Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2022.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea) ;- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2022 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.La ministre chargée des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2022 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Exécution.Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Répartition des quotas







			Libellé du quota


			Zone de

			référence

			du Conseil

			international

			pour

			l'exploration

			de la mer

			(CIEM)


			Code stock
 


			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			de la Cotinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			des Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Orthongel


			Total




			Anchois Engraulis encrasicolus


			VIII


			ANE/08.


			Sous-quota (tonnes)


			31


			253


			293


			2


			187


			148


			116


			2


			2


			3851


			1047


			0


			5932




			Baudroie

			Lophiidae


			VII


			ANF/07.


			Sous-quota (tonnes)


			373


			1574


			93


			1245


			1975


			2971


			546


			392


			48


			14558


			903


			0


			24678




			Baudroie

			Lophiidae


			VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


			ANF/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			29


			17


			0


			0


			11


			0


			0


			0


			0


			1510


			0


			0


			1567




			Baudroie

			Lophiidae


			VIII a, b, d, e


			ANF/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			80


			726


			13


			166


			931


			443


			1209


			65


			178


			5730


			834


			0


			10375




			Brosme

			Brosme brosme


			Eaux UE de la zone IV


			USK/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			38


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			42




			Brosme

			Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV


			USK/ 1214EI


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			6




			Brosme

			Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			USK/ 567EI.


			Sous-quota (tonnes)


			4


			0


			0


			0


			382


			2


			104


			0


			0


			1972


			0


			0


			2464




			Cabillaud

			Gadus morhua


			VII a


			COD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			7




			Cabillaud

			Gadus morhua


			VII d


			COD/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			23


			5


			129


			6


			293


			0


			0


			116


			3


			70


			4


			0


			649




			Cabillaud

			Gadus morhua


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			COD/1/ 2B.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 337


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2337




			Cabillaud

			Gadus morhua


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			COD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 442


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2442




			Cabillaud

			Gadus morhua


			IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			COD/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			53


			0


			191


			0


			0


			0


			0


			64


			0


			0


			310




			Cabillaud

			Gadus morhua


			Vb est, VIa


			COD/ 5BE6A


			Sous-quota (tonnes)


			3


			1


			0


			0


			9


			0


			7


			0


			0


			120


			0


			0


			140




			Cabillaud

			Gadus morhua


			VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			COD/ 5W6-14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			2


			0


			0


			3




			Cabillaud

			Gadus morhua


			VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			COD/ 7XAD34


			Sous-quota (tonnes)


			3


			8


			0


			20


			13


			5


			1


			6


			0


			157


			4


			0


			217




			Cardine Lepidorhombus spp.


			IIa, IV


			LEZ/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			4


			0


			0


			0


			38


			0


			0


			0


			0


			9


			0


			0


			51




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VII


			LEZ/07.


			Sous-quota (tonnes)


			21


			707


			3


			91


			646


			1610


			148


			11


			0


			3213


			466


			0


			6 916




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			LEZ/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			84


			79


			0


			0


			81


			199


			0


			0


			0


			1891


			19


			0


			2353




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VIII a, b, d, e


			LEZ/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			4


			41


			0


			5


			23


			72


			78


			16


			11


			620


			56


			0


			926




			Chinchard

			Trachurus spp.


			Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			JAX/ 2A-14


			Sous-quota (tonnes)


			26


			221


			5


			26


			2186


			70


			31


			124


			5


			1343


			295


			0


			4 332




			Chinchard

			Trachurus spp.


			Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d


			JAX/ 4BC7D


			Sous-quota (tonnes)


			3


			4


			80


			2


			219


			0


			2


			11


			0


			7


			5


			0


			333




			Dorade rose Pagellus bogaraveo


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII


			SBR/678-


			Sous-quota (tonnes)


			0,1


			0,1


			0,1


			0,0


			0,1


			0,0


			0,1


			0,2


			0,0


			4,9


			0,4


			0


			6,0




			Eglefin

			Melanogrammus aeglefinus


			VII a


			HAD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			3


			0


			0


			36


			2


			0


			0


			0


			200


			3


			0


			245




			Eglefin

			Melanogrammus aeglefinus


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			HAD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			166


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			166




			Eglefin

			Melanogrammus aeglefinus


			IV, eaux UE de la zone II


			HAD/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			29


			0


			21


			0


			2330


			0


			0


			0


			0


			61


			4


			0


			2 445




			Eglefin

			Melanogrammus aeglefinus


			VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HAD/ 7X7A34


			Sous-quota (tonnes)


			96


			269


			44


			853


			606


			458


			70


			161


			0


			6828


			212


			0


			9 597




			Flétan noir

			Reinhardtius hippoglossoides


			Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI


			GHL/ 2A-C46


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			395


			0


			3


			0


			0


			145


			0


			0


			543




			Germon

			Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			ALB/ AN05N


			Sous-quota (tonnes)


			35


			1129


			12


			1


			4


			739


			211


			0


			30


			3530


			1131


			0


			6 822




			Germon

			Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			ALB/ AS05N


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			297


			297




			Grande argentine Argentina silus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			ARU/567.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			16


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			18




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			RNG/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			6


			9


			0


			0


			515


			28


			3


			0


			0


			1399


			0


			0


			1960




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			RNG/ 8X14-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			2


			0


			0


			21


			0


			0


			0


			0


			28


			0


			0


			51




			Hareng

			Clupea harengus


			Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II


			HER/1/2-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Hareng

			Clupea harengus


			Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			HER/ 4AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			19 365


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			19 365




			Hareng

			Clupea harengus


			IV c, VII d


			HER/ 4CXB7D


			Sous-quota (tonnes)


			150


			0


			321


			3


			12291


			0


			0


			15


			0


			16


			5


			0


			12 801




			Hareng

			Clupea harengus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N


			HER/ 5B6ANB


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			66


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			66




			Hareng

			Clupea harengus


			VII g, h, j, k


			HER/ 7G-K.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			54


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			54




			Hareng

			Clupea harengus


			VII e, f


			HER/ 7EF.


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			0


			0


			462


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			465




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VII


			NEP/07.


			Sous-quota (tonnes)


			18


			91


			7


			9


			143


			86


			65


			0


			0


			3241


			233


			0


			3 893




			Langoustine Nephrops norvegicus


			dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			NEP/ *07U16


			Sous-quota (tonnes)


			2


			12


			1


			1


			0


			11


			8


			0


			0


			164


			30


			0


			229




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VIII a, b, d, e


			NEP/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			36


			100


			2


			62


			2


			22


			334


			97


			0


			3216


			249


			0


			4 120




			Lieu jaune

			Pollachius pollachius


			VII


			POL/07.


			Sous-quota (tonnes)


			67


			111


			99


			696


			474


			123


			33


			1135


			22


			2353


			258


			0


			5 371




			Lieu jaune

			Pollachius pollachius


			VIII a, b, d, e


			POL/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			46


			30


			0


			1


			11


			69


			123


			0


			94


			864


			189


			0


			1 427




			Lieu noir

			Pollachius virens


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			POK/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			78


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			78




			Lieu noir

			Pollachius virens


			III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32


			POK/ 2A34.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			11 216


			0


			4


			0


			0


			378


			0


			0


			11 598




			Lieu noir

			Pollachius virens


			VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			POK/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			29


			2


			0


			50


			501


			10


			37


			0


			0


			1738


			0


			0


			2 367




			Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus


			Eaux UE des zones II a et IV


			L/ W/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			112


			0


			39


			0


			0


			0


			0


			5


			3


			0


			159




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV


			BLI/24-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			10


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			13




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			BLI/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			9


			13


			0


			0


			1821


			20


			92


			0


			0


			5768


			0


			0


			7 723




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE de la zone IV


			LIN/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			171


			0


			3


			0


			0


			35


			0


			0


			209




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales de la zone V


			LIN/ 05EI.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			6




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones I et II


			LIN/1/2.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			9


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			9




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV


			LIN/ 6X14.


			Sous-quota (tonnes)


			78


			145


			3


			236


			609


			114


			125


			133


			17


			2671


			94


			0


			4 225




			Lingue franche Molva molva


			Eaux norvégiennes de la zone 4


			LIN/04-N.


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			8




			Maquereau

			Scomber scombrus


			III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			MAC/ 2A34.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			608


			0


			1 189


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1 797




			Maquereau

			Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2X14


			Sous-quota (tonnes)


			159,0


			784,8


			1526,2


			169,6


			9957,2


			91,0


			37,5


			1782,8


			14,0


			1293,0


			463,6


			0,0


			16278,7




			Maquereau

			Scomber scombrus


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			MAC/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			0


			136


			0


			0


			2


			13


			0


			0


			0


			49


			24


			0


			224




			Merlan Merlangius merlangus


			VII a


			WHG/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			17


			1


			0


			20




			Merlan Merlangius merlangus


			VIII


			WHG/08.


			Sous-quota (tonnes)


			57


			60


			2


			2


			12


			154


			177


			0


			97


			727


			506


			0


			1 794




			Merlan Merlangius merlangus


			IV, eaux UE de la zone II a


			WHG/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			14


			0


			1921


			10


			1320


			0


			0


			24


			0


			117


			68


			0


			3 474




			Merlan Merlangius merlangus


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			WHG/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			7


			8


			0


			0


			0


			3


			2


			0


			0


			71


			0


			0


			91




			Merlan Merlangius merlangus


			VII b à k


			WHG/ 7X7A-C


			Sous-quota (tonnes)


			67


			36


			887


			919


			1205


			47


			9


			1038


			0


			1413


			93


			0


			5 714




			Merlan bleu Micromesistius poutassou


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			WHB/ 1X14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			3


			0


			0


			18 521


			0


			0


			0


			0


			11


			0


			0


			18 535




			Merlu Merluccius merluccius


			Eaux UE des zones IIa, IV


			HKE/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			22


			0


			0


			0


			516


			0


			3


			0


			0


			262


			0


			0


			803




			Merlu Merluccius merluccius


			VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			HKE/571214


			Sous-quota (tonnes)


			75


			1287


			9


			350


			4998


			3390


			773


			39


			5


			9927


			408


			0


			21 261




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			HKE/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			465


			3 148


			64


			349


			1 854


			1 770


			2 063


			288


			199


			9 859


			3 223


			0


			23 282




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HKE/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			9


			21


			0


			0


			11


			39


			24


			0


			0


			66


			0


			0


			170




			Merlu Merluccius merluccius


			Eaux norvégiennes de la zone 4


			HKE/04-N.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			74


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			74




			Plie Pleuronectes platessa


			IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			PLE/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			19


			0


			470


			0


			291


			0


			0


			6


			8


			98


			16


			0


			908




			Plie Pleuronectes platessa


			VII d, e


			PLE/ 7DE.


			Sous-quota (tonnes)


			482


			34


			1123


			186


			1577


			12


			3


			1190


			18


			429


			52


			0


			5106




			Plie Pleuronectes platessa


			VII f, g


			PLE/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			4


			14


			5


			53


			30


			15


			2


			18


			0


			400


			58


			0


			599




			Plie Pleuronectes platessa


			VII h, j, k


			PLE/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0,4


			0,8


			0,3


			0,4


			0,1


			2,8


			0,0


			0,4


			0,0


			11,4


			0,4


			0


			17




			Plie Pleuronectes platessa


			VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			PLE/8/3411


			Sous-quota (tonnes)


			2


			5


			1


			4


			1


			9


			5


			0


			10


			40


			26


			0


			103




			Raies Rajidae


			Eaux UE de la zone VII d


			SRX/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			75


			0


			161


			30


			334


			0


			0


			513


			0


			2


			2


			0


			1117




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones II a et IV


			SRX/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			20


			0


			19


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			42




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			SRX/ 67AKXD


			Sous-quota (tonnes)


			165


			100


			37


			358


			298


			168


			22


			340


			1


			2749


			90


			0


			4328




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VIII et IX


			SRX/89-C.


			Sous-quota (tonnes)


			62


			41


			0


			8


			15


			103


			304


			1


			91


			1252


			121


			0


			1998




			dont Raie brunette Raja undulata


			Eaux UE de la zone VIII


			RJU/8-C.



			0,7


			0,1


			0,0


			0,0


			0,0


			6,6


			3,8


			0,0


			0,6


			9,8


			1,4


			0


			23,0




			Sabre noir

			Aphanopus carbo


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII


			BSF/56712-


			Sous-quota (tonnes)


			6


			7


			0


			0


			302


			13


			9


			0


			0


			1234


			6


			0


			1 571




			Sébaste Sebastes spp.


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			RED/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			93


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			93




			Sole Solea solea


			VII d


			SOL/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			111


			0


			165


			12


			552


			2


			0


			395


			1


			75


			4


			0


			1317




			Sole Solea solea


			VII e


			SOL/ 07E.


			Sous-quota (tonnes)


			63


			0


			2


			102


			50


			3


			0


			157


			2


			213


			4


			0


			596




			Sole Solea solea


			Eaux UE des zones II et IV


			SOL/24-C.


			Sous-quota (tonnes)


			14


			3


			119


			0


			110


			0


			0


			2


			1


			9


			0


			0


			258




			Sole Solea solea


			VII f, g


			SOL/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			2


			4


			0


			4


			1


			3


			0


			1,5


			0


			63,5


			8


			0


			87




			Sole Solea solea


			VII h, j, k


			SOL/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			4,5


			0


			0,5


			2


			3


			0


			0


			0


			35


			1


			0


			46




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			SOL/ 8AB.


			Sous-quota (tonnes)


			39


			320


			11


			2


			3


			349


			257


			3


			328


			560


			478


			0


			2350




			Autres espèces


			Eaux norvégiennes de la zone 4


			OTH/04-N.


			Sous-quota (tonnes)


			7


			0


			0


			0


			86


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			93












			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la senne


			Navires titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne


			Navires non titulaires d'une AEP "thon tropicaux en zone ICCAT" (1)


			Total




			Thon obèse

			Thunnus obesus


			Océan Atlantique


			BET/ ATLANT


			Sous-quota (tonnes)


			3 271


			144


			180


			3 595







(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.







			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires pratiquant le métier de la senne


			Autres navires


			Total




			Albacore

			Thunnus albacares


			Zone de compétence CTOI


			YFT/ IOTC


			Sous-quota (tonnes)


			27000


			736


			27736





RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS







			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime De Bretagne (1)


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime Normandie


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2CX14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			68


			91


			0


			159







(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :


-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.







			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
 


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Bretagne


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Normandie


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime d'Occitanie


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Merlu

			Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			380


			18


			51


			4


			12


			465




			Sole

			Solea solea


			VIII a, b


			Sous-quota (tonnes)


			19


			1


			11


			0


			8


			39





QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE



Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 :

-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;

-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES







			Libellé de la flexibilité


			Code UE


			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			de la Cotinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			des Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Orthongel


			Total




			Baudroie

			Lophiidae


			ANF/ *8ABDE


			18


			176


			3


			39


			219


			118


			252


			15


			23


			1278


			188


			0


			2329




			Cabillaud

			Gadus morhua


			COD/ *2A3X4


			0


			0


			17


			0


			12


			0


			0


			0


			0


			2


			1


			0


			32




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *2AC4C


			37


			0


			0


			0


			402


			0


			2


			0


			0


			95


			0


			0


			536




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *8ABDE


			10


			118


			0


			24


			108


			171


			171


			37


			1


			1403


			133


			0


			2176




			Chinchard

			Trachurus spp.


			JAX/ *2A4AC


			0


			3


			3


			1


			84


			1


			1


			0


			0


			18


			10


			0


			121




			Chinchard

			Trachurus spp.


			JAX/ *07D.


			0


			0


			22


			0


			91


			0


			0


			5


			0


			1


			2


			0


			121




			Chinchard

			Trachurus spp.


			JAX/ *7D-EU


			0


			0


			2


			0


			10


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			13




			Lieu jaune

			Pollachius pollachius


			POL/ *8ABDE


			4


			2


			0


			1


			1


			4


			11


			1


			4


			63


			16


			0


			107




			Lieu noir

			Pollachius virens


			POK/ *2AC4C


			0


			0


			0


			0


			461


			0


			2


			0


			0


			250


			0


			0


			713




			Lingue franche

			Molva molva


			LIN/ *04-C.


			0


			0


			1


			0


			1086


			0


			75


			0


			0


			528


			0


			0


			1690




			Merlu

			Merluccius merluccius


			HKE/ *57-14


			16


			560


			2


			0


			1151


			502


			172


			0


			1


			2246


			87


			0


			4737




			Merlu

			Merluccius merluccius


			HKE/ *8ABDE


			42


			51


			6


			35


			197


			346


			213


			4


			33


			867


			311


			0


			2105




			Raies

			Rajidae


			SRX/ *2AC4C


			1


			0


			51


			0


			50


			0


			0


			1


			0


			8


			1


			0


			112




			Raies

			Rajidae


			SRX/ *07D.


			12


			1


			13


			5


			63


			0


			0


			88


			0


			50


			0


			0


			232