Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

1. Capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA)

La capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre d'unités de contrôle espace simultanément ouvrables (UCESO) sur chaque plage horaire (matinée, journée, soirée, nuit).Les plages de matinée et de soirée peuvent être divisées en deux sous-plages.Pour des raisons de sécurité, une UCESO de débordement en sus des valeurs définies ci-après est prévue en journée et peut être prévue sur les plages de matinée et de soirée.Durant la saison d'hiver (du 16 octobre au 31 mars) :






CRNA

Saison hiver



Plages horaires



Matinée

Journée

Soirée

Nuit



CRNA Nord

6h30-9h30

9h30-14h00

14h00-23h30

23h30-6h30



UCESO (par zone)

2

3

2

1



CRNA Est

7h00-10h00

10h00-17h30

17h30-23h30

23h30-7h00



UCESO

2

2

2

1



CRNA Sud-Est

6h30-10h30

10h30-17h30

17h30-23h00

23h00-6h30



UCESO (par zone)

2

2

2

1



CRNA Sud-Ouest

7h00-10h00

10h00-17h30

17h30-21h00

21h00-00h00

00h00-7h00



UCESO

3

3

3

2

1



CRNA Ouest

5h30-8h30

8h30-16h30

16h30-18h00

18h00-23h00

23h00-5h30



UCESO

2

3

3

2

1






Durant la saison d'été (du 1er avril au 15 octobre) :






CRNA

Saison été



Plages horaires



Matinée

Journée

Soirée

Nuit



CRNA Nord

6h30-9h30

9h30-14h00

14h00-23h30

23h30-6h30



UCESO (par zone)

2

3

2

1



CRNA Est

5h00-7h00

7h00-18h30

18h30-23h30

23h30-5h00



UCESO

2

3

3

1



CRNA Sud-Est

6h30-10h30

10h30-18h00

18h00-21h30

21h30-23h00

23h00-6h30



UCESO (par zone)

3

3

3

2

1



CRNA Sud-Ouest

7h00-12h00

12h00-16h00

16h00-21h00

21h00-00h00

00h00-7h00



UCESO

4

5

4

2

1



CRNA Ouest

6h00-7h30

7h30-11h00

11h00-18h00

18h00-21h30

21h30-00h30

00h30-6h00



UCESO

3

4

4

4

3

1






2. Aérodromes

La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, soirée, nuit).La plage de nuit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle peut être divisée en trois sous-plages.






Paris-Charles-de-Gaulle


Toute l'année



Journée

Nuit



6h30-00h00

00h00-1h30

1h30-5h00

5h00-6h30



Positions de contrôle

5

3

2

3











Paris-Orly

Toute l'année



Matinée

Journée

Soirée

Nuit



6h00-7h00

7h00-8h30

8h30-22h00

22h00-23h30

23h30-6h00



Positions de contrôle

3

4

3

4

1






La capacité offerte par les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).







Toute l'année



Journée

Nuit



7h00-22h00

22h00-7h00



Positions de contrôle

2

1






La capacité offerte par les aérodromes de Cayenne et Tahiti-Faaa est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.







Toute l'année



Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique



Positions de contrôle

2 dont 1 en route






La capacité offerte par l'aérodrome de Pointe-à-Pitre est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).







Toute l'année



Journée

Nuit



13h00-22h00

22h00-13h00



Positions de contrôle

2

1






La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Le Bourget, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Lille-Lesquin, Ajaccio-Napoléon-Bonaparte, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Calvi-Sainte-Catherine, Figari-Sud Corse, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa-la-Tontouta, Fort-de-France, Saint-Pierre et Mayotte est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.







Toute l'année



Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique



Positions de contrôle

1






Le service offert par l'aérodrome de Wallis est égal aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions AFIS.







Toute l'année



Horaires ATS publiés par la voie de l'information aéronautique



Positions AFIS

1






3. BTIV et BRIA

Pour les Bureaux Transmission d'Informations de Vols et les Bureaux Régionaux d'Information Aéronautique, la capacité offerte de ces services est définie ci-après :







Toute l'année



H24



Position de travail

1






4. Bureau Notam International

Pour le Bureau Notam International, la capacité offerte est définie ci-après :







Toute l'année



H24



Position de travail

1






5. Adaptation des plages horaires

Pour adapter les plages horaires définies dans la présente annexe aux évolutions de la structure du trafic aérien, il peut être dérogé aux bornes de ces plages par arrêté dans la limite d'une variation d'une heure par borne horaire et sans que la plage de nuit ne puisse être d'une durée strictement inférieure à cinq heures.