Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques

La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit : I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal : 






DIRECTION 

NATURE DE L'EMPLOI 



Direction des vérifications nationales et internationales 

Emplois des brigades de vérification 



Direction nationale des vérifications de situations fiscales 

Emplois des brigades de contrôle des revenus Emplois des brigades patrimoniales Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives 



Direction nationale d'enquêtes fiscales 

Emplois des brigades d'intervention rapide Emplois de la brigade des affaires de police fiscale 



Direction de contrôle fiscal Ile-de-France 

Emplois des brigades de vérification



          Direction des impôts des non-résidents 

Emplois des brigades de contrôle fiscal externe 



Direction des grandes entreprises 

Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements 



Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 

Emplois des brigades de vérification 



Directions départementales des finances publiques :-de l'Essonne ;-des Hauts-de-Seine ;-de Seine-Saint-Denis ;-du Val-de-Marne ;-du Val-d'Oise ;-des Yvelines ;-de Seine-et-Marne. 

Emplois des brigades de vérification 






II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics : 






DIRECTION ET SERVICE 

NATURE DE L'EMPLOI 



Directions régionales ou départementales des finances publiques 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Directions des finances publiques 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Service des retraites de l'Etat 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Direction des grandes entreprises 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs



          Direction des impôts des non-résidents 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs 



Direction des créances spéciales du Trésor 

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs







Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.