Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports



Il est créé auprès des ministères chargés de la jeunesse et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :


- recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;

- favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;

- susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;

- organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;

- donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.



Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

 a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :


-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;

-le directeur des sports ;

-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou

-le directeur général du Musée national du sport ;

-leurs représentants ;


 b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;

 c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.


Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :
- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;
- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;
- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.


Le comité d'histoire définit ses modalités de fonctionnement sur la proposition de son président. Il se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte son programme de travail sur proposition de ses membres. Le comité d'histoire peut désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il peut auditionner et associer toute personne en raison de sa compétence ou de sa fonction dans le cadre de ses travaux. Le comité d'histoire peut proposer au ministre de conclure des conventions de partenariat avec tout organisme public ou privé dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité. Le comité d'histoire élabore un rapport annuel, qui est, par ailleurs, annexé au rapport d'activité de l'       inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.


Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.



L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.