Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants : 1. Abonnement sur internet des fiches sanitaires et médicales :

-abonnement fiche à l'unité : 5 euros par an ;-abonnement à l'ensemble du site : 376,25 euros (TTC) par an (mot de passe sur le site internet). 

2. Colloques du Cimed :

-frais d'inscription : 100 € par personne ;-gratuité pour les membres du Cimed. 

3. Vente des documents édités par l'Assemblée des Français de l'étranger :

-répertoire de l'Assemblée des Français de l'étranger : 12 euros (TTC) l'unité ;-recueil Lois et règlements : 12 euros (TTC) l'unité ;-cartes de l'Assemblée des Français de l'étranger : 16 euros (TTC) les dix cartes. 

4. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 80 euros (TTC) le volume papier, 49 euros (TTC) le volume en format e-book et 99 euros (TTC) le volume aux formats papier et e-book. 5. Vente de la collection Diplomatie et histoire :

-année 1997 : 1 volume à 34 euros (TTC) et 1 volume à 21 euros (TTC) ;-année 1998 : 1 volume à 21 euros (TTC) ;-année 1999 : 1 volume à 24 euros (TTC) et 1 volume à 38 euros (TTC)-année 2002 : 1 volume en 2 tomes à 63,50 euros (TTC) et 1 volume à 35,50 euros (TTC) ;-année 2003 : 1 volume à 24 euros (TTC) ;-année 2004 : 1 volume à 29,50 euros (TTC) ;-année 2005 : 1 volume à 27,70 euros (TTC) ;-année 2006 : 1 volume (en 2 tomes) à 57 euros (TTC), 1 volume à 31,50 euros (TTC) et 1 volume à 39,50 euros (TTC) ;-année 2007 : 1 volume à 46,90 euros (TTC) et 1 volume à 23,50 euros (TTC) ;-année 2008 : 1 volume à 30,90 euros (TTC) et 1 volume à 31,90 euros (TTC) ;-année 2009 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;-année 2010 : 1 volume à 26,90 euros (TTC) ;-année 2013 : 1 volume à 50 euros (TTC), format papier comme format e-book. 

6. Vente de la collection Instructions aux ambassadeurs : 22,86 euros (TTC) le volume. 7. Inventaire des archives diplomatiques :

-correspondance politique et commerciale 1914-1940 (tome 1) : 68,60 euros (TTC) ;-Guerre 1939-1945 Londres-Alger (tome 1) : 45,73 euros (TTC) ;-ministère des relations extérieures, Les Archives du ministère des relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide suivis d'une étude des sources de l'histoire des affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, Paris, Imprimerie nationale, 1984-1985,2 volumes : 50 euros (TTC) ;-état numérique de la correspondance politique de 1871 à 1896, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;-état numérique de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, Imprimerie nationale, 1961 : 30 euros (TTC) ;-inventaire de la collection des papiers 1940, Paris, Imprimerie nationale, 1990 : 30 euros (TTC) ;-inventaire des archives du consulat de France à Alger (1585-1798), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 30 euros (TTC) ;-répertoire numérique de la série B-Amérique (1944-1952), Paris, Imprimerie nationale, 1988 : 15 euros (TTC). 

8. Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives :

-Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun : 39 € ;-Trésors du Quai d'Orsay, éditions Flammarion : 39 € ;-La Chine : une passion française, éditions Loubatières : 60 €. 

9. Vente de cartes au format A4 réalisées par le Pôle géographique :

-sur support papier : 1,52 euro (TTC) l'unité ;-fourniture d'image numérique : 20 euros (TTC) par fichier ;-droit d'utilisation d'une carte géographique pour un ouvrage ne dépassant pas 5 000 exemplaires : 40 euros TTC. 

Les tarifs applicables pour l'utilisation des cartes du fonds ancien sont identiques à ceux décrits à l'article 1.10 10. Images :

-frais de reproduction et de numérisation : suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales ou, pour les documents numérisés en basse définition, au tarif de 0,15 euro l'unité ;-droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation qui est faite de l'image, suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales. 

Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives : 700 euros (TTC) pour une journée ; 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux. Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée. 11. Tarifs de photocopie : suivant le barème établi par le ministère de la culture et de la communication pour les centres des Archives nationales.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.