Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes des annexes I et II réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.


Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes des annexes I et II doivent respecter les dispositions prises en application de l'article L. 522-1 du code de l'environnement ou les dispositions équivalentes applicables à Saint-Barthélemy et dans le territoire des îles Wallis et Futuna.La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier alinéa est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe III.En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.


Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.


Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE I

Désinsectisation des aéronefs à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, du territoire des îles Wallis et Futuna et en provenance de :






Afghanistan

Ethiopie

Népal



Afrique du Sud

Fidji (îles)

Nicaragua



Angola

Gabon

Niger



Anguilla

Gambie

Nigeria



Antigua-et-Barbuda

Géorgie

Nioué ou Niue (île)



Antilles néerlandaises(Pays-Bas caribéens)

Ghana

Ouganda



Arabie saoudite

Grenade (îles)

Ouzbékistan



Argentine (régions au nord de Buenos Aires)

Guam (île)

Pakistan



Aruba

Guatemala

Palaos ou Belau (îles)



Australie (uniquement Queensland)

Guinée

Panama



Bahamas

Guinée-Bissau

Papouasie-Nouvelle-Guinée



Bangladesh

Guinée équatoriale

Pâques (île) (CHILI)



Barbade

Guyana

Paraguay



Belize

Haïti

Pérou



Bénin

Honduras

Philippines



Bhoutan

Inde

Pitcairn (îles)



Bolivie

Indonésie

Porto Rico



Botswana

Iran

République centrafricaine



Brésil

Iraq

République dominicaine



Brunei Darussalam

Jamaïque

Rwanda



Burkina Faso

Kenya




Burundi

Kirghizistan




Caïmans (îles)

Kiribati ou Gilbert (îles)




Cambodge

Laos




Cameroun

Lesotho




Cap-Vert

Liberia




Chine (régions au sud du 35e parallèle)

Madagascar




Colombie

Malaisie




Comores (îles)

Malawi




Congo (République démocratique)Congo

Maldives (îles)




Cook (îles)

Mali




Corée du Nord

Mariannes du Nord (îles)




Corée du Sud

Marshall (îles)




Costa Rica

Maurice (île)




Côte d'Ivoire

Mauritanie




Cuba

Mexique




Curaçao

Micronésie




Djibouti

Montserrat (île)




Dominique (île)

Mozambique




Egypte

Myanmar




Equateur

Namibie




Erythrée

Nauru (île)




Saint-Christophe-et-Niévès (îles)

Tadjikistan




Sainte-Lucie (îles)

Taïwan




Saint-Vincent-et-les-Grenadines (îles)

Tanzanie




Salomon (îles)

Tchad




Salvador

Thaïlande




Samoa (îles)

Timor-Oriental




Samoa américaines

Togo




Sao Tomé-et-Principe

Tokélau




Sénégal

Tonga




Seychelles

Trinité-et-Tobago




Sierra Leone

Turks-et-Caicos (îles)




Singapour

Turquie (provinces de Diyarbakir, Mardin et Şanliurfa)




Somalie

Tuvalu




Soudan

Vanuatu




Soudan du Sud

Venezuela




Sri Lanka

Vierges britanniques (îles)Vierges américaines (îles)




Suriname

Viêt Nam




Swaziland

Yémen




Syrie

Zambie





Zimbabwe












Liste supplémentaire :Désinsectisation des aéronefs à destination de métropole en provenance de :






Guadeloupe (île)





Guyane





Martinique (île)





La Réunion (île)





Mayotte (île)





Nouvelle-Calédonie





Polynésie française





Saint-Barthélemy (îles)





Saint-Martin (îles)





Wallis-et-Futuna








Désinsectisation des aéronefs à destination(*) ou en provenance de :






Guadeloupe (île)





Guyane





Martinique (île)





La Réunion (île)





Mayotte (île)





Nouvelle-Calédonie





Polynésie française





Saint-Barthélemy (îles)





Saint-Martin (îles)





Wallis-et-Futuna








(*) Pas de désinsectisation des aéronefs en provenance de ces territoires à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.


ANNEXE II

Désinsectisation des moyens de transport à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance de :






Canada





Etats-Unis d'Amérique









ANNEXE III

Méthodes de désinsectisation des aéronefs :Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :1. Cales enlevéesCette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.2. Pulvérisation avant le vol et en début de descenteCette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.3. Traitement rémanentCette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.