Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) 
A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 






FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissementd'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 




Paris (75) 

Paris 

1 



Guyane (973) 

Kourou 

1 



Meurthe-et-Moselle (54) 

Nancy 

1 




Sous-total

3 




Gardien

Paris (75) 

Paris 

1 



Essonne (91) 

Massy 

1 



Meurthe-et-Moselle (54) 

Nancy 

1 




Sous-total

3 




Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6 






B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur d'exploitation agricole 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total


1 




Directeur du patrimoine immobilier 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 



1 




Directeur adjoint des études et de la vie étudiante 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-tota 

1 




Responsable administratif et financier 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 



1 




Gestionnaire des laboratoires 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 



1 




Gestionnaire de site, activité de gardiennage 

Yvelines (78) 

Grignon 

2 




Sous-total 



2 




Gestionnaire d'hébergement ou de restauration 

Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total



1 




Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 

 
 
8 






II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) 







FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Directeur d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13) 

Salon-de-Provence 

1 



Lozère (48) 

Vébron 

1 




Sous-total



2 




Aide aux soins animaux, animaliers,agent technique du domaine agricole


Bouches-du-Rhône (13) 

Salon-de-Provence 

4 



Hérault (34) 

Villeneuve-lès-Maguelonne 

3 




Sous-total



7 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes


Hérault (34) 

Montpellier 

2 



Lozère (48) 

Vébron 

1 




Sous-total



3 




Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34) 

Montpellier 

1 




Sous-total



1 




Responsable de la sécurité du site

Hérault (34) 

Montpellier 

1 




Sous-total



1 




Gardien


Hérault (34) 

Montpellier 

2 



Lozère (48) 

Vébron 

1 




Sous-total



3 




Total NAS Montpellier Sup Agro

17 






III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 






FONCTIONS 


DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 


Ille-et-Vilaine (35) 

Rennes 

1 




Sous-total 



1 




Gardien

Ille-et-Vilaine (35) 

Rennes 

5 




Sous-total



5 




Total NAS Agro campus Ouest

6 






IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Gestionnaire de site

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

1 




Sous-total



1 




Gardien

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

2 




Sous-total



2 




Total NAS Agrosup Dijon

3 






V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT


VILLE 


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 



Puy-de-Dôme (63) 

Lempdes 

1 



Rhône-Alpes (69) 

Marcy-l'Etoile 

1 




Sous-total



2 




Responsable d'hôpital vétérinaire

Rhône-Alpes (69) 

Marcy-l'Etoile 

2 




Sous-total



2 




Gestionnaire de site

Rhône-Alpes (69) 

Marcy-l'Etoile 

1 




Sous-total



1 




Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63) 

Lempdes 

1 




Sous-total



1 




Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône-Alpes 

Marcy-l'Etoile 

1 




Sous-total



1 




Total NAS Vet Agro Sup

7 






VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) 






FONCTIONS 


DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 





Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

2 




Sous-total



2 




Responsable de la sécurité du site

Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

1 




Sous-total



1 




Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniquesdu domaine agricole 

Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

1 




Sous-total



1 




Gardien

Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

3 




Sous-total



3 




Total NAS ONIRIS

7 






VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 







FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 

Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

1 




Sous-total

1 




Responsable d'hôpitaux vétérinaires

Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

1 




Sous-total



1 




Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

1 




Sous-total



1 




Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

3 




Sous-total



3 




Gardien

Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

1 




Sous-total



1 




Total NAS ENVA

7 






VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 




Sous-total



1 




Gardien

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 




Sous-total



1 




Total NAS ENVT

2 






IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP) 







FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignementsupérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78) 

Versailles 

1 




Sous-total



1 




Directeur d'exploitation agricole

Yvelines (78) 

Versailles 

1 




Sous-total



1 




Responsable de la sécurité du site

Yvelines (78) 

Versailles 

2 




Sous-total



2 




Responsable de l'accueil des publics

Yvelines (78) 

Versailles 

1 




Sous-total



1 




Jardiniers et fonction de sécurité 

Yvelines (78) 

Versailles 

3 




Sous-total



3 




Total NAS ENSP

8 






X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31) 

Auzeville-Tolosan 

2 




Sous-total



2 




Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Haute-Garonne (31) 

Auzeville-Tolosan 

2 




Sous-total



2 




Responsable de la sécurité du site

Haute-Garonne (31) 

Auzeville-Tolosan 

1 




Sous-total



1 




Total NAS ENFA

5 






XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) 







FONCTIONS


DÉPARTEMENT


VILLE


 NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 

Gironde (33) 

Gradignan 

1 




Sous-total



1 




Responsable de la sécurité du site

Gironde (33) 

Gradignan 

1 




Sous-total



1 




Gardien

Gironde (33) 

Gradignan 

2 




Sous-total



2 




Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4 






XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) 






FONCTIONS


DÉPARTEMENT 


VILLE


 NOMBRE de postes 




Gardien

Bas-Rhin (67) 

Strasbourg 

1 




Sous-total



1 




Total NAS ENGEES

1 






XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet 






 FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 

Yvelines (78) 

Rambouillet 

5 




Sous-total



5 




Gestionnaire de site

Yvelines (78) 

Rambouillet 

1 




Sous-total



1 




Directeur d'exploitation agricole

Yvelines (78) 

Rambouillet 

1 




Sous-total



1 




Infirmier avec présence d'élèves

Yvelines (78) 

Rambouillet 

1 




Sous-total



1 




Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Yvelines (78) 

Rambouillet 

5 




Sous-total



5 




Total NAS CEZ

13 






XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 







 FONCTIONS


DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 




Agent en charge de soins aux animaux

Maine-et-Loire (49) 

Saumur 

1 



Aveyron (12) 

Rodez 

2 



Cantal (15) 

Aurillac 

2 



Charente-Maritime (17) 

Saintes 

2 



Corrèze (19) 

Chamberet 

2 



Corrèze (19) 

Pompadour 

4 



Côtes-d'Armor (22) 

Lamballe 

2 



Doubs (25) 

Besançon 

2 



Gard (30) 

Uzès 

2 



Loir-et-Cher (41) 

Blois 

1 



Lot-et-Garonne (47) 

Villeneuve 

2 



Maine-et-Loire (49) 

Angers 

2 



Manche (50) 

Saint-Lô 

2 



Haute-Marne (52) 

Montier 

2 



Meurthe-et-Moselle (54) 

Rosières 

2 



Oise (60) 

Compiègne 

1 



Orne (61) 

Le Pin-aux-Haras 

4 



Pyrénées-Atlantiques (64) 

Gelos 

2 



Hautes-Pyrénées (65) 

Tarbes 

2 



Yvelines (78) 

Les Bréviaires 

2 



Vendée (85) 

La Roche-sur-Yon 

1 



Saône-et-Loire (71) 

Cluny 

1 



Total NAS IFCE 

43 






XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 







 FONCTIONS


DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 




Gardien

Alpes-Maritimes (6) 

Cipières 

1 



Côtes-d'Armor (22) 

Ploufragran 

4 



Ille-et-Vilaine (35) 

Javené 

4 



Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

2 




Sous-total



11 




Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Pont-à-Mousson 

2 




Sous-total



2 




Total NAS ANSES

13 






XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP) 





 FONCTIONS

DÉPARTEMENT


VILLE


NOMBRE de postes 




Gardien 

Haute-Vienne (87) 

Limoges 

2 




Total NAS ASP 

2 






XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) 






 FONCTIONS 


DÉPARTEMENT


VILLE 


NOMBRE de postes  




Gardien 


Rhône-Alpes (69) 

Corbas 

1 




Total NAS INFOMA 




1 






Total NAS établissements publics : 153 postes.


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) 
A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes




Permanent de sécurité (en roulement) 

Paris (75) 

Paris 

3 



Guyane (973) 

Kourou 

3 



Essonne (91) 

Massy 

3 



Meurthe-et-Moselle 

Nancy 

4 




Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 


13 





B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Chargé de mission hygiène et sécurité au travail 


Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total

1 




Personnel technique INRA 


Yvelines (78) 

Grignon 

3 




Sous-total 

3 




Personnel technique de laboratoire 


Yvelines (78) 

Grignon 

5 




Sous-total 

5 




Jardinier 


Yvelines (78) 

Grignon 

2 




Sous-total 

2 




Agent chargé de l'accueil 


Yvelines (78) 

Grignon 

2 




Sous-total 

2 




Ingénieur INRA 


Yvelines (78) 

Grignon 

2 




Sous-total

2 




Personnel technique 


Yvelines (78) 

Grignon 

7 




Sous-total

7 




Gestionnaire de paye 


Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total

1 




Secrétaire 


Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 

1 




Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure 


Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 

1 




Directeur adjoint d'exploitation agricole 


Yvelines (78) 

Grignon 

1 




Sous-total 

1 




Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger) 


Yvelines (78) 

Grignon 

5 




Sous-total

5 




Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon) 




31 





II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Permanent de sécurité (en roulement) 


Hérault (34) 

Montpellier 

1 




Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1 





III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 




Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 


Maine-et-Loire (49) 

Angers 

1 




Sous-total 

1 




Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35) 

Rennes 

3 



Maine-et-Loire (49) 

Angers 

3 




Sous-total 

6 




Total COP/ A Agros campus Ouest 

7 





IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Permanent de sécurité (en roulement) 


Côte-d'Or (21) 

Dijon 

6 




Total COP/ A Agrosup Dijon 

6 





V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63) 

Lempdes 

2 



Rhône-Alpes (69) 

Marcy-l'Etoile 

4 




Total COP/ A Vet Agro Sup

6 





VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 


Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

1 




Sous-total


1 




Permanent de sécurité (en roulement) 


Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

1 




Sous-total 

1 




Total COP/ A ONIRIS 

2 





VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Permanent de sécurité (en roulement) 


Val-de-Marne (94) 

Maisons-Alfort 

3 




Total COP/ A ENVA

3 





VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Permanent de sécurité (en roulement) 


Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 




Total COP/ A ENVT

1 





IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Responsable de la sécurité

Gironde (33)
Gradignan
1 




Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1 





X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet 





FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 





Permanent de sécurité (en roulement) 

Yvelines (78)
Rambouillet
1 




Total COP/ A CEZ

1 





Total COP/ A établissements publics : 72 postes.


Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.