Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

La classification en tant qu'article pyrotechnique non soumis à marquage CE d'un produit explosif relevant de la liste constituant l'annexe II du présent arrêté doit être appréciée en fonction des caractéristiques techniques précises du produit présenté et de son utilisation prévue. 
Cette appréciation est effectuée, à la demande du fabricant, de l'importateur ou de son mandataire, ou de la personne responsable de la mise sur le marché, par un des organismes habilités pour mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité, dans les conditions définies aux articles R. 2352-56 à R. 2352-59 du code de la défense.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 31 janvier 2005.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ
 
 
Groupe G




NUMÉRO ONU


NOM ET DESCRIPTION


CLASSE/division




0009


Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.2 G




0010


Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.3 G




0015


Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.2 G 




0016


Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.3 G




0018


Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.2 G




0019


Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive 


1.3 G




0039


Bombes photo éclair


1.2 G




0049


Cartouches-éclair


1.1 G




0050


Cartouches-éclair


1.3 G




0054


Cartouches de signalisation


1.3 G




0066


Mèche à combustion rapide


1.4 G




0092


Dispositifs éclairants de surface


1.3 G




0093


Dispositifs éclairants aériens


1.3 G




0101


Mèche non détonante


1.3 G




0103


Cordeau d'allumage à enveloppe métallique


1.4 G




0171


Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.2 G




0191


Artifices de signalisation à main


1.4 G




0192


Pétards de chemin de fer


1.1 G




0194


Signaux de détresse de navires


1.1 G




0195


Signaux de détresse de navires


1.3 G




0196


Signaux fumigènes


1.1 G




0197


Signaux fumigènes


1.4 G




0212


Traceurs pour munitions


1.3 G




0254


Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.3 G




0297


Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.4 G




0299


Bombes, photo-éclair


1.3 G










NUMÉRO ONU


NOM ET DESCRIPTION


CLASSE/division




0300


Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.4 G




0301


Munitions lacrymogènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.4 G




0303


Munitions fumigènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive


1.4 G




0306


Traceurs pour munitions


1.4 G




0312


Cartouches de signalisation


1.4 G




0313


Signaux fumigènes


1.2 G




0318


Grenades d'exercices à main ou à fusil


1.3 G




0319


Amorces tubulaires


1.3 G




0320


Amorces tubulaires


1.4 G




0333


Artifiies de divertissement


1.1 G




0334


Artifices de divertissement


1.2 G




0335


Artifices de divertissement


1.3 G




0336


Artifices de divertissement


1.4 G




0362


Munitions d'exercice


1.4 G




0363


Munitions pour essais


1.4 G




0372


Grenades d'exercices à main ou à fusil


1.2 G




0403


Dispositifs éclairants aériens


1.4 G




0418


Dispositifs éclairants de surface


1.2 G




0419


Dispositifs éclairants de surface


1.1 G




0420


Dispositifs éclairants aériens


1.1 G




0421


Dispositifs éclairants aériens


1.2 G




0424


Projectiles inertes avec traceur


1.3 G




0425


Projectiles inertes avec traceur


1.4 G




0428


Objet pyrotechnique à usage technique


1.1 G




0429


Objet pyrotechnique à usage technique


1.2 G




0430


Objet pyrotechnique à usage technique


1.3 G




0431


Objet pyrotechnique à usage technique


1.4 G




0434


Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion


1.2 G




0435


Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion


1.4 G




0452


Grenades d'exercices à main ou à fusil


1.4 G




0487


Signaux fumigènes


1.3 G




0488


Munitions d'exercice


1.3 G




0492


Pétards de chemin de fer


1.3 G




0493


Pétards de chemin de fer


1.4 G




0503


Générateurs de gaz pour sac gonflable pyrotechniques, ou modules de sacs gonflables pyrotechniques, ou rétracteurs de ceinture de sécurité pyrotechniques


1.4 G




Groupe S




NUMÉRO ONU


NOM ET DESCRIPTION


CLASSE/division




0110


Grenades d'exercices à main ou à fusil


1.4 S




0193


Pétards de chemin de fer


1.4 S




0337


Artifices de divertissement


1.4 S




0345


Projectiles inertes avec traceur


1.4 S




0373


Artifices de signalisation à main


1.4 S




0376


Amorces tubulaires


1.4 S




0404


Dispositifs éclairants aériens


1.4 S




0405


Cartouches de signalisation


1.4 S




0432


Objet pyrotechnique à usage technique


1.4 S





ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ


Groupe G





NUMÉRO ONU


NOM ET DESCRIPTION


CLASSE/division




0121


Inflammateurs (allumeurs) 


1.1 G




0314


Inflammateurs (allumeurs) 


1.2 G




0315


Inflammateurs (allumeurs) 


1.3 G




0316


Fusées - allumeurs


1.3 G




0317


Fusées - allumeurs


1.4 G




0325


Inflammateurs (allumeurs) 


1.4 G




0353


Matières explosives nsa 


1.4 G





Groupe S





NUMÉRO ONU


NOM ET DESCRIPTION


CLASSE/division




0131


Allumeurs pour mèche de mineur


1.4 S




0349


Matières explosives nsa


1.4 S




0368


Fusées - allumeurs


1.4 S




0454


 Inflammateurs (allumeurs)


1.4 S