Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationaleCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie HC

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



16e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



15e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



14e échelon

 

 



Après 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise



Avant 3 ans

4e échelon

Sans ancienneté



13e échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



12e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



11e échelon 

1er échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



9e échelon

1er échelon

Sans ancienneté





   Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans les catégories A 2G ou A 1G

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



Catégorie A 2G4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise



2e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



Catégorie A 1G9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans les catégories 1B, 2B ou 3B

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



Catégorie 1B8e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

12e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon

11e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



Catégorie 2B10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Catégorie 3B12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie 5B

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie 1C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans



3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie 2C ou 3C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 2C




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



Catégorie 2C7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans



6e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



5e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



4e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



3e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise



2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



Catégorie 3C9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquisedans la limite de deux ans et six mois



8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté





   Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie 4C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



12e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans



11e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :





SITUATION D'ORIGINEdans la catégorie 5C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C




Echelons

Ancienneté conservéedans la limite de la durée du tempsà passer dans l'échelon



12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



11e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté





 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.


L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.