Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen, et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.La spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019

 Art. ANNEXE I







La première session d'examen de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien géomètre-topographe » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESBACCALAURÉAT PROFESSIONNELSpécialité « géomètre »Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMEANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESANNEXE III bis. - LEXIQUEANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV-1. - Unités constitutives du diplômeIV-2. - Règlement d'examenIV-3. - Définition des épreuvesANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


ANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMEBaccalauréat professionnel spécialité « Géomètre »






Activités

Blocs de compétences

Unités



Pôle 1PREPARATION 
      
    ET MISSION FONCIERE

Bloc n° 1 - PREPARATION DE SON INTERVENTION 
      
    ET REALISATION D'UNE MISSION FONCIERE

Unité U2Préparation et mission foncière



Gérer les informations liées à son interventionChoisir le matérielIntégrer les enjeux du développement durableParticiper à l'analyse foncièreProduire des documents fonciers



Pôle 2TOPOGRAPHIE

Bloc n° 2 - RÉALISATION D'UNE MISSION TOPOGRAPHIQUE

Unité U31Activités topographiques 
      
    et traitement de données



Sécuriser son interventionRéaliser un levé ou un récolementRéaliser une implantationGéoréférencerTraiter les donnéesProduire des documents techniques



Pôle 3DETECTION DE RESEAUX

Bloc n° 3 - RÉALISATION D'UNE DÉTECTION DES RESEAUX

Unité U32Détection de réseaux



Détecter les réseauxMatérialiser les réseauxRendre compte oralement ou par écrit












Bloc n° 4 - Mathématiques

Unité 11Mathématiques




- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.




Bloc n° 5 - Physique-chimie

Unité 12Physique-chimie




- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.




Bloc n° 6 - Économie - gestion

Unité 33Économie-gestion




- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.




Bloc n° 7 - Prévention santé environnement

Unité 34Prévention santé environnement




- mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;- expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;- proposer une solution pour résoudre un problème ;- argumenter un choix ;- communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.




Bloc n° 8 - Langue vivante

Unité 4Langue vivante




Compétences de niveau B1+ du CECRL- Comprendre la langue orale ;- Comprendre un document écrit ;- S'exprimer à l'écrit ;- S'exprimer à l'oral en continu ;- Interagir à l'oral ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.




Bloc n° 9 - Français

Unité 51Français




- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.












Bloc n° 10 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unité 52Histoire-géographie 
      
    et enseignement moral 
      
    et civique




- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).




Bloc n° 11 - Arts appliqués et cultures artistiques

Unité 6Arts appliqués et cultures artistiques




Compétences d'investigation- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;- Établir des convergences entre différents domaines de création.Compétences d'expérimentation- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.Compétences de réalisation- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.Compétences de communication- Choisir des outils adaptés ;- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.




Bloc n° 12 - Éducation physique et sportive

Unité 7Éducation physique et sportive




- Développer sa motricité ;- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;- Construire durablement sa santé ;- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.




Bloc facultatif - Langue vivante étrangère ou régionale

Unité facultative 1Langue vivante étrangère 
      
    ou régionale




Compétences de niveau B1+ du CECRL- S'exprimer à l'oral en continu ;- Interagir à l'oral ;- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.




Bloc facultatif - Mobilité

Unité facultative 2Mobilité




- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;- Caractériser le contexte professionnel étranger ;- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;- Se repérer dans un nouvel environnement ;- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »

I. - Présentation

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre participe à la majorité des activités du géomètre tant en milieu urbain que rural. Ceci constitue un large panel de tâches très diverses, menées sur le terrain et au bureau.Il ou elle exerce son activité professionnelle en entreprise de géomètre-expert, du secteur des travaux publics et de construction, de topographie, de détection de réseaux ou des services techniques de collectivités territoriales et de l'administration publique.Il ou elle utilise du matériel numérique en évolution permanente permettant de capturer la réalité du terrain. Ces technologies de pointe permettent d'obtenir des données géospatiales avec un niveau de détail et de précision centimétrique. Il dispose de logiciels professionnels dédiés au traitement numérique et graphique (2D, 3D, environnement BIM …) par modélisation des données à partir d'un semis de points ou d'un nuage de points.Il ou elle intervient dans le processus d'acte de construire pour des projets d'amélioration du cadre de vie et pour leur mise à niveau en termes d'enjeux environnementaux et climatiques.C'est un métier pour lequel chaque projet est nouveau, chaque intervention a ses particularités, chaque interlocuteur (clients, élus, intervenants du secteur de la construction …) est différent.

II-2. Insertion professionnelle viséeII-2.1. Types d'emploi accessibles

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre peut prétendre à un emploi au sein :

- des entreprises de géomètres experts ;- des entreprises du bâtiment et des travaux publics ;- des sociétés de topographie ;- des sociétés de détection de réseaux ;- des bureaux d'étude techniques ;- des services techniques des collectivités (villes, communautés urbaines, départements, régions) ou administrations publiques ;- des entreprises gestionnaires et concessionnaires de réseaux ;- du secteur de l'environnement : parcs naturels, agences de l'eau.

Dans l'ensemble de ces structures, l'emploi visé est un emploi :

- d'opérateur géomètre ;- d'opérateur de détection de réseau ;- de dessinateur 2D/3D.

II-2.2. Secteurs d'activité

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre exerce ces activités dans trois domaines d'intervention :

- La topographie- le relevé planimétrique et altimétrique terrestre ;- le relevé architectural par capteur numérique ;- l'implantation d'ouvrages ;- la réalisation des plans topographiques et de récolement ;- le guidage d'engins ;- la réalisation de plans sur nuage de points ;- la participation à la constitution de maquettes numérique BIM ;- le relevé et le traitement photogrammétrique et lasergrammétrique en particulier par drone ;

- Le foncier- la reconnaissance de limites ;- la division parcellaire ;

- La détection de réseaux- détection des réseaux ;- marquage et piquetage des réseaux.

II-3. Description des activités professionnellesII-3.1. Présentation des pôles d'activités

Synthèse pôles/activités.






Pôle

Activités professionnelles



PREPARATION ET MISSION FONCIERE

Activité 1.1 - Préparation et organisation des interventions



Activité 1.2 - Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière



TOPOGRAPHIE

Activité 2.1 - Réalisation d'un levé topographique



Activité 2.2 - Réalisation géoréférencement



Activité 2.3 - Réalisation d'une implantation



Activité 2.4 - Réalisation d'un récolement



Activité 2.5 - Traitement des données



DETECTION DE RESEAUX

Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux






II-3.2. Définition des activités professionnelles






PÔLE PREPARATION ET MISSION FONCIERE



Activité 1.1 - Préparation et organisation des interventions



Tâches associées- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement- Choix du matériel d'acquisition et de sécurité- Préparation de l'équipement de base- Transfert des fichiers- Recherche et collecte des informations foncières- Recherche et collecte des informations DT/DICT- Synthèse des données concessionnaires



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Instructions orales ou écrites- Ordre de mission y compris risques spécifiques- Fiches méthodologiques ou modes opératoires de l'entreprise- Matériel d'acquisition + documentations + fiches de suivi du matériel- Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Poste de travail informatique : unité centrale avec double écrans- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)- Accès documentations numériques (géodésie, cartographie, cadastre, urbanisme, DT/DICT …)- Archives- Cahiers des charges et chartes graphiques- Convention BIM/CIM- Plateforme collaborative



AutonomieSeul ou en équipeSous la responsabilité de son responsable hiérarchique



Résultats attendus- L'organisation et la préparation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement.- Le client est identifié (particulier, entreprise, administration…)- La prestation et/ou le service à produire sont caractérisés- L'emprise d'intervention est localisée- Les éléments de calage, de matérialisation, de rétablissement et de rattachement sont identifiés- La précision demandée est prise en compte- Le délai d'exécution de la mission est pris en compte- Le portail « Géofoncier » est consulté- Les éléments de calage et de rattachement sont identifiés- Les autorisations d'occupation temporaire de voirie sont obtenues- Le dossier d'intervention est constitué, complet et exploitable- Choix du matériel d'acquisition et de sécurité- Le choix du matériel est en adéquation avec la mission- Le matériel est vérifié et en état de fonctionnement- Les dysfonctionnements sont signalés- Le choix du matériel est validé par le supérieur- Préparation de l'équipement de base- L'équipement de base est complet- Les manques sont signalés- L'organisation prévisionnelle du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou plan de prévention)- Transfert des fichiers- Les fichiers transférés sont complets, pertinents et exploitables- Recherche des informations foncières- Les documents nécessaires sont recueillis- Les propriétés sont identifiées- Recherche des informations DT/DICT- Le guichet unique est consulté- Les concessionnaires sont consultés si nécessaire- Les informations sont répertoriées- Synthèse des données concessionnaires- La synthèse graphique est réaliséePour toutes ces tâches, il est attendu :- Le processus collaboratif BIM/CIM est pris en compte- Le rôle et les attentes de chacun des acteurs précisés dans la matrice « Réalisateur Approbateur Consulté Informé » (RACI) sont identifiés- Les cahiers des charges et chartes graphiques sont pris en compte- Les « Business Process Model and Notation » (BPMN) sont identifiés et pris en compte











PÔLE PREPARATION ET MISSION FONCIERE



Activité 1.2 - Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière



Tâches associées- Analyse des éléments de possession- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre de bornage amiable, reconnaissance de limite ou délimitation du domaine public- Réalisation de l'archivage et de la conservation- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une division de parcelle- Réalisation des documents de mise à jour du plan cadastral (Documents d'Arpentage Numérique y compris le DMPC)



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)



AutonomieEn équipeSous la responsabilité de son responsable hiérarchique



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Analyse des éléments de possession- Les éléments de possession sont repérés- L'application cadastrale et son calage sur le plan topographique sont réalisés- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre de bornage amiable, reconnaissance de limite ou délimitation du domaine public- Les repères de limites sont positionnés sous contrôle du Géomètre Expert- Réalisation de l'archivage et de la conservation- Les documents sont archivés- Le portail « Géofoncier » est renseigné- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une division de parcelle- Les nouvelles limites divisoires sont définies géométriquement en respectant les souhaits du client et la règlementation- Les limites divisoires sont matérialisées- Réalisation du Document d'Arpentage Numérique (DMPC)- Le document produit est conforme au projet de division- Les pièces administratives sont conformes aux exigences de l'administration











PÔLE TOPOGRAPHIE



Activité 2.1 - Réalisation d'un levé topographique



Tâches associées- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Mise en œuvre des matériels d'acquisition- Réalisation d'un croquis



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement des données avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)



AutonomieSeul ou en équipeEn toute autonomie



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Reconnaissance du site- Le site est reconnu- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés- Choix des données à acquérir- Les données géospatiales et attributaires à acquérir sont adaptées au cahier des charges- Mise en œuvre des matériels d'acquisition- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte- Les données, précises et en nombre suffisant, sont collectées, codifiées, assemblées, contrôlées et enregistrées- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés- Les aléas sont signalés- Réalisation d'un croquis- - Les croquis (de levé, de repérage …) sont réalisés et exploitables











PÔLE TOPOGRAPHIE



Activité 2.2 - Réalisation d'un géoréférencement



Tâches associées- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Mise en œuvre des matériels d'acquisition- Réalisation d'un croquis



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)



AutonomieSeul ou en équipeEn toute autonomie



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Reconnaissance du site- Le site est reconnu- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés- Les points de bases sont repérés- Choix des données à acquérir- Les données à acquérir sont adaptées au cahier des charges- Mettre en œuvre les matériels d'acquisition- La mise en œuvre du matériel est conforme au cahier des charges et au mode opératoire de l'entreprise- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte- Les données, précises et en nombre suffisant, sont collectées, contrôlées et enregistrées- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés- Les aléas pendant l'intervention sont signalés- Les données sont exploitables dans le système en vigueur- Réalisation d'un croquis- Les croquis sont réalisés et exploitables











PÔLE TOPOGRAPHIE



Activité 2.3 - Réalisation d'une implantation



Tâches associées- Reconnaissance du terrain- Mise en œuvre des appareils- Implantation des points- Matérialisation des points- Contrôle de l'implantation- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation et d'un plan d'implantation



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Le fichier d'implantation- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)



AutonomieSous la responsabilité de son responsable hiérarchiqueSeul ou en équipe



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Les autres intervenants sont identifiés- Les contraintes de la co-activité sont prises en compte- Reconnaissance du terrain- La zone de travail est repérée et les parcelles et/ou ouvrages sont identifiés- Les contraintes de chantier sont prises en compte- Mise en œuvre des appareils- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés- Implantation des points- La procédure d'implantation est respectée- Les ouvrages sont implantés conformément aux prescriptions- Le calage sur des points d'appui est cohérent- Matérialisation des points- La matérialisation et la précision sont conformes aux prescriptions- Contrôle de l'implantation- L'implantation est contrôlée- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation et d'un plan d'implantation- Les croquis (de repérage, …) sont réalisés et exploitables- Le plan d'implantation est complet- Le procès-verbal est correctement renseigné- Les aléas sont signalés











PÔLE TOPOGRAPHIE



Activité 2.4 - Réalisation d'un récolement *



Tâches associées- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Mise en œuvre des appareils d'acquisition- Réalisation d'un croquis



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)- Carnet du Plan d'Amélioration des Performances (PAP)- Guide technique Fascicule 2 du Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux et Norme NF S70-003 partie 3



AutonomieSeul ou en équipeEn toute autonomie



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Les autres intervenants sont identifiés- Les contraintes de la co-activité sont prises en compte- Reconnaissance du site- Le site est reconnu- Les ouvrages et les parcelles sont identifiés- Choix des données à acquérir- Les données géospatiales et attributaires à acquérir sont adaptées au cahier des charges- Mise en œuvre des matériels d'acquisition- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte- Les données des ouvrages à récoler sont collectées, contrôlées et enregistrées- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés- Les aléas sont signalés- Réalisation d'un croquis- Les croquis de récolement sont réalisés et exploitables* Les éléments de récolement concernent des ouvrages neufs ou modifiés de bâtiment ou de VRD











PÔLE TOPOGRAPHIE



Activité 2.5 - Traitement des données



Tâches associées- Transfert et sauvegarde des mesures collectées- Traitement numérique des mesures- Traitement graphique des données



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Instructions orales ou écrites- Dossier de l'intervention- Données préexistantes- Matériel d'acquisition- Moyens de traitement avec logiciels professionnels



AutonomieSeul sous la responsabilité de son responsable hiérarchique



Résultats attendusPour chacune des étapes, les opérations suivantes sont systématiques :- Les procédures de sauvegarde de l'entreprise sont respectées- Les données (mesures, résultats …) sont sauvegardées- Les documents produits et les livrables sont archivés- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- Transfert et sauvegarde des mesures collectées- Les mesures sont transférées- Les mesures sont contrôlées et éventuellement corrigées- Traitement numérique des mesures- Les données préexistantes sont insérées- Les paramètres sont saisis- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés- Les calculs sont réalisés- Les résultats des calculs sont contrôlés et conformes au cahier des charges- Traitement graphique des données- Les données préexistantes sont insérées- Le traitement graphique est réalisé- Le rendu graphique est conforme au cahier des charges et/ou aux normes graphiques en vigueur- L'homogénéité du rendu est conforme au cahier des charges











PÔLE DETECTION DE RESEAUX



Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux



Tâches associées- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Détection des réseaux- Matérialisation des réseaux



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le dossier d'intervention- Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel- Equipement de base (technique et sécurité)- Moyens de traitement avec logiciels professionnels- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)



AutonomieSeul ou en équipeEn toute autonomie



Résultats attendus- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)- La réglementation d'Intervention à Proximité des Réseaux est respectée- Reconnaissance du site- Le site est reconnu- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés- Choix des données à acquérir- Les données à acquérir sont adaptées au cahier des charges- Détection des réseaux- Le choix du matériel de détection est en adéquation avec la mission- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte- La totalité du matériel est rassemblé et rangé et les dysfonctionnements sont signalés- Les aléas sont signalés- Les réseaux sont identifiés- Les données de l'appareil sont interprétées- Les réseaux sont localisés- Matérialisation des réseaux- Les conventions graphiques de traçages ou de marquage/piquetage sont appliquées- Les informations mentionnées au sol sont exploitables et conformes et à la règlementation- La matérialisation et la durée de vie du traçage ou du marquage/piquetage sont adaptées







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »

I-1. Définition des blocs de compétencesI-1.1. Liste des compétences






C01

Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail



C02

Choisir le matériel



C03

Intégrer les enjeux du développement durable



C04

Participer à l'analyse foncière



C05

Produire des documents fonciers



C06

Sécuriser son intervention



C07

Réaliser un levé ou un récolement



C08

Réaliser une implantation



C09

Géoréférencer



C10

Traiter les données



C11

Produire des documents techniques



C12

Détecter les réseaux



C13

Matérialiser les réseaux



C14

Rendre compte oralement ou par écrit






I-1.2. Blocs de compétences








C01 - Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail

C02 - Choisir le matériel

C03 - Intégrer les enjeux du développement durable

C04 - Participer à l'analyse foncière

C05 - Produire des documents fonciers

C06 - Sécuriser son intervention

C07 - Réaliser un levé ou un récolement

C08 - Réaliser une implantation

C09 - Géoréférencer

C10 - Traiter les données

C11 - Produire des documents techniques

C12 - Détecter les réseaux

C13 - Matérialiser les réseaux

C14 - Rendre compte oralement ou par écrit



Pôle 1Préparation et mission foncière

Activité 1.1 - Préparation et organisation des interventions

X

X

X

X

X












Activité 1.2 - Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière

X

X

X

X

X












Pôle 2Topographie

Activité 2.1 - Réalisation d'un levé topographique






X

X










Activité 2.2 - Réalisation d'un géoréférencement






X



X








Activité 2.3 - Réalisation d'une implantation






X


X









Activité 2.4 - Réalisation d'un récolement






X

X










Activité 2.5 - Traitement des données






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Pôle 3Détection de réseaux

Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux












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X

X



Unités certificatives

















U2 : Préparation et mission foncière

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X

X

X












U31 : Activités topographiques et traitement de données






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X






U32 : Détection de réseaux












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X

X






I-2. Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;- niveau 2 : niveau d'expression ;- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.






C01

GÉRER LES INFORMATIONS LIÉES À SON INTERVENTION AU SEIN D'UN COLLECTIF DE TRAVAIL



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement- Transfert des fichiers- Recherche et collecte des informations foncières- Demande et collecte des informations DT/DICT- Synthèse des données concessionnaires



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les Business Process Model and Notation (BPMN)- Les notions juridiques sur la personne et sur la propriété- Les intervenants de l'acte de construire- Les techniques de communication écrites / orales- Les conventions et prescriptions BIM/CIM- Les outils collaboratifs dans l'environnement BIM/CIM- Les différentes méthodologies de réalisation des missions (foncières, topographique ou détection de réseaux)

Niveau 2



- L'organisation de l'entreprise- Le dossier d'intervention- Les informations DT/DICT- Les concessionnaires- Le portail réseaux et canalisations (INERIS)- Les portails de la profession- Les portails institutionnels- Le cadastre- Le service de la publicité foncière- Le réseau géodésique français- Le système légal d'altimétrie, de planimétrie- Les classes de précision

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les consignes et prescriptions sont respectées- Le site est identifié- Les informations (foncières, DT/DICT, portails, archives …) et les pièces complémentaires sont collectées et exploitables- La synthèse des données concessionnaires est réalisée (assemblage des plans concessionnaires sur un seul plan)- Les Business Process Model and Notation (BPMN) sont identifiés- La convention BIM/CIM est analysée- Le rôle des interlocuteurs et la hiérarchie est identifiée











C02

CHOISIR LE MATÉRIEL



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement- Choix du matériel d'acquisition et de sécurité- Préparation de l'équipement de base



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les éléments de signalisation- Les équipements de base d'une mission de géomètre- Les équipements liés à la sécurité- Les différents instruments de mesure, d'acquisition et de détection

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Le matériel est en adéquation avec l'activité à réaliser- Le matériel est prêt à être utilisé- La procédure de contrôle du fonctionnement est décrite- La signalisation est prévue en nombre suffisant et adaptée à l'intervention











C03

INTÉGRER LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence (*) :- Préparation et organisation des interventions- Réalisation de levés topographiques- Réalisation d'un géoréférencement- Réalisation d'implantation- Réalisation d'un récolement- Traitement des données- Détection et matérialisation des réseaux(*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les principes d'économie circulaire- Les enjeux énergétiques et environnementaux

Niveau 1



- Les règles environnementales- La démarche de développement durable de l'entreprise

Niveau 2



- Le développement durable dans les processus de chantier- Le traitement des déchets avec en particulier la gestion environnementale des bombes de marquage/traçage

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- L'identification des déchets/matériaux et leurs catégories sont conformes aux règles environnementales et la gestion des déchets respecte le principe 3RVE en vigueur dans l'entreprise.- Les pratiques éco-responsables (volume des fichiers envoyés, tirages, stockage des données …) sont appliquées.- Les mesures préventives adaptées sont proposées.- Les matériels, matériaux choisis prennent en compte les exigences environnementales.











C04

PARTICIPER À L'ANALYSE FONCIÈRE



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Analyse et choix des éléments utiles pour la mission foncière (possession, présomption, servitude …)



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Le plan de zonage de Plan Local d'Urbanisme- La déclaration préalable de division foncière- Le bornage- Le cadastre- La délimitation du domaine public (exemple : alignement)- Le domaine public / privé- Les notions juridiques sur la personne, la propriété et les servitudes- Exploitation des ressources numériques de la profession et des services institutionnels (Géofoncier, cadastre, publicité foncière …)- Les usages locaux liés au foncier

Niveau 2



Critères d'évaluation de la compétence



- Les éléments existants et les détails à incidence foncière sont identifiés et pris en compte (limites présumées de propriété, emprise et contraintes du site, références existantes …)- Le fichier de synthèse est complet- Le rapport du portail “Géofoncier” est édité











C05

PRODUIRE DES DOCUMENTS FONCIERS



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Réalisation des plans et documents dans le cadre de bornage et autres matérialisations de limites- Réalisation des plans et documents dans le cadre d'une division- Réalisation du Document d'Arpentage Numérique (DMPC)



Connaissances associées et niveau taxonomique



- L'urbanisme opérationnel

Niveau 1



- Le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme- La déclaration préalable de division foncière- L'alignement- Le cadastre- Le bornage- Le portail Géofoncier et ses fonctionnalités- Les notions permettant d'appréhender la production de documents fonciers

Niveau 2



- L'environnement informatique- Les logiciels de dessin et conception assistés par ordinateur- Les formats de données- Les notions de charte graphique- Le croquis de détail- Les plans inclus dans documents fonciers : plan de division, plan de composition, plan d'arpentage numérique, DMPC numérique, plan de bornage

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les données préexistantes sont intégrées- Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions- Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées- Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière- Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées- Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme











C06

SÉCURISER SON INTERVENTION



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence (*) :- Préparation et organisation des interventions- Réalisation de levés topographiques- Réalisation d'un géoréférencement- Réalisation d'implantation- Réalisation d'un récolement- Traitement des données- Détection et matérialisation des réseaux(*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence y compris celles concernant la préparation et la détection des réseaux



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les rôles et missions des acteurs de la prévention externes et internes à l'entreprise- Les types de risques et les dommages associés (immédiats et différés dont amiante)- Le mécanisme d'apparition des dommages- L'analyse d'une situation de travail avec la méthode des 5M

Niveau 2



- Les situations de travail à risques liées aux activités- Les principes généraux de prévention- Les mesures de prévention des risques professionnels liées aux activités- Les enjeux de la prévention et des risques professionnels- L'intervention à proximité des réseaux (IPR) selon l'arrêté en vigueur- La prévention des risques électriques (B0 chargé de chantier - BFHF chargé de chantier)- Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son plan d'actions- Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PGC SPS)- Le Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)- Les sites de référence dans le domaine de la Santé et sécurité au travail (site INRS, site OPPBTP …)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les documents de prévention (PGC SPS, plan de prévention ou PPSPS, DUER, plan de circulation …) et les habilitations nécessaires sont pris en compte- Les moyens de prévention prévus sont mis en œuvre et maintenus en état (signalisation, EPC et EPI)- Les éventuelles situations dangereuses, d'urgence ou d'accident sont identifiées et signalées- Des actions correctives sont proposées et hiérarchisées- L'organisation de l'intervention garantit la santé et la sécurité des intervenants











C07

RÉALISER UN LEVÉ OU UN RÉCOLEMENT



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Mise en œuvre des matériels d'acquisition- Réalisation d'un croquis



Connaissances associées et niveau taxonomique



- L'imagerie aérienne par drone ou terrestre- Connaissance des erreurs et des fautes- Les concessionnaires

Niveau 2



- Les moyens d'acquisition : tachéomètre électronique robotisé, station totale, multi station, niveau électronique, scanner statique, scanner mobile portable, antennes réceptrices GNSS, LIDAR, capteurs photographiques numériques …- Les équipements du géomètre- Les techniques de codification- Les techniques topographiques de lever en intérieur et en extérieur, de récolement- Les techniques du géoréférencement- La mesure et la réduction des longueurs (corrections et précisions)- Les canevas terrestres (planimétriques, altimétriques)- Les cheminements polygonaux encadrés, fermés ou en antenne- Levé sur station libre ou station connue- Le calcul topométrique (gisement, distance, fermeture angulaire, station libre, altimétrie, V0 moyen)- Les classes de précisions- Les méthodes de contrôles- Protocoles de transfert de données, formats de données- Terminologie du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), des Voiries et Réseaux Divers (VRD)- L'intervention à Proximité des Réseaux

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les contraintes et l'emprise du site sont prises en compte- Les références existantes sont identifiées- La vérification in situ des moyens prévus est réalisée- La matérialisation des points de calage est adaptée et le calage réalisé est conforme- Les moyens d'acquisition sont vérifiés, configurés, paramétrés et utilisés conformément aux consignes- La densité des données est conforme aux consignes et les données sont enregistrées, sauvegardées et contrôlées- Les données attributaires (dimensions, date, références…) sont collectées- Les auto-contrôles sont réalisés- Les croquis de repérage ou d'un détail sont exploitables











C08

RÉALISER UNE IMPLANTATION



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Reconnaissance du site- Mise en œuvre des appareils- Implantation des points- Matérialisation des points- Contrôle de l'implantation- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation y compris schéma



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les erreurs et les fautes- Les concessionnaires- Les limites foncières

Niveau 2



- Les moyens d'implantation : tachéomètre électronique robotisé, station totale, multi station, niveau électronique, antenne réceptrice GNSS …- Les équipements du géomètre- Le calcul topométrique (gisement, distance, fermeture angulaire, station libre, altimétrie, V0 moyen)- Les techniques topographiques d'implantation y compris la station libre- Les techniques du géoréférencement- La mesure et la réduction des longueurs (corrections et précisions)- L'implantation par station libre ou station connue- Les classes de précisions- Les méthodes de contrôles- Protocoles de transfert de données- Format de données- Terminologie du Bâtiment et des Voiries et Réseaux Divers (VRD)- Les connaissances liées à l'Intervention à Proximité des Réseaux

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les contraintes du site sont prises en compte- Les références existantes sont identifiées et contrôlées- La matérialisation des points de calage est adaptée et le calage réalisé est conforme- Le dossier des données préexistantes d'implantation est repris- Les moyens d'implantation sont vérifiés, configurés, paramétrés et utilisés conformément aux consignes- L'implantation est conforme aux consignes- Le relevé de contrôle de l'implantation est réalisé avec une station ou une méthode différente de celles de l'implantation- Les données sont enregistrées, sauvegardées et contrôlées- Les auto-contrôles sont réalisés (mesurage de positionnement et de dimensionnement)











C09

GÉORÉFÉRENCER



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Mise en œuvre les matériels d'acquisition- Réalisation d'un croquis- Réalisation d'un géoréférencement



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Les systèmes géodésiques (WGS84, ITRS, ETRS…)- Les grilles de conversion altimétrique (Référence Altimétrique Française)- Almanach des constellations satellitaires- Ephémérides- Contraintes liées à l'impact des conditions atmosphériques et spatiales sur le positionnement GNSS- Problème des constellations, masques et multi-trajets sur le positionnement GNSS

Niveau 2



- Le système géodésique RGF93- Les systèmes de projection (UTM84, Lambert 93, Projections coniques conformes 9 zones …)- Les systèmes altimétriques (NGF IGN69)- Les coordonnées géographiques, les coordonnées cartésiennes tridimensionnelles (X, Y, Z), les coordonnées planes (Est, Nord), les coordonnées altimétriques (hauteur ellipsoïdale, altitude)- Les moyens d'acquisitions : tachéomètre électronique robotisé, niveau électronique, antennes réceptrices GNSS, pivot mobile- Les méthodes d'acquisition (cinématique, NRTK, RTK pivot libre, statique rapide, polygonale, station libre …)- Les indicateurs de la qualité (PDOP/GDOP)- Les classes de précisions- Les méthodes de contrôles- Protocoles de transfert de données- Format de données- Guide "Méthode de travail dans les réseaux GNSS” édité par la Commission Nationale de l'Information Géographique

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les contraintes et l'emprise du site sont prises en compte- Les points géodésiques et les points d'appuis sont identifiés et observés- La vérification in situ des moyens prévus est réalisée- La matérialisation des points de calage et points d'appui est adaptée- Les moyens d'acquisition sont vérifiés, configurés, paramétrés et utilisés conformément aux consignes- Le géoréférencement est conforme au cahier des charges, aux classes de précisions et aux tolérances demandées- Les données sont enregistrées, sauvegardées et contrôlées- Les auto-contrôles sont réalisés- Les croquis de repérage ou d'un détail sont exploitables











C10

TRAITER LES DONNÉES



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Transfert des mesures collectées- Sauvegarde des mesures collectées- Traitement numérique des mesures- Traitement graphique des données- Archivage des données post-traitement



Connaissances associées et niveau taxonomique



- L'assemblage des nuages de points- La photogrammétrie numérique

Niveau 2



- Les notions de géométrie- Les techniques topographiques de lever et de récolement- Les techniques du géoréférencement- Le calcul topométrique (gisement, distance, écarts de fermeture, station libre, altimétrie, V0 moyen, résultats pondérés)- Les canevas terrestres (planimétriques, altimétriques)- Les cheminements polygonaux encadrés, fermés ou en antenne- La station libre- Les logiciels de traitement de données topographiques- La réduction des longueurs (corrections et précisions)- Les classes de précisions- La codification- Les méthodes de contrôles- Les protocoles de transfert de données- L'environnement informatique- Les formats de données- Les divisions de surfaces imposées (à partir de consignes)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Le dossier est créé ou repris- Le transfert des données est correctement assuré- Les données et la codification issues du levé sont contrôlées et éventuellement corrigées- Les outils de traitement de données sont maitrisés- Le traitement est réalisé et conforme aux prescriptions- L'assemblage “simple” de nuages de points et le traitement de la corrélation d'images “simples” sont réalisés- Les résultats des calculs sont contrôlés et conformes au cahier des charges- Le format des résultats est compatible avec leur intégration dans une base de données- Les procédures de sauvegarde de l'entreprise sont respectéesLes outils de traitement de données sont maîtrisésLe traitement est réalisé et conforme aux prescriptions











C11

PRODUIRE DES DOCUMENTS TECHNIQUES



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Réalisation d'un croquis- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation y compris schéma- Traitement numérique des mesures- Traitement graphique des données



Connaissances associées et niveau taxonomique



- L'environnement BIM/CIM- La maquette numérique- La charte informatique de l'entreprise- Procédures de cybersécurité

Niveau 2



- Normes du dessin topographique, du bâtiment, des réseaux et des travaux publics- L'environnement informatique- Les logiciels de dessin et conception assistés par ordinateur- Les formats de données- Les notions de charte graphique- Le plan topographique- Le plan de récolement- Le plan de piquetage- L'épure d'implantation- Le procès-verbal d'implantation- Le plan d'implantation des réseaux- Le plan de repérage des réseaux- Les Modèles Numériques de Terrain (MNT), d'Elévation (MNE) et de Surface (MNS)- La représentation du relief (courbes de niveau, profil en long et profil en travers)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées- Le rendu graphique correspond à la commande- Le livrable est conforme au cahier des charges et/ou aux normes graphiques en vigueur- Toutes les informations utiles à la lecture ont été indiquées- La charte informatique y compris les procédures de cybersécurité et les procédures de sauvegarde de l'entreprise sont respectées











C12

DÉTECTER LES RÉSEAUX



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Détection des réseaux



Connaissances associées et niveau taxonomique



- La rédaction du rapport

Niveau 2



- Les moyens de détection : géo radar, détecteur électromagnétique- Les équipements du géomètre- Les techniques de détection- Les classes de précisions de détection des réseaux (classes A, B ou C)- Les méthodes de contrôles- Les réseaux (types de réseaux et méthodes de construction)- Les concessionnaires- Terminologie des Voiries et Réseaux Divers (VRD)- Les connaissances liées à l'Intervention à Proximité des Réseaux

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les autorisations administratives sont en adéquation avec la mission à réaliser- Les contraintes et l'emprise du site sont prises en compte- Les DT/DICT sont à disposition et pris en compte- Les affleurants (émergences) des réseaux existants sont identifiés- Les moyens de détection (géo radar ou électromagnétique) sont adaptés à la nature des réseaux à détecter, vérifiés, configurés et utilisés conformément aux consignes- La détection de l'intégralité des réseaux est conforme aux consignes et permet de préciser la localisation (positionnement et profondeur)- Les auto-contrôles sont réalisés











C13

MATÉRIALISER LES RÉSEAUX



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Reconnaissance du site- Choix des données à acquérir- Matérialisation des réseaux



Connaissances associées et niveau taxonomique



- Le rapport de détection

Niveau 2



- Les classes de précisions de détection des réseaux (classes A, B ou C)- Les méthodes de contrôles- Les réseaux (types de réseaux et méthodes de construction)- Les concessionnaires- Terminologie des Voiries et Réseaux Divers (VRD)- Les connaissances liées à l'Intervention à Proximité des Réseaux- Loi anti-endommagement des réseaux (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - article 219)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les affleurants (émergences) des réseaux existants sont repérés- Le marquage/piquetage est effectué dans son intégralité et respecte le tableau 3 de la norme NF-P98-332- Les auto-contrôles sont réalisés- Le compte rendu de l'intervention est réalisé avec les éléments liés à la détection (fréquence, classe de précision par réseau détecté, masque, réseau non identifié, réseaux détectés avec code couleur, symbolique, profondeur, plan, photos …)











C14

RENDRE COMPTE ORALEMENT OU PAR ÉCRIT



Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :- Préparation et organisation des interventions- Réalisation de levés topographiques- Réalisation d'un géoréférencement- Réalisation d'implantation- Réalisation d'un récolement- Traitement des données- Détection et matérialisation des réseaux



(*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence



Connaissances associées et niveau taxonomique



- La matrice RACI des acteurs du projet

Niveau 1



- Les supports de communication- Les outils numériques de communication

Niveau 2



- Les interlocuteurs- Les techniques de communication orale- Les techniques de communication écrite

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



- Le langage utilisé est approprié aux interlocuteurs.- Le support et les outils sont adaptés.- Le vocabulaire technique est maîtrisé.- Les informations écrites transmises sont exploitables.- Les contributions sur les plateformes collaboratives sont exploitables







ANNEXE III bisLEXIQUEBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »






SiglesAbréviations

SignificationCommentaire



3R.V.E.

Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination



A.I.P.R.

Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux



B.I.M.

Building Information Modeling



B.P.M.N.

Business Process Model and Notation(Représentation graphique qui modélise toutes les étapes d'un processus métier planifié)



C.I.M.

City Information Modeling



C.U.

Certificat d'Urbanisme



D.A.

Document d'Arpentage



D.D.T.

Direction Départementale des Territoires



D.D.T.M.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer



D.I.C.T.

Déclaration d'Intervention et de Commencement de Travaux



D.M.P.C.

Document Modificatif du Parcellaire Cadastral



D.P.

Déclaration Préalable



D.R.E.A.L.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement



D.T.

Déclaration de Travaux



D.U.E.R.

Document Unique d'Évaluation des Risques



E.P.C.

Equipement de Protection Collective



E.P.I.

Equipement de Protection Individuelle



E.T.R.S.

European Terrestrial Reference System



G.D.O.P.

Geometric Dilution Of Precision



G.N.S.S.

Global Navigation Satellite Systems



I.G.N.

Institut National de l'information Géographique et Forestière



I.N.R.S.

Institut National de Recherche et de Sécurité



I.N.E.R.I.S

Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques



I.P.R.

Intervention à Proximité des Réseaux



I.T.R.S.

International Terrestrial Reference System



L.I.D.A.R.

Laser Imaging Detection and Ranging



M. N.E.

Modèle Numérique d'Elévation



M. N.S.

Modèle Numérique de Surface



M. N.T.

Modèle Numérique de Terrain



N.G.F.

Nivellement Général de la France



N.T.F.

Nouvelle Triangulation Française



O.G.E.

Ordre des Géomètres Experts



P.A.E.

Plan d'Assurance Environnement



P.A.Q.

Plan Assurance Qualité



P.D.O.P.

Position Dilution Of Precision



P.G.C.S.P.S.

Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé 



P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme



P.L.U.I.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal



P.P.M.

Partie Par Million



P.P.R.N.P

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles



P.P.R.I.

Plan de Prévention du Risque Inondation



P.P.S.P.S.

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé



Q.S.E.

 Qualité Sécurité et Environnement



R.A.C.I.

Responsable Acteur Consulté Informé



R.F.U.

Référentiel Foncier Unifié



R.G.E.

Référentiel à Grande Echelle



R.G.F.

Réseau Géodésique Français



S.C.O.T.

Schéma de Cohérence Territoriale



S.I.G.

Système d'Informations Géographiques



W.G.S.

World Geodetic System



Z.A.C.

Zone d'Aménagement Concerté






ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »IV-1. Unités constitutives du diplôme






UNITÉS

INTITULÉS



U1

Épreuve scientifique et technique



U 11

Mathématiques



U 12

Physique-chimie



U 2

Préparation et mission foncière



U3

Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle



U 31

Activités topographiques et traitement de données



U 32

Détection de réseaux



U 33

Économie-gestion



U 34

Prévention Santé Environnement



U 4

Langue vivante



U 51

Français



U 52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique



U 6

Arts appliqués et cultures artistiques



U 7

Éducation physique et sportive



UF 1

Unité facultative



UF 2

Unité facultative






UNITÉ U 11Mathématiques

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Géomètre » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

UNITÉ U 12Physique-chimie

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Géomètre » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6.

UNITÉ U 33Economie-Gestion

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 34Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 4Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 51Français

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 52Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographiePour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).Enseignement moral et civiquePour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 6Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 7Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1 - épreuve EF1)(UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionaleLe programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Unité facultative de mobilitéLes compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31 - U32

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.






Compétences

U2

U31

U32



C01 : Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail

X





C02 : Choisir le matériel

X





C03 : Intégrer les enjeux du développement durable

X





C04 : Participer à l'analyse foncière

X





C05 : Produire des documents fonciers

X





C06 : Sécuriser son intervention


X




C07 : Réaliser un levé ou un récolement


X




C08 : Réaliser une implantation


X




C09 : Géoréférencer


X




C10 : Traiter les données


X




C11 : Produire des documents techniques


X




C12 : Détecter les réseaux



X



C13 : Matérialiser les réseaux



X



C14 : Rendre compte oralement ou par écrit



X






IV-2. Règlement d'examen






Baccalauréat professionnel« Géomètre »

Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat, CFA habilités ou CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique, formation professionnelle continue dans un établissement public

Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissements privés ou publics non habilités, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle.

Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité



Épreuves

Unité

Coef

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée



E.1 : Épreuve scientifique et technique


3






Sous-épreuve E11 : Mathématiques

U11

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF



Sous-épreuve E12 : Physique-chimie

U12

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF



E.2 : Préparation et mission foncière

U2

4

CCF

Ponctuel écrit

4 h

CCF



E.3 : Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle


11






Sous-épreuve E31 : Activités topographiques et traitement de données

U31

7

CCF

Ponctuel écrit et pratique

6 h

CCF



Sous-épreuve E32 : Détection de réseaux

U32

2

CCF

Ponctuel pratique et oral

2 h

CCF



Sous-épreuve E33 : Économie-gestion

U33

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuelécrit

2 h

CCF



Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement

U34

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF



E4 : Épreuve de langue vivante

U4

2

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h + 10 mn

CCF



E5 : Épreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique


5






Sous-épreuve E51Français

U51

2,5

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel écrit

3 h

CCF



Sous-épreuve E52Histoire-géographie et enseignement moral et civique

U52

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF



E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF

Ponctuel écrit

2 h

CCF



E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

U7

1

CCF

Ponctuel pratique

CCF



Épreuves facultatives (1)EF1EF2

UF1UF2










(1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Elle a une durée de 25 min. dont 5 min. de préparation. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.






IV-3. Définition des épreuvesIV-3.1. Définition des épreuves professionnelles

Livret de suivi d'acquisition des compétences (pour les épreuves U2, U31 et U32)

Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.Objectifs :

- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en Contrôle en Cours de Formation (CCF) ;- adapter la formation aux besoins de l'apprenant.

Descriptif :Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :

- lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel.

Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire du lycée professionnel propre à chaque candidat.Portfolio « activités en entreprise » :Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en contrôle en cours de formation. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.Objectifs :

- rendre compte des activités exercées en entreprise ;- développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;- permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.

Contenus :Les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité, … ;Ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.Utilisation :L'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé.Ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation.Ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions).Ces fiches servent de point d'appui aux « bilans activités en entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant.Ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.

ÉPREUVE E2Préparation et mission foncièreUnité U2Coefficient 4

Objectif de l'épreuve  :Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la préparation d'une intervention et à la participation à une mission foncière.Elle permet de valider tout ou partie des compétences suivantes :






C01

Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail



C02

Choisir le matériel



C03

Intégrer les enjeux du développement durable



C04

Participer à l'analyse foncière



C05

Produire des documents fonciers






Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité :






A1-1

Préparation et organisation des interventions



A1-2

Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière






L'évaluation des candidats portent obligatoirement sur les deux activités ci-dessus.Modes d'évaluation :Forme ponctuelleL'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de tout ou partie des compétences C01, C02, C03, C04 et C05.L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « Géomètre », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :

- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédia et numériques.

Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la préparation de ses interventions et à sa participation à une mission foncière.Les données nécessaires sont mises à sa disposition du candidat dans :

- un dossier ressources au format numérique ;- un sujet.

Le dossier retenu pour cette évaluation est issu d'une situation professionnelle récente.Le sujet est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Les études à réaliser permettent d'évaluer les compétences visées.Le candidat est invité à prendre connaissance des ressources et du questionnement associé et à gérer son temps.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée en annexe de la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Chaque situation de formation représentative des activités A1-1 et A1-2 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 Livret de suivi d'acquisition des compétences).Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationA partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C01, C02, C03, C04 et C05) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C01, C02, C03, C04 et C05) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve E2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents.

ÉPREUVE E3 - Unité U3Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelSous-épreuve E31Activités topographiques et traitement de donnéesCoefficient 7

Objectif de l'épreuve  :Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la réalisation d'activités topographiques et au traitement de données.L'évaluation porte obligatoirement sur toutes les compétences suivantes :






C06

Sécuriser son intervention



C07

Réaliser un levé ou un récolement



C08

Réaliser une implantation



C09

Géoréférencer



C10

Traiter les données



C11

Produire des documents techniques






Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette sous-épreuve E31, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :






A2-1

Réalisation d'un levé topographique



A2-2

Réalisation d'un géoréférencement



A2-3

Réalisation d'une implantation



A2-4

Réalisation d'un récolement



A2-5

Traitement des données






Modes d'évaluation :Forme ponctuelleCette sous-épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 6 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C06, C07, C08, C09, C10 et C11.L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « Géomètre » :

- en salle (3 heures) ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédia et numériques ;

- sur le terrain (3 heures).

Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la réalisation des activités topographiques.Les données nécessaires sont mises à sa disposition du candidat dans :

- un dossier ressources au format numérique ;- un sujet.

Le dossier retenu pour cette évaluation est issu d'une situation professionnelle récente.Le sujet est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Les études à réaliser permettent d'évaluer les compétences visées.Le candidat est invité à prendre connaissance des ressources et du questionnement associé et à gérer son temps.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée en annexe de la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelle permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Les situations d'évaluation en centre de formation et en milieu professionnel doivent être complémentaires.Chaque situation de formation représentative des activités A2-1 à A2-5 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 Livret de suivi d'acquisition des compétences).Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 2.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationA partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 2 de compétences (C06, C07, C08, C09, C10 et C11) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 2 de compétences (C06, C07, C08, C09, C10 et C11) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E31 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents.

ÉPREUVE E3- Unité U3Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelSous-épreuve E32Détection de réseauxCoefficient 2

Objectif de l'épreuve :Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la détection et la matérialisation des réseaux.Elle consiste en une mise en situation avec l'utilisation des appareils de détection, ne nécessitant pas d'habilitation électrique, et la matérialisation des réseaux par marquage ou piquetage. Une restitution orale tout au long de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à expliciter la démarche utilisée, à interpréter les résultats et à rendre compte de son intervention.L'évaluation porte sur les compétences suivantes :






C12

Détecter les réseaux



C13

Matérialiser les réseaux



C14

Rendre compte oralement et par écrit






Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette sous-épreuve E32, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité :






A3-1

Détection et matérialisation des réseaux






Modes d'évaluation :Forme ponctuelleL'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique et orale d'une durée de 2 heures.Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) au format numérique et papier comprenant les DT/DICT (réels ou simulés en domaine privé) de la zone d'étude.L'épreuve se déroule sur une zone de travail balisée. Les matériels de détection et de matérialisation sont mis à disposition du candidat à proximité de la zone d'intervention.Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.Sur la base de la détection à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées et les compétences en lien avec l'AIPR.Une restitution orale tout au long de l'épreuve avec les membres du jury vise à évaluer la capacité du candidat à expliciter la démarche utilisée, à interpréter les résultats et à rendre compte de son intervention.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Chaque situation de formation représentative de l'activité A3-1 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 3.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationL'évaluation s'effectue sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 3 de compétences (C12, C13 et C14) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 3 de compétences (C12, C13 et C14) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E32 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents.

SOUS-ÉPREUVE E33Economie-gestionUnité U33Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

SOUS-ÉPREUVE E34Prévention santé environnementUnité U34Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

IV-3.2. Définition des épreuves d'enseignement généralÉPREUVE E1Epreuve scientifique et techniqueUnité U11 - U12Coefficient 3

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

SOUS-ÉPREUVE E11MathématiquesUnité U11Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

SOUS-ÉPREUVE E12Physique-chimieUnité U12Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E4Langue vivanteUnité U4Coefficient 2

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E5Français, histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnité U51 - Unité U52Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E51 - sous épreuve de français (U51) ;- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

SOUS-ÉPREUVE E51FrançaisUnité U51Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

SOUS-ÉPREUVE E52Histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnité U52Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E6Arts appliqués et cultures artistiquesUnité U6Coefficient 1

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E7Education physique et sportiveUnité U7Coefficient 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVES FACULTATIVESUnité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1, épreuve EF1)(UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionaleL'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).Epreuve facultative de mobilitéL'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


ANNEXE VPÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »

1. Objectifs de la formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou des entreprises intervenant dans les domaines d'activités, mentionnés dans le référentiel des activités professionnelles. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation des candidats aux épreuves du baccalauréat professionnel préparé.Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à une formation réelle pour initier, conforter et renforcer celles dispensées en établissement de formation. L'équipe pédagogique veille à assurer la complémentarité des acquisitions de compétences entre le centre de formation et les entreprises d'accueil.Elles ont pour but de permettre à l'élève de travailler en situation réelle, de s'insérer dans une équipe et d'appréhender l'entreprise dans ses structures, ses fonctions, son organisation et ses contraintes.La répartition de la formation en milieu professionnel est définie en étroite concertation avec les entreprises concernées. Elles doivent concourir au développement de tout ou partie des compétences du référentiel de compétences et visent à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité́ du candidat à l'issue de sa formation.La formation en milieu professionnel permet :

- de conforter un projet professionnel et d'être accompagné dans un projet d'orientation ;- de participer à̀ des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-faire et aptitudes (savoir-être) ;- de s'insérer dans une équipe professionnelle ;- d'observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies industrielles ;- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;- de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ;- d'intervenir sur des technologies ou des équipements spécifiques ou très récents dont ne disposent pas les établissements de formation ;- de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité, des méthodes de travail et du respect de l'environnement ;- d'observer et d'analyser au travers de situations réelles, les différents éléments d'une stratégie de qualité́ et de percevoir concrètement les coûts induits de la non qualité́ ;- mettre en œuvre des compétences dans le domaine de la communication, établissant, en particulier, de véritables relations avec différents interlocuteurs ou services de l'entreprise ;- de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction du milieu professionnel d'accueil, doit être arrêté́ par l'équipe pédagogique, en liaison avec le milieu professionnel. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixera les exigences minimales.

2. Organisation de la formation en milieu professionnel2.1. Voie scolaire/PFMP

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

2.1.1. Positionnement pour le statut scolaire

Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation).L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.

2.1.2. Préparation, organisation, suivi, exploitation

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.L'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur les objectifs des différentes périodes de cette formation et sur leur importance dans l'évaluation des compétences en milieu professionnel.

3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.La durée de la formation en entreprise, 20 semaines, s'ajoute aux durées de formation dispensées par le centre de formation continue. Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen.Une attestation sera délivrée. Elle résumera les activités confiées et les compétences évaluées.Elle précise la période, la structure de l'entreprise, le nombre de semaines effectuées, la synthèse des tâches et activités confiées, les compétences évaluées. Ces attestations permettent de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise.Au terme de sa formation, le candidat rédige un document récapitulatif. Les modalités de constitution sont identiques à celles fixées pour les candidats de la voie scolaire (cf. supra).L'attestation de formation en milieu professionnel peut être remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.Le candidat rédige un document récapitulatif sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du portfolio « activités en entreprise » pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue.Ce dernier fait apparaître :

- la nature des fonctions exercées dans l'entreprise ;- les types d'activités qui font appel à tout ou partie des compétences (cf. Référentiel de compétences).

Le recteur fixe la date à laquelle le document récapitulatif doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.

4. Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat n'effectue pas de stage ou PFMP mais il doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat constitue un dossier décrivant les activités qu'il a pu exercer dans sa carrière en rassemblant les pièces justificatives correspondantes. Il produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation.


ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔMEBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »






Baccalauréat professionnelTechnicien Géomètre Topographe
Arrêté du 20 mars 2007
Dernière session : 2026

Baccalauréat professionnelGéomètreDéfini par le présent arrêtéPremière session : 2027



Épreuves

Unités

Épreuves

Unités



E1 - Épreuve scientifique

E1 - Épreuve scientifique et technique



Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11



Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques

U12

Sous-épreuve E12 : physique-chimie

U12



E2 - Préparation, organisation et suivi de chantier

U2





Sous-épreuve E21 : analyse d'un dossier

U21

E2 - Préparation et mission foncière (*)

U2



Sous-épreuve E22 : production de documents techniques et juridiques

U22



Sous-épreuve E23 : traitement numérique de données

U23





E3 - Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

E3 - Épreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel



Sous-épreuve E31 : présentation d'un dossier d'activité

U31





Sous-épreuve E32 : saisie des données

U32

Sous-épreuve E31 : Activités topographiques et traitement de données *

U31



Sous-épreuve E33 : exploitation des mesures de terrain

U33



Sous-épreuve E34 : économie-gestion

U34

Sous-épreuve E33 : économie-gestion

U33



Sous-épreuve E35 : prévention - santé - environnement

U35

Sous-épreuve E34 : prévention - santé - environnement

U34



E4 - Épreuve de langue vivante étrangère

U4

E4 - Épreuve de langue vivante

U4



E5 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique

E5 - Épreuve de français, histoire- géographie et enseignement moral et civique



Sous-épreuve E51 : français

U51

Sous-épreuve E51 : français

U51



Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et éducation civique

U52

Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et enseignement moral et civique

U52



E6 - Épreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6



E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive

U7

E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive

U7



Épreuves facultatives


Épreuves facultatives




EF1

UF1

EF1

UF1



EF2

UF2

EF2

UF2



(*) La moyenne des notes des 2 épreuves du BAC PRO « Technicien géomètre-topographe » doit être supérieure ou égale à 10 pour valoir obtention de l'épreuve du BAC PRO « Géomètre ». Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle.