LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1)
I. ― Le résultat budgétaire de l'Etat en 2011 est arrêté à la somme de ― 90 718 387 308,63 €.

II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2011 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros) 












DÉPENSES

RECETTES

SOLDES



Budget général












RecettesRecettes fiscales brutes




339 412 987 691,38






A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts




84 395 468 897,63






Recettes fiscales nettes (a)




255 017 518 793,75






Recettes non fiscales (b)




16 379 425 456,52






Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b)




271 396 944 250,27






A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d)




74 066 834 737,13






Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e) = (c) ― (d)




197 330 109 513,14






Fonds de concours (f)




3 828 887 887,30






Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g) = (e) + (f)




201 158 997 400,44






DépensesDépenses brutes, hors fonds de concours

371 817 780 664,52









A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

84 395 468 897,63









Montant net des dépenses (h)

287 422 311 766,89









Fonds de concours (i)

3 828 887 887,30









Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j) = (h) + (i)

291 251 199 654,19









Total du budget général, y compris fonds de concours

291 251 199 654,19

201 158 997 400,44

― 90 092 202 253,75



Budgets annexesContrôle et exploitation aériens

1 985 878 961,24

1 985 878 961,24






Publications officielles et information administrative

224 449 756,83

224 449 756,83






Montant des budgets annexes, hors fonds de concours

2 210 328 718,07

2 210 328 718,07






Fonds de concours

18 760 599,75

18 760 599,75






Total des budgets annexes, y compris fonds de concours

2 229 089 317,82

2 229 089 317,82






Comptes spéciauxComptes d'affectation spéciale

55 472 157 450,20

57 009 911 917,52

1 537 754 467,32



Comptes de concours financiers

102 458 126 149,79

100 018 140 776,14

― 2 439 985 373,65



Comptes de commerce (solde)

― 217 310 859,18




217 310 859,18



Comptes d'opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde)

― 58 734 992,27




58 734 992,27



Total des comptes spéciaux, hors Fonds monétaire international

157 654 237 748,54

157 028 052 693,66

― 626 185 054,88



Solde d'exécution des lois de finances, hors Fonds monétaire international







― 90 718 387 308,63









Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2011 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)  










EXÉCUTION 2011



Besoin de financementAmortissement de la dette à long terme (y compris rachats de titres d'échéance 2011 avant leur maturité)

48,8



Amortissement de la dette à moyen terme (y compris rachats de titres d'échéance 2011 avant leur maturité)

46,1



Amortissement de dettes reprises par l'Etat 

0,6



Variation des dépôts de garantie 

0,1



Variation d'autres besoins de trésorerie 

0



Impact en trésorerie du solde de la gestion 2011

93,1



Total du besoin de financement (1) 

188,6



Ressources de financementEmissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats 

183,4



Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 

― 9,3



Variation des dépôts des correspondants (EPIC, EPA, collectivités territoriales) et assimilés 

12,4



Autres ressources de trésorerie 

6,1



Variation du solde du compte du Trésor 

― 3,9



Total des ressources de financement (1)

188,6




 (1) Le total du besoin et des ressources de financement (188,6 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes correspondantes, présentées à la centaine de millions près, du fait des arrondis.







I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2011 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2011 s'établit à ― 86 538 023 323,93 €.
Charges nettes
(En millions d'euros) 




 

 2011





Charges de fonctionnement nettes 
Charges de personnel 



133 808





Achats, variations de stocks et prestations externes 



21 544





Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 



43 054





Autres charges de fonctionnement 



7 531





Total des charges de fonctionnement direct (I) 



205 936





Subventions pour charges de service public 



26 497





Dotations aux provisions 



2





Total des charges de fonctionnement indirect (II) 



26 498





Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 



232 435





Ventes de produits et prestations de service 



3 091





Production stockée et immobilisée 



131





Reprises sur provisions et sur dépréciations 



35 657





Autres produits de fonctionnement 



24 925





Total des produits de fonctionnement (IV) 



63 804





Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) 



168 631




Charges d'intervention nettes Transferts aux ménages 



35 069





Transferts aux entreprises 



11 683





Transferts aux collectivités territoriales 



76 196





Transferts aux autres collectivités 



23 176





Charges résultant de la mise en jeu de garanties 



489





Dotations aux provisions et aux dépréciations 



27 742





Total des charges d'intervention (VI) 



174 356





Contributions reçues de tiers 



6 075





Reprises sur provisions et sur dépréciations 



27 718





Total des produits d'intervention (VII) 



33 793





Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII) 



140 563




Charges financières nettes Intérêts 



43 225





Pertes de change liées aux opérations financières 



123





Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 



11 538





Autres charges financières 



6 868





Total des charges financières (IX) 



61 755





Produits des immobilisations financières 



8 793





Gains de change liés aux opérations financières 



127





Reprises sur provisions et sur dépréciations 



4 179





Autres intérêts et produits assimilés 



3 900





Total des produits financiers (X) 



16 999





Total des charges financières nettes (XI = IX - X) 



44 756





Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 



353 950






Produits régaliens nets
(En millions d'euros) 




 

 2011






Impôt sur le revenu 



51 538





Impôt sur les sociétés 



40 161





Taxe intérieure sur les produits pétroliers 



13 209





Taxe sur la valeur ajoutée 



132 390





Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 



13 352





Autres produits de nature fiscale et assimilés 



28 024





Total des produits fiscaux nets (XIII) 



278 675





Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 



6 961





Total des autres produits régaliens nets (XIV) 



6 961





Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut 



- 14 341





Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 



- 3 883





Total ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)



- 18 223





Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV + XV) 



267 412






Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros) 




 

 2011





Charges de fonctionnement nettes (V) 



168 631





Charges d'intervention nettes (VIII) 



140 563





Charges financières nettes (XI) 



44 756





Charges nettes (XII) 



353 950





Produits fiscaux nets (XIII) 



278 675





Autres produits régaliens nets (XIV) 



6 961




Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 


- 18 223





Produits régaliens nets (XVI) 



267 412





Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII) 



- 86 538






II. - Le résultat comptable de l'exercice 2011 est affecté au bilan à la ligne report des exercices antérieurs .
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros) 




 

 31 DÉCEMBRE 2011



 

 Brut



 Amortissements 
Dépréciations



 Net





Actif immobilisé Immobilisations incorporelles



45 234


14 262


30 972





Immobilisations corporelles 



524 927


71 926


453 001





Immobilisations financières 



324 787


31 956


292 830





Total actif immobilisé 



894 947


118 144


776 803




Actif circulant (hors trésorerie)





Stocks



34 560


5 088


29 472





Créances 



106 206


25 927


80 279





Redevables 



80 541


24 683


55 859





Clients 



10 549


1 114


9 435





Autres créances 



15 115


131


14 985





Charges constatées d'avance 



625


0


625





Total actif circulant (hors trésorerie) 



141 391


31 015


110 376




Trésorerie

















Fonds bancaires et fonds en caisse 



1 238






1 238





Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 



- 2 422






- 2 422





Autres composantes de trésorerie 



25 206






25 206





Equivalents de trésorerie 



4 302


0


4 302





Total trésorerie 



28 324






28 324





Comptes de régularisation 



12 456






12 456





Total actif (I) 



1 077 118


149 159


927 958




Dettes financières









1 332 139 





Titres négociables 


















Titres non négociables 











238





Dettes financières et autres emprunts 











6 612





Total dettes financières 











1 338 990




Dettes non financières (hors trésorerie)





Dettes de fonctionnement 











6 547





Dettes d'intervention 











5 893





Produits constatés d'avance 











11 323





Autres dettes non financières 











128 868





Total dettes non financières 











152 631




Provisions pour risques et charges





Provisions pour risques 











13 190





Provisions pour charges 











100 559





Total provisions pour risques et charges 











113 749





Autres passifs (hors trésorerie) 











28 897




Trésorerie





Correspondants du Trésor et personnes habilitées 











86 179





Autres 











0





Total trésorerie 











86 179





Comptes de régularisation 











42 043





Total passif (hors situation nette) (II) 











1 762 488





Report des exercices antérieurs 











- 1 161 092





Ecarts de réévaluation et d'intégration 











326 563





Solde des opérations de l'exercice 

















Situation nette (III = I - II) 











- 834 530






IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2011 est approuvée.

I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le budget général au titre de l'année 2011 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros) 










DÉSIGNATION DES MISSIONSet des programmes




AUTORISATIONSd'engagementengagées




AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT






Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires




Annulationsd'autorisationsd'engagementnon engagéeset non reportées





Action extérieure de l'Etat 


2 955 845 865,21





21 038 269,79




Action de la France en Europe et dans le monde 


1 795 665 629,99





9 532 606,01




Diplomatie culturelle et d'influence 


730 885 768,59





10 687 656,41




Français à l'étranger et affaires consulaires 


357 529 529,52





787 324,48




Présidence française du G20 et du G8 


71 764 937,11





30 682,89




Administration générale et territoriale de l'Etat 


2 800 337 442,47





35 838 672,53




Administration territoriale 


1 692 586 825,10





12 191 368,90




Vie politique, cultuelle et associative 


174 267 809,62





10 176 735,38




Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 


933 482 807,75





13 470 568,25




Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 


3 583 001 453,32





18 595 476,68




Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 


1 948 215 023,66





9 882 287,34




Forêt 


345 524 296,53





3 122 727,47




Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 


541 340 987,70





4 747 467,30




Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 


747 921 145,43





842 994,57




Aide publique au développement 


5 031 837 058,62





217 867 918,38




Aide économique et financière au développement 


2 288 528 072,18





193 407 696,82




Solidarité à l'égard des pays en développement 


2 724 002 846,44





21 072 859,56




Développement solidaire et migrations 


19 306 140,00





3 387 362,00




Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 


3 245 988 380,87





4 069 128,13




Liens entre la Nation et son armée 


123 385 313,38





3 344 520,62




Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 


3 016 543 460,65





158 026,35




Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 


106 059 606,84





566 581,16




Conseil et contrôle de l'Etat 


655 634 753,89





3 424 348,11




Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 


410 946 487,97





754 775,03




Conseil économique, social et environnemental 


37 948 659,00










Cour des comptes et autres juridictions financières 


206 739 606,92





2 669 573,08




Culture 


2 949 277 488,88





64 472 492,12




Patrimoines 


949 240 236,82





37 343 111,18




Création 


877 128 005,48





22 296 391,52




Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 


1 122 909 246,58





4 832 989,42




Défense 


38 994 192 265,39





890 114 449,61




Environnement et prospective de la politique de défense 


1 757 089 380,31





55 885 774,69




Préparation et emploi des forces 


23 495 310 410,82





729 129 603,18




Soutien de la politique de la défense 


4 284 354 335,39





14 846 386,61




Equipement des forces 


9 457 438 138,87





90 252 685,13




Direction de l'action du Gouvernement 


1 380 588 274,50





27 149 212,50




Coordination du travail gouvernemental 


522 301 063,65





20 980 689,35




Protection des droits et libertés 


136 762 917,29





4 168 162,71




Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 


721 524 293,56





2 000 360,44




Ecologie, développement et aménagement durables 


12 427 148 954,65





234 776 490,35




Infrastructures et services de transports 


6 698 244 629,36





71 409 868,64




Sécurité et circulation routières 


55 400 762,52





504 020,48




Sécurité et affaires maritimes 


125 685 307,58





15 076 404,42




Météorologie 


195 338 547,00










Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 


338 678 314,29





8 404 364,71




Information géographique et cartographique 


80 478 735,59





94 113,41




Prévention des risques 


230 253 969,58





113 705 215,42




Energie, climat et après-mines 


696 868 980,67





7 223 248,33




Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 


4 006 199 708,06





18 359 254,94




Economie 


2 013 873 278,34





32 409 413,66




Développement des entreprises et del'emploi 


1 017 518 298,78





16 237 385,22




Tourisme 


43 537 672,30





6 235 464,70




Statistiques et études économiques 


447 187 792,01





8 213 457,99




Stratégie économique et fiscale 


505 629 515,25





1 723 105,75




Engagements financiers de l'Etat 


47 745 919 744,27





244 785 686,73




Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 


46 255 585 968,98





140 414 031,02




Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 


598 642 429,85





62 657 570,15




Epargne 


696 968 388,44





41 714 085,56




Majoration de rentes 


194 722 957,00










Enseignement scolaire 


61 855 502 591,75





19 105 142,25




Enseignement scolaire public du premier degré 


18 083 627 916,31





4 385 493,69




Enseignement scolaire public du second degré 


29 340 516 734,02





2 487 340,98




Vie de l'élève 


3 924 304 404,92





433 323,08




Enseignement privé du premier et du second degré 


7 035 166 531,12





1 202 746,88




Soutien de la politique de l'éducation nationale 


2 140 656 671,59





8 971 990,41




Enseignement technique agricole 


1 331 230 333,79





1 624 247,21




Gestion des finances publiques et des ressources humaines 


11 668 073 793,69





104 719 473,31




Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 


8 420 828 917,12





63 914 589,88




Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 


329 367 399,20





3 233 716,80




Conduite et pilotage des politiques économique et financière 


935 409 123,38





8 734 937,62




Facilitation et sécurisation des échanges 


1 597 378 793,46





7 630 604,54




Entretien des bâtiments de l'Etat 


191 931 612,13





5 027 400,87




Fonction publique 


193 157 948,40





16 178 223,60




Immigration, asile et intégration 


724 791 057,99





2 962 209,01




Immigration et asile 


646 655 618,37





2 484 175,63




Intégration et accès à la nationalité française 


78 135 439,62





478 033,38




Justice 


7 252 194 512,45





288 422 247,55




Justice judiciaire 


2 912 229 501,62





217 997 335,38




Administration pénitentiaire 


2 966 988 774,90





56 337 308,10




Protection judiciaire de la jeunesse 


763 566 809,96





4 481 035,04




Accès au droit et à la justice 


362 119 472,80





4 843 735,20




Conduite et pilotage de la politique de la justice 


247 289 953,17





4 762 833,83




Médias, livre et industries culturelles 


1 361 435 574,66





11 851 875,34




Presse 


417 903 236,10





11 851 872,90




Livre et industries culturelles 


290 867 513,17





1,83




Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 


401 178 065,39





0,61




Action audiovisuelle extérieure 


251 486 760,00










Outre-mer 


2 018 386 796,30





58 048 960,70




Emploi outre-mer 


1 314 111 962,90





10 011 068,10




Conditions de vie outre-mer 


704 274 833,40





48 037 892,60




Politique des territoires 


399 981 815,36





20 370 163,64




Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 


312 278 304,02





15 368 034,98




Interventions territoriales de l'Etat 


87 703 511,34





5 002 128,66




Pouvoirs publics 


1 009 770 444,34





5 898 731,66




Présidence de la République 


110 052 726,00










Assemblée nationale 


533 910 000,00










Sénat 


322 282 151,11





5 411 848,89




La Chaîne parlementaire 


32 125 000,00










Indemnités des représentants français au Parlement européen 













Conseil constitutionnel 


11 070 000,00










Haute Cour 













Cour de justice de la République 


330 567,23





486 882,77




Provisions 








22 786 098,00




Provision relative aux rémunérations publiques 













Dépenses accidentelles et imprévisibles 








22 786 098,00




Recherche et enseignement supérieur 


25 334 429 385,24





18 320 343,76




Formations supérieures et recherche universitaire 


12 384 941 642,73





4 963 522,27




Vie étudiante 


2 164 685 556,11





1 357 566,89




Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 


5 035 421 239,34





1 718 214,66




Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 


1 237 308 892,00










Recherche spatiale 


1 376 465 289,00










Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 


1 409 555 671,49





6 176 981,51




Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 


1 118 326 338,98





3 918 759,02




Recherche duale (civile et militaire) 


188 741 435,00





14 649,00




Recherche culturelle et culture scientifique 


123 485 227,74





163 346,26




Enseignement supérieur et recherche agricoles 


295 498 092,85





7 304,15




Régimes sociaux et de retraite 


6 360 056 646,91





1 008,09




Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 


3 935 020 699,81





0,19




Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 


817 999 991,00





9,00




Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 


1 607 035 956,10





998,90




Relations avec les collectivités territoriales 


2 621 484 392,58





68 224 500,42




Concours financiers aux communes et groupements de communes 


761 637 756,18





51 854 092,82




Concours financiers aux départements 


473 790 405,76





604 443,24




Concours financiers aux régions 


899 280 689,00





37 074,00




Concours spécifiques et administration 


486 775 541,64





15 728 890,36




Remboursements et dégrèvements 


84 395 468 897,63





1 537 462 102,37




Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 


72 915 090 641,81





1 309 840 358,19




Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 


11 480 378 255,82





227 621 744,18




Santé 


1 221 090 357,13





6 332 572,87




Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 


543 956 596,53





5 456 833,47




Protection maladie 


677 133 760,60





875 739,40




Sécurité 


16 862 543 915,80





84 159 657,20




Police nationale 


9 120 778 897,85





68 959 917,15




Gendarmerie nationale 


7 741 765 017,95





15 199 740,05




Sécurité civile 


436 970 161,91





15 913 053,09




Intervention des services opérationnels 


278 484 424,81





11 285 279,19




Coordination des moyens de secours 


158 485 737,10





4 627 773,90




Solidarité, insertion et égalité des chances 


12 341 632 815,42





31 087 761,58




Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 


519 618 073,52





626 547,48




Actions en faveur des familles vulnérables 


241 229 108,34





1 529 961,66




Handicap et dépendance 


10 052 128 944,83





23 256 750,17




Egalité entre les hommes et les femmes 


19 889 936,06





91 948,94




Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 


1 508 766 752,67





5 582 553,33




Sport, jeunesse et vie associative 


436 957 628,32





2 253 498,68




Sport 


222 551 070,75





1 056 398,25




Jeunesse et vie associative 


214 406 557,57





1 197 100,43




Travail et emploi 


12 284 894 244,52





197 967 638,48




Accès et retour à l'emploi 


6 746 708 429,48





119 592 555,52




Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi 


4 584 549 156,58





61 711 811,42




Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 


115 402 395,02





5 016 319,98




Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 


838 234 263,44





11 646 951,56




Ville et logement 


7 802 798 438,31





88 979 060,69




Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 


1 259 933 478,74





1 886 825,26




Aide à l'accès au logement 


5 543 397 433,99





3 000,01




Développement et amélioration de l'offre de logement 


440 313 596,30





72 775 422,70




Politique de la ville et Grand Paris 


559 153 929,28





14 313 812,72




Total 


380 172 108 430,72





4 379 407 657,28






II. ― Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2011 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros) 














AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT



DÉSIGNATION DES MISSIONSet des programmes

DÉPENSES

Ouverturesde créditscomplémentaires

Annulationsde créditsnon consomméset non reportés



Action extérieure de l'Etat 

2 975 875 027,22




8 495 714,78



Action de la France en Europe et dans le monde 

1 822 092 858,03




270 894,97



Diplomatie culturelle et d'influence 

736 377 943,26




6 908 863,74



Français à l'étranger et affaires consulaires 

355 856 877,57




1 315 955,43



Présidence française du G20 et du G8 

61 547 348,36




0,64



Administration générale et territoriale de l'Etat 

2 556 569 690,70




3 915 331,30



Administration territoriale 

1 712 928 960,18




35 532,82



Vie politique, cultuelle et associative 

165 448 548,46




3 870 214,54



Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 

678 192 182,06




9 583,94



Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 

3 574 970 322,69




441 372,31



Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 

1 909 764 934,20




0,80



Forêt 

358 267 843,73




0,27



Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 

546 204 634,24




143 306,76



Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 

760 732 910,52




298 064,48



Aide publique au développement 

3 297 330 116,85




24 575 303,15



Aide économique et financière au développement 

1 182 645 663,52




19 659 379,48



Solidarité à l'égard des pays en développement 

2 087 003 380,82




4 915 923,18



Développement solidaire et migrations 

27 681 072,51




0,49



Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 

3 255 401 912,65




433 043,35



Liens entre la Nation et son armée 

132 656 268,92




8 679,08



Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 

3 016 527 582,09




95 936,91



Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 

106 218 061,64




328 427,36



Conseil et contrôle de l'Etat 

573 271 301,71




3 836 259,29



Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 

335 542 775,56




0,44



Conseil économique, social et environnemental 

37 948 659,00









Cour des comptes et autres juridictions financières 

199 779 867,15




3 836 258,85



Culture 

2 754 207 381,48




1,52



Patrimoines 

902 166 059,91




0,09



Création 

776 720 882,71




0,29



Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 

1 075 320 438,86




1,14



Défense 

38 750 300 067,53

7 909 427,26

6 391 459,73



Environnement et prospective de la politique de défense 

1 782 981 052,63




858 329,37



Préparation et emploi des forces 

23 395 921 027,69




4 498 937,31



Soutien de la politique de la défense 

2 954 295 673,46




1 033 398,54



Equipement des forces 

10 617 102 313,75

7 909 427,26

794,51



Direction de l'action du Gouvernement 

1 033 919 707,39




21 961 456,61



Coordination du travail gouvernemental 

508 986 861,94




20 513 320,06



Protection des droits et libertés 

84 782 377,94




1 416 592,06



Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 

440 150 467,51




31 544,49



Ecologie, développement et aménagement durables 

11 598 734 629,85




6 692 945,15



Infrastructures et services de transports 

5 991 460 322,27




0,73



Sécurité et circulation routières 

54 385 228,77




0,23



Sécurité et affaires maritimes 

127 445 128,92




1 533 137,08



Météorologie 

195 338 547,00




738,00



Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 

339 658 484,35




265 736,65



Information géographique et cartographique 

80 432 986,00









Prévention des risques 

285 785 856,73




2 106 913,27



Energie, climat et après-mines 

709 605 885,52




0,48



Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 

3 814 622 190,29




2 786 418,71



Economie 

2 048 649 216,76




2 694 974,24



Développement des entreprises et de l'emploi 

1 046 746 155,43




440 750,57



Tourisme 

46 353 580,41




2 151 282,59



Statistiques et études économiques 

448 460 341,68




67 104,32



Stratégie économique et fiscale 

507 089 139,24




35 836,76



Engagements financiers de l'Etat 

47 745 919 744,27




244 785 686,73



Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 

46 255 585 968,98




140 414 031,02



Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 

598 642 429,85




62 657 570,15



Epargne 

696 968 388,44




41 714 085,56



Majoration de rentes 

194 722 957,00









Enseignement scolaire 

61 694 775 196,36




8 960 690,64



Enseignement scolaire public du premier degré 

18 084 134 162,53




4 404 877,47



Enseignement scolaire public du second degré 

29 340 311 749,19




2 427 516,81



Vie de l'élève 

3 856 114 855,25




449 377,75



Enseignement privé du premier et du second degré 

7 035 065 081,16




1 204 644,84



Soutien de la politique de l'éducation nationale 

2 093 572 722,50




75 467,50



Enseignement technique agricole 

1 285 576 625,73




398 806,27



Gestion des finances publiques et des ressources humaines 

11 676 162 725,18




3 617 684,82



Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 

8 451 591 442,61




3 001,39



Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 

327 442 864,18




1 191 636,82



Conduite et pilotage des politiques économique et financière 

913 166 376,12




580 946,88



Facilitation et sécurisation des échanges 

1 599 556 551,57




375 163,43



Entretien des bâtiments de l'Etat 

176 554 905,31




0,69



Fonction publique 

207 850 585,39




1 466 935,61



Immigration, asile et intégration 

723 765 951,23




15 002,77



Immigration et asile 

646 332 094,59




15 001,41



Intégration et accès à la nationalité française 

77 433 856,64




1,36



Justice 

7 107 397 072,15




5 652 391,85



Justice judiciaire 

2 901 464 670,23




5 642 632,77



Administration pénitentiaire 

2 813 708 623,33




0,67



Protection judiciaire de la jeunesse 

764 101 171,70




1,30



Accès au droit et à la justice 

362 500 551,70




9 756,30



Conduite et pilotage de la politique de la justice 

265 622 055,19




0,81



Médias, livre et industries culturelles 

1 350 386 657,74




1,26



Presse 

413 560 760,40




0,60



Livre et industries culturelles 

284 243 071,95




0,05



Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 

401 096 065,39




0,61



Action audiovisuelle extérieure 

251 486 760,00









Outre-mer 

1 937 840 433,48




3 811 362,52



Emploi outre-mer 

1 284 706 408,03




3 811 361,97



Conditions de vie outre-mer 

653 134 025,45




0,55



Politique des territoires 

340 180 877,16




3 108 467,84



Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 

276 738 959,99




1 503 162,01



Interventions territoriales de l'Etat 

63 441 917,17




1 605 305,83



Pouvoirs publics 

1 015 669 176,00









Présidence de la République 

110 052 726,00









Assemblée nationale 

533 910 000,00









Sénat 

327 694 000,00









La Chaîne parlementaire 

32 125 000,00









Indemnités des représentants français au Parlement européen 












Conseil constitutionnel 

11 070 000,00









Haute Cour 












Cour de justice de la République 

817 450,00









Provisions 

0,00




22 786 098,00



Provision relative aux rémunérations publiques 












Dépenses accidentelles et imprévisibles 







22 786 098,00



Recherche et enseignement supérieur 

25 335 420 512,72




654 093,28



Formations supérieures et recherche universitaire 

12 365 962 939,80




451 741,20



Vie étudiante 

2 176 922 546,90




0,10



Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 

5 033 314 886,57




82 220,43



Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 

1 237 308 892,00









Recherche spatiale 

1 376 465 289,00









Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 

1 444 433 883,59




1 813,41



Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle 

1 090 752 878,78




111 013,22



Recherche duale (civile et militaire) 

188 741 435,00









Recherche culturelle et culture scientifique 

123 588 910,68




0,32



Enseignement supérieur et recherche agricoles 

297 928 850,40




7 304,60



Régimes sociaux et de retraite 

6 359 506 481,91




18 009,09



Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 

3 934 481 534,81




0,19



Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 

817 999 991,00




9,00



Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 

1 607 024 956,10




17 999,90



Relations avec les collectivités territoriales 

2 603 545 263,11




22 604 762,89



Concours financiers aux communes et groupements de communes 

742 934 256,18




11 800 991,82



Concours financiers aux départements 

473 180 849,74




10 766 696,26



Concours financiers aux régions 

899 280 689,00




37 074,00



Concours spécifiques et administration 

488 149 468,19




0,81



Remboursements et dégrèvements 

84 395 468 897,63




1 537 462 102,37



Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 

72 915 090 641,81




1 309 840 358,19



Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 

11 480 378 255,82




227 621 744,18



Santé 

1 226 016 695,70




4 496 601,30



Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 

547 327 557,59




3 620 823,41



Protection maladie 

678 689 138,11




875 777,89



Sécurité 

16 806 823 281,71




21 767,29



Police nationale 

9 086 181 741,18




0,82



Gendarmerie nationale 

7 720 641 540,53




21 766,47



Sécurité civile 

417 623 258,78




852 217,22



Intervention des services opérationnels 

254 664 299,60




852 121,40



Coordination des moyens de secours 

162 958 959,18




95,82



Solidarité, insertion et égalité des chances 

12 353 910 867,28

0,36

1 691 464,08



Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 

518 906 566,59




117 852,41



Actions en faveur des familles vulnérables 

241 760 262,47




891 277,53



Handicap et dépendance 

10 068 499 592,89




636 399,11



Egalité entre les hommes et les femmes 

19 859 894,56




0,44



Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 

1 504 884 550,77

0,36

45 934,59



Sport, jeunesse et vie associative 

448 268 976,13




358 795,87



Sport 

234 897 760,40




0,60



Jeunesse et vie associative 

213 371 215,73




358 795,27



Travail et emploi 

11 745 570 857,24




1 749 210,76



Accès et retour à l'emploi 

6 321 470 463,70




1 556 240,30



Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi 

4 609 588 540,80




191 193,20



Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 

66 582 952,38




1 312,62



Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 

747 928 900,36




464,64



Ville et logement 

7 943 186 251,21




5 188 148,79



Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 

1 260 804 653,71




0,29



Aide à l'accès au logement 

5 543 952 387,99




3 000,01



Développement et amélioration de l'offre de logement 

567 912 137,65




210 227,35



Politique de la ville et Grand Paris 

570 517 071,86




4 974 921,14



Total 

375 646 668 551,82

7 909 427,62

1 947 272 420,80









I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2011 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
 

(En euros)  







 

 

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT



DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

AUTORISATIONSd'engagementengagées

Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires

Annulationsd'autorisationsd'engagementnon engagéeset non reportées



Contrôle et exploitation aériens 

2 061 015 678,38

 

22 496 551,62



Soutien aux prestations de l'aviation civile 

1 338 881 943,43

 

13 595 141,57



Navigation aérienne 

563 490 982,08

 

4 100 591,92



Transports aériens, surveillance et certification 

61 372 951,87

 

1 868 993,13



Formation aéronautique 

97 269 801,00

 

2 931 825,00



Publications officielles et information administrative 

175 123 131,50

82 900,39

12 437 657,89



Edition et diffusion 

93 303 219,05

82 900,39

8 721 051,34



Pilotage et activités de développement des publications 

81 819 912,45

 

3 716 606,55



   Total 

2 236 138 809,88

82 900,39

34 934 209,51





 II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2011 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)  







 

 

 

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT



DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES

DÉPENSES

RECETTES

Ouverturesde créditscomplémentaires

Annulationsde créditsnon consomméset non reportés



Contrôle et exploitation aériens 

2 004 639 560,99

2 004 639 560,99

9 066 956,05

14 809 837,06



Soutien aux prestations de l'aviation civile 

1 340 062 343,19

 

 

8 601 428,81



Navigation aérienne 

490 381 267,10

 

 

2 407 006,90



Transports aériens, surveillance et certification 

67 859 193,65

 

 

869 576,35



Formation aéronautique 

97 269 801,00

 

 

2 931 825,00



Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre) 

9 066 956,05

 

9 066 956,05

 



Publications officielles et information administrative 

224 449 756,83

224 449 756,83

44 295 683,68

13 077 258,85



Edition et diffusion 

97 488 507,91

 

 

11 051 932,09



Pilotage et activités de développement des publications 

82 665 565,24

 

 

2 025 326,76



Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre) 

44 295 683,68

 

44 295 683,68

 



   Total 

2 229 089 317,82

2 229 089 317,82

53 362 639,73

27 887 095,91








I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2012 est arrêté, au 31 décembre 2011, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)  







 

 

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT



DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

AUTORISATIONSd'engagementengagées

Ouverturesd'autorisationsd'engagementcomplémentaires

Annulationsd'autorisationsd'engagementnon engagéeset non reportées



Comptes d'affectation spéciale

 

 

 



Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

621 843 723,52

0,01

69 463 741,49



Radars 

163 060 676,51

 

690 628,49



Fichier national du permis de conduire 

15 379 201,01

0,01

 



Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 

21 220 455,00

 

 



Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière 

60 000 000,00

 

36 449 750,00



Désendettement de l'Etat 

362 183 391,00

 

32 323 363,00



Développement agricole et rural 

111 436 085,68

 

53 862,32



Développement et transfert en agriculture 

54 855 411,36

 

26 786,64



Recherche appliquée et innovation en agriculture 

56 580 674,32

 

27 075,68



Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la luttecontre le changement climatique




 

105 000 000,00



Projets  de lutte  contre la déforestation  dans le cadre  du financement  précoce 

 

 

30 000 000,00



Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 

 

 

75 000 000,00



Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 

369 081 464,63

 

117 151 422,37



Contribution au désendettement de l'Etat 

56 483 097,98

 

0,02



Contributions aux dépenses immobilières 

312 598 366,65

 

117 151 422,35



Gestion et valorisation des ressourcestirées de l'utilisation du spectre hertzien 

89 313 689,92

 

0,08



Désendettement de l'Etat 

 

 

 



Optimisation de l'usage du spectre hertzien 

89 313 689,92

 

0,08



Participations financières de l'Etat 

716 194 735,85

 

4 365 387 923,15



Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 

716 194 735,85

 

111 613 838,15



Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 

 

 

4 253 774 085,00



Pensions 

52 810 644 593,00

 

13 865 262,00



Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

48 440 875 836,06

 

0,94



Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 

1 843 040 051,82

 

13 543 776,18



Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 

2 526 728 705,12

 

321 484,88



Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 

175 000 000,00

 

 



Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés 

100 000 000,00

 

 



Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 

75 000 000,00

 

 



Financement national du développementet de la modernisation de l'apprentissage

473 981 588,14

 

0,86



Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage 

200 000 000,00

 

 



Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 

272 683 000,00

 

 



Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 

1 298 588,14

 

0,86



   Total des comptes d'affectation spéciale 

55 367 495 880,74

0,01

4 670 922 212,27



Comptes de concours financiers

 

 

 



Accords monétaires internationaux 

 

 

 



Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 

 

 

 



Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 

 

 

 



Relations avec l'Union des Comores 

 

 

 



Avances à divers services de l'Etatou organismes gérant des services publics

6 789 077 520,26

 

955 305 015,74



Avances à l'Agence de service et de paiement au titre du préfinancement des aides européennes de la politique agricole commune 

6 594 694 984,26

 

905 305 015,74



Avances  à des organismes  distincts de l'Etat  et gérant  des services  publics 

 

 

50 000 000,00



Avances à des services de l'Etat 

194 382 536,00

 

 



Avances à l'audiovisuel public 

3 222 000 000,00

 

 



France Télévisions 

2 146 460 743,00

 

 



ARTE-France 

251 809 230,00

 

 



Radio France 

606 591 415,00

 

 



Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 

125 197 562,00

 

 



Institut national de l'audiovisuel 

91 941 050,00

 

 



Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

395 216 699,32

 

11 783 300,68



Avances  au titre  du paiement  de l'aide  à l'acquisition  de véhicules propres 

393 895 465,03

 

1 104 534,97



Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans 

1 321 234,29

 

10 678 765,71



Avances aux collectivités territoriales 

84 168 003 312,06

 

2 526 196 687,94



Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie 

 

 

6 000 000,00



Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 

84 168 003 312,06

 

2 520 196 687,94



Prêts à des Etats étrangers 

761 542 895,15

174 562,15

230 437 625,00



Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures 

169 850 000,00

 

230 150 000,00



Prêts  à des Etats  étrangers  pour consolidation  de dettes  envers la France 

211 980 520,15

174 562,15

 



Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 

379 712 375,00

 

287 625,00



Prêts aux Etats  membres de l'Union  européenne  dont la monnaie est l'euro 

 

 

 



Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 

123 970 068,82

 

349 931,18



Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 

420 068,82

 

349 931,18



Prêts pour le développement économique et social 

10 000 000,00

 

 



Prêts à la filière automobile 

13 550 000,00

 

 



Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs 

100 000 000,00

 

 



   Total des comptes de concours financiers 

95 459 810 495,61

174 562,15

3 724 072 560,54





 II. ― Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2012 sont arrêtés, au 31 décembre 2011, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces mêmes tableaux.

(En euros)  







 

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT



DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

Dépenses

Recettes

Ouverturesde créditscomplémentaires

Annulationsde créditsnon consomméset non reportés



Comptes d'affectation spéciale

 

 

 

 



Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

683 852 915,92

1 300 871 008,04

 

68 773 114,08



Radars 

228 422 839,88

 

 

0,12



Fichier national du permis de conduire 

12 393 234,04

 

 

0,96



Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 

21 220 455,00

 

 

 



Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière 

59 632 996,00

 

 

36 449 750,00



Désendettement de l'Etat 

362 183 391,00

 

 

32 323 363,00



Développement agricole et rural 

108 378 736,11

110 446 137,40

 

53 861,89



Développement et transfert en agriculture 

53 862 715,96

 

 

26 786,04



Recherche appliquée et innovation en agriculture 

54 516 020,15

 

 

27 075,85



Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la luttecontre le changement climatique

 

 

 

105 000 000,00



Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 

 

 

 

30 000 000,00



Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 

 

 

 

75 000 000,00



Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 

422 116 710,58

615 742 344,18

 

0,42



Contribution au désendettement de l'Etat 

56 483 097,98

 

 

0,02



Contributions aux dépenses immobilières 

365 633 612,60

 

 

0,40



Gestion et valorisation des ressourcestirées de l'utilisation du spectre hertzien 

89 313 689,92

936 129 513,48

 

0,08



Désendettement de l'Etat 

 

 

 

 



Optimisation de l'usage du spectre hertzien 

89 313 689,92

 

 

0,08



Participations financières de l'Etat 

716 194 735,85

634 612 076,99

 

4 365 387 923,15



Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 

716 194 735,85

 

 

111 613 838,15



Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 

 

 

 

4 253 774 085,00



Pensions 

52 810 958 189,64

52 569 733 372,86

 

2,36



Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 

48 440 875 836,06

 

 

0,94



Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 

1 843 040 051,82

 

 

1,18



Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 

2 527 042 301,76

 

 

0,24



Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 

175 000 000,00

215 803 430,00

 

 



Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés 

100 000 000,00

 

 

 



Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 

75 000 000,00

 

 

 



Financement national du développementet de la modernisation de l'apprentissage 

466 342 472,18

626 574 034,57

 

0,82



Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage 

200 000 000,00

 

 

 



Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 

265 183 000,00

 

 

 



Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 

1 159 472,18

 

 

0,82



   Total des comptes d'affectation spéciale 

55 472 157 450,20

57 009 911 917,52

 

4 539 214 902,80



Comptes de concours financiers

 

 

 

 



Accords monétaires internationaux 

 

 

 

 



Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 

 

 

 

 



Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 

 

 

 

 



Relations avec l'Union des Comores 

 

 

 

 



Avances à divers services de l'Etatou organismes gérant des services publics

6 789 077 520,26

6 700 922 625,50

 

955 305 015,74



Avances à l'Agence de service et de paiement au titre du préfinancement des aides européennes de la politique agricole commune 

6 594 694 984,26

 

 

905 305 015,74



Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 

 

 

 

50 000 000,00



Avances à des services de l'Etat 

194 382 536,00

 

 

 



Avances à l'audiovisuel public 

3 222 000 000,00

3 221 807 808,05

 

 



France Télévisions 

2 146 460 743,00

 

 

 



ARTE-France 

251 809 230,00

 

 

 



Radio France 

606 591 415,00

 

 

 



Contribution  au financement de l'action  audiovisuelle  extérieure 

125 197 562,00

 

 

 



Institut national de l'audiovisuel 

91 941 050,00

 

 

 



Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 

396 321 234,28

197 854 255,68

 

10 678 765,72



Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 

394 999 999,99

 

 

0,01



Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans 

1 321 234,29

 

 

10 678 765,71



Avances aux collectivités territoriales 

84 312 673 781,50

85 008 983 666,28

 

2 381 526 218,50



Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie 

 

 

 

6 000 000,00



Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 

84 312 673 781,50

 

 

2 375 526 218,50



Prêts à des Etats étrangers 

7 607 228 991,37

817 187 320,77

73 749,82

846 346 053,45



Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures 

287 990 502,29

 

 

62 009 497,71



Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 

216 831 707,82

 

73 749,82

 



Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 

162 400 000,00

 

 

69 600 000,00



Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 

6 940 006 781,26

 

 

714 736 555,74



Prêts et avances à des particuliersou à des organismes privés

130 824 622,38

4 071 385 099,86

 

208 545 377,62



Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 

424 622,38

 

 

345 377,62



Prêts pour le développement économique et social 

5 000 000,00

 

 

 



Prêts à la filière automobile 

60 400 000,00

 

 

173 200 000,00



Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs 

65 000 000,00

 

 

35 000 000,00



   Total des comptes de concours financiers 

102 458 126 149,79

100 018 140 776,14

73 749,82

4 402 401 431,03






 

(En euros)  







 

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTSde la loi de règlement



 

Dépenses

Recettes

Majorationsdu découvert



Comptes de commerce

 

 

 



Approvisionnement des armées en produits pétroliers 

753 086 424,89

729 719 066,36

 



Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 

151 362 503,82

156 591 006,37

 



Couverture des risques financiers de l'Etat 

2 038 581 599,20

2 038 581 599,20

 



Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 

578 537 016,42

509 270 031,76

 



Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 

49 897 870 523,21

50 219 375 206,06

 



Gestion des actifs carbone de l'Etat 

 

 

 



Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 

2 966 600,00

8 743 932,89

 



Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 

 

 

 



Opérations commerciales des domaines 

46 377 211,46

64 837 988,64

 



Régie industrielle des établissements pénitentiaires 

23 806 635,82

24 384 028,08

 



   Total des comptes de commerce 

53 492 588 514,82

53 751 502 859,36

 



Comptes d'opérations monétaires

 

 

 



Emission des monnaies métalliques 

173 389 007,48

240 000 234,88

 



Opérations avec le Fonds monétaire international 

3 010 771 936,92

4 438 689 084,65

7 568 488 543,96



Pertes et bénéfices de change 

36 887 346,76

29 011 111,63

 



   Total des comptes d'opérations monétaires 

3 221 048 291,16

4 707 700 431,16

7 568 488 543,96





 III. ― Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2012 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2011, aux sommes ci-après :

(En euros)  







 

SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2011



 

Débiteurs

Créditeurs



Comptes d'affectation spéciale 

 

5 771 233 708,50



Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

 

783 927 738,87



Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 

 

160 231 562,39



Développement agricole et rural 

 

49 475 410,81



Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique 

 

0,00



Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 

 

816 806 481,13



Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien 

 

846 815 823,56



Participations financières de l'Etat 

 

2 061 073 994,84



Pensions 

 

1 012 099 266,90



Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 

 

40 803 430,00



Comptes de concours financiers 

32 666 643 279,34

2 334 354,21



Accords monétaires internationaux 

 

 



Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 

2 407 348 930,36

 



Avances à l'audiovisuel public 

 

2 334 354,21



Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 

1 458 342 981,34

 



Avances aux collectivités territoriales 

3 598 073 454,00

 



Prêts à des Etats étrangers 

23 921 559 038,79

 



Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 

1 281 318 874,85

 



Comptes de commerce 

32 405 126,26

3 371 489 236,34



Approvisionnement des armées en produits pétroliers 

21 074 577,26

 



Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 

11 330 548,99

 



Couverture des risques financiers de l'Etat 

0,01

 



Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 

 

168 457 533,18



Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 

 

2 959 462 272,12



Gestion des actifs carbone de l'Etat 

 

 



Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 

 

94 291 988,88



Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 

 

17 465 796,94



Opérations commerciales des domaines 

 

111 002 743,07



Régie industrielle des établissements pénitentiaires 

 

20 808 902,15



Comptes d'opérations monétaires 

7 576 364 779,09

2 617 920 678,60



Emission des monnaies métalliques 

 

2 617 920 678,60



Opérations avec le Fonds monétaire international 

7 568 488 543,96

 



Pertes et bénéfices de change 

7 876 235,13

 



   Totaux 

40 275 413 184,69

11 762 977 977,65





 IV. ― Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2012 à l'exception : ― d'un solde débiteur global de 638 659 885,32 € concernant les comptes de concours financiers suivants : « Prêts à des Etats étrangers » (637 926 885,32 €) et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (733 000,00 €) ; ― d'un solde débiteur de 1 793 478,89 € relatif au compte de commerce « Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ; ― d'un solde débiteur de 7 876 235,13 € afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».


Les résultats de l'année et le solde du compte spécial « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » sont arrêtés, au 31 décembre 2011, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

(En euros)  







 

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2011



DÉSIGNATION DU COMPTE SPÉCIAL

Dépenses

Recettes

Débiteur

Créditeur



Compte de commerce 

 

 

 

 



Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 

131 514 685,32

89 911 199,96

20 658 747,45

 



   Total 

131 514 685,32

89 911 199,96

20 658 747,45











I à III. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. L5211-1


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1


IV. - Sont abrogés : 1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ; 
2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés - France d'outre-mer) ; 
3° L'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.