Arrêté du 23 août 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements de personnel au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés ainsi que par le présent arrêté.


Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) 









SERVICES CONCERNÉS 

CONDITIONS DE VERSEMENT 



Direction interrégionale Sud, sise à Labège (Haute-Garonne). 

Mutation ou déplacement de 3 éducateurs remplaçants effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Direction territoriale Gard-Lozère, sise à Nîmes (Gard). 

Mutation ou déplacement de 3 secrétaires administratifs effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Direction territoriale Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées sise à Labège (Haute-Garonne). 

Mutation ou déplacement d'un adjoint technique effectué entre le 1er septembre 2010 et le 1er septembre 2011. 



Direction territoriale Tarn-Aveyron, sise à Albi (Tarn). 

Mutation ou déplacement d'un infirmier effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Direction territoriale de l'Hérault, sise à Montpellier. 

Mutation ou déplacement de 3 adjoints techniques effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne (Aude), 1 poste de directeur. 

Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1 poste de directeur. 

Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Mende (Lozère). 

Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse Sud (Haute-Garonne). 

Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Tarbes (Hautes-Pyrénées). 

Mutation ou déplacement d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Service territorial éducatif de milieu ouvert de Rodez (Aveyron). 

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif. 

Mutation ou déplacement de 3 professeurs techniques, de 4 éducateurs et d'un adjoint administratif effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. 



Etablissement de placement éducatif de Montpellier (Hérault). 

Mutation ou déplacement de 2 adjoints techniques effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. 



Etablissement de placement éducatif de Toulouse (Haute Garonne). 

Mutation ou déplacement de 3 éducateurs effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010.