Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023

Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

Couleurs 
      
    R = rouge 
      
    B = blanc
      
     RS = rosé

Rendement 
      
    revendicable 
      
    récolte 2023 
      
    + 
      
    Volume 
      
    Substituable Individuel hl/ha








COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA





BEAUJOLAIS

R

65



BEAUJOLAIS

Rs

65



BEAUJOLAIS

B

75



BEAUJOLAIS avec nom de commune

R

63



BEAUJOLAIS avec nom de commune

Rs

63



BEAUJOLAIS avec nom de commune

B

73



BEAUJOLAIS SUPERIEUR

R

63



BEAUJOLAIS VILLAGES

R

63



BEAUJOLAIS VILLAGES

Rs

63



BEAUJOLAIS VILLAGES

B

73



BROUILLY

R

59



CHENAS

R

61



CHIROUBLES

R

61



COTE DE BROUILLY

R

59



FLEURIE

R

61



JULIENAS

R

61



MORGON

R

61



REGNIE

R

61



SAINT AMOUR

R

61



BOURGOGNE

R

66



BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

R

66



BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

Rs

66



BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

R

66



BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

Rs

66



BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique

R

64



BOURGOGNE Passe-tout-grain

R

66



COTEAUX BOURGUIGNONS

R

66



MACON

R

69



MACON

Rs

69



MACON suivi d'une dénomination géographique

R

65



MACON suivi d'une dénomination géographique

Rs

65



COTE DE BEAUNE-VILLAGES

R

58



CHOREY LES BEAUNE

R

58



CHAMBOLLE MUSIGNY

R

54



CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru

R

52



GEVREY-CHAMBERTIN

R

58



MARSANNAY

R

58



VOUGEOT

R

54



VOUGEOT

B

59



VOUGEOT avec mention premier cru

R

52



VOUGEOT avec mention premier cru

B

57








COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE





CABERNET D'ANJOU

Rs

67



ROSE D'ANJOU

Rs

73



ROSE DE LOIRE

Rs

66



CHINON

B

69



CHINON

R

67



CHINON

Rs

67



TOURAINE

R

66



TOURAINE

Rs

66



TOURAINE gamay

R

66



TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux

B

65








COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE





BORDEAUX (sec)

B

76



BORDEAUX (avec sucres résiduels)

B

76



BORDEAUX suivi de la mention clairet

Rs

70



BORDEAUX suivi de la mention rosé

Rs

70



BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (sec)

B

60



BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (avec reste de sucre)

B

60



ENTRE-DEUX-MERS

B

71



ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination Haut-Benauge

B

71



COTES DE BORDEAUX

R

65



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »

R

62



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »

B

65



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »

R

62



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »

R

62



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »

R

62



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » (sec)

B

67



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »

R

62



COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » (sec)

B

67



COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)

B

60



COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

R

64



COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

B

70



GRAVES DE VAYRES

R

64



GRAVES DE VAYRES (sec)

B

72



MEDOC

R

55



HAUT-MEDOC

R

55



LISTRAC-MEDOC

R

62



MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC

R

63



PAUILLAC

R

63



SAINT-ESTEPHE

R

63



PESSAC-LEOGNAN

R

60



PESSAC-LEOGNAN

B

60



GRAVES

R

65



GRAVES

B

68



SAINT-EMILION

R

65



SAINT-EMILION GRAND CRU

R

55



LUSSAC SAINT-EMILION

R

65



MONTAGNE-SAINT-EMILION

R

65



PUISSEGUIN SAINT-EMILION

R

65



SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

R

65



POMEROL

R

55



LALANDE-DE-POMEROL

R

65



FRONSAC

R

65



CANON FRONSAC

R

65








COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST





CAHORS

R

55








COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHONE





CÔTES DU RHÔNE

B

60



CÔTES DU RHÔNE

R

51



CÔTES DU RHÔNE

Rs

51



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

B

50



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

R

46



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

Rs

46



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination

B

45



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination

R

45



CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination

Rs

45