Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre IV : Clés de chiffrementChapitre V : Préparation des opérations électoralesChapitre VI : Moyens d'authentificationChapitre VII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Dispositions finalesAnnexes

Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 1er au 8 décembre 2022, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales figurant en annexe.La liste des instances figurant en annexe 1 précise la liste des catégories d'agents concernés.


Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.


Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.


La secrétaire générale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef du service de l'action administrative et des moyens, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les présidents et directeurs d'établissement public à caractère administratif, les directeurs d'autorité publique indépendante, les directeurs d'établissements publics locaux, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.


Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé et en application des recommandations de la délibération susvisée.Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.Le rapport d'expertise doit être communiqué dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


Une cellule d'assistance technique nationale est créée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, à compter de l'ouverture du portail élections. Cette cellule est composée de la façon suivante : des représentants de l'administration, des préposés de la société VOXALY-DOCAPOSTE, prestataire de la solution de vote électronique, l'expert indépendant.De façon à aider les électeurs dans la navigation sur le portail élections ainsi que pendant les opérations électorales, des cellules de soutien de proximité sont créées à compter de l'ouverture du portail élections, au niveau des académies, vice-rectorats, services et établissements concernés par le déroulement de scrutins couverts par la solution de vote électronique ministérielle. Ces cellules sont accessibles par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique.Les modalités de fonctionnement de ces cellules sont publiées notamment sur les sites internet des ministères, des académies et des établissements publics.Les membres de ces cellules peuvent faire appel au prestataire de la solution de vote électronique qui met en place une cellule nationale de support.


La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application du présent chapitre.


Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.


Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.


Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux bureaux de vote électronique centralisateurs, mentionnées à l'article 11 du présent arrêté. Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.


Les bureaux de vote électronique centralisateurs exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :

- un président ;- un secrétaire ;- un secrétaire suppléant ;- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales présentant des candidats aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon les cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.


En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

- un président ;- un secrétaire ;- un secrétaire suppléant ;- un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au plus quinze bureaux de vote électronique ;- deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs, comprenant au moins seize bureaux de vote électronique ;- un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.

Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées selon le cas par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le recteur d'académie, le vice-recteur, le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon ou le chef du service de l'action administrative et des moyens.En cas d'absence ou d'empêchement, le président est représenté par le secrétaire.En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire suppléant.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.


En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs institués à l'article 9 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement.Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative aux membres des bureaux de vote électronique centralisateurs porteurs de clé et sont conservées dans la solution de vote électronique. Chaque porteur de clé conserve le contrôle de son fragment de clé.Il est procédé au scellement de la solution de vote électronique la veille de l'ouverture du scrutin par l'usage de la clé du président et d'une clé de délégué de liste.


Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, est défini à l'annexe 2 du présent arrêté.


Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :






BVEA ou BVEC ayant :

7 clés

13 clés

15 clés

17 clés



Clés pour les membres de l'administration

2

3

4

4



Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation

5

10

11

13



Seuil pour ouverture

4

7

8

9






L'usage des clés requises pour l'ouverture des urnes requiert le respect de la combinaison suivante : une clé de l'administration (celle du président ou à défaut de son représentant) pour deux clés des membres des fédérations ou organisations syndicales.Ces clés de chiffrement sont attribuées dans les conditions suivantes :

- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé pour le secrétaire suppléant et pour l'assesseur ;- pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :- si le nombre de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : les clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. La dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé ;- si le nombre de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : chaque fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient une clé. Une clé supplémentaire est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, cette clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des clés à distribuer.


Les listes électorales sont mises en ligne sur les sites internet www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, www.sports.gouv.fr et sur les sites internet académiques et des établissements publics consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 11 octobre 2022 :

- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'administration centrale ;- dans les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;- dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux du sport, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés. Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.


Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 17 du présent arrêté s'exerce jusqu'au 24 octobre 2022.Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail élections.Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.


Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre 2022 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 18 du présent arrêté.Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 28 octobre 2022 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.


Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.


Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et directions des services départementaux de l'éducation nationale.Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.


Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles et établissements scolaires ainsi que tout lieu d'exercice dans lequel un espace électoral est installé.


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2022.Cette notice d'information, hors moyens d'authentification, contient les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe élections ainsi qu'un code de vote nécessaires aux opérations de vote.L'identifiant de vote de chaque électeur est son adresse électronique professionnelle. Pour certains personnels détachés hors des ministères, l'identifiant est l'adresse électronique qu'ils sont invités à déclarer sur le portail Guilen.Le code de vote est remis à l'électeur par un référent désigné par les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les chefs de service, sur un support papier garantissant la confidentialité et contre émargement au plus tard le 17 novembre 2022. Lorsque la remise du code de vote contre émargement n'est pas possible, les électeurs reçoivent cet identifiant par voie postale à leur domicile. Au plus tard le 30 novembre 2022, la liste des émargements est transmise à la solution de vote électronique et les plis qui n'ont pas pu être remis aux électeurs sont détruits.Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les académies et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.Les électeurs exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, recevront leur notice de vote par voie postale à leur domicile personnel.


En cas de perte du code de vote, la réattribution est possible jusqu'au 8 décembre 2022, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi du code de vote à l'électeur étant effectué sous forme dématérialisée.Toute demande de recréation du mot de passe élections ou du code de vote fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle ou à l'adresse électronique que celui-ci a déclarée sur le portail.


La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique ou tout terminal connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 24, exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote ; celui-ci peut être conservé.Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés, à l'administration centrale, dans les services centraux et déconcentrés ainsi que dans les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé et dans les conditions suivantes afin de respecter les grands principes électoraux :

- les écoles de six électeurs et plus disposent d'au moins un poste dédié ;- les électeurs des écoles du premier degré de moins de six électeurs ont accès aux établissements publics locaux d'enseignement et aux services déconcentrés disposant d'un espace électoral ;- les établissements d'enseignement scolaire du second degré, les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, les services déconcentrés, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux de formation ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'au moins un poste dédié par tranche de trente électeurs ;- les établissements et services disposant d'implantations géographiques éloignées entre elles doivent mettre à disposition, sur chaque site, un poste dédié par tranche de trente électeurs.

Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d'un poste informatique n'entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.Les espaces électoraux sont accessibles durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales entre le 1er et le 8 décembre 2022. Ils sont désactivés pendant la fermeture du service ou de l'établissement. L'électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix sous réserve des dispositions fixées au III de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance technique ou d'altération des données, les ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports sont informés sans délai par le président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, par le président du bureau de vote électronique centralisateur. Le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour procéder à la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.S'il se révèle indispensable de prononcer l'arrêt d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des scrutins, le bureau de vote électronique ou le bureau de vote électronique centralisateur procède à l'annulation des élections concernées et prononce la caducité des opérations électorales enregistrées, après autorisation des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.


Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 3.


Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre IV du présent arrêté.La présence du président du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté dans les conditions prévues à l'article 13 du présent arrêté.Les opérations de dépouillement des suffrages sont engagées à l'aide du nombre de clés fixé en fonction des seuils précisés à l'article 16.


Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.


Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr.


Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les mots de passe associés aux clés de chiffrement sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique et des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au second alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.




La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales, locales, commissions consultatives spéciales académiques, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels, ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales est effectuée en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr,
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et  www.sports.gouv.fr.

Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi qu'aux articles R. 914-10-24 et R. 914-13-21 du code de l'éducation, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.



Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

L'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 est abrogé. 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 2001 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 



A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 août 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 



A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 avril 1999 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


-Arrêté du 27 avril 1999 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 



A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




LISTE DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL


1. Comités sociaux d'administration


- CSA ministériel de l'éducation nationale ;

- CSA ministériel de la jeunesse et des sports ;

- CSA ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- CSA d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- CSA de proximité des académies ;

- CSA spéciaux des vice-rectorats et du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon.


2. Commissions administratives paritaires

Au niveau national


- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des médecins de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conservateurs généraux, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


Au niveau de l'administration centrale


- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.


Au niveau académique


- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des adjoints techniques des établissements d'enseignement ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et formation.


Au niveau départemental


- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.


Saint-Pierre et Miquelon


- commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs.


Nouvelle-Calédonie


- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


Polynésie française


- commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ;

- commission administrative paritaire commune placée auprès du vice-recteur de Polynésie Française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie Française ;

- commission administrative paritaire locale unique compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


3. Commissions consultatives paritaires académiques


- directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).


4. Commissions consultatives spéciales académiques compétentes à l'égard des directeurs d'établissements spécialisés

5. Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels


- agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale ;

- agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé ;

- agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/accompagnants d'élèves en situation de handicap).


6. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

7. Commissions consultatives mixtes


- commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du premier degré ;

- commissions consultatives mixtes académiques des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération du second degré ;

- commissions consultatives mixtes locales du 1er degré et commissions consultatives mixtes locales du 2nd degré pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


8. Commission consultative de sélection aux emplois de direction des CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN




SCRUTINS 2022

Bureaux de vote électronique







			BVEC


			INTITULÉ DU SCRUTIN ET LIBELLÉ DU BVE CORRESPONDANT




			BVEC DGRH


			CAP locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale




			17 clés


			CAP locale des SAENES de l'administration centrale




			CAP locale des ADJAENES de l'administration centrale




			CAP locale des ATRF de l'administration centrale




			CCP des agents contractuels domaines adm., tech., soc. et santé du SAAM




			comité social d'administration de proximité de l'administration centrale




			comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale




			comité social d'administration ministériel jeunesse et sports




			CAPN des IGESR et des administrateurs de l'Etat




			CAPN des personnels de direction




			CAPN des IA-IPR, IEN et IJS




			CAPN des médecins de l'éducation nationale




			CAPN des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy.




			CAPN des CTPS, PS et CEPJ




			CAPN des INF EN (catégorie B)




			CAPN conservateurs gén., conservateurs des bib.et bibliothécaires




			CAPN des IGR, IGE et ASI




			CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés




			CAPN des techniciens de recherche et de formation




			CCS aux emplois de direction de CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN




			CAPN des magasiniers des bibliothèques




			comité social d'administration ministériel de l'ESR




			BVE autonome DAF

			7 clés


			CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'ens. privé




			BVEC PUBLIC AIX-MARSEILLE


			CSA de proximité de l'académie d'Aix- Marseille




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Aix-Marseille




			CAPA des AAE de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPA des ATRF de l'académie d'Aix-Marseille




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-de-Haute-Provence




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Alpes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Bouches-du-Rhône




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Vaucluse




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Aix-Marseille




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Aix-Marseille




			CCP contractuels ATPSS d'Aix-Marseille




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Aix-Marseille




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Aix-Marseille




			BVEC PRIVE AIX-MARSEILLE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille




			BVEC PUBLIC AMIENS


			CSA de proximité de l'académie d'Amiens




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie d'Amiens




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Amiens




			CAPA des AAE de l'académie d'Amiens




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Amiens




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Amiens




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Amiens




			CAPA des ATRF de l'académie d'Amiens




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aisne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Oise




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Somme




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Amiens




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Amiens




			CCP contractuels ATPSS d'Amiens




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Amiens




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Amiens




			BVEC PRIVE AMIENS


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens




			BVEC PUBLIC BESANCON


			CSA de proximité de l'académie de Besançon




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Besançon




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Besançon




			CAPA des AAE de l'académie de Besançon




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Besançon




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Besançon




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Besançon




			CAPA des ATRF de l'académie de Besançon




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Territoire-de-Belfort




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Doubs




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Jura




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Saône




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Besançon




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Besançon




			CCP contractuels ATPSS de Besançon




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Besançon




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Besançon




			BVEC PRIVE BESANCON


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Besançon




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Besançon




			BVEC PUBLIC BORDEAUX


			CSA de proximité de l'académie de Bordeaux




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Bordeaux




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Bordeaux




			CAPA des AAE de l'académie de Bordeaux




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Bordeaux




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Bordeaux




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Bordeaux




			CAPA des ATRF de l'académie de Bordeaux




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Dordogne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Gironde




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Landes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot-et-Garonne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Atlantiques




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Bordeaux




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Bordeaux




			CCP contractuels ATPSS de Bordeaux




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Bordeaux




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Bordeaux




			BVEC PRIVE BORDEAUX


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux




			BVEC PUBLIC CLERMONT-FERRAND


			CSA de proximité de l'académie de Clermont-Fd




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Clermont-Fd




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Clermont-Ferrand




			CAPA des AAE de l'académie de Clermont-Fd




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Clermont-Fd




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Clermont-Fd




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Clermont-Fd




			CAPA des ATRF de l'académie de Clermont-Fd




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Allier




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cantal




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Loire




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Puy-de-Dôme




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Clermont-Fd




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Clermont-Fd




			CCP contractuels ATPSS de Clermont-Fd




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Clermont-Fd




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Clermont-Fd




			BVEC PRIVE CLERMONT-FERRAND


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Fd




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand




			BVEC PUBLIC CORSE


			CSA de proximité de l'académie de Corse




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Corse




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Corse




			CAPA des AAE de l'académie de Corse




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Corse




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Corse




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Corse




			CAPA des ATRF de l'académie de Corse




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corse-du-Sud




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Corse




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Corse




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Corse




			CCP contractuels ATPSS de Corse




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Corse




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Corse




			BVEC PRIVE CORSE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Corse




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Corse




			BVEC PUBLIC CRETEIL


			CSA de proximité de l'académie de Créteil




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Créteil




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Créteil




			CAPA des AAE de l'académie de Créteil




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Créteil




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Créteil




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Créteil




			CAPA des ATRF de l'académie de Créteil




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Saint-Denis




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-et-Marne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-de-Marne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Créteil




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Créteil




			CCP contractuels ATPSS de Créteil




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Créteil




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Créteil




			BVEC PRIVE CRETEIL


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Créteil




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Créteil




			BVEC PUBLIC DIJON


			CSA de proximité de l'académie de Dijon




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Dijon




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Dijon




			CAPA des AAE de l'académie de Dijon




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Dijon




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Dijon




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Dijon




			CAPA des ATRF de l'académie de Dijon




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Côte-d'Or




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Nièvre




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Saône-et-Loire




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Yonne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Dijon




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Dijon




			CCP contractuels ATPSS de Dijon




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Dijon




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Dijon




			BVEC PRIVE DIJON


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Dijon




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Dijon




			BVEC PUBLIC GRENOBLE


			CSA de proximité de l'académie de Grenoble




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Grenoble




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Grenoble




			CAPA des AAE de l'académie de Grenoble




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Grenoble




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Grenoble




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Grenoble




			CAPA des ATRF de l'académie de Grenoble




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ardèche




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Drôme




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Isère




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Savoie




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Savoie




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Grenoble




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Grenoble




			CCP contractuels ATPSS de Grenoble




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Grenoble




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Grenoble




			BVEC PRIVE GRENOBLE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble




			BVEC PUBLIC GUADELOUPE


			CSA de proximité de l'académie de Guadeloupe




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Guadeloupe




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guadeloupe




			CAPA des AAE de l'académie de Guadeloupe




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guadeloupe




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guadeloupe




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guadeloupe




			CAPA des ATRF de l'académie de Guadeloupe




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guadeloupe




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guadeloupe




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guadeloupe




			CCP contractuels ATPSS de Guadeloupe




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guadeloupe




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guadeloupe




			BVEC PRIVE GUADELOUPE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de la Guadeloupe




			BVEC PUBLIC GUYANE


			CSA de proximité de l'académie de Guyane




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Guyane




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guyane




			CAPA des AAE de l'académie de Guyane




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guyane




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guyane




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guyane




			CAPA des ATRF de l'académie de Guyane




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guyane




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guyane




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guyane




			CCP contractuels ATPSS de Guyane




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guyane




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guyane




			BVEC PRIVE GUYANE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guyane




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de la Guyane




			BVEC PUBLIC LA REUNION


			CSA de proximité de l'académie de la Réunion




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion




			CAPA des AAE de l'académie de la Réunion




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de la Réunion




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de la Réunion




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de la Réunion




			CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Réunion




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de la Réunion




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de la Réunion




			CCP contractuels ATPSS de la Réunion




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de la Réunion




			BVEC PRIVE LA REUNION


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de la Réunion




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de la Réunion




			BVEC PUBLIC LILLE


			CSA de proximité de l'académie de Lille




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Lille




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lille




			CAPA des AAE de l'académie de Lille




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lille




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lille




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lille




			CAPA des ATRF de l'académie de Lille




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Nord




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Pas-de-Calais




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lille




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lille




			CCP contractuels ATPSS de Lille




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lille




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lille




			BVEC PRIVE LILLE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lille




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lille




			BVEC PUBLIC LIMOGES


			CSA de proximité de l'académie de Limoges




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Limoges




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Limoges




			CAPA des AAE de l'académie de Limoges




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Limoges




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Limoges




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Limoges




			CAPA des ATRF de l'académie de Limoges




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corrèze




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Creuse




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Vienne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Limoges




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Limoges




			CCP contractuels ATPSS de Limoges




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Limoges




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Limoges




			BVEC PRIVE LIMOGES


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Limoges




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Limoges




			BVEC PUBLIC LYON


			CSA de proximité de l'académie de Lyon




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Lyon




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lyon




			CAPA des AAE de l'académie de Lyon




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lyon




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lyon




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lyon




			CAPA des ATRF de l'académie de Lyon




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ain




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Rhône




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lyon




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lyon




			CCP contractuels ATPSS de Lyon




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lyon




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lyon




			BVEC PRIVE LYON


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lyon




			BVEC PUBLIC MARTINIQUE


			CSA de proximité de l'académie de Martinique




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Martinique




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Martinique




			CAPA des AAE de l'académie de Martinique




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Martinique




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Martinique




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Martinique




			CAPA des ATRF de l'académie de Martinique




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Martinique




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Martinique




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Martinique




			CCP contractuels ATPSS de Martinique




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Martinique




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Martinique




			BVEC PRIVE MARTINIQUE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Martinique




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de la Martinique




			BVEC PUBLIC MAYOTTE


			CSA de proximité de l'académie de Mayotte




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Mayotte




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Mayotte




			CAPA des AAE de l'académie de Mayotte




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Mayotte




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Mayotte




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Mayotte




			CAPA des ATRF de l'académie de Mayotte




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Mayotte




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Mayotte




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Mayotte




			CCP contractuels ATPSS de Mayotte




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Mayotte




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Mayotte




			BVEC PRIVE MAYOTTE

			7 clés


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte




			BVEC PUBLIC MONTPELLIER


			CSA de proximité de l'académie de Montpellier




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Montpellier




			CAPA ddes ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Montpellier




			CAPA des AAE de l'académie de Montpellier




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Montpellier




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Montpellier




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Montpellier




			CAPA des ATRF de l'académie de Montpellier




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aude




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gard




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Hérault




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Lozère




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Orientales




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Montpellier




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Montpellier




			CCP contractuels ATPSS de Montpellier




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Montpellier




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Montpellier




			BVEC PRIVE MONTPELLIER


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier




			BVEC PUBLIC NANCY-METZ


			CSA de proximité de l'académie de Nancy-Metz




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Nancy-Metz




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nancy-Metz




			CAPA des AAE de l'académie de Nancy-Metz




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nancy-Metz




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nancy-Metz




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nancy-Metz




			CAPA des ATRF de l'académie de Nancy-Metz




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meurthe-et-Moselle




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meuse




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Moselle




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Vosges




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nancy-Metz




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nancy-Metz




			CCP contractuels ATPSS de Nancy-Metz




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nancy-Metz




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nancy-Metz




			BVEC PRIVE NANCY-METZ


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz




			BVEC PUBLIC NANTES


			CSA de proximité de l'académie de Nantes




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Nantes




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nantes




			CAPA des AAE de l'académie de Nantes




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nantes




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nantes




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nantes




			CAPA des ATRF de l'académie de Nantes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire-Atlantique




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Maine-et-Loire




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Mayenne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Sarthe




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vendée




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nantes




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nantes




			CCP contractuels ATPSS de Nantes




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nantes




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nantes




			BVEC PRIVE NANTES


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nantes




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire-Atlantique




			CCMD de l'enseignement privé du département du Maine-et-Loire




			CCMD de l'enseignement privé du département de la Mayenne




			CCMD de l'enseignement privé du département de la Sarthe




			CCMD de l'enseignement privé du département de la Vendée




			BVEC PUBLIC NICE


			CSA de proximité de l'académie de Nice




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Nice




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nice




			CAPA des AAE de l'académie de Nice




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nice




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nice




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nice




			CAPA des ATRF de l'académie de Nice




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-Maritimes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Var




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nice




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nice




			CCP contractuels ATPSS de Nice




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nice




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nice




			BVEC PRIVE NICE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nice




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nice




			BVEC PUBLIC NORMANDIE


			CSA de proximité de l'académie de Normandie




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Normandie




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Normandie




			CAPA des AAE de l'académie de Normandie




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Normandie




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Normandie




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Normandie




			CAPA des ATRF de l'académie de Normandie




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Maritime




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Normandie




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Normandie




			CCP contractuels ATPSS de Normandie




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Normandie




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Normandie




			BVEC PRIVE NORMANDIE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Normandie




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Normandie




			BVEC PUBLIC NOUVELLE CALEDONIE


			CSA spécial de proximité du VR de Nouvelle-Calédonie




			7 clés


			CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nouvelle-Calédonie





			CAP locale unique des ATSS et ATRF de Nouvelle-Calédonie




			BVEC PRIVE NOUVELLE CALEDONIE


			CCM locale du 2nd degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)




			7 clés


			CCM locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie ( ens. privé)




			BVEC PUBLIC ORLEANS-TOURS


			CSA de proximité de l'académie d'Orléans-Tours




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie d'Orléans-Tours




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Orléans-Tours




			CAPA des AAE de l'académie d'Orléans-Tours




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Orléans-Tours




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Orléans-Tours




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Orléans-Tours




			CAPA des ATRF de l'académie de d'Orléans-Tours




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cher




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure-et-Loir




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre-et-Loire




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loiret




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loir-et-Cher




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Orléans-Tours




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Orléans-Tours




			CCP contractuels ATPSS d'Orléans-Tours




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Orléans-Tours




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Orléans-Tours




			BVEC PRIVE ORLEANS-TOURS


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours




			BVEC PUBLIC PARIS


			CSA de proximité de l'académie de Paris




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Paris




			CAPA des AAE de l'académie de Paris




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Paris




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Paris




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Paris




			CAPA des ATRF de l'académie de Paris




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Paris




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Paris




			CCP contractuels ATPSS de Paris




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris




			BVEC PRIVE PARIS


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de Paris




			BVEC PUBLIC POITIERS


			CSA de proximité de l'académie de Poitiers




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Poitiers




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Poitiers




			CAPA des AAE de l'académie de Poitiers




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Poitiers




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Poitiers




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Poitiers




			CAPA des ATRF de l'académie de Poitiers




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente-Maritime




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Deux-Sèvres




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vienne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Poitiers




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Poitiers




			CCP contractuels ATPSS de Poitiers




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Poitiers




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Poitiers




			BVEC PRIVE POITIERS


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers




			BVEC PUBLIC POLYNESIE FRANCAISE


			CSA spécial de proximité du VR de Polynésie-Française




			7 clés


			CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Polynésie-Française




			CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Polynésie Française




			CAP locale unique des ATSS et ATRF de Polynésie-Française




			CAP des instit. et PE du CEAPF




			BVEC PRIVE POLYNESIE FRANCAISE


			CCM locale du 2nd degré de Polynésie Française (ens. privé)




			7 clés


			CCM locale du 1er degré de Polynésie Française ( ens. privé)




			BVEC PUBLIC REIMS


			CSA de proximité de l'académie de Reims




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Reims




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Reims




			CAPA des AAE de l'académie de Reims




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Reims




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Reims




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Reims




			CAPA des ATRF de l'académie de Reims




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Ardennes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aube




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Marne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Marne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Reims




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Reims




			CCP contractuels ATPSS de Reims




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Reims




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Reims




			BVEC PRIVE REIMS


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Reims




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Reims




			BVEC PUBLIC RENNES


			CSA de proximité de l'académie de Rennes




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Rennes




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Rennes




			CAPA des AAE de l'académie de Rennes




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Rennes




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Rennes




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Rennes




			CAPA des ATRF de l'académie de Rennes




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Côtes d'Armor




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Finistère




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ille-et-Vilaine




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Morbihan




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Rennes




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Rennes




			CCP contractuels ATPSS de Rennes




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Rennes




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Rennes




			BVEC PRIVE RENNES


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Rennes




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Rennes




			BVEC PUBLIC SAINT PIERRE ET MIQUELON


			CSA spécial de proximité du SEN à Saint-Pierre-et-Miquelon




			7 clés


			CAPL unique des instit. et prof.des écoles de St-Pierre-et-Miquelon




			BVE PRIVE SAINT PIERRE ET MIQUELON

			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de St-Pierre-et-Miquelon




			BVEC PUBLIC STRASBOURG


			CSA de proximité de l'académie de Strasbourg




			13 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Strasbourg




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Strasbourg




			CAPA des AAE de l'académie de Strasbourg




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Strasbourg




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Strasbourg




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Strasbourg




			CAPA des ATRF de l'académie de Strasbourg




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Bas-Rhin




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Haut-Rhin




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Strasbourg




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Strasbourg




			CCP contractuels ATPSS de Strasbourg




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Strasbourg




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Strasbourg




			BVEC PRIVE STRASBOURG


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg




			BVEC PUBLIC TOULOUSE


			CSA de proximité de l'académie de Toulouse




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Toulouse




			CAPA des AAE de l'académie de Toulouse




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Toulouse




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Toulouse




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Toulouse




			CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ariège




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aveyron




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Garonne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gers




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Pyrénées




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn-et-Garonne




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Toulouse




			CCP contractuels ATPSS de Toulouse




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Toulouse




			BVEC PRIVE TOULOUSE


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse




			7 clés


			CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ariège




			CCMD de l'enseignement privé du département de l'Aveyron




			CCMD de l'enseignement privé du département de la Haute-Garonne




			CCMD de l'enseignement privé du département du Gers




			CCMD de l'enseignement privé du département du Lot




			CCMD de l'enseignement privé du département des Hautes-Pyrénées




			CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn




			CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn-et-Garonne




			BVEC PUBLIC VERSAILLES


			CSA de proximité de l'académie de Versailles




			15 clés


			CAPA des personnels de direction de l'académie de Versailles




			CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Versailles




			CAPA des AAE de l'académie de Versailles




			CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Versailles




			CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Versailles




			CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Versailles




			CAPA des ATRF de l'académie de Versailles




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Essonne




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hauts-de-Seine




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-d'Oise




			CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Yvelines




			CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Versailles




			CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Versailles




			CCP contractuels ATPSS de Versailles




			CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Versailles




			CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Versailles




			BVEC PRIVE VERSAILLES


			CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Versailles




			7 clés


			CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Versailles




			BVE PUBLIC WALLIS ET FUTUNA

			7 clés


			CSA spécial de proximité du VR de Wallis et Futuna