Arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat ainsi que tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret. Il est habilité à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats, M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne, M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses, et M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département analyse de données, performance et projets transverses, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats, et M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, et M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret. Ils sont habilités à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat », Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mmes Claudine Le Doeuff, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat », Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, MM. Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat », François Cassan, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique », Ludovic Esnault, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité », Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau « communication », Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier », MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », Mmes Emilie Martinand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Aurélie Dubos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat », Anne-Sophie Kerninon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation », MM. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat », Sébastien Van Caeyseele, attaché principal d'administration, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications », Mme Claire Le Hénaff, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles », Mme Thuy Dodo, assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires, M. Laurent Aldeguer, agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat, et Mme Mathilde Mien, agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.


L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.