Arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement de cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
   Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Drôme et de l'Oise.


   Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1988.


Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesANNEXE A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES.DEPARTEMENT DE LA DRÔME
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
   1° La Bourne ; la Joyeuse ; la Savasse, à l'exception des étangs de Chaleyre (commune de Peyrins) ; la Béore ; la Cerne, en amont de l'ancien viaduc du chemin de fer départemental (communes de Jaillans et de Beauregard-Barret) ; le Chalon, l'Herbasse, en amont du pont de la R.N. 532 (commune de Clérieux) ; la Veaunes ;
   2° La Drôme, en amont du pont de Sainte-Croix ;
   3° La Roanne ; le Contècle ; le Riousset ; la Gervanne ; la Sye ; la Saleine ; la Riaille ; le Rif-Noir ; les ruisseaux de Saint-Pierre et de Villeneuve ; les Fraydières-de-Grane ; la Grenette et les Faydières d'Allex ;
   4° Le Buech ; le Jabron (affluents de la Durance) ;
   5° Le Méouge ; le Céans ;
   6° L'Oron ; le Bancel en amont du viaduc de la S.N.C.F. à Andecette ; la Galaure, en amont du pont de la Ferrandière (commune de Saint-Uze) ; la Bouterne ; l'Epervière, en amont du pont du chemin de l'Epervière (commune de Valence) ; le ruisseau de Flavie ; le Charran ; le Thon ; les Marquises ; les Mals-Contents ; le canal des Moulins ; la Tourtelle ; la Véore, en amont du pont de la R.N. 7 ; la Tessonne ; le Roubion, en amont du pont Saint-Michel (1,500 km en amont du bourg de Soyans) ; la Riaille (affluent du Rhône), en amont du pont de l'autoroute A 7 ; la Berre, en amont de son confluent avec la Vence ; la Vence ; le Lez, en amont du pont de Montségure ; le canal de l'Aulière ; l'Eygues, en amont de son confluent avec l'Oule ; l'Ouvèze, en amont de son confluent avec le Toulourenc ;
   7° La Veuze ;
   8° L'Argentelle ;
   9° La Barberolle ;
   10° Le Jabron, en amont du pont de Montboucher-sur-Jabron ;
   11° Le ruisseau de Pègue, dit le Donjon ; la Coronne ; la Fosse ; le Riomau ;
   12° L'Oule ; le Bentrix ; le Léoux ;
   13° Le Toulourenc ; le Charruy ;
   14° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
   Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
DEPARTEMENT DE L'OISE
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
 (Cyprinidés dominants)
   1° L'Oise ;
   2° La Verse et ses affluents, en aval du siphon sous le canal latéral à l'Oise et à la rivière Oise ;
   3° La Frette et ses affluents ;
   4° Le Therain et ses affluents en aval du barrage Usinor à Montataire ;
   5° La Nonette et ses affluents, en aval du pont du chemin départemental 138 ;
   6° La Thève ;
   7° Le ru de Dordonne ; le ru de Godreau ou Godereu ; le ru des Planchettes ; le ru des Hayettes ; le ru de Montmacq ; le ru de Saint-Léger ; le ru d'Hangest ; le ru des Trouées ; le fossé des Bedants ; le ru de Cambronne ou ru des Moulinets ; le ru de Carlepont ; le ru du Buisson ou Renard ; le ru de Camelin ; le ru de Grandu ; le ru de Nancy ; le ru du Buisson ou Renard ; le ru de l'Herminat ; le ru de Macquart ; le fossé Traxin ; le ru de la Contentieuse ; le ru des Esquillons ; le fossé du Seigneur ; le ru de Popincourt ; le ru de Belle-Fontaine ;
   8° L'Aisne ;
   9° Le ru des Lois ; le ru de Fourchon ; le ru de Couloisy ; le ru de Milleville ; le ru du Bourbout ;
   10° Le canal latéral à l'Oise ;
   11° Le canal de l'Ourcq ;
   12° Le canal du Nord ;
   13° Tous les plans d'eau.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
 (Salmonidés dominants)
   Tous les cours d'eau et canaux non classés en 2e catégorie.