Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications
   Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à des grades existants des grades supprimés de conducteur de chantier, conducteur de la distribution et conducteur du transbordement et d'agent technique et agent technique conducteur des postes et télécommunications est effectuée conformément aux tableaux de correspondance annexés au présent décret.


   Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.


   Le premier alinéa de l'article 17 et les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
   Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.

     Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Tableau n° 1




SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE




A compter
du 1er janvier 1980


A compter
du 1er janvier 1989


A compter
du 1er janvier 1991


A compter
du 1er août 1991


A compter
du 1er juillet 1992




Agent technique et agent technique du service des lignes


Agent technique de 1re classe du service des lignes


Agent technique de 1re classe du service des lignes


Agent technique de 1re classe du service des lignes (France Telecom)


Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom)




(Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié)


(Décret n° 76-4 du 6 janvier 1976)


(Décret n° 89-69 du 31 décembre 1989)


(Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990)


(Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990)


(Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992)




Groupe IV


Groupe V


Échelle 3


 


 


 




10e échelon


8e échelon


9e échelon


9e échelon


9e échelon


8e échelon




 


Groupe IV


 


 


 


 




 


 


 


 


(Après 4 ans) 11e échelon


8e échelon




9e échelon


10e échelon


10e échelon


10e échelon


(Avant 4 ans) 10e échelon


8e échelon




8e échelon


9e échelon


9e échelon


9e échelon


9e échelon


8e échelon




Groupe III


 


 


 


 


 




10e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon




9e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon




8e échelon


6e échelon


6e échelon


6e échelon


6e échelon


6e échelon




7e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon




6e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon




5e échelon


4e échelon


4e échelon


4e échelon


4e échelon


5e échelon




4e échelon


3e échelon


3e échelon


3e échelon


3e échelon


4e échelon




3e échelon


2e échelon


2e échelon


2e échelon


2e échelon


3e échelon




2e échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon


2e échelon




Tableau n° 2
 




SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE




A compter du 1er janvier 1980


A compter du 1er janvier 1991


A compter du 1er juillet 1992




Conducteur de la distribution ou conducteur du transbordement


Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement


Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement
(La Poste)


Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement
(La Poste)




(Décret n° 57-1319
du 21 décembre 1957 modifié)


(Décret n° 76-5
du 6 janvier 1976)


{Décret n° 90-1224
du 31 décembre 1990)


(Décret n° 92-935
du 7 septembre 1992)




Conducteur de chantier des lignes


Conducteur de travaux des lignes


Conducteur de travaux des lignes
(France Télécom)


Conducteur de travaux des lignes
(France Télécom)




(Décret n° 54-865
du 2 septembre 1954 modifié)


(Décret n° 76-4
du 6 janvier 1976)


(Décret n° 90-1225
du 31 décembre 1990)


(Décret n° 92-945
du 7 septembre 1992)




Groupe VII


 


 


 




10e échelon


9e échelon


9e échelon


9e échelon




9e échelon


9e échelon


9e échelon


9e échelon




8e échelon


8e échelon


8e échelon


8e échelon




Groupe VI


 


 


 




10e échelon


8e échelon


8e échelon


8e échelon




9e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon




8e échelon


7e échelon


7e échelon


7e échelon




7e échelon


6e échelon


6e échelon


6e échelon




6e échelon


5e échelon


5e échelon


5e échelon




5e échelon


4e échelon


4e échelon


4e échelon




4e échelon


3e échelon


3e échelon


3e échelon




3e échelon


2e échelon


2e échelon


2e échelon




2e échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon




1er échelon


1er échelon


1er échelon


1er échelon