Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020

Modalités de répartitionConformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.


Espèces sous quotaLes quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea) ;- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quotaUn quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotasDes modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


ExécutionLe directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe
ANNEXE 1

Répartition des quotas







			Libéllé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL


			Total




			Albacore Thunnus albacares


			Zone de compétence CTOI


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			29 501,0


			29 501




			Anchois Engraulis encrasicolus


			VIII


			Sous-quota (tonnes)


			21,5


			220,5


			1,5


			0,0


			57,5


			15,5


			110,5


			1,5


			6,0


			3 844,5


			1 084,0


			0,0


			5 363




			Autres espèces


			Eaux des Îles Féroé de la zone V b


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			244,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			9,0


			0,0


			0,0


			253




			Baudroie Lophiidae


			VII


			Sous-quota (tonnes)


			340,0


			1 002,0


			71,0


			906,0


			1 395,0


			2 204,0


			414,0


			222,0


			12,0


			10 619,0


			685,0


			0,0


			17 870




			Baudroie Lophiidae


			VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			51,0


			31,0


			0,0


			0,0


			20,0


			35,0


			56,0


			0,0


			0,0


			3 248,0


			0,0


			0,0


			3 441




			Baudroie Lophiidae


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			56,0


			478,0


			15,0


			123,0


			684,0


			429,0


			804,0


			86,0


			123,0


			4 124,0


			654,0


			0,0


			7 576




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE de la zone IV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			43,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			4,0


			0,0


			0,0


			47




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			6,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			6




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			0,0


			0,0


			0,0


			109,0


			1,0


			30,0


			0,0


			0,0


			564,0


			0,0


			0,0


			705




			Cabillaud Gadus morhua


			VII a


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			8,0


			0,0


			0,0


			9




			Cabillaud Gadus morhua


			VII d


			Sous-quota (tonnes)


			26,0


			5,0


			135,0


			6,0


			305,0


			0,0


			0,0


			120,0


			3,0


			78,0


			5,0


			0,0


			683




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			3 480,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			3 480




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			2 709,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			2 709




			Cabillaud Gadus morhua


			IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			Sous-quota (tonnes)


			3,0


			0,0


			246,0


			0,0


			224,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			37,0


			0,0


			0,0


			510




			Cabillaud Gadus morhua


			Vb est, VIa


			Sous-quota (tonnes)


			5,0


			1,0


			0,0


			0,0


			6,0


			3,0


			12,0


			0,0


			0,0


			163,0


			0,0


			0,0


			190




			Cabillaud Gadus morhua


			VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			7,0


			0,0


			0,0


			8




			Cabillaud Gadus morhua


			VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Sous-quota (tonnes)


			4,0


			14,0


			0,0


			23,0


			13,0


			12,0


			2,0


			6,0


			0,0


			192,0


			6,0


			0,0


			272




			Cardine Lepidorhombus spp.


			IIa, IV


			Sous-quota (tonnes)


			3,0


			0,0


			0,0


			0,0


			36,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			9,0


			0,0


			0,0


			48




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VII


			Sous-quota (tonnes)


			21,0


			668,0


			3,0


			95,0


			632,0


			1 602,0


			154,0


			16,0


			0,0


			3 143,0


			419,0


			0,0


			6 753




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			86,0


			80,0


			0,0


			0,0


			83,0


			209,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1 931,0


			20,0


			0,0


			2 409




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			4,0


			39,0


			0,0


			2,0


			24,0


			68,0


			65,0


			24,0


			5,0


			486,0


			37,0


			0,0


			754




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			30,0


			197,0


			7,0


			35,0


			1 973,0


			37,0


			31,0


			47,0


			0,0


			838,0


			246,0


			0,0


			3 441




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d


			Sous-quota (tonnes)


			6,0


			7,0


			81,0


			2,0


			335,0


			17,0


			3,0


			49,0


			0,0


			58,0


			9,0


			0,0


			567




			Dorade rose Pagellus bogaraveo


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII


			Sous-quota (tonnes)


			0,3


			0,4


			0,0


			0,2


			0,4


			0,2


			0,3


			0,3


			0,0


			9,4


			0,5


			0,0


			12




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII a


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			4,0


			0,0


			0,0


			39,0


			2,0


			0,0


			0,0


			0,0


			179,0


			3,0


			0,0


			228




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			142,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			142




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			IV, eaux UE de la zone II


			Sous-quota (tonnes)


			19,0


			0,0


			13,0


			0,0


			1 496,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			39,0


			3,0


			0,0


			1 570




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Sous-quota (tonnes)


			75,0


			180,0


			33,0


			714,0


			386,0


			350,0


			22,0


			181,0


			0,0


			5 165,0


			93,0


			0,0


			7 199




			Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides


			Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			180,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			90,0


			0,0


			0,0


			271




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			Sous-quota (tonnes)


			51,0


			902,0


			0,0


			0,0


			8,0


			517,0


			209,0


			1,0


			15,0


			2 621,0


			915,0


			0,0


			5 239




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			297,0


			297




			Grande argentine Argentina silus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			5,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			6




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			Sous-quota (tonnes)


			7,0


			10,0


			0,0


			0,0


			568,0


			30,0


			4,0


			0,0


			0,0


			1 487,0


			0,0


			0,0


			2 106




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			3,0


			0,0


			0,0


			31,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			42,0


			0,0


			0,0


			76




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			506,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			506




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			24 070,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			24 070




			Hareng Clupea harengus


			IV c, VII d


			Sous-quota (tonnes)


			125,0


			0,0


			254,0


			1,0


			10 180,0


			0,0


			0,0


			31,0


			0,0


			14,0


			3,0


			0,0


			10 608




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			74,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			74




			Hareng Clupea harengus


			VII e, f


			Sous-quota (tonnes)


			2,0


			0,0


			0,0


			0,0


			462,0


			0,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			465




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VII


			Sous-quota (tonnes)


			15,0


			80,0


			5,0


			16,0


			103,0


			82,0


			49,0


			0,0


			0,0


			3 028,0


			193,0


			0,0


			3 571




			Langoustine Nephrops norvegicus


			dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			Sous-quota (tonnes)


			2,0


			11,0


			1,0


			9,0


			14,0


			12,0


			0,0


			0,0


			0,0


			422,0


			27,0


			0,0


			498




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			27,0


			95,0


			2,0


			42,0


			8,0


			45,0


			293,0


			118,0


			0,0


			2 852,2


			198,0


			0,0


			3 680




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VII


			Sous-quota (tonnes)


			515,0


			177,0


			95,0


			1 162,0


			660,0


			195,0


			44,0


			1 483,0


			36,0


			4 003,0


			195,0


			0,0


			8 565




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			48,0


			20,0


			1,0


			3,0


			12,0


			56,0


			123,0


			11,0


			89,0


			813,0


			197,0


			0,0


			1 373




			Lieu noir Pollachius virens


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			238,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			238




			Lieu noir Pollachius virens


			III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			18 386,8


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			540,0


			0,0


			0,0


			18 927




			Lieu noir Pollachius virens


			VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			38,0


			4,0


			0,0


			10,0


			663,0


			14,0


			257,0


			0,0


			0,0


			2 217,0


			0,0


			0,0


			3 203




			Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus


			Eaux UE des zones II a et IV


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			0,0


			190,0


			0,0


			66,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			8,0


			5,0


			0,0


			270




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			7,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			8,0


			0,0


			0,0


			15




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			Sous-quota (tonnes)


			10,0


			14,0


			0,0


			0,0


			1 898,0


			21,0


			96,0


			0,0


			0,0


			6 086,0


			0,0


			0,0


			8 125




			Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1 211,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			14,0


			0,0


			0,0


			1 225




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE de la zone IV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			194,0


			0,0


			10,0


			0,0


			0,0


			52,0


			0,0


			0,0


			256




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales de la zone V


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			3,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			3,0


			0,0


			0,0


			6




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			26,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			26




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			70,0


			110,0


			2,0


			98,0


			825,0


			73,0


			98,0


			101,0


			13,0


			1 821,0


			73,0


			0,0


			3 284




			Maquereau Scomber scombrus


			III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			622,0


			0,0


			1 208,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1 830




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			Sous-quota (tonnes)


			163,0


			891,0


			1 251,0


			202,0


			9 238,0


			109,0


			74,0


			1 960,0


			7,0


			1 351,0


			486,0


			0,0


			15 732




			Maquereau Scomber scombrus


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			139,0


			0,0


			0,0


			3,0


			14,0


			0,0


			0,0


			0,0


			50,0


			24,0


			0,0


			230




			Merlan Merlangius merlangus


			VII a


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			2,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			20,0


			1,0


			0,0


			23




			Merlan Merlangius merlangus


			VIII


			Sous-quota (tonnes)


			71,0


			65,0


			2,0


			1,0


			18,0


			170,0


			209,0


			24,0


			119,0


			760,0


			592,0


			0,0


			2 031




			Merlan Merlangius merlangus


			IV, eaux UE de la zone II a


			Sous-quota (tonnes)


			9,0


			0,0


			1 144,0


			0,0


			793,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			97,0


			16,0


			0,0


			2 059




			Merlan Merlangius merlangus


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			4,0


			14,0


			0,0


			0,0


			3,0


			1,0


			1,0


			0,0


			0,0


			30,0


			0,0


			0,0


			53




			Merlan Merlangius merlangus


			VII b à k


			Sous-quota (tonnes)


			85,0


			36,0


			1 028,0


			836,0


			1 113,0


			125,0


			4,0


			871,0


			0,0


			1 859,0


			94,0


			0,0


			6 051




			Merlan bleu Micromesistius poutassou


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			2,0


			0,0


			0,0


			13 381,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			13 383




			Hareng Clupea harengus


			VII g, h, j, k


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			54,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			54




			Merlu Merluccius merluccius


			Eaux UE des zones IIa, IV


			Sous-quota (tonnes)


			33,0


			0,0


			0,0


			0,0


			368,0


			0,0


			17,0


			0,0


			0,0


			385,0


			0,0


			0,0


			803




			Merlu Merluccius merluccius


			VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			Sous-quota (tonnes)


			98,0


			1 433,0


			8,0


			480,0


			6 079,0


			3 735,0


			763,0


			143,9


			5,0


			11 510,0


			453,0


			0,0


			24 708




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			575,0


			3 303,0


			20,0


			423,0


			2 119,0


			1 700,0


			2 410,0


			380,0


			304,0


			11 734,0


			4 006,0


			0,0


			26 974




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Sous-quota (tonnes)


			17,0


			21,0


			0,0


			0,0


			6,0


			64,8


			7,0


			0,0


			0,0


			70,0


			0,0


			0,0


			186




			Plie Pleuronectes platessa


			IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			Sous-quota (tonnes)


			17,0


			0,0


			369,0


			0,0


			228,0


			0,0


			0,0


			5,0


			6,0


			78,0


			14,0


			0,0


			717




			Plie Pleuronectes platessa


			VII d, e


			Sous-quota (tonnes)


			422,0


			29,0


			970,0


			175,0


			1 396,0


			26,0


			3,0


			1 001,0


			16,0


			355,0


			46,0


			0,0


			4 439




			Plie Pleuronectes platessa


			VII f, g


			Sous-quota (tonnes)


			6,0


			20,0


			7,0


			71,0


			27,0


			23,0


			2,0


			25,0


			0,0


			569,0


			81,0


			0,0


			831




			Plie Pleuronectes platessa


			VII h, j, k


			Sous-quota (tonnes)


			0,2


			0,6


			0,1


			0,4


			0,6


			0,7


			0,1


			0,2


			0,0


			3,9


			0,2


			0,0


			7




			Plie Pleuronectes platessa


			VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Sous-quota (tonnes)


			5,0


			10,0


			4,0


			8,0


			9,0


			21,0


			13,0


			9,0


			13,0


			85,0


			57,0


			0,0


			234




			Raies Rajidae


			Eaux UE de la zone VII d


			Sous-quota (tonnes)


			92,0


			1,0


			72,0


			29,0


			328,0


			0,0


			0,0


			503,0


			0,0


			40,0


			2,0


			0,0


			1 067




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones II a et IV


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			0,0


			20,0


			0,0


			20,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			4,0


			0,0


			0,0


			45




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			Sous-quota (tonnes)


			218,0


			99,0


			41,0


			415,0


			262,0


			157,0


			89,0


			278,0


			0,0


			2 788,0


			113,0


			0,0


			4 460




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VIII et IX


			Sous-quota (tonnes)


			54,0


			41,0


			0,0


			3,0


			9,0


			101,0


			270,0


			28,0


			56,0


			1 113,0


			107,0


			0,0


			1 782




			dont Raie brunette Raja undulata


			Eaux UE de la zone VIII



			0,4


			0,5


			0,0


			0,0


			0,1


			9,0


			2,8


			0,4


			0,5


			7,9


			1,4


			0,0


			23




			Sabre noir Aphanopus carbo


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII


			Sous-quota (tonnes)


			8,0


			8,0


			0,0


			0,0


			7,0


			0,0


			12,0


			0,0


			0,0


			1 940,0


			0,0


			0,0


			1 975




			Sébaste Sebastes spp.


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			84,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			84




			Sébaste Sebastes spp.


			Vb (Féroé)


			Sous-quota (tonnes)


			0,6


			0,0


			0,0


			0,0


			5,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,4


			0,0


			0,0


			6




			Sole Solea solea


			VII d


			Sous-quota (tonnes)


			109,0


			19,0


			189,0


			33,0


			738,1


			5,0


			1,0


			388,0


			2,9


			78,0


			5,0


			0,0


			1 568




			Sole Solea solea


			VII e


			Sous-quota (tonnes)


			56,0


			0,0


			2,0


			88,0


			5,0


			2,0


			0,0


			134,0


			3,0


			157,0


			3,0


			0,0


			450




			Sole Solea solea


			Eaux UE des zones II et IV


			Sous-quota (tonnes)


			16,0


			4,0


			128,0


			0,0


			110,0


			0,0


			0,0


			2,0


			8,0


			10,0


			0,0


			0,0


			278




			Sole Solea solea


			VII f, g


			Sous-quota (tonnes)


			2,0


			4,0


			0,0


			6,0


			2,0


			3,0


			1,0


			1,0


			0,0


			76,0


			5,0


			0,0


			100




			Sole Solea solea


			VII h, j, k


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			6,0


			0,0


			2,0


			1,0


			5,0


			1,0


			1,0


			0,0


			37,0


			1,0


			0,0


			54




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			Sous-quota (tonnes)


			54,0


			466,0


			21,0


			9,0


			5,0


			493,0


			329,0


			46,0


			438,0


			787,0


			676,0


			0,0


			3 324












			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



			Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne


			Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne


			Autres navires (1)


			Total




			Thon obèse Thunnus obesus


			Océan Atlantique


			Sous-quota (tonnes)


			3146


			177


			221


			3544







(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS







			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Période



			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			Du 01/01/2020 au 31/03/2020


			Sous-quota (tonnes)


			1


			5


			50


			1


			57




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			Du 01/01/2020 au 30/06/2020


			Sous-quota (tonnes)


			2


			25


			71


			1


			99




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			Du 01/01/2020 au 30/09/2020


			Sous-quota (tonnes)


			2


			30


			111


			1


			144




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			Du 01/01/2020 au 31/12/2020


			Sous-quota (tonnes)


			2


			37


			123


			1


			163







(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire

-300 kg par semaine par navire

ANNEXE 3






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			93


			260


			3


			218


			1


			575




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			Sous-quota (tonnes)


			19


			27


			0


			2


			6


			54





ANNEXE 4

RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES







			Libellé de la flexibilité


			Code UE (1)


			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL


			Total




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *2AC4-C


			8


			0


			0


			0


			98


			0


			0


			0


			0


			24


			0


			0


			130




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *8ABDE


			13


			130


			0


			25


			117


			215


			187


			76


			0


			1507


			117


			0


			2387




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *2A-14


			0


			0


			4


			0


			17


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			22




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *4BC7D


			0


			3


			0


			1


			95


			1


			1


			0


			0


			24


			11


			0


			136




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *07D.


			1


			0


			25


			0


			101


			0


			0


			6


			0


			1


			2


			0


			136




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			POL/ *8ABDE


			6


			4


			0


			1


			2


			5


			17


			1


			6


			104


			28


			0


			174




			Lingue franche Molva molva


			LIN/ *04-C.


			0


			0


			0


			0


			731


			0


			53


			0


			0


			484


			0


			0


			1268




			Merlu Merluccius merluccius


			HKE/ *57-14


			27


			765


			2


			0


			1639


			757


			206


			39


			1


			2818


			122


			0


			6376




			Merlu Merluccius merluccius


			HKE/ *8ABDE


			64


			108


			2


			47


			237


			440


			269


			43


			45


			1310


			447


			0


			3012




			Raies Rajidae


			SRX/ *2AC4C


			3


			0


			49


			0


			49


			0


			0


			0


			0


			10


			0


			0


			111




			Raies Rajidae


			SRX/ *07D.


			17


			0


			14


			6


			63


			0


			0


			96


			0


			10


			0


			0


			206






(1) Renvoie au règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2019/124.