Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.


Les horaires de formation applicables à la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « conducteur transport routier marchandises », du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de huit semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises ». Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. La spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Règlement d'examen 








SPECIALITE " conducteur transport routier marchandises " du baccalauréat professionnel 


CANDIDATS 




SCOLAIRE dans un établissement public ou privé sous contrat Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité, Formation professionnelle continue dans un établissement public 


SCOLAIRE dans un établissement privé hors contrat, 
Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue dans un établissement privé Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle. Enseignement à distance 


FORMATION professionnelle continue dans un établissement public habilité 




Épreuves 


Unité 


Coeff. 


Mode 


Durée 


Mode 


Durée 


Mode 


Durée 




E1-Épreuve scientifique et technique 


6 






















Sous-épreuve E 11 Analyse d'une situation professionnelle de transport spécifique 


U11 


3 


CCF 


Oral 


30 min 


CCF 




Sous-épreuve E 12 Mathématiques 


U12 


1,5 


CCF 


Ponctuel écrit 


1 h 


CCF 




Sous-épreuve E 13 Sciences physiques et chimiques 


U13 


1,5 


CCF 


Ponctuel pratique 


1 h 


CCF 




E2-Épreuve technologique : Étude de cas : préparation d'une activité de transport routier 


U2 


3 


CCF 


Ponctuel écrit 


3 h 


CCF 




E3-Épreuve prenant en compte la formation en entreprise 


11 






















Sous-épreuve E 31 : Réalisation d'interventions en entreprise 


U31 


2 


CCF 


Oral 


45 min 


CCF 




Sous-épreuve E 32 : Conduite d'un véhicule lourd articulé 


U32 


5 


CCF 


Pratique 


2 h 


CCF 




Sous-épreuve E 33 : Conduite avec mise à quai Conduite de chariot de manutention 


U33 


2 


CCF 


Pratique 


2 h 


CCF 




Sous-épreuve E34 : Économie-gestion 


U34 


1 


CCF 


Ponctuel oral 


30 min 


CCF 




Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement 


U35 


1 


CCF 


Ponctuel écrit 


2 h 


CCF 




E4-Épreuve de langue vivante 


U4 


2 


CCF 


Ponctuel oral 


20 min (1) 


CCF 




E5-Épreuve de français et histoire-géographie et enseignement moral et civique 


5 






















Sous-épreuve E51 : Français 


U51 


2,5 


Ponctuel écrit 


2 h 30 


Ponctuel écrit 


2 h 30 


CCF 




Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et Éducation civique 


U52 


2,5 


Ponctuel écrit 


2 h 


Ponctuel écrit 


2 h 


CCF 




E6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 


U6 


1 


CCF 


Ponctuel écrit 


1 h 30 


CCF 




E7-Épreuve d'éducation physique et sportive 


U7 


1 


CCF 


Ponctuel pratique 





CCF 




Épreuve facultative de langue vivante (2) 








Ponctuel oral 20 min (1) 


Ponctuel oral 


20 min (1) 


Ponctuel oral 20 min (1) 




(1) Dont 5 minutes de préparation. 
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.





Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officielde l'éducation nationale en date du 11 février 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr, rubrique BOEN. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc  (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante :  http://adressrlr.cndp.fr.  

Annexe non reproduite.