Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE1. ZIT Bois de Vincennes1.1. Limites latérales

48°49ʹ46ʺ N - 002°24ʹ06ʺ E ;48°49ʹ55ʺ N - 002°24ʹ17ʺ E ;48°50ʹ06ʺ N - 002°24ʹ40ʺ E ;48°50ʹ03ʺ N - 002°24ʹ42ʺ E ;48°50ʹ01ʺ N - 002°24ʹ50ʺ E ;48°50ʹ03ʺ N - 002°25ʹ03ʺ E ;48°50ʹ09ʺ N - 002°25ʹ19ʺ E ;48°50ʹ21ʺ N - 002°25ʹ15ʺ E ;48°50ʹ29ʺ N - 002°25ʹ10ʺ E ;48°50ʹ33ʺ N - 002°25ʹ09ʺ E ;48°50ʹ35ʺ N - 002°25ʹ11ʺ E ;48°50ʹ37ʺ N - 002°25ʹ11ʺ E ;48°50ʹ40ʺ N - 002°25ʹ19ʺ E ;48°50ʹ31ʺ N - 002°25ʹ28ʺ E ;48°50ʹ28ʺ N - 002°26ʹ00ʺ E ;48°50ʹ29ʺ N - 002°26ʹ01ʺ E ;48°50ʹ28ʺ N - 002°26ʹ13ʺ E ;48°50ʹ41ʺ N - 002°26ʹ16ʺ E ;48°50ʹ40ʺ N - 002°26ʹ25ʺ E ;48°50ʹ46ʺ N - 002°26ʹ26ʺ E ;48°50ʹ45ʺ N - 002°26ʹ48ʺ E ;48°50ʹ42ʺ N - 002°26ʹ48ʺ E ;48°50ʹ38ʺ N - 002°27ʹ25ʺ E ;48°50ʹ32ʺ N - 002°27ʹ50ʺ E ;48°50ʹ21ʺ N - 002°28ʹ03ʺ E ;48°50ʹ11ʺ N - 002°28ʹ12ʺ E ;48°50ʹ06ʺ N - 002°28ʹ11ʺ E ;48°50ʹ00ʺ N - 002°28ʹ07ʺ E ;48°49ʹ57ʺ N - 002°28ʹ00ʺ E ;48°49ʹ54ʺ N - 002°27ʹ57ʺ E ;48°49ʹ45ʺ N - 002°27ʹ53ʺ E ;48°49ʹ40ʺ N - 002°27ʹ53ʺ E ;48°49ʹ39ʺ N - 002°27ʹ59ʺ E ;48°49ʹ12ʺ N - 002°27ʹ47ʺ E ;48°49ʹ08ʺ N - 002°27ʹ46ʺ E ;48°49ʹ02ʺ N - 002°27ʹ33ʺ E ;48°49ʹ01ʺ N - 002°27ʹ33ʺ E ;48°49ʹ01ʺ N - 002°27ʹ12ʺ E ;48°49ʹ04ʺ N - 002°26ʹ54ʺ E ;48°49ʹ05ʺ N - 002°26ʹ14ʺ E ;48°49ʹ08ʺ N - 002°26ʹ14ʺ E ;48°49ʹ10ʺ N - 002°26ʹ10ʺ E ;48°49ʹ09ʺ N - 002°26ʹ03ʺ E ;48°49ʹ12ʺ N - 002°26ʹ03ʺ E ;48°49ʹ22ʺ N - 002°25ʹ49ʺ E ;48°49ʹ23ʺ N - 002°25ʹ50ʺ E ;48°49ʹ26ʺ N - 002°25ʹ40ʺ E ;48°49ʹ27ʺ N - 002°25ʹ28ʺ E ;48°49ʹ26ʺ N - 002°25ʹ11ʺ E ;48°49ʹ29ʺ N - 002°25ʹ00ʺ E ;48°49ʹ30ʺ N - 002°24ʹ36ʺ E ;48°49ʹ34ʺ N - 002°24ʹ27ʺ E ;48°49ʹ45ʺ N - 002°24ʹ12ʺ E ;48°49ʹ46ʺ N - 002°24ʹ06ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 12 août 2024 à 00 h 00 au lundi 26 août 2024 à 5 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la zone ;- des aéronefs sans équipage à bord effectuant des vols exclusivement dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques au profit des sociétés mandatées par OBS ou Paris2024, ayant déposé une demande de pénétration de la zone à la préfecture de police de Paris au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.