Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.


Espèces sous quota.Les quotas de

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), sale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2018 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2018 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Exécution.Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






Libellé du quota

Zone de référence 
      
    du Conseil international 
      
    pour l'exploration 
      
    de la mer (CIEM)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation 
      
    du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation 
      
    du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Organisation de producteurs de la Côtinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total



Aiguillat commun Squalus acanthias

Eaux de l'UE des zones II a et IV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Aiguillat commun Squalus acanthia

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Albacore Thunnus albacares

Zone de compétence CTOI

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

29 501

29 501



Anchois Engraulis encrasicolus

VIII

14

87

1

1

106

84

69

1

4

2 328

595

0

3 290



Autres espèces

Eaux des îles Féroé de la zone V b

0

0

0

0

244

0

0

0

0

9

0

0

253



Baudroie Lophiidae

VII

218

945

68

874

1 121

1 901

314

390

12

11 006

648

0

17 497



Baudroie Lophiidae

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

61

35

0

0

24

43

99

0

0

3 747

0

0

4 009



Baudroie Lophiidae

VIII a, b, d, e

71

558

15

55

682

342

727

114

72

4 323

582

0

7 541



Brosme Brosme brosme

Eaux UE de la zone IV

0

0

0

0

43

0

0

0

0

4

0

0

47



Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

0

0

0

0

6

0

0

0

0

0

0

0

6



Brosme Brosme brosme

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

1

0

0

0

109

1

30

0

0

564

0

0

705



Cabillaud Gadus morhua

VII a

0

0

0

0

3

0

0

0

0

22

0

0

25



Cabillaud Gadus morhua

VII d

37

2

300

12

687

0

0

242

0

149

10

0

1 439



Cabillaud Gadus morhua

Eaux internationales des zones I et II b

0

0

0

0

2 461

0

0

0

0

0

0

0

2 461



Cabillaud Gadus morhua

Eaux norvégiennes des zones I et II

0

0

0

0

2 552

0

0

0

0

0

0

0

2 552



Cabillaud Gadus morhua

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

6

0

520

0

312

0

4

1

4

43

21

0

911



Cabillaud Gadus morhua

VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

0

0

0

0

1

0

1

0

0

10

0

0

12



Cabillaud Gadus morhua

VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

15

102

1

165

41

57

12

50

1

1 459

76

0

1 979



Cardine Lepidorhombus spp.

VII

5

439

2

39

249

1 190

88

17

0

2 154

289

0

4 472



Cardine Lepidorhombus spp.

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

73

68

0

0

69

178

0

0

0

1 627

16

0

2 031



Cardine Lepidorhombus spp.

VIII a, b,d, e

3

29

0

6

26

45

41

12

0

351

26

0

539



Chinchard Trachurus spp.

Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

6

86

10

16

2 759

14

17

19

0

690

332

0

3 949



Chinchard Trachurus spp.

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

1

0

97

0

363

0

0

21

0

5

7

0

494



Dorade rose Pagellus bogaraveo

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

0,1

0,1

0,0

0,0

0,2

0,0

0,0

0,2

0,0

3,9

0,5

0,0

5,0



Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII a

0

3

0

0

31

2

0

0

0

159

3

0

198



Eglefin Melanogrammus aeglefinus

Eaux norvégiennes des zones I et II

0

0

0

0

154

0

0

0

0

0

0

0

154



Eglefin Melanogrammus aeglefinus

IV, eaux UE de la zone II

20

0

15

0

1 550

0

0

0

0

40

3

0

1 628



Eglefin Melanogrammus aeglefinus

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

34

178

21

246

150

227

29

120

0

3 497

97

0

4 599



Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides

Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI

0

0

0

0

218

0

2

0

0

39

0

0

259



Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au nord de 5° nord

35

795

0

38

123

455

236

88

230

2 228

1 596

0

5 824



Germon Thunnus alalunga

Océan Atlantique au sud de 5° nord

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

297

297



Grande argentine Argentina silus

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

0

0

0

0

6

0

0

0

0

1

0

0

7



Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

8

12

0

0

693

39

5

0

0

1 812

0

0

2 569



Grenadiers Macrourus spp.

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

0

3

0

0

28

0

0

0

0

38

0

0

69



Hareng Clupea harengus

Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II

0

0

0

0

419

0

0

0

0

0

0

0

419



Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

0

0

0

0

27 114

0

0

0

0

0

0

0

27 114



Hareng Clupea harengus

IV c, VII d

209

0

434

5

15 924

0

0

44

0

14

5

0

16 635



Hareng Clupea harengus

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

0

0

0

0

88

0

0

0

0

0

0

0

88



Hareng Clupea harengus

VII e, f

2

0

0

0

462

0

0

1

0

0

0

0

465



Hareng Clupea harengus

VII g, h, j, k

0

0

0

0

624

0

0

0

0

1

0

0

625



Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus

Eaux UE et eaux internationales de la zone VI

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus

Eaux UE et eaux internationales de la zone VII

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Langoustine Nephrops norvegicus

VII

7

123

8

12

159

132

88

1

0

4 782

299

0

5 611



Langoustine Nephrops norvegicus

dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

0

9

0

1

12

10

6

0

0

349

22

0

409



Langoustine Nephrops norvegicus

VIII a, b, d, e

25

84

2

97

5

34

271

83

0

2 575

192

0

3 368



Lieu jaunePollachius pollachius

VII

75

175

97

1 161

373

195

32

1 881

35

4 399

194

0

8 617



Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

40

28

1

9

11

32

81

10

47

754

202

0

1 215



Lieu noir Pollachius virens

Eaux norvégiennes des zones I et II

0

0

0

0

328

0

0

0

0

0

0

0

328



Lieu noir Pollachius virens

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

0

0

0

0

21 925

0

70

0

0

679

0

0

22 674



Lieu noir Pollachius virens

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

55

6

0

0

977

22

451

0

0

3 389

0

0

4 900



Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Eaux UE des zones II a et IV

0

0

194

0

50

0

0

0

0

8

5

0

257



Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

0

0

0

0

11

0

0

0

0

12

0

0

23



Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

9

13

0

0

1 848

22

94

0

0

5 922

0

0

7 908



Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia

Eaux des îles Féroé de la zone V b

0

0

0

0

1 285

0

0

0

0

15

0

0

1 300



Lingue franche Molva molva

Eaux UE de la zone IV

0

0

0

0

175

0

9

0

0

30

0

0

214



Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

0

0

0

0

3

0

0

0

0

3

0

0

6



Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

0

0

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

8



Lingue franche Molva molva

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

59

101

16

194

169

130

93

111

14

2 480

76

0

3 443



Maquereau Scomber scombrus

III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

0

0

556

0

1079

0

0

0

0

0

0

0

1 635



Maquereau Scomber scombrus

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

127

762

1233

160

7887

82

40

1799

1

1213

442

0

13 746



Maquereau Scomber scombrus

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

0

123

0

0

2

13

0

0

0

44

22

0

204



Merlan Merlangius merlangus

VII a

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

0

0

3



Merlan Merlangius merlangus

VIII

47

76

2

49

21

127

153

19

25

554

436

0

1 509



Merlan Merlangius merlangus

IV, eaux UE de la zone II a

4

0

650

3

347

0

0

0

0

44

21

0

1 069



Merlan Merlangius merlangus

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

2

6

0

0

0

1

0

0

0

15

0

0

24



Merlan Merlangius merlangus

VII b à k

141

321

2 035

527

1 479

213

13

745

0

3 973

161

0

9 608



Merlan bleu Micromesistius poutassou

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

0

2

0

0

42 641

0

0

0

0

1

0

0

42 644



Merlu Merluccius merluccius

Eaux UE des zones IIa, IV

41

0

0

0

304

0

0

0

0

70

0

0

415



Merlu Merluccius merluccius

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

786

1 297

9

433

5 311

3 391

685

139

4

10 328

410

0

22 793



Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

456

2 923

19

362

1 925

1 479

2 044

402

355

10 960

3 782

0

24 707



Merlu Merluccius merluccius

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

23

43

0

0

10

92

0

0

0

101

0

0

269



Mostelle de fond Phycis blennoides

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

7

5

0

0

31

13

6

0

0

240

1

0

303



Plie Pleuronectes platessa

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

19

0

464

0

277

0

0

2

7

100

17

0

886



Plie Pleuronectes platessa

VII d, e

372

28

1 230

203

1 640

29

4

1 199

3

397

53

0

5 158



Plie Pleuronectes platessa

VII f, g

1

4

1

13

3

5

0

4

0

103

14

0

148



Plie Pleuronectes platessa

VII h, j, k

1

1

0

0

0

4

0

1

0

9

0

0

16



Plie Pleuronectes platessa

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

5

11

6

9

10

23

13

11

13

95

65

0

261



Raies Rajidae

Eaux UE de la zone VII d

61

1

67

25

298

0

0

450

0

47

2

0

951



Raies Rajidae

Eaux UE des zones II a et IV

1

0

21

0

18

0

0

1

0

3

0

0

44



Raies Rajidae

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

166

71

40

329

186

90

72

280

2

2 541

135

0

3 912



Raies Rajidae

Eaux UE des zones VIII et IX

46

35

0

5

152

63

233

23

33

939

96

0

1 625



Requins des grands fonds

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Requin taupe Lamna nasus

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Sabre noir Aphanopus carbo

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

0

0

0

0

1

0

1

0

0

1

0

0

3



Sabre noir Aphanopus carbo

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

8

9

0

0

407

19

13

0

0

1 622

0

0

2 078



Sébaste Sebastes spp.

Eaux norvégiennes des zones I et II

0

0

0

0

84

0

0

0

0

0

0

0

84



Sole Solea solea

VII d

99

8

220

34

887

5

1

284

2

74

5

0

1 619



Sole Solea solea

VII e

42

0

1

74

4

2

0

193

2

128

3

0

449



Sole Solea solea

Eaux UE des zones II et IV

13

0

105

0

101

0

0

1

7

9

0

0

236



Sole Solea solea

VII f, g

1

3

0

2

2

4

0

2

0

38

5

0

57



Sole Solea solea

VII h, j, k

0

8

0

0

1

5

0

1

1

45

2

0

63



Sole Solea solea

VIII a, b

57

449

24

48

15

481

288

48

388

820

666

0

3 284











Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international 
      
    pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non adhérant 
      
    à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime d'Aquitaine

Autres navires non adhérant 
      
    à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime De Bretagne

Autres navires non adhérant
      
     à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non adhérant
      
     à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime Normandie

Autres navires non adhérant 
      
    à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL



Merlu Merluccius merluccius

VIII a, b, d, e

188

259

3

6

0

456



Sole Solea solea

VIII a, b

31

19

0

2

5

57