Arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables des comités de protection des personnes
L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est IV ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est VI ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest III ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est I ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest V et Ouest VI ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est II ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest I ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France X et Ile-de-France XI ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée III et Sud-Méditerranée IV ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Limousin est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Est III ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I et Sud-Ouest et outre-mer II ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ouest II et Ouest IV ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest II ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Ouest III ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Méditerranée I, Sud-Méditerranée II et Sud-Méditerranée V ;L'agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Sud-Est II, Sud-Est III et Sud-Est IV.


Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation des intéressés.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.