Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015

Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :1° Au 1° du IV :

- après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;- les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;- la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;- la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;- les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».


A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé :1° Au nota bene, il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit : « les communes sont dénommées sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».2° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :






Numéro INSEE

Commune

Appellation 
      
    d'origine contrôlée

Date d'approbation 
      
    de l'aire parcellaire 
      
    délimitée

Date d'approbation 
      
    des mesures transitoires

Date limite 
      
    des mesures
      
     transitoires



mois

année

mois

année

année de récolte incluse



33012

ARSAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

mars

2007

2030



33018

VAL DE VIRVEE pour les seuls territoires des communes déléguées d'AUBIE-ET-ESPESSAS et SALIGNAC

BORDEAUX

février

2015

septembre

1988

2020



33018

VAL DE VIRVEE pour le seul territoire de la commune déléguée de SAINT-ANTOINE

BORDEAUX

septembre

1988

septembre

1988

2020



33038

BEGADAN

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

septembre

1989

2020



33055

BLAIGNAN

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33106

CASTETS ET CASTILLON

BORDEAUX

juin

1994

juin

1994

2020



33125

CISSAC-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33128

CIVRAC-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33177

GAILLAN-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33240

LESPARRE-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33256

LUDON-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33261

LUSSAC

LUSSAC-SAINT-EMILION 
      
    et BORDEAUX

mai

2017

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33262

MACAU

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33268

MARGAUX-CANTENAC

MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2035



33268

MARGAUX-CANTENAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2030



33268

MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de CANTENAC

BORDEAUX

février

2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33268

MARGAUX-CANTENAC pour le seul territoire de la commune déléguée de MARGAUX

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33312

PAREMPUYRE

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33338

PRIGNAC-EN-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33342

PUISSEGUIN

PUISSEGUIN-SAINT-EMILION 
      
    et BORDEAUX

mai

2017

juin

1994

2020



33348

QUEYRAC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

septembre

1989

2020



33383

SAINT-CHRISTOLY-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33424

SAINT-LAURENT-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33471

SAINT-SAUVEUR

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33493

SAINT-YZANS-DE-MEDOC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33519

LE TAILLAN-MEDOC

HAUT-MEDOC, MEDOC 
      
    et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33538

VALEYRAC

MEDOC et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33545

VERTHEUIL

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

février

2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet






2° Les lignes suivantes sont supprimées :






33091

CANTENAC

MARGAUX, HAUT-MEDOC, MEDOC et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2035



33091

CANTENAC

HAUT-MEDOC, MEDOC
      
     et BORDEAUX

mars

2007

mars

2007

2030



33091

CANTENAC

BORDEAUX

février

2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33107

CASTILLON-DE-CASTETS

BORDEAUX

juin

1994

juin

1994

2020



33256

LUDON-MEDOC

BORDEAUX

septembre

2013

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33262

MACAU

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33312

PAREMPUYRE

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33371

SAINT-ANTOINE

BORDEAUX

septembre

1988

septembre

1988

2020



33493

SAINT-YZANS-DE-MEDOC

BORDEAUX

juin

1985

Sans objet

Sans objet

Sans objet



33495

SALIGNAC

BORDEAUX

février

2015

septembre

1988

2020






Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48c945cd-f2db-46db-8c8e-8b98faa3ecd1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.