Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Un poste comptable est créé dans le département indiqué en annexe I.


Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.


La gestion comptable et financière de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICRÉATION DE POSTE COMPTABLE






DÉPARTEMENT

POSTE COMPTABLE CRÉÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024



59 - NORD

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE







ANNEXE IITRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ






DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
      
     JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT 
      
    À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024



29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE CONCARNEAU

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN



29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE QUIMPERLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN



57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD



59 - NORD

TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE



59 - NORD

TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE



59 - NORD

TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE



59 - NORD

TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE






ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ





DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
			JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
LISTE DES COMMUNES,
			
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
			DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
			À FISCALITÉ PROPRE,
			DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
			DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
			PUBLICS SOCIAUX
			ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
			COMPÉTENT
			À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ABRESCHVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ASPACH
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
FRAQUELFING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HATTIGNY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HEMING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HERMELANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LAFRIMBOLLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANDANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NEUFMOULINS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NIDERHOFF
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NITTING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VASPERVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VOYER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE SARREBOURG


57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
CHS LORQUIN
TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP


62 - PAS-DE-CALAIS
SGC DE LENS
EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION
TRÉSORERIE DE LENS
			CENTRE HOSPITALIER


88 - VOSGES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
			DE NEUFCHATEAU
VICHEREY
SERVICE DE GESTION
			COMPTABLE DE TOUL






ANNEXE IV
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES





DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
NOUVEAU LIBELLÉ
			AU 1ER SEPTEMBRE 2024


2B - HAUTE-CORSE
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B