Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

Dans les établissements visés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, les professionnels chargés de l'encadrement des enfants pouvant être comptabilisés au titre du 2° de l'article R. 2324-42 du même code sont :1° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance ;2° Des personnes titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;3° Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;4° Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ;5° Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;6° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;7° Des personnes titulaires du titre diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;8° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;9° Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public ;10° Des personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d'une expérience professionnelle d'un an auprès de jeunes enfants ;11° Des personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;12° Des personnes ayant exercé pendant trois ans en qualité d'assistant maternel agréé ;13° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès d'enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;14° Des personnes titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d'enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre ;15° Des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d'accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification visés aux 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° de l'article R. 2324-35 du même code ;16° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants ;17° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'assistant familial et justifiant d'une expérience d'un an auprès de jeunes enfants.


I. - A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels visés à l'article 1er du présent arrêté, des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience fixées à ce même article peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d'enfants, leur motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel.Ces dérogations sont accordées :1° Pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, par le président du conseil départemental, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, d'un médecin ou d'un puériculteur appartenant à ce service ou, à défaut, d'un professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance, appartenant à ce service, à qui cette responsabilité est déléguée ;2° Pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil départemental.II. - Le contexte local de pénurie de professionnels mentionné au I du présent article est considéré établi lorsque le gestionnaire de l'établissement d'accueil du jeune enfant est en mesure de fournir :1° Deux documents attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'organisme du service public de l'emploi ou d'autre support de communication de l'information pendant au minimum trois semaines ;2° Un document établi par le gestionnaire de l'établissement mentionnant l'absence de candidatures ou le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.III. - La demande d'avis ou de dérogation est formulée auprès du président du conseil départemental par tout moyen écrit donnant date certaine à sa réception.1° La demande comporte les éléments prévus au II du présent article relatif au contexte local de pénurie de professionnels, un curriculum vitae détaillant les formations et expériences professionnelles du candidat, un courrier du candidat rappelant sa motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance et sa capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel ainsi que les modalités de mise en œuvre du parcours d'intégration prévues à l'article 3. Le gestionnaire fournit également un tableau d'effectif actualisé à la date où la demande est formulée ;2° Le président du conseil départemental dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception du dossier pour notifier par tout moyen écrit son avis ou sa décision d'accorder ou de refuser la dérogation.En cas de vacance simultanée de plusieurs postes de professionnels chargés de l'encadrement des enfants prévus à l'article R. 2324-42, ce délai est réduit à trois semaines ;3° L'absence de réponse vaut dérogation pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, ou avis favorable pour les établissements et services publics.L'avis défavorable ou le refus de dérogation est motivé.


I. - Toute personne visée à l'article 2 du présent arrêté faisant l'objet d'une dérogation ou d'un avis favorable, bénéficie d'un accompagnement dans l'emploi, appelé parcours d'intégration, pendant leurs premières cent vingt heures d'exercice professionnel.Ce parcours d'intégration, permettant un accompagnement de la pratique professionnelle auprès de jeunes enfants, est supervisé par le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'aide d'une fiche de suivi conservée dans le dossier du professionnel, dont une proposition est annexée au présent arrêté.Le nombre de personnes en parcours d'intégration de manière simultanée ne peut excéder une personne. Dans les très grandes crèches au sens de l'article R. 2324-46 du code de la santé publique, ce plafond est porté à deux.II. - Au cours du mois suivant l'arrivée de la personne, il doit notamment être assuré :1° Deux entretiens de suivi et de bilan avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique, le directeur ou son adjoint de l'établissement ou du service : le premier de présentation et d'échanges au début du parcours d'intégration et un second entretien de bilan à l'issue du parcours. Ce bilan a notamment pour objet d'évaluer la bonne compréhension des besoins du jeune enfant, du fonctionnement et du projet d'établissement, de la bonne intégration dans l'équipe ainsi que les besoins de formation de la personne. Cet entretien conclut le parcours d'intégration.Ce parcours d'intégration peut correspondre à la période d'essai visé à l'article L. 1221-20 du code du travail ;2° Un accompagnement individualisé par un à deux membres de l'équipe présents au sein de l'établissement depuis au moins un an et titulaires de l'un des profils professionnels cités au 1° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique ou à l'article 1er du présent arrêté, ou au III de l'article R. 2324-46-5 du code de la santé publique, durant au minimum les trente-cinq premières heures d'activité auprès d'enfants au sein de l'établissement ou du service ;3° La communication et la présentation de différents documents :

- le projet d'établissement ;- le règlement de fonctionnement de l'établissement, ainsi que des protocoles mis en œuvre dans l'établissement ;- les informations destinées au public, ou dans les locaux dédiés aux professionnels, à afficher obligatoirement (cités à l'annexe II du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage), notamment ceux précisant les numéros d'appel des services de secours ;- la description de la procédure d'évacuation d'urgence et du protocole relatif aux situations d'urgence visé au 1° du II de l'article R. 2324-30 du code de la santé publique ;- la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant ;

4° Sauf empêchement, la personne concernée participe aux réunions d'équipe, aux séances collectives d'analyse des pratiques, ainsi qu'aux réunions destinées aux parents.III. - Au cours du premier trimestre qui suit l'arrivée de la personne, doivent notamment se tenir des entretiens à visée d'information et d'échanges auprès des membres de l'équipe pluridisciplinaire, notamment auprès du référent santé et accueil inclusif et de l'animateur des séances d'analyse des pratiques.IV. - Le professionnel peut être pris en compte pour le calcul des effectifs mentionnés aux articles R. 2324-46-4 et R. 2324-47-4 du même code à compter de la deuxième semaine d'arrivée en poste après au moins 35 heures d'intégration, dès lors qu'il travaille en présence d'au moins un professionnel visé au 2° du II du présent article, ainsi qu'au minimum d'un autre personnel de l'établissement. Après la 120e heure effective dans l'établissement, il peut travailler hors de la présence des professionnels qui l'ont accompagné dans son parcours d'intégration.Le professionnel exerce son activité auprès de l'équipe pluridisciplinaire et il ne peut encadrer seul des enfants pendant les 120 premières heures effectives dans l'établissement.Dès lors que l'entretien de bilan du parcours d'intégration prévu au 1° du II du présent article et que les 120 premières heures effectives sont réputées satisfaisantes, le professionnel peut être considéré comme relevant du 2° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique.V. - L'accès à ce parcours d'accompagnement individualisé s'applique à l'ensemble des établissements mentionnés au II de l'article R. 2324-17 du même code, sous réserve que l'équipe en charge de l'encadrement des enfants comprenne, au minimum, un professionnel cité au 1° de l'article R. 2324-42 ou au III de l'article R. 2324-46-5 du même code.Dans les établissements d'accueil du jeune enfant, le nombre de professionnel ayant bénéficié de ce dispositif, et n'ayant pas encore obtenu une formation certifiante ou qualifiante visée au VI du présent article n'excède pas 15 % de l'effectif moyen annuel chargé de l'encadrement des enfants au sein de l'établissement mentionné à l'article R. 2324-42, la règle de l'arrondi s'applique à la fraction 0,50 la plus proche.VI. - Le professionnel arrivé en poste par ce dispositif d'accompagnement bénéficie obligatoirement dans un délai d'un an d'au moins une action de formation certifiante ou qualifiante dans le domaine de l'enfance, notamment au titre du plan de développement des compétences prévu au 1° de l'article L. 6312-1 du code du travail.Les formations certifiantes ou qualifiantes visées sont celles détenues par les personnes visées au 1° ou 2° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique. Le professionnel peut poursuivre ces formations sur plusieurs années.


En application de l'article R. 2324-41-1 du code de la santé publique, les équivalences de qualification en faveur de professionnels justifiant de diplômes de l'Union européenne sont appréciées par l'employeur, sur la base des indications de niveau de comparabilité par rapport au cadre national des certifications professionnelles établies par le centre ENIC NARIC France annexées au présent arrêté et du document attestant de la réussite dans l'Etat concerné par le candidat au recrutement.Le professionnel attestant d'une maîtrise du français équivalente au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues au moyen d'un certificat acquis sur le territoire national de l'employeur ou des qualifications équivalentes obtenues dans d'autres Etats membres peut être recruté au titre du 1° de l'article R. 2324-42 du même code lorsque les indications de niveau de comparabilité permettent de constater que le diplôme en matière de petite enfance relève du niveau 5 ou plus.Le professionnel attestant d'une maîtrise du français équivalente au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues au moyen d'un certificat acquis sur le territoire national de l'employeur ou des qualifications équivalentes obtenues dans d'autres Etats membres peut être recruté au titre du 2° de l'article R. 2324-42 du même code lorsque les indications de niveau de comparabilité permettent de constater que le diplôme en matière de petite enfance relève des niveaux 4 et 3.Lorsque le diplôme en matière de petite enfance n'est pas mentionné dans l'annexe du présent arrêté, les indications de niveaux de comparabilité sont constatées sur l'attestation délivrée par le centre ENIC-NARIC.Ces informations sont réputées suffisantes pour procéder au recrutement et sont conservées dans le dossier personnel du professionnel.


I. - En application du 3° du III de l'article R. 2324-39 du code de la santé publique relatif à l'exercice des missions de référent santé et accueil inclusif par une personne titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, et des conditions d'expérience énoncées aux 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17° de l'article 1er et à l'article 7 du présent arrêté, les modalités de calcul de l'expérience requise auprès de jeunes enfants sont fixées comme suit.II. - Sont considérées comme expériences auprès de jeunes enfants pour application du I de l'article 5 du présent arrêté toutes périodes d'exercice professionnel ou bénévole acquise en France ou dans l'Union européenne, dans un établissement ou service accueillant de façon régulière des enfants de moins de six ans et leur famille.Parmi ces services ou établissements d'accueil, de droit public ou privé, figurent notamment :

- les services hospitaliers pédiatriques ;- les maternités ;- les services départementaux de protection maternelle et infantile ;- les établissements d'enseignement scolaire et les accueils de loisirs ;- les établissements sociaux et médico-sociaux (pouponnière, centre d'action médico-sociale précoce…) visés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I du L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;- les établissements d'accueil de jeunes enfants.

Pour les expériences, hors établissement, figurent également celles eues en tant qu'assistant maternel ou garde d'enfant à domicile.III. - Considérant la durée légale annuelle de travail à temps plein définie à l'article L. 3121-44 du code du travail :

- tout professionnel justifiant du profil requis et d'une expérience totale ou cumulée auprès de jeunes enfants d'au minimum la durée prévue annuellement peut prétendre à occuper les fonctions définies aux 10, 16 et 17° de l'article 1er du présent arrêté ;- tout professionnel infirmier justifiant d'une expérience totale ou cumulée auprès de jeunes enfants d'au minimum 3 fois la durée prévue annuellement peut prétendre à occuper les fonctions de référent santé et accueil inclusif ;- tout professionnel du profil requis justifiant d'une expérience totale ou cumulée auprès de jeunes enfants d'au minimum 3 fois la durée prévue annuellement peut prétendre à occuper les fonctions définies aux 11°, 12°, 13° et 14° de l'article 1er du présent arrêté ;- tout professionnel justifiant du profil requis et d'une expérience totale ou cumulée auprès de jeunes enfants ou d'animation de séances d'analyse des pratiques professionnelles d'au minimum 5 fois la durée prévue annuellement peut prétendre à occuper les fonctions définies à l'article 7 du présent arrêté.

Conformément à l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles, sont dispensées de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances mentionnées au 1° de l'article D. 421-46 du même code, les personnes titulaires des diplômes mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent arrêté ainsi que des diplômes suivants : 
1° Diplôme d'Etat de puéricultrice ; 
2° Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; 
3° Diplôme d'Etat de psychomotricien ; 
4° Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.


I. - En application de l'article R. 2324-37 du code de la santé publique, la personne qui anime les séances d'analyse des pratiques professionnelles n'appartient pas à l'équipe d'encadrement des enfants de l'établissement et n'a pas de lien hiérarchique avec ses membres.II. - L'animateur des séances d'analyse des pratiques professionnelles répond aux deux conditions suivantes :1° L'animateur des séances d'analyse des pratiques professionnelles dispose d'une expérience professionnelle continue ou discontinue de 5 ans :

- au sein d'un service ou établissement d'accueil du jeune enfant ; ou- d'animation de séances d'analyse des pratiques professionnelles ;

2° L'animateur des séances d'analyse des pratiques professionnelles est titulaire de l'une des qualifications suivantes :

- un diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psycho-sociologie au minimum de niveau 5 (anciennement III) ;- un titre ou diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences permettant d'exercer les fonctions d'animateur des séances d'analyse des pratiques professionnelles ;- un master II de sciences de l'éducation ;- un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;- un diplôme d'Etat de psychomotricien ;- une personne titulaire du diplôme de puériculture.


L'arrêté entre en vigueur au 31 août 2022.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements et services publics sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la situation des personnels sous convention de prestation ou ayant déjà un contrat au sein d'un établissement ou service d'accueil du jeune enfant à la date de publication du présent arrêté.


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



PROPOSITION DE FICHE DE SUIVI DU PARCOURS D'INTÉGRATION PRÉVU À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ







			Fiche individuelle de suivi

			(à conserver dans le dossier personnel du bénéficiaire)




			Bénéficiaire du

			Parcours d'intégration


			Prénom



			Nom





			Qualifications existantes



			Date d'arrivée





			Expériences significatives





			Entretien de présentation et d'échanges débutant le parcours




			Nom et prénom

			du responsable


			Fonction exercée

			par le responsable


			(référent technique de la micro-crèche, le responsable technique, directeur de l'établissement ou du service)


			Date


			Signature




			Nom et qualification des un à deux membres de l'équipe accompagnant le nouveau professionnel

			durant au minimum les trente-cinq premières heures d'activité au sein de l'établissement ou du service

			et qui doivent être à ses côtés de la 36e à la 120e heure si le bénéficiaire est compté dans l'encadrement pendant cette période




			Obligatoirement titulaire de l'un des profils professionnels cités au 1° ou 2° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique,


			Nom de l'accompagnant 1


			Qualification

			de l'accompagnant 1 :


			Nom de l'accompagnant 2


			Qualification

			de l'accompagnant 2




			Communication et présentation des documents




			projet d'établissement


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			règlement de fonctionnement


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			protocoles mis en œuvre dans l'établissement


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			informations destinées au public, ou dans les locaux dédiés aux professionnels, à afficher obligatoirement (citées à l'annexe II du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage), notamment ceux précisant les numéros d'appel des services de secours


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			description de la procédure d'évacuation d'urgence et du protocole de mise en sûreté


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

			charte nationale de soutien à la parentalité


			Date de communication


			Date de présentation


			Signature




			Entretiens professionnels à visée d'informations et d'échanges auprès des membres de l'équipe pluridisciplinaire




			référent santé et accueil inclusif, dans le trimestre suivant l'arrivée de la personne


			Nom



			Date entretien





			animateur des séances d'analyse des pratiques, dans le trimestre suivant l'arrivée de la personne


			Nom



			Date entretien





			Le cas échéant, professionnel en poste dans l'établissement (éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture…)


			Nom



			Date entretien





			Evaluation des besoins en matière de formation et accompagnement prévu en la matière











			Entretien de suivi et de bilan clôturant le parcours et vérifiant la bonne compréhension des éléments présentés lors du parcours




			Nom et prénom du responsable


			Fonction exercée par le responsable


			(référent technique de la micro-crèche, le responsable technique, directeur de l'établissement ou du service)


			Date


			Signature




			Appréciation finale du responsable




			Appréciation finale du bénéficiaire du parcours





			Date de fin du parcours d'intégration permettant l'entrée dans la composition de l'équipe au titre du 2° de l'article R. 2324-42 du CSP










TABLEAU D'ÉQUIVALENCE DE QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS JUSTIFIANT DE DIPLÔMES DE L'UNION EUROPÉENNE - CENTRE ENIC NARIC FRANCE (1)







			Pays d'obtention


			Intitulé du diplôme


			Spécialité liée à la petite enfance


			Organisme

			qui délivre le diplôme


			Niveau de comparabilité par rapport

			au cadre national

			des certifications

			professionnelles (1)




			Allemagne


			Staatlich anerkannte

			Kinderpflegerin


			puériculture


			établissement


			4




			Allemagne


			Staatlich anerkannter/geprüfter

			Erzieher (après 2002)


			éducatrice/éducateur


			établissement


			6




			Allemagne


			Staatlich anerkannter/geprüfter Erzieher (avant 2002)


			éducatrice/éducateur


			établissement


			5




			Autriche


			N/A







			Belgique


			Certificat de qualification (promotion sociale)


			auxiliaire de l'enfance


			établissement de la promotion sociale au nom de la Communauté française de

			Belgique


			3




			Belgique


			Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)+ Certificat de qualification (CQ)


			agent d'éducation


			établissement d'enseignement secondaire au nom de la Communauté française de

			Belgique


			4




			Belgique


			Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)+ Certificat de qualification (CQ)


			puériculture


			établissement d'enseignement secondaire au nom de la Communauté française de

			Belgique


			4




			Belgique


			Certificat de qualification éducateur (promotion sociale)


			éducateur


			établissement d'enseignement secondaire au

			nom de la Communauté

			française de Belgique


			4




			Bulgarie


			Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement supérieur)


			Medicinska sestra

			(infirmière)


			établissement


			6




			Bulgarie


			Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement

			supérieur)


			Pedagog na detska Yasla (pédagogue de crèche)


			établissement


			6




			Bulgarie


			Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement supérieur)


			Detski uchitel (enseignant au préscolaire)


			établissement


			6




			Croatie


			Svjedodžba o završnome radu / Svjedodžba o Zavrsnom Ispitu (Certificat d'examen final

			d'études secondaires)


			medicinska sestra / medicinski tehničar (infirmier / technicien médical)


			établissement


			4




			Croatie


			Sveučilišni prvostupnik/ca

			(baccalaureus/baccalaurea)


			rane i predškolske odgoj i obrazovanje (éducation de la petite enfance et

			préscolaire)


			établissement


			6




			Croatie


			Magistar/magistra


			rane i predškolske odgoj i obrazovanje (éducation de la

			petite enfance et préscolaire)


			établissement


			7




			Danemark


			Professionsbacheloruddannels e til Pædagog

			(Bachelor in Social Education)


			Pædagoguddannelsen (formation pédagogique)


			établissement


			6




			Espagne


			Certificado de profesionalidad de nivel 2

			Educación Infantil


			Educación Infantil


			établissement


			4




			Espagne


			Título de Técnico Superior


			Educación Infantil


			établissement


			5




			Espagne


			Título de Técnico Especialista


			Educación Infantil


			établissement


			5




			Espagne


			Título Universitario Oficial de Grado


			Maestro en Educación Infantil


			Université - Diplôme délivré au nom du Roi

			d'Espagne


			6




			Espagne


			Título Universitario Oficial de Grado


			Educación infantil


			Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne


			6




			Espagne


			Título Universitario Oficial de Grado


			Educación Infantil specialidad Lengua Extranjera


			Université - Diplôme délivré au nom du Roi

			d'Espagne


			6




			Espagne


			Máster Universitario


			Necesidades Educativas Especiales y Atención Temprana


			Université - Diplôme délivré au nom du Roi

			d'Espagne


			7




			Espagne


			Máster Universitario


			Investigación e Innovación en Educación Infantil en y Primaria


			Université - Diplôme délivré au nom du Roi

			d'Espagne


			7




			Estonie


			Kutsekeskharidusõppe tunnistus (Certificat d'études secondaires professionnelles)


			lapsehoidja

			(garde d'enfants)


			Établissement


			4




			Finlande


			N/A







			Grèce


			N/A







			Hongrie


			Szakkozepiskolai erettségi bizonyítvány (Certificat de fin d'études en école professionnelle)


			csecsemő- és gyermeknevelő- gondozó (soignant de nourrissons et de

			jeunes enfants)


			Etablissement


			4




			Hongrie


			Bizonyítvány (Certificat)


			kisgyermekgondozó -

			nevelő ( éducatrice de la petite enfance)


			Établissement


			5




			Hongrie


			Oklevél (Bachelor)

			(Diplôme de Bachelor)


			csecsemő- és kisgyermeknevelő (éducation de la

			petite enfance)


			Établissement


			6




			Irlande


			Bachelor


			Early Childhood


			Etablissement


			6




			Islande


			Master of Education in Preschool Teacher Education


			Leikskólakennari (enseignant préscolaire)


			établissement


			7




			Italie


			Attestato di qualifica

			professionale


			Educatore prima

			infanzia


			Région


			3




			Italie


			Attestato di qualifica professionale


			Ausilario socio assistenziale indirizzo infanzia


			Région


			3




			Italie


			Attestato di qualifica

			professionale


			Animatore servizi

			all'infanzia


			Région


			4




			Italie


			Attestato di qualifica

			professionale


			Educatore

			professionale


			Région


			5




			Italie


			Attestato di qualificazzione post-diploma


			Educatore professionale


			Région


			6




			Lettonie


			Diploms par pirmā līmeņa profesionālās augstākās izglītības studiju (Diplôme d'études supérieures professionnelles de

			premier cycle)


			Pirmsskolas skolotājs (Enseignant préscolaire)


			Établissement


			5




			Lituanie


			Profesinio Bakalauro Diplomas


			Ikimokyklinio ugdymo pedagogika ir priešmokyklinis ugdymas (Pédagogie de l'éducation préscolaire et de l'éducation

			préscolaire)


			Établissement


			6




			Lituanie


			Profesinio Bakalauro Diplomas


			Vaikystės pedagogika (Pédagogie de la petite enfance)


			Établissement


			6




			Lituanie


			Aukstojo Mokslo Diplomas


			ikimokyklinio pedagogika ir psichologija (pédagogie préscolaire et

			psychologie)


			Etablissement


			7




			Luxembourg


			Diplôme d'État d'éducateur



			Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnell

			e


			4




			Pays-Bas


			Diploma Beroepsonderwijs Pedagogisch Werker 3 kinderopvang


			éducateur dans les structures de garde des enfants


			Établissement


			3




			Pays-Bas


			Diploma Beroepsonderwijs Pedagogisch Medewerker 4 kinderopvang


			Éducateur spécialisé - garde des enfants


			Établissement


			4




			Pologne


			Świadectwo dojrzałości liceum medycznego (diplôme d'études secondaires de la faculté de médecine)


			opiekunka dziecięca

			(garde d'enfants)


			Établissement


			4




			Pologne


			Dyplom ukończenia szkoły

			policealnej (diplôme d'études postsecondaires)


			opiekunka dziecięca

			(garde d'enfants)


			Établissement


			5




			Pologne


			Świadectwo ukończenia szkoły policealnej (Certificat de fin d'études secondaires)


			opiekunka dziecięca

			(garde d'enfants)


			établissement


			5




			Pologne


			Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat) (Diplôme de premier cycle de

			l'enseignement supérieur)


			pedagogika wczesnej edukacji (pédagogie de l'éducation préscolaire)


			établissement


			6




			Pologne


			Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat) (Diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur)


			pedagogika opiekunczo- wychowawcza (soins et pédagogie éducative)


			établissement


			6




			Pologne


			Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat)(Diplôme de premier cycle de

			l'enseignement supérieur)


			nauczyciel edukacji wczesnoszkolnej (professeur - éducation de la petite

			enfance)


			établissement


			6




			Portugal


			Técnico Superior Profissional em Apoio à Infância


			Apoio à Infância


			établissement


			4




			Portugal


			Diploma de Qualificação

			Profissional de Nivel 3


			Apoio à Infância


			établissement


			4




			Portugal


			Técnico/a de Apoio à

			Infância


			Apoio à Infância


			établissement


			4




			Portugal


			Licenciatura em Educação de Infância


			Educação de Infância


			établissement


			6




			Portugal


			Licenciatura em Educação

			Básica


			Educação de Infância


			établissement


			6




			Portugal


			Mestrado em Educação Pré

			-Escolar


			Educação de Infância


			établissement


			7




			Portugal


			Mestre em Educação Pré-

			Escolar


			Educação de Infância


			établissement


			7




			République tchèque


			Vysvědcění o maturitní zkoušce (Certificat de fin d'études secondaires)


			předškolní a mimoškolní pedagogika (pédagogie préscolaire et

			extrascolaire)


			établissement


			4




			République

			tchèque


			Diplom absolventa vyšší

			odborné školy (Diplômed'école professionnelle supérieure)


			Diplomovaná dětská

			sestra (Infirmière puéricultrice diplômée)


			établissement


			5




			Roumanie


			Diplomǎ de Bacalaureat


			educator - puericultor


			établissement


			4




			Roumanie


			Diplomǎ de Educatoare


			educator - învățător

			(éducateur - enseignant)


			établissement


			4




			Slovaquie


			Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin d'études secondaires)


			detská sestra (infirmière puéricultrice)


			établissement


			4




			Slovaquie


			Diplom ( Bakalár)


			Ošetrovateľstvo(soins infirmiers)


			établissement


			6




			Slovaquie


			Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin

			d'études secondaires)


			opatrovanie detí

			(garde d'enfants)


			établissement


			4




			Slovaquie


			Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin d'études secondaires)


			učiteľstvo pre materské školy a vychovávateľstvo (éducation et enseignement

			préscolaire)


			établissement


			4




			Slovaquie


			Diplom (Bakalár)


			predškolská a elementárna pedagogika (pédagogie

			préscolaire et primaire)


			établissement


			6




			Slovénie


			Spričevalo o poklicni maturi (Certificat de Maturité Professionnelle)


			pomocnik-vzgojitelja- predsolskih-otrok (assistante d'éducatrice des

			jeunes enfants)


			établissement


			4




			Slovénie


			Diploma prve stopnje (Diplôme du premier cycle)


			diplomirani vzgojitelj predšolskih otrok (éducatrice

			diplômée des jeunes enfants)


			établissement


			6




			Suède


			Eksamensbevis Yrkesexamen


			Barn- och fritidsprogrammet (The Child Care and

			Recreation Programme)


			établissement


			4




			Suède


			Förskollärarexamen (Bachelor of Arts in

			Preschool Education)


			Förskollärare (Preschool teacher)


			établissement


			6







(1) Il s'agit d'une évaluation faite par le centre ENIC-NARIC France en se basant sur une grille de critères élaborée à partir de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.