Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ALISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, AVEC DES EXCEPTIONS







NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE



1

AIR TANZANIA

Tanzanie

ATC



2

AIR ZIMBABWE (PVT)

Zimbabwe

AZW



3

AVIOR AIRLINES

Venezuela

ROI



4

BLUE WING AIRLINES

Suriname

BWI



5

IRAN ASEMAN AIRLINES

Iran

IRC



6

IRAQI AIRWAYS

Irak

IAW



7

FLY BAGHDAD

Irak

FBA



8

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Afghanistan




9

ARIANA AFGHAN AIRLINES

Afghanistan

AFG



10

KAM AIR

Afghanistan

KMF



11

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire, à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo, notamment :

Angola




12

AEROJET

Angola

TEJ



13

GUICANGO

Angola

Inconnu



14

AIR JET

Angola

MBC



15

BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT

Angola

Inconnu



16

HELIANG

Angola

Inconnu



17

SJL

Angola

Inconnu



18

SONAIR

Angola

SOR



19

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie responsables de la surveillance règlementaire, notamment :

Arménie




20

AIR DILIJANS

Arménie

NGT



21

ARMENIAN AIRLINES

Arménie

AAG



22

ARMENIA AIRWAYS

Arménie

AMW



23

ARMENIAN HELICOPTERS

Arménie

KAV



24

FLY ARNA

Arménie

ACY



25

FLYONE ARMENIA

Arménie

Inconnu



26

NOVAIR

Arménie

NAI



27

SHIRAK AVIA

Arménie

SHS



28

SKYBALL

Arménie

Sans objet



29

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Congo (Brazzaville)




30

CANADIAN AIRWAYS CONGO

Congo (Brazzaville)

TWC



31

EQUAFLIGHT SERVICES

Congo (Brazzaville)

EKA



32

EQUAJET

Congo (Brazzaville)

EKJ



33

TRANS AIR CONGO

Congo (Brazzaville)

TSG



34

SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO

Congo (Brazzaville)

Inconnu



35

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République démocratique du Congo (RDC)




36

AB BUSINESS

R.D. Congo

Inconnu



37

AIR FAST CONGO

R.D. Congo

Inconnu



38

AIR KASAI

R.D. Congo

Inconnu



39

AIR KATANGA

R.D. Congo

Inconnu



40

BUSY BEE CONGO

R.D. Congo

Inconnu



41

COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)

R.D. Congo

Inconnu



42

CONGO AIRWAYS

R.D. Congo

Inconnu



43

GOMA EXPRESS

R.D. Congo

Inconnu



44

KIN AVIA

R.D. Congo

Inconnu



45

MALU AVIATION

R.D. Congo

Inconnu



46

SERVE AIR CARGO

R.D. Congo

Inconnu



47

SWALA AVIATION

R.D. Congo

Inconnu



48

TRACEP CONGO AVIATION

R.D. Congo

Inconnu



49

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Djibouti




50

DAALLO AIRLINES

Djibouti

DAO



51

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

Guinée équatoriale




52

CEIBA INTERCONTINENTAL

Guinée équatoriale

CEL



53

CRONOS AIRLINES

Guinée équatoriale

Inconnu



54

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Erythrée




55

ERITREAN AIRLINES

Erythrée

ERT



56

NASAIR ERITREA

Erythrée

NAS



57

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Kirghizstan




58

AERO NOMAD AIRLINES

Kirghizstan

ANK



59

AEROSTAN

Kirghizstan

BSC



60

AIR COMPANY AIR KG

Kirghizstan

Inconnu



61

AIRCOMPANY MOALEM AVIATION

Kirghizstan

AMA



62

AVIA TRAFFIC COMPANY

Kirghizstan

AVJ



63

CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES

Kirghizstan

KAS



64

FLYSKY AIRLINES

Kirghizstan

FSQ



65

GLOBAL 8 AIRLINES

Kirghizstan

Inconnu



66

HELI SKY

Kirghizstan

HAC



67

KAP.KG AIRCOMPANY

Kirghizstan

KGS



68

MAC.KG AIRLINES

Kirghizstan

MSK



69

SAPSAN AIRLINE

Kirghizstan

KGB



70

JET SKY

Kirghizstan

SJL



71

SKY KG AIRLINES

Kirghizstan

KGK



72

TRANS CARAVANE KG

Kirghizstan

TCK



73

TEZ JET

Kirghizstan

TEZ



74

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire

Liberia




75

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Libye




76

AFRIQIYAH AIRWAYS

Libye

AAW



77

AIR LIBYA

Libye

TLR



78

AL MAHA AVIATION

Libye

Inconnu



79

BERNIQ AIRWAYS

Libye

BNL



80

BURAQ AIR

Libye

BRQ



81

GLOBAL AIR TRANSPORT

Libye

GAK



82

HALA AIRLINES

Libye

HTP



83

LIBYAN AIRLINES

Libye

LAA



84

LIBYAN WINGS AIRLINES

Libye

LWA



85

PETRO AIR

Libye

PEO



86

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Népal




87

AIR DYNASTY HELI. S.

Népal

Inconnu



88

ALTITUDE AIR

Népal

Inconnu



89

BUDDHA AIR

Népal

BHA



90

FISHTAIL AIR

Népal

Inconnu



91

SUMMIT AIR

Népal

Inconnu



92

HELI EVEREST

Népal

Inconnu



93

HIMALAYA AIRLINES

Népal

HIM



94

KAILASH HELICOPTER SERVICES

Népal

Inconnu



95

MAKALU AIR

Népal

Inconnu



96

MANANG AIR PVT

Népal

Inconnu



97

MOUNTAIN HELICOPTERS

Népal

Inconnu



98

PRABHU HELICOPTERS

Népal

Inconnu



99

NEPAL AIRLINES CORPORATION

Népal

RNA



100

SAURYA AIRLINES

Népal

Inconnu



101

SHREE AIRLINES

Népal

SHA



102

SIMRIK AIR

Népal

Inconnu



103

SIMRIK AIRLINES

Népal

RMK



104

SITA AIR

Népal

Inconnu



105

TARA AIR

Népal

Inconnu



106

YETI AIRLINES

Népal

NYT



107

Les transporteurs aériens suivants certifiés par les autorités de la Russie responsables de la surveillance réglementaire :

Russie




108

AURORA AIRLINES

Russie

SHU



109

AVIACOMPANY "AVIASTAR-TU" CO. LTD

Russie

TUP



110

IZHAVIA

Russie

IZA



111

JOINT STOCK COMPANY "AIR COMPANY "YAKUTIA"

Russie

SYL



112

JOINT STOCK COMPANY "RUSJET"

Russie

RSJ



113

JOINT STOCK COMPANY "UVT AERO"

Russie

UVT



114

JOINT STOCK COMPANY SIBERIA AIRLINES

Russie

SBI



115

JOINT STOCK COMPANY SMARTAVIA AIRLINES

Russie

AUL



116

JOINT-STOCK COMPANY "IRAERO" AIRLINES

Russie

IAE



117

JOINT-STOCK COMPANY "URAL AIRLINES"

Russie

SVR



118

JOINT-STOCK COMPANY ALROSA AIR COMPANY

Russie

DRU



119

JOINT-STOCK COMPANY NORDSTAR AIRLINES

Russie

TYA



120

JS AVIATION COMPANY "RUSLINE"

Russie

RLU



121

JSC YAMAL AIRLINES

Russie

LLM



122

LLC "NORD WIND"

Russie

NWS



123

LLC “AIRCOMPANY IKAR”

Russie

KAR



124

LTD. I FLY

Russie

RSY



125

POBEDA AIRLINES LIMITED LIABILITY COMPANY

Russie

PBD



126

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES"

Russie

AFL



127

ROSSIYA AIRLINES, JOINT STOCK COMPANY

Russie

SDM



128

SKOL AIRLINE LLC

Russie

CDV



129

UTAIR AVIATION, JOINT-STOCK COMPANY

Russie

UTA



131

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Sao Tomé-et-Principe




132

STP AIRWAYS

Sao Tomé-et-Principe

STP



133

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire

Sierra Leone




134

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Soudan




135

ALFA AIRLINES SD

Soudan

AAJ



136

BADR AIRLINES

Soudan

BDR



137

BLUE BIRD AVIATION

Soudan

BLB



138

ELDINDER AVIATION

Soudan

DND



139

GREEN FLAG AVIATION

Soudan

GNF



140

HELEJETIC AIR

Soudan

HJT



141

KATA AIR TRANSPORT

Soudan

KTV



142

KUSH AVIATION CO.

Soudan

KUH



143

NOVA AIRWAYS

Soudan

NOV



144

SUDAN AIRWAYS CO.

Soudan

SUD



145

SUN AIR

Soudan

SNR



146

TARCO AIR

Soudan

TRQ



(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.







ANNEXE BLISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE







NOM DU TRANSPORTEUR
      
     AÉRIEN (1)

ÉTAT
      
     DE L'EXPLOITANT

CODE OACI 
      
    DU TRANSPORTEUR

TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION

IMMATRICULATION
      
     DES APPAREILS INTERDITS



1

IRAN AIR

Iran

IRA

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.



2

AIR KORYO

Corée du Nord

KOR

Toute la flotte sauf :2 appareils de type TU-204

Toute la flotte sauf :P-632, P-633



(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.