Arrêté du 14 décembre 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION.   La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :
                          BOURSE DE PARIS.
    Air-Inter.
    Alser.
    Amidis.
    Bernard Moteurs.
    Bertin.
    B.P.G.F. (Banque privée de gestion financière).
    Cadoux.
    Calciphos.
    Carel Fouché.
    Cellulose du Pin.
    Chaffoteaux et Maury.
    Coignet.
    Compteurs (Compagnie des).
    Consortium immobilier de France.
    Continentale Parker.
    Coparex.
    Crédit parisien.
    Criss S.A. (en liquidation de biens).
    D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
    De Baecque Beau Hieaux et Cie.
    Delmas Vieljeux.
    Esso Chimie.
    Etablissements Duval. 
    Eurafrep.
   Générale de Grands Magasins.
    Générale scierie et menuiserie.
    Grand Marnier.
    Grande Maison de blanc.
    Groupe d'entreprises franco-américaines.
    Guilleminot Boespflug et Cie.
    Hurel Dubois.
    Huta Indemnités.
    Ile-de-France Pharmaceutique.
    Immobilière Mallet.
    Japy frères.
    Laboratoires Lelong.
    Laboratoires Truffaut.
    La Mure.
    Liotard.
    Locabail.
    Méditerranée (Forges et chantiers).
    Moria-Dugast.
    Norton.
    Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
    Parc de Bercy.
    Parc des expositions de la Ville de Paris.
    Participations industrielles et minières (P.I.M.).
    Pompes funèbres générales (P.F.G.).
    Poulain Industries.
    Précilec.
   Quartz et Silice.
    Roblot.
    Sanara.
    Schneider radio télévision.
    Secré.
    Sétimeg.
    S.F.E.N.A. (Société française d'équipement de navigation aérienne).
    Shell française.
    Sicomax.
    Sicomur.
    S.K.F. (applications mécaniques).
    Socéa-Balency (ex-Sobea).
    Sofidel.
    Sofilad.
    Tricotage industriel moderne (Timwear).
    U.I.M. (Union industrielle maritime).
    Vachette.
    Vernier (G.).
    Via Banque.
    Via Nouvelle.
    Wabco Westinghouse.
                        BOURSE DE BORDEAUX.
    Agricole du Gabon.
    Ciments matériaux (Cimat).
    Fimaf.
    Kalamazoo.
    Laboratoires Sarget.
                         BOURSE DE LILLE.
    Aviatic.
    Boussac Saint frères.
    Docks entrepôts de Cambrai.
    Dubois investissements.
    Galeries du papier peint.
    Grande Brasserie de Lille.
    Huiles goudrons et dérivés.
    Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
    Sofitex.
                         BOURSE DE LYON.
    Banque de Savoie.
    Banque Nicolet Lafanechère et de l'Isère.
    Bellignite.
    Ilford S.A. (ex-Lumière).
    Maison Baud.
    Manufacture métallurgique de Tournus.
    Papeterie Voiron.
    Ruby.
    Seim Rotin.
    Solep.
    T.T.H. Divonne.
                         BOURSE DE MARSEILLE. 
    Cosuma.
    Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
    Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
                         BOURSE DE NANCY.
    Ciments d'Origny.
    Dernières Nouvelles de Strasbourg.
    Docks ardennais.
    Economiques troyens.
    Grands Magasins Magmod.
    Laederich Mulhouse.
    Pont-à-Mousson S.A..
    Rhin et Moselle - Vie.
    Ribeauvillé.
    Socotep (confections textiles et plastiques).
                         BOURSE DE NANTES.
    César.
    Foncière agricole et urbaine.
    Larivière S.A..
    R.O.L. (Rougier Océan Landex).

   Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1984.