Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
   Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de coopération est fixé globalement comme suit :

 1. Service dans la police nationale
 11 070 
 2. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
 1 100 
 3. Service de l'aide technique
 950 
 4. Service de coopération
 6 813 
                  Total
 19 933 


   Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.


     Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTABLEAU N° 1
 Répartition des enseignants

 QUALIFICATIONS
 SERVICE dans la police nationale
 SERVICE de sécurité civile
 SERVICE de l'aide technique
 SERVICE de la coopération





 A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
 Professeurs agrégés ou certifiés en :
   - mathématiques
 1
 0
 4
 74 
   - physique-chimie
 1
 0
 5
 59 
   - lettres
 0
 0
 3
 55 
   - histoire-géographie
 0
 0
 5
 55 
   - allemand
 0
 0
 0
  2 
   - anglais
 0
 0
 0
  8 
   - technologie mécanique
 0
 0
 0
 12 
   - éducation physique et sportive
 0
 0
 0
  2 
 Maîtrise, licence :
   - mathématiques
 0
 0
 8
 37 
   - physique-chimie
 0
 1
 6
 43 
   - lettres
 0
 0
 5
 140 
   - allemand
 1
 0
 0
  3 
   - anglais
 1
 0
 0
  3 
   - technologie mécanique
 0
 0
 2
 18 
   - éducation physique et sportive
 0
 7
 6
  7 
               Total
 4
 8
 44
 518 
 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
 4
 13
 32
 328 
                     Total général
 8
 21
 76
 846 

 TABLEAU N° 2
 Répartition des ingénieurs, techniciens et divers

 QUALIFICATIONS
 SERVICE dans la police nationale
 SERVICE de sécurité civile
 SERVICE de l'aide technique
 SERVICE de la coopération





 A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
 Spécialistes audiovisuels :
   - personnels de haut niveau
     0
    0
  2
   36 
   - techniciens (B.T.S.)
     3
    6
  2
   24 
   - personnels de mise en oeuvre (B.E.P.-C.A.P.)
     2
    2
  2
    0 
 Météorologiste
     0
    0
  3
    0 
 Linguiste allemand
     0
    0
  0
    0 
 Interprète allemand
     0
    0
  0
    0 
 Educateur sportif :
   - B.E.E.S.A.N.
     0
    0
  0
    0 
   - B.N.S.S.A.
     0
    0
  0
    0 
 Informaticien :
   - ingénieur et niveau informatique
    22
   22
 49
  260 
   - technicien (M.I.A.G.E., B.T.S., I.U.T.)
    75
   32
 45
  255 
 Géomètre topographe
     0
    0
 29
   12 
 Conducteur d'engin (cariste, terrassement)
     0
    0
  0
    0 
 Dessinateur arts graphiques
     3
    5
  0
   20 
 Profession d'impression
     0
    1
  0
   10 
 Mécanicien auto
     0
    0
  2
    5 
 Cuisinier
     0
    0
  3
    6 
 Coiffeur
     0
    0
  0
    0 
 Architecte
     0
    0
  3
    2 
               Total
   105
   68
 140
  630 
 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
 10 949
 1 011
 563
 5 036 
                     Total général
 11 054
 1 079
 703
 5 666 

 TABLEAU N° 3
 Répartition des professions médicales

 QUALIFICATIONS
 SERVICE dans la police nationale
 SERVICE de sécurité civile
 SERVICE de l'aide technique
 SERVICE de la coopération





 A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
 Médecin généraliste et spécialiste
 0
 0
 21
 34 
 Pharmacien
 2
 0
 12
 74 
 Dentiste
 0
 0
  5
  2 
 Vétérinaire
 0
 0
 10
 25 
 Kinésithérapeute
0
 0
  2
  2 
 Infirmier
 0
 0
  2
  5 
 Manipulateur radio
 0
 0
  2
  0 
               Total
 2
 0
 54
 142 
 B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
 6
 0
 117
 159 
                     Total général
 8
 0
 171
 301 

 TABLEAU N° 4
 Récapitulatif

 CATÉGORIES D'EMPLOIS
 SERVICE dans la police nationale
 SERVICE de sécurité civile
 SERVICE de l'aide technique
 SERVICE de la coopération
 TOTAL






 Enseignants
     8
   21
 76
  846
   951 
 Ingénieurs, techniciens, divers
 11 054
1 079
 703
 5 666
 18 502 
 Professions médicales
     8
    0
 171
  301
   480 
                     Total général
 11 070
 1 100
 950
 6 813
 19 933