Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ECHELONS


			INDICES BRUTS




			Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe




			3e échelon


			Hors échelle B bis




			2e échelon


			Hors échelle B




			1er échelon


			Hors échelle A




			Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale




			7e échelon


			HEA




			6e échelon


			1027




			5e échelon


			977




			4e échelon


			912




			3e échelon


			842




			2e échelon


			778




			1er échelon


			713



.


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





 


			A compter du 1er janvier 2022


			A compter du 1er janvier 2023




			GRADES ET ECHELONS


			INDICES BRUTS


			INDICES BRUTS




			Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe




			Echelon spécial


			Hors échelle B bis


			Hors échelle B bis




			6e échelon


			Hors échelle B


			Hors échelle B




			5e échelon


			Hors échelle A


			Hors échelle A




			4e échelon


			1027


			1027




			3e échelon


			977


			977




			2e échelon


			912


			912




			1er échelon


			842


			842




			Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale




			8e échelon


			-


			Hors échelle A




			7e échelon


			1027


			1027




			6e échelon


			977


			977




			5e échelon


			912


			912




			4e échelon


			883


			883




			3e échelon


			813


			813




			2e échelon


			762


			762




			1er échelon


			670


			670








L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :








			Grades et échelons


			Indices bruts




			Personnels de direction hors classe




			7e échelon


			Hors échelle B bis




			6e échelon


			Hors échelle B




			5e échelon


			Hors échelle A




			4e échelon


			1 027




			3e échelon


			989




			2e échelon


			930




			1er échelon


			880




			Personnels de direction de classe normale




			10e échelon


			1 027




			9e échelon


			989




			8e échelon


			930




			7e échelon


			880




			6e échelon


			835




			5e échelon


			774




			4e échelon


			706




			3e échelon


			660




			2e échelon


			611




			1er échelon


			573








L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :







			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019




			Médecins de l'éducation nationale hors classe






			5e échelon


			HEB


			HEB




			4e échelon


			HEA


			HEA




			3e échelon


			1021


			1027




			2e échelon


			971


			978




			1er échelon


			906


			913




			Médecins de l'éducation nationale de 1re classe






			6e échelon


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1021


			1027




			4e échelon


			971


			978




			3e échelon


			906


			913




			2e échelon


			857


			863




			1er échelon


			807


			814




			Médecins de l'éducation nationale de 2e classe






			9e échelon


			971


			978




			8e échelon


			906


			913




			7e échelon


			857


			863




			6e échelon


			807


			814




			5e échelon


			755


			762




			4e échelon


			706


			713




			3e échelon


			659


			665




			2e échelon


			593


			600




			1er échelon


			535


			542





L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I




			3


			HEB bis


			HEB bis




			2


			HEB


			HEB




			1


			HEA


			HEA




 
 
 
 

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


 






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II




			5


			HEB


			HEB




			4


			HEA


			HEA




			3


			1021


			1027




			2


			971


			977




			1


			906


			912




 
 
 
 
 



L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III




			6


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1027




			4


			971


			977




			3


			921


			929




			2


			876


			883




			1


			846


			853




 
 
 
 
 


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.