Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des  comités techniques et des comités de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe 1 du présent décret, le 15 novembre 2011. La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des  comités techniques, des comités de sécurité et des conditions de travail et des commissions d'évaluation technique et pédagogique mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est prorogée jusqu'à cette même date. Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 3 du présent décret, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011. La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'annexe 4 du présent décret est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel et, au plus tard, le 31 décembre 2011. Il est mis fin au mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du décret portant composition de cette instance et, au plus tard, le 31 décembre 2011.


Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe les dates retenues pour l'élection en 2011 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel mentionnées aux annexes du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Annexes
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
Services du Premier ministre
Commissions administratives paritaires locales
CAP compétente pour le corps des attachés d'administration.
Commissions consultatives paritaires locales
CCP des services centraux
CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel
Comités techniques paritaires
CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
Commissions administratives paritaires (CAP)
Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :
― administrateurs civils,
― agents techniques de l'environnement espaces protégés,
― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques,
― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage,
― agents techniques de l'environnement,
― attachés d'administration de l'équipement,
― chargés de recherche de l'équipement,
― conseillers techniques de service social et assistants de service social,
― contrôleurs des affaires maritimes,
― contrôleurs des transports terrestres,
― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,
― directeurs de recherche de l'équipement,
― experts techniques des services techniques,
― ingénieurs des travaux publics de l'État,
― inspecteurs des affaires maritimes,
― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable,
― officiers de port,
― officiers de port adjoints,
― professeurs techniques de l'enseignement maritime,
― secrétaires administratifs de l'équipement,
― syndics des gens de mer,
― techniciens supérieurs de l'équipement,
― techniciens de l'environnement espaces protégés,
― techniciens de l'environnement milieux aquatiques,
― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage,
― techniciens de l'environnement.
Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile
Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France
Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :
― secrétariat général,
― commissariat général au développement durable,
― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
― direction générale de l'énergie et du climat,
― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
― direction générale de la prévention des risques,
― délégation à la sécurité routière.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
― Champagne-Ardenne,
― Corse,
― Haute Normandie,
― Midi Pyrénées,
― Nord Pas de Calais,
― Pays de Loire,
― Picardie,
― Provence Alpes Côte d'Azur,
― Rhône Alpes.
Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :
― Guadeloupe,
― Guyane,
― Martinique,
― Réunion.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),
― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :
― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest,
― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,
― direction départementale de l'équipement de la Guyane,
― direction départementale de l'équipement de la Martinique,
― direction départementale de l'équipement de la Réunion,
― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.
Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
― agence des aires marines protégées,
― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,
― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS),
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :
― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),
― service technique de l'aviation civile (STAC).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :
― service de la navigation aérienne Sud Sud Est,
― service de la navigation aérienne Sud Ouest,
― service de la navigation aérienne Océan Indien,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse,
― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret.
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
― Champagne-Ardenne,
― Corse,
― Haute Normandie,
― Midi Pyrénées,
― Nord Pas de Calais,
― Pays de Loire,
― Picardie,
― Provence Alpes Côte d'Azur,
― Rhône Alpes.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :
― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),
― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :
― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest,
― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,
― direction départementale de l'équipement de la Guyane,
― direction départementale de l'équipement de la Martinique,
― direction départementale de l'équipement de la Réunion,
― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :
― agence des aires marines protégées,
― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,
― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS),
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :
― organisme d'Orly,
― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle,
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :
― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique
― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),
― service technique de l'aviation civile (STAC).
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani),
― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969,
― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968,
― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC),
― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,
― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN),
― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées,
― personnels non titulaires régis par le décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000,
― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE,
― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE.
Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique.
Ministère de la justice et des libertés
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires
CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires
CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
CTP central placé auprès du secrétaire général
CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires
CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est
CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation
CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon
CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national
CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
CHS central placé auprès du secrétaire général
CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aisne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Allier
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Alpes-Maritimes
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Ardennes
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Bouches-du-Rhône
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corse-du-Sud
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Corse
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Côte-d'Or
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Dordogne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure-et-Loir
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gard
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Garonne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Gironde
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ille-et-Vilaine
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre-et-Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Isère
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Landes
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire-Atlantique
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loiret
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot-et-Garonne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Maine-et-Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Marne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meurthe-et-Moselle
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meuse
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Morbihan
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Moselle
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Nord
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Oise
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées-Orientales
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Haut-Rhin
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Rhône
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Savoie
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Paris
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Maritime
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-et-Marne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Yvelines
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Var
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Vaucluse
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vienne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Yonne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Essonne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-de-Marne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-d'Oise
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guadeloupe
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Martinique
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guyane
CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Réunion
CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national
CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale
CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires
CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est
CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères et européennes
CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Comités techniques paritaires
CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut
CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration)
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE
CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central
CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE
CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Commissions administratives paritaires (CAP) :
administrateurs civils
CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils
Commissions administratives paritaires (CAP) :
inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs de chaires supérieures (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré)
Commissions administratives paritaires (CAP) :
inspecteurs de l'Education nationale
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
personnels de direction
CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte
CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs de lycée professionnel (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte
CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs d'enseignement général de collège
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975)
Commissions administratives paritaires (CAP) :
conseillers principaux d'éducation
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques de laboratoire
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
Commissions administratives paritaires (CAP) :
assistants de service social
CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP ministériel
CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille
CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens
CTP académique placé auprès du recteur de Besançon
CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux
CTP académique placé auprès du recteur de Caen
CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand
CTP académique placé auprès du recteur de Corse
CTP académique placé auprès du recteur de Créteil
CTP académique placé auprès du recteur de Dijon
CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble
CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe
CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane
CTP académique placé auprès du recteur de Lille
CTP académique placé auprès du recteur de Limoges
CTP académique placé auprès du recteur de Lyon
CTP académique placé auprès du recteur de Martinique
CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier
CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz
CTP académique placé auprès du recteur de Nantes
CTP académique placé auprès du recteur de Nice
CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours
CTP académique placé auprès du recteur de Paris
CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers
CTP académique placé auprès du recteur de Reims
CTP académique placé auprès du recteur de Rennes
CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion
CTP académique placé auprès du recteur de Rouen
CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg
CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse
CTP académique placé auprès du recteur de Versailles
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)
CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CTP placé auprès du directeur du CNED
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
CTP placé auprès du directeur de l'INRP
Office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP)
CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS ministériel
CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille
CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon
CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux
CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand
CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon
CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier
CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz
CHS spécial placé auprès du recteur de Nice
CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta)
CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne)
CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers
CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen
CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CHS placé auprès du directeur du CNED
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
CHS placé auprès du directeur de l'INRP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé
CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires
France Education international
CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)
Commission consultative d'établissement (CCE)
CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du secrétaire général
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du secrétaire général
Commissions consultatives paritaires
CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil
CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil
CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
Commissions administratives paritaires
CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine
CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine
CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
Commissions consultatives paritaires
CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports
CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine
CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts
CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)
CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane)
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001
CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*)


(*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée. 


CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts
Ministère de la culture et de la communication
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France
CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Commissions consultatives paritaires
CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile
Commissions administratives paritaires
CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration
CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat
CTP spécial des services du Conseil d'Etat
CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS spécial des services du Conseil d'Etat
CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile
Juridictions financières
Commissions administratives paritaires
CAP compétente pour le corps des attachés
Commissions consultatives paritaires
Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires

PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
Services du Premier ministre
Commissions administratives paritaires
CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du Premier ministre
CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers
CTP spécial du centre d'analyse stratégique
CTP spécial du service d'information du Gouvernement
CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative
CTP central de l'Institut national du service public
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Commissions consultatives paritaires
CCP du service d'information du Gouvernement
CCP de l'Institut national du service public
CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― adjoints techniques,
― architectes urbanistes de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),
― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),
― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,
― ingénieurs des travaux de la météorologie,
― techniciens de la météorologie,
― techniciens supérieurs de la météorologie.
Institut national de l'information géographique et forestière
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― secrétaires administratifs et assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,
― attachés de l'administration de l'aviation civile,
― conseillers techniques de service social,
― administrateurs civils,
― assistants d'administration de l'aviation civile,
― adjoints d'administration de l'aviation civile.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire ministériel (CTPM)
Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :
― Antilles-Guyane,
― Réunion.
Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut national de l'information géographique et forestière,
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :
d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).
Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :
― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :
― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),
― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),
― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― service de la navigation aérienne Nord,
― service de la navigation aérienne Nord Est,
― service de la navigation aérienne Centre Est,
― service de la navigation aérienne Sud Est,
― service de la navigation aérienne Sud,
― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,
― organisme de Bâle Mulhouse,
― organisme de Clermont-Ferrand,
― organisme de Montpellier,
― organisme d'Orly,
― organisme de Bastia et d'Ajaccio,
― organisme de Fort de France,
― organisme de Pointe à Pitre,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France
Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.
Comités d'hygiène et sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut national de l'information géographique et forestière,
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,
― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
― médecins de prévention,
― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis,
― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :
― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France
― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :
― filière ouvrière,
― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),
― travailleurs à domicile,
― conseil d'enquête.
Ministère de la justice et des libertés
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires
CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/ Cantal
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de ― Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val ― d'Oise
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et ― Vilaine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire
CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie


Comités d'hygiène et de sécurité 

CHS central placé auprès du directeur de l'    Institut national du service public pénitentiaire (ENAP) CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ain CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire d'Alpes-de-Haute-Provence CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes-Alpes CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ardèche CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ariège CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aube CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aude CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aveyron CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Calvados CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cantal CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Charente CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Charente-Maritime CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cher CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corrèze CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Côtes d'Armor CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Creuse CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Doubs CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Drôme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Finistère CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gers CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Hérault CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loir-et-Cher CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Jura CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Haute Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Lozère CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Manche CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Marne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Mayenne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Nièvre CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Orne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Pas-de-Calais CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Puy-de-Dôme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées Atlantiques CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes Pyrénées CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Bas-Rhin CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Saône CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Saône et Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Sarthe CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Savoie CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Deux-Sèvres CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Somme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vendée CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Vienne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Vosges CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Territoire de Belfort CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo 

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Comités techniques paritaires 

CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état. CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ; CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ; CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ; CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ; CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ; CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ; CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ; CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école. CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ; CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :-du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;-du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné. CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ; CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ; CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ; CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ; CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ; CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des impôts des non-résidents (DRESG) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ; CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ; CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ; CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :-Ecole de Tourcoing ;-Ecole de Rouen ;-Ecole de la Rochelle ; CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ; CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ; CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ; CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor. CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ; CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique. CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes). 

Comités d'hygiène et de sécurité 

CHS ministériel placé auprès du comité technique Ministériel (CTPM). CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ; CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle. CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ; CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ; CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane. Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général. Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.



Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de l'éducation nationale
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Commission administrative paritaire (CAP) :
personnels techniques et ouvriers
CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CTP placé auprès du directeur du CEREQ
France Education international
CTP placé auprès du directeur de France Education international
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
CHS spécial placé auprès du recteur de Caen
CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes
CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CHS placé auprès du directeur du CEREQ
Office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP)
CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires
CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Ministère de la défense et des anciens combattants
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités
et de la cohésion sociale
Ministère des sports
secteur travail
Commissions administratives paritaires
CAP nationale du corps de l`inspection du travail
CAP nationale du corps des contrôleurs du travail
CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Secteurs santé, affaires sociales, sports
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse
Comités techniques paritaires
CTPM de la jeunesse et des sports
CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales
CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales
CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport
CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports
CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales
CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)
CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général
CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du secrétaire général
CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation
CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général
CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
Commissions consultatives paritaires
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

Ministère de la culture et de la communicationCommission administratives paritaires

CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs du patrimoineCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'étudesCAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs et assistants de service socialCAP nationale compétente pour le corps des techniciens de rechercheCAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration et des conseillers techniques de service socialCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinageCAP nationale compétente pour le corps des architectes et urbanistes d'EtatCAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architectureCAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles nationales supérieures d'architectureCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoineCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche

Commissions consultatives paritaires

CCP locale compétente pour les agents non titulaires du du Centre national du cinéma et de l'image animéeCCP locale compétente pour les agents non titualires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Juridictions financièresComités techniques paritaires

CTP central

Comités d'hygiène et de sécurité

CHS central

La PosteCommissions administratives paritaires

CAP nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de la Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de la Poste (réviseur en chef), chefs de divisionCAP nationale compétente pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La PosteCAP nationale compétente pour le corps des cadres professionnels de La PosteCAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La PosteCAP nationale compétente pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La PosteCAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La PosteCAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels de La PosteCAP locales compétentes pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de La Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur en chef), chefs de division placées auprès des responsables des directions des ressources humaines et des relations sociales, du Courrier, de l'Enseigne La Poste, des Services financiers, du Colis, de La Poste de Corse et de La Poste d'Outre-merCAP locales compétentes pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale Colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale Colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale Colis Ouest- direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)CAP locales compétentes pour le corps des cadres professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)CAP locales compétentes pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)CAP locales compétentes pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)CAP locales compétentes pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)CAP locale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction de La Poste de Corse- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de La Poste d'outre-mer- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction du système informatique Corporate (DSICorp)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- direction technique du courrier (DTC)- Secrétariat général du siège- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)



Comités techniques paritaires

CTP national placé auprès du président directeur général de La PosteCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-MaritimesCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste AlsaceCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine SudCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-RoussillonCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste AuvergneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-NormandieCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce SologneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-RhôneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne SudCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-ArdenneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste EssonneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-ComtéCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste GirondeCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute BretagneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-NormandieCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-SeineCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste HéraultCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste IsèreCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste LanguedocCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste LimousinCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine SudCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-AnjouCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées EstCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées OuestCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest BretagneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris SudCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-CalaisCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la LoireCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste PicardieCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes EstCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes OuestCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste ProvenceCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste RhôneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes NordCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes SudCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-MarneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-DenisCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-BerryCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'OiseCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-MarneCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste VarCTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste YvelinesCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-SavoieCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier AlsaceCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-MaineCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine NordCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier AuvergneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Basse-NormandieCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Beauce SologneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-RhôneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier BourgogneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'AzurCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier EssonneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Franche-ComtéCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Golfe du LionCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute BretagneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute-NormandieCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-SeineCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Isère SavoieCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier LimousinCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique VendéeCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du RhôneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier LorraineCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-ArdenneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées NordCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées SudCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Monts et ProvenceCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier NordCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ouest BretagneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris NordCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris SudCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-CalaisCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'AdourCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier PicardieCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-CharentesCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier RhôneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-MarneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-DenisCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Touraine BerryCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-MarneCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'OiseCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier YvelinesCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-FranceCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Nord-EstCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis OuestCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-EstCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-OuestCTP local placé auprès du responsable du centre financier d'AjaccioCTP local placé auprès du responsable du centre financier de BordeauxCTP local placé auprès du responsable du centre financier de Chalons-en-ChampagneCTP local placé auprès du responsable du centre financier de Clermont-FerrandCTP local placé auprès du responsable du centre financier de DijonCTP local placé auprès du responsable du centre financier de GrenobleCTP local placé auprès du responsable du centre financier de LilleCTP local placé auprès du responsable du centre financier de LimogesCTP local placé auprès du responsable du centre financier de LyonCTP local placé auprès du responsable du centre financier de MarseilleCTP local placé auprès du responsable du centre financier de MontpellierCTP local placé auprès du responsable du centre financier de NantesCTP local placé auprès du responsable du centre financier d'OrléansCTP local placé auprès du responsable du centre financier de Paris Ile-de-FranceCTP local placé auprès du responsable du centre financier de RennesCTP local placé auprès du responsable du centre financier de RouenCTP local placé auprès du responsable du centre financier de ToulouseCTP local placé auprès du responsable du centre des mandats et des titres optiques (CMTO)CTP local placé auprès du responsable du centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)CTP local placé auprès du responsable du centre national du crédit (CNC)CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale GuadeloupeCTP local placé auprès du responsable de la direction départementale GuyaneCTP local placé auprès du responsable de la direction départementale MartiniqueCTP local placé auprès du responsable de la direction départementale MayotteCTP local placé auprès du responsable de la direction départementale RéunionCTP local placé auprès du responsable de la direction comptable de l'enseigne La PosteCTP local placé auprès du responsable de la direction comptable du courrierCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'agence nationale de la communication et de l'informationCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'approvisionnement de La PosteCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'exploitation comptable et fiscaleCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunicationsCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'université du courrierCTP local placé auprès du responsable de la direction de la logistique réseau courrierCTP local placé auprès du responsable de la direction de La Poste d'outre-merCTP local placé auprès du responsable de la direction de PhilaposteCTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations des ressources humainesCTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrierCTP local placé auprès du responsable de la direction du support et de la maintenanceCTP local placé auprès du responsable de la direction du système informatique CorporateCTP local placé auprès du responsable de la direction Global MailCTP local placé auprès du responsable de la direction nationale des activités socialesCTP local placé auprès du responsable de la direction du musée de La PosteCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle de l'immobilierCTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale du transportCTP local placé auprès du responsable de la direction technique du courrierCTP local placé auprès du responsable du secrétariat général du siègeCTP local placé auprès du responsable du service national de l'audit interne courrierCTP local placé auprès du responsable de l'université de l'enseigne La PosteCTP local placé auprès du responsable du centre national de la monétiqueCTP local placé auprès du responsable du centre national des valeurs immobilièresCTP local placé auprès du responsable de la direction commerciale bancaire des services financiersCTP local placé auprès du responsable de la direction de l'administration des comptes clientsCTP local placé auprès du responsable de la direction du service clientCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Lorraine AlsaceCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial AquitaineCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-AlpesCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial BourgogneCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial BretagneCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Centre NormandieCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné SavoieCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France OuestCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France EstCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Languedoc RoussillonCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Midi-PyrénéesCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais PicardieCTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'AzurCTP local placé auprès du responsable du centre national de mise en relation (CNMR)CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)CTP local placé auprès du responsable de la Direction nationale Télévente (DNT)CTP local placé auprès du responsable de la Direction opérationnelle courrier colis de Corse (DOCC Corse)CTP local placé auprès du responsable de la Direction régionale de La Poste de Corse (DRP Corse)CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'enseigne de Corse (DELP Corse)CTP local placé auprès du responsable du centre financier de NancyCTP local placé auprès du responsable de la Direction de la sûreté opérationnelle de l'enseigne (DSOE)CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
Comités d'hygiène et de sécurité

CHSCT central placé auprès du président-directeur général de La PosteCHSCT centraux placés auprès des directeurs des métiers courrier, Enseigne, services financiers et de ColiposteCHSCT locaux placés auprès des responsables des services, directions et établissements suivants :- direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine- direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes- direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne- direction d'appui et de soutien territorial Bretagne- direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie- direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest- direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est- direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon- direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace- direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées- direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie- direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes- direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon- direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté- direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine- direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault- direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère- direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc- direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais- direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire- direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est- direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest- direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord- direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis- direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise- direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne- direction territoriale de l'enseigne La Poste Var- direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines- direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Alsace- direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine- direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne- direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne- direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne- direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur- direction opérationnelle territoriale courrier Essonne- direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté- direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion- direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie- direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine- direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie- direction opérationnelle territoriale courrier Limousin- direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée- direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine- direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence- direction opérationnelle territoriale courrier Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord- direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud- direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais- direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour- direction opérationnelle territoriale courrier Picardie- direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes- direction opérationnelle territoriale courrier Rhône- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis- direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry- direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne- direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise- direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines- direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France- direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est- direction opérationnelle territoriale colis Ouest- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est- direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest- centre financier d'Ajaccio- centre financier de Bordeaux- centre financier de Châlons-en-Champagne- centre financier de Clermont-Ferrand- centre financier de Dijon- centre financier de Grenoble- centre financier de Lille- centre financier de Limoges- centre financier de Lyon- centre financier de Marseille- centre financier de Montpellier- centre financier de Nancy- centre financier de Nantes- centre financier d'Orléans- centre financier de Paris Ile-de-France- centre financier de Rennes- centre financier de Rouen- centre financier de Strasbourg- centre financier de Toulouse- centre des mandats et des titres optiques (CMTO)- centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)- centre national du crédit (CNC)- centres de la monétique et des valeurs mobilières- direction de La Poste de Corse- direction départementale Guadeloupe- direction départementale Guyane- direction départementale Martinique- direction départementale Mayotte- direction départementale Réunion- direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)- direction comptable du courrier (DCC)- direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)- direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)- direction de l'université du courrier (DUC)- direction de la logistique réseau courrier (DLRC)- direction de Philaposte- direction des opérations des ressources humaines (DORH)- direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)- direction du support et de la maintenance (DSEM)- direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)- direction nationale des activités sociales (DNAS)- direction nationale du musée de La Poste (DNMP)- direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)- direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)- Secrétariat général du siège- direction de La Poste de Corse du Sud- direction de La Poste de Haute Corse- Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)- université de l'enseigne La Poste (UELP)- direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)- direction Commerciale Bancaire des services financiers (DCBSF)- direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)- université territoriale UT IDF- université territoriale UT NORD-EST- service de comptabilité internationale courrier- direction nationale Télévente (DNT)- plateau télévente de Villeneuve d'Ascq- plateau télévente d'Issy Les Moulineaux- plateau télévente de Fontenay sous Bois- plateau télévente de Rennes- plateau télévente de Bordeaux- plateau télévente de Marseille- plateau télévente de Lyon- direction du Service Clients (DSC)- établissement de PASC MACON- établissement de PASC PARIS- établissement d'ABBEVILLE- établissement d'ABYMES- établissement de l'ACP BRUGES- établissement de l'ACP FONDEYRE- établissement de l'ACP LARRIEU- établissement de l'ACP MARSEILLE CENTRE- établissement de l'ACP NICE OUEST- établissement de l'ACP ORLEANS- établissement d'ADMA- établissement d'AGDE- établissement d'AGEN- établissement d'AGEN CTC- établissement de l'AGENCE TRANSPORT CRÉTEIL- établissement de l'AGENCE TRANSPORT IVRY- établissement d'AIRE SUR LA LYS- établissement d'AIX EN PROVENCE- établissement d'AIX LES BAINS PDC- établissement d'AIXE SUR VIENNE CC- établissement d'AIZENAY- établissement d'ALBERT- établissement d'ALBI PPDC- établissement d'ALES- établissement d'ALFORTVILLE- établissement d'ALFORTVILLE ACP- établissement d'ALLAUCH- établissement d'ALLONNES- établissement d'ALTKIRCH PDC- établissement d'AMBERIEU- établissement d'AMBERT- établissement d'AMIENS- établissement d'ANCENIS- établissement d'ANDERNOS- établissement d'ANGERS CTC- établissement d'ANGERS LA ROSERAIE- établissement d'ANGERS ST SERGE- établissement d'ANGOULEME CDIS- établissement d'ANGOULEME GARE- établissement d'ANNECY CDIS- établissement d'ANNECY CTC- établissement d'ANNECY LE VIEUX- établissement d'ANNEMASSE- établissement d'ANTIBES WEISWEILLER- établissement d'ANTONY/BG LA REINE- établissement d'APT- établissement d'ARBOIS- établissement d'ARCUEIL- établissement d'ARGENTAT CC- établissement d'ARGENTEUIL- établissement d'ARGENTEUIL 92 COLIS- établissement d'ARGENTON- établissement d'ARLES- établissement d'ARMENTIERES CDIS- établissement d'ARPAJON- établissement d'ARQUES PPDC- établissement d'ARRAS EFTC -SP- établissement d'ARRAS PIC- établissement d'ASCAIN PDC- établissement d'ASNIERES- établissement d'AUBAGNE- établissement d'AUBENAS- établissement d'AUBERGENVILLE PDC- établissement d'AUBERVILLIERS- établissement d'AUBERVILLIERS LA COURNEUVE- établissement d'AUBUSSON CC- établissement d'AUCH- établissement d'AUCHEL- établissement d'AUDINCOURT- établissement d'AULNAY- établissement d'AUNEAU- établissement d'AURILLAC- établissement d'AUTERIVE- établissement d'AUTINGUES- établissement d'AUTUN- établissement d'AVALLON- établissement d'AVESNES SUR HELPE CC- établissement d'AVIGNON CTC- établissement d'AVIGNON MIN- établissement d'AVON- établissement d'AVRANCHES CDIS- établissement de B TREMBLAY PIAC- établissement de BAGNERES DE BIGORRE PDC- établissement de BAGNEUX ACP- établissement de BAGNOLET- établissement de BAGNOLS- établissement de BAIE MAHAULT- établissement de BAILLEUL PDC- établissement de BALMA- établissement de BAR LE DUC- établissement de BAR LE DUC PFC- établissement de BAR SUR AUBD- établissement de BARBEZIEUX ST HILAIRE CDIS- établissement de BARENTIN- établissement de BASSE TERRE CRSF- établissement de BAUDEMONT- établissement de BAYEUX CDIS- établissement de BAZAS- établissement de BEAUMETZ LES LOGES- établissement de BEAUMONT- établissement de BEAUNE- établissement de BEAUVAIS- établissement de BÉDARIEUX- établissement de BELFORT CTC- établissement de BELLAC CDIS- établissement de BELLEVILLE- établissement de BELLEY- établissement de BELVES- établissement de BERCY PPDC- établissement de BERCK- établissement de BERGERAC- établissement de BERNAY- établissement de BESANCON CDIS- établissement de BESANCON CTC- établissement de BESSINES SUR GARTEMPE CC- établissement de BETHUNE- établissement de BÉZIERS- établissement de BIARRITZ PDC- établissement de BIGANOS- établissement de BISCHHEIM PDC- établissement de BIZANOS- établissement de BLAGNAC- établissement de BLAIN- établissement de BLANQUEFORT- établissement de BLAYE- établissement de BLOIS PPDC- établissement de BOBIGNY- établissement de BOBIGNY CTC- établissement de BOISSY ST LEGER- établissement de BONDOUFLE EVRY CTC- établissement de BONDUES CDIS- établissement de BONDY ACP- établissement de BONNAT CC- établissement de BONNE- établissement de BONNEUIL- établissement de BONNEVAL- établissement de BORDEAUX CDIS- établissement de BORDEAUX CSP2C TRANSVERSE- établissement de BORDEAUX CSP2C- établissement de BORDEAUX CTC- établissement de BORDEAUX EFTC-SP- établissement de BORDEAUX PLATEAU TELE AMDCC- établissement de BOUC BEL AIR CTE- établissement de BOUGUENAIS- établissement de BOULOGNE- établissement de BOURG- établissement de BOURG PPDC- établissement de BOURGANEUF CC- établissement de BOURGES- établissement de BOURGES CTC- établissement de BOUXIERES PPDC CDIS- établissement de BRESSUIRE- établissement de BREST CTC- établissement de BREST DOURJACQ CDIS- établissement de BRETENOUX PDC- établissement de BRETEUIL- établissement de BREUIL LE VERT- établissement de BRIANCON- établissement de BRIE CTE ROBERT- établissement de BRIGNAIS- établissement de BRIGNOLES- établissement de BRIONNE- établissement de BRIOUDE- établissement de BRISSAC QUINCE- établissement de BRIVE CSP COMPTABLE- établissement de BRON- établissement de BROU- établissement de BRUAY- établissement de BRUNOY CC-T1- établissement de BRUZ- établissement de BUSSY ST GEORGES- établissement de BUZANCAIS- établissement de CAEN CTC MONDEVILLE- établissement de CAEN PDC1- établissement de CAGNES SUR MER- établissement de CALAIS- établissement de CALUIRE- établissement de CAMBO- établissement de CAMBRAI CC- établissement du CAMPUS DE PARIS- établissement de CANET- établissement de CANNES LE BEAL CDIS- établissement de CANY BARVILLE- établissement de CARBON BLANC- établissement de CARCASSONNE- établissement de CARENTAN CCT1- établissement de CARHAIX CDIS- établissement de CARMAUX PDC- établissement de CARPENTRAS- établissement de CARQUEFOU- établissement de CARROS PPDC- établissement de CARVIN- établissement de CARVIN PFC- établissement de CASTELNAUDARY- établissement de CASTELSARRASIN PDC- établissement de CASTILLON- établissement de CASTRES PPDC- établissement de CAUDERAN- établissement de CAUDRY- établissement de CAUSSADE PDC- établissement de CAVAILLON- établissement de CAYENNE BADUEL- établissement de CAYENNE CRSF- établissement de CDIS BASTIA CAP- établissement de CDIS BASTIA FURIANI- établissement de CDIS CAMPO- établissement de CDIS VITTULO- établissement de CDO CLERMONT FERRAND DISF- établissement de CDO GRENOBLE DISF- établissement de CDO LILLE DISF- établissement de CDO LYON DISF- établissement de CDO MARSEILLE DISF- établissement de CDO PARIS DISF- établissement de CDO STRASBOURG DISF- établissement de CERGY- établissement de CERGY PONTOISE EFTC-SP- établissement de CERILLY- établissement de CESSON- établissement de CESTAS CTE- établissement de CHALLANS- établissement de CHALON SUR SAONE- établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE- établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE EFTC-SP- établissement de CHAMALIERES- établissement de CHAMBÉRY CTC- établissement de CHAMBÉRY GARIBALDI PDC- établissement de CHAMBRAY LES TOURS- établissement de CHAMPAGNE- établissement de CHAMPAGNOLE- établissement de CHAMPERRET PPDC- établissement de CHAMPIGNY- établissement de CHANTILLY- établissement de CHANTONNAY- établissement de CHARENTON- établissement de CHARGE/AMBOISE- établissement de CHARLEVILLE MEZIERES- établissement de CHARLIEU- établissement de CHARNAY LES MACON- établissement de CHARTRES CTC- établissement de CHASSENEUIL DU POITOU- établissement de CHASSENEUIL/BONNIEURE- établissement de CHATEAU CHINON- établissement de CHATEAU DU LOIR- établissement de CHATEAU GONTIER- établissement de CHATEAU RENAULT- établissement de CHATEAUBRIANT- établissement de CHATEAUDUN- établissement de CHATEAULIN CDIS- établissement de CHATEAUNEUF LES- établissement de CHATEAUNEUF SUR LOIR- établissement de CHATEAURENARD- établissement de CHATEAUROUX- établissement de CHATEAUROUX CTC- établissement de CHATEAU-THIERRY- établissement de CHATELLERAULT- établissement de CHATENAY MALABRY/LE PLESSIS- établissement de CHATILLON BELLEGARDE- établissement de CHATILLON/FONTENAY- établissement de CHAUMONT- établissement de CHAUMONT EN VEXIN- établissement de CHAUNY- établissement de CHAURAY- établissement de CHAUVIGNY- établissement de CHELLES- établissement de CHENNEVIERES PPDC- établissement de CHENOVE- établissement de CHERBOURG CCT1- établissement de CHILLY EXPORT- établissement de CHINON- établissement de CHOISY LE ROI- établissement de CHOLET- établissement de CIVRAY- établissement de CLAMART- établissement de CLAMART ACP- établissement de CLAYE SOUILLY- établissement de CLERMONT FERRAND- établissement de CLERMONT HÉRAULT- établissement de CLERMONT NEYRAT- établissement de CLICHY- établissement de CLICHY ACP- établissement de CLICHY MONTFERMEIL- établissement de CLUSES- établissement de COGNAC- établissement de COGOLIN- établissement de COLMAR PPDC- établissement de COLOMBES- établissement de COMBS LA VILLE SÉNART PFR
- établissement de COMMENTRY- établissement de CONCARNEAU CDIS- établissement de CONDOM- établissement de CONFOLENS- établissement de CORBEIL- établissement de CORBIGNY- établissement de COSNE COURS SUR LOIRE- établissement de COUDEKERQUE DUNKERQUE PPDC- établissement de COUERON- établissement de COUFFOULEUX PDC- établissement de COULAINES- établissement de COULOMMIERS- établissement de COULOUNIERS- établissement de COURBEVOIE- établissement de COURCON- établissement de COURCOURONNES PDC- établissement de COURNON- établissement de COURSAN- établissement de COUTANCES CDIS- établissement de COUTRAS- établissement de CPCE- établissement de CRAON- établissement de CRAPONNE- établissement de CREIL- établissement de CREPY EN VALOIS- établissement de CREST- établissement de CRETEIL- établissement de CRETEIL CTC- établissement de CRETEIL EFTC -SP- établissement de CRETEIL PFC- établissement de CRIQUETOT L'ESNEVAL- établissement de CROUY SOISSONS- établissement de CTC 22- établissement de CTC 35- établissement de CTC 44- établissement de CTC 95- établissement de CTC CORSE DU SUD- établissement de CTC HAUTE CORSE- établissement de DAMMARIE LES LYS- établissement de DAMMARTIN EN GOELE- établissement de DAMVILLERS- établissement de DANJOUTIN- établissement de DANNEMARIE- établissement de DARDILLY- établissement de DAVEZIEUX ANNONAY- établissement de DDIF NANTES- établissement de DEAUVILLE CCT1- établissement de DECAZEVILLE PDC- établissement de DECHY SIN LE NOBLE PDC 1- établissement de DENAIN CC- établissement de DESCARTES- établissement de DIEPPE- établissement de DIGNE PPDC- établissement de DIJON CSP COMPTABLE- établissement de DIJON NORD- établissement de DINAN- établissement de DISIT MERIGNAC- établissement de DISIT NANTES- établissement de DOCKS- établissement de DOLE- établissement de DOMBASLE- établissement de DOMONT- établissement de DOUARNENEZ CDIS- établissement de DOUVRES LA DELIVRANCE CDIS- établissement de DRAGUIGNAN- établissement de DRAVEIL- établissement de DRANCY LE BLANC MESNIL- établissement de DRANCY LE BOURGET- établissement de DREUX- établissement de DTC CHARTRES- établissement de DTC NANTES- établissement de DUCOS CC- établissement d'ECUELLES MORET- établissement d'EGLETONS CC- établissement d'ELBEUF- établissement d'EMBRUN- établissement d'EMERAINVILLE- établissement d'ENSISHEIM PDC- établissement d'EPERNAY- établissement d'EPINAL PPDC- établissement d'EPINAY- établissement d'ERMONT- établissement d'ERSTEIN PFC- établissement d'ESPALION PDC- établissement d'ETAMPES CDIS- établissement d'EU- établissement d'EUROPE PPDC- établissement d'EVREUX PDC- établissement de FALAISE CDIS- établissement de FAMECK CC-T1- établissement de FAULQUEMONT PPDC CDIS- établissement de FECAMP- établissement de FERRIERES- établissement de FEUQUIERES- établissement de FEURS- établissement de FEYTIAT CC- établissement de FIGEAC PDC- établissement de FIRMINY- établissement de FLEAC PPDC- établissement de FLERS LE HOUSSET CDIS- établissement de FLEURANCE- établissement de FLEURY CTC- établissement de FLEURY LES AUBRAIS- établissement de FLOIRAC- établissement de FLORAC- établissement de FONDETTES- établissement de FONTENAY- établissement de FONTENAY LE COMTE- établissement de FONTENAY PDC- établissement de FORBACH CC-T1- établissement de FORGES LES EAUX- établissement de FORT DE FRANCE CF- établissement de FORT-DE-FRANCE liberté- établissement de FOS SUR MER- établissement de FOUGERES- établissement de FOUILLOY- établissement de FREJUS- établissement de FRESNES- établissement de FREYMING MERLEBACH CDIS- établissement de FRIVILLE- établissement de FRONTENAY ROHAN ROHAN- établissement de FRONTIGNAN- établissement de FRONTON- établissement de GAILLAC PDC- établissement de GAP CTC- établissement de GARDANNE- établissement de GEISPOLSHEIM ACP- établissement de GELLAINVILLE- établissement de GENAS- établissement de GENLIS- établissement de GENNEVILLIERS PFC- établissement de GENNEVILLIERS/VILLENEUVE LA GARENNE- établissement de GENTILLY SERVICE COURRIER GECO- établissement de GERZAT- établissement de GIEN- établissement de GIVORS- établissement de GIVRY- établissement de GONESSE- établissement de GONESSE TIM- établissement de GOUSSAINVILLE- établissement de GRADIGNAN- établissement de GRADIGNAN DISF- établissement de GRAND QUEVILLY- établissement de GRANVILLE CDIS- établissement de GRASSE CDIS- établissement de GRAULHET PDC- établissement de GRAY- établissement de GRENADE- établissement de GRENOBLE CHAVANT PDC- établissement de GRENOBLE LIONEL TERRAY PDC- établissement de GRENOBLE-SASSENAGE CTC- établissement de GRIGNY- établissement de GROSLAY- établissement de GUEBWILLER PDC- établissement de GUERANDE- établissement de GUERET CDIS- établissement de GUEUGNON- établissement de GUICHEN- établissement de GUINGAMP- établissement de GUISE- établissement de HAGUENAU RHIN ET MODER PPDC- établissement de HARFLEUR- établissement de HAUBOURDIN CDIS- établissement de HAZEBROUCK CIS- établissement de HENIN BEAUMONT- établissement de HERBLAY- établissement de HERICOURT- établissement de HESDIN- établissement de HESINGUE PDC- établissement de HIRSON- établissement de HOMECOURT PPDC CIS- établissement de HORBOURG-WIHR PDC- établissement de HORNOY LE BOURG- établissement de HAUTE GARONNE CTC- établissement de HYERES- établissement d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN PDC- établissement d'IMPHY- établissement d'INGRE PPDC- établissement d'IS SUR TILLE- établissement d'ISLE ADAM- établissement d'ISLE SUR SORGUE- établissement d'ISSOIRE- établissement d'ISSOUDUN- établissement d'ISSY CTC- établissement d'ISSY LES MOULINEAUX- établissement d'ISTRES- établissement d'IVRY BIEVRE- établissement de JANZE- établissement de JARGEAU- établissement de JARNAGES CC- établissement de JOINVILLE- établissement de JONZAC- établissement de JOUE LES TOURS- établissement de KAYSERSBERG PDC- établissement de LA BAULE- établissement de LA CHAPELLE/ERDRE- établissement de LA CHATRE- établissement de LA CIOTAT- établissement de LA CÔTE SAINT ANDRÉ PPC- établissement de LA COURNEUVE- établissement de LA COURONNE- établissement de LA DEFENSE PPDC- établissement de LA FARLEDE PDC- établissement de LA FERTE GAUCHER- établissement de LA FERTE MACE CDIS- établissement de LA FERTE SOUS JOUARRE- établissement de LA FLECHE- établissement de LA GARDE- établissement de LA GARENNE COLOMBE/BOIS COLOMBES- établissement de LA NORVILLE PPDC- établissement de LA REOLE- établissement de LA REUNION 974 CF- établissement de LA ROCHE BERNARD CDIS- établissement de LA ROCHE/YON PPDC- établissement de LA ROCHEFOUCAULD- établissement de LA ROCHELLE- établissement de LA SEYNE SIX FOURS PPDC- établissement de LA SEYNE SUR MER- établissement de LA SOUTERRAINE CC- établissement de LA TESTE- établissement de LA THUR PDC- établissement de LA VOULTE- établissement de LABEGE- établissement de LABREDE- établissement de LAMBALLE- établissement de LAMBESC- établissement de LAMENTIN CC- établissement de LAMOTTE BEUVRON PPDC- établissement de LANGEAIS- établissement de LANGON- établissement de LANGRES- établissement de LANNEMEZAN PDC- établissement de LANNION- établissement de LAON- établissement de L'ARBRESLE- établissement de LARGENTIERE- établissement de LATTES- établissement de LAVAL PPDC- établissement de LAVAU TROYES PDC1- établissement de LAVELANET- établissement de LE BEAUSSET- établissement de LE BLANC- établissement de LE BLANC MESNEL- établissement de LE BOIS PLAGE EN RE- établissement de LE BOUSCAT- établissement de LE HAVRE AEROPORT- établissement de LE HAVRE PPDC- établissement de LE LUC- établissement de LE MANS CTC- établissement de LE MANS NOVAXIS- établissement de LE MANS VAUGUYON- établissement de LE MUY- établissement de LE PASSAGE PPDC- établissement de LE PLESSIS TREVISE ACP- établissement de LE PONTET- établissement de LE PORT CC- établissement de LE PUY EN VELAY- établissement de LE TAMPON- établissement de LEMPDES CLERMONT AUVERGNE PIC- établissement de LENS- établissement de LES HERBIERS- établissement de LES MUREAUX PDC- établissement de LES PENNES MIRABEAU- établissement de LES SABLES D'OLONNE- établissement de LESCAR- établissement de LESPARRE- établissement de LESQUIN CC- établissement de LEVALLOIS PERRET- établissement de LEZIGNAN CORBIÈRES- établissement de L'HOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC- établissement de LIBOURNE- établissement de LIBOURNE SNA- établissement de LIEVIN- établissement de LIGNY EN BARROIS- établissement de LILLE ACP- établissement de LILLE CDIS- établissement de LILLE LEZENNES CTC- établissement de LILLEBONNE- établissement de LIMOGES BORD DE VIENNE CDIS- établissement de LIMOGES CTC- établissement de LIMOGES UZURAT CDIS- établissement de LIMOUX- établissement de LISIEUX CDIS- établissement de L'ISLE JOURDAIN- établissement de LISLE JOURDAN- établissement de LISSES ACP- établissement de LOCHES- établissement de LOGNES PIC- établissement de LOMME PPDC- établissement de LONGUEAU- établissement de LONGJUMEAU- établissement de LONGVIC DIJON CTC- établissement de LONGWY CDIS- établissement de LONS CDIS- établissement de LONS CTC- établissement de LORIENT CDIS- établissement de LORMONT- établissement de LOUDEAC
- établissement de LOUDUN- établissement de LOUHANS- établissement de LOURDES PDC- établissement de LOUVRE PDC43- établissement de LOUVRE PPDC- établissement de LUC LA PRIMAUBE PDC- établissement de LUCON- établissement de LUDRES- établissement de LUNEL- établissement de LUNEVILLE CDIS- établissement de LURE- établissement de LUXEUIL- établissement de LYON 03- établissement de LYON 04- établissement de LYON 06- établissement de LYON 07- établissement de LYON 08- établissement de LYON 09- établissement de LYON RP- établissement de MACHECOUL- établissement de MACON CTC- établissement de MADRILLET CTC- établissement de MAICHE- établissement de MAISONS ALFORT- établissement de MALAKOFF- établissement de MALAUZAT RIOM- établissement de MAMERS- établissement de MANOSQUE- établissement de MANSLES- établissement de MANTES LA JOLIE PDC- établissement de MARCHENOIR- établissement de MARENNES- établissement de MAREUIL LES MEAUX- établissement de MARGAUX- établissement de MARGUERITES- établissement de MARIGNANE LACANAU- établissement de MARMANDE- établissement de MARSAC CTC- établissement de MARSEILLE 02- établissement de MARSEILLE 03- établissement de MARSEILLE 04- établissement de MARSEILLE 05- établissement de MARSEILLE 06- établissement de MARSEILLE 07- établissement de MARSEILLE 08- établissement de MARSEILLE 09- établissement de MARSEILLE 10- établissement de MARSEILLE 12- établissement de MARSEILLE 13- établissement de MARSEILLE 14- établissement de MARSEILLE 15- établissement de MARSEILLE 16- établissement de MARSEILLE PROVENCE- établissement de MARSEILLE VILLE- établissement de MARSEILLE VALLEE DE L'HUVEAUNE PPDC- établissement de MARTIGUES- établissement de MARVEJOLS- établissement de MASSY- établissement de MATHA- établissement de MAUBEUGE CDIS- établissement de MAULEON- établissement de MAUREPAS PDC- établissement de MAYENNE- établissement de MAZAMET PDC- établissement de MELLE- établissement de MELUN- établissement de MENNECY- établissement de MENTON- établissement de MER- établissement de MERIGNAC- établissement de MERU- établissement de MESLAY DU MAINE- établissement de MESNIEL ESNARD- établissement de METZ GRANDE POSTE CC-T1- établissement de METZ HAUT BLEMONT CC-T1- établissement de METZ NORD PPDC CIS- établissement de MEUDON LA FORET- établissement de MEUNG SUR LOIR- établissement de MEYSSAC CC- établissement de MEYZIEU- établissement de MIGENNES- établissement de MILLAS- établissement de MILLAU PDC- établissement de MIRAMAS- établissement de MIRAMONT- établissement de MIRANDE- établissement de MIRIBEL- établissement de MITRY-MORY CTCI- établissement de MOISSY CRAMAYEL- établissement de MOISSY/MELUN- établissement de MOLSHEIM PPDC- établissement de MONETEAU- établissement de MONFLANQUIN- établissement de MONISTROL/LOIRE- établissement de MONT DE MARSAN PDC- établissement de MONT SAINT AIGNAN- établissement de MONTAIGU- établissement de MONTAUBAN PPDC- établissement de MONTAUDRAN- établissement de MONTAUROUX FAYENCE PDC1- établissement de MONTBELIARD- établissement de MONTBRISON CDIS- établissement de MONTCEAU LES MINES- établissement de MONTELIMAR CDIS- établissement de MONTENDRE- établissement de MONTEREAU- établissement de MONTGERON ACP- établissement de MONTGISCARD- établissement de MONTIGNY PDC- établissement de MONTLHERY- établissement de MONTLOUIS/LOIRE- établissement de MONTLUCON ENTREPRISES- établissement de MONTMOREAU ST CYBARD- établissement de MONTMORILLON- établissement de MONTOIRE- établissement de MONTPELLIER- établissement de MONTREJEAU- établissement de MONTREUIL- établissement de MONTREVEL- établissement de MONTROUGE/BAGNEUX- établissement de MOREZ- établissement de MORLAAS PDC- établissement de MORLAIX CDIS- établissement de MOUANS SARTOUX- établissement de MOUGINS LE CANNET CDIS- établissement de MOUGUERRE PPDC- établissement de MOURENX- établissement de MOUZILLON- établissement de MUGRON- établissement de MULHOUSE PDC- établissement de MUSSIDAN- établissement de NANCY ACP- établissement de NANCY EFTC SP- établissement de NANCY LOBAU CDIS- établissement de NANGIS- établissement de NANTERRE- établissement de NANTERRE ACP- établissement de NANTERRE CTC- établissement de NANTES BEAULIEU- établissement de NANTES BRETAGNE 441- établissement de NANTES BRETAGNE 442- établissement de NANTES ERAUDIERE- établissement de NANTES ROLLIN- établissement de NARBONNE- établissement de NARBONNE CSP COMPTABLE- établissement de NARROSSE GRAND DAX PPDC- établissement de NAY- établissement de NEMOURS- établissement de NERAC- établissement de NEUFACHATEL- établissement de NEUILLE PONT PIERRE- établissement de NEUILLY- établissement de NEUILLY/MARNE N. PLAISANCE- établissement de NEUVILLE DE POITOU- établissement de NEUVY ST SEPULCRE- établissement de NICE UP- établissement de NICE CDIS- établissement de NICE EFTC-SP- établissement de NICE GARIBALDI- établissement de NICE SAINT BARTHELEMY- établissement de NICE ST AUGUSTIN- établissement de NICE CTC- établissement de NIEDERBRONN LES BAINS PDC- établissement de NIMES ABEILLES CDIS- établissement de NIMES CADERAU- établissement de NIMES CTC- établissement de NIMES GAMBETTA- établissement de NIORT CDIS- établissement de NIORT CTC- établissement de NIORT PPDC- établissement de NOAILLES- établissement de NOE- établissement de NOEUX LES MINES- établissement de NOGARO- établissement de NOGENT LE ROTROU- établissement de NOISY LE GRAND- établissement de NORT/ERDRE- établissement de NOYAL- établissement de NOYERS- établissement de NOYON- établissement de NYONS
- établissement d'OBJAT CC- établissement d'OFFEMONT- établissement d'OLIVET- établissement d'OLORON SAINTE MARIE PDC- établissement d'ORANGE- établissement d'ORCHIES CC- établissement d'ORGELET- établissement d'ORGON- établissement d'ORLEANS DROITS D'LHOMME- établissement d'ORLEANS UNIVERSITE- établissement d'ORLY CTC OUTRE MER- établissement d'ORLY/VILL. LE ROI- établissement d'ORTHEZ PDC- établissement d'ORSAY- établissement d'OSNY- établissement d'OYONNAX- établissement de PAGNY PIC CTC- établissement de PALAISEAU- établissement de PAMIERS- établissement de PANTIN LE PRE- établissement de PANTIN PARIS ACP- établissement de PARENTIS PDC- établissement de PARIS PIAC- établissement de PARIS 05 PDC- établissement de PARIS 06 PDC- établissement de PARIS 07 PDC- établissement de PARIS 08 PDC- établissement de PARIS 09 PPDC- établissement de PARIS 10 PPDC- établissement de PARIS 11 PDC- établissement de PARIS 12 PDC- établissement de PARIS 13 PDC- établissement de PARIS 14 PDC- établissement de PARIS 15 PDC- établissement de PARIS 16 PDC- établissement de PARIS 17 PDC- établissement de PARIS 18 PDC- établissement de PARIS 19 PDC- établissement de PARIS 20 PDC- établissement de PARIS BD NEY ACP- établissement de PARIS BERCY EXPO ACP- établissement de PARIS BONVIN PPDC- établissement de PARIS BRUNE PPDC- établissement de PARIS CHAROLAIS TRANSB.- établissement de PARIS KELLER ACP- établissement de PARIS LOUVRE- établissement de PARIS LOUVRE PDC21- établissement de PARIS VAL DE MARNE ACP- établissement de PARTHENAY- établissement de PAU CTC- établissement de PAU PDC- établissement de PERIGNY LA ROCHELLE- établissement de PERIGUEUX- établissement de PERMES- établissement de PERONNE- établissement de PERPIGNAN CENTRE DE TRI- établissement de PERPIGNAN DDU- établissement de PERTUIS- établissement de PESSAC- établissement de PETITE FORET VALENCIENNES PPDC- établissement de PÉZENAS- établissement de PFC BORDEAUX- établissement de PFC CAVAILLON- établissement de PFC CLERMONT FERRAND- établissement de PFC MER- établissement de PFC RENNES LE RHEU- établissement de PFC SAINT LAURENT DE MURE- établissement de PFC TOULOUSE- établissement de PFC VAL DE REUIL- établissement de PHILAPOSTE BOULAZAC- établissement de PIC AIN RHONE- établissement de PIC AVEYRON- établissement de PIC MULHOUSE- établissement de PIC PARIS NORD- établissement de PIC PARIS-SUD WISSOUS- établissement de PIC POITIERS- établissement de PIC SORIGNY- établissement de PIC STRASBOURG EUROPE- établissement de PIERRELATTE- établissement de PIERRES- établissement de PITHIVIERS- établissement de PLOEMEUR CDIS- établissement de POINTE-A-PITRE PRINCIPAL- établissement de POISSY PDC- établissement de POITIERS CDIS- établissement de POITIERS EFTC-SP- établissement de POLE CARAIBE- établissement de PONS- établissement de PONT A MOUSSON CC--T1- établissement de PONT AUDEMER- établissement de PONT DE ROIDE- établissement de PONT DU CHATEAU- établissement de PONT L'EVEQUE PDC 1- établissement de PONT SAINT MARTIN- établissement de PONTARLIER- établissement de PONTAUMUR- établissement de PONTIVY CDIS- établissement de PORT SUR SAONE- établissement de PORTET- établissement de POUILLY EN AUXOIS- établissement de POULAINVILLE AMIENS- établissement de PPDC MARTINIQUE- établissement de PRIVAS- établissement de PROVINS- établissement de PUTEAUX- établissement de PUY L'EVEQUE PDC- établissement de QUETIGNY- établissement de QUIMPER CDIS- établissement de QUIMPER CTC- établissement de QUIMPERLE CDIS- établissement de RAMBOUILLET PDC- établissement de RAON L'ETAPE- établissement de REIMS CROIX BLANDIN- établissement de REIMS PORTE MARS- établissement de REMOULINS- établissement de RENNES CC- établissement de RENNES CRIMEE- établissement de RENNES ENTREPRISE- établissement de RENNES PARTICULIER- établissement de RETHEL- établissement de REZE- établissement de RIBERAC- établissement de RILLIEUX LA PAPE- établissement de RIVE DE GIER- établissement de RIVESALTES- établissement de ROANNE CDIS- établissement de ROCHEFORT- établissement de RODEZ PDC- établissement de ROGNAC 131- établissement de ROGNAC 132- établissement de ROISSY EN BRIE- établissement de ROISSY HUB CTCI- établissement de ROMANS CDIS- établissement de ROMILLY SUR SEINE- établissement de ROMORANTIN- établissement de RONCQ CDIS- établissement de ROQUEVAIRE- établissement de ROSPORDEN CDIS- établissement de ROSST WARENDIN DOUAI PDC 1- établissement de ROUBAIX ACP- établissement de ROUBAIX PFC- établissement de ROUBAIX PPDC- établissement de ROUEN CSP COMPTABLE- établissement de ROUEN PPDC- établissement de ROUSSET- établissement de ROYAN- établissement de ROYE- établissement de RUE PDC1- établissement de RUEIL MALMAISON- établissement de RUFFEC- établissement de RUMILLY- établissement de RUNGIS- établissement de RUNGIS ACP- établissement de SAINT AFFRIQUE PDC- établissement de SAINT AVE CDIS- établissement de SAINT CLAUDE- établissement de SAINT DENIS- établissement de SAINT DENIS LES SENS- établissement de SAINT DIE CDIS- établissement de SAINT DIZIER- établissement de SAINT ETIENNE DE ROUVRAY- établissement de SAINT GIBRIEN- établissement de SAINT JEAN DE BRAYE- établissement de SAINT JUNIEN CC- établissement de SAINT LAURENT DU VAR- établissement de SAINT LEONARD DE NOBLAT CC- établissement de SAINT LO CTC- établissement de SAINT LOUBES- établissement de SAINT MALO- établissement de SAINT MARTIN- établissement de SAINT MARTIN DE SEIGNANX PDC- établissement de SAINT MAXIMIN- établissement de SAINT MEDARD- établissement de SAINT MIHIEL- établissement de SAINT NICOLAS D'ALIEMONT- établissement de SAINT OUEN- établissement de SAINT PALAIS- établissement de SAINT POL- établissement de SAINT RAPHAEL- établissement de SAINT RENAN CDIS- établissement de SAINT SEVER- établissement de SAINT THIBAULT DES VIGNES- établissement de SAINT VINCENT DE TYROSSE PDC- établissement de SAINT YRIEX LA PERCHE CC- établissement de SAINTES- établissement de SAINT-MAUR- établissement de SALLANCHES CHAMONIX- établissement de SALON DE PROVENCE- établissement de SALON LA TOUR PAYS D'UZERCHE CDIS- établissement de SAONE- établissement de SARCELLES- établissement de SARLAT- établissement de SARREBOURG CDIS- établissement de SARRE-UNION PDC- établissement de SARTROUVILLE PDC- établissement de SAUJON- établissement de SAUMUR- établissement de SAUSHEIM PDC- établissement de SAVENAY- établissement de SCC LIBOURNE- établissement de SECLIN CC- établissement de SEDAN- établissement de SEGONDIGNY- établissement de SELESTAT PDC- établissement de SENLIS- établissement de SENONCHES- établissement de SERRIS- établissement de SEVRES/CHAVILLE- établissement de SEZANNE- établissement de SILLE LE GUILLAUME- établissement de SISTERON- établissement de SOMAIN CC- établissement de SOMMIERES- établissement de SORIGNY- établissement de ST ALBAN- établissement de ST AMAND LES EAUX CDIS- établissement de ST AMAND MOROND- établissement de ST BREVIN- établissement de ST BRIEUC- établissement de ST CHAMOND CDIS- établissement de ST CHAPTES- établissement de ST CHRISTOPHE- établissement de ST CLOUD/GARCHES/VILLE D'AVRAY- établissement de ST DENIS CC- établissement de ST DENIS MESSAGERIE- établissement de ST DENIS REUNION RP- établissement de ST ETIENNE- établissement de ST ETIENNE CTC- établissement de ST ETIENNE EFTC-SP- établissement de ST FLORENT SUR CHER- établissement de ST FLOUR- établissement de ST GAUDENS- établissement de ST GELY DU FESC- établissement de ST GÉNIS DES FONTAINES- établissement de ST GENIS LAVAL- établissement de ST GEORGES S/LOIRE- établissement de ST GERMAIN EN LAYE- établissement de ST GILLES CROIX DE- établissement de ST GIRONS- établissement de ST GRATIEN/ENGHEIN- établissement de ST HERBLAIN- établissement de ST HILAIRE DU HARCOUET CDIS- établissement de ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE- établissement de ST HIPPOLYTE- établissement de ST JEAN D'ANGELY- établissement de ST JEAN DE MONTS- établissement de ST JEAN DE VÉDAS- établissement de ST JEAN DE VERGES FOIX- établissement de ST JULIEN EN GENEVOIS- établissement de ST JUST ST RAMBERT CDIS- établissement de ST LO CCT1- établissement de ST LYS- établissement de ST MAIXENT L'ECOLE- établissement de ST MARTIN D'AUXIGNY- établissement de ST MARTORY- établissement de ST NAZAIRE- établissement de ST OUEN L'AUMONE ACP- établissement de ST PAULIEN- établissement de ST PERAY- établissement de ST PIERRE- établissement de ST PIERRE D'OLERON- établissement de ST PORCHAIRE- établissement de ST POURCAIN/SIOULE- établissement de ST PRIEST PDC- établissement de ST QUENTIN- établissement de ST SAUVEUR LE VICOMTE CDIS- établissement de ST VALLIER- établissement de STE CLOTILDE- établissement de STE COLOMBE/SEINE- établissement de STE GENEVIÈVE DES BOIS CC-T1- établissement de STE MAURE DE TOURAINE- établissement de STRASBOURG NORD PPC- établissement de STRASBOURG PDC- établissement de SURESNES- établissement de TALENCE- établissement de TALMONT/AVRILLE- établissement de TARASCON- établissement de TARBES BASTILLAC PPDC- établissement de TASSIN LA DEMI LUNE- établissement de TAVERNY- établissement de THIERS- établissement de THIONVILLE CC-T1- établissement de THONON- établissement de THOUARS- établissement de THOUROTTE- établissement de TILLOY- établissement de TOULOUSE CAPITOLE- établissement de TOULOUSE COTE PAVEE- établissement de TOULOUSE LALANDE- établissement de TOULOUSE MINIMES- établissement de TOULOUSE MIRAIL- établissement de TOULOUSE RANGUEIL- établissement de TONNEINS- établissement de TONNERRE- établissement de TOUCY- établissement de TOULON CTC- établissement de TOULON LA RODE- établissement de TOULON LES ROUTES- établissement de TOULOUSE CAPITOLE- établissement de TOULOUSE DISF- établissement de TOULOUSE DSI CORP- établissement de TOULOUSE EFTC-SP- établissement de TOURCOING CDIS- établissement de TOURNON- établissement de TOURS COTY- établissement de TOURS MARCEAU- établissement de TRELISSAC- établissement de TREMBLAY VILLEPINTE- établissement de TREVOUX- établissement de TROYES PFC- établissement de TOULOUSE ST CYPRIEN- établissement de TULLE CDIS- établissement de USSAC PAYS DE BRIVE CDIS- établissement de USSEL CDIS- établissement de UZES- établissement de VAISON LA ROMAINE- établissement de VAL DE MEUSE- établissement de VAL DE REUIL PPDC- établissement de VAL DE TOUVRE- établissement de VALBONNE- établissement de VALDAHON- établissement de VALENCAY- établissement de VALENCE CC- établissement de VALENCE CTC- établissement de VALENCE D'AGEN PDC- établissement de VALENCIENNES CDIS- établissement de VALENCIENNES CTC- établissement de VALENCIENNES PIAC- établissement de VALFRAMBERT ALENCON CDIS- établissement de VALLEE DU CAILLY- établissement de VANDOEUVRE- établissement de VANDOEUVRE PPDC-T1- établissement de VANNES CDIS- établissement de VANNES CTC- établissement de VARENNES VAUZELLES- établissement de VAULX EN VELIN PPDC- établissement de VAUVERT- établissement de VEAUCHE- établissement de VENCE- établissement de VENDARGUES- établissement de VENDOME PPDC- établissement de VENELLES- établissement de VENETTE COMPIEGNE- établissement de VENISSIEUX- établissement de VERDUN- établissement de VERDUN SUR GARONNE PDC- établissement de VERNEUIL L'ETANG- établissement de VERSAILLES PDC- établissement de VERTOU- établissement de VESOUL CTC- établissement de VEYNES- établissement de VIC EN BIGORRE- établissement de VIC EN BIGORRE PDC- établissement de VIC LE COMTE- établissement de VICHY- établissement de VIENNE PPDC- établissement de VIERZON- établissement de VIEUX CONDE PDC 1- établissement de VILLEBON COURTABOEUF CDIS- établissement de VILLEDIEU LES POELES CCT1- établissement de VILLEFRANCHE 61- établissement de VILLEFRANCHE 69- établissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE PDC- établissement de VILLEJUIF- établissement de VILLEMANDEUR- établissement de VILLENAVE D'ORNON- établissement de VILLENEUVE D'ASCQ CDIS- établissement de VILLENEUVE LA GARENNE ACP- établissement de VILLENEUVE ST GEORGES- établissement de VILLENEUVE SUR LOT- établissement de VILLERS-COTTERETS- établissement de VILLETANEUSE STAINS- établissement de VILLETTE PPDC- établissement de VILLEURBANNE- établissement de VILLIERS- établissement de VINCENNES- établissement de VIRE CDIS- établissement de VITROLLES- établissement de VITRY- établissement de VITRY LE FRANCOIS- établissement de VITTEL- établissement de VOIRON PDC- établissement de WAMBRECHIES CDIS- établissement de WAVRIN CDIS- établissement de WISSEMBOURG PDC- établissement de WOUSTVILLER CDIS- établissement de YDES- établissement de YERRES CDIS- établissement de YSSINGEAUX- établissement de YUTZ CDIS- établissement de YVELINES CTC- établissement de YVETOT- établissement de YZEURE MOULINS.







RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011 
Ministère des affaires étrangères et européennes Commissions administratives paritaires 

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers des affaires étrangères CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de chancellerie 

Commissions consultatives paritaires 

CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères 

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Commissions administratives paritaires 

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des mines CAP compétente pour le corps des contrôleurs des impôts du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française CAP compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française CAP compétente pour les cadres supérieurs et cadres du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ; CAP compétente pour les agents de maîtrise, agents techniques et de gestion et collaborateurs et assimilés (3 groupes) du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ; CAP compétente pour les agents professionnels qualifiés et assimilés du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications. 

Commissions consultatives paritaires 

CCP des agents non titulaires de la DGDDI CCP des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la DGDDI CCP nationale compétente pour les contractuels de l'Institut télécom CCP locale compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence. 

France Télécom Commissions administratives paritaires 

CAP1 nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs (classe IV) CAP1 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs Principaux CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux Adjoints CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux et des Directeurs Régionaux CAP2 nationale compétente pour le corps des cadres (III. 2 ou III. 3) CAP2 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs CAP3 nationale compétente pour le corps des cadres d'exploitation (III. 1) CAP3 nationale compétente pour le corps des assistants de service social et pour le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux CAP4 nationale compétente pour les corps des collaborateurs et agents de maîtrise (classe II) CAP4 nationale compétente pour les corps des agents d'exploitation du service général CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs divisionnaires, pour des Aides techniciens des installations CAP4 nationale compétente pour les corps des Techniciens des installations CAP4 nationale compétente pour les corps des conducteurs de travaux, chefs de secteur et chefs de district du service des lignes CAP4 nationale compétente pour les corps des dessinateurs et dessinateurs projeteurs CAP5 nationale compétente pour le corps des agents professionnels (classe I) CAP5 nationale compétente pour le corps des agents d'exploitation du service des lignes CAP5 nationale compétente pour le corps des ouvriers d'état 

Ministère de la défense et des anciens combattants Commissions administratives paritaires 

CAP nationale compétente pour le        corps des ingénieurs civils de la défense CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux CAP locale des zones Ile-de-France et Nord-Est à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP locale de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP locale de la zone Ouest en région maritime Atlantique compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP locale du centre d'essais en vol à Istres des zones Sud et Sud-Est compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications CAP locale des zones Est et Nord à Metz compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale de la zone Ouest à Cherbourg compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale de la zone Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour les corps des agents techniques du ministère de la défense CAP locale des zones Nord et Est à Metz compétente pour le corps des secrétaires administratifs CAP locale de la zone Nord-Ouest à Brest compétente pour le corps des secrétaires administratifs CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des secrétaires administratifs 

Commissions consultatives paritaires 

CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public d'insertion de la défense



PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Ministère des affaires étrangères et européennesCommissions administratives paritaires

CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des affaires étrangèresCAP nationale compétente pour le corps des attachés des systèmes d'information et de communicationCAP nationale compétente pour le corps des traducteursCAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Commissions consultatives paritaires

CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 CCP centrale compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'EtatCommissions administratives paritaires

CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs généraux économiques et financiersCAP nationale compétente pour le corps des commissaires contrôleurs des assurancesCAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civilsCAP nationale compétente pour le corps des administrateurs financiers CNCACAP nationale compétente pour le corps des attachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieCAP nationale compétente pour le corps des traducteursCAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs économistes de la constructionCAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles des minesCAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles des minesCAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public d'administration centraleCAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social des administrations de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des dessinateurs projeteursCAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des écoles des MinesCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniquesCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire (mines)CAP nationale compétente pour le corps des personnels de maîtrise (imprimerie nationale)CAP nationale compétente pour le corps des personnels de la correction (imprimerie nationale)CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques (imprimerie nationale)CAP nationale compétente pour le corps des trésoriers-payeurs générauxCAP nationale compétente pour les receveurs des financesCAP nationale compétente pour les trésoriers principaux du Trésor publicCAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux et Directeurs départementaux du Trésor publicCAP nationale compétente pour les receveurs-percepteurs du Trésor publicCAP nationale compétente pour les inspecteurs du Trésor publicCAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor publicCAP nationale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor publicCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du Trésor publicCAP nationale compétente pour les chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôtsCAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux des impôts et les inspecteurs départementaux des impôtsCAP nationale compétente pour les inspecteurs des impôtsCAP nationale compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiquesCAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs des impôtsCAP nationale compétente pour le corps des agents administratifs des impôtsCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des impôtsCAP des directeurs des services douaniers de 1re classe et des directeurs des services douaniers de 2e classeCAP des inspecteurs principaux de 1re classe et des inspecteurs principaux de 2e classe (DGDDI)CAP des inspecteurs régionaux de 1re classe, des inspecteurs régionaux de 2e classe et des inspecteurs régionaux de 3e classe (DGDDI)CAP des inspecteurs (DGDDI)CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)CAP des agents de constatations principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatations principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatations des douanes de 1re classe et des agents de constatations des douanes de 2e classeCAP nationale compétente pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploiCAP nationale compétente pour le corps techniciens de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploiCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploiCAP nationale compétente pour le corps des chefs de service régionaux, directeurs départementaux et inspecteurs principaux (DGCCRF)CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs (DGCCRF)CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs (DGCCRF)CAP nationale compétente pour le corps des adjoints de contrôle (DGCCRF)CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du MINEFI (DGCIS)CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs des postes et télécommunications (DGCIS)CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'InseeCAP nationale compétente pour le corps des administrateurs de l'InseeCAP nationale compétente pour le corps des attachés-statisticiensCAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs de l'InseeCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'InseeCAP nationale compétente pour le corps des attachés économiquesCAP nationale compétente pour le corps des conseillers économiquesCAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs des financesCAP compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie françaiseCAP compétente pour le corps des agents de recouvrement du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie françaiseCAP locale compétente pour les inspecteurs du TrésorCAP locale compétente pour le corps des contrôleurs du TrésorCAP locale compétente pour le corps des agents d'administration du TrésorCAP locale compétente pour les inspecteurs des impôtsCAP locale compétente pour le corps des contrôleurs des impôtsCAP locale compétente pour le corps des agents administratifs des impôtsCAP locale des inspecteurs (DGDDI)CAP locale des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)CAP locale des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classeCAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)CAP des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)

Commissions consultatives paritaires

CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centraleCCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilésCCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par le décret de 1975CCP nationale compétente pour les architectes et ingénieurs mécaniciens électriciensCCP nationale compétente pour les ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniquesCCP nationale compétente pour les contremaitres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools)CCP nationale compétente pour les conducteurs de véhicules poids lourd (statut alcool)CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGCP)CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGI)CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence  Berkani  (DGDDI)CCP nationale compétente pour les agents contractuels de la CCRFCCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence  Berkani  (DGCCRF)CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau A (INSEE)CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau B et C (INSEE)CCP nationale compétente pour les enquêteurs recrutés en CDICCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence  Berkani  (INSEE)CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie A (DGT)CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie B (DGT)CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie C (DGT)CCP locales compétentes pour les contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 Commission commune de discipline des contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 CCP compétente à l'égard des agents de l'Autorité de sûreté nucléaireCCP des employés administratifs de l'institut national de la propriété industrielleCCP des assistants de l'institut national de la propriété industrielleCCP des cadres de l'institut national de la propriété industrielleCCP des cadres principaux de l'institut national de la propriété industrielleCCP des administrateurs de l'institut national de la propriété industrielleCCP hors classe de l'institut national de la propriété industrielle

Ministère de la défenseCommissions administratives paritaires

CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civilsCAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services déconcentrésCAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administrationCAP nationale compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défenseCAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défenseCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicauxCAP nationale compétente pour les corps des cadres de santé civilsCAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civilsCAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants du service de santé des arméesCAP nationale compétente pour le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des arméesCAP locale de la zone Sud à Lyon compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défenseCAP locale de la zone Nord à Rennes compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défenseCAP locale des services d'administration centrale à Paris compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale des services déconcentrés de l'armée de l'air à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale des services déconcentrés d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale de la zone Nord-Est à Metz compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale de la zone Nord-Ouest à Bruz compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale de la zone Sud-Ouest à Biscarrosse compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale de la zone Sud-Est à Lyon compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale de la zone Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale du commandement supérieur des forces armées aux Antilles compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale des forces armées en Guyane compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP locale des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien compétente pour le corps des adjoints administratifsCAP compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité socialeCAP compétente à l'égard du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des InvalidesCAP compétente pour le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreCAP compétente pour les agents civils des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des InvalidesCAP compétente pour le corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Commissions consultatives paritaires

CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreCCP compétente à l'égard des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique de Palaiseau