Arrêté du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996
   En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.


   Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont autorisés dans les conditions suivantes, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 ci-dessous :
   1° De l'une ou plusieurs des sections du concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré à l'une ou plusieurs des sections du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ;
   2° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés, ou à l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés ;
   3° De l'une ou plusieurs des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une ou plusieurs des sections ou options du même concours figurant sur la liste prévue initialement dans l'académie ou le territoire concernés.

   Les reports par le recteur d'académie ou le haut-commissaire du Gouvernement d'allocations non attribuées sont interdits dans les conditions suivantes :
   1° Du premier au second degré et inversement ;
   2° Pour le second degré :
 2.1. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré aux sections Histoire et géographie, Lettres modernes, Physique et chimie, Physique et électricité appliquée ou Mathématiques de ce même concours ;
 2.2. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
 2.3. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique aux sections Génie mécanique (option Maintenance), Génie électrique (option Electronique-automatique et option Electrotechnique-énergie), Economie et gestion (option Gestion comptable et option Gestion commerciale) ou Informatique et gestion de ce même concours ;
 2.4. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
 2.5. De l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou à l'une des sections ou options du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

     Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesRÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997


 A
 I
 X
 A
 M
 I
 E
 N
 S
 B
 E
 S
 A
 N
 ç
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 B
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 D
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 I
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 P
 A
 C
 I
 F
 I
 Q
 U
 E


N
 C
 P
 F
 T
 O
 T
 A
 L


 C.A.P.E.S.
 Lettres modernes

 0
 3
 1
 4 
 Lettres classiques
 7
 9
 7
 7
 9
 24
 15
 11
 15
 11
 11
 12
 9
 15
 18
 180
 180 
 Histoire-géographie

 0
 2
 2
 4 
 Anglais
 30
 20
 37
 85
 10
 85
 45
 35
 32
 27
 100
506
 30
 2
 2
 540 
 Mathématiques
 6
 4
 4
 18
 3
 17
 6
 9
 7
 7
 8
 14
 103
 2
 3
 3
 3
 114 
 Physique et chimie

 0
 3
 3 
 Physique, électricité appliquée
 8
 13
 9
 10
 8
 8
 56
 4
 60 

 0
 3
 1
 4 
 Lettres classiques
 7
 9
 7
 7
 9
 24
 15
 11
 15
11
 11
 12
 9
 15
 18
 180
 180 
 Histoire-géographie

 0
 2
 2
 4 
 Anglais
 30
 20
 37
 85
 10
 85
 45
 35
 32
 27
 100
 506
 30
 2
 2
 540 
 Mathématiques
 6
 4
 4
 18
 3
 17
 6
 9
 7
 7
 8
 14
 103
 2
 3
 3
 3
 114 
 Physique et chimie

 0
 3
3 
 Physique, électricité appliquée
 8
 13
 9
 10
 8
 8
 56
 4
 60 
 Education musicale
 11
 11
 11
 11
 11
 55
 55 
      Sous-total
 0
 43
 32
 0
 50
 7
 0
 114
 20
 9
 150
 6
 15
 20
 90
 11
 0
 64
 0
 0
 47
 12
 63
 0
 15
 132
 900
 2
 37
 10
 11
 960 
 C.A.P.E.T.
 Génie mécanique Construction
10
 11
 7
 21
 8
 18
 17
 11
 17
 8
 128
 7
 135 
 Génie mécanique Productique
 13
 17
 8
 16
 14
 8
 9
 85
 85 
 Génie mécanique Maintenance
 20
 20
 20 
 Génie civil Structures, ouvrages
 12
 15
 16
 0 
 Mathématiques
 6
 4
 4
 18
 3
 17
 6
 9
 7
 7
 8
 14
 103
 2
 3
 3
 3
 114 
 Physique et chimie

 0
3
 3 
 Physique, électricité appliquée
 8
 13
 9
 10
 8
 8
 56
 4
 60 
 Education musicale
 11
 11
 11
 11
 11
 55
 55 
      Sous-total
 0
 43
 32
 0
 50
 7
 0
 114
 20
 9
 150
 6
 15
 20
 90
 11
 0
 64
 0
 0
 47
 12
 63
 0
 15
 132
 900
 2
 37
 10
 11
 960 
 C.A.P.E.T.
Génie mécanique Construction
 10
 11
 7
 21
 8
 18
 17
 11
 17
 8
 128
 7
 135 
 Génie mécanique Productique
 13
 17
 8
 16
 14
 8
 9
 85
 85 
 Génie mécanique Maintenance
 20
 20
 20 
 Génie civil Structures, ouvrages
 12
 15
 16
 12
 55
 55 
 Génie industriel Bois
 10
 10
 10 
 Génie électrique-électronique
 6
 8
 10
 13
 9
 8
 6
 11
 6
 5
 4
 86
 6
 92 
Génie électrique-électrotechnique
 9
 15
 13
 15
 10
 9
 14
 10
 95
 5
 100 
 Génie électrique-informatique, télématique
 10
 7
 17
 17 
 Technologie Construction mécanique
 10
 11
 15
 18
 18
 uée
 8
 13
 9
 10
 8
 8
 56
 4
 60 
 Education musicale
 11
 11
 11
 11
 11
 55
 55 
      Sous-total
 0
 43
 32
 0
 50
 7
 0
 114
 20
 9
 150
 6
15
 20
 90
 11
 0
 64
 0
 0
 47
 12
 63
 0
 15
 132
 900
 2
 37
 10
 11
 960 
 C.A.P.E.T.
 Génie mécanique Construction
 10
 11
 7
 21
 8
 18
 17
 11
 17
 8
 128
 7
 135 
 Génie mécanique Productique
 13
 17
 8
 16
 14
 8
 9
 85
 85 
 Génie mécanique Maintenance
 20
 20
 20 
 Génie civil Structures, ouvrages
 12
 15
 16
 12
55
 55 
 Génie industriel Bois
 10
 10
 10 
 Génie électrique-électronique
 6
 8
 10
 13
 9
 8
 6
 11
 6
 5
 4
 86
 6
 92 
 Génie électrique-électrotechnique
 9
 15
 13
 15
 10
 9
 14
 10
 95
 5
 100 
 Génie électrique-informatique, télématique
 10
 7
 17
 17 
 Technologie Construction mécanique
 10
 11
 15
 18
 18
 15
 9
 7
 13
 13
 15
 144
 6
 150 
 Technologie Construction électrique
7
 13
 15
 7
 12
 7
 15