Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
Sauf dispositions contraires de leur statut particulier, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération, au 1er août 1990, sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant : 




SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE




Echelons


Ancienneté d'échelon conservée




a) Fonctionnaires classés dans le groupe III :






1er échelon


1er


Ancienneté acquise 




2e échelon


2e


Ancienneté acquise 




3e échelon


3e


Ancienneté acquise 




4e échelon


4e


Ancienneté acquise 




5e échelon


5e


2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an 




6e échelon


6e


Ancienneté acquise 




7e échelon


7e


Ancienneté acquise 




8e échelon : 


-


-




- avant 3 ans


8e


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




- après 3 ans


9e


Sans ancienneté 




9e échelon


9e


Ancienneté acquise 




10e échelon


10e


Ancienneté acquise 




b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis :


 





1er échelon


2e


Double de l'ancienneté acquise 




2e échelon


3e


Ancienneté acquise 




3e échelon


4e


Ancienneté acquise 




4e échelon


5e


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




5e échelon


6e


Ancienneté acquise 




6e échelon


7e


Ancienneté acquise 




7e échelon


8e


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




8e échelon


9e


Ancienneté acquise 




9e échelon


10e


Ancienneté acquise 




10e échelon


10e


Ancienneté acquise majorée de 4 ans





Le reclassement des fonctionnaires parvenus au 10e échelon de l'échelle dans laquelle est classé leur grade intervient à la date de création du 11e échelon déterminée pour chaque échelle à l'article 2 ci-dessus conformément au tableau suivant :




SITUATION DANS L'ÉCHELLE1 dotée de 10 échelons


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 11 échelons




Echelon


Ancienneté d'échelon conservée




10e échelon avant 4 ans


10e échelon


Ancienneté acquise




10e échelon après 4 ans


11e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 4 ans





   Jusqu'au 31 juillet 1992, les fonctionnaires parvenus au 11e échelon de leur grade et promus ou recrutés à un grade ou emploi classé dans une échelle dotée de dix échelons sont classés au 10e échelon de leur nouveau grade. Dans cet échelon, leur ancienneté est égale à l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine majorée de quatre ans.


   Pour l'application de l'article 16 ter du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus.


   L'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.