Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2433751A) daté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, les références aux communes de Labatie-d'Andaure, Laboule, Lafarre, Malbosc, Mars, Préaux, Rochette (La) et Saint-Alban-en-Montagne dans le département de l'Ardèche (07), la commune de Boisville-la-Saint-Père dans le département de l'Eure-et-Loir (28), les références aux communes de Beaulieu, Grazac, Lapte, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43) et les références aux communes de Boullay-les-Troux et Pecqueuse dans le département de l'Essonne (91) sont supprimées. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ain

Culoz-Béon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/10/2024

10/10/2024


Mouvement de terrain d'origine naturelle qui présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Aisne

Charly-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Domptin

Inondations et coulées de boue

25/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Épieds

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Essômes-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Mont-Saint-Père

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Romeny-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Verdilly

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Villiers-Saint-Denis

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Escragnolles

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Saint-Cézaire-sur-Siagne

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Tende

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

20/10/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Dompnac

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Cirgues-en-Montagne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans



Ardèche

Saint-Jean-Roure

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Causse-et-Diège

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Rivière-sur-Tarn

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Salles-Courbatiès

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Sévérac d'Aveyron

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Allauch

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Gréasque

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Marseille

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Thaon

Inondations par remontée de nappe phréatique

17/01/2024

08/04/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Cher

Neuvy-le-Barrois

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Curemonte

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Doubs

Val (Le)

Inondations et coulées de boue

27/06/2024

27/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Argenvilliers

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Bailleau-Armenonville

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Gallardon

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Gué-de-Longroi (Le)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

4

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Loupe (La)

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Saint-Denis-Lanneray

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/11/2023

06/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Finistère

Brest

Inondations et coulées de boue

21/09/2024

21/09/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Arès

Inondations par remontée de nappe phréatique

18/02/2024

29/02/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Gironde

Audenge

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/03/2024

31/03/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Gironde

Valeyrac

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/10/2023

15/12/2023

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Hérault

Balaruc-les-Bains

Inondations par remontée de nappe phréatique

17/10/2023

04/04/2024

2

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Isère

Chuzelles

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Côtes-d'Arey (Les)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Luzinay

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Moirans

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Passage (Le)

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Reventin-Vaugris

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Saint-Clair-du-Rhône

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Serpaize

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Theys

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Angé

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Châteauvieux

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Monthou-sur-Cher

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Pontlevoy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Sambin

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Vallières-les-Grandes

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Villefrancœur

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Horme (L')

Inondations et coulées de boue

25/06/2024

25/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Marclopt

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Pélussin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

17/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Saint-Romain-la-Motte

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Saint-Julien-Molhesabate

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Nantes

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Pont-du-Casse

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Auroux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Bassurels

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Collet-de-Dèze (Le)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Moissac-Vallée-Française

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Pompidou (Le)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Pourcharesses

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Saint-Frézal-d'Albuges

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Saint-Germain-de-Calberte

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Baugé-en-Anjou

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Remilly Les Marais

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

30/11/2023

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Meurthe-et-Moselle

Fréménil

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Saint-Denis-sur-Huisne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/11/2024

05/11/2024

1

Mouvement de terrain d'origine naturelle qui présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Pas-de-Calais

Arras

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/02/2024

07/07/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Delettes

Inondations par remontée de nappe phréatique

15/01/2024

15/02/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Lebucquière

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/08/2024

24/08/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans



Puy-de-Dôme

Saint-Sylvestre-Pragoulin

Inondations et coulées de boue

19/07/2024

19/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Aïcirits-Camou-Suhast

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Bardos

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Bidache

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

19/10/2024

3

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Came

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

4

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lahonce

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

19/10/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard de la hauteur maximale du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans et des cumuls de précipitations dans un contexte de sols saturés en eau.



Pyrénées-Atlantiques

Larrau

Inondations et coulées de boue

06/09/2024

07/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Oraàs

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Salies-de-Béarn

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Orientales

Perpignan

Inondations et coulées de boue

28/10/2024

29/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Boofzheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

05/07/2021

06/08/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Bas-Rhin

Daubensand

Inondations par remontée de nappe phréatique

05/07/2021

06/08/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Bas-Rhin

Diebolsheim

Inondations par remontée de nappe phréatique

05/07/2021

06/08/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Bas-Rhin

Rhinau

Inondations par remontée de nappe phréatique

05/07/2021

06/08/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Bas-Rhin

Schœnau

Inondations par remontée de nappe phréatique

05/07/2021

06/08/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Rhône

Tassin-la-Demi-Lune

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Moroges

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Cormes

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Marigné-Laillé

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Saint-Cosme-en-Vairais

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Saint-Gervais-en-Belin

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Saint-Rémy-de-Sillé

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Surfonds

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Châtres

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Claye-Souilly

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

11/10/2024

4

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Crécy-la-Chapelle

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

28/09/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Fontenay-Trésigny

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Hautefeuille

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Maisoncelles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

May-en-Multien

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

12/10/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Mouroux

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Signy-Signets

Inondations et coulées de boue

25/09/2024

26/09/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Soignolles-en-Brie

Inondations et coulées de boue

24/09/2024

26/09/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Voulangis

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Blan

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Brens

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/09/2021

09/09/2021


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Brens

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Labruguière

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Saint-Germain-des-Prés

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn

Saint-Sernin-lès-Lavaur

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Môle (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Plan-de-la-Tour (Le)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

25/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Fournaudin

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Corbeil-Essonnes

Inondations et coulées de boue

19/11/2024

19/11/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Courson-Monteloup

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Sainte-Geneviève-des-Bois

Inondations et coulées de boue

19/10/2024

21/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Bouillante

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Deshaies

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Petit-Bourg

Inondations et coulées de boue

06/11/2022

07/11/2022


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Saint-François

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Guadeloupe

Vieux-Habitants

Inondations par choc mécanique des vagues

30/06/2024

01/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.







ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période demandée

Date de fin 
      
    de la période demandée

Motivations de la décision



Aisne

Brécy

Inondations et coulées de boue

25/09/2024

25/09/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Castagniers

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Peymeinade

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Calvados

Marais-la-Chapelle (Le)

Inondations et coulées de boue

02/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Cher

Humbligny

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Corrèze

Chasteaux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/11/2023

31/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Présence de désordres qui n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par l'effondrement d'ouvrages anthropiques mal entretenus ou aux caractéristiques inadaptées.



Corrèze

Cosnac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Côte-d'Or

Binges

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Langoiran

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

21/10/2024

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Saint-Just-Chaleyssin

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loire

Saint-Marcellin-en-Forez

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Château-Thébaud

Inondations et coulées de boue

21/11/2024

21/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Gorges

Inondations et coulées de boue

21/11/2024

21/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lozère

Born (Le)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lozère

Sainte-Hélène

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Marne

Champvoisy

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Meurthe-et-Moselle

Arraye-et-Han

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

01/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Charmes-la-Côte

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/11/2023

25/01/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Meurthe-et-Moselle

Laronxe

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

19/05/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Haut-Rhin

Colmar

Séismes

27/02/2024

27/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Rhône

Arnas

Inondations et coulées de boue

28/04/2024

30/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Savoie

Domessin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/08/2023

22/11/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Seine-et-Marne

Touquin

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Crèche (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/04/2024

04/04/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : usage d'engins d'excavation dans le cadre de travaux publics.



Var

Verdière (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Verdière (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

28/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Geneytouse (La)

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Jonchère-Saint-Maurice (La)

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Essonne

Crosne

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.







ANNEXE IIICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ARTICLE 5)






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ardèche

Labatie-d'Andaure

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Laboule

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Lafarre

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Malbosc

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Mars

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Préaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Rochette (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Alban-en-Montagne

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Boisville-la-Saint-Père

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Beaulieu

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Grazac

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Lapte

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Saint-Maurice-de-Lignon

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Yssingeaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Boullay-les-Troux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Pecqueuse

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.