Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés
   L'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs, est ventilé comme suit dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse :
 SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE
 EFFECTIF

 Ain
 14 
 Aisne
 17 
 Allier
 16 
 Alpes-de-Haute-Provence
 15 
 Hautes-Alpes
 11 
 Alpes-Maritimes
 10 
 Ardèche
 12 
 Ardennes
 11 
 Ariège
 11 
 Aube
 14 
 Aude
 14 
 Aveyron
 19 
 Bouches-du-Rhône
 14 
 Calvados
 13 
 Cantal
 13 
 Charente
 14 
 Charente-Maritime
 17 
 Cher
 17 
 Corrèze
 13 
 Corse-du-Sud
 10 
 Haute-Corse
 10 
 Côte-d'Or
 19 
 Côtes-d'Armor
15 
 Creuse
 13 
 Dordogne
 21 
 Doubs
 12 
 Drôme
 15 
 Eure
 15 

 Eure-et-Loir
 13 
 Finistère
 15 
 Gard
 15 
 Haute-Garonne
 14 
 Gers
 15 
 Gironde
 28 
 Hérault
 15 
 Ille-et-Vilaine
 16 
 Indre
 16 
 Indre-et-Loire
 14 
 Isère
 18 
 Jura
 11 
 Landes
 22 
 Loir-et-Cher
 15 
 Loire
 10 
 Haute-Loire
 11 
 Loire-Atlantique
 17 
 Loiret
 16 
 Lot
 12 
 Lot-et-Garonne
 12 
 Lozère
 10 
Maine-et-Loire
 17 
 Manche
 13 
 Marne
 18 
 Haute-Marne
 13 
 Mayenne
 11 
 Meurthe-et-Moselle
 11 
 Meuse
 13 
 Morbihan
 16 
 Moselle
 13 
 Nièvre
 15 
 Nord
 15 
 Oise
 14 
 Orne
 14 
 Pas-de-Calais
 17 
 Puy-de-Dôme
 18 
 Pyrénées-Atlantiques
 18 
 Hautes-Pyrénées
 10 
 Pyrénées-Orientales
 12 
 Bas-Rhin
 10 
 Haut-Rhin
 9 
 Rhône
 10 
 Haute-Saône
 11 
 Saône-et-Loire
 20 
 Sarthe
 14 
 Savoie
 13 
 Haute-Savoie
 11 
 Seine-Maritime
 14 
Seine-et-Marne
 13 
 Ficevy
 13 
 Deux-Sèvres
 14 
 Somme
 15 
 Tarn
 13 
 Tarn-et-Garonne
 10 
 Var
 14 
 Vaucluse
 10 
 Vendée
 16 
 Vienne
 16 
 Haute-Vienne
 12 
 Vosges
 13 
 Yonne
 16 
 Belfort
 2 
   Total
 1257 


   L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de garderie.


   L'effectif des agents de l'Office de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les brigades mobiles d'intervention, ne peut être inférieur à 135 postes pour la métropole et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer.


La répartition de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté (tableau non reproduit).



   L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS
Ventilation des effectifs

Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, est ventilé comme suit : 
(tableau non reproduit).