Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques

Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :






Opération

Construction, 
      
    rénovation, 
      
    restructuration, 
      
    mise en accessibilité, 
      
    extension

Equipement
      
     mobilier 
      
    et matériel

Préservation 
      
    et conservation 
      
    des collections
      
     patrimoniales

Equipement
      
     informatique 
      
    et numérique

Numérisation 
      
    et valorisation
      
     des collections

Acquisition 
      
    et équipement 
      
    de véhicules

Acquisition
      
     de
      
     collections

Extension 
      
    des horaires
      
     d'ouverture



Pièce



Note de présentation détaillée de l'opération

X

X

X

X

X

X

X

X



Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)

X










L'avant-projet définitif (APD)

X










Cahier des charges pour une consultation des entreprises


X

X

X

X

X

X




Dossier graphique


X









Schéma d'implantation du mobilier


X









Etat des équipements à acquérir





X






Etat des personnels qualifiés





X






Plan d'aménagement du véhicule






X





Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation





X










Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces budgétaires suivantes, selon le type d'opération :






Opération

Construction, 
      
    rénovation, 
      
    restructuration, 
      
    mise en accessibilité, 
      
    extension

Equipement
      
     mobilier
      
     et matériel

Préservation
      
     et conservation
      
     des collections
      
     patrimoniales

Equipement
      
     informatique
      
     et numérique

Numérisation
      
     et valorisation 
      
    des collections

Acquisition
      
     et équipement
      
     de véhicules

Acquisition
      
     de collections

Extension
      
     des horaires
      
     d'ouverture



Pièce



Le plan de financement

X

X

X

X

X

X

X

X



Le coût annuel ou pluriannuel des dépenses

X

X

X

X

X

X

X




Le montant prévisionnel total de la dépense par lot

X

X

X

X

X

X

X

X



Les factures relatives aux études ou les devis détaillés des fournisseurs retenus

X

X

X

X

X

X

X

X







Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :






Opération

Construction, 
      
    rénovation,
      
     restructuration, 
      
    mise en accessibilité,
      
     extension

Equipement
      
     mobilier
      
     et matériel

Préservation
      
     et conservation
      
     des collections
      
     patrimoniales

Equipement
      
     informatique
      
     et numérique

Numérisation
      
     et valorisation
      
     des collections

Acquisition
      
     et équipement
      
     de véhicules

Acquisition
      
     de collections

Extension
      
     des horaires
      
     d'ouverture



Pièce



Délibération de l'organe délibérant de la collectivité

X

X

X

X

X

X

X

X



Le permis de construire

X










Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale

X














Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.