Arrêté du 31 août 1988 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées en application du décret n° 61-859 du 1er août 1961
   Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :
   Analyse complète de type I :
   - examen physico-chimique : 522,50 F ;
   - examen bactériologique : 187,60 F ;
   Analyse sommaire de type II : 364,60 F ;
   Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.

   Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.



     Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTarif des analyses élémentaires
 Francs (Hors T.V.A.)
 -
         Examen microbiologique :
 Dénombrement des germes totaux à 37 °C et à 22 °C : 40,00
 Recherche et dénombrement des coliformes avec identification des escherichia coli : 74,00
 Recherche et dénombrement des clostridium sulfito-réducteurs :55,30 
 Recherche et dénombrement des streptocoques fécaux : 55,30
 Recherche des bactériophages colidysentériques et typhiques :
 131,00
 Recherche des salmonelles dans 5 à 10 litres d'eau : 172,50
         Examen bactériologique des récipients vides :
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du flacon roulé : 34,00
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du rinçage ou écouvillonnage : 34,00
         Examen bactériologique d'une capsule :
 Par inclusion dans la gélose : 34,00
 Par écouvillonnage : 34,00
         Examen physique, chimique :
 Alcalinité au méthyl orange en mg/l CaO : 19,00
 Aluminium (complexométrie) : 53,90
 Anhydride carbonique libre en mg/l CO2 (sur le terrain) : 30,80
 Arsenic (colorimétrie) : 101,00
 Aspect, couleur, odeur, saveur   : 9,40
 Ammonium : 28,30
 Azote total : 75,70
 Bicarbonates : 19,00
 Cadmium : 77,10
 Calcium : 51,40
 Carbonates : 19,00
 Chlore libre en mg/l Cl2 (sur le terrain) : 19,00
 Chlorures : 17,80
 Chrome : 77,10
 Cuivre : 77,10
 Cyanures :121,20
 Détergent anionique : 83,30
 Dureté totale : 26,70
 Etain : 77,10
 Fer (par colorimétrie) : 44,40
 Fluor : 56,90
 Hydrogène sulfuré en mg/l H2S (sur le terrain) : 70,20
Magnésium : 51,40
 Manganèse (par colorimétrie) : 44,40
 Nickel : 77,10
 Nitrates : 23,60
 Nitrites : 19,00
 Oxygène cédé par KMnO4 à chaud et à froid : 18,90
 Oxygène dissous immédiatement en mg/l O2 : 13,80
 pH (électrométrique) : 13,30
 Phénols : 75,50
 Phosphates en PO4 : 26,30
 Plomb : 77,10
 Potassium : 34,80
 Pouvoir colmatant (eaux de surface filtrées) : 45,90
 Résidu sec à 105 °C-110 °C et à 500 °C : 37,40
 Résistivité électrique (en ohm  cm à 20 °C) : 13,30
 Sélénium : 101,00
 Silice : 28,00
 Sodium : 34,80
 Sulfates : 35,10
 Titres alcalimétriques (T.A. et T.A.C.) : 19,00
 Turbidité : 10,90
 Zinc : 77,10
 Analyses effectuées par absorption atomique directe en flamme, par élément : 77,10
 Analyses nécessitant une grande sensibilité et effectuées par absorption atomique sans flamme (four graphite), par élément : 154,00
         Algologie :
 Recherche d'algues :
 - par examen direct du culot de centrifugation : 23,80
 - par culture : 55,30
         Radioactivité :
 1. Détermination sans séparations chimiques préalables :
 Activité a totale: 212,90
 Activité b totale: 212,90
 Spectrométrie g : 212,90
 2. Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées) :
 Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium 90, césium 137, etc., par détermination : 308,20