Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années 
      
    hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ardèche

Andance

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Arlebosc

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Arras-sur-Rhône

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Belsentes

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Boucieu-le-Roi

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Bozas

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Cheminas

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Colombier-le-Jeune

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Colombier-le-Vieux

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Crestet (Le)

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Eclassan

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Empurany

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Étables

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Gilhoc-sur-Ormèze

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Lamastre

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Lemps

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Ozon

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Barthélemy-Grozon

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Barthélemy-le-Plain

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Basile

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Jean-de-Muzols

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Prix

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Victor

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Sarras

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Sécheras

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Vion

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Albon

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Andancette

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Anneyron

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Beausemblant

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Châteauneuf-de-Galaure

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Claveyson

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Épinouze

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Érôme

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Fay-le-Clos

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Hauterives

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Lapeyrouse-Mornay

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Laveyron

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Manthes

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Moras-en-Valloire

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Ponsas

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Barthélemy-de-Vals

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Jean-de-Galaure

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Sorlin-en-Valloire

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Uze

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Vallier

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Saint-Martin-de-Nigelles

Inondations et coulées de boue

04/07/2023

04/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Bagiry

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

25/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Bouzon-Gellenave

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Avène

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Bédarieux

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Bousquet-d'Orb (Le)

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Causse-de-la-Selle

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Ceilhes-et-Rocozels

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Joncels

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Lauroux

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Lunas

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Plans (Les)

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Rives (Les)

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Romiguières

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Roqueredonde

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Saint-Martin-de-Londres

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Saint-Privat

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Tour-sur-Orb (La)

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hérault

Viols-en-Laval

Inondations et coulées de boue

16/09/2023

17/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Belmont-Bretenoux

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Cornac

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Estal

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Saint-Céré

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Saint-Jean-Lespinasse

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Saint-Laurent-les-Tours

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Saint-Médard-de-Presque

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot

Saint-Michel-Loubéjou

Inondations et coulées de boue

14/08/2023

14/08/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Laroque-Timbaut

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Madaillan

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

22/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Mas-d'Agenais (Le)

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Pont-du-Casse

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Puymirol

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sauvagnas

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

22/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sauvetat-de-Savères (La)

Inondations et coulées de boue

06/05/2023

06/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sauvetat-de-Savères (La)

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sénestis

Inondations et coulées de boue

07/07/2023

07/07/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Labatmale

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

14/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Motivations de la décision



Aisne

Saint-Michel

Inondations et coulées de boue

29/07/2023

29/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Union (L')

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Gers

Roquebrune

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Agen

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

09/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Fals

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Haut-de-Bosdarros

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.