Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Le présent arrêté s'applique, à l'exception des    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des administrateurs civils : a) A tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps ; b) Aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat, d'assistant de service social des administrations de l'Etat et de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat affectés à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et à Météo-France ; c) Et aux agents contractuels relevant du décret du 16 juin 1948 susvisé.


Les notateurs dont la liste est fixée au tableau annexé au présent arrêté établissent, conformément aux arrêtés susvisés, pour chaque agent, une proposition de notation constituée d'une proposition de note chiffrée provisoire, qui prend un caractère définitif au terme de la procédure fixée par l'arrêté susvisé relatif à la procédure de notation, et d'une appréciation générale écrite.


S'il y a lieu, au regard des conditions d'organisation du service, et après avis du  comité technique compétent, le chef de service désigne, pour les agents placés sous son autorité, un ou plusieurs supérieur (s) hiérarchique (s) intermédiaire (s) qui formule (nt) également une proposition de notation.


L'entretien annuel d'évaluation est conduit, pour chaque agent, par la personne désignée à cet effet dans le tableau annexé au présent arrêté.


L'arrêté du 13 juin 1980 modifié relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France sont abrogés.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU DES PERSONNES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION ET DES PERSONNES EN CHARGE DES ENTRETIENS D'ÉVALUATION 




FONCTIONS EXERCÉES


PREMIER NOTATEUR


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)


PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation




Administration centrale 


 


 


 




Sous-directeur ou chargé de sous-direction. 


Directeur. 


Directeur général. 


Directeur. 




Adjoint au directeur. 


 


Directeur. 


Directeur. 




Adjoint au sous-directeur. 


Sous-directeur. 


Directeur. 


Sous-directeur. 




Chef de bureau. 


Sous-directeur ou responsable


Directeur. 


Sous-directeur. 




Chef d'un bureau, d'une mission, d'une division directement rattaché à la direction


Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division


Directeur. 


Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division




Chargé de mission, d'un pôle d'expertise ou d'une cellule. 


Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule.


Directeur. 


Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule.




Chef d'un bureau directement rattaché à une division. 


Chef de division. 


Directeur. 


Chef de division. 




Adjoint au chef de bureau. 


Chef de bureau. 


Directeur. 


Chef de bureau. 




Chef de division ou de section. 


Chef de bureau. 


Sous-directeur. 


Chef de bureau. 




Chargé de projet, chef de programme. 


Chef de division (là où il existe) ou chef de bureau.


Sous-directeur. 


Chef de division/chef de bureau.




Autres fonctions. 


Chef de division ou de section.


Chef de bureau. 


Chef de division ou de section.




Autres fonctions au sein d'un bureau, d'une mission, d'une division ou d'une cellule directement rattaché à la direction


Chef de bureau de division, de cellule, de mission.


Directeur. 


Chef de bureau de division, de cellule, de mission.




Autres fonctions au sein d'un bureau directement rattaché à une division.


Chef de bureau. 


Chef de division. 


Chef de bureau. 




Conseiller technique de service social. 


Chef du bureau SG/SDPS. 


Sous-directeur de la réglementation et de 
gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile.


Chef du bureau SG/SDPS. 




Assistant de service social. 


Conseiller technique de service social.


Sous-directeur de la réglementation et de 
gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile.


Conseiller technique de service social.




Infirmier en chef. 


Médecin-chef de l'aviation civile.


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


Médecin-chef de l'aviation civile.




Infirmier. 


Médecin du chargé du service médical du siège.


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


Médecin chargé du service médical du siège.








FONCTIONS EXERCÉES


PREMIER NOTATEUR


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)


PERSONNE 
 
EN CHARGE 
 
de l'entretien de l'évaluation




Directeur de l'association nationale, ARAMIS. 


 


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.




Secrétaire général d'ARAMIS. 


Directeur de l'association. 


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


Directeur de l'association. 




Autres fonctions au sein de l'association nationale ARAMIS


Secrétaire général d'ARAMIS. 


Directeur de l'association. 


Directeur de l'association. 




Agents en décharge totale pour activité syndicale. 


Chef du bureau de la gestion des personnels.


Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


Chef du bureau de la gestion des personnels.




Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) 


 


 


 




Directeur. 


 


Directeur général. 


Directeur général. 




Secrétaire général. 


 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 




Directeur des études. 


 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 




Délégué à la communication. 


 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 




Délégué aux affaires internationales et commerciales. 


 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 




Chargé de mission grands travaux. 


Secrétaire général de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 


Secrétaire général de l'ENAC. 




Conseiller juridique. 


Secrétaire général de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 


Secrétaire général de l'ENAC. 




Contrôleur de gestion. 


Secrétaire général de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 


Secrétaire général de l'ENAC. 




Chef de département d'enseignement. 


Directeur des études. 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur des études. 




Délégué/chargé de mission auprès du directeur des études


Directeur des études. 


Directeur de l'ENAC. 


Directeur des études. 




Chef de département support/service/bureau. 


Secrétaire général de l'ENAC. 


Directeur de l'ENAC. 


Secrétaire général de l'ENAC. 




Chef de subdivision. 


Chef département/ 


Directeur de l'ENAC. 


Chef de département/ 




Autres fonctions. 


Chef de subdivision. 


Chef de département/ service/bureau.


Chef de subdivision. 




Conseiller technique de service social. 


Chef du bureau SG/SDP 5. 


Directeur de l'ENAC. 


Chef du bureau SG/SDP 5. 




Infirmier. 


Médecin de prévention. 


Directeur de l'ENAC. 


Médecin de prévention. 




Direction des services 


 


 


 




de la navigation aérienne (DSNA) 


 


 


 




Echelon central 


 


 


 




Directeur. 


 


Directeur général. 


Directeur général. 




Sous-directeur. 


 


Directeur. 


Directeur. 




Chef de mission. 


 


Directeur. 


Directeur de la DSNA. 




Chef de cabinet. 


 


Directeur. 


Directeur. 




Chef de bureau. 


Sous-directeur. 


Directeur. 


Sous-directeur. 




Adjoint au chef de bureau. 


Chef de bureau. 


Sous-directeur. 


Chef de bureau. 




Chef de division ou de section. 


Chef de bureau. 


Sous-directeur. 


Chef de bureau. 




Autres fonctions. 


Responsable hiérarchique direct.


Chef de bureau. 


Responsable hiérarchique direct.




Direction de la technique 


 


 


 




et de l'innovation (DTI) 


 


 


 




Directeur. 


 


Directeur DSNA. 


DIrecteur DSNA. 




Secrétaire général. 


Directeur DSNA/DTI. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DTI. 




Sous-directeur. 


Directeur DSNA/DTI. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DTI. 




Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à la direction.


 


Directeur DSNA/DTI. 


Directeur DSNA/DTI. 




Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à une sous-direction.


Sous-directeur. 


Directeur DSNA/DTI. 


Sous-directeur. 




Chef de cellule quand cette dernière est directement rattachée à la direction.


 


Directeur DSNA/DTI. 


Directeur DSNA/DTl. 




Directeur de programme ou chargé de mission quand ces derniers sont directement rattachés à la direction.


 


Directeur DSNA/DTI. 


Directeur DSNA/DTI. 




Chef de division d'un département directement rattaché à la direction.


Chef de département. 


Directeur DSNA/DTI. 


Chef de département. 




Chef de division d'un département rattaché à une sous- direction.


Chef de département. 


Sous-directeur. 


Chef de département. 








FONCTIONS EXERCÉES


PREMIER NOTATEUR


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)


PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation




Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef de département. 


Chef de division. 




Autres fonctions. 


Chef de division. 


Chef de département. 


Chef de division. 




Direction des opérations (DO) 


 


 


 




Echelon central 


 


 


 




Directeur. 


 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA. 




Adjoint au directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DO. 




Secrétaire général. 


 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA/DO. 




Chargé de mission. 


 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA/DO. 




Chef de département. 


 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA/DO. 




Adjoint au chef de département. 


Chef de département. 


Directeur DSNA/DO. 


Chef de département. 




Chef ou assistant de subdivision. 


Chef de division. 


Chef de département. 


Chef de division. 




Autres fonctions. 


Responsable hiérarchique direct.


Chef de département. 


Responsable hiérarchique direct.




Service de l'information aéronautique (SIA)


 


 


 




Chef du SIA. 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DO. 




Adjoint au chef du SIA. 


Chef du SIA. 


Chef du SIA. 


Chef du SIA. 




Chargé de mission. 


 


Chef du SIA. 


Chef du SIA. 




Chef de division. 


 


Chef du SIA. 


Chef du SIA. 




Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef du SIA. 


Chef de division. 




Autres fonctions. 


Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef de subdivision. 




Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)


 


 


 




Chef du CESNAC. 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DO. 




Adjoint au chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 




Chef de division. 


 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 




Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef du CESNAC. 


Chef de division. 




Autres fonctions. 


Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef de subdivision. 








FONCTIONS EXERCÉES


PREMIER NOTATEUR


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)


PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation




Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)


 


 


 




Chef du CESNAC. 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DO. 




Adjoint au chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 




Chef de division. 


 


Chef du CESNAC. 


Chef du CESNAC. 




Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef du CESNAC. 


Chef de division. 




Autres fonctions. 


Chef de subdivision. 


Chef de division. 


Chef de subdivision. 




Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) 


 


 


 




Chef de centre. 


Directeur DSNA/DO. 


Directeur DSNA. 


Directeur DSNA/DO. 




Adjoint au chef de centre. 


Chef du CRNA. 


Directeur DSNA/DO. 


Chef du CRNA. 




Chef de service. 


Chef du CRNA. 


Directeur DSNA/DO. 


Chef du CRNA. 











FONCTIONS EXERCÉES 


PREMIER NOTATEUR 


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) 


PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation 




Chef BRIA, chef BNIA, chef BIA/BDP. 


Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget.


Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.


Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget.




Agents BRIA, BIA/BDP et adjoint-chef BRIA. 


Chef BRIA, BIA/BDP. 


Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.


Chef BRIA, BIA/BDP. 




Chef de maintenance. 


 


Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.


Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.




Chef de projet, chef de programme, responsable exploitation, autres agents.


Supérieur hiérarchique direct. 


Chef de division chef de service, chef de l'organisme ou chef du SNA.


Supérieur hiérarchique direct. 




IESSA. 


Chef de subdivision ou chef 


Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.


Chef de subdivision ou chef de maintenance 




Services à compétence nationale (SCN) 


 


 


 




Chef de service. 


 


Directeur général. 


Directeur général. 




Adjoint au chef de service. 


 


Chef du SCN. 


Chef du SCN. 




Chef de département ou de division ou de cellule quand ces derniers sont directement rattachés au chef de service 


 


Chef du SCN. 


Chef du SCN. 




Secrétaire général (là où il existe). 


 


Chef du SCN. 


Chef du SCN. 




Chef de division ou de cellule quand cette dernière est 


Chef de département. 


Chef du SCN. 


Chef de département. 




directement rattachée au département. 


 


 


 




Chef de projet, chargé de programme. 


Responsable hiérarchique 


Chef de département. 


Responsable hiérarchique 




 


direct. 


 


direct. 




Autres fonctions. 


Chef de division. 


Chef de département. 


Chef de division. 




Service d'exploitation de la formation aérienne (SEFA) 


 


 


 




Chef de service. 


 


Secrétaire général de la DGAC.


Secrétaire général de la DGAC.




Adjoint au chef de service. 


 


Chef du SEFA. 


Chef du SEFA. 




Responsable qualité/contrôleur de gestion/animateur de la sécurité des vols.


 


Chef du SEFA. 


Chef du SEFA. 




Chef de département. 


 


Chef du SEFA. 


Chef du SEFA. 




Chef de division quand cette dernière est directement rattachée au chef de département.


Chef de département. 


Chef du SEFA. 


Chef de département. 




Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division.


Chef de division. 


Chef du département. 


Chef de division. 




Chef de centre. 


 


Chef du SEFA. 


Chef du SEFA. 




Chef de division. 


Chef de centre. 


Chef du SEFA. 


Chef de centre. 




Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division.


Chef de division. 


Chef de centre. 


Chef de division. 




Services déconcentrés 


 


 


 




Directeur de l'aviation civile ou directeur du service d'Etat. 


Préfet de la région du siège ou haut-commissaire.


Directeur général. 


Préfet de la région du siège ou haut-commissaire.




Adjoint au directeur. 


 


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat




Chef de cabinet/chargé de mission. 


 


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat




Chef de département. 


 


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat













FONCTIONS EXERCÉES 


PREMIER NOTATEUR 


PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) 


PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation 




Assistant de service social. 


Conseiller technique de 


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat.


Conseiller technique de service social.




Infirmier. 


Médecin de rattachement de l'infirmier.


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat.


Médecin de rattachement de l'infirmier.




Directeur d'aérodrome non délégué régional. 


Délégué régional. 


Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat.


Délégué régional. 




Chef de service ou de division au sein d'un aéroport principal, d'une délégation régionale ou d'un aérodrome


Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional.


Directeur de l'aviation 


Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional.




Autres fonctions dans les aéroports principaux/délégations régionales/aérodromes.


Chef de division. 


Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional.


Chef de division. 




Inspection générale de l'aviation civile (IGAC) du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC)


 


 


 




Chargé de mission/chargé d'études. 


Chef de l'IGAC. 


Président de la 6e section du CGPC.


Président de la 6e section du CGPC.




Autres fonctions. 


Chargé du personnel et de l'administration générale.


Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC.


Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC.




Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)


 


 


 




Secrétaire général. 


 


Directeur du BEA. 


Directeur du BEA. 




Chargé de mission/conseiller. 


 


Directeur du BEA. 


Directeur du BEA. 




Chef de département. 


 


Directeur du BEA. 


Directeur du BEA. 




Chef de division rattachée à un département. 


Chef de département. 


Directeur du BEA. 


Chef de département/chef de division.




Chef de division  gestion budgétaire et financière ,  ressources humaines .


Secrétaire général. 


Directeur du BEA. 


Secrétaire général. 




Autres chefs de division. 


 


Directeur du BEA. 


Directeur du BEA. 




Autres fonctions. 


Chef de département ou chef de division.


Directeur du BEA. 


Directeur du BEA.