Arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique
Le dossier technique, visé au 2 de l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique, comprend les pièces suivantes : 

1. Un sous-dossier présentant la synthèse des études d'esquisse. Ces études, première étape de la réponse de la maîtrise d'oeuvre aux objectifs, données et contraintes du programme, ont pour objectif de :

-proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais approximatifs de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ;

-vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires. 

Le sous-dossier rendra compte des mises au point du programme effectuées éventuellement à l'issue des études d'esquisse. 

Ce sous-dossier comprend des plans des niveaux significatifs établis au 1/500, avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200.

2. Dans le cas où le programme prévoit la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment existant, un sous-dossier présentant les études de diagnostic qui ont pour objectif :

-d'établir un état des lieux ;

-de fournir une analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale du bâti existant ainsi que de permettre une meilleure prise en compte des attentes des patients et des utilisateurs ;

-de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur et aux règlements de sécurité ;

-de vérifier la faisabilité technique et économique de l'opération. 

3. Un sous-dossier de présentation des études d'avant-projet sommaire. Ces études sont fondées sur la solution d'ensemble préférentielle retenue et le programme précisé à l'issue des études d'esquisse et, le cas échéant, des études de diagnostic approuvées par le maître de l'ouvrage. 

Ces études d'avant-projet sommaire ont pour objectif :

-de préciser la composition générale en plan et en volume ;

-de vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à la sécurité ;

-de contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;

-d'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ainsi que les intentions de traitement des espaces d'accompagnement ;

-de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi que d'éventuellement, les performances techniques à atteindre ;

-de préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;

-d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. 

Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200, avec certains détails significatifs au 1/100.


     Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.