Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3 et par les articles 4 et 5.Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

- première colonne : nom de l'île ;- deuxième colonne : nom du point ;- troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;- quatrième colonne : la latitude Nord ;- cinquième colonne : la longitude Ouest ;- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :




ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE




Saint-Pierre


SP01


Cap au Diable


46°48'36" N


56°11'38" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP02


Ouest du Grand Colombier


46°49'19" N


56°10'26" W


Laisse de basse mer




Saint-Pierre


SP03


Nord du Grand Colombier


46°49'31" N


56°10'01" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP04


Nord du Petit Colombier


46°49'36" N


56°09'29" W


Laisse de basse mer




Saint-Pierre


SP05


Est du Petit Colombier


46°49'34" N


56°09'26" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP06


Ilot nord des Canailles


46°47'59" N


56°07'43" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP07


Est de l'îlot Noir


46°47'39" N


56°07'08" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP08


Ilot l'Enfant Perdu


46°47'02" N


56°06'47" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP09


Ile aux Chasseurs


46°45'42" N


56°09'15" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP10


Pointe Blanche


46°45'14" N


56°10'31" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP11


-


46°45'20" N


56°11'17" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP12


-


46°45'15" N


56°13'00" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP13


Est le Diamant


46°44'59" N


56°13'16" W


Laisse de basse mer




Saint-Pierre


SP14


Sud le Diamant


46°44'58" N


56°13'16" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP15


-


46°44'57" N


56°13'29" W


Loxodromie




Saint-Pierre


SP16


Partie sud de la pointe de Savoyard


46°45'46" N


56°14'27" W


Laisse de basse mer




Saint-Pierre


SP01


Cap au Diable


46°48'36" N


56°11'38" W


-





 
 
 
 

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :




ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE




Miquelon


ML01


Pointe à la Loutre


47°08'02" N


56°20'33" W


Loxodromie




Miquelon


ML02


Pointe aux Soldats


47°03'39" N


56°15'15" W


Laisse de basse mer




Miquelon


ML03


Pointe aux Alouettes


46°59'19" N


56°16'44" W


Loxodromie




Langlade


ML04


Pointe du Cap Percé


46°53'21" N


56°14'44" W


Laisse de basse mer




Langlade


ML05


Pointe du Ouest, Cap Coupé


46°46'58" N


56°21'01" W


Loxodromie




Langlade


ML06


Cap Bleu


46°47'36" N


56°22'21" W


Laisse de basse mer




Langlade


ML07


Sud de l'anse du Sud-Ouest


46°48'07" N


56°22'34" W


Loxodromie




Langlade


ML08


Pointe Plate


46°49'16" N


56°24'09" W


Laisse de basse mer




Langlade


ML09


Cap Corbeau


46°50'16" N


56°24'16" W


Loxodromie




Miquelon


ML10


-


47°01'16" N


56°23'03" W


Laisse de basse mer




Miquelon


ML01


Pointe à la Loutre


47°08'02" N


56°20'33" W


-





 
 
 
 


La laisse de basse mer des Veaux Marins sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de l'île Miquelon.


La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrant situés, entièrement ou en partie, à une distance de Saint-Pierre-et-Miquelon ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.