Décret n°75-1370 du 31 décembre 1975 fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodesAnnexesListe des activités assujetties à la redevance annuelle
   Nature de l'activité : par référence aux numéros de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 1 (1°) Abattoirs               Poids de carcasses                                abattues :
                                De 1000  tonnes/an                                  à 4999  tonnes/an           1                                 De 5000  tonnes/an                                  à 24999 tonnes/an           3                                 25000 tonnes/an et plus      5 2   Fabrication de plaques     d'accumulateurs au         Poids de plomb utilisé :
    plomb                       1000 tonnes/an et plus       3 4   Fabrication de     l'acétone                  Quel qu'il soit               4 7   Fabrication d'acétylène     dissous                    Quel qu'il soit               4 10 (1° ou 2°) Fabrication     d'acide acétique            De 1000 à 4999 tonnes/an     1                                 5000 tonnes/an et plus       3 12  Fabrication ou raffinage     de l'acide arsénieux       Quel qu'il soit               3 15  Fabrication de l'acide     chlorhydrique               25000 tonnes/an et plus      2 16 a ou 23 a ou 31 (1°) ou     Capacité de l'ensemble des    31 bis (1° a) ou            dépôts : 1000 tonnes et plus  1    31 bis (2° a)     Dépôts d'acides     chlorhydrique, nitrique,     sulfurique fumant,     sulfurique concentré 17 A Fabrication d'acide     cyanhydrique               Quel qu'il soit               3
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 17 B (1°) Dépôt d'acide        Capacité du dépôt :
    cyanhydrique               5 tonnes et plus              1 18  Fabrication d'acide     fluorhydrique et de     fluorures                  Quel qu'il soit               4 18 bis (1°) A Dépôt d'acide     fluorhydrique              Capacité du dépôt :
                               15 tonnes et plus             1 22  Fabrication de l'acide     nitrique                   Quel qu'il soit               4 25  Fabrication de l'acide     phosphorique               Capacité de production en                                anhydride phosphorique                                 Jusqu'à 24.999 tonnes/an     2                                 25000 tonnes/an et plus      4 29  Fabrication de l'acide     sulfurique                 Capacité de production en                                T.M.H.S. :
                                De 40000  tonnes/an                                  à 199999 tonnes/an          2                                    200000 tonnes/an et plus  4 32 (1°) Fabrication de     l'acier                     De 5000   tonnes/an                                  à 24999  tonnes/an          2                                    25000  tonnes/an                                  à 124999 tonnes/an et plus  4                                    125000 tonnes/an et plus  6 33  Fabrication des agglomérés     et briquettes de houille   Quel qu'il soit               2
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 35  Distilleries d'alcool     et d'eaux-de-vie           Capacité de distillation :
                                De 100 hectolitres/jour                                  à 499 hectolitres/jour      1                                    500 hectolitres/jour                                  et plus                     3 36  Fabrication d'alcool     méthylique par synthèse    Quel qu'il soit               3 40  Fabrication d'aldéhyde     acétique                   Quel qu'il soit               3 44  (1° ou 2°) Fabrication     de l'alumine               Quel qu'il soit               5 48  Amidonneries               500 tonnes/an et plus         1 50  Dépôt d'ammoniac liquéfié  Capacité de l'ensemble                                des dépôts :
                                De 50  tonnes                                  à 999 tonnes                1                                 1000   tonnes et plus        4 51  (1°) Fabrication de     l'ammoniac par synthèse    Jusqu'à 39999 tonnes/an       2                                40000 tonnes/an et plus       5 52  Fabrication des amorces     fulminantes                Quel qu'il soit               2 57  Fabrication de l'aniline     et homologue               Quel qu'il soit               4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 65  Fabrication de pièces     d'artifices                Plus de 50 ouvriers                                dans l'établissement          2 88 (1°) Dépôt de bromure de     méthyle                    Capacité de l'ensemble                                des dépôts : 5 tonnes                                et plus                       1 89 bis Broyage, concassage,     criblage de pierres,     cailloux, minerais          De 200000  tonnes/an                                  à 999999  tonnes/an         1                                 1000000 de tonnes/an                                 et plus                      4 99  Emploi de l'oxychlorure     de carbone                 Quel qu'il soit               1 100 Fabrication de     l'oxychlorure de     carbone                    Quel qu'il soit               1 102 Fabrication de sulfure     de carbone                 Quel qu'il soit               2 105 Fabrication de carbure     de calcium                 Quel qu'il soit               3 108 (1°) Fabrication de     cartouches de poudre de     chasse                     50000 cartouches par                                jour et plus                  2 112 (1°) Dépôt de celluloïd     brut ou façonné            Capacité de l'ensemble                                des dépôts : 1 tonne et                                plus                          1

NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 119 (1°)     Chaudronnerie-tôlerie,     ou 281, travail des     métaux (burinage,     cassage, découpage,     cintrage, emboutissage,     estampage, étirage,     forgeage, laminage,     matriçage, planage,     rivetage, tréfilage)       Nombre d'ouvriers de                                l'atelier :
                                De 20 à 99                   1                                 100 et plus                  3 121 Traitements thermiques     Volume de l'ensemble des                                bains de sel supérieur à                                2000 litres                   1 125 Fabrication de chaux     ou de plâtre                De 5000  tonnes/an                                  à 24999 tonnes/an           1                                 25000 tonnes/an et plus      4 132 Fabrication des     chlorates alcalins     par électrolyse            Quel qu'il soit               2 134 Fabrication du chlore      Jusqu'à 49999 tonnes/an       2                                50000 tonnes/an et plus       5 135 (1°) Dépôt de chlore     liquéfié                   Capacité de l'ensemble                                des dépôts :
                                De 7 tonnes à 199 tonnes     1                                 200 tonnes et plus           4 143 Fabrication des chromates     alcalins                   Quel qu'il soit               4 146 Fabrication des ciments    Quel qu'il soit               5 151 Fabrication de coke        Quel qu'il soit               6
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 152 Fabrication des colles     et gélatines à l'aide de     matières animales          Quel qu'il soit               1 153 bis Installations de     combustion                 Pouvoir calorifique inférieur                                de la quantité de combustible                                susceptible d'être                                consommée en une heure dans                                l'ensemble de                                l'installation :
                                De 8000   thermies/heure                                  à 99999  thermies/heure     1                                 De 100000 thermies/heure                                  à 999999 thermies/heure     4                                 1.000.000 thermies/heure                                 et plus                      6 163 Traitement des mattes     de cuivre ou de nickel     Quel qu'il soit               2 164 Fabrication de la     cyanamide calcique         Quel qu'il soit               1 166 Fabrication des cyanures   Quel qu'il soit               2 170 (2e al.) Fabrication de     détergents par mélange     en milieu aqueux           2000 tonnes/an et plus        1 173 Fabrication de la     dynamite                   Quel qu'il soit               6
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 185 Traitement des animaux     morts, des sous-produits     d'abattage et des     denrées animales     impropres à la     consommation               Tonnage de matières                                premières traitées :
                                De 2400 tonnes/an                                  à 4999 tonnes/an            1                                 De 5000 tonnes/an                                  à 9999 tonnes/an            2                                 10000 tonnes/an et plus      4 188 Fabrication d'oxyde     d'éthyle                   Quel qu'il soit               2 191 Féculeries                 Tonnage de pommes de                                terre :
                               Jusqu'à 999 tonnes/jour       1                                1000 tonnes/jour et plus      4 194 Fabrication des     ferro-alliages au four     électrique                 Quel qu'il soit               5 198 Fabrication de la fonte    Quel qu'il soit               4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 209 Gazomètres et réservoirs     de gaz comprimés     combustibles               Capacité de l'ensemble                                des réservoirs (mètre                                cube à 15 °C, 1 atm.) :
                               10000 mètres cubes et plus    1 211 A Dépôts de gaz     combustibles maintenus     liquéfiés à une     température telle que     la pression de vapeur     correspondante n'excède     pas 1,2 bar                Capacité de l'ensemble des                                dépôts :
                                De 500  mètres cubes                                  à 4999 mètres cubes         1                                 5000 mètres cubes et plus    4 211 B Dépôts de gaz     combustibles maintenus     liquéfiés dans d'autres     conditions                 Capacité de l'ensemble des                                dépôts :
                                De 200  mètres cubes                                  à 1999 mètres cubes         1                                 De 2000 mètres cubes                                  à 3999 mètres cubes         2                                 4000 mètres cubes et plus    4 211 bis Installations de     remplissage ou de     distribution de gaz     combustibles liquéfiés     Capacité de l'ensemble des                                dépôts correspondants :
                                De  70  mètres cubes                                  à 1099 mètres cubes         1                                 De 1100 mètres cubes                                  à 3999 mètres cubes         2                                 4000 mètres cubes et plus    4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 216 B (1° ou 2° a)     Traitement à chaud des     goudrons, brais, résines     huiles combustibles     minérales                   De 1000                                  à 4999 mètres cubes/an      1                                 5000 mètres cubes/an                                 et plus                      4 219 Fonderie de graisses et     suifs                      Tonnage de matières                                premières :
                                De 2000 kg/heure                                  à 3999 kg/heure             1                                 De 4000 kg/heure                                  à 7999 kg/heure             4                                 8000 kg/heure et plus        6 221 Fabrication du graphite     artificiel                 Quel qu'il soit               2 226 Lavoirs à houille          Quel qu'il soit               2 228 Extraction des huiles     de poisson                 Quel qu'il soit               2 233 (1°) Extraction des     huiles végétales par     procédés mécaniques à     partir de graines     oléagineuses               Jusqu'à 49999 tonnes/an       1                                50000 tonnes/an et plus       4 235 Fabrication de liquides     inflammables ayant un     point d'éclair inférieur     à 100 °C                   De 1000 mètres cubes/an                                 à 4999 mètres cubes/an       1                                5000 mètres cubes/an                                et plus                       5 237 (1°) Fabrication des     hypochlorites alcalins     au moyen de chlore         Quel qu'il soit               1
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 240 (1°) Lavage des laines     adhérentes à des peaux     1000 tonnes/an et plus        2 240 (2°) Lavage des laines     en suint non adhérentes     à des peaux                Jusqu'à 9999 kg/jour          1                                 De 10000 kg/jour                                  à 49999 kg/jour             4                                 Plus de 50000 kg/jour        6 242 Laiteries, beurreries,     fromageries                Quantité de lait traitée                                (compter 10 litre de lait                                pour 1 kg de crème) :
                                De 50000  litres/jour                                  à 249999 litres/jour        1                                 250000 litres/jour et plus   4 246 Conserveries de légumes et de fruits                   Produit entrant :
                                De 40  tonnes/jour                                  à 199 tonnes/jour           1                                 200 tonnes/jour et plus      4 252 (2°) Fabrication de     liquides halogénés à     partir de méthane,     éthylène, acétylène        Jusqu'à 4999 mètres cubes/an  1                                5000 mètres cubes/an et plus  4 253 A Dépôts de liquides     particulièrement     inflammables               Capacité de l'ensemble des                                dépôts :
                                De 500  mètres cubes                                  à 4999 mètres cubes         2                                 5000 mètres cubes et plus    5
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 253 B ou C Dépôts de     liquides inflammables     de 1ère ou 2e catégorie     ou assimilés               Capacité de l'ensemble                                des dépôts :
                                De 5000  mètres cubes                                  à 24999 mètres cubes        2                                 25000 mètres cubes et plus   5 261 Installations de     mélange, de traitement     ou d'emploi de liquides     inflammables soumises     à autorisation             Quantité de liquides                                entrant dans                                l'installation :
                                De 1000  mètres cubes/an                                  à 4999  mètres cubes/an     1                                 De 5000  mètres cubes/an                                  à 24999 mètres cubes/an     3                                 25000 mètres cubes/an                                 et plus                      5 270 (1°) Fabrication des     matières colorantes     artificielles sans     emploi de liquides     inflammables               Jusqu'à 999 tonnes/an         1                                1000 tonnes/an et plus        4 271 (1°) Fabrication de     matières plastiques     par polymérisation     de gaz combustibles        Jusqu'à 4999 tonnes/an        1                                 De 5000  tonnes/an                                  à 24999 tonnes/an           3                                 25000 tonnes/an et plus      6 273 (1°) Fabrication de     mèches de sûreté pour     mineurs et de cordeaux     détonants                  Quel qu'il soit               4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 274 Mégisserie                 Tonnage de peaux :
                                 200  tonnes/an                                à 999  tonnes/an              1                                  1000 tonnes/an et plus      4 276 Fabrication des sels     de mercure par     l'attaque du métal     par les acides             Quel qu'il soit               1 283 Fabrication des métaux     et alliages par     électrolyse ignée          Quel qu'il soit               5 284 (1°) Fonderie de fonte     Capacité instantanée                                de fusion :
                                De 4000  kg/heure                                  à 19999 kg/heure            1                                 20000 kg/heure et plus       4 284 (1°) Fonderie de plomb     Capacité de refonte ou                                de mise en lingots :
                                 10  kg/heure                                à 49  kg/heure                1                                  50  kg/heure                                à 249 kg/heure                3                                  250 kg/heure et plus        6 288 (1°) Traitement     électrolytique ou     chimique des métaux     ou des matières     plastiques                 Volume des cuves de                                traitement :
                                De 5000  litres                                  à 24999 litres              1                                 25000 litres et plus         4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 292 bis Agglomération de     minerai de fer             Quel qu'il soit               4 293 Laverie de minerai         Quel qu'il soit               3 294 (1° ou 2°) Grillage     des minerais sulfurés     ou arsénieux               Quel qu'il soit               5 297 Fabrication du minium      Quel qu'il soit               1 305 Dépôt de nitrate     d'ammonium                 Rangé en 1ère classe          2 305 bis Dépôt de nitrate     d'ammonium mélangé à     des matières inertes       Rangé en 1ère classe          2 309 Dépôt de nitrocellulose    Rangé en 1ère classe          1 312 Dépôt de solutions     nitrocellulosiques         Rangé en 1ère classe          1 315 Fabrication du noir     de fumée                   Quel qu'il soit               1 322 Usine de traitement     d'ordures ménagères         4 tonnes/heure et plus       1 330 Fabrication du papier     et du carton                De 5000  tonnes/an                                  à 24999 tonnes/an           1                                 25000 tonnes/an et plus      4 333 (1°) Fabrication de     pâte à papier au moyen     de matières neuves         Jusqu'à 99 tonnes/jour        1                                 De 100 tonnes/jour                                  à 499 tonnes/jour           4                                 500 tonnes/jour et plus      6

NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 343 Fabrication des phénols    Quel qu'il soit               3 345 Fabrication du     phosphore                  Quel qu'il soit               3 351 Fabrication de farines,     tourteaux, engrais à     base de poisson            Poids de produits                                entrant :
                                De 2400 tonnes/an                                  à 4999 tonnes/an            1                                 De 5000 tonnes/an                                  à 9999 tonnes/an            3                                 10000 tonnes/an et plus      5 352 Conserverie de poissons     frais, crustacés,     mollusques                 Poids de produits                                entrant :
                                De 4000  kg/jour                                  à 19999 kg/jour             1                                 20000 kg/jour et plus        4 353 Préparation de poissons     salés, saurés ou séchés    Poids de produits                                entrant :
                                De 4000  kg/jour                                  à 19999 kg/jour             1                                 20000 kg/jour et plus        4 356 Encartouchage de poudres     et explosifs de mine       Quel qu'il soit               4 357 Fabrication de poudres,     explosifs,     nitrocelluloses            Jusqu'à 999 tonnes/an         1                                1000 tonnes/an et plus        4
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 367 Salaisons et     préparation de     viandes et abats           Poids de produits                                entrant :
                                De 10000 kg/jour                                  à 49999 kg/jour             1                                 50000 kg/jour et plus        4 376 Fabrication de     silico-alliages au     four électrique            Quel qu'il soit               5 378 Fabrication du     carbonate de sodium à     partir du chlorure de     sodium                     Quel qu'il soit               3 385 ter, 385 quater,     385 quinquies Sources     radioactives               Activité totale équivalente                                telle que définie à la                                rubrique 385 bis de la                                nomenclature :
                                De 1/10 de curie                                  à 1 curie                   1                                 Plus de 1 curie              3 387 Sucreries                  Tonnage de betteraves :
                                Jusqu'à 1999 tonnes/jour     1                                 2000 tonnes/jour et plus     6 388 Fabrication de composés     organiques sulfurés        Quel qu'il soit               1
NATURE DE L'ACTIVITE         VOLUME DE L'ACTIVITE       COEFFICIENT                                                      MULTIPLICATEUR 390 Fabrication des     superphosphates            Capacité de production                                en anhydride                                phosphorique :
                                De 10000 tonnes/an                                  à 49999 tonnes/an           2                                 50000 tonnes/an et plus      6 393 Tanneries                  Tonnage de peaux traitées :
                                De 200 tonnes/an                                  à 999 tonnes/an             1                                 1000 tonnes/an et plus       4 395 (1°) Teinture ou     impression de matières     textiles                   Matières soumises à                                teinture ou impression :
                                5 tonnes/jour et plus        1 405 Application de vernis,     peintures par tout     procédé                    Quantité de peintures                                consommée :
                                5 tonnes/mois et plus        1 415 Fabrication du blanc     de zinc                     2000 tonnes/an et plus       2 418 (1° ou 2° a) Fabrication     et manipulation du     zirconium en poudre        Rangé en 1ère classe          1