Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse  www.sncf-reseau.com.
AnnexesLISTE DES RÈGLEMENTS, NOTICES ET CONSIGNES
Section 1
Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national






			RÉFÉRENCE


			VERSION


			INTITULÉ




			Règlement 001


			07/12/06


			Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN




			Règlement 002


			19/09/05


			Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute




			IN 1384


			13/02/06


			Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués




			IN 1472


			26/08/05


			Généralités




			IN 1482


			05/10/05


			Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol




			IN 1490


			13/04/05


			Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé




			IN 1493


			15/01/03


			Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement




			IN 1497


			01/04/04


			Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation




			IN 1498


			20/03/91


			Avis - Signalisation




			IN 1504


			06/07/09


			Service de la circulation




			IN 1511


			18/10/06


			Protection des voies principales




			IN 1514


			14/04/06


			Circulation des trains




			IN 1516


			15/01/03


			Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs




			IN 1520


			30/03/04


			Directives d'application de l'IN 1516




			IN 1521


			02/07/01


			Régime normal d'exploitation des lignes à double voie




			IN 1522


			13/06/02


			Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie




			IN 1525


			02/06/91


			Installations de contre-sens (ICS)




			IN 1527


			02/07/01


			Régime général d'exploitation des lignes à voie unique




			IN 1528


			06/07/09


			Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint




			IN 1683


			01/09/05


			Manœuvres




			IN 1685


			06/12/06


			Evolutions




			IN 1700


			24/09/99


			Gardiennage des passages à niveau




			IN 1705


			24/09/99


			Mesures en relation avec le service des passages à niveau




			IN 1709


			05/03/96


			Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé




			IN 1731


			12/06/95


			Transports exceptionnels




			IN 1752


			26/09/76


			Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation




			IN 2373


			22/01/03


			Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité




			IN 2379


			26/08/05


			Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)




			IN 2602


			07/01/03


			Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations




			IN 3032


			26/08/05


			Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)




			FR. 0131


			25/10/01


			Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains




Section 2
Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national






			RÉFÉRENCE


			VERSION


			INTITULÉ




			RH 0028


			09/06/93


			Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant




			RH 0075


			06/07/09


			Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V




			RH 0078


			06/07/09


			Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz




			RH 0157


			16/09/86


			RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer




			RH 0158


			06/07/09


			RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité




			RH 0159


			16/09/86


			RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...)




			RH 0160


			24/05/86


			RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité




			RH 0161


			06/07/09


			RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h




			RH 0320


			28/02/06


			Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux




			RH 0340


			23/06/20


			Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires




			RH 0350


			24/05/07


			RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h




			RH 0838


			07/07/04


			Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives






Glossaire :
FR : texte relevant du référentiel fret.
IN : texte relevant du référentiel infrastructure.
RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.
RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.