Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.
   A titre transitoire, l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.


     Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.A. - Trois jours et demi par mois de service

 Allemagne.
 Andorre.
 Autriche.
 Belgique.
 Chypre.
 Danemark.
 Espagne.
 Finlande.
 Gibraltar.
 Grèce.
 Hongrie.
 Islande.
 Italie.
 Luxembourg.
 Malte.
 Monaco.
 Norvège.
 Pays-Bas.
 Portugal.
 Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
 Saint-Siège (Vatican).
 Suède.
 Suisse.

 B. - Quatre jours par mois de service

 Afrique du Sud.
 Bosnie-Herzégovine.
 Canada.
 Costa Rica.
 Côte d'Ivoire.
 Croatie.
 Etats-Unis.
 Macédoine.
 Maroc.
 Maurice (île).
 Sénégal.
 Seychelles (îles).
 Slovénie.
 Tunisie.
 Yougoslavie.

 C. - Quatre jours et demi par mois de service

 Albanie.
 Algérie.
 Antigua et Barbuda.
 Arabie saoudite.
 Argentine.
 Arménie.
 Australie.
 Azerbaïdjan.
Bahamas.
 Bahreïn.
 Bangladesh.
 Barbade.
 Bélarus.
 Bélize.
 Bénin.
 Biélorussie.
 Birmanie.
 Bolivie.
 Botswana.
 Burkina.
 Brunei.
 Brésil.
 Bulgarie.
 Burundi.
 Cameroun.
 Centrafrique.
 Chili.
 Chine.
 Colombie.
 Comores.
 Congo.
 Corée.
 Cuba.
 Djibouti.
 Dominicaine (République).
 Dominique (île de la).
 Egypte.
 Emirats arabes unis.
 Equateur.
 Estonie.
 Fidji (îles).
 Gabon.
 Gambie.
 Géorgie.
 Ghana.
 Grenade (île de).
 Guatemala.
 Guyane.
 Haïti.
 Honduras.
 Hongkong (GB).
 Inde.
 Indonésie.
 Israël.
 Jamaïque.
 Japon.
 Jordanie.
 Kazakhstan.
 Kenya.
 Kirghizistan.
 Koweït.
 Lesotho.
Lettonie.
 Liberia.
 Lituanie.
 Madagascar.
 Malaisie.
 Malawi.
 Maldives.
 Mali.
 Mauritanie.
 Mexique.
 Moldavie.
 Namibie.
 Nauru.
 Népal.
 Niger.
 Nouvelle-Zélande.
 Oman (Sultanat).
 Ouzbékistan.
 Pakistan.
 Panama.
 Paraguay.
 Pérou.
 Philippines.
 Pologne.
 Porto Rico (Etats-Unis).
 Qatar.
 République tchèque.
 Roumanie.
 Russie.
 Rwanda.
 Saint-Kitts-et-Nevis.
 Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
 Sainte-Hélène (Grance-Bretagne).
 Sainte-Lucie.
 Salomon (îles).
 Samoa (îles).
 Sierra Leone.
 Singapour.
 Slovaquie.
 Somalie.
 Soudan.
 Sri Lanka.
 Surinam.
 Swaziland.
 Syrie.
 Tadjikistan.
 Taïwan.
 Tanzanie.
 Thaïlande.
 Togo.
 Tonga.
 Trinité-et-Tobago.
 Turkménistan.
 Tuvalu.
Turquie.
 Ukraine.
 Uruguay.
 Vanuatu.
 Venezuela.
 Yémen.
 République démocratique du Congo.
 Zimbabwe.

 D. - Cinq jours par mois de service

 Afghanistan.
 Angola.
 Cambodge.
 Cap-Vert (îles du).
 El Salvador.
 Erythrée.
 Ethiopie.
 Guinée.
 Guinée-Bissau.
 Guinée équatoriale.
 Irak.
 Iran.
 Laos.
 Liban.
 Libye.
 Mozambique.
 Mongolie.
 Nicaragua.
 Nigeria.
 Ouganda.
 Papouasie - Nouvelle-Guinée.
 Saint-Thomas-et-Prince.
 Tchad.
 Vietnam.
 Zambie.