Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le secrétaire général ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
- le chef du service de l'information et de la communication ;
- le chef du service du personnel et de l'administration ;
- le directeur général du personnel et de l'administration ;
- le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
- le directeur des mobilités routières ;
- l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
- le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
- le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
- le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
- le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
- le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;
- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;
- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :-service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;-centre d'études des tunnels ;-centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;-service de la délégation à l'action foncière ;-centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;-service d'études techniques des routes et autoroutes ;-Centre national des ponts de secours ;-                 centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;-services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;-établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;-établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;-bureau d'enquête sur les événements de mer ;-bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.


Les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la passation et de l'exécution des marchés soumis au titre II du code des marchés publics, sauf pour le choix de l'attributaire et la signature du marché. Les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics.



L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.