Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2017.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande et flet (Limanda limanda & Platichthys flesus) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2017 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90% du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2017 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe








			Libellé du quota


			Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration

			de la mer (CIEM)


			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

			du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

			du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Côtinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs de Normandie (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL


			TOTAL




			Aiguillat commun Squalus acanthias


			Eaux de l'UE des zones II a et IV


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Aiguillat commun Squalus acanthias


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Albacore Thunnus albacares


			Zone de compétence CTOI


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			29 501


			29 501




			Anchois Engraulis encrasicolus


			VIII


			21


			137


			2


			2


			113


			46


			106


			1


			2


			3 710


			903


			0


			5 043




			Autres espèces


			Eaux des Îles Féroé de la zone V b


			0


			0


			0


			0


			279


			0


			0


			0


			0


			10


			0


			0


			289




			Baudroie Lophiidae


			VII


			239


			1 132


			62


			930


			1 077


			2 129


			211


			402


			0


			11 396


			671


			0


			18 249




			Baudroie Lophiidae


			VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


			51


			18


			0


			0


			20


			36


			56


			0


			0


			2 933


			0


			0


			3 114




			Baudroie Lophiidae


			VIII a, b, d, e


			86


			433


			0


			55


			489


			297


			846


			4


			192


			4 597


			576


			0


			7 575




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE de la zone IV


			0


			0


			0


			0


			40


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			44




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV


			0


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			6




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			1


			0


			0


			0


			85


			0


			23


			0


			0


			439


			0


			0


			548




			Cabillaud Gadus morhua


			VII a


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			7




			Cabillaud Gadus morhua


			VII d


			41


			0


			342


			14


			800


			0


			0


			282


			0


			172


			11


			0


			1 662




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			0


			0


			0


			0


			3 780


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			3 780




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux norvégiennes


			0


			0


			0


			0


			2 895


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2 895




			Cabillaud Gadus morhua


			IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			8


			0


			414


			0


			433


			0


			6


			21


			0


			35


			30


			0


			947




			Cabillaud Gadus morhua


			VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			1


			0


			0


			10


			0


			0


			12




			Cabillaud Gadus morhua


			VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			13


			76


			1


			176


			37


			51


			1


			54


			0


			1 370


			43


			0


			1 822




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VII


			6


			442


			2


			98


			525


			1 023


			93


			19


			0


			2 504


			296


			0


			5 008




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			83


			77


			0


			0


			79


			204


			0


			0


			0


			1 858


			19


			0


			2 320




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VIII a, b, d, e


			4


			38


			0


			7


			9


			54


			59


			1


			1


			447


			31


			0


			651




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			6


			71


			8


			12


			2 279


			12


			14


			14


			0


			572


			273


			0


			3 261




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d


			2


			0


			113


			0


			423


			0


			0


			24


			0


			5


			8


			0


			575




			Dorade rose Pagellus bogaraveo


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII


			0,1


			0,1


			0,0


			0,0


			0,3


			0,0


			0,0


			0,1


			0,0


			4,2


			1,0


			0,0


			5,8




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII a


			0,


			2


			0


			0


			18


			1


			0,0


			0,0


			0,0


			91


			1


			0


			113




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			0


			0


			0


			0


			159


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			159




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			IV, eaux UE de la zone II


			11


			0


			17


			0


			1 261


			0


			0


			0


			0


			28


			3


			0


			1 320




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			38


			177


			8


			345


			168


			254


			5


			168


			0


			3 950


			49


			0


			5 162




			Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides


			Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI


			0


			0


			0


			0


			218


			0


			2


			0


			0


			189


			0


			0


			409




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			40


			1 148


			0


			4


			14


			221


			335


			101


			4


			3 026


			1 826


			0


			6 719




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			297


			297




			Grande argentine Argentina silus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			0


			0


			0


			0


			5


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			6




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII


			8


			11


			0


			0


			678


			39


			5


			0


			0


			1 772


			0


			0


			2 513




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			0


			3


			0


			0


			36


			0


			0


			0


			0


			48


			0


			0


			87




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			0


			0


			0


			0


			18 561


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			18 561




			Hareng Clupea harengus


			IV c, VII d


			159


			0


			344


			4


			12 425


			0


			0


			34


			0


			10


			4


			0


			12 980




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N


			0


			0


			0


			0


			88


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			88




			Hareng Clupea harengus


			VII e, f


			2


			0


			0


			0


			462


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			465




			Hareng Clupea harengus


			VII g, h, j, k


			0


			0


			0


			0


			892


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			893




			Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus


			Eaux UE et eaux internationales de la zone VI


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus


			Eaux UE et eaux internationales de la zone VII


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VII


			6


			57


			8


			12


			158


			132


			87


			1


			0


			4 822


			298


			0


			5 581




			Langoustine Nephrops norvegicus


			dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			1


			7


			1


			2


			20


			16


			11


			0


			0


			600


			37


			0


			695




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VIII a, b, d


			53


			111


			1


			82


			25


			61


			318


			90


			0


			3 125


			219


			0


			4 085




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VII


			76


			168


			103


			1 170


			390


			195


			31


			1 871


			36


			4 421


			194


			0


			8 655




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VIII a, b, d, e


			47


			41


			1


			14


			4


			48


			56


			10


			107


			905


			210


			0


			1 443




			Lieu noir Pollachius virens


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			0


			0


			0


			0


			308


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			308




			Lieu noir Pollachius virens


			III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32


			0


			0


			0


			0


			22 378


			0


			75


			0


			0


			667


			0


			0


			23 120




			Lieu noir Pollachius virens


			VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			59


			6


			0


			0


			1 045


			23


			407


			20


			0


			3 565


			0


			0


			5 125




			Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus


			Eaux UE des zones II a et IV


			0


			0


			198


			0


			51


			0


			0


			0


			0


			4


			5


			0


			258




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV


			0


			0


			0


			0


			11


			0


			0


			0


			0


			12


			0


			0


			23




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII


			10


			14


			0


			0


			1 944


			23


			99


			0


			0


			6 188


			0


			0


			8 278




			Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			0


			0


			0


			0


			1 285


			0


			0


			0


			0


			15


			0


			0


			1 300




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE de la zone IV


			0


			0


			0


			0


			165


			0


			8


			0


			0


			24


			0


			0


			197




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales de la zone V


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			6




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones I et II


			0


			0


			0


			0


			8


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			8




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV


			69


			110


			19


			227


			243


			149


			108


			130


			16


			2851


			88


			0


			4 010




			Maquereau Scomber scombrus


			III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			0


			0


			684


			0


			1 329


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2 013




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			106


			951


			1650


			196


			9923


			103


			50


			2239


			2


			1430


			549


			00


			17 199




			Maquereau Scomber scombrus


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			0


			154


			0


			0


			3


			15


			0


			0


			0


			56


			27


			0


			255




			Merlan Merlangius merlangus


			VII a


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			3




			Merlan Merlangius merlangus


			VIII


			59


			94


			2


			31


			2


			166


			156


			2


			170


			994


			484


			0


			2 160




			Merlan Merlangius merlangus


			IV, eaux UE de la zone II a


			6


			0


			900


			4


			459


			0


			0


			0


			0


			25


			27


			0


			1 421




			Merlan Merlangius merlangus


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			2


			7


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			18


			0


			0


			28




			Merlan Merlangius merlangus


			VII b à k


			112


			297


			2 871


			949


			2 197


			304


			2


			1 316


			0


			5 583


			228


			0


			13 859




			Merlan bleu Micromesistius poutassou


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			0


			2


			0


			0


			20 930


			0


			0


			0


			0


			324


			0


			0


			21 256




			Merlu Merluccius merluccius


			Eaux UE des zones II a, IV


			51


			0


			0


			0


			967


			0


			0


			0


			0


			85


			0


			0


			1 103




			Merlu Merluccius merluccius


			VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			959


			1 542


			12


			506


			6 483


			4 142


			835


			93


			1


			12 639


			501


			0


			27 713




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			605


			3 414


			1


			394


			2 183


			1 866


			2 354


			373


			287


			12 796


			4 221


			0


			28 494




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			56


			103


			0


			0


			23


			222


			0


			0


			0


			242


			0


			0


			646




			Mostelle de fond


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			8


			36


			0


			0


			39


			16


			8


			0


			0


			301


			1


			0


			409




			Plie Pleuronectes platessa


			IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			30


			0


			801


			0


			362


			0


			0


			3


			10


			146


			26


			0


			1 378




			Plie Pleuronectes platessa


			VII d, e


			384


			22


			1 255


			151


			1 785


			32


			4


			1 241


			4


			410


			55


			0


			5 343




			Plie Pleuronectes platessa


			VII f, g


			0


			2


			1


			9


			1


			1


			0


			3


			0


			72


			10


			0


			99




			Plie Pleuronectes platessa


			VII h, j, k


			0


			2


			0


			1


			0


			9


			0


			2


			0


			30


			2


			0


			46




			Plie Pleuronectes platessa


			VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			8


			18


			0


			7


			18


			28


			14


			16


			18


			118


			67


			0


			312




			Raies Rajidae


			Eaux UE de la zone VII d


			44


			1


			54


			19


			237


			0


			0


			337


			0


			21


			1


			0


			714




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones II a et IV


			0


			0


			18


			0


			16


			0


			0


			1


			0


			1


			0


			0


			36




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			138


			74


			31


			320


			186


			111


			14


			292


			1


			2 247


			89


			0


			3 503




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VIII et IX


			44


			26


			0


			3


			14


			79


			205


			1


			35


			939


			84


			0


			1 430




			Requins des grands fonds


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Requin taupe Lamna nasus


			Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Sabre noir Aphanopus carbo


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			1


			0


			0


			1


			0


			0


			3




			Sabre noir Aphanopus carbo


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII


			10


			10


			0


			0


			412


			22


			14


			0


			0


			1 894


			0


			0


			2 362




			Sébaste Sebastes spp.


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			0


			0


			0


			0


			84


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			84




			Sole Solea solea


			VII d


			85


			0


			147


			26


			848


			1


			0


			307


			1


			21


			4


			0


			1 440




			Sole Solea solea


			VII e


			41


			0


			1


			73


			7


			1


			0


			132


			0


			129


			3


			0


			387




			Sole Solea solea


			Eaux UE des zones II et IV


			14


			0


			239


			0


			350


			0


			0


			24


			7


			2


			0


			0


			636




			Sole Solea solea


			VII f, g


			1


			2


			0


			5


			1


			2


			1


			2


			0


			38


			1


			0


			53




			Sole Solea solea


			VII h, j, k


			0


			7


			0


			1


			1


			6


			1


			1


			0


			45


			2


			0


			64




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			61


			493


			2


			17


			2


			409


			297


			22


			360


			782


			662


			0


			3 107











			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime d'Aquitaine


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Bretagne


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Languedoc Roussillon


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Normandie


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Pays-de-Loire


			TOTAL




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			265


			330


			3


			7


			0


			605




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			35


			21


			0


			0


			5


			61