Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Les eaux minérales naturelles conditionnées et distribuées en buvette publique et les eaux de source conditionnées ne satisfaisant pas aux dispositions de l'article 1er et 4 du présent arrêté peuvent être mises sur le marché pendant une période de douze  mois.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minéralenaturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique









PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES



Antimoine.

5,0

µg/l






Arsenic total.

10 

µg/l






Baryum.

1,0

mg/l






Bore.

Pas de limite provisoirement.

mg/l






Cadmium.

3,0

µg/l






Chrome.

50

µg/l






Cuivre.

1,0

mg/l






Cyanures.

70

µg/l






Fluorures.

5,0

mg/l

Voir l'article 9 pour les mentions obligatoires.



Plomb.

10

µg/l






Manganèse.

500

µg/l






Mercure.

1,0

µg/l






Nickel.

20

µg/l






Nitrates.

50

mg/l






Nitrites.

0,1

mg/l






Sélénium.

10

µg/l






Couleur.

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l (Pt)






Odeur et saveur

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.














EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS
L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes :






PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES



Antimoine.

5,0

µg/l






Arsenic.

10

µg/l






Baryum. 

0,7

mg/l






Bore.

0,3

mg/l






Cadmium.

3,0

µg/l






Chrome.

5,0

µg/l






Cuivre.

0,2

mg/l






Cyanures totaux.

10

µg/l






Fluorures.

0,3

mg/l

En cas de supplémentation médicale en fluor.






0,5

mg/l

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.



Manganèse.

50

µg/l






Mercure.

1,0

µg/l






Nickel.

2,0

µg/l






Nitrates.

10

mg/l






Nitrites.

0,05

mg/l






Plomb.

10

µg/l






Sélénium.

10

µg/l






Turbidité.

0,50

NFU






Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l(Pt)

Au cours de la commercialisation.



Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.




Au cours de la commercialisation.



Acrylamide. 

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.



Aluminium.

200

µg/l






Ammonium.

100

µg/l






Benzène.

0,3

µg/l






Benzo(a) pyrène.

0,003

µg/l






Bromates. 

3,0

µg/l






Bromoforme.

1,0

µg/l






Calcium.

100

mg/l






Chlorites.

0,03

mg/l






Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.



Chlorures.

250

mg/l






1,2 - Dichloroéthane.

0,9

µg/l






Dioxyde de carbone.

250

mg/l






Epichlorhydrine.

0,1

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.



Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/l

Somme totale.



Magnésium.

50

mg/l






Pesticides.

0,03

µg/l

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.






0,1

µg/l

Somme des pesticides.



Radioactivité :












Activité alpha globale.

0,1

Bq/l






Activité bêta globale.

1,0

Bq/l






Dose totale indicative.

0,1

mSv/an






Tritium.

100

Bq/l






Sodium.

200

mg/l






Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/l






Trichloroéthylène.

0,5

µg/l






Trihalométhanes.

1,0

µg/l

Par substance identifiée.



Sulfates.

140

mg/l






Zinc. 

0,10

mg/l