Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.


Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXESANNEXE IModalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels



Evaluer la capacité du candidat à :- Etudier et analyser les politiques sociales- Se positionner dans un travail partenarial

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire



Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires



Evaluer la capacité du candidat à :- Analyser un environnement institutionnel et partenarial- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat- Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial

Analyse d'une situation partenariale

Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année

Epreuve organisée par l'établissement de formationEcrit : 8 à 10 pagesCoefficients :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale :30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs :20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes






ANNEXE IIModalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs, correcteurs



Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale



Evaluer la capacité du candidat à :- Rédiger et transmettre de l'information

Elaboration d'une communication professionnelle

A partir d'une situation rencontrée lors d'une période de formation pratique, élaboration d'une communication professionnelle pour un destinataire cible

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social



Evaluer la capacité du candidat à :- Analyser un ou plusieurs enjeux du travail d'équipe et de la dynamique institutionnelle

Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles, le travail d'équipe et l'accompagnement des personnes

Epreuve organisée par l'établissement de formationDossier de 8 à 10 pagesCoefficient :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes






Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître les politiques sociales- Se positionner dans un travail partenarial- Participer à une réflexion collective

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Devoir sur tablePortant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale ou d'une aide à la décision

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire



Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

Analyse d'une problématique territoriale ou partenariale

A partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en formation pratique, analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

Epreuve organisée par l'établissement de formationDossier écrit entre 8 et 10 pagesCoefficient :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes






ANNEXE IIIModalités de certification du DC 3 - Travail en équipe pluri professionnelle et communication professionnelle






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale



Evaluer la capacité du candidat à :- Comprendre et questionner une situation de communication professionnelle- Adapter sa communication à un destinataire cible- Argumenter ses choix de communication

Elaboration d'une communication professionnelle

A partir du dossier de présentation de l'épreuve « Analyse de situation d'accueil et d'accompagnement individuelle ou collective », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible.

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Soutenance oraleindividuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social



Evaluer la capacité du candidat à :- Mobiliser les connaissances en matière de cadre organisationnel, juridique et budgétaire- Mobiliser des supports de communication adaptés

Dossier sur le travail d'équipe et les dynamiques institutionnelles

Dossier élaboré à partir de pratiques professionnelles sur les enjeux du travail d'équipe permettant de montrer les liens entre les dynamiques institutionnelles et le travail d'équipe et l'accompagnement des jeunes enfants et leurs familles

Epreuve organisée par l'établissement de formationDossier de 8 à 10 pagesCoefficient :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes






Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadre de l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître les politiques sociales- Se positionner dans un travail partenarial

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Epreuve mobilisant les connaissances des politiques socialeset présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire



Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

Dossier à partir d'une problématique territoriale ou partenariale

Dossier individuel ou collectif à partir d'un questionnement de terrain, d'une intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

Epreuve organisée par l'établissement de formationEcrit de 8 à 10 pagesCoefficients :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes






ANNEXE IVModalités de certification du DC 3 - Communication professionnelle






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale



Evaluer la capacité du candidat à :- Rédiger et transmettre de l'information

Elaboration d'une communication professionnelle

A partir de la note d'analyse de l'épreuve« Etude de relation éducative », élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale :30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social



Evaluer la capacité du candidat à :- Gérer l'information- S'inscrire dans un travail d'équipe

Analyse d'un travail en équipe pluri professionnelle

Dossier réalisé pendant la formation au choix du candidat en lien avec l'atelier ou l'activité et/ ou l'accompagnement des personnes (étude de relation éducative, séquence d'apprentissage, projet d'atelier…).

Epreuve organisée par l'établissement de formationDossier de 8 à 10 pages pouvant prendre la forme d'un journal de bord, d'un journal clinique…Coefficients :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale :30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs :20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 3 : moyenne des 3 notes






Modalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux






Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat

Contrôle de connaissances des politiques sociales

Epreuve mobilisant les connaissances des politiques sociales et présentant une proposition d'action partenariale ou d'aide à la décision

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Ecrit : 1

4 heures

Un formateur ou un universitaire



Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires



Evaluer la capacité du candidat à :- Connaître, analyser un environnement institutionnel et s'y situer en situation professionnelle- Utiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial en situation professionnelle (politiques sociales et dispositifs)

Dossier à partir d'un questionnement en lien avec le terrain

Questionnement de terrain intervention observée ou à laquelle a participé l'étudiant en stage permettant une analyse d'un ou plusieurs enjeux des politiques sociales mobilisées et la place des acteurs

Epreuve organisée par l'établissement de formationDossier écrit collectif de 8 à 10 pagesCoefficients :Ecrit collectif : 1Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale individuelle : 30 min dont- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 4 : moyenne des 3 notes






ANNEXE VModalités de certification du DC 1 - Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne






Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne



Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Evaluer la capacité du candidat à :Objectifs généraux- Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche- Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrainObjectifs spécifiques- Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée- Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées

Mémoire de pratique professionnelle

Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.

Epreuve en centre d'examen organisée par le rectoratDocument de 30 à 35 pages (hors annexes)Coefficients :Ecrit : 1Soutenance orale individuelle : 1La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.La note finale retenue pour l'épreuve « mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.Exemple :Note écrit = 11Note oral = 12Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »= 11,5/20

Soutenance orale : 40 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective



Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne



Evaluer la capacité du candidat à :- Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale- Analyser son intervention professionnelle

Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient : Soutenance orale : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes






Modalités de certification du DC 2 - Intervention sociale






Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics



Objectifsde l'épreuve

Intituléde l'épreuve

Définitionde l'épreuve

Organisation et cadrede l'épreuve

Duréede l'épreuve

Examinateurs,correcteurs



Evaluer la capacité du candidat à :- Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention- Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale- Analyser son intervention professionnelle

Intervention sociale individuelle ou collective

Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique

Epreuve organisée par l'établissement de formationEcrit de 10 à 12 pages maximumSituation présentée au choix du candidatCoefficients :Ecrit : 1Soutenance orale : 1

Soutenance orale : 30 min dont :- temps de présentation par le candidat : 10 min- temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire



Evaluer la capacité du candidat à :- Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire- Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement

Accompagnement éducatif budgétaire

Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire

Epreuve organisée par l'établissement de formationCoefficient :Ecrit : 1

3 heures

Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur



Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes