Arrêté du 18 juillet 2023 pris en application de l'alinéa 2 bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière

La liste des marchés visés à l'alinéa 2° bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière comprend l'ensemble des marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession, à l'exception de ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice des mobilités routières et le secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE





CODE CPV (*)
INTITULÉ


09123000-7
Gaz naturel


09132000-3
Essence


09133000-0
Gaz de pétrole liquéfié (LPG)


09134000-7
Gasoils


30144300-3
Machines de comptage des véhicules


30144400-4
Péage automatique


31518000-0
Feux de signalisation


31527260-6
Systèmes d'éclairage


31681200-5
Pompes électriques


32412000-4
Réseau de communications


32524000-2
Système de télécommunications


32552120-4
Postes téléphoniques de secours


34142000-4
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice


34143000-1
Véhicules de service hivernal


34144200-0
Véhicules des services de secours


34144300-1
Ponts mobiles


34144400-2
Véhicules d'entretien routier


34920000-2
Équipement routier


34970000-7
Équipement de surveillance de la circulation


34990000-3
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage


34993000-4
Éclairage public


34996000-5
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes


35100000-5
Matériel de secours et de sécurité


35261000-1
Panneaux d'information


38100000-6
Instruments de navigation et de météorologie


38200000-7
Instruments géologiques et géophysiques


38300000-8
Instruments de mesure


38400000-9
Instruments de contrôle de propriétés physiques


38500000-0
Appareils de contrôle et d'essai


38800000-3
Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande


42400000-0
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées


42923000-2
Machines de pesage et balances


43200000-5
Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées


43312400-7
Rouleaux pour routes


43313000-0
Chasse-neige et balayeuses soufflantes


43320000-2
Équipement de construction


44113900-4
Matériaux d'entretien routier


44141000-0
Canalisation


44163111-1
Tuyaux de drainage


44163112-8
Système de drainage


44423400-5
Panneaux de signalisation et articles connexes


44811000-8
Peinture de marquage routier


45500000-2
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur


48820000-2
Serveurs


50232200-2
Services d'entretien des installations de signalisation


51200000-4
Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation


51300000-5
Services d'installation de matériel de communications


51700000-9
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie


63712200-5
Services d'exploitation des autoroutes


63712300-6
Services d'exploitation de ponts et de tunnels


63712700-0
Services de la circulation routière


71000000-8
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection


90620000-9
Services de déneigement


90630000-2
Services de déverglaçage


90700000-4
Services relatifs à l'environnement


90900000-6
Services de nettoyage et d'hygiène





(*) Les codes CPV (" common procurement vocabulary ") sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).
Un code CPV peut comprendre plusieurs items.