Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALESTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTESTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSEURS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLEChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
   Les personnes nommées dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints à qui est maintenu, à titre personnel, le bénéfice de l'indice détenu dans leur précédent corps, en application de l'article 59 du décret du 6 juin 1984 susvisé et de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, sont classées, sans ancienneté, à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.


Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau ci-après :








ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





Echelon


Ancienneté conservéedans la limite de la duréede l'échelon




1re classe


Classe normale







6e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




5e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


4e échelon


Ancienneté acquise




2e classe


Classe normale







3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise






Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :







ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





1re classe


Classe normale




6e échelon


9e échelon




5e échelon


8e échelon




4e échelon 


7e échelon




3e échelon 


6e échelon




2e échelon 


5e échelon




1er échelon


4e échelon




2e classe







3e échelon


3e échelon




2e échelon 


2e échelon




1er échelon 


1er échelon









   Les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à qui est maintenu, à titre personnel, le bénéfice de l'indice détenu dans leur précédent corps, en application de l'article 59 du décret du 6 juin 1984 susvisé et de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, sont classées, sans ancienneté, à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e et 1re classe sont classés, conformément au tableau ci-après :








ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





Echelon


Ancienneté conservéedans la limite de la duréede l'échelon




1re classe


Classe normale







6e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise.




5e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


4e échelon


Ancienneté acquise




2e classe










3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise







Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :







ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





1re classe


Classe normale




6e échelon


9e échelon




5e échelon


8e échelon




4e échelon


7e échelon




3e échelon


6e échelon




2e échelon 


5e échelon




1er échelon


4e échelon




2e classe







3e échelon 


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon 


1er échelon






   Les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à qui est maintenu, à titre personnel, le bénéfice de l'indice détenu dans leur précédent corps, en application de l'article 59 du décret du 6 juin 1984 susvisé et de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, sont classées, sans ancienneté, à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Les membres du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes de 2e et 1re classe, sont classés conformément au tableau suivant :








ANCIENNE
situation



NOUVELLE SITUATION





Echelon


Ancienneté conservéedans la limite de la duréede l'échelon




1re classe


Classe normale







6e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




5e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


4e échelon


Ancienneté acquise




2e classe










3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise







Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :








ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





1re classe


Classe normale




6e échelon


9e échelon




5e échelon


8e échelon




4e échelon


7e échelon




3e échelon


6e échelon




2e échelon


5e échelon




1er échelon


4e échelon




2e classe







3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon






   Les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle à qui est maintenu, à titre personnel, le bénéfice de l'indice détenu dans leur précédent corps, en application de l'article 59 du décret du 6 juin 1984 susvisé et de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, sont classées, sans ancienneté, à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.


Les membres du corps des maîtres de conférences de 2e et 1re classe du Muséum national d'histoire naturelle sont classés conformément au tableau ci-après :








ANCIENNE
situation



NOUVELLE SITUATION





Echelon


Ancienneté conservéedans la limitede la durée de l'échelon




1re classe


Classe normale







6e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise




5e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise




4e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise




3e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


4e échelon


Ancienneté acquise




2e classe










3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise






Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :







ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





1re classe


Classe normale




6e échelon


9e échelon




5e échelon


8e échelon




4e échelon


7e échelon




3e échelon


6e échelon




2e échelon


5e échelon




1er échelon


4e échelon




2e classe







3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon







   Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera au 1er janvier 2002.