Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
   Les examens médicaux auxquels sont astreints les candidats aux grades du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, mentionnés à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, sont assurés par des médecins agréés au titre de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé ; ces examens interviennent dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1987 susvisé.


   L'examen psychotechnique auquel sont astreints les candidats aux grades du cadre d'emplois de conducteurs territoriaux de véhicules mentionnés à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé a pour objet de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats.


   Les organismes habilités à faire subir l'examen psychotechnique mentionné à l'article 2 ci-dessus sont les organismes agréés par le préfet du département dans lequel ils sont situés, pour faire subir des tests psychotechniques au titre de l'article L. 15 du code de la route.


   Sont, par ailleurs, habilités à faire subir l'examen psychotechnique mentionné à l'article 2 ci-dessus, pour une période de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, les organismes suivants :
         Alsace :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 2, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques (Apave alsacienne), 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
   Axone, 5, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
   Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ;.
         Aquitaine :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 57, rue Ulysse-Gayon, 33000 Bordeaux ;
   Centre psychotechnique de la caisse régionale de sécurité sociale d'Aquitaine, n° 33 R, 30, avenue Charles-de-Gaulle, 33200 Bordeaux ;
   Centre psychotechnique de la C.G.F.T.E., 25, rue du Commandant-Marchand, 33000 Bordeaux ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, association du Sud-Ouest (Apave du Sud-Ouest), avenue Gay-Lussac, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
 Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, pont du Guit, 33000 Bordeaux ;.
         Auvergne :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 64, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand.
         Bourgogne :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 7, rue des Corroyeurs (2e étage), 21000 Dijon ;
   Institut français de psychologie appliquée, 6, rue des Jardins, 21000 Dijon ;
   Centre psychotechnique de la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne - Franche-Comté, 16-18, rue Nodot, B.P. 1547, 21034 Dijon Cedex.
         Bretagne :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., résidence Saint-Hellier, 35000 Rennes.
         Centre :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., cité administrative Coligny, 131, faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex.
         Champagne-Ardenne :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 25-27, rue des Moulins, 51100 Reims.
         Corse :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 18, rue du Colonel-Colonna-d'Ornano, 20179 Ajaccio Cedex.
         Franche-Comté :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., immeuble Le Major, 83, rue de Dole, 25000 Besançon.
         Ile-de-France :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 5, avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé ;
   Laboratoire psychotechnique de la Régie autonome des transports parisiens, 118 bis, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, association parisienne (Apave parisienne), 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;
 Laboratoire d'applications et de recherches sur les capacités du conducteur automobile, 1, rue du Languedoc, Z.I. de la Moinerie, 91731 Brétigny-sur-Orge ;
 Axone, 63, rue de Rivoli, 75001 Paris ;
 Centres de bilans de la S.N.C.F. :
 - centre de Paris-Europe, 3, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;
 - centre de Paris-La Chapelle, 61, rue de la Chapelle, 75876 Paris Cedex 08 ;
 - centre de Levallois, 2, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;.
         Languedoc-Roussillon :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., clos de Passy, 710, rue d'Alco, 34100 Montpellier ;
 Cabinet Christiane Izac, 123, rue Jean-Bullant, 66000 Perpignan ;.
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 11 bis, chemin de la Font-Pinot, 87000 Limoges ;
   Laboratoire psychotechnique de la société des transports en commun, 8, Clos-Moreau, 87000 Limoges ;
   Société anonyme A.I.F. Services, département Conseil et formation en prévention, zone industrielle de Magre, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex.
         Lorraine :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 75, boulevard Foch, 54524 Nancy-Laxou Cedex ;
 Service de psychologie du travail, 94, avenue de l'Abbaye-Saint-Eloi, 57050 Metz-Nord ;.
         Midi-Pyrénées :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., Z.I. du Palays, 1, allée Jean-Griffon, 31077 Toulouse ;
   Centre psychotechnique de la caisse régionale de sécurité sociale Midi-Pyrénées, 17 ter, boulevard Lacrosses, 31000 Toulouse ;
   Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération toulousaine (S.E.M.V.A.T.), 49, rue de Gironis, 31081 Toulouse Cedex.
   Association Sras-Adapt, service régional d'examens psychotechniques des transports, région Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex ;.
         Nord - Pas-de-Calais :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 27, rue des Stations, 59000 Lille ;
   Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;.
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, association Nord-Picardie (Apave Nord-Picardie), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille Cedex.
 Centre de bilans de la S.N.C.F., 15 bis, rue Claudius-Collonges, 69000 Lyon ;
         Basse-Normandie :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 29, place Saint-Sauveur, 14000 Caen ;
   Cabinet de psychologie Guy Salabert, 34, quai Alexandre-II, 50100 Cherbourg ;
   Centre J. Saliot (Coutances [50], Saint-Lô [50], Alençon [61] et Argentan [61]), Z.A. des Bourreliers, 14123 Ifs.
         Haute-Normandie :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., immeuble Le Montréal, 18, rue de l'Amiral-Cécille, 76100 Rouen ;
   Société efficience industrie (filiale de l'Association normande de propriétaires d'appareils à pression et électriques), 14, rue Linus-Carl-Panling, B.P. 235, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
   Centre psychotechnique pour les grutiers, conducteurs de tracteurs et de voitures automobiles du Port autonome du Havre, port n° 3, 76600 Le Havre.
         Pays de la Loire :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 26, rue du Docteur-Pouzin-Malègue, 44100 Nantes ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, association de l'Ouest (Apave de l'Ouest), 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain Cedex.
 Axone, 10, rue Charles-Brunellière, 44100 Nantes ;
 Capfor-Atlantique, 2, rue du Château-de-l'Eraudière, B.P. 1507, 44315 Nantes Cedex 03 ;.
         Picardie :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 105, rue Vulfran-Warmé, 80000 Amiens.
         Poitou-Charentes :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., immeuble Capitole, 5-14, boulevard Chasseigne, 86034 Poitiers Cedex.
         Provence-Alpes-Côte d'Azur :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., immeuble Rhône-Poulenc, 4, avenue Rostand, 13003 Marseille ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, Association du Sud-Est (Apave du Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6 ;
   Axone, 440, rue de Paradis, 13008 Marseille ;.
   Daquota, 11, traverse Pourrière, 13008 Marseille ;.
         Rhône-Alpes :
   Centre psychotechnique régional A.F.P.A., 21-23, rue Renan, 69364 Lyon Cedex ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques, centre technique et énergétique de l'association lyonnaise (C.E.T.C., Apave lyonnaise), 177, route de Saint-Bel, 69811 Tassin Cedex ;
   Organisation régionale des conseils associés, 3, place Croix-Paquet, 69001 Lyon ;
   Centre psychotechnique de sélection des chauffeurs de l'Association des industriels de France, 1, rue Ferrandière, 69002 Lyon ;
   Centre d'éducation et de sécurité routière (C.E.S.R.), groupe E.C.F., aéroport Lyon-Bron, 69500 Bron ;
   Centre d'études psychosociologiques Homme, travail et société, 24, rue Jouanes-Masset, 69009 Lyon ;
   Centre d'études psychosociologiques Homme, travail et société, 37, rue Gambetta, 74000 Annecy.
 Axone, 20, rue Jules-Brunard, 69007 Lyon ;
 Daquota, Le Gamma 2000, 104, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne ;.
         Guadeloupe :
   Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe (A.F.P.A.G.), camp Jacob, 97100 Saint-Claude.
         Martinique :
   Association martiniquaise pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (A.M.F.R.M.O.), route du Lamentin, B.P. 39, 97201 Fort-de-France Cedex.
         Guyane :
   Association guyanaise pour la formation professionnelle des adultes (A.G.F.P.A.), B.P. 104, 97310 Kourou.
         La Réunion :
   Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (A.F.P.A.R.), 151, rue Juliette-Dodu, B.P. 87, 97487 Saint-Denis.
   A l'issue de la période de cinq ans mentionnée au premier alinéa du présent article, les organismes souhaitant être habilités à faire subir l'examen psychotechnique précité devront être agréés dans les conditions prévues à l'article 2-1 du présent arrêté.

     Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.