Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et BChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportivesChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriauxChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriauxChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriauxChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtresChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriauxChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriauxChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoineChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animationChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignementChapitre XIII : Dispositions diverses et finales

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.


Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.


Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives.



Opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.



Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.



Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.







Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.


Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Agent social de 2e classe.

Agent social



Agent social de 1re classe.

Agent social principal de 2e classe.



Agent social principal de 2e classe.

Agent social principal de 2e classe.



Agent social principal de 1re classe.

Agent social principal de 1re classe.







Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.


Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles



Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles



Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles







Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.


Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Auxiliaire de puériculture de 1re classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe



Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe



Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe

Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe







Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.


Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Auxiliaire de soins de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe



Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe



Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe







Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.


Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Garde champêtre principal

Garde champêtre chef



Garde champêtre chef

Garde champêtre chef



Garde champêtre chef principal

Garde champêtre chef principal







Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.


Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Adjoint administratif territorial.



Adjoint administratif territorial de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.



Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.



Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.







Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.


Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Adjoint technique territorial de 2e classe.

Adjoint technique territorial.



Adjoint technique territorial de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.



Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.



Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.







Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.


Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine.



Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.



Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.



Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.







Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.


Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Adjoint territorial d'animation de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation.



Adjoint territorial d'animation de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.



Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.



Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.







Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.


Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.



Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.



Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.



Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.







Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.