Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques

Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre.Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres.Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.


La délégation interministérielle est chargée de clôturer les dossiers liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et d'en dresser un bilan. Elle assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et veille à la mise en œuvre, par la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 susvisé, des actions relatives à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Le délégué interministériel est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 précité.


Sous l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre chargé des sports, la délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.La délégation interministérielle anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle veille à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, elle s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 et de la maîtrise des dépenses.La délégation interministérielle assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.Elle suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques.Elle coordonne les actions nécessaires à l'optimisation des impacts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation et œuvre à leur valorisation.


Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.Le comité comprend le ministre chargé des sports, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des transports, le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre chargé des personnes handicapées, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour.Le comité est placé sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, sous la présidence du ministre chargé des sports.


Un comité de coordination des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.


Le délégué interministériel peut faire appel aux services centraux et déconcentrés, aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.


La délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques relève de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme. 
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7







La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture, le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, la ministre du logement et de la rénovation urbaine, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, la ministre du travail et de l'emploi, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.