Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est ainsi modifiée : 1. Au volume I, tome I, titre I, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le commentaire du compte 6524 « Cotisations, adhésions et autres prestations » est supprimé. 2. Au volume I, tome I, titre II, chapitre II, paragraphe 6 intitulé « Fonction 5. ― Action sociale », la sous-fonction 56 est complétée par une rubrique 567 intitulée « Allocations RSA ». 3. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 2 intitulée « Annexe 2. ― Liste des codes fonctionnels », la rubrique « 567 - Allocations RSA » est créée. 4. Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », paragraphe 1.3.2 intitulé « Pour la section de fonctionnement », le paragraphe commençant par « Les chapitres de dépenses et de recettes codifiés 017 "RSA” » est complété comme suit : « Ces chapitres globalisés peuvent comporter l'ensemble des comptes relatifs au RSA, excepté le compte 6516 "RSA. ― Dispositif expérimental” qui figure au chapitre globalisé 015 "RMI”. » 5. Au volume I, tome II, à l'annexe 4 intitulée « Annexe 4. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction », en section d'investissement, le chapitre 915 Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) devient « 915. - Action sociale (hors 9154 RMI et 9156 RSA). 6. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté. 7. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté. 8. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté. 9. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté. 10. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté. 11. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté. 12. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― Chapitre 935-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté. 13. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B1 Section de fonctionnement. ― Dépenses. ― Opérations réelles. ― Gestion des services départementaux » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté. 14. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-4 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté. 15. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Section d'investissement. ― Présentation croisée par fonction. ― Sous-fonction 5-6 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté. 16. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté. 17. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté. 18. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III. ― Vote du budget. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté. 19. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-4 RMI » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté. 20. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes. ― Présentation croisée. ― B Section de fonctionnement. ― 93 Opérations ventilées. ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.