Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.


Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.


Les entités en charge des bases aériennes militaires des directions départementales de l'équipement ou directions départementales de l'équipement et de l'agriculture des départements de l'Ain (Ambérieu-en-Bugey), de la Charente-Maritime (Rochefort et Saintes), d'Eure-et-Loir (Châteaudun), du Finistère (Brest), du Gard (Nîmes-Garons), de Loir-et-Cher (Romorantin-Lanthenay), de la Moselle (Metz-Frescaty), du Var (Le Luc) et de Vaucluse (Orange) sont rattachées à la direction départementale de l'équipement ou direction départementale de l'équipement et de l'agriculture compétente en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire dans leur département.


L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.


Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe











DDE et DDEA COMPÉTENTESen matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

SITES MILITAIRES D'INTERVENTION



DDE des Bouches-du-Rhône

Base aérienne 125 IstresDE, CEV IstresBase aérienne 701 Salon-de-ProvenceBase aérienne 115 Orange CaritatBase aéronavale Nîmes-GaronsSite de l'armée de terre de Sainte-LéocadieSite de l'armée de terre du LucSite de Nîmes-CourbessacSite d'Aix-Les MillesSite de Gap-TallardSite de la Sainte-Baume



DDE de la Haute-Corse

Base aérienne 126 Solenzara-VentiseriSite de Serra di Pigno



DDEA du Cher

Base aérienne 702 Bourges-AvordSite de Savigny-en-Septaine



DDE de la Charente

Base aérienne 709 CognacBase aérienne 722 SaintesBase aérienne 721 RochefortSite de La Rochelle



DDE de la Côte-d'Or

Base aérienne 102 Dijon-LongvicBase aérienne 278 Ambérieu-BugeySite de Broyes-lès-Pesmes



DDE de l'Eure

Base aérienne 105 Evreux



DDE de la Haute-Garonne

Base aérienne 101 Toulouse FrancazalDE, CEAT L'HersSite de l'armée de terre du 11e BSMAT (Montauban)



DDE de la Gironde

Base aérienne 106 Bordeaux-MérignacBase aérienne 120 Cazaux-la-TesteDE, CEV CazauxDA 204 (site de Bordeaux Beauséjour)Centre de formation de Latresne 



DDE d'Indre-et-Loire

Base aérienne 705 Tours - Saint-SymphorienDétachement aérien 273 Romorantin PrunierSite de Cinq-Mars-la-Pile



DDE des Landes

Base aérienne 118 Mont-de-MarsantSite de l'armée de terre de l'EEALAT (Dax)Site de l'armée de terre du 5e RHC, zone technique ETAP (Pau)



DDE de la Loire-Atlantique

Site de Brest-Loperhet



DDE de la Marne

Base aérienne 112 Reims ChampagneSites de Marigny-le-Grand, Vouziers-Séchault et Châlons-Vatry



DDE de la Haute-Marne

Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson



DDE de Meurthe-et-Moselle

Base aérienne 133 Nancy-OcheyBase aérienne 128 Metz-FrescatySite de Phalsbourg 1er RHCSite d'Etain/Rouvres 3e RHCSite de Chambley-BussièresSite de Toul-RosièresSite de Grostenquin



DDE du Loiret

Base aérienne 123 Orléans-BricyBase aérienne 279 Châteaudun



DDE de l'Oise

Base aérienne 110 Creil



DDE du Pas-de-Calais

Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies)Site du Touquet



DDE du Haut-Rhin

Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim



DDE de la Haute-Saône

Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur



DDE de la Guadeloupe

Guadeloupe



DDE de la Martinique

Martinique



DDE de la Guyane

Guyane



DDE de la Réunion

Réunion