Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



CFTC-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

5

5








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière patrimoine et architecture » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

2

2








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

8

8








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

3

3



CGT-Culture

2

2








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du Centre de recherche et de restauration des musées de France institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

4

4








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée et domaine du château de Pau institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

4

4








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



CFTC-Culture

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

3

3








Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGESReprésentants titulaires

Représentants suppléants



SNAC-FO

1

1



CGT-Culture

6

6








A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de chaque autorité concernée.


Le directeur général des patrimoines et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.