Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France

Les informations nécessaires à la Banque de France pour l'exercice des missions prévues à l'article R. 221-127 du code monétaire et financier sont détaillées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.1° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 1 sont renseignées pour chaque année civile. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.2° Les informations demandées dans le tableau figurant en annexe 2 sont renseignées chaque mois. Elles incluent notamment l'ensemble des informations à fournir par les établissements de crédit en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier afin de permettre le suivi des emplois des fonds collectés sur livret A et sur livret de développement durable et solidaire et non centralisés au fonds mentionné à l'article L. 221-7 du même code. Les informations relatives à chaque mois sont transmises dans les trente jours calendaires suivant la fin du mois.3° Les informations demandées dans les tableaux figurant en annexe 3 sont renseignées pour chaque année civile par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de sa mission de service d'intérêt économique général. Les informations relatives à chaque année civile sont transmises avant le 31 janvier de l'année suivante.


Les informations mentionnées au 1° de l'article 1er sont collectées par la Banque de France pour le compte du ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier.La Banque de France transmet ces informations au ministre chargé de l'économie selon des modalités qu'il détermine.


La Banque de France, à des fins de contrôle de la qualité des données, peut effectuer des rapprochements entre les statistiques relatives à l'épargne réglementée et les statistiques monétaires et financières telles que produites sur le fondement du règlement BCE n° 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières et monétaires. A ce titre, la Banque de France peut demander aux établissements d'expliquer les écarts qui pourraient survenir. La Banque de France peut également demander aux établissements de coopérer avec elle pour apprécier la qualité des ventilations sur les financements issus de l'épargne réglementée non-centralisée.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des aménagements suivants :I. - Pour l'application du 1° du I de l'article 1er, les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises avant le 31 janvier 2021, au titre de l'année 2020.II. - Pour l'application du 2° du I de l'article 1er :1° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, étaient transmises à la Banque de France uniquement sur une base trimestrielle sont transmises sur une base trimestrielle au titre des quatre trimestres de l'année 2020, puis sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021 ;2° Les données qui, avant la publication du présent arrêté, n'étaient pas transmises à la Banque de France sont transmises sur base mensuelle au plus tard à compter du mois de janvier 2021.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1

Données annuelles, à remettre annuellement






LIVRETS A (1) : données au 31 décembre

Nombre de comptes, 
      
    en unités

Encours, en millions €



Structure des encours, personnes morales

0

0,000000



dont : Organismes de logements sociaux

0

0,000000



dont : Associations non soumises à l'impôt sur les sociétés

0

0,000000



dont : Syndicats de copropriétaires

0

0,000000



Encours ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 15 300 €

0

0,000000



Encours > 15 300 € et ≤ 30 000 €

0

0,000000



Encours > 30 000 et ≤ 76 500 € (2)

0

0,000000



Encours > 76 500 € et ≤ 100 000 € (2)

0

0,000000



Encours > 100 000 € (2)

0

0,000000



Structures des encours, personnes physiques

0

0,000000



TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 150 €

0

0,000000



dont encours ≤ 10 € (4)

0

0,000000



dont livrets <150 € inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Encours > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 7 500 €

0

0,000000



Encours > 7 500 € et ≤ 15 300 €

0

0,000000



Encours > 15 300 € et ≤ 19 125 €

0

0,000000



Encours > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)

0

0,000000



Encours > 22 950 € (5)

0

0,000000



Ancienneté de l'ouverture du livret (3)

0

0,000000



≤ 1 an

0

0,000000



> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans et ≤ 40 ans

0

0,000000



> 40 ans

0

0,000000



Tranches d'âge (3)

0

0,000000



< 12 ans

0

0,000000



≥ 12 ans et < 18 ans

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000



Non renseigné

0

0,000000






(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.(2) Plafonds actuellement en vigueur : 22 950 € pour les personnes physiques, 76 500 € pour les associations et les copropriétés de moins de 100 lots principaux et 100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots principaux.(3) Pour les personnes physiques uniquement.(4) Question facultative, sauf pour La Banque Postale.(5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.







Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année

Nombre d'opérations crédit/débit, en unités

Flux, en millions €



Total versements

0

0,000000



Total retraits

0

0,000000








Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 1 500 € et ≤ 3 000 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 3 000 € et ≤ 7 500 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 7 500 € et ≤ 15 300 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 15 300 € et ≤ 19 125 €





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 19 125 € et ≤ 22 950 € (5)





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 22 950 € (5)





Versements (3)

0

0,000000



Retraits (4)

0

0,000000






(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.(2) Pour les personnes physiques uniquement.(3) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).(4) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).(5) Entrée en vigueur du nouveau plafond du livret A le 1er janvier 2013.







Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année

Nombre d'opérations 
      
    crédit/débit, en unités

Flux, en millions €



Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €





Dépôts en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €





Dépôts en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €





Dépôts en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000











Livrets A (1) : modifications intervenues au cours de l'année

Ouvertures de comptes, en unités




Professions et catégories socio-professionnelles (2)

0




Etudiants, enfants mineurs

0




Exploitants agricoles

0




Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0




Cadres, professions intellectuelles supérieures

0




Professions intermédiaires

0




Employés

0




Ouvriers

0




Retraités

0




Autres

0







(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.(2) Pour les personnes physiques uniquement.







LIVRETS A (1) : DONNEES AU 31 DECEMBRE

Nombre de comptes,
      
     en unités

Encours, en millions EUR



France Métropolitaine

0

0,000000








Auvergne-Rhône-Alpes

0

0,000000



01 Ain

0

0,000000



03 Allier

0

0,000000



07 Ardèche

0

0,000000



15 Cantal

0

0,000000



26 Drôme

0

0,000000



38 Isère

0

0,000000



42 Loire

0

0,000000



43 Haute-Loire

0

0,000000



63 Puy de Dôme

0

0,000000



69 Rhône

0

0,000000



73 Savoie

0

0,000000



74 Haute-Savoie

0

0,000000








Bourgogne-Franche-Comté

0

0,000000



21 Côte d'Or

0

0,000000



25 Doubs

0

0,000000



39 Jura

0

0,000000



58 Nièvre

0

0,000000



70 Haute-Saône

0

0,000000



71 Saône-et-Loire

0

0,000000



89 Yonne

0

0,000000



90 Territoire de Belfort

0

0,000000








Bretagne

0

0,000000



22 Côtes d'Armor

0

0,000000



29 Finistere

0

0,000000



35 Ille-et-Vilaine

0

0,000000



56 Morbihan

0

0,000000








Centre-Val de Loire

0

0,000000



18 Cher

0

0,000000



28 Eure-et-Loir

0

0,000000



36 Indre

0

0,000000



37 Indre-et-Loire

0

0,000000



41 Loir-et-Cher

0

0,000000



45 Loiret

0

0,000000








Corse

0

0,000000



2A Corse du Sud

0

0,000000



2B Haute Corse

0

0,000000








Grand-Est

0

0,000000



08 Ardennes

0

0,000000



10 Aube

0

0,000000



51 Marne

0

0,000000



52 Haute-Marne

0

0,000000



54 Meurthe-et-Moselle

0

0,000000



55 Meuse

0

0,000000



57 Moselle

0

0,000000



67 Bas-Rhin

0

0,000000



68 Haut-Rhin

0

0,000000



88 Vosges

0

0,000000








Hauts-de-France

0

0,000000



02 Aisne

0

0,000000



59 Nord

0

0,000000



60 Oise

0

0,000000



62 Pas de Calais

0

0,000000



80 Somme

0

0,000000








Ile-de-France

0

0,000000



75 Paris

0

0,000000



77 Seine-et-Marne

0

0,000000



78 Yvelines

0

0,000000



91 Essonne

0

0,000000



92 Hauts-de-Seine

0

0,000000



93 Seine-Saint-Denis

0

0,000000



94 Val-de-Marne

0

0,000000



95 Val-d'Oise

0

0,000000








Normandie

0

0,000000



14 Calvados

0

0,000000



27 Eure

0

0,000000



50 Manche

0

0,000000



61 Orne

0

0,000000



76 Seine-Maritime

0

0,000000








Nouvelle-Aquitaine

0

0,000000



16 Charente

0

0,000000



17 Charente-Maritime

0

0,000000



19 Corrèze

0

0,000000



23 Creuse

0

0,000000



24 Dordogne

0

0,000000



33 Gironde

0

0,000000



40 Landes

0

0,000000



47 Lot-et-Garonne

0

0,000000



64 Pyrénées-Atlantiques

0

0,000000



79 Deux-Sèvres

0

0,000000



86 Vienne

0

0,000000



87 Haute-Vienne

0

0,000000








Occitanie

0

0,000000



09 Ariège

0

0,000000



11 Aude

0

0,000000



12 Aveyron

0

0,000000



30 Gard

0

0,000000



31 Haute-Garonne

0

0,000000



32 Gers

0

0,000000



34 Hérault

0

0,000000



46 Lot

0

0,000000



48 Lozère

0

0,000000



65 Hautes-Pyrénées

0

0,000000



66 Pyrénées-Orientales

0

0,000000



81 Tarn

0

0,000000



82 Tarn-et-Garonne

0

0,000000








Pays de la Loire

0

0,000000



44 Loire-Atlantique

0

0,000000



49 Maine-et-Loire

0

0,000000



53 Mayenne

0

0,000000



72 Sarthe

0

0,000000



85 Vendée

0

0,000000








Provence-Alpes-Côte d'Azur

0

0,000000



04 Alpes-de-Haute-Provence

0

0,000000



05 Hautes-Alpes

0

0,000000



06 Alpes-Maritimes

0

0,000000



13 Bouches du Rhône

0

0,000000



83 Var

0

0,000000



84 Vaucluse

0

0,000000








Outre-mer

0

0,000000



971 Guadeloupe

0

0,000000



972 Martinique

0

0,000000



973 Guyane

0

0,000000



974 La Réunion

0

0,000000



976 Mayotte

0

0,000000






(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.







LDDS : données au 31 décembre

Nombre de comptes,
      
     en unités

Encours, en millions €



Structure des encours

0

0,000000



TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 150 €

0

0,000000



Encours > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Encours > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €

0

0,000000



Encours > 6 000 € et ≤ 9 000 €

0

0,000000



Encours > 9 000 € et ≤ 12 000 €

0

0,000000



Encours > 12 000 € (1)

0

0,000000








Ancienneté de l'ouverture du livret

0

0,000000



≤ 1 an

0

0,000000



> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans

0

0,000000








Tranches d'âge

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000











LDDS : modifications intervenues au cours de l'année

Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités)

Flux (en millions €)



Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000











LDDS : modifications intervenues au cours de l'année

Ouvertures de comptes, 
      
    en unités




Professions et catégories socio-professionnelles

0




Etudiants

0




Exploitants agricoles

0




Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0




Cadres, professions intellectuelles supérieures

0




Professions intermédiaires

0




Employés

0




Ouvriers

0




Retraités

0




Autres

0












LDDS : données au 31 décembre

Nombre de comptes, 
      
    en unités

Encours, en millions €



Dons solidaires à partir des livrets de développement durable et solidaire (4)

0

0,000000






(1) Plafonds en vigueur depuis le 1er octobre 2012.(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).(4) Au sens du décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire.







LEP : données au 31 décembre

Nombre de comptes, en unités

Encours, en millions €



Structure des encours

0

0,000000



TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 150 €

0

0,000000



Encours > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Encours> 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 7 700 €

0

0,000000



Encours > 7 700 € (1)

0

0,000000



Ancienneté de l'ouverture du livret

0

0,000000



≤ 1 an

0

0,000000



> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans

0

0,000000



Tranches d'âge

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000











LEP : modifications intervenues au cours de l'année

Nombre total d'opérations crédit/débit (en unités)

Flux (en millions €)



Sur livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Sur livrets dont encours en fin d'année > 1 500 €

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000











LEP : modifications intervenues au cours de l'année

Ouvertures de comptes, 
      
    en unités




Professions et catégories socio-professionnelles

0




Etudiants

0




Exploitants agricoles

0




Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0




Cadres, professions intellectuelles supérieures

0




Professions intermédiaires

0




Employés

0




Ouvriers

0




Retraités

0




Autres

0







(1) Plafond actuellement en vigueur.(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).(3) Ensemble des sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).







Dépôts à vue : données au 31 décembre

Nombre de comptes, 
      
    en unités

Encours, en millions €



Structure des encours

0

0,000000



TOTAL des Livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 150 €

0

0,000000



Encours > 150 € et ≤ 500 €

0

0,000000



Encours > 500 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Encours > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 5 000 €

0

0,000000



Encours > 5 000 € et ≤ 10 000 €

0

0,000000



Encours > 10 000 €

0

0,000000











PEL : données au 31 décembre

Nombre de plans, en unités

Encours, en millions €



Structure des encours

0

0,000000



TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €

0

0,000000



Encours > 6 000 € et ≤ 12 000 €

0

0,000000



Encours > 12 000 € et ≤ 20 000 €

0

0,000000



Encours > 20 000 € et ≤ 40 000 €

0

0,000000



Encours > 40 000 € et ≤ 61 200 €

0

0,000000



Encours > 61 200 € (1)

0

0,000000



Ancienneté de l'ouverture du livret

0

0,000000



≤ 1 an

0

0,000000



> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans

0

0,000000



Tranches d'âge

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000











PEL : modifications intervenues au cours de l'année

Ouvertures de plans, 
      
    en unités




Professions et catégories socio-professionnelles

0




Etudiants

0




Exploitants agricoles

0




Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0




Cadres, professions intellectuelles supérieures

0




Professions intermédiaires

0




Employés

0




Ouvriers

0




Retraités

0




Autres

0







(1) Plafonds en vigueur.







Comptes sur livret : données au 31 décembre

Nombre de comptes, 
      
    en unités

Encours, en millions €



Structure des encours

0

0,000000



TOTAL des livrets inactifs depuis au moins 5 ans

0

0,000000



Encours ≤ 150 €

0

0,000000



Encours > 150 € et ≤ 750 €

0

0,000000



Encours > 750 € et ≤ 1 500 €

0

0,000000



Encours > 1 500 € et ≤ 3 000 €

0

0,000000



Encours > 3 000 € et ≤ 6 000 €

0

0,000000



Encours > 6 000 € et ≤ 10 000 €

0

0,000000



Encours > 10 000 € et ≤ 20 000 €

0

0,000000



Encours > 20 000 €

0

0,000000



Ancienneté de l'ouverture du livret

0

0,000000



≤ 1 an

0

0,000000



> 1 an et ≤ 5 ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10 ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans

0

0,000000



Tranches d'âge

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000











Comptes sur livret : modifications intervenues au cours de l'année

Ouvertures de comptes, 
      
    en unités




Professions et catégories socio-professionnelles

0




Etudiants

0




Exploitants agricoles

0




Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0




Cadres, professions intellectuelles supérieures

0




Professions intermédiaires

0




Employés

0




Ouvriers

0




Retraités

0




Autres

0








ANNEXE 2DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT






Données arrêtées au dernier jour du mois

Nombre de comptes, 
      
    en unités

Encours, en millions €



Total livrets A + LDDS + LEP

0

0,000000



Encours guichet Livrets A (1)

0

0,000000



Encours guichet LDDS

0

0,000000



Encours guichet LEP

0

0,000000



Encours guichet PEL

np.

0,000000



Encours guichet dépôts à vue

np.

0,000000



Encours guichet livrets ordinaires

np.

0,000000



LA (1) + LDDS


0,000000



Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000



Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000



LEP


0,000000



Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000



Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000











Modifications intervenues au cours du mois

Nombre d'opérations 
      
    crédit/débit, en unités

Flux, en millions €



Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement)





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000



Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000








LDDS





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000








LEP





Ouvertures de comptes

0

0,000000



Clôtures de comptes

0

0,000000



Versements (2)

0

0,000000



Retraits (3)

0

0,000000






(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).(3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).






Financements des PME (1) : encours 
Total PME, en millions € 
dont : micro-entreprises (TPE) 
micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels 
micro-entreprises : dont SCI 


Crédits de trésorerie 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédit à l'investissement hors immobilier 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits immobiliers 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Autres instruments de financement 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Total des encours (i) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 








Financements des PME (1) : financements nouveaux 
Total PME, en millions € 
dont : micro-entreprises (TPE) 
micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels 
micro-entreprises : dont SCI 


Crédits de trésorerie (d) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits échéancés 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits non échéancés = (a)-(b) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Encours moyen du mois (a) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Encours moyen du mois précédent (b) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédit à l'investissement hors immobilier (f) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits immobiliers (g) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits échéancés 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Crédits non échéancés = (a)-(b) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Encours moyen du mois (a) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Encours moyen du mois précédent (b) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 


Autres instruments de financement (h) 






Total des financements nouveaux (d + f + g + h) 
0,000000 
0,000000 
0,000000 
0,000000 








Emplois non-centralisés des livrets A et LDDS (1) 
Encours, en millions € 


Encours total des financements aux PME + transition énergétique ou réduction empreinte climatique + ESS (i + j) 
0,000000 


Encours total des financements dédiés à la transition énergétique ou à la réduction empreinte climatique, et à l'ESS (j) 
0,000000 


Encours total des financements destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) 
0,000000 


Financements nouveaux destinés aux projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (1) 
0,000000 


Encours total des financements destinés à financer les entreprises de l'ESS (2) 
0,000000 


Financements nouveaux destinés aux entreprises de l'ESS (2) 
0,000000 




(1) Au sens de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier. (2) Personnes morales relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.


ANNEXE 3DONNÉES ANNUELLES, REMISES ANNUELLEMENT






Livrets A accessibilité (1)

Nombre de comptes, en unités

Encours, en millions €



Structure des encours





Encours ≤ 150 euros

0

0,000000



Encours > 150 euros et ≤ 750 euros

0

0,000000



Encours > 750 euros et ≤ 1 500 euros

0

0,000000



Encours > 1 500 euros et ≤ 3 000 euros

0

0,000000



Encours > 3 000 euros et ≤ 7 500 euros

0

0,000000



Encours > 7 500 euros et ≤ 15 300 euros

0

0,000000



Encours > 15 300 euros et ≤ 22 950 euros (2)

0

0,000000



Encours > 22 950 euros (2)

0

0,000000



Ancienneté de l'ouverture du livret





≤ 1 an

0

0,000000



> 1an et ≤ 5ans

0

0,000000



> 5 ans et ≤ 10ans

0

0,000000



> 10 ans et ≤ 20 ans

0

0,000000



> 20 ans et ≤ 40 ans

0

0,000000



> 40 ans

0

0,000000



Tranches d'âge





< 12 ans

0

0,000000



≥ 12 ans et < 18 ans

0

0,000000



≥ 18 ans et < 25 ans

0

0,000000



≥ 25 ans et < 45 ans

0

0,000000



≥ 45 ans et < 65 ans

0

0,000000



≥ 65 ans

0

0,000000



Non renseigné

0

0,000000











Modifications intervenues au cours de l'année

Nombre d'opérations 
      
    crédit/débit, en unités

Flux, en millions €



Livrets dont encours en fin d'année ≤ 150 euros





Versements en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 150 euros et ≤ 750 euros





Versements en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000



Livrets dont encours en fin d'année > 750 euros et ≤ 1 500 euros





Versements en numéraire

0

0,000000



Retraits en numéraire

0

0,000000











Ouvertures et clôtures de comptes

Ouvertures de comptes(unités)



Professions et catégories socio-professionnelles




0. Etudiants, enfants mineurs

0



1. Exploitants agricoles

0



2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprises

0



3. Cadres, professions intellectuelles supérieures

0



4. Professions intermédiaires

0



5. Employés

0



6. Ouvriers

0



7. Retraités

0



8. Autres

0






(1) Livrets A distribués par l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier au titre de l'article L. 221-2 du même code.(2) Plafond actuellement en vigueur pour les personnes physiques.