Arrêté du 2 avril 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1999
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4 340 785 801 , répartis comme suit :
   3 065 000 000  d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;
   502 000 000  d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 112,26 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;
   675 000 000  d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,997 70 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ;
   85 183 187  d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,647 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ;
   13 602 614  d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 101,75 % hors coupon couru et hors indexation : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999.

   Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4,024 milliards d'euros répartis comme suit :
   812 millions d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ;
   3,212 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1999 a été arrêté à la somme de 8,131 milliards d'euros répartis comme suit :
(Tableau non reproduit).


   L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1999, à 14,254 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de février 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,289 milliards d'euros.


   Conformément à l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, il a été procédé au rachat des certificats d'intérêt et de capital suivants :
    77 certificats de principal 25 octobre 2019 ;
     3 certificats de principal 25 avril 2023 ;
     8 certificats de principal 25 octobre 2008 ;
    44 certificats de principal 25 avril 2003 ;
    26 certificats de principal 25 octobre 2003 ;
    77 certificats de principal 25 avril 2004 ;
    77 certificats de principal 25 octobre 2025 ;
     2 certificats de principal 25 octobre 2004 ;
    67 certificats de principal 25 avril 2005 ;
    78 certificats de principal 25 octobre 2005 ;
    99 certificats de principal 25 avril 2006 ;
    54 certificats de principal 25 avril 2011 ;
    92 certificats de principal 25 octobre 2006 ;
     8 certificats de principal 25 avril 2007 ;
    70 certificats de principal 25 octobre 2007 ;
    98 certificats de principal 25 avril 2029 ;
    21 certificats de principal 25 avril 2008 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 1999 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 1999 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ;
   109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ;
   112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ;
    92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ;
   111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ;
    71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ;
    87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ;
    43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ;
    63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ;
    41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ;
    48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ;
    36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2000 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2000 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2001 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2001 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2002 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2002 ;
   124 certificats d'intérêt 25 avril 2003 ;
   119 certificats d'intérêt 25 octobre 2003 ;
   109 certificats d'intérêt 25 avril 2004 ;
   112 certificats d'intérêt 25 octobre 2004 ;
    92 certificats d'intérêt 25 avril 2005 ;
   111 certificats d'intérêt 25 octobre 2005 ;
    71 certificats d'intérêt 25 avril 2006 ;
    87 certificats d'intérêt 25 octobre 2006 ;
    43 certificats d'intérêt 25 avril 2007 ;
    63 certificats d'intérêt 25 octobre 2007 ;
    41 certificats d'intérêt 25 avril 2008 ;
    48 certificats d'intérêt 25 octobre 2008 ;
    36 certificats d'intérêt 25 avril 2009 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2009 ;
    36 certificats d'intérêt 25 avril 2010 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2010 ;
    36 certificats d'intérêt 25 avril 2011 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2011 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2012 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2012 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2013 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2013 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2014 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2014 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2015 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2015 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2016 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2016 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2017 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2017 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2018 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2018 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2019 ;
    45 certificats d'intérêt 25 octobre 2019 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2020 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2020 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2021 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2021 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2022 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2022 ;
    22 certificats d'intérêt 25 avril 2023 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2023 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2024 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2024 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2025 ;
    18 certificats d'intérêt 25 octobre 2025 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2026 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2027 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2028 ;
    21 certificats d'intérêt 25 avril 2029.
   Le rachat des certificats d'intérêts et de capital ci-dessus a donné lieu à l'annulation pour ordre des obligations assimilables du Trésor suivantes :
   44 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;
   26 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;
   77 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;
    2 obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;
   67 obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ;
   78 obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;
   99 obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;
   92 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;
    8 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;
   70 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;
   21 obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;
    8 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;
   54 obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;
   77 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;
    3 obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;
   77 obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;
   98 obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.