Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
 Les logements de représentation appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque et dépendant du ministre de la défense ne peuvent être attribués qu'aux autorités dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les logements dont il s'agit sont concédés par utilité de service dans les conditions définies par le code du domaine de l'Etat. Ils comprennent des pièces à usage de logement privatif et des pièces de réception assimilées à du casernement.


L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES AUTORITÉS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE REPRÉSENTATION 
Chef d'état-major des armées. 
Délégué général pour l'armement. 
Secrétaire général pour l'administration. 
Chef d'état-major de l'armée de terre. 
Chef d'état-major de la marine. 
Chef d'état-major de l'armée de l'air. 
Inspecteur général des armées, armée de terre. 
Inspecteur général des armées, marine. 
Inspecteur général des armées, armée de l'air. 
Inspecteur général des armées, armement. 
Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris. 
Major général des armées. 
Major général de l'armée de terre. 
Major général de la marine. 
Major général de l'armée de l'air. 
Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur. 
Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées. 
Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon. 
Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz. 
Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense. 
Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense. 
Amiral commandant la région maritime Atlantique. 
Amiral commandant la région maritime de Cherbourg. 
Amiral commandant la région maritime Méditerranée. 
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille. 
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille. 
Général commandant la force d'action terrestre. 
Amiral commandant la force d'action navale. 
Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
Général commandant les forces aériennes. 
Général commandant le soutien des forces aériennes. 
Directeur du renseignement militaire. 
Directeur de l'Ecole de guerre. 
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. 
Commandant supérieur des forces armées en Guyane. 
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien. 
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. 
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie. 
Général commandant l'état-major des forces de Marseille. 
Général commandant l'état-major des forces de Besançon. 
Général commandant la 1re brigade mécanisée. 
Général commandant la 11e brigade parachutiste. 
Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. 
Général commandant la 6e brigade légère blindée. 
Général commandant la 2e brigade blindée. 
Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine. 
Général commandant la 3e brigade mécanisée. 
Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique). 
Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). 
Général commandant adjoint du commandement de composante air d'Izmir (Turquie). 
Général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne. 
Général président du comité militaire de l'Union européenne. 
Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti. 
Général commandant les forces françaises au Gabon. 
Général commandant les éléments français au Sénégal.