Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.


Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :

- la gestion des habilitations et l'authentification de l'ensemble des utilisateurs des applications de la DGFiP (les personnels de la DGFiP et assimilés et les partenaires externes) à l'aide du module dénommé MADRHAS (Module d'AdministRation des Habilitations) ;- la gestion de l'annuaire national des personnels de la DGFiP par un service de « pages blanches » pour une recherche par le nom des personnels et de « pages jaunes » pour une recherche par le nom des structures ;- la fourniture aux outils collaboratifs d'un service de carnet d'adresses des personnels de la DGFiP, des boîtes aux lettres fonctionnelles et des listes de diffusions.


I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

- nom usuel ;- nom patronymique ;- nom marital ;- prénom usuel ;- prénoms complémentaires ;- civilité ;- date de naissance ;- département, direction, division et structure d'affectation ;- attributions ;- grade ;- catégorie ;- adresse professionnelle- numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;- identifiant de l'agent assurant le secrétariat ;- adresse de messagerie professionnelle ;- identifiant ministériel et identifiant RH.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes :

- identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;- droits applicatifs ;- suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions.

III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP :

- identifiant ;- adresse IP ;- horodatage de la connexion.


Les données mentionnées au I de l'article 3 sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.Les données mentionnées au III de l'article 3 sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.


I. - Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 sont constituées et mises à jour à partir des données fournies par les traitements AGORA et GAP.II. - Les données à caractère personnel visées au II de l'article 3 sont constituées à partir des applications utilisatrices. Ces applications sont mises en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée.


Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des données de l'annuaire DGFiP.En outre, les coordonnées professionnelles des personnels de la DGFiP (nom, prénom, structures d'affectation, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone professionnels) afférentes uniquement aux personnels de la DGFiP sont communiquées au méta-annuaire du réseau interadministration ADER, créé par l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé.


Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent :

-soit par l'agent qui peut consulter et mettre à jour les données dans son espace personnel AGORA libre service ;-soit par l'agent qui, après avoir consulté les données dans son espace AGORA libre service, fait la demande de rectification auprès du service des ressources humaines en charge de son dossier.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.