Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur :







			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Secrétaire général


			1


			180




			Directeur général de l'alimentation


			1


			180




			Directeur général de l'enseignement et de la recherche


			1


			180




			Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises


			1


			180




			Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture


			1


			160




			Directeur des affaires financières, sociales et logistiques


			1


			140




			Directeur des affaires juridiques


			1


			140




2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Vice-président


			1


			180




3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général


			2


			100




			Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation


			1


			100




			Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche


			1


			110




			Haut fonctionnaire de défense et de sécurité


			1


			100




4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Chef de service, secrétaire général adjoint


			1


			140




			Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques


			1


			120




			Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques


			1


			120




			Chef du service des ressources humaines


			1


			120




			Chef du service de la modernisation


			1


			120




			Chef du service de la statistique et de la prospective


			1


			120




			Chef de service, délégué à l'information et à la communication


			1


			120




			Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi"


			1


			120




			Chef du service "Compétitivité et performance environnementale"


			1


			120




			Chef du service "Europe et international"


			1


			120




			Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune"


			1


			120




			Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture


			1


			120




			Chef du service de l'alimentation


			1


			120




			Chef du service des actions sanitaires en production primaire


			1


			120




			Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire


			1


			120




			Chef du service de l'enseignement technique


			1


			120




			Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


			1


			120




5° Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Secrétariat général






			Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables


			1


			100




			Sous-directeur de la logistique et du patrimoine


			1


			80




			Sous-directeur du travail et de la protection sociale


			1


			100




			Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires


			1


			100




			Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations


			1


			100




			Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective


			1


			100




			Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation


			1


			80




			Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires


			1


			100




			Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus


			1


			80


Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines


			1


			100




			Sous-directeur mobilité, emplois, carrières


			1


			100




			Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales


			1


			100




			Sous-directeur du pilotage des services


			1


			100




			Sous-directeur des systèmes d'information


			1


			100




			Adjoint au délégué à l'information et à la communication


			1


			80




			Chef de la mission des affaires générales


			1


			80




			Direction générale de l'alimentation






			Sous-directeur de la politique de l'alimentation


			1


			80




			Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments


			1


			100




			Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux


			1


			100




			Sous-directeur de la santé et de la protection animales


			1


			100




			Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales


			1


			80




			Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales


			1


			80




			Chef de la mission des urgences sanitaires


			1


			80




			Direction générale de l'enseignement et de la recherche






			Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation


			1


			100




			Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences


			1


			100




			Sous-directeur de l'enseignement supérieur


			1


			100




			Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales


			1


			80




			Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises






			Sous-directeur "Filières agroalimentaires"


			1


			100




			Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie"


			1


			100




			Sous-directeur "Compétitivité"


			1


			100




			Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires"


			1


			100




			Sous-directeur "Europe"


			1


			100




			Sous-directeur "International"


			1


			80




			Sous-directeur "Gouvernance et pilotage"


			1


			80




			Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune"


			1


			100




			Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture






			Sous-directeur des ressources halieutiques


			1


			100




			Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches


			1


			100




6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :






			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Directeur de projet ou expert de haut niveau


			7


			80




7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :





			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE
			
d'emplois



			NOMBRE DE POINTS
			
par emploi





			Chef de centre de service comptable et financier


			1


			60




			Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information


			1


			60




			Chef du centre d'études et de réalisations informatiques


			1


			60




			Chef du département de l'information et des médias


			1


			60




			Chef du département de la communication et des réseaux


			1


			60