Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers



I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit :






			GRADE


			ÉCHELON


			A compter du 1er août 2017


			A compter du 1er octobre 2017


			A compter du 1er janvier 2019


			A compter du 1er janvier 2020


			A compter du 1er janvier 2022




			Indice brut


			Indice brut


			Indice brut


			Indice brut


			Indice brut




			Général de division ou vice-amiral


			Echelon unique


			HE D


			HE D


			HE D


			HE D


			HE D




			Général de brigade ou contre-amiral


			Echelon unique


			HE C


			HE C


			HE C


			HE C


			HE C




			Colonel ou capitaine de vaisseau


			Echelon spécial


			HE B bis


			HE B bis


			HE B bis


			HE B bis


			HE B bis




			4e échelon


			HE B


			HE B


			HE B


			HE B


			HE B




			3e échelon


			HE A


			HE A


			HE A


			HE A


			HE A




			2e échelon


			1021


			1021


			1027


			1027


			1027




			1er échelon


			994


			994


			1001


			1001


			1001




			Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate


			2e échelon
			exceptionnel



			HE A


			HE A


			HE A


			HE A


			HE A




			1er échelon
			exceptionnel



			1021


			1021


			1027


			1027


			1027




			5e échelon


			994


			994


			1001


			1001


			1001




			4e échelon


			971


			971


			978


			978


			978




			3e échelon


			935


			935


			942


			942


			942




			2e échelon


			906


			906


			913


			913


			913




			1er échelon


			883


			883


			890


			890


			890



Commandant ou
capitaine de corvette



			2e échelon
			exceptionnel



			935


			935


			942


			966


			1015




			1er échelon
			exceptionnel



			883


			883


			890


			903


			966




			5e échelon


			-


			-


			-


			-


			903




			4e échelon


			857


			857


			863


			876


			876




			3e échelon


			848


			848


			854


			871


			871




			2e échelon


			807


			807


			814


			833


			833




			1er échelon


			777


			777


			782


			804


			804



Capitaine ou
lieutenant
de vaisseau



			Echelon exceptionnel


			751


			807


			814


			833


			833




			5e échelon


			725


			777


			782


			804


			804




			4e échelon


			711


			757


			763


			779


			779




			3e échelon


			699


			712


			718


			735


			735




			2e échelon


			691


			691


			698


			713


			713




			1er échelon


			682


			682


			689


			704


			704




			Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe


			4e échelon


			633


			633


			640


			656


			656




			3e échelon


			580


			580


			587


			603


			603




			2e échelon


			535


			535


			542


			558


			558




			1er échelon


			461


			461


			468


			493


			493




			Echelon provisoire


			396


			396


			404


			444


			444




			Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe


			Echelon unique


			396


			396


			404


			444


			444




II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette et grades équivalents est fixé comme suit :






			ÉCHELONS


			A compter du 1er août 2017


			A compter du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			4e échelon


			924


			930




			3e échelon


			897


			903




			2e échelon


			869


			876




			1er échelon


			850


			857




.





Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.