Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire ».


La spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :a) Un référentiel d'activités ;b) Un référentiel de compétences ;c) Un référentiel d'évaluation ;d) Un référentiel de formation.Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.


Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.


Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.


L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé relative à l'option « sciences et technologies des aliments » du brevet de technicien supérieur agricole.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8



Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES OPTION ALIMENTS ET PROCESSUS TECHNOLOGIQUES






Enseignements obligatoires : horaire élève sur 58 semaines



Disciplines

Commentaire

Horaire hebdomadaire 
      
    indicatif

Seuils

Cours ou TP ou TD



Lettres modernes

M1

1,00

27 seuil indicatif

58,00



Documentation

M3

0,50

27 seuil indicatif

29,00



Langue vivante

M3

2,00

20 seuil indicatif

116,00



Education socioculturelle

M1, M2, M3

1,50

27 seuil indicatif

87,00



E.P.S.

M2

1,50


87,00



SESG/Gest entreprise

M1

1,50

27 seuil indicatif

87,00



Mathématiques

M5, M6

1,75

27 seuil indicatif

101,50



Bioch. Microbio. Biotech

M5, M6, M7, M8

4,00

19 seuil indicatif

232,00



SESG/Gest entreprise

M4, M5, M8

1,75

27 seuil indicatif

101,50



GP IAA/Génie alimentaire

M5, M7, M8

5,00

19 seuil indicatif

290,00



GP IAA/Génie industriel

M5, M6, M7

2,75

27 seuil indicatif

159,50



TIM

M6, M7

0,75

19 seuil indicatif

43,50



Non affecté

M2 : APPP

1,50

27 seuil indicatif

87,00



Non affecté

M2 : EIL

1,50

27 seuil indicatif

87,00



Non affecté

Pluri


174,00



Total hors pluri

27,00


1 566,00



Total général dans l'établissement

30,00


1 740,00



12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité(10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes)







ANNEXE 1 bisVOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES OPTION PRODUITS LAITIERS






Enseignements obligatoires : horaire élève sur 58 semaines



Disciplines

Commentaire

Horaire hebdomadaire 
      
    indicatif

Seuils

Cours ou TP ou TD



Lettres modernes

M1

1,00

27 seuil indicatif

58,00



Documentation

M3

0,50

27 seuil indicatif

29,00



Langue vivante

M3

2,00

20 seuil indicatif

116,00



Education socioculturelle

M1, M2, M3

1,50

27 seuil indicatif

87,00



E.P.S.

M2

1,50


87,00



SESG/Gest entreprise

M1

1,50

27 seuil indicatif

87,00



Mathématiques

M5, M6

1,75

27 seuil indicatif

101,50



Bioch. Microbio. Biotech

M5, M6, M7, M8

4,00

19 seuil indicatif

232,00



SESG/Gest entreprise

M4, M5, M8

1,75

27 seuil indicatif

101,50



GP IAA/Génie alimentaire

M5, M7, M8

5,00

19 seuil indicatif

290,00



GP IAA/Génie industriel

M5, M6, M7

2,75

27 seuil indicatif

159,50



TIM

M6, M7

0,75

19 seuil indicatif

43,50



Non affecté

M2 : APPP

1,00

27 seuil indicatif

87,00



Non affecté

M2 : EIL

1,50

27 seuil indicatif

87,00



Non affecté

Pluri


174,00



Total hors pluri

27,00


1 566,00



Total général dans l'établissement

30,00


1 740,00



12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité(10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes)







ANNEXE 2VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275,5 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 333,50 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 594,5 heures.


ANNEXE 3VOLUME HORAIRE ÉLÈVE DISCIPLINAIRE SPÉCIFIQUE À CHAQUE SECTION DE BTSA BIOQUALIM D'UNE MÊME CLASSE

Biologie Microbiologie Biotechnologie : 101,5 heures.Génie des procédés industrie agro-alimentaires/Génie alimentaire : 159,50 heures.Sciences et gestion de l'entreprise/Gestion entreprise : 14,50 heures.