Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

L'Observatoire national de l'insertion professionnelle mentionné au dernier alinéa de l'article L. 611-5 du code de l'éducation est chargé de :1. Faciliter la mise en place d'actions de coordination, notamment méthodologique, entre les différentes enquêtes relatives à l'insertion professionnelle conduites par les universités ainsi que les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou par des institutions publiques ;2. Veiller au rassemblement des données relatives à l'insertion professionnelle, ainsi qu'à leur large diffusion ;3. Emettre des préconisations sur les thématiques couvertes par les questionnaires et sur la périodicité des dispositifs nationaux ;4. Promouvoir les dispositifs d'observation statistique des stages, des périodes de césure, des reprises d'étude et des démarches d'entrepreneuriat étudiant, susceptibles d'influer sur la qualité de l'insertion, ainsi que de tout autre dispositif spécifique pouvant avoir cet effet ;5. Préconiser et favoriser la mise en place de collectes à titre expérimental couvrant un champ limité d'établissements ou de population enquêtée.


Le service statistique ministériel en charge de l'enseignement supérieur apporte son concours méthodologique et opérationnel aux activités de l'Observatoire dans le respect des conditions permettant la labellisation par le comité du label de la statistique publique. A cet effet :1. Il propose un cadrage méthodologique des enquêtes relatives à l'insertion professionnelle dans les universités afin de contribuer à la fiabilité du dispositif d'ensemble et à la comparabilité des indicateurs produits au niveau local et national ;2. Il conçoit et met à disposition des établissements des outils informatiques mutualisés facilitant la collecte des données de ces enquêtes ou leur traitement statistique de manière harmonisée ;3. Il produit des statistiques issues de ces enquêtes et conçoit des dispositifs de diffusion au niveau national et, le cas échéant, local.

L'Observatoire national de l'insertion professionnelle est présidé par le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant.

Il est composé ainsi qu'il suit :

a) Six représentants des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale :

i. Deux personnes exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

ii. Deux personnes exerçant leurs fonctions au sein du service statistique ministériel en charge de l'enseignement supérieur ;

iii. Une personne exerçant ses fonctions au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation ;

iv. Une personne exerçant ses fonctions au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

b) Sept représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche :

i. Deux représentants de la conférence des présidents d'université ;

ii. Un représentant de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;

iii. Un représentant de la conférence des grandes écoles ;

iv. Un représentant de l'assemblée des directeurs d'IUT ;

v. Un représentant de la conférence nationale des étudiants vice-présidents d'université ;

vi. Un représentant de la conférence des directeurs des écoles de management (CDEFM) ;

c) Trois personnes qualifiées :

i. Un représentant de l'Institut national des statistiques et des études économiques ;

ii. Un représentant de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail et de l'emploi ;

iii. Un représentant du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Les représentants désignés aux a et b disposent chacun d'un suppléant qui siège en cas d'indisponibilité du titulaire.

Les représentants mentionnés aux b et c et, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans sur proposition des ministres ou des dirigeants des établissements ou organismes qu'ils représentent.

Le président du comité éthique et scientifique mentionné au XI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est invité aux réunions de l'Observatoire.

Le président de l'Observatoire peut inviter lors des réunions de l'Observatoire toute personne dont il juge la présence nécessaire ou utile.


L'Observatoire national de l'insertion professionnelle se réunit au minimum deux fois par an en formation plénière sur convocation de son président.Le service statistique ministériel en charge de l'enseignement supérieur assure le secrétariat général de l'Observatoire.L'Observatoire peut, au titre de ses missions, décider de la constitution de groupes de travail permettant d'instruire certains sujets spécifiques.L'Observatoire national de l'insertion professionnelle se réunit valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. En cas d'impossibilité, ainsi que de celle, le cas échéant, de son suppléant, un membre peut donner procuration à un autre membre.Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont, sur leur demande, remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.Un bilan d'activité de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle est présenté chaque année au comité de suivi licence, master et doctorat.Les autres règles de fonctionnement sont fixées dans un règlement intérieur de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.