Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territorialeChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes de divers décrets relatifs à l'organisation  des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions transitoires et finales
 					I. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 										dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil


 										13e échelon

 										13e échelon

 										Ancienneté acquise



 										12e échelon

 										12e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										4/3 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										Ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										Ancienneté acquise



 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise






 					 II. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :






 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 										dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil


 										13e échelon

 										13e échelon

 										Ancienneté acquise



 										12e échelon

 										12e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										4/3 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										Ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										Ancienneté acquise



 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise










I. ― Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2014, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2014, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. II. ― Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 6.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.