Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION







			Grand employeur


			Direction ou service


			Intitulé du poste


			Durée




			EMA - DGA -SGA


			EMA - DGA -SGA


			Chef de bureau en administration centrale


			5 ans




			Autorité territoriale d'emploi




			Conseiller personnel civil




			EMA


			SCA


			Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) :


			5 ans




			Chef de bureau (service déconcentré)




			Au sein du centre du soutien organique (CSO) :




			Chef de bureau (service déconcentré)




			Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense :




			Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense




			Chef de division conduite du soutien




			Chef de pôle




			SSA


			Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré)


			5 ans




			ARMEE DE TERRE


			Au sein d'une base de soutien du matériel :





			Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP)


			7 ans




			Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle




			Responsable qualité formation




			Chef de groupement maintenance




			Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle


			5 ans




			DIRISI


			Au sein de la direction centrale :


			8 ans




			Chef de division




			Adjoint chef de division




			Sous-directeur (hors emploi fonctionnel)




			Adjoint de sous-directeur




			Au sein du pôle opérationnel :




			Directeur adjoint de pôle opérationnel




			Chef de département




			Chef de centre national




			Au sein d'une direction locale :




			Chef de CIRISI




			Adjoint technique




			Chef de département




			SEO


			Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) :


			5 ans




			Chef du bureau (service déconcentré)




			ORGANISMES ET

			DIRECTIONS

			DIRECTEMENT

			RATTACHES A

			L'EMA


			Placé auprès du sous-chef Performance :


			5 ans




			Conseiller dialogue social EMA




			Conseiller transformation




			Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire :




			Conseiller prospective




			Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines :




			Conseiller à la gestion des personnels civils




			ORGANISMES ET

			DIRECTIONS

			DIRECTEMENT

			RATTACHÉS AU MINISTRE


			COMMISSION

			DES RECOURS

			DES MILITAIRES -

			COMMISSION

			DES RECOURS

			D'INVALIDITÉ


			Adjoint au rapporteur général


			5 ans




			SGA


			SGA


			Adjoint au chef de bureau en administration centrale


			5 ans




			DSNJ


			Adjoint au sous-directeur en administration centrale


			7 ans




			Au sein du service national et de la jeunesse :





			Chef de centre


			8 ans




			Au sein des établissements du service national et de la jeunesse :





			Adjoint au directeur


			5 ans




			SHD


			Chef de département


			8 ans




			Chef de division métier




			Chef de centre


			5 ans




			Chef de division des centres du réseau territorial


			7 ans




			DRH-MD


			Au sein du service de l'action sociale des armées :


			5 ans




			Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer




			Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) :




			Adjoint directeur




			Chef de division




			Adjoint chef de division




			Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL :




			Adjoint directeur




			Chef de bureau




			Au sein de défense mobilité :




			Adjoint chef de pôle




			Chef d'antenne




			Coordonnateur fonctionnel régional




			Coordonnateur relations employeurs régional




			Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC :




			Chef de bureau (service déconcentré)




			Adjoint chef de bureau





			SID


			Au sein des ESID :


			5 ans




			Directeur adjoint




			Directeur des opérations




			Chef de division




			Chef de centre référent




			Au sein des USID :




			Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense




			Au sein de la direction d'infrastructure de la défense :




			Directeur de programme d'infrastructure




			ORGANISMES ET

			DIRECTIONS

			DIRECTEMENT

			RATTACHES AU SGA


			Au sein du collège des inspections et de l'audit interne :


			5 ans




			Chef de pôle




			Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion :




			Chef de bureau (service déconcentré)




			DTIE


			Gestionnaire de BOP


			5 ans




			DMCA


			Gestionnaire de BOP


			5 ans





LISTE DES POSTES SPÉCIFIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION







			Grand employeur


			Direction ou service


			Intitulé du poste


			Durée





			AIR


			Au sein de la direction du service du SIAé :


			5 ans




			Sous-directeur ressources humaines




			Adjoint au sous-directeur affaires financières




			Chef du bureau finances comptabilité (service déconcentré)




			Chef du bureau gestion des ressources humaines (service déconcentré)




			Au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace :




			Chef du bureau personnel civil (service déconcentré)




			Chef bureau activités et formations (service déconcentré)




			Au sein du commandement des forces aériennes :




			Chef division formation et expert personnel civil




			Chef du bureau dialogue de performance (service déconcentré)




			ARMEE DE TERRE


			Au sein de l'Inspection de l'armée de Terre :


			5 ans




			Chef de l'observatoire du personnel civil de l'armée de Terre




			EMA


			Au sein du Service de la maintenance des matériels terrestres-Etat-major :




			Expert technique en conseil environnemental


			7 ans




			Chef de la division gestion des ressources


			5 ans




			Chef du bureau conduite opérateur logistique (service déconcentré)




			Chef du bureau pilotage qualité prévention (service déconcentré)




			Chef du bureau gestion RH PC et dialogue social (service déconcentré)




			Au sein du Commandement de la maintenance des forces :




			Chef du bureau " organisation, RH PC " de la division performance synthèse Etat-major commandement de la maintenance des forces (service déconcentré)




			Au sein de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :




			Officier de soutien parc MCO-T




			Chef de la division compétences et expertises




			Chefs de section d'expertise technique du mco-t




			Chef de section technique d'assistance sim @ t




			Chefs de section assistance et expertise




			Autorité signataire des marchés-président de la CIC




			Expert technique domaine achat




			Au sein du 3e régiment du matériel :




			Chef de groupement de maintenance des matériels terrestres




			Au sein de la 13e Base de soutien du matériel :


			7 ans




			Chef de détachement de maintenance




			Chef du bureau études et expertises techniques




			Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle et chef de la section conduite de maintenance




			Au sein de la 14e Base de soutien du matériel :




			Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle




			DMAE


			Chef de la division engagement liquidation


			5 ans




			SCA


			Chef de l'observatoire RH PC


			5 ans




			Chef de division organique GSBdD Pau-Bayonne




			Chef de division organique GSBdD Angoulême




			Chef de division organique GSBdD Cherbourg




			Chef de division organique GSBdD Evreux




			Chef de division organique GSBdD Nîmes-Laudun




			DIRISI


			Au sein de la direction centrale :


			8 ans




			Product owner digital officer




			Au sein du service d'ingénierie contractuelle et logistique :




			Chef de département




			Au sein du centre national de soutien opérationnel :




			Chef de département





			DRM


			Au sein de la Sous-direction technique et appui :


			5 ans




			Chef de division




			Adjoint au chef de division




			Adjoint au chef de bureau




			Chef de section




			Adjoint de coordination de sous-direction




			Au sein de la Sous-direction exploitation :




			Adjoint de coordination de plateau




			Adjoint au chef de bureau




			Adjoint chef de plateau




			Chef de section




			Au sein de la Sous-direction recherche :




			Chef de section




			Au sein de l'Etat-Major :




			Chef de division




			Adjoint au chef de bureau




			Chef de section




			Au sein du Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CFEEE) :




			Adjoint au chef de division




			Chef de section




			Au sein du Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain (CI3RH) :




			Chef de section




			Au sein du Centre de recherche et d'analyse du cyberespace (CRAC) :




			Adjoint au chef de centre




			Chef de section




			Au sein du Centre de renseignement géo spatial interarmées (CRGI) :




			Chef de division




			Adjoint au chef de division




			Chef de section




			Au sein du Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) :




			Adjoint au chef de bureau




			Chef de section




			MARINE


			Au sein du service logistique de la marine direction centrale :


			5 ans




			Chef de la division affaires générales ressources humaines




			Au sein de la base Ile longue SNLE :




			Chef du service SST environnement, chargé de prévention risque professionnel




			Au sein du SSF Brest :




			Responsable de l'opération SIGLE




			Responsable RO Déconstruction




			Au sein du SSF Toulon :




			Responsable MCO opération FHF




			Responsable opération PA CDG




			Responsable MCO opération PS




			SIMU


			Au sein du 5e établissement principal des munitions Miramas :


			7 ans




			Directeur adjoint





			SDC


			Chef du service des achats et finances


			5 ans




			Chef du pôle juridique




			Chef du département des décorations


			7 ans




			Chef du pôle technique




			ORGANISMES ET

			DIRECTIONS

			DIRECTEMENT

			RATTACHES AU MINISTRE


			DPID


			Expert haut niveau sic du département moyen de protection


			5 ans




			Expert de haut niveau sécurité des systèmes d'information du département sécurité du numérique




			Chargé d'études de la cellule dissuasion




			Chargé d'études des départements politique de protection et analyse/ menaces et expertise




			Chargé de mission défense et sécurité auprès du directeur




			Adjoint au chef de département politique de protection, état de lieux conformité et analyse menace expertise




			DRSD


			Adjoint au chef de la division soutien finances (direction centrale)


			5 ans




			DGRIS


			Chef du département " menaces biologiques et chimiques "


			7 ans




			Adjoint au chef du département " Union Européenne "


			5 ans




			Adjoint au chef du département " Otan et relations transatlantiques "




			Chef du département " Russie et Europe continentale "




			Adjoint au chef du département " Russie et Europe continentale "




			Adjoint au chef du département " Afrique du Nord et Moyen-Orient "




			Adjoint au chef du département " ONU et affaires transverses "




			Adjoint au chef du département " liaisons avec les missions étrangères en France "




			Chef du département " P144, finances et prestations "




			Adjoint au chef du département " P144, finances et prestations "




			Chef du département des " Ressources humaines "




			Adjoint au chef du département des " Ressources humaines "




			COMMISSION DES

			RECOURS DES

			MILITAIRES-

			COMMISSION DES

			RECOURS

			D'INVALIDITÉ


			Secrétaire général


			5 ans




			Rapporteur général




			SGA


			DRHMD


			Adjoint au directeur de projet mixité


			5 ans




			Coordonnateur central délégué à la prévention




			Au sein du centre de formation au management de la défense :




			Directeur adjoint




			Adjoint au directeur en charge de la transformation numérique




			Au sein du service des ressources et des systèmes d'information :




			Chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information




			Responsable équipes projets rh




			Au sein de défense mobilité/ échelon central :




			Chef de l'audit qualité




			Au sein de défense mobilité/ centre expert de traitement de l'indemnisation chômage :




			Chef du centre




			Adjoint au chef du centre




			Au sein de défense mobilité/ centre militaire de formation professionnelle :




			Chef du bureau accompagnement et formation professionnelle (service déconcentré)




			Au sein de défense mobilité :




			Chef de pôle hors pôle Ouest




			Au sein du service des ressources humaines civiles/ CERHPC :




			Adjoint au directeur du cerhpc




			Au sein du service des ressources humaines civiles/ CFD :




			Directeur de l'académie numérique




			Adjoint au directeur du CFD




			Directeur de la formation




			SID


			Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de France :


			5 ans




			Chef de division




			Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne :




			Chef de division




			Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion :




			Chef de division




			Au sein du centre national de production d'infrastructure de la défense :




			Directeur




			SHD


			Chef du bureau coordination RHA au sein du DHS


			8 ans




			Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/ DREE




			Chef du bureau marine nationale au sein du DHS/ DREE




			Chef du bureau armée de l'air au sein du DHS/ DREE




			Chef du bureau gendarmerie au sein du DHS/ DREE




			Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/ DSD




			Chef du bureau Gendarmerie Nationale au sein du DHS/ DSD




			Chef du bureau de la conservation au sein du DPST




			Adjoint au chef de service


			5 ans




			Secrétaire général




			Chef de cabinet





			ORGANISMES ET

			DIRECTIONS

			DIRECTEMENT

			RATTACHES AU SGA


			Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur :


			5 ans




			Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur




			DTIE


			Chef de la mission de supervision des impacts des réorganisations


			5 ans