Décret n° 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022

Peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat au titre de l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l'examen du certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022.La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret.Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l'examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l'article 4 du présent décret.


Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.


Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le présent décret s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






INTITULE DE LA SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

INTITULE DE LA SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE



AERONAUTIQUE option Avionique

AERONAUTIQUE Option avionique



AERONAUTIQUE option Structure

AERONAUTIQUE Option structures



AERONAUTIQUE option Systèmes

AERONAUTIQUE Option systèmes



AVIATION GENERALE

AERONAUTIQUE Option systèmes



BOULANGER-PATISSIER

BOULANGER



BOULANGER-PATISSIER

PÂTISSIER



CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES

CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES



CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

CONSTRUCTION DES CARROSSERIES



ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE



FONDERIE

METIERS DE LA FONDERIE



INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MACONNERIE

MAÇON



INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE

CHARPENTIER BOIS



INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE

COUVREUR



MAINTENANCE DES MATERIELS option A : MATERIELS AGRICOLES

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option A : matériels agricoles.



MAINTENANCE DES MATERIELS option B : MATERIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutention



MAINTENANCE DES MATERIELS option C : MATERIELS D'ESPACES VERTS

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option C : matériels d'espaces verts



MAINTENANCE DE VEHICULES option A - VOITURES PARTICULIERES

MAINTENANCE DES VEHICULES Option A : Voitures particulières.



MAINTENANCE DE VEHICULES option B - VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER

MAINTENANCE DES VEHICULES Option B : Véhicules de transport routier.



MAINTENANCE DE VEHICULES option C - MOTOCYCLES

MAINTENANCE DES VEHICULES Option C : Motocycles



MAINTENANCE NAUTIQUE

REPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE



METIERS DE LA SECURITE

AGENT DE SECURITE



PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION

CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION



POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR

POISSONNIER



REPARATION DES CARROSSERIES

REPARATION DES CARROSSERIES



SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE

AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION



TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

REALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIE



TRAITEMENT DES MATERIAUX / DE SURFACE

CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION



TRANSPORT FLUVIAL

TRANSPORT FLUVIAL