Arrêté du 6 septembre 1977 fixant les correspondances entre les emplois des établissements relevant des services parisiens de l'aide sociale à l'enfance et les emplois du livre IX du code de la santé publique en vue de l'application du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977
   Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.


Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté pour exercer l'option prévue à l'article 1er du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.



Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesTableau annexe

    Personnels administratifs

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Attaché des services extérieurs chargé des fonctions de directeur.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Directeur de foyers et centres de l'enfance (1).
   (1) Les attachés des services extérieurs chargés des fonctions de directeur sont reclassés dans les différents grades de l'emploi de directeur de foyer et centre de l'enfance suivant le classement des établissements qu'ils dirigent. Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'échelle indiciaire des attachés des services extérieurs de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Directrice d'hôtel maternel.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Directrice d'hôtel maternel.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Secrétaire des services extérieurs de classe normale.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Secrétaire des services extérieurs de classe principale.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Chef de bureau.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Adjoint administratif
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Commis.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Adjoint administratif chef de groupe
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent principal.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Secrétaire médical et social
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Secrétaire médical.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Sténodactylographe
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Sténodactylographe.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Agent technique de bureau
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Dactylographe.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Agent de bureau
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent de bureau.

    Personnels soignants

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Surveillant général des services médicaux.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Surveillant chef des services médicaux.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Surveillant des services médicaux
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Surveillant des services médicaux.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Sage-femme
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Sage-femme.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Puéricultrice
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Puéricultrice.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Infirmier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Infirmier.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Auxiliaire de puéricultrice
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Aide-soignante.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Aide-soignant
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Aide-soignant.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Aide-infirmier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Aide-soignant.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Agent des services hospitaliers (affecté dans les services de soins).
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent des services hospitaliers.

    Personnels sociaux

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Assistant chef de service social
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Assistant chef de service social.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Assistant de service social
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Assistant de service social.

    Personnels d'éducation et d'encadrement

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Educateur chef
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Educateur chef.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Educateur spécialisé
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Educateur spécialisé.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Educateur (cadre d'extinction)
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Educateur spécialisé.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Moniteur-éducateur
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Moniteur-éducateur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Moniteur-éducateur de 1re classe (cadre d'extinction).
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Moniteur-éducateur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Moniteur-éducateur de 2e classe (cadre d'extinction).
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Moniteur-éducateur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Monitrice de jardin d'enfants
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Monitrice de jardin d'enfants.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Moniteur d'atelier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Moniteur d'atelier.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Professeur d'éducation manuelle et technique.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Professeur d'éducation manuelle et technique (cadre d'extinction) (2).
   (2) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 février 1969 modifié.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Chef de travaux
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Chef de travaux (cadre d'extinction) (3).
   (3) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1973 modifié.

    Personnels des services ouvriers

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Maître ouvrier principal
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Contremaître (4).
   (4) Les maîtres ouvriers principaux intégrés dans l'emploi de contremaître conservent, à titre personnel, l'échelle indiciaire des maîtres ouvriers principaux de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Maître ouvrier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Maître ouvrier.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Ouvrier de 1re catégorie
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Ouvrier de 2e catégorie
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Blanchisseur-buandier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Conducteur d'automobile de 1re catégorie.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Conducteur d'automobile de 2e catégorie.
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Chauffeur de chaudière basse pression
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Chauffeur de chaudière basse pression.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Aide-ouvrier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction).

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Repasseuse
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Ravaudeuse
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent du service intérieur.

    Personnels du service intérieur

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction).
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction) (5).
   (5) Cadre d'extinction assimilé à celui des surveillants des services médicaux.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Aide magasinier
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Manoeuvre spécialisé.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Agent du service intérieur
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent du service intérieur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Concierge
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent du service intérieur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Garçon ou fille de service
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent du service intérieur.

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Agent des services hospitaliers (affecté dans les services généraux).
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Agent du service intérieur.

   Personnels techniques

 Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié :
 Contremaître
 Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique :
 Adjoint technique.