Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique
   Sous réserve des articles L. 811 et L. 819 du code de la santé publique, le personnel de direction régi par le décret du 1er octobre 1980 susvisé est nommé par le ministre chargé de la santé après concours sur titres ouvert par arrêté du préfet du departement siège de l'établissement où se situe l'emploi vacant.
   Cet arrêté doit préciser les conditions d'âge, de titres et de services à remplir pour accéder à l'emploi vacant.
   Toute vacance de poste de direction est annoncée au Journal officiel. Les avis de vacance sont rédigés selon les modèles figurant en annexes I, II et III du présent arrêté. L'agent dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel pour présenter sa candidature.

   Le jury du concours sur titres prévu à l'article 17 du décret susvisé du 1er octobre 1980 est composé comme suit :
   Le secrétaire général de la préfecture, président ;
   Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   Le médecin inspecteur départemental de la santé ;
   Deux représentants des collectivités territoriales, membres du conseil d'administration, dont son président, ou de la commission de surveillance.
   En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

   A l'appui de sa demande d'admission au concours, le candidat doit produire :
   1° Une fiche d'état civil datant de moins de trois mois et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;
   2° Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
   3° Les diplômes ou titres dont il est titulaire ou une photocopie de ces documents ;
   4° Des attestations délivrées par l'administration ou l'établissement employeur mentionnant les diverses fonctions qu'il a assumées, les périodes d'emplois correspondantes et, éventuellement, son grade et échelon atteint dans ce grade ;
   5° Un certificat médical attestant qu'il remplit les conditions d'aptitude prévues par l'article L. 809 (4°) du code de la santé publique ;
   6° Les pièces justificatives, selon la réglementation en vigueur, s'il sollicite un recul de la limite d'âge.

   Pour présenter leur candidature aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement du personnel de direction visé aux sections I et II du décret susvisé du 1er octobre 1980, les monitrices de jardins d'enfants ou les éducateurs de jeunes enfants doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un diplôme délivré par un centre de formation dont la liste figure en annexe IV du présent arrêté.


   Pour présenter leur candidature aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement du personnel de direction visé à la section II du décret susvisé du 1er octobre 1980, les éducateurs spécialisés doivent être titulaires :
   Soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
   Soit du certificat national de qualification délivré par le centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ;
   Soit d'un diplôme délivré par un centre de formation dont la liste figure en annexe V du présent arrêté.
   Les assistants de service social, pour leur part, doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou d'une autorisation d'exercer la profession d'assistant de service social délivrée en application de l'article L. 219 du code de la famille et de l'aide sociale ou du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966.

   Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesAvis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).Avis de vacance d'emploi de direction d'hôtel maternel ou maison maternelle mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.Liste des centres de formation agréés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice.Liste des centres de formation d'éducateurs spécialisés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat, un diplôme reconnu par le ministère de la santé et de la sécurité sociale.
   L'emploi de direction de la pouponnière                       
   - est actuellement vacant (1) ;
   - sera vacant à compter du (1)
   (1) Rayer la mention inutile.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Les directrices de pouponnières relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;
   2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :
   - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :
       - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19. . (sauf prorogations réglementaires) ;
       - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section I) et l'arrêté du 12 mars 1981 ;
       - remplissant les conditions prévues par l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
   Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.

   L'emploi de direction de l'hôtel maternel ou maison maternelle de                                                               
   - est actuellement vacant (1) ;
   - sera vacant à compter du (1)
   (1) Rayer la mention inutile.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Les directeurs d'hôtels maternels ou maisons maternelles relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;
   2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :
   - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :
       - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19   (sauf prorogations réglementaires) ;
       - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section II) et l'arrêté du 12 mars 1981.
   Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires.

   L'emploi de direction :
   - du foyer ou centre de l'enfance (1)
   - de l'établissement pour mineurs inadaptés (1)
       - est actuellement vacant (1) ;
       - sera vacant à compter du (1)
   (1) Rayer les mentions inutiles.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Les directeurs de foyers ou centres de l'enfance ou d'établissements pour mineurs inadaptés relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;
   2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :
   - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :
       - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19   (sauf prorogations réglementaires) ;
       - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section III).
   Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.

   ANGERS (49)
 Les Heures Claires, section de l'école normale sociale de l'Ouest, 20, rue Racine (agréée le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1940).
   LE BAN-SAINT-MARTIN (57)
 Centre de formation d'éducatrices jardinières, institut polyvalent de travailleurs sociaux, 14, avenue de la Liberté, anciennement :
 11, rue des Récollets, à Metz (agréé le 27 décembre 1962, avec effet de cette date).
   BLOIS (41)
 Centre pédagogique Charles-Péguy, 33, rue du Bourg-Neuf (agréé le 9 septembre 1955, avec effet de la date d'ouverture, retiré à compter du 1er octobre 1972).
   BOULOGNE (92)
 Centre de formation pédagogique, 33 à 37, rue de Solferino (agréé le 18 février 1972, avec effet du 1er octobre 1971).
   CAUDERAN (33)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, place Lopès (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1942).    COURBEVOIE (92)
 Ecole de jardinières d'enfants " Toute l'enfance en plein air", 264, boulevard Saint-Denis (agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1923).
   LE HAVRE (76)
 Centre de formation de jardinières éducatrices "Les Ormeaux", 6, rue du Docteur-Gibert (agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1949).
   LEVALLOIS-PERRET (92)
 Ecole de formation de jardinières éducatrices, 49, rue Paul-Vaillant-Couturier, à Boulogne avant 1957 (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1947).
   LILLE (59)
 Ecole de jardinières d'enfants, 14, boulevard Vauban (agréée le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1947).
   LYON (69)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, section de l'école de service social du Sud-Est, 1, rue Alphonse-Fochier (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1935).
   MARSEILLE (13)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, section de l'école de service social de Provence, 39, rue Saint-Jacques (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1943).
   MONTPELLIER (34)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, 19, avenue Georges Clemenceau (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1948).
   MONTROUGE (92)
 Centre pédagogique de l'institution Jeanne-d'Arc, 44, rue Gabriel-Péri (agréé le 3 août 1956, avec effet de sa date d'ouverture en 1954).
   MULHOUSE-DORNACH (68)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, 30, rue de Hirsingue (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture du centre en 1937).
   NANTES (44)
 Centre de formation de jardinières éducatrices, 7, rue du Frère-Louis (agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture).    PARIS (75)
 Centre de formation de jardinières éducatrices de l'Abbaye, 9, rue Clerc (7e) (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1925).
 Ecole d'éducatrices du centre d'études pédagogiques, 15, rue Louis-David (16e) (agréé le 12 décembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1949 ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972).
 Ecole pratique de formation sociale, 185, rue de Charonne (11e) (agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1908).
 Association Maria-Montessori, centre de formation de jardinières montessoriennes, 9, boulevard Pereire (17e) (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1947).
 Centre de jardinières d'enfants " Les Heures Claires ", section de l'école normale sociale, 56, rue du Docteur-Blanche (16e) (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1932 ; fermé le 30 septembre 1960).
 Centre de formation de jardinières d'enfants, foyer Charles-Péguy, 54, avenue de la République (11e) (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1941 ; fermé en juillet 1962).
 Cours pédagogique, section spécialisée du collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e) (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1909 ; retrait d'agrément, à compter du 1er octobre 1972).
 Centre de formation de jardinières d'enfants, école technique Saint-Honoré-d'Eylau, 117, avenue Victor-Hugo (16e) (agréé le 15 juin 1958, avec effet du 9 septembre 1955).
   POLIGNY (39)
 Section de formation de jardinières d'enfants, école nationale professionnelle de jeunes filles, 2, rue H.-Friand (agréée le 9 mai 1956, avec effet de sa date d'ouverture en 1956 ; fermée en juillet 1970).
   RENNES (35)
 Centre de formation de jardinières montessoriennes, 8, rue de Robien (agréé le 23 avril 1971, à compter de septembre 1971).
   SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68)
 Centre de formation de jardinières d'enfants, collège mixte Sainte-Marie, 116, rue Clemenceau (agréé le 2 août 1955, avec effet de sa date d'ouverture en octobre 1947).
   SÈVRES (92)
 Ecole de pédagogie active, section de l'école nouvelle Jean-Cavaillès, 69, rue Brancas (agréée le 8 juin 1957, avec effet de sa date d'ouverture en octobre 1953).
   STRASBOURG (67)
 Centre de formation d'éducatrices jardinières, collège Lucie-Berger, 10, rue Saint-Marc (agréé le 8 juin 1967, avec effet du 1er octobre 1957).
 Centre de formation d'éducatrices jardinières, 19, rue de Verdun (agréé le 2 août 1957, avec effet de sa date d'ouverture en juillet 1938).
   TOULOUSE (31)
 Centre de formation d'éducatrices jardinières, institut de puériculture, 37, allée Jules-Guesde (agréé le 15 juin 1958, avec effet du 1er octobre 1957).
 Ecole d'éducatrices jardinières, 8, rue Saint-Denis (agréée le 9 septembre 1955, avec effet de sa date d'ouverture en 1952).
   TOURS (37)
 Ecole de jardinières d'enfants, 11, place F.-Sicard (agréée le 9 mai 1956, avec effet de cette même date ; retrait d'agrément à compter du 1er octobre 1972).
 Section de formation de jardinières d'enfants de l'école d'éducatrices spécialisées, 10, rue Losserand (agréée le 22 août 1972, à compter du 1er octobre 1972).

ANGERS (49) Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillère. (Diplômes délivrés à compter de mai 1957 ainsi que ceux délivrés depuis 1954 s'ils portent l'attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
BORDEAUX (33) Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 125, boulevard du Maréchal-Leclerc, précédemment à Caudéran. (Diplômes délivrés à compter de 1966.) Institut d'études psycho-sociales et psychologiques de l'université de Bordeaux, 32-35, cours de Verdun, puis école d'éducateurs spécialisés, 9, rue du Colisée. (Diplômes délivrés à compter de juin 1954.) 
BUC (78) Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte, précédemment 58, avenue des Etats-Unis, à Versailles. (Diplômes délivrés à compter de 1967.) 
CANTELEU (76) Institut H.-Wallon, route de Duclair, école d'éducateurs spécialisés, précédemment au Mesnil-de-Louvigny, près de Caen (Calvados). (Diplômes délivrés à compter de 1965.) 
CLERMONT-FERRAND (63) Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue Marx-Dormoy, auparavant 20, rue Emile-Zola, à Chamalières. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962.) 
CRÉTEIL (94) Institut de psychopédagogie appliquée, 9, puis 17, rue Anatole-France. (Diplômes délivrés à compter d'octobre 1955 et ceux délivrés à compter de 1954 s'ils portent l'attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
DIJON (21) Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 21, rue du Professeur-Marion, précédemment 28, boulevard Carnot. (Diplômes délivrés à compter de juin 1964.) 
EPINAY-SUR-SEINE (93) Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 7, rue Mulot, précédemment sise à Montesson. (Diplômes délivrés à compter de mai et juin 1944.) 
LILLE (59) Institut d'études médico-sociales psychopédagogiques de l'inadaptation, université de Lille, 116, rue de l'Hôpital-Militaire ; 3, rue Jean-Bart, puis 23, rue Gosselet. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962.) Ecole d'éducatrices spécialisées, 2, rue d'Antin, 20, boulevard de la Liberté, puis 22, rue Halévy. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962, ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962 s'ils portent l'attestation que les titulaires ont accompli des stages dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
LYON (69) Ecole pratique de psychologie et de pédagogie de    la ComUE Lyon Saint-Étienne, section d'éducateurs spécialisés, 47-49, rue Philippe-de-Lassalle. (Diplômes délivrés à compter de juin 1944.) Institut de pédagogie des facultés catholiques, 25, rue du Plat. (Diplômes délivrés à compter de juin 1950.) La formation pratique des élèves inscrits dans ces deux derniers établissements était assurée par le centre de formation d'éducateurs pour l'enfance inadaptée, 13, rue du Griffon, Lyon (1er). 
LE MESNIL-DE-LOUVIGNY (14) (Voir Canteleu.) 
MARSEILLE (13) Ecole pour la formation des éducateurs et des éducatrices spécialisés pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, 6, rue d'Arcole, puis 20, boulevard de Salyens. (Diplômes délivrés à compter de juillet 1960.) 
MONTESSON (78) (Voir Epinay-sur-Seine.) 
MONTPELLIER (34) Institut de psychopédagogie médico-sociale de l'université de Montpellier, 26, boulevard du Jeu-de-Paume. (Diplômes délivrés à compter de juin 1944.) 
NANCY (54) Ecole d'éducatrices spécialisées, 7, rue des Glacis, puis avenue Raymond-Pinchard. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962 ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962 s'ils portent l'attestation que les titulaires ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
NANCY-LAXOU (54) Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, institut Paul-Meignant, 78, boulevard Foch, précédemment 14, rue Victor-Hugo, à Nancy. (Diplômes délivrés à compter de 1969.) 
ORLÉANS-OLIVET (45) Ecole d'éducateurs spécialisés, 2032, rue du Général-de-Gaulle. (Diplômes délivrés à compter de 1969.) 
PARIS (75) Ecole de formation psychopédagogique de l'institut catholique de Paris, 12, rue Cassette (6e). (Diplômes délivrés à compter de juillet 1948.) Centre de formation d'éducateurs spécialisés et de moniteurs éducateurs, 60, rue de Rome (8e), puis 145, avenue Parmentier (10e). (Diplômes délivrés à compter de juin 1964.) 
PAU (64) Institution de formation d'éducateurs spécialisés les Hêtres, 2, avenue Henri-Russel. (Diplômes délivrés à compter de 1966.) 
PEYNIER (13) Ecole d'éducateurs spécialisés " Le Château ". (Diplômes délivrés à compter de juin 1962, ainsi que les diplômes délivrés entre 1954 et juin 1962, s'ils portent l'attestation que leurs titulaires ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
POITIERS (86) Ecole d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 1, rue Guynemer, Pont-Achard. (Diplômes délivrés à compter de 1966.) 
RENNES (35) Ecole de formation d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés de Bretagne, 21, rue Charles-Le Goffic. (Diplômes délivrés à compter de 1966.) 
STRASBOURG (67) Ecole de formation de personnel pour l'encadrement de l'enfance et de l'adolescence inadaptées, 6, quai Saint-Nicolas. (Diplômes délivrés à compter de janvier 1954.) 
TOULOUSE (31) Centre de formation d'éducateurs spécialisés, 126, route de Saint-Simon. (Diplômes délivrés à compter de juin 1948.) 
TOURS (37) Ecole d'éducatrices spécialisées, 17, quai Portillon, Saint-Symphorien. (Diplômes délivrés à compter de juin 1962, ainsi que ceux délivrés entre 1954 et juin 1962, s'ils portent l'attestation que leurs titulaires ont accompli des stages dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du 17 mai 1960.) 
VERSAILLES (78) (Voir Buc). 
ALGER Centre de formation " Moissons nouvelles ", Dely-Ibrahim. (Diplômes délivrés de juin 1960 à juillet 1962.) Ecole d'éducatrices, 152, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Eugène. (Diplômes délivrés de juin 1960 à juillet 1962.).