Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


L'article 5 de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433750A) daté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, est abrogé. Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2424583A) daté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 19 octobre 2024, la date de fin de la période demandée de la commune de Sartrouville, le 24 juillet 2023, est remplacée par le 31 décembre 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ariège

Foix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Mérigon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Saint-Jean-de-Verges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Tarascon-sur-Ariège

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Argeliers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Bizanet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Brézilhac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Coustaussa

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Coustaussa

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Durban-Corbières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Sougraigne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Sougraigne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Talairan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aveyron

Creissels

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Bart

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Saint-Laurent-d'Aigouze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Clara-Villerach

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2024

31/12/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.



Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2024

31/12/2024

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024.Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal.Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Saint-Pierre-de-Chandieu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Saône

Montbozon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Tarn

Cabannes (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Tarn

Saint-Beauzile

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Tarn

Trévien

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vaucluse

Sarrians

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance demandée

Motivations de la décision



Aisne

Barisis-aux-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Castéras

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Encourtiech

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Aude

Cépie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Cher

Morthomiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

21/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Côte-d'Or

Montbard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Beauronne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Mayac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Saint-André-de-Double

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Doubs

Écorces (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Doubs

Fontain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Gers

Labrihe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Douelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Luzech

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Saint-Martin-Labouval

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Sauzet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Sérignac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Maine-et-Loire

Beaucouzé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Maine-et-Loire

Écuillé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Maine-et-Loire

Loire-Authion

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Brindas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Dardilly

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Lacenas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Légny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Millery

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Quincieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

06/09/2023

31/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Rhône

Tassin-la-Demi-Lune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Saône-et-Loire

Cluny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/08/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Saint-Aubin-des-Coudrais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Tuffé Val de la Chéronne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-et-Marne

Montereau-Fault-Yonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-et-Marne

Ormes-sur-Voulzie (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/08/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Yvelines

Goussonville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Yvelines

Mantes-la-Ville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Tarn

Saint-Julien-du-Puy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Haute-Vienne

Jonchère-Saint-Maurice (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-Saint-Denis

Clichy-sous-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.