Décret n°93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France TélécomAnnexesTABLEAUX DE CONVERSIONTableau n° 1Tableau n° 2Tableau n° 3Tableau n° 4Tableau n° 5Tableau n° 6Tableau n° 7Tableau n° 8Tableau n° 9Tableau n° 10Tableau n° 11Tableau n° 12Tableau n° 13Tableau n° 14Tableau n° 15Tableau n° 16Tableau n° 17Tableau n° 18Tableau n° 19Tableau n° 20ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Inspecteur ou réviseur
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 12e échelon :

   - à partir de 2 ans 11e
 Sans ancienneté.

   - avant 2 ans 10e
 Ancienneté acquise.

 11e échelon 9e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 10e échelon 8e
 Ancienneté acquise.

 9e échelon 7e
 Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.

 8e échelon 6e
 Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 6e
 Sans ancienneté.

 6e échelon 5e
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 4e
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 3e
Un sixième de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 3e
 Sans ancienneté.

 2e échelon 2e
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 1er
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement
 de 1re classe
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 12e échelon :

   - à partir de 2 ans 11e
 Sans ancienneté.

   - avant 2 ans 10e
 Ancienneté acquise.

 11e échelon 9e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 10e échelon 8e
 Ancienneté acquise.

 9e échelon 7e
 Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.

 8e échelon 6e
 Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 6e
 Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement hors classe
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 3e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e
 Sans ancienneté.

   - avant 2 ans 10e
 Ancienneté acquise.

 2e échelon 9e
 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 8e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement de classe supérieure
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 Echelon unique12
 Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Inspecteur principal
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 10e échelon :

   - à partir de 2 ans11e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.

   - avant 2 ans10e
 Ancienneté acquise.

 9e échelon 9e
 Deux tiers de l'ancienneté acquise.


 8e échelon 8e
 Ancienneté acquise.

 7e échelon 7e
 Trois demis de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 6e
 Ancienneté acquise.

 5e échelon 5e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 5e
 Sans ancienneté.

 3e échelon 4e
 Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.


 2e échelon 3e
 Quatre quinzièmes de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 2e
 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Directeur départemental adjoint
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 2e échelon 13e
 Ancienneté acquise.

 1er échelon 12e
 Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.


ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Réviseur en chef
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom

 4e échelon 13e
 Ancienneté acquise.

 3e échelon 13e
 Sans ancienneté.

 2e échelon :

   - à partir de 2 ans 11e
 Double de l'ancienneté acquise, diminué de 4 ans.

   - avant 2 ans 10e
 Ancienneté acquise.

 1er échelon 9e
 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Maître graveur
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste

 7e échelon :

   - à partir de 2 ans 10e
 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 9e
 Ancienneté acquise.

 6e échelon 8e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 5e échelon :

   - à partir de 1 an 8e
 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

   - avant 1 an 7e
 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

 4e échelon 7e
 Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Prote
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste

 4e échelon :

   - à partir de 2 ans 10e
 Sans ancienneté.

   - avant 2 ans 9e
 Ancienneté acquise.

 3e échelon 8e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 7e
 Ancienneté acquise.

 1er échelon 6e
 Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Sous-prote
 Cadre supérieur de premier niveau de La Poste

 7e échelon :

   - à partir de 3 ans 8e
 Sans ancienneté.

   - avant 3 ans 7e
 Ancienneté acquise.

 6e échelon 6e
 Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 5e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 4e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 4e
 Sans ancienneté.

 2e échelon 3e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 2e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Inspecteur, réviseur ou chef d'établissement de 1re classe
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 12e échelon :

   - à partir de 3 ans 11e
 Sans ancienneté.

   - avant 3 ans 10e
 Ancienneté acquise.

 11e échelon 9e
 Un quart de l'ancienneté acquise.

 10e échelon 8e
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 9e échelon 7e
 Quatre treizièmes de l'ancienneté acquise.

 8e échelon 6e
 Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 5e
 Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 4e
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 3e
 Un neuvième de l'ancienneté acquise.

4e échelon 2e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 2e
 Sans ancienneté.

 2e échelon 1er
 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 1er
 Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement hors classe
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 3e échelon :

   - à partir de 3 ans 12e
 Sans ancienneté.

   - avant 3 ans 11e
 Ancienneté acquise.

 2e échelon 10e
 Ancienneté acquise.

 1er échelon :

   - à partir de 1 an 9e
 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

   - avant 1 an 8e
 Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement de classe supérieure
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 Echelon unique :

   - à partir de 3 ans 13e
 Sans ancienneté.

   - avant 3 ans 12e
 Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement de classe exceptionnelle
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 4e échelon 15e
 Ancienneté acquise.

 3e échelon 14e
 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 2e échelon :

   - à partir de 2 ans 14e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 13e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 1er échelon :

   - à partir de 2 ans 13e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 12e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Inspecteur principal
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 10e échelon :

   - à partir de 2 ans 13e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.

   - avant 2 ans 12e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 9e échelon :

   - à partir de 2 ans 12e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 11e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 8e échelon :

   - à partir de 2 ans 11e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 10e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 7e échelon :

   - à partir de 1 an 10e
 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

   - avant 1 an 9e
 Ancienneté acquise.

 6e échelon :

   - à partir de 1 an 8e
 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

   - avant 1 an 7e
 Ancienneté acquise.

 5e échelon :

   - à partir de 1 an 6e
 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

   - avant 1 an 5e
 Ancienneté acquise.

 4e échelon 4e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 3e échelon :

   - à partir de 11 mois 3e
 Ancienneté acquise diminuée de 11 mois.

   - avant 11 mois 2e
 Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 2e
 Sans ancienneté.

 1er échelon 1er
 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Directeur départemental adjoint
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 3e échelon 15e
 Ancienneté acquise.

 2e échelon 14e
 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 1er échelon :

   - à partir de 2 ans 14e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 13e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Réviseur en chef
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom

 5e échelon 15e
 Ancienneté acquise. Ancienneté acquise.

 4e échelon 14e
 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 3e échelon :
   - à partir de 2 ans 14e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 13e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 2e échelon :

   - à partir de 2 ans 13e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 12e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 1er échelon :

   - à partir de 2 ans 12e
 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

   - avant 2 ans 11e
 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Maître graveur
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste

 7e échelon :

   - à partir de 1 an 10e
 Sans ancienneté.

   - avant 1 an 9e
 Ancienneté acquise.

 6e échelon 8e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 7e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 6e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon
 Prote
 Cadre supérieur de second niveau de La Poste

 4e échelon :

   - à partir de 1 an10e
 Sans ancienneté.

   - avant 1 an 9e
 Ancienneté acquise.

 3e échelon 8e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 6e
 Moitié de l'ancienneté acquise.


 1er échelon 5e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon
 Ancienneté d'échelon

 Sous-prote Cadre supérieur de second niveau de La Poste

 7e échelon :

   - à partir de 1 an 7e
 Sans ancienneté.

   - avant 1 an 6e
 Ancienneté acquise.

 6e échelon 5e
 Un cinquième de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 4e
 Moitié de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 3e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 3e
 Sans ancienneté.

 2e échelon 2e
 Un sixième de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 1er
 Un sixième de l'ancienneté acquise.