Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent jusqu'au 31 janvier 2012 pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :― le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;― le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet :  http://consulatalger.ambafrance.org ; ― le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet :  http://consulatannaba.ambafrance.org ;― le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet :  http://consulatoran.ambafrance.org. 


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENTPAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE








"WILAYA"


VILLE


CIMETIÈRES À REGROUPER




ALGER


El Harrach(cimetière de Belfort)


ReghaiaAin TayaBordj El Bahri (Bouseklhoul)Bordj El KifanDar El Beida




El Biar(cimetière du Mont d'Or)


Baba HassenBirtoutaBouzaréahChéragaDelly IbrahimDrariaEl AchourKhraiciaMahelmaOuled FayetRahmaniaSaoulaSouidaniaStaoueliZeralda




Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU)


BirkhademBir Mourad Rais




AIN DEFLA


Ain Defla


AribCheikh BenyahiaEl AbadiaEl AmraEl AttafEl KhemisRouinaSidi BouabidaSidi Lakhdar




BLIDA


Blida


BougaraBouinanChebliEl AffrounLarbaaMeftahOued-El-Alleug




BORDJ-BOU-ARRERIDJ


Bordj-Bou-Arreridj


KhelilMedjanaEl Annassers




TIPAZA


Cimetière de Cherchell


Sidi GhilesGourayaAin TagouraitKhemistiBou IsmailFoukaDouaouda




Cimetière de Hadjout


Ahmeur El AinAttatbaBourkikaMeuradNadorSidi Rached




TIZI OUZOU


Tizi Ouzou


Ain El HammanAzzefouneDraa El Mizane




ANNABA


Annaba


Ain BerdaBerrahal




BATNA


Batna


Ras El Aioun




EL TARF


El Tarf


Ain El AsselAsfourBou HadjarBouteldjaChihaniZerizer




GUELMA


Guelma


Ain HassainiaAin LarbiAin MakhloufAin RegadaBelkheirBouati MahmoudBouchegoufBoukhamouzaBoumahra AhmedEl FedjoujMedjez SfaMenzel BouguettyaOued ChehamOued ZenatiTamlouka




JIJEL


Jijel


TaherZiama Mansouriah




MILA


Mila


MilaTadjenanetTiberguentZeghaia




OUM-ELBOUAGHI


Oum-Elbouaghi


Ain BaboucheAin KerchaAin MlilaOum-Elbouaghi




AIN-TEMOUCHENT


Ain-Temouchent


El-AmriaAghlalAin KihelAin TolbaTerga




Cimetière de HammamBouhdjar


Ain El Arba




MOSTAGANEM


Mostaganem


Ain Sidi CherifFornakaSidi LakhdarSourTouahria




SIDI BEL ABBES


Sidi Bel Abbes


TeghalimetSidi Ali BenyoubTabiaBoukhanefisSidi KhaledSidi LahssenLamtarHassi ZahanaBen BadisBelarbiSidi HamadoucheAin El Berda




TIARET


Tiaret


El DahmouniMechraa SafaMedrissa




TISSEMSILT


Tissemsilt


Bordj Bou Naama




TLEMCEN


Tlemcen


RemchiMaghniaOuled MimounBen SekranSidi Abdelli




SETIF


Setif


Ain ArnatAin Arnat-BouhiraAin LahdjarBeni AzizBeni FoudaEl Ouricia




SKIKDA


Skikda


Ain BouzianeBekkouch LakhdarEl HaddaikEmdjez EdchichEs SebtSalah Bouchaour




TEBESSA


Tebessa


BekkariaMorsott