Décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Coupe du monde de rugby 2023, organisée par le groupement d'intérêt public France 2023, qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023 sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, dans le cadre du grand événement prévu à l'article 1er, toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article :
1° Le Stade de France, situé 93200 Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), du 29 août 2023 au 30 octobre 2023 ;
2° Le stade Pierre Mauroy, situé 261, boulevard de Tournai, 59650 Villeneuve-d'Ascq, dans le département du Nord, du 4 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ;
3° Le Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ;
4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne, dans le département de la Loire, du 30 août 2023 au 3 octobre 2023 ;
5° Le stade Allianz Riviera, situé boulevard des Jardiniers, 06200 Nice, dans le département des Alpes-Maritimes, du 6 septembre 2023 au 26 septembre 2023 ;
6° Le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, 13008 Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, du 30 août 2023 au 22 septembre 2023 à 3 heures par dérogation au premier alinéa et du 25 septembre 2023 au 17 octobre 2023 ;
7° Le Stadium de Toulouse, situé 1, allée Gabriel-Biénès, 31400 Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne, du 31 août 2023 au 10 octobre 2023 ;
8° Le stade Matmut Atlantique, situé Cours Jules-Ladoumègue, 33000 Bordeaux, dans le département de la Gironde, du 30 août 2023 au 2 octobre 2023 ;
9° Le stade de la Beaujoire, situé route de Saint-Joseph, 44300 Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, du 6 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ;
10° Au sein du village de Roland-Garros, situé à Paris dans le 16e arrondissement, la zone délimitée au nord par l'avenue de la Porte-d'Auteuil, à l'est par l'avenue Gordon Bennett, au sud par le boulevard d'Auteuil et à l'ouest par l'allée du village, cette dernière étant incluse dans le périmètre, du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023 ;
11° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13), le “ village rugby ” sans retransmission de Marseille, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Marseille et situé à Marseille dans le Ier arrondissement, quai de la Fraternité ;
12° Dans le département du Rhône (69), le “ village rugby ” sans retransmission de Lyon, qui se tiendra du 23 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Lyon et situé à Lyon, place Bellecour, dans le IIe arrondissement, sur le périmètre correspondant à la partie Est de la place délimité par l'axe traversant la place de la rue Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry jusqu'à l'intersection de la rue Victor-Hugo.


L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône et les préfets territorialement compétents sont informés, chacun en ce qui le concerne, des avis rendus.

L'organisateur désigné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période durant laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement au plus tard dans les vingt jours ouvrés suivant sa transmission. A compter du 8 août 2023, ce délai est ramené à 5 jours ouvrés.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.