Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :







SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE


ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE




Échelon


Échelon




Échelon exceptionnel


12e


Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon




11e


11e


Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon




10e


A partir d'un an et six mois


11e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


10e


Ancienneté acquise majorée d'un an




9e


A partir d'un an et six mois


10e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


9e


Ancienneté acquise majorée d'un an




8e


A partir d'un an et six mois


9e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


8e


Ancienneté acquise majorée d'un an




7e


A partir d'un an et six mois


8e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


7e


Ancienneté acquise majorée d'un an




6e


A partir d'un an et six mois


7e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


6e


Ancienneté acquise majorée d'un an




5e


A partir d'un an et six mois


6e


Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois




Avant un an et six mois


5e


Ancienneté acquise majorée d'un an




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise





I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance suivant :




GRADE


SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE


ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de celle exigée au II du présent article




Échelon et, le cas échéant,ancienneté de service


Échelon




Major


Exceptionnel


Exceptionnel


Ancienneté acquise




5e


35 ans de service et plus


6e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 35 ans de service


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1 er


1 er


Ancienneté acquise




Adjudant-chef


8e


34 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de trois ans




Avant 34 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Adjudant


 


 


Ancienneté acquise




8e


33 ans de service et plus


9e


Ancienneté acquise minorée de huit ans




Avant 33 ans de service


8e


Ancienneté acquise




7e


7e


Ancienneté acquise




6e


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise




Maréchal des logis-chef


6e


27 ans de service et plus


7e


Ancienneté acquise minorée de quatre ans




Avant 27 ans de service


6e


Ancienneté acquise




5e


5e


Ancienneté acquise




4e


4e


Ancienneté acquise




3e


3e


Ancienneté acquise




2e


2e


Ancienneté acquise




1er


1er


Ancienneté acquise





II. - Tant que le sous-officier de gendarmerie, autre que le gendarme, n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :






GRADES


ÉCHELONS


ANCIENNETÉ EXIGÉEdans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur




Major


6e


/




5e


3 ans




4e


3 ans




3e


2 ans




2e


3 ans




1er


3 ans




Adjudant-chef


9e


/




8e


2 ans




7e


2 ans




6e


2 ans




5e


2 ans




4e


2 ans




3e


3 ans




2e


3 ans




1er


2 ans




Adjudant


9e


/




8e


3 ans




7e


3 ans




6e


3 ans




5e


3 ans




4e


3 ans




3e


3 ans




2e


3 ans




1er


3 ans




Maréchal des logis-chef


7e


/




6e


3 ans




5e


3 ans




4e


3 ans




3e


3 ans




2e


3 ans et six mois




1er


3 ans et six mois






L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dès lors que l'application des dispositions de cet article offre au sous-officier de gendarmerie un classement indiciaire plus favorable que l'application du présent article.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.


Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.