Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins »

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ». Cette spécialité est rattachée aux spécialités « conduite et gestion de l'exploitation agricole - systèmes à dominante cultures » et « agroéquipements » du baccalauréat professionnel.


Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux agricoles et conduite d'engins » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; 2. Un référentiel de certification précisant : ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ; ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés. Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles « travaux agricoles et conduite d'engins » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.








L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.



Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricolesspécialité travaux agricoles et conduite d'engins 







CAPACITÉS

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

CANDIDATS EN FORMATION

CANDIDATS HORS FORMATION












Epreuves certificativesen cours de formation

Epreuves ponctuellesterminales












Naturedes épreuvescertificatives

Nombrede situationsd'évaluation

Naturedes épreuves

Durée



C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques

E1

3

Ecrit et oral

3

Ecrit

2 h 30



C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité

E2

3

Oral

1

Oral

30 minutes



C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité.C8 : Conduire en sécurité un automoteur (tracteur)C9 : Réaliser les travaux de conduite de culture dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.C10 : Réaliser des travaux de maintenance sur des matériels agricoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité

E3

4

Pratique

3

Pratique

90 minutes





 Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  agroéquipements  et du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  productions végétales  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :





 										ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES 										professionnelles agricoles 										option  agroéquipements  										et du brevet d'études 										professionnelles agricoles 										option  conduite de productions agricoles  										spécialité  productions végétales  										Note  10 sur 20 à l'épreuve

 										DISPENSE D'ÉPREUVE 										du brevet d'études professionnelles 										agricoles résultant du présent arrêté








 										ET1 : Expression écrite

 										E1





 Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  productions végétales  et du brevet d'études professionnelles agricoles option  agroéquipements  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :





 										ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES 										professionnelles agricoles 										option  conduite de productions agricoles  										spécialité  productions végétales  										et épreuves du brevet d'études 										professionnelles agricoles 										option  agroéquipements  

 										DISPENSES D'ÉPREUVES 										du certificat d'aptitude 										professionnelle agricole



 										ET1 : Expression écrite

 										MC1 : Expression française et communication



 										A : Modules G1, G4, G5

 										MC4 : Monde actuel



 										C : Module G3

 										MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité



 										D : Module G6

 										MC2 : Traitement de données mathématiques



 										E : Modules S2, S3

 										MP2 : Bases scientifiques



 										F : Module S1

 										MP1 : Economie