Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires autres que ceux appartenant à des corps d'administration centrale et les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes : 





GRADES 
ou emplois d'administration centrale 


GRADES OU EMPLOIS D'ASSIMILATION 




Chef de service. 


Emploi de délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale. 




Emploi de délégué en administration centrale. 




Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. 


Conservateur général des bibliothèques. 




Administrateur civil hors classe. 


Conservateur en chef des bibliothèques. 




Ingénieur de recherche hors classe. 




Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe. 




Inspecteur de l'éducation nationale hors classe. 




Inspecteur principal de la jeunesse et des sports. 




Personnel de direction hors classe. 




Professeur agrégé hors classe. 




Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 




Administrateur civil. 


Chef de mission. 




Chef d'études documentaires. 




Conservateur des bibliothèques de 1re classe. 




Ingénieur de recherche de 1re classe. 




Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale. 




Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe. 




Personnel de direction de 1re et 2e classe. 




Professeur agrégé de classe normale. 




Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 




Conservateur des bibliothèques de 2e classe. 




Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale. 




Agent contractuel hors catégorie (IB 901-GB). 




Attaché principal de 1re classe. 


Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe. 




Attaché principal de recherche et de formation de 1re classe. 




Attaché principal de l'institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe. 




Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe. 




Conseiller principal d'éducation hors classe. 




Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 




Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle. 




Direction de centre d'information et d'orientation. 




Ingénieur de recherche de 2e classe. 




Ingénieur d'études hors classe. 




Professeur certifié hors classe. 




Professeur d'éducation physique et sportive hors classe. 




Professeur de lycée professionnel hors classe. 




Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle. 




Professeur de sport hors classe. 




Professeur des écoles hors classe. 




Autres agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 885. 




Attaché principal de 2e classe. 


Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. 




Attaché principal de recherche et de formation de 2e classe. 




Attaché principal de l'institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe. 




Conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale. 




Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe. 




Ingénieur d'études de 1re classe. 




Conseiller d'orientation-psychologue. 




Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. 




Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 




Conseiller principal d'éducation de classe normale. 




Professeur certifié de classe normale. 




Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale. 




Professeur de lycée professionnel de classe normale. 




Professeur d'enseignement général de collège hors classe. 




Professeur de sport de classe normale. 




Agents contractuel hors catégorie (IB 686-885). 




Autres agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est compris entre 686 et 885. 




Professeur des écoles de classe normale. 




Attaché. 


Attaché d'administration scolaire et universitaire. 




Attaché d'administration de recherche et de formation. 




Attaché de l'institut national de la statistique et des études économiques. 




Ingénieur d'études de 2e classe. 




Bibliothécaire. 




Assistant ingénieur. 




Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale. 




Agent contractuel de 1re catégorie. 




Autres agents contractuels assimilés à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est inférieur à 686. 




Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 


Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. 




Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. 




Infirmière et infirmier de classe supérieure. 




Instituteur. 




Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle. 




Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle. 




Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle. 




Secrétaire administratif de classe supérieure. 


Assistant des bibliothèques de classe supérieure. 




Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. 




Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure. 




Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe supérieure. 




Technicien de recherche et de formation de classe supérieure 




Agent principal des services techniques de 1re catégorie. 




Secrétaire administratif de classe normale. 


Assistant des bibliothèques de classe normale à partir du 8e échelon. 




Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe à partir du 6e échelon. 




Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon. 




Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon. 




Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon. 




Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380. 




Autres agents contractuels assimilés à la catégorie B et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380. 




Agent principal des services techniques de 2e catégorie. 




Chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380. 




Technicien de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.






Sont abrogés :-l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;-l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.