Arrêté du 2 septembre 2008  portant création  du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).


Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Assurer l'administration du personnel. 
2. Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNEL assistant (e) ressources humaines (arrêté du 2 septembre 2008)


TITRE PROFESSIONNEL assistant (e) ressources humaines (présent arrêté)




Assurer l'administration du personnel 


Assurer l'administration du personnel 




Participer à la gestion et au développement des ressources humaines 


Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés




 
 
 
 


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : assistant (e) ressources humaines. 
Niveau : III. 
Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique. 

Résumé du référentiel d'emploi 

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en œuvre de la politique de développement des ressources humaines. 
Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des données statistiques. 
Il (elle) participe aux processus de recrutement. Il (elle) intervient sur tout ou partie des étapes de recrutement depuis l'analyse du poste jusqu'à l'intégration du salarié. 
Il (elle) participe à l'élaboration du plan de formation et en assure le suivi administratif. 
Il (elle) favorise les relations sociales au quotidien et alerte son hiérarchique sur des situations potentiellement conflictuelles. 
Il (elle) est rattaché (e) à un responsable fonctionnel ou hiérarchique et peut être intégré (e) à une équipe. Sous l'autorité de son responsable, il (elle) traite des informations confidentielles émanant de la direction de l'entreprise ou des salariés. 
L'assistant (e) ressources humaines est amené (e) à communiquer à l'interne avec tous les salariés et à l'externe avec des interlocuteurs tels que les organismes sociaux, des prestataires de service, des cabinets de recrutement, de façon ouverte, positive et constructive. 
Il (elle) a une vision globale des missions et une compréhension des enjeux de la fonction RH et de la politique de développement des ressources humaines de l'entreprise. 
L'assistant (e) RH intervient au sein du siège social de l'entreprise ou sur un site de production. 
Ses activités varient selon la taille de l'entreprise :
-dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent dans la fonction RH ;
-dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du personnel, gestion d'une catégorie du personnel, recrutement, formation). 

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 
1. Assurer l'administration du personnel 

Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise. 
Proposer, déployer et assurer la diffusion des procédures RH. 
Elaborer et actualiser les tableaux de bord RH. 
Assurer une veille juridique et sociale. 
Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte. 

2. Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés 

Rédiger un profil de poste. 
Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures. 
Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre. 
Organiser l'intégration d'un nouveau salarié. 
Contribuer à l'élaboration et au suivi du plan de formation. 

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre 

L'assistant (e) ressources humaines exerce dans tous types de structures telles que entreprises privées, publiques, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, associations et dans tous secteurs d'activité. 
Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
-assistant (e) RH ;
-assistant (e) formation ;
-assistant (e) recrutement ;
-assistant (e) RH et paie ;
-chargé (e) des ressources humaines ; 
Code ROME : 
M1501-Assistanat en ressources humaines. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Liens avec d'autres certifications : 
Néant. 
Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ; 

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; 

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. 
La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 4 novembre 2013.