Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers »

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers » relevant du champ professionnel « nature-jardins-paysage-forêt ». Cette spécialité est rattachée à la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel.


Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : 1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ; 2. Un référentiel de certification précisant : ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;  ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen. Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011. A compter de cette même session, l'arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » est supprimé. Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » relevant des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.


L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  http://www.chlorofil.fr/.
Extrait du référentiel de certification
du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux forestiers 






CAPACITÉS




ÉPREUVES




COEFFICIENTS




CANDIDATS EN FORMATION




CANDIDATS HORS FORMATION






Epreuves certificatives 

en cours de formation





Epreuves ponctuelles 

terminales







Nature 

des épreuves


certificatives





Nombre 

de situations


d'évaluation





Nature 

des épreuves





Durée





C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la sociétéC3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques


E1


3


Ecrit et oral


3


Ecrit


2 h 30




C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité


E2


3


Oral


1


Oral


30 minutes




C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité C8 : Identifier les caractéristiques d'un peuplement forestierC9 : Réaliser les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécuritéC10 : Réaliser les travaux d'exploitation forestière dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité


E3


4


Pratique


3 


Pratique


90 minutes





Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  travaux forestiers  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :








EPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  travaux forestiers 
Note 10 sur 20 à l'épreuve




DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté





ET1 : Expression écrite


E1






Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  travaux forestiers  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :








EPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  travaux forestiers 




DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole





ET1 : Expression écrite


MC1 : Expression française et communication




A : Modules G1, G4, G5


MC4 : Monde actuel




C : Module G3


MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité




D : Module G6


MC2 : Traitement de données mathématiques




E : Modules S2, S3


MP2 : Bases scientifiques




F : Module S1


MP1 : Economie