Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES 
ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
 
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale





DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Prix





Indice des prix à la consommation

Mensuelle

INSEE



Logement





Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

INSEE
















EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Emploi


Dares



Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :




Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle



Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)

Annuelle



Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)

Annuelle



Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO)

Annuelle



Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle



Emploi, insertion professionnelle, salaires





Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS), cycle quadriennal 2014-2017

Annuelle

INSEE











ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés - ECEI-PE

Ponctuelle


INSEE



Enquête sur les points de vente du commerce de détail 

Ponctuelle


INSEE



Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague(SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs) 

Ponctuelle


INSEE



(*) Voir liste des producteurs.




Activités maritimes


Dpma



Enquête sur l'aquaculture

Annuelle



Appareil productif


INSEE



Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle



Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle



Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle



Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)

Mensuelle/ Trimestrielle



Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle



Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

Annuelle



Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

Mensuelle



Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (SINE 2014 Vague 1) (y compris les autoentrepreneurs)

Ponctuelle



Conjoncture


INSEE



Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Trimestrielle



Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie




Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle



Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle



Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle



Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle



Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle



Tourisme


INSEE



Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle



Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle (1)



Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques "

Mensuelle



Industrie


INSEE



Enquêtes de branche :




a) Exécutées par l'administration

Mensuelle



b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle



Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics)


SOeS



Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle



Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle



Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle



Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)

Trimestrielle



Transports


SOeS



Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle



Energie


SOeS



Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité "

Semestrielle



Enquête sur les combustibles minéraux solides

Mensuelle



Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique

Annuelle



Enquête sur les matériaux de carrières

Annuelle



Recherche


Sies



Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

Annuelle



Productions végétales


Ssp



Enquête " terres labourables "

Annuelle



Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014

Ponctuelle



Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Annuelle



Statistiques animales


Ssp



Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle



Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle



Enquête " cheptel bovin "

Semestrielle



Enquête " cheptel porcin "

Semestrielle



Enquête " cheptels ovin et caprin "

Annuelle



Industries agricoles et alimentaires et activités forestières


Ssp



Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Mensuelle



Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)




- prix des grumes

Semestrielle



- prix des bois de trituration

Trimestrielle



- prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle



Enquêtes de branche :




a) Exécutées par l'administration

Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle



b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/ Semestrielle



Enquête communautaire sur l'innovation (CIS-Community Innovation Survey) 
Biennale
INSEE 



(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.


(*) Voir liste des producteurs. 












ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

Producteurs (voir liste des producteurs)



Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Annuelle

INSEE



Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes "

Annuelle

SOeS











SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

Drees











SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France



Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)

Trimestrielle




Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI)

Trimestrielle




Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE












TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Structures agricoles et environnement





Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

Ssp







Producteur 




SIGLE DU PRODUCTEUR 

INTITULÉ DU PRODUCTEUR 

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant 



INSEE 

Institut national de la statistique et des études économiques 

Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique









1.B. Enquête d'initiative régionale





INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (voir liste des producteurs)



Enquête auprès des entreprises de Mayotte

Annuelle

INSEE, direction régionale de La Réunion






2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale





ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Conjoncture


INSEE



Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle



Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle



Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle



Transport


SOeS



Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle



Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle



Enquête sur l'activité de messagerie

Trimestrielle



Recherche





Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

Annuelle

Sies











DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Prix


INSEE



Données de caisse

Mensuelle






2.B. Enquête d'initiative régionale




INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête sur la filière aéronautique, espace du Grand Sud-Ouest

Annuelle

INSEE



Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015) 

Ponctuelle


INSEE Direction interrégionale Antilles/Guyane (DIRAG)



(*) Voir liste des producteurs.






Liste des producteurs





SIGLE du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant



BdF

Banque de France




Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



Dpma

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publicsMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique



Sies

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Ssp

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt