Arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses
   Il est interdit de délivrer et d'employer les substances vénéneuses visées à l'article 3 ci-après, en dehors des conditions de concentration commerciale maximale et d'utilisation agricole fixées en regard de chacune de ces substances présentées sous forme de préparations.


Au sens du présent arrêté, les termes "max. : N %" signifient que la concentration maximale autorisée de la substance en cause est de N grammes dans 100 grammes de la préparation.
Les termes "traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue de végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage.
Les termes "traitement interdit sur végétaux pendant la floraison" visent les interdictions de traiter prévues par l'article 8 de l'arrêté modifié du 25 février 1975 susvisé.


   La liste des substances visées à l'article 1er est la suivante :
   ACEPHATE - Poudre soluble (max. 75 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur laitues et artichauts pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur cultures fruitières et vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   ACETALCARBAMATE - Poudre mouillable (max. 50 %) :
   Traitement interdit pendant les trente jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   BENDIOCARBE - Granulés (max. 3 %) ; appâts (max. 1 %) :
   Sous forme de granulés, traitement interdit sauf traitement du sol, avec incorporation des granulés dans la raie de semis.
   Sous forme d'appâts, traitement interdit sauf pour la destruction des fourmis ; ne pas déposer sur la culture.

   BROMOPHOS-ETHYL - Liquide (max. 40 %) ; granulés (max. 4,5 %) :
   Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.

   BROMOPHOS-METHYL - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable
 (max. 90 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :
   Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.

   CHLORFENVINPHOS - Liquide (max. 40 %) ; granulés (max. 40 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières et fruitières pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   CHLORPYRIPHOS-ETHYL - Granulés (max. 30 %) ; liquide
 (max. 30 %) :
   Traitement interdit sur vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   CHLORPYRIPHOS-METHYL - Liquide (max. 22,5 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   DEMETON-S-METHYL-SULFONE - Poudre mouillable (max. 7,5 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières.
   Traitement interdit sur les autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.


   DIALIFOR OU DIALIPHOS - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les trente jours précédant la récolte.

   DICHLORVOS - Liquide (max. 50 %) ; granulés (max. 50 %) :
   Traitement interdit pendant les cinq jours précédant la récolte.
   Traitement interdit dans les serres en vaporisation de nuit pendant les deux jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   DIETHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) ; poudre pour enrobage (max. 30 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) ;
 granulés (max. 10 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières et fruitières pendant les quinze jours précédant la récolte.

   DIFENACOUM - Concentré pour préparation d'appâts (max. 1 %) :
   Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats et les souris.

   DIOXACARBE - Poudre mouillable (max. 50 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :
   Traitement interdit pendant les huit jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   DIPHACINONE - Concentré pour préparation d'appâts (max. 1 %) :
   Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats.

   ETHIOPHENCARBE - Liquide (max. 50 %) :
   Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   ETHOPROPHOS OU PROPHOS - Granulés (max. 10 %) ; liquide
 (max. 20 %) :
   Traitement interdit sauf traitement du sol.
   Traitement du sol interdit en cultures de carottes.

   FENCHLORPHOS - Liquide (max. 40 %) :
   Traitement interdit sauf pour les locaux d'animaux. La teneur en tétrachloro-2,3,7,8 dibenzoparadioxine (TCDD) de la matière active doit être inférieure à 0,1 mg par kilogramme.

   FENITHROTHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable
 (max. 50 %) ; granulés (max. 3 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur cultures de maïs doux pendant les trente jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   FONOFOS - Liquide (max. 10 %) :
   Traitement interdit sauf traitement du sol.

   IODOFENPHOS - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable
 (max. 90 %) :
   Traitement interdit sauf pour les locaux d'animaux et les locaux vides de stockage de denrées végétales.

   MERCAPTODIMETHUR OU METHIOCARBE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) ; appâts (max. 4 %) :
   Traitement interdit pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   METHAMIDOPHOS - Liquide (max. 40 %) ; poudre mouillable
 (max. 40 %) ; poudre pour poudrage (max. 2 %) :
   Traitement interdit pendant les vingt et un jours précédant la récolte .
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   METHIDATHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable
 (max. 50 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières, céréalières et sur vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   METHOMYL - Liquide (max. 25 %) ; poudre mouillable (max. 25 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les sept jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   MONOCROTOPHOS - Liquide (max. 20 %) ; poudre pour poudrage
 (max. 1 %) :
   Traitement interdit sur toutes cultures sauf pommiers, poiriers et vigne.
   Traitement interdit sur pommiers et poiriers pendant les quarante-deux jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   OMETHOATE - Liquide (max. 25 %) :
   Traitement interdit sur artichauts pendant les quatorze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. 

   OXAMYL - liquide (max 25 %) ; granulés (max. 5 %) :
   Traitement interdit sauf traitement du sol en cultures ornementales et traitement des bananiers.

   PHENAMIPHOS - Granulés (max. 5 %) :
   Traitement interdit sauf traitement des bananiers.

   PHOSALONE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) :
   Traitement interdit sur légumineuses fourragères pendant les vingt et un jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les quinze jours précédant la récolte.

   PHOSMET - Poudre mouillable (max. 50 %) :
   Traitement interdit sur pommes, poires et pommes de terre pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   PROMECARBE - Liquide (max. 40 %) ; poudre mouillable (max.
 40 %) ; poudre pour poudrage (max. 2 %) :
   Traitement interdit sur pommes de terre pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   PYRANOCOUMARINE - Concentré pour préparation d'appâts
 (max. 1 %) :
   Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats.

   PYRAZOPHOS - Liquide (max. 30 %) :
   Traitement interdit sur toutes cultures sauf cucurbitacées, arbres fruitiers et céréales.
   Traitement interdit sur cucurbitacées pendant les trois jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur arbres fruitiers et céréales pendant les quinze jours précédant la récolte.

   PYRIMICARBE - Granulés (max. 50 %) ; poudre mouillable
 (max. 50 %) :
   Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur cultures céréalières pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

   PYRIMIPHOS-ETHYL - Liquide (max. 25 %) ; poudre mouillable
 (max. 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) ; granulés
 (max. 25 %) :
   Traitement interdit sauf traitement du sol en cultures de bananiers.

   PYRIMIPHOS-METHYL - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable (max. 90 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :
   Traitement interdit sur toutes cultures, sauf cultures légumières et ornementales sous serre ou sous abri.
   Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   TETRACHLORVINPHOS - Poudre mouillable (max. 25 %) ; granulés
 (max. 5 %) :
   Traitement interdit sur cultures de maïs, arbres fruitiers et vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   THIOMETON - Liquide (max. 25 %) : 
   Traitement interdit sur cultures légumières pendant les quinze jours précédant la récolte ;
   Traitement interdit sur cultures fruitières et betteravières pendant les vingt et un jours précédant la récolte ;
   Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison ".

   TRIAZOPHOS - Liquide (max. 60 %) :
   Traitement des semences interdit sauf semences de colza en enrobage.

   TRICHLORONATE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable
 (max. 40 %) ; granulés (max. 5 %) :
   Traitement interdit sauf traitement du sol et traitement des semences.

Les substances visées à l'article 3 ne peuvent être délivrées en nature et doivent être mélangées à des matières colorantes et malodorantes, l'addition de ces dernières étant facultative pour les substances naturellement malodorantes.



Les précautions ci-après doivent être prises :
A - Au cours de la détention
Conserver les produits dans leur emballage d'origine dans des locaux fermés à clef, à l'écart de tout aliment. Ces locaux doivent être frais et ventilés pour éviter l'accumulation de vapeurs.
B - Au cours de l'emploi
Les manipulateurs doivent porter des vêtements de travail, des gants imperméables et des lunettes de protection, éviter l'inhalation de vapeurs, le contact des spécialités avec la peau et toute ingestion. En cas de souillure de la peau, laver immédiatement à l'eau et au savon ou à l'alcool.
Changer de vêtements de travail si ceux-ci ont été souillés.
Ne pas traiter sous le vent.
Ne pas fumer.
Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée.
C - Après emploi
Vider et nettoyer les appareils sur les lieux mêmes du travail.
Ne pas jeter les produits résiduels sur les bas-côtés des routes ou dans les fossés, mares ou cours d'eau, mais les enfouir loin des sources et des puits.
Détruire ou enterrer les emballages vides.
Nettoyer les vêtements de travail.
Se laver les mains et le visage avant de prendre toute nourriture.


Le directeur de la qualité (service de la protection des végétaux) au ministère de l'agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.