Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants :






Ligne

Catégories de produits

Produits entrant dans le champ 
      
    de l'obligation depuis 2021

Produits entrant nouvellement 
      
    dans le champ de l'obligation



1

Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels

Textiles d'habillementChaussuresGantsLinge de table




2

Matériel informatique et téléphonie

Téléphones fixesTéléphones mobilesTerminal informatiqueServeursEcransOrdinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans)

TablettesVidéoprojecteurs



3

Matériel de reprographie et d'impression

PhotocopieursCopieurs multifonctionsScanneursImprimantes individuelles ou collectives




4

Consommables d'impression

Cartouches de tonerCartouches d'encre




5

Papier

PapierPapeterieCarnetsCahiers




6

Fournitures de bureau

Crayons et StylosAgrafeusesClasseurs,Chemises cartonnées




7

Engins de transport et pièces détachées

Bicyclettes à assistance électrique ou non

Trottinettes à assistance électrique ou nonCyclomoteursPièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteursEngins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées



8

Véhicules et pièces détachées

Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées




9

Mobilier et aménagement d'intérieur

Tables, dont tables de cantinesBureauxChaises et assisesCommodesArmoiresArmoires fortesCaissonsBibliothèques hautes ou bassesCasiers

Coffres-fortsLampes et lampadairesMoquettes d'aménagement Eléments de décoration temporaireRideauxVitrines et matériel d'exposition



10

Mobilier urbain

AbribusBancs publicsJardinièresAires de jeux,Jalonnement et signalisation routière 
      
    à l'exclusion des signalisations lumineusesAbris à vélosTables de pique-nique

Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques



11

Equipements de collecte des déchets


PoubellesConteneursBacs à déchets



12

Bocaux et flacons

BocauxFlacons




13

Articles et équipement sportif


CagesPaniersPoteauxTremplinsModules de skate-parkBallonsBallesRaquettes,FiletsTapis de sol



14

Matériel d'entretien des espaces verts


TondeusesDébroussailleusesBroyeurs de végétauxOutillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie



15

Bâtiments modulairesou préfabriqués

Bâtiments modulairesBâtiments préfabriqués




16

Gros électroménager, y compris appareils professionnels

Lave-vaissellesAppareils de cuissonAspirateurs

Appareils de stockage froid Robots de cuisineAppareils de blanchisserie



17

Jeux et jouets

Jeux et jouets








Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.