Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.


Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.


Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 31 MARS 2025






Catégories

Services

Désignation des emplois

Montant



VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine



B

UTI Boucles de la Seine (78)

Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrage

10 000 €



A

UTI Seine Amont

Chef du bureau des affaires générales et domaniales

10 000 €



B

UTI Seine Amont

Chef. de Pôle Maîtrise d'Ouvrage

10 000 €



C exploitation

UTI Seine Amont

Adjoint au chef de circonscription Haute Seine aval

10 000 €



B

Service Gestion de la Voie d'Eau (SGVE)

Adjoint au chef d'unité programmation budgétaire en charge du suivi des cofinancements

10 000 €



A

UTI Seine Nord

Chef du bureau d'études et des marchés publics du pôle ingénierie

10 000 €



B ou OPA

UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne

Automaticien

10 000 €



VNF - Direction Territoriale Rhône Saône



B

Service Fluvial Lyonnais

Chargé de projets et/ou d'opérations

10 000 €



VNF - Direction Territoriale Nord-Pas de Calais



A

Direction

Chef de projet exploitation maintenance Canal Seine Nord Europe

10 000 €



VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne



B

UTI Val-de-Loire-Seine (Nevers 58)

Chargé d'ingénierie en immobilier et développement

10 000 €



C exploitation

UTI Nivernais-Yonne (Joigny 89)

Agent de maintenance conducteur de bateaux et d'engins

10 000 €



C exploitation

UTI Saône Loire (La Truchère 71)

Agent d'exploitation sur réseau automatisé

10 000 €



C exploitation

UTI Val de Loire - Seine (St Satur 18)

Chef d'équipe

10 000 €



VNF - Direction Territoriale Strasbourg



B

Direction des unités territoriales

Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach

10 000 €



C exploitation

Direction des unités territoriales

Responsable de l'exploitation au CME de Niffer

10 000 €



VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA)



B

UO de Dijon (21)

Chargé d'opérations (poste 1)

10 000 €



B

UO de Dijon (21)

Chargé d'opérations (poste 2)

10 000 €



A

UO de Lille (59)

Chef de projets d'infrastructures fluviales

10 000 €



A

UO Paris (75)

Chargé de mission cofinancements et marchés publics

10 000 €



VNF - Siège



A

Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

Chef de projet intégration

10 000 €



A

Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

Chef de projet data

10 000 €



A

Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

Chef de projet organisation

10 000 €



A

Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

Responsable de domaine applicatif RH et Finance

10 000 €