Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie

Une entreprise qui souhaite bénéficier du fonds territorial d'accessibilité adresse une demande de subvention à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet. La demande de subvention est accompagnée des justificatifs suivants :1° Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur ;2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;3° Une déclaration sur l'honneur relative au respect du plafond des aides de minimis ;4° Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise a été créée avant le 20 septembre 2023, est inscrite sur le registre national des entreprises et n'est pas en procédure de liquidation judiciaire au moment du dépôt de la demande ;5° La copie de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public dûment remplie, toutes les pièces jointes relatives aux règles d'accessibilité et le récépissé de dépôt de cette même demande dûment complété par la mairie, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;6° La description de l'entreprise : nombre de salariés et chiffre d'affaires annuel HT ainsi que la description de l'ERP concerné, en particulier sa taille, son implantation géographique : région, département, commune et son secteur d'activité : code NAF ; le type : M, N, O ou W ;7° Un justificatif du représentant légal du demandeur attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;8° Le relevé d'identité bancaire du représentant légal du demandeur ;9° Une description précise des équipements et travaux envisagés (nature, caractéristiques, etc.) et des montants prévisionnels estimés (hors taxe).


L'Agence de services et de paiement adresse un accusé de réception à l'entreprise à compter de la réception de la demande, puis un accusé de réception d'un dossier recevable conditionné à la capacité de l'usager à fournir toutes les pièces, et instruit sa recevabilité.Tout dossier incomplet ou dont les pièces sont non conformes à celles énumérées à l'article 1er, fait l'objet d'une demande indiquant les documents ou les renseignements manquants. A défaut de réception des éléments demandés dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire adressée par l'Agence de services et de paiement, le dossier est rejeté.


A compter de l'ouverture du guichet et jusqu'à l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant les épreuves des jeux doivent être priorisés. La liste des communes accueillant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée en annexe 2 du présent arrêté.A l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les demandes d'aide sont traitées selon les priorités définies, le cas échéant, par les sous-préfets référents handicap et inclusion en fonction des spécificités locales, notamment le type d'établissements recevant du public à prioriser dans le département et le ciblage géographique pertinent. Ces priorités sont transmises annuellement à l'Agence de services et de paiement et publiées sur son site internet dans la rubrique dédiée au fonds territorial d'accessibilité.


Si la demande de subvention est éligible au regard du dossier complet et après envoi des pièces justifiant le montant des dépenses faisant l'objet d'une demande de subvention, l'Agence de services et de paiement notifie à cette dernière la décision attributive de la subvention en indiquant le taux de prise en charge des dépenses éligibles et le montant maximum estimatifs auxquels elle aura droit, sous réserve de la réalisation du projet prévu et de l'envoi d'une demande de paiement selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.Si la demande de subvention n'est pas éligible, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de subvention par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.


Sous réserve de la disponibilité des crédits, la justification du commencement d'exécution du projet auprès de l'Agence de services et de paiement donne droit à une avance de 30 % du montant de la subvention déterminé dans la décision attributive de l'aide.L'avance versée sera recouvrée, partiellement ou totalement, en cas de non-respect des termes de la décision attributive de l'aide.


Le bénéficiaire de la subvention qui a réalisé son projet adresse une demande de versement du solde à l'Agence de services et de paiement, par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site internet, aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué.Cette demande de versement est accompagnée des justificatifs suivants :1° Les factures certifiées acquittées par le fournisseur des dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie le cas échéant. Dans le cas où les factures ne sont pas acquittées, l'extrait ou les extraits de compte bancaire montrant le paiement total de la facture ;2° L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, sauf pour les équipements et les travaux listés en annexe 1 du présent arrêté ;3° La preuve d'inscription de l'établissement recevant du public sur le site public www.acceslibre.info à l'issue des travaux.


Si le projet est réalisé et justifié en conformité avec les caractéristiques de la décision attributive de l'aide, l'Agence de services et de paiement verse le montant du solde de l'aide au bénéficiaire, dans les conditions prévues dans la décision attributive de l'aide. Dans le cas où les dépenses subventionnées portent sur des équipements ou des travaux non listés en annexe 1 du présent arrêté, l'établissement recevant du public doit également obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour percevoir le solde de la subvention.Si les conditions requises ne sont pas remplies, l'Agence de services et de paiement notifie la décision de rejet de la demande de paiement du solde par lettre simple ou par courriel en indiquant le motif.Sans cette mention, le solde sera versé conformément à la décision attributive de l'aide sans prise en compte de la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie, les équipements et travaux suivants sont directement éligibles au fonds territorial d'accessibilité, sans avoir à demander au préalable une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public :







			Liste des travaux éligibles équipements compris


			Liste des équipements éligibles




			1. Cheminements extérieurs


			1. Cheminements extérieurs




			Installation d'une signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées


			Signalisation adaptée des bâtiments et de ses entrées




			Dimensionner le mobilier, borne et poteau


			Mobilier, borne et poteau dimensionnés




			Pose de vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement


			Vitrophanie sur les parois vitrées situées sur le cheminement




			2. Stationnement automobile


			2. Stationnement automobile




			Mise en place de repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement


			Repérage des places adaptées depuis l'entrée du parc de stationnement




			Aménagement des places avec marquage au sol et repérage de chaque place adaptée,


			Marquage au sol et repérage de chaque place adaptée




			Mise en place d'une signalisation verticale


			Signalisation verticale




			Installation d'un appareil d'interphonie


			Appareil d'interphonie




			Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4


			Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5




			Installation d'un système permettant le retour visuel des informations principales fournies oralement


			Retour visuel des informations principales fournies oralement




			3. Accès à l'établissement ou l'installation


			3. Accès à l'établissement ou l'installation




			Mise en place d'un repérage des entrées principales


			Repérage des entrées principales




			Installation de plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée


			Plaques mentionnant le numéro ou la dénomination du bâtiment, situées à proximité immédiate de la porte d'entrée




			Mise en place d'un repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique


			Repérage du dispositif d'accès repérable par un contraste visuel ou une signalétique




			Installation d'un dispositif de communication entre le public et le personnel


			Dispositif de communication entre le public et le personnel




			Mise en place d'un contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte


			Dispositif de contraste visuel et tactile du bouton de déverrouillage de la porte




			Mise en place d'éléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes


			Eléments d'information pour l'orientation dans le bâtiment conformes




			Installation d'un appareil d'interphonie


			Appareil d'interphonie




			Installation d'une boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-4


			Boucle magnétique conforme à la norme NF EN 60118-5




			Mise en place d'un retour visuel des informations principales fournies oralement


			Retour visuel des informations principales fournies oralement




			4. Accueil du public


			4. Accueil du public




			Mise en place d'un signalement de manière adaptée du point d'accueil accessible prioritairement ouvert





			Mise en place de mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur


			Mobiliers permettant les usages de lire, écrire ou utiliser un clavier : Hauteur, Vide en partie inférieure, profondeur




			Installation d'une boucle magnétique signalée par un pictogramme


			Boucle magnétique signalée par un pictogramme




			Mise en place d'un système d'Information sonore du point d'accueil est transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle


			Système d'Information sonore du point d'accueil transmise par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle




			Mise en place d'un éclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication


			Eclairage renforcé pour les espaces ou équipements destinés à la communication




			5. Circulations intérieures horizontales


			5. Circulations intérieures horizontales




			Dimensionner le mobilier, borne et poteau pour respecter l'abaque dimensionnel


			Mobilier, borne et poteau dimensionnés pour respecter l'abaque dimensionnel




			6. Circulations intérieures verticales


			6. Circulations intérieures verticales




			Mise en place d'un repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer


			Repérage adapté pour escalier ou équipement mobile non visible depuis l'entrée principale du bâtiment, une signalisation adaptée doit le repérer




			Mise en place d'une signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi


			Signalétique en relief et visuellement contrastée située à proximité de l'ascenseur à chaque palier et à une hauteur permettant sa détection au toucher, précisant la dénomination ou le numéro de chaque étage desservi




			7. Revêtements des sols, murs et plafonds


			7. Revêtements des sols, murs et plafonds




			Mise en place de tapis fixes posés ou encastrés


			Tapis fixes posés ou encastrés




			8. Portes, portiques et sas


			8. Portes, portiques et sas




			Mise en place d'un système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée


			Système de contraste visuel par rapport à l'environnement pour les portes ou leur encadrement et leur poignée




			Mise en place pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée


			Pour les portes vitrées d'un contraste visuel par rapport à l'environnement visible de part et d'autre de la porte que la porte soit ouverte ou fermée




			9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande


			9. Locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande




			Mise en place d'un repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information


			Repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information




			Mise en place d'un système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande


			Système de contraste visuel ou tactile pour les dispositifs de commande




			Mise en place d'un système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle


			Système de commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler : Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, à plus de 40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle




			Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur


			Aménagement de l'équipement permettant de lire un document, écrire ou utiliser un clavier, hauteur, vide en partie arrière et profondeur




			Installation d'une boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme


			Boucle à induction magnétique et repérée par un pictogramme




			Mise en place d'éléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)


			Eléments de signalisation et d'information conformes, visible, assurant lisibilité et compréhension (icônes et pictogrammes, codes couleurs)




			Mise en place d'un système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané


			Système d'information sonore doublée par une information visuelle si un ou plusieurs points d'affichage instantané




			10. Sanitaires


			10. Sanitaires




			Aider à la localisation du cabinet d'aisances adapté





			Mise en place d'un repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)


			Repérage par une signalétique avec pictogrammes indiquant son utilisation par tous (H, F, valide ou non)




			Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi dans les sanitaires adaptés


			Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi




			Mise en place de divers accessoires (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)


			Accessoires divers (miroirs, distributeur de savon, sèches mains, patères)




			11. Eclairage


			11. Eclairage




			Mise en place d'un système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique


			Système d'éclairage pour les dispositifs d'accès, pour les informations fournies par la signalétique




			12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement


			12. Etablissements comportant des locaux d'hébergement




			Installation de plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client


			Plaques mentionnant le numéro ou dénomination de la chambre en relief sur la porte, avec une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et positionné dans le champ de vision du client




			13. Cabines et espaces à usage individuel


			13. Cabines et espaces à usage individuel




			Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés


			Installation de cabine ou espace à usage individuel adaptés situés au même emplacement que les autres si ceux-ci sont regroupés




			Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe


			Installation d'au moins une cabine ou espace adapté séparé pour chaque sexe si séparés par sexe




			Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout


			Installation d'une cabine ou espace adapté comportant, en dehors du débattement de porte, un équipement permettant de s'asseoir, un équipement permettant d'avoir un appui en position debout




			Installation d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi


			Dispositif permettant de refermer la porte derrière soi




			Mise en place de divers accessoires (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"


			Accessoires divers (patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, verrou, etc.) accessibles en position "assis"




			14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série


			14. Caisses de paiement et dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série




			Aménager les caisses ou équipements de façon uniforme





			Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager


			Afficher le prix à payer directement lisible par l'usager




			Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant


			Aménagement des caisses ou équipements conçus pour permettre l'usage par une personne en fauteuil roulant




			15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité


			15. Sous-titrage en français pour les téléviseurs si ces derniers ont la fonctionnalité




			Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs


			Mise en place de l'activation du sous-titrage sur les téléviseurs situés dans les lieux publics collectifs








LISTE DES COMMUNES ACCUEILLANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024







			Communes JOP 2024




			Ville


			Département


			Sport


			OLYMPIQUE

			ou PARALYMPIQUE




			Bordeaux


			33


			Football


			OLY




			Châteauroux


			36


			Tir


			OLY




			Châteauroux


			36


			Para Tir sportif


			PARA




			Clichy-Sous-Bois


			93


			Paracyclisme


			PARA




			Colombes


			93


			Hockey sur gazon


			OLY




			Décines-Charpieu


			69


			Football


			OLY




			Dugny


			93


			Village olympique


			OLY




			Elancourt


			78


			VTT


			OLY




			Guyancourt


			78


			Golf


			OLY




			La Courneuve


			93


			Boxe


			OLY




			Le Bourget


			93


			Escalade


			OLY




			L'Île-Saint-Denis


			93


			Village olympique


			OLY




			Lille


			59


			Handball


			OLY




			Lyon


			69


			Football


			OLY




			Marseille


			13


			Football


			OLY




			Marseille


			13


			Voile


			OLY




			Montigny-le-Bretonneux


			78


			Cyclisme sur piste


			OLY




			Montigny-le-Bretonneux


			78


			Para Cyclisme sur piste


			PARA




			Nanterre


			92


			Water-polo (finales)


			OLY




			Nanterre


			92


			Natation


			OLY




			Nanterre


			92


			Para Natation


			PARA




			Nantes


			44


			Football


			OLY




			Nice


			6


			Football


			OLY




			Paris


			75


			Athlétisme (marathon)


			OLY




			Paris


			75


			Athlétisme (marche)


			OLY




			Paris


			75


			Badminton


			OLY




			Paris


			75


			Basketball (phase finale)


			OLY




			Paris


			75


			Basketball (phase préliminaire)


			OLY




			Paris


			75


			Basketball 3 contre 3


			OLY




			Paris


			75


			Volleyball (plage)


			OLY




			Paris


			75


			BMX freestyle


			OLY




			Paris


			75


			Boxe


			OLY




			Paris


			75


			Breaking


			OLY




			Paris


			78


			Cyclisme sur route


			OLY




			Paris


			75


			Escrime


			OLY




			Paris


			75


			Football


			OLY




			Paris


			75


			Gymnastique artistique


			OLY




			Paris


			75


			Gymnastique rythmique


			OLY




			Paris


			75


			Gymnastique trampoline


			OLY




			Paris


			75


			Haltérophilie


			OLY




			Paris


			75


			Judo


			OLY




			Paris


			75


			Lutte


			OLY




			Paris


			75


			Natation (eau libre)


			OLY




			Paris


			75


			Skateboard


			OLY




			Paris


			75


			Taekwondo


			OLY




			Paris


			75


			Tennis


			OLY




			Paris


			75


			Tennis de table


			OLY




			Paris


			75


			Tir à l'arc


			OLY




			Paris


			75


			Triathlon


			OLY




			Paris


			75


			Volleyball


			OLY




			Paris


			75


			Basket fauteuil


			PARA




			Paris


			75


			Boccia


			PARA




			Paris


			75


			Cécifoot


			PARA




			Paris


			75


			Escrime fauteuil


			PARA




			Paris


			75


			Goalball


			PARA




			Paris


			75


			Para Badminton


			PARA




			Paris


			75


			Para Haltérophilie


			PARA




			Paris


			75


			Para Judo


			PARA




			Paris


			75


			Para Taekwondo


			PARA




			Paris


			75


			Para Tennis de table


			PARA




			Paris


			75


			Para Tir à l'arc


			PARA




			Paris


			75


			Para Triathlon


			PARA




			Paris


			75


			Rugby fauteuil


			PARA




			Paris


			75


			Tennis fauteuil


			PARA




			Paris


			75


			Volleyball (assis)


			PARA




			St Denis


			78


			Plongeon


			OLY




			St-Denis


			93


			Athlétisme


			OLY




			St-Denis


			93


			Rugby


			OLY




			St-Denis


			93


			Para Athlétisme (+marathon)


			PARA




			St-Denis


			93


			Para Cyclisme sur route


			PARA




			St-Denis


			93


			Water-polo


			OLY




			St-Etienne


			42


			Football


			OLY




			St-Ouen


			93


			Village olympique


			OLY




			St-Quentin-en-Yvelines


			78


			Golf


			OLY




			St-Quentin-en-Yvelines


			78


			BMX course


			OLY




			St-Quentin-en-Yvelines


			78


			Cyclisme sur piste


			OLY




			St-Quentin-en-Yvelines


			78


			Para Cyclisme sur piste


			PARA




			Taiarapu-Ouest - Tahiti


			98


			Surf


			OLY




			Vaires sur Marne


			77


			Canoë-Kayak slalom


			OLY




			Vaires-sur-Marne


			77


			Canoë-Kayak course en ligne


			OLY




			Vaires-sur-Marne


			77


			Para Canoë


			PARA




			Vaires-sur-Marne


			77


			Aviron


			OLY




			Vaires-sur-Marne


			77


			Para Aviron


			PARA




			Versailles


			78


			Sports équestres - dressage


			OLY




			Versailles


			78


			Sports équestres - concours complet


			OLY




			Versailles


			78


			Sports équestres - saut d'obstacles


			OLY




			Versailles


			78


			Pentathlon moderne


			OLY




			Versailles


			78


			Para Equitation


			PARA




			Versailles


			78


			Natation artistique


			OLY




			Villeneuve-d'Ascq


			59


			Basketball (phase éliminatoire)


			OLY




			Villepinte


			93


			Volley-ball


			PARA




			Villepinte


			93


			Pentathlon moderne


			OLY




			Villepinte


			93


			Boxe


			OLY