Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique est validée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'article R. 211-1 du code de la route.
La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :

1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;

2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;

3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;

4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté.

L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur. 

Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation numérique est remis à l'élève.

Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.

Tout livret numérique doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.
Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation.

Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.

Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève le questionnaire préalable à la formation.

La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis de conduire en cours de validité.
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.

L'organisation de la partie pratique du brevet de sécurité routière et la délivrance dudit brevet sont assurées par les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés par le préfet au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.Pour assurer la partie pratique, option cyclomoteur, les responsables de ces établissements ou associations doivent effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture du lieu d'exercice de leur activité sous la forme d'un dossier comportant :― la photocopie de leur agrément préfectoral ;― une photocopie de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A d'un enseignant attaché à l'établissement ;― la justification de la propriété ou de la location du ou des cyclomoteurs ainsi que, pour chacun d'eux, l'attestation couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances.Lorsque les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le préfet délivre un agrément valable pour la formation pratique du brevet de sécurité routière, option cyclomoteur, par un arrêté modifiant l'arrêté de délivrance de l'agrément principal pour les responsables des établissements et associations mentionnés au premier alinéa du présent article ; la durée de validité de l'agrément est liée à la durée de validité de l'agrément principal.Au moins deux mois avant la fin de la validité de l'agrément, son titulaire adresse au préfet du département du lieu de la formation une demande de renouvellement de l'agrément accompagnée des pièces énumérées au présent article.Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de cet agrément cesse d'être remplie ou en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, le préfet retire l'agrément après avoir appliqué la procédure contradictoire.

Sur cyclomoteur, la formation pratique est d'une durée minimale de huit heures, conformément au programme défini à l'annexe 2.

 Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent une formation de huit heures. Tout dépassement de cette durée requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.

 La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.

 La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :


-la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d'une durée minimale d'une heure ;

-la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.


 Lors des séquences 2 et 4 les élèves sont équipés d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet), d'un blouson ou d'une veste manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).

 En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut avoir lieu.

 Le nombre d'élèves en circulation par enseignant est limité à trois.
Il assure un enseignement, soit aux commandes d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, soit à bord d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Dans ce dernier cas, celui-ci est muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière portant une des mentions "auto-école", "voiture-école" ou "véhicule-école", dans les conditions fixées au 4° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Les élèves, et l'enseignant lorsqu'il conduit une motocyclette ou un cyclomoteur, doivent être équipés d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école", conforme aux dispositions de l'article R. 317-25 du code de la route, identifiable par les autres usagers.
Un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et chaque élève.
Le choix des itinéraires est établi de telle manière que l'enseignant puisse surveiller ses élèves, de manière effective et permanente, en toute circonstance, sans danger pour ses élèves et les autres usagers.
Tout enseignement simultané de la conduite des cyclomoteurs et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2. 

Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent cette formation. Tout dépassement de la durée de huit heures requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.

La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.

La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :
-la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d'une durée minimale d'une heure ;

-la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.
Un enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.
L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, munis d'un panneau ou d'inscriptions conformément aux prescriptions mentionnées à l'article 4. En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.
Si la formation est assurée sur un quadricycle léger à moteur n'appartenant pas à l'établissement, le responsable de l'établissement vérifie, avant que ne débute la formation, que l'assureur du véhicule couvre bien la période d'apprentissage.
Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

A l'issue de la formation, dans le cadre de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3, sous réserve d'une assiduité suffisante, d'une participation active à la formation et du respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d'un véhicule de la catégorie concernée.
Dans le cadre de l'équivalence à la formation pratique mentionnée au dernier alinéa de l'article 1er, l'attestation conforme au modèle défini à l'annexe 3 est délivrée par le titulaire de l'agrément après vérification du suivi de la partie théorique. Le nombre d'heures de formation pratique réalisées avant validation de l'attestation de fin de formation initiale est reporté sur cette attestation. 
L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.


Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 19 janvier 2013.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 197 du 25 août 2021, texte n° 22, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QJten19KTlPzPl2DgZ7jdPpPGEbn7FlkCRHp1boxxwM=









			PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SECURITE ROUTIERE

			CORRESPONDANT A LA CATEGORIE AM DU PERMIS DE CONDUIRE

			OPTION "CYCLOMOTEUR" ET OPTION "QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR"






Lors de la formation, l'enseignant s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le "Questionnaire préalable à la formation".

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte les contenus de la formation à l'option choisie par l'élève : cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
I.-Structure de la formation
Cette formation comprend cinq séquences dispensées sur un volume horaire total de huit heures, au minimum.

Elle se déroule sur deux jours, au minimum, à raison d'un maximum de quatre heures par jour.

Les séquences se déroulent dans l'ordre suivant :

Séquence 1. Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite.

Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation.

Séquence 3. Apports théoriques (code de la route)

Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Séquence 5. Sensibilisation aux risques.

Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal.
II.-Durée et contenu des séquences
Séquence 1. Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite

Durée : 30 minutes

En s'appuyant sur l'analyse du questionnaire d'auto-évaluation du livret, prévu à l'annexe 1 et renseigné par l'élève avant de commencer sa formation, cette séquence a pour objectifs de :
-permettre à l'enseignant de mieux connaître les élèves et d'adapter son enseignement ;

-faciliter l'expression des élèves et les échanges sur le respect des règles (signalisation et règles de circulation), les grandes thématiques de sécurité routière (vitesse, consommation d'alcool ou autres produits, utilisation de distracteurs, dangers de la pratique du rodéo motorisé) et sur l'interaction entre le comportement des autres et son propre comportement (influence et pression des pairs).
Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation

Durée minimale : 1 heure

Elle doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes :
-les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur ― leurs rôles ;

-la connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle). Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité ;

-la maîtrise technique du véhicule hors circulation.
1. Les équipements-Leurs rôles
Le port obligatoire du casque et de gants conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.

Leurs rôles : protection en cas de chutes et de chocs.

Le choix d'un casque adapté. L'utilisation, le réglage et l'entretien du casque.

Le port de vêtements adaptés conformes aux dispositions de l'article 4du présent arrêté.

Leurs rôles : protection en cas d'intempéries, de chutes (brûlures) et détectabilité de jour et de nuit.

Spécifique quadricyles : le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Son rôle en cas de chocs.
2. La découverte des principaux organes du véhicule
-Les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité
Le tableau de bord : compteurs, voyants, témoins.

L'éclairage : savoir vérifier la propreté et le fonctionnement des feux avant chaque départ.

Savoir régler la hauteur du projecteur.

Les freins : en fonction du type de freins, à tambour ou à disque, savoir contrôler l'usure éventuelle, régler le câble ou contrôler le niveau de liquide de freins.

Les pneumatiques : contrôle de la pression et des flancs du pneumatique.

La chaîne : savoir vérifier la tension et le graissage.

L'huile moteur : connaître l'emplacement, savoir vérifier le niveau et rajouter de l'huile si nécessaire.

Batterie : savoir la brancher et connaître les dangers inhérents aux véhicules électriques.

Le carburant : connaître l'emplacement et savoir vérifier le niveau.

La présignalisation en cas de panne.
3. La maîtrise du véhicule hors circulation
La position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains)-Le réglage du/ des rétroviseur (s).

Pour le quadricycle : réglage du siège, du volant et des rétroviseurs.

La mise en marche, le démarrage et l'arrêt du véhicule.

Pour les cyclomoteurs : le maintien de l'équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercices sans et avec passager).

Le ralentissement, le freinage et l'immobilisation du véhicule-Pour les cyclomoteurs, le maintien de l'équilibre et de la stabilité.

Tourner à droite et à gauche, réalisation de virages et demi-tours (importance du regard). Pour les cyclomoteurs, exercices sans et avec passager. Maintien de la stabilité.

Réaliser des manœuvres de freinage et d'évitement.

Séquence 3. Apports théoriques (code de la route)

Durée : 30 minutes

Cette séquence a pour objet l'acquisition ou le rappel de connaissances nécessaires et indispensables avant la séquence de formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation.
-la signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle ;

-les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle :

-positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction ;

-franchissement d'intersections et régime de priorité.
Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique

Durée minimale : 3 heures de conduite effective par élève.

Ce volume horaire comprend le (s) temps d'interruption dédié (s) aux échanges pédagogiques entre l'enseignant et les élèves.

Pour chacune des compétences à développer, le formateur devra insister sur l'importance :
-de l'utilité et du respect de la règle ;

-de la prise d'information, de la communication et du partage de la route avec les autres usagers ;

-des facteurs, de la prise de conscience et de la perception des risques.
La séquence en circulation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes :

Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation :
-s'insérer en sécurité dans la circulation ;

-prendre en compte la vitesse des autres véhicules et s'assurer d'être bien vu.
Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter :
-freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité ;

-arrêt et départ en circulation (feux, stop …) ;

-ralentir pour quitter la circulation et s'arrêter.
S'arrêter et stationner.
-précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur :

-avant de s'arrêter ou de stationner : rechercher la signalisation, les indices utiles, prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, adapter son allure ;

-pour s'insérer dans la circulation à la suite d'un arrêt ou d'un stationnement : prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, s'insérer dans la circulation, adapter son allure.

-spécifique quadricycle léger à moteur : s'arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau.
Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité …).

Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.

Négocier un virage et adopter une trajectoire sécurisée.

Choisir la position sur la chaussée :
-en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ;

-en tenant compte de la signalisation verticale et horizontale (marquages au sol, voies réservées …) ;

-en intégrant les particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …).
Franchir les différents types d'intersections :
-détecter et identifier le type d'intersection ;

-évaluer la visibilité ;

-adapter sa vitesse ;

-respecter les règles relatives aux ordres de passage ;

-s'arrêter, le cas échéant, et repartir ;

-dégager une intersection.
Changer de direction :
-avertir de son intention ;

-se placer. Tenir compte des particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …) ;

-adapter sa vitesse ;

-respecter les règles de priorité ;

-dégager l'intersection.
Séquence 5 : sensibilisation aux risques

Durée minimale : 1 heure

1. Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence de l'un au moins des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.

Si les conditions le permettent, cette séquence est collective. Par ailleurs, elle peut être intégrée et organisée dans le cadre de la partie théorique d'un rendez-vous pédagogique de l'apprentissage anticipé de la conduite définit à l'article R. 211-5 du code de la route.

Cette séquence vise à :
-informer, conseiller, sensibiliser et responsabiliser les élèves et le ou les parents ou le représentant légal des élèves mineurs, sur les enjeux, en termes de sécurité routière, de la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur et de l'obtention d'une première catégorie de permis de conduire ;

-informer le ou les parents de l'élève mineur ou son représentant légal sur les compétences travaillées pendant la formation, par l'élève conducteur et retranscrites dans le livret.
L'enseignant suscite des échanges, une réflexion et une prise de conscience des uns et des autres sur certains comportements routiers.

L'enseignant traite, en fonction des profils qu'il a identifiés, quatre thématiques parmi les thématiques suivantes :
-les risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et les cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules ;

-les conséquences d'un défaut d'entretien du véhicule sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ;

-les risques dus au débridage : rappel de la réglementation et conséquences sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ;

-les produits psychoactifs et la conduite : statistiques, consommation, effets ;

-la vitesse et ses conséquences sur la conduite : équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage ;

-la prise en compte des autres usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motocyclistes ;

-l'influence et la pression des pairs sur le comportement du futur conducteur.
2. A l'issue de cette séquence, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivre aux élèves les attestations de suivi de la formation, renseignées et signées, en présence du ou des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.


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			Attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière

			correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.




			Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.




			Nom de l'organisme :

			N° d'agrément :

			N° SIREN ou SIRET :

			Adresse :

			Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :




			ATTESTE QUE




			Nom de famille :

			Nom d'usage :

			Prénom (s) :

			Né (e) le :

			à :

			Adresse :


			A SUIVI (préciser le nombre d'heures) DE FORMATION PRATIQUE

			-OPTION CYCLOMOTEUR (*)

			-OPTION QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR (*)

			(*) rayer la mention inutile

			-Nom de l'enseignant :

			-N° de l'autorisation d'enseigner :

			Date de délivrance de l'attestation :

			Signature du bénéficiaire de la formation

			Pour l'élève mineur, signature du, ou des, parents ou du représentant légal de l'agrément

			Cachet de l'organisme ayant dispensé la formation et signature du titulaire de l'agrément




			Avertissement




			La présente attestation autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.