Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Le            centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend : 1° Des centres : ― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ; ― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ; ― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ; ― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ; 2° Un directeur scientifique et technique ; 3° Des unités transversales : ― le département des partenariats et de l'innovation ; ― le département de la valorisation technique ; ― un secrétariat général ; ― une mission délocalisation.


Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont : ― l'élaboration des règles de l'art pour la prise en compte des enjeux du développement durable sur l'ensemble du champ des ouvrages d'art ; ― le développement de la normalisation européenne et française, en particulier pour le calcul des structures (eurocodes) et pour les équipements des ouvrages d'art ; ― le soutien actif à l'innovation, par la participation à des actions de recherche et par des missions d'ingénierie directe au bénéfice de tous les maîtres d'ouvrage ; ― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la gestion d'ouvrages ; ― la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation du système de gestion des ouvrages d'art utilisé par l'Etat et certaines collectivités territoriales ; ― le développement de méthodes de calcul avancées des structures et leur intégration dans des outils de calcul ; ― l'animation de réseau, notamment au sein des réseaux du ministère en charge des transports.


Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport. Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.


Le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine d'infrastructures de transport terrestres et de l'environnement. Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.


Le centre de l'informatique technique et scientifique constitue le pôle de compétence pour le pilotage des systèmes d'information impliquant le SETRA. Les principales missions du centre de l'informatique technique et scientifique dans le champ d'intervention du SETRA sont les suivantes : ― l'expertise, le conseil, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération pour les systèmes d'information, les logiciels métiers et les référentiels de données édités et diffusés par le SETRA ; ― la gestion, la valorisation et la diffusion des référentiels de données dans le domaine d'action du SETRA ; ― la définition et la mise en œuvre, en adéquation avec les orientations du ministère, de la politique d'architecture informatique du SETRA afin de fournir aux agents un environnement de travail (réseaux, bureautique, travail collaboratif...) sécurisé, adapté et performant ; ― la mise en œuvre et la gestion de moyens matériels et logiciels spécifiques notamment dans les domaines du calcul intensif et de la gestion interne du SETRA. Dans le cadre du ministère, il est également le centre serveur national de banques de données numériques (CSNBDN). A ce titre, il assure : ― la définition, la mise en œuvre et la gestion d'une architecture pour fournir un hébergement répondant aux exigences de sécurité, de fiabilité et de disponibilité exprimées par les maîtres d'ouvrage ; ― l'exploitation d'applications et de bases de données nationales pour le compte des maîtres d'ouvrage du ministère ; ― la mise à disposition de progiciels d'aide à la décision pour les besoins du ministère.


Le directeur scientifique et technique a pour mission d'animer, sur le plan scientifique, les grandes orientations du SETRA. En particulier, il examine quelles évolutions et quels résultats scientifiques ou techniques concernent le SETRA. En coopération avec les centres techniques, il contribue à la qualité scientifique de leurs projets, en partenariat avec les organismes du réseau scientifique et technique et les autres acteurs potentiellement concernés. Il encourage les échanges méthodologiques, techniques et scientifiques entre les unités du SETRA. Il coordonne l'expression des besoins de recherche dans le domaine de compétences du SETRA.


Le département des partenariats et de l'innovation assure la coordination des relations avec les interlocuteurs internes au ministère, avec les collectivités locales et avec la profession. Il conduit le processus de déploiement annuel du projet de service et d'établissement du programme d'action ; il organise le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrale. En charge de l'innovation et du développement, il favorise les actions du SETRA dans son rôle d'innovateur et de promotion des innovations ; il développe les partenariats et coordonne les actions internationales. Le département est en charge de la normalisation et des agréments techniques européens (ATE) ; il coordonne l'intervention des experts dans les différentes instances de normalisation françaises, européennes et internationales concourant à l'élaboration des normes et des référentiels techniques dans les champs de compétences du SETRA. Les bureaux de normalisation hébergés au SETRA lui sont rattachés.


Le département de la valorisation technique coordonne et instrumente la mise en œuvre des politiques éditoriale, commerciale et de communication du service. Il assure la finalisation, la diffusion et la promotion des productions du service ; à ce titre, il édite des documents techniques et des logiciels et il gère un centre de documentation et des bases de données documentaires qu'il met à la disposition de la communauté technique. Il est responsable de la communication externe et interne.


Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.


La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.


Le directeur du service d'études pour les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.