Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.


Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.


Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE IRÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0992, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

981,35 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 187,91 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 145,28 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 213,49 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

572,64 €



234

12

Chirurgie - HC

1 627,94 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 395,09 €



232

20

Spécialités couteuses

2 016,44 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 922,65 €



240

23

Obstétrique - HC

1 367,53 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 309,24 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 073,92 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 253,74 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 368,85 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 062,15 €



265

52

Séance dialyse

1 224,03 €



275

27

Autres séances

1 132,62 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1595, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

732,65 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

905,44 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

640,15 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

689,93 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

852,65 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

546,88 €






3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,6240, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Groupe

4.petit et mixte



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

931,19 €



512

92

NEUROLOGIE - HC

931,19 €



513

93

CARDIOLOGIE - HC

787,61 €



514

94

LOCOMOTEUR - HC

787,61 €



517

97

RESPIRATOIRE - HC

735,20 €



515

95

GERIATRIE - HC

735,20 €



516

96

DIGESTIF - HC

735,20 €



518

87

ADDICTION - HC

735,20 €



519

88

POLYVALENT - HC

590,73 €



521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

987,38 €



522

32

NEUROLOGIE - HP

987,38 €



523

33

CARDIOLOGIE - HP

814,87 €



524

34

LOCOMOTEUR - HP

814,87 €



527

37

RESPIRATOIRE - HP

737,05 €



525

35

GERIATRIE - HP

737,05 €



526

36

DIGESTIF - HP

737,05 €



528

38

ADDICTION - HP

737,05 €



529

39

POLYVALENT - HP

787,83 €







ANNEXE IIRÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0381, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

926,81 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 121,87 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 081,62 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 146,04 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

540,81 €



234

12

Chirurgie - HC

1 537,45 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 317,55 €



232

20

Spécialités couteuses

1 904,35 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 760,19 €



240

23

Obstétrique - HC

1 291,51 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 236,46 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 014,22 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 184,05 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 237,18 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 003,11 €



265

52

Séance dialyse

1 155,99 €



275

27

Autres séances

1 069,66 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,2204, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

771,13 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

953,00 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

673,77 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

726,16 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

897,43 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

575,60 €






3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0805, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Groupe

4.petit et mixte



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

619,55 €



512

92

NEUROLOGIE - HC

619,55 €



513

93

CARDIOLOGIE - HC

524,02 €



514

94

LOCOMOTEUR - HC

524,02 €



517

97

RESPIRATOIRE - HC

489,15 €



515

95

GERIATRIE - HC

489,15 €



516

96

DIGESTIF - HC

489,15 €



518

87

ADDICTION - HC

489,15 €



519

88

POLYVALENT - HC

393,03 €



521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

656,93 €



522

32

NEUROLOGIE - HP

656,93 €



523

33

CARDIOLOGIE - HP

542,16 €



524

34

LOCOMOTEUR - HP

542,16 €



527

37

RESPIRATOIRE - HP

490,38 €



525

35

GERIATRIE - HP

490,38 €



526

36

DIGESTIF - HP

490,38 €



528

38

ADDICTION - HP

490,38 €



529

39

POLYVALENT - HP

524,17 €







ANNEXE IIIRÉGION ILE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0360, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

924,93 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 119,61 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 079,43 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 143,72 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

539,71 €



234

12

Chirurgie - HC

1 534,34 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 314,88 €



232

20

Spécialités couteuses

1 900,50 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 754,61 €



240

23

Obstétrique - HC

1 288,90 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 233,96 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 012,17 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 181,65 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 232,65 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 001,08 €



265

52

Séance dialyse

1 153,65 €



275

27

Autres séances

1 067,49 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3580, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

858,08 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 060,45 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

749,74 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

808,04 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

998,62 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

640,50 €






3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1687, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Groupe

5.moyen et mixte



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

691,18 €



512

92

NEUROLOGIE - HC

691,18 €



513

93

CARDIOLOGIE - HC

622,62 €



514

94

LOCOMOTEUR - HC

622,62 €



517

97

RESPIRATOIRE - HC

605,23 €



515

95

GERIATRIE - HC

605,23 €



516

96

DIGESTIF - HC

605,23 €



518

87

ADDICTION - HC

605,23 €



519

88

POLYVALENT - HC

548,03 €



521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

710,56 €



522

32

NEUROLOGIE - HP

710,56 €



523

33

CARDIOLOGIE - HP

586,42 €



524

34

LOCOMOTEUR - HP

586,42 €



527

37

RESPIRATOIRE - HP

530,41 €



525

35

GERIATRIE - HP

530,41 €



526

36

DIGESTIF - HP

530,41 €



528

38

ADDICTION - HP

530,41 €



529

39

POLYVALENT - HP

566,96 €







ANNEXE IVRÉGION ILE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0093, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

901,09 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 090,75 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 051,61 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 114,25 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

525,80 €



234

12

Chirurgie - HC

1 494,79 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 280,99 €



232

20

Spécialités couteuses

1 851,52 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 683,62 €



240

23

Obstétrique - HC

1 255,68 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 202,16 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

986,09 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 151,20 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 175,11 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

975,28 €



265

52

Séance dialyse

1 123,92 €



275

27

Autres séances

1 039,98 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3193, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

833,63 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 030,23 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

728,37 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

785,01 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

970,16 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

622,25 €







ANNEXE VRÉGION GRAND EST

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1019, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

983,77 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 190,82 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 148,09 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 216,48 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

574,05 €



234

12

Chirurgie - HC

1 631,94 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 398,52 €



232

20

Spécialités couteuses

2 021,39 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 929,83 €



240

23

Obstétrique - HC

1 370,88 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 312,45 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 076,56 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 256,82 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 374,67 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 064,75 €



265

52

Séance dialyse

1 227,03 €



275

27

Autres séances

1 135,40 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1289, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

713,32 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

881,55 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

623,25 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

671,72 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

830,15 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

532,45 €






3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1267, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Groupe

6.grand et mixte



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

747,28 €



512

92

NEUROLOGIE - HC

747,28 €



513

93

CARDIOLOGIE - HC

632,04 €



514

94

LOCOMOTEUR - HC

632,04 €



517

97

RESPIRATOIRE - HC

614,38 €



515

95

GERIATRIE - HC

614,38 €



516

96

DIGESTIF - HC

614,38 €



518

87

ADDICTION - HC

614,38 €



519

88

POLYVALENT - HC

536,44 €



521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

685,02 €



522

32

NEUROLOGIE - HP

685,02 €



523

33

CARDIOLOGIE - HP

565,34 €



524

34

LOCOMOTEUR - HP

565,34 €



527

37

RESPIRATOIRE - HP

511,35 €



525

35

GERIATRIE - HP

511,35 €



526

36

DIGESTIF - HP

511,35 €



528

38

ADDICTION - HP

511,35 €



529

39

POLYVALENT - HP

546,58 €







ANNEXE VIRÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

988,76 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 196,88 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 153,93 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 222,66 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

576,96 €



234

12

Chirurgie - HC

1 640,23 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 405,63 €



232

20

Spécialités couteuses

2 031,66 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 944,72 €



240

23

Obstétrique - HC

1 377,85 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 319,12 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 082,03 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 263,20 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 386,74 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 070,17 €



265

52

Séance dialyse

1 233,27 €



275

27

Autres séances

1 141,17 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

928,60 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 147,60 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

811,35 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

874,44 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 080,69 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

693,14 €






3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Groupe

5.moyen et mixte



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

673,44 €



512

92

NEUROLOGIE - HC

673,44 €



513

93

CARDIOLOGIE - HC

606,64 €



514

94

LOCOMOTEUR - HC

606,64 €



517

97

RESPIRATOIRE - HC

589,70 €



515

95

GERIATRIE - HC

589,70 €



516

96

DIGESTIF - HC

589,70 €



518

87

ADDICTION - HC

589,70 €



519

88

POLYVALENT - HC

533,96 €



521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

692,32 €



522

32

NEUROLOGIE - HP

692,32 €



523

33

CARDIOLOGIE - HP

571,37 €



524

34

LOCOMOTEUR - HP

571,37 €



527

37

RESPIRATOIRE - HP

516,80 €



525

35

GERIATRIE - HP

516,80 €



526

36

DIGESTIF - HP

516,80 €



528

38

ADDICTION - HP

516,80 €



529

39

POLYVALENT - HP

552,41 €







ANNEXE VIIRÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0728, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :






Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile



Groupe 3



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULE DU TARIF

MONTANTS



213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

957,79 €



210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 159,37 €



228

50

Médecine autres UM-ambu

1 117,77 €



216

11

Médecine autres UM-HC

1 184,35 €



229

48

Médecine - GHS intermédiaire

558,89 €



234

12

Chirurgie - HC

1 588,84 €



239

90

Chirurgie -ambu

1 361,59 €



232

20

Spécialités couteuses

1 968,01 €



233

26

Spé très couteuses - REA

2 852,46 €



240

23

Obstétrique - HC

1 334,68 €



244

24

Obstétrique-ambu

1 277,79 €



245

25

Nouveaux Nés - HC

1 048,13 €



256

53

Séance chimiothérapie

1 223,62 €



272

49

Séance de protonthérapie

2 311,96 €



274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 036,64 €



265

52

Séance dialyse

1 194,63 €



275

27

Autres séances

1 105,41 €






2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4206, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.






Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale




Mixte et non sectorisé



CODE DMT

CODE TARIFAIRE

Intitulé du tarif

MONTANTS



860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

897,63 €



864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

1 109,33 €



861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

784,30 €



862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

845,29 €



865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

1 044,65 €



863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

670,03 €