Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation  des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CChapitre II : Dispositions transitoires et finales
 					Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans les échelles 3, 4 et 5 sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au tableau suivant :







 SITUATION ANTÉRIEURE 										dans les échelles 3, 4 et 5
  										NOUVELLE SITUATION DANS LES ÉCHELLES 3, 4 ET 5


 Echelons
 Echelons
 Ancienneté conservée 										dans la limite de la durée de l'échelon


 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise









 					Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans l'échelle 6 sont reclassés dans l'échelle 6 conformément au tableau suivant :







 SITUATION ANTÉRIEURE 										dans l'échelle 6
 NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6


 Echelons
 Echelons
 Ancienneté conservée 										dans la limite de la durée de l'échelon


 										1er échelon

 										1er échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										Ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise










I. ― Seuls peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois classés dans la catégorie C, établis au titre de l'année 2014, les fonctionnaires qui auraient réuni les conditions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois dont ils relèvent s'ils n'avaient cessé d'être régis, jusqu'au 31 décembre 2014, par les dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. II. ― Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 sont promus au grade supérieur conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 susmentionné et en tenant compte de l'ancienneté d'échelon qu'ils auraient acquise dans leur ancienne situation jusqu'à la date de leur avancement de grade. Cette ancienneté d'échelon est celle figurant dans les tableaux fixant la durée du temps passé dans chacun des échelons mentionnée à l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susmentionné, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. Les fonctionnaires concernés sont reclassés à la date de cet avancement dans le grade supérieur en application du tableau figurant à l'article 5 ou à l'article 6 du présent décret.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.


 Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.