Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

1° Le taux d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville est fixé à 2,2 % ;

2° Le montant des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville est fixé à 500 000 € ;

3° Le taux global prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et de produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, à l'exception des produits figurant au titre III de cette liste, résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville est fixé à 3,3 %. Ce taux d'évolution global comprend :
-Le taux d'évolution des dépenses de médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville qui est fixé à 3,2 % ;

-Le taux d'évolution des dépenses des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, à l'exception des produits figurant au titre III de cette liste, résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville qui est fixé à 3,6 % ;
4° Le taux d'évolution des dépenses des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L. 162-22-7 est fixé à 3,0 % ;

5° Le taux d'évolution des dépenses des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 est fixé à 3,0 % ;

6° Le taux de prescription de médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques prescrits par les médecins exerçant dans l'établissement de santé est fixé à 49 %.

7° La liste des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins pris en compte pour évaluer le risque médicamenteux et le risque de rupture de parcours de soins du patient ainsi que les valeurs limites que doivent atteindre les établissements de santé ciblés sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Pour les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins en vigueur en 2021, évalués en 2022, les taux d'évolution mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° comparent les dépenses de l'année 2021 à celles de l'année 2019.

Afin de limiter l'impact de la crise sanitaire liée au covid pour les résultats des indicateurs, des ajustements quant à la méthodologie de détermination des résultats pourront être réalisés.
L'ensemble des référentiels susmentionnés s'appliquent uniquement aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins qui sont entrés en vigueur avant le 1er janvier 2022.


Les référentiels mentionnés à l'article à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale, qui serviront au calcul d'un intéressement national dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins en vigueur en 2021, pour les établissements de santé volontaires dont la liste est fixée en annexe 2, sont les suivants :

 1° Le taux d'évolution par rapport à 2019 du taux des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) est fixé à-5 % ;

 2° Le taux d'évolution par rapport à 2019 des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) est fixé à-2,5 % ;

 3° Le taux cible des séjours avec les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA) jugées inutiles est fixé à 0 ;

 4° Le taux d'évolution par rapport à 2019 de la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports est fixé à-5 %.

 Afin de limiter l'impact de la crise sanitaire liée au covid pour les résultats des indicateurs, des ajustements quant à la méthodologie de détermination des résultats pourront être réalisés.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'intéressement mentionné à l'article 2 est fixé en fonction des économies constatées, du 1er janvier au 31 décembre 2021 sur les dépenses d'assurance maladie, selon les modalités suivantes :


-dans la limite de 20 % de l'économie réalisée par l'établissement sur les prescriptions hospitalières exécutées en ville d'inhibiteurs de la pompe à protons, de systèmes de perfusion à domicile et de transports ;

-dans la limite de 30 % des économies réalisées sur les examens pré-anesthésiques évitables.


 Cet intéressement sera communiqué aux agences régionales de santé, pour chaque établissement, au niveau de l'entité géographique, par le ministère des solidarités et de la santé.

 Celui-ci peut être, le cas échéant, révisé par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de l'organisme local d'assurance maladie, suivant le degré de réalisation de l'ensemble des objectifs fixés au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.

 L'intéressement est versé, par les agences régionales de santé, aux établissements de santé, sous la forme d'une dotation du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.

 L'établissement de santé pourra utiliser, tout ou partie de l'intéressement versé, pour contribuer au financement des projets des services et pôles contributeurs aux actions de pertinence réalisées pour atteindre les référentiels figurant à l'article 2.
Annexes


I. - Mesure du risque médicamenteux :





Taux de séjour disposant de prescriptions informatisées (D3.1)


Définition
Indicateur présenté sous la forme d'un taux qui mesure le nombre de séjours qui comportent a minima une prescription de médicaments informatisée par rapport au nombre de séjours total (valeur cible : 50 % des séjours)


Classe de performance
Sans objet


Valeur de référence
Résultat publié sur le site internet de l'Observatoire des Systèmes d'Information de Santé (http://osis.atih.sante.fr/)


Valeur à atteindre (*)
Strictement supérieur à 10 %





(*) Les établissements Non répondant correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil. Ces établissements sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.
 
II. - Mesure du risque de rupture de parcours de soins :





Document de sortie (DOC) en SSR


Définition
Cet indicateur, présenté sous la forme d'un taux, évalue la qualité du document de sortie produit le jour de la sortie du patient


Classe de performance
Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.


Valeur de référence
Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)


Valeur à atteindre (*)
Taux de conformité supérieur à 25 % (soit au moins 1 dossier sur 4 conforme)










Qualité de la lettre de liaison à la sortie (QLS) en MCO (hors chirurgie ambulatoire)


Définition
Cet indicateur évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d'hospitalisation, qui est un élément clé de la continuité des soins. Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie.


Classe de performance
Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.


Valeur de référence
Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr)


Valeur à atteindre (*)
Taux de conformité supérieur à 20% (soit au moins 1 dossier sur 5 conforme)





(*) 10 % des établissements ont des résultats inférieurs à la valeur fixée. Les établissements n'ayant pas rempli leur obligation de recueil - dits " Non répondant " - sont réputés ne pas avoir atteint la valeur requise.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VOLONTAIRES







			Finess géographique


			Nom de l'établissement


			IPP


			EPA


			Transports


			PERFADOM




			170000087


			HOPITAL SAINT-LOUIS-LA ROCHELLE




			X


			X




			170000152


			CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT




			X





			330781139


			CRF LA TOUR DE GASSIES




			X





			330781352


			CHU HOPITAL ST ANDRE


			X



			X


			X




			330781360


			CHU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN


			X



			X


			X




			330783648


			CHU HOPITAL HAUT LEVEQUE


			X



			X


			X




			330000605


			CTRE HOSPIT. R. BOULIN-LIBOURNE


			X



			X


			X




			400000139


			CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN


			X


			X



			X




			470000423


			CH AGEN NERAC-HOPITAL SAINT-ESPRIT


			X


			X


			X


			X




			640780946


			POLYCLINIQUE DE NAVARRE



			X






			640000600


			CENTRE HOSPITALIER DE PAU


			X


			X


			X


			X




			790000087


			CENTRE HOSPITALIER DE NIORT




			X





			860000223


			CHU LA MILETRIE (POITIERS)


			X


			X






			870000064


			CHU DUPUYTREN LIMOGES




			X


			X




			870014859


			HOPITAL DE LA MERE ET DE L'ENFANT




			X


			X




			290000058


			CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN



			X






			290017946


			CTRE LONG SEJOUR BOHARS-CHRU BREST



			X






			290004365


			CHU BREST SITE GUILERS



			X






			290004324


			CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE



			X






			290004340


			CHRU BREST SITE HOPITAL BOHARS



			X






			290000256


			CHRU BREST SITE HOPITAL DE CARHAIX



			X






			290036722


			CHRU BREST SITE PERHARIDY ILDYS



			X






			290000140


			Clinique Pasteur-Lanroze



			X






			290000207


			Clinique Saint Michel et Sainte Anne



			X






			290019777


			Polyclinique de Keraudren-Grand Large



			X






			290000215


			Polyclinique Quimper Sud



			X






			350000121


			Centre Hospitalier Privé Saint-Grégoire



			X






			560000127


			Centre Hospitalier Bretagne Atlantique



			X






			970400024


			CHU SITE FELIX GUYON




			X





			970400057


			CHU SITE SUD




			X





			970400065


			Centre hospitalier ouest réunion-CHOR




			X





			970400073


			Groupe hospitalier Est réunion-GHER (SAINT-BENOIT)




			X





			340780741


			POLYCL STE THERESE



			X






			300000031


			CH LOUIS PASTEUR



			X






			810101170


			CL TOULOUSE LAUTREC



			X






			310780259


			CL PASTEUR



			X






			660006305


			CL MUTUALISTE CATALANE



			X






			300782117


			CHU NIMES CAREMEAU


			X


			X


			X


			X




			340780725


			CL VIA DOMITIA



			X






			300000023


			CH ALES CEVENNES


			X



			X


			X




			340780667


			CL DU PARC



			X



			X




			340000223


			HOPITAL ST CLAIR HBT SETE




			X





			340000223


			HOPITAL ST CLAIR HBT SETE



			X






			660000084


			CH PERPIGNAN


			X


			X


			X


			X




			300000031


			CH LOUIS PASTEUR



			X






			300780137


			NOUVELLE CL BONNEFON



			X






			340780634


			CL ST JEAN



			X






			300017498


			CL AMBULATOIRE DE LA CEZE



			X






			310782347


			INSTITUT CLAUDIUS REGAUD



			X






			820000065


			CL DU DR HONORE CAVE



			X






			310026927


			CL CAPIO LA CROIX DU SUD



			X






			810000505


			CH ALBI




			X





			310780283


			CL DE L'UNION



			X



			X




			310781000


			CL DES CEDRES



			X



			X




			310019351


			HOPITAL LARREY CHU TLSE




			X





			310783048


			HOPITAL DE PURPAN CHU TOULOUSE


			X



			X





			310783055


			HOPITAL DE RANGUEIL CHU TOULOUSE


			X



			X





			540001138


			CHU NANCY HOPITAL CENTRAL




			X


			X




			540000163


			CHRU NANCY-CENTRE EMILE GALLE





			X




			540002698


			CHRU NANCY-HOPITAUX DE BRABOIS


			X


			X



			X




			570000349


			CHR METZ Hôpital Bel Air



			X


			X


			X




			570026682


			CHR METZ TH site de Mercy



			X


			X


			X




			670000025


			CHU STRASBOURG-HOPITAL CIVIL/ NOUVEL HOPITAL CIVIL


			X


			X



			X




			670783273


			CHU STRASBOURG-HOPITAL DE HAUTEPIERRE



			X



			X




			680000684


			CH COLMAR-HOPITAL LOUIS PASTEUR


			X


			X



			X




			680000494


			Clinique Diaconnat-Clinique Diaconnat Roosevelt



			X






			520000027


			CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT




			X





			570000901


			HOPITAL ROBERT PAX DE SARREGUEMINES




			X





			750000523


			GH PARIS SITE SAINT JOSEPH


			X







			750000549


			FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD



			X


			X


			X




			910803543


			HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN



			X






			930300025


			HOPITAL EUROPEEN LA ROSERAIE



			X






			910150069


			HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS




			X





			910150028


			CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY




			X





			920300043


			HOPITAL PRIVE D'ANTONY





			X




			920000635


			HOPITAL SUISSE


			X



			X


			X




			930000336


			CHI ROBERT BALLANGER


			X


			X


			X


			X




			950000307


			CH VICTOR DUPOUY


			X


			X


			X


			X




			780000311


			CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY


			X


			X


			X


			X




			780000287


			CH FRANCOIS QUESNAY MANTES


			X


			X


			X


			X




			780300208


			CLINIQUE SAINT LOUIS



			X






			910300300


			HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES


			X


			X


			X


			X




			750150237


			GH DIACONESSES CROIX SAINT SIMON



			X






			750150104


			INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS


			X


			X


			X


			X




			750100042


			HU SAINT LOUIS SITE LARIBOISIERE APHP


			X


			X


			X


			X




			750100075


			HU SAINT LOUIS SITE SAINT LOUIS APHP


			X


			X


			X


			X




			750100091


			HU EST PARISIEN SITE ST ANTOINE APHP


			X


			X


			X


			X




			750100109


			HU EST PARISIEN SITE TROUSSEAU APHP


			X



			X


			X




			750100125


			HU PITIE SALPETRIERE APHP


			X


			X


			X


			X




			750100166


			HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP


			X


			X


			X


			X




			750100208


			HU NECKER ENFANTS MALADES APHP


			X


			X


			X


			X




			750100232


			HU PARIS NORD SITE BICHAT APHP


			X


			X


			X


			X




			750100273


			HU EST PARISIEN SITE TENON APHP


			X


			X


			X


			X




			750803447


			HU PARIS OUEST SITE G POMPIDOU APHP


			X


			X


			X


			X




			750803454


			HU ROBERT DEBRE APHP


			X


			X


			X


			X




			920100039


			HU PARIS NORD SITE BEAUJON APHP


			X


			X


			X


			X




			930100037


			HU PARIS SITE AVICENNE APHP


			X


			X


			X


			X




			940100027


			HU HENRI MONDOR SITE HENRI MONDOR APHP


			X


			X


			X


			X




			940100043


			HU PARIS SUD SITE KREMLIN BICETRE APHP


			X


			X


			X


			X




			920000684


			HOPITAL MARIE LANNELONGUE





			X




			920300837


			CLINIQUE LES MARTINETS



			X






			920300365


			CLINIQUE LA MONTAGNE



			X






			970112587


			CHU-ANTENNE DE MARIE-GALANTE SMUR




			X


			X




			970112793


			CENTRE IMAGERIE MOLÉCULAIRE GUADELOUPE




			X


			X




			970112835


			POLYCLINIQUE DE GUADELOUPE (SITE CHU)




			X


			X




			970112850


			CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (SITE CHU)




			X


			X




			970112884


			C H U DE POINTE A PITRE-SSR




			X


			X




			970113007


			CHBT-SITE DU CHU




			X


			X




			970107249


			Clinique Les Eaux claires



			X






			490000049


			CHU D'ANGERS : SITE LARREY


			X


			X


			X


			X




			440017598


			CHU DE NANTES : HOPITAL G. R. LAENNEC




			X


			X




			440000271


			CHU DE NANTES : SITE HÔTEL-DIEU-HME


			X



			X


			X




			720000033


			CENTRE HOSPITALIER DU MANS


			X


			X


			X


			X




			850000142


			CENTRE HOSPITALIER-SITE LA ROCHE/ YON


			X



			X


			X




			490000635


			CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET


			X



			X


			X




			530000264


			CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL


			X



			X


			X




			440000016


			CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE




			X


			X




			440001113


			ICO-SITE GAUDUCHEAU





			X




			490000155


			ICO-SITE PAUL PAPIN





			X




			720017748


			CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS



			X



			X




			440041580


			L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT



			X



			X




			720000199


			CLINIQUE DU PRE



			X






			440050433


			CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE



			X



			X




			440000255


			CRF LA TOURMALINE





			X




			490000643


			CSSR LE CHILLON





			X




			440024669


			CENTRE SOINS DE SUITE LE BOIS RIGNOUX





			X




			490014909


			CLINIQUE DE L'ANJOU



			X






			490002037


			POLYCLINIQUE DU PARC



			X






			850000241


			CH côte de Lumière



			X


			X





			210987558


			HOPITAL LE BOCAGE CHRU DIJON


			X


			X



			X




			210012670


			Hopital Privé Dijon Valmy



			X






			210987731


			CLCC GEORGES-FRANCOIS LECLERC





			X




			250006954


			CHRU JEAN MINJOZ


			X


			X



			X




			250000270


			CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT BESANCON



			X






			250011848


			Hospitalia Mutualité PFC



			X






			390000040


			CH LONS



			X






			580972693


			HOPITAL PIERRE BEREGOVOY


			X







			700000029


			GH HAUTE SAONE SITE VESOUL


			X




			X




			710978289


			CH LES CHANAUX MACON


			X


			X



			X




			710978263


			CH WILLIAM MOREY CHALON SUR SAONE


			X


			X






			710780917


			Hopital Privé Sainte Marie



			X



			X




			890975550


			CH Sens


			X


			X






			890975527


			CH Auxerre



			X



			X




			900003039


			HNFC SITE TREVENANS



			X



			X




			010009314


			SSR HOTEL DIEU DE FLEYRIAT


			X







			010000024


			CENTRE HOSPITALIER DE FLEYRIAT


			X







			070780424


			CLINIQUE PASTEUR



			X






			260006267


			CLINIQUE GENERALE VALENCE



			X






			380000034


			CH PIERRE OUDOT BOURGOIN JALLIEU




			X





			380006288


			CENTRE DE GERONTOLOGIE SUD-CHUGA


			X




			X




			380000067


			HOPITAL NORD-CHU38


			X




			X




			380782722


			HOPITAL SUD-CHU38


			X




			X




			420011413


			HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE



			X






			380012658


			GROUPE HOSPIT. MUTUALISTE DE GRENOBLE





			X




			690023411


			HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ



			X


			X





			690022959


			HOPITAL PRIVE NATECIA



			X






			690780648


			CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE



			X






			690783154


			HOPITAL EDOUARD HERRIOT-HCL


			X







			690007539


			HOPITAL FEMME MERE ENFANT-HCL


			X







			690784152


			HOPITAL CROIX-ROUSSE-HCL


			X







			690784178


			HOPITAL PIERRE WERTHEIMER-HCL


			X







			690784137


			HOPITAL LYON SUD-HCL


			X







			690784186


			HOPITAL LOUIS PRADEL-HCL


			X







			690805361


			CH ST JOSEPH ST LUC


			X


			X






			730000031


			CHMS CHAMBERY NH


			X


			X






			730783552


			CHMS CHAMBERY HOTEL DIEU


			X


			X






			730000098


			CHMS AIX GRAND PORT


			X


			X






			730783644


			CHMS AIX REINE HORTENSE


			X


			X






			740014345


			HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE



			X






			740781224


			HÔPITAUX DU MONT BLANC SITE SALLANCHES


			X


			X


			X


			X




			740781166


			HOPITAUX DU MONT BLANC SITE CHAMONIX


			X


			X


			X


			X




			690788930


			HAD SOINS ET SANTÉ LYON


			X



			X


			X




			690007588


			HAD SOINS ET SANTÉ VILLEFRANCHE


			X



			X


			X




			380008979


			HAD SOINS ET SANTÉ BOURGOIN


			X



			X


			X




			010780278


			CTRE DE RÉÉDUCATION MANGINI




			X





			010008852


			CRF L'ORCET SITE DU CH DE FLEYRIAT




			X





			010780252


			CRF L'ORCET




			X





			070000484


			CENTRE HOSPITALIER BOIS VERT


			X


			X


			X


			X




			070000609


			CENTRE HOSPITALIER D'AUBENAS


			X


			X


			X


			X




			380000091


			CH SAINT MARCELIN


			X


			X


			X


			X




			420780637


			HOPITAL DU GIER-MCO


			X







			420009599


			HOPITAL DU GIER-SITE PINAY GERIATRIE


			X







			420780678


			HOPITAL DU GIER-SITE MARREL SSR


			X







			140000027


			CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX




			X





			140000209


			CHU COTE DE NACRE-CAEN




			X


			X




			500000187


			CHPC-SITE CHERBOURG




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			610000051


			CHICAM-SITE ALENCON




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			610000119


			CH " JACQUES MONOD "-FLERS




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			140017278


			INSTITUT MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION




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			760000018


			CH DIEPPE




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			760000158


			HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN




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			X




			760783522


			HOPITAL DE BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN (SSR)




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			760000166


			CRLCC HENRI BECQUEREL ROUEN





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			760805770


			HOPITAL JACQUES MONOD CH LE HAVRE




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			500000021


			CHAG SITE AVRANCHES


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			500000450


			CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL DE ST LÔ





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			970200028


			CTRE HOSP INTERCOM LORRAIN BASSE-POINT


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			970203493


			A. T. I. R-U. A. D. 4


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			970200051


			C. H. DES TROIS ILETS


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			970200044


			HOPITAL ST ESPRIT


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			970203303


			CSSR LA VALERIANE


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			970202313


			CLINIQUE SAINT PAUL


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			970200069


			CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY


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			970200101


			CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN-AJOUHU


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			X


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			970200077


			HOPITAL ROMAIN BLONDET


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			X


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			970212833


			CLINIQUE DE LA TOUR HOSP. A DOMICILE


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			970211215


			CHU DE MARTINIQUE SITE P. ZOBDA QUITMAN


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			970211231


			CHU DE MARTINIQUE SITE MANGOT VULCIN


			X



			X


			X




			970211223


			CHU DE MARTINIQUE SITE DE TRINITE


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			X




			970211173


			C. H NORD CARAIBE-SITE SAINT PIERRE


			X



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			060780715


			CLINIQUE SAINT GEORGE



			X






			060001450


			CHU DE NICE HOPITAL SAINT ROCH




			X





			060785003


			CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR




			X





			060788957


			CHU DE NICE HOPITAL DE CIMIEZ




			X





			060789195


			CHU DE NICE HOPITAL DE L'ARCHET




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			130043664


			HOPITAL EUROPEEN




			X


			X




			130781289


			POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT PROVENCALE



			X






			130785652


			HOPITAL SAINT JOSEPH




			X


			X




			130000409


			CHI SITE D'AIX EN PROVENCE





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			130780521


			APHM HOPITAL NORD





			X




			130783236


			APHM HOPITAL DE LA CONCEPTION





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			130783293


			APHM HOPITAL LA TIMONE ADULTES





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			130784234


			APHM HOPITAUX SUD SAINTE MARGUERITE





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			130804297


			APHM HOPITAL LA TIMONE ENFANTS





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			050000348


			CHI DES ALPES DU SUD SITE DE GAP




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			830000345


			CHITS CH SAINTE MUSSE




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			830100608


			CHITS CH GEORGE SAND LA SEYNE SUR MER




			X





			590780284


			GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE




			X





			590797353


			HOPITAL SAINT VINCENT-SAINT ANTOINE




			X





			590000188


			CLCC OSCAR LAMBRET LILLE





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			620101501


			HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD



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			620100099


			Hôpital Privé les Bonnettes



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			620025346


			Polyclinique de la Clarence



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			590000618


			CH VALENCIENNES



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			X





			590008041


			POLYCLINIQUE VAUBAN



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			590796975


			HOPITAL SALENGRO-HOPITAL B CHR LILLE



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			590811279


			HOPITAL CLAUDE HURIEZ CHR LILLE



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			X





			590782298


			Polyclinique du Parc de Saint Saulve



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			180000010


			CH BOURGES-JACQUES COEUR




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			280504267


			CH CHARTRES LOUIS PASTEUR-LE COUDRAY




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			280000084


			CH DREUX




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			360000160


			CH DU BLANC




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			360008072


			CH CHATEAUROUX-ANTENNE CH ISSOUDUN




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			360000137


			CH CHATEAUROUX




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			360008056


			CH CHATEAUROUX-ANTENNE DU BLANC




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			360008064


			CH CHATEAUROUX-ANTENNE CH CHATILLON




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			360000327


			CH CHATEAUROUX SITE GIREUGNE-ST MAUR




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			370000861


			CHRU BRETONNEAU-TOURS




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			370000499


			CHRU CLOCHEVILLE-TOURS




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			370004467


			CHRU TROUSSEAU-CHAMBRAY




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			410000020


			CH BLOIS SIMONE VEIL




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			410004410


			CH DE BLOIS SITE LA ROSELIERE




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			450002613


			CHR ORLÉANS-HÔPITAL DE LA SOURCE




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			450000062


			CH AGGLOMERATION MONTARGOISE




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