Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Nouveaux emplois par domaines








FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT
à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM


NIVEAU
des responsabilités
exercées


NOMBRE
d'emplois


NOMBRE
de points
par emploi


TOTAL
de points




A. A l'administration centrale




I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur




Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services


Catégorie A


1


20


20




II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines




















Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines


Catégorie A


1


20


20




Responsable de la paie


Catégorie B


1


13


13




III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique




















Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier


Catégorie A


1


20


20




Correspondant informatique


Catégorie B


1


13


13




IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins




















Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales


Catégorie A


1


20


20




Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance


Catégorie A


1


20


20




Chef du bureau des interventions sociales


Catégorie A


1


20


20




Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins


Catégorie A


1


20


20




V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication




















Webmestre


Catégorie B


1


13


13




VI. - Fonctions d'assistant de chef de service




















Assistant de direction


Catégories B/C


1


13


13




Assistant du trésorier-payeur général


Catégories B/C


1


13


13




Assistant de sous-directeur


Catégories B/C


2


13


26




Assistant du chef du service médical


Catégories B/C


1


13


13




Sous-total administration centrale






15






244




B. Dans les services délocalisés de l'ENIM




I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés




Chef de centre


Catégorie A


5


20


100




Adjoint au chef de centre


Catégorie A


2


20


40








Catégorie B


2


13


26




II. - Fonctions techniques de formation technique




Formateur technique


Catégorie B


5


13


65




Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique


Catégorie B


1


13


13




III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie




Responsable de groupe de production


Catégories B/C


10


13


130




Responsable de centre de liquidation directe


Catégorie B


3


13


39




Chef de l'unité de gestion des interventions sociales


Catégorie B


1


13


13




Responsable de la gestion du risque


Catégorie B


1


13


13




Chef de service technique


Catégorie B


2


13


26




Chef de services communs


Catégorie B


3


13


39




Responsable cellule contentieux


Catégorie B


1


13


13




IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions




Chef de groupe de liquidation des pensions


Catégorie B


4


13


52




Chef des services techniques


Catégorie B


1


13


13




Adjoint au chef des services techniques


Catégorie B


1


13


13




V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations




Adjoint au chef de service technique


Catégorie B


1


13


13




Chef de service administratif


Catégorie B


1


13


13




Chef de département


Catégorie B


5


13


65




Chef de service technique


Catégorie B


1


13


13




VI. - Fonctions logistiques et informatiques




Responsable du Centre national des archives


Catégorie B


1


13


13




Chef du service gestion des moyens au centre des pensions


Catégorie B


1


13


13




Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle


Catégories B/C


1


13


13




Assistant bureautique


Catégories B/C


3


13


39




VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux




Responsable administratif de service médical


Catégorie B


2


13


26




VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics




Chef de délégation comptable


Catégorie B


3


13


39




Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques


Catégorie B


1


13


13




IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés




Assistant de chef de centre


Catégories B/C


3


13


39




Chef du service des affaires générales


Catégorie B


1


13


13




Total services délocalisés de l'ENIM






66






907




Total général






81






1 151






Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.