Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme.
Fédération française aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, courses d'avions de formule.
Fédération française d'aérostation : aérostation.
Fédération française de ball-trap : fosse universelle (FU), fosse euro (FE-DTL), parcours de chasse (PC), compak sporting (CS), tir au sanglier courant (SC), tir aux hélices (ZZ).
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.
Fédération française de billard : carambole (billard français), billard américain, billard anglais, snooker.
Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sport de quilles.
Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé.
Fédération française de course camarguaise : course camarguaise.
Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (à pied, à vélo tout-terrain, à ski).
Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme.
Fédération française de danse : danses artistiques, danses par couple, danses country and line.
Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.
Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading.
Fédération française de giraviation : giraviation.
Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute nautique.
Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées (yoseikan budo, krav maga, wushu, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique). 


Fédération française de longue paume : longue paume.
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski-alpinisme, canyonisme, raquette à neige.
Fédération française de motocyclisme : motocyclisme.
Fédération française motonautique : motonautisme, modélisme naval.
Fédération française de parachutisme : parachutisme en chute libre et sous voile, vol en soufflerie et ascensionnel terrestre.
Fédération française de pelote basque : pelote basque.
Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque, jeu provençal.
Fédération française de planeur ultraléger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney.
Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre.
Fédération française de roller sports : patinage artistique, course, roller acrobatique, roller hockey, rink hockey, skateboard.
Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII).
Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : savate boxe française (combat et assaut), canne et bâton.
Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage eau plate, sauvetage côtier, surfboat.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, kneeboard, téléski nautique.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de spéléologie : spéléologie.
Fédération française du sport boules : sport boules.
Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski pulka, ski joering canin, canicross, vélo tout terrain joering.
Fédération française de squash : squash.
Fédération française de surf : surf, bodyboard, longboard, surf tandem, surf kneeboard, skimboard, bodysurf, stand-up paddle board (surf debout à la rame).
Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur.
Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige), speed riding, boomerang.
Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois : wushu sportif (taolu, sanda), arts martiaux chinois externes, arts martiaux chinois internes, arts énergétiques chinois.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.