fubar666/dila-legi huggingface dataset:
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,83 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,11 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,46 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,31 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,16 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,40 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,66 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075)

Sont reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,66 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,15 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,12 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,67 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 60,31 % ;- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 39,69 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,24 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,57 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,92 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,46 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,80 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,37 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,64 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,37 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,57 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,06 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,83 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,95 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,99 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,23 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,42 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,80 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,43 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,56 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC nos 2121, 1194, 2770 et 1016)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,84 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,42 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,00 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,74 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,01 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,93 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,94 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,45 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,67 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,45 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,88 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,02 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,65 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561)

Sont reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,52 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,72 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,45 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,25 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,06 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération nationale du travail (CNT) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,59 % ;- La Confédération nationale du travail (CNT) : 37,82 % ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 18,59 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,84 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,36 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,80 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,96 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,04 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,04 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,02 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,39 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,56 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,23 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,81 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,56 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,33 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,08 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,74 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,41 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,43 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,42 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,91 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,25 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,02 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,38 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,32 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,54 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,58 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,89 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,67 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,24 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,04 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,66 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,06 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 54,36 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,60 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,03 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 49,15 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,14 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,56 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,14 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,20 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,59 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,81 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,40 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,73 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,66 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,06 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,06 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,49 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,50 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,01 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391)

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,39 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,88 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,89 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,38 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225)

Sont reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,12 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,71 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,27 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,56 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,34 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC nos 0240, 2329 et 2706)

Sont reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 0240, 2329 et 2706), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,98 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,84 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,18 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,29 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,02 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,48 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,56 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,65 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,29 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,39 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,11 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,30 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,91 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)

Sont reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,99 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,33 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,28 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,89 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005)

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Dans le champ d'application des accords collectifs nationaux mentionnés à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,07 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,07 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,98 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Sont reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,65 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,35 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,00 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,24 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,60 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,37 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,80 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.