Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;
- directeur de cabinet.
2. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du département administration.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
A Météo-France :- adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;- chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;- directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;- directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;
- expert senior confirmé.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :
- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).
3. Au secrétariat général (SG) :
- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;
- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).
Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
- adjoint au contrôleur budgétaire.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
- chef du département développement ;
- chef du département exploitation ;
- chef du département administratif.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.
3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) : 
- chef du département affaires générales et logistique.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- responsable qualité ;
- chef d'un pôle ;
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- conseiller communication et relations publiques.
2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources .
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- chef du département finances ;
- chef du département des ressources humaines ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales.
- chef du département admission et vie des campus ; 
- chef de cabinet.
A Météo-France :
- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;
- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;
- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ; 
- responsable qualité et pilotage par objectifs.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- conseiller technique ;
- chef du pôle affaires générales ;
- chef du pôle communication.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
3. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint au chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
- adjoint au chef du département exploitation.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). 
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef d'un pôle.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef de cabinet ;
- adjoint au chef du département gestion des ressources .
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département logistique ;
- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;
- chef du bureau des concours ;
- conseiller juridique ;
- contrôleur de gestion.
A Météo-France :
- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
- expert senior ;
- chargé d'études documentaires ;
- contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
- chargé de communication ;
- chef de programme ;
- chef de subdivision. 
- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).
En administration centrale :
Au secrétariat général (SG) :
- secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :
- adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
A Météo-France :
- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
- chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
- chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
- chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
- chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
- chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;
- chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
- chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).


En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes : ― expert.


En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




FONCTION GÉNÉRIQUEcitée aux articles 1er, 3 et4 du présent arrêté


BUREAU CONCERNÉ


NIVEAU




Chef d'un bureau


Secrétariat général :


6
 




- bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;




- bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;




- bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;




- bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;




- bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;




- bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;




- bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).




Direction du transport aérien (DTA) :




- bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;




- bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;




- bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;




- bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1).




- bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).




Direction du transport aérien (DTA) :


4




- bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;




- bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;




- bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;




- bureau de la défense (DTA/SRD/3).




Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).


3