Décret n° 2024-1113 du 4 décembre 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans la Seine-et-Marne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Les intempéries survenues du 21 février au 27 février 2024, le 1er mai 2024, le 18 mai 2024, du 20 juillet au 21 juillet 2024, du 1er au 3 août 2024, du 8 octobre au 13 octobre 2024 dans les communes du département de Seine-et-Marne figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.


La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXECOMMUNES DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Arrêtés portant 
      
    reconnaissance de l'état 
      
    de catastrophe naturelle



Seine-et-Marne

Fontenay-Trésigny

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

01/05/2024


Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : IOME2420215A)



Seine-et-Marne

Sablonnières

Inondations et coulées de boue

21/02/2024

27/02/2024


Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : IOME2420215A)



Seine-et-Marne

Bernay-Vilbert

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024


Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : IOME2421328A)



Seine-et-Marne

Bellot

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Boissy-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

03/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Boitron

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Bourron-Marlotte

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Chailly-en-Brie

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Chapelle-Moutils (La)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Chauffry

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Choisy-en-Brie

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Coulommiers

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Doue

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Ferté-Gaucher (La)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Guérard

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Jouarre

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

03/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Jouy-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Lescherolles

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Marolles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Meilleray

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Montdauphin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Montolivet

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Mormant

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Mouroux

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Orly-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Pommeuse

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

03/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Rebais

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Sablonnières

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Cyr-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Denis-lès-Rebais

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Germain-sous-Doue

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Léger

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Martin-des-Champs

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Martin-du-Boschet

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Ouen-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Rémy-de-la-Vanne

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Saint-Siméon

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Salins

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Trétoire (La)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Verdelot

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Villeneuve-sur-Bellot

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Villiers-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Voulangis

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2424582A)



Seine-et-Marne

Amillis

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Andrezel

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Aulnoy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Beauchery-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Beautheil-Saints

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Bernay-Vilbert

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Beton-Bazoches

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Boissy-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Boitron

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Bombon

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Bouleurs

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Boutigny

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Brie-Comte-Robert

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Bussières

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Celle-sur-Morin (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Cély

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chailly-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chapelle-Gauthier (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chapelle-Iger (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chapelle-Moutils (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chartronges

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Châtelet-en-Brie (Le)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chauconin-Neufmontiers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chauffry

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chevru

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Chevry-Cossigny

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Choisy-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Citry

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Combs-la-Ville

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Compans

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Condé-Sainte-Libiaire

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Congis-sur-Thérouanne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Couilly-Pont-aux-Dames

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Coulombs-en-Valois

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Coulommiers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Courquetaine

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Crécy-la-Chapelle

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Crèvecœur-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Dammartin-sur-Tigeaux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Donnemarie-Dontilly

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Doue

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Écrennes (Les)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Esbly

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Étrépilly

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Évry-Grégy-sur-Yerre

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Favières

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Féricy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Ferrières-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Ferté-Gaucher (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Ferté-sous-Jouarre (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Fontenailles

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Frétoy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Fublaines

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Giremoutiers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Grisy-Suisnes

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Guérard

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Hautefeuille

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Hondevilliers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Houssaye-en-Brie (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Jossigny

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Jouarre

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Jouy-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Jouy-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Lagny-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Laval-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Lescherolles

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Lésigny

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Longueville

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Lumigny-Nesles-Ormeaux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Machault

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Maisoncelles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Marchémoret

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Marles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Marolles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Mauperthuis

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Montévrain

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Montry

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Mortcerf

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Mouroux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Nanteuil-lès-Meaux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Neufmoutiers-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Ocquerre

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Orly-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Othis

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Pézarches

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Plessis-Feu-Aussoux (Le)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Pommeuse

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Pontault-Combault

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Presles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Provins

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Quiers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Reuil-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Rozay-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Sablonnières

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Augustin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Cyr-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Denis-lès-Rebais

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Fargeau-Ponthierry

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Fiacre

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Germain-Laval

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Germain-sous-Doue

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Germain-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Léger

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Loup-de-Naud

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Martin-des-Champs

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Martin-du-Boschet

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Ouen-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Ouen-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Saint-Siméon

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Sammeron

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Sancy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Sept-Sorts

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Signy-Signets

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Soignolles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Soisy-Bouy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Solers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Tigeaux

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Touquin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Tournan-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Trétoire (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Trilport

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Ussy-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Valence-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Vaudoy-en-Brie

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Verdelot

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Verneuil-l'Étang

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Villeparisis

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Villiers-Saint-Georges

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Villiers-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Vincy-Manœuvre

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)



Seine-et-Marne

Voulangis

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(NOR : INTE2428153A)