Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
I. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est un organisme d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale. Il assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves que le directeur général de la gendarmerie nationale peut lui confier.
Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse exerce les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées. A ce titre, il assiste le directeur général de la gendarmerie nationale au comité directeur de la garde nationale. Il siège au conseil consultatif de la garde nationale. Enfin, il représente la gendarmerie dans les relations avec la garde nationale et les délégués aux réserves des autres armées.
II. - Chargé de la cohérence de la chaîne fonctionnelle des réserves, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse propose au directeur général de la gendarmerie nationale, en liaison avec le directeur des opérations et de l'emploi, le concept, la doctrine et la politique d'emploi des réservistes. Il les adresse aux commandants de formations administratives tout en exerçant également le contrôle interne de l'emploi réglementaire de la réserve opérationnelle. Il participe à la planification nationale de l'engagement des réserves.
Il pilote et supervise également leur formation.
Il prépare et répartit le budget des réserves pour les formations administratives. Il exécute et assure le suivi budgétaire pour le compte des organismes centraux.
Il conduit, en lien avec le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, la politique de communication en faveur des réserves, de la jeunesse et des formes d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie.
Lors de crises majeures, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la montée en puissance de la réserve militaire de la gendarmerie pour appuyer l'action des échelons territoriaux de commandement. A l'occasion d'évènements de portée nationale, il peut se voir confier le contrôle de leurs conditions d'emploi.
III. - Chargé de l'accompagnement et du contrôle de conformité de la chaîne réserve, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse met en œuvre la politique de protection sociale des réservistes en veillant à leur accompagnement médical et juridique en lien avec les secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il assure la mise en place des protocoles de contrôle interne en lien avec la direction générale de la gendarmerie nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Il s'assure de la protection physique et du soutien opérationnel des personnels de réserve, en lien avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
En charge de la prospective dans le domaine des réserves de la gendarmerie, il développe les réflexions sur l'avenir de celles-ci.
IV. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose de l'administration de la réserve citoyenne de défense et de sécurité et en assure la coordination et l'animation au niveau central. Il contrôle sa bonne gestion au sein des formations administratives et élabore les directives nationales.
V. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est en charge de la politique de la jeunesse pour la gendarmerie. Il pilote ainsi toutes les formes d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie.
VI. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse gère directement les réservistes rattachés à l'administration centrale.

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse. Il assure également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées, de délégué à la jeunesse pour la gendarmerie et de secrétaire général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour la gendarmerie.
Le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose en outre :
- d'un officier supérieur de gendarmerie, commandant en second, qui l'assiste dans l'ensemble de ses missions et est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;
- d'un officier supérieur de gendarmerie qui exerce la fonction de secrétaire général adjoint de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes :
- une section commandement ;
- un secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
- un bureau des personnels de la réserve opérationnelle ;
- un bureau de l'emploi, des soutiens et des finances ;
- un bureau de l'accompagnement et de la conformité ;
- un bureau jeunesse, engagement et citoyenneté.

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.