Arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
   La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :

         Bourse de Paris :
 Abattoirs de l'Ouest ;
 Affichage Giraudy ;
 Air Inter ;
 Atlantic-Codental ;
 Banque hydro-énergie ;
 Beaux sites ;
 Bearbull ;
 Belle Jardinière ;
 Bernard moteurs ;
 Bertin ;
 B.I.A.O. (C.I.P.) ;
 B.I.M.P. (demie action) ;
 Buitoni ;
 Calciphos ;
 Cartonnerie d'Auvergne ;
 Cellulose du pin ;
 Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
 C.G.H. (Cogenhor) ;
 Charvet (Les fils) ;
 Chimique de la route ;
 Clesse mandet ;
 C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
 C.O.F.I.D.E.P. ;
 C.O.G.E.D.I.M. ;
 Coignet ;
 Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
 Coparex ;
 Corai ;
 Courbet ;
 C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;
 Crédit naval ;
 De Baecque, Beau, Hieaux
   et Cie ;
 Européenne d'accumulateurs ;
 Financière d'Auteuil ;
 Financière du Scribe ;
 Fininvest ;
 Foncière Champs-Elysées ;
 Française de brasserie ;
 Française Exxon Chemical ;
 France chauffage ;
 Franco marocaine ;
 Franklin France S.A. ;
Gachot ;
 Gaveau-Erard-Pleyel ;
 Générale française de céramique (G.F.C.) ;
 Générale scierie et menuiserie ;
 Georex ;
 Grand hôtel ;
 Grand Marnier ;
 Grande maison de blanc ;
 Guilleminot Boesflug et Cie ;
 Guy Degrenne S.A. ;
 Hélifrance ;
 Holophane ;
 Ile-de-France pharmaceutique ;
 Immobilière Hoche-Beaujon ;
 International Celomer ;
 Intrafor ;
 Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
 Lecteurs du Monde ;
 Liotard ;
 Marketing Finance ;
 Matériaux services ;
 Métropole (La) ;
 Midial ;
 Moria Dugast ;
 Nicolas ;
 Normerel ;
 Occidentale forestière Cie ;
 Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
 Old England ;
 Olivetti Logabax ;
 Parc de Bercy ;
 Parc des expositions de la ville de Paris ;
 Participation Percier
   (ex-Revillon) ;
 Pathé-Marconi ;
 Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;
 Peintures Avis ;
 Placoplâtre ;
 Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
 Potel et Chabot ;
 Pronuptia de Paris ;
 Publication Denis Jacob ;
 Quartz et silice ;
 Radiotechnique portenseigne ;
 Roblot ;
 Roux Combulazier Schindler ;
Saint-Colomban ;
 Saint-Gobain emballage ;
 Salaisons Imbert ;
 Sati Invest ;
 S.C.E.T.A. ;
 Schlumberger Industries ;
 S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;
 Secre ;
 Seine-et-Rhône ;
 Sema Groupe ;
 S.E.P.R. ;
 S.E.T.I. ;
 S.F.E.R.N.I.C.E. ;
 S.I.A.P.A. ;
 Sicomax ;
 Simotra ;
 Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
 Sodipe ;
 Souriau et Cie ;
 Team ;
 Thann et Mulhouse ;
 Tramways du Var et du Gard ;
 Transports réunis ;
 U.A.P. Réassurances ;
 Vachette ;
 Vie Assurance Vie ;
 Vik (le marché aux surgelés) ;
 Wagons-citernes ;
 Wanner Isofi Isolation ;
 Wonder ;
 Zell.
         Bourse de Bordeaux :
 Adourex ;
 Banque de l'Aquitaine ;
 Banque des Antilles françaises ;
 Doc François ;
 Elmertherm Hold ;
 E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;
 F.I.M.A.F. ;
 Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
 Kalamazoo ;
 Meubles Delias.
         Bourse de Lille :
 Boussac Saint-Frères ;
 Câbleries de Lens ;
 Calais (Eaux de) ;
 Docks entrepôts de Cambrai ;
 Douai (Eaux de) ;
 Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
 Immobilière Croise et Laroche ;
 Law ;
 Le Furet du Nord ;
 Montdifrais ;
 Participex ;
 Pêche et froid ;
 P.P.G. Industries France ;
 Premines (prospection, exploitation minière) ;
 Sical ;
 Socomas ;
 Stockalliance ;
 Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
 Thiriez et Cartier-Bresson ;
 Usines et fonderies Arthur-Martin ;
 Wilbaux-Dreux.
         Bourse de Lyon :
 Algeco ;
 Banque de Savoie ;
 Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
 Baud (Maison) ;
 Borelle ;
 Chamonix Montenvers ;
 Cheval blanc ;
 Clinique Saint-Maurice ;
 Dim S.A. ;
 Elastelle ;
 Guérimand Voiron ;
 L'Héritier Guyot ;
 Meribel Alpina ;
 Ruby ;
 Secapa ;
 Solep ;
 Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
 Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ;
 Verney-Caron.
         Bourse de Marseille :
 B.B.C. Stérilisation ;
 Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
 Enfida ;
 Fermes françaises d'Algérie ;
 Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
 Hytec ;
 Plâtres Lafarge ;
 Sudagri ;
 Vignal.
         Bourse de Nancy :
 Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
 C.F.C. Daum ;
 Champagne Perrier-Jouët ;
 Dernières nouvelles de Strasbourg ;
 E.C.B. ;
 Euroflex ;
 Heliot Hydraulique P.B. ;
 Interlogiciel ;
 Laederich Mulhouse ;
 Pont-à-Mousson S.A. ;
 Rhin-et-Moselle Vie ;
 Ribeauvillé ;
 Sidepar ;
 Tuileries Gilardoni ;
 Ziegler.
         Bourse de Nantes :
 A.B.R.F. ;
 Barthélemy Aufray ;
 Cartonnages de France ;
 Clen ;
 Comptoirs économiques de Rennes ;
 Delta Dore ;
 Firadec ;
 Horo-quartz ;
 Langeville ;
 Larivière ;
 Malterie du Berry (Grande) ;
 Malterie franco-suisse ;
 S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
 Sovam Industries.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1990.