Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 14 octobre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Stade Orange Vélodrome » dans la région de Marseille à l'occasion des matchs de la Coupe du monde de rugby 2023.

2. ZIT Stade Orange Vélodrome2.1. Limites latérales

Cercle de 5,55 km (3 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ13ʺN - 005°23ʹ50ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 m (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active les 14 et 15 octobre 2023 de 12 heures à 19 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. Le centre national des opérations aériennes (CNOA) en sera informé par le CDC titulaire.- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite à l'exception des drones professionnels accrédités par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et après accord du CNOA.

3. Services rendus

- dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités ;- dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non-contrôlés : information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.