Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012

Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini : ― à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux ; ― à l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche et les conditions associées pour les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde ».


Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;  ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― trémails ;  ― palangres ; ― dans la zone CIEM VII a, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― palangres,alloués à la France pour l'année 2012 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux, et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux, sont répartis intégralement comme fixés aux annexes 1, 2 et 6 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux, communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm,réalloués à la France pour l'année 2012 conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008, sont répartis comme fixé aux annexes 3 et 7 du présent arrêté. Les navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, sont les navires figurant aux annexes 4, 5 et 8 du présent arrêté conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008.


Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2012, à 6 893 057 kW/jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti intégralement conformément aux règles édictées par l'arrêté du 26 décembre 2006, comme fixé à l'annexe 9 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2 et 4 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition, sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce ou ces sous-quotas mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota d'effort de pêche ou d'un sous-quota d'effort de pêche est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, ou un sous-quota d'effort de pêche est réputé épuisé, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à consommer ce quota d'effort de pêche ou ce sous-quota d'effort de pêche en application de l'annexe au présent arrêté. Lorsque le quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté, est épuisé pour une organisation de producteurs, les permis de pêche spéciaux « espèces d'eau profonde » octroyés aux navires de cette organisation de producteurs sont annulés. La poursuite de la pêche des espèces d'eau profonde est alors interdite pour les navires de cette organisation de producteurs battant pavillon français et titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » autorisés à pêcher ces espèces.


Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2013 ou des années suivantes (article 106.3 du règlement [UE] n° 1224/2009).


Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexes. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAISDANS LA ZONE CIEM VIIa AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)








CHALUTS DE FOND, SENNESdanoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNESdanoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


FILETS MAILLANTS ET FILETSemmêlants, à l'exception des trémails (GN)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


40 611


744


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 506


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


915


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


4 516


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


124


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0




Navires non adhérant à une organisation de producteurs 


0


0


471




Réserve nationale


521


0


0




Total


48 193


744


471





 
 
 






QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)











CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)


CHALUTS À PERCHEd'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)


FILETS MAILLANTSet filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


TRÉMAILS (GT)


PALANGRES (LL)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


24 972


102 469


8 070


329


10 238


14 659


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


498 648


1 288 653


30 292


342 558


260 182


3 080 228


10 111




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


176


225


0


0


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


5 704


0


0


0


4 000


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 663


2 838 115


14 975


300 999


26 639


655 482


20 000




Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


3 102


1 408 359


14 170


350 114


4 771


161 075


77 483




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


0


0


20 221


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


311


0


0


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


2 222


0


0


0


1 307


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1 721


32 035


0


571


37 520


12 281


0




Navires non adhérant à une organisation de producteurs 


0


260 394


41 254


136 807


5 574


114 905


20 844




Réserve nationale


947


486 522


1 555


116 440


1 281


114 509


2 158




Total


533 451


6 422 787


110 316


1 247 818


347 512


4 177 360


130 596





 
 
 

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)









CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISESet engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISESet engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


3 915


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


648 103


344 849




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


622 795




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


21 471




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


464 393




Navires non adhérant à une organisation de producteurs 


0


9 071




Total


652 018


1 462 579






 


LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008








NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER




FRA000221280


SUFFREN


CN




FRA000264979


LA MADDY


BL




FRA000273438


RICHARD BRUNO


LH




FRA000295304


GARRY-LOUISE


DP




FRA000384579


MARINA


BL




FRA000389179


NOTRE-DAME-DE-GRACE


CN




FRA000428363


LA CONFIANCE 2


CH




FRA000463653


ETOILE DU MATIN


BL




FRA000489768


MES GAMINS


DP




FRA000489950


TCHOT-POEGNANT


BL




FRA000561949


AN DAOUZEG ABOSTOL


DP




FRA000571554


L'NAIN


DP




FRA000614203


EMAVADEL


CN




FRA000626614


P'TIT DJIMY


CN




FRA000636764


VIRGULE


CN




FRA000642584


ANNE SOPHIE PAULINE


CN




FRA000663223


L'ILE MAURICE


BL




FRA000686467


LA PETITE MAYLIS


CN




FRA000686560


CHALLENGER I


DP




FRA000686620


ALFA


CN




FRA000689808


NEW LOOK


CN




FRA000711354


FRANCOIS ELIE


CH




FRA000711362


LUSEVY


CH




FRA000721860


GROS LOULOU


CN




FRA000726643


SYMBIOSE


FC




FRA000734530


STEPHANIE


BL




FRA000735900


ANTHEUS


CH




FRA000738677


AIGUE-MARINE


DP




FRA000739749


L'ASTEROIDE


CN




FRA000785270


EGALITE


DP




FRA000795450


L'HOURDELLOIS


BL




FRA000799460


YA PLU K


CN




FRA000806638


PERE DANIEL


CN




FRA000806962


SAINT PAUL


CN




FRA000869884


P'TIT ROI


DP




FRA000900059


LA PERSEVERANCE


CN




FRA000914390


VILLE DU CROTOY IV


BL




FRA000918507


LA LICORNE 5


DP




FRA000924826


MARIETTE LE ROCH II


LO




FRA000924832


JEAN CLAUDE COULONII


LO




FRA000925603


PRINCESSE DES MERS


BL




FRA000925656


MORJOLENE


CN





 
 




LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008







NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER




FRA000103451


P'TIT YAO


LH




FRA000152947


ARTIMON


CN




FRA000162395


ANGELUS DE LA MER


CN




FRA000162412


DAUPHIN


CH




FRA000176213


SUMMUM


FC




FRA000221280


SUFFREN


CN




FRA000221473


JULIEN GAEL


LH




FRA000228136


L'EMIGRANT


CN




FRA000231932


LA BAVOLETTE


CH




FRA000232024


MERITUM TUOMST


CH




FRA000232592


THE ROLLING STONES


CN




FRA000238417


PETIT NORVEGIEN


CN




FRA000260875


AVEL MOR


CN




FRA000264979


LA MADDY


BL




FRA000265089


L'OURAGAN


CN




FRA000273438


RICHARD BRUNO


LH




FRA000273463


REVE DE MOUSSE I


DP




FRA000276205


AILLY


FC




FRA000288027


L'AURORE


CN




FRA000291650


AGATHE-MARTIN


CH




FRA000295304


GARRY-LOUISE


DP




FRA000296586


CRIN BLANC


DP




FRA000329012


HIPPOCAMPE


LH




FRA000332218


SANTA MARIA


CN




FRA000384579


MARINA


BL




FRA000389179


NOTRE-DAME-DE-GRACE


CN




FRA000403638


BISON FUTE


CN




FRA000422436


KERIOLET 2


DP




FRA000428363


LA CONFIANCE 2


CH




FRA000428369


GALAXIE


BL




FRA000428373


CARNAULYN


DP




FRA000445967


AN DIVELIOUR


CN




FRA000449489


CATHERINE PHILIPPE


CH




FRA000463653


ETOILE DU MATIN


BL




FRA000463949


JENNIVIC


DP




FRA000466184


BREIZ


CN




FRA000482468


YUNA


CN




FRA000488858


LA BARAKA


CN




FRA000489768


MES GAMINS


DP




FRA000489950


TCHOT-POEGNANT


BL




FRA000511538


LE FLOT BLEU


DP




FRA000517745


ESSOR


CN




FRA000518388


SOUVIENS-TOI


CH




FRA000520117


LES COPAINS D'ABORD


CN




FRA000550974


FER DE LANCE


BL




FRA000555595


CARTOUCHE


CH




FRA000561949


AN DAOUZEG ABOSTOL


DP




FRA000571554


L'NAIN


DP




FRA000571731


STESSY-LAETITIA


BL




FRA000589986


LA BAVOLETTE II


CH




FRA000590099


PTITE MANU


CN




FRA000601013


L'AVENTURE III


DP




FRA000601016


EQUINANDRA


CH




FRA000602078


TIN-DAN


CN




FRA000602526


EMACLES


FC




FRA000614197


LAE-DIVINE-AMAND-THI


CH




FRA000614203


EMAVADEL


CN




FRA000626604


REGARDE AILLEURS


CN




FRA000626614


P'TIT DJIMY


CN




FRA000626625


THIERISA


CN




FRA000626628


SAINT MICHEL


LH




FRA000626638


GALAXIE


CN




FRA000626646


LE DEFI


CN




FRA000627917


PATRON JEAN TABOUREL


CN




FRA000633183


FRANDRINE


CN




FRA000636764


VIRGULE


CN




FRA000642089


NOTRE-DAME-DU-VERGER


DP




FRA000642584


ANNE SOPHIE PAULINE


CN




FRA000644260


JEAN PAUL 2


BL




FRA000644544


JEAN PIERRE ET CEDRI


BL




FRA000644770


DESIRE


CN




FRA000645006


JULIE FRANCOIS


BL




FRA000651082


SAMY


FC




FRA000651141


HERACLES


DP




FRA000651340


L'EQUINOXE


DP




FRA000651429


TIGER'S 2


DP




FRA000652423


PERE ARTHUR


CH




FRA000655507


YANNICK


CH




FRA000658867


DIEU A BIEN FAIT


BL




FRA000659450


MARINE-OCEANE


DK




FRA000659484


LES 2 J


BL




FRA000660498


OBELINE


CN




FRA000663223


L'ILE MAURICE


BL




FRA000667270


L'IMAGINE


CN




FRA000667404


BEL ESPOIR


CH




FRA000683111


MARIE-CATHERINE


CH




FRA000683461


ESTRELLA DE ROSAS


BL




FRA000686467


LA PETITE MAYLIS


CN




FRA000686560


CHALLENGER I


DP




FRA000686620


ALFA


CN




FRA000686677


ST JEAN


CN




FRA000689018


SCHNEIVIN'S


DP




FRA000689808


NEW LOOK


CN




FRA000707900


LE MAXIMUM


FC




FRA000707947


VOX MARIS


CN




FRA000707952


LE COLBERT


DP




FRA000711354


FRANCOIS ELIE


CH




FRA000711362


LUSEVY


CH




FRA000711512


P'TIT ANGE


CN




FRA000711553


LE TIBERIADE


CH




FRA000713058


NORMANDIE


CN




FRA000713170


LOUIS-ANDRE


CN




FRA000713636


FABRICE-DANIEL


CN




FRA000713657


L'ALIZE III


CH




FRA000716582


SPES


FC




FRA000720490


SANDRA-KEVIN-DYLAN


CN




FRA000721700


STENACA


CN




FRA000721860


GROS LOULOU


CN




FRA000722231


NORVEGIEN


CN




FRA000722243


VILOU


CN




FRA000722681


MA.JO.LI


BL




FRA000726596


LE COQUET I


DP




FRA000726643


SYMBIOSE


FC




FRA000730417


FABRAL


CN




FRA000730424


JEREMIE TEDDIE


CN




FRA000730808


KERBULIC


BL




FRA000734507


HIPPOCAMPE


CN




FRA000734530


STEPHANIE


BL




FRA000734551


HERMINE BASTIEN STEEVEN


SM




FRA000734557


LA MAIN DE DIEU


BL




FRA000734636


CAP EN BAIE


BL




FRA000734681


CARPE DIEM


CN




FRA000734736


YANN - MARY


BL




FRA000735001


SCAPULAIRE


BL




FRA000735002


JADE II


CH




FRA000735020


PATER NOSTER


BL




FRA000735032


SAUVEUR DU MONDE


BL




FRA000735033


LE CROTELLOIS


BL




FRA000735057


COCODY


DP




FRA000735100


STE-MARIE-DE-LA-MER


DP




FRA000735380


FRANCOIS WILLY


BL




FRA000735386


CEDRIC JEAN CHARLES


BL




FRA000735900


ANTHEUS


CH




FRA000735950


STENACA


CH




FRA000735960


ALEXANDRA


SM




FRA000735985


MAPAUEM


BL




FRA000738594


AMI DE LA MER


CH




FRA000738632


OCEANO NOX


CN




FRA000738677


AIGUE-MARINE


DP




FRA000739749


L'ASTEROIDE


CN




FRA000739822


BONNE SAINTE-RITA 1


CN




FRA000739828


LE MASCARET


BL




FRA000739829


CE-PAT-MAR-AN


CN




FRA000749688


CARLA


LO




FRA000749742


CAP LIZARD


SM




FRA000752166


MELODIE DE LA MER


CN




FRA000759027


CASSIOPEE


BL




FRA000764577


DIONYSOS


CN




FRA000764627


PENELOPE


CN




FRA000775424


VALENSCILLIA


CH




FRA000777466


YAKA 1


CN




FRA000779894


MANOOT'CHE


DK




FRA000783642


LOIC-LUCAS


CN




FRA000783667


LE NODDI


BL




FRA000785270


EGALITE


DP




FRA000785310


TELEMAQUE 1


CN




FRA000788028


SAINT NICOLAS


BL




FRA000790964


LA SOUVERAINE


BL




FRA000795450


L'HOURDELLOIS


BL




FRA000799460


YA PLU K


CN




FRA000806638


PERE DANIEL


CN




FRA000806962


SAINT PAUL


CN




FRA000807008


VAUBAN


CN




FRA000818466


NOTRE-DAME-DES-SABLES


BL




FRA000851684


ST ANTOINE DE PADOUE


CN




FRA000869884


P'TIT ROI


DP




FRA000878498


SAINT CLAUDE


BL




FRA000878713


LE COELACANTHE


CH




FRA000896358


SANTA CRUZ


LH




FRA000899828


L'ARC EN CIEL 1


BL




FRA000899829


LE PRECURSEUR


BL




FRA000899834


SAINTE EMME II


BL




FRA000899838


SACRE CŒUR DE JESUS


BL




FRA000899841


ANTARES


BL




FRA000899846


MARIA MAGDALENA


BL




FRA000899847


SAINT JEAN PPN


BL




FRA000899848


CARPE DIEM III


CH




FRA000899857


JESUS DE PRAGUE 3


BL




FRA000900471


ARMANY


BL




FRA000907927


TOURVILLE


DP




FRA000907928


L'ANDOSA


CN




FRA000912362


GLOIRE A MARIE III


BL




FRA000912376


LUDOVIC GEOFFRAY II


DP




FRA000912380


TIGROU


DP




FRA000914060


MARANATHA2


BL




FRA000914099


SAINT JOSSE 4


BL




FRA000914387


CAP EN BAIE


CN




FRA000914388


L'ECLIPSE


CN




FRA000914389


L'ANJUZO


CN




FRA000914390


VILLE DU CROTOY IV


BL




FRA000915991


ITA EST


BL




FRA000918507


LA LICORNE 5


DP




FRA000922392


MADISON


CN




FRA000922409


L'AMARANTE


CN




FRA000924694


LE P'TIT JEREMY


BL




FRA000925447


LE PERE MANU


SM




FRA000925600


L'ETAPLOIS III


BL




FRA000925601


LA FREGATE III


BL




FRA000925603


PRINCESSE DES MERS


BL




FRA000925606


ST CATHERINE LABOURE


BL




FRA000925621


ATLANTIS


BL




FRA000925652


NIBOR


CN




FRA000925656


MORJOLENE


CN




FRA000925658


SAINT PHILIPPE


BL




FRA000928652


SCAF


CN





 





QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI aET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)









CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


PALANGRES (LL)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 038 194


0


242 382


37 295




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


0


25 664


31 672


83 013




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


10 778


5 514


2 000


32 946




Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


0


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


0


801


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


0


287


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


0


0


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


8 856


0


59 940


31 100




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


0


0


0




Navires non adhérant à une organisation de producteurs 


0


0


679


0




Réserve nationale


0


3 748


156


0




Total


1 057 828


34 926


337 917


184 354





 
 
 

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)





CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 989 375




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Total


1 989 375




 
 

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008





NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER




FRA000639926


CORAIL


CC




FRA000683453


CLAUDE MOINIER II


LO




FRA000683454


PIERRE-JACQUES MATIG


LO




FRA000683638


SAINT GOTHARD


CC




FRA000752559


HELIOTROPE


LO




FRA000911288


JULIEN COLEOU


LO




FRA000911294


ROSELEND


CC




FRA000924826


MARIETTE LE ROCH II


LO




FRA000924832


JEAN CLAUDE COULONII


LO




 
 



EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :


 





 


EFFORT DE PÊCHE




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2 398 291




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


4 061 434




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


384 675




Navires non adhérant à une organisation de producteurs


0




Réserve nationale


48 657




Total 


6 893 057