Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans les annexes I et III. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2023

 Art. null


- Arrêté du 22 décembre 2023

 Art. null


Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.





Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années 
      
    hors PPRN(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Hautes-Alpes

Argentière-la-Bessée (L')

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Hautes-Alpes

Aubessagne

Inondations et coulées de boue

18/10/2023

20/10/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Champoléon

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.



Hautes-Alpes

Chapelle-en-Valgaudémar (La)

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Chapelle-en-Valgaudémar (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

20/10/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Forest-Saint-Julien

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Freissinières

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.



Hautes-Alpes

Motte-en-Champsaur (La)

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.



Hautes-Alpes

Puy-Saint-Eusèbe

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Saint-Bonnet-en-Champsaur

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Saint-Bonnet-en-Champsaur

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/11/2023

10/11/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Saint-Maurice-en-Valgodemard

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.



Hautes-Alpes

Saint-Véran

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Vallouise-Pelvoux

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.



Hautes-Alpes

Vigneaux (Les)

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Hautes-Alpes

Villar-Saint-Pancrace

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Berzème

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Berzème

Inondations et coulées de boue

23/10/2023

24/10/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Flaviac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/10/2023

20/10/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Privas

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Julien-le-Roux

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Maurice-d'Ardèche

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Priest

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

20/10/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Vincent-de-Durfort

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/10/2023

20/10/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Rivière-Saint-Sauveur (La)

Inondations et coulées de boue

05/12/2023

05/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Charente

Cognac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Gond-Pontouvre

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Mainxe-Gondeville

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Moulins-sur-Tardoire

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Rivières

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Anais

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Angliers

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Ardillières

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Benon

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Berneuil

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Bouhet

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Bourcefranc-le-Chapus

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Brives-sur-Charente

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Burie

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Cercoux

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Cercoux

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Chambon

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Champagnolles

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Champdolent

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Chaniers

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Chapelle-des-Pots (La)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Chay (Le)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Chérac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Clion

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Courçon

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Courcoury

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Crazannes

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Devise (La)

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Dompierre-sur-Charente

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Églises-d'Argenteuil (Les)

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Fontaines-d'Ozillac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Fontcouverte

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Gonds (Les)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Gua (Le)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Jonzac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Lagord

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Landes

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Longèves

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Marans

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Montils

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Mosnac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Nuaillé-d'Aunis

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Nuaillé-sur-Boutonne

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Pons

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Puy-du-Lac

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Ronde (La)

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Rouffiac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Bris-des-Bois

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Césaire

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Georges-des-Coteaux

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Germain-de-Lusignan

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Germain-du-Seudre

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Jean-de-Liversay

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Médard-d'Aunis

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Pierre-La-Noue

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Saturnin-du-Bois

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Sauvant

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Sever-de-Saintonge

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saint-Vaize

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Sainte-Gemme

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saintes

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saintes

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Salignac-sur-Charente

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Salles-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Saujon

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Seure (Le)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Sonnac

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Surgères

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Taillebourg

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Taillebourg

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Taugon

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Thairé

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Thou (Le)

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Torxé

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Tremblade (La)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Vénérand

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Corrèze

Saint-Viance

Inondations et coulées de boue

15/08/2023

15/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Médard-de-Mussidan

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/11/2023

26/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par les cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Saint-Sever

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

06/11/2023

07/11/2023

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Loiret

Orléans

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/05/2023

29/11/2023

4

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Nièvre

Saint-Léger-des-Vignes

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Lyon

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Bonneville

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Chamonix-Mont-Blanc

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Chamonix-Mont-Blanc

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

24/11/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Haute-Savoie

Châtel

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Châtel

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

14/11/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Cluses

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Contamine-sur-Arve

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Étrembières

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Gaillard

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Magland

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Haute-Savoie

Marignier

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Morillon

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Savoie

Morzine

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Praz-sur-Arly

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.



Haute-Savoie

Reignier-Ésery

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Haute-Savoie

Reposoir (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/11/2023

06/11/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.



Haute-Savoie

Sallanches

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Scientrier

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Taninges

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Seine-Maritime

Fontenay

Inondations et coulées de boue

05/12/2023

05/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Harfleur

Inondations et coulées de boue

05/12/2023

06/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Montivilliers

Inondations et coulées de boue

05/12/2023

06/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Argoules

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Bourseville

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Crotoy (Le)

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Favières

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Fort-Mahon-Plage

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Nampont

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Noyelles-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Ponthoile

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Quend

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Rue

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Saint-Quentin-en-Tourmont

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Villers-sur-Authie

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Vron

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Tarn

Montans

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/03/2021

07/05/2021


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Var

Seyne-sur-Mer (La)

Inondations et coulées de boue

24/10/2023

24/10/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Basse-Terre

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Terre-de-Bas

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Terre-de-Haut

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Vieux-Fort

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Sainte-Suzanne

Inondations et coulées de boue

08/11/2023

08/11/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période demandée

Date de fin 
      
    de la période demandée

Motivations de la décision



Ardèche

Saint-Vincent-de-Durfort

Inondations et coulées de boue

23/10/2023

24/10/2023

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Aveyron

Calmont

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/09/2022

01/11/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Doubs

Montbéliard

Séismes

10/09/2022

10/09/2022

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Eure-et-Loir

Gallardon

Inondations et coulées de boue

09/12/2023

10/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Finistère

Brest

Vents cycloniques

01/11/2023

02/11/2023

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Jura

Éclans-Nenon

Inondations et coulées de boue

13/09/2023

13/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Velennes

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/02/2023

15/02/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Saône-et-Loire

Céron

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Bonneville

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Praz-sur-Arly

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

14/11/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés très limitée.



Seine-Maritime

Gommerville

Inondations et coulées de boue

09/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vendée

Longeville-sur-Mer

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/03/2021

16/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2226254A du 20.09.2022 publié au Journal officiel le 12.10.2022.



Martinique

Prêcheur (Le)

Inondations et coulées de boue

21/10/2023

22/10/2023

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.







ANNEXE IIICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années 
      
    hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Nord

Estaires

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Audresselles

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Bonningues-lès-Ardres

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Cavron-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Conchil-le-Temple

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Rebergues

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Saint-Aubin

Inondations et coulées de boue

27/10/2023

01/11/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Saint-Folquin

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Tardinghen

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.