Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit : L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ; La Meuse ; La Sambre ; Le Rhin ; La Seine et les cours d'eau côtiers normands ; La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ; Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ; L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ; Les cours d'eau de la Corse ; Les cours d'eau de la Guadeloupe ; Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ; Les cours d'eau de la Martinique ; Les cours d'eau de la Réunion ; Les cours d'eau de Mayotte.


Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet  http://www.sandre.eaufrance.fr
 ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées :  http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives
,  https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
,  https://www.eaurmc.fr/
 et  http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes
.


Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




BASSINS OU GROUPEMENTSde bassins


COMITÉ DE BASSINcompétent




Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.


Comité de bassin d'Artois-Picardie.




Meuse.


Comité de bassin de Rhin-Meuse.




Sambre.


Comité de bassin d'Artois-Picardie.




Rhin.


Comité de bassin de Rhin-Meuse.




Seine et cours d'eau côtiers normands.


Comité de bassin de Seine-Normandie.




Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.


Comité de bassin de Loire-Bretagne.




Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.


Comité de bassin d'Adour-Garonne.




Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.


Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.




Cours d'eau de la Corse.


Comité de bassin de Corse.




Cours d'eau de la Guadeloupe.


Comité de bassin de Guadeloupe.




Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane.


Comité de bassin de Guyane.




Cours d'eau de la Martinique.


Comité de bassin de Martinique.




Cours d'eau de la Réunion.


Comité de bassin de la Réunion.




Cours d'eau de Mayotte.


Comité de bassin de Mayotte.





La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet  http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées :  http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives,  https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html,  https://www.eaurmc.fr/ et  http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.

LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINESCOUVRANT PLUSIEURS BASSINS




CODE MES


NOM DE LA MASSEd'eau souterraine


BASSINde rattachement




FR_B2_017


Bordure du Hainaut.


Sambre.




FR_C0_005


Grès vosgien captif non minéralisé.


Rhin.




FR_B1_007


Plateau lorrain, versant Meuse.


Meuse.




FR_B1_013


Calcaires oxfordiens.


Meuse.




FR_B1_018


Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg.


Meuse.




FR_C0_026


Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain.


Rhin.




FR_H0_210


Craie du Gâtinais.


Seine et cours d'eau côtiers normands.




FR_H0_217


Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne.


Seine et cours d'eau côtiers normands.




FR_H0_218


Albien-néocomien captif.


Seine et cours d'eau côtiers normands.




FR_G0_060


Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FR_G0_061


Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FR_G0_081


Sables et grès du Cénomanien sarthois.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FR_G0_092


Calcaires tertiaires libres de Beauce.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FR_G0_135


Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FR_F0_078


Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien.


Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.




LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMESCOUVRANT PLUSIEURS BASSINS




CODE ME


NOM DE LA MASSEd'eau souterraine


BASSINde rattachement




FRGC01


Baie du Mont-Saint-Michel.


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FRHC02


Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.


Seine et cours d'eau côtiers normands.




FRHT05


Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien).


Seine et cours d'eau côtiers normands.




FRGC52


Ile de Ré (large).


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FRGC54


La Rochelle


Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.




FRFC01


Côte nord-est île d'Oléron.


Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.