Arrêté du 27 janvier 2014 portant création et règlement du prix « Egalité-E 2014 »

Le prix " Egalité-E 2014 " a pour but de promouvoir chez les jeunes de 16 à 25 ans la réflexion sur les enjeux des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de valoriser les meilleurs créations de supports de communication sur ces thèmes.


Le prix " Egalité-E 2014 " est attribué dans trois catégories distinctes : ― concours Vidéo ; ― concours Affiche ; ― concours Texte. Il donne lieu à l'attribution de récompenses en nature pour les trois premiers lauréats de chaque concours qui visent à permettre la réalisation d'un projet. Le premier prix de chaque concours est d'une valeur de 5 000 €. Le deuxième prix de chaque concours est d'une valeur de 2 000 €. Le troisième prix de chaque concours est d'une valeur de 1 000 €. Des récompenses complémentaires en nature seront attribuées sur la base des partenariats mis en place par le ministère pour ce prix.


L'œuvre proposée pourra s'appuyer sur des histoires réelles, imaginaires ou utopiques, traitées avec humour ou gravité, s'inscrivant dans le passé, le présent ou l'avenir. Elle pourra notamment permettre de revisiter les slogans féministes tels que : " Mon corps m'appartient ", " Ne me libérez pas, je m'en charge ", " Il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme ", " Le féminisme n'a jamais tué personne, le machisme, lui, tue tous les jours ", " Un homme sur deux est une femme ", " Femmes et chiens, même combat : ne plus être sifflées dans la rue ", " Nos bodies are perfect ", " Je ne suis pas normâle ", " Double travail, demi-salaire ", " Quand une femme dit non c'est non ", " Nous ne sommes pas des poupées ", " On est tous fichus de faire le ménage ", " La rue est à nous aussi ! ", " Femmes, reprenons la nuit ", " Dans la jungle des rues, les femmes rugissent ", " Ils ne décideront plus pour nous ", " L'homme invisible est une femme ".


Les candidatures sont ouvertes aux jeunes de 16 à 25 ans révolus au 31 décembre 2013. Elles peuvent être individuelles ou collectives, dans la limite de cinq candidats par candidature collective. Les candidats mineurs non émancipés devront certifier d'une autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale et/ou du ou des administrateurs légaux des parents exerçant l'autorité parentale. Les lauréats devront être en mesure de présenter les pièces justificatives relatives à leur âge.

Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories. 
Toute candidature, si elle n'est pas renseignée en ligne, est accompagnée d'une fiche d'inscription dûment remplie et signée par le candidat ou les candidats en cas de candidature groupée, et le cas échéant, les documents mentionnés à l'article 11. 
La fiche d'inscription est disponible sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site :  www.femmes.gouv.fr. Elle pourra également être demandée en adressant un courriel à :  presse-droitsdesfemmes@pm.gouv.fr.
Les vidéos sont enregistrées à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site :  www.femmes.gouv.fr. 
Les affiches produites sous format numérique sont envoyées à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site :  www.femmes.gouv.fr. Les afiches sur papier sont envoyées à l'adresse suivante : ministère des droits des femmes, prix " Egalité-E 2014 ", 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris. 
Les textes sont transmis à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site :  www.femmes.gouv.fr. Ils sont de trois mille signes maximum. 
Les frais engendrés par l'envoi des pièces du dossier de candidature ou du dépôt sont à la charge des participants. Les documents ne seront pas restitués à la fin du concours.


La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.

Les prix sont attribués par le ministre chargé des droits des femmes, sur proposition d'un jury.
Une manifestation est organisée le 7 mars 2014 pour la remise des prix dans chaque catégorie. La liste des lauréats est rendue publique à cette occasion et est publiée sur le site :  www.femmes.gouv.fr.
En cas d'impossibilité pour un lauréat d'être présent à cette manifestation, le prix sera adressé au lauréat par voie postale.


Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers qui lui sont soumis, en tenant compte de l'adéquation avec le thème du concours, de l'originalité et de la qualité technique et artistique du projet présenté en lien avec l'objectif de représenter les combats d'actualité pour les droits des femmes. Les décisions du jury seront souveraines. Elles ne donnent lieu à aucune justification et sont sans appel.


La participation au concours est gratuite. Aucune restitution des œuvres produites et déposées au titre de la candidature n'est assurée. La participation au concours implique l'acceptation sans aucune réserve des candidats et/ou de leurs représentants légaux au présent règlement et aux principes du concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un candidat entraînera sa disqualification personnelle ou de l'équipe à laquelle il appartient. Le présent arrêté est consultable sur Légifrance et sur le site du ministère des droits des femmes.


Les candidats garantissent que leur œuvre est originale, inédite et qu'ils sont titulaires ou dûment autorisés à disposer de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à cette œuvre. Ils garantissent l'Etat contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de sa candidature, dans l'authenticité et/ou l'originalité de l'œuvre présentée. Les candidats cèdent à titre non exclusif, en France et à l'étranger à l'Etat, dans leur totalité et sans aucune réserve, l'ensemble des droits patrimoniaux tels que définis ci-dessous qu'ils détiennent sur leur œuvre, pour toute la durée légale de la protection accordée aux auteurs et à leurs ayants droit. Les droits cédés comprennent : ― le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, en nombre illimité, tout ou partie de l'œuvre par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tous formats ; ― le droit de représenter tout ou partie de l'œuvre, en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, de présentations ou projections publiques, film, enregistrement magnétique ou numérique, multimédia ou site internet ; ― le droit de traduire tout ou partie de l'œuvre dans toute langue ou tout langage connus ou inconnus à ce jour. Cette cession est accordée et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle et professionnelle des lauréats. Des vidéos sélectionnées seront régulièrement diffusées sur le site du ministère des droits des femmes.

Les candidats au concours vidéo s'engagent à respecter le droit à l'image des personnes filmées et à leur faire signer un formulaire de cession gracieuse des droits sur leur image. De même, si un mineur est filmé, l'accord écrit des détenteurs de l'autorité parentale est sollicité et joint à la candidature. Enfin, les candidats doivent s'assurer de l'accord écrit des propriétaires lorsque des propriétés de personnes privées ou publiques sont filmées. 
Un formulaire type de cession est disponible sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site :  www.femmes.gouv.fr. Il pourra également être demandé en adressant un courriel à :  presse-droitsdesfemmes@pm. gouv.fr.
Le formulaire est joint au dossier d'inscription. A défaut d'autorisation, les images mises en cause seront refusées et la candidature invalidée. 
Les candidats s'engagent à autoriser gracieusement l'Etat à reproduire et diffuser leurs images, collectivement ou individuellement, ou les images les représentant, collectivement ou individuellement, directement ou indirectement, pour publications et communication publique (par tous moyens) et sur tout support pour permettre la promotion du concours et les droits des femmes. 
Tout participant autorise, par avance, l'Etat à citer ses nom et prénom à des fins de communication sur le concours.


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.