Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXEProgramme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2016L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires1.A. - Enquêtes d'initiative nationale





DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Prix





Indice des prix à la consommation

Mensuelle

INSEE



Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)

Semestrielle



Logement





Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

INSEE











EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Emploi





Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :





Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle




Enquête annuelle sur les très petites entreprises (Acemo)

Annuelle




Enquête sur le dialogue social en entreprise (Acemo)

Annuelle

DARES



Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (Acemo)

Annuelle




Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle




Emploi, insertion professionnelle, salaires





Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017

Annuelle

INSEE











ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Activités maritimes





Enquête sur l'aquaculture

Annuelle

DPMA



Appareil productif





Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

INSEE



Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats)

Annuelle



Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle



Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Mensuelle/Trimestrielle



Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)



Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE)

Ponctuelle



Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle



Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

Annuelle



Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

Mensuelle



Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague (SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs)

Ponctuelle



Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD 

 Ponctuelle 



Conjoncture





Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

INSEE



Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle



Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle



Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle



Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle



Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle



Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle



Tourisme





Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

INSEE



Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle (1)



Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques "

Mensuelle



Industrie





Enquêtes de branche :


INSEE



a) Exécutées par l'administration

Mensuelle



b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle



Urbanisme et logement(Construction - Bâtiment - Travaux publics)





Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics

Mensuelle

SOeS



Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle



Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)

Trimestrielle



Transports





Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle

SOeS



Energie





Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité "

Semestrielle

SOeS



Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique

Mensuelle



Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique

Annuelle



Enquête sur les matériaux de carrières

Annuelle



Enquête annuelle sur les statistiques gazières

Annuelle



Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle



Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle



Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Annuelle



Recherche





Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

Annuelle

SIES



Productions végétales





Enquête " terres labourables "

Annuelle

SSP



Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Annuelle



Enquête " pratiques culturales en arboriculture en 2015 " (PK fruits 2015)

Ponctuelle



Statistiques animales





Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle

SSP



Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle



Enquête Cheptel porcin

Semestrielle



Enquête Cheptel ovin et caprin

Annuelle



Industries agricoles et alimentaires et activités forestières





Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Mensuelle

SSP



Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)




- prix des grumes

Semestrielle



- prix des bois de trituration

Trimestrielle



- prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle



Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme

Triennale



Enquêtes de branche :




a) Exécutées par l'administration

Annuelle/Mensuelle/Trimestrielle



b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

AnnuelleMensuelle/Trimestrielle/ Semestrielle



(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.











ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol)

Annuelle

INSEE



Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes "

Annuelle

SOeS











SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

DREES











SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France



Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)

Trimestrielle



Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI)

Trimestrielle



Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE






Liste des producteurs 





SIGLE DU PRODUCTEUR 


INTITULÉ DU PRODUCTEUR 


MINISTÈRE 
ou ministère de tutelle le cas échéant 




INSEE 


Institut national de la statistique et des études économiques 


Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique






1.B. - Enquête d'initiative régionale





INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête auprès des entreprises de Mayotte

Annuelle

INSEE, direction régionale de La Réunion






2. Enquêtes d'intérêt général2.A. - Enquêtes d'initiative nationale





ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Conjoncture





Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle

INSEE



Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle



Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle



Activités maritimes





Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

DPMA/LEMNA/IFREMER



Transport





Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

SOeS



Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle



Enquête sur l'activité de messagerie

Trimestrielle



Recherche





Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

Annuelle

SIES











DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Prix





Données de caisse

Mensuelle

INSEE






2.B. - Enquête d'initiative régionale





INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (voir liste des producteurs)



Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest

Annuelle

INSEEDirection régionale d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées






Liste des producteurs





SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant



BdF

Banque de France




DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publicsMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique



LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt