Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.


La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.


A compter du 1er janvier 2025, l'autorité de sureté nucléaire devient « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». A compter de cette même date la « Mission expertise et animation » devient la « Direction du fonctionnement et de la performance (DFP) » et l'emploi de « Chef de la mission expertise et animation » est requalifié en « Directeur de la direction du fonctionnement et de la performance ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe
ANNEXES

ANNEXE I

1. Autorité de sûreté nucléaire (qui devient l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 1er janvier 2025)
Direction générale :
- chef de la mission de soutien au contrôle (MSC) ;

- chef de la mission expertise et animation (MEA), jusqu'au 31 décembre 2024.
Direction du fonctionnement et de la performance, à compter du 1er janvier 2025 :
- directeur du fonctionnement de la performance.
Direction des centrales nucléaires (DCN) :
- chef du bureau &laquo; agressions, réexamens de sûreté &raquo; ;

- chef du bureau &laquo; cœur-études &raquo; ;

- chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ;

- chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ;

- directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires.
Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) :
- chef du bureau des installations du cycle du combustible ;

- directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle.
Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) :
- chef de projet EPR2 pour ASN/Direction des équipements sous pression ;

- chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN) à la direction des équipements sous pression (DEP).
Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) :
- chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances.
Direction du transport et des sources (DTS) :
- adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ;

- chef du bureau de contrôle des transports.
Divisions territoriales :
- chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ;

- adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ;

- chef de la division de Châlons-en-Champagne ;

- adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;

- chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ;

- chef de la division de Nantes.
2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie
A. - Secrétariat général :

Délégation à l'encadrement supérieur :
- chef de projets réforme de la haute fonction publique.
B. - Direction générale des entreprises :
- chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

- chef de projets &laquo; innovation &raquo; à la sous-direction de l'innovation ;

- chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ;

- directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique.
C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :

DEETS La Réunion :
- chef du service économique de l'Etat en région.
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :
- chef du département métrologie.
DREETS Bourgogne Franche-Comté :
- chef adjoint du service économique de l'Etat en région.
DREETS Bretagne :
- adjoint au chef de service économique de l'Etat en région.
DREETS Centre-Val de Loire :
- chef du service économique de l'Etat en région ;

- chef de service de la métrologie légale.
DREETS Grand Est :
- adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation ;

- commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
DREETS Hauts-de-France :
- chef du service régional, entreprises et économie.
DREETS Normandie :
- adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.
DREETS Nouvelle-Aquitaine :
- chef de la mission de métrologie légale ;

- chef de mission, CRP médiateur ;

- commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.
DREETS Occitanie :
- adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ;

- chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières.
DREETS Pays de la Loire :
- chef de projet CRP, adjoint chef de service.
DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- chef du service métrologie légale.
DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France :
- chef du bureau de la métrologie ;

- adjoint au chef du département Entreprises.
D. - Instituts Mines Télécom :

IMT Mines Albi :
- directeur du développement économique et de l'entreprenariat.
IMT Mines Alès :
- directeur du développement économique ;

- adjoint au directeur des formations par apprentissage ;

- directeur adjoint chargé des études.
IMT Atlantique :
- adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat.
IMT Nord Europe
- secrétaire général.
3. Ministères Territoires, Ecologie, Logement
E. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique :

Direction des ressources humaines :
- directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) :
- chef de la mission sécurité des systèmes d'information ;

- chef de la mission &laquo; protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus &raquo; ;

- chef adjoint de la mission &laquo; affaires réglementaires et internationales &raquo;.
F. - Directions générales :

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
- chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.
Direction générale de l'énergie et du climat :
- chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ;

- chef du bureau des marchés du gaz ;

- chef du pôle national des certificats d'économie d'énergie (CEE) ;

- adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules, référent règlementation internationale.
Direction générale de la prévention des risques :
- chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées ;

- chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie ;

- chef du bureau santé environnement.
G. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

DEAL Guyane :
- chef du service prévention des DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.
DEAL La Réunion :
- chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ;

- chef du service prévention des risques et environnement industriel.
DEAL Mayotte :
- chef du service environnement prévention des risques.
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :
- chef de la délégation de zone et préparation de crise ;

- chef de pôle climat air énergie ;

- chef du pôle risques accidentels ;

- chef du pôle risques chroniques ;

- chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol ;

- chef de l'unité départementale de l'Ain ;

- chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté :
- chef de service adjoint (SPR) ;

- chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ;

- chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire.
DREAL Bretagne :
- chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ;

- chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor.
DREAL Centre-Val de Loire :
- chef de la mission appui à l'autorité environnementale ;

- chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint chef du service ;

- chef du département risques technologiques et sécurité industrielle ;

- adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.
DREAL Corse :
- chef du service risques naturels et technologiques ;

- chef du service transports, énergie et climat.
DREAL Grand Est :
- responsable du pôle risques industriels, chronique, santé, environnement ;

- chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ;

- adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ;

- adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ;

- secrétaire général adjoint ;

- adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ;

- chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ;

- chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ;

- chef de l'unité départementale des Vosges ;

- chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ;

- chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne ;

- responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne.
DREAL Hauts-de-France :
- responsable du pôle régulation et contrôle des transports ;

- responsable du pôle véhicules ;

- chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ;

- chef de l'unité départementale de l'Aisne ;

- chef de l'unité départementale du Hainaut ;

- adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques V1 ;

- adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral - responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines.
DREAL Normandie :
- chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint chef de service ;

- chef du bureau des risques technologiques chroniques ;

- responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ;

- chef du service énergie climat logement et aménagement durable ;

- chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

- chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ;

- chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne.
DREAL Nouvelle-Aquitaine :
- chef adjoint de la mission évaluation environnementale ;

- chef du département eau et ressources minérales ;

- chef de département ouvrages hydrauliques ;

- chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ;

- responsable du pôle pilotage, réglementation et véhicules ;

- chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres.
DREAL Occitanie :
- chef de la division énergie air Ouest ;

- chef de la mission des concessions hydroélectriques ;

- adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

- chef de l'unité départementale de l'Hérault ;

- chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;

- chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ;

- chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot.
DREAL Pays de la Loire :
- chef de la division des risques accidentels ;

- adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques.
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ;

- adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ;

- chef de l'unité installation classée pour protection de l'environnement au service prévention des risques ;

- chef de l'unité départementale des Alpes-du-Sud ;

- adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;

- chef de l'unité départementale du Vaucluse ;

- chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ;

- adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var.
DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France :
- adjoint au chef du service énergie et bâtiment ;

- chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ;

- directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

- directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

- directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

- chef de l'unité départementale des Yvelines.
H. - Directions départementales :

Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités :

DDETS du Gard :
- responsable du service logement du Gard.
Directions départementales des territoires (et de la mer) :

DDT de la Corrèze :
- chef du service environnement, police de l'eau et risques.
DDT de la Marne :
- chef du service urbanisme.
DDTM du Nord :
- chef du service sécurité, risques et crises.
DDTM du Pas-de-Calais :
- direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
DDTM de la Somme :
- direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.


ANNEXE IIA. - Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

Direction générale des entreprises :

- directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

- chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

Institut Mines Télécom Nord-Europe :

- adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

B. - Ministères Territoires, Ecologie, Logement

Directions générales :Direction générale de l'énergie et du climat :

- chef du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules ;- chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

Direction générale de la prévention des risques :

- chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;- chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux.

Direction régionale :Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes :

- adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques ;- chef de l'unité départementale du Rhône.