Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Il est procédé au renommage des postes comptables suivants de la direction générale des finances publiques :






DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 MARS 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er AVRIL 2024



02 - AISNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAON

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AISNE



03 - ALLIER

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MOULINS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ALLIER



06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'ANTIBES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES



07 - ARDÈCHE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PRIVAS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE



08 - ARDENNES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES ARDENNES



10 - AUBE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TROYES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AUBE



12 - AVEYRON

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE RODEZ 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON



14 - CALVADOS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAEN 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CALVADOS



15 - CANTAL

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AURILLAC

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CANTAL



16 - CHARENTE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGOULEME 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE



18 - CHER

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BOURGES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CHER



19 - CORRÈZE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TULLE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE



21 - CÔTE-D'OR

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON



23 - CREUSE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUERET

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE



25 - DOUBS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON



26 - DRÔME

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE VALENCE 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DROME



28 - EURE-ET-LOIRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARTRES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR



29 - FINISTÈRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE QUIMPER 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT QUIMPER



29 - FINISTÈRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BREST 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BREST



2B - HAUTE-CORSE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BASTIA

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE



30 - GARD

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NIMES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NIMES



32 - GERS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AUCH 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU GERS



33 - GIRONDE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BORDEAUX 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX



33 - GIRONDE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LIBOURNE 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE



36 - INDRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHATEAUROUX 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'INDRE



37 - INDRE-ET-LOIRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TOURS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE



38 - ISÈRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GRENOBLE 3

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT GRENOBLE



39 - JURA

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LONS-LE-SAUNIER 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU JURA



40 - LANDES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONT-DE-MARSAN

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES LANDES



44 - LOIRE-ATLANTIQUE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANTES 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTES



44 - LOIRE-ATLANTIQUE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-NAZAIRE 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE



45 - LOIRET

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ORLEANS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LOIRET



46 - LOT

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAHORS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU LOT



47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AGEN

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE



48 - LOZÈRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MENDE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA LOZÈRE



49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGERS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE



50 - MANCHE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE COUTANCES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE



51 - MARNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE REIMS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARNE



52 - HAUTE-MARNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAUMONT 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE



53 - MAYENNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAVAL 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE



54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANCY

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE



55 - MEUSE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BAR-LE-DUC 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE



58 - NIÈVRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NEVERS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE



61 - ORNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ALENCON 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ORNE



62 - PAS-DE-CALAIS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS



62 - PAS-DE-CALAIS

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE



63 - PUY-DE-DÔME

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CLERMONT-FERRAND

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME



65 - HAUTES-PYRÉNÉES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARBES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES



66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PERPIGNAN

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES



71 - SAÔNE-ET-LOIRE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MACON 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE



72 - SARTHE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LE MANS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE



73 - SAVOIE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAMBERY 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE



76 - SEINE-MARITIME

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ROUEN 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ROUEN



76 - SEINE-MARITIME

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE



77 - SEINE-ET-MARNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN



81 - TARN

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT CASTRES 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU TARN



82 - TARN-ET-GARONNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONTAUBAN 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARN-ET-GARONNE



83 - VAR

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN



83 - VAR

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON



85 - VENDÉE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA ROCHE-SUR-YON

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA VENDEE



86 - VIENNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE POITIERS 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT POITIERS



87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LIMOGES 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE HAUTE-VIENNE



88 - VOSGES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EPINAL 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES VOSGES



89 - YONNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT AUXERRE 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'YONNE



91 - ESSONNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CORBEIL 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ESSONNE



92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE 3

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE



92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES



93 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BOBIGNY 1

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SEINE SAINT DENIS



94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CRETEIL 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-DE-MARNE



95 - VAL-D'OISE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE SAINT-LEU-LA-FORET 2

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-D'OISE



972 - MARTINIQUE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE FORT-DE-FRANCE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARTINIQUE



973 - GUYANE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAYENNE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUYANE



974 - LA RÉUNION

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA REUNION







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.