Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d'enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat

Il est créé une liste de segments professionnels correspondant à un découpage du tissu socio-économique en grands secteurs cohérents du point de vue professionnel.Ces segments professionnels sont fixés pour chaque établissement d'enseignement supérieur et visés par l'accréditation des établissements en vue de la délivrance du doctorat.La reconnaissance par l'Etat de ces segments donne lieu à une inscription de ceux-ci et à un enregistrement de droit des diplômes de doctorat au répertoire national de la certification professionnelle.


A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe


ANNEXE 
LISTE DES SEGMENTS PROFESSIONNELS PAR ÉTABLISSEMENT ACCRÉDITÉ À DÉLIVRER LE DOCTORAT 






HESAM (COMUE) 
Université d'Aix-Marseille 
Université d'Angers 
Université d'Artois 
Université Bourgogne-Franche Comté (COMUE) 
Université de Brest 
Université de Bretagne-Sud 
Université Bretagne-Loire (COMUE) 
Université Clermont-Auvergne 
Université de Corse 
Université Côte d'Azur (COMUE) 
Université Grenoble-Alpes (COMUE) 
Université de Lille 
Université de Lorraine 
Université de Limoges 
Université du Littoral
  ComUE Lyon Saint-Étienne (COMUE) 
Université du Mans 
Université de Montpellier 
Université de Mulhouse 
Université de Nantes 
Université d'Orléans 
Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
Université Paris Est (COMUE) 
Université Paris Ouest-Nanterre 
Université Paris Saclay (COMUE) 
Université Paris Sciences Lettres 
Sorbonne Université 
Université Paris Seine (COMUE) 
Université de Pau et des Pays de l'Adour 
Université Rennes-I 
Université Rennes-II 
Université de Rouen 
Université Sorbonne Paris Cité (COMUE) 
Université de Strasbourg 
Université de Tours



1

Activités du numérique



2

Tourisme hôtellerie restauration



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



21

Textile, Habillement, Mode



22

Commerce











Université de Limoges



1

Activités du numérique



2

Tourisme hôtellerie restauration



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



22

Commerce











Université de Guyane



1

Activités du numérique



2

Tourisme hôtellerie restauration



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



22

Commerce











Université Montpellier-III



1

Activités du numérique



2

Tourisme hôtellerie restauration



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



21

Textile, Habillement, Mode



22

Commerce











Université de Valenciennes



1

Activités du numérique



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire











Université de Technologie de Compiègne



1

Activités du numérique



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











CentraleSupelec



1

Activités du numérique



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



13

Activités juridiques et administratives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Ecole nationale des Chartes



1

Activités du numérique



3

Culture, Art, Spectacle



12

Information communication



17

Education formation











Ecole Normale Supérieure de Rennes



1

Activités du numérique



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



13

Activités juridiques et administratives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Université de technologie de Troyes



1

Activités du numérique



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



14

Industries extractives



16

Industries manufacturières



17

Education formation



18

Sport et activité physique



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



21

Textile, Habillement, Mode











INSA Centre Val de Loire



1

Activités du numérique



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



14

Industries extractives



16

Industries manufacturières



17

Education formation



19

Agro-alimentaire



21

Textile, Habillement, Mode











INSA de Rennes



1

Activités du numérique



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



14

Industries extractives



15

Activités financières et immobilières



16

Industries manufacturières



17

Education formation



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



22

Commerce











Ecole centrale de Nantes



1

Activités du numérique



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



14

Industries extractives



16

Industries manufacturières



17

Education formation











Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes



1

Activités du numérique



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



14

Industries extractives



16

Industries manufacturières



17

Education formation



19

Agro-alimentaire











Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne



1

Activités du numérique



3

Culture, Art, Spectacle



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



9

Service aux entreprises et aux collectivités



17

Education formation



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Institut Mines Telecom



1

Activités du numérique



4

Construction Travaux publics urbanisme



5

Eau, environnement, développement durable



6

Santé humaine et action sociale



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



14

Industries extractives



16

Industries manufacturières



19

Agro-alimentaire



21

Textile, Habillement, Mode











Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticole et du paysage, Agrocampus Ouest



1

Activités du numérique



5

Eau, environnement, développement durable



7

Industries chimiques et matériaux



9

Service aux entreprises et aux collectivités



13

Activités juridiques et administratives



15

Activités financières et immobilières



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture



22

Commerce











ISAE-ENSMA Poitiers



1

Activités du numérique



5

Eau, environnement, développement durable



7

Industries chimiques et matériaux



8

Production et Distribution des énergies fossiles et renouvelables



9

Service aux entreprises et aux collectivités



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



12

Information communication



16

Industries manufacturières











Ecole nationale d'ingénieurs de Brest



1

Activités du numérique



5

Eau, environnement, développement durable



10

Industries du matériel de transport



11

Sécurité défense



16

Industries manufacturières











AgroParisTech 
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Agreenium



5

Eau, environnement, développement durable



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Montpellier SupAgro



5

Eau, environnement, développement durable



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Agreenium



5

Eau, environnement, développement durable



19

Agro-alimentaire



20

Agriculture











Groupe des écoles nationales d'économie et statistique



1

Activités du numérique