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Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401130) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Anzême, Le Bourg-d'Hem, Bussière-Dunoise, La Celle-Dunoise, Champsanglard, Saint-Sulpice-le-Dunois.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc » (zone spéciale de conservation FR 9101382) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Campestre-et-Luc, Vissec.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Creuse » (zone spéciale de conservation FR 7401129) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Crozant, Fresselines.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher » (zone spéciale de conservation FR 7401131) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Budelière, Chambonchard, Evaux-les-Bains.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de La Tarde et vallée du Cher figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de la Cubesse » (zone spéciale de conservation FR 7401110) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Ambrugeat.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 abîmes de la Fage » (zone spéciale de conservation FR 7401120) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Noailles.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (zone spéciale de conservation FR 7401145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Creuse : Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château ; 2° Dans le département de la Haute-Vienne : Beaumont-du-Lac, Peyrat-le-Château.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Pouge » (zone spéciale de conservation FR 7401138) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du                 centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges » (zone spéciale de conservation FR 9101366) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Bordezac, Gagnières.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises d'Anduze » (zone spéciale de conservation FR 9101372) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit :







ESPÈCES


DATES DE FERMETURE




Oie cendrée.


1er février




Oie des moissons.




Oie rieuse.








La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009

Pour 2009, la fermeture de la chasse aux limicoles est fixée comme suit :





ESPÈCES

DATES DE FERMETURE



Vanneau huppé.

31 janvier



Barge rousse.Bécasseau maubèche.Bécassine des marais. Bécassine sourde.Chevalier aboyeur.Chevalier arlequin.Chevalier combattant. Chevalier gambette.Courlis corlieu.Huîtrier pie.Pluvier doré.Pluvier argenté.

8 février








La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2009 à 1 702 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 404 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe













CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES



Grade de brigadier de police

22 %



Grade de brigadier-chef

17 %



Grade de brigadier-major

30 %
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros. Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2014. L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2010.


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.


L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.


Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation FR 2300128) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Acquigny, Ailly, Amfreville-sur-Iton, Arnières-sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-les-Prévanches, Boncourt, Le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Chambray, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, La Croix-Saint-Leufroy, Croth, Fains, Fontaine-Heudebourg, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, La Haye-le-Comte, Heudreville-sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Louviers, Merey, Le Mesnil-Jourdain, Mesnil-sur-l'Estrée, Montaure, Muzy, Ménilles, Neuilly, Normanville, Pacy-sur-Eure, Parville, Pinterville, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Vigor, Tostes, La Vacherie, Vaux-sur-Eure, Ecardenville-sur-Eure, Epieds, Evreux, Ezy-sur-Eure.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation FR 2200399) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Arcy-Sainte-Restitue, Bruys, Chéry-Chartreuve, Dravegny, Lhuys, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Mont-Saint-Martin.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre » (zone spéciale de conservation FR 2200359) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Boves, Fouencamps, Hailles, Moreuil, La Neuville-Sire-Bernard, Thézy-Glimont.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage du Franc Bertin » (zone spéciale de conservation FR 2200388) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Les Autels, Résigny.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain » (zone spéciale de conservation FR 2200392) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Bassoles-Aulers, Cessières, Champs, Folembray, Fresnes, Pierremande, Prémontré, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Sinceny, Suzy.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme » (zone spéciale de conservation FR 2200357) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Bray-sur-Somme, Cappy, Cerisy, Chipilly, Chuignolles, Cléry-sur-Somme, Corbie, Curlu, Feuillères, Frise, Le Hamel, Hamelet, Hem-Monacu, Maricourt, Morcourt, Méricourt-sur-Somme, La Neuville-lès-Bray, Proyart, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Suzanne, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme, Eclusier-Vaux, Etinehem.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert » (zone spéciale de conservation FR 2200354) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Bray-lès-Mareuil, Eaucourt-sur-Somme, Mareuil-Caubert, Yonval, Epagne-Epagnette.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Souche » (zone spéciale de conservation FR 2200390) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Chivres-en-Laonnois, Gizy, Grandlup-et-Fay, Liesse-Notre-Dame, Marchais, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Mâchecourt, Pierrepont, Samoussy, Sissonne, Vesles-et-Caumont.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Souche figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Yères » (zone spéciale de conservation FR 2300137) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Grandcourt, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yères figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2200356) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Amiens, Blangy-Tronville, Camon, Corbie, Daours, Glisy, Lamotte-Brebière, Longueau, Rivery, Vecquemont.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny » (zone spéciale de conservation FR 2200383) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Aisne : Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quierzy, Servais, Tergnier, Viry-Noureuil ; 2° Dans le département de l'Oise : Appilly, Babœuf, Brétigny, Béhéricourt, Morlincourt, Noyon, Pontoise-lès-Noyon, Salency, Sempigny, Varesnes.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aisne, de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Moder et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 4201795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dambach, Erckartswiller, Ingwiller, Langensoultzbach, Lichtenberg, Menchhoffen, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Obermodern-Zutzendorf, Obersteinbach, Offwiller, La Petite-Pierre, Reichshoffen, Reipertswiller, Rosteig, Rothbach, Schillersdorf, Sparsbach, Weinbourg, Wimmenau, Windstein, Wingen-sur-Moder, Zittersheim.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Lévézou » (zone spéciale de conservation FR 7300870) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Canet-de-Salars, Castelnau-Pégayrols, Curan, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Salles-Curan, Ségur, Vézins-de-Lévézou.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Sauer et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 4201794) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Biblisheim, Climbach, Dambach, Durrenbach, Froeschwiller, Goersdorf, Gunstett, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lembach, Morsbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Windstein, Wingen, Woerth.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 puy de Wolf (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 puy de Wolf » (zone spéciale de conservation FR 7300875) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Aubin, Firmi.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 puy de Wolf figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze » (zone spéciale de conservation FR 7300897) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gers : Aussos, Betcave-Aguin, Faget-Abbatial, Gaujan, Lamaguère, Meilhan, Monties, Saint-Blancard, Simorre, Sère, Sémézies-Cachan, Tachoires, Villefranche.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val Eglantier » (zone spéciale de conservation FR 2300147) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val Eglantier figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Lauter (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Lauter » (zone spéciale de conservation FR 4201796) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Lauterbourg, Niederlauterbach, Salmbach, Scheibenhard, Wissembourg, Zinswiller.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Lauter figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone spéciale de conservation FR 4201799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Neuwiller-lès-Saverne, La Petite-Pierre, Saint-Jean-Saverne.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.