Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général

Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.


En série ES, pour les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est supprimée à compter de la session 2013 : ― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve est neutralisé ; ― la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.


Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES L, ES ET S 

À L'ATTENTION DES CANDIDATS BÉNÉFICIANT D'UN DISPOSITIF DE CONSERVATION DE NOTES








ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE A ÉTÉ OBTENUE

ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE EST CONSERVÉE



Série économique et sociale






11. Epreuve de spécialité : économie approfondie



11. Epreuve de spécialité : sciences économiques et sociales

ou






11. Epreuve de spécialité : sciences sociales et politiques



Série littéraire



9. Latin

11. Epreuve de spécialité : LCA latin



11. Epreuve de spécialité : langue vivante 2 

7. Langue vivante 2 (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 11)






7. Langue vivante 2 régionale (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 régionale en épreuve n° 11)



11. Epreuve de spécialité : langue régionale

ou






11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3 (pour les candidats qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue régionale en épreuve n° 11)



11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3

11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3



11. Epreuve de spécialité : langue vivante ou régionale de complément

11. Epreuve de spécialité : langue vivante 1 ou 2 approfondie



Série scientifique



5. Biologie, écologie

6. Ecologie, agronomie et territoires



11. Epreuve de spécialité : agronomie-territoire-citoyenneté

11. Epreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires



Séries littéraire, économique et sociale, scientifique



Epreuve facultative : langue vivante étrangère

Epreuve facultative : langue vivante 3



Epreuve facultative : langue régionale

Epreuve facultative : langue vivante 3