Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




A N N E X E I

 Raison sociale et adresse du fournisseur :  Numéro d'agrément du fournisseur : 

Déclaration des quantités de tabacs manufacturéslivrés aux débitants de France continentale

 I. - Opérations sur des débits : 1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) :  € 2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) :  € 3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) :  € 4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,190 %) :  € 5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) :  € 6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,250 %) :  € 7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) :  €  dont : droit de licence (1,84 %) :  €   cotisation au RAVGDT (0,16 %) :  € 8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) :  €  dont : droit de licence (1,78 %) :  €   cotisation au RAVGDT (0,16%) :  € II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) : La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. Fait à ,  le 

Signature  

 Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

 (1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.






A N N E X E I bis
Raison sociale et adresse du fournisseur : Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturéslivrés aux débitants de Corse
I. - Opérations sur des débits :1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : €2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : €3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) : €4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,920 %) : €5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) : €6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,330 %) : €7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2,352 %) : €dont : droit de licence (2,164 %) : €cotisation au RAVGDT (0,188 %) : €8. Précompte au titre des autres produits du tabac (2,586 %) : €dont : droit de licence (2,373 %) : €cotisation au RAVGDT (0,213%) : €II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.Fait à , le 
Signature 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.

(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.