Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et    de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires
Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé     d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur     du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

      Ce comité est compétent pour connaître des questions de portée générale     relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant l'ensemble des centres     régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.


  Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres     universitaires et scolaires comprend :

      1. Cinq représentants de l'administration :

      - le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;      
- le directeur adjoint ou son représentant, président ;

      - le sous-directeur des ressources humaines ;

      - deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     ;

      2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour     exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

      3. Un médecin désigné par l'administration.


Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de     suppléants égal à celui des titulaires.

      Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

      Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des     titulaires.


Le président du comité central d'hygiène et de sécurité peut     convoquer des experts, de sa propre initiative ou à la demande des     organisations professionnelles représentatives, afin qu'ils soient entendus     sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les experts n'ont pas voix     délibérative, ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux     questions pour lesquelles leur présence a été requise.

      En outre, le comité central d'hygiène et de sécurité peut faire appel, à     titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.


Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est     assuré par un membre de l'administration.

      Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.


Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,     au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision     du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.


Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein     du comité sont désignés librement par les organisations syndicales les plus     représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les     conditions définies par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du     décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.


  Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein     du comité sont désignés pour une période de trois années.

      Ils doivent remplir les conditions exigées des membres des comités     techniques paritaires par l'article 9, second alinéa, du décret n° 82-452 du     28 mai 1982 susvisé.


  La liste nominative des représentants du personnel au comité     central d'hygiène et de sécurité ainsi que l'indication de leur lieu habituel     de travail doivent être portées à la connaissance des agents par tout moyen     approprié.


Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux     études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques     professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres     universitaires et scolaires.


  Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui     paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.


Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en     place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur     réalisation et de leur évolution.


Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.