Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Le comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :1° Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son président ;2° Il constitue un lieu d'échange et de discussion sur la synthèse du rapport quinquennal des indicateurs de gestion durable ;3° Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois ;4° Il constitue un lieu de partage de connaissances en matière de recherche et développement sur les thématiques mentionnées ci-dessus.

Le comité spécialisé &laquo; Gestion durable des forêts &raquo; au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :
- la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;
- le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
- la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
- le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
- le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;
- le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ou son représentant ;
- le président de Pro Silva France en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de Experts forestiers de France ou son représentant ;
- le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ;
- le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
- le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;
- le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
- le président de la Société forestière de la Caisse des dépôts ou son représentant ;
- la présidente du collège des directeurs de Parcs nationaux en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement ou son représentant ;
- la présidente du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ou son représentant ;
- la présidente de Réserves naturelles de France ou son représentant ;
- la présidente de la fondation World Wide Fund for nature (WWF) France ou son représentant ;
- le président de la Fondation Humanité-Biodiversité ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
- le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant ;
- le directeur du groupement d'intérêt public &laquo; ECOFOR &raquo; ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement AgroParisTech ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ou son représentant ;
- la présidente de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ou son représentant ;
- le directeur exécutif du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) France ou son représentant ;
- le directeur du Forest Stewardship Council (FSC) France ou son représentant ;
- le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.


Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.