Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en État de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de reconnaissance

Date de fin de la période de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Brumetz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Agonges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Agonges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Braize

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des don nées géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Buxières-les-Mines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Châtillon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Franchesse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Saulcet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Allier

Vaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Brusquet (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Castellane

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Champtercier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Châteauredon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Volonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-de-Haute-Provence

Volx

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Bar-sur-Loup (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Bonson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Carros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/09/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Castagniers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Colle-sur-Loup (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Escragnolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Gorbio

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Grasse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Gréolières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Menton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Peille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Peymeinade

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Alpes-Maritimes

Valbonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ardèche

Saint-Georges-les-Bains

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ardèche

Saint-Pierre-la-Roche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Ardèche

Saint-Remèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Antugnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Antugnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Aragon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Armissan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Capendu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Conilhac-Corbières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Laurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Marcorignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Molandier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Montferrand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Montmaur

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Saint-Couat-d'Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Saint-Marcel-sur-Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Sainte-Valière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

5

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Tourreilles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Aude

Val-de-Dagne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Bouches-du-Rhône

Berre-l'Étang

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Bouches-du-Rhône

Vitrolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Cher

Colombiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Baubigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Bessey-lès-Cîteaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Côte-d'Or

Chenôve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Creuse

Celle-sous-Gouzon (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Doubs

Besançon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Drôme

Pelonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Drôme

Saint-Laurent-d'Onay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Alès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Bagnols-sur-Cèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Cardet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Flaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Lédignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Méjannes-lès-Alès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Orsan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Saint-Privat-des-Vieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Sardan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Gard

Vic-le-Fesq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Garonne

Fonbeauzard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Garonne

Vaudreuille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Garonne

Vaudreuille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Beaufort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Boissière (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Cazedarnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Cournonterral

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Gigean

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Oupia

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Portiragnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Thézan-lès-Béziers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Tressan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Valros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Vendémian

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Hérault

Villeneuve-lès-Béziers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Indre-et-Loire

Avrillé-les-Ponceaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Étrat (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Mably

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/06/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Mably

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Saint-Chamond

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Loire

Saint-Étienne-le-Molard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Loire

Blavozy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Marne

Ville-en-Selve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Aubiat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Chamalières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Clerlande

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Crest (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Mirefleurs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Mirefleurs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Saint-Georges-sur-Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Saint-Ignat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Tallende

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Tourzel-Ronzières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Puy-de-Dôme

Veyre-Monton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Boulou (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Canohès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Clara-Villerach

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Palau-del-Vidre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Peyrestortes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Saint-Estève

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Sainte-Colombe-de-la-Commanderie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Saleilles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Pyrénées-Orientales

Soler (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Bas-Rhin

Ratzwiller

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Rhône

Sourcieux-les-Mines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Saône

Étuz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Saône-et-Loire

Tramayes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Haute-Savoie

Vulbens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Tarn

Salvagnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Tarn-et-Garonne

Parisot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vaucluse

Flassan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vaucluse

Lioux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

5

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Vaucluse

Sorgues

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.



Territoire de Belfort

Lepuix-Neuf

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.






ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début

			de la période

			demandée


			Date de fin

			de la période

			demandée


			Motivations de la décision




			Ain


			Frans


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ain


			Manziat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ain


			Revonnas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ain


			Versonnex


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Contigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Pin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Alpes-de-Haute-Provence


			Esparron-de-Verdon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Alpes-de-Haute-Provence


			Puimoisson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Alpes-de-Haute-Provence


			Riez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ardèche


			Cornas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Berriac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Fontiès-d'Aude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Pomas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Rouffiac-d'Aude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente


			Salles-d'Angles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente


			Villejoubert


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Arvert


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Croix-Chapeau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/08/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.




			Charente-Maritime


			Île-d'Aix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Jard (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2023


			30/11/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Jazennes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			24/08/2023


			29/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Jonzac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2023


			31/08/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Lagord


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Meursac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Neuvicq


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2023


			30/11/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Rochefort


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Royan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Soubran


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Cher


			Bourges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Cher


			Saint-Caprais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Corrèze


			Lagleygeolle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Corrèze


			Varetz


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/03/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Bessey-lès-Cîteaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Couternon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Longvic


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/05/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Losne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Ménétreux-le-Pitois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			03/07/2023


			27/10/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Noiron-sous-Gevrey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Perrigny-lès-Dijon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Quetigny


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Quincy-le-Vicomte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Samerey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Semur-en-Auxois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Sennecey-lès-Dijon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Venarey-les-Laumes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Villebichot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Villeferry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Creuse


			Forêt-du-Temple (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Agonac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Ajat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Bars


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Bergerac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Borrèze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Cénac-et-Saint-Julien


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Chancelade


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Corgnac-sur-l'Isle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Cours-de-Pile


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Creyssensac-et-Pissot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Domme


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Eygurande-et-Gardedeuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Fleurac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Force (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Lèches (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Lisle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Nantheuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			10/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Nanthiat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sadillac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Avit-de-Vialard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Chamassy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Géry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Geyrac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Paul-la-Roche


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Pierre-d'Eyraud


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Rémy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Vincent-Jalmoutiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sainte-Nathalène


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Salon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/08/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sanilhac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sarlat-la-Canéda


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sigoulès-et-Flaugeac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Vanxains


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Villac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Drôme


			Beauvallon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Eure-et-Loir


			Argenvilliers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Eure-et-Loir


			Lucé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Escoulis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Fauga (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Ganties


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Gratens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Grazac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Montastruc-la-Conseillère


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Montoussin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Salerm


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			30/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Sarrecave


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Savères


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Trébons-sur-la-Grasse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Vacquiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Lectoure


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Lias


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Marsolan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Montamat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Montaut-les-Créneaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Montesquiou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gers


			Saint-Loube


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Ambès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Camps-sur-l'Isle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Couquèques


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Gajac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Louchats


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/03/2023


			02/10/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Pugnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Saint-Vincent-de-Pertignas


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Saint-Yzan-de-Soudiac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Taillan-Médoc (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/02/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Hérault


			Combaillaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Indre


			Châtre (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Indre


			Néret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Jura


			Cesancey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Landes


			Onard


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Landes


			Pécorade


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loir-et-Cher


			Selles-sur-Cher


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Bouaye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Pellerin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Pornic


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Rougé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Saint-Malo-de-Guersac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Anzex


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Boé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Bon-Encontre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Estillac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/02/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Fongrave


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Gontaud-de-Nogaret


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Guérin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Moirax


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Monbalen


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Monflanquin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Montignac-Toupinerie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Nérac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Razimet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Saint-Étienne-de-Villeréal


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Saint-Hilaire-de-Lusignan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Saint-Jean-de-Thurac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Sainte-Bazeille


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Sauvetat-de-Savères (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot-et-Garonne


			Thézac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lozère


			Mende


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/03/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lozère


			Saint-Privat-de-Vallongue


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Marne


			Bassoncourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Marne


			Bologne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Marne


			Chalindrey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/11/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Bouxières-aux-Dames


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Dombasle-sur-Meurthe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Domgermain


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Hoéville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Liverdun


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Richardménil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Meurthe-et-Moselle


			Velaine-sous-Amance


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Buhl-Lorraine


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Hayange


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Niderhoff


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/05/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Pontoy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Vernéville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Wiesviller


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			21/06/2023


			23/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Dornes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Neuvy-sur-Loire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Saint-Éloi


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Saint-Firmin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Saint-Jean-aux-Amognes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			30/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Saint-Parize-le-Châtel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Toury-Lurcy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nièvre


			Varennes-Vauzelles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Nord


			Croix


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Oise


			Marest-sur-Matz


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Pas-de-Calais


			Beugin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			23/01/2023


			01/03/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Pas-de-Calais


			Hénin-Beaumont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Bas-Rhin


			Vœllerdingen


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Saône


			Bouligney


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Saône


			Neuvelle-lès-la-Charité


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Baudrières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Chânes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Chapelle-de-Guinchay (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Charrecey


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Ciel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Cronat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Cuisery


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Givry


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Jouvençon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Mâcon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Pierre-de-Bresse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/06/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Saint-Laurent-en-Brionnais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Flèche (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Savoie


			Pont-de-Beauvoisin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Savoie


			Marignier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Brie-Comte-Robert


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Thomery


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Falaise (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Maule


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Noisy-le-Roi


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			21/06/2023


			21/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Orcemont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Saint-Germain-en-Laye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Sartrouville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/07/2024


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Vernouillet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			30/06/2022


			30/09/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Vernouillet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			31/05/2023


			30/09/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Yvelines


			Versailles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Deux-Sèvres


			Saint-Maixent-de-Beugné


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Deux-Sèvres


			Vançais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn


			Fréjairolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn


			Réalmont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn


			Saint-Sulpice-la-Pointe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn


			Saliès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Aucamville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Fajolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Labarthe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Mansonville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Moissac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Montech


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Jean-du-Bouzet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vaucluse


			Ansouis


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vaucluse


			Cadenet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vaucluse


			Pernes-les-Fontaines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Mortagne-sur-Sèvre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Orbrie (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Saint-Hilaire-de-Riez


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Saint-Laurent-sur-Sèvre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Saint-Vincent-Sterlanges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vendée


			Tranche-sur-Mer (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vienne


			Liglet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vienne


			Saint-Germain


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vosges


			Belrupt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vosges


			Domèvre-sur-Durbion


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Vosges


			Racécourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Territoire de Belfort


			Morvillars


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/03/2023


			01/06/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Chevannes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/05/2023


			31/08/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Égly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Étiolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Saclay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Saint-Chéron


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-Saint-Denis


			Montreuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Val-de-Marne


			Villeneuve-Saint-Georges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2023


			31/12/2023


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.