Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat
   Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.

Le ministre délégué auprès du ministre
 des affaires sociales et de l'emploi,
 chargé de la santé et de la famille,
 MICHÈLE BARZACH
 Le ministre délégué auprès du ministre
 de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
 chargé des P. et T.,
 GÉRARD LONGUET
 Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
 chargé de la jeunesse et des sports,
 CHRISTIAN BERGELIN
 Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
 GEORGES FONTES
 Le secrétaire d'Etat à la mer,
 AMBROISE GUELLEC
     Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
Classement prenant effet au 1er septembre 1987 

GRADES OU EMPLOIS 
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) 
OBSERVATIONS 

EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS 
I.-Administrations centrales et administrations assimilées 
A.-Personnel administratif 
H-secrétaire administratif 
274-474 
B.-Personnel de service
-chef de service intérieur de 1re catégorie 
274-487
-chef de service intérieur de 2e catégorie 
274-444 
HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés 
E.-Personnel technique des laboratoires 
HTechnicien : 
H-classe normale 
274-487 
G.-Personnel des services sociaux de l'Etat 
H-assistant social ou assistante sociale 
289-593 
H-infirmier 
274-460 (474) 
Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat. 
IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes 
Echelle type de la catégorie B 
H-premier grade (grade de début ou grade unique) 
274-474 

PREMIER MINISTRE 
I.-Secrétariat général du Gouvernement 
A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information 
H-aide de documentation 
274-474 
HC.-    Institut national du service public 
HSecrétaire adjoint : 
H-classe normale 
274-487 
D.-Institut international d'administration publique 
Secrétaire adjoint : 
H-classe normale 
274-487 
F.-Instituts régionaux d'administration 
Secrétaire adjoint : 
H-classe normale 
274-487G
.-Délégation à la formation professionnelle 
H-contrôleur 
274-474 
VI.-Centre d'analyse stratégique 
H-vérificateur des travaux d'impression 
302-515
-chef de la documentation 
302-515
-secrétaire 
274-474 
AFFAIRES CULTURELLES 
II.-Patrimoine 
B.-Conservation 
Corps des techniciens : 
H-technicien 
274-474 
D.-Jardins 
Corps des jardiniers en chef : 
H-jardinier en chef de classe normale 
274-474 
E.-Surveillance et gardiennage 
Personnel de surveillance spécialisée : 
Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
-inspecteur 
274-474 
F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud 
H Chef de réseau 
274-448 
III.-Archives de France
-chef du service de restauration 
301-579
-chef d'atelier de restauration 
301-553
-sous-chef d'atelier de restauration 
301-502
-restaurateur spécialiste 
301-467 
Corps des inspecteurs de magasinage :
-inspecteur de magasinage 
274-474 
IV.-Manufactures d'art 
A.-Mobilier national
-inspecteur 
H-classe normale 
274-474
-chef du service des travaux de restauration et d'ameublement 
301-579
-chef d'atelier 
301-533
-sous-chef d'atelier 
301-502
-restaurateur spécialiste 
301-467
-gestionnaire 
301-513
-gestionnaire adjoint 
274-463 
B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 
H-compagnon teinturier 
301-533
-artiste licier 
301-533 
C.-Manufacture de Sèvres 
2° Service des laboratoires et de recherche 
H-chimiste 
301-533
-assistant chimiste 
301-469 
3° Service de la fabrication 
H-chef céramiste qualifié 
301-533
-céramiste d'art 
301-533
-céramiste qualifié 
301-469 
4° Personnel artistique 
H Maître d'art céramique : 
H-classe normale 
301-533 
H-chef décorateur qualifié 
301-533
-artiste décorateur 
301-533
-décorateur qualifié 
301-469 
5° Personnel de gestion 
H b) Service des installations.
-chef du service des installations 
274-487
-chef de l'entretien mécanique et électrique 
250-478 
V.-Musées de France 
H-chef de laboratoire 
271-560 
H-chef du service des travaux de restauration 
301-579
-chef d'atelier de restauration 
301-553
-sous-chef d'atelier de restauration 
301-502
-restaurateur spécialiste 
301-467
-chef du service de surveillance et d'entretien 
271-445
-chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre) 
301-478Corps 
des inspecteurs de la surveillance spécialisée :
-inspecteur 
274-474 
VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés 
H Personnel de documentation : 
H-secrétaire 
274-474 
AFFAIRES ETRANGERES 
I.-Corps diplomatique et consulaire 
H-chancelier 
H-classe normale 
217-487 
H-secrétaire de chancellerie 
274-474 
II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale 
H-chiffreur 
274-474 
AGRICULTURE 
I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale 
H-dessinateur-projeteur 
274-474 
III.-Services déconcentrés 
Corps des secrétaires administratifs :
-secrétaire 
274-474 
A.-Eaux et forêts 
5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat 
H-technicien 
274-474 
B.-Génie rural 
3° Corps des techniciens de génie rural 
H-technicien 
274-474 
D.-Services vétérinaires 
1° Services sanitaires vétérinaires 
H-technicien 
274-474 
2° Laboratoire central de recherches vétérinaires 
H-secrétaire 
274-474 
E.-Services agricoles 
H 4° Technicien d'agriculture
-technicien 
274-474 
G.-Inspection des lois sociales 
H-contrôleur 
274-474 
IV.-Etablissements publics et offices rattachés 
A.-Caisse nationale de Crédit agricole 
H-contrôleur 
274-474 
B.-Office national interprofessionnel des céréales 
H-rédacteur 
274-474E
.-Office national des forêts 
H-technicien forestier 
274-474 
H-corps des secrétaires administratifs : 
H-secrétaire administratif 
274-474 
V.-Ecoles 
N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement 
H-économe 
274-474 
H-répétiteur 
274-474
-corps des secrétaires d'administration et d'intendance : 
H-secrétaire 
274-474 
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 
II.-Institution nationale des invalides 
H-infirmier spécialisé 
289-480 
(494) (1) 
(1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
-infirmier et infirmière 
274-460 
(474) (1) 
(1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.
-masseur kinésithérapeute 
289-480 
H-laborantin 
289-460 
(480) (1) 
(1) Echelon exceptionnel.
-manipulateur d'électroradiologie 
289-460 
(480) (1) 
(1) Echelon exceptionnel. 
IV.-Services déconcentrés 
1° Personnel administratif 
H-secrétaire administratif 
274-474 
2° Personnel technique
-expert vérificateur : 
H Classe normale 
301-533 
V.-Office national 
des anciens combattants et victimes de guerre 
H-secrétaire administratif 
274-474 
VI.-Ecoles de rééducation professionnelle 
des victimes de guerre et du travail 
H-régisseur économe et secrétaire 
274-474 
DEFENSE NATIONALEII
.-PERSONNELS CIVILS 
A.-Emplois ou services communs 
2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale 
H Secrétaire administratif 
274-474 
3° Groupement des contrôles radio-électriques 
H Contrôleur 
274-474 
4° Personnel technique d'études et de fabrication 
H Technicien 
306-474 
5° Services déconcentrés 
H Secrétaire administratif 
274-474 
C.-TERRE 
1° Services déconcentrés 
H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1) 
(1) Corps placé en voie d'extinction. 
H Infirmière 
274-460 
(474) (2) 
(2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement. 
H Contrôleur 
(274-474) 
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE 
II bis.-Etablissements et services de recherche 
H Technicien : 
H-3e classe 
284-474 
Secrétaire d'administration de la recherche : 
H-3e classe 
274-474 
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1) 
(1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction. 
H Technicien de physique nucléaire :
-2e classe 
293-518 
Technicien d'atelier de physique nucléaire : 
H-3e classe 
306-542 
Technicien d'études de physique nucléaire : 
H-3e classe 
306-634 
Préparateur de physique nucléaire : 
H-2e classe 
306-542 
Prototypiste de physique nucléaire 
306-542 
III.-Services déconcentrés 
Emplois communs : 
H-secrétaire administratif 
274-474A
.-Services des mines 
H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) : 
H-Assistant technique 
274-474 
C.-Service des instruments de mesure 
H Technicien 
274-474 
ECONOMIE ET FINANCES 
IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés 
B.-Corps et emplois spéciaux 
de l'administration centrale de l'économie et des finances 
H-ingénieur adjoint 
274-579 
Sous-ingénieur : 
H-classe normale 
250-547 
H-dessinateur-projeteur 
274-474 
V.-Services déconcentrés 
A.-Trésor 
1° Services métropolitains 
H-huissier du Trésor 
363-625 
H-contrôleur 
274-474 
B.-Impôts 
H-contrôleur 
274-474 
H Chef de magasin des entrepôts de tabac : 
H-classe normale 
290-395 (448) (1) 
(1) Echelon exceptionnel 
H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 
274-474 
C.-Douanes et droits indirects 
H-contrôleur 
274-474 
D.-Service des laboratoires 
H-sous-chef du service administratif : 
H-classe normale 
274-487 
E.-Direction générale de la concurrence, 
de la consommation et de la répression des fraudes 
H-contrôleur 
274-474 
Services de la répression des fraudes 
1° Inspection 
H-contrôleur 
274-474 
F.-Institut national de la statistique 
et des études économiques 
H-contrôleur 
274-474VII
.-Services industriels et commerciaux et établissements publics 
A.-Imprimerie nationale 
H-correcteur adjoint 
306-548 
B.-Monnaies et médailles 
H-adjoint technique mécanicien 
265-513 
H-chef d'atelier 
274-474 
C.-Services des alcools 
H-contrôleur 
274-474 
D.-Caisse des dépôts et consignations 
H-secrétaire technique 
274-474 
EDUCATION NATIONALE 
III.-Université de France 
A.-Enseignement supérieur 
1° Universités 
H Technicien : 
H 3e classe 
284-474 
(487) (1) 
(1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps. 
Secrétaire d'administration de la recherche : 
H 3e classe 
274-474 
(487) (1) 
(1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps. 
2° Grands établissements 
f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes. 
H Calculateur : 
H-Classe normale 
274-487 
i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales. 
H-Préparateur et chef de travaux non licencié 
274-533 
l Ecole centrale des arts et manufactures. 
H-Dessinateur d'études 
274-474 
C.-Enseignements du premier degré 
2° Personnel enseignant
-Instituteur 
274-577 
A compter du 1er septembre 1987.
274-593 
A compter du 1er janvier 1988. 
F.-Jeunesse et sports 
2° Personnel enseignantH
-Professeur adjoint d'éducation physique et sportive 
274-533 
G.-Administration académique et universitaire 
2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire 
H-Secrétaire 
274-474 
6° Service de documentation 
H-Secrétaire de documentation 
274-474 
IV.-Bibliothèques de France 
H-Bibliothécaire adjoint 
274-474 
H-Chef de travaux de restauration 
301-579
-Chef d'atelier de restauration 
301-553
-Sous-chef d'atelier de restauration 
301-502
-Restaurateur spécialiste 
301-467
-Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale) 
271-445 
EQUIPEMENT ET LOGEMENT 
I.-Administration centrale 
H-chef d'atelier 
277-465 
H III.-Services déconcentrés 
4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 
H-assistant technique 
274-474 
6° Personnels administratifs des services déconcentrés 
H-secrétaire administratif 
274-474 
7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1) 
(1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.
-inspecteur de 1re classe 
359-579
-inspecteur de 2e classe 
324-533
-inspecteur de 3e classe 
274-474 
IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce 
2° Officier de port 
H-Lieutenant de port : 
H-seconde classe 
284-463 
V.-Institut national de l'information géographique et forestière 
H-technicien géomètre 
274-474 
VII.-École nationale des ponts et chausséesH
-conservateur des collections, chef du service des instruments de précision 
271-585 (635) 
Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.
-secrétaire 
333-579 
VII bis.-Environnement, personnels techniques 
des parcs nationaux
-corps des techniciens des parcs nationaux : 
H-technicien 
274-474 
INTERIEUR 
VI.-Personnel de préfecture 
H-secrétaire administratif 
274-474 
VIII.-Corps techniques du matériel 
H-contrôleur 
274-474 
VIII bis-Personnel administratif et de service 
de la police nationale 
H-secrétaire administratif de police 
274-274 
JUSTICE 
IV.-Ecole nationale de la magistrature
-secrétaire adjoint : 
H-classe normale 
274-487 
VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux 
A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions 
H-greffier 
274-474 
C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes 
H-greffier 
274-474 
VII.-Education surveillée 
H-éducateur 
274-593 
Corps des secrétaires d'intendance 
H-secrétaire 
274-474 
VIII.-Administration pénitentiaire 
H 2° Personnels administratifs 
H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :
-secrétaire en chef 
384-579
-chef de section 
418-533
-secrétaire 
274-474 
H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée 
H-infirmier 
274-460 (474) 
Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat. 
X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur 
B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur 
H-dame-éducatrice 
274-487 
H-directrice d'infirmerie 
274-487 
H-adjointe des services économiques 
274-474 
POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 
II.-Services déconcentrés 
C.-Services généraux d'exécution 
H-contrôleur 
274-474 
D.-Service des installations des télécommunications 
H-technicien 
277-474 
E.-Service de la distribution et du transport des dépêches 
H-vérificateur 
284-487 (533) 
Classe exceptionnelle. 
H-conducteur chef du transbordement 
284-487 (533) 
Classe exceptionnelle.
-conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement 
274-474
-receveur rural des postes et télécommunications 
274-438 
F.-Service des lignes 
H-chef de secteur 
284-487 (533) 
Classe exceptionnelle.
-conducteur des travaux des lignes 
274-474 
K.-Service du dessin 
H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur 
274-474 
L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste 
H-maître imprimeur 
324-474 
N.-Service automobile 
H-contrôleur 
274-474 
III.-Emplois comptables 
A.-Receveurs 
H Receveur de 4e classe : 
H-échelle normale 
284-474 
B.-Chefs de centre 
H-chef de centre de 4e classe 
284-474 
TRANSPORTS 
Service des transportsTransports 
terrestres : 
H-contrôleur 
274-474 
I.-Aviation civile 
C.-Services déconcentrés 
1° Personnels administratifs 

H-secrétaire administratif 
274-474
-corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie : 
H-technicien 
306-474
-technicien stagiaire 
291
-technicien élève 
284 
2° Personnels de la navigation aérienne 
a) Corps techniques : 
H-corps des techniciens de l'aviation civile : 
H-technicien 
274-474 
3° Personnels de la météorologie 

H-technicien 
274-474 
II.-Marine marchande 
B.-Services déconcentrés 
1° Affaires maritimes : 
H-contrôleur de 2e classe 
274-474 
H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes 
274-474
-personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :
-corps d'encadrement et de commandement : 
H-contrôleur de 2e classe 
274-474 
3° Ecole nationale de la marine marchande 
H-adjoint des services économiques 
274-474 
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION, 
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE 
EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES 
III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales 
H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales : 
H-secrétaire administratif 
274-474 
TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION 
I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre 
H-contrôleur274
-474 
II.-Etablissements publics et offices rattachés 
Institut national d'études démographiques : 
H-chef dessinateur cartographe 
322-579
-chef de la documentation 
322-579
-secrétaire 
274-474
-technicien démographe de 1re catégorie 
274-474 
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE 
IV.-Etablissements publics et offices rattachés 
A.-Ecole nationale de la santé publique 
H-secrétaire administratif 
274-474 
V.-Etablissements nationaux de bienfaisance 
et thermes nationaux d'Aix-les-Bains 
B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux 
H-sage-femme 
303-533
-infirmier spécialisé 
289-480 (494) 
Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.
-puéricultrice 
289-480
-masseur kinésithérapeute 
289-480
-orthophoniste, orthoptiste, diététicien 
333-474 
H-infirmier 
274-460 (474) 
Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.
-technicien de physiothérapie 
274-430 (445-460) 
Classe exceptionnelle.
-laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute 
289-460 (480) 
Echelon exceptionnel.
-préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer 
280-487 (513-533) 
Classe exceptionnelle. 
D.-Personnels d'enseignement 
1° Emplois communs à tous les établissements : 
H-éducateur 
274-593
-moniteur éducateur 
250-440 
2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds : 
a) Instituts nationaux de jeunes sourds : 
H-maître répétiteur (1) 
274-533 
(1) Corps placé en voie d'extinction. 
b) Institut national des jeunes aveugles : 
H-aspirant professeur (1) 
274-533 
(1) Corps placé en voie d'extinction. 
c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds : 
H-maître d'éducation physique 
274-464 

*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. * 
* Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de : 
receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *