Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe
ANNEXES

ANNEXE 1

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :






			Catégories


			Titres de qualification




			Surfacier


			Certificat de sécurité embarquée




			Certificat de formation de base à la sécurité




			Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol




			Attestation d'élingage portuaire




			Attestation d'officier chargement navires




			Attestation de transport maritime international




			Attestation de formation officier responsable d'affrété




			Attestation de formation spreader r489




			Attestation de chef convoyage escales maritimes




			Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1




			Attestation d'empotage contenants voie maritime




			Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2




			Attestation de conducteur tracteur de port




			Attestation de formation utilisateur grue portuaire




			Attestation de conducteur portique a conteneur




			Attestation d'aconier




			Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA)




			Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP)




			Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1)




			Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2)




			Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3)




			Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1)




			Surfacier confirmé


			Certificat de surfacier confirmé




Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.

Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).



ANNEXE 2COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES

L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :






Catégories

Titres de qualification



Elémentaire

Certificat initial de sous-marinier



Certificat de connaissance générale du sous-marin



Certificat élémentaire de sous-marinier



Supérieur

Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine



Certificat supérieur de sous-marinier






Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).


ANNEXE 3COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.






Catégories

Titres de qualification



Plongeur hyperbariste et subaquatique

Certificat de stagiaire plongeur



Certificat de plongeur de bord



Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique



Infirmier spécialisé en plongée hyperbare



Infirmier hyperbariste



Opérateur de caisson hyperbare



Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine



Plongeur d'appui

Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques



Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre



Certificat de moniteur de plongée



Certificat de plongeur hélicoptère



Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin



Qualification de plongeur de section navale de plage



Certificat de sauveteur plongeur



Plongeur d'arme

Certificat de nageur de combat



Certificat de plongeur démineur







ANNEXE 4COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :






Catégorie

Titres de qualification



Dépiégeage militaire

Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC(« EOD/CMD »)



Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)



Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »







ANNEXE 5COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :






Catégories

Titres de qualification



Chef de cordée

Brevet de chef d'équipe de haute montagne



Brevet de qualification des troupes de montagne



Chef de détachement

Brevet de chef d'unité de haute montagne



Brevet de chef de détachement de haute montagne



Expert

Brevet de moniteur guide militaire



Brevet d'état de guide de haute montagne







ANNEXE 6COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :






Catégories

Titres de qualification



Niveau « exécution »

Certificat technique élémentaire



Certificat militaire élémentaire



Niveau « conduite »

Certificat de qualification technique supérieur



Formation de spécialité du 1er degré



Formation de chef de section des officiers



Niveau « conception »

Attestation de qualification interarmes de 1er niveau



Diplôme d'état-major



Attestation de formation des commandants d'unité



Diplôme militaire supérieur



Formation d'état-major officiers



Attestation de formation des futurs commandants d'unité







ANNEXE 7COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :






Catégorie

Titre de qualification



Parachutiste et parachutiste spécialisé

Brevet militaire de parachutiste






ANNEXE 8

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :







			Catégorie


			Titres de qualification


			Mise en œuvre


			Force armée

			ou formation rattachée d'appartenance




			Mise en œuvre

			du nucléaire


			Brevet d'atomicien de la marine


			Énergie

			propulsion nucléaire


			Marine nationale




			Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires




			Certificat de technicien de radioprotection




			Certificat supérieur de technicien de radioprotection




			Certificat d'assistant en radioprotection




			Brevet supérieur " maitrise des risques nucléaires "




			Brevet supérieur technique " maitrise des risques nucléaires "




			Certificat supérieur " maitrise des risques nucléaires "




			Brevet de maîtrise " maitrise des risques nucléaires "




			Certificat supérieur d'atomicien




			Certificat supérieur " atomicien de propulsion navale "




			Brevet de maitrise " atomicien de propulsion navale "




			Brevet supérieur " atomicien de propulsion navale "




			Qualification d'ingénieur en génie atomique-option " Réacteur " A1




			Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire




			Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens




			Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire




			Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire




			Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire




			Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire




			Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire




			Qualification de chimiste nucléaire




			Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire




			Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis




			Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant




			Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins




			Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis




			Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins




			Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren




			Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins




			Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins




			Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis




			Qualification d'instrumentiste de sous-marin




			Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)


			Armements

			nucléaires


			Marine nationale




			Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée




			Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)




			Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée




			Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type " Le Triomphant " version M51




			Qualification d'officier convoyeur




			Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option " technique des armes nucléaire " B1




			Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires




			Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique


			Armée de l'air

			et de l'espace




			Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires




			Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires




			Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires




			Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires




			Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires







ANNEXE 9COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :






Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée
      
     d'appartenance



Catégorie 1

Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré

Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement



Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré



Brevet de parachutiste d'essais



Brevet militaire de navigateur



Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante

Personnel de l'armée de terre



Brevet d'observateur-mitrailleur



Brevet d'expérimentateur navigant d'essai



Brevet de pilote d'avion



Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante



Brevet de mécanicien de bord

Personnel de la marine nationale



Brevet d'aéronautique



Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)



Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE



Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)



Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)



Brevet d'électronicien de bord



Brevet de radio de bord

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace



Brevet de mécanicien d'équipage



Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air



Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace

Personnel du service de santé des armées



Catégorie 2

Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)

Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées



Certificat de plongeur hélicoptère

Personnel de la marine nationale



Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime



Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs



Brevet de contrôleur aérien

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace



Brevet de spécialiste « renseignement »



Certificat de maintenance aéronautique



Certificat d'agent de sécurité cabine



Brevet de sauveteur plongeur



Brevet d'instructeur sport aérien



Brevet d'ingénieur navigant d'essais



Brevet d'expérimentateur navigant d'essais



Catégorie 3

Brevet de mécanicien non navigant

Personnel de l'armée de terre



Brevet d'instructeur sol du personnel navigant



Qualification de préparateur mission



Qualification de vigie



Qualification de photographe



Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement



Brevet de contrôleur aérien



Brevet de météorologiste



Qualification de largueurs



Qualification de largueurs de matériel



Qualification d'arrimeur largueur de matériel



Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision



Qualification de tireur M134



Qualification de tireur d'élite embarqué



Certificat de maintenance aéronautique

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace



Qualification de convoyeur oxygène



Brevet de spécialiste « renseignement »



Brevet de contrôleur aérien



Brevet de photographe



Brevet de fusilier commando



Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant

Personnel de la marine nationale



Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant



Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant



Diplôme d'Etat d'infirmier

Personnel du service de santé des armées



Diplôme d'Etat de docteur en médecine



Catégorie 4

Certificat de stagiaire du personnel navigant

Tous






Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.


ANNEXE 10COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :






Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée
      
     d'appartenance



Acteur de la sécurité aérienne élémentaire

Brevet de contrôleur aérien

Armée de terre



Qualification d'opérateur drone M-IV



Qualification d'analyste imagerie M-IV



Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)

Marine nationale



Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)



Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)



Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome

Armée de l'air et de l'espace



Acteur de la sécurité aérienne confirmé

Qualification de contrôleur opérationnel

Armée de terre



Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)



Qualification d'instructeur imagerie M-IV



Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)

Marine nationale



Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)



Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)



Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)



Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)



Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)



Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel

Armée de l'air et de l'espace



Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel



Certificat de coordinateur tactique opérationnel



Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel



Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel



Acteur expert de la sécurité aérienne

Qualification de premier contrôleur

Armée de terre



Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)



Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)

Marine nationale



Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)



Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)



Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué



Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)



Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)



Brevet militaire de premier contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace



Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur



Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur



Certificat de coordinateur tactique instructeur



Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur



Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié

Qualification de maître contrôleur

Armée de terre



Qualification d'instructeur drone M-IV



Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV



Qualification de chef de section drones M-IV



Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste

Marine nationale



Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)



Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime



Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)



Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS



Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)



Brevet militaire de maître contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace



Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur



Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur



Certificat de coordinateur tactique examinateur



Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur







ANNEXE 11COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS

La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :






Catégorie

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation



Mécanicien aéronautique

Certificat de maintenance aéronautique

Elémentaire



Qualifié



Expert







ANNEXE 12COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :






Catégories

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation



Electronicien de sécurité aérienne

Certificat d'électronicien de sécurité aérienne

Elémentaire



Qualifié



Expert







ANNEXE 13COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT

L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :






Catégories

Titres de qualification



Pilote d'avion

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion



Pilote d'hélicoptère

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante



Membre d'équipage

Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage