Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.


En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.


Le directeur général de la prévention des risques et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux
Présentation du référentiel :

Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :

Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".

Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".

L'attestation "Concepteur" vaut attestation "Encadrant" ou "Opérateur". L'attestation "Encadrant" vaut attestation "Opérateur".

Compétences Profil "Opérateurs"

Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.






			N°


			Compétences


			Thèmes à aborder


			Résultats attendus




			CO.1


			Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau


			a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

			b) Les acteurs d'un projet de travaux

			c) La responsabilité de l'opérateur

			d) La responsabilité de l'encadrant


			Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau

			Identifier ses interlocuteurs de proximité




			CO.2


			Identifier les différents types de réseaux :

			souterrains, aériens et subaquatiques


			a) Les différents types de réseaux

			b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles


			Identifier un réseau

			Prendre en compte les informations

			fournies




			CO.3


			Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles


			L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles


			Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens




			CO.4


			Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation


			a) Les moyens de protection collective adaptés

			b) Les EPI adaptés


			Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier




			CO.5


			Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs


			a) Analyse de l'environnement

			b) Identification les affleurants


			Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant

			Identifier :

			- les dispositifs avertisseurs

			- les affleurants

			- les éléments de piquetage




			CO.6


			Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable


			a) Le repérage des anomalies

			b) La conduite à tenir


			Repérer les anomalies

			Appliquer la procédure d'alerte




			CO.7


			Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux


			a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision

			b) Les distances minimales d'approche sur réseaux

			c) Les techniques de travaux adaptées


			Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux

			Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée




			CO.8


			Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier


			Entretien du marquage piquetage des réseaux


			Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état




			CO.9


			Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident

			Appliquer la règle des 4 A


			La règle des 4A :

			Arrêter

			Alerter

			Aménager

			Accueillir


			Citer les dispositifs d'arrêt

			Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter

			Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.

			Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement




			CO.10


			Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques


			a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites

			b) La présentation des situations à risques

			c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)

			d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique


			Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.

			Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).

			Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.




			CO.11


			Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux


			Les méthodes de travail :

			a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires

			b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau

			c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau

			d) L'ouverture d'un fourreau

			e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques


			Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.

			Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.

			Réaliser l'ouverture d'un fourreau.

			Protéger les conducteurs.




Compétences Profil "Encadrant"

Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".






			N°


			Compétences


			Thèmes à aborder


			Résultats attendus




			CE.1


			Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau


			a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

			b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

			c) Le rôle et les responsabilités :

			- Du responsable de projet

			- De l'exploitant de réseau

			- De l'encadrant

			- De l'opérateur


			Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

			Décrire les étapes d'un projet de travaux




			CE.2


			Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques


			a) Les différents types de réseaux.

			b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.


			Identifier un réseau et le classer selon les risques

			Collecter et transmettre les informations




			CE.3


			Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux


			Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement


			Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux




			CE.4


			Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier


			Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…


			Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier

			Faire appliquer les recommandations propres au chantier




			CE.5


			Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention


			a) Exploitation d'un plan de réseaux

			b) Les classes de précision

			c) Le marquage-piquetage

			d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants


			Savoir analyser les plans de réseaux

			Exploiter un compte rendu de marquage piquetage

			Repérer les affleurants et les comparer

			aux plans




			CE.6


			Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle


			a) Les EPC adaptés

			b) Les EPI adaptés


			Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au

			chantier




			CE.7


			Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition


			Principes et obligations liés aux AIPR


			Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le

			<-W>chantier




			CE.8


			Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier


			Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail


			Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation

			Adapter la technique de travaux




			CE.9


			Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet


			a) Les situations d'anomalies

			b) Le repérage des anomalies

			c) La conduite à tenir


			Repérer les anomalies

			Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement




			CE.10


			Appliquer les règles d'arrêt de chantier


			a) Les cas de points d'arrêt.

			b) Les procédures d'arrêt de chantier


			Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée




			CE.11


			Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux


			Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité


			Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions




			CE.12


			Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage


			a) La procédure en cas d'anomalie

			b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)


			Appliquer la procédure adaptée

			Compléter le constat contradictoire

			Mettre en œuvre la règle des 4A




			CE.13


			Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique


			Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement


			Préparer et planifier les interventions utiles au récolement




Compétences Profils "Concepteurs"

Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".






			N°


			Compétences


			Thèmes à aborder


			Résultats attendus




			CC.1


			Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun


			a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR

			b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

			c) Le rôle et les responsabilités :

			- Du responsable de projet

			- De l'exploitant de réseau

			- De l'exécutant de chantier


			Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

			Décrire le cheminement d'un projet de travaux




			CC.2


			Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux


			a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

			b) Les mesures de prévention


			Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

			Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention




			CC.3


			Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet


			a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)

			b) Le marquage piquetage

			c) ATU

			d) Les plans de récolement en classe A

			e) Les sanctions administratives et pénales


			Décrire les cas de dispense de DT

			Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT

			Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie

			Lister les sanctions pénales

			et administratives




			CC.4


			Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier


			a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension

			b) Distances de sécurité


			Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée

			Appliquer la procédure sélectionnée




			CC.5


			Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier


			Réunion de chantier


			Vérifier le partage et la disponibilité de l'information

			Valider l'organisation des travaux




			CC.6


			Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de

			dommage


			a) La procédure en cas d'anomalie

			b) La procédure en cas de dommage


			Appliquer la procédure adaptée

			Compléter le constat contradictoire




Sigles :

ATU : Avis de Travaux Urgents

AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

CTF : Clauses Techniques et Financières

DCE : Dossier de consultation des entreprises

DICT : Déclaration d'Intention de Commencement

DT : Déclaration de Travaux

DT-DICT : Déclaration de Travaux- Déclaration d'Intention de Commencement

EPC : Equipement de Protection Collectif

EPI : Equipement de Protection Individuel

IC : Investigations complémentaires

IPR : Intervention à Proximité des Réseaux

MOA : Maître d'Ouvrage

OL : Opérations de Localisation

OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

PGC : Plan Général de Coordination

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

QCM : Questionnaire à Choix Multiple

RC-IPR : Référentiel de Compétences- Intervention à Proximité des Réseaux

4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir





Liste des spécialités de titres et blocs de compétences gérés par le ministère du travail permettant la délivrance de l'AIPR (sans passage du QCM-IPR)







			Intitulé selon appellation au 31/12/2018


			Code

			RNCP


			NSF


			Niveau


			Profil

			AIPR


			Nature AIPR


			Nature




			Maçon en voirie et réseaux divers


			en attente


			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Poser des bordures et des caniveaux



			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Construire les réseaux enterrés de faible profondeur



			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Agent de dépollution des sols


			14267


			343


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Aide opérateur en dépollution pyrotechnique


			28080


			343


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Canalisateur


			407


			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Construire un réseau d'assainissement en travaux publics



			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics



			231


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Conducteur de bouteur et de chargeuse


			4846


			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse


			4847


			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Conducteur de douteur



			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Conducteur de chargeuse



			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Conducteur de pelle hydraulique



			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Conducteur de chargeuse pelleteuse



			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Conducteur de tomberau automoteur articulé



			230


			V


			O


			Aér./Souter.


			CCP




			Chef de chantier travaux publics routes et canalisations


			4855


			231


			IV


			CEO


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Diriger des chantiers de terrassements



			231


			IV


			CEO


			Aér./Souter.


			CCP




			Diriger des chantiers de canalisations



			231


			IV


			CEO


			Aér./Souter.


			CCP




			Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine



			231


			IV


			CEO


			Aér./Souter.


			CCP




			Technicien géomètre topographe Option Entreprise de travaux publics


			1829


			231


			III


			CEO


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Technicien Supérieur Géomètre Topographe, option Cabinet de Géomètre


			1829


			231


			III


			CEO


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Conducteur de travaux du bâtiment et de génie civil


			1851


			230


			III


			CEO


			Aér./Souter.


			Titre prof.




			Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil




			III


			CEO


			Aér./Souter.


			CCP







Sigles :

AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains

CEO : Concepteur Encadrant Opérateur

CCP : Certificat de Compétences Professionnelles

Code RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles

NSF : Nomenclature des spécialités de formation

Titre prof. : Titre professionnel

V, IV, III, II, I : Niveau de qualification du diplôme ou titre