Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est, pour la France métropolitaine :1° Celle établie par l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;2° La liste des habitats mentionnés dans les tableaux ci-dessous :






HABITATS NATURELS CONTINENTAUX

CODE 
      
    EUNIS

CODE 
      
    HABREF 
      
    (CD_HAB)



EAUX DE SURFACE CONTINENTALES

C




Eaux dormantes de surface

C1




Lacs, étangs et mares oligotrophes permanents

C1.1

1625



Eaux courantes de surface

C2




Sources, ruisseaux de sources et geysers

C2.1




Sources d'eau douce [pauvres en bases]

C2.11

4776



TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS

D




Tourbières hautes et tourbières de couverture

D1




Tourbières hautes

D1.1




Fourrés des tourbières bombées à Myrica gale

D1.14

5187



Tourbières de vallées, bas-marais acides et tourbières de transition

D2




Bas-marais oligotrophes et tourbières des sources d'eau douce

D2.2

1704



PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACCÉS NON GRAMINOÏDES, DES MOUSSES OU DES LICHENS

E




Pelouses sèches

E1




Pelouses ouvertes, sèches, acides et neutres non-méditerranéennes, y compris les formations dunaires continentales

E1.9




Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines

E1.91

5112



Prairies humides et prairies humides saisonnières

E3




Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses

E3.4




Prairies atlantiques et subatlantiques humides

E3.41

5223



Prairies oligotrophes humides ou mouilleuses

E3.5




Prairies à Juncus squarrosus et gazons humides à Nardus stricta

E3.52

5224



Pelouses alpines et subalpines

E4




Combes à neige avec végétation

E4.1

1722



Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes

E5




Ourlets forestiers thermophiles

E5.2

1721



LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS

F




Fourrés arctiques, alpins et subalpins

F2




Fourrés subarctiques et alpins à Saules nains

F2.1

1752



Maquis, matorrals arborescents et fourrés thermo-méditerranéens

F5




Matorrals arborescents

F5.1




Matorrals sempervirents à Quercus

F5.11




Matorrals calciphiles ouest-méditerranéens à Chêne vert

F5.113

11884



Fourrés thermoméditerranéens

F5.5




Fourrés et landes-garrigues thermoméditerranéens

F5.51

5390



Fourrés ripicoles et des bas-marais

F9




Saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix

F9.2

1784



BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS

G




Forêts de feuillus caducifoliés

G1




Forêts marécageuses de feuillus ne se trouvant pas sur tourbe acide

G1.4

1791



Forêts caducifoliées thermophiles

G1.7




Chênaies à Quercus pubescens occidentales et communautés apparentées [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714]

G1.71

5527



Chênaies à Quercus pubescens cyrno-sardes

G1.72

5531



Chênaies à Quercus pubescens orientales

G1.73

5532



Forêts de conifères

G3




Pinèdes à Pinus sylvestris au sud de la taïga [sauf reboisements G3.4F et plantations G3.F]

G3.4

1803



HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE

H




Falaises continentales, pavements rocheux et affleurements rocheux

H3




Falaises continentales humides

H3.4

1839











HABITATS NATURELS MARINS

CODE 
      
    TYPOLOGIE

CODE 
      
    HABREF 
      
    (CD_HAB)



FAÇADE MÉDITERRANÉENNE





CIRCALITTORAL

IV.




Sables

IV.2.




Biocénose des fonds détritiques envasés (DE)

IV.2.1.

1006



Biocénose du détritique côtier (DC)

IV.2.2.

1007



Biocénose des fonds détritiques du large (DL)

IV.2.3.

1008



BATHYAL

V.




Vases

V.1.




Biocénose des vases bathyales

V.1.1.

981



FAÇADE ATLANTIQUE





SUBSTRAT MEUBLE

M




Vases sublittorales

M10




Vases sublittorales marines

M10.02




Vases circalittorales côtières

M10.02.02




Vases circalittorales côtières à mégafaune fouisseuse et Maxmuelleria lankesteri

M10.02.02.01

13658



Vases circalittorales côtières à pennatulaires et langoustines

M10.02.02.05

7156



HABITATS PARTICULIERS

P




Jardins de coraux

P23




Jardins de coraux sur substrat meuble

P23.02

26569







Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.