Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant les modalités de la privatisation de la Banque nationale de Paris
   Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé, est porté de 37 507 489 à 46 919 926.


   Les demandes visées à l'article 2 du même arrêté, compte tenu de leur nombre, seront servies dans les conditions de réduction suivantes :
   1° La part des demandes prioritaires, quel que soit le mode de paiement utilisé, et portant sur un à quinze titres, sera intégralement servie ;
   2° La part des demandes prioritaires, exclusivement payables par remise d'obligations de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, et portant sur un à quatorze titres, sera intégralement servie.
   Le reliquat des actions non attribuées au titre de l'alinéa précédent est affecté à chaque intermédiaire en proportion du nombre de demandes qu'il a recueillies au titre du 1° ci-dessus, puis réparti par chaque intermédiaire selon l'ordre décroissant des demandes prioritaires visées au 1° et au 2° ci-dessus non intégralement servies.

   Le nombre d'actions réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de la Banque nationale de Paris et de ses filiales, dans les conditions fixées à l'article 3 du même arrêté, est porté de 8 014 421 à 8 290 863.


   Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées à l'occasion d'un placement en France garanti par un syndicat bancaire fixé à l'article 4 du même arrêté est réduit de 12 117 804 à 9 694 243.


   Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées à l'occasion d'un placement sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire fixé à l'article 5 du même arrêté est réduit de 22 504 493 à 18 003 595.


   Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées de gré à gré fixé à l'article 7 du même arrêté est réduit de 8 465 046 à 5 700 626. Cette réduction est proportionnelle aux nombres d'actions mentionnées en annexe de l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé, que l'annexe au présent arrêté annule et remplace.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesMembres de l'actionnariat stable de la Banque nationale de Paris.
   Société d'études et de gestion (groupe Elf-Aquitaine) : 785 295 actions ; 2 642 045 bons de souscription d'actions.
   Compagnie de Saint-Gobain : 687 134 actions ; 2 311 789 bons de souscription d'actions.
   Financière et immobilière Marcel Dassault : 412 280 actions ; 1 387 074 bons de souscription d'actions.
   Rhône-Poulenc : 412 280 actions ; 1 387 074 bons de souscription d'actions.
   P.S.A. Finance holding (groupe Peugeot-Citroën) : 392 648 actions ; 1 321 022 bons de souscription d'actions.
   Société financière pour l'expansion de l'industrie (groupe Renault) : 392 648 actions ; 1 321 022 bons de souscription d'actions.
   Dresdner Bank Aktiengesellschaft : 380 042 actions ; 1 278 610 bons de souscription d'actions.
   Kuwait Investment Authority : 380 042 actions ; 1 278 610 bons de souscription d'actions.
   P.I.F.S.S. France B.V. (groupe "The Public Institution for Social Security" du Koweït) : 380 042 actions ; 1 278 610 bons de souscription d'actions.
   Pechiney : 314 118 actions ; 1 056 818 bons de souscription d'actions.
   Roche Finance S.A. (groupe Hoffmann-La Roche) : 294 486 actions ; 990 767 bons de souscription d'actions.
   General Electric Investment Corporation, agissant pour le compte des "trustees" de General Electric Pension Trust, d'Elfun Trusts et d'Elfun Global Fund : 286 942 actions ; 965 384 bons de souscription d'actions.
   Compagnie générale des eaux : 196 324 actions ; 660 511 bons de souscription d'actions.
   Saint-Louis : 196 324 actions ; 660 511 bons de souscription d'actions.
   B.A.T. Industries p.l.c., agissant pour le compte de ses filiales entièrement détenues Eagle Star Holdings p.l.c., Allied Dunbar Assurance p.l.c. et Batig Gesellschaft für Beteiligungen mbH ou pour le compte de leurs filiales entièrement détenues : 190 021 actions ; 639 307 bons de souscription d'actions.