Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.


Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.

Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.

Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture.


Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.


Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément à l'article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L. 943-1 du même code.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE
 






			NOM COMMUN


			NOM SCIENTIFIQUE




			Bar/ loup


			Dicentrarchus labrax




			Bonite


			Sarda sarda




			Cabillaud


			Gadus morhua




			Corb


			Sciaena umbra




			Denti


			Dentex dentex




			Dorade coryphène


			Coryphaena hippurus




			Dorade royale


			Sparus aurata




			Dorade rose


			Pagellus bogaraveo




			Espadon


			Xiphias gladius




			Espadon voilier


			Istiophorus platypterus




			Homard*


			Homarus gammarus




			Langouste*


			Palinurus elephas




			Lieu jaune


			Pollachius pollachius




			Lieu noir


			Pollachius virens




			Maigre


			Argyrosomus regius




			Makaire bleu


			Makaira nigricans




			Maquereau *


			Scomber scombrus




			Marlin bleu


			Makaira mazara




			Pagre


			Pagrus pagrus




			Rascasse rouge


			Scorpaena scrofa




			Sar commun


			Diplodus sargus sargus




			Sole


			Solea solea




			Thazard/ job


			Acanthocybium solandri




			Thon albacore


			Thunnus albacares




			Thon germon


			Thunnus Alalunga




			Thon listao


			Katsuwonus pelamis




			Thon obèse


			Thunnus obesus




			Voilier de l'Atlantique


			Istiophorus albicans







(*) : Par dérogation à l'obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement.