Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
Il est institué des commissions administratives paritaires locales préparatoires en administration centrale, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo-France.
La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.


L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
 
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST 
 
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est 
 
Centre d'études de la navigation aérienne 
 
Service du contrôle du trafic aérien 
 
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France 
 
Service technique des bases aériennes
 
 
 




Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


2


2


2


2




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


2


2


2


2




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST 
Centres en route de la navigation aérienne sud-est






Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


1


1


1


1




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


2


2


2


2




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST 
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest 
Service de l'information aéronautique 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux







Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


1


1


1


1




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


1


1


1


1




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE





Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


1


1


1


1




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


1


1


1


1




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





METEO-FRANCE




Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


2


2


2


2




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


2


2


2


2




Adjoints de 1re classe


2


2


2


2




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD 
 
Service technique de la navigation aérienne 
 
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)







Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Assistants de classe supérieure


1


1


1


1




Assistants de classe normale


2


2


2


2




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


2


2


2


2




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





ADMINISTRATION CENTRALE 
 
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)
 







Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Assistants d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Assistants de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Assistants de classe supérieure


2


2


2


2




Assistants de classe normale


2


2


2


2




b) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


2


2


2


2




Adjoints de 1re classe


2


2


2


2




Adjoints de 2e classe


2


2


2


2





DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE





Corps administratifs


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Adjoints d'administration de l'aviation civile


 


 


 


 




Adjoints principaux


1


1


1


1




Adjoints de 1re classe


1


1


1


1




Adjoints de 2e classe


1


1


1


1





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD 
 
Centre en route de la navigation aérienne nord 
 
Centre d'études de la navigation aérienne 
 
Service du contrôle du trafic aérien 
 
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France 
Service technique des bases aériennes





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST 
 
Centre en route de la navigation aérienne ouest









Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST 
 
Centre en route de la navigation aérienne est 




Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST 
 
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest 
 
Service de l'information aéronautique 
 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


1


1


1


1




d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


1


1


1


1




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


-


-


-


-




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


1


1


1


1




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST 
 
Centre en route de la navigation aérienne sud-est





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST 
 
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est 
 
Centre d'études de la navigation aérienne 
 
Service du contrôle du trafic aérien 
 
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France 
 
Service technique des bases aériennes




Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


2


2


2


2





DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST 
 
Centre en route de la navigation aérienne sud-est







Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


1


1


1


1





ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


-


-


-


-




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


-


-


-


-




c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


1


1


1


1




d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


1


1


1


1





DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE




Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


1


1


1


1




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


1


1


1


1




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


-


-


-


-




c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


1


1


1


1





ADMINISTRATION CENTRALE 
 
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


2


2


2


2




b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Techniciens de classe principale


1


1


1


1




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





METEO-FRANCE




Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Techniciens de classe principale


1


1


1


1




Techniciens de classe normale


1


1


1


1





AEROPORTS DE PARIS





Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


1


1


1


1




d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


1


1


1


1




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2





SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE 
 
(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA) 
 
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD 
 
(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC) 
 
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux) 




Corps techniques de la navigation aérienne


Nombre de représentants




Grades représentés


Personnel


Administration




Titulaires


Suppléants


Titulaires


Suppléants




a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


1


1


1


1




b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne


 


 


 


 




Ingénieurs divisionnaires


2


2


2


2




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs de classe normale


2


2


2


2




c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Ingénieurs principaux


2


2


2


2




Ingénieurs


2


2


2


2




d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile


 


 


 


 




Techniciens de classe exceptionnelle


2


2


2


2




Techniciens de classe principale


2


2


2


2




Techniciens de classe normale


2


2


2


2