Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques mentionnés à l'annexe I du présent arrêté le 31 décembre 2014.Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnés à l'annexe II du présent arrêté le 31 décembre 2014.Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


Il est mis fin au mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 décembre 2014.Le mandat des nouveaux membres au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
COMITÉS TECHNIQUES
Centre national de la recherche scientifique.
Institut national d'études démographiques.
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Institut de recherche pour le développement.
Université d'Amiens.
Université d'Angers.
Université des Antilles-Guyane.
Université d'Artois.
Université d'Avignon.
Université de Besançon.
Université de Bretagne Sud.
Université Bordeaux-I.
Université Bordeaux-II.
Université Bordeaux-III.
Université Bordeaux-IV.
Université de Brest.
Université de Caen.
Université de Cergy-Pontoise.
Université de Chambéry.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université Clermont-Ferrand-II.
Université de Corse.
Université de Dijon.
Université d'Evry-Val d'Essonne.
Université de La Rochelle.
Université Grenoble-I.
Université Grenoble-II.
Université Grenoble-III.
Université du Havre.
Université du Mans.
Université Gustave Eiffel.
Université Lille-I.
Université Lille-II.
Université Lille-III.
Université de Limoges.
Université du Littoral.
Université Lyon-I.
Université Lyon-II.
Université Lyon-III.
Université Montpellier-I.
Université Montpellier-II.
Université Montpellier-III.
Université de Mulhouse.
Université de Nantes.
Université de Nîmes
Université de Nouvelle-Calédonie.
Université d'Orléans.
Université Paris-I.
Université Paris-II.
Université Paris-III.
Université Paris-IV.
Université Paris-V.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université Paris-VIII.
Université Paris-X.
Université Paris-XI.
Université Paris-XII.
Université Paris-XIII.
Université de Pau.
Université de Perpignan.
Université de Poitiers.
Université de la Polynésie française.
Université de Reims.
Université de La Réunion.
Université Rennes-I.
Université Rennes-II.
Université de Rouen.
Université de Saint-Etienne.
Université de Strasbourg.
Université de Toulon.
Université Toulouse-I.
Université Toulouse-II.
Université Toulouse-III.
Université de Tours.
Université de Valenciennes.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers.
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Institut d'études politiques de Bordeaux.
Institut d'études politiques de Grenoble.
Institut d'études politiques de Lyon.
Institut d'études politiques de Rennes.
Institut d'études politiques de Toulouse.
Observatoire de la Côte d'Azur.
Conservatoire national des arts et métiers.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Institut national des langues et civilisations orientales.
Institut polytechnique de Grenoble.
Institut polytechnique de Bordeaux.
Institut de physique du Globe de Paris.
Muséum national d'histoire naturelle.
Observatoire de Paris.
Université de Lorraine.
Université Paris Dauphine.
Ecole centrale de Lille.
Ecole centrale de Lyon.
Ecole centrale de Nantes.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.
Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Institut supérieur de mécanique de Paris.
Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Université de technologie de Compiègne.
Université de technologie de Troyes.
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Agence nationale de la recherche.
Ecole française d'archéologie d'Athènes.
Centre universitaire de formation et de recherche d'Albi.
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Institut français de mécanique avancée.
Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
Ecole normale supérieure de Paris.
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Institut d'administration des entreprises de Paris.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
1. Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps propres des établissements publics à caractère scientifique et technologique suivants :
Centre national de la recherche scientifique.
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Institut de recherche pour le développement.
2. Commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps suivants :
Conservateurs généraux.
Conservateurs des bibliothèques.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires assistants spécialisés.
Magasiniers des bibliothèques.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.
Techniciens de recherche et de formation.
Adjoints techniques de recherche et de formation.
3. Commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des corps suivants :
Adjoints techniques de recherche et de formation.
4. Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.