Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.


Le comité a pour missions :1° De reconstituer l'histoire de la politique publique de la santé, d'approfondir les connaissances historiques sur le rôle du ministère chargé de la santé, notamment en matière de gestion des crises sanitaires et de développer un programme de recueil de témoignages ;2° D'encourager les études et les recherches en matière d'histoire de la santé publique et d'en assurer la diffusion au sein du ministère et auprès du public ;3° D'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études, des colloques et des manifestations sur les questions liées à l'évolution des politiques de santé.


Outre son président, le comité est composé de trente-six membres répartis en trois collèges :1° Un collège de douze membres de droit comprenant :a) Le directeur de la direction générale de la santé ou son représentant ;b) Le directeur de la direction générale de l'offre de soins ou son représentant ;c) Le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;d) Le directeur de la direction de la cohésion sociale ou son représentant ;e) Le directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;f) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;g) Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;h) Un directeur d'une agence régionale de santé ou son représentant ;i) Le président du Haut Conseil de santé publique ou son représentant ;j) Le président de la conférence nationale de santé ou son représentant ;k) Un président d'un comité d'histoire d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou son représentant ;l) Le président de l'association des maires de France ou son représentant ;2° Un collège de dix personnalités qualifiées, choisies en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de l'administration sanitaire ;3° Un collège comprenant quatorze membres désignés en raison de leur qualité d'historien, de sociologue, d'enseignant, d'archiviste, de chercheur, d'universitaire, ou de médecin.Le collège mentionné à l'alinéa précédent constitue la commission scientifique chargée de fixer les orientations de recherche, d'expertise et d'études ainsi que la politique de partenariat scientifique et de programmation du comité. Les membres de ce collège désignent, en leur sein, un vice-président du comité selon des modalités définies par le règlement intérieur du comité.


Sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour un mandat de trois ans, renouvelable :1° Le président du comité ;2° Les membres mentionnés au h et au k du 1° de l'article 3 ;3° Les membres du collège mentionné au 2° de l'article 3.Les membres du collège mentionné au 3° de l'article 3 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour un mandat de trois ans renouvelables, sur proposition du président du comité.Pour la désignation des membres du collège mentionné au 2° de l'article 3, ainsi que ceux du collège mentionné au 3° du même article, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes, dans chaque collège, ne peut être supérieur à un.Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir aux collèges mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3 sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.


Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il élabore un rapport annuel d'activité.Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres lors de la première réunion plénière.


Le comité dispose d'un secrétaire général qui l'assiste dans ses travaux et son action. Il est désigné par le président du comité sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.