Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité national de préparation du sommet mondial pour le développement social
   Afin de coordonner les préparatifs au plan national du sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra à Copenhague (Danemark) du 6 au 12 mars 1995, il est institué un Comité national de préparation.
   Ce comité est chargé, conformément aux recommandations du comité préparatoire du sommet établi par la résolution 47/92 de l'assemblée générale des Nations Unies, de :
   - diffuser des informations sur le sommet et faire mieux connaître son objet ;
   - promouvoir et appuyer des recherches, consultations et rencontres qui permettraient de recevoir et d'examiner les vues de toutes les parties intéressées à l'intérieur du pays, que ce soit les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les entreprises, les milieux universitaires ou d'autres secteurs de la société ;
   - formuler à l'intention du Gouvernement des propositions de suivi et contribuer à leur application.

   Sont nommés membres du comité :
   a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :
   Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants ;
   Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants ;
   Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants ;
   Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants ;
   Le ministre de l'environnement ou ses représentants ;
   Le ministre de la coopération ou ses représentants ;
   Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants ;
   Le commissaire général au Plan ou ses représentants ;
   b) En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises :
   M. Marc Blondel, secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
   M. Bernard Boussat, directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français ;
   M. Xavier Boutillon, vice-président du Centre français du patronat chrétien ;
   Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ;
   M. Armel Gourmelon, secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
   M. Pierre Guillen, vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières ;
   M. Lucien Rebuffel, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
   Mme Sylvie Serra, délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
   M. Jean-François Trogrlic, secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail ;
   M. Alphonse Véronèse, secrétaire de la Confédération générale du travail ;
   c) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social :
   M. Pierre Boisard, ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales ;
   M. Dalil Boubakeur, recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris ;
   M. Yoland Bresson, doyen de l'université Saint-Maur ;
   M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;
   M. Yannick d'Haene, directeur général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
   M. Jean-Marie Doublet, directeur général du Cercle de la librairie ;
   M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
   Mme Françoise Euvrard, rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts ;
   M. Michel Fardeau, professeur au Conservatoire national des arts et métiers ;
   Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, membre du Conseil économique et social ;
   M. Marc Gentilini, professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière ;
   M. Jean Kahn, président du consistoire israélite français ;
   Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat ;
   M. Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales ;
   Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France ;
   M. Guy Roustang, professeur à l'université d'Aix-en-Provence ;
   M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales ;
   M. Alain Touraine, directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
   M. Claude Vimont, professeur à l'institut d'études politiques de Paris ;
   M. Michel Wagner, président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France.

   M. Yvon Chotard est désigné en qualité de coordonnateur national de la préparation française du sommet mondial pour le développement social.


   Le Comité national de préparation est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, en son absence, par le coordonnateur national.


   Le Comité national de préparation arrête son mode de fonctionnement et peut constituer en son sein des groupes de travail avec l'appui des administrations concernées. Il peut faire appel à des collaborations extérieures et procéder à l'audition de toute personnalité susceptible d'apporter un éclairage intéressant à ses travaux.


     Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales, le directeur de l'action sociale, le chef de la division des relations internationales du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué à la formation professionnelle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.