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Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,79 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,58 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,28 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,36 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 38,87 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,24 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,94 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,96 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,69 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,71 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,71 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,89 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,66 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,33 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,30 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,55 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,09 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 69,63 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,16 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,22 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,78 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,71 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,54 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,92 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,23 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,32 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,53 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,38 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,03 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,11 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,20 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,29 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,75 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,20 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,07 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,98 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,50 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,82 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,68 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,03 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,39 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,53 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,05 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 49,34 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,62 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,44 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 79,66 % ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 20,34 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,43 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,85 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,15 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,56 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,92 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,38 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,91 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,78 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,86 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 24,30 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,11 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,26 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,25 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,44 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,52 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,28 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,40 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,62 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,48 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,21 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formationTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUXTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUXTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ÉLUS LOCAUXTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022, à l'exception des III et IV de l'article 5, de l'article 22, de l'article 23, du 1° du III de l'article 24, du I de l'article 25 et de l'article 26, qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Union du Mareyage Français (UMF).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,13 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,22 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,56 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,08 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 51,70 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,69 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,61 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 68,19 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,81 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,69 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,68 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,60 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,81 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,21 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,18 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,32 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,64 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,64 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,23 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- Le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,90 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,05 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,01 % ;- Le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 19,05 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,53 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,59 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,66 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,34 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,89 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 57,17 % ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 42,83 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 56,73 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,16 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,11 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,66 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,13 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,43 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,78 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 61,25 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,75 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,79 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,28 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,75 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,99 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,19 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,22 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,74 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,71 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,81 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,95 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,66 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,21 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,41 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,83 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,82 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,35 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,78 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,10 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,80 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,51 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,81 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,42 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,93 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,42 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :

- La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).- La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, sauf les deux derniers alinéas de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er juin 2022.


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)


1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008

 Art. 1



2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).



La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.