Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts
Pour l'application de l'article 2 bis du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.


Le commissaire général à l'égalité des territoires et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT UNE CONCENTRATION ÉLEVÉE D'HABITAT ANCIEN DÉGRADÉ PRÉVUE À L'ARTICLE 199 TERVICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS







CODE QUARTIER
      
     (cf. Décret n° 2015-1138)


DEPARTEMENT

COMMUNES CONCERNEES
      
     (cf. Décret n° 2015-1138)


QUARTIERS
      
     (cf. Décret n° 2015-1138)




QP006005

06

Grasse

Grand Centre



QP007002

07

Le Teil

Coeur de Ville



QP009002

09

Foix

Centre Ancien



QP009003

09

Pamiers

Centre Ancien - La Gloriette



QP013013

13

Tarascon

Centre Historique - Ferrages



QP013024

13

Port-de-Bouc

Les Aigues Douces



QP013032

13

Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements

Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès



QP013058

13

Marseille 15e et 2e arrondissements

La Cabucelle



QP018004

18

Vierzon

Clos du Roy - Centre Ville - Vierzon



QP026001

26

Romans-sur-Isère

Centre Ancien



QP029008

29

Brest

Queliverzan Pontaniou



QP030001

30

Alès

Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville



QP034001

34

Béziers

Centre Ville



QP034019

34

Agde

Centre Ville



QP034021

34

Lunel

Centre et Périphérie



QP038024

38

Vienne

Vallée de Gère



QP042008

42

Rive-de-Gier

Centre Ville



QP042009

42

Saint-Chamond

Centre Ville



QP042012

42

Saint-Étienne

Tarentaize Beaubrun



QP059019

59

Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil

Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont



QP059050

59

Denain, Douchy-les-Mines, Lourches

Centre



QP059074

59

Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes

Secteur Sud



QP059082

59

Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre



QP062037

62

Saint-Omer

Quai du commerce - Saint Sépulcre



QP062055

62

Calais

Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre



QP063007

63

Thiers

Centre Ancien



QP066008

66

Perpignan

Quartier Centre Ancien



QP068005

68

Mulhouse

Péricentre



QP069004

69

Givors

Centre



QP075012

75

Paris 18e arrondissement

Goutte d'Or



QP076014

76

Elbeuf

Centre Ville



QP079003

79

Niort

Pontreau Colline Saint André



QP082003

82

Moissac

Centre Ville



QP083009

83

La Seyne-sur-Mer

Centre Ville



QP083016

83

Toulon

Centre Ville



QP085004

85

Fontenay-le-Comte

Centre - Moulins Liots



QP092001

92

Clichy

Bac D'Asnières - Beaujon



QP093023

93

Pantin, Le Pré-Saint-Gervais

Sept Arpents - Stalingrad



QP093024

93

Pantin

Quatre Chemins



QP093028

93

Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy



QP093039

93

Saint-Denis

Grand Centre - Sémard



QP093045

93

Saint-Ouen

Michelet - Les Puces - Debain



QP093048

93

Stains

Centre Elargi



QP095004

95

Argenteuil, Bezons

Brigadières - Henri Barbusse



QP095038

95

Villiers-le-Bel

Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs de Monseigneur



QP971014

971

Les Abymes, Pointe-à-Pitre

Chemin Neuf Carénage Darboussier



QP972001

972

Fort-de-France,

Quartiers Ouest



QP972002

972

Fort-de-France,

Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air



QP973005

973

Cayenne,

De Gaulle



QP973007

973

Cayenne,

Galmot



QP973008

973

Cayenne,

Village Chinois



QP973012

973

Cayenne,

Centre-Ville Marché



QP973028

973

Saint-Laurent-du-Maroni,

Centre Ville