Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
      
     au cours des 5 dernières années
      
     hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ain

Meillonnas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aisne

Anizy-le-Grand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Castellet (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Châteauredon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Villeneuve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Volx

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Bastide-de-Bousignac (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Bastide-du-Salat (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Carla-de-Roquefort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Gabre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Ilhat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Lorp-Sentaraille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Moulis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Péreille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ariège

Rimont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Taurize

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Calvados

Hérouville-Saint-Clair

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Calvados

Troarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Calvados

Trouville-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Champagnac-de-Belair

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Eymet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gironde

Preignac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Landes

Téthieu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Saint-Genest-Lerpt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Manche

Jullouville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Auzat-la-Combelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Rhône

Haies (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Saône-et-Loire

Miroir (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Saint-Martin-des-Champs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vaucluse

Châteauneuf-du-Pape

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Val-d'Oise

Isle-Adam (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Motivations de la décision



Ariège

Artix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Bastide-de-Lordat (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Escosse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Fossat (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Issards (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Lanoux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Montaut

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Pujols (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Saint-Amadou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Ariège

Varilhes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Charente-Maritime

Surgères

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Lamonzie-Montastruc

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

21/03/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Pays de Belvès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Indre-et-Loire

Chapelle-sur-Loire (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Batz-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Essonne

Écharcon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

08/03/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Seine-Saint-Denis

Lilas (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.