Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2018 à 66 190 046,49 euros.Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 32 078 393,43 euros.Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 111 653,06 euros.


La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.


La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.


En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur (1) l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro INSEE, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018






			I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
			ayant présenté des candidats
			dans au moins 50 circonscriptions
			(métropole)


			NOMBRE
			de voix
			prises
			en compte


			NOMBRE
			de candidats
			femmes


			NOMBRE
			de candidats
			hommes


			MONTANT
			de la modulation
			parité


			RÉPARTITION
			première fraction
			de l'aide publique 2018
			compte tenu de la loi
			sur la parité




			EN MARCHE !


			6 152 527


			228


			220


			- €


			10 100 657,58 €




			LES RÉPUBLICAINS


			3 478 875


			182


			278


			1 787 885,10 €


			3 923 414,52 €




			FRONT NATIONAL


			2 973 612


			279


			290


			- €


			4 881 804,92 €




			LA FRANCE INSOUMISE


			2 438 734


			262


			285


			252 517,99 €


			3 751 173,02 €




			PARTI SOCIALISTE


			1 594 942


			179


			183


			- €


			2 618 430,28 €




			MOUVEMENT DÉMOCRATE


			1 120 897


			42


			43


			- €


			1 840 186,44 €




			EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


			773 738


			227


			228


			- €


			1 270 252,47 €




			UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX


			635 204


			80


			79


			- €


			1 042 819,98 €




			PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS


			634 340


			217


			225


			- €


			1 041 401,55 €




			DEBOUT LA FRANCE


			247 480


			180


			188


			13 248,59 €


			393 041,50 €




			RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES


			167 838


			100


			98


			- €


			275 541,12 €




			LUTTE OUVRIÈRE


			158 866


			276


			275


			- €


			260 811,71 €




			PARTI RADICAL DE GAUCHE


			121 435


			41


			40


			- €


			199 360,91 €




			ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE


			97 792


			121


			192


			54 626,67 €


			105 919,31 €




			LA FRANCE QUI OSE


			90 270


			74


			101


			34 297,03 €


			113 900,02 €




			PARTI ANIMALISTE


			63 679


			91


			56


			37 336,56 €


			67 205,81 €




			Sous-total I


			20 750 229


			2 579


			2 781


			2 179 911,94


			31 885 921,14



.
 





			II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
			ayant présenté des candidats
			exclusivement outre-mer


			NOMBRE
			de voix
			prises
			en compte


			NOMBRE
			de candidats
			femmes


			NOMBRE
			de candidats
			hommes


			MONTANT
			de la modulation
			parité


			MONTANT
			de la première fraction
			de l'aide publique 2018
			compte tenu de la loi
			sur la parité




			TAPURA HUIRAATIRA


			32 906


			2


			1


			- €


			54 022,07 €




			TAHOERAA HUIRAATIRA


			21 762


			1


			2


			- €


			35 726,87 €




			PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)


			18 731


			0


			3


			30 750,85 €


			- €




			TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI -
			FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE


			17 699


			1


			2


			- €


			29 056,60 €




			CALÉDONIE ENSEMBLE


			16 743


			0


			2


			27 487,13 €


			- €




			PROGRÈS 974


			9 738


			2


			0


			15 986,96 €


			- €




			MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE
			MARTINIQUAIS


			8 780


			0


			1


			- €


			14 414,20 €




			GROUPEMENT FRANCE RÉUNION


			8 260


			0


			1


			- €


			13 560,51 €




			PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS


			5 398


			1


			2


			- €


			8 861,94 €




			LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE


			4 821


			1


			0


			- €


			7 914,68 €




			MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN


			4 425


			0


			1


			- €


			7 264,56 €




			RÉZISTANS ÉGALITÉ 974


			3 947


			0


			1


			- €


			6 479,82 €




			RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE


			3 921


			0


			1


			- €


			6 437,14 €




			LA FRANCE EN MOUVEMENT


			2 023


			0


			1


			- €


			3 321,18 €




			TAU HOTURAU


			1 709


			0


			3


			2 805,68 €


			- €




			ARCHIPEL DEMAIN


			1 209


			0


			1


			- €


			1 984,83 €




			CAP SUR L'AVENIR


			1 209


			1


			0


			- €


			1 984,83 €




			VIVRE LA RÉUNION


			879


			0


			1


			- €


			1 443,06 €




			Sous-total II


			164 160


			9


			23


			77 030,62


			192 472,29










PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018




PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
			représentés au parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
			ouvrant droit au versement
			de l'aide publique
MONTANT
			de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2018


Assemblée
			nationale
Sénat
Total 2018




			EN MARCHE !


			310


			23


			333


			12 414 404,87 €




			LES RÉPUBLICAINS


			103


			139


			242


			9 021 879,82 €




			PARTI SOCIALISTE


			28


			74


			102


			3 802 610,50 €




			UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX


			27


			55


			82


			3 057 000,60 €




			MOUVEMENT DÉMOCRATE


			47


			7


			54


			2 013 146,74 €




			PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS


			13


			13


			26


			969 292,87 €




			LA FRANCE INSOUMISE


			17


			1


			18


			671 048,91 €




			PARTI RADICAL DE GAUCHE


			5


			11


			16


			596 487,92 €




			PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM)


			4


			5


			9


			335 524,46 €




			FRONT NATIONAL


			7


			1


			8


			298 243,96 €




			RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES


			5


			0


			5


			186 402,48 €




			EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


			0


			4


			4


			149 121,98 €




			TAPURA HUIRAATIRA


			2


			2


			4


			149 121,98 €




			DEBOUT LA FRANCE


			1


			2


			3


			111 841,49 €




			CALÉDONIE ENSEMBLE


			2


			1


			3


			111 841,49 €




			RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE


			0


			2


			2


			74 560,99 €




			ARCHIPEL DEMAIN


			0


			1


			1


			37 280,50 €




			CAP SUR L'AVENIR


			1


			0


			1


			37 280,50 €




			MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS


			1


			0


			1


			37 280,50 €




			TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE


			1


			0


			1


			37 280,50 €




			ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE


			0


			0


			0


			- €




			LA FRANCE QUI OSE


			0


			0


			0


			- €




			LUTTE OUVRIÈRE


			0


			0


			0


			- €




			PARTI ANIMALISTE


			0


			0


			0


			- €




			GROUPEMENT FRANCE RÉUNION


			0


			0


			0


			- €




			LA FRANCE EN MOUVEMENT


			0


			0


			0


			- €




			LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE


			0


			0


			0


			- €




			MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN


			0


			0


			0


			- €




			PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS


			0


			0


			0


			- €




			PROGRÈS 974


			0


			0


			0


			- €




			RÉZISTANS ÉGALITÉ 974


			0


			0


			0


			- €




			TAHOERAA HUIRAATIRA


			0


			0


			0


			- €




			TAU HOTURAU


			0


			0


			0


			- €




			VIVRE LA RÉUNION


			0


			0


			0


			- €




			TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHÉS


			574


			341


			915


			34 111 653,06 €




			PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS


			2


			4


			6


			223 683,94 €