Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales

La liste des données devant figurer dans les bases de données sociales prévues à l'article L. 232-1 du code général de la fonction publique et constituées par les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés à l'article L. 3 du même code, est annexée au présent arrêté.


La liste de données mentionnée à l'article 1er peut être constituée par les autorités administratives indépendantes auprès desquelles est placé un comité social, sur décision du président de chacune d'entre elle.


La direction générale de l'administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des départements ministériels pour recueillir l'ensemble des données contenues dans les bases de données sociales, sous un format qu'elle détermine.Ces données comprennent :1° La base de données sociales du département ministériel auprès duquel est placé un comité social d'administration ;2° La base de données sociales de chaque établissement dont le département ministériel mentionné au 1° exerce la tutelle et auprès duquel est placé un comité social d'administration, dans le cas où ces données ne sont pas agrégées dans la base mentionnée au 1° ;3° Dans le cas mentionné à l'article 2, la base de données sociales de chaque autorité administrative indépendante dont le domaine d'intervention relève d'un département ministériel mentionné au premier alinéa et auprès de laquelle est placé un comité social d'administration, dans le cas où ces données ne sont pas agrégées dans la base mentionnée au 1°.


Le présent arrêté s'applique aux bases de données sociales constituées par les départements ministériels, au titre de l'année 2025, ou, sur décision du ministre intéressé, de l'année 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES DONNÉES CONTENUES DANS LES BASES DE DONNÉES SOCIALES

Les bases de données sociales (BDS) comprennent a minima l'ensemble des données de la présente liste, avec les exceptions suivantes pour les données suivies des mentions :

- [2026] ou [2027] : ne sont obligatoires qu'à compter des données de l'année de référence indiquée ;- [MIN] ou [RES] : ne sont obligatoires que pour les CSA ministériels et de réseau ;- [GEST] ou [CONTR] : ne sont obligatoires que pour les CSA d'employeurs gestionnaires statutaires de corps de fonctionnaires ou responsables de leur politique de recrutement de personnel contractuel.

Les croisements de données comportant trois ventilations ou plus ne sont obligatoires dans leur totalité que pour les CSA ministériels, d'administration centrale et de réseau. Pour les autres CSA, si le nombre d'agents ou d'évènements décrits dans ces croisements est jugé trop faible ou trop révélateur de situations individuelles, ceux-ci peuvent être réduits à des croisements de moindres dimensions ou être considérés partiellement ou complètement facultatifs.Les croisements de données demandés peuvent être fusionnés librement en des croisements de dimensions supérieures.Les données des BDS sont accompagnées de données précisant : l'année de référence ; le CSA qu'elles concernent ; la confirmation de la couverture de l'intégralité des services et agents entrant dans le champ du CSA ou le cas échéant les raisons de l'absence de tout ou partie des informations.






1° Effectifs








BDS FPE 101

Plafond d'emplois autorisés en ETPT [MIN]







BDS FPE 102

Effectifs physiques gérés au 31 décembre [MIN & GEST & CONTR]



Ventilations

Statut d'emploi détaillé :



- pour les fonctionnaires : Corps



- pour les contractuels : Fondement juridique du recrutement des non fonctionnaires



- pour les autres statuts : Statut d'emploi (ouvrier, militaire, etc.)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Position Statutaire



Ancienneté (comme agent géré au sein de l'employeur)



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Statut d'emploi détaillé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Position statutaire ET Sexe



Statut d'emploi détaillé ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Statut d'emploi détaillé ET Ancienneté ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 104

Effectifs physiques en fonction au 31 décembre (104), en ETP au 31 décembre (104bis), en ETPT (104ter) [TOUS]



Ventilations

Statut d'emploi détaillé (dont apprentis, emplois aidés, stagiaires non fonctionnaires) :



- pour les fonctionnaires (non détachés sur emploi fonctionnel) : Corps



- pour les contractuels : Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires



- pour les fonctionnaires détachés sur emploi fonctionnel : Type d'emploi fonctionnel



- pour les autres statuts : Statut d'emploi (ouvrier, militaire, etc.)



Position statutaire



Durée prévue des contrats (pour les contractuels)



Métier



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Niveau du diplôme détenu (le plus élevé) [pour les seuls effectifs physiques]



Croisements

Statut d'emploi détaillé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Statut d'emploi détaillé ET Métier ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Statut d'emploi détaillé ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 110

Nombre de contrats à durée déterminée transformés dans l'année en contrats à durée indéterminées en application de l'article L332-4 du code de la fonction publique [MIN & CONTR]



Ventilations

Moment de la transformation



Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires



Ancienneté (de service dans l'administration employeuse)



Sexe



Croisements

Moment de la transformation ET Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires



Moment de la transformation ET Ancienneté (de service dans l'administration employeuse)







BDS FPE 120

Nombre de demandes d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire et de déclarations de cumul d'activité présentées [TOUS]



Ventilations

Décision



Catégorie ou niveau hiérarchique



Type d'activité accessoire exercée



Sexe



Croisement

Type d'activité accessoire exercée ET Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







2° Recrutement







BDS FPE 201

Nombre d'agents fonctionnaires entrés en fonction chez l'employeur au cours de l'année [MIN]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Corps



Grade



Situation d'arrivée lors des recrutements de fonctionnaires



Employeur d'origine



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Corps ET Situation d'arrivée ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Catégorie ou niveau hiérarchique ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 202

Nombre d'agents fonctionnaires entrés dans des corps de l'employeur au cours de l'année [MIN & GEST]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Corps



Voie d'accès au corps de fonctionnaires (dont art 93 loi n° 2019-828 du 6 août 2019)



Niveau du diplôme détenu (le plus élevé)



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Corps ET Voie d'accès ET Sexe



Voie d'accès ET Age ou tranche d'âge ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Sexe







BDS FPE 203

Nombre de membres des jurys des concours et examens organisés par l'employeur [MIN & GEST]



Ventilations

Position dans le jury (présidence ou non)



Sexe



Croisement

Position dans le jury ET Sexe







BDS FPE 204

Nombre d'agents occupant un poste de cadre supérieur ou dirigeant au 31 décembre [MIN]



Ventilations

Nominations dans l'année, dont premières nominations



Statut d'emploi (avant la nomination)



Type d'emploi fonctionnel (cités dans le décret 2012-601)



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Sexe



Croisement

Type d'emploi fonctionnel ET Statut d'emploi ET Nominations dans l'année, dont premières nominations ET Sexe







BDS FPE 205

Nombre d'agents non-fonctionnaires recrutés dans l'année [TOUS]



Ventilations

Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires



Durée prévue des contrats



Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Fondement juridique du recrutement des non-fonctionnaires ET Durée prévue des contrats ET Sexe



Catégorie ou niveau hiérarchique ET Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du handicap ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







3° Parcours professionnels







BDS FPE 301

Nombre de procédures de recrutement et mobilité de l'année, hors procédures de mutations collectives organisées [TOUS]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (du poste à pourvoir)



Métier (du poste à pourvoir)



Département géographique (du poste à pourvoir)



Conclusion de la procédure de recrutement



Age ou tranche d'âge (du recruté s'il y a recrutement)



Sexe (du recruté s'il y a recrutement)



Statut d'emploi (précédent du recruté s'il y a recrutement)



Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Métier ET Conclusion de la procédure de recrutement



Age ou tranche d'âge ET Sexe ET Statut d'emploi précédent







BDS FPE 302

Nombre de postes ouverts à la mobilité pendant l'année à l'occasion des procédures de mutations collectives organisées [MIN & GEST]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (du poste à pourvoir)



Métier (du poste à pourvoir)



Département géographique (du poste à pourvoir)



Postes pourvus ou non pourvus



Age ou tranche d'âge (de l'agent ayant réalisé la mobilité pour les postes pourvus)



Sexe (de l'agent ayant réalisé la mobilité pour les postes pourvus)



Croisements

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Métier ET Postes pourvus ou non pourvus



Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 310

Nombre de professionnels exerçant des fonctions spécialisées de conseil en mobilité carrière (CMC) [MIN]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe







BDS FPE 311

Nombre d'agents accompagnés dans leur mobilité, notamment dans le contexte des restructurations mentionnées à l'article L442-1 du code général de la fonction publique [MIN]



Ventilations

Contexte de l'accompagnement



Catégorie ou niveau hiérarchique



Métier (avant la mobilité)



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Contexte de l'accompagnement ET Métier



Contexte de l'accompagnement ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 320

Nombre d'agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade [MIN & GEST]



Ventilations

Grade (avant avancement potentiel)



Age ou tranche d'âge



Sexe



Type de promotion



Croisement

Grade ET Sexe ET Type de promotion







BDS FPE 321

Nombre d'agents ayant bénéficié d'un avancement de grade [MIN & GEST]



Ventilations

Grade (avant avancement)



Grade (après avancement)



Age ou tranche d'âge



Sexe



Type de promotion



Croisement

Grade (avant avancement) ET Grade (après avancement) ET Type de promotion ET Sexe







BDS FPE 322

Durée moyenne dans le grade d'origine des agents ayant bénéficié d'un avancement de grade dans l'année [MIN & GEST]



Ventilations

Grade (avant avancement)



Sexe



Type de promotion



Croisement

Grade ET Sexe ET Type de promotion







BDS FPE 323

Nombre de promouvables pour chaque corps [MIN & GEST]



Ventilations

Corps (avant promotion potentielle)



Age ou tranche d'âge



Sexe



Type de promotion



Croisement

Corps (avant promotion potentielle) ET Type de promotion ET Sexe







BDS FPE 324

Nombre de promus pour chaque corps [MIN & GEST]



Ventilations

Corps (avant promotion)



Corps (après promotion)



Age ou tranche d'âge



Sexe



Type de promotion



Croisement

Corps (avant promotion) ET Corps (après promotion) ET Type de promotion ET Sexe







BDS FPE 325

Durée moyenne dans le corps d'origine des agents promus dans l'année [MIN & GEST]



Ventilations

Corps (avant promotion)



Sexe



Type de promotion



Croisement

Corps ET Sexe ET Type de promotion







BDS FPE 330

Nombre d'agents ayant quitté leurs fonctions au cours de l'année selon le motif de départ [MIN]



Ventilations

Motif de départ



Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Catégorie active ou sédentaire



Age ou tranche d'âge



Employeur de destination



Sexe



Croisements

Motif de départ ET Statut d'emploi ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Motif de départ ET Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Employeur de destination







BDS FPE 331

Nombre de demandes de départ vers le secteur privé [MIN]



Ventilations

Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Type de saisine dans le cadre d'une demande de départ dans le secteur privé



Sens de la décision dans le cadre d'une demande de départ dans le secteur privé



Age ou tranche d'âge



Sexe







BDS FPE 332

Nombre de demandes de ruptures conventionnelles [MIN]



Ventilations

Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Type de demande de rupture conventionnelle



Décision



Age ou tranche d'âge



Sexe







4° Formation







BDS FPE 401

Nombres d'agents formés au moins une fois dans l'année [MIN]



Pour chaque

Dispositif de formation (statutaire ou non-statutaire)



Ventilations

Statut d'emploi (fonctionnaires, contractuels, ouvriers)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisement

Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 402

Nombre de stagiaires en formation dans l'année par dispositif de formation [MIN]



Ventilations

Dispositif de formation



Statut d'emploi (fonctionnaires, contractuels, ouvriers)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisements

Dispositif de formation ET Statut d'emploi ET Sexe



Dispositif de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 403

Nombre de journées de formation dans l'année par dispositif de formation [MIN]



Ventilations

Dispositif de formation



Indemnisation (pour les seuls congés de formation professionnelle)



Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisements

Dispositif de formation ET Indemnisation ET Statut d'emploi ET Sexe



Dispositif de formation ET Indemnisation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 404

Nombre d'actions de formation, de sessions de formation et de stagiaires de l'année par modalité d'organisation et dispositif de formation [MIN]



Ventilations

Type de modalités d'organisation de formation (en présentiel, à distance, en situation de travail, hybride)



Dispositif de formation (notamment formation statutaire, formation continue, préparation aux examens ou concours)



Croisement

Dispositif de formation ET Type de modalités d'organisation de formation







BDS FPE 405

Nombre de demandes et de décisions d'actions de formations de l'année [MIN]



Ventilations

Dispositif de formation



Décision



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisement

Dispositif de formation ET Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 406

Nombre de demandes d'usage du CPF et de décisions de l'année [MIN] [2027]



Ventilations

Décision



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisements

Décision ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe



Type de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 407

Consommation des CPF en nombres de stagiaires et d'heures [MIN]



Ventilations

Dispositif de formation



Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe



Croisement

Dispositif de formation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 410

Dépenses de formation hors traitement des stagiaires [MIN]



Ventilations

Dispositif de formation



Type de dépense de formation



Croisement

Dispositif de formation ET Type de dépense de formation







5° Rémunération







BDS FPE 501

Masse salariale annuelle (ensemble des dépenses de rémunération et des charges sociales y compris CAS pension) [MIN]







BDS FPE 503

Nombre d'agents bénéficiant de la GIPA [MIN]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Sexe







BDS FPE 504

Distribution des rémunérations nettes [MIN]



Ventilations

Déciles



Sexe



Croisement

Déciles ET Sexe







BDS FPE 505

Total des rémunérations annuelles brutes versées dont : traitement indiciaire pour les fonctionnaires ; rémunération de base pour les non fonctionnaires ; nouvelle bonification indiciaire ; heures supplémentaires ; indemnité de résidence ; supplément familial de traitement [TOUS]



Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents ou non-permanents)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 506

Nombre d'équivalents temps plein financiers (ETPF) [MIN] [2026]



Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents et non-permanents)



Sexe







BDS FPE 507

Nombre de mois de personnes physiques rémunérées [MIN] [2026]



Ventilations

Statut d'emploi (avec détail emplois permanents et non-permanents)



Sexe







BDS FPE 520

Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes [MIN]



Informations à fournir

Ecart moyen mensuel de rémunération brute entre les femmes et les hommes, exprimé en euros et en pourcentage, pour les fonctionnaires et pour les contractuels



Pour les fonctionnaires, décomposition de cet écart selon les effets : du temps travaillé de la ségrégation des corps ; de la démographie au sein des corps ; des primes à corps, grades et échelons identiques



Pour les autres statuts, décomposition de cet écart selon les effets : du temps travaillé de la ségrégation des catégories ou niveau hiérarchique et de la démographie au sein des catégories ou niveau hiérarchiques







BDS FPE 521

Masse salariale brute annuelle cumulée et nombre d'agents concernés pour les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations et pour les 10 % d'agents des emplois de Type 1 à 5 (décret 2012-601) ayant perçu les plus hautes rémunérations [MIN]



Ventilation

Sexe







6° Santé et sécurité au travail







Les accidents et maladies professionnels







BDS FPE 601

Nombre d'accidents du travail et de trajet reconnus imputables au service dans l'année et leurs conséquences [TOUS]



Ventilations

Type d'accident (travail ou trajet)



Cause de l'accident (dont tentatives de suicide)



Gravité de l'accident (dont décès)



Type d'incapacité (en conséquence immédiate de la reconnaissance)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Métier



Croisements

Type d'accident ET Gravité de l'accident ET Cause de l'accident ET Métier



Type d'accident ET Gravité de l'accident ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 602

Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service dans l'année [TOUS]



Ventilations

Tableau de la maladie professionnelle (ou hors tableau)



Type d'incapacité (en conséquence immédiate de la reconnaissance)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Métier



Croisement

Tableau de la maladie professionnelle (ou hors tableau) ET Métier ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe







BDS FPE 603

Nombre d'agents avec incapacité reconnue pendant tout ou partie de l'année, du fait d'accidents ou de maladies professionnelles survenus pendant et avant l'année de référence [MIN & RES]



Ventilations

Type d'incapacité



Sexe







BDS FPE 604

Nombre annuel de déclaration de suicides ou de tentatives de suicides [MIN & RES]



Ventilations

Suicide ou tentative de suicide



Lieu de suicide ou de tentative de suicide



Sexe



Métier







BDS FPE 605

Nombre annuel de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur [TOUS] [2026]







Les actes de violences, de harcèlements ou de discriminations, y compris sexistes ou sexuels







BDS FPE 610

Nombre de signalements auprès du dispositif de l'article 135-6 du code de la fonction publique [TOUS]



Ventilations

Motif d'acte faisant l'objet d'un signalement



Catégorie ou niveau hiérarchique (de l'agent s'estimant victime ou du témoin)



Sexe (de l'agent s'estimant victime ou du témoin)







BDS FPE 611

Nombre de suites données aux signalements de l'année précédente au 31/12 de l'année de référence [TOUS]



Ventilation

Suite donnée aux signalements







BDS FPE 612

Nombre de victimes, notamment d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation, recensées au cours de l'année par le dispositif de signalement [TOUS]



Ventilations

Motif d'acte faisant l'objet d'un signalement



Type de discrimination (pour le motif Discrimination)



Sexe







La protection fonctionnelle







BDS FPE 620

Nombre de demandes de protection fonctionnelle et de protections décidées à titre conservatoire dans l'année [MIN]



Ventilations

Décision d'octroi de la protection fonctionnelle (et mesures conservatoires)



Contexte de la protection fonctionnelle



Sexe (du bénéficiaire de la protection)



Croisement

Décision d'octroi de la protection fonctionnelle ET Contexte de la protection fonctionnelle ET Sexe







BDS FPE 621

Montants des décisions de mesure de protection fonctionnelles dans l'année [MIN]



Ventilation

Contexte de la protection fonctionnelle







Les acteurs de la prévention







BDS FPE 630

Nombre d'acteurs de la prévention en fonction au 31 décembre [MIN & RES]



Ventilations

Type d'acteur de prévention



Prise de fonction dans l'année de l'acteur de prévention (et remise ou non de lettre de cadrage le cas échéant)



Type de formation de prévention suivie dans l'année



Quotité d'occupation de l'activité d'acteur de prévention



Croisement

Type d'acteur de prévention ET Prise de fonction dans l'année de l'acteur de prévention ET Quotité d'occupation de l'activité d'acteur de prévention ET Type de formation de prévention suivie dans l'année







BDS FPE 631

Nombre d'agents physiques suivis par un service de médecine de prévention [TOUS]



Ventilation

Type de service de médecine de prévention







BDS FPE 632

Nombre d'agents en ETP au 31 décembre composant les services de médecine de prévention [TOUS]



Ventilations

Type d'acteur de prévention



Type de service de médecine de prévention



Croisement

Type d'acteur de prévention ET Type de service de médecine de prévention







Les formations spécialisées en santé sécurité et conditions de travail (FS ou CSA n'ayant pas créé de FS)







BDS FPE 640

Nombre d'instances traitant de santé, sécurité et conditions de travail [MIN]



Ventilation

Type d'instance SST







BDS FPE 641

Nombre de membres des formations spécialisées formés à la santé et sécurité au travail [MIN]



Pour chaque

Type des formations des FS (par l'administration et selon art. L214-2)



Ventilation

Durée des formations des FS







BDS FPE 642

Nombre d'agents couverts par une formation spécialisée de site ou de service [MIN] [2027]



Ventilation

Type d'instance SST







BDS FPE 643

Nombre de réunions de FS tenues par modalités d'organisation, avec participations d'acteur externes [MIN] [2026]



Ventilations

Motif de convocation de la FS



Type d'acteur de prévention (participants ISST, AP ou CP, Médecin du travail notamment)







BDS FPE 644

Nombre de visites de sites et d'auditions de chefs d'établissements voisins dont l'activité expose les travailleurs à des nuisances effectuées par les formations spécialisées [MIN]



Ventilation

Type de visite ou d'audition SST







BDS FPE 645

Nombre d'enquêtes réalisées par les formations spécialisées [MIN & RES]



Ventilations

Motif de l'enquête SST (notamment accident du travail ainsi que maladie professionnelle)



Type d'instance SST







BDS FPE 646

Nombre de demandes de recours à un expert certifié, à l'inspecteur en santé et sécurité au travail ou à l'inspection du travail, en cours d'instruction au 1er janvier ou demandées dans l'année, par les formations spécialisées [TOUS]



Ventilations

Type d'acteur de prévention (sollicité dans la demande)



Motif de la demande de la FS ou de l'administration



Type d'instance (ayant demandé l'expertise, notamment FS ou administration)



Etat de la demande au 31/12



Ancienneté (de la demande en nombre de mois, au 31/12)



Croisement

Etat de la demande au 31/12 ET Ancienneté







BDS FPE 647

Montant du coût total des expertises terminées dans l'année [MIN] [2026]







La couverture des risques professionnels







BDS FPE 650

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un registre Santé et Sécurité au Travail [MIN] [2026]



Ventilation

Etudié dans l'année par la FS







BDS FPE 651

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) [MIN]



Ventilations

Etudié dans l'année par la FS (dont mise à jour)



Prise en compte des RPS et TMS



Croisement

Etudié dans l'année par la FS ET Prise en compte des RPS et TMS







BDS FPE 652

Nombre de services et nombre d'agents couverts par un programme annuel de prévention des risques professionnels et des conditions de travail (PAPRIPACT) [MIN]



Ventilations

Etudié dans l'année par la FS (dont mise à jour)



Prise en compte des RPS et TMS



Croisement

Etudié dans l'année par la FS ET Prise en compte des RPS et TMS







BDS FPE 656

Taux de réalisation des programmes annuels de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de l'année précédente [TOUS]



Ventilation

Réalisation des PAPRIPACT (dont détail des mesures liées aux TMS/RPS)







BDS FPE 657

Nombre de documents de traçabilité des expositions professionnelles établis au cours de l'année [TOUS]



Ventilation

Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)







BDS FPE 658

Nombre de signalements par un agent d'un danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection [MIN & RES]



Ventilations

Motif de signalement-alerte



Droit de retraits exercés par un ou plusieurs agents



Reconnaissance par l'administration (des droits de retrait exercés comme justifiés)



Saisine ou non de l'inspection du travail



Croisement

Motif de signalement-alerte ET Droit de retraits exercés par un ou plusieurs agents ET Reconnaissance par l'administration







BDS FPE 659

Nombre de propositions d'aménagements de postes de la part du médecin du travail [MIN & RES]



Ventilations

Etat de la demande au 31/12



Information de la FS







BDS FPE 660

Nombre de rapports aux formations spécialisées et de consultations de celles-ci durant l'année [MIN]



Ventilation

Type de rapports et de consultations pour les FS







BDS FPE 661

Nombre d'avis rendus par les formations spécialisées [MIN] [2026]







BDS FPE 662

Nombre de mesures proposées par les formations spécialisées sur des aspects absents d'autres indicateurs [MIN] [2027]



Ventilations

Etat de la demande au 31/12



Prise en compte des RPS et TMS







BDS FPE 665

Nombre de rapports de visites de contrôle transmis par les inspecteurs santé et sécurité au travail au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Suivi des préconisations de l'ISST



Information de la FS







BDS FPE 669

Nombre de déclarations de dérogation concernant les mineurs effectuant des travaux dits "réglementés" reçues par l'ensemble des ISST dans l'année [TOUS] [2027]







BDS FPE 670

Nombre de signalements de risques psychosociaux (RPS) au cours de l'année [TOUS] [2026]



Ventilation

Traitement du signalement par une structure dédiée







BDS FPE 675

Nombre d'agents au 31 décembre exposés à un risque d'usure professionnelle identifiés [TOUS] [2027]



Ventilation

Mesure vis-à-vis de l'usure professionnelle







Les commissions médicales







BDS FPE 680

Nombre d'agents considérés inaptes à leur emploi dans l'année par le conseil médical [MIN & GEST]



Ventilations

Statut d'emploi



Mesure d'adaptation ou de reclassement proposée et suites à la proposition de période de préparation au reclassement



Origine professionnelle ou non-professionnelle de l'inaptitude



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Statut d'emploi ET Mesure d'adaptation ou de reclassement proposée et suites à la proposition de période de préparation au reclassement ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 681

Nombre d'agents ayant demandé à être reclassé pour inaptitude suite aux propositions du conseil médical [MIN & GEST]



Ventilations

Statut d'emploi



Suite des demandes de reclassement avec ou sans période de préparation



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Statut d'emploi ET Suite des demandes de reclassement ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 682

Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique pendant l'année [TOUS]



Ventilations

Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Age ou tranche d'âge ET Sexe







La formation des agents à la prévention (hors membres des FS & des CSA)







BDS FPE 685

Nombre de stagiaires aux formations aux thématiques SST (santé, sécurité, RPS, TMS, ergonomie, risque incendie, secourisme, etc.) organisées dans l'année [TOUS] [2027]



Ventilation

Suite à un évènement grave ou non







La médecine de prévention professionnelle et post-professionnelle







BDS FPE 690

Nombre d'agents théoriquement concernés par une ou des visites médicales dans l'année [TOUS] [2026]



Pour chaque

Type de visite médicale



Ventilation

Réalisation des visites médicales



Croisement

Type de visite médicale ET Réalisation des visites médicales







BDS FPE 691

Nombre de visites de site réalisées par le médecin du travail ou par un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail au cours de l'année [TOUS]







BDS FPE 692

Nombre de rapports de médecins du travail transmis aux conseils médicaux au cours de l'année [TOUS]







BDS FPE 694

Nombre d'agents au 31 décembre bénéficiant d'un suivi médical post professionnel [MIN]



Ventilations

Moment d'entrée de l'agent dans le suivi médical post-professionnel (avant ou durant l'année)



Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)







BDS FPE 695

Nombre d'actes de suivi médical post professionnel pris en charge au cours de l'année [MIN]



Ventilation

Type d'exposition professionnelle (notamment amiante)







7° Organisation du temps de travail et temps de travail







BDS FPE 701

Nombre d'agents en fonction au 31/12 selon leur organisation de la durée du travail [TOUS]



Ventilations

Cycles de travail (ou forfait)



Modalités d'organisation du travail



Type de travail classique ou atypique



Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Modalités d'organisation du travail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Type de travail classique ou atypique ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Type de travail classique ou atypique ET Métier







BDS FPE 702

Nombre total de nuits-agents travaillées au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 703

Nombres d'agents couverts par des chartes ou accords relatifs au temps de travail et au télétravail [TOUS]



Pour chaque

Type de chartes et type d'accords existants







BDS FPE 710

Nombre d'agents ayant été en situation d'astreinte au moins une fois dans l'année [TOUS]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Type de compensation (de l'astreinte)



Croisement

Type de compensation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 712

Nombre d'heures d'interventions, dans le cadre des astreintes, dans l'année [TOUS]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique (des agents en intervention)



Age ou tranche d'âge (des agents en intervention)



Sexe (des agents en intervention)



Type de compensation (de l'intervention)



Croisement

Type de compensation ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 720

Nombre d'agents bénéficiant au 31 décembre d'une autorisation de télétravail [TOUS]



Ventilations

Lieu de télétravail



Motif du télétravail



Nombre de jours moyens de télétravail par semaine



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Lieu de télétravail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Motif du télétravail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Nombre de jours moyens de télétravail par semaine ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 721

Nombre de demandes annuelles par les agents d'autorisations de télétravail [TOUS]



Ventilations

Décision



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe







BDS FPE 722

Nombre d'agents ayant eu recours au télétravail exceptionnel dans l'année [TOUS]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 730

Nombre d'agents ayant effectué des heures supplémentaires au cours de l'année [TOUS]



Pour chaque

Compensation ou non-compensation des heures supplémentaires (dont écrêtement)



Ventilations

Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Métier ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 731

Nombre d'heures supplémentaires effectuées au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Compensation ou non-compensation des heures supplémentaires (dont écrêtement)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Type de compensation d'heures supplémentaires ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 740

Effectifs au 31/12 selon le temps de travail [TOUS]



Ventilations

Temps complet ou temps incomplet



Quotité de travail



Motifs de temps partiel (le cas échéant)



Statut d'emploi



Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Temps complet ou temps incomplet ET Quotité de travail ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe



Temps complet ou temps incomplet ET Quotité de travail ET Métier







BDS FPE 741

Nombre de demandes de temps partiel de l'année [TOUS]



Ventilations

Type de demande de temps partiel (initiale, renouvellement ou modification, fin)



Motifs de temps partiel



Décision



Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Type de demande de temps partiel ET Motifs de temps partiel ET Décision ET Sexe



Motifs de temps partiel ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe (pour les seules décisions acceptées)







BDS FPE 750

Nombre de jours de congés dont ont disposé les agents dans l'année (et usage de ceux-ci) [TOUS]



Ventilations

Utilisation des congés (pris, mise sur CET, dons…) par type (annuels, RTT, CET, dons…)



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Utilisation des congés par type ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 751

Nombre d'agents ayant un compte épargne-temps ouvert au 31 décembre [MIN]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 752

Nombre total de jours stockés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre [MIN]



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 753

Nombre de jours des comptes épargne-temps consommés au cours l'année par Type de consommation [MIN]



Ventilations

Type de consommation de CET



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Type de consommation de CET ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 760

Nombre d'agents ayant eu au moins une absence hors raison de santé au cours de l'année [TOUS]



Pour chaque

Motif d'absence hors raison de santé



Ventilations

Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Motif d'absence hors raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 761

Nombre de journées d'absence hors raison de santé au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Motif d'absence hors raison de santé



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Motif d'absence hors raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 770

Nombre d'agents ayant eu au moins une absence pour raison de santé au cours de l'année [TOUS]



Pour chaque

Motif d'absence pour raison de santé



Ventilations

Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Motif d'absence pour raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 771

Nombre de journées d'absence pour raison de santé au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Motif d'absence pour raison de santé



Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Motif d'absence pour raison de santé ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 772

Nombre de jours de carence imputés aux agents suite aux absences survenues au cours de l'année [TOUS]



Ventilations

Métier



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 773

Montant total des sommes brutes retenues au titre des jours de carence suite aux absences survenues au cours de l'année [TOUS]







BDS FPE 780

Nombre d'agents absents durant plus de six mois (ou en congé parental) revenus en cours d'année [MIN]



Ventilations

Motif d'absence (principal sur la période)



Type d'action d'accompagnement (notamment entretien de préparation au départ et au retour de l'agent)



Croisement

Motif d'absence ET Type d'action d'accompagnement







8° Action sociale et protection sociale







BDS FPE 801

Exécution dans l'année, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des dépenses d'action sociale [MIN]



Ventilation

Domaine d'action sociale







BDS FPE 802

Nombre d'agents bénéficiaires dans l'année de prestations sociales [MIN]



Ventilations

Domaine d'action sociale



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Domaine d'action sociale ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







BDS FPE 810

Montant du financement de l'employeur Etat à la protection sociale complémentaire des agents [MIN]



Ventilation

Niveau de garantie de la PSC







BDS FPE 811

Nombre d'agents adhérents au 31/12 à la ou aux garanties de protection sociale complémentaire [MIN]



Ventilations

Niveau de garantie de la PSC



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisement

Niveau de garantie de la PSC ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Age ou tranche d'âge ET Sexe







9° Dialogue Social







BDS FPE 901

Nombre de membres des CAP/CCP, des CSA ou des FS par Type et niveau d'instance [MIN]



Ventilations

Organisation syndicale



Type de membre d'instance (titulaire ou suppléant)



Type d'instance



Sexe







BDS FPE 902

Nombre de réunions des CAP/CCP, des CSA et des FS par Type et niveau d'instance [MIN]



Ventilation

Type d'instance (dont réunions formelles et réunions de travail)







BDS FPE 903

Nombre total de journées d'activités syndicales (congés de formation et autorisations d'absence articles 13 et 15 du décret du 28 mai 1982) [MIN]



Ventilations

Motif d'absence lié à l'activité syndicale



Sexe







BDS FPE 904

Contingent global de crédit de temps syndical prévu à l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, en ETP [MIN & RES]



Ventilation

Formes d'utilisation du contingent global de crédit de temps syndical







BDS FPE 905

Locaux mis à disposition des organisations syndicales dans l'année, en surface [MIN & RES]







BDS FPE 906

Nombre de négociations demandées et/ou engagées durant l'année, au sens du titre II du code de la fonction publique [TOUS]



Ventilations

Domaine de négociation



Origine de la demande de négociation



Suites de la demande de négociation



Type d'instance



Croisement

Domaine de négociation ET Origine de la demande de négociation ET Suites de la demande de négociation ET Type d'instance







BDS FPE 907

Nombre d'accords conclus et signés majoritairement au cours de l'année, au sens du titre II du code de la fonction publique [MIN & RES]



Ventilations

Domaine de négociation



Type d'instance



Croisement

Domaine de négociation ET Type d'instance







BDS FPE 908

Nombre de recours examinés en réunion de CAP et de CCP au cours de l'année [MIN & RES]



Ventilation

Type d'examen de recours en CAP/CCP







BDS FPE 910

Nombres de jours non-travaillés pour faits de grève [TOUS]















10° Discipline







BDS FPE 950

Nombre de sanctions prononcées [MIN & RES]



Ventilations

Nature de la faute



Type de sanction



Statut d'emploi



Catégorie ou niveau hiérarchique



Age ou tranche d'âge



Sexe



Croisements

Nature de la faute ET Type de sanction ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe



Statut d'emploi ET Catégorie ou niveau hiérarchique ET Sexe