Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 
2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif. 
3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés. 
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent. 


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 

Intitulé : 
Titre professionnel : menuisier de fabrication bâtiment ameublement. 
Niveau : V. 
Code NSF : 234 s. 

Résumé du référentiel d'emploi 

L'activité s'exerce dans des entreprises de taille variable soit sur un travail posté, soit en tenant indifféremment tous les postes mais toujours selon une organisation de type industriel. 
Elle repose sur la conduite d'une ou de plusieurs machines, fonctionnant sur le principe de l'enlèvement de copeaux, sur lesquelles il faut assurer des opérations simples de réglage et de maintenance préventive. 
Le menuisier de fabrication bâtiment ameublement effectue seul des opérations de débit, d'usinage et de profilage de pièces d'ouvrages menuisés telles que meubles, huisseries, portes, fenêtres, à partir de bois massifs, de matériaux dérivés du bois et matériaux associés. Il assure le montage de ces ouvrages. 
Pour y parvenir, il dispose de documents de fabrication et de consignes verbales remis par le chef d'atelier. Il met en œuvre différents types de machines couramment utilisées dans la profession (scie à panneaux, scie à format, perceuse multibroche, plaqueuse de chants, toupie, cadreuse, ponceuse, matériel portatif, etc.) à réglage manuel et à positionnement numérique. 
La prise en compte des principes de développement durable-le tri sélectif de déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air notamment-a une incidence sur l'organisation de l'entreprise qui, pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, met en place des procédures spécifiques applicables à tout le personnel de fabrication notamment. 
L'emploi s'exerce de manière sédentaire en atelier. 
Les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé au travail nécessitent le port d'éléments de protection individuelle (EPI) adaptés : lunettes, chaussures de sécurité, masque antipoussières, bouchons auditifs, casque antibruit... 

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 

1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois 

Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois. 
Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois. 
Fabriquer sur mesure un ensemble en panneaux dérivés du bois replaqués. 
Fabriquer des éléments de forme courbe en panneaux dérivés du bois revêtus. 

2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif 

Fabriquer des éléments droits en bois massif. 
Fabriquer des éléments courbes en bois massif. 
Monter un meuble en bois massif prêt à vernir. 
Monter une menuiserie en bois massif prête à vernir. 

3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés 

Préparer et usiner en série des pièces de bois massif. 
Préparer et usiner en série des pièces de panneaux dérivés du bois. 
Monter des ouvrages menuisés fabriqués en série. 

Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre 

La fabrication industrielle d'ouvrages en bois, 
Le bâtiment et travaux publics-BTP. 
Type d'emplois accessibles : 
Menuisier de fabrication ; 
Opérateur de débit ; 
Opérateur d'usinage ; 
Opérateur de montage. 
Code ROME : 
H-2202-Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Liens avec d'autres certifications : 
Néant. 
Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; 

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du professionnel du ministère chargé de l'emploi.