Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Bibliothèque nationale de France : 







ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CFTC-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



FSU 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 






2° Centre national du livre : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



CGT-Culture 

1 

1 






3° Centre national du cinéma et de l'image animée : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



FSU 

3 

3 



SNAC-FO 

1 

1 



UNSA 

2 

2 



CGT-Culture 

2 

2 






4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



FSU 

3 

3 



CGT-Culture 

2 

2 






5° Ecole du Louvre : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 






6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 






11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



UNSA 

2 

2 



CGT-Culture 

2 

2 






12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



UNSA 

4 

4 



CGT-Culture 

1 

1 






14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 






15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 






16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 






17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 






18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



FSU 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 






19°         Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 






20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 






21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

4 

4 



CGT-Culture 

1 

1 






22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

4 

4 






23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



CGT-Culture 

3 

3 






24° Etablissement public du château de Fontainebleau : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

5 

5 






25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 






26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

4 

4 



CGT-Culture 

1 

1 






27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



UNSA 

1 

1 



CGT-Culture 

5 

5 






28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

5 

5 






29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



CGT-Culture 

3 

3 






30° Etablissement public du musée Rodin : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

4 

4 



CGT-Culture 

1 

1 






31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 






32° Institut national du patrimoine : 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 






Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



CGT-Culture 

2 

2









Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



FSU

2

2



CGT-Culture

3

3





 2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

3

3








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Comité d'hygiène et de sécurité central :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



CGT-Culture

7

7





 2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



CGT-Culture

5

5





 3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

4

4





 4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

4

4





 5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

5

5





 6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES






Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



CGT-Culture

5

5








A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.