Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut des langues rares (ILARA).


L'institut est un centre de formation, d'expertise et de ressources sur les langues rares, avec ou sans tradition écrite.L'institut forme des personnes de tout âge et de tous horizons, en formation initiale, continue ou tout au long de la vie, et accorde une importance particulière au niveau de l'initiation. Il organise des cours, séminaires, sessions intensives de langues et de linguistique de terrain, ainsi que des enseignements transversaux d'histoire, de linguistique, de littérature des différentes cultures qui se sont développées autour de ces langues ; il organise également des cycles de conférences pour le grand public.Pour l'exercice de ses missions, l'institut s'appuie sur les compétences scientifiques de l'Ecole pratique des hautes études et des laboratoires dans lesquels ses enseignants-chercheurs exercent leur activité de recherche, en partenariat avec l'Institut national des langues et civilisations orientales et ses principaux laboratoires.L'institut exerce ses activités en liaison avec la communauté́ universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif. Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale, concernée par ses thématiques.


L'institut est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur qui s'entoure d'un comité de pilotage.


Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, et les autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement. Le directeur est nommé́ par le président de l'Ecole pratique des hautes études, sur proposition du conseil de direction de l'institut, après avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études, pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois.Le président de l'Ecole pratique des hautes études peut nommer, dans les mêmes conditions, un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que celui du directeur.Le directeur préside à la mise en œuvre des orientations émanant du conseil de direction et à la gestion ordinaire de l'institut.Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'institut.


Le directeur est assisté pour la durée de son mandat d'un comité de pilotage formé d'au moins cinq personnalités scientifiques représentatives des établissements et laboratoires impliqués dans l'institut. Ces personnalités sont choisies par le directeur.Le comité de pilotage prépare le projet scientifique et pédagogique ainsi que le budget de l'institut présentés une fois par an au conseil de direction. Il instruit les questions relatives à la gestion de l'institut. Il met en œuvre les orientations émanant du conseil de direction et assure la gestion ordinaire de l'institut.Il se réunit autant que de besoin sur proposition du directeur de l'institut ou à la demande d'un tiers de ses membres.


Le conseil de direction de l'institut comprend :1° Le directeur de l'institut ;2° Dans le cas où un directeur adjoint a été nommé, le directeur adjoint ;3° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou la personne qu'il désigne ;4° Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou la personne qu'il désigne ;5° Le directeur de l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique ou la personne qu'il désigne ;6° Le représentant de chaque établissement partenaire de l'institut ;7° Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;8° Huit personnalités qualifiées externes à l'Ecole pratique des hautes études nommées par le conseil d'administration de cette Ecole sur proposition du directeur de l'institut après avis des autres membres du conseil de direction ; ces nominations tiennent compte de la parité entre les femmes et les hommes à chaque renouvellement ;9° Le doyen de la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études, ou la personne qu'il désigne ;10° Un représentant élu de la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études ;11° Un représentant élu de la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études ;12° Un représentant élu du personnel de l'institut ;13° Un représentant élu des usagers de l'institut.Les membres du comité de pilotage de l'institut participent au conseil de direction avec voix consultative.Le conseil de direction élit son président parmi les personnalités qualifiées, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'institut et son budget, ainsi que sur la désignation des établissements partenaires.Il donne un avis sur l'offre de formation proposée au sein de l'institut.Le conseil de direction est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'institut.Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.Les modalités d'élection des représentants élus du personnel et des usagers de l'institut sont fixées par son règlement intérieur.L'agent comptable de l'Ecole pratique des hautes études siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil de direction peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne dont il souhaite recueillir l'avis.


Dans l'attente de la première réunion du conseil de direction, le président de l'Ecole pratique des hautes études nomme un directeur provisoire de l'institut.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.