Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.
   Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, dont la liste figure aux annexes 1 et 2 au présent décret :
   a) Les services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 ;
   b) Les parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, pour les services ou parties de services mentionnés à l'alinéa précédent.

   I. - Le ministre chargé de l'aviation civile précise la consistance des services ou parties de services faisant l'objet des transferts prévus à l'article 1er et fournit des éléments représentatifs de l'état des charges liées à ces services ou parties de services. A cet effet, il prend, après avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, un arrêté comportant pour l'ensemble des bénéficiaires :
   1° Au titre des aérodromes transférés en 2006 figurant en annexe 1 :
   a) La liste détaillée des services ou parties de services à transférer ;
   b) Le nombre des emplois à transférer, déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2005, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ;
   c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ;
   d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatives aux services ou parties de services à transférer ;
   e) Un état des charges supportées par l'Etat au titre des années 2003, 2004, 2005 pour les vacations nécessaires au fonctionnement des services ou parties de services à transférer ;
   2° Au titre des aérodromes transférés en 2007 figurant en annexe 2 :
   a) La liste détaillée des services ou parties de services à transférer ;
   b) Le nombre des emplois à transférer, déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2006, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ;
   c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) liées à l'organisation du travail ;
   d) Un état des charges de fonctionnement, autres que celles de personnel, supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatives aux services ou parties de services à transférer ;
   e) Un état des charges supportées par l'Etat au titre des années 2004, 2005, 2006 pour les vacations nécessaires au fonctionnement des services ou parties de services à transférer.
   II. - Dans le même temps et dans le cas où des agents sont affectés dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 1er, le ministre chargé de l'aviation civile communique aux bénéficiaires du transfert des services ou parties de services :
   1° Au titre des aérodromes transférés en 2006 figurant en annexe 1 :
   a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2005 ;
   b) Un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents ;
   c) Un état des durées de service accomplies dans un emploi classé en catégorie active par chacun de ces agents ;
   2° Au titre des aérodromes transférés en 2007 figurant en annexe 2 :
   a) La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2006 ;
   b) Un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents ;
   c) Un état des durées de service accomplies dans un emploi classé en catégorie active par chacun de ces agents.
   Le ministre chargé de l'aviation civile actualise, le cas échéant, les données visées aux 1° et 2° à la date du transfert des services ou parties de services et transmet ces compléments d'information au bénéficiaire dans le mois suivant la date du transfert.
   III. - Pour l'application du quatrième alinéa du II de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, le nombre des emplois à transférer correspond au nombre d'emplois pourvus :
   - au 31 décembre 2005 dans les services ou parties de service mentionnés à l'article 1er pour la part d'activité exercée au titre des aérodromes transférés en 2006 ;
   - au 31 décembre 2006 dans les services ou parties de service mentionnés à l'article 1er pour la part d'activité exercée au titre des aérodromes transférés en 2007.
   Si ce nombre d'emplois est inférieur à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2002, il est tenu compte de cette situation dans le calcul de la compensation.

   Les emplois des agents de droit privé affectés dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 1er sont également transférés. La prise en charge des rémunérations correspondantes est effectuée selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005 susvisée.


   Le transfert des services ou parties de services mentionnés à l'article 1er intervient au 1er janvier 2008.
   Pour l'application de l'article 110 de la loi du 13 août 2004 et de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005, la date d'entrée en vigueur du présent décret est celle du transfert des services ou parties de services fixée au présent article.

     Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesAÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2006AÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2007AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT
 ABBEVILLE
 Communauté de communes de Nouvion. 
 AGEN-LA GARENNE
 Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental. 
 AMIENS-GLISY
 Communauté d'agglomération Amiens Métropole. 
 ANGERS-MARCE
 Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole. 
 ANNECY-MEYTHET
 Département de la Haute-Savoie. 
 ARBOIS
 Communauté de communes du val de la Cuisance. 
 ASPRES-SUR-BUECH
 Département des Hautes-Alpes. 
 BAILLEAU-ARMENONVILLE
 Communauté de communes du val de Voise. 
 BEAUNE-CHALLANGES
 Commune de Beaune. 
 BELFORT-CHAUX
 Département du Territoire de Belfort. 
 BERCK-SUR-MER
 Commune de Berck-sur-Mer. 
 BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
 Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne. 
 BLOIS-LE BREUIL
 Département de Loir-et-Cher. 
 BRIARE-CHATILLON
 Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire. 
 CALAIS-DUNKERQUE
 Communauté d'agglomération du Calaisis. 
 CHALONS-VATRY
 Département de la Marne. 
 CHAMBERY - AIX-LES-BAINS
 Département de la Savoie. 
 CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX
 Communauté d'agglomération Chambéry Métropole. 
 CHARTRES-CHAMPHOL
 Communauté d'agglomération de Chartres. 
 CHATEAUROUX-VILLERS
 Communauté d'agglomération castelroussine. 
 CHATILLON-SUR-SEINE
 Communauté de communes du pays châtillonnais. 
 COMPIEGNE-MARGNY
 Agglomération de la région de Compiègne. 
 DREUX-VERNOUILLET
 Communauté d'agglomération du Drouais. 
 EPERNAY-PLIVOT
 Commune de Plivot. 
 EPINAL-DOGNEVILLE
Commune de Dogneville. 
 FAYENCE
 Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes. 
 FEURS-CHAMBEON
 Communauté de communes de Feurs en Forez. 
 GHISONACCIA-ALZITONE
 Commune de Ghisonaccia. 
 LA FERTE-GAUCHER
 Commune de La Ferté-Gaucher. 
 LAON-CHAMBRY
 Commune de Laon. 
 LE BLANC
 Commune du Blanc. 
 LILLE-LESQUIN
 Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. 
 LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL
 Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir. 
 LUNEVILLE-CROISMARE
 Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux. 
 MAUBEUGE-ELESMES
 Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre. 
 MONTAIGU - SAINT-GEORGES
 Communauté de communes des terres de Montaigu. 
 MONTARGIS-VIMORY
 Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing. 
 MONTBELIARD-COURCELLES
 Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard. 
 MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN
 Département des Hautes-Alpes. 
 MONTDIDIER
 Communauté de communes du canton de Montdidier. 
 MONTELIMAR-ANCONE
 Commune de Montélimar. 
 NANCY-AZELOT
 Commune d'Azelot. 
 NIORT-SOUCHE
 Commune de Niort. 
 ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
 Département du Loiret. 
 PARAY-LE-MONIAL
 Commune de Paray-le-Monial. 
 PONTARLIER
 Commune de Pontarlier. 
 PONT-SUR-YONNE
 Communauté de communes de l'Yonne Nord. 
 POUILLY-MACONGE
 Communauté de communes de l'Auxois Sud. 
 ROCHEFORT - SAINT-AGNANT
 Département de la Charente-Maritime. 
 ROMILLY-SUR-SEINE
 Communauté de communes des portes de Romilly. 
 ROUEN - VALLEE-DE-SEINE
Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine. 
 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
 Commune de Saint-André-de-l'Eure. 
 SAINT-FLORENTIN - CHEU
 Communauté de communes du Florentinois. 
 SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
 Syndicat mixte de Pierrefonds. 
 SAINT-QUENTIN - ROUPY
 Commune de Fontaine-lès-Clercs. 
 SAINT-VALERY - VITTEFLEUR
 Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. 
 SALON-EYGUIERES
 Commune d'Eyguières. 
 SEDAN-DOUZY
 Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy. 
 SISTERON-THEZE
 Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh. 
 TIL-CHATEL
 Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon. 
 TOURNUS-CUISERY
 Commune de Tournus. 
 TOURS-SORIGNY
 Commune de Sorigny. 
 VALENCE-CHABEUIL
 Département de la Drôme. 
 VALENCIENNES-DENAIN
 Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain. 
 VINON
 Syndicat mixte des pays du Verdon. 
 VITRY-EN-ARTOIS
 Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois. 
AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT
 ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS
 Syndicat mixte des aéroports de Charente. 
 AUXERRE-BRANCHES
 Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches. 
 AVALLON
 Commune d'Avallon. 
 AVIGNON-CAUMONT
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 AVIGNON-PUJAUT
 Commune de Pujaut. 
 AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE
 Communauté de communes d'Avranches. 
 BEAUVAIS-TILLE
 Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé. 
 BERRE-LA FARE
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 BESANçON-THISE
 Commune de Thise. 
 BEYNES-THIVERVAL
 Commune de Thiverval-Grignon. 
 BISCAROSSE-PARENTIS
 Communauté de communes des Grands Lacs. 
 BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS
 Communauté de communes de Montesquieu. 
 BREST-BRETAGNE
 Région Bretagne. 
 BRIVE-LA ROCHE
 Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac. 
 BUNO-BONNEVAUX
 Commune de Buno-Bonnevaux. 
 CAEN-CARPIQUET
 Communauté d'agglomération de Caen la Mer. 
 CARCASSONNE-SALVAZA
 Région Languedoc-Roussillon. 
 CASTELNAUDARY-VILLENEUVE
 Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais. 
 CHALON-CHAMPFORGEUIL
 Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne. 
 CHALONS - ECURY-SUR-COOLE
 Commune d'Ecury-sur-Coole. 
 CHARLEVILLE-MEZIERES
 Département des Ardennes. 
 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 CHATEAUROUX-DEOLS
 Région Centre. 
 CHERBOURG-MAUPERTUS
 Département de la Manche. 
 CLERMONT-FERRAND
 Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne. 
DIEUZE-GUEBLANGE
 Commune de Dieuze. 
 DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO
 Région Bretagne. 
 DOLE-TAVAUX
 Département du Jura. 
 DONCOURT-LES-CONFLANS
 Commune de Doncourt-lès-Conflans. 
 EPINAL-MIRECOURT
 Département des Vosges. 
 EU-MERS-LE TREPORT
 Communauté de communes du Gros Jacques. 
 GAP-TALLARD
 Département des Hautes-Alpes. 
 GRENOBLE - SAINT-GEOIRS
 Département de l'Isère. 
 ISSOUDUN-LE FAY
 Communauté de communes de Champagne berrichonne. 
 ITXASSOU
 Commune d'Itxassou. 
 LA FLECHE - THOREE-LES-PINS
 Commune de La Flèche. 
 LE HAVRE-OCTEVILLE
 Communauté de l'agglomération havraise. 
 LE MANS-ARNAGE
 Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans. 
 LE MAZET-DE-ROMANIN
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 LE PLESSIS-BELLEVILLE
 Département de l'Oise. 
 LES MUREAUX
 Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine. 
 LESSAY
 Département de la Manche. 
 LEZIGNAN-CORBIERES
 Commune de Lézignan-Corbières. 
 LYON-CORBAS
 Communauté urbaine de Lyon. 
 MACON-CHARNAY
 Commune de Mâcon. 
 MANTES-CHERENCE
 Commune de Chérence. 
 MELUN-VILLAROCHE
 Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche. 
 MERVILLE-CALONNE
 Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. 
 MILLAU-LARZAC
 Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac. 
 MONTAGNE-NOIRE
 Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois. 
 MONTPELLIER-CANDILLARGUES
 Communauté de communes du pays de l'Or. 
 MORLAIX-PLOUJEAN
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté. 
 MOUSSOULENS
 Commune de Moussoulens. 
 MULHOUSE-HABSHEIM
 Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim. 
 NANCY-ESSEY
 Communauté urbaine du Grand Nancy. 
 NANCY-MALZEVILLE
 Communauté urbaine du Grand Nancy. 
 NANGIS-LES-LOGES
 Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois. 
 NEUFCHATEAU
 Communauté de communes du pays de Neufchâteau. 
 PAU-PYRENEES
 Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées. 
 PERONNE - SAINT-QUENTIN
 Communauté de communes de la haute Somme. 
 PERPIGNAN-RIVESALTES
 Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes. 
 PIERRELATTE
 Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome. 
 POITIERS-BIARD
 Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard. 
 PONT-SAINT-VINCENT
 Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique. 
 PUIVERT
 Communauté de communes du Chalabrais. 
 QUIMPER-PLUGUFFAN
 Région Bretagne. 
 RENNES - SAINT-JACQUES
 Région Bretagne. 
 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
 Communauté de communes Rhône-Valloire. 
 SAINT-YAN
 Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan. 
 SARREBOURG-BUHL
 Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg. 
 SARREGUEMINES-NEUNKIRCH
 Commune de Sarreguemines. 
 SAUMUR - SAINT-FLORENT
 Commune de Saumur. 
 SAVERNE-STEINBOURG
 Commune de Steinbourg. 
 SEZANNE - SAINT-REMY
 Commune de Saint-Remy-sous-Broyes. 
 STRASBOURG-NEUHOF
 Communauté urbaine de Strasbourg. 
 TARBES-LOURDES-PYRENEES
 Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées. 
 THIONVILLE-YUTZ
 Commune de Yutz. 
 TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD
 Commune de Bourg-Saint-Bernard. 
TOULOUSE-LASBORDES
 Communauté d'agglomération du Grand Toulouse. 
 TROYES-BARBEREY
 Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey. 
 USSEL-THALAMY
 Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze. 
 VANNES-MEUCON
 Communauté d'agglomération du pays de Vannes. 
 VERDUN-LE ROZELIER
 Commune de Sommedieue. 
 VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC
 Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.