Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Directeur

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Adjoint au directeur



Directeur à compétence nationale



Chef du service communication

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Chef de projet informatique



Chef de la division formation



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Directeur de pôle ou de projet

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Expert coordonnateur national



Chef de service

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Chef de projet



Chargé de mission



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Délégué d'un Directeur de parc national

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national



Secrétaire général d'un parc national



Chef d'un service comprenant au moins quatre agents

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Directeur d'un parc naturel marin

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Chef de service technique du siège



Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international



Conseiller scientifique auprès du directeur



Chef d'une antenne

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin



Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Directeur du groupement d'intérêt public

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, qui exerçaient leurs fonctions au Muséum d'histoire naturelle, sont reclassés dans les conditions suivantes :






SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE



Directeur adjoint du service du patrimoine naturel

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau



Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau



Expert chef de réseau



Chargé de recherche avec plus de dix ans d'expérience dans son domaine scientifique



Chargé d'études scientifiques avec plus de vingt ans d'expérience dans son domaine



Coordonnateur de programmes et animateur d'experts interne et externe



Coordonnateur de la cellule développement informatique



Responsable d'équipe, animateur national et international de réseau



Responsable du Pôle Expertise et Recherche sur les poissons amplihalins



Directeur de Vigie-Nature, programme de sciences participatives



Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau







Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.


Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.