Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
I. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :





ÉCHELON SITUATION ANCIENNE
ÉCHELON SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE


13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise


12e échelon
11e échelon
7/6 de l'ancienneté acquise


11e échelon
10e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise


10e échelon
9e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise


9e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise


8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté





II. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, d'adjudant et d'adjudant-chef sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





GRADE
ÉCHELON
			situation ancienne
ÉCHELON
			situation nouvelle
ANCIENNETÉ DE GRADE
			conservée
ANCIENNETÉ DE SERVICE
			conservée


Adjudant-chef
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois


8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise majorée de 6 mois


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


Adjudant
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


Maréchal des logis-chef
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise





La majoration prévue ci-dessus à partir du 5e échelon d'adjudant-chef n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de gendarmerie du grade de major sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





GRADE
ÉCHELON
			situation ancienne
ÉCHELON
			situation nouvelle
ANCIENNETÉ DE GRADE
			conservée


Major
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
31/37 de l'ancienneté acquise


5e échelon
4e échelon
25/31 de l'ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
19/25 de l'ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
13/19 de l'ancienneté acquise


2e échelon
1er échelon
6/13 de l'ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté






Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II et l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.