Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Paris intra-muros.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

1. ZIT Paris intra-muros

1.1. Limites latérales

Identiques à celles de la LF-P 23 Paris.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 22 juillet 2024 à 6 heures au dimanche 8 septembre 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la zone interdite LF-P 23 Paris.

1.5. Conditions de pénétration

La préfecture de police de Paris est l'autorité en charge de planifier et d'autoriser l'activité aérienne dans la ZIT Paris intra-muros.La pénétration de la ZIT Paris intra-muros est interdite, à l'exception :

- des aéronefs en CAM T ou CAM I participant à la sécurisation des JOP2024 ou autorisés par la préfecture de police de Paris qui se conforment aux instructions de l'organisme ATS habituel ;- des aéronefs en CAM V ou CAG VFR ayant reçu l'autorisation de la préfecture de police de Paris afin de réaliser des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique, d'activité liée à la sécurisation des JOP2024 dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;- des aéronefs en CAG VFR en charge d'effectuer des vols dans le cadre des JOP au profit des sociétés mandatées par OBS (Olympic Broadcasting Services) ou Paris 2024, ayant reçu l'autorisation de la préfecture de police de Paris ;- des e-VTOL (Vertical Take-off and Landing) ayant reçu l'autorisation de la préfecture de police de Paris ;- des aéronefs autorisés par l'organisme de contrôle de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux (LFPI) qui suivent les procédures de départ et d'arrivée publiées par la voie de l'information aéronautique ;- des hélicoptères bimoteurs, en cas de panne moteur au décollage de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux (LFPI) selon les dispositions réglementaires en vigueur ;- des vols autorisés selon les procédures décrites dans l'AIP ENR 1.2 et la carte aéronautique 1/100 000 Hélicoptères en CTR PARIS (annexe de l'arrêté du 8 février 1984).

Les vols d'aéronefs sans équipage à bord sont interdits en ZIT Paris intra-muros, à l'exception :

- des aéronefs étatiques et aéronefs directement liés aux JOP 2024, ayant obtenu une autorisation formelle de la préfecture de police de Paris valable au sein de la ZIT Paris intra-muros.

Les demandes d'autorisation de pénétration de la ZIT doivent être envoyées à la préfecture de police de Paris au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.