Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.
   A titre transitoire, l'article 8 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.


     Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.A. - Trois jours par mois de service
 Allemagne.
 Andorre.
 Autriche.
 Belgique.
 Chypre.
 Danemark.
 Espagne.
 Finlande.
 Gibraltar.
 Grèce.
 Hongrie.
 Islande.
 Italie.
 Luxembourg.
 Malte.
 Monaco.
 Norvège.
 Pays-Bas.
 Portugal.
 Royaume-Uni de Grande-Bretagne
 et d'Irlande du Nord.
 Saint-Siège (Vatican).
 Suède.
 Suisse.

 B. - Quatre jours par mois de service
 Albanie.
 Algérie.
 Canada.
 Croatie.
 Etat-Unis.
 Macédoine.
 Maroc.
 Maurice (île).
 Tunisie.
 Yougoslavie.

 C. - Cinq jours par mois de service
 Afghanistan.
 Afrique du Sud.
 Angola.
 Antigua-et-Barbuda.
 Arabie Saoudite.
 Argentine.
 Arménie.
 Australie.
 Azerbaïdjan.
 Bahamas.
 Bahreïn.
 Bangladesh.
 Barbade.
 Belarus.
 Belize.
Bénin.
 Biélorussie.
 Birmanie.
 Bosnie-Herzégovine.
 Botswana.
 Brésil.
 Brunei.
 Bulgarie.
 Burkina.
 Burundi.
 Cambodge.
 Cameroun.
 Cap-Vert (îles du).
 Centrafrique.
 Chili.
 Chine.
 Colombie.
 Comores.
 Congo.
 Corée.
 Costa Rica.
 Côte d'Ivoire.
 Cuba.
 Djibouti.
 Dominicaine (République).
 Dominique (île de la).
 Egypte.
 El Salvador.
 Emirats arabes unis.
 Equateur.
 Erythrée.
 Estonie.
 Ethiopie.
 Fidji (îles).
 Gabon.
 Gambie.
 Géorgie.
 Ghana.
 Grenade (île de).
 Guatemala.
 Guinée.
 Guinée équatoriale.
 Guinée-Bissau.
 Guyane.
 Haïti.
 Honduras.
 Hongkong.
 Inde.
 Indonésie.
 Iran.
 Irak.
 Israël.
 Jamaïque.
 Japon.
Jordanie.
 Kazakhstan.
 Kenya.
 Kirghizistan.
 Koweït.
 Laos.
 Lesotho.
 Lettonie.
 Liban.
 Libéria.
 Libye.
 Lituanie.
 Madagascar.
 Malaisie.
 Malawi.
 Maldives.
 Mali.
 Mauritanie.
 Mexique.
 Moldavie.
 Mongolie.
 Mozambique.
 Namibie.
 Nauru.
 Népal.
 Nicaragua.
 Niger.
 Nigeria.
 Nouvelle-Zélande.
 Oman (Sultanat).
 Ouganda.
 Ouzbékistan.
 Pakistan.
 Panama.
 Papouasie - Nouvelle-Guinée.
 Paraguay.
 Pérou.
 Philippines.
 Pologne.
 Porto Rico (Etats-Unis).
 Qatar.
 République démocratique du Congo.
 République tchèque.
 Roumanie.
 Russie.
 Rwanda.
 Saint-Christophe-et-Niévès.
 Sainte-Hélène (Grande-Bretagne).
 Sainte-Lucie.
 Saint-Thomas-et-Prince.
 Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
 Salomon (îles).
 Samoa (îles).
 Sénégal.
Seychelles (îles).
 Sierra Leone.
 Singapour.
 Slovaquie.
 Slovénie.
 Somalie.
 Soudan.
 Sri Lanka.
 Swaziland.
 Surinam.
 Syrie.
 Tadjikistan.
 Taïwan.
 Tanzanie.
 Tchad.
 Thaïlande.
 Togo.
 Tonga.
 Trinité-et-Tobago.
 Turkménistan.
 Turquie.
 Tuvalu.
 Ukraine.
 Uruguay.
 Vanuatu.
 Venezuela.
 Vietnam.
 Yémen.
 Zambie.
 Zimbabwe.