Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle désignés ci-dessous sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :
 




GRADES OU EMPLOIS


ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES




 


À COMPTER 
du 1er octobre 2007


À COMPTER 
du 1er juillet 2008


À COMPTER 
du 1er janvier 2009




1. CULTE CATHOLIQUE


 


 


 




Curé :


 


 


 




plus de 30 ans de service


672


 


 




de 24 à 30 ans de service


612


646


 




de 21 à 24 ans de service


529


614


 




de 18 à 21 ans de service


455


567


 




de 15 à 18 ans de service


399


541


 




de 12 à 15 ans de service


399


518


 




de 9 à 12 ans de service


364


 


493




de 6 à 9 ans de service


364


 


453




de 3 à 6 ans de service


364


 


423




de 1 à 3 ans de service


364


 


393




jusqu'à 1 an de service


329


 


375




Desservant :


 


 


 




plus de 30 ans de service


659


 


 




de 24 à 30 ans de service


579


620


 




de 21 à 24 ans de service


475


587


 




de 18 à 21 ans de service


399


541


 




de 15 à 18 ans de service


399


512


 




de 12 à 15 ans de service


399


493


 




de 9 à 12 ans de service


364


 


463




de 6 à 9 ans de service


364


 


425




de 3 à 6 ans de service


364


 


389




de 1 à 3 ans de service


329


 


365




jusqu'à 1 an de service


329


 


348




Vicaire :


 


 


 




plus de 30 ans de service


364


 


495




de 25 à 30 ans de service


364


 


463




de 20 à 25 ans de service


364


 


437




de 15 à 20 ans de service


287


 


403




de 10 à 15 ans de service


287


 


378




de 5 à 10 ans de service


287


 


342




de 3 à 5 ans de service


287


 


309




de 1 à 3 ans de service


287


 


297




jusqu'à 1 an de service


287


 


287




Secrétaire général des évêchés :


 


 


 




plus de 21 ans de service


699


 


 




de 18 à 21 ans de service


686


 


 




de 15 à 18 ans de service


665


 


 




de 12 à 15 ans de service


646


 


 




de 9 à 12 ans de service


626


 


 




de 6 à 9 ans de service


607


 


 




de 3 à 6 ans de service


587


 


 




jusqu'à 3 ans de service


567


 


 




Secrétaire des évêchés :


 


 


 




plus de 21 ans de service


612


 


 




de 18 à 21 ans de service


561


 


 




de 15 à 18 ans de service


510


 


 




de 12 à 15 ans de service


465


 


 




de 9 à 12 ans de service


422


 


 




de 6 à 9 ans de service


389


 


 




de 3 à 6 ans de service


365


 


 




jusqu'à 3 ans de service


336


 


 




Aumônier :


 


 


 




1re classe


672


 


 




2e classe


614


 


 




3e classe


423


 


 








2. CULTES PROTESTANTS


 


 


 




Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la 
confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine :


 


 


 




plus de 21 ans de service


699


 


 




de 18 à 21 ans de service


686


 


 




de 15 à 18 ans de service


665


 


 




de 12 à 15 ans de service


646


 


 




de 9 à 12 ans de service


626


 


 




de 6 à 9 ans de service


607


 


 




de 3 à 6 ans de service


587


 


 




jusqu'à 3 ans de service


567


 


 




Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et 
de Lorraine :


 


 


 




plus de 21 ans de service


699


 


 




de 18 à 21 ans de service


686


 


 




de 15 à 18 ans de service


665


 


 




de 12 à 15 ans de service


646


 


 




de 9 à 12 ans de service


626


 


 




de 6 à 9 ans de service


607


 


 




de 3 à 6 ans de service


587


 


 




jusqu'à 3 ans de service


567


 


 




Pasteur et pasteur en mission :


 


 


 




plus de 30 ans de service


672


 


 




de 24 à 30 ans de service


612


646


 




de 21 à 24 ans de service


566


614


 




de 18 à 21 ans de service


523


567


 




de 15 à 18 ans de service


487


541


 




de 12 à 15 ans de service


456


518


 




de 9 à 12 ans de service


426


 


493




de 6 à 9 ans de service


392


 


453




de 3 à 6 ans de service


370


 


423




de 1 à 3 ans de service


348


 


393




jusqu'à 1 an de service


348


 


375




Pasteur auxiliaire :


 


 


 




plus de 24 ans de service


450


 


495




de 18 à 24 ans de service


450


 


463




de 12 à 18 ans de service


450


 


450




de 9 à 12 ans de service


420


 


420




de 6 à 9 ans de service


366


 


366




de 3 à 6 ans de service


298


 


298




jusqu'à 3 ans de service


287


 


287




Vicaire :


 


 


 




plus de 6 ans de service


364


 


 




avant 6 ans de service


287


 


 




Pasteur vicaire :


 


 


 




plus de 6 ans de service


364


 


 




avant 6 ans de service


287


 


 




Secrétaire du directoire :


 


 


 




plus de 21 ans de service


612


 


 




de 18 à 21 ans de service


561


 


 




de 15 à 18 ans de service


510


 


 




de 12 à 15 ans de service


465


 


 




de 9 à 12 ans de service


422


 


 




de 6 à 9 ans de service


389


 


 




de 3 à 6 ans de service


365


 


 




jusqu'à 3 ans de service


336


 


 




Secrétaire du conseil synodal :


 


 


 




plus de 21 ans de service


612


 


 




de 18 à 21 ans de service


561


 


 




de 15 à 18 ans de service


510


 


 




de 12 à 15 ans de service


465


 


 




de 9 à 12 ans de service


422


 


 




de 6 à 9 ans de service


389


 


 




de 3 à 6 ans de service


365


 


 




jusqu'à 3 ans de service


336


 


 




Aumônier :


 


 


 




1re classe


672


 


 




2e classe


614


 


 




3e classe


423


 


 









3. CULTE ISRAÉLITE


 


 


 




Grand rabbin :


 


 


 




après 6 ans de service


712


 


 




avant 6 ans de service


672


 


 




Rabbin :


 


 


 




plus de 30 ans de service


672


 


 




de 24 à 30 ans de service


612


646


 




de 21 à 24 ans de service


566


614


 




de 18 à 21 ans de service


523


567


 




de 15 à 18 ans de service


487


541


 




de 12 à 15 ans de service


456


518


 




de 9 à 12 ans de service


426


 


493




de 6 à 9 ans de service


392


 


453




de 3 à 6 ans de service


370


 


423




de 1 à 3 ans de service


348


 


393




jusqu'à 1 an de service


329


 


375




Secrétaire du consistoire israélite :


 


 


 




plus de 21 ans de service


612


 


 




de 18 à 21 ans de service


561


 


 




de 15 à 18 ans de service


510


 


 




de 12 à 15 ans de service


465


 


 




de 9 à 12 ans de service


422


 


 




de 6 à 9 ans de service


389


 


 




de 3 à 6 ans de service


365


 


 




jusqu'à 3 ans de service


336


 


 




Aumônier :


 


 


 




1re classe


672


 


 




2e classe


614


 


 




3e classe


423


 


 






La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.