Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.


L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
TABLEAU I

EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Chef d'état-major des armées


			1


			200




			Secrétaire général pour l'administration


			1


			200




			Délégué général pour l'armement


			1


			200




			Chef d'état-major de l'armée de terre


			1


			180




			Chef d'état-major de la marine nationale


			1


			180




			Chef d'état-major de l'armée de l'air


			1


			180




			Chef du contrôle général des armées


			1


			140




			Major général des armées


			1


			170




			Major général de l'armée de terre


			1


			160




			Major général de la marine nationale


			1


			160




			Major général de l'armée de l'air


			1


			160




			Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement


			1


			160




			Général d'armée (terre), inspecteur général des armées


			1


			140




			Amiral, inspecteur général des armées


			1


			140




			Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées


			1


			140




			Officier général de l'armement, inspecteur général des armées


			1


			140





EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ 
A.-Emplois de directeur 





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

2

140



Chef de la mission d'appui à la transformation

1

140



Directeur des affaires financières

1

140



Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140



Directeur des affaires juridiques

1

140



Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

140



Directeur du service national et de la jeunesse

1

140



Directeur central du service d'infrastructure de la défense

1

140



Directeur général des relations internationales et de la stratégie

1

180



Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

140



Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

140



Directeur du renseignement militaire

1

140



Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

140



Directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

140



Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

140



Directeur central du service du commissariat des armées

1

140



      Directeur du personnel de la marine

1

140



Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

140



Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

1

140



Directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement

1

140



Directeur du développement international de la direction générale de l'armement

1

140



Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement

1

140



Directeur technique de la direction générale de l'armement

1

140



Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

1

140



Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur

1

140



Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140



Directeur des opérations de la direction générale de l'armement

1

140



Directeur central du service de soutien de la flotte

1

140



Directeur central du service industriel de l'aéronautique

1

140



Directeur central du service de santé des armées

1

140



Directeur du service de l'énergie opérationnelle

1

140



Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

1

120





B.-Emplois de délégué 





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Délégué à l'information et à la communication de la défense

1

140



Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense

1

140C




.-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées 





DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Sous-chef d'état-major plans

1

140



Sous-chef d'état-major opérations

1

140



Sous-chef d'état-major performance

1

140





TABLEAU III

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ

A. - Emplois de chef de service







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


			1


			120




			Chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)


			1


			120




			Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)


			1


			120




			Chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD)


			1


			120




			Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD)


			1


			120




			Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières


			1


			120




			Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF)


			1


			120




			Chef du service du réseau financier et des comptabilités (DAF)


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques


			1


			120




			Chef de service, délégué à l'accompagnement régional


			1


			120




			Chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives


			1


			110




			Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse


			1


			110




			Directeur, chef du service interarmées des munitions


			1


			110




			Chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) et directeur adjoint de la DS


			1


			110




			Chef du service historique de la défense


			1


			100




			Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA)


			1


			100




			Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA)


			1


			100




			Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA)


			1


			100




			Chef du service technique de la direction technique (DGA)


			1


			100




			Chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA)


			1


			100




			Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA)


			1


			100




			Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA)


			1


			90




			Adjoint au sous-chef d'états-majors plans (EMA)


			1


			110




			Adjoint au sous-chef d'état-major opérations (EMA)


			1


			110




			Officier général relations internationales militaires (EMA)


			1


			110




			Adjoint au sous-chef d'état-major performance et délégué interarmées des réserves (EMA)


			1


			110




			Chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense


			1


			110




			Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense


			1


			100




			Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense


			1


			100




			Directeur de la navigabilité (DSAÉ)


			1


			80




			Directeur de la circulation aérienne militaire (DSAÉ)


			1


			80




			Chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS)


			1


			120




			Chef du service des questions régionales (DGRIS)


			1


			120




			Chef du service pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS)


			1


			120







B. - Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division études, synthèse, management général


			1


			120




			Officier général "prospective et stratégie militaire"


			1


			100




			Officier général "transformation"


			1


			100




			Officier général "commandant de la cyberdéfense"


			1


			100




			Chef du centre interarmées de coordination du soutien


			1


			100




			Chef de la division emploi des forces


			1


			100




			Chef de la division forces nucléaires


			1


			100




			Chef de la division Euratlantique


			1


			100




			Chef de la division coopération bilatérale sud


			1


			100




			Chef de la division maîtrise des armements


			1


			100




			Chef de la division plans, programmes et évaluation


			1


			100




			Chef de la division cohérence programmes interarmées


			1


			100




			Chef de la division cohérence capacitaire


			1


			100




			Chef de la division pilotage


			1


			100




			Officier général transformation digitale des armées


			1


			80







C. - Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre


			1


			100




			Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre


			1


			100




			Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre


			1


			100




			Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine


			1


			100




			Sous-chef d'état-major plan et programmes de l'état-major de la marine


			1


			100




			Sous-chef d'état-major soutien finances de l'état-major de la marine


			1


			100




			Officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air


			1


			100




			Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir de l'état-major de l'armée de l'air


			1


			100




			Sous-chef d'état-major activité de l'état-major de l'armée de l'air


			1


			100




			Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air


			1


			100




			Officier général "performance et synthèse" de l'état-major de la marine


			1


			100






TABLEAU IV 
EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ 
A.-Emplois de directeur-adjoint 






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

110



Sous-directeur, adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

100



Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) 

1

160



Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS) 

1

140



Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

100



Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

1

100



Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110



Directeur adjoint plans à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110



Directeur central adjoint du service de santé des armées

1

110



Directeur adjoint des opérations (DGA) 

1

100



Directeur adjoint du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens (DGA) 

1

100



Directeur adjoint à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

2

100



Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l'armement

1

100



Directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

110



Directeur-adjoint à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

100



Directeur adjoint à la      direction du personnel de la marine

1

100



Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte

1

100



Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

100



Directeur central adjoint du service de l'énergie opérationnelle

1

110






B.-Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé 






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

2

100



Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

2

100



Adjoint au chef du contrôle général des armées

1

100



Adjoint opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100



Adjoint capacités à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100



Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

80



Adjoint au directeur, conseiller pour l'organisation et l'administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

80



Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) 

1

80






TABLEAU V

EMPLOIS D'INSPECTEUR







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection


			1


			120




			Inspecteur de l'armée de terre


			1


			110




			Inspecteur de la marine nationale


			1


			110




			Inspecteur de l'armée de l'air


			1


			110




			Inspecteur civil du ministère de la défense


			5


			100




			Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense


			1


			100




			Inspecteur du commissariat des armées


			1


			100




			Officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air


			1


			80




			Inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air


			1


			80






TABLEAU VI 
EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ 
A.-Emplois de sous-directeur 





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Sous-directeur des cabinets

1

100



Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières

1

100



Délégué aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA) 

1

80



Sous-directeur de la stratégie et des ressources (DRSD) 

1

100



Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF) 

1

100



Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF) 

1

100



Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur des pensions (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur de l'action sociale (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur de l'ingénierie des processus RH (DRH-MD) 

1

100



Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ) 

1

100



Sous-directeur du contentieux (DAJ) 

1

100



Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) 

1

80



Sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement (DPMA) 

1

100



Sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative (DPMA) 

1

100



Sous-directeur du logement (DPMA) 

1

100



Sous-directeur de la reconversion (ARD) 

1

100



Sous-directeur du pilotage opérationnel

1

100



Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière (SPAC) 

1

100



Sous-directeur du soutien général et des sites (SPAC) 

1

100



Sous-directeur des achats (SPAC) 

1

100



Sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SPAC) 

1

100



Sous-directeur des ressources internes (SPAC) 

1

100



Sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie (SPAC) 

1

100



Sous-directeur Balard

1

100



Sous-directeur du pilotage des ressources humaines (DCSID) 

1

100



Sous-directeur des achats infrastructure (DCSID) 

1

80



Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) 

1

80



Sous-directeur maintien en condition gestion du patrimoine (DCSID) 

1

80



Sous-directeur projets (DCSID) 

1

80



Sous-directeur ressources " métier " (DSNJ) 

1

100



Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) 

1

80



Sous-directeur gestion du personnel (DRHAT) 

1

80



Sous-directeur du recrutement (DRHAT) 

1

80



Chef de service, adjoint " pilotage performance ", chargé de la transformation du lien RH-Solde-Pensions de l'armée de Terre (DRHAT) 

1

80



Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité (SIMMT) 

1

80



Adjoint " offre de soins et expertise " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 

1

100



Adjoint " emploi " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 

1

100



Adjoint " ressources spécialisées " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 

1

100



Adjoint " personnel et écoles " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) 

1

100



Sous-directeur " appui à l'activité " (DCSSA) 

1

80



Chef de la division " performance synthèse " (DCSSA) 

1

100



Sous-directeur " performance synthèses " (SCA) 

1

80



Adjoint " métiers " (SCA) 

1

80



Sous-directeur " réglementation-études juridiques " (SCA) 

1

80



Adjoint " filières " (SCA) 

1

80



Adjoint " organique " (SCA) 

1

80



Sous-directeur production (SIAé) 

1

80



Sous-directeur administratif (SIAé) 

1

80



Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/ DRH) 

1

100



Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/ DRH) 

1

80



Sous-directeur des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) 

1

80



Sous-directeur des plans et des programmes (DGA/ DP) 

1

80



Sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation (DGA/ DRH) 

1

80



Sous-directeur de l'exploitation (DRM) 

1

80



Sous-directeur des opérations (DRM) 

1

80



Sous-directeur personnel-finances-capacités (DRM) 

1

80



Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) 

1

80



Sous-directeur accompagnement (DRHAA) 

1

80



Sous-directeur emploi, formation (DRHAA) 

1

80



Sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) 

1

80



Sous-directeur études et politiques ressources humaines (DPM) 

1

80



Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées

1

80



Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS) 

1

80



Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS) 

1

80



Adjoint du chef du service des questions régionales (DGRIS) 

1

80



Sous-directeur action multilatérale (DGRIS) 

1

80



Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle (DGRIS) 

1

80



Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération (DGRIS) 

1

80





B.-Emplois assimilés à sous-directeur 





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE 
D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI



Adjoint au chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) 

1

80



Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DGA/ DO) 

1

80



Directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DGA/ DO) 

1

80



Directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres (DGA/ DO) 

1

80



Directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales (DGA/ DO) 

1

80



Directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (DGA/ DO) 

1

80



Directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missile (DGA/ DO) 

1

80



Adjoint au chef du service centralisé des achats (DGA/ DO) 

4

80



Directeur du service ministériel opérateur des droits individuels (SCA) 

1

80



Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne (SCA) 

1

80



Directeur du centre d'expertise du soutien des combattants et des forces (SCA) 

1

80



Chef de la division exploitation (SCA) 

1

80



Directeur du centre d'audit des armées (CAA) 

1

100



Directeur du centre de soutien général des armées (SCA) 

1

80



Directeur du centre de documentation de l'Ecole Militaire à la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) 

1

80



Chef du secrétariat du comité ministériel des investissements

1

80



Chef de la division des affaires pénales militaires

1

80



Chef de la mission d'aide au pilotage

1

80



Directeur du centre expert de la restauration de l'hébergement interarmées

1

80



Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense

7

80



Responsable des affaires nucléaires

1

80



Chef du département stratégie de défense (DGRIS) 

1

80





TABLEAU VII

EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI




			Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I


			1


			120




			Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II


			8


			100




			Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III


			10


			80