Arrêté du 10 juillet 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
   Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes :
 NATURE DES CORRESPONDANCES ou des services
   I. - Lettres
 - Jusqu'à     20 g :  1,70 F
 - de   20 à   50 g :  2,60 F
 - de   50 à  100 g :  3,20 F
 - de  100 à  250 g :  4,60 F
 - de  250 à  500 g :  6,10 F
 - de  500 à 1000 g :  7,60 F
 - de 1000 à 2000 g : 10,60 F
 - de 2000 à 3000 g : 13,70 F
 - de 3000 à 4000 g : 17,80 F
 - de 4000 à 5000 g : 21,40 F

   II - Papiers de commerce et d'affaires
 1° Tarif général des lettres.
 2° Tarif spécial pour dépôt par quantité supérieure à 200 :
   - Factures, relevés de comptes, avis ou bordereaux d'expédition, notes d'honoraires sous enveloppe ouverte jusqu'à 20 g : 1,40 F


   III - Cartes postales, cartes de visite : 1,40 F
 Sont assimilés aux cartes de visite, les imprimés illustrés sur carte dépourvus de tout caractère commercial et dénommés cartes mignonnettes, cartes de Noël ou du Nouvel An.

   IV - Imprimés sans adresse
 - Jusqu'à 20 g : 0,34 F
 - de 20 à  50 g : 0,38 F
 - de 50 à 100 g : 0,42 F

   V : - Imprimés spéciaux
 a) Imprimés en relief à l'usage des aveugles :
   - Jusqu'à 5 kg : Gratuit
 b) Imprimés électoraux (par 50 g ou fraction de 50 g) : 0,23 F


   VI - Paquets-poste
 - Jusqu'à    100 g :  3,20 F
 - de  100 à  250 g :  4,60 F
 - de  250 à  500 g :  6,10 F
 - de  500 à 1000 g :  7,60 F
 - de 1000 à 2000 g : 10,60 F
 - de 2000 à 3000 g : 13,70 F
 - de 3000 à 4000 g : 17,80 F
 - de 4000 à 5000 g : 21,40 F
 - de 5000 à 7000 g : 25,00 F

   VII - Objets recommandés
 1° Droit fixe de recommandation (en plus de la taxe d'affranchissement) : 12,00 F
 2° Indemnité en cas de perte : 500,00 F

   VIII - Avis de réception
 - Demande faite au moment du dépôt : 5,60 F
 - Demande faite postérieurement au dépôt : 11,00 F

   IX - Réclamation
 Relative à un objet chargé ou recommandé. 11,00

   X - Poste restante
 1° Journaux et écrits périodiques : 1,10 F
 2° Autres objets (à l'exclusion des télégrammes) : 2,20 F

   XI - Redevances d'abonnement pour boîtes postales
 Par foyer ou par personne morale :
 - La première boîte : Gratuit
 - Par boîte supplémentaire et par an : 70,00 F
 Les boîtes supplémentaires payantes demandées par les bénéficiaires d'une boîte postale gratuite sont attribuées en fonction des disponibilités du service.

   XII - Taxes minimales applicables aux objets non ou insuffisamment affranchis
 - 1° Journaux et écrits périodiques : 1,70 F
 - 2° Autres objets : 3,40 F
  Taxe éventuellement arrondie au 0,10 F immédiatement inférieur.

   XIII - Journaux et écrits périodiques
 A : - Journaux routés et semi-routés :
 - Taxes réduites de 33 p : 100 par rapport aux tarifs prévus pour le régime intérieur métropolitain.
 B : - Autres journaux :
 - Par 100 g ou fraction de 100 g : 1,70 F.

   Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.


   Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1989.


   Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.