Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

4 

4 



SNAC-FO 

3 

3 



CGT-Culture 

3 

3 







Bibliothèque publique d'information 






ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



FSU 

2 

2 



CGT-Culture 

2 

2 








Bibliothèque nationale de France 




ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



FSU 

3 

3 



CFTC-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 






Centre national du livre 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



CGT-Culture 

1 

1 







Centre des monuments nationaux 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

7 

7 







Centre national du cinéma et de l'image animée 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



FSU 

4 

4 



SNAC-FO 

1 

1 



UNSA 

2 

2 



CGT-Culture 

2 

2 







Conservatoire national supérieur d'art dramatique 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



FSU 

1 

1 



CGT-Culture 

1 

1 







Ecole du Louvre 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

3 

3 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

3 

3 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 







Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

4 

4 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



UNSA 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SNAC-FO 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



UNSA 

2 

2 



CGT-Culture 

1 

1 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'art de Bourges 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

1 

1 







Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2







         Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure d'art de Nancy 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 







Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

4 

4 








Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



CGT-Culture 

3 

3 







Etablissement public du château de Fontainebleau 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

4 

4 







Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 







Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

1 

1 








Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



UNSA 

1 

1 



CGT-Culture 

5 

5 








Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



SNAC-FO 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

5 

5 







Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



CGT-Culture 

3 

3 








Etablissement public du musée Rodin 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 








Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



SNAC-FO 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



CGT-Culture 

4 

4 








Institut national du patrimoine 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

1 

1








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :



Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

2

2



CGT-Culture

3

3







 
 
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

3

3









A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.