Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territorialeChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriauxChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santéChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territorialesChapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicauxChapitre V : Dispositions transitoires et finalesAnnexe

Les membres du cadre d'emplois des infirmiers régi par le décret n° 92-861 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEInfirmiers de classe normale

NOUVELLE SITUATIONInfirmiers de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois et jusqu'à 4 ans



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



SITUATION D'ORIGINEInfirmiers de classe supérieure

NOUVELLE SITUATIONInfirmiers de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

8e échelon

3/4 ancienneté acquise



6e échelon





- à partir de deux ans

7e échelon

Sans ancienneté



- avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an et 6 mois



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois



4e échelon





- à partir de deux ans

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans



- avant deux ans

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1991 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEPuéricultrices de classe normale

NOUVELLE SITUATIONPuéricultrices de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



SITUATION D'ORIGINEPuéricultrices de classe supérieure

NOUVELLE SITUATIONPuéricultrices de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



7e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté







I. - Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.II. - Les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.


Pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des concours réservés peuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois mentionnés en annexe, justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant dans la même annexe.Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le cadre d'emplois d'accueil considéré.Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par décret.Lorsqu'ils sont nommés, les fonctionnaires conservent à titre personnel, pour la durée de l'échelon d'accueil, l'indice brut détenu préalablement au reclassement s'il est supérieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil. Ils sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivants :






SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois d'infirmier territorial régi par le décret n° 92-861


SITUATOIN DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régi par le décret n° 2012-1420


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon après 2 ans

6e échelon

Sans ancienneté



6e échelon avant 2 ans

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois d'infirmier territorial régi par le décret n° 92-861


SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régi par le décret n° 2012-1420


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



7e échelon

7e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

3e échelon

Sans ancienneté



SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux régi par le décret n° 2013-262 pour les spécialités de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, d'orthoptiste, de psychomotricien et de manipulateur d'électroradiologie médicale

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon après 2 ans

6e échelon

Sans ancienneté



6e échelon avant 2 ans

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux régi par le décret n° 2013-262 pour les spécialités de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, d'orthoptiste, de psychomotricien et de manipulateur d'électroradiologie médicale

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois des pédicures-podologues, pédicures-podologues, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2020-1174


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



7e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté



SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux régi par le décret n° 2013-262 pour les spécialités de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes régi par le décret n° 2020-1175


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



5e échelon après 2 ans

3e échelon

Sans ancienneté



5e échelon avant 2 ans

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux régi par le décret n° 2013-262 pour les spécialités de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes régi par le décret n° 2020-1175


ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté







Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE

CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 21 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE






Cadre d'emplois d'origine en catégorie B

Cadre d'emplois d'accueil en catégorie A



Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992)

Infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012)



Pédicures-podologues (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)



Ergothérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)



Orthoptistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)



Psychomotriciens (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)



Manipulateurs d'électroradiologie médicale (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)



Masseurs-kinésithérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)



Orthophonistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)