Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



LISTE DES BIENS IMMOBILIERS 
TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
 
 
I.  - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et  construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les  stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations  et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les  compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations  : 




 DESIGNATION DES LIGNES 
ou  sections de lignes

ORIGINE 



 Ligne n° 1 :

 



 - de la porte de Vincennes à la porte 
Maillot 

Ville de Paris. 



 - de la porte Maillot au pont de Neuilly 

Département de la Seine. 




 - de la porte de Vincennes eu château 
de Vincennes 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 2 :
 



 - de la porte Dauphine à la place de la 
Nation 

 Ville de Paris. 


 Ligne n° 3 :
 



 - de la porte des Lilas à la porte de 
Champerret (1) 

 Ville de Paris. 



 - de la porte Champerret au pont de 
Levallois 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 4 :
 



 - de la porte d'Orléans à la porte de 
Clignancourt

 Ville de Paris.


 Ligne n° 5 :
 



 - de la place d'Italie à la porte de 
Pantin

 Ville de Paris.



 - de la porte de Pantin à l'église de 
Pantin 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 6 :
 



 - de la place de la Nation à la place
de l'Etoile 

 Ville de Paris.


 Ligne n° 7 et 7 bis :
 



 - de la porte d'Ivry à la porte de la 
Villette et au Pré-Saint-Gervais 

 Ville de Paris.


 - de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry

 Département de la Seine.


 Ligne n° 8 :
 



 - de la place Balard à la porte de 
Charenton 

 Ville de Paris.



 - de la porte de Charenton à Charenton-
Ecoles 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 9 :
 



 - de la porte de Saint-Cloud à la porte 
de Montreuil 

 Ville de Paris.



 - de la porte de Saint-Cloud au pont de 
Sèvres 

 Département de la Seine.



 - de la porte de Montreuil à la mairie 
de Montreuil 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 10 :
 



 - de la gare d'Austerlitz  à la porte 
d'Auteuil 

 Ville de Paris.


 Ligne n° 11 :
 



 - de la place du Châtelet à la porte 
des Lilas 

 Ville de Paris.



 - de la porte des Lilas à la mairie des 
Lilas 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 12 :
 



 - de la porte de Versailles à la porte 
de la Chapelle 

 Ville de Paris.



 - de la porte de Versailles à la mairie 
d'Issy-les-Moulineaux 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 13 et 13 bis :
 



 - de la gare Saint-Lazare à la porte de
Saint-Ouen et à la porte de Clichy 

 Ville de Paris.



 - de la porte de Saint-Ouen au 
carrefour Pleyel 

 Département de la Seine.



 - de la porte de Clichy au pont de 
Clichy (pour le sol seulement) 

 Département de la Seine.


 Ligne n° 14 :
 


 - de la porte de Vanves aux Invalides 
 Ville de Paris.


 Funiculaire de Montmartre

 Ville de Paris.



 Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux-
Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) 

 Département de la Seine.



 (1) Y compris la "Boucle de Villiers". 
(2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg 
(loi du 10 avril 1932, art. 5). 






II. - Les biens ci-après désignés :
A. - Origine ville de Paris.







 NUMEROS 
d'ordre 

 DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS 



 
 Paris (4e) :



 1

 Sous-station : 19, rue Chanoinesse.



 2


 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de 
la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal. 



 
 Paris (6e) :


 3

 Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.



 
 Paris (8e) :


 4

 Sous-station : 8, rue Laborde.



 5

 Sous-station : 25, rue de Ponthieu.



 
 Paris (9e) :


 6

 Sous-station : 41, rue Caumartin.



 
 Paris (10e) :


 7

 Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.



 8


 Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, 
boulevard de la Villette. 



 
 Paris (11e) :


 9

 Sous-station : 3, rue Rampon.



 10

 Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.



 
 Paris (12e) :


 11


 Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 
54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de 
Bercy. 



 12

 Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.


 13


 Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold-
Netter. 



 14


 Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 
28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul.  



 15

 Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.



 16

 Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.



 
 Paris (13e) :


 17

 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.



 18

 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.



 19

 Sous-station : 196, avenue de Choisy. 



 
 Paris (14e) :


 20

 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.



 21

 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.



 
 Paris (15e) :


 22

 Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.



 23

 Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.



 24

 Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.



 25

 Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.



 26

 Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.



 27

 Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.



 28

 Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.



 
 Paris (16e) :


 29

 Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.



 
 Paris (18e) :


 30

 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.



 31

 Sous-station : 52, rue Duhesme.



 32

 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen. 


 
 Paris (19e) :


 33


 Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de 
la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers
(voir Aubervilliers). 



 
 Paris (20e) :


 34


 Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 
44, rue des Maraîchers. 



 35

 Ateliers : 40, rue de Pelleport.



 36


 Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue 
de Lagny. 



 37

 Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.



 
 Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) :



 Pour mémoire 


 Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier 
(voir Paris [19e]). 



 
 Les Lilas :



 38


 Terrain et constructions : 71, boulevard du Général-
Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers. 



 
 Saint-Ouen :



 39

 Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.



 
 Département du Jura :



 40

 Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.



 
 Département de la Côte-d'Or :



 41

 Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.




 Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal 
de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 
1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la
Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de 
l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement 
installées sur le terrain sis à Paris (16e), 58 à 64, avenue Mozart, 
rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat 
des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1
er


du présent décret.
Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment 
où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P. 







B. - Origine département de la Seine.







NUMEROS 
d'ordre. 

DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS  



 
 Paris (4e) :



 101


 Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue 
Crillon et 8, rue de l'Arsenal. 



 
 Paris (5e) :


 102

 Bâtiment social : 18, rue Pascal.



 
 Paris (6e) :


 103


 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands-
Augustins. 



 
 Paris (7e) :


 104

 Poste de commande : 10, rue Montessuy.



 
 Paris (10e) :


 105

 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.



 
 Paris (13e) :


 106

 Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.



 
 Paris (14e) :


 107

 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet.


 108

 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.



 109


 Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 
146, rue de la Tombe-Issoire.  



 
 Paris (15e) :


 110

 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.



 
 Paris (16e) :


 111

 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.



 
 Paris (17e) :


 112

 Atelier : 7, rue Dulong.



 113

 Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.



 114

 Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes.


 
 Paris (18e) :


 115


 Atelier central du réseau routier : 34, rue 
Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. 



 
 Paris (19e) :


 116

 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.



 
 Paris (20e) :


 117

 Garage : 158, rue de Bagnolet.



 118

 Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.



 
 Département des Hauts-de-Seine :



 
 Asnières :



 119

 Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.



 
 Issy-les-Moulineaux :



 120

 Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.



 
 La Garenne-Colombes :



 121

 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.



 
 Levallois-Perret :



 122


 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest 
Cognacq. 



 
 Malakoff :



 123

 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.



 Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.



 
 Montrouge :



 124

 Ateliers : 3, rue Saint-Albin.



 125

 Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.



 
 Puteaux :



 126

 Dépôt d'autobus : 55, quai National.



 
 Rueil-Malmaison :



 127


 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue 
Pierre-Brossolette. 



 
 Département de Seine-Saint-Denis :



 
 Aubervilliers :



 128

 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.



 
 Bobigny :



 129


 Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 
225, rue Jean Jaurès. 



 
 Le Bourget :



 130

 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.



 
 Les Lilas :



 131

 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.



 
 Pantin



 132

 Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.



 133
 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.  


 134

 Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.



 
 Saint-Denis :



 135


 Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les
Tartres. 



 136

 Sous-station : 198, avenue Anatole-France.



 137

 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.



 138

 Ateliers : 59, boulevard de la Libération.



 
 Saint-Ouen :



 139

 Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.



 140

 Terrain : 15, avenue Michelet.



 
 Villemomble :



 141

 Terminus routier : 159, Grande-Rue.



 
 Neuilly-Plaisance :



 142

 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.



 143

 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.



 
 Le Raincy :



 144

 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers. 



 145

 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.



 
 Département du Val-de-Marne :



 
 Ivry-sur-Seine :



 146


 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue 
Barbès. 



 
 Maisons-Alfort :



 147

 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.



 
 Saint-Mandé :



 148

 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.



 
 Saint-Maur :



 149


 Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 
2, rue Georges-Politzer. 



 
 Vitry-sur-Seine :



 150

 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.



 151


 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles-
Besse. 



 
 Département du Val-d'Oise :



 
 Bezons :



 152

 Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.



 
 Département des Yvelines :



 
 Port-Marly :



 153

 Remise d'autobus : 12, rue de Paris.







C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis).




NUMEROS 
d'ordre. 

DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS   



 
 Paris (15e) :



 201
 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.



 
Département des Hauts-de-Seine : 



 
 Boulogne-Billancourt :



 202
 Ateliers : 110, rue de Billancourt.



 203
 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.



 
 Neuilly-sur-Seine :



 204

 Sous-station: 2 bis, rue du Château.



 
 Département de Seine-Saint-Denis :



 
 Montreuil :



 205

 Sous-station : 27, boulevard Chanzy.



 
 Pantin :



 206

 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.



 
 Département du Val-de-Marne :



 
 Charenton :



 207

 Sous-station : 105, rue de Paris. 



 
 Fontenay-sous-Bois:



 208


 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue 
Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). 



 
 Ivry-sur-Seine :



 209

 Sous-station : 68, rue de Paris.



 
 Vincennes :



 210
 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.



 Pour mémoire. 


 Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques-
Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay-
sous-Bois). 






III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière : 





NUMEROS 
d'ordre. 

ETABLISSEMENTS 


DESIGNATION ET ADRESSE 
des biens loués. 


COLLECTIVITE 
propriétaire. 



 1


 Dépôt d'autobus de 
Saint-Denis-Barrage. 


 Terrain (5.825 m2) : 3, avenue 
de Stalingrad, à Saint-Denis 
(Seine-Saint-Denis). 


 Ville 
de Paris 



 2


 Terminus "Cimetière 
de Thiais". 


 Terrain (194 m2) : angle RN 7 
/esplanade du Cimetière, à 
Thiais (Val-de-marne). 

 -



 3


Atelier d'entretien 
du matériel roulant 
du réseau ferré 
"Saint-Fargeau". 


 Terrain (1.304 m2) : 44 à 48, rue 
Belgrand, à Paris (20e). 

 -



 4


Atelier et parc de 
matériel de voie 
de la Villette. 


 Terrain (125 m2) : sente à
Bigot, à Paris (19e). 

 -



 5

 -


 Terrain (1.792 m2) : 31, boulevard 
de la Commanderie, à Paris (19e). 

 -



 6

 -


 Terrain (2.187,63 m2) : quai de 
l'Allier, à Paris (19e).

 -



 7

 -


 Terrain (167,40 m2) : quai Gambetta, 
à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). 

 -



 8

 -


 Terrain (83,70 m2) : quai de 
l'Allier, à Paris (19e). 

 -



 9

 Sous-station "Gobelins".


 Terrain (63,50 m2) : 18, rue Pascal,
à Paris (5e). 

 -