Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
150 points :
Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
100 points :
Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;
Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité.
80 points :
Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
60 points :
Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ;
Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité.

Les dispositions du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.


     Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.