Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe
ANNEXE I

 LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER


 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :









			Directions et services


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité (EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et

			de l'outre-mer

			(CAIOM)




			Secrétariat général


			Chef de cabinet


			30


			-


			1




			Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur


			Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur


			30


			-


			1




			Direction des libertés publiques et des affaires juridiques


			Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives


			60


			-


			1




			Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux


			60


			-


			1




			Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux


			30


			-


			1




			Adjoint au chef de bureau central des cultes


			30


			-


			1




			Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires


			30


			-


			1




			Chef du bureau du droit de la commande publique


			30


			-


			1




			Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises


			Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie


			50


			-


			1




			Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines


			30


			-


			1




			Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage


			30


			-


			1




			Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises


			30


			-


			1




			Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises


			30


			-


			1




			Direction de la transformation du numérique


			Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement


			30


			-


			1




			Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources


			30


			-


			1




			Chef du cabinet


			30


			-


			1




			Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier


			Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières


			60


			-


			1




			Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique


			50


			-


			1




			Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique


			50


			-


			1




			Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières


			30


			-


			1




			Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens


			30


			-


			1




			Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes


			30



			1




			Direction des ressources humaines


			Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation


			50


			-


			1




			Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel


			50


			-


			1




			Chef du bureau du pilotage des

			politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel


			50


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels


			30


			-


			1




			Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels


			30


			-


			1




			Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines


			30


			1


			-




			Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels


			30


			-


			1




			Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle


			0


			-


			1




			Direction générale des collectivités locales


			Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales


			30


			-


			1




			Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale


			30


			-


			1




			Chef de cabinet


			30


			-


			1




			Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences


			30


			-


			1




			Direction générale de la police nationale


			Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité


			30



			1




			Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			60


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			50


			-


			1




			Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			60


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef du bureau des personnels de police scientifique au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30



			1




			Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			50


			-


			1




			Chef du service de l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			50


			1


			-




			Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM


			30


			-


			1




			Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police


			50


			-


			1




			Chef de cabinet du directeur général de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police


			50


			-


			1




			Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police


			50


			-


			1




			Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police


			50


			-


			1




			Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police


			30


			-


			1




			Chef de la division de la stratégie et de la prospective à la sous-direction du pilotage et de la performance de la direction nationale de la sécurité publique


			20


			-


			1




			Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction du soutien opérationnel de la direction nationale de la police judiciaire


			30


			-


			1




			Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire


			30


			-


			1




			Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial


			30


			-


			1




			Intitulé du poste à identifier


			30


			-


			1




			Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			50


			-


			1




			Chef du bureau de la paie en administration centrale au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale


			30


			-


			1




			Direction générale de la sécurité intérieure


			Un poste


			50


			-


			1




			Un poste


			50


			-


			1




			Un poste


			30


			-


			1




			Un poste


			30


			-


			1




			Direction générale des outre-mer


			Chef du bureau des ressources et de la coordination


			30


			1


			-




			Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état


			30


			1


			-




			Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement


			0


			-


			1




			Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes


			0


			-


			1




			Direction générale des étrangers en France


			Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile


			30


			1


			-




			Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile


			0


			-


			1




			Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources


			30


			-


			1




			Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité


			30


			-


			1




			Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française


			-


			-


			1




			Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration


			-


			-


			1




			Chargé de mission coordination des services et animation territoriale au cabinet du directeur général des étrangers en France


			-


			-


			1




			Adjoint au sous-directeur du droit et de la protection internationale au sein de la direction de l'asile


			30


			1





			Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources


			-


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration


			-


			-


			1




			Agence nationale des titres sécurisés


			Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général


			30


			-


			1




			Direction de la gendarmerie nationale


			Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale


			60


			-


			1




			Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation


			30


			1


			-




			Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances


			30


			-


			1




			Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées


			50


			-


			1




			Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi


			30


			1


			-




			Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines


			30


			-


			1




			Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			30


			-


			1




			Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel


			50


			-


			1




			Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale


			30


			1


			-




			Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances


			30


			-


			1




			Délégation à la sécurité routière


			Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire


			50


			-


			1




			Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route


			30


			-


			1




			Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route


			30


			-


			1




			Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique


			30


			-


			1




			Service national de police scientifique


			Secrétaire général


			30


			-


			1







 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur :









			Directions et services


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité

			(EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud


			Directeur de l'administration générale et des finances


			60


			1





			Directeur adjoint de l'administration générale et des finances


			0


			-


			1




			Directeur des ressources humaines


			60


			-


			1




			Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)


			50


			-


			1




			Adjoint au directeur des ressources humaines


			20


			-


			1




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest


			Directeur de l'administration générale et des finances


			50


			-


			1




			Directeur adjoint des ressources humaines


			20



			1




			Directeur des ressources humaines


			50


			-


			1




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest


			Directeur de l'administration générale et des finances


			50


			1


			-




			Directeur des ressources humaines


			60


			1


			-




			Adjoint directeur de l'administration générale et des finances


			-


			-


			1




			Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest


			-


			-


			1




			Directeur de la stratégie et du pilotage


			20


			-


			1




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est


			Directeur de l'administration générale et des finances


			50


			-


			1




			Directeur des ressources humaines


			50


			1


			-




			Délégué régional (délégation régionale de Dijon)


			30


			-


			1




			Chef du pôle zonal des rémunérations


			20


			-


			1




			Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier


			0


			-


			1




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord


			Directeur de l'administration générale et des finances


			60


			1


			-




			Directeur des ressources humaines


			60


			-


			1




			Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense


			60


			-


			1




			Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances


			20


			-


			1




			Adjoint au directeur des ressources humaines


			-


			-


			1




			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est


			Directeur de l'administration générale et des finances


			60


			-


			1




			Chef d'Etat-Major


			20


			-


			1




			Directeur des ressources humaines


			60


			-


			1







 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;









			Directions et services


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité

			(EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)




			Service du cabinet


			Adjoint au chef de service du cabinet


			50


			-


			1




			Adjoint au chef de service du cabinet


			30


			-


			1




			Service des affaires juridiques et du contentieux


			Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation


			50


			1





			Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir


			0



			1




			Direction des finances, de la commande publique et de la performance


			Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation


			30


			-


			1




			Direction des ressources humaines


			Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale


			60


			-


			1




			Secrétaire général de la direction des ressources humaines


			50


			-


			1




			Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels


			50


			-


			1




			Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels


			50


			-


			1




			Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels


			0


			-


			1




			Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels


			50


			-


			1




			Chef du service de recrutement


			50


			1


			-




			Adjoint au chef du service de recrutement


			0


			-


			1




			Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels


			50


			-


			1




			Direction de l'immobilier et de l'environnement


			Chef du département juridique et budgétaire


			50


			1


			-




			Secrétaire général


			50


			1


			-




			Chef de la mission soutien et coordination


			0


			-


			1




			Chef du bureau de la programmation et de l'exécution


			0


			-


			1




			Délégation de l'immigration


			Chef du pôle de l'accès à la nationalité


			60


			-


			1




			Chef du pôle de la relation et du service à l'usager


			50


			-


			1




			Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière


			60


			-


			1




			Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour


			50


			-


			1




			Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale


			0



			1




			Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers


			60


			1


			-




			Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile


			60


			-


			1




			Direction des usagers et des polices administratives


			Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public


			50


			-


			1




			Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité


			50


			-


			1




			Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité


			50


			-


			1




			Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public


			50


			-


			1




			Secrétaire général


			30


			-


			1




			Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers


			30


			-


			1




			Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers


			60


			-


			1




			Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité


			50


			-


			1




			Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers


			50


			-


			1




			Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


			Chef du service de gestion opérationnelle


			60


			-


			1




			Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis


			30


			-


			1




			Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


			Secrétaire général


			60


			1





			Chef du département des finances et de l'achat


			0



			1




			Direction du renseignement de la préfecture de police


			Sous-directeur adjoint du support opérationnel


			30


			-


			1




			PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité


			Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris


			30


			-


			1




			PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité


			Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024


			30


			-


			1







 4° Périmètre services de police nationale :









			Directions et services


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité

			(EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)




			06 DIPN des Alpes Maritimes


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			13 DIPN des Bouches-du-Rhône


			Chef du service de soutien opérationnel


			50


			-


			1




			13 DZPN Sud


			Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien


			30


			-


			1




			30

			Académie de police


			Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes


			20


			-


			1




			30 DIPN du Gard


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			31 DIPN Haute Garonne


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			33 DIPN de Gironde


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			34 DIPN de l'Hérault


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			35 DIPN d'Ille-et-Vilaine-


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			35 DZPN Ouest


			Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien


			30



			1




			38 DIPN de l'Isère


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			42 DIPN de la Loire


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			44 DIPN de la Loire-Atlantique


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			51 DIPN de la Marne


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			57 DZPN Est


			Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien


			30


			-


			1




			59 DIPN du Nord


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			59 DZPN Nord


			Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien


			30



			1




			62 DIPN du Pas-de-Calais


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			67 DIPN du Bas-Rhin


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			69 DZPN Sud-Est


			Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien


			30



			1




			69 DIPN du Rhône


			Chef du service soutien opérationnel


			50


			-


			1




			69 Ecole nationale supérieure de la police


			Secrétaire général


			30


			-


			1




			76 DIPN de la Seine-Maritime


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			76 Académie de police


			Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel


			20



			1




			77 DIPN de la Seine-et-Marne


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			78 DIPN des Yvelines


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			83 DIPN du Var


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			91 DIPN de l'Essonne


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			95 DIPN du Val-d'Oise


			Chef du service de soutien opérationnel


			30


			-


			1




			95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget


			Chef du département administration et finances


			30


			-


			1







 5° Périmètre services de gendarmerie nationale :









			Directions et services


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité

			(EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)




			13 Région zonale de gendarmerie PACA


			Chef du bureau du budget et administration


			30


			-


			1




			13 Région zonale de gendarmerie PACA


			Chef du bureau de la dépense militaire


			0


			-


			1




			31 Région zonale de gendarmerie Occitanie


			Chef du bureau de l'immobilier et du logement


			30


			-


			1




			31 Région zonale de gendarmerie Occitanie


			Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie


			0


			-


			1




			33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine


			Chef du bureau de l'accompagnement du personnel


			30


			-


			1




			35 Région zonale de gendarmerie Bretagne


			Chef du bureau de la dépense militaire


			30


			1


			-




			36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


			Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie


			30


			-


			1




			51 Région zonale de gendarmerie Grand Est


			Chef du bureau de la dépense militaire


			0


			-


			1




			69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes


			Chef du bureau de l'accompagnement du personnel


			30


			1


			-




			69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes


			Chef du bureau du logement et de l'immobilier


			0


			-


			1




			75 Garde Républicaine


			Chef du bureau de la gestion du personnel


			30


			1


			-




			77 Académie militaire de la gendarmerie nationale


			Chef du département des études et des ressources documentaires


			0


			-


			1




			80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France


			Chef du bureau des compétences


			0


			-


			1




			92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


			Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels


			30


			-


			1




			93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


			Chef du service des ressources humaines


			30


			-


			1




			94 Région de la gendarmerie d'Ile-de-France (RGIF)


			Adjoint au chef de la division de l'immobilier et du logement (DIL)


			30


			1


			-




			94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France


			Chef du bureau des compétences


			30


			-


			1




			94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


			Chef du département du soutien


			0


			-


			1




			973

			Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane


			Chef du bureau soutien finances


			20


			-


			1




			974

			Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion


			Chef du bureau des soutien et des finances


			20


			-


			1







 6° Périmètre juridictions administratives :









			Juridiction administrative


			Fonctions


			Points de NBI


			Nombre d'emplois à forte

			responsabilité

			(EFR)


			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)




			TA de Paris


			Greffier en chef


			60


			-


			1




			CAA de Paris


			Greffier en chef


			60


			-


			1




			Commission du contentieux du stationnement payant


			Chef du greffe


			30


			-


			1




			CAA de Bordeaux


			Greffier en chef


			60


			-


			1




			TA de Versailles


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			CAA de Versailles


			Greffier en chef


			50


			-


			1




			TA de Lyon


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			CAA de Lyon


			Greffier en chef


			60


			-


			1




			TA de Nantes


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			CAA de Toulouse


			Greffier en chef


			50


			-


			1




			CAA de Nancy


			Greffier en chef


			50


			-


			1




			TA de Cergy-Pontoise


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			TA de Melun


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			TA de Grenoble


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			TA de Marseille


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			CAA de Marseille


			Greffier en chef


			60


			-


			1




			TA de Lille


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			TA de Strasbourg


			Greffier en chef


			30


			-


			1




			TA de Montreuil


			Greffier en chef


			30


			-


			1







 7° Périmètre préfectures :









			Localisation des emplois


			Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI


			Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI




			Total du nombre d'EFR


			60 points


			50 points


			30 points


			20 points


			Total du nombre

			d'emplois

			de CAIOM


			60 points


			50 points


			30 points


			20 points


			Sans point de NBI




			01 Ain


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			02 Aisne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			03 Allier


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			04 Alpes-de-Haute-Provence


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			1


			-




			05 Hautes-Alpes


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			06 Alpes-Maritimes


			3


			-


			3


			-


			-


			5


			-


			2


			-


			-


			3




			07 Ardèche


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			1


			-




			08 Ardennes


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			09 Ariège


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			10 Aube


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			1


			-




			11 Aude


			2


			-


			-


			-


			2


			2


			-


			-


			1


			-


			1




			12 Aveyron


			1


			-


			-


			-


			1


			3


			-


			-


			-


			2


			1




			13 Bouches-du-Rhône


			-


			-


			-


			-


			-


			9


			8


			-


			-


			-


			1




			14 Calvados


			1


			-


			-


			1


			-


			4


			-


			-


			3


			-


			1




			15 Cantal


			1


			-


			-


			-


			1


			3


			-


			-


			-


			2


			1




			16 Charente


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			17 Charente-Maritime


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			18 Cher


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			-


			1


			3


			-




			19 Corrèze


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			2A Corse-du-Sud


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			2B Haute-Corse


			1


			-


			-


			1


			-


			2


			-


			-


			1


			-


			1




			21 Côte-d'Or


			1


			-


			-


			1


			-


			4


			-


			-


			4


			-


			-




			22 Côtes-d'Armor


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			23 Creuse


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			24 Dordogne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			25 Doubs


			1


			-


			-


			1


			-


			4


			-


			-


			3


			-


			1




			26 Drôme


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			27 Eure


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			28 Eure-et-Loir


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			29 Finistère


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			1


			3


			-


			-




			30 Gard


			1


			-


			-


			1


			-


			3


			-


			-


			2


			-


			1




			31 Haute-Garonne


			4


			-


			4


			-


			-


			7


			-


			3


			-


			-


			4




			32 Gers


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			33 Gironde


			3


			-


			3


			-


			-


			5


			-


			2


			-


			-


			3




			34 Hérault


			1


			-


			-


			1


			-


			5


			-


			1


			3


			-


			1




			35 Ille-et-Vilaine


			-


			-


			-


			-


			-


			6


			-


			-


			6


			-


			-




			36 Indre


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			37 Indre-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			38 Isère


			-


			-


			-


			-


			-


			6


			-


			5


			1


			-


			-




			39 Jura


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			-


			3


			-




			40 Landes


			1


			-


			-


			-


			1


			2


			-


			-


			-


			1


			1




			41 Loir-et-Cher


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			42 Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			2


			1


			-




			43 Haute-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			44 Loire-Atlantique


			1


			-


			1


			-


			-


			7


			-


			6


			-


			-


			1




			45 Loiret


			1


			-


			-


			1


			-


			5


			-


			-


			3


			-


			2




			46 Lot


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2





			47 Lot-et-Garonne


			1


			-


			-


			-


			1


			2


			-


			-


			-


			1


			1




			48 Lozère


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			1


			-




			49 Maine-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			50 Manche


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			51 Marne


			1


			-


			-


			1


			-


			3


			-


			-


			2


			-


			1




			52 Haute-Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			53 Mayenne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			54 Meurthe-et-Moselle


			1


			-


			-


			1


			-


			2


			-


			-


			1


			-


			1




			55 Meuse


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			1


			2


			-




			56 Morbihan


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			1


			2


			-


			-




			57 Moselle


			4


			-


			4


			-


			-


			7


			-


			1


			1


			-


			5




			58 Nièvre


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			-


			3


			-




			59 Nord


			-


			-


			-


			-


			-


			11


			9


			-


			2


			-


			-




			60 Oise


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			61 Orne


			1


			-


			-


			-


			1


			3


			-


			-


			-


			2


			1




			62 Pas-de-Calais


			1


			-


			1


			-


			-


			7


			-


			4


			1


			1


			1




			63 Puy-de-Dôme


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			64 Pyrénées Atlantiques


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			1


			2


			-


			-




			65 Hautes-Pyrénées


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			66 Pyrénées-Orientales


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			67 Bas-Rhin


			2


			-


			2


			-


			-


			8


			-


			5


			-


			-


			3




			68 Haut-Rhin


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			1


			3


			-


			-




			69 Rhône


			-


			-


			-


			-


			-


			5


			5


			-


			-


			-


			-




			70 Haute-Saône


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			71 Saône-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			72 Sarthe


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			73 Savoie


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			74 Haute-Savoie


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			2


			1


			-




			75 Ile-de-France et Paris


			2


			2


			-


			-


			-


			8


			1


			2


			2


			1


			2




			76 Seine-Maritime


			-


			-


			-


			-


			-


			7


			-


			6


			1


			-


			-




			77 Seine-et-Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			6


			6


			-


			-


			-


			-




			78 Yvelines


			1


			1


			-


			-


			-


			7


			3


			-


			3


			-


			1




			79 Deux-Sèvres


			1


			-


			-


			1


			-


			2


			-


			-


			1


			-


			1




			80 Somme


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			81 Tarn


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			82 Tarn-et-Garonne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			83 Var


			-


			-


			-


			-


			-


			5


			-


			-


			5


			-


			-




			84 Vaucluse


			1


			-


			-


			1


			-


			3


			-


			-


			2


			-


			1




			85 Vendée


			1


			-


			-


			1


			-


			3


			-


			-


			1


			1


			1




			86 Vienne


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			87 Haute-Vienne


			0


			-


			-


			0


			-


			3


			-


			-


			3


			-


			-




			88 Vosges


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			1


			1


			-




			89 Yonne


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			90 Territoire de Belfort


			1


			-


			-


			-


			1


			2


			-


			-


			1


			-


			1




			91 Essonne


			3


			3


			-


			-


			-


			6


			3


			-


			-


			-


			3




			92 Hauts-de-Seine


			2


			1


			-


			1


			-


			6


			3


			-


			1


			-


			2




			93 Seine-Saint-Denis


			1


			1


			-


			-


			-


			8


			6


			-


			-


			1


			1




			94 Val-de-Marne


			1


			1


			-


			-


			-


			6


			3


			-


			2


			-


			1




			95 Val-d'Oise


			-


			-


			-


			-


			-


			6


			5


			1


			-



			-




			971 Guadeloupe


			1


			-


			-


			1


			-


			3


			-


			-


			2


			-


			1




			972 Martinique


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			-


			4


			-


			-




			973 Guyane


			-


			-


			-


			-


			-


			5


			-


			-


			4


			1


			-




			974 Réunion


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			-


			4


			-


			-




			975 Saint-Pierre-et-Miquelon


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			-


			2


			-




			976 Mayotte


			-


			-


			-


			-


			-


			4


			-


			-


			-


			4


			-




			977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			1


			-




			986 Wallis et Futuna







			1





			1





			987 Polynésie française


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-




			988 Nouvelle-Calédonie


			-


			-


			-


			-


			-


			2


			-


			-


			2


			-


			-







 8° Périmètre secrétariat général commun départemental :









			Localisation des emplois


			Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI


			Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI




			Total du nombre d'EFR


			60 points


			50 points


			30 points


			20 points


			Total du nombre

			d'emplois

			de CAIOM


			60 points


			50 points


			30 points


			20 points


			Sans point de NBI




			01 Ain


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			02 Aisne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			03 Allier


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			04 Alpes-de-Haute-Provence


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			05 Hautes-Alpes


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			06 Alpes-Maritimes


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-




			07 Ardèche


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			08 Ardennes


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			09 Ariège


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			10 Aube


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			11 Aude


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			12 Aveyron


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			13 Bouches-du-Rhône


			2


			2


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			14 Calvados


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			15 Cantal


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			16 Charente


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			17 Charente-Maritime


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			18-Cher


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			19 Corrèze


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-



			1


			-


			-




			2B Haute-Corse


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			21 Côte-d'Or


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			22 Côtes d'Armor


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			23 Creuse


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			24 Dordogne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			25 Doubs


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			26 Drôme


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			27 Eure


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-



			1


			-


			-




			28 Eure-et-Loir


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			29 Finistère


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			30 Gard


			1


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			31 Haute Garonne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-




			32 Gers


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			33 Gironde


			-


			-



			-


			-


			2


			-


			2


			-


			-





			34 Hérault


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			35 Ille-et-Vilaine


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			36 Indre


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-



			1


			-


			-




			37 Indre-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			39 Jura


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			40 Landes


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			41 Loir-et-Cher


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			42 Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			43 Haute-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			44 Loire Atlantique


			1


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			45 Loiret


			1


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			-


			-


			-




			46 Lot


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			47 Lot-et-Garonne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			48 Lozère


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			49 Maine-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			50 Manche


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			51 Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			52 Haute-Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			53 Mayenne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-



			1


			-


			-




			54 Meurthe-et-Moselle


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			55 Meuse


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			56 Morbihan


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			57 Moselle


			1


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			-


			-


			-


			-




			58 Nièvre


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			59 Nord







			1


			1








			60 Oise


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			61 Orne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			62 Pas de Calais


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-




			63 Puy de Dôme


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			64 Pyrénées-Atlantiques


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			65 Hautes Pyrénées


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			66 Pyrénées Orientales


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			67 Bas-Rhin


			1


			-


			1


			-


			-



			-


			-


			-


			-





			68 Haut-Rhin


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			69 Rhône


			-


			-


			-


			-


			-


			3


			2


			-


			1


			-


			-




			70 Haute-Saône


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-



			1


			-


			-




			71 Saône-et-Loire


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			72 Sarthe


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			73 Savoie


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			74 Haute-Savoie


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			76 Seine-Maritime


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-




			77 Seine-et-Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			1


			-


			-


			-


			-




			78 Yvelines


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			1


			-


			-


			-


			-




			79 Deux-Sèvres


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			80 Somme


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			81 Tarn


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			82 Tarn-et-Garonne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			84 Vaucluse


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			85 Vendée


			1


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			86 Vienne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			87 Haute-Vienne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			88 Vosges


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			89 Yonne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			90 Territoire de Belfort


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1



			-




			91 Essonne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			1


			-


			-


			-


			-




			92 Hauts-de-Seine


			1


			1


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			94 Val de Marne


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			1


			-


			-


			-


			-




			95 Val d'Oise







			1





			1





			971 Guadeloupe


			1


			-


			-


			1


			-


			1


			-


			-


			-


			-


			1




			972 Martinique


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-




			974 La Réunion


			-


			-


			-


			-


			-


			1


			-


			-


			1


			-


			-





ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL






			SERVICES OU DIRECTIONS


			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI




			Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :





			Cabinet du ministre


			Chef du bureau des cabinets




			Direction des libertés publiques et des affaires juridiques


			Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives




			Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières


			Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières




			Direction générale de la police nationale


			Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale




			Direction générale des étrangers en France


			Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française




			Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration




			Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :





			Direction des ressources humaines


			Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale




			Direction des usagers et des polices administratives


			Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers




			Délégation à l'immigration


			Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière




			Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


			Chef du service de gestion opérationnelle




			Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


			Secrétaire général




			Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :





			Zone de défense et de sécurité Sud


			Directeur des ressources humaines




			Zone de défense et de sécurité Ouest


			Directeur de la stratégie et du pilotage




			Zone de défense et de sécurité Sud-Est


			Directeur des ressources humaines




			Préfectures :





			Bouches-du-Rhône


			Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité




			Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement




			Nord


			Directeur de la citoyenneté




			Directeur de l'immigration et de l'intégration




			Rhône


			Directeur des migrations et de l'intégration




			Seine-et-Marne


			Directeur de l'immigration et de l'intégration




			Directeur de la coordination des services de l'Etat




			Yvelines


			Directeur des migrations




			Directeur de la réglementation et des collectivités locales




			Essonne


			Directeur des relations avec les collectivités locales




			Hauts-de-Seine


			Directeur des migrations et de l'intégration




			Seine-Saint-Denis


			Directeur des migrations et de l'intégration




			Directeur de la citoyenneté et de la légalité




			Val-de-Marne





			Directeur de la citoyenneté et de la légalité




			Val-d'Oise


			Directeur des migrations et de l'intégration




			Secrétariat général commun départemental :





			Yvelines


			Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental