Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
   Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
   I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
   II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
   1. Relevant de la direction centrale :
   - les directions locales en circonscription militaire de défense et la direction locale située dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France ;
   - le service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre ;
   - le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre ;
   - le service interarmées de liquidation des transports ;
   - le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre ;
   - les établissements des matériels du commissariat de l'armée de terre.
   2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement des écoles de l'armée de terre :
   - les écoles du commissariat de l'armée de terre ;
   - l'Ecole nationale des sous-officiers du commissariat de l'armée de terre ;
   - l'atelier d'impression de l'armée de terre n° 4.
   3. Relevant des directions locales en circonscription militaire de défense ou de la direction locale située dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France ;
   - les commissariats administratifs de l'armée de terre ;
   - les commissariats de l'armée de terre ;
   - les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
   - les établissements des subsistances, de l'habillement ou mixtes ;
   - les laboratoires ;
   - le groupement du commissariat de l'armée de terre ;
   - les cercles de garnison dont le fonctionnement est confié au commissariat de l'armée de terre.
   4. Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger :
   - les directions locales ;
   - les commissariats locaux ou adaptés ;
   - les établissements ;
   - les groupes du commissariat.

   Le commissariat de l'armée de terre est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'armée de terre.
   Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
   Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'armée de terre qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

   La direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
   - un bureau Affaires générales ;
   - une sous-direction Organisation-ressources humaines ;
   - une sous-direction Administration générale ;
   - une sous-direction Approvisionnements ;
   - une sous-direction Prévision-budget-finances ;
   - une sous-direction Systèmes d'information.

   Le bureau Affaires générales prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations, et traite les questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes, ainsi que toutes les affaires que le directeur central se réserve.


   La sous-direction Organisation-ressources humaines traite les questions relatives à l'organisation et à la mobilisation du service.
   Elle gère et administre le personnel militaire d'active appartenant aux corps spécifiques au commissariat de l'armée de terre, et participe à l'administration et à la gestion des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil.
   Elle définit le contenu de la formation du personnel spécifique au commissariat de l'armée de terre ainsi que celui du personnel appartenant à d'autres armes et services dans les techniques relevant du commissariat. Elle en évalue les résultats.

   La sous-direction Administration générale assure le fonctionnement général du service des rémunérations, des prestations sociales, des frais de déplacement.
   Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative au fonctionnement général :
   - de l'administration des formations, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte ;
   - des cercles et des foyers.
   Elle participe à l'élaboration des règles d'application du budget de fonctionnement des corps de troupe et à la rédaction de la réglementation et des documents d'information entrant dans son domaine de compétence.
   Elle fait assurer le règlement des indemnités afférentes aux réquisitions autres que celles concernant les véhicules automobiles.

   La sous-direction Approvisionnements définit les règles de gestion des approvisionnements en vivres, habillement, effets de protection et matériels de campement, de couchage, d'ameublement et des subsistances. Elle élabore la réglementation relative à l'emploi de ces approvisionnements.
   Elle conduit les études relatives à ces approvisionnements et fait toutes propositions concernant l'expérimentation des produits et leurs caractéristiques techniques.
   Elle assure, dans son domaine de compétence, la mise en oeuvre de la programmation de l'armée de terre ainsi que l'élaboration des programmes annuels de réalisation des approvisionnements.
   Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de la marine et de l'armée de l'air.
   Elle gère les approvisionnements relevant du service courant et de la mobilisation.
   Elle prépare et fait réaliser les programmes d'infrastructure du service.

   La sous-direction Prévision-budget-finances coordonne les travaux de programmation, prépare le budget et établit les évaluations financières correspondant aux missions du commissariat de l'armée de terre.
   Elle assure la gestion des crédits qui lui sont délégués ainsi que du compte spécial du Trésor " subsistances militaires ".
   Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, gère et contrôle le budget de gestion du commissariat de l'armée de terre. Elle en contrôle l'emploi.
   Elle établit les comptes organiques de l'armée de terre.
   Elle passe les contrats de réalisations de produits et de prestations de services qu'elle se réserve, et règle les litiges de sa compétence.
   Elle participe dans le domaine administratif au service des transports des armées par voie commerciale.
   Elle exerce l'autorité hiérarchique sur le service interarmées de liquidation des transports.
   Elle participe à l'élaboration de la réglementation dans les domaines précités.
   Elle exerce la tutelle de l'économat de l'armée dans les conditions prévues par des dispositions particulières.
   Elle recueille et exploite les informations nécessaires au conseil de gestion du service et produit le compte de gestion.

   La sous-direction Systèmes d'information conduit la politique informatique du service et en prépare la planification. Elle évalue les moyens nécessaires, dont elle propose l'emploi et en assure la coordination et le contrôle.
   Elle conduit les missions d'étude concernant les systèmes d'information et assure la comptabilité des systèmes relevant de plusieurs sous-directions.
   Elle participe à la réalisation des projets informatiques placés sous la responsabilité des autres sous-directions, conformément à la méthodologie de développement de systèmes en vigueur dans l'armée de terre.

   L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.


   L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat de l'armée de terre est abrogé.


     Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.