Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.


Les quotas de : ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ; ― autres espèces féringiennes ; ― baudroie (Lophiidae) ; ― brosme (Brosme brosme) ; ― cabillaud (Gadus morhua) ; ― cardines (Lepidorhombus spp.) ; ― chinchard (Trachurus spp.) ; ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; ― germon (Thunnus alalunga) ; ― grande argentine (Argentina silus) ; ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ; ― hareng (Clupea harengus) ; ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; ― langoustine (Nephrops norvegicus) ; ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ; ― lieu noir (Pollachius virens) ; ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ; ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ; ― lingue bleue (Molva dypterigia) ; ― lingue franche (Molva molva) ; ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ; ― maquereau (Scomber scombrus) ; ― merlan (Merlangius merlangus) ; ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; ― merlu (Merluccius merluccius) ; ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ; ― plie (Pleuronectes platessa) ; ― raies (Rajidae) ; ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ; ― requin taupe (Lamna nasus) ; ― sabre noir (Aphanopus carbo) ; ― sébaste (Sebastes spp.) ; ― sole (Solea solea),alloués à la France pour l'année 2012, sont répartis comme fixé à l'annexe II au présent arrêté.


Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2012 ou au titre des quotas des années suivantes.


Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 septembre 2011 
Art. null



AIGUILLAT 
Squalus acanthias 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


0 













AUTRES ESPÈCES FÉROÉ 
(En tonnes) 











ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux des îles Féroé 
de la zone V b 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


0 














BAUDROIE 
Lophiidae 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





VI, eaux UE 
et eaux internationales 
de la zone V b 
et eaux internationales 
des zones XII et XIV 


VII 


Dont pêchable 
en zone 
VIII a, b, d, e 


VIII a, b, d, e 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


2 


0 


107 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


86 


1   268 


55 


226 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


132 


6 


9 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


891 


40 


58 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


14 


602 


27 


631 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


5 


1   768 


79 


416 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


1 


0 


340 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


330 


15 


78 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


2 


0 


133 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


2   408 


12   068 


543 


4   747 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


200 


10 


352 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


3 


0 


368 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


154 


7 


67 




Total 


2   513 


17   421 


782 


7   532 













BROSME 
Brosme brosme 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux UE 
et eaux internationales 
des zones I, II et XIV 


Eaux UE 
de la zone IV 


Eaux UE 
et eaux internationales 
des zones V, VI et VII 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


6 


27 


32 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


5 


158 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 


0 




Total 


6 


32 


191 














CABILLAUD (1/2) 
Gadus morhua 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





IV, eaux UE de la zone II a ; 
partie de la zone III a 
non comprise 
dans le Skagerrak 
ni dans le Kattegat 


VI b ; eaux UE et eaux 
internationales de la zone V b ; 
à l'ouest de 12° 00'O 
et des zones XII et XIV 


VI a ; eaux UE 
et eaux internationales 
de la zone V b ; 
à l'est de 12° 00'O (1) 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


3 


1 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


503 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


312 


1 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


2 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


4 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


34 


10 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


4 


0 


0 




Total 


862 


12 


0 




(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. 














CABILLAUD (2/2) 
Gadus Morhua 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





VII a 


VII d 


VII b, c, e-k, 
VIII, IX, X, 
eaux UE 
de la zone 
COPACE 34.1.1 


I et II b 


Eaux norvégiennes 
des zones I et II 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


2 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


391 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


303 


2 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


12 


615 


0 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


2 


665 


32 


2   429 


2   701 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


181 


0 


7 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


17 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


215 


179 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


5 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 


13 


120 


5   577 


0 


45 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


250 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs : 















Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 


0 


22 


14 


0 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


0 


12 


2 


0 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


0 


23 


22 


0 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 


0 


4 


5 


0 


0 




Total 


15 


1   376 


7   294 


2   429 


2   759 














CARDINE 
Lepidorhombus spp. 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 





VI ; eaux UE 
et eaux internationales 
de la zone V b ; 
eaux internationales 
des zones XII et XIV 


VII 


VIII a, b, d, e 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


3 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


49 


545 


73 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


15 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


72 


7 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


46 


286 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


120 


1   744 


86 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


5 


67 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


14 


11 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1   099 


3   765 


950 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


11 


84 


48 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


19 


0 


7 




Total 


1   344 


6   530 


1   252 














CHINCHARD 
Trachurus spp. 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux UE des zones IV b, 
IV c et VII d 


Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; 
VI, VII a-c VII e-k, VIII a, 
VIII b, VIII d et VIII e ; 
eaux de l'UE et eaux 
internationales de la zone V b ; 
eaux internationales 
des zones XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


16 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


395 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


473 


36 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


48 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


1   317 


7   362 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


65 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


29 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


78 


53 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


21 


2   398 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


1   129 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


2 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


24 


20 




Total 


1   913 


11   553 













DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) 
Pagellus bogaraveo 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones VI, VII et VIII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0,0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


1,5 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0,0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0,7 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


2,4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0,7 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0,0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0,8 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0,0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


56,0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


5,4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0,7 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0,8 




Total 


69,0 














ÉGLEFIN 
Melanogrammus aeglefinus 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux norvégiennes 
des zones I et II 


IV ; eaux UE 
de la zone II a 


VII a 


VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE 
de la zone 
COPACE 34.1.1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


2 


418 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


40 


0 


52 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 


1   327 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


251 


1   403 


14 


200 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


1 


414 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 


375 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


34 


71 


7   658 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


1 


133 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


20 


0 


20 




Total 


251 


1   497 


89 


10   598 














FLÉTAN NOIR 
Reinhardtius hippoglossoides 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE des zones II a et IV, 
eaux UE et eaux internationales 
des zones V b et VI 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


88 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


27 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


115 














GERMON 
Thunnus alalunga 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Océan Atlantique 
au nord de 5° nord 


Océan Atlantique 
au sud de 5° nord 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


16 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


1   019 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


20 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


128 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


366 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


7 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


91 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


273 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


2   663 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


460 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


720 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 


0 


249 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


37 


0 




Total 


5   800 


249 














GRANDE ARGENTINE 
Argentinas silus 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE 
et eaux internationales 
des zones V, VI et VII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


6 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


7 














GRENADIER DE ROCHE 
Coryphaenoides rupestris 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux UE et eaux internationales 
des zones V b, VI et VII 


Eaux UE et eaux internationales 
des zones VIII, IX, X, XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


13 


6 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


565 


61 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1   512 


82 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 




Total 


2   090 


149 














HARENG 
Clupea harengus 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II 


Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'N 


IV c, VII d 


Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N 


VII e, f 


VII g, h, j, k 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


3 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


1 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


4 


1   958 


0 


2 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 


17   588 


9   285 


484 


485 


1   383 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


1 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


1 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


222 


0 


1 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


1 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


0 


85 


0 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


1 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 


218 


0 


0 


0 




Total 


0 


17   592 


11   776 


484 


488 


1   384 














HOPLOSTÈTE ORANGE 
Hoplostethus atlanticus 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





Eaux UE 
et eaux internationales 
de la zone VI 


Eaux UE 
et eaux internationales 
de la zone VII 


Eaux UE 
et eaux internationales 
des zones I, II, III, IV, V, 
VIII, IX, X, XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 


0 




Total 


0 


0 


0 














LANGOUSTINE 
Nephrops norvegicus 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 





VII 


Dont au maximum les quotas 
ci-dessous peuvent être pêchés 
dans le banc de Porcupine (unité 16) 


VIII a, b, d, e 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


65 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


48 


3 


7 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


7 


0 


2 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


10 


1 


36 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


28 


2 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


97 


5 


53 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


75 


4 


361 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


36 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


3   766 


62 


3   381 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


205 


11 


156 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


5 


0 


61 




Total 


4   241 


88 


4   158 














LIEU JAUNE (1/2) 
Pollachius pollachius 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
VII 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


147 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


124 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


1   245 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


420 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


191 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


1   989 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


39 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


4   850 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


167 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 


2 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


14 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


11 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 


19 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 


4 




Total 


9   226 














LIEU JAUNE (2/2) 
Pollachius pollachius 
(En tonnes) 












ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
VIII a, b, d, e 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


13 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


17 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


2 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


25 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


40 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


52 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


951 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


94 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


102 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


44 




Total 


1   345 










LIEU NOIR 
Pollachius virens 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux norvégiennes des zones I et II 



III a, IV, eaux UE des zones 
II a, III b, c 
et subdivisions 22-32 



VI, eaux UE et eaux internationales 
des zones V b, XII et XIV 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


0 


411 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


218 


15 080 


336 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


260 


2 319 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 


0 




Total 


218 


15 340 


3 066 






LIMANDE ET FLET 
Limanda limanda, Platichthys flesus 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE des zones II a et IV 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


136 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


31 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


14 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


5 



Total 


186 






LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE 
Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE des zones II a et IV 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


207 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


30 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


4 




Total 


245 






LINGUE BLEUE 
Molva dypterigia 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE et eaux internationales 
des zones II et IV 



Eaux UE et eaux internationales 
des zones V b, VI et VII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


13 


496 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


14 


1 367,9 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 




Total 


27 


1 865,9 






LINGUE ET LINGUE BLEUE 
Molva molva, Molva dypterigia 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux des îles Féroé 
de la zone V b 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


0 






LINGUE FRANCHE 
Molva molva 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE et eaux internationales des zones I et II 


Eaux UE de la zone IV 



Eaux UE et eaux internationales de la zone V 


Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


7 


0 


141 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 


0 


10 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 


0 


129 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


9 


116 


3 


95 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 


0 


74 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 


8 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 


74 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 


10 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


19 


3 


1 678 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 


30 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


5 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 


0 


20 




Total 


9 


142 


6 


2 275 






MAQUEREAU 
Scomber scombus 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






III a, IV ; eaux UE des zones II a, 
III b, III c, III d 



VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE internationales 
de la zone V b ; 
eaux internationales 
des zones II a, XII et XIV 



VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone 
COPACE 34.1.1 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


41 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 


0 


211 


726 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


656 


2 387 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


183 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


1 276 


11 261 


15 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


73 


70 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


46 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 


0 


1 460 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


1 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 


2 078 


270 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


347 


128 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


1 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais 


0 


31 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


0 


43 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


0 


64 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 


0 


30 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 


0 


0 


0 




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 


0 


0 


0 




Total 


1 932 


18 257 


1 209 






MERLAN 
Merlangius merlangus 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






IV, eaux UE de la zone II a 



VI, eaux UE et eaux internationales 
de la zone V b, 
eaux internationales 
des zones XII et XIV 



VII a 


VII b à k 


VIII 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 


1 


88 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


2 


10 


0 


198 


26 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


1 833 


0 


0 


3 087 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


6 


0 


0 


939 


55 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


1 332 


0 


0 


1 856 


13 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


1 


0 


265 


91 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 


1 


213 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 


0 


838 


6 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


1 


0 


0 


1 


74 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


56 


25 


4 


4 355 


883 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 


0 


119 


636 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


1 


91 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


61 


0 


0 


119 


80 




Total 


3 291 


36 


4 


11 780 


2 256 






MERLAN BLEU 
Micromesistius poutassou 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, 
VIII a, b, d, e, XII et XIV 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


10 456 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


10 456 






MERLU 
Merluccius merluccius 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE des zones II a, IV 



VI, VII, eaux UE et eaux internationales 
de la zone V b 
et eaux internationales 
des zones XII et XIV 



VIII a, b, d, e 


VIII c, IX et X, eaux UE de la zone 
COPACE 34.1.1 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


1 


162 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


2 150 


2 283 


330 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


5 


30 


5 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


267 


62 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


327 


2 915 


764 


24 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


8 


1 999 


1 619 


212 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


13 


529 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


84 


91 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


20 


81 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


55 


5 929 


6 938 


48 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


20 


842 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


26 


862 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


20 


12 


295 


16 




Total 


415 


13 466 


14 533 


630 






MOSTELLE DE FOND 
Phycis spp. 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones V, VI et VII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


32 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


49 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


14 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


456 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


551 






PLIE 
Pleuronectes platessa 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat 


VII d, e 


VII f, g 


VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


7 


0 


8 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


2 


2 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


390 


586 


1 


5 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


77 


7 


6 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


146 


770 


1 


14 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


2 


2 


22 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 


0 


6 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


4 


450 


2 


16 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


5 


0 


0 


15 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


70 


176 


61,5 


127 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


2 


9 


62 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


10 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


9 


134 


0 


7 




Total 


624 


2 206 


85,5 


302 






RAIES 
Rajidae 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE des zones II a et IV (1) 



Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c 
et VII e-k (2) 



Eaux UE de la zone VII d (3) 



Eaux UE des zones VIII et IX (4) 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 


8 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 


96 


1 


30 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


23 


43 


63 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


438 


19 


2 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


46 


116 


240 


65 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


123 


0 


65 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


7 


0 


132 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


1 


297 


301 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


2 


0 


37 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1 


3 097 


11 


1 442 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


63 


0 


78 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 


0 


7 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


1 


137 


55 


56 




Total 


72 


4 419 


690 


1 923 




(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 2AC4-C) sont déclarées séparément. 
Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. 
Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. 
(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/ 67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/ 67AKXD) sont déclarées séparément. 
Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. 
Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE de la zone VII d (SRX/ *O7D). 
(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 07D) sont déclarées séparément. 
Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. 
Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/ *67AKD). 
(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément. 
Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. 







REQUINS DES GRANDS FONDS 
Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus 

(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones V, VI, VII, VIII et IX 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


0 






REQUIN TAUPE 
Lamna nasus 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux UE et eaux internationales 
des zones III, IV, V, VI, VII, 
VIII, IX, X et XII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


0 






SABRE NOIR 
Aphanopus carbo 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV 



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII 





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


1 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


1 


460 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1 


1 610,9 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 


0 




Total 


3 


2 071,9 






SÉBASTE 
Sebaste spp. 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international 
pour l'exploration de la mer (CIEM) 
Eaux norvégiennes des zones I et II (1) 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


84 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0 




Total 


84 




(1) Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2012. 
Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées définies par le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupe de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux. 







SOLE 
Solea solea 
(En tonnes) 








ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UE des zones II et IV 



VII d 


VII e 


VII f, g 


VII h, j, k 


VIII a, b 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 


0 


0 


0 


0 


6 


533 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 


4 


0 


0 


4 


2 


216 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 


206 


352 


0 


0 


0 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 


0 


43 


49 


5 


0 


14 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 


483 


2 018 


0 


1 


0 


1 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 


8 


3 


0 


5 


3 


416 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 


0 


1 


0 


1 


0 


408 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 


6 


469 


122 


2 


1 


4 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 


0 


0 


0 


0 


0 


515 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


63 


115 


91 


55 


68 


1 044 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 


1 


0 


1 


6 


1 


430 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 


0 


9 


0 


0 


0 


330 




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


5 


189 


16,5 


1 


0 


61 




Total 


776 


3 199 


279,5 


80 


81 


3 972