Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011

 Art. 49


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011

 Art. 44


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012

 Art. 44


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012

 Art. 41


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2009

 Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

 Art. 53


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

 Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013

 Art. 44


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013

 Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

 Art. 46,  Art. 61


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017

 Art. 44


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017

 Art. 45


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

 Art. 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013

 Art. 35


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015

 Art. 46,  Art. 61


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

 Art. Annexe I


Les mots : l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé sont remplacés par les mots : un avis publié au Journal officiel dans les articles et annexes suivants :
-annexe I-5.7 de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;
-annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I 


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 janvier 2003 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2004 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2005 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2008 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 décembre 2008 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 janvier 1997 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 1997 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juillet 2001 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2008 
Art. Annexe I 



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006 
Art. Annexe I 


Les mots : à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence sont remplacés par les mots : dans un avis publié au Journal officiel dans les annexes suivantes :
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.











A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.