Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1991
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,623 milliards de francs répartis comme suit :
   4,431 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991 ;
   4,192 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 94,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991.

   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 442 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 96,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 septembre 1991.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,252 milliards de francs répartis comme suit :
   2,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1990 a été arrêté à 98,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991 ;
   5,270 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1990 a été arrêté à 97,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 5.
   Montant (en MF) : 3 070.
   Date de règlement : 5 septembre 1991.
   Date d'échéance : 10 octobre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.

   Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 087.
   Date de règlement : 5 septembre 1991.
   Date d'échéance : 5 décembre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,98.

   Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 24.
   Montant (en MF) : 3 384.
   Date de règlement : 5 septembre 1991.
   Date d'échéance : 20 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,87.

   Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 5.
   Montant (en MF) : 4 002.
   Date de règlement : 12 septembre 1991.
   Date d'échéance : 17 octobre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,92.

   Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 614.
   Date de règlement : 12 septembre 1991.
   Date d'échéance : 12 décembre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,91.

   Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 4 008.
   Date de règlement : 12 septembre 1991.
   Date d'échéance : 12 mars 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,74.

   Date de l'adjudication : 16 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 537.
   Date de règlement : 19 septembre 1991.
   Date d'échéance : 19 décembre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.

   Date de l'adjudication : 23 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 117.
   Date de règlement : 26 septembre 1991.
   Date d'échéance : 26 décembre 1991.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.

   Date de l'adjudication : 23 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en MF) : 2 590.
   Date de règlement : 26 septembre 1991.
   Date d'échéance : 24 septembre 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,41.

   Date de l'adjudication : 30 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 025.
   Date de règlement : 3 octobre 1991.
   Date d'échéance : 2 janvier 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,89.

   Date de l'adjudication : 30 septembre 1991.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 2 263.
   Date de règlement : 3 octobre 1991.
   Date d'échéance : 2 avril 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,74.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.