Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.


Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.


La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « bâtiment » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013. La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
 
Règlement d'examen
 




ÉPREUVES


CANDIDATS




Scolaires(établissements publics ou privés sous contrat)Apprentis(CFA ou sections d'apprentissage habilités)Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités


Formation professionnelle continue(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)


Scolaires(établissements privés hors contrat)Apprentis(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)Formation professionnelle continue (établissement privé)Au titre de leur expérience professionnelleEnseignement à distance




Nature des épreuves


Unité


Coeff.


Forme


Durée


Forme


Forme


Durée




E1 - Culture générale et expression 


U1


4


Ponctuelle Écrite


4 h


CCF 3 situations


PonctuelleÉcrite


4 h




E2 - Anglais 


U2


2


CCF2 situations


 


CCF2 situations


Ponctuelleorale


Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation




E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 


 


4


 


 


 


 


 




Sous-épreuve E31 :mathématiques 


U31


2


PonctuelleÉcrite


2 h


CCF2 situations


PonctuelleÉcrite


2 h




Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées 


U32


2


CCF2 situations


 


CCF2 situations


PonctuelleÉcrite


2 h




E4 - Étude technique 


 


6


 


 


 


 


 




Sous-épreuve E41 :dimensionnement et vérification d'ouvrages 


U41


2


PonctuelleÉcrite


4 h


PonctuelleÉcrite(4 h)


PonctuelleÉcrite


4 h




Sous-épreuve E42 :conception d'ouvrages du bâtiment 


U42


4


PonctuelleOrale


45 min


PonctuelleOrale(45 min)


PonctuelleOrale


45 min




E5 - Étude économique et préparation de chantier 


U5


6


PonctuelleOrale


1 h


CCF2 situations


PonctuelleOrale


1 h




E6 - Conduite de chantier 


 


6


 


 


 


 


 




Sous-épreuve E61 : suivi de chantier 


U61


2


PonctuelleOrale


30 min


CCF1 situation


PonctuelleOrale


30 min




Sous-épreuve E62 : implantation-essais 


U62


4


CCF2 situations


 


CCF2 situations


Ponctuellepratique


6 h




Épreuve facultative de langue vivante 


UF1


1


PonctuelleOrale


20 min(+ 20 min de préparation)


PonctuelleOrale


PonctuelleOrale


20 min(+ 20 min de préparation)




* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte). 





Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.) 


 
Grille horaire de la formation (1)
(Formation initiale sous statut scolaire)





HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE


HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE





Semaine


a + b + c (3)


Année (2)


Semaine


a + b + c (3)


Année (2)




1. Culture générale et expression 


3


3 + 0 + 0


90


3


3 + 0 + 0


90




2. Anglais 


2


1 + 1 + 0


60


2


1 + 1 + 0


60




3. Mathématiques 


3


2 + 1 + 0


90


3


2 + 1 + 0


90




4. Sciences physiques appliquées 


2


0 + 0 + 2


60


2


0 + 0 + 2


60




5. Enseignements techniques et professionnels (4) 


22


6 + 4 + 12 (5)


660


22


6 + 4 + 12 (5)


660




6. Accompagnement personnalisé (6) 


 


 


60


 


 


60




Total 


32 h


12 + 6 + 14


1020 h (1)


32 h


12 + 6 + 14


1020 h (1)




Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 


1


1 + 0 + 0


30


1


1 + 0 + 0


30




1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 
2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 
3) Répartition : 
a) cours ou synthèse en division entière ; b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ; c) travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire. 
4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 
5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 
6) Individualisation du parcours de l'étudiant. 





 
Tableau de correspondance entre épreuves




BTS BÂTIMENT Créé par arrêté du 1er juillet 2002Dernière session 2012


BTS BÂTIMENT Créé par le présent arrêtéPremière session 2013




Épreuves ou sous-épreuves


Unités


Épreuves ou sous-épreuves


Unités




Épreuve E1 - Français 


U1


Épreuve E1 - Culture générale et expression 


U1




Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 


U2


Épreuve E2 - Anglais 


U2




Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques 


 


Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées 


 




Sous-épreuve : mathématiques 


U31


Sous-épreuve : mathématiques 


U31




Sous-épreuve : sciences physiques 


U32


Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 


U32




Épreuve E4 - Étude des constructions 


 


Épreuve E4 - Étude technique 


 




Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures 


U41


Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages 


U41




Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives 


U42


Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment 


U42




Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles 


 



 




Sous-épreuve : topographie 


U51


Sous-épreuve : implantation-essais 


U62




Sous-épreuve : laboratoire 


U52




Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 


 



 




Sous-épreuve : projet 


U61


Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier 


U5




Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise 


U63




Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel 


U62


Sous-épreuve : suivi de chantier 


U61




Remarques : 
1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12). 
4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. 





L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives  sera mis en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/



 
Tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation 




UNITÉS


UNITÉS DE FORMATION


MODULES DE FORMATION


CRÉDITS ECTS




E1 Culture générale et expression


UF1 Culture générale et expression


M 1 Synthèse niveau 1 


2




M 2 Expression personnelle niveau 1 


2




M 3 Expression personnelle niveau 2 


2




M 4 Synthèse niveau 2 


2




M 5 Expression personnelle niveau 3 


4




M 6 Synthèse niveau 3 


6




Sous-total CGE 


18




E2 Langue vivante 1


UF2 Langue vivante


M1.1 : Compréhension des documents écrits 


2




M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal) 


2




M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1 


2




M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2 


2




M3.1 : Production écrite 1 


1




M3.2 : Production écrite 2 


1




Sous-total Langue vivante 1 


10




E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées


UF3.1 Mathématiques


M1.1 Analyse 1 


2




M2.1 Statistiques et probabilités 1 


2




M3.1 Maths générales 1 


1




M1.2 Analyse 2 


2




M2.2 Statistiques et probabilités 2 


2




M3.2 Maths générales 2 


1




Sous-total Mathématiques 


10




UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées


C - Chimie 


2




ME - Mécanique-électricité 


2




T - Thermique 


2




O - Ondes 


3




Sous-total Sciences physiques 


9




.





NOMBRE D'ETCS




Sous-total enseignements généraux 


47




Sous-total enseignements technologiques/professionnels 


63




TOTAL 


110




.




FONCTIONS


ACTIVITÉSprofessionnelles


UNITÉS


COMPÉTENCES


UNITÉSde formation


MODULESde formation


CRÉDITSECTS




Études Analyse


Études d'ouvrages du bâtiment et des interfaces y compris dans le cadre d'une réhabilitation


U4.1 Dimensionnement et vérification d'ouvrages du bâtiment


C5 Dimensionner et/ou vérifier des éléments simples d'un ouvrage 


UF4Dimensionnement et conception détaillée d'ouvrages du bâtiment


Mécanique des structures 


6




U4.2 Conception d'ouvrages du bâtiment


C1 Rédiger une synthèse administrative et technique 
C3 Analyser le fonctionnement de la structure porteuse d'un bâtiment 
C4 Concevoir des solutions techniques 
C5 Élaborer le dossier des plans d'exécution 


Conception et calcul des structures 


6




Sciences et techniques de l'habitat 


2




Conception d'ouvrages du bâtiment 


8




Préparation de chantier 


Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un ouvrage 


U5Étude économique et préparation de chantier 


C8 Établir les procédés de réalisation 
C9 Élaborer le processus de réalisation d'un ouvrage 
C10 Analyser les risques et proposer des solutions 
C11 Planifier les travaux 
C12 Définir l'installation de chantier 
C13 Établir les documents préalables à l'ouverture d'un chantier 
C7 Quantifier les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire 
C14 Élaborer le budget travaux 


UF 5.1 Préparation de chantier 


Préparation de chantier 


14




UF 5.2Étude économique 


Étude économique d'un chantier 


6




Conduite du chantier 


Pilotage et gestion d'un chantier 


U6.1Suivi de chantier 


C2 Exprimer techniquement le besoin du client 
C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier 
C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre 
C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier 


UF 6.1Conduite de chantier 


Suivi de chantier 


9




U6.2 Implantation-essais 


C17 Réaliser et contrôler une implantation 
C19 Réaliser des essais et interpréter les résultats 


UF 6.2Contrôle - essais 


Topographie 


6




Caractérisation des matériaux et de structures 


6




.