Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite des montants fixés aux annexes du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 25 février 2024 et le 31 décembre 2024.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 1 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement
      
     maximum autorisé
      
     en sus du tarif
      
     de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition(2)(en euros)



Prothèses fixées



HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120,00

142,18

262,18



HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou unepremière prémolaire

FDC

120,00

331,25

451,25



HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120,00

331,25

451,25



HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120,00

293,30

413,30



HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

FDC

10,00

35,45

45,45



HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiairemétallique

FDC

279,50

507,20

786,70



HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élémentintermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

FDC

279,50

1024,56

1304,06



Prothèses amovibles



HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

212,56

277,06



HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

237,08

312,33



HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

271,26

357,26



HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

268,75

365,50



HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

308,38

415,88



HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

297,63

415,88



HBLD148

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

286,88

415,88



HBLD231

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

291,13

430,88



HBLD215

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

290,68

441,18



HBLD262

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

282,50

443,75



HBLD232

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

294,25

466,25



HBLD032

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

326,15

508,90



HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

685,78

1051,28



HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

406,10

535,10



HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

405,65

545,40



HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

473,99

624,49



HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

472,25

633,50



HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

474,38

646,38



HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

646,50

829,25



HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

1318,75

1684,25



YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

11,13

32,63



YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

17,12

60,12



YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

23,09

87,59



YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

26,50

112,50



YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

28,36

135,86



YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

28,16

157,16



HBKD396

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

25,68

42,88



HBKD431

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

38,70

73,10



HBKD300

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

51,60

49,15

100,75



HBKD212

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

68,80

62,18

130,98



HBKD462

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

75,20

161,20



HBKD213

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

88,23

191,43



HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

101,25

221,65



HBKD244

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

114,28

251,88



HBMD017

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

64,14

85,64



HBMD114

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

81,15

113,40



HBMD322

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

100,63

143,63



HBMD404

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

121,39

175,14



HBMD245

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

140,86

205,36



HBMD198

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

169,38

244,63



HBMD373

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

197,90

283,90



HBMD228

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

226,68

323,43



HBMD286

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

255,20

362,70



HBMD329

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

284,75

403,00



HBMD226

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

314,30

443,30



HBMD387

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

343,85

483,60



HBMD134

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

373,40

523,90



HBMD174

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

402,95

564,20



HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

55,35

76,85



HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

60,00

81,50







ANNEXE 2

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 2 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement maximum autorisé en sus du tarif de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition (2)(en euros)



Prothèses fixées



HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120,00

154,36

274,36



HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou unepremière prémolaire

FDC

120,00

352,50

472,50



HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120,00

352,50

472,50



HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120,00

306,60

426,60



HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

FDC

10,00

40,90

50,90



HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

FDC

279,50

543,67

823,17



HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élémentintermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

FDC

279,50

1092,86

1372,36



Prothèses amovibles



HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

214,62

279,12



HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

239,41

314,66



HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

278,52

364,52



HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

284,25

381,00



HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

324,26

431,76



HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

313,51

431,76



HBLD148

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

302,76

431,76



HBLD231

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

302,01

441,76



HBLD215

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

311,86

462,36



HBLD262

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

306,25

467,50



HBLD232

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

310,50

482,50



HBLD032

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

335,05

517,80



HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

737,06

1102,56



HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

461,20

590,20



HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

471,05

610,80



HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

528,48

678,98



HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

535,75

697,00



HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

550,76

722,76



HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

747,75

930,50



HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

1547,00

1912,50



YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

20,85

42,35



YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

31,42

74,42



YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

41,96

106,46



YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

47,37

133,37



YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

49,68

157,18



YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

47,87

176,87



HBKD396

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

28,56

45,76



HBKD431

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

41,80

76,20



HBKD300

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

51,60

49,90

101,50



HBKD212

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

68,80

63,16

131,96



HBKD462

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

76,40

162,40



HBKD213

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

89,66

192,86



HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

102,90

223,30



HBKD244

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

116,16

253,76



HBMD017

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

64,78

86,28



HBMD114

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

84,55

116,80



HBMD322

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

104,26

147,26



HBMD404

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

126,53

180,28



HBMD245

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

146,22

210,72



HBMD198

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

174,01

249,26



HBMD373

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

201,80

287,80



HBMD228

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

230,11

326,86



HBMD286

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

257,90

365,40



HBMD329

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

287,75

406,00



HBMD226

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

317,60

446,60



HBMD387

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

347,45

487,20



HBMD134

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

377,30

527,80



HBMD174

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

407,15

568,40



HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

57,20

78,70



HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

61,50

83,00







ANNEXE 3

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 3 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement
      
     maximum autorisé
      
     en sus du tarif
      
     de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition(2)(en euros)



Prothèses fixées



HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120,00

161,91

281,91



HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou unepremière prémolaire

FDC

120,00

365,68

485,68



HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120,00

365,68

485,68



HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120,00

314,85

434,85



HBLD073

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

FDC

120,00

333,20

453,20



HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

FDC

10,00

44,28

54,28



HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiairemétallique

FDC

279,50

566,28

845,78



HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élémentintermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

FDC

279,50

1135,21

1414,71



HBLD099

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliersd'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

FDC

279,50

1080,10

1359,60



Prothèses amovibles



HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

215,90

280,40



HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

240,85

316,10



HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

283,02

369,02



HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

293,86

390,61



HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

334,11

441,61



HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

323,36

441,61



HBLD148

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

312,61

441,61



HBLD231

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

308,76

448,51



HBLD215

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

324,99

475,49



HBLD262

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

320,98

482,23



HBLD232

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

320,58

492,58



HBLD032

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

340,57

523,32



HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

768,85

1134,35



HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

495,36

624,36



HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

511,60

651,35



HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

562,26

712,76



HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

575,12

736,37



HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

598,12

770,12



HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

810,53

993,28



HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

1688,52

2054,02



YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

26,88

48,38



YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

40,29

83,29



YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

53,66

118,16



YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

60,31

146,31



YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

62,90

170,40



YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

60,09

189,09



HBKD396

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

30,35

47,55



HBKD431

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

43,72

78,12



HBKD300

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

51,60

50,37

101,97



HBKD212

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

68,80

63,77

132,57



HBKD462

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

77,14

163,14



HBKD213

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

90,55

193,75



HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

103,92

224,32



HBKD244

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

117,33

254,93



HBMD017

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

65,18

86,68



HBMD114

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

86,66

118,91



HBMD322

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

106,51

149,51



HBMD404

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

129,72

183,47



HBMD245

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

149,54

214,04



HBMD198

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

176,88

252,13



HBMD373

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

204,22

290,22



HBMD228

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

232,24

328,99



HBMD286

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

259,57

367,07



HBMD329

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

289,61

407,86



HBMD226

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

319,65

448,65



HBMD387

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

349,68

489,43



HBMD134

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

379,72

530,22



HBMD174

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

409,75

571,00



HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

58,35

79,85



HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

63,00

84,50



HBLD006

Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

FDC

30,00

120,00

150,00







ANNEXE 4

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 4 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement
      
     maximum autorisé
      
     en sus du tarif
      
     de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition(2)(en euros)



Prothèses fixées



HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120,00

170,44

290,44



HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou unepremière prémolaire

FDC

120,00

380,56

500,56



HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120,00

380,56

500,56



HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120,00

324,16

444,16



HBLD073

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

FDC

120,00

333,20

453,20



HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

FDC

10,00

48,10

58,10



HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiairemétallique

FDC

279,50

591,81

871,31



HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élémentintermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

FDC

279,50

1183,02

1462,52



HBLD099

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliersd'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

FDC

279,50

1080,10

1359,60



Prothèses amovibles



HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

217,34

281,84



HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

242,48

317,73



HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

288,10

374,10



HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

304,71

401,46



HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

345,23

452,73



HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

334,48

452,73



HBLD148

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

323,73

452,73



HBLD231

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

316,38

456,13



HBLD215

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

339,82

490,32



HBLD262

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

337,61

498,86



HBLD232

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

331,96

503,96



HBLD032

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

346,80

529,55



HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

804,75

1170,25



HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

533,93

662,93



HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

557,38

697,13



HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

600,40

750,90



HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

619,57

780,82



HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

651,59

823,59



HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

881,41

1064,16



HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

1848,30

2213,80



YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

33,68

55,18



YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

50,30

93,30



YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

66,87

131,37



YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

74,92

160,92



YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

77,82

185,32



YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

73,89

202,89



HBKD396

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

32,37

49,57



HBKD431

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

45,89

80,29



HBKD300

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

51,60

50,90

102,50



HBKD212

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

68,80

64,46

133,26



HBKD462

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

77,98

163,98



HBKD213

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

91,55

194,75



HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

105,08

225,48



HBKD244

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

118,65

256,25



HBMD017

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

65,63

87,13



HBMD114

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

89,04

121,29



HBMD322

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

109,05

152,05



HBMD404

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

133,32

187,07



HBMD245

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

153,29

217,79



HBMD198

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

180,12

255,37



HBMD373

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

206,95

292,95



HBMD228

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

234,64

331,39



HBMD286

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

261,46

368,96



HBMD329

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

291,71

409,96



HBMD226

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

321,96

450,96



HBMD387

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

352,20

491,95



HBMD134

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

382,45

532,95



HBMD174

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

412,69

573,94



HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

59,65

81,15



HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

64,50

86,00



HBLD006

Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

FDC

30,00

120,00

150,00







ANNEXE 5

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 1er janvier 2028.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 5 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement
      
     maximum autorisé
      
     en sus du tarif
      
     de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition(2)(en euros)



Prothèses fixées



HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120,00

178,70

298,70



HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou unepremière prémolaire

FDC

120,00

395,00

515,00



HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120,00

395,00

515,00



HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120,00

333,20

453,20



HBLD073

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique zircone sur une molaire

FDC

120,00

333,20

453,20



HBLD490

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à charge

FDC

10,00

51,80

61,80



HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiairemétallique

FDC

279,50

616,60

896,10



HBLD785

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élémentintermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive

FDC

279,50

1229,45

1508,95



HBLD099

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliersd'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone

FDC

279,50

1080,10

1359,60



Prothèses amovibles



HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

218,75

283,25



HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

244,05

319,30



HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

293,04

379,04



HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

315,25

412,00



HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

356,00

463,50



HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

345,25

463,50



HBLD148

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

334,50

463,50



HBLD231

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

323,75

463,50



HBLD215

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

354,20

504,70



HBLD262

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

353,75

515,00



HBLD232

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

343,00

515,00



HBLD032

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

352,85

535,60



HBLD259

Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

839,60

1205,10



HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

571,40

700,40



HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

601,85

741,60



HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

637,45

787,95



HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

662,75

824,00



HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

703,50

875,50



HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

950,25

1133,00



HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

2003,50

2369,00



YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

40,30

61,80



YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

60,00

103,00



YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

79,70

144,20



YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

89,10

175,10



YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

92,32

199,82



YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

87,30

216,30



HBKD396

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

34,30

51,50



HBKD431

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

48,00

82,40



HBKD300

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

51,60

51,40

103,00



HBKD212

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaireamovible

FDR

68,80

65,10

133,90



HBKD462

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

78,80

164,80



HBKD213

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

92,50

195,70



HBKD140

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

106,20

226,60



HBKD244

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

119,90

257,50



HBMD017

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

66,05

87,55



HBMD114

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

91,35

123,60



HBMD322

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

111,50

154,50



HBMD404

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

136,80

190,55



HBMD245

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

156,95

221,45



HBMD198

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

183,28

258,53



HBMD373

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

209,61

295,61



HBMD228

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

236,97

333,72



HBMD286

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

263,30

370,80



HBMD329

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

293,75

412,00



HBMD226

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

324,20

453,20



HBMD387

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

354,65

494,40



HBMD134

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

385,10

535,60



HBMD174

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

415,55

576,80



HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

60,90

82,40



HBMD356

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

66,05

87,55



HBLD006

Pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé

FDC

30,00

120,00

150,00







ANNEXE 6

Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 25 février 2024.La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 6 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).






Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
      
     de responsabilité (1)(en euros)

Dépassement
      
     maximum autorisé
      
     en sus du tarif
      
     de responsabilité (a)(2 - 1)(en euros)

Montant maximum proposition(2)(en euros)



Restauration



HMD351

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage nonprécieux

FDC

100,00

150,00

250,00



Prothèses fixées



HBLD090

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à charge

FDC

90,00

40,00

130,00



HBLD745

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée

FDC

90,00

40,00

130,00



HBLD040

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

FDC

279,50

637,00

916,50



HBLD043

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

FDC

279,50

803,28

1082,78



HBLD227

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

FDC

279,50

956,26

1235,76



Prothèses amovibles



HBLD131

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

FDA

193,50

362,50

556,00



HBLD332

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

FDA

204,25

510,75

715,00



HBLD452

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

FDA

215,00

500,00

715,00



HBLD474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

FDA

225,75

489,25

715,00



HBLD075

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

FDA

236,50

513,50

750,00



HBLD470

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

FDA

247,25

502,75

750,00



HBLD435

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

FDA

258,00

492,00

750,00



HBLD079

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

FDA

268,75

481,25

750,00



HBLD203

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

FDA

279,50

570,50

850,00



HBLD112

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

FDA

290,25

559,75

850,00



HBLD308

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

FDA

301,00

549,00

850,00



HBLD046

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

FDA

623,50

1490,50

2114,00



HBLD047

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA

311,75

745,25

1057,00



HBLD048

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssismétallique

FDA

494,50

1290,50

1785,00



YYYY159

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

32,25

2,11

34,36



YYYY329

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

64,50

4,22

68,72



YYYY258

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

96,75

6,34

103,09



YYYY259

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

129,00

8,45

137,45



YYYY440

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

161,25

10,56

171,81



YYYY447

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

193,50

12,67

206,17



YYYY142

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

225,75

14,79

240,54



YYYY158

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

258,00

16,90

274,90



YYYY476

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

290,25

19,01

309,26



YYYY079

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

322,50

21,12

343,62



YYYY184

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

354,75

23,24

377,99



YYYY284

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

387,00

25,35

412,35



YYYY236

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

419,25

27,46

446,71



YYYY353

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

451,50

29,57

481,07



HBMD249

Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

43,00

27,00

70,00



HBMD292

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

86,00

24,00

110,00



HBMD188

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

129,00

21,00

150,00



HBMD432

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

172,00

18,00

190,00



HBMD283

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

215,00

15,00

230,00



HBMD439

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

258,00

12,00

270,00



HBMD425

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

301,00

9,00

310,00



HBMD444

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

344,00

6,00

350,00



HBMD485

Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

387,00

3,00

390,00



HBMD410

Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

430,00

0

430,00



HBMD429

Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

473,00

0

473,00



HBMD281

Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

516,00

0

516,00



HBMD200

Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

559,00

0

559,00



HBMD298

Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

602,00

0

602,00



HBMD008

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

FDR

32,25

42,75

75,00



HBMD002

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

FDR

38,70

46,30

85,00



HBMD488

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

FDR

45,15

49,85

95,00



HBMD469

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3éléments

FDR

51,60

53,40

105,00



HBMD110

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

FDR

58,05

56,95

115,00



HBMD349

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5éléments

FDR

64,50

60,50

125,00



HBMD386

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

FDR

70,95

64,05

135,00



HBMD339

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

FDR

77,40

67,60

145,00



HBMD459

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8éléments

FDR

83,85

71,15

155,00



HBMD438

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

FDR

90,30

74,70

165,00



HBMD481

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

FDR

96,75

78,25

175,00



HBMD449

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11éléments

FDR

103,20

81,80

185,00



HBMD312

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

FDR

109,65

85,35

195,00



HBMD289

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

FDR

116,10

88,90

205,00



HBMD400

Réparation d'une fracture de châssis métallique deprothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

FDR

122,55

92,45

215,00



HBGD027

Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

FDC

38,70

1,50

40,20



Orthopédie dento-faciale



Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :- sans multiattachesTraitement des dysmorphoses :- avec multiattaches

FDOFDO

193,50193,50

139,50270,50

333,00464,00



Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)Contention après traitement orthodontique :- 1re année- 2e annéeDisjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

////////////

10,75161,25107,50387,00

0000

10,75161,25107,50387,00



Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :- forfait annuel, par année- en période d'attente

//////

430,00129,00

00

430,00129,00



Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

FDO

193,50

187,62

381,12