Décret n°89-69 du 4 février 1989 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
   L'article 6 bis du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.


Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

1. Grades et emplois classés dans le groupe IV 
a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV
SITUATION ANCIENNE

1er échelon SITUATION NOUVELLE
Echelle 3
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

2e échelon
SITUATION NOUVELLE

2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

3e échelon
SITUATION NOUVELLE

3e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE

4e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon :

Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
10e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V
SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Echelle 3

5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
10e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

2. Grades et emplois classés dans le groupe V
a) Fonctionnaires classés dans le groupe V
SITUATION ANCIENNE

1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Echelle 4

1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

2e échelon
SITUATION NOUVELLE

2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

3e échelon
SITUATION NOUVELLE

3e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE

4e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon :

Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
10e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
Ancienneté acquise.
b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI
SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE
Echelle 4

5e échelon
ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
10e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
ancienneté acquise majorée de 4 ans.

3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI
SITUATION ANCIENNE

1er échelon
SITUATION NOUVELLE
Echelle 5

1er échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

2e échelon
SITUATION NOUVELLE

2e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

3e échelon
SITUATION NOUVELLE

3e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE

4e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon.

Avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

10e échelon
SITUATION NOUVELLE

10e échelon
ancienneté acquise.


b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII SITUATION ANCIENNE

4e échelon
SITUATION NOUVELLE

Echelle 5

5e échelon
ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

5e échelon
SITUATION NOUVELLE

6e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

6e échelon
SITUATION NOUVELLE

7e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

7e échelon
SITUATION NOUVELLE

8e échelon
ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE

8e échelon
SITUATION NOUVELLE

9e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE

9e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
10e échelon
SITUATION NOUVELLE
10e échelon
ancienneté acquise majorée de 4 ans.


   Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV en application des dispositions de l'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis prévu par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné.


   Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 7 et 8 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles des ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1989.

     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1989.