Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet le 1er août 2021.



L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.


Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXETABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE






DÉSIGNATION DES POSTES

NOMBRE 
      
    de points 
      
    par poste

NOMBRE 
      
    de postes concernés



I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS



Emploi : chargé de commandement spécifique



Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

50

1



Emploi : chargé d'études spécifique



Responsable opérations

30

1



Responsable administration finances

30

1



Responsable infrastructures

30

1



Responsable logistique

30

1



Responsable ressources humaines

30

1



Responsable système d'information

30

1



Responsable conduite-performance

30

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Conseiller juridique

20

1



Responsable administration finances

20

2



Traitant opérations

20

4



Responsable système d'information

20

1



Emploi : chargé d'activité spécifique



Adjoint administration finances

10

1



Traitant administration finances

10

4



Responsable appui-synthèse

10

1



Adjoint logistique

10

1



Adjoint ressources humaines

10

1



Traitant ressources humaines

10

3



Traitant chancellerie

10

2



Adjoint infrastructure

10

1



Traitant informatique

10

1



Responsable secrétariat

10

1



Traitant opération

10

3






II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE



Emploi : chargé de commandement spécifique



Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Commandant en second

20

1



Officier supérieur adjoint

20

1



Responsable opérations

20

1



Adjoint opérations

20

1



Responsable administration finances

20

1



Responsable ressources humaines

20

1



Responsable infrastructures

20

1



Responsable logistique

20

1



Commandant de compagnie

20

4



Emploi : chargé d'activité spécifique



Chef de section de formation professionnelle

10

13



Chef de section de formation militaire initiale

10

3



Chef de section commandement

10

4



Instructeur de conduite confirmé

10

1






III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE



Emploi : chargé de commandement spécifique



Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Commandant en second

20

1



Officier supérieur adjoint

20

1



Responsable opérations

20

1



Adjoint opérations

20

1



Responsable administration finances

20

1



Responsable ressources humaines

20

1



Responsable infrastructures

20

1



Responsable logistique

20

1



Commandant de compagnie

20

5



Emploi : chargé d'activité spécifique



Chef de section de formation professionnelle

10

13



Chef de section de formation militaire initiale

10

4



Chef de section commandement

10

5



Instructeur de conduite confirmé

10

1






IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE



Emploi : chargé de commandement spécifique



Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Commandant en second

20

1



Officier supérieur adjoint

20

1



Responsable opérations

20

1



Adjoint opérations

20

2



Responsable administration finances

20

1



Responsable ressources humaines

20

1



Responsable infrastructures

20

1



Responsable logistique

20

1



Commandant de compagnie

20

4



Emploi : chargé d'activité spécifique



Chef de section de formation professionnelle

10

11



Chef de section de formation militaire initiale

10

3



Chef de section commandement

10

4



Instructeur de conduite confirmé

10

1






V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION



Emploi : chargé de commandement spécifique



Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Commandant en second

20

1



Emploi : chargé d'activité spécifique



Chef de section de formation professionnelle

10

19



Chef de section de formation militaire initiale

10

4



Chef de section commandement

10

7



Instructeur de conduite confirmé

10

1






VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX



Emploi : chargé d'études spécifique



Responsable de détachement

30

1



Emploi : chargé de mission spécifique



Adjoint du détachement

20

1



Emploi : chargé d'activité spécifique



Chef de section commandement

10

1



Chef de section de formation professionnelle

10

2



Chef de section de formation militaire initiale

10

1