Arrêté du 21 février 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2025)

Plantations nouvelles.I. - La superficie fixée en application de l'article D. 665-2 du code rural et de la pêche maritime rendue disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2025 s'élève à 1 % de la superficie totale plantée au 31 juillet 2024, soit 7 894 hectares.Des limitations du nombre d'hectares rendus disponibles pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle au titre de la campagne 2025 sont définies en annexe 1 du présent arrêté, en application de l'article D. 665-3 du code susvisé pour les produits et zones géographiques concernés.II. - En vertu de l'article D. 665-4 du code précité, les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées pour la campagne 2025 sont instruites selon les critères d'éligibilité et de priorité suivants :a) Critères d'éligibilitéEn application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont éligibles les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 répondant aux critères relatifs au détournement de notoriété tels que définis ci-dessous.(i) Définition et conditions de plantationL'aire d'une indication géographique (IG) spécifique (appellation d'origine protégée [AOP] ou indication géographique protégée [IGP]) s'entend comme l'ensemble des parcelles délimitées lorsque le cahier des charges prévoit une délimitation de cette IG spécifique, ou l'ensemble des parcelles identifiées lorsque le cahier des charges prévoit une procédure d'identification parcellaire pour cette IG spécifique ou, en l'absence de délimitation ou d'identification, de l'aire géographique de l'IG spécifique.La plantation de l'IG spécifique demandée ne peut avoir lieu que sur une parcelle délimitée ou sur une parcelle identifiée lorsqu'une délimitation ou une identification des parcelles est en vigueur pour cette IG.(ii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) lors de la plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographiqueLe critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP et le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP sont activés au niveau national pour l'ensemble des AOP et des IGP en vue de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique.Dans ce contexte, lorsqu'un producteur plante sur l'aire d'une AOP ou d'une IGP telle que définie en (i) et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) et à l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.(iii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP)Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP est activé au niveau régional pour les AOP et les groupes d'AOP prévus en annexe 4. Ainsi, lorsqu'un producteur plante sur l'aire, telle que définie en (i), de l'une de ces AOP ou de l'un de ces groupes d'AOP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette AOP spécifique ou de ce groupe d'AOP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.(iv) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des indications géographiques protégées (IGP)Le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP est activé au niveau régional pour les IGP et les groupes d'IGP prévus en annexe 5. Lorsqu'un producteur plante dans l'aire, telle que définie en (i), de l'une de ces IGP ou de l'un de ces groupes d'IGP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette IGP spécifique ou de ce groupe d'IGP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I B (2) du règlement délégué susvisé.Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.(v) Les critères relatif au risque de détournement de notoriété définis en (iii) et (iv) s'appliquent nonobstant les dispositions des articles L. 644-7 et D. 646-9 du code susvisé.b) Critères de prioritéEn application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont prioritaires les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 répondant aux critères de priorité tels que définis ci-dessous.(i) Critère relatif au comportement antérieur du producteurLe critère défini à l'article 4, paragraphe 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au comportement antérieur du producteur est réputé satisfait si le demandeur remplit toutes les conditions suivantes :

- le demandeur n'a pas fait l'objet d'un constat de plantations illégales tel que prévu soit à l'article 71 du règlement (UE) n° 1308/2013 soit à l'article 85 bis du règlement (CE) n° 1234/2007. Cette condition s'applique aux constats réalisés à compter du 1er janvier 2016. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant la date de régularisation de la plantation illégale ;- aucune demande d'autorisation de plantation nouvelle n'a fait l'objet d'un rejet sur la base de la clause de contournement de l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116. Cette condition s'applique aux rejets notifiés à compter du 1er janvier 2017. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant l'année de soumission de la demande en cause.

(ii) Le critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âgeLe critère défini par l'article 64, paragraphes 2 a et 2 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge est réputé satisfait si :a) Le producteur est installé en qualité de chef d'exploitation et effectue des plantations de vigne pour la première fois ;S'agissant des personnes morales soit :a.1) La personne physique qui effectue des plantations de vignes pour la première fois et qui est installée en qualité de chef d'exploitation (« nouveau venu ») exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers. Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des nouveaux venus, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le nouveau venu est capable d'exercer ce contrôle effectif et durable soit seul, soit conjointement avec d'autres personnes,soit :a.2) Lorsqu'une personne morale est exclusivement ou conjointement contrôlée par une autre personne morale, les conditions énoncées au point a.1 s'appliquent à toute personne physique exerçant un contrôle sur cette autre personne morale.b) Et la personne physique est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande. Les personnes morales visées ci-dessus sont considérées comme respectant la condition d'âge si la personne physique visée aux points a.1 et a.2 est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande.Les conditions a et b sont cumulatives, la priorité s'éteint si l'une d'entre elles n'est pas respectée.(iii) Pondération des critères de prioritéEn application de l'article D. 665-4-II du code susvisé, chaque critère de priorité est affecté d'un coefficient de 0,5.Le niveau de conformité de chaque critère de priorité est défini en annexe 2.Un classement des demandes individuelles est effectué au niveau national sur la base du nombre total de points attribués à chaque demande selon la formule précisée en annexe 2 du présent arrêté.III. - Pour les demandes formulées dans les zones géographiques affectées par une limitation précisée en annexe 1, un mécanisme de plancher d'attribution est défini en application de l'article 64 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l'octroi des autorisations de plantation nouvelle lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone.Le plancher est égal à la limitation régionale de la zone géographique concernée (exprimée en hectares) divisée par le nombre de demandeurs éligibles au titre du dispositif d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de la zone.Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone, la superficie rendue disponible dans la zone considérée est répartie entre les demandes éligibles de cette zone à hauteur du plancher d'attribution individuelle, selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274.Le reliquat de surface éventuellement disponible au terme de cette procédure dans la zone est réparti selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B susvisée dans la limite de la partie non attribuée de la superficie faisant l'objet de la demande.IV. - Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales susvisées est strictement supérieure à la superficie rendue disponible fixée au point I, les superficies rendues disponibles dans les zones géographiques précisées en annexe 1 et en dehors des zones précisées en annexe 1 pouvant conduire à une croissance des plantations de la zone concernée supérieure au taux de croissance défini au point I sont diminuées d'une contribution de façon à s'assurer que la somme des surfaces octroyées ne dépasse pas la superficie rendue disponible fixée au point I selon les modalités prévues en annexe 6. Cette contribution tient proportionnellement compte de la participation de chaque zone au dépassement de la superficie rendue disponible fixée au point I.V. - Conformément à l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116, des pièces complémentaires peuvent être demandées avant la délivrance des autorisations de plantations nouvelles pour s'assurer que des personnes physiques ou morales n'ont pas créé artificiellement les conditions requises pour augmenter la surface délivrée.


Replantations.I. - En application de l'article D. 665-9 II du code susvisé et de l'article 66, paragraphe 3 du règlement (UE) n° 1308/2013, les replantations peuvent être restreintes dans les zones prévues en annexe 3 du présent arrêté.II. - Pour la replantation d'une AOP ou d'une IGP dans une zone de restriction, l'arrachage est réalisé dans la même aire géographique que l'AOP ou l'IGP replantée. La replantation des vignes doit respecter le même cahier des charges applicable à l'AOP ou à l'IGP que la superficie arrachée.III. - Dans une zone de restriction, et en ce qui concerne les replantations destinées à la production de vins ou d'autres produits vitivinicoles ne bénéficiant pas d'une AOP ou d'une IGP, le demandeur est soumis aux engagements prévus par l'annexe I A (2) et par l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.


Entrée en vigueur.Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.Le présent arrêté s'applique :

- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2025 ;- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2025 inclus au 31 juillet 2026 inclus.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1LIMITATIONS DE LA DÉLIVRANCE D'AUTORISATIONS DE PLANTATION NOUVELLE AU NIVEAU RÉGIONALA. Limitations portant sur tous les segments (AOP, IGP, VSIG)






Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)



Bassin viticole Corse

Tout le bassin

65






B. Limitations concernant les AOP ou les IGP définies par leurs aires géographiques






Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)



AOP ALSACE, ALSACE GRAND CRU, CRÉMANT D'ALSACE

Alsace

30



Alsace Grand Cru



Crémant d'Alsace



AOP CÔTES DE TOUL

Côtes de Toul

5



AOP MOSELLE

Moselle

3,5



IGP CÔTES DE MEUSE

Côtes de Meuse

2



IGP LORRAINE

Lorraine

10



AOP DE LA GIRONDE

Barsac

1,5



Blaye



Bordeaux



Bordeaux supérieur



Cadillac



Cérons






Côtes de Bordeaux



Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire



Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais



Crémant de Bordeaux



Entre-deux-Mers



Graves de Vayres



Haut-Médoc



Loupiac



Médoc



Premières Côtes de Bordeaux



Sainte-Croix-du-Mont



Sauternes



IGP ATLANTIQUE

Atlantique

1



AOP COMMUNALES ET GRANDS CRUS 
      
    DES DÉPARTEMENTS 21, 71 et 89

Aloxe-Corton

40



Auxey-Duresses



Beaune



Blagny



Bouzeron



Chambolle-Musigny



Chassagne-Montrachet



Chorey-lès-Beaune



Côte de Beaune



Côte de Beaune-Villages



Côtes de Nuits-Villages



Fixin



Gevrey-Chambertin



Givry



Ladoix



Maranges



Marsannay



Mercurey



Meursault



Montagny



Monthélie



Morey-Saint-Denis



Nuits-Saint-Georges



Pernand-Vergelesses



Pommard



Pouilly-Fuissé



Pouilly-Loché



Pouilly-Vinzelles



Puligny-Montrachet



Rully



Saint-Aubin



Saint-Romain



Saint-Véran



Santenay



Savigny-lès-Beaune



Vézelay



Viré-Clessé



Volnay



Vosne-Romanée



Vougeot



Bâtard-Montrachet



Bienvenues-Bâtard-Montrachet



Bonnes-Mares



Chambertin



Chambertin-Clos de Bèze



Chapelle-Chambertin



Charlemagne



Charmes-Chambertin



Chevalier-Montrachet



Clos de la Roche



Clos de Tart



Clos de Vougeot



Clos des Lambrays



Clos Saint-Denis



Corton



Corton-Charlemagne



Criots-Bâtard-Montrachet



Echezeaux



Grands-Echezeaux



Griottes-Chambertin



La Grande Rue



La Romanée



La Tâche



Latricières-Chambertin



Mazis-Chambertin



Mazoyères-Chambertin



Montrachet



Musigny



Richebourg



Romanée-Conti



Romanée-Saint-Vivant



Ruchottes-Chambertin



AOP BOURGOGNE

Bourgogne

75



AOP BOURGOGNE ALIGOTÉ

Bourgogne Aligoté

10



AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS

Bourgogne Passe-tout-grains

1



AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons

5



AOP CRÉMANT DE BOURGOGNE, 
      
    BOURGOGNE MOUSSEUX

Crémant de Bourgogne, Bourgogne mousseux

40



AOP DU JURA

Côtes du Jura

50



Arbois



L'Etoile



Crémant du Jura



Macvin du Jura



Château-Chalon



AOP IRANCY

Irancy

1,5



AOP MÂCON

Mâcon

25



AOP SAINT-BRIS

Saint-Bris

1



IGP YONNE

Yonne

9



IGP SAINTE MARIE-LA-BLANCHE, 
      
    COTEAUX DE L'AUXOIS, SAÔNE-ET-LOIRE

Sainte-Marie-la-Blanche

15



Coteaux de l'Auxois



Saône-et-Loire



AOP CHAMPAGNE

Champagne

0,1



Coteaux champenois



Rosé des Riceys



IGP ÎLE DE FRANCE

Ile de France

50



AOC COGNAC

Cognac

10



AOP PINEAU DES CHARENTES

Pineau des Charentes

1



IGP CHARENTAIS

Charentais

25



AOP LIMOUX, CRÉMANT DE LIMOUX

Crémant de Limoux

10



Limoux






AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue

3



AOP D'ANJOU ET SAUMUR

Cabernet d'Anjou

50



Rosé d'Anjou



Anjou



Anjou Villages



Anjou Villages Brissac



Coteaux de l'Aubance



Anjou-Coteaux de la Loire



Coteaux du Layon



Bonnezeaux



Quarts de Chaume



Savennières



Savennières Roches aux Moines



Coulée de Serrant



Coteaux de Saumur



Saumur



Saumur - Champigny



Saumur - Puy Notre Dame



AOP CHEVERNY

Cheverny

10



AOP COUR CHEVERNY

Cour de Cheverny

5



AOP CHINON

Chinon

24



AOP COTEAUX DU GIENNOIS

Coteaux du Giennois

4,5



AOP CRÉMANT DE LOIRE

Crémant de Loire

20



AOP FIEFS VENDÉENS

Fiefs Vendéens

6



IGP DU VAL DE LOIRE - ZONE 1 CENTRE-LOIRE

IGP Val de Loire conformément à la liste des communes de la zone 1 précisée ci-après au point D

2



IGP DU VAL DE LOIRE ET IGP CALVADOS

IGP Val de Loire hors zone 1 Centre-Val de Loire

68



Côtes de la Charité



Coteaux de Tannay



Coteaux du Cher et de l'Armon



Calvados






AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon

12



AOP MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Montlouis-sur-Loire

2,5



AOP POUILLY-FUMÉ, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé

14



Pouilly-sur-Loire



AOP QUINCY

Quincy

7



AOP REUILLY

Reuilly

6



AOP ROSÉ DE LOIRE

Rosé de Loire

2



AOP TOURAINE

Touraine sauf Touraine Azay-le- Rideau

0,5



Touraine Azay-le-Rideau

4,5



AOP VOUVRAY

Vouvray

10



AOP DU DIOIS

Clairette de Die

0,1



Crémant de Die



Coteaux de Die



Châtillon-en-Diois



AOP BANDOL

Bandol

15



AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise

20



AOP CAIRANNE

Cairanne

10



AOP CASSIS

Cassis

6



AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape

3



AOP CORNAS

Cornas

2



AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence

30



AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux Varois en Provence

5



AOP CÔTES DE PROVENCE

Côtes de Provence

30



AOP CÔTES DU RHÔNE, 
      
    CÔTES DU RHÔNE VILLAGE

Côtes du Rhône

15



Côtes du Rhône Villages



AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage

35



AOP GIGONDAS

Gigondas

3



AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence

5



AOP LIRAC

Lirac

5



AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes de Venise

1



AOP PALETTE

Palette

0,5



AOP PIERREVERT

Pierrevert

3



AOP RASTEAU

Rasteau

5



AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph

27



AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray

6



AOP TAVEL

Tavel

20



AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras

2



AOP VINSOBRES

Vinsobres

2



IGP ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Alpes de Haute-Provence

3



IGP COLLINES RHODANIENNES

Collines Rhodaniennes

30



IGP DRÔME

Drôme

7



IGP HAUTES-ALPES

Hautes-Alpes

7,5



IGP PAYS DES BOUCHES DU RHÔNE, ALPILLES

Pays des Bouches du Rhône

20



Alpilles



IGP MÉDITERANNÉE

Méditerranée

10



IGP VAR, ALPES MARITIMES

Alpes Maritimes

10



Maures



Mont Caume



Var






C. Limitations pour les VSIG






Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)



VSIG - Zone Alsace

Aire géographique de l'AOP « Alsace »

0,1



VSIG - départements 54, 55, 57

Tous les départements 54, 55, 57, hors zones « Côtes de Toul » et « Moselle »

5



VSIG - Zone Côtes de Toul

Zone « Côtes de Toul »

2



VSIG - Zone Moselle

Zone « Moselle »

3



VSIG - département 33

Département 33

1



VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

Aire géographique de l'AOP « Coteaux Bourguignons »

0,1



Zone limitrophes de l'aire géographique de l'AOC « Coteaux Bourguignon », conformément à la liste des communes précisée ci-après au point G

25



VSIG - Zone Champagne

Communes de l'aire délimitée AOP « Champagne » et communes de l'aire délimitée en révision, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point H

0,1



VSIG - Zone Champagne - Vallée du Petit Morin

Communes de Bassevelle, Bussières, Hondevilliers, Jouarre, Luzancy, Reuil en Brie, St Cyr sur Morin, Verdelot

2



VSIG - Zone Ile de France

Aire géographique de l'IGP « Ile de France, Zone à proximité immédiate de l'IGP « Ile de France » telle que définie dans le cahier des charges

50



VSIG - Bassin Charentes-Cognac

Tout le bassin viticole Charentes-Cognac

1



VSIG - Bassin Val de Loire zone 1 
      
    (Centre Loire)

Le département 18 en totalité et les départements 36,45, 58 en partie, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point E

1



VSIG - Bassin Val de Loire Zone 2 
      
    (départements 41, 44, 49 et 86)

Départements 41, 44, 49 et 86

1



VSIG - Bassin Val de Loire Zone 3 - autres vignobles

Départements 79, 72, 37, 85, 03, 63 et les départements 36 et 45 en partie, conformément à la liste des communes de la zone 3 précisée ci-après au point F

1



VSIG - Bassin Vallée du Rhône-Provence hors Gard

Tout le bassin viticole Vallée du Rhône-Provence à l'exception des communes du département du Gard situées dans ce bassin

10






D. Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (IGP)

ACHERES, ADON, AIX D ANGILLON, ALLIGNY COSNE, ALLOGNY, ALLOUIS, ANNAY, ANNOIX, ARCAY, ARGENVIERES, ARQUIAN, ASSIGNY, AUBINGES, AUTRY LE CHATEL, AVORD, AZY, BANNAY, BATILLY EN PUISAYE, BAUGY, BEAULIEU SUR LOIRE, BEFFES, BELLEVILLE SUR LOIRE, BENGY SUR CRAON, BERRY BOUY, BITRY, BOISMORAND, BONNY SUR LOIRE, BORDES, BOUHY, BOULLERET, BOURGES, BRECY, BRETEAU, BRIARE, BRINAY, BUE, BULCY, BUSSIERE, CELLE SUR LOIRE, CERBOIS, CERNOY EN BERRY, CHAMPOULET, CHAPELLE MONTLINARD, CHAPELLE SAINT URSIN, CHAPELOTTE, CHARENTONNAY, CHARITE SUR LOIRE, CHAROST, CHASSY, CHATILLON SUR LOIRE, CHAUMOUX MARCILLY, CHERY, CHOUX, CIEZ, CIVRAY, CORQUOY, COSNE COURS SUR LOIRE, COUARGUES, COULLONS, COULOUTRE, COURS LES BARRES, COUY, CREZANCY EN SANCERRE, CROSSES, DAMMARIE EN PUISAYE, DAMPIERRE EN BURLY, DAMPIERRE EN GRACAY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, DIOU, DONZY, ENTRAINS SUR NOHAIN, ESCRIGNELLES, ETRECHY, FARGES EN SEPTAINE, FAVERELLES, FEINS EN GATINAIS, FEUX, FOECY, FUSSY, GARCHY, GARDEFORT, GARIGNY, GIEN, GIROUX, GROISES, GRON, HENRICHEMONT, HERRY, HUMBLIGNY, IVOY LE PRE, JALOGNES, JARS, JOUET SUR L'AUBOIS, JUSSY CHAMPAGNE, JUSSY LE CHAUDRIER, LANGESSE, LAPAN, LAZENAY, LERE, LEVET, LIMEUX, LION EN SULLIAS, LISSAY LOCHY, LIZERAY, LUCAY LE LIBRE, LUGNY CHAMPAGNE, LUNERY, LURY SUR ARNON, MAREUIL SUR ARNON, MARMAGNE, MARSEILLES LES AUBIGNY, MASSAY, MEHUN SUR YEVRE, MENESTREAU, MENETOU COUTURE, MENETOU RATEL, MENETOU SALON, MENETREOL SOUS SANCERRE, MENETREOLS SOUS VATAN, MEREAU, MERY ES BOIS, MERY SUR CHER, MESVES SUR LOIRE, MEUNET SUR VATAN, MIGNY, MONTIGNY, MORNAY BERRY, MOROGUES, MORTHOMIERS, MOULINET SUR SOLIN, MOULINS SUR YEVRE, MYENNES, NANNAY, NARCY, NEUILLY EN SANCERRE, NEUVY DEUX CLOCHERS, NEUVY SUR BARANGEON, NEUVY SUR LOIRE, NEVOY, NOGENT SUR VERNISSON, NOHANT EN GOUT, NOHANT EN GRACAY, NOYER, OSMOY, OUSSON SUR LOIRE, OUZOUER SUR TREZEE, PARASSY, PAUDY, PERROY, PIERREFITTE ES BOIS, PIGNY, PLAIMPIED GIVAUDINS, PLOU, POILLY LEZ GIEN, POISIEUX, POUGNY, POUILLY SUR LOIRE, PRECY, PREUILLY, PRIMELLES, QUANTILLY, QUINCY, REUILLY, RIANS, SAINT AMAND EN PUISAYE, SAINT AMBROIX, SAINT ANDELAIN, SAINT BOUIZE, SAINT BRISSON SUR LOIRE, SAINT CAPRAIS, SAINT CEOLS, SAINT DOULCHARD, SAINT ELOY DE GY, SAINT FIRMIN SUR LOIRE, SAINT FLORENT, SAINT FLORENT SUR CHER, SAINT GEORGES SUR ARNON, SAINT GEORGES SUR LA PREE, SAINT GEORGES SUR MOULON, SAINT GERMAIN DU PUY, SAINT GONDON, SAINT HILAIRE DE COURT, SAINT JUST, SAINT LAURENT, SAINT LAURENT L'ABBAYE, SAINT LEGER LE PETIT, SAINT LOUP, SAINT MARTIN D'AUXIGNY, SAINT MARTIN DES CHAMPS, SAINT MARTIN SUR NOHAIN, SAINT MARTIN SUR OCRE, SAINT MICHEL DE VOLANGIS, SAINT PALAIS, SAINT PERE, SAINT PIERRE DE JARDS, SAINT QUENTIN SUR NOHAIN, SAINT SATUR, SAINT VERAIN, SAINTE COLOMBE DES BOIS, SAINTE GEMME EN SANCERROIS, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, SAINTE LIZAIGNE, SAINTE SOLANGE, SAINTE THORETTE, SANCERGUES, SANCERRE, SANTRANGES, SAUGY, SAVIGNY EN SANCERRE, SAVIGNY EN SEPTAINE, SENNECAY, SENS BEAUJEU, SEVRY, SOULANGIS, SOYE EN SEPTAINE, SUBDRAY, SUBLIGNY, SUILLY LA TOUR, SURY EN VAUX, SURY ES BOIS, SURY PRES LERE, THAUVENAY, THOU (18), THOU (45), TRACY SUR LOIRE, TROUY, VARENNES LES NARCY, VASSELAY, VATAN, VEAUGUES, VERDIGNY, VIELMANAY, VIERZON, VIGNOUX SOUS LES AIX, VIGNOUX SUR BARANGEON, VILLABON, VILLEGENON, VILLENEUVE SUR CHER, VILLEQUIERS, VINON, VORLY, VORNAY, VOUZERON.

E. Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (VSIG)

ADON, ALLIGNY-COSNE, ANNAY, ARQUIAN, AUTRY-LE-CHATEL, BATILLY-EN-PUISAYE, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BERTHENOUX, BITRY, BOISMORAND, BOMMIERS, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BRETEAU, BRIANTES, BRIARE, BRIVES, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPENOISE, CHAMPILLET, CHAMPOULET, CHARITE-SUR-LOIRE, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHATRE, CHOUDAY, CHOUX, CIEZ, CONDE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COULLONS, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-SOUS-BOUHY, DIOU, DONZY, ESCRIGNELLES, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUSINES, GARCHY, GIEN, GIROUX, ISSOUDUN, LACS, LANGESSE, LIGNEROLLES, LIZERAY, LOUROUER-SAINT-LAURENT, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-VATAN, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-PLANCHES, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTLEVICQ, MOTTE-FEUILLY, MOULINET-SUR-SOLIN, MYENNES, NANNAY, NARCY, NERET, NEUVY-PAILLOUX, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOHANT-VIC, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PAUDY, PERASSAY, PERROY, PIERREFITTE-ES-BOIS, POILLY-LEZ-GIEN, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, POULIGNY-NOTRE-DAME, POULIGNY-SAINT-MARTIN, PRUNIERS, REUILLY, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT-ANDELAIN, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-AOUT, SAINT-AUBIN, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CHARTIER, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GONDON, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-VALENTIN, SAINT-VERAIN, SAZERAY, SEGRY, SUILLY-LA-TOUR, THEVET-SAINT-JULIEN, THIZAY, THOU, TRACY-SUR-LOIRE, URCIERS, VARENNES-LES-NARCY, VATAN, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE, VICQ-EXEMPLET, VIELMANAY, VIGOULANT, VIJON.

F. Liste des communes composant la zone 3 Val de Loire (VSIG)

AIGURANDE, AILLANT-SUR-MILLERON, AMBRAULT, AMILLY, ANDONVILLE, ANJOUIN, ARDENTES, ARDON, ARGENTON-SUR-CREUSE, ARGY, ARPHEUILLES, ARTENAY, ARTHON, ASCHERES-LE-MARCHE, ASCOUX, ATTRAY, AUDEVILLE, AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUTRUY-SUR-JUINE, AUVILLIERS-EN-GATINAIS, AUXY, AZAY-LE-FERRON, BACCON, BADECON-LE-PIN, BAGNEUX, BARAIZE, BARDON, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BAULE, BAZAIGES, BAZOCHES-LES-GALLERANDES, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, BEAUGENCY, BEAULIEU, BEAUNE-LA-ROLANDE, BELABRE, BELLEGARDE, BIGNON-MIRABEAU, BLANC, BOESSES, BOIGNY-SUR-IONNE, BOISCOMMUN, BOISSEAUX, BONDAROY, BONNEUIL, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BOU, BOUESSE, BOUGY-LEZ-NEUVILLE, BOUILLY-EN-GATINAIS, BOULAY-LES-BARRES, BOUZONVILLE-AUX-BOIS, BOUZY-LA-FORET, BOYNES, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BRICY, BROMEILLES, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, BUXERETTE, BUXIERES-D'AILLAC, BUZANCAIS, CEAULMONT, CELON, CEPOY, CERCOTTES, CESARVILLE-DOSSAINVILLE, CHABRIS, CHAILLAC, CHAILLY-EN-GATINAIS, CHAINGY, CHALAIS, CHALETTE-SUR-LOING, CHAMBON-LA-FORET, CHANTEAU, CHANTECOQ, CHAPELLE-ONZERAIN, CHAPELLE-ORTHEMALE, CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHAPELLE-SUR-AVEYRON, CHAPELON, CHARME, CHARMONT-EN-BEAUCE, CHARSONVILLE, CHASSENEUIL, CHASSIGNOLLES, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, CHATEAU-RENARD, CHATEAUROUX, CHATENOY, CHATILLON-COLIGNY, CHATILLON-LE-ROI, CHATILLON-SUR-INDRE, CHATRE-LANGLIN, CHAUSSY, CHAVIN, CHAZELET, CHECY, CHEVANNES, CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CHEVILLY, CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON, CHEZELLES, CHILLEURS-AUX-BOIS, CHITRAY, CHUELLES, CIRON, CLERE-DU-BOIS, CLERY-SAINT-ANDRE, CLION, CLUIS, COINCES, COMBLEUX, COMBREUX, CONCREMIERS, CONFLANS-SUR-LOING, CORBEILLES, CORQUILLEROY, CORTRAT, COUDRAY, COUDROY, COULMIERS, COURCELLES, COURCY-AUX-LOGES, COUR-MARIGNY, COURTEMAUX, COURTEMPIERRE, COURTENAY, CRAVANT, CREVANT, CROTTES-EN-PITHIVERAIS, CROZON-SUR-VAUVRE, CUZION, DADONVILLE, DAMMARIE-SUR-LOING, DARVOY, DEOLS, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, DIORS, DONNERY, DORDIVES, DOUADIC, DOUCHY, DRY, DUNET, DUN-LE-POELIER, ECHILLEUSES, ECUEILLE, EGRY, EGUZON-CHANTOME, ENGENVILLE, EPIEDS-EN-BEAUCE, ERCEVILLE, ERVAUVILLE, ESCRENNES, ESTOUY, ETRECHET, FAVEROLLES, FAY-AUX-LOGES, FEROLLES, FERRIERES-EN-GATINAIS, FERTE-SAINT-AUBIN, FLERE-LA-RIVIERE, FLEURY-LES-AUBRAIS, FONTENAY-SUR-LOING, FONTGOMBAULT, FONTGUENAND, FOUCHEROLLES, FOUGEROLLES, FREDILLE, FREVILLE-DU-GATINAIS, GARGILESSE-DAMPIERRE, GAUBERTIN, GEHEE, GEMIGNY, GIDY, GIROLLES, GIVRAINES, GONDREVILLE, GOURNAY, GRANGERMONT, GRENEVILLE-EN-BEAUCE, GRISELLES, GUIGNEVILLE, GY-LES-NONAINS, HEUGNES, HUETRE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, INGRANDES, INGRANNES, INGRE, INTVILLE-LA-GUETARD, JARGEAU, JEU-LES-BOIS, JEU-MALOCHES, JOUY-EN-PITHIVERAIS, JOUY-LE-POTIER, JURANVILLE, LAAS, LABROSSE, LADON, LAILLY-EN-VAL, LANGE, LEOUVILLE, LIGNAC, LIGNY-LE-RIBAULT, LINGE, LION-EN-BEAUCE, LOMBREUIL, LORCY, LORRIS, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL, LOURY, LOUZOUER, LUANT, LUCAY-LE-MALE, LURAIS, LUREUIL, LUZERET, LYE, LYS-SAINT-GEORGES, MAGNY, MAILLET, MAINVILLIERS, MALESHERBES, MALICORNAY, MANCHECOURT, MARCILLY-EN-VILLETTE, MARDIE, MAREAU-AUX-BOIS, MAREAU-AUX-PRES, MARIGNY-LES-USAGES, MARON, MARSAINVILLIERS, MARTIZAY, MAUVIERES, MELLEROY, MENESTREAU-EN-VILLETTE, MENETOU-SUR-NAHON, MENOUX, MEOBECQ, MERIGNY, MERINVILLE, MERS-SUR-INDRE, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-EN-BRENNE, MEZIERES-EN-GATINAIS, MEZIERES-LEZ-CLERY, MIGNE, MIGNERES, MIGNERETTE, MONTARGIS, MONTBARROIS, MONTBOUY, MONTCHEVRIER, MONTCORBON, MONTCRESSON, MONTEREAU, MONTGIVRAY, MONTIERCHAUME, MONTIGNY, MONTIPOURET, MONTLIARD, MORMANT-SUR-VERNISSON, MORVILLE-EN-BEAUCE, MOSNAY, MOUHERS, MOUHET, MOULON, MURS, NANCRAY-SUR-RIMARDE, NANGEVILLE, NARGIS, NEONS-SUR-CREUSE, NESPLOY, NEUILLAY-LES-BOIS, NEUVILLE-AUX-BOIS, NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, NIBELLE, NIHERNE, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOYERS, NURET-LE-FERRON, OBTERRE, OISON, OLIVET, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORLEANS, ORMES, ORSENNES, ORVEAU-BELLESAUVE, ORVILLE, OULCHES, OUSSOY-EN-GATINAIS, OUTARVILLE, OUVROUER-LES-CHAMPS, OUZOUER-DES-CHAMPS, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, PALLUAU-SUR-INDRE, PANNECIERES, PANNES, PARNAC, PARPECAY, PATAY, PAUCOURT, PAULNAY, PECHEREAU, PELLEVOISIN, PEROUILLE, PERS-EN-GATINAIS, PITHIVIERS, PITHIVIERS-LE-VIEIL, POINCONNET, POMMIERS, PONT-CHRETIEN-CHABENET, POULAINES, POULIGNY-SAINT-PIERRE, PREAUX, PREFONTAINES, PRESNOY, PRESSIGNY-LES-PINS, PREUILLY-LA-VILLE, PRISSAC, PUISEAUX, QUIERS-SUR-BEZONDE, RAMOULU, REBRECHIEN, RIVARENNES, ROSNAY, ROUSSINES, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, ROUVRES-SAINT-JEAN, ROZIERES-EN-BEAUCE, ROZOY-LE-VIEIL, RUAN, RUFFEC, SACIERGES-SAINT-MARTIN, SAINT-AIGNY, SAINT-AY, SAINT-BENOIT-DU-SAULT, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, SAINT-CIVRAN, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-DENIS-DE-JOUHET, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL, SAINT-DENIS-EN-VAL, SAINTE-CECILE, SAINTE-FAUSTE, SAINTE-GEMME, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GAULTIER, SAINT-GENOU, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-LACTENCIN, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-LYE-LA-FORET, SAINT-MARCEL, SAINT-MARTIN-D'ABBAT, SAINT-MAUR, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-PLANTAIRE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, SAINT-SIGISMOND, SANDILLON, SANTEAU, SARAN, SARZAY, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN, SAULNAY, SAUZELLES, SCEAUX-DU-GATINAIS, SEICHEBRIERES, SELLE-EN-HERMOY, SELLES-SUR-NAHON, SELLE-SUR-LE-BIED, SEMBLECAY, SEMOY, SENNELY, SERMAISES, SIGLOY, SOLTERRE, SOUGE, SOUGY, SULLY-LA-CHAPELLE, SURY-AUX-BOIS, TAVERS, TENDU, THENAY, THIGNONVILLE, THIMORY, THORAILLES, TIGY, TILLY, TIVERNON, TOURNOISIS, TOURNON-SAINT-MARTIN, TRAINOU, TRANGER, TRANZAULT, TREILLES-EN-GATINAIS, TRIGUERES, TRINAY, VALENCAY, VANNES-SUR-COSSON, VARENNES-CHANGY, VARENNES-SUR-FOUZON, VELLES, VENDŒUVRES, VENNECY, VERNELLE, VEUIL, VICQ-SUR-NAHON, VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY, VIENNE-EN-VAL, VIGOUX, VILLAMBLAIN, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGOUIN, VILLEMANDEUR, VILLEMOUTIERS, VILLENEUVE-SUR-CONIE, VILLENTROIS, VILLEREAU, VILLEVOQUES, VILLIERS, VILLORCEAU, VIMORY, VITRY-AUX-LOGES, VOUILLON, VRIGNY, YEVRE-LA-VILLE.

G. Liste des communes de la limitation VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

AFFOUX, AGENCOURT, AGEY, AHUY, AIGREMONT, AMBERIEUX, AMPILLY-LE-SEC, AMPLEPUIS, ANCY, ANCY-LE-LIBRE, ANDRYES, ANNAY-SUR-SEREIN, ANTHEUIL, ANTULLY, APPOIGNY, ARBIGNY, ARCES-DILO, ARCEY, ARCY-SUR-CURE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON, ARGILLY, ARMEAU, ARTHONNAY, ASNIERES-LES-DIJON, ASNIERES-SOUS-BOIS, ASNIERES-SUR-SAONE, AUBAINE, AUBIGNY-EN-PLAINE, AUBIGNY-LA-RONCE, AUTRICOURT, AUVILLARS-SUR-SAONE, AUXY, AVALLON, AZOLETTE, BAGE-DOMMARTIN, BAGNOT, BALOT, BAON, BARGES, BAUDRIERES, BAULME-LA-ROCHE, BAZARNES, BEAUMONT-SUR-GROSNE, BELLECHAUME, BELLEFOND, BELLEROCHE, BEON, BERGESSERIN, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LES-CITEAUX, BESSY-SUR-CURE, BEY, BISSEY-LA-PIERRE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BLANNAY, BLIGNY-SUR-OUCHE, BOIS-D'ARCY, BONNENCONTRE, BOUILLAND, BOURGVILAIN, BOZ, BRANCHES, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, BRETIGNY, BRIENNE, BRION, BROIN, BROINDON, BROSSES, BUFFIERES, BUNCEY, BURZY, BUSSY-EN-OTHE, BUSSY-LA-PESLE, BUTTEAUX, CARISEY, CENVES, CERILLY, CERISIERS, CEZY, CHALEINS, CHALON-SUR-SAONE, CHAMBOEUF, CHAMOUX, CHAMPFORGEUIL, CHAMPLAY, CHAMPS-SUR-YONNE, CHAMVRES, CHANNAY, CHARBUY, CHARMOY, CHARREY-SUR-SAONE, CHATEL-CENSOIR, CHATEL-MORON, CHATENOY-LE-ROYAL, CHATILLON-SUR-SEINE, CHAUDENAY, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHENELETTE, CHERIZET, CHEU, CHEVAGNY-SUR-GUYE, CHEVANNES, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CHEVROUX, CHIDDES, CLAVEISOLLES, CLUNY, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, COLLONGE-LA-MADELEINE, COMBERTAULT, CORBERON, CORCELLES-LES-ARTS, CORCELLES-LES-CITEAUX, CORMATIN, CORMORANCHE-SUR-SAONE, COULANGERON, COULANGES-SUR-YONNE, COURBAN, COURSON-LES-CARRIERES, COUTERNON, CRIMOLOIS, CROTTET, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, CRUZY-LE-CHATEL, CUBLIZE, CUISERY, CURLEY, CURTIL-SOUS-BUFFIERES, CUSSY-LA-COLONNE, DAROIS, DEMIGNY, DETAIN-ET-BRUANT, DEUX-GROSNES, DIEME, DIGES, DIXMONT, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, DONZY-LE-PERTUIS, DRACE, DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES, EBATY, ECUISSES, ECUTIGNY, EPERNAY-SOUS-GEVREY, EPINAC, EPINEAU-LES-VOVES, ESCAMPS, ESNON, ESSERTENNE, ETAULES, ETROCHEY, FAREINS, FARGES-LES-CHALON, FAUVERNEY, FEILLENS, FENAY, FESTIGNY, FLAGY, FLAVIGNEROT, FLEUREY-SUR-OUCHE, FLOGNY-LA-CHAPELLE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTAINES-LES-SECHES, FONTENAY-PRES-VEZELAY, FONTENAY-SOUS-FOURONNES, FOURONNES, FRAGNES-LA LOYERE, FRANCHELEINS, FRANS, FRESNES, GARNERANS, GENOUILLEUX, GERGUEIL, GERGY, GERLAND, GERMIGNY, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GEVROLLES, GIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, GIROLLES, GISSEY-SUR-OUCHE, GIVRY, GORREVOD, GRANCEY-SUR-OURCE, GRANDRIS, GRANGES, GRIEGES, GUEREINS, GURGY, GY-L'EVEQUE, HAUTEVILLE-LES-DIJON, HERY, HUILLY-SUR-SEILLE, ILLIAT, ISLAND, IZEURE, JASSANS-RIOTTIER, JAULGES, JONCY, JOUX, JOUX-LA-VILLE, LA CELLE-SAINT-CYR, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE, LA CHARMEE, LA FERTE-LOUPIERE, LA FRETTE, LA GENETE, LA TRUCHERE, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, LAIGNES, LAIZ, LALHEUE, LAMURE-SUR-AZERGUES, LANTENAY, LAROCHE-SAINT-CYDROINE, LE BREUIL, LE CREUSOT, LE PULEY, LE ROUSSET-MARIZY, LES BORDES, LES CHERES, LES HAUTS DE FORTERRE, LES SAUVAGES, LESSARD-LE-NATIONAL, LEVERNOIS, LEZINNES, LICHERES-PRES-AIGREMONT, LICHERES-SUR-YONNE, LINDRY, LOISY, LONGVIC, LOOZE, LOUESME, LUCY-SUR-CURE, LURCY, LUSIGNY-SUR-OUCHE, LUX, MAGNY-LES-AUBIGNY, MAGNY-SUR-TILLE, MAILLY-LA-VILLE, MAILLY-LE-CHATEAU, MAISEY-LE-DUC, MANZIAT, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARIGNY-LES-REULLEE, MARNAY, MARY, MASSIEUX, MASSILLY, MAZILLE, MEAUX-LA-MONTAGNE, MELISEY, MENADES, MERCEUIL, MERE, MERRY-SEC, MESMONT, MESSEY-SUR-GROSNE, MESSIGNY-ET-VANTOUX, MESSIMY-SUR-SAONE, MEURSANGES, MIGENNES, MOGNENEINS, MOLAY, MOLINOT, MONETEAU, MONTAGNY-LES-BEAUNE, MONTCEAU-ET-ECHARNANT, MONTCEAUX, MONTHOLON, MONTIGNY-LA-RESLE, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTILLOT, MONTMAIN, MONTMERLE-SUR-SAONE, MONTROTTIER, MONT-SAINT-SULPICE, MONT-SAINT-VINCENT, MOREY, MORLET, MOULINS-EN-TONNERROIS, NAVOUR-SUR-GROSNE, NESLE-ET-MASSOULT, NEUILLY-LES-DIJON, NICEY, NITRY, NOIRON-SOUS-GEVREY, NORGES-LA-VILLE, NOYERS, ORMES, OUANNE, OUGES, OUROUX-SUR-SAONE, OZAN, PACY-SUR-ARMANCON, PANGES, PARCIEUX, PAROY-SUR-THOLON, PASQUES, PASSY, PERCEY, PERREUIL, PERRIGNY, PERRIGNY-LES-DIJON, PEYZIEUX-SUR-SAONE, PIERRE-PERTHUIS, PIMELLES, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, PONTIGNY, POULE-LES-ECHARMEAUX, POURRAIN, PRALON, PREGILBERT, PRENOIS, PRESSY-SOUS-DONDIN, PROPIERES, PRUSLY-SUR-OURCE, QUETIGNY, QUINCEY, QUINCIEUX, RANCHAL, RATENELLE, REPLONGES, REYRIEUX, REYSSOUZE, RIEL-LES-EAUX, ROFFEY, ROMENAY, RONNO, ROUVRAY, ROUVRES-EN-PLAINE, RUFFEY-LES-BEAUNE, RUFFEY-LES-ECHIREY, RUGNY, SAILLY, SAINT-AMBREUIL, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-LE-DESERT, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, SAINT-BENIGNE, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-BERNARD, SAINT-BONNET-DE-JOUX, SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, SAINT-CLEMENT-DE-VERS, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-CYR, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINTE-CECILE, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-HELENE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-EMILAND, SAINTE-PALLAYE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-EUSEBE, SAINTE-VERTU, SAINT-FIRMIN, SAINT-FLORENTIN, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, SAINT-HURUGE, SAINT-IGNY-DE-VERS, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE, SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, SAINT-MARTIN-D'AUXY, SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE, SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON, SAINT-MICAUD, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES, SAINT-PHILIBERT, SAINT-POINT, SAINT-PRIVE, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-VINCENT-DE-REINS, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SAISY, SAMBOURG, SANCE, SANTOSSE, SAULON-LA-CHAPELLE, SAULON-LA-RUE, SAUSSEY, SAVIANGES, SAVIGNY, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SAVOUGES, SEMEZANGES, SENAN, SENNECEY-LES-DIJON, SENNEVOY-LE-BAS, SEPEAUX-SAINT ROMAIN, SERMIZELLES, SERMOYER, SERY, SEVREY, SIMANDRE, SIVIGNON, SOMBERNON, SOURCIEUX-LES-MINES, SUIN, TAILLY, TAIZE, TANLAY, TAPONAS, TARARE, TERNANT, THIZY-LES-BOURGS, THOISSEY, THOREY, TINTRY, TISSEY, TORCY, TRAMAYES, TREVOUX, TRICHEY, TROUHAUT, TRUCY-SUR-YONNE, URCY, VALFORET, VALLAN, VAL-MONT, VALRAVILLON, VALSONNE, VAL-SUZON, VARENNES, VARENNES-LE-GRAND, VARENNES-LES-MACON, VAROIS-ET-CHAIGNOT, VAULT-DE-LUGNY, VAUMORT, VELARS-SUR-OUCHE, VENOUSE, VERGIGNY, VERMENTON, VERTAULT, VESCOURS, VESINES, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VEZANNES, VIC-DES-PRES, VIGNOLES, VILLEBICHOT, VILLECHENEVE, VILLECHETIVE, VILLECIEN, VILLEFARGEAU, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE, VILLENEUVE-SAINT-SALVES, VILLENEUVE-SUR-YONNE, VILLEVALLIER, VILLIERS-LE-DUC, VILLIERS-VINEUX, VILLOTTE-SUR-OURCE, VILLY-LE-MOUTIER, VINCELLES, VIREAUX, VIREY-LE-GRAND, YROUERRE.

H. Liste des communes de la limitation VSIG Zone Champagne

ABLANCOURT, ACY, AGUILCOURT, AIGNY, AILLEVILLE, ALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER, ALLEMANT, AMBONNAY, ANGLURE, ANGLUZELLES-ET-COURCELLES, ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE-PONSART, ARCONVILLE, ARGANCON, ARRELLES, ARRENTIERES, ARRIGNY, ARSONVAL, ARZILLIERES-NEUVILLE, ATHIS, AUBERIVE, AUBILLY, AUGY, AULNAY-L'AITRE, AULNAY-SUR-MARNE, AUMENANCOURT, AVENAY-VAL-D'OR, AVIREY-LINGEY, AVIZE, AY-CHAMPAGNE, AZY-SUR-MARNE, BACONNES, BAGNEUX, BAGNEUX-LA-FOSSE, BAIZIL, BALNOT-LA-GRANGE, BALNOT-SUR-LAIGNES, BANNAY, BANNES, BARBEREY-SAINT-SULPICE, BARBONNE-FAYEL, BARBUISE, BAROVILLE, BAR-SUR-AUBE, BAR-SUR-SEINE, BARZY-SUR-MARNE, BASLIEUX-LES-FISMES, BASLIEUX-SOUS-CHATILLON, BASSU, BASSUET, BAUDEMENT, BAYE, BAYEL, BAZANCOURT, BAZOCHES-SUR-VESLES, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEAUNAY, BEINE-NAUROY, BELVAL-SOUS-CHATILLON, BERGERES, BERGERES-LES-VERTUS, BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL, BERMERICOURT, BERRU, BERRY-AU-BAC, BERTIGNOLLES, BETHENIVILLE, BETHENY, BETHON, BEUREY, BEURVILLE, BEUVARDES, BEZANNES, BEZU-LE-GUERY, BEZU-SAINT-GERMAIN, BIGNICOURT-SUR-MARNE, BILLY-LE-GRAND, BINSON-ET-ORQUIGNY, BLACY, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES, BLANZY-LES-FISMES, BLESMES, BLIGNY, BOISSY-LE-REPOS, BONNEIL, BOSSANCOURT, BOUCHY-SAINT-GENEST, BOUFFIGNEREUX, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BOURESCHES, BOURGOGNE, BOURGUIGNONS, BOURSAULT, BOUVANCOURT, BOUY, BOUZANCOURT, BOUZY, BRAGELOGNE-BEAUVOIR, BRAINE, BRANSCOURT, BRASLES, BRENELLE, BREUIL, BREUVERY-SUR-COOLE, BRIENNE-LE-CHATEAU, BRIMONT, BROUILLET, BROUSSY-LE-GRAND, BROUSSY-LE-PETIT, BROYES, BRUGNY-VAUDANCOURT, BUCEY-EN-OTHE, BUCY-LE-LONG, BUSSY-LE-CHATEAU, BUSSY-LE-REPOS, BUSSY-LETTREE, BUXEUIL, BUXIERES-SUR-ARCE, CAURE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CELLES-LES-CONDE, CELLE-SOUS-CHANTEMERLE, CELLES-SUR-AISNE, CELLES-SUR-OURCE, CERNAY-LES-REIMS, CERNON, CHACENAY, CHAINTRIX-BIERGES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHALONS-SUR-VESLE, CHALTRAIT, CHAMBRECY, CHAMERY, CHAMPAUBERT, CHAMPFLEURY, CHAMPGUYON, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, CHAMPIGNY, CHAMPILLON, CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT, CHAMPVOISY, CHANGY, CHANNES, CHANTEMERLE, CHAPELLE-LASSON, CHAPELLE-SAINT-LUC, CHAPELLE-SOUS-ORBAIS, CHAPELLE-SUR-CHEZY, CHARLEVILLE, CHARLY-SUR-MARNE, CHARMEL, CHARTEVES, CHASEREY, CHASSEMY, CHATEAU-THIERRY, CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT, CHATILLON-SUR-MARNE, CHATILLON-SUR-MORIN, CHAUMUZY, CHAUSSEE-SUR-MARNE, CHAVONNE, CHAVOT-COURCOURT, CHENAY, CHENIERS, CHEPPE, CHEPPES-LA-PRAIRIE, CHEPY, CHERVEY, CHERVILLE, CHESLEY, CHEZY-SUR-MARNE, CHICHEY, CHIERRY, CHIGNY-LES-ROSES, CHIVRES-VAL, CHOUILLY, CIERGES, CIRY-SALSOGNE, CITRY, CLAMANGES, CLESLES, COIZARD-JOCHES, COLOMBE-LA-FOSSE, COLOMBE-LE-SEC, COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, COMPERTRIX, CONCEVREUX, CONDE-EN-BRIE, CONDE-SUR-AISNE, CONDE-SUR-MARNE, CONDE-SUR-SUIPPE, CONFLANS-SUR-SEINE, CONGY, CONNANTRAY-VAUREFROY, CONNANTRE, CONNIGIS, CONTAULT, COOLE, COOLUS, CORFELIX, CORMICY, CORMONTREUIL, CORMOYEUX, CORRIBERT, CORROBERT, CORROY, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COULONGES-COHAN, COUPETZ, COUPEVILLE, COUPRU, COURBOIN, COURCELLES-SAPICOURT, COURCELLES-SUR-VESLE, COURCEMAIN, COURCY, COURDEMANGES, COURGIVAUX, COURJEONNET, COURLANDON, COURMAS, COURMONT, COURTAGNON, COURTEMONT-VARENNES, COURTERON, COURTHIEZY, COURTISOLS, COURVILLE, COUVIGNON, COUVRELLES, COUVROT, CRAMANT, CRESANTIGNES, CREZANCY, CROUTTES-SUR-MARNE, CRUGNY, CUCHERY, CUIS, CUISLES, CUMIERES, CUNFIN, CUPERLY, CURMONT, CYS-LA-COMMUNE, DAILLANCOURT, DAMERY, DAMPIERRE-AU-TEMPLE, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, DHUISY, DHUIZEL, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE, DIERREY-SAINT-JULIEN, DIERREY-SAINT-PIERRE, DINTEVILLE, DIZY, DOLANCOURT, DOMMARTIN-LETTREE, DOMPTIN, DONTRIEN, DORMANS, DRAVEGNY, DROUILLY, ECLANCE, ECOLLEMONT, ECUEIL, ECURY-LE-REPOS, ECURY-SUR-COOLE, EGUILLY-SOUS-BOIS, ENGENTE, EPAGNE, EPAUX-BEZU, EPERNAY, EPIEDS, EPINE, EPINE-AUX-BOIS, EPOYE, ESCARDES, ESCLAVOLLES-LUREY, ESSARTS-LES-SEZANNE, ESSARTS-LE-VICOMTE, ESSISES, ESSOMES-SUR-MARNE, ESSOYES, ESTERNAY, ETAMPES-SUR-MARNE, ETOGES, ETOURVY, ETRECHY, ETREPILLY, EUVY, FAGNIERES, FAUX-FRESNAY, FAUX-VESIGNEUL, FAVEROLLES-ET-COEMY, FEREBRIANGES, FERE-CHAMPENOISE, FESTIGNY, FISMES, FLAVIGNY, FLEURY-LA-RIVIERE, FONTAINE, FONTAINE-DENIS-NUISY, FONTAINE-SUR-AY, FONTETTE, FONTVANNES, FORESTIERE, FOSSOY, FRANCHEVILLE, FRAVAUX, FRESNAY, FRESNE, FRESNE-LES-REIMS, FRIGNICOURT, FROMENTIERES, GAULT-SOIGNY, GAYE, GERMAINE, GERMIGNY, GERMINON, GERNICOURT, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, GIONGES, GIVRY-LES-LOISY, GLAND, GLANNES, GOURGANCON, GOUSSANCOURT, GRANDES-LOGES, GRANGES-SUR-AUBE, GRAUVES, GUEUX, GUINDRECOURT-SUR-BLAISE, GUYENCOURT, GYE-SUR-SEINE, HAUSSIMONT, HAUTVILLERS, HEILTZ-L'EVEQUE, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, HOURGES, HUIRON, HUMBAUVILLE, IGNY-COMBLIZY, ISLES-SUR-SUIPPE, ISSE, ISTRES-ET-BURY, JALONS, JANVILLIERS, JANVRY, JAUCOURT, JAULGONNE, JAVERNANT, JESSAINS, JOISELLE, JONCHERY-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, JULLY-SUR-SARCE, JUSSECOURT-MINECOURT, JUVANCOURT, JUVANZE, JUVIGNY, LACHY, LAFERTE-SUR-AUBE, LAGERY, LAGESSE, LAINES-AUX-BOIS, LANDREVILLE, LANTY-SUR-AUBE, LAVANNES, LENHARREE, LEUVRIGNY, LEVIGNY, LHERY, LIGNOL-LE-CHATEAU, LINTHELLES, LINTHES, LIREY, LISSE-EN-CHAMPAGNE, LIVRY-LOUVERCY, LOCHES-SUR-OURCE, LOISY-EN-BRIE, LOISY-SUR-MARNE, LOIVRE, LONGCHAMP-SUR-AUJON, LONGEVILLE-SUR-MOGNE, LONGPRE-LE-SEC, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, LUCY-LE-BOCAGE, LUDES, LUXEMONT-ET-VILLOTTE, MACEY, MACHY, MAGENTA, MAGNANT, MAGNEUX, MAGNY-FOUCHARD, MAILLY-CHAMPAGNE, MAIRY-SUR-MARNE, MAISON-DES-CHAMPS, MAISONS-EN-CHAMPAGNE, MAISONS-LES-CHAOURCE, MAISONS-LES-SOULAINES, MANCY, MARCILLY-LE-HAYER, MARCILLY-SUR-SEINE, MARDEUIL, MAREUIL-EN-BRIE, MAREUIL-LE-PORT, MARFAUX, MARGNY, MARIGNY, MARIGNY-EN-ORXOIS, MAROLLES, MARSANGIS, MARSON, MATOUGUES, MECRINGES, MEIX-SAINT-EPOING, MEIX-TIERCELIN, MERFY, MERLAUT, MERREY-SUR-ARCE, MERY-PREMECY, MERY-SUR-MARNE, MESNEUX, MESNIL-SUR-OGER, MESSON, MEURIVAL, MEURVILLE, MEZY-MOULINS, MISSY-SUR-AISNE, MOEURS-VERDEY, MOIVRE, MONCETZ-LONGEVAS, MONDEMENT-MONTGIVROUX, MONTBRE, MONTEPREUX, MONTFAUCON, MONTGENOST, MONTGUEUX, MONTHELON, MONTHUREL, MONTIER-EN-L'ISLE, MONTIGNY-LES-CONDE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MONTLEVON, MONTMIRAIL, MONTMORT-LUCY, MONTPOTHIER, MONTREUIL-AUX-LIONS, MONT-SAINT-MARTIN, MONT-SAINT-PERE, MONT-SUR-COURVILLE, MORANGIS, MORSAINS, MOSLINS, MOURMELON-LE-GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, MOUSSY, MUIZON, MUSCOURT, MUSSY-SUR-SEINE, MUTIGNY, NANTEUIL-LA-FORET, NANTEUIL-SUR-MARNE, NESLE-LA-REPOSTE, NESLE-LE-REPONS, NESLES-LA-MONTAGNE, NEUVILLE-AUX-LARRIS, NEUVILLE-SUR-SEINE, NEUVY, NOE-LES-MALLETS, NOES-PRES-TROYES, NOGENTEL, NOGENT-L'ABBESSE, NOGENT-L'ARTAUD, NOUE, NUISEMENT-SUR-COOLE, OEUILLY, OGER, OGNES, OIRY, OLIZY, OMEY, ORAINVILLE, ORBAIS-L'ABBAYE, ORMES, OUTREPONT, OYES, PAARS, PARGNY-LA-DHUYS, PARGNY-LES-REIMS, PARGUES, PASSY-GRIGNY, PASSY-SUR-MARNE, PAVANT, PAVILLON-SAINTE-JULIE, PEAS, PERIGNY-LA-ROSE, PETITES-LOGES, PETIT-MESNIL, PEVY, PIERRE-MORAINS, PIERRY, PLAINES-SAINT-LANGE, PLESSIS-BARBUISE, PLEURS, PLICHANCOURT, PLIVOT, POCANCY, POGNY, POILLY, POIX, POLISOT, POLISY, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POSSESSE, POTANGIS, POUILLON, POURCY, PRASLIN, PRECY-SAINT-MARTIN, PRESLES-ET-BOVES, PRINGY, PROSNES, PROUILLY, PROVERVILLE, PRUGNY, PRUNAY, PUISIEULX, QUEUDES, RECY, REIMS, REIMS-LA-BRULEE, RENNEPONT, REUIL, REUILLY-SAUVIGNY, REUVES, REVEILLON, RICEYS, RIEUX, RILLY-LA-MONTAGNE, RIVIERE-DE-CORPS, RIZAUCOURT-BUCHEY, ROMAIN, ROMENY-SUR-MARNE, ROMERY, ROMIGNY, RONCENAY, RONCHERES, ROSIERES-PRES-TROYES, ROSNAY, ROTHIERE, ROUCY, ROUFFY, ROUVRES-LES-VIGNES, ROZOY-BELLEVALLE, SAACY-SUR-MARNE, SACY, SAINT-AMAND-SUR-FION, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, SAINT-BON, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINTE-AULDE, SAINTE-GEMME, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT, SAINTE-SAVINE, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-EUGENE, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GERMAIN, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-IMOGES, SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL, SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE, SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE, SAINT-JUST-SAUVAGE, SAINT-LEGER-PRES-TROYES, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEONARD, SAINT-LOUP, SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE, SAINT-LYE, SAINT-MARD, SAINT-MARD-LES-ROUFFY, SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS, SAINT-MARTIN-L'HEUREUX, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MASMES, SAINT-MEMMIE, SAINT-PHAL, SAINT-PIERRE, SAINT-POUANGE, SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE, SAINT-REMY-SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SAINT-THIERRY, SAINT-USAGE, SANCY-LES-CHEMINOTS, SARCY, SARON-SUR-AUBE, SARRY, SAUDOY, SAULCHERY, SAULCY, SAVIGNY-SUR-ARDRES, SELLES, SEPT-SAULX, SEPTVALLONS, SERMIERS, SERMOISE, SERVAL, SERZY-ET-PRIN, SEZANNE, SILLERY, SILVAROUVRES, SOGNY-AUX-MOULINS, SOGNY-EN-L'ANGLE, SOIZY-AUX-BOIS, SOMMESOUS, SOMMEVAL, SOMME-VESLE, SOMME-YEVRE, SOMPUIS, SONGY, SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS, SOUDE, SOUDRON, SOULANGES, SOULIERES, SOULIGNY, SOUPIR, SPOY, SUIPPES, SUIZY-LE-FRANC, TAISSY, TALUS-SAINT-PRIX, THAAS, THIBIE, THIL, THILLOIS, THORS, THOULT-TROSNAY, TINQUEUX, TOGNY-AUX-BOEUFS, TORVILLIERS, TOURS-SUR-MARNE, TRAMERY, TRANNES, TRECON, TREFOLS, TRELOU-SUR-MARNE, TREPAIL, TRESLON, TRIGNY, TROIS-PUITS, TROISSY, TROYES, UNCHAIR, UNIENVILLE, URVILLE, VADENAY, VAILLY-SUR-AISNE, VAL DE LIVRE, VAL-DES-MARAIS, VAL-DE-VESLE, VAL-DE-VIERE, VALLEES EN CHAMPAGNE, VANAULT-LE-CHATEL, VANAULT-LES-DAMES, VANDEUIL, VANDIERES, VASSENY, VASSIMONT-ET-CHAPELAINE, VATRY, VAUCHAMPS, VAUCHASSIS, VAUCHONVILLIERS, VAUCIENNES, VAUDEMANGE, VAUDESINCOURT, VAUXTIN, VAVRAY-LE-GRAND, VAVRAY-LE-PETIT, VELYE, VENDIERES, VENTELAY, VENTEUIL, VERDILLY, VERDON, VERNEUIL, VERNONVILLIERS, VERPILLIERES-SUR-OURCE, VERT-TOULON, VERTUS, VERZENAY, VERZY, VESIGNEUL-SUR-MARNE, VEUVE, VEZIER, VEZILLY, VIEL-ARCY, VIELS-MAISONS, VIFFORT, VILLARS-EN-AZOIS, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-SELVE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLEMORIEN, VILLENAUXE-LA-GRANDE, VILLENEUVE-AU-CHATELOT, VILLENEUVE-LA-LIONNE, VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE, VILLERS-AGRON-AIGUIZY, VILLERS-ALLERAND, VILLERS-AUX-BOIS, VILLERS-AUX-NOEUDS, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-LE-CHATEAU, VILLERS-MARMERY, VILLERS-SOUS-CHATILLON, VILLERY, VILLE-SAVOYE, VILLESENEUX, VILLE-SOUS-LA-FERTE, VILLE-SOUS-ORBAIS, VILLE-SUR-ARCE, VILLEVENARD, VILLIERS-AUX-CORNEILLES, VILLIERS-LE-BOIS, VILLIERS-SAINT-DENIS, VILLIERS-SOUS-PRASLIN, VINAY, VINCELLES, VINDEY, VITRY-EN-PERTHOIS, VITRY-LA-VILLE, VITRY-LE-CROISE, VITRY-LE-FRANCOIS, VIVIERS-SUR-ARTAUT, VOIGNY, VOIPREUX, VOUARCES, VOUZY, VRAUX, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES-REIMS.


ANNEXE 2CRITÈRES DE PRIORITÉ(Plantations nouvelles)

I. - Niveau de conformité :

- critère relatif au comportement antérieur du producteur :

0 si critère non satisfait ;1 si critère satisfait.

- critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :

0 si critère non satisfait ;1 si critère satisfait.II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :Pt = 0,5 * Pt1 + 0,5 * Pt2avec :Pt1 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur » ;Pt2 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».


ANNEXE 3ZONES DE RESTRICTION EN MATIÈRE DE REPLANTATIONSA. Zones de restriction portant sur le segment AOP






Dénomination de la limitation

Zone géographique



AOP CHAMPAGNE

Champagne



Coteaux champenois



Rosé des Riceys



AOC COGNAC

Cognac



AOP PINEAU DES CHARENTES

Pineau des Charentes



AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue



AOP CHINON

Chinon



AOP COTEAUX DU GIENNOIS

Coteaux du Giennois



AOP FIEFS VENDÉENS

Fiefs Vendéens



AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon



AOP POUILLY-FUMÉ, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé



Pouilly-sur-Loire



AOP QUINCY

Quincy



AOP REUILLY

Reuilly



AOP VOUVRAY

Vouvray



AOP BANDOL

Bandol



AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise



AOP CAIRANNE

Cairanne



AOP CASSIS

Cassis



AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape



AOP CORNAS

Cornas



AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence



AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux varois en Provence



AOP CÔTES DE PROVENCE

Côtes de Provence



AOP CÔTES DU RHÔNE, CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

Côtes du Rhône



Côtes du Rhône Villages



AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage



AOP GIGONDAS

Gigondas



AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence



AOP LIRAC

Lirac



AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes-de-Venise



AOP PALETTE

Palette



AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph



AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray



AOP TAVEL

Tavel



AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras



AOP VINSOBRES

Vinsobres






B. Zones de restriction portant sur le segment IGP






Dénomination de la limitation

Zone géographique



IGP CHARENTAIS

Charentais



IGP VAR ET ALPES-MARITIMES

Alpes-Maritime



Maures



Mont Caume



Var







ANNEXE 4AOP ET GROUPES D'AOP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ






Dénomination de la limitation

Zone géographique



AOP BOURGOGNE

Bourgogne



AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons



AOC COGNAC

Cognac



AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue



AOP CHINON

Chinon



AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon



AOP MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Montlouis-sur-Loire



AOP POUILLY-FUMÉ, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé



Pouilly-sur-Loire



AOP QUINCY

Quincy



AOP REUILLY

Reuilly



AOP TOURAINE

Touraine



AOP VOUVRAY

Vouvray



AOP BANDOL

Bandol



AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise



AOP CAIRANNE

Cairanne



AOP CASSIS

Cassis



AOP CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape



AOP CORNAS

Cornas



AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence



AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux Varois en Provence



AOP CÔTES DU RHÔNE, CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

Côtes du Rhône



Côtes du Rhône Villages



AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage



AOP GIGONDAS

Gigondas



AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence



AOP LIRAC

Lirac



AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes-de-Venise



AOP PALETTE

Palette



AOP PIERREVERT

Pierrevert



AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph



AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray



AOP TAVEL

Tavel



AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras



AOP VINSOBRES

Vinsobres










ANNEXE 5IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ






Dénomination de la limitation

Zone géographique



IGP CHARENTAIS

Charentais



IGP ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Alpes de Haute-Provence



IGP HAUTES-ALPES

Hautes-Alpes



IGP MÉDITERRANÉE

Méditerranée







ANNEXE 6CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DU DÉPASSEMENT DE LA SURFACE RENDUE DISPONIBLE AU NIVEAU NATIONAL MENTIONNÉE AU POINT IV DE L'ARTICLE 1ER

Pour une zone géographique (i) donnée dont la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée en annexe 1 excède le taux de croissance des plantations fixé au niveau national établi à l'article 1, la contribution de la zone est égale à :Czg(i) = Dn * Pzg(i)où :Dn = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales - superficie rendue disponible au niveau national définie au titre de la campagne de l'année n ;Pzg(i) = poids de la zone géographique (i) dans la somme des superficies excédant le taux de croissance des plantations fixé au niveau national est égal à :Pzg(i) = Dzg(i) / [Dzg(1) + Dzg(2) + ... + Dzg(n)]avec :Dzg(i) = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée de la zone (i) - (superficie déclarée en production au 31 juillet n - 1 dans la zone (i) * taux de croissance des plantations fixé au niveau national).