Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de  chargeuse
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes : 

1. Conduire un bouteur. 

2. Conduire une chargeuse. 

3. Conduire un tombereau automoteur articulé. 

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 


Intitulé : 
Titre professionnel : conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse. 
Niveau : V. 
Code NSF : 230 u. 

Résumé du référentiel d'emploi 

Le conducteur de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier et en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l'engin, des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes ou des aménagements paysagers. 
Polyvalent sur la conduite des deux engins principaux que sont le bouteur et la chargeuse, il doit également être capable de conduire un tombereau, selon les besoins de l'entreprise. 
Il est seul sur sa machine, travaille souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il organise les zones d'évolution des décapeuses et des tombereaux ainsi que la zone de mise en dépôt. 
Il possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit veiller à la sécurité des personnes évoluant à proximité de sa machine. Il intègre les contraintes du chantier liées à l'environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques. 
Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin et en assure le contrôle quotidien. Suivant l'organisation de l'entreprise, il peut en assurer également la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d'entretien et des consignes de sécurité. 
Le conducteur de bouteur et de chargeuse peut se voir confier un engin de forte puissance sur des chantiers importants. Il réalise dans ce cas des travaux de terrassement en grande masse ou assiste des échelons de décapeuses. 
Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier. 
Le conducteur de bouteur et de chargeuse doit être titulaire, pour chaque engin, d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur. 

Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Conduire un bouteur 

Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie. 
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 
Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau. 
Terrasser en sécurité un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine. 
Réaliser en sécurité avec un bouteur les opérations de mise en dépôt ou en remblai des matériaux transportés. 
Régler en sécurité une surface avec un bouteur. 
Scarifier et défoncer en sécurité les sols au bouteur. 
Charger et décharger en sécurité un bouteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin. 

2. Conduire une chargeuse 

Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie. 
Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 
Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur une chargeuse, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et contrôle quotidien ou périodique de premier niveau. 
Terrasser en sécurité un ouvrage avec une chargeuse, en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine. 
Charger en sécurité avec une chargeuse les engins de transport en tenant compte de la nature des matériaux, de l'équilibrage de la charge, de la hauteur de vidage et de la capacité des bennes. 
Régler en sécurité une surface avec une chargeuse. 
Scarifier en sécurité des sols avec une chargeuse. 
Charger et décharger en sécurité une chargeuse, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin. 

3. Conduire un tombereau automoteur articulé 

Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 
Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un tombereau automoteur articulé et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau. 
Positionner en sécurité un tombereau automoteur articulé pour optimiser les opérations de chargement des matériaux. 
Transporter en sécurité des matériaux avec un tombereau automoteur articulé en respectant le plan de circulation du chantier. 
Benner en sécurité les matériaux transportés. 
Charger et décharger en sécurité un tombereau automoteur articulé, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin. 
Code ROME : 
43211 : Conducteur (trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières. 
Réglementation de l'activité : 
Autorisation de conduite délivrée par l'employeur qui peut exiger le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 372m de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.