Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et socialesChapitre Ier : Modification du décret n° 97-157 du 20 février 1997Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

I. - Sont créés les échelons provisoires suivants : 1° Avant le premier échelon de l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un premier échelon provisoire d'une durée de deux ans ; 2° Avant le troisième échelon de l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un troisième échelon provisoire d'une durée d'un an ; 3° Avant le deuxième échelon de l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales mentionné au premier alinéa de l'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, un deuxième échelon provisoire d'une durée d'un an. II. - Seuls peuvent être classés dans les échelons provisoires mentionnés au I les agents occupant, à la date de publication du présent décret, l'un des emplois régis par le décret du 20 février 1997 susvisé.


Les fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE



Directeur régional

 

 



5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

5e échelon

 



5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

4e échelon

Sans ancienneté acquise



4e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise



Directeur départemental

 

 



7e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 3 ans)

7e échelon

 



7e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 3 ans)

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

Sans ancienneté acquise



6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise



5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

Ancienneté aquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon provisoire

3/4 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise 



Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise



Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise



Directeur adjoint

 

 



6e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

6e échelon

 



6e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon (ancienneté dans l'échelon supérieure ou égale à 2 ans)

5e échelon

Sans ancienneté acquise



5e échelon (ancienneté dans l'échelon inférieure à 2 ans)

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Echelon spécifique

Echelon spécifique

Ancienneté acquise








Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.