Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement

Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :
- de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
- d'assister les organismes de la direction générale de l'armement en matière de gestion des ressources humaines ;
- d'apporter aux personnels affectés au sein de ces organismes une offre de service personnalisée d'accompagnement, de conseil et d'information ;
- de contribuer au suivi des effectifs, d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;
- de contribuer au processus de recrutement ;
- d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;
- d'assurer les travaux de gestion individuelle et collective intéressant le personnel de la direction générale de l'armement et de transmettre les informations nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel ;
- d'assister les organismes pour la gestion des congés et des absences ainsi que pour le suivi du temps de travail ;
- d'assurer les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;
- d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement aux instances de dialogue social ;
- de contribuer à la mise en œuvre des opérations de transformation et au diagnostic territorial de l'emploi.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur.
La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.
Les sous-directeurs régionaux assurent également les missions dévolues aux autorités territoriales d'emploi.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.
L'échelon central comprend la sous-direction Paris.
Les échelons locaux sont :

― la sous-direction Centre-Ouest ;
― la sous-direction Sud-Ouest ;
― la sous-direction Sud ;
― la sous-direction Ile-de-France.
Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.
Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 décembre 2009 
Art. 71


A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 avril 2009 
Art. 4


- Arrêté du 2 décembre 2009 
Art. 70, Art. 75





Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
1. DGA Ingénierie et projets ;
2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
3. Service des achats d'armement ;
4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
5. Abrogé ;
6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
7. DGA Centre de formation ;
8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
9. Agence de l'innovation de défense ;
10. Abrogé ;
11. Agence du numérique de défense ;
12. Service des activités nucléaires et de dissuasion ;
13. Campus OSINT.
II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Maîtrise de l'information ;
2. DGA Techniques terrestres ;
3. DGA Techniques hydrodynamiques.
III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Essais de missiles ;
2. DGA Techniques aérospatiales ;
3. DGA Information stratégique.
IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Techniques navales ;
2. DGA Essais en vol ;
3. Service de la performance et de la qualité industrielles ;
4. Service des systèmes numériques de l'armement ;
5. (Abrogé)
6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;
7. Service extérieur de la communication ;
8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :
1. DGA Essais propulseurs ;
2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.