Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre II : Dispositions transitoires.
     La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


   Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.


Le personnel du service technique de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en fonctions à la date d'effet du présent décret est reclassé conformément aux dispositions du tableau ci-après :






SITUATION ANCIENNE




SITUATION NOUVELLE





Grades et échelons


Grades et échelons


Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon




Surveillant-chef du service de physiothérapie


Surveillant du servicede physiothérapie


 




4e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


6e échelon


6/7 de l'ancienneté acquise




2e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


4e échelon


5/7 de l'ancienneté acquise




Surveillant du service de physiothérapie


Technicien de physiothérapie


 




6e échelon


12e échelon


Sans ancienneté




5e échelon


11e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


11e échelon


Sans ancienneté




3e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise majoréede 6 mois




2e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise majoréede 6 mois




1er échelon


8e échelon


Ancienneté acquise majoréede 6 mois




Technicien de physiothérapiede classe exceptionnelle


Technicien de physiothérapie


 




2e échelon


11e échelon


Sans ancienneté




1er échelon


10e échelon


Ancienneté acquise majoréede 1 an




Technicien de physiothérapiede classe normale


 


 




10e échelon


10e échelon


Sans ancienneté




9e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




8e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise




7e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




6e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise




5e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


4e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise







Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :





SITUATION ANCIENNE




SITUATION NOUVELLE





Grades et échelons


Grades et échelons




Surveillant-chef du servicede physiothérapie


Surveillant du servicede physiothérapie




4e échelon


7e échelon




3e échelon


6e échelon




2e échelon


5e échelon




1er échelon


4e échelon




Surveillant du servicede physiothérapie


Techniciende physiothérapie




6e échelon


12e échelon




5e échelon


11e échelon




4e échelon


11e échelon




3e échelon


10e échelon




2e échelon


9e échelon




1er échelon


8e échelon




Technicien de physiothérapiede classe exceptionnelle


Techniciende physiothérapie




2e échelon


11e échelon




1er échelon


10e échelon




Technicien de physiothérapiede classe normale


Techniciende physiothérapie




10e échelon


10e échelon




9e échelon


9e échelon




8e échelon


8e échelon




7e échelon


7e échelon




6e échelon


6e échelon




5e échelon


5e échelon




4e échelon,


4e échelon




3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon







   Le présent décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception des articles 3 et 4.