Arrêté du 17 avril 1967 relatif aux transferts de droits de replantation de vignes
   Les contingents visés à l'article 2 du décret n° 66-677 du 16 septembre 1966 complétant l'article 1er du décret n° 64-453 du 26 mai 1964 sont fixés comme suit pour chacune des aires de production de vins délimités de qualité supérieure :
      Cinquante hectares pour les appellations :
   Vins du Thouarsais : côtes du Forez.
   Coteaux d'Ancenis : vins de Renaison, côte roannaise.
   Mont-près-Chambord, Cour Cheverny : Châtillon-en-Diois.
   Vins de l'Orléanais : Picpoul de Pinet.
   Vins des coteaux du Giennois (ou Côtes de Gien) : vins d'Estaing, vins d'Entraygues et du Fel.
   Châteaumeillant : vins de Marcillac.
   Vins de Moselle : vins d'Irouleguy.
   Côtes de Toul : Villaudric.
   Vins du Bugey (et Roussette du Bugey : Tursan, côtes du Marmandais.
   Vins du Lyonnais (ou coteaux du Lyonnais : côtes de Buzet, vins d'Auvergne et côtes d'Auvergne.
   Coteaux du Vendômois.
   Côtes de la Malepère : côtes de Cabardès et de l'Orbiel.
   Sauvignon de Saint-Bris : Valençay.
   Vins de Lavilledieu : vins du Haut-Poitou.
   Côtes de Saint-Mont.
      Cent hectares pour les appellations :
   Coteaux de Pierrevert.
      Cent vingt-cinq hectares pour les appellations :
   Vins de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
   Vins de Savoie (et Roussette de Savoie).
      Cent soixante quinze hectares pour les appellations :
   Côtes du Vivarais.
      Deux cent cinquante hectares pour les appellations :
   Cahors.
   Vins de Béarn (ou Béarn).
   Fronton, côtes de Fronton.
      Trois cents hectares pour les appellations :
   Haut-Comtat.
      Trois cent cinquante hectares pour les appellations :
   Gros Plant (ou Gros Plant du pays nantais).
      Cinq cents hectares pour les appellations :
   Corbières du Roussillon (y compris Corbières supérieures du Roussillon).
   Roussillon Dels-Aspres.
   Toutefois, cent hectares de vignes prélevés sur le contingent ainsi ouvert seront attribués dans des conditions fixées ultérieurement par arrêté interministériel pour constituer des pare-feu à l'intérieur des périmètres de protection de la forêt, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 66-505 du 12 juillet 1966 et des textes pris pour son application.
      Six cents hectares pour l'application :
   Côtes du Ventoux.
   Coteaux du Tricastin.
      Mille hectares pour les appellations :
   Coteaux du Languedoc comprenant l'appellation Coteaux du Languedoc proprement dite et les appellations : Coteaux de La Mejanelle, Saint-Saturnin, Montpeyroux, Coteaux de Saint Christol, Quatourze, La Clape, Saint Drezery, Saint-Chinian, Faugères, Cabrières, Coteaux de Verargues, Pic Saint-Loup, Saint-Georges-d'Orques).
   Minervois.
      Huit cents hectares pour les appellations :
   Coteaux d'Aix-en-Provence.
   Côtes du Lubéron.
      Mille trois cents hectares pour les appellations :
   Corbières.
   Côtes de Provence.
      Mille quatre cents hectares pour les appellations :
   Costières du Gard.

   Lorsqu'une aire de production de vins délimités de qualité supérieure se superpose à une aire de production de vins à appellation d'origine contrôlée, les transferts de droits de replantation effectués en application de l'article 1er ci-dessus ne pourront être autorisés pour des plantations de cépages de l'encépagement réglementaire de l'appellation d'origine contrôlée considérée.