Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE I 
MODIFIANT LA RUBRIQUE DÉFINITIONS DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011
e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.


ANNEXE IIMODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage
1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.Ces  prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au  moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux  et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en  zone vulnérable, sont pris en compte.a) Principe général.Les  ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La  gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de  maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les  eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes  et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont  collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de  stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte  qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu  naturel.La capacité de stockage des effluents d'élevage  doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou  d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les  périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la  présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées  définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II  de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires  liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une  confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et  leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement  ou transfert).b) Capacités de stockage minimales requises.La  capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque  atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour  chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux  dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale  requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale  au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.Pour  les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les  tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales  requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type  I, d'une part, et de type II, d'autre part.Pour les  bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie  également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la  localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre  zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.Pour  les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise  est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions  Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte  d'Azur, et de six mois dans les autres régions.Les  valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage  épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de  l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.Elles ne s'appliquent pas :― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.Lorsque  les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits  issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les  ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de  stockage, doivent respecter les dispositions du a.
Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitièreset troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait





 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEURdes bâtiments
 ZONE A
 ZONES B ET C
 ZONE D



Fertilisant azoté de type I


≤ 3 mois

5,5

6

6,5



> 3 mois

4

4

5




Fertilisant azoté de type II


≤ 3 mois

6

6,5

7



> 3 mois

4,5

4,5

5,5






Le  troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à  intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à  devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).
Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitanteset troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait





 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR des bâtiments
 ZONES A ET B
 ZONES C ET D



Fertilisant azoté de type I


≤ 7 mois

5

5,5



> 7 mois

4

4




Fertilisant azoté de type II


≤ 7 mois

5

5,5



> 7 mois

4

4






Le  troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à  intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à  devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).
Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)pour les bovins à l'engraissement





 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEURdes bâtiments
 ZONE A
 ZONE B
 ZONE C
 ZONE D



Fertilisant azoté de type I


≤ 3 mois

5,5

6

6

6,5



de 3 à 7 mois

5

5

5,5

5,5



> 7 mois

4

4

4

4




Fertilisant azoté de type II


≤ 3 mois

6

6,5

6,5

7



de 3 à 7 mois

5

5

5,5

5,5



> 7 mois

4

4

4

4







Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)pour les porcins et les volailles





 TYPE D'EFFLUENTSd'élevage
 PORCS
VOLAILLES 



Fertilisant azotéde type I

7

―



Fertilisant azotéde type II

7,5

7






c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.Tout  exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs  prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de  l'administration :― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;―  toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de  son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en  particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les  épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans  le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces  réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le  cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et  des deux campagnes précédentes.


ANNEXE III
MODIFIANT LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CONSTITUTIFS DU PLAN DE FUMURE DU IV DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011
PLAN DE FUMURE(Pratiques prévues)
L'identification et la surface de l'îlot cultural.La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.Le type de sol.La date d'ouverture du bilan (*)(**).Lorsque  le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote  absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).L'objectif de production envisagé (*).Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.Lorsqu'une  analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver  mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré  (*).Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

(*)  Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou  une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé  lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional  mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale  d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée  totale sur la base d'une dose pivot. 



 					ANNEXE IV 					MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

 					VI. ― Conditions d'épandage
 					 1. Par rapport aux cours d'eau.  					 L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en  zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur  les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 					  L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone  vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette  limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente  de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du  cours d'eau. 					 2. Par rapport aux sols en forte pente. 					  L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des  conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en  zone vulnérable. 					 Cas général : 					 ― l'épandage de  fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à  10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif  continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout  ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de  l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres  de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou,  le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ; 					 ―  l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la  pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 %  si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant  d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux  de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq  mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces  îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots. 					 Toutefois :  					 ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de  compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides  dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol  dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés  de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %  dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif  continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout  ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée  ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent  le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des  apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par  an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans  les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique  minéralisable pendant le cycle végétatif ; 					 ― sur prairie  implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de  type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès  lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le  long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant,  en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants  azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est  soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de  type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit. 					 3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.  					 Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de  l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement  présente en surface. 					 L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés. 					 4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.  					 Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ;  un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel. 					 L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.  					 L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers  compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres  produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est  interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.

 					ANNEXE VAJOUTANT UN VII ET UN VIII À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

 					VII. ― Couverture végétale pour limiter 					les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
 					 1° Principe général.  					 Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement  élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates  proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de  la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La  couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à  limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à  l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme  organique. 					 Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout  îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas  d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à  la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la  présente annexe  :  Limitation de l'épandage des fertilisants afin de  garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ). 					 2° Intercultures longues. 					 La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.  					 Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par  l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par  l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza  denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et  homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 %  des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. 	 				 Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une  culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut  être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou  de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours  suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol. 					 3° Intercultures courtes.  					 La couverture des sols est également obligatoire dans les  intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à  l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et  homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un  mois. 					 Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le  nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la  rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois  semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration  les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la  présence de betterave dans la rotation. 					 4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.  					 La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à  nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en  techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à  des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures  porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les  îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives  vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration. 					 5° Adaptations régionales.  					 a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les  intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte  de la culture principale précédente est postérieure à une date limite  fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne  s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du  tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de  laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter  une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région  fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte  des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les  zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de  levée qui en découlent. 					 b) La couverture des sols n'est pas  obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots  culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la  période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou  des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures  longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de  région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant  de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs  nécessaires. 					 c) La couverture des sols n'est pas obligatoire  dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un  épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé  dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve  que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges  de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région  fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs  nécessaires. 					 d) La couverture des sols en interculture longue à  la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut  être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho  ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les  îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux  le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions  régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés  et les justificatifs nécessaires. 					 e) Dans les régions  Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de  céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la  limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de  l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture  dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par  des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date  fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa  a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le  cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la  méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du  couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires. 					 f) Dans  les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par  le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement,  le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2°  et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les  plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection  spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux  faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un  contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme  d'actions régional. 					 g) Pour chaque îlot cultural en  interculture longue sur lequel, en application des dispositions  mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture  des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté  postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas  échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme  d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre  les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en  azote par la culture (organes récoltés). 					VIII. ― Couverture  végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours  d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares 					 Cette  prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable.  Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et  maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis  conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres. 					 Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

 					ANNEXE VI 					MODIFIANT LE TABLEAU A DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

 					 A. ― Production d'azote épandable par les herbivores, 					hors vaches laitières









 ANIMAUX
 PRODUCTION N UNITAIRE


 										Herbivores

 										(Kg d'azote/animal présent/an)



 										Vache nourrice, sans son veau

 										68



 										Femelle > 2 ans

 										54



 										Mâle > 2 ans

 										73



 										Femelle 1 - 2 ans, croissance

 										42,5



 										Mâle 1 - 2 ans, croissance

 										42,5



 										Bovin 1 - 2 ans, engraissement

 										40,5



 										Vache de réforme

 										40,5



 										Femelle < 1 an

 										25



 										Mâle 0 - 1 an, croissance

 										25



 										Mâle 0 - 1 an, engraissement

 										20



 										Broutard < 1 an, engraissement

 										27



 										Brebis

 										10



 										Brebis laitière

 										10



 										Bélier

 										10



 										Agnelle

 										5



 										Chèvre

 										10



 										Bouc

 										10



 										Chevrette

 										5



 										Cheval

 										44



 										Cheval (lourd)

 										51



 										Jument seule

 										37



 										Jument seule (lourd)

 										44



 										Jument suitée

 										44



 										Jument suitée (lourd)

 										51



 										Poulain 6 mois - 1 an

 										18



 										Poulain 6 mois - 1 an (lourd)

 										22



 										Poulain 1 - 2 ans

 										37



 										Poulain 1 - 2 ans (lourd)

 										44






 										(Kg d'azote/place)



 										Place veau de boucherie

 										6,3






 										(Kg d'azote/animal produit)



 										Agneau engraissé produit

 										1,5



 										Chevreau engraissé produit

 										1,5








ANNEXE VIIAJOUTANT UNE ANNEXE III À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

Définition des zones A, B, C et D





 RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)



 ZONE




 ALSACE



BAS-RHIN

67


Plaine du Rhin

67301

B



Ried

67302

B



Région sous-vosgienne

67304

B



Montagne vosgienne

67307

D



Plateau lorrain nord

67473

C



HAUT-RHIN

68

Hardt

68001

B



Ochsenfeld

68002

B



Plaine du Rhin

68301

B



Ried

68302

B



Sundgau

68303

B



Collines sous-vosgiennes

68304

B



Montagne sous-vosgienne

68307

D



Jura

68450

C



AQUITAINE




 DORDOGNE


24

 Ribéracois
 24158
 B


Causses

24394

B



Bergeracois

24401

B



Périgord blanc

24403

B



Périgord noir

24404

B



Double périgourdine

24405

B



Landais

24406

B



Nontronnais

24432

C



GIRONDE

33







B



LANDES

40







B



LOT-ET-GARONNE

47







B



PYRENÉES-ATLANTIQUES

64

Côte basque

64138






Coteaux du Pays basque

64139






Montagne basque

64140






Coteaux entre les Gaves

64141






Montagnes du Béarn

64142






Vallée de l'Adour

64143






Vallée du gave d'Oloron

64379






Vallée du gave de Pau

64380






Coteaux du Béarn

64381






Chalosse

64382






Vic-Bilh

64386






 AUVERGNE


ALLIER

3

Bocage bourbonnais

03178

C



Montagne bourbonnaise

03425

C



Val d'Allier

03426

B



Combraille bourbonnaise

03428

C



Sologne bourbonnaise

03429

C



CANTAL

15

Bassin d'Aurillac

15163

D



Bassin de Massiac

15164

D



Planèze de Saint-Flour

15167

D



Châtaigneraie

15409

C



Cézallier

15417

D



Margeride

15418

D



Aubrac

15419

D



Cantal

15420

D



Artense

15421

D



Plateau du Sud-Est limousin

15433

C



HAUTE-LOIRE

43

Bassin du Puy

43172

D






Brivadois

43177

D






Cézallier

43417

D






Margeride

43418

D






Massif du Mezenc-Meygal

43423

D






Velay basaltique

43424

D






Monts du Forez

43425

D






Limagne de Lembron et Brioude

43427

B



PUY-DE-DÔME
63
Périphérie des Dômes

63165

D



Dômes

63166

D



Plaine d'Ambert

63173

D



Livradois

63174

D



Plaine de la Dore

63175

D



Limagne viticole

63176

B



Combraille

63181

D



Cézallier

63417

D



Artense

63421

D



Monts du Forez

63425

D



Limagne agricole

63426

B



Plaine de Lembron

63427

B



Combraille bourbonnaise

63428

C



BASSE-NORMANDIE 



CALVADOS

14
Bessin

14085

A



Pays d'Auge

14353

A



Bocage

14354

A



Plaine de Caen et de Falaise

14355

B



MANCHE

50







A



ORNE
61
Merlerault

61088

A



Perche ornais

61351

B



Pays d'Ouche

61352

A



Pays d'Auge

61353

A



Bocage ornais

61354

A



Plaines d'Alençon et d'Argentan

61355

B



BOURGOGNE 



CÔTE-D'OR
21
Tonnerois

21010

B



Val de Saône

21204

B



Plateau langrois montagne

21311

B



Vingeanne

21312

B



La Vallée

21322

B



La Plaine

21440

B



Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne

21441

B



Auxois

21442

C



Morvan

21443

C



NIÈVRE
58
Entre Loire et Allier

58180

C



Bourgogne nivernaise

58185

B



Nivernais central

58188

C



Puisaye

58340

B



Sologne bourbonnaise

58429

C



Morvan

58443

C



SAÔNE-ET-LOIRE
71

Brionnais

71183

C



Clunysois

71184

C



Charollais

71187

C



Bresse châlonnaise

71202

B



Sologne bourbonnaise

71429

C



Châlonnais

71440

B



Côte châlonnaise

71441

C



Autunois

71442

C



Morvan

71443

C



Mâconnais

71444

B



Bresse louhannaise

71446

C



YONNE
89
Plateaux de Bourgogne

89186

B



Champagne crayeuse

89317

B



Pays d'Othe

89319

B



Basse Yonne

89320

B



Vallées

89322

B



Gâtinais pauvre

89338

B



Puisaye

89340

B



Terre Plaine

89442

C



Morvan

89443

C



BRETAGNE 



CÔTES-D'ARMOR

22







A



FINISTÈRE

29







A



ILLE-ET-VILAINE

35







A



MORBIHAN

56







A



CENTRE 



CHER
18

Val de Loire

18066

B



Vallée de Germigny

18179

C



Sologne

18343

B



Champagne berrichonne

18434

B



Boischaut du Sud

18436

C



Marche bas Berry

18437

C



Pays fort et Sancerrois

18439

B



EURE-ET-LOIR

28







B



INDRE
36
Champagne berrichonne

36434

B



Boischaut du Nord

36435

B



Boischaut du Sud

36436

C



Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne

36438

C



INDRE-ET-LOIRE

37







B



LOIR-ET-CHER

41







B



LOIRET

45







B



CHAMPAGNE-ARDENNE 



ARDENNES
8
Ardenne

08021

C



Crêtes préardennaises

08022

C



Argonne

08315

C



Champagne crayeuse

08317

B



Thiérache

08323

A



AUBE

10







B



MARNE
51
Vallée de la Marne

51016

B



Vignoble

51017

B



Pays rémois

51018

B



Argonne

51315

C



Champagne crayeuse

51317

B



Champagne humide

51318

B



Perthois

51321

B



Brie champenoise

51335

B



Tardenois

51336

B



HAUTE-MARNE
52
Plateau langrois Apance

52008

C



Plateau langrois Amance

52009

C



Vallage

52012

B



Bassigny

52310

C



Plateau langrois montagne

52311

B



Vingeanne

52312

C



Barrois

52314

B



Champagne humide

52318

C



Perthois

52321

B



Barrois Vallée

52322

B



CORSE 



CORSE-DU-SUD
2A
Littoral corse

2A258

B



Côteaux corse

2A259

B



Montagne corse

2A260

D



HAUTE-CORSE
2B
Littoral corse

2B258

B



Coteaux corse

2B259

B



Montagne corse

2B260

D



FRANCHE-COMTÉ 



DOUBS
25
Zone des plaines et des basses vallées

25447

C



Montagne du Jura

25449

D



Plateaux moyens du Jura

25450

D



Plateaux supérieurs du Jura

25452

D



JURA
39
Val d'Amour et forêt de Chaux

39203

B



Finage

39206

B



Vignoble du Jura

39207

C



Combe d'Ain

39209

C



Plateau inférieur du Jura

39212

C



Bresse

39446

C



Plaine doloise

39447

B



Haut Jura

39449

D



Petite Montagne

39451

D



Deuxième plateau

39452

D



HAUTE-SAÔNE
70
Région sous-vosgienne Haute-Saône

70005

C



Région vosgienne de Haute-Saône

70006

D



Région des plateaux

70007

C



Plaine grayloise

70205

B



Hautes Vosges

70307

D



Voge

70309

C



Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon

70447

C



Trouée de Belfort

70448

C



TERRITOIRE DE BELFORT
90
Sundgau

90303

C



Montagne vosgienne

90307

D



Trouée de Belfort

90448

C



Plateaux moyens du Jura

90450

C



HAUTE-NORMANDIE 



EURE
27
Vexin normand

27044

B



Pays de Lyons

27050

B



Marais Vernier

27051

A



Roumois

27052

B



Lieuvin

27077

A



Plateau du Neubourg

27078

B



Plateau d'Evreux - Saint-André

27079

B



Plateau de Madrie

27080

B



Vexin bossu

27330

B



Vallée de la Seine

27332

B



Perche

27351

B



Pays d'Ouche

27352

B



Pays d'Auge

27353

A



SEINE-MARITIME
76
Pays de Caux

76046

B



Petit Caux

76047

B



Entre Bray et Picardie

76048

A



Entre Caux et Vexin

76049

B



Pays de Bray

76331

A



Vallée de la Seine

76332

A



ÎLE-DE-FRANCE 



ESSONNE

91







B



HAUTS-DE-SEINE

92







B



PARIS

75







B



SEINE-ET-MARNE

77







B



SEINE-SAINT-DENIS

93







B



VAL-D'OISE

95







B



VAL-DE-MARNE

94







B



YVELINES

78







B



LANGUEDOC-ROUSSILLON 



AUDE
11
Lauragais

11391

B



Razès

11392

B



Montagne Noire

11413

D



Région viticole

11470

B



Narbonnais

11471

B



Pays de Sault

11472

D



GARD

30







B



HÉRAULT
34
Plateaux du Somail et de l'Espinouse

34412

D



Causse du Larzac

34414

B



Soubergues

34415

B



Garrigues

34416

B



Minervois

34470

B



Plaine viticole

34471

B



LOZÈRE
48
Cévennes

48410

B



Causses

48411

B



Margeride

48418

D



Aubrac

48419

D



PYRÉNÉES-ORIENTALES
66
Plaine du Roussillon

66252

B



Vallespir et les Albères

66253

D



Cru Banyuls

66254

B



Conflent

66255

D



Cerdagne

66256

D



Capcir

66257

D



Corbières du Roussillon

66470

B



Fenouillèdes

66472

B



 LIMOUSIN


CORRÈZE
19
Causses

19394

B



Périgord blanc

19403

B



Bas pays de Brive

19408

C



Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie

19409

C



Cantal

19420

C



Artense

19421

D



Plateau de Millevaches

19430

D



Haut Limousin

19432

C



Plateau du Sud-Est limousin

19433

C



CREUSE
23
Combraille bourbonnaise

23428

C



Plateau de Millevaches

23430

D



Marche

23431

C



Haut Limousin

23432

C



Bas Berry

23437

C



HAUTE-VIENNE
87
Plateau de Millevaches

87430

D



Marche

87431

C



Haut Limousin

87432

C



 LORRAINE


MEURTHE-ET-MOSELLE
54
La Haye

54305

B



Plateau lorrain

54306

C



Montagne vosgienne

54307

D



Pays haut lorrain

54308

B



Côtes de Meuse

54313

C



La Woëvre

54316

C



MEUSE
55
Pays de Montmédy

55308

C



Barrois

55314

B



Argonne

55315

C



La Woëvre

55316

C



MOSELLE
57
Warndt

57003

B



Vallée de la Moselle

57004

B



Plateau lorrain sud

57306

B



Montagne vosgienne

57307

D



Pays haut lorrain

57308

B



Plateau lorrain nord

57473

C



VOSGES

88

La Haye

88305

C









Plateau lorrain

88306

C









Montagne vosgienne

88307

D









Voge

88309

C









Châtenois

88310

C









Côtes de Meuse

88313

C



 
 
 Barrois
 88314
 B


 MIDI-PYRÉNÉES


ARIÈGE
9
Plaine de l'Ariège

09390

B



Coteaux de l'Ariège

09392

B



Région sous-pyrénéenne Plantaurel

09393

B



Région pyrénéenne

09472

D



AVEYRON
12
Rougier de Marcillac

12161

C



Lévézou

12162

D



Bas Quercy

12397

B



Viadène et vallée du Lot

12407

C



Ségala

12409

C



Grandes Causses

12411

B



Monts Lacaune

12412

B



Aubrac

12419

D



HAUTE-GARONNE
31
Coteaux du Gers

31385

B



Coteaux de Gascogne

31389

B



Les Vallées

31390

B



Lauragais

31391

B



Volvestre

31392

B



La rivière Plantaurel

31393

C



Pyrénées centrales

31472

D



GERS

32







B



LOT
46
Bourianne

46159

B



Vallée de la Dordogne

46160

C



Causses

46394

B



Quercy blanc

46396

B



Vallée du Lot

46407

B



Limargue

46408

B



Ségala

46409

C



HAUTES-PYRÉNÉES

65
Montagne de Bigorre

65146

D



Coteaux de Bigorre

65148

C



Haute vallée de l'Adour

65150

B



Coteaux Nord

65381

B



Astarac

65383

B



Vic-Bilh et Madiran

65386

B



Rivière basse

65387

B



Coteaux de Gascogne

65389

B



TARN
81
Gaillacois

81151

B



Coteaux mollassiques

81152

B



Plaine de l'Albigeois et du Castrais

81153

B



Lauragais

81391

B



Causses du Quercy

81395

B



Ségala

81409

C



Monts de Lacaune

81412

D



Montagne Noire

81413

D



TARN-ET-GARONNE

82







B



 NORD - PAS-DE-CALAIS


NORD
59
Flandre intérieure

59025

B



Région de Lille

59026

B



Pévèle

59027

B



Plaine de la Scarpe

59028

B



Hainaut

59033

A



Thiérache

59323

A



Plaine de la Lys

59324

B



Flandre maritime

59325

B



Cambrésis

59326

B



PAS-DE-CALAIS
62
Pays d'Aire

62023

B



Collines guinoises

62024

B



Boulonnais

62029

A



Haut pays d'Artois

62030

B



Béthunois

62031

B



Ternois

62032

B



Pays de Montreuil

62039

B



Bas-champs picards

62040

B



Plaine de la Lys

62324

B



Wateringues

62325

B



Artois

62326

B



PAYS DE LA LOIRE 



LOIRE-ATLANTIQUE

44







A



MAINE-ET-LOIRE
49
Vallée de la Loire

49344

B



Beaugeois

49345

B



Saumurois

49347

B



Bocage angevin

49356

A



Choletais

49373

A



MAYENNE

53







A



SARTHE
72

Vallée de la Sarthe et région mancelle

72089

B



Bélinois

72090

B



Plateau calaisien

72091

B



Champagne mancelle

72092

B



Bocage sabolien

72093

A



Saosnois

72094

B



Beaugeois

72345

B



Vallée du Loir

72350

B



Perche

72351

B



Bocage des Alpes mancelles

72354

A



Plaine d'Alençon

72355

B



VENDÉE
85
Bocage de Chantonnay

85110

A



Marais breton

85365

A



Entre plaine et bocage

85366

B



Bas bocage

85368

A



Marais poitevin desséché

85369

B



Marais poitevin mouillé

85370

B



Plaine vendéenne

85371

B



Haut bocage

85373

B



 PICARDIE


AISNE
2
Saint-Quentinois et Laonnois

02034

B



Champagne crayeuse

02317

B



Thiérache

02323

A



Soissonnais

02328

B



Valois

02329

B



Tardenois et Brie

02336

B



OISE
60
Pays de Thelle

60041

B



Clermontois

60042

B



Noyonnais

60043

B



Plateau picard

60327

B



Soissonnais

60328

B



Valois et Multien

60329

B



Vexin français

60330

B



Pays de Bray

60331

A



SOMME

80







B



 POITOU-CHARENTES


CHARENTE
16

Montmorélien

16112

B



Angoûmois-Ruffecois

16113

B



Plaine de la Mothe Lezay

16367

B



Plaine de Niort-Brioux

16371

B



Terres rouges à châtaigniers

16372

B



Saintonge agricole

16375

B



Cognaçais

16377

B



Confolentais

16432

C



Brandes

16438

C



CHARENTE-MARITIME

17







B



DEUX-SÈVRES
79
Plateau mellois

79109

B



Plaine de Thouars

79349

B



Entre plaine et Gâtine

79366

A



Plaine de la Mothe Lezay

79367

B



Gâtine

79368

A



Marais poitevin mouillé

79370

B



Plaine de Niort-Brioux

79371

B



Bocage

79373

A



VIENNE
86
Confins granitiques du Limousin

86182

C



Saumurois

86347

B



Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault

86348

B



Plaine de Thouars-Moncontour

86349

B



Gâtine

86368

B



Terres rouges à châtaigniers

86372

B



Région des Brandes

86438

B



 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
4
Plateau de Valensole

04233

B



Sisteronnais

04459

B



Montagne de Haute Provence

04460

D



Plateau de Forcalquier

04462

B



Val de Durance

04466

B



HAUTES-ALPES
5
Queyras

05231

D



Haut Embrunnais

05232

D



Champsaur

05235

D



Dévoluy

05236

D



Embrunnais

05237

D



Gapençais

05239

D



Briançonnais

05457

D



Laragnais

05459

B



Bochaine

05461

B



Serrois-Rosannais

05463

B



ALPES-MARITIMES
6

Coteaux niçois

06245

B



Littoral niçois

06249

B



Alpes niçoises

06250

D



BOUCHES-DU-RHÔNE

13







B



VAR

83







B



VAUCLUSE

84







B



 RHÔNE-ALPES


AIN
1
Vallée de la Saône

01195

B



Dombes

01198

B



Côteaux en bordure des Dombes

01201

B



Zone forestière du pays de Gex

01215

C



Zone d'élevage du pays de Gex

01216

C



Bresse

01446

C



Haut-Bugey

01449

D



Bugey

01451

D



ARDÈCHE
7

Coiron

07169

D



Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais

07171

D



Bas Vivarais

07422

B



Massif du Mézenc-Meygal

07423

D



Velay basaltique

07424

D



Monts du Forez

07425

D



Vallée du Rhône

07465

B



DRÔME
26
Région de Royans

26221

B



Diois

26234

B



Plaines rhodaniennes

26240

B



Valloire

26241

B



Galaure et Herbasse

26242

B



Pays de Bourdeaux

26243

B



Vercors

26453

D



Bochaine

26461

D



Baronnies

26463

B



Tricastin

26464

B



ISÈRE
38
Bas Dauphiné

38199

B



Vallée du Grésivaudan

38217

B



Préalpes

38453

D



Région haute alpine

38457

D



Vallée du Rhône

38465

B



LOIRE
42
Mont du Jarez et bassin houiller

42168

C



Monts du Pilat

42170

D



Plateau de Neulisse

42189

C



Plaine roannaise

42190

C



Côte roannaise

42191

C



Monts de la Madeleine

42192

D



Plaine du Forez

42193

C



Monts du Forez

42425

D



Monts du Lyonnais

42445

C



Vallée du Rhône

42465

B



RHÔNE
69
Plateau du Lyonnais

69194

C



Vallée de la Saône

69195

B



Zone maraîchère de Lyon

69196

B



Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais

69197

B



Bas Dauphiné

69199

B



Zone fruitière et viticole du Lyonnais

69200

B



Beaujolais viticole

69444

B



Monts du Lyonnais

69445

C



Vallée du Rhône

69465

B



SAVOIE
73

Chautagne

73213

C



Combe de Savoie

73219

C



Cluze de Chambéry

73220

C



Maurienne

73229

D



Beaufortin

73230

D



Les Quatre Cantons

73451

C



Chartreuse

73453

D



Le Val d'Arly

73454

D



Albanais

73455

C



Bauges

73456

D



Tarentaise

73458

D



HAUTE-SAVOIE
74
Bas Genevois

74208

C



La Semine

74210

C



Vallée des Usses

74211

C



Région d'Annemasse

74214

C



Région d'Annecy

74218

C



Cluse d'Arve

74222

C



Giffre

74223

D



Chablais

74224

D



Plateau des Dranses

74225

D



Bas Chablais

74226

C



Pays de Thônes

74227

D



Plateau des Bornes

74228

D



Sillon alpin

74454

D



Albanais

74455

C



Bauges

74456

D



Grandes Alpes

74458

D





La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.