Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique : 
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2009 





MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête 


CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution (1) 





1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques Démographie 






Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité. 


La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe A de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 et n° 2008-626 du 27 juin 2008 ; Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 et n° 2008-626 du 27 juin 2008. Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement. 




(*) Recensement de la population de Nouvelle-Calédonie. 


Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de la Nouvelle-Calédonie, de connaître les principales caractéristiques de la population (données démographiques, niveau d'études, profession, type d'activité et d'emploi) et de son habitat (type de logements, nombre de pièces, niveau de confort). La collecte, exhaustive, sera réalisée par un agent recenseur et se déroulera du 27 juillet au 22 août 2009. 




Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées). 


Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE :-dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe A de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 et n° 2008-626 du 27 juin 2008 ;-dans les îlots du groupe de rotation 2009 des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 et n° 2008-626 du 27 juin 2008) ;-et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté. 




Bulletins statistiques de l'état civil. 


Dépouillement des bulletins statistiques de l'état civil (toutes communes, y compris DOM). 





Conditions de vie 






Enquête annuelle de victimation Cadre de vie et sécurité.


L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de janvier à mars auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine. 




Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME).


L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne.L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plate-forme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables. 




Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC).


L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).L'enquête aura lieu, par téléphone, en avril et mai 2009, auprès de ménages ordinaires de France métropolitaine, avec un objectif de 4 000 ménages répondants. 




(*) Enquête emploi du temps 2009.


L'enquête a pour objectif de collecter, en France métropolitaine et dans les DOM, des données sur la façon dont les individus organisent leur temps. Elle est complétée, en métropole, par un module Décisions dans le couple (DDC) consacré aux modes de décisions au sein du ménage.L'enquête aura lieu en six vagues au cours des années 2009 et 2010, auprès de ménages ordinaires et de leurs membres. Elle vise environ 8 000 ménages répondants en métropole et 3 000 dans les DOM. La collecte sera réalisée en deux visites, en face à face par enquêteur. Le module DDC sera proposé à un sous-échantillon d'environ 2 000 couples interrogés lors d'un troisième entretien, mené par téléphone. Le module DDC n'est pas obligatoire. 





Prix à la consommation 






Indice des prix à la consommation. 


Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM. 




Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat. 


10 000 relevés de prix dans un échantillon de points de vente de l'agglomération parisienne. 




Enquête sur les services de télécommunications. 


Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale. 





Logement 






Enquête nationale Loyers et charges. 


Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation. 





Emploi, revenus 






Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages. 


Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les États membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003. 




La collecte de la vague annuelle 2009 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 9 000 ont déjà été interrogés entre 2004 et 2008. 




(*) Enquête sur les Privations matérielles-Module secondaire de l'Enquête SRCV 2009. 


Enquête complémentaire réalisée auprès des individus interrogés dans le cadre du panel SRCV. 




Enquête sur l'emploi. 


Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs.L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. 




Enquête sur l'emploi dans les DOM. 


Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin. 




(*) Enquête sur l'emploi à Mayotte. 


Enquête réalisée pour la première fois en 2009 à Mayotte auprès d'environ 2 000 ménages, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi à Mayotte, en prenant en compte les spécificités de la population active et notamment l'importance de l'emploi informel. Le questionnaire s'inspire fortement de celui de l'enquête emploi DOM. La collecte a lieu de mars à juin. 




(*) Enquête sur l'entrée des jeunes dans la vie active-module ad hoc de l'enquête Emploi 2009. 


Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM.L'enquête est réalisée dans un cadre européen. 




Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. 


Enquête annuelle adressée au siège de chaque collectivité territoriale répertoriée dans SIRENE (y compris DOM) : régions, départements, communes, syndicats intercommunaux, établissements publics de compétence locale.L'enquête a pour objectif de mesurer le niveau, les évolutions et la structure de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. 




Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). 


Cette enquête vise cette année à estimer le coût du travail (salaires, charges sociales et taxes diverses) ainsi que le volume horaire de travail correspondant. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvrira la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 14 000 établissements et portera sur l'exercice 2008. 




Enquête sur l'entrée dans la vie adulte. 


Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. 





Système productif 






Enquête sectorielle annuelle. 


Enquête auprès de 130 000 entreprises. Les champs sectoriels de l'enquête sont les suivants : IAA : division 10 (sauf 10. 13B, 10. 71B, 10. 71C, 10. 71D), 11, 12 ; Exploitations forestières et Scieries : 02. 20Z, 16. 10A et 16. 10B ; BTP : BTP (41. 2, 42, 43) et Promotion immobilière (41. 1) ; Service : Division 55 (sauf 559), 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68 (sauf 6832B), 69, 70, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (sauf 8130Z), 82, 95, 96 ; Transport : Division 49, 50, 51, 52 ; APE : 5320Z ; Commerce : Division 45, 46 (y compris les coopératives agricoles des groupes 46. 2, 46. 3 et du 46. 75Z), 47 + 1013B, 1071B, 1071C, 1071D ; Industrie (secteur enquêté uniquement dans les DOM) : Division 05, 06, 07, 08, 13 à 33 (sauf 1610A et 1610B), 35, 37, 38, 39 ; Ape : 0910Z, 0990Z, 3600Z. Dès 2009, le champ géographique comprend la France métropolitaine et les DOM. 




Enquête annuelle sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique.


L'enquête vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2009 auprès de 15 000 entreprises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction, transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux particuliers (4 200) et des services financiers (500). 




Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2008 (LIFI). 


Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1, 2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2007), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2007).L'enquête concerne environ 30 000 entreprises. 




Enquête Crédit-bail. 


Cette enquête annuelle a pour principal objectif de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail.L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises. 




Enquête annuelle de production. 


Enquête auprès de 42 000 entreprises industrielles. NAF 05 à 39 (sauf, 10, 11, 12, 16. 10). En 2009, le champ se limite à la France métropolitaine. 




Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) (exercice 2008). 


Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 39 (sauf, 07. 21Z, 08. 92Z, 10, 11, 16. 10A, 35). 




Enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2008). 


Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 39 (sauf 10, 11, 16. 10A). 




Enquêtes de branche : 





a) Exécutées par l'administration : 





1° Enquête mensuelle de branche. 


08. 12Z, 08. 91Z, 08. 93Z, 08. 99Z, 13. 10Z, 13. 20Z, 13. 30Z, 13. 91Z, 13. 92Z, 13. 93Z, 13. 94Z, 13. 95Z, 13. 96Z, 13. 99Z, 14. 12Z, 14. 13Z, 14. 14Z, 14. 19Z, 14. 31Z, 14. 39Z, 16. 21Z, 16. 23Z, 16. 24Z, 16. 29Z, 17. 21B, 17. 21C, 17. 22Z, 17. 23Z, 17. 24Z, 18. 11Z, 18. 12Z, 19. 10Z, 20. 11Z, 20. 12Z, 20. 13A, 20. 13B, 20. 14Z, 20. 15Z, 20. 16Z, 20. 17Z, 20. 20Z, 20. 30Z, 20. 41Z, 20. 42Z, 20. 51Z, 20. 52Z, 20. 53Z, 20. 59Z, 20. 60Z, 21. 10Z, 21. 20Z, 22. 11Z, 22. 19Z, 22. 21Z, 22. 22Z, 22. 23Z, 22. 29A, 22. 29B, 23. 11Z, 23. 12Z, 23. 13Z, 23. 14Z, 23. 19Z, 23. 20Z, 23. 31Z, 23. 41Z, 23. 42Z, 23. 91Z, 23. 99Z, 24. 32Z, 24. 42Z, 24. 43Z, 24. 44Z, 24. 45Z, 24. 51Z, 24. 52Z, 24. 53Z, 24. 54Z, 25. 11Z, 25. 12Z, 25. 21Z, 25. 29Z, 25. 30Z, 25. 40Z, 25. 50A, 25. 50B, 25. 61Z, 25. 62A, 25. 62B, 25. 71Z, 25. 72Z, 25. 73A, 25. 73B, 25. 91Z, 25. 92Z, 25. 93Z, 25. 94Z, 25. 99A, 25. 99B, 26. 11Z, 26. 12Z, 26. 20Z, 26. 30Z, 26. 40Z, 26. 51A, 26. 51B, 26. 60Z, 26. 70Z, 27. 11Z, 27. 12Z, 27. 20Z, 27. 31Z, 27. 32Z, 27. 33Z, 27. 40Z, 27. 51Z, 27. 52Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 15Z, 28. 21Z, 28. 22Z, 28. 23Z, 28. 25Z, 28. 29A, 28. 29B, 28. 30Z, 28. 49Z, 28. 91Z, 28. 92Z, 28. 93Z, 28. 94Z, 28. 95Z, 28. 96Z, 28. 99A, 28. 99B, 29. 10Z, 29. 20Z, 30. 11Z, 30. 12Z, 30. 30Z, 30. 92Z, 31. 01Z, 31. 02Z, 31. 03Z, 31. 09A, 31. 09B, 32. 50A, 32. 50B, 33. 11Z, 33. 12Z, 33. 13Z, 33. 14Z, 33. 15Z, 33. 16Z, 33. 20A, 33. 20B, 33. 20C, 33. 20D. 




b) Exécutées par les organismes professionnels agréés : 





1° Enquête mensuelle de branche. 


08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 14. 19Z, 15. 11Z, 15. 12Z, 15. 20Z, 16. 29Z, 17. 11Z, 17. 12Z, 17. 21A, 17. 22Z, 19. 10Z, 20. 13B, 20. 15Z, 22. 19Z, 22. 29B, 23. 31Z, 23. 32Z, 23. 51Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 24. 20Z, 24. 31Z, 24. 32Z, 24. 33Z, 24. 34Z, 25. 30Z, 25. 72Z, 25. 93Z, 26. 51B, 26. 52Z, 27. 40Z, 27. 90Z, 28. 11Z, 28. 12Z, 28. 13Z, 28. 14Z, 28. 29B, 28. 41Z, 28. 49Z, 28. 92Z, 28. 99B, 29. 31Z, 29. 32Z, 30. 11Z, 30. 20Z, 30. 91Z, 30. 92Z, 32. 12Z, 32. 13Z, 33. 12Z, 33. 17Z, 33. 20A, 33. 20B, 38. 32Z, 46. 24Z, 46. 75Z. 




2° Enquête annuelle de branche. 


08. 11Z, 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 92Z, 23. 52Z, 23. 61Z, 23. 62Z, 23. 63Z, 23. 64Z, 23. 65Z, 23. 69Z, 23. 70Z, 23. 99Z, 24. 10Z, 46. 24Z. 





Commerce, services 






Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires. 


Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47. 11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et / ou des supermarchés. 





Conjoncture 






Enquête de conjoncture dans l'industrie. 


Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). 




Enquête sur les investissements dans l'industrie. 


Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). 




Enquête de conjoncture dans le commerce de gros. 


Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46. 2, 46. 3 (hors 46. 35Z), 46. 4, 46. 5, 46. 6, 46. 7 (hors 46. 77Z). 




Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile. 


Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile à l'exclusion : du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 mètres carrés) ou alimentaire spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47. 1 (hors 47. 11A, 47. 11B, 47. 11C), 47. 3, 47. 4, 47. 5, 47. 6, 47. 7 (hors 47. 76Z), 47. 91A, 47. 91B. 




Enquête de conjoncture dans les services. 


Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises de services aux entreprises, de services aux particuliers, d'activités immobilières et de transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil porté à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49. 41, 52. 29A, 53. 20Z, 55. 1, 55. 2, 55. 3, 56. 1, 56. 21Z, 56. 3, 58. 1, 58. 2, 59. 1, 59. 2, 60 à 63, 68 à 82 (hors 70. 10Z, 72, 75. 00Z, 77. 40Z, 81. 30Z, 82. 19Z), 85. 60Z, 90. 02Z, 93. 13Z, 95 (hors 95. 24Z) et 96. 




Enquête dans les travaux publics. 


Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NACE 42. 1, 42. 2, 42. 9, 43. 1, 43. 9. 




Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. 


Enquête mensuelle réalisée dans le cadre communautaire, par sondage, auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre parmi les NACE : 41. 2, 43. 2, 43. 3. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques 
et 
Observatoire national de la délinquance 






Module violences sensibles de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité de 2009. 


Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité. Elle porte sur les violences sensibles et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques 
et 
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 






(*) Enquête Handicap santé auprès des personnes hébergées en institutions.


L'enquête a pour objectif d'estimer le nombre de personnes connaissant des problèmes de santé ou en situation de handicap, d'évaluer les aides dont elles ont besoin et de mesurer les désavantages sociaux qu'elles peuvent rencontrer par rapport aux autres, en fonction de l'environnement dans lequel elles évoluent.L'enquête visera également, pour la partie santé, à fournir des indicateurs pour la loi de santé publique de 2004. La collecte sera réalisée en 2009 en face à face par enquêteur, auprès de 10 000 personnes vivant en communauté. 





Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 






Enquête statistique auprès des organismes offrant des garanties complémentaires de santé. 


Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 268 mutuelles et de 54 sociétés d'assurances, et de l'ensemble des institutions de prévoyance. 





Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 
et 
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 






Enquête santé et itinéraire professionnel.


L'enquête a pour objectif de mieux connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations éventuelles qu'elles ont pu rencontrer.L'enquête de 2009 est une réinterrogation des personnes âgées de vingt à soixante-quatorze ans vivant dans des ménages ordinaires déjà interrogées en 2006. La collecte sera réalisée en face à face par enquêteur. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 



Sauf DOM. 




Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :





-enquête trimestrielle ; 


Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions 05 à 82 ou 85 à 96 (codes NAF rév. 2), hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble dénommé par la suite champ ACEMO. Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon.




-enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2008 ; 


Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle.




-enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2009 ; 


Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 30 juin et est réalisée au mois de juillet auprès de 60 000 entreprises du champ ACEMO.




-enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2008 ; 


Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO.




-enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2008 ; 


Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO. 




Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) ; 


Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie. 




(*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation-vague 2.


L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 3 800 personnes), en France métropolitaine. 




(*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle-vague 2.


L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 4 700 personnes), en France métropolitaine. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques Centre de recherche en économie et statistique 
et 
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 






(*) Enquêtes de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée Accompagnement des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage Vague 1. 


Les enquêtes sont organisées dans le cadre d'une expérimentation qui s'inscrit dans l'appel à projet Expérimentations sociales commandité par le Haut Commissariat aux solidarités actives.L'expérimentation couvre le territoire de la Corrèze. Les enquêtes ont pour objectif de mesurer l'impact des politiques mises en place. Le dispositif d'enquête est exhaustif auprès de tous les jeunes participants à l'expérimentation (y compris ceux qui déménagent). Il comporte quatre vagues d'enquête. La première et la dernière seront réalisées par téléphone, les deux autres en mode auto-administré sur micro-ordinateur. La première vague concernera les jeunes souhaitant s'engager dans un contrat d'apprentissage, les trois dernières les jeunes en contrat d'apprentissage. La première vague aura lieu en février 2009 et en février 2010, La deuxième vague aura lieu un mois après la première vague (mars 2009 et mars 2010) et la troisième un an plus tard (février 2010 et en février 2011). Enfin, la quatrième vague aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et novembre 2011 lorsque le contrat d'apprentissage atteint son terme. 





Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 



(DOM compris sauf mention contraire). 





Recherche 






Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. 


Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des travaux de recherche et de développement expérimental (R & D). 





Enseignement 






Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs dans les établissements d'enseignement privés. 


Cette enquête vise à obtenir des informations sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves (sexe, nationalité, origine géographique...).L'enquête est exhaustive et porte sur environ 600 établissements non intégrés dans le système SCOLARITE. Elle a lieu chaque année à la rentrée scolaire. 




Les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. 


Enquêtes exhaustives auprès des établissements non intégrés dans le système administratif SISE. 




Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 1997-prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire. 


Un panel de 9 600 élèves entrés en cours préparatoire en septembre 1997 est suivi depuis cette date par la DEPP.L'observation de cette cohorte a été poursuivie dans l'enseignement secondaire. Les élèves qui ont accompli toute leur scolarité sans redoublement ont atteint en septembre 2008 la classe de terminale. 




Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens et dans la vie professionnelle des apprentis (IVA / IPA). 


Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance postale ou téléphonique. 




Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007. 


Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il est composé d'un peu moins de 35 000 élèves entrés en classe de sixième en 2007.L'enquête auprès des familles a eu lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les familles ayant un enfant dans le panel. La collecte a été réalisée par voie postale ou téléphonique. Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période.A partir de la rentrée 2008, commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques 
et 
Ministère de l'agriculture et de la pêche 

Service de la statistique et de la prospective 






Réseau d'information comptable agricole (RICA) et sondes technico-économiques du RICA. 


Sondage auprès d'environ 7 500 exploitations agricoles parmi lesquelles 200 donnent lieu à un dispositif d'observation complémentaire (sondes technico-économiques). 





Ministère de l'agriculture et de la pêche 

Service de la statistique et de la prospective 



Les enquêtes qui ne sont effectuées que dans les DOM sont rassemblées dans le dernier paragraphe. 





Structures agricoles et environnement 






Enquête Mise à jour de la base de sondage rénovée des exploitations agricoles.


L'enquête a pour objectif la mise à jour en continu de la liste des exploitations agricoles figurant dans la base de sondage rénovée. Les unités enquêtées sont les exploitations agricoles nouvelles ou pérennes ayant des modifications de leurs activités. La collecte est réalisée par téléphone ou entrevue. 




Enquête TerUti-Lucas. 


Enquête annuelle d'avril à juillet auprès d'un échantillon de 330 000 points d'observation géoréférencés (18 000 dans les DOM) permettant de connaître l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire. 





Productions végétales 






Enquête production terres labourables. 


Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des principales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante. Echantillon de 13 000 exploitations dans 67 départements. 




Enquête de prévision de production légumière. 


Enquête auprès d'exploitants, de groupements de producteurs, de marchands de plants, de négociants ou de coopératives (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production). 




Enquête de prévision de production fruitière. 


Enquête auprès d'exploitants, de correspondants, de coopératives et de groupements de producteurs, dans les principaux départements de production. Principaux fruits et agrumes, raisin de table, prune à pruneau. 




Enquête de prévision de production de vin. 


Enquête auprès d'exploitants, de correspondants et de coopératives de vinification (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production). 





Activités forestières 






Enquête annuelle d'entreprise dans les secteurs exploitation forestière et scierie. 


Enquête exhaustive par courrier auprès des entreprises de plus de 19 salariés ou 5 millions d'euros de chiffre. 




Enquête annuelle sur les branches d'activité exploitation forestière et scierie. 


Enquête par sondage et courrier ou enquêteur auprès d'environ 5 000 entreprises. NAF : 02. 0B, 20. 1A, 20. 1Bp, 20. 3Zp,. 20. 4Zp. 




Enquête annuelle sur la production et la vente de plants forestiers. 


Enquête exhaustive annuelle par courrier auprès des pépinières forestières et négociants en plants forestiers. 





Statistiques animales 






Enquête Cheptel bovin au 1er novembre. 


Sondage par téléphone auprès de 3 000 exploitations agricoles détenant des bovins (utilisation conjointe avec la BDNI). 




Enquête Cheptel porcin au 1er mai et 1er novembre. 


Sondages par téléphone auprès de 3 000 (1er mai) et 5 000 (1er novembre) sites d'élevages détenant des porcins. 




Enquête Cheptel ovin et caprin au 1er novembre. 


Sondages par téléphone auprès de 5 000 exploitations agricoles détenant des ovins et 2 000 détenant des caprins. 




Enquête sur l'activité des couvoirs. 


Enquête hebdomadaire auprès de 40 gros couvoirs, mensuelle auprès de 80 autres. 




Enquête sur l'activité des sélectionneurs et multiplicateurs de souches avicoles. 


Enquête mensuelle exhaustive par correspondance auprès de 8 distributeurs de souches avicoles et 15 sélectionneurs (dindes et pintades) 




Enquête auprès des centres de conditionnement et des casseries d'œufs. 


Enquête annuelle exhaustive auprès de 500 centres. 




Enquête aviculture 2008. 


Sondage dans les principaux départements producteurs, auprès de 8 000 exploitations agricoles ayant une production avicole et la commercialisant. Enquête complémentaire exhaustive par courrier ou téléphone auprès de 20 000 exploitations agricoles. Les opérations se dérouleront au printemps 2009 en métropole et dans les DOM. 





Industries agricoles et alimentaires 






Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (secteur des industries agricoles et alimentaires et sciage-rabotage du bois) (exercice 2008). 


Enquête exhaustive auprès de 1 000 établissements ayant les activités de transformation suivantes : NAF 10 (sauf 10. 13B, 10. 71B à D), 11 et 16. 10. 




Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement (exercice 2008). 


Enquête par sondage auprès des établissements de 20 salariés et plus dont l'activité relève de la fabrication ou de la transformation. 1 900 établissements des NAF 10 (sauf 10. 13B, 10. 71B à D) 11 et 16. 10 sont interrogés par voie postale en début d'année. 




Observation des prix des consommations intermédiaires dans l'agriculture (enquête IPCI). 


Relevés mensuels auprès de quelques 250 fournisseurs de l'agriculture : semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit matériel, outillage, services vétérinaires. 




Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait. 


Enquête par sondage effectuée auprès d'environ 500 établissements appartenant aux activités suivantes : NAF 10. 51A à D, p. 46. 33Z. 




Enquêtes de branche : 





a) Exécutées par l'administration :





-hebdomadaires ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 12Z.




-mensuelles ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 12Z, p. 10. 13A, p. 10. 20Z, p. 10. 31Z,, p. 10. 39A à B, p. 10. 52Z, p. 10. 71A, p. 10. 73Zp. 10. 85Z, p. 10. 89Z, p. 10. 92Z, p. 11. 01Z, 11. 07A.




-trimestrielles ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 12Z.




-annuelles ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 12Z, p. 10. 13A, p. 10. 31Z, p. 10. 32Z, p. 10. 39A à B, p. 10. 41A à B, 10. 51A à D, p. 10. 71A, p. 10. 72Z, p. 10. 73Z, p. 10. 81Z, p. 10. 84Z, p. 10. 85Z, p. 10. 89Z, p. 11. 01Z, p. 11. 07A, p. 11. 07B, p. 20. 14Z, p. 46. 33Z. 




b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation :





-mensuelles ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 31Z, p. 10. 32Z, p. 10. 41A à B, p. 10. 42Z, 10. 51A à D, p. 10. 61A, p. 10. 62Z, p. 10. 72Z, p. 10. 73Z, p. 10. 81Z, p. 10. 83Z, p. 10. 85Z, p. 10. 86Z, p. 10. 89Z, p. 10. 91Z, p. 10. 92Z, p. 11. 05Z, p. 11. 07Z, p. 46. 33Z.




-trimestrielles ; 


p. 10. 31Z, p. 10. 39B, p. 10. 61B, p. 10. 72Z, p. 10. 81Z, p. 10. 82Z, p. 10. 85Z, p. 10. 86Z, p. 10. 89Z.




-semestrielles ; 


p. 10. 41A à B, p. 10. 62Z.




-annuelles ; 


p. 10. 11Z, p. 10. 13Z, p. 10. 20Z, p. 10. 31Z, p. 10. 32Z, p. 10. 39A à B, p. 10. 41A à B, p. 10. 42Z, 10. 52Z, p. 10. 61A à B,, p. 10. 72Z, p. 10. 73Z, p. 10. 81Z, p. 10. 82Z, p. 10. 83Z, p. 10. 84Z, p. 10. 85Z, p. 10. 86Z, p. 10. 89Z, p. 10. 91Z, p. 10. 92Z, p. 11. 01Z, p. 11. 03Z, p. 11. 04Z, p. 11. 05Z, p. 11. 06Z, p. 11. 07B. 





Départements d'outre-mer 






Relevés mensuels des prix à la production (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). 


Sondage auprès d'un échantillon représentatif d'exploitations agricoles et de marchés forains. 




Indice des prix d'achat des moyens de production (La Réunion). 


Relevés des prix auprès d'un marché de gros, de marchés forains et de grandes et moyennes surfaces. 




Recensement 2009 de la pisciculture dans les DOM. 


Recensement auprès des entreprises de salmoniculture à La Réunion ainsi que de pisciculture marine et d'élevage de crevettes d'eau douce dans les Dom et à Mayotte. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Direction du tourisme 






Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie. 


Enquête mensuelle réalisée par voie postale ou par internet auprès d'un échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'Insee. 




Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air. 


Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de collecte que la précédente. 




Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques. 


Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 1 800 établissements, par voix postale. La collecte est réalisée auprès des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des résidences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de vacances et des villages de vacances (NAF 55. 10Z et 55. 20Z). 





Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 

Service de l'observation et des statistiques 







Energie 






Enquête sur les productions d'électricité. 


Enquête annuelle réalisée auprès de tous les producteurs d'électricité, que cette activité soit principale ou secondaire. Elle décrit les installations, la production et les consommations d'énergie. Elle permet notamment de répondre à la directive européenne relative à la cogénération. 




Enquête annuelle gaz. 


Enquête annuelle auprès des opérateurs du marché du gaz décrivant la production, les échanges, les stocks, les ventes et les réseaux. 




Enquête sur les prix du gaz et de l'électricité pour le consommateur final professionnel. 


Enquête réalisée auprès des fournisseurs de gaz et d'électricité, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix moyen facturé chaque semestre en fonction de l'importance de la consommation. 




Enquête sur les réseaux de chaleur et de froid. 


Enquête annuelle décrivant les réseaux, leurs installations, leur consommation d'énergie et les quantités livrées par type de clientèle. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé. 




Enquête annuelle sur les livraisons de charbon d'importation par secteur utilisateur. 


Enquête annuelle auprès des importateurs et revendeurs de charbon sur les livraisons par secteur destinataire. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé. 




Enquête mensuelle sur la situation des usines d'agglomération de charbon. 


Enquête annuelle sur le bilan charbonnier des usines d'agglomération. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé. 




Enquête mensuelle sur les combustibles minéraux solides. 


Enquête mensuelle décrivant le bilan du charbon dans le secteur de la sidérurgie et de la cokéfaction du charbon. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé. 





Urbanisme et logement 



Ensemble des enquêtes : sauf DOM à l'exception de l'enquête annuelle d'entreprise et de l'enquête sur le prix des terrains à bâtir. 




Enquête sur la commercialisation des logements neufs. 


Enquête trimestrielle auprès des promoteurs immobiliers ayant en cours la commercialisation de logements neufs. 




Etablissement de l'indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs. 


Collecte trimestrielle par interview ou par voie postale, auprès d'un échantillon de maîtres d'ouvrage, des informations nécessaires à l'établissement de l'indice et au calcul du prix de revient des logements neufs. 




Enquête pour l'établissement d'indices de prix sur les travaux d'entretien-amélioration des logements. 


Enquête trimestrielle effectuée auprès d'un échantillon d'entreprises de construction. 




Enquête sur le prix des terrains à bâtir. 


Enquête mensuelle par sondage à partir de la base de données des permis de construire (SITADEL), auprès de ménages qui ont obtenu l'autorisation de construire une maison individuelle.L'enquête est réalisée par voie postale. Son exploitation est annuelle. 





Transports 






Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM). 


Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d'environ 75 000 camions et tracteurs routiers, immatriculés en France métropolitaine. 




(*) Enquête trimestrielle sur les prix du transport aérien de marchandises. 


Enquête visant à évaluer les variations des prix des services de transport aérien de marchandises sous la forme d'un indice trimestriel. 




Enquête trimestrielle sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM).


L'enquête a pour objectif d'assurer un suivi des prix des services de transport routier.L'échantillon est constitué de 500 entreprises dont l'activité principale exercée est le transport routier de marchandises (NAF 60. 2L, 60. 2M, 60. 2N, 60. 2P). La collecte trimestrielle est réalisée par voie postale ou par voie télématique. 




Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires. 


Cette enquête a pour objectif de mesurer l'ensemble du transport par chemin de fer effectué sur le territoire de la France métropolitaine. Elle complète le dispositif actuel qui permet au service statistique ministériel d'accéder aux données de la SNCF par voie de convention. Les unités interrogées sont les opérateurs ferroviaires (entreprises) titulaires d'un certificat de sécurité leur permettant d'avoir une activité sur le territoire français (certificats fournis par l'établissement public de sécurité ferroviaire [EPSF]). Au cas où ces opérateurs n'auraient pas de siège en France, les informations statistiques pourraient, à défaut de coopération, être recueillies par l'institut statistique national du pays de domiciliation. Actuellement, 6 opérateurs sont concernés dans le transport de marchandises. 




Enquête Transit 2009 sur les flux routiers de marchandises franchissant les barrières alpine et pyrénéenne ou en transit via d'autres frontières à travers le territoire français. 


Le champ est celui de l'ensemble des poids lourds supérieurs à 3, 5 tonnes de poids total à charge (PTAC) franchissant la frontière, assimilé aux véhicules utilitaires comportant deux essieux avec roues jumelées à l'arrière ou plus de deux essieux.L'enquête est administrée auprès des conducteurs de poids lourds lors de leur franchissement des points frontière concernés par l'enquête (Bâle-Saint-Louis, tunnel du Mont-Blanc, tunnel du Fréjus, col du Montgenèvre, col de Vintimille sur l'A 8, col du Perthus sur l'A 9 et de Biratou sur l'A 63, passages centraux pyrénéens, au débouché du tunnel sous la Manche, du port de Calais). La collecte se déroulera de mars 2009 février 2010. 





Institut national d'études démographiques 






(*) Enquête migrations, famille et vieillissement.-Les mutations sociodémographiques à l'œuvre dans les départements d'outre-mer (2009-2010).


L'enquête qui sera réalisée dans chacun des quatre DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) a pour objectif principal d'étudier les changements familiaux et d'évaluer leur impact sur les stratégies migratoires et les solidarités intergénérationnelles. Les indicateurs élaborés et l'analyse des dynamiques observées doivent également permettre de mieux appréhender les effets combinés des migrations et du vieillissement sur les changements démographiques et sociaux en cours dans chacun des départements. La collecte aura lieu en face à face par enquêteur. Les hommes et les femmes de 18 à 79 ans d'environ 16 000 ménages ordinaires au total seront interrogés. 





Banque de France 






Enquête trimestrielle sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (E 84). 


Enquête trimestrielle destinée à recueillir les crédits commerciaux permettant de reconstituer les flux nécessaires à l'information et à l'équilibre comptable de la balance des paiements. Environ 550 entreprises sont concernées par cette enquête. 




Contribution des émetteurs d'actions cotées à PROTIDE (production de statistiques de titres en détention). 


Les données collectées par l'enquête contribuent à l'établissement des comptes financiers nationaux ainsi que de la position extérieure de la France. Seront enquêtés environ 100 émetteurs d'actions qui gèrent des titres au nominatif pur. La collecte s'effectuera trimestriellement par télétransmission ou via internet. 




Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS). 


Les données collectées par cette enquête annuelle contribueront à établir les lignes d'échanges de services de la balance des paiements de la France (hors voyages). Elles viendront compléter les informations issues des entreprises enregistrées comme déclarants directs généraux auprès de la Banque de France (DDG), d'une part, et des banques pour leur propre compte, d'autre part. Enquête annuelle par sondage auprès d'environ 3 000 entreprises (via internet de préférence). 





2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Institut national de la statistique et des études économiques 







Conditions de vie 






(*) Enquête méthodologique sur les sans-abri 2009 (EMSA2009).


L'enquête vise à préparer l'enquête nationale sur les sans-domicile prévue en 2012. Son principal objectif est de vérifier que la plus grande partie des personnes dormant dans des lieux impropres à l'habitation (sans-abri) est toujours touchée par enquête dans des lieux de distribution de nourriture. Si tel n'était pas le cas, l'opération viserait à proposer soit une extension du type des services enquêtés, soit à établir une liste de services afin de mener ultérieurement des études sur la couverture de l'enquête de 2012. La collecte aura lieu en face à face de janvier à février auprès des utilisateurs des services plus particulièrement destinés aux sans-abri de Toulouse. Environ 500 à 600 personnes seront enquêtées dans les services auxquels elles font appel et, éventuellement, dans certains regroupements de tentes. 





Conjoncture 






Enquête sur la situation de trésorerie dans l'industrie. 


Enquête semestrielle réalisée par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z) et construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z). 




Enquête de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment. 


Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 500 entreprises d'au plus 10 salariés.L'enquête couvre les secteurs définis par les NACE : 41. 2, 43. 2, 43. 3. 




Enquête de conjoncture dans la construction immobilière. 


Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 000 entreprises exerçant des activités immobilières pour compte propre ou location de logements. NACE : 41. 1. 





Système productif 






Enquête engrenages et organes de transmission. 


Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de plus de 10 salariés du code NAF 28. 15Z. Enquête conduite par ARTEMA. 




Enquête roulements. 


Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de plus de 20 salariés du code NAF 28. 15Z. Enquête conduite par ARTEMA. 





Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. 







Enseignement 






Le devenir des bacheliers 2002 du panel d'élèves entrés en 6e en 1995.


L'enquête a pour objectif de décrire et d'analyser les choix d'orientation et de parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en bénéficiant des données déjà accumulées dans le panel d'élèves 1995. Enquête auprès des élèves du panel ayant obtenu leur baccalauréat en 2002, 2003, 2004, 2005 ou 2006 et d'un échantillon complémentaire de bacheliers 2002 âgés de 19 ans et plus.L'envoi des questionnaires intervient en mars. 




(*) Enquête Sivis.-Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements).


L'enquête a pour objectif de mesurer la violence qui existe à l'intérieur et aux abords des établissements en recensant les faits de violence les plus graves. Elle répond à une demande ministérielle.L'enquête aura lieu chaque trimestre (trois trimestres par an) auprès d'un échantillon d'établissements publics et privés des premier et second degrés de France métropolitaine et des DOM. Le questionnaire qui est mis à disposition sur le réseau intranet académique comprend un relevé des actes de violence au fil des jours et un questionnement trimestriel sur l'évolution du climat au sein des établissements.L'établissement renseigne les incidents en continu entre septembre et mi-juillet. Il répond en décembre, mars et juin au questionnaire sur le climat. 




(*) Enquête sur le devenir des bacheliers 2008.


L'enquête a pour objectif d'observer les parcours des bacheliers, quelle que soit leur situation, et de mettre en évidence les différents facteurs susceptibles d'influer sur ces parcours. Elle permettra de mesurer les évolutions intervenues dans l'enseignement supérieur, depuis la mise en place de nouvelles procédures d'orientation et la généralisation du cursus LMD (licence-master-doctorat).L'enquête aura lieu chaque année entre la dernière semaine de mars et la fin du mois de juillet, jusqu'à interruption des études ou accès à un diplôme de niveau master. Le champ de l'enquête est l'ensemble des bacheliers scolarisés en 2007-2008 en terminale en France métropolitaine, y compris s'ils partent poursuivre leurs études à l'étranger. Un échantillon d'environ 10 000 nouveaux bacheliers sera tiré dans le fichier national des résultats au baccalauréat 2008. La collecte se fera par voie postale, avec une relance téléphonique. Les informations recueillies seront complétées par appariement avec les fichiers Scolarité ou SISE. 





Recherche 






Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP. 


Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui effectuent ou financent de la recherche. 





Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 

Service de l'observation et des statistiques 







Transports 






Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises. 


Enquête par sondage auprès d'un échantillon de 110 entreprises de transport fluvial de marchandises (NAF : partie de 61. 2Z). 




Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe). 


Enquête réalisée auprès d'environ 2 000 établissements au total (NAF : 60. 2L, 60. 2M, 60. 2P, 63. 4A). Pour chaque salarié concerné (environ 3 000 au total pour l'année), les disques correspondant à une période d'un mois sont transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimestrielles, un tiers de l'échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des mois du trimestre. 




Enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises. 


Enquête annuelle auprès d'un échantillon d'environ 2 000 conducteurs de véhicule de plus de 3, 5 tonnes du transport routier de marchandises sur leurs conditions de travail (formation, rémunérations, durée du travail). 




Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie.


L'enquête vise à relever trimestriellement les chiffres d'affaires et volumes d'activité (tonnage et nombre d'envois) des services de messagerie et fret express tant au plan national que pour l'activité internationale. Elle fait partie du dispositif statistique du SESP pour une meilleure connaissance conjoncturelle des marchés (volumes et prix) du transport de fret. Elle permettra en particulier de compléter les éléments constitutifs de l'indice de la production des services de transport, mis en place par le SESP. Le champ de l'enquête est la messagerie et le fret express, repérés par le code 63. 4A de la nomenclature d'activités française. Le questionnaire est envoyé par voie électronique aux têtes de groupe des principaux acteurs du secteur (moins d'une trentaine qui couvrent plus de 90 % de l'activité de messagerie et fret express hors frigorifique). 





Urbanisme et logement 






Enquête sur le parc locatif social des organismes n'adhérant pas à l'USH (Union sociale pour l'habitat) et à la FNSEM (Fédération nationale des sociétés d'économie mixte). 


Enquête auprès des organismes de gestion d'un parc locatif social, non affiliés à l'USH et à la FNSEM (environ 140), afin de réaliser une photographie de leur parc au 1er janvier et de mesurer les flux (entrées et sorties) sur l'année et l'évolution du conventionnement, des loyers, de la réhabilitation et de la vacance. La collecte se déroule au premier semestre. 





Ministère de l'agriculture et de la pêche 

Service de la statistique et de la prospective 






Enquête sur la conjoncture agricole. 


Enquête auprès d'exploitants et de correspondants. 





Direction générale de l'enseignement et de la recherche 






Enquête sur le devenir des élèves et des apprentis ayant préparé un CAPA. 


Enquête destinée à analyser le cheminement des jeunes pendant les 45 mois qui suivent leur sortie de formation. La collecte est réalisée au printemps 2009 auprès des jeunes sortis de formation en 2005. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 






(*) Enquête surveillance médicale des risques professionnels (SUMER 2008-2009).


L'enquête a pour objectif de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions (durée et intensité) et de décrire les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises. Elle fournit des indicateurs de suivi prévus dans la loi de santé publique d'août 2004, le plan Cancer 2003-2007, le plan santé travail de février 2005.L'enquête aura lieu de janvier à décembre 2009. La collecte sera réalisée au cours de la visite médicale au moyen d'un questionnaire anonyme standardisé, rempli par le médecin du travail. Le médecin pourra compléter le questionnaire en procédant à une visite du poste de travail pendant son tiers-temps. Le salarié remplira l'autoquestionnaire seul dans la salle d'attente. 




(*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du Plan de cohésion sociale et d'une population témoin-vague 2. 


Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires. La seconde vague vise à compléter les trajectoires recueillies lors de la première vague sur une année supplémentaire, afin d'étudier l'impact du passage en contrat aidé à moyen terme ; elle vise également à connaître les relations que les personnes ont pu avoir avec le Service public de l'emploi et l'opinion qu'elles ont de ce service et des contrats aidés. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 13 000 personnes), en France métropolitaine. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 









(*) Enquête auprès des salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et des pratiques de rachat des jours de congés. 


Cette enquête vise à mesurer la perception qu'ont les salariés de l'évolution du recours aux heures supplémentaires ou complémentaires et des pratiques de rachat des jours de congés. La collecte se déroulera par téléphone à partir de novembre 2009 auprès d'un échantillon de 19 000 salariés non intérimaires appartenant à des entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles en France métropolitaine. Cette opération fait suite à une première enquête menée sur les mêmes thèmes en 2008 auprès des entreprises. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité 

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 
et 
Agence nationale pour l'emploi 






Enquête auprès des sortants du chômage.


L'enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles sur les véritables motifs de sortie des demandeurs d'emploi sortants du fichier de l'ANPE. Elle permettra d'éclairer plus précisément la question de la reprise d'emploi et de qualifier des emplois retrouvés.L'enquête réalisée par téléphone a lieu trimestriellement auprès de 15 000 sortants du chômage. 





Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 






(*) Enquête sur l'estimation du risque d'événements indésirables graves liés aux soins, observés en établissement de santé (ENEIS 2).


L'enquête vise à identifier les événements indésirables graves liés au processus de soins à l'origine d'une admission en établissement de santé ou observés chez les patients pris en charge dans les établissements de santé.L'enquête aura lieu de mars à juin 2009 par questionnaire administré par enquêteur auprès du personnel soignant et médical des unités de soins. Elle portera sur 9 000 séjour ou fractions de séjour de patients présents pendant la période d'observation de 7 jours dans des unités de France métropolitaine de médecine ou chirurgie tirées au sort. 





Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité 

Centre d'études et de recherches sur les qualifications 






Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif-Génération 2004, deuxième interrogation. 


Cette enquête a pour objectif de permettre une analyse approfondie des parcours à l'issue du système éducatif et des premières mobilités professionnelles sur une période pouvant aller jusqu'à 7 ans. Elle doit également permettre d'examiner la place et le rôle des mesures pour l'emploi ou la formation, en début de vie active. Elle concernera la génération de sortants en 2004, déjà interrogée en 2007. La collecte sera réalisée par téléphone au printemps 2009 auprès des jeunes déjà enquêtés en 2007. 





Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

Institut national de la santé et de la recherche médicale 
et 
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 






(*) Cohorte Constances (consultants des centres d'examens de santé de la sécurité sociale).


L'opération a pour objectif d'apporter des connaissances longitudinales sur les déterminants sociaux et environnementaux en matière de santé, d'apporter des informations pour l'Assurance Maladie à visée de santé publique, de permettre le suivi des indicateurs de la loi de santé publique et de contribuer au développement de la recherche épidémiologique et de la surveillance épidémiologique. La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La première vague d'inclusion concernera 40 à 50 000 personnes sur un an et démarrera fin 2009. Au total, environ 200 000 personnes âgées de 18 à 69 ans au moment de leur intégration à la cohorte seront concernées. Un auto-questionnaire papier à compléter à domicile sera d'abord adressé aux personnes ayant donné leur accord pour participer à l'opération. Les volontaires seront invités à se présenter dans un centre d'examen de la sécurité sociale (CES) où il leur sera proposé deux questionnaires papier, l'un auto-administré, l'autre administré par enquêteur. Le suivi de la cohorte prévoit un autoquestionnaire postal annuel, et l'appariement régulier avec les bases de données de l'Assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. 





Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 

Direction du tourisme 
et 
Banque de France 






Enquête auprès des visiteurs de l'étranger (EVE).


L'enquête a pour objectif de mesurer le nombre de visiteurs de l'étranger, leurs caractéristiques et leurs dépenses. Les questionnaires auto-administrés sont distribués par des enquêteurs. La collecte est réalisée en continu sur des points de passage en territoire métropolitain. 





Institut de recherche et de documentation en économie de la santé 






(*) Enquête SHARELIFE-Troisième vague du Panel européen santé et vieillissement. 


Sharelife constitue la troisième vague de l'enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe). Le volet Sharelife vise à une meilleure compréhension des interactions spécifiques entre la santé et les conditions d'emploi passées et présentes sur les individus âgés de cinquante ans ou plus. Les données collectées par Sharelife complèteront les données issues des deux vagues antérieures de l'enquête SHARE.L'enquête aura lieu en face à face par enquêteur sous Capi et par auto questionnaire, auprès des individus des ménages dont un membre est âgé de 50 ans ou plus. Au sein de chaque ménage, sont interrogées toutes les personnes de 50 ans au moins et leurs éventuels conjoints plus jeunes.L'enquête comportera un test physique. 




(*) Enquête sur la protection sociale complémentaire dans les entreprises.-Enquête auprès des employeurs et des salariés.


L'enquête a pour objectif de faire un point sur le marché de la couverture complémentaire maladie d'entreprise après la mise en place de la réforme de l'assurance maladie et de la loi Fillon portant sur la réforme des retraites. Un second objectif est de doubler l'interrogation de l'entreprise de celle d'un échantillon de salariés pour recueillir des informations sur la perception, la connaissance qu'ils ont de leur couverture maladie complémentaire d'entreprise, de l'usage qu'ils en font.L'enquête aura lieu début 2009 auprès de 1 000 à 2 000 établissements représentatifs de l'ensemble des établissements français, et d'un échantillon de leurs salariés (nombre et mode de tirage à définir). La collecte auprès des établissements sera réalisée par téléphone. Le mode de collecte auprès des salariés n'est pas encore déterminé. 




(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. (1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activits française (NAF).






Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
COMMUNES DE 10 000 HABITANTS OU PLUS DE MÉTROPOLE DONT LES COMMMUNAUTÉS SERONT RECENCÉES EN 2009







CODEcommune



Ain (01)







Ambérieu-en-Bugey.


01004




Bellegarde-sur-Valserine.


01033



Aisne (02)







Laon.


02408



Alpes-Maritimes (06)







Grasse.


06069




Mougins.


06085




La Trinité.


06149




Valbonne.


06152




Vallauris.


06155



Ardennes (08)







Sedan.


08409



Aube (10)







Sainte-Savine.


10362



Aude (11)







Carcassonne.


11069




Castelnaudary.


11076




Narbonne.


11262



Aveyron (12)







Rodez*.


12202




Villefranche-de-Rouergue.


12300



Bouches-du-Rhône (13)







Aix-en-Provence*.


13001




Allauch.


13002




Gardanne.


13041




Salon-de-Provence.


13103




Marseille**.


13055



Calvados (14)







Bayeux.


14047




Mondeville.


14437



Cantal (15)







Aurillac.


15014



Charente-Maritime (17)







Rochefort.


17299




La Rochelle.


17300



Corrèze (19)







Brive-la-Gaillarde.


19031



Côte-d'Or (21)







Chenôve.


21166



Côtes-d'Armor (22)







Lamballe.


22093




Ploufragan.


22215



Doubs (25)







Besançon*.


25056



Eure (27)







Gisors.


27284



Eure-et-Loir (28)







Vernouillet.


28404



Finistère (29)







Morlaix.


29151



Haute-Garonne (31)







Balma.


31044




Castanet-Tolosan.


31113




Toulouse*.


31555




Tournefeuille.


31557




L' Union.


31561



Gironde (33)







Gradignan.


33192




Gujan-Mestras.


33199




La Teste-de-Buch.


33529




Villenave-d'Ornon.


33550



Hérault (34)







Castelnau-le-Lez.


34057




Frontignan.


34108




Lunel.


34145



Ille-et-Vilaine (35)







Rennes.*


35238



Indre (36)







Châteauroux.


36044



Isère (38)







Grenoble.


38185



Landes (40)







Mont-de-Marsan.


40192




Tarnos.


40312



Loir-et-Cher (41)







Vendôme.


41269



Loire (42)







Firminy.


42095




Riorges.


42184




Saint-Chamond.


42207



Loire-Atlantique (44)







Châteaubriant.


44036




La Baule-Escoublac.


44055




Orvault.


44114




Sainte-Luce-sur-Loire.


44172



Loiret (45)







Amilly.


45004




Fleury-les-Aubrais.


45147



Maine-et-Loire (49)







Angers*.


49007



Marne (51)







Reims*.


51454



Meurthe-et-Moselle (54)







Laxou.


54304




Longwy.


54323



Morbihan (56)







Lorient.


56121



Moselle (57)







Forbach.


57227




Marly.


57447




Montigny-lès-Metz.


57480




Sarrebourg.


57630



Nièvre (58)







Cosne-Cours-sur-Loire.


58086



Nord (59)







Cambrai.


59122




Caudry.


59139




Dunkerque.


59183




Faches-Thumesnil.



59220





Haubourdin.



59286





Lambersart.



59328





Marquette-lez-Lille.



59386





Raismes.



59491





Roubaix.



59512





Saint-Amand-les-Eaux.



59526





Saint-Saulve.


59544




Vieux-Condé.


59616



Oise (60)







Chantilly.


60141




Crépy-en-Valois.


60176




Nogent-sur-Oise.


60463



Orne (61)







Argentan.


61006



Pas-de-Calais (62)







Auchel.


62048




Berck.


62108




Bruay-la-Buissière.


62178




Bully-les-Mines.


62186



Puy-de-Dôme (63)







Beaumont.


63032




Chamalières.


63075




Cournon-d'Auvergne.


63124



Pyrénées-Atlantiques (64)







Anglet.


64024




Oloron-Sainte-Marie.


64422



Hautes-Pyrénées (65)







Tarbes.


65440



Pyrénées-Orientales (66)







Canet-en-Roussillon.


66037



Bas-Rhin (67)







Haguenau.


67180




Ostwald.


67365




Strasbourg*.


67482



Haut-Rhin (68)







Cernay.


68063




Kingersheim.


68166




Riedisheim.


68271




Wittelsheim.


68375



Rhône (69)







Ecully.


69081




Tarare.


69243




Lyon**.


69123



Haute-Saône (70)







Héricourt.


70285



Saône-et-Loire (71)







Autun.


71014



Sarthe (72)







Allonnes.


72003




La Flèche.


72154




Sablé-sur-Sarthe.


72264



Savoie (73)







Chambéry.


73065



Haute-Savoie (74)







Annecy-le-Vieux.


74011




Cran-Gevrier.


74093




Paris (75)








Paris**.


75056



Seine-Maritime (76)







Bolbec.


76114




Le Havre*.


76351




Mont-Saint-Aignan.


76451




Yvetot.


76758



Seine-et-Marne (77)







Champs-sur-Marne.


77083




Chelles.


77108




Fontainebleau.


77186




Moissy-Cramayel.


77296




Montereau-Fault-Yonne.


77305




Provins.


77379



Yvelines (78)







Achères.


78005




Aubergenville.


78029




Les Clayes-sous-Bois.


78165




Mantes-la-Ville.


78362




Poissy.


78498




Vélizy-Villacoublay.


78640




Voisins-le-Bretonneux.


78688



Tarn (81)







Albi*.


81004




Graulhet.


81105



Var (83)







Saint-Raphaël.


83118




La Seyne-sur-Mer.


83126




Toulon.


83137



Vaucluse (84)







Bollène.


84019




Carpentras.


84031




Cavaillon.


84035




Pertuis.


84089



Vendée (85)







Fontenay-le-Comte.


85092




Les Sables-d'Olonne.


85194



Vosges (88)







Epinal.


88160



Yonne (89) 







Auxerre.


89024



Essonne (91)







Chilly-Mazarin.


91161




Juvisy-sur-Orge.


91326




Longjumeau.


91345




Orsay.


91471




Palaiseau.


91477




Viry-Châtillon.


91687




Les Ulis.


91692



Hauts-de-Seine (92)







Bourg-la-Reine.


92014




Clichy.


92024




Montrouge.


92049




Nanterre.


92050




Rueil-Malmaison.


92063



Seine-Saint-Denis (93)







Aulnay-sous-Bois.


93005




Le Blanc-Mesnil.


93007




Bondy.


93010




La Courneuve.


93027




Montfermeil.


93047




Le Pré-Saint-Gervais.


93061




Romainville.


93063




Rosny-sous-Bois.


93064




Saint-Ouen.


93070




Villemomble.


93077



Val-de-Marne (94)







Bonneuil-sur-Marne.


94011




Cachan.


94016




Limeil-Brévannes.


94044




Maisons-Alfort.


94046




Le Perreux-sur-Marne.


94058




Saint-Maurice.


94069




Vitry-sur-Seine.


94081



Val-d'Oise (95)







Cormeilles-en-Parisis.


95176




Garges-lès-Gonesse.


95268




Herblay.


95306




L'Isle-Adam.


95313




Montmagny.


95427




Montmorency.


95428




Pontoise.


95500




Soisy-sous-Montmorency.


95598 




* Communes concernées uniquement sur une partie du territoire.** Arrondissements concernés en 2009 :Paris : 1er, 9e, 11e, 18e, 20e.Lyon : 2e, 6e.Marseille : 4e, 8e, 13e.