Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013
Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :
― à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et du règlement (UE) n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux ;
― à l'article 9 du règlement (UE) n° 40/2013 du 21 janvier 2013 établissant pour 2013 les possibilités de pêche et les conditions associées pour les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial " espèces d'eau profonde ".


Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement CE n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004 : Dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ; ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― trémails ; ― palangres. Dans la zone CIEM VII a, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails. Dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― palangres,alloués à la France pour l'année 2013 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux, et du règlement (UE) n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux, sont répartis intégralement comme fixés aux annexes 1, 2 et 4 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche : Dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux, communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; Dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm,ré-alloués à la France pour l'année 2013 conformément à l'article 13 du règlement CE n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008, sont répartis comme fixé aux annexes 3 et 5 du présent arrêté. La liste des navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008, est accessible sur l'application informatique dédiée au suivi des autorisations administratives de pêche.

Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial " espèces d'eau profonde " s'élève, pour l'année 2013, à 6 893 057 kW*jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial " espèces d'eau profonde " en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti intégralement conformément aux règles édictées par l'arrêté du 26 décembre 2006 comme fixé à l'annexe 6 du présent arrêté.

Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition, sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota d'effort de pêche ou d'un sous-quota d'effort de pêche est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, ou un sous-quota d'effort de pêche est réputé épuisé, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à consommer ce quota d'effort de pêche ou ce sous-quota d'effort de pêche en application de l'annexe au présent arrêté.
Lorsque le quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté, est épuisé pour une organisation de producteurs, les permis de pêche spéciaux " espèces d'eau profonde " octroyés aux navires de cette organisation de producteurs sont annulés. La poursuite de la pêche des espèces d'eau profonde est alors interdite pour les navires de cette organisation de producteurs battant pavillon français et titulaires d'un permis de pêche spécial " espèces d'eau profonde " autorisés à pêcher ces espèces.


Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2014 ou des années suivantes (article 106.3 du R(UE) n° 1224/2009).


Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexes. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 






Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


40 983 


744 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 


1 758 


- 


471 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


415 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


4 516 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


- 


- 


- 




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


- 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


- 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


- 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 


- 


- 


- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


- 


- 


- 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


- 


- 


- 




Réserve nationale 


521 


- 


- 




Total 


48 193 


744 


471 







QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 









Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)


Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)


Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


Trémails (GT)


Palangres (LL)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 



26 693 



91 648 



8 070 



329 



284 



14 659 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 



1 470 705 



1 301 540 



31 292 



342 558 



257 354 



3 115 376 



10 656 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 



176 



225 



- 



- 



- 



- 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 



- 



5 714 



- 



- 



- 



4 000 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 



1 663 



2 851 168 



14 975 



300 999 



17 471 



641 762 



- 




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 



2 948 



1 399 556 



12 870 



392 047 



11 666 



194 867 



81 983 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 



- 



- 



- 



- 



- 



20 221 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 



- 



312 



- 



- 



- 



- 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 



2 222 



5 843 



- 



- 



1 313 



- 



- 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 



- 



84 838 



- 



571 



33 440 



2 281 



- 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


 



272 200 



52 553 



49 874 



1 103 



100 140 



40 844 




Réserve nationale 



946 



487 347 



1 555 



116 440 



1 287 



114 508 



2 158 




Total 



1 505 353 



6 500 391 



121 315 



1 202 818 



323 918 



4 207 814 



135 641 






SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 









 


 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) 


 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2) 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


5 931 


- 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


1 831 252 


314 247 





Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


- 


643 247 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


- 


23 257 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


2 760 


456 937 





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


- 


14 256 





Total 


1 839 943 


1 451 944 









QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 









 

 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) 



Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 


 Palangres (LL) 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1 037 597 


- 


271 342 


37 295 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 


- 


25 664 


30 500 


83 013 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


11 106 


5 514 


- 


32 946 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


- 


- 


- 


- 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


- 


- 


2 868 


- 





Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


- 


- 


- 


- 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


- 


- 


- 


- 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


- 


- 


- 


- 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 


9 125 


- 


32 928 


31 099 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


- 


- 


- 


- 





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


- 


- 


129 


- 





Réserve nationale 


- 


3 748 


150 


- 





Total 


1 057 828 


34 926 


337 917 


184 353








SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




 

 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


2 184 706




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Total


2 184 706






EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw*jour (d'absence du port), est réparti comme suit :





 

 EFFORT DE PÊCHE(en kw* jour)





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2 398 291




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


3 769 687




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


384 675




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


291 747




Réserve nationale


48 657




Total


6 893 057