Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.


La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.


Le seuil prévu au second alinéa de l'article 10 du décret du 3 mars 2016 susvisé agrège les dépenses de fonctionnement et celles d'investissements relatives aux achats courants et métiers et est fixé à 10 millions d'euros hors taxe annuel.


Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe 1Annexe 2
ANNEXE I
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de l'eau Adour-Garonne (1)
Agence de l'eau Artois-Picardie (1)
Agence de l'eau Rhin-Meuse (1)
Agence de la biomédecine
Agence de l'eau Loire Bretagne
Agence de l'eau Seine Normandie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Agence de mutualisation des universités et établissements
Agence de Santé de Wallis-et-Futuna
Agence de services et de paiement
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Agence du numérique en santé
Agence du service civique (1)
Agence française de développement
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (1)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Caisse nationale de l'assurance maladie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse nationale des allocations familiales
Caisse nationale militaire de la sécurité sociale
Centrale Supélec
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (1)
Centre national de la musique (1)
Centre national de la recherche scientifique
Centre national d'enseignement à distance
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Centre scientifique et technique du bâtiment
Clermont Auvergne INP
Collège de France
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
ComUE Lyon Saint-Étienne-I
ComUE Lyon Saint-Étienne-II
ComUE Lyon Saint-Étienne-III
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Conservatoire national des arts et métiers
CY Cergy Paris Université
Domaine national de Chambord (1)
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale de la magistrature
Ecole nationale de l'aviation civile
Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1)
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Ecole polytechnique
Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1)
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (1)
Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public d'insertion de la Défense
Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Etablissement public foncier de Bretagne (1)
Etablissement public foncier de Grand-Est (1)
Etablissement public foncier de Normandie
Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1)
Etablissement public foncier Hauts-de-France
Etablissement public foncier Ile-de-France
Etablissement public Grand Paris Aménagement
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée
France compétences
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Grand port maritime de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de la Rochelle (1)
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
Institut de recherche pour le développement
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national du cancer
Institut national du service public
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut polytechnique de Grenoble
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Institution de gestion sociale des armées
Institution nationale des Invalides
La Monnaie de Paris
Laboratoire national de métrologie et d'essais
L'opérateur France Travail
Météo-France
Musée de l'Air et de l'Espace
Musée de l'Armée
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Muséum national d'histoire naturelle
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office français pour la biodiversité
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Opéra national de Paris
Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société de livraison des ouvrages olympiques
Société des grands projets
Université Bourgogne Europe
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université d'Aix-Marseille
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université d'Artois
Université de Bordeaux
Université de Brest
Université de Caen
Université de Chambéry
Université de la Réunion
Université de La Rochelle
Université de Lille
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Montpellier
Université de Montpellier Paul-Valéry
Université de Mulhouse
Université de Nantes
Université de Paris Cité
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims
Université de Rennes
Université de Rennes-II
Université de Rouen
Université de Saint-Etienne
Université de Strasbourg
Université de Technologie de Compiègne
Université de Toulouse
Université de Tours
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Université d'Evry-Val d'Essonne
Université d'Orléans
Université du Littoral Côte d'OPALE
Université du Mans
Université Grenoble-Alpes
Université Gustave Eiffel
Université Marie & Louis Pasteur
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Université Paris 9 Dauphine
Université Paris-Nanterre
Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Saclay
Université polytechnique des Hauts-de-France
Université Sorbonne Nouvelle
Université Sorbonne Paris Nord
Université Sorbonne Université
Université Toulouse 2 Jean Jaurès
Université Toulouse Capitole
Voies navigables de France


(1) Pour cet organisme, les obligations fixées par les articles 4 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

ANNEXE 2


Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de mutualisation des universités et établissements
Agence de services et de paiement
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Agence du numérique en santé
Agence française de développement
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Caisse nationale de l'assurance maladie
Caisse nationale des allocations familiales
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre national de la recherche scientifique
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre scientifique et technique du bâtiment
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
ComUE Lyon Saint-Étienne-I
Conservatoire national des arts et métiers
CY Cergy Paris Université
Ecole polytechnique
Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public d'insertion de la Défense
Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public foncier de Normandie
Etablissement public foncier Ile-de-France
Etablissement public Grand Paris Aménagement
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée
France compétences
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Grand port maritime de Marseille
Institut de recherche pour le développement
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Institution de gestion sociale des armées
La Monnaie de Paris
L'opérateur France Travail
Météo-France
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Opéra national de Paris
Société de livraison des ouvrages olympiques
Société des grands projets
Université Bourgogne Europe
Université Clermont Auvergne
Université Côte d'Azur
Université d'Aix-Marseille
Université de Bordeaux
Université de Lille
Université de Lorraine
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université de Paris Cité
Université de Rennes
Université de Strasbourg
Université de Toulouse
Université Grenoble-Alpes
Université Gustave Eiffel
Université Paris-Saclay
Université Sorbonne Université
Université Toulouse 2 Jean Jaurès
Voies navigables de France