Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :





GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie

CONTINGENT DE RHUMTraditionnelagricoleTraditionnelde sucrerie



COFEPP

Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

1 581,53

 



 

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie

1 661,12

 



Bourdillon

Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote

1 303,47

 



 

Distillerie du Simon SA, au François

  971,96

 



 

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

  471,60

 



 

Distillerie Neisson, au Carbet

303,82

 



 

Distillerie la Favorite

151

 



 

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.

 

742,50








Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :





NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie

CONTINGENT DE RHUMTraditionnelagricoleTraditionnelde sucrerie



Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

 



Distillerie Bologne, à Basse-Terre

838,17

 



Distillerie Bellevue, au Moule

1 689,58

 



Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

213,55

 



Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

320,50

 



Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

238,55

 



Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

280

 



Distillerie Séverin, à Sainte-Rose

212

 



Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 135,15

 



SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

 

493,125



Sucrerie de Gardel, au Moule

 

493,125



Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère

 

734,25








Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :





NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie

CONTINGENT DE RHUMTraditionnelagricoleTraditionnelde sucrerie



Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

 

772,50



Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

 

840,85



Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

 

2 001,65









Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.


Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.