Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.


Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Annexe






TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE










 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Fabrication de supports de données non enregistrées

 										24.6JA

 										1,40



 										Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

 										27.1ZD

 										4,20



 										Fabrication de fonte ou d'acier

 										27.1ZE

 										4,90



 										Fabrication de tubes en fonte

 										27.2AA

 										6,10



 										Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)

 										27.2CC

 										2,80



 										Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

 										27.3AB

 										3,50



 										Profilage à froid par formage ou pliage

 										27.3EA

 										3,50



 										Tréfilage à froid

 										27.3GA

 										3,50



 										Métallurgie de l'aluminium

 										27.4CE

 										4,00



 										Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux

 										27.4KB

 										4,00



 										Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)

 										27.4MC

 										4,00



 										Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte

 										27.5AB

 										6,10



 										Fonderie d'acier moulé et fonte malléable

 										27.5CA

 										8,30



 										Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)

 										27.5EA

 										4,20



 										Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers

 										27.5GC

 										4,20



 										Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes

 										28.1AC

 										5,00



 										Fabrication de menuiseries métalliques

 										28.1CA

 										3,30



 										Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés

 										28.2AB

 										5,00



 										Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie

 										28.2DA

 										6,10



 										Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires

 										28.3AA

 										5,00



 										Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux

 										28.3CB

 										4,70



 										Fabrication de chaudronnerie courante

 										28.3CC

 										4,70



 										Soudure

 										28.3CD

 										4,00



 										Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur  50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire

 										28.3CE

 										5,00



 										Forge, estampage, matriçage

 										28.4AC

 										3,50



 										Découpage, emboutissage

 										28.4BF

 										4,00



 										Sciage des métaux, graveurs-estampeurs

 										28.4BG

 										4,00



 										Métallurgie des poudres et frittage

 										28.4CA

 										2,60



 										Traitement et revêtement des métaux

 										28.5AA

 										4,10



 										Décolletage

 										28.5CA

 										3,10



 										Mécanique industrielle

 										28.5DA

 										3,50



 										Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)

 										28.5DC

 										3,30



 										Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers

 										28.5DF

 										2,30



 										Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines

 										28.5DG

 										4,00



 										Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux

 										28.6AC

 										2,60



 										Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif

 										28.6CA

 										2,60



 										Fabrication de matrices et poinçons

 										28.6DB

 										2,70



 										Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant

 										28.6DD

 										2,60



 										Fabrication de quincaillerie

 										28.6 FA

 										2,70



 										Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

 										28.7AA

 										3,60



 										Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras

 										28.7CA

 										2,60



 										Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique

 										28.7CD

 										2,60



 										Fabrication d'articles en fils métalliques

 										28.7EA

 										4,40



 										Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)

 										28.7EC

 										5,50



 										Boulonnerie, visserie décolletée

 										28.7GA

 										3,10



 										Boulonnerie, visserie forgée

 										28.7GB

 										2,20



 										Fabrication de ressorts

 										28.7HA

 										2,60



 										Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles

 										28.7LD

 										2,60



 										Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

 										28.7NB

 										3,60



 										Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)

 										28.7NC

 										2,60



 										Fabrication de tuyaux métalliques flexibles

 										28.7PC

 										2,60



 										Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles

 										29.1AA

 										2,30



 										Fabrication de turbines

 										29.1AD

 										2,30



 										Fabrication de compresseurs

 										29.1CA

 										2,30



 										Fabrication de pompes

 										29.1CB

 										2,10



 										Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques

 										29.1DA

 										2,10



 										Fabrication d'articles de robinetterie

 										29.1 FA

 										2,30



 										Fabrication de roulements

 										29.1HA

 										2,10



 										Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)

 										29.1JC

 										2,60



 										Fabrication et installation de fours et brûleurs

 										29.2AA

 										2,80



 										Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

 										29.2CA

 										2,70



 										Fabrication d'équipements de levage et de manutention

 										29.2DA

 										3,80



 										Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série

 										29.2DB

 										2,50



 										Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage

 										29.2DC

 										2,50



 										Fabrication de matériels aérauliques et thermiques

 										29.2FA

 										2,80



 										Fabrication et installation associées de matériels aérauliques

 										29.2FB

 										2,70



 										Fabrication de matériels frigorifiques industriels

 										29.2FC

 										2,80



 										Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels

 										29.2FD

 										2,70



 										Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules

 										29.2JC

 										2,10



 										Fabrication de matériel d'incendie

 										29.2KA

 										2,10



 										Fabrication de tracteurs agricoles

 										29.3AA

 										2,80



 										Réparation de matériel agricole

 										29.3CA

 										2,40



 										Fabrication de matériel agricole

 										29.3DA

 										2,80



 										Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux

 										29.4AB

 										2,60



 										Fabrication de machines-outils à bois

 										29.4BA

 										2,60



 										Fabrication de matériel de soudage

 										29.4DA

 										2,60



 										Reconstruction et réparation de machines-outils

 										29.4EB

 										3,30



 										Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie

 										29.5AC

 										2,60



 										Fabrication de matériel de travaux publics

 										29.5CA

 										3,30



 										Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux

 										29.5CE

 										2,80



 										Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires

 										29.5EB

 										2,20



 										Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure

 										29.5GF

 										2,10



 										Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

 										29.5JA

 										2,10



 										Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique

 										29.5MA

 										2,20



 										Fabrication de moules

 										29.5NA

 										2,70



 										Fabrication de modèles

 										29.5NB

 										2,70



 										Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

 										29.5PB

 										2,60



 										Fabrication de véhicules blindés

 										29.6AA

 										2,20



 										Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)

 										29.6AC

 										2,60



 										Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques

 										29.7AA

 										2,80



 										Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)

 										29.7AE

 										3,50



 										Fabrication d'appareils ménagers non électriques

 										29.7CA

 										2,80



 										Fabrication de machines de bureau

 										30.0AA

 										1,30



 										Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

 										30.0CA

 										1,30



 										Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique

 										31.1AB

 										2,20



 										Réparation de matériels électriques

 										31.1CA

 										2,20



 										Fabrication d'appareillage électrique d'installation

 										31.2AC

 										2,40



 										Fabrication de matériel électrique à basse tension

 										31.2AD

 										2,20



 										Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

 										31.2BA

 										2,20



 										Fabrication de fils et câbles isolés

 										31.3ZA

 										3,00



 										Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes

 										31.4ZA

 										2,50



 										Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique

 										31.4ZC

 										3,30



 										Fabrication de lampes électriques

 										31.5AA

 										3,30



 										Fabrication de matériel d'éclairage

 										31.5CA

 										2,50



 										Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules

 										31.6AA

 										1,70



 										Fabrication de matériel électromagnétique industriel

 										31.6CA

 										2,20



 										Montage de petit matériel électrique

 										31.6DC

 										2,40



 										Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)

 										31.6DH

 										1,70



 										Fabrication de condensateurs

 										32.1AB

 										2,50



 										Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels

 										32.1AC

 										1,40



 										Fabrication de composants électroniques actifs

 										32.1BA

 										1,40



 										Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique

 										32.2AA

 										1,40



 										Fabrication et installation d'appareils de téléphonie

 										32.2BA

 										1,50



 										Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image

 										32.3ZA

 										1,40



 										Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image

 										32.3ZB

 										1,40



 										Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie

 										33.1AA

 										1,40



 										Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses

 										33.1BA

 										2,00



 										Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires

 										33.1BB

 										2,20



 										Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs

 										33.2AE

 										1,70



 										Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)

 										33.2AF

 										1,40



 										Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques

 										33.2BA

 										1,60



 										Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures

 										33.2BD

 										2,10



 										Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision

 										33.2BH

 										1,70



 										Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)

 										33.2BI

 										1,60



 										Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée

 										33.3ZA

 										1,60



 										Fabrication de lunettes

 										33.4AA

 										1,70



 										Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

 										33.4BC

 										1,70



 										Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)

 										33.5ZC

 										1,90



 										Construction de voitures particulières

 										34.1ZA

 										2,20



 										Construction de véhicules utilitaires

 										34.1ZB

 										2,20



 										Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme

 										34.2AA

 										4,00



 										Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs

 										34.2BA

 										4,00



 										Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures

 										34.3ZA

 										4,00



 										Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile

 										34.3ZB

 										2,20



 										Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis

 										34.3ZC

 										2,20



 										Fabrication de parties d'équipement de carrosserie

 										34.3ZD

 										2,20



 										Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)

 										35.1BF

 										5,70



 										Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)

 										35.2ZC

 										2,80



 										Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique

 										35.3AC

 										1,40



 										Construction de cellules d'aéronefs

 										35.3BA

 										1,50



 										Construction de lanceurs et engins spatiaux

 										35.3CA

 										1,40



 										Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles

 										35.4AC

 										2,20



 										Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

 										35.4CC

 										2,40



 										Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)

 										36.1CC

 										3,60



 										Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies

 										36.2CB

 										2,20



 										Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal

 										36.4ZA

 										2,60



 										Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture

 										36.5ZG

 										2,60



 										Récupération de matières métalliques recyclables

 										37.1ZA

 										3,40



 										Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels

 										45.3AA

 										2,80



 										Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

 										50.1ZA

 										2,80



 										Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles

 										50.1ZB

 										2,40



 										Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles

 										50.1ZC

 										2,20



 										Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile

 										50.2ZC

 										2,40



 										Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

 										50.2ZD

 										3,40



 										Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation

 										50.2ZF

 										3,40



 										Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)

 										52.7CB

 										2,50



 										Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

 										72.5ZA

 										1,30



 										Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique

 										73.1ZA

 										1,40









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS










  										NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP

 										00.00A

 										1,20






 										Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)

 										29.5CD

 										6,70






 										Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)

 										45.1AA

 										4,80






 										Démolition

 										45.1AB

 										7,70






 										Forages et sondages, fondations spéciales

 										45.1DA

 										5,80






 										Construction de maisons individuelles

 										45.2AA

 										7,70






 										Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

 										45.2BC

 										7,70






 										Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques

 										45.2CB

 										5,20






 										Construction métallique : montage et levage

 										45.2CC

 										7,70






 										Travaux souterrains

 										45.2DA

 										5,80






 										Travaux urbains et travaux d'hygiène publique

 										45.2EA

 										5,50






 										Pose de canalisations à grande distance

 										45.2EB

 										5,50






 										Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

 										45.2 FA

 										5,10






 										Couverture en tous matériaux (sans plomberie)

 										45.2JA

 										9,40






 										Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz

 										45.2JB

 										9,40






 										Couverture. ― plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation

 										45.2JC

 										6,70






 										Travaux d'étanchéité

 										45.2KA

 										9,40






 										Travaux de charpente en bois

 										45.2LA

 										9,40






 										Travaux de voies ferrées

 										45.2NA

 										5,80






 										Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)

 										45.2PB

 										3,90






 										Travaux maritimes et fluviaux

 										45.2RA

 										5,80






 										Montage d'échafaudage pour le bâtiment

 										45.2TB

 										7,70






 										Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé

 										45.2UC

 										7,70






 										Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage

 										45.2UD

 										6,70






 										Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

 										45.2VC

 										7,70






 										Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles)

 										45.2VD

 										7,70






 										Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)

 										45.3AB

 										9,40






 										Travaux d'installation électrique

 										45.3AC

 										3,70






 										Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision

 										45.3AD

 										2,90






 										Travaux d'isolation

 										45.3CA

 										6,60






 										Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante

 										45.3CB

 										6,60






 										Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité

 										45.3EA

 										4,40






 										Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation

 										45.3 FB

 										3,50






 										Pose d'enseignes et de stores

 										45.3HC

 										3,70






 										Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc

 										45.4AC

 										5,70






 										Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

 										45.4CC

 										3,70






 										Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente

 										45.4CD

 										6,60






 										Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

 										45.4DA

 										6,60






 										Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques

 										45.4DB

 										5,70






 										Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

 										45.4DC

 										6,60






 										Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur

 										45.4 FB

 										5,70






 										Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment

 										45.4HA

 										5,70






 										Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)

 										45.4JB

 										5,80






 										Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)

 										45.4JD

 										5,70






 										Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.

 										45.4LC

 										5,70






 										Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction

 										45.5ZA

 										5,80






 										Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

 										74.2CC

 										1,30






 										Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

 										74.8KB

 										1,30






 										Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief

 										74.8KD

 										2,90






 										Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1)

 										75.3CA

 										6,50

 										TC



 										Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités

 										75.3CB

 										4,30

 										TC



 										Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

 										91.1AA

 										0,50

 										TC 



 										 (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.







 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION







  										NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer

 										05.0AA

 										1,80






 										Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

 										22.1AA

 										1,40






 										Journaux d'information : édition et impression

 										22.1CA

 										2,40






 										Journaux d'information : édition

 										22.1CB

 										2,40






 										Edition de revues et périodiques

 										22.1EA

 										1,40






 										Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes

 										22.1GA

 										1,40






 										Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

 										22.1GB

 										1,30






 										Imprimerie de presse

 										22.2AB

 										2,40






 										Imprimerie de labeur

 										22.2CA

 										2,40






 										Sérigraphie

 										22.2CB

 										2,40






 										Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)

 										22.2EA

 										1,40






 										Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue

 										22.2EB

 										2,40






 										Composition, photocomposition, gravure et photogravure

 										22.2GA

 										1,40






 										Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)

 										40.1ZA

 										0,20

 										TC



 										Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)

 										40.1ZB

 										0,20

 										TC



 										Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)

 										40.1ZC

 										2,20

 										TC



 										Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)

 										40.1ZD

 										2,20

 										TC



 										Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)

 										40.3ZA

 										2,20






 										Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

 										40.3ZC

 										2,20






 										Captage, traitement et distribution de l'eau

 										41.0ZA

 										1,80






 										Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

 										60.1ZA

 										1,80

 										TC



 										Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers

 										60.1ZB

 										3,00






 										Transports urbains de voyageurs

 										60.2AA

 										2,80






 										Transport routier de voyageurs

 										60.2BB

 										3,00






 										Téléphériques, remontées mécaniques

 										60.2CA

 										3,00






 										Transport de voyageurs par taxi

 										60.2EA

 										2,40






 										Transports routiers de marchandises

 										60.2MD

 										5,00






 										Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants

 										60.2ME

 										4,60






 										Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)

 										60.2MF

 										4,50






 										Déménagement et garde-meubles

 										60.2NA

 										6,30






 										Location de véhicules utilitaires et industriels

 										60.2PC

 										5,70






 										Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage

 										61.1AB

 										1,80






 										Transports fluviaux de marchandises

 										61.2ZB

 										4,60






 										Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

 										61.2ZC

 										1,80






 										Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant

 										62.1ZA

 										2,00






 										Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant

 										62.1ZB

 										1,80






 										Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)

 										63.1AA

 										11,80






 										Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette

 										63.1AB

 										4,60






 										Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)

 										63.1AY

 										1,90






 										Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB

 										63.1AZ

 										35,00






 										Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE)

 										63.1BC

 										4,60






 										Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau

 										63.1EB

 										3,20






 										Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

 										63.1EC

 										2,40






 										Manutention, entreposage dans les ports fluviaux

 										63.1ED

 										4,60






 										Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

 										63.2AD

 										1,60






 										Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

 										63.2CD

 										1,80






 										Services aéroportuaires

 										63.2EA

 										2,00






 										Agences de voyage

 										63.3ZA

 										1,30






 										Office de tourisme

 										63.3ZB

 										1,30






 										Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

 										63.4AA

 										3,80






 										Affrètement et organisation des transports maritimes

 										63.4CE

 										1,80






 										Affrètement et organisation de transports routiers

 										63.4CF

 										2,10






 										Affrètement et organisation de transports aériens

 										63.4CG

 										2,10






 										Services postaux et financiers

 										64.1AA

 										2,60

 										TC



 										Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises

 										64.1CA

 										4,10






 										Télécommunications nationales

 										64.2AA

 										1,20

 										TC



 										Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques

 										64.2BA

 										1,20






 										Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage

 										74.4AA

 										2,80






 										Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)

 										74.4BA

 										1,40






 										Transports de fonds, surveillance et transports de fonds

 										74.6ZB

 										3,50






 										Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

 										74.7ZE

 										4,60






 										Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)

 										74.8AA

 										1,40






 										Reprographie

 										74.8 FA

 										1,40






 										Routage

 										74.8GA

 										2,40






 										Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante

 										74.8GB

 										2,40






 										Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

 										75.3CC

 										0,50

 										TC



 										Ambulances

 										85.1JA

 										3,80






 										Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)

 										90.0AA

 										3,70






 										Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

 										90.0BA

 										4,30






 										Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement

 										90.0BB

 										4,30






 										Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

 										90.0BC

 										4,30






 										Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères

 										90.0BD

 										2,20






 										Production de films (sauf les artistes)

 										92.1CA

 										1,30






 										Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

 										92.1DA

 										1,30






 										Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore

 										92.1DB

 										1,30






 										Studios de cinéma (sauf les artistes)

 										92.1DC

 										1,30






 										Distribution de films et vidéo

 										92.1FA

 										1,30






 										Projection de films cinématographiques

 										92.1JA

 										1,80






 										Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)

 										92.2AA

 										1,80






 										Production de programmes de télévision

 										92.2BA

 										1,30






 										Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique

 										92.3AA

 										1,80






 										Création et interprétation littéraires et artistiques (e)

 										92.3AB

 										1,60

 										TC



 										Artistes, pour toutes leurs activités

 										92.3AC

 										2,00

 										TC



 										Services annexes des spectacles

 										92.3BA

 										2,00

 										TC



 										Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

 										92.3DD

 										1,80






 										Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)

 										92.3 FA

 										1,80






 										Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)

 										92.3 FB

 										7,30






 										Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

 										92.4ZA

 										2,40






 										Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)

 										92.5AA

 										1,80






 										Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI)

 										92.6AA

 										1,80






 										Courses de chevaux, courses de taureaux

 										92.6CA

 										1,80






 										Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements

 										92.6CG

 										1,60

 										TC



 										Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme

 										92.6CH

 										7,30






 										Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges

 										92.6CI

 										2,30






 										Jeux de hasard et d'argent

 										92.7AA

 										1,80






 										Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)

 										92.7CA

 										1,80






 										Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)

 										93.0HB

 										3,30 



 										 (a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : 										1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. 										2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 										3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. 										(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. 										(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. 										(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB). 										(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). 										(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants. 										(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. 										(h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. 										(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION









  										NATURE DU RISQUE
  										CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer

 										01.1AA

 										3,20



 										Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie

 										15.1AD

 										6,30



 										Production de viandes de volailles

 										15.1CA

 										6,20



 										Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)

 										15.1EB

 										4,70



 										Industrie du poisson

 										15.2ZA

 										5,20



 										Transformation et conservation de légumes et de fruits

 										15.3EC

 										3,70



 										Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets

 										15.5CB

 										3,10



 										Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule

 										15.7AB

 										2,90



 										Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

 										15.7CA

 										2,80



 										Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

 										15.8AB

 										3,80



 										Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats

 										15.8CD

 										2,40



 										Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre

 										15.8HC

 										2,40



 										Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie

 										15.8KB

 										2,90



 										Fabrication et transformation de café et épices

 										15.8PB

 										2,40



 										Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique

 										15.8TA

 										2,80



 										Industries alimentaires n.c.a. 

 										15.8VA

 										2,80



 										Fabrication de boissons sauf produits laitiers

 										15.9SB

 										2,30



 										Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement

 										51.1NB

 										1,20



 										Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail

 										51.2AA

 										3,10



 										Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants

 										51.2AB

 										3,50



 										Commerce de gros de boissons

 										51.3JC

 										2,50



 										Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires

 										51.3TB

 										2,80



 										Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale

 										52.1BC

 										2,50



 										Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²). 

 										52.1DA

 										3,30



 										Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²). 

 										52.1FA

 										2,90



 										Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception

 										52.2CB

 										3,20



 										Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 

 										52.6HA

 										3,00



 										Hôtels sans restaurant et foyers 

 										55.1CB

 										2,30



 										Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

 										55.2EC

 										2,50



 										Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants

 										55.3AB

 										2,30



 										Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. 

 										55.3BC

 										2,30



 										Restauration collective

 										55.5AA

 										3,30



 										Entreposage frigorifique

 										63.1DA

 										3,60









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE









 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  HT 


 										Production de pétrole et de gaz naturel

 										11.1ZA

 										1,70



 										Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale

 										15.4AC

 										2,80



 										Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale

 										15.4CB

 										2,40



 										Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). ― Fabrication de linoléum

 										17.5GA

 										3,30



 										Transformation du papier : papier carbone, stencils

 										21.2GA

 										2,40



 										Production et transformation de matières fissibles

 										23.3ZA

 										1,70



 										Fabrication de gaz comprimés

 										24.1AA

 										1,70



 										Fabrication de matières colorantes de synthèse

 										24.1CC

 										2,80



 										Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux

 										24.1CD

 										2,40



 										Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium

 										24.1EB

 										2,00



 										Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)

 										24.1EC

 										2,40



 										Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates

 										24.1ED

 										2,80



 										Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique

 										24.1EF

 										2,80



 										Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents

 										24.1EN

 										1,70



 										Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques

 										24.1EP

 										2,00



 										Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes

 										24.1EQ

 										2,40



 										Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate

 										24.1GD

 										3,60



 										Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse

 										24.1GJ

 										2,00



 										Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés

 										24.1GK

 										1,70



 										Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés

 										24.1GL

 										2,40



 										Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés

 										24.1JA

 										1,70



 										Fabrication d'engrais phosphatés

 										24.1JB

 										2,80



 										Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques

 										24.1JE

 										2,80



 										Fabrication de matières plastiques

 										24.1LA

 										2,80



 										Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères

 										24.1NA

 										2,40



 										Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

 										24.2ZB

 										1,70



 										Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie

 										24.3ZB

 										2,40



 										Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues

 										24.4AC

 										1,70



 										Fabrication de spécialités pharmaceutiques

 										24.4CA

 										1,70



 										Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

 										24.4DA

 										2,00



 										Fabrication de produits savonniers

 										24.5AB

 										2,40



 										Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien

 										24.5AC

 										2,40



 										Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents

 										24.5AE

 										1,70



 										Parfumerie

 										24.5CA

 										1,70



 										Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques

 										24.6AE

 										2,40



 										Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées

 										24.6CE

 										2,40



 										Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique

 										24.6CF

 										3,30



 										Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels

 										24.6EA

 										1,70



 										Fabrication de produits photographiques et cinématographiques

 										24.6GA

 										2,00



 										Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification

 										24.6LA

 										2,00



 										Fabrication de produits œnologiques

 										24.6LE

 										2,80



 										Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

 										24.6LG

 										1,70



 										Fabrication de pneumatiques et bandages

 										25.1AA

 										3,30



 										Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques

 										25.1CA

 										3,30



 										Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite

 										25.1EC

 										3,30



 										Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants

 										25.1EG

 										3,30



 										Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles

 										25.1EH

 										3,30



 										Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

 										25.1EJ

 										3,30



 										Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

 										25.2AF

 										3,10



 										Fabrication d'emballages en matières plastiques

 										25.2CH

 										3,10



 										Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques

 										25.2EK

 										3,10



 										Fabrication d'articles divers en matières plastiques

 										25.2GK

 										3,10



 										Fabrication de pièces techniques en matières plastiques

 										25.2HJ

 										3,10



 										Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

 										26.8AC

 										2,80



 										Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)

 										26.8CJ

 										3,60



 										Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales

 										26.8CK

 										3,30



 										Métallurgie des ferro-alliages

 										27.3JC

 										3,60



 										Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers

 										27.4CD

 										2,80



 										Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

 										31.6DG

 										2,80



 										Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a) en matière plastique

 										36.6EJ

 										3,10



 										Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau

 										36.6EL

 										2,00



 										Commerce de gros des produits pétroliers

 										51.5AA

 										2,40



 										Transports par conduite

 										60.3ZA

 										2,00



 										Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques

 										73.1ZB

 										1,70







 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU







  										NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Extraction et production de roches massives et de pierres de construction

 										14.1AG

 										5,30



 										Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux

 										14.1CH

 										2,30



 										Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles

 										14.2AE

 										3,70



 										Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers

 										14.5ZL

 										3,00



 										Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes

 										16.0ZA

 										2,90



 										Filature

 										17.1AA

 										4,70



 										Préparation laine, fibres dures et ouates

 										17.1EA

 										4,70



 										Moulinage et retordage

 										17.1KA

 										4,70



 										Tissage

 										17.2AA

 										3,80



 										Ennoblissement textile

 										17.3ZA

 										3,80



 										Fabrication d'articles en toile

 										17.4CB

 										2,80



 										Fabrication d'articles en toile forte

 										17.4CC

 										3,90



 										Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage

 										17.4CJ

 										3,90



 										Fabrication de tapis, feutres et non tissés

 										17.5AA

 										3,80



 										Fabrication diverses à la main

 										17.5GD

 										2,90



 										Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques

 										17.7AA

 										2,90



 										Confection, y compris découpage d'étoffes

 										18.2CA

 										2,80



 										Fabrication d'accessoires de l'habillement (1)

 										18.2JA

 										2,80



 										Cuirs et peaux

 										19.1ZE

 										4,20



 										Maroquinerie

 										19.2ZH

 										2,60



 										Chaussure

 										19.3ZK

 										4,10



 										Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume

 										20.1AC

 										4,70



 										Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique

 										20.1AF

 										5,00



 										Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois

 										20.1AG

 										4,70



 										Traitement du bois

 										20.1BA

 										5,00



 										Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés

 										20.2ZA

 										4,00



 										Fabrication de panneaux dits  de particules  à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

 										20.2ZB

 										4,20



 										Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)

 										20.3ZA

 										4,70



 										Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)

 										20.3ZB

 										4,20



 										Fabrication de bâtiments préfabriqués légers

 										20.3ZC

 										4,70



 										Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage

 										20.4ZC

 										5,00



 										Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes

 										20.4ZF

 										5,00



 										Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

 										20.4ZG

 										5,00



 										Fabrication de cercueils avec outillage mécanique

 										20.5AC

 										4,70



 										Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie

 										20.5AE

 										4,00



 										Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs

 										20.5CE

 										3,50



 										Fabrication de pâte à papier intégrée ou non

 										21.1AD

 										3,70



 										Fabrication de papier associée ou non à une transformation

 										21.1CE

 										3,70



 										Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints

 										21.1CF

 										2,90



 										Fabrication de papiers ou articles à usage domestique

 										21.1ED

 										2,90



 										Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

 										21.2AA

 										2,90



 										Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier

 										21.2BB

 										2,90



 										Fabrication d'articles de papeterie

 										21.2GB

 										2,90



 										Fabrication d'articles divers en papier ou carton

 										21.2LB

 										2,90



 										Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques

 										24.7ZB

 										2,70



 										Fabrication, façonnage et transformation de verre plat

 										26.1CB

 										3,40



 										Fabrication, façonnage et transformation de verre creux

 										26.1ED

 										2,90



 										Fabrication de fibres de verre

 										26.1GA

 										6,40



 										Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique

 										26.1JD

 										4,70



 										Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique

 										26.2AF

 										3,30



 										Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence

 										26.2AG

 										4,00



 										Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

 										26.2CA

 										5,90



 										Fabrication de produits réfractaires

 										26.2LA

 										3,20



 										Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux

 										26.4CD

 										3,10



 										Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs

 										26.5AB

 										2,70



 										Fabrication de produits en béton

 										26.6AA

 										5,40



 										Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2)

 										26.6EB

 										3,90



 										Fabrication de produits en fibre-ciment

 										26.6JB

 										28,50



 										Fabrication et pose de produits de marbrerie

 										26.7ZD

 										5,40



 										Travail d'optique du verre

 										33.4AB

 										2,00



 										Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié

 										35.1EB

 										4,20



 										Tapissiers en siège

 										36.1AD

 										3,50



 										Fabrication industrielle et artisanale de sièges

 										36.1AE

 										3,90



 										Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois

 										36.1CB

 										4,00



 										Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)

 										36.1ED

 										3,50



 										Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants

 										36.1GA

 										4,70



 										Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs

 										36.1JB

 										3,90



 										Réparateurs de meubles anciens

 										36.1KA

 										4,00



 										Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards

 										36.1KB

 										3,90



 										Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie

 										36.1MB

 										3,90



 										Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique

 										36.3ZB

 										3,10



 										Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois

 										36.4ZE

 										3,90



 										Industrie de la brosserie

 										36.6CA

 										3,10



 										Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes

 										36.6EG

 										3,10



 										Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur

 										36.6ET

 										3,50



 										Récupération et recyclage des métaux ferreux

 										37.1ZB

 										5,20



 										Récupération et recyclage des métaux non ferreux

 										37.1ZC

 										5,20



 										Désamorçage, démolition de munitions et récupération

 										37.1ZD

 										5,20



 										Récupération et recyclage de textiles

 										37.2ZA

 										5,20



 										Récupération et recyclage de papiers et de carton

 										37.2ZB

 										5,20



 										Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs

 										37.2ZD

 										5,20



 										Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux

 										37.2ZE

 										5,20



 										Récupération et recyclage non spécialisé

 										37.2ZG

 										5,20



 										Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)

 										51.5EA

 										5,00



 										Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment

 										51.5EB

 										4,00



 										Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

 										51.5EC

 										4,00



 										Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

 										52.4PA

 										3,50



 										Autres industries du cuir

 										52.7AC

 										1,90



 										Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)

 										71.4AA

 										3,90



 										Blanchisserie et teinturerie de gros

 										93.0AA

 										3,90



 										Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique

 										93.0BA

 										2,80 



 										 (1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité. 										(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. 										(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES










  										NATURE DU RISQUE
  										CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques

 										50.3AC

 										2,40






 										Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers

 										50.4ZC

 										2,40






 										Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques

 										50.5ZB

 										2,80






 										Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement

 										51.1RA

 										1,20






 										Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises

 										51.1TC

 										2,30






 										Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

 										51.1TD

 										1,80






 										Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

 										51.1TE

 										1,80






 										Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce

 										51.1TI

 										1,40






 										Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs

 										51.4CC

 										1,90






 										Commerce de gros de produits pharmaceutiques

 										51.4NA

 										1,60






 										Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés

 										51.5CC

 										2,70






 										Commerce de gros de matériaux de construction

 										51.5FA

 										2,40






 										Commerce de gros de produits chimiques

 										51.5LA

 										2,10






 										Commerce de gros d'équipement pour la construction

 										51.6CA

 										2,60






 										Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau

 										51.6GB

 										1,40






 										Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels

 										51.6KB

 										1,80






 										Commerce de gros autres

 										51.6LB

 										1,90






 										Commerce de gros de matériel agricole

 										51.6NA

 										2,60






 										Grands magasins et magasins multi commerces (1)

 										52.1HB

 										2,70






 										Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques

 										52.3AB

 										1,40






 										Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

 										52.3CA

 										1,60






 										Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie

 										52.4CC

 										1,80






 										Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)

 										52.4HB

 										2,40






 										Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie

 										52.4JC

 										2,20






 										Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2)

 										52.4JD

 										2,10






 										Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes

 										52.4LA

 										2,10






 										Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400m²)

 										52.4NA

 										2,20






 										Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)

 										52.4PB

 										2,70






 										Commerce de matériels optiques et photographiques

 										52.4TB

 										1,20






 										Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie

 										52.4VB

 										1,70






 										Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles

 										52.4WA

 										1,60






 										Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément

 										52.4XB

 										2,40






 										Commerce de détail autres (3)

 										52.4ZC

 										1,90






 										Vente par correspondance

 										52.6AB

 										1,80






 										Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs

 										52.7HG

 										1,40






 										Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

 										70.1AA

 										1,80






 										Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

 										70.1AB

 										1,40






 										Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)

 										70.2AA

 										1,80






 										Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)

 										70.2AB

 										1,40






 										Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux

 										70.2CA

 										1,80






 										Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

 										70.3AA

 										1,80






 										Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

 										70.3AB

 										1,80






 										Administration d'immeubles

 										70.3CA

 										1,40






 										Concierges et employés d'immeubles

 										70.3CB

 										3,00

 										TC








 										Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). ― Ecoles de conduite. ― Exploitation de parkings

 										71.1ZB

 										1,70






 										Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5)

 										71.3CA

 										3,30






 										Location de matériel de bureau

 										71.3EA

 										1,40






 										Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6)

 										71.4AB

 										2,60

 


 										 (1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration. 										(2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment. 										(3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois. 										Nota. ― La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment. 										(4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes. 										(5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA). 										(6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I










 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT


 										Organismes financiers

 										65.1AA

 										1,20

 										TC



 										Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets

 										65.2AA

 										1,20

 										TC



 										Assurances

 										66.0AA

 										1,20

 										TC



 										Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce

 										67.1AA

 										1,20

 										TC



 										Auxiliaires d'assurances

 										67.2ZA

 										1,20

 										TC



 										Travaux informatiques à façon

 										72.3ZA

 										1,30






 										Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel

 										72.4ZA

 										1,20






 										Recherche scientifique et technique

 										73.1ZC

 										1,30






 										Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public

 										73.1ZD

 										1,70






 										Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels

 										74.1AA

 										1,20

 										TC



 										Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière

 										74.1CA

 										1,20

 										TC



 										Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

 										74.1EA

 										1,20






 										Cabinets d'études informatiques et d'organisation

 										74.1GA

 										1,20

 										TC



 										Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

 										74.1GB

 										1,20






 										Holdings

 										74.1JA

 										1,20






 										Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)

 										74.2CB

 										1,30

 										TC



 										Bureaux d'essais, bancs d'essais

 										74.3BA

 										1,50






 										Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)

 										75.1AB

 										1,70

 										TC



 										Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

 										75.1AC

 										1,70

 										TC



 										Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)

 										75.1AD

 										1,70






 										Administration hospitalière, y compris ses établissements publics

 										75.1AE

 										1,70






 										Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins

 										75.1CA

 										1,30






 										Activités générales de sécurité sociale

 										75.3AA

 										1,40

 										TC



 										Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances

 										75.3BA

 										1,20

 										TC



 										Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

 										75.3CD

 										1,20

 										TC



 										Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation

 										80.1ZA

 										1,50

 										TC



 										Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale


 										80.2AA

 										0,0031

 										TC



 										Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale


 										80.2CA

 										0,0165

 										TC



 										Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées

 										99.0ZA

 										1,30

 										TC









 					TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II










 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)

 										74.5BA

 										1,30






 										Travail temporaire : personnel paramédical (1)

 										74.5BB

 										1,30






 										Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)

 										74.5BC

 										1,30






 										Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)

 										74.5BD

 										3,50






 										Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)

 										74.6ZA

 										2,70






 										Services de nettoyage de locaux et d'objets divers

 										74.7ZC

 										4,00






 										Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation

 										74.7ZD

 										4,00






 										Entreprises de conditionnement non spécialisées

 										74.8DA

 										3,30






 										Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers

 										74.8KC

 										1,40






 										Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

 										85.1AA

 										2,40






 										Cabinets de médecin

 										85.1CA

 										1,50






 										Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)

 										85.1CB

 										1,30






 										Cabinets dentaires

 										85.1EA

 										1,50






 										Cabinets d'auxiliaires médicaux

 										85.1GA

 										2,40






 										Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

 										85.1KA

 										1,50






 										Centres de transfusion sanguine et banques d'organes

 										85.1LA

 										2,40






 										Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires

 										85.2ZA

 										2,40






 										Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)

 										85.3AA

 										2,80

 										TC



 										Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

 										85.3HA

 										2,40

 										TC



 										Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail

 										85.3HB

 										2,00

 										TC



 										Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)

 										85.3KD

 										5,00

 										TC



 										Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)

 										91.1AB

 										2,70

 										TC



 										Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés

 										91.1AC

 										1,40

 										TC



 										Organisations économiques

 										91.1AD

 										1,40

 										TC



 										Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)

 										91.1AE

 										0,50

 										TC



 										Syndicats de salariés

 										91.2ZA

 										1,40

 										TC



 										Organisations religieuses, philosophiques et politiques

 										91.3AA

 										1,40

 										TC



 										Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements

 										91.3EA

 										1,50

 										TC



 										Autres services fournis à la collectivité

 										91.3EB

 										1,70

 										TC



 										Coiffure. ― travail du cheveu. ― fabrication de postiches

 										93.0DA

 										2,00






 										Esthétique corporelle

 										93.0EA

 										2,00






 										Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

 										93.0KA

 										2,40






 										Services personnels divers (autre que 93.0NB)

 										93.0NA

 										3,00






 										Cabinets de graphologie, agences matrimoniales

 										93.0NB

 										1,40

 


 										 (1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau. 										Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical. 										Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel. 										Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.









 					CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE











 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)

 										51.1TG

 										1,60

 										TC



 										Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale


 										51.1TH

 										1,40

 										TC



 										Vendeurs ― colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale


 										52.4RB

 										1,90

 										TC



 										Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale


 										52.6GA

 										2,50

 										TC



 										Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail


 										74.1GC

 										2,40

 										TC



 										Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers

 										85.3CA

 										1,10

 										TC



 										Cadets de golf

 										92.6CC

 										2,30

 										TC



 										Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)

 										95.0ZA

 										2,10

 										TC



 										Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables

 										95.0ZC

 										1,10

 										TC



 										Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)

 										95.0ZD

 										7,70

 										TC







 					CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES







 NATURE DU RISQUE
 CODE RISQUE
 TAUX NET 										de cotisation  AT 


 										Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics

 										00.00B

 										1,10






 										Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail


 										85.3KA

 										1,00

 										TC