Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration

I. - L'étiquetage des boissons spiritueuses portant une indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement du 15 janvier 2008 susvisé peut comporter des mentions relatives au vieillissement, lequel, exprimé en nombre de mois ou d'années, correspond à une durée minimale d'élevage en récipients de bois. Ces mentions sont apposées suivant les conditions fixées à l'annexe au présent décret.II. - Les boissons spiritueuses sont regroupées, en vue du contrôle du vieillissement, dans un compte d'âges ou compte de vieillissement en fonction du nombre de mois ou d'années minimal requis.III. - La mention du millésime peut figurer sur l'étiquetage d'une boisson spiritueuse lorsque la récolte des matières premières et la distillation ont eu lieu au cours d'une même campagne. L'année mentionnée correspond soit à l'année de récolte des matières premières, soit à l'année de la distillation.


Il est interdit d'exporter, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de vendre, de mettre en vente ou de distribuer à titre gratuit des boissons spiritueuses, définies à l'article 2 du règlement du 15 janvier 2008 susvisé, qui ne satisfont pas aux mentions et règles fixées par l'article 1er du présent décret.


Les boissons spiritueuses légalement fabriquées et commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriquées dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumises aux exigences du présent décret. Ces boissons peuvent être importées et commercialisées en France avec l'une des mentions prévues à l'article 1er du présent décret ou des mentions analogues.


Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.Les boissons spiritueuses mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Les mentions relatives au vieillissement peuvent être apposées conformément aux indications suivantes :Rhum :






DURÉE DE VIEILLISSEMENT

MENTIONS



Vieillissement égal ou supérieur à 6 mois

Brun



Vieillissement égal ou supérieur à 1 an

Elevé sous bois



Vieillissement égal ou supérieur à 3 ans

VieuxTrès vieux, Very old, VO



Vieillissement égal ou supérieur à 4 ans

Vieille réserveRéserve spécialeCuvée spécialeVSOP



Vieillissement égal ou supérieur à 6 ans

Millésime aaaaHors d'âgeExtra vieux, Extra old, XOGrande réserve






Eau-de-vie de vin :






DURÉE DE VIEILLISSEMENT

MENTIONS



Vieillissement égal ou supérieur à 1 an

Millésime aaaaTrois étoilesSignatureTraditionDe luxeSélectionSpécialVery special, VS



Vieillissement égal ou supérieur à 3 ans

Vieux, Vieille, OldSupérieurQualité supérieureCuvée supérieureRéserve



Vieillissement égal ou supérieur à 4 ans

Très vieux, Très vieille, Very old, VOVieille réserveRareRoyalRoiVSOP



Vieillissement égal ou supérieur à 6 ans

Hors d'âgeTrès vieille réserveAncestralAncêtreNapoléonTrès rareExtraImpérialHéritageExcellenceSuprêmeOrXOGold






Eau-de-vie de marc de raisin :






DURÉE DE VIEILLISSEMENT

MENTIONS



Vieillissement égal ou supérieur à 3 ans

VieuxVS



Vieillissement égal ou supérieur à 6 ans

Très vieuxVSOP



Vieillissement égal ou supérieur à 10 ans

Millésime aaaaHors d'âgeXO






Eau-de-vie de cidre et de poiré :






DURÉE DE VIEILLISSEMENT

MENTIONS



Vieillissement égal ou supérieur à 2 ans

Millésime aaaaTrois étoilesTrois pommesVS



Vieillissement égal ou supérieur à 3 ans

VieuxRéserve



Vieillissement égal ou supérieur à 4 ans

Très vieux, Very old, VOVieille réserveVSOP



Vieillissement égal ou supérieur à 6 ans

Hors d'âgeTrès vieille réserveNapoléonExtraExtra old, XO