Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement

La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les produits conditionnés pour la vente au détail figurant dans le tableau ci-après.Lorsque ces produits sont vendus en lot, les seuils mentionnés dans le tableau ci-après s'appliquent à chaque unité constituant le lot.Les produits biocides dont la vente à des utilisateurs non professionnels est interdite en application de la section 5 du chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement sont exclus du tableau figurant ci-après ainsi que les produits phytopharmaceutiques mentionnés au 1° du I de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.






Catégories et nature du produit

Conditionnement maximal du contenu(poids ou volume du contenu)



1. Produits pyrotechniques



Engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes).

Quel que soit le poids ou le volume



2. Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice



Extincteurs et appareils à fonction extinctrice sous pression, à poudre ou à eau, qu'ils soient fixes ou mobiles

Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 kgExtincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l



3. Produits à base d'hydrocarbures



Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage

≤ 25 l



Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs

≤ 300 cm ³



Paraffine (pour le bricolage)

≤ 1 kg



Vaseline (pour le bricolage)

≤ 1 l



Allume-feux (solides, liquides et gélifiés)

Liquide : ≤ 2 lSolide : ≤ 1 kgGélifié : ≤ 2 l



4. Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation



Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)

Mastics de vitrier : ≤ 5 kgAutres mastics :- en conditionnement cartouches : ≤ 0,3 l- autres types de conditionnement : ≤ 5 kg



Colles de bricolage

Colles en phase aqueuse : ≤ 5 kgColles en phase solvantée : ≤ 1 kgColles réactives : ≤ 500 g



Colles pour usage scolaire et colles multi-usages / fixation ou petite fixation décorative, sans solvant

Quel que soit le poids ≥ 80 g



Colles autres usages tels sols, murs et carrelage

Colles murs et sols : ≤ 25 kgColles carrelage : ≤ 25 kg



Résines de type mousses Polyuréthane / mousses expansives quel qu'en soit le mode d'application

Aérosols ≤ 1 l



Résines non conditionnées en aérosols

≤ 25 l et ≤ 30 kg



5. Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface



Produits de traitement des matériaux hors bois

≤ 25 l et ≤ 30 kg



Produits de traitement du bois

≤ 25 l et ≤ 30 kg



Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) quel qu'en soit le mode d'application

≤ 25 l et ≤ 30 kg



Peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants

≤ 2,5 l



Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter

≤ 1,5 kg



Enduits intérieurs / extérieurs minéraux et organiques pour murs ou sols : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage, mortier colle, mortiers divers

Pâte : ≤ 25 kgPoudre : ≤ 25 kg



6. Produits d'entretien spéciaux ou de protection



Polish extérieur pour véhicules

≤ 1 l



Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers

Quel que soit le volume ou le poids



Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules

≤ 5 l



Produits anti-goudron

≤ 5 l



Liquides de refroidissement des véhicules

≤ 5 l



Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées

≤ 1,5 kg



Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers

≤ 1 l



Liquide de protection des circuits de chauffage

≤ 1 l



Préparation antigel chaudières et canalisations

≤ 5 l



Déboucheurs pour canalisations

≤ 2 l



Décapants pour appareils de cuisson ménagers

≤ 1 l



Produits imperméabilisants et / ou de protection textiles et / ou cuir et / ou daim

≤ 500 ml



Produits de traitement de piscine ne figurant pas dans la catégorie 9 : biocides et phytosanitaires ménagers

Liquide : ≤ 5 lSolide : ≤ 5 kg



Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice

Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l



7. Produits chimiques usuels



Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes


≤ 5 l



Acide chlorhydrique

≤ 20 l



Acide nitrique

≤ 1 l



Acide phosphorique

≤ 1 l



Acide sulfurique

≤ 1 l



Acide oxalique

≤ 1 l



Acide sulfamique

≤ 1 l



Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique, …

≤ 5 l



Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)

≤ 5 l



Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée

≤ 5 l



Ammoniaque sous toutes ses formes

≤ 6 l



8. Solvants et diluants



White-spirit non utilisé comme combustible

≤ 20 l



Essence de térébenthine

≤ 5 l



Acétone

≤ 5 l



Solvants, dissolvants et diluants organiques utilisés par les ménages

≤ 10 l



Décapants

≤ 20 l



9. Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers



Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes 0

Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 lSolide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg



Rodenticides

Solide : ≤ 1,5 kg



Répulsifs et appâts

Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 lSolide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg



Produits antimousses et produits antimoisissures

≤ 25 l



Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base et portant la mention emploi autorisé dans les jardins=

Quel que soit le poids ou le volume



Produits de désinfection des piscines des particuliers : chlore pur

Liquide : ≤ 20 lSolide : ≤ 10 kg



Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur

Liquide : ≤ 20 lSolide : ≤ 5 kg



10. Engrais ménagers



Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques, des engrais dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique conformément au règlement (CE) n° 834/2007 et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant

Liquide : ≤ 5 lSolide : ≤ 25 kg