Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


 






			ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er AVRIL 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur




			4


			HE C


			HE C




			3


			HE B bis


			HE B bis




			2


			HE B


			HE B




			1


			HE A


			HE A




			Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I




			6


			HE B bis


			HE B bis




			5


			HE B


			HE B




			4


			HE A


			HE A




			3


			1021


			1027




			2


			971


			977




			1


			906


			912




			Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II




			6


			HE B


			HE B




			5


			HE A


			HE A




			4


			1021


			1027




			3


			971


			977




			2


			906


			912




			1


			876


			883




			Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III




			7


			HE A


			HE A




			6


			1021


			1027




			5


			971


			977




			4


			906


			912




			3


			876


			883




			2


			846


			853




			1


			807


			813




 



L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

 






			ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er AVRIL 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur




			7


			HE B bis


			HE B bis




			6


			HE B


			HE B




			5


			HE A


			HE A




			4


			1021


			1027




			3


			990


			996




			2


			906


			912




			1


			876


			883




			Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I




			8


			HE B


			HE B




			7


			HE A


			HE A




			6


			1021


			1027




			5


			990


			996




			4


			906


			912




			3


			876


			883




			2


			846


			853




			1


			807


			813




			Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II




			8


			HE A


			HE A




			7


			1021


			1027




			6


			990


			996




			5


			906


			912




			4


			876


			883




			3


			846


			853




			2


			807


			813




			1


			755


			762



Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III





			8


			1021


			1027




			7


			990


			996




			6


			906


			912




			5


			876


			883




			4


			846


			853




			3


			807


			813




			2


			755


			762




			1


			706


			713




 
 


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :





			ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er AVRIL 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur




			4e échelon


			HE C


			HE C




			3e échelon


			HE B bis


			HE B bis




			2e échelon


			HE B


			HE B




			1er échelon


			HE A


			HE A




			Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I




			6e échelon


			HE B bis


			HE B bis




			5e échelon


			HE B


			HE B




			4e échelon


			HE A


			HE A




			3e échelon


			1 021


			1 027




			2e échelon


			971


			977




			1er échelon


			906


			912




			Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II




			6e échelon


			HE B


			HE B




			5e échelon


			HE A


			HE A




			4e échelon


			1 021


			1 027




			3e échelon


			971


			977




			2e échelon


			906


			912




			1er échelon


			876


			883




			Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III




			7e échelon


			HE A


			HE A




			6e échelon


			1 021


			1 027




			5e échelon


			971


			977




			4e échelon


			906


			912




			3e échelon


			876


			883




			2e échelon


			846


			853




			1er échelon


			807


			813




 


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er AVRIL 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur




			7e échelon


			HE B bis


			HE B bis




			6e échelon


			HE B


			HE B




			5e échelon


			HE A


			HE A




			4e échelon


			1 021


			1 027




			3e échelon


			990


			996




			2e échelon


			906


			912




			1er échelon


			876


			883




			Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I




			8e échelon


			HE B


			HE B




			7e échelon


			HE A


			HE A




			6e échelon


			1 021


			1 027




			5e échelon


			990


			996




			4e échelon


			906


			912




			3e échelon


			876


			883




			2e échelon


			846


			853




			1er échelon


			807


			813




			Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II




			8e échelon


			HE A


			HEA




			7e échelon


			1 021


			1 027




			6e échelon


			990


			996




			5e échelon


			906


			912




			4e échelon


			876


			883




			3e échelon


			846


			853




			2e échelon


			807


			813




			1er échelon


			755


			762




			Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III




			8e échelon


			1 021


			1 027




			7e échelon


			990


			996




			6e échelon


			906


			912




			5e échelon


			876


			883




			4e échelon


			846


			853




			3e échelon


			807


			813




			2e échelon


			755


			762




			1er échelon


			706


			713





 
 
 



L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :







			ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er AVRIL 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			8e échelon


			HE B bis


			HE B bis




			7e échelon


			HE B


			HE B




			6e échelon


			HE A


			HE A




			5e échelon


			1 021


			1 027




			4e échelon


			971


			977




			3e échelon


			906


			912




			2e échelon


			857


			862




			1er échelon


			807


			813






L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :






			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017



			A compter
			du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé




			8


			HEB


			HEB




			7


			HEA


			HEA




			6


			1021


			1027




			5


			971


			977




			4


			906


			912




			3


			835


			842




			2


			771


			778




			1


			706


			713




 
 
 

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés. 

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 8 juin 2004Art. 1, Art. 2




Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.