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Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" (zone spéciale de conservation FR 7200662) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant dans les départements de :
- la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Barde, Saint-Aigulin ;

- la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Brantôme, Celles, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Montagrier, Parcoul, Petit-Bersac, Ribérac, Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Victor, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vanxains, Villetoureix ;

- la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamadelle, Coutras, Lagorce, Peintures, Cglisottes-et-Chalaures ;

- la Charente sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bazac, Bonnes, Essards, Laprade, Médillac, Nabinaud, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 l'Isle Crémieu " (zone spéciale de conservation FR 8201727) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/210 300 et les vingt-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Arandon, Balme-les-Grottes, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Courtenay, Creys-Mépieu, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Hières-sur-Amby, Leyrieu, Montalieu-Vercieu, Moras, Morestel, Optevoz, Panossas, Parmilieu, Passins, Porcieu-Amblagnieu, Ruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Savin, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Trept, Vernas, Vertrieu, Veyssilieu, Villemoirieu, Vénérieu.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute " (zone spéciale de conservation FR 8201680) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Lus-la-Croix-Haute.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres " (zone spéciale de conservation FR 8201661) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Banne, Gravières, Malbosc, Saint-Paul-le-Jeune, Les Vans.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 le Boudouyssou" (zone spéciale de conservation FR 7200737) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes s'étendant :
- dans le département du Lot sur une partie du territoire des communes suivantes : Belmontet, Saux ;

- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthé, Cazideroque, Courbiac, Dausse, Penne-d'Agenais, Tournon-d'Agenais ;

- dans le département de Tarn-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Montaigu-de-Quercy, Valeilles.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique. 

           A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" et, par conséquent, faire mention des termes "indication géographique protégée" les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.


           Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2014 relatif aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Les dispositions des articles L. 731-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle s'appliquent :

- aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien énumérées en annexe ;- aux opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées ;- aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

Prestations d'entretien, dépannage, réparation effectuées pour les travaux suivants :
- maçonnerie ;- fumisterie et génie climatique, y compris entretien, réparation et dépannage des installations permettant l'utilisation des énergies nouvelles renouvelables (notamment panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques, pompes à chaleur, poêles à bois, systèmes solaires thermodynamiques) ;- ramonage ;- isolation ;- menuiserie (y compris entretien des portes de garage, portes de garage automatiques et portails électriques) ;- serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte) ;- couverture, toiture (y compris application d'hydrofuge et démoussage) ;- étanchéité (y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation de fuites dans la maison) ;- plomberie, installation sanitaire (y compris entretien de la robinetterie) ;- plâtrerie ;- peinture ;- vitrerie ;- miroiterie ;- revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;- installations électriques et mise aux normes des installations électriques ;- évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations ;- entretien et réparation des systèmes de contrôle de l'accès à la maison ou à la résidence ;- entretien et réparation des ascenseurs et plates-formes élévatrices ;- entretien et réparation des systèmes de télésurveillance ;- prestations de dératisation et désinsectisation ;- entretien et désinfection des vide-ordures ;- entretien des extincteurs ;- équipements informatiques.
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant pour son application à Mayotte l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

Le directeur général du Trésor, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

En application de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il peut être dérogé à l'interdiction de transport ou d'utilisation des appelants sur l'ensemble du territoire national.


Les conditions de dérogation au transport ou à l'utilisation des appelants sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du val d'Ainan » (zone spéciale de conservation FR 8201729) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chirens, Massieu, Saint-Geoire-en-Valdaine.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône " (zone spéciale de conservation FR 8201653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/197 500 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

-dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambronay, Blyes, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Château-Gaillard, Châtillon-la-Palud, Druillat, Jujurieux, Loyettes, Meximieux, Neuville-sur-Ain, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Vulbas, Varambon, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;-dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthon, Villette-d'Anthon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer » (zone spéciale de conservation FR 8201735) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lavaldens, Livet-et-Gavet, Morte, Ornon, Oulles.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône » (zone spéciale de conservation FR 8201632) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/201 100 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Ain sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Les articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 du présent décret.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Dispositions finales


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.


Jusqu'à la nomination ou l'élection de l'ensemble des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, qui devront intervenir dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'établissement est administré par le conseil d'administration en fonctions à cette date.Jusqu'à la nomination du chef du service du livre et de la lecture mentionné au c du 2° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles siège au sein du conseil d'administration de l'établissement. Il peut se faire représenter.


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

L'article 2 et le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé sont abrogés.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique et de la commission consultative nationale du Centre national de la propriété forestière, le 31 décembre 2014.Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Noix de Grenoble ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique. 


Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Noix de Grenoble », publié au Journal officiel de l'Union européenne.Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri). 


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Les articles R. 319-19, R. 319-20 et R. 319-33 du code de la construction et de l'habitation peuvent être modifiés par décret.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :





 

 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS



Maréchal des logis-chef

2 111



Adjudant

1 581



Adjudant-chef

1 111



Major

571








Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :





 

 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS




Maréchal des logis-chef

164



Adjudant

97



Adjudant-chef

63



Major

37








Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie
Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :





 

 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS



Chef d'escadron

160



Lieutenant-colonel

115



Colonel

55








Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :





 

 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS



Capitaine

30



Commandant

22



Lieutenant-colonel

5



Colonel

2








Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 9 juillet 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 mont de Grange" (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-d'Abondance, Châtel.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont de Grange figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Ces dispositions sont identifiées par la mention « R* ».


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent décret prend effet au 31 mars 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat

Le tableau annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé fixant le siège et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent décret.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.


La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent arrêté prend effet au 31 mars 2014.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication »

Le programme de mathématiques figurant en annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé est remplacé par le programme de mathématiques figurant en annexe I du présent arrêté.


La définition de l'épreuve de mathématiques figurant en annexe II d du même arrêté est remplacée par l'épreuve de mathématiques figurant en annexe II du présent arrêté.


La grille concernant l'option informatique et réseaux figurant en annexe III a du même arrêté est remplacée par la grille horaire figurant en annexe III du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe Ib





A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe II d


A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe III
Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

L'article 1er entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication du présent décret.L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

Les communes de :Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;Pont-de-Roide (Doubs) ;Barisis (Aisne) ;Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;Cré (Sarthe).prennent respectivement le nom de :Saint-Vincent-d'Autéjac ;Belbèze-en-Lomagne ;Pont-de-Roide-Vermondans ;Barisis-aux-Bois ;Sainte-Colombe-en-Auxois ;Cazarilh-Laspènes ;Saint-Martin-de-Fenouillet ;Cré-sur-Loir.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3






L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots »

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.


Les données à caractère personnel enregistrées sont :1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.


Le routeur, distributeur de courrier et de colisage intervenant dans l'envoi du matériel nécessaire à la tenue des événements, est destinataire des données à caractère personnel mentionnées au 2° de l'article 2, à l'exception de l'adresse IP.


Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée n'excédant pas un an.


Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.


Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe