Arrêté du 22 octobre 2013  portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :
1° La sous-direction de la contre-ingérence ;
2° La sous-direction des ressources ;
3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises
4° La sous-direction technique.
II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
2° La direction zonale hors métropole ;
3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.
L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.
III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Il est également assisté par :
1° Le chef d'état-major ;
2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;
3° Le sous-directeur des ressources ;
4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;
5° Le sous-directeur technique.
Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.
II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.



I. - Le chef d'état-major est chargé :
 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;
 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;
 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;
 4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.
 II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle. 


I. - La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :
1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;
2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;
4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense ;
5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armes de guerre et matériels assimilés.



I. - La sous-direction des ressources est chargée :
1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ;
2° (Abrogé) ;
3° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ;
4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;
5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;
6° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;
7° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;
8° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;
9° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
10° De passer les marchés propres à l'action du service ;
11° D'assurer le soutien logistique du service ;
12° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.
II. - Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :
1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;
3° (supprimé) ;
4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;
II.- (Abrogé).

I.-La sous-direction technique est chargée :

1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;

3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.

II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.


Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du          directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16


Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.