Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Filière administrative




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
			(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)


Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %


Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,50 %


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
			(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)


A compter du 1er janvier 2016


Adjoint administratif de 1re classe
20 % en 2016 et 25 % en 2017


Adjoint administratif principal de 2e classe
14 %


Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %


A compter du 1er janvier 2018


Adjoint administratif principal de 2e classe
25 %


Adjoint administratif principal de 1re classe
7,5 %




Filière technico-administrative




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
			(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)


Technicien de physiothérapie de classe supérieure
10 %


Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
10 %




Filière technico-ouvrière






			CORPS ET GRADES


			TAUX APPLICABLES




			Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
			(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)


A compter du 1er janvier 2016




			Adjoint technique de 1re classe
20 %


Adjoint technique principal de 2e classe
20 %


Adjoint technique principal de 1re classe
20 %


A compter du 1er janvier 2018


Adjoint technique principal de 2e classe
20 %


Adjoint technique principal de 1re classe
5 %




Filière technico-pédagogique




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
			(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)


Conseiller hors classe
7 %


Corps des professeurs de sport
			(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)




			Professeur hors classe
7 %


Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
			(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)


Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %




Filières santé environnement et de laboratoire




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des ingénieurs du génie sanitaire
			(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)


Ingénieur en chef
20 %


Ingénieur général
16 %


Corps des ingénieurs d'études sanitaires
			(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)


Ingénieur d'études principal
10 %


Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
			(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)


Technicien principal
10 %


Technicien en chef
8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018


Corps des adjoints sanitaires
			(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)


A compter du 1er janvier 2016


Adjoint sanitaire de 1re classe
25 %


Adjoint sanitaire principal de 2e classe
14 %


Adjoint sanitaire principal de 1re classe
15 %


A compter du 1er janvier 2018


Adjoint sanitaire principal de 2e classe
25 %


Adjoint sanitaire principal de 1re classe
5 %




Filière socio-éducative




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
			(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)


Assistant principal de service social
10 %


Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
			(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)


Educateur spécialisé de 1re classe
8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018




Filière inspection




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des médecins inspecteurs de santé publique
			(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)


Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %


Médecin général de santé publique
12 %


Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
			(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)


Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %


Pharmacien général de santé publique
13 %


Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
			(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)


A compter du 1er janvier 2016


Inspecteur principal
7 % en 2016 et 8 % en 2017


Inspecteur hors classe
16 % en 2016 et 15 % en 2017


A compter du 1er janvier 2018


Inspecteur hors classe
9 % en 2018


Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
			(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)


Inspecteur de 1re classe
29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018


Inspecteur principal
14 %


Corps de l'inspection du travail
			(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)


Directeur adjoint du travail
10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018


Directeur du travail
8 %


Corps des contrôleurs du travail
			(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)


Contrôleur du travail hors classe
10 %




Filière enseignante




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
			(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)


Professeur hors classe
22 %


Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
			(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)


Professeur hors classe
13 %


Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
			(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)


Professeur hors classe
22 %




Filière infirmière




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES


Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
			(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)


Infirmier de classe supérieure
15 %


Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
			(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)


Infirmier de classe supérieure
18 %


Infirmier hors classe
12 %