Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré
   Pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté, les coefficients applicables au taux de l'amortissement linéaire sont fixés respectivement à 2, 2,5 et 3 suivant que la durée d'utilisation de ces matériels est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et supérieure à six ans.


   Le régime défini à l'article 1er s'applique aux matériels visés à cet article qui ont été acquis ou fabriqués par les entreprises depuis le 1er janvier 1977 et qui n'ont pas bénéficié de l'aide fiscale à l'investissement instituée par les lois n° 75-408 du 29 mai 1975 et n° 75-853 du 13 septembre 1975.
   Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré, les matériels énumérés aux A et B de la liste annexée doivent pouvoir être séparés des appareils auxquels ils ont été adjoints sans les rendre définitivement inutilisables.

   Le directeur général des impôts et le délégué général à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
   A - MATERIELS DE RECUPERATION DE FORCE OU DE CHALEUR PRODUITE PAR L'EMPLOI D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES OU D'ELECTRICITE
   A 1. Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport de l'énergie récupérée.
   Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé : chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique.
   Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux : échangeurs à plaques, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs, à tapis lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le séchage de produits ou le chauffage de locaux, le préchauffage d'air de combustion, de produits ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus.
   Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques.
   Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets avec récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation.
   Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température.
   Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals issus comme sous-produits de procédés industriels.
   Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression : turbines, turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés à ou provenant d'un procédé de fabrication.
   Pompes à chaleur et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée.
   Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides de refroidissement utilisés pour les moteurs Diesel et les fours électriques à induction.
   Matériel permettant la récupération des condensats de vapeur.
   Turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou ménagers.
   A - 2. - Matériel permettant la production combinée de chaleur et de force.
   Turbine de détente de vapeur en contrepression.
   Turbine à gaz avec chaudière de récupération sur le gaz d'échappement.
   Turbine de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau.
   Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus.
   Matériel constitutif d'une centrale Diesel à énergie totale.
   B - Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie.
   Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation, moteurs ou machines-outils.
   Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations.
   Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs.
   Matériel permettant la diminution des pertes de réseaux de transports de fluides énergétiques : purgeurs de vapeur.
   Matériel permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive d'installations électriques : batteries de condensateurs.
   Matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée.
   Déflecteurs ajoutés à des véhicules routiers existants dont ils réduisent la trainée aérodynamique.
   C - Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides de l'électricité.
   Matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé, d'eau chaude sanitaire.
   Matériel permettant l'utilisation d'énergie éolienne ou géothermique.
   D - Matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire.
   Matériel permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages hydro-électriques la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinétique (volants d'inertie de grande puissance).
   Batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce stockage permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours.