Arrêté du 24 juillet 1991 portant intégration de nouvelles positions tarifaires à la liste des produits repris aux articles 50 undecies et 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
   La liste des produits repris à l'article 50 undecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
 NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation
 DÉSIGNATION DES PRODUITS
 4006 à 4007 Tous produits de ces positions.
 4010
 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
 Ex 4205
 Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.

 Ex 4416
 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.

 4419
 Articles en bois pour la table et la cuisine.

 4420
 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.

 Ex 4421.90
 Ustensiles de ménage en bois.

 4601.20
 Nattes, paillassons et claies en matières végétales.

 4602
 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 : ouvrages en luffa.

 Ex 4814
 Papiers peints et revêtements muraux similaires.

 4910
 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.

 5007
 Tissus de soie ou de déchets de soie.

 5111 à 5113
 Tous produits de ces positions.

 5208 à 5212
 Tous produits de ces positions.

 5309 à 5311
 Tous produits de ces positions.

 5407 à 5408
 Tous produits de ces positions.

 5212 à 5515
 Tous produits de ces positions.

 5516
 Tissus de fibres artificielles discontinues.

 5604
 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n°s 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.

 5701 à 5703
 Tous produits de ces positions.

 5706
 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.

 5801 à 5805
 Tous produits de ces positions.

 5809 à 5811
 Tous produits de ces positions.

 5902
 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.

 5904 à 5907
 Tous produits de ces positions.

 5909
 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.

 Ex 5911
 Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre, à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.

Ex 6301
 Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.

 6302 à 6304
 Tous produits de ces positions.

 6306
 Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.

 6308
 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.

 6601
 Parapluies, ombrelles ou parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires).

 Ex 6603
 Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 6601.

 6806
 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 6811, 6812 ou du chapitre 69.

 6909
 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique.

 6911 et 6912
 Tous produits de ces positions.

 7007
 Verre de sécurité consistant en verres trempés ou formes de feuilles contrecollées.

 7009
 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.

 7010.90
 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.


7013
 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 à 7018.

 Ex 7114
 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaques ou doubles de métaux précieux.

 7310
 Tous produits de cette position.

 7321 et 7322
 Tous produits de ces positions.

 Ex 7323
 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.

 7328
 Autres ouvrages en fer ou en acier.

 7417 à 7419
 Tous produits de ces positions.

 7508
 Autres ouvrages en nickel.

 7612
 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

 7615 et 7616
 Tous produits de ces positions.

 7804
 Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.

 8003
 Barres, profilés et fils en étain.

 Ex 8007
 Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.

 8201.50
 Sécateurs (y compris les cisailles à volailles) maniés à une main.

 8205 à 8206
 Tous produits de ces positions.

 8210
 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.

 Ex 8211
 Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée.

 8212 et 8213
 Tous produits de ces positions.

 Ex 8214
 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).

 8215
 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.

 8303 et 8304
 Tous produits de ces positions.

 8306
 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornements en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.

 8310
 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs à l'exclusion de ceux du n° 9405.

 8403 à 8404
 Tous produits de ces positions.

 8418
 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415.

 8419.81
 Percolateurs.

 Ex 8422
 Machines à laver la vaisselle.

 Ex 8423
Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.

 8450
 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.

 Ex 8451
 Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.

 8452
 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.

 8469 à 8470
 Tous produits de ces positions.

 8472
 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).

 Ex 8473
 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 8469, 8470, 8472.

 8476
 Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.

 8502
 Groupes électrogènes.

 8509
 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.

 8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545.

 Ex 8517
 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur.

 8518 à 8520
 Tous produits de ces positions.

 8527
 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.

 8528
 Appareils récepteurs de télévision.

 Ex 8529
 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8527.

 Ex 8703
 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises.

 8715
 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.

 8716.80
 Ex 8716.90
 Autres Véhicules non automobiles et leurs parties.

 8901
 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.

 8903
 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.

 Ex 8906
 Bateaux de sauvetage.

9105 à 9106
 Tous produits de ces positions.

 9201
 Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.

 9202.90
 Harpes.

 9207
 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).

 9401 à 9405
 Tous produits de ces positions.

 9504
 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).

 9506.40
 Articles et matériel pour le tennis de table.

 9617
 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).

   L'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :
   1° Au I, la liste des produits est fixée comme suit :
 NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation
 DÉSIGNATION DES PRODUITS
 1515.11.00
 1515.19.10
 1515.19.90
 Huile de lin et ses fractions.

 2505
 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.

 2513.11
 2513.19
 Pierre ponce.

 2514 à 2517
 Tous produits de ces positions.

 2520 à 2523
 Tous produits de ces positions.

 2706
 Tous produits de cette position.

 2708.10
 Brai.

 Ex 2715
 Mastics bitumineux.

 Ex 2817
 Oxyde de zinc.

 2824.20
 Minium et mine orange.

 Chapitre 31
 Engrais.

 3206
 Tous produits de cette position.

 3208 à 3211
 Tous produits de ces positions.

 3212.90.11
 3212.90.19
 Tous produits de ces positions.

 3214
 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

 3805.10.10
 Essence de térébenthine.

 3816
 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 3801.

 3823
 Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.

 3901 à 3920
 Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 Ex 3922
 Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.

 Ex 3925
 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

 4011
 4012
 4013
 Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.

 4403
 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

 Ex 4404
 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

 Ex 4405
 Laine (paille) de bois destinée à la construction.

 4406 à 4408
 Tous produits de ces positions.

 Ex 4409
 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

 4410 à 4413
 Tous produits de ces positions.

 4418
 Tous produits de cette position.

 4420.90.10
 Bois marquetés et bois incrustés.

 Ex 4504
 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.

 4811.10
 Papiers et cartons goudronnés, bitumes ou asphaltes.

 4814.20
 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

 6801 à 6802
 Tous produits de ces positions.

 Ex 6803
 Ardoises pour toitures ou pour façades.

 6807
 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.

 6808 à 6811
 Tous produits de ces positions.

 6812.90
 Carreaux de revêtement à base d'amiante.

 6901 à 6902
 Tous produits de ces positions.

 6904 à 6908
 Tous produits de ces positions.

 6910
 Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.

 7003.11.90
 Ex 7003.19.90
 7003.20.10
 Ex 7003.20.90
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 Ex 7004
 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

 Ex 7005
 Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 7016.90.30
 7016.90.90
 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

 Ex 7019.32.00
 Ex 7019.39.10
 Ex 7019.39.30
 Ex 7019.39.50
 Ex 7019.39.90
 Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

 Ex chapitre 72
 Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.


 7301.10
 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

 Ex 7302 à 7306
 Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

 7307 à 7309
 Tous produits de ces positions.

 Ex 7310
 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 7312 à 7315
 Tous produits de ces positions.

7317 à 7318
 Tous produits de ces positions.

 Ex 7324 à 7326
 Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 Ex 7407 à 7408
 Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.

 7411 à 7414
 Tous produits de ces positions.

 Ex 7419
 Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

 Ex 7505
 Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.

 7507
 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.

 Ex 7508
 Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.

 Ex 7604 à 7606
 Produits de ces positions en aluminium allié.

 7608.20
 Tubes et tuyaux en aluminium allié.

 7609 à 7611
 Tous produits de ces positions.

 7614
 Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

 7618.90
 Autres ouvrages en aluminium, autres.

 Ex 7803
 Barres creuses en plomb.

 7805
 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.

 Ex 7904
Barres creuses en zinc.

 Ex 7905
 Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

 7906
 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.

 7907.10
 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.

 Ex 7907.90
 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

 Ex 8003
 Barres creuses en étain.

 8006
 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.

 8207.11
 Outils de forage ou de sondage.

 8207.12


 Ex 8301 à 8302
 Produits de ces positions utilisés dans la construction.

 8402
 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ".

 Ex 8404
 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402.

 8405 à 8410
 Tous produits de ces positions.

 8411
 Turbines à gaz.

 8412
 Autres moteurs et machines motrices.

Ex 8413
 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.

 Ex 8414
 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

 8414.51
 Ventilateurs.

 8414.59


 8415 à 8417
 Tous produits de ces positions.

 Ex 8418
 Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415.

 8419.11
 Chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

 8419.19


 8419.31
 Séchoirs.

 8419.32
 8419.39

 8419.40
 Appareils de distillation ou de rectification.

 8419.50
 Echangeurs de chaleur.
 8419.60
 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz.

 8419.89
 Autres.

 8419.90
 Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 8419.20.

 8420 à 8421
Tous produits de ces positions.

 Ex 8422
 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.

 8423.20
 Bascules à pesage continu sur transporteurs.

 8423.82
 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.

 8423.89
 Autres appareils et instruments de pesage.

 Ex 8423.90
 Parties et poids des appareils de la position 8423.20, 8423.82, 8423.89.

 Ex 8424
 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires et leurs parties.

 8425 à 8448
 Tous produits de ces positions.

 Ex 8449 à 8453
 Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.

 8454 à 8468
 Tous produits de ces positions.

 8471
 Tous produits de cette position.

 Ex 8473
 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8471.

 8474 à 8475
 Tous produits de ces positions.

 8477 à 8478
 Tous produits de ces positions.

Ex 8479
 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommée ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

 8480 à 8482
 Tous produits de ces positions.

 Ex 8483
 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 8484
 Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 8485
 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.

 8501
 Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.

 8503
 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502.

 8504
 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).

 8505
 Tous produits de cette position.

 8507 à 8508
 Tous produits de ces positions.

 8514 à 8515
 Tous produits de ces positions.

 8525.10
 8525.20
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.

 8526
 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.

 Ex 8529
 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525.10, 8525.20, 8526.

 8530
 Tous produits de cette position.

 Ex 8531
 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 8512 ou 8530 à usage public.

 8532 à 8538
 Tous produits de ces positions.

 8541.40
 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.

 8544 à 8548
 Tous produits de ces positions.

 Chapitre 86
 Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

 8701 à 8702
 Tous produits de ces positions.

 8703.2110
 8703.2190
 8703.2219
 8703.2290
 8703.2319
 Ambulances.

 8704 à 8705
 Tous produits de ces positions.

 Ex 8706
 Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 Ex 8707
 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705 y compris les cabines.

 8709
 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.

 Ex 8716
 Remorques pour le transport de marchandises.

 8802
 Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.

 Ex 8803
 Parties des appareils du n° 8802.

 8907
 Autres engins flottants.

 9014 à 9015
 Tous produits de ces positions.

 Ex 9016
 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.

 9024
 Tous produits de cette position.

 9025
 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux, électriques et électroniques.


 9026
 Tous les produits de cette position.

 9028
 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

 Ex 9029 à 9031
 Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

 9032
 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique.

 Ex 9401.80
 Autres sièges en pierre.

 Ex 9403.80
 Meubles en pierre.

 9405
 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

 9406
 Constructions préfabriquées.
   2° Au II, la liste des produits cités au I est complétée par le pain ex (1905) et le riz (1006).

     Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.