Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


L'accès en formation à la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des diplômes et certifications suivants :

- brevet d'études professionnelles (BEP) Accompagnement, soins et services à la personne ;- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) suivants : CAP Accompagnant éducatif petite enfance, CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria), CAP Agent de propreté et d'hygiène, CAP Assistant technique en milieux familial et collectif, CAP Agent accompagnant au grand âge, CAP Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant ;- diplôme d'Etat Accompagnant éducatif et social ;- certificat d'aptitude professionnelle agricole Services aux personnes et vente en espace rural ;- titre professionnel Assistant de vie aux familles ;- certification professionnelle Employé familial polyvalent.

La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.


La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


La spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.


La première session d'examen de la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

La dernière session d'examen de la spécialité Aide à domicile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2004 aura lieu en 2023. Une session supplémentaire est prévue en 2024 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2024, qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Sct. Annexes,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III,  Art. Annexe IV,  Art. Annexe V,  Art. Annexe VI







Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESMENTION COMPLÉMENTAIRE AIDE À DOMICILESommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplômeANNEXE II. - Référentiel des activités professionnellesANNEXE III. - Référentiel de compétencesANNEXE IV. - Référentiel d'évaluationIV a. Unités constitutives du diplômeIV b. Règlement d'examenIV c. Définition des épreuvesANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel


ANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME






Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 1Promotion de l'autonomie
      
     des personnes

Bloc n° 1 - Promotion de l'autonomie des personnesAdopter une posture professionnelle adaptéeTravailler au sein d'une équipe pluridisciplinaireCommuniquer avec la personne et la famillePrendre en compte les besoins et les attentesPrendre en compte son environnement professionnelRéaliser des repasServir des repasPromouvoir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidienRepérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgenceAnimer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physiqueAménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

Unité UP1Promotion de l'autonomie des personnes



Pôle 2Accompagnement 
      
    des enfants de plus de 6 ans

Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ansOrganiser son actionMettre en œuvre des activités après l'écoleSuivre le travail scolaire à faire à la maisonFavoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidienPréserver l'intégrité de l'enfant

Unité UP2Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



Pôle 3Prestations de services

Bloc n° 3 - Prestations de servicesAssurer la maintenance de premier niveau des équipementsContribuer à l'entretien et à la vigilance à domicileContribuer à la gestion des documents administratifsContribuer à l'usage du numérique

Unité UP3Prestations de services







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESFinalité

Le titulaire de la mention complémentaire Aide à domicile de niveau 3 accompagne les personnes à domicile.

Public ciblé

- adultes autonomes ou non ;- personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ;- enfants de plus de 6 ans ;- familles.

Lieux d'activités

Il exerce ses activités au sein :

- des services d'aide et de maintien à domicile :- domicile privé individuel d'employeurs particuliers ;- domicile privé individuel ou collectif par l'intermédiaire d'organismes prestataires ou mandataires de service ;- domicile partagé/résidence familiale.

Usage du numérique/de la domotique

Ce professionnel intègre dans ses activités l'usage de la domotique et de l'outil numérique, en prenant en compte leur évolution dans le contexte professionnel.

Maintien de l'autonomie

Le professionnel contribue au maintien de l'autonomie, il favorise la participation active de la personne dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, sociale, en fonction de ses capacités et de ses choix.Afin de favoriser son autonomie, l'accompagnement envisagé est adapté aux capacités, aux habitudes de vie mais également à la culture de l'usager. Le professionnel participe à la mise en œuvre du projet de vie et du plan d'aide, en lien avec l'entourage et l'équipe professionnelle.Il exerce ses tâches sous l'autorité d'un responsable hiérarchique. Il adopte une attitude professionnelle adaptée.

Développement durable

Le professionnel prend en compte en permanence dans ses activités le développement durable.

Les pôles d'activités






Pôles d'activités

Activités



Pôle 1Promotion de l'autonomie des personnes

En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :A1.1 Réalisation de repas et accompagnement à la prise des repasA1.2 Aide aux activités de la vie quotidienneA1.3 Aide aux activités motrices et de loisirsA1.4 Aménagement des locaux



Pôle 2Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

A2.1 Activités après l'écoleA2.2 Aide aux activités de la vie quotidienne



Pôle 3Prestations de services

Ces prestations de services sont hors plan d'aide.A3.1 Maintenance de premier niveauA3.2 Entretien et vigilance à domicileA3.3 Assistance administrativeA3.4 Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique











Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes



En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :Activité 1.1 Réalisation de repas et accompagnement à la prise de repas



Tâches- Suggestion de menus équilibrés ou conformes aux régimes prescrits- Gestion des denrées : contrôle des denrées disponibles, courses- Élaboration de préparations alimentaires- Maintien et remise en température- Mise en place des conditions favorables à la prise du repas- Prise de repas- Remise en état de l'espace- Partage des informations relatives au repas



Moyens et ressources- Les produits alimentaires- Cuisine équipée : matériels, équipements et leur notice d'utilisation- Consignes et habitudes de la personne- Prescription et protocole de régimes- Recettes- Aides techniques



Résultats attendus- Production conforme aux besoins de la personne- Prise en compte des goûts, des habitudes et du rythme de la personne- Production conforme aux consignes et aux prescriptions- Qualités organoleptiques satisfaisant la personne- Prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)- Respect de l'hygiène et de la sécurité- Respect de l'économie- Installation confortable et sécurisée- Durée d'exécution compatible avec le temps d'intervention- Clarté des informations partagées











Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes



En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :Activité 1.2. Aide aux activités de la vie quotidienne



Tâches- Promotion de l'autonomie dans les gestes du quotidien : mobilisation, installation, toilette, bien être « socio-esthétique », habillage et déshabillage, repos- Repérage des altérations de la santé et mise en œuvre de techniques d'urgence- Remise en état de l'espace- Partage des informations relatives aux activités réalisées



Moyens et ressources- Produits, matériels disponibles- Matériels spécifiques : aide technique, lit médicalisé, accessoires pour l'accessibilité- Moyens de prévention et moyens de protection (collectifs et individuels)- Outils de communication



Résultats attendus- Prise en compte des souhaits de la personne- Prise en compte des ressources mobilisables : humaines et aides techniques- Choix et utilisation corrects des matériels et des produits- Prise en compte du degré de l'autonomie de la personne- Organisation temporelle, spatiale et matérielle adaptée- Respect des règles d'hygiène, de sécurité, de confort- Prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)- Clarté des informations partagées











Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes



En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :Activité 1.3 Aide aux activités motrices et de loisirs



Tâches- Proposition d'activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique- Animation d'activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique- Communication des activités réalisées



Moyens et ressources- Matériels de loisirs courants- Matériels de loisirs adaptés- Utilisation des ressources locales



Résultats attendus- Prise en compte des souhaits de la personne- Prise en compte du degré de l'autonomie de la personne- Prise en compte des ressources matérielles mobilisables- Information sur les activités réalisées- Prévention des risques liés à l'activité physique











Pôle 1 : Promotion de l'autonomie des personnes



En fonction du projet de vie de la personne, du plan d'aide, le professionnel contribue à :Activité 1.4 Aménagement des locaux



Tâches- Installation d'un espace adapté à une activité donnée- Participation à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne



Moyens et ressources- Ressources documentaires relatives à la fonctionnalité et la sécurité d'un logement- Documentation sur le mobilier et les matériels adaptés, les aides techniques- Matériel de sécurité et de protection- Outillage simple



Résultats attendus- Proposition de solutions simples permettant l'adaptation du logement aux possibilités et aux besoins des personnes pour en assurer la fonctionnalité et la sécurité- Réalisations conformes aux préconisations des organismes de prévention des risques prenant en compte les ressources et les contraintes ainsi que l'avis de la personne et sa famille.











Pôle 2 : Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



Activité 2.1 Activités après l'école



Tâches- Sélection des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile- Gestion des déplacements à l'extérieur en sécurité- Adaptation et installation de l'activité- Animation de l'activité- Remise en place des espaces et rangement du matériel- Suivi du travail scolaire à faire à la maison- Communication des activités réalisées aux responsables de l'enfant



Résultats attendus- Prise en compte des souhaits et des demandes de l'enfant, des habitudes familiales- Prise en compte des ressources matérielles mobilisables- Respect du libre-choix de l'enfant- Respect des capacités, de l'expression et de la créativité de l'enfant- Information aux parents des observations des enfants et du déroulement des activités- Organisation temporelle, spatiale et matérielle adaptée- Mise en place des moyens de protection et de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur











Pôle 2 : Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



Activité 2.2 Aide dans les activités de la vie quotidienne



Tâches- Mise en place des conditions favorables à la prise du repas de l'enfant- Remise en température- Service du repas et desserte de la table- Remise en état de l'espace repas- Accompagnement de l'apprentissage des gestes d'hygiène du quotidien- Repérage des signes d'altération de la santé et mise en œuvre d'actions appropriées- Prévention des accidents domestiques



Résultats attendus- Prise en compte de la dimension éducative des repas- Service des repas dans des conditions optimales d'ambiance- Choix et utilisation corrects des matériels- Présentation des préparations adaptée aux enfants, soignée et agréable- Respect de la température des aliments- Durée des repas adaptée- Tri, rangement, élimination corrects des aliments non consommés- Réponses adaptées aux besoins physiologiques de l'enfant- Respect des règles d'hygiène et de sécurité











Pôle 2 - Moyens et ressources- Habitudes de vie de l'enfant- Choix éducatifs des parents- Échanges avec les parents- Réglementation relative aux aires de jeux, aux équipements sportifs et aux équipements de jeux- Ressources documentaires- Matériel de sécurité et de protection- Produits d'hygiène corporelle et d'entretien- Emploi du temps des activités de l'enfant











Pôle 3 : Prestations de services 



Activité 3.1 Maintenance de premier niveau



Tâches- Entretien périodique d'équipements- Repérage des dysfonctionnements- Intervention avec outillage simple- Signalement à un professionnel compétent



Moyens et ressources- Matériels, équipements du logement et leur notice- Outils simples- Moyens de sécurisation pour le professionnel- Sites de professionnels



Résultats attendus- Intervention dans la limite des compétences- Respect de la règlementation- Prévention des risques professionnels- Efficacité et qualité de l'intervention 











Pôle 3 : Prestations de services



Activité 3.2 Entretien et vigilance à domicile



Tâches- Ouverture ou fermeture des volets- Collecte du courrier- Participation à l'entretien des plantes- Participation à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiques- Activation et désactivation de l'alarme- Surveillance du fonctionnement de la téléassistance



Moyens et ressources- Matériels ou équipements du logement- Procédures ou modes d'emploi



Résultats attendus- Respect des consignes de la personne- Signalement de problème à la personne- Contact d'un professionnel si besoin- Efficacité et qualité de l'intervention 











Pôle 3 : Prestations de services



Activité 3.3 Assistance administrative



Tâches- Proposition d'un classement des documents administratifs- Participation à l'élaboration d'un échéancier- Veille au respect des échéances administratives- Renseignement de documents administratifs courants- Identification des interlocuteurs compétents- Suivi de démarches administratives



Moyens et ressources- Réglementation en coursSelon le contexte- Classeurs, trieur- Outils informatiques- Logiciels adaptés



Résultats attendus- Respect des règles de secret et discrétion professionnelle- Exactitude du planning élaboré- Exactitude des renseignements fournis- Archivages selon classement établi- Respect de la durée d'archivage- Respect des échéances











Pôle 3 : Prestations de services



Activité 3.4 Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique



Tâches- Appels téléphoniques vidéo et visioconférence via Internet- Utilisation de messagerie instantanée- Recherche d'informations via internet- Abonnement à un flux d'information- Rédaction de message- Aide à l'utilisation d'un périphérique- Gestion de mises à jour et des sauvegardes



Moyens et ressources- Ordinateurs et périphériques- Connexion internet



Résultats attendus- Respect de la demande de la personne- Respect des procédures d'utilisation de l'outil informatique- Respect des données personnelles et celles de la vie privée- Respect des droits d'auteur (utilisation de documents libre de droit)







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES






Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 1 - Promotion de l'autonomie des personnes

Bloc n° 1 - Promotion del'autonomie des personnes

UP1Promotion de l'autonomie des personnes



A1.1 - Réalisation de repaset accompagnement à la prise des repasA1.2 - Aide aux activités de la vie quotidienneA1.3 - Aide aux activités motrices et de loisirsA1.4 - Aménagement des locaux

Compétences transversales :CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptéeCT1.1. Prendre en compte la dimension santé et sécurité au travailCT1.2. Adopter un regard critique sur sa pratique professionnelleCT1.3. Respecter le cadre déontologique et éthiqueCT2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaireCT2.1. Inscrire son travail au sein d'une équipe pluriprofessionnelleCT2.2. Informer des activités réalisées pour assurer la continuité de l'accompagnementCT3 - Communiquer avec la personne et la familleCT3.1. Établir une relation bienveillante et sécurisante avec la personneCT3.2. Communiquer avec la famille, les parentsCT4 - Prendre en compte les besoins et les attentesCT5 - Prendre en compte son environnement professionnel



C1.1. Réaliser des repasC1.1.1. Proposer en concertation avec la personne des menus équilibrés ou conformes aux régimes prescritsC1.1.2. Réaliser des préparations alimentaires simplesC1.1.3. Mettre en valeur les préparationsC1.2. Servir des repasC1.2.1. Mettre en place les conditions favorables à la prise des repasC1.2.2. Accompagner à la prise des repasC1.3. Promouvoir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidienC1.3.1. Accompagner la personne dans ses déplacementsC1.3.2. Solliciter et aider la personne pour :- sa toilette ;- son bien-être « socio-esthétique » ;- son habillage et son déshabillage ;- ses repas.C1.3.3. Aider à la mise en œuvre des conditions favorables au repos, au sommeil :- la réfection de son lit ;- la mise en place des facteurs d'ambiance et des conditions matérielles.C1.4. Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgenceC1.4.1. Repérer et signaler des signes d'altération de la santéC1.4.2 Adopter un comportement adapté face à des signes d'altération de la santéC1.5 Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physiqueC1.5.1. Proposer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physiqueC1.5.2. Conduire l'animation dans une démarche participativeC1.6 Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidentsC1.6.1. Installer un espace adapté à une activité donnéeC1.6.2. Participer à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne











Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

UP2Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



A2.1 - Activités après l'écoleA2.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Compétence transversale :CT6 - Organiser son actionCT6.1. Planifier ses activités de travailCT6.2. Assurer l'approvisionnement des réserves de produits



C2.1. Mettre en œuvre des activités après l'écoleC2.1.1. Assurer les déplacements à l'extérieur en sécuritéC2.1.2. Proposer des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur ou à l'extérieur du domicileC2.1.3. Organiser l'activitéC2.1.4. Animer l'activitéC2.2. Suivre le travail scolaire à faire à la maisonC2.3 Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidienC2.3.1. Favoriser le développement de l'autonomie de l'enfant dans le cadre des repasC2.3.2. Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant dans le cadre de son hygiène corporelleC2.4 Préserver l'intégrité de l'enfantC2.4.1. Repérer des signes d'altération de la santéC2.4.2. Prévenir les accidents domestiques











Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 3 - Prestations de services

Bloc n° 3 - Prestations de services

UP3Prestations de services



A3.1 - Maintenance de premier niveauA3.2 - Entretien et vigilance à domicileA3.3 - Assistance administrativeA3.4 - Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

C3.1 Assurer la maintenance de premier niveau des équipementsC3.1.1. Entretenir périodiquement les équipementsC3.1.2. Repérer des dysfonctionnements et agir en conséquence (intervention avec outillage simple, signalement à un professionnel compétent)C3.2. Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicileC3.2.1. Assurer une vigilance simple en l'absence de la personneC3.2.2. Participer à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiquesC3.2.3. Vérifier le fonctionnement des téléassistancesC3.3. Contribuer à la gestion des documents administratifsC3.3.1. Proposer un classement / classer des documents administratifsC3.3.2. Participer à l'élaboration d'un planning d'échéances administratives et veiller au respect des échéancesC3.3.3. Accompagner au renseignement de documents administratifs courants, au suivi des démarchesC3.4 Contribuer à l'usage du numériqueC3.4.1. Proposer un mode opératoire et aider à l'utilisation de messagerie instantanée et visioconférenceC3.4.2. Participer à la recherche d'informations via internetC3.4.3. Accompagner à l'abonnement à un flux d'informationC3.4.4. Accompagner à la rédaction et à l'envoi de messagesC3.4.5. Aider à l'utilisation d'un périphérique, d'une applicationC3.4.6. Aider à la gestion des mises à jour et des sauvegardes











Bloc de compétences 1 : Promotion de l'autonomie des personnes



COMPÉTENCES TRANSVERSALES

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs-associés

Limites de connaissances



Compétence Transversale CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptée



CT1.1. Prendre en compte la dimension santé et sécurité au travail

Dans le cadre de sa pratique, prévenir les risques liés à son activité :- observer et analyser la situation de travail afin d'identifier les risques et les atteintes à la santé ;- mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection ;- supprimer et réduire les risques ;- proposer des solutions de prévention adaptées.

Respect des règles de sécuritéRepérage des dangers, identification des risques pour le professionnelProposition d'améliorations afin de supprimer ou réduire les risquesProposition de mesures de protection collective ou individuelleUtilisation des moyens de prévention et de protection à disposition

Maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail (SST) :-Protection adaptée ;- Examen de la victime- Alerte favorisant l'arrivée de secours adaptés ;- Choix pertinents, à l'issue de l'examen, des actions de secours appropriées ;-Prévention des principaux risques du secteur et les spécificités de l'activité à domicile : risques liés à l'activité physique, aux chutes, risques biologiques, chimiques, psychosociaux et routiers ;- Rôle d'alerte de l'intervenant auprès de l'employeur, de la personne aidée ou de son entourage.

À partir d'une situation de travail :- Identifier les risques professionnels ;- Identifier les atteintes potentielles à la santé ;- Proposer les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire le risque, les moyens de protection collective et individuelle, les mesures complémentaires éventuelles.



CT1.2. Adopter un regard critique sur sa pratique professionnelle

Évaluer ses activités et leur résultatExpliciter son interventionIdentifier des solutions de remédiation

Description objective de la situation rencontrée, l'activité réaliséeMesure des écarts entre les modalités de réalisation de l'activité et les modalités de réalisation visées, entre le résultat et l'objectif viséAnalyse de la cause des écartsProposition de solutions réalistes pour améliorer, faire évoluer ses pratiques

Les étapes de l'analyse de pratique

À partir de situations de travail :- Sélectionner des situations et des thématiques ;- Justifier les actions réalisées- Proposer le cas échéant des solutions de remédiations.



CT1.3. Respecter le cadre déontologique et éthique

Respecter l'altérité de la personneRespecter les règles professionnellesSignaler aux services compétents les signes de maltraitance

Absence de jugementRespect de la discrétion professionnelle et du secret professionnelRespect des droits d'une personneObservation correcte, analyse pertinente des signes de maltraitanceCommunication d'éléments factuels des signes de maltraitance aux services compétents

Secret professionnelSecret partagéDiscrétion professionnelleResponsabilité civile et pénaleDroits de la personne en fin de vieDroits des enfantsLa maltraitanceLes facteurs de vulnérabilitéLa procédure de signalement de l'information préoccupante

À partir de situations de travailJustifier :- les règles déontologiques et éthiques appliquées ; - les obligations liées au respect des valeurs, des croyances et des références culturelles.Dans une situation donnée,- Identifier les signes d'une situation de maltraitance - Justifier la conduite à tenir.











Compétence Transversale CT 2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire



CT2.1. Inscrire son travail au sein d'une équipe pluriprofessionnelle

Participer à une réunion de travailParticiper au travail de l'équipe, au suivi des projetsIntervenir dans les limites de ses compétences

Écoute attentivePrise en compte de la parole des autresIntervention adaptée à l'objet de la réunionRespect des objectifs et actions énoncés dans le plan d'aide, les projetsPertinence des interventions

Cadre de l'intervention de l'aide à domicileLe travail en équipeLe plan d'aide, les projets

À partir d'un contrat de travail, d'une fiche de poste :- Identifier la nature de l'employeur, les missions de l'aide à domicile, les limites de ses compétences.À partir de situations de travail :- Identifier les autres professionnels du maintien à domicile et leurs compétences ;- Énoncer les intérêts du travail en équipe ;- Caractériser les conditions nécessaires au travail d'équipe.À partir de situations de travail :Caractériser un plan d'aide, les différents projets : définition, objectifs, acteurs impliqués.



CT2.2. Informer des activités réalisées pour assurer la continuité de l'accompagnement

Rendre compte de ses observations et de ses interventionsSignaler un problème

Fiabilité de l'information : objectivité et exhaustivité des informationsPrise en compte du degré d'urgenceChoix pertinent du destinataireUtilisation d'un langage professionnelClarté de la formulationUtilisation appropriée d'outils de communication

Communication professionnelleLes outils de communication professionnels

À partir de situations de travail :- Énumérer les critères d'efficacité d'une communication orale, écrite ;- Énoncer les règles de la communication appliquées aux relations de travail ;- Justifier le choix de l'outil de communication.



Compétence Transversale CT 3 - Communiquer avec la personne et la famille



CT3.1. Établir une relation bienveillante et sécurisante avec la personne

Établir des échanges permettant de rassurer la personne et de l'impliquer dans les activités quotidiennesPrendre en compte la fatigabilité

Utilisation d'un vocabulaire adapté au niveau de la compréhension de la personneReformulation préciseAttitude bienveillante et rassuranteAdaptation du mode de communication à la situation de la personneSatisfaction de la personne

Techniques de communication- Écoute active- Reformulation- Questionnement

Caractériser la relation personne aidante/personne aidéeÀ partir de situations de travail :- Identifier les freins et les facteurs favorisants la communication ;- Justifier les méthodes et les moyens utilisés ;- Présenter des moyens de pallier à une communication orale difficile.



CT3.2. Communiquer avec la famille, les parents

Écouter la famille/les parentsDialoguer avec la famille/les parents sur les habitudes de la personne/de l'enfant, sur leurs choixFavoriser l'expression de la famille au sujet de leurs attentesRendre compte de ses activités, observationsSignaler un problèmeDésamorcer un conflit

Écoute attentiveQuestionnement précis, pertinentPartage d'informations avec la famille, les parentsClarté de la formulationDialogue apaiséSatisfaction de la famille, des parents

Gestion d'un désaccord, d'un conflit

Pour une situation donnée :- Repérer les causes du désaccord, du conflit ;- Justifier les méthodes et le comportement mis en œuvre pour le résoudre.



Compétence Transversale CT 4 Prendre en compte les besoins et les attentes

Écouter la personneFavoriser l'expression de la personne au sujet de ses besoins et ses attentesS'approprier les documents de liaison, les projetsIdentifier les demandes, les besoinsApprécier la fatigabilitéFavoriser la participation active de la personne

Écoute attentive, active de la personneQuestionnement précis, pertinentIdentification des habitudes et des souhaits de la personneÉvaluation pertinente des potentialités et des difficultés de la personneSollicitation et encouragement à participer de la personneSatisfaction de la personne, de la famillePartage d'informations avec l'équipe de professionnels

L'autonomie et la dépendanceLes besoins et les attentes d'une personne

À partir de situations de travail :Pour une personne donnée,- Justifier la prise en compte des besoins et des attentes dans l'accompagnement ;- Justifier les gestes possibles et/ou les activités de la personne pour maintenir et/ou développer son autonomie.



Compétence Transversale CT 5 Prendre en compte son environnement professionnel

Identifier les ressources et les contraintesAdapter son intervention en fonction du contexte

Repérage des lieux, matériels, produits et équipementsPrise en compte des ressources et des contraintesAdaptation aux moyens mis à disposition

Les équipements, les matériels, les produits à usage domestique

À partir de situations de travail :Justifier le matériel, l'équipement ou le produit adapté.











Activité A1.1 - Réalisation de repas et accompagnement à la prise des repas

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C1.1. Réaliser des repas



C1.1.1. Proposer en concertation avec la personne des menus équilibrés ou conformes aux régimes prescrits

Proposer un menu en concertation avec la personneÉtablir la liste de courses avec la personne

Prise en compte des aliments à dispositionRespect des règles de l'équilibre alimentaire sur un repas, une journée, une semaineRespect des prescriptions pour les régimesPrise en compte des goûts, des capacités et habitudes de la personne

Les sources nutritionnellesL'équilibre alimentaireLes principaux régimes

À partir de situations de travail :Justifier le choix du menu.



C1.1.2. Réaliser des préparations alimentaires simples

Utiliser des produits frais, appertisés, surgelés, prêts à l'emploi, semi-élaborésConserver les denrées, les préparationsRéaliser des préparations et des cuissons simplesRanger et entretenir l'espace de préparation

Respect des capacités et des souhaits de la personneChoix et utilisation corrects des denrées, des matériels et des équipements, des produits d'entretienRespect des recettes, des modes d'emploiMaîtrise des techniquesRespect du temps impartiConformité du résultat Conservation adaptée

Les produits alimentairesQualité sanitaire et organoleptique des alimentsIntoxications alimentairesTexturesTechniques de conservation des alimentsTechniques de préparationÉquipements de conservation et de cuissonTechniques de cuisson simples (à l'eau, à la vapeur, au four, sauté, mixte)

À partir de situations de travail :Justifier- le choix du matériel et ses accessoires, des produits alimentaires, du mode de préparation et du mode de cuisson des aliments ;- les précautions à prendre lors de la préparation, la conservation, et la cuisson pour préserver la valeur nutritionnelle, la qualité sanitaire et les qualités organoleptiques pour un aliment donné, une préparation réalisée ;- les conditions d'utilisation et d'entretien des équipements.



C1.1.3. Mettre en valeur les préparations

Soigner la présentation des préparationsServir à température adaptéeAssaisonner dans le respect de la saveur de l'aliment et des souhaits de la personne

Présentation soignée, adaptée à l'âgeVariété des couleurs, des formes et des texturesEsthétiqueTempérature de service adaptéeRespect des goûts de la personne

Mise en valeur des préparationsMaintien et remise en température

À partir de situations de travail :- Indiquer les facteurs de mise en valeur des préparations ;- Énoncer les mesures et les précautions à prendre pour le maintien et la remise en température des préparations, les précautions à prendre lors d'utilisation de préparations élaborées à l'avance.



Compétence C 1.2. Servir des repas



C1.2.1. Mettre en place les conditions favorables à la prise des repas

Proposer des matériels, des équipements adaptés à la personneCréer une ambiance agréableRespecter les habitudes de la personne (horaire, durée)

Choix adaptés des matériels et des équipementsInstallation confortable et sécurisée de la personneMise en place de conditions optimales d'ambiance

Les facteurs de confort des locaux (thermique, acoustique, visuel, aération)

À partir de situations de travail :Justifier les mesures pour assurer le confort de la personne.



C1.2.2. Accompagner à la prise des repas

Échanger, créer un moment agréableMobiliser les capacités de la personne dans le respect de l'autonomie, des potentialités, du projetPrévenir les risques de fausse route, de déshydratation, de dénutritionVeiller ou aider à la prise des médicaments

Prise en compte des potentialités de la personne et adaptation à ses besoinsComportement relationnel adaptéChoix et utilisation adaptés des matérielsMise en œuvre de mesures de prévention des risquesPrise effective des médicaments

Les techniques d'aide à la prise des repasPrévention des risquesTraitements médicamenteux(notion de prescripteur)

À partir de situations de travail :- Justifier les conduites à tenir pendant et après le repas, les précautions à prendre en fonction du degré d'autonomie de la personne ; - Identifier un comportement à risque de la personne ; - Identifier les signes physiques spécifiques et non spécifiques des fausses routes ; - Présenter les modalités de surveillance de la prise alimentaire et des apports hydriques ; - Justifier les modalités du contrôle de la prise effective du ou des médicaments, du respect de la posologie.



Activité A1.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C 1.3. Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien



C1.3.1. Accompagner la personne dans ses déplacements

Favoriser la participation active de la personne dans sa mobilisation et ses déplacementsObserver et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilitéOrganiser l'environnement dans le respect des souhaits de la personneAccompagner la mobilité et l'installation de la personne aidée

Comportement relationnel adaptéRespect des capacités et de l'autonomie de la personneStimulation de la personneUtilisation appropriée des aides techniquesRespect des règles de sécuritéPrise en compte de l'exposition à l'immobilisation prolongée

La prévention des risques liés à l'immobilisationLes principales modifications morphologiques, physiologiques, anatomiques, psychologiques liées au vieillissementLes différents types de handicapsL'aide au déplacement et/ ou transfert sans portage délétère, la démarche Accompagner La Mobilité (A.L. M) de la personne aidée en prenant soin de l'autre et de soiLes aides techniques pour la réalisation d'un accompagnementPhysiopathologie : appareil locomoteur, atteintes du système nerveux, séquelle d'un processus traumatiqueMaladies héréditaires et congénitalesTroubles sensorielsEscarreConstipation

Citer les risques liés à l'immobilisationÀ partir de situations de travail :Justifier l'accompagnement au déplacement mis en œuvre.



C1.3.2. Solliciter et aider la personne pour :- la toilette ;- le bien-être « socio-esthétique » ;- l'habillage et le déshabillage ;- les repas.

Observer et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilitéFavoriser la participation active de la personne pour sa toilette, son bien-être « socio-esthétique », se vêtir et se dévêtir, ses repasAccompagner la personne dans la toilette, le bien-être « socio-esthétique », l'habillage déshabillage, la prise des repas.

Comportement relationnel adaptéOrganisation de l'environnement en respectant les souhaits de la personneRespect des capacités et de l'autonomie de la personneStimulation de la personneUtilisation appropriée des aides techniquesRespect de l'hygiène, de la pudeur et du confort de la personneMise en œuvre adaptée des gestes techniques liés à la toilette et au bien-être « socio-esthétique », l'habillage déshabillage, la prise des repas.Remise à disposition du système de téléassistance

Toilette médicalisée/toilette non médicaliséeLes produits et les matériels de toilette, les traitements médicamenteuxLes différents types de protectionsLes modalités procédurales liées à la toilette (brossage des dents ou entretien d'une prothèse dentaire)Les modalités procédurales liées au bien être : coiffage, maquillage et soin des mains, rasageLes modalités procédurales liées à l'habillage et au déshabillageLes modalités procédurales liées au change de protectionAides techniques liées à l'habillage et au déshabillageMatériel d'aide à l'élimination : urinal, bassinLes vêtements

Différencier toilette médicalisée et toilette non médicaliséeÀ partir de situations de travail :Justifier- les modalités procédurales liées : à la toilette, au bien être, au change de protection, à l'habillage et au déshabillage, à la prise des repas ;- les modalités d'emploi des produits et des matériels de toilette, des traitements médicamenteux ;- l'utilisation de vêtements adaptés : bas et manchon de contention, casques de protection épileptiques ;- l'utilisation des aides techniques ;- l'utilisation des différentes protections et des différents matériels liés à l'aide à l'élimination.



C1.3.3. Aider à la mise en œuvre des conditions favorables au repos, au sommeil :- la réfection de son lit ;- la mise en place des facteurs d'ambiance et des conditions matérielles.

Observer et évaluer le degré de l'autonomie de la personne et sa fatigabilitéMettre en place un environnement adapté : confort (thermique, visuel) sécuritéStimuler et mobiliser les capacités de la personne dans la réfection de son lit

Comportement relationnel adaptéOrganisation de l'environnement avec les souhaits de la personneRespect des capacités et de l'autonomie de la personneStimulation de la personneUtilisation appropriée des aides techniquesMise en œuvre adaptée des gestes techniques liés à la réfection du lit

Le lit médicalisé et les accessoires du litLes modalités procédurales liées à la réfection partielle, totale du lit inoccupé, occupéLes conditions favorables au sommeil

Caractériser le lit médicalisé et ses accessoiresÀ partir de situations de travail :Justifier- les modalités procédurales liées à la réfection du lit ;- les comportements qui favorisent la participation active de la personne ;- les conditions mises en œuvre pour favoriser le sommeil, le repos.



Compétence C1.4. Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence



C1.4.1. Repérer et signaler des signes d'altération de la santé

Repérer des signes d'altération de la santé physique et mentaleIdentifier l'interlocuteurSignaler les informations

Observation correcte, analyse pertinenteInformation aux personnes compétentes et à la famille

Les principaux signes d'altération de la santéLes principaux troubles de l'humeur, les différentes émotions

À partir de situations de travail :- Citer les principaux signes d'altération de la santé ;- Énoncer les principaux troubles de l'humeur, les différentes émotions et leurs manifestations.



C1.4.2. Adopter un comportement adapté face à des signes d'altération de la santé

Réagir en conséquence face aux signes de détresse vitale

Comportement adapté face aux signes d'altération de la santé

Les signes de détresse vitale

À partir de situations de travail :- Identifier le ou les signes de détresse vitale ;- Évaluer le degré d'urgence ;- Justifier les gestes mis en œuvre.











Activité A1.3 - Aide aux activités motrices et de loisirs

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C 1.5 Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique



C1.5.1. Proposer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

Sélectionner des activités à proposerSensibiliser la personne à l'activité

Prise en compte des souhaits de la personne, ses besoins et ses capacitésSensibilisation de la personne à l'activitéRespect du budgetPrise en compte des espaces et du cadre de vie de la personnePrise en compte des ressources matérielles mobilisables (à domicile et locales)Diversité et originalité des propositionsCommunication adaptée et bienveillante

Les types d'activités

À partir de situations de travail :Justifier les activités proposées et les moyens mis en œuvre pour l'adhésion de la personne à l'activité.



C1.5.2. Conduire l'animation dans une démarche participative

Animer des activités qui mobilisent des techniques participatives

Choix et utilisations corrects des matériels et des produitsOrganisation temporelle, spatiale et matérielle adaptéeInteraction avec la personneMise en place d'une relation de confiance avec la personneValorisation des capacités, de la créativité de la personne

Gestion de l'activitéMatériels et produits d'animation

À partir de situations de travail :Justifier- l'utilisation et les conditions d'utilisation des produits et matériels ;- le mode d'animation et les moyens mis en œuvre pour obtenir l'implication de la personne ;- les moyens pour adapter l'activité aux réactions de la personne.



Activité A1.4 - Aménagement des locaux

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C 1.6. Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents



C1.6.1. Installer un espace adapté à une activité donnée

Identifier les contraintes d'espace, d'entretien et de sécuritéProposer des aménagements permettant aux personnes de réaliser les diverses activités dans des conditions optimales

Analyse pertinente du contexteAménagement fonctionnel et sécurisé

Fonctionnalité du logementPrévention des accidents domestiquesNotion d'ergonomie

À partir de situations de travail :justifier des aménagements pour assurer la fonctionnalité et la sécurité des espaces.



C1.6.2. Participer à l'adaptation du logement et de ses accès aux possibilités de la personne

Repérer les risquesIdentifier les ressources et les contraintes du cadre de vieProposer des adaptations simples pour rendre le logement plus adapté et plus sûr

Analyse pertinente du contextePrise en compte des souhaits de la personne et de sa familleAdaptation conforme aux préconisations des organismes de prévention des risques

À partir de situations de travail :Justifier des solutions techniques simples d'adaptation du logement aux besoins des personnes pour en assurer la fonctionnalité et la sécurité











Bloc n° 2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



COMPÉTENCE TRANSVERSALE

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence Transversale CT6 - Organiser son action



CT6.1 Planifier ses activités de travail

Établir une priorité des activitésS'adapter à une situation imprévue

Prise en compte des contraintes, des ressourcesPrise en compte des besoins et des capacités de la personnePrise en compte de la présence de la famille, des parentsRéorganisation des activités en fonction de nouvelles contraintes ou imprévusRespect du temps impartiChoix adaptés pour assurer efficacité, confort et sécurité de la personne/enfant


À partir de situations de travail :- Identifier (dans un outil) les activités à effectuer ;- Justifier la hiérarchisation établie ;- Justifier la réorganisation des activités (matériel défaillant, absence de produits, situation de la personne, de l'enfant).



CT6.2 Assurer l'approvisionnement des réserves de produits

Évaluer les besoins en matériels et en produits de consommation couranteEffectuer les achats/passer commandeRanger les achats

Réalisme des estimationsRespect du budget alloué et du temps impartiRangement conforme aux principes d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie

La gestion des produits et matériels nécessaires à la réalisation des activités

À partir de situations de travail :Justifier- le stock, sa rotation- le choix d'un achat- les règles pour le rangement et la conservation selon les caractéristiques du produit



Activité A2.1 - Activités après l'école

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C2.1. Mettre en œuvre des activités après l'école



C2.1.1. Assurer les déplacements à l'extérieur en sécurité

Repérer les risques lors des déplacements en extérieurAssurer la sécurité des enfants lors des déplacements en extérieurInformer la famille

Analyse pertinente des dangers potentiels : accidents de la voie publique, accidents domestiques : escaliers, cours, jardins, dépendances.Respect des règles de sécurité liée aux déplacementsHabitudes de vie de l'enfant prises en compteChoix éducatifs des parents respectés

Accidents de la vie courante : domestiques, voie publique

Pour une situation donnée,- Justifier les règles de sécurité à respecter ;- Énoncer les attitudes professionnelles qui permettent de responsabiliser l'enfant.



C2.1.2. Proposer des activités ludiques ou jeux libres à l'intérieur et à l'extérieur du domicile

Identifier les ressources matérielles mobilisablesSélectionner des activités adaptées

Choix des activités en fonction de l'âge, des capacités, du momentDiversité des propositionsCommunication adaptéeRespect du budget

Les différentes activités ludiques ou jeux : règles/caractéristiquesMatériel courant pour les activités ludiquesConnaissance de l'enfant et adolescent (caractéristiques physiques, psychologiques,affectives et cognitives)

Pour une situation donnée,Justifier le choix de l'activité ludique en fonction des caractéristiques des enfants et des adolescents.



C2.1.3 Organiser l'activité

Adapter l'organisation aux capacités des enfants

Observation des acquis et aptitudes des enfantsPréparation pertinente des produits, des matériels, des équipements et de l'espace

Habitudes de vie de l'enfantChoix éducatifs des parentsRèglementation relative aux aires de jeux, aux équipements sportifs et aux équipements de jeux

Pour une situation donnée,Justifier l'organisation temporelle, spatiale et matérielle.



C2.1.4. Animer l'activité

Favoriser l'implication de l'enfant dans l'activité proposéeRespecter ses capacités et sa créativité

Formulation claire des consignes et règles de jeuxMaitrise des techniquesValorisation et encouragementObservation des réactions des enfants et intervention adaptéeImplication de l'enfant dans toutes les étapes de l'activité

Matériels et les produits d'animationGestion de l'activité

Dans une situation donnée,Justifier- l'utilisation et conditions d'utilisation des produits etMatériels ;- des moyens mis en œuvre pour obtenir l'implication de l'enfant à l'activité ;- les mesures pour adapter l'activité aux réactions de l'enfant.



Compétence C2.2. Suivre le travail scolaire à faire à la maison

Identifier le travail à réaliser par l'enfantVérifier si le travail scolaire a été effectué

Vérification du travail scolaire effectuéCommunication des activités réalisées aux responsables de l'enfant

Le travail scolaire

Dans une situation donnée,- Énoncer les moyens à mettre en œuvre pour obtenir l'implication de l'enfant dans le travail scolaire- Justifier son action pour s'adapter aux réactions de l'enfant



Activité A2.2 - Aide aux activités de la vie quotidienne

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C2.3 Favoriser l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien



C2.3.1. Favoriser le développement de l'autonomie de l'enfant dans le cadre des repas

Solliciter l'enfantMobiliser ses capacités

Communication adaptée qui favorise la participation et l'association active des enfants aux activités liées à l'acquisition de l'autonomie dans le cadre des repas

La famille : sociologie, autorité parentaleNotion de genre, enjeux éducatifsL'autonomie de l'enfant

Pour une situation donnée,Justifier l'organisation et la gestion d'une activité liée à l'acquisition de l'autonomie de l'enfant.



C2.3.2. Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant dans le cadre de son hygiène corporelle

Respect de la pudeur et de l'intimitéCommunication adaptée qui favorise la participation active des enfants aux activités liées à l'acquisition de l'autonomie dans le cadre de son hygiène corporelle



Compétence C2.4 Préserver l'intégrité de l'enfant



C2.4.1. Repérer des signes d'altération de la santé

Repérer et signaler des signes d'altération de la santé

Observation correcte, analyse pertinenteComportement adapté face aux signes d'altération de la santéInformation aux personnes compétentes et à la famille

Les principaux signes d'altération de la santé

Pour une situation donnée,- Identifier les signes d'altération de la santé ;- Justifier la conduite à tenir.



C2.4.2. Prévenir les accidents domestiques

Identifier les contraintes d'espace, d'entretien et de sécuritéMettre en œuvre des mesures permettant de réduire le risque d'accident

Analyse pertinente du contexteAménagement fonctionnelMise en œuvre de mesures de prévention des risques domestiques

Les accidents domestiques

Pour une situation donnée,Justifier les mesures pour assurer la sécurité et prévenir les risques d'accidents domestiques.











Bloc n° 3 - Prestations de services



Activité A3.1 - Maintenance de premier niveau

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C3.1 Assurer la maintenance de premier niveau des équipements



C3.1.1. Entretenir périodiquement les équipements

Identifier les matériels et les produits nécessaires à dispositionProcéder à l'entretien périodique

Choix et utilisation corrects des matériels et des produits d'entretienRespect des procédures et des modes d'emploiMaintien de l'intégrité des matériaux, des équipementsRespect du temps impartiQualité du résultat

Les équipements électroménagersLes appareils de chauffage et de climatisation

À partir de situations de travail :- Justifier des opérations du maintien en état de fonctionnement et leur fréquence ;- Énoncer les règles de sécurité à respecter lors des opérations d'entretien, de maintien en état de fonctionnement.



C3.1.2. Repérer des dysfonctionnements et agir en conséquence (intervention avec outillage simple, signalement à un professionnel compétent)

Repérer les dysfonctionnementsProcéder à la remise en étatDemander l'intervention d'un professionnel compétentRanger et nettoyer

Choix et utilisation corrects des matériels et des produitsMaintien de l'intégrité des matériaux, des équipementsRespect du temps impartiQualité du résultatIdentification correcte du professionnel à contacter

Les équipements électroménagersLes installations sanitairesLes appareils de chauffageLes outils : tournevis, pince, ventouse, furet

Pour une situation donnée,- Énoncer les signes de dysfonctionnement ;- Indiquer les modalités de la réparation simple à effectuer ou la nature du professionnel à contacter.



Activité A3.2 - Entretien et vigilance à domicile

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C3.2. Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile



C3.2.1. Assurer une vigilance simple en l'absence de la personne

Repérer les installations techniques : arrivée eau-gaz, disjoncteurOuvrir et fermer les voletsArroser et entretenir les plantes d'intérieur, le jardinRelever le courrierSortir et rentrer la poubelleVérifier le bon fonctionnement des appareils ménagers et des installations sanitairesRégler le chauffageActiver une alarmeDésactiver une alarmeIdentifier les causes du déclenchement d'une alarme

Respect des consignes de la personne et/ou familleSuivi régulierRespect des règles de sécuritéRespect des jours et horaires des servicesRespect des modes d'emploi, des notices d'utilisationObservations précisesInformation de la personneRespect des procéduresActivation opérationnelle de l'alarmeInformation de la personneAppel des services compétents

Mesures de vigilanceLes services compétents

À partir d'une situation donnée,- Repérer dans un contrat les mesures de vigilance ;- Justifier les modalités des tâches à effectuer ;- Justifier le service compétent à contacter.



C3.2.2. Participer à l'alimentation et à l'hygiène des animaux domestiques

Préparer et/ou mettre à disposition de la nourriture pour les animauxAssurer les sortiesProcéder aux soins d'hygièneChanger la litièreNettoyer l'espace de vie de l'animalRepérer des signes d'alerte et signes d'altération de la santé des animaux confiésSe référer aux documents (carnet de santé) et aux indications du propriétaire

Respect des notices d'utilisation et des modes d'emploiUtilisation correcte des matériels et produits d'entretien et d'hygiène des animauxPrise de contact avec un professionnel si besoin

Alimentation et hygiène des animaux domestiques

Pour une situation donnée :- Repérer dans un contrat les actions à accomplir ;- Justifier les modalités des tâches à effectuer.Pour un animal donné,justifier la périodicité et les conditions de sortie de l'animal



C3.2.3. Vérifier le fonctionnement de la téléassistance

Repérer les signes de dysfonctionnementParticiper au contrôle de fonctionnement

Identification correcte des dysfonctionnementsIntervention simple adaptée dans les limites des compétencesContact avec le service pour le test de fonctionnement

La téléassistance

À partir de situations de travail :Indiquer les signes de dysfonctionnement et les modalités de contrôle de fonctionnement d'une téléassistance



Activité A3.3 - Assistance administrative

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C3.3. Contribuer à la gestion des documents administratifs



C3.3.1. Proposer un classement/classer des documents administratifs

Utiliser un classement existant ou proposer un classementRecenser les documentsConstituer des dossiers

Pertinence et cohérence du classementAdhésion et implication de la personne au classementRespect de la durée d'archivage

Les documents administratifs

Pour une situation donnée,- Indiquer la nature des documents ; administratifs à classer- Justifier le type de classement ;- Indiquer les durées d'archivage des documents ;- Justifier les principes de protection des données personnelles et les précautions à prendre pour l'archivage des documents.



C3.3.2. Participer à l'élaboration d'un échéancier administratif et veiller au respect des échéances

Élaborer ou aider à l'élaboration d'un échéancierRespecter les échéances

Respect des règles de secret et discrétion professionnelsExactitude et fonctionnalité du planning

Les échéanciers

Pour une situation donnée,- Justifier l'élaboration d'un échéancier, l'outil utilisé pour créer et gérer un échéancier ;- Énoncer les modalités d'utilisation.



C3.3.3. Accompagner au renseignement de documents administratifs courants, au suivi des démarches.

Repérer les services, les personnes-ressources et faciliter les contactsDemander des renseignementsVérifier les éléments renseignésGuider pour la constitution d'un dossierAider à la rédaction d'un courrierAider à la prise de rendez-vousParticiper au suivi des démarches engagées

Choix pertinent des personnes et services ressourcesPrise en compte des capacités de la personneRespect des règles de présentation d'un courrierRigueur du vocabulaireRédaction correcte selon les usagesAbsence d'erreur, les informations recueillies et/ou transmises sont pertinentes, indispensablesUtilisation appropriée des outils numériques

La communication : courrier administratif, renseignement de formulaires, de questionnaires, prise de rendez-vous, demande de renseignements

Pour une démarche donnée,- Indiquer les règles d'élaboration du courrier administratif ;- Identifier les documents nécessaires ;- Justifier les principes de protection des données personnelles et les précautions à prendre relatives à l'usage des documents administratifs.



Activité A3.4 - Assistance pour l'utilisation de l'outil informatique

Performances attendues

Critères d'évaluation

Savoirs associés

Limites de connaissances



Compétence C3.4 Contribuer à l'usage du numérique



C3.4.1. Proposer un mode opératoire et aider à l'utilisation de messagerie instantanée et de visioconférence.

Aider à l'utilisation des fonctions simples d'un téléphone ou d'un matériel informatiqueFavoriser la participation active de la personne dans un appel vidéo, ou messagerie instantanée

Respect des règles de secret et discrétion professionnelsPrise en compte des capacités de la personneRespect des règles des lois relatives à la protection des donnéesAbsence d'erreurMaîtrise des outils

Règlement Général de la Protection des Données (R.G.P.D)Matériels, équipements, logicielsÉthique et déontologie

Énoncer les bonnes pratiques à l'usage du numériquePour une situation donnée,- Identifier les fonctionnalités principales de l'usage courant d'un téléphone portable (volume du son, accès caméra, ajout pièce jointe, réception et gestion des messages envoyés) ;- Identifier les critères d'installation, de paramétrage, de mise en service ;- Repérer les éléments d'identification d'une pièce jointe infectée par un virus.



C3.4.2. Participer à la recherche d'informations via internet.

Favoriser la participation active de la personne dans la recherche simple d'une information en ligne avec l'utilisation d'un moteur de rechercheApporter ses compétences informatiques à la disposition du bénéficiaireRepérer des informations fiables et pertinentes sur un support numériqueAider à enregistrer des fichiers dans l'ordinateur afin de les consulterAider à fermer toutes les fenêtres de navigation, l'accès internet après utilisation

Respect des règles des lois relatives à la protection des donnéesChoix pertinent des mots-clésMaîtrise des outilsProtectionHameçonnageÉvaluation de la fiabilité des informations

Les matériels et équipementsÉthique et déontologieHameçonnageL'authentification protection des données personnellesHistorique des navigationsLes logiciels

Pour une situation donnée,- Justifier les moteurs de recherche et mots-clés utilisés ;- Identifier les risques de cyber malveillance et justifier les modalités mises en œuvre pour les limiter ;- Repérer les éléments d'évaluation de la fiabilité de l'information, de son intérêt en lien avec les besoins.



C3.4.3. Accompagner à l'abonnement à un flux d'information.

Favoriser la participation active de la personne dans la recherche d'un fluxProtéger la vie privéeS'assurer de l'accord de la personne avant de valider son choix

Respect des règles des lois relatives à la protection des donnéesRéception de l'information souhaitéeMaitrise des outils

Pour une situation donnée,- Identifier les risques ; - Justifier les modalités procédurales mises en œuvre afin de ne pas entraîner de courriers indésirables, de sollicitations.



C3.4.4. Accompagner à la rédaction et à l'envoi de messages

Repérer les droits d'auteur liés à un documentFavoriser la participation active de la personne dans la rédaction du messageFavoriser la participation de la personne lors de l'envoi du message via le support appropriéS'assurer de la validation par la personne avant l'envoi

Exploitation et/ou modification d'un document libre de droits.Cartes ou fichiers réalisés selon les souhaits de la personne

Pour une situation donnée,- Identifier les risques de cyber malveillance et justifier les modalités mises en œuvre pour les limiter ;- Repérer les éléments d'évaluation de la fiabilité du site.



C3.4.5. Aider à l'utilisation d'un périphérique, d'une application

Favoriser la participation active de la personne dans l'utilisation des périphériques et des applications

Fonctionnalité du périphérique, de l'application

Les périphériques courants : imprimante, périphériques de stockage, numériseur

Pour une situation donnée,Identifier les critères d'installation, de paramétrage, de mise en service.



C3.4.6. Aider à la gestion des mises à jour et des sauvegardes.

Favoriser la participation active de la personne dans le lancement des mises à jour et des sauvegardes

Mises à jour et sauvegarde accomplies correctementEnregistrement à un emplacement identifiéDossier nommé/classé

La sauvegarde et la mise à jour

Pour une situation donnée,Justifier l'intérêt de la sauvegarde, de la mise à jour et des modalités procédurales.







ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

ANNEXE IV aUnités constitutives du diplôme






COMPÉTENCES

UNITÉS



UP1

UP2

UP3



C1 -Promotion de l'autonomie des personne



CT1 - Adopter une posture professionnelle adaptée

X





CT2 - Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire

X





CT3 - Communiquer avec la personne et la famille

X





CT4 - Prendre en compte les besoins et les attentes

X





CT5 - Prendre en compte son environnement professionnel

X





C1.1 - Réaliser des repas

X





C1.2 - Servir des repas

X





C1.3 - Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien

X





C1.4 - Repérer des signes d'altération de la santé et agir en conséquence

X





C1.5 - Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique

X





C1.6 - Aménager des espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents

X





C2 -Accompagnement des enfants de plus de 6 ans



CT6 - Organiser son action


X




C2.1 - Mettre en œuvre des activités après l'école


X




C2.2 - Suivre le travail scolaire à faire à la maison


X




C2.3 - Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien


X




C2.4 - Préserver l'intégrité de l'enfant


X




C3 - Prestations de services



C3.1 - Assurer la maintenance de premier niveau des équipements



X



C3.2 - Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile



X



C3.3 - Contribuer à la gestion des documents administratifs



X



C3.4 - Contribuer à l'usage du numérique



X







ANNEXE IV bRèglement d'examen






Spécialité Aide à domicilede mention complémentaire

Scolaires(Établissements publics et privés sous contrat)Apprentis(CFA habilités au CCF et CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)Formation professionnelle continue(Établissements publics habilités)

Scolaires(Établissements privés hors contrat)Apprentis(CFA non habilités)Formation professionnelle continue(Établissements privés)Enseignement à distanceCandidats individuels



Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée



EP1 - Promotion de l'autonomie des personnes

UP1

8

Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Ponctueloral

45 min



EP2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

UP2

3

CCF

Ponctuelécrit

1h30



EP3 - Prestations de services

UP3

3

CCF

Ponctuel oral

1h30






ANNEXE IV c

Définition des épreuves


Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

Quel que soit le mode d'évaluation le degré d'exigence est identique.


EP1-PROMOTION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES UP1

COEFFICIENT : 8

Finalités de l'épreuve


Elle permet d'évaluer :


-les compétences mises en œuvre lors de la promotion de l'autonomie des personnes accompagnées à leur domicile ;

-l'aptitude à mobiliser des connaissances dans une situation professionnelle donnée ;

-la capacité du candidat à justifier sa pratique et à proposer des solutions.


Compétences évaluées


Les compétences évaluées dans l'épreuve sont celles du bloc de compétences " C1-Promotion de l'autonomie des personnes " :

CT1.-Adopter une posture professionnelle adaptée ;

CT2.-Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;

CT3.-Communiquer avec la personne et la famille ;

CT4.-Prendre en compte les besoins et les attentes ;

CT5.-Prendre en compte son environnement professionnel ;

C1. 1.-Réaliser des repas ;

C1. 2.-Accompagner à la prise des repas ;

C1. 3.-Maintenir l'autonomie de la personne en l'accompagnant dans les gestes du quotidien ;

C1. 4.-Repérer des signes d'altération de la santé et mettre en œuvre des techniques d'urgence ;

C1. 5.-Animer des activités de stimulation cognitive, intellectuelle et physique ;

C1. 6.-Aménager les espaces pour favoriser l'autonomie et prévenir les accidents.


Modalités d'évaluation

A.-Epreuve ponctuelle-épreuve orale-durée : 45 minutes


Le candidat présente un dossier de 10 à 15 pages, annexes non comprises, établi à partir des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ou de l'expérience professionnelle.

Le candidat présente dans son dossier le cadre de l'exercice professionnel et 3 situations traitant 3 des activités parmi les suivantes :


-réalisation de repas et accompagnement à la prise des repas ;

-aide aux activités de la vie quotidienne ;

-aide aux activités motrices et de loisirs ;

-aménagement des locaux.


Le candidat précise notamment pour ces activités :


-les besoins, le degré d'autonomie et l'implication de la personne ;

-les contraintes et les ressources matérielles ;

-les choix effectués et les réajustements éventuels.


L'épreuve se déroule en deux temps :


-un exposé (durée : 10 à 15 minutes) durant lequel le candidat situe sa position dans le contexte professionnel et présente les trois activités ;

-un entretien de 30 minutes.


En l'absence du dossier transmis à une date fixée par le recteur, le candidat ne pourra pas se présenter à l'épreuve et se verra attribuer la note de zéro.

Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.


B.-Contrôle en cours de formation


Les candidats sont évalués au cours de leur PFMP ou à partir d'une présentation de leur expérience professionnelle dans ce secteur.

Un bilan est effectué et donne lieu à une proposition de note :


-en fin de PFMP dans le cas où une PFMP a été réalisée. La proposition de note est établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel.

-sur la base de l'expérience professionnelle du candidat à l'issue d'une présentation orale de 10 minutes, suivie d'un temps d'échange de 30 minutes relatif aux activités professionnelles exercées par le candidat. La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique du domaine professionnel.


EP2-ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS UP2

COEFFICIENT : 3

Finalités de l'épreuve


Elle permet d'évaluer :


-les compétences mises en œuvre lors de l'accompagnement des enfants de plus de 6 ans ;

-l'aptitude à mobiliser des connaissances dans une situation professionnelle donnée ;

-la capacité du candidat à justifier sa pratique et à proposer des solutions.


Compétences évaluées


Les compétences évaluées dans l'épreuve sont celles du bloc de compétences " C2-Accompagnement des enfants de plus de 6 ans " :

CT6.-Organiser son action ;

C2. 1.-Mettre en œuvre des activités après l'école ;

C2. 2.-Suivre le travail scolaire à faire à la maison ;

C2. 3.-Favoriser l'acquisition de l'autonomie de l'enfant à travers les gestes du quotidien ;

C2. 4.-Préserver l'intégrité de l'enfant.


Modalités d'évaluation


A.-Epreuve ponctuelle-épreuve écrite-durée : 1 h 30


L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni.

Elle comporte des questions qui évaluent en tout ou partie des compétences et des savoirs associés du bloc de compétences " Accompagner des enfants de plus de 6 ans ".

Il s'agira en particulier pour le candidat d'assurer l'accompagnement d'un enfant de plus de 6 ans en :


-sélectionnant et proposant une ou des activités après l'école ;

-proposant et décrivant des aides aux activités de la vie quotidienne.


Les commissions d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités concernées et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur.


B.-Contrôle en cours de formation-épreuve écrite-durée : 1 h 30


L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni.

Elle comporte des questions qui évaluent en tout ou partie des compétences et des savoirs associés du bloc de compétences " C2-Accompagner des enfants de plus de 6 ans ".

Il s'agira en particulier pour le candidat d'assurer l'accompagnement d'un enfant de plus de 6 ans en :


-sélectionnant et proposant une ou des activités après l'école ;

-proposant et décrivant des aides aux activités de la vie quotidienne.


Les commissions d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités concernées et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur.


EP3-PRESTATIONS DE SERVICES UP3

COEFFICIENT : 3

Finalités de l'épreuve


L'épreuve permet d'évaluer la maîtrise de tout ou partie des compétences et des savoirs associés précisés dans le bloc de compétences " C3-Prestations de services ".


Compétences évaluées


C3. 1.-Assurer la maintenance de premier niveau des équipements ;

C3. 2.-Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile ;

C3. 3.-Contribuer à la gestion des documents administratifs ;

C3. 4.-Contribuer à l'usage du numérique.

La compétence numérique C3. 4 est systématiquement évaluée.


Modalités d'évaluation


A.-Epreuve ponctuelle-épreuve orale-durée : 1 h 30


L'épreuve prend appui sur une ou des situations professionnelles et un dossier ressource fourni. Elle requiert l'utilisation de l'outil numérique.

L'épreuve se déroule en trois temps :


-un temps de préparation de 1 heure ;

-une situation simulée de 10 minutes dans laquelle l'un des membres du jury interprète le rôle de la personne aidée :

-le candidat réalise l'activité d'assistance attendue pour l'utilisation de l'outil numérique ;

-un temps d'entretien de 20 minutes avec le jury :

-le candidat présente l'organisation des activités prescrites dans le sujet ;

-il justifie ses choix.


Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.


B.-Contrôle en cours de formation-épreuve orale-durée : 1 heure 30


L'épreuve se compose de deux situations d'évaluation d'égale valeur et qui peuvent être différées dans le temps :

Situation d'évaluation 1 :

Elle évalue tout ou partie des compétences suivantes : " C3. 1-Assurer la maintenance de premier niveau des équipements , C3. 2-Contribuer à l'entretien et à la vigilance à domicile ", " C3. 3-Contribuer à la gestion des documents administratifs "

La situation d'évaluation se déroule en deux temps :


-un temps de préparation de 30 minutes avec un dossier ressource présentant une situation professionnelle ;

-un entretien de 10 minutes avec le jury :

-le candidat présente l'organisation des activités prescrites dans le sujet ;

-il justifie ses choix.


Situation d'évaluation 2 :

Elle évalue la compétence " C3. 4 Contribuer à l'usage du numérique ".

Elle prend appui sur une situation professionnelle et requiert l'usage de l'outil numérique.

Elle est organisée soit dans le cadre d'un projet pédagogique en milieu professionnel soit en centre de formation.

La situation d'évaluation se déroule en deux temps :


-un temps de préparation de 30 minutes ;

-une situation simulée de 20 minutes dans laquelle l'un des membres du jury ou un usager en demande d'accompagnement à l'utilisation du numérique interprète le rôle de la personne aidée :

-le candidat réalise l'activité d'assistance attendue pour l'utilisation de l'outil numérique.


Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'épreuve.



ANNEXE V 
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 
Objectifs 

Les périodes de formation en milieu professionnel contribuent à développer les capacités d'autonomie, d'initiative, de responsabilité et d'adaptabilité. 
Elles doivent permettre notamment :

-de mettre en œuvre ou d'acquérir, sous la responsabilité d'une personne qualifiée, des compétences définies dans le référentiel du diplôme ;
-d'apprendre à travailler en situation réelle, en présence d'usagers, avec les ressources et les contraintes du milieu professionnel. 

Organisation 
1.-Voie scolaire 

La référence est la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016,-dont convention-type en annexe-, relative à l'organisation et à l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. 
La durée de la formation en milieu professionnel est de 360 heures réparties sur 14 semaines. 
Les PFMP se déroulent :

-au sein des services d'aide et de maintien à domicile par l'intermédiaire d'organismes prestataires ou mandataires de services ;
-dans des structures proposant des domiciles partagés ;
-dans des EHPAD hors les murs ;
-résidences familiales ;
-foyer logement, résidence service, résidence autonomie. 

Les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une planification visant à assurer la cohérence de la formation. 
L'organisation de chaque période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le responsable de l'entreprise d'accueil des élèves et le chef d'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention type définie par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BO n° 13 du 31 mars 2016.

-pendant la PFMP : 

Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire-qui conserve la qualité d'élève-est requise dans l'organisme d'accueil. 
Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer. 
Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.

-en fin de PFMP : 

Une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP. 

2.-Voie de l'apprentissage 

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. 
Il est donc important que les divers aspects de la formation en entreprise soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation l'article R. 117-5-1 du code du travail sera mis en application. 
Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme. 
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie). 
Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme. 

3.-Voie de la formation professionnelle continue 

a) Candidat en situation de première formation ou de reconversion. 
La durée de la formation en milieu professionnel (14 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation continue. 
Les modalités de la formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires. 
b) Candidat en situation de perfectionnement. 
L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant du secteur professionnel concerné en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. 

4.-Candidats positionnés 

Pour les candidats ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-146 du code de l'éducation, la durée de formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à 8 semaines.