Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
   La commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est chargée de suivre la situation et l'évolution des transports de marchandises pour chaque mode, et d'assurer les concertations nécessaires en vue de favoriser la complémentarité intermodale.
   Elle est chargée d'émettre au nom du conseil les avis demandés par le ministre chargé des transports sur les projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant les seuls transports de marchandises.

   Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :
 Représentants des collectivités territoriales
      M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille.
   M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.
 Représentant du Conseil d'Etat
      M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant :
 M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
 Représentant de la Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant :
 M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
 Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
      M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
 Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
      M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.) ; suppléant : M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.
 Représentants d'entreprises de transports de marchandises
      M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ; suppléant : M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
   M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.
   M. Berthod (Jean-Claude), président de la commission des transports du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ; suppléant : M. Paris (Daniel), rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F.
   M. Dalaise (Jean-François), vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) ; suppléant : M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
   M. Drouin (Georges), président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
   M. Franjou (Pierre), président de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.) ; suppléant : M. Bouclon (Bernard), membre de la F.A.R.
   M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.) ; suppléant : M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.
   M. Pépy (Guillaume), directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F. ; suppléant : M. Rivet (Christian), délégué adjoint au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.
   M. Petit (René), président de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.) ; suppléant : M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la F.N.T.R.
   M. Poinssot (Alain), directeur commercial Fret de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Moynot (Guy), délégué au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.
   M. Manus (André), chef du service Economie commerciale et logistique d'Air France Cargo ; suppléant : M. Couvelaire (Alexandre), président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)

 Utilisateurs de transports de marchandises
      M. Abel (Bernard), président de la commission Transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.).
   M. Chapon (Jean), président de l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Mollat du Jourdin, délégué général de l'A.U.T.F.
   M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
   M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.) ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.
   M. Urbain (Charles), président de la fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) ; suppléant : M. Winzemburg (Michel), chef de service à la Fedimas.
 Personnalités compétentes
 en matière de transports de marchandises
      M. Bernadet (Maurice), directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II.
   M. Bouchet (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans).
   M. Brunat (Pierre), directeur des activités Transports de Lamy S.A.
   M. Brunier (Jean-Claude), président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.) ; suppléant : M. Rossi (Jacques), délégué général du G.N.T.C.
   M. Dumerc (Jacques), directeur général de la société Novatrans ; suppléant : M. Fumat (Pierre), président-directeur général d'United Rouch.
   M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport.
   M. Le Calvez (Jean), président de l'Association nationale professionnelle pour l'étude et la réalisation de centres routiers (A.N.C.R.) ; suppléant : M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du Comité national routier (C.N.R.).
   M. de Marne (Jehan), délégué général de l'union des fédérations de transport (U.F.T.) ; suppléant : M. Choutet (Philippe), secrétaire général de l'U.F.T.
   M. Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A. ; suppléant :
 M. Mauvilly (Jean-Michel), directeur général du groupe Calberson.
   M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.-I.F.T.I.M.) ; suppléant : M. Prolongeau (Bernard), délégué général de l'A.F.T.-I.F.T.I.M.
 Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
      M. Andlauer (Denis), (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Debons (Claude)(C.F.D.T.).
   M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.) ; suppléant : M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.).
   M. Depoil (Claude) (C.G.T.) ; suppléant : M. Touil (Yvon) (C.G.T.).
   M. Doignies (Alain) (F.M.C.) ; suppléant : M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.).
   M. Dupinet (Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Belhaire (Bernard) (F.O.).
   M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.) ; suppléant :
 M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.).
   M. Junker (Daniel) (C.G.T.) ; suppléant : M. Arraez (Louis) (C.G.T.).
   M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.) ; suppléant : M. Lacourarie (Jean-Pierre) (C.G.C.).
   M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Dufour (Robert) (F.O.).
   M. Ruiz (Yves) (C.G.T.) ; suppléant : M. Trackoen (Jean-Marc) (C.G.T.).
   M. Yverneau (François) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Salabert (Michel) (C.F.D.T.).

   Les directeurs et chefs de service relevant du ministre chargé des transports et, le cas échéant, des autres ministres intéressés, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission lorsque des affaires ressortissant à leurs attributions y sont examinées.


   L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports est abrogé.


     Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.