Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe







CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLE 




1. Personnels administratifs 




Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat 







Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : 







Pour 2012 

8 % 




Pour 2013 

8 % 




Pour 2014 

8 % 




Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : 







Pour 2012 

11 % 




Pour 2013 

11 % 




Pour 2014 

11 % 



Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat 







Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe : 

 



Pour 2012 

50 % 



Pour 2013 

45 % 



Pour 2014 

40 % 



Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : 







Pour 2012 

21,3 % 




Pour 2013 

21,3 % 




Pour 2014 

21,3 % 




Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : 







Pour 2012 

25 % 




Pour 2013 

25 % 




Pour 2014 

25 % 




2. Personnels de la filière ouvrière 




Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 







Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : 







Pour 2012 

8 % 




Pour 2013 

8 % 




Pour 2014 

8 % 



Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 







Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe : 







Pour 2012 

8 % 




Pour 2013 

8 % 




Pour 2014 

8 % 




Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe : 







Pour 2012 

7 % 




Pour 2013 

7 % 




Pour 2014 

7 % 




Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe : 







Pour 2012 

6 % 




Pour 2013 

6 % 




Pour 2014 

6 % 




3. Personnels sociaux et de santé 




Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique 







Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : 







Pour 2012 

11,5 % 



Pour 2013 

11,5%



Pour 2014 

11,5%



Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat 







Assistant de service social principal : 







Pour 2012 

11 % 




Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat 


 



Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : 


 



Pour 2012 



10 %




Pour 2013 


10,4%




Pour 2014 


10,8%




Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

 



Pour 2012 



11 %




Pour 2013 



11%




Pour 2014 



11%



Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat 







Infirmière et infirmier de classe supérieure : 







Pour 2012 

12,3 % 



Pour 2013 

12,3%



Pour 2014 

12,3%




4. Personnels de direction 




Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale 







Personnel de direction de première classe : 







Pour 2012 

27,9 % 




Pour 2013 

27,9 % 




Pour 2014 


27,9 % 




Personnel de direction hors classe : 







Pour 2012 

20 % 




Pour 2013 

20 % 




Pour 2014 

20 % 




5. Personnels d'inspection 

 



Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale 

 



Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe : 

 



Pour 2012 

50 % 



Pour 2013 

45 % 



Pour 2014 

40 % 


Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale 

 



Inspecteur de l'éducation nationale hors classe : 

 



Pour 2012 

34,5 % 



Pour 2013 

33 % 



Pour 2014 

32 %