Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Les sites mentionnés au III de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, pour lesquels les ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'installations industrielles ou de production ou de stockage mentionnées au I du même article sont susceptibles de bénéficier d'une dispense de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement, figurent dans la liste annexée au présent décret.Lorsqu'un même site regroupe plusieurs installations industrielles localisées sur un même territoire délimité et cohérent du point de vue industriel en application du même I, la notion de site s'entend comme le territoire de la ou des communes mentionnées dans l'annexe précitée, sur lesquelles sont localisées ces installations, ou, le cas échéant, comme le territoire de la plateforme industrielle correspondante lorsqu'elle figure à l'arrêté pris en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






Dénomination de la zone industrielle 
      
    ou du site industriel

Région

Communes d'implantation des sites industriels concernés



Zone industrielle de Dunkerque

Hauts-de-France

Dunkerque (59183), Grande Synthe (59271), Gravelines (59273), Leffrincoucke (59340), Loon Plage (59359)



Zone industrielle de Fos-sur-Mer - Lavéra - Berre

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fos-sur-Mer (13039), Port-Saint-Louis (13078), Martigues (13056), Chateauneuf-les-Martigues (13026), Berre-l'Etang (13014), Rognac (13081)



Zone industrielle du Havre-Port-Jérôme

Normandie

Le Havre (76351), Gonfreville-l'Orcher (76305), Port-Jérôme-sur-Seine (76476), Sandouville (76660), Rogerville (76533), Oudalle (76489), Saint-Jean-de-Folleville (76592), Lillebonne (76384)



Zone industrielle de Loire Estuaire

Pays de la Loire

Saint-Nazaire (44184), Montoir-de-Bretagne (44103), Donges (44052), Paimboeuf (44116), Frossais (44061), Cordemais (44045)



Plateforme industrielle de Saint-Avold

Grand Est

Saint-Avold (57606), Carling (57123), l'Hopital (57336)



Vallée de la Chimie - Sud de Lyon

Auvergne-Rhône-Alpes

Feyzin (69276), Pierre-Benite (69152), Saint-Fons (69199)



Sud-Alsace

Grand Est

Chalampé (68064), Ottmarsheim (68253), Bantzenheim (68020)



Zone industrielle de Grandpuits

Ile-de-France

Mormant (77317), Grandpuits-Bailly-Carrois (77211)



Zone industrielle de Rouen

Normandie

Rouen (76540), Moulineaux (76457), Le Grand-Quevilly (76322), Le Petit Quevilly (76498), Grand-Couronne (76319), Petit-Couronne (76497), Saint Etienne du Rouvray (76575), Sotteville lès Rouen (76681)



Zone industrielle de la Meurthe

Grand Est

Dombasle-sur-Meurthe (54159), Laneuveville-devant-Nancy (54300), Varangeville (54549)



Zone industrielle de Lacq

Nouvelle-Aquitaine

Lacq (64300), Arance (64030), Abidos (64003), Mourenx (64410), Pardies (64443)



Zone industrielle de Valenciennes

Hauts-de-France

Saint-Saulve (59544), Onnaing (59447)



Zone industrielle Les Roches-Roussillon

Auvergne-Rhône-Alpes

Roussillon (38344), le-Péage-de-Roussillon (38298), Saint-Maurice-l'Exil (38425), Salaise-sur-Sanne (38468), Saint-Clair-du-Rhône (38378)



Zone industrielle de Port-la-Nouvelle

Occitanie

Port-la-Nouvelle (11266)



Cimenterie de Montalieu

Auvergne-Rhône-Alpes

Bouvesse-Quirieu (38054), Montalieu-Vercieu (38247)



Cimenterie Vicat - Grave de Peille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Blausasc (06019)



Lafarges Ciments - Usine du Teil

Auvergne-Rhône-Alpes

Viviers (07346)



Lafarges Ciments - Usine de la Malle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouc-Bel-Air (13015)



Ciments Calcia - Usine de Ranville

Normandie

Ranville (14530)



Ciments Calcia - Usine de Bussac-Forêt

Nouvelle-Aquitaine

Bussac-Forêt (17074)



Ciments Calcia - Usine de Beaucaire

Occitanie

Beaucaire (30032)



Lafarage Ciments - Usine de Martres Tolosane

Occitanie

Martres-Tolosane (31324)



Ciments Calcia - Usine de Villiers-au-Bouin

Centre-Val de Loire

Villiers-au-Bouin (37279)



Plateforme chimique de Tavaux

Bourgogne-France-Comté

Tavaux (39526), Abergement-la-Ronce (39001), Damparis (39189)



EQIOM - Usine de Rochefort

Bourgogne-France-Comté

Rochefort-sur-Nenon (39462)



Lafarge Ciments - Site de Pierre-la-Cour

Pays de la Loire

Saint-Pierre-la-Cour (53247)



Usine Saint-Gobain de Pont-à- Mousson

Grand Est

Pont-à-Mousson (54431)



Vicat - Usine de Xeuilley

Grand Est

Xeuilley (54596)



Carrières et fours à chaux de Dugny - installation de Dugny

Grand Est

Dugny-sur-Meuse (55166)



Société des fours à Chaux de Sorcy - installation de Sorcy-Saint-Martin

Grand Est

Sorcy-Saint-Martin (55496)



Arcellor Mittal France - Site de Florange

Grand Est

Florange (57221)



EQIOM - Usine d'Heming

Grand Est

Héming (54314)



Roquette Frères - Site de Lestrem

Hauts-de-France

Lestrem (62502)



EQIOM - Usine de Lumbres

Hauts-de-France

Lumbres (62534)



Chaux et Dolomies du Boulonnais - Usine de Réty

Hauts-de-France

Réty (62705)



Lafarge Ciments - Usine de Val d'Azergues

Auvergne-Rhône-Alpes

Belmont d'Azergues (69020)



Ciments Clacia - Usine d'Airvault

Nouvelle-Aquitaine

Airvault (79005)



Calcia

Grand Est

Couvrot (51195)



Calcia

Centre-Val de Loire

Beffes (18025)



Trimet

Auvergne-Rhône-Alpes

Saint-Jean de Maurienne (73248)



Zone industrielle de Grenoble

Auvergne-Rhône-Alpes

Saint-Egrève (38382), La Tronche (38516), Grenoble (38185), Le Pont-de-Claix (38317), Eybens (38158), Jarrie (38200), Vizille (38562)



Zone industrielle d'Arques

Hauts-de-France

Arques (62040), Blendecques (62139)



Zone agro-industrielle de Pomacle-Bazancourt

Grand-Est

Bazancourt (51043), Pomacle (51439)