Arrêté du 18 mars 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :

- arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien ;

- arrêté du 12 mars 1985 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit Avion ;

- arrêté du 12 mars 1985 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

- arrêté du 1er juillet 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion ;

- arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique ;

- arrêté du 30 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ;

- arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

- arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion ;

- arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ;

- arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;

- arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ;

- arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

- arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage ;

- instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote Avion ;

- arrêté du 21 janvier 1986 abrogeant l'arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d'autorisations de parachutage aux pilotes privés d'avion ;

- instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronefs à la pratique de la voltige ;

- instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage de parachutistes ;

- instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur ;

- arrêté du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

- circulaire du 3 juin 1986 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement des qualifications d'instructeur de navigants non professionnels ;

- arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra légers motorisés (U.L.M.) ;

- arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra légers motorisés ;

- arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra légers motorisés.


     Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.