Arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



ANNEXE







			ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE




			Direction


			Désignation de l'emploi


			Nombre d'emplois


			Nombre

			de points

			par emploi




			Secrétariat général


			Chef de service


			5


			125




			Chef de service


			1


			120




			Chef de service


			2


			115




			Sous-directeur


			1


			120




			Sous-directeur


			2


			110




			Sous-directeur


			2


			100




			Sous-directeur


			3


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			2


			90




			Direction du budget


			Chef de service


			1


			125




			Sous-directeur


			2


			120




			Sous-directeur


			6


			110




			Directeur de projet


			1


			90




			Direction générale du Trésor


			Chef de service


			1


			130




			Chef de service


			7


			125




			Sous-directeur


			4


			120




			Sous-directeur


			9


			110




			Sous-directeur


			2


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			100




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			2


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			80




			Direction générale de l'administration et de la fonction publique


			Chef de service


			2


			125




			Sous-directeur


			4


			110




			Sous-directeur


			1


			100




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			80




			Direction générale des finances publiques


			Chef de service


			11


			125




			Sous-directeur


			6


			120




			Sous-directeur


			16


			110




			Sous-directeur


			6


			100




			Sous-directeur


			1


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			3


			100




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			7


			80




			Chef du service Impôts service


			1


			80




			Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


			Chef de service


			2


			125




			Sous-directeur


			4


			110




			Sous-directeur


			3


			90




			Directeur du service national des enquêtes


			1


			80




			Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


			1


			80




			Direction générale des entreprises


			Chef de service


			7


			125




			Sous-directeur


			3


			120




			Sous-directeur


			9


			110




			Sous-directeur


			9


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			2


			90




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			80




			Direction des achats de l'Etat


			Sous-directeur


			1


			110




			Sous-directeur


			1


			100




			Direction des affaires juridiques


			Chef de service


			1


			115




			Sous-directeur


			4


			90




			Direction générale des douanes et droits indirects


			Chef de service


			1


			125




			Sous-directeur


			1


			120




			Sous-directeur


			3


			110




			Sous-directeur


			4


			90




			Directeur de projet


			1


			80




			Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières


			1


			110




			Directeur du renseignement douanier


			1


			80




			Directeur des enquêtes douanières


			1


			80




			Directeur des opérations douanières


			1


			80




			Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle


			1


			90




			Directeur de l'école de La Rochelle


			1


			80




			Directeur de l'école de Tourcoing


			1


			80




			Directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur


			1


			80




			Directeur du centre informatique douanier


			1


			80




			Directeur national garde-côtes des douanes


			1


			90




			Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane


			1


			80




			Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique


			1


			80




			Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée


			1


			80




			Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques


			Chef de l'inspection générale


			1


			125




			Secrétaire général


			1


			125




			Directeur


			6


			125




			Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux


			1


			110




			Chef de département


			2


			110




			Chef de département


			19


			90




			Direction interministérielle de la transformation publique


			Chef de service


			1


			125




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			2


			80




			Secrétariat général aux affaires européennes


			Directeur de projet


			2


			110




			Mission interministérielle de coordination anti-fraude


			Expert de haut niveau, chef de la mission


			1


			80




			TRACFIN


			Sous-directeur


			1


			100




			Agence pour l'informatique financière de l'État


			Directeur


			1


			125




			Sous-directeur


			1


			90




			Agence des participations de l'Etat


			Chef de service


			1


			125




			Sous-directeur


			4


			110




			Agence française anticorruption


			Chef de service


			1


			115




			Sous-directeur


			2


			90




			Service commun des laboratoires


			Chef du service


			1


			100




			Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines


			Chef du service


			1


			125




			Sous-directeur


			2


			110




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			90












			SERVICES DÉCONCENTRÉS




			Direction


			Désignation de l'emploi


			Nombre d'emplois


			Nombre de points

			par emploi




			Direction régionales et interrégionales des douanes et droits indirects


			Directeur interrégional


			3


			110




			Directeur interrégional


			9


			90




			Directeur régional


			44


			80




			Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


			Directeur régional


			7


			100




			Directeur régional


			3


			90




			Directeur régional


			4


			80




			Directeur régional


			1


			70




			Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi


			Conseiller international du directeur régional


			4


			80




			Conseiller international du directeur régional


			19


			70