Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.


Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la Républiquefrançaise et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Annexe




A N N E X E TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE 








NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Fabrication de supports de données non enregistrées. 

24. 6JA 

1, 40 



Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 

27. 1ZD 

3, 60 



Fabrication de fonte ou d'acier. 

27. 1ZE 

4, 50 



Fabrication de tubes en fonte. 

27. 2AA 

6, 10 



Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 

27. 2CC 

2, 80 



Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 

27. 3AB 

3, 30 



Profilage à froid par formage ou pliage. 

27. 3EA 

3, 30 



Tréfilage à froid. 

27. 3GA 

3, 30 



Métallurgie de l'aluminium. 

27. 4CE 

3, 90 



Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 

27. 4KB 

3, 90 



Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 

27. 4MC 

3, 90 



Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 

27. 5AB 

6, 10 



Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 

27. 5CA 

6, 90 



Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 

27. 5EA 

3, 80 



Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers. 

27. 5GC 

3, 80 



Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 

28. 1AC 

4, 80 



Fabrication de menuiseries métalliques. 

28. 1CA 

3, 30 



Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés. 

28. 2AB 

5, 40 



Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. 

28. 2DA 

6, 10 



Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 

28. 3AA 

5, 40 



Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 

28. 3CB 

4, 10 



Fabrication de chaudronnerie courante. 

28. 3CC 

4, 20 



Soudure. 

28. 3CD 

3, 90 



Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 

28. 3CE 

5, 40 



Forge, estampage, matriçage. 

28. 4AC 

3, 30 



Découpage, emboutissage. 

28. 4BF 

3, 80 



Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. 

28. 4BG 

3, 80 



Métallurgie des poudres et frittage. 

28. 4CA 

2, 50 



Traitement et revêtement des métaux. 

28. 5AA 

3, 90 



Décolletage. 

28. 5CA 

2, 60 



Mécanique industrielle. 

28. 5DA 

3, 30 



Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 

28. 5DC 

3, 30 



Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. 

28. 5DF 

2, 10 



Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ― Réparateurs mécaniciens ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 

28. 5DG 

3, 90 



Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 

28. 6AC 

2, 50 



Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif. 

28. 6CA 

2, 20 



Fabrication de matrices et poinçons. 

28. 6DB 

2, 20 



Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 

28. 6DD 

2, 20 



Fabrication de quincaillerie. 

28. 6FA 

2, 80 



Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 

28. 7AA 

3, 10 



Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 

28. 7CA 

2, 50 



Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 

28. 7CD 

2, 50 



Fabrication d'articles en fils métalliques. 

28. 7EA 

4, 00 



Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 

28. 7EC 

4, 60 



Boulonnerie, visserie décolletée. 

28. 7GA 

2, 60 



Boulonnerie, visserie forgée. 

28. 7GB 

2, 50 



Fabrication de ressorts. 

28. 7HA 

2, 50 



Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie ― Repoussage des métaux en feuilles. 

28. 7LD 

2, 50 



Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. 

28. 7NB 

3, 10 



Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie). 

28. 7NC 

2, 50 



Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 

28. 7PC 

2, 50 



Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. 

29. 1AA 

1, 90 



Fabrication de turbines. 

29. 1AD 

1, 90 



Fabrication de compresseurs. 

29. 1CA 

1, 90 



Fabrication de pompes. 

29. 1CB 

2, 30 



Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 

29. 1DA 

2, 30 



Fabrication d'articles de robinetterie. 

29. 1FA 

2, 00 



Fabrication de roulements. 

29. 1HA 

2, 10 



Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes). 

29. 1JC 

2, 20 



Fabrication et installation de fours et brûleurs. 

29. 2AA 

2, 80 



Fabrication associée ou non au montage et / ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. 

29. 2CA 

2, 40 



Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 

29. 2DA 

3, 70 



Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série. 

29. 2DB 

2, 20 



Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage. 

29. 2DC 

2, 20 



Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 

29. 2FA 

2, 80 



Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 

29. 2FB 

2, 40 



Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 

29. 2FC 

2, 80 



Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 

29. 2FD 

2, 40 



Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules. 

29. 2JC 

2, 10 



Fabrication de matériel d'incendie. 

29. 2KA 

2, 30 



Fabrication de tracteurs agricoles. 

29. 3AA 

2, 70 



Réparation de matériel agricole. 

29. 3CA 

2, 90 



Fabrication de matériel agricole. 

29. 3DA 

2, 70 



Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 

29. 4AB 

2, 20 



Fabrication de machines-outils à bois. 

29. 4BA 

2, 20 



Fabrication de matériel de soudage. 

29. 4DA 

2, 20 



Reconstruction et réparation de machines-outils. 

29. 4EB 

3, 30 



Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 

29. 5AC 

2, 20 



Fabrication de matériel de travaux publics. 

29. 5CA 

3, 20 



Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 

29. 5CE 

2, 50 



Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires. 

29. 5EB 

2, 30 



Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure. 

29. 5GF 

1, 90 



Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 

29. 5JA 

1, 90 



Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique. 

29. 5MA 

2, 30 



Fabrication de moules. 

29. 5NA 

2, 20 



Fabrication de modèles. 

29. 5NB 

2, 20 



Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre. 

29. 5PB 

2, 20 



Fabrication de véhicules blindés. 

29. 6AA 

2, 00 



Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 

29. 6AC 

2, 50 



Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques. 

29. 7AA 

2, 80 



Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 

29. 7AE 

3, 30 



Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 

29. 7CA 

2, 80 



Fabrication de machines de bureau. 

30. 0AA 

1, 30 



Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 

30. 0CA 

1, 30 



Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique. 

31. 1AB 

2, 10 



Réparation de matériels électriques. 

31. 1CA 

2, 10 



Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 

31. 2AC 

2, 20 



Fabrication de matériel électrique à basse tension. 

31. 2AD 

2, 10 



Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 

31. 2BA 

2, 10 



Fabrication de fils et câbles isolés. 

31. 3ZA 

2, 60 



Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes. 

31. 4ZA 

2, 40 



Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique. 

31. 4ZC 

2, 80 



Fabrication de lampes électriques. 

31. 5AA 

2, 80 



Fabrication de matériel d'éclairage. 

31. 5CA 

2, 40 



Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 

31. 6AA 

1, 60 



Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 

31. 6CA 

2, 10 



Montage de petit matériel électrique. 

31. 6DC 

2, 20 



Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 

31. 6DH 

1, 80 



Fabrication de condensateurs. 

32. 1AB 

2, 40 



Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels. 

32. 1AC 

1, 40 



Fabrication de composants électroniques actifs. 

32. 1BA 

1, 40 



Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 

32. 2AA 

1, 40 



Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 

32. 2BA 

1, 30 



Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image. 

32. 3ZA 

1, 40 



Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image. 

32. 3ZB 

1, 40 



Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. 

33. 1AA 

1, 40 



Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 

33. 1BA 

1, 60 



Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. 

33. 1BB 

2, 10 



Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 

33. 2AE 

1, 60 



Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 

33. 2AF 

1, 30 



Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques. 

33. 2BA 

1, 40 



Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures. 

33. 2BD 

2, 10 



Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision. 

33. 2BH 

1, 80 



Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 

33. 2BI 

1, 70 



Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée 

33. 3ZA 

1, 70 



Fabrication de lunettes 

33. 4AA 

1, 80 



Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques 

33. 4BC 

1, 80 



Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) 

33. 5ZC 

2, 10 



Construction de voitures particulières 

34. 1ZA 

2, 00 



Construction de véhicules utilitaires 

34. 1ZB 

2, 00 



Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme 

34. 2AA 

3, 80 



Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs 

34. 2BA 

3, 80 



Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures 

34. 3ZA 

3, 80 



Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile 

34. 3ZB 

2, 00 



Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis 

34. 3ZC 

2, 00 



Fabrication de parties d'équipement de carrosserie 

34. 3ZD 

2, 00 



Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) 

35. 1BF 

5, 70 



Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) 

35. 2ZC 

2, 50 



Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique 

35. 3AC 

1, 30 



Construction de cellules d'aéronefs 

35. 3BA 

1, 30 



Construction de lanceurs et engins spatiaux 

35. 3CA 

1, 30 



Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 

35. 4AC 

2, 00 



Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 

35. 4CC 

2, 40 



Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 

36. 1CC 

3, 10 



Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies 

36. 2CB 

2, 00 



Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 

36. 4ZA 

2, 50 



Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 

36. 5ZG 

2, 50 



Récupération de matières métalliques recyclables 

37. 1ZA 

3, 30 



Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels 

45. 3AA 

2, 40 



Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 

50. 1ZA 

2, 60 



Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 

50. 1ZB 

2, 20 



Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 

50. 1ZC 

2, 00 



Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 

50. 2ZC 

2, 20 



Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) 

50. 2ZD 

3, 30 



Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation 

50. 2ZF 

3, 30 



Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) 

52. 7CB 

2, 30 



Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 

72. 5ZA 

1, 30 



Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique 

73. 1ZA 

1, 40 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 

COÛTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros) 



Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP 

00. 00A 

1, 10 

141   895 



Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) 

29. 5CD 

6, 80 

126   126 



Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture) 

45. 1AA 

4, 60 

126   126 



Démolition 

45. 1AB 

7, 30 

126   126 



Forages et sondages, fondations spéciales 

45. 1DA 

5, 90 

126   126 



Construction de maisons individuelles 

45. 2AA 

7, 30 

126   126 



Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) 

45. 2BC 

7, 30 

126   126 



Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 

45. 2CB 

5, 50 

126   126 



Construction métallique : montage et levage 

45. 2CC 

7, 30 

126   126 



Travaux souterrains 

45. 2DA 

5, 90 

126   126 



Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 

45. 2EA 

5, 10 

126   126 



Pose de canalisations à grande distance 

45. 2EB 

5, 10 

126   126 



Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications 

45. 2FA 

5, 60 

126   126 



Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 

45. 2JA 

9, 30 

120   772 



Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz 

45. 2JB 

9, 30 

120   772 



Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation 

45. 2JC 

6, 80 

120   772 



Travaux d'étanchéité 

45. 2KA 

9, 30 

120   772 



Travaux de charpente en bois 

45. 2LA 

9, 30 

120   772 



Travaux de voies ferrées 

45. 2NA 

5, 90 

126   126 



Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre) 

45. 2PB 

3, 60 

126   126 



Travaux maritimes et fluviaux 

45. 2RA 

5, 90 

126   126 



Montage d'échafaudage pour le bâtiment 

45. 2TB 

7, 30 

126   126 



Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé 

45. 2UC 

7, 30 

126   126 



Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage 

45. 2UD 

6, 80 

126   126 



Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 

45. 2VC 

7, 30 

126   126 



Travaux de maçonnerie et de gros œuvre (hors maisons individuelles) 

45. 2VD 

7, 30 

126   126 



Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) 

45. 3AB 

9, 30 

120   772 



Travaux d'installation électrique 

45. 3AC 

3, 60 

120   772 



Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision 

45. 3AD 

3, 00 

120   772 



Travaux d'isolation 

45. 3CA 

6, 70 

120   772 



Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante 

45. 3CB 

6, 70 

120   772 



Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité 

45. 3EA 

4, 40 

120   772 



Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation 

45. 3FB 

3, 60 

120   772 



Pose d'enseignes et de stores 

45. 3HC 

3, 60 

120   772 



Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc 

45. 4AC 

5, 30 

120   772 



Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 

45. 4CC 

3, 60 

120   772 



Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 

45. 4CD 

6, 70 

120   772 



Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade 

45. 4DA 

6, 70 

120   772 



Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques 

45. 4DB 

5, 30 

120   772 



Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées 

45. 4DC 

6, 70 

120   772 



Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur 

45. 4FB 

5, 30 

120   772 



Miroiterie. Vitrerie de bâtiment 

45. 4HA 

5, 30 

120   772 



Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose) 

45. 4JB 

5, 50 

120   772 



Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 

45. 4JD 

5, 30 

120   772 



Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 

45. 4LC 

5, 30 

120   772 



Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction 

45. 5ZA 

5, 90 

120   772 



Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés 

74. 2CC 

1, 20 

120   772 



Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) 

74. 8KB 

1, 20 

120   772 



Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief 

74. 8KD 

3, 00 

120   772 



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1) 

75. 3CA 

6, 30 

TC 



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités 

75. 3CB 

4, 30 

TC 



Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 

91. 1AA 

0, 50 

TC 



(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29. 5CD, 45. 1AA, 45. 1AB, 45. 1DA, 45. 2AA, 45. 2BC, 45. 2CB, 45. 2CC, 45. 2DA, 45. 2EA, 45. 2EB, 45. 2FA, 45. 2NA, 45. 2PB, 45. 2RA, 45. 2TB, 45. 2UC, 45. 2UD, 45. 2VC, 45. 2VD. 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer 

05. 0AA 

1, 90 

  



Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique 

22. 1AA 

1, 30 

  



Journaux d'information : édition et impression 

22. 1CA 

2, 20 

  



Journaux d'information : édition 

22. 1CB 

2, 20 

  



Edition de revues et périodiques 

22. 1EA 

1, 30 

  



Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 

22. 1GA 

1, 30 

  



Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 

22. 1GB 

1, 20 

  



Imprimerie de presse 

22. 2AB 

2, 20 

  



Imprimerie de labeur 

22. 2CA 

2, 20 

  



Sérigraphie 

22. 2CB 

2, 20 

  



Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a) 

22. 2EA 

1, 30 

  



Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 

22. 2EB 

2, 20 

  



Composition, photocomposition, gravure et photogravure 

22. 2GA 

1, 30 

  



Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b) 

40. 1ZA 

0, 30 

TC 



Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b) 

40. 1ZB 

0, 30 

TC 



Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b) 

40. 1ZC 

2, 10 

TC 



Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) 

40. 1ZD 

2, 10 

TC 



Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) 

40. 3ZA 

2, 10 

  



Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 

40. 3ZC 

2, 10 

  



Captage, traitement et distribution de l'eau 

41. 0ZA 

1, 90 

  



Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 

60. 1ZA 

2, 00 

TC 



Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers 

60. 1ZB 

3, 10 

  



Transports urbains de voyageurs 

60. 2AA 

2, 50 

  



Transport routier de voyageurs 

60. 2BB 

3, 10 

  



Téléphériques, remontées mécaniques 

60. 2CA 

3, 10 

  



Transport de voyageurs par taxi 

60. 2EA 

2, 50 

  



Transports routiers de marchandises 

60. 2MD 

4, 90 

  



Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 

60. 2ME 

4, 60 

  



Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 

60. 2MF 

4, 20 

  



Déménagement et garde-meubles 

60. 2NA 

5, 90 

  



Location de véhicules utilitaires et industriels 

60. 2PC 

4, 80 

  



Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage 

61. 1AB 

1, 90 

  



Transports fluviaux de marchandises 

61. 2ZB 

4, 40 

  



Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 

61. 2ZC 

1, 90 

  



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 

62. 1ZA 

1, 80 

  



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 

62. 1ZB 

1, 80 

  



Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) 

63. 1AA 

12, 30 

  



Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette 

63. 1AB 

4, 40 

  



Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) 

63. 1AY 

1, 60 

  



Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB 

63. 1AZ 

35, 00 

  



Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE) 

63. 1BC 

4, 40 

  



Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau 

63. 1EB 

3, 00 

  



Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 

63. 1EC 

2, 30 

  



Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 

63. 1ED 

4, 40 

  



Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages 

63. 2AD 

1, 60 

  



Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs 

63. 2CD 

1, 90 

  



Services aéroportuaires 

63. 2EA 

1, 80 

  



Agences de voyage 

63. 3ZA 

1, 20 

  



Office de tourisme 

63. 3ZB 

1, 20 

  



Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 

63. 4AA 

3, 30 

  



Affrètement et organisation des transports maritimes 

63. 4CE 

1, 90 

  



Affrètement et organisation de transports routiers 

63. 4CF 

1, 90 

  



Affrètement et organisation de transports aériens 

63. 4CG 

1, 90 

  



Services postaux et financiers 

64. 1AA 

2, 20 

TC 



Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises 

64. 1CA 

4, 00 

  



Télécommunications nationales 

64. 2AA 

1, 20 

TC 



Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 

64. 2BA 

1, 20 

  



Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage 

74. 4AA 

2, 70 

  



Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) 

74. 4BA 

1, 40 

  



Transports de fonds, surveillance et transports de fonds 

74. 6ZB 

3, 30 

  



Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 

74. 7ZE 

3, 80 

  



Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 

74. 8AA 

1, 30 

  



Reprographie 

74. 8FA 

1, 30 

  



Routage 

74. 8GA 

2, 20 

  



Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante 

74. 8GB 

2, 20 

  



Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 

75. 3CC 

0, 50 

TC 



Ambulances 

85. 1JA 

3, 60 

  



Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD) 

90. 0AA 

4, 20 

  



Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals 

90. 0BA 

4, 30 

  



Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement 

90. 0BB 

4, 30 

  



Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals 

90. 0BC 

4, 30 

  



Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères 

90. 0BD 

2, 10 

  



Production de films (sauf les artistes) 

92. 1CA 

1, 40 

  



Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films 

92. 1DA 

1, 20 

  



Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore 

92. 1DB 

1, 20 

  



Studios de cinéma (sauf les artistes) 

92. 1DC 

1, 40 

  



Distribution de films et vidéo 

92. 1FA 

1, 20 

  



Projection de films cinématographiques 

92. 1JA 

1, 70 

  



Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 

92. 2AA 

1, 70 

  



Production de programmes de télévision 

92. 2BA 

1, 40 

  



Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique 

92. 3AA 

1, 70 

  



Création et interprétation littéraires et artistiques (e) 

92. 3AB 

1, 40 

TC 



Artistes, pour toutes leurs activités 

92. 3AC 

1, 70 

TC 



Services annexes des spectacles 

92. 3BA 

2, 00 

TC 



Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) 

92. 3DD 

1, 70 

  



Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f) 

92. 3FA 

1, 70 

  



Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g) 

92. 3FB 

6, 50 

  



Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants 

92. 4ZA 

2, 20 

  



Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) 

92. 5AA 

1, 70 

  



Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI) 

92. 6AA 

1, 70 

  



Courses de chevaux, courses de taureaux 

92. 6CA 

1, 50 

  



Associations sportives ne gérant pas d'équipements 

92. 6CG 

1, 70 

TC 



Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme 

92. 6CH 

6, 50 

  



Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges. 

92. 6CI 

2, 50 

  



Jeux de hasard et d'argent 

92. 7AA 

1, 50 

  



Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) 

92. 7CA 

1, 70 

  



Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i) 

93. 0HB 

3, 00 

  



(a) Doivent être classés dans le risque n° 22. 2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : 1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. 2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main. 3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. (b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4JB). (e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). (f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants. (g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. (h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. (i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 

01. 1AA 

2, 70 

  



Abattage du bétail 

15. 1AB 

6, 40 

  



Découpe de viandes 

15. 1AC 

6, 40 

  



Production de viandes de volailles 

15. 1CA 

6, 00 

  



Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) 

15. 1EB 

4, 40 

  



Charcuterie artisanale 

15. 1FA 

3, 20 

  



Industrie du poisson 

15. 2ZA 

4, 90 

  



Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes 

15. 3CB 

2, 90 

  



Transformation et conservation de légumes 

15. 3EB 

3, 50 

  



Transformation et conservation de fruits 

15. 3FA 

3, 50 

  



Fabrication de confitures 

15. 3FB 

2, 80 

  



Fabrication de lait liquide et de produits frais 

15. 5AA 

3, 00 

  



Fabrication de beurre 

15. 5BA 

3, 00 

  



Fabrication de fromages 

15. 5CA 

3, 00 

  



Fabrication d'autres produits laitiers 

15. 5DA 

3, 00 

  



Fabrication de glaces et sorbets 

15. 5FA 

3, 00 

  



Malterie et meunerie 

15. 6AB 

3, 30 

  



Autres activités de travail de grains 

15. 6BA 

2, 80 

  



Fabrication de produits amylacés 

15. 6DA 

2, 80 

  



Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 

15. 7AA 

3, 30 

  



Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 

15. 7CA 

2, 80 

  



Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 

15. 8AA 

3, 60 

  



Cuisson de produits de boulangerie 

15. 8BA 

3, 60 

  



Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) 

15. 8CA 

2, 30 

  



Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie 

15. 8CB 

2, 30 

  



Pâtisserie artisanale 

15. 8DA 

2, 30 

  



Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation 

15. 8FA 

2, 80 

  



Fabrication de sucre 

15. 8HA 

2, 90 

  



Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre 

15. 8HB 

2, 90 

  



Fabrication de confiserie, chocolaterie 

15. 8KA 

2, 70 

  



Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous 

15. 8MA 

2, 80 

  



Fabrication de pâtes farcies à cuire 

15. 8MB 

2, 80 

  



Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions 

15. 8PA 

2, 60 

  



Trituration et conditionnement poivres, épices, safran 

15. 8RA 

2, 60 

  



Fabrication de condiments et assaisonnements 

15. 8RB 

2, 80 

  



Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 

15. 8TA 

2, 80 

  



Industries alimentaires (nca) 

15. 8VA 

2, 80 

  



Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle 

15. 9AB 

2, 40 

  



Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre 

15. 9AD 

2, 40 

  



Fabrication de spiritueux 

15. 9BA 

2, 40 

  



Champagnisation 

15. 9FA 

2, 40 

  



Vinification. ― Production d'autres boissons fermentées 

15. 9GA 

2, 40 

  



Brasserie 

15. 9NA 

2, 90 

  



Industrie des eaux de table 

15. 9SA 

2, 40 

  



Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées 

15. 9TA 

2, 40 

  



Fabrication de boissons gazéifiées 

15. 9TB 

2, 40 

  



Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement 

51. 1NB 

1, 20 

  



Centrales d'achats alimentaires 

51. 1PA 

2, 60 

  



Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 

51. 2AA 

2, 80 

  



Commerce de gros d'animaux vivants 

51. 2EA 

2, 90 

  



Commerce de gros de fruits et légumes 

51. 3AA 

3, 20 

  



Commerce de gros de viandes de boucherie 

51. 3CA 

4, 80 

  



Commerce de gros de produits à base de viande 

51. 3DA 

2, 60 

  



Commerce de gros de volailles et gibiers 

51. 3EA 

2, 60 

  



Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles 

51. 3GA 

2, 60 

  



Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs 

51. 3JA 

2, 40 

  



Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs 

51. 3JB 

2, 90 

  



Commerce de gros de café, thé, cacao, épices 

51. 3QA 

2, 60 

  



Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages 

51. 3SA 

3, 20 

  



Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur 

51. 3SB 

3, 20 

  



Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers 

51. 3TA 

2, 60 

  



Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie 

51. 3VA 

2, 60 

  



Commerce de détail de produits surgelés 

52. 1AA 

2, 40 

  



Commerce d'alimentation générale 

52. 1BA 

2, 40 

  



Supérettes 

52. 1CB 

2, 40 

  



Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m ²) 

52. 1DA 

2, 90 

  



Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m ²) 

52. 1FA 

2, 70 

  



Commerce de détail de fruits et légumes 

52. 2AA 

2, 40 

  



Commerce de détail de viandes et produits à base de viande 

52. 2CA 

3, 20 

  



Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques 

52. 2EA 

3, 10 

  



Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie 

52. 2GA 

2, 40 

  



Commerce de détail de boissons 

52. 2JA 

2, 40 

  



Commerce de détail de produits laitiers 

52. 2NA 

2, 40 

  



Commerce de détail alimentaire spécialisé divers 

52. 2PA 

2, 40 

  



Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 

52. 6DA 

2, 40 

  



Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 

52. 6HA 

2, 70 

  



Hôtels avec restaurant 

55. 1AA 

2, 20 

  



Hôtels sans restaurant 

55. 1CA 

2, 20 

  



Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) 

55. 2AA 

2, 40 

  



Wagons-lits et wagons-restaurants 

55. 2EA 

2, 20 

  



Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) 

55. 2EB 

2, 40 

TC 



Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires 

55. 2FB 

2, 20 

  



Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) 

55. 3AA 

2, 20 

  



Restauration type rapide 

55. 3BA 

2, 10 

  



Café-tabac 

55. 4AA 

2, 20 

  



Débits de boissons (sans spectacle) 

55. 4BA 

2, 20 

  



Cafés associés à une autre activité 

55. 4BB 

2, 20 

  



Cantines 

55. 5AA 

3, 10 

  



Traiteurs 

55. 5DA 

2, 90 

  



Entreposage frigorifique 

63. 1DA 

3, 40 

  



Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes 

92. 3DA 

2, 10 

  



  

  

  

  







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE 








NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Production de pétrole et de gaz naturel 

11. 1ZA 

1, 60 



Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale 

15. 4AC 

2, 70 



Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale 

15. 4CB 

2, 20 



Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum 

17. 5GA 

2, 90 



Transformation du papier : papier carbone, stencils 

21. 2GA 

2, 20 



Production et transformation de matières fissibles 

23. 3ZA 

1, 60 



Fabrication de gaz comprimés 

24. 1AA 

1, 60 



Fabrication de matières colorantes de synthèse 

24. 1CC 

2, 70 



Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux 

24. 1CD 

2, 20 



Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium 

24. 1EB 

1, 90 



Fabrication de chlorure / soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure / sodium (électrolyse ignée) 

24. 1EC 

2, 20 



Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates 

24. 1ED 

2, 70 



Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique 

24. 1EF 

2, 70 



Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents 

24. 1EN 

1, 60 



Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques 

24. 1EP 

1, 90 



Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes 

24. 1EQ 

2, 20 



Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine / rhisate 

24. 1GD 

4, 20 



Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse 

24. 1GJ 

1, 90 



Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés 

24. 1GK 

1, 60 



Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés 

24. 1GL 

2, 20 



Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés 

24. 1JA 

1, 60 



Fabrication d'engrais phosphatés 

24. 1JB 

2, 70 



Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques 

24. 1JE 

2, 70 



Fabrication de matières plastiques 

24. 1LA 

2, 70 



Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères 

24. 1NA 

2, 20 



Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants 

24. 2ZB 

1, 60 



Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie 

24. 3ZB 

2, 20 



Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues 

24. 4AC 

1, 60 



Fabrication de spécialités pharmaceutiques 

24. 4CA 

1, 60 



Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 

24. 4DA 

1, 90 



Fabrication de produits savonniers 

24. 5AB 

2, 20 



Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien 

24. 5AC 

2, 20 



Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents 

24. 5AE 

1, 60 



Parfumerie 

24. 5CA 

1, 60 



Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques 

24. 6AE 

2, 20 



Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées 

24. 6CE 

2, 20 



Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique 

24. 6CF 

2, 90 



Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels 

24. 6EA 

1, 60 



Fabrication de produits photographiques et cinématographiques 

24. 6GA 

1, 90 



Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification 

24. 6LA 

1, 90 



Fabrication de produits œnologiques 

24. 6LE 

2, 70 



Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique 

24. 6LG 

1, 60 



Fabrication de pneumatiques et bandages 

25. 1AA 

2, 90 



Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques 

25. 1CA 

2, 90 



Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite 

25. 1EC 

2, 90 



Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants. 

25. 1EG 

2, 90 



Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles 

25. 1EH 

2, 60 



Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture 

25. 1EJ 

2, 60 



Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 

25. 2AF 

2, 90 



Fabrication d'emballages en matières plastiques 

25. 2CH 

2, 90 



Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques 

25. 2EK 

2, 90 



Fabrication d'articles divers en matières plastiques 

25. 2GK 

2, 90 



Fabrication de pièces techniques en matières plastiques 

25. 2HJ 

2, 90 



Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel 

26. 8AC 

2, 70 



Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) 

26. 8CJ 

4, 20 



Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales 

26. 8CK 

2, 90 



Métallurgie des ferro-alliages 

27. 3JC 

4, 20 



Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers 

27. 4CD 

2, 70 



Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique 

31. 6DG 

2, 70 



Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique 

36. 6EJ 

2, 90 



Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau 

36. 6EL 

1, 90 



Commerce de gros des produits pétroliers 

51. 5AA 

2, 20 



Transports par conduite 

60. 3ZA 

1, 90 



Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques 

73. 1ZB 

1, 60 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES À FEU 








NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Extraction et production de roches massives et de pierres de construction 

14. 1AG 

5, 80 



Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux 

14. 1CH 

2, 90 



Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles 

14. 2AE 

4, 50 



Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers 

14. 5ZL 

2, 60 



Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes 

16. 0ZA 

2, 60 



Filature 

17. 1AA 

4, 20 



Préparation laine, fibres dures et ouates 

17. 1EA 

4, 20 



Moulinage et retordage 

17. 1KA 

4, 20 



Tissage 

17. 2AA 

3, 10 



Ennoblissement textile 

17. 3ZA 

3, 80 



Fabrication d'articles en toile 

17. 4CB 

2, 40 



Fabrication d'articles en toile forte 

17. 4CC 

3, 50 



Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage 

17. 4CJ 

4, 00 



Fabrication de tapis, feutres et non tissés 

17. 5AA 

3, 10 



Fabrication diverses à la main 

17. 5GD 

2, 50 



Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques 

17. 7AA 

2, 50 



Confection, y compris découpage d'étoffes 

18. 2CA 

2, 40 



Fabrication d'accessoires de l'habillement (1) 

18. 2JA 

2, 40 



Cuirs et peaux 

19. 1ZE 

4, 20 



Maroquinerie 

19. 2ZH 

2, 20 



Chaussure 

19. 3ZK 

3, 80 



Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume 

20. 1AC 

4, 80 



Scieries, y compris prestations de services, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique 

20. 1AF 

5, 40 



Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois 

20. 1AG 

4, 80 



Traitement du bois 

20. 1BA 

5, 80 



Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contreplaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés 

20. 2ZA 

3, 80 



Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle 

20. 2ZB 

3, 90 



Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses) 

20. 3ZA 

4, 80 



Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) 

20. 3ZB 

3, 90 



Fabrication de bâtiments préfabriqués légers 

20. 3ZC 

4, 80 



Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage 

20. 4ZC 

5, 40 



Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes 

20. 4ZF 

5, 80 



Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie 

20. 4ZG 

5, 40 



Fabrication de cercueils avec outillage mécanique 

20. 5AC 

4, 80 



Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie 

20. 5AE 

3, 80 



Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs 

20. 5CE 

3, 40 



Fabrication de pâte à papier intégrée ou non 

21. 1AD 

3, 30 



Fabrication de papier associée ou non à une transformation 

21. 1CE 

3, 30 



Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints 

21. 1CF 

2, 90 



Fabrication de papiers ou articles à usage domestique 

21. 1ED 

2, 90 



Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé 

21. 2AA 

2, 90 



Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier 

21. 2BB 

2, 90 



Fabrication d'articles de papeterie 

21. 2GB 

2, 80 



Fabrication d'articles divers en papier ou carton 

21. 2LB 

2, 90 



Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques 

24. 7ZB 

2, 80 



Fabrication, façonnage et transformation de verre plat 

26. 1CB 

3, 20 



Fabrication, façonnage et transformation de verre creux 

26. 1ED 

2, 80 



Fabrication de fibres de verre 

26. 1GA 

7, 60 



Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique 

26. 1JD 

3, 20 



Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique 

26. 2AF 

3, 60 



Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence 

26. 2AG 

4, 10 



Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 

26. 2CA 

5, 00 



Fabrication de produits réfractaires 

26. 2LA 

2, 90 



Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux 

26. 4CD 

5, 80 



Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs 

26. 5AB 

2, 50 



Fabrication de produits en béton 

26. 6AA 

5, 10 



Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2) 

26. 6EB 

3, 90 



Fabrication de produits en fibre-ciment 

26. 6JB 

16, 40 



Fabrication et pose de produits de marbrerie 

26. 7ZD 

4, 90 



Travail d'optique du verre 

33. 4AB 

1, 90 



Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié 

35. 1EB 

3, 90 



Tapissiers en siège 

36. 1AD 

3, 40 



Fabrication industrielle et artisanale de sièges 

36. 1AE 

4, 00 



Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois 

36. 1CB 

3, 80 



Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) 

36. 1ED 

3, 40 



Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants 

36. 1GA 

4, 80 



Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs 

36. 1JB 

4, 00 



Réparateurs de meubles anciens 

36. 1KA 

3, 80 



Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards 

36. 1KB 

4, 00 



Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie 

36. 1MB 

4, 00 



Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique 

36. 3ZB 

2, 50 



Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois 

36. 4ZE 

4, 00 



Industrie de la brosserie 

36. 6CA 

2, 50 



Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes 

36. 6EG 

2, 50 



Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures-dents, articles pour fumeur 

36. 6ET 

3, 40 



Récupération et recyclage des métaux ferreux 

37. 1ZB 

4, 90 



Récupération et recyclage des métaux non ferreux 

37. 1ZC 

4, 90 



Désamorçage, démolition de munitions et récupération 

37. 1ZD 

4, 90 



Récupération et recyclage de textiles 

37. 2ZA 

4, 90 



Récupération et recyclage de papiers et de carton 

37. 2ZB 

4, 90 



Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs 

37. 2ZD 

4, 90 



Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux 

37. 2ZE 

4, 90 



Récupération et recyclage non spécialisé 

37. 2ZG 

4, 90 



Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) 

51. 5EA 

5, 80 



Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment 

51. 5EB 

3, 80 



Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés 

51. 5EC 

3, 80 



Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés 

52. 4PA 

3, 40 



Autres industries du cuir 

52. 7AC 

2, 30 



Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3) 

71. 4AA 

3, 50 



Blanchisserie et teinturerie de gros 

93. 0AA 

3, 50 



Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique 

93. 0BA 

2, 40 



(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36. 6ET du présent comité. (2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. (3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques 

50. 3AC 

2, 20 

  



Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers 

50. 4ZC 

2, 30 

  



Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques 

50. 5ZB 

2, 90 

  



Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement 

51. 1RA 

1, 20 

  



Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises 

51. 1TC 

2, 50 

  



Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient). 

51. 1TD 

1, 60 

  



Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient). 

51. 1TE 

1, 60 

  



Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce 

51. 1TI 

1, 30 

  



Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs 

51. 4CC 

1, 80 

  



Commerce de gros de produits pharmaceutiques 

51. 4NA 

1, 60 

  



Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés 

51. 5CC 

2, 60 

  



Commerce de gros de matériaux de construction 

51. 5FA 

2, 40 

  



Commerce de gros de produits chimiques 

51. 5LA 

1, 90 

  



Commerce de gros d'équipement pour la construction 

51. 6CA 

2, 40 

  



Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau 

51. 6GB 

1, 30 

  



Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels 

51. 6KB 

1, 70 

  



Commerce de gros autres 

51. 6LB 

1, 90 

  



Commerce de gros de matériel agricole 

51. 6NA 

2, 40 

  



Grands magasins et magasins multi-commerces (1) 

52. 1HB 

2, 40 

  



Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques 

52. 3AB 

1, 30 

  



Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 

52. 3CA 

1, 60 

  



Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie 

52. 4CC 

1, 80 

  



Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) 

52. 4HB 

2, 30 

  



Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie 

52. 4JC 

2, 30 

  



Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2) 

52. 4JD 

2, 20 

  



Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes 

52. 4LA 

1, 90 

  



Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inf. à 400 m ²) 

52. 4NA 

2, 30 

  



Commerce de détail de bricolage (surface de vente sup. ou égale à 400 m ²) 

52. 4PB 

2, 60 

  



Commerce de matériels optiques et photographiques 

52. 4TB 

1, 20 

  



Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 

52. 4VB 

1, 60 

  



Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles 

52. 4WA 

1, 60 

  



Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément 

52. 4XB 

2, 40 

  



Commerce de détail autres (3) 

52. 4ZC 

1, 70 

  



Vente par correspondance 

52. 6AB 

1, 70 

  



Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs 

52. 7HG 

1, 40 

  



Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien 

70. 1AA 

1, 60 

  



Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien 

70. 1AB 

1, 40 

  



Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) 

70. 2AA 

1, 60 

  



Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) 

70. 2AB 

1, 40 

  



Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux 

70. 2CA 

1, 60 

  



Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien 

70. 3AA 

1, 60 

  



Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien 

70. 3AB 

1, 60 

  



Administration d'immeubles 

70. 3CA 

1, 40 

  



Concierges et employés d'immeubles 

70. 3CB 

2, 90 

TC 



Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 

71. 1ZB 

1, 70 

  



Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5) 

71. 3CA 

3, 10 

  



Location de matériel de bureau 

71. 3EA 

1, 40 

  



Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6) 

71. 4AB 

2, 30 

  



(1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration. (2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment. (3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois. Nota. ― La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment. (4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3   500 kilogrammes. (5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45. 5ZA). (6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AA). 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET À MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Organismes financiers 

65. 1AA 

1, 10 

TC 



Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 

65. 2AA 

1, 10 

TC 



Assurances 

66. 0AA 

1, 20 

TC 



Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce 

67. 1AA 

1, 10 

TC 



Auxiliaires d'assurances 

67. 2ZA 

1, 20 

TC 



Travaux informatiques à façon 

72. 3ZA 

1, 20 

  



Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel 

72. 4ZA 

1, 10 

  



Recherche scientifique et technique 

73. 1ZC 

1, 20 

  



Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public 

73. 1ZD 

1, 60 

  



Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 

74. 1AA 

1, 10 

TC 



Cabinets d'expertise-comptable et d'analyse financière 

74. 1CA 

1, 10 

TC 



Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage 

74. 1EA 

1, 10 

  



Cabinets d'études informatiques et d'organisation 

74. 1GA 

1, 10 

TC 



Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs 

74. 1GB 

1, 10 

  



Holdings 

74. 1JA 

1, 10 

  



Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques) 

74. 2CB 

1, 20 

TC 



Bureaux d'essais, bancs d'essais 

74. 3BA 

1, 40 

  



Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels) 

75. 1AB 

1, 60 

TC 



Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) 

75. 1AC 

1, 60 

TC 



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics) 

75. 1AD 

1, 60 

  



Administration hospitalière, y compris ses établissements publics 

75. 1AE 

1, 60 

  



Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins 

75. 1CA 

1, 30 

  



Activités générales de sécurité sociale 

75. 3AA 

1, 40 

TC 



Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances 

75. 3BA 

1, 20 

TC 



Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 

75. 3CD 

1, 20 

TC 



Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation 

80. 1ZA 

1, 50 

TC 



Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale 

80. 2AA 

0, 0049 

TC 



Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale 

80. 2CA 

0, 0279 

TC 



Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. ― Service des armées alliées 

99. 0ZA 

1, 20 

TC 







TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1) 

74. 5BA 

1, 20 

  



Travail temporaire : personnel paramédical (1) 

74. 5BB 

1, 20 

  



Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1) 

74. 5BC 

1, 20 

  



Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1) 

74. 5BD 

3, 10 

  



Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) 

74. 6ZA 

2, 50 

  



Services de nettoyage de locaux et d'objets divers 

74. 7ZC 

3, 70 

  



Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation 

74. 7ZD 

3, 70 

  



Entreprises de conditionnement non spécialisées 

74. 8DA 

2, 80 

  



Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers 

74. 8KC 

1, 30 

  



Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc. 

85. 1AA 

2, 20 

  



Cabinets de médecin 

85. 1CA 

1, 40 

  



Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) 

85. 1CB 

1, 20 

  



Cabinets dentaires 

85. 1EA 

1, 40 

  



Cabinets d'auxiliaires médicaux 

85. 1GA 

2, 20 

  



Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers 

85. 1KA 

1, 40 

  



Centres de transfusion sanguine et banques d'organes 

85. 1LA 

2, 20 

  



Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires 

85. 2ZA 

2, 20 

  



Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) 

85. 3AA 

2, 50 

TC 



Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle 

85. 3HA 

3, 70 

TC 



Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail 

85. 3HB 

2, 00 

TC 



Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale) 

85. 3KD 

3, 90 

TC 



Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) 

91. 1AB 

1, 30 

TC 



Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés 

91. 1AC 

1, 30 

TC 



Organisations économiques 

91. 1AD 

1, 30 

TC 



Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 

91. 1AE 

0, 50 

TC 



Syndicats de salariés 

91. 2ZA 

1, 30 

TC 



Organisations religieuses, philosophiques et politiques 

91. 3AA 

1, 30 

TC 



Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements 

91. 3EA 

1, 60 

TC 



Autres services fournis à la collectivité 

91. 3EB 

1, 60 

TC 



Coiffure. ― Travail du cheveu. ― Fabrication de postiches 

93. 0DA 

1, 80 

  



Esthétique corporelle 

93. 0EA 

1, 80 

  



Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) 

93. 0KA 

2, 20 

  



Services personnels divers (autre que 93. 0NB) 

93. 0NA 

2, 70 

  



Cabinets de graphologie, agences matrimoniales 

93. 0NB 

1, 30 

  



(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau. Le taux du numéro de risque 74. 5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et / ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel. Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. 







CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-17 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 







NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs) 

51. 1TG 

1, 40 

TC 



Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visés à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale 


51. 1TH 

1, 20 

TC 



Vendeurs ― colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale 

52. 4RB 

1, 90 

TC 



Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale 

52. 6GA 

2, 30 

TC 



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers 

85. 3CA 

1, 10 

TC 



Cadets de golf 

92. 6CC 

2, 50 

TC 



Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître) 

95. 0ZA 

2, 00 

TC 



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables 

95. 0ZC 

1, 10 

TC 



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) 

95. 0ZD 

7, 30 

TC 





CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-16 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES 





NATURE DU RISQUE 

CODE RISQUE 

TAUX NET de cotisation « AT » 



Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics 

00. 00B 

1, 10 

  



Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 


85. 3KA 

1, 00 

TC