Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2020.


Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE (M9-5 ACTUALISÉE)



Classe 1. - Comptes de capitaux



10

Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves



106

Réserves



1068

Autres réserves



10 682

Réserves facultatives



11

Report à nouveau (SC ou SD)



110

Report à nouveau - solde créditeur



119

Report à nouveau - solde débiteur



12

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)



120

Résultat de l'exercice - bénéfice



129

Résultat de l'exercice - perte



13

Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat français



134

Financements rattachés à des actifs déterminés Tiers autres que l'Etat



1341

Valeur initiale des financements rattachés à des actifs Tiers autres que l'Etat



1349

Reprise au compte de résultat



15

Provisions



151

Provisions pour risques



1511

Provisions pour litiges



1518

Autres provisions pour risques



153

Provisions pour pensions et obligations similaires



16

Emprunts et dettes assimilées



165

Dépôts et cautionnements reçus



Classe 2. ― Comptes d'immobilisations incorporelles



205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires



2053

Logiciels



20531

Logiciels acquis (ou sous-traités)



20532

Logiciels créés



2058

Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires



208

Autres immobilisations incorporelles



21

Immobilisations corporelles



215

Installations techniques matériel et outillage industriel



21541

Matériel industriel



21542

Matériel industriel



216

Collections



218

Autres immobilisations corporelles



2181

Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou qu'il a reçues en mise à disposition)



2182

Matériel de transport



2183

Matériel de bureau et matériel informatique



21831

Matériel de bureau et matériel informatique



21832

Matériel de bureau et matériel informatique



21833

Matériel de bureau et matériel informatique



2184

Mobilier



2188

Matériel divers



23

Immobilisations en cours - Biens non contrôlés par l'Etat



231

Immobilisations corporelles en cours



2313

Constructions



2315

Installations techniques, matériel et outillages industriels



2318

Autres immobilisations corporelles



232

Immobilisations incorporelles en cours



2325

Logiciels créés



237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles



2383

Constructions



2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels



2388

Autres immobilisations corporelles



27

Autres immobilisations financières



271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)



272

Titres immobilisés (droits de créance)



275

Dépôts et cautionnements versés



28

Amortissements des immobilisations



280

Amortissements des immobilisations incorporelles



2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires



2808

Autres immobilisations incorporelles



281

Amortissements des immobilisations corporelles



2815

Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215)



281541

Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215)



281542

Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215)



2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



28182

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



28183

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



281831

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



281832

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



281833

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



28184

Autres immobilisations corporelles



28188

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218)



29

Dépréciations des immobilisations incorporelles



290

Dépréciations des immobilisations incorporelles



2905

Marques procédés droits et valeurs similaires



2908

Autres immobilisations incorporelles



291

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



2915

Dépréciations des immobilisations corporelles



291541

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



291542

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



2918

Dépréciations des immobilisations corporelles



29182

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



29183

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



291831

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



291832

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



29184

Dépréciation des immobilisations corporelles (mobilier)



29188

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21)



293

Dépréciation des immobilisations en cours



2931

Immobilisations corporelles en cours



2932

Immobilisations incorporelles en cours



297

Dépréciation des autres immobilisations financières



2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)



2972

Titres immobilisés droits de créance (même ventilation que celle du c/272)



Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours



31

MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES



313

Matières (ou groupe) A



317

Fournitures A B C…



32

Autres approvisionnements



321

Matières consommables



322

Fournitures consommables



326

Emballages



34

EN COURS DE PRODUCTION DE SERVICES



341

Études en cours



345

Prestations de service en cours



35

Stocks de produits



37

Stocks de marchandises



371

Marchandises (ou groupe) A



39

Dépréciations des stocks et en-cours



391

Dépréciations des matières premières (et fournitures)



392

Dépréciations des autres approvisionnements



3922

Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)



3926

Emballages (même ventilation que celle du compte 326)



393

Dépréciations des en-cours de production de biens



3931

Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)



394

Dépréciations des en-cours de production services



3941

Études en cours (même ventilation que celle du compte 341)



3945

Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)



395

Dépréciations des stocks de produits



397

Dépréciations des stocks de marchandises



Classe 4. ― Comptes de tiers



40

Fournisseurs et comptes rattachés



401

Fournisseurs



4011

Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service



4017

Fournisseurs - Retenue de garantie - Oppositions



404

Fournisseurs d'immobilisations



4041

Fournisseurs - Achats d'immobilisations



4047

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et d'opposition



408

Fournisseurs - Factures non parvenues



4081

Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services



4084

Fournisseurs d'immobilisations Achats d'immobilisations



409

Fournisseurs Avances, avoirs, remises



4091

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes



41

Clients et comptes rattachés



411

Clients et comptes rattachés



4111

Clients Ventes de biens ou de prestations de services



41111

Clients - Ventes de biens ou de prestations de services-année courante



41112

Clients - Ventes de biens ou de prestations de services-années précédente ou antérieure



4117

Clients - retenue de garantie



418

Clients - produits non encore facturés



42

Personnels et comptes rattachés



421

Personnels - rémunérations dues



4211

Personnel - Rémunérations dues



4212

Personnel - Rémunérations dues-autres versements



425

Personnel - avances et acomptes



4251

Personnel - Avances et acomptes



4252

Personnel - Avances sur salaires



427

Personnel - Oppositions



428

Personnel - Charges à payer et produits à recevoir



4286

Autres charges à payer



4287

Produits à recevoir



429

Déficits et débets des comptables et régisseurs



429-1

Déficits constatés



42911

Déficits des comptables



42912

Déficits des régisseurs



4294

Débets émis par arrêté du ministre



42941

Débets émis par arrêté du ministre - Comptables



42942

Débets émis par arrêté du ministre - Régisseurs



4295

Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes



43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux



431

Sécurité sociale



43111

Sécurité sociale



43112

Sécurité sociale 2



43113

Sécurité sociale 3



43114

Sécurité sociale 4



43121

Sécurité sociale régime étranger



437

Autres organismes sociaux



43781

Divers - Autres organismes sociaux régime français 1



43782

Divers - Autres organismes sociaux régime français 2



43783

Divers - Autres organismes sociaux régime étranger 1



43784

Divers - Autres organismes sociaux régime étranger 2



4378

Divers



438

Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir



4382

Charges sociales sur congés à payer



4386

Autres charges à payer



4387

Produits à recevoir



44

Etat et autres entités publiques



441

Etat et autres entités publiques Subventions



4417

Subventions d'exploitation



445

Etat - Taxes sur le chiffre d'affaire



4455

Taxes sur le chiffre d'affaires



44551

T.V.A. à décaisser



4456

taxes sur le chiffre d'affaires déductibles



44562

T.V.A. sur immobilisations



44566

TVA sur autres biens et services



4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collecter par l'établissement



44571

T.V.A. collectée



4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente



447

Autres impôts taxes et versements assimilés



46

Débiteurs et créditeurs divers



462

Créances sur cessions d'immobilisations



463

Autres comptes débiteurs Titres de recettes, demandes de reversement, demande de versement à recouvrer



466

Autres comptes créditeurs



4663

Virements à réimputer



4664

Excédents de versement à rembourser



4668

Avis de paiement



467

Autres comptes débiteurs et créditeurs



4678

Autres



46781

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 1



46782

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 2



46783

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 3



46784

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4



46785

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 5



46786

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 6



46787

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 7



46788

Autres comptes débiteurs ou créditeurs 8



468

Divers- Charges à payer et produits à recevoir



4686

Charges à payer



4687

Produits à recevoir



47

Comptes transitoires ou d'attente



471

Recettes à classer et à régulariser



4713

Recettes perçues avant émission de titres



4715

Recettes des régisseurs à vérifier



471511

Recettes des régisseurs à vérifier 1



471512

Recettes des régisseurs à vérifier 2



471513

Recettes des régisseurs à vérifier 3



471514

Recettes des régisseurs à vérifier 4



471515

Recettes des régisseurs à vérifier 5



471516

Recettes des régisseurs à vérifier 6



471517

Recettes des régisseurs à vérifier 7



471518

Recettes des régisseurs à vérifier 8



471521

Recettes des régisseurs à vérifier 9



471522

Recettes des régisseurs à vérifier 10



471523

Recettes des régisseurs à vérifier 11



471524

Recettes des régisseurs à vérifier 12



471525

Recettes des régisseurs à vérifier 13



471526

Recettes des régisseurs à vérifier 14



471527

Recettes des régisseurs à vérifier 15



4718

Autres recettes à classer



472

Dépenses à classer et à régulariser



4725

Dépenses des régisseurs à vérifier



472511

Dépenses des régisseurs à vérifier



472512

Dépenses des régisseurs à vérifier 2



472513

Dépenses des régisseurs à vérifier 3



472514

Dépenses des régisseurs à vérifier 4



472515

Dépenses des régisseurs à vérifier 5



472516

Dépenses des régisseurs à vérifier 6



472517

Dépenses des régisseurs à vérifier 7



472518

Dépenses des régisseurs à vérifier 8



472521

Dépenses des régisseurs à vérifier 9



472522

Dépenses des régisseurs à vérifier 10



472523

Dépenses des régisseurs à vérifier 11



472524

Dépenses des régisseurs à vérifier 12



4728

Autres dépenses à régulariser



47281

Autres dépenses à régulariser 1



47282

Autres dépenses à régulariser 2



47283

Autres dépenses à régulariser 3



47284

Autres dépenses à régulariser 4



47285

Autres dépenses à régulariser 5



48

Comptes de régularisation



486

Charges constatées d'avance



487

Produits constatés d'avance



49

Dépréciations des comptes de tiers



491

Dépréciations des comptes de clients



496

Dépréciations des comptes de débiteurs divers



Classe 5. ― Comptes financiers



50

Valeurs mobilières de placement



51

Banques établissements financiers et assimilés



511

Valeurs à l'encaissement



5112

Chèques à encaisser



51121

chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1



51122

chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1



51123

chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1



51124

chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1



51125

chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1



5115

Carte bancaire à l'encaissement



51151

Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 1



51152

Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 2



51153

Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 3



51154

Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 4



51155

Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 5



5117

Chèques impayés



512

Banques



5121

Comptes en euros



512111

Compte en euros 1



512112

Compte en euros 2



512113

Compte en euros 3



512114

Compte en euros 4



512115

Compte en euros 5



512116

Compte en euros 6



512117

Compte en euros 7



512118

Compte en euros 8



512121

Compte en euros 9



512122

Comptes en euros - Moyens de paiement en cours de décaissement



5124

Comptes en devises



512411

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 1



512412

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 2



512413

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 3



512414

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 4



512415

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 5



512416

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 6



512417

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 7



512418

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 8



512421

Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 9



512422

Comptes en devises - Compte en monnaie nationale - Moyens de paiement en cours de décaissement



512423

Comptes en devise tierce



5124231

Comptes en devise tierce 1



5124232

Comptes en devise tierce 2



512424

Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement



5124241

Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement n° 1



5124242

Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement n° 2



515

Trésor



5151

Compte au Trésor



5152

Trésor - Moyens de paiement en cours de décaissement



518

Intérêts courus



53

Caisse



531

Caisse



5312

Caisse en euros



5313

Caisse en monnaie locale



5315

Caisse en devise tierce



54

Régies d'avances et accréditifs



543

Régies d'avance



5431

Régies d'avance en euros



54311

Régies d'avance en euros 1



54312

Régies d'avance en euros 2



54313

Régies d'avance en euros 3



54314

Régies d'avance en euros 4



54315

Régies d'avance en euros 5



54316

Régies d'avance en euros 6



54317

Régies d'avance en euros 7



54318

Régies d'avance en euros 8



54321

Régies d'avance en euros 9



54322

Régies d'avance en euros 10



54323

Régies d'avance en euros 11



5433

Régie d'avances en monnaie étrangère



54331

Régie d'avances en monnaie étrangère 1



54332

Régie d'avances en monnaie étrangère 2



54333

Régie d'avances en monnaie étrangère 3



54334

Régie d'avances en monnaie étrangère 4



54335

Régie d'avances en monnaie étrangère 5



54336

Régie d'avances en monnaie étrangère 6



54337

Régie d'avances en monnaie étrangère 7



54338

Régie d'avances en monnaie étrangère 8



54341

Régie d'avances en monnaie étrangère 9



54342

Régie d'avances en monnaie étrangère 10



54343

Régie d'avances en monnaie étrangère 11



545

Régies de recettes



5451

Régies de recettes en euros 1



54512

Régies de recettes en euros 2



54513

Régies de recettes en euros 3



54514

Régies de recettes en euros 4



54515

Régies de recettes en euros 5



54516

Régies de recettes en euros 6



54517

Régies de recettes en euros 7



54518

Régies de recettes en euros 8



54521

Régies de recettes en euros 9



54522

Régies de recettes en euros 10



54523

Régies de recettes en euros 11



5453

Régies des recettes en monnaie étrangère



54531

Régies de recettes en monnaie étrangère 1



54532

Régies de recettes en monnaie étrangère 2



54533

Régies de recettes en monnaie étrangère 3



54534

Régies de recettes en monnaie étrangère 4



54535

Régies de recettes en monnaie étrangère 5



54536

Régies de recettes en monnaie étrangère 6



54537

Régies de recettes en monnaie étrangère 7



548

Avances pour menues dépenses



59

Dépréciation des comptes financiers



590

Dépréciations des valeurs mobilières de placement



Classe 6. ― Comptes de charges



60

ACHATS ET VARIATION DE STOCKS



601

Achats stockés Matières premières et fournitures



602

Achats stockés Autres approvisionnements



603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)



606

Achats non stockés de matières et fournitures



6061

Fournitures non stockables (eau, énergie)



6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement



60631

Fournitures d'entretien et de petit équipement (matériel technique, pièces de rechange)



60632

Fournitures d'entretien et de petit équipement - divers



6064

Fournitures administratives



60641

Fournitures administratives (billets à imprimer, cartes professionnelles)



60642

Fournitures administratives (fournitures de bureau hors papeterie)



60643

Fournitures administratives - papeterie



60644

Fournitures administratives - fournitures informatiques



6068

Autres matières et fournitures non stockées



60681

Autres matières et fournitures (fuel pour chauffage)



60682

Autres matières et fournitures (produits chimiques et d'entretien)



60683

Autres matières et fournitures (matériel informatique)



60684

Autres matières et fournitures (matériel télécommunication)



60685

Autres matières et fournitures (divers)



606851

Autres matières et fournitures (mobilier < 2000€)



606852

Autres matières et fournitures (divers)



60686

Autres matières et fournitures (achat de matériel)



60687

Autres matières et fournitures (bibliothèque)



60688

Autres matières et fournitures (manuels)



607

Achats de marchandises



609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats



61

SERVICES EXTERIEURS



611

Sous-traitance générale



6111

Sous-traitance générale - solde des travaux d'investissement



6112

Sous traitance - contrats



612

Redevances de crédit-bail



6122

Crédit-bail mobilier



613

Locations



6132

Locations immobilières



61321

Locations immobilières - terrains



61322

Locations immobilières - Bail de l'EAF



61323

Locations immobilières - hors les murs pour activité



6135

Locations mobilières



61351

Locations mobilières - matériel technique



61352

Locations mobilières - véhicule de transport



61353

Locations mobilières - mobilier de bureau informatique



61354

Locations mobilières - divers



614

Charges locatives et de copropriété



6141

Charges locatives et de copropriété - Charges de copropriété



6142

Charges locatives - contrat de bail



615

Entretien et réparations



6152

Sur biens immobiliers



6155

Sur biens mobiliers



61551

Sur biens mobiliers - matériels de sécurité



61552

Sur biens mobiliers - Techniques



61553

Sur biens mobiliers - Véhicules



61554

Sur biens mobiliers - Reprographie



61556

Sur biens mobiliers - Télécommunication



61557

Sur biens mobiliers - Mobilier, bureau



61558

Sur biens mobiliers - divers



6156

Maintenance - Informatique



616

Primes d'assurance



6168

Autres assurances



61681

Assurance sur autres biens - bâtiment



61682

Assurance sur autres biens - véhicule



61683

Assurance sur autres biens - divers



617

Études et recherches



618

Divers



6181

Documentation générale



61811

Documentation générale - journaux



61812

Documentation générale - hors bibliothèque



61813

Documentation générale - tous supports autres que livres



6183

Documentation technique et pédagogique



6185

Frais de colloques, séminaires, conférences



619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs



62

AUTRES SERVICES EXTERIEURS (en relation avec l'activité)



621

Personnel extérieur à l'établissement



6211

Personnel intérimaire



6214

Personnel prêté ou détaché



622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires



6226

Honoraires



62261

Honoraires - avocat, architecte



62262

Honoraires - traduction



62263

Honoraires - professeurs de langues



62268

Honoraires - divers



6227

Frais d'actes et de contentieux



6228

Diverses rémunérations - cachets



623

Publicité, publications, relations publiques



6231

Annonces et insertions



6233

Foires et expositions



6236

Catalogues et imprimés



6237

Publications



6238

Divers



624

Transports de biens et transports collectifs de personnes



6247

Transports collectifs du personnel



6248

Divers



625

Déplacements, missions et réceptions



6251

Voyages et déplacements du personnel



62511

Voyages et déplacements - France



62512

Voyages et déplacements - pays de résidence ou pays tiers



62513

Voyages et déplacements divers



62514

Voyages et déplacements agence de voyage uniquement



6256

Missions



62561

Missions - France



62562

Missions - Pays tiers ou pays de résidence



62563

Missions - Divers frais



6257

Réceptions



626

Frais postaux et frais de télécommunications



6261

Frais postaux et frais de télécommunications



6262

Frais postaux et frais de télécommunications - Fixe



6263

Frais postaux et frais de télécommunications - portable



6264

Frais postaux et frais de télécommunications - internet et autres



6265

Frais postaux et frais de télécommunications - courrier valise diplomatique



627

Services bancaires et assimilés



628

Autres services extérieurs



6283

Formation continue du personnel de l'établissement



6282

Divers prestations et droits



62821

Divers - Prestations pour activité de l'EAF



62822

Divers - Droits d'examens



62824

Divers - Prestations pour fonctionnement de l'EAF



628241

Divers Fonctionnement : nettoyage



628242

Divers Fonctionnement : déchets



628243

Divers Fonctionnement gardiennage



628244

Divers Prestations pour fonctionnement de l'EAF



62826

Divers Travaux d'impression



6288

Autres prestations extérieures diverses



62881

Frais de parking



629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs



63

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES



631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)



6318

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres



637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)



6374

Impôts et taxes exigibles à l'étranger



6378

Taxes diverses



64

CHARGES DE PERSONNEL



641

Rémunération du personnel



6411

Salaires et appointements



64111

Salaires et appointements du personnel



64112

Salaires et appointements Volontaires civils



64113

Salaires et appointements - Heures supplémentaires



64114

Salaires appointements - intervenants ponctuels rémunérés par contrat



6412

Congés payés



6413

Primes et gratifications



64131

Primes et gratifications



64132

Primes et gratifications



6414

Indemnités et avantages divers



64141

Indemnités et avantages divers



64145

Indemnités et avantages divers



64143

Indemnités et avantages divers



64144

Allocations familiales



645

Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance



6451

Cotisations d'assurance maladie



6452

Cotisations aux mutuelles



64521

Cotisations aux autres organismes sociaux - françaises



64522

Cotisations aux autres organismes sociaux - privé



6453

Cotisations aux caisses de retraites et de pensions



64531

Pensions civiles et militaires



645313

Cotisations aux caisses de retraites françaises



645314

Cotisations aux caisses de retraites locales



6454

Cotisations chômage



64541

Cotisations chômage - françaises



64542

Cotisations chômage - locales



6458

Cotisations aux autres organismes sociaux



647

Autres charges sociales



6471

Prestations directes



6475

Médecine du travail, pharmacie



6478

Divers autres charges sociales



65

AUTRES CHARGES DE GESTION



651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires



6511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels



6516

Droits d'auteurs et de reproduction



654

Pertes sur créances irrécouvrables



657

Charges spécifiques



6571

Charges spécifiques divers achats



6572

Charges spécifiques Invitation de tiers



6577

Charges spécifiques Formation sur place



6574

Charges spécifiques formation en faveur d'un tiers



6575

Charges spécifiques Résidence d'artistes



6576

Charges spécifiques - Allocations recherches des IFRE



6578

Autres charges spécifiques



65781

Charges spécifiques - Associations ou fondations



65782

Charges spécifiques Entreprises



658

Diverses autres charges



6583

Charges de gestion provenant de l'annulation de titres de recettes des exercices antérieurs



66

CHARGES FINANCIERES



666

Pertes de change sur opérations financières



6581

Pénalités



6584

Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse



6588

Autres charges diverses



656

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés



6688

Autres charges financières



68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS : charges d'exploitation



681

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Charges d'exploitation



6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles



68111

Immobilisations incorporelles



68112

Immobilisations corporelles



6813

Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs



6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation



68151

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - autres que personnel



681511

Dotations aux provisions pour risques



681518

Autres provisions pour risques



68153

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - charges d'indemnités pour risques



6816

Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles



6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants



68173

Stocks en cours



68174

Créances



686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Charges financières



Classe 7. ― Comptes de produits



70

VALEURS DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES



701

Ventes de produits finis



7013

Produits finis - Catalogues



7012

Produits finis - Divers



702

Vente de produits intermédiaires



705

Études



706

Prestations de services



7063

Prestations de services - billets de manifestations vendus



706211

Prestations de services - Cours collectifs généraux



706212

Prestations de services - Cours collectifs de spécialité



706213

Prestations de services - Cours généraux particuliers



7062

Produits de la formation



70621

Droits d'inscription



7064

Prestations de services - Bibliothèque



7068

Prestations de services - Autres



706214

Prestations de services - Cours particuliers de spécialité



706215

Prestations de services - Cours en ligne



707

Ventes de marchandises - Manuels de cours



708

Produits des activités annexes



7083

Locations diverses



7088

Autres produits d'activités annexes



70881

Parrainage - sponsor - collectivités locales



70882

Parrainage - sponsor - organismes internationaux



70883

Parrainage - sponsor - états étrangers



70884

Parrainage - sponsor - Etablissements publics français



70885

Parrainage - sponsor - privés



70886

Parrainage - sponsor - divers



709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement



71

PRODUCTION STOCKEE



713

Variation des stocks



7133

Variation des en-cours de production de biens



7134

Variation des en-cours de production de services



7135

Variation des stocks de produits



72

PRODUCTION IMMOBILISEE



721

Immobilisations incorporelles



722

Immobilisations corporelles



74

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION



741

Subvention d'exploitation - dotation de l'Etat français



7414

Subvention d'exploitation - dotation de fonctionnement



74141

Dotation de fonctionnement EAFP



74142

Dotation de fonctionnement IFRE



7415

Subvention d'exploitation - dotation opération ou interventions



74151

Dotation opération ou interventions EAFP



74152

Dotation opération ou interventions IFRE



7416

Subvention d'exploitation - dotation pour investissement



74161

Dotation pour investissement EAFP



74162

Dotation pour investissement IFRE



7417

Subvention d'exploitation - dotation de l'Etat des recettes de locations



74171

Dotation de l'Etat des recettes de locations EAFP



74172

Dotation de l'Etat des recettes de locations IFRE



744

Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux



746

Dons, legs, mécénat



7461

Dons, legs - organismes internationaux



7462

Dons, legs - états étrangers



7463

Dons, legs - privés



7464

Dons, legs - Divers



7465

Dons - matériel œuvre d'art



748

Autres subventions d'exploitation



7413

Organismes publics agissant pour le compte de l'Etat



7447

Organismes internationaux



75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE



751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires



7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.



757

Produits spécifiques



7574

Produits spécifiques - Examens



75741

Test de langue liés à la procédure CEF



7575

Produits spécifiques CEF



7578

Autres produits spécifiques



758

Divers autres produits



7583

Produits de gestion provenant de l'annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs



76

PRODUITS FINANCIERS



762

Produits des autres immobilisations financières



7621

Revenus des titres immobilisés



763

Revenus des autres créances



7638

Revenus sur créances diverses



764

Revenus des valeurs mobilières de placement



766

Gains de change sur opérations financières



768

Autres produits financiers



7683

Produits financiers provenant de l'annulation d'ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs



7584

Contentieux



756

Produits des cessions d'éléments d'actif



7588

Autres produits divers



781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions produits de fonctionnement



7813

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs



7815

Reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation



78151

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation (charges pour risques - personnel)



781511

Reprise sur les provisions pour risques



781518

Autres provisions pour risques



78153

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation



7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles



7817

Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants



78173

Stocks et en-cours



78174

Créances



786

Reprises sur dépréciations et provisions produits financiers



7865

Reprises sur provisions financières



7866

Reprises sur dépréciation des éléments financiers



Classe 8. ― Comptes spéciaux



89

BILAN



890

Bilan d'ouverture



891

Bilan de clôture