Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de la justice, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté.Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

CORPS COMMUNS 








CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 





Attaché principal. 


15 % 




Corps des assistants de service social Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991





Assistant de service social principal. 


9 % 




Corps des secrétaires administratifs 




Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 


12 % applicable en 2010 




Secrétaire administratif de classe supérieure. 


15 % applicable en 2010 




Corps des adjoints administratifs 




Adjoint administratif principal de 1re classe. 


15 % applicable en 2010 




Adjoint administratif principal de 2e classe. 


15 % applicable en 2010 




Adjoint administratif de 1re classe. 


20 % applicable en 2010 




Corps des adjoints techniques 




Adjoint technique principal de 1re classe. 


30 % applicable en 2010 




Adjoint technique principal de 2e classe. 


30 % applicable en 2010 




Adjoint technique de 1re classe. 


30 % applicable en 2010









DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ) 








CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




Corps des greffiers en chef des services judiciaires Régi par le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié 




Greffiers en chef du premier grade. 


8 % 




Corps des greffiers des services judiciaires Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié 




Greffiers du premier grade. 


5, 5 % 




Corps des greffiers des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié 




Greffiers du premier grade. 


5, 5 %








DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP) 









CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




Corps des adjoints techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 





Adjoint technique de 1re classe. 


18 % applicable en 2008 




Corps des directeurs techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 




Directeurs techniques de 1re classe. 


7 % 




Corps des directeurs des services pénitentiaires Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 





Directeur des services pénitentiaires hors classe. 


31 % applicable en 2009 et 2010 




Corps des directeurs d'insertion et de probation Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 





Directeurs d'insertion et de probation hors classe. 


10 % 




Corps des conseillers d'insertion et de probation Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 





Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. 


11 % 




Corps de commandement du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006





Commandant (ex prof.). 


19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010 




Commandant (choix). 


19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010 




Capitaine. 


23 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009 et 2010






DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ 








CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




Corps des infirmiers de la PJJ Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié 




Infirmier surveillant des services médicaux. 


25 % 




Infirmier de classe supérieure. 


75 % 




Corps des directeurs des services de la PJJ Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 





Directeur des services hors classe. 


20 % 




Corps des éducateurs de la PJJ Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié 




Educateurs de 1re classe de la PJJ. 


20 % 




Corps des psychologues de la PJJ Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié 




Psychologue hors classe. 


20 % 




Corps des professeurs techniques de la PJJ Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié 




Professeur technique hors classe. 


20 % 




Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié 




Agent technique principal de 1re classe. 


30 % 




Agent technique principal de 2e classe. 


30 % 




Agent technique de 1re classe. 


40 %







GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH) 










CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996





Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. 


5 % 




Chargé d'éducation de classe supérieure. 


20 %