Arrêté du 7 août 1996 portant création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre
   Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).


   La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs :
   - la réalisation d'un modèle de gestion globale de l'écosystème forestier, notamment par la mise en oeuvre d'opérations expérimentales d'aménagement de l'espace forestier prenant en compte l'existence des ongulés sauvages et les résultats des études menées sur ces espèces ;
   - la réalisation d'études scientifiques et techniques concernant les ongulés sauvages (cerf, chevreuil et sanglier) ;
   - la protection d'espèces dont le statut est précaire (faucon pèlerin, grand-duc...) et l'amélioration des habitats qui leur sont favorables ;
   - la capture d'ongulés sauvages de souche pure à des fins de repeuplement ;
   - la formation des professionnels et des chasseurs et la vulgarisation des connaissances acquises en matière de gestion des espèces sauvages et de l'espace forestier, ainsi que l'initiation et l'information du grand public et des scolaires à la flore et à la faune.
   Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettront en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du plan de gestion cynégétique et sylvicole annexé au présent arrêté (1).
   (1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.

   La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au présent arrêté (1).
   (1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.

   Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet du Bas-Rhin :
   - le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ;
   - le directeur général de l'Office national des forêts ;
   - le directeur de l'Office national de la chasse ;
   - le directeur régional de l'environnement ;
   - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ;
   - le directeur régional de l'Office national des forêts ;
   - le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse ;
   - le président du conseil régional de la chasse d'Alsace ;
   - le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin ;
   - un maire désigné par le préfet du Bas-Rhin représentant les trois communes de situation de la réserve (La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne et Dossenheim-sur-Zinsel) ;
   - le président du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
   - le président du groupement d'intérêt cynégétique du secteur 2 du Bas-Rhin ;
 ou leurs représentants,

     Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.