Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime internationalSection I : Publications administratives.Section II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
   Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :





 

TARIF FORFAITAIRE 
à l'objet 
jusqu'à 50 grammes 
(en euros 
par exemplaire) 


TARIF EN FONCTION 
du poids au-delà 
de 50 grammes (en euros 
par exemplaire) 




Urgent

 
 



  Liasse à trier

 0,572
 0,572 + 1,768/kg 


 Liasse directe :
 
 


 - tri par code postal
 0,488
 0,488 + 1,768/kg 


 - tri par secteur
 0,457
 0,457 + 1,768/kg 


 - tri par quartier
 0,419
 0,419 + 1,768/kg 


 Contenants directs (*) :
 
 


 - tri par code postal
 0,442
 0,442 + 1,768/kg 


 - tri par secteur
 0,412
 0,412 + 1,768/kg 


 - tri par quartier
 0,374
 0,374 + 1,768/kg 



Non urgent

 
 


 Liasse à trier
 0,442
 0,442 + 1,524/kg


 Liasse directe :
 
 


 - tri par code postal
 0,366
 0,366 + 1,524/kg 



   - tri par secteur

 0,351
 0,351 + 1,524/kg 


 - tri par quartier
 0,313

  0,313 + 1,524/kg 



 Contenants directs (*) :
 
 


 - tri par code postal
 0,32 
 0,32 + 1,524/kg 


 - tri par secteur
 0,305

  0,305 + 1,524/kg 



 - tri par quartier
 0,267
 0,267 + 1,524/kg 


 (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.








   Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :






  TARIFS EN EUROS
  pour un envoi groupé de n exemplaires, 
chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes




Urgent 


 


Liasse à trier 

0,572 + 1,768 (n x p - 0,05) 



Liasse directe : 

 


- tri par code postal 

0,488 + 1,768 (n x p - 0,05) 



- tri par secteur

0,457 + 1,768 (n x p - 0,05)



- tri par quartier 

0,419 + 1,768 (n x p - 0,05) 




  Contenants directs (*) :

 


- tri par code postal 

0,442 + 1,768 (n x p - 0,05) 



- tri par secteur 

0,412 + 1,768 (n x p - 0,05) 



- tri par quartier 


  0,374 + 1,768 (n x p - 0,05) 




Non urgent

 


 Liasse à trier
 0,442 + 1,524 (n x p - 0,05) 


 Liasse directe :
 


 - tri par code postal

  0,366 + 1,524 (n x p - 0,05) 



 - tri par secteur
 0,351 + 1,524 (n x p - 0,05)


 - tri par quartier
 0,313 + 1,524 (n x p - 0,05) 


 Contenants directs (*) :
 


 - tri par code postal
 0,32 + 1,524 (n x p - 0,05) 


 - tri par secteur
 0,305 + 1,524 (n x p - 0,05)


 - tri par quartier
 0,267 + 1,524 (n x p - 0,05)



(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un 
même code postal ou Cedex.






   Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :




PUBLICATIONS ROUTÉES 



Poids 


Tarifs 
(en euros 
par exemplaire) 


Tarifs 
pour un envoi groupé (*) 
(en euros par exemplaire) 



Jusqu'à    20 g 

 0,225
0,117 



Jusqu'à    50 g 

 0,255
 0,134 


Jusqu'à    75 g
 0,344
 0,176


Jusqu'à   100 g 

 0,405
 0,204


Jusqu'à   150 g 

 0,537
 0,269 


Jusqu'à   200 g 

 0,662
0,334 


  Jusqu'à   250 g   

 0,763
0,380 



 Jusqu'à   300 g
 0,842
 0,420


 Jusqu'à   400 g
 0,995
0,501 



Jusqu'à   500 g 

 1,137
0,568


 Jusqu'à   600 g
 1,261
 0,632 


 Jusqu'à   700 g
 1,385
 0,696 


 Jusqu'à   800 g
 1,503
 0,752


 Jusqu'à   900 g
 1,643
 0,816 



 Jusqu'à 1 000 g

 1,743
 0,872


 Jusqu'à 1 100 g
 1,846
 0,928


 Jusqu'à 1 200 g
 1,950
 0,976


 Jusqu'à 1 300 g
 2,046
 1,024


 Jusqu'à 1 400 g
 2,147
 1,072


 Jusqu'à 1 500 g
 2,246
 1,129


 Jusqu'à 1 600 g
 2,339
 1,169


 Jusqu'à 1 700 g
 2,431
 1,217



  Jusqu'à 1 800 g

 2,523
 1,265


 Jusqu'à 1 900 g
 2,619
 1,313


 Jusqu'à 2 000 g
 2,707
 1,353


 Jusqu'à 2 100 g
 2,792
 1,401


 Jusqu'à 2 200 g
 2,873
 1,441


 Jusqu'à 2 300 g
 2,952
 1,481


 Jusqu'à 2 400 g
 3,032
 1,521



  Jusqu'à 2 500 g

 3,115
 1,561


 Jusqu'à 2 600 g
 3,187
 1,593


 Jusqu'à 2 700 g
 3,267
 1,633


 Jusqu'à 2 800 g
 3,339
 1,657


 Jusqu'à 2 900 g
 3,410
 1,689


 Jusqu'à 3 000 g
 3,486
 1,728



 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs 
mandataires à un même destinataire.











PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES 



Poids 


  Tarifs
  (en euros par exemplaire)



 Jusqu'à    20 g
 0,285


Jusqu'à    50 g 

 0,369


Jusqu'à   100 g 

0,535  



Jusqu'à   250 g 

 0,939



Jusqu'à   500 g

1,416 


 Jusqu'à   750 g
 2,049


 Jusqu'à 1 000 g
 2,137


 Jusqu'à 1 500 g
2,713 



 Jusqu'à 2 000 g
 3,217



Jusqu'à 3 000 g

 4,178






   Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 :





PUBLICATIONS ROUTÉES 



Poids 


Tarifs 
(en euros 
par exemplaire) 


Tarifs 
pour un envoi groupé (*) 
(en euros par exemplaire) 



Jusqu'à    20 g 

 0,258
0,133  



Jusqu'à    50 g
 0,293
0,152 



Jusqu'à    75 g 

0,395 

0,199 



Jusqu'à   100 g 

 0,453
0,225 



 Jusqu'à   150 g
0,601 

 0,291


 Jusqu'à   200 g
 0,702
 0,345


 Jusqu'à   250 g
 0,809
 0,396


 Jusqu'à   300 g
 0,884
 0,438


 Jusqu'à   400 g
 1,055
 0,522


 Jusqu'à   500 g
 1,216
 0,592


 Jusqu'à   600 g
 1,350
 0,659 


 Jusqu'à   700 g
 1,482
 0,726


 Jusqu'à   800 g
 1,608
 0,784


 Jusqu'à   900 g
 1,742
 0,851


 Jusqu'à 1 000 g
 1,865
 0,909


 Jusqu'à 1 100 g
 1,975
 0,968


 Jusqu'à 1 200 g
 2,086
 1,018


 Jusqu'à 1 300 g
 2,189
 1,068


 Jusqu'à 1 400 g
 2,297
 1,118



  Jusqu'à 1 500 g

 2,403
 1,176


 Jusqu'à 1 600 g
 2,502
 1,218



  Jusqu'à 1 700 g

 2,602
1,268


 Jusqu'à 1 800 g
 2,699
 1,318


 Jusqu'à 1 900 g
 2,802
 1,368


 Jusqu'à 2 000 g
 2,896
 1,410


 Jusqu'à 2 100 g
 2,987
 1,460



  Jusqu'à 2 200 g

 3,074
 1,502


 Jusqu'à 2 300 g
 3,158
 1,543


 Jusqu'à 2 400 g
 3,213
 1,585


 Jusqu'à 2 500 g
 3,301
 1,627


 Jusqu'à 2 600 g
 3,378
 1,660


 Jusqu'à 2 700 g
 3,462
 1,702


 Jusqu'à 2 800 g
 3,539
 1,744 


 Jusqu'à 2 900 g
 3,613
 1,777


 Jusqu'à 3 000 g
 3,695
 1,819



 (*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs 
mandataires à un même destinataire.










PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES


Poids 


  Tarifs
  (en euros par exemplaire)



 Jusqu'à    20 g
0,328  



 Jusqu'à    50 g
 0,424 


 Jusqu'à   100 g
0,632  



 Jusqu'à   250 g
 1,024 


 Jusqu'à   500 g
 1,473 


 Jusqu'à   750 g
 2,192 


 Jusqu'à 1 000 g
 2,287 


 Jusqu'à 1 500 g
2,903  



 Jusqu'à 2 000 g
3,443  



 Jusqu'à 3 000 g
 4,470 





Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.


   Les documents encartés dans les publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont soumis, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux règles fixées par le service postal, au paiement d'un tarif distinct indépendant du tarif afférent à la publication elle-même. Ce tarif distinct est calculé par application du tarif spécial n° 3 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois bénéficiant des tris préparatoires (liasse à trier, liasse directe, contenant direct, routé, semi-routé) et par application du tarif spécial n° 1 des POSTIMPACT pour les documents encartés dans les envois ne bénéficiant pas des tris préparatoires. En aucun cas, le tarif postal ne doit excéder celui qui serait applicable à un envoi de même poids affranchi au tarif général des plis non urgents jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur.


   Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :
   1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
   Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

   Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 1, comprenant l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Groenland, l'Italie, Saint-Marin, le Vatican, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère) et la Suède. Ils s'établissent comme suit :

   1. Jusqu'au 30 juin 2002 :




 

 TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire



Routé 

 0,38/objet + 2,59/kg 


Non-routé 

0,44/objet + 3,05/kg  






   2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :




 

TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire 



Routé 

0,43/objet + 3,20/kg  



Non-routé 

0,49/objet + 3,66/kg  





   3. A partir du 1er janvier 2003 :




 

TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire 



Routé 

0,48/objet + 3,35/kg  



Non-routé 

0,55/objet + 3,81/kg  







   Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit :

   1. Jusqu'au 30 juin 2002 :




 

TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire 



Routé 

0,38/objet + 1,98/kg 


Non-routé 

0,44/objet + 2,29/kg  





   2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :




 

TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire 



Routé 

 0,43/objet + 2,13/kg 


Non-routé 

0,49/objet + 2,44/kg  





   3. A partir du 1er janvier 2003 :




 

TARIFS EN EUROS 
pour le service prioritaire 



Routé 

0,48/objet + 2,13/kg  



Non-routé 

 0,55/objet + 2,44/kg 






   Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :




 
TARIFS EN EUROS 




pour le service 
prioritaire 


pour le service 
économique 



Routé 

0,43/objet + 5,18/kg 

0,38/objet + 4,27/kg  



Non-routé 

0,49/objet + 5,95/kg 

0,44/objet + 4,73/kg  







   Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 4 (Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafrique, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo, l'Angola, le Botswana, le Burundi, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Zambie, Cap-Vert, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Gambie, le Ghana, l'île Maurice, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Zimbabwe, Sainte-Hélène, le Swaziland, les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, Israël, la Palestine, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Oman, le Qatar, la Syrie et le Yémen. Ils s'établissent comme suit :

   1. Jusqu'au 30 juin 2002 :




 
TARIFS EN EUROS 




 pour le service 
prioritaire


pour le service 
économique 



Routé 

0,34/objet + 4,12/kg 

 0,29/objet + 3,20/kg 


Non-routé 

0,39/objet + 4,73/kg 

0,33/objet + 3,66/kg  





   2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :



 
TARIFS EN EUROS 




pour le service 
prioritaire 


pour le service 
économique 



Routé 

0,37/objet + 4,12/kg 

 0,32/objet + 3,20/kg 


Non-routé 

0,42/objet + 4,73/kg 

0,37/objet + 3,66/kg  





   3. A partir du 1er janvier 2003 :



 
TARIFS EN EUROS 




pour le service 
prioritaire 


pour le service 
économique 



Routé 

 0,41/objet + 4,42/kg
0,37/objet + 3,51/kg  



Non-routé 

0,47/objet + 5,03/kg 

0,42/objet + 3,96/kg  






   Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique, Antigua et Barbuda, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Hong Kong, Macao, l'Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, la Mongolie, Myanmar, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Singapour, le Brunei, le Sri Lanka, les Maldives, Taïwan, la Thaïlande, le Bouthan, le Vietnam, l'Australie, les îles Pitcairn, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, la Papouasie, le Tonga, Tuvalu, les îles Fidji, la Nouvelle-Zélande, les Samoa occidentales et Vanuatu. Ils s'établissent comme suit :





 
TARIFS EN EUROS 




pour le service 
prioritaire 


pour le service 
économique 



Routé 

0,43/objet + 8,69/kg 

 0,38/objet + 7,17/kg 


Non-routé 

0,49/objet + 10,06/kg 

0,44/objet + 8,08/kg  






   Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit :




 

  TOUS PAYS
  (tarifs en euros)



Prioritaire 

4,88/kg  



Economique 

2,74/kg 






   Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.


Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.



     Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.