Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d'information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE1. Description de la ZIT DELATTRE1.1. Limites latérales

Cercle de 11 112 mètres (6 NM) de rayon centré sur 43°16ʹ11ʺ N - 005°23ʹ44ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mardi 27 août 2024 de 4 heures à 22 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR et CAM I qui doivent alors suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;- des aéronefs français assurant des missions au profit des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours en CAG VFR et CAM V, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leur mission et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du centre de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2).

Des restrictions en temps réel peuvent être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.Sauf pour les missions urgentes précitées :

- les activités locales et les transits en CAG VFR, les activités d'aéromodélisme et de ballon captif, ainsi que les vols d'aéronefs sans équipage à bord sont suspendus dans la zone interdite ; et- le cheminement VFR S-SR-SC est fermé.

Toute dérogation aux conditions du présent paragraphe devra faire l'objet d'un accord de la C2A2.

1.6. Disposition complémentaire

La zone réglementée LF-R283 CARPIAGNE est inactive durant l'activation de la ZIT DELATTRE.

2. Services rendus

Les organismes de circulation aérienne habituels rendent aux aéronefs en CAG les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aériens avec lesquels la ZIT DELATTRE coexiste.L'organisme gestionnaire rend aux aéronefs en CAM les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à la ZIT DELATTRE.