Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
   Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
 I. - Centre communal d'action sociale
 (10000 Troyes)
      Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube
 (10000 Troyes)
      Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 III. - Association famille service ADMR
 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 IV. - Association familiale du Lauragais
 (11400 Castelnaudary)
      Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 V. - Fédération ADMR de l'Aude
 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 VI. - Association La vie continue ADMR
 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 VII. - Association pour la réadaptation sociale
 (13001 Marseille)
      Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie
 et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand)
      Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 IX. - ADPEP
 (64015 Pau)
      Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 X. - AIADPA
 (66690 Sorède)
      Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XI. - Association Le Toit haguenovien
 (67500 Haguenau)
      Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XII. - Association Entraide Pierre Valdo
 (69005 Lyon)
      Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD
 de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône)
      Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XIV. - Association bolbécaise du troisième âge
 (76210 Bolbec)
      Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XV. - Association Entraide familiale
 (80100 Abbeville)
      Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny
 (80310 Picquigny)
      Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XVII. - Association La Croisée
 (85205 Fontenay-le-Comte)
      Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XVIII. - Association L'Ebène
 (97300 Cayenne)
      Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
 XIX. - Association AMARE
 (97400 Saint-Denis)
      Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

     La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.