Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultesTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT  LE CODE DE LA SECURITE SOCIALETITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS  CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITETITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT  DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 
Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49 
II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 


2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.




I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 
Art. 6 ter, Art. 11 ter, Art. 12, Art. 15 
II.-1° Les dispositions du 2° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 


2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.





I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1 

II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 
2° Les dispositions du 6° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.




I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 12, Art. 19, Art. 20 


II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 
2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.



I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 9, Art. 15, Art. 16


II. - 1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.




Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.