Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
 
Tableau n° 1




SITUATION ANCIENNE 


SITUATION NOUVELLEà identité d'échelon




Echelle n° 2


Echelle n° 2




Gardien chef de la manufacture de Sèvres


A compter du 1er janvier 1991Agent technique d'accueil, de surveillanceet de magasinage




Echelle n° 3


Echelle n° 3




Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie
Conducteur mécanicien électricien de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation, générale en Algérie


A compter du 1er avril 1995Ouvrier professionnel
A compter du 1er août 1986Ouvrier professionnel.




Echelle n° 4


Echelle n° 4




Céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres


A compter du 1er mai 1994Ouvrier professionnel principal




Echelle n° 5


Echelle n° 5




Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres
Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres
Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national
Sous-chef jardinier


A compter du 1er février 1990Maître ouvrier
A compter du 1er juin 1990Maître ouvrier
A compter du 1er mars 1971Maître ouvrier
A compter du 1er décembre 1981Maître ouvrier




Conservateur régional des Bâtiments de France


A compter du 1er novembre 1992
Conservateur régional des monuments historiques




Professeur du Conservatoire national d'art dramatique


A compter du 1er janvier 1985Professeur du Conservatoire national de musique




Tableau n° 2




SITUATION NOUVELLE


SITUATION NOUVELLE




Agent technique de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie


A compter du 1er janvier 1980Secrétaire administratif des services extérieurs(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)


A compter du 1er janvier 1992Technicien d'art de classe normale




7e échelon


7e échelon


6e échelon




6e échelon


5e échelon


4e échelon




5e échelon


4e échelon


3e échelon




4e échelon


2e échelon


1er échelon




3e échelon


2e échelon


1er échelon




2e échelon


1er échelon


1er échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon




 
Chef de laboratoire du service des archives photographiques


A compter du 1er mai 1982Technicien d'art de classe normale




6e échelon


10e échelon




 
5e échelon
 


8e échelon
 




4e échelon


5e échelon




3e échelon


1er échelon




2e échelon


1er échelon




1er échelon


1er échelon




Chef de réseau du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud


A compter du 1er janvier 1980Secrétaire administratif des services extérieurs(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)


A compter du 1er janvier 1992Technicien d'art de classe normale




8e échelon


11e échelon


11e échelon




7e échelon


10e échelon


10e échelon




6e échelon


8e échelon


8e échelon




5e échelon


7e échelon


7e échelon




4e échelon


6e échelon


6e échelon




3e échelon


4e échelon


4e échelon




2e échelon


3e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon




Chef du service intérieur et des transports du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie


A compter du 1er octobre 1989Secrétaire administratif des services extérieurs(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)


A compter du 1er janvier 1992Technicien d'art de classe normale




10e échelon


9e échelon


9e échelon




9e échelon


8e échelon


8e échelon




8e échelon


7e échelon


7e échelon




7e échelon


6e échelon


6e échelon




6e échelon


4e échelon


4e échelon




5e échelon


3e échelon


3e échelon




4e échelon


2e échelon


2e échelon




3e échelon


1er échelon


1er échelon




2e échelon


1er échelon


1er échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon




Contrôleur de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie


A compter du 1er avril 1979Secrétaire administratif des services extérieurs(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)


A compter du 1er janvier 1992Technicien d'art de classe normale




Classe exceptionnelle 


Chef de section4e échelon


12e échelonA compter du 1er janvier 1992




Classe normale


Secrétaire administratif


 




10e échelon


9e échelon


9e échelon




9e échelon


8e échelon


8e échelon




8e échelon


7e échelon


7e échelon




7e échelon


6e échelon


6e échelon




6e échelon


4e échelon


4e échelon




5e échelon


3e échelon


3e échelon




4e échelon


2e échelon


2e échelon




3e échelon


1er échelon


1er échelon




2e échelon


1er échelon


1er échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon




Directeur technique de la Manufacture de Sèvres


A compter du 1er juin 2000Chef de travaux d'art


 




3e échelon


10e échelon


 




2e échelon


9e échelon


 




1er échelon


7e échelon


 




Inspecteur principal des installations mécaniques du patrimoine et de l'architecture


A compter du 1er mars 1986Corps technique des bâtiments de France(décret n° 79-625 du 18 juillet 1979)


A compter du 1er août 1996Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale




 


Réviseur principal des Bâtiments de France


 




5e échelon


4e échelon


10e échelon




4e échelon


4e échelon


10e échelon




 


Réviseur des Bâtiments de France


 




3e échelon


5e échelon


8e échelon




 


Vérificateur de classe normale


 




2e échelon


6e échelon


7e échelon




1er échelon


5e échelon


6e échelon






Sont abrogés le décret n° 53-529 du 28 mai 1953 relatif au statut particulier des agents du service des installations mécaniques de la direction de l'architecture, le décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture, le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique, le décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des Bâtiments de France, le décret n° 66-442 du 23 juin 1966 relatif au reclassement du personnel du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie, le décret n° 67-1061 du 27 octobre 1967 portant statut particulier des fonctionnaires de la Manufacture de Sèvres et le décret n° 79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.