Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.


I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

 






ARRONDISSEMENTS 

NOMS DES COMMUNES 



Nantes (76 communes) 

Aigrefeuille-sur-Maine 



Basse-Goulaine 



Le Bignon 



La Boissière-du-Doré 



Bouaye 



Bouguenais 



Boussay 



Brains 



Carquefou 



Divatte-sur-Loire 



La Chapelle-Heulin 



La Chapelle-sur-Erdre 



Château-Thébaud 



Cheix-en-Retz 



La Chevrolière 



Clisson 



Cordemais 



Couëron 



Gétigné 



Gorges 



La Haie-Fouassière 



Haute-Goulaine 



Indre 



Le Landreau 



Legé 



La Limouzinière 



Le Loroux-Bottereau 



Machecoul-Saint-Même 



Maisdon-sur-Sèvre 



La Marne 



Mauves-sur-Loire 



Monnières 



La Montagne 



Montbert 



Mouzillon 



Nantes 



Orvault 



Le Pallet 



Paulx 



Le Pellerin 



La Planche 



Pont-Saint-Martin 



Port-Saint-Père 



La Regrippière 



La Remaudière 



Remouillé 



Rezé 



Rouans 



Saint-Aignan-Grandlieu 



Saint-Colomban 



Corcoué-sur-Logne 



Saint-Etienne-de-Mer-Morte 



Saint-Etienne-de-Montluc 



Saint-Fiacre-sur-Maine 



Saint-Herblain 



Saint-Hilaire-de-Clisson 



Saint-Jean-de-Boiseau 



Saint-Julien-de-Concelles 



Saint-Léger-les-Vignes 



Sainte-Luce-sur-Loire 



Saint-Lumine-de-Clisson 



Saint-Lumine-de-Coutais 



Saint-Mars-de-Coutais 



Sainte-Pazanne 



Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 



Saint-Sébastien-sur-Loire 



Sautron 



Les Sorinières 



Le Temple-de-Bretagne 



Thouaré-sur-Loire 



Touvois 



Vallet 



Vertou 



Vieillevigne 



Vue 



Geneston 



Saint-Nazaire (55 communes) 

Chaumes-en-Retz 



Assérac 



Batz-sur-Mer 



La Bernerie-en-Retz 



Besné 



Bouée 



Villeneuve-en-Retz 



Campbon 



La Chapelle-des-Marais 



La Chapelle-Launay 



Chauvé 



Corsept 



Le Croisic 



Crossac 



Donges 



Drefféac 



La Baule-Escoublac 



Frossay 



Guenrouet 



Guérande 



Herbignac 



Lavau-sur-Loire 



Malville 



Mesquer 



Missillac 



Montoir-de-Bretagne 



Les Moutiers-en-Retz 



Paimbœuf 



Piriac-sur-Mer 



La Plaine-sur-Mer 



Pontchâteau 



Pornic 



Pornichet 



Le Pouliguen 



Préfailles 



Prinquiau 



Quilly 



Saint-André-des-Eaux 



Sainte-Anne-sur-Brivet 



Saint-Brevin-les-Pins 



Saint-Gildas-des-Bois 



Saint-Hilaire-de-Chaléons 



Saint-Joachim 



Saint-Lyphard 



Saint-Malo-de-Guersac 



Saint-Michel-Chef-Chef 



Saint-Molf 



Saint-Nazaire 



Saint-Père-en-Retz 



Sainte-Reine-de-Bretagne 



Saint-Viaud 



Savenay 



Sévérac 



Trignac 



La Turballe 



Châteaubriant-Ancenis (81 communes) 

Abbaretz 



Ancenis 



Avessac 



Blain 



Bonnœuvre 



Bouvron 



Casson 



Le Cellier 



La Chapelle-Glain 



Châteaubriant 



Conquereuil 



Couffé 



Derval 



Erbray 



Fay-de-Bretagne 



Fégréac 



Fégréac 



Fercé 



Le Gâvre 



Grand-Auverné 



Grandchamps-des-Fontaines 



Guémené-Penfao 



Héric 



Issé 



Jans 



Joué-sur-Erdre 



Juigné-des-Moutiers 



Ligné 



Louisfert 



Lusanger 



Marsac-sur-Don 



Massérac 



Maumusson 



La Meilleraye-de-Bretagne 



Mésanger 



Moisdon-la-Rivière 



Montrelais 



Mouais 



Mouzeil 



Nort-sur-Erdre 



Notre-Dame-des-Landes 



Noyal-sur-Brutz 



Nozay 



Oudon 



Pannecé 



Petit-Auverné 



Petit-Mars 



Pierric 



Le Pin 



Plessé 



Pouillé-les-Côteaux 



Puceul 



Riaillé 



Rougé 



Ruffigné 



Saffré 



Saint-Aubin-des-Châteaux 



Saint-Géréon 



Vair-sur-Loire 



Saint-Julien-de-Vouvantes 



Saint-Mars-du-Désert 



Saint-Mars-la-Jaille 



Saint-Nicolas-de-Redon 



Saint-Sulpice-des-Landes 



Saint-Vincent-des-Landes 



Sion-les-Mines 



Soudan 



Soulvache 



Sucé-sur-Erdre 



Teillé 



Les Touches 



Trans-sur-Erdre 



Treffieux 



Treillières 



Loireauxence 



Vay 



Vigneux-de-Bretagne 



Villepot 



Vritz 



La Chevallerais 



La Roche-Blanche 



La Grigonnais