Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La PosteChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la posteChapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La PosteChapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La PosteChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La PosteChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La PosteChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La PosteChapitre VII : Dispositions diverses et finales

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Agent professionnel

Agent professionnel



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil



17e échelonA partir de quatre ansAvant quatre ans

18e échelon17e échelon

Sans anciennetéAncienneté acquise



16e échelon

16e échelon

Ancienneté acquise



15e échelon

15e échelon

Ancienneté acquise



14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise



13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise



12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Cadre professionnel

Cadre professionnel



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil



15e échelonA partir de trois ansAvant trois ans

16e échelon15e échelon

Sans anciennetéAncienneté acquise



14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise



13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise



12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION



Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de premier niveau



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil



12e échelonA partir de quatre ansAvant quatre ans

13e échelon12e échelon

Sans anciennetéAncienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise







Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.