Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


A l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2022 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4).A l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée.L'annexe à l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe



ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début

			de la période

			de reconnaissance


			Date de fin

			de la période

			de reconnaissance


			Nombre de reconnaissances

			au cours des 5 dernières

			années hors PPRN

			(article 3 de l'arrêté)


			Motivations de la décision




			Aisne


			Épaux-Bézu


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Folembray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Gandelu


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Goussancourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Leuilly-sous-Coucy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Mondrepuis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Noyales


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aisne


			Viels-Maisons


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Audes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Audes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Chazemais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Chazemais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Courçais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Désertines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Domérat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Lignerolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Meaulne-Vitray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Meaulne-Vitray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Montluçon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Prémilhat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Urçay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Urçay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Vaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Allier


			Vaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hautes-Alpes


			Montclus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hautes-Alpes


			Ribeyret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hautes-Alpes


			Rochebrune


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hautes-Alpes


			Saint-Pierre-d'Argençon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardèche


			Pouzin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardèche


			Salavas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardèche


			Teil (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardennes


			Sorcy-Bauthémont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ariège


			Bézac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/06/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ariège


			Bordes-sur-Arize (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ariège


			Foix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Ajac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Antugnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Bagnoles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Baraigne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Belcastel-et-Buc


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Bize-Minervois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Brézilhac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Caunes-Minervois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Cavanac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Cruscades


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Fanjeaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Ginestas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Labécède-Lauragais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Ladern-sur-Lauquet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Lézignan-Corbières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Lignairolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Magrie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Montauriol


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Moux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Palme (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Pauligne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Pomy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Puginier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Ribouisse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Ferriol


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Jean-de-Barrou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Martin-de-Villereglan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Martin-le-Vieil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Nazaire-d'Aude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Serpent (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Sigean


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Trèbes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Ventenac-en-Minervois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Villasavary


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Villautou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Villelongue-d'Aude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Villemoustaussou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Villeneuve-la-Comptal


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Aubin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Coubisou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Flagnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Laissac-Sévérac l'Église


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Luc-la-Primaube


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Onet-le-Château


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Quins


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Saint-Affrique


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Sévérac d'Aveyron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Vabres-l'Abbaye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Versols-et-Lapeyre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Alleuze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Reilhac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Riom-ès-Montagnes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Vaulmier (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Yolet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Cantal


			Ytrac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Allex


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Beauvoisin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Bézaudun-sur-Bîne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Chabeuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Cobonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Crupies


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Étoile-sur-Rhône


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Eygaliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Livron-sur-Drôme


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Loriol-sur-Drôme


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Margès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Mours-Saint-Eusèbe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Peyrins


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Piégros-la-Clastre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Puygiron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Roche-sur-le-Buis (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Souspierre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Suze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Touche (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Valence


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Drôme


			Vinsobres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gard


			Nîmes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gard


			Sauve


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Albiac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Aucamville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Aulon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Auribail


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Aussonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Auzeville-Tolosane


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Balma


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Beauchalot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Beaupuy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Beauzelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Bellegarde-Sainte-Marie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Boulogne-sur-Gesse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Bourg-Saint-Bernard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Brignemont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Bruguières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Cadours


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Canens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Cassagnabère-Tournas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Castagnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Cépet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Colomiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Eaunes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Escalquens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Escanecrabe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Fonsorbes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Fontenilles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Francarville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Frouzins


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Gauré


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Gratentour


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Labarthe-Inard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Labarthe-sur-Lèze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Labège


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Lagraulet-Saint-Nicolas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Larroque


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Latoue


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Léguevin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Lespinasse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Marquefave


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Massabrac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Mondonville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Mons


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montaigut-sur-Save


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montaut


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montberaud


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montbernard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montesquieu-Guittaut


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montesquieu-Volvestre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Montrabé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Muret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Pin-Balma


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Pins-Justaret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Plagne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Plan (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Portet-sur-Garonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Puymaurin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Quint-Fonsegrives


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Revel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Rieux-Volvestre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Rouffiac-Tolosan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Roumens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saint-Félix-Lauragais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saint-Geniès-Bellevue


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saint-Michel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saint-Sauveur


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saint-Sulpice-sur-Lèze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Sainte-Livrade


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Salvetat-Saint-Gilles (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saman


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Sarremezan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saubens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Saussens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Savarthès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Seilh


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Seysses


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Urau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Vallesvilles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Vaudreuille


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Verfeil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Vieille-Toulouse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Vigoulet-Auzil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Avensac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Avezan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Bétous


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Encausse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Estramiac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Gazaupouy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Labrihe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Mont-d'Astarac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Montégut-Arros


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Plieux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Sabazan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Saint-Créac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Saint-Médard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Saint-Mont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Saint-Pierre-d'Aubézies


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Sainte-Gemme


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Sauvetat (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Tournecoupe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Aigues-Vives


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Argelliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Azillanet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Capestang


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Castelnau-le-Lez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Cébazan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Clapiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Creissan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Cruzy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Entre-Vignes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Florensac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			30/06/2021


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Florensac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2021


			31/12/2021


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Félines-Minervois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Ganges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Jacou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Lattes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			30/06/2021


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Lespignan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Lunas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Lunel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Marseillan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Montferrier-sur-Lez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Montouliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Montpellier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Montpeyroux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Murviel-lès-Béziers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Olmet-et-Villecun


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Olonzac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Puech (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Puisserguier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Saint-Clément-de-Rivière


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Saint-Gély-du-Fesc


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Tour-sur-Orb (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hérault


			Villeneuve-lès-Maguelone


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ille-et-Vilaine


			Dol-de-Bretagne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ille-et-Vilaine


			Fresnais (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ille-et-Vilaine


			Mont-Dol


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ille-et-Vilaine


			Saint-Médard-sur-Ille


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Arthon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Azay-le-Ferron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Bélâbre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Berthenoux (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Blanc (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Buzançais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Chalais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Champillet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Chasseneuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Chassignolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Châtre (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Chitray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Ciron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Cléré-du-Bois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Jeu-les-Bois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Lignac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Lignerolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Luant


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Luçay-le-Mâle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Magny (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Mérigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Mosnay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Néret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Neuvy-Saint-Sépulchre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Orsennes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Palluau-sur-Indre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Paulnay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Pérouille (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Saint-Cyran-du-Jambot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Saint-Denis-de-Jouhet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Saint-Maur


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Sainte-Sévère-sur-Indre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Tendu


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Thenay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Verneuil-sur-Igneraie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Vigoux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Indre


			Villentrois-Faverolles-en-Berry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Autainville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Averdon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Beauce la Romaine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Blois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Candé-sur-Beuvron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Champigny-en-Beauce


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Chapelle-Vendômoise (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Chaumont-sur-Loire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Choue


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Crucheray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Faye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Fossé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Gombergean


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Landes-le-Gaulois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Lorges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Marcilly-en-Beauce


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Maslives


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Mondoubleau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Monthou-sur-Bièvre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Naveil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Oucques La Nouvelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Pezou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Plessis-Dorin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Pontlevoy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Pray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Renay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Saint-Laurent-des-Bois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Saint-Léonard-en-Beauce


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Saint-Sulpice-de-Pommeray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Suèvres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Vallières-les-Grandes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Valloire-sur-Cisse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Vendôme


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Veuzain-sur-Loire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Villebarou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Villiers-sur-Loir


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Loire


			Sanssac-l'Église


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Ancenis-Saint-Géréon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Chaumes-en-Retz


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Chauvé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Clisson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Gétigné


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Landreau (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Moutiers-en-Retz (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Pornic


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Saint-Brevin-les-Pins


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Saint-Hilaire-de-Chaléons


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Sainte-Pazanne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Vallet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire-Atlantique


			Villeneuve-en-Retz


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Atton


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Belleville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Belleville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Blénod-lès-Pont-à-Mousson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Bonviller


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Bouzanville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Bruley


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Bruley


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Buissoncourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Buissoncourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Champigneulles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Champigneulles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Chaudeney-sur-Moselle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Chaudeney-sur-Moselle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Chavigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Cutry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Igney


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Jarny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Jeandelaincourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Laneuvelotte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Lanfroicourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Lexy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Maron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Maron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Mont-le-Vignoble


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Moutiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Moutiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Moutrot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Pagney-derrière-Barine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Pagney-derrière-Barine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Parey-Saint-Césaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Pompey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Pompey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Réclonville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Réclonville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Remenoville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Remenoville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Saint-Martin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Saint-Martin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Saint-Remimont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Saint-Remimont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Val de Briey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Val de Briey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			5


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Villey-Saint-Étienne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Villey-Saint-Étienne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Voinémont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Voinémont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meuse


			Chonville-Malaumont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meuse


			Dieppe-sous-Douaumont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meuse


			Lissey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meuse


			Vaudoncourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meuse


			Verdun


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Morbihan


			Ploemel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Morbihan


			Ploemeur


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Morbihan


			Quéven


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Morbihan


			Saint-Gildas-de-Rhuys


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Morbihan


			Séné


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Nord


			Merville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Oise


			Saint-Thibault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Oise


			Villers-sur-Coudun


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Acheville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Ayette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Bavincourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Beugin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Beuvry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Boulogne-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Bourlon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Cambrin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Farbus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Ham-en-Artois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Hersin-Coupigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Houchin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Marquise


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Monchy-Breton


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Outreau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Quernes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Sachin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Saint-Léonard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Saint-Martin-Boulogne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Saint-Martin-Choquel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Senlis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Wardrecques


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Aulhat-Flat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Aulhat-Flat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Bergonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Bergonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Boudes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Brassac-les-Mines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Breuil-sur-Couze (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Busséol


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Chalus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Chanonat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Chanonat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Collanges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Issoire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Issoire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Lamontgie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Mareugheol


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Martres-de-Veyre (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Martres-de-Veyre (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Meilhaud


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Meilhaud


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Montmorin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Nonette-Orsonnette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Nonette-Orsonnette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Olloix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Olloix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Orbeil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Orbeil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Pardines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Pardines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Parent


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Parent


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Plauzat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Plauzat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Saint-Germain-Lembron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Saint-Sandoux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Saint-Sandoux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Saint-Vincent


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Saint-Vincent


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Usson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Usson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Puy-de-Dôme


			Vichel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Hautes-Pyrénées


			Laran


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pyrénées-Orientales


			Trouillas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Gœrsdorf


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Gunstett


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Sarre-Union


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Sarre-Union


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Willgottheim


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Wolfisheim


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Abergement-de-Cuisery (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Allerey-sur-Saône


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Briant


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Buxy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Chapelle-de-Guinchay (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Fontaines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Frangy-en-Bresse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Fretterans


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Longepierre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Marigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Montcony


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Romenay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Saint-Vallier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Sennecey-le-Grand


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Sevrey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Saône-et-Loire


			Vauban


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Savoie


			Aix-les-Bains


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Savoie


			Saint-Alban-Leysse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Savoie


			Saint-Cassin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-Maritime


			Quincampoix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Armentières-en-Brie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Chalifert


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Claye-Souilly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Condé-Sainte-Libiaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Coupvray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Coutevroult


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Esbly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Gressy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Jaignes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Jouarre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Longperrier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Louan-Villegruis-Fontaine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Magny-le-Hongre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Meilleray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Messy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Montgé-en-Goële


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Monthyon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Moussy-le-Vieux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Othis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Rouvres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Saint-Mard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Saint-Pathus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Tancrou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Ussy-sur-Marne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Villemareuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Villiers-Saint-Georges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Seine-et-Marne


			Villiers-sur-Morin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Alluets-le-Roi (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Arnouville-lès-Mantes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Aubergenville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Auteuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Autouillet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Bailly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Blaru


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Bois-d'Arcy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Boissy-sans-Avoir


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Bréval


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Buc


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Buchelay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Chanteloup-les-Vignes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Chavenay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Chesnay-Rocquencourt (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Chevreuse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Crespières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Élancourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Épône


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Essarts-le-Roi (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Étang-la-Ville (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Feucherolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Flexanville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Galluis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Gargenville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Goupillières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Grosrouvre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Guyancourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Hargeville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Jouy-en-Josas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Lévis-Saint-Nom


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Lommoye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Longnes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Louveciennes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Magny-les-Hameaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Mareil-Marly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Maurepas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Mesnil-Saint-Denis (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Meulan-en-Yvelines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Mézières-sur-Seine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Montfort-l'Amaury


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Montigny-le-Bretonneux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Morainvilliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Mureaux (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Neauphle-le-Château


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Neauphlette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Nézel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Orgerus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Osmoy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Perdreauville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Perray-en-Yvelines (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Plaisir


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Poissy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Saint-Forget


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Saint-Germain-de-la-Grange


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Saint-Léger-en-Yvelines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Saint-Nom-la-Bretèche


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Septeuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Soindres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Triel-sur-Seine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Vaux-sur-Seine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Vélizy-Villacoublay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Versailles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Villeneuve-en-Chevrie (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Villennes-sur-Seine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Villiers-Saint-Frédéric


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Villiers-le-Mahieu


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Somme


			Folleville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Beaumont-de-Lomagne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Beaupuy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Bouillac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Bourg-de-Visa


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Bressols


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Castelmayran


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Castelsagrat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Castelsarrasin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Causé (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Caylus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Comberouger


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Cumont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Donzac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Dunes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Durfort-Lacapelette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Escazeaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Esparsac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Espinas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Faudoas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Gensac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Gimat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Glatens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Goas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Goudourville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Labastide-de-Penne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Lacapelle-Livron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Lachapelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Lavaurette


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Léojac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Loze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Marignac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Marsac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Maumusson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Moissac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Monclar-de-Quercy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Montauban


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Montesquieu


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Montgaillard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Parisot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Poupas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Puygaillard-de-Quercy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Puylagarde


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Puylaroque


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Aignan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Antonin-Noble-Val


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Cirq


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Étienne-de-Tulmont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Loup


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Nauphary


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Nicolas-de-la-Grave


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Paul-d'Espis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Projet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Sardos


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Vincent-Lespinasse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Salvetat-Belmontet (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis..




			Tarn-et-Garonne


			Savenès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Septfonds


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Valence


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Varen


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Verfeil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Verlhac-Tescou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Vigueron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Arcs (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Besse-sur-Issole


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Carcès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Carnoules


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Évenos


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Luc (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Aiguillon-sur-Vie (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Angles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Apremont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Auchay-sur-Vendée


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Avrillé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Barbâtre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Barre-de-Monts (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Beauvoir-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Benet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bernard (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bois-de-Céné


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bouillé-Courdault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bouin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Brem-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bretignolles-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Bruffière (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Chaillé-les-Marais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Chaize-Giraud (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Challans


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Champ-Saint-Père (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Champagné-les-Marais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Chapelle-Thémer (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Châteauneuf


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/06/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Châteauneuf


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Coëx


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Corpe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Curzon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Damvix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Fenouiller (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Fontenay-le-Comte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Foussais-Payré


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Garnache (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Grues


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Gué-de-Velluire (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Guérinière (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Hermenault (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Île-d'Elle (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Île-d'Olonne (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Jonchère (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Lairoux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Longeville-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Luçon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Magnils-Reigniers (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Mareuil-sur-Lay-Dissais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Marsais-Sainte-Radégonde


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Mazeau (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Meilleraie-Tillay (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Mervent


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Moreilles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Moutiers-sur-le-Lay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Nalliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Notre-Dame-de-Monts


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Notre-Dame-de-Riez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Péault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Perrier (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Pissotte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Puyravault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Réorthe (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sables-d'Olonne (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Christophe-du-Ligneron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Cyr-en-Talmondais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Gervais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Gilles-Croix-de-Vie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Hilaire-de-Riez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Hilaire-de-Voust


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Hilaire-la-Forêt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Juire-Champgillon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Julien-des-Landes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Laurent-de-la-Salle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Maixent-sur-Vie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Martin-des-Fontaines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Michel-le-Cloucq


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Révérend


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Urbain


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Valérien


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Vincent-sur-Graon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Saint-Vincent-sur-Jard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sainte-Gemme-la-Plaine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sainte-Hermine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sainte-Radégonde-des-Noyers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sallertaine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Sérigné


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Soullans


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Taillée (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Talmont-Saint-Hilaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Thiré


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Tranche-sur-Mer (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Triaize


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Vairé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Velluire-sur-Vendée (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Vouillé-les-Marais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vendée


			Xanton-Chassenon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vienne


			Curzay-sur-Vonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Vienne


			Châteauponsac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Vienne


			Saint-Junien


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Belliole (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Moulins-sur-Ouanne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Neuvy-Sautour


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Verlin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Territoire de Belfort


			Belfort


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Territoire de Belfort


			Offemont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Territoire de Belfort


			Offemont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Andilly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Cergy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Courdimanche


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Eaubonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Frépillon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Hérouville-en-Vexin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Luzarches


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Margency


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Montlignon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Montmorency


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Plessis-Bouchard (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Saint-Leu-la-Forêt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Saint-Prix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Saint-Witz


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Taverny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Villiers-Adam


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.








ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance demandée

Motivations de la décision



Aube

Brienne-le-Château

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

29/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loiret

Olivet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot-et-Garonne

Bazens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot-et-Garonne

Bias

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Oise

Lamorlaye

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

28/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Pas-de-Calais

Arleux-en-Gohelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Bérus

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

17/02/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-et-Marne

Faremoutiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-et-Marne

Houssaye-en-Brie (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

04/02/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-et-Marne

Saint-Thibault-des-Vignes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Yonne

Charny Orée de Puisaye

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

10/04/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Val-de-Marne

Haÿ-les-Roses (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

31/10/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.







ANNEXE IIICommunes reconnues en état de catastrophe naturelleA l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2308745A), les communes suivantes sont supprimées.






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières 
      
    années hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Doubs

Mandeure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Dommartin-sous-Amance

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Eulmont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Trieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/032022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Vého

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/02/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Alsting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/07/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Boust

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Clouange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Clouange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Etting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/07/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Etting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/071/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Pettoncourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Rouhling

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/071/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Basse-Rentgen

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Rodalbe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Rodalbe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.






Elles sont remplacées par :






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières 
      
    années hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Doubs

Mandeure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Dommartin-sous-Amance

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Eulmont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Trieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Vého

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Alsting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Boust

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Clouange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Clouange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Etting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Etting

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Pettoncourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Rouhling

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Basse-Rentgen

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Rodalbe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.