Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :






GRADES


MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) 




Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 


757 




Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4



777




Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 



802 




Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6


820 




Agents du 1er grade de la catégorie B 



586 




Agents du 2e grade de la catégorie B 



703 




Agents du 3e grade de la catégorie B 



723





 
 
 
 


La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics :





FONCTIONNAIRES DU MINISTÈREministère chargé de l'agriculture

FONCTIONNAIRESà statut commun



Indice brut au plus égal à 380 :Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.Techniciens de formation et de recherche. 

Agents du premier gradede la catégorie B



Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 6 



Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 5



Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 4



Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 3














AGENTS NON TITULAIRESdu ministère ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRESà statut commun



Indice au plus égal à 380 :Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.

Agents du premier gradede la catégorie B



Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 4



Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés.

Agents de catégorie Crémunérés en échelle 3






En administration centrale uniquement : 




FONCTIONNAIRES DU MINISTÈREministère chargé de l'agriculture

FONCTIONNAIRESà statut commun



Indice brut au plus égal à 380 :Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.Contrôleurs du travail de classe normale.

Agents du premier gradede la catégorie B









Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.