Arrêté du 18 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés fixant la tarification des services internationaux des télécommunications
   Les arrêtés fixant les conditions tarifaires des services des télécommunications dans le régime international qui sont énumérés ci-après sont abrogés :
   Arrêté du 31 juillet 1985 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 31 juillet 1985 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations télégraphiques entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 31 juillet 1985 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations télex entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 23 septembre 1985 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les îles Cook, Fidji, Maurice, Norfolk et la Roumanie, d'autre part ;
   Arrêté du 29 janvier 1986 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations télégraphiques entre la France, d'une part, et certains pays extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 29 janvier 1986 portant fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, le Canada, les Etats-Unis et la République démocratique populaire de Corée, d'autre part ;
   Arrêté du 29 janvier 1986 portant fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, et certains pays européens et extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 25 juin 1986 relatif à la fixation des taxes applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les îles du Cap-Vert et le Zimbabwe, d'autre part ;
   Arrêté du 13 mai 1987 portant fixation des tarifs applicables dans les relations téléphoniques entre la France, d'une part, les territoires français d'outre-mer, les pays européens et les pays extra-européens, d'autre part ;
   Arrêté du 30 octobre 1987 relatif à la fixation des tarifs du service télex international ;
   Arrêté du 30 octobre 1987 relatif à la fixation des tarifs du service télégraphique international ;
   Arrêté du 30 octobre 1987 relatif à la fixation des tarifs du service téléphonique international ;
   Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service téléphonique international ;
   Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service télex international ;
   Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service télégraphique international ;
   Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom international entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'Amérique ;
   Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom international entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ;
   Arrêté du 9 janvier 1989 relatif à la fixation des tarifs pour l'accès des abonnés français de Numéris au service Transcom international ;
   Arrêté du 27 avril 1989 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom international entre la France métropolitaine et la Finlande ;
   Arrêté du 17 août 1989 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom international entre la France métropolitaine et les Pays-Bas ;
   Arrêté du 27 décembre 1989 relatif à la fixation des tarifs du service public international de transmission de données ;
   Arrêté du 24 juillet 1990 relatif à la fixation des tarifs du service R.N.I.S. international ;
   Arrêté du 14 août 1990 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 3619.

     Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.