Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS IntérieurSECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATIONSECTION 2 : APPAREILS AIS INTERIEUR  (SYSTEMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE INTERIEUR)SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSESAnnexes
I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

I. ― En application de l'article 8, paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté. III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2). II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.



I. ― Les prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur sont définies à l'annexe 5 du présent arrêté. II. - La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS Intérieur est définie à l'annexe 4 du présent arrêté. III. - La société installatrice habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.


Pour l'obtention des habilitations susvisées, les organismes ou les sociétés installatrices transmettent au ministère chargé des transports les éléments nécessaires à leur identification et les preuves de leur compétence pour les missions visées.


Les habilitations définies au présent arrêté peuvent être retirées, suspendues ou restreintes en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté.


La société habilitée transmet au ministère chargé des transports, dans un délai de quarante-cinq jours après la fin de chaque année civile, les copies des attestations délivrées, conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté, depuis la dernière transmission ou depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION,
LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION








ORGANISME

ADRESSE

NATURE DES APPAREILSpour lesquels l'organisme est habilité



....

















 
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
 








ORGANISME


ADRESSE


NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité




....










LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION





 


			SOCIÉTÉ


			ADRESSE


			APPAREILS AGRÉÉS POUR

			lesquels la société reçoit l'habilitation




			1


			AEMI


			56, avenue Pierre-Berthelot

			14000 Caen


			Appareils radar :

			Furuno ; Simrad

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Simrad




			2


			ALPHATRON MARINE FRANCE


			1720, avenue de la Plaine

			06250 Mougins


			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015) ;

			Tresco Radar Link (R-1-103) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			Alphaturn MF (R-4-092) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086) ;

			Titan 300 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-085) ;

			Titan 500 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-084) ;

			Titan 1000 90°/ min 300°/ min + S300 (e-01-083)




			3


			E-NAUTIC


			12, quai du capitaine Allègre

			33120 Arcachon


			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn MF (R-4-092) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086)




			4


			ENTCO


			1, impasse des Peupliers

			91160 Saulx-les-Chartreux


			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			JFS-364/ JFS 364 C (JFS Electronic) (R-4-002)

			Swiss Radar IndicatorPlus (e-01-104)

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn MF (R-4-092) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086)




			5


			HEXA MARINE


			46, Kerolivier

			44410 Saint-Lyphard


			Appareils radar :

			JMR-611 (e-01-024)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086)




			6


			MAP Marine


			1, quai de la Grande-Bigue, bât. B

			13002 Marseille


			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland




			7


			PROMAT SÉCURITÉ


			68, boulevard Jules-Durand

			76056 Le Havre


			Appareils radar :

			JMA-609/7/9 (R-4-011) ;

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Tresco Radar Overlay (R-4-102)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min 300°/ min + EBF01a (e-01-086)




			8


			RADIO HOLLAND FRANCE


			21, rue Paul-Verlaine

			76700 Harfleur


			Appareils radar :

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;

			JFS-364/ JFS 364 C (R-4-002) ;

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;

			Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;

			JMA-609/7,/9 (R-4-011) ;

			Sperry Decca MK 6217 RT/6219 (R-4-009)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alpha Turn & Rudder MFC (R-4-091) ;

			FALCON 300/500 (e-04-101) ;

			SIGMA 300 (R-2-018) ;

			SIGMA 550 (R-2-019) ;

			SIGMA 500 (R-2-020) ;

			Titan 300 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-085) ;

			Titan 500 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-084) ;

			Titan 1000 90°/ min 300°/ min + S300 (e-01-083)




			9


			SIECMI


			3, quai Est

			29900 Concarneau


			Appareils radar :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron




			10


			THEMYS


			Quartier de la Chaume

			CD 45, pont de l'Etoile

			13360 Roquevaire


			Appareils radar :

			SAM Electronics





LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR




 
Société
Adresse
Types d'appareils agréés


1
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot-

			14000 Caen
-Furuno
			-OceanSat


2
ALPHATRON MARINE FRANCE
1720, avenue de la Plaine-
			06250 Mougins
-Em-track A 100 Combined Class A
			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)
			-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


3
ALSACE PLAISANCE
25c, rue de Cernay-
			68210 Hagenbach
-AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*)


4
BARILLEC SAS
ZI du Moros-
			1, rue des Sardiniers-
			29900 Concarneau
-OceanSat


‍ 5
CEGELEC SDEM
Cours Bourbon-
			BP 87-76370 Martin-Église
-FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*)
			-FA-170 Class A/ Inland AIS (R-4-314)


6
CLAUDIN SERVICE
41, avenue Henri-Barbusse-
			69250 Albigny-sur-Saône
-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)


7
E-NAUTIC
12, quai du capitaine Allègre-
			33120 Arcachon
-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


8
ENTCO
1, impasse des Peupliers-
			91160 Saulx-les-Chartreux
-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


9
FLUVIAL ELEC
4, Quai Fernand-Saguet-
			94700 Maisons Alfort
-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*)
			-Em-track A 100 Combined Class A
			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)
			-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


10
FURUNO FRANCE
Zone industrielle du Phare-
			Rue Laplace-33700 Mérignac
-FA-170 Class A/ Inland AIS (R-4-314)


11
H2O
Port de plaisance-
			21170 Saint Jean de Losne
-AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311)


‍ 12
HEXA MARINE
46 Kerolivier-
			44410 Saint-Lyphard
-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


13
LORRAINE NAUTISME
2, rue des Alliés-57050 Metz
-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)


14
MAP Marine
1, Quai de la Grande Bigue-
			Bat. B-13002 Marseille
-Nauticast
			-Furuno
			-Transas
			-Comnav


15
MAX GUERDIN ET SES FILS
13, rue de Clermont-
			60200 Compiègne
-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*)
			-Em-trak A 100 Combined Class A
			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)
			-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


16
NAUTOR VILLEFRANCHE
Maison Cantonnière-
			Quartier La Darse-BP 33-
			06231 Villefranche-sur-Mer Cedex
-SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303)


17
PROMAT SECURITE
68, boulevard Jules-Durand-
			76056 Le Havre
-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*)
			-Em-trak A100 combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)
			-A200 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-316)


18
RADIO HOLLAND FRANCE
21, rue Paul-Verlaine-
			76700 Harfleur
-JRC Japon
			-Nauticast A2 Inland AIS Transponder (R-4-305)
			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*)
			-NAUTICAST Inland AIS (R-4-203) (*)
			-VDL 6000/ Inland AIS system (R-4-204) (*)
			-FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*)
			-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*)
			-VDL 6000 AIS Class A/ Inland AIS Transponder (R-4-219) (*)


19
RADIO NAVIGATION
62, rue Gambetta-BP 44-
			13110 Port de Bouc
-SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303)


20
SIECMI
3, quai Est-
			29900 Concarneau
-R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*)
			-VDL6000/ Inland AIS System (R-4-204) (*)
			-SRT Comnav Voyager X3


21
SUD COMMUNICATION
317, rue Antoine-de-Saint-Exupéry-
			Espace Fréjorgues Ouest-
			34130 Mauguio
-AIS A KAT-100 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-217) (*)
			-KAT330 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-317)


22
SUD MAINTENANCE
ZI Portuaire-
			496, rue de la Péniche-
			84130 Le Pontet
-A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316)


23
THEMYS
Quartier de la chaume-
			CD 45-Pont de l'Etoile-
			13360 Roquevaire
-SAM Electronics
			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*)
			-Sailor 6280/6281 AIS System Class A/ Inland AIS (R-4-302)




(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.

PRESCRIPTIONS RELATIVES AU MONTAGE ET AU CONTRÔLE
DE FONCTIONNEMENT D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR
 
Lors de l'installation d'appareils AIS Intérieur à bord, les conditions suivantes doivent être remplies :
1. L'installation d'appareils AIS Intérieur à bord ne peut être effectuée que par des sociétés installatrices habilitées par arrêté du ministre en charge des transports.
2. L'appareil AIS Intérieur doit être installé dans la timonerie ou à un autre endroit bien accessible.
3. Il doit être possible de reconnaître visuellement si l'appareil est en service. L'appareil doit être alimenté en permanence en énergie électrique au moyen d'un circuit électrique protégé contre des coupures, pourvu d'une propre protection par fusibles et connecté directement à la source d'énergie.
4. Les antennes des appareils AIS Intérieur doivent être installées et connectées aux appareils de manière à assurer un fonctionnement sûr de ces appareils dans toutes les conditions normales d'utilisation. D'autres appareils ne peuvent être connectés que si les interfaces des deux appareils sont compatibles.
5. Avant la première mise en service consécutive au montage, ainsi qu'après toute transformation du bateau susceptible d'affecter les conditions de fonctionnement de ces appareils, une société spécialisée habilitée doit procéder à un contrôle de montage et un essai de fonctionnement.
6. L'attestation doit être conservée à bord en permanence.
7. Une notice d'emploi du matériel AIS doit être remise pour être conservée à bord. Sa remise doit être mentionnée sur l'attestation relative à l'installation à bord.

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR 
Catégorie/nom du bateau : 
N° européen unique d'identification (ENI) : 
Propriétaire du bateau :
Nom : 
Adresse : 
Téléphone : 
Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841

Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement des appareils radar/indicateurs de giration/appareils AIS Intérieur pour la navigation intérieure et qu'une notice d'utilisation à conserver à bord du bâtiment a été remise pour les appareils AIS Intérieur.
Société habilitée :
Nom : 
Adresse : 
Téléphone : 
CachetSignature 
Lieu : Date : 
Autorité d'agrément :
Nom : 
Adresse 
Téléphone :