Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux
   Afin d'orienter et de coordonner la politique des pouvoirs publics relative à la recherche, au développement et aux aspects industriels dans le secteur des matériaux, sont créés :
   Un conseil d'orientation sur les matériaux ;
   Un groupe interministériel sur les matériaux.

   Le conseil d'orientation sur les matériaux suscite et anime des études et réflexions sur l'état de la technologie concernant les matériaux ; il se prononce sur les analyses qui lui sont présentées ; il émet des recommandations sur les orientations à suivre. Il veille à la diffusion des résultats des recherches, aux transferts de technologies et à la satisfaction des besoins en formation. Il formule toute proposition contribuant au renforcement des synergies entre utilisateurs et producteurs de matériaux.
   Le conseil établit à l'intention des ministres concernés un compte rendu annuel d'activité, accompagné d'éventuels rapports sectoriels explicitant ses recommandations.

   Le conseil d'orientation sur les matériaux comprend quinze personnalités appartenant majoritairement au monde industriel, choisies en raison de leurs compétences et de leurs responsabilités dans le domaine d'activité du conseil d'orientation.
   Les membres du conseil ainsi que le président choisi parmi ceux de ses membres qui appartiennent au monde industriel sont nommés pour trois ans par décision conjointe des ministres chargés de la défense, de la recherche et de l'industrie.

   Le conseil d'orientation sur les matériaux se réunit deux fois par an sur convocation de son président ; il peut également être réuni à la demande du groupe interministériel sur les matériaux.


   Le groupe interministériel sur les matériaux assure la coordination des actions et l'échange d'informations sur les activités des ministères et des établissements dont ils ont la tutelle. En s'appuyant sur les travaux du conseil d'orientation, le groupe définit et met en oeuvre des programmes pluriannuels relatifs aux matériaux. Il établit, en tant que de besoin, la concertation rapide des administrations et établissements publics sur tout problème spécifique concernant les matériaux. Il a pour rôle, dans le but de promouvoir des politiques internationales concertées, de maintenir les contacts avec les administrations et établissements étrangers notamment européens.
   Le groupe rédige un compte rendu annuel qui sera publié dans le rapport annuel sur l'état de la recherche et du développement technologique, annexé au projet de loi de finances.

   Le groupe interministériel sur les matériaux comprend des représentants des ministères chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche. La présidence du groupe est exercée par rotation annuelle.


   Le conseil d'orientation sur les matériaux et le groupe interministériel sur les matériaux disposent d'un secrétariat unique assuré par l'un des trois ministères.


     Le délégué général pour l'armement, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.