Arrêté du 23 décembre 1987 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
BOURSE DE PARIS :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air Inter.
Atlantic-Codental.
Banque Hydro-énergie (ex-Hydro-énergie).
Beaux Sites.
Belle Jardinière.
Bertin.
Borie S.A.E.
Brechoire.
Calciphos.
Carboxyque française.
Cartonnerie d'Auvergne.
Catu établissements.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie).
Champagne Pommery et Greno.
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar).
Cochery Bourdin et Chausse.
Coignet.
Comptoirs des briquettes de lignite.
Consortium immobilier de France (C.I.F.).
Coparex.
Corai.
Crédit naval.
De Baecque, Beau, Hieaux et Cie.
Egefic.
Eurafricaine pharmaceutique.
Europe (L').
Fininvest.
Française de brasserie.
Française Exxon Chemical.
Franklin France S.A.
Gachot.
Gaveau-Erard-Pleyel.
Générale Scierie et Menuiserie.
Georex.
Grand Hôtel.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Grands Vins (Française des).
Guilleminot Boespflug et Cie.
Holding R.B.L.
Hurel-Dubois.
Ile-de-France pharmaceutique.
Immobilière Hoche Beaujon.
Immobilière Mallet.
Immobilière participation (SIP).
Laboratoire indust., biologie (LIB).
Liotard.
Matériaux services.
Métropole (LA).
Mic.
Midial.
Molho Ganem.
Moria Dugast.
Nicolas.
Normerel.
Occidental forestière Cie.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Old England.
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Pavillons de l'orfèvrerie Christofle.
Plein Pot.
Pompes funèbres génrales (PFG).
Potel et Chabot.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Revillon.
Roblot.
Saint Colomban.
Salaisons Imbert.
Sanabra.
Saxby.
Sceta.
Schlumberger industries (ex-Compteurs).
Secre.
Seine et Rhône.
SFENA (Société française équipements navigation aérienne).
SIAPA.
Sicomax.
Simotra.
Société parisienne de banque (SPB).
Sodipe.
Sofidel.
Sogea (ex-Sobea).
Sovac entreprises (ex-CLMA France Bail).
SPR.
Team.
Than et Mulhouse.
Tramways de Rouen.
Transports réunis.
UAP réassurances (ex-Réassurances Corefi).
Vachette.
Vernier (G).
Via assurances vie.
Vik (le marché aux surgelés).
Wagons citernes.

BOURSE DE BORDEAUX :
Adourex.
Banque de l'Aquitaine.
Banque des Antilles françaises.
Ciments matériaux.
Doc François.
Hôtel et bains de mer d'Hossegor.
Kalamazoo.
Point à la ligne.
Thomas G.

BOURSE DE LILLE :
Boussac Saint-Frères.
Câbleries de Lens.
Calais (Eaux de).
Docks entrepôts de Cambrai.
Douai (Eaux de).
Galeries du papier peint.
Huiles, goudrons et dérivés.
Métallurgie de l'Escaut.
Mondifrais.
Neu.
Papeteries cartonneries de Lumbres.
Peintures Corona.
Sofitex.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Usines et fondereies Arthur-Martin.

BOURSE DE LYON :
Algeco.
Allevard industries.
Banque de Savoie.
Bateaux vapeur lac d'Annecy.
Bellignite.
Chamonix Montenvers.
Clinique Saint-Maurice.
Dim SA.
Durrschmit.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Manufrance.
Maroquinerie Le Tanneur.
Méribel Alpina.
Ruby.
Secapa.
Solep.
Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône.

BOURSE DE MARSEILLE :
Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest).
Data-Sud systèmes.
Enfida.
Fermes françaises d'Algérie.
Fromageries des Causses d'Auvergne.
Plâtres Lafarge.
Sapmer.
Sogar.

BOURSE DE NANCY :
Bains-les-Bains (établissement thermal).
Dernières nouvelles de Strasbourg.
Est républicain.
Euroflex.
Française de cristal.
Laederich Mulhouse.
Laminoirs à froid Thionville.
Permali.
Pol-Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson S.A.
Rhin et Moselle Vie.
Ribeauvillé.
Socotep (Confections textiles et plastiques).
Tuileries Gilardoni.
Vincey-Bourgey.
Ziegler.

BOURSE DE NANTES :
Cartonnages de France.
César.
Clen.
Firadex.
Larivière S.A.
Malterie du Berry (Grande).
Sicoma.
S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France).
Sovam.

   Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1988.