Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.


Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.


Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer : I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ; II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret ; III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.


Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers. L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2019
Marseille-Tlemcen (Algérie).
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Mulhouse-Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Paris-Xi'an (Chine) ;
Paris-Hangzhou (Chine).
Jusqu'au 31 août 2020 :
Paris-Batna (Algérie).
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Bordeaux-Alger (Algérie).
Marseille-Annaba (Algérie).
Marseille-Bejaïa (Algérie).
Nice-Alger (Algérie).
Jusqu'au 30 avril 2021 :
Marseille-Alger (Algérie) ;
Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
Paris-Téhéran (Iran) ;
Lyon-Eskisehir (Turquie).


Jusqu'au 30 septembre 2021 :
Paris-Sétif (Algérie) ;
Lyon-Sétif (Algérie) ;
Marseille-Sétif (Algérie).
 
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Conakry (Guinée).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ;
Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires.
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris-Biskra (Algérie) ;
Paris-Chongqing (Chine) ;
Paris-Bamako (Mali) ;
Paris-Moscou (Russie).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Annaba (Algérie) ;
Paris-Bejaia (Algérie) ;
Paris-Constantine (Algérie) ;
Paris-Oran (Algérie) ;
Paris-Tlemcen (Algérie) ;
Lyon-Alger (Algérie) ;
Lyon-Constantine (Algérie) ;
Lille-Alger (Algérie) ;
Mulhouse-Sétif (Algérie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Sao Paulo (Brésil) ;
Paris-San Francisco (Etats-Unis) ;
Paris-Kiev (Ukraine) ;

Marseille-Moscou (Russie).
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes :
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 mai 2023 :
Nice-Moscou (Russie) ;
et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe, au-delà de Moscou :
Paris-Saint-Pétersbourg (Russie) ;

Paris-Iekaterinbourg (Russie) ;

Paris-Nijni Novgorod (Russie) ;

Paris-Samara (Russie) ;

Paris-Kazan (Russie) ;

Paris-Krasnodar (Russie) ;

Paris-Rostov (Russie) ;

Paris-Anapa (Russie) ;

Paris-Sotchi (Russie) ;

Paris-Tcheliabinsk (Russie).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Paris-Pékin (Chine) ;

Paris-Hong Kong (Chine) ;

Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Marseille-Oran (Algérie) ;

Toulouse-Oran (Algérie).

Marseille-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Alger (Algérie) ;

Toulouse-Alger (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2024 :
Lille-Oran (Algérie).
Paris-Tokyo (Japon).

Jusqu'au 31 octobre 2024 :



et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Bordeaux-Oran (Algérie) ;

Perpignan-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2024 :
 
Paris-Ghardaïa (Algérie)