Arrêté du 31 mars 1988 constatant la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
   A l'issue de l'offre de vente de 20 249 999 actions de la Caisse nationale de crédit agricole aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, il est constaté que quatre-vingt-treize caisses régionales de crédit agricole mutuel ont acquis le nombre d'actions précité. Le nombre d'actions acquises par chaque caisse régionale de crédit agricole mutuel est publié en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesRépartition des actions de la caisse nationale de crédit agricoleNombre d'actions.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain : 212 334.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne :
 205 116.
   Caisse régionale bourbonnaise de crédit agricole mutuel :
 209 191.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-de-Haute-Provence : 85 181.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes :
 66 427.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes :
 221 013.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche :
 124 614.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes :
 140 352.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège :
 80 676.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube :
 185 081.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude :
 117 287.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron :
 246 555.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône :
 352 136.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados :
 198 705.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal :
 164 207.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente :
 213 992.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime : 273 495.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher : 155 983.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze :
 142 734.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse :
 106 625.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or :
 186 237.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord :
 338 124.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse :
 95 766.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne :
 240 707.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs : 179 898.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme :
 184 314.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure :
 207 795.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche : 227 093.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère :
 433 432.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard : 298 896.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers : 187 670.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde :
 311 347.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais :
 60 837.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi : 330 130.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine :
 373 639.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre :
 141 370.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire :
 208 051.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère :
 303 009.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura : 113 381.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest :
 223 429.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher :
 200 481.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire :
 215 718.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire :
 91 488.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique : 367 561.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret :
 293 474.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot : 120 294.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne :
 210 992.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère :
 65 590.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire :
 278 754.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche :
 240 899.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims : 331 299.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne :
 131 696.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne :
 99 127.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne :
 221 283.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est Nancy :
 183 018.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse :
 129 982.
   Crédit agricole du Morbihan : 325 075.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle :
 177 611.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre :
 131 907.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord : 453 084.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise :
 244 331.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne :
 169 780.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais :
 346 839.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme :
 321 847.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques : 256 070.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées :
 104 017.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales : 185 021.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin :
 169 367.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin :
 102 498.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône : 57 046.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est :
 738 533.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort : 116 579.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire :
 230 339.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe :
 199 186.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie :
 192 036.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie :
 211 895.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France :
 922 724.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie :
 286 865.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie :
 331 070.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres :
 227 537.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme :
 255 748.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn : 171 454.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarn-et-Garonne :
 156 455.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var : 232 989.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse : 227 349.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée :
 299 737.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne :
 254 339.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne :
 181 592.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges :
 114 509.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne :
 192 916.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe :
 108 587.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique :
 80 880.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion :
 143 702.
   Total des caisses régionales : 20 249 999.