Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe





CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE


1. Personnels administratifs



Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat


Secrétaire administratif de l'éducation nationale
			et de l'enseignement supérieur de classe supérieure



Pour 2015
8,5 %


Pour 2016
8,5 %


Pour 2017
8,5 %


Secrétaire administratif de l'éducation nationale
			et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle



Pour 2015
11 %


Pour 2016
11 %


Pour 2017
11 %


2. Personnels de la filière ouvrière



Corps des techniciens de l'éducation nationale



Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale


Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure



Pour 2015
8 %


Pour 2016
8 %


Pour 2017
8 %


Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignementdu ministère de l'éducation nationale



Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale


Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
			del'éducation nationale de 1re classe



Pour 2015
8 %


Pour 2016
8 %


Pour 2017
8 %


Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
			de l'éducation nationale principal de 2e classe



Pour 2015
7 %


Pour 2016
7 %


Pour 2017
7 %


Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère
			de l'éducation nationale principal de 1re classe



Pour 2015
6 %


Pour 2016
6 %


Pour 2017
6 %


3. Personnels sociaux et de santé



Corps des médecins de l'éducation nationale



Régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique


Médecin de l'éducation nationale de 1re classe



Pour 2015
13 %


Pour 2016
13 %


Pour 2017
13 %


Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes
			aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat


Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure



Pour 2015
11 %


Pour 2016
11 %


Pour 2017
11 %


Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe



Pour 2015
10,8 %


Pour 2016
12,1 %


Pour 2017
13,8 %


Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale



Régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
			aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat


Infirmière et infirmier de classe supérieure



Pour 2015
12,3 %


Pour 2016
12,3 %


Pour 2017
12,3 %


4. Personnels ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation



Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur


Ingénieur de recherche de 1re classe



Pour 2015
13,5 %


Pour 2016
13,5 %


Pour 2017
20 %


Ingénieur de recherche hors classe



Pour 2015
7 %


Pour 2016
7 %


Pour 2017
10 %


Corps des ingénieurs d'étudesdu ministère chargé de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur


Ingénieur d'études de 1re classe



Pour 2015
15,5 %


Pour 2016
15,5 %


Pour 2017
15,5 %


Ingénieur d'études hors classe



Pour 2015
20 %


Pour 2016
20 %


Pour 2017
20 %


Corps des techniciens de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur


Technicien de recherche et de formation de classe supérieure



Pour 2015
10 %


Pour 2016
10 %


Pour 2017
10 %


Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle



Pour 2015
18 %


Pour 2016
18 %


Pour 2017
18 %


Corps des adjoints techniques de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur



Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur


Adjoint technique de 1re classe



Pour 2015
12 %


Pour 2016
12 %


Pour 2017
12 %


Adjoint technique principal de 2e classe



Pour 2015
10 %


Pour 2016
10 %


Pour 2017
10 %


Adjoint technique principal de 1re classe



Pour 2015
15 %


Pour 2016
15 %


Pour 2017
15 %


5. Personnels des bibliothèques



Corps des conservateurs des bibliothèques



Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier
			du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques


Conservateur en chef des bibliothèques



Pour 2015
12 %


Pour 2016
12 %


Pour 2017
12 %


Corps des bibliothécaires assistants spécialisés



Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 

			portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés


Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure



Pour 2015
13 %


Pour 2016
13 %


Pour 2017
13 %


Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle



Pour 2015
12 %


Pour 2016
12 %


Pour 2017
12 %


Corps des magasiniers des bibliothèques



Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
			applicables au corps des magasiniers des bibliothèques


Magasinier de 1re classe



Pour 2015
30 %


Pour 2016
30 %


Pour 2017
30 %


Magasinier principal de 2e classe



Pour 2015
15 %


Pour 2016
15 %


Pour 2017
15 %


Magasinier principal de 1re classe



Pour 2015
15 %


Pour 2016
15 %


Pour 2017
15 %