Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel

Les instituts et centres techniques visés à l'article D. 823-2 du code rural et de la pêche maritime transmettent, avant une date fixée par le ministre chargé de l'agriculture, leur demande de qualification en tant qu'« institut technique agricole » ou « institut technique agro-industriel » à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche ainsi qu'à la structure nationale ou aux structures nationales de coordination visées à l'article D. 823-3 du même code, dont ils relèvent au titre de leurs domaines d'activités. La demande est accompagnée des éléments et pièces prévus dans le dossier de candidature annexé au présent arrêté (annexe I). Le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur la demande de qualification après avoir recueilli l'avis du conseil scientifique de la structure nationale de coordination concernée, mentionné au dernier alinéa de l'article D. 823-3, et, le cas échéant, celui d'experts mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 823-2.


Un institut ou centre technique intervenant de manière significative dans les deux domaines de la production et de la transformation des produits et dont le conseil d'administration comprend notamment des représentants des activités d'amont et d'aval des secteurs auxquels il est dédié peut se voir accorder à la fois la qualification d'« institut technique agricole » et d'« institut technique agro-industriel ». Dans ce cas, il est vérifié que son mode d'organisation et de fonctionnement permet de répondre au titre de ses différents domaines d'activité aux conditions fixées à l'article D. 823-2. L'avis mentionné au dernier alinéa de l'article D. 823-2 est recueilli auprès des conseils scientifiques de chaque structure nationale de coordination mentionnée à l'article D. 823-3.


Lorsqu'un institut ou centre technique présente une demande de qualification au titre de plusieurs secteurs d'activités économiques, il est vérifié que son mode d'organisation et de fonctionnement permet de répondre au titre de chacun de ces secteurs d'activités distincts aux conditions fixées à l'article D. 823-2.


Le conseil scientifique ou, dans le cas de l'article 2 du présent arrêté, les conseils scientifiques mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 823-3 formulent un avis sur l'exercice effectif des missions d'intérêt général énumérées à l'article D. 823-1 du code rural et de la pêche maritime par l'institut ou le centre technique candidat à la qualification. Cet avis porte également sur les modalités de gestion des compétences ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique de l'institut ou du centre technique considéré. Le conseil scientifique ou, le cas échéant, les conseils scientifiques peuvent accompagner leur avis de recommandations visant à améliorer la capacité de l'organisme à exercer ses missions d'intérêt général.


Les structures visées au premier alinéa de l'article D. 823-3 transmettent, avant une date fixée par le ministre chargé de l'agriculture, leur demande de qualification en tant que structure nationale de coordination à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. Leur demande est accompagnée des éléments et pièces prévus dans le dossier de candidature annexé au présent arrêté (annexe 2). Le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur la demande de qualification après avoir recueilli l'avis du conseil scientifique de la structure nationale de coordination concernée, mentionné au dernier alinéa de l'article D. 823-3, et, le cas échéant, celui d'experts mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 823-2.


Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 823-2 sont choisis en particulier au titre de leur connaissance des enjeux socio-économiques et des acteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la recherche, de l'industrie ou du développement durable ainsi que de leur implication dans la définition ou la mise en œuvre des politiques publiques appliquées à ces domaines. Ils sont consultés sur la capacité de l'institut technique, du centre technique ou de la structure nationale de coordination à contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils sont consultés également sur le caractère national de la compétence de l'institut ou du centre technique au sens du premier alinéa de l'article D. 823-2. Cette compétence est appréciée au regard des besoins collectifs des acteurs économiques des secteurs auxquels l'institut ou le centre technique candidat à la qualification entend répondre.


La décision de qualification peut être retirée par le ministre chargé de l'agriculture, après une procédure contradictoire préalable, si les conditions posées aux articles D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ne sont plus respectées. Elle peut également être retirée notamment si une modification substantielle concernant la nature juridique, l'organisation, le fonctionnement ou les activités de l'institut bénéficiaire intervient avant cette échéance, par rapport à la situation qui a motivé la qualification.


Les décisions de qualification, de retrait de qualification et de renouvellement de qualification sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLEOU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL
Composition du dossier de candidature
Le plan de dossier présenté ci-après est indicatif et doit servir de support de présentation. Quelle que soit la forme de présentation, l'organisme doit présenter son bilan de la période 2007-2011, ses orientations pour les cinq ans à venir ainsi que les actions qui seront conduites et les moyens afférents pour y parvenir. Les autres items doivent être traités selon la forme qui paraît la mieux adaptée à l'organisme candidat.
1. Préambule
Résumé (deux pages maximum).Coordonnées complètes du responsable en charge de la candidature.
2. Bilan de la précédente période (2007-2011)et orientations stratégiques de l'organisme à cinq ans
L'organisme présentera son bilan de la période 2007-2011 et l'ambition à cinq ans (éventuellement avec une perspective à dix ans) ainsi que ses orientations stratégiques, sa politique de mise en œuvre et son plan d'actions et de moyens sur la durée. Cette présentation sera complétée par les objectifs de progrès à cinq ans que l'organisme se propose de viser.Le dossier comportera :― une analyse des principaux enjeux qui conditionnent ses orientations ;― une analyse des principaux défis du ou des domaines scientifiques et technologiques sur lesquels intervient l'organisme ;― une analyse des principaux défis technologiques, réglementaires et environnementaux que les acteurs économiques des filières ou secteurs d'activités, sur lesquels intervient l'organisme, ont à relever ;― une prise en compte des attentes et du positionnement des différentes autres parties prenantes (amont ou aval, marchés, société, pouvoirs publics...) ;― la justification du choix des priorités pour les orientations stratégiques.Pour les instituts techniques agricoles, l'organisme insistera en particulier sur :― sa capacité à appréhender et à mettre en œuvre les approches systémiques en explicitant les échelles appréhendées et en précisant les déclinaisons opérationnelles ;― sa capacité à anticiper les attentes et les préoccupations des marchés (intégration amont-aval).
3. Présentation de l'organisme(Structure, fonctionnement, organisation)
3.1. Structure candidate :― dénomination ;― siège (coordonnées) ;― directeur général ;― statut juridique (joindre une copie des statuts) ;― dans le cas où la demande de qualification porte sur un sous-ensemble de la structure, expliciter, à l'aide de documents annexes, son autonomie fonctionnelle et son autonomie stratégique ;― dans le cas où la demande de qualification porte sur un ensemble plus vaste que la structure support, fournir en annexe l'accord-cadre explicitant son autonomie fonctionnelle et présentant la gouvernance de l'ensemble et son aptitude à définir ses choix stratégiques.3.2. Dimensions nationale et internationale (appréciées au regard des secteurs d'activités et des compétences opérationnelles) :― secteur d'activités économiques (filières, produits) ;― domaines et champs d'activités, dont ceux partagés avec d'autres instituts ;― compétences opérationnelles (compétences scientifiques et techniques, nature des prestations) ;― implantations des structures sur le territoire ;― zone d'influence géographique (régionale, nationale, européenne, internationale) (texte libre mais argumenté).3.3. Gouvernance :― organigramme ;― instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activités...) ;― conseil scientifique (composition, présidence, missions...) et place de celui-ci dans les orientations et les décisions ;― commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : commissions de recueil des besoins et de validation des résultats/productions, groupes de travail thématiques ou sectoriels...) ;― existence d'une gestion filialisée (à préciser pour des entités autonomes de structures juridiques) ;― rôle des pouvoirs publics.3.4. Moyens humains et management :― structure du personnel propre et par secteur d'activités : effectifs totaux et effectifs par catégories professionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP), nombre de mois stagiaires (par niveau de formation) sur les deux dernières années et nombre de doctorants sur les cinq dernières années (en précisant leur statut, présence ou non dans l'institut, modalités de financement) ;― tableau des effectifs classés par catégories (ingénieurs, docteurs, techniciens...) et par axes thématiques ou métiers ;― politique de renouvellement/ressourcement des compétences (plan de formation y compris participation à des colloques, formations externes, dépenses de formation de l'année échue) ;― politique de mobilité (notamment dans des laboratoires de recherche publique) ;― existence d'une gestion prévisionnelle des emplois (si oui, en présenter les grands axes).3.5. Infrastructures et équipements significatifs (à situer dans les implantations et à décrire) :3.5.a. Dispositif :― global ; ― infrastructures significatives ; ― installations et équipements exceptionnels ; ― réseaux d'observation et d'expérimentation ; ― veille et information scientifique, technique et technologique, réglementaire, économique ; ― système d'information et bases de données ; ― promotion, communication, diffusion médias.3.5.b. Modes de pilotage :― propres ; ― partagés (préciser avec qui) ; ― mis à disposition par tiers (par convention, préciser avec qui).Il importe de montrer comment ces équipements permettent d'élaborer et d'évaluer des innovations portant sur des opérations techniques, mais aussi sur des systèmes de production et/ou de transformation, en usage ou innovants.3.6. Moyens financiers :― structure des ressources : soutiens publics récurrents (à détailler : TFA, budgétisation...), contrats de recherche publics (à détailler), cotisations, CVO, contrats de R&D/transfert privés, prestations marchandes et formations externes ;― prestations privées en R&D : nombre de contrats et % du CA (selon taille des clients sur critères européens) ;― existence d'une comptabilité analytique (à préciser) ;― comptes annuels (transmettre une copie sur trois ans) ;― plan d'affaires prévisionnel sur cinq ans.3.7. Assurance qualité, labels et accréditations :― existence d'un système d'assurance qualité (dates d'origine) ;― (CRT, SRC, crédit d'impôt recherche, COFRAC, ISO, BPL, BPE...).3.8. Evaluation et indicateurs de pilotage :Décrire le dispositif en place et les indicateurs proposés.
4. Implication dans la dynamique des réseauxdes instituts techniques
Compétences spécifiques apportées au réseau dans le cadre du contrat d'objectifs et des moyens de la structure nationale de coordination.Activités conduites avec les autres instituts techniques en bilatéral ou multilatéral (synergies, économies d'échelle, mutualisations, sous-traitances, fusions...).Proposition pour la prise en charge des thématiques ou des fonctions transversales.Relations avec les structures nationales de coordination (gouvernance, groupes d'experts, de travail, communication, conseils scientifiques...).
5. Activités de R&D et de transfertdans le champ des missions d'intérêt général
5.1. Programme de R&D :De manière synthétique, décrire le programme et les activités de R&D et préciser en quoi il répond aux attentes des différentes parties prenantes : filières, pouvoirs publics, entreprises...5.2. Implications dans les outils de partenariat scientifique du ministère chargé de l'agriculture pour les instituts techniques (UMT, RMT) :Détailler les outils et les types d'implications comme coordinateur ou partenaire.5.3. Autres partenariats structurés et actifs (en cours et à construire) :5.3.a. Coopérations ponctuelles et/ou pérennes avec les autres opérateurs nationaux : décrire les liens avec la recherche, le développement et l'enseignement en précisant :― appartenance à des groupements communs (GIS, GIE...) ;― conventions de partenariat (conventions-cadres...) (pôles, universités, écoles d'ingénieurs...) ;― participation à des plates-formes techniques communes ;― implication dans les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES, SATT...) ;― implication dans les pôles de compétitivité ;― partenariat avec l'enseignement agricole ;― actions de recherche collaborative financées sur fonds propres ;― nature et place des actions territorialisées en réponse à des questionnements infranationaux ;― participation et réussite aux appels à projets de R&D sur financements publics régionaux, nationaux (tableau à fournir en précisant les appels d'offres, la durée et les partenaires dont coordonnateur [CASDAR, ANR, FUI, FAM, OSEO, régions, PSDR...]). La liste peut être complétée par les projets sur financements interprofessionnels ainsi que par les projets partenariaux avec une entreprise (recherche technologique : produits, procédés...) (confidentialité admise sur le nom de l'entreprise).5.3.b. Coopérations internationales, et en particulier européenne :― visibilité à l'échelle européenne et internationale (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...) ;― participation à des projets européens, y compris propositions non retenues.5.4. Acquisition et organisation des données (en particulier pour les ITA) :― importance de la valorisation, capacité à capitaliser et analyser des résultats, mettre en avant la spécificité des données produites, existence, gestion des bases de données et couplage avec des modèles ;― dispositifs d'observation : en lien avec les modalités d'acquisition des données mais aussi articulation/complémentarité entre expérimentation et modélisation ;― modalités d'organisation des bases de données ;― préciser les sources des données de références agronomiques.5.5. Valorisation :Expliquer la stratégie de valorisation de l'organisme et démontrer notamment sa capacité à favoriser l'appropriation et l'exploitation des résultats par les utilisateurs :― outils et moyens : système d'information, de structuration et de mise à disposition des livrables : lien avec la dissémination des informations et les outils/logiciels mis au point. Information sur l'ensemble des livrables directement utilisables sous forme numérique (base de données actualisées) sur internet ou extranet ;― activités : publications, veille, réunions professionnelles, actions collectives, bases de références, actions de démonstration, séminaires, colloques, journées techniques, salons... à préciser et quantifier.5.6. Présentation libre de productions significatives obtenues sur les trois dernières années (indicateurs, guides, brevets, logiciels, opérations collectives de développement, création d'entreprises, de produits ou de services...).
5.7. Présentation de deux à trois projets de R&D exemplaires (détailler en trois pages maximum par projet).6. Activités de formation
Intra-entreprises et/ou inter-entreprises (nombre de formations, nombre de journées, nombre de journées stagiaires).Menées en lien avec des établissements de formation (technique ou supérieure) (préciser les interventions en formation avec nature, niveau, temps passé...).Accueil d'étudiants (TP, TD, projets, stages, thèses de masters, thèses de doctorats...).
7. Activité d'expertise dans le champdes missions d'intérêt général
Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel sur des sujets réglementaires ou normatifs, notamment en liaison avec la sécurité des produits et des procédés agroalimentaires, la nutrition et l'environnement (tableau des experts avec nom, organisme, commission, nombre de jours par an) :― normalisation : participation à l'établissement de normes nationales et/ou européennes (AFNOR, CEN, ISO...) ;― réglementation (ANSES, ministères...) ;― participation d'experts à des instances, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui nécessitent leur expertise à titre collectif.



QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALEDE COORDINATION D'INSTITUTS ET CENTRES TECHNIQUES

Composition du dossier de candidature
Le plan de dossier présenté ci-après est indicatif et doit servir de support de présentation. Quelle que soit la forme de présentation, l'organisme doit présenter son bilan de la période 2007-2011, ses orientations pour les cinq ans à venir ainsi que les actions qui seront conduites et les moyens afférents pour y parvenir. Les autres items doivent être traités selon la forme qui paraît la mieux adaptée à l'organisme candidat.
1. Préambule
Résumé.Coordonnées complètes du responsable en charge de la candidature.
2. Bilan de la période 2007-2011et orientations stratégiques de l'organisme à cinq ans
L'organisme présentera son bilan de la période 2007-2011 et son ambition à cinq ans ainsi que ses orientations stratégiques, sa politique de mise en œuvre et son plan d'actions et de moyens sur la durée. Cette présentation sera complétée par les objectifs de progrès à cinq ans que l'organisme se propose de viser. Le dossier comportera notamment :- une analyse des principaux enjeux qui conditionnent ses orientations ;- une analyse des principaux défis technologiques, sociétaux et environnementaux des différentes parties prenantes des filières ou secteurs d'activités, sur lesquels intervient l'organisme ;- une analyse de l'adéquation entre les principaux défis et les efforts de R&D consacrés à leur résolution.
3. Présentation de l'organisme(Structure, fonctionnement, organisation)
3.1. Structure candidate :- dénomination ; - siège (coordonnées) ; - directeur général ; - statut juridique (joindre une copie des statuts).3.2. Dimensions nationale et internationale :- secteur d'activités économiques (filières, produits) ; - instituts techniques adhérents ; - domaines et champs d'activités des instituts techniques adhérents ; - compétences opérationnelles des instituts techniques adhérents ; - implantations des instituts techniques adhérents sur le territoire ; - participation à des instances, plates-formes, réseaux, commissions et groupes de travail publics, projets de recherche... nationaux, européens ou internationaux.3.3. Gouvernance :- organigramme ;- instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activités...) ;- conseil scientifique (composition, présidence, missions...) et place de celui-ci dans les orientations et les décisions ;- commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : groupes de travail thématiques ou sectoriels...) ;- rôle des pouvoirs publics.3.4. Ressources et management :- structure du personnel propre et par secteur d'activités : effectifs totaux et effectifs par catégories professionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP) ;- structure des ressources : financements publics, contrats de recherche publics, cotisations, CVO, prestations marchandes (à détailler) ;- comptes annuels (transmettre une copie sur trois ans) ;- modalités de gestion (comptabilité interne ou externe, commissaire aux comptes....) (à préciser).3.5. Missions d'intérêt général confiées comme opérateur de l'Etat pour les actions du ministère chargé de l'agriculture :Description détaillée des missions et des modalités de leur réalisation.
4. Activités de coordination et d'animation
Par objectif, décrire de manière synthétique, avec des exemples significatifs, les activités de coordination et d'animation réalisées en montrant l'apport de l'organisme dans la dynamique et l'efficience du réseau, à savoir sans exhaustivité, sur :- les actions techniques en vue de l'identification des questions transversales et leur prise en compte de manière coordonnée par les membres du réseau ;- les actions en vue de la structuration de partenariats et l'élaboration de projets communs impliquant des membres du réseau (mise en cohérence, mutualisation de moyens, partage de prestations...) ;- les actions en vue du maintien et du développement des compétences scientifiques et techniques des instituts techniques (UMT, RMT, réseaux, projets de recherche, bases de données...) ;- les actions européennes et internationales visant notamment à une meilleure insertion des instituts (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...) ;- les outils collectifs favorisant le partenariat (extranet...).
5. Activités de communication et de valorisation
Publications, site internet, actions collectives, séminaires, colloques, journées techniques, salons...
6. Activités d'expertise
Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel (ANR, ANSES, ministères, AFNOR, CEN, ISO, ANIA...).
7. Activités de partenariat d'orientation
Décrire les partenariats actifs avec les autres opérateurs nationaux (recherche, développement, enseignement, organismes professionnels, pôles de compétitivité...) ainsi qu'avec les autres réseaux, qui vont permettre d'anticiper les évolutions à long terme en décelant, d'une part, les futurs défis et enjeux auxquels devront répondre les instituts techniques, et, d'autre part, les connaissances et compétences sur lesquelles ils pourront s'adosser.
8. Indicateurs de réalisation
Décrire le dispositif en place et les indicateurs suivis.