Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.La spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 décembre 2013 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Agent de propreté et d'hygiène » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE« Propreté et prévention des biocontaminations »Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplômeANNEXE II. - Référentiel des activités professionnellesANNEXE III. - Référentiel de compétencesCompétencesSavoirs associésANNEXE III bis. - LexiqueANNEXE IV. - Référentiel d'évaluationIV a. - Unités constitutives du diplômeIV b. - Règlement d'examenIV c. - Définition des épreuvesANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnelANNEXE VI. - Tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme


ANNEXESANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMECertificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »

Tableau de présentation des blocs de compétences






Activités

Compétences

Unités



Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état

Bloc n° 1 - Réalisation des techniques de nettoyage
      
     et de remise en état




- Identification des activités à mettre en œuvre- Réalisation de l'état des lieux- Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer- Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé- Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé- Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements

- Organiser son intervention professionnelle- Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles- Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées- Superviser des opérations de nettoyage robotisées- Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées- Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau

Unité UP1Techniques de nettoyage
      
     et de remise en état



Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux

Bloc n° 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux




- Mise en œuvre de techniques de bionettoyage- Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques- Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté- Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise- Attitude et communication en situations professionnelles

- Réaliser des techniques de bionettoyage- Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail- Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail- Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité- Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur

Unité UP2Qualité des prestations
      
     et maîtrise des risques




Bloc n° 3 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civiqueFrançais





- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier

Unité UG 1Français et Histoire-géographie-
      
    enseignement moral et civique




Histoire-géographie (HG)-
      
    enseignement moral et civique (EMC)





- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)





Bloc n° 4 - Mathématiques et physique-chimie





- Rechercher, extraire et organiser l'information- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole* opératoire en respectant les règles de sécurité- Expérimenter, utiliser une simulation- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés

Unité UG 2Mathématiqueset physique-chimie



Bloc n° 5 - Education physique et sportive




- Développer sa motricité- S'organiser pour apprendre et s'entraîner- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter- Construire durablement sa santé- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

Unité UG 3Éducation physique
      
     et sportive



Bloc n° 6 - Prévention-santé-environnement




- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté- Agir face à une situation d'urgence

Unité UG 4Prévention-santé-
      
    environnement



Bloc n° 7 - Langue vivante étrangère




L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :- Comprendre la langue orale- Comprendre un document écrit- S'exprimer à l'écrit- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

Unité UG 5Langue vivante
      
     étrangère



UNITES / BLOCS FACULTATIFS



Bloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques




- Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création désign- Établir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé- Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques- Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design- Consolider une proposition- Présenter graphiquement ou en volume une intention- Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception design

Unité facultativeArts appliqués et cultures artistiques



Bloc facultatif - Mobilité




- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger- Caractériser le contexte professionnel étranger- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France- Se repérer dans un nouvel environnement- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Unité facultativeMobilité







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »

1. Description du champ d'activités et cible professionnelle1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est une certification attestant de la maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection appliquée à différents environnements. Par ces activités, le ou la titulaire du diplôme concourt à l'amélioration du cadre de vie, notamment au travail, et à la maîtrise des risques sanitaires en luttant contre les biocontaminations.

1.2. Secteur d'activité économique et type d'entreprises

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » exerce sa profession :

- dans des entreprises de propreté ;- dans les services techniques des structures collectives publiques ou privées.

Il ou elle exerce ses activités dans les structures publiques ou privées suivantes :

- établissements de santé, médico-sociaux, balnéothérapie, laboratoires, cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, maisons de santé ;- commerces, bureaux, services administratifs, parties communes des immeubles ;- établissements scolaires ;- transports ;- hôtellerie ;- sites industriels ;- entreprises à contrainte de contamination biologique et particulaire (industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, nucléaires, électroniques) ;- établissements sportifs et culturels.

1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » réalise des opérations de nettoyage, de remise en état et de désinfection des locaux et des équipements. Il ou elle s'adapte aux différents contextes d'intervention, en présence ou non des usagers, seul(e) ou en équipe, dans l'objectif constant d'entretenir l'environnement professionnel et de contribuer à la sécurité sanitaire et au maintien de la santé.Dans le contexte du secteur professionnel qui connait des évolutions, il ou elle doit donc intégrer dans l'exercice de sa profession :

- les évolutions liées à la transition écologique ;- l'apparition de la robotisation dans le métier ;- l'évolution des organisations du travail : travail en journée continue ;- la communication avec des clients de l'entreprise (présentation de l'organisation du chantier) ;- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;- l'usage du numérique dans les différentes activités notamment de traçabilité ;- l'évolution des techniques, des matériels et des produits ;- le développement des compétences professionnelles liées à la prévention des risques professionnels.

Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.

1.4. Type d'emplois accessibles

A la sortie de la formation et après l'obtention du diplôme, la dénomination de l'emploi occupé varie selon les profils de poste définis par les employeurs en fonction du statut ou des conventions collectives de référence.Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel sont les suivantes : agent de propreté, agent de services hospitaliers, agent de bionettoyage, agent de propreté hospitalière, agent polyvalent, agent en milieu spécifique, agent d'ultra-propreté, laveur de vitres de plain-pied.Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :

- J1301 : Agent/Agente de bio nettoyage hospitalier, Agent/Agente de propreté hospitalière ;- K2202 : Lavage de vitres ;- K2204 : Nettoyage de locaux.

Selon ses aptitudes personnelles, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » peut accéder à des postes à responsabilités comme chef d'équipe.

1.5. Perspectives1.5.1. Poursuite d'études

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « hygiène, propreté, stérilisation ».

1.5.2. Spécialisation

Il ou elle peut également s'orienter vers une mention complémentaire (certificat de spécialisation à compter du 1er janvier 2025) d'aide à domicile de niveau 3 pour s'insérer dans le secteur de l'aide à la personne.Autres spécialisations : cordiste, laveur de vitre en hauteur (nacelle).Ces évolutions professionnelles pourront se faire par la voie de la formation initiale scolaire ou de l'apprentissage, de la formation continue, ou par la validation des acquis de l'expérience.

2. Description des activités et tâches professionnelles


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » sait adapter et organiser son intervention à chaque contexte dans lequel se situe son activité et aux évolutions techniques à venir. Il ou elle est en mesure d'intervenir et de communiquer dans toutes les situations avec le client, avec l'usager, avec sa hiérarchie, avec son équipe en tenant compte des personnes en situation de handicap.

2.1. Pôles d'activités

Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » est amené(e) à exercer des activités qui peuvent donc être classées en deux pôles :Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état.Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux.






Pôle d'activités 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état



Activités

Tâches



1 A

Identification des activités à mettre en œuvre

T1

Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste



T2

Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué



T3

Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités



1 B

Réalisation de l'état des lieux

T1

Repérage des surfaces d'intervention



T2

Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements*



T3

Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité*



1 C

Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer

T1

Délimitation de la zone de l'intervention



T2

Détermination de la chronologie des activités



T3

Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement



T4

Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables



T5

Dosage des produits en fonction de l'intervention



T6

Aménagement des locaux en fonction de la demande



1 D

Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé

T1

Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées



T2

Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche



T3

Séchage des surfaces



T4

Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées



T5

Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées



T6

Opérations de spray méthode



T7

Opérations de lustrage



T8

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T9

Traitement des consommables réutilisables



1 E

Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé

T1

Lavage mécanisé de remise en état - récurage



T2

Opérations de décapage



T3

Opérations de protection de surface



T4

Injection - extraction



T5

Shampooing sur des revêtements textiles



T6

Nettoyage vapeur



T7

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T8

Traitement des consommables réutilisables



1 F

Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements

T1

Réglage des équipements



T2

Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires



T3

Réalisation de la maintenance préventive



T4

Repérage des dysfonctionnements



T5

Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant



T6

Transmission des informations en vue de la maintenance corrective



T7

Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention



Pôle d'activités 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux



Activités

Tâches



2 A

Mise en œuvre de techniques de bionettoyage

T1

Bionettoyages manuels



T2

Bionettoyages mécanisés



T3

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T4

Traitement des consommables réutilisables



T5

Enregistrement des opérations de traçabilité



T6

Repérage des dysfonctionnements



T7

Transmission des informations conformément à la procédure*



2 B

Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques

T1

Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention



T2

Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques



T3

Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies* et/ou des incidents constatés



2 C

Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté

T1

Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention



T2

Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention



T3

Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel



T4

Gestion des situations d'urgence



2 D

Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise

T1

Réalisation des contrôles qualité



T2

Enregistrement des résultats obtenus



T3

Transmission des résultats obtenus



T4

Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité



T5

Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE*)



2 E

Attitude et communication en fonction des situations professionnelles

T1

Prise de contact et prise de congé



T2

Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie



T3

Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap



T4

Participation aux échanges au sein d'une équipe






2.2. Conditions d'exercice des activités






Pôle 1 - Techniques de nettoyage et de remise en état











Activité 1 A - Identification des activités à mettre en œuvre



Tâches



T1

Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste



T2

Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué



T3

Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Cahier des charges de la prestation- Consignes écrites et orales- Fiche de poste- Planning- Protocoles- Modes opératoires- Fiches techniques



Résultats attendus



- Planning d'intervention décodé- Activités identifiées- Informations utiles à son activité recueillies.- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte











Activité 1 B - Réalisation de l'état des lieux



Tâches



T1

Repérage des surfaces d'intervention



T2

Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements



T3

Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Plan des locaux- Cahier des charges- Lieu de l'intervention- Contexte de l'intervention



Résultats attendus



- Totalité de la surface à nettoyer repérée- Surface de travail à nettoyer expertisée- Différentes contraintes prises en compte- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte











Activité 1 C - Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer



Tâches



T1

Délimitation de la zone de l'intervention



T2

Détermination de la chronologie des activités



T3

Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement



T4

Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables



T5

Dosage des produits en fonction de l'intervention



T6

Aménagement des locaux en fonction de la demande



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Matériels et robots- Produits en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Equipements de protection, de balisage- Fiche de données de sécurité- Protocoles- Modes opératoires- Fiches techniques



Résultats attendus



- Zone de travail délimitée selon les règles de sécurité requises- Enchainement des activités programmé- Matériels et produits identifiés- Matériels et produits préparés pour l'intervention- Produits correctement dosés selon l'action à réaliser- Quantité de produit adaptée à la surface à nettoyer- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Ecogestes* mis en œuvre











Activité 1 D - Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé



Tâches



T1

Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées



T2

Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche



T3

Séchage des surfaces



T4

Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées



T5

Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées



T6

Opérations de spray méthode



T7

Opérations de lustrage



T8

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T9

Traitement des consommables réutilisables



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements y compris robots



Résultats attendus



- Résultat de la technique est conforme* aux attendus- Règles d'hygiène et de sécurité sont prises en compte- Déchets sont pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes sont mis en œuvre- Autocontrôles* réalisés- Enregistrement de la prestation effectué- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure











Activité 1 E - Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé



Tâches



T1

Lavage mécanisé de remise en état - récurage



T2

Opérations de décapage



T3

Opérations de protection de surface



T4

Injection - extraction



T5

Shampooing sur des revêtements textiles



T6

Nettoyage vapeur



T7

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T8

Traitement des consommables réutilisables



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements



Résultats attendus



- Absence de salissures et de traces constatée- Résultat de la technique conforme aux attendus- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes mis en œuvre- Autocontrôles réalisés- Enregistrement de la prestation effectué- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure











Activité 1 F - Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements



Tâches



T1

Réglage des équipements



T2

Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires



T3

Réalisation de la maintenance préventive



T4

Repérage des dysfonctionnements



T5

Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant



T6

Transmission des informations en vue de la maintenance corrective



T7

Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements y compris robots- Fichier de gestion des stocks- Fiche d'intervention- Cahier de consignes- Carnet d'entretien



Résultats attendus



- Réglages effectués- Essais effectués après intervention- Causes du dysfonctionnement identifiées- Opération de maintenance consignée- Maintenance réalisée dans le respect des protocoles d'entretien et des guides d'entretien des fournisseurs- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes mis en œuvre- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure











Pôle 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux











Activité 2 A - Mise en œuvre de techniques de bionettoyage



Tâches



T1

Bionettoyages manuels



T2

Bionettoyages mécanisés



T3

Collecte et tri des déchets générés par son activité



T4

Traitement des consommables réutilisables



T5

Enregistrement des opérations de traçabilité



T6

Repérage des dysfonctionnements



T7

Transmission des informations conformément à la procédure



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Protocoles- Normes AFNOR*- Détergent désinfectant- Matériels- Equipements



Résultats attendus



- Techniques manuelles appliquées conformément au protocole mise en place- Techniques mécanisées appliquées conformément au protocole mise en place- Qualité microbiologique après le bionettoyage conforme à la norme exigée- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)- Ecogestes mis en œuvre- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure- Communication adaptée aux différentes situations professionnelles et aux différents interlocuteurs- Attitude professionnelle adaptée à la situation d'intervention











Activité 2 B - Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques



Tâches



T1

Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention



T2

Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques



T3

Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies et/ou des incidents constatés



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements- Cahier des charges- Équipements de protection- Fiche de relevé d'anomalies, de dysfonctionnements- Enregistrement manuscrite et/ou numérique des anomalies, des dysfonctionnements



Résultats attendus



- Préparation de l'intervention réalisée en conformité avec les consignes et la documentation fournie- Résultat conforme au cahier des charges- Documents de traçabilité renseignés- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure- Mesures de prévention appliquées conformément au protocole- Dysfonctionnements, anomalies et incidents signalés et enregistrés- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)- Ecogestes mis en œuvre- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte











Activité 2 C - Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté



Tâches



T1

Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention



T2

Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention



T3

Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel



T4

Gestion des situations d'urgence



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Équipement de protection individuelle- Équipement de protection collective- Les différents éléments d'une tenue à disposition- Protocoles d'habillage / déshabillage- Fiche de données sécurité (FDS)- Plan de prévention* de l'entreprise- Plan d'intervention sauveteur secouriste du travail (PISST*)- Référentiel de formation de la Prévention aux risques liés à l'activité physique (PRAP*)



Résultats attendus



- Tenue professionnelle adaptée- Equipements de protection individuelle et collective utilisés en conformité- Situation à risque identifiée- Conduites à tenir pour protéger, faire alerter et secourir ou évacuer mises en œuvre.- Procédure mise en place par l'entreprise respectée- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte











Activité 2 D - Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise



Tâches



T1

Réalisation des autocontrôles



T2

Enregistrement des résultats obtenus



T3

Transmission des résultats obtenus



T4

Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité



T5

Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE)



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Procédures- Référentiel RSE des entreprises de propreté- Guide des écogestes- Cahier des charges- Procédures de contrôle- Document de traçabilité- Procédure d'amélioration- Relevé d'observations



Résultats attendus



- Procédures appliquées- Contrôle de l'intervention réalisé selon la procédure mise en place par l'entreprise- Documents de traçabilité correctement remplis- Propositions d'amélioration formulées et argumentées- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Interactions avec la hiérarchie adaptées- Ecogestes mis en œuvre et justifiés











Activité 2 E - Attitude et communication en situations professionnelles



Tâches



T1

Prise de contact et prise de congé



T2

Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie



T3

Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap



T4

Participation aux échanges au sein d'une équipe



Conditions de réalisation



Ressources et moyens :- Tous moyens et outils de communication- Organigramme hiérarchique et fonctionnel- Protocoles- Tenue professionnelle adaptée



Résultats attendus



- Attitude professionnelle adaptée à la situation et à son interlocuteur- Production et transmission du message clair et approprié à son interlocuteur- Choix de l'outil ou du canal de communication pertinent en fonction de la situation professionnelle- Documents professionnels correctement complétés- Attitude professionnelle participant à l'image positive de l'entreprise







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »






Blocs de compétences

Compétences



BLOC 1Réalisation des techniques de nettoyage
      
     et de remise en état

C1.1

Organiser son intervention professionnelle



C1.2

Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles



C1.3

Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées



C1.4

Superviser des opérations de nettoyage robotisées



C1.5

Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées



C1.6

Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau



BLOC 2Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux

C2.1

Réaliser des techniques de bionettoyage



C2.2

Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail



C2.3

Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail



C2.4

Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité



C2.5

Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur






BLOC DE COMPÉTENCES 1






BLOC 1 : Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état



Compétences

Indicateurs d'évaluation



C1.1

Organiser son intervention professionnelle

Sélection de l'information utile à son intervention



Identification pertinente des personnes ressources



Repérage exact des circuits et/ou des circulations



Prise en compte de la nature des salissures, des dégradations, des dysfonctionnements, des revêtements et des matériaux



Prise en compte effective des nuisances générées de son activité sur l'environnement dont bruit, encombrement et effluent



Repérage et signalement précis des anomalies ou détériorations déjà présentes avant intervention



Chronologie pertinente des activités en tenant compte des contraintes liées à l'occupation des locaux, au temps imparti, aux installations à disposition



Préparation conforme des matériels, des produits et des consommables



Signalement pertinent des besoins en matériels, produits et consommables



Balisage conforme du lieu d'intervention



C1.2

Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles

Réalisation conforme d'un dépoussiérage manuel



Réalisation conforme d'un lavage manuel des sols



Réalisation conforme d'un lavage manuel des parois verticales et des surfaces vitrées



Réalisation conforme d'un lavage manuel des surfaces horizontales et des équipements



C1.3

Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées

Réalisation conforme d'un dépoussiérage mécanisé



Réalisation conforme d'une méthode spray



Réalisation conforme d'un lustrage



Réalisation conforme d'un nettoyage mécanisé



C1.4

Superviser des opérations de nettoyage robotisées

Sélection de l'information utile à l'intervention du robot



Repérage exact des circulations du robot



Prise en compte du périmètre d'action du robot dans la prestation à réaliser notamment en cas de cobotisation



Choix pertinent du programme de nettoyage en fonction du contexte d'intervention



Mise en route du robot conforme



Positionnement correct du robot en fonction de l'environnement



Repérage des dysfonctionnements du robot



Vérification effective de l'état de charge de batterie du robot avant et après utilisation



Fréquence de la vidange du bac adaptée à l'intervention



Contrôle effectif de la qualité du nettoyage réalisé par le robot



Surveillance effective du bon déroulement du nettoyage sur site ou à distance via une application



Prise en compte du message d'alerte analogique ou numérique selon les consignes données



C1.5

Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées

Réalisation conforme d'un décapage suivi d'une pose de protection



Réalisation conforme d'un récurage des sols



Réalisation conforme d'un détachage



Réalisation conforme d'un shampoing moquette



Réalisation conforme d'une injection extraction



Réalisation conforme d'un nettoyage haute pression



C1.6

Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau

Entretien des équipements, des matériels et des accessoires conformément aux protocoles et aux guides d'utilisation dans le cadre de la maintenance préventive



Respect de l'intégrité des matériels



Carnet de suivi d'entretien renseigné correctement suivant la fréquence prescrite



Exécution conforme de la maintenance corrective dans la limite de compétence de l'agent



Signalement des dysfonctionnements dans le respect de la procédure



Signalement pertinent des besoins en matériels et pièces détachées











COMPÉTENCES DE RÉALISATION DES TECHNIQUES DU BLOC 1



C1.2 Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles



C1.3 Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées



C1.5 Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées



Indicateurs d'évaluation communs aux compétences de réalisation du Bloc 1



Prise en compte des règles d'hygiène et de sécurité selon la technique à réaliser



Utilisation des moyens de prévention mis à disposition



Application conforme des mesures liées à la transition écologique par la mise en place des écogestes, de l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie



Gestion conforme des déchets liés à l'activité selon les consignes de tri, de collecte et/ou de transport



Respect des procédures et des protocoles



Maîtrise des techniques



Respect de l'intégrité des matériaux



Prise en compte de la coactivité



Respect de la circulation des personnes



Respect de la planification



Respect du temps alloué



Résultat conforme au travail prescrit



Auto-contrôle réalisé conformément à la procédure



Prise en compte pertinente du résultat de l'autocontrôle avec remédiation si besoin



Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités



Remise en ordre du lieu d'intervention conformément aux consignes



Aménagement de l'espace et des locaux conforme à la demande



Respect du rangement du matériel et du local de stockage











Savoirs associés

Limites de savoirs



Environnement professionnel



Secteurs professionnels

Typologie des entreprises et secteurs d'interventionServices techniques d'une organisation publique ou privée dont les établissements de soins, sportifs, culturels, collectivités, entreprises commerciales, industrielles, transports en commun.



Caractéristiques des entreprises de propreté

Métiers du secteur de la propreté, fonctions et qualificationsNombre de salariés, emplois annuels, statistiques professionnelles, reprise des salariés en cas de cession de marché, pluri employeurs, typologie des prestations proposées, services associés, coactivité



Organigramme de l'organisation ou du service dans lequel intervient l'agent de propreté

Intitulé et responsabilité du poste occupé, position hiérarchique, liens fonctionnelsRôle du chef d'équipe



Intervention dans une entreprise utilisatrice

Notions de prestataire, de service, de client, de sous-traitance, cahier des charges, plan de prévention



Réglementation et code du travail


Textes en vigueur, convention collective, types de contrat, statut du salarié, horaires, modalités et temps de travail



Documents professionnels supports des activités

Cahiers des charges, protocole, procédure, fiche de poste, planning, plan de prévention



Sciences appliquées



Salissures et dégradations

Définition de la propretéSalissures adhérentes et non adhérentesCaractéristiques des salissuresCaractéristiques des dégradations



Produits chimiques

Définition et propriétés physico-chimiques, modalité d'utilisation, principes actifs et solvants



Facteurs d'efficacité des opérations de nettoyage

Interrelations des différents éléments d'efficacité d'un nettoyage présentées dans le cercle de SinnerInfluence de la concentration du produitInfluence du pH sur l'efficacité de certaines opérations de nettoyage ou de remise en étatConséquences de la dureté de l'eau en nettoyage



Revêtements et matériaux

Différence entre revêtements et matériauxIdentification, caractéristiques mécaniques et physico-chimiques et traitement des différents revêtements et matériaux



Technologie appliquée



Matériel manuel

Connaissance du matériel, de l'utilisation et de l'entretien



Matériel mécanisé

Connaissance du matériel, des accessoires, de l'entretien, de la fonction d'usage et des éléments de sécurité et de réglage



Matériel robotisé

Caractéristiques d'un robotSituations de recours au robotMise en route et réglages du robot, entretien, fonction d'usage et éléments de sécuritéAvantages et inconvénients du robot selon le secteur d'applicationTravail avec un robot dont « robot collaboratif » (cobot)Solutions de l'intelligence artificielle au service de la propretéInterface de communication avec le robotCodes erreur et alertes



Techniques professionnelles

Principe et objectif de chaque techniqueCritères de choix d'une technique en fonction de la nature du support, du type et degré de salissures et du résultat attendu conformément à la réglementation en vigueurChoix du matériel, du produit et des accessoires



Maintenance des appareils

Champ d'activités de la maintenance de premier niveau, préventive et correctiveOrganes des appareils concernés par la maintenance de premier niveauIdentification des pièces concernéesIdentification des anomalies et des dysfonctionnementsMontage et démontage des pièces, outils appropriés, gestion des stocks, carnet d'entretienTest de fonctionnement






BLOC DE COMPÉTENCES 2






BLOC 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux



Compétences

Indicateurs d'évaluation



C2.1

Réaliser des techniques de bionettoyage

Prise en compte des règles d'hygiène et de sécurité selon la technique à réaliser



Utilisation des moyens de prévention mis à disposition



Application conforme des mesures liées à la transition écologique par la mise en place des écogestes, par l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie



Gestion conforme des déchets liés à l'activité selon les consignes de tri, de collecte et/ou de transport



Prise en compte des bonnes pratiques d'hygiène appliquées dans l'entreprise ou la structure d'intervention



Respect strict de chaque élément composant le protocole et le mode opératoire de bionettoyage



Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées de nettoyage-désinfection et de bionettoyage conformément aux protocoles et aux modes opératoires



Respect strict de la fréquence d'intervention définie dans le plan de nettoyage-désinfection ou bionettoyage



Auto-contrôle réalisé conformément à la procédure



Respect strict du temps d'action



Prélèvement microbiologique réalisé conformément au protocole et mode opératoire



Transmission du prélèvement microbiologique conformément à la procédure



Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités



Remise en ordre du lieu d'intervention conformément aux consignes



Respect du rangement du matériel et du local de stockage



C2.2

Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail

Identification des caractéristiques spécifiques du secteur à risque et de la zone d'intervention



Prise en compte des contraintes de la zone d'intervention



Utilisation des moyens de prévention et de protection collective et individuelle dont habillage et déshabillage conformes aux protocoles



Respect des procédures, des protocoles adaptés au secteur à risques



Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités



C2.3

Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail

Repérage des dangers et identification des risques pour le professionnel



Utilisation des moyens de prévention et de protection individuelle et collective



Mise en œuvre des mesures de prévention définies par l'entreprise d'accueil selon le lieu et la nature de l'intervention



Prise en compte effective des risques liés à la coactivité



Signalisation et balisage conforme de la zone d'intervention



Transmission d'informations dans une situation à risque



Prévention des risques liés à l'activité physique



Participation effective aux consultations relatives à la démarche de prévention



C2.4

Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité

Renseignement pertinent des documents de traçabilité



Prise en compte des critères de qualité liés à la technique d'entretien



Respects des points de contrôle selon les procédures



Réalisation des contrôles qualité



Mise en place effective des mesures correctives conformément aux procédures



Signalement approprié des anomalies, des dysfonctionnements



Participation effective aux consultations relatives aux démarches qualité et environnementale



Identification correcte des déchets ou effluents



Application conforme des procédures et consignes de tri



Respect des circuits d'évacuation / stockage en fonction de la nature des déchets



Application effective et conforme des mesures liées à la politique RSE de l'entreprise,



Renseignement et enregistrement corrects des documents d'exploitation



C2.5

Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur

Attitude professionnelle adaptée à la situation et à sa fonction dans l'entreprise, le service ou la collectivité avec les clients, les usagers dont ceux en situation de handicap, les partenaires internes et externes



Adaptation pertinente de son registre de langage selon son interlocuteur



Aptitude à mettre en valeur l'image de marque de l'entreprise ou à relayer l'information en tant que 1er niveau d'interface avec le client et l'usager y compris celui en situation de handicap



Communication adaptée y compris dans une situation non prévue ou délicate



Respect du confort du client, des usagers y compris ceux en situation de handicap



Respect de la discrétion, voire de la confidentialité dans le cadre de sa mission



Utilisation des outils de communication mis à disposition par l'entreprise conformément aux consignes données



Respect des modalités de communication en vigueur dans l'entreprise



Description, voire justification adaptée de son action auprès du client ou de l'usager y compris celui en situation de handicap



Sélection pertinente des informations à transmettre à la hiérarchie



Communication avec la hiérarchie ou les collègues en utilisant un vocabulaire technique adapté



Compte rendu écrit ou oral conforme aux instructions données par la hiérarchie



Travail collaboratif effectif au sein d'une équipe











Savoirs associés

Limites de savoirs



Environnement professionnel à risques



Secteurs à risques

Identification, caractéristiques, points de vigilance



Zones d'intervention

Zones à risquesMilieux à fortes contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiquesPrécautions standards et complémentaires en milieu hospitalierIdentification, caractéristiques, points de vigilancePlan des locaux et repérage des circuits



Réglementation

Textes en vigueur, normes et réglementationClassification des zones à risquesDémarche HACCPPaquet hygiène dans les secteurs alimentairesPlan de mise en suretéPlan de nettoyagePlan de prévention



Sciences appliquées



Action désinfectante

Méthodes physiques dont UVMéthodes chimiquesProduits, temps d'action, rémanence,Protocoles et modes opératoires



Produits

Définition et propriétés physico-chimiques, modalité d'utilisation, principes actifs et solvantsPropriétés biocides, spectre et mode d'action antimicrobienDésinfectantsDétergents combinésSolutions et produits hydroalcooliques



Etiquetage et conservation des produits

Règles de stockage, d'étiquetage, de reconditionnementCaractéristiques des revêtements et matériauxFiches de données sécuritéFiches de stockage



Microbiologie appliquée



Agents de biocontamination

Agents biologiques, classifications, croissance, conditions de vie, principales flores, pouvoir pathogène, mode de transmissionsBiocontaminationPorteurs malades ou asymptomatiques



Méthodes de lutte contre les biocontaminations et limites

Définition et caractéristiques du bionettoyage, de la désinfection et de la stérilisationSpécificités d'un biofilmRésistance aux antimicrobiens, bactéries multi-résistantesLutte contre les infections nosocomiales / infections associées aux soins / Epidémies à Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe) dont Entérocoques Résistants aux Glycopeptides (ERG) et les Toxi Infections Alimentaires Collectives (TIAC)VaccinationHygiène personnelle, hygiène des mains, tenue professionnelle



Technologie appliquée



Matériel de bionettoyage

Connaissance du matériel, du mode d'utilisation, des accessoires, de l'entretien et des éléments de sécurité et de réglageConsommables et chariots spécifiques



Techniques professionnelles

Principe, objectif, critères de choix d'une technique en fonction du plan de nettoyage et du résultat attenduPoste de lavage des mainsTechnique de lavage et désinfection des mainsChoix du matériel, du produit et des accessoires selon le protocole définiPréparation de l'intervention selon la technique employée et le lieuProtocoles et modes opératoiresLutte spécifique contre le biofilmPré-imprégnation



Communication



Outils de communication

Critères de choix de l'outilPrincipaux supports de transmissionSupports écrits types



Techniques de communication

Situations de communications écrites et oralesRegistres de langage, vocabulaire techniqueRédaction d'un courriel, d'un compte renduRègles de communication appliquées aux relations de travailRelation à l'usager notamment en situation de handicapPrésentation de son activité ou de son action au clientCommunication en situation de conflitCompétences psychosociales



Relations interpersonnelles

Travail en équipeRelation avec la hiérarchieCaractéristiques du travail collaboratif et coopératifConditions de mise en œuvreAttitudes valorisant l'image de marque de l'entreprise, de la collectivité



Qualité Santé Environnement



Prévention des risques professionnels

Démarche d'analyse des risques dans une situation de travailPrincipaux risques du secteur de la propretéAtteintes principales à la santéMesures de prévention (dont signalisation)Vaccinations obligatoires ou recommandées selon le secteur d'interventionDASRI, circuits des déchetsCadres d'intervention dans certains sites et pour certains risques dont le travail en hauteur et l'intervention sur site SEVESOHabilitation électriqueS.S.T.P.R.A.P.



Environnement

Enjeux de la transition écologique et énergétiqueResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Eco-nettoyageRéglementations, normes environnementales et labelsSpécificités du territoire, risques et réglementations locales, départementales, régionales, nationales et européennesPréservation des ressources en eauImpact de l'activité sur l'environnementPrincipales conséquences sur l'environnement, l'économie et la santé : enjeux sanitaires One HealthDifférents types de déchets dont déchet inerte, dangereux et non dangereuxPrincipaux types de polluants rejetésTri, collecte, traitement et valorisation des déchets issus de son activitéEco-gestes



Démarche qualité

Processus d'amélioration continue de la qualité (roue de Deming)Intérêts de la traçabilitéContrôle qualité et méthodes normaliséesAutocontrôles, principales méthodes de contrôle visuel ou normaliséDocuments de contrôle qualité et de traçabilité papiers et numériquesIndicateurs de qualité : résultats et non-conformitésMatériels d'autocontrôleDémarche qualité et image de marque de l'entreprise







ANNEXE III bisLEXIQUECertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

Les définitions présentées ci-dessous sont en rapport avec les contextes professionnels rencontrés en CAP « Propreté et prévention des biocontaminations »Anomalie : écart par rapport à la valeur de référence. Cet écart peut concerner des résultats d'analyse mais peut également s'appliquer à des altérations de fonctionnement d'un appareil.Auto-contrôle : contrôle réalisé par l'agent lui-même qui peut être visuel ou normalisé.BHRe : bactérie hautement résistante émergente. Ces bactéries sont résistantes à la plupart des antibiotiques disponibles et peuvent être responsables d'épidémies en milieu hospitalier.BMR : bactérie multi-résistante à une ou plusieurs familles d'antibiotiques.Biocide : substance destinée à détruire ou inactiver les organismes dont les microorganismes nuisibles pour l'être humain ou à ses activités.Biocontamination : présence d'organismes biologiques indésirables au sein d'un environnement fermé, sur ou à l'intérieur d'un produit. Ces éléments peuvent être présents dans l'air, se fixer aux surfaces ou circuler dans l'eau.Bionettoyage/bionettoyage combiné/Nettoyage - désinfection : procédé destiné à réduire momentanément la contamination biologique des surfaces (Afnor-norme NF X50-790, Activités de service de nettoyage industriel) obtenu par la combinaison de 3 actions :- nettoyage,- évacuation de la salissure et des produits utilisés,- application d'un désinfectant.Ces actions peuvent être simultanées grâce à l'utilisation d'un produit détergent-désinfectant ou séquencées.Cahier des charges : document contractuel entre l'entreprise de nettoyage et son client dans lequel sont précisés toutes les conditions de la prestation, les moyens techniques, financiers et humains pour sa mise en œuvre et les résultats attendus.Coactivité : présence simultanée de salariés de plusieurs entreprises différentes sur une même zone de travail, pouvant entraîner des adaptations, des gênes ou des risques dans l'exécution de la tâche.Cobotique : dispositif robotique conçu, fabriqué et utilisé pour interagir et coopérer avec un humain.Compétences psychosociales (CPS) en référence à santé publique France : compétences de vie permettant de faire face efficacement aux situations et problèmes du quotidien. Elles regroupent un ensemble de compétences et de capacités plurielles et reliées entre elles : cognitives, émotionnelles et sociales.Conforme : conformité au cahier des charges, aux protocoles d'utilisation de l'appareil et des produits, aux résultats attendus, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'environnement, d'économie et d'ergonomie.DASRI : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.Dysfonctionnement : trouble du fonctionnement d'un matériel pouvant aller jusqu'à la panne nécessitant une action de maintenance correctiveEcogestes : gestes qui contribuent aux différentes transitions écologiques, sociales et énergétiques.Eco nettoyage : démarche collective permettant d'identifier les méthodes de nettoyage optimisées visant à garantir un résultat conforme en matière de propreté voire de désinfection tout en maîtrisant les impacts nocifs pour l'environnement.ERG : enterocoque résistant aux glycopeptidesFDS : Fiche de Données de Sécurité. Document regroupant l'ensemble des informations relatives aux substances et préparations chimiques dangereuses, et visant à assurer la protection et la sécurité des utilisateurs.Fiche de poste : document qui décrit les tâches à réaliser par l'agent sur un poste donné. Il peut également détailler les lieux et les fréquences.FT : Fiche Technique. Document regroupant les caractéristiques techniques, les propriétés et les conseils d'utilisation d'un produit ou d'un matériel.HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point - Analyse des risques et maîtrise des points critiques.Intelligence artificielle : possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains comme le raisonnement, la planification et la créativité. Elle permet à des systèmes techniques de percevoir leur environnement, gérer ces perceptions, résoudre des problèmes et entreprendre des actions pour aboutir à un but précis. Les systèmes dotés d'IA sont capables d'adapter leur comportement en analysant les effets produits par leurs actions précédentes et de façon autonome. (Parlement européen - Thème : IA - juin 2023)Maintenance de premier niveau : correspond aux interventions simples, nécessaires et réalisées sur des éléments facilement accessibles du matériel mécanisé. Il s'agit d'opérations qui ne nécessitent pas un démontage ou l'ouverture de l'équipement et qui peuvent être effectuées par un opérateur non spécialisé (AFNOR - Norme X 60-010 (1994)).Milieux à fortes contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : espace professionnel où la réalisation de prestation est rendue complexe par la présence de contaminants d'origine particulaire, biologique et chimique. Cette dernière nécessite des mesures de prévention particulières et adaptées au contaminant rencontré.Mode opératoire/Protocole : document récapitulant l'énoncé chronologique des étapes d'une opération de nettoyage ainsi que la fréquence, les produits et matériel nécessaires.Norme AFNOR : Association française de normalisation qui édite les documents techniques, de méthode permettant d'instaurer les critères de qualité, de performance et de sécurité à respecter. Elle participe à l'élaboration d'un cadre de référence en instaurant les bonnes pratiques dans les milieux professionnels concernés.Non-conformité : défaillance dans un processus ou un produit aboutissant à un résultat qui ne correspond pas aux attentes initiales.One Health : « Une seule santé » concept général selon lequel la protection de la santé de l'être humain passe par celle de l'animal, des écosystèmes et de leurs interactions avec l'environnement. La santé animale, végétale, la santé de l'environnement et celle des êtres humains sont donc intimement liées. Ce principe est à prendre en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises.Plan de prévention : document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels de l'entreprise. Il est notamment préconisé lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).Plan de nettoyage et de désinfection : consiste à définir de façon claire les opérations de nettoyage et de désinfection qui doivent être menées pour maintenir la propreté visuelle (nettoyage) et bactériologique (désinfection) des locaux et du matériel en lien avec la législation en vigueur principalement en secteur agro-alimentaire.PMS : Plan de Maîtrise Sanitaire : ensemble de mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but d'assurer la sécurité sanitaire alimentaire.P(P)MS : Plan Particulier de Mise en Sureté : dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissementPRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité PhysiquePrécautions standards : ensemble de mesures d'hygiène de base visant à réduire le risque de transmission croisée des agents infectieux entre soignant, soigné et environnement, ou par exposition à un produit biologique d'origine humaine (sang, sécrétions, excréta…).Précautions complémentaires : mesures d'hygiène qui viennent en complément des précautions standards sur prescription médicale. Il peut s'agir de précaution « contact » (gale, gastroentérite, bactérie multi résistante (Biocide)) ; de précautions « gouttelettes » (grippe…) ou encore de précautions "air" (tuberculose, légionellose).Procédure : document précisant les tâches à effectuer, les niveaux de responsabilité, les étapes de traitement, les lieux de réalisation et les modes opératoires / protocoles dans le cadre d'une stratégie globale élaborée pour la réalisation des différentes activités. Elle permet également d'assurer le contrôle interne et de mettre en place des dispositions participant à la démarche qualité de l'entreprise.Propreté : état d'une surface exempte de salissures. On identifie 3 niveaux de propreté dont la propreté visuelle obtenue par la détergence, la propreté microbiologique obtenue par la désinfection et la propreté chimique obtenue par le rinçage.Rémanence : durée pendant laquelle les effets attendus d'un protocole de nettoyage, en fonction du produit utilisé, sont toujours présents. On parle régulièrement de rémanence d'un produit désinfectant ou d'une technique de désinfection.Roue de Deming : ou PDCA est une méthode d'amélioration continue qui présente 4 phases à enchaîner de manière itérative pour améliorer un fonctionnement existant. Les 4 phases à suivre successivement sont : Prévoir (Plan), Faire (Do), Vérifier (Check), Réagir (Act)RSE : la Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux de la transition écologique, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs partenaires et clients. (Norme ISO 26000)SST : Sauveteur Secouriste du TravailSecteurs à risques : secteurs d'activités dans lesquels les salariés sont exposés à des risques professionnels spécifiques.Services associés : ensemble des services complémentaires à la prestation qui apportent des bénéfices additionnels aux clients et réalisés par le même agent.Services connexes : toutes les opérations menées par une entreprise qui ne constituent pas son activité principale et qui doit faire appel à un service dédié ou à un prestataire extérieur.Seveso : sites industriels à risque ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, nécessitant un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent, utilisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l'être humain et l'environnement.UV : rayonnement ultraviolet, invisible à l'œil nu résultant de la radiation électromagnétique générée par des lampes à arc électrique ou produit naturellement par le soleil Il est utilisé, en propreté, pour inactiver ou détruire des microorganismes par un processus physique.Zone à risque : espace déterminé dans lequel les personnes sont particulièrement exposées aux contaminations d'origine biologique, chimique, physique. Ces zones sont déterminées et identifiables notamment dans les secteurs d'activité tels que les milieux hospitalier, alimentaire, nucléaire.


ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV a. - Unités constitutives du diplômeCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »Unités professionnelles

Chacune des 2 unités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution.Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.






Unités professionnelles

Epreuves

Correspondance avec le référentiel



UP1 -Techniques de nettoyage et de remise en état

EP1

Pôle 1Techniques de nettoyage et de remise en état



UP2 -Qualité des prestations et maîtrise des risques

EP2

Pôle 2Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux






Références réglementaires des unités transversalesUNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « Propreté et prévention des biocontaminations » est rattachée au groupement 1.

UNITÉ UG 3 - Éducation physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVESUF - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV b. - Règlement d'examenCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »






Certificat d'aptitudeprofessionnelle« Propreté et prévention des biocontaminations »

Origine des candidats



- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

- élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.



Épreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée



Unités professionnelles



EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état

UP1

9 (1)

CCF

PonctuelPratique et oral

3 h 30



EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques

UP2

7

CCF

PonctuelPratique et oral

2 h 30



Unités générales



EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuelécrit et oral

2 h 25 (2)



EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30 (3)



EG3 - Education physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel



EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

1

CCF

Ponctuel écrit

1 heures



EG5 - Langue vivante étrangère

UG5

1

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h 06 (4)



Epreuves Facultatives (5)



EF - Arts appliqués et cultures artistiques

UF


Ponctuel écrit

1 h 30

Ponctuel écrit

1 h 30



EF - Mobilité

UF


(6)

(6)




(1) 1 point de coefficient est attribué à l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.(6) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.






IV c. - Définition des épreuvesCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »Epreuves professionnellesEpreuve EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état

Unité UP1 coefficient 9 (dont 1 pour le chef d'œuvre)Finalités de l'épreuveL'épreuve a pour but de vérifier :

- la maîtrise des compétences liées à l'entretien courant ;- la maîtrise des compétences liées à la remise en état ;- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.

Compétences évaluéesLes compétences du bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.C1.1 organiser son intervention professionnelleC1.2 réaliser des opérations d'entretien courant manuellesC1.3 réaliser des opérations d'entretien courant mécaniséesC1.4 superviser des opérations de nettoyage robotiséesC1.5 réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécaniséesC1.6 mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveauCritères d'évaluationL'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans le bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état ».L'épreuve EP1 Techniques de nettoyage et de remise en état est composée de deux parties d'égale importance :

- Partie A - Techniques d'entretien courant évaluant les compétences C1.1, C1.2, C1.3 et les savoirs associé correspondants- Partie B -Techniques de remise en état évaluant les compétences C1.4, C1.5, C1.6 et les savoirs associés correspondants.

Mode d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.Mode ponctuelLa banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.EP1. Partie A - Evaluation pratique et orale - durée : 1 h 10 min sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat organise son intervention et réalise des opérations manuelles et mécanisées d'entretien courant. (Durée : 1 heure)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 10 minutes).La note finale de l'épreuve EP1 partie A sera exprimée sur un total de 20 points.La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée : 2 h 20 min dont 20 min d'oral sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée de l'oral : 20 minutes).La note finale de l'épreuve EP1 partie B sera exprimée sur un total de 20 points.La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.Mode contrôle en cours de formationL'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.EP1. Partie A - Evaluation pratique : bilan de l'immersion en milieu professionnel sur 80 pointsLe contrôle en cours de formation prend appui sur l'immersion en milieu professionnel au cours de laquelle le candidat met en œuvre des opérations d'entretien courant manuelles et mécanisées.Cette période se déroule au cours de la dernière année du parcours de formation dans la mesure du possible. L'évaluation est réalisée par le tuteur ou le maître d'apprentissage en entreprise et l'enseignant de spécialité. Elle porte sur l'ensemble de l'immersion en milieu professionnel. Un bilan est réalisé en fin de période. Il donne lieu à une note sur 80 points.EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée indicative : 2 h 20 dont 20 min d'oral sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée indicative : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée maximale de l'oral : 20 minutes).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques

Unité UP2 Coefficient 7Finalités de l'épreuveL'épreuve a pour but de vérifier :

- la maîtrise des compétences liées au bionettoyage ;- l'intégration des spécificités des secteurs à risques ;- l'application des mesures de prévention ;- la mise en œuvre d'une démarche qualité ;- l'adaptation de la communication à la situation professionnelle ;- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.

Compétences évaluéesLes compétences du bloc n° 2 « contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.C2.1 réaliser des techniques de bionettoyageC2.2 intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travailC2.3 appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travailC2.4 appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activitéC2.5 adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteurCritères d'évaluationL'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans bloc n° 2 « contribuer à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux ».L'épreuve EP2 Qualité des prestations et maîtrise des risques est composée de deux parties :

- Partie A - Bionettoyage et prévention en secteurs à risques évaluant les compétences C2.1, C2.2, C2.3 et les savoirs associé correspondants- Partie B - Qualité des prestations évaluant les compétences C2.4, C2.5 et les savoirs associés correspondants.

Mode d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle. Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.Mode ponctuelLa banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale -Durée : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points -Dans une situation professionnelle donnée, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 1 h 40)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'oral : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP2 : Partie B - Evaluation orale - Durée : 30 min - sur 60 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat applique une démarche qualité et environnementale et adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.Le candidat prend connaissance des éléments de la situation et prépare les réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'entretien : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.Mode contrôle en cours de formationL'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale - Durée indicative : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP2 : Partie B - Evaluation orale - durée indicative : 30 min sur 60 pointsÀ partir de fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel réalisées par le candidat, ce dernier doit montrer qu'il applique une démarche qualité et environnementale et qu'il adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.La commission d'évaluation prend connaissance en amont de deux fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel, l'une sur la démarche qualité et environnementale et l'autre sur la communication professionnelle.Le candidat expose les deux fiches (Durée : 10 minutes maximum). Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat répond aux questions de la commission d'évaluation sur tout élément des fiches et/ou de l'exposé. Il explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'entretien : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


ANNEXE VPÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.Pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;- découvrir a minima les activités mises en œuvre par une entreprise dans un secteur à risques ;- s'adapter à différentes situations professionnelles ;- développer des compétences dans des environnements et avec des équipements différents de ceux de l'établissement de formation ;- développer une posture professionnelle ;- mettre en œuvre des compétences relationnelles et de communication au sein des équipes, avec les clients et les usagers y compris les personnes en situation de handicap.

Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.Pour les formations habilitées au CCFLes activités confiées en milieu professionnel sont support de l'évaluation des compétences associées à l'épreuve EP1 A en contrôle en cours de formation.

2. Organisation dans les différentes voies2.1. Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 semaines.Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation de mettre en œuvre des activités permettant de développer l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.Accompagnement et suivi pédagogiques :La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (BOEN du 31 mars 2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur de spécialité référent négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.Cadre juridique :L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire,L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation (articles D. 124-1 à D. 124-13).Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période. L'élève doit remplir l'annexe 4 sur la qualité de l'accueil en entreprise.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.Le cas échéant, une période minimale de 3 semaines dans un secteur complémentaire est attendue pour permettre l'appropriation de l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.À l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure, le nombre de semaines et le nombre d'heures effectuées.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel prend en compte le parcours antérieur.Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peut se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel n'est exigée.


ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »






Certificat d'aptitude professionnelle« Agent de propreté et d'hygiène »défini par l'arrêté du 23 décembre 2013(Dernière session : 2026)

Certificat d'aptitude professionnelle« Propreté et prévention des biocontaminations »défini par le présent arrêté(Première session : 2027)



Epreuves

Unités

Epreuves

Unités



EP1 - Techniques d'entretien courantEP2 : Techniques de remise en état

UP1 et UP2 (1)

EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état (1)

UP1



EP3 : Techniques de bionettoyage

UP3







EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques

UP2



EG1 : Français et Histoire-Géographie -Éducation civique

UG1

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1



EG2 : Mathématiques sciences physiqueset chimiques

UG2

EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2



EG3 : Éducation physique et sportive

UG3

EG3 - Education physique et sportive

UG3



EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4





EG5- Langue vivante étrangère

UG5



EF1 Épreuve facultative : Langue vivante

UF1







EF1 - Arts appliqués et cultures artistiques

UF1





EF2 - Mobilité

UF2






(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 23 décembre 2013, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté.