Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Démographie




Bulletins d'état civil
			Enquêtes annuelles de recensement-Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)
Annuelle
			Annuelle
INSEE


Conditions de vie




Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
			Enquête " Budget de famille " 2016-2017
Mensuelle
			Ponctuelle
INSEE


Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être
			* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).

Ponctuelle
INSEE


Prix




Enquête sur le prix des terrains et du bâti
Annuelle
SOeS


Logement




Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
INSEE


Ressources




Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)
			Enquête sur l'accès aux services-Module secondaire du dispositif SRCV 2016
Annuelle
			Ponctuelle
INSEE








EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Emploi, insertion professionnelle, salaires




Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés
Annuelle
CÉREQ


Emploi, insertion professionnelle, salaires




Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4)
			Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)
			Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016
			Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2,3,4 et 5)
			Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016
Annuelle
			Ponctuelle
			Ponctuelle
			Annuelle
			Ponctuelle
DARES


Emploi, insertion professionnelle, salaires




Enquête sur l'emploi en continu
			Enquête annuelle Emploi à Mayotte
			Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
			Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail "-Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016
Annuelle
			Annuelle
			Annuelle
			Ponctuelle
INSEE


Emploi, insertion professionnelle, salaires
			Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation


Annuelle


DARES



Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle

 


INSEE









SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
			Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
			Annuelle

DEPP



Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle

DREES



Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)
			Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
			-enquête auprès des écoles d'ingénieurs
			-enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
			-enquête auprès des autres établissements d'enseignement
			supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
			Annuelle

SIES



Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011

Annuelle


DEPP





2. Enquêtes d'intérêt général
2. A Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)


Démographie




Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015
Ponctuelle
INSEE








EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Emploi, insertion professionnelle, salaires




Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail
Trimestrielle
DARES et l'opérateur France Travail


Emploi, insertion professionnelle, salaires
			Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)


Ponctuelle


CÉREQ



Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013

Ponctuelle


CÉREQ









SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP


Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole
			Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
			Annuelle
DGER


Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) **
			Enquête nationale périnatale 2016
Ponctuelle
			Ponctuelle
DREES


Cohorte " Constances "
Annuelle
INSERM


Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES


Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins

Ponctuelle


DREES



** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.











			TERRITOIRES


			PÉRIODICITÉ


			PRODUCTEUR




			Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)


			Trimestrielle


			INSEE




			(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label.







Producteur






			SIGLE DU PRODUCTEUR


			INTITULÉ DU PRODUCTEUR


			MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

			le cas échéant




			INSEE


			Institut national de la statistique et des études économiques


			Ministère des finances et des comptes publics

			Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique





2. B Enquête d'initiative régionale





DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
			(voir liste des producteurs)


Conditions de vie




Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte
Ponctuelle
INSEE/ Direction régionale de
			La Réunion
			et INED




Liste des producteurs




SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
			LE CAS ÉCHÉANT


Céreq
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
			Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


INED
Institut national des études démographiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
			Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
			Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


L'opérateur France Travail
L'opérateur France Travail (établissement public)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie