Arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
La direction des transmissions et de l'informatique comprend :

- la sous-direction de l'administration générale ;

- la sous-direction des études et des logiciels ;

- la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

- le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.


La sous-direction de l'administration générale a la responsabilité de l'emploi de l'ensemble des personnels et des moyens de la direction des transmissions et de l'informatique.

Elle est notamment chargée, en liaison avec les services compétents, de la prégestion et de la formation des personnels, de la préparation et du suivi de l'exécution du budget et des programmes d'emploi des crédits, de la mise au point, de la passation et de la notification des marchés, ainsi que du soutien logistique des services qui relèvent de la direction des transmisisons et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau d'emploi des personnels et de la formation ;

- le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ;

- le bureau des affaires financières et juridiques.


La sous-direction des études et des logiciels propose et conduit l'ensemble des études concernant les transmissions et l'informatique du ministère de l'intérieur.
Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques et bureautiques.
Elle comprend :
- le bureau méthodes et synthèses ;
- le bureau des études de télécommunications ;
- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;
- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;
- le bureau des projets de l'administration territoriale ;
- le bureau des projets de police opérationnelle.

La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

Elle comprend :

- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

- le bureau sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau Sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitation radio-électriques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.


Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Il est chargé, par ailleurs, d'équiper en matériels informatiques et de transmissions les services de l'administration centrale et d'assister et de conseiller leurs utilisateurs.

Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.


Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.



   L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.


     Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.