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Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers

Les annexes de l'arrêté du 2 mars 2009 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé sont remplacés par les trois annexes du présent arrêté.


La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe
Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Le code de procédure pénale (deuxième partie : décret en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.


Le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er février 2022.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 7 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FIJI, fragilisée par la crise du covid-19

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIJI (444 840 904).Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SFIJI et Bpifrance Financement SA.Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
- la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;

- le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;

- le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXETERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION






Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation



Commune de Pont-ChâteauIRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129

Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-BoisDépartement de Loire-AtlantiqueRégion des Pays de la Loire



Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et ThuréIRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272

Communauté d'Agglomération du Grand ChâtelleraudaisDépartement de la VienneRégion Nouvelle Aquitaine



Secteur de Ménimur de la commune de VannesIRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105

Commune de VannesEtablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomérationDépartement du MorbihanRégion Bretagne
Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

L'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.


Le droit d'option dont chaque agent disposait en application de l'article 75 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est rétabli au profit des agents qui n'en ont pas alors fait usage et peut être exercé par ceux-ci jusqu'au 31 décembre 2023. Un arrêté du Haut-commissaire précise les modalités du rétablissement de ce droit d'option.

Les communes, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs délibèrent au plus tard le 31 décembre 2023 pour fixer le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels conformément à l'article 62 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée dans sa rédaction issue de la présente ordonnance.


L'article 48 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 dans sa rédaction issue de la présente ordonnance entre en vigueur en vue de la campagne d'évaluation 2022.


Le Premier ministre, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes en cours, y compris lorsque le délai imparti à l'employeur pour faire retour à la caisse du dossier d'instruction et des pièces complémentaires a expiré avant l'entrée en vigueur du présent décret et que la caisse n'a pas reçu le dossier ou les pièces complémentaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

I. - Les dispositions du 3° du I de l'article R. 162-37-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables aux demandes d'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 en cours d'instruction à la date de publication du présent décret et qui ont été reçues par le ministre chargé de la santé moins de cent quatre-vingts jours avant le 1er janvier 2022.II. - L'inscription sur la liste mentionnée au I, suite à une demande reçue par le ministre chargé de la santé après le 1er juillet 2021, effectuée à compter de la date de publication du présent décret, d'une spécialité dans une indication donnée présentant un niveau d'amélioration du service médical rendu mineur dans l'indication considérée et n'ayant pas de comparateurs pertinents déjà inscrits sur la même liste ou ne présentant pas un intérêt de santé publique en l'absence de comparateurs pertinents, est effective au plus tôt à compter du 1er janvier 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,38 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,25 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,98 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,40 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,79 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,83 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,57 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,72 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,09 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,27 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,76 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,37 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,60 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,52 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,55 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,44 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,08 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,41 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 66,36 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,54 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,10 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 0965)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 0965), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,63 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,32 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,09 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,06 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgique, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgique, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,35 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,28 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,47 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,51 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,39 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,40 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,16 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,33 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,05 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,38 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,50 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,22 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,47 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,81 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 38,11 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,32 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,60 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,55 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,41 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,43 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,85 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,60 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,12 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,46 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,03 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,50 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,30 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,71 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,95 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,26 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,30 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,49 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,13 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,06 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,03 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,76 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,20 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,36 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,69 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,87 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,20 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,00 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,94 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,42 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,06 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,85 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,67 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,24 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,26 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,44 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,07 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,40 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,61 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,64 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,35 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,10 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,27 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,99 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,35 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,28 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 46,72 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,21 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,06 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,92 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,93 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,38 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,77 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,95 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,13 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,91 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,63 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,11 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,67 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,32 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,26 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 100,00 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,12 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,07 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,29 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,42 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,10 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.