Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la filière administrative classés dans les catégories mentionnées à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :

Filière administrative - Cadre d'emplois I






Grade

Echelons

Indices
      
     bruts

DURÉE
      
     dans l'échelon (années)



Directeur général adjoint
      
     et Secrétaire générale

5e

HE B Bis




4e

HE B

3



3e

HE A

3



2e

1027

1 an et 6 mois



1er

901

1 an et 6 mois



Médecin - 
      
    Directeur de pôle santé

3e

HE A




2e

1027

2



1er

901

2



3e grade
      
     Hors-catégorie

2e échelon exceptionnel

HE A




(attaché de direction)

1er échelon exceptionnel

1027




4e

966

2 ans et 6 mois



3e

920

2



2e

870

2



1er

820

2



2e grade(Conseiller technique)

9e

985




8e

935

3



7e

907

2 ans et 6 mois



6e

852

2 ans et 6 mois



5e

801

2



4e

750

2



3e

701

2



2e

665

2



1er

615

2



1er grade(Chargé de mission)

11e

821




10e

778

4



9e

732

3



8e

693

3



7e

653

3



6e

611

3



5e

567

2 ans et 6 mois



4e

525

2



3e

499

2



2e

469

2



1er

444

1 an et 6 mois






Filière administrative - Cadre d'emploi II






Grade

Echelons

Indices
      
     bruts

DURÉE
      
     dans l'échelon (années)



2e grade(Assistant principal)

10e

620





9e

604

3




8e

558

3




7e

541

2




6e

513

2




5e

485

2




4e

463

2




3e

436

2




2e

415

1




1er

401

1



1er grade(Assistant)

13e

597





12e

558

4




11e

538

3




10e

513

3




9e

500

3




8e

478

3




7e

452

2




6e

431

2




5e

415

2




4e

401

1




3e

397

1




2e

395

1




1er

389

1






Filière administrative - Cadre d'emplois III






Grade

Echelons

Indices
      
     bruts

DURÉE
      
     moyenne



2e grade(Secrétaire principal)

12e

486




11e

473

4



10e

461

3



9e

446

3



8e

430

2



7e

416

2



6e

404

1



5e

396

1



4e

387

1



3e

376

1



2e

371

1



1e

368

1



1er grade(Secrétaire)

11e

432




10e

419

4



9e

401

3



8e

387

3



7e

381

3



6e

378

1



5e

374

1



4e

371

1



3e

370

1



2e

368

1



1e

367

1






Filière sociale - Cadre d'emplois I






Grade

Echelons

Indices
      
     bruts

DURÉE
      
     MOYENNE



Grade unique (conseiller technique de service social

8

660





7

628

4




6

597

4




5

566

2




4

535

2




3

504

2




2

481

2




1

461

2






Filière sociale - Cadre d'emplois II






Grade

ÉCHELONS

Indices
      
     bruts

DURÉE
      
     MOYENNE



2e grade (assistant de service social principal)

7

638




6

593

4



5

559

3



4

527

3



3

498

3



2

461

2



1

422

2



1er grade (assistant de service social)

10

593




9

551

4



8

520

3



7

485

3



6

453

3



5

422

2



4

384

2



3

362

2



2

334

2



1

322

1







I. - Les agents relevant du cadre d'emploi I de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE



Attaché de direction

Attaché de direction

dans la limite de l'ancienneté requise



Echelon exceptionnel 2

Echelon exceptionnel 2

Ancienneté acquise



Echelon exceptionnel 1

Echelon exceptionnel 1

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



Conseiller technique

Conseiller technique

dans la limite de l'ancienneté requise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté



Chargé de mission

Chargé de mission

dans la limite de l'ancienneté requise



12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise






II. - Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emploi I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.III. - Les agents relevant du cadre d'emploi II de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE



Assistant principal

Assistant principal

dans la limite de l'ancienneté requise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté



8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Assistant

Assistant

dans la limite de l'ancienneté requise



13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise



12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise






IV. - Les agents relevant du cadre d'emploi III de la filière administrative sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE



Secrétaire principal

Secrétaire principal

dans la limite de l'ancienneté requise



12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Secrétaire

Secrétaire

dans la limite de l'ancienneté requise



12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.