Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :





EMPLOIS ET ÉCHELONS


GROUPES HORS ÉCHELLE




Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale.


HEC, HED, HEE




Chef du service de l'inspection générale de la police nationale.


HEC, HED, HEE




Directeur des services actifs de police de la préfecture de police.


HEC, HED, HEE







L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



EMPLOIS ET ÉCHELONS


			GROUPES HORS ÉCHELLE




			Inspecteur général des services actifs de la police nationale





			2e échelon


			HED




			1er échelon


			HEC




			Contrôleur général des services actifs de la police nationale





			3e échelon


			HEC




			2e échelon


			HEB Bis




			1er échelon


			HEB




			Echelon provisoire


			HEA




L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





GRADES ET ECHELONS


			INDICES BRUTS




			Commissaire général de police





			Échelon spécial


			HED




			5e échelon


			HEC




			4e échelon


			HEB Bis




			3e échelon


			HEB




			2e échelon


			HEA




			1er échelon


			1027




			Commissaire divisionnaire de police





			8e échelon


			HEB Bis




			7e échelon


			HEB




			6e échelon


			HEA




			5e échelon


			1027




			4e échelon


			977




			3e échelon


			912




			2e échelon


			862




			1er échelon


			813




			Commissaire de police





			11e échelon


			HEA




			10e échelon


			1027




			9e échelon


			977




			8e échelon


			912




			7e échelon


			862




			6e échelon


			813




			5e échelon


			762




			4e échelon


			713




			3e échelon


			665




			2e échelon


			600




			1er échelon


			542




			Stagiaire


			431




			Élève


			389






L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			EMPLOIS GRADES ET ECHELONS


			INDICES BRUTS




			Commandant divisionnaire fonctionnel





			Échelon spécial


			HEA




			4e échelon


			1027




			3e échelon


			1015




			2e échelon


			930




			1er échelon


			890




			Commandant divisionnaire





			Échelon spécial


			HEA




			4e échelon


			1027




			3e échelon


			1015




			2e échelon


			930




			1er échelon


			890




			Commandant





			7e échelon


			1015




			6e échelon


			995




			5e échelon


			930




			4e échelon


			878




			3e échelon


			830




			2e échelon


			784




			1er échelon


			741




			Capitaine





			11e échelon


			877




			10e échelon


			821




			9e échelon


			776




			8e échelon


			732




			7e échelon


			693




			6e échelon


			653




			5e échelon


			611




			4e échelon


			567




			3e échelon


			525




			2e échelon


			499




			1er échelon


			469




			Stagiaire


			423




			Élève


			380






L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





 


			INDICES BRUTS


			INDICES BRUTS


			INDICES BRUTS




			EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS


			A compter du 1er janvier 2020


			A compter du 1er août 2023


			A compter du 1er janvier 2024




			Responsable d'unité locale de police







			4e échelon


			-


			-


			837




			3e échelon


			784


			784


			797




			2e échelon


			772


			772


			772




			1er échelon


			744


			744


			744




			Major de police







			Echelon exceptionnel (1)


			712


			712


			739




			6e échelon




			739




			5e échelon


			691


			691


			691




			4e échelon


			675


			675


			675




			3e échelon


			652


			652


			652




			2e échelon


			633


			633


			633




			1er échelon


			607


			607


			607




			Brigadier-chef de police







			7e échelon


			-


			-


			672




			6e échelon


			645


			645


			650




			5e échelon


			623


			623


			623




			4e échelon


			611


			611


			611




			3e échelon


			597


			597


			597




			2e échelon


			573


			573


			573




			1er échelon


			558


			558


			558




			Gardien de la paix







			13e échelon


			-


			629


			629




			12e échelon


			563


			601


			601




			11e échelon


			531


			578


			578




			10e échelon


			505


			554


			554




			9e échelon


			489


			529


			529




			8e échelon


			471


			504


			504




			7e échelon


			458


			484


			484




			6e échelon


			445


			469


			469




			5e échelon


			429


			452


			452




			4e échelon


			403


			433


			433




			3e échelon


			385


			423


			423




			2e échelon


			378


			419


			419




			1er échelon


			372


			399


			399




			Stagiaire


			335


			393


			393




			Elève


			335


			367


			367




 
 
 

Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation à l'article 5, l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe supérieure du grade de brigadier-chef conformément à l'article 22 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

 1° Jusqu'au 31 décembre 2023 :









			Brigadier-chef de classe supérieure






			6e échelon provisoire



			650




			5e échelon provisoire



			623




			4e échelon provisoire



			611




			3e échelon provisoire



			597




			2e échelon provisoire



			573




			1er échelon provisoire



			558




			Brigadier-chef de classe normale






			8e échelon provisoire



			597




			7e échelon provisoire



			573




			6e échelon provisoire



			558




			5e échelon provisoire



			547




			4e échelon provisoire



			523




			3e échelon provisoire



			500




			2e échelon provisoire



			480




			1er échelon provisoire



			463







;

 1° Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :









			Brigadier-chef de classe supérieure






			7e échelon



			672




			6e échelon



			650




			5e échelon



			623




			4e échelon



			611




			3e échelon



			597




			2e échelon



			573




			1er échelon



			558




			Brigadier-chef de classe normale






			8e échelon



			597




			7e échelon



			573




			6e échelon



			558




			5e échelon



			547




			4e échelon



			523




			3e échelon



			500




			2e échelon



			480




			1er échelon



			463








Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.