Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit :
   12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ;
   6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.

   Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit :
   7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ;
   8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 3 novembre 1992.
   Durée (en semaines) : 13, 27.
   Montant (en M.F.) : 13 680, 5 712.
   Date de règlement : 5 novembre 1992.
   Date d'échéance : 4 février 1993, 13 mai 1993.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,21, 8,71 %.

   Date de l'adjudication : 9 novembre 1992.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 15 667.
   Date de règlement : 12 novembre 1992.
   Date d'échéance : 11 février 1993.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.

   Date de l'adjudication : 16 novembre 1992.
   Durée (en semaines) : 5, 13, 52.
   Montant (en M.F.) : 7 172, 11 812, 5 056.
   Date de règlement : 19 novembre 1992.
   Date d'échéance : 24 décembre 1992, 18 février 1993, 18 novembre 1993.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,17, 9,07, 7,94.

   Date de l'adjudication : 23 novembre 1992.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 12 331.
   Date de règlement : 26 novembre 1992.
   Date d'échéance : 25 février 1993.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.

   Date de l'adjudication : 30 novembre 1992.
   Durée (en semaines) : 13, 27.
   Montant (en M.F.) : 10 328, 5 305.
   Date de règlement : 3 décembre 1992.
   Date d'échéance : 4 mars 1993, 10 juin 1993.
   Taux précompté (en pourcentage) : 10,01, 9,38.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.