Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

I.-En administration centrale







			Désignation de l'emploi


			Sous-direction


			Niveau

			de qualification

			de l'emploi


			Nombre

			d'emplois


			Nombre

			de points/ emploi




			Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières




			Adjoint au secrétaire général


			Observatoire national interministériel de sécurité routière


			A


			1


			40




			Assistante de direction


			Direction


			C


			2


			10




			Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale




			Chef du bureau de la production statistique


			Observatoire national interministériel de sécurité routière


			A


			1


			20




			Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière


			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire


			A


			1


			20




			Chef du bureau de l'expertise automobile


			Sous-direction de la protection des usagers de la route


			A


			1


			20




			Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale


			Sous-direction

			des actions transversales et des ressources


			A


			1


			20




			Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation


			Sous-direction

			de la protection des usagers de la route


			A


			1


			20




			Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile


			Sous-direction de la protection des usagers de la route


			A


			1


			20




			Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules


			Sous-direction de la protection des usagers de la route


			A


			1


			15




			Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines




			Chef du bureau des ressources humaines et des moyens


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			A


			1


			36




			Adjoint au chef du département du contrôle automatisé


			Département du contrôle automatisé


			A


			1


			30




			Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			A


			1


			20




			Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			B


			1


			20




			Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			B


			1


			20




			Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			B


			1


			15




			Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux




			Chef du bureau des systèmes d'information


			Sous-direction des actions transversales et des ressources


			A


			1


			20




			Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière




			Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière


			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire


			A


			1


			20




			Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière


			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire


			A


			1


			20




			Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et

			de l'organisation des examens


			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire


			A


			1


			20




			Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales

			et des événements




			Chef du bureau chargé des moyens opérationnels


			Département du contrôle automatisé


			A


			1


			20




			Adjoint au chef de bureau de presse et actualités


			Département de la communication et de l'information


			A


			1


			20







II.-Dans les services déconcentrés







			Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière




			Localisation de l'emploi


			Niveau

			de qualification

			de l'emploi


			Nombre

			d'emplois


			Nombre

			de points/ emploi




			Département


			Service d'affectation (1)
 




			01


			DDT de l'Ain


			A


			1


			23




			02


			DDT de l'Aisne


			A


			1


			23




			05


			DDT des Hautes-Alpes


			A


			1


			23




			13


			DDPP des Bouches du Rhône


			A


			1


			24




			2A


			DDTM de Corse du Sud


			A


			1


			23




			21


			DDT de la Côte d'Or


			A


			1


			23




			22


			DDTM des Côtes d'Armor


			A


			1


			20




			24


			DDT de la Dordogne


			A


			1


			25




			27


			DDT de l'Eure


			A


			1


			25




			28


			DDT de l'Eure et Loire


			A


			1


			30




			31


			DDT de la Haute-Garonne


			A


			1


			25




			33


			DDTM de la Gironde


			A


			1


			25




			34


			DDTM de l'Hérault


			A


			1


			20




			35


			DDTM de l'Ille et Vilaine


			A


			1


			24




			37


			DDT de l'Indre-et-Loire


			A


			1


			20




			38


			DDT de l'Isère


			A


			1


			24




			39


			DDT du Jura


			A


			1


			30




			41


			DDT du Loir-et-Cher


			A


			1


			23




			47


			DDT du Lot et Garonne


			A


			1


			30




			53


			DDT de la Mayenne


			A


			1


			23












			Localisation de l'emploi


			Niveau

			de qualification


			Nombre

			d'emplois


			Nombre

			de points/ emploi




			Département


			Service d'affectation
 




			56


			DDTM du Morbihan


			A


			1


			23




			57


			DDT de la Moselle


			A


			1


			22




			59


			DDTM du Nord


			A


			2


			25




			60


			DDT de l'Oise


			A


			1


			20




			61


			DDT de l'Orne


			A


			1


			20




			64


			DDTM des Pyrénées-Atlantiques


			A


			1


			25




			66


			DDTM des Pyrénées-Orientales


			A


			1


			25




			67


			DDT du Haut-Rhin


			A


			1


			23




			76


			DDTM de la Seine-Maritime


			A


			1


			26




			77


			DDT de la Seine et Marne


			A


			1


			23




			78


			DDT des Yvelines


			A


			1


			21




			79


			DDT des Deux-Sèvres


			A


			1


			23




			83


			DDTM du Var


			A


			1


			22




			84


			DDT de Vaucluse


			A


			1


			23




			86


			DDT de la Vienne


			A


			1


			23




			88


			DDT des Vosges


			A


			1


			23




			91


			DDT de l'Essonne


			A


			1


			28




			92


			DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER)


			A


			1


			20




			93


			DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)


			A


			2


			20




			94


			DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)


			A


			2


			20




			95


			DDT du Val d'Oise


			A


			1


			25




			974


			DEAL de la Réunion


			A


			1


			23












			Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière




			Localisation de l'emploi


			Niveau

			de qualification

			de l'emploi


			Nombre

			d'emplois


			Nombre

			de points/ emploi




			Département


			Service d'affectation
 




			01


			DDT de l'Ain


			B


			1


			15




			05


			DDT des Hautes-Alpes


			B


			1


			15




			17


			DDTM de la Charente-Maritime


			B


			1


			15




			31


			DDT de la Haute-Garonne


			B


			1


			15




			35


			DDTM de l'Ille et Vilaine


			B


			1


			15




			37


			DDT d'Indre et Loire


			B


			1


			15




			38


			DDT de l'Isère


			B


			1


			15




			45


			DDT du Loiret


			B


			1


			14




			50


			DDTM de la Manche


			B


			1


			15




			54


			DDT de la Meurthe et Moselle


			B


			1


			15




			60


			DDT de l'Oise


			B


			1


			15




			77


			DDT de la Seine et Marne


			B


			1


			15




			83


			DDTM du Var


			B


			1


			15




			85


			DDTM de la Vendée


			B


			1


			15




			86


			DDT de la Vienne


			B


			1


			18




			88


			DDT des Vosges


			B


			1


			15




			93


			DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)


			B


			4


			15




			94


			DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)


			B


			1


			15




			95


			DDT du Val d'Oise


			B


			1


			15




			973


			DEAL de la Guyane


			B


			1


			18







(1) Signification des acronymes :

DDT : Direction départementale des territoires ;

DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;

DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ;

DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.