Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

La mise à jour des sept fascicules suivants est approuvée :

- fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;- fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;- fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;- fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;- fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;- fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;- fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.


La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.


Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.


Les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.


Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES FASCICULES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL






Dénomination

Titre



Fascicule 2

Terrassements généraux



Fascicule 4 titre II

Fourniture d'acier et autres métaux -Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension



Fascicule 23

Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées



Fascicule 24

Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées



Fascicule 25

Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliquesVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 26

Exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froidVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 27

Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonésVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 28

Exécution des chaussées en béton



Fascicule 29

Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires



Fascicule 31

Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton



Fascicule 32

Construction de trottoirs



Fascicule 34

Travaux forestiers de boisement



Fascicule 35

Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein airVersion 2 - Mai 2020



Fascicule 36

Réseau d'éclairage public - Conception et réalisation



Fascicule 39

Travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles



Fascicule 56

Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion



Fascicule 64

Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil



Fascicule 65

Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraintVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 66

Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier



Fascicule 67 Titre I

Exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerellesVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 67 Titre III

Étanchéité des ouvrages souterrainsVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 68

Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civilVersion 1.0. Décembre 2017



Fascicule 69

Travaux en souterrain



Fascicule 70 Titre I

Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eauxà écoulement à surface libreVersion 4.01 - Mai 2021



Fascicule 70 Titre II

Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluvialesVersion 3.01 - Mai 2021



Fascicule 71

Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pressionVersion 4.01 - Mai 2021



Fascicule 73

Équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industriellesVersion 46.01 - Mai 2021



Fascicule 74

Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerieVersion 4.01 - Mai 2021



Fascicule 75

Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.



Fascicule 76

Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable



Fascicule 78

Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid



Fascicule 81 Titre I

Equipement d´installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissementVersion 25.01 - Mai 2021



Fascicule 81 Titre II

Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées



Fascicule 82

Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI



Fascicule 85

Construction d'installation de broyage des déchets ménagers



Fascicule 86

Construction d'installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets dangereux.Version 1.0. Décembre 2017