Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme

Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux-roues » (ci-après désignée mention « deux-roues ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route et de la catégorie A du permis de conduire assortie, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou d'un permis de conduire reconnu équivalent.Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée mention « groupe lourd ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route et des catégories C, CE et D du permis de conduire assorties, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou des permis de conduire reconnus équivalents.


L'examen en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » est défini par le tableau figurant à l'annexe I.Il comprend deux épreuves pratiques et une épreuve théorique portant sur un programme spécifique figurant à l'annexe II. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La note 0 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu à l'issue des trois épreuves une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20, soit, après application des coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe I, un total minimum de 120 points sur 200.L'examen en vue de l'obtention de la mention « groupe lourd » est défini par le tableau figurant à l'annexe III.Il est composé de trois épreuves pratiques et d'une épreuve théorique portant sur un programme spécifique figurant à l'annexe IV. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La note 0 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu à l'issue des quatre épreuves une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20, soit, après application des coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe III, un total minimum de 120 points sur 200.Les candidats à la mention « groupe lourd » justifiant d'une expérience professionnelle de conducteur routier ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs de deux ans ou plus, à raison de 3 200 heures minimum, consécutives ou non, au cours des dix dernières années sont dispensés de l'épreuve pratique de « maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation » telle que définie à l'annexe III. Ils sont déclarés admis s'ils ont obtenu un total minimum de 108 points sur 180.Les candidats ayant échoué aux épreuves de la mention « groupe lourd » ou absents à une ou plusieurs épreuves pour cas de force majeure justifiée peuvent se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 12/20 ou aux épreuves auxquelles ils n'ont pu légitimement se présenter. Pour établir les résultats définitifs de la mention « groupe lourd », seules sont prises en compte les notes les plus favorables aux candidats, obtenues soit à la première série d'épreuves, soit au rattrapage. La note 0 obtenue à l'une des épreuves du rattrapage est éliminatoire.


Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.


La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé de la sécurité routière. Ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants, après consultation des organisations syndicales représentatives.Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé de la sécurité routière.


Le jury comporte neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés pour une durée de trois ans par arrêté du préfet responsable de l'organisation de l'examen :

- le préfet, président, ou son représentant, et son suppléant ;- un représentant de l'administration en charge de l'éducation routière et son suppléant ;- un représentant de la gendarmerie ou de la police nationales et son suppléant ; ce représentant doit être un chargé de mission « sécurité routière » ou un intervenant départemental de la sécurité routière ou un représentant des forces de l'ordre impliqué dans le domaine de la sécurité routière ;- un représentant de l'éducation nationale et son suppléant ;- un représentant d'une association intéressée, aux plans local ou national, aux problèmes de la sécurité routière et son suppléant ;- quatre enseignants de la conduite et de la sécurité routière et leurs suppléants, titulaires de l'autorisation d'enseigner, choisis de préférence sur une liste de membres proposés par les organisations syndicales représentatives.

Sur ces huit membres enseignants de la conduite et de la sécurité routière, deux titulaires et deux suppléants doivent être choisis parmi les enseignants salariés. De plus, la nomination de deux titulaires au moins du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) est souhaitable.Le ou les coordinateurs pédagogiques ou leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière siègent de droit au jury. En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement dans la mesure où la moitié au moins de ses membres est présente.Pour délibérer à l'issue des épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd », le jury peut donner délégation à un jury restreint composé au moins du président du jury, d'un représentant des administrations, d'un représentant des enseignants de la conduite et de la sécurité routière membres du jury et d'un coordinateur pédagogique.Le préfet désigne en outre, en tant que de besoin, des examinateurs, conformément aux annexes I et III du présent arrêté.Les enseignants de la conduite examinateurs, de préférence titulaires du BAFM, du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou du BEPECASER, sont nommés par le préfet après avis du coordinateur pédagogique. Ils ne peuvent en aucune façon examiner les candidats qu'ils ont formés ou qui ont suivi la formation dans un établissement où ils sont salariés, ou encore les candidats accueillis en stage pratique dans leur établissement.


Toute infraction aux dispositions réglementaires, toute fraude, tentative de fraude ou complicité de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion de l'examen, pour la session en cours et la session suivante. Aucune sanction ne pourra être prise immédiatement, celle-ci ne pouvant s'appliquer que sur décision du jury.En cas d'infraction constatée, le surveillant responsable établit un dossier rapportant les faits et le transmet au président du jury. Ce dossier peut être consulté par le candidat ou son conseil dix jours francs avant la date de comparution devant le jury réuni en commission plénière dont au moins la moitié des membres est présente ou en commission restreinte telle que définie à l'article 5.Le jury prononce sa décision à l'issue d'une procédure contradictoire au cours de laquelle l'intéressé, le cas échéant son conseil et des témoins, peuvent être entendus. A l'issue des auditions, le président met l'affaire en délibéré en présence des seuls membres du jury. La décision est prise au scrutin secret à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Toute décision de sanction doit être motivée. Elle est signée par le président du jury et deux membres du jury, puis notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute sanction prend effet le jour de sa notification. Si la prise d'effet est postérieure à la délivrance du diplôme, le diplôme est annulé par le préfet.Le rapport et la décision prise par le président du jury sont transmis au ministre chargé de la sécurité routière.


Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de l'une des mentions du BEPECASER adressent au service de l'Etat compétent du département du lieu de leur résidence principale ou du lieu de leur centre de formation un dossier composé des pièces suivantes :

- une demande de candidature sur papier libre ou sur un formulaire administratif ad hoc ;- un justificatif d'identité ;- trois photographies d'identité ;- la copie du permis de conduire ;- la copie d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route ;- un justificatif de domicile de moins de trois mois à compter de la date du dépôt du dossier d'inscription, pour les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé.

Les candidats aux épreuves de la mention « groupe lourd » souhaitant bénéficier de la dispense de l'épreuve pratique prévue à l'article 2 joignent également à leur dossier les photocopies des bulletins de salaire, certificats ou attestations de travail permettant de justifier d'une activité professionnelle de conducteur routier ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs.La date limite de dépôt des dossiers est fixée à six semaines au plus tard avant la date fixée au niveau national pour le début des épreuves des mentions spécifiques.Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves rendus nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves.


A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe V du présent arrêté.La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DE LA MENTION  DEUX-ROUES  DU BEPECASER






ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

MODALITÉS PRATIQUES

EXAMINATEURS (*)



Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.

15 minutes

2

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et exécute les exercices figurant sur la fiche.

Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des motocyclettesetun enseignant de la conduite et de la sécurité routière (**) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.



Contrôle des connaissances

15 minutes

2

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et développe les sujets mentionnés sur la fiche



Pédagogie après tirage au sort :- soit hors circulation ;- soit en circulation.

65 minutes

6

Lors de l'épreuve de pédagogie sur aire fermée à la circulation, le candidat peut dispenser un cours pratique :- soit à un élève conducteur en cours de formation à la catégorie A2 du permis de conduire et justifiant au minimum de quatre heures de formation pratique sur aire fermée à la circulation ;- soit à un élève conducteur en cours de formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire, s'il est titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis au moins deux ans à la date de l'épreuve.Lors de l'épreuve de pédagogie en circulation, le candidat, installé au volant d'un véhicule automobile peut dispenser un cours pratique :- soit à un élève conducteur en cours de formation à la catégorie A2 du permis de conduire et justifiant d'au moins cinq heures de formation pratique en circulation ;- soit à un élève conducteur suivant la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire, s'il est titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis au moins deux ans ;- soit à un élève conducteur titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis moins d'un an.



Pour l'épreuve de maîtrise personnelle du véhicule et l'épreuve de pédagogie hors circulation ou en circulation, les motocyclettes utilisées doivent répondre aux normes fixées pour les épreuves de la catégorie A2 du permis de conduire (arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A).Pour l'épreuve de pédagogie en circulation, dans le respect des dispositions de l'article R. 412-6-1 du code de la route, le candidat doit utiliser un dispositif de liaison radio en état de marche.(*) Les examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite.(**) Les examinateurs enseignants de la conduite et de la sécurité routière sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM, du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou du BEPECASER et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 5.









PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 
Mention  deux-roues 
I. - Les utilisateurs et l'usage des deux-roues1. Etre capable d'analyser les tâches de la conduite des motocyclettes et cyclomoteurs.2. Avoir des notions de physiologie.3. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.4. Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite.5. Comprendre les particularités de l'apprentissage des deux-roues.6. Comprendre les éléments de statistiques.II. - La circulation des deux-roues1. Avoir des notions sur le réseau routier.2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des deux-roues.3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.4. Avoir des notions sur l'assurance des deux-roues.5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.III. - Les véhicules à deux-roues1. Avoir des notions de mécanique des deux-roues.2. Avoir des notions de dynamique des deux-roues.3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.4. Avoir des notions sur l'histoire des deux-roues.5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.IV. - La sécurité des deux-roues1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.2. Comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité des deux-roues.3. Connaître et comprendre les statistiques.V. - La pédagogie de la conduite des deux-roues1. Comprendre la finalité de la formation.2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.3. Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.4. Etre capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des cyclomoteurs et des motocyclettes.5. Etre capable d'adapter son enseignement.6. Etre conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.VI. - La réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à deux roues1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues.2. Avoir des notions sur les différents partenaires chargés de la formation des cyclomotoristes.3. Avoir des notions sur la réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires.4. Connaître et comprendre les programmes officiels de formation des cyclomotoristes et de l'attestation scolaire de sécurité routière.VII. - Les stages pratiquesFaire l'expérience de stages pratiques dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des deux-roues.Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs de deux-roues, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé.


EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DE LA MENTION  GROUPE LOURD  DU BEPECASER







ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

MODALITÉS PRATIQUES

EXAMINATEURS (*)



Maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation

5 minutes par essai

1

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.

Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd,etun enseignant de la conduite et de la sécurité routière (**) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.



Conduite personnelle

40 minutes

2

Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.



Contrôle des connaissances

10 minutes

2

Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministre chargé de la sécurité routière.



Pédagogie :- soit hors circulation- soit en circulation (après tirage au sort)

65 minutes

5

Le candidat dispense uncours pratique à un élève encours de formation à la catégorie CE ou D du permis de conduire ou titulaire de l'un de ces catégories depuis moins d'un an.A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.




 
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :- d'une part, le type de véhicule (CE ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;- d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :- véhicule CE : cabine comportant 5 places assises ;- véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire.(*) Les examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite.(**) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite et de la sécurité routière sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM, du titre professionnel ou du BEPECASER et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 5.






PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 
Mention  groupe lourd 
I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd1. Etre capable d'analyser les tâches de la conduite des véhicules de transport routier de marchandises et de personnes.2. Avoir des notions de physiologie.3. Avoir des notions sur la pathologie des conducteurs dans le transport routier de marchandises.4. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.5. Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite.6. Comprendre les particularités de l'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.7. Comprendre les éléments de statistiques.II. - La circulation des véhicules du groupe lourd1. Avoir des notions sur le réseau routier.2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des véhicules du groupe lourd.3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.4. Avoir des notions sur l'assurance des véhicules du groupe lourd.5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.III. - Les véhicules du groupe lourd1. Avoir des notions de mécanique des véhicules du groupe lourd.2. Avoir des notions de dynamique des véhicules du groupe lourd.3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.4. Avoir des notions sur l'histoire des véhicules du groupe lourd.5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.IV. - La sécurité des véhicules du groupe lourd1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.2. Comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité des véhicules du groupe lourd.3. Connaître et comprendre les statistiques.V. - La pédagogie de la conduite des véhicules du groupe lourd1. Comprendre la finalité de la formation.2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.3. Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.4. Etre capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.5. Etre capable d'adapter son enseignement.6. Etre conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.VI. - L'instruction professionnelle et civique dans le transport routier de marchandises et de personnes1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.2. Comprendre le rôle et l'organisation de la profession.3. Comprendre le rôle du transport routier en France et dans l'Union européenne.4. Comprendre la réglementation sociale française et européenne relative au personnel de conduite.5. Connaître les formations professionnelles.6. Connaître la réglementation sur le transport des matières dangereuses et les transports spéciaux.7. Connaître l'organisation et la réglementation des transports d'enfants.8. Connaître tous les documents réglementaires.VII. - Les stages pratiquesFaire l'expérience de stages pratiques dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé.

MODÈLE DE DIPLÔME 
 
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