Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime

Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime.


Des diplômes, titres ou certificats de niveau 4 ou supérieur ne figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté peuvent être considérés, par dérogation, comme relevant du 3° de l'article D. 6142 du code rural et de la pêche maritime.Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est compétent pour instruire ces demandes de reconnaissance de diplômes, titres et certificats. Il s'assure que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat du demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole.Le demandeur adresse une demande au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région dans laquelle il souhaite s'installer. Cette demande comporte les documents suivants :1° Un courrier expliquant le contexte de la demande ;2° Une pièce justificative de son identité ;3° Une preuve des diplômes, titres ou certificats obtenus ;4° Le cas échéant, une attestation de comparabilité délivrée par un organisme habilité pour établir une comparaison entre le diplôme, titre ou certificat étranger et le cadre national des certifications professionnelles.La demande et les documents joints peuvent être transmis par tout moyen. Lorsque les documents mentionnés aux 3° et 4° ne sont pas établis en langue française, leur traduction est jointe.Lorsque l'instruction de la demande aboutit favorablement, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adresse une attestation au demandeur.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE 
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS AGRICOLES DE NIVEAU 4 OU SUPÉRIEUR MENTIONNÉE AU 3° DE L'ARTICLE D. 614-2 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

1. Diplômes, titres et certificats de niveau 4 
1.1. Diplômes 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique. 
Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite d'un élevage canin et félin. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin. 
Baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers. 
Baccalauréat professionnel spécialité aménagements paysagers. 
Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite des chantiers forestiers. 
Baccalauréat professionnel spécialité forêt. 
Baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions aquacoles. 
Baccalauréat professionnel spécialité productions horticoles. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions horticoles. 
Baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement. 
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole. 
Baccalauréat série sciences et techniques agronomiques. 
Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement. 
Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant. 
Brevet de technicien agricole. 
Brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole. 
Brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole. 
Brevet professionnel option responsable d'entreprise hippique. 
Brevet professionnel option productions horticoles. 
Brevet professionnel option responsable d'atelier de productions horticoles. 
Brevet professionnel option responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinière. 
Brevet professionnel option travaux paysagers. 
Brevet professionnel option aménagements paysagers. 
Brevet professionnel option travaux forestiers. 
Brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers. 
Brevet professionnel option responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture. 
Brevet professionnel option responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage. 
Brevet professionnel option agroéquipements. 
Brevet professionnel option agroéquipement, conduite et maintenance des matériels. 
Brevet professionnel option Conducteur de machines agricoles. 
Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale. 
1.2. Titres et certificats 





Ancienne dénomination 

Nouvelle 
dénomination 

Autorité responsable de la certification 



Certificat de capacité technique agricole et rurale (CCTAR) 

Technicien agricole 

Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) 



Technicien productions agricoles et services associés (CCTAR) 



Technicien forestier (CCTAR) 


Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) 



Technicien des espaces forestiers et naturels 



Maîtrise en élevage 

Eleveur 

Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) 




2. Diplômes, titre et certificats de niveau 5 
2.1. Diplômes 
Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie productions végétales ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie et cultures durable ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " aménagements paysagers ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " aquaculture ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " développement de l'agriculture des régions chaudes ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " développement, animation des territoires ruraux ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " génie des équipements agricoles ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " gestion forestière ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " productions animales ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " production horticole ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " technico-commercial ". 
Brevet de technicien supérieur agricole " viticulture-œnologie ". 
Brevet de technicien supérieur " agroéquipement " délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale. 
Brevet de technicien supérieur " techniques et services en matériel agricole " délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. 
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie. 
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie. 
2.2. Titres et certificats 





Ancienne dénomination 

Nouvelle dénomination 

Autorité responsable de la certification 



Certificat de conduite de cultures sous serre 

Responsable de conduite de cultures protégées 

Centre national de formation THEZA 



Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM) 



Certificat de conduite sous serre 

Chef de cultures sous serre 

Saint-Ilan/ Florilan 




Technicien supérieur en aquaponie 

Echologia aventures/ Aquaponia 




Conseiller d'élevages avicoles 

AVIPOLE FORMATION 




3. Diplômes, titres et certificats de niveau 6 
3.1. Diplômes 
Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie. 
Licences professionnelles portant les mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle :
-agriculture biologique : conseil et développement ;
-agronomie ;
-gestion des organisations agricoles et agroalimentaires ;
-productions animales ;
-productions végétales. 
Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master :
-Institut polytechnique UniLaSalle-bachelor en sciences et ingénierie-agro-agribusiness durable ;
-Institut polytechnique UniLaSalle-bachelor en sciences et ingénierie-agriculture, numérique et technologies embarquées ;
-Ecole d'ingénieur Purpan-bachelor en sciences et ingénierie-filières agricoles et agroalimentaires durables ;
-Ecole supérieure d'agricultures d'Angers-bachelor en sciences et ingénierie-agroécologie et systèmes alimentaires ;
-Institut supérieur d'agriculture de Lille (Junia Isa)-bachelor en sciences et ingénierie-transition numérique et énergétique et développement durable. 
3.2. Titres et certificats 
Conseiller en droit rural et économie agricole-Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA). 
4. Diplômes, titres et certificats de niveau 7 
4.1. Diplômes 
Diplôme de docteur vétérinaire ; 
Diplôme d'Etat de paysagiste ; 
Diplôme de paysagiste diplômé par le gouvernement (DPLG) ; 
Diplôme national d'œnologue. 
Diplôme national de master des mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master :
-agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;
-biologie, agrosciences ;
-sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement ;
-vigne et vin. 





Diplômes d'ingénieurs délivrés par des écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination 



Ancienne dénomination 

Nouvelle dénomination 

Titre d'ingénieur 



L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes 

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 

Ingénieur diplômé de l'Institut Agro Rennes-Angers de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 



L'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes 



L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture et de paysage d'Angers 



L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers 



Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et 
agroalimentaire de Rennes 



Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) 



L'Institut national agronomique de Paris-Grignon 

L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) 

Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) (Université Paris-Saclay) 



L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts 



Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Quetigny 

L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 

Ingénieur diplômé de l'Institut Agro Dijon de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 



L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon 



L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon 



L'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon 



L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon) 





Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Bordeaux 

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) 

Ingénieur diplômé de-l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) 



L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier 
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques 

Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier) de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 

Ingénieur diplômé de l'Institut Agro Montpellier de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 



Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier 





Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) 





Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricole de Clermont-Ferrand 

Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup) 

Ingénieur diplômé de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement 



L'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan 

L'Ecole d'ingénieurs de Purpan 

Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan 



Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ou Ecole supérieure d'agricultures d'Angers 

Ecole supérieure des agricultures 

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure des agricultures 



Institut Supérieur d'Agriculture de Lille 
Institut supérieur d'agriculture Yncréa Hauts-de-France 

Junia Isa 

Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Junia 




Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) 

Ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes 



L'Institut supérieur agricole de Beauvais 

Institut polytechnique UniLaSalle (UniLaSalle) 

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle 



Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Rouen 



Institut polytechnique LaSalle-Beauvais 



Institut polytechnique LaSalle-Beauvais-Esitpa 




École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) 

Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de l'université de Lorraine 




Institut national polytechnique (INP) de Toulouse-École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) 

Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse 



Institut supérieur technique d'outre-mer (ISTOM) 

ISTOM-École supérieure d'agro-développement international 

Ingénieur diplômé de l'ISTOM 




4.2. Titres et certificats 





Ancienne dénomination 

Nouvelle dénomination 

Autorité responsable 
de la certification 



Certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation " domaines viticoles " 

Manager de domaines viticoles (MS) 

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro) 



Gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation " domaines viticoles " (CES)