Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques de coopération territoriale européenne de la programmation 2021-2027 soutenus par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des départements et régions compris dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.


Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er ont pour mission de :1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er ;2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes régionaux financés par les fonds européens, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEDÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS






PROGRAMMES DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES

PRÉFET DE RÉGION 
      
    coordonnateur 
      
    pour la coopération territoriale européenne



Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre

Préfet de la région Occitanie, 
      
    préfet de Haute-Garonne



Régions concernées par le périmètre : Nouvelle Aquitaine et Occitanie dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.



Programme CTE transnational Sud-Ouest européen



Régions intégrées au périmètre : Nouvelle-Aquitaine (NUTS - 2 : Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin), Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Auvergne).



Programme CTE transnational Euro-Méditerranée

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 
      
    préfet des Bouches du Rhône



Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 : Rhône-Alpes).



Programme CTE transnational NEXT Méditerranée



Régions intégrées au périmètre Occitanie (NUTS - 2 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.



Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime

Préfet de Corse, 
      
    préfet de la Corse-du-Sud



Régions concernées par le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.



Programme CTE transfrontalier France - Suisse

Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, 
      
    préfet de la Côte-d'Or



Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie.



Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne)




Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin.



Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne)




Région concernée par le périmètre : Grand Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle.



Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie)

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 
      
    préfet du Rhône



Régions concernées par le périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.



Programme CTE transnational Espace alpin



Régions intégrées au périmètre : Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS - 2 Rhône-Alpes), Bourgogne-Franche-Comté (NUTS - 2 Franche-Comté), Grand-Est (NUTS - 2 Alsace), Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres

Préfet de la région Hauts-de-France, 
      
    préfet du Nord



Régions concernées par le périmètre : Hauts-de-France, Grand-Est dont les départements (NUTS - 3) suivants sont intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais.



Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest



Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.



Programme CTE transnational Mer du Nord

Préfet de la région Normandie, 
      
    préfet de la Seine-Maritime



Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France.



Programme CTE transnational Espace atlantique

Préfet de la région Pays de la Loire, 
      
    préfet de Loire-Atlantique



Régions intégrées au périmètre : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine.



Programme CTE Outre-Mer Amazonie




Région intégrée au périmètre : Guyane



Programme CTE Outre-Mer Océan Indien

Préfet de la région Réunion, 
      
    préfet de La Réunion



Régions intégrées au périmètre : La Réunion, Mayotte



Programme CTE Outre-Mer Canal du Mozambique

Préfet de Mayotte



Régions intégrées au périmètre : Mayotte, La Réunion



Programme CTE Outre-Mer Caraïbes

Préfet de la région Guadeloupe, 
      
    préfet de la Guadeloupe



Régions ultrapériphériques de l'Union européenne intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin