Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale, d'un animateur de la sécurité des vols et des agents chargés de la mise en œuvre de la politique d'hygiène et de sécurité. Il comprend : I. ― Un échelon de direction. II. ― Des centres de formation.


La cellule qualité, dirigée par un responsable qualité assisté d'un adjoint, est chargée de vérifier au titre de l'assurance qualité, en surveillant les activités de formation et d'entretien, que les normes requises par l'autorité ainsi que toute exigence supplémentaire définie par le service, y compris les aspects clients, sont correctement appliquées. Elle met en œuvre des programmes de surveillance (du FTO, de la maintenance de la flotte d'aéronefs du SEFA et des affaires hygiène et sécurité) et un système de retour d'informations en vue d'une démarche d'amélioration continue. Elle a en charge la certification du SEFA à la norme ISO 9001. Le responsable qualité est le chargé de communication du SEFA. Il est également le correspondant sûreté et défense de la DGAC.


La cellule commerciale est chargée de la négociation avec les clients non institutionnels du SEFA en France et à l'étranger sur des prestations de formation au pilotage, de la préparation des contrats et de leur suivi.


L'animation de la sécurité des vols du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est : ― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ; ― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ; ― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ; ― la diffusion de l'information.


L'échelon de direction est implanté sur deux sites : ― le site de Muret ; ― le site de Castelnaudary spécialisé dans la maintenance. Il comprend : I. ―  Le département opération (OP), dirigé par un chef de département auquel sont rattachés un responsable pédagogique, chef des instructeurs pour la formation avancée (OP/HT-CFI[FA]), et un chef des instructeurs en vol pour la formation initiale (OP/CFI[FI]), constitué par : ― la division études et méthodes et instruction sol (OP/Doc-CGI) ; ― la division activités hors centres (OP/AHC) ; ― la division gestion de production (OP/GP). II. ― Le département technique (T), dirigé par un chef de département, constitué par : ― la division exploitation technique (T/ET) ; ― la division maintenance et production (T/MP) à laquelle est rattachée directement l'unité de maintenance du site de Castelnaudary ; ― la division informatique et simulation (T/IS). III. ― Le secrétariat général (SG), dirigé par un secrétaire général assisté d'un adjoint, constitué par : ― la division ressources humaines (SG/RH) ; ― la division finances (SG/F) ; ― la division contrats et contrôle de gestion (SG/CCG) ; ― la division infrastructures et logistique (SG/IL) ; ― la division administration et moyens généraux du site spécialisé dans la maintenance de Castelnaudary (SG/AMG).


Le département opérations (OP) est chargé de la définition de la politique en matière de formation et des méthodes mises en œuvre, de la définition des méthodes et procédures d'exploitation des avions, de la définition et de la gestion du niveau professionnel des personnels navigants et autres instructeurs, des relations avec les utilisateurs des centres. Il assure le respect de la réglementation, notamment dans ses aspects formation et exploitation, et la conformité avec les exigences sécurité et qualité SEFA. Il assure aussi des missions d'ingénierie pour la DGAC et pour des tiers. 1. Le responsable pédagogique et chef des instructeurs pour la formation avancée assure : ― pour la fonction responsabilité pédagogique (HT) la cohérence des activités de formation du FTO ; ― pour la fonction chef des instructeurs pour la formation avancée (CFI-FA) la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation délivrée par les instructeurs FA (formation avancée). 2. Le chef des instructeurs en vol pour la formation initiale (CFI-FI en centres) assure la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation délivrée par les instructeurs FI des centres SEFA (Flight Instructors). 3. La division étude et méthodes et instruction sol (CGI) assure : ― l'établissement de l'ensemble documentaire de référence pour la formation initiale et la formation avancée, la coordination de la rédaction des cours sol et la coordination de la rédaction de la documentation ; ― pour la fonction CGI, la supervision de l'activité pédagogique d'instruction au sol et la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation sol. 4. La division activités hors centres est responsable de la gestion des opérations des activités particulières (activités de calibration des aides à la radionavigation - détachements en compagnie), des liaisons ministérielles et de la formation avancée : Programmation des équipes. Organisation des maintiens de compétences. Exécution de la production. Etablissement de la documentation opérationnelle de la calibration. Coordination technique avec les clients. 5. La division gestion de production gère les activités de support aux activités de formation : Etablissement et suivi du plan de charge des formations. Suivi administratif des stages et gestion des stagiaires et abonnés. Gestion de la flotte. Elaboration et suivi du budget et des achats OP. Suivi du logiciel HdV de gestions des heures produites, bilan et prévisions d'activités et ressources associées. Mise en application de la politique clients (contrats) en coordination avec la cellule commerciale et le secrétariat général. Gestion administrative et diffusion de la documentation technique. Coordination de la rédaction des marchés publics.


Le département technique (T) est chargé de la mise en œuvre, de la gestion et de la maintenance des moyens techniques (aéronefs, simulateurs, calculateurs, matériels spécifiques) concourant à la réalisation des activités du service, en coordination avec les divisions techniques des centres. Il assure les actions découlant des responsabilités incombant au propriétaire et à l'exploitation d'un aéronef, la définition de la politique d'organisation des services de maintenance ainsi que diverses missions d'ingénierie et de conseil au profit de l'industrie aéronautique et des écoles de formation de maintenance aéronautique. Il assure le suivi et l'exécution du budget affecté à la maintenance aéronautique. Il comprend : I. ― La division exploitation technique (T/ET), chargée d'assurer : ― la gestion globale de la flotte des avions du service (achats, ventes, réformes, travaux sous-traités, conventions), y compris ceux affectés aux activités particulières ; ― la répartition de la flotte en liaison avec le département opérations et les centres ; ― la définition des méthodes d'entretien des aéronefs en s'appuyant sur l'expertise des centres ; ― la gestion du maintien de navigabilité de la flotte et les revues de navigabilité ; ― les relations avec l'EASA, les autorités nationales, les constructeurs, les sous-traitants et les autres services DGAC ; ― les études techniques générales en collaboration avec les centres ; ― la gestion de la documentation technique pour l'ensemble des divisions techniques dénommées « unités de maintenance » (UM). II. ― La division maintenance et production (T/MP), chargée d'assurer : ― la coordination générale des unités de maintenance ; ― la gestion de l'unité de maintenance du site de Castelnaudary qui lui est rattachée directement ; ― la gestion des personnels techniques (APRS, licences) en coordination avec les centres ; ― la logistique générale (politique de stockage, transports) ; ― la coordination des différents magasins de service ; ― la gestion des achats de pièces détachées, des matières, outillages et matériels spécifiques. III. ― La division informatique et simulation (T/IS), chargée d'assurer : ― la mise en œuvre et la maintenance de l'informatique opérationnelle, de la bureautique, des moyens de télécommunication et de transmission de données ; ― la conception, la réalisation et la maintenance des simulateurs ; ― la coordination des activités des cellules bureautiques de l'ensemble du SEFA et de la cellule développement du département technique ; ― la coordination des activités de l'ensemble des unités de maintenance du SEFA en ce qui concerne la maintenance des outils de simulation ; ― la préparation et le suivi des contrats d'acquisition et d'entretien des outils informatiques et de simulation du SEFA.


Le secrétariat général est chargé de l'administration générale du service, de la gestion des ressources humaines, des finances, du contrôle de gestion, de la comptabilité analytique, des contrats, dont les marchés publics, des affaires hygiène et sécurité ainsi que des infrastructures et de la logistique du service. Il comprend : ― la division ressources humaines (SG/RH), chargée de la gestion des ressources humaines du service, de la formation continue des personnels, des instances de concertation, des accidents de la circulation, des rentes et accidents de travail, de l'accueil, des déplacements, des distinctions honorifiques ; ― la division finances (SG/F), chargée de la préparation du suivi et de l'exécution du budget du SEFA, la gestion des engagements comptables et crédits de paiement, du mandatement des dépenses, du suivi comptable de l'ensemble des recettes du service, de la comptabilité matière et des immobilisations, de la régie de dépenses et recettes pour le site de Muret (échelon central et centre de formation), des audits et contrôles de fonctionnement des services comptables des centres (dépenses mandatées, recettes et dépenses) ; ― la division contrats et contrôle de gestion (SG/CCG), chargée du contrôle de gestion, qui englobe la comptabilité analytique et le pilotage par objectifs (PPO), de la gestion des marchés publics et des contrats de vente, de l'élaboration et du suivi financier de la facturation, des affaires juridiques de l'ensemble du SEFA ; ― la division infrastructures et logistique (SG/IL), chargée du suivi des dossiers d'infrastructures de l'ensemble des centres, et notamment des mises aux normes et réhabilitations, et de la gestion directe de l'entretien du site de Muret (échelon central et centre de formation), de la coordination des dossiers d'hygiène, de sécurité et d'environnement, de la gestion du parc des véhicules du SEFA. ― la division administration et moyens généraux du site de Castelnaudary spécialisé dans la maintenance (SG/AMG), chargée des moyens généraux et du support administratif et financier de ce site spécialisé.


Les centres de formation sont chargés de la mise en œuvre des stages de formation et autres missions définis par l'échelon de direction du service. Ils sont implantés principalement sur les sites suivants : Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan. Les centres de formation comprennent : ― une division instruction, chargée de la mise en œuvre des programmes de formation (instruction sol et vol) et des autres missions opérationnelles ; ― une unité de maintenance, chargée de la mise en œuvre et de la maintenance des moyens aéronautiques et de simulation concourant à la réalisation des activités ; ― une division ou cellule administrative, chargée du support administratif et financier du centre ; ― une unité chargée des moyens généraux (à l'exception du centre de Muret, rattaché sur ce plan à l'échelon central du service). Les centres et en particulier les divisions et unités ci-dessus collaborent avec les départements correspondants de l'échelon central pour l'élaboration et l'évolution des méthodes de fonctionnement du SEFA.


L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.