Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement

Sont nommés membres de la commission consultative de l'établissement public du Marais poitevin pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 (I, 2°) du code de l'environnement :I. - Au titre des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements, établissements publics et syndicats mixtes :1° Le président du conseil départemental de Vendée ou son représentant ;2° Le président du conseil départemental des Deux-Sèvres ou son représentant ;3° Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ou son représentant ;4° Le président de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise ou son représentant ;5° Le président de l'Union des marais de la Charente-Maritime ou son représentant ;6° Le président du Syndicat mixte du bassin du Lay ou son représentant ;7° Le président du Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes ou son représentant ;8° Le président du Syndicat hydraulique nord Aunis (SYHNA) ou son représentant ;9° Le président du parc naturel régional du Marais poitevin ou son représentant ;10° Le président du Syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis ou son représentant ;11° Le président du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du canal de la Banche ou son représentant.II. - Au titre des associations de propriétaires fonciers et de leurs groupements :1° Le président de l'association syndicale autorisée des marais desséchés de Champagné-les-Marais ou son représentant ;2° Le président de l'association syndicale autorisée des marais du Petit Poitou et du Commandeur ou son représentant ;3° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Mouillepied, du Gros Aubier, du devant des Taures ou son représentant ;4° Le président de l'association syndicale autorisée des marais du Gros Aubier, du Devant et des Taures au Sableau ou son représentant ;5° Le président de l'association syndicale autorisée du marais Sauvage, marais Garreau, des Ablettes et de la Perle ou son représentant ;6° Le président de l'association syndicale autorisée de la Taillée ou son représentant ;7° Le président de l'association syndicale autorisée Rivière Vendée ou son représentant ;8° Le président de la Société des marais desséchés de Vix, Maillé, Doix, Maillezais et Saint-Pierre-le-Vieux ou son représentant ;9° Le président de l'association syndicale autorisée des marais mouillés de Nalliers, Mouzeuil-Saint-Martin et Le Langon ou son représentant ;10° Le président de l'association syndicale autorisée du marais du Bouil ou son représentant ;11° Le président de l'association syndicale autorisée du marais de la Pironnerie ou son représentant ;12° Le président de l'association syndicale constituée d'office des marais de l'Angle Giraud ou son représentant ;13° Le président de l'association syndicale constituée d'office des marais de Norbeck ou son représentant ;14° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Suiré, Sourdon, Luché ou son représentant ;15° Le président de l'association syndicale constituée d'office des marais d'Andilly, Charron et Longèves ou son représentant ;16° Le président de l'association syndicale constituée d'office des marais de Saint-Michel ou son représentant ;17° Le président de l'association syndicale autorisée des marais du Cravans, Lavinaud ou son représentant ;18° Le président de l'association syndicale constituée d'office des marais de Nuaillé-Anais ou son représentant ;19° Le président de l'association syndicale autorisée des marais d'Esnandes, Saint-Ouen, Villedoux ou son représentant ;20° Le président de l'association syndicale autorisée des Marais Nord de Charron ou son représentant ;21° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Saint-Cyr, Cressé ou son représentant ;22° Le président de l'association syndicale constituée d'office de Taugon, La Ronde ou son représentant ;23° Le président de l'association syndicale constituée d'office de Boëre ou son représentant ;24° Le président du Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ou son représentant ;25° Le président de l'association syndicale autorisée des Grands Marais de la Claye ou son représentant ;26° Le président de l'association syndicale autorisée des marais desséchés de Moricq ou son représentant ;27° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Saint-Michel-en-l'Herm ou son représentant ;28° Le président de l'association syndicale autorisée des prises desséchées de Saint-Michel-en-l'Herm ou son représentant ;29° Le président de l'association syndicale autorisée des prises de Triaize ou son représentant ;30° Le président de l'association syndicale autorisée des Grands Marais de Triaize ou son représentant ;31° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Luçon ou son représentant ;32° Le président de l'association syndicale de la vallée du Lay ou son représentant ;33° Le président de l'association syndicale autorisée des marais de Brie, La Pénissière ou son représentant ;34° Le président de l'Union des marais mouillés ou son représentant ;35° Le président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes ou son représentant ;36° Le président de l'association syndicale constituée d'office Fort, Ile et cap de l'Aiguillon ou son représentant ;37° Le président de la Fédération des syndicats de marais du Marais poitevin ou son représentant ;38° Le président de l'association syndicale autorisée de Chaix Auzay ou son représentant ;39° Le président du Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime ou son représentant.III. - Au titre des organismes ayant dans leurs compétences ou leurs statuts la réalisation, l'entretien ou la gestion d'ouvrages hydrauliques contribuant à la gestion des niveaux d'eau du Marais poitevin :1° Le président de la Société publique locale des eaux de la Touche-Poupard ou son représentant ;2° Le président de la Société d'aménagement urbain et rural ou son représentant ;3° Le président de Vendée Eau ou son représentant ;4° Le président de l'association Les vallées du Moyen Lay ou son représentant ;5° Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;6° Le président du Syndicat de la batellerie du Marais poitevin ou son représentant ;7° Le président du comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire ou son représentant ;8° Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ou son représentant ;9° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.