Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années 
      
    hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Travecy

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Allier

Mesples

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Allier

Pin (Le)

Inondations et coulées de boue

09/07/2024

10/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Allier

Vaux

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Auribeau-sur-Siagne

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Alpes-Maritimes

Bar-sur-Loup (Le)

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Puiseux

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Vaux-Montreuil

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Maraye-en-Othe

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Messon

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Troyes

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Albres (Les)

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Asprières

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Aubin

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Cransac

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Decazeville

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Firmi

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Aveyron

Viviez

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d'assurance.



Charente-Maritime

Breuillet

Inondations et coulées de boue

10/02/2024

11/02/2024

1

La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Étaules

Inondations et coulées de boue

10/02/2024

11/02/2024

1

La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Tremblade (La)

Inondations et coulées de boue

10/02/2024

12/02/2024


La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure 10 ans.



Cher

Beddes

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Châteaumeillant

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Cher

Crosses

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

24/06/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Cher

Saint-Jeanvrin

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Savigny-en-Septaine

Inondations et coulées de boue

22/06/2024

26/06/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Vornay

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

22/06/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Creuse

Chéniers

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Doubs

Blussans

Inondations et coulées de boue

02/06/2024

03/06/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Doubs

Devecey

Inondations et coulées de boue

26/06/2024

27/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Ardentes

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Chezelles

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Luçay-le-Mâle

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Pruniers

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Saint-Août

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Saint-Août

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Valençay

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Villentrois-Faverolles-en-Berry

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Étrepigney

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Fraisans

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Ranchot

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Rans

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Salans

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Couffy

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation des sols qui a favorisé le ruissellement.



Maine-et-Loire

Nuaillé

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Annéville-la-Prairie

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Autreville-sur-la-Renne

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Blaisy

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Bologne

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Brethenay

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Colombey les Deux Églises

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Jonchery

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Juzennecourt

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Lachapelle-en-Blaisy

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Lavilleneuve-au-Roi

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Haute-Marne

Meures

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Ormoy-lès-Sexfontaines

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Oudincourt

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Sexfontaines

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Vaudrémont

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Arnaville

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Cons-la-Grandville

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Cosnes-et-Romain

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Fécocourt

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Gorcy

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Jarny

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Lexy

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Mont-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Pagny-sur-Moselle

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Saulnes

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Trondes

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Villers-la-Chèvre

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meuse

Islettes (Les)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Meuse

Montiers -sur-Saulx

Inondations et coulées de boue

30/06/2024

30/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meuse

Neufour (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meuse

Neuville-sur-Ornain

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meuse

Pont-sur-Meuse

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Meuse

Pont-sur-Meuse

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Meuse

Tréveray

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Moselle

Corny-sur-Moselle

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Novéant-sur-Moselle

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Sanry-lès-Vigy

Inondations et coulées de boue

17/05/2024

18/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Colméry

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Donzy

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Dornecy

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Mesves-sur-Loire

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024


Le débit du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Nièvre

Poiseux

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Saint-Pierre-du-Mont

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Teigny

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Puy-de-Dôme

Antoingt

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

20/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Contréglise

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Fouchécourt

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Montureux-lès-Baulay

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Senoncourt

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Vouhenans

Inondations et coulées de boue

02/06/2024

02/06/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Sarthe

Cormes

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Saint-Ulphace

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Théligny

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Saint-Nicolas-la-Chapelle

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

13/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Seine-et-Marne

Bernay-Vilbert

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Jouy-en-Josas

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Beauvoir-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période demandée

Date de fin 
      
    de la période demandée

Motivations de la décision



Allier

Lapalisse

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Laurac-en-Vivarais

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Vogüé

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aube

Messon

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Cher

Jars

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Cher

Montlouis

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

24/06/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Cher

Savigny-en-Sancerre

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Cher

Subligny

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Indre

Montipouret

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

24/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nièvre

Asnois

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nièvre

Châtillon-en-Bazois

Vents cycloniques

19/06/2024

20/06/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Nièvre

Couloutre

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nièvre

Montenoison

Inondations et coulées de boue

22/06/2024

22/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nièvre

Saint-Pierre-du-Mont

Vents cycloniques

11/07/2024

11/07/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Pyrénées-Atlantiques

Ahetze

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans



Pyrénées-Atlantiques

Ahetze

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Saint-Jean-de-Luz

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Saône

Perrouse

Inondations et coulées de boue

26/06/2024

27/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Saône

Senoncourt

Inondations et coulées de boue

06/07/2024

06/07/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Sarthe

Torcé-en-Vallée

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Savoie

Méry

Inondations et coulées de boue

30/05/2024

30/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Savoie

Rochefort

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Sonnaz

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Sillingy

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Thomery

Inondations et coulées de boue

05/04/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Hyères

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit des cours ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Lors de l'évènement, la durée de retour des cumuls de précipitation dans la commune est inférieure à 10 ans et les débits de pointe des cours d'eau du Réal Martin, du Réal Collobrier et du Gapeau présentent une durée de retour inférieure à 10 ans.