Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.


A compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 20 août 2024, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXERÉPARTITION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC PAR UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE ET PAR CATÉGORIE D'ÉTUDIANTS MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 631-24 DU CODE DE L'ÉDUCATION







UFR

Nombre de contrats d'engagement 
      
    de service public offerts aux étudiants 
      
    de deuxième cycle de médecine

Nombre de contrats d'engagement 
      
    de service public offerts aux étudiants 
      
    de troisième cycle de médecine



Aix-Marseille (+ Corse)

22

13



Amiens

8

8



Angers

7

4



Antilles-Guyane

20

63



Besançon

12

5



Bordeaux

15

9



Brest

5

5



Caen

12

13



Clermont-Auvergne

10

8



Dijon

15

6



Grenoble Alpes

5

7



La Réunion

2

4



Lille-II + Faculté libre de Lille

13

12



Limoges

9

13



Lyon-I

15

9



Montpellier

13

10



Lorraine

15

11



Nantes

7

4



Nice

7

3



Université Paris Cité

22

12



Sorbonne Université

5

5



Paris-XI

12

5



Paris-XII

6

15



Paris-XIII

65

15



Poitiers

11

8



Reims

17

14



Rennes-I

13

4



Rouen

12

15



Saint-Etienne

6

8



Strasbourg

12

3



Toulouse-III

17

9



Tours

21

19



Versailles-St-Quentin-en Yvelines

9

9



TOTAL

440

348











UFR

Nombre de contrats d'engagement 
      
    de service public offerts aux étudiants 
      
    de deuxième cycle d'odontologie

Nombre de contrats d'engagement 
      
    de service public offerts aux étudiants 
      
    de troisième cycle d'odontologie



Aix-Marseille

0

0



Bordeaux

11

3



Brest

5

0



Clermont-Auvergne

7

3



Lille-II

15

0



Lorraine

13

0



Lyon-I

6

2



Montpellier

7

0



Nantes

6

0



Nice

1

0



Université Paris cité

58

2



Reims

6

0



Rennes-I

8

0



Strasbourg

6

0



Toulouse-III

8

0



TOTAL

157

10











UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme 
      
    hors Union européenne de médecine



Antilles-Guyane

5



Aix-Marseille (+ Corse)

1



Besançon

1



Brest

2



Clermont-Auvergne

1



Dijon

1



Grenoble Alpes

3



La Réunion

4



Tours

5



TOTAL

23











UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux praticiens à diplôme 
      
    hors Union européenne d'odontologie



Lyon-I

1



Tours

1



TOTAL

2