Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène 
      
    naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années 
      
    hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Autreville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Banon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Escale (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Revest-du-Bion

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hautes-Alpes

Veynes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Bonson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Castagniers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Castellar

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ardennes

Glaire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Alzonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Bezole (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Coustouge

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Laurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Loupia

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Maisons

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Marcorignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Montazels

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Palaja

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Peyrens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Puivert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Serviès-en-Val

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aveyron

Bertholène

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aveyron

Drulhe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aveyron

Saint-Jean-Delnous

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aveyron

Sébrazac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Bouches-du-Rhône

Beaurecueil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Charente

Chadurie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Charente

Criteuil-la-Magdeleine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Charente

Nonac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Auvillars-sur-Saône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Beaune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Chenôve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Dijon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/06/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Échalot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Fénay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Creuse

Ahun

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Chassaignes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Pizou (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Saint-Léon-sur-l'Isle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Saint-Michel-de-Villadeix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Dordogne

Vergt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Belleherbe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Deluz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Deluz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Pouilley-les-Vignes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Pouilley-les-Vignes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Drôme

Saint-Bardoux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Eure

Cierrey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Eure

Mézières-en-Vexin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Aigremont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Congénies

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Langlade

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Milhaud

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Orsan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Saint-Geniès-de-Malgoirès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Saint-Quentin-la-Poterie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gironde

Esseintes (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gironde

Illats

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gironde

Montagne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gironde

Saint-Jean-d'Illac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Jura

Dampierre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Jura

Dampierre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Landes

Lussagnet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Landes

Sort-en-Chalosse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Firminy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Saint-Cyr-les-Vignes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire-Atlantique

Bernerie-en-Retz (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot

Leyme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot

Porte-du-Quercy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot

Thémines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot-et-Garonne

Fréchou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot-et-Garonne

Saint-Antoine-de-Ficalba

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot-et-Garonne

Sainte-Marthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Lot-et-Garonne

Trémons

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Amenoncourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Champey-sur-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Valleroy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Valleroy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Vandelainville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Vandelainville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Meurthe-et-Moselle

Velle-sur-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Moselle

Vallerange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Oise

Avricourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Boursin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Dannes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Festubert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Guemps

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/03/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Guemps

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Hesdin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Izel-lès-Hameau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pas-de-Calais

Wailly

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Atlantiques

Doumy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hautes-Pyrénées

Aries-Espénan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hautes-Pyrénées

Sariac-Magnoac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/12/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Saône-et-Loire

Gourdon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Sarthe

Chapelle-aux-Choux (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Sarthe

Nogent-sur-Loir

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Andrésy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Boissy-Mauvoisin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Jouars-Pontchartrain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Loges-en-Josas (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Yvelines

Saint-Cyr-l'École

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Deux-Sèvres

Nueil-les-Aubiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Var

Fox-Amphoux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

31/12/2022

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Var

Puget-sur-Argens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vendée

Aiguillon-la-Presqu'île (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vendée

Givrand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vendée

Montournais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vendée

Orbrie (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Vienne

Azat-le-Ris

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Vienne

Chamboret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Vienne

Couzeix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Vienne

Neuvic-Entier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance 
      
    demandée

Motivations de la décision



Aisne

Connigis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/08/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Allier

Avrilly

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Allier

Braize

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Allier

Châtillon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Allier

Pouzy-Mésangy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Allier

Saint-Didier-la-Forêt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Cher

Neuilly-en-Sancerre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/11/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Côte-d'Or

Nuits-Saint-Georges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Côte-d'Or

Tart-le-Bas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Creuse

Boussac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Beleymas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Gaugeac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

03/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Roche-Chalais (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Dordogne

Saint-Pardoux-et-Vielvic

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Eure

Saint-Sébastien-de-Morsent

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Eure-et-Loir

Bourdinière-Saint-Loup (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Eure-et-Loir

Tillay-le-Péneux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Gers

Montadet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Gironde

Chamadelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Indre

Saint-Genou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Isère

Morestel

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

19/04/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Erbray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

29/06/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Ligné

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Plessé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Saint-Mars-du-Désert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Loire-Atlantique

Thouaré-sur-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Cremps

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Nuzéjouls

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot

Puy-l'Évêque

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Lot-et-Garonne

Thézac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Haute-Marne

Vaillant

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/08/2022

30/10/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Oise

Saint-Léger-aux-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Champagné

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/05/2022

30/10/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Chérisay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Cures

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Grand-Lucé (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Nuillé-le-Jalais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Saint-Mars-la-Brière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Sarcé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Sarthe

Val-d'Étangson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Vendée

Dompierre-sur-Yon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Vendée

Thouarsais-Bouildroux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Vienne

Avanton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

25/11/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Yonne

Ormes (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.



Val-de-Marne

Champigny-sur-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

31/12/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.