Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Filière administrative




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006





Attaché principal


11,5 %




Corps des secrétaires administratifsrelevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007





Secrétaire administratif de classe supérieure


15 %




Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


7,5%




Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etatrelevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié




Adjoint administratif de 1re classe


30 %




Adjoint administratif principal de 2e classe


13 %




Adjoint administratif principal de 1re classe


13 %




Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 


30 %






 
Filière technico-administrative
 
 



CORPS ET GRADES


TAUX APPLICABLES




Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé 
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié




Technicien de physiothérapie de classe supérieure


30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012




Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle



25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012




 
 
Filière technico-ouvrière




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etatrelevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié




Adjoint technique de 1re classe


40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012




Adjoint technique principal de 2e classe


25 %




Adjoint technique principal de 1re classe


30 %






Filière santé environnement




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié




Ingénieur en chef du génie sanitaire


20 %




Ingénieur général du génie sanitaire


17 %




Corps des ingénieurs d'études sanitaires
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié




Ingénieur d'études principal


10 %




Corps des techniciens sanitaires
Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié



Technicien principal

19 %




Technicien en chef


8 %




Corps des adjoints sanitaires
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifiéet décret n° 2007-655 du 30 avril 2007




Adjoint sanitaire de 1re classe

25 %




Adjoint sanitaire principal de 2e classe


10 %




Adjoint sanitaire principal de 1re classe


13 %




Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 


50 %






Filière socio-éducative




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié



Assistant de service social principal

10 %




Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourdset de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié




Educateur spécialisé de 1re classe


7 %






Filière inspection




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié




Médecin inspecteur en chef de santé publique


33 %




Médecin général de santé publique


17 %




Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié




Pharmacien inspecteur en chef de santé publique


25 %




Pharmacien général de santé publique


18 %




Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié




Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale


7 %




Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale


20 %







Filière enseignante




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps des professeurs d'enseignement généralde l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié




Professeur hors classe


22 %




Corps des professeurs d'enseignement généraldes instituts nationaux de jeunes sourds
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié




Professeur hors classe


13 %




Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationauxde jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié




Professeur hors classe


22 %






Filière infirmière




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES




Corps interministériel des infirmiers et infirmièresdes services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié




Infirmier(e) de classe supérieure


20 %