Arrêté du 13 mars 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.
Les expressions et termes figurant sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;
b) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;
c) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
d) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.


   L'emploi des expressions et termes figurant sur la liste n° 2 annexée au présent arrêté est recommandé.


   Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesAgisme, n. m.
 Domaine    : Vie sociale.
 Définition : Attitude ou comportement visant à déprécier les
              individus du fait de leur âge.
 Note :       Ce terme est formé par analogie avec racisme. Il
              s'emploie plus particulièrement pour désigner la
              discrimination dont sont victimes les personnes âgées.
 Voir aussi : Discrimination sociale, inégalité sociale, ségrégation
              sociale.

 Appartement thérapeutique, n. m.
 Domaine    : Action sociale - Santé publique.
 Définition : Dans le cadre des "alternatives à l'hospitalisation,
              structure d'hébergement conçue pour un petit groupe
              de personnes malades ou "handicapées dont le "maintien
              à domicile n'est plus possible ou souhaitable.
 Note       : Les appartements thérapeutiques ont été utilisés
              d'abord pour des malades mentaux, avant d'être employés
              pour des handicapés et des" personnes âgées.

 Centre de jour, n. m.
 Domaine    : Santé publique/Gérontologie/Personnes âgées.
 Définition : Centre où des "personnes âgées peuvent être accueillies
              et soignées pendant la journée.
 Note       : C'est une unité de soins installée dans un quartier,
              qui assure une prise en charge globale de la
              globale de la "personne âgée atteinte d'une affection
              chronique ou d'un "handicap physique ou mental. Le
              centre est destiné à éviter l'hospitalisation ou à en
              réduire la durée. Il a donc un rôle d'information, de
              prévention et de soins.
 Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, hôpital de jour.
Club de personnes âgées, n. m.
 Domaine    : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées.
 Synonyme   : Club de retraités, n. m. Club du 3ème âge, n. m.
 Définition : Groupe de "personnes âgées se réunissant pour partager
              des activités non lucratives : jeux de société, sports
              activités culturelles, voyages, etc...
 Note       : Les clubs sont quelquefois affiliés à une fédération 
              départementale, régionale, nationale ou internationale.
              Ils peuvent relever d'un "centre d'action sociale.

 Coordonnateur, n. m. 
 Coordonnatrice, n. f.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : A l'intérieur d'un département, personne chargée
              d'assurer la coordination des actions menées par les              services, organismes et institutions en faveur des
              retraités et personnes âgées dans une circonscription
              géographique de taille variable.
 Voir aussi : Sectorisations.
Cohabitation des générations, n. f.
 générations, n. f.
 Domaine    : Vie sociale
 Définition : Situation dans laquelle habitent ensemble des membres
              d'une même famille, appartenant à des "générations
              différentes.
 Note       : Le terme s'emploie surtout pour désigner la              cohabitation des parents âgés et de leurs enfants
              majeurs.
 Voir aussi : Décohabitation. 

 Décohabitation, n. f.
 Domaine    : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées
 Définition : 1° Passage d'une situation de cohabitation des
              générations à une séparation de domicile entre des
              parents âgés et leurs enfants majeurs.
              2° Par extension diminution au sein d'une population du
              taux de "cohabitation des générations.

 Degré de vieillissement, n. m.
 Domaine    : Démographie/Gérontologie/Vieillissement.
 Définition : Proportion des "personnes âgées dans une population.
 Voir aussi : Gérité.

 Dépendance, n. f. 
 Domaine    : Médecine
 Définition : Situation d'une personne qui en raison d'un déficit
              anatomique ou d'un trouble physiologique ne peut
              remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels
              à la vie quotidienne sans le concours d'autres
              personnes ou le recours à une prothèse, un remède,
              etc ... 
 Note       : La dépendance du malade, de l'invalide, du vieillard
              n'aboutit le plus souvent à la privation ou à
              l'abdication son autonomie que par le cumul et la
              combinaison de dépendances ajoutées, qui sont d'un              autre ordre pathologie organique ou fonctionnelle, par
              exemple d'ordre économique, financier, social, etc ...
 Voir aussi : Perte d'autonomie
Foyer pour personnes âgées, n. m.
 Domaine    : Vie sociale
 Définition : Lieu où les "personnes âgées peuvent se rencontrer

 Foyer restaurant, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.
 Définition : Etablissement dans lequel les "personnes âgées peuvent
              prendre le repas du midi, et d'où elles peuvent
              emporter le repas du soir.
 Note       : La participation financière de la "personne âgée dépend
              de ses ressources. Les repas peuvent éventuellement              être portés à domicile pour les personnes qui sont
              dans l'impossibilité de se déplacer. Le
              foyer-restaurant peut être géré par un centre
              d'action sociale ou une association privée.
 Voir aussi : Service de repas à domicile.

 Foyer-soleil, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées
 Définition : Ensemble de logements proches les uns des autres et
              disposant en commun de services collectifs.
 Note       : Le foyer-soleil peut résulter de l'extension d'un 
              "logement-foyer ou s'intégrer dans des immeubles
              immeubles d'habitation ou des logements sont réservés
              aux "personnes âgées.
Gériatre, n. m. ou n. f.
 Domaine    : Médecine/Gérontologie/Vieillissement
 Définition : Médecin spécialiste qui se consacre à la "gériatrie.

 Gériatrie, n. f.
 Domaine    : Médecine/Gérontologie/Vieillissement.
 Définition : Discipline médicale consacrée à l'étude de la santé et
              aux soins des "personnes âgées.
 Voir aussi : Gérontologie. 

 Gérontologie, n. f.
 Domaine    : Sciences sociales/Gérontologie 
 Définition : Etude de la vieillesse, de la population âgée et de
              tous les aspects du vieillissement.
 Voir aussi : Gériatrie
Gérontologue, n. m. ou n. f.
 Domaine    : Sciences sociales/Gérontologie.
 Définition : Personne qui se consacre à la "gérontologie.

 Hébergement collectif, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Retraite.
 Définition : Substitut de domicile qui permet à la "personne âgée de
              bénéficier de services collectifs.
 Note       : Exemples : "logement-foyer, structure d'"hébergement
              temporaire, "maison de retraite.


 Hébergement temporaire, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Retraite
 Définition : Accueil, limité dans le temps, dans des structures
               d'habitation autres que leur domicile, de "personnes
               âgées dont la situation est provisoirement précaire.
 Note        : Ce mode d'hébergement vise à éviter l'hospitalisation
               temporaire ou définitive des "personnes âgées, ou
               encore leur placement dans une institution
               spécialisée.
               A ce titre, il s'inscrit dans la politique de
 Voir aussi  : Alternative à l'hospitalisation, appartement
               d'accueil, résidence d'hébergement temporaire.
Hospice, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.
 Définition : Traditionnellement, maison d'assistance où l'on reçoit
              les orphelins, les incurables de tous âges, les
              infirmes et les vieillards leur assurant, le cas
              échéant, les soins nécessaires.
 Note       : Depuis 1975, les hospices doivent être transformés en
              "maison de retraite avec éventuellement une "section de
               cure, ou en établissement hospitalier de long séjour.
 Voir aussi : Unité de séjour.

 Logement-foyer, n. m.
 Domaine Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.
 Définition : Groupe de logements ou de chambres autonomes assortis              services collectifs dont l'usage est facultatif.
 Note       : Ces logements-foyers sont destinés aux "personnes âgées
              capables de vivre de manière habituelle dans un              logement indépendant, mais ayant occasionnellement              besoin d'être aidées.
              Le terme foyer-logement ne doit pas être utilisé. Voir aussi  : Foyer-soleil.
Maison d'accueil pour personnes âgées, n. f. abréviation : MAPA, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées. Définition : Etablissement d'hébergement social conçu pour des " personnes âgées ayant perdu leur " autonomie. Voir aussi : Maison de retraite, unité de long séjour. 
Maison de retraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite. Définition : Etablissement d'hébergement social, offrant une prise en charge globale de la " personne âgée par l'hébergement la restauration, les services essentiels de la vie courante l'animation à caractère culturel, etc... Note : 1. Ces établissements peuvent être classés en maisons de retraite publiques ou privées conventionnées, avec prix de journée fixé par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, et en maisons de retraite privées non conventionnées dans lesquelles le prix demandé est libre. Ils peuvent comporter une " section de cure médicale. 2. La " personne âgée hébergée doit régler un prix de journée que l'aide sociale peut dans certains cas prendre en charge. Maison de retraite médicalisée, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite. Définition : Etablissement d'hébergement social doté d'une " section de cure médicale. Voir aussi : Maison de retraite. 
Migration de retraité, n. f. Domaine : Démographie / Gérontologie / Retraite. Définition : Déplacement d'une personne transférant sa résidence à l'occasion de la retraite. Voir aussi : Immigration de retraités, migrant âgé
Personne âgée, n. f. Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Personnes âgées. Définition : Personne plus âgée que la moyenne des autres personne moyenne des autres personnes de la population dans laquelle elle vit. Note : 1° Dans l'opinion courante, ce concept sous-entend souvent que cette personne n'a plus d'activité rémunérée et qu'elle a des capacités diminuées. 2° Il est parfois employé de manière imprécise et inadéquate. 3° L'expression personne âgée est cependant commode pour remplacer celles de vieux, vieilles, vieillards car le mot vieux a souvent des conotations négatives de déclin, de déchéance, d'obsolescence ou d'incapacité ; on peut être âgé, au sens défini plus haut, sans être vieux en ce sens-là. 4° Plus récemment on associe les personnes âgées et les retraités parce qu'en France, en ce dernier quart du XXe siècle, on peut être encore vieux ou âgé sans être retraité, et plus souvent on peut être retraité bien avant d'être vieux au sens de diminué. Perte d'autonomie, n. f. Domaine : Sciences sociales. Définition : Impossibilité pour une personne d'effectuer certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel. Note : Les personnes ayant perdu certaines de leurs capacités sont parfois dites semi-autonomes. Voir aussi : Autonomie, dépendance, handicap
Plan gérontologique départemental, n. m. Domaine : Action sociale / Gérontologie Définition : Plan descriptif des différents établissements et services prenant en charge des " personnes âgées dans un département. 
Préretraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite Retraite Définition : 1° Expression usuelle et impropre qui désigne certaines allocations versées jusqu'à la date normale de son départ en retraite à un salarié de cinquante-cinq ans ou plus ayant cessé de travailler. 2° Situation dans laquelle se trouve un salarié qui reçoit l'une de ces allocations. Note : Exemples d'allocations de préretraite d'entreprise, garantie de ressources, allocation versée dans le cadre du fonds national de l'emploi ou des contrats de solidarité. Voir aussi : Retraite anticipéeRégime de retraite, n. m. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite Définition : 1° Ensemble des avantages sociaux servis au titre de l'assurance-vieillesse par un organisme légal ou conventionnel de sécurité sociale. 2° Organisme légal ou conventionnel de sécurité sociale servant des pensions de vieillesse. Voir aussi : Caisse de retraite
Résidence d'hébergement temporaire, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées Définition : Etablissement d'hébergement, médicalisé ou non, visant à assurer, la sécurité matérielle, affective et psychologique des " personnes âgées pour une durée de séjour qui peut varier de quelques jours à quelques semaines. Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement d'accueil, hébergement temporaire, maintien à domicileRésidence pour personnes âgées, Domaine : Action sociale Définition : Logement d'habitation conçu pour les " personnes âgées. Voir aussi : Logement-foyer, maison de retraite
Retraite, n. f. Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Définition : 1° Situation dans laquelle se trouve une personne qui s'est retirée de la vie professionnelle, soit volontairement, soit après avoir atteint une limite d'âge. 2° Cessation d'activité professionnelle à un certain âge. 3° Par extension, pension que perçoit un retraité.
Section de cure médicale, n. f.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées
 Définition : Modalité de prise en charge par un régime de protection
              sociale suivant laquelle un établissement pour
              "personnes âgées est autorisé à organiser des soins de
              caractère médical pour une partie des personnes
              hébergées.
 Note       : Le mot section peut sembler improprement utilisé, car
              il n'implique pas que les personnes ainsi prises en
              charge soient séparées des autres. Le nombre de lits de
              cure médicale composant cette section est fixée
              annuellement par convention.

 Services à domicile, n. m. pl.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/ Personnes âgées
 Définition : "Prestations, telles que aide ménagère, soins, repas à
              domicile, petits travaux, destinés à aider, là où elles
              habitent, "des personnes âgées dont l'autonomie de vie
              est restreinte. 
Soutien à domicile, n. m.
 Domaine    : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées
 Définition : Ensemble d'aides matérielles financières et
              psychologiques qui contribuent à améliorer les
              conditions de vie d'une "personne âgée, handicapée ou
              malade, dans son cadre habituel de vie.
 Voir aussi : Maintien à domicile

 Unité de long séjour, n. f.
 Domaine    : Action sociale - Santé publique
 Définition : Etablissement ou partie d'établissement qui a pour
              mission d'assurer l'hébergement de longue durée des
              personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont
              l'état nécessite une surveillance médicale constante et
              des traitements d'entretien. Voir aussi Hospice, unité
              de moyen séjour.

 Unité de moyen séjour, n. f.
 Abréviation : Moyen séjour, n. m.
 Domaine     : Action sociale - Santé publique
 Définition  : Service hospitalier permettant d'assurer, après la
               phase aiguë de la maladie, le prolongement temporaire
               de soins actifs ainsi que les traitements nécessaires
               à la réadaptation en vue du retour à une existence
               autonome.
 Voir aussi  : Unité de long séjour.

Vieillissement, n. m. 
 Domaine     : Médecine/Sciences sociales/Gérontologie/Vieillissement
 Définition  : 1° Transformation avec l'avance en âge de tout
                  organisme vivant.
               2° Par extension, accroissement de la proportion de
                  "personnes âgées dans un groupe social ou une
                  population.
 Note        : Si certaines modalités de ce processus sont
               réversibles, l'ensemble est ou paraît être
               irréversible. Ce processus résulte d'un jeu complexe               de progrès, comme la croissance en taille, de
               régressions, comme la diminution de l'acuité visuelle,
               de compensations, qui varient d'un individu à un
               autre.

Gérescence, n. f.
Domaine : Démographie/Gérontologie/
Définition : Processus de vieillissement d'une population.
Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu.
Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f.

Gérité, n. f.
Domaine : Démographie
Définition : Etat d'une population vieillie.
Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter la confusion avec le vieillissement de l'individu.
Voir aussi : Gérescence, vieillissement démographique 
Nursage, n. m. 
Domaine : Médecine - Soins infirmiers
Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres, surveillance de l'alimentation, etc ...
Note : Le terme nursing ne doit pas être employé en français. 

Retraitologie, n. f. 
Domaine : Sciences sociales 
Définition : Etude de la retraite dans tous ses aspects, notamment juridiques, financiers économiques, sociaux ou psychologiques.