Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, du lundi 3 juin 2024 au vendredi 7 juin 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT » dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2024.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé deux zones interdites temporaires dénommées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT » dans la région de Caen (Calvados) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement de Normandie.

2. Description des ZIT COLLEVILLE et ZIT PORT2.1. Limites latérales de la ZIT COLLEVILLE

48°58ʹ53ʺN - 001°03ʹ01ʺW ;arc horaire de 14,8 kilomètres (8 NM) centré sur 49°06ʹ42ʺN - 001°05ʹ27ʺW ;49°10ʹ35ʺN - 001°16ʹ08ʺW ;49°26ʹ12ʺN - 001°03ʹ25ʺW ;arc horaire de 14,8 kilomètres (8 NM) centré sur 49°22ʹ16ʺN - 000°52ʹ51ʺW ;49°30ʹ05ʺN - 000°50ʹ40ʺW ;49°28ʹ00ʺN - 000°30ʹ14ʺW ;arc horaire de 14,8 kilomètres (8 NM) centré sur 49°20ʹ08ʺN - 000°32ʹ15ʺW ;49°25ʹ08ʺN - 000°22ʹ42ʺW ;49°16ʹ13ʺN - 000°13ʹ05ʺW ;arc horaire de 14,8 kilomètres (8 NM) centré sur 49°10ʹ57ʺN - 000°22ʹ14ʺW ;49°03ʹ01ʺN - 000°20ʹ30ʺW ;48°58ʹ53ʺN - 001°03ʹ01ʺW.

2.2. Limites latérales de la ZIT PORT

Cercle de 14,8 kilomètres (8 NM) centré sur 49°39ʹ25ʺN - 001°38ʹ10ʺW à l'exclusion de la zone interdite LF-P81.

2.3. Limites verticales des ZIT COLLEVILLE et ZIT PORT

De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC) des ZIT COLLEVILLE et ZIT PORT

ZIT COLLEVILLE : Activable les 3, 4 et 5 juin 2024 de 7 heures à 16 heures et le 7 juin 2024 de 5 heures à 23 heures.Active le 6 juin 2024 de 5 heures à 23 heures.ZIT PORT : Activable les 3, 4 et 5 juin 2024 de 7 heures à 16 heures et le 7 juin 2024 de 5 heures à 22 heures.L'activation des zones activables sera confirmée par NOTAM à J-2 au plus tard.

2.5. Nature et statut des zones

Zones interdites temporaires (ZIT) qui coexistent avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elles interfèrent.

2.6. Conditions de pénétration

La pénétration de la ZIT COLLEVILLE et de la ZIT PORT est interdite, à l'exception :

- des aéronefs du ministère des armées, des aéronefs sans équipage à bord de l'armée de l'air et des aéronefs appartenant aux services de l'Etat en CAG ou en CAM ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles et autorisés par la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2) ;- des aéronefs de santé publique (Sécurité civile, SAMU) ou réalisant une opération de sécurité et de sauvetage, autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités officielles dont les aérodromes de départ et de destination sont situés à l'intérieur de la ZRT DDAY, ZRT/ZDT LIBERATION et/ou ZIT PORT et ZIT COLLEVILLE et autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs en mission d'intérêt public ou devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec la réussite de la mission, autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs d'Etat français ou étrangers à destination d'un aérodrome se situant dans la ZIT PORT ou la ZIT COLLEVILLE ayant comme mission le transport des autorités officielles en CAM ou CAG, autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs en CAM ou CAG participant de manière officielle aux manifestations liées aux cérémonies de commémoration (manifestations aérienne et terrestre, parachutage, etc.), autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public programmé et régulier au départ ou à destination des aérodromes de Caen-Carpiquet et de Cherbourg Manche, autorisés par la C2A2 ;- des aéronefs sans équipages à bord, autorisés par la C2A2.

L'utilisation d'un transpondeur mode 3/A et C est obligatoire pour pouvoir évoluer dans la ZIT COLLEVILLE et la ZIT PORT.Le dépôt d'un plan de vol est obligatoire pour pouvoir évoluer dans la ZIT COLLEVILLE et la ZIT PORT, hors activité urgente telle que définie dans la publication aéronautique.Des restrictions pourront être apportées en temps réel par les autorités militaires. Des mesures spécifiques de régulation de flux de trafic, pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols, sont susceptibles d'intervenir sur tous les aérodromes situés dans la ZIT COLLEVILLE et la ZIT PORT.Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM, d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues, sauf autorisation temporaire accordée par la C2A2.

3. Services rendus

Dans les parties des ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités.Dans les parties des ZIT coexistant avec des portions d'espaces aériens non-contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.