Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieurTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATIONTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé comme suit :







			Echelons


			Durée


			Catégorie : pilotes d'hélicoptères


			Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord




			Indices bruts


			Indices bruts




			1er


			1 an


			533


			470




			2e


			3 ans


			573


			494




			3e


			3 ans


			612


			533




			4e


			3 ans


			651


			573




			5e


			3 ans


			691


			612




			6e


			3 ans


			721


			642




			7e


			3 ans


			751


			672




			8e


			-


			781


			702






Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période d'essai prévue au I de l'article 6 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette période.


Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.


Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :







			Prime de vol des pilotes d'hélicoptères




			Niveau

			de compétence

			aéronautique


			Durée

			de niveau


			Coefficient


			A l'entrée

			en vigueur

			du présent arrêté


			Au 1er janvier 2025


			Au 1er janvier 2026


			Au 1er janvier 2027




			1


			1 an


			1.683


			1.788


			1.894


			2.106


			2.370




			2


			3 ans


			2.846


			2.951


			3.057


			3.269


			3.533




			3


			4 ans


			3.588


			3.694


			3.800


			4. 012C


			4.276




			4


			5 ans


			3.900


			4.006


			4.112


			4.323


			4.588




			5


			4 ans


			4.477


			4.583


			4.688


			4.900


			5.164




			6



			4.781


			4.886


			4.992


			5.204


			5.468











			Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord




			Niveau

			de compétence

			aéronautique


			Durée

			de niveau


			Coefficient


			A l'entrée

			en vigueur

			du présent arrêté


			Au 1er janvier 2025


			Au 1er janvier 2026


			Au 1er janvier 2027




			1


			1 an


			1.413


			1.519


			1.625


			1.836


			2.101




			2


			3 ans


			2.325


			2.431


			2.536


			2.748


			3.012




			3


			4 ans


			2.567


			2.673


			2.779


			2.990


			3.255




			4


			5 ans


			2.728


			2.834


			2.940


			3.151


			3.416




			5


			4 ans


			2.808


			2.914


			3.019


			3.231


			3.495




			6



			2.970


			3.076


			3.182


			3.394


			3.658






Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :







			Fonctions spécifiques exercées


			Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté


			Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions




			Encadrement au forfait


			11.963


			8




			Pilotes d'hélicoptères




			Chef des moyens opérationnels (CMO)


			46.328


			1




			Officier de sécurité aérienne (OSA)


			45.448


			1




			Chef du personnel navigant (CPN)


			45.448


			1




			Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA)


			44.068


			1




			Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)


			26


			1




			Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)


			26


			1




			Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA)


			26


			1




			Chef interbases (CIB)


			17


			6




			Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS)


			17


			1




			Chef de base (CDB)


			35,206


			23




			Chef du soutien en ligne (CSL)


			26


			1




			Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI)


			14


			5




			Examinateur de qualification de type (TRE)


			33.286


			8




			Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF)


			37.135


			4




			Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO)


			19,801


			16




			Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF)


			23,654


			4




			Spécialiste milieu hostile intertropical


			23,791


			12




			Mécaniciens opérateurs de bord




			Chef des moyens opérationnels adjoint


			26


			1




			Officier de sécurité aérienne adjoint


			26


			1




			Chef du personnel navigant adjoint


			26


			1




			Chef du soutien en ligne (CSL)


			26


			1




			Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB)


			22.727


			23




			Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF)


			30.642


			1




			Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF)


			24.042


			2




			Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB)


			15,789


			15




			Chef du bureau contrôle


			25,853


			1




			Contrôleur technique en vol


			15.853


			5




			Spécialiste milieu hostile intertropical


			23,791


			12






Le complément indemnitaire spécifique mentionné à l'article 27 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé peut être attribué aux personnels navigants ne surcotisant pas à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile selon les modalités suivantes :

- les personnels navigants ayant atteint leur plafond de cotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie du maintien de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun ;- les personnels navigants n'ayant pas opté pour le régime de surcotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun. Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;- les personnels navigants engagés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, optent soit pour le régime de surcotisation caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, soit pour le bénéfice du complément indemnitaire, en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun. Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;- ce complément indemnitaire spécifique est calculé en fonction du taux horaire de base fixé à l'article 3 du présent arrêté affecté du coefficient suivant :






Complément indemnitaire spécifique

Coefficient 
      
    au 1er janvier 2018



Sur-salaire caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.