Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
   La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :

 Abattoirs de l'Ouest ;
 Affichage Giraudy ;
 Air Inter ;
 Atlantic-Codental ;
 Banque hydro-énergie ;
 Beaux sites ;
 Bearbull ;
 Belle Jardinière ;
 Bertin ;
 Borie S.A.E. ;
 Calciphos ;
 Carboxique française ;
 Cartonnerie d'Auvergne ;
 Catu (établissements) ;
 Cellulose du pin ;
 Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
 C.G.H. (Cogenhor) ;
 Champagne Pommery et Greno ;
 Charvet (Les fils) ;
 Chimique de la route ;
 C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
 Cochery Bourdin et Chausse ;
 C.O.G.E.D.I.M. ;
 Coignet ;
 Comptoirs des briquettes de lignite ;
 Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
 Coparex ;
 Corai ;
 Courbet ;
 C.P.C. France ;
 Crédit naval ;
 De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ;
 Egefic ;
 Eurafricaine pharmaceutique ;
 Financière d'Auteuil ;
 Financière du Scribe ;
 Fininvest ;
 Foncière Champs-Elysées ;
 Française de brasserie ;
 Française Exxon Chemical ;
 Franklin France S.A. ;
 Gachot ;
 Gaveau-Erard-Pleyel ;
 Genapl ;
 Générale française de céramique (G.F.C.) ;
 Générale scierie et menuiserie ;
 Georex ;
Grand hôtel ;
 Grand marnier ;
 Grande maison de blanc ;
 Grands vins (Française des) ;
 Guilleminot Boesflug et Cie ;
 Guy Degrenne S.A. ;
 Hélifrance ;
 Holding R.B.L. ;
 Holophane ;
 Hurel Dubois ;
 Ile-de-France pharmaceutique ;
 Immobilière Hoche Beaujon ;
 Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
 Liotard ;
 Marketing Finance ;
 Matériaux services ;
 Métropole (La) ;
 Mic ;
 Midial ;
 Molho Ganem ;
 Moria Dugast ;
 Nicolas ;
 Normerel ;
 Occidentale forestière Cie ;
 Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
 Old England ;
 Parc de Bercy ;
 Parc des expositions de la ville de Paris ;
 Participation Percier (ex Revillon) ;
 Pathé-Marconi ;
 Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ;
 Placoplâtre ;
 Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
 Potel et Chabot ;
 Pronuptia de Paris ;
 Quartz et silice ;
 Roblot ;
 Saint-Colomban ;
 Salaisons Imbert ;
 Saxby ;
 S.C.E.T.A. ;
 Schlumberger Industries ;
 S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ;
 Secre ;
 Seine et Rhône ;
 Sema Metra ;
 S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ;
 S.I.A.P.A. ;
 Sicomax ;
 Simotra ;
 Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
 Sodipe ;
 Sovac Entreprises ;
 S.P.R. ;
Team ;
 Thann et Mulhouse ;
 Tramways de Rouen ;
 Tramways du Var et du Gard ;
 Transports réunis ;
 U.A.P. Réassurances ;
 Vachette ;
 Vernier (G.) ;
 Via Assurance Vie ;
 Vik (le marché aux surgelés) ;
 Wagons-citernes ;
 Wanner Isofi Isolation ;
 Zell.
 Bourse de Bordeaux
 Adourex ;
 Banque de l'Aquitaine ;
 Banque des Antilles françaises ;
 Ciments Matériaux (Cimat) ;
 Doc François ;
 Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
 Kalamazoo ;
 Meubles Delias ;
 Point à la ligne ;
 Thomas G.
 Bourse de Lille
 Boussac Saint-Frères ;
 Câbleries de Lens ;
 Calais (Eaux de) ;
 Docks entrepôts de Cambrai ;
 Douai (Eaux de) ;
 Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
 Law ;
 Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ;
 Mondifrais ;
 Participex ;
 P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ;
 Premines (prospection, exploitation minière) ;
 Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ;
 Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
 Sucrerie centrale de Cambrai ;
 Thiriez et Cartier-Bresson ;
 Usines et fonderies Arthur-Martin.
 Bourse de Lyon
 Algeco ;
 Banque de Savoie ;
 Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
 Baud (Maison) ;
 Borelle ;
 Chamonix Montenvers ;
 Clinique Saint-Maurice ;
 Dim S.A. ;
 Durrschmit ;
 Elastelle ;
 L'Héritier Guyot ;
Manufacture métallurgique de Tournus ;
 Meribel Alpina ;
 Ruby ;
 Secapa ;
 Solep ;
 Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
 Verney-Caron.
 Bourse de Marseille
 B.B.C. Stérilisation ;
 Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
 Enfida ;
 Fermes françaises d'Algérie ;
 Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
 Plâtres Lafarge ;
 Sapmer ;
 Silbert et Ripert ;
 Sogar ;
 Sudagri.
 Bourse de Nancy
 Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
 C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ;
 Champagne Perrier-Jouët ;
 Dernières Nouvelles de Strasbourg ;
 Est républicain ;
 Euroflex ;
 Laederich Mulhouse ;
 Laminoirs à froid Thionville ;
 Pol-Roger (Champagne) ;
 Pont-à-Mousson S.A. ;
 Rhin-et-Moselle Vie ;
 Ribeauvillé ;
 Socotep (Confections textiles et plastiques) ;
 Tuileries Gilardoni ;
 Vincey-Bourgey ;
 Ziegler.
 Bourse de Nantes
 Cartonnages de France ;
 Clen ;
 Firadec ;
 Larivière S.A. ;
 Malterie du Berry (Grande) ;
 Sicoma ;
 S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
 Sovam Industries.

   Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.