Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène
      
     naturel

Date de début
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Date de fin
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances
      
     au cours des 5 dernières
      
     années hors PPRN
      
     (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Hautes-Alpes

Névache

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Réotier

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Alpes

Salle-les-Alpes (La)

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

21/06/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Bar-sur-Loup (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/10/2024

19/10/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Bollène-Vésubie (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Mandelieu-la-Napoule

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/10/2024

18/10/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans



Bouches-du-Rhône

Châteauneuf-les-Martigues

Inondations et coulées de boue

09/03/2025

11/03/2025


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Roque-Baignard (La)

Inondations et coulées de boue

22/03/2025

22/03/2025


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Corrèze

Mansac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Objat

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Saint-Aulaire

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Saint-Bonnet-la-Rivière

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Saint-Pantaléon-de-Larche

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Saint-Viance

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Corrèze

Varetz

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Côtes-d'Armor

Dinan

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/02/2024

28/02/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.



Dordogne

Agonac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Annesse-et-Beaulieu

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Antonne-et-Trigonant

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Badefols-d'Ans

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Bassillac et Auberoche

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Biras

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Boulazac Isle Manoire

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Château-l'Évêque

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Cherveix-Cubas

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Lardin-Saint-Lazare (Le)

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Léguillac-de-l'Auche

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Lisle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Mareuil en Périgord

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Marsac-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Ménesplet

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Montignac-Lascaux

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Dordogne

Montpon-Ménestérol

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Moulin-Neuf

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Mussidan

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Neuvic

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Pazayac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Périgueux

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Petit-Bersac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Razac-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Astier

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Front-de-Pradoux

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Germain-du-Salembre

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Just

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Léon-sur-Vézère

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Léon-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Louis-en-l'Isle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Pantaly-d'Excideuil

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Saint-Vincent-sur-l'Isle

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Sainte-Eulalie-d'Ans

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Sourzac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Terrasson-Lavilledieu

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Tourtoirac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Trélissac

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Dordogne

Vergt

Inondations et coulées de boue

18/04/2025

23/04/2025


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.



Eure-et-Loir

Saussay

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

03/02/2025


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Chimilin

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Jura

Brevans

Inondations et coulées de boue

01/10/2024

02/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Mayenne

Laval

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Moselle

Dalem

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/05/2024

17/05/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Montenach

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/05/2024

23/05/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Moselle

Schwerdorff

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/05/2024

19/05/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Goincourt

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Goincourt

Inondations et coulées de boue

30/01/2025

02/02/2025


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Saint-Mard-de-Réno

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/01/2025

14/02/2025


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Arras

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/11/2024

02/12/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.



Pas-de-Calais

Beaurains

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/05/2022

17/04/2023


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Beaurains

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/12/2024

17/12/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Hénin-sur-Cojeul

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/05/2024

12/05/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Bossey

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Haute-Savoie

Collonges-sous-Salève

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Haute-Savoie

Fillière

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

02/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Fillière

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Deux-Sèvres

Melle

Inondations et coulées de boue

21/02/2024

22/02/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Deux-Sèvres

Saint-Loup-Lamairé

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Vienne

Verneuil-Moustiers

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Bussy-le-Repos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/06/2024

22/06/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle.






Département

Commune

Phénomène
      
     naturel

Date de début
      
     de la période
      
     demandée

Date de fin
      
     de la période
      
     demandée

Motivations de la décision



Alpes-Maritimes

Castagniers

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/10/2024

19/10/2024

Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.



Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2024

10/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Alpes-Maritimes

Roquebrune-Cap-Martin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/10/2024

25/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Aveyron

Conques-en-Rouergue

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/11/2023

15/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales.



Calvados

Falaise

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/01/2025

12/01/2025

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé.



Loir-et-Cher

Châteauvieux

Inondations par remontée de nappe phréatique

30/03/2024

30/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Loir-et-Cher

Seigy

Inondations par remontée de nappe phréatique

29/03/2024

30/03/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Maine-et-Loire

Lion-d'Angers (Le)

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

08/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Mayenne

Roë (La)

Inondations et coulées de boue

26/01/2025

03/02/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Meurthe-et-Moselle

Homécourt

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

11/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Savoie

Annecy

Inondations et coulées de boue

28/01/2025

28/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Gonfaron

Inondations et coulées de boue

08/03/2025

09/03/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Guadeloupe

Pointe-Noire

Inondations et coulées de boue

01/07/2024

02/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.