Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
   Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.


   La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.


   Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte. Le versement des sommes réparties à l'article 2 est conditionné au respect des règles fixées par les articles 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et 13 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.
   (1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.

     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesMONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
 ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991

 (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
 265 000 000 F

 (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
 897
 Députés : 577
 Sénateurs : 320

 (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
 887
 Députés : 570
 Sénateurs : 317

 (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
 (4) = (1) x (3) / (2).
 262 045 708 F

RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1991

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti socialiste
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 257
 - Sénat : 60
 - Total : 317
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 93 651 059

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Rassemblement pour la République
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 128
 - Sénat : 89
 - Total : 217
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 64 108 138

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti républicain
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 51
 - Sénat : 38
 - Total : 89
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 26 293 200

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union centriste
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Sénat : 61
 - Total : 61
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 18 021 182

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Centre des démocrates sociaux
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 42
 - Sénat : 3
 - Total : 45
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 13 294 314

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti communiste français
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 25
 - Sénat : 15
 - Total : 40
MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 11 817 168

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 20
 - Sénat : 7
 - Total : 27
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 7 976 589

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Mouvement des radicaux de gauche
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 9
 - Sénat : 6
 - Total : 15
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 4 431 438

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Clubs Perspectives et réalités
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 10
 - Sénat : 3
 - Total : 13
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 3 840 580

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti radical
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 3
 - Sénat : 7
 - Total : 10
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 2 954 292

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union des sénateurs non inscrits
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 - Assemblée nationale : 1
 - Sénat : 4
 - Total : 5
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Centre national des indépendants
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Sénat : 5
 - Total : 6
MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti social démocrate
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 2
 - Sénat : 4
 - Total : 6
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 772 576

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union pour la démocratie française
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Sénat : 4
 - Total : 5
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 477 146

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 France unie
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 - Assemblée nationale : 3
 - Sénat : 2
 - Total : 5
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 1 477 146

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti progressiste martiniquais
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 2
 - Sénat : 1
 - Total : 3
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Association des démocrates
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Sénat : 2
 - Total : 3
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Priorité Marseille Bouches-du-Rhône
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Sénat : 3
 - Total : 3
MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 886 288

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union des indépendants
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Sénat : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 A.I.A. - A.P.I. NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Comité de soutien à Jean Royer
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Convention libérale européenne et sociale
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Convention pour la Ve République
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Développement et avenir de la Réunion
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Fédération des indépendants
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Front national
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Groupe de réflexion pour l'action municipale
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Groupement France-Réunion
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti communiste guadeloupéen
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti communiste réunionnais
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Parti Te-Tiarama
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Rassemblement pour la Guyane dans la République
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union départementale des élus socialistes et républicains des Hautes-Pyrénées
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 Union pour le renouveau de Sainte-Marie
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE :
 - Assemblée nationale : 1
 - Total : 1
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 295 429

  - TOTAL -
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
 ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher :
 - Assemblée nationale : 570
 - Sénat : 317
 - Total : 887
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs) : 262 045 708.