Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :(T × G × Z × F × L) + Mdans laquelle :

- T désigne le montant du taux annuel ;- G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;- Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;- F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;- L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;- (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;- M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.


Le coefficient G est fixé comme suit :






Grade

Coefficient



Officiers généraux et supérieurs

2,4



Officiers subalternes

2,3



Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

1,5



Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres

1,4



Autres militaires

1







Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.






Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire

A bis

A

B1

B2 ou C



Coefficient

1,92

1,43

1,15

1







Le coefficient F est fixé comme suit :






Nombre de personnes composant le foyer fiscal

1

2

3

4

5 et plus



Coefficient

1

1,9

2,8

3,7

4,8







Le coefficient L est fixé à 1 lorsque le militaire ne dispose pas d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense et à 0,7 dans le cas contraire.


La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

- Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;- P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.

2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)dans laquelle :

- Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;- T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.

Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :

1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.

2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :







			Taux


			Officiers généraux

			et supérieurs


			Officiers subalternes


			Aspirants, majors, adjudants-chefs

			ou maîtres principaux, adjudants

			ou premiers maîtres


			Autres militaires

			non officiers




			Taux de base


			2 304,12 €


			1 812,92 €


			976,50 €


			849,67 €




			Premier taux particulier


			2 139,86 €


			2 020,16 €


			1 026,65 €


			953,80 €




			Second taux particulier


			2 138,24 €


			1 862,55 €


			905,78 €


			866,07 €







3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.

Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.



L'indemnité de garnison des militaires est versée mensuellement.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.