Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
Botulisme (annexe 1) ;
Brucellose (annexe 2) ;
Charbon (annexe 3) ;
Chikungunya (annexe 4) ;
Choléra (annexe 5) ;
Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ;
Diphtérie (annexe 7) ;
Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ;
Fièvre jaune (annexe 9) ;
Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ;
Hépatite A aiguë (annexe 11) ;
Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ;
Légionellose (annexe 13) ;
Listériose (annexe 14) ;
Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ;
Paludisme autochtone (annexe 16) ;
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ;
Peste (annexe 18) ;
Poliomyélite (annexe 19) ;
Rage (annexe 20) ;
Rougeole (annexe 21) ;
Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ;
Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ;
Tuberculose (annexe 24) ;
Tularémie (annexe 25) ;
Typhus endémique (annexe 26) ;
Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ;
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ;
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ;
Tétanos (annexe 30) ;
Mésothéliomes (annexe 31) ;
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ;
Zika (annexe 33) ;
Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ;
Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ;
Covid-19 (annexe 36) ;
Leptospirose (annexe 37).


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 mai 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 3


-Arrêté du 10 avril 1998 

Art. 1, Art. 2 

Sont abrogés : 
― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; 
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ; 
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ; 
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; 
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ; 
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ; 
― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; 
― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ; 
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; 
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ; 
― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ; 
― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0226 du 22 septembre 2024 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=y0PkQV1cillm_b3Xep77lNoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=.

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 47 du 24 février 2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HyXDd9WH2tJscNRR9uJ3tlZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=.

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 18 juin 2016 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5YSKRKa52RP_67CZfHH-QifJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=.

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