Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.


Le commissaire général au développement durable et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE

I.-Indicateurs thématiques composites : option A


1. L'indicateur " biodiversité " de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			% de la surface de l'exploitation (SE) en infrastructures agro-écologiques (IAE)





			Critère obligatoire : % des terres en IAE


			% < 4 % : 0 pt




			Si critère obligatoire : % ≥ 4 %,





			alors critère " poids des IAE "


			% SE < 4 % : 0 pt

			% SE ≥ 4 % : + 1 pt par tranche de 1 %

			Item plafonné à 7 pt




			Critère " diversité des IAE "


			2 pt si au moins 3 types d'IAE différents




			Taille des parcelles : part de la SAU de l'exploitation en parcelles de moins de 6 ha


			% SAU < 40 % : 0 pt

			De 40 % à 80 % : + 1 pt par tranche de 10 %

			80 % ≤ % SAU : 5 pt




			Poids de la culture principale, hors prairies permanentes, en % de la SAU, hors prairies permanentes


			% SAU ≥ 60 % : 0 pt

			De 60 % à 20 % : + 1 pt par tranche de 10 % en moins

			% SAU < 20 % : 5 pt




			Nombre d'espèces végétales cultivées





			Si Poids de la culture principale en % de la SAU ≥ 60 %


			≤ 5 espèces : 0 pt

			6 espèces : 1 pt

			Puis 1 pt par espèce supplémentaire

			Item plafonné à 5 pt




			Si Poids de la culture principale en % de la SAU < 60 %


			≤ 4 espèces : 0 pt

			5 espèces : 1 pt

			Puis 1 pt par espèce supplémentaire

			Item plafonné à 6 pt




			Pour les prairies temporaires (moins de 5 ans) :





			+ une espèce semée seule :


			1 espèce




			+ un mélange prairial " simple " (graminées ou légumineuses) :


			2 espèces




			+ un mélange complexe (graminées et légumineuses) :


			3 espèces




			Pour les prairies permanentes (prairies naturelles et prairies temporaires de plus de cinq ans) :


			Chaque tranche de 10 % de la SAU en prairie permanente compte pour une espèce différente




			Nombre d'espèces animales élevées (hors abeilles)


			2 espèces = 1 pt

			3 espèces = 2 pt

			4 espèces et plus = 3 pt




			Présence de ruches


			Si oui, 1 pt.




			Nombre de variétés, races ou espèces menacées, pour les espèces animales élevées, et pour les espèces végétales cultivées


			1 espèce = 1 pt

			Plafonné à 3 pt pour les espèces végétales et 3 pt pour les espèces animales.




			Qualité biologique du sol : réalisation du test bêche de l'OPVT ou d'une analyse microbiologique du sol


			Si oui, 1 pt




			Note globale (somme des items)


			≥ 10 points







2. L'indicateur " stratégie phytosanitaire " de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :

" Grandes cultures et prairies temporaires " :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1


			0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure




			Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2


			1 pt




			Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2


			1 pt




			% de la SAU non traité


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides


			0 à 5 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires


			0 à 5 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux




			Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)


			Critère 1 : 1 pt

			Critère 2 : 1 pt

			Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

			Item plafonné à 3 pt




			Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle …)


			≥ 25 % de la SAU : 1 pt

			≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

			≥ 50 % de la SAU : 2 pt

			≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

			≥ 75 % de la SAU : 3 pt




			Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires


			0 à 2 pt




			Note (somme des items)


			≥ 10 points







" Vigne " :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Utilisation de produits classés phytosanitaires CMR 1


			0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure




			Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2


			1 pt




			Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2


			1 pt




			% de la SAU non traité


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides


			0 à 5 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires


			0 à 5 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT du bassin viticole




			Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)


			Critère 1 : 1 pt

			Critère 2 : 1 pt

			Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

			Item plafonné à 3 pt




			Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle …)


			≥ 25 % de la SAU : 1 pt

			≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

			≥ 50 % de la SAU : 2 pt

			≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

			≥ 75 % de la SAU : 3 pt




			Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires


			0 à 2 pt




			Diversité spécifique et variétale


			2 clones : 1 pt

			3 clones et plus : 2 pt




			Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée


			≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

			≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

			100 % de la surface concernée : 3 pt




			Note (somme des items)


			≥ 10 points







" Arboriculture " :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1


			0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure




			Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2


			1 pt




			Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2


			1 pt




			% de la SAU non traité


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les produits herbicides


			0 à 3 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux




			Indicateur de fréquence de traitement (IFT) pour les autres produits phytosanitaires


			0 à 3 pt

			IFT comparé à un référentiel basé sur les IFT régionaux




			Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)


			Critère 1 : 1 pt

			Critère 2 : 1 pt

			Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

			Item plafonné à 3 pt




			Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle …)


			≥ 25 % de la SAU : 1 pt

			≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

			≥ 50 % de la SAU : 2 pt

			≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

			≥ 75 % de la SAU : 3 pt




			Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires


			0 à 2 pt




			Diversité spécifique et variétale


			Par espèce :

			2 variétés : 1 pt

			3 variétés et plus : 2 pt

			Plafonné à 6 points




			Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée


			≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

			≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

			100 % de la surface concernée : 3 pt




			Note (somme des items)


			≥ 10 points







" Horticulture et pépinière " :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1


			0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure




			Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2


			1 pt




			Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2


			1 pt




			% de la SAU non traité


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Quantité de produits phytosanitaires appliquée


			0 à 5 pt

			Quantité comparée à une référence




			Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)


			Critère 1 : 1 pt

			Critère 2 : 1 pt

			Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

			Item plafonné à 3 pt




			Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle …)


			≥ 25 % de la SAU : 2 pt

			≥ 50 % de la SAU : 4 pt

			≥ 75 % de la SAU : 6 pt




			Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires


			0 à 2 pt




			Couvert végétal inter-rang, en % de la SAU concernée


			≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

			≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

			100 % de la surface concernée : 3 pt




			En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation


			Recyclage ou traitement total :

			≥ 25 % : 2 pt

			≥ 50 % : 4 pt

			≥ 75 % : 6 pt

			Recyclage ou traitement partiel :

			≥ 25 % : 1 pt

			≥ 50 % : 2 pt

			≥ 75 % : 3 pt




			Note (somme des items)


			≥ 10 points







" Autres cultures " :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Utilisation de produits phytosanitaires classés CMR 1


			0 pt pour l'indicateur en cas d'utilisation sauf dérogation exceptionnelle octroyée par arrêté des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, après demande d'un secteur de production en cas d'impasse avérée, notamment de nature socio-économique ou d'une situation de force majeure




			Absence d'utilisation de produits herbicides classés CMR 2


			1 pt




			Absence d'utilisation de produits hors herbicides classés CMR 2


			1 pt




			% de la SAU non traité


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Surveillance active des parcelles (3 critères cumulables)


			Critère 1 : 1 pt

			Critère 2 : 1 pt

			Critère 3 : 2 pt au prorata de la SAU concernée

			Item plafonné à 3 pt




			Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique (lutte biologique, confusion sexuelle …)


			≥ 25 % de la SAU : 1 pt

			≥ 37,5 % de la SAU : 1,5 pt

			≥ 50 % de la SAU : 2 pt

			≥ 62,5 % de la SAU : 2,5 pt

			≥ 75 % de la SAU : 3 pt




			Conditions d'application des traitements visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires


			0 à 2 pt




			Diversité spécifique et variétale


			Par espèce :

			2 variétés : 1 pt

			3 variétés et plus : 2 pt

			Plafonné à 6 points




			Pour les cultures hors sol

			Volume d'irrigation recyclé et traité


			0 < % volume ≤ 10 % : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 10 pt




			Note (somme des items)


			≥ 10 points







3. L'indicateur " gestion de la fertilisation " de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Bilan azoté (hors fixation symbiotique par les légumineuses) :





			Si utilisation de la balance globale azotée (toutes exploitations) ou du bilan apparent (hors exploitation avec ateliers herbivores)


			Bilan > 50 kg N/ ha : 0 pt

			50 ≥ Bilan > 40 kg N/ ha : 2 pt

			40 ≥ Bilan > 30 kg N/ ha : 5 pt

			30 ≥ Bilan > 20 kg N/ ha : 7 pt

			Bilan ≤ 20 kg N/ ha : 8 pt




			Si utilisation du bilan apparent (BA) pour les exploitations avec ateliers herbivores


			BA > 90 kg N/ ha : 0 pt

			90 ≥ BA > 70 kg N/ ha : 2 pt

			70 ≥ BA > 50 kg N/ ha : 4 pt

			50 ≥ BA > 30 kg N/ ha : 6 pt

			BA ≤ 30 kg N/ ha : 8 pt




			Quantité d'azote apportée


			0 à 5 pt

			Quantité comparée à une référence




			Part de l'azote organique apporté sur l'azote total apporté sur la SAU (% NO)


			% NO < 25 % : 0 pt

			% NO ≥ 25 % : + 1 pt par tranche de 10 %

			Item plafonné à 4 pt




			Utilisation d'outils d'aide à la décision (OAD) incluant les analyses de reliquats (% de SAU couvert)





			Quand un bilan azoté peut être calculé

			En grandes cultures


			1 pt si utilisation d'OAD PPF*

			+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF Aj** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales

			+ 1 pt si utilisation d'OAD ODP*** sur au moins 50 % de la surface en grandes cultures en cultures principales

			OU

			3 pt si utilisation d'OAD OPI****, au prorata de la surface en grandes cultures en cultures principales




			En vigne, arboriculture, maraichage


			1,5 pt si utilisation d'OAD PPF, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales

			1,5 pt si utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP, au prorata de la surface en vignes, en arboriculture ou en maraichage en cultures principales

			Critère plafonné à 3 points




			Quand un bilan azoté ne peut pas être calculé (toutes filières)


			Utilisation d'OAD PPF Aj ou ODP :

			sur ≤ 30 % de la surface en cultures mineures : 0 pt

			sur > 30 % de la surface en cultures mineures : 1 pt par tranche de 10 %

			+ 1 pt si utilisation d'OAD PPF sur plus de 50 % de la surfaces en cultures mineures

			Critère plafonné à 7 pt




			% de la SAU non fertilisé (hors fertilisation par animaux pâturant)


			5 % < % SAU ≤ 15 % de la SAU : 1 pt

			Puis 1 pt par tranche de 10 % jusqu'à 9 pt

			95 % < % SAU : 10 pt




			Part des surfaces comportant des légumineuses dans la SAU


			≥ 5 % de la SAU : 2 pt

			≥ 10 % de la SAU : 3 pt

			≥ 15 % de la SAU : 4 pt




			Couverture des sols





			Hors arboriculture, viticulture et horticulture-pépinière (couverture automnale)


			Item plafonné à 4 pt




			Socle : respect de la durée réglementaire de couverts


			Hors zones vulnérables : 6 semaines

			Zones vulnérables : durée règlementaire du programme d'action nitrates, comprenant le programme d'action national (8 semaines) et les programmes d'action régionaux




			Points, si socle respecté : % de la surface concernée couverte au-delà de 6 semaines hors zones vulnérables et de 8 semaines en zones vulnérables


			Hors zones vulnérables :

			7 semaines : 1 pt

			8 semaines : 2 pt

			9 semaines : 3 pt

			10 semaines et plus : 4 pt

			Zones vulnérables :

			9 semaines : 1 pt

			10 semaines : 2 pt

			11 semaines : 3 pt

			12 semaines et plus : 4 pt

			Dans tous les cas, si au moins 75 % de la surface concernée couverte : 50 % des points

			Si 100 % de la surface concernée couverte : 100 % des points




			Arboriculture, viticulture et horticulture-pépinière (couvert végétal inter-rang)


			≥ 50 % de la surface concernée : 1 pt

			≥ 75 % de la surface concernée : 2 pt

			= 100 % de la surface concernée : 3 pt




			Utilisation de matériels optimisant les apports de fertilisants (% de surfaces équipées)


			> 25 % : 2 pt

			> 50 % : 4 pt

			> 75 % : 6 pt




			En hors sol, surfaces équipées de recyclage ou de traitement des eaux d'irrigation


			Recyclage ou traitement total :

			≥ 25 % : 2 pt

			≥ 50 % : 4 pt

			≥ 75 % : 6 pt

			Recyclage ou traitement partiel :

			≥ 25 % : 1 pt

			≥ 50 % : 2 pt

			≥ 75 % : 3 pt




			Note globale


			≥ 10 points







(*) OAD PPF : Outils permettant de calculer un plan prévisionnel de fertilisation selon la méthode de bilan du Comifer.

(**) OAD PPF Aj : Outils permettant un 1er ajustement du PPF.

(***) OAD ODP : Outils de pilotage.

(****) OAD OPI : Outils de pilotage intégral.
 


4. L'indicateur " gestion de l'irrigation " de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :







			ITEMS


			NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)




			Enregistrement détaillé des pratiques d'irrigation portant sur l'apport lui-même, sur le matériel utilisé, sur les pratiques mises en œuvre pour économiser l'eau


			0 à 6 pt en fonction de la part de données manquantes




			Utilisation d'outils de mesure fournissant des données pour la décision


			Item plafonné à 2 pt

			1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de l'offre

			1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de la demande

			2 pt si utilisation d'un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer à la fois l'offre et la demande




			Cas de l'horticulture et de la pépinière (% de la surface pilotée)


			> 50 % : 1 pt

			> 75 % : 2 pt




			Utilisation de matériel optimisant les apports d'eau


			≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

			≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

			≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt




			Adhésion à une démarche de gestion collective


			2 pt




			Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l'eau


			≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt

			≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt

			≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt




			Part (p) des prélèvements sur le milieu en périodes d'étiage (juin, juillet, août) en excluant les prélèvements en retenues collinaires alimentées hors période d'étiage


			p ≥ 90 % : 0 pt

			90 % > p ≥ 80 % : 1 pt

			80 % > p ≥ 60 % : 2 pt

			60 % > p ≥ 40 % : 3 pt

			40 % > p ≥ 20 % : 4 pt

			20 % > p : 5 pt




			En hors sol, recyclage (% de surfaces équipées)


			Recyclage total :

			≥ 25 % : 2 pt

			≥ 50 % : 4 pt

			≥ 75 % : 6 pt

			Recyclage ou traitement partiel :

			≥ 25 % : 1 pt

			≥ 50 % : 2 pt

			≥ 75 % : 3 pt




			Récupération des eaux de pluie


			1 pt




			Note globale


			≥ 10 points







II.-Indicateurs globaux : option B


Les indicateurs de l'option B sont supprimés.