Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20 389 362 000 F répartis comme suit :
   3 545 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 116,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
   7 579 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 104,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
   8 320 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 102,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
   945 362 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1996 a été arrêté à 106,56 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 118,96 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996.

   Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :
   5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;
   1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.

   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 517 millions d'écus répartis comme suit :
   182 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996 ;
   335 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20,183 milliards de francs répartis comme suit :
   11,391 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1996 ;
   8,792 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1996.

   Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 3 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1996 a été arrêté à la somme de 60,187 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 4.
   Montant (en MF) : 3 003.
   Date de règlement : 7 novembre 1996.
   Date d'échéance : 5 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.

   Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 8 005.
   Date de règlement : 7 novembre 1996.
   Date d'échéance : 6 février 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.

   Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 304.
   Date de règlement : 14 novembre 1996.
   Date d'échéance : 15 mai 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,39.

   Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 4.
   Montant (en MF) : 3 004.
   Date de règlement : 14 novembre 1996.
   Date d'échéance : 12 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.

   Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 14 276.
   Date de règlement : 14 novembre 1996.
   Date d'échéance : 13 février 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,28.

   Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 42.
   Montant (en MF) : 3 067.
   Date de règlement : 21 novembre 1996.
   Date d'échéance : 11 septembre 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.

   Date de l'adjudication : 18 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 036.
   Date de règlement : 21 novembre 1996.
   Date d'échéance : 20 février 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.

   Date de l'adjudication : 18 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 29.
   Montant (en MF) : 5 488.
   Date de règlement : 28 novembre 1996.
   Date d'échéance : 19 juin 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.

   Date de l'adjudication : 25 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 10 004.
   Date de règlement : 28 novembre 1996.
   Date d'échéance : 27 février 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,29.

   Date de l'adjudication : 25 novembre 1996.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 4 000.
   Date de règlement : 5 décembre 1996.
   Date d'échéance : 19 juin 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,39.

   L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1996, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28,63 milliards de francs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.