Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ain

Corbonod

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

01/11/2023

01/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Forest-Saint-Julien

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Grave (La)

Inondations et coulées de boue

10/12/2023

12/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Hautes-Alpes

Orres (Les)

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Boucieu-le-Roi

Inondations et coulées de boue

18/10/2023

20/10/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Boulzicourt

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Charente

Angoulême

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Bourg-Charente

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Rochefoucauld-en-Angoumois (La)

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Saint-Brice

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Billaux (Les)

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

18/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Castelnau-de-Médoc

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Coutras

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

15/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Dieulivol

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

01/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Gironde

Guîtres

Inondations et coulées de boue

10/12/2023

17/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Haillan (Le)

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Peintures (Les)

Inondations et coulées de boue

14/12/2023

16/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Pian-Médoc (Le)

Inondations et coulées de boue

09/12/2023

13/12/2023

4

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Sablons

Inondations et coulées de boue

10/12/2023

17/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Saint-Denis-de-Pile

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

15/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Savignac-de-l'Isle

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

20/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Piriac-sur-Mer

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Piriac-sur-Mer

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

30/10/2023

02/11/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Loire-Atlantique

Pornic

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Morbihan

Hennebont

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Morbihan

Lorient

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Morbihan

Port-Louis

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Morbihan

Sarzeau

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

04/11/2023


L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est caractérisée au regard de l'amplitude de la houle et du niveau marin, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Morbihan

Vannes

Inondations par choc mécanique 
      
    des vagues

28/10/2023

29/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Nord

Capinghem

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Fournes-en-Weppes

Inondations et coulées de boue

19/06/2023

21/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Fresnicourt-le-Dolmen

Inondations et coulées de boue

27/12/2023

11/01/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Journy

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Haut-Rhin

Sewen

Inondations et coulées de boue

12/11/2023

15/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haut-Rhin

Wildenstein

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Dollon

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

15/11/2022

15/11/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Savoie

Brison-Saint-Innocent

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

01/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Flumet

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, dans un contexte de sols saturés en eau.



Savoie

Giettaz (La)

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Savoie

Planay

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Saint-Jean-d'Arves

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

13/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Savoie

Saint-Paul-sur-Isère

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Savoie

Saint-Pierre-d'Albigny

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Saint-Rémy-de-Maurienne

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Haute-Savoie

Bogève

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

14/12/2023

14/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Burdignin

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

13/12/2023

15/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Habère-Poche

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

13/12/2023

14/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Loisin

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023

1

l'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Savoie

Passy

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

02/12/2023

11/12/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Haute-Savoie

Saxel

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

15/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Saxel

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

13/12/2023

14/12/2023

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Sevrier

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Cornimont

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Saint-Étienne-lès-Remiremont

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Saulxures-sur-Moselotte

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Vosges

Vagney

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Val-d'Ajol (Le)

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Vosges

Vecoux

Inondations et coulées de boue

12/11/2023

15/11/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Vosges

Ventron

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.







ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la pério
      
    de demandée

Motivations de la décision



Ardennes

Aubrives

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

10/01/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Ham-sur-Meuse

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

06/01/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Hautes-Rivières (Les)

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

06/01/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Thilay

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

06/01/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aveyron

Calmont

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2021

31/12/2021

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Dordogne

Augignac

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Dordogne

Rochebeaucourt-et-Argentine (La)

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Gironde

Bègles

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Gironde

Bouscat (Le)

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

16/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Cars

Inondations et coulées de boue

09/12/2023

12/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Coutras

Inondations et coulées de boue

08/12/2023

10/12/2023

Les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Lacanau

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

23/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Léognan

Inondations et coulées de boue

03/11/2023

05/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Sainte-Terre

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

17/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans



Manche

Hocquigny

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Manche

Jullouville

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Mayenne

Dorée (La)

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

04/06/2022

04/06/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence d'inondations et de coulées de boue.La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2219351A du 9 juillet 2022 publié au JO le 22 juillet 2022.



Pyrénées-Atlantiques

Issor

Mouvements de terrains 
      
    (hors sécheresse géotechnique)

11/09/2023

12/09/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais ont une cause anthropique prédominante : mauvaise conception et réalisation de l'ouvrage.



Deux-Sèvres

Fors

Inondations et coulées de boue

30/10/2023

07/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vendée

Saint-Hilaire-de-Riez

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Châtellerault

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Chauvigny

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Cherves

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Massognes

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Naintré

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Saint-Romain

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Scorbé-Clairvaux

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Vouneuil-sur-Vienne

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vosges

Fignévelle

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Guadeloupe

Goyave

Inondations et coulées de boue

21/10/2023

22/10/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.