Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret n° 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture
   Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.


     Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes


 A N N E X E
 ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
 (corps communs)



 CORPS
 POURCENTAGE DES POSTES OFFERTS
 aux concours qui pourront être pourvus
 par la nomination de candidats inscrits
 sur la liste complémentaire
 DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER
 de chaque corps fixant la proportion
 des postes offerts respectivement
 aux concours externe et interne



 CATÉGORIE A

 Attachés des services déconcentrés.
 150
 Art. 6 et 7 du décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 :
 Concours externe : 2/3.
 Concours interne : 1/3.


 Documentalistes.
 150
 Art. 18 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 :
 Concours externe : 2/3.
 Concours interne : 1/3.


 Chefs de travaux d'art.
 150
 Art. 4 du décret n° 92-260 du 23 mars 1992.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Ingénieurs de recherche.
 100
 Art. 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
 Concours externe : 2/3 minimum.
 Concours interne : 1/3 maximum.


 Ingénieurs d'étude.
 100
 Art. 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
 Concours externe : 2/3 minimum.
Concours interne : 1/3 maximum.


 Assistants ingénieurs.
 100
 Art. 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
 Concours externe : 1/2 minimum.
 Concours interne : 1/2 maximum.

 Vérificateurs des travaux des Bâtiments de France.
 50
 Art. 5 du décret n° 70-625 du 18 juillet 1979 :
 Concours externe : 3/4.
 Concours interne : 1/4.

 CATÉGORIE B

 Secrétaires d'administration centrale.
 150
 Art. 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Secrétaires administratifs des services déconcentrés.
 200
 Art. 3 et 4 du décret n° 75-734 du 29 juillet 1975.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Secrétaires de documentation.
 150
 Art. 31 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Inspecteurs de surveillance et de magasinage.
 150
 Art. 7 du décret du 9 mai 1988 susvisé.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Techniciens des métiers d'art.
 100
 Art. 6 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Techniciens de recherche.
 100
 Art. 41 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
 Concours externe : 1/2 minimum.
 Concours interne : 1/2 maximum.


Techniciens des Bâtiments de France.
 100
 Art. 18 du décret n° 79-625 du 18 juillet 1979.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

 CATÉGORIE C

 Adjoints administratifs d'administration centrale.
 200
 Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Adjoints administratifs des services déconcentrés.
 200
 Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.
 Nombre égal d'emplois à chacun des concours.


 Agents-chefs de surveillance et de magasinage.
 100
 Art. 8 du décret du 9 mai 1988 susvisé :
 Concours externe : 1/3.
 Concours interne : 2/3.


 Téléphonistes.
 150
 Examen professionnel.


 Conducteurs d'automobile.
 100
 Examen professionnel.
 Art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970.
 Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.


 Agents techniques de surveillance et de magasinage.
 250
 Art. 9 du décret du 9 mai 1988 susvisé :
 Concours externe : 3/4.
 Concours interne : 1/4.