Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe 1 du présent arrêté.

L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code. L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme. Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages de vacances publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC). L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend : ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 325-6 du code du tourisme conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ; ― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 325-6 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code. L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des villages de vacances publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.


La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : ― le nom de l'établissement ; ― les coordonnées postales ; ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; ― les coordonnées téléphoniques ; ― le nombre d'étoiles ; ― la date d'attribution du classement ; ― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ; ― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).


L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
TABLEAU DE CLASSEMENTDES VILLAGES DE VACANCES

A. - Mode d'emploi du tableau de classement des villagesde vacances en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements , Service au client , Accessibilité et développement durable .b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.Les critères obligatoires sont notés d'un X.Les critères à la carte sont notés d'un O.Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points.Pour être classé dans une catégorie donnée, un village de vacances doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :1. Points correspondant à des critères obligatoires :





CATÉGORIE




1*


2*


3*


4*


5* 




Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)


260


299


320


365


414




Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.2. Points correspondant à des critères à la carte : 





CATÉGORIE




1*


2*


3*


4*


5* 




Nombre de points de critères à la carte à atteindre


20


35


63


76


79






B. Tableau de classement




CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)


Statut du critère


Points


1*


2*


3*


4*


5*


Précisions




Chapitre 1 : Equipements




1.1 Extérieurs de l'établissement




1


Exitence et bon état de la signalétique priée de l'établissement dans les privatives extérieures du village de vacances


X


3


X


X


X


X


X


Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique.




2


Existence d'une enseigne


X


2


X


X


X


X


X


Ce critère est réputé acquis si la règlementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne.




3


Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage


O


4


O


O


O


O


O





4


Parc ou jardin privatif au village de vacances


O


5


O


O


O


O


O





5


Terrasse privative au village de vacances (mobilier adapté, coordonné)


O


4


O


O


O


O


O





6


Existence d'un éclairage approprié des accès terrasse (s), parcs et jardins si présents


X


2


X


X


X


X


X





1.2 Espace d'accueil




Espaces communs




7


Surface globalisée des espaces communs comprenant réception, salles et salons d'animation adultes et enfants distincts de la salle de restaurant si présente, jusqu'à 100 lits, au moins


 


 


20 m2


50 m2


50 m2


65 m2


90 m2





 


de 101 à 150 lits


 


 


30 m2


60 m2


60 m2


80 m2


120 m2





 


de 151 à 200 lits


 


 


40 m2


80 m2


80 m2


100 m2


140 m2





 


Surface globalisée conforme


X ou O


2


O


X


X


X


X





8


A chaque tranche supplèmentaire de 50 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de village de vacances


X ou O


2


O


X


X


X


X





9


La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées


X


2


X


X


X


X


X





10


Système de rafraîchissement d'air dans le hall


O


3


O


O


O


O


O


Hors ventilateur




11


Existence d'un espace dédié équipé d'une télévision couleur


X ou O


1


X


X


X


X


O


Obligatoire si toutes les habitations ne sont pas équipées pour les catégories 1, 2, 3 et 4 étoiles
Le critère est acquis quel que soit la catégorie si 100 % des logements sont équipés de téléviseurs couleurs




12


Espace bar


X ou O


3


O


O


O


O


X





Sanitaires communs




13


Un équipement commun (hommes/femmes)


X


2


X


X


NA


NA


NA





14


Un équipement séparé (hommes/femmes)


X ou O


2


O


O


X


X


X





15


Présence d'une tablette ou surface plane dans les sanitaires communs ou dans les sanitaires femmes


X ou O


1


O


O


O


X


X





16


Présence d'une patère et d'une poubelle propre et en bon état


X


1


X


X


X


X


X





17


Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des ma ion


X


2


X


X


X


X


X





Equipement électrique des locaux communs :




18


Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs


X


1


X


X


X


X


X





Téléphonie et communication




19


Un moyen d'appel est accessible au public 24 heures sur 24 à la réception ou a proximité


X


1


X


X


X


X


X





20


Accès à Internet


X ou O


2


O


O


X


X


X


Accès Wifi ou réseau filaire ou tout autre système équivalent




21


Accès à Internet haut débit


O


3


O


O


O


O


O





22


Matériel ayant accès à Internet à disposition


X ou O


1


O


O


O


X


X


Gratuit ou payant




1.3 Equipements spécifiques




Locaux et équipements spécifiques




23


Mise à disposition d'une buanderie/laverie (lave-linge et équipement de repassage complet)


X


2


X


X


X


X


X


Si logements dispersés : installation pour laver et sécher le linge dans chaque logement des villages en hébergement dispersé




24


Existence d'un local ou parking pour vélos ou local pour skis


O


3


O


O


O


O


O





Parkings et garages




25


Existence d'un parking ou garage


X


3


X


X


X


X


X


Hors zone d'habitation du village




26


La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des zones d'habitation du village à l'exclusion du passage pou services utilitaires et du service de bagages


X


1


X


X


X


X


X


 




Ascenseurs




27


2 niveaux (1 étage)


X ou O


5


O


O


O


O


X





28


3 niveaux (2 étages)


X ou O


5


O


O


O


X


NA





29


4 niveaux (3 étages)


X ou O


5


O


O


X


NA


NA





30


5 niveaux (4 étages) ou plus


X ou O


5


O


O


NA


NA


NA





31


2e ascenseur


X ou O


5


O


O


O


O


X





1.4 Equipements sportifs et de loisirs




32


Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et les modalités d'utilisation des équipements


X


5


X


X


X


X


X


La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer.
Ce critère devient non applicable si le village de vacances dispose d'équipement(s) privatif(s)




33


Equipements minimum requis, mis pour au moins 50 % d'entre eux, gratuitement à disposition des vacanciers


 


 


3


5


6


8


10


 




 


X


5


X


X


X


X


X


Jeux de société : l'ensemble des jeux de société et de cartes compte pour un équipement de loisir.
Pour être comptabilisée comme un équipement sportif, la salle de musculation doit proposer au moins 4 activités différentes.
La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer.
Ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque...
terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir à l'arc, mur d'escalade, pratice de golf, parcours de santé aménagé, canoë, kayak, voile, équitation, vélos, pêche, patinoire, parcours dans les arbres, salle de musculation, parcours d'orientation, tennis, minigolf...




34


Salle de jeux de société intérieure ou espace dédié


O


3


O


O


O


O


O





35


Aire de jeux extérieure pour enfants ; au moins 2 agrès


O


3


O


O


O


O


O





Equipements aqualudiques




36


Existence d'une piscine privative (extérieure ou intérieure)


X ou O


4


O


O


O


X


X


Accès gratuit




37


Existence d'une piscine privée ou publique entrée gratuite ou plage ou plan d'eau de baignade à moins de 300 m


X ou O


2


O


X


X


NA


NA





38


Existence d'un espace forme propre et en bon état (sauna, solarium, bain bouillonnant, salle de rnusculation, massage... )


X ou O


4


O


O


O


X


X


Pour être comptabilisé, l'espace forme doit comporter au moins deux deux équipements ou activités, la salle de musculation propose au minimum quatre activités différentes.




1.5 Logement




Equipements du logement (pension et locatif)




39


Les affichages au les consignes de sécurité sont visibles


X


5


X


X


X


X


X





Equipements média du logement




40


Les logements sont équipés d'une télévision couleur avec télécommande dans 100 % des logements


X ou O


2


O


O


O


O


X





41


TV écran plat


O


2


O


O


O


O


O





42


Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans tous les logements équipés d'une télévision et/ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans tous les logements équipés d'une télévision


O


2


O


O


O


O


O





Equipements de l'ensemble du logement pour le confort des clients




43


Système de rafraichissement d'air


X ou O


3


O


O


O


O


X


Dans la catégorie 5 étoiles : avec possibilité de réglage individuel et sauf exception justifiée par le climat.




44


Fond sonore non dérangeant


X


2


X


X


X


X


X


Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux villages.




Accès internet




45


Logement équipé d'une prise ADSL ou d'accès Wifi (gratuit ou payant)


X ou O


1


O


O


O


O


X


Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet




46


Accès internet dans 50 % des logements au minimum


O


2


O


O


O


O


NA


 




47


Accés internet dans tous les logements


X on O


5


O


O


O


O


X


Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet




1.5.1 Module formule locative NA en formule pension




Surfaces (en m2) en formule locative : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements




 


Logement (séjour ou studio) pour 2 pers. (coin cuisine compris)


 


 


10 m2


12 m2


15 m2


18 m2


22 m2





 


Superficie supplémentaire (au delà des 2 premières personnes mentionnées pour le séjour/studio et/ou la chambre principale)


 


 


3 m2


3 m2


3 m2


3 m2


3 m2





48


Surface minimum globale en m2 (premier sanitaires et toilettes non compris)


X


3


X


X


X


X


X


Dans le cas où le logement comporte plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce dès lors que la somme globalisée et la surface minimale d'une chambre supplémentaire sont respectées.




49


Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements hors sanitaires


O


5


O


O


O


O


O





50


La taille des chambres supplémentaires indépendantes ne peut être infrieure à (en m2)


X


 


7 m2


8 m2


9 m2


10 m2


10 m2





 


2


X


X


X


X


X





51


Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des logements)


O


4


O


O


O


O


O





Cuisine ou coin cuisine




52


100% des logements équipés d'une cuisine ou d'un coin cuisine :
- évier avec robinet mélangeur­
- placards
- ventilation (statique, VMC ou fenêtre)
- une table et un nombre de sièges adaptés au nombre de personnes prévues dans le logement
- réfrigérateur


X


5


X


X


X


X


X





53


Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette)
Vaisselle non dépareillée


X


3


X


X


X


X


X





54


Equipement pour la préparation des repas, au minimum : 1 saladier, 1 plat allant au four (obligatoire àl partir du 3*), 2 casseroles, 1 poêle


X


3


X


X


X


X


X





55


Au minimum une plaque de cuisson 2 foyers


X


3


X


X


X


X


X





56


Une poubelle fermée propre et en bon état


X


2


X


X


X


X


X





57


Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex : 1 seau et un balai brosse ou un balai de lavage à frange avec seau et presse ou un aspirateur ou un balai mécanique si moquette...)


X


2


X


X


X


X


X





58


Four ou rôtissoire nu micro-ondes
(100 %)


X ou O


2


O


O


X


X


X





59


Plaque 3 ou 4 foyers (50 %)


X ou O


2


O


O


O


O


X


Obligatoire dans 100 % des logements en catégorie 5 étoiles* à partir de quatre personnes.




60


Plaque vitrocéramique (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





61


2e fonctionnalité du four (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





62


Lave-vaisselle dans les logements de 4 personnes et plus (50 % en 1, 2 &3 étoiles, 100 % en 4 & 5 étoiles)


X ou O


4


O


O


O


X


X





63


Réfrigérateur avec congélateur (50 %)


O


3


O


O


O


O


O


Hors compartiment congélation du réfrigérateur




64


Réfrigérateur grande capacité pour les logements de 5 personnes et plus (100 %)


X ou O


4


O


O


X


X


X


140 L minimum et plus




65


Cafetière (50 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





66


Grille-pain (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





67


Bouilloire (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





68


Autocuiseur (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





69


Hotte (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





Equipement mobilier du logement




70


Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ...)


X ou O


3


O


X


X


NA


NA


2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte




71


Séparation par porte au delà de 2
personnes


X ou O


3


O


O


O


X


X


4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte




72


Table et assises en fonction de la capacité d'accueil du logement


X


2


X


X


X


X


X





73


Le séjour doit être équipé d'un canapé ou de fauteuils et table basse (mobilier coordonné)


X ou O


3


O


O


O


X


X


Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.




74


Miroir
Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles


O


1


O


O


O


O


O





Equipement électrique du logement




75


Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes)


X ou O


2


O


O


X


X


X





76


Nombre de prises de courant libres


X


 


2


2


3


4


4





 


2


X


X


X


X


X





77


Nombre minimal de prises libres dans le logement majoré + 2 prises (au minimum une prise vers la table)


O


2


O


O


O


O


O





Coin repos ou chambre(s) (les critères s'appliquent à la chambre ou les chambres supplémentaires)




Rangement




78


Linéaire (en cm) de rangements par chambre ou coin repos


X


 


100


120


160


185


200





 


2


X


X


X


X


X


 




79


Majoration des minimas en linéaire de rangement


O


5


O


O


O


O


O


Majoration de 1 point par 30 cm de Iinéaire supplémentaire et plafonné à 5 points.




80


Penderie ou partie penderie obligatoire


X


2


X


X


X


X


X
















Literie




81


Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres :
Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90
Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90


X


2


X


X


X


X


X


Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour.
Une largeur de 70 cm est tolérée dans le cas des loits escamotables.




82


Dimension minimale de la literie majorée :
Lits simples 90 cm ou
Lits doubles 160 cm


X ou O


2


O


O


O


O


X


Dans 50 % des chambres




83


Oreiller et/ou couverture supplémentaire sur demande


X ou O


1


O


O


X


X


X





84


Présence d'un support en tête de Iit par personne


X ou O


1


O


O


O


X


X





Linge de lit et de toilette




85


Draps fournis


X ou O


2


O


X


X


X


X


Gratuit ou payant en deux et trois étoiles.
Gratuit en 4 et 5 étoiles.




86


Lits faits à l'arrivée


X ou O


2


O


O


O


X


X





87


Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant)


X ou O


2


O


X


X


X


X


Gratuit ou payant en 2 et 3 étoiles.
Gratuit en 4 et 5 étoiles.




88


Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant)


X ou O


2


O


X


X


X


X





89


Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état


X


3


X


X


X


X


X


Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents.




Equipement électrique




90


Eclairage général de la chambre en bon état


X


1


X


X


X


X


X





91


Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant


X ou O


2


O


O


O


X


X





92


Prise de courant libre près du lit


X ou O


1


O


O


O


O


X





93


Interrupteur éclairage près du lit (va-et-vient)


X ou O


2


O


O


O


O


X





Sanitaires et salle d'eau




94


Présence de sanitaires comprenant au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, points lumineux


X


5


X


X


X


X


X





95


Patères (au minimum 2)


X ou O


1


O


O


X


X


X





96


Poubelle fermée


X


2


X


X


X


X


X





97


1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau


X ou O


1


O


O


X


X


X


Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de Ia salle d'eau et que l'on peut se voir dans le miroir en se rasant.




98


Une salle d'eau privative supplémentaire dans les logements de plus de 7 personnes


X ou O


2


O


O


X


X


X





99


Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100% des chambres


O


3


O


O


O


O


O





100


2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1, 2, 3 et 4 étoiles ; 100°% en 5 étoiles)


X ou O


2


O


O


O


O


X





101


Sèche-cheveux (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





102


Robinet mitigeur (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





103


Porte serviette chauffant (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





104


Pare-douche (50 %)


X ou O


2


O


O


O


O


X





105


Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





106


Tablette (50 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





107


Espaces de rangement (hors tablette) (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





108


WC séparé de ]a salle d'eau privatise pour les logernems au-delà de 4 personnes


X ou O


2


O


O


X


NA


NA


Points acquis si deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement.




109


WC séparé de la salle d'eau privative pour les logements au-delà de 4 personnes


X ou O


2


O


O


O


X


X


Les points ne se cumulent pas avec la ligne précédente.
Points acquis s'il existe un deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement.




Restaurant NA si absent




110


Présence d'un restaurant


O


3


O


O


O


O


O





111


Système de rafraîchissement d'air Dans la (les) salle(s) de restauration


X ou O


3


O


O


O


O


X


Ce critère devient optionnel en catégorie 5* si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat




112


Les horaires de tous les services, la carte ou menu et les prix sont affichés


X


1


X


X


X


X


X





1.5.2 Module formule pension NA en formule locative




Surfaces (en m2) en formule pension : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements




 


Chambre à 1 pers.


 


 


8 m2


8 m2


9 m2


11 m2


18 m2





 


Chambre à 2 pers.


 


 


9 m2


9 m2


10 m2


12 m2


20 m2





 


Chambre à 3 pers.


 


 


10 m2


11 m2


12 m2


14 m2


22 m2





 


Chambre à 4 pers.


 


 


13 m2


14 m2


15 m2


17 m2


24 m2


Au delà + 2 m2 parpersonne supplémentaire




113


Surface minimum globale (sanitaires non compris)


X


3


X


X


X


X


X





114


Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements (hors sanitaires)


O


5


O


O


O


O


O





115


Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des chambres)


O


4


O


O


O


O


O





Equipement de la chambre




116


Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ... )


X ou O


3


O


X


X


NA


NA


2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte




117


Séparation par porte audelà de 2 personnes


X ou O


3


O


O


O


X


X


4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte




118


Assise(s) (autre(s) que le lit) (80 %)


X on O


2


O


X


X


X


X


1 assise en 1 et 2 étoiles
2 assises en 3, 4 et 5 étoiles




119


Un bureau ou plan de travail avec
assise (80 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





120


Préserve d'une tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne


X ou O


1


O


O


O


X


X





121


Miroir
Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles


O


1


O


O


O


O


O





Equipement électrique




122


Eclairage général du logement en bon état


X


1


X


X


X


X


X


 




123


Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes)


X ou O


2


O


O


X


X


X


 




124


Eclairage e tête de lit avec interrupteur indépendant


X ou O


2


O


O


O


X


X


 




125


Nombre de prise(s) de courant libre(s)


X


 


1


1


2


3


4


 




126


Prise de courant libre près du lit


X ou O


1


O


O


O


O


X


 




127


Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient)


X ou O


2


O


O


O


O


X


 




Rangement




128


Linéaire de rangements par coin repos ou chambre en cm


X


 


100


120


160


185


200


 




 


 


 


2


X


X


X


X


X


 




129


Majoration des minimas en linéaire de rangement


O


5


O


O


O


O


O


Majoration de 1 point par 30 cm de linéaire supplémentaire et plafonné à 5 points.




130


Penderie ou partie penderie obligatoire


X


2


X


X


X


X


X





Literie




131


Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres :
Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90
Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90


X


2


X


X


X


X


X


Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour.
Une largeur de 70 crn est tolérée dans le cas des lits escamotables.




132


Dimension minimale de la literie majorée :
Lits simples 90 cm ou
Lits doubles 160 cm


X ou O


2


O


O


O


O


X


Dans 50 % des chambres au minimum




133


Oreiller et/ou couverture supplémentaire à la demande


X ou O


1


O


O


X


X


X





Linge de lit et de toilette




134


Draps fournis gratuitement


X


2


X


X


X


X


X





135


Lits faits à l'arrivée, gratuitement


X ou O


2


O


X


X


X


X





136


Produits d'accueil (savon, gel, shampoing...)


X ouO


2


O


O


O


X


X





137


Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant)


X ou O


2


O


X


X


X


X





138


Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant)


X ou O


2


O


X


X


X


X





139


Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état


X


3


X


X


X


X


X


Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents




Sanitaires et salle d'eau




140


Equipement des logements en sanitaires privatifs, comprenant obligatoirement : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, eau chaude et froide 24 h/24, point lumineux


X ou O


 


75 % des logements équipés


75 % des logements équipés


100 % des logements équipés


100 % des logements équipés


100 % des logements équipés


En 1 étoile si le critère est validé dans 75 % des chambres il faut alors considérer le critère comme pour les 2 étoiles.
En 1 et 2 étoiles si le critère est validé dans 100 % des chambres comptabiliser le critère 140 et mettre en NA 141 142.




 



 


5


O


X


X


X


X





141


Salles de bains ou de douches communes une pour 10 logements ne disposant pas de slles de bains ou douches particulières avec au minimum une par étage


X


5


X


X


NA


NA


NA


Les salles de bains ou de douches communes comprennent obligatoirement : douches ou baignoires, lavabos, robinets mélangeurs, eau chaude et froide 24 h/24h, point lumineux.
Sanitaires privatifs à partir de 3*.




142


WC communs : un pour 10 logements ne disposant pas de WC privés, avec un minimum d'un par étage


X


5


X


X


NA


NA


NA


WC privatifs à partir de 3*




143


Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, laVabo, robinet mélangeur, point lumineux


X


1


X


X


X


X


X





144


Patères (au minimum 2)


X ou O


1


O


O


X


X


X





145


Poubelle fermée propre et en bon état


X


2


X


X


X


X


X





146


1 prise de courant rasoir ou prise libre dans le logement près d'un miroir ou prise à l'extérieur de la salle d'eau pour raison de sécurité


X ou O


1


O


O


X


X


X





147


Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100 % des chambres


O


3


O


O


O


O


O





148


2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1-2-3-4 & 100 % pour 5)


X un O


2


O


O


O


O


X





149


Sèche-cheveux (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





150


Robinet mitigeur (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





151


Porte-serviette chauffant (50 %)


O


2


O


O


O


D


O





152


Pare-douche (50 %)


X ou O


2


O


O


O


O


O





153


Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





154


Tablette (50 %)


X ou O


2


O


O


O


X


X





155


Espaces de rangement (hors tablette) (50 %)


O


2


O


O


O


O


O





Espace de restauration




156


Présence d'un espace de restauration intérieur spécifique : les murs, plafonds, huisseries et ouvrants sont propres et en bon état


X


5


X


X


X


x


x


Hors salle de réunion ou d'animation




157


Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobiler adapté, propre, en bon état et coordonné)


O


3


O


O


O


O


O





158


Aménagement de la salle : capacité des tables variée (2, 4, 6 ou 8 couverts)


X ou O


2


O


O


X


X


X





159


Présence de chaises hautes, rehausseurs


X


2


X


X


X


X


X





160


Menu ou carte affiché à l'entrée du restaurant


X


2


X


X


X


X


X





161


Mise en place des tables : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état
Consommables propres (nappes et serviettes)
Les tables doivent être propres et stables


X


2


X


X


X


X


X





162


Un room service est disponible


O


2


O


O


O


O


O





Nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner


4 gammes de produits


6 gammes de produits


8 gammes de produits


10 gammes de produits


12 gammes de produits


Présence minimale d'un produit par gamme




163


Petit déjeuner respectant le nombre de gammes de produits


X


4


X


X


X


X


X


Détail des gammes : boissons chaudes/jus de fruits/ fruits frais/céréales/produits laitiers (yaourts, fromage blanc)/fromage/pain/viennoiseries, brioches/charcuterie/beurre/confitures/pâtes à tartiner/miel




164


Petit-déjeuner dépassant le seuil de la gamme de produits 


O


2


O


O


O


O


O





Déjeuner et/ou dirier




165


Ouverture du restaurant 7 jours sur 7


X


2


X


X


X


X


X


Une exception est acceptée pour le déjeuner les jours d'arrivée et de départ




166


Déjeuner et/ou dîner dont plat de substitution : nombre minimal de plats chauds proposés


X


 


2


2


3


3


4





 



 


2


X


X


X


X


X





167


Déjeuner et/ou dîner : nombre minimal de plats chauds proposés majoré


O


 


1


1


1


1


2





 



 


2


O


O


O


O


O





168


Service de boissons, avec au minimum un service de boissons de catégorie 1


X ou O


2


O


O


O


X


X





169


Service de boissons de toutes catégories


O


3


O


O


O


O


O





Pique-nique




170


Service pique-nique à la demande


O


5


O


O


O


O


O





1.5.3 Propreté et état des équipements (pension et/ou locatif)




171


Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





172


Installations et équipements des parties communes et des équipemenls spécifiques propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





173


Sanitaires communs propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





174


L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





175


Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





176


Les équipements et mobiliers de tout le logement sont propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





177


L'ensemble de la literie est propre, en bon état et protégée (sous-taie pour les oreillers et alèses pour les matelas), le linge de lit est propre et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





178


L'ensemble des équipements électriques du logement est propre et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





179


Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





180


L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état


X


5


X


X


X


X


X





Chapitre 2 : Services au Client




2.1 Qualité et fiabilité de l'information client




181


Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résume sur demande


X


1


X


X


X


X


X





182


Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix et mentionnant le niveau de classement


X


2


X


X


X


X


X





183


Support d'information commerciale dans une langue étrangère 


X ou O


1


O


O


O


X


X





184


Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais


X ou O


2


O


O


O


X


X


Les points se cumulent avec la ligne précédente




185


Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais


X ou O


2


O


O


O


O


X


Les points se cumulent avec la ligne précédente




186


Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestationx, de l'établissement


X


5


X


X


X


X


X





187


Existence d'un site internet en 2 langues


X ou O


2


O


O


O


X


X


Dont la langue française




2.2 Accueil téléphonique




188


Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil.


O


1


O


O


O


O


O





189


Existence d'un répondeur qui laisse la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles


X ou O


1


O


O


O


X


X





190


La réservation numérique est possible sur le site de l'organisme gestionnaire


X ou O


3


O


O


O


O


X





2.3 Réception et Accueil sur site




Amplitude d'ouverture moyenne journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée


Formule pension


5 h


6 h


6 h


10 h


11 h


Si I'établissement propose les 2 formules l'amplitude s'applique est celle de la formule pensiçon




Formule locative


3 h


4 h


5 h


6 h


7 h




191


Respect de la présence minimale pour l'accueil


X


2


X


X


X


X


X





192


Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée


O


3


O


O


O


O


O


Au moins 1 h supplémentaire




193


Les informations utiles (tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont de présentes, de façon lisible et visible, sur un support adapté propre et en bon état


X


2


X


X


X


X


X





Compétences et services en réception




194


Accompagnement au logement 


O


2


O


O


O


O


O





195


Un état des lieux est programmé à l'arrivée et au départ du client


O


2


O


O


O


O


O





196


Rafraîssiment offert à l'arrivée ou pot de bienvenue


O


2


O


O


O


O


O





197


Réunion d'accueil


X ou O


1


O


O


X


X


X





198


Dossier d'accueil gratuit comprenant des informations sur le village de vacances et des informations pratiques et touristiques


X


2


X


X


X


X


X


Exemples d'informations pratiques : médecin, pharmacie, n° d'urgence, informations sur l'établissement, contacts, horaires, programme(s) d'animation(s )...




199


La découverte de Ia région est valorisée par la mise à disposition du client de la documentation régionale et des informations touristiques écrites et orales (circuits touristiques, randonnées, visites/distractions culturelles....).


X


2


X


X


X


X


X





200


Prise en charge des bagages sur demande du client


O


2


O


O


O


O


O





201


Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients


X ou O


3


O


X


X


X


X





202


Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement


X


5


X


X


X


X


X


 




203


Les supports d'information existants dans l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère suivant la fréquentation de l'établissement


X ou O


2


O


O


X


X


X





204


Personnel pratiquant une langue étrangère en plus du français


X ou O


2


O


O


X


X


X





205


Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais


X ou O


3


O


O


O


O


X


Les points se cumulent avec la ligne précédente




206


Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais


O


4


O


O


O


O


O


Les points se cumulent avec la ligne précédente




207


Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client


X


3


X


X


X


X


X


Non applicable si français uniquement




Equipements complémentaires, autres services




208


Prêt ou location de matériel pour bébés : lit pliant, chaise bébé, baignoire bébé


X


3


X


X


X


X


X


Gratuit en 5 étoiles




209


Ménage en cours ou en fin de séjour (prestation gratuite ou payant)


X ou O


2


O


O


X


X


X





210


Boutique (produits de 1re nécessité) ou point de vente de plats chauds ou service de livraison de repas proposé sur le village de vacances


O


4


O


O


O


O


O


Non applicable en formule pension




2.4 Services d'animations - Période de vacances scolaires




211


Nombre de critères d'animations adultes ou enfants à cumuler en période de vacances scolaires (sur 10 critères obligatoires d'animation existants n° 212 à 227)


X


 


2


3


4


5


7







 


5


X


X


X


X


X





Animation adultes




212


Fréquence des animations générales : minimum 4 jours par semaine (minimum de 2 heures d'animations dans une journée), hors soirées


X


3


X


X


X


X


X





213


Nombre d'heures d'animations par semaine (animations variées, gratuites et encadrées), hors soirées


X


 


10 h


11 h


12 h


12 h


12 h





 



 


3


X


X


X


X


X





214


Nombre minimal d'heures d'animations adultes/semaine hors soirées majoré


O


3


O


O


O


O


O


Au moins 2 h supplémentaires




215


Animations de soirées : minimum 3 animations de soirées par semaine


X


3


X


X


X


X


X





216


Plus de 3 soirées adultes animées par semaine


O


3


O


O


O


O


O


Au moins une soirée en plus




217


Horaires d'ouverture du bar (si existant)


X


 


2 h


4 h


5 h


6 h


6 h





 



 


3


X


X


X


X


X





218


Amplitude de l'ouverture du bar majorée


O


3


O


O


O


O


O


Au moins 1 h supplémentaire




219


Nombre minimal d'activités de découverte de la région par semaine (exemple : visites, balades pédestres, randonnées accompagnées, excursion...)


X


 


1


1


2


3


4





 



 


3


X


X


X


X


X





Animation enfants




220


Amplitude de fonctionnement des clubs d'au moins 6 semaines par an


X


4


X


X


X


X


X





221


Programme d'animations varié encadré par un personnel qualifié


X


3


X


X


X


X


X


Deux animations différentes par jour d'animation minimum




222


Amplitude de tranches d'âge prise en charge gratuitement en clubs :


X


 


Min 4 années


Min 4 années


Min 6 années


Min 8 années


Min 10 années





 



 


3


X


X


X


X


X





223


Amplitude minimale de tranches d'âges prises en charge dans les clubs enfants majorée


O


3


O


O


O


O


O


Au moins 2 années supplémentaires




224


Nombre de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses)


X


 


4


4


6


8


8





 



 


3


X


X


X


X


X





225


Nombre minimal de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses)


O


2


O


O


O


O


O


Au moins 1 demi-journée supplémentaire




226


Existence d'au moins un local spécifique pour l'animation enfant, aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité.


X


4


X


X


X


X


X





227


Deux clubs enfants maximum par local d'animation enfants


O


2


O


O


O


O


O





2.5 Services d'animations - Hors période de vacances scolaires




228


Nombre de critères d'animations adultes et/ou enfants à cumuler hors période de vacances scolaires (sur 10 critères d'animations existants n° 212 à 227)


O


 


1


2


3


3


4







 


3


O


O


O


O


O





Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable




3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite




229


Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web...)


X


2


X


X


X


X


X





230


Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap


X


2


X


X


X


X


X





231


Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap


O


3


O


O


O


O


O





232


Mise à disposition d'une boucle magnétique portative


O


2


O


O


O


O


O





233


Mise à disposition d'un fauteuil roulant


O


2


O


O


O


O


O





234


Cartes clés avec repères tactiles


O


2


O


O


O


O


O





235


Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées


O


1


O


O


O


O


O





236


Mise à disposition de téléphones à grosses touches et boucle magnétique intégrée et touches de couleurs contrastées


O


1


O


O


O


O


O





237


Mise à disposition de réveils lumineux ou vibreurs


O


1


O


O


O


O


O





238


Installation de mains courantes dans tous les couloirs 


O


1


O


O


O


O


O


Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes




3.2 Environnement et Développement Durable




239


Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie


X


2


X


X


X


X


X





240


Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau


X


2


X


X


X


X


X





241


Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets


X


2


X


X


X


X


X





242


Respecter au moins 3 des 10 critères énoncés ci-après


 


 


 


 


 


 


 


Les points des critères ci-dessous sélectionnés ne se cumulent pas dans les critères à la carte, si trois critères ne sont pas sélectionnés alors le critère n'est pas validé.




243


Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable


O


3


O


O


O


O


O





244


Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable


O


3


O


O


O


O


O





245


Formation à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets


O


3


O


O


O


O


O





246


Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie


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2


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247


Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau


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2


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248


Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets


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2


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249


Utilisation de produits d'entretien et conseommables respectueux de l'environnement pour les espaces communs


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3


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250


Utilisation de produits d'accueil de salle de bain en conditionnement rechargeable


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3


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251


Utilisation regulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique


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2


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252


Des vélos sont mis à la disposition des hôtes (au minimum trois vélos sont proposés pour 50 logements)


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3


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Prêt ou location, en propriété ou convention avec un loueur local.