Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

En application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :

a) Les monuments historiques classés (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou secteur sauvegardé doté potentiellement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;b) Les périmètres délimités des abords de monument historique (PDA) en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 du code du patrimoine ;c) Les réserves naturelles nationales (RNN) en application de l'article L.332-2 du code de l'environnement.


Département de l'Ain (01)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté 
      
    d'inscription 
      
    au titre des sites

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Dortan

Château de Dortan, son parc et ses jardins

16 mai 1946

MH

30/12/1997



Trévoux

Terrasse de Trévoux

17 octobre 1936

SPR(Règlement AVAP)

06/02/2019



Trévoux

Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux

16 janvier 1965

SPR(Règlement AVAP)

06/02/2019






Département de l'Allier (03)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bourbon-
      
    l'Archambault

L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang

24 juillet 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/02/2010



Moulins

Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins

11 décembre 1978

SPR(Règlement AVAP)

06/04/2013



Montluçon

Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais

13 avril 1965

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/08/1990



Souvigny

Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale

28 février 1968

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/07/1999



Charroux

La partie centrale du village de Charroux

19 mai 1965

SPR(Règlement ZPPAUP)

28/02/2008






Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Annot

La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot

6 avril 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot

6 avril 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent

16 juin 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords

16 juin 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes

16 juin 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent

16 juin 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Annot

Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place

16 juin 1946

SPR(Règlement ZPPAUP)

17/02/2020



Manosque

Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville

1 octobre 1966

SPR(Règlement AVAP)

04/04/2019



Moustiers Sainte-Marie

Le pont d'Aiguines et ses abords

25 septembre 1944

Etat de dégradation irréversible

Néant






Département des Hautes-Alpes (05)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Aiguilles

Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles

7 avril 1944

Etat de dégradation irréversible

Néant



Névache

L'église et le cimetière de Plampinet à Névache

17 août 1943

MH

11/02/1991



Tallard

L'ensemble formé par le bourg de Tallard

10 octobre 1966

SPR(Règlement ZPPAUP)

05/02/2007






Département des Ardennes (08)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Charleville-Mézières

L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières

10 septembre 1947

SPR(PSMV)

06/02/2001



Haybes

Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies

4 novembre 1935

Etat de dégradation irréversible

Néant



Joigny-sur-Meuse

Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles"

29 octobre 1935

Etat de dégradation irréversible

Néant



Monthermé

Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc

4 novembre 1935

Etat de dégradation irréversible

Néant



Rethel

L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel

7 octobre 1947

PDA

13/09/2010



Sedan

L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan

18 septembre 1947

SPR(PSMV)

28/02/2020



Thugny-Trugny

L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny

28 août 1947

MH

12/06/1946






Département de l'Ariège (09)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Roquefixade

Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords

26 juin 1952

SPR(Règlement AVAP)

01/09/2015



Saint-Lizier

Ensemble de la Ville de Saint-Lizier

22 mai 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

10/05/1993



Tourtouse

Chêne de la route Fabas et ses abords

27 décembre 1945

Etat de dégradation irréversible

Néant






Département de l'Aube (10)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Troyes

La Place du Préau

9 juin 1944

SPR(PSMV)

15/12/2017



Troyes

Le quartier Saint-Urbain à Troyes

9 juin 1944

SPR(PSMV)

15/12/2017



Troyes

Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier

9 juin 1944

SPR(PSMV)

15/12/2017



Troyes

Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes

10 septembre 1945

SPR(PSMV)

15/12/2017






Département de l'Aude (11)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Carcassonne

La halle aux blés et la place du marché

3 août 1945

SPR(PSMV)

18/02/2019



Carcassonne

La place Carnot

23 décembre 1946

SPR(PSMV)

18/02/2019



Carcassonne

Centre historique de la ville basse

10 mars 1977

SPR(PSMV)

18/02/2019



Ginestas

Notre-Dame-des-Vals

1 juillet 1942

PDA

08/04/2009



Pennautier

Château et son parc

10 mars 1972

PDA

07/11/2013



Rieux-Minervois

Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église

19 septembre 1943

PDA

15/09/2011



Villerouge 
      
    Termenès

Village de Villerouge Termenès

31 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

28/02/2008



Vinassan

Le chêne vert sur la route de Coursan

31 décembre 1942

Etat de dégradation irréversible

Néant






Département de l'Aveyron (12)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



La Couvertoirade

Commanderie et ses abords

1 août 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

20/10/2004



Rodez

Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue

1 mars 1940

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles

8 janvier 1942

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts

22 octobre 1942

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Le point de vue du Square François Fabié

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Rue Bonald : immeubles

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Rodez

Rue de l'Embergue : immeubles

28 octobre 1943

SPR(Règlement AVAP)

26/01/2018



Sauveterre-de-Rouergue

Ensemble formé par la bastide

6 mars 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/01/1998



Villefranche-de-Rouergue

Centre ancien

20 décembre 1976

SPR(Règlement ZPPAUP)

19/02/2007






Département des Bouches-du-Rhône (13)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Aix-en-Provence

L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes

22 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence

22 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard

23 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence

23 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes

26 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence

26 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence

26 octobre 1942

SPR(PSMV)

27/06/2012



Aix-en-Provence

La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent

5 novembre 1943

SPR(PSMV)

27/06/2012



Arles

L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie

22 mars 1965

SPR(PSMV)

18/04/2018



Jouques

Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque

30 novembre 1964

SPR(Règlement AVAP)

11/12/2017



Martigues

Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues

24 janvier 1944

PDA

11/12/2017



Martigues

Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues

24 janvier 1944

PDA

07/07/2016






Département du Cantal (15)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Aurillac

Colline du Buis à Aurillac

15 mars 1976 et 12 mai 1977

SPR(Règlement AVAP)

28/11/2016



Polminhac

Château de Pesteils et ses abords

31 décembre 1942

PDA

29/01/2010






Département de la Charente (16)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Angoulême

L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens

30 décembre 1976

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

03/12/2019 
      
    (secteur sauvegardé)29/03/2010 (ZPPAUP)



Cognac

Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac

11 avril 1945

SPR(Règlement AVAP)

12/07/2017



Saint-Brice

Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés

15 novembre 1934

MH

25/01/1971






Département de la Charente-Maritime (17)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Hiers-Brouage

L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage

1 octobre 1953

SPR(Règlement AVAP)

29/05/2014



La Rochelle

La promenade des tamaris à La Rochelle

28 décembre 1951

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

10/07/2015 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    18/06/2009 (ZPPAUP)



La Rochelle

Vieille ville de la Rochelle

20 décembre 1965

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

10/07/2015 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    18/06/2009 (ZPPAUP)



La Rochelle

L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles

24 août 1976

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

10/07/2015 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    18/06/2009 (ZPPAUP)



La Rochelle

Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice

15 septembre 1977

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

10/07/2015 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    18/06/2009 (ZPPAUP)



La Rochelle

L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill

30 mai 1979

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

10/07/2015 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    18/06/2009 (ZPPAUP)



Pons

Jardins du château de Pons

11 juin 1945

SPR

23/11/2001



Rochefort

L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens

14 février 1979

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

21/10/2021 (SPR)09/05/2005 (ZPPAUP)



Saint-Jean-
      
    d'Angély

Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords

9 mars 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/12/2013



Saintes

Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre

27 mars 1936

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/07/2007 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    04/11/2002 (ZPPAUP)






Département de la Corrèze (19)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Brive-
      
    la-Gaillarde

Parc Monjauze

9 juin 1943

SPR(Règlement AVAP)

28/02/2014



Brive-
      
    la-Gaillarde

Place Krüger

11 avril 1944

SPR(Règlement AVAP)

28/02/2014



Brive-
      
    la-Gaillarde

Boulevard Circulaire

17 juin 1965

SPR(Règlement AVAP)

28/02/2014



Ségur-
      
    le-Château

Village de Ségur-le-Château

20 mars 1945 et 22 décembre 1972

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/02/2008



Tulle

Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale

6 mai 1943

SPR(Règlement AVAP)

12/02/2019



Tulle

Quartier de l'Alverge

24 décembre 1943

SPR(Règlement AVAP)

12/02/2019



Tulle

Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle

26 février 1980

SPR(Règlement AVAP)

12/02/2019



Uzerche

Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie

30 mars 1933

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2006



Uzerche

Faubourg de la Pomme

26 mai 1934

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2006



Uzerche

Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20

28 septembre 1934

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2006



Uzerche

Château de Maubec

9 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2006



Uzerche

Ensemble urbain d'Uzerche

22 juin 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2006






Département de la Côte-d'Or (21)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Flavigny-sur-Ozerain

Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords

24 février 1972

SPR(Règlement AVAP)

01/09/2017



Fontaine-les-Dijon

Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon

16 janvier 1978

SPR(Règlement AVAP)

09/12/2014



Semur-en-Auxois

Centre ancien de Semur-en-Auxois

23 novembre 1960

SPR(PSMV)

06/02/2013






Département de la Dordogne (24)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bergerac

Quartiers anciens

20 août 1975

SPR(Règlement AVAP)

18/04/2018



Cénac-et-Saint-Julien

Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac

28 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

15/12/1994



Chancelade

Hameau des Andrivaux

3 décembre 1973

SPR(Règlement ZPPAUP)

29/06/2001



Excideuil

Ensemble urbain formé par le centre ancien

7 janvier 1981

SPR(Règlement ZPPAUP)

11/09/1997



Issigeac

Bourg

20 juillet 1970

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/06/2010



Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change)

Village de Change

25 mai 1951

PDA

21/06/2014



Nontron

Immeubles de Nontron

16 août 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

18/12/1991



Périgueux

Ensemble urbain

1 mars 1965

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

29/01/1970 
      
    (secteur sauvegardé)08/02/2018 (AVAP)



Saint-Astier

Site du Brouillaud

10 mai 1979

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/06/1994



Saint-Cyr-les-Champagnes

Eglise et ses abords

24 janvier 1944

Etat de dégradation irréversible

Néant



Saint-Pierre d'Eyrau

Ancien cimetière

10 septembre 1947

Etat de dégradation irréversible

Néant



Terrasson-
      
    Lavilledieu

Ville Haute de Terrasson

22 février 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

06/11/1995






Département du Doubs (25)






Commune

Nom du site

Date de l'arrêté 
      
    d'inscription

Mesure de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Labergement-Sainte-Marie

Lac de Remoray

4 octobre 1943

RNN






Département de la Drôme (26)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Grignan

Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords

20 janvier 1975

SPR(Règlement AVAP)

14/10/2016



Romans-sur-Isère

Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien

9 juillet 1982

SPR(Règlement AVAP)

08/07/2013






Département de l'Eure (27)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Andé

Moulin et ses abords

3 septembre 1943

MH

06/02/1995



Chaise-Dieu-
      
    du-Theil

Prieuré (façades, élévations, toitures)

26 novembre 1942

PDA

25/03/2017



Epégard

If du cimetière

17 avril 1934

Etat de dégradation irréversible

Néant



Grand-Bourgtheroulde

Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde

19 août 1933

PDA

22/11/2013



Le Plessis-Sainte-Opportune

Hêtraie de Saint-Léger

13 janvier 1947

Etat de dégradation irréversible

Néant



Lyons-la-Forêt

Gros chêne de l'Homme Mort

15 mai 1933

Etat de dégradation irréversible

Néant



Lyons-la-Forêt

Les 4 Chênes de la forêt de Lyons

15 mai 1933

Etat de dégradation irréversible

Néant



Rugles

Chapelle d'Herponcey et ses abords

18 septembre 1987

PDA

13/12/2016



Saint-Aubin-le-Vertueux

Hêtraie

12 décembre 1940

Etat de dégradation irréversible

Néant



Saint-Eloi-de-Fourques

Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel

23 janvier 1934

Etat de dégradation irréversible

Néant



La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just

Ensemble formé par le Château et son parc

24 août 1976

MH

26/06/2018



Vernon

Rive droite de la Seine

22 novembre 1943

PDA

05/12/2016



Vernon

Rive gauche de la Seine

19 juillet 1944

PDA

05/12/2016






Département de l'Eure-et-Loir (28)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chartres

Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché

26 avril 1941

SPR(PSMV)

24/03/2016



Chartres

Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie

27 décembre 1943

SPR(PSMV)

24/03/2016



Chartres

Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie

27 décembre 1943

SPR(PSMV)

24/03/2016



Chartres

Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie

29 décembre 1943

SPR(PSMV)

24/03/2016



Illiers Combray

Les abords du Pré Catelan

6 octobre 1972

SPR(Règlement AVAP)

17/12/2018






Département du Finistère (29)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bénodet

Placître de Perguet

9 mai 1931

SPR(Règlement AVAP)

07/07/2017



Bénodet

Site côtier de l'Odet

18 juillet 1961 et 15 mars 1962

SPR(Règlement AVAP)

07/07/2017



Cléden-Poher

Cimetière avec ses arbres et sa clôture

9 mai 1931

MH

20/01/1983



Douarnenez

Propriété "les Peupliers" à Treboul

14 juin 1947

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/02/2012



Morlaix

Bois de Suscinio Ploujean (partie du)

19 octobre 1931

SPR(Règlement AVAP)

11/11/2017



Morlaix

Ensemble urbain

17 juin 1965

SPR(Règlement AVAP)

11/11/2017



Plouvien

Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture

9 mai 1931

MH

08/11/1939



Quimper

Cours de l'Odet et ses berges

5 septembre 1942

SPR(Règlement AVAP)

16/03/2017



Quimper

Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent

26 décembre 1962

SPR(Règlement AVAP)

16/03/2017



Quimper

Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent

13 février 1963

SPR(Règlement AVAP)

16/03/2017



Quimper

Ensembles urbains

10 mars 1965

SPR(Règlement AVAP)

16/03/2017



Quimper

Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet

5 novembre 1976

SPR(Règlement AVAP)

16/03/2017



Saint-Nic

Cimetière avec ses arbres et sa clôture

9 mai 1931

MH

20/09/1946



Saint-Segal

Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture

9 mai 1931

MH

05/07/1958



Trémaouézan

Cimetière avec ses arbres et sa clôture

9 mai 1931

SPR(Règlement ZPPAUP)

12/06/1998






Département du Gard (30)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bagnols-sur-Cèze

L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes

14 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/03/2008



Sauve

L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village

8 juin 1973

SPR(Règlement ZPPAUP)

12/12/2007



Sommières

L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent

7 août 1951

SPR(PSMV)

16/04/2015



Vézénobres

Le village de Vézénobres

28 avril 1960

SPR(Règlement AVAP)

03/02/2016






Département de la Haute-Garonne (31)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté 
      
    d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription



Gragnague

Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation

6 septembre 1943

Etat de dégradation irréversible



Toulouse

Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords

11 décembre 1942

Etat de dégradation irréversible



Toulouse

Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations

29 juin 1951

Etat de dégradation irréversible






Département du Gers (32)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Auch

Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques

6 mai 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/01/2003



Auch

Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis

1 juin 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/01/2003



Auch

Quartier des Pousterles

24 décembre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/01/2003



Auch

Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons

30 décembre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/01/2003



Barran

Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés

8 novembre 1943

MH

14/04/1944



Faget-Abbatial

Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés

23 février 1943

MH

11/07/1973



Gimont

Halle

2 décembre 1943

MH

12/07/1978



Lectoure

Centre ancien

23 novembre 1981

SPR(Règlement ZPPAUP)

12/05/2016



Lombez

Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save

17 avril 1952

SPR(Règlement AVAP)

16/09/2013






Département de la Gironde (33)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bazas

Vieux bourg de Bazas

30 avril 1971

SPR(Règlement ZPPAUP)

20/12/1995



Bouliac

Terrasse de Bouliac

3 décembre 1942

PDA

11/07/2017



Bouliac

Domaine de Delor

5 novembre 1943

PDA

11/07/2017



La Brède

Parc du château du domaine de Montesquieu

16 novembre 1943

MH

07/05/2008



La Réole

Quartier ancien de la Réole

30 avril 1980

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/10/2008



Libourne

Quartiers anciens de Libourne

30 décembre 1977

SPR(Règlement AVAP)

30/09/2014



Libourne

Place Abel-Surchamp

30 novembre 1973

SPR(Règlement AVAP)

30/09/2014



Pessac

Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier)

2 mars 1976

SPR(Règlement ZPPAUP)

27/10/1998



Rions

Bourg de Rions

23 mars 1973

SPR(Règlement ZPPAUP)

27/05/2009



Saint-Emilion

Ville et abords de Saint-Emilion

20 juin 1968

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP)



Villenave d'Ornon

Château de Sallegourde et son parc

14 décembre 1943

PDA

11/07/2017






Département de l'Hérault (34)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Agde

Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes

16 juillet 1943

SPR(Règlement AVAP)

16/02/2016



Agde

Le cap d'Agde et ses abords

4 avril 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/02/2016



Agde

L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages

10 janvier 1946

SPR(Règlement AVAP)

16/02/2016



Agde

La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords

5 décembre 1952

SPR(Règlement AVAP)

16/02/2016



Agde

Le fort de Brescou

19 mai 1981

MH

10/05/1996



Béziers

L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique

28 juin 1976

SPR(secteur sauvegardé)

22/09/1992



Castries

L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines

23 janvier 1945

PDA

29/07/2010



Castries

L'ensemble des anciennes carrières

26 octobre 1973

PDA

29/07/2010



Lavérune

L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc

28 octobre 1966

MH

23/02/1998



Loupian

Les abords de l'ancien château de Loupian

12 novembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

22/05/2006



Loupian

Les restes des anciens remparts de Loupian

12 novembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

22/05/2006



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine

5 mai 1943

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant

13 janvier 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Montpellier

L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords

24 juillet 1961

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP)



Murviel-les-Béziers

L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent

31 décembre 1942

PDA

06/01/2020



Pégairolles-de-Buèges

L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats

7 août 1951

SPR(Règlement ZPPAUP)

12/10/2007



Pézenas

La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent

23 septembre 1942

SPR(secteur sauvegardé)

21/06/1965



Pézenas

La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis

5 octobre 1942

SPR(secteur sauvegardé)

21/06/1965



Pézenas

Le passage couvert et la place du quatre septembre

23 septembre 1942

SPR(secteur sauvegardé)

21/06/1965



Saint-Guilhem-le-Désert

Le site de Saint-Guilhem

4 mai 1937

SPR(Règlement ZPPAUP)

29/07/2005



Saint-Jean-de-Buèges

L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords

30 octobre 1978

SPR(Règlement ZPPAUP)

02/12/1993



Sète

L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin

1 décembre 1976

SPR(Règlement AVAP)

26/06/2017



Vias

Le château de Preignes-le-Vieux

26 juillet 1979

MH

10/11/1995



Villeneuvette

La Cité de Villeneuvette

5 juin 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

05/07/1995






Département de l'Ille-et-Vilaine (35)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Dinard

Fort d'Harbourg

27 septembre 1934

MH

04/06/1952



La Guerche-de-Bretagne

Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles

10 mars 1965

SPR(Règlement ZPPAUP)

19/05/2006



Rennes

Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2)

13 avril 1962

SPR(PSMV)

16/12/2013



Saint-Malo

Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National

8 août 1945

MH

24/11/1954



Saint-Malo

Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé

8 août 1945

MH

24/11/1954



Vitré

Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46)

19 juillet 1944

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

21/12/1994 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    17/12/2015 (AVAP)



Vitré

Vieilles maisons (ensemble)

19 juillet 1944

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

21/12/1994 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    17/12/2015 (AVAP)



Vitré

Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château)

22 juillet 1954

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

21/12/1994 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    17/12/2015 (AVAP)



Vitré

Remparts anciens

25 novembre 1975

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

21/12/1994 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    17/12/2015 (AVAP)






Département de l'Indre (36)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Châteauroux

Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords

8 mars 1943

SPR(Règlement AVAP)

17/02/2014



Issoudun

Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts

24 mars 1972

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/06/1996






Département de l'Indre-et-Loire (37)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Amboise

Abords du château d'Amboise

15 juin 1942

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

18/02/2002 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    23/01/2017 (AVAP)



Amboise

Propriété "La Richardière"

22 janvier 1973

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

18/02/2002 
      
    (secteur sauvegardé) 
      
    23/01/2017 (AVAP)



Beaulieu-les-Loches

Vieux logis de Beaulieu

18 avril 1944

SPR(Règlement AVAP)

10/02/2014



Beaumont en Veron

Château de Coulaine et ses abords

7 février 1944

PDA

16/12/2013



Chinon

Carrefour du Grand-Carroi

22 mai 1942

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

28/03/2013 (secteur sauvegardé) 
      
    28/07/2008 (ZPPAUP)



Chinon

Montée du château de Chinon

15 juin 1942

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

28/03/2013 (secteur sauvegardé) 
      
    28/07/2008 (ZPPAUP)



Chinon

Quartier éboulé du coteau Saint Martin

15 juin 1942

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

28/03/2013 (secteur sauvegardé) 
      
    28/07/2008 (ZPPAUP)



Chinon

Site de la Vienne

15 juin 1942

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

28/03/2013 (secteur sauvegardé) 
      
    28/07/2008 (ZPPAUP)



Joué-les-Tours

Parc du manoir de la Frazelière

30 août 1961

PDA

06/03/2017



Le-Grand-Pressigny

Terrains et bâtiments du château en totalité

6 octobre 1942

PDA

22/06/2006



Luynes

Eperon rocheux sur lequel s'élève le château

23 janvier 1939

PDA

10/05/2004



Luynes

Les deux éperons rocheux encadrant le château

16 décembre 1965

PDA

10/05/2004



Richelieu

Douves de la ville de Richelieu

27 juin 1944

SPR(PSMV)

11/03/2015



Richelieu

Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts)

27 février 1961

SPR(PSMV)

11/03/2015



Saint-Antoine-du-Rocher

Sous-bois du dolmen de Mettray

11 mars 1943

MH

18/04/1914



Tours

Terre plein de la place Plumereau

13 mai 1935

SPR(PSMV)

14/02/2001



Tours

Terre-plein du placis de la Riche

13 mai 1935

SPR(PSMV)

14/02/2001



Tours

Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi

13 mai 1935

SPR(PSMV)

14/02/2001



Tours

Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard)

7 juin 1944

SPR(PSMV)

14/02/2001






Département de l'Isère (38)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Mens

Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise

31 juillet 1947

SPR(Règlement AVAP)

14/03/2017



Saint-Georges-de-Commiers

Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour

31 juillet 1947

PDA

24/02/2014



Saint-Martin-d'Uriage

Château d'Uriage et ses abords

10 janvier 1944

PDA

04/07/2008



Vertrieu

L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords

19 mai 1971

SPR(Règlement AVAP)

22/09/2015






Département du Jura (39)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Arbois

Centre ancien d'Arbois

22 janvier 1970

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/01/1994



Arinthod

Partie ancienne du village d'Arinthod

24 juin 1964

SPR(Règlement ZPPAUP)

03/03/2005



Lons-le-Saunier

Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent

22 mai 1970

SPR(Règlement ZPPAUP)

22/01/2004



Orgelet

Hospices et ses abords à Orgelet

14 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/02/2006



Orgelet

Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet

9 mars 1961

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/02/2006



Poligny

Centre ancien de Poligny

31 octobre 1984

SPR(Règlement ZPPAUP)

27/12/2000



Rochefort-sur-Nenon

Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon

24 décembre 1943

MHPDA

24/05/1994 (MH)24/02/2015 (PDA)






Département des Landes (40)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Ousse-Suzan

Chapelle de Suzan et ses abords

19 mai 1981

PDA

12/07/2005



Saint-Sever

Vieux quartiers de Saint-Sever

3 novembre 1971

SPR(Règlement AVAP)

29/09/2017



Saint-Sever

Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne

11 juillet 1942

SPR(Règlement AVAP)

29/09/2017






Département du Loir-et-Cher (41)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chateauvieux

Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux

3 octobre 1944

SPR(Règlement AVAP)

29/01/2015



Cour-sur-Loire

Quais de Cour-sur-Loire

22 février 1945

SPR(Règlement AVAP)

05/07/2014



Vendôme

Le Mail de Vendôme

14 juin 1939

SPR(Règlement AVAP)

21/01/2016



Vendôme

Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme

14 mars 1944

SPR(Règlement AVAP)

21/01/2016



Vendôme

Le parc du lycée de Vendôme et ses abords

14 mars 1944

SPR(Règlement AVAP)

21/01/2016



Vendôme

Le Pré aux Chats à Vendôme

14 mars 1944

SPR(Règlement AVAP)

21/01/2016



Veuzain-sur-Loire

L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château

5 mars 1962

MH

31/03/2014






Département de la Loire (42)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Le Crozet

Parcelle 274 située aux abords du donjon

6 juin 1950

SPR(Règlement ZPPAUP)

18/10/2004



Malleval

Promontoire féodal de Malleval

2 août 1946

SPR(Règlement AVAP)

03/05/2018



Pélussin

Quartier ancien de Virieu

30 octobre 1978

SPR(Règlement AVAP)

04/11/2016



Saint-Bonnet-le-Château

Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château

30 juillet 1946

SPR(Règlement AVAP)

11/10/2013



Saint-Bonnet-le-Château

Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château

5 mars 1976

SPR(Règlement AVAP)

11/10/2013



Saint-Croix-en-Jarez

Ancienne chartreuse et abords

20 juillet 1946

SPR(Règlement AVAP)

13/12/2017



Saint-Haon-le-Châtel

Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas

26 février 1947

SPR(Règlement ZPPAUP)

07/06/2004






Département de la Loire-Atlantique (44)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Batz-sur-mer

Villages paludiers de Kervalet et Trégaté

16 novembre 1981

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2017



Guérande

Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau

15 décembre 1975

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

16/07/2020 (SPR)13/11/2017 (AVAP)



Nantes

Le quartier du pilori

18 avril 1967

SPR(PSMV)

12/06/2017






Département du Loiret (45)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chécy

Château de la Prèche et son parc

16 octobre 1972

PDA

24/09/2007



Meung-sur-Loire

Deux platanes à Meung-sur-Loire

2 juin 1942

Etat de dégradation irréversible

Néant



Meung-sur-Loire

Site de Saint-Pierre Hors Ville

28 octobre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/04/2006






Département du Lot (46)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Albas

Bourg

18 décembre 1991

SPR(Règlement ZPPAUP)

13/06/2007



Autoire

Village

17 mars 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

28/12/2008



Cahors

Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Cahors

Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Cahors

Rue de l'Université (partie)

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Cahors

Rue des Fouillac (partie)

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Cahors

Rue Jean-Baptiste Delpech (partie)

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Cahors

Rue Saint-Priest (partie)

20 décembre 1945

SPR(PSMV)

29/05/2017



Puy-l'Evêque

Vieux quartiers

26 octobre 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/06/1995



Sousceyrac

Porte Notre-Dame et maisons voisines

1 octobre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/10/1993



Sousceyrac

Porte Saint-André et ses abords

1 octobre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/10/1993



Sousceyrac

Château de Grugniac et ses abords

28 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/10/1993






Département du Lot-et-Garonne (47)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Agen

La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords

6 novembre 1946

SPR(Règlement AVAP)

22/06/2017



Agen

Cœur de la ville d'Agen

5 novembre 1975

SPR(Règlement AVAP)

22/06/2017



Casseneuil

Les rives de la Lède

10 novembre 1945

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2018



Casseneuil

Bourg

28 mars 1980

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2018



Le Mas d'Agenais

Vieille halle au blé du mas d'Agenais

12 février 1946

PDA

20/09/2006



Nérac

L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes

26 avril 1946

SPR(PSMV)

02/06/2017



Villeneuve-sur-Lot

Abords du château Lamothe

2 février 1944

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2018



Villeneuve-sur-Lot

La Bastide

8 avril 1980

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2018






Département de la Lozère (48)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté 
      
    d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription



Mende

Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent

11 mai 1942

Etat de dégradation irréversible



Mende

Les terrains en bordure de l'allée Piencourt

12 avril 1944

Etat de dégradation irréversible






Département du Maine-et-Loire (49)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Baugé-en-Anjou

Site urbain de Baugé

20 décembre 1972

SPR(Règlement ZPPAUP)

04/09/2006



Chalonnes-sur-Loire

Le quartier Saint-Maurille

30 mai 1969

PDA

09/07/2012



Champtocé-sur-Loire

Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords

16 octobre 1931

PDA

19/12/2013



Cornille-les-Caves

Le village et ses abords

19 mars 1976

SPR(Règlement AVAP)

12/06/2012



Denée

Le bourg

10 décembre 1974

SPR(Règlement ZPPAUP)

08/07/2004



Fontevraud-
      
    l'Abbaye

Le site urbain

19 mars 1970

SPR(Règlement AVAP)

08/02/2013



Gennes-Val-de-Loire

Le village de Trêves

3 octobre 1944

SPR(Règlement AVAP)

27/01/2014



Gennes-Val-de-Loire

Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords

5 décembre 1944

SPR(Règlement AVAP)

27/01/2014



Gennes-Val-de-Loire

La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes

26 août 1975

SPR(Règlement AVAP)

27/01/2014



Le-Puy-Notre-Dame

Site urbain du Puy-Notre-Dame

2 mars 1974

SPR(Règlement AVAP)

27/05/2019



Mauges-sur-Loire

Le Mont Glonne

17 octobre 1931

SPR(Règlement ZPPAUP)

07/02/1996



Montreuil-Bellay

Le Thouet et ses abords

22 mars 1943

SPR(Règlement AVAP)

18/03/2014



Montreuil-Bellay

Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords

6 juin 1967

SPR(Règlement AVAP)

18/03/2014



Noyant-Villages

Château du Lathan et son parc

16 février 1966

MH

14/05/1999



Pouancé-Ombrée-d'Anjou

Le château et ses abords

16 octobre 1931

MH

07/07/1926



Saint-Barthélémy-d'Anjou

Le parc de la Romanerie

4 mars 1969

PDA

13/02/2017



Saumur

La place Saint-Pierre

21 octobre 1959

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

12/06/2007 
      
    (secteur sauvegardé)27/05/2019 (AVAP)



Saumur

L'ensemble urbain

22 avril 1963

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

12/06/2007 
      
    (secteur sauvegardé)27/05/2019 (AVAP)






Département de la Manche (50)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Coutances

Centre ancien de Coutances

26 octobre 1981

SPR(Règlement ZPPAUP)

21/06/1990



Martinvast

Château de Beaurepaire et son parc

26 juillet 1972

MH

28/12/1992






Département de la Marne (51)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Châlons-en-Champagne

L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville

13 octobre 1931

SPR(Règlement AVAP)

14/11/2019



Châlons-en-Champagne

L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien

28 juin 1979

SPR(Règlement AVAP)

14/11/2019



Châtrices

Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices

3 novembre 1931

Etat de dégradation irréversible

Néant



Epernay

La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay

14 novembre 1963

SPR(Règlement AVAP)

25/03/2019



Hautvillers

Le Berceau du Champagne

8 décembre 1981

SPR(Règlement AVAP)

22/03/2016



Pocancy

La héronnière du château de Pocancy

24 août 1931

Etat de dégradation irréversible

Néant



Sainte-
      
    Menehould

Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould

22 juillet 1931

Etat de dégradation irréversible

Néant



Sainte-
      
    Menehould

L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould

21 octobre 1953

SPR(Règlement AVAP)

19/12/2015






Département de la Haute-Marne (52)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Autreville-Sur-La-Renne

L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc

4 juin 1969

MH

26/07/2004



Chaumont

L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien

31 décembre 1982

SPR(Règlement AVAP)

27/01/2020



Langres

Les ensembles urbains de Langres

15 mars 1962

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

09/07/2007 
      
    (secteur sauvegardé)03/03/2017 (AVAP)






Département de la Meurthe-et-Moselle (54)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Lunéville

Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques

15 mai 1975

SPR(Règlement AVAP)

10/07/2014



Nancy

Cours Léopold

17 juin 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Grande Rue

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Place Carnot

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité)

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Place Joseph Malval (Quartier de la Charité)

17 septembre 1947

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Nancy

Quartier Saint-Epvre

20 mars 1972

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP)



Pont-à-Mousson

Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus

3 mars 1938

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2015






Département du Morbihan (56)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Auray

Ancien cimetière "La Plaine"

12 décembre 1935

SPR(Règlement AVAP)

27/03/2018



Malestroit

Ancienne ville et bords de l'Oust (partie)

26 février 1971

SPR(Règlement ZPPAUP)

26/06/2007



Pontivy

Ensemble urbain

16 septembre 1963

SPR(Règlement AVAP)

06/10/2014



Port-Louis

Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue)

23 septembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/08/2006



Rochefort-en-Terre

Bourg (places, rues et lieux publics)

13 novembre 1956

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/02/2008



Rochefort-en-Terre

Château et ses abords

13 novembre 1956

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/02/2008



Vannes

Abords des remparts

27 novembre 1935

SPR(PSMV)

23/05/2018



Vannes

Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures)

22 juin 1943

SPR(PSMV)

23/05/2018



Vannes

Ensemble urbain (territoire de la ville)

22 mars 1965

SPR(PSMV)

23/05/2018



Vannes

Eglise Saint-Patern, placître et maisons

18 janvier 1971

SPR(PSMV)

23/05/2018



Vannes

Quartier Saint-Patern (partie nord-est)

23 septembre 1983

SPR(PSMV)

23/05/2018






Département de la Moselle (57)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Metz

Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent

5 juillet 1946

SPR(PSMV)

22/12/2017



Phalsbourg

Le sol de la Place d'Armes

28 février 1936

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/08/1991






Département de la Nièvre (58)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Clamecy

Ensemble urbain

24 octobre 1972

SPR(PSMV)

28/01/1985



Decize

Centre ancien et point nord de l'île

30 novembre 1977

SPR(Règlement ZPPAUP)

20/10/1990



Donzy

Ancien château du bourg castral

20 février 1976

SPR(Règlement AVAP)

08/09/2019



La Charité-sur-Loire

Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire »

8 juin 1948

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/06/2005



La Charité-sur-Loire

Vieille ville

18 décembre 1969

SPR(Règlement ZPPAUP)

23/06/2005



Nevers

Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts

22 novembre 1938

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Nevers

Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire

21 février 1941

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Nevers

Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre

31 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Nevers

Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins

3 octobre 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Nevers

Bosquets du Petit Versailles

5 janvier 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Nevers

Quartiers anciens (centre-ville)

20 septembre 1973

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/12/2008



Pougues-les-Eaux

Ancien établissement thermal

4 mai 1973

PDA

02/12/2014






Département du Nord (59)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Lille

Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban

25 novembre 1933

MH

05/09/2012



Lille

Rue Royale et site Comtesse, Grand Place

9 octobre 1969

SPR(secteur sauvegardé)

11/08/1967






Département de l'Orne (61)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis)

Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent

25 août 1933

MH

04/04/1949



Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière)

Bourg et abords de la Perrière

15 septembre 1977

SPR(Règlement AVAP)

14/03/2019






Département des Pyrénées-Atlantiques (64)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bayonne

L'ensemble urbain situé à Bayonne

30 juillet 1963

SPR(PSMV)

07/05/1975



Biarritz

Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare

22 décembre 1975

SPR(Règlement AVAP)

12/02/2020



Guéthary

La place de Guéthary et ses abords

4 mai 1943

SPR(Règlement AVAP)

19/11/2014



Oloron-Sainte-Marie

Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau

21 janvier 1980

SPR(Règlement AVAP)

20/12/2016



Orthez

Bords du Gave

24 février 1944

SPR(Règlement AVAP)

22/01/2018



Orthez

Tour Moncade et ses abords

24 février 1944

SPR(Règlement AVAP)

22/01/2018



Orthez

Maison Chrestia de Francis James et ses abords

18 septembre 1945

SPR(Règlement AVAP)

22/01/2018



Orthez

Tour de la rue Pastourette et ses abords

24 février 1944

SPR(Règlement AVAP)

22/01/2018



Pau

Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon)

16 février 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats

18 avril 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Jardins du château et de la Basse-Plante

18 avril 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure

18 avril 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée »

18 avril 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville

18 avril 1944

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Allée de Morlaas

12 septembre 1945

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Zones urbaines à Pau

2 mai 1974

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun »

16 septembre 1942

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Pau

Place de Gramont et ensembles qui la bordent

13 mars 1958

SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

29/11/2018(AVAP)



Saint-Jean-de-Luz

La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial)

7 février 1944

SPR(Règlement AVAP)

11/03/2011



Saint-Jean-de-Luz

L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe

15 février 1988

SPR(Règlement AVAP)

11/03/2011



Salies-de-Béarn

Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants

10 février 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

30/03/2006



Salies-de-Béarn

Maison Lafont-Coustabé et son parc

12 septembre 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

30/03/2006



Salies-de-Béarn

Maison Chibas

5 novembre 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

30/03/2006



Salies-de-Béarn

Vieille Ville

6 juin 1967

SPR(Règlement ZPPAUP)

30/03/2006






Département des Hautes-Pyrénées (65)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Bagnères-de-Bigorre

Ensemble formé par le vieux Bagnères

20 décembre 1976

SPR(Règlement AVAP)

11/03/2014



Saint-Pé-de-Bigorre

L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords

7 juillet 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

13/09/2007



Saint-Pé-de-Bigorre

L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes

15 octobre 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

13/09/2007






Département des Pyrénées-Orientales (66)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Arles-sur-Tech

La tour Saint-Sauveur et ses abords

8 novembre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

21/02/1994



Arles-sur-Tech

Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords

17 août 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

21/02/1994



Arles-sur-Tech

Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou

18 septembre 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

21/02/1994



Fenouillet

Ruines du château de Sabarda et leurs abords

21 septembre 1944

MH

27/10/2015



Mont-Louis

Les glacis de Mont-Louis

25 novembre 1933

MH

28/07/1922



Perpignan

Tour et chapelle du château-Roussillon

24 juillet 1944

MH

16/02/1954



Prats-de-Mollo-la-Preste

Croix et calvaire du Gendreu

24 octobre 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/08/2003



Prats-de-Mollo-la-Preste

Ravin du Rourre

25 mars 1946

SPRRèglement ZPPAUP

14/08/2003



Prats-de-Mollo-la-Preste

Agglomération et ses abords immédiats

7 octobre 1947

SPR(Règlement ZPPAUP)

14/08/2003






Département du Bas-Rhin (67)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus

2 juin 1947

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg

4 avril 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière

14 avril 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part

14 juin 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords

16 juin 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Place du Marché Neuf

16 juin 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords

10 août 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords

10 août 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc

10 août 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue

10 août 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords

2 décembre 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas

10 décembre 1946

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg

10 juin 1947

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Place Gutenberg et ses abords

16 juin 1947

SPR(PSMV)

21/11/2011



Strasbourg

Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords

19 juin 1947

SPR(PSMV)

21/11/2011






Département du Rhône (69)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Ternay

Village et château de la Porte

14 juin 0971

PDA

12/06/2013



Villefranche-sur-Saône

Centre-ville de Villefranche-sur-Saône

14 décembre 1977

SPR(Règlement AVAP)

11/12/2014






Département de la Haute-Saône (70)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Buthiers

Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc

12 décembre 1968

MH

07/07/1993



Gray

Ensemble formé par la partie ancienne de Gray

18 décembre 1970

SPR(Règlement ZPPAUP)

02/04/1996



Luxeuil-les-Bains

Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains

1 octobre 1943

MH

1862



Marnay

Ensemble urbain sur la commune de Marnay

24 mars 1972

SPR(Règlement AVAP)

11/02/2013



Pesmes

Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg

20 novembre 1968

SPR(Règlement ZPPAUP)

24/09/2001






Département de la Saône-et-Loire (71)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chalon-sur-Saône

Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent)

30 octobre 1968

SPR(PSMV)

17/01/1974



Cluny

Abbaye de Cluny

25 mars 1941

SPR(PSMV)

22/09/1994



Cluny

Place Notre-Dame

2 mars 1945

SPR(PSMV)

22/09/1994



Saint-Gengoux-le-National

Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National

30 octobre 1968

SPR(Règlement ZPPAUP)

01/12/1999



Tournus

Ensemble formé par les maisons dites "échoppes de la Madeleine"

7 janvier 1944

SPR(PSMV)

09/11/2000



Tournus

Abbaye et ses abords

14 novembre 1945

SPR(PSMV)

09/11/2000



Tournus

Ville de Tournus

12 février 1971

SPR(PSMV)

09/11/2000






Département de la Savoie (73)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chambéry

Rue basse du Château

30 juin 1941

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

08/05/1969 
      
    (secteur sauvegardé)26/10/2017 (AVAP)



Chambéry

Rue de Boigne

4 juillet 1945

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

08/05/1969 
      
    (secteur sauvegardé)26/10/2017 (AVAP)



Pralognan-la- Vanoise

Hameau de Barioz

13 mars 1944

SPR(Règlement AVAP)

06/02/215



Pralognan-la- Vanoise

Calvaire de Pralognan

29 juin 1944

SPR(Règlement AVAP)

06/02/215



Pralognan-la- Vanoise

Hameau de Bieux

29 juin 1944

SPR(Règlement AVAP)

06/02/215



Pralognan-la- Vanoise

Hameau de la Croix

29 juin 1944

SPR(Règlement AVAP)

06/02/215



Pralognan-la-Vanoise

Hameau des Fontanettes

29 juin 1944

SPR(Règlement AVAP)

06/02/215






Département de la Haute-Savoie (74)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Annecy

Eglise Notre-Dame, square de l'Evêché et leurs abords

4 janvier 1943

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Promenade Paquier, avenue d'Albigny, Champ de Mars, jardin de l'Hôtel de Ville

16 novembre 1943

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Quai des Marquisats et immeubles

16 novembre 1943

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Rue Filaterie : façades, toitures des maisons à arcades, allées, porte Filaterie

12 avril 1944

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Maisons riveraines du canal du Thiou pour les façades et les toitures

24 octobre 1944

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Côte Saint-Maurice, rampe du château d'Annecy

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Faubourg Ste-Claire avec les maisons qui le bordent

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Hôtel de Charmoisy avec la cour et le lavoir

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Ile d'Annecy, quais et maisons de la rive nord du canal du Thiou et arbres

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Maisons à arcades de la rue du Paquier

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Pont Morens et rue du Pont-Morens avec maisons qui la bordent

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Porte du Sépulcre, tour Saint-Sixt et maisons contiguës

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Porte Sainte Claire et ses abords

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Rue de l'Ile avec les maisons qui la bordent

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Rue Jean-Jacques Rousseau et maison qui la bordent

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Rue Sainte-Claire et les maisons qui la bordent

24 mai 1945

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Jardins de la préfecture

6 novembre 1946

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Rue Perrière et sa porte (façade, élévations et toitures)

24 mars 1972

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013



Annecy

Le centre-ville

23 juillet 1976

SPR(Règlement AVAP)

16/12/2013






Département de la Seine-Maritime (76)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Arques-la-Bataille

Abords du château d'Arques-la-Bataille

8 juin 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

29/04/2002



Bois-Héroult

Ensemble formé par le parc du château, l'église et son cimetière

30 août 1967

SPR(Règlement AVAP)

14/03/2014



Caudebec-en-Caux

Perspective de la rue des Halles

10 juin 1936

Etat de dégradation irréversible

Néant



Dieppe

Falaise et terre-plein Est du chenal du port de Dieppe

25 mai 1934

SPR(Règlement ZPPAUP)

29/11/1996



Dieppe

Quartiers anciens

13 février 1979

SPR(Règlement ZPPAUP)

29/11/1996



Montivilliers

Ensemble urbain

20 septembre 1973

SPR(Règlement ZPPAUP)

27/08/2012



Rouen

Terrains situés aux abords de la Cathédrale Notre-Dame

21 décembre 1936

SPR(PSMV)

04/09/1964



Rouen

Façades et toitures des immeubles bordant la rue de la Grosse-Horloge

22 mai 1937

SPR(PSMV)

04/09/1964






Département de la Seine-et-Marne (77)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Meaux

Quartiers anciens

10 mars 1969

SPR(Règlement AVAP)

22/09/2016



Meaux

Quartiers anciens et promenade des Trinitaires

6 février 1976

SPR(Règlement AVAP)

22/09/2016



Melun

Boulevard Chamblain et ses plantations

19 avril 1947

SPR(Règlement AVAP)

17/02/2016



Melun

Hôtel de ville et son jardin

19 avril 1947

SPR(Règlement AVAP)

17/02/2016






Département des Yvelines (78)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



St Germain en Laye (ancienne commune de Fourqueux)

Place de l'Eglise

11 septembre 1957

PDA

26/11/2012



Mantes-la-Jolie

Promenade dite "des Cordeliers"

28 août 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

15/09/2003



Mantes-la-Jolie

Place de l'Etape et du château

15 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

15/09/2003



Mantes-la-Jolie

Zone en contrebas de la collégiale

15 décembre 1942

SPR(Règlement ZPPAUP)

15/09/2003



Mantes-la-Jolie

Place du marché au Blé et ses abords

20 juillet 1974

SPR(Règlement ZPPAUP)

15/09/2003



Monfort- l'Amaury

Centre ancien

13 avril 1981

SPR(Règlement ZPPAUP)

25/11/2007



Plaisir

Château de Plaisir

26 décembre 1946

PDAMH

25/08/1961 (MH)26/04/2007 (PDA)



Chesnay-Rocquencourt (ancienne commune de Rocquencourt)

Parc de l'ancien château

4 mars 1959

PDA

15/10/1964



Saint-Germain-en-Laye

Groupe d'immeubles entre château et pavillon Henri IV et entre parterre et rue Thiers

8 août 1938

SPR(PSMV)

05/12/2014



Saint-Germain-en-Laye

Abords du château et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

29 novembre 1945

SPR(PSMV)

05/12/2014



Saint-Germain-en-Laye ; Le Pecq

Perspectives de l'ancien château Neuf

27 avril 1942

SPR(PSMV)

05/12/2014






Département des Deux-Sèvres (79)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Niort

La Place de la Brêche à Niort

24 janvier 1944

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

25/02/2009 
      
    (secteur sauvegardé)04/04/2016 (AVAP)



Niort

L'ensemble urbain formé sur la commune de Niort par les quartiers anciens

7 novembre 1979

SPR(PSMV et Règlement AVAP)

25/02/2009 
      
    (secteur sauvegardé)04/04/2016 (AVAP)



Parthenay

Abords de la rue de la Vau-Saint-Jacques

17 mai 1943

SPR(PSMV)

05/11/1991



Parthenay

La Ville Basse à Parthenay

11 mai 1944

SPR(PSMV)

05/11/1991



Parthenay

Les anciennes fortifications de Parthenay

23 juin 1944 et2 mars 1945

SPR(PSMV)

05/11/1991






Département de la Somme (80)






Commune

Nom du site

Date de l'arrêté 
      
    d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription



Moyencourt

Le saule de Moyencourt

1er octobre 1934

Etat de dégradation irréversible






Département du Tarn (81)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Albi

Aîtres du Cloître (sol de la place, acacia, couverts, galeries, immeubles)

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Cloître du palais de justice

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Place Saint-Julien, érables (2), façades, élévations, toitures des maisons

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Quartier Puech-Berenguier

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Rue Porte-Neuve : façades, élévations, toitures des immeubles et leurs retours

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Rue Saint-Etienne : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Rue Sainte-Cécile : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Rues de Saunal, des Nobles, Roquelaine : façades, élévations, toitures des immeubles

3 juillet 1942

SPR(PSMV)

19/01/68



Albi

Place Sainte-Cécile et de l'Archevêché, abords de la cathédrale et du palais

21 décembre 1943

SPR(PSMV)

19/01/68



Cordes

Ville de Cordes

3 septembre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

24/07/2012



Cordes

Petit pont de Cérou, abords et plan d'eau de la rivière

2 février 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

24/07/2012



Labastide-de-Lévis

Village

6 novembre 1942

PDA

24/11/2005



Lautrec

Porte de la Caussade, remparts, abords, place du marché, les couverts, maisons

20 juillet 1944

SPR(Règlement AVAP)

18/10/2017



Parisot

Lieu-dit château de Vabre

20 novembre 1942

Etat de dégradation irréversible

Néant



Puylaurens

Ensemble formé par la rue Foulinou, la rue Cap de Castel, les vestiges des remparts, le château et ses abords

11 juin 1945

SPR(Règlement ZPPAUP)

21/03/2006



Réalmont

Place à arcades de l'église

15 octobre 1945

PDA

07/04/2010



Sorèze

Ville ancienne de Sorèze

12 décembre 1975

SPR(Règlement AVAP)

15/03/2018



Saint-Urcisse

Château et son parc

28 mai 1946

MH

02/04/1998






Département du Tarn-et-Garonne (82)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Caylus

La vieille tour et le boqueteau qui l'entoure

11 juillet 1942

MH

29/12/2016



Montpezat-de-Quercy

Eglise de Saux, cimetière et leurs abords

10 décembre 1942

SPR(Règlement AVAP)

08/07/2017



Montpezat-de-Quercy

Village

24 octobre 1969

SPR(Règlement AVAP)

08/07/2017



Puylaroque

Croix des Ladres et ses abords

30 septembre 1942

Etat de dégradation irréversible

Néant



Puylaroque

Source du Cande et ses abords

22 octobre 1942

Etat de dégradation irréversible

Néant



Realville

Place nationale, galeries couvertes

31 décembre 1942

MH

12/10/1948






Département du Vaucluse (84)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Avignon

L'ensemble urbain d'Avignon et les façades de la rue des Teinturiers

4 juillet 1966

SPR(PSMV)

16/09/1991



Lourmarin

Les façades, élévations et toitures du château de Lourmarin

23 octobre 1942

MH

03/10/1946






Département de la Vendée (85)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Fontenay-le-Comte

La vieille ville

20 août 1975

SPR(PSMV)

18/06/1985



Noirmoutier-en-Ile

Le quartier de Banzeau et les marais salants qui l'entourent

14 avril 1972

SPR(Règlement ZPPAUP)

28/06/1991



Noirmoutier-en-Ile

Extension du quartier du Banzeau et des marais salants qui l'entourent

26 mars 1976

SPR(Règlement ZPPAUP)

28/06/1991






Département de la Vienne (86)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Châtellerault

Quartiers anciens et île Cognet

1 février 1977

SPR(Règlement AVAP)

17/12/2008



Dissay

Orme de Sully

31 mai 1932

Etat de dégradation irréversible

Néant



Montmorillon

Quartier de Brouard et ses abords

30 novembre 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

08/01/2010



Poitiers

Place Sainte-Radegonde

16 avril 1934

SPR(PSMV)

25/07/2013



Poitiers

Square de la rue du Maréchal Foch

25 mai 1934

SPR(PSMV)

25/07/2013






Département de la Haute-Vienne (87)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Eymoutiers

Bords de Vienne et site de la Font-Macaire

5 septembre 1989

SPR(Règlement AVAP)

07/02/2017



Les Cars

Ancien château des Cars et ses abords

14 janvier 1944

PDA

29/02/2008



Limoges

Les jardins de l'Evêché et jardin des Abessailles

12 février 1943

SPR(Règlement ZPPAUP)

06/03/1995



Limoges

Place Denis Dussoubs

16 février 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

06/03/1995



Limoges

Quartier de la Boucherie

24 août 1976

SPR(Règlement ZPPAUP)

06/03/1995



Limoges

Extension du site des jardins de l'Evêché et quartier du pont Saint-Martial

30 novembre 1976

SPR(Règlement ZPPAUP)

06/03/1995



Saint-Léonard-de-Noblat

Centre de Saint-Léonard-de-Noblat

2 mars 1946

SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP)

26/11/2008 
      
    (secteur sauvegardé)19/04/1991 (ZPPAUP)






Département des Vosges (88)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Remiremont

Maison dite "les grandes et les petites arcades"

24 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/12/2003



Remiremont

Place de l'Eglise, place de l'Abbaye et place Mesdames

24 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/12/2003



Remiremont

Promenade du Calvaire

24 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

09/12/2003






Département de l'Yonne (89)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Avallon

Abords de l'église Saint-Lazare, tour de l'Horloge

29 janvier 1944

SPR(Règlement ZPPAUP)

13/03/1995



Tonnerre

Centre ancien de Tonnerre

1 octobre 1970

SPR(PSMV)

15/01/2008






Département des Hauts-de-Seine (92)






Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Chatenay-
      
    Malabry

Parc Roland Gosselin

22 février 1943

MH

05/06/1946



Châtillon

Propriétés (11 et 13 rue de Bagneux - parc Matisse)

22 novembre 1976

PDA

02/03/2005



Marnes-la-Coquette

Parc de Marnes

28 octobre 1961

PDA

15/10/1964






Département du Val-de-Marne (94)






Commune

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin 
      
    à l'inscription

Date de la mesure 
      
    de protection de niveau 
      
    au moins équivalent



Charenton-le-Pont

Quartiers anciens

10 décembre 1975

PDA

21/12/2006







Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.