Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.


Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.



La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité &laquo; Transport et distribution des gaz &raquo; de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements &laquo; Economie-gestion &raquo; et &laquo; Physique-chimie &raquo;.
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur &laquo; Production &raquo;.


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

 Art. Annexe I


La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité &laquo; Technicien en transport et distribution des gaz &raquo; de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.La spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2017 modifié portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité &laquo; Technicien gaz &raquo; du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 2 bis,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Sct. Annexe,  Art. null







La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESBACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN EN TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES GAZ »Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMEANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESII.1. - PrésentationII.1.1. - Secteurs d'activitésII.1.2. - Types d'emplois accessiblesII.1.3. - Perspectives d'évolutionII.2. - Description des activités professionnellesII.2.1. - Présentation des pôles d'activitésII.2.2. - Exigences transversales aux activités professionnellesII.2.3. - Tableau récapitulatif des activités professionnellesII.2.4. - Définition des activités professionnellesANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESIII.1. - Définition des blocs de compétencesIII.2. - Définition des compétences et connaissances associéesANNEXE III bis. - LEXIQUEIII bis 1. - SiglesIII bis 2. - Termes et définitionsANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV.1. - Unités constitutives du diplômeIV.2. - Règlement d'examenIV.3. - Définition des épreuvesANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉ DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


ANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMEBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »






Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 1Exploitation
      
     des ouvrages

Bloc n° 1 - Exploitation des ouvrages- Identifier et maîtriser les risques ;- Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur ;- Préparer une intervention ;- Participer à l'exploitation des ouvrages.

Unité U2Exploitation des ouvrages



Pôle 2Maintenance
      
     des ouvrages

Bloc n° 2 - Maintenance des ouvrages- Réaliser la maintenance des ouvrages ;- Communiquer, rendre compte.

Unité U31Maintenance des ouvrages




Bloc n° 3 - Mathématiques- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.

Unité 11Mathématiques



Bloc n° 4 - Physique-chimie- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.

Unité 12Physique-chimie



Bloc n° 5 - Économie - gestion- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Unité 32Économie-gestion



Bloc n° 6 - Prévention santé environnement- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;- Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;- Proposer une solution pour résoudre un problème ;- Argumenter un choix ; Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Unité 33Prévention santé
      
     environnement



Bloc n° 7 - Langue vivanteCompétences de niveau B1+ du CECRL :- Comprendre la langue orale ;- Comprendre un document écrit ;- S'exprimer à l'écrit ;- S'exprimer à l'oral en continu ;Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

Unité 4Langue vivante



Bloc n° 8 - Français- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.

Unité 51Français



Bloc n° 9 - Histoire-géographie etenseignement moral et civique- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).

Unité 52Histoire-géographie
      
     et enseignement moral
      
     et civique



Bloc n° 10 - Arts appliqués et cultures artistiquesCompétences d'investigation- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;- Établir des convergences entre différents domaines de création.Compétences d'expérimentation- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.Compétences de réalisation- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.Compétences de communication- Choisir des outils adaptés ;- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.

Unité 6Arts appliqués
      
     et cultures artistiques



Bloc n° 11 - Éducation physique et sportive- Développer sa motricité ;- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;- Construire durablement sa santé ;- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Unité 7Éducation physique et sportive



Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives parmi les deux proposées




Bloc facultatifLangue vivante étrangère ou régionaleCompétences de niveau B1+ du CECRL- S'exprimer à l'oral en continu ;- Interagir à l'oral ;- Comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.Langue des signes française- S'exprimer en continu en langue des signes française ;- Interagir en langue des signes française ;- Comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité facultativeLangue vivante
      
     étrangère ou régionaleou langue des signes française



Bloc facultatif - Mobilité- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;- Caractériser le contexte professionnel étranger ;- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;- Se repérer dans un nouvel environnement ;- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.

Unité facultativeMobilité







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

II.1. Présentation

Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est un(e) technicien(ne) qui assure les activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance, de travaux sur les réseaux de transport et de distribution, de stockage de gaz naturel, d'hydrogène et de gaz renouvelables sous la responsabilité d'un encadrant (agent de maîtrise ou cadre).Il ou elle exerce son activité dans un environnement sensible et s'implique dans le système de management « QHSE » (Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement) ainsi que dans le développement de la veille client.Il ou elle peut intervenir en qualité d'interface client dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de prestations pour des fournisseurs d'énergie.La prise en compte de l'impact environnemental, de la transition énergétique, de l'augmentation du volume des gaz verts et de l'émergence de technologies nouvelles nécessite une montée en compétences dans les domaines de l'exploitation et de la maintenance.Cet emploi nécessite de connaître les procédés, les produits, les équipements, les installations et les réglementations. Il nécessite aussi des connaissances scientifiques ainsi que des compétences techniques et méthodologiques relatives tant aux procédés qu'aux matériels mis en œuvre et à leur fonctionnement.Les usages du numérique sont au cœur des activités du « Technicien en transport et distribution des gaz ».

II.1.1. Secteurs d'activité

Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce seul(e) ou en équipe, au contact du client, sur un ouvrage dans son périmètre de responsabilité. Dans son activité professionnelle, il ou elle respecte les procédures techniques et les règles de sécurité et environnementales. Certains postes occupés peuvent intégrer une astreinte (travail éventuel de nuit, de week-end et les jours fériés).Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce ses activités dans l'ensemble des entreprises de :

- transport gaz ;- distribution gaz ;- stockage gaz.

II.1.2. Types d'emploi accessibles

Selon le type d'entreprise et le secteur d'activité, il ou elle peut être employé(e) en tant que :

- technicien ou technicienne gaz ;- technicien ou technicienne exploitation et maintenance de réseaux ;- technicien ou technicienne d'intervention clientèle ;- technicien ou technicienne de mise en service d'équipements industriels.

II.1.3. Perspectives d'évolution

Après quelques années d'expérience dans l'emploi, au regard du niveau de maîtrise technique acquis en entreprise, des appétences et des aspirations, le technicien ou la technicienne peut évoluer dans les différents secteurs d'activité de la filière gaz. Il ou elle pourra accéder à des postes de technicien ou technicienne spécialisé(e) ou d'encadrement.

II.2. Description des activités professionnellesII.2.1. Présentation des pôles d'activités

Les principales activités du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » sont :






Pôles

Activités professionnelles



Pôle 1EXPLOITATION DES OUVRAGES

A1 : Organisation d'une intervention



A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal



A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé



Pôle 2MAINTENANCE DES OUVRAGES

A4 : Maintenance des ouvrages






II.2.2. Exigences transversales aux activités professionnelles

Dans tous les cas, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » devra prendre en compte les :

- exigences :- de santé et de sécurité au travail ;- environnementales ;- de qualité ;- évolutions réglementaires et technologiques.

Exigences de santé et sécurité au travailAu-delà des enjeux de sécurité des usagers, les enjeux de sécurité du personnel au sein d'une profession où les risques d'accidents du travail sont possibles sont aussi à considérer de manière prioritaire.Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » est sensibilisé(e) aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (santé et sécurité au travail, habilitation électrique, Autorisation d'intervention à proximité des réseaux [AIPR], Prévention des risques liés à l'activité physique [PRAP]).Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » est l'un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il ou elle sera amené(e) à :

- participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des personnes et des biens, tout en préservant les installations. Ses contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ;- mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes ;- adapter son comportement en cas d'incident, d'accident ou de dysfonctionnement.

Exigences environnementalesEn vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :

- une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces dernières et des impacts environnementaux qu'elles induisent ;- une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementale ;- la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l'organisme.

Ainsi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » doit intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats et mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.Exigences de qualitéCompte tenu de ce contexte, la culture client des collaborateurs est devenue un des piliers structurants de l'activité de distribution gaz. Elle est ancrée dans les activités au quotidien et chaque salarié doit être un acteur de la pérennisation du portefeuille client et un promoteur de l'énergie gaz auprès des clients. Cette culture client se traduit par l'appropriation d'attendus clients garantissant la qualité de service à délivrer et la satisfaction des clients.Evolutions réglementaires et technologiquesDans un contexte de transition énergétique et d'évolution de la règlementation thermique, qui remet en question l'usage actuel des énergies fossiles, la fidélisation du portefeuille clients gaz est un enjeu majeur. La réussite de la transition énergétique sera déterminante pour préserver le portefeuille clients, elle passe par l'utilisation d'énergies renouvelables (EnR) ou bas-carbone.Les gaz verts représentent un vecteur incontournable du système énergétique français pour sa transition vers la neutralité carbone et l'indépendance énergétique.Les gaz verts sont produits à partir de gisements disponibles dans les territoires. La méthanisation est aujourd'hui la première technologie mature de production de gaz renouvelables. A moyen et long terme, de nouveaux procédés de production de gaz renouvelables et de récupération vont se développer.Dès 2030, les gaz renouvelables pourront représenter 20 % de la consommation de gaz ; en 2050, la France aura le potentiel de couvrir 100 % de sa demande de gaz grâce aux gaz verts.

II.2.3. Tableau récapitulatif des activités professionnelles






Pôle 1Exploitation
      
     des ouvrages

A1 : Organisation d'une intervention

T1

Préparation d'une intervention



T2

Échanges avec les clients



T3

Mise en œuvre des moyens et des mesures de protection adaptés pour garantir la sécurité des personnes et des biens



T4

Respect des règles environnementales



A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal

T1

Interaction avec le centre de conduite et d'exploitation



T2

Réalisation des essais, et/ou contrôles, et/ou relevés



T3

Réalisation de la mise hors et en gaz, de la décompression de l'ouvrage (réseau, branchement, conduite d'immeuble, conduite montante)



T4

Raccordement des ouvrages



T5

Réalisation du suivi de travaux tiers



A3 : Intervention sur les ouvrages
      
     en mode dégradé

T1

Réception et accusé réception de la demande d'intervention et déplacement sur le lieu d'intervention



T2

Réalisation du premier diagnostic (identification et mise en sécurité de la zone, constat de défaillance…)



T3

Communication en situation de crise



T4

Interruption, remise en service de l'alimentation en gaz d'un poste (client, réseau, gaz verts…)



Pôle 2Maintenance
      
     des ouvrages

A4 : Maintenance des ouvrages

T1

Réalisation de la maintenance préventive de tout ou partie d'un ouvrage



T2

Réalisation de la maintenance corrective de tout ou partie d'un ouvrage



T3

Réalisation d'un compte rendu de ses activités au client, à sa hiérarchie conformément à la démarche d'amélioration continue






II.2.4. Définition des activités professionnelles






Pôle 1 : Exploitation des ouvrages



Activité 1 - Organisation d'une intervention



Tâches associéesT1 : Préparation d'une interventionT2 : Échanges avec les clientsT3 : Mise en œuvre des moyens et mesures de protection adaptés pour garantir la sécurité des personnes et des biensT4 : Respect des règles environnementales



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- La demande d'intervention- La base de données des procédures (papier et/ou numérique) d'exploitation, de maintenance- La cartographie, plans, schéma, base de données de l'ouvrage, PID (plan d'instrumentation détaillé)- Les outillages, matériels, appareils de mesure (détecteurs, décamètres, mètres, aimants, circomètres…) et documentation constructeur- Les plans de prévention, le permis de travail, la fiche d'analyse des risques (au besoin)- Le recensement et rôle des moyens humains (CPP carnet de prescriptions du personnel)- La zone d'intervention- Le dossier Qualité Hygiène Sécurité Environnement- Les plans :- Particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;- Général de coordination (PGC) ;- De prévention.- Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)- Les EPC et EPI (Équipements de Protection Collective puis Individuelle)- Le téléphone, les outils numériques



Autonomie :

TOTALE



Résultats attendus



T1

A l'agence d'intervention :La demande d'intervention est correctement reformulée.Les procédures sont identifiées, connues et assimilées.La localisation de la zone sur plan est conforme.L'identification et la caractérisation de l'ouvrage sont correctes.Les matériels, outillages et appareils de mesures sont choisis et contrôlés.La co-intervention est définie si besoin.Les rôles et responsabilités des différents acteurs sont connus.Aux abords de la zone d'intervention :Le véhicule d'intervention est sécurisé.La zone d'intervention est localisée.La fiche d'analyse de risque est conforme. Toute anomalie est signalée à la hiérarchie.Les moyens de sécurisation de la zone d'intervention sont mis en œuvre.La localisation de l'ouvrage sur zone est conforme (triangulation, diamètre, profondeur, régime de pression et matière).L'autorisation d'accès et/ou d'intervention respecte la procédure de l'entreprise.Tout ou partie de l'ouvrage est consigné si nécessaire.



T2

Les informations transmises aux clients sont claires :- Le technicien sait se présenter et expliquer la raison de sa présence ;- Le technicien est capable de reformuler l'objet de son intervention à un tiers ;- La documentation, les ressources et les outils nécessaires à la prise de contact sont recensés, collectés et vérifiés ;- Les procédures de prise de contact en face à face sont respectées conformément aux préconisations ;- Les informations relatives à l'organisation satisfont le client.



T3

Les situations de travail sont analysées :- Les situations dangereuses sont identifiées ;- Les phases et phénomènes sont identifiés et signalés ;- La prévention est effective, les conséquences d'un sinistre ou d'un accident sont limitées ;- Les signalements à la hiérarchie en cas de dysfonctionnement sont réalisés.Les prescrits de l'entreprise sont connus et respectés.Les mesures de sécurité et dispositifs sont adaptés aux risques au regard des principes généraux de prévention.En cas d'accident ou de sinistre, les causes sont analysées, des propositions d'amélioration de la sécurité sont formulées.



T4

Les risques de dégradation de l'environnement, des lieux, des ouvrages liés aux opérations à effectuer sont compris et les procédures respectées.Les procédures liées aux obligations environnementales du site sont respectées.Le lieu d'activité est restitué propre et en ordre.Les déchets sont triés et évacués de manière sélective conformément à la réglementation en vigueur et en fonction de l'organisation du site et/ou de l'entreprise.Le consommable est utilisé sans gaspillage.











Pôle 1 : Exploitation des ouvrages



Activité 2 - Intervention sur les ouvrages en mode normal



Tâches associéesT1 : Interaction avec le centre de conduite ou d'exploitationT2 : Réalisation des essais et/ou contrôles et/ou relevésT3 : Réalisation de la mise hors et en gaz, de la décompression de l'ouvrage (réseau, branchement, conduite d'immeuble, conduite montante)T4 : Raccordement des ouvragesT5 : Réalisation du suivi de travaux tiers



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Téléphone, outils numériques- Principes, procédures, méthodes et modes opératoires de :- réalisation des essais et contrôles sur ouvrages neufs ;- modification d'ouvrages ;- mise en et hors gaz d'un ouvrage (jusqu'aux organes de coupures) ;- interruption, de mise ou remise en service d'un client (industriel ou individuel).- Moyens de :- contrôle (manomètre, produit moussant) ;- détection et repérage d'ouvrage ;- communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise, outils de collecte d'information.- Outils et outillages adaptés (détecteurs de gaz, manomètre, torchère et flexibles, pompe à vide / venturi, matériels spécifiques (machines acier, machines basse pression…), appareils de mesure adaptés (manomètre, catharomètre/explosimètre), appareils de soudure (positionneur, machine à souder…)- Les EPC et EPI (Équipements de Protection Collective et Individuelle)



Autonomie :

TOTALE



Résultats attendus



T1

La demande du centre de conduite ou d'exploitation est correctement reformulée.La restitution de données, d'informations auprès du centre de conduite ou d'exploitation est clairement formulée.



T2

L'essai est réalisé́ avec l'outillage adapté dans le respect des procédures.Les données et informations demandées sont relevées de façon fiable sur l'ouvrage.Les anomalies détectées sont collectées et transmises à la hiérarchie.Le correctif immédiat est réalisé́ dans la mesure du possible en conformité avec la politique de maintenance (ex : plaque d'identification absente).



T3

La mise en / hors gaz est réalisée (100 % / 0% de gaz mesuré sur l'ensemble de l'ouvrage). Les prescriptions de purge, de décompression des ouvrages sont appliquées en garantissant la sécurité́ (tiers, biens et environnement).Le ou les organes de coupure isolant tout ou partie de l'ouvrage sont identifiés et repérés selon le type d'intervention, la situation de travail, le type d'ouvrage.Les résultats des contrôles selon les procédures, autorisent la mise en service de l'ouvrage.La collecte des données pour la mise à jour du système d'information (matricule, index compteur, type et entraxe comptage, marque…) est réalisée.



T4

L'ouvrage est raccordé selon le descriptif des travaux. Les plans minute du raccordement sont réalisés. Les données techniques nécessaires sont collectées et saisies. Les identifications (plaques de repérage) sont posées. Les essais en air (branchement, RPC, assemblages mécaniques…) sont réalisés.



T5

En amont de l'intervention :Les CERFA complétés ont été transmis par l'exécutant des travaux selon le canal de communication courant : DT/DICT.Le suivi métrologique du détecteur est réalisé́.Pendant l'intervention :L'ouvrage est localisé et repéré́ selon les dispositions propres (marquage au sol, piquetage, sondage…).Le responsable du chantier est identifié et le message de l'exploitant de réseau rappelle les prescriptions techniques préconisées (croisement de réseaux, distance, visualisation…).La visite de chantier tiers est réalisée conformément à la procédure de l'exploitation du réseau et les habilitations sont contrôlées.Le chantier est surveillé sur la durée des travaux à proximité́ des réseaux.Après l'intervention :L'ensemble des informations et les éventuels constats d'anomalies (inventaire/cartographie) sont tracés selon les dispositions demandées et en utilisant les outils numériques de l'entreprise.











Pôle 1 : Exploitation des ouvrages



Activité 3 - Intervention sur les ouvrages en mode dégradé



Tâches associéesT1 : Réception et accusé réception de la demande d'intervention et déplacement sur le lieu d'interventionT2 : Réalisation du premier diagnostic (identification et mise en sécurité de la zone, constat de défaillance…)T3 : Communication en situation de criseT4 : Interruption, remise en service l'alimentation en gaz d'un poste (client, réseau, gaz verts…)



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Appel du centre téléphonique de l'exploitant et descriptif de l'incident- Véhicule, GPS- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise- Équipements de Protection Individuelle- Outillage et matériels adaptés (détecteur de CO, catharomètre/explosimètre, manomètre …)



Autonomie :

TOTALE



Résultats attendus



T1

La demande d'intervention est prise en compte.Le descriptif de l'intervention est assimilé et reformulé. Les informations sont enregistrées dans l'assistant numérique personnel.L'arrivée sur le lieu de l'intervention est confirmée.



T2

Les actions de mise en sécurité́ liées à l'environnement sont définies.La zone à contrôler est définie. Les prélèvements sont réalisés, collectés et horodatés.



T3

La communication est adaptée à la situation.Le « point d'arrêt » est mis en œuvre si nécessaire. Les interlocuteurs sont correctement identifiés. Les informations transmises au centre de conduite et d'exploitation sont exhaustives.



T4

En cas de coupure de l'alimentation du poste de livraison clientL'organe de coupure du poste client est identifié́ et manœuvré (après validation au besoin).L'absence de présence gaz sur l'ouvrage est vérifiée.Remise en service du poste de livraison de client (après réparation ou dépannage) :La conformité́ des ouvrages permet leur remise en service.Le prescrit relatif aux interventions clientèles est appliqué, en particulier les procédures relatives à la mise à disposition du gaz et à l'interruption du gaz chez les clients.L'organe de coupure du poste client réseau précédemment identifié est manœuvré.La collecte des données pour la mise à jour du système d'Informations (matricule, index compteur, type et entraxe comptage, marque…) est réalisée.











Pôle 2 : Maintenance des ouvrages



Activité 4 - Maintenance des ouvrages



Tâches associéesT1 : Réalisation de la maintenance préventive de tout ou partie d'un ouvrageT2 : Réalisation de la maintenance corrective et tout ou partie d'un ouvrageT3 : Réalisation d'un compte rendu de ses activités au client, à sa hiérarchie conformément à la démarche d'amélioration continue



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- La demande d'intervention (DI, OT, BT)- L'ouvrage- Les outils et outillages, les moyens de manutention- Les outils d'aide à la maintenance, l'historique de l'ouvrage- Les notices constructeur (matériels, composants)- Les outils numériques de gestion de maintenance (GMAO/GOTAM)- Les outils de communication (téléphone, tablette)- Le dossier Qualité Hygiène Sécurité Environnement- Les éléments relatifs au repérage d'amiante sur le site



Autonomie :

TOTALE



Résultats attendus



T1

La demande d'intervention est prise en charge.Le fonctionnement de l'ouvrage est correctement appréhendé.L'historique de l'ouvrage est consulté.Les informations nécessaires à l'intervention sont collectées.L'intervention est correctement réalisée.Les contrôles et tests effectués permettent de vérifier que les performances de l'ouvrage sont conformes.L'intervention a été respectueuse de l'environnement.Les renseignements apportés à l'historique de l'ouvrage sont exploitables et corrects.



T2

La demande d'intervention est prise en charge.Le fonctionnement de l'ouvrage est correctement appréhendé.L'historique de l'ouvrage est consulté.Les informations nécessaires à l'intervention sont collectées.Les échanges avec le bureau d'exploitation, la hiérarchie, les constructeurs sont pertinents.Les informations sont collectées et partagées. Elles contribuent à établir le constat de défaillance.Le constat de défaillance est établi.La ou les chaînes défaillantes sont identifiées.La cause est identifiée.L'élément défaillant est localisé.L'organe de coupure est manœuvré, fermé, condamné et signalé.La fonction défaillante est dépannée ou réparée.Les réglages sont effectués.Les contrôles et tests effectués permettent de vérifier que les performances du système sont conformes au cahier des charges.L'ouvrage fonctionne correctement.



T3

Les informations transmises aux clients sont claires :- L'attitude, la posture, la tenue et la communication sont professionnelles et véhiculent une image positive de l'organisation.- Le technicien est acteur de la fidélisation du client.Les conflits éventuels sont anticipés :- Les signes de tensions sont repérés.- Les interactions permettent d'apaiser les éventuelles tensions.- Des solutions adaptées à la résolution de conflits (appel au supérieur, chef de secteur, chef d'exploitation) sont mises en œuvre.Le suivi clientèle est effectif :- Les réclamations clients sont recueillies et transmises au service concerné (le registre de réclamation est renseigné).- Le suivi proactif de la relation clientèle permet de satisfaire et fidéliser les clients, l'amélioration de l'expérience-client permet de le satisfaire.Le compte rendu est clair et univoque, le vocabulaire est adapté, les anomalies constatées sont consignées.Les renseignements apportés à l'historique de l'ouvrage sont exploitables et corrects.







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

III.1. Définition des blocs de compétences






Bloc n° 1

EXPLOITATION DES OUVRAGES



C1 : Identifier et maîtriser les risquesC2 : Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueurC3 : Préparer une interventionC4 : Participer à l'exploitation des ouvrages



Bloc n° 2

MAINTENANCE DES OUVRAGES



C5 : Réaliser la maintenance des ouvragesC6 : Communiquer, rendre compte












C1Identifier et maîtriser les risques

C2Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur

C3Préparer une intervention

C4 :Participer à l'exploitation des ouvrages

C5Réaliser la maintenance des ouvrages

C6Communiquer, rendre compte



Pôle 1Exploitation des ouvrages

A1 : Organisation d'une intervention

X

X

X






A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal

X



X





A3 : : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé

X



X





Pôle 2Maintenance des ouvrages

A4 : Maintenance des ouvrages





X

X











UNITÉS CERTIFICATIVES

Identifier et maîtriser les risques

Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur

Préparer une intervention

Participer à l'exploitation des ouvrages

Réaliser la maintenance des ouvrages

Communiquer, rendre compte



C1

C2

C3

C4

C5

C6



E2

Exploitation des ouvrages

X

X

X

X





E31

Maintenance des ouvrages





X

X






III.2. Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;- niveau 2 : niveau d'expression ;- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.






C1

Identifier et maîtriser les risques



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal- A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé- A4 : Maintenance des ouvrages



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Contexte administratif et juridique- Les intervenants- La procédure administrative- Les qualifications, garanties et responsabilités

Niveau 2



Analyse fonctionnelle et structurelle d'un ouvrage- Description externe, interne, structure et organisation d'un ouvrage- Les outils descripteurs : outils de description, représentation et schématisation- Analyse structurelle d'un ouvrage et des solutions constructives

Niveau 3



Environnement d'un ouvrage, procédures et réglementations associées- Réseau de transport- Réseau de distribution

Niveau 3



Qualité, sécurité, environnement- Santé et sécurité au travail en lien avec l'enseignement de la PSE : prévention et maîtrise des risques, la sécurité dans l'entreprise et sur site- Manutentions et ergonomie du poste de travail- Processus qualité : modes opératoires et procédures- Formations spécifiques et habilitations : AIPR, habilitations électriques, ATEX, travaux en hauteur, travaux en fouilles, travaux à proximité de l'amiante- Environnement : organisation du chantier, cadre règlementaire, normes et règlementations environnementales, développement durable

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les phénomènes dangereux et les situations dangereuses liés à l'ouvrage, à son environnement, aux personnes, aux clients et à l'activité sont identifiés.- Les mesures de prévention choisies sont adaptées aux situations dangereuses identifiées.- Le choix, la mise en œuvre des ECS et le port des EPI sont conformes.- Les procédures sont identifiées, respectées en référence aux modes opératoires en vigueur dans l'entreprise.- Le plan de prévention, le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé), le Carnet de Prescriptions des Risques Généraux et Spécifiques, Carnet de Prescriptions des Personnels (CPP), le DUER sont compris et appliqués.- Les propositions d'améliorations permettent de :- se prémunir de situations ou de phénomènes dangereux résiduels identifiés ;- améliorer les mesures de prévention préconisées.











C2

Identifier et appliquer les procédures, les règlementations en vigueur



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal- A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé- A4 : Maintenance des ouvrages



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Contexte administratif et juridique- Intervenants- Procédure administrative- Qualifications, garanties et responsabilités

Niveau 2



Analyse fonctionnelle et structurelle d'un ouvrage- Description externe, interne, structure et organisation d'un ouvrage- Outils descripteurs : outils de description, représentation et schématisation- Analyse structurelle d'un ouvrage et des solutions constructives

Niveau 3



Environnement d'un ouvrage, procédures et réglementations associées- Réseau de transport- Réseau de distribution

Niveau 3



Technologie des ouvrages- Généralités, typologie et technologie des réseaux gaz- Réglementation gaz

Niveau 3



Exploitation d'une installation- Réglementations- Modes opératoires et procédures d'exploitation, les outils d'analyse et l'interprétation des données collectées, les modes opératoires et procédures des techniques de réglages et de contrôle, paramétrage de grandeur physique

Niveau 3



Intervention de maintenance- Documentation et suivi de l'ouvrage : la documentation technique de l'ouvrage, collecte des informations de maintenance du système, gestion et analyse des interventions- Manutention : réglementation, méthodes et moyens, le levage, la manutention des charges- Raccordement des ouvrages- Maintenance des ouvrages

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les documents et procédures en lien avec le besoin d'exploitation et/ou de maintenance sont connus et appliqués.- Les aléas sont repérés et la réaction est adaptée (point d'arrêt).- Les procédures liées aux obligations environnementales et aux usages liés au tri et à la valorisation des déchets sont connues et appliquées (les déchets sont triés et évacués de manière sélective).











C3

Préparer une intervention



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal- A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé- A4 : Maintenance des ouvrages



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Contexte administratif et juridique- Intervenants- Procédure administrative- Qualifications, garanties et responsabilités

Niveau 2



Analyse fonctionnelle et structurelle d'un ouvrage- Description externe, interne, structure et organisation d'un ouvrage- Outils descripteurs : outils de description, représentation et schématisation- Analyse structurelle d'un ouvrage et des solutions constructives

Niveau 3



Environnement d'un ouvrage, procédures et réglementations associées- Réseau de transport- Réseau de distribution

Niveau 3



Technologie des ouvrages- Généralités, typologie et technologie des réseaux gaz- Réglementation gaz

Niveau 3



Exploitation d'une installation- Réglementations- Modes opératoires et procédures d'exploitation, les outils d'analyse et l'interprétation des données collectées, les modes opératoires et procédures des techniques de réglages et de contrôle, paramétrage de grandeur physique

Niveau 3



Intervention de maintenance- Documentation et suivi de l'ouvrage : la documentation technique de l'ouvrage, collecte des informations de maintenance du système, gestion et analyse des interventions- Manutention : réglementation, méthodes et moyens, le levage, la manutention des charges- Raccordement des ouvrages- Maintenance des ouvrages

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Hors site- la demande d'intervention, l'appel téléphonique sont pris en compte et actés.- la nature et le lieu de l'intervention sont identifiés.- la prise de contact avec le client est effective (si besoin).- les données clients sont qualifiées et/ou mises à jour (si besoin).- les documents en lien avec la nature de l'intervention sont collectés.- les appareils de contrôles, de mesures sont disponibles.- les outils, outillages, consommables sont vérifiés.Sur site- le véhicule est stationné en toute sécurité.- la zone d'intervention est identifiée et balisée.- l'analyse de risques in situ est correctement réalisée et validée.











C4

Participer à l'exploitation des ouvrages



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal- A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Exploitation d'une installation- Réglementations- Modes opératoires et procédures d'exploitation, les outils d'analyse et l'interprétation des données collectées, les modes opératoires et procédures des techniques de réglages et de contrôle, paramétrage de grandeur physique

Niveau 3



La relation client- Communication interpersonnelle et professionnelle : les composantes de la communication, les obstacles, la communication à l'aide de supports numériques- Collecte d'informations, la mise à jour des bases de données et des logiciels- Message et sa transmission : la remontée des informations, l'outil de communication

Niveau 3



Communication- Enjeux de la communication professionnelle : les formes de communication, les différents types de communication, les acteurs (supérieurs, subordonnés, clients, experts, partenaires)- Outils de communication écrite : les différents types de documents, le respect des règles spécifiques aux écrits professionnels techniques et commerciaux (forme, vocabulaire), le respect des règles de l'entreprise (charte graphique, lettre-type), la traçabilité des échanges- Outils de communication orale- Outils de communication numérique : les logiciels bureautique ou industriel, outils de gestion de données, de communication électronique, gestion électronique des documents, techniques de gestion de groupe

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Echange avec le demandeur- La demande du centre de conduite ou d'exploitation est correctement reformulée.- La restitution de données, d'informations auprès du centre de conduite ou d'exploitation est clairement formulée.Essais et/ou contrôles et/ou relevés- Les essais et/ou contrôles et/ou relevés sont correctement menés, les procédures respectées.- Les éventuelles anomalies sont identifiées, le centre de conduite ou d'exploitation est alerté.- Le constat de défaillance est établi et partagé.Raccorder des ouvrages- Le ou les organes de coupure isolant tout ou partie de l'ouvrage sont identifiés et repérés selon le type d'intervention, la situation de travail, le type d'ouvrage.- La mise hors gaz est correctement réalisée.- Les prescriptions de purge, de décompression des ouvrages sont appliquées selon les procédures.- L'ouvrage est correctement raccordé (sauf pour le transport).- Les contrôles autorisent la mise en gaz de l'ouvrage.- La mise en gaz est correctement réalisée.Mettre en service/à disposition- Les certificats de conformité de l'installation sont collectés.- La pose du compteur est maitrisée.- L'installation à mettre en service est confirmée.- Les tests « de non rotation du compteur » sont maîtrisés.- L'énergie est à disposition du client.- L'intervention et les documents contractuels remis sont explicités au client.Le suivi de travaux tiers- L'interlocuteur est identifié.- La procédure travaux tiers est maitrisée.- Le procès-verbal de marquage, piquetage est correctement complété.- Les dérives sont repérées et la réaction est adaptée selon les procédures.- La procédure de travaux tiers est connue.- Les règles liées aux travaux sont rappelées.- Les travaux sont arrêtés et signalés (au besoin).











C5

Réaliser la maintenance des ouvrages



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A4 : Maintenance des ouvrages



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Stratégie, organisation et méthodes de maintenance- Fonction et formes de maintenance (NF EN 13306) : définition, niveaux de maintenance- Vocabulaire usuel lié aux matériels, à l'environnement et au domaine, au système et sa fonction, au domaine de la maintenance- Indicateurs et coûts de maintenance

Niveau 2



Intervention de maintenance- Documentation et suivi de l'ouvrage : la documentation technique de l'ouvrage, collecte des informations de maintenance du système, gestion et analyse des interventions- Manutention : réglementation, méthodes et moyens, le levage, la manutention des charges- Raccordement des ouvrages- Maintenance des ouvrages

Niveau 3



La relation client- La clientèle : les types de clients, la segmentation de la clientèle, les comportements d'achat- La règlementation relative à l'accueil des personnes en situation de handicap- La communication interpersonnelle et professionnelle : les composantes de la communication, les obstacles, la communication à l'aide de supports numériques- La collecte d'informations, la mise à jour des bases de données et des logiciels- Le message et sa transmission : la remontée des informations, l'outil de communication

Niveau 3



Communication- Les enjeux de la communication professionnelle : les formes de communication, les différents types de communication, les acteurs (supérieurs, subordonnés, clients, experts, partenaires)- Les outils de communication écrite : les différents types de documents, le respect des règles spécifiques aux écrits professionnels techniques et commerciaux (forme, vocabulaire), le respect des règles de l'entreprise (charte graphique, lettre-type), la traçabilité des échanges- Les outils de communication orale- Les outils de communication numérique : les logiciels bureautique ou industriel, outils de gestion de données, de communication électronique, gestion électronique des documents, techniques de gestion de groupe

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



L'intervention de maintenance préventive est maîtrisée :- La procédure est correctement interprétée OU les activités sont organisées chronologiquement (collecte des documents, contraintes d'accès repérées, dispositifs de sécurité localisés, outils, appareils, moyens inventoriés, identifiés, repérés, rassemblés et vérifiés).- Les données de l'ouvrage et les signes d'anomalies sont interprétés et détectés (points de contrôle localisés sans erreur, appareils de mesure et de contrôle, calibres choisis, réglages effectués correctement, données mesurées correctes, chronologie des contrôles conforment à la demande d'intervention).- Les procédures de consignation / déconsignation sont respectées. L'ouvrage est correctement consigné / déconsigné.- L'intervention est correctement réalisée.- Les résultats des mesures et contrôles sont reportés sans erreur, ils sont bien interprétés par rapport aux attendus, les dérives sont détectées et signalées.- L'ouvrage est dans les conditions normales de fonctionnement.L'intervention de maintenance corrective est maîtrisée :- Les indications portées sur la demande d'intervention sont identifiées et assimilées.- Le processus de diagnostic est correctement mis en œuvre (constat de défaillance, hypothèses de chaîne défaillante, hypothèses d'élément(s) défaillant(s)).- L'installation est dépannée (dépose / repose de l'élément défaillant en toute sécurité, dépannage, réglages et essais nécessaires réalisés).- Les performances de l'installation sont vérifiées et conformes aux attendus.











C6

Communiquer et rendre compte



Principales activités mettant en œuvre la compétence :- A1 : Organisation d'une intervention- A2 : Intervention sur les ouvrages en mode normal- A3 : Intervention sur les ouvrages en mode dégradé- A4 : Maintenance des ouvrages



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)



Communication et management- Les enjeux de la communication professionnelle : les formes de la communication, les différents types de communication, les acteurs (supérieurs, subordonnés, clients, experts, partenaires)- Les outils de communication écrite et technique : les différents types de documents, le respect des règles spécifiques aux écrits professionnels techniques et commerciaux (forme, vocabulaire), le respect des règles de l'entreprise (charte graphique, lettres-type), la traçabilité des échanges- Les outils de communication orale- Le RGPD- Les outils de communication numérique : les outils de communication spécifique à la maintenance (applications informatiques et logiciels de GMAO/GOTAM), les outils d'aide à la maintenance, logiciels bureautique ou industriel, outils de communication électronique, gestion électronique des documents, techniques de gestion de groupe

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Dans le cadre d'une activité de Maintenance des ouvrages : « l'inspection, les contrôles, la visite des ouvrages » ou « mise en service » ou « maintenance » des ouvrages :- Le client est identifié.- Les informations pertinentes sont retenues. La documentation technique de l'ouvrage est mise à jour.- L'expression orale est structurée et le vocabulaire utilisé est précis. Elle permet une compréhension sans équivoque.- Les qualités d'expression et de synthèse permettent un compte rendu précis.Dans le cadre d'une activité de Maintenance des ouvrages : « Réparation des ouvrages » :- L'information reçue est contrôlée, validée et consignée.- L'écoute du ou des clients est effective.- Les avis et remarques du ou des clients sont notés puis pris en compte.- Les outils, documents utilisés pour rendre compte sont utilisés avec pertinence (schémas, plans, procédures, dossiers techniques et de maintenance, logiciels de bureautique, GMAO/GOTAM) ; ils sont corrects et conformes.







ANNEXE III bisLexiqueBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

III bis 1. Sigles

ATEX : Réglementation ATEX (ATmospheres EXplosibles) issue de deux directives européennes pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX.AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (de 3 types : Exécutant de Travaux, Encadrant, Concepteur) qui devrait entrer en vigueur au titre de la réglementation au 1er janvier 2018.CPP : Carnet de prescriptions du personnel.CPR : Cellule de Pilotage de la relève.DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux.DT : Déclaration de Travaux.DUER : Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.ECS : Equipement Collectif de Sécurité.EPI : Equipements de Protection Individuel.GMAO / GOTAM : Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur / Gestion Optimisée et Travaux Actifs de MaintenancePCS : Energie thermique libérée par la combustion d'un gaz - KWh/m3(n).PGC : Procédure gaz classique.PGR : Procédure gaz renforcée.PID : Plan d'instrumentation détaillé.PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santéPSE : L'enseignement de prévention-santé-environnement (PSE) contribue aux actions prioritaires d'éducation et de prévention définies par les plans nationaux et européens dans les champs de la santé, de l'environnement et de la santé au travail.

III bis 2. Termes et définition

Accès à l'ouvrage :Ensemble de procédures internes à l'entreprise visant à réguler et coordonner les multiples travaux ou activités sur les ouvrages gaz pour assurer une sécurité maximale et gérer les possibles interactions entre chantiers (système de « permis d'intervenir », souvent matérialisé par des « Autorisations de Travail » qui sont délivrées par le Chef d'Exploitation juste avant le début des travaux).Bon de travail (B.T) (NF EN 13460 : 2002) :Document contenant toutes les informations relatives à une opération de maintenance et les références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance (encore appelé : OT - BT - DI : Demande d'intervention).Composant :Unité technologique minimale, non susceptible d'une réalisation au niveau de son utilisateur.Consignation électrique :Procédure destinée à assurer la protection des personnes et des installations ou ouvrages contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces installations ou ouvrages.Consommable (NF X60-012 : 2006 08) :Article de faible coût et de consommation fréquente.Constat de défaillance :Relevé d'informations liées à la défaillance et destiné à orienter les investigations qui permettront d'identifier la fonction puis la chaîne fonctionnelle en panne.Explosimètre :Appareil portatif permettant de détecter les fuites de gaz. Il fonctionne selon le principe de la combustion catalytique. Il affiche une valeur en % de la Limite Inférieure d'Explosivité (5 % de gaz naturel dans l'air).Déconsignation :Retrait de la condamnation d'une installation électrique (cadenas et étiquettes) et remise sous tension.Défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) :Perte de l'aptitude d'un système à accomplir une fonction requiseNote 1 à l'article : Après la défaillance, le système est en panne, qui peut être complète ou partielle.Note 2 à l'article : Une « défaillance » est un événement, qui se distingue d'une « panne », qui est un état.Note 3 à l'article : Le concept tel que défini ne s'applique pas aux systèmes qui sont exclusivement constitués de logiciels.Dépannage (NF EN 13306 : 01 2018) :Action physique exécutée pour permettre à un système en panne d'accomplir sa fonction requise pendant une durée limitée jusqu'à ce que la réparation soit exécutée.Diagnostic de panne (NF EN 13306 : 01 2018) :Actions menées pour la détection de la panne, sa localisation et l'identification des causes.Dossier de préparation :Partie de la documentation de l'installation qui permet la préparation de l'installation, d'une intervention. Il est constitué a minima :

- du dossier d'exploitation ;- d'un ensemble de plans et schémas et éventuellement la maquette numérique, de documents issus du dossier technique ;- du règlement de police ;- de la liste des moyens.

Dossier (QHSE) Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (papier ou numérique) :Dossier comportant :

- documents liés à la prévention des risques professionnels (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), Plan de prévention,… ;- procédures, consignes et documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches de données sécurité …) ;- législation, réglementation et normes applicables au site d'intervention ;- document unique de prévention ;- registre de sécurité ;- carnet de prescription ;- dossier d'environnement, plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, eau, énergies, déchets… ;- documents du système qualité : processus, procédure, mode opératoire, spécifications, enregistrement, indicateurs,… ;- fiche d'autocontrôle, documents de suivi, procès-verbal de réception ;- feuille de consignation, d'autorisation de travail ;- bon de travail, feuille d'intervention.

Localisation de la panne (NF EN 13306 : 01 2018) :Actions menées en vue d'identifier à quel niveau d'arborescence du système en panne se situe le fait générateur de la panne.Note 1 à l'article : Ces actions peuvent comporter des essais fonctionnels (méthode d'essai prévoyant le choix d'essais types en utilisant uniquement les spécifications fonctionnelles du système.Maillage - Réseau Maillé :Propriété d'un réseau qui dispose d'au moins 2 sources d'alimentation de gaz, et qui à ce titre peut en voir au moins une interrompue sans impact sur son fonctionnement.Maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un système, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.Note 1 à l'article : Les actions de maintenance technique incluent l'observation et les analyses de l'état du système (par exemple, inspection, surveillance, essai, diagnostic, pronostic, etc.) et des tâches de maintenance active (par exemple, réparation, remise en état).Note 2 à l'article : Voir aussi les définitions d'amélioration et de modification.Note 3 à l'article : Voir l'annexe A.Maintenance améliorative (NF EN 13306 : 01 2018) - Amélioration :Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management, destinées à améliorer la fiabilité et/ou la maintenabilité et/ou la sécurité intrinsèques d'un système, sans changer la fonction d'origine.Note 1 à l'article : Une amélioration peut également être introduite afin d'empêcher une mauvaise utilisation en fonctionnement et afin d'éviter des défaillances.Maintenance conditionnelle (NF EN 13306 : 01 2018) :Maintenance préventive qui inclut l'évaluation des conditions physiques, l'analyse et les éventuelles actions de maintenance qui en découlent.Note 1 à l'article : L'évaluation des conditions peut être effectuée par observation réalisée par l'opérateur et/ou inspection et/ou essais et/ou surveillance de l'état des paramètres système, etc. et menée selon un programme, sur demande ou en continu.Maintenance corrective (NF EN 13306 : 01 2018) :Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à rétablir un système dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise.Maintenance préventive (NF EN 13306 : 01 2018) :Maintenance destinée à évaluer et/ou atténuer la dégradation et réduire la probabilité de défaillance d'un système.Maintenance (préventive) systématique (NF EN 13306 : 01 2018) :Maintenance préventive exécutée à intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du système.Note 1 à l'article : Les intervalles de temps ou le nombre d'unités d'usage peuvent être établis d'après la connaissance des mécanismes de défaillance du système.Mise à l'évent :Mise hors pression d'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage par décompression à travers un dispositif de purge.Niveau(x) de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :Classement en catégories des tâches de maintenance en fonction de la complexité.Note 1 à l'article : Le niveau de maintenance peut être associé au niveau dans l'arborescenceOuvrage :Construction nécessaire à la réalisation des équipements d'un pays (voies de communication, aménagements hydrauliques, portuaires, énergétiques, etc.)Plan de maintenance préventive (FD X 60-000 : 05 2002) :Ensemble structuré des tâches qui comprennent les activités, les procédures, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance préventive. L'élaboration du plan de maintenance préventive a pour but de définir :

- sur quel système effectuer la maintenance ;- quelles sont les interventions à prévoir ;- quand et comment elles doivent être réalisées.

Panne (NF EN 13306 : 01 2018) :Etat d'un système inapte à accomplir une fonction requise, excluant l'inaptitude due à la maintenance préventive ou à d'autres actions programmées ou à un manque de ressources externes.Note 1 à l'article : Une panne résulte habituellement d'une défaillance mais, dans certaines circonstances, telles que la spécification, la conception, la construction ou la maintenance, il peut s'agir d'une panne préexistante.Préparation des tâches de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :Fourniture de toutes les informations nécessaires et identification des ressources requises pour permettre d'effectuer les tâches de maintenance.Note 1 à l'article : La préparation peut inclure la définition de la manière d'exécuter le travail, une référence aux instructions et/ou à la documentation applicable, les permis requis, les pièces de rechange, les compétences, les outils, etc.Réparation (NF EN 13306 : 01 2018) :Action physique exécutée pour rétablir la fonction requise d'un système en panne.Note 1 à l'article : La réparation peut également inclure la localisation de la panne et l'essai de fonctionnement.Note 2 à l'article : La correction de panne a la même signification que la réparation.Stratégie de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :Méthode de management utilisée en vue d'atteindre les objectifs de maintenance fixés. La stratégie de maintenance implique la mise en œuvre d'un plan de maintenance avec des objectifs chiffrés et mesurables.Il est de la responsabilité de toute organisation de maintenance de définir sa stratégie de maintenance selon les principaux objectifs suivants :

- assurer la disponibilité du système pour la fonction requise, au coût optimal ;- considérer la sûreté, les personnes, l'environnement et toutes les autres exigences obligatoires relatives aux systèmes ;- tenir compte des répercussions sur l'environnement ;- améliorer la durabilité du système et/ou la qualité du produit ou du service fournis, en tenant compte des coûts.

Les choix sont à faire pour :

- développer, adapter ou mettre en place des méthodes de maintenance ;- élaborer et optimiser les instructions de maintenance ;- organiser les équipes de maintenance ;- internaliser et/ou externaliser partiellement ou totalement les tâches de maintenance ;- définir, gérer et optimiser les stocks de pièces de rechange et de consommables, la documentation, les outillages ;- décider de la modernisation ou de l'amélioration des systèmes sur la base de l'étude de leur impact économique (temps de retour sur investissement).

Poste de coupure :Poste installé à intervalle régulier sur le réseau de transport de gaz (tous les 20/30 km environ selon environnement) pour assurer une fonction de coupure du transit si besoin. Ils peuvent être manœuvrés à distance pour certains depuis le dispatching.Poste de détente (réseau) :Poste de détente ayant pour fonction d'abaisser la pression du gaz. Il est souvent constitué de deux lignes en parallèle : la ligne principale et la ligne de secours qui se met en service en cas de défaillance de la ligne principale. Il est pourvu d'organes de sécurité (robinet de sécurité, soupape) protégeant le réseau aval d'une surpression.Poste de livraison :Poste de livraison de gaz avec à minima un comptage, des organes de sécurité et souvent une régulation destinée à un unique client (client industriel par exemple).RSF - Recherche systématique de fuite :Activité réalisée par les distributeurs de gaz visant à périodiquement rechercher les fuites sur l'ensemble de leur réseau en utilisant des VSR (Véhicules de Surveillance Réseau) équipés de détecteurs mobiles, ou par une recherche à pied pour les tronçons inaccessibles. Le niveau des seuils de détection est de l'ordre du ppm.Schéma d'exploitation :Schéma filaire d'un réseau, représentant l'ensemble des canalisations et accessoires du réseau (dont les vannes), utilisé pour la conduite du réseau et la préparation des travaux.


ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

IV.1. Unités constitutives du diplôme






UNITÉS

INTITULÉS



U11

Mathématiques



U12

Physique-chimie



U2

Exploitation des ouvrages



U31

Maintenance des ouvrages



U32

Économie-gestion



U33

Prévention Santé Environnement



U4

Langue vivante



U51

Français



U52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique



U6

Arts appliqués et cultures artistiques



U7

Éducation physique et sportive



UF 1 et UF 2

Unités facultatives






UNITÉ U11Mathématiques

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel. spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

UNITÉ U12Physique-chimie

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.

UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ U2Exploitation des ouvrages






Bloc n° 1

EXPLOITATION DES OUVRAGES



C1 : Identifier et maîtriser les risquesC2 : Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueurC3 : Préparer une interventionC4 : Participer à l'exploitation des ouvrages






UNITÉ U31Maintenance des ouvrages






Bloc n° 2

MAINTENANCE DES OUVRAGES



C5 : Réaliser la maintenance des ouvragesC6 : Communiquer et rendre compte






UNITÉ U32Economie-Gestion

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U33Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U4Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel. spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U51Français

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U52Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographiePour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).Enseignement moral et civiquePour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U6Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U7Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultativesUF1 et UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1 - épreuve EF1)(UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes françaiseLe programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).Unité facultative de mobilitéLes compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2 - Règlement d'examen






BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL« TECHNICIEN EN TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES GAZ »

Origine des candidats



- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;-stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

- élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral.



Épreuves

Unités

Coef

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode



E1 : Épreuve scientifique et technique


3








Sous-épreuve E11Mathématiques

U11

1,5

CCF


Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF



Sous-épreuve E12Physique-chimie

U12

1,5

CCF


Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF



E2 : Exploitation des ouvrages

U2

7

CCF


Ponctuel écrit et pratique

4 h

CCF



E3 : Épreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel


9








Sous-épreuve E31Maintenance des ouvrages

U31

7

CCF


Ponctuel pratique

4 h

CCF



Sous-épreuve E32Économie-gestion

U32

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF



Sous-épreuve E33Prévention-santé-environnement

U33

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF



E4 : Épreuve de langue vivante

U4

2

CCF


Ponctuel écrit et oral

1 h + 10 mn

CCF



E5 : Épreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique


5








Sous-épreuve E51Français

U51

2,5

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel écrit

3 h

CCF



Sous-épreuve E52Histoire-géographie et enseignement moral et civique

U52

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF



E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF


Ponctuelécrit

2 h

CCF



E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

U7

1

CCF


Ponctuel pratique


CCF



Épreuves facultatives (1)EF1EF2

UF1UF2









(1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.S'agissant de l'évaluation projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation







IV.3. Définition des épreuvesÉPREUVE E1Épreuve scientifique et techniqueUnité U11 - U12Coefficient 3

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12)

Sous-épreuve E11 - MathématiquesUnité U11Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E12 - Physique-chimieUnité U12Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E2Exploitation des ouvragesUnité U2Coefficient 7

Objectif de l'épreuve :L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences associées au bloc n° 1 « exploitation des ouvrages ».Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.Contenu de l'épreuve :Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 1 « exploitation des ouvrages » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles sont mis à disposition des candidats.Modalités d'évaluation :Forme ponctuelle :L'épreuve prend la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 4 h à partir d'un sujet national.L'épreuve E2 est composée de deux situations d'évaluation :

- 1re situation écrite - E2.a : préparation de son intervention ;- 2de situation pratique - E2.b : surveillance ou raccordement des ouvrages.

Ces deux situations d'évaluation peuvent se dérouler de manière consécutive à partir des mêmes supports et ressources.L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relève de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.Elle est organisée dans une salle du centre d'examen pour la situation E2.a (écrite) et sur le plateau technique du centre d'examen pour la situation E2.b (pratique).

- 1re situation - E2.a : préparation de son intervention, d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir d'un dossier technique et ressources de l'ouvrage et, de situations réelles d'exploitation d'ouvrages et/ou d'une problématique de maintenance sur un ouvrage, à réaliser la préparation d'une intervention et l'exploitation d'ouvrages que ce soit en mode normal ou en mode dégradé.Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A1T1 : Préparation d'une intervention ;- A1T2 : Échanges avec les clients ;- A1T3 : Mise en œuvre des moyens et des mesures de protection adaptés pour garantir la sécurité des personnes et des biens ;- A1T4 : Respect des règles environnementales ;

Les compétences évaluées sont :

- C1 : Identifier et maîtriser les risques ;- C2 : Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur ;- C3 : Préparer une intervention ;- 2de situation - E2.b : surveillance ou raccordement des ouvrages, d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une opération de surveillance ou de raccordement d'un ouvrage.Le dossier de préparation peut être constitué :

- d'une demande d'intervention ;- d'extraits de plans et schémas en lien avec l'intervention ;- de documents opératoires (nomenclature, modes opératoires, etc.) ;- de procédures de mise à l'arrêt, de remise en service d'un système ;- de la liste des outils, outillages à disposition ;- des outils d'aide à la maintenance ;- du dossier technique du système ;

Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A2T1 : Interaction avec le centre de conduite et d'exploitation ;- A2T2 : Réalisation des essais et/ou contrôles et/ou relevés ;- A2T3 : Réalisation de la mise hors et en gaz, la décompression de l'ouvrage ;- A2T4 : Raccordement des ouvrages ;- A2T5 : Réalisation du suivi de travaux tiers ;- A3T1 : Réception et accusé réception de la demande d'intervention et déplacement sur le lieu d'intervention ;- A3T2 : Réalisation du premier diagnostic ;- A3T3 : Communication en situation de crise ;- A3T4 : Interruption, remise en service de l'alimentation en gaz d'un poste.

La compétence évaluée est :

- C4 : Participer à l'exploitation des ouvrages

Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation :.La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.Contrôle en cours de formation :L'évaluation s'appuie sur des activités écrites et pratiques contextualisées réalisées par le candidat en centre de formation ou en milieu professionnel.Les situations d'évaluation alimentent le livret de suivi d'acquisition des compétences de chaque candidat.Ce dernier est complété par l'équipe pédagogique conjointement :

- avec le tuteur ou le maître d'apprentissage et le candidat dans le cas d'activités menées en entreprise ;- avec le candidat dans le cas d'activités menées en centre de formation.

L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences






Livret de suivi d'acquisition des compétencesAfin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.



Objectifs :- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en mode CCF ;- adapter la formation aux besoins de l'apprenant.Descriptif :Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :- lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel. Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire propre à chaque candidat de la voie scolaire






Des bilans intermédiaires de compétences sont réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.A l'issue d'un bilan intermédiaire, lorsque l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation qui positionne alors le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences et propose la note pour l'épreuve E2.La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note.La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.A l'issue des situations d'évaluation, l'établissement de formation constituera, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;- la description sommaire des moyens matériels et des documents mis à disposition ;- les documents rédigés par le candidat ;- la fiche nationale d'évaluation des compétences complétée au regard du bilan de compétences.

Ce dossier sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation.

ÉPREUVE E3Epreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnelCoefficient 9

Cette épreuve est constituée de trois sous-épreuves :

- sous-épreuve E31 (unité U31) : Maintenance des ouvrages ;- sous-épreuve E32 (unité U32) : Economie - gestion ;- sous-épreuve E33 (unité U33) : Prévention - santé- environnement.

Sous-épreuve E31 - Maintenance des ouvragesUnité U31Coefficient 7

Objectif de l'épreuve :L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences associées au bloc n° 2 « maintenance des ouvrages ».Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.Contenu de l'épreuve :Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 2 « maintenance des ouvrages » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mises à disposition des candidats.Modalités d'évaluation :Forme ponctuelle :L'épreuve prend la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures à partir d'un sujet national.L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relève de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.L'épreuve E31 est composée de deux situations d'évaluation :

- 1re situation - E31.a : maintenance préventive des ouvrages ;- 2de situation - E31.b : maintenance corrective des ouvrages.

L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relèvent de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.Elles sont organisées sur le plateau technique du centre d'examen.

- 1re situation - E31.a : maintenance préventive des ouvrages d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir de situations réelles de maintenance préventive, à vérifier l'aptitude du candidat à maintenir des ouvragesPour cette situation, le candidat réalise la tâche ci-dessous :

- A4T1 : Réalisation de la maintenance préventive de tout ou partie d'un ouvrage

La compétence évaluée est :

- C5 : Réaliser la maintenance des ouvrages- C6 : Communiquer, rendre compte

Le candidat pourra accéder :

- à la demande d'intervention, à l'ouvrage ;- aux différents outils, outillages, composants, éléments permettant de réaliser l'activité ;- à la GMAO ou le fichier historique de l'ouvrage ;- au dossier technique de l'ouvrage, etc.

- 2de situation - E31.b : maintenance corrective des ouvrages d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points

Elle consiste, à partir de situations réelles de maintenance corrective, de vérifier l'aptitude du candidat à réparer des ouvrages.Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A4T2 : Réalisation de la maintenance corrective de tout ou partie d'un ouvrage- A4T3 : Réalisation d'un compte-rendu de ses activités au client, à sa hiérarchie conformément à la démarche d'amélioration continue

Les compétences évaluées sont :

- C5 : Réaliser la maintenance des ouvrages- C6 : Communiquer, rendre compte

Le candidat pourra accéder :

- à la demande d'intervention, à l'ouvrage ;- aux différents outils, outillages, composants, éléments permettant de réaliser l'activité ;- à la GMAO ou le fichier historique de l'ouvrage ;- au dossier technique de l'ouvrage, etc.

Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation.La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.Contrôle en cours de formation :L'évaluation s'appuie sur des activités écrites et pratiques contextualisées réalisées par le candidat en centre de formation ou en milieu professionnel.Les situations d'évaluation alimentent le livret de suivi d'acquisition des compétences de chaque candidat.Ce dernier est complété par l'équipe pédagogique conjointement :

- avec le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas d'activités menées en entreprise ;- avec le candidat dans le cas d'activités menées en centre de formation.

L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences (voir encart dans la description de l'épreuve E2 en CCF)Des bilans intermédiaires de compétences, sont réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.A l'issue d'un bilan intermédiaire, lorsque l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation qui positionne alors le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences et propose la note pour l'épreuve E31.La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note.Chaque situation d'évaluation est organisée en centre de formation, pendant le cursus de formation, dans la mesure du possible, au cours du :

- premier semestre de la dernière année de formation (maintenance préventive) pour la situation E31.a ;- dernier semestre de la dernière année de formation (maintenance corrective) pour la situation E31.b.

La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.A l'issue des situations d'évaluation, l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;- la description sommaire des moyens matériels et des documents mis à disposition ;- les documents rédigés par le candidat ;- la fiche nationale d'évaluation des compétences complétée au regard du bilan de compétences.

Ce dossier sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.Chaque situation donne lieu à une proposition de note

Sous-épreuve E32 - Economie-gestionUnité U32Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E33 - Prévention santé environnementUnités U33Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E4Langue vivanteUnité U4Coefficient 2

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E5Français, histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnité U51-Unité U52Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E51 - sous épreuve de français (U51) ;- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

Sous-épreuve E51 - FrançaisUnités U51Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnités U52Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E6Arts appliqués et cultures artistiquesUnité U6Coefficient 1

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E7Education physique et sportiveUnité U7Coefficient 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVES FACULTATIVESUnité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1, épreuve EF1),(UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française :La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).Epreuve facultative de mobilité :L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2019).


ANNEXE VPÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

Les périodes de formation en milieu professionnel :Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Technicien en transport et distribution des gaz.Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.L'élève, pendant les Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;- être sensibilisé à la culture d'entreprise et du rôle de tous les acteurs de l'entreprise ;- repérer les contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;- s'insérer dans une équipe professionnelle ;- faire découvrir le milieu dans lequel l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue sera amené à évoluer ;- rencontrer et échanger avec les professionnels du secteur ;- réaliser, participer aux activités d'exploitation, de maintenance et ainsi utiliser les matériels et équipements professionnels afin d'acquérir des compétences ;- observer, comprendre l'importance, au travers de situations réelles, les éléments liés aux stratégies de management qse (qualité, sécurité, environnement) et de maintenance.

2. Organisation de la formation en milieu professionnel2.1. Voie scolaire

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.

2.5. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

2.6. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.


ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔMEBaccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »






Baccalauréat professionnel« Technicien gaz »défini par l'arrêté du 2 mars 2017
(Dernière session : 2027)

Baccalauréat professionnel« Technicien en transport et distribution des gaz »défini par le présent arrêté(Première session : 2028)



Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités



E.1 - Épreuve scientifique

E.1 - Épreuve scientifique



Sous-épreuve E.11Mathématiques

U.11

Sous-épreuve E.11Mathématiques

U.11



Sous-épreuve E.12Sciences physiques et chimiques

U.12

Sous-épreuve E.12Sciences physiques et chimiques

U.12





E2 - Exploitation des ouvrages

U2



E.2 - Épreuve technologiqueOrganisation d'une intervention

U.20




E.3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

E.3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel



Sous-épreuve E.31Suivi de chantier tiers

U.31




Sous-épreuve E.32Maintenance d'ouvrage et intervention clientèle

U.32

Sous-épreuve E.31Maintenance des ouvrages

U31



Sous-épreuve E.33Pose de canalisation et réalisation de travaux en charge

U.33




Sous-épreuve E.34Économie-gestion

U.34

Sous-épreuve E.32Économie-gestion

U.32



Sous-épreuve E.35Prévention - Santé - Environnement

U.35

Sous-épreuve E.33Prévention - Santé - Environnement

U.33



E.4 - Épreuve de langue vivante

U.4

E.4 - Épreuve de langue vivante

U.4



E.5 - Épreuve de Français et Histoire - Géographie et enseignement moral et civique


E.5 - Épreuve de Français et Histoire - Géographie et enseignement moral et civique




Sous-épreuve E.51 : Français

U.51

Sous-épreuve E.51 : Français

U.51



Sous-épreuve E.52 :Histoire-Géographie et enseignement moral et civique

U.52

Sous-épreuve E.52 :Histoire-Géographie et enseignement moral et civique

U.52



E.6 - Épreuve d'arts appliqués etcultures artistiques

U.6

E.6 - Épreuve d'arts appliqués etcultures artistiques

U.6



E.7 - Épreuve d'Éducation physique etsportive

U.7

E.7 - Épreuve d'Éducation physique etsportive

U.7



Épreuves facultatives

Épreuves facultatives



EF1

EF1

UF1




EF2

EF2

UF2