Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Le dispositif médical in vitro ENDOTEST est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.


La mise en œuvre du test mentionné à l'article 1er indiqué dans le diagnostic d'endométriose chez des patientes à l'imagerie normale ou équivoque mais présentant des symptômes très évocateurs et invalidants de la maladie, donne lieu à une étude comparative non randomisée évaluant les changements décisionnels liés au test et leur pertinence, entre la décision médicale prise au préalable en l'absence du résultat du test et la décision médicale finale prise en présence du résultat du test pour les mêmes professionnels de santé.Cette étude, dont la promotion est assurée par la société ZIWIG, est menée conformément à la version 1.5 du 21 octobre 2024 du protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.La prise en charge est conditionnée au respect d'une version du protocole conservant le même niveau de preuve obtenu par le protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.Tout projet de modification du protocole de l'étude susceptible de modifier le niveau de preuve des données de l'étude doit être préalablement soumis à avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Si l'avis est favorable, le montant de la prise en charge prévu à l'article 3 peut être modifié par arrêté de ces ministres. Le silence gardé par l'administration pendant trois mois après la demande d'avis formulée par le promoteur vaut décision de rejet.

Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, inclue la prise en charge du dispositif médical de diagnostic in vitro, de l'acte et consultation associée au test, ainsi que, pour les patientes inscrites dans l'étude, des consultations d'annonce et de suivi prévues par le protocole de l'étude. Ce montant ainsi fixé par patiente est de




Code
Libellé
Valeur


I19
ENDOTEST
839 €




En application du III de l'article R. 165-72 du code de la sécurité sociale, ce forfait est exclusif de tout autre financement ayant pour objet la prise en charge de la réalisation de l'acte et de la ou des consultations associées prévues par le protocole de l'étude. Ce forfait est indépendant de la facturation du séjour hospitalier à l'occasion duquel le test est réalisé à condition que ce séjour ne soit pas motivé par la réalisation du test. Aussi, la réalisation de cet acte et des consultations associés à l'occasion d'un séjour hospitalier n'empêche pas la facturation de ce séjour hospitalier en plus du forfait innovation


Le nombre total de patientes susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 25 000, dont 2 500 patientes au titre de l'étude et 22 500 patientes supplémentaires non incluses dans l'étude.


Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé.


La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.

Afin de percevoir le forfait :
1° Les établissements de santé mentionnés au a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale codent les actes et consultations associées des patientes bénéficiant du dispositif in vitro ENDOTEST :
 - lors d'une hospitalisation, via le code “ INNOV2408019N ”, au sein de la variable “ Innovation ”, dans le RSS du séjour correspondant du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), en sus du GHS ;
 - lors d'une consultation externe : via le code I19 au sein du RSF-ACE. Le RSF-ACE ne doit contenir aucune autre prestation et aucune facture ne doit être transmise dans le cadre de FIDES à l'assurance maladie ;
2° Les établissement de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale codent les actes et consultations associées des patientes bénéficiant du dispositif in vitro ENDOTEST :
 - lors d'une hospitalisation : via le code I19 associé au GHS, en partie haute du bordereau S3404 ;
 - lors d'une consultation : via le code I19, en partie haute du bordereau S3404, sans aucune autre prestation ou acte associé.


Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 7, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de l'article 3 s'effectuent dans les conditions définies respectivement aux articles 3, 4 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé.Pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le versement du forfait mentionné à l'article 3 s'effectue dans les conditions définies aux articles R. 174-17 et suivants du même code.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE
Liste principale







			Centres


			Ville


			FINESS

			juridique


			FINESS

			géographique


			Etablissement




			public


			privé


			ESPIC




			HOPITAL LYON SUD-HCL


			Pierre Bénite


			69 078 181 0


			690784137


			√






			HOPITAL NORD-CHU38


			La Tronche


			38 078 008 0


			380000067


			√






			HOPITAL ESTAING-CHU63


			Clermont-Ferrand


			63 078 098 9


			630781268


			√






			HOPITAL NORD-CHU42


			Saint Priest en Jarez


			42 078 487 8


			420785354


			√






			CHMS-SITE CHAMBERY MCO


			Chambéry


			73 000 001 5


			730000031


			√






			CH ANNECY-GENEVOIS

			SITE ANNECY


			Epagny Metz Tessy


			74 078 113 3


			740000237


			√






			HOPITAL PRIVE NATECIA


			Lyon


			69 000 073 2


			690022959



			√





			CLINIQUE BELLEDONNE


			Saint Martin d'Hères


			38 079 802 5


			380786442



			√





			HOPITAL CROIX-ROUSSE-HCL


			Lyon


			69 078 181 0


			690784152


			√






			CHR ANGERS SITE LARREY


			Angers


			49 000 003 1


			490000049


			√






			CHU DE NANTES

			SITE HOTEL DIEU HME


			Nantes


			44 000 028 9


			440000271


			√






			SANTE ATLANTIQUE


			Saint-Herblain


			44 000 634 4


			440033819



			√





			CLINIQUE DU TERTRE ROUGE


			Le Mans


			72 000 063 7


			720000231



			√





			HOPITAL DE RANGUEIL

			CHU TOULOUSE


			Toulouse


			31 078 140 6


			310783055


			√






			POLYCLINIQUE SAINT ROCH MONTPELLIER


			Montpellier


			34 000 030 6


			340022979



			√





			CLINIQUE PASTEUR TOULOUSE


			Toulouse


			31 000 009 6


			310780259



			√





			HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE CHU MPT


			Montpellier


			34 078 047 7


			340796663


			√






			CLINIQUE RIVE GAUCHE

			TOULOUSE


			Toulouse


			31 002 607 5


			310026083



			√





			CHU NIMES CAREMEAU


			Nîmes


			30 078 003 8


			300782117


			√






			CHI DE CRETEIL


			Créteil


			94 011 001 8


			940000573


			√






			GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP


			Le Kremlin Bicêtre


			75 071 218 4


			940100043


			√






			GH PARIS SITE SAINT-JOSEPH


			Paris


			75 015 012 0


			750000523




			√




			GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL


			Paris


			75 071 218 4


			750100166


			√






			CH DE VERSAILLES

			SITE ANDRE MIGNOT


			Le Chesnay


			78 011 007 8


			780800256


			√






			CHI POISSY SAINT-GERMAIN

			SITE DE POISSY


			Poissy


			78 000 123 6


			780000311


			√






			GHU APHP SUN SITE TENON


			Paris


			75 071 218 4


			750100273


			√






			GHU APHP SUN SITE PITIE

			SALPETRIERE


			Paris


			75 071 218 4


			750100125


			√






			GHU APHP NUP

			SITE LARIBOISIERE


			Paris


			75 071 218 4


			750100042


			√






			GHEF MARNE LA VALLEE

			SITE JOSSIGNY


			Jossigny


			77 002 114 5


			770019032


			√






			HOPITAL CROIX SAINT-SIMON


			Paris


			75 000 672 8


			750150237




			√




			CLINIQUE DE L'ESTREE


			Stains


			93 000 063 3


			930300553


			√






			HOPITAL FOCH


			Suresnes


			92 015 005 9


			920000650




			√




			GHU APHP NUP

			SITE BEAUJON


			Clichy


			75 071 218 4


			920100039


			√






			HOPITAL AMERICAIN


			Neuilly Sur Seine


			92 000 098 1


			920008539



			√





			CLINIQUE AXIUM


			Aix en Provence


			13 000 736 2


			30810740



			√





			CHU DE NICE HOPITAL

			DE L'ARCHET


			Nice


			06 078 501 1


			060789195


			√






			APHM HOPITAL

			DE LA CONCEPTION


			Marseille


			13 078 604 9

			13 078 323 6


			13078323 6


			√






			CH LES ESCARTONS A BRIANÇON


			Briançon


			05 000 011 6


			050000231


			√






			APHM HOPITAL NORD


			Marseille


			13 078 604 9


			130780521


			√






			CLINIQUE BOUCHARD


			Marseille


			13 000 141 5


			130783327



			√





			CLINIQUE TIVOLI DUCOS


			Bordeaux


			33 000 007 6


			330780115



			√





			POLYCLINIQUE JEAN VILLAR


			Bruges


			33 000 092 8


			330782582



			√





			GROUPE HOSPITALIER

			PELLEGRIN-CHU


			Bordeaux


			33 078 119 6


			330781360


			√






			CHU DUPUYTREN LIMOGES


			Limoges


			87 000 001 5


			870000064


			√






			CLINIQUE BELHARRA


			Bayonne


			64 001 220 9


			640018206



			√





			CHI MONT DE MARSAN

			ET PAYS DES SOURCES


			Mont de Marsan


			40 001 117 7


			400000139


			√






			CHU LA MILETRIE


			Poitiers


			86 001 420 8


			860000223


			√






			HOPITAL PRIVE LE BOIS


			Lille


			59 005 395 5


			590780268



			√





			HOPITAL JEANNE DE FLANDRE CHU LILLE


			Lille


			59 078 019 3


			590006607


			√






			CH DE CALAIS-CEGIDD


			Calais


			62 010 133 7


			620037473


			√






			CHU AMIENS SUD


			Amiens


			80 000 004 4


			800006124


			√






			CENTRE HOSPITALIER DE LENS


			Lens


			62 010 068 5


			62 000 025 7


			√






			CENTRE HOSPITALIER

			DE ROUBAIX


			Roubaix


			59 078 242 1


			59 080 110 6


			√






			CH VALENCIENNES


			Valenciennes


			59 078 221 5


			590000618


			√






			CHU JEAN MINJOZ BESANÇON


			Besançon


			25 000 001 5


			250006954


			√






			CHRU DIJON


			Dijon


			21 078 058 1


			210986089


			√






			HOPITAL PRIVE DIJON

			BOURGOGNE


			Dijon


			21 001 136 7


			210012670



			√





			CHRU ORLEANS-HOPITAL DE LA SOURCE


			Orleans


			45 000 008 8


			450002613


			√






			CRHU BRETONNEAU-TOURS


			Tours


			37 000 048 1


			370000861


			√






			HOPITAL MAISON BLANCHE

			CHU REIMS


			Reims


			51 000 002 9


			510004302


			√






			HOPITAL DE HAUTEPIERRE


			Strasbourg


			67 078 005 5


			670783273


			√






			CHRU NANCY-HOPITAUX DE

			BRABOIS


			Vandoeuvre les Nancy


			54 002 326 4


			540002698


			√






			HOPITAL EMILE MULLER


			Mulhouse


			68 002 033 6


			680004546


			√






			HOPITAL LOUIS PASTEUR


			Colmar


			68 000 097 3


			680000684


			√






			CHRU RENNES SITE HOPITAL SUD


			Rennes


			35 000 517 9


			350007084


			√






			CHRU BREST SITE HOPITAL

			MORVAN


			Brest


			29 000 001 7


			290000058


			√






			GHBS-HOPITAL DU SCORFF


			Lorient


			56 000 574 6


			560000135


			√






			CHU CAEN


			Caen


			14 000 010 0


			140000209


			√






			HOPITAL JACQUES MONOD

			CH LE HAVRE


			Montivilliers


			76 078 072 6


			760805770


			√






			HOPITAL DE BOIS GUILLAUME

			CHU ROUEN


			Bois Guillaume


			76 078 023 9


			760783522


			√






			CLINIQUE MATHILDE


			Rouen


			76 000 031 5


			760025312



			√





			HOPITAL PRIVE SUD CORSE


			Ajaccio


			2A 000 006 3


			2A0000139



			√





			CH DE BASTIA


			Bastia


			2B 000 002 0


			2B0000012


			√






			CH DE CAYENNE


			Cayenne-Guyane


			97 030 202 2


			970300026


			√






			CHU DE POINTE A PITRE/ ABYMES


			Les Abymes-Guadeloupe


			97 010 022 8


			970100442


			√






			CHU DE MARTINIQUE

			SITE MERE-ENFANT


			Fort de France-Martinique


			97 021 120 7


			970211256


			√






			CHU SITE FELIX GUYON

			(SAINT DENIS)


			Saint Denis-La Réunion


			97 040 858 9


			970400024


			√






			CH DE SAINT-NAZAIRE


			Saint-Nazaire


			44 000 005 7


			440000016


			√






			CLINIQUE MUTUALISTE

			DE LA SAGESSE


			Rennes


			35 000 113 7


			350000139




			√




			CH SUD FRANCILIEN

			SITE JEAN JAURES


			Corbeil Essonnes


			91 000 277 3


			910020254


			√






			HOPITAL PRIVE D'ANTONY


			Antony


			92 000 152 6


			920300043



			√





			HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN


			Sarcelles


			95 000 054 7


			950300277



			√





			GHEM SIMONE VEIL

			SITE EAUBONNE


			Eaubonne


			95 001 387 0


			950000323


			√






			CMC AMBROISE PARE

			HARTMANN SITE 48 TER


			Neuilly-sur-Seine


			92 081 073 6


			920029550



			√





			CH DE CANNES SIMONE VEIL


			Cannes


			06 078 098 8


			060000544


			√






			HOPITAL EUROPEEN


			Marseille


			13 000 215 7


			130043664




			√




			POLYCLINIQUE DE KERAUDREN


			Brest


			29 002 250 8


			290019777



			√





			CENTRE HOSPITALIER

			DE LONGJUMEAU


			Longjumeau


			91 011 005 5


			910000298


			√






			HOPITAL PRIVE DE PROVENCE


			Aix en Provence


			13 000 244 7


			130786361



			√





			HOPITAL DE MERCY-

			CHR METZ THIONVILLE


			Metz


			57 000 516 5


			570026682


			√






			CHU SITE SUD (SAINT PIERRE)


			Saint Pierre


			97 040 858 9


			970400057


			√






			CLINIQUE LES ORCHIDEES


			Le Port


			97 040 025 5


			970462081



			√





			CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE


			Puilboreau


			17 002 405 3


			170780662



			√





			CENTRE HOSPITALIER DE PAU


			Pau


			64 078 129 0


			640000600


			√






			CH DE MONTLUCON


			Montluçon


			03 078 010 0


			030000079


			√






			CH FRANCOIS QUESNAY MANTES


			Mantes la Jolie


			78 011 001 1


			780000287


			√






			CENTRE HOSPITALIER DE NIORT


			Niort


			79 000 001 2


			790000087


			√






			HOPITAL PRIVE SAINT GREGOIRE


			Saint-Grégoire


			35 0000 303


			35 0000 121



			√





			CH EURE SEINE EVREUX


			Evreux


			27 002 372 4


			270000359


			√






			HOPITAL PRIVE D'EURE ET LOIR


			Mainvilliers


			28 000 119 9


			280505777



			√





			Total


			100




			69


			26


			5




Liste complémentaire






			Centres


			Ville


			FINESS

			juridique


			FINESS

			géographique


			Etablissement




			public


			privé


			ESPIC




			HOPITAL FEMME MERE ENFANT-HCL


			Bron


			69 078 181 0


			690007539


			√






			HOPITAUX DU LEMAN


			Thonon-les-Bains


			74 079 038 1


			740000328


			√






			HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE


			Saint-Etienne


			42 001 140 5


			420011413



			√





			CH JACQUES LACARIN VICHY


			Vichy


			03 078 011 8


			030000087


			√






			CENTRE HOSPITALIER

			DE TOURCOING


			Tourcoing


			59 078 190 2


			590804696


			√






			POLYCLINIQUE REIMS-

			BEZANNES


			Reims


			51 000 053 2


			510024979



			√





			CLINIQUE DE TOURNAN


			Tournan en Brie


			77 000 071 9


			770790707



			√





			POLYCLINIQUE SAINT JEAN


			Cagnes Sur Mer


			06 000 023 9


			060780517



			√





			CHPC-SITE CHERBOURG


			Cherbourg Octeville


			50 000 001 3


			500000187


			√






			CH DU BELVEDERE


			Mont Saint Aignan


			76 078 026 2


			760000182


			√






			HNFC SITE TREVENANS


			Trevenans


			90 000 036 5


			900003039


			√






			CLINIQUE RHENA GCS ES


			Strasbourg


			67 001 784 7


			670018068



			√





			CENTRE HOSPITALIER

			DE HAGUENAU


			Haguenau


			67 078 033 7


			670000157


			√






			CLINIQUE STE-CLOTILDE


			Sainte Clotilde


			97 040 030 5


			970462107



			√





			CHIC QUIMPER


			Quimper


			29 002 070 0


			290000025


			√






			CENTRE HOSPITALIER DU MANS


			Le Mans


			72 000 002 5


			720000033


			√






			CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX


			Limoges


			87 001 741 5


			870000288



			√





			CH COTE BASQUE


			Bayonne


			64 078 041 7


			640000162


			√






			MSP BORDEAUX BAGATELLE


			Talence


			33 078 055 2


			330000340




			√




			HOPITAL SAINT-LOUIS-

			LA ROCHELLE


			La Rochelle


			17 002 419 4


			170000087


			√






			CH CHICN COMPIEGNE


			Compiègne


			60 010 072 1


			600113476


			√






			CLINIQUE SAINT CHARLES


			La Roche Sur Yon


			85 001 324 4


			850000118



			√





			Total


			22




			13


			8


			1