Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniquesTitre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFSTitre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA)Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESAnnexes
Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.


Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les réceptions UE par type, les réceptions nationales par type de petites séries (NKS), les réceptions nationales par type (RPT), les réceptions à titre isolé (RTI) sont délivrées aux véhicules agricoles et forestiers et aux machines agricoles automotrices (MAGA).Le présent arrêté fixe également les modalités d'établissement des certificats de conformité délivrés par les constructeurs en vue de l'immatriculation en France des véhicules ayant fait l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception NKS ou d'une RPT.

Pour l'application des dispositions relatives au rappel des véhicules des articles 9,12,14,41,43 et 47 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, la notification aux autorités compétentes en matière de réception et de surveillance du marché est effectuée selon les modalités définies par l'arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque.


En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en matière de réception au sens de l'article 3, paragraphe 27 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé. Elle est assistée des services du ministre chargé de l'agriculture pour les questions qui relèvent de la santé et de la sécurité au travail en application de l'article 4 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 susvisé.
A ce titre, elle :
1. Délivre les réceptions UE par type des entités techniques et composants pour les actes réglementaires relatifs à la sécurité routière ;
2. Désigne le Centre national de réception des véhicules (CNRV) comme service administratif chargé :
a) De l'instruction des dossiers de demande de réception UE des véhicules présentés par les constructeurs ;
b) De délivrer les réceptions UE par type pour ces véhicules ainsi que les réceptions UE par type des systèmes pour les actes réglementaires relatifs à la sécurité routière.
En outre, le CNRV est chargé de :
c) Communiquer aux Etats membres les informations selon les modalités prévues au point 6 de l'article 37 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé ;
d) Recevoir et d'instruire en vue de leur reconnaissance au niveau national les dossiers de réception nationale par type de petites séries (NKS) transmis par les autres autorités compétentes en matière de réception UE ;
e) Recevoir et d'instruire, en liaison avec l'autorité compétente en matière de réception, les rappels des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques notifiés par les constructeurs, importateurs ou distributeurs et les autres Etats membres conformément aux dispositions des articles 9,12 et 14 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé.
3. Désigne le CNRV, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement comme services administratifs chargés de l'instruction des dossiers de demande présentés par les constructeurs et :
a) De délivrer les réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T ou C ;
b) De communiquer aux demandeurs les informations selon les modalités fixées au point 9 de l'article 37 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé ;
c) D'instruire en vue de leur reconnaissance individuelle au niveau national les dossiers de réception nationale par type de petites séries (NKS) transmis par un demandeur en application des dispositions du point 9 de l'article 37 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé ;
d) D'effectuer, notamment à la demande de l'autorité compétente en matière de réception, des visites de surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions NKS.
4. Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)-Autodrome de Linas-91310 Montlhéry-comme service technique chargé de procéder, pour les actes réglementaires relatifs à la circulation routière, aux essais et inspections prévus en matière de réception par type au sens de l'article 3 point 1 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé.
4 bis. Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et l'article 7 du présent arrêté :
-UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ;
-BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ;
-AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis ;
-SGS International Certification Service, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil.
5. Désigne l'organisme technique central (OTC) mentionné par le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 susvisé pour effectuer toutes les opérations liées à l'attribution du code national d'identification du type (CNIT) délivré aux véhicules réceptionnés selon le présent titre, à leur communication aux autorités en charge de l'immatriculation, à la constitution et la maintenance de la banque de données de réception des types de ces véhicules, et à la surveillance de l'évolution des caractéristiques techniques et des performances de ces véhicules.


En application de l'article 4 du décret du 30 septembre 2005 modifié susvisé, le ministre chargé de l'agriculture :
– délivre les réceptions UE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, entités techniques, systèmes et composants pour les actes réglementaires relatifs à la sécurité du travail numérotés de 35 à 60 dans l'annexe 4 ;
– désigne le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), Autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, pour les exigences particulières relatives à la sécurité du travail, comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception par type au sens de l'article 3 point 1 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et de vérifier la conformité de production en application de l'article 28 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé.
Les demandes de réceptions UE sont déposées auprès de l'UTAC.


Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 167/2013 et aux règlements délégués (UE) n° 1322/2014, (UE) n° 2015/68, (UE) n° 2015/96, (UE) n° 2015/208 et au règlement d'exécution (UE) n° 2015/504 susvisés.

Les essais et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables en matière de réception UE des véhicules et de réceptions UE des systèmes, composants ou entités techniques, sont à la charge du demandeur.
Le dossier de demande de réception UE par type comprend, pour les actes réglementaires 35 à 60 de l'annexe 4, un rapport technique de synthèse des essais et inspections réalisés, précisant les véhicules concernés définis par leurs types-variantes-versions, et établi par l'organisme visé à l'article 4 ci-dessus.


La réception nationale par type de petites séries (NKS) est accordée aux constructeurs respectant les règles d'évaluation initiale prévues dans le point 3 de l'annexe IV du règlement (UE) n° 1322/2014.L'évaluation initiale est réalisée par le service technique désigné au point 4 de l'article 3 du présent arrêté.Le contrôle de conformité de production du véhicule est assuré, soit par les contrôles de conformité de production réalisés dans le cadre de la délivrance des fiches de réceptions européennes relatives aux systèmes, composants, entités techniques et leurs installations dans les véhicules, soit, en l'absence de délivrance de fiches de réceptions européennes, par des visites de surveillance réalisées par le service administratif en charge des réceptions. Ces visites de surveillance ont lieu dans les douze mois qui suivent la délivrance de la réception nationale de petite série puis sont renouvelées tous les vingt-quatre mois.A cette fin, le service administratif en charge des réceptions effectue toutes les vérifications ayant permis la délivrance de la réception NKS.Lorsque le service administratif en charge des réceptions constate que les mesures destinées à garantir la conformité des véhicules produits au type réceptionné ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle approuvés ou ont cessé d'être appliquées, bien que la production n'ait pas pris fin, il propose à l'autorité compétente en matière de réception les mesures nécessaires dans les conditions fixées par l'article R. 321-10 du code de la route et par les articles 23 et 24 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 susvisé.


La réception NKS est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, en application des dispositions de l'article 37 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé, aux véhicules produits dans les limites quantitatives fixées à l'annexe II de ce règlement et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 1 du présent arrêté.Le dossier de demande de réception NKS comprend, pour les actes réglementaires 35 à 60 de l'annexe 4, un rapport technique de synthèse des essais et inspections réalisés, précisant les véhicules concernés définis par leurs types-variantes-versions, et établi par l'organisme visé à l'article 4 ci-dessus.La réception NKS peut s'appliquer à des véhicules complets ou incomplets faisant l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception NKS aux fins d'être complétés.




Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005.

Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2022 précité.





La réception nationale par type des véhicules des catégories T4.1 ou T4.2 ou C et la réception à titre isolé des véhicules des catégories T et C neufs sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. Les prescriptions techniques applicables sont celles des annexes 1, sauf les lignes n° 35 à 60, dans le cas des réceptions par type et 1bis du présent arrêté dans le cas des réceptions à titre isolé.

Une copie des décisions d'homologation nationale prévues par l'arrêté du 28 mars 2022 précité est jointe au dossier de demande de réception.



La réception nationale par type et la réception à titre isolé des véhicules des catégories R et S neufs sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. Les prescriptions techniques applicables sont celles des annexes 2 et 2bis du présent arrêté.Pour les véhicules des catégories R et S répondant à la définition de la machine mentionnée à l'article R. 4311-4-1 du code du travail susvisé, une copie de la déclaration CE de conformité mentionnée à l'article R. 4313-1 du code du travail doit être jointe au dossier de demande de réception.


Les véhicules, visés aux articles 10 et 11 du présent arrêté, complets ou incomplets faisant l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception nationale petite série (NKS) peuvent être complétés en faisant l'objet soit d'une RPT soit d'une RTI.


La réception nationale par type et la réception à titre isolé des MAGA neuves sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. Sont considérées comme des MAGA neuves au sens du présent arrêté celles qui n'ont jamais été immatriculées. Les prescriptions techniques applicables sont celles des annexes 3 et 3bis du présent arrêté.

Pour les machines agricoles ou forestières automotrices une copie de la déclaration CE de conformité mentionnée à l'article R. 4313-1 du code du travail doit être jointe au dossier de demande de réception.



A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 novembre 2005

Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II





Les dispositions des articles 10, 11 et 13 du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020.
Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules agricoles ou forestiers usagés réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

Les véhicules agricoles et forestiers et les machines agricoles automotrices se trouvant sur le territoire français qui faisaient l'objet d'une réception nationale par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n'ont pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de ladite réception n'expire peuvent, en tant que véhicules de fin de série, être immatriculés ou mis en service dans les limites suivantes :
-le paragraphe précédent s'applique pendant une période de 24 mois à compter de la date à laquelle la réception par type expire ;

-le nombre de véhicules de fin de série ne peut dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés ou mis en service au cours des deux années précédentes, ou vingt véhicules, le nombre le plus élevé étant retenu.
Le constructeur qui souhaite bénéficier de ces dispositions en fait la demande auprès de l'autorité compétente en matière de réception visée à l'article 3 du présent arrêté. La demande précise les raisons techniques ou économiques pour lesquelles ces véhicules ne sont pas conformes aux nouvelles exigences de réception par type et dresse, pour chaque numéro de réception, la liste des numéros d'identification des véhicules concernés.
Une mention Fin de série doit figurer sur le certificat de conformité des véhicules mis en service selon cette procédure.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718844


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034877428



Liste des prescriptions aux fins de la réception nationale par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C ainsi que pour la réception par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C

La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013.








			N°




			Objet




			Acte réglementaire


			Véhicules

			routiers à moteur




			Catégories de véhicules


 
 
 
 






			T1a




			T1b






			T2a






			T2b






			T3a






			T3b






			T4.1a






			T4.1b






			T4.2a






			T4.2b






			T4.3a






			T4.3b






			Ca






			Cb






			1




			Intégrité du véhicule




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe II





			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			I




			I






			2




			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse




			règlement (UE) n° 2015/208


Annexe III





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			I




			I






			3




			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques




			règlement (UE) n° 2015/68





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A



			(**)




			A




			A



			(**)




			A




			A




			A




			A




			A






			4




			Direction pour tracteurs rapides




			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe IV


			Y




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			I






			5




			Direction




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe V


			Y




			B




			NA




			B




			NA




			B




			NA




			B




			NA




			B




			NA




			B




			NA




			I




			NA






			6




			Tachymètre




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe VI





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A






			7




			Champ de vision et essuie-glace




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe VII


			Y




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			8




			Vitrage




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe VIII





			D



			(1)




			A



			(2)




			D



			(1)




			A



			(2)




			D



			(1)




			A



			(2)




			D



			(1)




			A



			(2)




			D



			(1)




			A



			(2)




			D



			(1)




			A



			(2)




			I




			I



			(2)






			9




			Rétroviseurs




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe IX


			Y




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			I




			I






			10




			Systèmes d'information du conducteur




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe X


			Y




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			11




			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XI


			Y




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			12




			Installation éclairage et signalisation




			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B



			(*)




			A




			B



			(*)




			A




			B




			A




			B




			A






			13




			Systèmes de protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité, les portières




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XIII





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			I




			I






			14




			Extérieur du véhicule et accessoires




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XIV





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A






			15




			Compatibilité électromagnétique




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XV


			Y




			D



			(1)




			A




			D



			(1)




			A




			D



			(1)




			A




			D



			(1)




			A




			D



			(1)




			A




			D



			(1)




			A




			I




			I






			16




			Dispositif d'avertissement sonore




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XVI



			ou



			Arrêté du 14 janvier 1958


			Y




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			I




			I






			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			I




			I






			17




			Chauffage de l'habitacle




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XVII


			Y




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			X



			(1)




			I




			I






			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			17




			Climatisation




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XVII


			Y




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			18




			Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XVIII


			Y




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			B




			I




			I






			19




			Plaque d'immatriculation




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XIX





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			20




			Plaque et marquage obligatoires




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XX





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			21




			Dimensions et masse




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXI



			R.312-10 et 312-11





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			22




			Masse maximale en charge




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXII



			R.312-4 et suivants





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A






			23




			Masses d'alourdissement




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXIII





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			24




			Sécurité des systèmes électriques




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXIV (***)





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A






			25




			Réservoir de carburant




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXV





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A






			26




			Structures de protection arrière




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXVI





			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA






			27




			Protection latérale




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXVII





			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA






			28




			Plate-forme de chargement




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXVIII





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			29




			Dispositifs de remorquage




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXIX





			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			B




			A




			I




			I






			30




			Pneumatiques




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXX





			C




			A




			C




			A




			C




			A




			C




			A




			C




			A




			C




			A




			NA




			NA






			31




			Systèmes antiprojections


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXI


			Y




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			A




			NA




			NA






			32




			Marche arrière




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXXII





			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D




			D






			33




			Chenilles




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXXIII





			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			B




			A






			34




			Liaisons mécaniques




			règlement (UE) n° 2015/208



			Annexe XXXIV


			Y




			B



			(1)




			A




			B



			(1)




			A




			B



			(1)




			A




			B



			(1)




			A




			B



			(1)




			A




			B



			(1)




			A




			I




			I






			35




			Dispositifs de protection contre le renversement




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe VI et annexe XVIII





			X




			X




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			X




			X




			X




			X




			NA




			NA






			36




			Structure de protection contre le renversement


			règlement (UE) n° 1322/2014

			Annexe VII et annexe XVIII





			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			X




			X






			37




			Dispositifs de protection contre le renversement (essai statique)


			règlement (UE) n° 1322/2014

			Annexe VIII et annexe XVIII





			X




			X




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			NA




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			38




			Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'avant (tracteurs à voie étroite)


			règlement (UE) n° 1322/2014

			Annexe IX et annexe XVIII





			NA




			NA




			X




			X




			X




			X




			NA




			NA




			NA




			NA




			X




			X




			NA




			NA






			39




			Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'arrière (tracteurs à voie étroite)


			règlement (UE) n° 1322/2014 Annexe X et annexe XVIII





			NA




			NA




			X




			X




			X




			X




			NA




			NA




			NA




			NA




			X




			X




			X




			X






			40




			Structure de protection contre la chute d'objets




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XI





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			41




			Sièges passagers




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			42




			Exposition sonore du conducteur




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XIII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			43




			Siège conducteur et position du conducteur




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XIV





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			44




			Espace de manœuvre, accès à la position de conduite




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XV





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			45




			Prises de force




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XVI





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			46




			Protection des éléments moteurs




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XVII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			47




			Ancrages des ceintures de sécurité




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XVIII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			48




			Ceintures de sécurité




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XIX





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			49




			Protection contre la pénétration d'objets (OPS)




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XX





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			50




			Échappement




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXI





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			51




			Manuel d'utilisation




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X






			52




			Contrôles, y compris, en particulier, les dispositifs d'arrêt d'urgence et automatique




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXIII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			53




			Protection contre les risques mécaniques, autres que ceux mentionnés à l'article 18, paragraphe 2, points a), b), g), k), y compris les ruptures de tuyaux transportant des fluides et les mouvements incontrôlés du véhicule




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXIV





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			54




			Protecteurs et dispositifs de protection




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXV





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			55




			Informations, avertissements et marquages




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXVI





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			56


			Matériaux et produits


			règlement (UE) n° 1322/2014

			Annexe XXVII


			Y




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			57


			Batteries




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXVIII


			Y




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			58


			Sortie de secours




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XV





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			59


			Ventilation et système de filtration de la cabine




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXIX





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			60


			Taux de combustion du matériau de la cabine




			règlement (UE) n° 1322/2014



			Annexe XXVII





			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			X




			I




			I






			61


			Émissions de polluants




			règlement (UE) n° 2018/985





			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			62


			Niveau sonore (externe)




			règlement (UE) n° 2018/985


			Y




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			A




			I




			I






			Légende annexe 1 :



			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais selon le règlement délégué visé doivent être établis par un service technique notifié par la France.



			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.



			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.



			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.



			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.



			I = identique à T en fonction de la catégorie.



			Y = les actes correspondants pour les véhicules routiers de la catégorie N sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.



			NA = non applicable.



			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.



			(2) : le PV d'installation du service technique est exigé uniquement pour les véhicules dont la vitesse dépasse 60 km/h.



			(*) : conformité à l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules possible.



			(**) : en alternative possible, conformité à l'arrêté du 18 août 1955 modifié pour les T4.1 et T4.2 dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 25 km/h.



			(***) : pour les véhicules électriques non couverts par l'annexe XXIV du règlement (UE) n° 2015/208, une conformité au règlement ONU-UNECE n° 100 série d'amendements 01 est exigée.




Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

Liste des prescriptions aux fins de la réception à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs

La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013






			N°


			Objet


			Acte réglementaire


			Véhicules routiers


			Catégories de véhicules


 
 
 
 


			T1a


			T1b


			T2a


			T2b


			T3a


			T3b


			T4.1a


			T4.1b


			T4.2a


			T4.2b


			T4.3a


			T4.3b


			Ca


			Cb




			1


			Intégrité du véhicule


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe II



			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			I


			I




			2


			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe III



			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			B


			I


			I




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68



			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A

			(**)


			A


			A

			(**)


			A


			A


			A


			A


			A




			4


			Direction pour tracteurs rapides


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe IV


			Y


			NA


			A


			NA


			A


			NA


			A


			NA


			A


			NA


			A


			NA


			A


			NA


			I




			5


			Direction


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe V


			Y


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			I


			NA




			6


			Tachymètre


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VI



			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A




			7


			Champ de vision et essuie-glace


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VII


			Y


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			I


			I




			8


			Vitrage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VIII



			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			I


			I




			D


			B

			(2)


			D


			B

			(2)


			D


			B

			(2)


			D


			B

			(2)


			D


			B

			(2)


			D


			B

			(2)


			I


			I




			9


			Rétroviseurs


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe IX


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			I


			I




			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			I


			I




			10


			Systèmes d'information du conducteur


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe X


			Y


			D


			A


			D


			A


			D


			A


			D


			A


			D


			A


			D


			A


			I


			I




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI


			Y


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X


			X




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII

			ou

			arrêté du 16 juillet 1954



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B




			13


			Systèmes de protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité, les portières


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIII



			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			I


			I




			14


			Extérieur du véhicule et accessoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIV



			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A




			15


			Compatibilité électromagnétique


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XV


			Y


			D

			(1)


			A


			D

			(1)


			A


			D

			(1)


			A


			D

			(1)


			A


			D

			(1)


			A


			D

			(1)


			A


			I


			I




			16


			Dispositif d'avertissement sonore


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVI

			ou

			Arrêté du 14 janvier 1958


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			I


			I




			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			17


			Chauffage de l'habitacle


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			I


			I




			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			17


			Climatisation (si présence)


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			18


			Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVIII


			Y


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			21


			Dimensions et masse


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXI



			-


			A


			-


			A


			-


			A


			-


			A


			-


			A


			-


			A


			I


			I




			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXI

			ou

			R.312-10 et 312-11


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			I


			I




			22


			Masse maximale en charge


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXII



			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			I




			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXII

			ou

			R.312-4 et suivants


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			B


			-


			I


			I




			23


			Masses d'alourdissement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIII



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			24


			Sécurité des systèmes électriques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIV (***)



			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A




			25


			Réservoir de carburant


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXV



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			26


			Structures de protection arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVI



			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA




			27


			Protection latérale


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVII



			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA




			28


			Plate-forme de chargement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVIII



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			29


			Dispositifs de remorquage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIX



			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			B


			I


			I




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX



			C


			A


			C


			A


			C


			A


			C


			A


			C


			A


			C


			A


			NA


			NA




			31


			Systèmes antiprojections


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXI


			Y


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			B


			NA


			NA




			32


			Marche arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXII



			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D


			D




			33


			Chenilles


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIII



			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			NA


			B


			A




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			I


			I




			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			B


			A


			I


			I




			61


			Émissions de polluants


			règlement (UE) n° 2018/985



			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A




			62


			Niveau sonore (externe)


			règlement (UE) n° 2018/985


			Y


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			A


			I


			I




			Légende annexe 1 bis :

			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais selon l'acte délégué visé doivent être établis par un service technique notifié.

			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.

			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.

			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.

			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.

			I = identique à T en fonction de la catégorie.

			Y = les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.

			NA = non applicable.

			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.

			(2) : le PV d'installation du service technique est exigé uniquement pour les véhicules dont la vitesse dépasse 60 km/h.

			(*) : conformité à l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules possible.

			(**) : conformité à l'arrêté du 18 août 1955 modifié pour les T4.1 et T4.2 dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 25 km/h.

			(***) : pour les véhicules électriques non couverts par l'annexe XXIV du règlement (UE) n° 2015/208, une conformité au règlement ONU-UNECE n° 100 série d'amendements 01 est exigée.




Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE (RPT) DES VÉHICULES DES CATÉGORIES R ET S
La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013






			N°


			Objet


			Acte réglementaire


			Alternatives

			équivalentes

			véhicules routier


			Catégories de véhicules




			Ra


			Rb


			Sa


			Sb




			1


			Intégrité du véhicule


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe II



			NA


			D


			NA


			D




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68



			-


			A


			-


			A




			(DT1)


			règlement (UE) n° 2015/68

			ou

			Arrêté du 18 août 1955


			A

			(*)


			-


			A

			(*)


			-




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XII

			ou

			Règlement UNECE 86-01



			B

			(2)


			A


			B

			(2)


			A




			14


			Extérieur du véhicule et accessoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIV



			B


			A


			B


			A




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX



			D


			A


			D


			A




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX ou R. 317-9



			B


			A


			B


			A




			R. 317-10




			21


			Dimensions et masses de la remorque


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXI



			B

			(3)


			A


			B

			(3)


			A




			R. 312-1 à R. 312-18

			Arrêté du 2 juillet 2014


			B

			(3)



			B

			(3)





			22


			Masse maximale en charge


			règlement (UE) n° 2015/208

			annexe XXII



			B

			(3)


			A


			B


			A




			R. 312-1 à R. 312-18

			Arrêté du 2 juillet 2014


			B

			(3)



			B

			(3)





			24


			Sécurité des systèmes électriques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIV



			D


			A


			D


			A




			26


			Structures de protection arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVI


			Y (**)


			X

			(1) (6)


			X

			(1) (6)


			NA


			NA




			A ou B (8)


			A ou B (8)




			27


			Protection latérale


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVII



			NA


			X

			(1) (7)


			NA


			NA




			A




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX



			D

			(4)


			A


			D

			(4)


			A




			31


			Systèmes anti-projections


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXI


			Y


			NA


			A


			NA


			NA




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV


			Y


			B

			(1) (5)


			A


			B

			(1) (5)


			A










			Légende annexe 2 :




			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais selon le règlement délégué visé doivent être établis par un service technique notifié par la France.




			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.




			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.




			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.




			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.




			Y = les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.




			Z = applicable uniquement aux engins interchangeables tractés relevant de la catégorie R en raison du rapport entre la masse maximale en charge techniquement admissible et la masse à vide égale ou supérieure à 3,0 (article 3 du règlement UE 167/2013, définition 9).




			NA = non applicable.




			(DT1) : à compter du 1er janvier 2025, pour tous les véhicules neufs, le PV d'essai doit démontrer la conformité au règlement (UE) 2015/68 sauf pour les véhicules de catégorie S2a de type " charrue à socs " ou " charrue à disques " dispensés de freinage dans les conditions énumérées à l'article 41 de l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles.




			(*) : jusqu'au 31 décembre 2024, l'efficacité de freinage peut être justifiée par calcul et par les essais réalisés par le service en charge des réceptions, pour les véhicules limités à 25 km/ h, en conformité avec l'arrêté du 18 août 1955 modifié.




			(**) : les justificatifs d'essai à fournir sont prévus par le tableau 8-1 de l'annexe VIII du règlement 2015/504.




			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.




			(2) : une conformité à l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules est acceptée en alternative aux prescriptions de l'annexe XII du règlement (UE) n° 2015/208 pour les véhicules des catégories Ra ou Sa.




			(3) : le respect des dispositions prévues par les articles R. 312-1 à R. 312-18 et l'arrêté du 2 juillet 2014 est accepté en alternative aux dispositions des prescriptions du règlement (UE) n° 2015/208 pour les véhicules des catégories Ra ou Sa.




			(4) : pour les véhicules limités à 25 km/ h des catégories Ra et Sa, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité.




			(5) : pour les véhicules limités à 25 km/ h des catégories Ra et Sa, ainsi que pour les véhicules équipés d'un attelage 2 ou 3 points cités au point 8. de l'annexe XXXIV du règlement 2015/208 et conformes à la norme ISO 730 : 2009, une attestation d'aptitude à l'emploi établie par le constructeur peut être acceptée en alternative au rapport constructeur. Pour les véhicules équipés d'un attelage arrière, le constructeur déclare une masse tractable compatible avec l'équipement installé.




			(6) : pour R1 et R2, uniquement vérification des critères dimensionnels.




			(7) : uniquement pour R3b et R4b.




			(8) niveau A si le véhicule fait lui-même office de dispositif de protection arrière, niveau B en cas d'installation d'une entité.




Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES DES CATÉGORIES R ET S
La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013






			N°


			Objet


			Acte réglementaire


			Alternatives

			équivalentes

			véhicules routier


			Catégories de véhicules




			Ra


			Rb


			Sa


			Sb




			1


			Intégrité du véhicule


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe II



			NA


			D


			NA


			D




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68



			-


			A


			-


			A




			(DT1)


			règlement (UE) n° 2015/68

			ou

			Arrêté du 18 août 1955


			A

			(*)


			-


			A

			(*)


			-




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)


			X

			(1)




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XII

			ou

			R86-01



			B

			(2)


			B


			B

			(2)


			B




			14


			Extérieur du véhicule et accessoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIV



			B


			B


			B


			B




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX



			D


			B


			D


			B




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX ou R. 317-9



			B


			B


			B


			B




			R. 317-10




			21


			Dimensions et masses de la remorque


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXI



			B

			(3)


			A


			B

			(3)


			A




			R. 312-1 à R. 312-18

			Arrêté du 2 juillet 2014


			B

			(3)



			B

			(3)





			22


			Masse maximale en charge


			règlement (UE) n° 2015/208

			annexe XXII



			B

			(3)


			A


			B


			A




			R. 312-1 à R. 312-18

			Arrêté du 2 juillet 2014


			B

			(3)



			B

			(3)





			24


			Sécurité des systèmes électriques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIV



			D


			B


			D


			B




			26


			Structures de protection arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVI


			Y (**)


			X

			(1) (6)


			X

			(1) (6)


			NA


			NA




			B (8)


			B (8)




			27


			Protection latérale


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVII



			NA


			X

			(1) (7)


			NA


			NA




			B




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX



			D

			(4)


			A


			D

			(4)


			A




			31


			Systèmes anti-projections


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXI


			Y


			NA


			A


			NA


			NA




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV


			Y


			B

			(1) (5)


			A


			B

			(1) (5)


			A










			Légende annexe 2 bis :




			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais selon le règlement délégué visé doivent être établis par un service technique notifié.




			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.




			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.




			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.




			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.




			Y = les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.




			Z = applicable uniquement aux engins interchangeables tractés relevant de la catégorie R en raison du rapport entre la masse maximale en charge techniquement admissible et la masse à vide égale ou supérieure à 3,0 (article 3, définition 9).




			NA = non applicable.




			(DT1) : à compter du 1er janvier 2025 pour tous les véhicules neufs, le PV d'essai doit démontrer la conformité au règlement (UE) 2015/68 sauf pour les véhicules de catégorie S2a de type " charrue à socs " ou " charrue à disques " dispensés de freinage dans les conditions énumérées à l'article 41 de l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles.




			(*) : jusqu'au 31 décembre 2024, l'efficacité de freinage peut être justifiée par calcul et par les essais réalisés par le service en charge des réceptions, pour les véhicules limités à 25 km/ h, en conformité avec l'arrêté du 18 août 1955 modifié.




			(**) : les justificatifs d'essai à fournir sont prévus par le tableau 8-1 de l'annexe VIII du règlement 2015/504.




			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.




			(2) : une conformité à l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules est acceptée en alternative aux prescriptions de l'annexe XII du règlement (UE) n° 2015/208 pour les véhicules des catégories Ra ou Sa.




			(3) : le respect des dispositions prévues par les articles R. 312-1 à R. 312-18 et l'arrêté du 2 juillet 2014 est accepté en alternative aux dispositions des prescriptions du règlement (UE) n° 2015/208 pour les véhicules des catégories Ra ou Sa.




			(4) : pour les véhicules limités à 25 km/ h des catégories Ra et Sa, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité.




			(5) : pour les véhicules limités à 25 km/ h des catégories Ra et Sa, ainsi que pour les véhicules équipés d'un attelage 2 ou 3 points cités au point 8. de l'annexe XXXIV du règlement 2015/208 et conformes à la norme ISO 730 : 2009, une attestation d'aptitude à l'emploi établie par le constructeur peut être acceptée en alternative au rapport constructeur. Pour les véhicules équipés d'un attelage arrière, le constructeur déclare une masse tractable compatible avec l'équipement installé.




			(6) : pour R1 et R2, uniquement vérification des critères dimensionnels.




			(7) : uniquement pour R3b et R4b.




			(8) : véhicule ou installation.




Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE DES MAGA


La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013. Les références aux règlements délégués doivent s'entendre comme une exigence de conformité aux prescriptions techniques correspondantes.







			N°


			Objet


			Acte réglementaire


			Alternatives

			équivalentes

			véhicules routier


			Vmax ≤ 25 km/h


			Vmax ≤ 40km/h




			2


			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse


			règlement (UE) n° 2015/208
Annexe III

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			A




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68

			ou

			Arrêté du 18 août 1955



			B


			A




			5


			Direction


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe V


			Y


			A (3)


			A (3)




			7


			Champ de vision et essuie-glace


			R.316-2, R.316-3 et R.316-4


			Y


			D


			D




			8


			Vitrage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VIII

			ou

			Arrêté du 18 octobre 2016



			X

			(1)


			X

			(1)




			D


			D




			9


			Rétroviseurs


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe IX

			ou

			Arrêté du 20 novembre 1969


			Y


			B


			A




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI

			ou

			Arrêté du 16 juillet 1954


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII

			ou

			Arrêté du 16 juillet 1954



			B

			(2)


			B

			(2)




			13


			Sièges des passagers


			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			A




			15


			Anti-parasitage

			(moteurs allumage commandé)


			R.318-4

			Arrêté du 28/04/1969


			Y


			A


			A




			15


			compatibilité électromagnétique


			- Pour les MAGA électriques :

			Règlement CEE-ONU n° 10 série 04 d'amendements

			- Pour les autres MAGA :

			R.318-4

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XV

			ou

			Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			D

			(2)


			D

			(2)




			16


			Dispositif d'avertissement sonore


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVI

			ou

			Arrêté du 14 janvier 1958


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			D

			(2)


			D

			(2)




			17


			Chauffage de l'habitacle


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII


			Y


			D

			(2) (4)


			D

			(2) (4)




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX



			D


			D




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX ou R.317.9



			D


			D




			R.317-10




			21


			Dimensions et masse


			R312-10 et 11



			B


			B




			22


			Masse maximale en charge


			R.312-1 à R.312-18

			Arrêté du 5 février 1969



			B


			B




			24


			Sécurité des systèmes électriques


			Règlement CEE-ONU n° 100 série 01 d'amendements



			A

			(3)



			A

			(3)




			25


			Réservoir de carburant


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXV


			Y


			A

			(1) (3)


			A

			(1) (3)




			B

			(2)


			B

			(2)




			28


			Plate-forme de chargement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVIII

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			B




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX



			D

			(5)


			D




			33


			Chenilles


			Arrêté du 25 août 1959



			B


			B




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			D


			D




			61


			Émissions de polluants


			R318-1 et R413-12

			R.224-7 à R.224-14 du code de l'environnement (règlement (UE) n° 2016/1628 EMNR)



			A

			(*)


			A

			(*)




			62


			Niveau sonore (externe)


			règlement (UE) n° 2018/985

			ou

			Arrêté du 13 avril 1972

			Arrêté du 18 juillet 1985


			Y


			A

			(3)


			A

			(3)




			Légende annexe 3 :

			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié par la France.

			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.

			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.

			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.

			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.

			Y : les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.

			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.

			(2) : installation

			(3) : les rapports d'essai peuvent être établis par un service technique notifié par un pays autre que la France.

			(4) : si le chauffage est conforme au R122, la fiche de réception de l'entité est requise.

			(5) : pour les véhicules limités à 25 km/h, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité.

			(*) : en l'absence d'un PV attestant le respect des spécifications du moteur réceptionné, une attestation conjointe du motoriste et du constructeur du véhicule doit confirmer le respect des préconisations d'installation du motoriste.







Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ DES MAGA
La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013. Les références aux règlements délégués doivent s'entendre comme une exigence de conformité aux prescriptions techniques correspondantes.






			N°


			Objet


			Acte réglementaire


			Véhicules routiers


			Vmax ≤ 25 km/h


			Vmax ≤ 40km/h




			2


			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe III

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			A




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68

			ou

			Arrêté du 18 août 1955



			B


			A




			5


			Direction


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe V


			Y


			A


			A




			7


			Champ de vision et essuie-glace


			R.316-2, R.316-3 et R.316-4


			Y


			D


			D




			8


			Vitrage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VIII

			ou

			Arrêté du 18 octobre 2016



			X

			(1)


			X

			(1)




			D


			D




			9


			Rétroviseurs


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe IX

			ou

			Arrêté du 20 novembre 1969


			Y


			B


			B




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI

			Arrêté du 16 juillet 1954


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII

			ou

			Arrêté du 16 juillet 1954



			B

			(2)


			B

			(2)




			13


			Sièges des passagers


			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			A




			15


			Anti-parasitage

			(moteurs allumage commandé)


			R.318-4

			Arrêté du 28 avril 1969


			Y


			A


			A




			15


			compatibilité électromagnétique


			- Pour les MAGA électriques :

			Règlement CEE-ONU n° 10 série 04 d'amendements

			- Pour les autres MAGA :

			R.318-4

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XV

			ou

			Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			D

			(2)


			D

			(2)




			16


			Dispositif d'avertissement sonore


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVI

			ou

			Arrêté du 14 janvier 1958


			Y


			X

			(1)


			X

			(1)




			D

			(2)


			D

			(2)




			17


			Chauffage de l'habitacle


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII


			Y


			D

			(2) (3)


			D

			(2) (3)




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX



			D


			D




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX ou R317.9



			D


			D




			R.317-10




			21


			Dimensions et masse


			R312-10 et 11



			B


			B




			22


			Masse maximale en charge


			R.312-1 à R.312-18

			Arrêté du 5 février 1969



			B


			B




			24


			Sécurité des systèmes électriques


			Règlement CEE-ONU n° 100 série 01 d'amendements



			A


			A




			25


			Réservoir de carburant


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXV


			Y


			A

			(1)


			A

			(1)




			B

			(2)


			B

			(2)




			28


			Plate-forme de chargement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVIII

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979



			B


			B




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX



			D

			(4)


			D




			33


			Chenilles


			Arrêté du 25 août 1959



			B


			B




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV


			Y


			D


			D




			61


			Émissions de polluants


			R318-1 et

			directive 97/68/CE le cas échéant

			ou

			R.224-7 à R.224-14 du code de l'environnement (règlement (UE) n° 2016/1628 EMNR)



			A

			(*)

			(5)


			A

			(*)

			(5)




			62


			Niveau sonore (externe)


			Règlement (UE) n° 2018/985

			ou

			Arrêté du 13 avril 1972

			Arrêté du 18 juillet 1985


			Y


			A


			A




			Légende annexe 3 bis :

			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié.

			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.

			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.

			D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.

			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.

			Y : les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.

			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.

			(2) : installation.

			(3) : si le chauffage est conforme au R122, la fiche de réception de l'entité est requise.

			(4) : pour les véhicules limités à 25 km/h, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité.

			(5) Si la MAGA a déjà été commercialisée sur le territoire d'un Etat membre, la conformité à la réglementation européenne en matière d'émissions polluantes est à considérer en prenant en compte la date de la première mise sur le marché européen légalement effectuée du moteur, sous réserve de justifier de ladite date.

			(*) : en l'absence d'un PV attestant le respect des spécifications du moteur réceptionné, une attestation conjointe du motoriste et du constructeur du véhicule doit confirmer le respect des préconisations d'installation du motoriste.




Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

LISTE DES PRESCRIPTIONS POUR LES BESOINS DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULE
La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement 167/2013






			N°


			Objet


			Acte réglementaire




			1


			Intégrité du véhicule


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe II




			2


			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe III




			3


			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques


			règlement (UE) n° 2015/68




			4


			Direction pour tracteurs rapides


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe IV




			5


			Direction


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe V




			6


			Tachymètre


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VI




			7


			Champ de vision et essuie-glace


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VII




			8


			Vitrage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VIII




			9


			Rétroviseurs


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe IX




			10


			Systèmes d'information du conducteur


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe X




			11


			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI




			12


			Installation éclairage et signalisation


			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII




			13


			Systèmes de protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité, les portières


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIII




			14


			Extérieur du véhicule et accessoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIV




			15


			Compatibilité électromagnétique


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XV




			16


			Dispositif d'avertissement sonore


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVI

			Arrêté du 14 janvier 1958




			17


			Chauffage de l'habitacle


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII




			18


			Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVIII




			19


			Plaque d'immatriculation


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX




			20


			Plaque et marquage obligatoires


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX




			21


			Dimensions et masses


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXI

			R. 312-10 et 312-11




			22


			Masse maximale en charge


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXII

			R. 312-4 et suivants




			23


			Masses d'alourdissement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIII




			24


			Sécurité des systèmes électriques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIV




			25


			Réservoir de carburant


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXV




			26


			Structures de protection arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVI




			27


			Protection latérale


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVII




			28


			Plate-forme de chargement


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVIII




			29


			Dispositifs de remorquage


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXIX




			30


			Pneumatiques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX




			31


			Systèmes antiprojections


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXI




			32


			Marche arrière


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXII




			33


			Chenilles


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIII




			34


			Liaisons mécaniques


			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV




			35


			Dispositifs de protection contre le renversement


			règlement (UE) n° 1322/2014




			36


			Structure de protection contre le renversement


			règlement (UE) n° 1322/2014




			37


			Dispositifs de protection contre le renversement (essai statique)


			règlement (UE) n° 1322/2014




			38


			Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'avant (tracteurs à voie étroite)


			règlement (UE) n° 1322/2014




			39


			Dispositifs de protection contre le renversement, montage à l'arrière (tracteurs à voie étroite)


			règlement (UE) n° 1322/2014




			40


			Structure de protection contre la chute d'objets


			règlement (UE) n° 1322/2014




			41


			Sièges passagers


			règlement (UE) n° 1322/2014




			42


			Exposition sonore du conducteur


			règlement (UE) n° 1322/2014




			43


			Siège conducteur et position du conducteur


			règlement (UE) n° 1322/2014




			44


			Espace de manœuvre, accès à la position de conduite


			règlement (UE) n° 1322/2014




			45


			Prises de force


			règlement (UE) n° 1322/2014




			46


			Protection des éléments moteurs


			règlement (UE) n° 1322/2014




			47


			Ancrages des ceintures de sécurité


			règlement (UE) n° 1322/2014




			48


			Ceintures de sécurité


			règlement (UE) n° 1322/2014




			49


			Protection contre la pénétration d'objets (OPS)


			règlement (UE) n° 1322/2014




			50


			Échappement


			règlement (UE) n° 1322/2014




			51


			Manuel d'utilisation


			règlement (UE) n° 1322/2014




			52


			Contrôles, y compris, en particulier, les dispositifs d'arrêt d'urgence et automatique


			règlement (UE) n° 1322/2014




			53


			Protection contre les risques mécaniques, autres que ceux mentionnés à l'article 18, paragraphe 2, points a), b), g), k), y compris les ruptures de tuyaux transportant des fluides et les mouvements incontrôlés du véhicule


			règlement (UE) n° 1322/2014




			54


			Protecteurs et dispositifs de protection


			règlement (UE) n° 1322/2014




			55


			Informations, avertissements et marquages


			règlement (UE) n° 1322/2014




			56


			Matériaux et produits


			règlement (UE) n° 1322/2014




			57


			Piles


			règlement (UE) n° 1322/2014




			58


			Sortie de secours


			règlement (UE) n° 1322/2014




			59


			Ventilation et système de filtration de la cabine


			règlement (UE) n° 1322/2014




			60


			Taux de combustion du matériau de la cabine


			règlement (UE) n° 1322/2014




			61


			Émissions de polluants


			règlement (UE) n° 2018/985




			62


			Niveau sonore (externe)


			règlement (UE) n° 2018/985