Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
   Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


     Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesÀ L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES PISCICOLES.Département des Côtes-d'Armor (22)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      1° Les canaux d'Ille et Rance et de Nantes à Brest.
   2° La Rance, en aval du pont de l'Ille (commune de Saint-Jouan-de-l'Isle) ; le Linon.
   3° Le Frémur de Lancieux, pour sa partie limitrophe avec le département d'Ille-et-Vilaine.
   4° L'Arguenon, en aval de la dérivation de la R.N. 176, dans la traversée de Jugon ; la Rossette, entre le pont Neuf et la digue de l'étang de Jugon.
   5° Le Gouessant, en aval du lieudit Pont Niboeuf (communes de Coëtmieux et d'Andel).
   6° L'Evron, en aval du pont sur le C.D. 46, au lieudit Quatre Veaux en Coëtmieux (commune de Coëtmieux).
   7° Le lac de retenue de Bosméléac, sur l'Oust ; le lac de retenue de Saint-Barthélemy, sur le Gouët : entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin sur le C.D. 40 et le barrage de Saint-Barthélemy.
   8° Tous les étangs communiquant avec les cours d'eau de 1re et 2e catégorie, à l'exception des étangs du Blavet, de l'étang Neuf ou de Saint-Connan, de l'étang de Beffou et des étangs de Beaulieu, de Pont-du-Bien, de la Rivière, de Callac, de Sainte-Thelo, de Saint-Trimoël et de Grand-Isle.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
Département du Morbihan (56)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      1° La Vilaine.
   2° L'Oust, non canalisé en aval du déversoir de Coêtprat.
   3° Le Ninian, en aval de son confluent avec l'Yvel ; l'Yvel, en aval du moulin de Trégadoret (commune de Loyat).
   4° La Claie, en aval du déversoir de Bellée (commune de Saint-Congard).
   5° L'Aff, en aval du pont Cario situé à environ 330 mètres en dessous des ouvrages de l'ancien moulin de Chatelier (commune de Comblessac [Ille-et-Vilaine]).
   6° L'Arz, en aval du deuxième pont d'Arz, C.D. 14, en limite des communes de Peillac et Saint-Jacut-les-Pins.
   7° Le canal de Nantes à Brest, la rigole d'Hilvern.
   8° Le canal du Blavet.
   9° Le Loc, du barrage du moulin de Pont'Brech, à l'amont, au barrage A.E.P. de Tréauray, à l'aval.
   10° Le Sal, de la ligne S.N.C.F., à l'amont, à la chaussée de Ker-Royal, à l'aval.
   11° La rivière de Saint-Eloi, en aval des ponts de Kerguest et de Moustero.
   12° Le Trévelo, en aval de sa confluence avec le ruisseau dit de Bourg Pommier (y compris l'ensemble des douves, fossés, noues et boires situés dans les marais avec lesquels il communique, ainsi que les parties aval de ses principaux affluents sur une distance maximale de 250 mètres).
   13° Les étangs de plus de 3 hectares.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
Département de la Nièvre (58)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° L'Yonne, à l'amont de la confluence avec l'Anguison sur les communes de Chitry-lès-Mines et de Marigny-sur-Yonne, à l'exception de la partie recouverte par le barrage-réservoir de Pannecière-Chaumard.
   2° L'Anguison.
   3° L'Acotin.
   4° L'Armance.
   5° Le Bridier.
   6° La Brinjame.
   7° Le Caillot.
   8° Le Chalaux, à l'exception des parties recouvertes par les barrages-réservoirs de Chaumeçon et du Crescent.
   9° Le Chazelles.
   10° Le Cousin, à l'exception de la partie recouverte par le barrage-réservoir de Saint-Agnan.
   11° La Cure, à l'exception de la partie recouverte par les barrages-réservoirs des Settons et du Crescent.
   12° La Dragne.
   13° Le Fontbout.
   14° Le Garat.
   15° Le Guignon.
   16° La Houssière (ou Oussière).
   17° Le Lyonnet.
   18° Le Maria.
   19° Le Mazou, à l'amont du pont de la R.D. 1 (commune de Narcy).
   20° La Montagne.
   21° La Nièvre, de Champlemy à l'amont du pont de la R.D. 8 (commune de Guérigny).
   22° L'Oisy.
   23° Le Pargon.
   24° La Roche.
   25° Le Saint-Marc.
   26° Le Sauzay.
   27° La Sainte-Eugénie.
   28° La Sourde-Douceline.
   29° Le Talvane.
   30° Le Ternin.
   31° Le Touron.
   32° Le Veynon, à l'amont du moulin de Niault (commune de Chougny).
   33° Le Vignan.
   34° La Vrille, à l'amont du pont de la R.D. 142 (commune d'Annay).
   35° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Département du Pas-de-Calais (62)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° L'Aa, en amont du canal de Neuffossé, à Saint-Omer. La Hem.
   2° La Slack. Le Wimereux. La Liane. La Canche.
   3° L'Authie. Le canal de Raye-sur-Authie, à Douriez.
   4° La Scarpe, en amont du port public d'Arras. Le Crinchon, en amont de sa partie couverte (entrée de la ville d'Arras).
   5° La Lys, en amont du barrage de la Société des eaux du Nord, au hameau de Moulin-le-Comte (commune d'Aire-sur-la-Lys). La Lacquette, y compris le bras de décharge. La Lawe, en amont de la jonction avec le canal d'Aire, à Béthune. La Clarence. La Souchez, en amont de l'entrée de l'agglomération d'Angres.
   6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Département de Vaucluse (84)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° La Coronne, en amont du pont du C.D. 10 (commune de Valrès) et ses affluents : le ruisseau du Pègue, dit Le Donjon, la Fosse et le Riomau.
   2° L'Ouvèze, en amont du pont de Vaison-la-Romaine. La Seille, de la source de l'Estaguier à son confluent avec l'Ouvèze, ainsi que ses affluents, dits Les Roanels, à l'exception de la Grande Mayre.
   3° Les Sorgues, en amont des ponts de la R.D. 1. La Sorgue de Velleron, y compris ses bras et le canal de la Faible, en amont du pont des Vaches sur la R.N. 542. La Sorgue d'Antraigues, en amont du pont de la R.N. 28, à l'exception des bras et canaux s'y rattachant.
   4° L'Aiguebrun, en amont du pont de Lourmarin (R.D. 27).
   5° L'Auzon, en amont du pont du C.D. 974 (commune de Carpentras), à l'exception du plan des Salettes (commune de Mormoiron).
   6° Le Mède, en amont du pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan). La Salette, en amont du pont du C.D. 7 (commune de Beaumes-de-Venise). Le Bregoux, depuis le pied aval du barrage du lac de Paty jusqu'au pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan).
   7° La Nesque, en amont du petit barrage établi à l'entrée des gorges de la Nesque (commune de Monieux).
   8° Le canal de Grillon et ses bras. Le canal de l'Oullière et le canal de la Gourdoullière, et son affluent le Merdaris.
   9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.