Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationaleChapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiauxChapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelleChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant


I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Arhmonie, du personnel du service de santé des armées, le décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air du personnel de l'armée de l'air et de l'espace, le décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire, le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale et le décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées, les mots : et au II de l'article L. 4126-8 sont remplacés par les mots : de l'article L. 4126-8 et au 1° de l'article R. 4126-7. 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 octobre 2016 
Art. 3


-Arrêté du 21 octobre 2020 
Art. 4


-Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 
Art. 3


-Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 
Art. 3


-Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 
Art. 3


-Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 
Art. 3


-Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 
Art. 3 



II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et celles mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret, les mots : service des essences des armées sont remplacés par les mots : service de l'énergie opérationnelle. 
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 1991 
Art. 2


-Arrêté du 27 décembre 1994 
Art. 2


-Arrêté du 7 février 1996 
Art. 2


-Arrêté du 4 mars 1997 
Art. 7, Art. 1


-Arrêté du 5 février 1998 
Art. 2


-Arrêté du 11 février 1998 
Art. 2


-Arrêté du 21 septembre 2001 
Art. 12


-Arrêté du 1 octobre 2001 
Art. 3


-Arrêté du 19 septembre 2007 
Art. 13


-Arrêté du 19 juin 2008 
Art. 2


-Arrêté du 22 juin 2009 
Art. 3


-Arrêté du 17 août 2010 
Art. 3


-Arrêté du 18 novembre 2010 
Art. 4


-Arrêté du 1er août 2011 
Art. 5


-Arrêté du 2 septembre 2011 
Art. 5


-Arrêté du 28 mai 2014 
Art. 11


-ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 
Art. 2


-ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 
Art. 11


-ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 
Art. 37, Art. null


-Arrêté du 14 décembre 2016 
Art. 16


-Arrêté du 21 décembre 2017 
Art. 8


-Arrêté du 23 mai 2018 
Art. 3


-Arrêté du 27 mai 2020 
Art. 5


-Arrêté du 27 mai 2020 
Art. 5


-Arrêté du 27 août 2020 
Art. 1, Art. 9


-Arrêté du 17 mars 2021 
Art. 3


-Arrêté du 7 mai 2021 
Art. 1


-Arrêté du 4 mai 2022 

Art. 1


-Arrêté du 28 février 2023 

Art. 1, Art. 5, Art. null


-Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 
Art. 3


-Décret n° 78-1138 du 5 décembre 1978 

Art. 1


-Décret n° 87-417 du 17 juin 1987 
Art. 1


-Décret n° 96-990 du 13 novembre 1996 
Art. 16


-Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 
Art. 1, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV


-Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 
Art. null, Art. null


-Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 
Art. 28


-Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 
Art. 9


-DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 
Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 33


-DÉCRET n° 2015-213 du 25 février 2015 
Art. 11


-DÉCRET n° 2015-570 du 26 mai 2015 
Art. 2


-Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 
Art. 34 




III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret. 
IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 
Art. 12





Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.