Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie françaiseChapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et FutunaChapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-BarthélemyChapitre V : Dispositions diverses
I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L743-2






I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. à V. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L744-3, Art. L744-10, Art. L744-11, Art. L744-12






I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, 
L. 511-38, 
L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, 
L. 533-4-1, 
L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. 

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12



I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L746-5



A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L746-3


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L746-2






I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L753-2



I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L754-10


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L754-3



A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L754-11, Art. L754-12






I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L755-1-1


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L755-11, Art. L755-12




I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Polynésie française dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L756-3


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L756-2


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L756-5




I. - L'article L. 312-5 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L763-2



I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II à V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier 
Art. L764-3, Art. L764-10


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L764-11, Art. L764-12


I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier 
Art. L765-1-1, Art. L765-11



I.-Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. 
II et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L766-5



A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L766-2


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L766-3







Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.