Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalentChapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
I. – Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :




Grades


Echelles
			de solde


Situation ancienne


Situation
			nouvelle


Ancienneté d'échelon maintenue
			dans la limite de celle exigée au II




Echelon et, le cas échéant,
			ancienneté de service


Echelon




/


Corps des sous-
			officiers de
			carrière du
			personnel
			navigant de
			l'armée de l'air


Autres corps
			de sous-
			officiers
			de carrière




 
Major


 
Echelle de
			solde n° 4


Exceptionnel


Exceptionnel


Ancienneté acquise




5e


30 ans de
			service
			et plus


35 ans de
			service
			et plus


6e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 30 ans de service


Avant 35 ans de service


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Adjudant-chef


Echelle de solde n° 4


8e


30 ans de service et plus


34 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de trois ans




Avant 30 ans de service


Avant 34 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Adjudant


Echelle de solde n° 4


8e


33 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de huit ans




Avant 33 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Echelle de solde n° 3


3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Sergent-chef


Echelle de
			solde n° 4


6e


27 ans de service et plus


7e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 27 ans de service


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Echelle de
			solde n° 3


6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Sergent


Echelle de
			solde n° 4


7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Echelle de
			solde n° 3


8e


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




 
II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
 






			GRADES


			ÉCHELLES DE SOLDE


			ÉCHELONS


			Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur




			Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant

			de l'armée de l'air


			Autres corps

			de sous-officiers de carrière




			Major


			Echelle de solde n° 4


			Exceptionnel


			-


			-




			5e échelon


			-


			-




			4e échelon


			3 ans


			3 ans




			3e échelon


			3 ans


			3 ans




			2e échelon


			1 an


			2 ans




			1er échelon


			2 ans


			3 ans




			Adjudant-chef

			ou maître principal


			Echelle de solde n° 4


			9e échelon


			-


			-




			8e échelon


			2 ans


			2 ans




			7e échelon


			1 an


			2 ans




			6e échelon


			3 ans


			2 ans




			5e échelon


			1 an


			2 ans




			4e échelon


			2 ans


			2 ans




			3e échelon


			3 ans


			3 ans




			2e échelon


			3 ans


			3 ans




			1er échelon


			2 ans


			2 ans




			Adjudant

			ou premier maître


			Echelle de solde n° 4


			9e échelon


			-




			8e échelon


			3 ans




			7e échelon


			3 ans




			6e échelon


			3 ans




			5e échelon


			3 ans




			4e échelon


			3 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			3 ans




			1er échelon


			3 ans




			Echelle de solde n° 3


			3e échelon


			-




			2e échelon


			2 ans




			1er échelon


			2 ans




			Sergent-chef

			ou maître


			Echelle de solde n° 4


			7e échelon


			-




			6e échelon


			3 ans




			5e échelon


			3 ans




			4e échelon


			3 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			3 ans 6 mois




			1er échelon


			3 ans 6 mois




			Echelle de solde n° 3


			5e échelon


			-




			4e échelon


			4 ans




			3e échelon


			2 ans




			2e échelon


			2 ans




			1er échelon


			1 an




			Sergent

			ou second maître


			Echelle de solde n° 4


			7e échelon


			-




			6e échelon


			2 ans




			5e échelon


			4 ans




			4e échelon


			4 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			2 ans




			1er échelon


			2 ans




			Echelle de solde n° 3


			7e échelon


			-




			6e échelon


			3 ans




			5e échelon


			2 ans




			4e échelon


			2 ans




			3e échelon


			2 ans




			2e échelon


			1 an




			1er échelon


			1 an







 
 

I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :




Grades


Echelles
			de solde


Situation ancienne


Situation
			nouvelle


Ancienneté d'échelon maintenue
			dans la limite de celle exigée au II




Echelon et, le cas échéant,
			ancienneté de service


Echelon




Major


Echelle de
			solde n° 4


Exceptionnel


Exceptionnel


Ancienneté acquise




5e


35 ans de service et plus


6e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 35 ans de service


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Adjudant-chef


Echelle de
			solde n° 4


8e


34 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de trois ans




Avant 34 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Adjudant


Echelle de
			solde n° 4


8e


33 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de huit ans




Avant 33 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Sergent-chef


Echelle de
			solde n° 4


6e


27 ans de service et plus


7e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 27 ans de service


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Sergent


Echelle de
			solde n° 4


7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
 






			GRADES


			ÉCHELLES DE SOLDE


			ÉCHELONS


			Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur




			Major


			Echelle de solde n° 4


			Exceptionnel


			-




			5e échelon


			-




			4e échelon


			3 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			2 ans




			1er échelon


			3 ans




			Adjudant-chef


			Echelle de solde n° 4


			9e échelon


			-




			8e échelon


			2 ans




			7e échelon


			2 ans




			6e échelon


			2 ans




			5e échelon


			2 ans




			4e échelon


			2 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			3 ans




			1er échelon


			2 ans




			Adjudant


			Echelle de solde n° 4


			9e échelon


			-




			8e échelon


			3 ans




			7e échelon


			3 ans




			6e échelon


			3 ans




			5e échelon


			3 ans




			4e échelon


			3 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			3 ans




			1er échelon


			3 ans




			Sergent-chef


			Echelle de solde n° 4


			7e échelon


			-




			6e échelon


			3 ans




			5e échelon


			3 ans




			4e échelon


			3 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			3 ans 6 mois




			1er échelon


			3 ans 6 mois




			Sergent


			Echelle de solde n° 4


			7e échelon


			-




			6e échelon


			2 ans




			5e échelon


			4 ans




			4e échelon


			4 ans




			3e échelon


			3 ans




			2e échelon


			2 ans




			1er échelon


			2 ans







 


L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 et 6 du présent décret.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.