Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université d'Aix-Marseille ;- l'université d'Amiens ;- l'université d'Angers ;- l'université des Antilles ;- l'université de Besançon ;- l'université de Bordeaux ;- l'université de Dijon ;- l'université de Guyane ;- l'université de La Réunion ;- l'université de Limoges ;- l'université de Lorraine ;- l'université Paris-Cité ;- l'université Paris-Saclay ;- l'université de Rouen ;- l'université Sorbonne Université ;- l'université de Tours ;- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.


La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.


Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

- l'université d'Amiens ;- l'université des Antilles ;- l'université de Besançon ;- l'université de Bordeaux ;- l'université de Dijon ;- l'université de La Réunion ;- l'université de Lille ;- l'université de Limoges ;- l'université de Montpellier ;- l'université Paris-Cité ;- l'université de Reims ;- l'université de Rouen ;- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.


La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXE IFILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023






Universitéd'AIX-MARSEILLE



Pharmacie



Maïeutique











Universitéd'AMIENS



Odontologie



Maïeutique











Universitéd'ANGERS



Pharmacie











Universitédes ANTILLES



Médecine



Odontologie



Maïeutique











Universitéde BESANÇON



Médecine



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde BORDEAUX



Médecine



Odontologie



Maïeutique











Universitéde DIJON



Médecine



Pharmacie



Odontologie



Maïeutique











Universitéde GUYANE



Médecine











Universitéde LA RÉUNION



Pharmacie



Odontologie











Universitéde LIMOGES



Médecine



Pharmacie



Odontologie



Maïeutique











Universitéde LORRAINE



Médecine



Pharmacie



Odontologie



Maïeutique











UniversitéPARIS CITÉ



Pharmacie



Maïeutique











UniversitéPARIS SACLAY



Médecine



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde ROUEN



Médecine











UniversitéSORBONNE UNIVERSITÉ



Médecine



Maïeutique











Universitéde TOURS



Pharmacie











UniversitéDe VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES



Pharmacie



Maïeutique







ANNEXE IIFILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023






Universitéd'AMIENS



Pharmacie



Maïeutique











Universitédes ANTILLES



Maïeutique











Universitéde BESANÇON



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde BORDEAUX



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde DIJON



Pharmacie











Universitéde LA RÉUNION



Maïeutique











Universitéde LILLE



Pharmacie











Universitéde LIMOGES



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde MONTPELLIER



Pharmacie



Maïeutique











UniversitéPARIS CITÉ



Pharmacie











Universitéde REIMS



Pharmacie



Maïeutique











Universitéde ROUEN



Pharmacie











Universitéde VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES



Maïeutique