Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécuritéChapitre Ier : Dispositions communesChapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelleChapitre III : Formation des dirigeantsChapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécuritéChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses

L'avis conforme du ministre de l'intérieur mentionné à l'article R. 612-30 du code de la sécurité intérieure et l'agrément mentionné à l'article R. 612-31 du même code sont pris au regard des dispositions du présent arrêté.

La demande d'agrément présentée en application du troisième alinéa de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure comporte les éléments suivants :
1° L'identification de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle délivrant le certificat de qualification professionnelle ;
2° La décision paritaire relative au certificat de qualification professionnelle faisant l'objet de la demande d'agrément ;
3° Une étude d'impact comportant notamment une présentation du secteur économique concerné, la justification de l'opportunité de création du certificat et une prévision du nombre de personnes concernées ;
4° Un spécimen de l'attestation de délivrance du certificat de qualification professionnelle ;
5° Le certificat de qualification professionnelle soumis à l'agrément, comportant les éléments définis à l'article 3.

Le certificat de qualification professionnelle comporte les éléments suivants :
1° L'indication de l'activité à laquelle il se rapporte ;
2° La définition des fonctions concernées et des compétences requises pour les exercer ;
3° Le cas échéant, l'articulation du certificat avec d'autres titres de formation ;
4° La présentation, par unité de valeur et par objectif pédagogique détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ;
5° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une évaluation pratique ;
6° Les règles de composition et de fonctionnement des jurys décidant de l'attribution du certificat de qualification ;
7° Les qualifications demandées pour les personnes amenées à délivrer les formations ;
8° La durée estimée des enseignements nécessaires à la délivrance des compétences évaluées ;
9° Les critères et modalités de conventionnement des organismes de formation ;
10° Les modalités de délivrance du certificat de qualification professionnelle.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle transmet au ministre de l'intérieur, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :
1° La liste par région des organismes de formation conventionnés ainsi que de leurs centres de formation ;
2° Le nombre de candidats formés et le nombre de certificats délivrés au niveau national et régional ;
3° Une analyse du taux de réussite des candidats ;
4° La répartition des candidats selon les modalités financières de prise en charge de leur formation.
Ce rapport est également transmis au ministre chargé de l'aviation civile lorsqu'il concerne un certificat qu'il agrée conjointement avec le ministre de l'intérieur.

Les compétences évaluées au 4° de l'article 3, au titre des articles R. 612-26 et R. 612-33 du code de la sécurité intérieure, sont présentées comme suit :




THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
			pédagogiques généraux
OBJECTIFS
			pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE


Modules juridiques
Droit du travail
Maîtriser les connaissances relatives au contrat de travail
Connaître les règles d'embauchage et de rupture du contrat de travail.
8 heures


Connaître les conditions de conclusion du contrat de travail.
4 heures


Connaître la réglementation pénale en droit du travail
Connaître les infractions en matière du droit du travail.
4 heures


Connaître la réglementation applicable aux conditions de travail
Connaître la réglementation des conditions de travail.
4 heures


Connaître les règles de représentation du personnel.
4 heures


Connaître la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.
4 heures


Connaître les acteurs institutionnels.
4 heures


Connaître les rapports collectifs du travail
Connaître la réglementation applicable aux rapports collectifs du travail et la responsabilité du chef d'entreprise.
4 heures


Analyser des cas
Rupture du contrat et accident du travail notamment.
4 heures


Environnement juridique de la sécurité privée
Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure
Maîtriser :
			– l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
			– l'architecture d'ensemble ;
			– les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
			– le principe d'exercice exclusif ;
			– le principe de neutralité ;
			– la détention et usage des armes ;
			– le port des uniformes et insignes ;
			– les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
			– les spécificités des services internes ;
			– le régime de la carte professionnelle DRACAR, les téléservices et téléc@rtepro.
12 heures


Connaître les dispositions utiles du code pénal
Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
			– les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ;
			– la non-assistance à personne en danger ;
			– l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
			– l'usurpation de fonctions ;
			– l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
			– l'appropriation frauduleuse ;
			– le fonctionnement des juridictions pénales.
12 heures


Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques
Connaître la législation relative :
			– au respect de la vie privée ;
			– au respect du droit de propriété ;
			– aux juridictions civiles ;
			– à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
4 heures


Maîtriser les aspects législatifs et juridiques intéressant la sécurité privée (par ex. : principe d'exclusivité)
Rapport de la sécurité privée et :
			– de la réglementation des services à la personne ;
			– de la réglementation des installations classées et des habilitations nécessaires à leur accès.
4 heures


Respecter la déontologie professionnelle
Respecter :
			– le secret professionnel ;
			– les principes déontologiques ;
			– avertir sur les marchandages et les sanctions spécifiques qui y sont associées.
4 heures


Maîtriser l'environnement institutionnel

Connaître le rôle :
– du ministère de l'intérieur ;
– du délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ;
– du préfet ;
			– du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
4 heures


Maîtriser la réglementation relative à l'acquisition, la détention, l'importation, le transport et la conservation des armes

Connaître :
- les différentes catégories d'armes et autorisations administratives nécessaires pour mettre à disposition des agents privés de sécurité les armes mentionnées à l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure ;
			- les conditions et modalités d'acquisition, de détention, d'importation, de transports et de conservation des armes autorisées (notamment nombre d'armes et de munitions autorisées, conditions de traçabilité des armes).
4 heures


Connaissances stratégiques
Connaître le positionnement de la sécurité privée dans l'architecture globale de sécurité
Rôle des forces de sécurité publique d'Etat
Maîtriser :
			– le schéma de la chaîne pénale complète (justice/ pénitentiaire) ;
			– les grandes missions (sécurité générale, investigation, maintien de l'ordre, renseignement) ;
			– les autres domaines de la sécurité : défense, douanes ;
			– l'organisation des forces de sécurité publique (police et gendarmerie nationales) ;
			– les compétences territoriales en matière de sécurité ;
			– personnels (statuts, corps et grades).
8 heures


Connaître le rôle de la police municipale
Savoir quelles sont :
			– les compétences de la police municipale ;
			– les relations entre les collectivités territoriales, la police municipale et la sécurité privée.
4 heures


Connaissance des phénomènes criminels
Maîtriser :
			– les divers outils statistiques ;
			– l'évolution de la délinquance ;
			– les incivilités.
4 heures


Organisation du secteur de la sécurité privée
Connaître :
			– l'histoire de la sécurité privée ;
			– quels sont les personnels concourant à la sécurité privée (effectifs, évolution) ;
			– la place des entreprises de sécurité privée (nombre, répartition, caractéristiques) ;
			– les clients de la sécurité privée (caractéristiques, évolution).
4 heures


Spécificités par branche
Maîtriser la répartition entre :
			– surveillance humaine (gardiennage et entreprises exerçant avec l'usage de chiens) ;
			– sûreté aéroportuaire ;
			– protection physique des personnes ;
			– télésurveillance ;
			– transport de fonds ;
			– agence de recherches privées (uniquement à titre d'information).
4 heures


Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie
Connaître :
			– la réglementation sécurité incendie relative aux immeubles de grande hauteur (IGH) et établissements recevant du public (ERP) ;
			– les qualifications de sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP1,2 et 3).
4 heures


Formation universitaire et professionnelle en matière de sécurité
Distinguer :
			– la formation scolaire et universitaire ;
			– la formation professionnelle (certificat de qualification professionnelle, titres) ;
			– les centres de formation, formation professionnelle continue.
4 heures


Evolution et prospective de la sécurité privée
Identifier :
			– les charges indues ;
			– les nouveaux secteurs à envisager ;
			– les évolutions de la sécurité des entreprises, demande sociale de sécurité.
4 heures


Environnement européen et international
Connaître :
			– la sécurité privée dans les autres pays européens ;
			– la directive services ;
			– la directive en matière de transport de fonds transfrontaliers ;
			– l'environnement international.
4 heures


Connaissances pratiques
Equipements et techniques en matière de sécurité privée
Connaître les consignes et procédures d'exploitation et les mains courantes
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles et embarqués
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Equipements de protection individuelle
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Rondes de surveillance et systèmes de contrôle de rondes
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Equipements de protection mécanique (périphérique et périmétrique)
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Equipements de protection électronique (périphérique, périmétrique et volumétrique) et systèmes d'alarmes.
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Systèmes de contrôle d'accès
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance et l'intervention sur alarme
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Equipements de sécurité incendie
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Evacuations
Gérer :
			– l'équipement ou les techniques de la sécurité privée ;
			– le corpus juridique associé ;
			– les évolutions technologiques attendues ou potentielles.
2 heures


Gestion administrative et financière
Management de l'entreprise et des moyens
Connaître les modalités de création d'entreprise.
Maîtriser les processus de création d'une entreprise en général et d'une entreprise de sécurité en particulier.
6 heures


Connaître les modalités de reprise et rachat d'entreprise
Savoir :
			– le droit applicable en la matière ;
			– les obligations en matière de succession ;
			– les obligations pour le repreneur ;
			– les spécificités liées au domaine de la sécurité privée.
6 heures


Connaître les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien le projet
Maîtriser :
			– la connaissance du marché ;
			– l'étude concurrentielle ;
			– le business plan initial et les stratégies de développement.
6 heures


Analyser les risques
Etre capable :
			– d'analyser des risques locaux de l'entreprise (bail, domiciliation, risques afférents, avec chiens, véhicules) ;
			– d'analyser le risque image/ réputation (l'image de la sécurité privée en France.
6 heures


Etudier la stratégie commerciale et marketing
Connaître :
			– le type de publicité autorisée ;
			– les moyens de recherche de clients (droit en la matière) ;
			– l'évolution du secteur de la sécurité privée selon la conjoncture économique.
6 heures


Examiner les approches juridiques
Maîtriser :
			– les formes juridiques des sociétés et conséquences afférentes ;
			– les statuts fiscal et social des dirigeants ;
			– les normes et certifications existantes.
6 heures


Examiner les approches financières
Gérer :
			– la comptabilité d'entreprise ;
			– comprendre les termes et mécanismes financiers.
6 heures


Etudier le seuil de rentabilité
Maîtriser les concepts :
			– de fonds propres ;
			– de moyens nécessaires pour démarrer l'activité.
6 heures


Connaître les aides et prévoyance
Gérer et anticiper les moyens :
			– d'aides ;
			– de financement ;
			– de négociation de prêt ;
			– d'assurance.
6 heures


Maîtriser la communication d'entreprise
Gérer la communication interne et externe et la communication de crise.
6 heures


Connaissances des marchés
Capacité à répondre à un appel d'offres
Connaissance des donneurs d'ordre publics : droit des contrats administratifs
Etat, ministère :
			– collectivités territoriales ;
			– marchés spécifiques et risques associés.
5 heures


Connaissance des donneurs d'ordre privé-droit des contrats privés
Connaître :
			– les variétés des entreprises et clients privés ;
			– les services internes de sécurité privée et services incendie ;
			– les marchés spécifiques et risques associés.
5 heures


Trouver un appel d'offres
Mener des actions de :
			– veille ;
			– dématérialisation des appels d'offres.
5 heures


Analyser (d'un point de vue théorique) un appel d'offres
Maîtriser :
			– la décomposition d'un prix horaire ;
			– la décomposition du prix d'une prestation/ marges.
5 heures


Réceptionner et répondre (d'un point de vue pratique) à un appel d'offres
Analyser les besoins ;
			Savoir dire non au client ;
			Conseiller le client ;
			Présenter et défendre son offre.
5 heures


Savoir gérer la relation clientèle
Maîtriser :
			– le suivi du contrat ;
			– le processus de sous-traitance ;
			– les droits du client et donneur d'ordre ;
			– les avenants au contrat.
5 heures


Gérer la rupture de contrat
Gérer :
			– les cas de rupture ;
			– les conséquences de la rupture, et notamment ses aspects juridiques.
5 heures


Gestion de projet
Par une étude de cas et mise en situation.
5 heures






Pour l'obtention de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et sous réserve des dispositions dudit code, les personnes doivent justifier d'une formation initiale correspondant à l'activité pour laquelle la carte est sollicitée. Le contenu et la durée des certificats de qualification professionnelle ou des certifications professionnelles mentionnés à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure sont fixés par les articles suivants.

Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611 – 1, la durée et le contenu de la formation initiale, ainsi que les compétences évaluées à l'occasion de cette formation, sont fixés comme suit, sans préjudice des articles du présent arrêté propres à chaque activité : 





THÈMEPARTIEOBJECTIFS


pédagogiques générauxOBJECTIFS

pédagogiques spécifiquesDURÉE
 MINIMALEModule


 juridiqueEnvironnement
 juridique de la sécurité privéeConnaître
 le livre VI du code de la sécurité intérieureMaîtriser
 :-l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;-l'architecture d'ensemble ;-les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;-le principe d'exercice exclusif ;-le principe de neutralité ;-la détention et usage des armes ;-le port des uniformes et insignes ;-les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;-les spécificités des services internes ;-le régime de la carte professionnelle et les téléservices.-les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions. 
4 heuresConnaître


 les dispositions utiles du code pénalMaîtriser
 les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir : – les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police ; – la non-assistance à personne en danger ; – l'omission d'empêcher un crime ou un délit ; – l'usurpation de fonctions ; – l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; – l'appropriation frauduleuse ; – le fonctionnement des juridictions pénales. 
3 heuresApplication


 de l'article 73 du code de procédure pénale 
Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 
2 heuresMaîtriser


 les garanties liées au respect des libertés publiquesConnaître
 la législation relative : – au respect de la vie privée ; – au respect du droit de propriété ; – aux juridictions civiles ; – à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 
1 heureConnaître


 les principes de la République françaiseConnaître

 : – les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; – les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; – l'Etat de droit et le respect de l'ordre public. 

3 heuresRespecter


 la déontologie professionnelleRespecter
 : – le secret professionnel ; – les principes déontologiques. Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées. 
4 heuresModule


 stratégiqueGestion
 des premiers secoursSavoir
 mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRSConnaître
 : – le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou      premiers secours citoyen (PSC) ; – la conduite à tenir lors de premiers secours. Savoir alerter et secourir. 
14 heures, dont 7 heures de mise en situation pratiqueGestion


 des risques et des situations conflictuellesSavoir
 analyser les comportements conflictuelsConnaître
 : – les origines des conflits ; – les différents types de conflits ; – la stimulation et les motivations des conflits ; – les étapes d'un conflit ; – la prévention du conflit. 
3 heuresSavoir


 résoudre un conflitSavoir
 : – traiter une agression verbale ; – gérer les émotions ; – adopter des techniques verbales ; – intervenir par étapes ; – adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés. 
2 heuresTransmission


 des consignes et informationsSavoir
 transmettre des consignesSavoir
 : – mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ; – transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ; – transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie d'accidents. 
2 heuresRéaliser


 une remontée d'informationsSavoir
 : – faire un compte rendu oral ; – faire un compte rendu écrit ; – faire un rapport. 
3 heures






Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :




THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
			pédagogiques généraux
OBJECTIFS
			pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE


Module juridique
Environnement juridique de la sécurité privée
Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et la convention de branche
Connaître :
			– les sanctions afférentes au non respect des dispositions du livre VI du code de sécurité intérieure ;
			– la convention collective nationale de la branche Prévention Sécurité.
			Savoir mettre en œuvre ces dispositions pertinentes du code de sécurité intérieure.
2 heures dont 1 heure de mise en pratique


Connaître les dispositions utiles du code pénal
Etre capable de justifier de ses actions en se référent au cadre légal dans lequel elles s'inscrivent, notamment quant au concept de légitime défense.
2 heures


Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques et privées
Etre capable de justifier de ses actions en se référant à ces dispositions.
1 heure


Module gestion des risques
Gestion des risques
			Connaissance des vecteurs d'incendie
Evaluer les risques professionnels
			Situer le risque industriel majeur au sein des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE)
			Adapter le rôle et les missions de l'agent de sécurité aux particularités d'un site industriel afin de répondre aux exigences spécifiques
			Etre capable d'identifier les risques particuliers liés à la manipulation et au stockage de produits dangereux
Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels :
			– l'évaluation des risques professionnels ;
			– le document unique ;
			– les obligations de l'employeur ;
			– les principes généraux de prévention ;
			– les obligations des employés ;
			– les plans de prévention.
			Connaître :
			– notion d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
			– les installations classées SEVESO (historique et implication réglementaire) ;
			– l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) et les différents plans d'intervention ;
			– les matériels de protection adaptés aux risques industriels ;
			– le port des équipements de protection individuelle ;
			– les équipements de protection et moyens d'intervention collectifs ;
			– notion de système global harmonisé (SGH)
			Connaître :
			– la classification CLP (classification labelling packaging) ;
			– les contraintes des zones à atmosphère explosif (ATEX).
7 heures


Initiation au risque incendie
Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation.
			Connaître :
			– les risques et des effets de l'incendie sur l'homme ;
			– les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ;
			– les consignes spéciales et particulières ;
			– les alarmes (composition, fonctionnement d'un système de détection incendie) ;
			– les consignes d'intervention ;
			– l'organisation de l'évacuation, modalités de déclenchement de l'alarme ;
			– la mise en sécurité des installations ;
			– la préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ;
			– les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ;
			– le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention.
			Savoir– faire :
			– exercice d'extinction sur feux à combustible réels
			permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ;
			– intervention coordonnée de plusieurs équipiers.
7 heures dont 3 heures de mise en situation pratique


Maîtriser la gestion des alarmes
Savoir :
			– maîtriser le processus de déclenchement d'une alarme intrusion ;
			– lire et exploiter une information émanant d'un clavier déporté d'alarme intrusion ;
			– gérer la levée de doute et les modalités d'alerte des forces de l'ordre ;
			– maîtriser les principes de gestion d'une alarme incendie ;
			– lire et exploiter une information émanant d'un système de détection incendie ;
			– évaluer les possibilités d'intervention ;
			– rendre compte à la hiérarchie ;
			– organiser l'accueil des secours et faciliter leur Intervention ;
			– identifier les possibilités de report d'alarme gestion technique centralisée ou gestion technique de bâtiment et leurs modalités d'exploitation.
7 heures dont 4 heures de mise en pratique


Protéger le travailleur isolé
Connaître :
			– les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles visant à protéger un travailleur isolé.
			Savoir :
			– s'intégrer dans un système de protection de travailleur isolé (PTI) ;
			– identifier les différentes composantes d'un système
			PTI ;
			– maîtriser les possibilités de déclenchement d'un dispositif d'alarme de travailleur isolé (DATI).
2 heures dont 1 heure de mise en pratique


Sensibilisation au risque électrique
Connaître :
			– les effets du courant sur le corps humain ;
			– les modalités de formation et de processus d'habilitation.
			Savoir :
			– identifier les facteurs et les situations d'accident d'origine électrique ;
			– identifier l'origine de l'électrisation ;
			– analyser le risque électrique.
2 heures


Prévention des risques terroristes (13 heures)
Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes
Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
			– définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
			– les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
			– historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
			– méthodologie du terrorisme ;
			– motivation du terrorisme.
45 minutes


Connaître les différentes menaces terroristes
Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
			– attentats aveugles ;
			– attentats suicides ;
			– prises d'otages et exécution ;
			– attaques avec armes de guerre.
			Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
			– la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC– E) ;
			– la menace informatique.
45 minutes


Connaître les niveaux de risque associés
Comprendre le niveau de risque en France :
			– rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
			Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
			– processus de raisonnement ;
			– sites sensibles, population ciblée.
1 heure


Connaître les différents matériels terroristes
Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
			– armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance– roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
			– les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
			– les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
			– les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
			– sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel.
1 heure


Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes
Savoir cultiver son comportement
			Savoir combattre les habitudes et les routines :
			– être attentif, vigilant et dissuasif ;
			– respecter les procédures ;
			Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme.
1 heure


Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes
Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects.
			Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
			Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
			Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations.
1 heure


Savoir entretenir sa culture de la sécurité
Savoir utiliser le retour d'expériences.
			Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
			Savoir s'informer.
30 minutes


Se protéger soi-même
Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
			– actes réflexes ;
			– courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique


Protéger
Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité.



Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention
Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
			– témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
			– témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).
			Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
2 heures dont 1 heure de mise en pratique


Faciliter l'intervention des forces de l'ordre
Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
			– attitudes et comportements ;
			– à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
			– connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).
			Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
			– être un citoyen sensibilisé.



Sécuriser une zone
Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
			– dans l'urgence et post– attentat ;
			– contrôle des accès ;
			– attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
			– prendre en considération le risque de sur– attentat.



Secourir
Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger
Connaître :
			– les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;
			– les blessures par explosions (notions : blast et projectiles).
30 minutes


Notions de secourisme " tactique "
Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
			Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation.
			Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
			– la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ;
			– réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée.
1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique


Alerter les secours
Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours.
30 minutes


Module gestion des conflits
Gestion des risques et des situations conflictuelles
Etre capable d'analyser les comportements conflictuels.
			Etre capable de résoudre un conflit.
			Etre capable de gérer une situation conflictuelle
Connaître :
			– évaluation de la dangerosité du conflit
			– savoir gérer le conflit ;
			– savoir gérer les conséquences du conflit.
			Savoir faire :
			Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
9 heures dont 7 heures de mise en pratique


Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées
Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes
Connaître :
			– les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
			– le mécanisme du stress ;
			– la notion de stress différé et sa gestion post– évènement.
			Savoir :
			– gérer les effets gênants du stress ;
			– utiliser les effets positifs du stress ;
			– maîtriser le stress in situ
			– appliquer les principes de récupération par la
			Respiration ;
			– évacuer la tension ;
			– protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
			– agir en état de nécessité.
7 heures dont 4 heures de pratique


Module stratégique
Connaissance de l'outil informatique
			Transmission
Connaître les outils de transmission
			Savoir transmettre des consignes
Connaissance élémentaire du fonctionnement d'un ordinateur. Utilisation d'un logiciel de traitement de texte et des principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.).
			Savoir :
			– rédiger une main courante ;
			– exploiter un logiciel de main courante électronique.
2 heures


Module professionnel
Surveillance et gardiennage
Appliquer les techniques d'information et de communication
			Savoir transmettre les consignes et les informations
Savoir :
			– travailler sa présentation et son attitude : savoir– être professionnel et savoir vivre ;
			– accueillir, informer, orienter ;
			– lecture de plan ;
			– adapter sa communication verbale et non verbale ;
			– maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
			– transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
			– transmettre les consignes ;
			– transmettre les informations ;
			– gérer un appel suspect : compte rendu d'appel et L'alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.
8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique


Préparer la mise en œuvre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)
Savoir :
			– préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
			– définir les possibilités d'action sur place ;
			– accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
			– appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
			– réserver des traces et des indices.
6 heures dont 2 heures de mise en situation pratique


Savoir contrôler les accès
Connaître :
			– les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
			Savoir :
			– contrôler les accès d'un site ou d'un parc de stationnement ;
			– filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport...) ;
			– filtrage l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs...) ;
			– contrôler des objets et des matériels.
9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique


Connaître les éléments d'un poste de contrôle de sécurité
Connaître et maîtriser :
			– le matériel ;
			– les documents ;
			– la gestion de flux de personnel et des intervenants ;
			– la gestion des clés ;
			– l'utilisation des moyens de communication.
9 heures dont 5 heures de mise en situation pratique


Rondes de surveillance et systèmes de contrôle des rondes
Savoir :
			– effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
			– adapter son comportement lors d'une ronde ;
			– comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.
13 heures, dont 9 heures de mise en situation pratique


Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS)
Savoir :
			– respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73 du code de procédure pénale ;
			– définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères :
			• filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile,
			agent de sécurité filtrage...) ;
			• filière distribution ;
			• filière incendie.
			Savoir :
			– appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires.
7 heures


Evénementiel
Maîtriser du cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation
Connaître :
			– la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux)
			– le cadre légal des rassemblements ;
			– la sécurisation des spectacles et concerts ;
			– la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ;
			– les fondements des bases juridiques lors de prestations évènementielles.
5 heures


Identifier les acteurs d'un événement
Savoir :
			– reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de
			presse, service de secours, VIP) ;
			– se positionner en fonction du type de public.
1 heure


Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événements
Savoir :
			– identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ;
			Connaître :
			– les moyens d'identification des différentes familles d'accès ;
			– les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ;
			– la fraude et les litiges.
1 heure


Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité
Connaître :
			– le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
			– les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
			– les sanctions en cas de non– respect du cadre légal ;
			– le domaine d'application des palpations de sécurité ;
			– les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.
			Savoir :
			– appliquer les consignes lors de son positionnement
			dans un point d'inspection filtrage ;
			– adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
			– maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
			– prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.
			– effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
			– effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte.
7 heures dont 4 heures de mise en situation pratique


Télésurveillance et vidéoprotection
Systèmes de télésurveillance et de vidéosurveillance
Maîtriser :
			– le corpus juridique de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ;
			– la chaîne de télésécurité ;
			– le schéma d'installation de la vidéosurveillance.
7 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique





Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure par des systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance), la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :




THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
			pédagogiques généraux
OBJECTIFS
			pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE


Module gestion des risques
Gestion des risques
Les risques majeurs
Maîtriser :
			– les plans de prévention ;
			– le document unique ;
			– les plans particuliers d'intervention (PPI, POI, PPRT, etc.) ;
			– l'organisation de l'intervention ;
			– la directive SEVESO.
3 heures, dont 1 heure de mise en situation pratique


Les risques électriques
Sensibilisation aux risques électriques.
4 heures


Les risques incendie
Savoir :
			– reconnaître les causes et les effets des incendies ;
			– utiliser un tableau de signalisation incendie ;
			– repérer les agents, les procédés et les matériels ;
			– organiser une intervention.
8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique


La station de
			télésurveillance

Connaître le fonctionnement d'une station centrale de télésurveillance
Savoir :
			– l'architecture, l'informatique ;
			– l'organisation.
8 heures


Connaître la certification, les critères de qualité
Savoir :
			– la certification de télésurveillance.
8 heures


Les systèmes de sécurité électroniques
Composition d'un système de sécurité
Connaître les technologies utilisées
Savoir :
			– la détection ;
			– la signalisation ;
			– les organes de commande ;
			– la centralisation ;
			– la transmission.
8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique


Domaines d'application
Connaître les missions auxquelles peuvent répondre les stations centrales
Savoir :
			– la télésurveillance ;
			– la vidéoprotection ;
			– la téléassistance ;
			– la détection incendie ;
			– le pistage permettant de relever et de scruter les mouvements des personnes ;
			– la protection du travailleur isolé.
8 heures


Les certifications
Connaître les règles de certification entrant dans la chaîne de sécurité
Savoir :
			– les référentiels existants ;
			– les modes d'organisation ;
			– les exigences ;
			– les procédures.
8 heures


Les risques électriques
Connaître les risques en matière électrique
Savoir :
			– manipuler des équipements électriques ;
			– l'habilitation électrique.
4 heures de mise en situation pratique


Structure des traitements
Gestion des événements
Maîtriser la gestion des évènements
Savoir :
			– analyser et appliquer les procédures.
4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique


Logiciels de télésurveillance
Maîtriser les logiciels de télésurveillance
Savoir :
			– la structure des logiciels métiers.
8 heures


Les éléments d'un traitement
Maîtriser les procédures de traitement de la chaîne de sécurité
Savoir :
			– les consignes ;
			– la prise en compte d'un événement/ début de traitement ;
			– les opérations de levée de doute ;
			– l'exploitation et le traitement des images ;
			– l'intervention ;
			– les forces de l'ordre ;
			– les mesures conservatoires ;
			– la clôture d'un événement/ fin de traitement.
8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique


Les processus
Connaître le traitement d'alarme entraînant des spécificités
Savoir mesurer l'importance du processus (exemple : l'agression/ l'intrusion, la levée de doute audio/vidéo/autres, le télé contrôle et télécommande).
8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique


Le comportement vis-à-vis du client
Accueil téléphonique
Maîtriser la relation avec les interlocuteurs
Savoir :
			– la relation client ;
			– la relation service d'intervention ;
			– la relation avec les secours et forces de l'ordre.
4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique


Technique comportementale
Maîtriser le comportement à adopter vis-à-vis des interlocuteurs
Savoir :
			– la gestion du stress ;
			– la gestion du temps ;
			– l'expression et le formalisme ;
			– la gestion de situations de crise ;
			– un vol à main armée ;
			– l'agression ;
			– l'assistance aux personnes ;
			– l'incendie.
4 heures dont 1 heure de mise en situation pratique


Rendre compte
Maîtriser la rédaction
Savoir :
			– rendre compte ;
			– les méthodes.
4 heures dont 2 heures de mise en situation pratique





I. – Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité de vidéoprotection mentionnée à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :





THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
			pédagogiques généraux
OBJECTIFS
			pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE


Module juridique
Environnement juridique de la vidéoprotection
Connaître les dispositions utiles encadrant l'activité de vidéoprotection
Maîtriser :
			– les dispositions des livres II et VI du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection ;
			– les dispositions du code civil et du code pénal relatives au respect de la vie privée ;
			– les grands principes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
			– les dispositions du code du travail relatives à l'information préalable du salarié concernant la collecte d'informations le concernant personnellement.
12 heures dont 3 heures de mise en pratique




Connaître la réglementation européenne et les autres règles encadrant la profession
Connaître :
			– la réglementation européenne pour la protection des données (RGPD) ;
			– les organismes régulateurs et de certification ;
			– les règles de certification dans le domaine de la vidéoprotection ;
			– les dispositions fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ;
			– les recommandations de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).


Module opérationnel et stratégique
Prévention des risques terroristes
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes
Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects
			Reconnaître les comportements suspects (le " profiling ") ;
			Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) ;
			Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
			– armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.) ;
			– les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
			– les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage, déclenchement piégé, retardement, contrôlé (ceinture explosif).
4 heures


Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention
Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.


Alerter les secours
Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation aux services de secours.


Prévention des autres risques d'atteinte aux biens et aux personnes
Repérer et analyser les comportements à risque
Savoir :
			– repérer les situations anormales ;
			– analyser l'environnement économique de l'activité et le contexte sécuritaire ;
			– anticiper les conséquences liées aux menaces.
			Connaître :
			– les consignes et les informations spécifiques propres au métier d'opérateur de vidéoprotection en fonction du site à surveiller et appliquer les consignes locales au regard du contexte environnemental.
16 heures


Alerter
Savoir :
			– alerter ou faire alerter les forces de l'ordre, les services de secours et sa hiérarchie ;
			– effectuer un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace ;
			– faciliter l'intervention des forces de l'ordre ou des secours






Vidéoprotection
Connaître et maîtriser les différents systèmes de sécurité et outils de travail
Connaître :
			– les méthodes de conception d'un système de vidéosurveillance ;
			– les principales familles de réglage des caméras analogiques et des caméras numériques ;
			– les différentes interactions entre les équipements de vidéoprotection ;
			– les logiciels d'exploitation de vidéosurveillance grâce à l'image ;
			– les interconnexions avec le contrôle d'accès ;
			– l'anti-intrusion ;
			– les dispositifs d'alerte ou de reconnaissance ;
			– les logiciels audio complets à la vidéo ;
			– le logiciel de gestion vidéo (VMS) ;
			– la supervision ;
			– l'hypervision ;
			– l'intégration d'une intelligence algorithme comme outil d'aide ;
			– le fonctionnement et l'organisation d'un poste central de sécurité ;
			Maîtriser :
			– la gestion des pièces de rechanges pour une meilleure maîtrise des coûts.
16 heures


Exploiter les informations véhiculées par les images
Savoir :
			– gérer la traçabilité des images ;
			– gérer la destruction des images ;
			– rechercher des informations à partir d'images enregistrées.
4 heures


Développer les capacités de vidéoprotection
Savoir :
			– formaliser les procédures ;
			– rechercher l'optimisation des procédures ;
			– rédiger des fiches de suivi du système de vidéoprotection.
4 heures


Maîtriser les systèmes d'exploitation
Connaître l'ensemble des outils.
			Savoir :
			– veiller à la sécurisation des systèmes et des outils ;
			– notifier et alerter sur les éventuelles menaces d'intrusion dans le système ;
			– vérifier l'état de fonctionnement du système ;
			– rédiger les documents de synthèse (main courante, signalement, rapport…).
4 heures


Savoir :
			– contrôler les images ou les plans de référence ;
			– vérifier les masques et les champs de vision ;
			– proposer des cycles automatiques et des prépositions des caméras ;
			– effectuer les premiers gestes de maintenance.
4 heures




II. – La formation mentionnée au I est suivie d'un stage de mise en situation pratique au sein d'un poste central de sécurité d'une entreprise ou d'un centre de supervision urbain d'une durée minimale de trente-cinq heures.

I.– Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 :




THÈME
PARTIE
OBJECTIFS
			pédagogiques généraux
OBJECTIFS
			pédagogiques spécifiques
DURÉE MINIMALE


Module juridique
Législation et réglementations cynophiles
Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien
Connaître et appliquer :
			– les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relative à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ;
			– les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ;
			– les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ;
			– la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage.
35 heures


Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux
Connaître :
			– la définition du chien comme arme par destination ;
			– les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ;
			– le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ;
			– la nomenclature des races.


Module théorique spécifique
Connaissances générales du chien
Acquisition de connaissances sur :
			– l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
			– les principales maladies ;
			– la vaccination ;
			– la psychologie canine.
			– la morphologie et l'anatomie.
Maîtriser :
			– l'historique des races de chiens ;
			– la familiarisation ;
			– l'alimentation ;
			– l'hygiène corporelle ;
			– le pansage ;
			– les soins périodiques
			– la prophylaxie des maladies ;
			– les maladies virales, bactériennes,
			parasitaires zoonoses ;
			– les différentes affections ;
			– le protocole de vaccination ;
			– l'hygiène de l'habitat ;
			– le lieu de vie ;
			– l'hygiène et la réglementation dans les transports.
			– les urgences cynophiles (coups de chaleur-torsion d'estomac-saignements) ;
			– les gestes de premiers secours.
			Connaître :
			– la psychologie canine ;
			– les moyens de communication ;
			– les comportements ;
			– les instincts ;
			– la morphologie et l'anatomie ;
			– les sens du chien ;
			– les dysplasies ;
			– le matériel cynotechnique.
35 heures


Obéissance et sociabilité du chien
Maîtriser :
			– les techniques d'obéissance ;
			– l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
			– les techniques du binôme maître-chien.
Savoir effectuer (exercices pratiques) :
			– une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
			– un maintien en position couché/assis le maître à vue ;
			– des positions au pied statique (assis, debout, couché) ;
			– un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos).
			Savoir :
			– motiver son chien ;
			– faire franchir à son chien des obstacles bas ;
			– faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers …) ;
			– contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).
54 heures dont 42 heures de mise en pratique


Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense
Maîtriser :
			– l'opportunité d'une défense avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée ;
			– faire intervenir le chien avec ou sans muselière (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ;
			– une action mordante.
Savoir :
			– mettre en œuvre les différentes étapes d'apprentissage pour acquérir une maîtrise de son chien lors d'actions mordantes en développant :
			• le débourrage ;
			• le mordant au costume ;
			• la défense du maître ;
			• frappes muselées ;
			• la cessation du mordant en maintenant la vigilance ;
			• le déconditionnement au mordant.
			– prendre rapidement une décision sur le choix de l'opportunité d'une défense du maître avec ou sans
			muselière en fonction de la situation donnée dans le cadre de la légitime défense ;
			– faire intervenir son chien dans en frappe muselée (défense du maître) dans le cadre de la légitime
			défense ;
			– faire intervenir son chien démuselé (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense et le
			faire cesser immédiatement ;
			– garder le contrôle lors d'une situation de mordant de brève durée.
92 heures dont 78 heures de mise en pratique dont 21 heures de nuit


Détection de personnes et d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes
Comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol et souterraine, visuelle et auditive, pistage).
			Observer et interpréter les réactions du chien durant un cheminement de sa ronde.
			Maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche.
Savoir :
			– organiser et dérouler sa ronde en sachant utiliser son matériel canin, constater des anomalies, découvrir des personnes ou des objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ;
			– observer et interpréter des réactions et attitudes de son chien durant sa recherche et lors de la détection de personne ou d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ;
			– développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien de jour et de nuit ;
			– maîtriser son chien en situation de travail de détection dans le cadre professionnel et réglementaire :
			• détection olfactive, visuelle et auditive ;
			• initiation au pistage ;
			• la détection de personnes au sol, aérienne et souterraine.
			– gérer et utiliser de son chien durant une ronde.
99 heures dont 86 heures de pratiques dont 28 heures de nuit




II. – Pour l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique mentionnée à l'article R. 612– 29 du code de la sécurité intérieure est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure à 70 heures. Le contenu de cette formation pratique correspond aux différents objectifs définis au I du présent article.

I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, avec le port d'une arme mentionnée au I de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des exigences fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté :







			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS

			pédagogiques généraux


			OBJECTIFS

			pédagogiques spécifiques


			DURÉE MINIMALE




			Module

			juridique


			Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions


			Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions


			Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).


			4 heures




			Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents privés de sécurité (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions).


			4 heures




			Réglementation relative

			à l'usage des armes


			Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes


			Maîtriser :

			-les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;

			-les autres cadres juridiques d'utilisation des armes ; notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre.


			4 heures




			Module

			théorique


			Connaissances générales

			des armes


			Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes


			Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes.


			45 minutes




			Règles générales de sécurité


			Connaître les règles

			générales de sécurité et

			d'utilisation d'une arme ;

			Savoir se protéger

			physiquement et protéger

			autrui.


			45 minutes




			Stockage et transport

			des armes


			Connaitre les procédures et les configurations de stockage (coffres, armoires fortes) ;

			Connaître les procédures de traçabilité ;

			Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission.


			30 minutes




			Module

			pratique


			Maniement des armes


			Connaître et savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation

			de l'emploi de la force


			Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave).


			10 heures




			Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique.


			10 heures




			Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique.


			10 heures




			Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie D.


			2 heures




			Module

			tactique


			Intervention graduée

			de l'agent


			Utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force


			Savoir :

			-prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;

			-travailler en binôme et en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;

			-mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;

			-mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;

			-travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;

			-savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.


			10 heures dont 5 heures

			de mise en pratique





			Gérer un incident avec

			le recours aux armes


			Savoir :

			-situer l'utilisation des différentes armes autorisées dans le cadre de l'intervention et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;

			-adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou plus).


			7 heures dont 5 heures

			de mise en pratique





			Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité sans risquer d'être désarmé


			Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture.


			1 heure

			dont 30 minutes

			de mise en situation

			pratique




			Gestion des conséquences liées à l'utilisation

			de l'arme


			Connaître les mesures

			à prendre après l'utilisation de l'arme


			Savoir :

			-rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;

			-réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre.


			2 heures




			Gestion du stress


			Utiliser son arme

			dans une situation stressante


			Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences de l'utilisation de l'arme.

			Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion.

			Savoir prévenir le risque post traumatique.

			Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et notamment des troubles post-traumatiques.


			5 heures dont 3 heures

			de mise en pratique




II.-Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer cette activité avec une arme doivent suivre les modules de formation prévus au présent article, à l'exclusion des références faites aux articles 7 et 8, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme.  

I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure consistant à utiliser des chiens afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées aux articles 7 et 8 :









			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

			GÉNÉRAUX


			OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

			SPÉCIFIQUES


			DURÉE MINIMALE




			Module juridique


			Législation et réglementations cynophiles


			Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien


			Connaître et appliquer :

			-les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ;

			-les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ;

			-les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ;

			-la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage.


			35 heures




			Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux


			Connaître :

			-la définition du chien comme arme par destination ;

			-les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ;

			-le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ;

			-la nomenclature des races.




			Législation et réglementation spécifique à l'activité cynophile de recherche d'explosifs


			Connaissance du régime applicable des équipes cynophiles de recherche d'explosifs (conditions d'exercices, certification, contrôle)


			Connaître et appliquer :

			-les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'exercice de l'activité de recherche d'explosif à l'aide d'un chien ;

			-les dispositions du livre VI de la première partie du code des transports relatives à l'exercice de l'activité de recherche d'explosif à l'aide d'un chien ;

			-les modalités de certification et de contrôle des équipes cynophiles de recherche d'explosifs ;

			-la répartition des compétences entre les services de la sécurité civile en matière de levée de doute, les forces de sécurité intérieure et les opérateurs de sécurité privée.


			12 heures




			Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, et le transport des explosifs


			Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et la détention des matières explosives visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives


			Connaître les dispositions relatives à l'acquisition, la détention, la conservation et le transport des explosifs dans le cadre des activités de recherche d'explosifs à l'aide de chiens


			8 heures




			Module théorique spécifique


			Connaissances générales du chien


			Acquisition de connaissances sur :

			-l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;

			-les principales maladies ;

			-la vaccination ;

			-la psychologie canine ;

			-la morphologie et l'anatomie.


			Maîtriser :

			-l'historique des races de chiens ;

			-la familiarisation ;

			-l'alimentation ;

			-l'hygiène corporelle ;

			-le pansage ;

			-les soins périodiques ;

			-la prophylaxie des maladies ;

			-les maladies virales, bactériennes, parasitaires zoonoses ;

			-les différentes affections ;

			-le protocole de vaccination ;

			-l'hygiène de l'habitat ;

			-le lieu de vie ;

			-l'hygiène et la réglementation dans les transports.

			-les urgences cynophiles (coups de chaleur, torsion d'estomac, saignements) ;

			-les gestes de premiers secours.

			Connaître :

			-la psychologie canine ;

			-les moyens de communication ;

			-les comportements ;

			-les instincts ;

			-la morphologie et l'anatomie ;

			-les sens du chien ;

			-les dysplasies ;

			-le matériel cynotechnique.


			35 heures




			Obéissance et sociabilité du chien


			Maîtriser :

			-les techniques d'obéissance ;

			-l'adaptabilité du chien envers son environnement ;

			-les techniques du binôme maître-chien


			Savoir effectuer (exercices pratiques) :

			-une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ;

			-un maintien de place en position couché/ assis, le maître à vue ;

			-des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ;

			-un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos).

			Savoir :

			-motiver son chien ;

			-faire franchir à son chien des obstacles bas ;

			-faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers …) ;

			-contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).


			45 heures dont 38 heures de mise en pratique




			Connaissance générale des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives


			Caractéristiques techniques générales des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives


			Connaître les caractéristiques techniques des explosifs, leurs modes de fonctionnement et leurs effets, ainsi que l'influence environnementale sur la diffusion des odeurs


			4 heures




			Stockage et transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives


			Connaitre :

			-les procédures et les configurations de stockage ;

			-les procédures de traçabilité ;

			-les procédures de transport.


			3 heures




			Règles générales de sécurité


			Connaître les règles de sécurité relatives au maniement des explosifs.

			Savoir réagir en cas d'incident lors du maniement d'explosifs.


			6 heures dont 3 heures de mise en pratique




			Protocole spécifique aux infrastructures des opérateurs de transport public


			Connaissance des règles spécifiques aux infrastructures des opérateurs de transport public


			Connaître :

			-le protocole spécifique aux opérateurs de transports publics ;

			-les spécificités de l'environnement d'intervention ;

			-la coordination avec les acteurs spécifiques aux opérateurs de transports publics.


			3 heures




			Module pratique


			Dressage et maintien en condition du chien


			Connaissances des méthodes de dressage de chien à la détection de matières explosives visées par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives et conduite du chien dans le cadre d'une mission de recherche d'explosif


			Connaitre :

			-la stimulation par la motivation et la récompense ;

			-le renforcement positif et négatif ;

			-la punition positive et négative.

			Savoir :

			-entrainer son chien à mémoriser les matières explosives visées par le référentiel national (ligne CYNODEX) ;

			-conduire et récompenser son chien lors de recherches courtes afin de lui faire mémoriser les matières ;

			-orienter son chien en maintenant son autonomie et sa motivation ;

			-maintenir un bon niveau de vigilance du chien, savoir repérer sa fatigue et lui ménager des phases de repos ;

			-observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ;

			-développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien ;

			-maîtriser son chien en situation de travail dans le cadre professionnel et réglementaire (notamment exclusion de la recherche sur personnes).


			140 heures




			Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique


			Application des protocoles de recherche d'explosif :

			-sur ou dans un objet délaissé ;

			-dans le cadre de la sécurisation d'une zone


			Connaître et mettre en œuvre :

			-la sécurisation du périmètre d'intervention ;

			-les conditions d'intervention ;

			-la coordination avec les autres agents de sécurité, les forces de l'ordre et les services de déminage ;

			-la conduite à tenir selon le résultat de la recherche ou en cas de découverte d'explosifs ;

			-les spécificités liées à l'intervention dans les transports publics ferroviaires (environnement d'intervention, coordination avec les acteurs susceptibles d'intervenir dans les transports publics ferroviaires).


			70 heures







 II.-Pour l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle, en application de l'article R. 612-29 du même code, les modules pratiques mentionnés au I doivent être de nouveau suivis.

I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 : 





THÈME

PARTIE

OBJECTIFS 
pédagogiques généraux

OBJECTIFS 
pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE



Module 
juridique

Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions

Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions

Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'arme et de munition (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention). 

4 heures



Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions). 

4 heures



Réglementation relative 
à l'usage des armes

Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes

Maîtriser :
-les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
-les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre. 

4 heures



Module 
théorique

Connaissances générales des armes

Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes

Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes. 

1 heure



Approfondissement des caractéristiques techniques des armes de poing de catégorie B. 

1 heure 30 minutes



Connaître les règles générales de sécurité

Connaître les règles 
générales de sécurité et 
d'utilisation d'une arme 
et du puits balistique. 
Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui. 

1 heure 30 minutes



Stockage et transport 
des armes

Connaitre les procédures et les configurations de stockage propres aux armes de catégorie B et D (coffres, armoires fortes). 
Connaître les procédures de traçabilité des armes de catégorie B et D. 
Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission des armes de catégorie B et D. 

30 minutes



Module 
pratique

Maniement des armes

Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 

10 heures



Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 

10 heures



Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 

10 heures




Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B. 

2 heures




Techniques de base du tir

Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 

3 heures



Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir. 

2 heures



Connaître les différentes zones létales. 
Maîtriser les fondamentaux du tir, de tenue de l'arme, les différentes positions et situations de tir, visée, respiration, maîtrise de la détente. 

5 heures



Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger). 

1 heure



Savoir résoudre un incident de tir. 

1 heure





Entraînements au tir

Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 300 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (100 cartouches), tirs d'intervention (60 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (40 cartouches), tirs de synthèse (80 cartouches). 

33 heures 
dont une heure 
d'évaluation



Module 
tactique

L'intervention graduée 
de l'agent

Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

Savoir :
-prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
-travailler en binôme et en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
-mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
-mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
-travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
-savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense. 

12 heures dont 6 heures 
de mise en pratique



Gérer un incident 
avec le recours aux armes

Savoir :
-situer l'utilisation des différentes catégories d'armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
-adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées. 

8 heures 30 dont 4 heures 
de mise en pratique




Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité sans risquer d'être désarmé

Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture. 

1 heure dont 30 minutes 
de mise en situation pratique



Gestion des conséquences liées à l'utilisation 
de l'arme

Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme

Savoir :
-rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
-réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre. 

3 heures



Présentation du secourisme tactique des victimes

Présentation du secourisme tactique des victimes 
Comprendre la notion de primo-intervenant 
Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques 
Comprendre l'utilité de la méthode

Connaître :
-le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
-les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
-les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
-les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC) ;
-la notion de primo-intervenant (réflexes innés-mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
-le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
-le carnet primo-intervenant. 
Savoir :
-identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. 
Maîtriser les méthodes internationales 
Les 3 phases :
-extraction et soins sous le feu (Care Under Fire-CUF) ;
-soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ;
-soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC). 
Les 3 protocoles :
-SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
-ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
-MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation ; (évacuation) ;
-RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). 

40 minutes dont 20 minutes 
de pratique



Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

Savoir :
-sécuriser la scène ;
-mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP) ; 
de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ; 
Connaître :
-l'anatomie (veines, artères …) ;
-le relevage basique ;
-les constantes physiologiques ;
-la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
-la tension artérielle ;
-le pouls distal et la prise du pouls ;
-la quantité de sang dans le corps ;
-la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
-l'échelle des douleurs sur 10.

40 minutes dont 20 minutes 
de pratique



Gestion des crises et de la scène en environnement hostile/ notion de primo-intervenant

Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation

Connaître :
-les différentes situations (combat militaire ou civil et assimilé/ blessé de guerre/ attentat terroriste). 
Connaître les protocoles d'intervention internationale :
-START (Simple Triage and Rapid Treatment) ;
-ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). 
Savoir :
-se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
-reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
-faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
-établir les priorités ;
-effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
-effectuer un compte rendu ;
-maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. 
Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). 

40 minutes dont 20 minutes 
de mise en situation 
pratique



Spécificités des blessures en secourisme tactique

Reconnaître les blessures spécifiques

Savoir reconnaître :
-l'hémorragie des membres/ hors membres ;
-la détresse respiratoire ;
-les plaies par balles, 
plaies par couteau ;
-les blessures dues à une explosion ;
-les brûlures ;
-les fractures ;
-l'hypothermie. 
Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile. 

30 minutesGestes



 à entreprendre 
propres au secourisme tactique 


Savoir identifier les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter

Savoir reconnaître :
-une hémorragie de membres/ hors membres ;
-les méthodes de compression/ bandage compressif/ seringue hémostatique ;
-arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
-prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. Connaître :
-les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuelle ou à pression) ;
-la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ;
-la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. 

1 heure 30 dont 1 heure 
de pratique




Savoir identifier une détresse respiratoire 
et mettre en œuvre 
les gestes de secours appropriés

Savoir :
-reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ;
-contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves …) ;
-effectuer les bons gestes. 
Connaître :
-les gestes à ne pas faire ;
-les méthodes de décompression/ drain. 

1 heure dont 30 minutes 
de pratique




Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre

Savoir :
-extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
-procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
-mettre en place et utiliser un brancard ;
-maîtriser les cadres d'ordres. 
Connaître les protocoles internationaux :
-les techniques d'extraction, Pick and Run, Scoop and Run, Stay and Play. 

1 heure dont 30 minutes 
de mise en pratique




Savoir agir en cas de fractures

Savoir :
-identifier les types de fractures (ouverte/ fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ;
-transmettre les informations utiles ;
-mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ ou en présence d'un traumatisme crânien et/ ou du rachis. 

1 heure dont 30 minutes 
de mise en pratique




Traiter des brûlures

Savoir :
-effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
-évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). 

30 minutes dont 20 minutes 
de pratique




Connaître la défibrillation

Connaître :
-les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
-la sectorisation des secours (A/ B/ C/ D) ;
-l'assemblage des équipements et leurs vérifications ;
-la préparation à la défibrillation ;
-la défibrillation ;
-la sécurisation de l'entourage proche de la victime. 
Savoir :
-se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
-effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaques et oxygénothérapie. 

1 heure dont 30 minutes 
de mise en pratique



Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles

Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/ MARCHE/ RYAN 
Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime 
Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : :
-le SAFE-ABC (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
-la méthode MARCHE (les actions à entreprendre pour secourir la victime) ;
-la méthode RYAN (la méthode de réévaluation des victimes). 
Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. 

2 heures dont 1 heure 30 
de mise en pratique



Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées


Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 

2 heures 30 dont 2 heures 
de mise en pratique



Gestion du stress

Utiliser son arme dans une situation stressante

Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu. 
Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing. 
Savoir prévenir le risque post traumatique. 
Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et notamment des troubles post-traumatiques 
Attaque armée avec gestion du stress. 

8 heures dont 4 heures 
de mise en pratiqueII




.-Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : 





Module pratique 
complémentaire

Maniement des armes

Techniques de base du tir

Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 

3 heures



Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger). 

3 heures




Entraînements au tir

Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 150 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches). 

12 heures 
dont une heure 
d'évaluationII




 bis.-Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance armée, mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, une formation complémentaire doit en outre être suivie, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : 





THÈME

PARTIE

OBJECTIFS pédagogiques généraux

OBJECTIFS pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE



Module juridique

Réglementation relative aux zones sensibles mentionnées au III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure 

Connaissance du régime applicable aux zones sensibles mentionnées au III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure 

Connaître :
-les différents types d'établissements considérés comme sites sensibles au sens du III de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure ;
-les spécificités du régime applicable (catégories d'armes pouvant être portées, conditions particulières d'acquisition et de détention). 

2 heures



Module théorique

Connaissance générale des armes d'épaule

Connaissance des caractéristiques techniques des armes d'épaule

Connaître :
-les caractéristiques techniques des armes d'épaule, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes ;
-les notions de balistique ;
-la résistance aux impacts des différents matériaux. 

1 heure



Connaissance des règles générales de sécurité des armes d'épaule

Connaître les règles et techniques de sécurité spécifiques aux armes d'épaule. 

1 heure



Connaissance des spécificités des sites sensibles

Connaissance des principes régissant la protection d'un site sensible

Connaître :
-la protection du secret ;
-la politique générale de protection et la stratégie de sécurité ainsi que le plan de défense ;
-les notions de détection, levée de doute, d'alerte, de retardement, d'intervention et de défense en profondeur ;
-la notion d'enquête administrative et ses limites ;
-l'enjeu de coordination opérationnelle entre l'organe de détection et l'organe d'intervention ;
-la particularité de la coordination avec les forces de l'ordre sur un site sensible. 

4 heures



Connaissance des types de menaces pesant sur les sites sensibles

Connaître :
-la notion de directive nationale de sécurité ;
-les typologies de menaces ;
-les modes opératoires d'action et les moyens utilisés par les différents types de menaces. 

3 heures



Gestion des risques et protection des installations

Identifier :
-les risques génériques et spécifiques (installations classées, risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) ;
-les risques liés aux différentes typologies de sites sensibles ;
-les cibles potentielles du fait de leur sensibilité, attractivité ou vulnérabilité particulière. 
Savoir assurer la protection des installations sans perturber leur activité. 

4 heures



Module pratique

Maniement des armes

Connaissance des manipulations de base et des procédures d'emploi d'une arme d'épaule

Connaître :
-les manipulations de base, les règles de sécurité et savoir évoluer en milieu professionnel avec une arme d'épaule semi-automatique ;
-les manipulations de base, les règles de sécurité et savoir évoluer en milieu professionnel avec une arme d'épaule munie d'un dispositif de rechargement à pompe. 
Maîtriser les transitions d'armes et le positionnement de l'arme d'épaule en mode progression. 

3 heures



Savoir effectuer un rechargement d'urgence et un rechargement tactique avec une arme d'épaule. 

1 heure



Entraînement au tir aux armes d'épaule

Savoir :
-tirer avec une arme d'épaule semi-automatique au minimum 240 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (80 cartouches), tirs d'intervention (50 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (30 cartouches), tirs de synthèse (60 cartouches) ;
-tirer avec une arme d'épaule munie d'un dispositif de rechargement à pompe au minimum 60 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (20 cartouches), tirs d'intervention (15 cartouches), tirs derrière protection (5 cartouches), tirs et déplacements (10 cartouches), tirs de synthèse (10 cartouches). 

16 heures



Module tactique

Savoir surveiller et intervenir au sein d'un site sensible

Gérer la surveillance d'un site sensible : préparation tactique

Savoir :
-prendre en compte les spécificités liées à la surveillance d'un site sensible ;
-apprécier la sensibilité d'une zone donnée ;
-s'orienter ;
-travailler en mode dégradé (s'agissant notamment des moyens de communication) ;
-se positionner et intervenir en équipe. 
Maîtriser :
-les différentes formations (ligne, colonne, essaim) ;
-la notion de diversion ;
-la procédure de levée de doute ;
-l'utilisation des mesures de contrôle d'accès et de zone spécifiques aux sites sensibles. 

6 heures



Gérer un incident dans une zone sensible

Savoir :
-pénétrer dans un local ;
-gérer les ouvertures ;
-travailler en équipe ;
-rechercher un ou plusieurs individus ;
-approcher un objectif ;
-sécuriser une zone ;
-gérer un colis piégé ;
-gérer une intrusion ;
-effectuer un report de tir ;
-se coordonner avec les forces de l'ordre et les pompiers. 

7 heures



Protection de l'armement d'épaule

Maîtriser :
-le positionnement de son arme d'épaule au contact du public ;
-la protection de son arme lors d'une inspection visuelle ou des mesures de palpations ;
-la transmission de son arme d'épaule. 

1 heure



Mise en pratique en équipe avec cas concrets et mises en situation

Exercice collectif final de restitution

Dans le cadre de mises en situation en groupe, savoir :
-communiquer ;
-progresser en appui mutuel ;
-se projeter en urgence afin de faire face à une menace ;
-défendre fermement un point ;
-progresser en équipe à l'intérieur d'un bâtiment. 

7 heuresIII




.-Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer l'activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, doivent suivre les modules de formation prévus au présent article, à l'exclusion des références faites aux articles 7 et 8, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme.


Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :1° Pour l'activité portant sur les « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » :






THÈME

PARTIE

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques généraux

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE



Module juridique

Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs.

Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

30 minutes



Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de convoyage de fonds.Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.

1 h 30



Notion de légitime défense.

Approfondissement du cadre législatif de l'usage des armes en situation de légitime défense.

Maîtriser les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes.

2 heures



Moduleopérationnel

Modes opératoires du transport de fonds et de valeurs.

Connaissance des missions de chaque membre d'un équipage.

Connaître les attributions spécifiques de chaque membre d'un équipage dans les différentes configurations et leurs modalités d'exécution.

5 heures



Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.



Sécurité préventionnelle - comportements adaptés.

Identification des risques d'agression.Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

Savoir :- identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; attaque du véhicule blindé en circulation ; prise d'otage d'un équipage de véhicule blindé ; agression à un point de desserte) ;- limiter ces risques ;- percevoir ces risques ;- évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ;- identifier les réactions adaptées ;- décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ;- identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

4 heures



Module technique

Emploi de l'armement de dotation.

Maîtrise du fonctionnement et du maniement des armes en service.

Maîtriser les caractéristiques technologiques et l'entretien courant des armes en service.

3 heures



Maîtriser :- les fondamentaux du tir d'entraînement (tir de précision, tir de riposte) ;- le tir dans différentes situations (tir en déplacement, tir en situation de stress, tir en situation de légitime défense).

18 heures



Emploi des nouvelles technologies.

Maîtrise des technologies associées au transport de fonds et de valeurs.

Connaître les différentes technologies en dotation.Maîtriser leur emploi.

4 heures



Module pratique

Mises en situation opérationnelle.

Gestion des conflits.Prévention des agressions ou braquages.

Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit.Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou un braquage et réagir en conséquence.Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

7 heures



Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

Savoir appliquer les consignes données à chaque membre d'un équipage, dans les situations courantes.

7 heures






La formation relative aux « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures ;2° Pour l'activité portant sur les « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » :






THÈME

PARTIE

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques généraux

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE



Module juridique

Règlementation.

Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

30 minutes



Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de traitement de valeurs.Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.

1 h 30



Moduleopérationnel

Modes opératoires du traitement des valeurs.

Connaissance des missions de traitement des valeurs.Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

Connaître les attributions spécifiques de l'opérateur de traitement des valeurs.Connaître les procédures du traitement des valeurs :- organisation des postes de travail ;- principe de l'échange sécurisé des colis ;- contrôle des colis ;- préparation des fonds et commandes ;- traitement et valorisation des fonds.Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.

4 heures



Sécurité préventionnelle - comportements adaptés.

Identification des risques d'agression.Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

Savoir :- identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (séquestration d'un personnel employé dans un centre fort ; attaque visant un centre fort) ;- limiter ces risques ;- percevoir ces risques ;- évaluer une situation de prise d'otage ;- identifier les réactions adaptées ;- décider et mettre en œuvre une posture ;- identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

5 heures



Module technique

Conditionnement des fonds et emploi des matériels.

Connaissance des différents types et normes de conditionnement des valeurs.

Connaître les types de conditionnement :- conditionnements Banque de France ;- conditionnements clients.

1 h 30



Connaissance des matériels de traitement et de conditionnement des valeurs.

Savoir utiliser et entretenir les matériels de traitement et de conditionnement des valeurs.

1 h 30



Module santé et sécurité au travail

Prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Identification des risques sur la santé liés au port de charges et au poste de travail.

Connaître les risques liés au port de charges et au poste de travail :- accidents du travail ;- troubles musculo-squelettiques.Connaître et savoir mettre en œuvre les attitudes correctes et gestes préventifs associés au port de charges et au poste de travail.

2 heures



Module pratique

Mises en situation opérationnelle.

Prévention des attaques de centre fort.

Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence.Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

6 heures



Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes.

4 heures






La formation relative aux « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 28 heures ;3° Pour l'activité portant sur les « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » :






THÈME

PARTIE

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques généraux

OBJECTIFS 
      
    pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE



Module juridique

Réglementation relative au transport de fonds et de valeurs.

Situation de l'action de transport dans l'ensemble de la chaîne de la logistique fiduciaire.

Connaître l'environnement et les acteurs de la chaîne logistique des valeurs.

30 minutes



Application de la réglementation en matière de transports de fonds.

Connaître les dispositions réglementaires relatives aux missions de gestion et de maintenance d'automates bancaires.

1 h 30



Connaître plus particulièrement les modalités réglementaires relatives à ces missions.



Moduleopérationnel

Modes opératoires de la gestion et de la maintenance des automates bancaires.

Connaissance des missions de gestion et de maintenance des automates bancaires.Application des procédures opérationnelles et de sécurité.

Connaître les fonctionnalités des différentes catégories d'automates bancaires.Intégrer les enjeux économiques et opérationnels de la mission.Maîtriser la méthodologie et l'organisation des opérations de gestion et de maintenance des automates bancaires.Savoir appliquer les procédures opérationnelles et de sécurité.

9 heures



Sécurité préventionnelle.Comportements adaptés.

Identification des risques d'agression.Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

Savoir :- identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (situation conflictuelle en circulation et à l'arrêt ; séquestration ; agression à proximité ou sur site) ;- limiter ces risques ;- percevoir ces risques ;- évaluer une situation conflictuelle, une attaque ou une agression ;- identifier les réactions adaptées ;- décider et mettre en œuvre une solution d'apaisement ou de dégagement ;- identifier les facteurs de stress et adopter un comportement en conséquence.

7 heures



Module technique

Emploi des nouvelles technologies.

Maîtrise des technologies associées aux transports de fonds et de valeurs.

Connaître les différentes technologies en dotation.Maîtriser leur emploi.

3 heures



Module santéet sécurité

Prévention contre les risques électriques.

Identification des risques électriques.Application des principes d'une sécurité préventionnelle.

Savoir :- identifier les risques des interventions sur des installations électriques ;- prévenir ces risques et se protéger efficacement contre les risques d'électrisation ;- intervenir à proximité des parties électriques sous tension en toute sécurité.

14 heures



Module pratique

Mises en situation opérationnelle.

Gestion des conflits.Prévention des agressions.

Savoir analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit.Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence.Savoir réagir face aux principaux modes opératoires délictuels observés.

7 heures



Maîtrise des protocoles techniques et opérationnels.

Savoir appliquer les consignes données, dans les situations courantes.

14 heures






La formation relative aux « métiers de la gestion et maintenance des installations automatisées bancaires » est suivie d'un stage d'intégration en entreprise d'une durée minimale de 35 heures.

I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 : 




THÈMEPARTIEOBJECTIFS


pédagogiques générauxOBJECTIFS

pédagogiques spécifiquesDURÉE
 MINIMALEModule


 juridiqueCadre
 légal européen et mondial de la protection des personnesEtude
 comparée des différentes législations encadrant l'activité de protection physique des personnesConnaître
 la législation relative : – à la protection des personnes ; – aux droits et devoirs des agents dans le pays d'intervention ; – aux conditions d'exercice, d'agrément et de déclaration du pays d'intervention ; – aux juridictions civiles et pénales du pays. 
4 heuresConnaissances


 juridiques particulièresApplication
 de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre de l'activité de protection physique des personnesConnaître
 : – les conditions d'appréhension de l'article 73 du code de procédure pénale ; – les dispositions des articles 122-5 et 122-6 du code pénal. 
1 heureConnaître



 : – l'organisation du système juridique français (dualité de juridiction) ; – les juridictions civiles, pénales et administratives ; – les notions de responsabilité. Savoir : – justifier ses actions professionnelles en se référent au cadre légal. 
4 heuresApprofondir


 ses connaissances relatives aux libertés publiques Connaître la branche professionnelleConnaître
 : – les principales dispositions relatives à la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement ; – les dispositions relatives à la fouille et ses limites ; – la convention collective national de la branche prévention et sécurité. 
3 heuresModule


 gestion des conflitsGestion
 des risques et des situations conflictuellesEtre
 capable de gérer une situation conflictuelle Etre capable de gérer son stressSavoir
 : – évaluation de la dangerosité du conflit ; – savoir gérer le conflit ; – savoir gérer les conséquences du conflit. Connaître : – les mécanismes du stress. – les méthodes et réflexes permettant la régulation du stress. Savoir : – se maîtriser ; – gérer ses émotions. 
9 heures dont 7 heures de mise en pratiqueModule


 spécifique protection de personnesPrincipes
 généraux de la protection physique des personnesConnaître
 les fondamentauxConnaître
 : – la définition des métiers de la protection rapprochée ; – le langage et les termes professionnels ; – le rôle et le placement des agents de protection ; – les fondamentaux du savoir-être et du protocole. Savoir : – travailler sa présentation et son attitude ; – agir en respectant les spécificités culturelles des autorités. 
14 heuresMise


 en œuvre de la mission A3PConnaître
 : – l'organisation de la protection rapprochée des forces publiques Savoir : – préparer une mission de protection ; – recueillir les informations sur l'autorité ; – définir un dispositif autour de l'autorité en fonction de la menace ; – le rôle du précurseur ; – le recueil ; – préparer les itinéraires, les lieux ; – travailler en collaboration, ou se mettre à disposition dans un dispositif de protection des forces publiques. 
21 heuresDéplacements


 et accompagnementsMaîtriser
 les notions d'observation et de détectionConnaître
 : – les secteurs d'observation ; – les cadrans horaires/ les zones ; – la répartition des zones au sein d'une équipe. 
2 heuresMaîtriser


 les dispositifs à piedMaîtriser
 : – les techniques et les schémas tactiques d'une escorte pédestre ; – les positionnements ; – la répartition des taches ; – les franchissements (portes ; escaliers ; ascenseurs ; passages de foule) ; – la gestion de foule ; – les techniques de dégagement. 
36 heures dont 24 heures de mise en pratiqueRéaliser


 une mise en sûreté d'un espace intérieur ou extérieurMaîtriser
 : – le rôle du précurseur ; – le repérage des lieux spécifiques (restaurants, salles de spectacle, stade, salles de réunion, ascenseurs) ; – la détection de tireurs isolés ; – l'utilisation des appareils vidéos et photos (trajets, entrées, sorties). 
7 heuresConnaître


 les différents dispositifs embarquésMaîtriser
 les dispositifs embarquésConnaître
 les différents dispositifs embarqués. Savoir gérer l'embarquement et le débarquement à bord d'un véhicule. 
12 heures dont 6 heures de mise en pratiqueS


'initier à la conduite de sécuritéConnaître
 : – les techniques de freinage ; – les transferts de masse. Savoir : – prendre en compte le véhicule dans la mission ; – préparer les véhicules ; – la trajectoire initiale. 
8 heures dont 4 heures de mise en pratiqueS


'initier à la conduite dans un cortègeConnaître
 les spécificités liées à un cortège de véhicules : – à l'arrêt, départs et arrivées ; – le point de dépose ; – le trajet simple ; – le franchissement des carrefours et ronds-points ; – les embouteillages. 
8 heures dont 4 heures de mise en pratiqueConnaître


 l'utilisation de la moto en protection physique des personnesConnaître
 les notions de : – moto d'appui ; – moto de protection immédiate ; – moto précurseur ; – moto de contre-observation. 
2 heuresMaîtriser


 les procédures et techniques d'évacuation d'une autoritéSavoir
 : – soustraire l'autorité à la menace ; – analyser les possibilités d'évacuation ; – positionner les véhicules en vue de l'évacuation ; – le rôle de chacun durant les phases d'évacuation. 
12 heuresCommunicationSavoir



 transmettre les consignes et les informationsSavoir
 : – transmettre un compte rendu oral ; – établir un compte rendu écrit ; – transmettre des informations aux forces de l'ordre ; – assurer le maintien opérationnel des matériels. 
4 heuresAppliquer


 les techniques d'information et de communicationSavoir
 : – adapter sa communication verbale et non verbale ; – maîtriser les moyens de Transmission ; – décrire un véhicule ou un individu suspect. 
4 heuresModule


 professionnel Secourisme tactique d'urgence (14 heures) 
Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimesPrésentation
 du secourisme tactique d'urgence aux victimes Comprendre la notion de " primo-intervenant " Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques Comprendre l'utilité de la méthodeConnaître
 : – le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ; – les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ; – les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ; – les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC) ; – la notion de primo-intervenant (réflexes innés – mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ; – le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ; – le carnet primo-intervenant ; Savoir : – identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. Maîtriser les méthodes internationales Les 3 phases : – extraction et soins sous le feu (Care Under Fire – CUF) ; – soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ; – soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC). Les 3 protocoles : – SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ; – ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ; – MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ; – RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). 
40 minutes dont 20 minutes de pratiqueRemise


 à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré requis du secourisme tactique d'urgenceRemettre
 à niveau ses connaissances générales et/ ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgenceSavoir
 : – sécuriser la scène ; – mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP), de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ; Connaître : – l'anatomie (veines, artères …) ; – le relevage basique ; – les constantes physiologiques ; – la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ; – la tension artérielle ; – le pouls distal et la prise du pouls ; – la quantité de sang dans le corps ; – la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ; – l'échelle des douleurs sur 10.
40 minutes dont 20 minutes de pratiqueGestion


 de crises et gestion de la scène en environnement hostile/ notion du primo-intervenantConnaître
 les principes de base de la gestion de crise et de la gestion de la scène en fonction de la situationConnaître
 : – les différentes situations (combat militaire ou civil et assimilé/ blessé de guerre/ attentat terroriste). Connaître les protocoles d'intervention internationale : – START (Simple Triage and Rapid Treatment) – ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). Savoir : – se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ; – reconnaître le danger et réagir en conséquences ; – faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ; – établir les priorités ; – effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ; – effectuer un compte rendu ; – maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). 
40 minutes dont 20 minutes de pratiqueSpécificités


 des blessures en secourisme tactique d'urgenceReconnaître
 les blessures spécifiquesSavoir
 reconnaître : – l'hémorragie des membres/ hors membres ; – la détresse respiratoire ; – les plaies par balles, plaies par couteau ; – les blessures dues à une explosion ; – les brûlures ; – les fractures ; – l'hypothermie ; Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile. 
30 minutesGestes


 à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgenceSavoir
 identifier les hémorragies et savoir mettre en place les actions pour les arrêterSavoir
 reconnaître : – une hémorragie de membres/ hors membres ; – les méthodes de compression/ bandage compressif/ seringue hémostatique ; – arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ; – prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. Connaître : – les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuelle ou à pression) ; – la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ; – la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. 
1 heure 30 dont 1 heure de pratiqueSavoir


 identifier une détresse respiratoire et savoir mettre en œuvre les gestes de secours appropriésSavoir
 : – reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ; – contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves …) ; – effectuer les bons gestes. Connaître : – les gestes à ne pas faire ; – les méthodes de décompression/ drain. 
1 heure dont 30 minutes de pratiqueSavoir


 identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvreSavoir
 : – extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ; – procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ; – mettre en place et utiliser un brancard ; – maîtriser les " cadres d'ordres ". Connaître les protocoles internationaux : – les techniques d'extraction, " Pick and Run ", " Scoop and Run ", " Stay and Play ". 
1 heure dont 30 minutes de pratiqueSavoir


 agir en cas de fracturesSavoir
 : – identifier les types de fractures (ouverte/ fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ; – transmettre les informations utiles ; – mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ ou en présence d'un traumatisme crânien et/ ou du rachis. 
1 heure dont 30 minutes de pratiqueTraiter


 des brûluresSavoir
 : – effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ; – évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). 
30 minutes dont 20 minutes de pratiqueConnaître


 les bases du secours routierSavoir
 : – réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/ blessés ou non dans le véhicule) ; – sortir de la " zone de mort " ; – apporter les premiers soins dans le véhicule ; – extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ; – utiliser un plan dur (planche dorsale/ spine board) ; – équiper son véhicule en matériel médical. Connaître : – la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ; – les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée. 
1 heure dont 30 minutes de pratiqueConnaître


 la défibrillationConnaître
 : – les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ; – la Sectorisation des secours (A/ B/ C/ D) ; – l'assemblage des équipements et leurs vérifications ; – la préparation à la défibrillation ; – la défibrillation ; – la sécurisation de l'entourage proche de la victime. Savoir – se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ; – effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaques et oxygénothérapie. 
1 heure dont 30 minutes de pratiqueApprentissage


 des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocolesMise
 en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/ MARCHE/ RYAN Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secoursSavoir
 prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : – le " SAFE-ABC " (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ; – la méthode " MARCHE " (les actions à entreprendre pour secourir de la victime) ; – la méthode " RYAN " (la méthode de réévaluation des victimes). Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. 
2 heures dont 1 heure 30 de pratiqueMise


 en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradéesEtre

 capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 
2 heures 30 dont 2 heures de pratiqueModule


 techniqueGestion
 des risques dans les transportsComprendre
 les menaces liées aux différents modes de transportsMaîtriser
 les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques). 
8 heuresGestion


 des situations conflictuelles dégradéesConnaître
 le mécanisme du stress et ses répercutionsConnaître
 : – les différents types de stress ; – le mode de fonctionnement du stress ; – le mécanisme du stress ; – la notion de stress différé et les moyens de gestion post-événement. Savoir : – gérer les effets gênants du stress ; – utiliser les effets positifs du stress ; – maîtriser le stress in situ ; – faire preuve d'autonomie ; – appréhender son seuil de tolérance ; – appliquer les principes de récupération par la respiration ; – évacuer la tension. 
5 heuresMaîtriser


 des possibilités de réponse par des techniques de défense lors d'une agression par un tiersConnaître
 : – la notion de légitime défense. Savoir : – garder son sang-froid ; – faire preuve de vigilance ; – prendre des initiatives ; – adapter son comportement en fonction de la situation ; – protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ; – agir en état de nécessité. 
5 heuresMaîtriser


 les stratégies d'intervention compatibles avec les possibilités définies par le cadre légal applicable à la professionSavoir
 : – maîtriser le cadre légal dans la conception de légitime défense ; – faire preuve de vigilance ; – prendre des initiatives ; – agir pour défendre une personne agressée ; – intervenir pour défendre un bien ; – apporter son concours à une autorité compétente Connaître : – les autorités légitimes. 
4 heuresRisque


 incendieConnaître
 les éléments de base pour faire face au risque incendieConnaître
 : – le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation ; – les risques et les effets de l'incendie sur l'homme ; – les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ; – les consignes spéciales et particulières ; – la composition et le fonctionnement d'un système de détection incendie ; – les consignes d'intervention ; – l'organisation de l'évacuation, les modalités de déclenchement de l'alarme ; – les moyens de mise en sécurité des installations ; – les méthodes de préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ; – les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ; – le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention. Savoir : – effectuer une extinction sur feux à combustible réels permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ; – intervenir de manière coordonnée avec plusieurs équipiers. 
7 heures dont 3 heures de pratiqueLa


 protection lors d'un grand évènementMaîtriser
 le cadre légal des grands rassemblements et la problématique de leur sécurisationConnaître
 : – les enjeux de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) ; – le cadre légal des rassemblements ; – les dispositifs de sécurité mis en place pour la sécurisation des spectacles et des concerts ; – la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat). 
4 heuresConnaître


 les risques liés à la malveillanceEtre
 capable d'identifier les différents modes opératoires Détecter et PrévenirConnaître
 les différents modes opératoires malveillants : – les agressions ; – les enlèvements ; – la prise d'otages. Savoir : – évaluer la dangerosité d'un individu ; – intervenir et empêcher un acte malveillant. 
7 heuresConnaissance


 de l'outil informatiqueConnaître
 les outils de transmissionConnaître
 : – les éléments basiques relatifs au fonctionnement d'un ordinateur ; – les principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.). Savoir : – utiliser un logiciel de traitement de texte pour effectuer une main courante. 
2 heuresProtection


 de l'informationConnaître
 la sécurité informatique et la protection de l'information stratégiqueConnaître
 le cadre légal. Savoir : – maîtriser les bases de la protection de l'information ; – sécuriser les données informatiques et cellulaires. 
7 heures dont 3 heures de mise en pratiqueModule


 gestes techniques professionnellesGestes
 techniques professionnels d'interventionMaîtriser
 les gestes techniques professionnels d'interventionSavoir
 : – maîtriser les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale ; – gérer un individu menaçant envers autrui ; – gérer la protection dans une foule. 
14 heures dont 10 heures de mise en pratiquePratique



 sportive de défenseSavoir

 : – se servir des techniques de défenses pour protéger l'intégrité de l'autorité, dans le cadre légal ; – maîtriser les bases des sports de défense et développer les capacités réactionnelles permettant de protéger et défendre son l'autorité. 
14 heures dont 12 heures de mise en pratiqueSurveillance



 et détectionMaîtriser
 les techniques et matériaux de surveillanceConnaître
 : – les moyens et méthodes de surveillance et contre-surveillance ; – les bases de la contre-filature ; – la notion et initiation au dépoussiérage. Savoir : – effectuer des inspections visuelles de lieux à risques ; – mettre en œuvre des techniques de géolocalisation. 
10 heuresII




.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec le port d'une arme mentionnée à l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus du I : 





THÈME

PARTIE

OBJECTIFS 
pédagogiques généraux

OBJECTIFS 
pédagogiques spécifiques

DURÉE 
minimale



Module 
juridique

Réglementation relative à 
l'acquisition, 
la détention, 
la conservation, au transport 
et à l'usage 
des armes 
et des munitions

Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions

Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'arme et de munition (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention). 

4 heures



Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents chargés de la protection physique des personnes (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions). 

4 heures



Réglementation relative 
à l'usage 
des armes

Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes

Maîtriser :
-les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
-les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre. 

4 heures



Module 
théorique

Connaissances générales 
des armes

Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes

Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes. 

1 heure



Approfondissement des caractéristiques techniques des armes de poing de catégorie B

1 heure 
30 minutes



Connaître les règles générales de sécurité

Connaître les règles 
générales de sécurité et 
d'utilisation d'une arme 
et du puits balistique. 
Savoir se protéger 
physiquement au moyen 
d'un gilet pare-balle et 
protéger autrui. 

1 heure 
30 minutes



Stockage et transport des armes

Connaitre les procédures et les configurations de stockage propres aux armes de catégorie B et D (coffres, armoires fortes). 
Connaître les procédures de traçabilité des armes de catégorie B et D. 
Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission des armes de catégorie B et D. 

30 minutes



Module 
pratique

Maniement des armes

Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 

10 heures



Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 

10 heures



Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 

10 heures



Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B. 

2 heures



Techniques de base du tir

Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 

3 heures



Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir. 

2 heures



Maîtriser les 
fondamentaux du tir 
tenue de l'arme, les 
différentes positions et 
situations de tir, visée, 
respiration, maîtrise de la 
détente. 
Connaître les différentes zones létales. 

5 heures



Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger). 

1 heure



Savoir résoudre un incident de tir. 

1 heure



Entraînement au tir

Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 300 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (100 cartouches), tirs d'intervention (60 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (40 cartouches), tirs de synthèse (80 cartouches). 

33 heures 
dont 1 heure 
d'évaluation



Etre capable d'appliquer les principes de bases du tir à l'arme de poing en dispositif de protection rapprochée à un, deux, et trois agents de protection, tout en assurant l'évacuation de la personnalité : tirs de 100 cartouches minimum avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial au minimum et de 100 cartouches minimum avec une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger). 

18 heures



Module 
tactique

L'intervention graduée de l'agent

Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi 
de la force

Savoir :
-prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
-travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
-mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
-mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
-travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
-savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense. 

12 heures 
dont 6 heures 
de mise en pratique




Gérer un incident avec le recours 
aux armes

Savoir :
-situer l'utilisation des différentes catégories armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
-adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées. 

8 heures 30 dont 4 heures 
de mise 
en pratique



Gestion des conséquences liées 
à l'utilisation 
de l'arme

Connaître les mesures à prendre 
après l'utilisation de l'arme

Savoir :
-rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
-réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre. 

3 heures




Présentation 
du secourisme 
tactique 
des victimes

Présentation du secourisme tactique des victimes 
Comprendre la notion de primo-intervenant 
Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques 
Comprendre l'utilité de la méthode

Connaître :
-le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
-les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
-les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
-les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC) ;
-la notion de primo-intervenant (réflexes innés-mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
-le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
-le carnet primo-intervenant. 
Savoir :
-identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. 
Maîtriser les méthodes internationales 
Les 3 phases :
-extraction et soins sous le feu (Care Under Fire-CUF) ;
-soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ;
-soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC). 
Les 3 protocoles :
-SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
-ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
-MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ;
-RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). 

40 minutes 
dont 
20 minutes 
de pratique




Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

Savoir :
-sécuriser la scène ;
-mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP), 
de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS). 
Connaître :
-l'anatomie (veines, artères …) ;
-le relevage basique ;
-les constantes physiologiques ;
-la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
-la tension artérielle ;
-le pouls distal et la prise du pouls ;
-la quantité de sang dans le corps ;
-la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
-l'échelle des douleurs sur 10.

40 minutes 
dont 
20 minutes 
de pratique




Gestion des crises et de la scène en environnement hostile/ notion de primo-intervenant

Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation

Connaître :
-les différentes situations (combat militaire ou civil et assimilé/ blessé de guerre/ attentat terroriste). 
Connaître les protocoles d'intervention internationale :
-START (Simple Triage and Rapid Treatment) ;
-ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). 
Savoir :
-se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
-reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
-faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
-établir les priorités ;
-effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
-effectuer un compte rendu ;
-maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. 
Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). 

40 minutes 
dont 
20 minutes 
de pratique




Spécificités 
des blessures 
en secourisme 
tactique

Savoir identifier les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter

Savoir reconnaître :
-une hémorragie de membres/ hors membres ;
-les méthodes de compression/ bandage compressif/ seringue hémostatique ;
-arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
-prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. 
Connaître :
-les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuelle ou à pression) ;
-la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ;
-la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. 

1 heure 30 
dont 
1 heure 
de pratique





Savoir identifier une détresse respiratoire et mettre en œuvre les gestes de secours appropriés

Savoir :
-reconnaître les différentes détresses 
respiratoires, blasts, plaies 
soufflantes, pneumothorax et 
hémothorax ;
-contrôler la mise en place du 
matériel (oxygénothérapie, 
pansement à valves …) ;
-effectuer les bons gestes. 
Connaître :
-les gestes à ne pas faire ;
-les méthodes de 
décompression/ drain. 

1 heure 
dont 
30 minutes 
de pratique





Savoir identifier l'extraction à effectuer 
et la mettre en œuvre

Savoir :
-extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
-procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
-mettre en place et utiliser un brancard ;
-maîtriser les " cadres d'ordres ". 
Connaître les protocoles internationaux :
-les techniques d'extraction : " Pick and Run ", " Scoop and Run ", " Stay and Play ". 

1 heure dont 
30 minutes 
de pratique





Savoir agir en cas de fractures

Savoir :
-identifier les types de fractures (ouverte/ fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ;
-transmettre les informations utiles ;
-mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ ou en présence d'un traumatisme crânien et/ ou du rachis. 

1 heure dont 
30 minutes 
de pratique





Traiter des brûlures

Savoir :
-effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
-évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). 

30 minutes dont 
20 minutes 
de pratique





Connaître les bases du secours routier

Savoir :
-réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/ blessés ou non dans le véhicule) ;
-sortir de la " zone de mort " ;
-apporter les premiers soins dans le véhicule ;
-extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ;
-utiliser un plan dur (planche dorsale/ spine board) ;
-équiper son véhicule en matériel médical. 
Connaître :
-la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ;
-les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée. 

1 heure dont 
30 minutes 
de pratique





Connaître la défibrillation

Connaître :
-les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
-la sectorisation des secours (A/ B/ C/ D) ;
-l'assemblage des équipements et leurs vérifications ;
-la préparation à la défibrillation ;
-la défibrillation ;
-la sécurisation de l'entourage proche de la victime. 
Savoir :
-se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
-effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaques et oxygénothérapie. 

1 heure dont 
30 minutes 
de pratique




Apprentissage des actions pratiques 
des 3 phases et des 3 protocoles

Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/ MARCHE/ RYAN 
Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime 
Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes :
-le " SAFE-ABC " (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
-la méthode " MARCHE " (les actions à entreprendre pour secourir la victime) ;
-la méthode " RYAN " (la méthode de réévaluation des victimes). 
Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. 

2 heures dont 
1 heure 30 
de pratique




Mise en pratique avec cas concrets 
et scénarios 
de situations 
dégradées


Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 

2 heures 30 
dont 2 heures 
de pratique




Gestion du stress

Utiliser son arme dans une situation stressante

Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu. 
Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing. 
Savoir prévenir le risque post traumatique. 
Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et des troubles post-traumatiques. 
Attaque armée avec gestion du stress. 

8 heures 
dont 4 heures 
de mise en pratiqueLa




 personne ayant déjà suivi le module de secourisme tactique mentionné au I, dans les cinq années précédant la demande de carte professionnelle permettant d'exercer une activité de protection physique des personnes armées, est dispensée du suivi de ce module au titre du II du présent article. 
III.-Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : 





Module pratique 
complémentaire

Maniement des armes

Techniques de base du tir

Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 

3 heures



Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger). 

3 heures




Entraînements au tir

Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 150 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches). 

12 heures 
dont une heure 
d'évaluationIV




.-Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure souhaitant exercer cette activité avec une arme doivent suivre la formation initiale définie au II du présent article, à l'exclusion de la référence faite au I, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme. 
La formation doit également comprendre le module " prévention des risques terroristes " (13 heures) mentionnés à l'article 8.


Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité « sûreté de l'aviation civile » relevant de l'article L. 6342-4 du code des transports et requérant une certification au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015, en sus de l'article 7, la durée et le contenu de la formation initiale ainsi que les modalités de vérification des compétences sont ceux des typologies de certification T2, T7 et T10, incluant l'analyse d'images, tels que définis par l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.

I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :






			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
généraux



			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
spécifiques



			DURÉE MINIMALE




			Module juridique


			Réglementation relative
			
à l'usage des armes



			Maîtriser le cadre juridique
			
de l'intervention armée



			Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.


			45 minutes




			Entraînement pratique


			Maniement
			
et sécurité des armes



			Intervention graduée et sécurisée
			
de l'agent



			Savoir :
			
-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
-gérer un incident avec le recours aux armes ;
-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.



			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre




A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
I bis.-En application de l'article R. 612-39 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers mensuels devant être suivis par les agents exerçant la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du même code, sont fixés dans le tableau ci-dessous :









			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

			GÉNÉRAUX


			OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

			SPÉCIFIQUES


			DURÉE MINIMALE




			Entraînements pratiques


			Obéissance du chien


			Maîtriser :

			-les techniques d'obéissance ;

			-les techniques du binôme maître-chien.


			Savoir :

			-effectuer une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ;

			-effectuer un maintien de place en position couché/ assis, le maître à vue ;

			-faire effectuer au chien des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ;

			-effectuer un rappel ;

			-faire effectuer au chien un saut.


			4 heures




			Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique


			Préparer la recherche


			Savoir :

			-recueillir l'information ;

			-préparer et mettre en place l'équipement ;

			-mettre en condition son chien.




			Conduire son chien et mener une recherche d'explosif


			Savoir :

			-mener une recherche efficacement ;

			-désigner un objet à son chien ;

			-se positionner durant la mission de recherche d'explosif ;

			-effectuer un porté de son chien ;

			-observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ;

			-conduire et récompenser son chien lors de recherches afin d'entretenir sa mémorisation des matières ;

			-repérer la fatigue de son chien et lui ménager des phases de repos.




			Effectuer un compte-rendu


			Savoir effectuer un compte-rendu à l'attention du donneur d'ordre et des services de déminage.








II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :






			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
généraux



			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
spécifiques



			DURÉE MINIMALE




			Entraînement pratique


			Maniement
			
et sécurité des armes



			Intervention graduée et sécurisée
			
de l'agent



			Savoir :
			
-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
-gérer un incident avec le recours aux armes ;
-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.



			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre




			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.


			4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée




Lorsque l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est exercée dans les conditions prévues au III de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les personnes titulaires d'une carte professionnelle correspondante, sont fixés comme suit :






			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
généraux



			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
spécifiques



			DURÉE MINIMALE




			Entraînement pratique


			Maniement et sécurité des armes


			Intervention graduée et sécurisée de l'agent


			Savoir :
			
-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
-gérer un incident avec le recours aux armes ;
-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.



			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre




			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.


			4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée




A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :






			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
généraux



			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
spécifiques



			DURÉE MINIMALE




			Entraînement pratique


			Maniement
			
et sécurité
des armes



			Intervention graduée
			
et sécurisée de l'agent



			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.


			4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes




A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :






			THÈME


			PARTIE


			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
généraux



			OBJECTIFS
			
Pédagogiques
spécifiques



			DURÉE MINIMALE




			Entraînement pratique


			Maniement
			
et sécurité
des armes



			Intervention graduée et sécurisée
			
de l'agent



			Savoir :
			
-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
-gérer un incident avec le recours aux armes ;
-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.



			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre




			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.


			4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée




A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.


Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.

Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 et 9, les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules de formation suivants :
1° Les modules mentionnés à l'article 7 ;
2° Les modules " Initiation au risque incendie " (7 heures), les modules de la partie Evènementiel (14 heures) et le module " Gestion des risques et des situations conflictuelles " (9 heures) mentionnés à l'article 8.


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 à 21.

Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
2° Aux articles 2 et 4, les mots : “ commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage entreprises de prévention et de sécurité ” ;
3° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet au haut-commissaire " ;
b) Au 1°, les mots : " par région " sont supprimés ;
c) Au 2°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;
4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.


Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

2° Aux articles 2 et 4, les mots : " commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle " sont remplacés par les mots : " commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie " ;

3° A l'article 4 :

a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet au haut-commissaire " ;

b) Au 1°, les mots : " par région " sont supprimés ;

c) Au 2°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;

4° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.

Pour l'application de ces dispositions dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : " transmet au ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " transmet à l'administrateur supérieur " ;
b) Au 2°, les mots : " par région " sont supprimés ;
c) Au 3°, les mots : " au niveau national et régional " sont supprimés ;
3° A l'article 14, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015.


En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Sont abrogés :



2° L'arrêté du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.




A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

 Art. 1,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,  Art. 2,  Art. 3,  Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants,  Art. 4,  Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 7-1,  Art. 7-2,  Art. 8



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8







Les certificats de qualification professionnelle agréés en vertu de l'arrêté du 3 août 2007 mentionné à l'article 22 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.