Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :






			Fonctions


			Département


			Ville


			Nombre de postes




			Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)




			Fonction " Direction "


			Essonne (91)


			Étampes


			1




			Yonne (89)


			Auxerre


			1




			Haute-Garonne (31)


			Muret (CRP)


			1




			Gironde (33)


			Bordeaux (CRP)


			1




			Ille-et-Vilaine (35)


			Rennes (CRP)


			1




			Moselle (57)


			Metz (CRP)


			1




			Nord (59)


			Roubaix (CRP)


			1




			Rhône (69)


			Lyon (CRP)


			1




			Seine-Maritime (76)


			Oissel (CRP)


			1




			Haute-Vienne (87)


			Limoges (CRP)


			1




			Essonne (91)


			Soisy-sur-Seine (CRP)


			1




			Sous-total fonction " Direction "


			11




			Fonction " Sécurité des installations "


			Essonne (91)


			Auvers-Saint-Georges


			2




			Haute-Garonne (31)


			Muret (CRP)


			1




			Gironde (33)


			Bordeaux (CRP)


			1




			Ille-et-Vilaine (35)


			Rennes (CRP)


			1




			Moselle (57)


			Metz (CRP)


			1




			Nord (59)


			Roubaix (CRP)


			1




			Rhône (69)


			Lyon (CRP)


			1




			Seine-Maritime (76)


			Oissel (CRP)


			1




			Haute-Vienne (87)


			Limoges (CRP)


			1




			Essonne (91)


			Soisy-sur-Seine (CRP)


			1




			Sous-total fonction " Sécurité des installations "


			11




			Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris




			Fonction " Direction "


			Paris (75)


			Paris


			2




			Sous-total fonction " Direction "


			2




			Fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			Paris (75)


			Paris


			3




			Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			3




			Fonction " Sécurité des installations "


			Paris (75)


			Paris


			1




			Sous-total fonction " Sécurité des installations "


			1




			Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan




			Fonction " Direction "


			Gironde (33)


			Gradignan


			2




			Sous-total fonction " Direction "


			2




			Fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			Gironde (33)


			Gradignan


			4




			Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			4




			Fonction " Sécurité des installations "


			Gironde (33)


			Gradignan


			1




			Sous-total fonction " Sécurité des installations "


			1




			Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin




			Fonction " Direction "


			Savoie (73)


			Cognin


			2




			Sous-total fonction " Direction "


			2




			Fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			Savoie (73)


			Cognin


			3




			Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			3




			Fonction " Sécurité des installations "


			Savoie (73)


			Cognin


			1




			Sous-total fonction " Sécurité des installations "


			1




			Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz




			Fonction " Direction "


			Moselle (57)


			Metz


			2




			Sous-total fonction " Direction "


			2




			Fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			Moselle (57)


			Metz


			1




			Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "




			1




			Fonction " Sécurité des installations "


			Moselle (57)


			Metz


			3




			Sous-total fonction " Sécurité des installations "


			3




			Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris




			Fonction " Direction "


			Paris (75)


			Paris


			2




			Sous-total fonction " Direction "


			2




			Fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			Paris (75)


			Paris


			4




			Sous-total fonction " Veille et sécurité des jeunes "


			4




			Total NAS services de l'Etat


			53







Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :






Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes



Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris



Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

4



Sous-total fonction « Permanence technique »

4



Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan



Fonction « Permanence technique »

Gironde (33)

Gradignan

1



Sous-total fonction « Permanence technique »

1



Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris



Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

2



Sous-total fonction « Permanence technique »

2



Total COP/A services de l'Etat

7







Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.


Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.