Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 et arrondie au centième de mégawatt le plus proche. II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.
II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant :
Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :
Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk)
Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante :
Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk)
Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous :
Tableau 1






Mj,k


ANNÉE k




Mois j


2011


2012


2013


2014


2015


2016



Janvier

114,52 %

114,44 %

110,83 %

107,22 %

103,61 %

100,00 %



Février

112,89 %

112,81 %

109,61 %

106,41 %

103,20 %

100,00 %



Mars

101,22 %

101,15 %

100,86 %

100,58 %

100,29 %

100,00 %



Avril

91,82 %

91,76 %

93,82 %

95,88 %

97,94 %

100,00 %



Mai

85,29 %

85,23 %

88,93 %

92,62 %

96,31 %

100,00 %



Juin

82,99 %

82,93 %

87,20 %

91,46 %

95,73 %

100,00 %



Juillet

89,54 %

89,48 %

92,11 %

94,78 %

97,41 %

100,00 %



Août

90,16 %

90,16 %

92,62 %

95,12 %

97,58 %

100,00 %



Septembre

92,91 %

92,91 %

94,66 %

96,46 %

98,24 %

100,00 %



Octobre

96,10 %

96,10 %

97,02 %

98,03 %

99,02 %

100,00 %



Novembre

103,30 %

103,30 %

102,36 %

101,55 %

100,76 %

100,00 %



Décembre

115,99 %

115,99 %

111,78 %

107,76 %

103,84 %

100,00 %






Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2






2011


2012


2013


2014


2015


2016




αk


3,7


3,0 %


2,2 %


1,5 %


0,7 %


0 %





Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3






2011


2012


2013


2014


2015


2016




Øk


57 %


57 %


57 %


57 %


57 %


57 %





Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous :
Tableau 4






2011


2012


2013


2014


2015


2016




λk


2,592 094 5


2,561 800 0


2,500 536 1


2,440 649 8


2,379 833 6


2,325 581 4








Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française