Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médaillesChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES

1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :




GRADE D'ORIGINE


GRADE D'INTÉGRATION


ANCIENNETÉ 
d'échelon conservée dans la limite 
de l'échelon d'accueil




Chef de fabrication adjoint




3e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


9e échelon


Sans ancienneté




1er échelon :






- à partir d'un an


8e échelon


Trois fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


7e échelon


Ancienneté acquise, majorée de deux ans




Graveur




8e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




7e échelon


8e échelon


3/4 de l'ancienneté acquise




6e échelon


7e échelon


3/4 de l'ancienneté acquise




5e échelon


6e échelon


1/2 de l'ancienneté acquise




4e échelon


5e échelon


2/3 de l'ancienneté acquise




3e échelon


4e échelon


2/3 de l'ancienneté acquise




2e échelon :






- à partir de deux ans


3e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans




- avant deux ans


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise




Chef d'atelier principal




8e échelon


12e échelon


Ancienneté acquise, majorée de deux ans




7e échelon :






- à partir de deux ans


12e échelon


Ancienneté acquise au-delà de deux ans




- avant deux ans


11e échelon


Ancienneté acquise, majorée de deux ans




6e échelon :






- à partir d'an et demi


11e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi




- avant un an et demi


10e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




5e échelon :






- à partir d'un an


10e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


9e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




4e échelon :






- à partir d'un an


9e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


8e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




3e échelon :






- à partir d'un an


8e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


7e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




2e échelon :






- à partir d'un an


7e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


6e échelon


Ancienneté acquise majorée d'un an et demi




1er échelon :






- à partir d'un an


6e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


5e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




Chef d'atelier




13e échelon


12e échelon


Ancienneté acquise




12e échelon


11e échelon


Ancienneté acquise




11e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise




10e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise, majorée de six mois




9e échelon :






- à partir de deux ans


9e échelon


Ancienneté acquise au-delà de deux ans




- avant deux ans


8e échelon


Ancienneté acquise majorée d'un an




8e échelon :






- à partir d'un an


8e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


7e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




7e échelon :






- à partir d'un an


7e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


6e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




6e échelon :






- à partir d'un an


6e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


5e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




5e échelon


5e échelon


2/3 de l'ancienneté acquise




4e échelon


4e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise




3e échelon :






- à partir de six mois


3e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois




- avant six mois


2e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




2e échelon :






- à partir d'un an


2e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


1er échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Sans ancienneté




Chef mécanicien




8e échelon


12e échelon


Ancienneté acquise, majorée de deux ans




7e échelon :






- à partir de deux ans


12e échelon


Ancienneté acquise au-delà de deux ans




- avant deux ans


11e échelon


Ancienneté acquise, majorée de deux ans




6e échelon :






- à partir d'an et demi


11e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi




- avant un an et demi


10e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




5e échelon :






- à partir d'un an


10e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


9e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




4e échelon :






- à partir d'un an


9e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


8e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




3e échelon :






- à partir d'un an


8e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


7e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




2e échelon :






- à partir d'un an


7e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


6e échelon


Ancienneté acquise majorée d'un an et demi




1er échelon :






- à partir d'un an


6e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


5e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




Adjoint technique mécanicien




13e échelon


12e échelon


Ancienneté acquise




12e échelon


11e échelon


Ancienneté acquise




11e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise




10e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




9e échelon


8e échelon


6/5 de l'ancienneté acquise




8e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise, majorée d'un an




7e échelon :






- à partir d'un an six mois


7e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois




- avant un an six mois


6e échelon


2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




6e échelon


6e échelon


2/3 de l'ancienneté acquise




5e échelon


5e échelon


4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an




4e échelon :






- à partir d'un an


5e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an




- avant un an


4e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise




3e échelon :






- à partir de six mois


3e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois




- avant six mois


2e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an




2e échelon :






- à partir de six mois


2e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois




- avant six mois


1er échelon


Deux fois l'ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Sans ancienneté






I. - Les tableaux d'avancement aux grades mentionnés à l'article 11, aux b des articles 12 et 12 bis et à l'article 21 du décret du 19 mars 1968 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, établis au titre de l'année 2014, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.II. - Les agents promus en application de l'alinéa précédent postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans leur nouveau grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'être régis, jusqu'à la date de leur promotion, par les dispositions du décret du 19 mars 1968 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis promus dans leur nouveau grade en application des mêmes dispositions, et enfin reclassés à cette même date en application des dispositions de l'article 10.


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.