Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Siègent au  comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration : 


Membres titulaires

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. 
Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Le haut fonctionnaire de défense. 
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
L'inspecteur général du travail des transports. 
Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
L'adjoint au directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports. 
Le directeur général de l'aviation civile. 
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. 
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
Le directeur du CETE de Lyon. 


Membres suppléants

Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées. 
L'inspecteur général des services des affaires maritimes. 
La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. 
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques. 
La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un membre du conseil général des ponts et chaussées. 
Le directeur des affaires maritimes. 
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un directeur interrégional de la mer. 
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.




L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.