Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)

Les exploitants s'assurent que les exigences particulières de formation initiale prévues au paragraphe (e) (2) de l'appendice 2 au paragraphe OPS 3.005 (d) et (f) (2) de l'appendice 1 au paragraphe OPS 3.005 (h) de l'arrêté du 21 mars 2011 (OPS 3) susvisé pour les membres d'équipage technique SMUH et treuilliste (HHO) sont conformes à l'annexe, en tenant compte des caractéristiques inhérentes au type d'exploitation.


Les personnes titulaires du certificat de sécurité-sauvetage, du certificat de formation à la sécurité ou d'un titre de personnel navigant professionnel sont réputées avoir satisfait aux exigences de formation initiale définies en annexe au présent arrêté.


La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Annexe



 
Cette annexe définit l'ensemble des items relatifs à la formation initiale auxquelles doivent satisfaire les membres d'équipage technique SMUH et HHO, dès lors qu'ils sont pertinents au regard des caractéristiques inhérentes au type d'exploitation.1. Un exploitant doit s'assurer que l'ensemble des items de la formation initiale est convenablement dispensé par un personnel qualifié.2. Formation à la lutte contre le feu et la fumée. Un exploitant doit s'assurer que la formation feu et fumée comprend :2.1. La responsabilité de l'équipage à réagir promptement face à une urgence de type feu et fumée et, en particulier, l'importance de l'identification de la nature du feu ;2.2. La classification des feux et le type approprié de l'agent d'extinction et les procédures d'extinction d'un type de feu particulier, les techniques d'utilisations des agents d'extinction, les conséquences d'une utilisation non appropriée, et de l'utilisation dans un espace confiné ;2.3. Les procédures générales des services d'urgence au sol des héliports.3. Formation à la survie en milieu aquatique. Un exploitant doit s'assurer que, lorsque des opérations avec survol maritime sont effectuées, la formation à la survie en milieu aquatique comprend le revêtement et l'utilisation dans l'eau de l'équipement personnel de flottaison par chaque membre d'équipage technique. Avant la première opération sur un hélicoptère équipé de canots de survie ou tout autre équipement similaire, une formation doit être dispensée sur l'utilisation de ces équipements, y compris des exercices pratiques dans l'eau.4. Formation à la survie. Un exploitant doit s'assurer que la formation est adaptée aux zones d'opération (polaire, désert, jungle, mer ou montagne).5. Aspects médicaux et premiers secours. Un exploitant doit s'assurer que la formation médicale et de premiers secours comprend :5.1. L'instruction concernant les aspects médicaux et premiers secours et l'utilisation du kit de première urgence ;5.2. Les effets physiologiques du vol en mettant particulièrement l'accent sur l'hypoxie.6. Gestion des passagers. Un exploitant doit s'assurer que la formation relative à la gestion des passagers comprend :6.1. La réglementation relative à l'arrimage des bagages de cabine, au danger qu'ils peuvent comporter pour les occupants de la cabine ou qu'ils peuvent entraîner en obstruant ou endommageant l'équipement de secours ou les sorties de l'hélicoptère ;6.2. Les mesures à prendre en cas de turbulence, y compris la sécurisation de la cabine ;6.3. Les précautions à prendre pour le transport d'animaux vivants ;6.4. La formation concernant les marchandises dangereuses, y compris les dispositions de la sous-partie R de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;6.5. Les procédures de sûreté, y compris les dispositions de la sous-partie S de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3).7. Communication. Un exploitant doit s'assurer que, durant la formation, l'accent est mis sur l'importance de la communication entre les membres d'équipage technique et les membres d'équipage de conduite, y compris en matière technique, et concernant l'utilisation d'une langue et d'une terminologie communes.8. Discipline et responsabilités. Un exploitant doit s'assurer que chaque membre d'équipage technique reçoit une formation sur :8.1. L'importance pour les membres d'équipage technique d'exercer ses fonctions conformément au Manuel d'exploitation ;8.2. Les compétences et aptitudes physiques permanentes pour exercer les fonctions de membre d'équipage technique en mettant notamment l'accent sur les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos ;8.3. Connaissance générale de la réglementation relative aux membres d'équipage et le rôle de l'autorité ;8.4. Une connaissance générale pertinente de la terminologie aéronautique, de la théorie du vol, de la météorologie et des zones d'exploitation ;8.5. Le briefing avant le vol des membres d'équipage technique et communication des informations relatives à la sécurité requises pour l'exercice de leurs fonctions ;8.6. L'importance de veiller à ce que les manuels et les documents pertinents soient à jour et comportent les modifications apportées par l'exploitant ;8.7. L'importance de l'identification des circonstances dans lesquelles les membres d'équipage technique ont la faculté et la responsabilité de déclencher une évacuation et d'autres procédures d'urgence ;8.8. L'importance des tâches et des responsabilités liées à la sécurité et la nécessité de réagir rapidement et efficacement à des situations d'urgence.9. Un exploitant doit s'assurer que les exigences appropriées de l'OPS 3 sont incluses dans la formation des membres d'équipage.