Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :1° Il élabore un bilan annuel de suivi de la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;2° Il présente le bilan annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;3° Il est chargé d'évaluer le Programme national de la forêt et du bois, et de proposer, le cas échéant, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, les ajustements nécessaires.

Le comité spécialisé &laquo; Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois &raquo; au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :
- la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;
- le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur du budget au ministère en charge du budget ou son représentant ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère en charge de l'intérieur ou son représentant ;
- le directeur général des entreprises au ministère en charge de l'économie ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère en charge de la recherche ou son représentant ;
- la directrice générale des outre-mer au ministère en charge des outre-mer ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ;
- le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
- la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le directeur général de Chambres d'Agriculture France ou son représentant ;
- le président d'Experts Forestiers de France ou son représentant ;
- le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;
- le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers ou son représentant ;
- le président du Syndicat des énergies renouvelables ou son représentant ;
- le président de l'Union coopérative forestière française ou son représentant ;
- le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ou son représentant ;
- le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
- le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;
- le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
- le président de France Nature Environnement ou son représentant ;
- la présidente du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ou son représentant ;
- la présidente de Réserves naturelles de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
- le directeur du groupement d'intérêt public &laquo; ECOFOR &raquo; ou son représentant ;
- le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.


Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.