Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières années 
      
    hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Chauny

Inondations et coulées de boue

24/08/2023

24/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Bras-d'Asse

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

04/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

29/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Alpes-de-Haute-Provence

Montagnac-Montpezat

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Montagnac-Montpezat

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Pierrevert

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Revest-du-Bion

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Saint-Julien-en-Beauchêne

Inondations et coulées de boue

30/05/2023

30/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

15/06/2023

15/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ariège

Saint-Girons

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ariège

Saverdun

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

25/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Charmont-sous-Barbuise

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Charmont-sous-Barbuise

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Palmas d'Aveyron

Inondations et coulées de boue

14/06/2023

14/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Rognes

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Trets

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Preuilly

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Allassac

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Chameyrat

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Tulle

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Corse

Penta-di-Casinca

Inondations et coulées de boue

03/12/2022

03/12/2022


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Augignac

Inondations et coulées de boue

09/07/2023

09/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.



Dordogne

Coux et Bigaroque-Mouzens

Inondations et coulées de boue

02/06/2023

02/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Nanthiat

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Agne

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Léon-d'Issigeac

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Sulpice-d'Excideuil

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Victor

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Saint-Marcel-de-Careiret

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

10/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Beaumont-sur-Lèze

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Castanet-Tolosan

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Eaunes

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Flourens

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Goyrans

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Gragnague

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Lapeyrouse-Fossat

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Lestelle-de-Saint-Martory

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Mervilla

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Mervilla

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Miramont-de-Comminges

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Montbernard

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Montsaunès

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Péguilhan

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Pointis-Inard

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Saint-Ferréol-de-Comminges

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Saint-Sauveur

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Salies-du-Salat

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

14/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Toulouse

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Villate

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Bouzon-Gellenave

Inondations et coulées de boue

21/07/2023

22/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Cazaux-Savès

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Justian

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Labarthète

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Lasserrade

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Margouët-Meymes

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Pauilhac

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Pellefigue

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Pessan

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Pessan

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Pouy-Roquelaure

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Roquelaure

Inondations et coulées de boue

06/05/2023

06/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Saint-Lary

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Saint-Soulan

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Séailles

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Verlus

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Audenge

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Montagoudin

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

06/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Saint-Germain-du-Puch

Inondations et coulées de boue

21/05/2023

22/05/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Apprieu

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Biviers

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Biviers

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Bougé-Chambalud

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Chapelle-du-Bard (La)

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Chasse-sur-Rhône

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

30/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Goncelin

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Livet-et-Gavet

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Isère

Péage-de-Roussillon (Le)

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Percy (Le)

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Pisieu

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Pommier-de-Beaurepaire

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Primarette

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Roussillon

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Roussillon

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

04/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Saint-Maurice-l'Exil

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Sonnay

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

04/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Ville-sous-Anjou

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Bastennes

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Biscarrosse

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Bretagne-de-Marsan

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Caupenne

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Lahosse

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Mazerolles

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Mazerolles

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Nousse

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Nousse

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Pouillon

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Rivière-Saas-et-Gourby

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Saint-Gein

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Saint-Pierre-du-Mont

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Chazelles-sur-Lavieu

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Genilac

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

29/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Hôpital-le-Grand (L')

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

29/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Saint-Joseph

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

29/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Saint-Martin-la-Plaine

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

30/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Sainte-Colombe-sur-Gand

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Loudes

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Saint-Julien-Chapteuil

Inondations et coulées de boue

30/06/2023

30/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Barguelonne-en-Quercy

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Calamane

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Douelle

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Maxou

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Montcuq-en-Quercy-Blanc

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Juilley

Inondations et coulées de boue

06/05/2023

06/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Juilley

Inondations et coulées de boue

09/05/2023

09/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Bussy-Lettrée

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Haussignémont

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Pargny-sur-Saulx

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Taissy

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Morbihan

Arradon

Inondations et coulées de boue

30/04/2023

30/04/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Morbihan

Réguiny

Inondations et coulées de boue

14/06/2023

14/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Crépy-en-Valois

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/05/2023

14/05/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Machemont

Inondations et coulées de boue

28/07/2023

28/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Couture (La)

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Puy-de-Dôme

Apchat

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Puy-de-Dôme

Broc (Le)

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Anos

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Aubous

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Auga

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Balansun

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Billère

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Came

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Caubios-Loos

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

02/06/2023

02/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Conchez-de-Béarn

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Crouseilles

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Gayon

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lons

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Mascaraàs-Haron

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Mascaraàs-Haron

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Miossens-Lanusse

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Miossens-Lanusse

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Moncla

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Mouhous

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

22/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Ribarrouy

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Sedze-Maubecq

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Serres-Castet

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Tadousse-Ussau

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Bagnères-de-Bigorre

Inondations et coulées de boue

27/07/2023

27/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Campan

Inondations et coulées de boue

29/05/2023

29/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Campan

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Castelnau-Rivière-Basse

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Estaing

Inondations et coulées de boue

27/07/2023

27/07/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Hautes-Pyrénées

Madiran

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Uzer

Inondations et coulées de boue

27/07/2023

27/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Viella

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/07/2021

07/07/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Bas-Rhin

Harskirchen

Inondations et coulées de boue

16/08/2023

16/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Communay

Inondations et coulées de boue

29/06/2023

30/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Meyzieu

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Oullins

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Pierre-Bénite

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Saint-Genis-Laval

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Creusot (Le)

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Arnage

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Mans (Le)

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Entrelacs

Inondations et coulées de boue

13/03/2023

13/03/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.



Savoie

Léchère (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2021

01/06/2022


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Seine-et-Marne

Blennes

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Dammartin-en-Goële

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Marchémoret

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Montgé-en-Goële

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Rouvres

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Bennecourt

Inondations et coulées de boue

08/07/2023

08/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Gommecourt

Inondations et coulées de boue

08/07/2023

08/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Limetz-Villez

Inondations et coulées de boue

08/07/2023

08/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Chiché

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.



Somme

Béthencourt-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Bourseville

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Bouvaincourt-sur-Bresle

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Crotoy (Le)

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Dargnies

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Friville-Escarbotin

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Quesnoy-le-Montant

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Somme

Woincourt

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Blaye-les-Mines

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Carmaux

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Espérausses

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Fontrieu

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vienne

Lusignan

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Geneytouse (La)

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Sussac

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Saint-Martin-d'Ordon

Inondations et coulées de boue

29/07/2023

29/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Valravillon

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Motivations de la décision



Ain

Pont-de-Vaux

Vents cycloniques

15/07/2023

15/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Ain

Saint-Bénigne

Vents cycloniques

15/07/2023

15/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aisne

Chézy-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

25/07/2023

26/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Allier

Diou

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Allier

Dompierre-sur-Besbre

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Allier

Saint-Pourçain-sur-Besbre

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Allier

Vaumas

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

19/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aude

Alzonne

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Berriac

Vents cycloniques

28/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Bram

Vents cycloniques

29/07/2023

31/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Capendu

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Caux-et-Sauzens

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Espezel

Vents cycloniques

29/07/2023

30/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Pezens

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Aude

Villesèquelande

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Bouches-du-Rhône

Jouques

Inondations et coulées de boue

14/06/2023

15/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Cher

Preuilly

Vents cycloniques

19/06/2023

19/06/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Dordogne

Domme

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/10/2022

02/11/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A publié au JO le 08.09.2023.



Dordogne

Limeuil

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/03/2023

20/03/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage ancien et vétuste.



Dordogne

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Inondations et coulées de boue

10/03/2023

11/03/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Aignes

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Auterive

Vents cycloniques

29/07/2023

30/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Caignac

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Cintegabelle

Vents cycloniques

29/07/2023

30/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Grazac

Vents cycloniques

29/07/2023

30/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Lagrâce-Dieu

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Longages

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Mauvaisin

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Monestrol

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Montgeard

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Puydaniel

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Haute-Garonne

Saint-Sauveur

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Saint-Sulpice-sur-Lèze

Vents cycloniques

29/07/2023

29/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Gers

Couloumé-Mondebat

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gers

Couloumé-Mondebat

Inondations et coulées de boue

09/07/2023

11/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gers

Estang

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gers

Pessan

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gers

Roquelaure

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ille-et-Vilaine

Ferré (Le)

Inondations et coulées de boue

09/05/2023

09/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Indre

Saint-Hilaire-sur-Benaize

Vents cycloniques

24/08/2023

24/08/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Isère

Anjou

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Cessieu

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Lalley

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Moissieu-sur-Dolon

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Oyeu

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Revel-Tourdan

Inondations et coulées de boue

02/06/2023

04/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Saint-Baudille-et-Pipet

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Saint-Baudille-et-Pipet

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Valencogne

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Landes

Amou

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Landes

Renung

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Loire

Saint-Didier-en-Velay

Inondations et coulées de boue

24/07/2023

24/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Loire

Séauve-sur-Semène (La)

Inondations et coulées de boue

24/07/2023

24/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Saint-Léger-en-Bray

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/06/2021

21/06/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'affaissement de zones remblayées.



Pas-de-Calais

Arques

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/06/2020

15/06/2020

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée.NB : La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols du 01/04/2020 au 30/09/2020 par l'arrêté n° INTE2112080A du 20/04/2021 publié au JO le 07/05/2021.



Puy-de-Dôme

Chamalières

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/01/2023

05/01/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.



Puy-de-Dôme

Neschers

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Aubous

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Boueilh-Boueilho-Lasque

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Caubios-Loos

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

29/05/2023

30/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

07/06/2023

07/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Pyrénées-Atlantiques

Coarraze

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

09/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Pyrénées-Atlantiques

Crouseilles

Inondations et coulées de boue

14/06/2023

14/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Hasparren

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lucarré

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lucgarier

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

14/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Maure

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

01/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Moncaup

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Serres-Castet

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Bruailles

Vents cycloniques

15/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Saône-et-Loire

Sainte-Croix-en-Bresse

Vents cycloniques

15/07/2023

15/07/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Savoie

Aix-les-Bains

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Contamine-Sarzin

Inondations et coulées de boue

24/07/2023

24/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Sallenôves

Inondations et coulées de boue

24/07/2023

24/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Seyssel

Inondations et coulées de boue

24/07/2023

25/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Chevry-Cossigny

Inondations et coulées de boue

10/05/2023

11/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Saint-Denis-lès-Rebais

Inondations et coulées de boue

11/05/2023

12/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Somme

Querrieu

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Fréjus

Séismes

31/05/2023

31/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.



Haute-Vienne

Sussac

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.