Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie

Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,27 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,73 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,39 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,61 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur de la métallurgie :

- La convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)- La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650)- La convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)- La convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828)- La convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836)- La convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)- La convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)- La convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)- La convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914)- La convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)- La convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923)- La convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930)- La convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934)- La convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937)- La convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)- La convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965)- La convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984)- La convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)- La convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)- La convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)- La convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164)- La convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)- La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)- La convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353)- La convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)- La convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)- La convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)- La convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)- La convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)- La convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)- La convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572)- La convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576)- La convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)- La convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)- La convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)- La convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)- La convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)- La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)- La convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)- La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)- La convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)- La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)- La convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)- La convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902)- La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)- La convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)- La convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)- La convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)- La convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)- La convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)- La convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)- La convention collective de la sidérurgie (n° 2344)- La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)- La convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (n° 2579)- La convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)- La convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)- La convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)- La convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)- La convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992)- La convention collective de la métallurgie de Haute-Saone (n° 3053)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (n° 3209)- La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)