Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Les traitements des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 1er du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
:






			CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU




			Echelons


			Indices bruts




			Deuxième niveau





			7e échelon


			HEB




			6e échelon


			HEA




			5e échelon


			1015




			4e échelon


			966




			3e échelon


			901




			2e échelon


			830




			1er échelon


			750




			Premier niveau


			Indices bruts




			10e échelon


			966




			9e échelon


			901




			8e échelon


			852




			7e échelon


			772




			6e échelon


			701




			5e échelon


			655




			4e échelon


			612




			3e échelon


			562




			2e échelon


			513




			1er échelon


			427








CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU


Echelons

Indices bruts
À compter du 1er janvier 2021



Deuxième niveau



2e échelon exceptionnel
HEA


1er échelon exceptionnel
1015


8e échelon
966


7e échelon
916


6e échelon
864


5e échelon
811


4e échelon
759


3e échelon
701


2e échelon
641


1er échelon
593


Premier niveau



11e échelon
801


10e échelon
751


9e échelon
724


8e échelon
681


7e échelon
626


6e échelon
600


5e échelon
543


4e échelon
499


3e échelon
469


2e échelon
437


1er échelon
393








CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION


Echelons
INDICES BRUTS
			Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
			À compter du 1er octobre 2021


Deuxième niveau




10e échelon
692
692


9e échelon
642
642


8e échelon
612
612


7e échelon
582
582


6e échelon
554
554


5e échelon
528
528


4e échelon
502
502


3e échelon
484
484


2e échelon
465
465


1er échelon
454
454


Premier niveau




14e échelon
592
592


13e échelon
567
567


12e échelon
544
544


11e échelon
525
525


10e échelon
502
502


9e échelon
484
484


8e échelon
465
465


7e échelon
451
451


6e échelon
432
432


5e échelon
417
417


4e échelon
396
396


3e échelon
380
380


2e échelon
374
374


1er échelon
364
368








CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION


Echelons
INDICES BRUTS
			Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
			À compter du 1er octobre 2021


Deuxième niveau




8e échelon
543
543


7e échelon
513
513


6e échelon
485
485


5e échelon
464
464


4e échelon
447
447


3e échelon
432
432


2e échelon
420
420


1er échelon
404
404


Premier niveau




12e échelon
469
469


11e échelon
457
457


10e échelon
443
443


9e échelon
434
434


8e échelon
422
422


7e échelon
416
416


6e échelon
398
398


5e échelon
390
390


4e échelon
380
380


3e échelon
374
374


2e échelon
367
368


1er échelon
358
367






Les échelons provisoires des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :I. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicables à la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau pour le reclassement et l'avancement des chargés de mission de deuxième classe et des ingénieurs travaux classés dans la deuxième classe du groupe 2 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et des chargés de mission hors catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :






ÉCHELONS

INDICES BRUTS



Premier niveau




10e ter échelon provisoire

790



10e bis échelon provisoire

770






II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents de la deuxième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :






ÉCHELONS

INDICES BRUTS



Deuxième niveau




3e échelon provisoire

417



2e échelon provisoire

397



1er échelon provisoire

378






L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents du deuxième grade du premier groupe de la troisième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :






ÉCHELONS

INDICES BRUTS



Premier niveau




13e bis échelon provisoire

575






III. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'exécution pour le reclassement et l'avancement des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages est fixé ainsi qu'il suit :






ÉCHELONS

INDICES BRUTS



Deuxième niveau




2e échelon provisoire

380



1er échelon provisoire

364







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.