Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de ParisChamp d'application
      Sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris les dépendances :
   Canal Saint-Denis ;
   Canal Saint-Martin ;
   Canal de l'Ourcq à grand gabarit (du bassin de La Villette, P.K. 0, au P.K. 11,065, aux Pavillons-sous-Bois) ;
   Canal de l'Ourcq à petit gabarit (du P.K. 11,065 au P.K. 96,756) ;
   Rivière d'Ourcq canalisée (du P.K. 96,756 à l'extrémité amont) ;
   Canal de dérivation du Clignon (de l'origine au pont du Grand-Pré).
   La police de la navigation est régie par les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure mentionné ci-après sous le signe R.G.P. et par celles du présent règlement particulier de police désigné ci-après R.P.P.
   Pour l'application de ces textes, il est précisé que les termes :
 " Chef du service de la navigation " désignent l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris, éventuellement représenté par un de ses adjoints, et le terme : " Service de la navigation ", la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e).
Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre II : Règles de route.Chapitre III : Règles de stationnement.Chapitre IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés.Chapitre V : Navigation de plaisance et activités sportives.Chapitre VI : Services publics de transports de passagers.Chapitre VII : Dispositions finales.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, le préfet de police de Paris, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Oise et de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 


Utilisation de la voie navigable
 (Art. 1er-06 du R.G.P.)
 1° Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art
 (Art. 1er-06, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er, ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies, sont les suivantes, exprimées en mètres :


 VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Grand sas
 LONGUEURS utiles des écluses : 62,50
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 8,20
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 3,20 dans les 1er et 2è biefs
 TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,44
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,64

 VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Petit sas
 LONGUEURS utiles des écluses : 38,90
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 3,50 dans les autres biefs
 TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,44
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,64

 VOIES CONCERNÉES : Canal Saint-Martin
 LONGUEURS utiles des écluses : 42,00
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 7,80
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 2,20
 TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,27
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,37

 VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq à grand gabarit
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 2,20
 TIRANT D'AIR Sur plus hautes eaux navigables : 4,09
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 4,19

 VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit Ecluses de Sevran
 LONGUEURS utiles des écluses : 88,00
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 8.10
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 3,95

 VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit Ecluses de Fresnes et de Vignely
 LONGUEURS utiles des écluses : 42,00
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,40

 VOIES CONCERNÉES : Canal de l'Ourcq petit gabarit autres écluses
 LONGUEURS utiles des écluses : 58,80
LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 3,20
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,40

 VOIES CONCERNÉES : l> Rivière d'Ourcq canalisée
 LONGUEURS utiles des écluses : 63,00
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 5,20
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 2,70

 VOIES CONCERNÉES : l> Canal de dérivation du Clignon, à l'aval du pont de Grand-Pré (1)
 LARGEURS utiles des écluses du pont canal : 3,35
 MOUILLAGE théorique des ouvrages ou du chenal : 1,40
 TIRANT D'AIR Sur retenue normale : 3,10

   (1) Jusqu'à la limite de la partie navigable (aval du pont de Grand-Pré).
   Nota 1. Les caractéristiques indiquées au tableau ci-dessus peuvent être modifiées temporairement par des décisions du chef de service de la navigation, portées à la connaissance des usagers par avis à la batellerie.
   2. Des lâchures d'eau d'un bief à l'autre peuvent entraîner des variations de la cote du plan d'eau par rapport à la retenue normale, les usagers doivent s'assurer, avant de franchir un ouvrage, qu'ils disposent pour le faire d'une marge de sécurité suffisante.
   3. Le canal de dérivation du Clignon en amont du pont de Grand-Pré et le canal de dérivation de la Thérouanne ne sont pas ouverts à la navigation générale.

 2° Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants
 (Art. 1er-06, paragraphe 2, du R.G.P.)
      Les dimensions des bateaux et matériels flottants, chargés ou non chargés, admis à circuler sur les voies navigables visées ci-dessus ne doivent pas excéder les valeurs suivantes exprimées en mètres :


 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Grand sas
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) 62,00 du 6è au 4è bief 61,50 du 3è au 1er bief
 LARGEUR hors tout : 8,00
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos : 3,00 du 6è au 3è bief 2,60 dans les 1er et 2è biefs
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,44


 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES : Canal Saint-Denis Petit sas
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 38,90
 LARGEUR hors tout : 5,10
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,44

 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Canal Saint-Martin
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 40,70
 LARGEUR hors tout : 7,70
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :1,90
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,27

 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Canal de l'Ourcq à grand gabarit
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 61,50
 LARGEUR hors tout : 8,00
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :2,60
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 4,09

 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Canal de l'Ourcq à petit gabarit en aval de l'écluse de Villenoy
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
 LARGEUR hors tout : 3,70
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,90 (1) (pont neuf de Charmentray)


 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Entre l'écluse de Villenoy et celle de Varreddes
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
 LARGEUR hors tout : 3,10
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 3,10 (passerelle de planchard)

 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Entre l'amont de l'écluse de Varreddes et l'écluse de Mareuil
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
 LARGEUR hors tout : 3,70
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,60 (1) (ponts de Marmoue et de Neufchelles)



 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Rivière d'Ourcq canalisée
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 28,50
 LARGEUR hors tout : 3,70
 ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos :0,80 (2)
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 2,60 (pont de la Ferté-Milon)

 VOIES NAVIGABLES CONCERNÉES :
 Canal de dérivation du Clignon, en aval du pont de Grand-Pré
 LONGUEUR de bout en bout (gouvernail replié) : 12,00
 LARGEUR hors tout : 3,20 (pont réservoir)
ENFONCEMENT ou tirant d'eau au repos : 0,80
 HAUTEUR au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air maximum autorisé : 3,10 (pont reservoir)

   (1) Ramenée à 2,30 mètres pour les ponts de Congis et de Claye-Souilly en position de tablier baissé.
   (2) Au-delà de 0,80 mètre de tirant d'eau et jusqu'à 1,10 mètre, circulation admise aux risques et périls de l'usager.
 3° Vitesse de marche des bateaux
 (Art. 1er-06, paragraphe 3, du R.G.P.)
      Sans préjudice des prescriptions de l'article 6-20 du R.G.P., la vitesse de marche, par rapport à la rive, des bateaux motorisés, sauf ceux du service de la navigation et les bateaux des services de sécurité, ne doit pas excéder 6 kilomètres à l'heure.
   Les vitesses maximales ci-dessus peuvent être modifiées :
   - soit dans le sens d'une réduction temporaire, pour des motifs de sécurité, dans certaines sections, par décision du chef du service de la navigation portée à la connaissance des usagers par un avis à la batellerie ;
   - soit dans le sens d'une augmentation temporaire, pour des raisons particulières (ex. : manifestation nautique, préparation aux épreuves du certificat de capacités et déroulement de ces épreuves), dans certaines sections, portées à la connaissance des usagers par un avis à la batellerie ;
   - soit dans le sens d'une réduction ou d'une augmentation permanente, par voie de modification au présent R.P.P. prise en application de l'article 1er du décret du 21 septembre 1973 portant règlement général de police.
 4° Restrictions à certains modes de navigation
 (Art. 1er-06, paragraphe 4, du R.G.P.)
      La navigation à voile est interdite, sauf autorisation spéciale écrite délivrée, pour une manifestation donnée, par le chef du service de la navigation.
   Le flottage n'est permis que sur autorisation écrite délivrée par le chef du service de la navigation. Certaines interruptions à la navigation peuvent être prescrites, par le chef du service de la navigation, sur le réseau à petit gabarit, sur les tronçons concernés, lorsque des opérations de flottage de bois doivent avoir lieu. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.


 Constructions, gréement et équipages des bateaux
 (Art. 1er-08, paragraphes 2 et 4, du R.G.P.)
 1° Equipage des convois poussés
      Par dérogation à la règle de deux membres minimum d'équipage devant se trouver à bord de tout bateau de transport de marchandises ou de tout convoi poussé, les unités composant un convoi en provenance de la Seine, qui sont obligées de se désarrimer pour le passage des écluses du réseau fluvial de la ville de Paris, pourront poursuivre séparément leur voyage jusqu'au port de déchargement avec un seul membre d'équipage.
   Cette mesure, qui peut être rapportée à tout moment pour des raisons liées à la sécurité de la navigation, ne vise que les membres d'équipage titulaires, au moins, du certificat général de capacité de catégorie A, le capitaine du convoi possédant, pour sa part, le certificat spécial de capacité de catégorie CP.
 2° Moyens de traction
      Sans objet.
 3° Puissance minimale des bateaux et convois
      La puissance des moteurs installés sur les bateaux doit être suffisante pour permettre aux bateaux montants d'atteindre une vitesse moyenne de 3,6 kilomètres à l'heure par rapport aux rives en plein bief.
 4° Utilisation du batelet
      Le batelet, s'il existe, ne doit pas être laissé à la traîne au moment du franchissement des écluses.
 5° Port du gilet de sauvetage
      Le port du gilet de sauvetage est obligatoire :
   - pour le personnel travaillant à bord des bateaux et matériels flottants ;
   - pour le pilote et les membres d'équipage des bateaux naviguant la nuit, par temps de verglas, de neige, de brouillard ou pendant la traversée des souterrains lorsque les personnes ci-dessus se trouvent sur des surfaces non protégées contre le risque de chute à l'eau.
   Le port du gilet de sauvetage est néanmoins recommandé dans toutes les autres circonstances.
 6° Equipement radio des bateaux
      Les bateaux, autres que les menues embarcations de plaisance, doivent obligatoirement être équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre. Pour les autres bateaux, cet équipement est recommandé.


 Restrictions à la navigation en temps de crues
 (Art. 1er-28 du R.G.P.)
      En temps de crues de la Seine, certaines restrictions à la navigation sont prescrites par le chef du service de la navigation dans le sixième bief du canal Saint-Denis et le quatrième bief du canal Saint-Martin. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Définition du sens conventionnel de la navigation
 (Art. 6-01 du R.G.P.)
      Sans objet.
Traversée des passages rétrécis et des souterrains
 (Art. 6-07 du R.G.P.)
 a) Traversée des passages rétrécis
      Est considérée comme passage rétréci toute section du canal où la largeur du chenal, compte tenu de la situation locale, est insuffisante pour permettre à deux bateaux, ou convois, de se croiser, en laissant entre eux un intervalle d'au moins deux mètres, pendant toute la durée de la manoeuvre.
   Dans la traversée des passages ainsi définie, un alternat à vue doit être observé avec droit de priorité à l'avalant.
   Les conditions de traversée des passages rétrécis donnant lieu à des particularités sont fixées par le chef du service de la navigation par voie d'avis à la batellerie.
 b) Traversée des souterrains
      1° Souterrain du quatrième bief du canal Saint-Martin :
   Le croisement des bateaux et convois poussés est interdit dans la partie souterraine du quatrième bief du canal Saint-Martin, à l'exception de la partie élargie, située à l'aval de la huitième écluse et dénommée Bassin couvert du Temple.
   Le franchissement de cette partie souterraine exploitée en alternat est commandé par des feux. Cette signalisation est, soit commandée manuellement depuis le poste de la huitième écluse, soit automatique. Une liaison V.H.F. est possible entre le bassin couvert du Temple et le poste éclusier.
   Les bateaux montants, en attente de franchissement de la partie souterraine, doivent s'arrêter dans le bassin de l'Arsenal, à proximité de l'entrée du souterrain, en rive gauche, et ne doivent pas gêner la sortie des avalants.
   Les bateaux avalants, en attente de franchissement de la partie souterraine exploitée en alternat, doivent s'arrêter dans le bassin couvert du Temple, en rive droite.
   Il est interdit de faire demi-tour dans la partie souterraine exploitée en alternat, ainsi que de s'y amarrer.
   Le demi-tour est autorisé pour les bateaux de moins de 20 mètres de longueur dans le bassin couvert du Temple.
   L'arrêt et l'amarrage ne sont autorisés dans ce bassin que pour attendre le passage au vert, soit pour franchir l'alternat, soit pour accéder à la huitième écluse.
   Le débarquement sur les banquettes est interdit dans l'ensemble de la partie souterraine.
   Les bateaux du service de la navigation et des services de sécurité sont autorisés à ne pas respecter l'alternat s'ils sont porteurs de feux scintillants bleu ou orange. Les bateaux du service de la navigation sont autorisés à s'amarrer dans la partie souterraine.
   2° Souterrain du premier bief du canal Saint-Martin :
   Le croisement de tout bateau quel qu'il soit est interdit dans la partie souterraine dénommée " Voûte Lafayette ".
   Les avalants doivent traverser la " voûte Lafayette " dès l'ouverture de la porte aval de la deuxième écluse.

   Les montants ne sont autorisés à pénétrer sous la voûte que pour franchir les deuxième et première écluses et uniquement si la signalisation lumineuse les y autorise. Les bateaux en attente de franchissement de la voûte et de l'écluse doivent s'arrêter sur le bassin Louis-Blanc en rive droite et ne doivent pas gêner la sortie des avalants.

Navigation en section courante
 (Art. 6-12 du R.G.P.)
      Les bateaux doivent tenir leur droite.
   Il n'est fait exception à cette règle :
   - qu'en cas de signalisation appropriée ;
   - que pour des manoeuvres à port, pour accoster et pour reprendre la route normale.
   Sur le réseau à petit gabarit, il est toutefois recommandé de circuler dans l'axe du chenal en observant une vigilance particulière pour pouvoir croiser les autres bateaux bâbord contre bâbord.
Navigation à la même hauteur
 (Art. 6-17 du R.G.P.)
      La navigation à la même hauteur est interdite.
Convois et formations à couple
 (Art. 6-21 du R.G.P.)
 1° Marche en convoi ou à couple
 (Art. 6-21, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Les bateaux et convois poussés ne peuvent naviguer en convoi ou à couple que si la longueur du convoi ou la largeur du couplage n'excède pas les longueurs et les largeurs maximales fixées à l'article 2 du présent règlement. Toute demande de dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au chef du service de la navigation. Celui-ci accorde le cas échéant une dérogation temporaire après étude technique. Cette dérogation est alors portée à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
 2° Arrêt cap à l'aval
 (Art. 6-21, paragraphe 2, du R.G.P.)
      Tout convoi poussé ou formation à couple doit pouvoir s'arrêter cap à l'aval, en temps utile, tout en restant normalement manoeuvrable pendant et après l'arrêt.
Passage des ponts mobiles
 (Art. 6-26, paragraphe 7, du R.G.P.)
      Pont levant de la rue de Crimée, canal de l'Ourcq, P.K. 0,776 (Paris) :
   Son fonctionnement est automatique vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En cas de restrictions momentanées de sa période de fonctionnement, celles-ci sont portées, dès que possible, à la connaissance des usagers, par voie d'avis à la batellerie. En cas d'incident, les usagers peuvent joindre par radio V.H.F. la première écluse du canal Saint-Denis.
   Ponts tournants de la rue Dieu, canal Saint-Martin, P.K. 1,640 (Paris), et de la Grange-aux-Belles, canal Saint-Martin, P.K. 1,360 (Paris) :
   Ces ponts sont télésurveillés et télécommandés depuis le poste éclusier des septième et huitième écluses. Ils fonctionnent pendant les mêmes périodes que les écluses du canal Saint-Martin.

   Pont levant de Claye-Souilly, canal de l'Ourcq, P.K. 27,380 (Seine-et-Marne) :
   Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour les autres usagers, il est manoeuvré par le service, sur rendez-vous.
   Par mesure de sécurité, aux heures de pointe de la circulation routière correspondant notamment aux sorties d'usines et d'écoles, le pont levant de Claye-Souilly doit rester abaissé chaque jour ouvrable entre 11 h 30 et 12 h 30 et de 17 h 30 à 18 h 30.
   Pont levant de Congis, canal de l'Ourcq, P.K. 70,720 (Seine-et-Marne) :
   Les usagers dont les bateaux ont un tirant d'air inférieur à 2,30 mètres sont autorisés à passer sous ce pont, le tablier en position abaissée. Pour les autres usagers, il est manoeuvré en libre-service par l'usager.
Passage aux écluses

 (Art. 6-28 du R.G.P.)
 1° Sur l'ensemble du réseau
      Le franchissement des écluses gardées est possible pendant les heures d'ouverture définies par voie d'avis à la batellerie. Celui des écluses non gardées l'est, tant que la visibilité reste suffisante.
   Tout franchissement d'écluse en-dehors de ces périodes doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le chef du service de la navigation.
   Le stationnement, l'escale ou l'arrêt, autre que celui nécessaire aux manoeuvres d'éclusage, est interdit dans le sas des écluses.
   Le stationnement, l'escale ou l'arrêt, autre que celui nécessité pour attendre l'écluse ou procéder aux manoeuvres correspondantes, est interdit dans les zones d'attente situées à proximité des écluses.
 2° Sur le réseau à petit gabarit
      Les écluses du réseau à petit gabarit, à l'exception de celle de Sevran pendant le créneau horaire où l'écluse est gardée, sont manoeuvrées par les usagers eux-mêmes au moyen d'une clé qui leur est remise en prêt par le service de la navigation et en effectuant les manoeuvres dans l'ordre indiqué sur le " Guide du plaisancier " fourni en même temps que la clé.
   En cas d'incident sérieux, les usagers doivent par tout moyen, et notamment à l'aide des cabines téléphoniques, alerter la permanence générale d'assistance du service.
   L'écluse de Sevran, équipée de radio V.H.F., est gardée de 9 heures à 17 heures et assure pendant ce créneau horaire, une distribution de clés d'écluse et de " Guides du plaisancier ". En dehors de ce créneau, elle est exploitée en libre-service.
 3° Navigation dans les biefs
      La navigation dans les biefs est autorisée la nuit sur l'ensemble du réseau à grand gabarit. Elle est interdite la nuit et par temps de brouillard sur la partie à petit gabarit, sauf pour les bateaux commerciaux et de service, ainsi que pour les bateaux munis d'une autorisation spéciale délivrée par le chef du service de la navigation.
Ordre de passage aux écluses
 (Art. 6-29 du R.G.P.)
      a) Ordre de passage des convois poussés :
   Pour prendre rang dans l'ordre de passage aux écluses, tout convoi doit se présenter en ensemble rigide, sauf pour les barges montantes stationnant en Seine en attente d'éclusage.
   b) Ordre de passage aux écluses du canal Saint-Denis :
   L'expression ci-après " petit bateau " désigne un bateau dont les dimensions permettent le franchissement du petit sas d'une écluse et l'expression " grand bateau " désigne un bateau dont les dimensions ne permettent pas le franchissement d'un petit sas, mais seulement d'un grand sas.

   Le passage des bateaux, ou convois poussés, s'effectue par la prise en considération des deux premiers bateaux, ou convois en tour.
   Lorsqu'il n'y a pas de stationnement en attente d'écluse, la même règle s'applique aux deux premiers bateaux faisant route vers la même écluse, quel que soit l'ordre d'arrivée.
   Quand un petit bateau est obligé de franchir une écluse en marche arrière, il peut, s'il le désire, être considéré comme grand bateau pour cette écluse.
   A la septième écluse, l'éclusage des convois poussés montants, venant de la Seine, et se suivant dans l'ordre d'arrivée, s'effectue obligatoirement par le grand sas, en alternant le passage d'un bateau avec celui d'un convoi poussé.
   Tout petit bateau dont l'éclusage par un petit sas s'avère difficile ou dangereux, par suite de la saillie d'ancres sur la coque, doit modifier la position de celles-ci ou les remonter sur le pont.
   La première et la septième écluse sont équipées de radio V.H.F.
   c) Ordre de passage aux écluses du canal Saint-Martin :
   Les bateaux transportant des passagers en lignes régulières peuvent, pour le passage des écluses, bénéficier de priorités à l'intérieur de créneaux horaires définis. Ces priorités doivent être portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
   A chaque échelle d'écluse, il est normalement donné alternativement passage à un bateau montant et à un avalant, sous réserve que chaque bateau soit prêt à pénétrer dans l'écluse dès l'ouverture des portes.
   En cas de saturation du trafic, quelle qu'en soit la cause (crue de la Seine, indisponibilité du canal Saint-Denis), le service peut être amené à donner passage alternativement, sur une échelle d'écluse, à trois bateaux montants et à trois avalants ou à décider de toute autre organisation. A la limite, un alternat sur toute la longueur du canal Saint-Martin peut être organisé. Ces dispositions particulières seront portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
   A la neuvième écluse, en cas d'insuffisance d'eau, les opérations d'éclusages peuvent être arrêtées, d'abord pour la navigation de plaisance, puis ensuite pour la navigation de commerce.
   La neuvième écluse est pourvue de signalisation lumineuse différenciée, pour la navigation de commerce et pour celle de plaisance.
   La navigation de commerce s'effectue pendant les horaires d'ouverture du canal Saint-Martin et est prioritaire sur celle de plaisance. Mais, la signalisation réservée à la navigation de plaisance permet, le cas échéant, aux bateaux de plaisance d'accéder au port de plaisance de Paris-Arsenal depuis la Seine, même en dehors des heures de fonctionnement du canal Saint-Martin.
   L'écluse étant télécommandée depuis la capitainerie, les usagers doivent s'amarrer en Seine, à proximité du débouché du canal et utiliser les bornes d'appel pour demander l'éclusage. Il en est de même pour les avalants. Des bornes sont installées à cet effet sur le port, en rive gauche. Les bateaux avalants, en attente d'éclusage, doivent se placer en rive gauche à proximité de l'écluse.
   En cas de crue de la Seine, l'écluse est maintenue ouverte et les usagers doivent respecter l'alternat qui est alors mis en place au moyen de la signalisation lumineuse.
   Les écluses n°s 1 et 2, n°s 7 et 8 et la capitainerie du port sont équipées de radio V.H.F.
   d) Les menues embarcations sont, dans la mesure du possible, éclusées en même temps que les autres bateaux :
   En période d'insuffisance d'eau, des délais d'éclusage peuvent être imposés. Ces restrictions doivent être portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.


 Navigation au radar
 (Art. 6-33 du R.G.P.)
      La navigation au radar est interdite, même par temps de brouillard, sur les voies visées à l'article 1er ci-avant. Toutefois, le radar peut être utilisé comme moyen d'aide au pilotage.
Règles de route des bateaux naviguant au radar

 (Art. 6-35, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Sans objet.


 Interdiction de stationnement ou d'escale
 (ancrage et amarrage)
 (Art. 7-03, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Les conditions de stationnement ou d'escale dans les garages amont et aval des écluses, ainsi que les lieux de stationnement et d'escale des bateaux et convois, sont fixés par décision du chef du service de la navigation et diffusés par voie d'avis à la batellerie.
   Sauf cas de force majeure, le stationnement, tel que défini ci-après, est interdit sur le canal Saint-Martin, excepté sur le bassin de l'Arsenal et sur le bassin Louis-Blanc.
   L'ancrage des bateaux et pontons flottants, sauf pour ceux en détresse, est interdit sur le réseau fluvial de la ville de Paris.
Stationnement ou escale côte à côte (à couple)
 (Art. 7-08 du R.G.P.)
      Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.
Arrêt, escale et stationnement
 dans les ports et dans les garages
 (Art. 7-10 du R.G.P.)
 1°Arrêt, escale et stationnement des bateaux
 le long des quais et dans les ports
 (Art. 7-10, paragraphe 1, du R.G.P.)
      Est appelé " arrêt " l'immobilisation momentanée d'un bateau durant le temps nécessaire pour permettre le respect des prescriptions de la réglementation, l'embarquement ou le débarquement de personnes, à l'exclusion des passagers des bateaux de transport de passagers, le conducteur restant dans tous les cas aux commandes du bateau, ou à proximité immédiate de celui-ci, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer sans délai.
   Est appelée " escale ", l'accostage d'un bateau, en un point donné, durant une période inférieure à vingt-quatre heures.
   Est appelé " stationnement " l'accostage d'un bateau, en un point donné, durant une période égale ou supérieure à vingt-quatre heures.
   Sauf dispositions contraires des règlements particuliers des ports (notamment pour le port de plaisance de Paris-Arsenal), les dispositions suivantes sont applicables :
   Pour les bateaux de commerce de transport de marchandises, un délai de stationnement de cinq jours est accordé aux bateaux ou convois, pour procéder aux opérations de chargement ou de déchargement de marchandises. Le délai court à partir du lendemain du jour où le bateau arrive dans son lieu de destination (bief ou section).
 2°Stationnement des bateaux dans les garages
 (Art. 7-10, paragraphe 2, du R.G.P.)
      D'une manière générale, les bateaux ne peuvent faire escale ou stationner dans les garages ou le long des quais ou des berges, que durant une période fixée par le chef du service de la navigation et aux emplacements matérialisés à cet effet.
 930000326198

   Pour les bateaux spéciaux (bateaux sur lesquels est exercée une activité commerciale ou attractive impliquant un groupement de personnes [expositions, spectacles, vente au détail, etc.]) et les bateaux-logements, le stationnement permanent sur le réseau fluvial de la ville de Paris est interdit.
   Néanmoins, le stationnement d'un bateau spécial sur le domaine public fluvial de la ville de Paris peut, par dérogation et pour une durée limitée, faire l'objet d'une autorisation écrite, délivrée par le chef du service de la navigation de ce réseau fluvial.
   Pour ces dérogations, les règles suivantes s'appliquent :
   Pour les bateaux expositions :
   Dans la mesure où l'étude technique menée par le service de la navigation de ce réseau fluvial prouve la possibilité de pouvoir admettre des bateaux expositions, sans gêne, ni pour l'exploitation de la voie d'eau, ni pour le voisinage, des autorisations de stationnement peuvent être délivrées par le chef du service de la navigation. Toutefois, le stationnement de ces bateaux dans un bief ou une section donnée ne peut, en aucun cas, être autorisé au-delà des durées suivantes :
pas plus de six mois par période de douze mois consécutifs, aucune période de stationnement continu ne pouvant elle-même excéder trois mois.
   Pour les bateaux d'animation culturelle :
   Dans la mesure où l'intérêt public ou municipal peut le justifier et l'étude technique menée par le service de la navigation prouve la possibilité de pouvoir admettre des bateaux d'animation culturelle, sans gêne, ni pour l'exploitation de la voie d'eau, ni pour le voisinage, des autorisations de stationnement peuvent être délivrées par le chef du service de la navigation. Toutefois, le stationnement de ces bateaux dans un bief ou une section donnée ne peut, en aucun cas, être autorisé au-delà des durées suivantes :
 pas plus de huit mois par période de douze mois consécutifs, aucune période de stationnement continu ne pouvant elle-même excéder six mois.
   Pour les bateaux spéciaux n'entrant pas dans les deux catégories précédentes :
   Le stationnement des bateaux spéciaux ne peut pas être autorisé pour plus de cinq jours.
   En ce qui concerne les autres bateaux, le stationnement de cinq jours et moins n'est pas soumis à autorisation, mais les usagers doivent se conformer aux directives qui peuvent leur être données en ce qui concerne les emplacements de stationnement.
   Tout stationnement en un point, de plus de cinq jours, doit être autorisé par les agents de la navigation. Aucun stationnement ne peut excéder un mois en un point (bief ou section) sans un accord écrit du chef du service de la navigation.
   La durée de stationnement, dans un bief ou une section donnée, ne peut en aucun cas excéder six mois par période de douze mois consécutifs.
   Enfin, la mise en place de pontons (sans superstructure couverte) d'amarrage ou d'avitaillement, autres que ceux prévus au règlement de police et d'exploitation du port de plaisance de Paris-Arsenal, doit faire l'objet d'une autorisation du chef du service de la navigation, délivrée pour une durée limitée, mais continue.
 3° Obligation de laisser le passage sur les bateaux
 en stationnement ou en escale dans les ports ou dans les garages
      Tout conducteur de bateau ou de convoi en stationnement ou en escale doit supporter sur son bateau :
   - la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;
   - la circulation du personnel employé au chargement ou au déchargement.

Installations des radiotéléphonies des convois
 (Art. 8-06 du R.G.P.)
      Tout pousseur, quelle que soit sa taille, doit être muni d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre.
Règles générales
 (Art. 9-01 du R.G.P.)
      Les bateaux de plaisance motorisés et identifiables sont admis à circuler librement sur l'ensemble du réseau ouvert à la navigation générale.
   Sur le bassin de l'Arsenal, ils doivent se conformer au règlement de police et d'exploitation du port de plaisance.
   Les bateaux de plaisance doivent être équipés des feux réglementaires pour naviguer dans les parties souterraines et pour la navigation nocturne.
   Les clés nécessaires à la manoeuvre des écluses du réseau à petit gabarit sont délivrées moyennant la fourniture, par le demandeur, de l'identité et de l'adresse du bénéficiaire et des caractéristiques du bateau pour lequel la clé est utilisée.
   Ces clés peuvent être délivrées notamment :
   - aux écluses d'extrémité des canaux Saint-Denis et Saint-Martin ;
   - à l'écluse de Sevran ;
   - au bureau d'exploitation, 39, quai de la Loire, Paris (19e) ;
   - au bureau de l'inspection de la navigation, 6, quai de la Seine, Paris (19e) ;
   - au bureau de la 1re circonscription, 5, quai de la Loire, Paris (19e) ;
   - au bureau de la 2e circonscription, 6, avenue Gallieni, 77100 Meaux ;
   - au bureau de la 8e brigade des canaux, 200 mètres en aval, rive droite du pont, 02460 La Ferté-Milon ;
   - aux bureaux de la section des canaux, 6, quai de la Seine, Paris (19e) ;
   - pendant les heures d'ouverture.
   En cas de modification des points de délivrance des clés, celle-ci est portée à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Circulation, stationnement et escale
 des bateaux de plaisance
 (Art. 9-03, paragraphes 1 et 3, du R.G.P.)
      Sur le bassin de l'Arsenal, il est interdit aux bateaux de plaisance de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau de commerce est en vue.
   Tout stationnement ou escale en un point, en dehors des zones concédées, est régi par les dispositions figurant au chapitre III du présent R.P.P. Le stationnement à couple est autorisé, à condition de ne pas engager le gabarit du chenal navigable, les agents du service de la navigation étant seuls compétents pour apprécier cette notion.
Sports nautiques
 (Art. 9-05 du R.G.P.)
      La pratique des sports nautiques en général, comme la voile, le véliplanchisme, le ski nautique, les scooters et les motos d'eau, l'aviron et le canoë-kayak, ainsi que la natation est interdite sur le réseau fluvial de la ville de Paris.
   Toutefois, la pratique du canoë ou du kayak peut être admise par dérogation, après examen de la demande. Les autorisations correspondantes sont délivrées par le chef du service de la navigation sur des secteurs bien délimités et pour des périodes qui sont toujours temporaires.
   Des manifestations sportives, nautiques ou démonstrations d'engins divers peuvent également être autorisées, en dérogation à l'interdiction visée au premier alinéa, dans les conditions suivantes :
   - obtention de l'autorisation écrite du chef du service de la navigation et, sur avis de ce dernier, d'une autorisation délivrée par le préfet de police de Paris ou par le préfet du département concerné.
   Toute demande d'autorisation pour de telles manifestations doit être déposée au siège du service de la navigation au moins trente jours à l'avance.
   La navigation générale ne peut être interrompue que dans des cas exceptionnels et pendant de très courtes périodes. Les bateaux en transit doivent franchir à vitesse très réduite le bassin ou le tronçon de voie d'eau où a lieu la manifestation.
   Toutes ces manifestations doivent faire l'objet d'avis à la batellerie.
Exploitation de bases de location de bateaux
      Toute exploitation de base de location de bateaux de plaisance sur le réseau fluvial de la ville de Paris est soumise à autorisation. Cette autorisation est délivrée par le chef du service de la navigation. Elle est toujours établie pour une durée déterminée et précise les conditions selon lesquelles cette exploitation doit être effectuée.
Règles générales
 (Art. 10-01 du R.G.P.)
      Sous réserve du respect de la réglementation générale en vigueur, l'exploitation de bateaux de transports de passagers avec ou sans restauration, avec ou sans hébergement à bord, n'est pas soumise à autorisation, si celle-ci ne comporte aucune escale, ni stationnement sur le réseau fluvial de la ville de Paris. Mais elle ne peut en aucun cas bénéficier d'une quelconque priorité aux écluses.
   Si l'exploitation doit comporter au moins une escale ou un stationnement sur le réseau, dans le but de vérifier que la sécurité du public amené à embarquer ou à débarquer peut être convenablement assurée et afin de permettre une utilisation maximale des possibilités d'accostage offertes par les infrastructures existantes, elle est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée par le chef du service de la navigation. L'embarquement ou le débarquement de passagers ne peut être effectué que dans le cadre d'un arrêt. Cette autorisation détermine, notamment, les lieux d'embarquement, de débarquement et d'escale, et les dates et durées pendant lesquelles ces lieux sont mis à la disposition de l'exploitant. Elle peut, le cas échéant, préciser le lieu du port d'attache du bateau utilisé.
   Les points d'embarquement et de débarquement sont également soumis à une autorisation délivrée par le préfet de police de Paris ou le préfet du département concerné, au vu de l'avis du chef du service de la navigation.
   Des priorités peuvent éventuellement et dans la limite des possibilités d'exploitation du service de la navigation, être accordées aux lignes régulières, pour le franchissement des écluses du canal Saint-Martin.
Documents de bord
 (Art. 1er-10 du R.G.P.)
      Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris à bord des barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.
   Un laissez-passer (ou carte de circulation), destiné à établir la facturation des péages, est remis à l'entrée du réseau fluvial de la ville de Paris. Ce document doit se trouver à bord de tous les bateaux. Les bateaux de plaisance naviguant à l'intérieur d'un bief sont néanmoins dispensés de cette obligation.
Décision du chef du service de la navigation
 Avis à la batellerie
      Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1er-22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
   Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après :
   - bureaux de l'ingénieur en chef de la section des canaux, chef du service de la navigation, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;
   - bureau de l'inspection de la navigation de la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;
   - bureaux de la 1re circonscription de la section des canaux, 5, quai de la Loire, à Paris (19e) ;
   - bureaux de la 2e circonscription de la section des canaux, 6, avenue du Maréchal-Gallieni, 77100 Meaux ;
   - bureaux de l'exploitation des écluses de la 1re circonscription de la section des canaux, 39, quai de la Loire, à Paris (19e) ;
   - capitainerie du port de plaisance de Paris-Arsenal, 11, boulevard de la Bastille, à Paris (12e) ;
   - sur toutes les écluses du réseau fluvial de la ville de Paris.

      L'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivière, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris est abrogé.