Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l'exécution des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
  
 Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent. Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau de concordance annexé au présent décret. Les effectifs mentionnés à l'intérieur de ce tableau définissent les niveaux d'encadrement.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE II : Régime indemnitaire.CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secoursCHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.
     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
Les sapeurs-pompiers sont astreints, pendant la durée du service, au port de l'une des tenues réglementaires définies dans le règlement intérieur du service d'incendie et de secours, conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.

 Les sapeurs-pompiers doivent s'abstenir, lorsqu'ils sont en tenue, de toute attitude ou comportement incompatible avec l'exercice de leurs fonctions.

 Ils ne sont pas autorisés à porter l'une des tenues réglementaires ou d'éléments composant ces tenues lorsqu'ils ne sont pas en service, notamment à l'occasion de manifestations sur la voie publique soumises au régime de déclaration préalable prévu par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure.
La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. 
   Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles. Dans ce cas, l'électricité et le chauffage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit.
   Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent également être logés à l'extérieur des casernements par nécessité absolue de service.

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service d'incendie et de secours dans les limites déterminées aux articles suivants.

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels comporte les indemnités prévues au présent chapitre et, sous réserve qu'elles n'aient pas le même objet, celles instituées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.
Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget du service d'incendie et de secours effectivement pourvus.
Le président du conseil d'administration détermine le taux individuel applicable à chaque sapeur-pompier professionnel.

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.

Une indemnité de responsabilité, variable en fonction du grade et de l'emploi, peut être attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels. Lorsqu'ils occupent plusieurs emplois, un seul de ceux-ci peut être pris en compte pour le calcul de cette indemnité.
L'indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pension, est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe, pour chaque grade, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal applicables.
Les taux maxima de cette indemnité, fixés en fonction des grades et des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers professionnels, figurent dans le tableau I annexé au présent décret.

Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de sous-directeur, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils ont validé les formations de spécialités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales et exercent réellement les spécialités correspondantes. Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. 
La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux maxima correspondants figurent dans le tableau II joint en annexe au présent décret.


Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent percevoir une indemnité de logement égale au maximum à 10 % du traitement augmenté de l'indemnité de résidence. 

Aucun officier, sous-officier ou gradé ne peut percevoir, à ce titre, une indemnité supérieure au double de l'indemnité d'un      caporal, 1er échelon.


En cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail, les sapeurs-pompiers professionnels qui ne sont pas mobilisés pour l'un des motifs mentionnés aux articles 6-8 et 6-9 peuvent percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre d'indemnités horaires de sapeur-pompier volontaire.
Les sapeurs-pompiers professionnels logés en casernement ou par nécessité absolue de service ne peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui ne bénéficient pas de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité dans les conditions fixées par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.

En cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail, les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans le cadre de renforts engagés hors de leur département en application des dispositions des articles L. 742-3 à L. 742-7 du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger, y compris à titre préventif, peuvent percevoir une indemnité de mobilisation opérationnelle.

 Le montant horaire brut maximum par grade de cette indemnité et son montant journalier maximum dans le cas d'une durée d'engagement supérieure à vingt-quatre heures sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

 Les heures ainsi indemnisées ne peuvent faire l'objet d'une compensation horaire.

En cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail, l'indemnité de mobilisation opérationnelle peut être versée aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement par leur service d'incendie et de secours à la protection de la forêt contre l'incendie.

 Le montant horaire brut maximum par grade de cette indemnité et son montant journalier maximum dans le cas d'une durée d'engagement supérieure à dix heures sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

 Les heures ainsi indemnisées ne peuvent faire l'objet d'une compensation horaire.

La formation professionnelle tout au long de la vie propre aux sapeurs-pompiers professionnels comprend les formations d'intégration et de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement mentionnées à l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique.

 Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.

 Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier de dispenses de formation, par la reconnaissance de compétences antérieurement acquises, selon les modalités prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du même code.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et aux organismes de formation des services d'incendie et de secours.

 Pour l'exercice de ces attributions dans le domaine des formations d'intégration et de professionnalisation et des formations de perfectionnement, il passe des conventions avec les services et établissements publics du ministère chargé de la sécurité civile ainsi que les organismes de formation pouvant dispenser ces formations aux sapeurs-pompiers en application de l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Le ministre chargé de la sécurité civile assure la publicité des créations et vacances d'emplois des officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que celle des vacances des emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours et celle des vacances des emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours. A peine de nullité des nominations, ces créations et ces vacances doivent lui être préalablement communiquées par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours organisent les concours et examens prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, selon les modalités prévues à l'article 10-1. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pris après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, fixe la date des premières épreuves des concours et examens professionnels concernés.
Chaque service d'incendie et de secours peut, par voie de convention et sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, confier à un autre service d'incendie et de secours l'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C.
A défaut d'une convention conclue en application des dispositions de l'alinéa précédent, le service d'incendie et de secours qui recrute ou nomme un candidat inscrit sur une liste d'aptitude établie par un autre service d'incendie et de secours lui rembourse, pour chaque candidat recruté, une somme égale aux frais d'organisation du concours ou de l'examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury.

Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique respectivement pour le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et pour les autres cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A ou B, selon les modalités prévues à l'article 10-1.

Les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret. Il n'est pas fait application du III de l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

 Les programmes des épreuves sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la sécurité civile.

Une commission, instituée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, se prononce sur l'équivalence des qualifications présentées par les candidats aux formations de sapeurs-pompiers exigées pour l'accès aux concours et examens des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

En ce qui concerne les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les décisions mentionnées aux articles L. 327-3, L. 327-4, L. 512-6, L. 512-24, L. 513-1, L. 513-23, L. 513-24, L. 513-26, L. 514-1, L. 515-1, L. 515-8, L. 521-1, L. 522-4, L. 522-26, L. 532-1, L. 533-1, L. 544-4, L. 551-1 et L. 556-14 du code général de la fonction publique sont prononcées par les autorités investies du pouvoir de nomination mentionnées à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours énumérés dans le tableau de concordance mentionné à l'article 1er et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics, en position de mise à disposition.

 Une commission, dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, détermine les équivalences d'emplois occupés par des sapeurs-pompiers professionnels autres que celles définies par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.

Une décision du ministre chargé de la sécurité civile mentionne, pour chaque sapeur-pompier professionnel concerné, sous réserve qu'il ait satisfait aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales, le niveau d'équivalence correspondant à l'emploi qu'il exerce.

Les services de l'Etat et de ses établissements publics recrutent les sapeurs-pompiers professionnels par la voie de la mise à disposition lorsqu'ils doivent occuper les emplois en lien direct avec leurs compétences spécifiques dans les domaines de la sécurité civile, de la gestion des crises ou des services d'incendie et de secours.

 Les dispositions des articles 15 et 16 sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi mis à disposition des services de l'Etat et de ses établissements publics.

Pour l'application de l'article 6-4, le taux de l'indemnité susceptible d'être versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans le cadre défini à l'article 14 correspond à celui de l'emploi équivalent tel qu'il est défini dans la décision mentionnée à l'article 13.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, un sapeur-pompier professionnel mis à disposition en application de l'article 14 peut percevoir une indemnité spécifique complémentaire, versée mensuellement par l'Etat ou l'établissement public d'accueil, composée de deux parts :

 1° Une part permettant de maintenir sa rémunération à un montant correspondant à l'ensemble des éléments de rémunération liés à l'emploi, y compris fonctionnel, occupé préalablement à sa mise à disposition et dont il bénéficiait ;

 2° Une part liée à l'emploi exercé au titre de l'article 14 tenant compte des compétences requises, des sujétions particulières ou du niveau d'encadrement. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en définit le montant maximal annuel.

 Le versement de cette indemnité est exclusif de celui du complément de rémunération prévu à l'article 9 du décret du 18 juin 2008 mentionné ci-dessus.

   Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.


   Les sapeurs-pompiers professionnels, en activité dans un service d'incendie et de secours ayant fait l'objet d'une distinction collective au moins égale à la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, sont autorisés à porter une fourragère tricolore.


   Tout sapeur-pompier professionnel qui a personnellement pris part aux actions qui ont valu à un service l'attribution de la fourragère a droit au port individuel de cette distinction, même après passage dans un autre service auquel elle n'a pas été accordée.


   Les articles R. 352-21, R. 352-23, R. 353-1 à R. 353-14, R. 353-29, R. 353-30 et R. 353-114 à R. 353-120 du code des communes ainsi que le deuxième alinéa de l'article 3 et les articles 4 à 8 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 sont abrogés.
   Les dispositions des articles R. 352-2, R. 352-20 et R. 352-48 à R. 352-64 du code des communes cessent d'être applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.


Tableau de concordance
 






GRADE


			EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS




			Sapeur

Equipier




Opérateur de salle opérationnelle




Caporal


Equipier




Chef d'équipe




Opérateur de salle opérationnelle



Chef d'équipe expert



Chef opérateur de salle opérationnelle





			Caporal-chef

Chef d'équipe



Chef d'équipe expert



Chef opérateur de salle opérationnelle





			Sergent

Chef d'agrès une équipe



Sous-officier expert



Adjoint au chef de salle opérationnelle





			Adjudant

Chef d'agrès tout engin



Sous-officier expert



Adjoint au chef de salle opérationnelle




Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)





			Lieutenant de 2e classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)




Chef de groupe




Chef de salle opérationnelle




Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours




Officier expert




Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)





			Lieutenant de 1re classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)




Chef de bureau en centre d'incendie et de secours




Chef de groupe




Chef de salle opérationnelle



Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours


Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours



Officier expert




Adjoint au chef de service




Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)



Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)



Adjoint au chef de groupement





			Lieutenant hors classe

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)




Chef de bureau en centre d'incendie et de secours




Chef de groupe




Chef de salle opérationnelle



Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours


Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours



Officier expert




Adjoint au chef de service




Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)



Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)



Adjoint au chef de groupement





			Capitaine
Chef de colonne



Chef de bureau en centre d'incendie et de secours




Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours



Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours



Officier expert




Adjoint au chef de service



Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 30)


Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)



Adjoint au chef de groupement




Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence est inférieur à 400 sapeurs-pompiers)





Chef de colonne




Chef de site




Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours




Adjoint au chef de service




Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)




Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)




Adjoint au chef de groupement




Chef de groupement





			Lieutenant-colonel

Chef de site




Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)




Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)




Adjoint au chef de groupement




Chef de groupement




Sous-directeur





			Colonel

Sous-directeur




Directeur départemental adjoint




Directeur départemental



Colonel hors classe

Directeur départemental adjoint




Directeur départemental



Contrôleur général

Directeur départemental



Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé

Infirmier




Infirmier de groupement




Infirmier de chefferie




Infirmier-chef



Pharmacien de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle

Pharmacien




Pharmacien gérant de PUI




Pharmacien-chef



Médecin de classe normale, hors classe et de classe exceptionnelle

Médecin




Médecin de groupement




Médecin-chef adjoint




Médecin-chef





Tableau I. - Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4




GRADE


RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES


TRAITEMENT IB MOYEN
(en pourcentage)





			Sapeur


			Equipier


			6





			Opérateur de salle opérationnelle


			7,5


Caporal

Equipier

6



Opérateur de salle opérationnelle

7.5



Chef d'équipe

8.5


Chef d'équipe expert
10



Chef opérateur de salle opérationnelle

10


Caporal-chef
-
6




			Chef d'équipe


			8,5


Chef d'équipe expert
10




			Chef opérateur de salle opérationnelle


			10




			Sergent


			-


			8,5




			Chef opérateur de salle opérationnelle


			10




			Chef d'agrès une équipe


			13


Sous-officier expert
14,5




			Adjoint au chef de salle opérationnelle


			14,5




			Adjudant


			-


			12



Chef d'agrès tout engin



			13



Sous-officier expert

14,5




			Adjoint au chef de salle opérationnelle


			14,5




			Sous-officier de garde


			16




			Lieutenant de 2e classe


			-


			13





			Officier de garde


			16





			Chef de groupe


			19





			Chef de salle opérationnelle


			19





			Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours


			20





			Officier expert


			20





			Chef de centre d'incendie et de secours


			22




			Lieutenant de 1re classe


			-


			13



Officier de garde



			16



Chef de bureau en centre d'incendie et de secours



			16



Chef de groupe



			19



Chef de salle opérationnelle



			19



Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours

19


Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours
20



Officier expert



			20




			Adjoint au chef de service


			20



Chef de centre d'incendie et de secours



			22



Chef de service

22




			Adjoint au chef de groupement


			22




			Lieutenant hors classe


			-


			13




			Officier de garde


			16




			Chef de bureau en centre d'incendie et de secours


			16




			Chef de groupe


			19




			Chef de salle opérationnelle


			19


Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
19


Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours
20




			Officier expert


			20




			Adjoint au chef de service


			20




			Chef de centre d'incendie et de secours


			22




			Chef de service


			22


Adjoint au chef de groupement
22




			Capitaine


			-


			13


Chef de colonne


			15




			Chef de bureau en centre d'incendie et de secours


			17


Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours
20


Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours
21




			Officier expert


			21




			Adjoint au chef de service


			21




			Chef de centre d'incendie et de secours


			23




			Chef de service


			23


Adjoint au chef de groupement
23



Chef de groupement

33




			Commandant
-
15



Chef de site



			15



Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours



			18



Adjoint au chef de service

22



Chef de centre d'incendie et de secours



			30



Chef de service

30



Adjoint au chef de groupement



			33



Chef de groupement



			35




			Lieutenant-colonel

-



			15



Chef de centre d'incendie et de secours



			30



Chef de service



			30



Adjoint au chef de groupement

31



Chef de groupement

33



Sous-directeur

34




			Colonel


			-


			15



Sous-directeur



			32



Directeur départemental adjoint



			33



Directeur départemental



			34



Colonel hors classe


-

15



Directeur départemental adjoint

33



Directeur départemental

34



Contrôleur général


-

15



Directeur départemental

34



Infirmier et infirmier hors classe

-
16




Groupement



			20




Chefferie

22



Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels


-


16




Infirmier de groupement


24




Infirmier de chefferie

28



Infirmier-chef


31



Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
-
16



Infirmier de chefferie

28



Infirmier-chef

31



Médecin et pharmacien de classe normale

-
24




Groupement


31





Médecin-chef adjoint


33




Pharmacien gérant PUI

34




Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle


-


24





Groupement


31





Médecin-chef adjoint


33




 


Pharmacien gérant PUI


34




 


Médecin-chef et pharmacien-chef


34




CTA : centre de traitement de l'alerte
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
PUI : pharmacie à usage intérieur




Tableau II
Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5
 







			Catégorie


			Spécialité effectivement exercée


			IB 100 (en %)




			Spécialités opérationnelles


			1er niveau opérationnel


			4




			2e niveau opérationnel


			7




			3e niveau opérationnel et plus


			10




			Spécialités professionnelles


			1er niveau


			4




			2e niveau


			7




			3e niveau et plus


			10