Arrêté du 4 novembre 1982 relatif aux modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que de leurs établissements publics
   Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics sont établis selon les modèles joints en annexe au présent arrêté.


   Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.


   L'arrêté du 21 janvier 1976 fixant les modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel de candidatures à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics est abrogé à compter de la date visée à l'article 2.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesModèle d'avis d'appel de candidatures.Modèle d'avis de consultation.
   1. Dénomination et adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télex de la collectivité ou du service qui passe le marché.
   2. Mode de passation choisi :
   Adjudication restreinte, appel d'offres restreint, consultation collective (1).
   3. Objet du marché :
   a) Lieu d'exécution ou lieu de livraison ;
   b) Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir, caractéristiques générales de l'ouvrage ;
   c) Si le marché est divisé en lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ;
   d) Si le marché comporte l'établissement de projets, description des résultats à atteindre et des documents à fournir.
   4. Délai d'exécution ou de livraison envisagé ou imposé (1).
   5. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché.
   6. a) Date limite de réception des candidatures ;
      b) Adresse où elles doivent être transmises ;
      c) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère ?
   7. Date limite d'envoi des invitations à soumissionner.
   8. Renseignements et justifications demandés concernant les qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats (cf. art. 41 et 251 du code des marchés publics).
   9. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché (1).
   10. Autres renseignements (facultatif).
   11. Date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication chargée de l'insertion.
   12. Adresse du service où l'on peut demander des renseignements.
   (1) Rayer la mention inutile.
   (2) A remplir uniquement dans le cas où l'on attache une importance particulière à l'un des critères mentionnés aux articles 97 et 300 du code des marchés publics ou dans les cas où d'autres critères supplémentaires sont envisagés.

   1. Dénomination et adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télex et de télécopie de la collectivité ou du service qui passe le marché.
   2. Mode de passation choisi :
   Adjudication ouverte, appel d'offres ouvert, consultation collective (1).
   3. Objet du marché :
   a) Lieu d'exécution ou lieu de livraison ;
   b) Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir, caractéristiques générales de l'ouvrage ;
   c) Si le marché est divisé en lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ;
   d) Si le marché comporte l'établissement de projets, description des résultats à atteindre et des documents à fournir.
   4. Délai d'exécution envisagé ou imposé (1).
   5. a) Modalités d'obtention :
   Du règlement de la consultation ;
   Du cahier des charges et de leurs annexes ;
   Adresse du service où ces documents peuvent être demandés ou retirés ;
   b) Date limite pour effectuer cette demande ;
   c) Pour les marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics, s'il y a lieu, montant du cautionnement demandé, dans les conditions prévues à l'article 253 bis du code des marchés publics, lors de la remise du dossier de consultation.
   d) Montant et modalités de paiement de la somme à verser pour obtenir des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation (2).
   6. a) Date limite de réception des soumissions ou des offres ;
   b) Adresse où elles doivent être transmises ;
   c) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère ?
   7. En cas d'adjudication, préciser la date, l'heure et le lieu de l'ouverture des plis.
   8. Le cas échéant, cautionnement et autres garanties demandées.
   9. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
   10. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché.
   11. Renseignements et justifications demandés concernant les qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats (cf. art. 41 et 251 du code des marchés publics).
   12. Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre.
   13. Critères utilisés pour l'attribution du marché (3).
   14. Autres renseignements (facultatif).
   15. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication chargée de l'insertion.
   (1) Rayer la mention inutile.
   (2) Il est rappelé que, pour les marchés de l'Etat, les pièces nécessaires à la consultation doivent être remises gratuitement aux candidats (art. 43 bis du code des marchés publics). Ne peuvent donc, le cas échéant, faire l'objet d'un paiement que les exemplaires supplémentaires de ces documents.
   (3) A remplir uniquement dans le cas où l'on attache une importance particulière à l'un des critères mentionnés aux articles 97 et 300 du code des marchés publics ou dans les cas où d'autres critères supplémentaires sont envisagés.