Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
   Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées selon le cas par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission des Communautés européennes, respectivement pour l'application des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées.
   Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
   Le présent arrêté comporte en outre une annexe III, une annexe IV et une annexe V informatives reprenant respectivement le paragraphe IV de l'article L. 233-5 du code du travail, les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées susvisées, et les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée susvisée.

   Les normes dont les références sont publiées aux tableaux 1 et 2 figurant aux annexes I et II du présent arrêté sont d'application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 et par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail, dans la limite où lesdites règles techniques sont effectivement couvertes par ces normes.


   L'arrêté du 13 mai 1996 est abrogé.


   Art. 4.
   Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesTABLEAU 1.TABLEAU 2.Annexe informative reprenant le IV de l'article L. 233-5 du code du travail.Annexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées.Annexe informative reprenant les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée.
   Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 du code du travail :
 REFERENCE : NF EN 115
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
 DATE d'homologation : 5 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

 REFERENCE : NF EN 201
 TITRE DES NORMES :
 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Machines à injecter. - Prescriptions de sécurité.
 DATE d'homologation : -
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 289
 Avril 1994
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Machines du caoutchouc et des matières plastiques. - Presses de moulage par compression et par transfert. - Prescriptions de sécurité pour la conception.
 DATE d'homologation : 20 mars 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

 REFERENCE : NF EN 294
 Septembre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs.
 DATE d'homologation : 30 août 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

REFERENCE : NF EN 349
 Août 1993
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain.
 DATE d'homologation : 20 août 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

 REFERENCE : NF EN 415-4
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines d'emballage. - Partie 4 : palettiseurs et dépalettiseurs.
 DATE d'homologation : -
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 418
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Equipement d'arrêt d'urgence, aspects fonctionnels. - Principes de conception.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

 REFERENCE : NF EN 422
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Sécurité. - Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux. - Prescriptions pour la conception et la construction.
 DATE d'homologation : 5 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

 REFERENCE : NF EN 457
 Juillet 1992
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Signaux auditifs de danger. - Exigences générales, conception et essais (ISO 7731 : 1986 modifiée).
 DATE d'homologation : 5 juillet 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/3 

REFERENCE : NF EN 474-1
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 1 : exigences générales.
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 474-2
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 2 : exigences applicables aux bouteurs.
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 474-3
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 3 : exigences applicables aux chargeuses.
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 474-4
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 4 : exigences applicables aux chargeuses-pelleteuses.
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 474-5
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 5 : exigences applicables aux pelles hydrauliques.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

REFERENCE : NF EN 474-6
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Sécurité. - Partie 6 : exigences applicables aux tombereaux.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 500-1
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 1 : exigences communes.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 500-2
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 2 : exigences spécifiques pour engins de fraisage de chaussée.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 500-3
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 3 : exigences spécifiques pour engins de stabilisation de sol.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 500-4
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 4 : exigences spécifiques pour engins de compactage.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

REFERENCE : NF EN 500-5
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 5 : exigences spécifiques pour découpeurs de joints.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 528
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Transtockeurs. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 547-1
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Mesure du corps humain. - Partie 1 :
 principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 547-2
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Mesure du corps humain. - Partie 2 :
 principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 547-3
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Mesure du corps humain. - Partie 3 : données anthropométriques.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

REFERENCE : NF EN 563
 Septembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Températures des surfaces tangibles. - Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes.
 DATE d'homologation : 5 août 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 574
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Dispositifs de commande bimanuelle. - Aspects fonctionnels. - Principes de conception.
 DATE d'homologation : 5 mars 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 608
 Novembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Matériel agricole et forestier. - Scies à chaîne portatives. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/4 

 REFERENCE : NF EN 614-1
 Avril 1995
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Principes ergonomiques de conception. - Partie 1 : terminologie et principes généraux.
 DATE d'homologation : 20 mars 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 626-1
 Décembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. - Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

REFERENCE : NF EN 626-2
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. - Partie 2 :
 méthodologie menant à des procédures de vérification.
 DATE d'homologation : 20 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 627
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Règles pour l'enregistrement de données et la surveillance des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
 DATE d'homologation : 5 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 632
 Août 1995
 TITRE DES NORMES :
 Matériel agricole. - Moissonneuses-batteuses et récolteuses-hacheuses. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 juillet 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 690
 Décembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Matériel agricole. - Epandeurs de fumier. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 703
 Août 1995
 TITRE DES NORMES :
 Matériel agricole. - Désileuses. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 juillet 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

REFERENCE : NF EN 706
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Exigences de sécurité pour le matériel agricole et forestier. - Rogneuses à vignes.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 708
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Matériel agricole. - Machines de travail du sol à outils animés. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 mars 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 746-1
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipements thermiques industriels. - Partie 1 : prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels.
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 746-2
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipements thermiques industriels. - Partie 2 : prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles.
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 746-3
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipements thermiques industriels. - Partie 3 : prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère.
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

REFERENCE : NF EN 774
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Matériel de jardinage. - Taille-haies portatifs à moteur incorporé. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 774/A 1
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Matériel de jardinage. - Taille-haies portatifs à moteur incorporé. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 775
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Robots manipulateurs industriels. - Sécurité (ISO 10218 : 1992 modifiée).
 DATE d'homologation : 5 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 786
 Août 1996
 TITRE DES NORMES :
 Matériel de jardinage. - Coupe-gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied. - Sécurité mécanique.
 DATE d'homologation : 5 juillet 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 791
 Février 1996
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de forage. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

REFERENCE : NF EN 811
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 815
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 818-1
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 1 :
 conditions générales de réception.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 818-2
 Novembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 2 :
 chaîne de tolérance moyenne pour élingues à chaînes. - Classe 8.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 818-4
 Novembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaînes de levage à maillons courts. - Sécurité. - Partie 4 :
 élingues à chaînes. - Classe 8.
 DATE d'homologation : 20 octobre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

REFERENCE : NF EN 836
 Mai 1997
 TITRE DES NORMES :
 Matériel de jardinage. - Tondeuses à gazon à moteur. - Sécurité.
 DATE d'homologation : 20 avril 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 842
 Août 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Signaux visuels de danger. - Exigences générales, conception et essais.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

 REFERENCE : NF EN 954-1
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. - Partie 1 : principes généraux de conception.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 981
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Systèmes de signaux auditifs et visuels de danger et d'information.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 982
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes et à leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Hydraulique.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/5 

REFERENCE : NF EN 983
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes et à leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Pneumatique.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 996
 Avril 1996
 TITRE DES NORMES :
 Matériel de battage. - Prescriptions de sécurité.
 DATE d'homologation : 20 mars 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1012-1
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Compresseurs et pompes à vide. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : compresseurs.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1012-2
 Octobre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Compresseurs et pompes à vide. - Prescriptions de sécurité. - Partie 2 : pompes à vide.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1032
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Vibrations mécaniques. - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer l'intensité vibratoire transmise à l'ensemble du corps. - Généralités.
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

REFERENCE : NF EN 1033
 Janvier 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vibrations main-bras. - Mesurage en laboratoire des vibrations au niveau des surfaces de préhension des machines guidées à la main. - Généralités.
 DATE d'homologation : 5 décembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1037
 Mars 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Prévention de la mise en marche intempestive.
 DATE d'homologation : 5 février 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1088
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. - Principes de conception et de choix.
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1093-3
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 3 : débit d'émission d'un polluant donné. - Méthode sur banc d'essai utilisant le polluant réel.
 DATE d'homologation : 5 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1093-4
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. - Partie 4 : efficacité de captage d'un système d'aspiration. - Méthode par traçage.
 DATE d'homologation : 5 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

REFERENCE : NF EN 1114-1
 Août 1997
 TITRE DES NORMES :
 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Extrudeuses et lignes d'extrusion. - Partie 1 : exigences de sécurité pour les extrudeuses.
 DATE d'homologation : 20 juillet 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/10 

 REFERENCE : NF EN 1152
 Août 1994
 TITRE DES NORMES :
 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteur d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais d'usure et de résistance.
 DATE d'homologation : 5 juillet 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN 1299
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Vibrations et chocs mécaniques. - Isolation vibratoire des machines. - Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources.
 DATE d'homologation : 20 septembre 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 1417
 Novembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Mélangeurs à cylindres. - Prescriptions de sécurité.
 DATE d'homologation : 5 octobre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

REFERENCE : NF EN ISO 3450
 Juillet 1996
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatique. - Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 3450 : 1995).
 DATE d'homologation : 5 juin 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN ISO 3457
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Tôles et plaques. - Définitions et spécifications (ISO 3457 : 1986).
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN ISO 3743-1
 Septembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables. - Partie 1 : méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (ISO 3743-1 :
 1994).
 DATE d'homologation : 5 août 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

 REFERENCE : NF EN ISO 3743-2
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables. - Partie 2 : méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2 : 1994).
 DATE d'homologation : 5 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/6 

REFERENCE : NF EN ISO 3744
 Novembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthode d'expertise dans les conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744 : 1994).
 DATE d'homologation : 3 octobre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 3746
 Mai 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (ISO 3746 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 avril 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 3767-3
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 3 : symboles pour matériel à moteur pour jardins et pelouse. - (ISO 3767-3 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

 REFERENCE : NF EN ISO 4871
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et des équipements (ISO 4871 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

REFERENCE : NF EN ISO 6682
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Engins de terrassement. - Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682 : 1986, amendement 1 : 1989 inclus).
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 7235
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Méthodes de mesurage pour silencieux en conduit. - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (ISO 7235 : 1991).
 DATE d'homologation : 20 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 8662-4
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 4 : meuleuses (ISO 8662-4 : 1994).
 DATE d'homologation : 20 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 8662-6
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 6 : perceuses à percussion (ISO 8662-6 : 1994).<RL DATE d'homologation : 20 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 8662-9
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 9 : marteaux fouloirs (ISO 8662-9 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

REFERENCE : NF EN ISO 8662-14
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 14 : machines portatives pour le travail de la pierre et marteaux à aiguilles (ISO 8662-14 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

 REFERENCE : NF EN ISO 9614-1
 Juin 1995
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Partie 1 :
 mesurages par points (ISO 9614-1 : 1993).
 DATE d'homologation : 5 mai 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 11111
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Exigences de sécurité pour le matériel textile (ISO 11111 :
 1995).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 11145
 Avril 1995
 TITRE DES NORMES :
 Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Vocabulaire et symboles (ISO 11145 : 1994).
 DATE d'homologation : 20 mars 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

REFERENCE : NF EN ISO 11200
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11200 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 11201
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées. - Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 11201 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 11202
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées. - Méthode de contrôle in situ. (ISO 11202 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

 REFERENCE : NF EN ISO 11203
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/7 

REFERENCE : NF EN ISO 11204
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées. - Méthode nécessitant des corrections d'environnement (ISO 11204 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN ISO 11546-1
 Mars 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements. - Partie 1 : mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 février 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN ISO 11546-2
 Mars 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements. - Partie 2 : mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) (ISO 11546-2 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 février 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN ISO 11691
 Janvier 1996
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement. - Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691 : 1995).
 DATE d'homologation : 20 décembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

REFERENCE : NF EN ISO 11957
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des performances d'isolement (isolation on fax from ISO) acoustique des cabines. - Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

 REFERENCE : NF EN ISO 12001
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Bruit émis par les machines et les équipements. - Règles pour la préparation et la présentation d'un code d'essai acoustique (ISO 12001 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 8 mai 1997
 n° C 141/11 

 REFERENCE : NF EN 12626
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Machines à laser. - Prescriptions de sécurité (ISO 11553 : 1996 modifiée).
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 4 juin 1997
 n° C 169/4 

 REFERENCE : NF EN 23741
 Février 1992
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes pour les sources à large bande (identique à ISO 3741 :
 1988).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

REFERENCE : NF EN 23742
 Février 1992
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. - Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes pour les sources émettant des bruits à composantes tonales et à bande étroite (identique à ISO 3742 : 1988).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 25136
 Février 1994
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs. - Méthode en conduit (ISO 5136 :
 1990 et rectificatif technique 1 : 1993).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28094
 Juillet 1994
 TITRE DES NORMES :
 Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Essai d'adhérence du revêtement à la couche de câbles (ISO 8094 : 1984).
 DATE d'homologation : 5 juin 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28662-1
 Avril 1993
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 1 : généralités (ISO 8662-1 : 1988).
 DATE d'homologation : 5 mars 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

REFERENCE : NF EN 28662-2
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 2 : marteaux burineurs et marteaux riveurs (ISO 8662-2 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28662-2/A 1
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 2 : marteaux burineurs et marteaux riveurs (ISO 8662-2 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28662-3
 Décembre 1995
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 3 : marteaux perforateurs et marteaux rotatifs (ISO 8662-3 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28662-3/A 1
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 3 : marteaux perforateurs et marteaux rotatifs (ISO 8662-3 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

REFERENCE : NF EN 28662-5
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/8 

 REFERENCE : NF EN 28662-5/A 1
 Décembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 novembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/9 

 REFERENCE : NF EN 30326-1
 Août 1994
 TITRE DES NORMES :
 Vibrations mécaniques. - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule. - Partie 1 : exigences de base (ISO 10326-1 : 1992).
 DATE d'homologation : 20 juillet 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/9 

 REFERENCE : NF EN 31252
 Septembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Lasers et équipements associés aux lasers. - Source laser. - Exigences minimales pour documentation (ISO 11252 : 1993).
 DATE d'homologation : 5 août 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/9 

REFERENCE : NF EN 31253
 Septembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Lasers et équipements associés aux lasers. - Source laser. - Interfaces mécaniques (ISO 11253 : 1993).
 DATE d'homologation : 5 août 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/9 

 REFERENCE : NF EN 60204-1
 Avril 1992
 TITRE DES NORMES :
 Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie 1 : règles générales.
 DATE d'homologation : 20 mars 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 22 mars 1997
 n° C 93/9 

   Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail :
 REFERENCE :
 NF EN 132
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Définitions.
 DATE d'homologation : 5 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 133
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Classification.
 DATE d'homologation : 5 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 134
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Nomenclature des composants
 DATE d'homologation : 5 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 135
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Liste de termes équivalents.
 DATE d'homologation : 5 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

REFERENCE :
 NF EN 136
 Juin 1990
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Masques complets. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 mai 1990
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 136-10
 Janvier 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Masques complets pour utilisation particulière. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 décembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 137
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 138
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

REFERENCE :
 NF EN 139
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 140
 Juin 1990
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques et quarts de masques. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 mai 1990
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 141
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz et filtres combinés. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

 REFERENCE :
 NF EN 142
 Décembre 1989
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts buccaux. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1989
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/26 

REFERENCE :
 NF EN 143
 Avril 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filtres à particules. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 mars 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 144-1
 Décembre 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Robinet de bouteille. - Raccord de queue fileté.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 145
 Septembre 1989
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 août 1989
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 145-2
 Mars 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé pour utilisation particulière. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 février 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

REFERENCE :
 NF EN 146
 Mars 1992
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants contre les particules à ventilation assistée avec casques ou cagoules. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 février 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 147
 Mars 1992
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants contre les particules à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 février 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 148-1
 Décembre 1988
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Raccord à filetage standard.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1988
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 148-2
 Décembre 1988
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Raccord à filetage central.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1988
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

REFERENCE :
 NF EN 148-3
 Octobre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filetages pour pièces faciales. - Partie 3 : raccord à filetage M 45 x 3.
 DATE d'homologation : 5 septembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 149
 Décembre 1991
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants contre les particules. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1991
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 165
 Septembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Vocabulaire.
 DATE d'homologation : 5 août 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 166
 Septembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Spécifications.
 DATE d'homologation : 5 août 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 167
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais optiques.
 DATE d'homologation : 20 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

REFERENCE :
 NF EN 168
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais autres qu'optiques.
 DATE d'homologation : 20 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 169
 Décembre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour le soudage et les techniques connexes. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 170
 Décembre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'ultraviolet. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

 REFERENCE :
 NF EN 171
 Décembre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'infrarouge. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/27 

REFERENCE :
 NF EN 172
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Filtres de protection solaire pour usage industriel.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 174
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Masques pour le ski alpin.
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 207
 Février 1994
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 208
 Février 1994
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

REFERENCE :
 NF EN 250
 Août 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils respiratoires. - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 juillet 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 269
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à assistance motorisée avec cagoule. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 270
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec cagoule. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 271
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé ou à air libre à ventilation assistée avec cagoule utilisés pour les opérations de projection d'abrasifs. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

REFERENCE :
 NF EN 340
 Décembre 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Exigences générales.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 341
 Avril 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Descendeurs.
 DATE d'homologation : 20 mars 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 344
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Exigences et méthodes d'essais des chaussures de sécurité, des chaussures de protection et des chaussures de travail à usage professionnel.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 344-2
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 2 : exigences additionnelles et méthodes d'essais.
 DATE d'homologation : 6 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

REFERENCE :
 NF EN 345
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 345-2
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaussures de sécurité à usage professionnel. - Partie 2 :
 spécifications additionnelles.
 DATE d'homologation : 5 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 346
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 346-2
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaussures de protection à usage professionnel. - Partie 2 :
 spécifications additionnelles.
 DATE d'homologation : 5 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 347
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

REFERENCE :
 NF EN 347-2
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 2 :
 spécifications additionnelles.
 DATE d'homologation : 5 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/28 

 REFERENCE :
 NF EN 348
 Décembre 1992
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Méthodes d'essais. - Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 352-1
 Décembre 1993
 TITRE DES NORMES :
 Protecteurs contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 1 : serre-tête.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 352-2
 Décembre 1993
 TITRE DES NORMES :
 Protecteurs contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 2 : bouchons d'oreilles.
 DATE d'homologation : 5 novembre 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

REFERENCE :
 NF EN 352-3
 Mai 1997
 TITRE DES NORMES :
 Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 3 : serre-tête monté sur casque de sécurité industriel.
 DATE d'homologation : 5 avril 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 353-1
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes mobiles. - Partie 1 : antichutes mobiles pour support d'assurage rigide.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 353-2
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes mobiles. - Partie 2 : antichutes mobiles pour support d'assurage flexible.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 354
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Longes.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

REFERENCE :
 NF EN 355
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Absorbeurs d'énergie.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 358
 Avril 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement individuel de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur. - Systèmes de maintien au travail.
 DATE d'homologation : 20 mars 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 360
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Antichutes à rappel automatique.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 361
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Harnais d'antichute.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

REFERENCE :
 NF EN 362
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Connecteurs.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 363
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Systèmes d'arrêt des chutes.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 364
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Méthodes d'essais.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 365
 Mai 1993
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. - Exigences générales pour le mode d'emploi et pour le marquage.
 DATE d'homologation : 20 avril 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

REFERENCE :
 NF EN 366
 Septembre 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et le feu. - Méthodes d'essai. - Evaluation de matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante.
 DATE d'homologation : 5 août 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 367
 Janvier 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et les flammes. - Détermination de la transmission de chaleur à l'exposition d'une flamme.
 DATE d'homologation : 20 décembre 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/29 

 REFERENCE :
 NF EN 368
 Mars 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : résistance des matériaux à la pénétration des liquides.
 DATE d'homologation : 5 février 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 369
 Août 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : résistance des matériaux à la perméation par des liquides.
 DATE d'homologation : 5 août 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

REFERENCE :
 NF EN 371
 Juillet 1992
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz AX et filtres combinés contre les composés à bas point d'ébullition. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 juin 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 372
 Juillet 1992
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz SX et filtres combinés contre certains composés spécifiques désignés. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 juin 1992
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 373
 Août 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Evaluation de la résistance des matériaux à la projection de métal fondu.
 DATE d'homologation : 5 août 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 374-1
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 1 : terminologie et performances requises.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

REFERENCE :
 NF EN 374-2
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 2 : détermination de la résistance à la pénétration.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 374-3
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 3 : détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 379
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Spécification concernant les filtres de soudage avec facteur de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 381-1
 Juin 1993
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. - Partie 1 : banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne.
 DATE d'homologation : 20 mai 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

REFERENCE :
 NF EN 381-2
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. - Partie 2 : méthode d'essai pour protège-jambes.
 DATE d'homologation : 5 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 381-3
 Juin 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. - Partie 3 : méthodes d'essai des chaussures.
 DATE d'homologation : 5 mai 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 381-5
 Juillet 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. - Partie 5 : exigences pour protège-jambes.
 DATE d'homologation : 5 juin 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 388
 Juillet 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les risques mécaniques.
 DATE d'homologation : 20 juin 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 393
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Aide à la flottaison 50 N.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

REFERENCE :
 NF EN 394
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Accessoires.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/30 

 REFERENCE :
 NF EN 395
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage - 100 N.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 396
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage - 150 N.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 397
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Casques de protection pour l'industrie.
 DATE d'homologation : 5 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 399
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison. - Gilets de sauvetage - 275 N.
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

REFERENCE :
 NF EN 400
 Juillet 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 juin 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 401
 Juillet 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (KO2). - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 juin 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 402
 Juin 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 mai 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 403
 Août 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 juillet 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

REFERENCE :
 NF EN 404
 Septembre 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareil d'évacuation à filtre. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 août 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 405
 Avril 1993
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire. - Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules. - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 mars 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 407
 Mai 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu).
 DATE d'homologation : 5 avril 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 412
 Juillet 1993
 TITRE DES NORMES :
 Tabliers de protection lors de l'utilisation de couteaux à main.
 DATE d'homologation : 20 juin 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 420
 Septembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Exigences générales pour les gants.
 DATE d'homologation : 5 août 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

REFERENCE :
 NF EN 421
 Août 1994
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive.
 DATE d'homologation : 20 juillet 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 458
 Avril 1994
 TITRE DES NORMES :
 Protecteurs contre le bruit. - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien. - Document guide.
 DATE d'homologation : 5 mars 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 463
 Décembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet).
 DATE d'homologation : 5 novembre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/31 

 REFERENCE :
 NF EN 464
 Décembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection contre les produits liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides. - Méthode d'essai : détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne).
 DATE d'homologation : 5 novembre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

REFERENCE :
 NF EN 465
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux brouillards entre les différentes parties du vêtement (équipement de type 4).
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 466
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtement (équipement de type 3).
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 467
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre les produits chimiques liquides. - Exigences de performance des articles d'habillement offrant une protection chimique à certaines parties du corps.
 DATE d'homologation : 20 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 468
 Décembre 1994
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard).
 DATE d'homologation : 5 novembre 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

REFERENCE :
 NF EN 469
 Septembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Exigences et méthodes d'essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie.
 DATE d'homologation : 5 août 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 470-1
 Septembre 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. - Partie 1 : exigences générales.
 DATE d'homologation : 5 août 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 471
 Août 1994
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de signalisation à haute visibilité.
 DATE d'homologation : 20 juillet 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 510
 Juin 1993
 TITRE DES NORMES :
 Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement.
 DATE d'homologation : 5 mai 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

REFERENCE :
 NF EN 530
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection. - Méthode d'essai.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 532
 Mars 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et les flammes. - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée.
 DATE d'homologation : 5 février 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 533
 Mars 1997
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et la flamme. - Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée.
 DATE d'homologation : 5 février 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 568
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Broche à glace. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
 DATE d'homologation : 20 mars 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

REFERENCE :
 NF EN 659
 Mars 1996
 TITRE DES NORMES :
 Gants de protection pour sapeurs-pompiers.
 DATE d'homologation : 20 février 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 702
 Février 1995
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et la flamme. - Méthode d'essai : détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux.
 DATE d'homologation : 5 janvier 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/32 

 REFERENCE :
 NF EN 813
 Juillet 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur. - Ceintures à cuissardes.
 DATE d'homologation : 20 juin 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 863
 Janvier 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Propriétés mécaniques. - Méthode d'essai : résistance à la perforation.
 DATE d'homologation : 5 décembre 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

REFERENCE :
 NF EN 892
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Equipements d'alpinisme et d'escalade. - Cordes dynamiques. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
 DATE d'homologation : 5 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 958
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Equipements d'alpinisme et d'escalade. - Absorbeurs d'énergie utilisés en Via Ferrata. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 959
 Décembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Equipements d'alpinisme et d'escalade. - Amarrages pour le rocher. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
 DATE d'homologation : 20 novembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 960
 Mai 1995
 TITRE DES NORMES :
 Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection.
 DATE d'homologation : 5 avril 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

REFERENCE :
 NF EN 966
 Mai 1996
 TITRE DES NORMES :
 Casques de sports aériens.
 DATE d'homologation : 5 avril 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 967
 Mars 1997
 TITRE DES NORMES :
 Protection de la tête des joueurs de hockey sur glace.
 DATE d'homologation : 5 février 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1061
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (NaClO3). - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 5 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1077
 Mai 1996
 TITRE DES NORMES :
 Casques pour skieurs de ski alpin.
 DATE d'homologation : 5 avril 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

REFERENCE :
 NF EN 1078
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes.
 DATE d'homologation : 5 mars 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1080
 Juin 1997
 TITRE DES NORMES :
 Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants.
 DATE d'homologation : 20 mai 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1082-1
 Janvier 1997
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main. - Partie 1 : gants en cotte de mailles et protège-bras.
 DATE d'homologation : 20 décembre 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1146
 Avril 1997
 TITRE DES NORMES :
 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule). - Exigences, essais, marquage.
 DATE d'homologation : 20 mars 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

REFERENCE :
 NF EN 1149-1
 Avril 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection. - Propriétés électrostatiques. - Partie 1 :
 résistivité de surface (méthodes d'essai et exigences).
 DATE d'homologation : 5 mars 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1384
 Mars 1997
 TITRE DES NORMES :
 Casques de protection pour sports hippiques.
 DATE d'homologation : 5 février 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1486
 Septembre 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie.
 DATE d'homologation : 5 août 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/33 

 REFERENCE :
 NF EN 1731
 Février 1997
 TITRE DES NORMES :
 Protecteurs de l'oeil et de la face de type grillagé, à usage industriel et non industriel pour la protection contre les risques mécaniques et/ou contre la chaleur.
 DATE d'homologation : 20 janvier 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

REFERENCE :
 NF EN 1836
 Mars 1997
 TITRE DES NORMES :
 Protection individuelle de l'oeil. - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général.
 DATE d'homologation : 5 février 1997
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

 REFERENCE :
 NF EN ISO 4869-2
 Août 1995
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Partie 2 :
 estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2 : 1994).
 DATE d'homologation : 20 juillet 1995
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

 REFERENCE :
 NF EN ISO 10819
 Juillet 1996
 TITRE DES NORMES :
 Vibrations et chocs mécaniques. - Vibrations main-bras. - Méthode pour mesurer et évaluer le facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819 : 1996).
 DATE d'homologation : 20 juin 1996
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

 REFERENCE :
 NF EN 24869-1
 Février 1993
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Partie 1 :
 méthode subjective de mesurage de bruit. - Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1 : 1990).
 DATE d'homologation : 20 janvier 1993
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

REFERENCE :
 NF EN 24869-3
 Mars 1994
 TITRE DES NORMES :
 Acoustique. - Protecteurs individuels contre le bruit. - Partie 3 :
 méthode simplifiée pour le mesurage de l'affaiblissement acoustique du type serre-tête, destinée aux contrôles de qualité (ISO/TR 4869-3 : 1989).
 DATE d'homologation : 20 février 1994
 REFERENCE Journal officiel des Communautés européennes :
 14 juin 1997
 n° C 180/34 

   "IV. - Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture :
   "1° Peuvent établir la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques prévues au 3° du III du présent titre ;
   "2° Peuvent rendre obligatoires certaines des normes mentionnées au 1° ci-dessus."

   1° Directive du Conseil du 14 juin 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines 89/392, modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44 et 93/68
 "Article 5
      "1. Les Etats membres considèrent comme conformes à l'ensemble des dispositions de la présente directive, y compris les procédures d'évaluation de la conformité prévues au chapitre II :
   "- les machines qui sont munies du marquage "CE" et accompagnées de la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe II, point A ;
   "- les composants de sécurité qui sont accompagnés de la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe II, point C.
   "En l'absence de normes harmonisées, les Etats membres prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes et spécifications techniques nationales existantes qui sont considérées comme documents importants ou utiles pour l'application correcte des exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I.
   "2. Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée, dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, couvre une ou plusieurs exigences essentielles de sécurité, la machine ou le composant de sécurité construit conformément à cette norme est présumé conforme aux exigences essentielles concernées.
   "Les Etats membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.
   "3. Les Etats membres s'assurent que soient prises les mesures appropriées en vue de permettre aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
"Article 6
      "1. Lorsqu'un Etat membre ou la Commission estime que les normes harmonisées visées à l'article 5, paragraphe 2, ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles les concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'Etat membre saisit le comité institué par la directive 86/189/C33 en exposant ses raisons. Le comité émet un avis d'urgence.
   "Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux Etats membres la nécessité de procéder ou non au retrait des normes concernées des publications visées à l'article 5, paragraphe 2.
   "2. Il est institué un comité permanent composé de représentants désignés par les Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
   "Le comité permanent établit son règlement intérieur.
   "Le comité permanent peut être saisi de toute question que posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive, selon la procédure prévue ci-après.
   "Le représentant de la Commission soumet au comité permanent un projet des mesures à prendre. Ledit comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
   "L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
   "La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité permanent. Elle informe ledit comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
"Article 7
      "1. Lorsqu'un Etat membre constate que :
   "- des machines munies du marquage "CE", ou
   "- des composants de sécurité accompagnés de la déclaration "CE" de conformité,
 utilisés conformément à leur destination, risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes mesures utiles pour retirer les machines ou les composants de sécurité du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation.
   "L'Etat membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision, en particulier si la non-conformité résulte :
   "a) Du non-respect des exigences essentielles visées à l'article 3 ;
   "b) D'une mauvaise application des normes visées à l'article 5, paragraphe 2 ;
   "c) D'une lacune des normes visées à l'article 5, paragraphe 2, elles-mêmes.
   "2. La Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est justifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, elle saisit le comité si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir et entame la procédure visée à l'article 6, paragraphe 1.
   "3. Lorsque :
   "- une machine non conforme est munie du marquage "CE" ;
   "- un composant de sécurité non conforme est accompagné d'une déclaration "CE" de conformité,
 l'Etat membre compétent prend, à l'encontre de celui qui a apposé le marquage ou a établi la déclaration, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres Etats membres.
   "4. La Commission s'assure que les Etats membres sont tenus informés du déroulement et des résultats de cette procédure."
   2° Directive du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE), modifiée par les directives 93/68 et 93/95
"Article 5
      "1. Les Etats membres considèrent conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les EPI visés à l'article 8, paragraphe 3, qui sont munis du marquage "CE", pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, la déclaration de conformité visée à l'article 2.
   "2. Les Etats membres présument conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les EPI visés à l'article 8, paragraphe 2, qui sont munis du marquage "CE", pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, outre la déclaration visée à l'article 12, l'attestation de l'organisme notifié visé à l'article 9, déclarant leur conformité avec les normes nationales les concernant, transposant les normes harmonisées, appréciée au niveau de l'examen "CE" de type, selon l'article 10, paragraphe 4, point a, deuxième tiret, et point b, deuxième tiret.
   "3. La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes les références des normes harmonisées.
   "Les Etats membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées.
   "4. Les Etats membres s'assurent que sont prises au plus tard le 30 juin 1991 les mesures appropriées permettant aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
   "5. a) Lorsque les EPI font l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage "CE", celui-ci indique que les EPI sont également présumés conformes aux dispositions de ces autres directives.
   "b) Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives laissent le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage "CE" indique la conformité aux dispositions des seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les EPI.
"Article 6
      "1. Lorsqu'un Etat membre ou la Commission estime que les normes harmonisées visées à l'article 5 ne satisfont pas entièrement aux exigences essentielles les concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'Etat membre saisit le comité institué par la directive 83/189/CEE en exposant ses raisons. Le comité émet un avis d'urgence.
   "Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux Etats membres la nécessité de procéder ou non au retrait des normes concernées des publications visées à l'article 5.
   "2. Le comité permanent institué par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/392/CEE peut être saisi, selon la procédure décrite ci-après, de toute question que posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive.
   "Le représentant de la Commission soumet au comité permanent un projet de mesures à prendre. Ledit comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant au vote.
   "L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
   "La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité permanent. Elle informe ledit comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
"Article 7
      "1. Lorsqu'un Etat membre constate que les EPI munis du marquage "CE" et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces EPI du marché, interdire leur mise sur le marché ou leur libre circulation.
   "L'Etat membre informe immédiatement la Commission de cette mesure, indique les raisons de sa décision et, en particulier, si la non-conformité résulte :
   "a) Du non-respect des exigences essentielles visées à l'article 3 ;
   "b) D'une mauvaise application des normes visées à l'article 5 ;
   "c) D'une lacune des normes visées à l'article 5 elles-mêmes.
   "2. La Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est justifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, elle saisit le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir et entame la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2.
   "3. Lorsqu'un EPI non conforme est muni du marquage "CE", l'Etat membre compétent prend à l'encontre de celui qui a apposé le marquage les mesures appropriées et en informe la Commission ainsi que les autres Etats membres.
   "4. La Commission s'assure que les Etats membres sont tenus informés du déroulement et des résultats de la procédure prévue par le présent article."
"Remarques préliminaires
      "1. Les obligations prévues par les exigences essentielles de sécurité et de santé ne s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe pour la machine considérée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues par le fabricant. En tout état de cause, les exigences 1.1.2, 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent à l'ensemble des machines couvertes par la présente directive.
   "2. Les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente directive sont impératives. Toutefois, compte tenu de l'état de la technique, les objectifs qu'elles fixent peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas et dans toute la mesure du possible, la machine doit être conçue et construite pour tendre vers ces objectifs."