Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
   Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants :
   1° Maîtres de conférences stagiaires ;
   2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ;
   3° Assistants de l'enseignement supérieur.

   Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.


   En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
   En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
   Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
   Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
   Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.

     Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine
 (arrêté du 19 février 1987) 

 SECTIONS DE RATTACHEMENT

 I. - Rattachement automatique
 Numéro de la section
 Titre
 II. - Rattachement sur demande
 Numéro de la section
 Titre


 0901
 09
 Langue et littérature françaises.





 0902
 09
 Langue et littérature françaises.





 2101
 21
 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.





 2102
 21
 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.





 2103
 22
 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.





2104
 22
 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.





 2105
 22
 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
 21
 Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.

 2201
 23
 Géographie physique, humaine, économique et régionale.





 2202
 23
 Géographie physique, humaine, économique et régionale.





 2203
 24
 Aménagement de l'espace, urbanisme.





 2301
 25
 Mathématiques.
 26
 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.

 2302
 25
 Mathématiques.
 26
 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.

2303
 26
 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
 25
 Mathématiques.

 2304
 26
 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
 25
 Mathématiques.

 2401
 27
 Informatique.
 61
 Génie informatique, automatique et traitement du signal.

 2402
 27
 Informatique.
 61
 Génie informatique, automatique et traitement du signal.

 2501
 60
 Mécanique, génie mécanique, génie civil.





 2502
 60
 Mécanique, génie mécanique, génie civil.





 2503
 60
 Mécanique, génie mécanique, génie civil.





 2601
 62
 Energétique, génie des procédés.





2602
 62
 Energétique, génie des procédés.





 2701
 29
 Constituants élémentaires.
 30
 Milieux dilués et optique.

 2702
 29
 Constituants élémentaires.
 30
 Milieux dilués et optique.

 2703
 30
 Milieux dilués et optique.
 29
 Constituants élémentaires.
 34
 Astronomie, astrophysique.
 63
 Electronique, optronique et systèmes.

 2801
 28
 Milieux denses et matériaux.





 2802
 28
 Milieux denses et matériaux.





 2803
 28
 Milieux denses et matériaux.





2901
 63
 Electronique, optronique et systèmes.
 30
 Milieux dilués et optique.

 2902
 61
 Génie informatique, automatique et traitement du signal.
 27
 Informatique.

 2903
 63
 Electronique, optronique et systèmes.





 3000
 34
 Astronomie, astrophysique.
 30
 Milieux dilués et optique.
 35
 Physique et chimie de la terre.
 37
 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.

 3101
 31
 Chimie théorique, physique, analytique.





 3102
 31
 Chimie théorique, physique, analytique.





 3201
 32
 Chimie organique, minérale, industrielle.





3202
 32
 Chimie organique, minérale, industrielle.
 31
 Chimie théorique, physique, analytique.

 3203
 32
 Chimie organique, minérale, industrielle.





 3301
 33
 Chimie des matériaux.





 3302
 33
 Chimie des matériaux.





 3400
 35
 Physique et chimie de la terre.
 28
 Milieux denses et matériaux.
 37
 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.

3500
 35
 Physique et chimie de la terre.
 28
 Milieux denses et matériaux.

 3601
 36
 Géologie et paléontologie.





 3602
 36
 Géologie et paléontologie.





 3701
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.
 65
 Biologie cellulaire.

 3702
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.
 65
 Biologie cellulaire.

3703
 65
 Biologie cellulaire.
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.

 3704
 65
 Biologie cellulaire.
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.

 3705
 65
 Biologie cellulaire.
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.

 3706
 65
 Biologie cellulaire.
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.

 3707
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.
 65
 Biologie cellulaire.

 3801
 66
 Physiologie.
 65
 Biologie cellulaire.
 67
 Biologie des populations et écologie.
 68
 Biologie des organismes.
 69
 Neurosciences.

3802
 69
 Neurosciences.
 66
 Physiologie.
 67
 Biologie des populations et écologie.
 68
 Biologie des organismes.

 3803
 68
 Biologie des organismes.
 66
 Physiologie.
 67
 Biologie des populations et écologie.
 69
 Neurosciences.

 3804
 66
 Physiologie.
 64
 Biochimie et biologie moléculaire.
 65
 Biologie cellulaire.
 67
 Biologie des populations et écologie.
 68
 Biologie des organismes.
 69
 Neurosciences.

 3805
 67
 Biologie des populations et écologie.
 66
 Physiologie.
 68
 Biologie des organismes.
 69
 Neurosciences.

 3806
 68
 Biologie des organismes.
 66
 Physiologie.
 67
 Biologie des populations et écologie.
 69
 Neurosciences.
Demande de rattachement
   Nom de famille :
   Prénom :
   Nom marital :
   Grade :
   Etablissement d'affectation :
   Section et sous-section d'origine :
   Je demande à être rattaché(e) à la section :       du C.N.U.
   Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :       
 Fait à     ,le          
 Signature :
   Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :
   1° Au chef de l'établissement d'affectation ;
   2° Au ministère de l'éducation nationale :
   - pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;
   - pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :
 bureau D.P.E.S. 7 ;
   - pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;
   - pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :
 bureau D.P.E.S. 10,
 à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
   Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.