Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.


La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe II est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.


La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.



L'arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé.


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur des relations du travail, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Agent de lancement.Agent qualité.Charpentier tôlier.Chaudronnier.Conducteur d'engins de levage.Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.Contrôleur.Emballeur conditionneur.Frigoriste.Maquettiste.Mécanicien de maintenance.Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites.Opérateur de productique.Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.Ouvrier de prévention.Ouvrier de sécurité et de surveillance.Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines.Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.Ouvrier des techniques de l'électronique.Ouvrier des techniques de l'optique.Ouvrier des techniques de laboratoire.Ouvrier de pyrotechnie.Ouvrier logisticien.Ouvrier polyvalent de service et de maintenance.Préchauffeur.Soudeur.Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).Voilier-gréeur.Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995.Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995.

LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Bord :Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.Bord et atelier :Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.Bord et chantier :Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.Chef de projet.Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.Chef de travaux spécialiste.Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production.Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.


LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE




Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés


Période considérée




Date de début


Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)




DCN SERVICES BREST


 


 




1. Arsenal principal :


 


 




Base protégée et ses annexes


1945


2003




Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière


Avant 1970


-




Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB


Avant 1970


-




Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8


Avant 1970


-




Atelier peinture et ses annexes


1976


-




Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)


Avant 1970


-




Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM


1971


-




Bâtiment du service renflouement


Avant 1970


-




Atelier des forges


Avant 1970


-




Ex-bâtiment des immeubles


Avant 1970


1994




Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)


Avant 1970


2003




Ateliers chaloupes et canots et ses annexes


Avant 1970


1999




Ateliers du CETEB


1987


2003




Bâtiment en fer et ses annexes


Avant 1970


-




Cale de prémontage


Avant 1970


-




Ateliers du poste 8 et ses annexes


Avant 1970


2005




Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)


Avant 1970


2003




Atelier du bassin 1


Avant 1970


2000




Atelier des torpilles


Avant 1970


2000




Magasin rechange CMEL


Avant 1970


-




Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)


Avant 1970


-




Bâtiment du poste 4 et ses annexes


Avant 1970


-




Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)


Avant 1970


2003




Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)


2004


-




Ateliers du SME et leurs annexes


Avant 1970


-




Atelier des accumulateurs


Avant 1970


-




Station d'essai des auxiliaires sous-marins


1970


-




Magasin charges longues


Avant 1970


-




Salles des recettes DRED


Avant 1970


-




2. Ile Longue :


 


 




Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes


1970


-




Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez


1970


-




Ateliers du SME et ses annexes


1970


-




3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :


 


 




Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)


Avant 1970


2002




DCN PROPULSION (INDRET)


 


 




Ateliers de montage GMS


1975


2001




Chaudronnerie


1945


1975




Forge


1945


1969




Fonderie


1945


1970




Centre d'essais


1945


2001




Production


1975


2001




LECM


1952


1992




Magasin


1945


2001




Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)


1945


2001




Service infrastructure logistiques/mouvements


1945


2001




Echelon de montage d'INDRET, à Brest


1945


-




Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg


1945


2005




Echelon de montage d'INDRET, à Lorient


1945


2001




Echelon de montage d'INDRET, à Toulon


1945


-




Ancien établissement de Guérigny


1945


1970




DCN SAINT-TROPEZ


 


 




1. Atelier de Saint-Tropez :


 


 




Atelier d'ajustage et de montage


1965


1986




Atelier de soutien des spécialités


1945


1996




Fonderie


1945


1991




Local essais-groupe électrogène ou diesel


1965


1996




Magasin


1945


1992




Service des essais


1945


1998




2. Ateliers de La Londe :


 


 




Atelier de soutien des spécialités


1945


1993




Chaudronnerie


1945


1996




Fabrication (ajustage, montage)


1945


1986




Magasins


1945


1992




Secteur montage des piles


1965


1991




DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)


 


 




1. Tous ateliers de production :


 


 




Ateliers de soutien des spécialités


1960


2001




Microélectronique


1973


1997




Ensembles mécano-soudés


1960


2001




Produits plastiques


1960


2000




Masurca


1960


2003




Usinage


1960


1995




Usinage bâtiments 35 et 38


1960


2000




Traitements thermiques


1960


2000




Montage et carénage des matériels


1960


2001




Fonderie


1960


1987




Traitement de surface et peinture


1960


2000




Tourelles d'artillerie


1960


2004




2. Magasins


1960


Mars 2006




3. Pyrotechnie de Vergeroux


1960


1993




DCN TOULON


 


 




1. Atelier de soutien des spécialités


1945


-




2. Magasins


1945


2004




3. Division bâtiments de surface :


 


-




Coque aménagements


1945


-




Electricité


1945


-




Propulsion


1945


-




Installations


1945


-




Logistique bassins


1945


-




Logistique manutention


1945


-




Mécanique


1945


-




Tôlerie chaudronnerie


1945


-




4. Division sous-marins :


 


 




Propulsion nucléaire


1969


-




Machines


1945


-




Electricité


1945


-




Coque manutention peinture


1945


-




Installations nucléaires à terre


1969


-




5. Division armes équipements :


 


 




Armes


1945


-




Détection électromagnétique


1945


-




Détection sous-marine


1945


-




Optique


1945


-




Montage


1945


-




UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS


1945


 




6. Division munitions :


 


 




Missiles (transfert SSF 2003)


1945


2002




Torpilles


1945


-




Munitions classiques (transfert SSF 2003)


1945


2002




Magasins (transfert SSF 2003)


1945


2002




7. Division stocks :


 


 




Magasin coque machine électricité-électro-armes


1945


-




Magasins matériels courants


1945


-




8. CERSTM


1945


1996




9. GERDSM


1945


2001




10. GETDL


1945


1996




11. GERPY


1945


1996




12. Site de Tourris : pyrotechnie


1945


-




13. Site du Mourillon :


 


 




Atelier torpilles


1945


-




Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)


1945


1995




DCN CHERBOURG


 


 




1. Chantiers :


 


 




Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien


1945


2004




Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)


1945


2005




Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)


1945


2005




Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)


1993


2005




2. Ateliers :


 


 




Bâtiments en fer et coque


1945


2004




Chaudronnerie


1945


2004




Mécanique Nord


1945


2005




Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)


1945


1996




Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)


1945


1996




Fonderie


1945


2004




Electricité


1945


2004




Electronique


1945


2004




Matériaux légers et composites


1945


2004




CETEC


1945


2005




Service de contrôle industriel et école de soudure


1945


2004




Services logistiques entretien et bassin


1945


2004




Atelier peinture


1945


2004




Atelier maquettes


1945


2004




3. Magasin industriel


1945


2005




4. Pyrotechnie


1945


2002




5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel


1945


2005




DCN LORIENT


 


 




1. Constructions neuves :


 


 




Forme de construction


1945


2001




Atelier de soutien des spécialités


1945


2001




Atelier de manutention-transport


1945


2001




Magasins industriels


1945


2001




Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage


1945


2001




Ateliers matériaux composites


1945


2001




Ateliers et halle de peinture et de grenaillage


1945


2001




Hall de préfabrication et atelier coque


1945


2001




Atelier et hall armes, équipement et électronique 


1945


2001




Services des essais


1945


2001




Bureaux des méthodes


1945


2001




Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers


1945


2001




2. Réparations sous-marins :


 


 




Chantiers et ateliers entretien sous-marins


1945


1997




Ateliers de soutien industriel


1945


1997




Magasins industriels


1945


1997




Ateliers réparation électricité


1945


1997




Services des essais


1945


2001




Bureaux des méthodes


1945


2001




Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers


1945


2001




3. Réparation bâtiments de surface :


 


 




Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface


1945


2001




Ateliers de soutien industriel


1945


2001




Magasins industriels


1945


2001




Service bassin


1945


2001




Atelier gréement


1945


2001




Atelier hydraulique


1945


2001




Services des essais


1945


2001




Bureaux des méthodes


1945


2001




Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers


1945


2001




4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes


1945


2001




5. GERBAM


1945


-




6. Etablissement de Rosnay


1945


2001




DCN PAPEETE


 


 




1. Département diesel propulsion chaudronnerie :


 


 




Atelier diesel, propulsion


1945


Juin 2003




Atelier injection régulation


1945


Juin 2003




Atelier chaudronnerie


1945


Juin 2003




2. Département mécanique hydraulique froid :


 


 




Atelier préparation


1945


Juin 2003




Atelier mécanique


1945


Juin 2003




Atelier usinage


1945


Juin 2003




Atelier hydraulique


1945


Juin 2003




Atelier froid


1945


Juin 2003




Atelier appareils Cousteau


1945


Juin 2003




3. Département structures emménagement électricité :


 


 




Ateliers structures emménagement


1945


Juin 2003




Atelier peinture


1945


Juin 2003




Atelier électricité


1945


Juin 2003




Atelier radeaux


1945


Juin 2003




4. Département armes/équipements :


 


 




Atelier artillerie


1945


Juin 2003




Atelier DEM


1945


Juin 2003




Atelier transmission


1945


Juin 2003




Atelier pyrotechnie


1945


Juin 2003




Atelier électronique industrielle


1945


Juin 2003




Atelier installation de navigation


1945


Juin 2003




DSM/informatique embarquée


1945


Juin 2003




5. Département soutien des spécialités :


 


 




Atelier manutention échafaudage


1945


Juin 2003




Atelier entretien des équipements industriels


1945


Juin 2003




Magasin outillage habillement


1945


Juin 2003




6. Département dock :


 


Juin 2003




Atelier plongeurs


1945


Juin 2003




Atelier pilotage et entretien


1945


Juin 2003




7. Département gestion planification


1945


Juin 2003




8. DICOM :


 


 




Atelier chaud et froid


1945


Juin 2003




Magasin des rechanges et ateliers


1945


Juin 2003




SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)


1960


1997




SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)


1960


1997




SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)


1960


1998




DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE


 


 




1. CTSN :


 


 




Site du Brusc avec le GERDSM


1996


2001




Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL


1996


2005




Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY


1996


2002




Site de Saint-Mandrier avec le SESDA


1996


2005




CERTSM


1996


2005




DIRECTION DES ESSAIS


 


 




2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) :


 


 




Site de Gâvres-Plouhinec - division essais


1996


2005




DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES


 


 




1. SFS Brest :


 


 




Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins


1997


2000




2. SFS Toulon :


 


 




Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins


1997


2000




3. SCN Fort-de-France :


 


 




Tous les ateliers et magasins


1997


2000




4. SCN La Réunion :


 


 




Tous les ateliers et magasins


1997


2000




ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE


 


 




1. AMF Toulon :


 


 




Chaudronnerie


1945


-




Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage)


1945


-




Mécanique (bord)


1945


-




2. AMF Brest :


 


 




Tous les ateliers


1945


-




3. AMF Papeete :


 


 




3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :


 


 




Atelier diesel, propulsion


Juin 2003


-




Atelier injection régulation


Juin 2003


-




Atelier chaudronnerie


Juin 2003


-




3.2. Département mécanique hydraulique froid :


 


 




Atelier préparation


Juin 2003


-




Atelier mécanique


Juin 2003


-




Atelier usinage


Juin 2003


-




Atelier hydraulique


Juin 2003


-




Atelier froid


Juin 2003


-




Atelier appareils Cousteau


Juin 2003


-




3.3. Département structures emménagement électricité :


 


 




Ateliers structures emménagement


Juin 2003


-




Atelier peinture


Juin 2003


-




Atelier électricité


Juin 2003


-




Atelier radeaux


Juin 2003


-




3.4. Département armes/équipements :


 


 




Atelier artillerie


Juin 2003


-




Atelier DEM


Juin 2003


-




Atelier transmission


Juin 2003


-




Atelier pyrotechnie


Juin 2003


Juillet 2004




Atelier électronique industrielle


Juin 2003


-




Atelier installation de navigation


Juin 2003


-




DSM/informatique embarquée


Juin 2003


-




3.5. Département soutien :


 


 




Atelier manutention échafaudage


Juin 2003


-




Atelier entretien des équipements industriels


Juin 2003


-




Magasin outillage habillement


Juin 2003


-




3.6. Département dock


Juin 2003


-




Atelier plongeurs


Juin 2003


-




Atelier pilotage et entretien


Juin 2003


-




3.7. Département gestion planification


Juin 2003


-




4. DICOM :


 


 




Atelier chaud et froid


1965


-




Magasin des rechanges et ateliers


Juin 2003


-




5. SSF Brest :


 


 




Service munitions : tous les ateliers et magasins


2003


-




Salle RED


2002


-




6. SSF Toulon :


 


 




Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille


2003


-




7. Services du commissariat de la marine :


 


 




Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat


 


 




1945


-




Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales


1945


-




8. LASEM/Toulon :


 


 




Analyses de laboratoire


1950


-




Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord


1976


-




9. Base navale de Brest :


 


 




9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)


2004


-




9.2. Ateliers des gréements


2004


-




9.3. Ex-bâtiment des immeubles


2004


2004




9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)


2004


2004




9.5. Ateliers du CETEB


2004


-




9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)


1957


1997




9.7. LASEM/Brest


1997


-




9.8. Ateliers de l'ex-DP


1945


-




9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre


Avant 1970


2004




10. Base navale de l'Adour :


 


 




Tous les ateliers


1970


-




11. L'Ile Longue :


 


 




Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle


Avant 1970


-




(*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.