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Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 janvier 1992 
Art. 1



Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.






A l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relative à la liste des spécialités de brevet d'études professionnelles, les mots : « Conduite et services dans les transports routiers » et « Optique lunetterie » sont supprimés. Les dispositions fixées au présent article prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi.


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : ― unité éducative de milieu ouvert d'Albi, sise 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi ; ― unité éducative de milieu ouvert de Castres, sise 17, rue de Tolosane, 81100 Castres ; ― unité éducative de milieu ouvert de Rodez, sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, 12000 Rodez.


Le service territorial éducatif de milieu ouvert d'Albi exerce les missions suivantes : ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des jeunes ; ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ; ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationaleCHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATIONCHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRECHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972  RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIESCHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVECHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990  RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLESCHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELCHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRECHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 					Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.



Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 28 mai 2010 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :






DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C




Commandeur


5


3


2




Officier


33


14


23




Chevalier


110


40


110




Total


148


57


135








Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'OrangerieCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAYCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.


L'Etat conserve jusqu'à leur achèvement la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération relatives au musée de l'Orangerie des Tuileries déjà engagées à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries demeure confiée à l'etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Les dispositions de son article 11 s'appliquent au mandat du président de l'établissement public en fonction à cette date. Jusqu'au renouvellement des membres mentionnés au 4° et au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés. Jusqu'à la nomination du directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries, le chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-163 du 2 février 1993 
Art. 3


-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 10


-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 
Art. 6


-Arrêté du 9 janvier 2004 

Art. 1


-Arrêté du 16 mars 2004 
Art. 2


-Arrêté du 24 mai 2004 

Art. 1, Art. 7



 					Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.



Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'EstaingCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAYCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.


L'Etat conserve jusqu'à leur achèvement la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération relatives au musée de l'Orangerie des Tuileries déjà engagées à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries demeure confiée à l'etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Les dispositions de son article 11 s'appliquent au mandat du président de l'établissement public en fonction à cette date. Jusqu'au renouvellement des membres mentionnés au 4° et au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés. Jusqu'à la nomination du directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries, le chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-163 du 2 février 1993 
Art. 3


-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 10


-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 
Art. 6


-Arrêté du 9 janvier 2004 

Art. 1


-Arrêté du 16 mars 2004 
Art. 2


-Arrêté du 24 mai 2004 

Art. 1, Art. 7



 					Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.



Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.


Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en électricité et automatismes du bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.





TITRE PROFESSIONNELde technicien en automatismesdu bâtiment(arrêté du 13 mai 2004)

TITRE PROFESSIONNELde technicien(ne) en électricitéet automatismes du bâtiment(présent arrêté)



Réaliser l'équipement électrique de base pour des locaux à usage domestique.

Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux.



Pas de correspondance.

Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication.



Réaliser l'installation et la maintenance des automatismes pour bâtiments à usage domestique.

Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.



Réaliser l'installation et la maintenance des automatismes pour bâtiments à usage tertiaire.

 









L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Une allocation est accordée par l'opérateur France Travail aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l'allocation d'assurance, entreprennent en 2010 une action de formation sur prescription de l'opérateur France Travail. 
Les formations ouvrant droit à cette allocation permettent d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. 
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi. 
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance et pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15 du code du travail. 
Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation. 
Pour l'application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement.


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Le tableau suivant fixe pour l'année 2010, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :








DISTANCE(km)

POPULATION

TRAFIC EN 2008(en nombre de passagers, après doublementdes trafics inférieurs à 15 000)

COEFFICIENTcorrecteur



Guadeloupe

6 746

407 205

1 110 009 

1,2



Martinique

6 846

403 688

965 602 

1



Guyane

7 080

215 036

203 187 

1,2



La Réunion

9 352

802 993

748 874 

1



Saint-Pierre-et-Miquelon

6 878

6 318

16 814 

1,8



Mayotte

10 762

186 729

72 000 

1,5



Polynésie française

15 703

264 736

173 283 

1,2



Nouvelle-Calédonie

16 675

263 620

74 971 

1,8



Wallis-et-Futuna

18 775

14 231

6 642 

1,8



Saint-Barthélemy

6 766

8 595

24 300 

1



Saint-Martin

6 734

36 392

108 322 

1






En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit : 






Guadeloupe 


5 476 970 € 




Martinique 


4 440 341 € 




Guyane 


1 602 767 € 




Réunion 


7 240 214 € 




Saint-Pierre-et-Miquelon 


115 709 € 




Mayotte 


1 624 060 € 




Polynésie française 


3 738 692 € 




Nouvelle-Calédonie 


3 423 894 € 




Wallis-et-Futuna 


246 721 € 




Saint-Barthélemy 


104 581 € 




Saint-Martin 


456 822 €












La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2010 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2009 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.


Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010  portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités départementales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord : ― unité départementale du Nord-Lille ; ― unité départementale du Nord-Valenciennes.

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :





UNITÉ DEPARTEMENTALE

RESSORT



Nord-Lille

Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille



Nord-Valenciennes

Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes









Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord : ― unité départementale du Nord-Lille ; ― unité départementale du Nord-Valenciennes.

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :





UNITÉ DEPARTEMENTALE

RESSORT



Nord-Lille

Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille



Nord-Valenciennes

Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes









Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2010 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mâcon (Saône-et-Loire) (académie de Dijon)

Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Mâcon (numéro national d'immatriculation : 0711913U) à compter du 1er septembre 2010.


La rectrice de l'académie de Dijon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne.


L'indemnité allouée a un caractère forfaitaire et est attribuée pour chacune des réunions du comité. Son montant et sa limite maximum sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.


Le ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
 					Les médecins titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre relevant d'une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation ou de la spécialité de gynécologie-obstétrique et dont l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale est inférieure à cinquante actes sont inscrits sur les listes d'électeurs relevant du collège "autres spécialistes".


 					Les actes pris en compte pour apprécier l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale sont les actes inscrits sous l'appellation "acte de chirurgie", "acte d'anesthésie" ou "acte d'obstétrique" sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale.



La période de référence pour apprécier cette activité est l'année précédant les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins. Sont pris en compte les actes réalisés au cours de l'année précédant les élections.


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé

L'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînée par les fonctions de membres de l'assemblée ou du bureau des unions régionales des professionnels de santé ne peut excéder les plafonds suivants : 1° Pour les médecins : 12 fois la valeur de la lettre clé C ; 2° Pour les chirurgiens-dentistes : 12 fois la valeur de la lettre clé C ; 3° Pour les sages-femmes : 12 fois la valeur de la lettre clé C ; 4° Pour les pharmaciens : 260 euros ; 5° Pour les biologistes responsables : 350 fois la valeur de la lettre clé B ; 6° Pour les infirmiers : 49 fois la valeur de la lettre clé AMI ; 7° Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 70 fois la valeur de la lettre clé AMK ; 8° Pour les pédicures-podologues : 150 euros ; 9° Pour les orthophonistes : 64 fois la valeur de la lettre clé AMO ; 10° Pour les orthoptistes : 61 fois la valeur de la lettre clé AMY.


Cette indemnité est perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour.


Le montant total des indemnités perçues par chaque membre de chaque union régionale durant une année civile ne peut excéder deux fois la valeur du plafond de sécurité sociale.


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit : 1° Au sein des assemblées de 10 membres : a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ; b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ; c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges. 2° Au sein des assemblées de 30 membres : a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ; b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ; c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges. 3° Au sein des assemblées de 40 membres : a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ; b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ; c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges. 4° Au sein des assemblées de 60 membres : a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ; b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ; c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges. 5° Au sein des assemblées de 80 membres : a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ; b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ; c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé



La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :

1° Les médecins ;

2° Les chirurgiens-dentistes ;

3° Les pharmaciens ;

4° Les infirmiers ;

5° Les masseurs-kinésithérapeutes ;
6° Les orthophonistes.





La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :

1° Les biologistes responsables ;

2° Les sages-femmes ;

3° Les pédicures-podologues ;

4° Les orthoptistes.



Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010  autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA

Le transfert du secteur public au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution du groupe AREVA est autorisé.


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Montagne de Malay " (zone spéciale de conservation FR 9301617) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Mons, La Roque-Esclapon, Seillans.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 mont Ventoux (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 mont Ventoux " (zone spéciale de conservation FR 9301580) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Vaucluse : Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Bédoin, Saint-Léger-du-Ventoux, Sault, Savoillan.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Ventoux figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var " (zone spéciale de conservation FR. 9301618) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Aups, Barjols, Cotignac, Fox-Amphoux, Pontevès, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Varages, Villecroze.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

Les six cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les six cartes annexées au présent arrêté.


Les cartes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massif du Luberon " (zone spéciale de conservation FR 9301585) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Céreste, Montfuron, Montjustin ; 2° Dans le département de Vaucluse : Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Castellet, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Lacoste, Lauris, Lourmarin, Maubec, La Motte-d'Aigues, Ménerbes, Mérindol, Oppède, Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Taillades, Vaugines, Vitrolles-en-Luberon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Luberon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Le programme d'enseignement d'histoire dans les sections Abibac est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


Le programme d'enseignement de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l’annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 2021 sur le site  http://www.education.gouv.fr
Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

Le programme d'enseignement d'histoire dans les sections Esabac est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


Le programme d'enseignement de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010  modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATIONCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.


Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 5 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret. Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 5 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.


Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.