Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
   Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le prix de vente au numéro de ces publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 :

 ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS NATIONALES (tarifs en francs)
 FRANCE
 EUROPE
 RESTE du monde
 LE NUMÉRO


 Economie et statistique (10 numéros)
 414
 518
 633
 Simple : 46
 Double : 92 

 Conjoncture in France (2 numéros)
 48
 60
 72
 27 

 Note de conjoncture de l'INSEE (3 notes + 1 point + 1 supplément séries longues)
 200
 250
 296
 La note : 54
 Le point : 20 

 Note de conjoncture internationale (2 notes + 2 points de conjoncture internationale)
 150
 188
 239
 La note : 55
 Le point : 23 

 INSEE Résultats :
 Ensemble des thèmes
 5 090
 6 363
 7 259 
 Par thème :
   - économie générale (20 numéros) + RAPCN Hachette
 1 454
 1 818
 2 075
 Simple : 91 
   - système productif (15 numéros)
 1 091
1 364
 1 557
 Double : 149 
   - démographie et société (7 numéros)
 509
 636
 726
 Triple : 228 
   - consommation-modes de vie (10 numéros)
 728
 910
 1 050 
   - emplois-revenus (18 numéros)
 1 308
 1 635
 1 860 

 Synthèse (6 numéros)
 436
 545
 623
 91 

 INSEE Méthodes (10 numéros)
 728
 910
 1 103
 Simple : 91
 Double : 149
 Triple : 228 

 INSEE Première (60 numéros)
 530
 663
 827
 15 

 Informations rapides :
   - abonnés papier (350 numéros)
 1 750
 2 188
 2 691
 15 
   - abonnés fax + papier (105 + 245)
 2 950
 3 688
 4 563 
   - principaux indicateurs (fax) (105 numéros)
 2 000
 2 500
 3 000
   - principaux indicateurs (papier) (105 numéros)
 830
 1 038
1 288 

 Bulletin mensuel de statistique (12 numéros)
 364
 455
 584
 35 

 Tableau de bord hebdomadaire (TBH) (50 numéros + une série longue)
 1 500
 1 875
 2 375
 34 

 Bloc-notes (11 numéros)
 185
 231
 351
 22 

 Courrier des statistiques (4 numéros)
 135
 169
 234
 Simple : 39
 Double : 78 

 Scribeco (6 numéros)
 657
 821
 892
 159 

 Annales d'économie et statistique (4 numéros)
 492
 615
 658
 Simple : 149
 Double : 298 

 Tarif réduit pour les particuliers
 178
 222
 265 

 Recueil d'études sociales (3 numéros)
 315
 394
 421
 110 

   Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :

 Ouvrages de la collection Contours et caractères :
   - les immigrés, édition 1997
 78 F 
   - le monde rural, édition 1997
 79 F 

 Les équipements urbains 1994 :
   - fascicule régional
 91 F 
   - collection complète
 1 650 F 

 Annuaire statistique de la France, édition 1998 :
   - sur papier
 590 F 
   - sur CD-ROM :
      - monoposte
 710 F 
      - réseau
 1 420 F 
   - sur papier et sur CD-ROM
 900 F 

 Tableaux de l'économie française 1996-1997
 80 F 

 La France et ses régions, édition 1997
 89 F 

 Tableaux de l'économie française 1997-1998
 79 F 

 France portrait social, édition 1997-1998
 79 F 

   Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision :

 EAO-nomenclatures
 100 F 

 Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation :
   - usage monoposte
 500 F 
   - usage multipostes
 1 500 F 

 Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française)
 200 F 

 Matrice de comptage en double codification NAP/NAF
 200 F 

 CPF (classification des produits française)
 200 F 

 Nomenclature des catégories juridiques
 200 F 

 Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
 200 F 

 La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995
 200 F 
   - sur support bande magnétique
 500 F 

 Les aires urbaines :
   - libellés et compositions communales
 200 F 
   - indicateurs statistiques
 300 F 

 Le code officiel géographique (COG), édition 1997 :
   - code officiel géographique des communes enrichi
 950 F 
   - code officiel géographique des communes
 340 F 
   - code officiel géographique historique
 200 F 
   - code officiel géographique zonages
 200 F 

 Zone d'emploi 1994
 250 F 

 Base de données communales simplifiées 1990
 800 F 

 Données géographiques communales
 450 F 

 MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990 :
   - France entière
 6 000 F 
   - extraction départementale
 600 F 

 Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail
 1 200 F 

 Etat civil communal : naissances, mariages, décès :
   - résultats de 1990 à 1993
 1 650 F 
   - mise à jour 1994
 550 F 

 Revenus communaux :
   - résultats de 1990 à 1993
 750 F 
   - mise à jour 1994
 400 F 

 Comptabilité nationale :
 Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996
 690 F 
   - comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996
 770 F 
   - consommation des ménages :
      - 1993 à 1996
 200 F 
      - 1970 à 1992
 570 F 
      - 1959 à 1970
 370 F 
   - tableaux entrées-sorties :
      - année 1996
 450 F 
      - années 1993 à 1996
 690 F 
      - années 1977 à 1992
 1 530 F 
   - équilibres ressources-emplois :
      - année 1995
 330 F 
      - années 1992 à 1995
 650 F 
      - années 1977 à 1991
 1 050 F 
   - comptes de patrimoine :
      - comptes définitifs 1970 à 1992
 850 F 
      - campagne 1993-1996
 400 F 

 Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer
 550 F 

 Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement) :
   - quatre disquettes/an : résultats définitifs
 7 780 F 
   - huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs
 11 810 F 

 Créations d'entreprises
 600 F 

 Défaillances d'entreprises :
   - 1994 et 1995
 650 F 
   - 1995 et 1996
 650 F 

 Enquête Emploi :
   - 1990-1993
 400 F 
   - 1994
 220 F 
   - 1995
 220 F 
   - 1996
 330 F 

 Enquête Structure des emplois :
   - 1991
 280 F 
   - 1992
 560 F 
   - 1993
 850 F 

 Salaires : séries longues
 350 F 

 Marché du travail : séries longues
 250 F 

 OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020 :
   - pour une hypothèse
 850 F 
   - pour deux hypothèses
1 100 F 
   - pour trois hypothèses
 1 350 F 
   - pour quatre hypothèses
 1 600 F 

 Projections de population totale-France, horizon 2050
 800 F 

 Estimations de population
 420 F 

 Population en 80 nationalités
 250 F 

 Indices conjoncturels
 500 F 

Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs).
 (Tableau non reproduit)



   Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998 :
 Liste des publications de l'abonnement groupé

 DR
 PUBLICATIONS


 Alsace
 Chiffres pour l'Alsace
 (quatre numéros par an) 

 Aquitaine
 INSEE Aquitaine
 (douze numéros par an)
 INSEE Aquitaine dossiers
 (cinq numéros par an) 

 Auvergne
 Point économique de l'Auvergne
 (cinq numéros par an)
 Cahier du Point
 (cinq numéros séquentiels) 

 Bourgogne
 INSEE Bourgogne Dimensions
 (onze numéros par an)
 + un bilan économique 

 Bretagne
 Octant
 (quatre numéros par an)
 + TER + un hors série 

 Centre
 Indicateurs de l'économie du Centre
 (quatre numéros par an)
 INSEE Centre Info
 (dix numéros par an minimum) 

 Champagne-Ardenne
 INSEE Revue Champagne-Ardenne
 (quatre numéros par an) 

 Corse
 Economie Corse
 (cinq numéros par an) 

 Franche-Comté
 L'Essentiel
 (quatre numéros)
 + INSEE Franche-Comté Le Magazine
 (trois numéros par an) 

 Ile-de-France
 Regards sur l'Ile-de-France
 (quatre numéros par an)
 L'Ile-de-France à la page
 (douze numéros minimum par an) 

 Languedoc-Roussillon
 Repères
 (quatre numéros par an)
 + Dossiers de Repères 

 Limousin
 INSEE Limousin La Revue 

 Lorraine
 Economie Lorraine
 (onze numéros par an) 

 Midi-Pyrénées
 Six pages
 (huit numéros par an)
 + Note Conjoncture + Lettre promotion 

 Nord - Pas-de-Calais
 Profils
 (environ dix-sept numéros par an)
 + Profils Nord - Pas-de-Calais Conjoncture
 (seize numéros par an) 

 Basse-Normandie
 Cent pour cent Basse-Normandie
 (quinze numéros par an) 

 Haute-Normandie
 Aval
 (quatre numéros par an)
 + Lettre d'Aval
 (onze numéros par an) + TEHN 

 Pays de la Loire
 Référence
 (quatre numéros par an) + TER
 + L'Année économique et sociale
 + les dossiers de référence 

 Picardie
 INSEE Picardie Relais
 (onze numéros par an) 

 Poitou-Charentes
 Décimal
 (dix numéros par an) + Cahiers 

Provence-Alpes-Côte d'Azur
 INSEE l'Essentiel 
 (onze numéros par an),
 conjoncture 

 Rhône-Alpes
 Lettre INSEE Rhône-Alpes
 (seize numéros par an) 

 DIRAG
 Antiane
 (quatre numéros par an) 

 Réunion
 Economie de la Réunion
 (six numéros par an) + TER 

      Prix de l'abonnement groupé pour 1998 :
   - tarif France : 4 900 F ;
   - tarif Europe : 6 125 F ;
   - tarif reste du monde : 6 615 F.

   Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :

 Alsace

 FDocuments pour l'Alsace n° 14, Les grands établissements en Alsace (édition 1997)
 50 

 Aquitaine
 Dossier n° 23, La Gironde, aspects socio-économiques (édition 1997)
 120 
 Dossier n° 24, Les tableaux économiques de l'Aquitaine 1997-1998 (édition 1997)
 80 

 Auvergne
 Dossier, les cahiers n° 63, L'industrie en Auvergne (édition 1996)
 60 
 Dossier, les cahiers n° 64, Portrait économique et social du Puy-de-Dôme (édition 1997)
 64 

 Bourgogne
 Dossier n° 14, Les dossiers de dimensions, références (édition 1996)
 90 
 Dossier n° 16, Les dossiers de dimensions, les équipements des dix principales agglomérations (édition 1997)
 40 
 Dossier n° 17, Les dossiers de dimensions, deux siècles de démographie en Bourgogne (édition 1997)
 80 
 Dossier n° 18, Les dossiers de dimensions, l'année 1996 en Bourgogne (édition 1997)
 40 

 Bretagne
 Dossier, Les dossiers d'octant n° 35, La saison touristique en 1996 (édition 1997)
 40 

 Centre
 TER (données économiques et sociales du Centre) (édition 1997)
 80 
 Recueil de données démographiques, région Centre (édition 1997)
 50 
 L'artisanat en région Centre (édition 1997)
 70 
 Dix ans d'IRPP en région Centre (édition 1997)
 50 
 Dossier, Pauvreté et logements en région Centre (édition 1997)
100 
 Entreprendre (édition 1997)
 100 

 Champagne-Ardenne
 Dossier, L'artisanat en Champagne-Ardenne (édition 1997)
 50 
 Dossier, L'industrie en Champagne-Ardenne (édition 1997)
 150 
 Dossier, Bilan économique 1996 (édition 1997)
 50 

 Franche-Comté
 Dossier n° 6, Pauvreté-précarité en Franche-Comté (édition 1997)
 85 
 Dossier n° 7, L'emploi en Franche-Comté de 1989 à 1995 (édition 1997)
 60 
 Dossier n° 8, Le tourisme en Franche-Comté (édition 1997)
 60 
 Dossier, Portrait du Jura (édition 1997)
 90 

 Ile-de-France
 Dossier, Dossiers Ile-de-France n° 16, les salaires, secteurs privé et semi-public 1993 (édition 1997)
 85 
 Dossier, L'industrie en Ile-de-France, tome I (édition 1997)
 190 

 Languedoc-Roussillon
 Dossier, L'année économique et sociale en 1996 en Languedoc-Roussillon (édition 1997)
 120 
 Dossier de repères, Migrations, hier et aujourd'hui (édition 1997)
 85 

 Limousin
 Dossier, Vue sociale des quartiers (édition 1996)
 70 
 Dossier, Données urbaines, regards sur Limoges et ses quartiers (édition 1997)
 100 
 Dossier, L'emploi en Limousin (édition 1997)
 80 
 TER, Tableaux économiques du Limousin (édition 1997)
 70 
 Bilan économique et social 1996 (édition 1997)
 40 

 Lorraine
 Dossier, Tableau de bord de l'environnement en Lorraine (édition 1996)
100 
 Dossier, Economie lorraine, résultats, les grands établissements en Lorraine (édition 1996)
 50 
 Dossier, L'emploi en Lorraine : de nouvelles ambitions (édition 1997)
 145 
 Dossier, Economie lorraine, résultats, tableau de bord 1996 de la création d'entreprises (édition 1997)
 50 
 Dossier, Economie lorraine, résultats, le commerce de détail en Lorraine (édition 1997)
 80 
 Dossier, Economie lorraine, résultats, l'emploi en Lorraine de 1989 à 1995 (édition 1997)
 80 
 Dossier, Tableau de l'économie lorraine 1997-1998 (édition 1997)
 65 

 Midi-Pyrénées
 Dossier, Précarité et solidarité en Midi-Pyrénées (édition 1997)
 50 
 Dossier, Le Gers : l'économie de la tradition (édition 1997)
 80 
 Dossier, L'année touristique 1996 en Midi-Pyrénées (édition 1997)
 50 

 Nord - Pas-de-Calais

 FDossier n° 44, Trois décennies de mutations économiques (édition 1997)
 60 
 Dossier n° 45, L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)
 60 
 Dossier n° 46, Bilan économique 1996 (édition 1997)
 60 
 Dossier n° 47, Le tertiaire (édition 1997)
 60 
 Dossier n° 48, L'inventaire communal dans le Nord en 1996 (édition 1997)
 60 
 La mobilité résidentielle dans Lille-Métropole (édition 1997)
 100 
 L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)
 200 
 Electroniques, inventaire communal 1996, département du Nord (édition 1997)
 3 200 

 Basse-Normandie
 Dossier, Portrait démographique des Bas-Normands (édition 1997)
 90 
Dossier, Une économie grandeur nature : les marais du Corentin et du Bessin (édition 1997)
 120 
 Dossier, Le tourisme en Basse-Normandie en 1996 (édition 1997)
 30 
 Dossier, Bilan 1996 (édition 1997)
 60 

 Haute-Normandie
 Cahier d'aval n° 41, Fécamp : une ouverture nécessaire (édition 1997)
 40 
 Cahier d'aval n° 42, Les atouts d'une région verte (édition 1997)
 70 
 Cahier d'aval n° 43, Pauvreté solidarité (édition 1997)
 70 
 Cahier d'aval n° 44, Vivre et se déplacer en ville (édition 1997)
 100 

 Pays de la Loire
 Dossier, L'armature urbaine de la façade Atlantique (édition 1997)
 80 
 Dossier, L'année économique et sociale 1996 (édition 1997)
 50 
 Dossier référence n° 7, Situation démographique dans les Pays de la Loire (édition 1997)
 50 
 Dossier référence n° 8, Les facteurs de l'exportation de l'industrie des Pays de la Loire (édition 1997)
 50 
 Dossier référence n° 9, La filière automobile (édition 1997)
 50 
 Dossier, L'artisanat dans les Pays de la Loire (édition 1997)
 50 
 TER, Tableaux économiques des Pays de la Loire (édition 1997)
 70 
 TER, Tableaux de l'économie Sarthe (édition 1997)
 70 
 TER, Tableaux de l'économie Loire-Atlantique (édition 1997)
 70 
 TER, Tableaux de l'économie Vendée (édition 1997)
 70 
 TER, Tableaux de l'économie Mayenne (édition 1997)
 70 
 TER, Tableaux de l'économie Maine-et-Loire (édition 1997)
 70 

 Picardie
 Dossier n° 12, Une année d'attente (édition 1997)
 12 

 Poitou-Charentes
Cahiers de décimal n° 20, Hôtellerie-camping en Poitou-Charentes (édition 1997)
 80 
 Cahiers de décimal n° 21, Bilan économique 1996 (édition 1997)
 80 
 Cahiers de décimal n° 22, L'emploi salarié en Poitou-Charentes (édition 1997)
 80 
 Cahiers de décimal n° 23, Une approche de l'emploi dans la filière agricole (édition 1997)
 80 

 Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
 Atlas, Atlas des équipements sportifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (édition 1997)
 150 
 Dossier n° 64, Actifs ayant un emploi par statut, activité économique... (édition 1997)
 40 
 Dossier n° 65, L'année économique 1996 (édition 1997)
 40 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Var (édition 1997)
 80 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-de-Haute-Provence (édition 1997)
 80 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Hautes-Alpes (édition 1997)
 80 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-Maritimes (édition 1997)
 80 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Bouches-du-Rhône (édition 1997)
 80 
 Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Vaucluse (édition 1997)
 80 
 TER, Données économiques et sociales (édition 1997)
 80 

 Rhône-Alpes
 Dossier n° 114, Espace métropole Savoie (édition 1997)
 100 
 Dossier n° 115, Rhône Pluriel (édition 1997)
 100 
 Dossier n° 116, Le Grand Valentinois (édition 1997)
 100 
 Dossier n° 117, Le grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse (édition 1997)
 100 
 Dossier n° 118, L'année économique et sociale (édition 1997)
 100 
Les services en Rhône-Alpes (édition 1997)
 130 
 Dossier, Evolution de l'agglomération grenobloise (édition 1997)
 100 
 TER, Tableaux de l'économie Rhône-Alpes (édition 1997)
 85 

 Antilles-Guyane
 Enquête de sous-traitance Centre spatial guyanais 1996 (édition 1997)
 40 
 Dossier, Familles de Guadeloupe (édition 1997)
 60 
 Quizz Antilles-Guyane (édition 1997)
 30 

 Réunion
 Dossier, Conditions de vie, formation, analphabétisme, illettrisme :
 enquête 1996 (édition 1997)
 60 
 Dossier, Suivi des stagiaires de la formation professionnelle :
 enquête 1994-1995 (édition 1997)
 60 
 TER, Tableau économique de la Réunion (édition 1997)
 70 

   L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :
   Economie et statistique ;
   INSEE résultats (tous thèmes) ;
   Bulletin mensuel de statistique ;
   Annales d'économie et statistique.

   Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger.


   Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant :
   Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ;
   Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ;
   Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.

   L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :
   36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;
   36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;
   08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
   36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
   36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
   36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.

   La redevance de rediffusion à acquitter dans les cas de reproduction sur papier de données tirées d'une publication de l'INSEE est calculée en multipliant le nombre d'exemplaires prévu pour le tirage de la publication par un droit de base fixé à :
   Dans le cas de reproduction d'un texte : 1,5 centime de 1 à 1 000 signes (caractères ou espaces) et 0,5 centime par tranche de 1 000 signes supplémentaires.
   Dans le cas de reproduction de tableaux, graphiques et cartes :
 1,5 centime par tableau, graphique ou carte, quelles que soient la forme et l'échelle de ceux-ci.
   Dans le cas de reproduction d'une page comportant du texte et des tableaux, graphiques ou cartes : la redevance est calculée sur chacun des éléments composant la page.
   Dans le cas de reproduction dans une publication papier de données fournies sur support magnétique ou par voie télématique, sans qu'elles ne représentent la quasi-totalité de la publication : la redevance sera calculée selon la procédure décrite ci-dessus.

     Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.