Arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'application de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres
   Dans les arrêtés pris pour l'application des directives visées aux points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 (a, b, c, d, e, f, g, h) de l'annexe de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 susvisée, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, le sigle " GR " symbolisant la Grèce est remplacé par le sigle " EL ".


     Le directeur de la circulation et de la sécurité routières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
      Directive C.E.E. n° 70-157 du conseil du 6 février 1970 (Journal officiel n° L. 42 du 23 février 1970). Mise en vigueur par l'arrêté du 7 janvier 1985 (Journal officiel du 10 février 1985).
   Directive C.E.E. n° 70-388 du conseil du 27 juillet 1970 (Journal officiel n° L. 176 du 10 août 1970). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 mars 1972 (Journal officiel du 20 juin 1972).
   Directive C.E.E. n° 71-127 du conseil du 1er mars 1971 (Journal officiel n° L. 68 du 22 mars 1971). Mise en vigueur par l'arrêté du 29 janvier 1980 (Journal officiel du 29 février 1980).
   Directive C.E.E. n° 74-483 du conseil du 17 septembre 1974 (Journal officiel n° L. 266 du 2 octobre 1974). Mise en vigueur par l'arrêté du 27 décembre 1979 (Journal officiel du 6 février 1980).
   Directive C.E.E. n° 76-114 du conseil du 18 décembre 1975 (Journal officiel n° L. 24 du 30 janvier 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 décembre 1976 (Journal officiel du 22 janvier 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-757 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 5 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-758 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 6 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-759 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 7 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-760 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 8 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-761 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 11 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 76-762 du conseil du 27 juillet 1976 (Journal officiel n° L. 262 du 27 septembre 1976). Mise en vigueur par l'arrêté du 12 avril 1977 (Journal officiel du 25 mai 1977).
   Directive C.E.E. n° 77-536 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 10 juillet 1979 (Journal officiel du 14 juillet 1979).
   Directive C.E.E. n° 77-538 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 8 septembre 1977 (Journal officiel du 1er octobre 1977).
   Directive C.E.E. n° 77-539 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 9 septembre 1977 (Journal officiel du 3 octobre 1977).
   Directive C.E.E. n° 77-540 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 12 septembre 1977 (Journal officiel du 2 octobre 1977).
   Directive C.E.E. n° 77-541 du conseil du 28 juin 1977 (Journal officiel n° L. 220 du 29 août 1977). Mise en vigueur par l'arrêté du 13 septembre 1977 (Journal officiel du 2 octobre 1977).
   Directive C.E.E. n° 78-764 du conseil du 25 juillet 1978 (Journal officiel n° L. 255 du 18 septembre 1978). Mise en vigueur par l'arrêté du 11 septembre 1980 (Journal officiel du 20 septembre 1980).
   Directive C.E.E. n° 78-932 du conseil du 16 octobre 1978 (Journal officiel n° L. 325 du 20 novembre 1978). Mise en vigueur par l'arrêté du 22 janvier 1979 (Journal officiel du 27 février 1979).
   Directive C.E.E. n° 79-622 du conseil du 25 juin 1979 (Journal officiel n° L. 179 du 17 juillet 1979). Mise en vigueur par l'arrêté du 30 octobre 1980 (Journal officiel du 15 novembre 1980).