Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXE 11Listes des actes donnant lieu à rémunération des forfaits SEListe 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1






CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM



DZQJ001-00

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [Échocardiographie-doppler transœsophagienne]



DZQJ008-00

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques



DZQJ010-00

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon



DZQJ011-00

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon



GBQA002-00

Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]



GEQE002-00

Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique



GEQE004-00

Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique



GEQE006-00

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage



GEQE007-00

Fibroscopie bronchique



GEQE010-00

Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser



GEQH002-00

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique



HEGE001-00

Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide



HEGE002-00

Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie



HEQE001-00

Œsophagoscopie au tube rigide



HEQE002-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale



HEQE003-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans



HEQE005-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans



HJQE001-00

Rectosigmoïdoscopie



JCGE003-00

Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde



JCGE004-00

Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde



JDQE001-00

Fibroscopie urétrovésicale



JDQE002-00

Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale



JDQE003-00

Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide



JEGE001-00

Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie



JEHE002-00

Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie






Liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2






CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM



AHHA001-00

Biopsie de nerf périphérique, par abord direct



AHHA002-00

Biopsie neuromusculaire, par abord direct



BAFA013-00

Exérèse de chalazion



BAGA001-00

Ablation secondaire de corps étranger de la paupière



BBGA001-00

Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct



BDCA003-00

Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée



BEJB001-00

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée



BEJB002-00

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée



BEPA001-00

Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie



BGJB001-00

Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale



BGLB001-00

Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré



BGLB002-00

Injection de gaz dans le corps vitré



BKLB001-00

Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique



CAEA002-00

Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomoses vasculaire



CAFA006-00

Excision de chondrite de l'auricule



CBLD003-00

Pose unilatérale d'aérateur transtympanique



EBGA001-00

Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou



EBHA001-00

Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct



EBNE002-00

Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale



EGFA007-00

Excision d'une thrombose hémorroïdaire



FCFA012-00

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie



FCFA028-00

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie



GBJD002-00

Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure



JAHJ002-00

Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique



JAHJ006-00

Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique



JAKD001-00

Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie



JCKD001-00

Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée



JDLF001-00

Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne



JHSB001-00

Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée



JSED001-00

Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale



LHNH001-00

Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique



MDGB001-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage



NJAB001-00

Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée



PAGB002-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage



PAGH001-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique



PDFA001-00

Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux



QAGA004-00

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains



QZGA003-00

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains



QZGA006-00

Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains






Liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3






CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM



AGLB001-00

Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique



AHLB015-00

Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection



AHLB016-00

Infiltration thérapeutique du plexus brachial



GGHB002-00

Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage



GGJB001-00

Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage



GGJB002-00

Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage



HPJB001-00

Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée



JGHB001-00

Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale



JGHB002-00

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt



JGHD001-00

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt



JGHJ001-00

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique



JGHJ002-00

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique



JPHJ001-00

Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique



JPHJ002-00

Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique






Liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4






CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM



FEJF003-00

Saignée thérapeutique