Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statutsChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes UniversitéChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre III : Dispositions transitoires et finalesAnnexe

Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.


L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.


L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.


Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 
Art. 1, Art. 2, Art. 4


-Code de l'éducation 

Art. D752-5


III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.



Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.


Un administrateur provisoire est nommé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités. Il exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental Nantes Université définies par les statuts de cet établissement.Il organise les élections des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôle du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, et s'appuie sur les équipes de l'université de Nantes en fonctions à la date de publication du présent décret.Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Nantes et des établissements-composantes. L'administrateur provisoire est assisté d'un comité électoral consultatif constitué des membres du comité électoral consultatif de l'université de Nantes et de représentants des établissements-composantes désignés par l'administrateur provisoire qui le convoque et qu'il préside.L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président dans les conditions prévues par les statuts de l'établissement public expérimental. Dans le cas où l'administrateur provisoire est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, la séance du conseil d'administration dont l'ordre du jour prévoit la désignation du président est présidée par le doyen d'âge des membres élus, assisté d'un assesseur qui en est le benjamin, non candidats.Il cesse ses fonctions à compter de la désignation du premier président de Nantes Université.


Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université adopte un règlement intérieur provisoire de l'établissement public expérimental, portant sur les modalités de fonctionnement des instances, valable jusqu'à l'adoption du règlement intérieur de l'établissement dans les conditions prévues par l'article 87 des statuts. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président, ou le cas échéant par l'administrateur provisoire, avant le 31 décembre 2021.


Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.


Le compte financier de l'université de Nantes relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université.

Sont abrogés : 
1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ; 
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 

Art. 1, Art. 2, Art. 4





Les articles 3, 5, à l'exception du III, l'article 6, l'article 11, à l'exception du 2°, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " 



Convaincus de la nécessité d'unir leurs forces pour mieux relever ensemble les défis du monde contemporain, l'université de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne s'allient pour créer un nouvel établissement : Nantes Université.

En faisant émerger un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial à Nantes, appuyé sur le territoire et l'écosystème local, Nantes Université renforce les axes d'excellence de la recherche nantaise, notamment pour penser et construire la santé et l'industrie du futur. Elle développe de nouvelles thématiques et met le progrès scientifique et l'innovation au service de la société. Elle offre de nouvelles opportunités à ses étudiants en décloisonnant les modes de pensée, les cultures et les pratiques. Membre de l'Université européenne du bien-être EUniWell, elle contribue à la construction de l'Europe et démontre le rôle majeur des universités dans la transformation de la société.

Forte de ses compétences et de son expertise dans le domaine de la santé, des sciences, de l'ingénierie et des technologies, des sciences humaines et sociales, de l'architecture et de l'environnement, des arts et de la culture, elle promeut le libre accès de tous à la connaissance, forme des citoyens éclairés, développe la recherche et l'innovation pour partager les savoirs, diffuser la culture scientifique, contribuer à la réflexion critique sur l'évolution du monde et être actrice de celle-ci, spécialement en s'emparant des enjeux attachés au développement durable.

A la fois ancrée dans son territoire et résolument ouverte sur l'Europe et sur le monde, Nantes Université fait rayonner le service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et participe à son évolution pour le rendre plus fort, plus juste et plus attractif.

Les membres de Nantes Université travaillent de manière collective dans l'objectif de construire et de mettre en œuvre ensemble une stratégie commune qui s'appuie sur la richesse de leur diversité, qui suscite l'adhésion la plus large de tous.

Nantes Université porte des valeurs fortes, constitutives de son identité : elle repose sur un fonctionnement démocratique, elle est écoresponsable, inclusive, exemplaire dans l'application de l'égalité femmes-hommes, elle garantit la liberté académique et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉTitre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉTitre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRESTitre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENTTitre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLESTitre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLETitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSESTitre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDETitre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE



Constitution
Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.

Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche.

Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.




Membres
I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :

1° L'Ecole centrale de Nantes ;

2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;

3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ;

4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;

5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts.

II. - Son organisation interne est la suivante :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ;

3° Des composantes hors pôle ;

4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux.

Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.




Missions
Nantes Université exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :

1° La formation tout au long de la vie, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

2° La recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

3° L'innovation ;

4° La transmission des savoirs ;

5° Le développement de l'interdisciplinarité ;

6° La coopération internationale ;

7° La participation au développement de l'Espace européen de la recherche et de la formation.




Compétences
Nantes Université définit et met en œuvre sa stratégie et dispose des compétences lui permettant d'exercer les missions énoncées dans les présents statuts. Nantes Université :

1° Elabore avec ses membres, ses pôles et composantes hors pôle son contrat pluriannuel d'établissement qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles respectives ;

2° Etablit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les pôles et des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagement (CPOE) avec les établissements-composantes ;

3° Conclut une convention de mixité renforcée avec l'INSERM et des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;

4° Porte en matière de diplomation, sur son périmètre, des demandes d'accréditation et délivre des diplômes nationaux de premier cycle, de deuxième et troisième cycles (master, doctorat et habilitation à diriger des recherches), ainsi que des diplômes de santé, d'ingénieur Polytech et d'établissement de Nantes Université. Elle dispense des actions de formation par apprentissage en vertu notamment des articles L. 6231-2 et L. 6231-5 du code du travail.
Chapitre Ier : Les établissements-composantesChapitre 2 : Les pôlesChapitre 3 : Les composantesChapitre 4 : Les structures de rechercheChapitre 5 : Les écoles universitaires de rechercheChapitre 6 : Les services universitaires



Egalité femmes-hommes
Les missions égalité femmes-hommes des établissements membres agissent en concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu'ils relèvent de la formation, de la recherche ou de l'administration.




Budget et outils de dialogues entre les membres
Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

1° Une lettre d'orientation stratégique comportant un volet budgétaire ;

2° Des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagements (CPOE) avec les établissements-composantes ;

3° Des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;

4° Une convention de mixité renforcée, dont le périmètre et le contenu sont définis dans le règlement intérieur, entre Nantes Université et l'INSERM.

Ces contrats, qui sont approuvés par le conseil d'administration après avis du directoire, font l'objet de déclinaisons annuelles présentées pour information au directoire et au conseil d'administration de Nantes Université.




Ressources humaines
Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

Est organisée une conférence des ressources humaines dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

Des chartes des recrutements des personnels définissent des principes communs s'appuyant notamment, pour les enseignants-chercheurs, sur la stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs.




Diplômes et inscription des étudiants
Les établissements-composantes sont accrédités pour la délivrance de leurs diplômes et notamment le titre d'ingénieur diplômé, le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat d'architecte, les masters internationaux. Ils délivrent également des diplômes propres et des bachelors préparés sous leur responsabilité.

Chaque établissement-composante fait apparaître sur les diplômes qu'il délivre son logo qui mentionne le nom de Nantes Université, conformément à l'architecture de marque visée à l'article 28 des présents statuts. Ces diplômes peuvent être cosignés par le président de Nantes Université si le conseil d'administration de l'établissement-composante en fait la demande.

Les étudiants sont inscrits dans l'établissement accrédité à délivrer le diplôme. Pour les diplômes co-accrédités, les inscriptions s'effectuent dans l'établissement qui assure le parcours choisi par l'étudiant.

Les diplômes de doctorat délivrés dans le cadre des écoles universitaires de recherche et les diplômes de master délivrés dans le cadre des parcours de formation master-doctorat mentionnés à l'article 20 mentionnent le nom de Nantes Université. Quand ces formations sont dispensées par un établissement-composante ou un établissement partenaire, le diplôme est signé par les deux établissements et délivré par l'établissement accrédité.




Signature des publications scientifiques
Une charte de signature des publications scientifiques est approuvée par Nantes Université et ses membres. Elle prévoit la mention systématique de Nantes Université dans les signatures de publications scientifiques.




Classements internationaux
Nantes Université et ses établissements-composantes conviennent ensemble de la manière de gérer leur intégration dans les classements nationaux et internationaux dans l'objectif de contribuer au rayonnement et à l'attractivité du site nantais, et ce préalablement à toute initiative en direction des organismes qui produisent ces classements.




Architecture de marque
Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.




Prérogatives des établissements-composantes
Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie commune de Nantes Université qu'ils contribuent à mettre en œuvre.

Leurs crédits et emplois sont directement affectés par les autorités compétentes et sont négociés directement avec elles. Le conseil d'administration de Nantes Université, après avis conforme du conseil d'administration des établissements-composantes concernés, peut toutefois demander à ces autorités compétentes d'affecter directement des crédits ou des emplois à Nantes Université ou à ses établissements-composantes.

Les établissements-composantes conservent leur capacité à générer des ressources propres, et à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux.




Comité de conciliation


Le président de Nantes Université veille au déploiement de la stratégie commune par l'ensemble des membres et au respect des engagements pris au sein ou auprès de Nantes Université. Afin d'assurer le respect des engagements de chaque membre de Nantes Université, un comité de conciliation est créé. Composé de médiateurs indépendants et de représentants des établissements concernés, il peut être saisi par le président de Nantes Université pour formuler des recommandations.

Si un membre ne met pas en œuvre ces recommandations dans le délai prévu, le président peut décider, après avis conforme du conseil d'administration, de suspendre le versement des fonds de l'i-site NExT à ce membre, jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec ses engagements.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont précisées dans le règlement intérieur.




Principe

L'administration de Nantes Université est assurée par le président, les vice-présidents, le conseil d'administration, le directoire, le conseil académique ainsi que par les autres organes académiques et techniques identifiés par le présent titre.
Chapitre 1er : Le présidentChapitre 2 : Les instancesChapitre 3 : L'administration universitaire



Principes

L'administration des pôles est assurée par le directeur, les directeurs adjoints, le conseil de pôle.
Chapitre 1er : Le directeur de pôleChapitre 2 : Instances des pôlesChapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôleChapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle



Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du directoire. Le directoire peut notamment proposer une modification des statuts pour l'intégration d'un nouveau membre au sein de Nantes Université. Le directoire examine également toute demande de modification des statuts qui serait formulée par au moins un tiers des membres du conseil d'administration de Nantes Université.

Les modifications sont approuvées par les instances compétentes des établissements membres de Nantes Université dans un délai de trois mois suivant la notification de la proposition de modification du directoire. Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de Nantes Université à la majorité des membres en exercice. Elles doivent enfin être approuvées par décret.




Règlement intérieur d'application des statuts
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.

Sur proposition du président de Nantes Université, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du directoire et approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université. L'approbation du règlement intérieur par les instances compétentes des membres de Nantes Université doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'avis du directoire.

Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités, l'approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université n'étant pas requise si ces modifications portent sur des dispositions prises en application du titre 5 des présents statuts.




Sortie d'un établissement-composante
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.

L'établissement-composante peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision de quitter Nantes Université. Cette décision produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.

Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision d'exclure un établissement-composante qui a manqué à ses engagements à son égard, à l'issue de la procédure prévue à l'article 30. Cette exclusion produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.

Dans les deux cas, dès notification, les parties recherchent un accord déterminant les modalités du retrait ou de l'exclusion. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné et par le conseil d'administration de Nantes Université. Elles opèrent une répartition des engagements communs entre les établissements concernés sur la base de critères objectifs, et déterminent les modalités éventuelles de poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.

Dans tous les cas, à la prise d'effet de la décision de retrait ou d'exclusion, l'établissement-composante retrouve la totalité des prérogatives qu'il a transférées à Nantes Université.




Intégration d'un établissement avec l'établissement expérimental


En cours d'expérimentation, un établissement peut devenir composante de Nantes Université selon les modalités suivantes.

L'établissement peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer Nantes Université. Après avis du directoire, le conseil d'administration de Nantes Université approuve cette intégration.

Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer un établissement après avis favorable du directoire. L'organe délibérant de l'établissement approuve cette intégration avant qu'intervienne la modification des statuts, conformément à l'article 86 des présents statuts.




Accès de tous aux connaissances
Le développement de biens communs du savoir est un élément clé du progrès social. Soucieuse d'apporter sa contribution à cet objectif essentiel, Nantes Université s'engage résolument en faveur de la science ouverte, des ressources éducatives libres et de l'innovation ouverte afin de rendre les connaissances accessibles à tous.




Science et société
Pour être forte, pour lutter contre les obscurantismes et le déni scientifique, une démocratie a besoin de citoyens critiques, éclairés et actifs. A cette fin, Nantes Université entend mettre la science et l'inventivité au cœur de notre culture commune. En inscrivant la science dans la société pour permettre aux citoyens de comprendre le monde dans lequel ils vivent, pour leur fournir des clés de compréhension des évolutions de notre société, Nantes Université contribue à l'inclusion de tous et permet à chacun de se préparer au monde de demain.

Consciente des enjeux essentiels attachés à l'éthique, la déontologie et l'intégrité scientifique, Nantes Université se dote d'un comité compétent sur ces sujets. Le règlement intérieur précise sa composition et ses attributions.




Valeurs sociales
Ouverte à tous, Nantes Université porte des valeurs sociales fortes, qui fondent le service public. Elle offre au plus grand nombre un accès aux études supérieures et à ce titre, engage une politique ambitieuse en matière d'orientation et d'insertion de ses étudiants. Exemplaire dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, engagée pour l'égalité femmes-hommes, Nantes Université est résolument inclusive. Elle favorise la vie associative étudiante, déploie et soutient des projets solidaires et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.




Développement durable
Nantes Université place au cœur de son action les objectifs de développement durable conçus par l'Organisation des Nations unies pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d'avenir.

En tant qu'institution publique, elle adopte un fonctionnement écoresponsable. Dans l'exercice de ses missions, elle développe des formations, des recherches et innove pour contribuer à résoudre la crise environnementale. Face aux nombreuses questions posées par les transitions (écologique, industrielle, numérique…), notamment sur la place de l'humain, Nantes Université mobilise ses compétences en matière de santé, sciences et technologies, sciences humaines et sociales, architecture et environnement, arts et culture pour déployer l'approche interdisciplinaire indispensable afin de garantir une analyse large et critique des problématiques liées au développement durable.

Pour atteindre ces objectifs, Nantes Université se dote d'une conférence du développement durable, instance consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement intérieur.




Université européenne
Nantes Université affirme son ambition de participer à la construction de l'Europe. Dans le cadre de l'université européenne du bien-être EUniWell, dont elle est membre, elle contribue à la réalisation des objectifs de développement durable et investit plus particulièrement les sujets suivants : la santé, le bien-être social et individuel, la formation des enseignants, l'environnement et l'urbanisme.




Ancrage territorial


Nantes Université est partie prenante du développement territorial et de l'action publique locale. Elle répond aux enjeux de développement de son territoire par la formation, la recherche et l'innovation et contribue à la transformation de ce territoire en intensifiant le rapprochement entre l'enseignement supérieur, la recherche, le CHU et le monde économique. Ainsi, elle développe les relations avec les collectivités territoriales et les administrations publiques, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les petites et moyennes entreprises/très petites entreprises, les structures de l'économie sociale et solidaire, les institutions patrimoniales et culturelles, en somme, tout ce qui fait le tissu économique et social du territoire.




Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.



 Installation du premier conseil d'administration.

Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.

S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures


Election du premier président de Nantes Université.

Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.

Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.

L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.


 Liste des structures internes de Nantes Université. Outre les établissements-composantes, Nantes Université est composée à sa création des structures suivantes.

1° Les pôles et composantes

Nantes Université comprend les quatre pôles suivants :

a) Humanités ;

b) Sociétés ;

c) Santé ;

d) Sciences et Technologie.

a) Le pôle Humanités comprend les composantes suivantes :
-l'UFR de lettres et langages ;

-l'UFR d'histoire, histoire de l'art et archéologie (HHAA) ;

-la faculté de psychologie ;

-la faculté de langues et cultures étrangères (FLCE) ;

-l'Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes (IGARUN) régi par l' article L. 713-9 du code de l'éducation .
b) Le pôle Sociétés comprend les composantes suivantes :
-la faculté de droit et des sciences politiques ;

-l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8 du code de l'éducation ;

-l'UFR de sociologie ;

-l'IAE Nantes-Institut d'économie et de management régi par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
c) Le pôle Santé comprend les composantes suivantes :
-les trois facultés de médecine, pharmacie et chirurgie dentaire régies par les articles L. 713-4 à L. 713-8 du code de l'éducation ;

-l'UFR des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).
d) Le pôle Sciences et Technologie comprend les composantes suivantes :
-la faculté des sciences et des techniques ;

-l'Ecole polytechnique de Nantes Université régie par les articles L. 713-9 et  D. 713-19  et  D. 713-20  du code de l'éducation ;

-les trois instituts universitaires de technologie de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon régis par les articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation.
Nantes Université comprend par ailleurs deux composantes n'appartenant à aucun pôle :
-l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), régie par les articles L. 721-1 à L. 721-3 et D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation ;

-l'Observatoire des sciences de l'Univers de Nantes (OSUNA) régi par les articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 du code de l'éducation.
2-Les services communs et généraux

Nantes Université comprend des services communs et généraux et est membre d'un service interuniversitaire.

Les services communs et généraux de Nantes Université comprennent :
-le service commun de la documentation (SCD) ;

-le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ;

-le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) ;

-le service universitaire de l'insertion et de l'orientation (SUIO) ;

-l'université permanente ;

-le service universitaire des langues (SUL) ;

-le comité des personnels de l'université ;

-le centre de développement pédagogique (CDP).
Nantes Université est membre du service interuniversitaire :
-L'université numérique thématique " Université des sciences en ligne " (UNISCIEL).Le nombre et la liste des présents services communs et services généraux sont susceptibles d'être modifiés par le règlement intérieur de l'établissement.

Composition du conseil académique.

Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit :

a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ;

b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes-Institut d'économie et de management ;

c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon,

e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires.

f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes).

Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit :




 


			Enseignants


			BIATSS


			Usagers




			EC A


			EC B
 




			Composante hors pôle et services universitaires


			1


			1


			2


			2


			1




			Etablissements-composantes


			2


			2


			4


			2


			1




			Humanités


			4


			4


			8


			2


			4*




			Sociétés


			4


			4


			8


			2


			4*




			Santé


			5**


			5**


			10


			2


			4*




			Sciences & Technologie


			4


			4


			8


			2


			4*




			Total


			20


			20


			40


			12


			18




			* dont au moins 1 doctorant sur chaque liste de candidats.




			** dont au moins 1 personne rattachée à l'INSERM et une autre au CHU sur chaque liste de candidats.





 Disposition commune à tous les pôles.

Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.




La composition des conseils de pôles est déterminée comme il suit :

I.-Pôle Humanités :







			Conseil du pôle Humanités


			29 membres




			Collège A (professeurs et assimilés)


			4




			Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)


			4




			Collège BIATSS et assimilés


			4




			Collège usagers


			4 (et autant de suppléants)




			Représentant d'un autre pôle


			1




			Personnalités extérieures à l'établissement


			2




			Membres nommés par les conseils de composantes


			10 (2 par composante)







Composition des listes.

Pour les collèges A, B et étudiants, les listes sont composées de candidats issus de quatre composantes du pôle. Pour le collège des BIATSS, les listes sont composées de candidats issus des services du pôle et d'au moins deux composantes.

Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle désignent deux personnalités extérieures parmi celles proposées par les conseils de composante du pôle. Chaque conseil de composante du pôle peut proposer une personnalité extérieure.

Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle au président de l'Université, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts.

Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres.

II.-Pôle Sociétés :







			Conseil du pôle Sociétés


			28 membres




			Collège A (professeurs et assimilés)


			4




			Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)


			4




			Collège BIATSS et assimilés


			4




			Collège usagers


			4 titulaires (et autant de suppléants




			Représentant d'un autre pôle


			1




			Personnalités extérieures à l'établissement


			3




			Membres nommés par les conseils de composantes


			8 (2 par composante)







Composition des listes.

Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle.

Premières séances du conseil.

Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus et les membres nommés par les conseils de composante du pôle proposent puis désignent trois personnalités extérieures.

Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts

Une fois le directeur nommé, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures choisissent l'autre pôle dont le conseil désignera un représentant parmi ses membres.

III.-Pôle Santé :







			Conseil du pôle Santé


			32 membres




			Collège A (professeurs et assimilés)


			5




			Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)


			5




			Collège BIATSS et assimilés


			5




			Collège usagers


			5 (et autant de suppléants)




			Représentant (s) des/ d'un autre (s) Pôle (s)


			1 représentant du pôle Sciences et Technologie




			3 Personnalités extérieures à l'établissement


			1 représentant de l'agence régionale de santé (ARS)

			1 représentant du CHU : son directeur ou son représentant

			1 représentant de l'INSERM : son directeur ou son représentant




			Membres nommés par les conseils de composantes


			8 (2 par UFR-parmi eux, les 4 directeurs des UFR de médecine, odontologie, pharmacie et STAPS)







Composition des listes.

Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes du pôle.

Premières séances du conseil.

Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante du pôle et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts. Ils proposent également, parmi eux, leur représentant au conseil du pôle Sciences et Technologie.

A compter de la deuxième séance, siège également un représentant du pôle Sciences et Technologie désigné par le conseil de ce pôle.

III.-Pôle Sciences et Technologie :







			Conseil du pôle Sciences et Technologie


			30 membres




			Collège A (professeurs et assimilés)


			4




			Collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés ne relevant pas du collège A)


			4




			Collège BIATSS et assimilés


			4




			Collège usagers


			4 (et autant de suppléants)




			Représentant (s) des/ d'un autre (s) pôle (s), le pôle Santé pour la première élection


			1




			Personnalités extérieures à l'établissement


			7 (dont 1 représentant du CNRS)




			Membres nommés par les conseils de composantes


			5 (1 par composante)







Premières séances du conseil.

Lors de la première séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés par les conseils de composante et le membre nommé par le conseil du pôle Santé proposent puis désignent les personnalités extérieures.

Lors de la deuxième séance du conseil de pôle, les membres élus, les membres nommés et les personnalités extérieures proposent un ou plusieurs noms de candidats à la direction du pôle, c conformément à l'article 66 et au 8° de l'article 70 des présents statuts.

Composition des listes.

Pour tous les collèges, les listes sont composées de candidats représentant au minimum trois composantes. Les deux premiers candidats de chaque liste doivent être respectivement issus de composante différentes.



Principes



Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.






Délégation et transferts de compétences


Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université.

De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.




Composition des pôles
Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.

Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :

1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;

2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;

3° Du conseil académique.




Missions des pôles
Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre. Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes hors pôle et membres de Nantes Université.

Dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori, les pôles disposent d'une liberté de pilotage et de gestion des moyens alloués par l'établissement et assurent une répartition équilibrée des moyens humains et financiers entre les composantes et les structures de recherche.

Les pôles participent à la conduite de l'établissement. A ce titre, ils sont sollicités par le président de Nantes Université pour contribuer à préparer et mettre en œuvre le volet commun du contrat de l'établissement expérimental avec l'Etat.




Dialogue au sein des pôles d'une part et entre les pôles et l'établissement d'autre part
Nantes Université dialogue avec les pôles sur la base des orientations stratégiques de l'établissement. Ce dialogue est formalisé dans un CPOM propre à chaque pôle qui garantit l'unité de l'établissement, la cohérence des actions menées avec la stratégie de l'établissement ainsi que la liberté de pilotage et de gestion du pôle.

Les objectifs stratégiques du contrat sont préparés dans chaque pôle, à l'initiative du directeur du pôle et en lien avec les composantes et les structures de recherche. Ils sont adoptés par le conseil de chaque pôle puis approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.

Chaque pôle répartit ses ressources et dialogue avec les composantes et structures de recherche qui le composent. Le pôle assure le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs contractuellement déterminés avec l'établissement.

Chaque année, un point d'étape est réalisé avec Nantes Université. Les objectifs et les moyens peuvent alors être réévalués. Le directeur de pôle dresse devant le conseil de pôle un bilan des actions déployées dans le cadre du CPOM et expose les adaptations apportées au contrat conclu avec l'établissement.

Le directeur de pôle présente annuellement au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activité du pôle.




Organisation des pôles


Chaque pôle est administré par un conseil de pôle dans les conditions déterminées par les articles 68 à 73 des présents statuts et les règlements intérieurs des pôles.

Chaque règlement intérieur de pôle est approuvé par le conseil d'administration de Nantes Université.




Typologie des composantes
Nantes Université regroupe les types de composantes suivants :

1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ;

2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.




Missions des composantes
Les composantes contribuent à la bonne adéquation entre le projet de formation et le programme de recherche en lien avec les structures de recherche du pôle. Elles en garantissent la mise en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou plusieurs disciplines.




Organisation des composantes
Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Les composantes de Nantes Université déterminent, dans le respect des lois et règlements, leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement, qui sont approuvées sur proposition de leurs structures internes par le conseil du pôle auquel elles appartiennent ou du conseil d'administration pour les composantes hors-pôle. Les composantes sont dirigées par un directeur dans le respect de la stratégie du pôle et en cohérence avec le CPOM. Le directeur est assisté par un secrétaire général qu'il choisit avec le secrétaire général du pôle et qu'il désigne.




Dérogation au code de l'éducation

Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité.

Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.




Composantes hors pôle


L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle.

Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.




Rapports des structures de recherche avec les établissements dont elles relèvent
Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

1° Propres à Nantes Université sur le périmètre de ses pôles et de ses composantes hors pôle ;

2° Mixtes entre Nantes Université, sur le périmètre de ses pôles et des composantes hors pôle et :

a) Un ou plusieurs établissements membres ;

b) Un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ;

c) Un ou plusieurs autres établissements extérieurs à Nantes Université ;

3° Propres à un établissement membre ;

4° Mixtes entre un ou plusieurs établissements-composantes et un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ou un ou plusieurs autres établissements.

Au jour de la création de Nantes Université, aucune modification n'est apportée en matière de rattachement des structures de recherche, ni en matière de relations entre les structures de recherche et leurs entités de rattachement.

En dehors des pôles, les structures fédératives de recherche regroupent des unités ou des équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens.




Création des structures de recherche mixtes
La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.




Création des structures de recherche des pôles
Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents.

Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.




Pilotage des structures de recherche des pôles


Le directeur d'une structure de recherche telle qu'identifiée au 1° de l'article 16 dirige les activités de la structure conformément aux objectifs déterminés avec le directeur du pôle dans le CPOM.

Pour les structures de recherche dont l'activité relève de plusieurs pôles, l'un des pôles est désigné par Nantes Université pour conduire le dialogue de gestion, en lien avec le ou les autres pôles concernés.




Principes

Les écoles universitaires de recherche, dont le nom d'usage est " Graduate Schools ", sont des structures internes assurant le développement et la structuration d'une offre de formation master-doctorat de rang international dans leur champ thématique.

Cette offre, qui prend notamment la forme de " parcours de formation master-doctorat " dont le nom d'usage est " Graduate Programs ", est adossée aux thématiques d'excellence des équipes de recherche de Nantes Université, à forte visibilité, fortement ouverte à l'international, dans une logique de rapprochement de la formation et de la recherche, de développement de l'interdisciplinarité, de regroupement des forces et de décloisonnement des parcours entre acteurs académiques.

Chaque école universitaire de recherche est pilotée par un comité composé des structures de recherche, pôles, composantes, établissements-composantes et autres membres de Nantes Université impliqués, qui portent les formations et les moyens associés.

Sa coordination est assurée par l'un des membres du comité de pilotage, qui est chargé, au nom de Nantes Université, d'animer la réflexion et le travail collectif.

La gouvernance et le fonctionnement des écoles universitaires de recherche sont précisés dans le règlement intérieur de Nantes Université.

Les écoles universitaires de recherche sont créées par le conseil d'administration de Nantes Université sur proposition du président, après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire.




Organisation


Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.




Attributions
I.-Le président assure la direction de Nantes Université.

A ce titre, il :

1° Préside le conseil d'administration de Nantes Université, prépare et exécute ses délibérations ;

2° Prépare et s'assure de l'exécution du contrat de l'établissement expérimental conclu avec l'Etat qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles ;

3° Propose au conseil d'administration la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et son volet budgétaire élaborés par le directoire ;

4° Représente Nantes Université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;

5° Siège au conseil d'administration, ou dans l'instance en tenant lieu des établissements-composantes ;

6° Assiste au directoire du CHU et siège dans l'instance délibérative de l'IRT ;

7° Conduit le dialogue de gestion avec les pôles et composantes hors pôle dans le cadre des CPOM ; avec l'INSERM dans le cadre de la convention de mixité renforcée ; avec le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne dans le cadre des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association ;

8° Signe un CPOE avec chaque établissement-composante.

Sur le périmètre de Nantes Université, hors établissements-composantes, le président :

9° Conclut les accords et les conventions ;

10° Nomme les directeurs de pôle, sur lesquels il a autorité, sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration, conformément à l'article 65 des présents statuts ;

11° Prépare le budget et, est ordonnateur des recettes et des dépenses de Nantes Université ;

12° A autorité sur les personnels de Nantes Université et affecte dans les différents services de l'établissement les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service recrutés par voie de concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;

13° Nomme les jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches ainsi que les jurys dont il ne délègue pas la nomination aux directeurs de pôle ;

14° Est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;

15° Est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;

16° Exerce, au nom de Nantes Université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;

17° Veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ;

18° Installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission " égalité entre les femmes et les hommes ". Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

19° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

20° Propose au conseil d'administration et après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire la création des écoles universitaires de recherche.

II.-Le président est assisté par une équipe composée de vice-présidents, dont un vice-président étudiant, qui participent à l'élaboration de la stratégie, l'assistent dans sa mise en œuvre et le représentent. Il désigne l'ensemble des vice-présidents à l'exception du vice-président étudiant désigné conformément à l'article 55. Pour exercer ces attributions, le président est également assisté d'un cabinet formé de collaborateurs qu'il choisit. Le cabinet, placé sous la responsabilité de son directeur, accompagne et sécurise l'ensemble de l'activité du président ainsi que celle de son équipe.




Délégation de signature
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.




Délégation de compétences
Le président peut déléguer aux directeurs des pôles les compétences mentionnées aux 9°, 12°, 13°, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches, 14°, 15°, 17° et 18° de l'article 32 des présents statuts. Cette délégation fait l'objet d'une décision rendue publique, qui délimite le champ de la délégation. Elle prend fin par décision expresse du président.

Par ailleurs, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.




Election et mandat


Le président de Nantes Université est choisi, sans condition de nationalité, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou toute autre personne assimilée.

Il est élu pour cinq ans à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

L'élection a lieu lors de la première réunion du conseil d'administration. Les modalités de déroulement de l'élection sont définies dans le règlement intérieur portant application des présents statuts.

Le mandat du président court à compter du jour de son élection. La délibération du conseil d'administration, valant proclamation du résultat, est transmise immédiatement au recteur de région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités. Le mandat du président expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir conformément aux dispositions du présent article.

Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'un établissement-composante, d'une composante ou de toute autre structure interne de Nantes Université, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement membre ou de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de leurs composantes ou structures internes.
Section 1 : Le conseil d'administrationSection 2 : Le directoireSection 3 : Le conseil académiqueSection 4 : Le conseil d'orientation stratégiqueSection 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de rechercheSection 6 : Les instances représentatives des personnels



Direction générale des services

Placée sous l'autorité du président, la direction générale des services dirige les services universitaires. Elle participe à l'élaboration de la stratégie, et en assure la mise en œuvre opérationnelle et administrative. Garant de l'unité de l'administration de l'établissement, le directeur général des services a autorité fonctionnelle ou hiérarchique sur l'ensemble des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques, à l'exception des personnels des établissements-composantes. Il est assisté par des directeurs généraux adjoints. Il choisit le secrétaire général du pôle conjointement avec le directeur de pôle.




Attributions

Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

A ce titre, il :

1° Est garant du respect de la stratégie du pôle qui s'inscrit dans la stratégie de l'établissement ;

2° Coordonne, avec leur directeur respectif, l'activité des composantes, des structures de recherche ;

3° Négocie et signe le CPOM du pôle avec le président ;

4° Prépare et exécute le budget du pôle dans le cadre du CPOM du pôle ;

5° Conduit un dialogue de gestion avec les composantes et structures de recherche du pôle, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens ;

6° Affecte les personnels administratifs et techniques dans les différents services du pôle, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ;

7° Convoque le conseil de pôle, en établit l'ordre du jour et en prépare et exécute les délibérations ;

8° Peut nommer les jurys d'examen au sein du pôle par délégation du président, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches de l'université ;

9° Favorise des collaborations avec les autres pôles, les membres et les établissements extérieurs ;

10° Assiste au conseil d'administration et au conseil académique de Nantes Université ;

11° Présente chaque année au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activités du pôle.

Le directeur de pôle est assisté par un secrétaire général choisi conjointement avec le directeur général des services. Le secrétaire général de pôle pilote l'action des services administratifs du pôle, sous la responsabilité hiérarchique du directeur du pôle. Il rencontre régulièrement les secrétaires généraux des composantes du pôle.





Nomination
Peut se porter candidate à la direction du pôle toute personne qui occupe dans une composante ou une structure de recherche de ce pôle des fonctions d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de chercheur qui participe à l'enseignement.

Le directeur de pôle est désigné par le président de Nantes Université sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration.

En cas d'avis négatif du conseil d'administration à la majorité absolue des membres le composant, un nouvel appel à candidature est publié et le directeur est désigné conformément à la procédure décrite précédemment.

Si cette procédure n'aboutit pas, au plus tard trente jours après la clôture d'un nouvel appel à candidature, le conseil de pôle étudie pour avis l'ensemble des candidatures puis le président de Nantes Université nomme le directeur du pôle après avis du conseil d'administration.

Le directeur est nommé pour la durée du mandat du président de Nantes Université et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est nommé par le président au début de son mandat et son mandat prend fin avec la fin du mandat du président.

Dans le cas où le directeur cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau directeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect de la procédure prévue par le présent article.




Directeurs adjoints


Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.




Principe
Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.




Composition du conseil de pôle
Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :

1° Un ou deux représentant(s) de chaque conseil de composante, désigné(s) par ce conseil. Chaque conseil de composante doit être représenté par le même nombre de personnes au sein d'un pôle ;

2° Des membres élus au suffrage direct ainsi répartis :

a) 40 à 60 % de représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans le pôle, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

b) 20 à 30 % de représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (BIATSS) en exercice dans le pôle ;

c) 25 à 30 % de représentants élus des étudiants au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation inscrits dans une composante en formation initiale ou bénéficiant de la formation continue ;

3° Au moins un représentant d'un autre pôle, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle ;

4° Des personnalités extérieures à l'établissement, dont les modalités de désignation sont déterminées par le règlement intérieur du pôle.

Les personnalités extérieures ne peuvent représenter plus de 25 % des membres du conseil.

Le conseil de pôle est présidé par le directeur de pôle, qui a une voix délibérative. Si le directeur est choisi en dehors du conseil, ce dernier est augmenté d'un membre. Ses séances ne sont pas publiques.




Attributions du conseil de pôle
Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

A ce titre, il :

1° Approuve chaque année la stratégie du pôle, en cohérence avec celle de l'établissement ;

2° Propose un budget conforme à la lettre d'orientation budgétaire votée par le conseil d'administration de Nantes Université ;

3° Approuve les axes stratégiques du projet de CPOM du pôle ;

4° Fixe la répartition des emplois du pôle entre les composantes, dans le respect du cadrage fixé par le conseil d'administration ;

5° Vote le règlement intérieur du pôle soumis à l'approbation du conseil d'administration ;

6° Approuve l'offre de formation du pôle en cohérence avec le cadrage de Nantes Université et les moyens alloués ;

7° Approuve la création et les maquettes des diplômes universitaires (DU) et diplômes inter-universitaires (DIU) correspondant au périmètre du pôle dans le respect du cadrage fixé par le conseil académique ;

8° Propose au président de Nantes Université la désignation du directeur du pôle, conformément à l'article 66 des présents statuts ;

9° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnements des composantes du pôle ;

10° Adopte les projets de partenariats internationaux proposés par les composantes ou les structures de recherche du pôle ;

11° Rend un avis sur la création des écoles universitaires de recherche concernées par le pôle ;

12° Délibère sur toutes les questions que lui soumet le directeur.

Les délibérations non conformes au cadrage fixé par les instances de l'établissement font l'objet d'un échange entre le directeur de pôle et le directoire et sont soumises le cas échéant au vote du conseil d'administration. La délibération du conseil d'administration se substitue dans cette hypothèse à celle du conseil de pôle.




Formation restreinte du conseil de pôle
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil de pôle exerce sur son périmètre une partie des compétences attribuées par les dispositions législatives et réglementaires au conseil académique restreint ou à l'organe en tenant lieu en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels et il :

1° Attribue, dans le respect du cadre et des critères fixés par le conseil d'administration en formation restreinte, les congés pour recherches et de conversions thématiques, la prime d'encadrement doctoral et de recherche ;

2° Crée les comités de sélection, désigne leurs présidents, valide les fiches de postes et rend un avis sur les propositions de classement ;

3° Décide du recours aux mises en situation et en définit les modalités ;

4° Se prononce sur les demandes de dispense de qualification, de mutation et détachement dans les cas prévus à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ;

5° Emet un avis sur les titularisations ou prolongations de stages des maîtres de conférences ;

6° Emet un avis dans le cadre des procédures d'avancement des enseignants chercheurs ;

7° Propose le recrutement des enseignants associés ou invités et autres enseignants contractuels, dans le respect des enveloppes allouées au pôle ;

8° Emet un avis sur les décharges individuelles, dans le respect des dispositions réglementaires et du cadrage fixé par l'établissement, avant décision du président ou du directeur de pôle par délégation.

Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil de pôle.




Invités
Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Le référent égalité femme-homme du pôle est invité permanent aux réunions du conseil de pôle.

Lorsque sont abordés des sujets en lien avec la formation ou la recherche, peuvent également assister aux réunions des conseils de pôle le vice-président de Nantes Université en charge des formations et le vice-président de Nantes Université en charge de la recherche. Les autres vice-présidents de Nantes Université peuvent être invités à participer à une réunion du conseil, au regard de l'ordre du jour.

Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux conseils des pôles dont des formations sont proposées à La Roche-sur-Yon.

Le conseil peut décider d'entendre toute personne de son choix, en particulier sur les enjeux de transformation écologique.




Modalités d'élection et durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois.

Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université.

Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.




Création d'organes consultatifs
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.

Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.




Lien entre les composantes, les structures de recherche et le pôle


Dans chaque pôle, la direction du pôle réunit régulièrement les directeurs de composante du pôle et les directeurs des structures de recherche du pôle. Cette réunion peut être conjointe.




Principe
Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.




Unicité des scrutins
Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels du conseil d'administration.



Cumul
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est possible de siéger dans plusieurs conseils de Nantes Université.




Collèges électoraux
Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôles, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les modalités définies à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.




Electeurs et éligibles
Pour l'élection au conseil d'administration et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes Université ou dans les établissements-composantes.




Vote électronique et par correspondance


Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.




Quorum
Chaque conseil ou commission ne peut siéger valablement que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée par procuration. A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours.

Les délais de communication des documents, notamment en cas d'urgence, sont définis dans le règlement intérieur.




Règles de majorité
Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.




Etudiants élus
Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Il peut être mis fin à cette autorisation selon les modalités précisées par le règlement intérieur.




Dispositions diverses


Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.




Composition
Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ;

2° 14 personnalités extérieures.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.




Représentants des personnels et étudiants
Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

1° 12 représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

2° 5 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

3° 5 représentants élus des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou ses établissements-composantes.




Personnalités extérieures
Les personnalités extérieures comprennent :

I.-5 personnalités extérieures désignées par l'organisme qu'elles représentent :

1° 3 représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale : la métropole " Nantes métropole ", la région des Pays de la Loire et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) ;

2° 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

3° 1 représentant de l'INSERM.

II.-9 personnalités désignées par les représentants des personnels et des étudiants ainsi que les personnalités extérieures prévues au 1° du I du présent article dont :

1° 1 personnalité désignée sur proposition du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu de chacun des membres de Nantes Université suivants : le CHU de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes et l'IRT Jules Verne, soit 5 au total ;

2° 4 personnalités désignées après appel à candidature :

a) 2 représentants du monde socio-économique ;

b) 1 représentant du monde culturel ;

c) 1 représentant du monde de l'enseignement ou de la recherche.

Pour permettre la mise en œuvre des règles de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures, chaque conseil d'administration ou instance en tenant lieu des établissements membres propose la désignation d'une personne de chaque sexe. L'une des deux personnalités proposées par chacune de ces instances est désignée.

Les personnalités extérieures prévues au 2° du présent article ne doivent pas faire partie du personnel de Nantes Université ou de l'un de ses membres.




Durée du mandat et modalités d'élection
La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs.

Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.




Invités
Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.

Sont invités au conseil d'administration, outre les membres du directoire et les représentants des administrations de tutelle des membres :

1° Les vice-présidents ;

2° Le directeur général des services ;

3° Le directeur de cabinet du président ;

4° Les directeurs généraux adjoints ;

5° L'agent comptable ;

6° Les directeurs de composante ;

7° Les secrétaires généraux des pôles et le secrétaire général de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;

8° Les directeurs des établissements associés à Nantes Université.

Le conseil peut décider d'entendre, sur un dossier précis, toute personne de son choix.




Attributions
Le conseil d'administration détermine la politique de Nantes Université.

A ce titre, il :

1° Adopte la stratégie de l'établissement et les objectifs stratégiques de chaque pôle ;

2° Approuve le contrat avec l'Etat qui comprend la demande d'accréditation de l'établissement ;

3° Elit le président de l'université ;

4° Adopte la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et son volet budgétaire ;

5° Vote conformément aux articles 86 et suivants des présents statuts l'entrée, la sortie ou l'intégration d'un établissement-composante ;

6° Adopte le règlement intérieur de l'établissement ;

7° Entend chaque année les directeurs de pôles présenter un rapport d'activité pour chaque pôle ;

8° Approuve les accords et les conventions signés par le président de Nantes Université ou ses délégataires ;

9° Autorise le président à engager toute action en justice ;

10° Approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;

11° Approuve, sur proposition du président et après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire la création des écoles universitaires de recherche ;

12° Peut demander la révision des présents statuts et du règlement intérieur dans les conditions prévues aux articles 86 et 87 ci-après et adopte ces modifications ;

13° Est destinataire des avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation stratégique et du rapport annuel du comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique ;

14° Désigne les membres du conseil d'orientation stratégique prévu à l'article 57 des présents statuts ;

15° Approuve, après avis du directoire, les CPOM avec les pôles, les CPOE avec les établissements-composantes, la convention de mixité renforcée avec l'INSERM et, avant leur signature, les conventions d'association avec les membres de Nantes Université. Leurs déclinaisons annuelles lui sont présentées pour information ;

16° Emet un avis sur les modifications de statuts des établissements-composantes qui ne seraient pas compatibles avec les statuts de Nantes Université, sur saisine du président ;

17° Assure le suivi et l'évaluation de l'expérimentation, sur la base notamment des recommandations du conseil d'orientation stratégique.

Hors établissements-composantes, le conseil d'administration :

18° Adopte le budget et approuve les comptes de Nantes Université ;

19° Répartit des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et adopte le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, sous réserve des attributions du conseil académique ;

20° Attribue, sur proposition du directoire transmise après avis du conseil académique, à chaque pôle le plafond d'emplois à répartir entre les composantes du pôle. Au-delà de ce plafond d'emplois notifié aux pôles, certains emplois pourront être attribués directement afin de répondre à des objectifs prioritaires et transversaux de l'établissement ;

21° Répartit les emplois affectés dans les services et les composantes qui ne relèvent pas d'un pôle ;

22° Adopte les règles générales en matière d'attribution des primes aux personnels ;

23° Adopte les chartes de Nantes Université ;

24° Adopte tous les schémas directeurs pluriannuels, notamment en matière de politique du handicap, après avis du conseil académique ;

25° Délibère sur la demande de modification du périmètre des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

26° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnement des pôles ;

27° Approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

28° Approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique d'établissement ou de l'organe en tenant lieu. Ce bilan présente notamment l'évolution de l'équilibre entre les emplois de titulaires et de contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement ;

29° Approuve, sur proposition du président ou d'un pôle, la création d'unités de formation et de recherche, de services communs ou généraux, de structures de recherche et propose ou donne un avis préalable sur la création des instituts ou écoles, tel que prévu aux articles 11,17 et 18 des présents statuts ;

30° Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, modifie les délibérations adoptées par les conseils de pôle en formation plénière qui ne respecteraient pas le cadrage fixé par l'établissement. Les délibérations prises par le conseil d'administration dans ce cadre se substituent de plein droit à celles du conseil de pôle ;

31° Fixe les critères et le barème d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, après avis du conseil académique ;

32° Emet un avis sur la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime pour charges administratives et les taux maxima d'attribution de cette prime ;

33° Saisit le comité d'éthique de déontologie et d'intégrité scientifique de toute situation soulevant des questions d'éthique, de déontologie ou d'intégrité scientifique.




Délégations
Le conseil d'administration peut déléguer :

1° Au président des compétences mentionnées aux 8°, à l'exception des conventions d'association, 9°, 23° et 24° de l'article 41 ;

2° Au conseil académique des compétences mentionnées aux 23° et 24° du même article. Le président et le conseil académique lui rendent compte, dans les meilleurs délais, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Le conseil d'administration peut également déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs.




Formation restreinte


Le conseil d'administration en formation restreinte est compétent pour connaître de toutes les questions attribuées au conseil d'administration et au conseil académique des universités par les textes statutaires, en dehors de celles relevant des compétences des établissements-composantes et de celles attribuées aux conseils de pôles en formation restreinte par les présents statuts.

Dans ce cadre, il :

1° Adopte le référentiel des équivalences horaires applicables, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte ;

2° Adopte les principes d'application du référentiel national des enseignants-chercheurs et des enseignants ;

3° Emet un avis sur les attributions individuelles des primes pour charges administratives ;

4° Exerce les compétences prévues au 8ème alinéa de l'article 32 décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

Présidé par le président de l'université ou par son représentant le conseil d'administration est constitué en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés appartenant à un pôle ou à une composante hors pôle.

Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.

Lorsque la composition de la formation restreinte du conseil d'administration ne permet pas le respect des règles de parité fixées à l'alinéa précédent, le président du conseil d'administration choisit parmi les membres élus de cette formation ceux appelés à constituer la formation restreinte compétente pour examiner les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités.

La proposition du président comporte le plus grand nombre de personnes possible choisies parmi les membres élus remplissant les conditions pour siéger dans la formation restreinte précitée afin d'assurer le respect des règles de parité. Elle est adressée aux membres de la formation restreinte du conseil d'administration.

Les membres de la formation restreinte peuvent faire une proposition alternative, dans le respect de l'alinéa précédent. Cette proposition est formulée dans un délai de quinze jours à compter de la réception par les membres de la formation restreinte du conseil d'administration de la proposition du président.

Si aucune autre proposition n'est transmise au président dans le délai mentionné ci-dessus, la proposition du président est retenue.

Si une ou plusieurs autres propositions sont transmises, elles sont soumises, ainsi que la proposition du président, au vote des membres de la formation restreinte du conseil d'administration. La proposition retenue est celle qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, la proposition retenue est celle qui recueille la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages entre les propositions arrivées en tête lors de ce second tour, le président du conseil d'administration choisit la liste retenue parmi celles-ci.




Composition

Le directoire est composé :

1° Du président de Nantes Université, qui le préside ;

2° Du directeur général du CHU de Nantes ;

3° Du président directeur général (PDG) de l'INSERM ou son représentant ;

4° Du directeur de l'Ecole centrale de Nantes ;

5° Du directeur de l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire ;

6° Du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

7° Du directeur de l'IRT Jules Verne ;

8° Des directeurs des pôles.

Le directeur général des services et le directeur de cabinet du président de Nantes Université sont invités permanents.

Le président de Nantes Université peut inviter toute personne de son choix en fonction de l'ordre du jour.





Le bureau du directoire
Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes. Il veille à la cohérence entre la stratégie de déploiement de l'i-site et la politique mise en œuvre au sein de Nantes Université s'agissant de la santé du futur et de l'industrie du futur.




Attributions du directoire


I. - Le directoire :

1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ;

2° Elabore et propose au conseil d'administration la stratégie commune de Nantes Université et de ses membres ;

3° Soumet à l'avis du conseil académique le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle ;

4° Elabore les chartes de recrutement ;

5° Prépare les réunions du conseil d'administration ;

6° Propose la composition du conseil d'orientation stratégique ;

7° Propose la modification des statuts.

II. - Sur proposition du président, le directoire élabore la stratégie commune de Nantes Université, sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique qui comporte un volet budgétaire. Cette stratégie commune concerne notamment :

1° La stratégie de formation ;

2° La stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques ;

3° La stratégie de recherche - innovation ;

4° La structuration des écoles universitaires de recherche ;

5° La vie de campus ;

6° Les politiques communes en matière de ressources humaines et de développement durable et les objectifs associés.

III. - Le directoire émet un avis sur :

1° Le contrat d'établissement ;

2° La modification du règlement intérieur ;

3° La création des écoles universitaires de recherche ;

4° L'intégration d'un établissement-composante.

IV. - Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nantes Université. Il est informé des postes publiés par les membres, les pôles et composantes hors pôle de Nantes Université.

Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.




Composition
Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

1° Le président de l'université, ou le vice-président qui le représente, qui préside ;

2° 40 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié sont des professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

3° 12 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

4° 18 représentants des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou de ses établissements-composantes.

En cas de partage égal des voix, le président ou le vice-président qui le représente a voix prépondérante. Les séances ne sont pas publiques.




Circonscriptions
Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.

La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.




Invités
Les vice-présidents, les membres du directoire, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président de Nantes Université, l'agent comptable de Nantes Université sont invités permanents aux réunions du conseil académique.

Le président de l'université peut inviter toute personne de son choix.




Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.

Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.




Attributions
Le conseil académique, hors établissements composantes, adopte à ce titre :

1° Le cadrage et la méthodologie de l'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

2° La répartition entre les pôles et composantes hors pôle des enveloppes déléguées en matière de recherche et de formation et le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes ;

3° Les capacités d'accueil, dans le cadre fixé par la législation et la réglementation applicables ;

4° Les modalités d'examen des candidatures en vue d'une inscription dans une formation ;

5° Le cadrage et les règles communes de création des diplômes d'université et diplômes inter universités ;

6° Les règles communes de validation des études et des acquis de l'expérience et de constitution des jurys ;

7° Les règlements d'attribution des aides à la mobilité internationale ;

8° Le calendrier universitaire ;

9° Les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;

10° Les orientations stratégiques en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels qui s'impose aux conseils de pôle, dans le respect des règles statutaires applicables ;

11° Les modalités de contrôle des connaissances et de reconnaissance des diplômes étrangers ;

12° Le cas échéant, les interclassements polaires sur les réponses aux appels projets ;

13° La charte de l'évaluation des formations et des enseignements et délibère sur les résultats de ces évaluations ;

14° Les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, d'orientation des étudiants, et notamment, les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant.

En formation restreinte aux représentants des personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil académique adopte les critères de composition des comités de sélection. Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil académique.

Hormis le cas où le conseil de pôle est l'organe compétent dans le cadre de son périmètre le conseil académique est compétent pour exercer les compétences prévues à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.




Avis et préconisations
Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de relations internationales.

Plus particulièrement, il est consulté sur :

1° La répartition des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et sur le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, avant délibération du conseil d'administration ;

2° Le projet de contrat avec l'Etat ;

3° L'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

4° La répartition et le montant des enveloppes allouées aux pôles, aux services et aux composantes hors pôle en matière de ressources humaines et notamment dans le cadre de la répartition des emplois ;

5° Les chartes et notamment la charte " Ressources Humaines " et les schémas directeurs avant le vote du conseil d'administration ;

6° La création, dissolution et fusion de composantes ;

7° La modification de la composition des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

8° La création des structures de recherche ;

9° Le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle, proposé par le directoire. Il peut formuler des recommandations et propositions d'amendements avant l'approbation par le conseil d'administration ;

10° L'utilisation de la contribution de la vie étudiante et de campus, tel que prévue par l'article D. 841-9 du code de l'éducation ;

11° La création des écoles universitaires de recherche.




Rapports
Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration.

Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.




Commission permanente
Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.




Commission de la vie étudiante
Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que :

1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;

2° La vie associative ;

3° La médecine préventive et la santé ;

4° L'accompagnement social ;

5° La vie culturelle étudiante ;

6° Le sport étudiant ;

7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;

8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;

9° L'accueil des étudiants internationaux ;

10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ;

11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ;

12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ;

13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante.

La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique.

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.




Sections disciplinaires


Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.




Composition



Le conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de 10 à 15 membres issus principalement :

1° Du monde académique, hors Nantes Université et majoritairement internationaux ;

2° Du monde socio-économique ;

3° Du monde culturel ;

4° Des personnalités ayant exercé des responsabilités au niveau international, national ou local.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un.

Ses membres sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directoire, pour cinq ans renouvelables. Le COS élit en son sein son président pour cinq ans renouvelables. Il est chargé de préparer et d'animer les séances du conseil en collaboration avec la présidence de Nantes Université.






Attributions


Le COS réalise une analyse et une veille sur les orientations stratégiques de Nantes Université. A ce titre, il a toute liberté pour attirer l'attention du directoire et du conseil d'administration sur les enjeux dont la prise en compte lui parait importante pour l'avenir de Nantes Université. En ce cas, il désigne un de ses membres pour présenter l'état de sa réflexion au directoire et au conseil d'administration.

Le président de Nantes Université peut interroger le COS sur toute question en lien avec les choix stratégiques de l'établissement et lui demander son avis sur des projets présentant une importance stratégique particulière. Ses avis sont obligatoirement portés à la connaissance du directoire et du conseil d'administration de Nantes Université.

Le conseil a un rôle de veille et de recommandations concernant la trajectoire académique et la transformation du modèle de Nantes Université. Il émet au conseil d'administration des recommandations sur le suivi et l'évaluation de l'expérimentation.




Conférence des directeurs de composante



La conférence des directeurs de composante, présidée par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs des unités de formation et de recherche, instituts et écoles, et, le cas échéant, des autres composantes créées par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, et des membres du directoire. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints, enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les directeurs de structures de recherche et les secrétaires généraux de composantes ou de pôles peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de l'ordre du jour.

Les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable assistent de plein droit aux réunions de la conférence.

Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux réunions.

Le président peut inviter toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.

Au moins deux fois par an, une réunion de la conférence des directeurs de composante est organisée pour débattre des grands enjeux stratégiques de l'établissement.






Conférence des directeurs de structures de recherche


La conférence des directeurs de structures de recherche, présidée par le président ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs de structure de recherche et de structure fédérative. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints directs, enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants.

Les directeurs de composante, les secrétaires généraux de composantes ou de pôles sont informés de l'ordre du jour et peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de celui-ci.

Assistent de plein droit à la conférence, les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable.

Le président peut décider d'y inviter les chargés de mission ou toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.




Principes



L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.






Dialogue social


Une instance représentative des personnels commune entre Nantes Université et les établissements-composantes peut être créée par décision conjointe des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes, conformément à l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, pour l'examen des questions communes à Nantes Université et aux établissements-composantes. L'identification des sujets communs relève des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de cette instance dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En l'absence d'instance commune, une conférence des instances représentatives des personnels de Nantes Université et des établissements-composantes peut être organisée par décision conjointe du président de Nantes Université et des directeurs des établissements-composantes. Elle permet d'échanger sur les questions collectives et de proposer des positions collectives sur des sujets communs tels que :

1° Egalité professionnelle, parité, lutte contre les discriminations ;

2° Politique relative au handicap ;

3° Chartes de recrutement.

Un suivi de l'expérimentation sera organisé dans le cadre du dialogue social pour toutes les questions relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail.