Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante. La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux. Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.


Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.


En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Canal Dunkerque Escaut



Ecluse de Trith

101

10 juin 2009

18 juin 2009

Navigation interrompue



Pont d'Essars

106

21 juin 2009

22 juin 2009

Navigation interrompue



Pont de la RD 209

107

1er novembre 2009

15 novembre 2009

Navigation interrompue 2 jours sur cette périodeLes dates seront précisées par avis à la batellerie






107

1er décembre 2009

15 décembre 2009

Navigation interrompue 3 jours sur cette périodeLes dates seront précisées par avis à la batellerie



Dérivation de la Colme, pont de Coppenaxfort

109

14 mai 2009

15 mai 2009

Navigation interrompue



Port de Dunkerque



Ecluse des Dunes

111

25 mai 2009

4 juin 2009

Navigation interrompue



Ecluse de Mardyck

111 ― 124

25 mai 2009

4 juin 2009

Navigation interrompue



Ecluse de la Darse n° 1

124

5 octobre 2009

7 octobre 2009

Navigation interrompue



Lys



Ecluse de Saint-Venant

118

21 septembre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue



Scarpe



Ecluse de Saint-Laurent Blangy

120

8 juin 2009

28 juin 2009

Navigation interrompue



Ecluse de Brébières Basse Tenue

120

8 juin 2009

28 juin 2009

Navigation interrompue



Canal de Calais



Pont des Attaques

125

3 août 2009

24 août 2009

Navigation interrompue



Canal de la Deûle



Ecluse de Don

127

16 juin 2009

18 juin 2009

Navigation restreinte. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse



Barrage de Grand Carré

127

14 septembre 2009

18 septembre 2009

Navigation restreinte



Canal de Furnes



Ecluse de Furnes

129

5 octobre 2009

1er novembre 2009

Navigation interrompue







2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Aisne canalisée



Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne

201

14 septembre 2009

26 septembre 2009

Navigation interrompue



Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne

201

24 août 2009

3 octobre 2009

Navigation interrompue



Marne



Ecluse d'Isles-les-Meldeuses

203

4 mai 2009

17 mai 2009

Navigation interrompue



Ecluse n° 4 de Courcelles

203

5 octobre 2009

25 octobre 2009

Navigation interrompue



Barrage de Meaux

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Abaissement de bief



Ecluse et tunnel de Lesches Chalifert

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue



Barrage de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

203

5 octobre 2009

18 octobre 2009

Navigation interrompue



Oise canalisée



Ecluse de Creil, sas de 125m

205

15 juin 2009

27 juin 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Pontoise, sas de 185 x 12 m

205

28 septembre 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m



Ecluse de l'Isle-Adam, sas de 185 x 12 m

205

28 septembre 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m



Ecluse de Pontoise, sas de 125 x 12 m

205

2 juin 2009

26 juin 2009

Navigation restreinte



Sambre canalisée



Ecluses d'Hautmont

206

1er avril 2009

30 avril 2009

Navigation interrompue



Canal de l'Aisne à la Marne



Ecluse n° 1 de Berry-au-Bac

208

31 août 2009

3 octobre 2009 

Navigation interrompue



Ecluse de La Noue Gouzaine

208

21 septembre 2009

26 septembre 2009

Navigation interrompue



Canal latéral à la Marne



Ecluse n° 10 de Juvigny

210

5 octobre 2009

1er novembre 2009

Navigation interrompue



Canal du Nord



De l'écluse n° 8 de Moislains à l'écluse n° 19 de Pont-l'Evêque


211 ― 212211 ― 212


10 novembre 20096 avril 2009


10 novembre 20093 mai 2009


Navigation interrompueNavigation interrompue



De Palluel à Ruyaulcourt

213

6 avril 2009

3 mai 2009

Navigation interrompue



Canal latéral à l'Oise



Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m

215

6 avril 2009

24 mai 2009

Navigation restreinte



Canal de l'Oise à l'Aisne



Tunnel de Braye-en-Laonnois

216

5 octobre 2009

25 octobre 2009

Navigation interrompue



Canal de Saint-Quentin



Ecluse de Manières, sas droit

217

11 mai 2009

28 juin 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Cantigneul, sas droit

217

14 septembre 2009

18 septembre 2009

Navigation restreinte



Ecluse n° 26 de Jussy

217

8 juin 2009

5 juillet 2009

Navigation restreinte



Ecluses n° 24 de Séreaucourt, n° 25 de Tugny (et pont) et n° 23 de Fontaine-les-Clercs


217


21 septembre 2009


1er novembre 2009


Navigation restreinte



Ecluse n° 32 de Tergniers

219

21 septembre 2009

15 novembre 2009

Navigation restreinte



Canal de la Somme



Ecluses n° 14 de Corbie, n° 16 de Lamotte, n° 24 d'Abbeville, n° 23 de Pont-Rémy et n° 22 de Long


222


1er novembre 2009


31 mars 2010


Navigation interrompue



Ecluses n° 14 de Corbie et n° 16 de Lamotte-Brébière

222

1er avril 2009

1er avril 2009

Navigation interrompue







3° Seine et canaux annexes








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Seine-Aval



Ecluse de Suresnes, sas de 185 m x 18 m

306

7 septembre 2009

11 septembre 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas et découplage des convois



Ecluse de Suresnes, sas de 176 m x 12 m

306

22 juin 2009

26 juin 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas



Ecluse de Suresnes, sas de 177 m x 12/17 m

306

16 juin 2009

19 juin 2009

Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas



Ecluse de Chatou, sas de 185 m x 18 m

307

11 mai 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte. ― Passage possible certaines nuits qui sera précisé par avis à la batellerie, à défaut trafic écoulé par Bougival avec un mouillage garanti à 3,20 m (bras de Marly)



Ecluse de Bougival, sas de 220 m x 12/17 m

307

20 avril 2009

30 avril 2009

Navigation interrompue









22 mars 2010

26 mars 2010

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre écluse pour les unités inférieures à 55 m et par l'écluse de Chatou (bras de la rivière neuve)



Ecluse de Bougival, sas de 55 m x 8 m

307

6 avril 2009

17 avril 2009

Navigation restreinte



Ecluse d'Andrésy, sas de 185 m x 24 m

308

24 août 2009

25 septembre 2009

Navigation restreinte. ― Passage par le sas de 160 m x 12 m sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de large, découplage des convois



Ecluse d'Andrésy, sas de 160 m x 12 m

308

4 mai 2009

20 mai 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Méricourt, sas de 165 m x 17 m

308

1er avril 2009

3 avril 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Méricourt, sas de 185 m x 12 m

308

6 avril 2009

24 avril 2009

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois






308

8 mars 2010

19 mars 2010

Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois



Ecluse d'Amfreville, sas de 141 m x 12 m

309

11 mai 2009

29 mai 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 141 m x 12/17 m


309


8 juin 2009


19 juin 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 185/160 m x 12 m


309


28 septembre 2009


23 octobre 2009

Navigation restreinte







4° Voies navigables de l'Est








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Moselle canalisée



Ecluse de Blénod

401

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation interrompue



Ecluse de Frouard-Clévant

401

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation restreinte



Ecluses d'Apach, Koenigsmaker, Thionville, Talange, Richemont et Metz


402


16 juin 2009


25 juin 2009


Navigation interrompue



Ecluses de Pompey et Aingerey

415

16 juin 2009

25 juin 2009

Navigation interrompue



Saône



Entre le secteur aval de l'écluse de Port-sur-Saône et aval de la porte de garde d'Heuilley


403


1er mars 2010


31 mars 2010


Navigation interrompue



Canal de la Meuse



De l'écluse n° 1 de Troussey à l'écluse n° 18 de Belleray

405

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue



Canal des Vosges



De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 46 de Corre (versant Saône)


408


1er septembre 2009


15 octobre 2009


Navigation interrompue



De l'écluse n° 1 de Bois-L'Abbé à l'écluse n° 45 de Flavigny (versant Moselle) y compris embranchement d'Epinal


408


1er septembre 2009


15 octobre 2009


Navigation interrompue



De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 1 de Bois-l'Abbé (bief de partage)


408


1er septembre 2009


15 octobre 2009


Navigation interrompue



De l'écluse n° 36 de Montmotier à l'écluse n° 46 de Corre


408


1er mars 2010


31 mars 2010


Navigation interrompue



Canal des Houillères de la Sarre



De l'écluse n° 1 à l'écluse n° 12

411

12 novembre 2009

31 janvier 2010

Navigation interrompue



De l'écluse n° 19 à l'écluse n° 20

411

12 novembre 2009

31 janvier 2010

Navigation interrompue



Canal de la Marne au Rhin



De Hesse au plan incliné d'Arzviller

412

2 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue



Plan incliné d'Arzviller

412

26 octobre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue



Du plan incliné d'Arzviller à l'écluse n° 41 d'Ingenheim

412

2 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue



De l'écluse n° 41 d'Ingenheim à Strasbourg

412

2 novembre 2009

4 décembre 2009

Navigation interrompue



De l'écluse n° 2 de Réchicourt à l'écluse n° 25 de Laneuveville


413


26 octobre 2009


25 novembre 2009


Navigation interrompue



Canal entre Champagne et Bourgogne

418

11 mai 2009

7 juin 2009

Navigation interrompue



Canal du Rhône au Rhin

419

1er février 2010

26 février 2010

Navigation interrompue







5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Rhin



Ecluse de Kembs, sas est

501

1er avril 20098 mars 2010

10 juillet 200931 mars 2010

Navigation restreinteNavigation restreinte



Rhin et grand canal d'Alsace



Ecluse de Vogelgrun, grand sas

502

1er avril 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte 



Ecluse de Fessenheim, petit sas

502

31 août 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte



Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas

502

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte



Ecluse de Vogelgrun, petit sas

502

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte



Ecluse de Markolsheim, grand sas

503

1er avril 2009

15 mai 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Markolsheim, petit sas

503

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte



Ecluse de Rhinau, grand sas

503

1er avril 2009

30 avril 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Rhinau, petit sas

503

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte



Ecluse de Gerstheim, grand sas

504

4 mai 2009

23 octobre 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Strasbourg, grand sas

504

1er avril 2009

10 avril 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Strasbourg, petit sas

504

8 mars 2010

31 mars 2010

Navigation restreinte



Ecluse de Gambsheim, sas est

505

21 septembre 2009

19 octobre 2009

Navigation restreinte



Ecluse de Gambsheim, sas ouest

505

26 octobre 2009

25 novembre 2009

Navigation restreinte



Ecluse d'Iffezheim, sas est

505505

28 septembre 200922 mars 2010

23 octobre 200924 mars avril 2010

Navigation restreinteNavigation restreinte



Ecluse d'Iffezheim, sas ouest

505505

1er avril 200914 septembre 2009

1er avril 200916 septembre 2009

Navigation restreinteNavigation restreinte



Canal du Rhône au Rhin



De l'écluse 83 à l'écluse 85

506

2 novembre 2009

4 décembre 2009

Navigation interrompue



III canalisée

506

11 janvier 2010

5 février 2010

Navigation interrompue



Canal du Rhône au Rhin



Ecluse secondaire de Niffer

508

1er mars 2010

27 mars 2010

Navigation restreinte







6° Voies navigables du Centre








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Yonne



De la Gravière à la Chaînette

601

2 novembre 2009

13 décembre 2009

Navigation interrompue



De Port-Renard à Epineau

602

2 novembre 2009

13 décembre 2009

Navigation interrompue



Canal de Bourgogne



Ecluse 67 S de Thorey-en-Plaine

603

3 janvier 2010

14 mars 2010

Navigation interrompue



Ecluses 78 et 82, de l'écluse n° 16 à l'écluse n° 35 et de l'écluse n° 4 à l'écluse n° 7


604


11 novembre 2009


14 mars 2010


Navigation interrompue



Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin,canal latéral à la Loire

605 ― 608609 ― 611

2 novembre 2009

20 décembre 2009

Navigation interrompue



Canal du Centre



De l'écluse n° 8 à l'écluse n° 13 Méditerranée

606606

2 novembre 200928 décembre 2009

27 décembre 200931 décembre 2009

Navigation interrompueNavigation interrompue



Canal du Loing

607

2 novembre 2009

30 novembre 2009

Navigation interrompue



Canal du Nivernais

610

11 novembre

28 mars 2010

Navigation interrompue







7° Voies navigables de Rhône-Saône








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Haut Rhône et canal de Savières



Ecluse de Savières

702

14 mars 2010

22 mars 2010

Navigation interrompue



Rhône à grand gabarit



Toutes les écluses sauf écluse de Port-Saint-Louis

703 ― 704705 ― 709

14 mars 2010

25 mars 2010

Navigation interrompue






703 ― 704705 ― 709

18 octobre 2009

26 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu



Saône



Ecluses d'Ormes, de Dracé, d'Ecuelles, de Couzon et de Seurre


707 ― 708


14 mars 2010


25 mars 2010


Navigation interrompue






707 ― 708

18 octobre 2009

29 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu



Seille

708b

9 novembre 2009

18 décembre 2009

Navigation interrompue






708b

1er février 2010

5 mars 2010

Navigation interrompue



Canal du Rhône à Sète



Embranchement de Beaucaire ― Ecluse de Nourriguier

711

1er mars 2010

31 mars 2010

Navigation interrompue



Rhône



Ecluse de Port-Saint-Louis

714

7 mars 2010

15 mars 2010

Navigation interrompue






714

4 octobre 2009

15 octobre 2009

Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu







8° Voies navigables du Sud-Ouest








DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

NUMÉROde la sectionconcernée

DÉBUT D'ARRÊTde la navigation

FIN D'ARRÊTde la navigation

OBSERVATIONS



Canal latéral à la Garonne

806 ― 807

11 janvier 2010

21 février 2010

Navigation interrompue sauf sur la section toulousaine



Canal du Midi, embranchement de la Nouvelle

808 ― 809810

6 novembre 2009

17 décembre 2009

Navigation interrompue