Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Les produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans qui ne sont pas considérés comme des jouets au sens de l'article 2 du décret du 22 février 2010 susvisé sont listés en annexe I.


Les conditions d'application du 2 de la partie II « Inflammabilité » et des 4, 6, 9 et 10 de la partie III « Propriétés chimiques » de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont fixées en annexe II.


Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LISTE DE PRODUITS QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME DES JOUETSAU SENS DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ 
1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations ; 
2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que ces produits ou leur emballage portent, de manière visible et lisible, la mention qu'ils sont destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, tels que : 
a) Modèles réduits fidèles et détaillés ; b) Coffrets d'assemblage de modèles réduits détaillés ; c) Poupées folkloriques et décoratives et autres articles similaires ; d) Répliques historiques de jouets ; e) Reproductions d'armes à feu réelles. 
3. Equipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg ; 
4. Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ;
5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies publiques ; 
6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies publiques ainsi que sur leurs trottoirs ; 
7. Equipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation ; 
8. Puzzles de plus de 500 pièces ; 
9. Armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des armes à eau et des pistolets à eau, et arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm ; 
10. Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets ; 
11. Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique ; 
12. Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours et fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts, fonctionnant et destinés à être utilisés de la même manière qu'un produit, un appareil ou une installation destinés à des adultes, dont ils peuvent constituer un modèle réduit et qui sont vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives sous la surveillance d'un adulte ; 
13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d'un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques ; 
14. Equipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs, et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci et aient une valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus ; 
15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques et leurs supports de stockage, tels que les disques compacts ; 
16. Sucettes de puériculture ; 
17. Luminaires attrayants pour les enfants ; 
18. Transformateurs électriques pour jouets ; 
19. Accessoires de mode pour enfants non destinés à être utilisés à des fins de jeu.

CONDITIONS D'APPLICATION DU 2 DE LA PARTIE II "INFLAMMABILITÉ" ET DES 4, 6, 9 ET 10 DE LA PARTIE III "PROPRIÉTÉS CHIMIQUES" DE L'ANNEXE I DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ
I. - Critères de classification des substances et mélanges aux fins du 2 de la partie II "Inflammabilité" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
A. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015
Substances
La substance satisfait aux critères définis pour une quelconque des classes ou catégories de danger suivantes définies à l'annexe I du règlement du 16 décembre 2008 susvisé :
a) Classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F ;
b) Classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction reproductive, sur la fertilité ou la croissance, 3.8 effets autres que narcotiques, 3.9 et 3.10 ;
c) Classe de danger 4.1 ;
d) Classe de danger 5.1.
Mélanges
Le mélange est dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
B. - Critères à appliquer à partir du 1er juin 2015
La substance satisfait aux critères définis pour une quelconque des classes ou catégories de danger suivantes définies à l'annexe I du règlement du 16 décembre 2008 susvisé :
a) Classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F ;
b) Classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction reproductive, sur la fertilité ou la croissance, 3.8 effets autres que narcotiques, 3.9 et 3.10 ;
c) Classe de danger 4.1 ;
d) classe de danger 5.1.
II. - Concentrations individuelles pertinentes des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pour l'application du 4 (a) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
Les concentrations individuelles pertinentes à prendre en compte pour l'application du 4 (a) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé sont :
- du 20 juillet 2011 au 31 mai 2015, celles de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ;
- à partir du 1er juin 2015, celles du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.
III. - Utilisations autorisées dans les jouets des substances et mélanges classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en application du 4 (c) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
La liste des substances classées CMR et de leurs utilisations autorisées conformément au 4 (c) de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé est la suivante.





SUBSTANCE


CLASSIFICATION


UTILISATION
			autorisée




Nickel


CMR 2


Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable.
			Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.





IV. - Valeurs limites spécifiques pour les produits chimiques utilisés dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche en application du 6 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé





SUBSTANCE


NUMÉRO CAS


VALEUR LIMITE




TCEP

115-96-8

5 mg/kg (teneur limite)




TCPP

13674-84-5

5 mg/kg (teneur limite)




TDCP

13674-87-8

5 mg/kg (teneur limite)




Bisphénol A


80-05-7


0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005




Formamide


75-12-7


20 μ g/m³ (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur)




1,2-benzisothiazol-3 (2H)-one


2634-33-5

5 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005



Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [n° ce 247-500-7] et de la 2-méthyl-2h-isothiazol-3-one [n° ce 220-239-6] (3:1)


55965-84-9

1 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets



5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3 (2H)-one


26172-55-4


0,75 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets




2-Méthylisothiazolin-3 (2H)-one


2682-20-4


0,25 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets



Phénol
108-95-2
5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005

			10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005


Formaldéhyde (a)
50-00-0
1,5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets

			0,1 ml/ m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets

			30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets

			30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets

			30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets

			10 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets



Aniline

62-53-3

30 mg/ kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/ kg en tant qu'aniline libre dans les peintures au doigt
30 mg/ kg après coupure réductrice dans les peintures au doigt





 
V. - Conditions d'emploi des substances parfumantes allergisantes dans les jouets en application du 9 de la partie "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
1. Les jouets ne contiennent pas les substances parfumantes allergisantes suivantes :





N°


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
			parfumante allergisante

NUMÉRO CAS


(1)
Huile de racine d'aunée (Inula helenium)
97976-35-2


(2)
Allylisothiocyanate
57-06-7


(3)
Cyanure de benzyle
140-29-4


(4)
4 tert-butylphénol
98-54-4


(5)
Huile de chénopode
8006-99-3


(6)
Alcool de cyclamen
4756-19-8


(7)
Maléate diéthylique
141-05-9


(8)
Dihydrocoumarine
119-84-6


(9)
2, 4-dihydroxy-3-methylbenzaldéhyde
6248-20-0


(10)
3, 7-diméthyle-2-octen-1-ol (6, 7-dihydrogéraniol)
40607-48-5


(11)
4, 6-diméthyle-8-tert-butylcoumarine
17874-34-9


(12)
Citraconate de diméthyle
617-54-9


(13)
7, 11-diméthyle-4, 6, 10-dodécatrien-3-one
26651-96-7


(14)
6, 10-diméthyle-3, 5, 9-undécatrien-2-one
141-10-6


(15)
Diphénylamine
122-39-4


(16)
Acrylate d'éthyle
140-88-5


(17)
Feuille de figuier, fraîche et préparations
68916-52-9


(18)
trans-2-Hepténal
18829-55-5


(19)
trans-2-Hexénal diéthyle acétal
67746-30-9


(20)
trans-2-Hexénal dimethyle acétal
18318-83-7


(21)
Alcool hydroabiétylique
13393-93-6


(22)
4-éthoxy-phénol
622-62-8


(23)
6-décahydro-6-isopropyl-2-naphtol
34131-99-2


(24)
7-méthoxycoumarine
531-59-9


(25)
4-méthoxyphénol
150-76-5


(26)
4-(3-méthoxyphényl)-3-butane-2-one
943-88-4


(27)
1-(p-méthoxyphényl)-1-pentène-3-one
104-27-8


(28)
Méthyl trans-2-buténoate
623-43-8


(29)
Méthyl-6-coumarine
92-48-8


(30)
Méthyl-7-coumarine
2445-83-2


(31)
Méthyl-5-2, 3-hexanédione
13706-86-0


(32)
Huile de racine de costus (Saussurea lappa Clarke)
8023-88-9


(33)
7-éthoxy-4-méthylcoumarine
87-05-8


(34)
Hexahydrocoumarine
700-82-3


(35)
Baume du Pérou, brut (Exsudation de Myroxylon Pereirae Klotzsch)
8007-00-9


(36)
2-pentylidène-cyclohexanone
25677-40-1


(37)
3, 6, 10-triméthyl-3, 5, 9-undécatrien-2-one
1117-41-5


(38)
Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth)
8024-12-2


(39)
Musk ambrette (4-ter-butyl-3-méthoxy-2, 6-dinitro-toluène)
83-66-9


(40)
4-phényl-3-buten-2-one
122-57-6


(41)
Amyl cinnamal
122-40-7


(42)
Amylcinnamyl alcool
101-85-9


(43)
Alcool de benzyle
100-51-6


(44)
Salicylate de benzyle
118-58-1


(45)
Cinnamyl alcool
104-54-1


(46)
Cinnamal
104-55-2


(47)
Citral
5392-40-5


(48)
Coumarine
91-64-5


(49)
Eugénol
97-53-0


(50)
Géraniol
106-24-1


(51)
Hydroxy-citronellal
107-75-5


(52)
Hydroxy-méthylpentylcyclohexènecarboxaldéhyde
31906-04-4


(53)
Isoeugénol
97-54-1


(54)
Extraits de mousse de chêne
90028-68-5


(55)
Extraits de mousse d'arbre
90028-67-4


(56)
Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)
526-37-4


(57)
Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)
57074-21-2


(58)
Heptine crbonate de méthyle
111-12-6




Toutefois, la présence de traces de ces substances parfumantes est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les bonnes pratiques de fabrication et qu'elle ne dépasse pas 100 mg/kg.
2. Les substances parfumantes allergisantes suivantes sont indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l'emballage ou sur un feuillet d'accompagnement si elles ont été ajoutées au jouet, telles quelles, à des concentrations dépassant 100 mg/kg du jouet ou des composantes de celui-ci.





N°


DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
			parfumante allergisante


NUMÉRO CAS



(1)
Alcool anisique
105-13-5


(2)
Benzoate de benzyle
120-51-4


(3)
Cinnamate de benzyle
103-41-3


(4)
Citronellol
106-22-9 ; 1117-61-9 ; 7540-51-4


(5)
Farnesol
4602-84-0


(6)
Hexylcinnamaldéhyde
101-86-0


(7)
Lilial
80-54-6


(8)
d-Limonene
5989-27-5


(9)
Linalol
78-70-6


(10)
(Supprimée)



(11)
3-méthyl-4-(2, 6, 6-tri-méthyl-2-cyclohexène-1-yl)-3-butène-2-one
127-51-5


(12)
Acétylcédrène
32388-55-9


(13)
Salicylate d'amyle
2050-08-0


(14)
trans-Anéthole
4180-23-8


(15)
Benzaldéhyde
100-52-7


(16)
Camphre
76-22-2 ; 464-49-3


(17)
Carvone
99-49-0 ; 6485-40-1 ; 2244-16-8


(18)
β-Caryophyllène (ox.)
87-44-5


(19)
Cétone-4 de rose (Damascénone)
23696-85-7


(20)
α-Damascone (TMCHB)
43052-87-5 ; 23726-94-5


(21)
cis-β-Damascone
23726-92-3


(22)
δ-Damascone
57378-68-4


(23)
Acétate de diméthylbenzyle carbinyle (DMBCA)
151-05-3


(24)
Hexadécanolactone
109-29-5


(25)
Hexaméthylindanopyrane
1222-05-5


(26)
(DL)-Limonène
138-86-3


(27)
Acétate de linalyle
115-95-7


(28)
Menthol
1490-04-6 ; 89-78-1 ; 2216-51-5


(29)
Salicylate de méthyle
119-36-8


(30)
3-méthyl-5-(2,2,3-triméthyl-3-cyclopentén-1-yl) pent-4-én-2-ol
67801-20-1


(31)

α-Pinène

80-56-8


(32)
β-Pinène
127-91-3


(33)
Phtalure de propylidène
17369-59-4


(34)
Salicylaldéhyde
90-02-8


(35)
α-Santalol
115-71-9


(36)
β-Santalol
77-42-9


(37)
Sclaréol
515-03-7


(38)
α-Terpinéol
10482-56-1 ; 98-55-5


(39)
Terpinéol (mélange d'isomères)
8000-41-7


(40)
Terpinolène
586-62-9


(41)
Tétraméthylacétyloctahydronaphtalènes
54464-57-2 ; 54464-59-4 ; 68155-66-8 ; 68155-67-9


(42)
Triméthylbenzènepropanol (Majantol)
103694-68-4


(43)
Vanilline
121-33-5


(44)
Cananga odorata et huile d'ylang-ylang
83863-30-3 ; 8006-81-3


(45)
Huile d'écorce de Cedrus atlantica
92201-55-3 ; 8000-27-9


(46)
Huile de feuille de Cinnamomum cassia
8007-80-5


(47)
Huile d'écorce de Cinnamomum zeylanicum
84649-98-9


(48)
Huile de fleur de Citrus aurantium amara
8016-38-4


(49)
Huile de zeste de Citrus aurantium amara
72968-50-4


(50)
Huile de zeste de Citrus bergamia exprimé
89957-91-5


(51)
Huile de zeste de Citrus limonum exprimé
84929-31-7


(52)
Huile de zeste de Citrus sinensis (syn. : Aurantium dulcis) exprimé
97766-30-8 ; 8028-48-6


(53)
Huiles de Cymbopogon citratus/ schoenanthus
89998-14-1 ; 8007-02-01 ; 89998-16-3


(54)
Huile de feuille d'Eucalyptus spp.
92502-70-0 ; 8000-48-4


(55)
Huile de feuille/ fleur d'Eugenia caryophyllus
8000-34-8


(56)
Jasminum grandiflorum/ officinale
84776-64-7 ; 90045-94-6 ; 8022-96-6


(57)
Juniperus virginiana
8000-27-9 ; 85085-41-2


(58)
Huile de fruit de Laurus nobilis
8007-48-5


(59)
Huile de feuille de Laurus nobilis
8002-41-3


(60)
Huile de graines de Laurus nobilis
84603-73-6


(61)
Lavandula hybrida
91722-69-9


(62)
Lavandula officinalis
84776-65-8


(63)
Mentha piperita
8006-90-4 ; 84082-70-2


(64)
Mentha spicata
84696-51-5


(65)
Narcissus spp.
Divers, y compris 90064-25-8


(66)
Pelargonium graveolens
90082-51-2 ; 8000-46-2


(67)
Pinus mugo
90082-72-7


(68)
Pinus pumila
97676-05-6


(69)
Pogostemon cablin
8014-09-3 ; 84238-39-1


(70)
Huile de fleur de rose (Rosa spp.)
Divers, y compris 8007-01-0,93334-48-6,84696-47-9,84604-12-6,90106-38-0,84604-13-7,92347-25-6


(71)
Santalum album
84787-70-2 ; 8006-87-9


(72)
Thérébentine (essence)
8006-64-2 ; 9005-90-7 ; 8052-14-0




3. L'utilisation des substances parfumantes numérotées 41 à 55 de la liste figurant en 1 et celle des substances parfumantes numérotées 1 à 11 de la liste figurant en 2 sont autorisées dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs à condition :
i) que ces substances parfumantes soient clairement indiquées sur l'emballage et que ce dernier comporte l'avertissement prévu au 10 de l'annexe III ;
ii) le cas échéant, que les produits fabriqués par l'enfant conformément au mode d'emploi soient conformes aux exigences de la directive du 27 juillet 1976 susvisée ;
iii) et, le cas échéant, que ces substances parfumantes soient conformes à la législation pertinente relative aux denrées alimentaires.
Ces jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ne peuvent être destinés à des enfants de moins de trente-six mois. Ils sont conformes aux dispositions du 1 de l'annexe III.
On entend par :
- "jeu de table olfactif", un jeu dont l'objet est d'aider l'enfant à apprendre à reconnaître différents parfums ou odeurs ;
- "ensemble cosmétique", un jouet dont l'objet est d'aider l'enfant à apprendre à fabriquer des produits tels que substances parfumantes, savons, crèmes, shampoings, mousses pour le bain, vernis, rouge à lèvres, autre maquillage, dentifrice et adjuvants ;
- "jeu gustatif", un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires tels qu'édulcorants, liquides, poudres et arômes, permettant aux enfants de confectionner des friandises ou des préparations culinaires.
VI. - Limites de migration des éléments chimiques entrant dans la composition des jouets en application du 10 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé
Sans préjudice des autres dispositions des 3 et 4 de la partie III "Propriétés chimiques" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé, les jouets ou composants de jouets accessibles durant leur utilisation dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 22 février 2010 susvisé ne dépassent pas les limites de migration suivantes.





ÉLÉMENT


MG/KG DE MATIÈRE
			de jouet sèche,
			friable, poudreuse
			ou souple


MG/KG DE MATIÈRE
			de jouet liquide
			ou collante


MG/KG DE MATIÈRE
			grattée du jouet



Aluminium
2 250
560
28 130


Antimoine
45
11,3
560


Arsenic
3,8
0,9
47


Baryum
1 500
375
18 750


Bore
1 200
300
15 000


Cadmium
1,3
0,3
17


Chrome (III)
37,5
9,4
460


Chrome (VI)
0,02
0,005
0,053


Cobalt
10,5
2,6
130


Cuivre
622,5
156
7 700


Plomb

2,00

0,5
23


Manganèse
1 200
300
15 000


Mercure
7,5
1,9
94


Nickel
75
18,8
930


Sélénium
37,5
9,4
460


Strontium
4 500
1 125
56 000


Etain
15 000
3 750
180 000


Etain organique
0,9
0,2
12


Zinc
3 750
938
46 000




Ces valeurs limites ne s'appliquent pas aux jouets ou composants de jouets qui, en raison de leur accessibilité, de leur fonction, de leur volume ou de leur masse, excluent tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 22 février 2010 susvisé.

AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINES CATÉGORIES DE JOUETS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010 SUSVISÉ
Les avertissements sont repris à l'identique. Ils sont précédés de la mention : "Attention !", qui peut, si plusieurs avertissements sont nécessaires, figurer une seule fois avant l'ensemble des avertissements.
1. Jouets non destinés aux enfants de moins de trente-six mois
Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de trente-six mois sont accompagnés d'un avertissement, par exemple : "Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" ou "Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans", ou encore le mot "Attention !" associé au graphique suivant :
Vous pouvez consulter le graphique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9TKNZBg6AuDkoshWP7I14nI0p40x7_qaO7csO7mEUs0=

Ces avertissements sont accompagnés d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette restriction.
Cette disposition ne s'applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d'être destinés aux enfants de moins de trente-six mois.
2. Jouets d'activité
On entend par "jouet d'activité" un jouet destiné à un usage familial, dont la structure portante reste fixe pendant l'activité et qui est destiné aux enfants pour pratiquer une des activités suivantes : grimper, sauter, se balancer, glisser, basculer, tournoyer, ramper, se faufiler ou toute combinaison de ces activités.
Les jouets d'activité portent l'avertissement suivant :
"Réservé à un usage familial".
Les jouets d'activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d'autres jouets d'activité sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d'omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement.
Sont également fournies avec les jouets d'activité des instructions sur la façon correcte de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des dangers si l'assemblage n'est pas correct. Des informations précises sur les caractéristiques de la surface appropriée sur laquelle placer le jouet sont fournies.
3. Jouets fonctionnels
On entend par "jouet fonctionnel" un jouet qui fonctionne et est utilisé de la même manière qu'un produit, un appareil ou une installation destinés à être utilisés par des adultes et qui peut constituer un modèle réduit d'un tel produit, appareil ou installation.
Les jouets fonctionnels portent l'avertissement suivant :
"A utiliser sous la surveillance d'un adulte".
Ils sont en outre accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi que les précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'avertissement qu'en cas d'omission de ces précautions celui-ci s'exposerait aux dangers, à préciser par le fabricant, propres à l'appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.
4. Jouets chimiques
On entend par "jouet chimique" un jouet destiné à la manipulation directe de substances et de mélanges chimiques et qui est destiné à être utilisé, à un âge approprié, sous la surveillance d'adultes.
Sont notamment considérés comme jouets chimiques les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramique, émaillage, photographie et les jouets analogues qui provoquent une réaction chimique ou une modification analogue de la substance en cours d'utilisation.
Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par la législation communautaire applicable à la classification, l'emballage et l'étiquetage de certaines substances et mélanges dangereux, la notice d'emploi des jouets contenant, en tant que tels, ces substances ou mélanges porte l'indication du caractère dangereux de ceux-ci et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d'éviter des dangers s'y rapportant, à préciser de manière concise, selon le type de jouet. Il est également mentionné quels sont les soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets. Il est également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant.
En plus des indications prévues au paragraphe précédent, les jouets chimiques portent sur l'emballage l'avertissement suivant :
"Ne convient pas aux enfants de moins de... ans (âge à préciser par le fabricant).A utiliser sous la surveillance d'un adulte".
5. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes pour enfants
Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'avertissement suivant :
"A utiliser avec des équipements de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique".
En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers. Des indications concernant les équipements de protection conseillés (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données.
6. Jouets aquatiques
On entend par "jouet aquatique" un jouet destiné à être utilisé en eau peu profonde et apte à porter ou à soutenir un enfant sur l'eau.
Les jouets aquatiques portent l'avertissement suivant :
"A n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous la surveillance d'un adulte".
7. Jouets contenus dans les denrées alimentaires
Les emballages des denrées alimentaires dans lesquelles des jouets sont mélangés portent l'avertissement suivant :
"Contient un jouet ; la surveillance d'un adulte est recommandée".
8. Imitations de masques protecteurs et de casques
Les imitations de masques protecteurs et de casques comportent l'avertissement suivant :
"Ce jouet n'assure pas une protection".
9. Jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles
Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette au moyen de fils, de cordes, d'élastiques ou de sangles portent l'avertissement suivant sur l'emballage et cet avertissement est indiqué de manière permanente sur le jouet :
"Afin d'éviter tout risque d'étranglement, enlever le jouet dès que l'enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper".
10. Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs
L'emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs mentionnés au 3 de la partie V de l'annexe II comporte l'avertissement suivant :
"Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des allergies".