Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé, les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
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Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement


- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.




Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi


- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.




Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale


- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.




Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt


- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.



Directions régionales des affaires culturelles
- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.



Directions régionales des finances publiques


- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d'Alsace ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques du Limousin, de Poitou-Charentes et d'Aquitaine ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Franche-Comté et de Bourgogne ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Picardie et de Nord-Pas-de-Calais.




Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.




Agences régionales de santé


- fusion des agences régionales de santé d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
			- fusion des agences régionales de santé d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
			- fusion des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
			- fusion des agences régionales de santé de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
			- fusion des agences régionales de santé de Bourgogne et de Franche-Comté ;
			- fusion des agences régionales de santé de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
			- fusion des agences régionales de santé de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.




Préfectures de département pour ce qui concerne les agents exerçant des missions régionales


- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
			- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
			- Auvergne et Rhône-Alpes ;
			- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
			- Bourgogne et Franche-Comté ;
			- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
			- Nord-Pas-de-Calais et Picardie.




Secrétariats généraux pour les affaires régionales


- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
			- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
			- Auvergne et Rhône-Alpes ;
			- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
			- Bourgogne et Franche-Comté ;
			- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
			- Nord-Pas-de-Calais et Picardie.




Commissariat général à l'égalité des territoires


Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges




Directions territoriales de l'Institut français du cheval et de l'équitation


Directions territoriales :
			- Normandie, site de Saint-Lô ;
			- Nord-Pas-de-Calais-Picardie, site de Compiègne ;
			- Poitou-Charentes-Aquitaine Nord, sites de Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
			- Massif Pyrénéen Aquitaine, sites de Gelos-Tarbes ;
			- Champagne-Ardenne Alsace-Lorraine, site de Montier-en-Der ;
			- Auvergne Rhône-Alpes, site d'Aurillac ;
			- Arc méditerranéen, site de Rodez.