Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)

Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEISHA » et dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la     direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117).


Les catégories de données à caractère personnel ainsi enregistrées sont celles relatives : I. ― Pour le suivi du temps de travail : ― à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ; ― à la situation familiale (situation matrimoniale, année de naissance et nombre d'enfants) ; ― à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, dérogations particulières, numéro du badge, régime d'horaire, congés divers) ; ― à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absence, prévisions d'absence, temps de présence, numéro de code activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives à l'identité, la situation familiale et la vie professionnelle est de dix ans maximum, à l'exception des données relatives à l'activité du travail qui sont conservées un an maximum. II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès : ― à l'identité des personnels (noms, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, matricule, identifiant défense, pièce d'identité [numéro, type, date de délivrance, autorité de délivrance]) ; ― à la situation professionnelle des personnels (service ou affectation, grade ou fonction, échelon, adresse professionnelle, courriel, téléphone et fax professionnels, habilitation [type et date], présence et/ou absence sur site) ; ― à l'identité des visiteurs (noms, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle (facultatif), pièce d'identité [numéro, type, date de délivrance, autorité de délivrance]) ; ― à la situation professionnelle des visiteurs (fonction [facultatif], organisme ou société d'appartenance, numéro SIRET, adresse professionnelle, courriel, visite [dates et horaires de début et de fin de visite, motif, statut (facultatif)] ; ― au déplacement des personnes (badge ou laissez-passer [numéro, date de création, période de validité, couleur et/ou zones de circulation autorisées], personne visitée [nom, prénom, téléphone professionnel, organisme d'appartenance, téléphone secrétariat, autre contact : nom, téléphone], incidents [date, perte, vol ou détérioration du badge ou laissez-passer]) ; ― à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou d'entreprise, véhicule [marque, type, immatriculation], autorisation d'accès [titulaire de l'autorisation d'accès, numéro, emplacement de parcage, date d'établissement]) ; ― à la mise en garde des visiteurs (nom d'usage, prénom, civilité, nationalité, date et lieu de naissance, organisme ou société d'appartenance, fonction, conduite à tenir). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée et des données relatives au déplacement des personnes qui sont détruites dès récupération de l'autorisation d'accès ou conservées quarante-huit heures en cas d'incident.


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : I.-Pour le suivi du temps de travail : ― les intéressés ; ― les autorités hiérarchiques ; ― les services administratifs et comptables ; ― les services gérant les rémunérations. II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès : ― les intéressés ; ― les services de sécurité ; ― le commandement des établissements concernés ; ― la brigade de gendarmerie de l'armement ; ― la brigade de    gendarmerie de l'air et de l'espace.


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent pour le suivi du temps de travail auprès du service des ressources humaines, et pour le contrôle et la gestion des accès auprès de l'officier de sécurité des établissements ayant mis en œuvre le traitement.


L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.


Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.