Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2009

Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 doivent notamment répondre, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2009 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe









AOVDQSRécolte 2009I

R RougeRs RoséB Blanc

RICHESSE MINIMALEen sucre des lots unitaires (g/l)II

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique naturelmoyen minimum (% d'alcool)III



COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES












CÔTES DU BRULHOIS

R

180

10,50






Rs

171

10,50

















TURSAN

B

170

10,50



















AOVDQS
Récolte 2009
I


R Rouge
Rs Rosé
B Blanc


RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots
unitaires (g/l)
II


TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel
moyen minimum
(% d'alcool)
III


TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique maximum
(% d'alcool)
IV




COMITE REGIONAL ALSACE ET EST




















MOSELLE


R


160


10,50












Rs


152


10,00








Cépages autres que Müller-Thurgau


B


152


10,00








Cépage Müller-Thurgau 


B


143


9,00








COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE
















HAUT POITOU


B


153


9,50












R


160


9,50












Rs


153


9,50








VINS DU THOUARSAIS


B


153


9,50












R


160


9,50












Rs


153


9,50








COTEAUX D'ANCENIS


B


185


11,50


13,50








R


180


10,50












Rs


165


10,00








FIEFS VENDEENS


B


153


9,50












R


171


10,00












Rs


153


9,50








GROS PLANT DU PAYS NANTAIS


B


153


9,50






























COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES 
















Vins d'Entraygues et du Fel


R


170


10,00


13,00








Rs


162


10,00


13,00








B


162


10,00


13,00




Vins d'Estaing


R


170


10,00


13,00








Rs


161


10,00


13,00








B


161


10,00


13,00