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Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge » (zone spéciale de conservation FR 4102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/50 000 et sur la carte (secteur 3) au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Bains-les-Bains, Châtillon-sur-Saône, Darney, Escles, Fontenoy-le-Château, Gignéville, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Regnévelle, Tignécourt, Vioménil.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Vôge figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes » (zone spéciale de conservation FR 4100193) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Abreschviller, Saint-Quirin, Walscheid.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié » (zone spéciale de conservation FR 4100246) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Ban-de-Laveline, La Croix-aux-Mines, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Senones.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour de Saint-Dié figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris » (zone spéciale de conservation FR 4100247) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Aulnois-en-Perthois, Brauvilliers, Combles-en-Barrois, Juvigny-en-Perthois, Savonnières-en-Perthois.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières du Perthois : gîtes à chauves-souris figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien » (zone spéciale de conservation FR 7401108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Chenailler-Mascheix, Mercœur, Reygade.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et pelouses serpentinicoles du Sud corrézien figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien » (zone spéciale de conservation FR 5400471) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Savinien.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Saint-Savinien figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation FR 4100155) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Charency-Vezin, Othe ; 2° Dans le département de la Meuse : Han-lès-Juvigny, Louppy-sur-Loison, Montmédy, Thonne-le-Thil, Thonnelle, Velosnes, Villécloye.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne » (zone spéciale de conservation FR 7302002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Tarn-et-Garonne : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Mancy » (zone spéciale de conservation FR 4302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lons-le-Saunier, Macornay.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe du Nanchez » (zone spéciale de conservation FR 4301315) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Grande-Rivière, Les Piards, Prénovel.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes » (zone spéciale de conservation FR 4301326) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Saint-Maurice-Crillat.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301297) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Bartherans, Châtillon-sur-Lison, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Lizine, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Echay, Eternoz ; 2° Dans le département du Jura : Dournon, Geraise.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Lison figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au au Journal offociel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation FR 7401103) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Altillac, Argentat, Astaillac, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaulieu-sur-Dordogne, Bort-les-Orgues, Brivezac, La Chapelle-Saint-Géraud, Chenailler-Mascheix, Confolent-Port-Dieu, Darazac, Goulles, Gros-Chastang, Hautefage, Latronche, Laval-sur-Luzège, Liginiac, Liourdres, Marcillac-la-Croisille, Mercœur, Merlines, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Etienne-aux-Clos, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux, Servières-le-Château, Sexcles, Soursac, Sérandon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart » (zone spéciale de conservation FR 4301312) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Cuttura, Saint-Claude.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301323) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/78 760 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Baverans, Brevans, Champdivers, Chaussin, Choisey, Crissey, Dole, Falletans, Gevry, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Parcey, Peseux, Petit-Noir, Rahon, Saint-Baraing, Villette-lès-Dole.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires » (zone spéciale de conservation FR 7300900) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Cantal : Siran ; 2° Dans le département de la Corrèze : Altillac, Camps - Saint-Mathurin-Léobazel, Goulles, Mercœur, Saint-Julien-le-Pèlerin ; 3° Dans le département du Lot : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Comiac, Gagnac-sur-Cère, Girac, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Cantal, de la Corrèze, du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, aux directions régionales de l'environnement du Limousin, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Massacre » (zone spéciale de conservation FR 4301320) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/28 330 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lajoux, Lamoura, Prémanon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux » (zone spéciale de conservation FR 4301317) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/52 310 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Liesle ; 2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Fraisans, Germigney, La Loye, Our, Plumont, Rans, Santans, La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Etrepigney.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Risoux » (zone spéciale de conservation FR 4301319) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/43 010 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Chapelle-des-Bois ; 2° Dans le département du Jura : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Morez, Les Rousses.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Risoux figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville » (zone spéciale de conservation FR 4100177) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Battigny, Dommarie-Eulmont, Fraisnes-en-Saintois, Fécocourt, Grimonviller, Haroué, Pulney, Saxon-Sion, Vandeléville, Vaudémont, Vézelise, Xirocourt ; 2° Dans le département des Vosges : Blémerey.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne sud (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne sud » (zone spéciale de conservation FR 4301307) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Bletterans, Fontainebrux, Larnaud, Villevieux.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne sud figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » (zone spéciale de conservation FR 4301330) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100153) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Chauvoncourt, Kœur-la-Grande.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Drugeon » (zone spéciale de conservation FR 4301280) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/69 840 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Doubs : Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue ; 2° Dans le département du Jura : Bief-du-Fourg, Mignovillard.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars » (zone spéciale de conservation FR 4301340) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/71 870 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Champlitte, Vars.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009  portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon » (zone spéciale de conservation FR 7200782) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Louvie-Juzon, Sainte-Colome.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Louvie-Juzon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009  portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Lanterne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Lanterne » (zone spéciale de conservation FR 4301344) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/114 600 ainsi que sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Anjeux, Bassigney, Baudoncourt, Betoncourt-Saint-Pancras, Betoncourt-lès-Brotte, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breuches, Breuchotte, Breurey-lès-Faverney, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, La Bruyère, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Esboz-Brest, Faverney, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-la-Ville, Fougerolles, Francalmont, Franchevelle, Froideconche, Hautevelle, Jasney, Lantenot, Linexert, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Magnoncourt, Menoux, Mersuay, Meurcourt, Ormoiche, La Pisseure, Plainemont, Quers, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, Saint-Bresson, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt, Ehuns, Equevilley.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Lanterne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2009  modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié  relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lagunes de Brocas (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagunes de Brocas » (zone spéciale de conservation FR 7200728) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Landes : Brocas.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lagunes de Brocas figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 La Combe du Lac » (zone spéciale de conservation FR 4301310) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lamoura, Prémanon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif de La Serre (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « massif de La Serre » (zone spéciale de conservation FR 4301318) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Chevigny, Châtenois, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de La Serre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation FR 4301334) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Charnod, Chatonnay, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Cézia, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montrevel, Onoz, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lès-Charnod, Vosbles, Ecrille ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Charchilla, Chavéria, Coyron, Gigny, Louvenne, Maisod, Meussia, Montagna-le-Templier, Montfleur, Orgelet, Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009  portant désignation du site Natura 2000 entre-côtes du milieu (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 entre-côtes du milieu » (zone spéciale de conservation FR 4301328) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 entre-côtes du milieu figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009  portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone spéciale de conservation FR 4301346) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Saône : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beulotte-Saint-Laurent, Esmoulières, Ecromagny ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belonchamp, La Bruyère, Corravillers, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Fresse, Haut-du-Them - Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, Linexert, La Longine, Montessaux, Mélisey, La Proiselière-et-Langle, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-enChanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009  portant désignation du site Natura 2000 vallon du Clamonde (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon du Clamonde » (zone spéciale de conservation FR 7200766) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Argagnon, Arthez-de-Béarn, Balansun, Mesplède.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura  2000 vallon du Clamonde figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.