Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieChapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre II : Dispositions transitoires et finalesSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Les membres des corps des traducteurs et les agents détachés dans ces corps sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au tableau de correspondance ci-dessous :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELONconservée dans la limite de la durée de l'échelon



Grade de traducteur principal de 1re classe

Grade de traducteur principal




4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



Grade de traducteur principal de 2e classe





4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Grade de traducteur

Grade de traducteur




12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté







Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères ou du corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 mars 1998 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 9.


La section 1 du chapitre Ier et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.La section 3 du chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2021.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.