Arrêté du 20 avril 2020 établissant la liste des matières premières pour lesquelles un reçu d'entreposage peut être délivré

Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DE MATIÈRES PREMIÈRES POUVANT FAIRE L'OBJET DE REÇUS D'ENTREPOSAGE






Libellés

Codes NC 2020



Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201



Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0202



Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0203



Produits laitiers (dont poudre de lait, lait frais, beurre, poudre de lactosérum)

0401 à 0406



Œufs

0407



Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

0701



Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

0703 10



Olives

0711 20



Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :

0801



Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

0802



Café, non torréfié - non décafeiné

0901 11 00



Café, non torréfié - décafeiné

0901 12 00



Thé, même aromatisé

0902



Froment (blé) et méteil

1001



Seigle

1002



Orge

1003



Avoine

1004



Mais

1005



Sorgho à grains

1007



Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

1008



Riz brut

1006



Farines de froment [blé] ou de méteil

1101 00



Farines de céréales (autres que de froment [blé] ou de méteil)

1102



Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

1103



Malt, même torréfié

1107



Amidons (blé, maïs, pommes de terre et autres)

1108



Fèves de soja, même concassées

1201



Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ouconcassées :

1202



Coprah

1203



Graines de lin, mêmes concassées

1204



Graines de navette ou de colza, même concassées

1205



Graines de tournesol, même concassées

1206



Autres graines et fruits oléagineux, même concassés :

1207



Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même agglomérés sous forme de pellets

1214



Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1507



Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508



Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1509



Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

1510



Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511



Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1512



Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1513



Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1514



Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515



Sucre brut

1701 11



Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants

1701 12



Cacao, en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801



Drêches, Fourrage, Poacées (ex graminées) et Fabacées (ex légumineuses) y compris déshydratées ou sous forme de tourteau et granulés, résidus d'amidonerie, pulpes de betterave, etc.

2302 à 2306



Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

2709 00



Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations n.d.a. contenant en poids >= 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

2710



Propane, liquéfié

2711 12



Butanes, liquéfiés (à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95 % en n-butane ou en isobutane)

2711 13



Produits chimiques inorganiques et organiques

chapitres 28 et 29



Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

3102



Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4001



Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002



Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires

4401



Laines, non cardées ni peignées

5101



Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7106



Platine, sous formes brutes ou en poudre

7110 11 00



Palladium, sous formes brutes ou en poudre

7110 21 00



Rhodium, sous formes brutes ou en poudre

7110 31 00



Cuivre

7402



Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

7403



Alliages mères de cuivre

7405



Fils de cuivre

7408



Nickel

7502



Aluminium

7601



Plomb

7801



Zinc

7901



Étain

8001



Hafnium [celtium], niobium [columbium], rhénium, gallium, indium, vanadium et germanium, sous forme brute ; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux)

8112 92