Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Le circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1. L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1. L'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures, ainsi que les jours fériés. 2. Le circuit ne peut être utilisé que trente-quatre dimanches par an. 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-seize décibels au droit des habitations les plus proches du circuit. 4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° à 3° ci-dessus ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations des plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de quinze jours par an. 5. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Puy-de-Dôme, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant. 6. Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un système d'échappement d'origine homologué route, conforme à la puissance acoustique indiquée sur le certificat d'immatriculation ou, pour les véhicules non immatriculés, d'un système d'échappement respectant les conditions de puissance acoustique fixées au 3° ci-dessus. 7. Tous les quatre ans, l'exploitant transmet au préfet le règlement intérieur, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule, ainsi que le nombre de véhicules en piste simultanément. 8. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit. 9. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande, et fait l'objet d'un enregistrement informatique, conservé sur support numérique, pendant trois mois, au siège de l'exploitant du circuit.


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT D'ISSOIRE (PUY-DE-DÔME)

Piste de 2,474 kilomètres







TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ



Monoplaces et sport biplaces.

16



Tourisme et grand tourisme.

24



Motos.

30



Side-cars.

18