Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé. Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.


La mise en œuvre du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et les cas particuliers sont réglés par instructions conjointes de l'inspecteur général des affaires maritimes, de l'inspecteur général de l'enseignement maritime et du secrétaire général du ministère chargé de la mer.


L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES  MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME







			Officier noté


			Notateur en premier ressort


			Notateur en deuxième ressort







			Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle







			Chef de service en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer


			Directeur





			Officier en direction interrégionale, régionale ou en direction de la mer


			Chef de service


			Directeur




			Chef de service des affaires maritimes outre-mer


			Préfet ou haut-commissaire


			-




			Officier en service des affaires maritimes outre-mer t


			Chef du service des affaires maritimes


			-







			Affectation en administration déconcentrée à vocation interministérielle







			Chef de service en direction départementale interministérielle


			Directeur-adjoint


			Directeur départemental




			Autre officier en direction départementale interministérielle


			Chef de service


			Directeur-adjoint ou directeur







			Affectation en service spécialisé







			Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole


			Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime


			-




			Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer


			Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer


			-




			Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer


			Haut-commissaire de la République





			Officier en CROSS en métropole


			Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage


			Directeur interrégional de la mer




			Officier en CROSS outre-mer


			Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage


			Directeur de la mer




			Officier en centre de recherche et de sauvetage en mer


			Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer


			-




			Chef de centre de sécurité des navires


			Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer


			-




			Officier en centre de sécurité des navires


			Chef du centre de sécurité des navires


			Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer







			Affectation en administration centrale ministérielle







			Directeur-adjoint (non fonctionnel), chef de mission


			Directeur


			-




			Adjoint au sous-directeur, chef de bureau


			Sous-directeur


			Directeur




			Autre officier en administration centrale


			Chef de bureau, ou chef de mission


			Sous-directeur




			Administrateur des affaires maritimes à l'inspection générale des affaires maritimes


			Inspecteur général des affaires maritimes


			-




			Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes


			Inspecteur général de l'enseignement maritime


			-




			Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer


			Inspecteur général des affaires maritimes


			-




			Officier servant au Bureau d'enquêtes sur les événements de mer


			Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer


			-




			Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer


			Directeur des affaires maritimes


			-




			Officier à l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer


			Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer


			-




			Officier en cabinet ministériel


			Directeur de cabinet


			-







			Structure centrale interministérielle




			Officier en structure interministérielle


			Responsable hiérarchique immédiat


			-







			Affectation à l'école nationale supérieure maritime







			Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime

			Directeur de site


			Directeur général


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			Autre officier servant à l'École nationale supérieure maritime


			Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'école nationale supérieure maritime


			Directeur général







			Affectation dans un lycée professionnel maritime







			Directeur


			Directeur interrégional de la mer





			Autre officier servant en lycée professionnel maritime


			Directeur


			Directeur interrégional de la mer







			Affectation dans un établissement public ou organisme équivalent







			Officier servant en position normale d'activité


			Chef de service


			Directeur de l'établissement public ou de la structure




			Directeur servant en position normale d'activité


			Président du conseil d'administration


			-