Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1. L'utilisation du circuit est interdite de 19 heures à 7 heures. 2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de vingt jours par an ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet. 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. 4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande. 6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. 7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE) 

Piste de 4,411 kilomètres








TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉEn course

Aux essais



Voitures tourismeN-A-B-GT-FC-F 2000









Vitesse

51

61



Endurance (1 à 2 heures)

58

70



Endurance (2 à 4 heures)

63

76



Endurance (4 à 12 heures)

71

86



Endurance (+ de 12 heures)

76

92



Sport biplaces, monoplacesjusqu'à 2 000 cc









Vitesse

40

48



Endurance (1 à 2 heures)

46

55



Endurance (2 à 4 heures)

50

60



Endurance (4 à 12 heures)

56

68



Endurance (+ de 12 heures)

60

72



Sport biplaces plus de 2 000 cc









Vitesse

35

42



Endurance (1 à 2 heures)

41

50



Endurance (2 à 4 heures)

44

53



Endurance (4 à 12 heures)

49

59



Endurance (+ de 12 heures)

53

64



Monoplaces plus de 2 000 cc









Vitesse

30

36



Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)









Vitesse

60(départ lancéobligatoire)

66



Kart de puissance inférieureà 45 kW (60 ch)









Vitesse

60

66



Kart de puissance supérieureà 45 kW (60 ch)









Vitesse

60(départ lancéobligatoire)

66



Motos









Vitesse

44

53



Side-cars

26

31



Endurance

57

68







Véhicules historiques









TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉEn course,départ arrêté(valeursdépart lancé)

Aux essais



Voitures tourisme et GT









Voitures sport biplaces









avant le 1er janvier 1966









Vitesse 

51 (57)

62



Endurance (1 à 6 heures) 

63 (67)

76



Endurance (+ de 6 heures) 

71 (78)

86



Voitures sport biplaces









à partir du 1er janvier 1966









Voitures monoplaces jusqu'à 1965









Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et formule 3 toutes périodes









Vitesse 

40 (44)

48



Endurance (1 à 6 heures) 

50 (55)

60



Endurance (+ de 6 heures) 

56 (62)

68



Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 

30 (33)

36