Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I.-Au cabinet du directeur général (DG/ CAB) :

-chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;-responsable de la mission mémoire de l'aviation civile. 

II.-A la direction du transport aérien (DTA) :

-conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;-chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :

-chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;-adjoint à un chef du bureau. 

2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

-adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;-adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3). 

3. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :

-adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SDC1) ; 

4. A la sous-direction développement durable (SDD) :

-adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;-adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2). 

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

-adjoint à un chef de bureau. 

6. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :

-adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2). 

7. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

-adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;-adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;-adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4). 

8. A la mission de la coopération internationale (MCI) :

-chargé de mission. 

9. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

-adjoint au chef de la mission. 

III.-Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

-chef du département administratif (STAC/ DA). 

IV.-Au secrétariat général (SG) :

-chef de projet chargé du plan administration exemplaire. ;-adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ; 

1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

-adjoint à un chef de bureau ou de mission ;-responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;-conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2). 

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

-adjoint à un chef du bureau ;-chargé de mission à la mission des achats ;-chef de pôle achats courants. 

3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

-adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;-adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;-chef du bureau du droit européen et international (SDJ3). 

V.-A la direction du numérique (DNUM) :

-chef de mission. 

VI.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

-adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA. 

VII.-Au service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

-conseiller en gestion de patrimoine immobilier ;-chef du pôle achats liés à l'immobilier. 

VIII.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

-adjoint au chef du service. 

IX.-Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

-chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/ PF). 

X.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central :

-chargé de mission communication au cabinet du directeur. 

a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :

-chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;-adjoint au chef du département recettes hors redevances ;-chef d'antenne DTI au pôle achats national de la DSNA ;-chef d'antenne DO au pôle achats national de la DSNA. 

b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) :

-chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/ INT) ;-chef du pôle relations extérieures (SDPS/ EXT) ;-chef du pôle planification (SDPS/ PLN) ;-chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA. 

2. A la direction des opérations (DO) :

-conseiller auprès du sous-directeur (DO/ EC). 

XI.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central :

-chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;-conseiller communication et relations publiques. 

a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :

-délégué auprès du directeur ressources et compétences, conseiller juridique ;-adjoint au chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines ". 

b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :

-adjoint au chef du pôle licences ;-adjoint au chef du pôle examens. 

c) A la direction technique " coopération européenne et réglementation sécurité " (DSAC/ ERS) :

-adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;-adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile. 

d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :

-adjoint au chef du pôle performance ;-adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance. 

e) A la direction technique " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) :

-adjoint au chef de pôle aptitudes des personnels de la navigation aérienne. 

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

-chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien ;-chef de cabinet ;-chargé de projet Nantes-Atlantique ;-adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;-adjoint au chef de la mission des immatriculations ;-référent et animateur national " régulation économique " ;-chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane. 

XII.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

-chef du département admission et vie des campus ;-chef du département langues, sciences humaines et sociales ;-conseiller juridique ;-adjoint au chef du département finances ;-adjoint au chef du département ressources humaines. 

XIII.-A l'Etablissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général :

-chargé de mission Qualité et contrôle interne. 

a) A la direction financière (MF/ SG/ FI) :

-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;-chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique ;-chef du département des affaires budgétaires ;-chef du département dépenses ;-chef du département recettes ;-chef du département déplacements ;-chef du département " contrats de recherche et financements extérieurs ". 

b) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :

-directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;-chef du département Programmation, Support et Reporting ;-chargé de mission stratégie immobilière et logistique. 

c) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :

-chef du département Performance, Outils, Mutualisation ;-chef du département Techniques, Réseaux Logistique ;-chef du département Services, Maintenance, MAPAS des directions interrégionales ;-chef du département Travaux. 

d) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :

-chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;-chef du département de la gestion des procédures collectives ;-chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail ;-chef du département Assistance Ressources Humaines ;-chef du département de la Formation Permanente ;-chef du département Système d'Information, Effectifs et Masse salariale ;-chef du département recrutement et concours ;-chargé de gestion des carrières des agents administratifs ;-chargé de mission accompagnement du changement.


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I.-A la direction du transport aérien (DTA) : 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

-chef de la mission de la gestion des ressources. 

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

-adjoint au chef de la mission. 

3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

-chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;-chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;-chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3). 

4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :

-chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1). 

5. A la sous-direction du développement durable (SDD) :

-conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;-chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;-chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2). 

6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

-chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;-chef du bureau des études économiques (SDE3). 

7. A la sous-direction des services aériens (SDS) :

-chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2). 

8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

-chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;-chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;-chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4). 

9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :

-adjoint au chef de mission. 

II.-Au secrétariat général :

-chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ;-chargé de mission audit interne ; 

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

-adjoint au sous-directeur ;-chef de bureau ;-chef de la mission du système d'information financier. 

2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

-adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;-chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;-chef du bureau du contentieux (SDJ2). 

3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

-chef de bureau ;-chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ;-chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ;-chef du pôle formation continue transverse ;-chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2). 

III.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

-adjoint au chef de département BACEA. 

IV.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

-chef du service. 

V.-Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

-secrétaire général. 

VI.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central :

-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne. 

a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :

-chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/ D) ;-chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;-chef du département stratégie des achats DSNA. 

b) A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) :

-chef du département de la gestion collective (SDRH/ GC) ;-adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ CT). 

VII.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central :

-directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;-adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;-adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/ MEAS). 

a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :

-adjoint au directeur ressources et compétences ;-chef du pôle " pilotage de la formation et des compétences " ;-chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines " ;-chef du pôle " pilotage des ressources financières ". 

b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :

-chef du pôle licences ;-chef du pôle examens. 

c) A la direction technique " coopération européenne et règlementation de sécurité " (DSAC/ ERS) :

-chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;-chef du pôle personnels de l'aviation civile ;-chef du pôle sécurité aéroportuaire. 

d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :

-chef du pôle performance ;-chef du pôle pilotage de la surveillance ;-chef du pôle référentiel et application de la réglementation. 

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

-délégué territorial ;-référent territorial ;-chef de la mission des autorisations de transport aérien ;-chef de la mission des immatriculations. 

VIII.-Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

-secrétaire général. 

IX.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

-directeur de cabinet ;-chef du département ressources humaines ;-chef du département finances. 

X.-A l'établissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général : a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :

-directeur de la logistique et du patrimoine. 

b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) :

-chef du département des affaires juridiques. 

c) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :

-directeur adjoint des ressources humaines. 

d) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :

-directeur des achats publics.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.