Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés services des impôts des particuliers, issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables. Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de service des impôts des particuliers et des entreprises, dirigé par un responsable unique.


Les services des impôts des particuliers concourent à l'ensemble des missions d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent, sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques en matière fiscale. Le service des impôts des particuliers reçoit les déclarations relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents.

Lorsque, pour la création de services mentionnés à l'article 1er, l'activité de recouvrement de l'impôt d'une trésorerie est répartie entre plusieurs de ces services, les rôles d'impôts dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier de l'année de création sont confiés au comptable désigné en annexe au présent arrêté.

Dès la création de ces services, les comptables sont compétents, sur leurs ressorts territoriaux respectifs, pour le recouvrement de tous les rôles d'impôt mis en recouvrement à partir du 1er janvier de l'année de création.


La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.


Le trésorier-payeur général ou le directeur départemental des finances publiques peut déléguer sa signature à l'effet de prendre des décisions sur des demandes gracieuses portant sur des majorations de recouvrement, des intérêts moratoires ou des frais de poursuite, au responsable d'un service des impôts des particuliers dans la limite de 50 000 euros. Ce responsable peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de 15 000 euros s'agissant des agents de catégorie A et de 10 000 euros s'agissant des agents de catégorie B.


Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)









DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALEest fusionnée

DATE DE CRÉATION



75 ― Paris

SIP du 9e arrondissement

CDI de Paris 9e Est et CDI de Paris 9e OuestTrésorerie de Paris 9e arrondissement 1re division et trésorerie de Paris 9e arrondissement 2e division

21/06/2010



08 ― Ardennes

SIP de Charleville-Mézières

CDI de Charleville-MézièresTrésorerie de Charleville, cours Briand

01/07/2010



12 ― Aveyron

SIP de Rodez

CDI de RodezTrésorerie de Rodez

01/07/2010



14 ― Calvados

SIP de Caen Est

CDI de Caen EstTrésorerie de Caen, banlieue Ouest

01/07/2010



14 ― Calvados

SIP de Caen Nord

CDI de Caen NordTrésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Nord.







14 ― Calvados

SIP de Caen Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Caen OuestTrésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caen, bassin Saint-Pierre et du centre des impôts de Caen Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Caen Ouest.







16 ― Charente

SIP d'Angoulême ville(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Angoulême villeTrésorerie d'Angoulême

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême ville.







16 ― Charente

SIP d'Angoulême extérieur

CDI d'Angoulême extérieurTrésorerie d'Angoulême

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angoulême et du centre des impôts d'Angoulême extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Angoulême extérieur.







24 ― Dordogne

SIP de Périgueux Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Périgueux OuestTrésorerie de Périgueux

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Ouest.







24 ― Dordogne

SIP de Périgueux Est

CDI de Périgueux EstTrésorerie de Périgueux

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Périgueux et du centre des impôts de Périgueux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Périgueux Est.







25 ― Doubs

SIP de Besançon Est

CDI de Besançon EstTrésorerie de Besançon

01/07/2010



25 ― Doubs

SIP de Besançon Ouest

CDI de Besançon OuestTrésorerie de Morre-Roulans

01/07/2010



26 ― Drôme

SIP de Valence Nord(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Valence NordTrésorerie de Valence

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Nord.







26 ― Drôme

SIP de Valence Sud

CDI de Valence SudTrésorerie de Valence

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Valence et du centre des impôts de Valence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Valence Sud.








28 ― Eure-et-Loir

SIP de Dreux

CDI de DreuxTrésorerie de Dreux et pays drouais

01/07/2010



39 ― Jura

SIP de Dole 

CDI de DoleTrésorerie de Dole collégiale

01/07/2010



49 ― Maine-et-Loire

SIP de Cholet

CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-EstTrésorerie de Cholet

01/07/2010



51 ― Marne

SIP d'Epernay

CDI d'EpernayTrésorerie d'Epernay

01/07/2010



52 ― Haute-Marne

SIP de Saint-Dizier

CDI de Saint-DizierTrésorerie de Saint-Dizier

01/07/2010



54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Nancy Nord-Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nancy Nord-EstTrésorerie de Nancy

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Est.







54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Nancy Nord-Ouest

CDI de Nancy Nord-OuestTrésorerie de Nancy

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Nord-Ouest.







54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Nancy Sud-Est

CDI de Nancy Sud-EstTrésorerie de Nancy

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nancy et du centre des impôts de Nancy Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nancy Sud-Est.







54 ― Meurthe-et-Moselle

SIP de Vandœuvre

CDI de Nancy Sud-OuestTrésorerie de Vandœuvre-lès-Nancy

01/07/2010



56 ― Morbihan 

SIP de Lorient Nord(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lorient NordTrésorerie de Lorient

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Nord.







56 ― Morbihan 

SIP de Lorient Sud

CDI de Lorient SudTrésorerie de Lorient

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lorient et du centre des impôts de Lorient Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lorient Sud.







56 ― Morbihan 

SIP de Vannes remparts

CDI de Vannes rempartsTrésorerie de Vannes-Clisson

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes remparts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes remparts.







56 ― Morbihan 

SIP de Vannes golfe(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Vannes golfeTrésorerie de Vannes-Clisson

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Vannes-Clisson et du centre des impôts de Vannes golfe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Vannes golfe.







57 ― Moselle

SIP de Metz Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Metz OuestTrésorerie de Metz esplanade

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Ouest.







57 ― Moselle

SIP de Metz Est

CDI de Metz EstTrésorerie de Metz esplanade

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz esplanade et du centre des impôts de Metz Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Est.







57 ― Moselle

SIP de Metz Centre

CDI de Metz CentreTrésorerie de Metz serpenoise

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Centre.







57 ― Moselle

SIP de Metz Nord(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Metz NordTrésorerie de Metz serpenoise

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Metz serpenoise et du centre des impôts de Metz Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Metz Nord.







59 ― Nord

SIP de Valenciennes La Rhonelle

CDI de Valenciennes La RhonelleTrésorerie de Valenciennes

01/07/2010



59 ― Nord

SIP de Valenciennes val de Scarpe

CDI de Valenciennes val de ScarpeTrésorerie d'Onnaing

01/07/2010



59 ― Nord

SIP de Roubaix Nord

CDI de Roubaix NordTrésorerie de Roubaix

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Nord.







59 ― Nord

SIP de Roubaix Sud(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Roubaix SudTrésorerie de Roubaix

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Roubaix et du centre des impôts de Roubaix Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Roubaix Sud.







59 ― Nord

SIP de Lille Nord

CDI de Lille NordTrésorerie de Grand Lille

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Nord.







59 ― Nord

SIP de Grand Lille Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grand Lille EstTrésorerie de Grand Lille

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Grand Lille Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grand Lille Est.







59 ― Nord

SIP de Lille Ouest

CDI de Lille OuestTrésorerie de Grand Lille

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille Ouest.







59 ― Nord

SIP de Lille-Haubourdin

CDI de Lille-HaubourdinTrésorerie de Grand Lille

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grand Lille et du centre des impôts de Lille-Haubourdin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lille-Haubourdin.







60 ― Oise

SIP de Creil

CDI de CreilTrésorerie de Creil

01/07/2010



60 ― Oise

SIP de Compiègne

CDI de Compiègne Nord et CDI de Compiègne SudTrésorerie de Compiègne

01/07/2010



75 ― Paris

SIP du 14e Alésia(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI du 14e AlésiaTrésorerie du 14e arrondissement

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Alésia, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Alésia.







75 ― Paris

SIP du 14e Montparnasse

CDI du 14e MontparnasseTrésorerie du 14e arrondissement

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 14e arrondissement et du centre des impôts du 14e Montparnasse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP du 14e Montparnasse.







78 ― Yvelines

SIP de Poissy Nord

CDI de Poissy NordTrésorerie de Poissy

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy Nord.







78 ― Yvelines

SIP de Poissy(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de PoissyTrésorerie de Poissy

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Poissy et du centre des impôts de Poissy, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Poissy.







86 ― Vienne

SIP de Châtellerault

CDI de ChâtelleraultTrésorerie de Châtellerault

01/07/2010



86 ― Vienne

SIP de Poitiers Nord

CDI de Poitiers NordTrésorerie de Poitiers

01/07/2010



86 ― Vienne

SIP de Poitiers Sud

CDI de Poitiers SudTrésorerie de Biard

01/07/2010



90 ― Territoirede Belfort

SIP de Belfort Nord

CDI de Belfort NordTrésorerie de Belfort

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Nord.







90 ― Territoire de Belfort

SIP de Belfort Sud(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Belfort SudTrésorerie de Belfort

01/07/2010






Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Belfort et du centre des impôts de Belfort Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Belfort Sud.







91 ― Essonne

SIP d'Arpajon

CDI d'ArpajonTrésorerie d'Arpajon

01/07/2010



91 ― Essonne

SIP de Massy Sud

CDI de Massy SudTrésorerie de Longjumeau

01/07/2010








LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) 








DÉPARTEMENT 

SIP-SIE CRÉÉ 

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée 

DATE DE CRÉATION 



12-Aveyron 

SIP-SIE d'Espalion 

CDI-SIE d'Espalion Trésorerie d'Espalion-Bozouls 

01 / 07 / 2010 



48-Lozère 

SIP-SIE de Marvejols 

CDI-SIE de Marvejols Trésorerie de Marvejols 

01 / 07 / 2010 



57-Moselle 

SIP-SIE de Forbach 

CDI-SIE de Forbach Trésorerie de Forbach, porte de France 

01 / 07 / 2010 



74-Haute-Savoie 

SIP-SIE de Seynod 

CDI-SIE de Seynod Trésorerie de Seynod 

01 / 07 / 2010 



85-Vendée 

SIP-SIE des Herbiers 

CDI-SIE des Herbiers Trésorerie des Herbiers-Mouchamps 

01 / 07 / 2010