Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières années 
      
    hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Courboin

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Aisne

Monceau-lès-Leups

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Saint-Eugène

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation des sols qui a favorisé le ruissellement.



Hautes-Alpes

Aiguilles

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/12/2023

01/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Buissard

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/12/2023

01/12/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Bérulle

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Louptière-Thénard (La)

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Planty

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Rigny-le-Ferron

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aude

Pomas

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/05/2024

18/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aude

Saint-Hilaire

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/05/2024

18/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Velaux

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Beaumais

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/01/2024

19/01/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Belle Vie en Auge

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

04/05/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Castillon-en-Auge

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Courtonne-la-Meurdrac

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/05/2024

21/05/2024

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Lessard-et-le-Chêne

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Livarot-Pays-d'Auge

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/05/2024

03/05/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Mézidon Vallée d'Auge

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/05/2024

03/05/2024

3

Les cumuls des précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Saint-Martin-de-la-Lieue

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

13/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Val-de-Vie

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/05/2024

02/05/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Genac-Bignac

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Nanteuil-en-Vallée

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Saint-Genis-d'Hiersac

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Belluire

Inondations et coulées 
      
    de boue

11/12/2023

14/12/2023

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Bernay-Saint-Martin

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente-Maritime

Tremblade (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

12/02/2024


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Baugy

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Arceau

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Côte-d'Or

Arc-sur-Tille

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Côte-d'Or

Aubigny-en-Plaine

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Auxant

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Côte-d'Or

Beaunotte

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Côte-d'Or

Brion-sur-Ource

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Créancey

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Côte-d'Or

Frénois

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Gilly-lès-Cîteaux

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Is-sur-Tille

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Manlay

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Côte-d'Or

Merceuil

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Pellerey

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Rouvres-sous-Meilly

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Côte-d'Or

Ruffey-lès-Beaune

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Santenay

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Til-Châtel

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Côte-d'Or

Vandenesse-en-Auxois

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Bergerac

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Creysse

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Excideuil

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

02/02/2024

02/02/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Dordogne

Eyraud-Crempse-Maurens

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Gageac-et-Rouillac

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Gardonne

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Dordogne

Lamonzie-Saint-Martin

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Pomport

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Doubs

Gémonval

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Doubs

Marvelise

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

03/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure

Franqueville

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure

Houlbec-Cocherel

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure

Nassandres sur Risle

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Gasville-Oisème

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

08/02/2024

03/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Eure-et-Loir

Gasville-Oisème

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

07/04/2024

07/04/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Saint-Bomer

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Finistère

Plonéis

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Alzon

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Haute-Garonne

Baziège

Inondations par remontée de nappe phréatique

10/01/2022

11/01/2022

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques.



Haute-Garonne

Castéra (Le)

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/05/2024

22/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Garonne

Menville

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/05/2024

23/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Gers

Boucagnères

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Castelnau-Barbarens

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Orbessan

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Bordeaux

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Bouscat (Le)

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Cenon

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

19/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Gujan-Mestras

Inondations par choc mécanique des vagues

11/02/2024

11/02/2024


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Lormont

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

18/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Mérignac

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

19/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Nérigean

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

10/03/2024

11/03/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Indre

Argy

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/06/2024

29/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Azay-le-Ferron

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/06/2024

20/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Condé

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Paulnay

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/06/2024

20/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Saint-Lactencin

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/06/2024

29/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Ségry

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024


Les cumul de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Villegouin

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/06/2024

30/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Villiers

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre-et-Loire

Nazelles-Négron

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

20/02/2022

20/02/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Indre-et-Loire

Nouans-les-Fontaines

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement



Isère

Chasse-sur-Rhône

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/04/2024

29/04/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Ambloy

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Loir-et-Cher

Angé

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Châteauvieux

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Courmemin

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Fontaines-en-Sologne

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Gièvres

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Gy-en-Sologne

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Huisseau-en-Beauce

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Lassay-sur-Croisne

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Lavardin

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Mur-de-Sologne

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Prunay-Cassereau

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Pruniers-en-Sologne

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Rougeou

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Saint-Arnoult

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Saint-Denis-sur-Loire

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Saint-Georges-sur-Cher

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Sasnières

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Thoré-la-Rochette

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Villefranche-sur-Cher

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Belleroche

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Perreux

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/05/2024

22/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire-Atlantique

Saffré

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/01/2024

03/01/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Laperche

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Poudenas

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

10/06/2024

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Saint-Eutrope-de-Born

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

10/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sos

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

10/06/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Tourliac

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

10/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Allenc

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

08/03/2024

10/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Saint-Jean-de-la-Haize

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Aingoulaincourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Andelot-Blancheville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Annonville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Bettancourt-la-Ferrée

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Brethenay

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Chancenay

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Chantraines

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Chaumont

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Cirfontaines-en-Ornois

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Curel

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Domremy-Landéville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Doulaincourt-Saucourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Échenay

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Épizon

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Froncles

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Fronville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Gudmont-Villiers

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Joinville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Lezéville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Manois

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Montot-sur-Rognon

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Mussey-sur-Marne

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Neuilly-sur-Suize

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Noncourt-sur-le-Rongeant

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Pansey

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Poissons

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

2

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Rimaucourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Roches-Bettaincourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Sailly

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Saint-Urbain-Maconcourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Saudron

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Signéville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Soncourt-sur-Marne

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Suzannecourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Thonnance-lès-Joinville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Thonnance-les-Moulins

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Vaux-sur-Saint-Urbain

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Vecqueville

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Villiers-sur-Suize

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Marne

Wassy

Inondations et coulées 
      
    de boue

28/06/2024

02/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Mayenne

Bouchamps-lès-Craon

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

21/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Mayenne

Brains-sur-les-Marches

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Mayenne

Chérancé

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Morbihan

Saint-Armel

Inondations par choc mécanique des vagues

28/10/2023

29/10/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Moselle

Audun-le-Tiche

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/06/2024

29/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Aulnois-sur-Seille

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Le débit du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Bannay

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Belles-Forêts

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Bousseviller

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Buding

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

24/05/2024

3

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Chambrey

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

06/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Chambrey

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

2

La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans



Moselle

Château-Salins

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Coin-lès-Cuvry

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Delme

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Elzange

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Failly

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Gerbécourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Guénange

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Hambach

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Hayange

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Hilbesheim

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Lelling

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Lengelsheim

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Niedervisse

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Sarraltroff

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Spicheren

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Stuckange

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

23/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Moselle

Thionville

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Thonville

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Valmestroff

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Vernéville

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Vigy

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Vry

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Waldweistroff

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Briot

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Néry

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

24/05/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Oise

Quesmy

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Roy-Boissy

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Roy-Boissy

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Saint-Vaast-lès-Mello

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Gouffern en Auge

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Ménil-Hubert-en-Exmes

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Neauphe-sur-Dive

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/05/2024

02/05/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau présentent une durée de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Saint-Martin-d'Écublei

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Vimoutiers

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/05/2024

02/05/2024

3

Les cumuls de précipitations et de débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Ficheux

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

31/03/2023

30/06/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Saint-Léger

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Tilloy-lès-Mofflaines

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Puy-de-Dôme

Gelles

Inondations et coulées 
      
    de boue

27/06/2024

27/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Puy-de-Dôme

Laps

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Abitain

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

08/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Ainharp

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

19/05/2024

19/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Pyrénées-Atlantiques

Oraàs

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

09/06/2024

2

Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Sault-de-Navailles

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/06/2024

09/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Arnas

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

02/05/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Amance

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Breurey-lès-Faverney

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Buthiers

Inondations et coulées 
      
    de boue

27/06/2024

27/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Cognières

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Courchaton

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Cubry-lès-Faverney

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Demangevelle

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Errevet

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Saône

Faverney

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Fleurey-lès-Faverney

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Frahier-et-Chatebier

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Granges-la-Ville

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Haute-Saône

Granges-le-Bourg

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Haute-Saône

Menoux

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Mersuay

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Mignavillers

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

03/06/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Saône

Polaincourt-et-Clairefontaine

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Saint-Rémy-en-Comté

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Haute-Saône

Saulnot

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Secenans

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Thieffrans

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Vellechevreux-et-Courbenans

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Voray-sur-l'Ognon

Inondations et coulées 
      
    de boue

27/06/2024

27/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Vy-lès-Lure

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/06/2024

02/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Montagny

Inondations et coulées 
      
    de boue

13/12/2023

14/12/2023


L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement.



Haute-Savoie

Archamps

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Haute-Savoie

Massongy

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

14/11/2023

16/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Saint-Julien-en-Genevois

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Ouville-l'Abbaye

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Sigy-en-Bray

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Fontenay-Trésigny

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

01/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Sablonnières

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/02/2024

27/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Yvelines

Dannemarie

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Largeasse

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Loretz-d'Argenton

Inondations et coulées 
      
    de boue

18/05/2024

18/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Trayes

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Ham

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Somme

Pissy

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Seux

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Ugny-l'Équipée

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Luc (Le)

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/03/2024

10/03/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Var

Verdière (La)

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/06/2024

01/06/2024

8

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Talmont-Saint-Hilaire

Inondations par choc mécanique des vagues

28/10/2023

29/10/2023


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Vix

Inondations et coulées 
      
    de boue

14/11/2023

18/11/2023

1

La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vienne

Cloué

Inondations et coulées 
      
    de boue

03/11/2023

15/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Vienne

Curzay-sur-Vonne

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/02/2024

24/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vienne

Plaisance

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

31/03/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Belmont-sur-Vair

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Brechainville

Inondations et coulées 
      
    de boue

29/06/2024

29/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Offroicourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Remicourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Vienville

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Viviers-lès-Offroicourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/06/2024

26/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Annay-sur-Serein

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

01/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Boutigny-sur-Essonne

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

25/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Val-d'Oise

Luzarches

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/05/2024

01/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Martinique

Trois-Îlets (Les)

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

13/12/2023

03/06/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période demandée

Date de fin 
      
    de la période demandée

Motivations de la décision



Aisne

Acy

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aisne

Ferté-Milon (La)

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aisne

Meurival

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Uvernet-Fours

Séismes

16/05/2023

16/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Ardèche

Lyas

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/02/2024

11/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Lyas

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aude

Limoux

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/05/2024

18/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Angeduc

Inondations et coulées 
      
    de boue

10/12/2023

11/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Linars

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/03/2024

06/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Tremblade (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

01/11/2023

01/11/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Antheuil

Inondations et coulées 
      
    de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.



Côte-d'Or

Chambolle-Musigny

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/04/2024

05/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Côte-d'Or

Chevigny-Saint-Sauveur

Inondations et coulées 
      
    de boue

31/03/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Fixin

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Magny-lès-Aubigny

Inondations et coulées 
      
    de boue

31/03/2024

04/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.



Côte-d'Or

Meuilley

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

01/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.



Côte-d'Or

Saulon-la-Chapelle

Inondations et coulées 
      
    de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Côte-d'Or

Vernot

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/04/2024

03/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côtes-d'Armor

Dinan

Inondations et coulées 
      
    de boue

23/05/2024

23/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Dordogne

Agonac

Inondations et coulées 
      
    de boue

26/02/2024

26/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Dordogne

Mouleydier

Inondations et coulées 
      
    de boue

05/05/2024

05/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gard

Meynes

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Haute-Garonne

Auriac-sur-Vendinelle

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

16/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Lamasquère

Inondations 
      
    par remontée 
      
    de nappe phréatique

08/01/2022

10/01/2022

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais présente une période de retour inférieure à 10 ans lors de l'évènement.La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09.01.2022 au 12.01.2022 par arrêté n° INTE2202054A du 24.01.2022 publié au JORF le 12.02.2022.



Gironde

Pian-Médoc (Le)

Inondations et coulées 
      
    de boue

17/05/2024

18/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Saumos

Inondations et coulées 
      
    de boue

14/02/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Indre-et-Loire

Chambourg-sur-Indre

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Crucheray

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Tour-en-Sologne

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

01/09/2022

21/09/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A du 21/07/2023 publié au JORF le 08/09/2023.



Loir-et-Cher

Villavard

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Boudy-de-Beauregard

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Lafox

Inondations 
      
    par remontée 
      
    de nappe phréatique

08/09/2021

08/09/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 08.09.2021 au 10.09.2021 par arrêté n° INTE2128151A du 23.09.2021 publié au JORF le 26.09.2021.



Maine-et-Loire

Louresse-Rochemenier

Inondations et coulées 
      
    de boue

27/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Saumur

Inondations et coulées 
      
    de boue

31/03/2024

02/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Meuse

Longeaux

Inondations 
      
    par remontée 
      
    de nappe phréatique

09/01/2023

15/01/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Moselle

Angevillers

Inondations et coulées 
      
    de boue

20/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Moselle

Obreck

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

17/05/2024

Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Bouchain

Inondations et coulées 
      
    de boue

08/04/2024

08/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Cartignies

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/02/2024

23/02/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Hazebrouck

Vents cycloniques

22/02/2024

23/02/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Nord

Ronchin

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Saméon

Inondations et coulées 
      
    de boue

16/05/2024

16/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Templemars

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

13/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Allonne

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Fontaine-Lavaganne

Inondations et coulées 
      
    de boue

22/05/2024

22/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Ponchon

Inondations et coulées 
      
    de boue

21/05/2024

21/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Orne

Hauterive

Inondations et coulées 
      
    de boue

02/01/2024

03/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et des débits du cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Orne

Tournai-sur-Dive

Inondations et coulées 
      
    de boue

15/05/2024

15/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Ainharp

Inondations et coulées 
      
    de boue

19/05/2024

19/05/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Pyrénées-Atlantiques

Sauguis-Saint-Étienne

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

03/03/2024

03/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge provoquée par une crue torrentielle.



Rhône

Irigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse 
      
    géotechnique)

28/04/2024

29/04/2024

Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un phénomène d'érosion provoqué par une inondation par ruissellement et coulée de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue le 28.04.2024 par l'arrêté n° IOME2415152A du 05.06.2024 publié au JORF le 14.06.2024.



Haute-Saône

Montureux-lès-Baulay

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Saône

Senoncourt

Inondations et coulées 
      
    de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Bossey

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Collonges-sous-Salève

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Saint-Aubin-Routot

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées 
      
    de boue

09/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Vélizy-Villacoublay

Inondations et coulées 
      
    de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Tarn

Montans

Inondations 
      
    par remontée 
      
    de nappe phréatique

17/06/2021

18/06/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Vendée

Vix

Inondations et coulées 
      
    de boue

01/12/2023

31/12/2023

Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vienne

Gizay

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

31/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vienne

Naintré

Inondations et coulées 
      
    de boue

30/03/2024

31/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.