Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique

L'institut des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique, créé par la décision du 21 janvier 2010 susvisée, est investi des missions nationales d'animation et de coordination dans le domaine des mathématiques. Il prend le nom d'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI). Pour la réalisation de ces missions, l'institut national : ― favorise l'excellence des recherches dans toutes les branches des sciences mathématiques ; ― soutient le développement en réseau des thématiques, la formation et la mobilité des chercheurs ; ― renforce et coordonne les structures d'intérêt national et les outils à la disposition des unités et de la communauté des chercheurs, notamment par la création d'infrastructures de recherche nationales ; ― favorise les interactions entre les laboratoires de mathématiques, ceux des autres disciplines scientifiques et les entreprises, notamment par la valorisation et le transfert des recherches en mathématiques ; ― développe des actions internationales dans son domaine de compétence, notamment en participant à la construction d'un Espace européen de la recherche en mathématiques ; ― participe à la coordination et la promotion des formations par la recherche et à la recherche en mathématiques ; ― soutient les actions de diffusion des connaissances et des actions de communication et de promotion des mathématiques, notamment envers les jeunes et le grand public.


Un conseil d'orientation est créé au sein de l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique.


Le conseil d'orientation est consulté notamment sur : 1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ; 2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ; 3° Le budget de l'institut national ; 4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.


Le conseil d'orientation est composé de vingt-quatre membres répartis comme suit : 1. Dix membres de droit, comprenant : a) Le président du Centre national de la recherche scientifique, président du conseil d'orientation, ou son représentant ; b) Le directeur de l'institut national, vice-président du conseil d'orientation, ou son représentant ; c) Le directeur de la direction générale pour la recherche et l'innovation, ou son représentant ; d) Le directeur de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; e) Un représentant de l'Alliance des sciences et technologies du numérique, désigné par son comité de coordination ; f) Trois personnalités désignées par le président de la conférence des présidents d'université ; g) Le président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, ou son représentant ; h) Une personnalité désignée conjointement par la Société mathématique de France, la Société de mathématiques appliquées et industrielles et la Société française de statistique. 2. Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique, comprenant : a) Deux personnalités des milieux économiques ou de la société civile ; b) Un représentant de l'Académie des sciences ; c) Deux mathématiciens en fonctions dans des institutions étrangères, choisis en raison de leur compétence et de leur expérience scientifiques ; d) Trois scientifiques de renommée internationale. 3. Six membres nommés, pour une durée de quatre ans, par le directeur de l'institut national parmi les membres des sections concernées du Comité national de la recherche scientifique mentionné au titre IV du décret du 24 novembre 1982 susvisé concernées par les thématiques de l'institut national, sur proposition de leurs présidents. Deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des chercheurs, deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des enseignants-chercheurs et deux d'entre eux sont choisis parmi les personnels appartenant au corps des ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'orientation ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat. Le président ou le vice-président peuvent inviter aux réunions du conseil d'orientation toute personne dont la présence est jugée utile.


Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.


Le conseil d'orientation est assisté par le directeur adjoint administratif de l'institut national qui assure l'organisation des travaux du conseil, sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.


Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.