Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsSection 1 : Organisation et missions du réseau comptableSection 2 : Classement des postes comptablesSection 3 : Dispositions diverses et finalesAnnexe

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».


Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » est dirigé par un comptable public principal dénommé « trésorier général des douanes ».Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable public secondaire dénommé, selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».Tous les comptables publics des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.


Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.


I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé.II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.


Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE






DÉNOMINATION ET CLASSEMENT 
      
    DES POSTES COMPTABLES : 
      
    service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes

RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL

SERVICE DE RATTACHEMENT : 
      
    sous-direction, direction interrégionale (DI), direction régionale (DR) ou service 
      
    à compétence nationale (SCN)



Service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-direction des finances et des achats(rattachement fonctionnel)



RI Dunkerque

Direction régionale Dunkerque

DI Hauts-de-France



Direction régionale Lille



Direction régionale Amiens



RI Paris (**)

Direction régionale Paris

DI Ile-de-France



Direction régionale de Paris-Ouest



Direction régionale de Paris-Est



RI Roissy

Direction régionale Roissy-Fret

DI Paris-Aéroports



Direction régionale Roissy-Voyageurs



Direction régionale Orly



RI Le Havre

Direction régionale Rouen

DI Normandie



Direction régionale Le Havre



Direction régionale Caen



Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte

Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)



RI Nantes

Direction régionale Pays de la Loire

DI Bretagne-Pays de la Loire



Direction régionale Bretagne



RI Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Nouvelle-Aquitaine



Direction régionale Bayonne



Direction régionale Poitiers



RI Metz

Direction régionale Nancy

DI Grand Est



SND2R



Direction régionale Reims



Direction régionale Mulhouse



Direction régionale Strasbourg



RI Dijon

Direction régionale Dijon

DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire



Direction régionale Besançon



Direction régionale Centre-Val-de-Loire



RI Lyon

Direction régionale Clermont-Ferrand

DI Auvergne - Rhône-Alpes



Direction régionale Lyon



Direction régionale Chambéry



Direction régionale Annecy



RI Montpellier

Direction régionale Montpellier

DI Occitanie



Direction régionale Perpignan



Direction régionale Toulouse



RI Marseille

Direction régionale Marseille

DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse



Direction régionale Nice



Direction régionale Aix-en-Provence



Direction régionale Corse



RR Fort-de-France

Direction régionale Martinique

DI Antilles-Guyane



RR Basse-Terre

Direction régionale Guadeloupe



RR Cayenne

Direction régionale Guyane



RR Mayotte

Direction régionale Mayotte

DR Mayotte



RR Saint-Denis-de-la Réunion

Direction régionale La Réunion

DR La Réunion



Recette DNRED (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières



Recette intégrée au sein de la TGD (**)

France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Trésorerie générale des douanes



(*) Le service à compétence nationale « Trésorerie générale des douanes » comprend un centre de gestion financière (CGF), placé sous l'autorité du trésorier général des douanes, qui comporte deux pôles, implantés, respectivement, à Paris et Villeurbanne. Les autres entités du service sont toutes implantées à Paris.(**) Comptable centralisateur : Trésorerie générale des douanes.