Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.Chapitre V : Dispositions communes aux deux zones.
     Le ministre de la défense et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
   Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle des Coussouls de Crau " (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales ci-dessous énumérées constituant deux zones distinctes :
   - une zone A regroupant des terrains privés, des terrains de l'Etat et des terrains des collectivités territoriales ;
   - une zone B regroupant des terrains affectés au ministère de la défense.
 I. - Zone A
 Commune d'Arles
      Section IZ : parcelles n°s 5 à 8, 10 à 22.
   Section KA : parcelles n°s 3, 22, 25, 26, 29 à 32, 34, 24app, 24c, 24d, 24epp.
   Section KB : parcelles n°s 4, 7 à 10, 25, 27, 15pp, 18a, 3pp.
 Commune d'Eyguières
      Section BX : parcelles n°s 1, 2app.
   Section BY : parcelle n° 5.
 Commune de Fos-sur-Mer
      Section A1 : parcelles n°s 3, 894, 2287, 2288, 2486, 2761, 2762, 2860pp, 994pp.
   Section A2 : parcelles n°s 8, 9, 2286, 2780pp.
   Section AI : parcelles n°s 1, 75, 76, 91, 105, 106, 102pp.
 Commune d'Istres
      Section B1 : parcelles n°s 114, 115.
   Section B2 : parcelles n°s 236, 2060, 2068, 2071, 2074.
   Section K1 : parcelles n°s 661, 662.
 Commune de Saint-Martin-de-Crau
      Section B11 : parcelles n°s 1420 à 1422, 1441, 1448, 1677, 2120, 2374, 2377, 2378, 3957, 3960, 3979 à 3981, 3983, 4582, 4868, 4869, 4876, 4878, 4880, 4956, 4960, 4989, 4991, 5002 à 5010, 1444app, 4875pp, 4877pp, 4988pp.
   Section B12 : parcelles n°s 1496, 1497, 1495pp, 1498pp, 1499pp, 1500pp, 1507pp.
   Section C4 : parcelle n° 433pp.
   Section C5 : parcelle n° 3521.
   Section C7 : parcelles n°s 657, 3501, 3502.
   Section C8 : parcelle n° 675.
   Section C9 : parcelles n°s 703, 705 à 707, 710, 711, 862, 914, 916, 4158, 4160, 4163, 4253 à 4256, 4267, 4268pp.
   Section D5 : parcelles n°s 301, 302, 306, 307, 432, 433, 565 à 568, 291app, 291b, 291cpp.
   Section D6 : parcelle n° 368.
   Section E1 : parcelles n°s 1, 400.
   Section E2 : parcelles n°s 48, 49, 52, 53, 83 à 101.
   Section E3 : parcelles n°s 113 à 120, 122, 414, 415, 490 à 495, 684, 687.
   Section E4 : parcelles n°s 155, 156, 194 à 197, 199 à 204, 207 à 214, 217 à 222, 226 à 239, 426 à 430, 433, 434, 529 à 538, 614, 618, 621, 681, 683, 945 à 947, 1011 à 1013, 1063, 1064.
   Section E5 : parcelles n°s 246 à 248, 250, 252 à 256, 487 à 489, 1059 à 1062.
   Section E6 : parcelles n°s 277, 279, 287 à 295, 484 à 486.
   Section E7 : parcelles n°s 305, 307, 309, 310, 330, 331, 336 à 350, 354, 357, 360, 574, 575, 635, 732, 804, 805, 812, 879 à 881, 894, 900, 903, 907, 913, 915, 917, 921, 923, 932 à 934, 936, 938, 940, 950, 1035 à 1042.
   Section E8 : parcelles n°s 373, 925, 929 à 931, 953, 954, 965, 967, 969, 971, 1033, 1034, 384pp, 386pp.
 Commune de Salon-de-Provence
      Section DO : parcelles n°s 8, 32a, 32b.
   Section DP : parcelles n°s 100 à 102, 116, 119, 120, 219, 108a.
   Section DR : parcelles n°s 1, 8, 2pp, 4app, 4b, 4cpp, 4d, 4, 7pp.
   La superficie de la réserve en zone A est de 6 291 hectares 88 ares 82 centiares.
 II. - Zone B
 Commune d'Istres
      Section B2 : parcelles n°s 234, 2058, 2062, 2067, 2070, 2073, 2075.
 Commune de Miramas
      Section D8 : parcelle n° 175.
 Commune de Saint-Martin-de-Crau
      Section C8 : parcelle n° 674pp.
   Section D6 : parcelles n°s 369 à 374pp.
   Section E1 : parcelles n°s 2 à 6, 8 à 17, 399, 401 à 404, 18pp, 19pp, 20pp.
   Section E2 : parcelle n° 51.
   Section E3 : parcelles n°s 105, 107, 108, 111, 112, 413, 106pp, 109pp 110pp, 412pp.
   Section E5 : parcelle n° 243pp.
   La superficie de la réserve en zone B est de 1 119 hectares 58 ares 42 centiares.
   La superficie totale de la réserve est de 7 411 hectares 47 ares 24 centiares.

   Les parcelles qui se trouvent en zone B à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense ne serait plus, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone A.
   Les parcelles qui se trouvent en zone A à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense deviendrait, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone B.
   Le périmètre de la réserve et les parcelles et emprises mentionnées à l'article 1er figurent sur la carte IGN et les plans cadastraux annexés au présent décret.
   Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
   La désignation cadastrale complète de chaque parcelle avec sa superficie est annexée au présent décret.

   I. - Pour ce qui concerne la zone A, le préfet, après avoir demandé l'avis des communes d'Arles, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence et celui du comité consultatif prévu à l'article 5, confie par voie de convention la gestion de la réserve aux propriétaires des terrains classés, à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à une fondation, à une collectivité territoriale ou à un établissement public.
   Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, l'organisme gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique de la réserve qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel et de son évolution.
   Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire.
   Les plans de gestion suivants sont approuvés par le préfet, après avis du comité consultatif. Toutefois, le préfet peut, si des modifications d'objectifs le justifient, solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
   II. - En ce qui concerne la zone B, le ministre de la défense en organise la gestion.
   Le plan de gestion est élaboré sous le contrôle de l'autorité militaire compétente qui informe le préfet des dispositions prises.
   Le premier plan de gestion est soumis à l'agrément du ministre de la défense et du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité consultatif et du Conseil national de la protection de la nature.
   Les plans de gestion suivants sont soumis à l'agrément de l'autorité militaire compétente après avis du comité consultatif.
   Une convention peut être conclue entre l'autorité militaire compétente, le préfet et le ou les gestionnaires désignés pour la zone A afin de rendre cohérentes les actions menées dans la zone B avec celles menées dans la zone A.
   Sur les terrains de la zone A, l'autorité militaire ne conduit que des actions compatibles avec les objectifs de la réserve. A cet effet, un protocole peut être établi, en tant que de besoin, entre le préfet et l'autorité militaire compétente pour fixer les conditions de gestion des terrains sur lesquels s'exerceraient des activités militaires.

   Sur les terrains de la zone B, l'autorité militaire prend en compte les objectifs généraux de protection de la réserve sans toutefois que la création de celle-ci fasse obstacle à la poursuite d'activités militaires existantes ou à la mise en oeuvre d'activités nouvelles que l'autorité militaire considérerait comme prioritaires.
   L'autorité militaire compétente peut déléguer la gestion écologique des espaces qui lui sont affectés à l'organisme désigné comme gestionnaire de la zone A de la réserve.

   Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.
   La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend :
   1° Des représentants des collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ;
   2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés ;
   3° Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.
   Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
   Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

   Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
   Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
   Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Si les études concernent la zone B, l'accord de l'autorité militaire compétente est nécessaire préalablement à leur réalisation.

   Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.
   Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.

   L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.


   Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement " herbes de printemps ", liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :
   1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :
 Commune d'Arles
      Section IZ : parcelles n°s 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).
 Commune de Saint-Martin-de-Crau
      Section C4 : parcelle n° 433pp (totalité).
   Section C7 : parcelle n° 3501pp (partie nord).
   Section C9 : parcelles n°s 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).
   Section E2 : parcelles n°s 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).
   Section E3 : parcelles n°s 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).
   Section E4 : parcelle n° 614 (totalité).
   2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance " thero-brachypodion ", dès lors qu'elles participent à la fois :
   - à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;
   - à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.
   Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

   Les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire :
   1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zone dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :
 Commune de Salon-de-Provence
      Section DR : parcelles n°s 4app, 4e.
   2. Peuvent être autorisées, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, sur les parcelles ayant disposé d'un réseau d'irrigation gravitaire.
   Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

   Il est interdit :
   1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
   2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche ou sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après consultation du comité consultatif ;
   3° De troubler ou de déranger les animaux d'espèces non domestiques, par quelque moyen que ce soit, sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche ou sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

   Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités pastorales et agricoles autorisées aux articles 7, 9 et 10 :
   1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
   2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
   Toutefois, le ramassage des champignons à des fins de consommation familiale est autorisé, sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, mais peut être réglementé par le préfet après avis du comité consultatif en cas de nécessité.

   Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.


   La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
   Toutefois, le comité consultatif peut être appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné. Le préfet peut, au vu de cet avis, fixer une réglementation spécifique de la chasse et de la pêche dans certaines zones. En particulier, la chasse peut être interdite dans certains secteurs, notamment dans les zones d'hivernage de l'avifaune.

   Il est interdit :
   1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore. L'utilisation des engrais sur les parcelles cultivées est conforme à une charte de bon usage ou, à défaut, peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif ;
   2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
   3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret ;
   4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
   5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.

   Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, toutes constructions et travaux publics ou privés ainsi que toute activité de recherche ou d'exploitation minière sont interdits dans la réserve.
   Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif :
   1° Les travaux nécessaires à l'entretien des chemins, des bâtiments, des bergeries et des équipements pastoraux ainsi que les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve ;
   2° Les travaux de gestion, d'entretien et de réhabilitation des canaux conformément au cahier des charges hydraulique fixant les objectifs et les modalités de l'entretien hydraulique arrêté par le préfet après avis du comité consultatif ;
   3° Les travaux d'entretien des installations existantes, notamment les lignes électriques et téléphoniques, les captages d'eau et leurs annexes, les canalisations souterraines et leurs annexes ;
   4° Les travaux d'entretien des terrains affectés aux activités aéronautiques.
   Cependant, en cas d'urgence motivée par des raisons de sécurité ou la nécessité d'assurer la continuité d'alimentation par les réseaux de transport de gaz ou d'électricité, les travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus peuvent être réalisés sans autorisation préalable, le gestionnaire en étant informé dans un délai d'un jour ouvrable.

   Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.


   La circulation et le stationnement des personnes, notamment lors de la pratique d'activités touristiques de découverte et de sensibilisation, peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.


   Les manifestations sportives au sol et le modélisme sous toutes ses formes sont interdits.
   L'aérodrome de Salon-Eyguières est autorisé à accueillir des manifestations sportives aériennes et les activités d'aéromodélisme.

   Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :
   1° Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;
   2° Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;
   3° Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.

   La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont limités aux voies ouvertes à la circulation publique.
   Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules :
   1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
   2° Utilisés par les propriétaires, résidants et ayants droit sur les accès existants à la date du présent décret ;
   3° Utilisés pour les activités pastorales y compris ceux utilisés par les techniciens chargés du pastoralisme ;
   4° Utilisés pour les activités aéronautiques et d'aéromodélisme dans le périmètre de l'aérodrome de Salon-Eyguières ;
   5° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
   6° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leur mission ;
   7° Utilisés pour l'entretien des canaux et des installations existantes : lignes électriques, téléphoniques, canalisations souterraines et leurs annexes, bergeries et leurs annexes... ;
   8° Utilisés pour les activités militaires ;
   9° Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif, pour la circulation et le stationnement sur les voies non ouvertes à la circulation publique, coussouls exclus.

   Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.


   Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.


   Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires :
   1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet, après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
   2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif ;
   3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

   Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires et des nécessités liées aux activités pastorales :
   1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
   2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve sauf à des fins d'entretien ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

   Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires :
   1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
   2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus ;
   3° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

   La circulation et le stationnement des véhicules à moteur, à l'exception de ceux relevant du ministère de la défense, sont limités aux voies ouvertes à la circulation publique.
   Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules :
   1° Utilisés pour les activités pastorales, pour l'entretien et la surveillance de la réserve, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité militaire compétente ;
   2° Utilisés par les ayants droit sur les accès existant à la date du présent décret ;
   3° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
   4° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leur fonction ;
   5° Dont l'usage est autorisé par l'autorité militaire compétente.

   L'autorité militaire compétente conjointement avec le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.


Par dérogation à l'article R. 242-21 du code rural et de la pêche maritime, l'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve est accordée par le ministre chargé de la défense sur la base d'un dossier constitué conformément aux dispositions de l'article R. 242-19 du code rural et de la pêche maritime.
Le préfet, à la demande de l'autorité militaire, soumet le dossier à l'avis du comité consultatif, puis aux consultations prévues à l'article R. 242-20 du code rural et de la pêche maritime.
Le préfet transmet ensuite l'ensemble de ces avis à l'autorité militaire qui les adresse au ministre de la défense. Celui-ci saisit, alors, le ministre chargé de la protection de la nature, qui transmet son avis au ministre de la défense après consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Les travaux d'entretien sont autorisés par l'autorité militaire compétente après simple avis du comité consultatif.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux travaux couverts par le secret de la défense nationale.

   La circulation aérienne s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
   Afin de minimiser l'impact sur l'avifaune des survols à basse hauteur de la réserve, en période et sur les sites d'hivernage :
   1. Un code de bonne conduite est signé, après avis du comité consultatif, entre le préfet et les représentants des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières, y compris ceux de l'aéromodélisme ;
   2. Les autorisations préfectorales relatives aux manifestations aériennes comportent des dispositions spécifiques en tant que de besoin.
   Pour la circulation aérienne de l'aérodrome d'Istres, les autorités compétentes prennent en compte, chacune en ce qui la concerne, les objectifs généraux de protection de l'avifaune caractéristique de la réserve naturelle, sans toutefois que cette prise en compte fasse obstacle à la poursuite d'activités aériennes existantes ou à la mise en oeuvre d'activités nouvelles que ces autorités considéreraient comme nécessaires.
   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :
   - aux circulations d'aérodrome sur les aéroports d'Istres et de Salon-Eyguières ;
   - aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.
   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs d'Etat, aux aéronefs en essais ou en homologation. Les modalités de réalisation des essais ou des vols d'homologation pourront faire l'objet de protocoles entre les responsables des essais ou vols et le préfet.
Annexes au décret de classement de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.
LISTE PARCELLAIRE COMPLÈTE
Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes :
Zone A




COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Arles


IZ


5


Negryes


57 ha 53 a 13 ca




Arles


IZ


6


Negryes


28 ha 44 a 38 ca




Arles


IZ


7


Negryes


26 ha 76a 88 ca




Arles


IZ


8


Negryes


04 ha 26 a 25 ca




Arles


IZ


10


Negreyron


16 ha 85 a 58 ca




Arles


IZ


11


Negreyron


15 ha 34 a 64 ca




Arles


IZ


12


Negreyron


16 ha 70 a 66 ca




Arles


IZ


13


Negreyron


20 ha 27 a 87 ca




Arles


IZ


14


Negreyron


19 ha 49 a 31 ca




Arles


IZ


15


Negreyron


78 ha 68 a 19 ca




Arles


IZ


16


Negryes


29 ha 62 a 25 ca




Arles


IZ


17


Negryes


39 ha 42 a 12 ca




Arles


IZ


18


Collongue


25 ha 04 a 06 ca




Arles


IZ


19


Collongue


25 ha 04 a 06 ca




Arles


IZ


20


Collongue


25 ha 04 a 06 ca




Arles


IZ


21


Collongue


25 ha 04 a 07 ca




Arles


IZ


22


La Grosse Sud


120 ha 23 a 91 ca




Somme IZ


573 ha 81 a 42 ca




Arles


KA


3


Généraux


30 ha 96 a 25 ca




Arles


KA


22


Généraux


39 ha 81 a 04 ca




Arles


KA


25


Généraux


00 ha 33 a 20 ca




Arles


KA


26


Généraux


98 ha 58 a 67 ca




Arles


KA


29


Généraux


00 ha 46 a 08 ca




Arles


KA


30


Généraux


00 ha 11 a 80 ca




Arles


KA


31


Généraux


00 ha 55 a 06 ca




Arles


KA


32


Cabanon Rouge


15 ha 89 a 75 ca




Arles


KA


34


Cabanon Rouge


254 ha 71 a 01 ca




Arles


KA


24app


Tenque


19 ha 45 a 00 ca




Arles


KA


24c


Tenque


00 ha 28 a 10 ca




Arles


KA


24d


Tenque


00 ha 31 a 20 ca




Arles


KA


24epp


Tenque


94 ha 49 a 12 ca




Somme KA 


555 ha 96 a 28 ca




Arles


KB


4


Coucou


88 ha 38a 13 ca




Arles 


KB


7


Retour des Aires


01 ha 68a 40 ca




Arles 


KB


8


Coucou


00 ha 93 a 06 ca




Arles


KB


9


Coucou


23 ha 57 a 11 ca




Arles


KB


10


Pissarotte


131 ha 96 a 25 ca




Arles


KB


25


Retour des Aires


99 ha 95 a 50 ca




Arles


KB


27


Retour des Aires


95 ha 37 a 51 ca




Arles


KB


15pp


Pissarotte


61 ha 68 a 45 ca




Arles


KB


18a


Coucou


06 ha 58 a 12 ca




Arles


KB


3pp


Coucou


45 ha 73 a 30 ca




Somme KB


555 ha 85 a 83 ca




Eyguières


BX


1


La Jasse Est


27 ha 50 a 10 ca




Eyguières


BX


2app


La Jasse Est


86 ha 42 a 00 ca




Somme BX


113 ha 92a 10 ca




Eyguières 


BY


5


La Jasse


17 ha 78a 00 ca




Somme BY


17 ha 78a 00 ca




Fos-sur-Mer


A1


3


VentiIlon


01 ha 35 a 76 ca




Fos-sur-Mer


A1


894


VentiIlon


05 ha 00 a 00 ca




Fos-sur-Mer


A1


2287


VentiIlon


30 ha 59 a 29 ca




Fos-sur-Mer


A1


2288


VentiIlon


45 ha 52 a 24 ca




Fos-sur-Mer


A1


2486


VentiIlon


01 ha 58 a 50 ca




Fos-sur-Mer


A1


2761


VentiIlon


03 ha 22 a 29 ca




Fos-sur-Mer


A1


2762


VentiIlon


49 ha 54 a 99 ca




Fos-sur-Mer


A1


2860pp


VentiIlon


22 ha 14 a 50 ca




Fos-sur-Mer


A1


994pp


VentiIlon


36 ha 77 a 00 ca




Somme A1


195 ha 74 a 57 ca




Fos-sur-Mer


A2


8


Ventillon


00 ha 00 a 64 ca




Fos-sur-Mer


A2


9


Ventillon


00 ha 00 a 48 ca




Fos-sur-Mer


A2


2286


Ventillon


93 ha 09 a 26 ca




Fos-sur-Mer


A2


2780pp


Ventillon


119 ha 58 a 29 ca




Somme A2


212 ha 68 a 67 ca




Fos-sur-Mer


A1


1


Ventillon


33 ha 84 a 33 ca




Fos-sur-Mer


A1


75


Ventillon


00 ha 04 a 52 ca




Fos-sur-Mer


A1


76


Ventillon


20 ha 25 a 25 ca




Fos-sur-Mer


A1


91


Ventillon


80 ha 87 a 56 ca




Fos-sur-Mer


A1


105


Ventillon


11 ha 08a 75 ca




Fos-sur-Mer


A1


106


Ventillon


07 ha 91 a 42 ca




Fos-sur-Mer


A1


102pp


Ventillon


116 ha 72 a 03 ca




Somme A1


270 ha 73 a 86 ca




Istres


B1


114


Luquier


12 ha 76 a 70 ca




Istres


B1


115


Luquier


06 ha 69 a 56 ca




Somme B1


19 ha 46 a 26 ca




Istres


B2


236


Calissane


00 ha 14 a 05 ca




Istres


B2


2060


Calissane


63 ha 46a 76 ca




Istres


B2


2068


Calissane


21 ha 80a 98 ca




Istres


B2


2071


Calissane


00 ha 44 a 93 ca




Istres


B2


2074


Calissane


00 ha 79 a 23 ca




Somme B2


86 ha 65 a 95 ca




Istres


K1


661


Brune d'Istres


43 ha 42 a 97 ca




Istres


K1


662


Brune d'Istres


02 ha 13 a 59 ca




Somme K1


45 ha 56 a 56 ca



.. 



COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Saint-Martin


B11


1420


Carougnade


01 ha 20 a 00 ca




Saint-Martin


B11


1421


Carougnade


00 ha 40 a 80 ca




Saint-Martin


B11


1422


Carougnade


00 ha 63 a 45 ca




Saint-Martin


B11


1441


Carougnade


09 ha 96 a 35 ca




Saint-Martin...


B11


1448


Carougnade


00 ha 08 a 60 ca




Saint-Martin


B11


1677


Carougnade


21 ha 27 a 65 ca




Saint-Martin


B11


2120


Carougnade


00 ha 04 a 32 ca




Saint-Martin


B11


2374


Carougnade


01 ha 20 a 33 ca




Saint-Martin


B11


2377


Carougnade


00 ha 56 a 74 ca




Saint-Martin


B11


2378


Carougnade


19 ha 42 a 30 ca




Saint-Martin


B11


3957


Carougnade


00 ha 01 a 65 ca




Saint-Martin


B11


3960


Carougnade


00 ha 06 a 20 ca




Saint-Martin


B11


3979


Samatane


00 ha 24 a 30 ca




Saint-Martin


B11


3980


Carougnade


00 ha 19 a 25 ca




Saint-Martin


B11


3981


Carougnade


00 ha 09 a 22 ca




Saint-Martin


B11


3983


Carougnade


00 ha 47 a 74 ca




Saint-Martin


B11


4582


Carougnade


28 ha 87 a 00 ca




Saint-Martin


B11


4868


Carougnade


00 ha 02 a 50 ca




Saint-Martin


B11


4869


Carougnade


02 ha 40 a 50 ca




Saint-Martin


B11


4876


Carougnade


00 ha 08 a 14 ca




Saint-Martin


B11


4878


Carougnade


00 ha 03 a 77 ca




Saint-Martin


B11


4880


Carougnade


00 ha 02 a 62 ca




Saint-Martin


B11


4956


Samatane


03 ha 09 a 22 ca




Saint-Martin


B11


4960


Carougnade


06 ha 26 a 29 ca




Saint-Martin


B11


4989


Carougnade


50 ha 37 a 02 ca




Saint-Martin


B11


4991


Carougnade


00 ha 45 a 25 ca




Saint-Martin


B11


5002


Carougnade


00 ha 17a 19 ca




Saint-Martin


B11


5003


Carougnade


00 ha 66 a 27 ca




Saint-Martin


B11


5004


Carougnade


00 ha 35 a 17 ca




Saint-Martin


B11


5005


Carougnade


48 ha 54 a 52 ca




Saint-Martin


B11


5006


Carougnade


45 ha 00 a 28 ca




Saint-Martin


B11


5007


Carougnade


00 ha 77a 83 ca




Saint-Martin


B11


5008


Carougnade


03 ha 82a 99 ca




Saint-Martin


B11


5009


Carougnade


36 ha 34 a 98 ca




Saint-Martin


B11


5010


Carougnade


100 ha 95 a 23 ca




Saint-Martin


B11


1444app


Carougnade


01 ha 53 a 00 ca




Saint-Martin


B11


4875pp


Carougnade


00 ha 38 a 83 ca




Saint-Martin


B11


4877pp


Carougnade


01 ha 59 a 41 ca




Saint-Martin


B11


4988pp


Carougnade


02 ha 95 a 00 ca




Somme B11


390 ha 61 a 91 ca




Saint-Martin


B12


1496


Grand Brays


02 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin 


B12


1497


Grand Brays


02 ha 27a 20 ca




Saint-Martin 


B12


1495pp


Grand Brays


89 ha 06 a 00 ca




Saint-Martin 


B12


1498pp


Grand Brays


01 ha 18 a 00 ca




Saint-Martin 


B12


1499pp


Grand Brays


00 ha 11 a 80 ca




Saint-Martin


B12


1500pp


Grand Brays


00 ha 58 a 96 ca




Saint-Martin 


B12


1507pp


Grand Brays


00 ha 32 a 50 ca




Somme B12


95 ha 70 a 46 ca



.. 



COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Saint-Martin


C4


433pp


Poulagères


02 ha 75 a 10 ca




Somme C4


 


 


 


02 ha 75 a 10 ca




Saint-Martin


C5


3521


Terrusse


108 ha 78 a 20 ca




Somme C5


108 ha 78 a 20 ca




Saint-Martin


C7


657


Poulagères


00 ha 44 a 80 ca




Saint-Martin


C7


3501


Poulagères


63 ha 37 a 71 ca




Saint-Martin


C7


3502


Poulagères


30 ha 00 a 00 ca




Somme C7


93 ha 82 a 51 ca




Saint-Martin


C8


675


Piste du Vallon


19 ha 60a 00 ca




Somme C8


19 ha 60 a 00 ca




Saint-Martin


C9


703


Luquier


00 ha 69 a 93 ca




Saint-Martin


C9


705


Luquier


02 ha 67 a 93 ca




Saint-Martin


C9


706


Luquier


12 ha 67 a 20 ca




Saint-Martin


C9


707


Luquier


05 ha 97 a 60 ca




Saint-Martin


C9


710


Luquier


35 ha 49 a 60 ca




Saint-Martin


C9


711


Luquier


78 ha 31 a 22 ca




Saint-Martin


C9


862


Luquier


00 ha 00 a 07 ca




Saint-Martin


C9


914


Luquier


00 ha 15a 48 ca




Saint-Martin


C9


916


Luquier


00 ha 21 a 52 ca




Saint-Martin


C9


4158


Luquier


27 ha 12 a 61 ca




Saint-Martin


C9


4160


Luquier


01 ha 60 a 98 ca




Saint-Martin


C9


4163


Luquier


27 ha 89 a 41 ca




Saint-Martin


C9


4253


Luquier


30 ha 21 a 35 ca




Saint-Martin


C9


4254


Luquier


04 ha 25 a 10 ca




Saint-Martin


C9


4255


Luquier


125 ha 05 a 65 ca




Saint-Martin


C9


4256


Luquier


118 ha 07 a 39 ca




Saint-Martin


C9


4267


Luquier


00 ha 47 a 20 ca




Saint-Martin


C9


4268pp


Luquier


00 ha 64 a 25 ca




Somme C9


471 ha 54 a 49 ca




Saint-Martin


D5


301


Les Aulnes


20 ha 67a 85 ca




Saint-Martin


D5


302


Les Aulnes


00 ha 08 a 64 ca




Saint-Martin


D5


306


Les Aulnes


01 ha 35 a 27 ca




Saint-Martin


D5


307


Les Aulnes


09 ha 15 a 20 ca




Saint-Martin


DS


432


Les Aulnes


00 ha 02 a 65 ca




Saint-Martin-


D5


433


Les Aulnes


00 ha 03 a 80 ca




Saint-Martin


D5


565


Les Auines


00 ha 72a 28 ca




Saint-Martin


D5


566


Les Aulnes


00 ha 15 a 42 ca




Saint-Martin


D5


567


Les Aulnes


02 ha 16 a 60 ca




Saint-Martin


D5


568


Les Aulnes


01 ha 07 a 80 ca




Saint-Martin


D5


291app


Les Aulnes


05 ha 62 a 00 ca




Saint-Martin


D5


291b


Les Aulnes


36 ha 94a 45 ca




Saint-Martin


D5


291cpp


Les Aulnes


03 ha 07 a 00 ca




Somme D5


81 ha 08 a 96 ca




Saint-Martin


D6


368


Baussenq


04 ha 45 a 60 ca




Somme D6


04 ha 45 a 60 ca




Saint-Martin


E1


1


Baussenq


00 ha 56 a 92 ca




Saint-Martin


E1


400


Baussenq


03 ha 42 a 00 ca




Somme E1


03 ha 98 a 92 ca




Saint-Martin


E2


48


Baussenq


00 ha 53a 60 ca




Saint-Martin


E2


49


Baussenq


00 ha 12 a 00 ca




Saint-Martin


E2


52


Baussenq


00 ha 14a 00 ca




Saint- Martin


E2


53


Baussenq


16 ha 75 a 20 ca




Saint-Martin


E2


83


Petit carton


16 ha 67 a 20 ca




Saint-Martin


E2


84


Petit carton


03 ha 96 a 10 ca




Saint-Martin


E2


85


Petit carton


08 ha 26 a 40 ca




Saint-Martin


E2


86


Petit carton


00 ha 11 a 10 ca




Saint-Martin


E2


87


Petit carton


00 ha 08 a 95 ca




Saint-Martin


E2


88


Petit carton


16 ha 93 a 00 ca




Saint -Martin


E2


89


Petit carton


04 ha 75 a 20 ca




Saint-Martin


E2


90


Petit carton


14 ha 27 a 20 ca




Saint-Martin


E2


91


Petit carton


42 ha 09 a 30 ca




Saint-Martin


E2


92


Petit carton


06 ha 19 a 40 ca




Saint-Martin


E2


93


Petit carton


01 ha 47 a 00 ca




Saint-Martin


E2


94


Petit carton


01 ha 40 a 00 ca




Saint-Martin


E2


95


Petit carton


09 ha 89 a 60 ca




Saint-Martin


E2


96


Petit carton


12 ha 52 a 80 ca




Saint-Martin


E2


97


Petit carton


12 ha 80 a 00 ca




Saint-Martin


E2


98


Petit carton


17 ha 23 a 10 ca




Saint-Martin


E2


99


Grand carton


01 ha 87 a 45 ca




Saint-Martin


E2


100


Grand carton


28 ha 98 a 30 ca




Saint-Martin


E2


101


Grand carton


05 ha 89 a 60 ca




Saint-Martin


E2


406


Petit carton


06 ha 59 a 00 ca




Saint-Martin


E2


408


Petit carton


12 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin


E2


409


Petit carton


00 ha 56 a 00 ca




Saint-Martin


E2


410


Petit carton


00 ha 30 a 60 ca




Saint-Martin


E2


411


Petit carton


00 ha 20 a 80 ca




Saint-Martin


E2


679


Petit carton


00 ha 02 a 13 ca




Saint-Martin


E2


680


Grand carton


00 ha 02 a 81 ca




Saint-Martin


E2


80pp


Petit carton


00 ha 08 a 00 ca




Saint-Martin


E2


81pp


Petit carton


00 ha 65 a 00 ca




Saint-Martin


E2


82pp


Petit carton


00 ha 84 a 00 ca




Somme E2


244 ha 40 a 84 ca



.. 



COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Saint-Martin


E3


113


Petit carton


13 ha 09 a 80 ca




Saint-Martin


E3


114


Petit carton


15 ha 93 a 00 ca




Saint-Martin


E3


115


Petit carton


02 ha 23 a 00 ca




Saint-Martin


E3


116


Grand carton


11 ha 55 a 65 ca




Saint-Martin


E3


117


Grand carton


37 ha 91 a 30 ca




Saint-Martin


E3


118


Grand carton


11 ha 12 a 80 ca




Saint-Martin


E3


119


Grand carton


15 ha 32 a 80 ca




Saint-Martin


E3


120


Grand carton


35 ha 65 a 40 ca




Saint-Martin


E3


122


Grand carton


00 ha 16 a 70 ca




Saint-Martin


E3


414


Petit carton


00 ha 95 a 40 ca




Saint-Martin


E3


415


Petit carton


06 ha 45 a 00 ca




Saint-Martin


E3


490


Grand carton


16 ha 43 a 73 ca




Saint-Martin


E3


491


Grand carton


02 ha 07 a 46 ca




Saint-Martin


E3


492


Grand carton


17 ha 87 a 21 ca




Saint-Martin


E3


493


Grand carton


02 ha 56 a 88 ca




Saint-Martin


E3


494


Grand carton


00 ha 42 a 08 ca




Saint-Martin


E3


495


Grand carton


01 ha 23 a 34 ca




Saint-Martin


E3


684


Opéra


00 ha 25 a 61 ca




Saint-Martin


E3


687


Opéra


00 ha 32 a 39 ca




Somme E3


191 ha 59 a 55 ca




Saint-Martin


E4


155


La Grosse


01 ha 51 a 00 ca




Saint-Martin


E4


156


La Grosse


00 ha 04 a 70 ca




Saint-Martin


E4


194


Peau de Meau


00 ha 64 a 00 ca




Saint-Martin


E4


195


Peau de Meau


05 ha 38 a 70 ca




Saint-Martin


E4


196


Peau de Meau


02 ha 31 a 55 ca




Saint-Martin


E4


197


Peau de Meau


00 ha 10 a 80 ca




Saint-Martin


E4


199


Grosse du Levant


05 ha 92 a 80 ca




Saint-Martin


E4


200


Grosse du Levant


02 ha 76 a 00 ca




Saint-Martin


E4


201


Grosse du Levant


28 ha 06 a 90 ca




Saint-Martin


E4


202


Grosse du Levant


17 ha 72 a 15 ca




Saint-Martin


E4


203


Grosse du Levant


00 ha 86 a 25 ca




Saint-Martin


E4


204


Grosse du Levant


00 ha 15 a 90 ca




Saint-Martin


E4


207


Peau de Meau


00 ha 04 a 32 ca




Saint-Martin


E4


208


Peau de Meau


01 ha 26 a 60 ca




Saint-Martin


E4


209


Peau de Meau


04 ha 66 a 45 ca




Saint-Martin


E4


210


Peau de Meau


00 ha 02 a 40 ca




Saint-Martin


E4


211


Peau de Meau


11 ha 84 a 00 ca




Saint-Martin


E4


212


Peau de Meau


01 ha 65 a 80 ca




Saint-Martin 


E4


213


Peau de Meau


13 ha 75 a 90 ca




Saint-Martin 


E4


214


Peau de Meau


00 ha 22 a 50 ca




Saint-Martin 


E4


217


Peau de Meau


12 ha 46 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


218


Peau de Meau


03 ha 77 a 60 ca




Saint-Martin 


E4


219


Peau de Meau


07 ha 86 a 55 ca




Saint-Martin 


E4


220


Peau de Meau


00 ha 05 a 45 ca




Saint-Martin 


E4


221


Peau de Meau


13 ha 20 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


222


Peau de Meau


08 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


226


La Grosse


02 ha 43 a 20 ca




Saint-Martin 


E4


227


La Grosse


00 ha 16 a 70 ca




Saint-Martin


E4


228


La Grosse


05 ha 76 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


229


La Grosse


18 ha 30 a 40 ca




Saint-Martin


E4


230


La Grosse


00 ha 01 a 20 ca




Saint-Martin


E4


231


La Grosse


10 ha 80 a 80 ca




Saint-Martin


E4


232


La Grosse


09 ha 52 a 00 ca




Saint-Martin


E4


233


La Grosse


27 ha 23 a 20 ca




Saint-Martin


E4


234


La Grosse


28 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin


E4


235


La Grosse


29 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin


E4


236


La Grosse


17 ha 62 a 40 ca




Saint-Martin


E4


237


La Grosse


00 ha 67 a 85 ca




Saint-Martin


E4


238


La Grosse


09 ha 69 a 60 ca




Saint-Martin


E4


239


La Grosse


10 ha 45 a 60 ca




Saint-Martin


E4


426


La Grosse


02 ha 38 a 50 ca




Saint-Martin


E4


427


La Grosse


00 ha 60 a 00 ca




Saint-Martin


E4


428


La Grosse


01 ha 00 a 80 ca




Saint-Martin


E4


429


Vergières


00 ha 35 a 80 ca




Saint-Martin


E4


430


Peau de Meau


00 ha 75 a 00 ca




Saint-Martin


E4


433


Peau de Meau


00 ha 30 a 00 ca




Saint-Martin


E4


434


Peau de Meau


00 ha 93 a 00 ca




Saint-Martin


E4


529


La Grosse


00 ha 20 a 36 ca




Saint-Martin 


E4


530


Peau de Meau


16 ha 72 a 44 ca




Saint-Martin 


E4


531


La Grosse


08 ha 76 a 82 ca




Saint-Martin


E4


532


Peau de Meau


00 ha 15 a 18 ca




Saint-Martin 


E4


533


Peau de Meau


00 ha 11 a 15 ca




Saint-Martin


E4


534


Peau de Meau


29 ha 10 a 45 ca




Saint-Martin


E4


535


Peau de Meau


16 ha 11 a 28 ca




Saint-Martin


E4


536


Peau de Meau


00 ha 11 a 77 ca




Saint-Martin 


E4


537


Peau de Meau


00 ha 16 a 33 ca




Saint-Martin


E4


538


Grosse du Levant


08 ha 80 a 02 ca




Saint-Martin 


E4


614


Le Mazet


18 ha 02 a 40 ca




Saint-Martin 


E4


618


La Grosse


31 ha 32 a 61 ca




Saint-Martin


E4


621


La Grosse


13 ha 56 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


681


La Grosse


01 ha 21 a 31 ca




Saint-Martin


E4


683


Grosse du Levant


00 ha 11 a 91 ca




Saint-Martin 


E4


945


Peau de Meau


06 ha 29 a 20 ca




Saint-Martin 


E4


946


Peau de Meau


07 ha 14 a 00 ca




Saint-Martin 


E4


947


Grosse du Levant


04 ha 85 a 35 ca




Saint-Martin 


E4


1011


La Grosse


00 ha 02 a 60 ca




Saint-Martin 


E4


1012


La Grosse


00 ha 05 a 68 ca




Saint-Martin


E4


1013


La Grosse


00 ha 15 a 44 ca




Saint-Martin


E4


1063


Peau de Meau


00 ha 11 a 71 ca




Saint-Martin 


E4


1064


Peau de Meau


00 ha 20 a 09 ca




Somme E4


484 ha 18 a 47 ca



.. 



COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Saint-Martin 


E5


246


Grosse du Centre


18 ha 16 a 00 ca




Saint-Martin


E5


247


Grosse du Centre


00 ha 08 a 80 ca




Saint-Martin 


E5


248


Grosse du Centre


34 ha 95 a 72 ca




Saint-Martin 


E5


250


Grosse du Centre


00 ha 22 a 20 ca




Saint-Martin 


E5


252


Grosse du Levant


16 ha 26 a 28 ca




Saint-Martin


E5


253


Grosse du Levant


15 ha 76 a 50 ca




Saint-Martin 


E5


254


Grosse du Levant


05 ha 81 a 08 ca




Saint-Martin 


E5


255


Grosse du Levant


01 ha 62 a 55 ca




Saint-Martin 


E5


256


Grosse du Levant


35 ha 23 a 20 ca




Saint-Martin 


E5


487


Grosse du Levant


05 ha 17 a 56 ca




Saint-Martin


E5


488


Grosse du Levant


01 ha 27 a 20 ca




Saint-Martin 


E5


489


Grosse du Levant


02 ha 70 a 44 ca




Saint-Martin


E5


1059


Grosse du Centre


18 ha 07 a 53 ca




Saint-Martin 


E5


1060


Grosse du Centre


72 ha 25 a 57 ca




Saint-Martin 


E5


1061


Grosse du Centre


09 ha 02 a 12 ca




Saint-Martin 


E5


1062


Grosse du Centre


21 ha 77 a 16 ca




Somme E5 


258 ha 39 a 91 ca




Saint-Martin 


E6


277


Grand carton


03 ha 02 a 60 ca




Saint-Martin 


E6


279


Grand carton


35 ha 40 a 44 ca




Saint-Martin 


E6


287


Petit carton


08 ha 56 a 00 ca




Saint-Martin 


E6


288


Petit carton


27 ha 04 a 00 ca




Saint-Martin


E6


289


Petit canon


00 ha 92 a 40 ca




Saint-Martin 


E6


290


Nouveau carton


05 ha 56 a 40 ca




Saint-Martin 


E6


291


Nouveau carton


22 ha 40 a 70 ca




Saint-Martin 


E6


292


Nouveau carton


29 ha 06 a 40 ca




Saint-Martin 


E6


293


Nouveau carton


00 ha 09 a 80 ca




Saint-Martin


E6


294


Nouveau carton


53 ha 12 a 00 ca




Saint-Martin


E6


295


Nouveau carton


00 ha 33 a 50 ca




Saint-Martin 


E6


484


Grand carton


08 ha 86 a 69 ca




Saint-Martin 


E6


485


Grand carton


02 ha 68 a 78 ca




Saint-Martin 


E6


486


Grand carton


67 ha 03 a 73 ca




Somme E6 


264 ha 13 a 44 ca




Saint-Martin 


E7


305


Grand Abondoux


00 ha 17 a 30 ca




Saint-Martin 


E7


307


Grand Abondoux


00 ha 28 a 80 ca




Saint-Martin 


E7


309


Grand Abondoux


24 ha 36 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


310


Grand Abondoux


18 ha 88 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


330


La Figuière


00 ha 26 a 40 ca




Saint-Martin 


E7


331


La Figuière


00 ha 10 a 25 ca




Saint-Martin 


E7


336


Terme Blanc


13 ha 53 a 60 ca




Saint-Martin 


E7


337


Terme Blanc


00 ha 55 a 55 ca




Saint-Martin 


E7


338


Terme Blanc


06 ha 81 a 60 ca




Saint-Martin 


E7


339


Terme Blanc


00 ha 15 a 00 ca




Saint-Martin


E7


340


Terme Blanc


15 ha 24 a 80 ca




Saint-Martin 


E7


341


Terme Blanc


35 ha 87 a 30 ca




Saint-Martin 


E7


342


Terme Blanc


18 ha 68 a 30 ca




Saint-Martin 


E7


343


Terme Blanc


00 ha 18 a 90 ca




Saint-Martin 


E7


344


Terme Blanc


11 ha 61 a 65 ca




Saint-Martin 


E7


345


Terme Blanc


07 ha 44 a 85 ca




Saint-Martin


E7


346


Terme Blanc


01 ha 86 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


347


Terme Blanc


01 ha 48 a 25 ca




Saint-Martin 


E7


348


Terme Blanc


01 ha 00 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


349


Terme Blanc


27 ha 54 a 40 ca




Saint-Martin 


E7


350


Terme Blanc


00 ha 24 a 80 ca




Saint-Martin


E7


354


Brune d'Arles


00 ha 75 a 40 ca




Saint-Martin 


E7


357


Brune d'Arles


00 ha 36 a 80 ca




Saint-Martin


E7


360


Brune d'Arles


00 ha 58 a 50 ca




Saint-Martin


E7


574


Brune d'Arles


16 ha 16 a 90 ca




Saint-Martin 


E7


575


Brune d'Arles


00 ha 25 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


635


Grand Abondoux


00 ha 06 a 65 ca




Saint-Martin 


E7


732


Grand Abondoux


00 ha 06 a 83 ca




Saint-Martin 


E7


804


La Figuière


07 ha 36 a 45 ca




Saint-Martin


E7


805


Terme Blanc


34 ha 83 a 62 ca




Saint-Martin


E7


812


Grand Abondoux


00 ha 69 a 59 ca




Saint-Martin


E7


879


La Figuière


06 ha 95 a 52 ca




Saint-Martin


E7


880


La Figuière


00 ha 12 a 50 ca




Saint-Martin


E7


881


La Figuière


01 ha 26 a 00 ca




Saint-Martin


E7


894


Le Cossuro


05 ha 16 a 10 ca




Saint-Martin


E7


900


La Figuière


01 ha 98 a 72 ca




Saint-Martin 


E7


903


La Figuière


01 ha 49 a 44 ca




Saint-Martin


E7


907


La Figuière


00 ha 05 a 70 ca




Saint-Martin 


E7


913


La Figuière


00 ha 45 a 65 ca




Saint-Martin 


E7


915


La Figuière


05 ha 42 a 26 ca




Saint-Martin 


E7


917


La Figuière


00 ha 04 a 63 ca




Saint-Martin 


E7


921


Grand Abondoux


30 ha 17 a 00 ca




Saint-Martin 


E7


923


Grand Abondoux


15 ha 08 a 60 ca




Saint-Martin 


E7


932


La Figuière


41 ha 61 a 62 ca




Saint-Martin


E7


933


La Figuière


12 ha 31 a 62 ca




Saint-Martin


E7


934


Terme Blanc


55 ha 94 a 71 ca




Saint-Martin 


E7


936


La Figuière


14 ha 20 a 45 ca




Saint-Martin 


E7


938


La Figuière


00 ha 22 a 12 ca




Saint-Martin 


E7


940


Le Cossuro


02 ha 99 a 48 ca




Saint-Martin 


E7


950


Grand Abondoux


20 ha 63 a 60 ca




Saint-Martin 


E7


1035


Brune d'Arles


01 ha 29 a 05 ca




Saint-Martin


E7


1036


Brune d'Arles


30 ha 35 a 75 ca




Saint-Martin


E7


1037


Brune d'Arles


00 ha 08 a 22 ca




Saint-Martin


E7


1038


Brune d'Arles


01 ha 06 a 58 ca




Saint-Martin


E7


1039


Brune d'Arles


03 ha 31 a 56 ca




Saint-Martin


E7


1040


Brune d'Arles


07 ha 40 a 79 ca




Saint-Martin


E7


1041


Brune d'Arles


07 ha 35 a 94 ca




Saint-Martin


E7


1042


Brune d'Arles


06 ha 76 a 11 ca




Somme E7


521 ha 27 a 41 ca



..




Saint-Martin


E8


373


Brune d'Arles


06 ha 66 a 00 ca




Saint-Martin


E8


925


Brune d'Arles


10 ha 59 a 15 ca




Saint-Martin


E8


929


Brune d'Arles


09 ha 36 a 73 ca




Saint-Martin


E8


930


Brune d'Arles


05 ha 62 a 61 ca




Saint-Martin


E8


931


Brune d'Arles


14 ha 66 a 67 ca




Saint-Martin


E8


953


Menudelle


04 ha 54 a 36 ca




Saint-Martin


E8


954


Menudelle


04 ha 31 a 20 ca




Saint-Martin


E8


965


Brune d'Arles


04 ha 36 a 41 ca




Saint-Martin


E8


967


Brune d'Arles


30 ha 88 a 07 ca




Saint-Martin


E8


969


Brune d'Arles


13 ha 73 a 53 ca




Saint-Martin


E8


971


Brune d'Arles


11 ha 37 a 62 ca




Saint-Martin


E8


1033


Brune d'Arles


00 ha 02 a 58 ca




Saint-Martin


E8


1034


Brune d'Arles


00 ha 02 a 58 ca




Saint-Martin


E8


384pp


Menudelle


24 ha 23 a 00 ca




Saint-Martin


E8


386pp


Menudelle


09 ha 73 a 00 ca




Somme E8


150 ha 13 a 51 ca




Salon-de-Provence


DO


8


Saint-Jean


00 ha 70 a 20 ca




Salon-de-Provence


DO


32a


Saint-Jean


28 ha 21 a 79 ca




Salon-de-Provence


DO


32b


Saint-Jean


00 ha 96 a 15 ca




Somme DO


29 ha 88 a 14 ca




Salon-de-Provence


DP


100


Capellan


00 ha 16 a 94 ca




Salon-de-Provence


DP


101


Capellan


01 ha 02 a 19 ca




Salon-de-Provence


DP


102


Capellan


01 ha 92 a 15 ca




Salon-de-Provence


DP


116


Capellan


00 ha 28 a 23 ca




Salon-de-Provence


DP


119


Capellan


02 ha 62 a 68 ca




Salon-de-Provence


DP


120


Capellan


09 ha 32 a 94 ca




Salon-de-Provence


DP


219


Saint-Jean


01 ha 82 a 51 ca




Salon-de-Provence


DP


108a


Capellan


30 ha 00 a 00 ca




Somme DP


47 ha 17 a 64 ca




Salon-de-Provence


DR


1


Saint-Jean Nord


03 ha 25 a 60 ca




Salon-de-Provence


DR


8


Le Merle


44 ha 31 a 50 ca




Salon-de-Provence


DR


2pp


Saint-Jean Nord


23 ha 52 a 00 ca




Salon-de-Provence


DR


4app


Saint-Jean Nord


09 ha 51 a 75 ca




Salon-de-Provence


DR


4b


Saint-Jean Nord


66 ha 92 a 25 ca




Salon-de-Provence


DR


4cpp


Saint-Jean Nord


00 ha 86 a 25 ca




Salon-de-Provence


DR


4d


Saint-Jean Nord


02 ha 76 a 25 ca




Salon-de-Provence


DR


4e


Saint-Jean Nord


03 ha 24 a 65 ca




Salon-de-Provence


DR


7pp


Le Merle


25 ha 74 a 01 ca




Somme DR


180 ha 14 a 26 ca




Total zone A


6 291 ha 88 a 82 ca




.
Zone B
.




COMMUNE


SECTION-FEUILLE


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE




Istres


B2


234


Parc à Ballons


36 ha 84 a 50 ca




Istres


B2


2058


Calissane


15 ha 93 a 63 ca




Istres


B2


2062


Calissane


20 ha 33 a 93 ca




Istres


B2


2067


Calissane


10 ha 37 a 47 ca




Istres


B2


2070


Calissane


00 ha 67 a 07 ca




Istres


B2


2073


Calissane


04 ha 56 a 17 ca




Istres


B2


2075


Calissane


00 ha 57 a 43 ca




Somme B2


89 ha 30 a 20 ca




Miramas


D8


175


Parc à Ballons


39 ha 69 a 72 ca




Somme D8


39 ha 69 a 72 ca




Saint-Martin 


C8


674pp


Piste du Vallon


140 ha 00 a 00 ca




Somme C8


140 ha 00 a 00 ca




 


 




Saint-Martin


DE


369


Baussenq


08 ha 93 a 82 ca




Saint-Martin


D6


370


Baussenq


05 ha 92 a 80 ca




Saint-Martin


D6


371


Baussenq


00 ha 12 a 80 ca




Saint-Martin


D6


372


Baussenq


00 ha 14 a 40 ca




Saint-Martin


D6


373


Baussenq


12 ha 52 a 00 ca




Saint-Martin


D6


374pp


Baussenq


133 ha 67 a 00 ca




Somme D6


161 ha 32 a 82 ca




 


 




Saint-Martin


E1


2


Baussenq


00 ha 00 a 42 ca




Saint-Martin


E1


3


Baussenq


00 ha 09 a 60 ca




Saint-Martin


E1


4


Baussenq


12 ha 86 a 40 ca




Saint-Martin


E1


5


Baussenq


00 ha 99 a 20 ca




Saint-Martin


E1


6


Baussenq


25 ha 79 a 00 ca




Saint-Martin


E1


8


Baussenq


00 ha 85 a 80 ca




Saint-Martin


E1


9


Baussenq


109 ha 52 a 60 ca




Saint-Martin


E1


10


Baussenq


20 ha 51 a 40 ca




Saint-Martin


E1


11


Baussenq


00 ha 59 a 15 ca




Saint-Martin


E1


12


Baussenq


08 ha 34 a 00 ca




Saint-Martin


E1


13


Baussenq


00 ha 03 a 20 ca




Saint-Martin


E1


14


Baussenq


00 ha 33 a 60 ca




Saint-Martin


E1


15


Baussenq


00 ha 11 a 90 ca




Saint-Martin


E1


16


Baussenq


00 ha 09 a 00 ca




Saint-Martin


E1


17


Baussenq


04 ha 04 a 80 ca




Saint-Martin


E1


399


Baussenq


15 ha 05 a 40 ca




Saint-Martin


E1


401


Baussenq


91 ha 60 a 00 ca




Saint-Martin


E1


402


Baussenq


00 ha 80 a 00 ca




Saint-Martin


E1


403


Baussenq


06 ha 93 a 00 ca




Saint-Martin


E1


404


Baussenq


01 ha 57 a 00 ca




Saint-Martin


E1


18pp


Baussenq


76 ha 94 a 45 ca




Saint-Martin


E1


19pp


Baussenq


00 ha 14 a 46 ca




Saint-Martin


E1


20pp


Baussenq


03 ha 13 a 30 ca




Somme E1


380 ha 37 a 68 ca




Saint-Martin 1


E2


51


Baussenq


00 ha 05 a 30 ca




Somme E2


00 ha 05 a 30 ca




Saint-Martin


E3


105


Baussenq


00 ha 08 a 00 ca




Saint-Martin


E3


107


Baussenq


00 ha 64 a 60 ca




Saint-Martin


E3


108


Baussenq


11 ha 10 a 60 ca




Saint-Martin


E3


111


Baussenq


26 ha 78 a 00 ca




Saint-Martin


E3


112


Baussenq


24 ha 28 a 70 ca




Saint-Martin


E3


413


Opéra


16 ha 70 a 00 ca




Saint-Martin


E3


106pp


Baussenq


21 ha 91 a 00 ca




Saint-Martin


E3


109pp


Baussenq


10 ha 19 a 50 ca




Saint-Martin


E3


110pp


Baussenq


74 ha 71 a 45 ca




Saint-Martin


E3


412pp


Baussenq


06 ha 91 a 00 ca




Somme E3


193 ha 32 a 85 ca




Saint-Martin


E5


243pp


Piste Vergières


115 ha 49 a 85 ca




Somme E5


115 ha 49 a 85 ca




Total zone B


1 119 ha 58 a 42 ca




Soit une superficie totale de 7 411 ha 47 a 24 ca.
.


Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à sec sont autorisées :..





COMMUNE


SECTION


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE CULTIVABLE




Arles


IZ


5bpp (angle sud)


Negryes


16 ha 33 a 00 ca




Arles


IZ


17bpp (partie sud-ouest)


Negryes


11 ha 13 a 00 ca




Saint-Martin


C4


433p (totalité)


Poulagères


2 ha 75 a 10 ca




Saint-Martin


C7


3501pp (partie nord)


Poulagères


9 ha 54 a 00 ca




Saint-Martin


C9


4254 (totalité)


Le Luquier


4 ha 25 a 10 ca




Saint-Martin


C9


4255pp (partie nord)


Le Luquier


4 ha 97 a 40 ca




Saint-Martin


C9


4256pp (partie est)


Le Luquier


15 ha 99 a 00 ca




Saint-Martin


E2


95pp (partie ouest)


Petit carton


1 ha 65 a 60 ca




Saint-Martin


E2


96pp (partie ouest)


Petit carton


13 ha 03 a 90 ca




Saint-Martin


E2


97pp (partie ouest)


Petit carton


7 ha 43 a 30 ca




Saint-Martin


E2


98pp (partie nord)


Petit carton


3 ha 71 a 50 ca




Saint-Martin


E3


113pp (partie est)


Petit carton


4 ha 44 a 50 ca




Saint-Martin


E3


114pp (partie nord-est)


Petit carton


5 ha 14 a 00 ca




Saint-Martin


E4


614 (totalité)


Le Mazet


18 ha 02 a 40 ca





Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées :.




COMMUNE


SECTION


PARCELLE


LIEUDIT


SUPERFICIE CULTIVABLE




Salon-de-Provence


DR


4app


Saint-Jean Nord


8 ha 26 a 90 ca 




Salon-de-Provence


DR


4e


Saint-Jean Nord


3 ha 24 a 65 ca



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