Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires.   Le cycle de formation prévu par l'article 6 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 susvisé est organisé par l'Ecole nationale de la santé publique. Sa durée est de vingt-cinq semaines.
    Ce cycle de formation comprend des études et des travaux accomplis à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages dans ces établissements d'hospitalisation publics choisis par le directeur de ladite école.
   Le cycle de formation prévu à l'article 1er ci-dessus sera suivi par la présentation d'un mémoire dont le sujet devra être agréé par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Ce mémoire comportera au maximum vingt-cinq pages dactylographiées et sera soutenu devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, selon les modalités suivantes :
    Présentation du mémoire : dix minutes ;
    Discussion avec le jury : vingt minutes.
    Le jury pourra désigner des personnes qualifiées siégeant auprès de lui en qualité de rapporteur.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
   PROGRAMME DU CYCLE DE FORMATION
   PREVU PAR L'ARRETE DU 10 MAI 1976
   fixant les modalités du cycle de formation prévu
   pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires.
   (Non paru au Journal officiel.)
   TITRE 1er
   FORMATION GENERALE (110 heures).
   1) Notions d'administration générale (20 heures).
   OBJECTIF :
   Initiation aux données fondamentales de l'administration française et du droit public.
   PROGRAMME :
   Notions élémentaires de droit public ;
   L'organisation administrative de la France.
   2) Le monde de la santé, son évolution et ses problèmes (20 heures).
   OBJECTIF :
   Situer l'activité hospitalière dans le cadre plus général de la santé en France.
   PROGRAMME :
   Les grands problèmes de la médecine moderne :
   - l'évolution de la médecine, de la chirurgie ;
   - la multiplication des spécialités ;
   Les problèmes d'actualité de la déontologie médicale ;
   L'organisation des professions médicales : les ordres, les syndicats ;
   Les professions paramédicales ;
   Les statuts des personnels médicaux et paramédicaux ;
   L'opinion publique française et les affaires de santé.
   3) Economie de la santé (20 heures).
   OBJECTIF :
   Donner à l'infirmière générale adjointe la possibilité de situer la place et le rôle des services de santé publique dans l'activité nationale.
   PROGRAMME :
   Les concepts fondamentaux en sciences économiques appliqués au domaine de la santé ;
   Les aspects financiers de la politique de santé :
   - le budget social de la Nation et le budget de l'Etat ;
   - problèmes posés par le financement du budget social de la Nation ;
   - le budget du ministère de la santé ;
   - la sécurité sociale et les dépenses de santé ;
   - dépenses de santé et dépenses hospitalières ;
   - l'industrie pharmaceutique ;
   - la recherche médicale.
   4) La planification sanitaire (20 heures).
   OBJECTIF :
   Permettre à l'infirmière générale adjointe :
   - de situer la fonction collective santé dans la perspective plus globale du plan d'équipement sanitaire et social ;
   - de situer l'équipement local dans la carte sanitaire.
   PROGRAMME :
   A. Les données préalables.
   Démographie :
   - définition et sources ;
   - composition et modification de la population ;
   - mesure de la mortalité ;
   - mesure de la morbidité ;
   Epidémiologie descriptive :
   - l'épidémiologie : méthodes et vocabulaire.
   B. La planification française.
   a) Le système français :
   - les orientations ;
   - l'élaboration ;
   - les procédures ;
   - la planification des investissements sanitaires et la coordination des secteurs public et privé :
   - l'échelon national ;
   - l'échelon régional.
   - la carte sanitaire, les équipements lourds.
   b) Etude comparative avec certains systèmes étrangers de différentes méthodes de planification.
   5) Législation hospitalière (30 heures).
   OBJECTIF :
   Permettre à l'infirmière générale adjointe de proposer une décision relative à l'organisation et au fonctionnement des services de soins en respectant les compétences de l'administration, des instances consultatives et du corps médical.
   PROGRAMME :
   L'évolution de la législation hospitalière française ;
   La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière :
   Les structures administratives :
   - la notion de service public hospitalier ;
   - le conseil d'administration ;
   - les instances consultatives ;
   - le directeur ;
   La tutelle ;
   Le statut du malade à l'hôpital ; la charte du malade ; les admissions, le séjour, la sortie ; le dossier médical ; les rapports avec les médecins de famille ;
   Le règlement intérieur ;
   Les problèmes de responsabilité ;
   Notions sur quelques organisations hospitalières étrangères.
PROGRAMME DU CYCLE DE FORMATION PREVU PAR L'ARRETE DU 10 MAI 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires(Non paru au Journal officiel)   TITRE II
    FORMATIONS SPECIFIQUES (135 heures)
    Cette deuxième partie comprend une initiation aux différentes techniques de gestion et aux différents aspects de la législation hospitalière.
    A l'issue de ces enseignements, l'infirmière générale adjointe devra avoir une perception exacte du fonctionnement de l'hôpital dans ses différents aspects et être capable de fournir à l'administration des informations de toute nature en vue des décisions à intervenir soit pour l'hôpital dans son ensemble, soit pour un service considéré.

    1) méthodes quantitatives (10 heures).
    PROGRAMME :
    Notions générales sur la méthode statistique, les statistiques, le critère d'activité (séjour moyen, coefficient d'occupation, indice de fréquentation, taux de mortalité, etc.).

   2) Comptabilité et gestion financière (30 heures).
    PROGRAMME :
    Notions générales de comptabilité et notions sur le plan comptable hospitalier ;
    Le budget des hôpitaux ;
    La comptabilité analytique d'exploitation ;
    Le prix de revient ;
    Le prix de journée ;
    L'augmentation des prix de journée : causes et remèdes.

   3) Organisation et méthodes ; informatique (10 heures).
    PROGRAMME :
    Organisation et méthodes ;
    Notions générales sur l'informatique ;
    L'utilisation de l'ordinateur :
    - dans la gestion administrative ;
    - dans la gestion du dossier médical.

   4) Gestion du personnel.
    A. Psychologie (25 heures).
    OBJECTIFS :
    Permettre à l'infirmière générale adjointe :
    - de comprendre son propre comportement et celui d'autrui ;
    - d'observer et comprendre la vie des groupes, les relations d'individus à groupe et les relations inter-groupes ;
    - d'être capable d'apprécier le fonctionnement de l'organisation hospitalière, en fonction des données de la psychosociologie ;
    - d'utiliser les méthodes appropriées dans ses relations avec les différents groupes et personnes ;
    - d'informer l'équipe de direction des problèmes du personnel infirmier, de participer à l'élaboration d'une politique du personnel.
    PROGRAMME :
    Introduction à la psychosociologie ;
    L'individu et la connaissance de soi :
    - la personnalité ;
    - perception ;
    - motivation ;
    - attitudes.
    L'individu et le groupe :
    - statuts et rôle ;
    - la communication ;
    - l'entretien ;
    - la conduite des réunions.
    L'individu et l'organisation, les groupes et l'organisation :
    - organisation informelle ;
    - organisation formelle ;
    - structure de l'organisation et comportements ;
    - le conflit ;
    - le leader-ship ;
    Le changement dans l'organisation ;
    Les différents mouvements en sociologie des organisations.

   B. Gestion et direction du personnel (25 heures).
    OBJECTIFS :
    Permettre à l'infirmière générale adjointe :
    - de définir la place du service infirmier dans l'organisation hospitalière ;
    - d'assurer le fonctionnement et l'évolution d'un service infirmier de qualité ;
    - de décrire le système de surveillance médicale du personnel et de participer aux conditions de son efficacité ;
    - d'organiser l'accueil et l'orientation du personnel infirmier et du personnel secondaire des services médicaux ;
    - d'élaborer les grandes lignes d'une action de formation du personnel infirmier ;
    - de participer aux actions de formation continue et d'en assurer le contrôle ;
    Lui donner des notions d'ergonomie : étude des emplois, analyse de tâches, adaptation du personnel.

   PROGRAMME :
    Eléments du droit de travail ;
    Le statut du personnel hospitalier :
    - recrutement ;
    - rémunération ;
    - régime disciplinaire, etc. ;
    - les effectifs : la gestion prévisionnelle du personnel ;
    - l'affectation ;
    - les mouvements de personnel ;
    - évaluation et promotion du personnel ;
    - la sécurité du personnel.
    maintenance.
    - de participer à l'élaboration des plans d'entretien et de Techniques et technologies hospitalières (20 heures).
    OBJECTIFS :
    Permettre à l'infirmière générale adjointe :
    - de participer à l'organisation de la vie collective à l'hôpital;
    - de proposer les équipements nécessaires aux soins du malade ;
    - de participer aux groupes de travail ayant pour objet la définition des besoins des services en équipements et matériels ;
    - de participer à l'organisation de la sécurité du malade et du personnel ;
    - de former le personnel à l'utilisation de certains matériels ;
    PROGRAMME :
    A. Construction, entretien et sécurité à l'hôpital.
    La construction de l'hôpital :
    - programme des besoins ;
    - plan directeur ;
    - implantation des services, leur aménagement, leur dotation en matériel ;
    - maintenance technique ;
    - entretien ménager ;
     L'hygiène et la salubrité à l'hôpital : la prévention en ce domaine, la lutte contre l'infection ;
    L'hygiène et la sécurité à l'hôpital : la réglementation pour la protection du malade et du personnel ;
    Problèmes posés par certaines catégories d'hospitalisés (enfants, malades mentaux, vieillards).

   B. - Les services économiques.
    La gestion économique à l'hôpital et le chargé des services économiques, ses responsabilités ;
    Notions sur l'approvisionnement et les marches ;
    Les consommations hospitalières : les produits pharmaceutiques, les denrées et le petit matériel, leur gestion et leur distribution.

   C. - L'hôtellerie.
    Les problèmes hôteliers :
    - la chambre du malade ;
    - la restauration ; notions de diététique.

   D. - La technologie.
    L'ingénieur et les installations industrielles (chaufferie, blanchisserie, ateliers, etc) ;
    Notions sur la technologie des équipements des services d'aide au diagnostic et les services de pointe ;
    L'ingénieur biomédical ;
    Eléments de technologie appliqués au matériel médico-chirurgical;
    Notions sur les contrats de services.

    6) Techniques d'expression écrite et orale (15 heures).
    Des travaux dirigés permettront à l'infirmière générale adjointe de se familiariser avec les documents administratifs :
    - lettres ;
    - notes ;
    - circulaires ;
    - rapports.
    L'infirmière générale adjointe, à l'occasion de travaux relatifs aux disciplines inhérentes à sa formation, devra être capable d'analyser un dossier et d'en exposer clairement les éléments essentiels.
   TITRE III
    LES FINALITES DE L'HOPITAL (50 heures).
    Il s'agit dans cette troisième partie d'insister sur la finalité du service public hospitalier, les caractéristiques des usagers du service, les contraintes dans l'organisation des services.
    1) La personne malade.
    Classification internationale des maladies ;
    Les maladies des temps modernes ;
    Psychologie des différents types de malades : l'enfant malade, le malade mental, l'alcoolique, la personne handicapée, etc. ;
    L'humanisation des hôpitaux, accueil, rapports soignant-soigné, relations avec les familles.
    2) La personne âgée.
    Informations sur la vieillesse ;
    La psychologie de la personne âgée ;
    Les différents besoins des personnes âgées.
    3) L'organisation de l'hôpital.
    La notion de service hospitalier ;
    Les autres types d'organisation :
    - l'organisation en soins dégressifs ;
    - l'organisation caténaire ;
    - étude comparative de ces divers types d'organisation ;
    Le rôle de l'infirmière générale dans ces différents types d'organisation.
    4) L'analyse de gestion.
    Notions générales sur le concept d'analyse de gestion ;
    Analyse des moyens mis en oeuvre ;
    Mesure des résultats et des écarts ;
    La définition d'objectifs de santé et d'objectifs de gestion.
    TITRE IV
    STAGES (4 semaines)
    1) Stage pratique dans les hôpitaux.
    2) Stage auprès d'une infirmière générale.