Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Est dénommé gazole B7 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes :

a) Les caractéristiques techniques sont conformes aux exigences reprises en annexe I du présent arrêté ;

b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté ;

c) Le gazole ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier.

Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe III.


Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES







			PROPRIÉTÉS


			UNITÉ


			LIMITES




			Min.


			Max.




			Indice de cétane mesuré



			51,0


			-




			Indice de cétane calculé



			46,0


			-




			Hydrocarbures aromatiques polycycliques


			% (m/ m)


			-


			8,0




			Teneur en soufre


			mg/ kg


			-


			10,0




			Teneur en manganèse


			mg/ l


			-


			2,0




			Point d'éclair


			° C


			supérieur à 55,0


			-




			Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)


			% (m/ m)


			-


			0,30




			Teneur en cendre


			% (m/ m)


			-


			0,010




			Teneur en eau


			% (m/ m)


			-


			0,020




			Contamination totale


			mg/ kg


			-


			24




			Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)


			Cotation


			Classe 1




			Stabilité à l'oxydation


			g/ m ³


			-


			25




			h


			20,0


			-




			Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (WSD) à 60° C


			µm


			-


			460




			Viscosité à 40° C


			mm2/ s


			2,000


			4,500




			Distillation :

			-% (V/ V) récupéré à 250° C ;


			% (V/ V)


			-


			< 65




			-% (V/ V) récupéré à 350° C ;


			% (V/ V)


			85


			-




			-95 % (V/ V) récupéré à :


			° C


			-


			360,0




			Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)


			% (V/ V)


			-


			7,0




			(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/ V).






CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE







			Saison


			Unité


			Eté


			Hiver


			Grand froid




			Date



			1er avril

			au 31 octobre


			1er novembre au 31 mars


			1er janvier

			au 31 décembre




			Qualité



			B


			E


			F




			Température limite de filtrabilité


			(° C) Max.


			0


			-15


			-20




			Masse volumique à 15° C


			(kg/ m3) Min.


			820,0


			815,0


			815,0




			(kg/ m3) Max.


			845,0


			845,0


			845,0







CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE







			Date



			1er janvier au 31 décembre




			Qualité



			B




			Température limite de filtrabilité


			(° C) Max.


			0




			Masse volumique à 15° C


			(kg/ m3) Min.


			820,0




			(kg/ m3) Max.


			845,0







CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION







			Date



			1er janvier au 31 décembre




			Qualité



			B




			Température limite de filtrabilité


			(° C) Max.


			0




			Masse volumique à 15° C


			(kg/ m3) Min.


			820,0




			(kg/ m3) Max.


			845,0








ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102