Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territorialeChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier  du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifsChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995  portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfantsChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :








 SITUATIONavant reclassement


 SITUATION NOUVELLE




 Grades et échelons


 Grades et échelons


 Ancienneté conservéedans la limite de la durée maximale de l'échelon



Assistant socio-éducatif principal

Assistant socio-éducatif principal






7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon :









― à partir de trois ans

10e échelon

Sans ancienneté



― avant trois ans

9e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon :









― à partir d'un an six mois

8e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois



― avant un an six mois

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon 

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon 

4e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon :









― à partir d'un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise



Assistant socio-éducatif

Assistant socio-éducatif






10e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon :









― à partir de deux ans

12e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans



― avant deux ans

11e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon :









― à partir d'un an

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise



4e échelon 

5e échelon 

Ancienneté acquise



3e échelon :









― à partir d'un an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



2e échelon :









― à partir d'un an six mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois



― avant un an six mois

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an



1er échelon :









― à partir de six mois

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois



― avant six mois

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise









Les tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2013, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2013. Les fonctionnaires promus au titre de 2013 postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'assistant socio-éducatif principal en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière dans leur ancien grade, et avaient été classés dans le grade d'assistant socio-éducatif principal en application des dispositions du décret du 28 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 27 du présent décret.

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :








 SITUATIONavant reclassement


 SITUATION NOUVELLE




 Grades et échelons


 Grades et échelons


 Ancienneté conservéedans la limite de la durée maximale de l'échelon



Educateur-chef de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants






7e échelon 

10e échelon 

Ancienneté acquise



6e échelon 

9e échelon 

Ancienneté acquise



5e échelon :









― à partir d'un an

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise



4e échelon 

6e échelon 

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon :









― à partir de six mois

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de six mois



― avant six mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an six mois



2e échelon 

4e échelon 

3/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon









― à partir d'un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise



Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants






5e échelon 

13e échelon 

Ancienneté acquise



4e échelon 









― à partir de deux

12e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans



― avant deux ans

11e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon 

10e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon 

9e échelon

Ancienneté acquise, majorée de trois mois



1er échelon 

8e échelon 

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans



Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants






12e échelon 

11e échelon 

3/4 de l'ancienneté acquise



11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi



8e échelon 

8e échelon 

1/3 de l'ancienneté acquise



7e échelon 









― à partir d'un an six mois

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et demi



― avant un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon 

5e échelon 

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois



4e échelon :









― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an



― avant un an

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois



3e échelon :









― à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois



― avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



2e échelon 

2e échelon 

2/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon 

1er échelon 

Ancienneté acquise









Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans ce cadre d'emplois au grade d'éducateur de jeunes enfants.


Les fonctionnaires qui, en application des dispositions du décret du 10 janvier 1995 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ont satisfait à l'examen professionnel d'éducateur-chef territorial de jeunes enfants ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2013, et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont la possibilité d'être nommés au grade d'éducateur principal de jeunes enfants.


Les tableaux d'avancement aux grades d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants, établis au titre de 2013, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2013 pour la nomination au grade d'éducateur principal de jeunes enfants.


Les fonctionnaires promus en application des articles 31 et 32 ci-dessus sont classés dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière dans leur ancien grade, et avaient été classés dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants ou d'éducateur-chef de jeunes enfants en application des dispositions du décret du 10 janvier 1995 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 29 du présent décret.


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou celui des éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans leur grade d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant respectivement à l'article 27 ou à l'article 29.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.