Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation






TYPE D'ACTIVITÉ


VILLE/NOM SITE (2011)




1. Plateau technique de préparation des PSL


1. Besançon, site de Besançon




2. Plateau technique de qualification biologique du don





3. Sites fixes de collecte


1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon n° 1
4. Supprimé ;
5. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
6. Dijon, site de Dijon Bocage
7. Supprimé ;
8. Mâcon, site de Mâcon
9. Nevers, site de Nevers
10. Sens, site de Sens




4. Sites de délivrance de PSL


1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers
8. Sens, site de Sens




5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang


1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers




6. Sites réalisant des analyses IH Receveur


1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon 
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Nevers, site de Nevers
7. Sens, site de Sens







 
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang





NUMÉROdu département


NOM DE L'ES


VILLE D'IMPLANTATIONde l'ES




21


Centre hospitalier de Beaune


Beaune




21


Centre hospitalier de Semur-en-Auxois


Semur-en-Auxois




21


Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard


Châtillon-sur-Seine




21


Centre hospitalier universitaire de Dijon


Dijon




21


Clinique Sainte-Marthe de Dijon


Dijon




25


Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier 


Pontarlier




25


Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard


Montbéliard




25


Clinique de Montbéliard


Montbéliard




39


Centre hospitalier de Dole


Dole




39


Centre hospitalier de Lons-le-Saunier


Lons-le-Saunier




39


Centre hospitalier de Champagnole


Champagnole




39


Centre hospitalier de Saint-Claude


Saint-Claude




52

Centre hospitalier de Langres
Langres 



58


Centre hospitalier de Clamecy


Clamecy




58


Clinique de Cosne-sur-Loire


Cosne-sur-Loire




58


Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire


Cosne-Cours-sur-Loire




58


Centre hospitalier de Decize


Decize




70


Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, site de Vesoul


Vesoul




70


Centre hospitalier de Gray


Gray




71


Centre hospitalier de Paray-le-Monial


Paray-le-Monial




71


Centre hospitalier de Montceau-les-Mines


Montceau-les-Mines




71


Centre hospitalier d'Autun


Autun




71


Centre hospitalier de Mâcon


Mâcon




71


Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot


Le Creusot




89


Centre hospitalier d'Avallon


Avallon




89


Centre hospitalier de Tonnerre


Tonnerre




89


Centre hospitalier de Joigny


Joigny