Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale
L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :
" Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :







			ZONES DE DÉFENSE
			
et de sécurité



			RÉGIONS


			DÉPARTEMENTS




			Zone de Paris
			
(siège : Paris)



			Ile-de-France


			Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.




			Zone Nord
			
(siège : Lille)



			Hauts-de-France


			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.




			Zone Ouest
			
(siège : Rennes)



			Bretagne


			Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.




			Centre-Val de Loire


			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.




			Normandie


			Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.




			Pays de la Loire


			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.




			Zone Sud-Ouest
			
(siège : Bordeaux)



			Nouvelle-Aquitaine


			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.




			Zone Sud
			
(siège : Marseille)



			Corse


			Corse-du-Sud, Haute-Corse.




			Occitanie


			Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.




			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.




			Zone Sud-Est
			
(siège : Lyon)



			Auvergne-Rhône-Alpes


			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.




			Zone Est
			
(siège : Strasbourg)



			Grand Est


			Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.




			Bourgogne-Franche-Comté


			Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.






L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :
" Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :







			RÉGIONS DE GENDARMERIE


			GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE




			Ile-de-France


			Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.




			Grand Est


			Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.




			Nouvelle-Aquitaine


			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.




			Auvergne-Rhône-Alpes


			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.




			Bourgogne-Franche-Comté


			Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.




			Bretagne


			Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.




			Centre-Val de Loire


			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.




			Corse


			Corse-du-Sud, Haute-Corse.




			Occitanie


			Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.




			Hauts-de-France


			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.




			Normandie


			Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.




			Pays de la Loire


			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.




			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.








Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.