Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception
   Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien des stages Essais, Réception et Qualification de vol aux instruments organisés par l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1991 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit :

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 160 625
 Aérien (en francs) : 3 080 114
 TOTAL (en francs) : 3 240 739

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers.
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 39 609
 Aérien (en francs) : 111 785
 TOTAL (en francs) : 151 394

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794
 Aérien (en francs) : 2 105 503
 TOTAL (en francs) : 2 268 297

 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions.
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 64 034
 Aérien (en francs) : 1 230 742
 TOTAL (en francs) : 1 294 776

 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères.
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 64 034
 Aérien (en francs) : 1 230 742
 TOTAL (en francs) : 1 294 776

 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais - option Avions. COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794
 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais :- option Hélicoptères
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Avions
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

 SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Hélicoptères
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Avions
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Hélicoptères
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
 TOTAL (en francs) : 1 457 570

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Avions
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 64 034
 Aérien (en francs) : 907 318
 TOTAL (en francs) : 971 352

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Hélicoptères
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 64 034
 Aérien (en francs) : 907 318
 TOTAL (en francs) : 971 352

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 30 388
 Aérien (en francs) : 146 516
 TOTAL (en francs) : 176 904

 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères
 SPÉCIALITÉS :
 COÛT de l'entraînement :
 Au sol (en francs) : 30 388
 Aérien (en francs) : 146 516
 TOTAL (en francs) : 176 904

   Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475

 SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

 SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères
 SPÉCIALITÉS :
 L'AÉRONEF : 
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
 A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

   Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.

     Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.