Arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre

Le bureau du cabinet est placé sous l'autorité directe du chef de cabinet du Premier ministre.Dirigé par le chef du bureau du cabinet, il comprend :

- le secrétariat ;- la section des ressources humaines ;- la section des interventions ;- la section des distinctions honorifiques ;- l'intendance ;- la section des moyens généraux et des déplacements ;- la cellule du contrôle de gestion.

Il exprime les besoins du cabinet du Premier ministre en matière de logistique et assure le suivi des prestations fournies dans ce domaine par la direction des services administratifs et financiers, notamment en matière de transport automobile et d'accueil des personnes.


Le chef du bureau du cabinet est assisté d'un adjoint, chef de la section des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


Le bureau du cabinet assure le soutien de proximité du cabinet du Premier ministre.Il est en relation avec la direction des services administratifs et financiers en ce qui concerne le soutien qu'elle apporte aux cabinets des ministres et secrétaires d'Etat placés auprès du Premier ministre.Les missions des entités qui le composent sont définies ainsi qu'il suit :I. - La section des ressources humaines assure la gestion de proximité des ressources humaines pour les personnels du cabinet du Premier ministre et du bureau du cabinet du Premier ministre.II. - La section des interventions traite l'ensemble des courriers adressés au Premier ministre.Elle est responsable, pour le cabinet du Premier ministre, du déploiement et de l'utilisation de l'outil de gestion électronique du courrier, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.III. - La section des distinctions honorifiques prépare, pour le cabinet du Premier ministre, les promotions de distinctions honorifiques dans les grands ordres nationaux. Elle s'assure du respect des délais de réception des dossiers à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.IV. - L'intendance du Premier ministre comprend l'office, la cuisine, le restaurant sis 13, rue Vaneau à Paris 7e, et un pôle administratif et financier. Son chef coordonne l'activité de l'intendance de l'hôtel de Cassini, de celle de l'hôtel de Clermont et des autres intendances éventuellement mises en place pour les ministres et secrétaires d'Etat placés auprès du Premier ministre.Elle assure, pour le compte du Premier ministre uniquement, la gestion des cadeaux protocolaires remis au Premier ministre et offerts par lui.L'intendance effectue également ces missions pour le compte du Premier ministre lorsqu'il se déplace à l'étranger.V. - La section des moyens généraux et des déplacements gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne, en France et à l'étranger. Elle en assure la logistique ainsi que le suivi budgétaire, s'agissant notamment du remboursement des frais de déplacements, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et le service du protocole du ministère des affaires étrangères et du développement international.VI. - La cellule du contrôle de gestion assure le suivi et le contrôle des dépenses du cabinet du Premier ministre et du bureau du cabinet. Elle participe à la mise en place des systèmes d'information concourant à la modernisation des entités composant le bureau du cabinet.Le bureau du cabinet participe enfin à l'organisation des événements protocolaires ou culturels se tenant à l'hôtel de Matignon, ainsi qu'aux actions de nature à assurer la sécurité générale de l'hôtel de Matignon et des bâtiments attenants.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.