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Arrêté du 17 octobre 2008  portant désignation du site Natura 2000 prairies de Courteranges (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de Courteranges » (zone spéciale de conservation FR 2100290) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Laubressel et Lusigny-sur-Barse.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies de Courteranges figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy » (zone spéciale de conservation FR 2100287) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Autruche, Germont, Harricourt.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pâtis de Damery » (zone spéciale de conservation FR 2100271) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Damery, Venteuil.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008  relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

I. ― Le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de ceux de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail prévu aux articles R. 4641-1 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008. II. - La formalité de consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, requise en application de l'article R. 4641-2 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret, est réputée avoir été satisfaite lorsque les projets de loi, d'ordonnance, de décret ou d'arrêté publiés postérieurement à l'installation dudit conseil ont fait l'objet, avant la date de cette installation, d'une consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, dans les conditions prévues aux articles R. 4641-2 du code du travail et R. 717-75 du code rural, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication du présent décret.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)  Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense : 1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ; 2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.


Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.


Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.


Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger » (zone spéciale de conservation FR 2100267) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Le Mesnil-sur-Oger, Oger.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais » (zone spéciale de conservation FR 2100260) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Chassigny, Choilley-Dardenay, Cusey, Dommarien, Grenant, Maâtz, Montsaugeon, Prauthoy, Saint-Broingt-le-Bois, Vaux-sous-Aubigny.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay » (zone spéciale de conservation FR 2100265) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Brethenay, Condes.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille » (zone spéciale de conservation FR 2100253) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aube : Brienne-la-Vieille.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008  relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi » (zone spéciale de conservation FR 2100270) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Le Châtelet-sur-Sormonne, Gué-d'Hossus, Regniowez, Rocroi.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes » (zone spéciale de conservation FR 2100263) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Chaumont.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier. Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.


En 2008, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants : ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 848 158 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ; ― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2 198 556 euros (restructuration) ; ― bibliothèque de Quimper communauté : 2 546 614 euros (construction et équipement mobilier) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau : 1 333 999 euros (construction et équipement informatique) ; ― bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg : 7 493 238 euros (construction et équipement mobilier) ; ― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 435 576 euros (construction).


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1213 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1225 du 26 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons » (zone spéciale de conservation FR 8201634) l'espace délimité sur la carte au 1/256 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Boz.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier » (zone spéciale de conservation FR 8201642) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Anglefort, Chanay, Corbonod, Hotonnes, Lalleyriat.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif des Voirons (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Voirons » (zone spéciale de conservation FR 8201710) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Boëge, Bonne, Bons-en-Chablais, Cranves-Sales, Fillinges, Lucinges, Machilly, Saint-André-de-Boëge, Saint-Cergues.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif des Voirons figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Montselgues » (zone spéciale de conservation FR 8201660) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Sablières, Sainte-Marguerite-Lafigère.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haut Giffre » (zone spéciale de conservation FR 8201700) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Passy, Sixt-Fer-à-Cheval.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Haut Giffre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ; 2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ; 3° Dans le département du Rhône : Jons.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêts du Haut-Jura » (zone spéciale de conservation FR 8201643) l'espace délimité sur les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Champfromier, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy, Thoiry, Vesancy.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval » (zone spéciale de conservation FR 8201677) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/480 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ardèche : Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, Le Pouzin, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montan, Vion, Viviers, La Voulte-sur-Rhône ; 2° Dans le département de la Drôme : Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, Gervans, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Pierrelatte, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Les Tourrettes, Erôme, Etoile-sur-Rhône.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche, de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Mont-Vuache » (zone spéciale de conservation FR 8201711) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chaumont, Chevrier, Clarafond, Contamine-Sarzin, Dingy-en-Vuache, Musièges, Savigny, Vulbens.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides du bas Chablais » (zone spéciale de conservation FR 8201722) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Allinges, Bons-en-Chablais, Draillant, Machilly, Margencel, Orcier, Perrignier.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Roubion (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Roubion » (zone spéciale de conservation FR 8201679) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Bonlieu-sur-Roubion, La Bégude-de-Mazenc, Charols, Cléon-d'Andran, La Laupie, Manas, Montélimar, Pont-de-Barret, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Sauzet, Savasse.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière du Roubion figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation FR 8201695) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : La Charce, Cornillac, Pommerol.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Dombes » (zone spéciale de conservation FR 8201635) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/270 000 ainsi que sur les quarante-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Dombes figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Lavours » (zone spéciale de conservation FR 8201637) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Béon, Ceyzérieu, Culoz, Flaxieu, Pollieu.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Lavours figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » (zone spéciale de conservation FR 8201667) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Devesset, Saint-Agrève.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena (zone spéciale de conservation FR 8201688) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Drôme : Valdrôme.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetier-Mornex, La Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Le Sappey, Vovray-en-Bornes, Etrembières.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Salève figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre » (zone spéciale de conservation FR 8201761) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue, La Versanne.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone spéciale de conservation FR 8201771) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ain : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin ; 2° Dans le département de la Savoie : Aix-les-Bains, La Balme, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac, Yenne.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages aux préfectures de Savoie et de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).