Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

L'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R. 6311-25 du code de la santé publique, couvre l'ensemble du territoire régional.Elle constitue une cellule d'urgence médico-psychologique départementale dans un établissement de santé siège de service d'aide médicale urgente (SAMU) et veille à leur fonctionnement et à leur coordination. Elle s'assure de la mise en place et de la cohérence des schémas types d'intervention mentionnés à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique et de l'élaboration des conventions mentionnées à l'article R. 6311-29 du même code. Elle arrête la liste régionale des personnels et des professionnels composant les cellules d'urgence médico-psychologique ainsi que leurs territoires respectifs d'intervention.Elle s'assure de la permanence de la réponse à l'urgence médico-psychologique et organise la continuité des soins médico-psychologiques avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale.A l'issue de la phase d'urgence, elle organise, en tant que de besoin, l'orientation des personnes prises en charge par les cellules d'urgence médico-psychologique vers les établissements de santé autorisés en psychiatrie, notamment les centres médico-psychologiques, les hôpitaux d'instruction des armées, l'Institution nationale des invalides et les praticiens libéraux.

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique départementales constituées dans la région.
Elle dispose notamment de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité.
La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique régionale " mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1.

L'agence régionale de santé peut doter certains établissements de santé sièges de services d'aide médicale urgente (SAMU) d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée , composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique. Cette désignation est réalisée en application des critères suivants :
1° Lorsque le dispositif mis en place en application de l'article R. 6311-25 du code de la santé publique ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région ;
2° L'évaluation des risques liés à la présence, dans le département, de dangers spécifiques ;
3° L'importance de l'activité de l'urgence médico-psychologique au sein du département.
La cellule d'urgence médico-psychologique renforcée concourt à la mission de coordination régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du même code, notamment pour la formation des professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques et la continuité des soins médico-psychologiques. Elle constitue à ce titre une antenne territoriale de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale.
La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée " figure en annexe 2.

L'agence régionale de santé inclut les missions des cellules d'urgence médico-psychologique régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique conclus avec le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2.
Elle attribue le financement de la mission d'intérêt général aux établissements de santé concernés. Le montant éventuel retenu par le ou les établissements de santé au titre des frais de gestion et de structure (charges indirectes) ne peut être supérieur à 10 % du financement alloué.
L'agence régionale de santé procède à l'évaluation annuelle du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique.
Cette évaluation est réalisée notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique départementales, élaboré par la cellule d'urgence médico-psychologique régionale conformément à l'annexe 3 au présent arrêté.
Elle s'assure de l'efficience du dispositif et procède, le cas échéant, aux évolutions nécessaires.
Elle transmet les conclusions de cette évaluation et le bilan d'activité à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant le 31 mars de l'année suivante.


Le psychiatre référent national est chargé, à la demande du ministre chargé de la santé, de coordonner le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il est notamment chargé de l'élaboration et de l'actualisation des procédures et référentiels professionnels de l'urgence médico-psychologique. Il réalise le rapport annuel d'activité de l'urgence médico-psychologique en lien avec le Conseil national de l'urgence hospitalière et le transmet à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins.

Dans le cadre défini par l'article R. 6311-32 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé mobilise le réseau national de l'urgence médico-psychologique. Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.
L'agence régionale de santé de zone contribue à la mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique en assurant la mobilisation des cellules médico-psychologique dans sa zone, avec l'appui de la cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du même code.
La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4.


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE





Régions ou collectivités territoriales
Etablissement de santé


Auvergne-Rhône-Alpes
Hospices civils de Lyon


Bourgogne-Franche-Comté
CHU de Dijon


Bretagne
CHU de Rennes


Centre-Val de Loire
CHR d'Orléans


Corse
CH de Bastia


Grand Est
Hospices civils de Strasbourg


Guadeloupe
CHU de Pointe-à-Pitre


Guyane
CH Cayenne


Hauts-de-France
CHRU de Lille


Ile-de-France
Assistance publique des hôpitaux de Paris
			(hôpital Necker-Enfants malades)


La Réunion
CHU de La Réunion


Martinique
CHU de Martinique


Mayotte
CH de Mayotte


Normandie
CHU de Caen


Nouvelle-Aquitaine
CHU de Bordeaux


Occitanie
CHU de Toulouse


Pays de la Loire
CHU de Nantes


Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance publique des hôpitaux de Marseille





LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE





Régions
Départements
Etablissement de santé


Auvergne-Rhône-Alpes
38
CHU de Grenoble


63
CHU de Clermont-Ferrand


74
CH de Annecy-Genevois (Site de Annecy)


Bourgogne-Franche-Comté
25
CHU de Besançon


Bretagne
29
CHU de Brest


Centre-Val de Loire
37
CHRU de Tours


Grand Est
51
CHU de Reims


54
CHU de Nancy


57
CHR de Metz-Thionville


68
CH de Mulhouse


Hauts-de-France
62
CH d'Arras


80
CHU d'Amiens


Ile-de-France
77
CH de Melun


78
CH de Versailles


91
CH Sud Francilien


92
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré)


93
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)


94
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor)


95
CH de Pontoise


Normandie
76
CHU de Rouen


Nouvelle-Aquitaine
86
CHU de Poitiers


87
CHU de Limoges


Occitanie
34
CHU de Montpellier


30
CHU de Nîmes


81
CH d'Albi


Provence-Alpes-Côte d'Azur
06
CHU de Nice


83
CHIC de Toulon-La Seyne-sur-Mer







ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU BILAN D'ACTIVITÉ DES CELLULES D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE
1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné.
2° Organisation de la réponse à l'urgence médico-psychologique (organisation de la permanence, conventions avec les établissements de santé, schéma type d'intervention).
3° Composition de la cellule d'urgence médico-psychologique :
- équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ;
- équipe de professionnels volontaires (liste actualisée des volontaires).
4° Moyens mis à disposition de la cellule d'urgence médico-psychologique :
- locaux dédiés ;
- véhicules ;
- équipement informatique ;
- matériel d'intervention (matériel de communication, chasubles CUMP, produits de santé…).
5° Bilan des interventions et autres activités :
- interventions téléphoniques sans déplacement ni intervention ultérieure ;
- interventions sur place immédiates ;
- interventions programmées ;
- prise en charge des équipes de soins et de secours ;
- consultations de psycho-traumatisme programmées ;
- participation à des missions de renfort des CUMP au niveau régional, zonal et national ;
- autres.
6° Activités de coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique (association d'aide aux victimes, services de l'éducation nationale, associations agréés de sécurité civile…).
7° Activités d'enseignement académique, de formation continue et démarche qualité (amélioration des pratiques professionnelles).
8° Travaux de recherche et publications scientifiques.

Liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.







			ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ


			ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ




			Antilles


			CHU de Martinique




			Est


			CHU de Nancy




			Guyane


			CH de Cayenne




			Nord


			CHRU de Lille




			Océan Indien


			CHU de La Réunion




			Ouest


			CHU de Rennes




			Paris


			Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)




			Sud


			Assistance publique des hôpitaux de Marseille




			Sud-Est


			Hospices civils de Lyon




			Sud-Ouest


			CHU de Bordeaux