Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipement terminaux de télécommunications
   Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

 RÉFÉRENCE
 OBJET
 RÉFÉRENCE Afnor
 Z 82005 
 P11 28 A - ed 2
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.
 Z 82005 
 P11 32 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).


   Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :

 RÉFÉRENCE
 OBJET
 PARUTION au Journal officiel




 P10 10 A - ed 1
 Spécification des points de compatibilité et des tests associés.
 J.O. du 23 janvier 1994
 (arrêté du 11 janvier 1994) 
 P11 10 A - ed 1
 Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).
 J.O. du 17 février 1993
 (arrêté du 8 février 1993) 
 P11 22 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 23 A
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base de la TNA, côté usager (côté lb).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 24 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 26 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 28 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 30 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 32 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
(arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 34 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P11 36 A - ed 1
 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 
 P12 10 A - ed 1
 Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).
 J.O. du 17 février 1993
 (arrêté du 8 février 1993) 
 P21 10 A - ed 1
 Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
 J.O. du 17 février 1993
 (arrêté du 8 février 1993) 
 P22 30 A - ed 1
 Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).
 J.O. du 17 février 1993
 (arrêté du 8 février 1993) 
 P23 10 A - ed 1
 Principes de test pour l'agrément des interfaces S/T des équipements R.N.I.S.-VN3
 J.O. du 5 mai 1993
 (arrêté du 26 avril 1993) 


     Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.