Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles :

-le pôle de défense et de sécurité ;-le pôle sécurité des systèmes d'information.


Le pôle de défense et de sécurité est chargé de :1° Veiller à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonner l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;2° S'assurer de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein du ministère, par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices ministériels de mise en œuvre des plans ;3° L'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ; il s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;4° S'assurer de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d'activités relevant du ministère ;5° Conseiller le ministre sur les mesures de protection des biens et des personnes au sein de son ministère ; il peut être chargé de l'application de ces mesures ;6° Veiller à la protection du patrimoine scientifique et technique ;7° Participer, dans le cadre fixé par le ministre et sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.


Sous l'autorité du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, le pôle sécurité des systèmes d'information est chargé de :1° Veiller au déploiement dans le ministère des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; il s'assure de leur bon fonctionnement ;2° Animer la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôler l'application de celle-ci ;3° Diffuser les instructions interministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information à l'ensemble des personnels concernés et d'en préciser les modalités d'application ;4° Elaborer les instructions particulières pour son ministère, en définissant, pour chaque type de système d'information, les mesures de protection nécessaires ;5° Contrôler l'application de ces instructions et l'efficacité des mesures prescrites ;6° Recenser les besoins de protection des systèmes d'information et de veiller à ce qu'ils soient satisfaits ;7° Prescrire les inspections et les contrôles nécessaires pour vérifier l'application effective des instructions et des directives traitant de la sécurité des systèmes d'information ;8° Organiser la sensibilisation des personnels, et particulièrement des autorités qualifiées et agents de sécurité des systèmes d'information, et de contrôler la formation des personnels.


Pour exercer ses missions, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de la culture dispose en tant que de besoin d'agents d'administration centrale en fonction au secrétariat général et dans chacune des directions générales. La liste de ces agents est annexée au présent arrêté. En situation de crise, ces agents sont placés sous l'autorité exclusive du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.Dans chaque direction régionale des affaires culturelles, le directeur régional des affaires culturelles et un agent désigné par lui sont chargés de veiller à la bonne mise en œuvre dans leurs régions respectives des directives de sécurité et de défense nationale sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité coordonne et anime le réseau des responsables en matière de sécurité des établissements recevant du public, établissements publics et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de la culture.


Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le secrétariat général.


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le secrétaire général, le directeur général des patrimoines, le directeur général de la création artistique, le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE
Secrétariat général (SG)
Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).
Le responsable du pôle bâtiments (BFS).
Le sous-directeur des systèmes d'information (SDSI).
Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information (SDSI).
Le responsable de le cellule téléphonie (SDSI).
Le délégué et délégué-adjoint à l'information et à la communication (DICOM).
Le chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines (SRH).
Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGP)
Le chef du service de l'inspection des patrimoines.
Les membres de la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité de l'inspection des patrimoines.
Les conseillers sécurité.
Les conseillers sûreté.
Le sous-directeur des collections (service des musées de France).
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Le chef de la mission du conseil architectural.
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Le chef du bureau du secteur de l'audiovisuel public (sous-direction de l'audiovisuel).
Le chef du bureau du patrimoine (service du livre et de la lecture).
Le chef du bureau des affaires financières et de la formation (département des affaires financières et générales).