Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

 Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants : ― administrateurs civils ; ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; ― attachés d'administration de l'aviation civile ; ― conseillers techniques de service social ; ― assistants d'administration de l'aviation civile ; ― adjoints d'administration de l'aviation civile ; ― agents contractuels 84-16 ; ― agents contractuels 48-1018 ; ― personnels navigants 61-776,sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008. Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.


 Le bureau de vote national, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. Ce bureau de vote national est compétent pour l'ensemble des personnels cités à l'article 1er.

Des bureaux de vote spéciaux sont créés dans les conditions suivantes : 

Auprès du secrétariat général

Le secrétariat général est bureau de vote spécial pour les services d'administration centrale et autres services énumérés ci-après : cabinet du directeur général, secrétariat général, direction de la régulation économique (DRE), direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC), direction des affaires stratégiques et techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon, service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) Wallis-et-Futuna, associations AGLAE, ARAMIS et ASACEM, 
pour les personnels des corps suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile administrateurs civils ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 48-1018 ;
-agents contractuels 84-16 ;
-personnels navigants 61-776. 

Auprès de la direction du contrôle de la sécurité

La direction du contrôle de la sécurité est bureau de vote spécial pour l'ensemble des services de cette direction, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16 ;
-personnels navigants 61-776. 

Auprès de la direction des services de la navigation aérienne

La direction des services de la navigation aérienne, échelon central, est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

La direction des opérations est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord

Le centre en route de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Est

Le centre en route de la navigation aérienne Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Le centre en route de la navigation aérienne Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne

Le service de la navigation aérienne de la région parisienne est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne de la région parisienne et des organismes de circulation aérienne d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, désignés sections de vote, et pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 

Auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est

Le service de la navigation aérienne Centre-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Centre-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Clermont-Ferrand, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service de la navigation aérienne Nord

Le service de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est

Le service de la navigation aérienne Sud-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Sud-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Corse, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Montpellier, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne

La direction technique et de l'innovation est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux

Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 

Auprès du service de l'information aéronautique

Le service de l'information aéronautique est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Nord

La direction de l'aviation civile Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16 ;
-personnels navigants 61. 776. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Ouest

La direction de l'aviation civile (DAC) Ouest est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Ouest, du service de la navigation aérienne (SNA) Ouest et de l'organisme de circulation aérienne de Nantes, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est

La direction de l'aviation civile Nord-Est est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Nord-Est, du SNA Nord-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Bâle-Mulhouse, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est

La direction de l'aviation civile Centre-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest

La direction de l'aviation civile Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Sud

La direction de l'aviation civile Sud est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Sud et du SNA Sud, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est

La direction de l'aviation civile Sud-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Antilles-Guyane, du SNA Antilles-Guyane et des organismes de circulation aérienne de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service de l'aviation civile océan Indien

Le service de l'aviation civile océan Indien est bureau de vote spécial pour les services du SAC océan Indien et du SNA océan Indien, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service d'Etat de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie

Le service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. 

Auprès du service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française

Le service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique

Le service d'exploitation de la formation aéronautique est bureau de vote spécial pour l'ensemble de ses services, pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-personnels navigants 61. 776 ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès du service technique de l'aviation civile

Le service technique de l'aviation civile est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE) 

Le CEDRE est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès de l'Ecole nationale de l'aviation civile

L'Ecole nationale de l'aviation civile est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16. 

Auprès de Météo-France

Météo-France est bureau de vote spécial pour l'ensemble de ses services, pour les personnels suivants :
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-attachés d'administration de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile. 

Auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) 

Le BEA est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
-assistants d'administration de l'aviation civile ;
-adjoints d'administration de l'aviation civile ;
-agents contractuels 84-16.


Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial votent auprès du bureau de vote national à l'exception de ceux affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui votent auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la direction des services de la navigation aérienne/SDRH.


Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.