Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




CORPS ET GRADES


TAUX APPLICABLE







2010


2011


2012




Corps des adjoints administratifs de chancellerie















Adjoint administratif de 1re classe


16 %


16 %


16 %




Adjoint administratif principal de 2e classe


16 %


16 %


16 %




Ajoint administratif principal de 1re classe


19 %


19 %


19 %




Corps des adjoints techniques de chancellerie















Adjoint technique de 1re classe


30 %


30 %


30 %




Adjoint technique principal de 2e classe


36 %


36 %


36 %




Adjoint technique principal de 1re classe


36 %


36 %


36 %




Corps des secrétaires de chancellerie















Secrétaire de chancellerie de classe supérieure


8 %


8 %


8 %




Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle


5 %


5 %


5 %




Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication















Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe


10 %


10 %


10 %




Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe


4 %


4 %


4 %




Corps des attachés des systèmes d'information
et de communication















Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe


8 %


8 %


8 %




Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe


50 %


50 %


50 %




Corps des secrétaires des affaires étrangères















Secrétaire des affaires étrangères principal


7 %


7 %


7 %




Corps des conseillers des affaires étrangères















Conseiller des affaires étrangères hors classe


6 %


6 %


9 %




Corps des ministres plénipotentiaires















Ministre plénipotentiaire de 1re classe


10 %


10 %


10 %




Ministre plénipotentiaire hors classe


12 %


12 %


12 %











DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPSCorps des adjoints administratifs de chancellerie

 
 
 
 
 

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

Corps des adjoints techniques de chancellerie


Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.

Corps des secrétaires de chancellerie


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des secrétaires des affaires étrangères


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Corps des conseillers des affaires étrangères


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des ministres plénipotentiaires


Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.