Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Chapitre Ier : Promotion du 1er janvierChapitre II : Promotion du 14 juilletChapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationaleChapitre IV : Dispositions diverses et finalesAnnexes
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

 - 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;
 - 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;
 - 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.


La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :

 - 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;
 - 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ;
 - 3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie.


La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à :


40 commandeurs ;


60 officiers ;


180 chevaliers.


Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 30 officiers, 90 chevaliers.

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 août 2018, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Sont abrogés :

-l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;-l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet ;-l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;-l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;-l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet ;-l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








			RÉGIONS


			DÉPARTEMENTS


			CHEVALIERS


			OFFICIERS




			Auvergne-Rhône-Alpes


			Ain


			7


			2




			Allier


			3


			1




			Ardèche


			3


			1




			Cantal


			2


			1




			Drôme


			5


			2




			Isère


			13


			4




			Loire


			8


			3




			Haute-Loire


			2


			1




			Puy-de-Dôme


			7


			2




			Rhône


			19


			6




			Savoie


			4


			1




			Haute-Savoie


			8


			3




			Bourgogne-Franche-Comté


			Côte-d'Or


			5


			2




			Doubs


			6


			2




			Jura


			3


			1




			Nièvre


			2


			1




			Haute-Saône


			2


			1




			Yonne


			3


			1




			Territoire de Belfort


			2


			1




			Saône-et-Loire


			6


			2




			Bretagne


			Côtes-d'Armor


			6


			2




			Finistère


			9


			3




			Ille-et-Vilaine


			11


			4




			Morbihan


			8


			3




			Centre-Val de Loire


			Cher


			3


			1




			Eure-et-Loir


			4


			1




			Indre


			2


			1




			Indre-et-Loire


			6


			2




			Loir-et-Cher


			3


			1




			Loiret


			7


			2




			Corse


			Corse-du-Sud


			2


			1




			Haute-Corse


			2


			1




			Grand Est


			Ardennes


			3


			1




			Aube


			3


			1




			Marne


			6


			2




			Haute-Marne


			2


			1




			Meurthe-et-Moselle


			7


			2




			Meuse


			2


			1




			Moselle


			11


			4




			Bas-Rhin


			11


			4




			Haut-Rhin


			8


			3




			Vosges


			4


			1




			Guadeloupe


			Guadeloupe


			4


			1




			Guyane


			Guyane


			3


			1




			Hauts-de-France


			Aisne


			5


			2




			Nord


			27


			9




			Oise


			8


			3




			Pas-de-Calais


			15


			5




			Somme


			6


			2




			Ile-de-France


			Paris


			22


			7




			Seine-et-Marne


			14


			5




			Yvelines


			15


			5




			Essonne


			13


			4




			Hauts-de-Seine


			16


			5




			Seine-Saint-Denis


			17


			6




			Val-de-Marne


			14


			5




			Val-d'Oise


			13


			4




			Martinique


			Martinique


			4


			1




			Mayotte


			Mayotte


			3


			1




			Normandie


			Calvados


			7


			2




			Eure


			6


			2




			Manche


			5


			2




			Orne


			3


			1




			Seine-Maritime


			13


			4




			Nouvelle-Aquitaine


			Charente


			4


			1




			Charente-Maritime


			7


			2




			Corrèze


			2


			1




			Creuse


			2


			1




			Dordogne


			4


			1




			Gironde


			16


			5




			Landes


			4


			1




			Lot-et-Garonne


			3


			1




			Pyrénées-Atlantiques


			7


			2




			Deux-Sèvres


			4


			1




			Vienne


			4


			1




			Haute-Vienne


			4


			1




			Occitanie


			Ariège


			2


			1




			Aude


			4


			1




			Aveyron


			3


			1




			Gard


			8


			3




			Haute-Garonne


			14


			5




			Gers


			2


			1




			Hérault


			12


			4




			Lot


			2


			1




			Lozère


			2


			1




			Hautes-Pyrénées


			2


			1




			Pyrénées-Orientales


			5


			2




			Tarn


			4


			1




			Tarn-et-Garonne


			3


			1




			Pays de la Loire


			Loire-Atlantique


			14


			5




			Maine-et-Loire


			8


			3




			Mayenne


			3


			1




			Sarthe


			6


			2




			Vendée


			7


			2




			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Alpes-de-Haute-Provence


			2


			1




			Hautes-Alpes


			2


			1




			Alpes-Maritimes


			11


			4




			Bouches-du-Rhône


			21


			7




			Var


			11


			4




			Vaucluse


			6


			2




			La Réunion


			La Réunion


			9


			3





			TOTAUX


			687


			233












			RÉGIONS ACADÉMIQUES


			ACADÉMIES


			CHEVALIERS


			OFFICIERS


			COMMANDEURS




			Auvergne-Rhône-Alpes


			Clermont-Ferrand


			63


			21


			4




			Grenoble


			159


			53


			9




			Lyon


			162


			54


			9




			Bourgogne-Franche-Comté


			Besançon


			58


			19


			4




			Dijon


			74


			25


			5




			Bretagne


			Rennes


			156


			52


			8




			Centre-Val de Loire


			Orléans-Tours


			117


			39


			7




			Corse


			Corse


			13


			5


			1




			Grand Est


			Nancy-Metz


			112


			37


			7




			Reims


			65


			22


			5




			Strasbourg


			89


			30


			5




			Guadeloupe


			Guadeloupe


			27


			9


			1




			Guyane


			Guyane


			22


			7


			1




			Hauts-de-France


			Amiens


			94


			32


			5




			Lille


			217


			72


			12




			Ile-de-France


			Créteil


			223


			75


			12




			Paris


			121


			40


			10




			Versailles


			273


			91


			14




			Martinique


			Martinique


			22


			7


			1




			Mayotte


			Mayotte


			20


			7


			1




			Normandie


			Normandie


			158


			53


			9




			Nouvelle-Aquitaine


			Bordeaux


			148


			49


			8




			Limoges


			31


			11


			3




			Poitiers


			79


			26


			5




			Occitanie


			Montpellier


			128


			43


			7




			Toulouse


			139


			46


			8




			Pays de la Loire


			Nantes


			177


			59


			10




			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Aix-Marseille


			141


			47


			8




			Nice


			90


			30


			5




			La Réunion


			La Réunion


			57


			19


			1





			TOTAUX


			3 235


			1 080


			185