Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les services et emplois, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public sont :
1° Depuis le 1er octobre 2020, les suivants :




Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation
- Ecoles et établissements, publics et privés sous contrat, d'enseignement du premier degré ;
			- Etablissements d'enseignement publics du second degré ;
			- Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
			- Enseignants exerçant dans les établissements ou services de santé ou médicaux sociaux mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation ;
			- Coordonnateurs départementaux de la mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
			- Conseillers pédagogiques du premier degré.


Services de greffe judiciaires
- Agents des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Bobigny et de ses chambres de proximité.


Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
			- Centre de semi-liberté de Gagny ;
			- Services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
			- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
			- Centres éducatifs fermés ;
			- Etablissements de placement éducatif ;
			- Unités éducatives d'hébergement collectif ;
			- Services éducatifs auprès du tribunal ;
			- Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert ;
			- Unités éducatives de milieu ouvert ;
			- Unités éducatives quartier mineur ;
			- Services territoriaux éducatifs d'insertion ;
			- Unités éducatives d'activité de jour ;
			- Unités éducatives d'hébergement diversifié.


Services de la police nationale et de la préfecture
- Services relevant de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
			- Service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis,
			- Service départemental du renseignement de Seine-Saint-Denis,
			- Autres services implantés en Seine-Saint-Denis, compétents à titre principal pour la Seine-Saint-Denis et relevant d'une direction de la préfecture de police,
			- Direction départementale de la sécurité intérieure de Seine-Saint-Denis,
			- Services des sous-préfectures et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Services des finances publiques et de la protection des populations
- Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
			- Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.


Unités de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en caserne en Seine-Saint-Denis.


Groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis
- Agents et militaires du groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis.




2° A compter du 1er janvier 2024, la liste prévue au 1° du présent article est complétée par les services suivants :




Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation

-direction académique des services de l'éducation nationale ;
-psychologues de l'éducation nationale affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis.



Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
-Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ;


Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports

-unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ;
-unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ;
-unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).



Services de la police nationale et de la préfecture
-agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis.


Administration des douanes et droits indirects

-la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ;
-le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois.







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.