Arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
   La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.


     Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1990
 Liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
      Comité d'audit du secteur Génie biologique et médical ;
   Comité Bassins versants représentatifs et expérimentaux ;
   Comité Cellules foetales humaines normales ;
   Comité Conception de produits, design ;
   Comité de coordination de la recherche publique intéressant l'environnement ;
   Comité pour la culture scientifique et technique ;
   Comité Ergonomie et productivité ;
   Comité Evaluation économique des stratégies thérapeutiques et préventives ;
   Comité exécutif pour la France du programme international géosphère-biosphère ;
   Comité Formation et apprentissage des adultes peu qualifiés ;
   Comité d'expertise de la télédétection en coopération ;
   Comité Génie électrique ;
   Comité Génome humain ;
   Comité Mécanique ;
   Comité Modernisation de l'entreprise ;
   Comité Modernisation des services ;
   Comité national de coordination pour la recherche au service du développement ;
   Comité national d'évaluation de la recherche ;
   Comité Nutrition-toxicologie ;
   Comité d'orientations stratégiques en matière d'information scientifique et technique et en matière de veille technologique ;
   Comité Productique-robotique ;
   Comité des publications ;
   Comité Renforcement des structures scientifiques ;
   Comité Santé et environnement du travail ;
   Comité des sauts technologiques ;
   Comité Sciences de la cognition ;
   Comité scientifique Agriculture demain ;
   Comité scientifique de l'appel d'offres Intelligence de l'Europe ;
   Comité scientifique du programme national Recherche pour le développement ;
   Comité Structure des protéines ;
   Comité technique paritaire ministériel ;
   Comité Toxicologie ;
   Comité Technologie et qualité alimentaire ;
   Comité Valorisation des ressources minérales ;
   Commission administrative paritaire des personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ;
   Commission consultative des allocations de recherche ;
   Commission de génie génétique ;
   Commission nationale de l'expérimentation animale ;
   Conseil des grands équipements scientifiques ;
   Conseil d'orientation de la recherche en génie civil ;
   Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ;
   Groupe d'évaluation et de prospective Filière-bois ;
   Groupe d'évaluation et de prospective Pêches et cultures marines et d'eau douce ;
   Groupe de prospective placé auprès du département Biologie, médecine et santé du ministère de la recherche et de la technologie ;
   Groupe de réflexion Ministère de la recherche et de la technologie - Association française contre les myopathies ;
   Groupe de réflexion en pharmacologie clinique ;
   Groupe de réflexion sur le programme Frontières humaines ;
   Groupe de réflexion Recherche en chirurgie expérimentale ;
   Groupe de réflexion Recherche clinique ;
   Groupe de travail sur les matériaux ;
   Mission d'information des commissaires du Gouvernement des groupements d'intérêt public et mission d'expertise sur l'activité de ces groupements.
   Comité Biotechnologies ;
   Comité pour les composants passifs et interconnexions ;
   Comité pour l'électronique ;
   Comité pour l'informatique ;
   Comité Grands colloques de prospective ;
   Comité pour l'optique ;
   Comité Physicochimie des interfaces ;
   Comité de pilotage Agriculture et Aliment de demain ;
   Comité Ressources naturelles ;
   Comité scientifique Anthropologie ;
   Comité scientifique du programme national d'électronique et d'informatique ;
   Commission Gestion de l'arbre dans l'espace rural en zone tropicale humide ;
   Groupe d'experts Génie des procédés ;
   Groupe de réflexion sur les actions de recherche de base en informatique du ministère de la recherche et de la technologie.
 commission consultative permanente d'oenologie ;
 commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
 comité Capteurs, microtechniques et microsystèmes ;
 comité de chimie ;
 comité scientifique de l'appel d'offres Ergonomie et productivité ;
 conseil d'orientation sur les matériaux (Comat) ;
 conseil scientifique de la recherche universitaire ;
 comité de désignation du jury de l'Institut universitaire de France ;
 groupe interministériel sur les matériaux (G.I.M.) ;
 groupes d'experts de la Mission scientifique et technique ;
 groupes de réflexion de la Mission scientifique et technique ;
 jury de l'Institut universitaire de France ;
 représentation des directeurs scientifiques pédagogiques et techniques au comité national du C.N.R.S.