Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
   Les élections prévues à l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.


Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, doivent être élus pour faire partie de la juridiction disciplinaire en qualité de membre titulaire ou de membre suppléant :

1° Dix-huit professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;

2° Neuf maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers ;

3° Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires et assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des universités - assistants des hôpitaux.


   Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels relevant des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus sont répartis en trois collèges : médecine, chirurgie, biologie.
   L'appartenance à chacun de ces collèges correspond à la sous-section du Conseil national des universités dont ils relèvent ou à laquelle ils ont été rattachés pour l'élection des membres du Conseil national des universités par les arrêtés du 13 mai 1991 susvisés, conformément au dispositions suivantes :
 1° Collège de médecine
      Les électeurs relevant des sous-sections 45-03, 48-02, 48-04, 49-01, 49-03, 49-04, 49-05, 50-01, 50-03, 51-01, 51-02, 52-01, 52-03, 53-01, 54-01, 54-04 ;
   Les électeurs relevant des sous-sections 42-02, 42-03, 43-02, 44-02, 44-03, 44-04, 45-01, 45-02, 46-01, 46-02, 46-03, 46-04, 47-01, 47-03, 47-04, 54-05 qui ont choisi l'option clinique ;
   Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 et ayant choisi l'option clinique qui n'exercent pas des fonctions hospitalières en qualité de chirurgien ;
   Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option Pharmacologie clinique.
 2° Collège de chirurgie
      Les électeurs relevant des sous-sections 49-02, 50-02, 50-04, 51-03, 51-04, 52-02, 52-04, 53-02, 54-02, 54-03, 55-01, 55-02, 55-03 ;
   Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 qui exercent des fonctions hospitalières en qualité de chirurgien.
 3° Collège de biologie
      Les électeurs relevant des sous-sections 43-01, 44-01 ;
   Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 42-02, 42-03, 43-02, 44-02, 44-03, 44-04, 45-01, 45-02, 46-01, 46-02, 46-03, 46-04, 47-01, 47-02, 47-03, 47-04, 48-01, 48-04, 54-05 qui ont choisi l'option Biologique ;
   Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option Pharmacologie fondamentale.

   Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier en position d'activité, de mission temporaire, de délégation ou de détachement relevant de chacun des collèges prévus à l'article 3, au sein des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus.
   Toutefois, ne peuvent être électeurs les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou bénéficiaires de l'un des congés prévus à l'article 26-7 (3°, 4° et 5°) du décret du 24 février 1984 susvisé ou suspendus de leurs fonctions et les personnels frappés d'une suspension, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.
   Pour les maîtres de conférences - praticiens hospitaliers et chefs de travaux - praticiens hospitaliers, seuls les personnels titulaires peuvent être inscrits sur les listes électorales.

   Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par le directeur de l'unité de formation et de recherche et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacun des collèges au sein des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus.
   Pour l'établissement de ces neuf listes et la définition de la catégorie des électeurs, il sera tenu compte de leur situation au 1er décembre 1991, qu'elle que soit la date d'effet des arrêtés intervenus ultérieurement modifiant, même rétroactivement, leur situation administrative.
   Les listes électorales sont affichées dans les locaux du centre hospitalier et universitaire sept semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin ; dans les cinq jours à compter du premier jour de l'affichage, les électeurs peuvent présenter au président du comité de coordination de l'enseignement médical ou au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional des demandes d'inscription ou formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.
   En cas de contestation, le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou le directeur de l'unité de formation et de recherche et le directeur général du centre hospitalier régional saisissent immédiatement le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, qui statuent sans délai.

Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4 inscrits sur la liste électorale de la catégorie d'électeurs et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévues à l'article 7 ci-dessous.



   Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent comporter l'indication des noms de famille, le cas échéant complétés par le nom marital pour les candidates, prénoms, catégorie d'électeur et collège (médecine, chirurgie ou biologie) ainsi que l'unité de formation et de recherche d'affectation et l'établissement hospitalier où ils exercent leurs fonctions. Elles sont établies en deux exemplaires. Elles doivent parvenir au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7 B) et au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignements supérieur, bureau D.P.E.S. 3) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin.
   Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.

   Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des collèges de chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche et le directeur du centre hospitalier régional dans leurs établissements respectifs, deux semaines au moins avant la date du scrutin.


   La date du scrutin est fixée au mardi 28 janvier 1992.
   Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque centre hospitalier et universitaire est organisé conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical.
   L'implantation des centres de vote, qui peuvent comporter plusieurs bureaux de vote, et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, d'une durée minimum de trois heures, doivent être portés, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire, huit jours au moins avant la date du scrutin.
   Dans chaque bureau de vote seront prévues neuf urnes distinctes.

   Il est constitué dans chaque centre de vote une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :
   - du président de l'université, qui peut se faire représenter par le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par un directeur d'unité de formation et de recherche médicale ;
   - parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités - praticien hospitalier le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités - praticien hospitalier le moins ancien ;
   - du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.
   Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 9 ci-dessus est désigné par la commission.

   Le vote a lieu au scrutin secret à un tour dans les bureaux de vote définis à l'article 9 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur son bulletin de vote au maximum :
   - six noms de candidats de son collège et de sa catégorie s'il appartient au corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;
   - trois noms de candidats de son collège et de sa catégorie s'il appartient au corps des maîtres de conférences - praticiens des hôpitaux ou des chefs de travaux - praticiens hospitaliers ;
   - deux noms de candidats de son collège et de sa catégorie s'il appartient à la troisième catégorie d'électeurs prévue à l'article 2 ci-dessus.
   Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Ce bulletin aura été préalablement introduit dans une enveloppe fermée.
   Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin. Les bulletins de vote de couleur blanche et les enveloppes d'un modèle unique dans chaque centre hospitalier et universitaire, ainsi que les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs.
   Il ne peut pas y avoir de vote par procuration.

   Le vote par correspondance est admis. Chaque électeur votant par correspondance devra adresser au responsable du bureau de vote au titre duquel il est inscrit sur les listes électorales son bulletin de vote placé sous enveloppe, des mêmes modèles que pour le vote direct. Cette enveloppe, qui ne devra comporter aucune mention, sera placée dans une deuxième enveloppe servant à l'expédition. Celle-ci, au verso, doit être revêtue de la signature de l'électeur et mentionner son nom, la date du scrutin, la catégorie et le collège pour lesquels le vote est émis.
   Seuls les votes par correspondance qui seront parvenus avant la clôture du scrutin selon les dispositions fixées à l'alinéa précédent pourront être pris en compte.
   La liste des candidats, le bulletin de vote et la première enveloppe seront transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche aux électeurs n'exerçant pas leurs fonctions au sein de l'unité. Pour les autres électeurs, ces mêmes pièces leur seront fournies, sur leur demande, par l'unité de formation et de recherche.

   Le dépouillement a lieu dans chaque centre de vote sous la présidence conjointe du président de l'université et du directeur général du centre hospitalier régional ou de leurs représentants. Les électeurs peuvent y assister.
   Avant l'ouverture des urnes, les suffrages parvenus avant la clôture du scrutin au titre du vote par correspondance doivent donner lieu à un pointage sur les listes électorales concernées. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est ensuite extraite de l'enveloppe d'envoi, puis insérée dans l'urne correspondante.
   Le dépouillement s'effectue par catégorie d'électeurs et par collège ; ses résultats sont consignés dans le procès-verbal tenu par le bureau de vote qui mentionne le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs, le nombre de bulletins nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidat.
   Seront considérés comme nuls :
   1° Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou adressés au centre de vote sans la première enveloppe ;
   2° Les bulletins individuels ou les bulletins multiples placés sous une même enveloppe, comportant un nombre de noms supérieur à celui prévu à l'article 11 ;
   3° Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
   4° Les enveloppes ou bulletins portant des signes de reconnaissance, notamment par la couleur ou sur lesquels l'électeur se sera fait connaître ;
   5° Les enveloppes extérieures ne comportant pas les mentions et signatures prévues pour les votes par correspondance par l'article 12 ci-dessus ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;
   6° Les enveloppes multiples parvenues sous les nom et signature du même électeur ;
   7° Les enveloppes de vote par correspondance parvenues sous les nom et signature d'un électeur ayant directement pris part au vote dans l'établissement.
   Les bulletins qui n'ont pas été déclarés nuls en application du présent article mais qui comportent un ou plusieurs noms de personnes qui ne sont pas candidats au titre de la catégorie et du collège de l'électeur sont pris en considération pour le décompte des voix obtenues par les candidats de sa catégorie et de son collège.

   Les procès-verbaux des votes sont adressés au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7 B) et au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 3) conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et par le président de l'université. Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls et sur lesquels le motif de nullité sera indiqué sont adressées au ministère de l'éducation nationale ainsi qu'un exemplaire des listes électorales de la 3e catégorie prévue à l'article 2 ci-dessus indiquant la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires.


   La centralisation des résultants est effectuée au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.
   Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
   Les électeurs peuvent y assister.

   Les ministres déclarent élus :
   a) Pour les personnels mentionnés au 1° de l'article 2 ci-dessus :
   - en qualité de titulaires, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au titre de chaque collège ;
   - en qualité de suppléants, les troisième, quatrième, cinquième et sixième candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au titre de chaque collège.
   Le premier et les troisième et quatrième candidats ayant obtenu le plus de voix au titre de chacun des collèges sont désignés comme membres de la juridiction au titre de l'article 22 (4°) du décret du 24 février 1984 susvisé. Les autres élus sont désignés comme membres de la juridiction au titre du deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé.
   b) Pour les personnels mentionnés au 2° de l'article 2 ci-dessus :
   - en qualité de titulaire, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au titre de chaque collège ;
   - en qualité de suppléants, les deuxième et troisième candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au titre de chaque collège.
   c) Pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus, les quatre membres élus, titulaires et suppléants, prévus au 6° de l'article 22 du décret du 24 février 1984 précité, sont désignés dans l'ordre suivant :
   - le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix quel que soit le collège considéré (médecine, chirurgie, biologie) est proclamé élu titulaire ;
   - ensuite, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans l'un des deux collèges non encore représentés est proclamé élu titulaire ;
   - ensuite, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le collège qui n'est pas représenté par des membres élus titulaires est proclamé élu suppléant ;
   - enfin, le candidat non encore élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix, quel que soit le collège considéré, est proclamé élu suppléant.
   Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués au bénéfice de l'ancienneté d'âge, et à égalité d'âge, au bénéfice de l'ancienneté dans le grade le plus élevé des corps ou pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus de l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires.

   Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.


     Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesDétermination du collège électoral correspondant à chaque sous-sectionSection : 42
 Sous-section : 01.Anatomie.
               Option clinique.
               Collège : Médecine ou chirurgie
               (selon les fonctions hospitalières).

 Sous-section : 01.Anatomie.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Histologie, embryologie, cytogénétique.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Histologie, embryologie, cytogénétique.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Anatomie et cytologie pathologiques.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 03.Anatomie et cytologie pathologiques.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 43
 Sous-section : 01.Biophysique et traitement de l'image.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Radiologie imagerie médicale.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Radiologie imagerie médicale.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 44
 Sous-section : 01.Biochimie et biologie moléculaire.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Physiologie.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Physiologie.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Biologie cellulaire.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 03.Biologie cellulaire.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 04.Nutrition.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 04.Nutrition.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 45
 Sous-section : 01.Bactériologie, virologie-hygiène.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 01.Bactériologie, virologie-hygiène.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Parasitologie.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Parasitologie.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Maladies infectieuses, maladies tropicales.
               Collège : Médecine.


Section : 46
 Sous-section : 01.Epidémiologie, économie de la santé et prévention.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Médecine du travail et des risques professionnels.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 02.Médecine du travail et des risques professionnels.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Médecine légale.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 03.Médecine légale.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 04.Biostatistiques et informatique médicale.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 04.Biostatistiques et informatique médicale.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 47
 Sous-section : 01.Hématologie et transfusion.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 01.Hématologie et transfusion.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Cancérologie-radiothérapie.
               Option clinique.
               Collège : Médecine ou chirurgie
               (selon les fonctions hospitalières).

 Sous-section : 02.Cancérologie-radiothérapie.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Immunologie.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 03.Immunologie.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 04.Génétique.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 04.Génétique.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 48
 Sous-section : 01.Anesthésiologie et réanimation chirurgicale.
               Option clinique.
               Collège : Médecine ou chirurgie
               (selon les fonctions hospitalières).

 Sous-section : 01.Anesthésiologie et réanimation chirurgicale.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 02.Réanimation médicale.
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 03.Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique.
               Option pharmacologie fondamentale
               Collège : Biologie.

 Sous-section : 03.Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique.
               Option pharmacologie clinique
               Collège : Médecine.

 Sous-section : 04.Thérapeutique.
               Option clinique.
               Collège : Médecine ou chirurgie
               (selon les fonctions hospitalières).

 Sous-section : 04.Thérapeutique.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 49
 Sous -section : 01.Neurologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Neurochirurgie.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 03.Chirurgie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 04.Psychiatrie d'adultes.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 05.Pédopsychiatrie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 06.Rééducation fonctionnelle.
               Collège : Médecine.


Section : 50
 Sous -section : 01.Rhumatologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Chirurgie orthopédique et traumatologique.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 03.Dermatologie-vénérologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 04.Chirurgie plastique reconstructive et esthétique.
               Collège : Chirurgie.


Section : 51
 Sous -section : 01.Pneumologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Cardiologie et maladies vasculaires.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 03.Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 04.Chirurgie vasculaire.
               Collège : Chirurgie.


Section : 52
 Sous -section : 01.Hépatologie-gastro-entérologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Chirurgie digestive.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 03.Néphrologie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 04.Urologie.
               Collège : Chirurgie.


Section : 53
 Sous -section : 01.Médecine interne.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Chirurgie générale.
               Collège : Chirurgie.


Section : 54
 Sous -section : 01.Pédiatrie.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 02.Chirurgie infantile.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 03.Gynécologie et obstétrique.
               Collège : Chirurgie

 Sous -section : 04.Endocrinologie et maladies métaboliques.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 05.Biologie du développement et de la reproduction.
               Option clinique.
               Collège : Médecine.

 Sous -section : 05.Biologie du développement et de la reproduction.
               Option biologique.
               Collège : Biologie.


Section : 55
 Sous -section : 01.Oto-rhino-laryngologie.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 02.Ophtalmologie.
               Collège : Chirurgie.

 Sous -section : 03.Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale.
               Collège : Médecine.