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Arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »

Les préfets de département et de région peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement et d'investissement du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » relevant du ministre en charge du domaine, aux chefs des services déconcentrés ci-après énumérés : ― les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; ― le directeur de la mission outre-mer ; ― les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.


Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.


Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2009  portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 relatif aux dates de dépôt  des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
I.-Afin d'assurer la régulation des contrôles à effectuer, les exploitants d'installations mises en service avant le 1er juillet 2009 et soumises à l'obligation de contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 du code de l'environnement qui n'ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle de celles-ci prévu soit par les dispositions de l'article 5 du décret du 13 avril 2006 susvisé, s'agissant des installations mises en service avant le 30 juin 2008, soit par les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 512-58 de ce code, s'agissant des installations mises en service entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2009, doivent y procéder au plus tard : 
1° Le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986 ; 
2° Le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991 ; 
3° Le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997 ; 
4° Le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003 ; 
5° Le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009. 
II.-Toutefois, l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif à une rubrique donnée peut fixer un calendrier plus resserré si les enjeux environnementaux présentés par les installations concernées le justifient, notamment lorsqu'il s'agit de vérifier la bonne mise en œuvre de prescriptions relatives à la construction de l'installation.




Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L631-1


- Code de la santé publique
  Art. L4111-2



III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.





La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

L'arrêté du 10 mai 1993 susvisé fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.


Dispositions transitoires.Les candidats ayant passé avec succès l'examen probatoire en 2009 et qui entreront en formation en juillet 2010 suivront en début de formation un module complémentaire de quarante heures, visant à évaluer leurs capacités à mobiliser leurs compétences techniques en autonomie, dans un environnement de haute montagne.Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ce module seront déterminées par le jury et communiquées au candidat.En cas d'échec, les candidats auront la possibilité de suivre à nouveau ce module complémentaire, dans la limite de la durée de validité du livret de formation.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation présentées à compter de son entrée en vigueur.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009  modifiant la nomenclature des installations classées

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2009-844 du 8 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises


L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.



L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


 Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-859 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des pneumatiques

Le calendrier des délais de paiement maximums prévu à l'accord joint en annexe est reconnu comme satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article 21-III de la loi du 4 août 2008 susvisée.


Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord.


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ACCORD DÉROGATOIRE DANS LE SECTEUR DES PNEUMATIQUES

Article 1er : Les délais de paiement maximums
Les délais de paiement maximums entre :― les fabricants, importateurs et fournisseurs de pneumatiques neufs ou rechapés représentés par le SNCP (ci-après les fournisseurs ) ; et― les négociants spécialistes réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de pneumatiques et de services associés, représentés par le syndicat Les Professionnels du pneu (ci-après les acheteurs),seront les suivants :1.1. Pneumatiques tourisme, camionnette, 4 × 4 et deux roues motorisés :― 60 jours fin de mois jusqu'au 30 juin 2010 (*) ;― au 1er juillet 2010 : 45 jours fin de mois (*).1.2. Pneumatiques poids lourds, agricole, génie civil, travaux publics et manutention (dits industriels ) :― au 1er janvier 2009 : 75 jours fin de mois (*) ;― au 1er janvier 2010 : 65 jours fin de mois (*) ;― au 1er janvier 2011 : 55 jours fin de mois (*) ;― au 1er janvier 2012 : 45 jours fin de mois (*).Le point de départ du délai de paiement convenu entre les parties est la date d'émission de la facture.




(*) La computation des jours débute à la fin du mois d'émission de la facture. Exemple : une facture de pneumatiques PL émise le 16 janvier 2009 sera payable au maximum le 15 avril 2009.




1.3. Principes de non-révision des délais inférieurs ou égaux à ceux des échéanciers ci-dessus :
Les échéanciers aux 1.1 et 1.2 ne remettent pas en cause les délais de paiement antérieurement convenus avec des durées inférieures.
Article 2 : Les pénalités de retard
Tout retard de paiement aura pour conséquence l'application immédiate d'intérêts de retard au taux minimum égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
Article 3 : Principe de non-compensation financière
Le respect des délais maximums prévus par le présent accord n'ouvre droit à aucune compensation financière.
Article 4 : Entrée en vigueur de l'accord
L'accord entrera en vigueur après l'avis donné par l'Autorité de la concurrence et la publication d'un décret permettant des délais dérogatoires dans la filière du pneu pour tous les adhérents des organisations signataires.
Fait à Vitry, les 18 décembre 2008 et 11 mars 2009.
Le SNCP :
Thierry du Granrut
Président
Les Professionnels du pneu :
Yann Blard
Président
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » et créée pour les besoins de la procédure de dialogue compétitif du marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat

Il est créé, au sein du service à compétence nationale « opérateur national de paye », pour les besoins spécifiques de la procédure de dialogue compétitif relative au marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat lancé par ce service, une commission d'appel d'offres chargée d'émettre tout avis prévu par l'article 67 du code des marchés publics dans sa version issue du décret du 1er août 2006 susvisé.


La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit : a) Membres avec voix délibérative : ― le directeur du service à compétence nationale « opérateur national de paye », qui en assure la présidence ; ― le directeur général des finances publiques ou son représentant ; ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; ― le directeur du budget ou son représentant ; ― deux représentants du service à compétence nationale « opérateur national de paye », désignés par le directeur de ce service. b) Membres avec voix consultative : ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; ― le        directeur des achats de l'Etat ou son représentant.


Les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres sont adressées par le président de la commission, ou son représentant, à ses membres, au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Le président de la commission vérifie, en début de réunion, que les règles de convocation et de quorum ont été respectées.


La commission rend ses avis à la majorité simple des membres présents ou représentés, ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


Le directeur du service à compétence nationale « opérateur national de paye », le directeur général des finances publiques, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.


Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 130 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 650 €.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs


L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi d'Hagetmau mentionné au 4° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lequel l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 s'applique à compter du 12 juillet 2009 est la suivante : Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bergouey, Beylongue, Beyries, Bonnegarde, Boos, Bordères-et-Lamensans, Brassempouy, Buanes, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castelsarrazin, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Clèdes, Clermont, Coudures, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Hinx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Lussagnet, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Maylis, Meilhan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Puyol-Cazalet, Renung, Rion-des-Landes, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-l'Adour, Saint-Sever, Saint-Yaguen, Samadet, Sarraziet, Sarron, Serreslous-et-Arribans, Serres-Gaston, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Urgons, Tartas, Toulouzette, Vicq-d'Auribat, Vielle-Tursan, Vignau (Le), Villenave.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur


L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :





TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR(arrêté du 26 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR(présent arrêté)



Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.



Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.



Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.



CCS : Poser des tissus tendus.

Pas de correspondance.



CCS : Poser une moquette tendue.

Pas de correspondance.






L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2004 
Art. Annexe
Arrêté du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :





REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS



Le directeur général.Le chef de service.Le sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.Le sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.

Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.








Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre 2009.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Des indemnités peuvent être allouées dans les conditions fixées par le présent décret au président et aux personnalités qualifiées membres du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par le décret du 9 novembre 1978 susvisé.


Le président perçoit une indemnité forfaitaire pour chacune des séances du comité qu'il préside dans la limite d'un plafond annuel.


Les personnalités qualifiées perçoivent une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances du comité dans la limite d'un plafond annuel, non cumulable, le cas échéant, avec l'indemnité forfaitaire perçue en tant que président.


Le montant des indemnités et des plafonds annuels prévus aux articles 1er et 2 est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.


 Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation

A compter du 1er janvier 2009, le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail est fixé à 10 % du montant des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés gérant les contributions des employeurs au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation. Le montant des reversements à effectuer est calculé sur la base des taux minima légaux desdites contributions tels qu'ils sont fixés au 1° de l'article R. 6331-1 et au 2° de l'article R. 6331-9 du code du travail.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence, modifié par l'arrêté du 14 mars 2002

Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2009

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 9 920,42 kilowatts et 4 097,12 UMS respectivement. Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions régionales des affaires maritimes conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximale fixé par la réglementation communautaire. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1







RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

JAUGE UMS

DONT GTs



Plus de 25 m

818,00

325,00

0

0

0



Moins de 25 m

2 293,42

457,32

― 10,00

― 8,63

0



Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0

0

0

0

0



Haute-Normandie

0

0

0

0

0



Basse-Normandie

0

0

0

0

0



Bretagne

1 586,00

430,84

― 2,00

― 12,00

0



Pays de la Loire

29,42

1,47

0

0,21

0



Poitou-Charentes

0

0

0

0

0



Aquitaine

0

0

0

0

0



Languedoc-Roussillon

168,00

6,20

0

0,46

0



PACA

396,00

15,42

― 8,00

1,06

0



Corse

114,00

3,39

0

1,64

0 



(―) Capacité nette entrée.





Tableau 2Autres projets







RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

JAUGE UMS

DONT GTs



Plus de 25 m

1 324,00

590,00

― 588,00

― 274,00

60,00



Moins de 25 m

1 098,00

328,42

0

0

49,29



Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0

0

0

0

0



Haute-Normandie

0

0

0

0

0



Basse-Normandie

0

0

0

0

0



Bretagne

1 098,00

328,42

0

0

49,29



Pays de la Loire

0

0

0

0

0



Poitou-Charentes

0

0

0

0

0



Aquitaine

0

0

0

0

0



Languedoc-Roussillon

0

0

0

0

0



PACA

0

0

0

0

0



Corse

0

0

0

0

0 



(―) Capacité entrée en flotte sans capacité sortante.





Tableau 3Permis de mise en exploitation de droit







RÉGIONS

PUISSANCE kW

JAUGE UMS

VARIATION kW

JAUGE UMS



Plus de 25 m

4 215,00

2 361,00

― 4 215,00

― 2 361,00



Moins de 25 m

172,00

35,38

― 172,00

― 35,38



Bretagne

172,00

35,38

― 172,00

― 35,38 



(―) Capacité nette entrée sans capacité sortante.
Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)

L'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) est ouvert à la circulation aérienne publique.


La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-872 du 16 juillet 2009 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009

La 21e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 18 juillet au 1er août 2009, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements du Cher, du Finistère et de la Loire-Atlantique (1), sur un parcours qui traverse les départements de l'Allier, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, du Lot, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de l'Orne, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et du Tarn.


Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.


La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




21e TOUR  LA FRANCE EN COURANT  (DU 18 JUILLET AU 1er AOÛT 2009)
Prologue : Saint-Evarzec.1re étape : Guidel―La Gacilly (dimanche 19 juillet 2009).2e étape : La Gacilly―Thouarcé (lundi 20 juillet 2009).3e étape : Thouarcé―Tonnay-Charente (mardi 21 juillet 2009).4e étape : Tonnay-Charente―Montpon-Ménestérol (mercredi 22 juillet 2009).5e étape : Montpon-Ménestérol―Condom (jeudi 23 juillet 2009).6e étape : Condom―Hasparren (vendredi 24 juillet 2009).7e étape : Hasparren―Pierrefitte-Nestalas (samedi 25 juillet 2009).8e étape : Pierrefitte-Nestalas―Aspet (dimanche 26 juillet 2009).9e étape : Aspet―Carmaux (lundi 27 juillet 2009).10e étape : Carmaux―Brive-la-Gaillarde (mardi 28 juillet 2009).11e étape : Brive-la-Gaillarde―Saint-Eloy-les-Mines (mercredi 29 juillet 2009).12e étape : Saint-Eloy-les-Mines―Salbris (jeudi 30 juillet 2009).13e étape : Salbris―Parigné-l'Evêque (vendredi 31 juillet 2009).14e étape : Parigné-l'Evêque―Bernay (samedi 1er août 2009).
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.


Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé peuvent être reçues en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques pouvant avoir accès à des informations portant sur des renseignements prévus dans certains articles du code de commerce et du code général des impôts

La liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques prévue à l'article 19 de la loi du 12 mai 2009 susvisée est arrêtée aux services suivants : A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : ― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation. Au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : ― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique  portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression  de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud)

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 18 juin 2008 susvisés ainsi que par le présent arrêté.


Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe












OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT



Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ariège sise à Foix, au 1er septembre 2008. 

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009.



Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron sise à Rodez, au 1er janvier 2009.

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.



Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009. 

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009
Arrêté du 6 juillet 2009  modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien de scierie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Par dérogation aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 14, les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude 2010 doivent être adressées par les candidats au président (ou au directeur) de l'organisme dont ils relèvent avant le 1er septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers complets doivent impérativement parvenir à la sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 octobre 2009.


Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009 désignant une opération de restructuration de service (service de la communication) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité volontaire de départ

La réorganisation du service de la communication placé sous l'autorité du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.


Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.