Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

En application des dispositions des titres Ier et II du titre du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont institués aux ministères économiques et financiers les comités sociaux d'administration figurant aux annexes I à V du présent arrêté.

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe VI.

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.


La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service, le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics auprès desquels sont institués les comités sociaux et formations spécialisées mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXES I À V RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERSANNEXE IMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCEMINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUESDépartements ministériels






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration ministériel unique

Ministre de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers et établissements publics rattachés : - Caisse d'amortissement de la dette sociale,- Caisse de la dette publique,- Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

54,91

45,09

15

15

OUI

Élection directe Scrutin de liste






Administration centrale






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social unique d'administration centrale

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, y compris les services centraux de la DGCCRF

52,67

47,33

11

11

OUI

Élection directe Scrutin de liste






Autres






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN

Directeur du SCN

Service TRACFIN

43,80

56,20

3

3

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires

Chef du Service commun des laboratoires

Service commun des laboratoires

58,58

41,42

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor »

Directeur général du Trésor

Services à l'étranger

30,60

69,40

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste






ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
Direction générale




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale
58,20
41,80
11
11
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Services centraux




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna
46,84
53,16
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Services déconcentrés




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,81
42,19
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aisne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,98
41,02
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,30
35,70
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,52
36,48
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,91
39,09
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-Maritimes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,04
39,96
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ardèche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Ardennes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,81
37,19
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,14
37,86
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,07
35,93
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aude
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,16
40,84
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aveyron
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,87
38,13
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
61,87
38,13
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Calvados
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,00
41,00
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Cantal
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,41
41,59
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,43
35,57
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-Maritime
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,75
40,25
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,96
39,04
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,78
36,22
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'Armor
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,60
42,40
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Creuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Dordogne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,29
45,71
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Doubs
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,22
37,78
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Drôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,16
39,84
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Eure
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,73
36,27
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-Loir
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,43
30,57
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Finistère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,18
37,82
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,20
37,80
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Corse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,04
41,96
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Gard
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,92
41,08
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
63,95
36,05
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Gers
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,61
40,39
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,34
34,66
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Hérault
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,47
40,53
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,99
37,01
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Indre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,89
39,11
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,30
37,70
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Isère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,71
37,29
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Jura
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,39
38,61
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Landes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,87
37,13
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,00
40,00
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,83
38,17
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,56
41,44
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,18
39,82
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,32
34,68
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Lot
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,38
43,62
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,06
41,94
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Lozère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
50,60
49,40
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,90
40,10
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Manche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,23
37,77
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,68
37,32
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,66
32,34
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Mayenne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,84
40,16
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,53
39,47
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Meuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,66
38,34
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Morbihan
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,20
39,80
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,37
38,63
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Nièvre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,77
31,23
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,82
48,18
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,16
36,84
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Orne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,47
42,53
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-Calais
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,11
39,89
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-Dôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,29
35,71
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,43
42,57
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Pyrénées
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,90
41,10
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Orientales
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,33
44,67
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,75
43,25
10
10
OUI
Élection directeScrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,04
37,96
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Saône
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
66,67
33,33
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,09
32,91
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Sarthe
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,36
41,64
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,49
48,51
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,48
39,52
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,03
30,97
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Yvelines
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,49
35,51
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-Sèvres
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,67
43,33
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Somme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,16
37,84
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Tarn
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,49
43,51
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,84
38,16
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Var
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,49
36,51
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,00
38,00
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,56
39,44
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,34
36,66
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,89
40,11
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Vosges
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,16
34,84
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Yonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,79
36,21
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration DDFIP du Territoire de Belfort
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,66
41,34
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de l'Essonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,52
31,48
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-Seine
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,71
44,29
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,20
45,80
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,69
40,31
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,58
34,42
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,23
34,77
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,47
43,53
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Martinique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,64
34,36
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de la Réunion
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,85
48,15
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DRFIP de Mayotte
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
45,89
54,11
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Directions locales




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle Calédonie
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
57,04
42,96
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française
Directeur local
			des finances
			publiques
Direction locale
			des finances
			publiques
58,52
41,48
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées
Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
49,23
50,77
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est
Directeur
Direction spécialisée
44,49
55,51
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France
Directeur
Direction spécialisée
50,77
49,23
10
10
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Nord
Directeur
Direction spécialisée
48,25
51,75
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,16
47,84
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
54,13
45,87
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,74
47,26
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Pyrénées
Directeur
Direction spécialisée
51,92
48,08
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Autres directions spécialisées




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du Trésor
Directeur
Direction spécialisée
Sans objet
6
6
NON
Election sur sigle


Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger
Directeur
Direction spécialisée
60,44
39,56
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HP
Directeur
Direction spécialisée
47,85
52,15
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Services à compétence nationale (SCN)




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprises
Chef du SCN
Service à compétence nationale
49,38
50,63
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
45,07
54,93
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
48,06
51,94
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
58,89
41,11
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-Résidents
Chef du SCN
Service à compétence nationale
62,88
37,12
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources Humaines
Chef du SCN
Service à compétence nationale
69,63
30,37
5
5
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,29
64,71
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques
Chef du SCN
Service à compétence nationale
54,20
45,80
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Chef du SCN
Service à compétence nationale
36,65
63,35
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration du Service des Retraites de l'Etat
Chef du SCN
Service à compétence nationale
63,78
36,22
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste




Directions des services informatiques (DISI)




Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
			de l'assemblée plénière
			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de la DISI Grand Est
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,70
62,30
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Nord
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,77
69,23
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Centre Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
31,95
68,05
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,64
62,36
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-Mer
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,21
67,79
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Sud-Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,37
67,63
7
7
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste


Comité social d'administration de la DISI Ile-de-France
Chef du SCN
Service à compétence nationale
34,91
65,09
8
8
OUI
Élection directe
			Scrutin de liste





ANNEXE III

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Direction générale







			Instance


			Autorité de rattachement


			Périmètre


			% Femmes


			% Hommes


			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Formation spécialisée SSCT


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI


			Directeur général


			Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes


			38,48


			61,52


			11


			11


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste







Services centraux







			Instance


			Autorité de rattachement


			Périmètre


			% Femmes


			% Hommes


			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Formation spécialisée SSCT


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI


			Directeur général


			Services centraux


			53,38


			46,62


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste







Services déconcentrés







			Instance


			Autorité de rattachement


			Périmètre


			% Femmes


			% Hommes


			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Formation spécialisée SSCT


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			41,90


			58,10


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			34,85


			65,15


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			38,49


			61,51


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			42,41


			57,59


			8


			8


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			42,35


			57,65


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			41,00


			59,00


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			39,51


			60,49


			8


			8


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			39,84


			60,16


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			39,90


			60,10


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			40,95


			59,05


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale


			40,54


			59,46


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)


			Directeur interrégional


			Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)


			42,37


			57,63


			7


			7


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe


			Directeur régional
Direction régionale


45,59


54,41

7

7

OUI


Élection directe
Scrutin de liste





			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane


			Directeur régional

Direction régionale


30,12

69,88


			5


			5
OUI


Élection directe
Scrutin de liste





			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régional
Direction régionale


			30,68


69,32



			5


			5


			OUI

Élection directe
Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur régional

Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)

48,80

51,20

5

5

OUI


Élection directe
Scrutin de liste





			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional

Direction régionale

36,59

63,41

5

5

OUI


Élection directe
Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur régional

Direction régionale

33,97

66,03

7

7

OUI


Élection directe
Scrutin de liste








Etablissement public administratif (EPA)







			Instance


			Autorité de rattachement


			Périmètre


			% Femmes


			% Hommes


			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Formation spécialisée SSCT


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes


			Directeur


			EPA Masse des Douanes


			Sans objet


			6


			6


			NON


			Election sur sigle







Services à compétence nationale (SCN)







			Instance


			Autorité de rattachement


			Périmètre


			% Femmes


			% Hommes


			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Formation spécialisée SSCT


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			30,43


			69,57


			5


			5


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			34,08


			65,92


			7


			7


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			30,26


			69,74


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			35,66


			64,34


			7


			7


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			35,20


			64,80


			7


			7


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste




			Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes


			Chef du SCN


			Service à compétence nationale


			15,45


			84,55


			10


			10


			OUI


			Élection directe

			Scrutin de liste








ANNEXE IVINSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)Direction générale






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE

57,41

42,59

11

11

OUI

Élection directe Scrutin de liste






Services centraux






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux de l'INSEE

47,17

52,83

10

10

OUI

Élection directe Scrutin de liste






Services déconcentrés






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale

72,22

27,78

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

57,55

42,45

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse

Directeur régional

Direction régionale

67,39

32,61

5

5

OUI

Election sur sigle



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directeur régional

Direction régionale

59,46

40,54

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

Directeur régional

Direction régionale

59,48

40,52

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté

Directeur régional

Direction régionale

70,31

29,69

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

Directeur régional

Direction régionale

62,09

37,91

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

Directeur régional

Direction régionale

70,25

29,75

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire

Directeur régional

Direction régionale

49,71

50,29

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire

Directeur régional

Direction régionale

52,69

47,31

5

5

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France

Directeur régional

Direction régionale

58,84

41,16

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est

Directeur régional

Direction régionale

55,70

44,30

8

8

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes

Directeur régional

Direction régionale

65,55

34,45

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France

Directeur régional

Direction régionale

57,20

42,80

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste



Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

Direction régionale

66,14

33,86

7

7

OUI

Élection directe Scrutin de liste







ANNEXE VDIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)Direction générale






Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges 
      
    de l'assemblée plénière 
      
    (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation



Titulaires

Suppléants



Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGCCRF

Directeur général

Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés

58,84

41,16

11

11

OUI

Élection directe Scrutin de liste






ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE

Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial







			Instance


			CSA de rattachement et Présidence


			Effectifs

			au 1er janvier 2022


			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Formation spécialisée du site Palaiseau


			Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris


			684


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020







FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE

Administration centrale







			Instance


			CSA de rattachement et Présidence


			Effectifs

			au 1er janvier 2022


			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)


			CSA d'administration centrale

			Contrôleur budgétaire et comptable ministériel


			170


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020







Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)







			Instance


			CSA de rattachement et Présidence


			Effectifs

			au 1er janvier 2022


			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional


			289


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional


			223


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional


			191


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

			Directeur régional


			157


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

			Directeur interrégional adjoint


			1301


			10


			10


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional


			302


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional


			175


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional


			277


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims


			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional


			200


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional


			146


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional


			161


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional


			243


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional


			428


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional


			281


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional


			386


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional


			84


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur régional


			243


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur régional


			114


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur interrégional adjoint


			642


			8


			8


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional


			255


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional


			327


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional


			327


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional


			249


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional


			259


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional


			258


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

			Directeur régional


			295


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

			Directeur régional


			273


			7


			7


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

			Directeur régional


			168


			5


			5


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020




			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre


			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

			Directeur interrégional adjoint


			534


			8


			8


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020







Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial







			Instance


			CSA de rattachement et Présidence


			Effectifs

			au 1er janvier 2022


			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


			Mode de désignation




			Titulaires


			Suppléants




			Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom


			Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut


			111


			3


			3


			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020










ANNEXE VI RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL 

Institut Mines-Télécom-Ecole nationale supérieure des mines de Paris 





Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges de l'assemblée plénière (
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'Institut
Institut
43,15
56,85
10
10
OUI
Élection directe Scrutin de liste


Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) 
Directeur général de l'école
École
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe Scrutin de liste





Instituts régionaux d'administration (IRA) 





Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Formation spécialisée
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle


Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle


Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle


Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle


Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle


Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
Sans objet
7
7
NON
Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020






Autres établissements 





Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) 
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation


Titulaires
Suppléants


Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (Groupe ENSAE-ENSAI) 
Directeur général de l'établissement public
Groupe ENSAE-ENSAI
41,00
59,00
5
5
OUI
Élection directe Scrutin de liste


Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI) 
Directeur général de l'établissement public
INPI
59,97
40,03
8
8
OUI
Élection directe Scrutin de liste


Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR) 
Directeur général de l'établissement public
ANFR
35,35
64,65
7
7
OUI
Élection directe Scrutin de liste


Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 
Directeur de l'établissement public
ERAFP
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle