Arrêté du 28 décembre 1984 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation.
   Pour le calcul du coefficient volumique de déperditions thermiques G des locaux d'habitation tel qu'il est défini dans l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, sont agréées les règles ThK et ThG établies par le groupe de coordination des textes techniques (document technique unifié).


   Pour le calcul du coefficient volumique de besoins de chauffage B défini dans l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, sont agréés les règles, méthodes et modèles suivants :

   A. - Règles et méthodes simplifiées.
    - Règles Th B 85, auteur : centre scientifique et technique du bâtiment ;
    - Méthode 5000, auteurs : société civile professionnelle d'architecture Claux, Pesso, Raoust et J.P. Franca, R. Gilles, A. Pouget, ingénieurs conseils ;
    - Méthode Casamo, auteur : Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
    - Méthode B-Sol, auteurs : M. Pierre Diaz Pedregal, ingénieur conseil ; M. Robert Celaire, ingénieur conseil ; M. Jean-Louis Izard, architecte ;
    - Méthode Habeco, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis et Novelerg.
   B. - Modèles de simulations.
    - Caleco, auteurs : Centre national de la recherche scientifique (équipe Ramsès) et Lawrence Berkeley laboratory ;
    - Habitat, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis ;
    - Helio-B, auteur : bureau d'étude OTH Paris ;
    - Clim, auteur : électricité de France.

   Ces règles, méthodes et modèles visés à l'article 2 sont agréés sous certaines conditions et dans les domaines d'utilisation définis dans les annexes I et II du présent arrêté.


   Les dépositaires des règles, méthodes et modèles visés aux articles 1er et 2 figurent en annexe III du présent arrêté.


L'arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation est abrogé à partir du 1er janvier 1985 sans qu'il soit porté atteinte aux effets découlant de son application aux opérations de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une demande de prorogation de permis de construire déposée avant le 1er janvier 1985.



Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

AnnexesDomaines d'utilisation des méthodes d'évaluation du coefficient B.Hypothèses communes et conditions particulières.   Dépositaires des règles, méthodes et modèles :
    Règles Th B 85, règles Th G, règles Th k : disponibles auprès du CSTB, service des ventes, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16 ;
    Méthode 5000 : disponible auprès de Pyc Edition, 254, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
    Méthode Casamo : disponible auprès de Casamo Armines énergétiques, M. Brejon ou M. Watremez, 60, boulevard Saint-Michel, 75272 PARIS CEDEX 06 ;
    Méthode B-Sol : disponible auprès de M. Robert Celaire, ingénieur thermicien mandataire du groupe, 1, rue Mirabeau, 13410 Lambesc ;
    Méthode Habeco : disponible auprès de Novelerg, 12, rue de la Baume, 75008 Paris ;
    Modèle Caleco : disponible auprès de M. André Latrobe, Compagnie internationale de services en informatique (C.I.S.I.), 85 X, 38041 GRENOBLE CEDEX ;
    Modèle Habitat : disponible auprès de Novelerg, laboratoire de Marcoussis, 12, rue de la Baume, 75008 Paris ;
    Modèle Hélio-B : disponible auprès de OTH Services, 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, responsable : M. Daussy ;
    Modèle Clim : disponible auprès de M. André Latrobe, Compagnie internationale de services en informatique (C.I.S.I.), 85 X, 38041 GRENOBLE CEDEX.

(Tableau non reproduit).


   Les règles, méthodes et modèles de calcul agréés doivent satisfaire aux conventions unifiées définies par le groupe de travail sur l'harmonisation des hypothèses de calcul. Ces conventions font l'objet d'un document disponible auprès du centre scientifique et technique du bâtiment, service thermique et aéraulique, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16 (document Mpe 314 de juillet 1984).
    Cependant certaines dérogations à ces conventions unifiées ont été admises pour différentes méthodes. Elles sont énumérées ci-dessous en fonction des différents chapitres concernés des conventions susvisées.
   Chapitre Ier - Apports internes.
    Sont autorisées à déroger à ce chapitre les méthodes 5000 et B-Sol uniquement en ce qui concerne la génération des courbes de corrélation et non pas au niveau du bilan thermique conduisant au calcul des besoins de chauffage.
   Chapitre IV - Serre attenante au logement.
    Est autorisée à déroger à ce chapitre uniquement en ce qui concerne la fermeture des portes et fenêtres entre serre et logement, la méthode B-Sol qui suppose un débit d'air chaud circulant en boucle fermée entre la serre et le logement.
   Chapitre VIII - Propriétés optiques des revêtements extérieurs des parois opaques.
    Sont autorisées à déroger à ce chapitre uniquement en ce qui concerne les parois opaques à effet solaire non spécifique les méthodes 5000, Casamo, et B-Sol qui ne tiennent pas compte de l'absorption du flux solaire par les parois opaques extérieures ni du rayonnement par grande longueur d'onde de celles-ci.
   Chapitre IX - Données climatiques.
    Est autorisée à déroger à ce chapitre la méthode 5000 en ce qui concerne le calcul de la durée de la période de chauffage. Ce calcul s'effectuera conformément aux règles communiquées par les auteurs au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et qui figurent dans la méthode.
   Chapitre X - Prise en compte des masques.
    Est autorisée à déroger à ce chapitre la méthode 5000 en ce qui concerne l'évaluation de l'effet des masques. Cette évaluation s'effectuera conformément aux règles communiquées par les auteurs au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et qui figurent dans la méthode.