Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.


Les agents techniques de l'environnement stagiaires, recrutés par concours conformément aux dispositions du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont affectés dès leur nomination dans une des trois spécialités : milieux aquatiques, milieux et faune sauvages, espaces protégés. Ils suivent une formation d'un an qui se compose pour partie d'enseignements dispensés en centres de formation et pour partie de stages pratiques organisés dans des services ou établissements chargés de mettre en oeuvre l'action publique en matière d'environnement.


La formation a pour objectif d'intégrer les agents techniques de l'environnement stagiaires dans le service public de l'environnement par l'acquisition d'une culture commune ainsi que de leur permettre de maîtriser les capacités nécessaires à l'exercice de leurs missions en toute sécurité. Cette formation comprend : - un enseignement commun ; - un enseignement propre à chaque spécialité ; - des enseignements complémentaires portant notamment sur la sécurité.


La formation porte notamment sur les domaines suivants : - technologies (gestion des milieux et des peuplements, police du patrimoine) ; - sciences de la vie et de la Terre ; - domaine socio-économique ; - domaine juridique et administratif ; - communication. Pour chacun des domaines ci-dessus sont définis par l'IFORE des objectifs d'intégration qui font l'objet d'une évaluation certificative.


A l'issue de la formation, il est remis aux agents techniques de l'environnement stagiaires une attestation finale de formation. Cette attestation est délivrée par le directeur de l'IFORE sur la base des évaluations certificatives validées par un jury nommé par le ministre chargé de l'environnement, présidé par le directeur de l'IFORE ou son représentant et composé notamment de personnels des établissements et services dans lesquels les agents techniques de l'environnement stagiaires peuvent être affectés. Pour être titularisés, les agents techniques de l'environnement stagiaires doivent obtenir l'attestation finale de formation.


Pendant les stages pratiques, un tuteur, désigné par l'IFORE sur proposition de l'établissement public concerné, assure l'encadrement et le suivi pédagogique des agents techniques de l'environnement stagiaires. Il participe à l'évaluation. Une convention entre le tuteur, le supérieur hiérarchique du tuteur, le directeur de l'IFORE et le stagiaire définit les capacités que ce dernier doit acquérir.


Une procédure de validation des acquis permet aux agents techniques stagiaires recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.


La titularisation des agents techniques de l'environnement stagiaires est prononcée par le ministre chargé de l'environnement après avis de la commission administrative paritaire, sur proposition du directeur de l'IFORE. Celui-ci prend en compte les résultats aux évaluations ainsi que le travail, l'insertion et le comportement des stagiaires pendant la formation, et notamment pendant la séquence en établissement ou en service déconcentré. Les agents techniques de l'environnement stagiaires dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an ainsi qu'il est prévu à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé. Pendant cette période, ils peuvent subir les évaluations correspondant aux objectifs d'intégration qu'il leur reste à acquérir.


En application de l'article 4 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, pour être admis à changer de spécialité, les agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils souhaitent être affectés ou avoir bénéficié de la validation de leurs acquis. De même, et dans les mêmes conditions, en application de l'article 14 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils sont affectés.


Au cours de leur stage, les agents techniques de l'environnement stagiaires recevront une formation au secourisme ainsi que, en fonction de leur lieu d'affectation, une formation adaptée à l'orientation et à la sécurité dans les différents milieux. Ces formations seront, le cas échéant, validées par les organismes compétents.


L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.


Au cours de l'année qui suit leur titularisation, les agents techniques de l'environnement doivent suivre un cycle complémentaire de formation destiné à faciliter leur intégration dans le milieu naturel et humain où ils sont affectés.


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.