Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
   Les documents budgétaires et comptables afférents au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements.


   La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.


   L'instruction M 51 modifiée sera appliquée à partir de l'année de gestion budgétaire 1995.


     Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 51 APPLICABLE AU TERRITOIRE ET AUX PROVINCES DE NOUVELLE-CALÉDONIEClasse 1   Capitaux permanents.Classe 2   Valeurs immobilisées.Classe 3   Comptes de stocks.Classe 4 Comptes de tiers.Classe 5 Comptes financiers.Classe 6 Charges par nature.Classe 7 Produits par nature.Classe 8 Résultats de fonctionnement.Classe 9 Comptes de programmes et de services.10.  Dotation
   105   Fonds de dotation.
   1050   Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).
 1051   Subventions d'équipement de l'Etat.
 1052   Subventions d'équipement du territoire.
 1053   Subventions d'équipement des provinces.
 1054   Subventions d'équipement de groupements de collectivités.
 1055   Subventions d'équipement des communes.
 1057   Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).
 1058   Subventions d'équipement des établissements publics.
 1059   Autres subventions d'équipement.
 106   Dons et legs.
 107   Valeur des biens affectés.
 108   Provisions intégrées à la dotation.
 11.  Réserves
   115   Excédents de fonctionnement capitalisés.
 116   Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.
 1161   Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.
 1162   Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.
 1163   Différence d'inventaire.
 118   Réserve spéciale de réévaluation.
 12.  Report à nouveau (résultats non affectés)
   1290   Résultat provisoire des budgets non réglés.
 1291   Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.
 13.  Frais extraordinaires
   130   Subventions d'équipement versées ou à verser.
 131   Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.
 132   Frais d'études ou de recherches.
 133   Participations versées aux établissements scolaires.
 134   Frais d'aliénation.
 135   Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.
 138   Amortissements de frais extraordinaires.
 1380   Amortissements des subventions d'équipement.
 1381   Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.
 1382   Amortissements des frais d'études.
 1384   Amortissements des frais d'aliénation.
 1385   Amortissements des travaux.
 14.  Participations et recettes affectées
 à l'investissement
   140   Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.
 1401   Participations reçues de l'Etat.
 1402   Participations reçues du territoire.
 1403   Participations reçues des provinces.
 1404   Participations reçues de groupements de collectivités.
 1405   Participations reçues de communes.
 1406   Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.
 1407   Participations reprises à la section de fonctionnement.
 1408   Participations reçues des établissements publics.
 141   Participations à des travaux au bénéfice de tiers.
1410   Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.
 1411   Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.
 142   Recettes liées à des travaux d'équipement.
 143   Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).
 144   Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).
 15.  Provisions pour pertes et charges
   151   Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.
 152   Provisions pour travaux d'équipement.
 155   Provisions pour litiges.
 156   Provisions pour travaux de gros entretien.
 16.  Emprunts et dettes à long ou moyen terme
   161   Caisse des dépôts et consignations.
 162   Crédit local de France.
 163   Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).
 164   Crédit foncier.
 165   Crédit agricole mutuel.
 166   Emprunts divers.
 1660   Emissions dans le public.
 1661   Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).
 1662   Caisse d'épargne.
 1663   La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 1664   Particuliers et entreprises non financières.
 1666   Banque européenne d'investissement (F.E.D.).
 1668   C.A.F.A.T.
 1669   Autres prêteurs.
 167   Emprunts auprès d'organismes d'assurances.
 168   Prêts du Trésor.
 1680   Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.
 169   Prêts et avances d'autres collectivités locales.
 18.  Dettes à long ou moyen terme
 (sans réception de fonds)
   180   Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.
 181   Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.
 182   Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.
 183   Dettes pour locations-ventes.
 184   Dettes pour locations-acquisitions.
 189   Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).
10.  Dotation
   105   Fonds de dotation.
   1050   Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).
 1051   Subventions d'équipement de l'Etat.
 1052   Subventions d'équipement du territoire.
 1053   Subventions d'équipement des provinces.
 1054   Subventions d'équipement de groupements de collectivités.
 1055   Subventions d'équipement des communes.
 1057   Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).
 1058   Subventions d'équipement des établissements publics.
 1059   Autres subventions d'équipement.
 106   Dons et legs.
 107   Valeur des biens affectés.
 108   Provisions intégrées à la dotation.
 11.  Réserves
   115   Excédents de fonctionnement capitalisés.
 116   Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.
 1161   Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.
 1162   Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.
 1163   Différence d'inventaire.
 118   Réserve spéciale de réévaluation.
 12.  Report à nouveau (résultats non affectés)
   1290   Résultat provisoire des budgets non réglés.
 1291   Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.
 13.  Frais extraordinaires
   130   Subventions d'équipement versées ou à verser.
 131   Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.
 132   Frais d'études ou de recherches.
 133   Participations versées aux établissements scolaires.
 134   Frais d'aliénation.
 135   Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.
 138   Amortissements de frais extraordinaires.
 1380   Amortissements des subventions d'équipement.
 1381   Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.
 1382   Amortissements des frais d'études.
 1384   Amortissements des frais d'aliénation.
 1385   Amortissements des travaux.
 14.  Participations et recettes affectées
 à l'investissement
   140   Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.
 1401   Participations reçues de l'Etat.
 1402   Participations reçues du territoire.
 1403   Participations reçues des provinces.
 1404   Participations reçues de groupements de collectivités.
 1405   Participations reçues de communes.
 1406   Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.
 1407   Participations reprises à la section de fonctionnement.
 1408   Participations reçues des établissements publics.
 141   Participations à des travaux au bénéfice de tiers.
1410   Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.
 1411   Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.
 142   Recettes liées à des travaux d'équipement.
 143   Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).
 144   Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).
 15.  Provisions pour pertes et charges
   151   Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.
 152   Provisions pour travaux d'équipement.
 155   Provisions pour litiges.
 156   Provisions pour travaux de gros entretien.
 16.  Emprunts et dettes à long ou moyen terme
   161   Caisse des dépôts et consignations.
 162   Crédit local de France.
 163   Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).
 164   Crédit foncier.
 165   Crédit agricole mutuel.
 166   Emprunts divers.
 1660   Emissions dans le public.
 1661   Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).
 1662   Caisse d'épargne.
 1663   Crédit national.
 1664   Particuliers et entreprises non financières.
 1666   Banque européenne d'investissement (F.E.D.).
 1668   C.A.F.A.T.
 1669   Autres prêteurs.
 167   Emprunts auprès d'organismes d'assurances.
 168   Prêts du Trésor.
 1680   Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.
 169   Prêts et avances d'autres collectivités locales.
 18.  Dettes à long ou moyen terme
 (sans réception de fonds)
   180   Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.
 181   Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.
 182   Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.
 183   Dettes pour locations-ventes.
 184   Dettes pour locations-acquisitions.
 189   Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).
21.  Immobilisations
   210   Terrains.
 2100   Terrains de construction.
 2101   Jardins, espaces verts.
 2102   Terrains de sport.
 2103   Terrains de voirie.
 2104   Carrières, mines.
 2106   Propriétés agricoles.
 2108   Amortissement des carrières.
 2109   Autres terrains.
 211   Bois, forêts, plantations.
 2111   Bois et forêts.
 2112   Plantations.
 2118   Amortissement des plantations.
 212   Bâtiments.
 2120   Hôtel ou siège de la collectivité.
 2121   Autres bâtiments administratifs.
 2122   Bâtiments scolaires et culturels.
 2123   Bâtiments d'hygiène et de santé.
 2124   Logement de fonction et immeubles de rapport.
 2125   Autres immeubles.
 2126   Bâtiments techniques.
 2127   Installations de bâtiments.
 2128   Amortissement des constructions.
 213   Voies et réseaux.
 2130   Voirie terrestre.
 2131   Infrastructure maritime et fluviale.
 2132   Infrastructure aérienne.
 2133   Barrages et digues.
 2134   Voirie forestière.
 2136   Réseaux.
 21360   Réseaux d'adduction d'eau.
 21361   Réseaux d'égouts et d'assainissement.
 21362   Réseaux électriques.
 21363   Réseaux fluviaux et cours d'eau.
 21364   Réseaux et télécommunications.
 21369   Autres réseaux.
 2137   Installations de voirie.
 2138   Amortissement des voies et réseaux.
 214   Matériel, outillage et mobilier.
 2140   Mobilier et matériel administratifs.
 2142   Mobilier et matériel scolaires, culturels et sportifs.
 2143   Mobilier et matériel d'hygiène et de santé.
 2144   Matériel d'incendie ou de défense civile.
 2146   Matériel informatique et bureautique.
 2147   Autre matériel, outillage et mobilier.
 2148   Amortissement du matériel, outillage et mobilier.
 215   Matériel de transport.
 2150   Matériel de transport routier.
 2152   Matériel de transport fluvial (bacs...).
 2153   Matériel de transport maritime.
 2154   Matériel de transport aérien.
 2158   Amortissement du matériel de transport.
 216   Autres immobilisations corporelles.
2160   
 2166   Cheptel vif.
 2168   Amortissement des autres immobilisations corporelles.
 2169   OEuvres et objets d'art (non amortissables).
 218   Immobilisations incorporelles.
 2180   Acquisitions de logiciels.
 2188   Amortissement des immobilisations incorporelles.
 219   Biens reçus à disposition (compétences transférées).
 23.  Immobilisations en cours
   232  Travaux de bâtiments (à subdiviser par nature de construction selon le compte 212).
 233  Travaux de voies et réseaux (génie civil) [à subdiviser par nature de travaux selon le compte 213].
 235  Autres travaux de la collectivité.
 237  Travaux pour le compte de tiers.
 239  Travaux sur biens reçus à disposition.
 24.  Immobilisations sinistrées
   241  Plantations.
 242  Bâtiments.
 243  Voies et réseaux.
 244  Matériel, outillage et mobilier.
 245  Matériel de transport.
 246  Autres immobilisations corporelles.
 25.  Prêts, avances, créances à long ou moyen terme
   251  Prêts (créances sur tiers par suite de versement de fonds).
 2511 Prêts au personnel pour le logement.
 2512 Prêts au personnel pour achat de véhicule.
 2514 Prêts aux groupements de collectivités.
 2515 Prêts aux communes.
 2516 Prêts aux particuliers.
 2517 Prêts aux étudiants.
 2518 Prêts aux organismes publics ou privés.
 252  Avances (créances sur tiers à la suite de versements de fonds à un autre tiers).
 2521 Avances en garantie d'emprunts.
 253  Créances (créances sur tiers sans versement préalable de fonds).
 2531 Créances sur l'Etat.
 2532 Créances sur le territoire.
 2533 Créances sur les provinces.
 2534 Créances sur les groupements des collectivités.
 2535 Créances sur les communes.
 2536 Créances pour locations-ventes.
 2537 Créances pour locations-acquisitions.
 2538 Créances sur les établissements publics.
 2539 Autres créances.
 254  Avances à des tiers pour réalisations opérations d'investissements de la collectivité.
 2541 Avances à l'Etat.
 2542 Avances au territoire.
 2543 Avances aux provinces.
 2544 Avances aux groupements de collectivités.
 2545 Avances aux communes.
 2546 Avances aux établissements publics.
2548 Avances aux sociétés d'économie mixte.
 255  Avances à des tiers pour réalisation d'investissements non intégrés au patrimoine de la collectivité.
 26.  Titres et valeurs
   260  Titres cotés.
 262  Titres non cotés.
 263  Rentes sur particuliers.
 264  Parts dans les associations, syndicats et organismes publics.
 267  Apports aux sociétés d'économie mixte.
 268  Autres valeurs.
 269  Titres déposés en nantissement.
 27.  Dépôts et cautionnements versés
 28.  Affectations
 29.  Dépenses imprévues
 (Ce compte ne donne pas lieu à mandatement direct)

32.  Denrées et fournitures
   320  Produits pharmaceutiques et d'hygiène.
 321  Alimentation.
 322  Habillement et textiles.
 323  Carburants, comestibles et lubrifiants.

 324   Achats de fournitures agricoles et aliments pour animaux.
 325   Produits d'entretien ménager.
 326   Fournitures de voirie et d'entretien.
 327   Fournitures scolaires.
 328   Fournitures de bureau.
 329   Autres fournitures.
 3290   Achats de tabac.
40. Créanciers ordinaires
   400   Fournisseurs et entrepreneurs.
 4000   Fournisseurs et entrepreneurs, exercice courant.
 4401   Fournisseurs et entrepreneurs, exercice précédent.
 402   Autres créanciers.
 403   Bénéficiaires de l'aide sociale.
 406   Recouvrements sur ordres de reversement.
 407   Oppositions et retenues de garantie.
 408   Avances versées.
 4081   Avances aux établissements hospitaliers.
 4083   Avances aux établissements à caractère social.
 41. Débiteurs ordinaires
   410   Administrés (débiteurs non fiscaux).
 4100   Administrés, exercice courant.
 4101   Administrés, exercice précédent.
 411   Débiteurs d'impôts (contribuables).
 4110   Impôts avec prise en charge.
 4111   Impôts sans prise en charge.
 412   Droits de douane.
 413   Locataires-acquéreurs et locataires.
 414   Autres débiteurs.
 415   Frais de poursuite.
 416   Autres recettes.
 419   Déficits et débets.
 42. Personnel
   420   Sommes dues par le personnel.
 422   Vacations diverses.
 425   Rémunérations dues au personnel.
 426   Etats d'émargement en cours.
 427   Oppositions.
 43. Etat et établissements publics nationaux
   431   Retenues pour le service des pensions civiles.
 432   Opérations avec l'Etat relatives à l'aide sociale.
 435   Droits et taxes à verser à d'autres organismes.
 4351   Cotisations à l'I.F.P.A.
 4352   Contribution de solidarité (1 p. 100).
 439   Autres opérations avec l'Etat.
 44. Autres collectivités locales et établissements publics locaux
   442   Territoire.
 443   Provinces.
 444   Groupements de collectivités.
 445   Communes.
 448   Organismes dotés de la personnalité morale.
 449   Autres organismes.
 45. Services à comptabilité distincte
   451   FIDES, section territoriale (à subdiviser par plan).
 452   Fonds gérés par collectivité.
 457   Opérations des services dotés de la seule autonomie financière et comptable (à subdiviser).
 459   Autres services à comptabilité distincte (à subdiviser).
 46. Débiteurs et créditeurs divers
   460   prêteurs.
 4600   Souscription à l'emprunt émis par la collectivité.
 4601   Intérêts à payer.
4602   Titres amortis (ou capital) à rembourser.

 461   Dons et legs en instance.
 462   Dépôts et cautionnements reçus.
 4620   Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications et marchés.
 4621   Cautions immigrations.
 4622   Epaves.
 4623   Dépôts divers.
 4628   Successions vacantes et déshérences.
 463   Organismes de sécurité sociale.
 4631   Sécurité sociale (régime métropolitain).
 4632   C.A.F.A.T.
 464   Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de recours.
 4640   Mutuelle des fonctionnaires.
 4641   Caisse locale de retraite.
 4642   Autres mutuelles et caisses.
 465   Excédents de versements.
 4650   Trésor.
 4651   Enregistrement.
 466   Restes à payer sur règlements par virement et par mandat-carte.
 467   Restes à payer (créanciers divers) (à subdiviser par exercice).
 468   Restes à recouvrer (débiteurs divers) (à subdiviser par exercice).
 47. Produits perçus ou comptabilisés d'avance
 475   Recettes à imputer aux gestions suivantes.
 476   Recettes affectées à employer.
 49. Comptes d'attente et de régularisation
 490   Recettes à classer ou à régulariser.
 4900   Recettes à classer ou à régulariser.
 4901   Versements des régisseurs.
 4902   Recettes à ventiler (cartes multiservices).
 492   Paiements à imputer ou à régulariser.
 4920   Paiements à régulariser.
 4922   Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).
 4923   Echéances d'emprunts, débits d'office.
 495   Mandats rejetés (support magnétique).
 496   Titres rejetés (support magnétique).
 497   P 503 en cours (recettes perçues avant émission de titres).
 4970   Recettes non fiscales.
 4971   Versements du receveur de l'enregistrement.
 4972   Impôts sans prise en charge.
 4973   Recettes perçues au titre du protocole nickel.
50. Emprunts à court terme
   501   Avances reçues de l'Etat.
 502   Avances reçues du territoire.
 503   Avances reçues des provinces.
 509   Avances diverses.
 51. Prêts et avances à court terme
   511   Avances en garantie d'emprunt.
 517   Avances aux établissements publics (à subdiviser).
 519   Avances diverses.
 52. Effets à payer
   521   Lettre de change, relevé.
 523   Ordres de paiement et bons de caisse.
 53. Effets à recevoir
   530   Traites des douanes.
 54. Chèques
   542   Chèques impayés.
 55. Titres de placement et bons à court terme
   555   Bons du Trésor.
 56. Disponibilités au Trésor
   568   Compte au Trésor.
 569   Crédit de trésorerie.
 57. Disponibilités gérées par des organismes tiers
   570   Opérations F.E.D.
 58.  Disponibilités chez les régisseurs
   580   Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).
 583   Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.
 585   Administrateurs de legs.
 589   Régisseurs des dépôts d'enfants.
 59.  Virements internes

60. Denrées et fournitures consommées
   600   Produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
 6001   Médicaments et produits vétérinaires.
 6002   Sérums et vaccins.
 6009   Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.
 601   Alimentation.
 602   Habillement et textiles.
 603   Carburants, combustibles et lubrifiants.
 604   Fournitures agricoles et aliments pour animaux.
 605   Produits d'entretien ménager.
 606   Fournitures de voirie et d'entretien.
 607   Fournitures scolaires et éducatives.
 608   Fournitures de bureau.
 609   Autres fournitures.
 6090   Achats de tabacs.
 6091   Achats de vignettes et de timbres fiscaux.
 6099   Fournitures diverses.
 61.  Frais de personnel
   610   Rémunération du personnel permanent titulaire.
 611   Rémunération du personnel non titulaire.
 612   Allocations de chômage.
 613   Frais médicaux liés aux accidents de service.
 614   Cotisations pour la formation et la gestion du personnel.
 6141   Cotisations à l'I.F.P.A.
 615   Rémunérations et indemnités diverses.
 617   Régime spécial d'hospitalisation des agents de la collectivité.
 618   Charges sociales.
 619   Provisions pour créations d'emplois ou recrutements (1).
 62.  Impôts et taxes
   620   Impôts et taxes sur les rémunérations.
 621   Impôts fonciers et taxes foncières.
 623   Taxes et impôts sur matériels de transport.
 624   Droits de timbres et d'enregistrement.
 625   Impôts et taxes indirects.
 629   Autres impôts.
 63.  Travaux et services extérieurs
   630   Loyers, charges locatives et de copropriété.
 6300   Loyers pour terrains nus.
 6302   Loyers pour bâtiments.
 6303   Loyers pour équipement de voirie.
 6304   Loyers pour matériel, outillage et mobilier.
 6305   Loyers pour matériel de transport.
 6306   Loyers pour matériel informatique et bureautique.
 6309   Autres loyers.
 631   Entretien et réparation à l'entreprise.
 6310   Entretien de terrains, de parcs et jardins.
 6311   Travaux d'entretien dans les bois et forêts.
 6312   Entretien de bâtiments.
 6313   Entretien de voirie et de réseaux.
 6314   Entretien de matériel, outillage et mobilier.
 6315   Entretien de matériel de transport.
 6316   Entretien de matériel informatique et bureautique.
632   Travaux d'exploitation à l'entreprise.
 633   Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier.
 634   Electricité, eau, gaz, assainissement.
 6340   Electricité.
 6341   Eau et assainissement.
 6342   Gaz.
 635   Honoraires et rémunérations d'intermédiaires.
 636   Frais d'études et de recherches.
 637   Travaux pour le compte de tiers.
 638   Primes d'assurances.
 64.  Participations et prestations au bénéfice de tiers
   640   Contingents et participations.
 6401   Participation aux charges de fonctionnement des établissements d'enseignement.
 6402   Participation au service d'hygiène scolaire.
 6403   Participation aux dépenses de chômage.
 6405   Dotations du territoire aux provinces (art. 33 L.R.).
 6407   Participation à charges communales et intercommunales (E.I.P. et F.E.R.).
 6408   Participation aux charges des établissements publics.
 6409   Autres contingents et participations diverses.
 641   Remboursement de frais à d'autres collectivités.
 6411   Remboursements à l'Etat.
 6412   Remboursements au territoire.
 6413   Remboursements aux provinces.
 6414   Remboursements aux groupements de communes.
 6415   Remboursements aux communes.
 6418   Remboursements aux établissements publics.
 6419   Autres remboursements.
 642   Participations aux frais des services et oeuvres privés.
 643   Frais de séjour et de stage.
 6430   Rémunération des stagiaires de formation professionnelle.
 6431   Frais de scolarité, d'internat et de stage.
 6435   Frais de placement familial.
 6436   Frais d'hébergement.
 6437   Frais d'hospitalisation.
 6439   Autres frais.
 644   Honoraires médicaux et frais paramédicaux.
 645   Autres prestations de services au bénéfice de tiers.
 6454   Cotisations pour affiliation de tiers à un régime volontaire de protection sociale.
 6455   Frais de transports.
 6456   Frais d'analyses diverses.
 6457   Aide judiciaire.
 6459   Autres prestations.
 65.  Allocations, subventions
   650   Allocations.
 6500   Allocations principales.
 6501   Majorations spéciales pour aide constante d'une tierce personne.
 6502   Allocations de loyer.
 6503   Allocations versées au titre du maintien des droits acquis.
 6504   Allocations compensatrices.
 6505   Allocations de compensation aux grands infirmes travailleurs.
6506   Allocations représentatives de services ménagers.
 6507   Allocations d'habillement.
 6508   Argent de poche et pécule.
 6509   Autres allocations.
 651   Primes, secours et dots.
 6511   Primes.
 6512   Secours.
 6513   Dots.
 652   Indemnités viagères de départ.
 653   Allocations viagères.
 655   Bourses et prix.
 657   Subventions.
 6570   Subventions aux organismes publics.
 6571   Subventions aux personnes de droit privé.
 658   Versements sur recettes.
 66.  Frais de gestion générale et de transport
   660   Fêtes et cérémonies.
 661   Frais de transport et de déplacements.
 6610   Transports, déplacements et missions du personnel.
 6611   Frets et transports de matériel.
 662   Prestations de services.
 6620   Frais d'impression et de reliure.
 6621   Annonces et insertions.
 6629   Autres prestations de service.
 663   Documentation générale et technique.
 664   Frais de postes et télécommunications.
 6640   Frais postaux.
 6641   Frais de télécommunications.
 665   Frais d'actes et de contentieux.
 666   Indemnités des élus et des chefs coutumiers.
 6660   Indemnités aux élus.
 6662   Indemnités aux chefs coutumiers.
 6663   Cotisations sociales de la collectivité pour les élus.
 667   Frais de mission des élus et des chefs coutumiers.
 6670   Frais de mission des élus.
 6672   Frais de mission des chefs coutumiers.
 669   Dépenses imprévues (2).
 67.  Frais financiers
   671   Intérêts.
 672   Frais financiers divers.
 673   Pertes de change.
 674   Frais de recouvrement, d'assiette et confection des rôles.
 677   Charges des services concédés ou affermés.
 678   Déficit des régies pris en charge par le budget principal.
 679   Déficit des services à comptabilité distincte pris en charge par le budget principal.
 68.  Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions
   680   Dotations aux comptes d'amortissement de frais extraordinaires.
 6810   Dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.
 6811   Dotations aux amortissements des frais et des primes d'émission ou de remboursements d'emprunts.
6812   Dotations aux amortissements des frais d'études et de recherches.
 6814   Dotations aux amortissements des frais d'aliénation.
 6815   Dotations aux amortissements des travaux d'amélioration.
 682   Dotations aux amortissements des immobilisations.
 6820   Dotations aux amortissements des carrières.
 6821   Dotations aux amortissements des plantations.
 6822   Dotations aux amortissements des bâtiments.
 6823   Dotations aux amortissements des voies et réseaux.
 6824   Dotations aux amortissements de l'outillage, du matériel et du mobilier.
 6825   Dotations aux amortissements du matériel de transport.
 6826   Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles.
 6828   Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.
 69.  Charges exceptionnelles
   690   Remboursement de trop-perçus.
 6900   Restitution sur taxes locales.
 6901   Dégrèvements sur impôts.
 6902   Détaxes sur marchandises.
 691   Subventions exceptionnelles versées.
 692   Dommages et intérêts.
 693   Remises gracieuses.
 698   Rectifications sur exercices clos.
 699   Autres charges exceptionnelles.
   (1) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs. Les crédits ouverts sont virés aux lignes 610, 611, 615 et 618.
   (2) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs.
70. Produits de l'exploitation
 700 Produits d'exploitation. 7001 Monopole des tabacs. 7002 Abonnements et ventes d'ouvrages. 7004 Produits pharmaceutiques et vétérinaires. 
7005 Produits des analyses. 7006 Droits d'entrée. 7007 Ventes de matières. 7008 Facturation de travaux et de prestations. 7009 Rétributions de services. 704 Cantines scolaires, internats et foyers. 705 Taxes et redevances pour services rendus. 708 Services payés du personnel. 709 Autres produits d'exploitation. 71. Produits domaniaux
 710 Produits agricoles. 711 Produits des forêts. 713 Locations sur les droits de chasse et de pêche. 714 Locations des immobilisations. 7140 Locations de terrains. 7142 Locations de bâtiments. 7144 Locations de matériel, outillage et mobilier. 7145 Locations de matériel de transport. 7146 Location de matériel informatique et bureautique. 7149 Autres locations. 715 Produits d'occupation du domaine public. 7150 Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires. 7154 Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de distribution d'énergie électrique. 7155 Contributions pour déprédations de voirie. 7159 Autres produits d'occupation du domaine public. 719 Autres produits domaniaux. 72. Produits financiers
 721 Revenus du portefeuille. 722 Intérêts des prêts et créances. 723 Gains de change. 727 Produits des services concédés ou affermés. 728 Excédent des régies. 729 Excédent des services à comptabilité distincte. 73. Remboursements, subventions, participations
 733 Recouvrement. 7331 Recouvrements de prestations sociales. 7332 Recouvrements de traitements. 7334 Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités publiques. 7336 Recouvrements de frais divers. 7338 Recouvrements de dépenses d'aide sociale. 7339 Autres recouvrements. 736 Subventions de fonctionnement. 737 Participations. 7371 Participation de l'Etat. 7372 Participation du territoire. 7373 Participation des provinces. 7374 Participation de groupements de communes. 7375 Participation des communes. 7376 Participation des particuliers. 7377 Participation d'organismes internationaux. 7378 Participation d'établissements publics. 7379 Autres participations. 74. Dotations reçues
 741 Dotation de l'Etat. 7410 Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.). 7411 Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de fonctionnement). 7412 Contribution de l'Etat aux charges de formation. 7413 Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public. 7414 Contribution de l'Etat aux charges de santé. 7415 Dotation budgétaire (protocole nickel). 7416 Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie nickel). 742 Dotation de fonctionnement du territoire. 75. Impôts indirects
 750 Centimes additionnels sur impôts indirects. 751 Droits d'enregistrements et de timbre. 7510.0 Droits d'enregistrement (territoire). 7510.1 Droits d'enregistrement (provinces). 7510.2 Droits d'enregistrement (communes). 7511 Droits d'hypothèque. 7512 Taxe sur les biens de main-morte. 7513 Taxe sur les assurances. 7514 Droits de timbre. 752 Taxe sur les véhicules à moteur. 7520 Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles. 7521 Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles. 7522 Taxe de visite technique des véhicules. 756 Droits à l'importation. 75600 Droits de douane à l'importation. 75601 Taxe générale à l'importation. 75602 Taxe de consommation sur les produits importés. 75603 Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil. 75604 Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés. 75605 Taxe conjoncturelle agricole. 75606 Taxe phytosanitaire à l'importation. 75608 Taxe spéciale sur importation. 75609 Taxe sur les importations de bois. 75610 Taxe sur les tabacs. 75611 Taxe sur les boissons alcooliques. 75612 Taxe sur les carburants. 75615 Taxe de péage. 75690 Amendes et confiscations. 757 Droits à l'exportation. 758 Taxes indirectes diverses. 75800 Taxe de consommation intérieure. 75801.0 Droits de licence (territoire). 75801.1 Droits de licence (provinces). 75801.2 Droits de licence (communes). 75802 Taxe sur les transferts de licences. 75804 Droits de navigation intérieure. 75805 Droits de francisation, de navigation et de passeport. 75806 Droits de quai. 75807 Droits de port. 75808 Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires. 75809 Taxe sur les spectacles et les jeux. 75810 Taxe de fermeture tardive. 75811 Taxe sur les licences de pêche professionnelle. 75812 Taxe sur le café torréfié. 75813 Taxe industrielle. 75815 Contribution de solidarité pour la promotion touristique. 75817 Taxe de vérification des poids et mesures. 75818 Taxe d'épreuve des appareils à pression. 75819 Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique. 75822 Taxe sur l'électricité. 75823 Taxe de reboisement. 76. Impôts directs autres que contributions directes
 760 Redevances du domaine minier. 7600 Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées. 7601 Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres titres miniers. 769 Autres impôts directs. 7690 Contribution exceptionnelle de solidarité. 7691 Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires. 7692 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 77. Contributions directes
 770 Centimes additionnels aux impôts directs. 777 Impositions directes. 77700 Impôt sur le revenu des personnes physiques. 77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire). 77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces). 77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes). 77702 Taxe sur les opérations financières. 77703 Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement. 77710 Impôt sur les sociétés. 77711 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 77712 Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux. 7772.0 Contribution des patentes (territoire). 7772.1 Contribution des patentes (provinces). 7772.2 Contribution des patentes (communes). 7772.4 Contribution des patentes (C.C.I.). 7772.5 Contribution des patentes (       chambres de métiers et de l'artisanat de région). 
7773.0 Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis. 7773.1 Contribution foncière (provinces). 7773.2 Contribution foncière (communes). 
7775.0 Contribution téléphonique (territoire). 7775.1 Contribution téléphonique (provinces). 78. Travaux d'équipement en régieet réduction de charges
 782 Travaux d'investissement en régie. 783 Production de denrées et fournitures. 785 Reprise sur provisions. 786 Provisions utilisées. 787 Reprises sur recettes d'investissement. 79. Produits exceptionnels
 791 Amendes. 793 Subventions exceptionnelles. 798 Rectifications sur exercices clos. 799 Autres produits exceptionnels.
82. Résultats antérieurs
   820   Résultat de fonctionnement reporté.
 826   Charges sur exercices antérieurs.
 827   Produits sur exercices antérieurs.
 828   Titres annulés ou admis en non-valeur.
 8280   Titres annulés.
 8285   Admissions en non-valeur.
 829   Mandats annulés ou atteints par la déchéance.
 83. Prélèvements sur la section de fonctionnement
   831   Prélèvements sur recettes de fonctionnement.
 835   Dotations aux provisions.
 8351   Dotations aux provisions pour risques financiers et garantie d'emprunts.
 8352   Dotations aux provisions pour travaux d'équipement.
 8355   Dotations aux provisions pour litiges.
 8356   Dotations aux provisions pour travaux de gros entretien.
 85. Résultat de fonctionnement de l'exercice

90. Programmes de la collectivité
   900   Bâtiments et équipements de la collectivité.
 901   Voirie.
 9010   Equipement en moyens techniques.
 9011   Equipement de voiries.
 9019   Autres équipements de voirie.
 902   Réseaux.
 903   Equipements scolaires, culturel et sportif.
 9031   Collèges publics.
 9032   Internats publics.
 9035   Equipements sportifs et de jeunesse.
 9036   Equipements culturels.
 9039   Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.
 904   Equipement sanitaire et social.
 9040   Structures de soins, de prévention et de laboratoires.
 9044   Foyers et centres d'accueil.
 9049   Autres équipements sanitaires et sociaux.
 905   Transports et communications.
 906   Secteurs économiques autres que transport.
 9060   Secteur minier.
 9061   Energie.
 9062   Secteur maritime.
 9063   Zones industrielles.
 9064   Tourisme.
 9069   Autres.
 907   Equipement rural.
 9070   Equipements ruraux divers.
 9071   Fermes, propriétés rurales.
 9072   Travaux d'irrigation.
 9073   Equipement forestier, grands espaces verts.
 9074   Aménagements fonciers.
 908   Urbanisme et habitation.
 9080   Urbanisme.
 9082   Lotissements et habitat social.
 9085   Logements.
 9086   Ensembles et groupes immobiliers.

 909   Autres équipements.
 91. Programmes au bénéfice de tiers (3)
   910   Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.
 911   Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux.
 912   Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux.
 913   Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux et interprovinciaux.
 914   Programmes pour d'autres tiers.
 919   Fonds de concours.
 92. Opérations hors programme
   922   Opérations immobilières et mobilières hors programme.
 923   Approvisionnements.
 925   Mouvements financiers.
 9250   Dette résultant d'emprunts.
9251   Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).
 9252   Dettes récupérables.
 9255   Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).
 9258   Reprises d'excédents et déficits.
 927   Financement globalisé de la section d'investissement.
 93. Services indirects
   930   Service financier.
 9300   Dette résultant d'emprunts.
 9301   Dette résultant d'autres engagements.
 9302   Dette récupérable.
 9304   Dette à court terme.
 9305   Autres charges financières.
 9308   Répartition des charges financières nettes.
 931   Personnel permanent.
 9310   Formation professionnelle.
 9311   Rémunérations et charges.
 9319   Autres frais de personnels.
 932   Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).
 934   Administration générale (subdivisions libres).
 936   Voirie.
 9360   Espaces verts et jardins.
 9361   Frais d'usage de la voirie routière.
 9362   Entretien et réparation de la voirie.
 9363   Infrastructure aérienne.
 9364   Frais exceptionnels de la voirie routière.
 9367   Travaux pour compte de tiers.
 9368   Voirie maritime et fluviale.
 9369   Autres voiries.
 937   Réseaux.
 9370   Assainissement.
 9371   Adduction d'eau.
 9372   Irrigation.
 9373   Electrification.
 9374   Réseaux de télécommunications.
 9378   Défense contre les eaux.
 9379   Autres réseaux.
 94. Services administratifs
   940   Relations publiques.
 9401   Formalités et élections.
 9402   Information.
 9403   Manifestations publiques et cérémonies.
 943   Enseignement.
 9430   Enseignement frais communs.
 9431   Enseignement du premier degré.
 94310   Enseignement du premier degré public.
 94311   Enseignement du premier degré privé.
 9432   Enseignement du second degré.
 94320   Collèges publics.
 94321   Collèges privés.
 9433   Enseignement technique.
 94330   Enseignement public.
 94331   Enseignement privé.
 9434   Enseignement supérieur.
9435   Internat.
 9436   Formation professionnelle.
 9439   Autres enseignements.
 944   OEuvres sociales scolaires.
 9445   Colonies de vacances.
 9449   Autres oeuvres sociales scolaires.
 945   Jeunesse, sports, loisirs et culture.
 9451   Jeunesse, sport et loisirs.
 9452   Activités culturelles.
 95.  Services sociaux
   950   Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.
 951   Services sanitaires et sociaux de la collectivité.
 952   Hygiène publique et sociale.
 954   Aide médicale.
 955   Aides à la famille.
 956   Aides aux personnes âgées.
 957   Aides aux handicapés et aux infirmes.
 959   Autres aides sociales.
 96.  Services économiques
   961   Interventions économiques générales.
 9610   Expansion économique générale.
 9611   Aménagements et urbanisme.
 9612   Etudes et statistiques.
 9613   Recherche et développement.
 9614   Tourisme.
 9619   Autres interventions.
 962   Interventions en matière agricole.
 9620   Expansion agricole.
 9621   Stations de recherche et de production.
 9622   Etudes et statistiques.
 9623   Forêts et sylviculture.
 9624   Elevage.
 9625   Pêche et aquaculture.
 9626   Indemnisations aux exploitants agricoles.
 9629   Autres interventions agricoles.
 963   Interventions industrielles et commerciales.
 9630   Expansion industrielle et commerciale.
 9631   Industries et énergie.
 9632   Etudes et statistiques.
 9633   Artisanat.
 9634   Commerce.
 9639   Autres interventions industrielles et commerciales.
 964   Interventions socio-économiques.
 9641   Emploi et formation.
 9642   Etudes et statistiques.
 9643   Habitat social.
 9644   Transports.
 9649   Autres interventions socio-économiques.
 965   Domaine (productif de revenus).
 9650   Terrains.
 9651   Forêts et propriétés rurales.
 9652   Bâtiments et logements.
 9653   Droits et voirie.
 9654   Matériel.
9656   Portefeuille.
 9657   Ports et zone maritime.
 9659   Autres.
 966   Environnement.
 9661   Environnement et sites terrestres.
 9662   Réserves marines.
 968   Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement, concédés ou affermés.
 97.  Service fiscal
   970   Charges et produits non affectés.
 971   Impôts et taxes.
 9710   Impôts directs.
 9711   Impôts et taxes indirects.
   (3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du troisième, des comptes du groupe 90, exemples :
 912.35 équipements sportifs communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.