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Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Le h du 3° du I de l'article D. 1432-1 du code de la santé publique entre en vigueur à compter de la mise en place de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.


Pour la constitution des premières commissions de coordination, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, sous réserve de l'article 2, à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est arrêté en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE HAUTE-NORMANDIE







DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

10 156 754

Subvention de l'Etat

12 197 625



Fonctionnement 

2 230 205

Contributions de l'assurance maladie

2 378 336



Intervention

7 792 951

Autres ressources

121 886



Dont politiques territoriales de santé

5 283 773

 

 



Dont formation médicale des internes

2 509 178

 

 



Investissement

93 000

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

20 272 910

   TOTAL DES RECETTES

14 697 847



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 575 063



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé du Limousin

Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Limousin est arrêté en recettes à 10 981 114 € et en dépenses à 13 696 933 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 715 819 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Limousin est fixé à 179,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU LIMOUSIN

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

8 718 113

Subvention de l'Etat

8 854 571



Fonctionnement 

1 138 839

Contributions de l'assurance maladie

2 126 543



Intervention 

3 777 801

Autres ressources

 



Dont politiques territoriales de santé

2 581 217

 

 



Dont formation médicale des internes

1 196 584

 

 



Investissement

62 180

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

13 696 933

   TOTAL DES RECETTES

10 981 114



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

2 715 819



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

13 696 933

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

13 696 933




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

21 582 156

Subvention de l'Etat

24 347 368



Fonctionnement 

2 599 655

Contributions de l'assurance maladie

4 706 032



Intervention 

13 390 864

Autres ressources

2 000



Dont politiques territoriales de santé

8 751 271

 

 



Dont formation médicale des internes

3 639 593

 

 



Investissement

1 508 738

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

38 081 413

   TOTAL DES RECETTES

29 055 400



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 026 013



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

38 081 413

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

38 081 413




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est arrêté en recettes à 103 984 771 € et en dépenses à 109 786 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE







DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

56 335 143

Subvention de l'Etat

87 222 258



Fonctionnement 

16 123 047

Contributions de l'assurance maladie

16 762 513



Intervention 

35 230 667

Autres ressources

 



Dont politiques territoriales de santé

29 011 640

 

 



Dont formation médicale des internes

6 219 027

 

 



Investissement

2 097 230

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

109 786 087

TOTAL DES RECETTES

103 984 771



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 801 316



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

109 786 087

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

109 786 087




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

18 472 540

Subvention de l'Etat

20 801 835



Fonctionnement 

3 881 311

Contributions de l'assurance maladie

3 606 296



Intervention 

7 193 233

Autres ressources

203 659



Dont politiques territoriales de santé

4 726 196

 

 



Dont formation médicale des internes

2 467 037

 

 



Investissement

107 539

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

29 654 623

   TOTAL DES RECETTES

24 611 790



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 042 833



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

29 654 623

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

29 654 623




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Lorraine

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Lorraine est arrêté en recettes à 22 025 741 € et en dépenses à 30 487 378 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 8 461 637 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LORRAINE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

16 123 632

Subvention de l'Etat

17 802 614



Fonctionnement 

2 939 172

Contributions de l'assurance maladie

3 938 502



Intervention

11 173 135

Autres ressources

284 625



Dont politiques territoriales de santé

8 410 148

 

 



Dont formation médicale des internes

2 762 987

 

 



Investissement

251 439

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

30 487 378

   TOTAL DES RECETTES

22 025 741



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

8 461 637



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

30 487 378

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

30 487 378




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Martinique

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Martinique est arrêté en recettes à 12 658 618 € et en dépenses à 15 389 600 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 730 982 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MARTINIQUE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

8 109 541

Subvention de l'Etat

11 405 950



Fonctionnement 

2 382 140

Contributions de l'assurance maladie

817 223



Intervention

3 680 919

Autres ressources

435 445



Dont politiques territoriales de santé

2 674 540

 

 



Dont formation médicale des internes

1 006 379

 

 



Investissement

1 217 000

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

15 389 600

   TOTAL DES RECETTES

12 658 618



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

2 730 982



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

15 389 600

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

15 389 600




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est arrêté en recettes à 26 693 226 € et en dépenses à 36 807 614 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 10 114 388 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est fixé à 453 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MIDI-PYRÉNÉES

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

20 971 481

Subvention de l'Etat

23 120 692



Fonctionnement 

3 342 175

Contributions de l'assurance maladie

3 550 534



Intervention

11 839 270

Autres ressources

22 000



Dont politiques territoriales de santé

9 688 973

 

 



Dont formation médicale des internes

2 150 297

 

 



Investissement

654 688

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

36 807 614

   TOTAL DES RECETTES

26 693 226



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

10 114 388



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

36 807 614

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

36 807 614




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est arrêté en recettes à 32 409 411 € et en dépenses à 42 195 747 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 786 336 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est fixé à 476,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORD - PAS-DE-CALAIS

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

21 448 601

Subvention de l'Etat

26 502 556



Fonctionnement 

4 355 168

Contributions de l'assurance maladie

5 236 512



Intervention

15 415 843

Autres ressources

670 343



Dont politiques territoriales de santé

9 633 166

 

 



Dont formation médicale des internes

5 782 677

 

 



Investissement

976 135

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

42 195 747

   TOTAL DES RECETTES

32 409 411



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 786 336



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

42 195 747

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

42 195 747




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à 255,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE POITOU-CHARENTES

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

12 164 936

Subvention de l'Etat

13 275 501



Fonctionnement 

1 754 788

Contributions de l'assurance maladie

2 416 226



Intervention 

5 740 778

Autres ressources

 



Dont politiques territoriales de santé

4 073 665

 

 



Dont formation médicale des internes

1 667 113

 

 



Investissement

280 000

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

19 940 502

   TOTAL DES RECETTES

15 691 727



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

4 248 775



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

19 940 502

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

19 940 502




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Picardie est arrêté en recettes à 17 633 638 € et en dépenses à 24 035 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 401 449 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

11 739 857

Subvention de l'Etat

14 638 379



Fonctionnement 

1 721 507

Contributions de l'assurance maladie

2 915 259



Intervention

8 876 129

Autres ressources

80 000



Dont politiques territoriales de santé

6 259 037

 

 



Dont formation médicale des internes

2 617 092

 

 



Investissement

1 697 594

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

24 035 087

   TOTAL DES RECETTES

17 633 638



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

6 401 449



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

24 035 087

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

24 035 087




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est arrêté en recettes à 28 037 673 € et en dépenses à 34 602 074 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 564 401 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AQUITAINE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

19 816 506

Subvention de l'Etat

23 335 928



Fonctionnement 

5 352 347

Contributions de l'assurance maladie

3 893 743



Intervention

8 979 254

Autres ressources

808 002



Dont politiques territoriales de santé

6 306 988

 

 



Dont formation médicale des internes

2 672 266

 

 



Investissement

453 967

 

 



   TOTAL DES DEPENSES

34 602 074

   TOTAL DES RECETTES

28 037 673



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

6 564 401



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

34 602 074

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

34 602 074




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 15 mars 2010  fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-149 (1°) doit justifier de la qualification de spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ou, à défaut, de la qualification de spécialiste en neurochirurgie ou en neurologie, ainsi que d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions suivantes : ― être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire portant sur la neuroradiologie diagnostique et thérapeutique, comportant une formation théorique de deux ans ; ― avoir une formation pratique continue d'au moins trois ans dont un an en neuroradiologie diagnostique et deux ans en neuroradiologie interventionnelle dans un établissement réalisant plus de 80 actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an. Ces conditions ne sont pas exigées des praticiens qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans dans le champ des activités mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 à la date de publication du présent arrêté.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace

Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Alsace est arrêté en recettes à 14 222 842 € et en dépenses à 17 256 854 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 034 012 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Alsace est fixé à 231,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

11 545 608

Subvention de l'Etat

10 291 920



Fonctionnement 

959 129

Contributions de l'assurance maladie

3 930 922



Intervention 

4 687 375

Autres ressources

0



Dont politiques territoriales de santé

2 882 488

 

 



Dont formation médicale des internes

1 804 887

 

 



Investissement

64 742

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

17 256 854

   TOTAL DES RECETTES

14 222 842



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

3 034 012



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

17 256 854

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

17 256 854




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Pour la constitution de la première assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-28 et D. 1432-29, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. La première réunion de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est convoquée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Elle est présidée par le doyen d'âge qui fait procéder à l'élection du président. Les modalités provisoires de l'organisation et du fonctionnement de la conférence sont adoptées lors de cette réunion. Elles cessent de recevoir application à la date de l'adoption du règlement intérieur de la conférence et de la mise en place des commissions mentionnées à l'article D. 1432-31, qui interviennent dans un délai de quatre mois au plus à compter de cette première réunion. Dans le même délai, la conférence peut siéger et délibérer valablement en l'absence des représentants mentionnés au 3° de l'article D. 1432-28 et, jusqu'à la création des unions régionales des professionnels de santé, les représentants mentionnés au o du 7° sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition, en ce qui concerne les médecins, de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral et, en ce qui concerne les représentants des autres professionnels de santé, des organisations syndicales reconnues représentatives de ces professions au niveau régional, ou à défaut, au niveau national.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2010 fixant, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance, souscrits en application de l'article L. 752-22 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 susvisée, est fixé, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, à 8 905, 35 €.


Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, à 12 045, 45 €.


Le gain forfaitaire annuel prévu à l'alinéa 3 de l'article D. 752-26 du code rural, pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du même code, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article 2 du présent arrêté.


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

34 076 090

Subvention de l'Etat

41 587 236



Fonctionnement 

5 458 508

Contributions de l'assurance maladie

7 059 558



Intervention 

18 572 227

Autres ressources

 



Dont politiques territoriales de santé

9 363 791

 

 



Dont formation médicale des internes

9 208 436

 

 



Investissement

362 518

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

58 469 343

   TOTAL DES RECETTES

48 646 794



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 822 549



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

58 469 343

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

58 469 343




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X EBUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

 





DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT



Personnel

29 788 898

Subvention de l'Etat

35 239 411



Fonctionnement 

6 317 192

Contributions de l'assurance maladie

5 492 888



Intervention 

13 268 532

Autres ressources

224 981



Dont politiques territoriales de santé

8 039 739

 

 



Dont formation médicale des internes

5 228 793

 

 



Investissement

1 251 709

 

 



   TOTAL DES DEPENSES 

50 626 331

   TOTAL DES RECETTES

40 957 280



Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

9 669 051



   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

50 626 331

   TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

50 626 331




 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
Arrêté du 23 mars 2010  modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé, fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Nogaro, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes, et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé

Dans chaque agence régionale de santé, jusqu'à la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et pour la période s'écoulant jusqu'à cette constitution, chaque organisation syndicale remplissant les conditions de l'article 19 du décret du 31 mars 2010 susvisé peut désigner un représentant, interlocuteur du directeur général de l'agence.


Dans chaque agence régionale de santé, jusqu'à la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le directeur général de l'agence exerce ses obligations en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail après concertation avec les représentants mentionnés à l'article précédent pour toutes les questions relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :





GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III



2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo








Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales

L'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est applicable aux communes de la Polynésie française.


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-350 du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au Centre national d'évaluation

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2010 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Le montant des avances octroyées par la Caisse des dépôts et consignations sur fonds d'épargne qui bénéficient de la garantie de l'Etat est fixé à cinq fois le montant de la dotation budgétaire totale effectivement versée au fonds de cohésion sociale et affectée à la garantie de ces avances.


La Caisse des dépôts et consignations informe chaque mois les ministres signataires de l'évolution : ― du montant total des capitaux restant dus sur les avances accordées et non remboursées ; ― du taux des impayés constatés sur les prêts octroyés à partir de ces avances ainsi que du taux de sinistre financier.


La valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er est révisée le 1er septembre de chaque année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté sont maintenues jusqu'à la publication du nouvel arrêté.


Dès lors que le taux des impayés mentionnés à l'article 2 est supérieur à 20 % pendant trois mois consécutifs, la valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er peut être révisée sans attendre l'échéance annuelle mentionnée à l'article 3.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.