Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012  fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2019




			Directeur de recherche de classe exceptionnelle






			2e échelon


			HEE


			HEE




			1er échelon


			HED


			HED




			Directeur de recherche de 1re classe






			3e échelon


			HEC


			HEC




			2e échelon


			HEB


			HEB




			1er échelon


			1021


			1027




			Directeur de recherche de 2e classe






			7e échelon


			HEB


			HEB




			6e échelon


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1021


			1027




			4e échelon


			963


			969




			3e échelon


			906


			913




			2e échelon


			857


			863




			1er échelon


			807


			814





.



L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :







			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Chargé de recherche hors classe





			Echelon exceptionnel


			HEB




			7e échelon


			HEA




			6e échelon


			1027




			5e échelon


			991




			4e échelon


			933




			3e échelon


			878




			2e échelon


			827




			1er échelon


			781




			Chargé de recherche de classe normale





			10e échelon


			1027




			9e échelon


			991




			8e échelon


			948




			7e échelon


			908




			6e échelon


			848




			5e échelon


			781




			4e échelon


			725




			3e échelon


			672




			2e échelon


			607




			1er échelon


			559





L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :






			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Ingénieur de recherche hors classe





			Echelon spécial


			HEB




			5e échelon


			HEA




			4e échelon


			1 027




			3e échelon


			930




			2e échelon


			830




			1er échelon


			736




			Ingénieur de recherche





			10e échelon


			1 027




			9e échelon


			995




			8e échelon


			930




			7e échelon


			830




			6e échelon


			736




			5e échelon


			689




			4e échelon


			646




			3e échelon


			611




			2e échelon


			576




			1er échelon


			541





L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :






			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Ingénieur d'études hors classe





			12e échelon


			1015




			11e échelon


			995




			10e échelon


			964




			9e échelon


			922




			8e échelon


			880




			7e échelon


			849




			6e échelon


			807




			5e échelon


			767




			4e échelon


			732




			3e échelon


			693




			2e échelon


			656




			1er échelon


			620




			Ingénieur d'études de classe normale





			14e échelon


			821




			13e échelon


			774




			12e échelon


			751




			11e échelon


			724




			10e échelon


			695




			9e échelon


			665




			8e échelon


			637




			7e échelon


			607




			6e échelon


			574




			5e échelon


			546




			4e échelon


			514




			3e échelon


			490




			2e échelon


			471




			1er échelon


			444






L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :






			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020




			Assistants ingénieurs







			16e échelon


			754


			761


			761




			15e échelon


			741


			747


			747




			14e échelon


			700


			706


			716




			13e échelon


			671


			678


			695




			12e échelon


			655


			660


			672




			11e échelon


			633


			640


			650




			10e échelon


			611


			618


			627




			9e échelon


			591


			597


			606




			8e échelon


			570


			577


			582




			7e échelon


			547


			554


			561




			6e échelon


			523


			529


			539




			5e échelon


			500


			506


			513




			4e échelon


			473


			482


			491




			3e échelon


			450


			457


			465




			2e échelon


			429


			436


			444




			1er échelon


			397


			406


			412






Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.