Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée ci-dessous.





CATÉGORIE AIPR
DIPLÔME
MENTION/SPÉCIALITÉ
PARCOURS/OPTION
UNIVERSITÉ


CEO
Licence professionnelle
Logistique et pilotage des flux
Conception et pilotage de la chaine logistique globale
Rennes-I


CEO
Licence professionnelle
Voirie et Réseaux Divers

Evry-Val d'Essonne


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : travaux publics
Droit et techniques des réseaux hydrauliques
Lyon-II


CEO
Licence professionnelle
Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie
Infrastructures ferroviaires : signalisation
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Management des transports et de la distribution
Gestion des réseaux ferrés
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'industrie : mécatronique, robotique
Mécatronique
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : génie civil et construction
Infrastructures ferroviaires
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : travaux publics
Infrastructures routières et aménagements urbains
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle
Métiers de la supervision
Cergy-Pontoise


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'électricité et de l'énergie
Chargé projet en électricité
Reims


CEO
Licence professionnelle
Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable
Intelligence et distribution de l'énergie du bâtiment
Nantes


CEO
Licence professionnelle
Aménagement paysager : conception, gestion, entretien
Collaborateur du concepteur paysagiste
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Aménagement paysager : conception, gestion, entretien
Collaborateur du gestionnaire de chantiers paysagers
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'électricité et de l'énergie
Electrotechnique et électronique de puissance (EEP)
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques
Electronique pour objets connectés et Smart-Grids (EPOCS)
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique
Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE)
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers des réseaux informatiques et télécommunications
Réseau sans fil et haut débit
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique
Maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MEER)
Aix-Marseille


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : génie civil et construction
Conducteur de travaux en maisons individuelles
Bordeaux


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : génie civil et construction
Management du risque dans le BTP
Bordeaux


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'électricité et de l'énergie

Brest


CEO
Licence professionnelle
Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle

Brest


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : Bâtiment et Construction
Chef de chantier
Valenciennes


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : Bâtiment et Construction
Economiste de la construction
Valenciennes


CEO
Licence professionnelle
Métiers du BTP : Bâtiment et Construction
Assistant en écoconstruction
Valenciennes


CEO
Licence professionnelle
Métiers de l'électricité et de l'énergie
Gestion des réseaux HTA/ BT et éclairage public
Lorraine


CEO
Licence
Génie Civil

Reims


CEO
Licence
Génie Civil
Génie civil architectural et urbain
Valenciennes


CEO
Master
Génie Civil

Reims


CEO
Master
Mécanique
Génie civil
Bordeaux


CEO
Master
Génie Civil
Génie civil architectural et urbain
Valenciennes


CEO
Master
Génie Civil
Ingénierie Numérique Collaborative pour la Construction (IN2C)
Valenciennes


CEO
Master
Gestion production logistique et achats
Logistique achat
Rennes-I


CEO
Master
Gestion production logistique et achats
Management de la mobilité durable
Rennes-I


CEO
Master
Gestion production logistique et achats
Management des entreprises alimentaires et de process
Rennes-I


CEO
DUT
Génie électrique et informatique industrielle




CEO
DUT
Génie civil - construction durable




CEO
DEUST
Bâtiment et Construction

Valenciennes







En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, les titres d'ingénieur diplômé accrédités après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du code de l'éducation permettent la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), aériens et souterrains avec le profil concepteur.


Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.


Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXECOMPÉTENCES PRÉPARANT À L'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Présentation du référentiel :Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».L'attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur ». L'attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».

Compétences Profil « opérateurs »

Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.






N°

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus



CO.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétenceb) Les acteurs d'un projet de travauxc) La responsabilité de l'opérateurd) La responsabilité de l'encadrant

Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveauIdentifier ses interlocuteurs de proximité



CO.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseauxb) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles

Identifier un réseauPrendre en compte les informations fournies



CO.3

Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens



CO.4

Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation

a) Les moyens de protection collective adaptésb) Les EPI adaptés

Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier



CO.5

Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs

a) Analyse de l'environnementb) Identification les affleurants

Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrantIdentifier :- les dispositifs avertisseurs- les affleurants- les éléments de piquetage



CO.6

Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable

a) Le repérage des anomaliesb) La conduite à tenir

Repérer les anomaliesAppliquer la procédure d'alerte



CO.7

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux

a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécisionb) Les distances minimales d'approche sur réseauxc) Les techniques de travaux adaptées

Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseauxAdapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée



CO.8

Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier

Entretien du marquage piquetage des réseaux

Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état



CO.9

Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accidentAppliquer la règle des 4A

La règle des 4A :ArrêterAlerterAménagerAccueillir

Citer les dispositifs d'arrêtSavoir où trouver les informations d'alerte et les exploiterMettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement



CO.10

Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques

a) Les zones d'environnement électrique : principes et limitesb) La présentation des situations à risquesc) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique

Enoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.



CO.11

Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux

Les méthodes de travail :a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoiresb) Le ripage d'un câble ou d'un fourreauc) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreaud) L'ouverture d'un fourreaue) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques

Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.Réaliser l'ouverture d'un fourreau.Protéger les conducteurs.






Compétences Profil « encadrant »

Profil « encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ».






N°

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus



CE.1

Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétenceb) Les acteurs et les étapes d'un projet de travauxc) Le rôle et les responsabilités :- du responsable de projet- de l'exploitant de réseau- de l'encadrant- de l'opérateur

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteurDécrire les étapes d'un projet de travaux



CE.2

Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

a) Les différents types de réseaux.b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.

Identifier un réseau et le classer selon les risquesCollecter et transmettre les informations



CE.3

Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux

Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement

Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux



CE.4

Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier

Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…

Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantierFaire appliquer les recommandations propres au chantier



CE.5

Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention

a) Exploitation d'un plan de réseauxb) Les classes de précisionc) Le marquage-piquetaged) Analyse de l'environnement et identification des affleurants

Savoir analyser les plans de réseauxExploiter un compte rendu de marquage piquetageRepérer les affleurants et les comparer aux plans



CE.6

Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle

a) Les EPC adaptésb) Les EPI adaptés

Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier



CE.7

Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition

Principes et obligations liés aux AIPR

Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier



CE.8

Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier

Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail

Choisir le matériel et la technique adaptés à la situationAdapter la technique de travaux



CE.9

Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet

a) Les situations d'anomaliesb) Le repérage des anomaliesc) La conduite à tenir

Repérer les anomaliesPrendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement



CE.10

Appliquer les règles d'arrêt de chantier

a) Les cas de points d'arrêt.b) Les procédures d'arrêt de chantier

Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée



CE.11

Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux

Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité

Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions



CE.12

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalieb) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)

Appliquer la procédure adaptéeCompléter le constat contradictoireMettre en œuvre la règle des 4A



CE.13

Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement

Préparer et planifier les interventions utiles au récolement






Compétences Profils « concepteurs »

Profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ».






N°

Compétences

Thèmes à aborder

Résultats attendus



CC.1

Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun

a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPRb) Les acteurs et les étapes d'un projet de travauxc) Le rôle et les responsabilités :- du responsable de projet- de l'exploitant de réseau- de l'exécutant de chantier

Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteurDécrire le cheminement d'un projet de travaux



CC.2

Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux

a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensiblesb) Les mesures de prévention

Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biensCommuniquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention



CC.3

Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet

a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)b) Le marquage piquetagec) ATUd) Les plans de récolement en classe Ae) Les sanctions administratives et pénales

Décrire les cas de dispense de DTIntégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICTTransmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographieLister les sanctions pénales et administratives



CC.4

Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier

a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tensionb) Distances de sécurité

Sélectionner la procédure DT-DICT adaptéeAppliquer la procédure sélectionnée



CC.5

Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier

Réunion de chantier

Vérifier le partage et la disponibilité de l'informationValider l'organisation des travaux



CC.6

Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

a) La procédure en cas d'anomalieb) La procédure en cas de dommage

Appliquer la procédure adaptéeCompléter le constat contradictoire






ATU : Avis de Travaux UrgentsAIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseauxCTF : Clauses Techniques et FinancièresDCE : Dossier de consultation des entreprisesDICT : Déclaration d'Intention de CommencementDT : Déclaration de TravauxDT-DICT : Déclaration de Travaux-Déclaration d'Intention de CommencementEPC : Equipement de Protection CollectifEPI : Equipement de Protection IndividuelIC : Investigations complémentairesIPR : Intervention à Proximité des RéseauxMOA : Maitre d'OuvrAgeOL : Opérations de LocalisationOPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux PublicsPGC :Plan Général de CoordinationPPSPS :Plan particulier de sécurité et de protection de la santéQCM : Questionnaire à Choix MultipleRC-IPR : Référentiel de Compétences-Intervention à Proximité des Réseaux4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir