Arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :1° La direction générale, qui regroupe :

- la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;- la direction chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe ;- la direction chargée de la communication du groupe ;- la mission chargée du programme d'investissements d'avenir. Cette mission est fonctionnellement rattachée à la direction chargée des investissements et du développement local mentionnée à l'article 7 ;

2° Le secrétariat général du groupe ;3° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;4° La direction chargée du réseau et des territoires ;5° La direction chargée des investissements et du développement local ;6° La direction chargée des fonds d'épargne ;7° La direction chargée des clientèles bancaires ;8° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;9° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.


L'établissement public comprend par ailleurs :1° La direction chargée des risques et du contrôle interne du groupe qui comprend :

- le département des risques financiers ;- le département du contrôle permanent et de la conformité ;- le département de la production prudentielle et des modèles ;- le département du reporting des risques du groupe ;- le département de la sécurité des systèmes d'information.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe et assure les relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et avec TRACFIN.2° La direction chargée de l'audit du groupe ;3° Le secrétariat général de la commission de surveillance, pour sa gestion ;4° Les contrôleurs généraux.


Au sein de la direction générale :1° La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :

- le département des instruments financiers ;- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.2° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes comprend :

- le département chargé des relations institutionnelles ;- le département chargé des relations internationales ;- le département chargé des affaires européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.

3° La direction de la communication du groupe comprend :

- le département chargé de la création ;- le département chargé de l'éditorial ;- le département chargé du mécénat et des partenariats.


Le secrétariat général du groupe, au sein duquel existe une fonction de secrétaire général adjoint, comprend :1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, au sein de laquelle existe une fonction d'adjoint ;2° La direction chargée du budget et de la performance économique et immobilière qui regroupe :

- le département du budget et du contrôle économique de gestion ;- le département des achats ;- le département de l'immobilier et de l'environnement de travail.

3° La direction chargée des systèmes d'information qui regroupe :

- le département prêt ;- le département investisseur ;- le département retraites et solidarité ;- le département bancaire et numéraire ;- le département support et pilotage ;- le département solutions et données transversales.

4° Le département chargé du pilotage stratégique de l'établissement public.Il comprend en outre un service des affaires générales et du contrôle des risques, un service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public et un service de la transformation et du digital.


Relèvent du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations :

- la direction chargée des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée ;- le département chargé de la stratégie du groupe ;- le département chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;- le département chargé du développement.

Le pôle comprend en outre un département des affaires générales et de la coordination.


La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département appui aux territoires ;- le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.Les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations et la direction des outre-mer sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.


La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

- le département infrastructure et transports ;- le département ville, immobilier et tourisme ;- le département transition énergétique et écologique ;- le département transition numérique ;- le département économie et cohésion sociale ;- le département finances et participations ;- le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.


La direction chargée des fonds d'épargne comprend :1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :

- le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;- le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;- le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :

- le département du développement ;- le département des risques et des engagements ;- le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;- le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.


La direction chargée des clientèles bancaires comprend :

- le département offre et marketing ;- le département développement commercial ;- le département services clients et prestations bancaires ;- le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières ;- le département stratégie et innovation ;- le département pilotage opérationnel ;- le département risques et conformité.

Elle comprend en outre un secrétariat général et une cellule banquier-conseil.


La direction chargée des retraites et de la solidarité comprend :

- le département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;- le département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement d'Angers-Paris.

Elle comprend également :

- la direction des investissements et de la comptabilité ;- la direction du développement et des relations institutionnelles ;- la direction de la communication.

Elle comprend en outre un secrétariat général.


La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :

-le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;-le département chargé du développement des dirigeants et du management ;-le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;-le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;-le département chargé des actions et de la protection sociale ;-le département dénommé " direction des relations sociales ". 

Elle comprend en outre un secrétariat général assurant notamment la gestion des ressources humaines :

-de cette direction ;-de la direction générale mentionnée au 1° de l'article 1er, à l'exception de la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;-des directions, services et emplois mentionnés à l'article 2.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.