Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou de tout autre organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu.Les objectifs pédagogiques de cette formation mentionnés aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation sont fixés en annexe du présent arrêté.


L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.


Aux fins de formation, le praticien :1° Qui souhaite être agréé pour un cycle mais qui ne dispose d'aucun agrément, réalise une formation complète pour le deuxième ou troisième cycle ;2° Précédemment agréé pour le deuxième ou troisième cycle et ayant perdu son agrément, refait tout ou partie de la formation pour l'un des cycles visés ;3° Agréé pour l'un des deux cycles, réalise la formation complémentaire correspondant au nouveau cycle demandé ;4° Agréé pour l'un ou les deux cycles depuis plus d'un an, peut s'inscrire à des actions de formation continue relevant des axes précisés au IV de l'annexe 1 du présent arrêté. Cette formation continue est prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu, sur preuve de son agrément, dans la limite de vingt et une heures par période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du référentiel. Afin de pouvoir bénéficier des actions de formation continue, le praticien doit apporter la preuve de son agrément pour le cycle auquel il a été formé à l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Les objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Sct. Annexes,  Art. ANNEXE 1,  Art. ANNEXE 2







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1RELATIVE AU RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA MAÎTRISE DE STAGE UNIVERSITAIRE

I. - Les objectifs de formation à la maîtrise de stage universitaire

La formation à la maîtrise de stage universitaire nécessite d'acquérir des connaissances et des compétences à la fois transversales et spécifiques du niveau de l'étudiant accueilli en stage ambulatoire. Ces connaissances et des compétences ont donc été regroupées dans quatre blocs distincts :

- bloc de connaissances et de compétences : « Aspects législatifs, administratifs et pratiques du stage ambulatoire » ;- bloc de connaissances et de compétences : « Relation pédagogique et accompagnement des étudiants » ;- bloc de connaissances et de compétences : « Spécificités de la formation des étudiants de deuxième cycle des études de médecine » ;- bloc de connaissances et de compétences : « Spécificités de la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine ».

Bloc de connaissances et de compétences « Aspects législatifs, administratifs et pratiques du stage ambulatoire »

1. Comprendre les enjeux territoriaux et démographiques des stages ambulatoires pour les étudiants en médecine et leur place dans la formation : notamment démographie médicale du territoire, définition des zones sous-denses, organisation du système de santé, de la subdivision et du maillage territorial de la formation, diversité des modalités de l'exercice ambulatoire.2. Connaître la place des différents acteurs/institutions dans le déroulé du parcours de formation :

- connaitre le fonctionnement du deuxième cycle des études de médecine : notamment unité de formation et de recherche/directeur d'unité de formation et de recherche/responsable du deuxième cycle/responsable de la commission des stages et gardes/scolarité et gestionnaires/direction des affaires médicales ;- connaitre le fonctionnement du troisième cycle des études de médecine : notamment unité de formation et de recherche/directeur d'unité de formation et de recherche/responsable du troisième cycle/coordonnateur local et commission locale de coordination de la spécialité/coordonnateur régional et commission régionale de coordination de la spécialité, pilote de la formation spécialisée transversale/direction du centre hospitalier universitaire/direction des affaires médicales/agence régionale de santé/scolarité ;- connaître les aspects règlementaires de la maîtrise de stage universitaire : notamment assurances, convention, rémunération ;- comprendre le dispositif d'agrément des terrains de stage en deuxième cycle et en troisième cycle, connaître les recours possibles en cas de non obtention de l'agrément ;- connaître le processus de validation des stages de deuxième cycle et de troisième cycle.

3. Connaître le statut des étudiants en médecine :

- deuxième cycle : notamment temps de présence en stage en fonction de l'organisation des unités de formation et de recherche (stage temps plein ou mi-temps), gardes et repos de sécurité, congés ;- troisième cycle : notamment temps de présence en stage, demi-journées programmées au titre de la formation hors stage, gardes et repos de sécurité, année recherche, congés.

4. Comprendre les principes de l'évaluation de stage :

- intégrer dans sa pratique de maître de stage le retour évaluatif des étudiants ;- connaître les modalités et le calendrier d'évaluation et s'approprier les outils mis à disposition des encadrants ;- comprendre l'importance d'évaluer le raisonnement clinique de l'étudiant à travers l'évaluation des compétences médicales.

Bloc de connaissances et de compétences « Relation pédagogique et accompagnement des étudiants »

1. Appréhender les principes de la pédagogie et les éléments de la relation pédagogique :

- connaître les grands principes de la pédagogie par objectifs et l'approche par compétences ;- comprendre les principes et les enjeux du raisonnement clinique à partir de situations cliniques authentiques ;- accompagner la progression de l'étudiant dans sa maîtrise des principes et enjeux du raisonnement clinique : notamment analyse séméiologique, médecine fondée sur les preuves (evidence-based medicine, ou « EBM »), confrontation anatomoclinique, justification thérapeutique ;- accompagner la progression de l'étudiant dans son aptitude à la prise en charge de soins non programmés ;- accompagner la progression de l'étudiant dans sa relation avec le patient et l'éthique du soin : approche globale centrée sur le patient (modèle bio psycho social).

2. Savoir communiquer et encadrer les étudiants :

- notamment écoute active et bienveillante, communication persuasive, analyse transactionnelle, négociation, débriefing, feed-back ;- savoir définir les objectifs de stage de l'étudiant ;- savoir recueillir les objectifs/attendus de stage de l'étudiant ;- comprendre l'importance du feed-back ;- savoir évaluer une compétence en construction, qu'elle soit clinique ou de savoir-être ;- savoir repérer les étudiants en difficulté pédagogique ou autre (cf. infra) ;- connaître et savoir mettre en œuvre les démarches à adopter en cas de difficultés pédagogiques (contact avec le coordonnateur, les responsables pédagogiques et/ou les responsables administratifs selon les cas), dont celles de remédiation.

3. Savoir accompagner l'étudiant et repérer ses difficultés :

- connaître les principes et les structures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et de prévention des risques psycho-sociaux chez les étudiants :- règlementations judiciaire, ordinale et déontologique en vigueur ;- structures nationales, régionales et locales d'alerte et de prise en charge ;- principes d'information et de prévention auprès des étudiants ;- savoir repérer les étudiants en difficulté (pédagogique, troubles psychiques, situations à risque suicidaire, situations à risques psychosociaux, signes évocateurs de violences sexistes et sexuelles et situations de crise) ;- connaître les numéros d'appel, les possibilités d'aide (notamment structures locales d'appui, syndicats et associations locaux) ;- savoir informer, savoir encourager les étudiants en difficulté à aller vers les professionnels/services/structures d'aide et d'accompagnement les plus adaptés, quels que soient la nature des problèmes (notamment pédagogique, tout forme de harcèlement, violences sexistes ou sexuelles), savoir renseigner les étudiants pour les orienter vers les ressources disponibles ;- connaître et savoir mettre en œuvre les démarches à adopter en cas de difficulté pédagogique (contact avec le coordonnateur, les responsables pédagogiques et/ou les responsables administratifs selon les cas), dont celles de remédiation.

Bloc de connaissances et de compétences « Spécificités de la formation des étudiants de deuxième cycle des études de médecine »

1. Comprendre les spécificités du deuxième cycle et savoir utiliser les ressources pédagogiques appropriées :

- connaitre les principaux éléments du parcours de formation des étudiants en médecine (cursus des étudiants en médecine modifié par la réforme de l'accès aux études de santé, la réforme du deuxième cycle et le lien avec le troisième cycle) ;- comprendre les principes de la réforme du deuxième cycle des études de médecine : passage du modèle classique d'enseignement au modèle d'apprentissage fondé sur l'approche par compétences ; attendus de la formation ; évaluation des compétences médicales par les examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) ;- comprendre les principes d'accès aux troisième cycle : prise en compte de l'évaluation des connaissances dites de rang A et B sous forme d'épreuves dématérialisées (ED), de l'évaluation des compétences sous forme d'examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) et de la valorisation du parcours de l'étudiant pour la procédure d'affectation dans une spécialité de médecine et une subdivision territoriale ;- comprendre la place des stages dans le parcours de formation ;- connaître les plateformes numériques mises à disposition des formateurs.

2. Savoir encadrer et superviser l'étudiant :

- intégrer l'approche par compétences dans la dimension d'encadrement de stage ;- intégrer l'accompagnement au savoir-être dans la dimension d'encadrement de stage ;- à partir de situations cliniques authentiques, savoir évaluer le raisonnement clinique de l'étudiant ;- intégrer l'étudiant en stage dans la consultation selon son niveau ;- s'approprier notamment les outils de la supervision directe (consultation sous le regard de l'étudiant dans une approche globale du patient), de la rétroaction constructive ;- savoir évaluer la progression de l'étudiant dans sa maîtrise des principes et enjeux du raisonnement clinique : notamment analyse séméiologique, médecine fondée sur les preuves (evidence-based medicine, ou « EBM »), confrontation anatomoclinique, justification thérapeutique ;- savoir évaluer la progression de l'étudiant dans sa relation avec le patient et l'éthique du soin : approche globale centrée sur le patient (modèle bio psycho social).

Bloc de connaissances et de compétences « Spécificités de la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine »

1. Comprendre les spécificités du troisième cycle et savoir utiliser les ressources pédagogiques appropriées :

- connaitre les principaux éléments du parcours de formation des étudiants en médecine (cursus des étudiants en médecine modifié par la réforme de l'accès aux études de santé, la réforme du deuxième cycle, et la réforme du troisième cycle) ;- comprendre les principes de la réforme du troisième cycle des études de médecine : les différentes phases (phase socle, phase d'approfondissement, phase de consolidation) et la structure des maquettes annexées à l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé (enseignement hors stage et en stage) ; comprendre la progressivité de la formation, les besoins et attentes différentes d'un étudiant en fonction de chaque phase ;- comprendre les attendus de formation d'une option de DES, d'une Formation spécialisée transversale (FST), d'un deuxième DES ;- comprendre le processus global d'évaluation des formations et la démarche continue d'amélioration à travers la commission locale de DES ;- connaître les plateformes numériques à disposition des formateurs et leurs fonctionnalités.

2. Savoir encadrer et superviser l'étudiant :

- intégrer la responsabilité pédagogique, l'accompagnement au savoir-être, et l'éthique du soin dans la dimension d'encadrement de stage ;- s'approprier les outils de supervision : notamment observation active, supervision directe et indirecte, rétroactions constructives, relevé d'activité au quotidien ;- intégrer l'étudiant dans la consultation selon son niveau, contraintes spécifiques de l'exercice sur plateaux techniques ;- savoir évaluer la qualité du raisonnement clinique de l'étudiant.

II. - Formation initiale, formation complémentaire pour encadrer des étudiants de deuxième et de troisième cycle, formation continue pour le maintien des connaissances et des compétences

Formation initiale : Le terme de « formation initiale » sera employé pour tout médecin désireux de suivre une formation car n'ayant jamais encadré d'étudiants en médecine, en responsabilité propre. A partir de janvier 2025, la formation initiale à la maîtrise de stage universitaire nécessitera la validation obligatoire de trois blocs de connaissances et de compétences selon le tableau 1 ci-dessous, tenant compte du niveau des étudiants à encadrer. Les trois blocs de connaissances et de compétences devront être validés dans un délai de six mois au maximum.Formation complémentaire pour encadrer des étudiants de deuxième et de troisième cycle : un maître de stage universitaire ayant validé une formation initiale d'encadrement d'étudiants de troisième cycle pourra encadrer des étudiants de deuxième cycle s'il valide le bloc « Spécificités de la formation des étudiants de deuxième cycle des études de médecine » (voir tableau 1).Un maître de stage universitaire ayant validé une formation initiale d'encadrement d'étudiants de deuxième cycle pourra encadrer des étudiants de troisième cycle s'il valide le bloc « Spécificités de la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine » (voir tableau 1).Formation continue à fin d'actualisation et maintien des connaissances et des compétences : l'actualisation et le maintien des connaissances et des compétences à la maîtrise de stage universitaire s'inscrit dans la temporalité d'un agrément (voir paragraphe ci-après).

Tableau 1. - Validation d'une formation initiale et nécessité de formation supplémentaire à la maîtrise de stage universitaire







Formation de MSU pour encadrer des étudiants de deuxième cycle

Formation de MSU pour encadrer des étudiants de troisième cycle



Blocs de connaissances et de compétences

Formation 
      
    initiale

Formation complémentaire pour encadrer 
      
    des étudiants 
      
    de troisième cycle

Formation 
      
    initiale

Formation complémentaire pour encadrer 
      
    des étudiants 
      
    de deuxième cycle



Aspects législatifs, administratifs et pratiques du stage ambulatoire

Obligatoire

/

Obligatoire

/



Relation pédagogique et accompagnement des étudiants

Obligatoire

/

Obligatoire




Spécificités de la formation des étudiants de deuxième cycle des études de médecine

Obligatoire

/

/

Obligatoire



Spécificités de la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine

/

Obligatoire

Obligatoire

/






III. - Format et méthodes des formations dispensées

Les formations dispensées feront appel à des formats et méthodes différents en fonction des blocs de connaissances et de compétences, selon le tableau 2 ci-dessous. Il est recommandé que la formation soit dispensée sur une période maximale de deux jours. Cette recommandation vise à garantir une assimilation optimale des connaissances et compétences par les participants, tout en préservant l'attractivité du dispositif et en limitant l'impact sur l'activité des médecins. Les formateurs veilleront à organiser la formation de manière à respecter cette durée, tout en assurant la qualité pédagogique des contenus dispensés.

Tableau 2. - Modalités des formations dispensées






Blocs de connaissances 
      
    et de compétences

Format et méthode de formation

Durée de formation



Aspects législatifs, administratifs et pratiques du stage ambulatoire

Classe virtuelle 
      
    ou e-learning

Classe virtuelle ou séquences d'E-learning

Classe virtuelle : 2hSéquences E-learning < 1h



Relation pédagogique et accompagnement des étudiants

Classe virtuelle et/ou présentiel

Séances plénières alternant avec des séances en petits groupes permettant de mettre en place des actions de simulation (notamment patient simulé, jeux de rôles), et échanges entre participants

4h < < 6h



Spécificités de la formation des étudiants de deuxième cycle des études de médecine

Classe virtuelle et/ou présentiel

Séances plénières alternant avec des séances en petits groupes permettant de mettre en place des actions de simulation (notamment patient simulé, jeux de rôles), et échanges entre participants

4h < < 6h



Spécificités de la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine

Classe virtuelle et/ou présentiel

Séances plénières alternant avec des séances en petits groupes permettant de mettre en place des actions de simulation (notamment patient simulé, jeux de rôles), et échanges entre participants

5h < < 7h






IV. - Actualisation et maintien des connaissances et des compétences de la maîtrise de stage universitaire

Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités pourront réaliser un programme minimal d'actions en lien avec l'encadrement des étudiants, visant à :1° Actualiser les connaissances et les compétences ;2° Renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;Ces programmes devront cibler l'évolution, l'amélioration, la valorisation de l'encadrement des étudiants en médecine.Axe 1 : Actualiser les connaissances et les compétences

- connaitre les évolutions réglementaires s'appliquant au niveau des étudiants encadrés ;- intégrer les mises à jour des plateformes numériques à disposition des formateurs et leurs fonctionnalités ;- approfondir les compétences d'encadrement, notamment de supervision indirecte, avec des outils pédagogiques innovants ;- approfondir les éléments de la relation pédagogique permettant l'établissement d'une relation superviseur-supervisé facilitant l'apprentissage ;- approfondir les principes pour une rétroaction constructive et efficace.

Axe 2 : Renforcer la qualité des pratiques professionnelles

- à travers des groupes d'échanges de pratiques pédagogiques, travailler des situations issues du retour d'expérience des maîtres de stage universitaires en évaluant les déterminants des décisions prises, les savoirs mobilisés, et les obstacles à l'intégration de ces données ;- savoir identifier des questions non résolues nécessitant un approfondissement avec recherche bibliographique ;- savoir identifier les références pédagogiques à utiliser, la ou les actions d'amélioration des pratiques choisies et le suivi de leur mise en place ;- échanger sur les données actualisées de la pédagogie médicale, l'évolution pédagogique souhaitée dans la discipline, l'intégration du raisonnement médico-économique dans l'exercice médical.

Périodicité : Le praticien agréé maître de stage des universités agréé pour l'un ou les deux cycles depuis plus d'un an peut s'inscrire à des actions de formation continue relevant des dispositions ci-dessus. Cette formation continue sera prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu, sur preuve de son agrément, dans la limite de 21 heures par période de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du référentiel. Le praticien doit apporter à l'Agence nationale du développement professionnel continu la preuve de son agrément pour le cycle auquel il a été formé afin de pouvoir bénéficier des actions de formation continue.


ANNEXE 2RELATIVE AUX PROFILS DES CONCEPTEURS ET INTERVENANTS DE LA FORMATION DISPENSÉE PAR LES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Les concepteurs et intervenants sont des experts en pédagogie, issus de l'université, du service de santé des armées, et/ou du monde ambulatoire en activité de praticien agréé-maître de stage des universités.Ils disposent d'une expérience de l'enseignement de la médecine et/ou de la maîtrise de stage universitaire.