Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE ILISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU 3 ET SUPÉRIEURS DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 EN RÉFÉRENCE À LA DATE D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 MODIFIÉ SUSVISÉ

Les certifications délivrées à compter du 1er janvier 2006, ainsi que leurs évolutions dans le temps, sont les suivantes :

I. - Diplômes

a) Délivrés par le ministère chargé de l'éducation :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet d'études professionnelles métiers de la restauration et de l'hôtellerie.

Inactif RNCP

RNCP1184



Brevet d'études professionnelles restauration, option cuisine.

Inactif RNCP

RNCP12803



Brevet d'études professionnelles, option commercialisation et services en restauration.

Inactif RNCP

RNCP12803



Certificat d'aptitude professionnelle agent polyvalent de restauration.

Inactif RNCP

RNCP1149



Certificat d'aptitude professionnelle production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria).

Actif RNCP

RNCP35317



Certificat d'aptitude professionnelle cuisine.

Actif RNCP

RNCP37553



Certificat d'aptitude professionnelle restaurant

Inactif RNCP

RNCP1190



Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services hôtel-café-restaurant

Inactif RNCP

RNCP31096



Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services en hôtel-café-restaurant

Actif RNCP

RNCP37554






Niveau 4 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet professionnel cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP982



Brevet professionnel arts de la cuisine.

Inactif RNCP

RNCP23592



Brevet professionnel arts de la cuisine.

Actif RNCP

RNCP34956



Brevet professionnel restaurant.

Inactif RNCP

RNCP1011



Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.

Inactif RNCP

RNCP23588



Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.

Actif RNCP

RNCP37558



Baccalauréat professionnel restauration.

Inactif RNCP

RNCP794



Baccalauréat professionnel, option commercialisation et services en restauration.

Inactif RNCP

RNCP12802



Baccalauréat professionnel, commercialisation et services en restauration.

Actif RNCP

RNCP37909



Baccalauréat professionnel, option cuisine.

Inactif RNCP

RNCP12508



Baccalauréat professionnel, cuisine

Actif RNCP

RNCP37910






b) Délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet de technicien supérieur hôtellerie, restauration, option B : art culinaire, art de la table et du service.

Inactif RNCP

RNCP1063



Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.

Inactif RNCP

RNCP35339



Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.

Actif RNCP

RNCP37889



Brevet de technicien supérieur qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries.

Inactif RNCP

RNCP1098



Brevet de technicien supérieur bioqualité.

Actif RNCP

RNCP35335



Brevet de technicien supérieur diététique.

Inactif RNCP

RNCP1045



Brevet de technicien supérieur diététique.

Actif RNCP

RNCP35523RNCP39153



Brevet de technicien supérieur hygiène propreté environnement.

Inactif RNCP

RNCP1065



Brevet de technicien supérieur métiers des services à l'environnement.

Actif RNCP

RNCP20692



Brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles.

Actif RNCP

RNCP2705



Brevet de technicien supérieur bioanalyses en laboratoire de contrôle.

Actif RNCP

RNCP38884



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option industries alimentaires et biologiques.

Inactif RNCP

RNCP2921



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.

Inactif RNCP

RNCP2923



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Inactif RNCP

RNCP2922



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option diététique.

Inactif RNCP

RNCP2924



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option génie de l'environnement.

Inactif RNCP

RNCP2925



Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option bio.informatique.


Non référencé






Niveau 6 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Bachelor universitaire de technologie génie biologique sciences de l'aliment et biotechnologie.

Actif RNCP

RNCP35368



Bachelor universitaire de technologie génie biologique : biologie médicale et biotechnologie.

Actif RNCP

RNCP35367



Bachelor universitaire de technologie génie biologique : agronomie.

Actif RNCP

RNCP35369



Bachelor universitaire de technologie génie biologique : diététique et nutrition.

Actif RNCP

RNCP35366



Bachelor universitaire de technologie génie biologique : sciences de l'environnement et écotechnologies

Actif RNCP

RNCP35370






c) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Certificat d'aptitude professionnel agricole, option industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP2338



Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP25092



Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.

Actif RNCP

RNCP38876



Brevet d'études professionnelles agricoles, option transformation.

Inactif RNCP

RNCP2374



Brevet d'études professionnelles agricoles, travaux de laboratoire.

Inactif RNCP

RNCP11068



Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries.

Inactif RNCP

RNCP11094



Brevet professionnel agricole, option transformations alimentaires.

Actif RNCP

RNCP7580






Niveau 4 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Baccalauréat professionnel spécialité laboratoire contrôle qualité.

Actif RNCP

RNCP13874



Baccalauréat professionnel laboratoire contrôle qualité.

Actif RNCP

RNCP38318



Brevet professionnel, option industries alimentaires.

Actif RNCP

RNCP14923



Brevet professionnel conducteur de ligne de production alimentaire.

Actif RNCP

RNCP39156






Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires.

Inactif RNCP

RNCP355



Brevet de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments.

Inactif RNCP

RNCP15614



Brevet de technicien supérieur agricole qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM).

Actif RNCP

RNCP36937



Brevet de technicien supérieur agricole, option analyses agricoles biologiques et bio-technologiques.

Inactif RNCP

RNCP15516



Brevet de technicien supérieur agricole analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC).

Actif RNCP

RNCP36772






II. - Titres à finalité professionnelle

a) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Certificat de spécialisation en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP15507



Certificat de spécialisation restauration collective

Actif RNCP

RNCP38657






b) Délivrés par le ministère chargé de la défense :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP9654



Cuisinier.

Actif RNCP

RNCP35571






Niveau 4 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Second de cuisine.

Inactif RNCP

RNCP30998



Second de cuisine.

Actif RNCP

RNCP39318



Chef de rang.

Inactif RNCP

RNCP31002RNCP2794



Gestionnaire adjoint de collectivité.


Non référencé






Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Chef d'équipe et de restauration.

Inactif RNCP

Non référencé






c) Délivrés par le ministère chargé de l'emploi :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Titre professionnel d'agent de restauration.

Inactif RNCP

RNCP280RNCP35650



Titre professionnel employé polyvalent en restauration.

Actif RNCP

RNCP38663



Titre professionnel de cuisinier.

Inactif RNCP

RNCP34095RNCP1891



Titre professionnel commis de cuisine

Actif RNCP

RNCP38722



Titre professionnel cuisinier en restauration collective.

Actif RNCP

RNCP38871






Niveau 4 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP1892



Titre professionnel chef de cuisine en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP32349



Titre professionnel chef de partie arts culinaires et pâtisserie.

Actif RNCP

RNCP39515






Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Titre professionnel de gérant en restauration collective.

Inactif RNCP

RNCP4264



Titre professionnel responsable d'unité de restauration collective.

Actif RNCP

RNCP35193






d) Délivrés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :Niveau 3 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP34375



Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP37530



Certificat technique des métiers crêpier.

Inactif RNCP

RNCP1481



Certificat technique des métiers crêpier.

Actif RNCP

RNCP37436



Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP34311RNCP4536



Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.

Actif RNCP

RNCP36644






Niveau 4 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP6901



Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP35151



Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.

Inactif RNCP

RNCP6900



Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.

Actif RNCP

RNCP36049



Brevet technique des métiers glacier fabricant.

Inactif RNCP

RNCP1473



Brevet technique des métiers glacier fabricant.

Actif RNCP

RNCP34312






Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Inactif RNCP

RNCP9084



Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Actif RNCP

RNCP35966



Brevet de maîtrise boulanger.

Inactif RNCP

RNCP9824



Brevet de maîtrise boulanger.

Actif RNCP

RNCP34454






e) Délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi :Niveau 5 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Traiteur organisateur de réceptions.

Inactif RNCP

RNCP12373






Niveau 6 :






INTITULÉ

STATUT

CODE RNCP



Restaurateur.

Inactif RNCP

RNCP12838



DIPLOVIS - Arts Culinaires et Entrepreneuriat.

Actif RNCP

RNCP36266