Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable

En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe
ANNEXE 1

PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES RÉFÉRENCÉS DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE, À L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22




Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif

			à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)


			Précisions sur la portée de l'exclusion
			du champ d'application du I de l'article L. 441-8




			Chapitre 10 : Céréales


			Tous les items concernés à l'exclusion des grains ou graines destinés à l'ensemencement.




			Chapitre 11 : produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment


			Tous les items concernés




			0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

			0709 92 Olives, à l'état frais ou réfrigéré

			0713 10 90 Pois (Pisum sativum) secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement

			0713 20 00 Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois chiches destinés à l'ensemencement

			0713 31 00 Haricots des espèces'Vigna mungo L. Hepper ou Vigna radiata L. Wilczek', secs, écossés, même décortiqués ou cassés

			0713 32 00 Haricots'petits rouges'[haricots Adzuki]'Phaseolus ou Vigna angularis', secs, écossés, même décortiqués ou cassés

			0713 33 90 Haricots communs'Phaseolus vulgaris', secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement

			0713 34 00 Pois Bambara (pois de terre) [Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea], secs, écossés, même décortiqués ou cassés

			0713 35 00 Doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé) [Vigna unguiculata], secs, écossés, même décortiqués ou cassés

			0713 39 00 Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots des espèces [Vigna mungo (L.) Hepper] ou [Vigna radiata (L.) Wilczek], haricots [petits rouges] [haricots Adzuki], haricots communs [Phaseolus vulgaris], pois Bambara (pois de terre) et doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé))

			0713 40 00 : Lentilles sèches, écossées, même décortiquées ou cassées à l'exclusion des lentilles destinées à l'ensemencement

			0713 50 00 : Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba varequina et Vicia faba var. minor) à l'exclusion des fèves et féveroles destinées à l'ensemencement

			0813 20 00 Pruneaux, séchés

			1201 90 00 : Fèves de soja, même concassées à l'exclusion des semences

			1202 Arachides non grillées ni autrement cuites même décortiquées ou concassées à l'exclusion de semences de la position 1202 30 00

			1203 00 00 Coprah

			1204 00 90 Graines de lin même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement

			1205 Graines de navette ou de colza, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1205 10 10

			1206 00 Graines de tournesol, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1206 00 10

			1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés à l'exclusion des graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement et des graines de melon de la position 1207 70 00

			1208 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

			1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

			1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

			1214 10 00 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne.

			Les produits " foin ", " luzerne " et " lupin " de la catégorie " autres " de la position 1214 90 90

			1302 13 00 Extraits de houblon

			1507 10 90 Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels)

			1508 10 90 Huile d'arachide, brute (à l'exclusion de l'huile d'arachide destinée à des usages techniques ou industriels)

			1511 10 90 Huile de palme, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1512 11 91 Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1512 11 99 Huile de carthame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1512 21 90 Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1513 11 91 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1513 11 99 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1513 21 30 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

			1513 21 90 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

			1514 11 90 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique " huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 % ", brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

			1514 91 90 Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique " huiles fixes dont la teneur en acide érucique est > = 2 % " et huiles de moutarde, brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

			1515 11 00 Huile brute de lin

			1515 21 90 Huile de maïs brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1515 50 19 Huile de sésame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)

			1515 90 51 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon)

			1515 90 59 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (sauf produits destinés à usages techniques ou industriels ; cires de myrica ou du Japon ; huiles reprises entre le n° 1507 et le n° 1515 90 39)

			1516 20 96 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'exclusion des produits du n º 1516 20 95) ; autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du n º 1516 20 95)

			1702 30 Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec < 20 % de fructose

			1702 40 Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > = 20 % mais < 50 % de fructose (à l'exclusion du sucre inverti [ou interverti])

			1702 50 00 Fructose chimiquement pur

			1702 60 Fructose, à l'état solide, et sirop de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec > 50 % de fructose (à l'exclusion du fructose chimiquement pur et du sucre inverti [ou interverti])

			1702 90 30 Isoglucose, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

			1702 90 50 Maltodextrine, à l'état solide, et sirop de maltodextrine, sans addition d'aromatisants ou de colorants

			1702 90 71 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec > = 50 % de saccharose

			1702 90 75 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec < 50 % de saccharose, en poudre, même agglomérée

			1702 90 79 Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec < 50 % de saccharose (à l'exclusion des sucres et mélasses en poudre, même agglomérée)

			1702 90 80 Sirop d'inuline, obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant > = 10 % mais < = 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose

			1702 90 95 Sucres, y compris le sucre inverti [ou interverti], à l'état solide, et sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, sans addition d'aromatisants ou de colorants (à l'exclusion des sucres de canne ou de betterave, du saccharose et du maltose chimiquement purs, du lactose, du sucre d'érable, du glucose, du fructose, de la maltodextrine et de leurs sirops, ainsi que de l'isoglucose, du sirop d'inuline et des sucres et mélasses caramélisés)

			1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

			1901 20 00 Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs ; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905

			1901 90 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs ; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs (à l'exclusion des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905)

			2106 10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

			2106 90 55 Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants

			2106 90 92 Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d'isoglucose, < 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule

			2106 90 98 Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, contenant en poids 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

			2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

			2303 10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

			2303 20 10 Pulpes de betteraves

			2303 30 00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

			2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

			2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

			2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'exclusion des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des huiles de soja et d'arachide)

			2308 00 90 Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommées ailleurs (à l'exclusion des glands de chêne, des marrons d'Inde et des marcs de fruits)

			2309 90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'exclusion des aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail)

			2905 43 00 Mannitol

			2905 44 D-Glucitol [sorbitol]

			2905 49 00 Triols, tétrols et autres polyalcools acycliques (à l'exclusion des diols, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol [triméthylolpropane], du pentaérythritol, du mannitol, du D-glucitol [sorbitol] et du glycérol)

			2940 00 00 Sucres chimiquement purs (à l'exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose [lévulose]) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels (à l'exclusion des provitamines, des vitamines, des hormones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés)

			3301 90 21 Oléorésines d'extraction, de réglisse et de houblon, à l'exception de celle de réglisse

			3504 00 90 Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome (à l'exclusion de concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, > 85 % de protéines)

			3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés [les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple]

			3507 10 00 Présure et ses concentrats

			3824 60 Sorbitol (à l'exclusion du D-Glucitol [sorbitol])

			3824 99 92 Produits ou préparations chimiques, composés principalement de constituants organiques, sous forme liquide à la température de 20 º C, non dénommés ailleurs

			3824 99 96 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris celles constituées de mélanges de produits naturels, non principalement composés de constituants organiques, non dénommés ailleurs






PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")







			Chapitre 22 de la nomenclature combinée

			(règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire

			et statistique et au tarif douanier commun)


			Précisions sur la portée de l'exclusion

			du champ d'application du I de l'article L. 441-8




			-Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, de la dénomination Vin de France-Vins sans indication géographique de France

			-Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des indications géographiques protégées suivantes :

			Vin des Allobroges

			Atlantique

			Charentais

			Pays de Brive

			Coteaux de l'Ain

			Coteaux de l'Auxois

			Coteaux de Coiffy

			Côtes de Meuse

			Franche-Comté

			Haute-Marne

			Haute-Vienne

			Isère

			Sainte-Marie-la Blanche

			Saône et Loire

			Urfé

			Yonne


			Produits relevant de l'ANIVIN DE FRANCE




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			-Appellations régionales :

			Bourgogne

			Bourgogne avec dénomination géographique complémentaires

			Bourgogne Passe-tout-grains

			Coteaux bourguignons

			Bourgogne aligoté

			Bourgogne mousseux

			Crémant de Bourgogne

			Mâcon

			Mâcon + mention Villages

			-Appellations hors régionales :

			Petit Chablis

			Chablis

			Chablis Grand Cru

			Saint-Bris

			Irancy

			Côtes-de-Nuits Villages

			Chambolle-Musigny

			Fixin

			Gevrey-Chambertin

			Marsannay

			Morey-Saint-Denis

			Nuits-Saint-Georges

			Vosne-Romanée

			Vougeot

			Chassagne-Montrachet

			Chorey-lès-Beaune

			Côte de Beaune

			Côte de Beaune-Villages

			Ladoix

			Maranges

			Meursault

			Monthelie

			Pernand-Vergelesses

			Pommard

			Puligny-Montrachet

			Saint-Aubin

			Vougeot

			Chambertin

			Chambertin-Clos de Bèze

			Chapelle-Chambertin

			Charmes-Chambertin

			Griotte-Chambertin

			Mazoyères-Chambertin

			Ruchottes-Chambertin

			Latricières-Chambertin

			Mazis-Chambertin

			Clos de la Roche

			Clos Saint-Denis

			Clos de Tart

			Clos des Lambrays

			Bonnes-Mares

			Musigny

			Clos de Vougeot

			Echezeaux

			Grands-Echezeaux

			Romanée-Conti

			La Romanée

			La Tâche

			Richebourg

			Romanée-Saint-Vivant

			La Grande Rue

			Aloxe-Corton

			Auxey-Duresses

			Beaune

			Blagny

			Vézelay

			Saint-Romain

			Santenay

			Savigny-lès-Beaune

			Volnay

			Corton

			Corton-Charlemagne

			Charlemagne

			Montrachet

			Bâtard-Montrachet

			Bienvenues-Bâtard-Montrachet

			Chevalier-Montrachet

			Criots-Bâtard-Montrachet

			Bouzeron

			Givry

			Mercurey

			Montagny

			Rully

			Pouilly-Fuissé

			Pouilly-Loché

			Pouilly Vinzelles

			Saint-Véran

			Viré-Clessé


			Produits relevant du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :

			AOP Sancerre (Blanc, rouge, rosé)

			AOP Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly

			AOP Menetou-Salon (Blanc, rouge, rosé)

			AOP Quincy

			AOP Reuilly (Blanc, rouge, rosé)

			AOP Coteaux du Giennois (Blanc, rouge, rosé)

			AOP Chateaumeillant (Rouge, Rosé)

			AOP Pouilly Sur Loire

			IGP Côtes de la Charité (Blanc, rouge, rosé)

			IGP Côteaux de Tannay (Blanc, rouge, rosé)


			Produits relevant du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre-Loire)




			Raisins, moûts et vins aptes à la production de Cognac ainsi que les eaux-de-vie bénéficiant de l'AOC Cognac


			Produits relevant du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOC Alsace

			AOC Alsace Crémant d'Alsace

			AOC Alsace Grand Cru Altenberg de Bergheim

			AOC Alsace Grand Cru Brand

			AOC Alsace Grand Cru Eichberg

			AOC Alsace Grand Cru Florimont

			AOC Alsace Grand Cru Froehn

			AOC Alsace Grand Cru Furstentum

			AOC Alsace Grand Cru Geisberg

			AOC Alsace Grand Cru Gloeckelberg

			AOC Alsace Grand Cru Goldert

			AOC Alsace Grand Cru Hatschbourg

			AOC Alsace Grand Cru Hengst

			AOC Alsace Grand Cru Kaefferkopf

			AOC Alsace Grand Cru Kanzlerberg

			AOC Alsace Grand Cru Kessler

			AOC Alsace Grand Cru Kirchberg de Ribeauvillé

			AOC Alsace Grand Cru Kitterle

			AOC Alsace Grand Cru Mambourg

			AOC Alsace Grand Cru Mandelberg

			AOC Alsace Grand Cru Marckrain

			AOC Alsace Grand Cru Ollwiller

			AOC Alsace Grand Cru Osterberg

			AOC Alsace Grand Cru Pfersigberg

			AOC Alsace Grand Cru Pfingstberg

			AOC Alsace Grand Cru Rangen

			AOC Alsace Grand Cru Rosacker

			AOC Alsace Grand Cru Saering

			AOC Alsace Grand Cru Schlossberg

			AOC Alsace Grand Cru Schoenenbourg

			AOC Alsace Grand Cru Sommerberg

			AOC Alsace Grand Cru Sonnenglanz

			AOC Alsace Grand Cru Spiegel

			AOC Alsace Grand Cru Sporen

			AOC Alsace Grand Cru Steingrubler

			AOC Alsace Grand Cru Steinert

			AOC Alsace Grand Cru Vorbourg

			AOC Alsace Grand Cru Wineck-Schlossberg

			AOC Alsace Grand Cru Zinnkoepfle

			AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Bergbieten

			AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Wolxheim

			AOC Alsace Grand Cru Bruderthal

			AOC Alsace Grand Cru Engelberg

			AOC Alsace Grand Cru Frankstein

			AOC Alsace Grand Cru Kastelberg

			AOC Alsace Grand Cru Kirchberg De Barr

			AOC Alsace Grand Cru Moenchberg

			AOC Alsace Grand Cru Muenchberg

			AOC Alsace Grand Cru Praelatenberg

			AOC Alsace Grand Cru Steinklotz

			AOC Alsace Grand Cru Wiebelsberg

			AOC Alsace Grand Cru Winzenberg

			AOC Alsace Grand Cru Zotzenberg


			Produits relevant du CIVA (comité interprofessionnel des vins d'Alsace)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :

			Barsac

			Blaye Côtes-de-Bordeaux (rouge et blanc) suivi ou non de la mention " Blaye ", ou " Cadillac ", ou " Castillon ", ou " Francs ", ou " Sainte-Foy "

			Bordeaux suivi ou non de la mention " Clairet " ou " Haut-Benauge "

			Bordeaux-Supérieur (rouge et blanc)

			Cadillac

			Canon-Fronsac

			Cérons

			Côtes-de-Bordeaux St-Macaire

			Côtes-de-Bourg, Bourg ou Bourgeais (rouge et blanc)

			Crémant de Bordeaux (rosé et blanc)

			Entre-Deux-Mers suivi ou non de la mention " Haut-Benauge " (rouge et blanc)

			Fronsac

			Graves (blanc et rouge))

			Graves Supérieures

			Graves-de-Vayres (rouge et blanc)

			Haut-Médoc

			Lalande-de-Pomerol

			Listrac-Médoc

			Loupiac

			Lussac-Saint-Emilion

			Margaux

			Médoc

			Montagne-Saint-Emilion

			Moulis ou Moulis-en-Médoc

			Pauillac

			Pessac-Léognan (blanc et rouge)

			Pomerol

			Premières côtes de Bordeaux (blanc)

			Puisseguin-Saint-Emilion

			Sauternes

			Sainte-Croix-du-Mont

			Saint-Emilion

			Saint-Emilion-Grand-Cru

			Saint-Estèphe

			Saint-Georges-Saint-Emilion

			Saint-Julien


			Produits relevant du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :

			Champagne

			Coteaux Champenois

			Rosé des Riceys


			Produits relevant du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes :

			Côtes du Jura

			Arbois

			L'Etoile

			Château Chalon

			Crémant du Jura

			Macvin du Jura


			Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOP Cabardes

			AOP Clairette du Languedoc

			AOP Corbières

			AOP Corbières-Boutenac

			AOP Crémant de Limoux

			AOP Faugères

			AOP Fitou

			AOP Languedoc

			AOP Limoux (tranquilles, blanquette et méthode ancestrale)

			AOP La Clape

			AOP Malepère

			AOP Minervois-la-Livinière

			AOP Muscat de Lunel

			AOP Muscat de Mireval

			AOP Pic Saint Loup

			AOP Picpoul de Pinet

			AOP Saint-Chinian

			AOP Terrasses du Larzac

			IGP Aude suivie ou non des mentions complémentaires (Coteaux de la Cabrerisse/ Coteaux de Miramont/ la Côte Rêvée/ Côtes de Lastours/ Côtes de Prouilhe/ Pays de Cucugnan/ Hauterive/ Val de Cesse/ Val de Dagne)

			IGP Pays Cathare

			IGP Cité de Carcassonne

			IGP Coteaux de Narbonne

			IGP Vallée du Torgan

			IGP Vallée du Paradis

			IGP Haute Vallée de l'Aude

			IGP Gard

			IGP Cévennes

			IGP Coteaux du Pont du Gard

			IGP Pays d'Hérault suivie ou non de mention complémentaire ((La Bénovie/ Berange/ Pays de Bessan/ Cassan/ Pays de Caux/ Cessenon/ Collines de La Moure/ Coteaux De Bessilles/ Coteaux de Foncaude/ Coteaux de Laurens/ Coteaux de Murviel/ Coteaux du Salagou/ Cotes du Brian/ Ceressou/ Mont Baudile/ Monts de La Grage)

			IGP Coteaux d'Ensérune

			IGP Coteaux de Béziers

			IGP Côtes de Thau suivi ou non de la mention Cap d'Agde

			IGP Côtes de Thongue

			IGP Haute Vallée de l'Orb

			IGP Saint Guilhem le Désert suivi ou non de la mention Val de Montferrand ou Cité d'Aniane

			IGP Vicomte d'Aumelas suivie ou non de le mention Vallée Dorée


			Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :

			Côtes de Provence (rouge, rosé, blanc), suivie ou non de la mention Ste Victoire (rouge, rosé) ou Fréjus (rouge, rosé), ou Notre Dame des Anges (rouge, rosé) ou Pierrefeu (rouge, rosé), ou la Londe (rouge, rosé, blanc)

			Coteaux d'Aix en Provence (rouge, rosé, blanc)

			Coteaux Varois en Provence (rouge, rosé, blanc)


			Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOP Banyuls

			AOP Banyuls Grand Cru

			AOP Collioure

			AOP Côtes du Roussillon

			AOP Côtes du Roussillon Villages suivi ou non de la mention Les Aspres, ou Caramany, ou Latour de France, ou Lesquerde, ou Tautavel

			AOP Grand Roussillon

			AOP Maury

			AOP Maury sec

			AOP Muscat de Rivesaltes

			AOP Rivesaltes

			IGP Côtes Catalanes

			IGP Côte Vermeille


			Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOC Pineau des Charentes


			Produits relevant du CNPC (Comité national du Pineau des Charentes)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			-Appellations régionales (blanc, rouge et rosé)

			Beaujolais

			Beaujolais Villages

			-Appellations communales appelées " Crus du Beaujolais " (rouge uniquement)

			Brouilly

			Côte de Brouilly

			Morgon

			Régnié

			Fleurie

			Chiroubles

			Chénas

			Juliénas

			Saint-Amour,

			Moulin-à-Vent


			Produits relevant d'Interbeaujolais




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			-Vins sous appellation d'origine protégée :

			Anjou

			Anjou-Coteaux de la Loire

			Anjou-Villages

			Anjou-Brissac

			Bonnezeaux

			Bourgueil

			Cabernet d'Anjou

			Chinon

			Coteaux d'Ancenis

			Coteaux de l'Aubance

			Coteaux de Saumur

			Coteaux du Layon

			Coteaux-du-Loir

			Coteaux-du-Vendômois

			Crémant de Loire

			Coulée de Serrant

			Gros Plant du Pays Nantais

			Haut-Poitou

			Jasnières

			Muscadet

			Muscadet Coteaux de la Loire

			Muscadet Cotes de Grandlieu

			Muscadet Sèvre et Maine

			Quarts de Chaume

			Rosé d'Anjou

			Rosé de Loire

			Saint-Nicolas-de-Bourgueil

			Saumur

			Saumur-Champigny

			Savennières

			Savennières Roche aux Moines

			Touraine

			Touraine-Noble-Joué

			Vouvray

			-Vins sous indication géographique :

			Val de Loire


			Produits relevant d'Interloire




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			-S'agissant des appellations d'origine protégées :

			Beaumes de Venise

			Cairanne

			Château-Grillet

			Chatillon-En-Diois

			Clairette de Bellegarde

			Clairette de Die

			Condrieu

			Cornas

			Costières De Nîmes

			Côte Rôtie

			Coteaux de Die

			Côtes du Rhône

			Côtes du Rhône Villages

			Côtes du Vivarais

			Crémant de Die

			Crozes-Hermitage (ou Crozes-Ermitage)

			Duche D'uzes

			Gigondas

			Grignan-Les-Adhemar

			Hermitage (ou Ermitage)

			Lirac

			Luberon

			Muscat de Beaumes-de-Venise

			Rasteau

			Saint-Joseph

			Saint-Peray

			Tavel

			Vacqueyras

			Ventoux

			Vinsobres

			-S'agissant des Indications Géographiques Spiritueuses :

			Eau de Vie de Marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)

			Eau de Vie de Vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône


			Produits relevant de Inter Rhône




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes :

			Bergerac

			Côtes-de-Bergerac

			Monbazillac

			Côtes-de-Duras

			Saussignac

			Montravel

			Haut-Montravel

			Côtes-de-Montravel

			Rosette

			Pécharmant


			Produits relevant d'IVBD (Interprofession des vins de Bergerac et Duras)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			IGP Alpilles,

			IGP Ardèche suivie ou non d'une mention complémentaire

			IGP Collines Rhodaniennes IGP Comtés Rhodaniens IGP

			IGP Coteaux des Baronnies IGP

			IGP Drôme suivie ou non d'une mention complémentaire

			IGP Méditerranée suivie ou non d'une mention complémentaire IGP

			IGP Pays des Bouches du Rhône suivie ou non d'une mention complémentaire

			IGP Vaucluse suivie ou non d'une mention complémentaire


			Produits relevant d'Intervins Sud-Est




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOP Brulhois

			AOP Fronton

			AOP Côtes du Marmandais

			AOP Saint-Mont

			AOP Gaillac

			AOP Madiran

			AOP Pacherenc du Vic-Bilh

			AOP Marcillac

			AOP Estaing

			AOP Entraygues & Fel

			AOP Côtes de Millau

			AOP Tursan

			AOP Saint-Sardos

			AOP Coteaux du Quercy

			AOP Irouléguy

			IGP Agenais

			IGP Ariège

			IGP Aveyron

			IGP Comté Tolosan

			IGP Coteaux de Glanes

			IGP Côtes de Gascogne

			IGP Gers

			IGP Côtes du Lot

			IGP Landes

			IGP Lavilledieu

			IGP Thézac-Perricard.


			Produits relevant d'IVSO (Interprofession des vins du Sud-Ouest)




			Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes :

			AOP Cahors


			Produits relevant du l'UIVC (Union interprofessionnelle des vins de Cahors)




			2206 00 31 Cidre et poiré, mousseux

			2206 00 51 Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d'une contenance < = 2 l

			2206 00 81 Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d'une contenance > 2 l


			Produits relevant de l'UNICID (Union interprofessionnelle Cidricole)