Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
   Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
 1. Service dans la police nationale     7 225
 2. Service de sécurité civile             500
 3. Service de l'aide technique          1 001
 4. Service de la coopération            6 302
         Total                         15 028

   Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.


   Pour la même période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit :
 1. Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 3 0002.
 Service de l'aide technique 7003.
 Service de la coopération 3 000
         Total 6 700
   Le tableau 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes du service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R.* 23 du code du service national.

     Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTABLEAU N° 1
 Répartition des enseignants

 QUALIFICATION
 SERVICE

 Dans la police nationale De l'aide technique De la coopération


 A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :
 Professeurs agrégés ou certifiés en :
 - mathématiques. 0 6 67
 - physique-chimie. 0 8 48
 - lettres. 0 1 29
 - histoire-géographie. 0 0 74
 - allemand. 0 0  2
 - anglais. 0 0  6
 - technologie mécanique. 0 2 12
 - éducation physique et sportive. 0 0  0
 Maîtrise, licence :
 - mathématiques. 014 28
 - physique et chimie. 0 5 28
 - lettres. 0 2136
            Total. 038430
 B. - Autres qualifications 4417353
                  Total général 4455783

TABLEAU N° 2
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930117&pageDebut=00917&pageFin=00919&pageCourante=00918

TABLEAU N° 3
 Répartition des professions médicales


 QUALIFICATION
 SERVICE

 Dans la sécurité civile
 De l'aide technique
 De la coopération


 A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :
 - médecin généraliste et spécialiste. 0 108 87
 - dentiste. 0  9  7
 - vétérinaire 16 15 17
 - kinésithérapeute. 0  1  4
 - infirmier. 0  0  0
 - manipulateur radio. 0  3  0
            Total 16 136 115
 B. - Autres qualifications. 0 10 14
                  Total général 16 146 129
TABLEAU N° 4
 Récapitulatif



 CATÉGORIES D'EMPLOIS
 SERVICE

 Dans la police nationale
 De sécurité civile
 De l'aide technique
 De la coopération
 TOTAUX



 Enseignants.   44  0   55  783   882
 Ingénieurs, techniciens et divers.7 181 484  800 5 390 13 855
 Professions médicales.    0 16  146  129   291
         Total général.7 225 500 1 001 6 302 15 028



TABLEAU N° 5
 Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9



 QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité
 SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE

 De l'aide technique
 De la coopération
 TOTAL


 Moniteurs.    0-       0    0
 Techniciens.    0100    0  100
 Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750
 Enseignants.1 000 60  470 1 530
 Cadres scientifiques (1).  400 110  330  840
 Cadres culturels.          0-       100  100
 Cadres économiques (1).  100 140  670  910
 Cadres administratifs.    0 94  330  424
 Cadre de l'action sanitaire et sociale (2).    0  6   40   46
            Total.3 000 700 3 000 6 700
   (1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
   (2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.