Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.
Les " grands électeurs " mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-2 sont désignés par chaque fédération ou union ou confédération. 

Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté. 

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France.


   La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.


 Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
   1. Les fédérations régionales ou interrégionales
   Ces fédérations sont au nombre de 15 et disposent de 50 "grands électeurs" ainsi répartis :
   Coop de France Ouest : 6 ;
   Coop de France Nord-Est : 6 ;
   Coop de France Rhône-Alpes-Auvergne : 6 ;
   Coop de France Nord-Bassin parisien : 5 ;
   Coopame : 8 ;
   Aquitaine : 4 ;
   Bourgogne : 1 ;
   Champagne-Ardenne : 1 ;
   Centre : 2 ;
   Limousin : 3 ;
   Midi-Pyrénées : 3 ;
   Poitou-Charentes : 2 ;
   Franche-Comté : 1 ;
   Réunion : 1 ;
   Martinique : 1.
   2. Les unions et les fédérations nationales spécialisées
   Ces unions et fédérations nationales spécialisées sont au nombre de 15 et disposent de 97 " grands électeurs " ainsi répartis :
   CCVF (Confédération des coopératives viticoles de France) :
 22 ;
   FESTAL (Fédération syndicale de teillage agricole du lin) :
 3 ;
   FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières) : 42 ;
   FCB (Fédération nationale des coopératives de collecte et de transformation de la betterave) : 8 ;
   FELCOOP (Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole) : 6 ;
   FNCAF (Fédération nationale des coopératives apicoles françaises) : 1 ;
   FNCUMA (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole) : 2 ;
   FNDCV (Fédération nationale des distilleries coopératives vinicoles) : 2 ;
   FNHD (Fédération nationale habitat et développement rural) :
 1 ;
   FNPAPAM (Fédération nationale de plantes à parfum, aromatiques et médicinales) : 1 ;
   FNSICAE (Fédération nationale des SICA d'électricité) : 1 ;
   UCAPTF (Union des coopératives agricoles des producteurs de tabac de France) : 2 ;
   UCFF (Union de la coopération forestière française) : 3 ;
   UNCEIA (Union nationale des coopératives élevage et d'insémination animale) : 3.
   3. Coop de France et ses sections spécialisées
   Les sections spécialisées sont au nombre de 4 et disposent de 203 " grands électeurs " ainsi répartis :
   FFCAT (Fédération française de coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation) : 138 ;
   FNCBV (Fédération nationale des coopératives de bétail et viande) : 33 ;
   SYNCOPAC : 26 ;
   SNDF : 6.