Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.


Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.


Les dispositions nouvelles du présent décret applicables à l'emploi qu'ils occupent ne sont pas opposables aux agents en fonction, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, dans un emploi régi par les décrets du 8 juin 2004 et du 23 février 2010 susvisés. Ils sont réputés remplir les conditions pour être nommés à des emplois de même niveau régis par le statut duquel ils relèvent.


Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.


I. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    directeur général de centre régional
      
     des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






II. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    directeur général de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






III. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE
      
     directeur général de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






IV. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    directeur général de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE 
      
    directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienne acquise



4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






V. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    directeur général de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE 
      
    directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise doublée







I. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    agent comptable de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






II. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    agent comptable de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






III. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    agent comptable de centre régional
      
     des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE 
      
    agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
      
    des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






IV. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    agent comptable de centre régional
      
     des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE 
      
    agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée 
      
    des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






V. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION ANCIENNE 
      
    agent comptable de centre régional 
      
    des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE 
      
    agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III



Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
      
     des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.