Arrêté du 31 août 2010 portant homologation  du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Le circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans et fascicules complémentaires annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1.L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures et de 12 h 30 à 13 h 30 et pendant cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes. 2.L'interdiction prévue au 1° ci-dessus ne s'applique pas, dans la limite de quatre jours par an, pendant lesquels le circuit peut être utilisé de manière nocturne. 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. 4.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit. 5.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande. 7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, notamment au niveau du lotissement Bois-Soleil, chez les riverains, de manière à évaluer le niveau de bruit résiduel et à calculer l'émergence réelle perçue. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. 8. Tous les deux ans, un organisme extérieur doit produire un rapport, aux frais de l'exploitant, sur les émissions sonores du circuit. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)

1. Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
1A-V1 & 2, 1A-V1 & 2-SC, 1A-V1 & 2-Short, 1A-V1 & 2-SC Short ;1B-V1 & 2, 1B-V1 & 2-SC, 1B-V1 & 2-Short, 1B-V1 & 2-SC Short ;1C-V1 & 2, 1C-V1 & 2-SC, 1C-V1 & 2-Short, 1C-V1 & 2-SC Short ;1D-V1 & 2, 1D-V1 & 2-SC, 1D-V1 & 2-Short, 1D-V1 & 2-SC Short ;1E-V1 & 2, 1E-V1 & 2-SC, 1E-V1 & 2-Short, 1E-V1 & 2-SC Short ;1 F-V1 & 2, 1 F-V1 & 2-SC, 1 F-V1 & 2-Short, 1 F-V1 & 2-SC Short ;1G-V1 & 2, 1G-V1 & 2-SC, 1G-V1 & 2-Short, 1G-V1 & 2 SC Short ;1H-V1 & 2, 1H-V1 & 2-SC, 1H-V1 & 2-Short, 1H-V1 & 2-SC Short.









TYPES DE VOITURE

NOMBRE AUTORISÉ




En course

Aux essais



Voitures tourismeN-A-B-GT-FC-F2000









Vitesse 

62

75



Endurance (1 à 2 heures) 

65

78



Endurance (2 à 4 heures) 

65

78



Endurance (4 à 12 heures) 

65

78



Endurance (+ de 12 heures) 

65

78














Sport biplaces, monoplacesjusqu'à 2 000 cc









Vitesse 

49

59



Endurance (1 à 2 heures) 

57

69



Endurance (2 à 4 heures) 

62

75



Endurance (4 à 12 heures) 

65

78



Endurance (+ de 12 heures)

65

78














Sport biplaces, plus de 2 000 cc









Vitesse 

43

52



Endurance (1 à 2 heures) 

50

60



Endurance (2 à 4 heures) 

54

65



Endurance (4 à 12 heures) 

60

72



Endurance (+ de 12 heures) 

65

78














Monoplaces plus de 2 000 cc









Vitesse 

37

45














Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètreset de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)









Vitesse 

60

66






(départ lancé obligatoire)

















Kart uniquement sur les tracés 1A-V1 & 2,puissance inférieure à 45 kW (60 ch)









Vitesse 

60

66



puissance supérieure à 45 kW (60 ch)









Vitesse 

60

66






(départ lancé obligatoire)










Voitures historiques









TYPES DE VOITURE

NOMBRE AUTORISÉ




En course, départ arrêté(valeurs départ lancé)

Aux essais



Voitures tourisme et GTVoitures sport biplaces(avant le 1er janvier 1966)









Vitesse 

62 (69)

75



Endurance (1 à 6 heures) 

65 (72)

78



Endurance (+ de 6 heures) 

65 (72)

78














Voitures (sport biplaces)(à partir du 1er janvier 1966)Voitures monoplaces(jusqu'à 1965)Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)et formule 3 toutes périodes









Vitesse 

49 (54)

54



Endurance (1 à 6 heures) 

62 (69)

75



Endurance (+ de 6 heures) 

65 (72)

75














Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

37 (41)

45






2. Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
3A, 3A-SC, 3A-Short, 3A-SC-Short ;3B, 3B-SC, 3B-Short, 3B-SC-Short ;3C, 3C-SC, 3C-Short, 3C-SC-Short ;3D, 3D-SC, 3D-Short, 3D-SC-Short ;3E, 3E-SC, 3E-Short, 3E-SC-Short ;3F, 3F-SC, 3F-Short, 3F-SC-Short ;3G, 3H-DC, 3G-Short, 3G-SC-Short ;3H, 3H-SC, 3H-Short, 3H-SC-Short.








TYPES DE VOITURE

NOMBRE AUTORISÉ




En course

Aux essais



Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000









Vitesse 

44

53



Endurance (1 à 2 heures)

50

60



Endurance (2 à 4 heures) 

54

65



Endurance (4 à 12 heures) 

61

74



Endurance (+ de 12 heures) 

65

78



Sport biplaces, monoplacesjusqu'à 2 000 cc









Vitesse 

35

42



Endurance (1 à 2 heures) 

40

48



Endurance (2 à 4 heures) 

44

53



Endurance (4 à 12 heures) 

49

59



Endurance (+ de 12 heures) 

52

63














Sport biplaces, plus de 2 000 cc









Vitesse 

31

38



Endurance (1 à 2 heures) 

35

42



Endurance (2 à 4 heures) 

38

46



Endurance (4 à 12 heures) 

43

52



Endurance (+ de 12 heures) 

46

55














Monoplaces plus de 2 000 cc









Vitesse 

26

32














Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètreset de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)









Vitesse 

60

66






(départ lancé obligatoire)

















Kart uniquement sur le tracé 3Apuissance inférieure à 45 kW (60 ch)









Vitesse 

60

66



puissance supérieure à 45 kW (60 ch)









Vitesse 

60

66






(départ lancé obligatoire)










Voitures historiques









TYPES DE VOITURE

NOMBRE AUTORISÉ




En course, départ arrêté(valeurs départ lancé)

Aux essais



Voitures tourisme et GTVoitures sport biplaces(avant le 1er janvier 1966)









Vitesse 

44 (49)

53



Endurance (1 à 6 heures) 

54 (60)

65



Endurance (+ de 6 heures) 

61 (68)

74














Voitures sport biplaces(à partir du 1er janvier 1966)Voitures monoplaces(jusqu'à 1965)Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)et formule 3 toutes périodes









Vitesse 

35 (39)

42



Endurance (1 à 6 heures) 

44 (53)

53



Endurance (+ de 6 heures) 

49 (54)

59














Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

26 (29)

31








NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)








TYPES DE MOTOS

NOMBRE AUTORISÉ




En course

Aux essais



Motos









Pour les versions de tracés 1A-V1 et 1A-V2









Vitesse 

50

60



Side-cars 

30

36



Endurance 

60

60














Pour la version de tracé 3A









Vitesse 

42

50



Side-cars 

25

30



Endurance 

50

50














Pour la version de tracé 3C(hors compétition uniquement)









Vitesse 




50



Side-cars 




30














Pour les versions de tracés 1C-V1 et 1C-V2(hors compétition uniquement)









Vitesse 




60



Side-cars 




36