Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :






			Groupes d'emplois


			Transferts


			Nombre maximal d'emplois temporaire




			Groupe 1


			0


			21




			Groupe 2


			0


			24




			Groupe 3


			+ 7


			110




			Groupe 4


			+ 2


			128




			Groupe 5


			-9


			112




II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.



La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.


Les dispositions de l'article 2 et de l'annexe II du présent arrêté ont applicables à compter du 1er mai 2022.Le deuxième alinéa de l'article 1er et l'annexe II de l'arrêté mentionné à l'article 3 sont supprimés à cette même date.Les dispositions de l'article 1er, de l'article 3 et de l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
A.-Emplois relevant du hors groupe 1 :

1° Chef d'état-major des armées.

B.-Emplois relevant du hors groupe 2 :

1° Chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° Chef d'état-major de la marine ;

3° Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° Major général des armées ;

5° Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

6° Chef du contrôle général des armées ;

7° Inspecteur général des armées-armée de terre ;

8° Inspecteur général des armées-marine ;

9° Inspecteur général des armées-armée de l'air et de l'espace ;

10° Inspecteur général des armées-armement ;

11° Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.

C.-Emplois relevant du groupe 1 :

1° Major général de l'armée de terre ;

2° Major général de la marine ;

3° Major général de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° Sous-chef d'état-major " opérations " à l'état-major des armées ;

5° Sous-chef d'état-major " plans " à l'état-major des armées ;

6° Sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” à l'état-major des armées ;

7° Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

8° Chef du cabinet militaire du ministre de la défense ;

9° Directeur général adjoint de la sécurité extérieure ;

10° Inspecteur général du service de santé des armées ;

11° Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l'Europe ;

12° Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

13° Commandant de la force d'action navale ;

14° Commandant des forces aériennes stratégiques ;

15° Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

16° Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

17° Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;

18° Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;

19° Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;

20° Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;

21° Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.

D.-Emplois relevant du groupe 2 :

1° Conseiller armement auprès du chef d'état-major des armées ;

2° Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;

3° Officier général " commandant de la cyber défense " ;

4° Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

5° Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;

6° Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;

7° Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;

8° Commandant de l'espace ;

9° Adjoint forces au délégué général pour l'armement ;

10° Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France ;

11° Commandant du combat futur de l'armée de terre ;

12° Commandant des opérations spéciales ;

13° Inspecteur des armées ;

14° Inspecteur de l'armée de terre ;

15° Inspecteur de la marine nationale ;

16° Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ;

17° Inspecteur du commissariat des armées ;

18° Chargé de mission auprès du major général des armées ;

19° Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

20° Directeur du service industriel de l'aéronautique ;

21° Directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

22° Officier général “ stratégie des ressources humaines ” ;

23° Conseiller du Gouvernement pour la défense ;

24° Conseiller du Gouvernement pour la défense.

E.-Emplois relevant du groupe 3 :

1° Inspecteur des armements nucléaires ;

2° Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;

3° Adjoint au directeur technique et de l'innovation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

4° Sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " de l'état-major de l'armée de terre ;

5° Sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de l'armée de terre ;

6° Sous-chef d'état-major “ performance et soutiens ” de l'état-major de l'armée de terre ;
7° Général commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon ;

8° Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

9° Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;

10° Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;

11° Officier général " Haut encadrement militaire-terre " de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

12° Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ;

13° Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;

14° Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France ;

15° Chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

16° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l'état-major des armées ;

17° Général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;

18° Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

19° Général commandant de l'entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;

20° Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;

21° Général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ;

22° Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ;

23° Général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;

24° Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

25° Sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " de l'état-major de la marine ;

26° Sous-chef d'état-major " soutien et finances " de l'état-major de la marine ;

27° Sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

28° Commandant de la force de l'aéronautique navale ;

29° Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

30° Chef d'état-major de la force d'action navale ;

31° Officier général “ transformation digitale et donnée ” et autorité de coordination “ numérique ” de l'état-major de la marine ;

32° Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;

33° Autorité de coordination " affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement " ;

34° Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

35° Adjoint au commandant de la force d'action navale pour le commandement organique à Brest ;

36° Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;

37° Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, commandant de l'école des marins-pompiers et commandant de la marine à Marseille ;

38° Directeur général de l'Ecole navale ;

39° Sous-chef d'état-major " activité " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

40° Sous-chef d'état-major " plan-programmes " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

41° Sous-chef d'état-major “ performance-synthèse ” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

42° Commandant en second des forces aériennes stratégiques ;

43° Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

44° Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

45° Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

46° Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;

47° Général adjoint de l'inspecteur des armées ;

48° Commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

49° Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

50° Chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

51° Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;

52° Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

53° Directeur central adjoint du service de santé des armées ;

54° Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

55° Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées ;

56° Directeur des hôpitaux des armées ;

57° Directeur de la médecine des forces ;

58° Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées ;

59° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne ;

60° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;

61° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;

62° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;

63° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

64° Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé ;

65° Chargé des fonctions de sous-directeur " études et politiques des ressources humaines " de la direction centrale du service de santé des armées ;

66° Inspecteur du service de santé des armées ;

67° Inspecteur adjoint du service de santé des armées ;

68° Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;

69° Chef de la division " anticipation et stratégie " de la direction centrale du service de santé des armées ;

70° Directeur de l'Institution nationale des invalides ;

71° Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

72° Officier général “ directeur de l'emploi et des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

73° Officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

74° Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

75° Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

76° Chef de la division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ;

77° Officier général, directeur de projet " défense et sécurité " auprès du sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées ;

78° Officier général, directeur des projets " coopération capacitaire internationale ", " cessions " et " innovation " auprès du sous-chef d'état-major " plans " de l'état-major des armées ;

79° Officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” de l'état-major des armées ;

80° Officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général ” de l'état-major des armées ;

81° Chef de la division " forces nucléaires " à l'état-major des armées ;

82° Chef de la division " plans, programmation et évaluation " de l'état-major des armées ;

83° Chef de la division " cohérence capacitaire " de l'état-major des armées ;

84° Chef de la division " maîtrise des armements " de l'état-major des armées ;

85° Chef de la division " emplois des forces-protection " de l'état-major des armées ;

86° Chef de la division " soutien de l'activité " de l'état-major des armées ;

87° Chef de la division " organisation ressources humaines " de l'état-major des armées ;

88° Directeur du service interarmées des munitions ;

89° Officier général " relations internationales militaires " de l'état-major des armées ;

90° Chef de cabinet du chef d'état-major des armées ;

91° Général commandant en second la force et les opérations terrestres ;

92° Officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;

93° Chef d'état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France ;

94° Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

95° Commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;

96° Officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

97° Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

98° Officier général “ numérique ” et chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l'état-major des armées ;

99° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ;

100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

101° Adjoint au directeur du renseignement militaire ;

102° Officier général, commandant les services des officiers généraux ;

103° Officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

104° Général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;

105° Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire ;

106° Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;

107° Directeur de l'agence du numérique de défense ;

108° Chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre ;

109° Officier général en charge du contrôle et de l'emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure.

110° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

F.-Emplois relevant du groupe 4 :

1° Secrétaire général de la garde nationale ;

2° Officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur et secrétaire général de l'académie de défense de l'Ecole militaire ;

3° Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;

4° Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

5° Directeur de la circulation aérienne militaire à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

6° Chef de la mission des achats du ministère de la défense ;

7° Directeur du service d'infrastructure de la défense Méditerranée ;

8° Directeur du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France ;

9° Directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Est ;

10° Directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Est ;

11° Directeur adjoint " opérations " du service d'infrastructure de la défense ;

12° Directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest ;

13° Directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest ;

14° Chargé des fonctions de chef de service “ maintenance et patrimoine ” du service d'infrastructure de la défense ;

15° Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de défense ;

16° Adjoint au chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

17° (Transféré) ;

18° Officier général adjoint “ engagements opérationnels/ conduite ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ;

19° Officier général adjoint “ effets stratégiques/ plans ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

20° Officier général adjoint au commandant de la cyber défense ;

21° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;

22° Commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;

23° Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

24° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;

25° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;

26° Chef de la division " soutien de l'homme " à l'état-major des armées ;

27° Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle “ Anticipation stratégique et orientation ” ;

28° Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle ;

29° Adjoint au commandant des opérations spéciales ;

30° Directeur adjoint de la stratégie du service d'infrastructure de la défense ;

31° Chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction du renseignement militaire ;

32° Chargé des fonctions de sous-directeur " capacités " à la direction du renseignement militaire ;

33° Chargé des fonctions de sous-directeur technique de la direction du renseignement militaire ;

34° Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ;

35° Adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient ;

36° Adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Toulon et commandant de la base de défense de Toulon ;

37° Commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

38° Directeur de l'Ecole de guerre ;

39° Chef de la division opérations de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

40° Officier général adjoint “ environnement des opérations/ logistique ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

41° Chef de la division numérique et métiers de l'opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

42° Général commandant l'état-major interarmées du territoire national métropolitain ;

43° Commandant du centre expert du commandement interarmées ;

44° Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées ;

45° Général commandant de la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

46° Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ;

47° Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;

48° Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ;

49° Général commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ;

50° Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille ;

51° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur " opérations " ;

52° Général commandant de la brigade de maintenance ;

53° Commandant en second de la 1re division ;

54° Général commandant de la brigade d'appui numérique et cyber ;

55° Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ;

56° Général commandant la 7e brigade blindée ;

57° Général commandant de la brigade logistique ;

58° Commandant de la Légion étrangère ;

59° Directeur de la section technique de l'armée de terre ;

60° Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie ;

61° Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active ;

62° Commandant des écoles militaires de Bourges ;

63° Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie ;

64° Général commandant de la 19e brigade d'artillerie ;

65° Général commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ;

66° Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan ;

67° Officier général “ anticipation et synthèse ” de l'état-major de l'armée de terre ;

68° Officier général “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;

69° Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre ;

70° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

71° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre ;

72° Officier général “ transformation et synthèse ” de l'état-major de la marine ;

73° Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

74° Adjoint opérations au commandant de la zone maritime Atlantique ;

75° Adjoint opérations au commandant de la zone maritime Méditerranée ;

76° Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Méditerranée ;

77° Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Atlantique ;

78° Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Manche Mer du Nord ;

79° Commandant du pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier ;

80° Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte ;

81° Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest ;

82° Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon ;

83° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;

84° Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris ;

85° Chargé des fonctions de sous-directeur " études et politiques des ressources humaines " de la marine ;

86° Chargé de projet " système de combat aérien futur " ;

87° Officier général " nucléaire et sécurité " de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

88° Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne ;

89° Commandant de la brigade aérienne des opérations ;

90° Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation ;

91° Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy ;

92° Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection ;

93° Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien ;

94° Commandant de la brigade des forces spéciales Air ;

95° Général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;

96° Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

97° Adjoint au commandant de l'espace ;

98° Chargé des fonctions de sous-directeur " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

99° Chargé des fonctions de sous-directeur " gestion des ressources " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

100° Chargé des fonctions de sous-directeur " écoles et formation " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

101° Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales ;

102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

103° Directeur du centre interarmées du soutien " solde et administration du personnel " ;

104° Directeur du centre interarmées du soutien " multiservices " ;

105° Directeur du centre interarmées du soutien " équipements commissariat " ;

106° Directeur du centre interarmées du soutien " restauration et loisirs " ;

107° Adjoint au chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

108° Directeur du centre interarmées du soutien " métiers et contrôle interne " ;

109° Chef de la division " performance et management général " de la direction centrale du service de santé des armées ;

110° Commandant des écoles militaires de santé Lyon-Bron ;

111° Chargé des fonctions de sous-directeur " appui à l'activité " de la direction centrale du service de santé des armées ;

112° Chef du département " accompagnement et gestion des ressources humaines " relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;

113° Chef de la division " opérations " de la direction centrale du service de santé des armées ;

114° Chef de la division " santé de défense " de la direction centrale du service de santé des armées ;

115° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

116° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

117° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

118° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

119° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

120° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

121° Officier général " haut encadrement militaire " de l'état-major des armées ;

122° Officier général commandant le commandement pour l'Afrique ;

123° Commandant de l'école des transmissions, du numérique et du cyber ;

124° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ;

125° Officier général “ relations internationales ” de l'armée de l'air et de l'espace ;

126° Chargé de mission auprès du major général des armées ;
127° Général commandant de la brigade du génie ;
128° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique ;

129° Directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce.

G.-Emplois relevant du groupe 5 :

1° Chef d'état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

2° Chef du bureau réservé du cabinet du ministre de la défense ;

3° Directeur de cabinet adjoint en charge de la sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure ;

4° Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer ;

5° Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;

6° Directeur de la navigabilité à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

7° Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

8° Officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

9° Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
10° (Transféré) ;
11° (Transféré) ;

12° Chef de la division " Euratlantique " à l'état-major des armées ;

13° Chef de la division " coopération bilatérale Sud " à l'état-major des armées ;

14° (Transféré) ;

15° (Transféré) ;

16° Officier général, commandant le service militaire volontaire ;

17° Directeur du centre des hautes études militaires ;

18° Chef de la division " performance " de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

19° Adjoint au chef de la division opérations de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

20° Officier général chargé de l'interopérabilité, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées ;

21° Chargé de mission auprès du major général de la marine ;

22° Adjoint au chef du service historique de la défense ;

23° Directeur adjoint du service interarmées des munitions ;

24° (Transféré) ;

25° Chef de la division développement des forces du commandement du combat futur de l'armée de terre ;

26° Commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger ;

27° Commandant en second de la 3e division ;

28° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est ;

29° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

30° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;

31° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

32° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;

33° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;

34° (Transféré) ;

35° Directeur de l'enseignement de l'Ecole de guerre ;

36° Directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

37° (Transféré) ;

38° Adjoint au sous-directeur " opérations " de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux ;

39° Chargé des fonctions de sous-directeur systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique de la direction de la maintenance aéronautique ;

40° Chargé des fonctions de sous-directeur performance, synthèse et relations forces de la direction de la maintenance aéronautique ;

41° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace ;

42° Chargé de mission auprès du major général des armées ;

43° Commandant de l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle (1) ;

44° Officier général adjoint performance ;

45° Officiel général adjoint soutiens ;

46° Officier général “ numérique et cyberdéfense ” de l'état-major de l'armée de terre ;

47° Général adjoint au commandant terre pour l'Europe et commandant le poste de commandement terre pour les opérations en Europe ;

48° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ;

49° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

50° Chef de la division “ renseignement ” de l'état-major du corps de réaction rapide France ;

51° Général commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;

52° Chef de la division “ emploi opérationnel ” de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

53° Chef de la division “ cohérence opérationnelle ” de l'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;

54° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ;

55° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ;

56° Secrétaire général adjoint du secrétaire général de la garde nationale ;

57° Chef de la division “ plans et environnement ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ;

58° Général commandant en second les actions dans la profondeur et du renseignement ;

59° Commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;

60° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ;

61° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ;

62° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

63° Directeur du centre de l'enseignement militaire supérieur Terre ;

64° Commandant les centres d'entraînement spécialisés ;

65° Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie (2) ;

66° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur " performance-synthèse " ;

67° Directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre ;

68° Adjoint au commandant le commandement pour l'Afrique ;

69° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle “ soutien des opérations ” ;

70° Commandant en second de l'appui et de la logistique de théâtre ;

71° Chef de la division “ systèmes d'information, communications et cyberdéfense ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ;

72° (Transféré) ;

73° Adjoint au sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " chargé de la " maîtrise des fonds sous-marins " ;

74° Adjoint au sous-chef d'état-major " plans et programmes " de l'état-major de la marine ;

75° Chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale ;

76° Adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maîtrise des fonds marins ;

77° Chargé des fonctions de sous-directeur “ gestion et administration du personnel ” de la direction du personnel de la marine ;

78° Adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandement de la force d'action navale ;

79° Adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide ;

80° Autorité de coordination pour les " relations internationales " ;

81° Chargé de mission auprès du major général de la marine ;

82° Chargé de mission auprès du major général des armées ;

83° Directeur du musée de la marine ;

84° Directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la marine ;

85° Chef d'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques ;

86° Commandant de la brigade des pompiers de l'air ;

87° Chargé des fonctions de sous-directeur " recrutement, réserves, jeunesse " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

88° Conseiller " administration générale et soutien commun " auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace ;

89° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique ;

90° Général adjoint maintien en condition opérationnelle auprès du sous-chef d'état-major “ activité ” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

91° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est ;

92° Chef du groupement de soutien commissariat de Brest ;

93° Chef du groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France ;

94° Chef du groupement de soutien commissariat de Toulon ;

95° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest ;

96° Chargé des fonctions de sous-directeur métiers au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

97° Chargé des fonctions de sous-directeur " employeur " de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

98° Directeur de l'Ecole des commissaires des armées ;

99° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est ;

100° Directeur du centre interarmées du soutien " juridique " ;

101° Directeur du centre interarmées du soutien " à la mobilité " ;

102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ droits individuels et études juridiques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

103° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest ;

104° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

105° Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;

106° Officier général du patrimoine de l'académie de santé des armées ;

107° Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées ;

108° Directeur adjoint de la médecine des forces ;

109° Directeur adjoint des hôpitaux des armées ;

110° Chef de la division " métiers " à la direction de la médecine des forces ;

111° Chef de la division " milieux " à la direction de la médecine des forces ;

112° Officier général " performance " auprès du chef de la division " performance et management général " de la direction centrale du service de santé des armées ;

113° Chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

114° Chef de pôle des sécurités de la direction centrale du service de santé des armées ;

115° Chef de la division “ organisation ” de la direction de la médecine des forces ;

116° Chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées ;

117° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;

118° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;

119° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;

120° (Transféré) ;

121° Directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

(1) N'occupant pas les fonctions de commandant des écoles militaires de Bourges.

(2) N'occupant pas les fonctions de général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan.



LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
I. - Emplois hors établissement public relevant de la tutelle du ministre de la défense






			GROUPES D'EMPLOIS


			AUTORITES


 


			PART FONCTIONNELLE


			PART VARIABLE




			Hors groupe 1


			Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense




			Hors groupe 2


			Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).




			Le chef d'état-major des armées (2).




			Groupe 1


			Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).




			Le major général des armées (3).




			Groupe 2


			Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).




			Le délégué général pour l'armement (2).




			Le secrétaire général pour l'administration (2).




			Le major général des armées (3).




			Groupes 3 à 5


			Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).


			Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).




			Le délégué général pour l'armement (2).


			Le délégué général pour l'armement (2).




			Le secrétaire général pour l'administration (2).


			Le secrétaire général pour l'administration (2).




			Le major général des armées (3).


			Le major général des armées (3).




			Le major général de l'armée de terre (4).




			Le major général de la marine (5).




			Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6).




			Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7).




			Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7).




(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration.

(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.

(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.

(4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.

(5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.

(6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

(7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint.
II. - Emplois des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense






			ÉTABLISSEMENT PUBLIC


			PART FONCTIONNELLE


			PART VARIABLE




			Ecole de l'air et de l'espace


			Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.


			Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (1).




			Ecole navale


			Le chef d'état-major de la marine.


			Le chef d'état-major de la marine (1).




			Institution nationale des invalides


			Le secrétaire général pour l'administration.


			Le secrétaire général pour l'administration (1).




			Musée de la marine


			Le secrétaire général pour l'administration.


			Le secrétaire général pour l'administration (1).




			Service hydrographique et océanographique de la marine


			Le secrétaire général pour l'administration.


			Le secrétaire général pour l'administration (1).




(1) Sur l'avis du président du conseil d'administration de l'établissement public.