Décret n°76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat
   Les tarifs des taxes et redevances instituées par l'article 61 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale, l'article 86 de la loi de finances du 31 décembre 1945, l'article 3 de l'ordonnance du 26 juin 1945 et l'article 15 (2e alinéa) de la loi du 6 février 1953 et perçues à l'occasion des contrôles et travaux effectués sur demande par des fonctionnaires du service des instruments de mesure sont fixés par arrêtés du ministre de l'industrie, du ministre du budget et du ministre de l'économie dans des tableaux annexés auxdits arrêtés.


   Les taxes et redevances perçues pour la vérification primitive d'instruments qui, après poinçonnage, sont exportés à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, sont remboursés sur justification d'exportation dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1947 modifié. Toutefois il n'y a pas remboursement lorsque les instruments appartiennent à une catégorie réglementée en application des prescriptions de la Communauté économique européenne, portent les marques de vérification primitive CEE et sont exportés dans pays membre qui applique les prescriptions harmonisées concernant cette catégorie d'instruments de mesure.


   Sont abrogés les articles 1er à 7 du décret n° 61-854 du 25 juillet 1961, les tableaux annexés à ce décret, le décret n° 64-60 du 14 janvier 1964, le décret n° 66-218 du 22 mars 1966, le décret n° 72-193 du 1er mars 1972 et toutes autres dispositions contraires à celles du présent décret.


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTableau A : Vérification primitive des instruments de mesureTableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle *Alsace-Lorraine*.Tableau C : Contrôles spéciauxTableau D : Etudes et essais - Approbation des plans et des barèmesTableau E : Etalonnage des jauges - Jaugeage et barémage de récipients.Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.

NUMERO D'ORDRE : 211
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des longueurs
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Jusqu'à 2 mètres inclus :
  NUMERO D'ORDRE : 211.2.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Jusqu'à 2 mètres inclus :
  Classe de précision I
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,30 F.
  NUMERO D'ORDRE : 211.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Jusqu'à 2 mètres inclus :
  Classe de précision II
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,15
  NUMERO D'ORDRE : 211.4.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Jusqu'à 2 mètres inclus :
  Classe de précision III
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,10
  NUMERO D'ORDRE : 211.5.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Jusqu'à 2 mètres inclus :
  Classe de précision IV
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,08
  NUMERO D'ORDRE : 211.2.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Au-delà de 2 mètres :
  Classe de précision I
  TARIF PAR INSTRUMENT : (0,15 L) pour L exprimé en mètres
  NUMERO D'ORDRE : 211.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Au-delà de 2 mètres :
  Classe de précision II
  TARIF PAR INSTRUMENT : (0,06 L) pour L exprimé en mètres.
 NUMERO D'ORDRE : 211.4.2
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des longueurs :
  Mesures de longueur :
  Longueur nominale de la mesure :
  Au-delà de 2 mètres :
  Classe de précision III
  TARIF PAR INSTRUMENT : (0,05 L) pour L exprimé en mètres
  NUMERO D'ORDRE : 211.5.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de longueur :
  Au-delà de 2 mètres :
  Classe de précision IV
  TARIF PAR INSTRUMENT : (0,04 L) pour L exprimé en mètres
  NUMERO D'ORDRE : 221
  INSTRUMENT :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Supérieure à 0,50 mètre :
  NUMERO D'ORDRE : 221.2.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Supérieure à 0,50 mètre :
  Précision fine :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 100 F.
  NUMERO D'ORDRE : 221.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Supérieure à 0,50 mètre :
  Précision moyenne :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 221.4.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Supérieure à 0,50 mètre :
  Précision ordinaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 221.2.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Inférieure ou égale à 0,50 mètre :
  Précision fine :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 30.
 NUMERO D'ORDRE : 221.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des longueurs :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Inférieure ou égale à 0,50 mètre :
  Précision moyenne :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 15 F.
  NUMERO D'ORDRE : 221.4.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs de longueur :
  Largeur du dispositif de mesure :
  Inférieure ou égale à 0,50 mètre :
  Précision ordinaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 8
  NUMERO D'ORDRE : 222
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur manuel :
  NUMERO D'ORDRE : 222.2.1
  INSTRUMENTS :
  Jaugeur :
  Jaugeur manuel :
  Précision fine :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 20
  NUMERO D'ORDRE : 222.3.1
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur manuel :
  Précision moyenne :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 12
  NUMERO D'ORDRE : 222.4.1
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur manuel :
  Précision ordinaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 7
  NUMERO D'ORDRE : 222.2.2
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique :
  Précision fine :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 100.
 NUMERO D'ORDRE : 222.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des longueurs :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique :
  Précision moyenne :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 70 F.
  NUMERO D'ORDRE : 222.4.2
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique :
  Précision ordinaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 222.2.3
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique avec :
  Transmetteur à distance :
  Précision fine :
  TARIF PAR INSTRUMENT :120
  NUMERO D'ORDRE : 222.3.3
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique avec :
  Transmetteur à distance :
  Précision moyenne :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 70
  NUMERO D'ORDRE : 222.4.3
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique avec :
  Transmetteur à distance :
  Précision ordinaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 222.0.4
  INSTRUMENTS :
  Jaugeurs :
  Jaugeur automatique avec :
  Transmetteur à distance :
  Par transmetteur à distance supplémentaire :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 231.0
  INSTRUMENTS :
  Taximètres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 13.
 NUMERO D'ORDRE : 251.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des surfaces :
  Planimètres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 8 F.
  NUMERO D'ORDRE : 251.3.2
  INSTRUMENTS :
  Machines planimétriques :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 80
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.1.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En métal autre que l'étain :
  Capacité nominale :
  Jusqu'à 2 dl inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,10 F
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.1.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En métal autre que l'étain :
  Capacité nominale :
  De 2 dl exclus à 2 litres inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,30
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.1.3
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En métal autre que l'étain :
  Capacité nominale :
  De 2 litres exclus à 2 dal inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,60
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.1.4
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En métal autre que l'étain :
  Capacité nominale :
  De 2 dal exclus à 2 hl inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1,50
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.2.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En étain :
  Capacité nominale :
  Jusqu'à 2 dl inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,20.
 NUMERO D'ORDRE : 311.3.2.2
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En étain :
  Capacité nominale :
  De 2 dl exclus à 2 litres inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,60 F.
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures des capacité pour liquides :
  En verre ou en matière plastique :
  Capacité nominale inférieure ou égale à 2 litres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,40
  NUMERO D'ORDRE : 311.3.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour liquides :
  En verre ou en matière plastique :
  Mesures de capacité graduées pour liquides : 1/2 dal, 1 dal, 2 dal :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1
  NUMERO D'ORDRE : 312.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Capacité nominale :
  Jusqu'à 2 dl inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,10
  NUMERO D'ORDRE : 312.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Capacité nominale :
  De 2 dl exclus à 2 litres inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,30
  NUMERO D'ORDRE : 312.3.3
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Capacité nominale :
  De 2 litres exclus à 2 dal inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 0,60
  NUMERO D'ORDRE : 312.3.4
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Capacité nominale :
  De 2 dal exclus à 2 dl inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1,40.
 NUMERO D'ORDRE : 312.3.5
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Capacité nominale :
  Demi-hectolitre pour trémie conique :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 3 F.
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  Jusqu'à 10 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 3
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.2
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  De 10 m³/h exclus à 40 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 9
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.3
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  De 40 m³/h exclus à 160 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 36
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.4
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  De 160 m³/h exclus à 400 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 72
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.5
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  De 400 m³/h exclus à 2.500 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 120
  NUMERO D'ORDRE : 352.3.6
  INSTRUMENTS :
  Mesures de capacité pour matières sèches :
  Compteurs de gaz, débit maximal :
  Au-delà de 2.500 m³/h
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200.
 NUMERO D'ORDRE : 357.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Voludéprimomètres :
  Diaphragme seul :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.1.1
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  De 50 mm inclus à 150 mm inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1,50 F.
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.1.2
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  De 150 mm exclus à 300 mm inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 4
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.1.3
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  Au-delà de 300 mm :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 7
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.2
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.2.1
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  Egal à 50 mm :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.2.2
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  De 50 mm exclus à 150 mm inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 45
 NUMERO D'ORDRE : 357.3.2.3
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  De 150 mm exclus à 300 mm inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 80 F.
  NUMERO D'ORDRE : 357.3.2.4
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
  Diamètre nominal de la tuyauterie :
  Supérieur à 300 mm :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 110
  NUMERO D'ORDRE : 358.0
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Manomètres : manomètres différentiels :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 60
 NUMERO D'ORDRE : 359.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Voludéprimomètres :
  Correcteurs de volume de gaz :
  Jusqu'à une pression maximale inférieure ou égale à 10 bars :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 100 F.
  NUMERO D'ORDRE : 359.3.2
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Correcteurs de volume de gaz :
  Au-delà :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 150
  NUMERO D'ORDRE : 371.0
  INSTRUMENTS :
  Voludéprimomètres :
  Correcteurs de volume de gaz :
  Densimètres en contenu pour gaz :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 100
  NUMERO D'ORDRE : 356.0.1
  INSTRUMENTS :
  Calculatrices pour mesure de volumes de gaz :
  Analogique :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 150
  NUMERO D'ORDRE : 356.0.2
  INSTRUMENTS :
  Calculatrices pour mesure de volumes de gaz :
  Numérique :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200
 NUMERO D'ORDRE : 410.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Distributeurs discontinus mesurant en une seule opération :
  Jusqu'à 1 litre inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 8 F.
  NUMERO D'ORDRE : 410.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Distributeurs discontinus mesurant en une seule opération :
  De 1 litre exclu à 5 litres inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 12
  NUMERO D'ORDRE : 410.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Distributeurs discontinus mesurant en une seule opération :
  Au-dessus de 5 litres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 20
  NUMERO D'ORDRE : 445.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs d'alcool à volant volumétrique :
  Avec échantillonneur simple :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 30
  NUMERO D'ORDRE : 445.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs d'alcool à volant volumétrique :
  Avec échantillonneur et compensateur de température :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 60
  NUMERO D'ORDRE : 445.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs d'alcool à volant volumétrique :
  Compteur d'alcool pur :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 90
 NUMERO D'ORDRE : 420.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  Jusqu'à 1 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 12 F.
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 1 m³/h exclu à 2 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 2 m³/h exclus à 10 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 40
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.4
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 10 m³/h exclus à 50 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 70
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.5
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 50 m³/h exclus à 100 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 120
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.6
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 100 m³/h exclus à 200 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200.
 NUMERO D'ORDRE : 420.3.7
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  De 200 m³/h exclus à 1.000 m³/h inclus :
  Pour les 200 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200 F.
  Par 200 m³/h ou fraction de 200 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 150
  NUMERO D'ORDRE : 420.3.8
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs continus à chambres de mesure :
  Débit maximal :
  Au-dessus de 1.000 m³/h :
  Pour les 1.000 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 800
  Par 1.000 m³/h ou fraction de 1 000 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200.


NUMERO D'ORDRE : 430.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  Jusqu'à 1 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 12
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 1 m³/h exclu à 2 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 2 m³/h exclus à 10 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 40.
 NUMERO D'ORDRE : 430.3.4
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 10 m³/h exclus à 50 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 70 F.
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.5
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 50 m³/h exclus à 100 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 120
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.6
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 100 m³/h exclus à 200 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.7
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  De 200 m³/h exclus à 1.000 m³/h inclus :
  Pour les 200 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200
  Par 200 m³/h ou fraction de 200 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 150
  NUMERO D'ORDRE : 430.3.8
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compteurs turbines :
  Débit maximal :
  Au-dessus de 1.000 m³/h :
  Pour les 1.000 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 800
  Par 1.000 m³/h ou fraction de 1.000 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200.
 NUMERO D'ORDRE : 450.0.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volume :
  Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
  Précision commerciale :
  Compensateurs de température pour compteurs continus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 45 F.
  NUMERO D'ORDRE : 382.3.1
  INSTRUMENTS :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  Jusqu'à 3,5 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 2
  NUMERO D'ORDRE : 382.3.2
  INSTRUMENTS :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  De 3,5 m³/h exclus à 20 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 5
  NUMERO D'ORDRE : 382.3.4
  INSTRUMENTS :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  De 20 m³/h exclus à 100 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25.
 NUMERO D'ORDRE : 382.3.5
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  De 100 m³/h exclus à 200 m³/h inclus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50 F.
  NUMERO D'ORDRE : 382.3.6
  INSTRUMENTS :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  De 200 m³/h exclus à 1 000 m³/h inclus :
  Pour les 200 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  Par 200 m³/h ou fraction de 200 m³/h ou fraction de 200 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 15
  NUMERO D'ORDRE : 382.3.7
  INSTRUMENTS :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  Au-dessus de 1.000 m³/h :
  Pour les 1.000 premiers m³/h :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 110
  Par 1.000 m³/h ou fraction de 1.000 m³/h en plus :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 25.
 NUMERO D'ORDRE : 570.0
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des volumes :
  Appareils mélangeurs :
  Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.
  Précision ordinaire :
   Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les  appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la  moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision  moyenne.
  Compteurs d'eau :
  Débit nominal :
  Densimètre en continu pour liquides :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 200.
 NUMERO D'ORDRE : 831.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesures diverses :
  Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses :
  Humidimètres utilisant la méthode d'extraction de l'eau :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50 F.
  NUMERO D'ORDRE : 831.3.2
  INSTRUMENTS :
  Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses :
  Autres humidimètres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 150
  NUMERO D'ORDRE : 826.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs :
  Appareil doseur de monoxyde :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 826.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs :
  Appareil doseur de dloxyde :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 816.3.1
  INSTRUMENTS :
  Saccharimètres automatiques :
  Saccharimètre automatique (sans son quartz étalon) :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 250
  NUMERO D'ORDRE : 816.3.2
  INSTRUMENTS :
  Saccharimètres automatiques :
  Quartz étalon du saccharimètre :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 811.3
  INSTRUMENTS :
  Réfractomètres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 250
  NUMERO D'ORDRE : 232.3
  INSTRUMENTS :
  Chronotachygraphes :
  Contrôle au banc :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 20
  NUMERO D'ORDRE : 232.3.2
  INSTRUMENTS :
  Chronotachygraphes :
  Contrôle après installation :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 10
  NUMERO D'ORDRE : 233.3
  INSTRUMENTS :
  Cinémomètres :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 100.
 NUMERO D'ORDRE : 391
  INSTRUMENTS :
  Mesures diverses :
  Compteurs d'énergie thermique :
  NUMERO D'ORDRE : 391.0.1
  INSTRUMENTS :
  Compteurs d'énergie thermique :
  D'une puissance nominale inférieur égal 100 KW :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 10 F.
  NUMERO D'ORDRE : 391.0.2
  INSTRUMENTS :
  Compteurs d'énergie thermique :
  D'une puissance nominale supérieur 100 KW :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 50
  NUMERO D'ORDRE : 713.0
  INSTRUMENTS :
  Mesures électriques :
  Compteurs d'énergie électrique :
  A un élément moteur :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1,25
  NUMERO D'ORDRE : 714.0
  INSTRUMENTS :
  Compteurs d'énergie électrique :
  A plusieurs éléments moteurs :
  Par élément moteur :
  TARIF PAR INSTRUMENT : 1,25.
 NUMERO D'ORDRE : 611.4.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Poids :
  Classe M3 :
  50, 100, 200 grammes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,20 F.
  NUMERO D'ORDRE : 611.4.2
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M3 :
  0,5, 1, 2 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,50
  NUMERO D'ORDRE : 611.4.3
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M3 :
  5, 10, 20 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 1
  NUMERO D'ORDRE : 611.3.1.1
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M2 :
  Inférieure à 50 grammes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,20
  NUMERO D'ORDRE : 611.3.1.2
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M2 :
  50, 100, 200 grammes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,50
  NUMERO D'ORDRE : 611.3.2
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M2 :
  0,5, 1, 2 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 1
  NUMERO D'ORDRE : 611.3.3
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M2 :
  5, 10, 20, 50 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 2
  NUMERO D'ORDRE : 611.2.1.1
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M1, F1, F2, E1, E2 :
  Inférieure à 1 gramme :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,20.
 NUMERO D'ORDRE : 611.2.1.2
  Mesurage des masses :
  Poids :
  Classe M1, F1, F2, E1, E2 :
  DE 1 à 20 grammes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 0,50 F.
  NUMERO D'ORDRE : 611.2.1.3
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M1, F1, F2, E1, E2 :
  50, 100, 200 grammes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 1
  NUMERO D'ORDRE : 611.2.2
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M1, F1, F2, E1, E2 :
  0,5, 1, 2 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 2
  NUMERO D'ORDRE : 611.2.3
  INSTRUMENTS :
  Poids :
  Classe M1, F1, F2, E1, E2 :
  50, 10, 20, 50 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 5.


NUMERO D'ORDRE : 620.4.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision ordinaire :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Portée maximale :
  Jusqu'à 30 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 2 F.
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 1
  RECEPTEUR : 1
  NUMERO D'ORDRE : 620.4.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision ordinaire :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Portée maximale :
  De 30 kg exclus à 200 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 3
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 2
  RECEPTEUR : 1
  NUMERO D'ORDRE : 620.4.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision ordinaire :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Portée maximale :
  De 200 kg exclus à 2 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 16
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 8
  RECEPTEUR : 8
  NUMERO D'ORDRE : 620.4.4
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision ordinaire :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Portée maximale :
  De 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 50
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 25
  RECEPTEUR : 25.
 NUMERO D'ORDRE : 620.4.5
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision ordinaire :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Portée maximale :
  Au-delà de 10 tonnes :
  Pour les 10 premières tonnes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 50 F.
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 25
  RECEPTEUR : 25
  Par tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 30
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 15
  RECEPTEUR : 15
  NUMERO D'ORDRE : 620.2.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision fine et spéciale :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Instruments non gradués :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 10
  NUMERO D'ORDRE : 620.2.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision fine et spéciale :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Instruments gradués sans poids incorporés :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 30
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 15
  RECEPTEUR : 15
  NUMERO D'ORDRE : 620.2.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision fine et spéciale :
  Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
  Instruments gradués avec poids incorporés :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 50
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 35
  RECEPTEUR : 15.
 NUMERO D'ORDRE : 621.3
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre non automatique (1) :
  Instruments à bras égaux (fléaux, Roberval, Béranger, etc.) :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 3 F.
  NUMERO D'ORDRE : 622.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre non automatique (1) :
  Instruments à rapport (fléaux et romaines simples) :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 3
  NUMERO D'ORDRE : 623.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  Jusqu'à 30 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 5
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 2,50
  RECEPTEUR : 2,50
  NUMERO D'ORDRE : 623.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  De 30 kg exclus à 200 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 10
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 5
  RECEPTEUR : 5
  NUMERO D'ORDRE : 623.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  De 200 kg exclus à 2 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 18
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 10
  RECEPTEUR : 8
 NUMERO D'ORDRE : 623.3.4
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  DE 2 tonnes exluses à 10 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 55 F.
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 30
  RECEPTEUR : 25
  NUMERO D'ORDRE : 623.3.5
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  Au-delà de 10 tonnes :
  Pour les 10 premières tonnes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 55
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 30
  RECEPTEUR : 25
  NUMERO D'ORDRE : 623.3.6
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Autres instruments, portée maximale :
  Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 30
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 15
  RECEPTEUR : 15
  NUMERO D'ORDRE : 625.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  Jusqu'à 30 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 11
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 8,50
  RECEPTEUR : 2,50
  NUMERO D'ORDRE : 625.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  De 30 kg exclus à 200 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 16
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 11
  RECEPTEUR : 5.
 NUMERO D'ORDRE : 625.3.3
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  De 200 kg exclus à 2 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 40 F.
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 32
  RECEPTEUR : 8
  NUMERO D'ORDRE : 625.3.4
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  De 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 80
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 55
  RECEPTEUR : 25
  NUMERO D'ORDRE : 625.3.5
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  Au-delà de 10 tonnes :
  Pour les 10 premières tonnes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 80
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 55
  RECEPTEUR : 25
  Par tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 45
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 30
  RECEPTEUR : 15
  NUMERO D'ORDRE : 629.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement non automatique :
  Précision moyenne :
  Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
  Balances poids-prix autres que celles munies d'abaques :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 110
  TARIF PARTIEL :
  INDICATEUR : 100
  RECEPTEUR : 10.
 NUMERO D'ORDRE : 645.3.1
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement discontinu :
  Portée maximale :
  Jusqu'à 200 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 80 F.
  NUMERO D'ORDRE : 645.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement discontinu :
  Portée maximale :
  De 200 kg exclus à 2 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 120
  NUMERO D'ORDRE : 645.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement discontinu :
  Portée maximale :
  De 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 200
  NUMERO D'ORDRE : 645.3.4
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement discontinu :
  Portée maximale :
  Au-delà de 10 tonnes :
  Pour les 10 premières tonnes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 200
  Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 100
  NUMERO D'ORDRE : 647.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement continu :
  Débit maximal :
  Jusqu'à 200 t/h incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 200
  NUMERO D'ORDRE : 647.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement continu :
  Débit maximal :
  De 200 t/h exclues à :
  2 000 t/h incluses :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 250.
 NUMERO D'ORDRE : 647.3.3
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de pesage totalisateurs :
  A fonctionnement continu :
  Débit maximal :
  Au-delà de 2.000 t/h :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 350 F.
  NUMERO D'ORDRE : 331.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses et trieuses pondérales (1,c) :
  Portée maximale :
  Jusqu'à 2 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 70
  NUMERO D'ORDRE : 331.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses et trieuses pondérales (1,c) :
  Portée maximale :
  de 2 kg exclus à 20 kg inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 120
  NUMERO D'ORDRE : 331.3.3
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses et trieuses pondérales (1,c) :
  Portée maximale :
  Supérieure à 20 kg :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 160
  NUMERO D'ORDRE : 332.3.1
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses volumétriques :
  Portée maximale :
  Jusqu'à 2 litres inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 70
  NUMERO D'ORDRE : 332.3.2
  INSTRUMENTS :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses volumétriques :
  Portée maximale :
  De 2 litres exclus à 20 litres inclus :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 120.
 NUMERO D'ORDRE : 332.3.3
  INSTRUMENTS :
  Mesurage des masses :
  Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
  Instruments de conditionnement :
  Doseuses volumétriques :
  Portée maximale :
  Supérieure à 20 litres :
  TARIF INSTRUMENT COMPLET : 160 F.
  (1) a) Lorsqu'un instrument de pesage est muni d'un dispositif additif  de tare, la portée maximale servant de base au calcul du tarif est égale  à la somme de la portée maximale nette de l'instrument et de la portée  du dispositif de tare.
  b) Les tarifs de vérification primitive  des instruments de pesage s'appliquent notamment au contrôle en atelier  des instruments neufs, entièrement montés.
  Les tarifs des  instruments simples (ne comportant  qu'un seul dispositif indicateur ou  imprimeur et un seul dispositif récepteur de charge) figurent dans le  tableau ci-dessus ; ceux des instruments complexes (comportant un ou  plusieurs dispositifs indicateurs ou imprimeurs et un ou plusieurs  dispositifs récepteurs de charge) s'obtiennent en additionnant les  tarifs partiels des éléments (indicateurs, imprimeurs et récepteurs de  charge) qui les constituent.
  c) Des décisions ministérielles  préciseront les modalités de tarification des instruments neufs ou  réparés en fonction de leur constitution et de leur mode de  vérification.
  La vérification primitive complète ou partielle  aux lieux d'installation des instruments de pesage neufs entraîne une  majoration de taxe pouvant atteindre 400 %.

NUMERO : 311.3.4.1
 INSTRUMENTS :
 Tonneaux :
 Volume :
 Jusqu'à 50 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 1,50 F.
 NUMERO : 311.3.4.2
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 50 litres exclus à 100 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 2,50
 NUMERO : 311.3.4.3
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 100 litres exclus à 200 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 4
 NUMERO : 311.3.4.4
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 200 litres exclus à 300 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 5
 NUMERO : 311.3.4.5
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 300 litres exclus à 400 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 6
 NUMERO : 311.3.4.6
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 400 litres exclus à 500 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 7
 NUMERO : 311.3.4.7
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 500 litres exclus à 600 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 8
 NUMERO : 311.3.4.8
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 600 litres exclus à 800 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 10
 NUMERO : 311.3.4.9
 INSTRUMENTS :
 Volume :
 De 800 litres exclus à 1.000 litres inclus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 12.
NUMERO : 311.3.4.10
 INSTRUMENTS :
 Tonneaux :
 Volume :
 Au-delà de 1.000 litres :
 Pour les 1.000 premiers litres :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 12
 Par 500 litres ou fraction de 500 litres en plus :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 3 F.
 Lorsque le jaugeage est fait dans une installation privée, le taux est réduit de 40 p. 100.
NUMERO : 311.3.5.1.1
 INSTRUMENTS :
 Brocs et tendelins :
 a) Récipients non gradués :
 Volume inférieur ou égal à 50 litres :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 2 F.
 NUMERO : 311.3.5.1.2
 INSTRUMENTS :
 a) Récipients non gradués :
 Volume supérieur à 50 litres :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 2,50
 NUMERO : 311.3.5.2
 INSTRUMENTS :
 b) Récipients gradués :
 Taux des récipients non gradués majoré comme suit :
 Pour chaque division marquée à l'avance :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 0,25 Pour chaque division marquée par l'agent jaugeur :
 TARIF PAR INSTRUMENT : 1 F.
   Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F. avec un minimum de perception de 12 F.
    Toutefois, lorsque le contrôle effectué hors des tournées normales de vérification porte, à la demande des réparateurs ou des propriétaires ou des détenteurs ou de leurs représentants, sur des groupements d'instruments faisant l'objet d'un entretien régulier, le montant de la redevance est égal au cinquième de la taxe de vérification primitive appliquée à tous les instruments du groupement.
Expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
1. Etalonnage de jauges ;
  2. Barémage des cuves à lait ;
  3. Jaugeage par transvasement ;
  4. Jaugeage par calcul.
  1. Etalonnage de jauges :
  Capacité nominale de la jauge :
  Jusqu'à 2 litres inclus : 7 F.
  De 2 litres exclus à 10 litres inclus : 9
  De 10 litres exclus à 100 litres inclus : 16
  De 100 litres exclus à 200 litres inclus : 32
  De 200 litres exclus à 1 000 litres inclus : 70
  De 1.000 litres exclus à 2.000 litres inclus : 100
  De 2.000 litres exclus à 5.000 litres inclus : 160
  De 5.000 litres exclus à 10.000 litres inclus : 250
  Au-delà de 10.000 litres :
  Pour les 10.000 premiers litres : 250
  Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 15
  Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires du service des instruments de mesure, une majoration de 100 à 200 p. 100 est appliquée aux tarifs de base ci-dessus indiqués.
  Le transport du matériel d'étalonnage incombe dans ce cas au demandeur.
  2. Barémage des cuves à lait :
  Barémage nécessitant un épalement de toute la cuve :
  Par cuve : 30 F.
  Barémage ne nécessitant que l'empotement du fond :
  Par cuve : 10
 3. Jaugeages par transvasement :
  a) Empotement ou dépotement :
  Tarif de base :
  Pour les 1.000 premiers litres : 10 F.
  Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 3
  Le tarif de base est appliqué lorsque les opérations sont effectuées à l'aide d'une installation de jaugeage agréée, en utilisant une jauge d'une capacité d'au-moins 500 litres, ou un groupe d'épalement.
  Majorations - Lorsque les opérations ne sont pas exécutées dans les conditions ci-dessus, le tarif de base est majoré de 50 p. 100 à 100 p. 100 suivant les moyens mis à la disposition de l'agent.
  b) Etablissement de barèmes :
  0,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ;
  1,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable.
  4. Jaugeages par calcul :
  a) Prise de cotes et calcul de volume total :
  Tarif de base :
  Volume du réservoir ou du compartiment :
  Jusqu'à 20 m³ inclus : 150 F.
  De 20 m³ exclus à 50 m³ inclus : 200
  De 50 m³ exclus à 200 m³ inclus : 300
  De 200 m³ exclus à 1 000 m³ inclus : 450
  De 1.000 m³ exclus à 5.000 m³ inclus : 625
  Au-delà de 5.000 m³ :
  Pour les 5.000 premiers mètres cubes : 625
  Par 1.000 m³ ou fraction de 1.000 m³ en plus : 30
  Le tarif de base est appliqué dans le cas des réservoirs cylindriques ou prismatiques verticaux.
  Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 % suivant la complexité des opérations.
  b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.).
  Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).
  c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F. par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.


NUMERO : 120
  MATERIEL :
  I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées :
  NUMERO : 120.1
  MATERIEL :
  A - Masses étalonnées :
  NUMERO : 120.1.1
  MATERIEL :
  a) Masses marquées :
  Par tonne et par jour :
  TARIF : 10 F.
  NUMERO : 120.1.2
  MATERIEL :
  b) Chaînes-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique) :
  Par chaîne et par jour :
  TARIF : 125
     Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur. La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge des masses ou chaînes.
  NUMERO : 120.2
  MATERIEL :
  B - Camions-étalons :
  NUMERO : 120.2.1
  MATERIEL :
  Camions-étalons de 5 tonnes :
  NUMERO : 120.2.1.1
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage : 
  Portée maximale :
  Jusqu'à 5 tonnes incluses :
  TARIF : 32
  NUMERO : 120.2.1.2
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage :
  Portée maximale :
  De 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses :
  TARIF : 45
  NUMERO : 120.2.1.3
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage :
  Portée maximale :
  0 tonnes exclues à 30 tonnes incluses :
  TARIF : 70
  NUMERO : 120.2.1.4
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage :
  Portée maximale :
  Au-delà de 30 tonnes :
  TARIF : 82.
 NUMERO : 120.2.1.5
  MATERIEL :
  Pour chaque instrument de pesage supplémentaire de moins de 5 tonnes :
  Par tonne ou fraction de tonne :
  TARIF : 7 F.
  NUMERO : 120.2.1.6
  MATERIEL :
  En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement :
  Par instrument :
  TARIF : 63
  NUMERO : 120.2.1.7
  MATERIEL :
  En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement :
  Avec un minimum journalier de :
  TARIF : 125
  NUMERO : 120.2.1.8
  MATERIEL :
  Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation :
  TARIF : 38
  NUMERO : 120.2.2
  MATERIEL :
  Camions-étalons de 10 tonnes :
  NUMERO : 120.2.2.1
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
  NUMERO : 120.2.2.1
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
  Jusqu'à 10 tonnes :
  TARIF : 63
  NUMERO : 120.2.2.2
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
  De 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses :
  TARIF : 123
  NUMERO : 120.2.2.3
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
  Au-delà de 30 tonnes :
  TARIF : 165.
 NUMERO : 120.2.2.4
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique :
  Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
  Pour chaque instrument de pesage de moins de 10 tonnes :
  Par tonne ou fraction :
  TARIF : 7 F.
  NUMERO : 120.2.2.5
  MATERIEL :
  En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement :
  NUMERO : 120.2.2.6
  MATERIEL :
  En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement :
  Par instrument :
  TARIF : 100
  NUMERO : 120.2.2.7
  MATERIEL :
  En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement :
  Avec un minimum journalier de :
  TARIF : 200
  NUMERO : 120.2.2.8
  MATERIEL :
  Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation:
  TARIF : 80.
 NUMERO : 120.3
  MATERIEL :
  C - Bascules-étalons pour le contrôle des dynamomètres et des bascules en l'air de portée maximale :
  NUMERO : 120.3.1
  MATERIEL :
  Jusqu'à 5 tonnes incluses :
  TARIF : 60 F.
  NUMERO : 120.3.2
  MATERIEL :
  De 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses :
  TARIF : 100
  NUMERO : 120.3.3
  MATERIEL :
  Au-delà de 10 tonnes :
  Pour les 10 premières tonnes :
  TARIF : 100
  NUMERO : 120.3.4
  MATERIEL :
  Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus :
  TARIF : 40
  NUMERO : 120.3.5
  MATERIEL :
  Location par demi-journée :
  TARIF : 200.
 NUMERO : 121
  II - Camionnettes-étalons, groupes d'épalement, jauges étalonnées, postes de jaugeage :
  NUMERO : 121.1
  MATERIEL :
  A - Jauges étalonnées (par jauge et par période de cinq jours) :
  NUMERO : 121.1.1
  MATERIEL :
  Jauges de 50, 100, 200 litres :
  TARIF : 10
  NUMERO : 121.1.2
  MATERIEL :
  Jauges de 500 ou 1.000 litres :
  TARIF : 25
  NUMERO : 121.1.3
  MATERIEL :
  Jauges de plus de 1.000 litres :
  TARIF : 60
  Le transport des jauges incombe au demandeur.
  La première période de cinq jours expire à 18 heures le sixième jour après la prise en charge des jauges par le demandeur :
  NUMERO : 121.2
  MATERIEL :
  B - Jauges à piston dites tubes étalons (par instrument contrôlé) :
  TARIF : 250.
 NUMERO : 121.3
  MATERIEL :
  C - Camionnettes-étalons :
  NUMERO : 121.3.1
  MATERIEL :
  Camionnettes-étalons avec jauges pour le contrôle des instruments mesureurs de liquides :
  NUMERO : 121.3.1.1
  MATERIEL :
  En tournée normale de vérification périodique ou en tournée de vérification primitive après installation ou réparation des appareils :
  Pour chaque appareil :
  TARIF : 60 F.
  NUMERO : 121.3.1.2
  MATERIEL :
  En déplacement spécial : en plus du tarif prévu au paragraphe 121.3.1.1, redevance forfaitaire de déplacement :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.3.1.3
  MATERIEL :
  Lorsque la camionnette-étalon est immobilisée par la faute du demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation :
  TARIF : 40
  NUMERO : 121.3.2
  MATERIEL :
  Camionnettes-étalons avec groupe d'épalement et jauge pour jaugeages :
  NUMERO : 121.3.2.1
  MATERIEL :
  Groupe d'épalement d'un débit inférieur ou égal à 25 m³/h :
  NUMERO : 121.3.2.1.1
  MATERIEL :
  Redevance forfaitaire de déplacement :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.3.2.1.2
  MATERIEL :
  Par journée d'utilisation :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.3.2.2
  MATERIEL :
  Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 25 m³/h et inférieur ou égal à 40 m³/h :
  NUMERO : 121.3.2.2.1
  MATERIEL :
  Redevance forfaitaire de déplacement :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.3.2.2.2
  MATERIEL :
  Par journée d'utilisation :
  TARIF : 400
 NUMERO : 121.3.2.3
  MATERIEL :
  Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 40 m³/h :
  NUMERO : 121.3.2.3.1
  MATERIEL :
  Redevance forfaitaire de déplacement :
  TARIF : 125 F.
  NUMERO : 121.3.2.3.2
  MATERIEL :
  Par journée d'utilisation :
  TARIF : 800
  NUMERO : 121.3.2.4
  MATERIEL :
  Camionnettes-étalons avec jauges pour étalonnage de postes de jaugeage :
  NUMERO : 121.3.2.4.1
  MATERIEL :
  Redevance forfaitaire de déplacement :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.3.2.4.2
  MATERIEL :
  Par journée d'utilisation :
  TARIF : 125.
 NUMERO : 121.4
  MATERIEL :
  D - Groupes d'épalement :
  NUMERO : 121.4.1
  MATERIEL :
  D'un débit inférieur ou égal à 10 m³/h :
  Par jour :
  TARIF : 50
  NUMERO : 121.4.2
  MATERIEL :
  D'un débit de 10 m³/h exclus à 25 m³/h inclus :
  Par jour :
  TARIF : 125
  NUMERO : 121.4.3
  MATERIEL :
  D'un débit de 25 m³/h exclus à 40 m³/h inclus :
  Par jour :
  TARIF : 450
  NUMERO : 121.4.4
  MATERIEL :
  D'un débit supérieur à 40 m³/h :
  Par jour :
  TARIF : 950
  Le transport des groupes incombe au demandeur :
  La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge du groupe d'épalement par le demandeur :
 NUMERO : 121.5
  MATERIEL :
  E - Postes de jaugeage du service des instruments de mesure :
  Lorsque les opérations de jaugeage par transvasement sont effectuées à l'aide d'un poste de jaugeage appartenant au service des instruments de mesure, il est appliqué en sus de la redevance pour jaugeage prévue au tableau E, paragraphe 3, a, une redevance pour utilisation du matériel de l'Etat calculée selon le tarif suivant :
  NUMERO : 121.5.1
  MATERIEL :
  Pour les 1 000 premiers litres :
  TARIF : 25 F.
  NUMERO : 121.5.2
  MATERIEL :
  Par 1 000 litres ou fraction de 1 000 litres en plus :
  TARIF : 7.
 NUMERO : 121.6
  MATERIEL :
  F - Postes de jaugeage départementaux ou régionaux :
  Lorsque les opérations de jaugeage par transvasement sont effectuées dans un poste de jaugeage départemental ou régional à l'aide d'un ensemble de mesurage comportant des jauges appartenant au service des instruments de mesure, il est appliqué en sus de la redevance pour jaugeage prévue au tableau E, paragraphe 3 a, la redevance suivante pour l'utilisation du matériel de l'Etat :
  NUMERO : 121.6.1
  MATERIEL :
  Pour chaque citerne pour transport routier ou ferroviaire :
  TARIF : 25
 NUMERO : 122
  MATERIEL :
  III - Banc d'essai mobile pour le contrôle des taximètres :
  NUMERO : 122.1
  MATERIEL :
  Pour chaque véhicule présenté :
  TARIF : 7 F.
  NUMERO : 122.2
  MATERIEL :
  Le transport du matériel de contrôle incombe au demandeur :
  Lorsque le matériel de contrôle est transporté par une camionnette du service des instruments de mesure :
  Redevance forfaitaire de déplacement :
  NUMERO : 122.2
  MATERIEL :
  Par déplacement :
  TARIF : 70
  NUMERO : 123
  MATERIEL :
  IV - Détérioration accidentelle du matériel de l'Etat :
  La réparation d'un matériel de l'Etat détérioré par la faute du demandeur est à la charge de ce dernier :


   Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F. avec un minimum de perception de 12 F..