Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.


Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE


A. - Paramètres microbiologiques







			Paramètres


			Limites de qualité


			Unités


			NOTES




			Entérocoques intestinaux


			Absence


			/100 mL





			Escherichia coli (E. coli)


			Absence


			/100 mL





			Legionella pneumophila


			1 000


			UFC/L


			Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer




			Pseudomonas aeruginosa


			Absence


			/100 mL





			Staphylocoques pathogènes


			Absence


			/100 mL








B. - Paramètres physico-chimiques







			Paramètres


			Limites de qualité


			Unités


			NOTES




			Acide isocyanurique


			75


			mg/L





			Brome total


			≥ 1 et ≤ 2


			mg/L


			Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1)




			Chlore combiné


			0,6


			mg/L





			Chlore disponible


			≥ 2 et ≤ 5


			mg/L


			Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est supérieure ou égale à 15 mg/L




			Chlore libre actif


			≥ 0,4 et ≤ 1,4


			mg/L


			Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est inférieure à 15 mg/L




			Ozone


			Absence



			Concerne les bassins traités à l'ozone




			pH


			≥ 6,9 et ≤ 7,7



			Concerne les bassins d'eau douce traités au chlore




			≥ 7,5 et ≤ 8,2



			Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée traités au chlore (1)




			Température


			36


			°C


			Concerne les bains à remous




			Transparence


			La transparence doit être telle qu'elle permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond






			Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromo-dichlorométhane)


			100


			µg/L


			Applicable à compter du 1er janvier 2025

			La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite de qualité doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection







(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180 °C est supérieure à 1 500 mg/L

RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE


A. - Paramètres microbiologiques







			Paramètres


			Références de qualité


			Unités


			NOTES




			Legionella pneumophila


			Non détectée


			UFC/L


			Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer




			Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices


			Absence


			/100 mL





			Nombre de microorganismes revivifiables à 36 °C


			100


			UFC/mL








B. - Paramètres physico-chimiques et organoleptiques







			Paramètres


			Références de qualité


			Unités


			NOTES




			Carbone organique total (COT)


			5


			mg/L


			Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer




			Chlorures


			250


			mg/L


			Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer et par les eaux fortement minéralisées (1)




			Température


			33


			°C


			Concerne les bains à remous




			Turbidité


			0,5


			NFU


			La turbidité est mesurée en sortie de filtre




			Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)


			20


			µg/L


			Concerne les bains à remous




			100


			µg/L


			Concerne les bassins autres que les bains à remous (2).







(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180°°C est supérieure à 1 500 mg/L.

(2) Cette référence de qualité ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2025.