Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014


L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.


Les quotas de : ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ; ― anchois (Engraulis encrasicolus) ; ― autres espèces féringiennes ; ― baudroie (Lophiidae) ; ― brosme (Brosme brosme) ; ― cabillaud (Gadus morhua) ; ― cardines (Lepidorhombus spp.) ; ― chinchard (Trachurus spp.) ; ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; ― germon (Thunnus alalunga) ; ― grande argentine (Argentina silus) ; ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ; ― hareng (Clupea harengus) ; ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; ― langoustine (Nephrops norvegicus) ; ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ; ― lieu noir (Pollachius virens) ; ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ; ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ; ― lingue bleue (Molva dypterigia) ; ― lingue franche (Molva molva) ; ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ; ― maquereau (Scomber scombrus) ; ― merlan (Merlangius merlangus) ; ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; ― merlu (Merluccius merluccius) ; ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ; ― plie (Pleuronectes platessa) ; ― raies (Rajidae) ; ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ; ― requin taupe (Lamna nasus) ; ― sabre noir (Aphanopus carbo) ; ― sébaste (Sebastes spp.) ; ― sole (Solea solea),alloués à la France pour l'année 2014, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

 Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

Lorsque des mesures de gestion particulières sont mises en œuvre localement pour les navires non adhérents à une OP, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par ces navires, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota des navires non adhérents à une OP.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.

Les éventuels dépassements de quotas au niveau national, et de sous-quotas en correspondance, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2014 ou au titre des quotas des années suivantes.

Les éventuels dépassements des sous-quotas listés à l'article 5 du présent arrêté, fixés et répartis par le présent arrêté, sans dépassement de quota au niveau national, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire. 


Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté. Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes : ― sole VIII a, b ; ― sole VII d et VII e ; ― églefin VII b-k ; ― merlu toutes zones ; ― baudroie hors zone VI ; ― maquereau.


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
AIGUILLATSqualus acanthias 

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux de l'UE des zones II a et IV (1)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0



Total

0

0



(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.






AUTRES ESPÈCES

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux des îIes Féroé de la zone V b



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

289






BAUDROIELophiidae

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

VII

Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e

VIII a, b, d, e



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

352

345

18

115



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

51

1 360

69

648



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

79

4

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

867

44

62



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

1 196

61

766



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2 115

108

443



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

416



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

256

23

52



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

3

0

230



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 457

12 996

663

4 845



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

253

13

774



Total

1 876

19 470

993

8 351






BROSME (1)Brosme brosme

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

12

31

93



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

7

509



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0



Total

12

38

610



( 1 ) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.






CABILLAUD (1/3)Gadus Morhua

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

630

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

336

1

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0 


0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

5

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

13

10

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0



Total

985

12

0



(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures Totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.






CABILLAUD (2/3)Gadus morhua(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VII a

VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes des zones I et II

Eaux internationales des zones I et II b (1)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

118

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

216

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

45

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

487

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

116

3 576

4 053



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

109

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

204

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

4

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

8

4 288

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

199

0

0



Total

9

5 786

3 576

4 053



(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.






CABILLAUD (3/3)Gadus morhua

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VII d



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

315



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

741



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

232



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Navires non adhérant à une organisation de producteurs :




Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

7



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

10



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

18



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

6



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

1



Total

1 501






CARDINELepidorhombus spp.(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a,b,d,e



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

65

34

9



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

59

536

70



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

5

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

96

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

61

576

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

161

1 821

88



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

12

60



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

27

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 431

3 638

794



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

14

87

40



Total

1 791

6 832

1 085






CHINCHARDTrachurus spp.(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (1)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

28

99



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

500



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

355

40



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

53

188



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

985

4 574



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

522



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

65



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

347

97



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

392

4 711



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

17

663



Total

2 179

11 470



(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.






DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)Pagellus bogaraveo(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0,7



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,7



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1,1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

1,6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

37,6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1,7



Total

45,8






EGLEFINMelanogrammus aeglefinus

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux norvégiennes des zones I et II

IV, eaux UE de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

22

0

20



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

1

240



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

37

0

32



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

602



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

184

1 013

15

156



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

290



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

159



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

4

76

4 919



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

1

0



Total

184

1 076

94

6 419






FLETAN NOIRReinhardtius hippoglossoides

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

391



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

87



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

479







GERMONThunnus alalunga 

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Océan Atlantique au nord de 5° nord

Océan Atlantique au sud de 5° nord



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

44

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1 228

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

48

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

33

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

90

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

9

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

110

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

40

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 151

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 220

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0

238



Total

6 973

238






GRANDE ARGENTINEArgentinas silus(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

7






GRENADIER DE ROCHECoryphaenoides rupestris(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1)

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

12

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

22

4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

956

44



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 549

59



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0



Total

3 539

107






HARENGClupea harengus

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7)

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (1) (4)

IV c, VII d (1) (2)

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6)

VII e, f

VII g, h, j, k (3)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

186

0

2

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

827

0

1

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

4

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

403

23 226

12 413

597

462

1 499



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

20

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

10

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

0

0

0



Total

403

23 226

13 460

597

465

1 500



(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.(2) il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité: - au nord par la latitude 52° 30′ N, - au sud par la latitude 52° 00′ N, - à l'ouest par les côtes de l'Irlande, - à l'est par les côtes du Royaume-Uni.(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.






HOPLOSTETE ORANGEHoplostethus atlanticus(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales de la zone VI

Eaux UE et eaux internationales de la zone VII

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0



Total

0

0

0






LANGOUSTINENephrops norvegicus

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VII

Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

VIII a, b, d, e



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

9

1

55



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

50

4

100



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

7

1

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

10

1

99



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

142

10

23



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

104

8

73



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

80

6

348



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

74



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 035

302

3 320



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

217

16

190



Total

4 654

349

4 284






LIEU JAUNEPollachius pollachius

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VII

VIII a, b, d, e



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

124

50



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

195

31



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

103

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 314

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

475

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

200

40



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

51



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

2 090

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

42

59



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 869

943



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

175

194



Total

9 587

1 370






LIEU NOIRPollachius virens

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux norvégiennes des zones I et II

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

47



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

371



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

428

14 113

810



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

265

2 879



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0



Total

428

14 378

4 107






LIMANDE ET FLETLimanda limanda, Platichthys flesus

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones II a et IV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

140



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

51



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

196






LIMANDE SOLE ET PLIE GRISEMicrostomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones II a et IV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

222



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

35



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

261






LINGUE BLEUEMolva dypterigia

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

37



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

19

477



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

1 427



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0



Total

23

1 947






LINGUE ET LINGUE BLEUEMolva molva, Molva dypterigia

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux des îles Féroé de la zone V b



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

964



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

975






LINGUE FRANCHEMolva molva

(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

2

66



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

5

0

88



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

23



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

193



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

12

115

1

138



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

89



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

95



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

5

3

2 340



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

41



Total

12

125

6

3 095







MAQUEREAUScomber scombrus 
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 250

398



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

909

2 702

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

134

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 710

13 477

8



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

216

39



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

77

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

2 358

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

7

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

2 770

138



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

839

70



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

0

14

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

0

73

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

0

21

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

0

56

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire

0

4

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

0

10

0



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

0

0

0



Total

2 619

24 008

663




MERLANMerlangius merlangus
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



IV, eaux UE de la zone II a

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b à k

VIII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

7

3

0

231

83



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

9

0

174

133



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 541

0

0

3 354

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

6

0

0

996

27



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

665

0

0

2 149

51



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

0

236

128



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

198



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

1 215

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

1

144



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

22

3

5 597

875



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

143

651



Total

2 219

35

3

14 096

2 305




MERLAN BLEUMicromesistius poutassou
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

76



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

269



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

19



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

132



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

23 250



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

360



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

32



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

58



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

96



Total

24 302




MERLU (1/2)Merluccius merluccius
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a, IV

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

48

847

102



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2 819

73



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

4

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

339

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

774

3 991

36



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

3 216

334



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

120

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

15

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

32

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

79

9 918

448



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

309

0



Total

901

21 610

993




MERLU (2/2)Merluccius merluccius
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



VIII a, b, d, e



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

2 733



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

319



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 709



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2 168



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1 071



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

52



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

275



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10 579



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

3 063



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

6



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

6



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

172



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

204



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire

70



Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charente

18



Total

22 446




MOSTELLE DE FONDPhycis spp.(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

38



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

37



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

25



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

492



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

3



Total

613




PLIEPleuronectes platessa
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

237

2

3

8



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

4

1

20



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

748

626

1

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

106

14

6

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

293

1 101

1

1

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

5

29



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

15



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

28

745

5

0

16



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3

0

0

0

21



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157

166

89

34

117



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

3

6

0

65



Total

1 232

2 986

123

50

313




RAIESRajidae
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a et IV (1)

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)

Eaux UE de la zone VII d (3)

Eaux UE des zones VIII et IX (4)



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

112

39

42



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

101

0

42



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

19

33

52

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

481

0

7



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

14

205

240

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

94

0

86



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

-1

152



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

388

295

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

77



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

2 456

2

1 019



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

51

0

67



Total

33

3 921

627

1 498



(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.




REQUINS DES GRANDS FONDSApristurus spp., chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

0




REQUIN TAUPELamna nasus
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

0




SABRE NOIRAphanopus carbo
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

5



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

677



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 764



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0



Total

3

3 460




SÉBASTESebaste spp.
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux norvégiennes des zones I et II



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Total

84




SOLESolea solea
(En tonnes) 






ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

195

31

2

0

66



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

2

8

630



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

204

345

1

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

38

73

13

1

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

502

1 899

1

2

1

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

4

0

1

7

453



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

0

394



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

22

521

119

4

1

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

5

0

0

4

493



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

91

130

47

56

956



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

19

8

0

2

1

726



Total

750

3 106

355

73

79

3 724





MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1)
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.Analyse des écarts.Bilan de la flotte au 31 décembre (N - 1) pour le quota concerné :





 


NOMBREde naviresau 1er janvier N - 1


NOMBREd'entrées


RAISONSdes entrées(1)


NOMBREde sorties


RAISONSdes sorties(2)


NOMBREde naviresau 31 décembre N - 1




Chalutier























Palangrier























Fileyeur























Caseyeur























Mixte























Autre























Total






















(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.





2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP





TYPEde sanction 


MOTIFd'application


NOMBREde naviressanctionnés



























II. - Plan de gestion des quotas de l'année (N)
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota





 QUOTA


 ENVELOPPE RÉPARTIEentre les adhérents(en tonnes)



 MESUREde gestion



 DÉCISION(S)du CA


































2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les espèces sensibles 
a) Quota de captures de sole VIII a, b
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :




 

 NOMBREde naviresau 1er janvier N - 1



NOMBREd'entréesprévues 


 RAISONSdes entrées(1)



 NOMBREde sortiesprévues


 RAISONSdes sorties(2)



 NOMBREde naviresattendussur la pêche




Chalutier























Palangrier























Fileyeur























Caseyeur























Mixte























Autre























Total






















(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.





Calendrier prévisionnel d'activité





 MOIS


 QUANTITÉ(tonnes)



 PRIX MOYEN





Janvier











Février











Mars











Avril











Mai











Juin











Juillet











Août











Septembre











Octobre











Novembre











Décembre











Total












b) Quota de captures de sole VII e
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :Calendrier prévisionnel d'activité :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestiona) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OPb) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année (N - 1)Délibérations du conseil d'administration.