Décret n° 2025-440 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l'escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024 (1)

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l'escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ACCORDENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE PORTANT SUR LA RECONSTITUTION PARTIELLE DE L'ESCALIER DU TEMPLE DE ZEUS DE JERASH, SIGNÉ À AMMAN LE 18 NOVEMBRE 2024

Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé « la Partie française » d'une part, etLe Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, ci-après dénommé « la Partie jordanienne », d'autre part ;Ci-après désignés les « Parties » ;Considérant l'importance de la coopération entre la France et la Jordanie dans le domaine de l'archéologie, notamment à travers les travaux conjoints menés par l'Institut français du Proche-Orient (IFPO) et la Direction des antiquités (DoA) du ministère jordanien du tourisme et des antiquités.Considérant la coopération établie entre l'IFPO et le DoA depuis 1982 en matière de fouilles, de restauration et de mise en valeur du site de Jerash,Sont convenus de ce qui suit :

Article 1erObjet

Le présent accord a pour objet d'encadrer la coopération des Parties pour la mise en œuvre du projet de reconstitution partielle de l'escalier monumental du temple de Zeus à Jerash (ci-après désigné le Projet), joint en annexe au présent accord.

Article 2Objectifs du Projet

Le Projet répond aux objectifs suivants :

- un escalier droit en pierre sera reconstitué selon la forme de l'escalier d'origine mais uniquement sur le tiers nord de la surface d'origine, sur une largeur de 7,50 m. La reconstitution de cet escalier sera finalisée par une révision des cheminements dans le sanctuaire, particulièrement autour du temple et du temenos supérieur ;- une formation sera donnée à 20 jeunes architectes et archéologues jordaniens ayant déjà un minimum d'expérience, afin de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la conduite d'un projet technique.

Article 3Engagements des Parties

3.1 Les Parties conviennent de confier à l'IFPO la responsabilité de :

- suivre et justifier le Projet ;- suivre et vérifier le planning ;- suivre et vérifier le budget du Projet et, s'agissant des travaux, valider les rapports mensuels avec le chef de chantier ;- rédiger les rapports techniques et les rapports financiers relatifs aux engagements français du Projet ;- organiser et gérer le comité de pilotage ;- assurer le suivi technique de la reconstitution ;- organiser la logistique des formations et veiller à leur bon déroulement ;- suivre le traitement des archives pour fournir la documentation disponible sur les escaliers ;- assurer le suivi technique de la reconstitution ;- gérer les contrats, les services et les factures liés aux engagements français du Projet conformément à ses règles de gestion.

3.2 Les Parties conviennent de confier à la Direction des antiquités (DoA) la responsabilité de :

- soutenir le Projet sur le plan administratif et logistique pour garantir son succès ;- mettre à disposition quotidienne 6 ouvriers du DoA pour le Projet (durée estimée à 19 mois) : 3 ouvriers non-qualifiés et 3 ouvriers qualifiés (tailleurs de pierre et maçons) ;- mettre à disposition, lorsqu'elle sera nécessaire, une grue avec chauffeur et carburant pour le Projet (durée estimée de 12 mois) ;- mettre à disposition, en cas de besoin et en concertation avec le représentant sur le site, les équipements lourds (bulldozer, camion, …) et toute autre ressource ;- fournir les pierres de taille (quantité estimée à 186 m3) nécessaires au Projet pour un coût global estimé à 100 000 JOD (se référer à l'annexe pour le détail et le calendrier de ces fournitures). Le choix des pierres sera approuvé au préalable par les experts de l'IFPO et du DoA ;- mettre à disposition un bâtiment de stockage pour les outils et le matériel à proximité du sanctuaire de Zeus ;- mettre à disposition gratuitement les bungalows de Jerash comme logement et bureau (4 bungalows avec chambres et 1 avec cuisine) pour les membres des deux projets français en cours (Projet de reconstitution de l'escalier du temple de Zeus et Eastern Jarash Project) ;- exempter des frais administratifs et de bureau, du paiement des permis et des indemnités journalières pour le représentant du DoA les deux projets français en cours (Projet de reconstitution de l'escalier du temple de Zeus et Eastern Jarash Project).

La participation du DoA au projet en coût indirect est estimée à 300 000 JD et couvre les points susmentionnés, en dehors du coût des pierres.3.3 La Partie jordanienne s'engage à :

- effectuer les démarches et les demandes officielles auprès des institutions concernées pour demander l'exemption de tout impôt direct ou indirect pour le Projet.

3.4 La Partie française s'engage à :

- assurer le secrétariat du Comité de pilotage ;- accorder 420 097 euros (quatre cent vingt mille quatre-vingt-dix-sept euros) en 2024 au projet « restauration partielle de l'escalier du temple de Zeus à Jerash » dont le budget global est de 884 584 euros (huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros) ;- veiller à l'établissement des rapports d'exécution techniques et financiers finaux ;- suivre l'évaluation finale et en assurer la transmission à l'ensemble des partenaires du Projet.

Article 4Mise en œuvre du Projet

4.1 La gouvernance globale du Projet est assurée par un comité de pilotage. Il vérifie que le Projet se déroule conformément aux objectifs définis (réalisations, calendrier, budget). Il se réunit trimestriellement et est composé de l'ambassadeur de France en Jordanie, du ministre jordanien du tourisme et des antiquités, du directeur général du DoA, du conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Jordanie, du directeur de l'IFPO (ou de son représentant) et du chef de projet de l'IFPO.4.2 Un comité technique chargé de suivre l'avancement des travaux sur le terrain et de valider les solutions techniques proposées par l'équipe du Projet se réunit tous les mois. Il est informé de l'évolution du Projet par des rapports mensuels envoyés par l'IFPO. Il est composé de quatre membres de l'IFPO, de quatre membres du DoA et, si nécessaire, d'experts externes. Le DoA préside le comité technique et assure son bon déroulement.4.3 Les Parties confient à l'IFPO la mission de passer un contrat avec une société spécialisée dans la conservation du patrimoine pour mettre en œuvre la reconstitution et la formation en concertation avec le DoA.Cette société de conservation est engagée par l'IFPO pour :

- compléter l'étude et la proposition technique architecturale ;- établir le programme des travaux ;- exécuter la reconstitution des escaliers et les travaux préliminaires ;- gérer le travail sur le terrain et l'équipe ;- mettre à jour les coûts, assurer le suivi financier de sa mission et tenir des réunions budgétaires régulières avec l'équipe financière de l'IFPO ;- réaliser les formations ;- réaliser les rapports mensuels.

Article 5Communication

5.1 L'ambassade de France en Jordanie, le ministère jordanien du tourisme et des antiquités (MoTA), le DoA et l'IFPO sont autorisés à publier tous les éléments relatifs au Projet et à promouvoir les actions entreprises dans le cadre du présent accord.5.2 Ils s'engagent mutuellement à mentionner la contribution de l'autre Partie dans toute forme de communication ou de publication sur les objectifs couverts par le présent accord.5.3 Toutes les actions de communication sont proposées par l'IFPO et le DoA et validées par le Comité de pilotage.5.4 Les prestataires de services sont autorisés à promouvoir les actions entreprises après validation par le comité technique. Leurs publications et communications mentionnent le cadre du Projet ainsi que l'ambassade de France en Jordanie, le MoTA, le DoA et l'IFPO.

Article 6Durée du Projet

6.1 Le Projet commence à la date de signature du présent accord pour une durée prévisionnelle de 24 mois.6.2 Les Parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ce délai.

Article 7Règlement des différends

Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.

Article 8Dénonciation

Chacune des Parties peut dénoncer le présent accord, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l'Accord cesse d'être valable dans un délai de trois mois après la date de la réception de la notification.

Article 9Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.Fait à Amman, le 18 novembre 2024, en deux (2) exemplaires originaux, en langues française, arabe et anglaise, les versions française et arabe faisant foi.

Pour le Gouvernement de la République françaiseAlexis Le Cour Grandmaison Ambassadeur de France en Jordanie

Pour le Gouvernement du Royaume hachémite de JordanieLina Muthar Annab Ministre du tourisme et des antiquités

En présence deMyriam Catusse Directrice de l'Institut français du Proche-OrientFadi Bal'Awi Directeur général des antiquités