Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique. Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.


Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit. Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.


Douze à seize semaines de périodes de formation en milieu professionnel sont prévues sur les deux années du cycle. La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la période de formation en milieu professionnel ne peut être partagée en plus de cinq périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.


Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.


Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BREVET DES MÉTIERS D'ART 
Horaire élève 

Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen. 






DISCIPLINES 


VOLUME HORAIRE 
du cycle 2 ans 




Enseignements généraux 




Français, histoire-géographie 


202 




Enseignement moral et civique 


28 




Langue vivante 


120 




Mathématiques/ sciences physiques et chimiques 


140 




Economie-gestion 


56 




EPS 


112 




Total enseignements généraux 


658 




Enseignements professionnels 




Enseignement professionnel 


738 




Arts appliqués 


194 




Cultures artistiques 


164 




Total enseignements professionnels 


1 096 




Accompagnement personnalisé 


30 




Total enseignements obligatoires 


1 784