Arrêté du 22 mai 2013  relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : responsable de chantier de dépollution pyrotechnique. 
Niveau : III. 
Code NSF : 343 m. 
Résumé du référentiel d'emploi 
Le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP) participe par son action au bon déroulement des opérations de dépollution de terrains qui peuvent ainsi changer d'affectation. 
Il est le référent technique et sécurité du chantier, le gestionnaire des moyens humains et matériels et assure la gestion administrative : 
― à partir des pièces du marché de travaux et de l'étude de sécurité pyrotechnique, il ordonne et contrôle la mise en œuvre des règles et des moyens de sécurité, supervise les opérations d'implantation et de détection des cibles, vérifie la conformité des travaux d'approche et de mise au jour, valide l'identification des objets pyrotechniques découverts et décide de leur traitement. Cette activité demande une maîtrise des opérations de préparation, de détection et de dépollution ainsi que la parfaite connaissance des munitions issues principalement des derniers conflits européens ; 
― il s'assure de la mise à disposition des hommes et du matériel au bon moment à l'aide des outils de planification et de suivi qu'il aura mis en place. Il rédige les documents obligatoires, élabore des synthèses et des comptes rendus. Les chantiers étant situés sur l'ensemble du territoire, le RCDP est l'interface privilégiée avec les services centraux de l'entreprise et, à ce titre, il collecte, valide et transmet les éléments de gestion du personnel et des achats. Enfin, il manage ses équipes, anime des réunions et maintient des relations professionnelles avec les acteurs internes et externes dans l'intérêt de la réussite du chantier et de l'entreprise. 
Sauf cas de force majeure, le RCDP est attaché à un chantier jusqu'à son terme. Il a sous sa responsabilité principalement une ou plusieurs équipes d'opérateurs et d'aides-opérateurs en dépollution pyrotechnique. Lui-même est sous la responsabilité du chef d'entreprise et peut être assisté, par exemple, d'ingénieurs du bureau d'études ou de géophysiciens. 
Il est souvent en déplacement, car une partie de son activité s'exerce en extérieur, où il peut être soumis aux intempéries. Pour la partie gestion et administration, il travaille en intérieur dans un bureau de chantier. Il est en relation avec les représentants des services de l'Etat responsables de la sécurité locale ainsi qu'avec l'ensemble des entreprises, gestionnaires de réseaux et populations concernés par l'activité. 
La taille, la situation, l'environnement et l'occupation du site à dépolluer peuvent être très variables, par exemple de quelques dizaines d'hectares en zone rurale à quelques dizaines d'ares en zone très urbanisée, cela peut être un champ de tir, une base aérienne en activité ou un dépôt de munitions désaffecté, etc. 
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 
1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique 
Organiser la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 
Préparer le terrain en amont des opérations de dépollution pyrotechnique. 
Superviser des opérations d'implantation et de diagnostic. 
Piloter les opérations de mise au jour et de traitement des objets pyrotechniques découverts. 
Assurer la sureté et la sécurité lors de la conduite d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 
2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique 
Analyser et instruire les documents relatifs à la sécurité d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 
Planifier la réalisation d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 
Assurer le suivi d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 
Gérer la logistique d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 

Assurer la gestion du personnel présent sur le site. 
Manager les équipes et animer les relations avec les acteurs du chantier. 
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre 
Les entreprises de dépollution pyrotechnique et, par extension, les entreprises de travaux publics spécialisées dans la dépollution et la démolition. 
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique et, par extension, responsable de chantier sur un chantier de travaux publics de dépollution ou de démolition. Codes ROME : 
F1201-Conduite de travaux du BTP. F1202-Direction de chantier du BTP. H1302-Management et ingénierie, hygiène, sécurité, environnement (HSE) industriels. 
Réglementation de l'activité : 
Activité réglementée principalement par les décrets n° 76-225 du 4 mars 1976 et n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 

Bases légales et réglementaires : 

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.