Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique.
   Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique est créé (anciens titres professionnels : technicien supérieur d'exploitation et de maintenance en génie climatique et technicien supérieur de maintenance en conditionnement d'air).
   Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
   Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
   Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

   Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 
2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 
3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. 
4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous : 







TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE 
et exploitation en climatique 
(arrêté du 7 septembre 2004) 


TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE MAINTENANCE 
et exploitation en climatique 
(présent arrêté) 




Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques de moyenne puissance des installations de climatique 


Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 




Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique 


Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 




Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique 


Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. 




Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale 


Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale









   L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


     La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

AnnexesINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES.
Intitulé : 
Titre professionnel : technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique. 
Niveau : III. 
Code NSF : 227 r-Energie, génie climatique. 

Résumé du référentiel d'emploi 

Le technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique assure la gestion technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air. 
Dans ce cadre, il exerce l'encadrement technique des personnels d'intervention (agents et techniciens) et coordonne leur activité. Il est également responsable des résultats techniques et financiers des contrats et des affaires qui lui sont confiés et qu'il supervise. 
En fonction des contrats de maintenance conclus par son entreprise, il peut être amené à prendre en compte, en maintenance et en exploitation, d'autres équipements que ceux cités plus haut. 
L'emploi s'exerce dans les secteurs tertiaires et industriels : sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, immeubles d'habitation, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels, laboratoires, salles blanches, équipements de process et d'essais industriels, etc. 
Le technicien supérieur effectue une part importante de son activité au bureau mais il est également fréquemment en rendez-vous extérieur, en clientèle ou chez ses fournisseurs. D'autre part, il se déplace régulièrement sur sites pour suivre les opérations de maintenance conduites par les équipes dont il a la charge ou pour intervenir lui-même. Il exerce alors à l'intérieur de locaux techniques (chaufferies, sous-stations, groupes de production d'eau glacée, réseaux de distribution hydrauliques et aérauliques) situés à l'intérieur des bâtiments, en sous-sol, en rez-de-chaussée et en terrasse. Ces espaces peuvent être bruyants, poussiéreux, salissants et exigus, éclairés à la lumière artificielle. 
Il réalise ses activités dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention. 

Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation 
des équipements thermiques des installations de climatique 

Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique. 
Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 
2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique 
Assurer la mise en service des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 
Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 

3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études 
d'amélioration des installations de climatique 

Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude. 
Réaliser l'étude du contrat d'exploitation d'une installation de climatique. 
Réaliser une étude de modification d'installation de climatique et chiffrer l'ensemble des propositions. 

4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats 
des installations et l'action commerciale 

Analyser, mettre en place et gérer un contrat d'exploitation d'installations de climatique. 
Animer et encadrer une équipe de techniciens de maintenance climatique. 
Assurer le suivi commercial des affaires liées à la maintenance et l'exploitation des installations de climatique. 

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles 
par le détenteur du titre 

Tertiaires (sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels...). 
Industriels (laboratoires, salles blanches...). 
Immeubles d'habitation. 
Type d'emplois accessibles : 
Chargé de clientèle. 
Responsable de service. 
Responsable de sites. 
Technicien supérieur de maintenance en exploitation climatique. 
Chef de service d'entretien et de maintenance. 
Codes ROME : 
I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air ; 
I1308-Maintenance d'installation de chauffage. 
Réglementation de l'activité : 
Article R. 543-106 du code de l'environnement : être titulaire de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I. 

Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau : 
BR pour la maintenance curative des équipements de climatique ; 
B2V pour la maintenance préventive des équipements de climatique. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. 
Liens avec d'autres certifications : 
Néant. 
Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 


Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; 

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.