Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
   L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié susvisé intitulé " Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C) " est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.


   Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 mars 1993.


     Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
      1. Paragraphe 1.3.3 Documents :
   La ligne " procès-verbal de réception délivré par le service des mines " est supprimée.
   2. Paragraphe 3.2.3 Modalités pratiques :
   Les pièces n° 7 bis et n° 7 ter sont supprimées.
   3. Dans la liste des pièces jointes à l'annexe les numéros 7 bis et 7 ter sont supprimés.
   4. Pièce jointe n° 3, Interrogation écrite, Banque de questions :
   Les textes des questions 63, 85, 109, 123, 157, 211, 212, 213 et 325 sont remplacés par les textes suivants :
   Question 63 :
   " Un véhicule de 38 tonnes de poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) doit comporter à l'arrière trois disques de limitation de vitesse. Le premier indique 90 km/h, le deuxième 60 km/h ; combien indique le troisième ? "
   Question 85 :
   " En règle générale, quel est le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) maximal d'un véhicule isolé de trois essieux ? "
   Question 109 :
   " Quelle est la longueur maximale autorisée d'un train routier ? "
   Question 123 :
   " Quel est le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) maximal d'un autobus articulé à deux sections ? "
   Question 157 :
   " L'exécution d'un transport en zone courte avec un véhicule de 26 tonnes de poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) nécessite-t-elle la possession d'une autorisation de transport (ex-licence) ? "
   Question 211 :
   " Combien de classes d'autorisation de transport (ex-licences) existe-t-il dans le transport routier ? "
   Question 212 :
   " Lors d'un contrôle routier, la photocopie d'une autorisation de transport (ex-licence) est-elle recevable ? "
   Question 213 :
   " Une autorisation de transport (ex-licence) est-elle affectée à un véhicule déterminé ? "
   Question 325 :
   " Hors agglomération, avec un véhicule articulé, vous suivez à la même vitesse un train routier. Quel intervalle de sécurité devez-vous respecter entre votre véhicule et celui qui vous précède ? "
   5. La pièce jointe n° 4 bis Fiche d'examen, épreuve hors circulation, catégorie D, est remplacée par le document n° 1 joint à la présente annexe (2).
   6. La pièce jointe n° 4 ter Fiche d'examen, épreuve hors circulation, catégorie E (C), est remplacée par le document n° 2 joint à la présente annexe (2).
   7. Pièce jointe n° 5 : Banque de questions de l'interrogation orale :
   Le thème sur la réglementation et les contrôles des circuits de freinage est remplacé par :
   Le freinage : code européen, les contrôles sur le circuit de freinage.
   La réglementation européenne.
   Contrôles à effectuer sur un circuit de freinage.
   8. Les pièces jointes n°s 7, 7 bis et 7 ter sont supprimées et remplacées par le document n° 3 joint à la présente annexe, intitulé :
   Fiche d'examen, épreuve en circulation (2).
   (1) Cette annexe modifie l'annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 précité.
   (2) Ces pièces peuvent être consultées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement et des transports n° 93-9 en date du 10 avril 1993, en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 18 F.