Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).
   Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 SES Infos rapides : transport
 SES Infos rapides : construction
 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros
 II- 130,00 
 I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros
 II-  90,00 
 I- Prix au numéro (papier ou version électronique)
 II-   6,50 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
 transport
 Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
 construction
 II- PRIX (en euros)
 I- Version papier :
 - prix au numéro
 II-  15,00 
 I- Version électronique :
 - abonnement pour 4 envois électroniques par an
 II-  51,00 
 I- - prix d'un envoi électronique
 II-  15,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Notes de synthèse du SES
 II- PRIX (en euros)
 I- Abonnement pour 6 numéros par an
 II-  34,00 
 I- Prix au numéro
 II-   9,00 
 I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES
 II-  17,00 

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Données détaillées structurelles du SES
 Transport et construction : publications annuelles
 II- PRIX (en euros)
 I- Prix au numéro
 II-  23,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Etudes du SES
 II- PRIX (en euros)
 I- Prix au numéro
 II-  34,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Hors série
 II- PRIX (en euros)
 I- Mémento de statistiques des transports
 II-  26,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Tableaux standard de résultats mensuels
 II- PRIX (en euros)
 I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an
 II- 160,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN
 II- PRIX (en euros)
 I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an
 II- 130,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Données sur cédéroms
 II- PRIX (en euros)
 I- Prix d'un cédérom
 II-  49,00 
 I- Cédérom et publication correspondante sur support papier
 II-  65,00 
 I- Constitution d'un cédérom à la demande
 II-  75,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
 Consultation de résultats sur internet
 II- PRIX (en euros)
 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte
 II- 153,00 
 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes
 II- 500,00 
 I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte
 II- 153,00 
 I- - multipostes
 II- 500,00 

   Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.


   Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d'intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d'abonnements.


   Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :
   - commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :
 10 % ;
   - commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :
 20 % ;
   - cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

   En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier.


   Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.


     Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.