Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes :






FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE 
      
    de postes



Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)



Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1



Sous-total direction

1



Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris




- directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement



1



- directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives



1



Sous-total responsables de la sécurité du site

2



Responsables des internats :

Paris (75)

Paris




- responsable de l'internat des mineurs



1



- responsable de l'internat des majeurs



1



Sous-total responsables des internats

2



Responsables des installations sportives :

Paris (75)

Paris




- responsable du centre aquatique



1



- responsable des autres installations



1



Sous-total responsables des installations sportives




Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)



Direction :






- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1



Sous-total direction



3



Responsables de la sécurité des sites :






- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1



Sous-total responsables de la sécurité des sites

2



responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



Sous-total responsable de l'internat

1



Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)



Direction :






- directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



- directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



Sous total direction

2



Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



Sous-total responsable de la sécurité du site

1



Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



Sous-total responsable de l'internat

1



Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN

17







Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes :






FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE 
      
    de postes



Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)



Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

Paris (75)

Paris

1



Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau

1



Responsable du service médical

Paris (75)

Paris

1



Sous-total responsable du service médical

1



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Paris (75)

Paris

1



Sous-total gestionnaire

1



Chauffeurs/Coursiers/Factotum

Paris (75)

Paris

2



Sous-total chauffeurs/coursiers/factotum

2



Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)



Agent comptable-chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1



Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

3



Sous-total gestionnaires

3



Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



Sous-total responsable du service médical

1



Cuisinier

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1



Sous-total cuisinier

1



Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)



Agent comptable-chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



Sous-total agent comptable-chef des services financiers

1



Cuisinier

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1



Sous-total cuisinier

1



Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN

13







Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.


Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.