Arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :





 


			Répartition du montant global

			en points d'indice majoré


Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale


			10 810 points




			Administrations déconcentrées ou assimilées


			18 780 points




			Etablissement public Canopé


			980 points








La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :






			Direction


			Montant en points d'indice majoré




			Secrétariat général


			560




			Inspection générale


			160




			Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


			80




			Direction générale des ressources humaines


			1 660




			Direction générale de l'enseignement scolaire


			1 180




			Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


			1 090




			Direction générale de la recherche et de l'innovation


			660




			Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)


			340


Direction des sports
610


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
720




			Direction des affaires financières


			850




			Direction des affaires juridiques


			500




			Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


			520




			Direction du numérique pour l'éducation


			630



Direction de l'encadrement

520




			Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération


			280




			Service de l'action administrative et des moyens


			450







La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe
ANNEXE A

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE


Secrétariat général







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


			1


			180




			Chef de service, secrétaire général adjoint


			1


			120




			Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines


			1


			120




			Délégué à la communication


			1


			140




			Total


			4


			560







Inspection générale







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche


			1


			160




			Total


			1


			160







Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


			1


			80




			Total


			1


			80







Direction générale des ressources humaines







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur général des ressources humaines


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques


			1


			120




			Sous-directeur du recrutement


			1


			110




			Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires


			1


			110




			Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques


			1


			110




			Total


			14


			1 660







Direction générale de l'enseignement scolaire







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur général de l'enseignement scolaire


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales


			1


			120




			Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires


			1


			100




			Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle


			1


			110




			Sous-directeur des programmes budgétaires


			1


			110




			Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales


			1


			110




			Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources


			1


			110




			Sous-directeur de l'action éducative


			1


			100




			Total


			10


			1 180







Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


			1


			120




			Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier


			1


			120




			Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante


			1


			120




			Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur


			1


			110




			Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle


			1


			110




			Sous-directeur du dialogue contractuel


			1


			110




			Sous-directeur de l'immobilier


			1


			110




			Sous-directeur de la vie étudiante


			1


			110




			Total


			9


			1 090







Direction générale de la recherche et de l'innovation







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur général de la recherche et de l'innovation


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation


			1


			120




			Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche


			1


			120




			Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale


			1


			120




			Total


			5


			660







Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation


			1


			120




			Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation


			1


			110




			Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation


			1


			110




			Total


			3


			340







Direction des sports







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur des sports


			1


			160




			Chef de service, adjoint au directeur des sports


			1


			120




			Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport


			1


			110




			Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport


			1


			110




			Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique


			1


			110




			Total


			5


			610







Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


			1


			160




			Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


			1


			120




			Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative


			1


			110




			Sous-directeur de l'éducation populaire


			1


			110




			Sous-directeur du service national universel


			1


			110




			Sous-directeur en charge du service à compétence nationale " Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire "


			1


			110




			Total


			6


			720







Direction des affaires financières







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur des affaires financières


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières


			1


			120




			Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale


			1


			110




			Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations


			1


			110




			Sous-directeur du budget de la mission " enseignement scolaire "


			1


			110




			Sous-directeur du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur "


			1


			110




			Sous-directeur de l'enseignement privé


			1


			110




			Total


			7


			850







Direction des affaires juridiques







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur des affaires juridiques


			1


			160




			Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques


			1


			120




			Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire


			1


			110




			Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche


			1


			110




			Total


			4


			500







Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance


			1


			120




			Sous-directeur des synthèses


			1


			110




			Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire


			1


			110




			Total


			4


			520







Direction du numérique pour l'éducation







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur du numérique pour l'éducation


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation


			1


			120




			Sous-directeur de la transformation numérique


			1


			110




			Sous-directeur des services numériques


			1


			110




			Sous-direction du socle numérique


			1


			110




			Total


			5


			630







Direction de l'encadrement







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Directeur de l'encadrement


			1


			180




			Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement


			1


			120




			Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels


			1


			110




			Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement


			1


			110




			Total


			4


			520







Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération


			1


			120




			Sous-directeur des relations internationales


			1


			80




			Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales


			1


			80




			Total


			3


			280







Service de l'action administrative et des moyens







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE d'emplois


			NOMBRE

			de points

			par emploi




			Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens


			1


			120




			Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale


			1


			110




			Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion


			1


			110




			Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale


			1


			110




			Total


			4


			450






ANNEXE BDÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Recteur d'académie






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Recteur de l'académie d'Aix-Marseille

1

180



Recteur de l'académie de Besançon

1

180



Recteur de l'académie de Bordeaux

1

180



Recteur de l'académie de Corse

1

180



Recteur de l'académie de Créteil

1

180



Recteur de l'académie de Grenoble

1

180



Recteur de l'académie de Guyane

1

180



Recteur de l'académie de Lille

1

180



Recteur de l'académie de Lyon

1

180



Recteur de l'académie de Montpellier

1

180



Recteur de l'académie de Nancy-Metz

1

180



Recteur de l'académie de Nantes

1

180



Recteur de l'académie de Normandie

1

180



Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

1

180



Recteur de l'académie de Paris

1

180



Recteur de l'académie de Rennes

1

180



Recteur de l'académie de Toulouse

1

180



Recteur de l'académie de Versailles

1

180



Recteur de l'académie d'Amiens

1

140



Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

1

140



Recteur de l'académie de Dijon

1

140



Recteur de l'académie de la Guadeloupe

1

140



Recteur de l'académie de Limoges

1

140



Recteur de l'académie de la Martinique

1

140



Recteur de l'académie de Mayotte

1

140



Recteur de l'académie de Nice

1

140



Recteur de l'académie de Poitiers

1

140



Recteur de l'académie de Reims

1

140



Recteur de l'académie de la Réunion

1

140



Recteur de l'académie de Strasbourg

1

140



Total

30

4 920






Recteur délégué






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

140



Région Grand-Est

1

140



Région Hauts-de-France

1

140



Région Ile-de-France

1

140



Région Nouvelle-Aquitaine

1

140



Région Occitanie

1

140



Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

140



Total

7

980






Directeur de l'académie de Paris






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Directeur de l'académie de Paris

1

120



Total

1

120






Secrétaire général de région académique






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Région Ile-de-France

1

130



Région Auvergne-Rhône-Alpes

1

120



Région Grand-Est

1

120



Région Hauts-de-France

1

120



Région Nouvelle-Aquitaine

1

120



Région Occitanie

1

120



Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

120



Région Bourgogne-Franche-Comté

1

120



Total

8

970






Secrétaire général d'académie






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie

14

110



Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion

8

100



Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte

9

80



Total

31

3 060






Directeur académique des services de l'éducation nationale






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines

6

110



Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var

20

100



Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges

32

80



Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne

39

70



Total

97

7 950






Vice-recteur






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



En Nouvelle-Calédonie

1

100



En Polynésie française

1

100



A Wallis-et-Futuna

1

70



A Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

70



Total

4

340






Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Réunion

1

80



Guadeloupe

1

70



Guyane

1

70



Martinique

1

70



Mayotte

1

70



Total

5

360






Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles

1

80



Total

1

80







ANNEXE CDÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANOPÉ






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par emploi



Directeur général adjoint

2

70



Directeur territorial

12

70



Total

14

980