Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo; de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus les enseignements &laquo; Économie - gestion &raquo; et &laquo; Physique - chimie &raquo;.
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur &laquo; production &raquo;.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023

 Art. null







Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.


Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier de marchandises.Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.Les spécificités de la formation liées à l'accès à la profession réglementée de conducteur routier sont présentées dans l'annexe VI du présent arrêté.


Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.


Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Ils sont évalués en mode ponctuel pour la sous-épreuve E31. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).


Pour pouvoir se présenter à l'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

- scolaires dans un établissement privé hors contrat ;- stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ;- candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle.

Ils sont de fait dispensés de la première partie de la sous-épreuve E31.


Les candidats au baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « conducteur transport routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.


La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur transport routier de marchandises » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

Baccalauréat professionnelSpécialité « conducteur routier de marchandises »

ANNEXE I. - Présentation du diplômeI.1. - PrésentationI.2. - Tableau de synthèseANNEXE II. - Référentiel des activités professionnellesII.1. - Insertion professionnelle viséeII.1.1. - Secteurs d'activitéII.1.2. - Types d'emplois accessiblesII.2. - Description des activités professionnellesII.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnellesII.2.2. - Définition des activités professionnellesANNEXE III. - Référentiel de compétencesIII.1. - Définition des compétencesIII.1.1. - Liste des compétencesIII.1.2. - Relation activités et compétencesIII.1.3. - Unités certificatives et compétences viséesIII.2. - Définition des compétences et connaissances associéesANNEXE IV. - Référentiel d'évaluationIV.1. - Unités constitutives du diplômeIV.2. - Règlement d'examenIV.3. - Définition des épreuvesANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnelANNEXE VI. - Spécificités de la formation liées a l'accès a la profession réglementée de conducteur routierANNEXE VII. - Correspondances épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme


ANNEXESANNEXE IPRÉSENTATION DU DIPLÔME BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES »

I.1. - Présentation

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel, de spécialité « conducteur routier de marchandises » est un professionnel ou une professionnelle qui intervient dans tout type d'entreprise de transport de marchandises.Son activité consiste à :

- préparer le transport et organiser sa mission ;- réaliser le transport ;- réaliser le chargement et la livraison ;- clôturer sa mission.

Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante des impératifs suivants :

- impératif d'hygiène, de santé, de sécurité (1). Il s'agit pour le conducteur routier de préserver sa santé mais aussi celle des personnes en proximité de son véhicule, celles des usagers de la route, d'assurer leur sécurité tout en préservant également les biens, les marchandises ;- impératif de respect de l'environnement en adoptant une conduite économique et raisonnée, en veillant à la gestion des rebuts ;- impératif de coûts, de qualité (procédures qualité, relation clientèle) et de respect des délais liés au contrat de transport ;- impératif de se tenir informé(e) des innovations techniques, des évolutions technologiques et réglementaires en matière de sécurité routière et de transport.

(1) La sécurité a pour objectif de protéger les personnes, les biens et les informations de menaces intentionnelles, alors que la sûreté s'accompagne d'un ensemble de règles, consignes ou démarches visant à prévenir et réduire les risques (par exemple risques d'accidents ou de dysfonctionnements lors d'une mission de transport).


I.2. - Tableau de synthèseTableau de synthèse des pôles d'activités, blocs de compétences et unités certificatives






PÔLES D'ACTIVITÉS

BLOCS DE COMPÉTENCES

UNITÉS








Pôle 1Préparation
      
     et clôture de l'opération
      
     de transport
      
    □□□

Bloc n° 1 : PRÉPARER ET CLÔTURER L'OPÉRATION DE TRANSPORT ROUTIER

Unité U2Préparation
      
     et clôture de l'opération
      
     de transport



- Collecter des informations- Préparer la mission de transport- Clôturer la mission de transport- Planifier ses activités



Pôle 2Réalisation du transport
      
     en toute sécurité
      
    □□□

Bloc n° 2 : RÉALISER LE TRANSPORT ROUTIER

Unité U31Réalisation du transport 
      
    en toute sécurité



- Prendre en charge et manœuvrer le véhicule- Conduire un véhicule de manière rationnelle en toute sécurité- Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise- Utiliser l'instrumentation de bord



Pôle 3Gestion
      
     des risques professionnels
      
    □□

Bloc n° 3 : GÉRER LES RISQUES PROFESSIONNELS LIÉS AU TRANSPORT ROUTIER

Unité U32Gestion 
      
    des risques professionnels



- Traiter les incidents, les accidents, les anomalies, les litiges- Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit- Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement- S'impliquer dans un environnement professionnel






□□ Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.□□□ Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes. Elle implique :

- une maîtrise, tout au moins partielle, des aspects techniques et réglementaires de l'activité ;- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.







Bloc n° 4 : MATHÉMATIQUES




- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.

Unité U11Mathématiques




Bloc n° 5 : PHYSIQUE - CHIMIE




- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.

Unité U12Physique-chimie




Bloc n° 6 : ÉCONOMIE - GESTION




- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Unité U33Economie - gestion












Bloc n° 7 : PRÉVENTION-SANTÉ-ENVIRONNEMENT (PSE)




- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;- Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;- Proposer une solution pour résoudre un problème ;- Argumenter un choix ;- Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Unité U34Prévention-santé-environnement




Bloc n° 8 : LANGUE VIVANTE ANGLAISE




- Compétences de niveau B1+ du CECRL :- comprendre la langue orale ;- comprendre un document écrit ;- s'exprimer à l'écrit ;- s'exprimer à l'oral en continu ;- interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité U4Langue vivante




Bloc n° 9 : FRANÇAIS




- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;- Mettre en perspective des connaissances et des expériences

Unité U51Français




Bloc n° 10 : HISTOIRE-GÉOGRAPHIE-ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE




- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).

Unité U52Histoire-géographie-enseignement moral et civique












Bloc n° 11 : ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES




Compétences d'investigation- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;- Etablir des convergences entre différents domaines de création.Compétences d'expérimentation- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;- Etablir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.Compétences de réalisation- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.Compétences de communication- Choisir des outils adaptés ;- Etablir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.

Unité U6Arts appliqués et cultures artistiques












Bloc n° 12 : ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE




- Développer sa motricité ;- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ;- Construire durablement sa santé ;- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Unité U7Éducation physique et sportive












Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultativesparmi les deux proposées




Bloc facultatif : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE OU RÉGIONALE




- Compétences de niveau B1+ du CECRL- s'exprimer à l'oral en continu ;- interagir à l'oral ;- comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité facultativeLangue vivante étrangère 
      
    ou régionale



Bloc facultatif : MOBILITÉ




- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;- Caractériser le contexte professionnel étranger ;- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;- Se repérer dans un nouvel environnement ;- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.

Unité facultativeMobilité







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESBaccalauréat professionnel spécialité « conducteur routier de marchandises »

II.1. - Insertion professionnelle viséeII.1.1. - Secteurs d'activité

Les entreprises de transport de marchandises utilisent différents véhicules pour réaliser le transport et la livraison de marchandises. Pour le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises », il s'agit essentiellement :

- des véhicules « porteurs » pour lesquels le permis de conduire de catégorie C est exigé ;- des ensembles de véhicules pour lesquels le permis de conduire de catégorie CE est exigé.

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises », se destine davantage aux transports de longues distances (nationaux et internationaux) de marchandises générales et spécifiques pour le compte d'entreprises de transport (compte propre et compte d'autrui). Il ou elle peut être amené(e) à travailler sur de longues durées, le week-end, les jours fériés, de nuit et son activité implique souvent un éloignement du domicile pendant plusieurs jours. Il ou elle peut être amené(e) à franchir des frontières et être confronté(e) à la réglementation des transports internationaux et une diversité de situations professionnelles nécessitant l'aptitude à s'exprimer en langue vivante étrangère, généralement l'anglais. Il ou elle prend en charge un lot ou plusieurs types de marchandises générales ou spécifiques à transporter en toute sécurité. Il ou elle optimise le plan de chargement et veille à la répartition des charges. Il ou elle peut être amené(e) à modifier son itinéraire en fonction des contraintes de l'exploitant. En cas de difficulté, en lien avec l'exploitant et le client, les modalités de livraison sont négociées.Le contexte professionnel du transport de marchandises générales et spécifiques se caractérise donc par :

- une grande diversité de marchandises à transporter ;- une préoccupation permanente d'un chargement, d'une conduite et d'une livraison en toute sécurité et conforme aux réglementations en vigueur ;- des compétences en évolution constante au service de la qualité et des enjeux économiques et environnementaux du transport de marchandises ;- une relation clientèle optimale et à fidéliser ;- l'usage de technologies de plus en plus performantes ;- l'emploi de vecteurs d'information et de communication actuels et performants ;- l'image d'une profession citoyenne et responsable.

II.1.2. - Types d'emplois accessibles

Pour pouvoir accéder à un emploi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » doit détenir la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE de son permis de conduire. La demande est faite par ce dernier après l'obtention du diplôme, auprès des services du ministère chargé des transports.Dans le cadre de son parcours professionnel, il ou elle pourra assumer des activités dans des entreprises proposant différents types de transports de marchandises, spécifiques voire spécialisés :

- transport de marchandises générales ;- transport en citerne ;- transport d'animaux ;- transport de matières dangereuses ;- transport en convoi exceptionnel ;- …

L'activité du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » s'exerce dans un environnement impliquant un respect scrupuleux des règles du transport de marchandises, de prévention des risques professionnels (ergonomie, santé, hygiène, sécurité) et de protection de l'environnement.Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » peut envisager d'évoluer vers d'autres responsabilités au sein d'une entreprise de transport ou d'affrètement. Il peut également envisager une poursuite d'études préparant aux différents métiers du secteur lié au transport et à la logistique.

II.2. - Description des activités professionnellesII.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles






PÔLES D'ACTIVITÉS


ACTIVITÉS








Pôle 1Préparation et clôture de l'opération 
      
    de transport


A1.1 Préparer la mission de transportT1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportéesT1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporterT1.1.3 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintesT1.1.4 Préparer son plan de chargementT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités




A1.2 Clôturer la mission de transportT1.2.1 Restituer les documentsT1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine missionT1.2.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport











Pôle 2Réalisation du transport en toute sécurité


A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et de ses accessoiresT2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterT2.1.3 Contrôler le chargementT2.1.4 Renseigner les documents de transportT2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés




A2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourdT2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécuritéT2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens de communication et les outils d'aide à la conduiteT2.2.3 Utiliser le tachygrapheT2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés




A2.3 : Réaliser la livraisonT2.3.1 Se présenter à la livraisonT2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargementT2.3.3 Contrôler la marchandiseT2.3.4 Utiliser les matériels de manutentionT2.3.5 Gérer les supports de chargeT2.3.6 Rendre compte de la mission











Pôle 3Gestion des risques professionnels


A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnesT3.1.1 Choisir un stationnement en fonction de son véhicule, de l'activité, de la réglementation et des consignes de l'entrepriseT3.1.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion à la reprise de la missionT3.1.3 Alerter les forces de l'ordre ou les douanes en cas d'incidents constatés




A3.2 Traiter un incident ou un accidentT3.2.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnement, y remédier ou alerterT3.2.2 Gérer un incident ou un accidentT3.2.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle




A3.3 Préserver sa santé et l'environnementT3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travailT3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptéeT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandises)




A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelleT3.4.1 Appréhender les différentes contraintes : de l'exploitation, du client, des réglementationsT3.4.2 Analyser un dysfonctionnement, un incident, un risque en lien avec sa missionT3.4.3 Proposer des bonnes pratiques observées lors de ses missions






II.2.2. - Définition des activités professionnelles

Dans la présentation des activités professionnelles suivante, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci, par le titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises ». Le niveau qualifie le niveau moyen de l'ensemble des tâches liées à l'activité, certaines tâches peuvent être d'un niveau supérieur ou inférieur ; le verbe d'action les décrivant permet de les situer par rapport à ce niveau moyen.Détail de l'indicateur de niveau :Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une organisation de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, d'une réglementation, la nature d'une activité et à en interpréter les résultats.Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité.Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation.Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes.Elle implique :

- une maîtrise, partielle ou complète, des aspects techniques et réglementaires de l'activité ;- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.

Niveau d'autonomie 4 : Réaliser une activité complexe de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux, réglementaires et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.Elle implique :

- la faculté à certifier l'adéquation entre les objectifs et les résultats ;- la capacité à prendre des décisions en toute autonomie.






PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT



ACTIVITÉ 1.1 : Préparer la mission de transport



Tâches associéesT1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportéesT1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporterT1.1.3 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintesT1.1.4 Préparer son plan de chargementT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule affecté à la mission de transport- Les caractéristiques de la marchandise à transporter- Les caractéristiques et adresses de livraison et/ou de chargement- Les ressources et outils numériques pour déterminer un itinéraire- Des cartes routières et outils numériques de mobilité- Le contrat de transport

- La réglementation sociale européenne- Les codes des transports et du travail- La convention collective- La réglementation liée au transport et aux marchandises générales et spécifiques- Les éventuelles dérogations- Les documents relatifs au véhicule- Les documents relatifs au conducteur- Les documents relatifs à la marchandise- La démarche qualité de l'entreprise- Les autorisations spécifiques



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour T1.1.1 :- Les documents relatifs au conducteur, au véhicule et à la marchandise sont présents, vérifiés et en cours de validitéPour T1.1.2 :- Les caractéristiques du véhicule utilisé sont en adéquation avec la masse et la nature des marchandises transportées- La compatibilité entre les marchandises à transporter est vérifiée et validéePour T1.1.3 :- Les itinéraires tiennent compte des différentes contraintes : attentes du client, circulation, caractéristiques du réseau routier, de la météo et des réglementations en vigueurPour T1.1.4 :- Le plan de chargement est adapté à l'ordre de missionPour T1.1.5 :- Les temps de travail, de pause et de repos sont planifiés dans le respect de la réglementation sociale européenne, des codes des transports et du travail et de la convention collective- La planification des différents temps est optimisée et explicite











PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT



ACTIVITÉ 1.2 : Clôturer la mission de transport



Tâches associéesT1.2.1 Restituer les documentsT1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine missionT1.2.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule et ses équipements et accessoires- Les documents techniques- La carte et le ticket tachygraphe

- Le carnet d'entretien / registre des anomalies véhicule- Les documents imprimés, numériques relatifs à la marchandise et au véhicule- Les documents douaniers- L'ordre de mission



Niveau d'autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour le T1.2.1 :- Les documents relatifs au véhicule et à la marchandise sont rendus au(x) service(s) compétent(s)- Les documents douaniers sont restitués et conformes en fonction des pays fréquentés- Le ticket tachygraphe est lu et analyséPour le T1.2.2 :- Le véhicule est contrôlé et restitué, au lieu et dans les délais prévus- Le véhicule est remis en conformité dans le cadre des instructions reçuesPour le T1.2.3 :- Les incidents techniques liés aux véhicules ou au transport sont signalés au(x) service(s) compétent(s).- L'entreprise est informée du déroulement, des aléas, des éventuels dommages et dysfonctionnements rencontrés lors du transport et de la mission- Les informations sont transmises de manière claire, précise et motivée











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargement



Tâches associéesT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et de ses accessoiresT2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterT2.1.3 Contrôler le chargementT2.1.4 Renseigner les documents de transportT2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement- Le véhicule à charger- Le hayon- Les moyens de protection et de calage des colis/produits- Les supports de charges adaptés à la marchandise- Les matériels de manutention autorisés (relevant des catégories 1A et 3, transpalettes, diables)- Les équipements de protection individuelle- Les moyens de communication

- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage- La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques- La réglementation liée au transport spécifié- Les règles relatives aux gestes et postures- La démarche qualité de l'entreprise- Le protocole de sécurité- Le document unique- La lettre de voiture nationale et internationale- Les règles et procédures de sécurité relatives aux différentes énergies- Le plan de chargement- L'ordre de mission



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour le T.2.1.1 :- Les vérifications et les contrôles de sécurité obligatoires sont effectués- La procédure d'attelage de la remorque ou de la semi-remorque est respectée- L'ensemble déjà attelé fait l'objet d'une vérification rigoureuse- Les appoints de liquide nécessaires au fonctionnement du véhicule sont effectués- Les équipements et accessoires nécessaires aux transports à réaliser sont présents, compatibles et fonctionnent- Les procédures liées aux différentes énergies sont mises en œuvre pour éviter les risques associésPour T2.1.2 :- Les opérations de chargement mobilisent des appareils de manutention en état de fonctionnement qui ont fait l'objet des contrôles obligatoires- Le matériel d'arrimage est présent en quantité suffisante, adapté et en bon état- Les équipements de protection individuelle sont présents et utilisés- Le chargement respecte l'ordre des livraisons- La répartition des charges est prise en compte lors de l'utilisation du hayon- Les charges sont réparties, équilibrées et évitent la surcharge sur chaque essieu et sur l'ensemble- Les règles de manutention et de sécurité sont respectées- Le calage, l'arrimage des charges et leurs protections respectent les consignes reçues et les obligations en matière de sécurité- La prévention des risques liés à l'activité physique est prise en comptePour T2.1.3 :- Le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises est effectué au chargement- L'état initial de la marchandise est conservé lors du chargement et de l'arrimagePour T2.1.4 :- Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (format papier et/ou numérique) sont renseignées ou vérifiées avec exactitude- Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par l'expéditeurPour le T.2.1.5 :- Les éventuelles réserves sont recueillies et formulées sur le document de transport- Les anomalies, dysfonctionnements et observations au moment du chargement sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd



Tâches associéesT2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécuritéT2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens communicants et les outils d'aide à la conduiteT2.2.3 Utiliser le tachygrapheT2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule- Le réseau routier- La réglementation routière, les informations routières- Les informations des instruments de bord- Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite- L'organisation structurelle et fonctionnelle d'un véhicule

- Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement- Les règles de la conduite rationnelle (anticipative…)- Les éléments de coût de transport de l'entreprise- La documentation technique du véhicule.- La démarche qualité de l'entreprise et le protocole de sécurité- Le document unique- Les moyens de communication- Les outils d'aide à la conduite- Le tachygraphe



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour T2.2.1 :- Les manœuvres sont effectuées en sécurité- Les règles du code de la route sont respectées- La conduite est rationnelle- La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule- Les situations de conduite sont maîtrisées dans différents contextes de circulation- Le véhicule est utilisé de façon à garantir la sécurité des personnes et des biens- Les contraintes réglementaires en vigueur sont prises en compte- L'itinéraire est respecté- Le contrôle de la marchandise est effectué pendant le transport- Le comportement du conducteur est conforme à celui d'un usager qui partage la routePour T2.2.2 :- Les différentes informations (indicateurs, voyants du tableau de bord, applications numériques, informatique embarquée) présentes dans le véhicule sont prises en compte tout au long de la mission- Les différentes technologies d'aide à la conduite sont correctement utiliséesPour T2.2.3 :- Le tachygraphe est correctement manipulé au regard de l'activité réalisée en conformité avec la réglementation- La saisie manuelle des informations requises est effectuéePour le T.2.2.4 :- Les anomalies, dysfonctionnements et observations sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2.3 : Réaliser la livraison



Tâches associéesT2.3.1 Se présenter à la livraisonT2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargementT2.3.3 Contrôler la marchandiseT2.3.4 Utiliser les matériels de manutentionT2.3.5 Gérer les supports de chargeT2.3.6 Rendre compte de la mission



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au déchargement, à la livraison- Le véhicule à décharger- Le contrat de transport- Les moyens de protection et de calage des colis/produits- Les supports de charges adaptés à la marchandise- Les matériels de manutention autorisés (catégorie 1A et 3, transpalettes et diables)- Les équipements de protection individuelle- Les moyens de communication

- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage- La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques- La réglementation liée au transport spécifié- Les règles relatives aux gestes et postures- La démarche qualité de l'entreprise- Le protocole de sécurité- Le document unique- La lettre de voiture nationale et internationale- Les marchandises détériorées



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour T2.3.1 :- Le site du client est localisé ainsi que les aires d'attente ou de stationnement- La livraison s'effectue dans le respect des délais, des réglementations- L'attitude, la posture, la tenue et la communication sont professionnelles et véhiculent une image positive de l'entreprise- Les consignes du client sont prises en compte- Les procédures internes et le protocole sécurité sont appliquésPour T2.3.2 :- Les contraintes d'accès à la zone de déchargement sont prises en compte- Les contraintes de déchargement sont prises en compte- Le protocole de sécurité est appliqué et respectéPour T2.3.3 :- Le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises est effectué au déchargement- La conservation dans son état initial de la marchandise est assurée- Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (format papier et/ou numérique) sont renseignées avec exactitude- Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par le destinatairePour le T.2.3.4 :- Les procédures de déchargement des marchandises sont respectées- Le matériel de manutention éventuellement utilisé est conforme à la marchandise à décharger et à la réglementationPour le T.2.3.5 :- Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués en conformité avec le contrat de transport et son ordre de mission- La lettre de voiture est complétéePour le T.2.3.6 :- Les réserves / contre réserves éventuelles sur le document de transport sont prises de façon claire, précise, motivée et contradictoire- La lettre de voiture est émargée, tamponnée, acceptée et validée par le destinataire- Les anomalies, dysfonctionnements et observations à la livraison sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise











PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS



ACTIVITÉ 3.1 : Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes



Tâches associéesT3.1.1 Choisir un stationnement en fonction de son véhicule, de l'activité, de la réglementation et des consignes de l'entrepriseT3.1.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion, à la reprise de la missionT3.1.3 Alerter les forces de l'ordre ou les douanes en cas d'incidents constatés



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule- Les spécificités des aires de stationnement

- Les outils de communication- Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.1.1 :- Les règles de stationnement et de sécurité routière sont respectées selon les consignes de l'entreprise- Les mesures de sûreté individuelle et de sécurisation de la marchandise sont appliquéesPour T3.1.2 :- L'état général du véhicule et l'absence de dommages, de vols, d'intrusion fait l'objet d'un contrôle avant chaque départPour T3.1.3 :- Le message aux forces de l'ordre et/ou aux douaniers relate de façon précise et claire les faits et incidents rencontrés ; l'entreprise est informée des incidents rencontrés











PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS



ACTIVITÉ 3.2 : Traiter un incident ou un accident



Tâches associéesT3.2.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnement, y remédier ou alerterT3.2.2 Gérer un incident ou un accidentT3.2.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le constat amiable- Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté- Les comportements en situation de risque ou d'urgence

- Les procédures de prévention des risques professionnels- Les mesures de protection et d'alerte à appliquer en cas d'incident grave ou accident- Les documents techniques du constructeur- Les outils de communication



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.2.1 :- Les anomalies à la prise de service comme en cours de transport sont repérées- Les indicateurs du tableau de bord en cours de transport sont correctement analysés- Les organes et circuit en cause sont identifiés et localisés- Les avaries sur la marchandise sont identifiées- Les anomalies et les dysfonctionnements sont traités, font l'objet d'une remédiationPour T3.2.2 :- Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre- Le constat amiable est renseigné contradictoirement, il est exploitable- Les propositions faites au service concerné permettent de résoudre la situation- Le conducteur préserve les intérêts, l'image de l'entreprise et la satisfaction du clientPour T3.2.3 :- Le conducteur se comporte en citoyen professionnel et respectueux- La description du dysfonctionnement, des aléas et incidents est précise et complète- L'entreprise et le client sont informés de manière claire et détaillée des anomalies ou des dysfonctionnements et/ou de l'incident ou de l'accident et des difficultés rencontrées











PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS



ACTIVITÉ 3.3 : Préserver sa santé et l'environnement



Tâches associéesT3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travailT3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptéeT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandises)



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement- Le véhicule à charger- Les équipements de protection individuelle

- Les supports de charge à échanger- Les supports d'emballage- Le protocole de sécurité- Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite- Les risques professionnels



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.3.1 :- Les différentes situations et conditions de travail (véhicule à l'arrêt, en circulation) sont appréhendées et font l'objet d'une analyse des risques professionnels- Le comportement du conducteur et ses compétences psychosociales prennent en compte cette analyse des risquesPour T3.3.2 :- L'hygiène de vie est adaptée en fonction de l'activité ; le comportement du conducteur prend en compte les risques et les effets liés aux addictions et aux différents distracteursPour T3.3.3 :- Les déchets et les emballages du véhicule et du conducteur sont triés et valorisés en appliquant la démarche environnementale- Les dimensions du développement durable (sociétale, environnementale, économique) sont prises en compte durant toute sa mission- Le conducteur fait preuve d'un comportement citoyen











PÔLE 3 : GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS



ACTIVITÉ 3.4 : Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle



Tâches associéesT3.4.1 Appréhender les différentes contraintes : de l'exploitation, du client, des réglementationsT3.4.2 Analyser un dysfonctionnement, un incident, un risque en lien avec sa missionT3.4.3 Proposer des bonnes pratiques observées lors de ses missions



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le service exploitation- Les moyens de communication

- Le protocole de sécurité- La liste des véhicules et des conducteurs de l'entreprise



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour T3.4.1 :- La préparation, le déroulement, la clôture de la mission prennent en compte les différentes contraintes d'exploitation, du client et des réglementations en vigueurPour T3.4.2 :- La nature, la cause, les conséquences d'un dysfonctionnement ou d'un incident en lien avec la mission sont identifiées et analysées- Les impacts humains, matériels et économiques sont pris en compte- Le conducteur met en œuvre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions des actions pour satisfaire la missionPour T3.4.3 :- L'observation des bonnes pratiques identifiées chez des clients fait l'objet d'un retour d'expériences- Le partage et l'analyse des retours d'expériences permettent de formuler des améliorations- Les retours d'expériences probants sont transposés dans la préparation, le déroulement et la clôture de missions







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESBaccalauréat professionnel spécialité « conducteur routier de marchandises »

III.1. - Définition des compétencesIII.1.1. - Liste des compétences






C1 Collecter les informationsC1.1 Recueillir les informations utiles à la missionC1.2 Vérifier les documents nécessairesC2 Préparer la mission de transport routierC2.1 Identifier les contraintes de la mission de transportC2.2 Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporterC2.3 Préparer le ou les itinérairesC2.4 Établir le plan de chargementC3 Clôturer la mission de transport routierC3.1 Renseigner et restituer les documents relatifs à son activitéC3.2 Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine missionC3.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transportC4 Planifier ses activitésC4.1 Planifier ses temps de conduite et de reposC4.2 Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et aléasC5 Prendre en charge et manœuvrer le véhiculeC5.1 Contrôler la conformité du véhicule et des équipementsC5.2 Réaliser un attelage / un dételageC5.3 Effectuer les manœuvres en toute sécuritéC5.4 Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venirC6 Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécuritéC6.1 Conduire un véhicule en toute sécuritéC6.2 Mettre en œuvre les principes d'éco conduite et de conduite citoyenneC7 Prendre en charge et mettre à disposition la marchandiseC7.1 Conduire en sécurité les engins de manutentionC7.2 Contrôler la marchandiseC7.3 Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandiseC8 Utiliser l'instrumentation de bordC8.1 Suivre un itinéraire imposéC8.2 Exploiter les moyens embarqués de conduiteC8.3 Utiliser le tachygrapheC9 Traiter les incidents, accidents, anomalies, litigesC9.1 Identifier, interpréter les dysfonctionnements liés au véhiculeC9.2 Gérer un aléa, une situation d'incident, d'accident et de contrôle routierC10 Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écritC10.1 Choisir et utiliser des outils de communicationC10.2 Identifier l'interlocuteur et les informations à transmettreC10.3 Rendre compte de sa mission, à l'écrit, à l'oralC10.4 Adapter la communication à son interlocuteur y compris en langue vivante étrangèreC11 Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnementC11.1 Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnesC11.2 Identifier et trier les déchetsC12 S'impliquer dans un environnement professionnelC12.1 Analyser des situations professionnellesC12.2 Proposer des améliorations et résoudre des problèmes






III.1.2. - Relation activités et compétences








C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8

C9

C10

C11

C12



Pôle 1

A1.1

3

3


3

1


1

1



1




A1.2

1


3


1


1



1





Pôle 2

A2.1

1






2



1

2




A2.2





3

3


3

1

1





A2.3



1



3

3



1





Pôle 3

A3.1

1



2






2

2




A3.2



1

2





3

1





A3.3



1




1


1


3




A3.4



1







1


3






1 = relation faible ; 2 = relation moyenne ; 3 = relation forte.


Ces pondérations précisent l'importance relative des activités, des tâches et des blocs de compétences associés qui seront évalués dans le cadre de la certification.

III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées






U2Préparation 
      
    et clôture de l'opération 
      
    de transport

C1

C2

C3

C4











U31Réalisation 
      
    du transport 
      
    en toute sécurité





C5

C6

C7

C8







U32Gestion des risques professionnels









C9

C10

C11

C12






III.2. - Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances dans un contexte professionnel. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

• niveau 1 : niveau d'information ;• niveau 2 : niveau d'expression ;• niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;• niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Bloc de compétences n° 1 :






Bloc n°1

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Préparer et clôturerl'opération de transportroutier

C1

Collecter des informations



C2

Préparer la mission de transport routier



C3

Clôturer la mission de transport routier



C4

Planifier ses activités











C1

Collecter les informations



C1.1 Recueillir les informations utiles à la missionC1.2 Vérifier les documents nécessaires



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.1 Préparer la mission de transportA1.2 Clôturer la mission de transportA2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementA3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La réglementation applicable à la nature du transport à réaliser (contrat de transport national et international)- La règlementation sociale européenne et le droit du travail- Les documents et la documentation relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise- Droits et obligations des conducteurs en matière de qualification initiale et de formation continue

Niveau 3Niveau 3Niveau 3Niveau 1



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C1.1 :- Les exigences, contraintes et conditions de prise en charge, de chargement et de déchargement liées à la marchandise à transporter, au véhicule mobilisé, à la réglementation du transport à effectuer sont identifiées- Les conditions, les spécificités, les contraintes liées à l'itinéraire à suivre ou à planifier ainsi qu'au lieu de déchargement sont identifiées- Les informations permettant de traiter les accidents, les incidents, les litiges sont identifiés avec soinPour C1.2 :- L'ensemble des documents nécessaires au transport des marchandises est présent et vérifié avec soin (pochette de documents complète, documents relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise)











C2

Préparer la mission de transport routier



C2.1 Identifier les contraintes de la mission de transportC2.2 Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporterC2.3 Préparer le ou les itinérairesC2.4 Etablir le plan de chargement



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA 1.1 Préparer la mission de transport



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La marchandise (caractéristiques, emballage, supports de charge)- Les contrats de transport- La règlementation du transport (national et international)- Les caractéristiques techniques et les équipements du véhicule- Les outils d'aide à la navigation et de préparation d'itinéraire- L'organisation d'un chargement (compatibilité des marchandises, plan de chargement)- Les interdictions ou restrictions de circulation

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C2.1 :- Les contraintes liées à la marchandise, au véhicule, à l'itinéraire et aux conditions de transport sont identifiées- Les contraintes spécifiques du client sont identifiéesPour C2.2 :- Le véhicule est compatible avec la marchandise à transporter en termes de carrosserie, de charge utile et dimension- Les équipements nécessaires au transport à réaliser sont présents et compatiblesPour C2.3 :- L'itinéraire est adapté aux contraintes liées au véhicule, aux destinations et aux conditions de circulation et météorologiques- Les notions de temps et de coût sont prises en compte dans la définition de l'itinéraire- L'itinéraire est optimisé en termes de kilomètres et de temps de conduitePour C2.4 :- Le plan de chargement tient compte de l'ordre de livraison et/ou d'enlèvements et des impératifs des clients- Le plan de chargement tient compte des caractéristiques des marchandises et de la répartition des charges











C3

Clôturer la mission de transport routier



C3.1 Renseigner et restituer les documents relatifs à son activitéC3.2 Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine missionC3.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.2 Clôturer la mission de transportA2.3 Réaliser la livraisonA3.2 Traiter un incident ou un accidentA3.3 Préserver sa santé et l'environnementA3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- Les contrats de transport national et international de marchandises- La remise en conformité d'un véhicule de transport de marchandises- Le verso du constat amiable- La prévention et la gestion des risques professionnels

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C3.1 :- L'ensemble des documents nécessaires au véhicule et au transport des marchandises est restitué aux services compétents (la lettre de voiture, la pochette des documents, le carnet d'entretien et les documents douaniers le cas échéant)- Le constat amiable est restitué le cas échéantPour C3.2 :- Les opérations de fin de service du tachygraphe sont réalisées- Le véhicule est inspecté et remis à l'état initial en fin de service dans le cadre d'une nouvelle mission- Le véhicule est libéré de tous ses déchets en appliquant une démarche environnementale- Les règles de sécurité et de prévention des risques sont appliquéesPour C3.3 :- Les incidents, accidents, anomalies et les conséquences durant la mission sont signalés, analysés et transmis au(x) service(s) compétent(s)- Les réserves éventuelles prises sont gérées et mises en relation avec le service d'exploitation











C4

Planifier ses activités



C4.1 Planifier ses temps de conduite et de reposC4.2 Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et aléas



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA 1.1 Préparer la mission de transportA 3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnesA 3.2 Traiter un incident ou un accident



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La règlementation sociale européenne,- Le code des transports
- Les spécificités liées à l'amplitude du temps de travail de la convention collective (à traiter en lien avec les enseignements d'économie gestion)- Le code du travail


Niveau 3Niveau 3Niveau 1Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C4.1 :- La réglementation sociale européenne, le code des transports et le code du travail sont respectés- Les temps de conduite, de repos et de travail (chargement, déchargement…) sont planifiés de manière à être optimisésPour C4.2 :- Les temps de conduite et de repos sont ajustés en fonction des évènements et aléas rencontrés et tiennent compte des activités déjà réalisées et à venir- Les aménagements de la règlementation sociale européenne sont utilisés afin de garantir une durée de transport optimale






Bloc de compétences n° 2 :






Bloc n° 2

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Réaliser le transportroutier

C5

Prendre en charge et manœuvrer le véhicule



C6

Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité



C7

Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise



C8

Utiliser l'instrumentation de bord











C5

Prendre en charge et manœuvrer le véhicule



C5.1 - Contrôler la conformité du véhicule et des équipementsC5.2 - Réaliser un attelage / un dételageC5.3 - Effectuer les manœuvres en toute sécuritéC5.4 - Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venir



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.1 : Préparer la mission de transportA1.2 : Clôturer la mission de transportA2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La réglementation des transports- Les différentes situations de conduite spécifiques : la conduite en tunnels, en montagne ou zones accidentées, dans des conditions atmosphériques difficiles, la conduite de nuit, passages à niveaux- La prévention des risques liés à l'activité physique, le référentiel Prévention des Risques liés à l'Activité Physique PRAP (en lien avec l'enseignement de Prévention Santé Environnement PSE), la prévention des risques à la fatigue, à la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, aux distracteurs- La charge utile, le chargement, les surcharges, les porte-à-faux- Le calcul de la masse maximale autorisée (MMA)- Les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE)- L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles morts- Les systèmes de sécurité et d'aides à la conduite

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C5.1 :- Les contrôles du véhicule tracteur, de la remorque ou de la semi-remorque et du chargement sont réalisés avec précision et en totalité. Toute anomalie est signalée quant aux contrôles effectués : présence, état, propreté des vitrages, fixation, fonctionnement des éléments (feux, dispositifs de contrôle, roues, suspensions, carrosserie, direction…)- Toute présence de tâches sous l'ensemble du véhicule est signalée- Les dispositifs et orifices permettant de compléter les niveaux sont identifiés- La vérification des documents de bord, des plaques du véhicule, des disques de limitation de vitesse, des dispositifs réfléchissants, des barres latérales de sécurité et anti-encastrement est réalisée sans omission et toute anomalie est signalée- L'accès au compartiment des marchandises est réalisé en sécurité- L'état et l'étanchéité du compartiment des marchandises sont vérifiés et toute anomalie est signalée (carrosserie endommagée, défaut étanchéité, plancher abimé…)- Le poids, la nature de la marchandise, la répartition, et le calage ou l'arrimage des marchandises sont vérifiés et toute anomalie est signalée- La mise en marche du moteur est assurée en conformité- Les voyants sont testés et les anomalies sont signalées- Le réglage du siège, du volant et des rétroviseurs est assuré en conformité- Le système de freinage est vérifié : mise en pression, frein de parc, frein de servicePour C5.2 :- La compatibilité entre le véhicule moteur et la remorque ou semi-remorque est vérifiée- Le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque sont stationnés et immobilisés de manière optimale sur un emplacement stable puis attelés et dételés en toute conformité : vérification du verrouillage ou du déverrouillage du système d'attelage, essai de traction, branchements ou débranchement des flexibles électriques, pneumatiques, béquilles et barre anti-encastrement relevées ou descendues en toute sécurité…- Le conducteur prend en compte correctement son ensemble nouvellement constitué en termes de masses et dimensions pour circuler en sécurité dans le respect de la signalisation- La suspension du véhicule tracteur est utilisée avec pertinence lors des opérations d'attelage / dételage et remise en position route à l'issue de l'opérationPour C5.3 :- Les manœuvres permettent d'assurer un stationnement sûr, dans un temps déterminé pour charger/décharger sur un quai de chargement/déchargement- L'arrêt de précision est réalisé correctementPour C5.4 :- Les différentes situations de conduite spécifiques pour un itinéraire à venir sont identifiées- Les risques sont anticipés et permettent en toute connaissance d'envisager une conduite en toute sécurité











C6

Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité



C6.1 - Conduire un véhicule en toute sécuritéC6.2 - Mettre en œuvre les principes d'éco conduite et de conduite citoyenne



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourdA2.3 : Réaliser la livraison



Connaissances associées et niveaux taxonomiques (en référence au code de la route)



- Les dispositions légales en matière de circulation routière : la signalisation, le marquage, les priorités, les limitations de vitesse, interdictions…- Le conducteur : les facteurs de risques, la vigilance, le temps de réaction, les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule, la prévention des risques liés à l'activité physique, le référentiel Prévention des Risques liés à l'Activité Physique PRAP (en lien avec l'enseignement de Prévention Santé Environnement PSE), la prévention des risques liés à la fatigue, à la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, aux distracteurs- La route : les distances de sécurité entre les véhicules, la distance de freinage, les conditions météorologiques, l'état des chaussées, l'heure du jour ou de la nuit- La sécurité des personnels en mission sur l'espace routier : la conduite en proximité des chantiers, le couloir de sécurité, la sécurisation des agents d'autoroute, des différents services publics ou privés mobilisés- La sécurité des autres usagers de la route : les catégories d'usagers vulnérables (les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite), les risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules- Le franchissement des passages à niveaux- La réglementation générale : les documents administratifs, le comportement en cas d'accident, les facteurs de sécurité concernant le chargement- Les éléments et dispositifs liés à la sécurité de la conduite- Les équipements de sécurité des véhicules : les ceintures de sécurité et les équipements de sécurité- Les règles d'utilisation du véhicule dans le respect de l'environnement : utilisation pertinente des avertisseurs sonores, la limitation des émissions polluantes- L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles mortsEn fonction du lieu de formation et de la nature du transport de marchandises à l'étranger :- La signalisation dans les pays transfrontaliers (Union européenne UE)- Les limitations de vitesse dans les pays transfrontaliers (UE)- Les règles de circulation dans les pays transfrontaliers (UE)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C6.1 :- L'installation au poste de conduite est réalisée en conformité et la sécurité à bord est assurée (port des ceintures de sécurité, présence d'extincteurs, gilet…)- Les commandes et les accessoires sont utilisés de manière rationnelle- La prise d'information en continu permet de conduire en toute sécurité- L'allure est adaptée aux circonstances (infrastructures, météo, trafic, contextes)- Les règles de circulation prévues par le code de la route sont appliquées- La communication à l'égard des autres usagers est pertinente- Les espaces de sécurité (latéraux, longitudinaux) sont maintenus- La conduite est assurée en autonomie et en sécurité- Le véhicule est positionné correctement sur la voie de circulation en fonction des circonstancesPour C6.2 :- Le contexte de circulation est constamment analysé- Le conducteur fait preuve d'anticipation- La conduite est adaptée au type de véhicule, au profil de la route et aux différentes situations- La communication avec les autres usagers est courtoise et relève d'une conduite citoyenne- Les principes d'éco conduite sont mis en œuvre pour optimiser la consommation du véhicule











C7

Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise



C7.1 Conduire en sécurité les engins de manutentionC7.2 Contrôler la marchandiseC7.3 Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandise



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA.1.1 Préparer la mission de transportA 1.2 Clôturer la mission de transportA 2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargement.A 2.3 Réaliser la livraison.A 3.3 Préserver sa santé et l'environnement.



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La typologie des engins de manutention (Catégorie 1A et 3)- La recommandation CNAM R489 relative aux conduites de chariots- La prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)- La réglementation et les bonnes pratiques en matière de conduite en sécurité des moyens de manutention- Les principaux facteurs d'accident avec les engins de manutention- Les instances et organismes de prévention- La technologie et les opérations de maintenance sur les engins de manutention- Les protocoles de sécurité dans le cadre des opérations de chargement / déchargement- Le signalement des anomalies concernant les marchandises (qualité et quantité)- La procédure et les règles pour la prise de réserves- La répartition des charges (équilibre, masses, dimensions, par essieu)- Les règles de calage et d'arrimage des marchandises (les supports)- L'analyse et la prévention des risques professionnels en situation de travail- La gestion des rebuts et déchets

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C7.1- Les vérifications sont réalisées en conformité- Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés- Les appareils choisis sont adaptés à l'activité prévue- Les règles de manutention et de sécurité sont respectées- Les anomalies constatées sont signaléesPour C7.2 :- La marchandise à charger est conforme à l'opération de transport- Les anomalies sont signalées- La lettre de voiture est correctement renseignée et validée, les réserves prises sont consignées et signées le cas échéantPour C7.3 :- Les protocoles de sécurité sont pris en compte et respectés- Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés- Le calage et l'arrimage de la marchandise pour conserver son état initial sont assurés- Les précautions sont prises lors de l'immobilisation du véhicule- Les supports de chargement sont bien choisis (arrimage et calage particuliers : ex fûts...)- La répartition des charges est respectée (dimensions, équilibre, masses), le véhicule n'est pas en surcharge (essieux et véhicule)- L'ordre de la « tournée » est réfléchi











C8

Utiliser l'instrumentation de bord



C8.1 Suivre un itinéraire imposéC8.2 Exploiter les moyens embarqués de conduiteC8.3 Utiliser le tachygraphe



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.1 Préparer la mission de transportA2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourd



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La géographie française et européenne dans le cadre du transport routier- La lecture de cartes- L'utilisation des outils numériques de navigation- Le tachygraphe- La réglementation sociale professionnelle notamment liée aux temps de conduite, de repos, de travail et au règlement intérieur- Les principes de fonctionnement et d'utilisation des technologies qui équipent les véhicules



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C8.1 :- L'itinéraire à suivre tient compte des contraintes liées à la destination et au véhicule- L'itinéraire suivi est ajusté en tenant compte des conditions météorologiques- La conduite lors de l'itinéraire suivi anticipe les franchissements de tunnels, de passages à niveaux et prend en compte les passages à proximité de chantiers routiersPour C8.2 :- Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés selon les contraintes de son véhicule- Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés de manière à garantir la réalisation optimale du transport- L'itinéraire proposé est suiviPour C8.3 :- Le tachygraphe est mis en service et utilisé selon la réglementation en vigueur y compris en mode dégradé- Les paramètres enregistrés sont identifiés et commentés au regard de la règlementation européenne






Bloc de compétences n° 3 :






Bloc n° 3

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Gérer les risques professionnels liés au transport routier

C9

Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges



C10

Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit



C11

Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement



C12

S'impliquer dans un environnement professionnel











C9

Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges



C9.1 - Identifier, interpréter les dysfonctionnements liés au véhiculeC9.2 - Gérer un aléa, une situation d'incident, d'accident et de contrôle routier



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourdA3.2 Traiter un incident ou un accidentA3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- Les principes de fonctionnement, d'utilisation des technologies qui équipent les véhicules et le diagnostic des dysfonctionnements- Les forces appliquées au véhicule en mouvement et leurs incidences- Les caractéristiques de la chaine cinématique- Les gestes de premier secours- Les consignes et équipements de sécurité, les procédures en cas d'incident et d'accident et les acteurs institutionnels

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C9.1 :- L'allumage de voyants conduit à une analyse de causes possibles- Le système concerné est identifié et localisé, voire réinitialisé si nécessaire- La décision de poursuivre ou non la mission est prise à l'issue d'une analyse des risquesPour C9.2 :- L'itinéraire est adapté en fonction d'un aléa rencontré durant le transport- Le véhicule est immobilisé en sécurité- Le périmètre de sécurité est établi le cas échéant- Les incidents sont identifiés et signalés de manière professionnelle- La signalisation de sécurité est mise en place- Les conduites à tenir pour protéger, alerter et secourir sont mises en œuvre- Les services d'urgence sont contactés selon la procédure en vigueur- Les équipements de secours appropriés sont mobilisés- Le constat amiable est renseigné avec précision et exactitude- Les contrôles routiers sont abordés avec professionnalisme











C10

Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit



C10.1 Choisir et utiliser des outils de communicationC10.2 Identifier l'interlocuteur et les informations à transmettreC10.3 Rendre compte de sa mission, à l'écrit, à l'oralC10.4 Adapter la communication à son interlocuteur y compris en langue vivante étrangère



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.2 Clôturer la mission de transportA2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementA2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule du groupe lourdA2.3 Réaliser la livraisonA3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnesA3.2 Traiter un incident ou un accidentA3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



En lien avec l'enseignement de français et d'économie gestion s'agissant de la relation avec l'exploitant et les différents interlocuteurs- Les composantes et les règles de la communication écrite et orale- Le rôle, l'usage, la mise en œuvre et la mobilisation des outils numériques de communication- Les étapes de la prise de contact à l'oral- Le lexique des principaux termes techniques et professionnels relevant de la conduite routière traduit en langue vivante étrangère

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C10.1 :- Les outils de communication sont adaptés et maîtrisés (support, forme…)- Les outils numériques sont correctement mis en œuvrePour C10.2 :- L'interlocuteur est parfaitement identifié- Les informations à transmettre sont clairement identifiées, pertinentes et structuréesPour C10.3 :- Le vocabulaire utilisé pour le compte rendu écrit est pertinent- L'expression utilisée pour le compte rendu oral est claire- Les propos sont organisés et précisPour C10.4 :- Le moyen de communication est adapté à son interlocuteur- Le vocabulaire utilisé est pertinent et adapté à son interlocuteur- L'expression écrite ou orale formulée en langue étrangère est suffisante pour être comprise






Pour la compétence détaillée C10.4, cette communication devra mobiliser les compétences langagières en anglais (langue vivante obligatoire) lorsque le contexte et la situation professionnelle le nécessitera (échanges avec un client, avec l'interlocuteur d'un fournisseur, d'un service, d'une entreprise étrangère). Les indicateurs de performance sont ceux du cadre européen commun de référence pour les langues vivantes étrangères.






C11

Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement



C11.1 Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnesC11.2 Identifier et trier les déchets



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.1 : Préparer la mission de transportA2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargementA3.1 : Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnesA3.3 : Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- Le sauveteur, le secouriste au travail- La sûreté des marchandises- Les risques liés à la criminalité (agressions, clandestins) et les mesures de prévention et de protection- Stress : ses facteurs et les techniques de gestion du stress- Règles relatives à l'hygiène de vie (sommeil, activité physique, alimentation, alcool, drogue, médicament…)- La réglementation sociale européenne- La récupération et le tri des déchets- La gestion des supports de charges, rebuts (véhicule, conducteur et marchandises)- Réglementation en vigueur sur les restrictions de circulation (Zone à Faible Émission…)- La démarche qualité et la responsabilité sociétale de l'entreprise

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C11.1 :- Lors d'une immobilisation sur une aire de stationnement, toutes les précautions sont prises pour préserver le véhicule et la marchandise- La nature de la marchandise transportée ne fait l'objet d'aucune communication- La conservation de la marchandise dans son état initial est assurée- Le conducteur utilise les équipements de protection individuelle- Les parties du véhicule potentiellement propices à des actes de criminalité ou à l'embarquement de clandestins sont inspectées avant la reprise de mission- L'incident rencontré est expliqué de manière factuelle aux forces de l'ordre et/ou aux douaniers et/ou à l'entreprisePour C11.2 :- La prévention des risques liés à l'activité physique est mise en œuvre- Les déchets et les supports de charges sont triés en fonction de leur nature en vue du recyclage- Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués selon le contrat de transport- Les dimensions de la réglementation sociale européenne sont prises en compte- Les anomalies constatées dans les procédures de recyclage sont identifiées et explicitées au service exploitation











C12

S'impliquer dans un environnement professionnel



C12.1 Analyser des situations professionnellesC12.2 Proposer des améliorations et résoudre des problèmes



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA3.4 : Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle



Connaissances associées et niveaux taxonomiques (à revoir)



- Les contraintes d'exploitation : incidence d'un retard ; situation conflictuelle avec un client ; véhicule non disponible ; dommages marchandises constatés…- Les réglementations en vigueur : la réglementation sociale européenne- La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)- Le protocole de sécurité- L'organigramme de l'entreprise, les principales responsabilités- Le système qualité de l'entreprise- Les démarches de résolution de problème, l'amélioration continue

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C12.1 : Analyser des situations professionnelles- Les différentes contraintes (exploitation, client et règlementations en vigueur) sont clairement identifiées puis prises en compte de manière adaptée- Les dysfonctionnements ou incidents (nature, causes, conséquences) en lien avec la mission sont identifiés et décrits précisément- Les impacts humains, matériels et économiques sont clairement identifiés et pris en compte- Le conducteur met en œuvre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions des actions pour satisfaire la mission et démontre son sens du service- Les bonnes pratiques sont transposées et si besoin adaptées pour résoudre des problèmes et/ou des difficultés particulières rencontréesPour C12.2 : Proposer des améliorations et résoudre des problèmes- Des bonnes pratiques observées sont retranscrites à l'oral et/ou formalisées à l'écrit y compris dans une langue étrangère- Des solutions, des améliorations dans la préparation, le déroulement et la clôture de missions sont proposées au(x) service(s) compétent(s), à l'oral ou formalisées à l'écrit y compris dans une langue étrangère






ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV 1. - Unités constitutives du diplôme

Baccalauréat professionnel spécialité &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo;

INTITULÉ DES UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME







			UNITÉS


			INTITULÉS




			U11


			Mathématiques




			U12


			Physique-chimie




			U2


			Préparation et clôture de l'opération de transport




			U31


			Réalisation du transport en toute sécurité




			U32


			Gestion des risques professionnels




			U33


			Economie - gestion




			U34


			Prévention Santé Environnement




			U4


			Langue vivante anglaise




			U51


			Français




			U52


			Histoire-géographie et enseignement moral et civique




			U6


			Arts appliqués et cultures artistiques




			U7


			Education Physique et Sportive




			UF1 et UF2


			Unités facultatives







UNITÉ U11 - Mathématiques


Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité &laquo; conducteur routier &raquo; de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.


UNITÉ U12 - Physique-chimie


Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité &laquo; conducteur routier &raquo; de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6.


UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31 - U32

UNITÉ U2

Préparation et clôture de l'opération de transport







			Bloc n° 1


			COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES




			Préparer et clôturer

			l'opération de transport

			routier


			C1


			Collecter des informations




			C2


			Préparer la mission de transport routier




			C3


			Clôturer la mission de transport routier




			C4


			Planifier ses activités







UNITÉ U31

Réalisation du transport en toute sécurité







			Bloc n° 2


			COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES




			Réaliser le transport

			routier


			C5


			Prendre en charge et manœuvrer le véhicule




			C6


			Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité




			C7


			Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise




			C8


			Utiliser l'instrumentation de bord







UNITÉ U32

Gestion des risques professionnels







			Bloc n° 3


			COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES




			Gérer les risques professionnels liés au transport routier


			C9


			Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges




			C10


			Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit




			C11


			Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement




			C12


			S'impliquer dans un environnement professionnel







UNITÉ U33 - Economie - Gestion


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :


- l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie - gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U34 - Prévention - Santé - Environnement


Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U4 - Langue vivante anglaise


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :


- l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U51 - Français


Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique


Histoire-géographie

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

Enseignement moral et civique

Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U6 - Arts appliqués et cultures artistiques


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

L'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U7 - Education physique et sportive


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :


- l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2


Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :


(UF1 - épreuve EF1)

(UF2 - épreuve EF2)


Unité facultative de langues vivantes


- l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


Unité facultative de mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


IV.2. - Règlement d'examen

Baccalauréat professionnel &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo;







			BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL


			- Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat,

			- Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation

			- Apprentis dans un CFA habilité au CCF,

			- Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public


			- Elèves dans un établissement privé hors contrat,

			- Apprentis dans un CFA non habilité au CCF,

			- Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé,

			- Candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle


			Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral




			Épreuves


			Coef.


			Unités


			Mode


			durée


			Mode


			Durée


			Mode




			E1 : Épreuve scientifique et technique


			3





			Sous-épreuve E11

			Mathématiques


			1,5


			U11


			CCF


			Ponctuel écrit et pratique


			1h


			CCF




			Sous-épreuve E12

			Physique-chimie


			1,5


			U12


			CCF


			Ponctuel écrit et pratique


			1h


			CCF




			E2 : Préparation et clôture de l'opération de transport (1)


			6


			U2


			CCF


			Ponctuel écrit


			3h


			CCF




			E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel


			16





			Sous-épreuve E31(1)(2)

			Réalisation du transport en toute sécurité



			9





			6




			3



			U31


			CCF (3)


			Ponctuel écrit, oral et pratique



			1èrepartie : (4)





			2 x 1 heure



			2nde partie: (4) 1h30


			CCF




			1re partie : épreuves pratiques du permis de conduire catégorie CE




			2nde partie : prise en charge ou mise à disposition de marchandises




			Sous-épreuve E32 (1)

			Gestion des risques professionnels


			5


			U32


			CCF



			Ponctuel oral


			40 min


			CCF




			Sous-épreuve E33

			Économie gestion


			1


			U33


			Ponctuel écrit


			2 h


			Ponctuel écrit


			2h


			CCF




			Sous-épreuve E34

			Prévention-Santé-Environnement


			1


			U34


			Ponctuel écrit


			2h


			Ponctuel écrit


			2h


			CCF




			E4 : Langue vivante anglaise


			2


			U4


			CCF


			Ponctuel écrit

			et oral


			1h + 10 min


			CCF




			E5 : Français, histoire et géographie et enseignement moral et civique


			5





			Sous épreuve E51

			Français


			2,5


			U51


			Ponctuel écrit


			3h


			Ponctuel écrit


			3h


			CCF




			Sous épreuve E52

			Histoire-géographie-enseignement moral et civique


			2,5


			U52


			Ponctuel écrit


			2h30


			Ponctuel écrit


			2h30


			CCF




			E6 : Arts appliqués et éducation artistique


			1


			U6


			CCF


			Ponctuel écrit


			2h


			CCF




			E7 : Éducation Physique et Sportive


			1


			U7


			CCF


			Ponctuel pratique


			CCF




			Épreuves facultatives (5)

			EF1

			EF2



			UF1

			UF2








			(1) Nécessité de prendre en compte la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs précisées ci-après ainsi que les conditions et nombre de passage des différentes épreuves du permis de conduire, notamment les sections 1 et 2 de l'annexe I.

			(2) Pour tous les candidats se présentant à l'épreuve E31, l'épreuve théorique générale et les compétences des catégories des permis B et C doivent avoir été validées avant de se présenter à cette sous-épreuve.

			Les notes des deux sous-parties apparaissent sur le relevé de notes :

			1ère partie - épreuves pratiques du permis de conduire catégorie CE, hors circulation (HC) et en circulation (CIR)

			2nde partie - prise en charge ou mise à disposition de marchandises

			(3) Sauf les candidats apprentis formés en CFA habilité au CCF qui sont évalués sous la forme ponctuelle pour la 1re partie d'E31.

			(4) Les candidats suivants se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo; si et seulement s'ils sont titulaires du permis CE et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

			- Scolaires dans un établissement privé hors contrat

			- Stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé

			- Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

			Ils sont de fait dispensés de la 1re partie d'E31 (voir article 10 de l'arrêté de création du diplôme).

			Ils auront au préalable présenté aux services en charge des examens et au chef du centre d'examen ou à son représentant les documents suivants :

			- -la catégorie CE du permis de conduire

			- -la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité.

			(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.

			Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

			S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.







IV.3. - Définition des épreuves professionnelles

Baccalauréat professionnel spécialité &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo;







			E2 - Préparation et clôture de l'opération de transport - Unité U2 Coefficient 6







I. - Objectif de l'épreuve


L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du bloc de compétences 1 &laquo; Préparer et clôturer une opération de transport &raquo; :







			C1 Collecter les informations




			C2 Préparer la mission de transport routier




			C3 Clôturer la mission de transport routier




			C4 Planifier ses activités







Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique &laquo; critères d'évaluation de la compétence &raquo;.

Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs associés correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.


II. - Contenu de l'épreuve


L'épreuve évalue la maîtrise de tout ou partie des compétences détaillées du candidat dans le cadre d'activités et de tâches professionnelles.

Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des activités et tâches relatives au pôle 1 &laquo; Préparation et clôture de l'opération de transport &raquo;. Les moyens et ressources et les niveaux d'autonomie sont également décrits dans le référentiel des activités professionnelles.







			A1.1 Préparer la mission de transport

			T1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportées

			T1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporter

			T1.1.3 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintes

			T1.1.4 Préparer son plan de chargement

			T1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités




			A1.2 Clôturer la mission de transport

			T1.2.1 Restituer les documents

			T1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine mission

			T1.2.3 Rendre compte aux services compétents de la mission de transport







III. - Modalités d'évaluation

III.1. - Forme ponctuelle


L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve nationale ponctuelle écrite d'une durée trois heures dans le centre d'examen désigné par les services des examens.

En fonction du contexte professionnel à traiter, un environnement numérique peut être mis à la disposition du candidat pour lui permettre de consulter différentes ressources et de mobiliser des applications logicielles métier (lettres de voiture, recherche d'itinéraires…) pour répondre aux problématiques posées dans l'étude de cas.

Cette épreuve prend la forme d'une étude de cas relative à une mission de transport contextualisée et ayant sur le plan professionnel, un caractère authentique. Elle a trait au transport de marchandises générales et/ou aux transports spécifiques. Elle permet aux candidats de prendre en compte la nature des marchandises et produits à transporter et d'analyser les opérations de transport à réaliser dans le respect de la réglementation sociale européenne (2) et du droit du travail.

Au travers de cette étude de cas, le travail demandé aux candidats est en lien avec les activités, les tâches et conditions d'exercices décrites dans le pôle 1 du référentiel des activités professionnelles.

De manière non exhaustive, il pourra être demandé au candidat de :


- réaliser le plan de chargement ;

- rechercher et détailler un itinéraire en anticipant les contraintes et les ouvrages à franchir ;

- préciser ou programmer des temps de travail, de repos ;

- fournir des explications à l'exploitation du ticket du chronotachygraphe ;

- proposer une solution à tout litige ;

- rédiger un compte rendu sur la mission de transport réalisée ;

- rédiger un message électronique, préparer un échange oral avec un client ;

- compléter des données pour renseigner le système qualité de l'entreprise ;

- proposer les dispositions à prendre pour une prochaine mission ;

- …


Le dossier ressources remis au candidat doit préciser :


- la nature et les caractéristiques des véhicules proposés pour la mission de transport ;

- la nature de la marchandise et/ou des produits à transporter ;

- les documents de transport à compléter ;

- les adresses de chargement, de livraison ;

- les ressources documentaires, techniques, réglementaires, numériques permettant de traiter l'étude de cas.


Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences évaluées sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.

Les évaluateurs proposent, pour chaque candidat, une note sur 20.


III.2. - Contrôle en cours de formation


L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des mises en situations retenues pour la certification (nature, problèmes traités, moyens mobilisés, répartition des tâches, planning...). L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre ou de son représentant.

Un suivi de compétences individuel est réalisé par l'équipe pédagogique du domaine professionnel de la conduite routière. Il permet d'attester des progrès de l'élève/apprenti/stagiaire de la formation continue et de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences au travers de bilans réguliers (2 bilans au minimum par année de formation).

En fin de formation, un bilan final des compétences acquises permet d'identifier le meilleur niveau de maîtrise des compétences pour chaque élève/apprenti/stagiaire de la formation continue en formation.

L'évaluation certificative s'appuie sur ce bilan final et deux situations de formation organisées en centre de formation ou mises en situations professionnelles vécues et évaluées en entreprise, en particulier celles programmées en dernière année de formation.

Les mises en situations peuvent se tenir dans le cadre de la conduite &laquo; professionnelle renforcée &raquo; (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive). Dans le cas où la mise en situation est évaluée en entreprise, le tuteur ou le maître d'apprentissage sont invités à contribuer à l'évaluation des compétences visées.

Chaque situation de formation retenue ou mise en situation professionnelle vécue et évaluée en entreprise permet une évaluation certificative représentative de tout ou partie du pôle 1 d'activités et des compétences visées à évaluer. Chaque évaluation s'effectue à partir des tâches et des activités confiées et repose sur l'appréciation des critères d'évaluation associés aux compétences du référentiel à évaluer et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale attendu.

Le bilan final de compétences et chaque évaluation font l'objet d'un positionnement de la performance du candidat sur une grille nationale du diplôme pour l'épreuve E2 au regard du niveau de maitrise des compétences détaillées et des critères d'évaluation associés.

Les contextes de mise en situation, le travail demandé, les ressources mobilisées sont identiques à ce qui est décrit pour l'épreuve ponctuelle.

Les enseignants et formateurs concernés constituent, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


- le bilan final de compétence établi à partir du livret de suivi des compétences ;

- la description et le contenu des deux situations de formation/évaluations retenues et proposées ainsi que les grilles d'évaluation correspondantes .;

- la grille nationale d'évaluation par compétence renseignée et ayant permis la proposition de note.







			Epreuve E3 (Unités U31, U32, U33, U34)

			Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

			Coefficient : 16







Cette épreuve est constituée de quatre sous épreuves :


- sous-épreuve E31 (unité U31) : Réalisation du transport en toute sécurité ;

- sous-épreuve E32 (unité U32) : Gestion des risques professionnels ;

- sous-épreuve E33 (unité U34) : Economie - gestion ;

- sous-épreuve E34 (unité U35) : Prévention - Santé - Environnement.







			E31 - Réalisation du transport en toute sécurité - Unité U31, Coefficient 9







Cette sous-épreuve comporte deux parties :


- première partie de la sous-épreuve E31 : épreuves pratiques &laquo; hors circulation &raquo; et &laquo; en circulation &raquo; (CIR) du permis de la catégorie CE coefficient 6 ;

- deuxième partie de la sous-épreuve E31 : prise en charge ou mise à disposition de marchandises coefficient 3.


Rappel :

Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé et les candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et présenter la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité pour la catégorie CE pour se présenter à l'examen.

Ces candidats sont de fait dispensés de la première partie de sous-épreuve E31.

Les services en charge des examens ainsi que le chef du centre d'examen ou son représentant s'assurent de la validé du permis de conduire et de la CQC.

Objectif de la sous-épreuve E31 :

La sous-épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du bloc de compétences 2 &laquo; Réaliser le transport routier &raquo;.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique &laquo; critères d'évaluation de la compétence &raquo;.

Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs associés correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

I. - Première partie de la sous épreuve E31 : épreuves pratiques &laquo; hors circulation (HC) &raquo; et &laquo; en circulation (CIR) &raquo; du permis de la catégorie CE (coefficient 6)

Les épreuves pratiques &laquo; hors circulation (HC) &raquo; et &laquo; en circulation (CIR) &raquo; de la catégorie CE sont définies par les arrêtés du ministère de l'intérieur (MI) en charge de la délivrance des permis de conduire (contenus, durée, exercices, critères d'évaluation, indicateurs de réussite).

I.1. - Contenu de la première partie, épreuves pratiques &laquo; hors circulation (HC) &raquo; et &laquo; en circulation (CIR) &raquo; du permis de la catégorie CE (véhicule lourd et articulé) :

Cette première partie permet d'évaluer les compétences suivantes :







			C5 Prendre en charge et manœuvrer le véhicule




			C6 Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité







L'épreuve pratique &laquo; hors circulation &raquo; permet de valider la compétence C5 et l'épreuve pratique &laquo; en circulation &raquo; permet d'évaluer la compétence C6.

Les épreuves pratiques nécessitent la mise à disposition d'un véhicule appartenant au groupe lourd répondant à la définition réglementaire des véhicules d'examen du ministère en charge de la délivrance des permis de conduire et affecté au transport de marchandises. Le candidat est amené à le prendre en charge, le manœuvrer et le conduire lors d'une phase &laquo; hors circulation &raquo; (HC) et lors d'une phase &laquo; en circulation &raquo; (CIR).

L'épreuve pratique hors circulation (HC) se déroule en salle, dans le véhicule et sur le plateau du centre d'examen. Elle permet de vérifier, au travers de plusieurs exercices, que le candidat est en capacité :


- de mobiliser ses connaissances dans le cadre d'une interrogation écrite ;

- d'effectuer des vérifications courantes de sécurité ;

- de réaliser un attelage-dételage ;

- de répondre oralement à des questions relatives à la sécurité et à l'adaptation de la conduite à des situations complexes ;

- d'effectuer un exercice de maniabilité.


L'épreuve pratique en circulation (CIR) se déroule sur des itinéraires variés déterminés par l'évaluateur. Elle permet de vérifier que le candidat :


- s'installe correctement au poste de conduite et s'assure de la sécurité à bord ;

- utilise les commandes, prend l'information et adapte son allure aux circonstances ;

- applique la réglementation et respecte le code de la route ;

- prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule lourd ;

- circule en toute sécurité, maintient des espaces de sécurité ;

- communique et partage la chaussée avec les autres usagers ;

- est suffisamment autonome dans la réalisation d'un trajet.


I.2. - Pré requis (candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue en établissement public) :

Concernant les candidats scolaires ; Il convient de s'assurer qu'ils disposent à l'entrée en formation de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 et 2.

Concernant les candidats apprentis et stagiaires de la formation continue de moins de 21 ans, il convient de s'assurer qu'ils disposent à l'entrée en formation de l'attestation de sécurité routière, conformément à l'article R221-5 du code de la route.

A défaut, le candidat se met en conformité avec la réglementation en vigueur.

L'ensemble des candidats doit avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C, comme suit, pour se présenter à cette partie.

I.2.1. - Validation de l'épreuve théorique générale :

Il convient de distinguer l'épreuve théorique générale validée dans le cadre de la formation (ETG EN) et l'épreuve théorique générale validée par le ministère de l'intérieur (ETG MI).


- les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP, les apprentis habilités au CCF et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public doivent avoir validé l'épreuve théorique générale Education Nationale (ETG EN). Chaque présentation à l'ETG EN est composée de deux séries consécutives de quarante questions ; le meilleur résultat est pris en compte. Dans l'éventualité où le candidat n'obtient pas un résultat favorable à l'une des deux séries (total inférieur à 35 bonnes réponses), il se voit proposer jusqu'à deux autres présentations à l'ETG EN.

Les candidats titulaires de l'ETG du ministère de l'Intérieur (ETG MI) prévue par les arrêtés du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ou les titulaires d'une autre catégorie de permis de conduire (sauf AM, A1 et A2) depuis moins de cinq années à la date de l'épreuve sont dispensés de cette épreuve d'ETG EN. L'authentification de la pièce justificative est réalisée par le bureau local relevant du ministère de l'intérieur en charge de la gestion des examens du permis de conduire, à la demande du chef d'établissement et/ou des services académiques.

- les apprentis relevant des CFA non habilités au CCF passent, dans le cadre de leur formation, l'ETG Ministère de l'intérieur (MI) ;

- pour les candidats issus de la voie de formation initiale sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que la dernière présentation à l'ETG soit réalisée au plus tard fin avril de l'année de seconde ;

La pièce justificative de réussite à l'ETG est jointe au dossier de synthèse décrit ultérieurement.


I.2.2. - Validation des compétences des épreuves pratiques de conduite de la catégorie B (3) :


- chaque candidat, se voit proposer jusqu'à trois passages pour l'épreuve pratique de conduite de la catégorie B. Pour tous les candidats, cette épreuve pratique de conduite est évaluée par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats issus de la voie de formation initiale sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que l'épreuve pratique de conduite de la catégorie B soit validée au cours de la classe de seconde, au plus tard au 30 septembre de l'année de la classe de première ;

- pour les candidats de la formation initiale, sous statut scolaire ou de l'apprentissage, déposant un dossier de positionnement pour intégrer la formation en classe de première, il est fortement recommandé d'être déjà titulaire du permis de conduire de catégorie B pour intégrer la formation ; le recteur arrêtant sa décision après avis de l'équipe pédagogique.


I.2.3. - Validation des compétences des épreuves pratiques de conduite de la catégorie C :


- chaque candidat se voit proposer au maximum trois présentations à chacune des épreuves du permis de conduire de la catégorie C (3 passages possibles à l'épreuve HC et 3 passages possibles à l'épreuve de CIR). Cette épreuve pratique de conduite est évaluée par les enseignants et formateurs autorisés à évaluer par le ministère de l'intérieur les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, dans le cadre de leur formation ;

- par ailleurs, les apprentis en CFA habilité au CCF ou non, passent, dans le cadre de leur formation, les épreuves pratiques de conduite du permis de conduire de la catégorie C en faisant appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière relevant du ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats de la formation initiale, sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que l'épreuve pratique de conduite de la catégorie C ait été validée au cours de la classe de première ;

- en cas d'échec aux épreuves pratiques de conduite de la catégorie de permis B ou de la catégorie de permis C, il est fortement recommandé que l'établissement de formation engage le candidat concerné dans un processus de réorientation ou lui propose un redoublement en fonction des places disponibles. La mise en œuvre de dispositifs de suivi, d'accompagnement individualisé et de &laquo; conduite professionnelle renforcée &raquo; doit permettre d'éviter d'avoir recours à ces propositions de réorientation et de redoublement.


Les pièces justificatives de validation des compétences des épreuves pratiques de conduite des catégories B et C sont jointes au dossier de synthèse décrit ultérieurement.

I.3 - Modalités d'évaluation de la première partie d'E31 : épreuves pratiques du permis de conduire catégorie CE :


- les épreuves pratiques &laquo; hors circulation &raquo; et &laquo; en circulation &raquo; du permis CE sont évaluées par les enseignants et formateurs autorisés à évaluer par le ministère de l'intérieur les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, dans le cadre de leur formation ;

- par ailleurs, les apprentis en CFA, habilité au CCF ou non, passent, dans le cadre de leur formation, les épreuves pratiques de conduite du permis de conduire de la catégorie CE en faisant appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière relevant du Ministère de l'Intérieur.


I.3.1. - Forme ponctuelle écrite, orale et pratique : durée 1 heure pour l'épreuve pratique hors circulation et durée 1 heure pour l'épreuve pratique en circulation :

Seuls les candidats des CFA, habilités au CCF ou non, ayant validé l'ETG et les compétences des catégories B et C, sont tenus de passer la première partie de la sous-épreuve E31 sous la forme ponctuelle, selon les modalités suivantes :


- la programmation de la première partie de la sous-épreuve relève de la responsabilité du service des examens qui définit le calendrier des examens. Les centres de formation concernés prennent en compte ce calendrier et se concertent avec les services locaux de la délégation à la sécurité routière (DSR) pour le passage des épreuves pratiques du permis de conduire ;

- le centre de formation définit avec les services locaux en charge de la gestion des examens du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière une programmation qui prend en compte le nombre de candidats concernés, la disponibilité des inspecteurs du permis de conduire, des véhicules et des formateurs de conduite routière ;

- la détermination de l'itinéraire et l'évaluation en cours d'épreuve sont placées sous la responsabilité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur et se déroule en présence d'un formateur ;

- chaque candidat est autorisé à se présenter jusqu'à trois fois pour chaque épreuve pratique, épreuve hors circulation et épreuve en circulation.


A l'issue de l'évaluation des deux épreuves pratiques, le formateur est en charge du positionnement du candidat sur les compétences évaluées à l'aide de la grille d'évaluation nationale du ministère de l'intérieur en vigueur. Le formateur reporte toutes remarques et observations identifiées par l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et propose une note à l'aide de la grille nationale du diplôme.

Pour la première partie de l'épreuve E31 du baccalauréat, le candidat obtient ainsi une note entre 0 et 20 en fonction de ses performances.

Conformément à la réglementation du ministère de l'intérieur, pour valider les compétences du permis de catégorie CE, les épreuves pratiques doivent avoir été menées à leur terme. Le candidat doit avoir obtenu les minima de points requis pour l'épreuve pratique &laquo; hors circulation &raquo; (HC) et pour l'épreuve pratique &laquo; en circulation &raquo; (CIR), ne pas avoir de note éliminatoire et avoir obtenu un résultat favorable au test de maniabilité (HC).

La note de 10/20 correspond au minimum de points exigé par les grilles du ministère de l'intérieur (hors points de bonus pour la conduite économique et la courtoisie) pour validation des compétences.

En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique &laquo; hors circulation &raquo; (HC), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, la note de 0/20 est attribuée à la 1re partie de la sous-épreuve E31. Par conséquent, le permis CE ne sera pas délivré.

Pour se voir délivrer le permis de conduire CE, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1re partie de la sous-épreuve E31 et être lauréat du baccalauréat professionnel &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo; selon la règlementation du ministère de l'intérieur.

I.3.2. - Contrôle en cours de formation :

Cette modalité d'évaluation concerne les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, des CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP ou de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

La programmation des situations d'évaluation relève de la responsabilité du chef d'établissement et des équipes enseignantes de conduite routière. Elle dépend notamment, pour chaque candidat,


- de son rythme d'acquisition des apprentissages ;

- du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;

- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;

- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.


La commission d'évaluation est composée, a minima :


- d'un enseignant ou formateur titulaire du permis CE n'ayant pas contribué à la formation régulière du candidat ;

- de l'enseignant ou du formateur du candidat, en charge de l'enseignement de conduite routière ;

- d'un professionnel associé à cette évaluation. Toutefois, en cas d'absence de celui-ci l'évaluation peut tout de même avoir lieu.


Les membres de la commission d'évaluation sont en charge du positionnement du candidat à partir des grilles du permis de conduire du ministère de l'intérieur et de la grille nationale d'évaluation. Ils renseignent la grille nationale, reportent toutes remarques et observations et proposent une note.

Pour la première partie de l'épreuve E31 du baccalauréat, le candidat obtient ainsi une note entre 0 et 20 en fonction de ses performances.

Conformément à la réglementation du ministère de l'intérieur, pour valider les compétences du permis de catégorie CE, les épreuves pratiques doivent avoir été menées à leur terme. Le candidat doit avoir obtenu les minima de points requis pour l'épreuve pratique &laquo; hors circulation &raquo; (HC) et pour l'épreuve pratique &laquo; en circulation &raquo; (CIR), ne pas avoir de note éliminatoire et avoir obtenu un résultat favorable au test de maniabilité (HC).

La note de 10/20 correspond au minimum de points exigé par les grilles du Ministère de l'Intérieur (hors points de bonus pour la conduite économique et la courtoisie) pour validation des compétences.

En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique Hors circulation HC, selon la terminologie du ministère de l'intérieur, la note de 0/20 est attribuée à la 1re partie de la sous-épreuve E31. Par conséquent, le permis CE ne sera pas délivré.

Chaque candidat est autorisé à se présenter jusqu'à trois fois à l‘épreuve pratique hors circulation et jusqu'à trois fois à l'épreuve pratique en circulation.

A l'issue de l'évaluation des épreuves pratiques du permis de conduire, la commission d'évaluation constitue pour chaque candidat un dossier de synthèse, à transmettre au jury. Celui-ci est constitué :


- des activités et/ou exercices proposés aux candidats ;

- de la fiche de recueil du positionnement du candidat vis-à-vis des connaissances et des compétences démontrées durant l'épreuve pratique hors circulation et en circulation pour l'obtention du permis visé ;

- de la grille d'évaluation du ministère de l'intérieur pour chaque épreuve pratique ;

- de la grille nationale d'évaluation du diplôme complétée pour la première partie de l'épreuve E31 ;

- des pièces justificatives de réussite à l'ETG, aux permis de conduire de catégories B et C.


Pour se voir délivrer le permis de conduire CE, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1ère partie de la sous-épreuve E31 et être lauréat du baccalauréat professionnel &laquo; conducteur routier de marchandises &raquo; selon la règlementation du ministère de l'intérieur.

II. - Deuxième partie de la sous-épreuve E31 : prise en charge ou mise à disposition de marchandises, coefficient 3

II.1. - Contenu de la deuxième partie :

La seconde partie de l'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :







			C7 Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise




			C8 Utiliser l'instrumentation de bord







Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique &laquo; critères d'évaluation de la compétence &raquo;.

Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs associés correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

Cette situation se déroule en centre de formation et/ou en entreprise, dans le cadre des périodes en entreprise, notamment en conduite encadrée. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 &laquo; réalisation du transport en toute sécurité &raquo;. Les moyens et ressources et les niveaux d'autonomie sont également décrits dans le référentiel des activités professionnelles.







			ACTIVITÉ 2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargement




			Tâches associées

			T2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et de ses accessoires

			T2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporter

			T2.1.3 Contrôler le chargement

			T2.1.4 Renseigner les documents de transport

			T2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés












			ACTIVITÉ 2. 3 : Réaliser la livraison




			Tâches associées

			T2.3.1 Se présenter à la livraison

			T2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargement

			T2.3.3 Contrôler la marchandise

			T2.3.4 Utiliser les matériels de manutention

			T2.3.5 Gérer les supports de charge

			T2.3.6 Rendre compte de la mission







II.2. - Modalités d'évaluation :

II.2.1 - Forme ponctuelle :

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique, écrite et orale d'une durée d'une heure et trente minutes et comportant trois temps distincts sans report de durée possible entre chaque temps, abordés selon une planification arrêtée par le centre d'examen.

L'épreuve est conçue en académie. L'inspecteur de l'éducation nationale responsable du diplôme veille à la conformité des contextes et modalités de l'épreuve retenue pour la certification.

Chaque candidat est amené à :

Premier temps : durée 30 minutes maximum


- prendre en charge un véhicule et effectuer une mise à quai :

- effectuer des vérifications sur un véhicule articulé ;

- identifier une ou plusieurs anomalies ;

- remettre en état le véhicule en cas d'anomalie, de dysfonctionnement, d'absence d'accessoire … constatés ;

- justifier sa démarche ;

- effectuer la mise à quai (disponible ou créée à l'aide de gabarits).


Deuxième temps : durée 30 minutes maximum


- mettre en œuvre le tachygraphe ;

- suivre un itinéraire routier imposé ;

- exploiter les moyens embarqués de conduite.


Troisième temps : durée 30 minutes maximum


- renseigner des documents de transport :

- prendre connaissance des documents ressources ;

- renseigner la liasse de documents de transport ;

- ventiler les documents ;

- se préparer à prendre la route ;


ou


- charger et/ou décharger et livrer un lot de marchandise, véhicule à quai

- contrôler et arrimer un chargement sur un véhicule.


L'épreuve permet de mettre en situation professionnelle un candidat dans un environnement de travail composé d'un véhicule de transport de marchandises, des documents de bord ainsi que des équipements et matériels nécessaires à la réalisation des situations de chargement et de livraison proposées.

Le candidat dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat.

Le candidat dispose d'un véhicule articulé (tracteur + semi-remorque).

Un dossier comportant un questionnement qui permet d'orienter son travail relatif à une mise en situation et de problématiques professionnelles concrètes à résoudre, est remis au candidat.

En début d'épreuve le candidat est invité à prendre connaissance de ce dossier des activités et tâches à réaliser pour pouvoir gérer et organiser son temps d'épreuve.

Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation.

La commission d'évaluation est composée d'un à trois enseignants de conduite routière au maximum et d'un professionnel. Ces enseignants, comme le professionnel, n'ont pas eu en charge le candidat lors de sa formation. En cas d'absence du professionnel, il peut être remplacé par un enseignant du domaine professionnel n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation. Chaque membre de la commission d'évaluation a ainsi en charge l'évaluation d'un ou deux des 3 temps du travail demandé à chaque candidat. Les membres de la commission proposent une note après évaluation des 3 temps.

Pour le bon déroulement de l'épreuve, un personnel ressource du centre d'examen est associé à la commission. Il prépare différentes bases de chargement (lots de marchandises à transporter) ainsi que les matériels et moyens de manutention et d'arrimage. Il apporte, à la demande de la commission d'évaluation, une assistance technique relative aux moyens matériels et logiciels utilisés, aux ressources mises à la disposition du candidat, aux accès aux réseaux. Ce membre ressource ne participe pas à l'évaluation des candidats.

II.2.2. - Contrôle en cours de formation :

L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre ou de son représentant.

Un suivi de compétences individuel est réalisé par l'équipe pédagogique du domaine professionnel de la conduite routière. Il permet d'attester des progrès de l'élève / apprenti / stagiaire de la formation continue et de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences au travers de bilans réguliers (2 bilans au minimum par année de formation).

En fin de formation, un bilan final des compétences acquises permet d'identifier le meilleur niveau de maîtrise des compétences pour chaque élève en formation.

L'évaluation certificative s'appuie sur ce bilan final et deux situations de formation organisées en centre de formation ou mises en situations professionnelles vécues et évaluées en entreprise, en particulier celles programmées en dernière année de formation.

Les mises en situations peuvent se tenir dans le cadre de la conduite &laquo; professionnelle renforcée &raquo; (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive). Dans le cas où la mise en situation est évaluée en entreprise, le tuteur ou le maître d'apprentissage sont invités à contribuer à l'évaluation des compétences visées.

Chaque situation de formation retenue ou mise en situation professionnelle vécue et évaluée en entreprise permet une évaluation certificative représentative de tout ou partie du pôle 2 d'activités et des compétences visées à évaluer. Chaque évaluation s'effectue à partir des tâches et des activités confiées et repose sur l'appréciation des critères d'évaluation associés aux compétences du référentiel à évaluer et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale attendu.

Le bilan final de compétences et chaque évaluation font l'objet d'un positionnement de la performance du candidat au regard du niveau de maitrise des compétences détaillées, des critères d'évaluation associés et alimente une grille nationale.

Les contextes de mise en situation, le travail demandé, les ressources mobilisées sont identiques à ce qui est décrit pour l'épreuve ponctuelle.

Les enseignants et formateurs concernés constituent, pour chaque candidat, un dossier de synthèse comprenant :


- le bilan final de compétences à partir du livret de suivi des compétences ;

- la description et le contenu des deux situations de formation/'évaluations retenues et proposées ainsi que les grilles d'évaluation correspondantes ;

- la grille nationale d'évaluation par compétences renseignée et ayant permis la proposition de note.


Pour les élèves, apprentis, stagiaires de la formation continue, à l'issue de la formation dispensée en référence à la réglementation R.489 CNAM TS et sous réserve d'avoir assisté à la formation théorique et pratique dédiée et obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à la situation d'évaluation (2e partie de l'épreuve E31) mobilisant les moyens de manutention des catégories 1A et 3, le chef d'établissement délivre une attestation de formation. Celle-ci ne vaut pas dispense de CACES®.







			E32 - Gestion des risques professionnels - Unité U32, Coefficient 5







I. - Objectif de l'épreuve


L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du bloc 3 &laquo; Gérer les risques professionnels &raquo;. Elle vise à apprécier l'aptitude du candidat à préserver sa santé, l'environnement, la sécurité des biens (marchandises et véhicule) et à gérer les incidents ou accidents.







			C9 Traiter les incidents, accidents, anomalies, litiges




			C10 Communiquer en situation professionnelle à l'oral et à l'écrit




			C11 Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement




			C12 S'impliquer dans un environnement professionnel







Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.


II. - Contenu de l'épreuve


Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des activités relatives au pôle 3 &laquo; Gestion des risques professionnels &raquo;. Les moyens et ressources et les niveaux d'autonomie sont également décrits dans le référentiel des activités professionnelles.

Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités et tâches suivantes :







			A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes

			T3.1.1 Choisir un stationnement en fonction de son véhicule, de l'activité, de la réglementation et des consignes de l'entreprise

			T3.1.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion à la reprise de la mission

			T3.1.3 Alerter les forces de l'ordre ou les douanes en cas d'incidents constatés




			A3.2 Traiter un incident ou un accident

			T3.2.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnement, y remédier ou alerter

			T3.2.2 Gérer un incident ou un accident

			T3.2.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle




			A3.3 Préserver sa santé et l'environnement

			T3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travail

			T3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptée

			T3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandises)




			A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle

			T3.4.1 Appréhender les différentes contraintes : de l'exploitation, du client, des réglementations

			T3.4.2 Analyser un dysfonctionnement, un incident, un risque en lien avec sa mission

			T3.4.3 Proposer des bonnes pratiques observées lors de ses missions







III. - Modalités d'évaluation

III.1. - Forme ponctuelle


L'évaluation de déroule sous la forme d'une épreuve orale d'une durée de 40 minutes : 20 minutes maximum de présentation, 20 minutes maximum d'entretien avec le jury dont une partie de l'entretien en anglais.

L'épreuve orale se déroule dans un centre d'examen déterminé par les services académiques des examens.

Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation.

Cette évaluation prend en compte l'évaluation de compétences développées durant la formation et relevant du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

L'épreuve s'appuie sur un dossier constitué par le candidat comprenant :


- en première partie un rapport rédigé par le candidat décrivant succinctement l'entreprise ou les entreprises dans la ou lesquelles il a mené des activités en lien avec le transport de marchandises générales et spécifiques (5 pages maximum, annexes comprises) ;

- en seconde partie, 4 descriptions et analyses de situations de travail en lien avec les activités et tâches réalisées, une pour chacune des 4 activités du référentiel d'activités professionnelles :


A3.1 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises) et des personnes

A3.2 Traiter un incident ou un accident

A3.3 Préserver sa santé et l'environnement

A3.4 Contribuer à l'amélioration continue de son activité professionnelle

Le dossier remis au format numérique au centre d'examen est constitué à l'initiative du candidat de 20 à 30 pages maximum, annexes comprises. Il récapitule :


- l'inventaire des situations de travail proposées et vécues en entreprise.

- au travers de 4 situations identifiées, la présentation et l'analyse de chaque situation particulière et réalisée en entreprise, significative des activités, tâches et compétences du référentiel, sont notamment, décrit :

- le contexte permettant de comprendre les activités menées ;

- les procédures mises en œuvre y compris celles assurant la sûreté et la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

- les moyens utilisés et mis en œuvre ;

- les documents fournis, non soumis à l'obligation de réserve et de confidentialité permettant d'appréhender les exigences et difficultés de réalisation.


Le dossier du candidat comporte obligatoirement une annexe en anglais (une à deux pages). L'anglais est la langue vivante étrangère obligatoire. Cette annexe doit être en lien avec l'une des quatre activités rencontrées, observées ou vécues en entreprise (documentation spécifique à l'entreprise, annexe issue de sites et revues professionnelles…). Elle sert de support à un échange oral (compréhension, expression) avec le candidat en anglais. Selon les modalités fixées par les autorités académiques, ce dossier est mis à la disposition de la commission d'évaluation qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'épreuve.

En cas d'absence du dossier remis à la date fixée par l'académie, le candidat ne peut être interrogé. La mention &laquo; non-valide &raquo; (NV) est portée sur le relevé de notes, le candidat ne peut être interrogé, il ne pourra se voir délivrer le diplôme.

Déroulement de l'épreuve ponctuelle

Pendant une durée maximale de 20 minutes, le candidat présente à l'oral l'entreprise ou les entreprises dans lesquelles il a effectué sa formation et exercé ses missions, puis il expose le contenu des quatre fiches descriptives d'activités professionnelles qu'il a formalisé et intégré à son dossier. Le candidat n'est pas interrompu pendant sa présentation. Le candidat consacre quelques minutes pour présenter, en anglais l'annexe à son dossier.

Dans le cadre de cette soutenance orale, le candidat peut s'appuyer, le jour de l'épreuve sur une présentation numérique réalisée à son initiative qui lui permettra de soutenir son exposé oral (diaporama, carte mentale, animation, …).

Pour se faire, le centre d'examen met à la disposition du candidat un environnement numérique. Le candidat peut disposer de son propre matériel de présentation.

A l'issue de la présentation du candidat, les membres de la commission d'évaluation s'entretiennent avec le candidat pendant 20 minutes maximum afin qu'il précise la nature, le contexte, les conditions d'exercice, le degré d'autonomie des activités et tâches confiées. Le candidat argumente et/ou apporte des précisions sur les activités, les tâches décrites et sur la nature des marchandises transportées (générales et spécifiques).

Dans le cadre de cet entretien avec le candidat, les membres de la commission d'évaluation s'assurent du degré de maîtrise des compétences du candidat mises en œuvre dans les activités et tâches confiées.

Composition de la commission d'évaluation

La commission est composée d'un professeur en charge des enseignements de conduite routière, d'un professeur d'anglais ainsi que d'un professionnel dont les activités relèvent des métiers du transport de marchandise. La commission d'évaluation est composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.

En cas d'absence du professionnel, la commission peut néanmoins évaluer le candidat.


III.2. - Contrôle en cours de formation


L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve orale d'une durée de 40 minutes

L'épreuve orale se déroule soit dans le centre de formation et dans ce cas dans le cadre des enseignements dispensés et des dispositifs figurant à la grille horaire, soit en entreprise en fin de cycle de formation.

Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.

Cette évaluation prend en compte l'évaluation de compétences développées durant la formation et relevant du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

L'épreuve s'appuie sur un dossier constitué par le candidat selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.

Les candidats s'appuient sur leurs expériences vécues en milieu professionnel, de ce fait sont accompagnés pour identifier, in situ ou au retour de leurs périodes en entreprise, ces situations professionnelles qui viendront constituer leurs dossiers. De ce fait les périodes de formation en milieu professionnel et de la conduite encadrée font l'objet d'un suivi spécifique de la part des équipes enseignantes ou des formateurs pour permettre à chaque candidat de disposer des éléments nécessaires à la constitution et à la mise en forme de son dossier.

Le dossier au format numérique est constitué à l'initiative du candidat de 20 à 30 pages maximum, annexes comprises. Ce dossier est remis au centre d'examen dans des délais impartis et connus du candidat.

La présentation de l'entreprise et les quatre fiches descriptives d'activités professionnelles sont formalisées. Le dossier décrit les conditions d'exercice, le degré d'autonomie, les résultats obtenus dans le cadre des activités et tâches confiées et les dispositions prises par le candidat, l'entreprise et ses services, relatives à ces quatre activités.

La composition du dossier est identique à celle décrite pour la forme ponctuelle.

La description des tâches et activités, des moyens et des ressources mobilisées, l'identification des compétences, des connaissances mobilisées, les résultats attendus et obtenus pour ces tâches et activités servent de cadre à la description puis à l'analyse des situations.

Les éléments fournis, non soumis à l'obligation de réserve et de confidentialité permettent d'appréhender les exigences et difficultés de réalisation des missions de transports décrites.

Le dossier du candidat comporte obligatoirement une annexe en anglais. Cette annexe sera en lien avec l'une des 4 activités rencontrée, observée ou vécue en entreprise (documentation spécifique à l'entreprise, issue de sites et revues professionnelles...). Cette annexe servira de support à un échange oral (compréhension, expression) avec le candidat en anglais.

Selon les modalités fixées par le chef de centre ou son représentant, ce dossier est mis à la disposition du centre d'examen et ensuite à la commission d'évaluation, qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'épreuve.

En cas d'absence du dossier remis à la date fixée et communiquée par le chef de centre, le candidat ne peut être interrogé. La mention &laquo; non-valide &raquo; (NV) est portée sur le relevé de notes, le candidat ne peut être interrogé, il ne pourra se voir délivrer le diplôme.

Déroulement de l'épreuve en CCF :

En cours de formation, pendant une durée maximale de 20 minutes, le candidat présente à l'oral :

- l'entreprise ou les entreprises dans lesquelles il a effectué sa formation ;

- le contenu des quatre fiches descriptives d'activités professionnelles qu'il aura formalisées et intégrées à son dossier ;

- la présentation, pendant quelques minutes, en anglais, de l'annexe à son dossier.

Le candidat n'est pas interrompu pendant sa présentation. Dans ce cadre, il décrit, analyse, précise les activités et tâches confiées.

Dans le cadre de cette soutenance orale, le candidat peut s'appuyer, le jour de l'épreuve sur une présentation numérique réalisée à son initiative et qui lui permettra de soutenir son exposé oral (diaporama, carte mentale, animation, …).

Pour ce faire, le centre d'examen met à la disposition du candidat un environnement numérique adapté : poste informatique, logiciels courants de présentation assisté par ordinateur, vidéo projecteur ou tableau interactif. Le candidat peut disposer de son propre matériel de présentation.

Il doit pouvoir mettre en œuvre rapidement ces moyens matériels ou logiciels, en toute autonomie, et s'assurer que sa présentation est compatible avec les moyens mis à sa disposition ou mobilisés.

À l'issue de la présentation du candidat, les membres de la commission d'évaluation s'entretiennent avec le candidat pendant une durée maximale de 20 minutes afin qu'il précise la nature, le contexte, les conditions d'exercice, le degré d'autonomie des activités et tâches confiées. Le candidat argumente et/ou apporte des précisions sur les activités et tâches décrites. Dans le cadre de cet entretien avec le candidat, les membres de la commission d'interrogation s'assurent du degré de maîtrise des compétences du candidat mises en œuvre dans les activités et tâches confiées.

Composition de la commission d'évaluation :

La commission est composée d'un professeur en charge des enseignements de conduite routière, d'un professeur d'anglais ainsi que d'un professionnel dont les activités relèvent des métiers du transport de marchandise. La commission d'évaluation est composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.

En cas d'absence du professionnel, la commission peut néanmoins évaluer le candidat.







			E33 - Economie - gestion - Unité U33, Coefficient 1







La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).







			E34 - Prévention Santé Environnement - Unité U34, Coefficient 1







La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E4

Langue vivante anglaise

Unité U4

Coefficient 2


La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E5

Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unité U51, Unité U52

Coefficient 5


Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :


- E51 - sous épreuve de français (U51)

- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52)


Sous-épreuve E51

Français

Unités U51

Coefficient 2,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


Sous-épreuve E52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unités U52

Coefficient 2,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E6

Arts appliqués et cultures artistiques

Unité U6

Coefficient 1


La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E7

Education physique et sportive

Unité U7

Coefficient 1


La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE FACULTATIVES

Unité UF1, Unité UF2


Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :


(UF1, épreuve EF1)

(UF2, épreuve EF2)


Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française

La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n°165 du 5 juillet 2020).

Epreuve facultative de mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


(2) La réglementation sociale européenne harmonise les temps de conduite et de repos des conducteurs des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le cadre du transport routier de marchandises

(3) Ces épreuves pratiques de conduite validées dans le cadre de la formation correspondent aux épreuves de conduite des permis de catégorie B et C, normées par l'arrêté du Ministère de l'intérieur (MI)



ANNEXE VPÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELBaccalauréat professionnel spécialité « conducteur routier de marchandises »

1. Objectifs de la formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou des entreprises relevant du transport de marchandises et accueillant des professionnels qualifiés, mentionnés dans le référentiel des activités professionnelles. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation des candidats et aux épreuves du baccalauréat professionnel préparé. Les objectifs de la formation en milieu professionnel sont définis en étroite concertation avec les entreprises concernées.Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à une formation réelle pour initier, conforter, renforcer, compléter voire évaluer les compétences déjà dispensées en établissement de formation ou pour en développer de nouvelles. L'équipe pédagogique veille à assurer la complémentarité des acquisitions entre le centre de formation et les entreprises d'accueil.Elles ont pour but de travailler en situation professionnelle réelle, de permettre une intégration réussie, de réaliser des tâches et activités en contexte sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage et d'appréhender l'entreprise dans sa structure, ses fonctions, son organisation, ses services et ses contraintes.Elles doivent concourir au développement de tout ou partie des compétences du référentiel d'évaluation et visent à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité́ du candidat à l'issue de sa formation.La formation en milieu professionnel permet :

- de conforter un projet professionnel et d'être accompagné dans un projet d'orientation ;- de participer à des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-faire et aptitudes (savoir-être et compétences psycho sociales) ;- de s'insérer dans une équipe professionnelle ;- d'observer, comprendre et analyser, lors de situations de travail réelles, les différents éléments liés à des stratégies d'entreprises et aux opérations de transport de marchandises ;- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines, sociales et techniques de l'entreprise ;- de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées en matière de relation clientèle et transport de marchandises ;- de prendre en charge et mettre à disposition des marchandises ;- dans le cadre de la conduite encadrée, de participer aux opérations de transport de marchandise ;- d'entrer en relation avec un ou plusieurs clients et de ce fait représenter l'entreprise d'accueil ;- d'intervenir sur des technologies ou des équipements ou des véhicules spécifiques ou très récents dont ne disposent pas les établissements de formation ;- de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité, des méthodes de travail et du respect de l'environnement ;- d'observer et d'analyser au travers de situations réelles, les différents éléments d'une stratégie de qualité́ et de percevoir concrètement les coûts induits de la non qualité́ ;- de mettre en œuvre des compétences dans le domaine de la communication, établissant, en particulier, de véritables relations avec différents interlocuteurs ou services de l'entreprise ;- de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction du milieu professionnel d'accueil, doit être arrêté́ par l'équipe pédagogique, en liaison avec le milieu professionnel. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixera les exigences minimales.

Nota. : à l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activités de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté́ ces pièces ne pourra pas valider l'épreuve E32 (unité U32) et le diplôme ne pourra pas lui être délivré́.


2. Conduite encadrée

Définition : Article R. 211-5-2 du code de la route
La conduite encadrée constitue une nouvelle modalité pédagogique de conduite des véhicules du groupe lourd. Elle n'a pas de caractère obligatoire mais constitue une possibilité lors des périodes en entreprise selon les modalités définies par le code de la route.Elle s'adresse aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de seize ans au moins, préparant un diplôme professionnel et respectant les conditions énumérées dans l'article R.211-5-2.Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière, des transports, de l'emploi et de l'éducation nationale fixe les conditions d'application de l'article susmentionné.Chaque candidat doit disposer d'un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).Demande de carte chronotachygraphe :Tout élève ou stagiaire conducteur en formation professionnelle appelé à pratiquer la conduite encadrée sans être salarié peut demander sa carte par l'intermédiaire de son établissement ou organisme de formation sous réserve que ce dernier ait adhéré auparavant au contrat de services proposé par l'Imprimerie Nationale, ou ait recours, pour la transmission de la demande, à un autre organisme lié par convention (article R 3313-19 du code des transports).

3. Organisation de la formation en milieu professionnel3.1. Voie scolaire/PFMP : Accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Les modalités d'intervention des professeurs, le rôle du tuteur en milieu professionnel sont précisés par la circulaire en vigueur (circulaire n° 2016-053 relative aux PFMP parue au bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 mars 2016). L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel fait l'objet d'un arrêté.

3.1.1. Durée

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est fixée par arrêté. Elles sont réparties sur les trois années du cycle de formation sous la responsabilité du chef d'établissement, dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire.Pour le baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » 20 semaines de PFMP permettent d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises et des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …). Ces PFMP sont l'occasion de découvrir le fonctionnement des différents services de l'entreprise : service d'exploitation, facturation, garage poids lourd, logistique …A l'occasion de ces PFMP et pour les élèves inscrits en dernière année de formation, le recours à la conduite encadrée doit être encouragé en étroite collaboration avec les entreprises d'accueil.Sur ces 20 semaines de PFMP, 10 semaines doivent intégrer la « conduite professionnelle renforcée » (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive) sur les véhicules de l'établissement de formation (organisation interne à arrêter). 2 jours ou 4 demi journées (consécutifs ou non) par semaine, soit un équivalent 20 jours sur 10 semaines de PFMP, doivent être consacrés efficacement à la « conduite professionnelle renforcée ». Cette modalité de conduite permet aux élèves de justifier d'un temps de conduite conforme à la directive européenne. Le reste du temps les élèves sont en PFMP.Au regard du livret de compétences de chaque élève et en prenant en compte ses aptitudes à la conduite de véhicules de type B, C et CE, la conduite professionnelle permet également à des élèves rencontrant des difficultés pour le passage des permis B et C et CE de renforcer leurs compétences en matière de conduite de véhicules et ainsi assurer une meilleure réussite à l'examen.A noter : Les candidats des établissements scolaires hors contrat doivent effectuer 20 semaines de PFMP.

3.1.2. Préparation, organisation, suivi, exploitation

La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques. Cependant, sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.Les périodes de formation en milieu professionnel permettent la mise en situation et concourent au développement de l'ensemble des compétences identifiées dans le référentiel et visent à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité́ du candidat à l'issue de sa formation.Le temps de formation en milieu professionnel étant réparti sur les trois années, ce temps de formation fait l'objet d'une planification préalable, de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements.Les périodes de formation en milieu professionnel prennent notamment en compte :

- les contraintes matérielles et les disponibilités des entreprises ;- les contraintes des établissements de formation ;- les objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;- les plans de formation et progressions établies ;- les activités des candidats, négociées avec les entreprises.

Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction du milieu professionnel d'accueil, doit être arrêté́ par l'équipe pédagogique, en liaison avec le milieu professionnel. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixera les exigences minimales. Pour chacune des périodes de formation, cette annexe pédagogique, véritable contrat individuel de formation, sera préalablement négocié et établi entre le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce contrat fera l'objet d'un document annexé à la convention de stage.Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève concerné a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs en charge de la sectionToute l'équipe pédagogique est donc concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement. Pour chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur accueillant l'élève en milieu professionnel conjointement avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation et le professeur référent.

3.1.3. Compétences à développer

Les activités décrites dans le référentiel des activités professionnelles servent de cadre aux activités proposées aux élèves. Les activités mettant en œuvre le travail d'équipe la communication technique orale et écrite en langue française et en langue anglaise seront recherchées.Pendant et au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, les principales tâches et activités professionnelles réellement effectuées par le candidat dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou éventuelles expériences professionnelles sont formalisées au travers d'un document récapitulatif.Ce document est renseigné conjointement par le(s) tuteur(s) ou le maître d'apprentissage et par le (ou les) professeur(s) ou formateur(s) chargé(s) de l'enseignement professionnel ayant assuré le suivi du candidat lors de sa formation en milieu professionnel.Ce document pourra faire l'objet d'une exploitation dans le cadre des enseignements dispensés et inscrits à la grille horaire (enseignement d'économie gestion, co-intervention, horaire dédié à l'accompagnement personnalisé ou à l'aide à l'orientation, module d'insertion professionnelle...).A l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel, une attestation de PFMP sera délivrée. Elle résumera les tâches et les activités confiées et les compétences évaluées. Elle précisera la période, la structure de l'entreprise, le nombre de semaines effectuées. Ces attestations permettent de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise, le secteur d'activité de cette formation.

3.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.L'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur les objectifs des différentes périodes de cette formation et sur leur importance dans l'évaluation des compétences en milieu professionnel.Au terme de la formation, l'apprenti rédige un document récapitulatif. Les modalités de constitution sont identiques à celles fixées pour les candidats de la voie scolaire.

3.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est identique à celle imposée aux candidats de la voie scolaire, soit 20 semaines.Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation en entreprise requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.A noter : tout candidat d'un organisme de formation professionnelle continue privé doit également présenter un ou plusieurs documents respectant les exigences décrites au paragraphe ci-dessus pour pouvoir se présenter à l'examen, soit 20 semaines en entreprise.

3.4. Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat ne suit pas la formation et donc n'effectue pas de période de formation en entreprise mais il doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.Le candidat constitue un dossier décrivant les activités qu'il a pu exercer dans sa carrière en rassemblant les pièces justificatives correspondantes. Il produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation.

3.5. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du Recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (Articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation),- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.Pour les candidats scolaires, dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.


ANNEXE VISPÉCIFICITÉS DE LA FORMATION LIÉES À L'ACCÈS À LA PROFESSION RÉGLEMENTÉE DE CONDUCTEUR ROUTIERBaccalauréat professionnel spécialité « conducteur Routier de marchandises »

Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier.Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31. Ils sont évalués en mode ponctuel pour la sous-épreuve E31. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).Pour pouvoir se présenter à l'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

- scolaires dans un établissement privé hors contrat ;- stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ;- candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle.

Ils sont de fait dispensés de la première partie de la sous-épreuve E31.Les candidats au baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises » par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.


ANNEXE VIITABLEAU DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVESBaccalauréat professionnel spécialité « conducteur Routier de marchandises »






Baccalauréat professionnelConducteur transport routier marchandisesArrêté du 03/06/2010 modifié par l'arrêté du 06/01/2016Dernière session : 2027

Baccalauréat professionnelConducteur routier de marchandisesdéfini par le présent arrêtéPremière session : 2028



Epreuves

Unités

Epreuves

Unités



E1 - Epreuve scientifique et technique

E1 - Epreuve scientifique et technique



Sous-épreuve E12 : mathématiques

U12

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11



Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques

U13

Sous-épreuve E12 : physique-chimie

U12



E2 - Epreuve technologique

U2

E2 - Préparation et clôture de l'opération de transport

U2



E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

E3 : Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel



Sous-épreuve E32 : Conduite d'un véhicule lourd articulé

U32+U33(1)

Sous-épreuve E31 : Réalisation du transport en toute sécurité

U31



Sous épreuve E33 : Conduite avec mise à quai, conduite de chariots de manutention



Sous-épreuve E11 : Analyse d'une situation professionnelle de transport spécifique

U11+U31(2)

Sous épreuve E32 : Gestion des risques professionnels

U32



Sous épreuve E31 : Réalisation d'interventions en entreprise



Sous épreuve E34 : Economie gestion

U34

Sous-épreuve E33 : Economie gestion

U33



Sous-épreuve E35 : Prévention - Santé - Environnement

U35

Sous-épreuve E34 : Prévention - Santé - Environnement

U34



E4 - Epreuve de Langue vivante (3)

U4

E4 - Langue vivante anglaise

U4



E5 - Epreuve de Français, histoire géographie et éducation civique

E5 - Français, histoire géographie et enseignement moral et civique



Sous-épreuve E51 : Français

U51

Sous-épreuve E51 : français

U51



Sous-épreuve E52 : Histoire - Géographie, éducation civique

U52

Sous-épreuve E52 : histoire - géographie - éducation civique

U52



E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

E6 - Arts appliqués et cultures artistiques

U6



E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive

U7

E7 - Education physique et sportive

U7



Epreuves facultatives


Epreuves facultatives




EF1 : langue vivante

UF1

EF1 : Langue vivante

UF1





EF2 : Mobilité

UF2






(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux sous-épreuves E32 et E33 du diplôme régi par l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve E31 du baccalauréat professionnel « Conduite routière de marchandises ».(2) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux sous-épreuves E11 et E31 du diplôme régi par l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve E32 du baccalauréat professionnel « Conduite routière de marchandises ».(3) A condition que la langue anglaise ait été choisie pour l'épreuve E4 de langue vivante du diplôme régi par l'arrêté du 3 juin 2010 modifié.