Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation

Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.


Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée pour chaque type de document.Au terme de sa conservation en gestion courante, chaque document fait l'objet soit d'un archivage intermédiaire, soit d'une destruction, selon les indications figurant dans la dernière colonne de la nomenclature.L'archivage intermédiaire prend fin à l'issue de la durée d'utilité administrative du document, conformément à la règlementation en vigueur sur les durées de conservation en archivage intermédiaire.Au terme de leur durée d'utilité administrative, les documents font l'objet d'un versement dans un service public d'archives au titre des archives définitives, ou sont éliminés sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives.Les informations attachées aux documents sont soumises aux mêmes règles de conservation ou de destruction.Les observations libres, annexées aux documents, sont soumises aux mêmes règles de gestion que les documents qu'elles commentent ou complètent.Les traces de consultation du document sont soumises aux mêmes règles de conservation que le dossier de l'agent auquel se rapporte le document.


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE






Numéro

			de rubrique 





Libellé Rubrique 





Numéro

			de sous-rubrique 





Libellé

			sous-rubrique 





Numéro

			de typologie de document 





Typologie

			documentaire 





Durée

			d'utilisation courante

			(DUC) 





Sort final

			à échéance

			de la DUC 





Durée d'utilité

			administrative

			(DUA) 





Sort final

			à échéance

			de la DUA 





1


Etat civil




1.1.1


Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport)




			RDC (1) + 5 ans




			Archivage intermédiaire (AI)


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au service historique de la défense (SHD)








1.1.2


Extrait d'acte de naissance du militaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.3


Actes de décès du militaire




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








1.1.4


Certificat de nationalité française




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








1.1.5


Décret de naturalisation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.6


Jugement portant changement de nom patronymique




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








1.1.7


Déclaration de choix de nom d'usage




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








1.1.8


Déclaration de domicile/ changement d'adresse




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








1.1.9


Décision de régularisation de situation militaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.10


Titre de séjour




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.11


Carte autres statuts




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.12


Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans




			Elimination








1.1.13


Changement numéro national d'immatriculation (NNI)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








1.1.14


Fiche individuelle de renseignements




			10 ans à partir de la date du document




			Elimination


10 ans à partir de la date du document




			Elimination




2


Situation de famille




2.1.1


Copie du livret de famille




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.2


Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.3


Acte de décès (conjoint, enfant)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.4


Extraits d'acte de mariage




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.5


Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives


RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.6


Acte de séparation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.7


Ordonnances de non conciliation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.8


Actes d'acquiescement des deux parties




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.9


Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.10


Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.11


Certificats de concubinage




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.12


Attestations de rupture de concubinage




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








2.1.13


Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.14


Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans




			Elimination








2.1.15


Attestations de scolarité des enfants




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








2.1.16


Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)




			RDC + 10 ans




			Elimination


RDC + 10 ans




			Elimination




3


Engagement




3.1.1


Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)




			3 mois à partir de la date du document




			Elimination


3 mois à partir de la date du document




			Elimination








3.1.2


Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.3


Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.4


Actes d'engagement (active et réserve)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.5


Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.6


Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.7


Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.8


Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.9


Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.10


Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.11


Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.12


Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.13


Notification de décisions relatives à la réintégration




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.14


Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.15


Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans




			Elimination








3.1.16


Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.17


Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Elimination








3.1.18


Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans




			Elimination








3.1.19


Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








3.1.20


Engagement à servir général (ESG) signé




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD




4


Formation/ gestion des compétences


4.1


Formation


4.1.1


Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








4.1.2


Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire




			Versement au SHD








4.1.3


Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








4.1.4


Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)




			2 ans à partir de la date du document




			Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination








4.1.5


Passeport du combattant




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.6


Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








4.1.7


Abonnements aux préparations pour concours militaires




			10 ans à partir de la date du document




			Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination








4.1.8


Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères




			10 ans à partir de la date du document




			Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination








4.1.9


Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.10


Attestation de conduite




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








4.1.11


Demande de validation des acquis de l'expérience




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.12


Décision de validation des acquis de l'expérience




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.13


Décision d'invalidation de certificat




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.14


Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.1.15


Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






4.2


Orientation


4.2.1


Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.2.2


Rendez-vous d'information des sous-officiers




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








4.2.3


Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








4.2.4


Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD




5


Carrière


5.1


Parcours de carrière


5.1.1


Etat signalétique des services (ESS)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.2


Extrait d'état signalétique des services




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.3


Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.4


Notification de décisions relatives au changement de spécialité




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.5


Décision de changement de corps




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.6


Notification de décisions relatives au changement de corps




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.7


Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.8


Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.9


Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.10


Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.11


Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.12


Décision d'attribution d'une prime de fidélisation




			15 ans à partir de la date du document




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.13


Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)




			10 ans à partir de la date du document




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.14


Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)




			2 ans à partir de la date du document




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.15


Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire




			2 ans à partir de la date de notification




			AI


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.16


Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.17


Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








5.1.18


Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.19


Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.20


Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.1.21


Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.1.22


Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination







5.1.23
Tous documents relatifs à un changement d'armée
RDC + 5 ans
AI
90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD






5.2


Primes et indemnités liées au poste


5.2.1


Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.2


Notifications relatives à la NBI




			10 ans à partir de la date de notification




			Elimination


10 ans à partir de la date de notification


Elimination








5.2.3


Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.4


Décisions relatives à la prime de qualification supérieur




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.5


Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.6


Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.7


Décisions relatives à la prime de haute technicité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.2.8


Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






5.3


Positions particulières


5.3.1


Documents de placement hors cadres (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.3.2


Notification de décisions relatives au placement hors cadres




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.3.3


Documents de mise en disponibilité (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.3.4


Notification de décisions de mise en disponibilité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








5.3.5


Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.3.6


Arrêté emploi fonctionnel




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






5.4


Changement de grade-échelle-échelon


5.4.1


Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.4.2


Documents relatifs au classement dans une échelle de solde




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.4.3


Classement indiciaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






5.5


Aides au départ


5.5.1


Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.5.2


Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)




			10 ans à partir de la date de notification




			Elimination


10 ans à partir de la date de notification


Elimination






5.6


Réserve


5.6.1


Convocations du personnel de réserve




			5 ans à partir de la date du document




			Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination








5.6.2


Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve




			5 ans à partir de la date du document




			Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination








5.6.3


Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.6.4


Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année




			5 ans à partir de la date du document




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








5.6.5


Ordre de mission




			10 ans à partir de la date du document




			Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination








5.6.6


Carnet de tir réserviste




			5 ans à partir de la date du document




			Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination








5.6.7


Justificatif de paiement inscription au permis B




			10 ans à partir de la date du document




			Elimination


10 ans à partir de la date du document


Elimination








5.6.8


Curriculum vitae du réserviste




			5 ans à partir de la date du document




			Elimination


5 ans à partir de la date du document


Elimination




6


Activité


6.1


Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques …


6.1.1


Relevés de services aériens commandés (RISAC)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.1.2


Attestation de services aériens




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.1.3


Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.1.4


Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






6.2


Service en campagne


6.2.1


Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.2.2


Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.2.3


Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








6.2.4


Livret de quart




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






6.3


Autres activités de service


6.3.1


Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …)




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination




7


Médico-administratif


7.1


Aptitudes et dérogations


7.1.1


Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité




			12 ans à partir de la date du document




			Elimination


12 ans à partir de la date du document


Elimination








7.1.2


Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant




			10 ans à partir de la date du document




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.1.3


Dérogation aux normes médicales d'aptitude




			10 ans à partir de la date du document




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.1.4


Fiche emploi nuisance




			10 ans à partir de la date du document




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.1.5


Extrait de procès-verbal de commission de réforme




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






7.2


Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle


7.2.1


Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.2


Rapport circonstancié




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.3


Décision d'invalidité




			RDC + 10 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.4


Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.5


Message GUEREVEN/ FLASH EVENT




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.6


Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)




			RDC + 10 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.7


Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.8


Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)




			RDC + 10 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.9


Certificat d'origine de blessures ou de maladies




			RDC + 10 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








7.2.10


Homologation des blessures de guerre




			RDC + 10 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD




8


Gestion des congés et absences


8.1


Congés liés à la santé


8.1.1


Arrêt maladie/ travail partie employeur


3 ans à compter de la date du document




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.2


Feuillet récapitulatif des congés maladie




			10 ans à compter de la date du document




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.3


Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.4


Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense 




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.5


Certificat congé pathologique




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.1.6


Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.7


Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.8


Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.9


Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.10


Convention réadaptation professionnelle (décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.11


Convention réadaptation professionnelle (notification)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.12


Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.13


Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.1.14


Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique




			2 ans à compter de la fin de la période




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.15


Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.16


Certificat de reconnaissance d'une blessure




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.1.17


Documents relatifs au jour de carence




			RDC + 10 ans




			Elimination


RDC + 10 ans


Elimination






8.2


Congés liés à la famille


8.2.1


Demande de congé maternité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.2.2


Décision d'attribution de congé maternité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.3


Notification de congé maternité




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.4


Demande de congé paternité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.2.5


Décision d'attribution de congé paternité




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.6


Notification de congé paternité




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.7


Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.8


Notification de décisions relatives aux congés d'adoption




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.9


Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.10


Notification de décisions relatives aux congés parentaux




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.11


Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.12


Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.13


Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.2.14


Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.2.15


Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






8.3


Autres congés


8.3.1


Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.3.2


Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.3


Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.3.4


Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.5


Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.3.6


Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.3.7


Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.8


Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








8.3.9


Notification de décisions relatives aux permissions cumulées




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.10


Don de permissions pour enfant malade




			2 ans à compter de la date du document




			Elimination


2 ans à compter de la date du document


Elimination








8.3.11


Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)




			RDC + 15 ans




			Elimination


RDC + 15 ans


Elimination








8.3.12


Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.3.13


Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.14


Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








8.3.15


Notification de décisions relatives aux congés administratifs




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.3.16


Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD






8.4


Absences


8.4.1


Absences et permissions


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








8.4.2


Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination




9


Chancellerie


9.1


Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers


9.1.1


Livret de notes ou bulletins de notation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.1.2


Feuillet de notation intermédiaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.1.3


Fiche d'entretien préliminaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.1.4


Relevé des indisponibilités




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.1.5


Lettre de commandement




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.1.6


Contrat d'objectifs liés à une prime




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.1.7


Fiche d'auto-évaluation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






9.2


Notation personnels militaires du rang


9.2.1


Livret de notes ou bulletins de notation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.2.2


Feuillet de notation intermédiaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.2.3


Fiche d'entretien préliminaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.2.4


Relevé des indisponibilités




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.2.5


Fiche d'auto-évaluation




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






9.3


Avancement


9.3.1


Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.3.2


Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.3.3


Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.3.4


Lettre de classement des officiers




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








9.3.5


Décision avancement gendarme




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






9.4


Récompenses/ Décorations


9.4.1


Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.2


Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.3


Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.4.4


Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH)




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.4.5


Citations




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.6


Témoignages de satisfaction




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.7


Lettres de félicitations




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.8


Décorations diverses françaises




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








9.4.9


Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








9.4.10


Décorations étrangères et autorisations de port




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






9.5


Discipline


9.5.1


Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)




			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction




			Elimination


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination








9.5.2


Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi




			RDC + 5 ans




			AI ou Elimination


130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable


Versement au SHD








9.5.3


Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs




			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction




			Elimination


1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination








9.5.4


Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles




			1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction




			Elimination


1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction


Elimination








9.5.5


Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles


1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction


AI ou Elimination


130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable


Versement au SHD








9.5.6


Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)


2 ans à compter de la date du document


Elimination


2 ans à compter de la date du document


Elimination








9.5.7


Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)


6 ans à compter de la date du document


Elimination


6 ans à compter de la date du document


Elimination







9.5.8
Absences irrégulières
RDC + 15 ans
Elimination
RDC + 15 ans

Elimination




10


Mutation/ Affectation




10.1.1


Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi


RDC + 10 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.2


Fiche de souhaits d'affectation


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








10.1.3


Messages de pressenti pour affectation hors métropole


1 an à compter de la date du document


Elimination


1 an à compter de la date du document


Elimination








10.1.4


Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.5


Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








10.1.6


Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.7


Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








10.1.8


Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.9


Notification de décisions relatives à une mutation par permutation


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








10.1.10


Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.11


Message d'imposition de mutation


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








10.1.12


Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.13


Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








10.1.14


Décision de mutation


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.15


Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.16


Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








10.1.17


Ordre de mutation interne


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.18


Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)


RDC + 10 ans


Elimination


RDC + 10 ans


Elimination








10.1.19


Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








10.1.20


Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD




11


Reconversion/ détachement


11.1


Reconversion


11.1.1


Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.1.2


Notification de décisions relatives au congé de reconversion


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








11.1.3


Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.1.4


Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








11.1.5


Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.1.6


Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise


10 ans à compter de la date du document


Elimination


10 ans à compter de la date du document


Elimination








11.1.7


Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.1.8


Curriculum vitae


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination






11.2


Détachement


11.2.1


Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.2


Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








11.2.3


Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.4


Décisions d'agrément et non agrément


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.5


Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.6


Décisions et arrêtés de mise en détachement


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.7


Décisions de mise en stage probatoire


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.8


Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








11.2.9


Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements


RDC + 15 ans


Elimination


RDC + 15 ans


Elimination








11.2.10


Lettre de recrutement de l'administration d'origine


RDC + 5 ans


Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








11.2.11


Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil


RDC + 5 ans


AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD




12


Pension


12.1


Pension de retraite


12.1.1


Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)


RDC + 5 ans


AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.2


Etat général des services (EGS)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.3


Décompte provisoire des droits à pension




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.4


Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.5


Relevé de compte individualisé de retraite




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.6


Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.7


Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.8


Jugement d'adoption




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.9


Jugement de délégation d'autorité parentale




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.10


Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.11


Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.12


Tous documents relatifs au handicap de l'enfant




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.13


Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.14


Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite 




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.15


Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS).




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.16


Relevé de carrières " autres régimes "




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.17


Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.18


Tous livrets matricules




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








12.1.19


Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.20


Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.21


Attestation complément de solde indiciaire




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.1.22


Attestation de campagne double




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






12.2


Pension d'invalidité


12.2.1


Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.2


Demande initiale de pension militaire d'invalidité




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.3


Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.4


Déclaration de maladie professionnelle




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.5


Demande de renouvellement




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.6


Demande d'aggravation




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.7


Demande de révision de PMI




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.8


Demande de réversion de PMI




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.9


Demande de majoration pour enfants




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.10


Demande de majoration pour tierce personne




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.11


Lettres obligatoires d'information à l'administré




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.12


Photocopie du titre de pension




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.13


Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.14


Décision de rejet administratif




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.15


Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.16


Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.17


Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.18


Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.19


Quittance d'acceptation d'offre FIVA




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.20


Demande d'étude de PMI par le FIVA




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.21


Acceptation de l'offre par le bénéficiaire




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.22


Avis favorable




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.23


Décision de rejet selon motifs




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.24


Information préalable des agents exposés aux risques




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.25


Demande initiale de suivi




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.26


Attestation d'exposition par agent pathogène




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.27


Décision de renouvellement du protocole




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.28


Décision d'accord avec protocole




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.29


Décision de rejet




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.30


Constat provisoire




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.31


Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.32


Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.33


Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.34


Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.35


Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.36


Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.37


Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.38


Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.39


Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.40


Autres pièces d'instruction-accident de sport




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.41


Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.42


Témoignages




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.43


Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.44


Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.45


Décision de justice




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.46


Autres pièces d'instruction-violence




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.47


Attestation des employeurs en milieu civil et militaire




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.48


Note technique




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.49


Fiche emploi nuisance et fiche de poste




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.50


Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.51


Informations SHD (enquêtes)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.52


Autres FGTI




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.53


Autres FIVA




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.54


Demande d'entente préalable




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.55


Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.56


Factures




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.2.57


Tous documents attestant l'homologation des blessures




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination






12.3


Autres documents relatifs aux droits à pension


12.3.1


Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.2


Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.3


Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.4


Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.5


Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …)




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.6


Dossier de réversion de la pension militaire de retraite




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








12.3.7


Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination




13


Sécurité




13.1.1


Décisions d'habilitations




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








13.1.2


Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








13.1.3


Signature graphique




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination




14


Evénements divers


14.1


Administration


14.1.1


Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.1.2


Demande de consultation du dossier




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








14.1.3


Lettre d'engagement plan annuel de mutation




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination








14.1.4


Lettre d'engagement statut




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination






14.2


Commandement


14.2.1


Fiche de suivi post opérationnel




			RDC + 5 ans




			AI


130 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.2.2


Fiche individuelle de synthèse




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Elimination








14.2.3


Demande, décision et notification de recours hiérarchique




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.2.4


Curriculum vitae des officiers brevetés




			RDC + 5 ans




			Elimination


RDC + 5 ans


Elimination






14.3


Contentieux


14.3.1


Décision de la commission des recours des militaires




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.3.2


Décision de rejet




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.3.3


Décision juridictionnelle




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.3.4


Demande de l'administré




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.3.5


Etats détaillés de solde




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD








14.3.6


Notification de recours




			RDC + 5 ans




			AI


90 ans à compter de la date de naissance du militaire


Versement au SHD




15


Solde


15.1


Situation personnelle et familiale


15.1.1


Pièces famille et ayants-droit




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.2


Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.3


Documents relatifs aux aides à la mobilité




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.4


Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.5


Pièces justificatives particulières des prestations familiales




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.6


Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.7


Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.8


Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.9


Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.1.10


Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.2


Mobilité


15.2.1


Documents liés au changement d'affectation en métropole




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.2.2


Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.2.3


Documents liés au logement




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.3


Qualifications, brevets, compétences


15.3.1


Documents relatifs aux qualifications militaires




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.3.2


Documents relatifs aux brevets




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.3.3


Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.4


Sujétions, performance


15.4.1


Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.2


Pièces justificatives particulières à la performance




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.3


Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.4


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.5


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.6


Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.7


Pièces justificatives particulières aux frais de représentation




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.8


Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.9


Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.10


Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.11


Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.12


Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.4.13


Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.5


Missions et activités


15.5.1


Documents relatifs aux activités




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.5.2


Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.5.3


Documents relatifs aux activités de formation




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.5.4


Pièces justificatives particulières aux frais de mission




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.6


Régime de solde


15.6.1


Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.6.2


Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.6.3


Liste d'admission à l'école polytechnique




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.6.4


Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.7


Avantages en nature


15.7.1


Documents relatifs aux avantages en nature




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.8


Cotisations et retenues


15.8.1


Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.8.2


Pièces justificatives particulières aux retenues




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.8.3


Pièces justificatives particulières aux cotisations




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.9


Saisies


15.9.1


Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.10


Cessation rémunération


15.10.1


Documents relatifs à la suspension de rémunération




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.10.2


Documents relatifs à la cessation de paiement




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.10.3


Documents relatifs au rétablissement de droits à solde




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.11


Réserve


15.11.1


Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.11.2


Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.11.3


Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination







15.11.4
Tous documents relatifs à la participation au financement du permis de conduire (PERMRES)
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé ) + 10 ans
AI
RDC + 10 ans
Elimination






15.11.5
Tous documents relatifs à l'indemnisation du chômage pour les réservistes.
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé ) + 10 ans
AI
RDC + 10 ans
Elimination





15.12


Décès, délégation de solde


15.12.1


Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.12.2


Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Versement au SHD








15.12.3


Délégation de solde volontaire




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.13


Détachement


15.13.1


Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.14


Départ/ Reconversion


15.14.1


Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.14.2


Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination







15.14.3
Attestation d'assurance chômage
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé ) + 10 ans
Elimination
RDC + 10 ans
Elimination





15.15


Frais professionnels


15.15.1


Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.15.2


Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.15.3


Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.16


Coordonnées bancaires


15.16.1


Coordonnées bancaires (virement principal)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.16.2


Coordonnées bancaires (délégation de solde)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.16.3


Coordonnées bancaires (ex-conjoint)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.17


Correspondance Solde


15.17.1


Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.2


Courriers relatifs aux droits à solde




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.3


Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.4


Etat de calcul divers




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.5


Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.6


Notice financière




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.17.7


Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.18


Prestations en espèces et revenus de remplacement


15.18.1


Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.2


Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.3


Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.4


Avis d'imposition




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.5


Bulletin de décompte




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.6


Bulletin de pension




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.7


Courrier




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.8


Documents relatifs aux suites données au décès




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination








15.18.9


Décision




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.19


Anciennes procédures-Archives


15.19.1


Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde




			10 ans à compter de la date du document




			AI


RDC + 10 ans


Elimination






15.20


Fiche de vérification


15.20.1


Fiche guide contrôle exhaustif




			2 ans à partir de la date du document




			Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination








15.20.2


fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)




			2 ans à partir de la date du document




			Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination








15.20.3


fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)




			2 ans à partir de la date du document




			Elimination


2 ans à partir de la date du document


Elimination




(1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.