Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de 
      
    reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Hautes-Alpes

Châteauroux-les-Alpes

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/12/2023

04/12/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Hautes-Alpes

Saint-Martin-de-Queyrières

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Signy-l'Abbaye

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Ardennes

Villers-Semeuse

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

02/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Ablon

Inondations et coulées de boue

04/12/2023

05/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Calvados

Saint-Martin-aux-Chartrains

Inondations et coulées de boue

04/12/2023

05/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Boutiers-Saint-Trojan

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Champmillon

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Graves-Saint-Amant

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Jarnac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Merpins

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Saint-Fort-sur-le-Né

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Saint-Laurent-de-Cognac

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Château-d'Oléron (Le)

Inondations par choc mécanique des vagues

27/10/2023

28/10/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du vent, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Corse-du-Sud

Tavera

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

05/11/2023

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corse-du-Sud

Vico

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

03/11/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Corse

Aléria

Inondations et coulées de boue

05/11/2023

06/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Chabeuil

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Andernos-les-Bains

Inondations par choc mécanique des vagues

27/10/2023

28/10/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Gironde

Audenge

Inondations par choc mécanique des vagues

27/10/2023

27/10/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Gironde

Saint-Antoine-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

17/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Saint-Christophe-en-Oisans

Inondations et coulées de boue

19/10/2023

28/10/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Landes

Hontanx

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Blain

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Boussay

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Loire-Atlantique

Chapelle-Launay (La)

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

02/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Couëron

Inondations et coulées de boue

01/11/2023

05/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.



Loire-Atlantique

Drefféac

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

02/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Gorges

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

05/01/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Héric

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

02/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l 'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Orvault

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

04/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Pannecé

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

05/01/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Loire-Atlantique

Pontchâteau

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

04/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Saint-Étienne-de-Montluc

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

29/10/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.



Loire-Atlantique

Vigneux-de-Bretagne

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Hatrize

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

05/01/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Meurthe-et-Moselle

Homécourt

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

06/01/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Morbihan

Locoal-Mendon

Inondations par choc mécanique des vagues

28/10/2023

29/10/2023

1

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Amnéville

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Basse-Ham

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Bertrange

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Beyren-lès-Sierck

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Buding

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Évrange

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Failly

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Fixem

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Gavisse

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Guerstling

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Puttelange-lès-Thionville

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Terville

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Thionville

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

04/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Montataire

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/03/2023

05/03/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Montenescourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/04/2023

02/04/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Briscous

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/11/2023

03/11/2023

3

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risques d'évolution anormaux.



Bas-Rhin

Betschdorf

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Hoffen

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Merkwiller-Pechelbronn

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l''évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Savoie

Aix-les-Bains

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

16/12/2023


La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Bourget-du-Lac (Le)

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

16/12/2023


La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Chanaz

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

14/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Chindrieux

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

21/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Lucey

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

14/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Marthod

Inondations et coulées de boue

19/01/2024

19/01/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Méry

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

02/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Sonnaz

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

01/12/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Tresserve

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

16/12/2023


Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Villarembert

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Savoie

Vions

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

14/12/2023


La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Viviers-du-Lac

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

16/12/2023


Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Grand-Bornand (Le)

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

14/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Nâves-Parmelan

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

14/11/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Saint-Laurent

Inondations et coulées de boue

10/12/2023

16/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.



Seine-et-Marne

Vieux-Champagne

Inondations et coulées de boue

09/12/2023

10/12/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Conflans-Sainte-Honorine

Inondations et coulées de boue

05/09/2022

06/09/2022


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Bourdet (Le)

Inondations et coulées de boue

04/11/2023

05/11/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Chizé

Inondations et coulées de boue

05/11/2023

12/11/2023

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Crèche (La)

Inondations et coulées de boue

04/11/2023

06/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Mothe-Saint-Héray (La)

Inondations et coulées de boue

04/11/2023

06/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Deux-Sèvres

Saint-Maixent-l'École

Inondations et coulées de boue

04/11/2023

05/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Barre-de-Monts (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

28/10/2023

30/10/2023


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Maillé

Inondations et coulées de boue

10/11/2023

17/11/2023

1

La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Avirons (Les)

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

26/01/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Avirons (Les)

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



La Réunion

Entre-Deux

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



La Réunion

Étang-Salé (L')

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

26/01/2024


Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Étang-Salé (L')

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Petite-Île

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Joseph

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Leu

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Louis

Inondations et coulées de boue

21/12/2023

21/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



La Réunion

Saint-Louis

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

26/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Louis

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Philippe

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Tampon (Le)

Inondations et coulées de boue

28/01/2024

29/01/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la périodedemandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    demandée

Motivations de la décision



Allier

Montluçon

Séismes

16/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Allier

Quinssaines

Séismes

16/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Allier

Saint-Martinien

Séismes

15/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Alpes-Maritimes

Berre-les-Alpes

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Bollène-Vésubie (La)

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Escragnolles

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

21/10/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.



Calvados

Grimbosq

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

18/01/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Javrezac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

21/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Rouillac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Saint-Germain-de-Montbron

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

14/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Soyaux

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Rochelle (La)

Inondations et coulées de boue

21/09/2023

21/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Vénérand

Inondations et coulées de boue

26/10/2023

31/10/2023

Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Creuse

Châtelus-le-Marcheix

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/12/2022

31/12/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d'évolution anormaux.



Loire-Atlantique

Oudon

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

02/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Saffré

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Lot-et-Garonne

Grateloup-Saint-Gayrand

Inondations et coulées de boue

17/11/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Saint-Caprais-de-Lerm

Inondations et coulées de boue

08/11/2023

09/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Saint-Caprais-de-Lerm

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

01/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Varennes-sur-Loire

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Manche

Saint-Pierre-Église

Séismes

11/11/2023

11/11/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Marne

Rieux

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Moselle

Illange

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Moselle

Moussey

Inondations et coulées de boue

29/10/2023

30/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Halsou

Inondations et coulées de boue

05/01/2024

06/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Saint-Pée-sur-Nivelle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

13/05/2023

14/05/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.



Haute-Saône

Chagey

Séismes

22/03/2023

23/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Haute-Saône

Creveney

Séismes

22/04/2023

22/04/2023

Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 22 avril 2023.



Sarthe

Requeil

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Savoie

Queige

Inondations et coulées de boue

09/11/2023

10/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Savoie

Ruffieux

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Savoie

Tresserve

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

15/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Marnaz

Séismes

13/08/2023

13/08/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Haute-Savoie

Mont-Saxonnex

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Sciez

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Bandol

Inondations par choc mécanique des vagues

20/01/2023

21/01/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Lavandou (Le)

Inondations par choc mécanique des vagues

29/10/2023

06/11/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vendée

Langon (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vendée

Péault

Inondations et coulées de boue

05/11/2023

05/11/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Limoges

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vosges

Ventron

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Territoire de Belfort

Andelnans

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Territoire de Belfort

Essert

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Territoire de Belfort

Lepuix

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



La Réunion

Entre-Deux

Inondations et coulées de boue

23/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Joseph

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



La Réunion

Saint-Leu

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



La Réunion

Tampon (Le)

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.