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Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique


1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010

 Art. 1,  Art. Annexe


3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

4° L'annexe 3 est abrogée.


Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019

 Art. 2


3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.





Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2021 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.


Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN 2021



Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale 
      
    (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)



Ingénieur en chef de police technique et scientifique(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 %



Ingénieur principal de police technique et scientifique(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 %



Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale 
      
    (décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)



Technicien en chef de police technique et scientifique(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

12 %



Technicien principal de police technique et scientifique(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

11 %



Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale 
      
    (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)



Agent spécialisé principal de police technique et scientifique(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 %
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;- Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).


Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) : 58,92 % ;- Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) : 41,08 %.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés. 


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2017 

Art. 1, Art. 2, Art. 3







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,74 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,75 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,58 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,41 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783)

Sont reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,47 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,94 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,30 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail, les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 28 février 2022.


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 3262-10 du code du travail, lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour jusqu'au 28 février 2022.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1367 du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme Radio France

Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1366 du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 12 avril 2021 et 26 juillet 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux Saint-Macaire" est homologué.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-234215e6-a777-434c-a2b2-450d9e9fb46f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société JINWANG EUROPE, fragilisée par la crise du covid-19

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société JINWANG EUROPE (810 743 732).Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société JINWANG EUROPE et Bpifrance Financement SA.Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques et à l'article 6 du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 susvisé.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,12 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 25,08 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,23 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.


La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,47 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,88 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,51 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,76 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,37 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,72 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,16 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,79 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,80 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,51 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,21 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,53 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,91 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,84 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,02 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,03 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,95 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,99 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,81 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,21 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,98 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,82 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,61 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,34 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,71 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,71 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,59 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,55 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 % ;- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 10,29 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,50 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,59 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,31 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,58 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,87 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,11 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,05 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,38 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,08 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,63 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,94 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,56 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,20 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,24 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,05 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,16 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,40 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 38,69 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,46 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,13 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,73 %.


L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,90 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,01 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,53 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,57 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,03 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,12 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,83 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,72 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (n° 1404)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (n° 1404), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,20 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,38 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,06 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,43 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,93 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,15 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,12 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,28 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,89 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,56 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Polyvia ;- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Polyvia : 88,24 % ;- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance) : 11,76 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la Branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des téléphériques de France (SNTF).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) ;- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) : 93,75% ;- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB) : 6,25%.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;- Union des Syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : 73,28% ;- Union des Syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) : 26,72%.


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) ;- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 97,40 % ;- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 2,60 %.



L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.