Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 15 359 906 000 F répartis comme suit :
   14 266 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 102,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995 ;
   1 093 906 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1995 a été arrêté à 104,73 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 47,94 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995.

   Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "Emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Pechiney est arrêté à 3 753 395 titres, soit un montant nominal de 375 339 500 F.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 22,336 milliards de francs répartis comme suit :
   11,992 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1996 ;
   10,344 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 103,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1996.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1995 a été arrêté à la somme de 61,875 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 4 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 479.
   Date de règlement : 7 décembre 1995.
   Date d'échéance : 7 mars 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.

   Date de l'adjudication : 4 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en MF) : 4 481.
   Date de règlement : 14 décembre 1995.
   Date d'échéance : 12 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.

   Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 4.
   Montant (en MF) : 12 589.
   Date de règlement : 14 décembre 1995.
   Date d'échéance : 11 janvier 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.

   Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 872.
   Date de règlement : 14 décembre 1995.
   Date d'échéance : 14 mars 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.

   Date de l'adjudication : 11 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 439.
   Date de règlement : 21 décembre 1995.
   Date d'échéance : 20 juin 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.

   Date de l'adjudication : 18 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 10 003.
   Date de règlement : 21 décembre 1995.
   Date d'échéance : 21 mars 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,16.

   Date de l'adjudication : 18 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 50.
   Montant (en MF) : 3 007.
   Date de règlement : 28 décembre 1995.
   Date d'échéance : 12 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,11.

   Date de l'adjudication : 26 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 12 521.
   Date de règlement : 28 décembre 1995.
   Date d'échéance : 28 mars 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 4,99.

   Date de l'adjudication : 26 décembre 1995.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 4 484.
   Date de règlement : 4 janvier 1996.
   Date d'échéance : 18 juillet 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,01.

   L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1995, à 64 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de décembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 61,935 4 milliards de francs.


(phrase modificatrice).

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées les 6 et 13 novembre 1995 se répartit comme suit :

Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 4.

Montant (en MF) : 11 374.


Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 13 644.


Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 422.


Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 5.

Montant (en MF) : 5 689.


Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 369.


Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 414.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.