Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes : 




PERSONNEL TITULAIRE 
du ministère des affaires étrangères 


PERSONNEL TITULAIRE 
des administrations centrales 




Ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général (hors échelle E) 


Directeur général, directeur (hors échelle E) 




Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C) 


Directeur (hors échelle C et D) 




Ministre plénipotentiaire de 2e classe 


Chef de service 




Jurisconsulte adjoint, interprète de classe fonctionnelle 


Directeur de projet 




Conseiller des affaires étrangères hors classe 


Administrateur civil hors classe 




Conseiller des affaires étrangères de 1re classe 


Administrateur civil de 1re classe 




Conseiller des affaires étrangères de 2e classe 


Administrateur civil de 2e classe 




Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe 


Attaché principal de 1re classe 




Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe, traducteur principal de 2e classe 


Attaché principal de 2e classe 




Secrétaire des affaires étrangères, attaché des systèmes d'information et de communication, traducteur, interprète 


Attaché 




Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef 


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 




Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chiffreur de classe supérieure, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, infirmier de classe principale 


Secrétaire administratif de classe supérieure 




Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (au-delà de l'indice brut 380) 


Secrétaire administratif de classe normale 














AGENTS NON TITULAIRES 
du ministère des affaires étrangères 


PERSONNEL TITULAIRE 
des administrations centrales 




Chargé de mission hors catégorie 


Attaché principal de 1re classe 




Chargé de mission de 1re catégorie 


Attaché principal de 2e classe 




Chargé de mission de 2e catégorie, assistants et assistants principaux des services de la coopération 


Attaché






Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.