Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries »

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » relevant du champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ». Cette spécialité est rattachée à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel.


Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; 2. Un référentiel de certification précisant : ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ; ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.A compter de cette même session, la spécialité industrie agro-alimentaire du brevet d'études professionnelles agricoles option transformation définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.


L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité  alimentation et bio-industries 









CAPACITÉS




ÉPREUVES




COEFFICIENTS




CANDIDATS EN FORMATION




CANDIDATS HORS FORMATION















Epreuves certificatives
en cours de formation




Epreuves ponctuelles
terminales















Nature
des épreuves
certificatives




Nombre
de situations
d'évaluation




Nature
des épreuves




Durée





C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.
C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.
C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques.


E1


3


Ecrit et oral


3


Ecrit


2 h 30




C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.
C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de transformation, dans une perspective de durabilité.


E2


3


Oral


1


Oral


30 minutes




C7 : Organiser son travail au niveau du poste.
C8 : Réaliser des opérations de transformation dans le respect des procédures.
C9 : Utiliser les matériels et équipements du poste dans le respect des consignes, de la sécurité et de l'environnement.


E3


4


Pratique


3 


Pratique


3 heures






Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles  transformation  spécialité  industrie agro-alimentaire  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :








ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  transformation 
spécialité  industrie agro-alimentaire 
Note 10 sur 20 à l'épreuve




DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté





ET1 : Expression écrite


E1






Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  transformation  spécialité  industrie agro-alimentaire  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :








ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  transformation 
spécialité  industrie agro-alimentaire 




DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole





ET1 : Expression écrite


MC1 : Expression française et communication




A : Modules G1, G4, G5


MC4 : Monde actuel




C : Module G3


MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité




D : Module G6


MC2 : Traitement de données mathématiques




E : Modules S2, S3


MP2 : Bases scientifiques




F : Module S1


MP1 : Economie