Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines) identifiée ZIT Clairefontaine-en-Yvelines.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Croissy-sur-Seine (Yvelines) identifiée ZIT Croissy-sur-Seine.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) identifiée ZIT Enghien.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Chantilly (Oise) identifiée ZIT Chantilly.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Orry-la-Ville (Oise) identifiée ZIT Orry-la-Ville.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Lens.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training La Gaillette.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training Stade Bollaert.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stade Pierre Mauroy.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 11 juin 2016 jusqu'au vendredi 1er juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Villeneuve-d'Ascq (Nord) identifiée ZIT Training Stadium Nord.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région du Pian-Médoc (Gironde) identifiée ZIT Le Pian-Médoc.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Quinconces.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) identifiée ZIT Sainte-Marie-de-Ré.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saint-Martin-de-Ré.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Aix-en-Provence.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVII de l'annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIX de l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXEI. ZIT Clairefontaine-en-Yvelines1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 48°36'58”N - 001°55'25”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du vendredi 10 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture des Yvelines.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. ZIT Croissy-sur-Seine1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 48°52'40”N - 002°07'24”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du vendredi 10 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture des Yvelines.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. ZIT Enghien1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 48°58'03”N - 002°18'14”Eà l'exclusion de la ZIT Saint Denis 1 lorsqu'elle est active.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du dimanche 5 juin 2016 à 05h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 18h00.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs utilisant les itinéraires hélicoptères en CTR Paris : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Val-d'Oise.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
IV. ZIT Montmorency1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 48°59'23”N - 002°19'19”Eà l'exclusion de la partie interférente avec la ZIT Enghien.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du dimanche 5 juin 2016 à 05h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 18h00.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs utilisant les itinéraires hélicoptères en CTR Paris : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Val-d'Oise.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
V. ZIT Chantilly1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 500 mètres (1,35 Nm) de rayon centré sur : 49°11'51”N - 002°28'31”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du lundi 13 juin 2016 à 00h00 au lundi 11 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture de l'Oise ;- des aéronefs autorisés à passer par le point de report Chantilly selon les modalités du SUP AIP 101/16.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VI. ZIT Orry-la-Ville1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 3 000 mètres (1,62 Nm) de rayon centré sur : 49°07'40”N - 002°32'11”Eà l'exclusion de la partie interférente avec la CTR Paris.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du lundi 13 juin 2016 à 00h00 au lundi 11 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture de l'Oise.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VII. ZIT Lens1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°25'45”N - 002°49'54”Eà l'exclusion des parties interférentes avec la ZIT Training Stade Bollaert, la ZIT Training La Gaillette, la ZIT Lens 1 et ZIT Lens 2 lorsqu'elles sont actives.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- le vendredi 10 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le samedi 11 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le mercredi 15 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le jeudi 16 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le dimanche 19 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le mardi 21 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le samedi 25 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le dimanche 26 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le lundi 27 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le jeudi 30 juin 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le vendredi 1 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le samedi 2 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le dimanche 3 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le mercredi 6 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le jeudi 7 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;- le dimanche 10 juillet 2016 de 10h00 à 22h00 ;
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VIII. ZIT Training La Gaillette1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°24'30”N - 002°50'29”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- du vendredi 10 juin 2016 à 06h00 au samedi 11 juin 2016 à 11h00 ;- du mercredi 15 juin 2016 à 06h00 au jeudi 16 juin 2016 à 11h00 ;- du lundi 20 juin 2016 à 06h00 au mardi 21 juin 2016 à 17h00 ;- du vendredi 24 juin 2016 à 06h00 au samedi 25 juin 2016 à 17h00.
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
IX. ZIT Training Stade Bollaert1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°25'58”N - 002°48'53”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- du vendredi 10 juin 2016 à 06h00 au samedi 11 juin 2016 à 11h00 ;- du mercredi 15 juin 2016 à 06h00 au jeudi 16 juin 2016 à 11h00 ;- du lundi 20 juin 2016 à 06h00 au mardi 21 juin 2016 à 17h00 ;- du vendredi 24 juin 2016 à 06h00 au samedi 25 juin 2016 à 17h00.
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
X. ZIT Lille1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°38'24”N - 003°04'23”Eà l'exclusion de la partie interférente avec la ZIT Lille 1.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- du vendredi 10 juin 2016 au mercredi 22 juin de 08h00 à 22h00 ;- du samedi 25 juin 2016 au lundi 27 juin de 08h00 à 22h00 ;- du jeudi 30 juin 2016 au dimanche 3 juillet de 08h00 à 22h00 ;- du mercredi 6 juillet 2016 au jeudi 7 juillet de 08h00 à 22h00 ;- le dimanche 10 juillet 2016 de 08h00 à 22h00.
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Nord.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XI. ZIT Training Stade Pierre Mauroy1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°36'43”N - 003°07'50”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- du samedi 11 juin 2016 à 06h00 au dimanche 12 juin 2016 à 17h00 ;- du mardi 14 juin 2016 à 06h00 au mercredi 15 juin 2016 à 11h00 ;- du samedi 18 juin 2016 à 06h00 au dimanche 19 juin 2016 à 17h00 ;- du mardi 21 juin 2016 à 06h00 au mercredi 22 juin 2016 à 17h00 ;- du samedi 25 juin 2016 à 06h00 au dimanche 26 juin 2016 à 14h00 ;- du jeudi 30 juin 2016 à 06h00 au vendredi 1er juillet 2016 à 17h00.
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Nord.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XII. ZIT Training Stadium Nord1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur : 50°37'56”N - 003°08'41”Eà l'exclusion de la partie interférente avec la ZIT Training Stade Pierre Mauroy.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active :
- du samedi 11 juin 2016 à 06h00 au dimanche 12 juin 2016 à 17h00 ;- du mardi 14 juin 2016 à 06h00 au mercredi 15 juin 2016 à 11h00 ;- du samedi 18 juin 2016 à 06h00 au dimanche 19 juin 2016 à 17h00 ;- du mardi 21 juin 2016 à 06h00 au mercredi 22 juin 2016 à 17h00 ;- du samedi 25 juin 2016 à 06h00 au dimanche 26 juin 2016 à 14h00 ;- du jeudi 30 juin 2016 à 06h00 au vendredi 1er juillet 2016 à 17h00.
1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aériennes, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités) ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Préfecture du Nord.
Le transpondeur Mode A et C est obligatoire pour les aéronefs autorisés.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XIII. ZIT Le Pian-Médoc1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales44°58'03”N - 000°39'06”W44°58'03”N - 000°44'06”W44°55'10”N - 000°44'27”W44°52'21”N - 000°42'40”W44°52'21”N - 000°39'06”W44°58'03”N - 000°39'06”W1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du dimanche 5 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59 sauf en cas d'activation de la ZIT Bordeaux 2.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec l'espace aérien contrôlé avec lequel elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation dans la zone interdites à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs ayant reçu une autorisation particulière de la Préfecture de la Gironde.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus par les organismes habituels aux appareils autorisés à pénétrer sont ceux liés à la classe de l'espace aérien avec lequel cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XIV. ZIT Quinconces1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 556 mètres (0,3 Nm) de rayon centré sur : 44°50'47”N - 000°34'18”W.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du dimanche 5 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59 sauf en cas d'activation de la ZIT Bordeaux 2.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec l'espace aérien contrôlé avec lequel elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation dans la zone interdites à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone ;- des aéronefs ayant reçu une autorisation particulière de la Préfecture de la Gironde.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus par les organismes habituels aux appareils autorisés à pénétrer sont ceux liés à la classe de l'espace aérien avec lequel cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XV. ZIT Sainte-Marie-de-Ré1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 46°08'43”N - 001°17'46”W.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du mardi 7 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec l'espace aérien contrôlé avec lequel elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation dans la zone interdites à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus par les organismes habituels aux appareils autorisés à pénétrer sont ceux liés à la classe de l'espace aérien avec lequel cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XVI. ZIT Saint-Martin-de-Ré1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur : 46°11'42”N - 001°21'16”W.1.2. Limites verticales'De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du mardi 7 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec l'espace aérien contrôlé avec lequel elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation dans la zone interdites à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle ;- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus par les organismes habituels aux appareils autorisés à pénétrer sont ceux liés à la classe de l'espace aérien avec lequel cette zone coexiste.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XVII. ZIT Aix-en-Provence1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 3 700 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°31'13”N - 005°27'14”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige ;- des aéronefs en CAG / CAM suivant les instructions de contrôle d'Aix Tour et/ou de Provence Approche.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XVIII. ZIT Mallemort1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 3 700 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°42'52”N - 005°11'42”E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère et se substitue à la zone LF-R 77 A Salon de Provence lorsqu'elle est active.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige ;- des transits CAG VFR entre CV, PS - ME - CH - CD, N.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
XIX. ZIT Marseille1. Caractéristiques
1.1. Limites latéralesCercle de 8 000 mètres (4,32 Nm) de rayon centré sur : 43°16'12”N - 005°23'45”"E.1.2. Limites verticalesDe la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus de la surface.1.3. Dates et heures d'activation (UTC)Active du jeudi 9 juin 2016 à 00h00 au dimanche 10 juillet 2016 à 23h59 en dehors des heures d'activation des ZIT Marseille 1 et ZIT Marseille 2.1.4. Nature et statut de la zoneLa zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.1.5. Conditions de pénétrationPénétration et circulation interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec l'EURO 2016 sous réserve d'un accord préalable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;- des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.