Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaireTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1640 DU 23 DÉCEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATIONTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010-1639 DU 23 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATIONTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2017-99 DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRESTitre VII : DISPOSITIONS FINALESChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019



Les dispositions des titres Ier, II et III et les dispositions du chapitre Ier des titres IV et V entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

 Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

 Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021.


Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Au 1er janvier 2017, les agents appartenant au corps régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 susvisé sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON             conservée dans la limite de la durée             d'échelon d'accueil



Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe




10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale




12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

ancienneté acquise







Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.


Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre V du décret du n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 10. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale promus, au titre du présent article, au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe qui n'ont pas atteint le 5e échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, sans ancienneté d'échelon conservée.


Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter du premier janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe qui remplissent les conditions prévues à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.


Au 1er janvier 2017, les agents appartenant au corps régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 susvisé sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :






GRADE D'ORIGINE, ÉCHELONS

GRADE D'INTÉGRATION, ÉCHELONS

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE             dans la limite de la durée d'échelon



Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe




8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale




12e échelon

12e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon à partir d'un an

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an



9e échelon moins d'un an

8e échelon

2 fois Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans le grade de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre V du décret du n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 19. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation qui, au 1er janvier 2017, détiennent le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale promus, au titre du présent article, au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe qui n'ont pas atteint le 6e échelon du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, sans ancienneté d'échelon conservée.
Section 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoires

Les agents appartenant au corps des directeurs techniques régis par le chapitre Ier du titre Ier du décret du 2 août 1999 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE             dans la limite de la durée d'échelon



Directeur technique de 1re classe





8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté



Directeur technique de 2e classe





10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans le grade de directeur technique de 1ère classe postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 2 août 1999 précité, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 48.Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de directeur technique de 2e classe et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.


Les personnels techniques de l'administration pénitentiaire conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.


Les agents appartenant au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire régis par le chapitre II du titre 1er du décret 2 août 1999 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : 






SITUATION D'ORIGINE 

NOUVELLE SITUATION 

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 



Technicien 





11e échelon 

11e échelon 

Ancienneté acquise 



10e échelon 

10e échelon 

3/4 de l'ancienneté acquise 



9e échelon 

9e échelon 

3/4 de l'ancienneté acquise 



8e échelon 

8e échelon 

Ancienneté acquise 



7e échelon 

7e échelon 

Ancienneté acquise 



6e échelon 

6e échelon 

Ancienneté acquise 



5e échelon 

5e échelon 

Ancienneté acquise 



4e échelon 

4e échelon 

Ancienneté acquise 



3e échelon 

3e échelon 

4/3 de l'ancienneté acquise 



2e échelon 

2e échelon 

4/3 de l'ancienneté acquise 



1er échelon 

1er échelon 

2 fois l'ancienneté acquise







Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de technicien de 1re classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, les techniciens de 2e classe qui remplissent les conditions posées à l'article 32-1 du décret du 2 août 1999 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.


Les agents appartenant au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire régi par le chapitre II du titre 1er du décret du 2 août 1999 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : 






SITUATION D'ORIGINE 

NOUVELLE SITUATION 

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 



Technicien 





11e échelon 

10e échelon 

Ancienneté acquise 



10e échelon 

9e échelon 

4/3 de l'ancienneté acquise 



9e échelon 

8e échelon 

4/3 de l'ancienneté acquise 



8e échelon 

7e échelon 

Ancienneté acquise 



7e échelon 

6e échelon 

Ancienneté acquise 



6e échelon 

5e échelon 

Ancienneté acquise 



5e échelon 

4e échelon 

Ancienneté acquise 



4e échelon 

3e échelon 

Ancienneté acquise 



3e échelon 

2e échelon 

Ancienneté acquise 



2e échelon 

1er échelon 

Ancienneté acquise 



1er échelon 

1er échelon 

Sans ancienneté







Les agents appartenant l'échelon exceptionnel et au 13e échelon du grade de surveillant et surveillant principal du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé et les agents détachés dans ce corps à ces échelons, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :






SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL

SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL




Echelon exceptionnel

13e échelon

Ancienneté acquise



13e échelon

13e échelon

Sans ancienneté






Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
			conservée dans la limite de la durée d'échelon


Corps de commandement




Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire



2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Commandant pénitentiaire
Commandant pénitentiaire



5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Lieutenant pénitentiaire
Lieutenant pénitentiaire



8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Echelon Elève
Echelon Elève
Ancienneté acquise


Corps d'encadrement et d'application




Major pénitentiaire
Major pénitentiaire



Exceptionnel
Exceptionnel
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Premier surveillant
Premier surveillant



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Surveillant brigadier
Surveillant brigadier



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Surveillant et surveillant principal
Surveillant et surveillant principal



13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise


12e échelon
11e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


11e échelon
10e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


10e échelon
9e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


9e échelon
8e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Echelon Stagiaire
Echelon Stagiaire
Ancienneté acquise


Echelon Elève
Echelon Elève
Ancienneté acquise









Les surveillants et surveillants principaux inscrits au tableau d'avancement au grade de surveillant brigadier, établi au titre de l'année 2019, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 19 du décret du 14 avril 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.

Les surveillants et surveillants principaux reclassés en application de l'article 73, qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de surveillant brigadier au plus tard au titre de l'année 2020, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.


Au 1er janvier 2019, les agents appartenant aux corps du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ces corps y sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
			conservée dans la limite de la durée d'échelon


Corps de commandement




Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire
Emploi fonctionnel de commandant pénitentiaire



2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Commandant pénitentiaire
Commandant pénitentiaire



5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Lieutenant pénitentiaire
Lieutenant pénitentiaire



8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Echelon Elève
Echelon Elève
Ancienneté acquise


Corps d'encadrement et d'application




Major pénitentiaire
Major pénitentiaire



Exceptionnel
Exceptionnel
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Premier surveillant
Premier surveillant



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Surveillant brigadier
Surveillant brigadier



6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Surveillant et surveillant principal
Surveillant et surveillant principal



13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise


12e échelon
11e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


11e échelon
10e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


10e échelon
9e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


9e échelon
8e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise


8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Echelon Stagiaire
Echelon Stagiaire
Ancienneté acquise


Echelon Elève
Echelon Elève
Ancienneté acquise









Les surveillants et surveillants principaux inscrits au tableau d'avancement au grade de surveillant brigadier, établi au titre de l'année 2019, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 19 du décret du 14 avril 2006 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.

Les surveillants et surveillants principaux reclassés en application de l'article 73, qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de surveillant brigadier au plus tard au titre de l'année 2020, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.