Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.


Pour l'application du III de l'article 6 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises est fixée à cent kilogrammes.

I. ― Les valeurs de niveau 1 prévues au I de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé sont fixées, à l'exception des cas mentionnés au II et au III ci-après, dans le tableau joint en annexe II au présent arrêté. 
Quand deux sources d'énergie sont indiquées pour un même moyen de transport, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant, pris dans l'annexe I au présent arrêté, et en additionnant les deux nombres ainsi calculés. 
II. ― Les valeurs de niveau 1 des taux de consommation kilométrique de source d'énergie par les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et les voitures de petite remise sont celles de l'édition la plus récente, à la date d'établissement de l'information, du document " Véhicules particuliers vendus en France ― Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 ― Guide officiel " pour la zone d'activité pertinente définie ci-après, majorées forfaitairement de 20 % pour tenir compte des performances des véhicules en conditions réelles de circulation. 
La zone d'activité pertinente est : 
― " urbaine ", " mixte " ou " extra-urbaine " pour les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur, selon leur activité dominante ; 
― " extra-urbaine " pour les voitures de petite remise. 
Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'adresse : 

http :// www2. ademe. fr/ servlet/ getDoc ? cid = 96 & m = 3 & id = 52820 & p1 = 028 & p2 = 12 & ref = 17597 

ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406,49004 Angers Cedex 11). 
III. ― Les valeurs de niveau 1 pour le mode de transport aérien sont celles qu'indique à la date d'établissement de l'information le calculateur d'émissions de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) de l'aviation consultable gratuitement sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse : www. developpement-durable. gouv. fr/ aviation/ eco-calculateur ou auprès de la direction générale de l'aviation civile (50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15).

Pour l'application du III de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, le prestataire peut, pendant une durée limitée à trois ans à compter de la date de début d'exploitation d'un nouveau service de transport massifié ou de l'amélioration significative d'un service existant en termes de fréquence ou de capacité, utiliser une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport.

Cette valeur objectif est fixée :

― pour le mode maritime, à 40 % de la capacité maximale du navire exprimée en tonnes de port en lourd ;

― pour le mode ferroviaire, à 50 % de la capacité maximale d'emport du train exprimée en tonnes ;

― pour le mode fluvial, à 65 % de la capacité maximale du bateau ou de la barge exprimée en tonnes de port en lourd.

Le prestataire qui recourt à une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport en informe le ministre chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services (Arche Sud, 92055 La Défense Cedex). Il lui fournit une description du service de transport massifié concerné, lui indique la durée d'utilisation prévue de la valeur objectif ainsi que les perspectives de remplissage du moyen de transport envisagées à l'issue de cette durée.

Le rapport prévu au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 24 octobre 2011 susvisé présente notamment un bilan de l'utilisation des valeurs objectifs pour les services de transport massifié.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT

(En kilogramme de dioxyde de carbone équivalent par unité de mesure de la quantité de source d'énergie)
 





 
 
 


			FACTEUR D'ÉMISSION (1)




			Nature de la source d'énergie


			Type détaillé de la source d'énergie


			Unité de mesure de la quantité de source d'énergie


			Phase amont


			Phase de fonctionnement


			Total




			Electricité


			Consommée en France métropolitaine (hors Corse)


			kilowatt/ heure


			0,048


			0,000


			0,048




			Consommée en Corse


			kilowatt/ heure


			0,59


			0,00


			0,59




			Consommée en Guadeloupe


			kilowatt/ heure


			0,70


			0,00


			0,70




			Consommée en Guyane


			kilowatt/ heure


			2,56


			0,00


			2,56




			Consommée en Martinique


			kilowatt/ heure


			0,84


			0,00


			0,84




			Consommée à Mayotte


			kilowatt/ heure


			0,78


			0,00


			0,78




			Consommée à La Réunion


			kilowatt/ heure


			0,78


			0,00


			0,78




			Consommée en Europe (hors France)


			kilowatt/ heure


			0,42


			0,00


			0,42




			Carburant aéronautique


			Carburéacteur large coupe (Jet B)


			litre


			0,53


			2,48


			3,01




			Essence aviation (AvGas)


			litre


			0,53


			2,48


			3,01




			Kérosène (Jet A1 ou Jet A)


			litre


			0,53


			2,52


			3,05




			Essence automobile


			Essence (SP 95-SP 98)


			litre


			0,53


			2,26


			2,79




			E 10


			litre


			0,55


			2,22


			2,77




			E 85


			litre


			1,09


			0,37


			1,46




			Fioul


			Light fuel oil ISO 8217

			Classes RMA à RMD


			kilogramme


			0,68


			3,17


			3,85




			Heavy fuel oil ISO 8217

			Classes RME à RMK


			kilogramme


			0,50


			3,14


			3,64




			Gazole


			Gazole routier


			litre


			0,66


			2,51


			3,17




			Gazole non routier


			litre


			0,66


			2,51


			3,17




			kilogramme


			0,78


			2,98


			3,76




			B 30


			litre


			0,98


			1,88


			2,87




			Marine diesel oil ISO 8217

			Classes DMX à DMB


			kilogramme


			0,68


			3,17


			3,85




			Gaz de pétrole liquéfié (GPL)


			GPL carburant (GPLc)


			litre


			0,26


			1,60


			1,86




			Butane


			kilogramme


			0,49


			2,95


			3,44




			Propane


			kilogramme


			0,49


			2,98


			3,47




			Gaz naturel


			Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNC)


			m3


			0,44


			1,84


			2,28




			kilogramme


			0,67


			2,81


			3,48




			Gaz naturel liquéfié (GNL)


			m3


			0,46


			1,84


			2,30




			kilogramme


			0,70


			2,81


			3,51




			(1) Chaque colonne est un arrondi exact. Il en résulte que la colonne "Total" peut être différente de la somme des deux autres.





VALEURS DE NIVEAU 1 
(Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) 
Transport de marchandises 
Transport ferroviaire (*) 






DESCRIPTION (selon la densité des marchandises transportées et la source d'énergie utilisée) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) (2) 




Marchandises de densité inférieure ou égale à 249 kg/ m ³ 




Electricité 


400 tonnes 


16,60 kWh/ km 




Gazole non routier 


3,85 kg/ km 




Mixte : électricité/ gasoil non routier 


Electricité : 14,94 kWh/ km Gasoil non routier : 0,38 kg/ km 




Marchandises de densité comprise entre 250 et 399 kg/ m ³ 




Electricité 


520 tonnes 


16,74 kWh/ km 




Gazole non routier 


3,88 kg/ km 




Mixte : électricité/ gasoil non routier 


Electricité : 15,07 kWh/ km Gasoil non routier : 0,39 kg/ km 




Marchandises de densité supérieure ou égale à 400 kilogrammes par mètre cube 




Electricité 


600 tonnes 


16,68 kWh/ km 




Gazole non routier 


3,86 kg/ km 




Mixte : électricité/ gasoil non routier 


Electricité : 15,01 kWh/ km Gasoil non routier : 0,39 kg/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés. 




(*) Les valeurs de niveau 1 figurant dans ce tableau s'appliquent quelle que soit la capacité d'emport du train. Elles ont été déterminées sur la base d'un train complet de 1 000 tonnes. 

Transport fluvial 




DESCRIPTION (selon la nature et la capacité du moyen de transport) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) 




Automoteur de capacité inférieure à 400 tonnes de port en lourd Gazole non routier 


207 tonnes 


6,30 l/ km 




Automoteur de capacité comprise entre 400 et 649 tonnes de port en lourd Gazole non routier 


331 tonnes 


7,30 l/ km 




Automoteur de capacité comprise entre 650 et 999 tonnes de port en lourd Gazole non routier 


497 tonnes 


8,30 l/ km 




Automoteur de capacité comprise entre 1 000 et 1 499 tonnes de port en lourd Gazole non routier 


773 tonnes 


12,20 l/ km 




Automoteur de capacité égale ou supérieure à 1 500 tonnes de port en lourd Gazole non routier 


1 214 tonnes 


19,90 l/ km 




Pousseur avec barge (s) (2) de capacité inférieure à 590 kW Gazole non routier 


1 104 tonnes 


9,40 l/ km 




Pousseur avec barge (s) (2) de capacité comprise entre 590 et 879 kW Gazole non routier 


1 270 tonnes 


14,40 l/ km 




Pousseur avec barge (s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (hors transport de conteneurs) Gazole non routier 


2 208 tonnes 


28,40 l/ km 




Pousseur avec barge (s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (transport de conteneurs) Gazole non routier 


1 200 tonnes 


28,40 l/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. (2) Les valeurs de niveau 1 figurant dans cette ligne du tableau s'appliquent quel que soit le nombre de barges du convoi poussé. 





Transport maritime 




DESCRIPTION (selon la nature et la capacité du navire) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) (2) 




Vraquier Handysize De moins de 40 250 tonnes de port en lourd 


12 800 tonnes 


Heavy fuel oil : 39,20 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Vraquier Handymax De 40 250 à 63 499 tonnes de port en lourd 


24 700 tonnes 


Heavy fuel oil : 39,70 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Vraquier Panamax De 63 500 à 127 500 tonnes de port en lourd 


33 000 tonnes 


Heavy fuel oil : 49,40 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Vraquier Capesize De plus de 127 500 tonnes de port en lourd 


79 600 tonnes 


Heavy fuel oil : 79,80 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Pétrolier Petit product tanker De moins de 26 500 tonnes de port en lourd 


7 990 tonnes 


Heavy fuel oil : 55,00 kg/ km Marine diesel oil : 0,50 kg/ km 




Pétrolier Handy product De 26 500 à 68 499 tonnes de port en lourd 


15 500 tonnes 


Heavy fuel oil : 76,00 kg/ km Marine diesel oil : 3,40 kg/ km 




Pétrolier Aframax De 68 500 à 200 000 tonnes de port en lourd 


48 700 tonnes 


Heavy fuel oil : 72,50 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Pétrolier VLCC De plus de 200 000 tonnes de port en lourd 


144 000 tonnes 


Heavy fuel oil : 133,00 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Gazier petit GPL 


1 830 tonnes 


Heavy fuel oil : 25,90 kg/ km Marine diesel oil : 1,50 kilogramme 




Gazier VLGC 


22 300 tonnes 


Heavy fuel oil : 90,00 kilogramme Marine diesel oil (3) 




Petit vraquier/ navire fluvio-maritime 


2 630 tonnes 


Heavy fuel oil (3) Marine diesel oil : 12,80 kg/ km 




Porte-conteneurs De moins de 1 200 EVP 


3 650 tonnes 


Heavy fuel oil : 32,30 kg/ km Marine diesel oil : 0,80 kg/ km 




Porte-conteneurs De 1 200 à 1 899 EVP 


11 000 tonnes 


Heavy fuel oil : 66,30 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Porte-conteneurs De 1 900 à 3 849 EVP 


18 500 tonnes 


Heavy fuel oil : 103,70 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Porte-conteneurs De 3 850 à 7 499 EVP 


46 400 tonnes 


Heavy fuel oil : 174,00 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Porte-conteneurs De plus de 7 500 EVP 


74 900 tonnes 


Heavy fuel oil : 210,50 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Ferry de nuit 


1 290 tonnes 


Heavy fuel oil : 18,45 kg/ km Marine diesel oil : 12,04 kg/ km 




Ferry de jour 


2 350 tonnes 


Heavy fuel oil : 33,51 kg/ km Marine diesel oil : 4,28 kg/ km 




Ro-Pax 


1 730 tonnes 


Heavy fuel oil : 32,20 kg/ km Marine diesel oil (3) 




Ro-Ro 


1 970 tonnes 


Heavy fuel oil : 54,30 kg/ km Marine diesel oil : 1,40 kg/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle (s) que soi (en) t celle (s) utilisée (s) pour une prestation donnée, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés. (3) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle. 





Transport routier 




DESCRIPTION (selon la nature du véhicule et le type de transport effectué [1] avec indication de la [des] sources [s] d'énergie utilisée [s]) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (2) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) (3) 




Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC Express (plis, courses) Gazole routier 


0,26 tonne 


0,160 l/ km 




Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC Express (colis) Gazole routier 


0,46 tonne 


0,160 l/ km 




Porteur 19 tonnes PTAC Express Gazole routier 


2,50 tonnes 


0,270 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Messagerie Gazole routier 


6,00 tonnes 


0,342 l/ km 




Porteur 19 tonnes PTAC Messagerie Gazole routier 


2,50 tonnes 


0,270 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Messagerie (frigorifique) Gazole routier/ gazole non routier 


7,10 tonnes 


Gasoil routier : 0,342 l/ km Gasoil non routier : 0,070 l/ km 




Porteur 19 tonnes PTAC Messagerie (frigorifique) Gazole routier/ Gazole non routier 


3,30 tonnes 


Gasoil routier : 0,270 l/ km Gasoil non routier : 0,055 l/ km 




Porteur 7,5 tonnes PTAC Marchandises diverses Gazole routier 


0,90 tonne 


0,220 l/ km 




Porteur 12 tonnes PTAC Marchandises diverses Gazole routier 


1,80 tonne 


0,240 l/ km 




Ensemble articulé 26 tonnes PTRA Grand volume Gazole routier 


6,00 tonnes 


0,305 l/ km 




Ensemble articulé 35 tonnes PTRA Porte-voitures Gazole routier 


6,00 tonnes 


0,370 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Marchandises diverses/ longue distance Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,342 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Marchandises diverses/ régional Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,338 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Grand volume Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,379 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Avec groupe froid Gazole routier/ gazole non routier 


12,50 tonnes 


Gasoil routier : 0,332 l/ km Gasoil non routier : 0,070 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Benne TP Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,427 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Benne céréalière Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,405 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Porte-conteneur Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,373 l/ km 




Ensemble articulé 40 tonnes PTRA Citerne Gazole routier 


12,50 tonnes 


0,353 l/ km 




Fourgon 8 mètres cube Déménagement Gazole routier 


2,80 mètres cube 


0,160 l/ km 




Porteur 45 mètres cube Déménagement Gazole routier 


15,80 mètres cube 


0,270 l/ km 




Ensemble articulé 90 mètres cube Déménagement Gazole routier 


31,50 mètres cube 


0,342 l/ km 




(1) Il convient de considérer la ligne du tableau au plus proche du véhicule utilisé et du type de transport réalisé. (2) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. (3) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés. 





Transport de voyageurs 
Transport ferroviaire 




DESCRIPTION (selon la nature du moyen de transport et la source d'énergie utilisée) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) 




Train à grande vitesse Electricité 


285 passagers 


20,0 kWh/ km 




Train grandes lignes Electricité 


188 passagers 


20,0 kWh/ km 




Train express régional Electricité 


80 passagers 


13,5 kWh/ km 




Train express régional Gazole non routier 


68 passagers 


1,7 l/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. 





Transport fluvial 




DESCRIPTION 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) 




Transport de passagers Gazole non routier 


296 passagers 


6,0 l/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. 





Transport guidé 




DESCRIPTION (selon la nature du moyen de transport et l'étendue du territoire où le transport est effectué) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) 




Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires) Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants 


47 passagers 


5,87 kWh/ km 




Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires) Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 250 000 habitants 


20 passagers 


2,60 kWh/ km 




Télécabine (8 places) Electricité 


4 passagers 


2,24 kWh/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. 





Transport maritime 




DESCRIPTION (selon la nature du navire et le type de transport effectué) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) (2) 




Ferry de nuit (3) 


418 passagers 


Heavy fuel oil : 35,59 kg/ km Marine diesel oil : 23,22 kg/ km 




157 voitures 


Heavy fuel oil : 11,86 kg/ km Marine diesel oil : 7,74 kg/ km 




Ferry de jour (3) 


304 passagers 


Heavy fuel oil : 64,64 kg/ km Marine diesel oil : 8,26 kg/ km 




301 voitures 


Heavy fuel oil : 21,55 kg/ km Marine diesel oil : 2,76 kilogrammes 




Ro-Pax (3) 


483 passagers 


Heavy fuel oil : 62,10 kg/ km Marine diesel oil (4) 




224 voitures 


Heavy fuel oil : 20,70 kg/ km Marine diesel oil (4) 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle (s) que soi (en) t celle (s) utilisée (s) pour une prestation donnée, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est calculée en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi obtenus. (3) La masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise pour une prestation de transport de passagers avec voiture est obtenue en additionnant la valeur calculée pour les passagers et la valeur calculée pour la voiture. (4) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle. 





Transport routier (A) 




DESCRIPTION (selon la nature du véhicule) 


DÉPLACEMENT OU DISTANCE (article 12, alinéa 4, du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) 




Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise 


La quantité de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise pour la prestation de transport et rapportée au déplacement ou à la distance est obtenue en multipliant par 2 les valeurs de niveau 1 indiquées dans la colonne de droite pour tenir compte des trajets réalisés à vide. 


Voir II de l'article 3 




Moto de cylindrée égale ou supérieure à 750 cm ³ Essence automobile 


0,070 l/ km 




Moto ou scooter de cylindrée inférieure à 750 cm ³ Essence automobile 


0,060 l/ km 





Transport routier (B) 




DESCRIPTION (tout véhicule thermique, selon l'étendue du territoire où le transport est effectué) 


NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES dans le moyen de transport (1) 


TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE d'énergie du moyen de transport (en unité de mesure de la quantité de source d'énergie par kilomètre) (2) 




Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants 


11 passagers 


Gazole routier : 0,460 l/ kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,081 l/ km 




Transport urbain et périurbain en agglomération de 100 000 à 250 000 habitants 


10 passagers 


Gazole routier : 0,465 l/ kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,054 l/ km 




Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 100 000 habitants)/ transport interurbain 


8 passagers 


Gazole routier : 0,432 l/ kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,021 l/ km 




(1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide. 
(2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de  gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e) émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.





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