Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés      au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
CORPS À STATUTS COMMUNS À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 



Corps des chargés d'études documentaires 
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe 



10 





Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe 


25 





 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 


Corps des attachés d'administration de l'équipement 
Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié Attachés principaux d'administration de l'équipement 

10 



Corps des ingénieurs des ponts et chaussées 
Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées 

25 



Ingénieurs généraux des ponts et chaussées 

20 



Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 

10 



Corps des chargés de recherche Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Chargés de recherche de 1re classe 

100 



Corps des directeurs de recherche 
Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié Directeurs de recherche de 1re classe 

25 



Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon) 

12 



Corps des officiers de ports 
Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié Officiers de ports du 1er grade 

7 



Corps des inspecteurs des affaires maritimes 
Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe 

15 



Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe 

25 



Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe 

7 



Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière 
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 
Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe 

10 



Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe 

25 





 
CORPS À STATUTS COMMUNS À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 


Corps des secrétaires administratifs de l'équipement 
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure 

12 



Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle 

8 



Corps des assistants de service social 
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 
Assistants principaux de service social 

10 





 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 


Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 
Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié Techniciens supérieurs principaux de l'équipement 

16 



Techniciens supérieurs en chef de l'équipement 

15 



Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat 

20 



Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 

16 



Corps des contrôleurs des affaires maritimes 
Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure 

12 



Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle 

8 




Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Décret n° 2013-422 du du 22 mai 2013 
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17 



Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 

17 



Corps des contrôleurs des transports terrestres 
Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié Contrôleurs des transports terrestres principaux 

12 



Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires 

8 





 
CORPS À STATUTS COMMUNS À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat 
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe 

64 



Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe 

17 



Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe 

15 



Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat 
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 
Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe 

60 



Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe 

33 



Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe 

33 





 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C 
 







 CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 


Corps des dessinateurs 
Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié Dessinateurs chef de groupe de 2e classe 

30 



Dessinateurs chef de groupe de 1re classe 

25 



Corps des experts techniques des services techniques 
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié Experts techniques principaux des services techniques 

12 



Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat 

7 



Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat 

12