Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 est réparti en une première part de vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-neuf centimes (24 381 686,89 €) et une seconde part de six millions trois cent cinquante-sept mille cent sept euros et seize centimes (6 357 107,16 €).La première part du fonds spécial mentionnée au 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles est augmentée des sommes susvisées de mille soixante-dix-sept euros et quarante-neuf centimes (1 077,49 €) et de vingt et un mille huit cent vingt-six euros et quatre-vingt-six centimes (21 826,86€). Le total de ces sommes est de vingt-quatre millions quatre cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et vingt-quatre centimes (24 404 591,24€) et est réparti comme suit :

- sept millions trois cent vingt et un mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente-sept centimes (7 321 377,37 €) pour l'union nationale des associations familiales ;- dix-sept millions quatre-vingt-trois mille deux cent treize euros et quatre-vingt-sept centimes (17 083 213,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.


En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :a) Pour l'union nationale, à un million huit cent trente mille trois cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes (1 830 344,34 €) ;b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :






Département


Total de la part 1



1

Ain

173 799,62



2

Aisne

156 530,90



3

Allier

130 786,79



4

Alpes-de-Haute-Provence

134 397,43



5

Hautes-Alpes

155 070,64



6

Alpes-Maritimes

177 169,31



7

Ardèche

185 824,42



8

Ardennes

154 277,91



9

Ariège

120 710,80



10

Aube

142 248,92



11

Aude

137 080,56



12

Aveyron

183 798,61



13

Bouches-du-Rhône

270 582,74



14

Calvados

165 174,41



15

Cantal

169 655,38



16

Charente

159 406,12



17

Charente-Maritime

159 838,31



18

Cher

122 603,04



19

Corrèze

135 288,87



2A

Corse-du-Sud

170 899,30



2B

Haute-Corse

252 748,99



21

Côte-d'Or

151 754,99



22

Côtes-d'Armor

155 155,61



23

Creuse

147 391,98



24

Dordogne

160 979,00



25

Doubs

176 250,87



26

Drôme

166 889,22



27

Eure

152 955,80



28

Eure-et-Loir

150 349,83



29

Finistère

185 794,02



30

Gard

160 736,21



31

Haute-Garonne

208 267,23



32

Gers

130 079,54



33

Gironde

228 233,45



34

Hérault

184 360,98



35

Ille-et-Vilaine

204 287,70



36

Indre

174 491,95



37

Indre-et-Loire

165 581,32



38

Isère

210 088,37



39

Jura

134 553,93



40

Landes

144 049,77



41

Loir-et-Cher

155 234,82



42

Loire

186 396,11



43

Haute-Loire

205 100,40



44

Loire-Atlantique

255 322,52



45

Loiret

166 055,22



46

Lot

177 957,28



47

Lot-et-Garonne

166 107,23



48

Lozère

163 138,58



49

Maine-et-Loire

228 596,38



50

Manche

157 459,05



51

Marne

169 579,44



52

Haute-Marne

158 760,57



53

Mayenne

190 657,80



54

Meurthe-et-Moselle

176 796,94



56

Morbihan

168 230,38



57

Moselle

183 666,71



58

Nièvre

139 027,20



59

Nord

295 931,82



60

Oise

167 699,65



61

Orne

156 928,62



62

Pas-de-Calais

212 406,96



63

Puy-de-Dôme

152 804,56



64

Pyrénées Atlantiques

147 635,92



65

Hautes-Pyrénées

146 492,48



66

Pyrénées-Orientales

141 954,70



67

Bas-Rhin

216 786,60



68

Haut-Rhin

170 797,64



69

Rhône

250 857,78



70

Haute-Saône

134 826,31



71

Saône-et-Loire

150 239,25



72

Sarthe

152 040,58



73

Savoie

153 123,95



74

Haute-Savoie

198 900,20



75

Paris

265 445,03



76

Seine-Maritime

195 215,62



77

Seine-et-Marne

206 650,53



78

Yvelines

213 253,13



79

Deux-Sèvres

159 936,58



80

Somme

153 923,88



81

Tarn

158 033,74



82

Tarn-et-Garonne

148 923,67



83

Var

183 604,12



85

Vendée

218 360,81



86

Vienne

151 243,11



87

Haute-Vienne

141 414,83



88

Vosges

181 175,13



89

Yonne

130 691,50



90

Territoire de Belfort

114 763,25



91

Essonne

199 875,26



92

Hauts-de-Seine

221 192,67



93

Seine-Saint-Denis

215 354,69



94

Val-de-Marne

198 858,52



95

Val-d'Oise

190 168,25



971

Guadeloupe

131 961,38



972

Martinique

134 382,37



973

Guyane

119 205,71



974

La Réunion

163 387,61



976

Mayotte

138 533,99




Total

17 083 213,87







Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.