Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
   La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévu à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
   Bourse de Paris :
   Abattoirs de l'Ouest.
   Affichage Giraudy.
   Air Inter.
   Allianz France Vie.
   Allianz via Holding.
   Atlantic Codental.
   Aussedat Rey.
   Axa Assurances I.A.R.D.
   Axa Banque.
   Bearbull France S.A.
   Beaux sites (Les).
   Belle Jardinière.
   Bernard Moteurs.
   Bertin.
   Borie S.A.E.
   Buitoni.
   Calciphos.
   Calif.
   Caroll International.
   Cellulose du Pin.
   C.G.H. (ex-Cogenhor).
   Charfa.
   Charvet (Les Fils).
   Chimique de la route.
   Clause.
   Clesse Mandet.
   Cofidep.
   Cogedim.
   Coignet.
   Commerciale Investissement.
   Coparex.
   Courbet.
   Crédit naval (Soderbanque).
   C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
   Dragages T.P.
   Emi France (ex-Pathé Marconi).
   Entreprise industrielle.
   Européenne Accumulateurs.
   Europhane Holding (ex-Holophane).
   Financière d'Auteuil.
   Financière D.G.
   Financière Hoche - Bains-les-Bains.
   Financière du Scribe.
   Française Exxon Chemical.
   France Chauffage.
   Franco marocaine.
   Franklin France S.A.
   Gachot.
   Gaveau Erard Pleyel.
   Générale française de céramique (G.F.C.).
   Générale Scierie-menuiserie.
   Georex.
   Georges Halais.
   Grand Marnier.
   Grands Moulins de Paris.
   Grande Maison de blanc.
   Groupe Monot.
   Guilleminot Boespflug et Cie.
   Guy Degrenne S.A.
   Hélifrance.
   Hôtels L'Horset.
   Ile-de-France pharmaceutique.
   International Celomer.
   Jaeger.
   J.A.J. Distribution.
   Jean Hamon.
   Labo Industrie.
   Laboratoire Industrie biologique (L.I.B.).
   Lecteurs du monde.
   Les Nouveaux Constructeurs.
   Liotard.
   Marketing Finance.
   Métropole (La).
   Midial.
   Moria (ex-Moria Dugast).
   Motoconfort.
   Normerel.
   Occidentale forestière (Compagnie).
   Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
   Old England.
   Olivetti Systems.
   Optectron.
   Parc de Bercy.
   Parc Expositions de la ville de Paris.
   Paris (Financière de).
   Participation hôtelière financière.
   Participation Percier.
   Peintures Avi.
   Pétroles Shell.
   Philips Eclairage (ex-Compagnie des lampes).
   Placoplâtre.
   Pompes funèbres générales (P.F.G.).
   Pronuptia de Paris.
   Roux-Combaluzier Schindler.
   Saint-Colomban.
   Saint-Gobain Emballage.
   Salaisons Imbert.
   Saxby.
   S.C.E.T.A.
   S.C.G.P.M. (Société Construction).
   Schlumberger Industries.
   Schwartz-Haumont.
   S.C.R.E.G.
   S.D.E.C.C. (Saunier-Duval, eau chaude, chauffage).
   Segin (ex-Sodinforg).
   Sema Group.
   S.E.P.R.
   Seti.
   Sfernice.
   Siapa.
   Sicli.
   Sicomax.
   Smac Acieroid.
   Société parisienne de banque (S.P.B.).
   Sogea.
   Souriau et Cie.
   Sucrerie de Toury.
   Team.
   Télémécanique.
   Thann et Mulhouse.
   Thomson T.R.T. (ex-T.R.T.).
   Tramways du Var et du Gard.
   T.R.D. (Total Raffinage).
   U.T.A.
   Vachette.
   Waterman.
   Wonder.
   Zell.

   Bourse de Bordeaux :
   Adourex.
   Elmetherm Holding.
   Erpi.
   Hôtel et bains de mer d'Hossegor.
   Kalamazoo.
   Meubles Delias.
   Ruche méridionale.

   Bourse de Lille :
   Agro Alliance (ex-Law).
   Boulonnerie de Thiant.
   B.S.F. (Boussac Saint-Frères).
   Câbleries de Lens.
   Docks Entrepôts de Cambrai.
   Eaux de Calais.
   Eaux de Cambrai.
   Eaux de Douai.
   Fabrique de fer de Maubeuge.
   Foncière du Nord et de l'Est.
   Immobilière du Croisé Laroche.
   Le Furet du Nord.
   Montdifrais.
   Participex.
   Pêche et froid.
   P.P.G. Industrie.
   Premines.
   Sical.
   Socomas.
   Stockalliance.
   Sucrerie centrale de Cambrai.
   Sucreries de Berneuil-sur-Aisne.
   Thiriez et Cartier-Bresson.
   Transports hippiques.
   Usines et fonderies Arthur Martin.
   Vallée heureuse (Carrières de la).
   Voix du Nord.
   Wibault Dreux.

   Bourse de Lyon :
   Algeco.
   Banque de Savoie.
   Canson Montgolfier (Papeteries).
   Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
   Cheval blanc.
   Clinique de Saint-Maurice.
   D.E.I.
   Docks France Cofradel.
   Droguet international.
   Elastelle.
   Foir'Fouille (La).
   Gérard Perrier Industrie.
   Guerimand Voiron.
   I.T.I. (Intervention technique en informatique).
   Jouef Industries.
   Lait Mont-Blanc.
   L'Héritier-Guyot.
   Lyonnaise d'entreprises et de participations (Solep).
   Machines Bertrand.
   Maison Baud.
   Meribel Alpina.
   Plasthom.
   Problanc.
   Secapa Informatique.
   S.M.G. Mécanique générale.
   Sonoco Lhomme.
   Sucrerie de Chalon-sur-Saône.
   Verney Carron.

   Bourse de Marseille :
   B.B.C. Stérilisation.
   C.E.S.O. (Comptabilité d'escompte du Sud-Ouest).
   Crédit foncier de Monaco.
   Enfida.
   Fromageries des Causses et d'Auvergne.
   Hôtelière et immobilière de Nice (S.H.I.N.).
   Hôtel Majestic de Cannes.
   Hytec.
   Plâtres Lafarge.
   Progemar.
   Roquefort Maria Grimal.
   Sudagri.
   Vignal.

   Bourse de Nancy :
   Caapaction (ex-Caap Holding).
   C.F.C. Daum.
   Champagne Perrier-Jouet.
   Croisées et Profils.
   Eaux minérales de Ribeauvillé.
   E.C.B. (Equipements cuisines bains).
   Euroflex.
   Florifood (ex.-Graciet).
   Heliot (Maurice).
   Hydraulique P.B.
   Interlogiciel.
   Peugeot Motocycles.
   Pol Roger (Champagne).
   Pont-à-Mousson.
   Rhin-et-Moselle Vie.
   Saint-Hubert (Industrie laitière).
   S.L.P.G. (Lorraine participation gestion).
   Socotep (Confection textile plastique).

   Bourse de Nantes :
   A.B.R.F.
   Automaxi Industries.
   Barthélémy Aufray.
   Cartonnages de France.
   Charcuteries de Brocéliande.
   Clen.
   Comptoirs économiques de Rennes.
   Defontaine.
   Delta Dore.
   Empreinte.
   Financière d'Angers.
   Firadec.
   Horoquartz.
   Hubert Industries.
   Langevine.
   Manade.
   Malterie franco-suisse.
   Soaf.
   Sovam.
   T.P.I. (Techpack International).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.