Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEMODALITÉS D'EXPÉRIMENTATIONS

1. Objectif de l'expérimentationL'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié visé ci-dessus.2. Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentationsLe cahier des charges mentionné à l'article 1er précise l'organisation du service technique expérimentée, les conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise de l'expérimentation.Un comité de suivi local de l'expérimentation, présidé par le chef du service de la navigation aérienne sud sud-est ou son représentant et comportant, entre autres, des représentants des agents du service technique désignés par les organisations syndicales représentées en CT local, est mis en place. Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin sur demande d'un de ses membres. Il peut proposer la suspension, l'arrêt, la reprise ou la prolongation de l'expérimentation. Ses propositions sont soumises à l'avis du comité technique local.Les notes de service nécessaires pour mettre en œuvre l'expérimentation sont soumises à l'avis du comité technique local.En cas d'arrêt ou de suspension de l'expérimentation, la situation du service précédent l'expérimentation telle que décrite dans le cahier des charges est rétablie en ce qui concerne notamment la structure et l'organisation de l'entité ainsi que les conditions d'emploi en vigueur avant l'expérimentation.A la fin de la période d'expérimentation, et le cas échéant à l'issue du comité de suivi local, un retour d'expérience est réalisé, en particulier au regard des modalités générales définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. Ce dernier pourra le cas échéant être amendé compte tenu de ce retour d'expérience.3. Mesures expérimentées et évaluéesRécapitulatif pour le service (1) :







Situation au 1er janvier 2015

Situation au 1er janvier 2017

Situation au 1er septembre 2018



Nombre de subdivisions au sein du service technique

7

7

5



Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub)

10

10

9 (2)



Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

41

41

30 (3)



Nombre de CDST

6

6

9



Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors

0

0

0



Nombre d'experts en MS

0

0

11 (4)



Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation

0

0

1






(1) Le SNA/SSE est constitué du service technique du SNA situé à Marseille et de la division technique de l'organisme de Montpellier.L'organisation proposée s'applique à la globalité des entités techniques du SNA/SSE au stade B.(2) La structure est conforme au stade B pour chacune des entités.(3) L'organisation de la supervision est conforme au stade B pour chacune de ces entités.(4) Le nombre d'experts est de 11, soit un nombre inférieur à la somme du nombre d'experts acceptés dans le cadre de l'application d'une organisation distincte entre le service technique de Marseille et la division technique de Montpellier.

Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.4. Modalités de quantification et d'évaluationLa quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.