Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.
Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
I. - Au 1er février 2019, les conseillers supérieurs socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :





GRADE D'ORIGINE ET ECHELONS
GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
			de la durée de l'échelon


Conseiller supérieur
Conseiller supérieur



8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise





II. - A la même date, les conseillers socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :





GRADE D'ORIGINE
			et échelons
GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
			de la durée de l'échelon


Conseiller
Conseiller



12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise


11e échelon
10e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise


10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise


9e échelon
8e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise


8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté





III. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade de conseiller supérieur socio-éducatif demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2019.
IV. - Les fonctionnaires promus en application du III postérieurement au 1er février 2019 sont classés, dans le grade de conseiller supérieur socio-éducatif, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du décret du 10 juin 2013 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er février 2018, puis s'ils avaient été promus au grade de conseiller supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 21 du décret précité, dans sa rédaction antérieure au 1er février 2019, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I.

Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.