Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la    nouvelle bonification indiciaire    dans les services du Premier ministre (services généraux)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : 





Désignation de l'emploi 


Niveau de responsabilité 


Nombre d'emplois 


Nombre de points alloués par emploi (en points majorés) 




1. Services centraux 


 


 


 




Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement 


A 


1 


50 




Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 


A 


1 


50 




Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 


A 


6 


50 




Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative 


A 


3 


50 




Adjoint au chef du service de documentation 


A 


1 


50 




Chef de bureau chargé de l'achat public 


A 


1 


50 




Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels 


A 


1 


50 




Chef de la section affectation et carrières 


A 


1 


40 




Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre 


A 


1 


40 




Responsable de gestion logistique 


A 


1 


40 




Responsable coordonnateur de la fonction achats 


A 


1 


40 




Responsable de gestion du personnel 


A 


1 


30 




Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière 


A 


2 


25 




Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) 


B ou C 


6 


20 ou 30 




Contrôleur de gestion 


B 


1 


30 




Coordonnateur de cellule affaires générales 


B 


1 


30 




Gestionnaire comptable et budgétaire 


B 


1 


30 




Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative 


B 


1 


30 




Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement 


B ou C 


2 


20 




Moniteur bureautique 


B ou C 


2 


20 




Chef d'atelier coordinateur du parc automobile 


C 


1 


20 




Responsable de bureau à ordre 


C 


1 


20 




Coordonnateur de service intérieur 


C 


1 


20 




Chef de l'atelier central d'impression 


C 


1 


20 




Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile 


C 


1 


20 




Assistant de gestion de ressources humaines 


C 


1 


20 




Assistant de gestion financière 


C 


1 


20 




Assistant de gestion logistique polyvalent 


C 


3 


20 




Assistant de contrôle 


C 


1 


20 




Responsable de magasin 


C 


1 


20 




Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport 


C 


1 


20 




2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique 


 


 


 




Secrétaire général 


A 


1 


50 




Chef du bureau des politiques sociales 


A 


1 


50 




Responsable de la cellule concours 


A 


1 


30 




Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils 


A 


1 


30 




Gestionnaire du recensement des concours 


B ou C 


1 


20 




Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier 


C 


3 


20 




Assistant documentaire 


C 


1 


20 




Superviseur service et réception 


C 


1 


20 




3. Direction de l'information légale et administrative


C 


1 


20 




Responsable de département chargé des ressources humaines 


A 


1 


50 




Chef de la mission contrôle de gestion 


A 


1 


40 




Responsable de département relevant de la fonction éditoriale 


A 


4 


40 




Rédacteurs en chef 


A 


3 


40 




Responsable d'unité de facturation 


B 


1 


30 




Secrétaire de rédaction 


B ou C


8


20 




Opérateur PAO 


C 


3 


20 




Technicien d'édition 


B 


1 


20 




Assistant de bibliothèque 


C ou B 


9


20 




Gestionnaire de sites web 


C 


1 


20 




Aides-comptable 


C 


1 


20 




Responsable de l'atelier des expéditions 


C 


1 


20 




Agent d'entretien du service intérieur 


C 


2 


15 




Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) 


C 


1 


20 




Responsable des affranchissements postaux 


C 


2 


15 à 20 




Agent d'accueil 


C 


2


20 




Responsable de magasin 


C 


1 


20 




Responsable de caisse 


C 


1 


15 




Conducteur de machine 


C 


5


15 




4. Service d'information du Gouvernement 


 


 


 




Chef du département administration générale 


A 


1 


50 




Responsable du service intérieur et du matériel 


C 


1 


20 




Responsable de la diffusion 


C 


1 


20 




Secrétariat de direction 


C 


1 


20 




5. Direction générale des médias et des industries culturelles 


 


 


 




Secrétaire général 


A 


1 


50 




Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse 


A 


1 


40 




Statisticien spécialisé 


B 


1 


30 




Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal 


C 


2 


20 




6. Centres interministériels de renseignements administratifs 


 


 


 




Agent d'orientation 


B ou C 


2 


20





A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : 




Désignation de l'emploi 


Niveau des responsabilités exercées 


Nombre d'emplois 


Montant par emploi (en points majorés) 


Date d'effet 




Direction de la Documentation française 








Conducteur de machines 


C 


8 


10 


01-08-1996 




Responsable d'unité de facturation 


B 


1 


30 


01-08-1991 




Secrétaire d'édition 


B 


1 


20 


01-08-1996 




Secrétaire d'édition 


C 


1 


20 


01-01-1994 




Service d'information et de diffusion 
















Responsable de la diffusion 


C 


1 


20 


01-08-1991 




Centres interministériels de renseignements administratifs 
















Agent d'orientation standardiste 


B 


3 


20 


01-08-1991 




Service des droits des femmes 
















Chargée de mission départementale 


B 


1 


20 


01-08-1991 




Services centraux 
















Responsable de gestion logistique 


A 


1 


40 


01-08-1996 




Responsable de gestion de personnel 


A 


1 


30 


01-08-1996 




Assistant de gestion de personnel 


C 


1 


20 


01-08-1996 




Assistant de contrôle 


C 


1 


20 


01-08-1996 




Chef du secrétariat du service de la procédure législative 


B 


1 


30 


01-08-1996 




Direction générale de l'administration et de la fonction publique 
















Adjoint du responsable du secrétariat central 


C 


1 


20 


01-08-1996 




Service juridique et technique de l'information et de la communication 
















Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse 


A 


1 


40 


01-08-1996





Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.