Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Il est institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires désignés ci-après :

 


Commission administrative paritaire n° 1

Directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 2


Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 3


Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 4


Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 5


Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 6


Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 7


Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 8


Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 9


Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 10


Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 11


Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 12


Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 13


Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 14


Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.




Commission administrative paritaire n° 15


Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.


La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 




CAP 
 
n°


 


NOMBRE DE REPRESENTANTS




 


 


Du personnel


De l'administration




 


 


Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




1


Directeurs hors classe 
Directeurs


2 
 
2


2 
 
2


4


4




2


Chefs de service éducatif


2


2


2


2




3


Educateurs de 1re classe 
Educateurs de 2e classe


2 
 
3


2 
 
3


5


5




4


Attachés principaux de 1re classe 
Attachés principaux de 2e classe 
Attachés


1 
 
2 
 
2


1 
 
2 
 
2


5


5




5


Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 
Secrétaires administratifs de classe supérieure 
Secrétaires administratifs de classe normale


2 
 
2 
 
2


2 
 
2 
 
2


6


6




6


Professeurs techniques hors classe 
Professeurs techniques de classe normale


2 
 
2


2 
 
2


4


4




7


Infirmiers surveillants des services médicaux 
Infirmiers de classe supérieure 
Infirmiers de classe normale


1 
 
1 
 
2


1 
 
1 
 
2


4


4




8


Psychologues hors classe 
Psychologues de classe normale


2 
 
2


2 
 
2


4


4




9


Adjoints administratifs principaux de 1re classe 
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 
Adjoints administratifs 


2 
 
2 
 
2


2 
 
2 
 
2


6


6




10


Agents administratifs


2


2


2


2




11


Maîtres ouvriers principaux 
Maîtres ouvriers


2 
 
2


2 
 
2


4


4




12


Ouvriers professionnels principaux 
Ouvriers professionnels


2 
 
2


2 
 
2


4


4




13


Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe 
Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe 
Agents techniques d'éducation de 1re classe 
Agents techniques d'éducation de 2e classe


2 
 
2 
 
2 
 
2


2 
 
2 
 
2 
 
2


8


8




14


Agents spécialistes hors classe 
Agents spécialistes de classe normale


1 
 
2


1 
 
2


3


3




15


Chefs de garage 
Conducteurs d'automobile hors catégorie 
Conducteurs d'automobile de 1re catégorie


1 
 
1 
 
1


1 
 
1 
 
1


3


3







L'arrêté du 26 novembre 2001 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires instituées en application de cet arrêté, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.