Arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Chacun des deux concours institués à l'article 2 du décret n° 77-538 du 27 mai 1977 susvisé comportent les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté : 
I.-Epreuves d'admissibilité
 1. Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels du XXe siècle et sur les perspectives du début du XXIe siècle (durée : cinq heures ; coefficient 5). 
2. Au choix des candidats, exprimé après communication des sujets : 
Rédaction, à partir d'un dossier, d'une note de synthèse ayant pour objet de vérifier :
-soit l'aptitude à l'analyse et au raisonnement juridique ;
-soit l'aptitude à l'analyse et au raisonnement économique (durée : quatre heures ; coefficient 3).
A titre exceptionnel pour la première session des concours d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales organisés au titre de l'année 1992 :
-une interrogation portant au choix du candidat exprimé à l'issue des épreuves écrites sur l'une des matières à option non choisies à la troisième épreuve écrite d'admissibilité (durée : vingt minutes, après préparation de vingt minutes ; coefficient 3). 
3. Composition portant au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions sur l'une des matières suivantes (durée : quatre heures ; coefficient 3) : 
Finances publiques ; 
Droit public ; 
Droit hospitalier ; 
Système français de protection sociale ; 
Techniques quantitatives ; 
Economie de la santé ; 
Psychologie et sociologie.
A titre exceptionnel pour la première session des concours d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales organisés au titre de l'année 1992 : 
Composition portant au choix du candidat après communication des sujets sur l'une des matières suivantes : 
Finances publiques ; 
Droit public ; 
Droit hospitalier ; 
Système français de protection sociale ; 
Techniques quantitatives ; 
Economie de la santé ; 
Psychologie et sociologie. 
(Durée : quatre heures ; coefficient 3). II.-Epreuves d'admission
 1. Conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat : ses réflexions soit sur un sujet, soit sur un texte de caractère général (durée : vingt minutes, après préparation de vingt minutes ; coefficient 4). 
2. Une interrogation portant au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions sur l'une des matières à option non choisie à la troisième épreuve de l'admissibilité. La matière à option doit être choisie parmi le droit hospitalier, le système français de protection sociale ou l'économie de la santé si aucune de ces matières n'a été choisie pour l'admissibilité (durée : vingt minutes, après préparation de vingt minutes ; coefficient 3). 
3........ 
4. Une épreuve orale de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes (durée : vingt minutes, après préparation de vingt minutes ; coefficient 1) : 
Allemand ; 
Anglais ; 
Espagnol ; 
Italien. 
Cette épreuve ne sera rendue obligatoire pour les candidats du concours interne qu'à compter du 1er janvier 1992. Epreuves facultatives
 En outre, les candidats peuvent demander à subir les épreuves facultatives ci-après : 
Une épreuve orale de langue étrangère autre que celle choisie à la quatrième épreuve orale d'admission : allemand ; anglais ; espagnol ; italien ; arabe ; portugais ou russe (durée : vingt minutes, après préparation de vingt minutes ; coefficient 1) ; 
Une épreuve écrite de comptabilité privée (durée : une heure ; coefficient 1) ; 
Une épreuve orale de droit européen (durée : quinze minutes, après préparation de quinze minutes ; coefficient 1) ; 
Une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : une heure ; coefficient 1). 
Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités d'organisation figurent à l'article 3 du présent arrêté (coefficient 1). 
Les notes obtenues aux épreuves facultatives n'entrent en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note de 10 sur 20 et dans la limite de 10 points au maximum pour l'ensemble des épreuves choisies. 
En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître : 
L'option choisie pour la troisième épreuve d'admissibilité ; 
L'option choisie pour la deuxième épreuve d'admission ; 
La langue étrangère choisie pour la quatrième épreuve d'admission ; 
Les épreuves facultatives qu'ils désirent subir. 
Ces choix se trouvent irréversiblement fixés lors de la clôture des inscriptions.

   Le jury commun au concours externe et au concours interne institué à l'article 2 du décret n° 77-538 du 27 mai 1977 susvisé comprend douze membres, dont :
   Deux membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;
   Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
   Un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;
   Six fonctionnaires de catégorie A du ministère des affaires sociales et de l'intégration, dont au minimum deux membres du corps supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
   Deux fonctionnaires de catégorie A relevant d'une autre administration de l'Etat.
   Le jury peut en outre s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.
   Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
   Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

   Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 sur 20 sont éliminatoires en ce qui concerne les épreuves obligatoires. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité une note au moins égale à 110 points, après application des coefficients.


   La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre des affaires sociales et de l'intégration.


   Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration.


   A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire afin de pourvoir les vacances qui viendraient à se produire du fait de la défection des candidats reçus au concours.
   Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite.

   Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.


     Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesAnnexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (troisième épreuve)Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve obligatoire d'admission)Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Ecrit (première épreuve écrite facultative d'admission)Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (deuxième épreuve orale facultative d'admission)Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (troisième épreuve orale facultative d'admission)Programme relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivanteQuestions sur le système français de protection socialeNature et barèmes de l'épreuve d'exrcices physiques du concours S  d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales.Programme : relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivanteProgramme : relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivanteProgramme : relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivanteQuestions de finances publiques.Questions de droit public.Questions de droit hospitalier.Questions de techniques quantitatives.Questions sur l'économie de la santé.Questions de psychologie et sociologie.Programme : relatif au système français de sécurité sociale, de santé et d'action sociale.
   L'épreuve d'exercices physiques porte au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, sur trois épreuves parmi les cinq suivantes :
   1. Course de vitesse : un seul essai, course individuelle ;
   2. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur ;
   3. Lancer du poids : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu ;
   4. Course de demi-fond : épreuve en ligne avec un maximum de douze candidats au départ, un seul essai. Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine ;
   5. Natation : nage libre, course individuelle départ plongé, un seul essai.
   L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la discrétion du jury en fonction des nécessités de l'organisation.
   Si par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des services indiqués ci-dessus pourront être reportés par décision du président du jury.
   L'appréciation des résultats est faite d'après un barème de notation distinct pour les femmes et pour les hommes.
   Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note par rapport au barème sera apprécié à la note immédiatement inférieure.
   Une bonification d'un point par année d'âge au-delà de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année du concours est ajoutée au total général obtenu par chaque candidat (femme et homme) à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne.
   Si un candidat, pour quelque raison que ce soit, ne peut effectuer la totalité des exercices choisis, la note qui lui est attribuée à la fin de l'épreuve est calculée en divisant par le nombre total des exercices choisis, la somme des notes obtenues par lui à chacun des exercices qu'il a effectués.
   Les candidats atteints d'une inaptitude physique temporaire ou permanente, en possession d'un certificat médical attestant d'une incompatibilité avec la pratique du sport, établi par un médecin assermenté de l'administration pourront être dispensés de l'épreuve d'exercices physiques. 
   Une note égale à la moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi l'épreuve leur est attribuée après un abattement de deux points.

Barème de notation de l'épreuve d'exercices physiques
 Hommes
 NOTE
 1-Course de vitesse (100 mètres)
 2 Saut en hauteur (en centimètres)
 3 Lancer de poids (6 kilogrammes) (en mètres)
 4 Course de demi-fond (1 500 mètres)
 5 Natation (50 mètres nage libre)
 Note 20
 1: 11J 8 ; 2: 168 ; 3: 11 ; 4: 4I 50J ; 5: 31J

 Note 19,5
 1: 11J 9 ; 2: 166 ; 3: 10,80 ; 4: 4I 54J ; 5: 32J

 Note 19
 1: 12J ; 2: 164 ; 3: 10,60 ; 4: 4I 58J ; 5: 33J

 Note 18,5
 1: 12J 1 ; 2: 162 ; 3: 10,40 ; 4: 5I 02J ; 5: 34J

 Note 18
 1: 12J 2 ; 2: 160 ; 3: 10,20 ; 4: 5I 06J ; 5: 35J

 Note 17,5
 1: 12J 3 ; 2: 158 ; 3: 10 ; 4: 5I 09J 5; 5: 36J

 Note 17
 1: 12J 4 ; 2: 156 ; 3: 9,80; 4: 5I 13J; 5: 37J

 Note 16,5
 1: 12J 5 ; 2: 154 ; 3: 9,60; 4: 5I 16J 5; 5: 38J

Note 16
 1: 12J 6 ; 2: 152 ; 3: 9,40; 4: 5I 20J; 5: 39J

 Note 15,5
 1: 12J 7 ; 2: 150 ; 3: 9,20; 4: 5I 23J 5; 5: 40J

 Note 15
 1: 12J 8 ; 2: 148 ; 3: 9; 4: 5I 27J; 5: 41J

 Note 14,5
 1: 12J 9 ; 2: 146 ; 3: 8,80; 4: 5I 30J; 5: 42J

 Note 14
 1: 13J ; 2: 144 ; 3: 8,60; 4: 5I 33J; 5: 43J

 Note 13,5
 1: 13J 1 ; 2: 142 ; 3: 8,40; 4: 5I 36J; 5: 44J

 Note 13
 1: 13J 2 ; 2: 140 ; 3: 8,20; 4: 5I 39J; 5: 45J

 Note 12,5
 1: 13J 3 ; 2: 138 ; 3: 8; 4: 5I 42J; 5: 46J

 Note 12
 1: 13J 4 ; 2: 136 ; 3: 7,80; 4: 5I 45J; 5: 47J

 Note 11,5
 1: 13J 5 ; 2: 134 ; 3: 7,60; 4: 5I 47J 5; 5: 48J

 Note 11
 1: 13J 6 ; 2: 132 ; 3: 7,40; 4: 5I 50J; 5: 49J

 Note 10,5
 1: 13J 7 ; 2: 130 ; 3: 7,20; 4: 5I 52J 5; 5: 50J 5

 Note 10
 1: 13J 8; 2: 128 ; 3: 7,00; 4: 5I 55J; 5: 52J

 Note 9,5
 1: 13J 9; 2: 126 ; 3: 6,85; 4: 5I 57J 5; 5: 53J 5

 Note 9
 1: 14J; 2: 124 ; 3: 6,70; 4: 6I; 5: 55J

 Note 8,5
 1: 14J 1; 2: 122 ; 3: 6,55; 4: 6I 02J 5; 5: 56J 5

 Note 8
 1: 14J 2; 2: 120 ; 3: 6,40; 4: 6I 05J; 5: 58J

 Note 7,5
 1: 14J 3; 2: 118 ; 3: 6,25; 4: 6I 08J 5; 5: 59J 5

 Note 7
 1: 14J 4; 2: 116 ; 3: 6,10; 4: 6I 12J; 5: 1I 01J

 Note 6,5
 1: 14J 5; 2: 114 ; 3: 5,95; 4: 6I 15J 5; 5: 1I 03J

 Note 6
 1: 14J 6; 2: 112 ; 3: 5,80; 4: 6I 19J; 5: 1I 05J

 Note 5,5
 1: 14J 7; 2: 110 ; 3: 5,65; 4: 6I 23J; 5: 1I 07J

 Note 5
 1: 14J 8; 2: 108 ; 3: 5,50; 4: 6I 27J; 5: 1I 09J

 Note 4,5
 1: 14J 9; 2: 106 ; 3: 5,35; 4: 6I 31J; 5: 1I 11J

 Note 4
 1: 15J; 2: 104 ; 3: 5,20; 4: 6I 35J; 5: 1I 13J

 Note 3,5
 1: 15J 1; 2: 102 ; 3: 5,05; 4: 6I 40J; 5: 1I 15J

 Note 3
 1: 15J 2; 2: 100 ; 3: 4,90; 4: 6I 45J; 5: 1I 17J

Note 2,5
 1: 15J 4; 2: 98 ; 3: 4,75; 4: 6I 50J; 5: 1I 19J

 Note 2
 1: 15J 6; 2: 96 ; 3: 4,60; 4: 6I 55J; 5: 1I 21J

 Note 1,5
 1: 15J 8; 2: 94 ; 3: 4,45; 4: 7I; 5: 1I 23J

 Note 1
 1: 16J; 2: 92 ; 3: 4,30; 4: 7I 05; 5: 1I 25J

 Note 1
 1: 16J 2; 2: 90 ; 3: 4,15; 4: 7I 10; 5: 1I 27J


Barème de notation de l'épreuve d'exercices physiques
 Femmes
 NOTE
 1-Course de vitesse (60 mètres)
 2 Saut en hauteur (en centimètres)
 3 Lancer de poids (4 kilogrammes) (en mètres)
 4 Course de demi-fond (800 mètres)
 5 Natation (50 mètres nage libre)
 Note 20
 1: 8J 5 ; 2: 135 ; 3: 8 ; 4: 2I 48J ; 5: 36J

 Note 19,5
 1: 8J 6 ; 2: 134 ; 3: 7,85 ; 4: 2I 51J ; 5: 37J

 Note 19
 1: 8J 7 ; 2: 133 ; 3: 7,70 ; 4: 2I 54J ; 5: 38J

 Note 18,5
 1: 8J 8 ; 2: 132 ; 3: 7,55 ; 4: 2I 56J 5 ; 5: 39J

 Note 18
 1: 8J 9 ; 2: 131 ; 3: 7,40 ; 4: 2I 59J ; 5: 40J

 Note 17,5
 1: 9J ; 2: 130 ; 3: 7,25 ; 4: 3I 01J 5; 5: 41J 5

 Note 17
 1: 9J 1 ; 2: 129 ; 3: 7,10; 4: 3I 04J; 5: 43J

 Note 16,5
 1: 9J 2 ; 2: 128 ; 3: 6,95; 4: 3I 06J; 5: 44J 5

 Note 16
 1: 9J 3 ; 2: 127 ; 3: 6,80; 4: 3I 08J; 5: 46J

 Note 15,5
 1: 9J 4 ; 2: 126 ; 3: 6,65; 4: 3I 10J 5; 5: 47J 5

 Note 15
 1: 9J 5 ; 2: 125 ; 3: 6,50; 4: 3I 12J; 5: 49J

 Note 14,5
 1: 9J 6 ; 2: 124 ; 3: 6,40; 4: 3I 14J; 5: 50J 5

 Note 14
 1: 9J 7 ; 2: 123 ; 3: 6,30; 4: 3I 16J; 5: 52J

 Note 13,5
 1: 9J 8 ; 2: 122 ; 3: 6,20; 4: 3I 17J 5; 5: 53J 5

 Note 13
 1: 9J 9 ; 2: 121 ; 3: 6,10; 4: 3I 19J; 5: 55J

 Note 12,5
 1: 10J ; 2: 120 ; 3: 6; 4: 3I 20J 5; 5: 56J 5

 Note 12
 1: 10J 1 ; 2: 119 ; 3: 5,90; 4: 3I 22J; 5: 58J

 Note 11,5
 1: 10J 2 ; 2: 118 ; 3: 5,80; 4: 3I 23J 5; 5: 1I

 Note 11
 1: 10J 3 ; 2: 117 ; 3: 5,70; 4: 3I 25J; 5: 1I 02J

 Note 10,5
 1: 10J 4 ; 2: 116 ; 3: 5,60; 4: 3I 26J; 5: 1I 04J

 Note 10
 1: 10J 5; 2: 113 ; 3: 5,50; 4: 3I 27J; 5: 1I 06J

 Note 9,5
 1: 10J 6; 2: 111 ; 3: 5,40; 4: 3I 28J; 5: 1I 08J

 Note 9
 1: 10J 7; 2: 109 ; 3: 5,30; 4: 3I 29J; 5: 1I 10J

 Note 8,5
 1: 10J 8; 2: 107 ; 3: 5,20; 4: 3I 30J 5; 5: 1I 12J 5

 Note 8
 1: 10J 8; 2: 105 ; 3: 5,10; 4: 3I 32J; 5: 1I 15J

 Note 7,5
 1: 11J; 2: 103 ; 3: 5; 4: 3I 33J 5; 5: 1I 17J 5

 Note 7
 1: 11J 1; 2: 101 ; 3: 4,90; 4: 3I 35J; 5: 1I 20J

 Note 6,5
 1: 11J 2; 2: 99 ; 3: 4,80; 4: 3I 37J; 5: 1I 22J 5

 Note 6
 1: 11J 3; 2: 97 ; 3: 4,70; 4: 3I 39J; 5: 1I 25J

 Note 5,5
 1: 11J 4; 2: 95 ; 3: 4,60; 4: 3I 41J 5; 5: 1I 27J 5

 Note 5
 1: 11J 5; 2: 93 ; 3: 4,50; 4: 3I 44J; 5: 1I 30J

 Note 4,5
 1: 11J 6; 2: 91 ; 3: 4,40; 4: 3I 47J; 5: 1I 32J 5

 Note 4
 1: 11J 7; 2: 89 ; 3: 4,30; 4: 3I 50J; 5: 1I 35J

 Note 3,5
 1: 11J 8; 2: 87 ; 3: 4,20; 4: 3I 53J; 5: 1I 37J 5

 Note 3
 1: 11J 9; 2: 85 ; 3: 4,10; 4: 3I 56J; 5: 1I 40J

 Note 2,5
 1: 12J; 2: 83 ; 3: 4; 4: 3I 59J 5; 5: 1I 42J 5

 Note 2
 1: 12J 1; 2: 81 ; 3: 3,90; 4: 4I 03J; 5: 1I 45J

 Note 1,5
 1: 12J 2; 2: 79 ; 3: 3,80; 4: 4I 06J 5; 5: 1I 47J 5

 Note 1
 1: 12J 3; 2: 77 ; 3: 3,70; 4: 4I 10; 5: 1I 50J

 Note 1
 1: 12J 4; 2: 75 ; 3: 3,60; 4: 4I 14; 5: 1I 52J 5

1re option : Programme de comptabilité privée.2e Option : Programme de droit européen.Programme de l'épreuve facultative portant sur la gestion et le traitement automatisé de l'informationI. - La notion de la loi de finances
   La définition de la loi de finances annuelle
   La définition du budget de l'Etat.
   La définition des lois de finances rectificatives et des lois de règlement.
   La règle de l'annualité budgétaire - définition, contenu, exceptions (les autorisations de programme).
   Le principe de l'unité budgétaire :
   - définition des budgets autonomes, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor ;
   - énumération, contenu et justification des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.
 La règle de l'universalité budgétaire : définition, contenu, exceptions.
 II. - La préparation du budget
   Les méthodes de préparation rationnelle des futures décisions (la rationalisation des choix budgétaires).
   Le rôle du Gouvernement et du ministre des finances dans la préparation du projet de loi de finances (les services du ministère des finances et leurs rapports avec les autres administrations).
   Les problèmes d'évolution des dépenses et des recettes budgétaires.
 III. - Le vote du budget
   La procédure de saisine du Parlement.
   La procédure du vote de la loi de finances.
   Les limitations de l'initiative parlementaire en matière budgétaire.
 IV. - Le contenu du budget
   Les charges publiques.
   Les ressources publiques.
   Portée des autorisations budgétaires.
 V. - L'exécution du budget
   Règles et procédures d'exécution des dépenses publiques.
   Règles et procédures d'exécution des recettes publiques.
   L'organisation actuelle du Trésor.
   Le rôle du Trésor public et la politique financière :
   - le compte courant et les correspondants du Trésor ;
   - le Trésor caissier de l'Etat ;
   - les fonctions bancaires du Trésor (emprunts, prêts, participations financières, incitations économiques) ;
   - les fonctions monétaires du Trésor (interventions dans les circuits monétaires, le marché des capitaux et les paiements extérieurs).
 VI. - Le contrôle de l'exécution du budget
   Les contrôles administratifs :
   - le ministère des finances et l'inspection des finances ;
   - le contrôle des dépenses engagées.
   La Cour de discipline budgétaire :
   - les contrôles de la Cour des comptes ;
   - les contrôles parlementaires ;
   - les sanctions des irrégularités dans l'exécution du budget.
VII. - Les finances locales
   Ressources et dépenses des collectivités locales.
   Le budget des collectivités locales :
   - principes généraux : annualité, universalité, équilibre ;
   - élaboration, exécution et contrôle ;
   - aspect économique et social.
 Ecrit (troisième épreuve)
 Programme
 relatif à la composition portant au choix du candidat
 sur la matière suivante
I. - Institutions politiques et droit constitutionnel
   L'élaboration des constitutions et les différents types de constitutions.
   La hiérarchie des actes juridiques et le contrôle de constitutionnalité des lois.
   La souveraineté politique et ses modes d'expression.
   La représentation et les régimes électoraux.
   L'agencement des institutions. Les exécutifs (monisme et dualisme gouvernemental). Les parlements (monocaméralisme et bicaméralisme). Les cours suprêmes. Confusion, collaboration et séparation des pouvoirs.
   Les différents types de régime politique. Les institutions politiques des Etats-Unis, de l'U.R.S.S. et de la Grande-Bretagne.
   Les institutions politiques et actuelles de la France.
   La Constitution française du 4 octobre 1958, ses révisions, son application ; les lois organiques.
 II. - Institutions administratives et droit administratif
   1. L'organisation administrative :
   - l'Etat et les collectivités publiques ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation ;
   - le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration ;
   - les relations de l'administration et des administrés. La participation, la consultation, l'administration consultative ;
   - les administrations centrales de l'Etat, la coordination interministérielle ;
   - les circonscriptions territoriales de l'Etat et les services extérieurs ;
   - les collectivités territoriales ;
   - les établissements publics.
   2. La justice administrative :
   - l'organisation de la juridiction administrative ;
   - le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;
   - les recours en annulation et les recours de pleine juridiction ;
   - les principes généraux du contentieux administratif.
   3. L'activité administrative :
   - le principe de légalité et la hiérarchie des actes administratifs ;
   - les actes réglementaires, les actes individuels ;
   - l'acte administratif unilatéral ;
   - les contrats administratifs ;
   - les biens : expropriations, domaines, travaux publics ;
   - les principes généraux de l'intervention économique ;
   - la responsabilité de l'administration.
   4. La fonction publique :
   - les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques. Les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédure de participation et de consultation.
Introduction
   Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
   Evolution historique.
   Hôpital public et économie nationale.
   La croissance des dépenses de santé.
 I. - L'organisation hospitalière française
   La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;
   La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
   1.   Le service public hospitalier :
   - origine et définition ;
   - missions ;
   - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
   2. L'organisation et l'équipe sanitaire :
   - carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;
   - les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;
   - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
   - le régime des autorisations.
 II. - Les structures administratives de l'hôpital public
   Le statut juridique de l'hôpital.
   Création, transformation, suppression, projet d'établissement.
   Organisation des soins et fonctionnement médical.
   Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
   Les organes représentatifs.
   Les contrôles de tutelle.
   Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
 III. - Les statuts des personnels
   1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :
   - praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
   - praticiens exerçant à temps partiel ;
   - attachés ;
   - internes.
   2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :
   - règles générales ;
   - droits et obligations des fonctionnaires ;
   - le livre IX du code de la santé publique ;
   - le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;
   - la commission des recours.
I. - Statistique descriptive
   1. Concepts généraux :
   - population, sous-population, unités ;
   - caractères : classifications (qualitatif, quantitatif) [continu, discret].
   2. Séries statistiques simples (unidimensionnelles) :
   - résumés graphiques : diagrammes, histogrammes, courbes ;
   - résumés numériques :
      - tableaux de fréquences, indicateurs ou caractéristiques de position ou valeur centrale ;
      - indicateurs ou caractéristiques de dispersion, indicateurs de forme et de concentration.
   3. Séries statistiques doubles (bidimensionnelles) :
   - tableaux de fréquence à double entrée ;
   - distribution conjointe ;
   - distributions conditionnelles ;
   - distributions marginales.
   4. Etude de liaison entre deux caractères :
   - tables de contingence ;
   - cas de deux caractères totalement ordonnés ;
   - rapports de corrélation ;
   - étude de la liaison linéaire : coefficient de corrélation linéaire ;
   - détermination des droites de régression par la méthode des moindres carrés.
   5. Séries chronologiques :
   - études des éléments constitutifs : tendance, variations saisonnières, variations résiduelles ;
   - méthodes des moyennes mobiles.
   6. Les nombres indices :
   - définitions et propriétés ;
   - indices usuels : Laspeyre, Paasche, Fischer.
 II. - Concepts fondamentaux de la théorie des probabilités
   1. Espace de probabilité :
   - représentation d'une expérience aléatoire par un ensemble fondamental, un ensemble d'événements et une mesure de probabilité. Axiomatique élémentaire.
   2. Variable aléatoire :
   - définition. Fonction de répartition ;
   - espace mathématique ;
   - variances.
   3. Notions de probabilité conditionnelle et d'indépendance stochastique :
   - loi des grands nombres ;
   - loi unidimensionnelles typiques ;
   - lois discrètes : uniforme, de Bernouilli, binominale, hypergéométrique, Pascal, Poisson ;
   - lois continues : uniforme, normale, log-normale, Pareto, lois du Chicarre, de Fischer-Snedecor.
   4. Couples de variables aléatoires :
   - généralités : loi conjointe, lois marginales, lois conditionnelles ;
   - liaison, corrélation linéaire, indépendance ;
   - cas particulier des lois normales bidimensionnelles.
III. - Inférence statistique
   1. Généralités sur l'échantillonnage :
   - théorie de l'estimation : estimation ponctuelle et par intervalle de confiance ;
   - applications à la théorie de sondage et à la régression linéaire.
   2. Théorie des tests d'hypothèse :
   - concept d'hypothèse statistique. Problématique des tests. Etude des classes typiques de tests ;
   - application aux problèmes de comparaison des paramètres des lois de probabilité et à la régression linéaire.
 IV. - Technique de la décision publique :
 Méthodes du calcul économique
   1. Les raisonnements de base en matière de choix des investissements :
   - actualisation (utilisation des tables) ;
   - critères de choix simples des investissements (bénéfice actualisé, taux de rentabilité, méthodes de classification des projets) ;
   - critères de choix spécifiques à l'économie publique, concepts de la théorie du surplus.
   2. Evaluation des biens non marchands :
   - les différentes pratiques tarifaires en économique publique ;
   - les notions de coûts généralisés.
   3. Technique d'analyse globale du calcul économique :
   - résolution de programmes d'investissements à long terme. Utilisation de la programmation linéaire ;
   - méthodes R.C.B. et coûts-avantages ;
   - éléments sur les méthodes d'analyse multicritères.
   Note. - Les notions mathématiques nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre de ces instruments sont supposées connues.
   Les candidats ayant choisi l'option techniques quantitatives sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul, et calculatrices électroniques de poche non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités de ces calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :
   - 4 opérations ;
   - racine carrée ;
   - fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;
   - changement de signe ;
   - notation scientifique (virgule flottante).
   Les matériels pourront faire l'objet de vérifications et le prêt ou l'échange en seront interdits.
I. - Notions fondamentales de démographie
   L'Etat et le mouvement de la population.
   Les indicateurs sociaux et sanitaires.   Les indicateurs démographiques.
 II. - Production et consommation des biens et services sanitaires
   1. Production :
   - les personnels sanitaires ;
   - les établissements de soins ;
   - l'industrie pharmaceutique et le médicament.
   2. Consommation :
   - structures de la consommation médicale ;
   - l'analyse des disparités géographiques, démographiques et socio-professionnelles ;
   - évolution de la consommation.
 III. - Les comptes de la santé :
 Comptes satellites santé
   Le financement des dépenses de santé.
   Les dépenses de santé dans les comptes nationaux, consommation médicale et dépenses de santé.
I. - Concepts directeurs de la psychologie sociale
   La conduite et le comportement.
   Psychologie du comportement affectif, de la perception, de l'intelligence, du langage, de la mémoire.
   Normes et valeurs.
   Statuts et rôles.
   Attitudes et opinions.
   Motivations.
   Caractère et personnalité.
   La personnalité de base.
   Relations interpersonnelles.
   Les interactions : coopération, conflit, agression.
   Interaction et discussion.
   Interaction et jeu.
   Interaction et échange.
 II. - Les concepts directeurs de la sociologie
   Collectivité.
   Intégration.
   Mobilité sociale.
   Processus de changement.
 III. - Rapports de la sociologie et de la psychologie sociale
   Avec la science économique, la démographie, la géographie, la géographie humaine et l'histoire.
   La psychanalyse, la théorie des jeux, la théorie de l'information, la cybernétique, la recherche opérationnelle et la théorie de la décision.
 IV. - Psychologie des groupes
 et collectivités organisés et non organisés
   Société globale, assemblées et groupes restreints.
   La discussion du groupe : directivité et non-directivité.
   La dynamique des groupes.
   L'information et les communications.
   Les mass media. La propagande.
   La foule.
   Les catastrophes.
   La panique.
   Les communications dans le groupe et entre les groupes.
V. - Domaines d'application de la psychologie et de la sociologie
   1. Psychologie et sociologie politiques et administratives :
   - l'approche psychologique des phénomènes politiques ;
   - les partis : électeurs, militants, dirigeants ;
   - les intérêts : leur mode d'organisation, de pression, de négociation ;
   - les grands corps de l'Etat, influence de l'administration sur le processus politique ;
   - pouvoir temporel et pouvoir spirituel : les Eglises, les intellectuels, les sociétés de pensée ;
   - pouvoir collégial et pouvoir personnel ;
   - gouvernement des personnes et gouvernement des choses ;
   - la hiérarchie administrative ;
   - décision administrative et décision politique.
   2. Psychologie et sociologie médicales :
   - la relation médecin-malade ;
   - l'organisation de la pratique médicale et l'organisation hospitalière.
   3. Psychologie et sociologie militaires :
   - le moral dans l'armée. Le commandement ;
   - l'armée sans institution ;
   - notions de psychologie sociale et de sociologie rurale ;
   - psychologie et sociologie des relations internationales.
 VI. - Le psychologue et le sociologue dans les entreprises
 et organisations publiques privées
   Les organisations de sondage d'opinion en France et à l'étranger.
   Les organisations d'études de marchés et d'études de motivation.
   Les organisations de formation et de perfectionnement dans les techniques de groupes.
 VII. - Méthodologie des sciences sociales
   Les enquêtes.
   Les sondages.
   Le questionnaire.
   L'entretien.
   Etudes des marchés.
   Etudes de motivation.
   Les modèles mathématiques.
   Les modèles de simulation.
I. - Principes généraux
   Notions élémentaires sur la démographie française.
   Les risques sociaux et les divers moyens d'y faire face (épargne, assistance, assurance privée, mutualité, assurance sociale).
 II. - Traits essentiels et évolution du système français
   L'organisation administrative, financière et technique de la sécurité sociale, de l'aide sociale et des aides aux chômeurs.
   Les prestations de l'aide sociale et de la sécurité sociale.
   Les problèmes de financement.
 III. - Les politiques sociales et santaires.
   La politique familiale et notamment la compensation des charges familiales.
   La protection de l'enfance et les problèmes de la jeunesse.
   La politique menée en faveur des personnes âgées.
   La protection des handicapés.
   Législation et organisation médicale et hospitalière.
   Hygiène et médecine préventive.
   La politique de lutte contre l'exclusion et l'intégration des plus défavorisés, notamment des populations d'origine étrangère.
 Programme
 relatif à la composition portant au choix du candidat
 sur la matière suivante

   Les principes de la comptabilité.
   La tenue des comptes.
   Principes d'élaboration du bilan et du compte de résultat.
   Les amortissements, les provisions et les régularisations de charges et de produits.
   Le plan comptable révisé.
   Les documents comptables (bilan, compte de résultat, annexe).
   Les documents spécifiques au système développé (tableau de financement, soldes intermédiaires de gestion).
   La comptabilité des salaires.
   La comptabilité analytique d'exploitation, le coût de revient complet, le coût de revient d'imputation rationnelle.
   Les coûts parties ; coût variable, coût marginal, coût direct.
   Les coûts standards.
   Comparaison avec la comptabilité publique.
   Note. - Les candidats ayant choisi l'option comptabilité privée sont autorisés à faire usage pour cette épreuve de calculatrices électroniques de poche non imprimantes à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités de ces calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :
   - 4 opérations ;
   - racine carrée;
   - fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;
   - mémoire avec entrée en plus ou en moins ;
   - changement de signe ;
   - notation scientifique (virgule flottante).
   Les matériels pourront faire l'objet de vérifications et le prêt ou l'échange en seront interdits.

   I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.
   II. - Le processus de décision : les actes.
   III. - Le contrôle juridictionnel.
   IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.
   V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
   VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.
(Concours externe et interne).I. - Systèmes informatiques
   1. Les équipements :
   - les ordinateurs ;
   - les périphériques ;
   - les réseaux.
   2. Les logiciels :
   - les systèmes d'exploitation ;
   - les langages et les progiciels.
   3. Les différents types d'organisation informatique :
   - l'informatique centralisée ;
   - l'informatique répartie.
   4. Les fichiers.
   5. Les banques et bases de données.
 II. - Bureautique
   Matériel.
   Logiciel.
   Les applications.
 III. - Gestion de l'informatique
   Schéma directeur et cahier des charges.
   Informatique et conditions de travail.
   Acquisition et implantation d'un système.
   Maintenance et développement.
   Personnel informaticien.
 IV. - Droit du traitement et de la communication et de l'information
   Principes du droit du logiciel.
   Informatique et libertés.
   Accès aux documents administratifs.