Arrêté du 24 décembre 1990 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
   La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévu à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :


 Bourse de Paris

 Abattoirs de l'Ouest.
 Affichage Giraudy.
 Air Inter.
 Atlantic Codental.
 Banques hydro-énergie.
 Bearbull.
 Beaux Sites (les).
 Belle Jardinière.
 Bernard Moteurs.
 Bertin.
 Bimp (1/2 action).
 Borie Sae.
 Buitoni.
 Calciphos.
 Calif.
 Caroll international.
 Cartonnerie d'Auvergne.
 Cellulose du Pin.
 Cgh (ex Cogenhor).
 Charfa.
 Charvet (les Fils).
 Chimique de la route.
 Clause.
 Clesse Mandet.
 Cofidep.
 Cogedim.
 Coignet.
 Commerciale invest.
 Coparex.
 Courbet.
 Crédit naval.
 De Baecque de Brie.
 Dragages T.P.
 Drouot assurances.
 Européen, accumulateurs.
 Financière d'Auteuil.
 Financière D.G. (ex Intrafor).
 Financière Hoche-Bains-les-   Bains.
 Financière du Scribe.
 Foncière Champs-Elysées.
 Française Exxon Chemical.
 France chauffage.
 Franco-marocaine.
 Franklin France S.A.
 Gachot.
Gaveau Erard. Pleyel.
 Générale française de
   céramique (G.F.C.).
 Georex.
 Grand Hôtel.
 Grand Marnier.
 Groupe Monot.
 Guilleminot Boespflug et Cie.
 Guy Degrenne S.A.
 Hélifrance.
 Holophane.
 Hôtels l'Horset.
 Ile-de-France pharmaceutique.
 Immob Hoche-Beaujon.
 International Celomer.
 Laboratoire industrie biologie    (LIB).
 Lecteurs du Monde.
 Les nouveaux constructeurs.
 Liotard.
 Marketing Finance.
 Matériaux services.
 Métropole (la).
 Midial.
 Moria Dugast.
 Nicolas.
 Normerel.
 Occidentale forestière Cie.
 Office commercial
   pharmaceutique (O.C.P.).
 Old England.
 Olivetti Systems.
 Parc de Berry.
 Parc expositions de la ville de    Paris.
 Paris (financière de).
 Pathé Marconi.
 Participation hôtelière
   financière.
 Participation Percier.
 Paternelle R.D.
 Pavillons de l'orfèvrerie
   Christofle.
 Peintures Avi.
 Pétroles Shell.
 Philips éclairage (ex Radiotech.    Portenseig).
 Placoplâtre.
 Pompes funèbres générales    (P.F.G.).
 Potel et Chabot.
 Pronuptia de Paris.
 Publication Denis Jacob.
 Roblot.
 Roux Combaluzier Schindler.
 Saint-Colomban.
 Saint-Gobain emballage.
 Salaisons Imbert.
Saxby.
 Sceta.
 Schlumberger industries.
 Schwartz-Haumont.
 S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - eau    chaude-chauffage).
 Secre Holding.
 Sema Group.
 S.E.P.R.
 Seti.
 Sfernice.
 Siapa.
 Sicli.
 Sicomax.
 Société parisienne de banque    (S.P.B.).
 Sodipe.
 Sogea.
 Souriau et Cie.
 T.A.S. (tous aciers spéciaux).
 Team.
 Thann & Mulhouse.
 Total (Cie F.S.E. de raffinage).
 Tramways du Var et du Gard.
 Transports réunis.
 T.R.T.
 Vachette.
 Vik (le marché aux surgelés).
 Wanner isofi isolation.
 Waterman.
 Wonder.
 Zell.

 Bourse de Bordeaux

 Adourex.
 Banque de l'Aquitaine.
 Doc François.
 Elmetherm Holding.
 Erpi.
 Hôtel et bains de mer
   d'Hossegor.
 Kalamazoo.
 Meubles Delias.

 Bourse de Lille

 Agro alliance (ex Law).
 B.S.F. (Boussac Saints-Frères).
 Câbleries de Lens.
 Calais (eaux de).
 Docks entrepôts de Cambrai.
 Douai (eaux de).
 Foncière du Nord et de l'Est.
 Immobilière du Croisé Laroche.
 Le Furet du Nord.
Montdifrais.
 Participex.
 Pêche et froid.
 P.P.G. industries France.
 Premines.
 Sical.
 Socomas.
 Stockalliance.
 Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
 Thiriez et Cartier Bresson.
 Usines et fonderies Arthur-
   Martin.
 Vallée heureuse (carrières de la).
 Wibault-Dreux.

 Bourse de Lyon

 Algeco.
 Banque de Savoie.
 Baud (maison).
 Burelle.
 Canson Montgolfier
   (papeteries).
 Chamonix Montenvers.
 Cheval Blanc.
 Clinique Saint-Maurice.
 Cofradel.
 Droguet international.
 Elastelle.
 Foir'fouille (la).
 Guerimand-Voiron.
 Lait Mont-Blanc.
 L'héritier Guyot.
 Méribel Alpina.
 Plasthom.
 Problanc.
 Secapa.
 Solep (Lyon ent. particip.).
 Sucrerie raffinerie de
   Chalon-sur-Saône.
 Tournus S.A.
 Verney-Carron.

 Bourse de Marseille

 B.B.C. Stérilisation.
 C.E.S.O. (compt. d'escompte du
   Sud-Ouest).
 Enfida.
 Fromageries des Causses et
   d'Auvergne.
 Hytec.
 Plâtres Lafarge.
 Progemar.
Roquefort Maria-Grimal.
 Sudagri.
 Vignal.

 Bourse de Nancy

 C.A.A.P. Holding.
 C.F.C. Daum.
 Champagne Perrier-Jouet.
 Croisées et profils.
 Eaux minérales de Ribeauvillé.
 E.C.B. (équi. cuisines bains).
 Euroflex.
 Heliot (Maurice).
 Hydraulique P.B.
 Interlogiciel.
 Pol Roger (champagne).
 Pont-à-Mousson.
 Rhin-et-Moselle vie.
 Saint-Hubert (ind. laitière).
 S.L.P.G. (Lorraine part. gestion).
 Sidepar (ex. Galvanor Ziegler).
 Socotep (confect. text. plast.).

 Bourse de Nantes

 A.B.R.F.
 Barthélemy Aufray.
 Cartonnages de France.
 Charcuteries de Brocéliande.
 Clen.
 Comptoirs économiques de
   Rennes.
 Comptoirs modernes.
 Delta dore.
 Financière d'Angers.
 Firadec.
 Horo-Quartz.
 Langevine.
 Larivière.
 Manade.
 Malterie F.C.O. Suisse.
 S.O.A.F. (Serv, opérat.
   d'assainiss. en France).
 Sovam industries.
 T.P.I. Techpack international.

     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.