Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.


Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.


Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 2 au présent arrêté pour chacun des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code.


Les taux nets collectifs visés à l'article D. 242-35 du code de la sécurité sociale applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixés par l'annexe 3 au présent arrêté.


Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.


Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2025






CATÉGORIE DE RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET 
      
    (en %)



INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE



Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

6,64 %




Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

5,50 %




Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

6,16 %




Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,55 %




Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

2,98 %




Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

5,51 %




Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,60 %




Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

3,55 %




Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

2,95 %




Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,74 %




Mécanique industrielle.

28.5DA

3,55 %




Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,29 %




Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,64 %




Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

2,24 %




Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,02 %




Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,26 %




Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

2,06 %




Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,37 %




Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,78 %




Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,25 %




Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,13 %




Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

1,66 %




Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,29 %




Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

2,79 %




Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,39 %




Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,79 %




Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,64 %




Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

0,96 %




Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,83 %




Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

2,53 %




Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,38 %




(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.



INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,67 %




Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,51 %




Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,31 %




Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,37 %




Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,78 %




Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD

8,67 %




Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,18 %




Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,79 %




Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,72 %




Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

6,24 %




Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,89 %




Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,87 %




Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

75.3CA

5,97 %

TC



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,73 %

TC



Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50 %

TC



(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB



INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION



Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

2,07 %




Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,37 %




Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40.1ZE

0,16 %

TC



Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40.1ZF

2,32 %

TC



Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

2,32 %




Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,75 %




Transport ferroviaire.

60.1ZA

1,18 %

TC



Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

3,87 %




Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,87 %




Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

5,36 %




Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,31 %




Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

1,75 %




Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

63.1AZ

35,00 %




Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

7,97 %




Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

3,26 %




Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

2,02 %




Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

0,92 %




Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,09 %




Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

1,68 %




Services postaux et financiers.

64.1AA

2,62 %

TC



Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

3,99 %




Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

64.2BB

0,87 %




Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

1,13 %




Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

3,39 %




Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

3,79 %




Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,07 %




Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50 %

TC



Ambulances.

85.1JA

4,19 %




Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

3,87 %




Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,55 %




Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50 %

TC



Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,22 %

TC



Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC

1,04 %




Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

1,65 %

TC



Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,66 %




Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,03 %

TC



Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,05 %




Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92.6CI

1,29 %




Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

1,22 %




Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CC

1,78 %




(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.



SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION



Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,71 %




Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,56 %




Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,73 %




Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,68 %




Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,71 %




Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,11 %




Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,83 %




Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,89 %




Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,61 %




Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,12 %




Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

3,64 %




Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,04 %




Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,09 %




Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

1,85 %




Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,65 %




Restauration collective.

55.5AA

4,23 %




Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,93 %




INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE



Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

1,88 %




Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

1,36 %




Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

3,78 %




Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,26 %




Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,41 %




Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

2,63 %




Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

3,10 %




Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,36 %




INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, 
      
    DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU



Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

3,97 %




Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

2,90 %




Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

4,95 %




Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

3,96 %




Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

2,92 %




Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,45 %




Maroquinerie.

19.2ZH

2,33 %




Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

4,52 %




Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

7,93 %




Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

4,75 %




Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

4,25 %




Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

4,95 %




Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,44 %




Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

4,22 %




Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

5,40 %




Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,65 %




Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

10,74 %




Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

2,35 %




Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,53 %




Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)

26.6EB

3,56 %




Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

99,00 %




Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,38 %




Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,03 %




Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

3,90 %




Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

4,13 %




Commerce du bois.

51.5EG

3,14 %




Autres industries du cuir.

52.7AC

2,30 %




Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC

4,31 %




Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,45 %




(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.



COMMERCES NON ALIMENTAIRES



Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,96 %




Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,47 %




Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

0,89 %




Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,56 %




Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,09 %




Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,99 %




Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,41 %




Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

1,61 %




Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,43 %




Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

0,96 %




Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,44 %




Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,22 %




Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,64 %




Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

2,68 %




Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,23 %




Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

1,88 %




Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,77 %




Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,24 %




Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,30 %

TC



Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

71.4AB

2,11 %




(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).



ACTIVITÉS DE SERVICES I



Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,71 %

TC



Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

0,79 %

TC



Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

0,80 %




Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

0,89 %




Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB

0,71 %




Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

0,71 %

TC



Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

0,71 %




Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

0,80 %

TC



Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,10 %




Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

0,92 %

TC



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,72 %




Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

0,92 %

TC



Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

0,93 %

TC



Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

0,79 %

TC



Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,23 %

TC



Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0010 %

TC



Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0120 %

TC



Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

91.3EJ

1,21 %

TC



ACTIVITÉS DE SERVICES II



Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

74.5BC

0,96 %




Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

74.5BD

3,02 %




Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

74.5BE

0,96 %




Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,57 %




Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

3,96 %




Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,69 %




Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,09 %




Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1CC

1,31 %




Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CD

1,70 %




Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1CE

1,31 %




Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,30 %




Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,30 %




Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,05 %




Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,16 %




Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,30 %




Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,16 %




Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,30 %




Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

3,75 %

TC



Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

3,75 %

TC



Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,75 %

TC



Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

85.3AE

3,75 %

TC



Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,75 %

TC



Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,12 %

TC



Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

1,84 %

TC



Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,68 %

TC



Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

1,94 %




Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

93.0HB

3,71 %




Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,82 %




(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.



CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE




Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

1,07 %

TC



Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

0,76 %

TC



Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90 %

TC



Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

1,98 %

TC



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

0,84 %

TC



Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,18 %

TC



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

0,70 %

TC



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

7,31 %

TC



CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995

    RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP.

00.00B

0,70 %








ANNEXE 2BARÈMES 2025 DES COÛTS MOYENS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET D'INCAPACITÉ PERMANENTE






COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)



CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE

CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE



Sans arrêt de 
      
    travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de 
      
    travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de 
      
    travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de 
      
    travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de 
      
    travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de 
      
    travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % 
      
    à 19 %

IP de 20 % 
      
    à 39 %

IP de 40 % 
      
    et plus ou décès de la victime



Industries de la métallurgie (CTN A)

297

528

1 805

4 917

9 294

41 132

2 268

67 954

135 675

673 299



Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

318

501

1 662

4 469

8 655

40 330

2 341

157 204 (Gros oeuvre) (1)



167 690 (Second oeuvre) (2)



175 860 (Fonctions support) (3)



Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

64 763

123 254

544 786



Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)

238

553

1 773

4 664

8 786

36 606

2 282

65 871

127 944

564 554



Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)

312

445

1 440

3 919

7 352

33 001

2 281

56 825

110 046

477 408



Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)

379

554

1 835

5 000

9 282

41 262

2 300

67 899

136 228

727 769



Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)

368

514

1 692

4 392

8 463

37 344

2 316

62 785

121 510

628 717



Commerces non alimentaires(CTN G)

240

487

1 585

4 282

7 925

35 573

2 270

62 455

127 000

581 230



Activités de services 1 (CTN H)

176

416

1 347

3 867

7 338

37 617

2 195

64 186

138 075

583 126



Activités de services 2 (CTN I)

169

384

1 290

3 531

6 661

30 435

2 251

53 441

106 331

450 658



(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.







ANNEXE 3TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2025 DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE






CATÉGORIE DE RISQUE

CODE RISQUE

TAUX NET 
      
    (en %)



INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE



Groupe 1


1,70



Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

285DF




Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

291AF




Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

291FB




Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

293DC




Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

321BC




Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

331BC




Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

332BK




Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

341ZE




Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

353BC




Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

453AA




Groupe 2


2,10



Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

275EB




Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

286DF




Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

292FI




Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

312AG




Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

501ZF




Groupe 3


3,54



Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

284BI




Traitement et revêtement des métaux.

285AA




Mécanique industrielle.

285DA




Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

286FB




Groupe 4


4,43



Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

274CH




Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

281AD




Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

281CB




Chaudronnerie et soudure.

283CG




Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

283CH




Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

284AD




Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

285DG




Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

342AB




Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

343ZE




Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

351BF




Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

502ZH




Groupe 5


6,24



Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

271ZF




INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS



Groupe 1


0,71



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP.

0000A




Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).

742CE




Groupe 2


4,07



Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

453AF




Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

455ZB




Groupe 3


6,09



Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

451AA




Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

452CD




Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

452ED




Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

452PB




Travaux de menuiserie extérieure.

454CE




Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

454LE




Groupe 4


8,93



Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

452BE




Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

452JD




Groupe 5


T. nat.



Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AA




INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION



Groupe 1


1,00



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

621ZC




Agences de voyage. Offices de tourisme.

633ZC




Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

913EA




Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

921CC




Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

926CG




Groupe 2


1,84



Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

222CD




Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

403ZE




Captage, traitement et distribution de l'eau.

410ZA




Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

634CI




Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

744BB




Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

748GB




Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

926AA




Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

927AB




Groupe 3


3,42



Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.

602BD




Téléphériques, remontées mécaniques.

602CA




Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

631EE




Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

634AA




Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

641CA




Transports de fonds et services sécurisés.

746ZB




Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

747ZE




Ambulances.

851JA




Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

900AA




Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

923AD




Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

927CC




Groupe 4


5,11



Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

371ZF




Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

602MG




Déménagement et garde-meubles.

602NA




Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

631BE




Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.

900BF




Groupe 5


T. nat



Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.

401ZE




Groupe 6


T. nat



Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.

401ZF




Groupe 7


T. nat



Transport ferroviaire.

601ZA




Groupe 8


T. nat



Services postaux et financiers.

641AA




Groupe 9


T. nat



Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

642BB




Groupe 10


T. nat



Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

926CH




Groupe 11


T. nat



Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

926CI




Groupe 12


T. nat



Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

632CF




Groupe 99


T. nat



Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indémnités versées par ces organismes).

911AE




SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION



Groupe 1


2,03



Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

155CC




Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

158CD




Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

159SC




Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

511NB




Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

513TC




Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

521BC




Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

553AC




Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

553BC




Groupe 2


3,77



Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

151AE




Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

151EC




Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

158AC




Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.

521FB




Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

522CB




Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

552EC




Restauration collective.

555AA




Entreposage frigorifique.

631DA




INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE



Groupe 1


1,29



Production et transformation de matières nucléaires.

233ZA




Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

243ZC




Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

244CC




Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

731ZB




Groupe 2


3,27



Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

111ZC




Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

241GN




Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

251AC




Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

252HK




INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, 
      
    DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX, DES PIERRES ET TERRES À FEU



Groupe 1


2,71



Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

177AB




Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

182CB




Maroquinerie.

192ZH




Production et transformation des pâtes à papier et carton.

212BD




Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

361GC




Autres industries du cuir.

527AC




Groupe 2


3,27



Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

145ZM




Fabrication de tissu et articles textiles.

172AC




Chaussure. Cuirs et peaux.

193ZL




Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

201BB




Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

261EE




Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

262AG




Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

265AB




Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

351EB




Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

361MD




Commerce du bois.

515EG




Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

930BA




Groupe 3


5,03



Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

141AH




Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

171KB




Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

201AF




Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

203ZF




Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

204ZI




Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

262AH




Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

262CA




Fabrication de produits en béton.

266AA




Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

266EB




Fabrication de produits en fibre-ciment.

266JB




Fabrication et pose de produits de marbrerie.

267ZD




Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1) (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

714AC




COMMERCE NON ALIMENTAIRE



Groupe 1


0,92



Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

516GC




Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

523AC




Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

524WA




Groupe 2


1,52



Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

503AD




Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

511RB




Commerce de gros de matériaux de construction.

515FA




Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

516KC




Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

516LC




Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

524CD




Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

524XB




Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

714AB




Groupe 3


1,74



Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

505ZB




Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

515CC




Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

516NC




Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

524HC




Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

524LA




Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

524PB




Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

524ZD




Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

703AD




Concierges et employés d'immeubles.

703CB




ACTIVITÉS DE SERVICES I



Groupe 1


0,87



Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

651AB




Assurances et auxiliaires d'assurances.

660AB




Travaux informatiques à façon.

723ZA




Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

741GB




Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

741GD




Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

741JB




Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

742CB




Bureaux d'essais, bancs d'essais.

743BA




Activités générales de sécurité sociale.

753AA




Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

753BB




Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

913EJ




Groupe 2


1,33



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

751BA




Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

801ZA




Groupe 3


T. nat



Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

751AG




Groupe 4


T. nat



Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

802AA




Groupe 5


T. nat



Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

802CA




Groupe 6


T. nat



Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

752EE




Groupe 7


T. nat



Etablissements de recherche scientifique et technique.

731ZE




ACTIVITÉS DE SERVICES II



Groupe 1


1,11



Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

748KC




Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

751CD




Administration hospitalière (y compris ses établissements publics).

751CE




Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

851CB




Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

851CD




Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

851KA




Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

930DB




Groupe 2


2,40



Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

746ZA




Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

751CC




Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

851AD




Cabinets d'auxiliaires médicaux.

851GA




Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

852ZB




Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

853AD




Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.

853AE




Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3 AB/85.3 AC/85.3 AD/85.3 AE.

853BA




Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

930HB




Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

930NC




Groupe 3


2,67



Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

745BD




Groupe 4


4,99



Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

747ZF




Entreprises de conditionnement non spécialisées.

748DA




Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

851AC




Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

853AB




Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

853AC




Groupe 5


T. nat



Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1) (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

745BE




Groupe 6


T. nat



Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

745BC




Groupe 7


T. nat



Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

853HA




Groupe 8


T. nat



Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

853HB




Groupe 9


T. nat



Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

853KL




CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) 
      
    DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES



Groupe 1


0,71



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.

0000B




Groupe 2


8,93



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

950ZD




Groupe 3


T. nat



Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

511TG




Groupe 4


T. nat



Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

511TH




Groupe 5


T. nat



Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

524RB




Groupe 6


T. nat



Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

526GA




Groupe 7


T. nat



Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

950ZA




Groupe 8


T. nat



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

950ZC