Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe I :







			Désignation


			Plafonds de ressources (en euros)




			Zone I


			Zone II


			Zone III




			Bénéficiaire isolé


			959


			895


			868




			Couple sans personne à charge


			1 155


			1 092


			1 056




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


			1 470


			1 393


			1 351




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge


			1 749


			1 659


			1 610




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge


			2 141


			2 036


			1 967




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge


			2 470


			2 351


			2 273




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge


			2 750


			2 617


			2 527




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge


			3 045


			2 897


			2 799




			Par personne à charge supplémentaire


			297


			279


			259









Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :






			Désignation


			Montant mensuel de la réduction

			de loyer de solidarité (en euros)




			Zone I


			Zone II


			Zone III




			Bénéficiaire isolé


			39,69


			34,83


			32,61




			Couple sans personne à charge


			47,98


			42,53


			39,48




			Personne seule ou couple ayant une personne à charge


			54,14


			47,49


			44,16




			Par personne à charge supplémentaire


			7,75


			6,90


			6,22




Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.


Les zones géographiques mentionnées aux articles 1er et 2 ainsi qu'aux annexes I et II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :






			Désignation


			Limites des plafonds de ressources (en euros)




			Zone I


			Zone II


			Zone III




			Bénéficiaire isolé


			1 460


			1 364


			1 321




			Couple sans personne à charge


			1 761


			1 664


			1 610




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge


			2 240


			2 122


			2 057




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge


			2 665


			2 528


			2 454




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge


			3 262


			3 103


			2 996




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge


			3 764


			3 583


			3 464




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge


			4 190


			3 987


			3 850




			Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge


			4 639


			4 413


			4 267




			Par personne à charge supplémentaire


			452


			424


			395





Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les montants mensuels de la réduction de loyer de solidarité mentionnées à l'article 2 :






			Désignation


			Limite du montant mensuel de la réduction

			de loyer de solidarité (en euros)




			Zone I


			Zone II


			Zone III




			Bénéficiaire isolé


			60,60


			53,60


			50,12




			Couple sans personne à charge


			73,43


			65,26


			60,60




			Personne seule ou couple ayant une personne à charge


			82,74


			72,26


			67,59




			Par personne à charge supplémentaire


			11,65


			10,49


			9,32