Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes, les inondations par remontée de nappe phréatique et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours 
      
    des 5 dernières années 
      
    hors PPRN 
      
    (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Allier

Audes

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Chaource

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Chaource

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Vieux-Ruffec

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

19/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Berry-Bouy

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/06/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Cher

Ids-Saint-Roch

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

01/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Saint-Georges-sur-Moulon

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Saint-Martin-d'Auxigny

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

29/06/2024

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Saint-Martin-des-Champs

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

22/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cher

Saint-Palais

Inondations et coulées de boue

29/06/2024

30/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Saint-Solve

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2023

31/12/2023

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Colomiers

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Grand-Croix (La)

Inondations et coulées de boue

25/06/2024

25/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Dunières

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Ponts

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

20/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Montmirail

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans



Marne

Morsains

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Vézier (Le)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Villeneuve-la-Lionne

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

03/08/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meuse

Esnes-en-Argonne

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Morbihan

Lorient

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Morbihan

Ploeren

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Silly-en-Saulnois

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Solgne

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Leffrinckoucke

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Nord

Spycker

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Orne

Courtomer

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Croisilles

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Ferrière-aux-Étangs (La)

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Fresnaie-Fayel (La)

Inondations et coulées de boue

11/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Gouffern en Auge

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Val-au-Perche

Inondations et coulées de boue

30/07/2024

30/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Bayenghem-lès-Éperlecques

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Guînes

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Meurchin

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Moringhem

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Pihen-lès-Guînes

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Quesques

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

01/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Quiestède

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pas-de-Calais

Saint-Omer

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/11/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Hautes-Pyrénées

Vignec

Inondations et coulées de boue

06/09/2024

08/09/2024

1

Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Mothern

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

17/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Lure

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Amanzé

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Baudemont

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Chapelle-sous-Dun (La)

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Saint-Laurent-en-Brionnais

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Saint-Symphorien-des-Bois

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Saône-et-Loire

Vareilles

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Courdemanche

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Fresnay-sur-Sarthe

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

20/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Grez (Le)

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Marigné-Laillé

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Saint-Georges-de-la-Couée

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Sarthe

Vibraye

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Freney

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/08/2023

11/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux déplacés.



Savoie

Monthion

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Notre-Dame-des-Millières

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Martainville-Épreville

Inondations et coulées de boue

30/07/2024

31/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Sotteville-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

05/09/2024

05/09/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Fréjus

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Saint-Raphaël

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vosges

Chavelot

Inondations et coulées de boue

03/09/2024

03/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Asnières-sous-Bois

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.



Yonne

Chailley

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Crain

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

20/06/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Domecy-sur-le-Vault

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Maligny

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Montigny-la-Resle

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024

1

Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Pierre-Perthuis

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024


Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crues sont anormales lors de l'évènement.



Yonne

Pontaubert

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Rouvray

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Saint-Florentin

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Saint-Père

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.



Yonne

Venouse

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

21/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Villy

Inondations et coulées de boue

20/07/2024

20/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Territoire de Belfort

Rougemont-le-Château

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Baillif

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Gourbeyre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Goyave

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/10/2023

22/10/2023


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Saint-Claude

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

26/10/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



La Réunion

Étang-Salé (L')

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/01/2024

29/01/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la période demandée

Date de fin
      
     de la période demandée

Motivations de la décision



Alpes-de-Haute-Provence

Dauphin

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Mane

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

12/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Thèze

Inondations et coulées de boue

08/12/2023

09/12/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aube

Bar-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

03/04/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aube

Saint-André-les-Vergers

Inondations et coulées de boue

07/09/2024

07/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Matha

Inondations et coulées de boue

03/03/2024

05/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Saint-Coutant-le-Grand

Inondations et coulées de boue

22/05/2024

22/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Saintes

Inondations et coulées de boue

24/02/2024

20/03/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Corrèze

Nonards

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/12/2023

02/01/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Gironde

Saint-Seurin-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Baugé-en-Anjou

Inondations et coulées de boue

07/09/2024

07/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Bouillé-Ménard

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Nord

Solrinnes

Vents cycloniques

02/08/2024

03/08/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Orne

Perche en Nocé

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Orne

Perche en Nocé

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Saône-et-Loire

Saint-Laurent-en-Brionnais

Vents cycloniques

02/08/2024

02/08/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Saône-et-Loire

Saint-Symphorien-des-Bois

Vents cycloniques

02/08/2024

02/08/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Saône-et-Loire

Vauban

Inondations et coulées de boue

01/08/2024

02/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Tarn-et-Garonne

Mansonville

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

03/11/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vendée

Saint-Hilaire-de-Voust

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est supérieure à 5 ;- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Vienne

Saint-Martin-la-Pallu

Inondations et coulées de boue

22/05/2024

22/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vienne

Saint-Martin-la-Pallu

Inondations et coulées de boue

07/09/2024

07/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yonne

Carisey

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.