Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :1) Ouvriers de l'Etat.






GROUPE

SALAIRE HORAIRE
      
     minimum 1er échelon 
      
    (en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON(en euros)

SALAIRE HORAIREmaximum 9e échelon(en euros)



VI

12,3508

9

0,3656

15,2756



VII

13,6009

9

0,4030

16,8249



HG

15,3980

9

0,4570

19,0540



HCA

15,3980

9

0,4570

19,0540



HGN

16,4646

9

0,4890

20,3766



HCB

18,1327

9

0,5390

22,4447



HCC

20,8674

9

0,6211

25,8362



HCD

22,3170

9

0,6646

27,6339






2) Chefs d'équipe.






GROUPE

SALAIRE HORAIREminimum 1er échelon(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON(en euros)

SALAIRE HORAIREmaximum 9e échelon(en euros)



VI

14,7887

9

0,4504

18,3919



VII

16,2887

9

0,4966

20,2615



HG

18,4452

9

0,5631

22,9500



H. C. A. - CE

18,4452

9

0,5631

22,9500



H. G. N. - CE

19,7252

9

0,6024

24,5444



H. C. B. - CE

21,7269

9

0,6641

27,0397



H. C. C. - CE

25,0085

9

0,7652

31,1301



H. C. D. - CE

26,7479

9

0,8188

33,2983






3) Techniciens à statut ouvrier.






GROUPE

SALAIRE HORAIREminimum 1er échelon(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON(en euros)

SALAIRE HORAIREmaximum 9e échelon(en euros)



T. 2

12,9759

9

0,3844

16,0511



T. 3

14,4605

9

0,4289

17,8917



T. 4

16,2341

9

0,4821

20,0909



T. 5

17,7264

9

0,5268

21,9408



T. 5 bis

19,6173

9

0,5836

24,2861



T. 6

20,7111

9

0,6165

25,6431



T. 6 bis

22,2738

9

0,6633

27,5802



T. 7

23,6007

9

0,7031

29,2255






II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :






ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT



0

0,00 %



2

- 1,80 %



3

- 2,70 %







En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :






LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION



Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40



Mayotte

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40



La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63



Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50



Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10



Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19



Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79- 1,59 au-delà de six années révolues- 1,63 au-delà de neuf années révolues- 1,12 au-delà de douze années révolues



Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85- 1,64 au-delà de six années révolues- 1,38 au-delà de neuf années révolues- 1,13 au-delà de douze années révolues







Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.