Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

Les modalités d'évaluation et de titularisation prévues par les arrêtés du 19 octobre 2010, du 22 août 2014, du 22 décembre 2014, du 23 août 2017 et du 26 mars 2018 susvisés des lauréats de la session 2020 des concours de recrutement pour l'accès aux corps des personnels de l'enseignement public et pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dont la liste figure en annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont complétées par un entretien professionnel organisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.




Pour chaque corps ou échelle de rémunération, il est constitué une commission d'entretien professionnel.
Des commissions sont instituées :
- pour les personnels enseignants du second degré : par académie et par discipline ;
- pour les professeurs du premier degré : par département ;
- pour les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale : par académie.
Chaque commission comprend :
- un membre du corps d'inspection compétent exerçant dans l'académie d'affectation du stagiaire ou un agent exerçant les fonctions dévolues aux membres de ce corps ou, après accord du recteur compétent, un membre du corps d'inspection compétent exerçant dans une autre académie ou un agent exerçant les fonctions dévolues aux membres de ce corps dans une autre académie ;

- un membre du corps auquel appartient le stagiaire ou, pour ce qui concerne les personnels enseignants du second degré et les conseillers principaux d'éducation, un membre du corps des personnels de direction ou, pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, un représentant des établissements privés associés à l'Etat par contrat, ayant les titres requis pour enseigner.
Ces membres sont nommés par le recteur. En outre, le recteur constitue une liste de membres suppléants.
Les membres d'une commission ne peuvent se prononcer sur la situation de stagiaires dont ils ont eu à assurer le suivi en tant que tuteur, inspecteur ou chef d'établissement pendant leur stage. En outre, ils ne peuvent ensuite participer aux jurys académiques de titularisation ou chargés de la proposition de délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif se prononçant sur la situation de professeurs stagiaires ou de maîtres en période probatoire dont ils ont eu à connaître.



Les commissions prévues à l'article 2 entendent au cours d'un entretien les fonctionnaires stagiaires et les maîtres en période probatoire mentionnés à l'article 1er relevant de leur champ de compétence. Chaque commission rend un avis établi sur la base d'un modèle défini selon les orientations du ministre chargé de l'éducation nationale, qui sera publié avant la fin de l'année civile 2020.L'entretien, d'une durée de trente minutes, débute par une présentation par le stagiaire, d'une durée de dix minutes, d'une situation professionnelle personnelle vécue pendant l'année scolaire en cours. Le stagiaire décrit et analyse la situation et les choix qu'il a été amené à faire. L'entretien est ensuite consacré à un échange avec la commission.L'entretien permet, en prenant appui sur la première partie, d'évaluer la capacité d'analyse et de réflexivité relativement à la pratique professionnelle de l'année en cours, dans les domaines de compétences suivants :

- l'intégration des éléments réglementaires et institutionnels dans l'exercice des responsabilités attachées à sa fonction (droits et des devoirs du fonctionnaire et de l'agent public, valeurs de la République et service public de l'éducation, etc.) ;- les compétences relationnelles, de communication et d'animation favorisant la transmission, l'implication et la coopération au sein de la communauté éducative et son environnement ;- pour les personnels enseignants, les compétences professionnelles liées à la maîtrise des contenus disciplinaires et à leur didactique ;- pour les personnels d'éducation, les compétences professionnelles liées à l'organisation et à la gestion de la vie scolaire dans l'établissement ;- pour les psychologues de l'éducation nationale, les compétences professionnelles liées à l'apport spécifique du psychologue de l'éducation nationale pour la réussite scolaire de tous les élèves, au sein de la communauté éducative et auprès des partenaires extérieurs spécialisés.

I.-A l'initiative de l'autorité organisatrice de l'entretien, le recours à la visioconférence est possible pour l'organisation et la tenue des commissions mentionnées à l'article 2 s'il permet d'assurer tout au long de l'entretien :

 1° L'identité du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire qui est convoqué à l'entretien ;

 2° La présence dans la salle où se déroule l'entretien de la personne mentionnée au 1°, des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement ;

 3° L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence.

 II.-Le recours à la visioconférence doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant :

 1° La transmission de la voix et de l'image du fonctionnaire stagiaire et du maître en période probatoire mentionnés à l'article 1er et des membres de la commission, entre tous les participants, présents physiquement et à distance, en temps simultané, réel et continu ;

 2° La sécurité et la confidentialité des données transmises ;

 3° Le respect de la réglementation applicable à l'entretien ;

 4° Le cas échéant, la mise en œuvre effective des dérogations prévues à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.

 L'autorité compétente est tenue d'informer les fonctionnaires stagiaires et les maîtres en période probatoire concernés des garanties offertes.

 Le procès-verbal de l'entretien indique le nom des participants, convoqués, présents physiquement et à distance, ainsi que celui de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de l'entretien.

 III.-Lorsque des défaillances techniques altèrent la qualité de la visioconférence pendant l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée dans les conditions suivantes :

 1° Lorsque la défaillance technique conduit à une interruption inférieure à la moitié de la durée de l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ;

 2° Lorsque la défaillance technique conduit à une interruption supérieure à la moitié de la durée de l'entretien, celui-ci est repris ou reporté. Il n'est pas tenu compte de la prestation interrompue pour l'évaluation du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire.

 La décision de prolonger, d'interrompre, de reprendre ou de reporter l'entretien est prise par les membres de la commission.

 Toute défaillance technique rencontrée lors de de l'entretien ainsi que les suites, prévues aux alinéas précédents, qui y ont été données, sont portées dans un procès-verbal annexé à l'avis de la commission mentionnée à l'article 3. Le procès-verbal fait état, à sa demande, de la perception exprimée par le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire dès la fin de l'entretien, des conditions de déroulement de celui-ci.

I.-Selon la nature du local désigné par l'autorité organisatrice, le recours à la visioconférence au bénéfice des fonctionnaires stagiaires ou maîtres en période probatoire doit, en outre, satisfaire aux garanties prévues au II ou au III du présent article.

 II.-Lorsqu'il s'agit d'un local administratif ou mis à disposition par l'administration, un surveillant, désigné par l'autorité organisatrice s'assure du bon déroulement de l'entretien. Il est notamment chargé de :


-vérifier l'identité du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire ;

-le cas échéant, veiller à toute absence de fraude ;

-attester du débit continu des informations visuelles et sonores durant l'entretien.


 III.-Lorsqu'il s'agit de tout autre local, l'autorité organisatrice met en œuvre une solution technique permettant de passer l'entretien dans le respect des garanties suivantes :

 1° La vérification que le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire concerné dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif de l'entretien ;

 2° Le cas échéant, la surveillance de l'entretien dans des conditions permettant une prévention effective de la lutte contre la fraude, y compris par tout moyen électronique ou numérique.

 IV.-Dans les cas prévus au II et au III, sont autorisées à être présentes dans la même salle que le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire pendant le déroulement de l'entretien :


-le cas échéant, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

-le cas échéant, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale.

I.-Le recours à la visioconférence peut, par décision de l'autorité organisatrice, être mis en place pour les membres de la commission dont la situation ne permet pas de les réunir physiquement en un même lieu.

 Ce recours peut être accordé sous réserve de respecter les garanties mentionnées à l'article 3-1 et de satisfaire aux conditions prévues au II et, éventuellement, au III du présent article.

 II.-Le recours à la visioconférence mentionné au I doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant :

 1° L'identification des membres de la commission autorisés à participer à l'épreuve par ce moyen ;

 2° Le recours à une solution technique permettant aux membres de la commission de prendre part à l'entretien dans des conditions assurant le respect de la collégialité et de la confidentialité de leurs échanges, notamment par voie de messagerie instantanée électronique.

 III.-Lorsque les membres de la commission ne peuvent siéger depuis un local administratif, l'autorité organisatrice met en œuvre une solution technique permettant le déroulement de l'entretien après vérification que les membres disposent des moyens techniques permettant leur participation effective.

I.-Pour l'organisation de leurs délibérations, les membres de la commission peuvent recourir aux moyens mentionnés au II dans le respect des conditions fixées aux III, IV et V.

 II.-Les moyens auxquels il peut être recouru sont les suivants :

 1° La visioconférence ;

 2° Lorsque le recours à la visioconférence ne peut être organisé, l'audioconférence ;

 3° Lorsque l'urgence le justifie, ou lorsqu'aucun des moyens mentionnés au 1° et au 2° ne peut être utilisé, la messagerie instantanée électronique sécurisée ou, à défaut, la correspondance électronique sécurisée.

 Ces moyens peuvent, si nécessaire, être utilisés de manière simultanée sous réserve de la collégialité des échanges.

 III.-Le recours à ces moyens doit permettre d'assurer, tout au long de la délibération, l'identification et la participation effective des seules personnes habilitées à siéger.

 Le recours à ces moyens doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des échanges et la confidentialité de la délibération.

 Par dérogation à l'alinéa précédent, à défaut d'une transmission continue et simultanée des échanges, le recours à la visioconférence ou aux autres moyens de communication électronique doit garantir la collégialité et la confidentialité de la délibération.

 IV.-Les membres participant à la délibération par l'un ou l'autre des moyens mentionnés au II dans les conditions prévues au III sont réputés présents.

 V.-Le procès-verbal de la séance indique le nom des membres de la commission, convoqués, présents physiquement et à distance, ainsi que celui de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la délibération. Dans le cas d'une participation à distance, le procès-verbal indique ceux des moyens mentionnés au II auxquels il a été recouru.

 Dans le cas de la survenance d'un incident technique de nature à perturber le déroulement de la visioconférence, celui-ci est porté au procès-verbal. Dans le cas où un tel incident serait de nature à pénaliser un ou plusieurs candidats, les membres de la commission portent cette mention au procès-verbal ainsi que l'identité du ou des fonctionnaires stagiaires ou maîtres en période probatoire concernés.


Pour l'enseignement public, l'avis de la commission est communiqué au jury académique de titularisation compétent, ou, pour les professeurs agrégés, à l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional compétent.Pour l'enseignement privé sous contrat, l'avis de la commission est communiqué au jury académique chargé de la proposition de délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif compétent, ou, pour les maîtres agrégés, à l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional compétent.Le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire a accès, à sa demande, à l'avis de la commission.


Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXES

ANNEXE 1LISTE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCÈS AUX CORPS DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SESSION 2020 MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ERA. - Concours de recrutement de personnels enseignants du premier degré

Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles.Concours externe et second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte.Concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

B. - Concours de recrutement de personnels enseignants du second degré1. Concours de l'agrégation du second degréConcours externe

Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.Section éducation physique et sportive.Section géographie.Section histoire.Section mathématiques.Section musique.Section philosophie.

Concours externe spécial

Section mathématiques.

Concours interne

Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.Section biochimie-génie biologique.Section économie et gestion.Section éducation physique et sportive.Section histoire et géographie.Section langues vivantes étrangères : allemand ; anglais ; espagnol ; italien.Section langues de France : option catalan ; option occitan-langue d'oc.Section lettres classiques.Section lettres modernes.Section mathématiques.Section musique.Section philosophie.Section physique-chimie.Section sciences économiques et sociales.Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénierie et ingénierie des constructions ; option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique ; option sciences industrielles et ingénierie mécanique.Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'univers.

2. Concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)Concours externe

Section arts plastiques.Section documentation.Section éducation musicale et chant choral.Section histoire et géographie.Section langue corse.Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc.Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, portugais.Section langue des signes française.Section langues kanak : drehu.Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.Section mathématiques.Section numérique et sciences informatiques.Section philosophie.Section physique chimie.Section sciences économiques et sociales.Section sciences de la vie et de la Terre.Section tahitien.

Concours interne

Section arts plastiques.Section documentation.Section éducation musicale et chant choral.Section histoire et géographie.Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.Section mathématiques.Section philosophie.Section physique chimie.Section sciences économiques et sociales.Section sciences de la vie et de la Terre.

Troisième concours

Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol.Section langue des signes française.Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.Section mathématiques.Section numérique et sciences informatiques.

3. Concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)Concours externe

Section arts appliqués : option design.

Concours interne

Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique.Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines ; option comptabilité et finance ; option marketing.Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.Section sciences et techniques médico-sociales.

Troisième concours

Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.

4. Concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)Concours externe

Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts.Section biotechnologies : option santé-environnement.Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente, option transport et logistique.Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie.Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples.Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés.Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation.Section langues vivantes-lettres (allemand-lettres, anglais-lettres, espagnol-lettres).Section lettres-histoire et géographie.Section mathématiques-physique chimie.Section sciences et techniques médico-sociales.Section réparation et revêtement en carrosserie.Section bâtiment : option peinture-revêtements.Section conducteurs routiers.

Concours interne

Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts.Section biotechnologies : option santé-environnement.Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente.Section esthétique-cosmétique.Section génie civil : option construction et économie ; option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.Section génie électrique : option électrotechnique et énergie.Section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples.Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option productique.Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire.Section langues vivantes-lettres (espagnol-lettres).Section lettres-histoire et géographie.Section mathématiques-physique chimie.Section sciences et techniques médico-sociales.Section bâtiment : option peinture-revêtements.Section conducteurs routiers.Section coiffure.

Troisième concours

Section mathématiques-physique chimie.

5. Concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive6. Concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation7. Concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Spécialité éducation, développement et apprentissages.Spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.




ANNEXE 2

LISTE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES MAÎTRES EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT DE LA SESSION 2020 MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER

A. - Concours de recrutement pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles


Concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux, et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles.


B. - Concours de recrutement pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

1. Concours de l'agrégation du second degré

Concours interne (CAER)


Section arts : option arts plastiques ; option arts appliqués.

Section économie et gestion.

Section éducation physique et sportive.

Section histoire et géographie.

Section langues vivantes étrangères : allemand ; anglais ; espagnol ; hébreu ; italien.

Section lettres classiques.

Section lettres modernes.

Section mathématiques.

Section musique.

Section philosophie.

Section physique-chimie.

Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers.

Section sciences économiques et sociales.

Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique ; option ingénierie mécanique.


2. Concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Concours externe (CAFEP-CAPES)


Section arts plastiques.

Section documentation.

Section éducation musicale et chant choral.

Section histoire et géographie.

Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais.

Section langues vivantes régionales : basque, breton.

Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.

Section mathématiques.

Section numérique et sciences informatiques.

Section philosophie.

Section physique-chimie.

Section sciences de la vie et de la Terre.

Section sciences économiques et sociales.


Concours interne (CAER-CAPES)


Section arts plastiques.

Section documentation.

Section éducation musicale et chant choral.

Section histoire et géographie.

Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, hébreu, italien.

Section lettres : lettres classiques, lettres modernes.

Section mathématiques.

Section philosophie.

Section physique chimie.

Section sciences de la vie et de la Terre.

Section sciences économiques et sociales.


Troisième concours


Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol,

Section mathématiques.

Section numérique et sciences informatiques.


3. Concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Concours interne (CAER-CAPET)


Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique.

Section économie-gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance ; option marketing.

Section sciences et techniques médico-sociales.

Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.


4. Concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Concours externe (CAFEP-PLP)


Section arts appliqués : option design.

Section bâtiment : option peinture-revêtements.

Section biotechnologies : option santé-environnement.

Section économie et gestion : option commerce et vente, option transport et logistique.

Section génie civil : option équipements techniques-énergie.

Section génie électrique : option électronique ; option électrotechnique et énergie.

Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ; option maintenance des systèmes mécaniques automatisés.

Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire ; option service et commercialisation.

Section langues vivantes-lettres (allemand-lettres, anglais-lettres, espagnol-lettres).

Section lettres-histoire et géographie.

Section mathématiques-physique chimie.

Section réparation et revêtement en carrosserie.

Section sciences et techniques médico-sociales.


Concours interne (CAER-PLP)


Section arts appliqués : option design.

Section biotechnologies : option santé-environnement.

Section coiffure.

Section conducteurs routiers.

Section économie et gestion : option gestion et administration, option commerce et vente.

Section esthétique-cosmétique.

Section génie civil : option construction et réalisation des ouvrages ; option équipements techniques-énergie.

Section génie électrique : option électrotechnique et énergie.

Section génie industriel : option bois ; option optique-lunetterie ; option structures métalliques.

Section génie mécanique : option construction ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.

Section hôtellerie-restauration : option organisation et production culinaire.

Section langues vivantes-lettres (espagnol-lettres).

Section lettres-histoire et géographie.

Section mathématiques-physique chimie.

Section sciences et techniques médico-sociales.


5. Concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Concours interne (CAER).