Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieTITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIETITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE  DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIEChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie AChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie BChapitre III : Echelonnement indiciaire applicable  à certains corps de catégorie C
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




 Chef de service régional de l'équipementde la région parisienne



3e échelon 

HE E



2e échelon 

HE D



1er échelon 

HE C




 Chef de service régional de l'équipement



4e échelon 

HE B



3e échelon 

HE A



2e échelon 

1015



1er échelon 

966




 Directeur départemental de l'équipement



6e échelon 

HE B



5e échelon 

HE A



4e échelon 

1015



3e échelon 

966



2e échelon 

901



1er échelon 

830




Directeur délégué 



5e échelon 

HE A



4e échelon 

1015



3e échelon 

966



2e échelon 

901



1er échelon 

830








L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




 Directeur régional de l'environnement



4e échelon 

HE B



3e échelon 

HE A



2e échelon 

1015



1er échelon 

966







L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017



			A compter
			du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe




			6


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1027




			4


			971


			977




			3


			921


			929




			2


			869


			876




			1


			816


			822




			Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe




			6


			1021


			1027




			5


			971


			977




			4


			921


			929




			3


			869


			876




			2


			816


			822




			1


			764


			771





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017



			A compter
			du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables




			Echelon spécial


			HEA


			HEA




			9


			1021


			1027




			8


			990


			996




			7


			951


			959




			6


			906


			912




			5


			855


			861




			4


			805


			812




			3


			755


			762




			2


			705


			711




			1


			656


			661



 


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




 Conseiller des affaires maritimes



6e échelon 

1015



5e échelon 

966



4e échelon 

916



3e échelon 

864



2e échelon 

811



1er échelon 

759









L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :






			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Responsable de capitainerie




			4


			725




			3


			701




			2


			678




			1


			656





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Capitaine de port en chef




			7


			HEA




			6


			1027




			5


			995




			4


			939




			3


			876




			2


			821




			1


			752





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :







			Echelons


			Indice brut




			Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat




			7e


			597




			6e


			563




			5e


			526




			4e


			505




			3e


			492




			2e


			468




			1er


			446











I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 2




II. - Les arrêtés suivants sont abrogés : 
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; 
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ; 
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; 
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ; 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 1970

  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2


- Arrêté du 7 septembre 1993

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 14 décembre 1994

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 22 décembre 1997

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 7 octobre 1998

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 4 janvier 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 4 janvier 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 9 août 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 26 février 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 24 septembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 21 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 12 septembre 2002

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 27 mai 2005

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 7 octobre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4


- Arrêté du 7 octobre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2






Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019


 


			Indice brut


			Indice brut




			Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable




			Inspecteur général de l'administration du développement durable




			5


			HED


			HED




			4


			HEC


			HEC




			3


			HEB


			HEB




			2


			HEA


			HEA




			1


			1021


			1027




			Inspecteur de l'administration du développement durable




			6


			HEB


			HEB




			5


			HEA


			HEA




			4


			1021


			1027




			3


			971


			977




			2


			906


			912




			1


			857


			862





L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




 Inspecteur général de l'inspection du travailet de la main-d'œuvre des transports



3e échelon 

HE C



2e échelon 

HE B



1er échelon 

1015








L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 





			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2017


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2020


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2021




			Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat




			Echelon spécial


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1022


			1027


			1 027


			1 027




			4e échelon


			979


			985


			995


			995




			3e échelon


			929


			935


			946


			946




			2e échelon


			882


			888


			896


			896




			1er échelon


			834


			841


			850


			850




			Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat




			9e échelon


			-


			-


			-


			1 015




			8e échelon


			979


			985


			995


			995




			7e échelon


			929


			935


			946


			946




			6e échelon


			879


			885


			896


			896




			5e échelon


			826


			833


			837


			837




			4e échelon


			778


			784


			791


			791




			3e échelon


			713


			720


			721


			721




			2e échelon


			653


			659


			665


			665




			1er échelon


			603


			610


			619


			619




			Ingénieur des travaux publics de l'Etat




			10e échelon


			810


			816


			821


			821




			9e échelon


			758


			765


			774


			774




			8e échelon


			724


			731


			739


			739




			7e échelon


			679


			686


			697


			697




			6e échelon


			633


			640


			646


			646




			5e échelon


			597


			604


			611


			611




			4e échelon


			551


			558


			565


			565




			3e échelon


			505


			512


			518


			518




			2e échelon


			464


			471


			484


			484




			1er échelon


			434


			441


			444


			444




			Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat




			2e année


			359


			359


			359


			359




			1re année


			340


			340


			340


			340




L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
 




GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019




			Directeur de recherche de classe exceptionnelle




			2e échelon


			HEE


			HEE




			1er échelon


			HED


			HED




			Directeur de recherche de 1re classe




			3e échelon


			HEC


			HEC




			2e échelon


			HEB


			HEB




			1er échelon


			1021


			1027




			Directeur de recherche de 2e classe




			7e échelon


			HEB


			HEB




			6e échelon


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1021


			1027




			4e échelon


			963


			969




			3e échelon


			906


			913




			2e échelon


			857


			863




			1er échelon


			807


			814












			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020




			Chargé de recherche hors classe




			7e échelon


			HEA


			HEA


			HEA




			6e échelon


			1021


			1027


			1027




			5e échelon


			978


			984


			991




			4e échelon


			918


			925


			933




			3e échelon


			863


			869


			878




			2e échelon


			814


			820


			827




			1er échelon


			767


			774


			781




			Chargé de recherche de classe normale




			10e échelon


			1021


			1027


			1027




			9e échelon


			978


			984


			991




			8e échelon


			933


			939


			948




			7e échelon


			894


			900


			908




			6e échelon


			833


			840


			848




			5e échelon


			767


			774


			781




			4e échelon


			710


			717


			725




			3e échelon


			658


			664


			672




			2e échelon


			592


			599


			607




			1er échelon


			544


			551


			559






L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Professeur technique de classe exceptionnelle




			5e échelon


			HEA




			4e échelon


			1 027




			3e échelon


			956




			2e échelon


			903




			1er échelon


			850




			Professeur technique hors classe




			7e échelon


			1 015




			6e échelon


			995




			5e échelon


			939




			4e échelon


			876




			3e échelon


			815




			2e échelon


			757




			1er échelon


			712




			Professeur technique de classe normale




			11e échelon


			821




			10e échelon


			763




			9e échelon


			712




			8e échelon


			668




			7e échelon


			619




			6e échelon


			582




			5e échelon


			538




			4e échelon


			500




			3e échelon


			471




			2e échelon


			457




			1er échelon


			444





L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




Inspecteur principal de 1re classe 



4e échelon 

966



3e échelon 

935



2e échelon 

895



1er échelon 

852




Inspecteur principal 2e classe 



6e échelon 

821



5e échelon 

759



4e échelon 

712



3e échelon 

660



2e échelon 

616



1er échelon 

563



Inspecteur



12e échelon 

780



11e échelon 

759



10e échelon 

703



9e échelon 

653



8e échelon 

625



7e échelon 

588



6e échelon 

542



5e échelon 

500



4e échelon 

466



3e échelon 

442



2e échelon 

423



1er échelon 

379



Stagiaire

340









L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Capitaine de port hors classe





			7


			HEA




			6


			1027




			5


			995




			4


			939




			3


			876




			2


			821




			1


			752




			Capitaine de port de première classe





			6


			869




			5


			843




			4


			791




			3


			732




			2


			693




			1


			639




			Capitaine de port de seconde classe





			8


			798




			7


			777




			6


			730




			5


			691




			4


			654




			3


			610




			2


			568




			1


			542




			Stagiaire


			500






L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




Technicien supérieur en chef



8e échelon 

638



7e échelon 

597



6e échelon 

566



5e échelon 

535



4e échelon 

505



3e échelon 

477



2e échelon 

451



1er échelon 

422




 Technicien supérieur principal



8e échelon 

593



7e échelon 

561



6e échelon 

530



5e échelon 

499



4e échelon 

470



3e échelon 

441



2e échelon 

418



1er échelon 

391




Technicien supérieur 



13e échelon 

558



12e échelon 

524



11e échelon 

497



10e échelon 

472



9e échelon 

450



8e échelon 

431



7e échelon 

413



6e échelon 

396



5e échelon 

380



4e échelon 

362



3e échelon 

347



2e échelon 

336



1er échelon 

322








L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :







			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Lieutenant de port de classe exceptionnelle





			7e échelon


			725




			6e échelon


			699




			5e échelon


			679




			4e échelon


			659




			3e échelon


			640




			2e échelon


			620




			1er échelon


			607




			Lieutenant de port de première classe





			8e échelon


			675




			7e échelon


			654




			6e échelon


			635




			5e échelon


			610




			4e échelon


			585




			3e échelon


			559




			2e échelon


			528




			1er échelon


			489




			Lieutenant de port de seconde classe





			10e échelon


			630




			9e échelon


			600




			8e échelon


			567




			7e échelon


			538




			6e échelon


			501




			5e échelon


			473




			4e échelon


			449




			3e échelon


			406




			2e échelon


			399




			1er échelon


			389








L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








 GRADES ET ÉCHELONS


 INDICES BRUTS




Conducteur principal des travaux publics de l'Etat



9e échelon 

474



8e échelon 

453



7e échelon 

430



6e échelon 

395



5e échelon 

377



4e échelon 

358



3e échelon 

340



2e échelon 

324



1er échelon 

312




Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)



11e échelon 

446



10e échelon 

427



9e échelon 

398



8e échelon 

380



7e échelon 

364



6e échelon 

351



5e échelon 

336



4e échelon 

322



3e échelon 

307



2e échelon 

302



1er échelon 

299