Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de
l’environnement

Lorsque, pour apprécier l'incidence d'une installation, ouvrage, travaux ou activité sur le milieu aquatique une analyse est requise en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :

1° La qualité des rejets dans les eaux de surface est appréciée au regard des seuils de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature dont le niveau de référence R1 est ainsi défini pour les paramètres du tableau I :


-lorsque le débit moyen annuel journalier du milieu récepteur est connu, le flux R1 retenu pour un paramètre donné est égal à la valeur de ce débit multiplié par la norme de qualité environnementale de ce paramètre, exprimée en concentration moyenne annuelle dans l'eau. Pour le mercure, en l'absence d'une norme en concentration moyenne annuelle, le calcul est effectué à partir de la concentration maximale admissible. Les valeurs des normes de qualité environnementales sont consultables aux annexes 3 et 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé ;

-lorsque le débit du milieu récepteur n'est pas connu ou que le paramètre ne possède pas de norme de qualité environnementale dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, le niveau de référence R1 est celui du tableau I ;


2° La qualité des sédiments marins ou estuariens est appréciée au regard des seuils de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature dont les niveaux de référence N 1 et N 2 sont précisés dans les tableaux II, III, III bis et III ter ;

3° La qualité des sédiments extraits de cours d'eau ou canaux est appréciée au regard des seuils de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature dont le niveau de référence S 1 est précisé dans le tableau IV.


Tableau I







			PARAMÈTRES


			NIVEAU R1




			MES (kg/ j)


			9




			DBO5 (kg/ j) (*)


			9




			DCO (kg/ j) (*)


			12




			Matières inhibitrices (équitox/ j)


			25




			Azote total (kg/ j)


			1,2




			Phosphore total (kg/ j)


			0,3




			Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j)


			7,5




			Hydrocarbures (kg/ j)


			0,1




			Escherichia coli (Escherichia coli/ j) (**)


			1010




			Sels dissous (t/ j)


			1




			Mercure (mg/ j)


			105




			Cadmium (mg/ j)


			120




			Arsenic (mg/ j)


			1245




			Plomb (mg/ j)


			1800




			Nickel (mg/ j)


			6000




			Cuivre (mg/ j)


			1500




			Chrome (mg/ j)


			5100




			Zinc (mg/ j)


			11700




			Benzo (a) pyrène (mg/ j)


			0,25




			Nonylphénols (mg/ j)


			0,45




			Isoproturon (mg/ j)


			0,45




			2,4 MCPA (mg/ j)


			750




			DEHP (mg/ j)


			1950




			Octylphénols (mg/ j)


			150




			Fluoranthène (mg/ j)


			9,5




			Trichlorométhane (mg/ j)


			3750




			Chlorpyrifos (mg/ j)


			45




			(*) Dans le cas de rejets salés présentant une teneur en chlorures supérieure à 2 000 mg/ l, les paramètres DBO5 et DCO et leurs seuils sont remplacés par le paramètre COT avec un seuil de 8 kg/ j (D).

			(**) Paramètre applicable si le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique.







Tableau II

Niveaux relatifs aux éléments traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)







			ÉLÉMENTS TRACES


			NIVEAU N1


			NIVEAU N2




			Arsenic


			25


			50




			Cadmium


			1,2


			2,4




			Chrome


			90


			180




			Cuivre


			45


			90




			Mercure


			0,4


			0,8




			Nickel


			37


			74




			Plomb


			100


			200




			Zinc


			276


			552







Tableau III

Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)







			PCB


			NIVEAU N 1


			NIVEAU N 2




			PCB congénère 28


			5


			10




			PCB congénère 52


			5


			10




			PCB congénère 101


			10


			20




			PCB congénère 118


			10


			20




			PCB congénère 138


			20


			40




			PCB congénère 153


			20


			40




			PCB congénère 180


			10


			20







Tableau III bis

Niveaux relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)







			HAP


			NIVEAU N1


			NIVEAU N2




			Naphtalène


			160


			1 130




			Acénaphtène


			15


			260




			Acénaphtylène


			40


			340




			Fluorène


			20


			280




			Anthracène


			85


			590




			Phénanthrène


			240


			870




			Fluoranthène


			600


			2 850




			Pyrène


			500


			1 500




			Benzo [a] anthracène


			260


			930




			Chrysène


			380


			1 590




			Benzo [b] fluoranthène


			400


			900




			Benzo [k] fluoranthène


			200


			400




			Benzo [a] pyrène


			430


			1 015




			Di benzo [a, h] anthracène


			60


			160




			Benzo [g, h, i] pérylène


			1 700


			5 650




			Indéno [1,2,3-cd] pyrène


			1 700


			5 650







Tableau III ter

Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)







			PARAMÈTRE


			NIVEAU N 1


			NIVEAU N 2




			TBT


			100


			400







Tableau IV

Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)







			PARAMÈTRES


			NIVEAU S1




			Arsenic


			30




			Cadmium


			2




			Chrome


			150




			Cuivre


			100




			Mercure


			1




			Nickel


			50




			Plomb


			100




			Zinc


			300




			PCB totaux


			0,680




			HAP totaux


			22,800







Lors des analyses, afin d'évaluer la qualité des rejets et sédiments en fonction des niveaux de référence précisés dans les tableaux ci-dessus, la teneur à prendre en compte est la teneur maximale mesurée. Toutefois, il peut être toléré : 1 dépassement pour 6 échantillons analysés ; 2 dépassements pour 15 échantillons analysés ; 3 dépassements pour 30 échantillons analysés ; 1 dépassement par tranche de 10 échantillons supplémentaires analysés,sous réserve que les teneurs mesurées sur les échantillons en dépassement n'atteignent pas 1,5 fois les niveaux de référence considérés.


Les tableaux figurant à l'article 1er peuvent être actualisés et complétés par arrêté complémentaire en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.


Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2006.


Le directeur de l'eau et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.