Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.


Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadier de roche et grenadier berglax (Coryphaenoides rupestis & Macrourus berglax) ;- hareng (Clupea harengus) ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande et flet (Limanda limanda & Platichthys flesus) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), squale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2015 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté.


Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quotas(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes.


Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté.Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :

- sole toutes zones ;- raies toutes zones ;- églefin VII b-k ;- merlu toutes zones ;- baudroie toutes zones ;- maquereau toutes zones ;

Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement.


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE IAIGUILLATSQUALUS ACANTHIAS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux de l'UE
      
     des zones II a
      
     et IV (1)

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones I, V, VI, VII,
      
     VIII, XII et XIV (1)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0



 Total

0

0



(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.






ANCHOISENGRAULIS ENCRASICOLUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer
      
     (CIEM)



VIII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

18



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

125



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

140



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

111



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

114



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 911



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

772



 Total

4 198






AUTRES ESPÈCES(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer
      
     (CIEM)



Eaux des Îles Féroé
      
     de la zone V b



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

289






BAUDROIELOPHIIDAE(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VI, eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     de la zone V b,
      
     eaux internationales
      
     des zones XII et XIV

VII

VIII a, b, d, e



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

412

390

97



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

77

1 057

659



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

3

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

944

62



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

18

1 338

650



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2 229

512



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

110

530



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

247

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

220



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 733

12 307

4 529



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

586

1 178



 Total

2 240

19 212

8 447






BROSME (1)BROSME BROSME(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones I, II et XIV

Eaux UE
      
     de la zone IV

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones V, VI et VII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

26



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

16



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

7

41

94



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

7

488



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0



 Total

7

48

625



(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.






CABILLAUD (1/3)GADUS MORHUA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



IV, eaux UE
      
     des zones II a ;
      
     partie de la zone III a
      
     non comprise
      
     dans le Skagerrak
      
     ni dans le Kattegat

VI b ; eaux UE
      
     et eaux 
      
    internationales 
      
    de la zone V b
      
     à l'ouest
      
     de 12° 00 O
      
     et des zones 
      
    XII et XIV

VI a ; eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     de la zone V b
      
     à l'est de 12° 00 O (1)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

332

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

333

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

7

11

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0



 Total

673

12

0



(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.






CABILLAUD (2/3)GADUS MORHUA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VII a

VII b,c,e-k,
      
     VIII, IX, X, eaux UE
      
     de la zone COPACE 34.1.1

Eaux 
      
    norvégiennes
      
     des zones I
      
     et II

Eaux 
      
    internationales
      
     des zones 
      
    I et II b (1)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

85

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

168

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

1

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

330

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

86

2 958

5 332



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

106

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

4

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

232

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

2 861

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

174

0

0



 Total

1

4 049

4 977

5 332



(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.






CABILLAUD (3/3)GADUS MORHUA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VII d



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

44



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

449



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

5



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

682



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

296



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

99



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

3



 Total

1 578






CARDINELEPIDORHOMBUS SPP.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VI ; eaux UE et
      
     eaux internationales
      
     de la zone V b ;
      
     eaux internationales des zones XII
      
     et XIV

VII

VIII a,b,d,e



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

73

39

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

67

624

53



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

3

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

60

8



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

69

635

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

180

1 636

29



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

89

125



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

32

8



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 622

3 265

744



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

16

427

39



 Total

2 027

6 810

1 025






CHINCHARDTRACHURUS SPP.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE
      
     des zones IV b,
      
     IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE
      
     des zones II a,
      
     IV a ; VI, VII a-c,
      
     VII e-k, VIII a,
      
     VIII b, VIII d
      
     et VIII e ;
      
     eaux de l'UE
      
     et eaux internationales
      
     de la zone V b ;
      
     eaux internationales des zones XII
      
     et XIV (1)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

5

60



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

437



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

95

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

29



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

343

4 219



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

73



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

48



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

38

139



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

64

3 404



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

5

560



 Total

550

8 988



(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.






DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)PAGELLUS BOGARAVEO(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales 
      
    des zones VI, VII et VIII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0,3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0,2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0,4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0,1



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0,2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

9,8



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

1,0



 Total

12,2






ÉGLEFINMELANOGRAMMUS AEGLEFINUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux norvégiennes
      
     des zones I et II

IV,
      
     eaux UE
      
     de la zone II a

VII a

VII b-k,
      
     VIII, IX, X,
      
     eaux UE
      
     de la zone COPACE 34.1.1



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

24

0

50



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

1

211



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

21

0

7



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

409



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

166

302

15

144



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

252



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

3



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

10

0

207



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

42

50

4 391



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

2

63



 Total

166

399

69

5 737






FLÉTAN NOIRREINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a et IV,
      
     eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones V b et VI



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

411



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

149



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

562






GERMONTHUNNUS ALALUNGA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Océan Atlantique
      
     au nord de 5° nord

Océan Atlantique
      
     au sud de 5° nord



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

75

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1 060

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

7

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

199

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

102

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

114

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

61

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 044

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

760

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0

279



 Total

6 422

279






GRANDE ARGENTINEARGENTINAS SILUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

7






GRENADIER DE ROCHE ET GRENADIER BERGLAXCORYPHAENOIDES RUPESTRIS et MACROURUS BERGLAX(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones V b,
      
     VI et VII (1)

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones VIII, IX,
      
     X, XII et XIV (2)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

12

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

23

4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

961

45



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 560

60



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0



 Total

3 556

109






HARENGCLUPEA HARENGUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE,
      
     norvégiennes
      
     et internationales
      
     des zones I
      
     et II (7)

Eaux UE 
      
    et eaux norvégiennes
      
     de la zone IV
      
     au nord de 53° 30′ N (1) (4)

IV c, VII d (1) (2)

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones V b,
      
     VI b et VI a N (5) (6)

VII e, f

VII g, h, j, k (3)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

210

0

2

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

401

0

1

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

5

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

70

17 688

13 723

488

462

1 590



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

30

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

11

0

0

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0

0

0

0



 Total

70

17 688

14 380

488

465

1 591



(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité :au nord par la latitude 52° 30′ N ;au sud par la latitude 52° 00′ N ;à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;à l'est par les côtes du Royaume-Uni.(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.






HOPLOSTÈTE ORANGEHOPLOSTETHUS ATLANTICUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     de la zone VI

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     de la zone VII

Eaux UE
      
     et eaux internationales
      
     des zones I, II,
      
    III, IV, V,
      
     VIII, IX, X,
      
     XII et XIV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0



 Total

0

0

0






LANGOUSTINENEPHROPS NORVEGICUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VII

dont au maximum
      
     les quotas ci-dessous
      
     peuvent être pêchés
      
     dans le banc de Porcupine
      
     (unité 16)

VIII a, b, d, e



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

13

1

58



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

49

4

128



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

7

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

10

1

92



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

136

11

15



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

113

8

62



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

75

6

384



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

70



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 688

318

3 171



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

252

19

213



 Total

5 343

368

4 193






LIEU JAUNEPOLLACHIUS POLLACHIUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)

ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VII

VIII a, b, d, e



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

159

50



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

182

33



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

119

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 285

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

477

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

269

41



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

17

67



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 120

7



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

39

60



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 604

916



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

211

206



 Total

9 482

1 396






LIEU NOIRPOLLACHIUS VIRENS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL 
      
    pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux
      
     norvégiennes
      
     des zones I et II

III a, IV, eaux UE 
      
    des zones II a, III b, c et subdivisions 
      
    22-32

VI, eaux UE et eaux 
      
    internationales 
      
    des zones V b, XII 
      
    et XIV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

33



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

4

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

328

11 999

920



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

275

2 411



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0



 Total

328

12 278

3 364






LIMANDE ET FLETLIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a et IV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

133



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

46



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

196






LIMANDE SOLE ET PLIE GRISEMICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a et IV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

206



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

51



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

261






LINGUE BLEUEMOLVA DYPTERIGIA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

73



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

50



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

20



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

17

885



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

6

2 779



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0



 Total

23

3 807






LINGUE ET LINGUE BLEUEMOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux des îles Féroé de la zone V b



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

964



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

975






LINGUE FRANCHEMOLVA MOLVA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE 
      
    et eaux 
      
    internationales 
      
    des zones I 
      
    et II

Eaux 
      
    UE 
      
    de la 
      
    zone IV

Eaux UE et
      
     eaux 
      
    internationales 
      
    de la zone V

Eaux UE et
      
     eaux 
      
    internationales
      
     des zones VI, VII, 
      
    VIII, IX, X, 
      
    XII et XIV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

2

63



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

6

0

107



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

162



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

139

3

135



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

105



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

16



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

79



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

10

1

2 416



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0

55



 Total

9

155

6

3 164






MAQUEREAUSCOMBER SCOMBRUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



III a, IV; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

209

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 423

158



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

986

2 475

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

286

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 731

16 912

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

199

15



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

110

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

2 423

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

23

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10

3 288

59



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

844

28



 Total

2 727

28 192

263






MERLANMERLANGIUS MERLANGUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



IV, eaux UE de la zone II a

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b à k

VIII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

7

2

0

190

75



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

8

0

86

118



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 081

0

0

2 465

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

5

0

0

970

69



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

693

0

0

2 000

47



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

0

157

142



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

1

0

220



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

15

0

0

1 154

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

83



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

9

26

3

4 206

803



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0

69

653



 Total

1 810

37

4

11 297

2 210






MERLAN BLEUMICROMESISTIUS POUTASSOU(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

18 587



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

18 589






MERLU (1/2)MERLUCCIUS MERLUCCIUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a, IV

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

54

898

85



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 919

141



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

6

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

380

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

785

5 383

34



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

3 579

289



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

59

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

28

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

89

9 907

403



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

409

0



 Total

928

22 570

952






MERLU (2/2)MERLUCCIUS MERLUCCIUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



VIII a, b, d, e



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

531



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

3 106



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

35



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

324



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 716



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2 106



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

1 816



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

56



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

279



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

11 036



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

3 663



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

177



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

4



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

254



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

5



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire

69



Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

22



 Total

24 668






MOSTELLE DE FONDPHYCIS SPP.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

14



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

48



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

30



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

51



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

18



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

668



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

2



 Total

831






PLIEPLEURONECTES PLATESSA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

209

2

1

9



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1

2

1

20



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

738

650

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

101

12

0

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

318

825

1

0

18



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

5

29



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

9



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

21

606

4

5

16



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

9

0

0

0

19



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

130

148

101

35

117



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

3

2

0

65



 Total

1 219

2 543

125

47

313






RAIESRAJIDAE(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II a et IV (1)

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)

Eaux UE de la zone VII d (3)

Eaux UE des zones VIII et IX (4)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

194

8

46



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

73

0

39



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

14

33

23

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

297

14

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6

188

199

17



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

114

0

107



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

3

0

158



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

322

274

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

64



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 353

13

992



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

83

0

64



 Total

21

3 660

531

1 498



(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.






RAIE BRUNETTERAJA UNDULATA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE de la zone VII e

Eaux UE de la zone VII d

Eaux UE de la zone VIII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0

0



Navires participant à la pêche scientifique

38

6

15



 Total

38

6

15






REQUINS DES GRANDS FONDSAPRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

0






REQUIN TAUPELAMNA NASUS(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

0






SABRE NOIRAPHANOPUS CARBO(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

13



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

640



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 754



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

0



 Total

3

3 414






SÉBASTESEBASTE SPP.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE
      
     du Conseil international
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux norvégiennes des zones I et II



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0



 Total

84






SOLESOLEA SOLEA(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
      
     pour l'exploration de la mer (CIEM)



Eaux UE des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

2

140

26

2

0

83



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

2

8

605



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

191

259

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

6

66

7

2

29



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

373

1 423

1

2

1

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

7

7

432



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

1

323



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

459

118

1

1

3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

1

1

0

0

447



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

5

27

108

37

52

878



Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

6

2

1

2

690



 Total

577

2 321

322

59

74

3 491







ANNEXE IIMODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURSSommaire

I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]1. Analyse des mesures mises en œuvre2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OPII. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêtéb) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement:3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestiona) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OPb) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OPIII. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]1. Analyse des mesures mises en œuvre

Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisationAnalyse des écartsBilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné :







NOMBRE
      
     de navires
      
    au 01.01.n - 1

NOMBRE
      
     d'entrées

RAISONS
      
     des entrées (1) 

NOMBRE
      
     de sorties

RAISONS
      
     des sorties (2)

NOMBRE
      
     de navires
      
    au 31.12.n - 1



Chalutier









Palangrier









Fileyeur









Caseyeur









Mixte









Autre









 Total









(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.






2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP






TYPE DE SANCTION

MOTIF D'APPLICATION

NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
















II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota






QUOTA

ENVELOPPE RÉPARTIE
      
     entre les adhérents
      
     (en tonnes)

MESURE DE GESTION

DÉCISION(S) DU CA


















2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les « espèces sensibles »a) Quota de captures des stocks définis à l'article 5 du présent arrêtéDétermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :Mesures prévues :Plan de capacité du quota concerné :







NOMBRE
      
     de navires
      
     au 01.01.N

NOMBRE
      
     d'entrées prévues

RAISONS
      
     des entrées (1)

NOMBRE
      
     de sorties
      
     prévues

RAISONS
      
     des sorties (2)

NOMBRES
      
     de navires attendus
      
     sur la pêcherie



Chalutier









Palangrier









Fileyeur









Caseyeur









Mixte









Autre









 Total









(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.






Calendrier prévisionnel d'activité :






MOIS

QUANTITÉ (TONNES)

PRIX MOYEN



Janvier





Février





Mars





Avril





Mai





Juin





Juillet





Août





Septembre





Octobre





Novembre





Décembre





 Total








b) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement

3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OPb) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1]Délibérations du conseil d'administration