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Décret n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pris pour l'application du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts relatif aux activités nécessitant des compétences spécifiques ou connaissant des difficultés de recrutement et modifiant l'annexe III à ce code

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.


Le conseil interprofessionnel des vins de Corse exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine Corse, Patrimonio, Corse Calvi, Ajaccio, Corse Sartène, Corse Figari, Muscat du cap Corse, Corse Porto-Vecchio, Corse Coteaux cap Corse, des vins de pays de l'Ile de Beauté et de la Méditerranée (non compris les volumes produits sur le territoire métropolitain) et des vins de table produits sur le territoire de la Corse.


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.


Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.


Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe













TYPE D'AVANCEde trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

MONTANT 2009(en euros)




Activité des forces


Mission outre-mer







Emploi outre-mer 

138

3

4 206 000




Mission sécurité civile







Intervention des services opérationnels 

161

3

1 438 000




Mission anciens combattants,mémoire et liens avec la nation







Liens entre la nation et son armée 

167

3

18 300




Mission défense







Environnement et prospective de la politique de défense 

144

3

375 000



Equipement des forces 

146

3

278 100



Préparation et emploi des forces 

178

3

128 446 000



Soutien de la politique de défense 

212

3

3 000




Mission sécurité







Gendarmerie nationale 

152

3

10 097 000




Solde


Mission extérieure de l'Etat







Action de la France en Europe et dans le monde 

105

2

380 000




Mission outre-mer







Emploi outre-mer 

138

2

8 480 000




Mission anciens combattants,mémoire et liens avec la nation







Liens entre la nation et son armée 

167

2

4 330 400




Mission défense







Environnement et prospective de la politique de défense 

144

2

17 881 800



Equipement des forces 

146

2

6 300 300



Préparation et emploi des forces 

178

2

778 063 500



Soutien de la politique de défense 

212

2

9 145 800




Mission sécurité







Gendarmerie nationale 

152

2

294 113 000



Total...................................................................................................................................1 263 556 200
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2009.


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2009  modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L313-3


A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 1er juin 1924 
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 
Art. L213-3


A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L434-10


A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 
Art. 19, Art. 20


- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 
Art. 21, Art. 22


- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 
Art. 19, Art. 20


- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 
Art. 21, Art. 22


A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 311-18


3° La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution  de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à l'association Aérospace Valley ; ― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ; ― au groupe Capgemini ; ― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009  modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.


Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains

Les prêts et crédits mentionnés aux points 1 à 6 du A du II de l'article 6 de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie libellés en euros peuvent être mobilisés pour garantir des financements consentis en dollars américains. Dans ce cas, la valeur de la garantie au titre desdits prêts et crédits est égale à 83 % du capital restant dû, après application de la décote prévue par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé. Les quotités ainsi que les évaluations de la qualité de crédit sont appréciées lors de la mobilisation de l'actif auprès de la société de financement de l'économie française mentionnée au A du II de l'article 6 de la loi du 16 octobre 2008 susvisée. Pendant leur période de mobilisation, les créances ne doivent pas être immobilisées, douteuses ou litigieuses ou détenues ou utilisées par un tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment cession ou transfert à titre de propriété ou à titre de garantie.L'établissement de crédit qui mobilise les créances veille au respect des quotités susmentionnées, en particulier si la qualité de crédit de l'actif concerné est dégradée postérieurement à sa mobilisation. Il procède alors au remplacement des créances dont la qualité de l'actif est dégradée.


Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Le taux de change utilisé est extrait de la liste des taux de change communiquée chaque jour ouvré TARGET par la Banque centrale européenne et consultable sur son site internet ( http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html), au jour de la fixation du prix de l'émission considérée, puis mensuellement au jour de la date de calcul de la réévaluation des nantissements.


Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l'article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe. Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.


La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE 




(articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 
du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal) 
1. Déclarant : Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : N° SIRET : Adresse : n° Voie : Complément d'adresse : Code postal : Localité : Téléphone (fixe ou portable) : 2. Caractéristiques de la vente au déballage : Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin de commerce de détail...) : Marchandises vendues : neuves occasion Nature des marchandises vendues : Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce) : Date de début de la vente : Date de fin de la vente : Durée de la vente (en jours) : 3. Engagement du déclarant : Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom)........................................, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce. Date et signature : Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15 000 € (art.L. 310-5 du code de commerce). 4. Cadre réservé à l'administration : Date d'arrivée : N° d'enregistrement : Recommandé avec demande d'avis de réception Remise contre récépissé Observations :
Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française

La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, pour un montant global en principal de dix milliards de dollars américains (USD) auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature libellés en dollars américains émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 avril 2009 dans le cadre du programme d'émissions en dollars américains approuvé par la décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 18 décembre 2008.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Le secrétaire général tient le registre des avis du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil. Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.


Le service du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.

La mission de tutelle des écoles assure la tutelle administrative de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), de leurs groupements et de leurs filiales. Elle prépare les actes administratifs les concernant. Elle propose la répartition des ressources budgétaires et l'affectation de personnel, en tenant compte des orientations stratégiques validées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. En liaison avec les services gestionnaires compétents, elle propose la politique de gestion des ressources humaines et veille à sa mise en œuvre. Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.

 Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.

 A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.

 Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Le secrétaire général tient le registre des avis du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil. Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.


Le service du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.

La mission de tutelle des écoles assure la tutelle administrative de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), de leurs groupements et de leurs filiales. Elle prépare les actes administratifs les concernant. Elle propose la répartition des ressources budgétaires et l'affectation de personnel, en tenant compte des orientations stratégiques validées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. En liaison avec les services gestionnaires compétents, elle propose la politique de gestion des ressources humaines et veille à sa mise en œuvre. Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.

 Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.

 A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.

 Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009  pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Lyons » (zone spéciale de conservation FR 2300145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Charleval, Coudray, Gaillardbois-Cressenville, Les Hogues, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Ménesqueville, Perriers-sur-Andelle, Puchay, Rosay-sur-Lieure et Touffreville.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes de Versigny (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Versigny » (zone spéciale de conservation FR 2200391) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Couvron-et-Aumencourt, Fourdrain, Monceau-lès-Leups et Versigny.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes de Versigny figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

Par délégation du Premier ministre, M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.


Par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire à la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé. En outre, il dispose du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.


Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent : ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; ― la                 direction générale de la cohésion sociale  ; ― le délégué interministériel à l'orientation ; ― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.


Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la         secrétariat général du comité interministériel des villes.


Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.


M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret. Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.


Le Premier ministre et le haut-commissaire à la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.


Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.


Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit : 1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ; 2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer : ― deux représentants des armements ; ― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ; 3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ; 4. Trois représentants des collectivités territoriales ; 5. Deux représentants de l'autorité portuaire ; 6. Au titre des autorités administratives : ― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ; ― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ; ― un inspecteur du travail ; 7. Deux personnalités qualifiées ; 8. Un représentant du service social maritime (SSM).


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION


DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE








ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS
CENTRE DE FORMATIONd'apprentis

SOMMES VERSÉESau titre du FNDMA(en euros)



Nom

Adresse



ONL, Opéra national de Lorraine.

1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.

Centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers des arts de la scène.

126 466,00



Total ..............................................................................................................................................

126 466,00
Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2009  modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

L'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009  relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du logement et de la ville, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants :
a) Les envois écrits ou imprimés en braille ;
b) Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des aveugles ;
c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de mémoire écrite, notamment les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, échangés entre les institutions et les associations agréées, et les personnes aveugles et amblyopes. Ces envois peuvent être accompagnés d'une feuille écrite (non-braille) dont le contenu est directement associé au contenu de ces supports ;
d) Les documents imprimés en caractères agrandis en corps supérieur ou égal à 16, échangés entre les institutions ou les associations agréées et leurs membres ou leurs élèves ;
e) Les ouvrages imprimés nécessaires à leur adaptation en format accessible aux membres des institutions ou des associations agréées.


Les services d'envois de cécogrammes s'appliquent aux envois jusqu'à 5 kg dans le régime national et assimilé, jusqu'à 7 kg dans le régime international (pour les imprimés en braille uniquement). Les cécogrammes doivent être conditionnés de manière que le contenu soit suffisamment protégé. Le conditionnement et le mode de fermeture des envois doivent cependant permettre un contrôle aisé du contenu. Les envois doivent comporter l'étiquette signalétique spécifique portant le symbole défini par la convention de l'Union postale universelle, et la mention « cécogramme » ou « enregistrement sonore » placée du côté de l'adresse du destinataire. Pour les envois égrenés, l'apposition de l'étiquette spécifique est obligatoire et suffisante. En revanche, les associations ou instituts agréés doivent obligatoirement utiliser un procédé permettant le comptage des cécogrammes reçus et expédiés.

Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au premier taux de recommandation dans le service intérieur. Dans le régime international, les cécogrammes expédiés bénéficient de la gratuité d'affranchissement en service économique.

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.


Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs, est égale au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003. A titre dérogatoire, pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %, à laquelle vient s'ajouter une indexation complémentaire de 0,8 % applicable à compter du 1er septembre 2008.


La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.


Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009  modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur de Lacérède » (zone spéciale de conservation FR 7300908) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Bio.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse Noir » (zone spéciale de conservation FR 9101381) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Lanuéjols, Revens, Trèves.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 causse Noir figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac » (zone spéciale de conservation FR 7401109) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Affieux, Lestards, Saint-Hilaire-les-Courbes, Treignac, Viam.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne noire occidentale » (zone spéciale de conservation FR 7300944) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Tarn : Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Tarn, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne » (zone spéciale de conservation FR 7401104) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Peyrelevade.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Limagne » (zone spéciale de conservation FR 8301077) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Saint-Jean-de-Nay, Siaugues-Sainte-Marie.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Limagne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR 8301080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Bellevue-la-Montagne, Chomelix, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Vorey.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Gioune » (zone spéciale de conservation FR 7401128) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Creuse : Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.