Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les sept territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELIMITES GÉOGRAPHIQUES DES SEPT NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE

- Antony (quartiers Noyer-Doré et Pajeaud) (département des Hauts-de-Seine, région Ile-de-France) dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :

Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020301 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : Cirque d'Antony, voie verte du parc du Breuil et de la Bièvre, rue Henri-Fabre, rue du Saule (numéros pairs et impairs) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020305 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de Massy (n° 103 inclus), rue Simone-de-Séailles, avenue du Noyer-Doré (côté intérieur) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020306 (complet) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020307 (complet) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020308 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : avenue du Président-Kennedy (n° 132 à 128), rue du Rameau (exclue), rue des Baconnets (incluse des deux côtés jusqu'au n° 29 et au n° 34), rue Paul-Cézanne (comprise des deux côtés), rue de Massy (à partir du n° 21) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020303 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : traversant la rue Pierre-Veirmer, comprenant la rue Victor-Clément (numéros pairs et impairs), rue Adolphe-Pajeaud (excluant les n° 29 à 53) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 920020401 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue Villa-Marguerite (numéros pairs et impairs), rue Alexandre-Dumas (numéros pairs et impairs), rue Gérard-de-Nerval (numéros pairs et impairs), Villa Henriette (numéros pairs et impairs), voie verte Georges-Heller, rue Georges-Suant.Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire :920020301, 920020302, 920020303, 920020305, 920020306, 920020307, 920020308, 920020401.

- Concarneau (département du Finistère, région Bretagne) dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (numéros intérieurs concernés) :

Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390104 (complet) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390103 délimité par les rues suivantes : place Duquesne, rue Jules-Ferry (côté intérieur jusqu'au n° 9), rue de Verdun, rue du Vétéran, rue Louis-Krebs, rue de Tregunc, rue du Vengeur exclue, rue de l'Astrolabe (côté pairs), rue de la Fontaine aux loups (N° 9), rue de la Grande-Hermine, rue de Lanriec (à partir du N° 41 et jusqu'au 129 exclu), rue Joseph-Pezennec, rue Pierre-Leroux, rue Louis-Bourhis, rue Eugène-le-Bris, zone commerciale de Lanriec, route départementale 783 ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390106 avec la limite de la route départementale 783 ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390108 avec pour limite la rue du Poteau-Vert ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390107 délimité par le chemin du Pellan, la rivière de le Garlodic, la rue de Kersale, la voie verte de Carhaix Plouguer-Concarneau, comprenant la rue Jacques-Noël-Sane des deux côtés, la route départementale 783 (rue de Kéremporiel et de Pénanguer côté intérieur), le chemin de Kéramplen, l'impasse de Keremporiel, la voie verte de Carhaix Plouguer-Concarneau, le chemin de Villeneuve, la rue du Zins, comprenant les numéros de la rue Fulgence-Bienvenue, la rue de Quimper ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 290390105 délimité par les rues suivantes : rue de Kernéac'h, rond-point de Kernéac'h, avenue Robert-Jan, rue de Men-Cren (numéros pairs et impairs), rue Henri-Cevaër.Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire :290390102, 290390103, 290390104, 290390105, 290390106, 290390107, 290390108.

- Arc Nord-Ouest Roubaix (département du Nord, région Hauts-de-France) dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :

Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120203 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : quai de Dunkerque contre allée, boulevard des Bâtisseurs (côté intérieur), rue de la Chaussée (deux côtés de la rue), rue des Anges, rue de Cassel ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120102 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : la limite de ligne de Fives à Mouscron jusqu'à la limite de l'IRIS 595120501 et le prolongement de la limite l'IRIS 595120502 et de l'IRIS 595120503 ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120503 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue Inkermann (numéros pairs et impairs à partir du 178 et du 175), rue de la Perche (numéros pairs et impairs), rue de Soubise (numéros pairs et impairs), rue de l'Industrie (numéros pairs et impairs), rue de Lille exclue, rue des Arts (numéros pairs et impairs) ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120504 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de l'Epeule (numéros pairs et impairs) ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120601 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de l'Alouette (numéros pairs et impairs), rue du Chemin-de-Fer (jusqu'à l'intersection intégrant les n° 37 et 20) ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120602 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de Blanchemaille (numéros pairs et impairs) ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120201 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : avenue des Nations-Unies (539 et 398 exclus), avenue de la Fosse aux Chênes (numéros pairs et impairs n° 64 à 100 exclus), place de la Fosse-aux-Chênes ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 595120303 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de Tourcoing, rue Saint-Laurent (n° 2), rue Jacquard, quai de Dunkerque (n° 30).Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire :595120101, 595120102, 595120201, 595120202, 595120203, 595120303, 595120501, 595120502, 595120503, 595120504, 595120601, 595120602.

- Costa Verde (Corse)

Comprenant les communes de Isolaccio, Velone Orneto, Valle di Campoloro, Valle Dalesani, Tarrano, Talasani, Sta reparata, Sta Maria Poggio, Sta Lucia di Moriani, Sant Andria di Cotone, San Nicolao, San Giuliano, San Giovanni, Poggio Mezzana, Piobetta, Pietricaggio, Piazzali, Perucasevecchie, Perelli, Ortale, Novale, Felce, Cervioni.

- Bondy : Noue Caillet/Terre-Saint-Blaise (département de Seine-Saint-Denis, région Ile-de-France).

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire (IRIS complets) : 930100102, 930100107, 930100104.

- Petit-Couronne (département de Seine-Maritime, région Normandie).

Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire (IRIS complets) : 764970101, 764970102, 764970103, 764970104, 764970105

- Montpellier-Grabels (département de l'Hérault, région Occitanie).

Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 341720503 dont le périmètre est délimité par un axe entre l'avenue du Comté-de-Nice et le rond-point de Guilhem de Poitiers ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 341420501 (complet) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 341420502 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : l'avenue Raimbaud-d'Orange (numéros pairs et impairs) ;Code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 341160102 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue de Chambert, rue de la Valsière, rue du Caducée, la limite entre Montpellier et Grabels(l'Arrière), la route de Ganges, le rond-point de la Valsière, rue de la Valsière, la rue Antoine-Jérôme-Balard (numéros pairs et impairs), rue Hilaire-Bernigaud (numéros pairs et impairs), rue Eugène-Belgrand (numéros pairs et impairs), rue Edmond-Frémy (numéros pairs et impairs), déchèterie de Grabels (rond-point du Salinier) ;Codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 341420501, 341420502, 341720503, 341160102.