Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
Chapitre Ier : Etat-major de la marineChapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine. II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la      direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine. Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la      direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction. III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.


Le major général de la marine est assisté : 1° Au sein de l'état-major de la marine, par : a) L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » ; b) Les trois sous-chefs d'état-major « soutiens et finances », « plans et programmes » et « opérations aéronavales » ; c) Les trois autorités de coordination « relations internationales », « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » et « numérique ». 2° Par le      directeur du personnel de la marine dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ; 3° Par le centre d'expertise des programmes navals, dont l'organisation est précisée par instruction.


L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » :1° Supervise le contrôle interne et le contrôle de la qualité ;2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation de la marine, du stationnement de ses formations autres que les éléments de force maritime et de l'élaboration de ses textes d'organisation ;4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine et élabore les politiques afférentes ;5° Exprime les besoins de la marine en matière de ressources humaines et contribue à l'élaboration des politiques d'emploi afférentes ;6° Elabore les tableaux de commandement prévus à l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.


Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;4° Dirige les travaux de programmation et de pilotage des ressources budgétaires relevant de la responsabilité de la marine, à l'exception de la masse salariale ;5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;7° Dirige l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.


Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;2° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;3° Veille à la cohérence globale du format de la marine à court, moyen et long termes ;4° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;5° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;6° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;7° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;8° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels.


Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » :1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine ;15° Oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 susvisé.


L'autorité de coordination pour les relations internationales :1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.


L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;4° Est coordonnateur central à la prévention de la marine ;5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;7° Assiste le chef d'état-major de la marine pour les responsabilités d'exploitant délégué au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;8° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.


L'autorité de coordination du numérique :1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre, elle :

- conseille le chef d'état-major de la marine et le major général de la marine dans les domaines de la donnée et des outils numériques, des systèmes d'information et de communication et du digital ;- exprime les besoins de la marine pour les projets relevant de son périmètre et en suit la satisfaction ;- assure le pilotage des actions en matière de gouvernance des données.

2° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine ;3° Veille à l'application de la politique de sécurité numérique au sein de la marine ;4° Assiste le responsable de traitement de la marine dans l'application du règlement général sur la protection des données.


Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :1° L'inspection de la marine nationale ;2° Le délégué au rayonnement de la marine ;3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;6° Le service logistique de la marine.


Le chef d'état-major de la marine dispose également :1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.En outre, le chef d'état-major de la marine dispose de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.