Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité social d'administration compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

   Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.
   Ces indemnités sont attribuées par décret.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXESCORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN PREMIER MINISTRE AFFAIRES ETRANGERESAGRICULTURECULTUREDEFENSE NATIONALEINDUSTRIE (finances)ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETEDUCATION NATIONALE ET RECHERCHEJEUNESSE ET SPORTEQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISMEENVIRONNEMENTINTERIEURJUSTICEPOSTES ET TELECOMMUNICATIONSTRANSPORTAFFAIRES SOCIALES





Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES


 





A - PERSONNEL ADMINISTRATIF


 





Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat


HEC - HEE
 





Directeur général et directeur d'administration centrale


HEC - HEE





Chef de service


HEBbis





Directeur adjoint et sous directeur


901 - HEB





Expert de haut niveau et de directeur de projet


901 - HEC





B - PERSONNEL TECHNIQUE


 





Emplois de chef de service intérieur


 





Chef de service intérieur
1re catégorie
2e catégorie


 
306 - 544
306 - 501





II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





A - PERSONNEL ADMINISTRATIF


 





Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat


 





Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.


 
HEB - HED





Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.


 
 
HEA - HEC
 





Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les
affaires régionales, directeur départemental, directeur régional
adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales et directeur départemental adjoint.


966 - HEBbis





Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.


 
 
901 - HEB





Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.


 
801 - HEA





Corps des attachés d'administration de l'Etat


 





Attaché principal d'administration de l'Etat


504 - 966





Attaché d'administration de l'Etat


379 - 801





Corps des secrétaires administratifs


 





Secrétaire administratif
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


 
425 - 612
399 - 579
306 - 544


Annexe I D. 94-1016




Corps des adjoints administratifs


 





Adjoint administratif principal
1re classe
2e classe


 
E 6
E 5





Adjoint administratif
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





Corps des agents administratifs de Mayotte


 





Agent administratif principal de Mayotte


128 - 250





Agent administratif de Mayotte


100 - 237









CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS




Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




B - PERSONNELS TECHNIQUES


 





Corps des architectes et urbanistes de l'Etat


 





Architecte et urbaniste en chef


750 - HEB





Architecte et urbaniste


427 - 901





Architecte et urbaniste élève


395





Corps des adjoints techniques


 





Adjoint technique principal
1re classe
2e classe


 
E 6
E 5


Echelon spécial




Adjoint technique
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





Corps des agents techniques de Mayotte


 





Agent technique principal de Mayotte


128 - 250





Agent technique de Mayotte


100 - 237





C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT


 





Emplois d'agents principaux des services techniques


 





Agent principal des services techniques
1re catégorie
2e catégorie


 
390 - 579
390 - 544





Technicien
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


 
393 - 612
367 - 579
306 - 544


Annexe II D. 94-1016




Corps des adjoints techniques de laboratoire


 





Adjoint technique principal
1re classe
2e classe


 
E 6
E5


Echelon spécial




Aide technique
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT


 





Corps des conseillers techniques de service social


 





Conseiller technique de service social


461 - 660





Corps des assistants de service social


 





Assistant de service social principal


422 - 638





Assistant de service social


322 - 593





Corps des infirmiers et infirmières


 





Infirmier ou infirmière
classe supérieure
classe normale


 
471 - 638
322 - 568





G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION


 





Corps des chargés d'études documentaires


 





Chargés d'études documentaires principal
1re classe
2e classe


 
864 - 966
(801)
563 - 821


Echelon provisoire




Chargés d'études documentaires


379 - 780





NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.
(a) - La carrière se poursuit hors échelle






GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT


 





A - SERVICES GÉNÉRAUX


 





Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites


HEB bis - HEC





Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement


508 - 950





Emploi de chef de mission


(HEA)
750 - 1015


Echelon spécial




B - JOURNAUX OFFICIELS


 





Chef de service administratif et technique


701 - 1015
(504-542-588-625)


Echelons provisoires




C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC


 





Secrétaire général


701 - HEA





Directeur adjoint des études


901 - HEB





Directeur adjoint des stages


901 - HEB





Attaché administratif


379 - 801





D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION


 





Directeur


801 - HEB





Elève accomplissant une scolarité de douze mois


340





Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois


 





pendant un an


340





après un an


379





Directeur des études et des stages


546 - 1015





II - COUR DES COMPTES


 





Premier président


HEG





Procureur général


HEG





Président de chambre


HEF





Conseiller maître


HED - HEE





Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France


1015 - HEE





Secrétaire général


HEBbis





Avocat général


HEBbis





Secrétaire général adjoint


HEB





Conseiller référendaire


801- HEBbis





Auditeur


 





1re classe


655 - 801





2e classe


427 - 750





Rapporteur extérieur à la Cour des comptes


701 - HEB





Assistant de la Cour des comptes


500 - 821





Chef de secrétariat


611 - 750


En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957




Greffier chef de service


546 - 701





Greffier de chambre


359 - 652





III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES


 





Président de section


1015 - HEBbis





Premier conseiller


750 - HEB





Conseiller


427 - 750





IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE


 





Chef des services administratifs


801 - HEB





Conseiller


508 - 966










GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 


 





Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)






hors classe 


966 - HEB





Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)


427 - 966





Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)


504 - 966





Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)


379 - 801





Secrétaire général de chancellerie diplomatique 


750 - 901


A compter du 1er août 1996 




Attaché principal des systèmes d'information et de communication


 





1re classe 


864 - 916


A compter du 1er août 2002 





864 - 966


A compter du 1er août 2004 




2e classe 


504 - 821





Attaché des systèmes d'information et de communication 


379 - 780





Secrétaire des systèmes d'information et de communication 


 





hors classe 


464 - 650





1re classe 


445 - 618





2e classe 


348 - 582





II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 


 





Jurisconsulte adjoint 


701 - 1015 (a)


(a) 




Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs 


HEC - HEE





Interprète de classe fonctionnelle 


(a)


(a) 




Interprète de classe normale 


427 - 1015





Traducteur principal 


 





1re classe 


852 - 966


A compter du 1er août 1996 




2e classe 


660 - 821


A compter du 1er août 1996 




Traducteur 


379 - 750


A compter du 1er août 1996 




III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


 





1. Office français de protection des réfugiés et apatrides


 





Officier de protection principal 


 





1re classe 


852 - 966


A compter du 1er août 1995 




2e classe 


563 - 821


A compter du 1er août 1995 




Officier de protection 


340 - 780


A compter du 1er août 1993 




Secrétaire de protection 


 





classe exceptionnelle 


425 - 612





classe supérieure 


399 - 579





classe normale 


306 - 544





Adjoint de protection principal 


 





1re classe 


E 6





2e classe 


E 5





Adjoint de protection 


 





1re classe 


E 4





2e classe 


E 3





2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger 


 





Directeur de l'AEFE 


HEC - HEE





COOPÉRATION


 





Inspection générale des services de la coopération


 





Inspecteur général


1015 (a)


(a)




(a) - La carrière se poursuit hors échelle 






GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS


 





Inspecteur général


 





1re classe


1 015-HED





2e classe


852-HEB





Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux


 





Vice-président


HEF





Vice-président délégué


HEE





Président de mission permanente, président de section, président de commission


HEE





Secrétaire général


HEE





Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt


966-HEB





Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt


852-HEA (HEB)


Echelon fonctionnel




Directeur de l'agriculture et de la forêt


852-HEA (HEB)


Echelon fonctionnel




Directeur délégué


852-HEA





Directeur départemental des services vétérinaires


 





1re catégorie


852-HEB





2e catégorie


772-1015





Directeur des services vétérinaires


 


Emplois outre-mer




1re catégorie


852-HEB





2e catégorie


772-1015





Inspecteur de l'enseignement agricole


750-HEB
(582-659)


Echelons provisoires




Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole


416-801


Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987




Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles


 





hors classe


801-HEA





1re classe


457-1015
(910)-(966)


Echelons provisoires




2e classe


457-852





Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire


801-1015 (HEA)


Echelon fonctionnel




Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement


759-HEA





II - FILIÈRES TECHNIQUES


 





Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts


 





Ingénieur général


 





classe exceptionnelle


HED





classe normale


HEB-HEC





Ingénieur en chef


750-HEB





Ingénieur


427-966





Ingénieur élève


395





Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire


 





Inspecteur général de santé publique vétérinaire


 





classe exceptionnelle


HED





classe normale


HEB-HEC





Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire


750-HEB





Inspecteur de santé publique vétérinaire


427-966





Inspecteur élève de santé publique vétérinaire


395





Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement


 





Ingénieur divisionnaire


593-966





Ingénieur


379-801





Elève ingénieur


340-359 (1)


(1) Après 1 an




Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture


 





Chef technicien


422-638





Technicien principal


391-593





Technicien


322-558





Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture


 





Contrôleur sanitaire


 





classe supérieure


367-579





classe normale


306-544





III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE


 





Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture


 





Attaché principal


 





1re classe


852-966


A compter du 1er août 1995




2e classe


563-821


A compter du 1er août 1995




Attaché administratif


379-780





Attaché stagiaire


340





Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole


 





Attaché principal


 





1re classe


852-966


A compter du 1er août 1995




2e classe


563-821


A compter du 1er août 1995




Attaché


379-780





Attaché stagiaire


340





Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole


 





Technicien principal


367-579





Technicien


306-544





Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics


 





Adjoint technique principal de laboratoire


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Adjoint technique de laboratoire


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS


 





A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES


 





Inspecteur général


901-1015 (a)


(a)




Inspecteur général adjoint


772-1015


A compter du 1er janvier 1997




Inspecteur divisionnaire


772-985


A compter du 1er août 1996




Sous-directeur


801-1015 (a)


(a)




Agent comptable


801-1015 (a)


(a)




Corps administratif supérieurs


 





Attaché principal


 





1re classe


825-966


A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion




2e classe


563-821




Attaché


379-780


A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion




Chef de bureau


 





1re classe


825-966


A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion




2e classe


563-821




Chef des services régionaux


 





1re classe


825-966


A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion




2e classe


563-821




B - Institut français du cheval et de l'équitation


 





C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS


 





Emplois de direction de l'ONF


 





Groupe I


1 015-HEC





Groupe II


852-HEB





Corps des attachés administratifs


 





Attaché principal


 





1re classe


852-966


A compter du 1er août 1995




2e classe


563-821


A compter du 1er août 1995




Attaché


379-780





Attaché stagiaire


340





Cadre technique


455-680





Corps des techniciens supérieurs forestiers


 





Chef technicien


422-638





Technicien principal


391-593





Technicien


322-558





Corps des techniciens opérationnels forestiers


 





Technicien opérationnel principal


367-579





Technicien opérationnel


306-544





Chef de district forestier principal


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Chef de district


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3









GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT HIERARCHIQUE


OBSERVATIONS




D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL


 





Directeur de recherche


 





1re classe


1015 (a)


(a)




2e classe


801-1015 (a)


(a)




Chargé de recherche


 





1re classe


562-1015





2e classe


530-677





V - ÉCOLES


 





A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Sous-directeur


582-901





Directeur des études


340-721





Maître assistant


480-1 015


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Chef de travaux


480-901


Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964




Assistant agrégé


457-648


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Assistant non agrégé


416-634


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Bibliothécaire


210-445


En voie d'extinction




B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Maître assistant


480-1 015


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Chef de travaux


480-901


Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964




Bibliothécaire


210-390
(445)


En voie d'extinction
Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale




C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Directeur adjoint


801-1 015





D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Chef de travaux


480-901


Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964




Maître assistant


480-1 015


Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992




Assistant


416-634


Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992




Directeur des études


340-597





E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Maître assistant


480-1 015


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Chef de travaux


480-901


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Assistant


416-634


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE


 





Directeur


1 015 (a)


(a)




Maître assistant


480-1 015


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Chef de travaux


480-901
(404)


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Echelon provisoire




Assistant


416-634


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




Chef des ateliers


265-515


En voie d'extinction




Directeur des études


210-500


En voie d'extinction




H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE


 





1. Ecoles régionales d'agriculture


 





Professeur adjoint


 


Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965




3e groupe


265-593





2. Ecoles d'agriculture


 





Professeur adjoint


 


Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965




3e groupe


245-563





2e groupe


225-533





Chef de pratique


E5


Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965




I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE


 





Directrice


285-625


Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965




Professeur


265-593


Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965




J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX


 





Sous directeur


543-852





Professeur


 


Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992




hors classe


801-1015 (a)


(a)




classe normale


427-1015





Chef de travaux


 


Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992




hors classe


587-966


A compter du 1er août 1996




classe normale


379-801





K - LYCÉES AGRICOLES


 





Professeur certifié


 





hors classe


587-966


A compter du 1er septembre 1996




Professeur bi admissible à l'agrégation


406-841


A compter du 1er janvier 1998




classe normale


379-801





stagiaire


379





élève


302





Adjoint d'enseignement


340-646


Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990
A compter du 1er sept 1993




L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT


 





Conseiller principal d'éducation


 





hors classe


587-966


A compter du 1er septembre1996




classe normale


379-801





Professeur de lycée professionnel agricole


 





hors classe


587-966


A compter du 1er septembre1996




classe normale


379-801





élève


302





M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE


 





Corps des enseignants chercheurs


 





Professeur


 





1re classe


1 015 (a)


(a)




2e classe


801-1 015 (a)


(a)




Maître de conférences


 





hors classe


801-1 015 (a)


(a)




classe normale


530-1 015





Intendant


513-801


Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991




N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE


 





Directeur et professeur


 


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




hors classe


801-1 015 (a)


(a)




classe normale


427-1 015





Chef de travaux


 


Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992




hors classe


587-966


A compter du 1er août 1996




classe normale


379-801











Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS


 





A - EMPLOIS SPECIFIQUES


 





Directeur général de la Bibliothèque nationale de France


HEB-HEE





Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France


966-HEC





Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France


 
966-HEC





Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France


 
966-HEC





Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France


 
901-HEBbis





Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles


 
HEC-HED





Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles


 
HEB-HED





Directeur général de la création artistique


HEA-HEC





Délégué au développement et à l'action territoriale


HE A-HEC





Délégué général à la langue française


HEA-HEC





Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles


 
901-HEBbis





Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre


 
901-HEBbis





Directeur régional des affaires culturelles


801-HEB





Directeur des écoles nationales d'art des départements
3e catégorie
2e catégorie
1re catégorie


 
465-882
446-860
433-841





Secrétaire général de l'Académie de France à Rome


416-616





B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES


 





Chef de mission


759-1015





Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication


 





Adjoints administratifs (grade provisoire)


E 3









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
			RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT


 





A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION


 





Directeur du musée d'Orsay


901-HED





Corps des conservateurs généraux du patrimoine


 





Conservateur général du patrimoine


901-HEC





Corps des conservateurs du patrimoine


 





Conservateur du patrimoine :


 





Conservateur en chef


701-HEA





Conservateur


499-852





Conservateur stagiaire


416-459





Conservateur régional des monuments historiques


579-966





B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION


 





Chef d'études documentaires


750-1015





Corps des secrétaires de documentation


 





classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


425-612
399-579
306-544





C - PERSONNELS DE RECHERCHE


 





Corps des ingénieurs de recherche


 





hors classe
1ère classe
2ème classe


801-HEA
701-1015
473-874





Corps des ingénieurs d'études


 





hors classe
1re classe
2e classe


852-966
665-821
416-750


A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996




Corps des assistants ingénieurs


 





Assistant ingénieur


366-660


A compter du 1er janvier 1997




Corps des techniciens de recherche


 





classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


425-612
384-579
306-544


A compter du 1er août 1994
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1995




D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT


 





Corps des professeurs des écoles d'architecture


 





classe exceptionnelle
1re classe
2e classe


HEC
1015-HEB
801-HEA





Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture


 





classe exceptionnelle
1re classe
2e classe


801-HEA
755-1015
526-821









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




Professeur du Conservatoire national supérieur de musique


 





1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie


1015
841
801





Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts


 





1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie


1015
841
801





Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs


 





1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie


1015
841
801





Professeur des écoles nationales supérieures d'art


 





1re classe
2e classe


801-1015
HEA
(672) (726) (780)
500-920
(465)


Échelon exceptionnel
Échelons provisoires
Echelon provisoire




III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE






Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage






Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe


 
 
E 6
E 5





Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES


 





Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine


 





classe supérieure
classe normale


593-966
379-750


A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996




Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France


 





classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


425-612
399-579
306-544





Corps des chefs de travaux d'art


 





Chef de travaux d'art


379-780


A compter du 1er janvier 1997




Corps des techniciens d'art


 





classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


425-612
399-579
306-544











GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - PERSONNELS MILITAIRES


 





A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES


 




Contrôleur général.

HEC - HEE





Contrôleur


1015 - HEB





Contrôleur adjoint


852 - 989





B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES


 





Général de division et personnel militaire de rang correspondant


HED





Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant


HEC





Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant


966 - HEB (1)

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.



Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant


797 - 1015 (1)
 


(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.




Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant


700 - 904 (1)


(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.




Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant


574 - 746 (1)


(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.




Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant


457 - 573






389 (2)

(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.



Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant


389


Echelon unique




C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES


 


Corps en voie d'extinction




Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel


835 - 1015 (a)


(a)




Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel


755 - 885





Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant


625 - 735





Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine


500 - 615





Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant


400 -430





Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant


340





C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES


 





Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services


 





hors classe


HEC - HED





classe normale


HEB - HEC





Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef


845 - HEB

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.



Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal


742 - 865





C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES


 





Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services


 





hors classe


HEC - HED





classe normale


HEB - HEC





Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef


835 - HEB





Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal


735 - 835





Médecin


545 - 735





Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste


484 - 735





Interne


457 - 573





D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION


 


Corps en voie d'extinction




Ingénieur en chef


 





1re classe


966 - 1 015 (a)


(a)




2e classe


852 - 910





Ingénieur principal


701 - 772





Ingénieur 1re classe


500 - 615





2e classe


405 - 485





3e classe


305





D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT


 




Ingénieur général de 1re classe

HE D

Echelon unique


Ingénieur général de 2e classe

HE C

Echelon unique



Ingénieur en chef


852 - HEB





Ingénieur principal


729 -875





Ingénieur


429 - 762





E -


 





G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES


 





Corps des directeurs des soins


 





Directeur des soins de 1re classe


665 - 920
(966) (1)


(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).




Directeur des soins de 2e classe


535 - 820





Corps des cadres de santé


 





Cadre supérieur de santé


625 - 780





Cadre de santé


430 - 740





Infirmier surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Puéricultrice surveillante des services médicaux


422 - 638 (2)





Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Orthophoniste surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)


(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.




Orthoptiste surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Diététicien surveillant des services médicaux


422 - 638 (2)





Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant


422 - 638 (2)





Technicien de laboratoire surveillant


422 - 638 (2)





Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant


422 - 638 (2)





Corps des sages-femmes


 





Sage-femme cadre supérieur


750 - 901





Sage femme cadre


601 - 820





Sage-femme de classe supérieure


515 - 760





Sage-femme de classe normale


379 - 710





Corps des infirmiers anesthésistes


 





Infirmier anesthésiste de classe supérieure


530 - 730





Infirmier anesthésiste de classe normale


408 - 652





Corps des infirmiers de bloc opératoire


 





Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure


485 - 685





Infirmier de bloc opératoire de classe normale


368 - 610





Corps des puéricultrices


 





Puéricultrice de classe supérieure


485 - 685





Puéricultrice de classe normale


368 - 610





Corps des infirmiers


 





Infirmier de classe supérieure


471 - 638





Infirmier de classe normale


322 - 568





Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière


 





Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure


471 - 638





Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale


322 - 568





Corps des techniciens de laboratoire


 





Technicien de laboratoire de classe supérieure


471 - 638





Technicien de laboratoire de classe normale


322 - 568





Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale


 





Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure


471 - 638





Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale


322 - 568





Corps des masseurs kinésithérapeutes


 





Masseur kinésithérapeute de classe supérieure


471 - 638





Masseur kinésithérapeute de classe normale


322 - 568





Corps des orthophonistes


 





Orthophoniste de classe supérieure


471 - 638





Orthophoniste de classe normale


322 - 568





Corps des orthoptistes


 





Orthoptiste de classe supérieure


471 - 638





Orthoptiste de classe normale


322 - 568





Corps des diététiciens


 





Diététicien de classe supérieure


471 - 638





Diététicien de classe normale


322 - 568





Corps des aides-soignants


 





Aide-soignant de classe exceptionnelle


E 5





Aide-soignant de classe supérieure


E 4





Aide-soignant de classe normale


E 3





Corps des secrétaires médicaux


 





Secrétaire médical de classe exceptionnelle


425 - 612





Secrétaire médical de classe supérieure


384 - 579





Secrétaire médical de classe normale


298 - 544





Corps des techniciens supérieurs


 





Technicien supérieur hospitalier chef


422 - 638





Technicien supérieur hospitalier principal


391 - 593





Technicien supérieur hospitalier


322 - 558





Cadre des aides de laboratoire


 


Cadre d'extinction.




Aide de laboratoire de classe supérieure


E 4





Aide de laboratoire de classe normale


E 3





Cadre des aides préparateurs en pharmacie


 


Cadre d'extinction.




Aide préparateur en pharmacie


E 5





Cadre des aides d'électroradiologie


 





Aide d'électroradiologie de classe supérieure


E 4


Cadre d'extinction.




Aide d'électroradiologie de classe normale


E 3











GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




II - PERSONNELS CIVILS


 





A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


 





Agent comptable du service des poudres et essences


616 - 901





Chef du service intérieur


210 - 390


Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971




B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS


 





1) Inspecteur civil


 





Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine


HEA - HEC





Inspecteur du personnel civil


HEA - HEC





Inspecteur de l'action sociale des armées


HEA - HEC





2) Conseiller d'administration de la défense


 





Conseiller d'administration de la défense


750 - 1015 (HEA)


Echelon spécial



Conseiller pour l'action sociale

625-801





C - PERSONNELS TECHNIQUES


 





1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)


306 - 612 (659)


Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952




2) Personnel technique d'études et de fabrications


 





Ingénieur d'études et de fabrication


 





Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications


593 - 966






548

Echelon provisoire



Ingénieur d'études et de fabrications


379 - 801





Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)


(379 - 801)





Technicien supérieur d'études et de fabrications


 





1re classe


585 - 638


A compter du 1er août 1992





(422) (465)


Echelons provisoires





(508) (555)





2e classe


471 - 593


A compter du 1er août 1992




3e classe


322 - 558


A compter du 1er août 1992




3) Techniciens


 





Technicien


 





classe exceptionnelle


393 - 612





classe supérieure


367 - 579





classe normale


306 - 544





4) Corps des agents techniques du ministère de la défense


 





Agent technique principal du ministère de la défense


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Agent technique du ministère de la défense


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





5) Expert et expert principal (habillement)


 


Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966




classe exceptionnelle


593





classe normale


265 - 487





6) Groupement des contrôles radioélectriques


 





Ingénieur en chef


750 - 958





Ingénieur


379 - 801





Inspecteur principal


593 - 801





Inspecteur principal adjoint


529 - 780





Inspecteur central


597 - 780





Inspecteur


379 - 579





Inspecteur-élève


302 - 340


340 après 1 an




Contrôleur divisionnaire


384 - 579





Chef de section


418 - 533





Contrôleur


289 - 474





Agent 1er groupe


E 4 (1)


A compter du 1er août 1992 (1)
Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970




Agent 2e groupe


E 3 (1)




D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE


 





1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale


 





Directeur


HEC - HEE





Directeur adjoint


901 - HEA





Secrétaire général


701 - 1015





2) Ecole polytechnique


 





Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique


1015 - HEC





Administrateur


560 - 835





Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études


300 - 545





Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études


E 4





3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace


 





Chef des travaux


480 - 882





Assistant


370 - 619





Bibliothécaire


210 - 445





4) Institution nationale des invalides


 





Médecin chef


 


L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée




Chef des services administratifs


340 - 659





Econome


210 - 455





Infirmier


 


Branches puériculture, bloc opératoire




classe supérieure


485 - 685





classe normale


368 - 610





Aide soignant


 





classe exceptionnelle


E 5





classe supérieure


E 4


A compter du 1er août 1992




classe normale


E 3


A compter du 1er août 1990




Agent des services hospitaliers qualifiés


E 3





6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC


 





Directeur


457 - 1015





E - PERSONNELS AUTRES


 





1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr


 





Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan


1015 - HEC





2) Chef du bureau des traductions (Marine)


500 - 735


Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)




3) Personnel de santé civil de la défense


 





Cadre de santé civil


 





Cadre supérieur de santé civil


625 - 780





Cadre de santé civil


430 - 740





Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense


 





Infirmier civil de soins généraux


 





classe supérieure


471 - 638





classe normale


322 - 568





Technicien paramédical civil


 





Classe supérieure


471 - 638





Classe normale


322 - 568





Préparateur en pharmacie hospitalière civil


 





Surveillant


422 - 638





Classe supérieure


471 - 593





Classe normale


322 - 558





Aide-soignant civil


 





Classe exceptionnelle


E 5





Classe supérieure


E 4





Classe normale


E 3




Agent civil des services hospitaliers qualifié




Agent civil des services hospitaliers qualifié
E 3










GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT HIERARCHIQUE


OBSERVATIONS




I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES


 





Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


 





Vice président


HEF





Président de section


HEE





Secrétaire général


HEE





Chef du service


HEE





Chef de mission de la tutelle des écoles


HEE





I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





Emploi de chef de mission


 





Chef de mission


750-1015 (HEA)


Echelon spécial




II - SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





Corps des ingénieurs des mines


 





Ingénieur général des mines


HEB-HED






HEE


Echelon spécial




Ingénieur en chef des mines


750-HEB





Ingénieur des mines


427-966





Ingénieur élève des mines


395





Corps des artistes cartographes


 





Artiste cartographe en chef


612-732





Artiste cartographe et artiste cartographe principal


379-612





Artiste cartographe stagiaire


340





Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure


 





Chef des services administratifs de documentation et d'études


582-750





Corps des ingénieurs des travaux des carburants


 





Ingénieur


478-612 (659)


Classe exceptionnelle




Ingénieur adjoint


340-448





Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


 





Ingénieur divisionnaire


593-966


A compter du 1er août 1994




Ingénieur


379-801





Elève ingénieur


340-359 (1)


(1) Après 1 an




Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines


 





Technicien supérieur en chef


422-638





Technicien supérieur principal


391-593





Technicien supérieur


322-558





Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


 





Technicien principal


367-547 (579)


Echelon exceptionnel




Technicien


306-544





III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES


 





Personnels enseignants


 





Professeur des écoles des mines


 





Classe exceptionnelle


HED-HEE





1re classe


1015-HEC





2e classe


801-HEA





Maître assistant des écoles des mines


 





Hors classe


801-HEA





Classe normale


530-1015





Assistant


416-634










GRADES ET EMPLOIS 


CLASSEMENT HIERARCHIQUE 


OBSERVATIONS 




I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES 


HEF 





Emploi de chef de service 


 





Inspecteur général des finances 


HED-HEE 





Inspecteur 


 





1re classe 


801-HEB bis 





2e classe 


427-750 





II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE 


 





Inspecteur général 


1015 (a) 


(a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78 




Inspecteur 


612-966 


En extinction D. 78-309 du 15/3/78 




III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS 


 





A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS 


 





1. Contrôle général économique et financier 


 





Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier 


 





Chef de mission de contrôle économique et financier 


HEC-HEE 





Corps du contrôle économique et financier 


 





Contrôleur général 


HED 


Echelon spécial 




1re classe 


1015-HEC 





2e classe 


901-HEB 
(750) (856) 


Echelons provisoires 




2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel 


HEC-HEE 





3. Contrôle des assurances 


 





Commissaire contrôleur général 


HEA-HED 





Commissaire contrôleur en chef 


801-HEB 





Commissaire contrôleur 


528-966 





Commissaire contrôleur stagiaire 


395 





4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62 


 


Corps en voie d'extinction 




Contrôleur financier régional 


741-1 015 





Contrôleur financier départemental 


701-901 
(966) 


Echelon exceptionnel 




Adjoint de contrôle 


306-701 
(801) 


Hors classe 




B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 


 





Commissaire général aux prix 


(a) 


(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 




Commissaire général adjoint aux prix 


801-1 015 (a) 


(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 




Commissaire aux prix 


612-966 


En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63 




Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement 


441-901 





Traducteur principal 


 





1re classe 


852-966 


A compter du 1er août 1996 




2e classe 


660-821 


A compter du 1er août 1996 




Traducteur 


379-750 


A compter du 1er août 1996 




(a)-La carrière se poursuit hors échelle 




GRADES ET EMPLOIS 


CLASSEMENT HIERARCHIQUE 


OBSERVATIONS 




Ingénieur adjoint 


425-612 





Contrôleur principal des installations téléphoniques 


418-579 





Dessinateur projeteur en chef 


487-619 





Dessinateur projeteur 


 





1re classe 


399-579 





2e classe 


306-544 





Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59) 


 





classe exceptionnelle 


852-901 





1re classe 


701-801 





2e classe 


529-652 





3e classe 


380-487 





4eme classe 


150-285 





Conservateur technique du mobilier 


331-646 





Ingénieur mécanicien-électricien 


416-801 (852) 


Hors classe 




Architecte 


416-801 (852) 


Hors classe 




Corps des ingénieurs économistes de la construction 


 





classe supérieure 


593-966 


A compter du 1er août 1995 




classe normale 


379-750 


A compter du 1er août 1995 




Chef de mission 


750-1015 (HEA) 


Echelon spécial (Commun avec l'Industrie) 




IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS 


 





A-TRÉSOR (fusion avec Impôts) 


 


DGFIP 




1. Service métropolitain 


 





Trésorier payeur général 


1015 (a) 


(a) 




Chef de service comptable 


 





1re catégorie 


HEB 





2e catégorie 


HEA 





Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie 


985 





Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 


901 





Receveur des finances de 1re catégorie 


985 





Administrateur des finances publiques adjoint 


901 





Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 


780-821 





Administrateur des finances publiques adjoint 


759-985 





Inspecteur principal du Trésor public 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


538-821 





Inspecteur 


379-801 





Inspecteur stagiaire 


340 





Contrôleur principal 


425-612 





Contrôleur 


 





1re classe 


399-579 





2e classe 


306-544 





Agent administratif principal des finances publiques 


 




1re classeE6

 




2e classeE5

 





Agent administratif des finances publiques 


 





1re classe 


E4 


 




2e classe 


E3 





B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public) 


 


DGFIP 




Délégué interrégional des impôts 


HEA-HEC 


A compter du 1er septembre 2000 




Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison 


 





1re catégorie 


935-1 000 (a) 


(a) 




2e catégorie 


819-1 015 





3e catégorie 


720-1 015 





Chef des services fiscaux 


 

D 95-866classefonctionnelle






HEA-HEB 





classe normale 


1015-HEA 





Directeur départemental 


875-1015 





Administrateur des finances publiques adjoint 


759-985 





Inspecteur principal 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


540-821 





Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI 


481-602 





Inspecteur 


379-801 





Inspecteur élève 


302-340 


Après 1 an 




Chef de service comptable 


 





1re catégorie 


HEB 





2e catégorie 


HEA 





3e catégorie 


HEA 1er chevron 





4e catégorie 


1015 





Inspecteur départemental 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


821-901 





3e classe 


705-821 





Contrôleur principal 


425-612 





Contrôleur 


 





1re classe 


399-579 





2e classe 


306-544 





Agent administratif principal des finances publiques 


 




1re classeE6

 




2e classeE5

 





Agent administratif des finances publiques 


 




1re classeE4

 




2e classeE3

 





Chef de contrôle des hypothèques 


335-603 (448) 


En extinction D. 63-1123 du 9/11/63 




Chef de contrôle du cadastre 


550-603 


En extinction D. 63-610 du 24/6/63 




Chef de travaux du cadastre 


365-579 


En extinction D. 63-610 du 24/6/63 




Géomètre principal du cadastre 


551-612 





Géomètre du cadastre 


416-579 





Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 


306-544 





C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS 


 





Directeur interrégional (emploi) 


HEA-(HEC) 


Echelon fonctionnel 




Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi) 


HEC 





Directeur régional (emploi) 


1015-HEA (HEB) 


Echelon fonctionnel 




Directeur fonctionnel (emploi) 


1015-HEB 





Chef de service comptable 


 





1re catégorie 


HEB 





2e catégorie 


HEA 





3e catégorie 


1015 





Directeur des services douaniers 


 





1re classe 


885-HEA 





2e classe 


759-1015 





Inspecteur principal 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


538-821 





Inspecteur régional 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


821-901 





3e classe 


705-821 





Inspecteur 


379-780 


A compter du 1er août 1993 




Inspecteur élève 


302-340 


Après 1 an 




Contrôleur principal 


425-612 


A compter du 1er août 1995 




Contrôleur 


 





1re classe 


384-579 





2e classe 


298-544 





Agent de constatation principal des douanes 


 





1re classe 


E 6 





2e classe 


E 5 





Agent de constatation des douanes 


 





1re classe 


E 4 





2e classe 


E 3 





Personnels navigants 


 





1re catégorie 


553-745 





2e catégorie 


490-666 





Agent principal des douanes 


128-250 





Agent des douanes 


100-237 





D-LABORATOIRES 


 





Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle 


958-HEA 





Directeur de laboratoire de classe supérieure 


864-1 015 





Directeur de laboratoire de classe normale 


660-958 





Ingénieur 


379-801 









GRADES ET EMPLOIS 


CLASSEMENT HIERARCHIQUE 


OBSERVATIONS 




E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES 


 


(Décret n° 88-582) 




1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes 


 





Directeur interrégional (emploi) 


HEA-HEB (HEC) 


Echelon fonctionnel 




Directeur régional (emploi) 


HEA-HEB (1015) 


Echelon provisoire 




Directeur fonctionnel (emploi) 


HEA-HEB (1015) 


Echelon provisoire 




Chef de service régional 


1015-HEA 


Grade en voie d'extinction 




Directeur départemental 


 





1re classe 


985-HEA (946) 


Echelon provisoire 




2e classe 


750-1015 





Chef de service départemental 


759-985 


A compter du 1er août 1995 




Inspecteur principal 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


538-821 





Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 


705-901 





Inspecteur 


379-780 





Inspecteur stagiaire 


340 





Contrôleur principal 


425-612 





Contrôleur 


 





1re classe 


399-579 





2e classe 


306-544 





Adjoint de contrôle principal 


 





1re classe 


E 6 





2e classe 


E 5 





Adjoint de contrôle 


 





1re classe 


E 4 





2e classe 


E 3 





F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES 


 





Inspecteur général 


 





classe exceptionnelle 


HED 





classe normale 


HEB-HEC (1015) 


Echelon provisoire 




Administrateur 


 





hors classe 


801-HEB 





classe normale 


528-966 





Attaché statisticien principal 


504-966 





Attaché 


379-801 





Attaché statisticien stagiaire 


340-(359) 379 (1) 


(1) Après 1 an 




Contrôleur principal 


425-612 





Contrôleur 


 





1re classe 


399-579 





2e classe 


306-544 





Chargé de mission 


 





Classe exceptionnelle 


616-966 


A compter du 1er août 1996 




Classe normale 


379-703 


A compter du 1er août 1996 




Chef de mission 


759-1015 





Cadre latéral 


 





Administrateur du cadre latéral 


655-862 


En extinction D. 67-328 du 31/3/67 




G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR 


 





Directeur régional du commerce extérieur 


 





1re classe 


(a) 


(a) 




2e classe 


901-1 015 (a) 


(a) 




Attaché régional du commerce extérieur 


642-852 





V-SERVICES A L'ÉTRANGER 


 





1) Ministre conseiller pour les affaires économiques 


HEB-HEE 





2) Conseiller économique 


 





classe exceptionnelle 


HEC 





hors classe 


801-HEB 





1re classe 


528-966 





3) Attaché économique 


 





Attaché commercial principal 


 





1re classe 


864-966 





2e classe 


504-821 





Attaché commercial 


379-780 





VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES 


 





A-MONNAIES ET MÉDAILLES 


 





Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation 


811-1015 (1) 


(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement. 





 


A compter du 1er août 1996 




Ingénieur en chef 


811-1015 


A compter du 1er août 1996 




Ingénieur 


438-811 


A compter du 1er août 1996 




Graveur général des monnaies 


750-901 


A compter du 1er août 1996 




Maître graveur 


542-741 


A compter du 1er août 1996 




Chef de fabrication 


642-741 


A compter du 1er août 1996 




Graveur 


365-612 


A compter du 1er août 1996 




Chef de fabrication adjoint 


549-612 


A compter du 1er août 1996 




Chef mécanicien 


362-579 


A compter du 1er août 1996 




Adjoint technique mécanicien 


298-544 


A compter du 1er août 1996 




Chef d'atelier principal 


362-579 


A compter du 1er août 1996 




Chef d'atelier 


298-544 


A compter du 1er août 1996 




B-SERVICE DES ALCOOLS 


 





Inspecteur administratif 


660-916 


A compter du 1er août 1996 




Chef de section principal 


821 


A compter du 1er août 1996 




Chef de section 


379-780 


A compter du 1er août 1996 




VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS 


 





A-IMPRIMERIE NATIONALE 


 





Chef des services techniques 


958-1 015 (a) 


(a) 




Agent comptable 


546-801 





Prote principal 


701-966 


A compter du 1er août 1996 




Prote 


379-750 


A compter du 1er août 1996 




Correcteur principal 


556-732 


A compter du 1er août 1996 




Correcteur 


326-612 


A compter du 1er août 1996 




Adjoint technique 


 





classe exceptionnelle 


370-544 


A compter du 1er août 1996 




classe normale 


269-479 


A compter du 1er août 1996 




B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 


 





Contrôleur général (emploi) 


HEC-HED 





Caissier général 


901-1015 (a) 


(a) 




Chef de services administratifs et financiers 


759-1015 





C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES 


 





Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat 


 





Inspecteur général 


1015-HEC 





D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE 


 


Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 




Administrateur financier hors classe 


801-HEB 





Administrateur financier 


528-966 





VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 


 





Agent comptable des services industriels de l'armement 


801-1015 (a) 


(a) 




Agent comptable de l'Office national de la navigation 


616-901 





Agent comptable du CNRS 


582-882 





Agent comptable des monnaies et médailles 


616-801 





Agent comptable de la Légion d'honneur 


579-750 





Agent comptable de l'ONACVG 


616-901 





Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle 


508-750 





Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière 


652-901 





Agent comptable de la réunion des bibliothèques 


340-579 





Agent comptable du CEMAGREF 


508-750











Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


 





Chef de mission


759-1015





II - INSPECTIONS


 





A - INSPECTIONS GENERALES


 





Inspecteur général de l'éducation nationale


1015 (a)


(a)




Inspecteur général des bibliothèques


901-1015 (a)


(a)




Inspecteur général des services administratifs


801-1015 (a)


(a)




B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES


 





Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)


612-1015





Inspecteur de l'apprentissage commissionné


416-852





Inspecteur départemental de l'éducation nationale


416-901





Inspecteur de l'enseignement technique


416-901





Inspecteur de l'information et de l'orientation


416-901





Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)


401-835
(885)


Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie




II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE


 


D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)





 


Vient de l'Industrie




Attaché de recherche


416-634 (2)


(2) corps provisoire




(a) La carrière se poursuit hors échelle




Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




Chargé d'administration de la recherche
1re classe
2e classe


 
616-841
457-721





Attaché principal d'administration de la recherche


593-801





Attaché d'administration de la recherche


379-780


A compter du 1er août 1993




Secrétaire d'administration de la recherche
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


 
425-612
399-579
306-544





Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)


 


Corps en voie d'extinction




Ingénieur principal de physique nucléaire
1re classe
2e classe


 
978 (a)
784-1015 (a)


(a)
(a)




Ingénieur de physique nucléaire
1re classe
2e classe


 
572-1015 (a)
452-858


(a)




Technicien de physique nucléaire principal
1re classe
2e classe
3e classe


 
495-769
320-634
313-518


A compter du 1er août 1992




Technicien d'atelier de physique nucléaire
1re classe
2e classe
3e classe


 
495-769
421-667
326-542


A compter du 1er août 1992




Technicien d'études de physique nucléaire
1re classe
2e classe
3e classe


 
495-769
421-667
343-634


A compter du 1er août 1992




Prototypiste de physique nucléaire


326-542





Préparateur de physique nucléaire
1re classe
2e classe


 
445-736
326-542


A compter du 1er août 1992




Ouvrier professionnel de physique nucléaire


234-446





Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)


 





Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)


603-901


(1) Corps en voie d'extinction




Délégué régional du CNRS


901-1015 (a)


(a)





 









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)


 





Ingénieur de recherche de 2e classe


473-874
(901) (1)


(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Ingénieur d'études de 2e classe


416-750
(340-359) (2)


(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Adjoint technique de la recherche de 1re classe


355-390
(421) (3)


Jusqu'au 6 octobre inclus
(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Adjoint administratif de recherche de 1re classe


355-390
(421) (4)


Jusqu'au 6 octobre inclus
(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Agent technique de la recherche-1er niveau


274-319
(220) (232)
(237) (247) (5)


Jusqu'au 6 octobre inclus
(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Agent d'administration de la recherche-1er niveau


274-319
(220) (232)
(237) (247) (6)


Jusqu'au 6 octobre inclus
(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992




Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)


 


Transféré de l'équipement
D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)




Directeur adjoint


801-1015 (a)


(a)




Chef de service


801-1015





Directeur de recherches


701-966





Maître de recherches principal


741-801





Maître de recherches


648-721





Chargé de recherches


416-616





Chef de bureau administratif


401-735





Secrétaire administratif


289-474





Dessinateur


267-474





Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)


 


Transféré des affaires sociales
D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)




Chef des services administratifs et financiers


306-780





Adjoint au chef des services administratifs et financiers


416-529
(579)


Classe exceptionnelle




Assistant scientifique


306-593





Chef de documentation


300-530





Secrétaire


267-474





Traducteur


243-487





Dessinateur
1re catégorie
2e catégorie


 
243-446
E 4






 









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




III - UNIVERSITÉ DE FRANCE


 





A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS


 





1. Universités


 





Professeur des universités (toutes disciplines)
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe


-
(a)
1015 (a)
801-1015 (a)


(a)
(a)
(a)




Professeur des universités de médecine générale
classe exceptionnelle
1ère classe
2e classe


-
HED-HEE
1015-HEC
801-HEA





Maître de conférences des universités de médecine générale
hors classe
1re classe
2e classe


-
801-HEA
755-1015
530-677





Maître de conférences
hors classe
classe normale


-
801-1015 (a)
530-1015


(a)




Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques
hors classe
1re classe
2e classe


 
-
801-HEA
755-1015
(530) (608) (677)
530-677


Echelons provisoires




Maître assistant
1re classe
2e classe


-
755-1015
480-664
(801) (4)


(4) Echelon spécial




Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)


585-1 000 (a)


(a)




Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)


165





Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)


 
416-648





Chef de travaux des facultés


480-901





Assistant de l'enseignement supérieur


416-821


A compter du 1er septembre 2002




Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation


 





Ingénieur de recherche
hors classe
1re classe
2e classe


 
801-1015 (a)
701-1015
473-874


(a)




Ingénieur d'études
hors classe
1re classe
2e classe


 
852-966
665-821
416-750


A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996








Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




Attaché d'administration de la recherche


 





Attaché principal
1re classe
2e classe
Attaché
Attaché stagiaire


 
852-966
563-821
379-780
340


A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1993




2. Grands établissements


 





a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)
Ecole normale supérieure de l'enseignement technique


 
 
 





Directeur


1015 (a)


(a)




Sous directeur


801-1015 (a)


(a)




Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)


427-1015





Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur


427-1015





Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)


427-1015





Secrétaire général (St Cloud)


416-801





Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)


340-721





Surveillante générale (Sèvres)


340-659





Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)


416-563





Elève


355-370


Après 1 an




b) Collège de France


 





Sous directeur de laboratoire


801-1015 (a)


(a)




Chef de travaux et chargé de cours


480-882





c) Muséum national d'histoire naturelle


 





Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
1re classe
2e classe


 
 
1015 (a)
801-1015 (a)


(a)
(a)




Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
hors classe
classe normale


 
801-1015 (a)
530-1015


(a)




Surveillant général du Muséum (ancienne formule)


210-533





Chef du service des installations


235-487





d) Service de muséologie


 





Inspecteur général des musées d'histoire naturelle


1015





Chef de service


966





Chef de service adjoint


593-772









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




Assistant chef


531-685





Assistant


416-634





Chef de travaux artistiques


265-500





e) Conservatoire national des arts et métiers


 





Directeur adjoint


801-1015 (a)


(a)




Professeur


1015 (a)


(a)




Sous directeur de laboratoire


801-1015


La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle




Chargé de cours


416





Chef de travaux


379-801





Assistant chef


546-701





Agent comptable


642-871





Laboratoire d'essais


 





Directeur du laboratoire d'essais


1015 (a)


(a)




Sous directeur du laboratoire d'essais


801-1015


La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle




Chef du service des essais


616-901





Physicien et chimiste principal


546-701





Physicien et chimiste


306-652





Contremaître


E 5





Chef ouvrier


E 5





Chef du service des vérificatrices


E 5





Bibliothèque et muséologie


 





Chef du service de muséologie technique


741-966





Conservateur adjoint des collections


340-772





f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes


 





Directeur et directeur adjoint (départements)


1015 (a)


(a)




Astronome et physicien
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe


 
(a)
1015 (a)
801-1015 (a)


(a)
(a)
(a)




Astronome et physicien adjoint
hors classe
classe normale


 
801-1015 (a)
530-1015


(a)




Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe


 
427-801


Corps en extinction par le D. 63-382
du 03/04/1962




g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient


 





Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
1re classe
2e classe


 
 
 
1015 (a)
801-1015 (a)


(a)
(a)




Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
hors classe
classe normale


 
 
 
801-1015 (a)
530-1015


(a)




Secrétaire professeur adjoint


340-563





Elève


325-340


Après 1 an











Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




h) Institut national des langues et civilisations orientales


 





Directeur


741 - 1015 (a)


(a)




Professeur


741 - 1015 (a)


(a) Corps en voie d'extinction




Chargé de cours


416





i) Ecole des hautes études en sciences sociales


 





Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales
1re classe
2e classe


 
 
1015 (a)
801 - 1015 (a)


(a)
(a)




Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales
hors classe
classe normale


 
 
801 - 1015 (a)
530 - 1015


(a)




Préparateur et chef de travaux licencié (2)


416 - 634


(2) Corps en voie d'extinction




j) Institut d'hydrologie et de climatologie


 





Chef de travaux


480 - 901





k) Ecoles françaises à l'étranger


 





Ecole française de Rome


 





Directeur


1015 (a)


(a)




Secrétaire général agrégé


427 - 1015





Membre


427





Ecole française d'archéologie d'Athènes


 





Directeur


1015 (a)


(a)




Secrétaire général agrégé


427 - 1015





Membre


427





Secrétaire comptable


340 - 563





Institut français d'archéologie orientale du Caire


 





Directeur


1015 (a)


(a)




Secrétaire général agrégé


427 - 1015





Architecte des fouilles


480 - 801





Membre


427





Secrétaire comptable


340 - 616





Régisseur


210 - 390





Casa de Velázquez


 





Directeur


1015 (a)


(a)




Secrétaire général


427 - 1015





Membre


427





Ecole française d'Extrême Orient


 





Tous grades


340 - 1015 (a)


(a)








Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




l) Ecole centrale des arts et manufactures


 





Directeur adjoint


801 - 1015 (a)


(a)




Professeur
1re catégorie
2e catégorie


 
1015 (a)
801 - 1015 (a)


(a)
(a)




Chef de travaux


379 - 801





Inspecteur principal des études


306 - 634





Dessinateur d'études


298 - 474


A compter du 1er août 1992




Dessinateur d'exécution


E 4





Chef mécanicien de laboratoire


E 5





Chef électricien de laboratoire


E 5





Secrétaire de direction


E 4





m) Ecole centrale de Lyon


 





Directeur


901 - 1015 (a)


(a)




Directeur adjoint


427 - 1015 (a)


(a)




Professeur


427 - 1015





Maître de conférences


801 - 1015





Chef de travaux


480 - 901





n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique


 





Directeur


1015





Directeur de recherche


801 - 1015(a)





Chef de laboratoire


801 - 1015





o) Centre national de la recherche scientifique


 


Recherche




Directeur scientifique


1015 (a)


(a)




Directeur de la recherche titulaire


1015 (a)


(a)




Sous directeur d'institut de recherche


801 - 1015 (a)


(a)




Directeur de laboratoire de recherche


801 - 1015 (a)


(a)




Agent comptable


582 - 882





Caissier


E 4





p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées


 





Directeur


427 - 1015(a)





Sous directeur


427 - 1015





Professeur de l'école supérieure des arts et métiers
hors classe
classe normale


 
801 - 1015(a)
427 - 1015


(a)




Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques
hors classe
classe normale


 
587 - 966
379 - 801


A compter du 1er septembre 1996








Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ






2. Personnel enseignant


 





a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire


 





Professeur de chaires supérieures


801 - 1015 (a)


(a)




Professeur agrégé
Hors classe
Classe normale


 
801 - 1015 (a)
427 - 1015


(a)




Professeur bi-admissible à l'agrégation


406 - 841





Professeur certifié et assimilé
hors classe
classe normale


 
587 - 966
379 - 801


A compter du 1er septembre 1996




Professeur de lycée professionnel
hors classe
classe normale


 
587 - 966
379 - 801


A compter du 1er septembre 2000
A compter du 1er septembre 2000




Professeur d'éducation physique et sportive
hors classe
classe normale


 
587 - 966
379 - 801


A compter du 1er septembre 1996




Professeur technique adjoint


359 - 659





Chargé d'enseignement


 
306 - 646(b)


Mis en extinction par D .72-582
(b) A compter du 1er septembre 1993




Adjoint d'enseignement


 
340 - 646(b)


Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89
(b) A compter du 1er septembre 1993




Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale


 
741 - 966
538 - 801 (c)
306 - 646 (e)


Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89
A compter du 1er septembre 1996
(c) A compter du 1er septembre 1993
(e) A compter du 1er septembre 1993




Professeur répétiteur


235 - 487









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




b) Collèges d'enseignement technique


 





Professeur d'enseignement général


340 - 614





Professeur d'enseignement technique théorique


340 - 614





Professeur technique chef d'atelier


340 - 614





Professeur technique d'enseignement professionnel


340 - 593





Professeur technique chef de travaux


370 - 634





Professeur


340 - 646





Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)


370 - 671





c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire


 





Professeur d'enseignement général de collège
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale


 
741 - 966 (b)
538 - 801 (d)
340 - 646 (h)


Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(b) A compter du 1er septembre 1996
(d) A compter du 1er septembre 1993
(h) A compter du 1er septembre 1991




Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées
1er groupe
2e groupe
3e groupe


 
 
283 - 569 (b)
288 - 587 (b)
288 - 613 (b)


Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990




3. Personnel de surveillance


 





a) Lycées classiques, modernes et techniques


 





Surveillant général


379 - 659





Maître d'internat


267





Surveillant d'externat


267





b) Collège d'enseignement


 





Surveillant général


340 - 593





4. Personnel d'éducation


 





Conseiller principal d'éducation
hors classe
classe normale
stagiaire


 
587 - 966
379 - 801
340


A compter du 1er septembre 1996




C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ


 





1. Personnel de direction


 





a) Ecoles élémentaires


 





Directeur
1er groupe
2e groupe
3e groupe
4e groupe


 
283 - 569 (b)
288 - 582 (b)
292 - 588 (b)
295 - 614 (b)


(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990




Directeur d'école mixte à classe unique


325 - 558 (b)


(b) A compter du 1er septembre 1990




b) Ecoles nationales de perfectionnement


 





Directeur (ancien régime)


350 - 634





Directeur


310 - 605





2. Personnel enseignant


 





Professeur des écoles
hors classe
classe normale


 
587 - 966 (1)
379 - 801 (2)


(1) A compter du 1er septembre 1996
(2) A compter du 1er septembre 1990




Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles


 
302





Instituteur


 
298 - 613 (e)


Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(e) A compter du 1er août 1993




Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte


298 - 613





Instructeur (3)


293 - 544


A compter du 1er août 1995
(3) Corps en voie d'extinction










Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT


 





1. Personnel de direction


 





a) Ecoles normales nationales d'apprentissage


 





Directeur


427 - 1000





Sous directeur


427 - 1000





Professeur technique adjoint


370 - 785





b) Ecoles normales primaires


 





Directeur agrégé


427 - 1000





Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale


401 - 835
(885)


Echelon fonctionnel




2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation


 





a) Ecoles normales nationales d'apprentissage


 





Professeur et professeur technique


427 - 1000





b) Ecoles normales primaires


 





Professeur agrégé


427 -1000





Professeur licencié ou certifié


370 - 785





c) Centres pédagogiques régionaux


 





Professeur stagiaire


379





d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré


 





Elève professeur


302





e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège


 





Professeur stagiaire


340





Elève professeur


267





f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)


 





Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel


 
 
302


A compter du 1er septembre 1990




Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel


 
 
340


A compter du 1er septembre 2002




E - INFORMATION ET ORIENTATION


 





Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972


 
379 - 801





Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991


 
586 - 966


A compter du 1er septembre 1996




Conseiller d'orientation psychologue


379 - 801 (3)


(3) A compter du 1er septembre 1992




Conseiller d'orientation stagiaire


305 (4)
379 (5)
423 (6)


(4) Jusqu'au 12e mois de stage
(5) du 13e au 15e mois de stage
(6) A partir du 16e mois de stage




F -


 











Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE


 





Directeur de l'académie de Paris


HEC - HED





Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles


 
852 - 1015 (a)


(a)




1. Services de l'administration scolaire et universitaire


 





Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


(HEA)
801 - 1015


Echelon spécial




Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


 
504 - 966





Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


 
379 - 801
 





(250)(280)(305)(340)
Echelons provisoires



Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


 
425 - 612
399 - 579
306- 544
 





(250) (280)
Echelons provisoires



Adjointe de santé scolaire
1er grade
2e grade


 
243 - 404
(449) (1)


(1) Hors classe




Dame secrétaire


140 - 300





2 - Services de l'intendance universitaire


 





Intendant


513 - 801





Attaché principal


520 - 775





Attaché


331 - 765





Agent chef de 1re catégorie


E4





Agent de 2e catégorie


E3





2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique


 


A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires




Technicien de l'éducation nationale
classe supérieure
classe normale


 
367 - 579
306 - 544





Adjoint technique principal
1re classe
2e classe


 
E 6
E 5





Adjoint technique
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle


 





Directeur régional


401 - 785
 





(825)
Hors classe



Directeur adjoint


725 - 950





Chef du service documentaire


585 - 825





Documentaliste


340 - 765





Assistant documentaliste


300 - 635





Secrétaire documentaliste


235 - 430
 





(455)

Classe exceptionnelle








Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires


 





Directeur du Centre national


HEC - HEE





5 -Établissements publics d'enseignement supérieur


 





6 - Service de documentation


 





Chef d'études documentaires


750 - 1015





7 - (Supprimé)


 





8 - (Supprimé)


 





9 - (Supprimé)


 





10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)


 





Secrétaire général


841 - HEB





11 - Personnels médicaux


 





Abrogé






Abrogé


 





12 - (Supprimé)


 









Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




13 - (Supprimé)


 





IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE


 





Secrétaire général de la bibliothèque nationale
classe exceptionnelle
classe normale


 
1015
741 - 966





Conservateur général
Conservateur en chef
Conservateur
1re classe
2e classe


901 - 1015 (a)
701 - 1015 (a)
 
616 - 852
416 - 593


(a)
(a)




Bibliothécaire


379 - 780


A compter du 1er janvier 1997




Bibliothécaire adjoint spécialisé
hors classe
1re classe
2e classe


 
422 - 638
440 - 593
322 - 558





Assistants des bibliothèques
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale


 
425 - 612
399 - 579
306 - 544





Chef de comptabilité (B.N)


300 - 455





Chef du service intérieur (B.N)


210 - 445





Chef d'atelier de reliure (B.N)


298 - 445


A compter du 1er août 1992




Ouvrier relieur restaurateur (B.N)


200 - 300





Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)


200 - 300


Selon qualification professionnelle




Magasinier des bibliothèques principal
1re classe
2e classe


 
E 6
E 5





Magasinier des bibliothèques
1re classe
2e classe


 
E 4
E 3





Chef de groupe de sécurité


E 3





V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT


 





Inspecteur général


1015 (a)


(a)




Directeur de recherches, directeur de laboratoire


701 - 966 (1)


(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine




Maître de recherches principal


741 - 966 (1)





Maître de recherches


648 - 721 (1)





Chargé de recherches


416 - 616





Elève des centres de formation


379






V à VII




Grades et emplois


Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)


Observations




V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)






Inspecteur général


1 015 (31)


(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.




Directeur de recherches, directeur de laboratoire


701-966 (32)


(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.




Maître de recherches principal


741-801 (32)





Maître de recherches


648-721 (32)





Chargé de recherches


416-616





Elève des centres de formation


379





VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE






Mouderres :






Premier ordre


225-548





Deuxième ordre


210-487











Grades et emplois


Classement hiérarchique


Observations




I - PERSONNEL D'INSPECTION


 





Inspecteur général de la jeunesse et des sports
1re classe
2e classe


 
1015 - HED
852 - HEB





II - PERSONNEL DE DIRECTION


 





Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
hors catégorie et première catégorie
deuxième et troisième catégorie


 
 
830 - HEB
830 - HEA





Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
première catégorie
deuxième et troisième catégorie


 
 
565 - HEA
565 - 1015





Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
hors catégorie et première catégorie
deuxième et troisième catégorie


 
 
565 - HEA
565 - 1015





Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs


 
416 - 1015 (1)


(1) Bonification indiciaire de 108 points




Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique


 
841 - HEB





Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique


 
682 - HEA





III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE


 





Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique
Hors catégorie
1re catégorie


 
 
750 - HEA
587 - 966





Chargé d'éducation populaire et de jeunesse
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale


 
741 - 966
538 - 801
306 - 646


En voie d'extinction n°85-722 10/7/85
A compter du 1er septembre 1996
A compter du 1er septembre 1993
A compter du 1er septembre 1993










GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I-INSPECTION GÉNÉRALE


 





Inspecteur général de l'équipement


HED
1015-HEC


Echelon spécial




Inspecteur de l'équipement


852-HEB





II-ADMINISTRATION CENTRALE


 





secrétaire général du comité interministériel des villes


HEC-HEE


A compter du 22 juillet 1998




Chef de bureau de la construction


579-701 (1)


(1) Corps en voie d'extinction




Chef de bureau de la direction générale du tourisme


597-750 (1)





Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme


471-579 (1)





Sous chef de bureau


 





échelon exceptionnel


603 (1)


(1)




échelons normaux


434-563 (1)


(1)




Inspecteur du matériel


 





classe exceptionnelle


487





classe normale


210-465





Chef d'atelier


301-465


A compter du 1er août 1992




Chef de groupe de sécurité


E 3





IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables


HEA
750-1015


Echelon spécial




III-SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





1-Emplois de direction


 





Chef de service régional de l'équipement


966-1015 (a)


(a)




Directeur départemental de l'équipement


930-1015


(a)




Directeur délégué


830-1015


(a)




2-Corps supérieurs de direction


 





Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts


HEB-HED
 






(1015)


Echelon provisoire




Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts


750-HEB





Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts


427-966





Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts


395





Architecte des bâtiments de France


416-901





Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation


 





1re classe


701-801





2e classe


546-616





3-Corps et emplois de direction de travaux


 





Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe


 





Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe


811-HEA





Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe


759-1015





Corps des ingénieurs des TPE


 





Ingénieur divisionnaire des TPE


593-966





Ingénieur des TPE


379-801





Elève ingénieur


340-359 (1)


(1) Après 1 an




4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable


 





Chef de subdivision


550-638





Technicien supérieur en chef


422-638





Technicien supérieur en chef


391-593





Technicien supérieur


322-558





5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)


 





Technicien supérieur en chef du développement durable


393-612





Technicien supérieur principal du développement durable


367-579





Technicien supérieur du développement durable


306-544





6-Maîtrise et personnels d'exécution


 





Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat


 





Conducteur principal des travaux publics de l'Etat


312-474





Conducteur des travaux publics de l'Etat


E 5





Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat


 





Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat


E 6





Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat


E 5





Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat


E 4





Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat


E 3





Corps des dessinateurs de l'équipement


 





Dessinateur chef de groupe


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Dessinateur


E 4





7-Personnels administratifs des services déconcentrés


 





Attaché principal


 





1re classe


852-966
(712) (759) (821)


A compter du 1er août 1995
Echelons provisoires




2e classe


563-821


A compter du 1er août 1995




Attaché administratif


379-780


A compter du 1er août 1993




Attaché administratif stagiaire


340





Sous chef de service


 


Corps en voie d'extinction




classe exceptionnelle


603





classe normale


491-579





Rédacteur


210-453


Corps en voie d'extinction




8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière


 





Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière


 





Délégué principal


 





1re classe


852-966





2e classe


563-821





Délégué


379-780





Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière


 





Inspecteur


 





1re classe


393-612





2e classe


367-579





3e classe


306-544





IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE


 





Phares et balises


 





Électromécanicien


E 5





V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE


 





Directeur général adjoint


1 015-HEC





Secrétaire général


901-HEB





Directeur


830-HEA





Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques


830-HEA





Chef d'unité opérationnelle


759-1015





Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe


593-966


A compter du 1er août 1994




Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière


379-750


A compter du 1er août 1993




Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière


340-359 (1)


(1) Après 1 an




Géomètre principal


593-638


A compter du 1er août 1993




Géomètre


471-593


A compter du 1er août 1993




Technicien géomètre


322-558


A compter du 1er août 1993




Chef d'atelier imprimeur


300-400





Imprimeur géographe


E 5





VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT


 





Directeur de recherche


 





1re classe


1 015 (a)


(a) A compter du 1er janvier 1994




2e classe


801-1 015 (a)


(a) A compter du 1er janvier 1994




Chargé de recherche


 





1re classe


562-1 015


A compter du 1er janvier 1994




2e classe


530-677


A compter du 1er janvier 1994




Chef de service


750-1 015





Chef de section


659-852





Assistant chef


582-701





Assistant


340-652





Expert technique principal


E 6





Expert technique


E 5





VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES


 





Secrétaire général


546-801





Bibliothécaire


370-543





Dessinateur


E 4





Ouvrier imprimeur 1re catégorie


E 4











GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




Directeur régional de l'environnement


966 - HEB





Corps des techniciens de l'environnement


 





Chef technicien


393 - 612





Technicien supérieur


367 - 579





Technicien


306 - 544





Corps des agents techniques de l'environnement


 





Agent technique principal de l'environnement


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Agent technique de l'environnement


E 4











GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE


 





Chiffreur en chef


603 - 701 (750)


Classe exceptionnelle




Chef des travaux de bâtiment


370 - 515





Agent principal des services techniques


210 - 445





II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION


 





Emploi de chef de l'inspection générale


HEF





Inspecteur général de l'administration


HEB - HEE
(HEB - HEC)


Echelons provisoires




Inspecteur


 





1re classe


801 - HEBbis





2e classe


427 - 750





III - CORPS PRÉFECTORAL


 





Préfet


 





Hors classe


HEF


A compter du 1er janvier 2003




Classe normale


HEC - HEE





Secrétaire général de préfecture


370 - 950
(835 - 1 000)


Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)




Sous préfet hors classe


801 - HEB (HEB bis)


Echelon fonctionnel




Sous préfet


528 - 966





IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS


 





Conseiller d'administration (emploi)


(HEA) 750 - 1015


Echelon spécial




700


Echelon provisoire




Chef de service administratif de préfecture


864 - 1015





VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL


 





Corps des ingénieurs


 





Chef des services techniques


(HEA)


Echelon fonctionnel





801 - 1015





Ingénieur principal des services techniques


642 - 966






(593)


Echelon provisoire




Ingénieur des services techniques


415 - 801





Ingénieur des services techniques (grade provisoire)


379 - 668





Elève ingénieur des services techniques


302 - 340





Corps des contrôleurs


 





Contrôleur des services techniques


 





classe exceptionnelle


425 - 612





classe supérieure


399 - 579





classe normale


306 - 544





VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE


 





Secrétaire administratif de police


 


Jusqu'au 31 décembre 2009




classe exceptionnelle


425 - 612





classe supérieure


399 - 579





classe normale


306 - 544





Corps des adjoints administratifs de la police nationale


 





Adjoint administratif principal de la police nationale


 


Jusqu'au 31 décembre 2009




1re classe


E 6





2e classe


E 5





Adjoint administratif de la police nationale


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





Corps des adjoints techniques de la police nationale


 





Adjoint technique principal de la police nationale


 





1re classe


E 4





2e classe


E 5





Adjoint technique de la police nationale


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE


 





Directeur


801 - HEB





Chef de service


801 - HEA





Ingénieur en chef


801 - 1015





Ingénieur principal


642 -966






(528) (588)


Echelons provisoires




Ingénieur


415 - 801





Technicien en chef


422 - 638





Technicien principal


471 - 593
 






(379 - 409 - 447)


Echelons provisoires




Technicien


322 - 558






(315)


Echelon provisoire




Agent spécialisé principal


E 6





Agent spécialisé


E 5





IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE


 


Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)




X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS


 





Officiers et médecins (voir Défense B)


 


Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées




Major (voir Défense C)


485 - 585
 


A compter du 1er août 1995





(612)


Echelon exceptionnel




Sous-officier à solde mensuelle

294 - 547
A compter du 1er août 1996




(560)


Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.




Caporal chef à solde mensuelle


294 - 378


A compter du 1er juin 1997




Caporal et soldat à solde mensuelle


290 - 347


A compter du 1er juin 1997




XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE


 





1. Personnel supérieur


 





Commandant de groupement


701 - 860





Commandant de groupe principal


603 - 682





Commandant de groupe


 





1re classe


567 - 593





2e classe


524 - 549





Officier de groupe


379 - 495





Officier de groupe stagiaire


331





2. Personnel subalterne


 





Chef de section principal


359 - 439





Chef de section


 





1re classe


340 - 404


A compter du 1er août 1992




2e classe


200 - 307






(310 - 350)


Echelons provisoires




Chef de section stagiaire


180





XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE


 





Administrateur des services civils


416 - 966





Chef de division des services civils


616 - 801





Attaché des services civils


273 - 593






(616)

Classe exceptionnelle



Agent d'administration


 





Classe exceptionnelle


456 - 487





Classe normale


187 - 441









OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS


 





Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie


801 - HEB





Secrétaire général de la Polynésie française


801 - HEB





Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française


528 - 966











GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




I - CONSEIL D'ÉTAT


 





Vice-président


HEG





Président de section


HEF





Conseiller d'Etat en service ordinaire


HED - HEE





Conseiller d'Etat en service extraordinaire


801





Secrétaire général


HEB bis





Maître des requêtes


801 - HEB bis





Auditeur


 





1re classe


655 - 801





2e classe


427 - 750





Fonctionnaires du Conseil d'Etat


 





Directeur de service


735 - HEA





Chef de service


616 - 985





Aide de bibliothèque


E 5





II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL


 





Président


1015 - HEE


A compter du 1er janvier 1998




Premier conseiller


750 - HEB





Conseiller


427 - 750





IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE


 


D. 69-649 fixant le classement hiérarchique




Magistrats placés hors hiérarchie


HEC - HEG





Magistrats du premier grade


801 - HEB






(HEB bis)


L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget




Magistrats du second grade


528 - 750





Magistrats du second grade provisoire


528 - 1015





Auditeurs de justice


395





V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES


 





Corps des greffiers en chef des services judiciaires


 





Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois


 





comportant des responsabilités particulières


 





1re catégorie


864 - HEA





2e catégorie


864 - 1015





Greffier en chef du 1er grade


590 - 966 (1)


A compter du 1er janvier 2003




Greffier en chef du grade provisoire


525 - 821 (2)


(2) Grade provisoire




Greffier en chef du 2e grade


390 - 801 (1)


A compter du 1er janvier 2003




Corps des greffiers des services judiciaires


 





1er grade


471 - 638





2e grade


322 - 593





VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


 





Directeur du centre de formation et d'études (emploi)


427 - 1015





Directeur régional (emploi)


(HEB)


Echelon fonctionnel





830 - HEA





Directeur départemental (emploi)


(HEA)


Echelon fonctionnel





736 - 1015





Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)


901 - HEA






(HEA)


Echelon fonctionnel




Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)


736 - 1015





Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)


575 - 1015





Corps des directeurs des services de la PJJ


 





Directeur hors classe


504 - 966





Directeur


379 - 801





Corps des psychologues de la PJJ


 





Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse


 





Hors classe


587 - 966


A compter du 1er août 1996




Classe normale


379 - 801


A compter du 1er janvier 1994




Corps des chefs de service éducatif de la PJJ


 





Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse


469 - 730





Corps des éducateurs de la PJJ


 





Educateur


 





1re classe


422 - 638


A compter du 1er août 1992




2e classe


322 - 593


A compter du 1er août 1991




Educateur stagiaire


310


A compter du 1er août 1991




Corps des professeurs techniques de la PJJ


 





Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse


 





hors classe


587 - 966


A compter du 1er août 1996




classe normale


379 - 801





Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse


 





Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse


 





1re classe


E 6





2e classe


E5





Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse


 





1re classe


E4





2e classe


E3





VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


 





Corps des surveillants chef des services médicaux


 





Surveillant chef des services médicaux


440 - 660


A compter du 1er août 1991




Corps des infirmiers


 





Infirmier surveillant des services médicaux


422 - 638


A compter du 1er août 1992




Infirmier


 





Classe supérieure


471 - 593


A compter du 1er août 1994




Classe normale


322 - 558


A compter du 1er août 1993




VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


 





Emploi de conseiller d'administration


 





Conseiller d'administration du ministère de la justice


750 - 1015 (HEA)


Echelon spécial




IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR


 





Grand chancelier de la Légion d'honneur


HEG





A - ADMINISTRATION CENTRALE


 





Secrétaire général


801 - HEC





Secrétaire général adjoint


750 - HEA





Chef de service de la grande chancellerie


701 - 1015
 


A compter du 1er août 1996





(616 - 659)(1)


(1) Echelons provisoires




B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR


 





Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur


 





Chargé d'éducation


 





classe exceptionnelle


425 - 612





classe supérieure


399 - 579





classe normale


306 - 544





Maîtresse d'internat


267


Corps en voie d'extinction




X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION


 





Grand chancelier de l'Ordre de la Libération


HEG





Secrétaire général


342 - 703










GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS


 





Administrateur hors classe


801 - HEB





Administrateur des postes et télécommunications


528 - 966





2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS


 





Administrateur élève


395





3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS


 





Ingénieur général


HEB- HED






(1015)


Echelon provisoire




Ingénieur en chef


750 - HEB





Ingénieur


427 - 966





Ingénieur élève


395





4 - AUTRES CORPS ET GRADES


 





Directeur d'établissement de tri postal


966





Directeur d'établissement des télécommunications


966





Chef de centre hors série


920





Receveur hors série


920





Receveur de 4e classe (échelle spéciale)


320 - 533





Contrôleur principal des travaux de mécanique


418 - 533
 






(579)


Classe exceptionnelle




Contrôleur des travaux de mécanique


267 - 474





Conducteur de chantier vérificateur


E 5





REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.





GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




SERVICE DES TRANSPORTS


 





Inspecteur général du travail des transports


1015 - HEC





Contrôleur général de l'inspection du travail des transports


1015 - HEB bis





Secrétaire général de l'inspection du travail des transports


1015 - HEB bis





Directeur régional du travail des transports


820 - HEB





Transports terrestres


 





Contrôleur divisionnaire


425 - 612





Contrôleur principal


399 - 579





Contrôleur


306 - 544





I - AVIATION CIVILE


 





A - ADMINISTRATION CENTRALE


 





Caissier - payeur


210 - 445 (455)





A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





1. Personnels administratifs


 





Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile


 





Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau


811 - HEA





Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau


759 - 1015





Corps des attachés d'administration de l'aviation civile


 





Attaché principal d'administration


504 - 966





Attaché d'administration


379 - 801





Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile


 





Adjoint principal d'administration de l'aviation civile


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Adjoint d'administration de l'aviation civile


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





2. Personnels techniques


 





Emploi de responsable technique de l'aviation civile


 





premier niveau


579 - 780





second niveau


545 - 712





Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 





Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)


474 - 646


A compter du 1er août 1996




Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 





classe exceptionnelle


555 - 646
 





(488) - (522) (1)
(1) Echelons provisoires réservés au reclassement



classe principale


460 - 619
 






(391) (431)(1)

(1) Echelons provisoires réservés au reclassement



classe normale


326 - 585





Stagiaire


311





Elève


306





3. Emplois


 





Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile


901 - HEB bis





Emploi de chef de service technique de l'aviation civile


852 - HEB





Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile


818 - HEA





Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile


710 - 1015





Emploi de cadre technique de l'aviation civile


645 - 966





C - SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





1. Personnels de météorologie


 





Chef d'unité technique


759 - 1015


A compter du 1er août 1994




Ingénieur divisionnaire des travaux


593 - 966


A compter du 1er août 1994




Ingénieur des travaux


379 - 750


A compter du 1er août 1993




Elève ingénieur des travaux


340 - 359 (1)


(1) Après 1 an




Chef technicien


485 - 638


A compter du 1er août 1994




Technicien supérieur


 





1re classe


414 - 593


A compter du 1er août 1994




2e classe


322 - 558


A compter du 1er août 1994




Corps des techniciens de la météorologie (1)


 


(1) Corps placé en extinction




Technicien


 





classe exceptionnelle


393 - 612





classe supérieure


367 - 579





classe normale


306 - 544





Corps des aides techniciens de la météorologie


 





Aide technicien principal


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Aide technicien


E 4





E - ÉCOLES


 





Ecole nationale de l'aviation civile


 





Directeur


1015 (a)


(a)




II - MARINE MARCHANDE


 





A - ADMINISTRATION CENTRALE


 





Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande


901 - HEB





B - SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





1 - Affaires maritimes


 





Conseiller des affaires maritimes


759 - 1015





Corps des inspecteurs des affaires maritimes


 





Inspecteur principal


 





1re classe


852 - 966


A compter du 1er août 1995




2e classe


563 - 821


A compter du 1er août 1995




Inspecteur


379 - 780


A compter du 1er août 1993




Inspecteur stagiaire


340





Corps des contrôleurs des affaires maritimes


 





Contrôleur


 





classe exceptionnelle


425 - 612





classe supérieure


399 - 579





classe normale


306 - 544





Corps des syndics des gens de mer


 





Syndic principal des gens de mer


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Syndic des gens de mer


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





2. Officiers de port et officiers de port adjoints


 





Capitaine de port de 1er grade


 


(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps




classe fonctionnelle spéciale (1)


935 - 966





classe fonctionnelle (1)


747 - 901





classe normale


616 - 821





Capitaine de port de 2e grade


 





classe fonctionnelle (1)


612 - 780





classe normale


521 - 750





stagiaire


500





Lieutenant de port


 





première classe (1)


389 - 579


A compter du 1er août 1996




(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps


 





seconde classe


306 - 544


A compter du 1er août 1996




3. Ecole nationale de la marine marchande


 





Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime


 





Professeur technique de l'enseignement maritime


 





hors classe


587 - 966


A compter du 1er août 1996




classe normale


379 - 801





Elève professeur


302





Intendant


 





1re classe


545 - 785





2e classe


485 - 735





Sous intendant


265 - 560





Econome


370 - 560





Gestionnaire adjoint


418 - 533





Adjoint des services économiques


298 - 474


A compter du 1er août 1992




C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE


 





Trésorier général des invalides


885





(a) La carrière se poursuit hors échelle.






GRADES ET EMPLOIS


CLASSEMENT hiérarchique


OBSERVATIONS




1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES


 





I - ADMINISTRATION CENTRALE


 





Conseiller d'administration (emploi)


750 - 1015






HEA

Echelon spécial



Vérificateur des travaux de bâtiment


379 - 593






(612)

Echelon exceptionnel



Agent de service intérieur


 





Classe exceptionnelle


533





Classe normale


243 - 487





Métreur vérificateur


E 5





II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES


 





Emploi de chef de l'inspection générale


HEF





Inspecteur général des affaires sociales


HEB - HEE






 


Echelons provisoires




Inspecteur


 





1re classe


801 - HEBbis





2e classe


427 - 750





III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES


 





1. Emplois de direction


 





Directeur régional des affaires sanitaires et sociales


966 - HEB bis






(901)


1er échelon provisoire




Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales


821 - HEB bis






(901)


3e échelon provisoire





(735 - 750) (1)


(1) Echelons spécifiques




Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales


820 - HEB






(864)

2e échelon provisoire




(735) (1)


(1) Echelon spécifique




2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale


 





Directeur des services régionaux de la sécurité sociale


901 - 1015


Grade provisoire




Inspecteur hors classe


852 - 1015





Inspecteur principal


610 - 966
 






(550 - 598) (1)


(1) Echelons provisoires




Inspecteur


430 - 821





Inspecteur élève


380





4. Corps des adjoints administratifs


 





Adjoint administratif


E 3


Grade provisoire









2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE


 





I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


 





1. Emplois de direction


 





Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


966 - HEB bis





Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer


820 - HEB bis





Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


820 - HEB





3. Corps des contrôleurs du travail


 





Contrôleur


 





classe exceptionnelle


516 - 638






(453 - 482)


Echelons provisoires




classe supérieure


440 - 593





classe normale


322 - 558





II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS


 





Institut national d'études démographiques


 





Chef de rédaction


306 - 701






(750)


Hors classe




Chef des services administratifs


416 - 665






(701)


Hors classe




Chef de section administrative


 





hors classe


579





classe normale


389 - 533





Chef dessinateur cartographe


342 - 579


A compter du 1er août 1992




Chef de documentation


342 - 579


A compter du 1er août 1992




Secrétaire


298 - 474


A compter du 1er août 1992




Technicien démographe


 





1re catégorie


298 - 474


A compter du 1er août 1992




2e catégorie


E4





3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE


 





I - ADMINISTRATION CENTRALE


 





Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles


416 - 1015


A compter du 1er août 1996




III - SERVICES DÉCONCENTRÉS


 





A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE


 


Corps en voie d'extinction




Médecin inspecteur régional


 





classe normale


901 - 1015 (a)


(a)




Médecin inspecteur régional adjoint


 





hors classe


1015





classe normale


801 - 966





Médecin inspecteur principal


663 - 901





Médecin chef


701 - 841





Médecin


427 - 750





A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE


 





Médecin inspecteur régional (emploi)


HEA - HED





Médecin général de santé publique


HEA - HEC





Médecin inspecteur en chef de santé publique


750 - HEB





Médecin inspecteur de santé publique


528 - 966





B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE


 





Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)


HEA - HED





Pharmacien général de santé publique


HEA - HEC





Pharmacien inspecteur en chef de santé publique


750 - HEB





Pharmacien inspecteur de santé publique


528 - 966





C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE


 





Conseiller sanitaire de zone (emploi)


HEA - HED





D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE


 





Vérificateur


E 4


Corps en voie d'extinction




E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE


 





Ingénieur général du génie sanitaire


966 - HEA





Ingénieur en chef du génie sanitaire


801 - 1015





Technicien en chef


422 - 638


A compter du 1er août 1993




Technicien principal


471 - 593


A compter du 1er août 1993




Technicien


322 - 558


A compter du 1er août 1993




Adjoint sanitaire principal


 





1re classe


E 6





2e classe


E 5





Adjoint sanitaire


 





1re classe


E 4





2e classe


E 3





IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS


 





A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


 





Directeur des études


901 - 1015 (a)


(a) A compter du 1er août 1996




Secrétaire général


701 - 1015





Chef de section administrative


370 - 545





B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ


 





Directeur de laboratoire


966 - HED





Chef de laboratoire


 





1re classe


801 - HEB





2e classe


528 - 966





C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS


 





Agent comptable


750 - 1015





Inspecteur des établissements sanitaires


579 - 901





D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE


 





Directeur (emploi)


901 - HEB bis





E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE


 





Directeur (emploi)


901 - HEBbis





V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS


 





A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS


 





Directeur (emploi)


750 - 1015






(701) (1)


(1) Echelon provisoire




Secrétaire général (emploi)


642 - 985





B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX


 





Sage femme


324 - 533


A compter du 1er août 1992




Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains


 


Corps en voie d'extinction




Surveillant chef du service de physiothérapie


393 - 612





Surveillant du service de physiothérapie


367 - 579





Technicien de physiothérapie


306 - 544





Aide-soignant


 


Corps en voie d'extinction




classe supérieure


E 4


A compter du 1er août 1993




classe normale


E 3


A compter du 1er août 1993




C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT


 





1. Emploi commun à tous les établissements


 





Conseiller technique d'éducation spécialisé


461 - 660


A compter du 1er août 1991




Educateur spécialisé


 





1re classe


422 - 638


A compter du 1er août 1992




2e classe


322 - 593


A compter du 1er août 1991




Moniteur éducateur


285 - 544


A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction




Aumônier


145 - 210





2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds


 





a) Instituts nationaux de jeunes sourds


 





Inspecteur des études


427 - 852





Professeur d'enseignement général


 





hors classe


587 - 966


A compter du 1er janvier 1996




classe normale


379 - 801


A compter du 1er janvier 1992




b) Institut national des jeunes aveugles


 





Professeur d'enseignement général


 





hors classe


587 - 966


A compter du 1er janvier 1996




classe normale


379 - 801


A compter du 1er janvier 1992




c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds


 





Professeur d'enseignement technique


 


Corps en voie d'extinction




hors classe


587 - 966


A compter du 1er janvier 1996




classe normale


379 - 801


A compter du 1er janvier 1992




E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996


 





Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)


741 - 901





Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics


546 - 901





Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote


416 - 579





Chef d'unités de soins


324 - 480





Moniteur éducateur


243 - 440