Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Centre national des arts plastiques : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CGT-Culture 

5 

5 





2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SAMUP-Culture 

2 

2 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 





3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SAMUP-Culture 

3 

3 



CGT-Culture 

5 

5 





4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 





5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 





6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



UNSA 

2 

2 



CGT-Culture 

1 

1 





7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



CGT-Culture 

4 

4 





8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

3 

3 



CGT-Culture 

2 

2 





9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



FSU 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 





10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



CGT-Culture 

4 

4 





11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



UNSA 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 





12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



CGT-Culture 

3 

3 





13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

1 

1 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3 





14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

2 

2 



FSU 

1 

1 



CGT-Culture 

2 

2 





15° Etablissement public du musée du Louvre : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

3 

3 



SNAC-FO 

1 

1 



CGT-Culture 

5 

5 





16°      Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



CFDT-Culture 

2 

2 



FSU 

2 

2 



CGT-Culture 

2 

2 





17° Institut national d'histoire de l'art : 





ORGANISATIONS SYNDICALES 

NOMBRE DE SIÈGES 




Représentants titulaires 

Représentants suppléants 



SUD Culture Solidaires 

1 

1 



UNSA 

1 

1 



FSU 

1 

1 



CGT-Culture 

3 

3








Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CNT

1

1



FSU

2

2



CGT-Culture 

2

2





 2° Direction interrégionale Grand Ouest :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

3

3



CGT-Culture 

2

2





 3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



CNT

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture 

2

2





 4° Direction interrégionale Méditerranée :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture 

3

3





 5° Direction interrégionale Nord - Picardie :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture 

4

4





 6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture 

4

4





 7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SNAC-FO

1

1



CGT-Culture 

4

4





 II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentantstitulaires

Représentantssuppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



FSU

1

1



CGT-Culture 

4

4








A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.