Arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
   La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.


   Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.


   L'arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 02.10
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 07.10
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 15.17
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Margarine et assimilés
 TARIF FORFAITAIRE
 Unité de perception (col. 3)
 Non applicable

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
Ex 16.02
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 16.03
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 16.04
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
 TARIF FORFAITAIRE
   - à l'huile d'olive
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   19,40 
   - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 
   - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
      - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
      - comprise entre 15 % et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
      - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 16.05
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
 TARIF FORFAITAIRE
   - à l'huile d'olive
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   19,40 
   - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg
   demi-brut
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 17.04
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
  100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 18.06
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 19.01
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farine, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des numéros 04.01 à 04.04 ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 19.02
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 19.04
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn-flakes par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 19.05
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
 a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : 
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 
b) Autres :
 TARIF FORFAITAIRE
   - produits de la boulangerie fine
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   2,55 
   - produits de la pâtisserie
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 20.02
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 20.03
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 20.04
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 20.05
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 20.08
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 21.03
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 
   - comprise entre 25 et 50 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   34,90 
   - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   45,95 
   - supérieure à 75 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   70,30 

 NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 21.04
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées
 TARIF FORFAITAIRE
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 21.05
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Glaces de consommation, même contenant du cacao, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 21.06
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 % et inférieure ou égale à 50 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   34,90 
   - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   45,95 
   - supérieure à 75 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   70,30 

NUMERO DE POSITION TARIFAIRE (col. 1)
 Ex 22.02
 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (col. 2)
 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20.09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
 TARIF FORFAITAIRE
   - inférieure à 15 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
  6,65 
   - comprise entre 15 et 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   11,05 
   - supérieure à 25 %
 Unité de perception (col. 3)
   100 kg nets
 Somme à percevoir (en francs) (col. 4)
   17,60