Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
Les éléments constitutifs de la prime de fonction et de résultats prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit selon la catégorie de classement et l'emploi type de l'agent :






CATÉGORIE
de classement de l'agent 


EMPLOIS TYPES 


TAUX
du niveau de base (*)


MONTANT MOYEN
de la part
liée à la fonction (**) 


MONTANT MOYEN
de la part
liée aux résultats (**)




I bis 

Directeur adjoint et secrétaire général 

19 %


7 500


1 600



Directeur de département 

19 %


6 000


1 600



Directeur de délégation régionale 

19 %


6 000


1 600



Expert de haut niveau

19 %


3 300


1 600




I

Chef de service

19 %


3 300


950



Autres emplois types 

19 %


2 500


950




II

Tous emplois types 

19 %


1 500


550




III

Tous emplois types 

19 %


1 050


400




IV

Tous emplois types 

19 %


800


300




V

Tous emplois types 

19 %


550


200




(*) En pourcentage du traitement brut de l'agent.
(**) Montants bruts annuels en euros.





Les montants moyens de la part liée aux résultats fixés à l'article 1er et à l'article 4 sont modulables comme suit afin de tenir compte des résultats individuels de l'agent, appréciés lors de l'évaluation annuelle prévue à l'article 13 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé :-de plus ou moins 35 % pour les emplois types de la catégorie I bis ;-de plus ou moins 20 % pour les emplois types des catégories I et II ;-de plus ou moins 15 % pour les emplois types de la catégorie III ;-de plus ou moins 10 % pour les emplois types des catégories IV et V.


Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des montants moyens des parts liées à la fonction et aux résultats fixés à l'article 1er, qui prendront effet au 1er janvier 2012. Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 décembre 2011, les montants annuels moyens des parts liées à la fonction et aux résultats sont fixés conformément aux deux tableaux suivants :


 




PART LIEE A LA FONCTION (*)




CATÉGORIE
de classement de l'agent 


EMPLOIS TYPES 


2007


2008


2009

2010 
2011



I bis 

Directeur adjoint et secrétaire général 

2 500


3 500


4 500

5 500
6 500


Directeur de département 

2 000


2 800


3 600

4 400
5 200


Directeur de délégation régionale 

2 000


2 800


3 600

4 400
5 200


Expert de haut niveau

1 100


1 540


1 980 

2 420
2 860



I

Chef de service

1 100


1 540


1 980

2 420
2 860


Autres emplois types 

840


1 170


1 500

1 840
2 160



II

Tous emplois types 

500


700


900

1 100
1 300



III

Tous emplois types 

350


490


630

770
910



IV

Tous emplois types 

320


370


480

590
690



V

Tous emplois types 

280


300


330

400
480



(*) Montants bruts annuels en euros.








PART LIEE AUX RESULTATS (*)




CATÉGORIE
de classement de l'agent 


EMPLOIS TYPES 


2007


2008


2009

2010 
2011



I bis 

Tous emplois types 

530


670


960 

1 170
1 390



I

Tous emplois types 

320


440


570

700
820



II

Tous emplois types 

180


260


330

400
480



III

Tous emplois types 

130


180


240

290
350



IV

Tous emplois types 

130


140


180

220
260



V

Tous emplois types 

110


120


130

150
170



(*) Montants bruts annuels en euros.







Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est abrogé.


Le directeur de l'eau et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.