Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017. Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe IAnnexe II
MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES
Matériel de type A
FabricantSociété ACTIA AUTOMOTIVE.Type de matérielStation comprenant :
- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.
Modes de carburation compatiblesMatériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).Protocole d'essaiProcédure basée sur la méthode "ASM 5015/2525" pour les véhicules essence et diesel.Données acquises et enregistrées au cours de chaque essaiNuméro d'immatriculation du véhicule.Date et heure de début et de fin de la procédure.Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.Exploitation des donnéesLes données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.
Matériel de type B
FabricantsSociétés BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS et SPHERETECH EUROPE SAS.Type de matérielStation comprenant :
- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.
Modes de carburation compatiblesMatériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).Protocole d'essaiSuccession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.Données acquises et enregistrées au cours de chaque essaiNuméro d'immatriculation du véhicule.Date et heure de début et de fin de la procédure.Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.Exploitation des donnéesLes données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.
Matériel de type C
FabricantSociété CAPELEC.Type de matérielStation comprenant :
- un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 et équipé d'une sonde constituée d'oxyde de zirconium, permettant la mesure de l'opacité des fumées et du taux d'émission d'oxydes d'azote ;- un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ;- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.
Modes de carburation compatiblesMatériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).Protocole d'essaiSuccession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés, puis mise en œuvre de la procédure conforme au projet de norme NF R10-025-3 : 2016. Les taux d'émission d'oxydes d'azote, pics d'opacité, taux de remplissage, régimes moteur et données fournies par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont mesurés ou collectés tout au long de chaque essai.Données acquises et enregistrées au cours de chaque essaiNuméro d'immatriculation du véhicule.Date et heure de l'essai.Taux d'émission d'oxydes d'azote, tout au long de l'essai.Vitesse de rotation du moteur, tout au long de l'essai.Taux de remplissage du moteur, obtenu tout au long de l'essai par calcul à l'aide de la cylindrée du véhicule et des données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes.Pics d'opacité, tout au long de l'essai.Données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes : codes défauts standards (DTC), test et statut de fonctionnement, statut du voyant indicateur de dysfonctionnement (MIL), position de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR) et consigne de cette vanne.Exploitation des donnéesLes données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.
Matériel de type D
FabricantSociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS.Type de matérielStation comprenant :
- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.
Modes de carburation compatiblesMatériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).Protocole d'essaiSuccession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.Données acquises et enregistrées au cours de chaque essaiNuméro d'immatriculation du véhicule.Date et heure de début et de fin de la procédure.Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.Exploitation des donnéesLes données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.
Matériel de type E
FabricantSociété NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE SAS.Type de matérielStation comprenant :
- un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.
Modes de carburation compatiblesMatériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence).Protocole d'essaiSuccession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.Données acquises et enregistrées au cours de chaque essaiNuméro d'immatriculation du véhicule.Date et heure de début et de fin de la procédure.Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.Exploitation des donnéesLes données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

INSTALLATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉES DÉSIGNÉESET RÉPARTITION DES MATÉRIELS DANS CES INSTALLATIONS




NUMÉRO D'AGRÉMENT

RAISON SOCIALE

RÉSEAU D'AFFILIATION

COMMUNE

TYPE(S) DE MATÉRIEL(S) installé(s)



S034T165

ACO Sécurité

Sécuritest

Montpellier (34070)

B et C



S037T005

ACO Sécurité

Sécuritest

Tours (37000)

B et D



S053T003

Société Nouvelle ACO Sécurité

Sécuritest

Laval (53000)

B



S072T043

Société Nouvelle ACO Sécurité

Sécuritest

Le Mans (72000)

B et E



S072T071

Contrôle Tech de Sainte-Jamme SARL

Sécuritest

Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

A et C



S075V009

Auto Bilan France

Dekra Automotive

Paris (75015)

C



S078D088

Auto Bilan France

Dekra Automotive

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

D



S078T024

ACO Sécurité

Sécuritest

Coignières (78310)

E



S080T079

SARL Contrôle Technique Automobile Saint-Roch

Sécuritest

Longueau (80330)

A et B



S085D081

Auto Bilan France

Dekra Automotive

Les Herbiers (85500)

B



S085D159

Auto Bilan France

Dekra Automotive

Les Herbiers (85500)

B



S091F156

Centre Auto Bilan Montreuil

Autovision

Egly (91520)

B



S093F186

Centre Auto Bilan Montreuil

Autovision

Montreuil (93100)

C



S093F187

Centre Auto Bilan Montreuil

Autovision

Gagny (93220)

D



S094F141

Centre Auto Bilan Montreuil

Autovision

Gentilly (94250)

B



S095S010

Auto Tech Sécurité

SECTA

Goussainville (95190)

C



S095S174

Fosses Contrôle

SECTA

Fosses (95470)

B