Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (codes NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site 
 www.travail-emploi.gouv.fr.



Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion ; 2° Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion ; 3° Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : 






TITRE PROFESSIONNEL Encadrant technique d'insertion (arrêté du 19 mars 2013) 

TITRE PROFESSIONNEL Encadrant technique d'insertion (présent arrêté) 



Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) 

Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion 



Participer à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion 

Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion 



Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production 

Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion







Le titulaire des blocs de compétences constituant le titre mentionné ci-dessous peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles du présent titre, selon le tableau de correspondances suivant : 






Titre moniteur d'atelier en milieu de travail protégé, de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles) 

Titre professionnel Encadrant technique d'insertion (ETI) (présent arrêté) 



Animer, organiser et gérer la production ou les prestations de service d'une équipe dans la structure et/ ou hors les murs 

Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion 



Gérer, développer les compétences individuelles et participer à leur évaluation 

Organiser des séances d'apprentissages en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 

Intitulé : Titre professionnel : encadrant technique d'insertion. Niveau : 4. Codes NSF : 332t. Résumé du référentiel d'emploi : L'encadrant technique d'insertion (ETI) assure l'encadrement et l'accompagnement socioprofessionnel de personnes éloignées du marché du travail et en parcours d'insertion dans une structure d'insertion produisant des biens ou services. Il a pour finalité l'atteinte des objectifs de production en prenant en compte les objectifs de formation et d'insertion des salariés. Sous l'autorité du responsable ou du coordinateur de la structure d'insertion, l'encadrant technique d'insertion organise et gère tout ou partie d'une activité de production. Son action vise à définir les conditions de réalisation d'un bien ou d'un service, à en préparer et planifier la mise en œuvre et à en suivre la réalisation afin de garantir une prestation conforme aux exigences qualitatives et quantitatives. Il s'appuie sur des outils numériques d'organisation et de gestion de la production. Il répartit le travail en tenant compte des aptitudes et des besoins et encadre l'équipe de salariés en insertion Il présente le travail, explique les règles de fonctionnement. Il informe sur les règles d'hygiène et de santé-sécurité au travail et s'assure de leur respect. Il donne les consignes et vérifie leur compréhension et leur mise en œuvre. Il anime l'équipe, en favorise la cohésion et suscite la motivation. Il gère les relations interpersonnelles et les conflits. L'encadrant technique d'insertion participe à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi du parcours des salariés en insertion. Il met en œuvre les conditions nécessaires à leur intégration dans la structure. Il construit la relation avec le salarié en insertion. Il détecte les atouts et les freins et contribue à leur prise de conscience par les salariés en insertion. Il travaille en équipe, en réseau et en partenariat. Il analyse les situations et transmet les informations aux interlocuteurs impliqués dans le parcours d'insertion des personnes accompagnées. Il alerte dans les situations d'urgence. Dans la limite de son champ d'intervention, il construit avec le salarié des pistes d'actions pour améliorer les situations et donne des informations sur les professionnels et dispositifs facilitant le parcours d'insertion. Il échange sur les évolutions des personnes en insertion avec les acteurs impliqués dans le parcours d'insertion. Il renseigne les outils de suivi. L'encadrant technique d'insertion favorise l'acquisition des compétences et comportements professionnels en situation de production. Il s'appuie sur les situations de travail nécessaires à la réalisation de la production de la structure pour organiser des séances d'apprentissage. Il en prépare le déroulement et la mise en œuvre. Il anime les séances en étant attentif à la pertinence des méthodes pédagogiques, des contenus et s'assure de l'acquisition des apprentissages. Il évalue les acquis tout au long du parcours d'insertion et formalise les résultats afin de permettre une traçabilité de l'acquisition des compétences et comportements professionnels. Il atteste des compétences acquises dans la structure d'insertion. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 1. Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion Développer ou entretenir la relation avec les clients d'une structure d'insertion. Organiser une activité de production en structure d'insertion. Gérer une activité de production dans une structure d'insertion. Encadrer une équipe de salariés en insertion. 2. Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion Accueillir et mettre en place les conditions favorables à l'intégration de salariés en insertion. Accompagner et suivre les salariés dans leur parcours d'insertion. Travailler en équipe, en partenariat et en réseau avec les acteurs impliqués dans le parcours d'insertion des salariés. 3. Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion Préparer les séances d'apprentissage pour favoriser l'acquisition de compétences en situation de production. Animer des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production. Evaluer les acquis des salariés tout au long du parcours d'insertion. Secteurs d'activité et types d'emplois accessibles par le détenteur du titre : Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : L'encadrant technique d'insertion intervient majoritairement dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier). Il peut également intervenir auprès d'autres publics dans des structures et ateliers d'insertion ou de resocialisation organisés par des collectivités territoriales ou des associations. L'encadrant technique d'insertion peut intervenir dans des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sous réserve d'une adaptation à ce secteur. Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

-encadrant technique d'insertion ;-encadrant technique ;-encadrant de chantier d'insertion ;-encadrant technique d'activité d'insertion ;-encadrant technique, pédagogique et social. 

Code ROME : K1203 Encadrement technique en insertion professionnelle. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ; 
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.