Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
   Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général de l'Assemblée des Français de l'étranger en 1991.
   Ce renouvellement pourvoira à l'élection des membres de l'Assemblée des séries A et B prévues à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée.
   Lors de la première session plénière qui suivra ce renouvellement, le bureau de l'Assemblée procédera au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1994 et en 1997.
   Dans les mêmes conditions, il procédera par tirage au sort pour déterminer les membres désignés, visés aux 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, qui seront renouvelables en 1994 et ceux qui le seront en 1997.
AnnexesTABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982TABLEAU N° 2 ANNEXÉ À L'ARTICLE 3 DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries


 SÉRIE A

 Circonscriptions électorales :
   - d'Amérique   30
   - d'Afrique   47
         Total   77


 SÉRIE B

 Circonscriptions électorales :
   - d'Europe   52
   - d'Asie et du Levant   21
         Total   73
Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger


 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
 NOMBRE de sièges
 CHEF-LIEU de circonscription


 Amérique
 Canada :
 - première circonscription : circonscriptions consulaires de Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto.
 3
 Ottawa

 - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax
 5
 Montréal
 Etats-Unis :
 - première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston
 6
 Washington

 - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu
 3
 San Francisco

 Brésil, Guyana, République du Surinam
 3
 Brasilia

 Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
 3
 Buenos Aires

 Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela
 3
 Caracas
 Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama
 3
 Mexico

 Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadine, Porto Rico, Cuba, Haïti, République
dominicaine, Trinité et Tobago
 1
 Port-au-Prince

 Europe
 Berlin
 1
 Berlin

 R.F.A. :
 - première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebruck
 6
 Bonn

 - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich
 7
 Stuttgart

 Belgique
 6
 Bruxelles

 Luxembourg
 1
 Luxembourg

 Pays-Bas
 1
 La Haye

 Liechtenstein, Suisse
 6
 Berne

 Grande-Bretagne, Irlande
 5
 Londres

 Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède
 2
 Stockholm

 Portugal
 1
 Lisbonne

 Espagne
 5
 Madrid

 Italie, San Marin et Malte
 3
Rome

 Principauté de Monaco
 2
 Monaco

 Chypre, Grèce, Turquie
 3
 Athènes

 Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, R.D.A. et U.R.S.S.
 3
 Vienne

 Asie et Levant
 Israël
 3
 Tel-Aviv

 Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République démocratique populaire du Yémen et République arabe du Yémen
 3
 Djeddah

 Irak, Jordanie, Liban, Syrie
 3
 Amman

 Circonscription consulaire de Pondichéry
 2
 Pondichéry

 Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka
 2
 New Delhi

 Chine, Corée, Hong-kong, Japon, Mongolie
 3
 Tokyo

 Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet-Nam
 2
 Bangkok

 Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati
 3
 Canberra

 Afrique
 Algérie
 4
 Alger

 Maroc
 5
 Rabat

 Tunisie, Libye
 3
 Tunis

 Afrique du Sud
 1
 Pretoria

 Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles
 4
 Tananarive
 Egypte, Ethiopie, Soudan
 2
 Le Caire

 République de Djibouti et Somalie
 2
 Djibouti

 Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
 2
 Nairobi

 Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale
 4
 Yaoundé

 Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau
 4
 Dakar

 Mauritanie
 1
 Nouakchott

 Burkina, Niger, Mali
 3
 Niamey

 Côte-d'Ivoire, Liberia
 4
 Abidjan

 Togo, Bénin, Ghana, Nigeria
 2
 Lomé

 Gabon, Sao Tome et Principe
 3
 Libreville

 Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi
 3
 Brazzaville

         Total : 150