Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de masterChapitre II : Dispositions relatives au calendrier de la phase principaleChapitre III : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements sur liste d'attente dont ils bénéficientChapitre IV : Dispositions spécifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternanceChapitre V : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaireChapitre VI : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission dont ils bénéficient au titre de la phase de gestion des désistementsChapitre VII : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternanceChapitre VIII : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutementChapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale.Cette procédure comprend :1° Une phase principale, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 juin 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;2° Une phase complémentaire, qui se déroule du 25 juin 2024 au 31 juillet 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;3° Une phase de gestion des désistements, qui se déroule du 1er août 2024 au 15 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris).


La phase principale comprend :1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024 inclus ;3° Une phase d'admission, qui se déroule du 4 juin 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).


Durant la phase principale d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 et le 6 juin 2024 inclus ;- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 et le 23 juin 2024 inclus.


Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :1° Une phase principale de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;2° Une phase principale d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;3° Une phase principale d'admission, qui se déroule du 3 avril 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat, au plus tard :

- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 avril 2024 et le 6 juin 2024 ;- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 juin 2024 et le 23 juin 2024 inclus.


Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-3 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une phase complémentaire gérée par la plateforme nationale. Cette phase comprend :1° Une phase de dépôt et de classement de candidatures, qui se déroule du 25 au 30 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 1er au 12 juillet 2024 inclus ;3° Une phase d'admission, qui se déroule du 1er au 31 juillet 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).


Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :

- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris).

Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :


-à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024 inclus ;

-le 28 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et le 20 août 2024 inclus ;

-à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 21 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ;

-le 13 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.



Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;- au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.


Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes aux dates suivantes :

- le 20 juillet 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;- le 30 août 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus ;- le lendemain de la date de la rentrée fixée par le chef d'établissement pour la formation concernée, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.