Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.




AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
			chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
			pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée


Allemagne
Ambassade de France en Allemagne (Berlin)
Consulat général de France à Hambourg


Consulat général de France à Francfort
Consulat général de France à Düsseldorf


Consulat général de France à Sarrebruck


Consulat général de France à Munich
Consulat général de France à Stuttgart



Australie

Consulat général de France à Sydney
Consulat général de France à Melbourne


Canada
Consulat général de France à Montréal
Consulat général de France à Moncton et Halifax


Djibouti
Ambassade de France à Djibouti
Ambassade de France au Yémen (Sanaa)


Egypte
Consulat général de France au Caire
Consulat général de France à Alexandrie


Emirats arabes unis
Consulat général de France à Doubaï
Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)


Espagne
Consulat général de France à Madrid
Consulat général de France à Bilbao


Consulat général de France à Séville


Etats-Unis d'Amérique
Consulat général de France à Houston
Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans


Ethiopie
Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)
Ambassade de France au Soudan (Khartoum)


Fédération de Russie
Consulat général de France à Moscou
Consulat général de France à Ekaterinbourg


Consulat général de France à Saint-Pétersbourg


Grèce
Consulat général de France à Athènes
Consulat général de France à Thessalonique


Irak
Ambassade de France en Irak (Bagdad)
Consulat général de France à Mossoul


Italie
Consulat général de France à Rome
Ambassade de France près le Saint-Siège


Consulat général de France à Florence


Consulat général de France à Naples


Israël
Consulat général de France à Tel Aviv
Consulat de France à Haïfa


Japon
Ambassade de France au Japon (Tokyo)
Consulat général de France à Kyoto


Kazakhstan
Ambassade de France au Kazakhstan (Astana)
Consulat général de France à Almaty


Liban
Consulat général de France à Beyrouth
Ambassade de France en Syrie


Mexique
Consulat général de France à Mexico
Consulat général de France à Monterrey


Pakistan
Ambassade de France au Pakistan
Ambassade de France en Afghanistan


Consulat général de France à Karachi


Pologne
Ambassade de France en Pologne (Varsovie)
Consulat général de France à Cracovie


Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Consulat général de France à Londres
Consulat général de France à Edimbourg


Togo
Ambassade de France au Togo (Lomé)
Ambassade de France au Niger (Niamey)


Tunisie
Consulat général de France à Tunis
Ambassade de France en Libye





En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, et le consulat général de France à Montréal est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Moncton et Halifax.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.