Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

NOMBRE DE POINTS DE NBI ATTRIBUÉS PAR EMPLOI





DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE DE POINTS attribués par emploi



Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier

30



Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier

25



Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier

20



Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Sous-officier

10







UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN
 






			Département ou collectivité


			Unités




			01-Ain


			Communautés de brigades d'Ambérieu-en-Bugey, de Belley, de Thoiry et de Trévoux

			Brigades territoriales autonomes de Valserhône, de Miribel, de Montluel et d'Ornex




			02-Aisne


			Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts




			06-Alpes-Maritimes


			Communauté de brigades de La Trinité

			Brigade territoriale autonome de Vence




			07-Ardèche


			Communauté de brigades de Le Teil




			08-Ardennes


			Communautés de brigades de Rethel et de Revin




			09-Ariège


			Communautés de brigades de Saint-Girons




			10-Aube


			Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine




			11-Aude


			Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières




			12-Aveyron


			Communauté de brigades de Villefranche-de-Rouergue




			13-Bouches-du-Rhône


			Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon




			18-Cher


			Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond




			2A-Corse-du-Sud


			Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio




			21-Côte-d'Or


			Brigade territoriale autonome de Quetigny




			22-Côtes-d'Armor


			Brigade territoriale autonome de Dinan




			24-Dordogne


			Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu




			25-Doubs


			Communauté de brigades d'Etupes

			Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt




			26-Drôme


			Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme

			Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte




			27-Eure


			Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer

			Brigade territoriale autonome de Les Andelys




			28-Eure et Loir


			Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou




			30-Gard


			Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d'Uzès

			Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d'Anduze




			31-Haute-Garonne


			Communauté de brigades de Cugnaux

			Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens




			33-Gironde


			Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras

			Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Pineuilh




			34-Hérault


			Communautés de brigades de Lodève et de Bédarieux

			Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio




			35-Ille-et-Vilaine


			Communauté de brigades de Redon




			36-Indre


			Communauté de brigades d'Issoudun




			37-Indre-et-Loire


			Brigade territoriale autonome d'Amboise




			38-Isère


			Communauté de brigades de Saint-Marcellin

			Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine




			39-Jura


			Communauté de brigades de Saint-Claude




			41-Loir-et-Cher


			Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay




			42-Loire


			Brigade territoriale autonome de Montbrison




			44-Loire-Atlantique


			Communauté de brigades de Châteaubriant

			Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne




			45-Loiret


			Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers




			47-Lot-et-Garonne


			Communautés de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot

			Brigade territoriale autonome de Marmande




			50-Manche


			Brigade territoriale autonome d'Avranches




			51-Marne


			Communauté de brigades de Vitry-le-François




			54-Meurthe-et-Moselle


			Brigade territoriale autonome de Frouard




			56-Morbihan


			Brigade territoriale autonome d'Auray




			57-Moselle


			Communautés de brigades de Guénange et de Morhange

			Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de

			Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d'Uckange

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville




			58-Nièvre


			Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire




			59-Nord


			Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries




			60-Oise


			Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence

			Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru




			61-Orne


			Communauté de brigades de La Ferté-Macé




			62-Pas-de-Calais


			Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples




			63-Puy-de-Dôme


			Communauté de brigades de Thiers




			64-Pyrénées-Atlantiques


			Communauté de brigades de Mourenx




			66-Pyrénées-Orientales


			Communauté de brigades de Port-Vendres

			Brigade territoriale autonome d'Elne




			67-Bas-Rhin


			Communauté de brigades de Saverne




			68-Haut-Rhin


			Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim




			69-Rhône


			Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône

			Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare




			70-Haute-Saône


			Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains

			Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray




			71-Saône-et-Loire


			Communauté de brigades d'Autun




			72-Sarthe


			Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe




			74-Haute-Savoie


			Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville




			76-Seine-Maritime


			Brigade territoriale autonome de Pavilly




			78-Yvelines


			Brigades territoriales autonomes d'Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux




			79-Deux-Sèvres


			Brigade territoriale autonome de Bressuire




			81-Tarn


			Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac




			82-Tarn-et-Garonne


			Communautés de brigades de Caussade et de Moissac




			83-Var


			Communautés de brigades des Arcs et du Luc

			Brigade territoriale autonome de Brignoles




			84-Vaucluse


			Communauté de brigades du Perthuis

			Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas




			85-Vendée


			Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte




			89-Yonne


			Communautés de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin




			90-Territoire de Belfort


			Communauté de brigades de Belfort




			91-Essonne


			Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Germain-lès-Corbeil

			Brigade territoriale autonome d'Egly




			95-Val-d'Oise


			Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan




			971-Guadeloupe


			Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance




			972-Martinique


			Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher

			Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie




			973-Guyane


			Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou




			974-Réunion


			Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul

			Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession, de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne




			976-Mayotte


			Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro et de M'zouazia




			987-Polynésie Française


			Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia





UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET







			Département ou collectivité


			Unités


			Nombre total de points par départements ou collectivités




			01-Ain


			Communauté de brigades de Meximieux

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy

			Brigade de recherches de Trévoux


			670




			02-Aisne


			Brigade territoriale autonome d'Hirson

			Brigade de recherches de Vervins

			Maison de Protection des Familles de Laon


			460




			03-Allier


			Brigade de recherches de Moulins


			90




			06-Alpes-Maritimes


			Communauté de brigades de Carros

			Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens

			Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer


			1 450




			07-Ardèche


			Communauté de brigades d'Annonay

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay


			100




			08-Ardennes


			Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois

			Brigade territoriale autonome de Nouzonville

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan


			1 210




			10-Aube


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube


			300




			11-Aude


			Communauté de brigades de Trèbes

			Brigade de recherches de Carcassonne


			370




			12-Aveyron


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue


			130




			13-Bouches-du-Rhône


			Brigade territoriale autonome d'Arles

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de-Provence, et d'Arles

			Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres

			Maison de Protection des Familles d'Aix-en-Provence


			1 700




			16-Charente


			Communauté de Brigades de La Rochefoucauld

			Brigade territoriale autonome de Cognac

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac


			560




			21-Côte-d'Or


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon

			Brigade de recherches de Dijon


			170




			22-Côtes-d'Armor


			Brigade territoriale autonome de Quintin

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dinan


			510




			24-Dordogne


			Communauté de brigades de Périgueux


			120




			25-Doubs


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard

			Brigade de recherches de Montbéliard

			Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot

			Maison de Protection des Familles d'Estupes


			520




			26-Drôme


			Brigade de recherches de Pierrelatte

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte


			270




			27-Eure


			Communauté de Brigades de Gisors

			Brigade territoriale autonome de Gaillon


			930




			30-Gard


			Communauté de brigades de Vauvert

			Brigade territoriale autonome de Marguerittes

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert et de Nîmes

			Brigade de recherches de Nîmes

			Maison de Protection des Familles de Caissargues


			1 200




			31-Haute-Garonne


			Communauté de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest et de Balma

			Brigades territoriales autonomes de Léguevin, de Saint-Lys et de Plaisance-du-Touch

			Maison de Protection des Familles de Cugnaux


			1 150




			34-Hérault


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel

			Maison de Protection des Familles de Lunel


			170




			35-Ille-et-Vilaine


			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes

			Maison de Protection des Familles de Rennes


			390




			38-Isère


			Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône

			Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône


			2 280




			39-Jura


			Brigade de recherches de Saint-Claude


			120




			42-Loire


			Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon

			Maison de Protection des Familles d'Andrézieux-Bouthéon


			290




			44-Loire-Atlantique


			Maison de Protection des Familles de Nantes


			100




			45-Loiret


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers

			Brigade de recherches de Pithiviers

			Maison de Protection des Familles de Pithiviers


			270




			51-Marne


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François

			Brigade de recherches de Vitry-le-François

			Brigade motorisée de Vitry-le-François

			Maison de Protection des Familles de Reims


			530




			52-Haute-Marne


			Brigade territoriale autonome de Langres

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Langres

			Brigade de recherches de Langres


			400




			54-Meurthe-et-Moselle


			Maison de Protection des Familles de Nancy


			100




			57-Moselle


			Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach

			Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville


			1 020




			58-Nièvre


			Brigade territoriale autonome de Marzy


			240




			59-Nord


			Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux


			1 510




			60-Oise


			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru

			Brigades de recherches de Compiègne et de Méru

			Maison de Protection des Familles de Beauvais


			730




			61-Orne


			Communauté de brigades d'Aigle


			220




			62-Pas-de-Calais


			Communautés de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise


			970




			63-Puy-de-Dôme


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers

			Brigade de recherches de Thiers


			380




			66-Pyrénées-Orientales


			Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres


			570




			67-Bas-Rhin


			Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d'Haguenau

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg

			Maison de Protection des Familles de Strasbourg


			1 510




			68-Haut-Rhin


			Communauté de brigades de Lutterbach

			Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse

			Brigade de recherches de Mulhouse

			Maison de Protection des Familles de Mulhouse


			1 650




			69-Rhône


			Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp

			Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon

			Maison de Protection des Familles de Lyon


			2 200




			70-Haute-Saône


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray

			Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray


			140




			71-Saône-et-Loire


			Brigade territoriale autonome de Mâcon


			250




			72-Sarthe


			Brigade motorisée de Cerans-Foulletourte

			Brigade de recherches de La Flèche

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans et de La Flèche

			Maison de Protection des Familles de Coulaines

			Peloton motorisé de Joué-en-Charnie


			990




			73-Savoie


			Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux

			Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry


			820




			74-Haute-Savoie


			Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois

			Brigade de recherches d'Annemasse


			500




			77-Seine-et-Marne


			Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers

			Brigade de recherches de Coulommiers

			Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie


			550




			78-Yvelines


			Brigade territoriale autonome de Chevreuse

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet

			Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet

			Peloton motorisé de Mantes-la-jolie

			Brigade motorisée de Rambouillet

			Maison de Protection des Familles de Bois D'Arcy


			1 380




			81-Tarn


			Communauté de brigades de Labruguière


			130




			83-Var


			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var

			Maison de Protection des Familles de La-Valette-du-Var


			420




			84-Vaucluse


			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt

			Brigade de recherches d'Avignon


			510




			89-Yonne


			Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne

			Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny


			1 060




			95-Val-d'Oise


			Communauté de brigades d'Ecouen

			Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont

			Brigade de recherches de Pontoise

			Maison de Protection des Familles de Pontoise


			1 030




			971-Guadeloupe


			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin

			Brigade motorisée de Saint-Martin

			Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault


			660




			972-Martinique


			Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France

			Maison de Protection des Familles de Fort-de-France


			250




			973-Guyane


			Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni

			Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou


			340




			974-La Réunion


			Communauté de brigades de Plateau-Caillou

			Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît

			Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît

			Section de recherches de Saint-Denis

			Maison de Protection des Familles de Saint-Denis


			1 900