Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1, sur le territoire des communes mentionnées à ces mêmes articles.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
1° bis Le 9 mai 2024, le site de célébration de Marseille, situé sur le parvis Ganay, place Gabriel-Sénatore, délimité au nord par l'allée Ray-Grassi et au sud par l'impasse de la Ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes, à Toulon dans le département du Var (83), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ;
3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade Jean Salobert, avenue de l'Argile, à Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Manosque ;
4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis Rouillard, à l'est par l'avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond-point de la place Lamartine et la rue des Deux-Tours, à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Arles ;
5° Le 13 mai 2024, le site de célébration de Montpellier, situé esplanade de l'Europe, incluant le parking Rhodes ainsi que le parvis de la statue Victoire de Samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de Rhodes, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
6° Le 14 mai 2024, le site de célébration de Bastia, situé place Saint-Nicolas, délimité au nord par l'allée 1re Division française libre, à l'est par l'allée du 173e R. I. M, au sud par la rue Miot et à l'ouest par l'allée du Général Freschi, à Bastia dans le département de Haute-Corse (2B), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Bastia ;
7° Le 15 mai 2024, le site de célébration de Perpignan, situé sur l'esplanade du Palais des Rois de Majorque, rue des Archers, incluant les 2 niveaux, à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales (66), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ;
8° Le 16 mai 2024, le site de célébration de Carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de Carcassonne, incluant la rue Camille Saint-Saëns et délimité au sud par le chemin de Montlegun, à Carcassonne dans le département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ;
9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ;
10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon, délimité au nord par le boulevard Charles-de-Gaulle et au sud par la place du Maréchal Lannes, à Auch dans le département du Gers (32), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auch ;
11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine, à l'est par la rue du Magasin aux Tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à Tarbes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ;
12° Le 20 mai 2024, le site de célébration de Pau, situé au sein du parc Beaumont, incluant le Palais Beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée Alfred de Musset et l'avenue du Général Poeymirau, à Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Pau ;
13° Le 22 mai 2024, le site de célébration de Périgueux, situé sur le parking de la rue de Chanzy, incluant la rue de Turenne, et délimité par l'intersection des rues Paul Bert, de Chanzy, de Strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue Cavaignac au sud, à Périgueux dans le département de la Dordogne (24), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Périgueux ;
14° Le 23 mai 2024, le site de célébration de Bordeaux, situé sur la partie est de la place des Quinconces, délimité à l'est par le quai Louis XVIII, au nord par les allées de Bristol et au sud par les allées de Munich, à Bordeaux dans le département de la Gironde (33), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Bordeaux Métropole ;
15° Le 24 mai 2024, le site de célébration d'Angoulême, situé sur le parvis du musée de la BD, incluant le parking des Abras, et délimité au nord par la rue des Papetiers, à Angoulême dans le département de la Charente (16), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angoulême ;
16° Le 25 mai 2024, le site de célébration de Poitiers, situé sur le site de l'Aréna Futuroscope, sur le parking technique de l'Aréna au sud-est de l'Aréna, à Chasseneuil dans le département de la Vienne (86), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Vienne ;
17° Le 27 mai 2024, le site de célébration de Châteauroux, situé sur le site de la plaine des Sports, allée des Platanes, à Châteauroux dans le département de l'Indre (36), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Indre ;
18° Le 28 mai 2024, le site de célébration d'Angers, situé sur le parking de la place La Rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards Arago et Davies, et au sud par l'avenue des Arts et Métiers, à Angers dans le département du Maine-et-Loire (49), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angers ;
19° Le 29 mai 2024, le site de célébration de Laval, situé sur le site de l'Espace Mayenne, dont le parking attenant à la salle, à Laval dans le département de la Mayenne (53), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Mayenne ;
20° Le 30 mai 2024, le site de célébration de Caen, situé sur l'esplanade Jean-Marie Louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point Louis Guillouard, à Caen dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Caen ;
21° Le 31 mai 2024, le site de célébration du Mont-Saint-Michel, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
22° Le 1er juin 2024, le site de célébration de Rennes, situé esplanade Charles de Gaulle, délimité au nord et à l'est par le Liberté et le cinéma Pathé, à l'ouest par la rue d'Isly et au sud par le cours des Alliées, à Rennes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Rennes ;
23° Le 2 juin 2024, le site de célébration de Niort, situé place Chanzy, incluant le parking Chanzy et délimité par les rues André et du Vieux Marché, à Niort dans le département des Deux-Sèvres (79), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Deux-Sèvres ;
24° Le 4 juin 2024, le site de célébration des Sables-d'Olonne, situé place du Vendée Globe, délimité à l'est par le boulevard de l'Ile Vertime, aux Sables-d'Olonne dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune des Sables d'Olonne ;
25° Le 5 juin 2024, le site de célébration de La Baule, situé place des Salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des Floralies et à l'est par le boulevard du Docteur Maurice Chevrel, à La Baule-Escoublac dans le département de la Loire-Atlantique (44), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ;
26° Le 6 juin 2024, le site de célébration de Vannes, situé esplanade Simone Veil, délimité à l'est par le quai Eric Tabarly, au nord par la place Gambetta et à l'ouest par la rue du Port et l'avenue de Lattre de Tassigny, à Vannes dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vannes ;
27° Le 7 juin 2024, le site de célébration de Brest, situé quai du Commandant Malbert, délimité au nord par la rue Albert Rolland et au sud par la rue Alderic Lecomte, à Brest dans le département du Finistère (29), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Brest Métropole ;
28° Le 9 juin 2024, le site de célébration de Cayenne, situé place des Palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran Damas et au sud par l'avenue du Général de Gaulle, à Cayenne dans la collectivité territoriale de Guyane (973), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Cayenne ;
29° Le 12 juin 2024, le site de célébration de Saint-Denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'Etat, délimité au nord par la place de Metz, à l'ouest par la rue de la Source, au sud par la rue Poivre et à l'est par la rue Malartic, à Saint-Denis dans le département de La Réunion (974), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de La Réunion ;
30° Le 13 juin 2024, le site de célébration de Papeete, situé dans l'enceinte de la place To'ata, côté front de mer, boulevard de la Reine Pomare IV, à l'ouest du parc Paofai, à Papeete en Polynésie Française (987), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la Polynésie française ;
31° Le 15 juin 2024, le site de célébration de Baie-Mahault, situé dans le Vélodrome Amédée Detraux, au lieu-dit Gourde-Liane, à Baie-Mahault dans le département de la Guadeloupe (971), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil régional de Guadeloupe ;
32° Les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de Fort-de-France, situé sur le site du Malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue Ernest Deproge et le boulevard Alfassa, à Fort-de-France dans le département de la Martinique (972), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Fort-de-France ;
33° Le 18 juin 2024, le site de célébration de Nice, situé sur la partie est du quai des Etats-Unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des Anglais, l'avenue Max Gallo et l'avenue des Phocéens, à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice ;
34° Le 19 juin 2024, le site de célébration d'Avignon, situé quai du Rhône, incluant le boulevard de la Ligne et le boulevard du Rhône, délimité dans sa partie sud par le pont Edouard Daladier, à Avignon dans le département du Vaucluse (84), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Avignon ;
35° Le 20 juin 2024, le site de célébration de Valence, situé sur le parking du parc des Congrès et des Expositions Jacques Chirac, avenue du Commandant Arnaud Beltrame, à Valence dans le département de la Drôme (26), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence ;
36° Le 21 juin 2024, le site de célébration de Vichy, situé place Charles de Gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'Hôtel de Ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place Charles de Gaulle, à Vichy dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et Vichy Communauté ;
37° Le 22 juin 2024, le site de célébration de Saint-Etienne, situé sur le parvis sud du stade Geoffroy Guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue Paul et Pierre Guichard à l'ouest et la Chossonnerie à l'est, à Saint-Etienne dans le département de la Loire (42), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Etienne ;
38° Le 23 juin 2024, le site de célébration de Chamonix, situé place du Mont-Blanc, incluant l'avenue du Mont Blanc et délimité par la route du Bouchet à l'est et l'Avre à l'ouest, à Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (74), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Paralympiques et la commune de Chamonix ;
39° Le 25 juin 2024, le site de célébration de Besançon, situé parc de la Gare-d'Eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la Gare d'Eau, au nord par l'avenue de la Gare d'Eau et à l'ouest par le boulevard Charles de Gaulle, à Besançon dans le département du Doubs (25), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Doubs ;
40° Le 26 juin 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé place Kléber, délimité dans sa partie est par la rue des Grandes Arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Strasbourg ;
41° Le 27 juin 2024, le site de célébration de Metz, situé place de la République, délimité par la rue Winston Churchill, l'avenue Robert Schumann, la rue du Maréchal Lyautey et le jardin de l'Esplanade à l'ouest, à Metz dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz ;
42° Le 28 juin 2024, le site de célébration de Saint-Dizier, situé parc du Jard, délimité au nord par l'avenue de Belle-Forêt-sur Marne, à l'ouest par l'avenue Robert Dehault, à l'est par la rue Paul Bert et au sud par la Marne, à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne (52), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier ;
43° Le 29 juin 2024, le site de célébration de Verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de Londres, avenue de Troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à Verdun dans le département de la Meuse (55), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Verdun ;
44° Le 30 juin 2024, le site de célébration de Reims, situé porte de Mars, incluant le square, la place de la République ainsi que le parking du Boulingrin, délimité par les boulevards Joffre et Lundy ainsi que les halles centrales du Boulingrin, à Reims dans le ; département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims ;
45° Le 2 juillet 2024, le site de célébration de Lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du Champ de Mars, délimité par l'allée des Marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de Lille, à Lille dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Nord ;
46° Le 3 juillet 2024, le site de célébration de Lens, situé place Jean Jaurès, incluant la chaussée, la rue de Metz ainsi que le parking public Eiffia, délimité par l'angle des rues Berthelot, Diderot et René Lanoy et par l'angle des rues Victor Hugo, Maréchal Leclerc et de Paris, à Lens dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
47° Le 4 juillet 2024, le site de célébration d'Amiens, situé place Longueville, incluant le cirque Jules Verne et les squares Arlette Gruss et Annie Fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard Albert 1er, délimité par l'angle de la rue Lamarck et du boulevard Albert 1er à l'est et par la rue de la République et le boulevard Maignan Larivière à l'ouest, à Amiens dans le département de la Somme (80), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Amiens ;
48° Le 5 juillet 2024, le site de célébration du Havre, situé esplanade Nelson Mandela, délimité par le quai de Southampton, la chaussée John Kennedy et l'angle du boulevard François 1er, au Havre dans le département de Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune du Havre ;
49° Le 6 juillet 2024, le site de célébration de Vernon, situé sur le parking de la République, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue Pierre Mendès-France et par la rue de Gamilly, à Vernon dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vernon ;
50° Le 7 juillet 2024, le site de célébration de Chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du Médecin-Général-Beyne, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
51° Le 8 juillet 2024, le site de célébration de Blois, situé place de la République, incluant la halle aux Grains, délimité au nord et au sud par les rues d'Angleterre et du Père Brottier, à Blois dans le département du Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ;
52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin, à Orléans dans le département du Loiret (45), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Orléans ;
53° Le 11 juillet 2024, le site de célébration d'Auxerre, situé parc de Roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue Etienne Dolet et la rue Saint-Martin les Saint-Marien, à Auxerre dans le département de l'Yonne (89), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auxerre ;
54° Le 12 juillet 2024, le site de célébration de Dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la Colombières à proximité de l'Ouche, à Dijon dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Dijon ;
55° Le 13 juillet 2024, le site de célébration de Troyes, situé sur le parking du parc des expositions de Troyes-Le Cube, délimité à l'ouest par le boulevard du Général Charles Delestraint, au nord par la rue Jean Leguise et au sud par la rue des Gayettes, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Troyes ;
56° Le 14 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé avenue Victoria, délimité par l'angle avec la rue de la Coutellerie, le quai de Gesvres et la place de l'Hôtel de ville, à Paris (75), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ;
56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ;
57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin, situé place du Marché, incluant la place Gracchus Babeuf, la rue du Petit Origny et la rue de l'Arsenal, délimité à l'est par la rue de l'Abbaye de Pompières et au nord par la rue des Bouchers, à Saint-Quentin dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Quentin ;
58° Le 18 juillet 2024, le site de célébration de Beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du Conseil départemental de l'Oise, à Beauvais dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Oise ;
59° Le 19 juillet 2024, le site de célébration de Soisy-Sous-Montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, à Soisy-sous-Montmorency dans le département du Val-d'Oise (95), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Val d'Oise ;
60° Le 20 juillet 2024, le site de célébration de Meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif Georges Tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à Meaux dans le département de la Seine-et-Marne (77), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Meaux ;
61° Le 21 juillet 2024, le site de célébration de Créteil, situé sur le site du stade Dominique Duvauchelle, sur le parking P2 à l'ouest du stade principal, à Créteil dans le département du Val-de-Marne (94), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Créteil ;
62° Le 22 juillet 2024, le site de célébration de Bondoufle, situé sur la pelouse du stade Robert Bobin, rue de Paris, à Bondoufle dans le département de l'Essonne (91), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Essonne ;
63° Le 23 juillet 2024, le site de célébration de Versailles, situé dans l'enceinte du domaine de Madame Elisabeth, zone sud-ouest, avenue de Paris, à Versailles dans le département des Yvelines (78), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Yvelines ;
64° Le 24 juillet 2024, le site de célébration de Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine (92), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
65° Le 25 juillet 2024, le site de célébration du Parc Georges Valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental Georges Valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes, entre la rue Derrière La Tour au sud et la place d'Armes bis au nord, à Valencienne dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ;
2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino Tranchant et le cinéma Kinépolis, à Amnéville dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ;
3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie (73), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Thonon-les-Bains ;
4° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Antibes Juan-les-Pins, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ;
5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l'avenue Louis Martin, le quai Duguay-Trouin et le quai de Terre-Neuve, à Saint-Malo dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Saint-Malo ;
6° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lorient, situé place Glotin, devant le palais des Congrès, 1, quai des Indes, à Lorient dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ;
7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts Boieldieu et Corneille, à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Maritime ;
8° Le 25 août 2024, le site de célébration de Calais, situé boulevard du 8-Mai, bassin Ouest, entre le pont Henri Hénon et le boulevard de la Résistance, à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Calais ;
9° Le 25 août 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé sur le parking de l'Orangerie, 25, boulevard de l'Orangerie, face au bowling, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Strasbourg ;
10° Le 25 août 2024, le site de célébration de Montpellier, situé sur la promenade du Peyrou, rue de la Blottière, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
11° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lourdes, situé entre le jardin des Tilleuls et l'esplanade de l'hôtel de ville, incluant l'avenue Maréchal-Juin, à Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ;
12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques Chirac, à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de La Roche-sur-Yon ;
13° Le 26 août 2024, le site de célébration de Lyon, situé place Bellecour, à Lyon dans le département du Rhône (69), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lyon ;
14° Le 26 août 2024, le site de célébration de Bellerive-sur-Allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté ;
15° Le 26 août 2024, le site de célébration de Limoges, situé place de la République, délimité par la rue de la Terrasse, la rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ;
16° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois, situé place du Château et cour du Château Royal, à Blois dans le département de Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ;
17° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg et Gabriel Péri ainsi que les boulevards Maurice Viollette et Adelphe Chasles, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers ;
19° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chambly, situé sur la place Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ;
20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot, à Laon dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Laon ;
21° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châlons-en-Champagne, situé au parc le Grand Jard, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne dans le département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Châlons-en-Champagne ;
22° Le 26 août 2024, le site de célébration de Troyes, situé au complexe sportif Henri Terré, rue Raymond-Burgard, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Troyes ;
23° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châtillon-sur-Seine, situé sur le cours l'Abbé, dans le périmètre délimité par la D965, la D971 et la rue du Cours-l'Abbé, à Châtillon-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune Châtillon-sur-Seine ;
24° Le 26 août 2024, le site de célébration de Deauville, situé aux abords du bassin Morny, entre l'avenue de la République et le bassin, à Deauville dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ;
25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police pour les établissements et installations listés au 56° bis de l'article 2.
Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.

Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définies aux articles 2 et 2-1.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.



Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :
 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Lkrex4moep4Y6CQalL3dGOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=.

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :
 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=


PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :
 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=