Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012

Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs, tel que défini : ― à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux ; ― à l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche et les conditions associées pour les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde ».


Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;  ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― trémails ;  ― palangres ; ― dans la zone CIEM VII a, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― palangres ;alloués à la France pour l'année 2012 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux, sont répartis intégralement comme fixés aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm,réalloués à la France pour l'année 2012 conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008, sont répartis comme fixé aux annexes 3 et 7 du présent arrêté. Les navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, sont les navires figurant aux annexes 4, 5 et 8 du présent arrêté conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008. Les navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, sont autorisés à consommer les quotas d'effort de pêche répartis à l'article 2 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de cette répartition lorsque les quotas d'effort de pêche répartis au présent article, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de cette répartition, sont réputés épuisés.


Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 10 du règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2012, à 6 893 057 kW/jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti intégralement, conformément aux règles édictées par l'arrêté du 26 décembre 2006 comme fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2 et 3 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition, sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota d'effort de pêche ou d'un sous-quota d'effort de pêche est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, ou un sous-quota d'effort de pêche est réputé épuisé, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à consommer ce quota d'effort de pêche ou ce sous-quota d'effort de pêche en application de l'annexe au présent arrêté. Lorsque le quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, est épuisé pour une organisation de producteurs, les permis de pêche spéciaux « espèces d'eau profonde » octroyés aux navires de cette organisation de producteurs sont annulés. La poursuite de la pêche des espèces d'eau profonde est alors interdite pour les navires de cette organisation de producteurs battant pavillon français et titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » autorisés à pêcher ces espèces.


Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2013 ou des années suivantes (art. 106 [3] du règlement [CE] n° 1224/2009).


Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexes. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAISDANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)






CHALUTS DE FOND, SENNESdanoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNESdanoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


FILETS MAILLANTS ET FILETSemmêlants, à l'exception des trémails (GN)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


41 111

744

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 506

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


415

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


4 516

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


124

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

471




Réserve nationale


521

0

0




Total


48 193

744

471







QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




 

CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


CHALUTS DE FOND,sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)


CHALUTS À PERCHEd'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)


FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


TRÉMAILS (GT)


PALANGRES (LL)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


24 972

91 493

8 070

329

10 238

14 659

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 470 551

1 288 653

11 292

342 558

260 182

3 099 228

10 111




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


176

225

0

0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

5 704

0

0

0

4 000

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 663

2 838 115

14 975

300 999

26 639

655 482

20 000




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


3 102

1 408 359

14 170

350 114

2 358

168 075

81 983




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

0

0

20 221

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

311

0

0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


2 222

0

0

0

1 307

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1 721

117 035

0

571

0

102 281

0




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

260 394

51 254

91 807

5 574

129 905

40 844




Réserve nationale


947

486 522

1 555

116 440

1 281

114 509

2 158




Total


1 505 354

6 496 811

101 316

1 202 818

307 579

4 308 360

155 096






SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




 

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISESet engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISESet engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


3 915

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 836 028

344 849




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

622 795




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

21 471




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

464 393




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

9 071




Total


1 839 943

1 462 579






LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008





NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER



FRA000194077

HALTEN BANK

BL



FRA000221280

SUFFREN

CN



FRA000264979

LA MADDY

BL



FRA000273438

RICHARD BRUNO

LH



FRA000295304

GARRY-LOUISE

DP



FRA000341180

NORDIC 2

BL



FRA000384579

MARINA

BL



FRA000389179

NOTRE-DAME DE GRACE 

CN



FRA000428363

LA CONFIANCE 2

CH



FRA000463653

ETOILE DU MATIN

BL



FRA000489768

MES GAMINS

DP



FRA000489950

TCHOT-POEGNANT

BL



FRA000561949

AN DAOUZEG ABOSTOL

DP



FRA000571554

L'NAIN

DP



FRA000614203

EMAVADEL

CN



FRA000626614

P'TIT DJIMY

CN



FRA000636764

VIRGULE

CN



FRA000640670

GRANDE HERMINE

SM



FRA000642584

ANNE SOPHIE PAULINE

CN



FRA000663223

L'ILE MAURICE 

BL



FRA000686467

LA PETITE MAYLIS

CN



FRA000686560

CHALLENGER I

DP



FRA000686620

ALFA

CN



FRA000689808

NEW LOOK

CN



FRA000711354

FRANCOIS ELIE

CH



FRA000711362

LUSEVY

CH



FRA000721860

GROS LOULOU

CN



FRA000726643

SYMBIOSE

FC



FRA000734530

STEPHANIE

BL



FRA000734690

CAP NORD

BL



FRA000735220

KLONDYKE

BL



FRA000735900

ANTHEUS

CH



FRA000738677

AIGUE-MARINE

DP



FRA000739749

L'ASTEROIDE

CN



FRA000785270

EGALITE

DP



FRA000795450

L'HOURDELLOIS

BL



FRA000799460

YA PLU K

CN



FRA000806638

PERE DANIEL

CN



FRA000806962

SAINT-PAUL

CN



FRA000869884

P'TIT ROI

DP



FRA000900059

LA PERSEVERANCE 

CN



FRA000900470

BRESSAY BANK

BL



FRA000914390

VILLE DU CROTOY IV

BL



FRA000918507

LA LICORNE 5

DP



FRA000924675

CAP SAINT-GEORGES

BL



FRA000924680

ANDRE LEDUC

BL



FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO



FRA000924832

JEAN CLAUDE COULON II

LO



FRA000925603

PRINCE SSE DES MERS

BL



FRA000925656

MORJOLENE

CN









LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008





NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER



FRA000103451

P'TIT YAO

LH



FRA000152947

ARTIMON

CN



FRA000162395

ANGELUS DE LA MER

CN



FRA000162412

DAUPHIN

CH



FRA000176213

SUMMUM

FC



FRA000221280

SUFFREN

CN



FRA000221473

JULIEN GAEL

LH



FRA000228136

L'EMIGRANT

CN



FRA000231932

LA BAVOLETTE

CH



FRA000232024

MERITUM TUOMST

CH



FRA000232592

THE ROLLING STONES

CN



FRA000238417

PETIT NORVEGIEN

CN



FRA000260875

AVEL MOR

CN



FRA000264979

LA MADDY

BL



FRA000265089

L'OURAGAN

CN



FRA000273438

RICHARD BRUNO

LH



FRA000273463

REVE DE MOUSSE I

DP



FRA000276205

AILLY

FC



FRA000288027

L'AURORE

CN



FRA000291650

AGATHE-MARTIN

CH



FRA000295304

GARRY-LOUISE

DP



FRA000296586

CRIN BLANC

DP



FRA000329012

HIPPOCAMPE

LH



FRA000332218

SANTA MARIA

CN



FRA000384579

MARINA

BL



FRA000389179

NOTRE-DAME DE GRACE 

CN



FRA000403638

BISON FUTE

CN



FRA000422436

KERIOLET 2

DP



FRA000428363

LA CONFIANCE 2

CH



FRA000428369

GALAXIE

BL



FRA000428373

CARNAULYN

DP



FRA000445967

AN DIVELIOUR

CN



FRA000449489

CATHERINE PHILIPPE

CH



FRA000463653

ETOILE DU MATIN

BL



FRA000463949

JENNIVIC

DP



FRA000466184

BREIZ

CN



FRA000482468

YUNA

CN



FRA000488858

LA BARAKA

CN



FRA000489768

MES GAMINS

DP



FRA000489950

TCHOT-POEGNANT

BL



FRA000511538

LE FLOT BLEU

DP



FRA000517745

ESSOR

CN



FRA000518388

SOUVIENS-TOI

CH



FRA000520117

LES COPAINS D'ABORD

CN



FRA000550974

FER DE LANCE 

BL



FRA000555595

CARTOUCHE

CH



FRA000561949

AN DAOUZEG ABOSTOL

DP



FRA000571554

L'NAIN

DP



FRA000571731

STESSY-LAETITIA

BL



FRA000589986

LA BAVOLETTE II

CH



FRA000590099

PTITE MANU

CN



FRA000601013

L'AVENTURE III

DP



FRA000601016

EQUINANDRA

CH



FRA000602078

TIN-DAN

CN



FRA000602526

EMACLES

FC



FRA000614197

LAE-DIVINE-AMAND-THI

CH



FRA000614203

EMAVADEL

CN



FRA000626604

REGARDE AILLEURS

CN



FRA000626614

P'TIT DJIMY

CN



FRA000626625

THIERISA

CN



FRA000626628

SAINT-MICHEL

LH



FRA000626638

GALAXIE

CN



FRA000626646

LE DEFI

CN



FRA000627917

PATRON JEAN TABOUREL

CN



FRA000633183

FRANDRINE

CN



FRA000636764

VIRGULE

CN



FRA000642089

NOTRE-DAME DU VERGER

DP



FRA000642584

ANNE SOPHIE PAULINE

CN



FRA000644260

JEAN PAUL 2

BL



FRA000644544

JEAN PIERRE ET CEDRI

BL



FRA000644770

DESIRE

CN



FRA000645006

JULIE FRANÇOIS

BL



FRA000651082

SAMY

FC



FRA000651141

HERACLES

DP



FRA000651340

L'EQUINOXE

DP



FRA000651429

TIGER'S 2

DP



FRA000652423

PERE ARTHUR

CH



FRA000655507

YANNICK

CH



FRA000658867

DIEU A BIEN FAIT

BL



FRA000659450

MARINE-OCEANE

DK



FRA000659484

LES 2 J

BL



FRA000660498

OBELINE

CN



FRA000663223

L'ILE MAURICE 

BL



FRA000667270

L'IMAGINE

CN



FRA000667404

BEL ESPOIR

CH



FRA000683111

MARIE-CATHERINE

CH



FRA000683461

ESTRELLA DE ROSAS

BL



FRA000686467

LA PETITE MAYLIS

CN



FRA000686560

CHALLENGER I

DP



FRA000686620

ALFA

CN



FRA000686677

SAINT-JEAN

CN



FRA000689018

SCHNEIVIN'S

DP



FRA000689808

NEW LOOK

CN



FRA000707900

LE MAXIMUM

FC



FRA000707947

VOX MARIS

CN



FRA000707952

LE COLBERT

DP



FRA000711354

FRANÇOIS ELIE

CH



FRA000711362

LUSEVY

CH



FRA000711512

P'TIT ANGE

CN



FRA000711553

LE TIBERIADE

CH



FRA000713058

NORMANDIE

CN



FRA000713170

LOUIS-ANDRE

CN



FRA000713636

FABRICE-DANIEL

CN



FRA000713657

L'ALIZE III

CH



FRA000716582

SPES

FC



FRA000720490

SANDRA-KEVIN-DYLAN

CN



FRA000721700

STENACA

CN



FRA000721860

GROS LOULOU

CN



FRA000722231

NORVEGIEN

CN



FRA000722243

VILOU

CN



FRA000722681

MA.JO.LI

BL



FRA000726596

LE COQUET I

DP



FRA000726643

SYMBIOSE

FC



FRA000730417

FABRAL

CN



FRA000730424

JEREMIE TEDDIE

CN



FRA000730808

KERBULIC

BL



FRA000734507

HIPPOCAMPE

CN



FRA000734530

STEPHANIE

BL



FRA000734551

HERMINE BASTIEN STEEVEN

SM



FRA000734557

LA MAIN DE DIEU

BL



FRA000734636

CAP EN BAIE

BL



FRA000734681

CARPE DIEM

CN



FRA000734736

YANN - MARY

BL



FRA000735001

SCAPULAIRE

BL



FRA000735002

JADE II

CH



FRA000735020

PATER NOSTER

BL



FRA000735032

SAUVEUR DU MONDE

BL



FRA000735033

LE CROTELLOIS

BL



FRA000735057

COCODY

DP



FRA000735100

SAINTE-MARIE DE LA MER

DP



FRA000735380

FRANÇOIS WILLY

BL



FRA000735386

CEDRIC JEAN CHARLES

BL



FRA000735900

ANTHEUS

CH



FRA000735950

STENACA

CH



FRA000735960

ALEXANDRA

SM



FRA000735985

MAPAUEM

BL



FRA000738594

AMI DE LA MER

CH



FRA000738632

OCE ANO NOX

CN



FRA000738677

AIGUE-MARINE

DP



FRA000739749

L'ASTEROIDE

CN



FRA000739822

BONNE SAINTE-RITA 1

CN



FRA000739828

LE MASCARET

BL



FRA000739829

CE-PAT-MAR-AN

CN



FRA000749688

CARLA

LO



FRA000749742

CAP LIZARD

SM



FRA000752166

MELODIE DE LA MER

CN



FRA000759027

CASSIOPEE

BL



FRA000764577

DIONYSOS

CN



FRA000764627

PENELOPE

CN



FRA000775424

VALENSCILLIA

CH



FRA000777466

YAKA 1

CN



FRA000779894

MANOOT'CHE

DK



FRA000783642

LOIC-LUCAS

CN



FRA000783667

LE NODDI

BL



FRA000785270

EGALITE

DP



FRA000785310

TELEMAQUE 1

CN



FRA000788028

SAINT-NICOLAS

BL



FRA000790964

LA SOUVERAINE

BL



FRA000795450

L'HOURDELLOIS

BL



FRA000799460

YA PLU K

CN



FRA000806638

PERE DANIEL

CN



FRA000806962

SAINT-PAUL

CN



FRA000807008

VAUBAN

CN



FRA000818466

NOTRE-DAME DES SABLES

BL



FRA000851684

SAINT-ANTOINE DE PADOUE

CN



FRA000869884

P'TIT ROI

DP



FRA000878498

SAINT-CLAUDE

BL



FRA000878713

LE COELACANTHE

CH



FRA000896358

SANTA CRUZ

LH



FRA000899828

L'ARC-EN-CIEL 1

BL



FRA000899829

LE PRECURSEUR

BL



FRA000899834

SAINTE-EMME II

BL



FRA000899838

SACRE-CŒUR DE JESUS

BL



FRA000899841

ANTARES

BL



FRA000899846

MARIA MAGDALENA

BL



FRA000899847

SAINT-JEAN PPN

BL



FRA000899848

CARPE DIEM III

CH



FRA000899857

JESUS DE PRAGUE 3

BL



FRA000900471

ARMANY

BL



FRA000907927

TOURVILLE

DP



FRA000907928

L'ANDOSA

CN



FRA000912362

GLOIRE A MARIE III

BL



FRA000912376

LUDOVIC GEOFFRAY II

DP



FRA000912380

TIGROU

DP



FRA000914060

MARANATHA 2

BL



FRA000914099

SAINT-JOSSE 4

BL



FRA000914387

CAP EN BAIE

CN



FRA000914388

L'ECLIPSE

CN



FRA000914389

L'ANJUZO

CN



FRA000914390

VILLE DU CROTOY IV

BL



FRA000915991

ITA EST

BL



FRA000918507

LA LICORNE 5

DP



FRA000922392

MADISON

CN



FRA000922409

L'AMARANTE

CN



FRA000924694

LE P'TIT JEREMY

BL



FRA000925447

LE PERE MANU

SM



FRA000925600

L'ETAPLOIS III

BL



FRA000925601

LA FREGATE III

BL



FRA000925603

PRINCE SSE DES MERS

BL



FRA000925606

SAINTE-CATHERINE LABOURE

BL



FRA000925621

ATLANTIS

BL



FRA000925652

NIBOR

CN



FRA000925656

MORJOLENE

CN



FRA000925658

SAINT-PHILIPPE

BL



FRA000928652

SCAF

CN









QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI aET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)






CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


PALANGRES (LL)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


1 045 712

0

244 382

37 295




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


258 656

25 664

31 672

124 520




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


10 778

5 514

0

32 946




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

801

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

287

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


8 856

0

59 940

31 100




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

0




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

679

0




Réserve nationale


0

3 748

156







Total


1 324 002

34 926

337 917

225 861







SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)






CHALUTS DE FOND,sennes danoises et enginstraînants similaires, à l'exception des chalutsà perche, d'un maillagesupérieur ou égalà 100 mm (TR1)





Navires adhérant à l'organisation de producteursLes Pêcheurs de Bretagne


1 989 375




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 166 369




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Total


3 155 744









LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008






NUMÉRO CFR


NOM NAVIRE


QUARTIER



FRA000194077

HALTEN BANK

BL



FRA000341180

NORDIC 2

BL



FRA000639926

CORAIL

CC



FRA000683453

CLAUDE MOINIER II

LO



FRA000683454

PIERRE-JACQUES MATIG

LO



FRA000683638

SAINT-GOTHARD

CC



FRA000734690

CAP NORD

BL



FRA000735220

KLONDYKE

BL



FRA000752559

HELIOTROPE

LO



FRA000900470

BRESSAY BANK

BL



FRA000911288

JULIEN COLEOU

LO



FRA000911294

ROSELEND

CC



FRA000924675

CAP SAINT-GEORGES

BL



FRA000924680

ANDRE LEDUC

BL



FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO



FRA000924832

JEAN CLAUDE COULON II

LO









EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :






 

EFFORT DE PÊCHE(en kw × jour)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisationdu marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2 398 291




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritimeétaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheursde Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs CoopérativeBretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 


4 061 434




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteursdes pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisationde producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régionald'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisationde producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérativede mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérativedes artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


384 675




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0




Réserve nationale


48 657




Total 


6 893 057