Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend :
I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II.-des organismes extérieurs :
1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ;
2. Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte :
-les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.
Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instructions.

Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.
Lorsque le directeur central est un ingénieur général de l'armement, son adjoint est un officier général de marine, lorsque le directeur central est un officier général de marine, son adjoint est un ingénieur général de l'armement.


La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes :
1. La sous-direction des plans et méthodes ;
2. La sous-direction technique ;
3. La sous-direction logistique ;
4. La sous-direction de l'administration générale.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.



Titre Ier : Les sous-directions
Titre III : Dispositions diverses
La sous-direction des plans et méthodes est chargée :
1. De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ;
2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ;
3. D'assurer la cohérence et la planification à moyen et long terme de l'ensemble de ses actions et d'en évaluer le coût ;
4. De conduire les actions permettant d'améliorer la disponibilité des bâtiments et de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle ;
5. De conduire la politique du service relative à la qualité du soutien des éléments de force maritime, avec le concours des unités de la marine et des organismes spécialisés de la direction générale de l'armement et d'organiser le recueil auprès des tiers de l'assurance de la qualité ;
6. De planifier la réalisation du système d'information du service de soutien de la flotte et de le mettre en oeuvre ;
7. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine des plans et des méthodes.

La sous-direction technique est responsable des actions du service visant à assurer le suivi technique du matériel naval de la compétence du service, en prenant en compte tous les niveaux de maintenance.
A ce titre, elle est chargée, pour les matériels navals en service et avec le concours de la direction générale de l'armement :
1. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine technique ;
2. De contribuer aux actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;
3. De mener ou faire mener les expertises techniques ;
4. D'assurer les échanges techniques avec la  direction générale de l'armement, les organismes publics, les industriels et les instances de contrôle et d'inspection ;
5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine technique.
En outre, à partir d'une étape dans leur utilisation définie en accord avec le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine, elle est chargée :
6. De fixer les règles techniques de la sécurité en utilisation et d'instruire les demandes de dérogation ;
7. De conduire les actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;
8. De mettre au point et de tenir à jour les règles techniques de mise en oeuvre, de maintenance et de gestion de leur configuration ;
9. De mettre au point, de présenter en commissions de modification et de faire appliquer, lorsqu'elles sont décidées, les évolutions des matériels navals qui ne sont pas conduites sous forme de programmes ou d'opérations placées sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;
10. De faire mettre à jour et de diffuser la documentation technique.

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant à assurer le soutien logistique des éléments de force maritime, en matériel naval de la compétence du service. A ce titre, elle est chargée :
1. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi que la commande et le contrôle permanent des flux de matériel naval ;
2. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;
3. De faire évoluer les allocations des unités en matériels navals en stock, en fonction des besoins émis en particulier par les autorités organiques ;
4. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre des approvisionnements initiaux ;
5. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci n'ont pas été préalablement définies par d'autres organismes ;
6. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation du matériel naval en stock, de le réapprovisionner et de le faire réparer ;
7. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de matériel naval, de procéder aux ajustements de ce stock et d'en prononcer ou proposer la réforme, suivant des modalités définies par arrêté ministériel ;
8. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ; 
9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ;
10. De représenter le service dans les échanges avec les organismes logistiques alliés ou nationaux, les fournisseurs, la direction générale de l'armement et les instances de normalisation logistique ;
11. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine logistique.

La sous-direction de l'administration générale est chargée :
1. De tenir la comptabilité du service et de liquider les dépenses ;
2. De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la  direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ;
3. De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ;
4. D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ;
5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine financier ;
6. Des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;
7. Des questions de sécurité concernant le service ;
8. De l'informatique, des transmissions et du courrier du service.
 

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.