Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps

La formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires, recrutés par voie de concours ou après inscription sur liste d'aptitude, prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 2 du même décret ainsi qu'à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.Cette formation prépare les personnels de direction à la mission de direction d'un établissement public local d'enseignement en qualité de représentant de l'Etat et d'organe exécutif de l'établissement.


La formation statutaire préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est organisée sur une période d'un an.Cette formation, destinée à permettre une prise de responsabilité immédiate, alterne :1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées à l'article 1er, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé. Le chef d'établissement d'accueil est en charge de la formation durant cette période.2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures complétées en tant que de besoin par des modules de formation complémentaires en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.Ces sessions incluent des modules de formation en présentiel et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique.Les contenus de la formation statutaire développés à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, en académie et au sein de l'établissement d'affectation s'inscrivent en complémentarité.3° Un stage d'ouverture en entreprise ou au sein d'une entité externe au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou la participation à une action de mobilité internationale d'une durée minimale de 30 heures fractionnable.


Le stagiaire bénéficie d'un parcours personnalisé de formation défini au début de l'année de stage par le recteur, compte tenu des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.Il s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité et de productions.


Les modalités de formation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, durant la première année du détachement, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions.Ils bénéficient d'un aménagement du contenu de la formation en fonction de leur parcours et des acquis de leur expérience professionnelle.


La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :

- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 ;- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.


Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.