Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comportant deux options : « Livraisons de proximité » et « Livraisons longue distance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.La préparation à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », sont insérées les lignes suivantes :« 






Conducteur routier de marchandisesoption Livraisons de proximité (première session 2027)

Arrêté du 26 mars 2025

12



Conducteur routier de marchandisesoption Livraisons longue distance (première session 2027)








 ».


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.La spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.


Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier de marchandises.Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.Les spécificités de la formation liées à l'accès à la profession réglementée de conducteur routier sont présentées dans l'annexe VI du présent arrêté.


Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Les candidats à l'option « Livraisons de proximité » doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et l'épreuve de conduite de catégorie B pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2. Les candidats à l'option « Livraisons longue distance » doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2.Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Les candidats à l'option « Livraisons de proximité » doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et l'épreuve de conduite de catégorie B pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2. Les candidats à l'option « Livraisons longue distance » doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2.


Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2. Ils sont évalués en mode ponctuel pour l'épreuve EP2. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).


Pour pouvoir se présenter aux épreuves et professionnelles de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle, option « Livraisons de proximité », les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie C du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité.Pour pouvoir se présenter aux épreuves professionnelles de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle, option « Livraisons longue distance », les candidats suivants doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

- scolaires dans un établissement privé hors contrat ;- stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ;- candidat majeur sans formation à la présente spécialité de CAP, mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel de 14 semaines minimum.

Les candidats sont de fait dispensés de la première partie de l'épreuve EP2.


Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », option « Livraisons de proximité », par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie C et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », option « Livraisons longue distance », par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Conducteur livreur de marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons de proximité », est précisée en annexe VII du présent arrêté.La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « conducteur routier marchandises » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, pour l'option « Livraisons longue distance », est précisée en annexe VII du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.Ces candidats passent les trois épreuves professionnelles correspondant aux trois unités spécifiques à chaque option, UP1, UP2 et UP3.


Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes à l'autre option.


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :« 






Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité

26/03/25

2027


2



Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance

26/03/25

2027


2






 ».


La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur livreur de marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « conducteur routier marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, mentionnés à l'article 10, auront lieu en 2026.Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, les arrêtés précités sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

Certificat d'aptitude professionnelleSpécialité « conducteur routier de marchandises »

Options :

- livraisons de proximité ;- livraisons longue distance.

Sommaire

ANNEXE I. - Présentation du diplômeI.1. - PrésentationI.2. - Tableau de synthèseANNEXE II. - Référentiel des activités professionnellesII.1. - Insertion professionnelle viséeII.1.1. - Secteurs d'activitéII.1.2. - Types d'emplois accessiblesII.2. - Description des activités professionnellesII.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnellesII.2.2. - Définition des activités professionnellesANNEXE III. - Référentiel de compétencesIII.1. - Définition des compétencesIII.1.1. - Liste des compétencesIII.1.2. - Relation activités et compétencesIII.1.3. - Unités certificatives et compétences viséesIII.2. - Définition des compétences et connaissances associéesANNEXE IV. - Référentiel d'évaluationIV.1. - Unités constitutives du diplômeIV.2. - Règlement d'examenIV.3. - Définition des épreuvesANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnelANNEXE VI. - Spécificités de la formation liées à l'accès à la profession réglementée de conducteur routierANNEXE VII. - Correspondances épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme


ANNEXESANNEXE IPRÉSENTATION DU DIPLÔMECAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

I.1. - Présentation

Le ou la titulaire du certificat d'aptitude professionnelle, de spécialité « conducteur routier de marchandises » est un professionnel ou une professionnelle qui intervient dans des entreprises pour compte d'autrui ou compte propre, marchandises générales en messagerie, lots partiels et lots complets à l'aide de véhicules du groupe lourd.Son activité consiste à :

- préparer le transport et organiser son opération de transport ;- réaliser les opérations de chargement/déchargement ;- réaliser la livraison de marchandises à l'aide d'un porteur (option Livraisons de proximité) ou le transport de marchandises à l'aide d'un véhicule articulé (option Livraisons longue distance) ;- clôturer son opération de transport.

Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante des impératifs suivants :

- impératif d'hygiène, de santé, de sécurité (1). Il s'agit pour le conducteur routier de préserver sa santé, mais aussi celle des personnes travaillant en proximité de son véhicule, celles des usagers de la route, d'assurer leur sécurité tout en préservant également les biens, les marchandises ;- impératif de respect de l'environnement en adoptant une conduite économique et raisonnée, en veillant à la gestion des rebuts ;- impératif de coûts, de qualité (procédures qualité, relation clientèle) et de respect des délais liés au contrat de transport ;- impératif de veille réglementaire. Il s'agit de se tenir informé(e) des innovations techniques, des évolutions réglementaires en matière de sécurité routière et de transport.

(1) La sécurité a pour objectif de protéger les personnes, les biens et les informations de menaces intentionnelles, alors que la sûreté s'accompagne d'un ensemble de règles, consignes ou démarches visant à prévenir et réduire les risques (par exemple risques d'accidents ou de dysfonctionnements lors d'une opération de transport).


I.2. - Tableau de synthèse

Tableau de synthèse des pôles d'activités, blocs de compétences et unités certificatives.






PÔLES D'ACTIVITÉS

BLOCS DE COMPÉTENCES

UNITÉS








Pôle 1Préparation et clôture de l'opération de transport□□

Bloc n° 1 : PRÉPARER ET CLÔTURER L'OPÉRATION DE TRANSPORT ROUTIER

Unité UP1Préparation et clôture de l'opération de transport



- Préparer l'opération de transport routier- Clôturer l'opération de transport routier



Pôle 2Réalisation du transport en toute sécurité□□□

Bloc n° 2 : RÉALISER LE TRANSPORT ROUTIER

Unité UP2Réalisation du transport en toute sécurité



- Prendre en charge et manœuvrer le véhicule- Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité- Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise- Utiliser l'instrumentation de bord



Pôle 3Application des procédures□□

Bloc n° 3 : APPLIQUER LES PROCÉDURES LIÉES A LA SANTÉ, LA SURETÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Unité UP3Application des procédures



- Relever les informations utiles aux procédures à appliquer- Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement






□□ Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.□□□ Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes. Elle implique :

- une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques et réglementaires de l'activité ;- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.







Bloc n°4 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique

Unité UG 1Français etHistoire-géographie
      
    -enseignement moral
      
     et civique



Français- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métierHistoire-géographie (HG)-enseignement moral et civique (EMC)- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)




Bloc n°5 - Mathématiques et physique-chimie

Unité UG 2Mathématiques etphysique-chimie



- Rechercher, extraire et organiser l'information- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité- Expérimenter, utiliser une simulation- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés



Bloc n°6 - Education Physique et Sportive

Unité UG 3Éducation physique et
      
     sportive



- Développer sa motricité- S'organiser pour apprendre et s'entraîner- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter- Construire durablement sa santé- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique



Bloc n° 7 - Prévention-Santé-Environnement

Unité UG 4Prévention-santé
      
    -environnement



- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté- Agir face à une situation d'urgence



Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère

Unité UG 5Langue vivante étrangère



L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :- Comprendre la langue orale- Comprendre un document écrit- S'exprimer à l'écrit- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle



UNITÉS/BLOCS FACULTATIFS




Bloc facultatif - langue vivante

Unité facultativeLangue vivante



L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle



Bloc facultatif - Mobilité

Unité facultativeMobilité



- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger- Caractériser le contexte professionnel étranger- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France- Se repérer dans un nouvel environnement- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

II.1. - Insertion professionnelle viséeII.1.1. - Secteurs d'activités

Les associations, les collectivités, les entreprises de messagerie, de groupage, de service et de transports de marchandises utilisent différents véhicules du groupe lourd pour réaliser le transport et la livraison de marchandises. Dans ces différents contextes, pour le titulaire du certificat d'aptitude professionnel, il s'agit :

- option « Livraisons de proximité » : des véhicules « porteurs » pour lesquels le permis C et la CQC (2) sont exigés ;- option « Livraisons longue distance » : des véhicules « articulés » pour lesquels le permis CE et la CQC sont exigés ;- les titulaires de l'option « Livraisons de proximité », sur porteur, se destinent davantage aux activités de groupage et de messagerie, pour des transports de courtes distances de marchandises pour des entreprises en compte propre ou compte d'autrui (associations, collectivités, entreprises artisanales ou industrielles ou de service). Leur tournée, généralement journalière, est programmée et optimisée. Ils sont confrontés à une plus grande diversité de marchandises générales transportées et de fait, entrent en relation avec une plus grande diversité de clients à satisfaire. Ils doivent faire preuve de réactivité pour les satisfaire. Ils restent attentifs en permanence aux conditions de circulation et aux évolutions constantes du trafic pour livrer les clients dans les créneaux horaires annoncés, voire négociés au préalable et aux conditions de livraison des colis et marchandises transportées. En cas de difficultés, ils en réfèrent à l'exploitant qui lui-même va en référer au client pour lui proposer une solution de livraison. Ils peuvent être amenés à travailler le week-end, les jours fériés ou de nuit lorsque les contraintes client et la réglementation urbaine l'imposent ;- les titulaires de l'option « Livraisons longue distance », sur véhicule articulé, se destinent davantage aux transports de longues distances de marchandises générales pour le compte d'entreprises de transport. Ils transportent ces marchandises sur des moyennes ou longues distances, et plus rarement à l'étranger dans le cadre de transports internationaux. Ils peuvent être amenés à travailler le week-end, les jours fériés, de nuit et leur activité implique souvent un éloignement du domicile pendant un ou plusieurs jours. En fonction de leur proximité avec des pays frontaliers (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne…), ils peuvent être amenés à franchir des frontières et être confrontés à la réglementation des transports en zone européenne. Ils prennent en charge généralement un lot ou plusieurs types de marchandises générales à transporter en toute sécurité. Ils optimisent le plan de chargement et veillent à la répartition des charges. Ils peuvent être amenés à modifier leur itinéraire en fonction des contraintes de l'exploitant. En cas de difficulté, en lien avec l'exploitant et le client, les modalités de livraison sont négociées.

Le contexte professionnel du transport de marchandises générales pour les 2 options se caractérise donc par :

- une grande diversité et variété de marchandises à transporter ;- une préoccupation permanente d'une conduite et d'une livraison en toute sécurité et conforme aux réglementations en vigueur ;- des compétences en évolution constante au service de la qualité et des enjeux économiques et environnementaux du transport de marchandises ;- une relation clientèle optimale et à fidéliser ;- l'usage de technologies de plus en plus performantes ;- l'utilisation de vecteurs d'information et de communication actuels et performants ;- l'image d'une profession citoyenne et responsable.

(2) CQC : Carte de qualification conducteur qui atteste d'une durée et de contenus de formation initiaux précis (équivalent FIMO) exigibles pour exercer le métier de conducteur routier et de transport de marchandises, cf. directive de l'union européenne, carte à renouveler tous les 5 ans.


II.1.2. - Types d'emplois accessibles

Le ou la titulaire d'un CAP « conducteur routier de marchandises », dans le cadre de son parcours professionnel, pourra développer ses activités dans des associations, des collectivités, des entreprises proposant différents types de transports de messagerie, de colis, de groupage, mais aussi de marchandises générales ne relevant pas des transports spécifiques.L'activité du ou de la titulaire du CAP « conducteur routier de marchandises » s'exerce dans un environnement impliquant un respect scrupuleux des règles du code des transports, de la réglementation sociale européenne de prévention des risques professionnels (ergonomie, santé, hygiène, sécurité) et de protection de l'environnement.Le ou la titulaire du CAP « conducteur routier de marchandises » peut envisager d'évoluer vers d'autres responsabilités au sein d'une entreprise de transport. Il peut également envisager une poursuite d'études préparant aux différents métiers du secteur lié au transport et à la logistique.

II.2. - Description des activités professionnellesII.2.1. - Présentation des pôles d'activités, des activités et tâches professionnelles






PÔLES D'ACTIVITÉS


ACTIVITÉS








Pôle 1Préparation et clôture de l'opération de transport


A1.1 Préparer l'opération de transportPour les 2 optionsT1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportéesT1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporterT1.1.3 Préparer son plan de chargementOption Livraisons de proximitéT1.1.4 Ordonner sa tournée de livraisonT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités sur la journéeOption Livraisons longue distanceT1.1.4 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintesT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités quotidiennement




A1.2 Clôturer l'opération de transportPour les 2 optionsT1.2.1 Restituer les documentsT1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine missionOption Livraisons de proximitéT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) des livraisons et enlèvementsOption Livraisons longue distanceT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) de l'opération de transport











Pôle 2Réalisation du transport en toute sécurité


A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementOption Livraisons de proximitéT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule et de ses équipements (hayons…)T2.1.2 Charger, répartir, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterOption Livraisons longue distanceT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et des accessoiresT2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterPour les 2 optionsT2.1.3 Contrôler le chargementT2.1.4 Renseigner les documents de transportT2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés




A2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhiculeT2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécuritéT2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens de communication et les outils d'aide à la conduiteT2.2.3 Utiliser le chronotachygrapheT2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés




A2.3 : Réaliser la livraisonOption Livraisons de proximitéT2.3.1 Contacter le client, vérifier sa disponibilité et se présenter à la livraisonOption Livraisons longue distanceT2.3.1 Se présenter à la livraisonPour les 2 optionsT2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargementT2.3.3 Contrôler la marchandiseT2.3.6 Rendre compte de l'opération de transportOption Livraisons de proximitéT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A)Option Livraisons longue distanceT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A et 3)T2.3.5 Gérer les supports de charge











Pôle 3Application des procédures


A3.1 Prévenir, traiter un incident ou un accidentT3.1.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnementT3.1.2 Gérer un incident ou un accidentT3.1.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle




A3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)T3.2.1 Identifier une aire de stationnement adaptée pour stationner son véhiculeT3.2.2 Vérifier l'absence de dommages, de vols, d'intrusions à la reprise de l'opération de transport




A3.3 Préserver sa santé et l'environnementPour les 2 optionsT3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travailT3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptéeOption Livraisons de proximitéT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, emballages)Option Livraisons longue distanceT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandise)






II.2.2. - Définition des activités professionnelles

Dans la présentation des activités professionnelles suivante, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci, par le titulaire du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises ». Le niveau qualifie le niveau moyen de l'ensemble des tâches liées à l'activité, certaines tâches peuvent être d'un niveau supérieur ou inférieur ; le verbe d'action les décrivant permet de les situer par rapport à ce niveau moyen.Détail de l'indicateur de niveau :Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une organisation de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, d'une réglementation, la nature d'une activité et à en interpréter les résultats.Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité.Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation d'un transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant d'assurer une partie limitée de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un responsable d'exploitation.Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.Niveau d'autonomie 3 : Réaliser une activité simple de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité dans les situations les plus courantes.Elle implique :

- une maîtrise, partielle ou complète, des aspects techniques et réglementaires de l'activité ;- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.

Niveau d'autonomie 4 : Réaliser une activité complexe de transport routierQualifie la mobilisation de connaissances et de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux, réglementaires et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.Elle implique :

- la faculté à certifier l'adéquation entre les objectifs et les résultats ;- la capacité à prendre des décisions en toute autonomie.






PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT



ACTIVITÉ 1.1 : Préparer l'opération de transport



Tâches associéesT1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportéesT1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporterT1.1.3 Préparer son plan de chargementOption Livraisons de proximitéT1.1.4 Ordonner sa tournée de livraisonT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités sur la journéeOption Livraisons longue distanceT1.1.4 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintesT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités quotidiennement



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule affecté à la mission de transport- Les caractéristiques de la marchandise à transporter- Les caractéristiques et adresses de livraison et/ou de chargement- Les ressources et outils numériques pour déterminer un itinéraire- Des cartes routières et outils numériques de mobilité- Le contrat de transport

- La réglementation sociale européenne- Les codes des transports et du travail- La convention collective- La réglementation liée au transport et aux marchandises générales et spécifiques- Les éventuelles dérogations- Les documents relatifs au véhicule- Les documents relatifs au conducteur- Les documents relatifs à la marchandise- La démarche qualité de l'entreprise- Les autorisations spécifiques



Niveau autonomie : Niveau CAP : 3



Résultats attendusPour T1.1.1 :- Les documents relatifs au conducteur, au véhicule et à la marchandise sont présents, vérifiés et en cours de validité.Pour T1.1.2:



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les caractéristiques du véhicule utilisé sont en adéquation avec la masse et la nature des marchandises transportées

- Les caractéristiques de l'ensemble sont en adéquation avec la masse et la nature des marchandises transportées- La compatibilité entre les marchandises à transporter est vérifiée et validée



Pour T1.1.3- Le plan de chargement est adapté à l'ordre de missionPour T1.1.4



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les itinéraires tiennent compte des différentes contraintes : ordonnancement des bons de livraison, attentes ou impératifs des différents clients à livrer, de trafic et de circulation, de la météo et des réglementations en vigueur

L'itinéraire tient compte des différentes contraintes : l'attente ou les impératifs du ou des clients, de circulation, caractéristiques du réseau routier, de la météo et des réglementations en vigueur…



Pour T1.1.5



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- La planification des livraisons et des différents temps de travail est optimisée et explicite dans le respect de la réglementation sociale européenne, du code du travail, du code des transports


- Les temps de travail, de pause et de repos sont planifiés dans le respect de la réglementation sociale européenne, du code du travail, du code des transports












PÔLE 1 : PRÉPARATION ET CLÔTURE DE L'OPÉRATION DE TRANSPORT 



ACTIVITÉ 1.2 : Clôturer l'opération de transport



Tâches associéesT1.2.1 Restituer les documentsT1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine missionOption Livraisons de proximitéT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) des livraisons et enlèvementsOption Livraisons longue distanceT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) de l'opération de transport



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule et ses équipements et accessoires- Les documents techniques- La carte et le ticket chronotachygraphe

- Le carnet d'entretien/le registre des anomalies véhicule- Les documents imprimés, numériques relatifs à la marchandise et au véhicule- Les documents douaniers- L'ordre de mission



Niveau d'autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour le T1.2.1 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les documents relatifs au véhicule et à la marchandise sont rendus au(x) service(s) compétent(s)- Le ticket chronotachygraphe est lu et analysé

- Les documents relatifs au véhicule et à la marchandise sont rendus au(x) service(s) compétent(s)- Les documents douaniers sont restitués et conformes en fonction des pays fréquentés- Le ticket chronotachygraphe est lu et analysé



Pour le T1.2.2 :- Le véhicule est contrôlé et restitué, au lieu et dans les délais prévus- Le véhicule est remis en conformité dans le cadre des instructions reçuesPour le T1.2.3 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les incidents techniques liés au véhicule sont consignés dans le carnet de bord du véhicule et signalés au retour des livraisons au(x) service(s) compétent(s).- L'entreprise est informée du déroulement, de l'opération de transport- Les informations sont transmises de manière claires, précises et motivées

- Les incidents techniques liés aux véhicules ou au transport sont signalés au(x) service(s) compétent(s).- L'entreprise est informée du déroulement, des aléas, des éventuels dommages et dysfonctionnements rencontrés lors du transport et de l'opération de transport- Les informations sont transmises de manière claires, précises et motivées











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2.1 : Participer et/ou réaliser les opérations de chargement



Tâches associéesOption Livraisons de proximitéT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule et de ses équipements (hayons…)T2.1.2 Charger, répartir, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterOption Livraisons longue distanceT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et des accessoiresT2.1.2 Charger, répartir, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterPour les 2 optionsT2.1.3 Contrôler le chargementT2.1.4 Renseigner les documents de transportT2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatés



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement.- Le véhicule à charger- Le hayon- Les moyens de protection et de calage des colis/produits- Les supports de charges adaptés à la marchandise- Les matériels de manutention autorisés (relevant des catégories 1a et 3, transpalettes, diables)- Les équipements de protection individuelle- Les moyens de communication

- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage- La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques- La réglementation liée au transport spécifié- Les règles relatives aux gestes et postures- La démarche qualité de l'entreprise- Le protocole de sécurité- Le document unique- La lettre de voiture nationale et internationale- Les règles et procédures de sécurité relatives aux différentes énergies



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour le T.2.1.1 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les vérifications et les contrôles de sécurité obligatoires sont effectués- Les appoints de liquide, les vecteurs d'énergie (électrique…), les apports d'autres énergies nécessaires au fonctionnement du véhicule sont effectués- Les équipements fonctionnent- Les procédures liées aux différentes énergies sont mises en œuvre pour éviter les risques associés

- Les vérifications et les contrôles de sécurité obligatoires sont effectués- Les appoints de liquide, les vecteurs d'énergie (électrique, …), les apports d'autres énergies nécessaires au fonctionnement du véhicule sont effectués- Les équipements et accessoires nécessaires aux transports à réaliser sont présents, compatibles et fonctionnent- Les procédures liées aux différentes énergies sont mises en œuvre pour éviter les risques associés



Pour T2.1.2 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les opérations de chargement mobilisent des appareils de manutention de la catégorie 1A en état de fonctionnement qui ont fait l'objet des contrôles obligatoires- Les équipements de protection individuelle sont présents et utilisés- Le chargement est optimisé pour respecter l'ordre des différentes livraisons- La répartition des charges est prise en compte lors de l'utilisation du hayon- Le matériel d'arrimage est présent en quantité suffisante, adapté et en bon état et mobilisé en fonction de la nature de la marchandise transportée- Les charges sont réparties, équilibrées et évitent la surcharge sur chaque essieu et sur le porteur- Les règles de manutention et de sécurité sont respectées.- La répartition, le calage, et l'arrimage des charges et leurs protections respectent les consignes reçues et les obligations en matière de sécurité.- La prévention des risques liés à l'activité physique est prise en compte

- Les opérations de chargement mobilisent des appareils de manutention de la catégorie 1A et 3 en état de fonctionnement qui ont fait l'objet des contrôles obligatoires- Les équipements de protection individuelle sont présents et utilisés- Le chargement respecte l'ordre des livraisons- Le matériel d'arrimage est présent en quantité suffisante, adapté et en bon état et mobilisé en fonction de la nature de la marchandise transportée- Les charges sont réparties, équilibrées, évitent la surcharge sur chaque essieu et sur l'ensemble, anticipent les forces qui seront appliquées au véhicule en mouvement (énergie cinétique, force centrifuge…)- Les règles de manutention et de sécurité sont respectées.- La répartition, le calage, et l'arrimage des charges et leurs protections respectent les consignes reçues et les obligations en matière de sécurité.- La prévention des risques liés à l'activité physique est prise en compte



Pour T2.1.3 :- Le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises est effectué au chargement- L'état initial de la marchandise est conservé lors du chargement et de l'arrimagePour T2.1.4 :- Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (option livraisons longue distance) (format papier et/ou numérique) sont renseignées ou vérifiées avec exactitude- Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par l'expéditeurPour le T.2.1.5 :- Les éventuelles réserves sont recueillies et formulées sur le document de transport- Les anomalies, dysfonctionnements et observations au moment du chargement sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise.











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2. 2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule



Tâches associéesT2.2.1 Conduire de façon rationnelle et manœuvrer le véhicule en toute sécuritéT2.2.2 Exploiter les instruments de bord, les moyens de communication et les outils d'aide à la conduiteT2.2.3 Utiliser le chronotachygrapheT2.2.4 Rendre compte des éventuels dysfonctionnements constatés



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule- Le réseau routier- La réglementation routière, les informations routières.- Les informations des instruments de bord.- Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite.- L'organisation structurelle et fonctionnelle d'un véhicule.

- Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement.- Les règles de la conduite rationnelle (anticipative…).- Les éléments de coût de transport de l'entreprise.- La documentation technique du véhicule.- La démarche qualité de l'entreprise et le protocole de sécurité.- Le document unique.



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendus pour les 2 optionsPour T2.2.1 :- Les manœuvres sont validées et réalisées en sécurité- Les règles du code de la route sont respectées- La conduite est rationnelle, mettant en œuvre les dispositifs ralentisseurs équipant le véhicule- La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule.- Les situations de conduite sont correctement analysées et maitrisées dans différents contextes de circulation- Le véhicule est utilisé de façon à garantir la sécurité des personnes et des biens.- Les contraintes réglementaires en vigueur sont prises en compte- L'itinéraire est respecté ou adapté en fonction des aléas- Le contrôle de la marchandise est effectué pendant le transport- Le comportement du conducteur est conforme à celui d'un usager qui partage la route.Pour T2.2.2 :- Les différentes informations (indicateurs, voyants du tableau de bord, applications numériques, informatique embarquée…) présentes dans le véhicule sont prises en compte tout au long de l'opération de transport- Les différentes technologies d'aide à la conduite sont correctement utiliséesPour T2.2.3 :- Le chronotachygraphe est correctement manipulé au regard de l'activité réalisée en conformité avec la réglementation.- La saisie manuelle des informations requises est effectuée.Pour le T.2.2.4 :- Les anomalies, constatées sont relevées et signalées de manière claire, précises dans le respect des procédures de l'entreprise











PÔLE 2 : RÉALISATION DU TRANSPORT EN TOUTE SÉCURITÉ



ACTIVITÉ 2. 3 : Réaliser la livraison



Tâches associéesOption Livraisons de proximitéT2.3.1 Contacter le client, vérifier sa disponibilité et se présenter à la livraisonOption Livraisons longue distanceT2.3.1 Se présenter à la livraisonPour les 2 optionsT2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargementT2.3.3 Contrôler la marchandiseT2.3.6 Rendre compte de l'opération de transportOption Livraisons de proximitéT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A)Option Livraisons longue distanceT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A et 3)T2.3.5 Gérer les supports de charge



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement- Le véhicule à décharger- Le contrat de transport- Les moyens de protection et de calage des colis/produits- Les supports de charges adaptés à la marchandise- Les matériels de manutention autorisés (catégories 1a et 3, transpalettes et diables)- Les équipements de protection individuelle- Moyens de communication

- La réglementation liée au matériel de manutention et d'arrimage- La documentation technique du véhicule et des équipements spécifiques- La réglementation liée au transport spécifié- Les règles relatives aux gestes et postures- La démarche qualité de l'entreprise- Le protocole de sécurité- Le document unique- La lettre de voiture nationale et internationale- Les marchandises détériorées



Niveau autonomie : Niveau 3



Résultats attendusPour T2.3.1 :- Le site du client est localisé ainsi que les aires d'attente ou de stationnement- La livraison s'effectue dans le respect des délais, des réglementations- L'attitude, la posture, la tenue et la communication sont professionnelles et véhiculent une image positive de l'entreprise- Les consignes du client sont prises en compte- Les procédures internes et le protocole sécurité sont appliquésPour T2.3.2 :- Les contraintes d'accès à la zone de déchargement sont prises en compte- Les contraintes de déchargement sont prises en compte- Le protocole de sécurité est appliqué et respectéPour T2.3.3 :- Le contrôle quantitatif et qualitatif est effectué au déchargement- La conservation dans son état initial de la marchandise est assurée- Les différentes rubriques de la lettre de voiture nationale ou internationale (Option livraisons longue distance) (format papier et/ou numérique) sont renseignées avec exactitude- Le document de transport est émargé, tamponné, accepté et validé par le destinatairePour T.2.3.4 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Le matériel de manutention (catégorie 1A) éventuellement utilisé est conforme à la marchandise à décharger et à la réglementation

- Le matériel de manutention (catégorie 1A et 3) éventuellement utilisé est conforme à la marchandise à décharger et à la réglementation



- Les procédures de déchargement des marchandises sont respectéesPour T.2.3.5 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance




- Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués en conformité avec le contrat de transport et son ordre de mission- La lettre de voiture est complétée



Pour T.2.3.6 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les réserves/contre réserves éventuelles sur le document de transport sont prises en compte et renseignées de façon claire, précise, motivée et contradictoire- Le bordereau de livraison est émargé par le client- Les anomalies, dysfonctionnements et observations à la livraison sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise.

- Les réserves/contre réserves éventuelles sur le document de transport sont prises en compte et renseignées de façon claire, précise, motivée et contradictoire. La lettre de voiture est émargée, tamponnée, acceptée et validée par le destinataire- Les anomalies, dysfonctionnements et observations à la livraison sont relevés et signalés de manière claire et précise dans le respect des procédures de l'entreprise.











PÔLE 3 : APPLICATION DES PROCÉDURES



ACTIVITÉ 3.1 : Prévenir, traiter un incident ou un accident



Tâches associéesT3.1.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnementT3.1.2 Gérer un incident ou un accidentT3.1.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule affecté au transport des marchandises- Le constat amiable- Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté.- Les comportements en situation d'urgence.

- Les procédures de prévention des risques professionnels.- Les mesures de protection et d'alerte à appliquer en cas d'incident grave ou accident.- Le document technique du constructeur- Les outils de communication



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.1.1 :- Les anomalies à la prise de service comme en cours de transport sont repérées- Les indicateurs du tableau de bord en cours de transport sont correctement analysés et pris en compte- Les organes et circuits en cause sont identifiés et localisés- Les avaries sur la marchandise sont identifiées et notifiéesPour T3.1.2 :- Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre- Le constat amiable est renseigné contradictoirement, il est exploitable- Les propositions faites au service concerné permettent de résoudre la situation- Le conducteur préserve les intérêts, l'image de l'entreprise et la satisfaction du clientPour T3.1.3 :- Le conducteur se comporte en citoyen professionnel et respectueux- La description du dysfonctionnement, des aléas et des incidents est précise et complète- L'entreprise et le client sont informés de manière claire et détaillée de l'incident ou accident et des difficultés rencontrées.











PÔLE 3 : APPLICATION DES PROCÉDURES



ACTIVITÉ 3.2 : Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandise) et des personnes



Tâches associéesT3.2.1 Identifier une aire de stationnement adaptée pour stationner son véhiculeT3.2.2 Vérifier l'absence de dommages, de vols, d'intrusions à la reprise de l'opération de transport



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le véhicule- Les spécificités des aires de stationnement

- Les outils de communication- Les caractéristiques de la marchandise ou du produit transporté.



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.2.1 :- Les règles de stationnement et de sécurité routière sont respectées selon les consignes de l'entreprise- Les mesures de sûreté individuelle et de sécurisation de la marchandise sont appliquéesPour T3.2.2 :- L'état général du véhicule et l'absence de dommages, de vols, d'intrusion font l'objet d'un contrôle avant chaque départ- L'entreprise est informée des incidents rencontrés











PÔLE 3 : APPLICATION DES PROCÉDURES



ACTIVITÉ 3.3 : Préserver sa santé et l'environnement



Tâches associéesT3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travailT3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptéeOption Livraisons de proximitéT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, emballages)Option Livraisons longue distanceT3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandise)



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Les infrastructures et les équipements dédiés au chargement et au déchargement.- Le véhicule à charger et à décharger- Les équipements de protection individuelle- Les supports de charge à échanger

- Les supports d'emballage- Le protocole de sécurité- Les règles d'hygiène de vie liées à la conduire- Les risques professionnels



Niveau autonomie : Niveau 2



Résultats attendusPour T3.3.1 :- Les différentes situations et conditions de travail (véhicule à l'arrêt, en circulation) sont appréhendées et font l'objet d'une analyse des risques professionnels- Le comportement du conducteur et ses compétences psychosociales prennent en compte cette analyse des risquesPour T3.3.2 :



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- L'hygiène de vie est adaptée en fonction de l'activité généralement journalière- Le comportement du conducteur prend en compte les risques et les effets liés aux addictions et aux différents distracteurs

- L'hygiène de vie est adaptée en fonction de l'activité programmée sur plusieurs jours- Le comportement du conducteur prend en compte les risques et les effets liés aux addictions et aux différents distracteurs



Pour T3.3.3 :- Les dimensions du développement durable (sociétale, environnementale, économique) sont prises en compte durant toute son opération de transport, le conducteur fait preuve d'un comportement citoyen



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



- Les déchets concernant le véhicule, la marchandise et le conducteur sont triés et valorisés en appliquant la démarche environnementale

- Les déchets du conducteur et du véhicule, les emballages et les supports de charge sont triés et valorisés en appliquant la démarche environnementale ou les procédures du client







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

III.1. - Définition des compétencesIII.1.1. - Liste des compétencesC1. Relever les informations utiles aux procédures à appliquerC1.1. Recueillir les informations utiles à l'application des procéduresC1.2. Identifier les procédures à mettre en œuvreC2. Préparer l'opération de transport routierC2.1. Identifier les contraintes de l'opération de transportC2.2. Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporterC2.3. Identifier les dysfonctionnements liés au véhiculeC2.4. Respecter et adapter les itinérairesC2.5. Etablir le plan de chargementC2.6. Planifier ses temps de conduite et de repos (option Livraisons de proximité)C2.6. Planifier et gérer ses temps de conduite et de repos (option Livraisons longue distance) en fonction des aléasC3. Clôturer l'opération de transport routierC3.1. Renseigner et restituer les documents relatifs à son activitéC3.2. Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine missionC3.3. Rendre compte aux services compétents de l'opération de transportC4. Prendre en charge et manœuvrer le véhiculeC4.1. Contrôler la conformité du véhicule et des équipementsC4.2. Effectuer les manœuvres en toute sécuritéC4.3. Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venirC4.4. Réaliser un attelage/ un dételage (Option Livraisons longue distance)C5. Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécuritéC5.1. Conduire un véhicule en toute sécuritéC5.2. Mettre en œuvre les principes d'éco conduiteC5.3. Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et des aléas rencontrésC5.4. Gérer une situation d'incident, d'accident et de contrôle routierC6. Prendre en charge et mettre à disposition la marchandiseC6.1. Conduire en sécurité les engins de manutentionC6.2. Contrôler la marchandiseC6.3. Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandiseC7. Utiliser l'instrumentation de bordC7.1. Suivre un itinéraire imposéC7.2. Exploiter les moyens embarqués de conduiteC7.3. Utiliser le chronotachygrapheC7.4. Utiliser des outils de communicationC8. Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnementC8.1. Identifier et trier les déchetsC8.2. Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnes

III.1.2. - Relation Activités et compétences








C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8



Pôle 1

A1.1


3


1




1



A1.2



3

1


1





Pôle 2

A2.1






3





A2.2

1



3

3


3




A2.3



1


2

3

1




Pôle 3

A3.1

3




1



3



A3.2

1


1


1


1

1



A3.3

1


1


1

1

1

1






1 = relation faible ; 2 = relation moyenne ; 3 = relation forteCes pondérations précisent l'importance relative des activités, des tâches et des blocs de compétences associés qui seront évalués dans le cadre de la certification.

III.1.3. - Unités certificatives et compétences visées






UP1Préparation et clôture de l'opération de transport


C2

C3








UP2Réalisation du transport




C4

C5

C6

C7




UP3Application des procédures

C1







C8






III.2. - Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

• niveau 1 : niveau d'information ;• niveau 2 : niveau d'expression ;• niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;• niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Bloc de compétences n° 1






Bloc n°1

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Préparer et clôturer l'opération de transportroutier

C2

Préparer l'opération de transport routier



C3

Clôturer l'opération de transport routier











C2

Préparer l'opération de transport routier



C2.1 Identifier les contraintes de l'opération de transportC2.2 Vérifier l'adéquation du véhicule avec les marchandises à transporterC2.3 Identifier les dysfonctionnements liés au véhiculeC2.4 Respecter et adapter les itinérairesC2.5 Établir le plan de chargement



Option Livraisons de proximité

Option Livraisons longue distance



C2.6 Planifier ses temps de conduite et de repos

C2.6 planifier et gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des aléas



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA 1.1 Préparer l'opération de transport



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La marchandise (caractéristiques, emballage, supports de charge)- Le contrat de transport relatif à la mission- La règlementation du transport (intérieur et international)- Les caractéristiques techniques et les équipements du véhicule- Les outils d'aide à la navigation et de préparation d'itinéraire- L'organisation d'un chargement (compatibilité des marchandises, plan de chargement)- Les interdictions ou restrictions de circulation

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C2.1 :- Les exigences, contraintes et conditions de prise en charge, de chargement et de déchargement liées à la marchandise à transporter, au véhicule mobilisé, à la réglementation du transport à effectuer sont identifiées- Les contraintes spécifiques du client sont identifiées- Les informations permettant de traiter les accidents, les incidents, les litiges sont identifiés avec soinPour C2.2 :- Le véhicule est compatible avec la marchandise à transporter en termes de carrosserie, de charge utile et dimensions- L'ensemble des documents nécessaires au transport des marchandises est présent et vérifié avec soin (pochette de documents complète, documents relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise)- Les conditions, les spécificités, les contraintes liées à l'itinéraire à suivre ou à planifier ainsi qu'au lieu de déchargement sont identifiées- Les équipements nécessaires au transport à réaliser sont présents et compatiblesPour C2.3 :- Les dysfonctionnements liés au véhicule sont identifiés et l'allumage de voyants conduit à une analyse de causes possibles- La décision de poursuivre ou non l'opération de transport est prise à l'analyse des risques effectuée par l'entreprise alertéePour C2.4 :- L'itinéraire est adapté aux contraintes liées au véhicule, aux destinations et aux conditions de circulation et météorologiques- L'itinéraire est optimisé en termes de kilomètres et de temps de conduitePour C2.5 :- Le plan de chargement tient compte de l'ordre de livraison et/ou d'enlèvements, des impératifs des clients- Le plan de chargement tient compte des caractéristiques des marchandises et de la répartition des chargesPour C2.6- La réglementation sociale européenne, le code des transports et le code du travail sont respectésOption Livraisons de proximité :- Les temps de conduite, de repos et de travail (chargement et livraison) sont planifiésOption Livraisons longue distance :- Les temps de conduite, de repos et de travail (chargement et livraison) sont planifiés- Ces différents temps sont ajustés en fonction des évènements et aléas anticipés











C3

Clôturer l'opération de transport routier



C3.1 Renseigner et restituer les documents relatifs à son activitéC3.2 Restituer le véhicule et le préparer pour une prochaine missionC3.3 Rendre compte aux services compétents de l'opération de transport



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.2 Clôturer l'opération de transportA2.3 Réaliser la livraisonA3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)A3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- Les contrats de transport national et international de marchandises- La remise en conformité d'un véhicule de transport de marchandises- Le verso du constat amiable- La prévention et la gestion des risques professionnels

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C3.1 :- L'ensemble des documents nécessaires au véhicule et au transport des marchandises est restitué aux services compétents (lettre de voiture, la pochette des documents, le carnet d'entretien et les documents douaniers le cas échéant)- Le constat amiable est restitué le cas échéantPour C3.2 :- Les opérations de fin de service du chronotachygraphe sont réalisées- Le véhicule est inspecté et remis à l'état initial en fin de service dans le cadre d'une nouvelle mission- Le véhicule est libéré de tous ses déchets en appliquant une démarche environnementale- Les règles de sécurité et de prévention des risques sont appliquéesPour C3.3 :- Les incidents, accidents, anomalies et les conséquences durant l'opération de transport sont signalés, analysés au(x) service(s) compétent(s)- Les réserves éventuelles prises sont gérées et mises en relation avec le service d'exploitation






Bloc de compétences n° 2






Bloc n°2

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Réaliser le transportroutier

C4

Prendre en charge et manœuvrer le véhicule



C5

Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité



C6

Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise



C7

Utiliser l'instrumentation de bord











C4

Prendre en charge et manœuvrer le véhicule



C4.1 - Contrôler la conformité du véhicule et des équipementsC4.2 - Effectuer les manœuvres en toute sécuritéC4.3 - Anticiper les conditions et les risques de conduite pour un itinéraire à venir



Option livraisons à proximité

Option Livraisons longue distance




C4.4 - Réaliser un attelage/ un dételage



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA1.1 : Préparer l'opération de transportA1.2 : Clôturer l'opération de transportA2.2 : Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhicule



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La réglementation des transports- Les différentes situations de conduite spécifiques : la conduite en tunnels, en montagne ou zones accidentées, dans des conditions atmosphériques difficiles, la conduite de nuit, passages à niveau- La prévention des risques liés à l'activité physique, référentiel PRAP (en lien avec l'enseignement de PSE) liés à la fatigue, à la consommation d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, liés aux distracteurs- La charge utile, le chargement, les surcharges, les porte-à-faux- Le calcul de la masse maximale autorisée (MMA)- Les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE)- L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles morts- Les systèmes de sécurité et d'aides à la conduite- Les comportements à adopter en cas d'accident

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C4.1 :- Les contrôles du véhicule tracteur, de la remorque ou de la semi-remorque et du chargement sont réalisés avec précision et en totalité. Toute anomalie est signalée quant aux contrôles effectués : présence, état, propreté des vitrages, fixation, fonctionnement des éléments (feux, dispositifs de contrôle, roues, suspensions, carrosserie, direction)- Toute présence de taches sous l'ensemble du véhicule est signalée- Les dispositifs et orifices permettant de compléter les niveaux sont identifiés- La vérification des documents de bord, des plaques du véhicule, des disques de limitation de vitesse, des dispositifs réfléchissants, des barres latérales de sécurité et anti encastrement arrière est réalisée sans omission et toute anomalie est signalée- L'accès au compartiment des marchandises est réalisé en sécurité- L'état et l'étanchéité du compartiment des marchandises est vérifié et toute anomalie est signalée (carrosserie endommagée, défaut étanchéité, plancher abimé…)- Le poids, la nature de la marchandise, la répartition, et le calage ou l'arrimage des marchandises sont vérifiés et toute anomalie est signalée.- La mise en marche du moteur est assurée en conformité :- les voyants et anomalies sont signalés- le réglage du siège, du volant et des rétroviseurs est assuré en conformité- Le système de freinage est vérifié : mise en pression, frein de parc, frein de servicePour C4.2 :- Les manœuvres permettent d'assurer un stationnement sûr, dans un temps déterminé pour charger/décharger sur un quai de chargement/déchargement- L'arrêt de précision est réalisé correctementPour C4.3 :- Les différentes situations de conduite spécifiques pour un itinéraire à venir sont identifiées- Les risques sont anticipés et permettent en toute connaissance d'envisager une conduite en toute sécuritéPour C4.4 :Option Livraisons longue distance :- La compatibilité entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque est vérifiée- Le véhicule moteur et la remorque ou semi-remorque sont stationnés et immobilisés de manière optimale sur un emplacement stable puis alignés, attelés et dételés en toute conformité : vérification du verrouillage ou du déverrouillage du système d'attelage, essai de traction, branchement ou débranchement des flexibles électriques, pneumatiques, béquilles et barre anti-encastrement relevées ou descendues en toute sécurité…- Le conducteur prend en compte correctement son ensemble nouvellement constitué en termes de masses et dimensions pour circuler en sécurité dans le respect de la signalisation- La suspension du véhicule tracteur est utilisée avec pertinence lors des opérations d'attelage/ dételage et remise en position route à l'issue de l'opération











C5

Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité



C5.1 - Conduire un véhicule en toute sécuritéC5.2 - Mettre en œuvre les principes d'éco conduiteC5.3 - Gérer ses temps de conduite et de repos en fonction des évènements et des aléas rencontrésC5.4 - Gérer une situation d'incident, d'accident et de contrôle routier



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhiculeA2.3 Réaliser la livraisonA3.1 Prévenir, traiter un incident ou un accidentA3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)A3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques (en référence au code de la route)



- Les dispositions légales en matière de circulation routière (signalisation, marquage, priorités, limitations de vitesse, interdictions…)- Le conducteur : les facteurs de risques, vigilance, temps de réaction, les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule- La route : distances de sécurité entre les véhicules, distance de freinage, conditions météorologiques, états des chaussées, l'heure du jour ou de la nuit- La sécurité des personnels en mission sur l'espace routier : La conduite en proximité des chantiers, le couloir de sécurité, la sécurisation des agents d'autoroute, des différents services publics ou privés mobilisés- La sécurité des autres usagers de la route : catégories d'usagers vulnérables (enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite), risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules- Le franchissement des passages à niveau- La réglementation générale : documents administratifs, comportement en cas d'accident, facteurs de sécurité concernant le chargement- Les éléments et dispositifs liés à la sécurité de la conduite- Les équipements de sécurité des véhicules : ceintures de sécurité et équipements de sécurité- Les règles d'utilisation du véhicule dans le respect de l'environnement utilisation pertinente des avertisseurs sonores, principes d'éco conduite, limitation des émissions polluantes- L'éco-conduite, la conduite citoyenne, la prise en compte de la dynamique du véhicule, le dépassement, les angles mortsEn fonction du lieu de formation et de la nature du transport de marchandises à l'étranger :- La signalisation dans les pays transfrontaliers (UE) ;- Les limitations de vitesse dans les pays transfrontaliers (UE) ;- Les règles de circulation dans les pays transfrontaliers (UE).

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C5.1 :- L'installation au poste de conduite est réalisée en conformité et la sécurité à bord est assurée (port des ceintures de sécurité, présence d'extincteurs, gilet…)- Les commandes, les accessoires sont utilisés de manière rationnelle- La prise d'information en continu permet de conduire en toute sécurité- L'allure est adaptée aux circonstances (infrastructures, météo, trafic, contextes)- Les règles de circulation prévues par le code de la route sont appliquées- La communication à l'égard des autres usagers est pertinente- Les espaces de sécurité (latéraux, longitudinaux) sont maintenus- La conduite est assurée en autonomie et en sécurité- Le véhicule est positionné correctement sur la voie de circulation en fonction des circonstancesPour C5.2 :- Le contexte de circulation est constamment analysé- Le conducteur fait preuve d'anticipation- La conduite est adaptée au type de véhicule, au profil de la route et aux différentes situations- La communication avec les autres usagers est courtoise- Les principes d'éco conduite sont mis en œuvre pour optimiser la consommation du véhiculePour C5.3 :- La réglementation sociale européenne, le code des transports et le code du travail sont respectésOption Livraisons de proximité :- Le choix des itinéraires et l'ordre des livraisons est adapté aux circonstances rencontrées Les temps de conduite et de repos sont respectésOption Livraisons longue distance :- Les temps de conduite, de repos et de travail (chargement et livraison) sont adaptés en fonction des circonstances rencontrées- Ces différents temps sont ajustés en fonction des évènements et aléas rencontrésPour C5.4 :- Le véhicule est immobilisé en sécurité- Le périmètre de sécurité est établi le cas échéant- Les incidents sont identifiés et signalés de manière professionnelle- La signalisation de sécurité est mise en place- Les conduites à tenir pour protéger, alerter et secourir sont mises en œuvre- Les services d'urgence sont contactés selon la procédure en vigueur- Les équipements de secours appropriés sont mobilisés- Le constat amiable est renseigné avec précision et exactitude- Les contrôles routiers sont abordés avec professionnalisme











C6

Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise



C6.1 Conduire en sécurité les engins de manutention C6.2 Contrôler la marchandiseC6.3 Charger et/ou décharger, caler et arrimer la marchandise



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA 1.2 Clôturer l'opération de transport A 2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementA 2.3 Réaliser la livraisonA 3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La typologie des engins de manutention (Catégorie 1A et 3)- La recommandation CNAM R489- La prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)- La réglementation et les bonnes pratiques en matière de conduite en sécurité des moyens de manutention- Les principaux facteurs d'accident avec les engins de manutention- Les instances et organismes de prévention- La technologie et les opérations de maintenance sur les engins de manutention- Les protocoles de sécurité dans le cadre des opérations de chargement/déchargement- Le signalement des anomalies concernant les marchandises (qualité et quantité)- La procédure et les règles pour la prise de réserves- La répartition des charges (équilibre, masses, dimensions, par essieu)- L'arrimage des marchandises (les différents supports, les règles de calage et arrimage…)- L'analyse et la prévention des risques professionnels en situation de travail- La gestion des rebuts et déchets

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C6.1 :- Les vérifications sont réalisées en conformité- Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés- Les appareils choisis sont adaptés à l'activité prévue- Les règles de manutention et de sécurité sont respectées- Les anomalies constatées sont signaléesPour C6.2 :- La marchandise à charger et/ou à décharger est conforme à l'opération de transport- Les anomalies sont signalées- La lettre de voiture est correctement renseignée et validée, les réserves prises sont consignées et signées le cas échéantPour C6.3 :- Les protocoles de sécurité sont pris en compte et respectés- Les moyens de prévention collectifs et individuels sont mobilisés- Le calage et l'arrimage de la marchandise pour conserver son état initial sont assurés- Les précautions sont prises lors de l'immobilisation du véhicule- Les supports de chargement sont bien choisis (arrimage et calage particuliers, ex : fûts...)- La répartition des charges est respectée (dimensions, équilibre, masses), le véhicule n'est pas en surcharge (essieux et véhicule)











C7

Utiliser l'instrumentation de bord



C7.1 Suivre un itinéraire imposéC7.2 Exploiter les moyens embarqués de conduiteC7.3 Utiliser le chronotachygrapheC7.4 Utiliser les outils de communication



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA2.2 Conduire de façon rationnelle en toute sécurité un véhiculeA2.3 Réaliser la livraisonA3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)A3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La géographie française et européenne dans le cadre du transport routier- La lecture de cartes- L'utilisation des outils numériques de navigation- Le chronotachygraphe- La réglementation sociale professionnelle notamment liée aux temps de conduite, de repos, de travail et au règlement intérieur- Les principes de fonctionnement, d'utilisation des technologies qui équipent les véhicules

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C7.1 :- L'itinéraire suivi est ajusté en tenant compte des conditions météorologiques- La conduite lors de l'itinéraire suivi permet d'anticiper les franchissements de tunnels, de passages à niveau et prend en compte les passages à proximité de chantiers routiersPour C7.2 :- Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés selon les contraintes de son véhicule- Les outils numériques d'aide à la navigation sont programmés de manière à garantir la réalisation optimale du transport- L'itinéraire proposé est suiviPour C7.3 :- Le chronotachygraphe est mis en service et utilisé selon la réglementation en vigueur y compris en mode dégradé- Les paramètres enregistrés sont identifiés et commentés au regard de la règlementation européennePour C7.4- Les informations à transmettre sont identifiées- Les outils de communication (téléphone portable, tablette…) sont utilisés à bon escient pour entrer en contact avec les clients ou l'entreprise






Bloc de compétences n° 3






Bloc n°3

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES



Appliquer les procédures liées à la santé, la sûreté et l'environnement

C1

Relever les informations utiles aux procédures à appliquer



C8

Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement











C1

Relever les informations utiles aux procédures à appliquer



C1.1 Recueillir les informations utiles à l'application des procédures C1.2 Identifier les procédures à mettre en œuvre



Principales activités mettant en œuvre la compétenceA3.1 Prévenir, traiter un incident ou un accidentA3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)A3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- La réglementation applicable à la nature du transport à réaliser (contrat de transport national, réglementation sociale européenne…)

Niveau 3



- Le contrat de transport international




- Option Livraisons de proximité

Niveau 1



- Option Livraisons longue distance

Niveau 3



- Les documents et la documentation relatifs au véhicule, au conducteur et à la marchandise

Niveau 3



- Droits et obligations des conducteurs en matière de qualification initiale et de formation continue

Niveau 1



- Réglementation en vigueur sur les restrictions de circulation (Zone à Faible Émission…)

Niveau 1



- La démarche qualité et la responsabilité sociétale de l'entreprise

Niveau 1



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C1.1 :- Les procédures de l'entreprise de prise en charge de la marchandise à transporter, du véhicule mobilisé, de traitement des déchets et rebuts sont connues- Les procédures concernant l'application et le respect de la réglementation du transport à effectuer sont connuesPour C1.2 :- Les exigences, contraintes et conditions de prise en charge, de chargement et de déchargement liées aux procédures de prise en charge de la marchandise à transporter, du véhicule mobilisé, et d'application de la réglementation du transport à effectuer sont identifiées- Les informations permettant d'appliquer les procédures permettant de traiter les accidents, les incidents, les litiges sont identifiées avec soin











C8

Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement



C8.1 Identifier et trier les déchetsC8.2 Appliquer les procédures relatives à la sûreté des biens et des personnes



Principales activités mettant en œuvre la compétence- A1.1 Préparer l'opération de transport- A3.1 Prévenir, traiter un incident ou accident- A3.2 Préserver la sécurité des biens (véhicules et marchandise)- A3.3 Préserver sa santé et l'environnement



Connaissances associées et niveaux taxonomiques



- Le sauveteur, secouriste au travail- La sûreté des marchandises- Les risques liés à la criminalité (agressions, clandestins) et les mesures de prévention et de protection- Stress, ses facteurs et les techniques de gestion du stress- Règles relatives à l'hygiène de vie (sommeil, activité physique, alimentation, alcool, drogue, médicament…)- La Responsabilité Sociétale des Entreprises- La récupération et le tri des déchets- La gestion des supports de charges, rebuts (véhicule, conducteur et marchandises)

Niveau 3



Critères d'évaluation de la compétence



Pour C8.1 :- La prévention des risques liés à l'activité physique est mise en œuvre- Les déchets et les supports de charges sont triés en fonction de leur nature en vue du recyclage- Les supports de charge sont comptabilisés, contrôlés, restitués selon le contrat de transportLes dimensions de la responsabilité sociétale des entreprises sont prises en compte- Les anomalies constatées dans les procédures de recyclage sont identifiées et explicitées au service exploitationPour C8.2 :- Lors d'une immobilisation sur une aire de stationnement, toutes les précautions sont prises pour préserver le véhicule et la marchandise- La nature de la marchandise transportée ne fait l'objet d'aucune communication- La conservation de la marchandise dans son état initial est assurée- Le conducteur utilise les équipements de protection individuelle- Les parties du véhicule potentiellement propices à des actes de criminalité ou à l'embarquement de clandestin sont inspectées avant la reprise de mission- L'incident rencontré est expliqué, à l'écrit ou à l'oral de manière factuelle aux forces de l'ordre et/ou aux douaniers et/ou à l'entreprise







ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV.1. - Unités constitutives du diplômeCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

Les unités d'enseignement professionnel sont présentées dans le tableau des unités professionnelles certificatives (III.1.3).Les unités d'enseignement général sont présentées ci-dessous avec leurs références règlementaires.

UNITÉ UG 1Français et Histoire - géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « conducteur routier de marchandises » est rattachée au groupement 2.

UNITÉ UG 3Education Physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4Prévention-Santé-Environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVESUFLangue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UFMobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2. - Règlement d'examenCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »






CAPConducteur routierde marchandises

- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

- élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats majeurs justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.



Epreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée



UNITÉS PROFESSIONNELLES



EP1 - Préparation et clôture de l'opération de transport (1)

UP1

4 (5)

CCF

PonctuelPratique,écrit et oral

2 h



EP2 - Réalisation du transport en toute sécurité (1) (2)

UP2

9

CCF (3)

PonctuelPratique,écrit et oral

Option Livraisons de proximité (4)1re partie : 1 h 302de partie : 1 h 30Option Livraisons longue distance (4)1re partie : 2 x 1 h2de partie : 1 h 30



1re partie : épreuves pratiques du permis de conduire de catégorie C (option Livraisons de proximité) ou CE (option livraisons longue distance)

6



2de partie : prise en charge ou mise à disposition de marchandises

3



EP3 - Application des procédures (1)

UP3

3

CCF

Ponctuel Oral

20 min



UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL



EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit et oral

2 h 25 min (6)(2 h+10 min) +15 min (6)



EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30 min (7)



EG3 - Éducation Physique et Sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel



EG4 - Prévention-Santé-Environnement

UG 4

1

CCF

Ponctuel écrit

1 h



EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

1

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h 06 min (8)



Epreuves Facultatives (9)

Au maximum 2 unités facultatives à choisir parmi :



Langue vivante (10))

UF


Ponctuel Oral

12 min

PonctuelOral

12 min



Mobilité

UF


(11)

(11)




(1) Nécessité de prendre en compte la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs précisées ci-après ainsi que les conditions et nombre de passage des différentes épreuves du permis de conduire.(2) Pour tous les candidats de l'option « Livraisons de proximité », l'épreuve théorique générale et les compétences de la catégorie B du permis de conduire doivent avoir été validées avant de se présenter à cette épreuve.Pour tous les candidats de l'option « Livraisons longue distance », l'épreuve théorique générale et les compétences des catégories B et C du permis de conduire doivent avoir été validées avant de se présenter à cette épreuve. Les notes des deux sous-parties apparaissent sur le relevé de notes : 1re partie - épreuves pratiques du permis de conduire, catégorie C ou CE selon l'option 2nde partie - prise en charge ou mise à disposition de marchandises.(3) Sauf les candidats apprentis formés en CFA habilité au CCF qui sont évalués sous la forme ponctuelle pour la 1re partie d'EP2.(4)Les candidats suivants se présentent à l'examen du CAP « conducteur routier de marchandises » si et seulement s'ils sont déjà titulaires du permis de catégorie C (option Livraisons de proximité) ou du permis de catégorie CE (option « Livraisons longue distance) et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :- Scolaires dans un établissement privé hors contrat- Stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé- Candidats majeurs sans formation à la présente spécialité de CAP, mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel de 14 semaines minimumIls sont de fait dispensés de la 1re partie d'EP2 (voir article 9 de l'arrêté de création du diplôme). Ils auront au préalable présenté aux services en charge des examens et au chef du centre d'examen ou à son représentant les documents suivants :- la catégorie C ou CE du permis de conduire, selon l'option- la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité.(5) dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.(6) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(7) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(8) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.(9) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.(10) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.(11) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.






IV.3. - Définition des épreuvesCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »EP1 - Préparation et clôture de l'opération de transportUnité UP1Coefficient 4 (dont un coefficient attribué au chef d'œuvre)

Les supports de cette épreuve sont spécifiques à chacune des options

I. - Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du bloc de compétences 1 « Préparer et clôturer l'opération de transport routier » :






C2 Préparer l'opération de transport routier



C3 Clôturer l'opération de transport routier






Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique « critères d'évaluation de la compétence ».Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

II. - Contenu de l'épreuve

Les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « Préparation et clôture de l'opération de transport ». Les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :






A1.1 Préparer l'opération de transportPour les 2 optionsT1.1.1 Collecter et vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportéesT1.1.2 Vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporterT1.1.3 Préparer son plan de chargementOption Livraisons de proximitéT1.1.4 Ordonner sa tournée de livraisonT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités sur la journéeOption Livraisons longue distanceT1.1.4 Préparer les itinéraires et les adapter aux contraintesT1.1.5 Planifier ses temps de repos et autres activités quotidiennement



A1.2 Clôturer l'opération de transportPour les 2 optionsT1.2.1 Restituer les documentsT1.2.2 Restituer le véhicule et le préparer en vue d'une prochaine missionOption Livraisons de proximitéT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) des livraisons et enlèvementsOption Livraisons longue distanceT1.2.3 Rendre compte aux services(s) compétent(s) de la mission de transport






III. - Modalités d'évaluationIII.1. - Forme ponctuelle

L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite, pratique et orale d'une durée deux heures dans le centre d'examen désigné par les services des examens et concours de l'académie.Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.Les sujets sont à l'initiative de chaque académie.L'IEN-ET responsable du diplôme veille en amont à la conformité des sujets conçus pour la certification par les équipes pédagogiques des différents centres d'examen. Il veille aussi au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à l'adaptation des sujets au contexte de chaque centre d'examen. L'épreuve est ensuite organisée sous la responsabilité du service des examens, puis du chef de centre d'examen, chef d'établissement ou de son représentant.La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de conduite routière et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel. La commission d'évaluation est composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.Pour le bon déroulement de l'épreuve, un personnel ressource du centre d'examen est convoqué en appui de la commission d'évaluation. Il apporte à la demande de la commission d'évaluation, une assistance organisationnelle et technique relative aux moyens matériels, et logiciels utilisés, aux ressources, aux accès aux réseaux. Ce membre ne participe pas à l'évaluation.Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un véhicule de transport de marchandises (porteur pour l'option « Livraisons de proximité », véhicule articulé pour l'option « Livraisons longue distance »), de ses documents de bord ainsi que des équipements et matériels nécessaires à la réalisation des situations proposées. Il dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat.Le dossier ressource remis au candidat pour composer doit préciser :

- la nature et les caractéristiques des véhicules proposés pour l'opération ou la mission de transport ;- la nature de la marchandise et/ou des produits à transporter ;- les documents de transport à compléter ;- les adresses de chargement, de livraison ;- les ressources documentaires, techniques, réglementaires, numériques permettant de traiter l'étude de cas.

Ce dossier comporte un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat, voire des ressources numériques pour permettre au candidat de s'approprier le sujet et de répondre au questionnement. Sur la base d'une mise en situation et d'une problématique professionnelle concrète à résoudre, la liste de tâches et activités à réaliser permet à la commission d'évaluer les critères d'évaluation associés et précisés pour les compétences visées.De manière non exhaustive, il pourra être demandé au candidat, en référence aux tâches et activités professionnelles, de :

- vérifier les documents relatifs au conducteur, au véhicule et aux marchandises transportées ou de les restituer ;- vérifier l'adéquation du véhicule affecté avec les marchandises à transporter ou de le préparer en vue d'une nouvelle mission ;- préparer son plan de chargement ;- ordonner sa tournée de livraison (option « Livraisons de proximité ») ou préparer ses itinéraires (option « Livraisons longue distance ») en les adaptant à des contraintes connues ;- planifier ses temps de repos et autres activités ;- rendre compte des livraisons et enlèvements effectués (option « Livraisons de proximité » ) ou de rendre compte d'une opération de transport (option « Livraisons longue distance »).

Dans un premier temps, sur une durée d'une heure, en autonomie, ayant à sa disposition un environnement de travail, le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et des tâches et activités à réaliser. Il rédige des réponses vis-à-vis du questionnement, support pour une présentation orale en réponse à la mission de transport de marchandises générales à traiter.Dans un deuxième temps, sur une durée d'une heure, sur le plateau technique et en ayant à sa disposition le véhicule retenu pour la mission de transport, le candidat présente oralement aux membres de la commission d'évaluation le résultat de ses analyses et investigations. Il apporte des réponses aux questions des membres de la commission d'évaluation, notamment sur l'organisation de la tournée et/ou la planification des temps de travail et de repos. Il justifie l'adéquation du véhicule affecté au transport des marchandises et les choix opérés en matière de plan de chargement. Le candidat pourra être amené à vérifier sur place les documents, le chargement. Il pourra être amené à compléter, à réaliser tout ou partie du chargement et le cas échéant à compléter la lettre de voiture.A l'issue de l'épreuve, la commission d'évaluation propose, pour chaque candidat, une note sur 20.

III.2. - Contrôle en cours de formation

L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des mises en situation retenues pour la certification (nature, problèmes traités, moyens mobilisés, répartition des tâches, planning…). L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre ou de son représentant.Un suivi de compétences individuel est réalisé par l'équipe pédagogique du domaine professionnel de la conduite routière. Il permet d'attester des progrès de l'élève/ l'apprenti/ le stagiaire de la formation continue et de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences au travers de bilans réguliers (2 bilans au minimum par année de formation).En fin de formation, un bilan final des compétences acquises permet d'identifier le meilleur niveau de maîtrise des compétences pour chaque élève/ apprenti/ stagiaire de la formation continue en formation.L'évaluation certificative s'appuie sur ce bilan final et deux situations de formation organisées en centre de formation ou mises en situation professionnelles vécues et évaluées en entreprise, en particulier celles programmées en dernière année de formation.Les mises en situation peuvent se tenir dans le cadre de la conduite « professionnelle renforcée » (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive). Dans le cas où la mise en situation est évaluée en entreprise, le tuteur ou le maître d'apprentissage sont invités à contribuer à l'évaluation des compétences visées.Chaque situation de formation retenue ou mise en situation professionnelle vécue et évaluée en entreprise permet une évaluation certificative représentative de tout ou partie du pôle 1 d'activités et des compétences visées à évaluer. Chaque évaluation s'effectue à partir des tâches et des activités confiées et repose sur l'appréciation des critères d'évaluation associés aux compétences du référentiel à évaluer et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale attendu.Le bilan final de compétences et chaque évaluation font l'objet d'un positionnement de la performance du candidat au regard du niveau de maitrise des compétences détaillées et des critères d'évaluation associés.Les contextes de mise en situation, le travail demandé, les ressources mobilisées sont identiques à ce qui est décrit pour l'épreuve ponctuelle.Les enseignants et formateurs concernés constituent, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le bilan final de compétence établi à partir du livret de suivi des compétences ;- la description et le contenu des deux situations de formation retenues et proposées ainsi que les grilles d'évaluation correspondantes ;- la grille nationale d'évaluation par compétence renseignée et ayant permis la proposition de note.

L'équipe pédagogique propose au jury final une note sur 20.

EP2 - Réalisation du transport en toute sécuritéUnité UP2 Coefficient 9

Les supports de cette épreuve sont spécifiques à chacune des optionsCette épreuve comporte deux parties :

- première partie de l'épreuve EP2 : épreuves pratiques « hors circulation » (HC) et « en circulation » (CIR) du permis de la catégorie C (option « Livraisons de proximité ») ou de la catégorie CE (option « Livraisons longue distance ») coefficient 6 ;- deuxième partie de l'épreuve EP2 : prise en charge ou mise à disposition de marchandises coefficient 3.






Rappel :Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé et les candidats majeurs sans formation à la présente spécialité de CAP, mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel de 14 semaines minimum doivent être titulaires de la catégorie C (option « Livraisons de proximité ») ou de la catégorie CE (option « Livraisons longue distance ») du permis de conduire et présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité pour se présenter à l'examen.Ces candidats sont de fait dispensés de la première partie de l'épreuve EP2Les services en charge des examens ainsi que le chef du centre d'examen ou son représentant s'assurent de la validé du permis de conduire et de la CQC.






Objectif de l'épreuve EP2 :L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du bloc de compétences 2 « Réaliser le transport routier en toute sécurité ». Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique « critères d'évaluation de la compétence ».Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs associés correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

I. - Première partie de l'épreuve EP2 : épreuves pratiques « hors circulation » (HC) et « en circulation » (CIR) du permis de la catégorie C (option « Livraisons de proximité ») ou CE (option « Livraisons de longue distance)

Les épreuves pratiques « hors circulation » (HC) et « en circulation » (CIR) de la catégorie de permis C (option « Livraisons de proximité ») et de la catégorie de permis CE (option « Livraisons longue distance ») sont définies par les arrêtés du ministère de l'intérieur (MI) en charge de la délivrance des permis de conduire (contenus, durée, exercices, critères évalués, indicateurs de réussite).

I.1. - Contenu de la première partie

Cette première partie permet d'évaluer les compétences suivantes :






C4 Prendre en charge et manœuvrer le véhicule



C5 Conduire un véhicule de manière rationnelle et en toute sécurité






L'épreuve pratique « hors circulation » permet de valider la compétence C4 et l'épreuve pratique « en circulation » permet d'évaluer la compétence C5.Les épreuves pratiques nécessitent la mise à disposition d'un véhicule appartenant au groupe lourd répondant à la définition réglementaire des véhicules d'examen du ministère en charge de la délivrance des permis de conduire et affecté au transport de marchandises.Il s'agit d'un « porteur » pour l'option « Livraisons de proximité et d'un ensemble de véhicules (véhicule articulé et train routier autorisés aux épreuves du permis CE pour l'option « Livraisons longue distance »).Le candidat est amené à le prendre en charge, le manœuvrer et le conduire lors d'une phase « hors circulation » (HC) et lors d'une phase « en circulation » (CIR).L'épreuve pratique hors circulation (HC) se déroule en salle, dans le véhicule et sur le plateau du centre d'examen. Elle permet de vérifier, au travers de plusieurs exercices, que le candidat est en capacité :

- de mobiliser ses connaissances dans le cadre d'une interrogation écrite ;- d'effectuer des vérifications courantes de sécurité ;- de réaliser un attelage-dételage ;- de répondre oralement à des questions relatives à la sécurité et à l'adaptation de la conduite à des situations complexes ;- d'effectuer un exercice de maniabilité.

L'épreuve pratique en circulation (CIR) se déroule sur des itinéraires variés déterminés par l'évaluateur. Elle permet de vérifier que le candidat :

- s'installe correctement au poste de conduite et s'assure de la sécurité à bord ;- utilise les commandes, prend l'information et adapte son allure aux circonstances ;- applique la réglementation et respecte le code de la route ;- prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule lourd ;- circule en toute sécurité, maintient des espaces de sécurité ;- communique et partage la chaussée avec les autres usagers ;- est suffisamment autonome dans la réalisation d'un trajet.

I.2. - Pré-requis pour les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue en établissement public

Concernant les candidats scolaires, il convient de s'assurer qu'ils disposent à l'entrée en formation de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 et 2.Concernant les candidats apprentis et stagiaires de la formation continue de moins de 21 ans, il convient de s'assurer qu'ils disposent à l'entrée en formation de l'attestation de sécurité routière, conformément à l'article R. 221-5 du code de la route
A défaut, le candidat se met en conformité avec la réglementation en vigueur.L'ensemble des candidats doit avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite de la catégorie B (option « Livraisons de proximité ») ou des catégories B et C (option « Livraisons de longue distance »), comme suit, pour se présenter à la première partie d'EP2.

I.2.1. - Validation de l'épreuve théorique générale

Il convient de distinguer l'épreuve théorique générale validée dans le cadre de la formation (ETG EN) et l'épreuve théorique générale validée par le ministère de l'intérieur (ETG MI).

- Les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP, les apprentis habilités au CCF et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public doivent avoir validé l'épreuve théorique générale Éducation Nationale (ETG EN). Chaque présentation à l'ETG EN est composée de deux séries consécutives de quarante questions ; le meilleur résultat est pris en compte. Dans l'éventualité où le candidat n'obtient pas un résultat favorable à l'une des deux séries (total inférieur à 35 bonnes réponses), il se voit proposer jusqu'à deux autres présentations à l'ETG EN.

Les candidats titulaires de l'ETG du ministère de l'intérieur (ETG MI) prévue par les arrêtés du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ou les titulaires d'une autre catégorie de permis de conduire (sauf AM, A1 et A2) depuis moins de cinq années à la date de l'épreuve sont dispensés de cette épreuve d'ETG EN. L'authentification de la pièce justificative est réalisée par le bureau local relevant du ministère de l'intérieur en charge de la gestion des examens du permis de conduire, à la demande du chef d'établissement et/ou des services académiques.

- Les apprentis relevant des CFA non habilités au CCF passent, dans le cadre de leur formation, l'ETG ministère de l'intérieur (MI).- Pour les candidats issus de la voie de formation initiale sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que la dernière présentation à l'ETG soit réalisée au plus tard fin avril de la première année de formation au CAP.

La pièce justificative de réussite à l'ETG est jointe au dossier de synthèse décrit ultérieurement.

I.2.2. - Validation des compétences des épreuves pratiques de conduite de catégorie B (pour les deux options)

- Chaque candidat se voit proposer jusqu'à trois passages pour l'épreuve pratique de conduite de la catégorie B. Pour tous les candidats, cette épreuve pratique de conduite est évaluée par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur.- Pour les candidats issus de la voie de formation initiale sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que l'épreuve pratique de conduite de la catégorie B soit validée au cours de la première année de formation au CAP, au plus tard au 30 septembre de l'année de la classe de deuxième année de formation au CAP.- Pour les candidats de la formation initiale, sous statut scolaire ou de l'apprentissage, déposant un dossier de positionnement pour intégrer la formation en deuxième année de formation au CAP, il est fortement recommandé d'être déjà titulaire du permis de conduire de catégorie B pour intégrer la formation ; le recteur arrêtant sa décision après avis de l'équipe pédagogique.

I.2.3. - Validation des compétences des épreuves pratiques de conduite de la catégorie C (prérequis seulement pour les candidats de l'option « Livraisons longue distance »)

- Chaque candidat se voit proposer au maximum trois présentations à chacune des épreuves du permis de conduire de la catégorie C (3 passages possibles à l'épreuve HC et 3 passages possibles à l'épreuve de CIR). Cette épreuve pratique de conduite est évaluée par les enseignants et formateurs autorisés à évaluer par le ministère de l'intérieur pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, dans le cadre de leur formation.- Par ailleurs, les apprentis en CFA habilité au CCF ou non, passent, dans le cadre de leur formation, les épreuves pratiques de conduite du permis de conduire de la catégorie C en faisant appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière relevant du ministère de l'intérieur.- Pour les candidats de la formation initiale, sous statut scolaire ou de l'apprentissage, il est fortement recommandé que l'épreuve pratique de conduite de la catégorie C ait été validée au cours de la première année de formation au CAP.- En cas d'échec aux épreuves pratiques de conduite de la catégorie de permis B ou de la catégorie de permis C, il est fortement recommandé que l'établissement de formation engage le candidat concerné dans un processus de réorientation ou lui propose un redoublement en fonction des places disponibles. La mise en œuvre de dispositifs de suivi, d'accompagnement individualisé et de « conduite professionnelle renforcée » doit permettre d'éviter d'avoir recours à ces propositions de réorientation et de redoublement.

Les pièces justificatives de validation des compétences des épreuves pratiques de conduite des catégories B et C sont jointes au dossier de synthèse décrit ultérieurement.

I.3. - Modalités d'évaluation de la première partie

- Les épreuves pratiques « hors circulation » et « en circulation » du permis de catégorie C (option Livraisons de proximité) ou de catégorie CE (option Livraisons longue distance) sont évaluées par les enseignants et formateurs autorisés à évaluer par le ministère de l'intérieur les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, dans le cadre de leur formation.- Par ailleurs, les apprentis en CFA, habilité au CCF ou non, passent, dans le cadre de leur formation, les épreuves pratiques de conduite du permis de conduire de la catégorie C (option Livraisons de proximité) ou de catégorie CE (option Livraisons longue distance) en faisant appel aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière relevant du ministère de l'intérieur.

I.3.1. - Forme ponctuelle

Seuls les candidats des centres de formation par apprentissage, habilités au CCF ou non, ayant validé l'ETG et les compétences de la catégorie B (option « Livraisons de proximité ») ou des catégories B et C (option « Livraisons longue distance »), sont tenus de passer la première partie de l'épreuve EP2 sous la forme ponctuelle, selon les modalités suivantes :

- la programmation de la première partie de l'épreuve relève de la responsabilité du service des examens qui définit le calendrier des examens. Les centres de formation concernés prennent en compte ce calendrier et se concertent avec les services locaux de la délégation à la sécurité routière (DSR) pour le passage des épreuves pratiques du permis de conduire ;- le centre de formation définit avec les services locaux en charge de la gestion des examens du permis de conduire de la délégation à la sécurité routière une programmation qui prend en compte le nombre de candidats concernés, la disponibilité des inspecteurs du permis de conduire, des véhicules, des formateurs de conduite routière ;- la détermination de l'itinéraire et l'évaluation en cours d'épreuve sont placées sous la responsabilité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur et se déroule en présence d'un formateur ;- chaque candidat est autorisé à se présenter jusqu'à trois passages pour cette épreuve hors circulation et jusqu'à trois passages pour l'épreuve en circulation.

A l'issue de l'évaluation des deux épreuves pratiques, le formateur est en charge du positionnement du candidat sur les compétences évaluées à l'aide de la grille d'évaluation nationale du ministère de l'intérieur en vigueur. Le formateur reporte toutes remarques et observations identifiées par l'inspecteur permis de conduire et de la sécurité routière et propose une note à l'aide de la grille nationale du diplôme.Pour la première partie de l'épreuve EP2 du CAP, le candidat obtient ainsi une note entre 0 et 20 en fonction de ses performances.Conformément à la réglementation du ministère de l'intérieur, pour valider les compétences du permis de catégorie C (option « Livraisons de proximité ») ou CE (option « Livraisons longue distance »), les épreuves pratiques doivent avoir été menées à leurs termes. Le candidat doit avoir obtenu les minimums de points requis pour l'épreuve pratique « hors circulation » (HC) et pour l'épreuve pratique « en circulation » (CIR), ne pas avoir de note éliminatoire et avoir obtenu un résultat favorable au test de maniabilité (HC).La note de 10 sur 20 correspond au minimum de points exigé par les grilles du ministère de l'intérieur (hors points de bonus pour la conduite économique et la courtoisie) pour validation des compétences.Pour l'option « Livraisons de proximité » :En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques du permis C (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique « hors circulation » (HC), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, l'avis défavorable est attribué à la 1ère partie de l'épreuve EP2. Par conséquent, le permis C ne sera pas délivré et le candidat ne pourra pas obtenir son CAP CRM.Pour se voir délivrer le permis de conduire C, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1re partie de l'épreuve EP2 et être lauréat du CAP « conducteur routier de marchandises » selon la règlementation du ministère de l'intérieur.Pour l'option « Livraisons longue distance » :En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques du permis CE (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique « hors circulation » (HC), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, la note de 0 sur 20 est attribuée à la 1ère partie de l'épreuve EP2. Par conséquent, le permis CE ne sera pas délivré.Pour se voir délivrer le permis de conduire CE, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1re partie de l'épreuve EP2 et être lauréat du CAP « conducteur routier de marchandises » selon la règlementation du ministère de l'intérieur.

I.3.2. - Contrôle en cours de formation

Cette modalité d'évaluation concerne les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, des CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP ou de la formation professionnelle continue dans un établissement public.La programmation des situations d'évaluation relève de la responsabilité du chef d'établissement et des équipes enseignantes de conduite routière. Elle dépend notamment, pour chaque candidat :

- de son rythme d'acquisition des apprentissages ;- du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

La commission d'évaluation est composée, a minima :

- d'un enseignant ou formateur titulaire du permis CE n'ayant pas contribué à la formation régulière du candidat ;- de l'enseignant ou du formateur du candidat, en charge de l'enseignement de conduite routière ;- d'un professionnel associé à cette évaluation. Toutefois, en cas d'absence de celui-ci l'évaluation peut tout de même avoir lieu.

Les membres de la commission d'évaluation sont en charge du positionnement du candidat à partir des grilles du permis de conduire du ministère de l'intérieur et de la grille nationale d'évaluation. Ils renseignent la grille nationale, reportent toutes remarques et observations et proposent une note.Pour la première partie de l'épreuve EP2 du CAP, le candidat obtient ainsi une note entre 0 et 20 en fonction de ses performances.Conformément à la réglementation du ministère de l'intérieur, pour valider les compétences du permis de catégorie C (option « Livraisons de proximité ») ou CE (option « Livraisons longue distance »), les épreuves pratiques doivent avoir été menées à leurs termes. Le candidat doit avoir obtenu les minimums de points requis pour l'épreuve pratique « hors circulation » (HC) et pour l'épreuve pratique « en circulation » (CIR), ne pas avoir de note éliminatoire et avoir obtenu un résultat favorable au test de maniabilité (HC).La note de 10 sur 20 correspond au minimum de points exigé par les grilles du ministère de l'intérieur (hors points de bonus pour la conduite économique et la courtoisie) pour validation des compétences.Pour l'option « Livraisons de proximité » :En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques du permis C (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique « hors circulation » (HC), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, l'avis défavorable est attribué à la 1ère partie de l'épreuve EP2. Par conséquent, le permis C ne sera pas délivré et le candidat ne pourra pas obtenir son CAP CRM.Pour se voir délivrer le permis de conduire C, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1re partie de l'épreuve EP2 et être lauréat du CAP « conducteur routier de marchandises » selon la règlementation du ministère de l'intérieur.Pour l'option « Livraisons longue distance » :En cas de notes éliminatoires lors des épreuves pratiques du permis CE (HC ou CIR) ou d'avis défavorable au test de maniabilité lors de l'épreuve pratique « hors circulation » (HC), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, la note de 0 sur 20 est attribuée à la 1ère partie de l'épreuve EP2. Par conséquent, le permis CE ne sera pas délivré.Pour se voir délivrer le permis de conduire CE, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la 1re partie de l'épreuve EP2 et être lauréat du CAP « conducteur routier de marchandises » selon la règlementation du ministère de l'intérieur.Chaque candidat est autorisé à se présenter jusqu'à trois fois à l‘épreuve pratique « hors circulation » et jusqu'à trois fois à l'épreuve pratique « en circulation ».A l'issue de l'évaluation des épreuves pratiques du permis de conduire, la commission d'évaluation constitue pour chaque candidat un dossier de synthèse, à transmettre au jury. Celui-ci est constitué :

- des activités et/ou exercices proposés aux candidats ;- de la fiche de recueil du positionnement du candidat vis-à-vis des connaissances et des compétences démontrées durant l'épreuve pratique hors circulation et en circulation pour l'obtention du permis visé ;- de la grille d'évaluation du ministère de l'intérieur pour chaque épreuve pratique ;- de la grille nationale d'évaluation du diplôme complétée pour la première partie de l'épreuve EP2 ;- des pièces justificatives de réussite à l'ETG, aux permis de conduire de catégories B (option « Livraisons de proximité ») ou B+C (option « Livraisons longue distance »).

II. - Deuxième partie de l'épreuve EP2

La seconde partie de l'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :






C6 Prendre en charge et mettre à disposition la marchandise



C7 Utiliser l'instrumentation de bord






Elle se déroule en mobilisant un véhicule porteur pour les candidats de l'option « Livraisons de proximité » ou en mobilisant un véhicule articulé pour les candidats de l'option « Livraisons longue distance ».Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique « critères d'évaluation de la compétence ».Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs associés correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.Cette situation se déroule en centre de formation et/ou en entreprise, dans le cadre des périodes en entreprise, notamment en conduite encadrée. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « réalisation du transport ». Les moyens et ressources et les niveaux d'autonomie sont également décrits dans le référentiel des activités professionnelles.A2.1 Participer et/ou réaliser les opérations de chargementOption Livraisons de proximitéT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule et de ses équipements (hayons…)T2.1.2 Charger, répartir, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterOption Livraisons longue distanceT2.1.1 Contrôler l'opérationnalité du véhicule, de ses équipements et des accessoiresT2.1.2 Charger, caler, arrimer en toute sécurité la marchandise à transporterPour les 2 optionsT2.1.3 Contrôler le chargementT2.1.4 Renseigner les documents de transportT2.1.5 Rendre compte des dysfonctionnements constatésA2.3 Réaliser la livraisonOption Livraisons de proximitéT2.3.1 Contacter le client, vérifier sa disponibilité et se présenter à la livraisonOption Livraisons longue distanceT2.3.1 Se présenter à la livraisonPour les 2 optionsT2.3.2 Positionner le véhicule pour le déchargementT2.3.3 Contrôler la marchandiseT2.3.6 Rendre compte de l'opération de transportOption Livraisons de proximitéT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A)Option Livraisons longue distanceT2.3.4 Utiliser les matériels de manutention (catégorie 1A et 3)T2.3.5 Gérer les supports de charge

II.1. - Modalités d'évaluationII.1.1. - Forme ponctuelle

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique, écrite et orale d'une durée d'une heure et trente minutes et comportant trois temps distincts, abordés selon un scénario professionnel et une planification arrêtés par le centre d'examen.Chaque candidat est amené à :Premier temps : durée 30 minutes maximum.

- prendre en charge un véhicule ;- effectuer des vérifications sur un véhicule ;- identifier une ou plusieurs anomalies ;- remettre en état le véhicule en cas d'anomalie constatée en suivant une procédure le cas échéant ;

Deuxième temps : durée 30 minutes maximum.

- mettre en œuvre le chronotachygraphe ;- suivre un itinéraire routier imposé ;- exploiter les moyens embarqués de conduite ;- effectuer une mise à quai (disponible ou créée à l'aide de gabarits).

Pour ce deuxième temps :

- le candidat de l'option « Livraisons de proximité » dispose d'un véhicule porteur ;- le candidat de l'option « Livraisons longue distance » dispose d'un véhicule articulé (tracteur + semi-remorque).

L'évaluation de ce deuxième temps est assurée par un des membres de la commission d'évaluation. Un formateur du centre d'examen est mobilisé pour assurer la sécurité et intervenir en cas de besoin lors de l'itinéraire routier suivi par le candidat sur l'emprise publique.Troisième temps : durée 30 minutes maximum.

- renseigner des documents de transport :- prendre connaissance des documents ressources ;- renseigner la liasse de documents de transport ;- ventiler les documents ;- se préparer à prendre la route ;- charger ou livrer un lot de marchandise, véhicule à quai ; ou- contrôler et arrimer un chargement sur un véhicule.

L'épreuve est conçue en académie. L'IEN-ET responsable du diplôme veille, en amont, à la conformité des contextes et modalités de l'épreuve retenue pour la certification.L'épreuve permet de mettre en situation professionnelle un candidat dans un environnement de travail composé d'un véhicule de transport de marchandises, des documents de bord ainsi que des équipements et matériels nécessaires à la réalisation des situations de chargement et de livraison proposées.Le candidat dispose d'un porteur (option Livraisons de proximité) ou d'un véhicule articulé (tracteur + semi-remorque) (option Livraisons longue distance) et de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat.Ce dossier comporte un questionnement qui permet d'orienter son travail relatif à une mise en situation et de problématiques professionnelles concrètes à résoudre.En début d'épreuve le candidat est invité à prendre connaissance du dossier, des activités et tâches à réaliser pour pouvoir gérer et organiser son temps d'épreuveLes candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation.La commission d'évaluation est composée de 3 enseignants de conduite routière au maximum et d'un professionnel. Ces enseignants, comme le professionnel, n'ont pas eu en charge le candidat lors de sa formation. En cas d'absence du professionnel, il peut être remplacé par un enseignant ou un formateur du domaine professionnel n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation. Chaque membre de la commission d'évaluation a ainsi en charge l'évaluation d'un des 3 temps du travail demandé à chaque candidat. Les membres de la commission proposent une note après évaluation des 3 temps.Pour le bon déroulement de l'épreuve, un personnel ressource du centre d'examen est associé à la commission. Il prépare différentes bases de chargement (lots de marchandises à transporter) ainsi que les matériels et moyens de manutention et d'arrimage. Il apporte, à la demande de la commission d'évaluation, une assistance technique relative aux moyens matériels et logiciels utilisés, aux ressources mises à la disposition du candidat, aux accès aux réseaux. Ce membre ressource ne participe pas à l'évaluation des candidats.

II.1.2. - Contrôle en cours de formation

L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des mises en situation retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre ou de son représentant.Un suivi de compétences individuel est réalisé par l'équipe pédagogique des domaines professionnels de la conduite routière. Il permet d'attester des progrès de l'élève et de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences au travers de bilans réguliers (2 bilans au minimum par année de formation).En fin de formation, un bilan final des compétences acquises permet d'identifier le meilleur niveau de maîtrise des compétences pour chaque élève en formation.L'évaluation certificative s'appuie sur ce bilan final et deux situations de formation organisées en centre de formation ou mises en situation professionnelles vécues et évaluées en entreprise, en particulier celles programmées en dernière année de formation.Les mises en situation peuvent se tenir dans le cadre de la conduite « professionnelle renforcée » (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive). Dans le cas où la mise en situation est évaluée en entreprise, le tuteur ou le maître d'apprentissage sont invités à contribuer à l'évaluation des compétences visées.Chaque situation de formation retenue ou mise en situation professionnelle vécue et évaluée en entreprise permet une évaluation certificative représentative de tout ou partie du pôle 2 d'activités et des compétences visées à évaluer. Chaque évaluation s'effectue à partir des tâches et des activités confiées et repose sur l'appréciation des critères d'évaluation associés aux compétences du référentiel à évaluer et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale exigé.Le bilan final de compétences et chaque évaluation font l'objet d'un positionnement de la performance du candidat au regard du niveau de maitrise des compétences détaillées, des critères d'évaluation associés et alimente une grille nationale.Les contextes de mise en situation, le travail demandé, les ressources mobilisées sont identiques à ce qui est décrit pour l'épreuve ponctuelle.Les enseignants et formateurs concernés constituent, pour chaque candidat, un dossier de synthèse comprenant :

- le bilan final de compétences à partir du livret de suivi des compétences ;- la description et le contenu des deux situations de formation/'évaluations retenues et proposées ainsi que les grilles d'évaluation correspondantes ;- la grille nationale d'évaluation par compétences renseignée et ayant permis la proposition de note.

Pour les élèves, apprentis, stagiaires de la formation continue, à l'issue de la formation dispensée en référence à la réglementation R.489 CNAM TS et sous réserve d'avoir assisté à la formation théorique et pratique dédiée et obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à la situation d'évaluation mobilisant les moyens de manutention de la catégorie 1A (option A) et des catégories 1A et 3 (option B, le chef d'établissement délivre une attestation de formation. Celle-ci ne vaut pas dispense de CACES®.

EP3 - Application des procéduresUnité UP3Coefficient 3Les supports de cette épreuve sont spécifiques à chacune des optionsI. - Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du pôle 3 « Appliquer les procédures ». Elle vise à apprécier l'aptitude du candidat à préserver sa santé, l'environnement, la sécurité des biens (marchandises et véhicule) et à gérer les incidents ou accident.






C1 Relever les informations utiles aux procédures à appliquer



C8 Appliquer les procédures relatives à la sûreté et au respect de l'environnement






Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences sous la rubrique « critères d'évaluation de la compétence ».Il est à noter que pour effectuer les activités et tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

II. - Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des activités et des tâches relatives au pôle 3 « Gestion des risques professionnels ».Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités et tâches suivantes :






A3.1 Prévenir, traiter un incident ou un accidentPour les 2 optionsT3.1.1 Identifier la nature d'un dysfonctionnementT3.1.2 Gérer un incident ou un accidentT3.1.3 Communiquer de façon citoyenne et professionnelle



A3.2 Préserver la sûreté des biens (véhicule et marchandises)Pour les 2 optionsT3.2.1 Identifier une aire de stationnement adaptée pour stationner son véhiculeT3.2.2 Vérifier l'absence de dommage, de vol, d'intrusion à la reprise de l'opération de transport



A3.3 Préserver sa santé et l'environnementPour les 2 optionsT3.3.1 Analyser les risques professionnels en situation de travailT3.3.2 Adopter une hygiène de vie adaptéeOption « Livraisons de proximité »T3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, emballages)Option « Livraisons longue distance »T3.3.3 Gérer les rebuts et déchets (véhicule, conducteur, marchandise)






III. - Modalités d'évaluationIII.1. - Forme ponctuelle

L'évaluation de déroule sous la forme d'une épreuve orale d'une durée de 20 minutes : 10 minutes maximum de présentation, 10 minutes maximum d'entretien avec le jury.L'épreuve orale se déroule dans un centre d'examen déterminé par les services académiques des examens.Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation.Cette évaluation s'appuie sur l'évaluation de compétences de communication développées durant la formation et relevant du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).L'épreuve s'appuie sur un rapport rédigé par le candidat comprenant :

- en première partie : une description succincte (3 pages maximum) de l'entreprise ou des entreprises dans la ou lesquelles il a mené des activités en lien avec le transport de marchandises générales ;- en seconde partie : une description (4 à 5 pages) des procédures qu'il a été amené à mettre en œuvre dans le cadre et en lien avec les activités A3.2 (préserver la sûreté des biens) et A3.3 (préserver sa santé et l'environnement). Dans le cadre de ce dossier en lien avec les activités et tâches réalisées relevant de l'activité A3.1 (prévenir, traiter un incident ou un accident), le candidat est amené à relater par écrit (2 à 3 pages) et à l'aide de différents documents (rapport rédigé à l'intention de l'exploitant, de l'assurance, articles de presse…) comment il a été confronté et amené à gérer un incident ou un accident. A défaut de cette expérience vécue en situation professionnelle, le candidat pourra s'appuyer sur des faits ou articles de presse ou de revues spécialisées.

Le rapport remis au format numérique au centre d'examen sera constitué à l'initiative du candidat de 10 à 15 pages maximum, annexes comprises. Il récapitule :

- l'inventaire des situations de travail proposées et réellement vécues en entreprise ;- au travers des situations identifiées, la présentation et l'analyse de chaque situation particulière et réalisée en entreprise, significative des activités, tâches et compétences du référentiel, seront notamment, décrit :- le contexte permettant de comprendre les activités menées ;- les procédures mises en œuvre pour assurer la sûreté et la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;- les moyens utilisés et mis en œuvre ;- les documents fournis, non soumis à l'obligation de réserve et de confidentialité permettant d'appréhender les situations décrites dans le rapport.

La présentation de l'entreprise et les situations rencontrées sont formalisées au format numérique par le candidat pour la soutenance orale. Le dossier ainsi rédigé dans le respect de la langue française (grammaire, syntaxe et orthographe) décrit les conditions d'exercices, le degré d'autonomie, les résultats obtenus dans le cadre des activités et tâches confiées en milieu professionnel et les dispositions prises par le candidat et l'entreprise et ses services et relatives à ses activités.Selon les modalités fixées par les autorités académiques, ce dossier est mis à la disposition de la commission d'interrogation, qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'épreuve.En cas d'absence du dossier remis à la date fixée par l'académie, le candidat ne peut être interrogé. La mention « non-valide » (NV) est portée sur le relevé de notes, le candidat ne peut être interrogé, il ne pourra se voir délivrer le diplôme.Déroulement de l'épreuve ponctuelle :Pendant une durée maximale de 10 minutes, le candidat présente à l'oral l'entreprise ou les entreprises dans lesquelles il a effectué sa formation ou exercé ses missions, puis il expose le contenu des activités professionnelles confiées qu'il aura formalisé et intégré à son dossier. Il est attendu du candidat, que celui-ci dans le cadre de sa présentation, décrive, explicite, précise les activités et tâches qui lui ont été confiées. Le candidat n'est pas interrompu pendant sa présentation.Dans le cadre de cette soutenance orale, le candidat peut s'appuyer, le jour de l'épreuve sur une présentation numérique réalisée à son initiative qui lui permettra de soutenir son exposé oral (diaporama, carte mentale, animation…).Pour ce faire, le centre d'examen met à la disposition du candidat un environnement numérique adapté. Le candidat peut disposer de son propre matériel de présentation. Il appartient au candidat de s'assurer que sa présentation est compatible avec les moyens mis à sa disposition ou mobilisés.A l'issue de la présentation du candidat, les membres de la commission d'évaluation s'entretiennent avec le candidat pendant 10 minutes maximum afin qu'il précise le cas échéant la nature, le contexte, les conditions d'exercice, les activités et tâches confiées. Le candidat argumente et/ou apporte des précisions sur les activités, tâches et situations décrites.Le candidat pourra ainsi argumenter sur les activités de prise de service, les temps d'arrêts et de repos, sur les protocoles de vérification de la marchandise et du véhicule propres à chaque entreprise. Le candidat pourra argumenter également vis-à-vis des incidents ou accidents auxquels il a été confronté, pour expliquer comment la situation a été gérée avec l'entreprise et le client. Le candidat pourra indiquer et préciser quels sont les documents qui ont été utilisés, rédigés, transmis. Le candidat pourra s'exprimer sur les mesures d'information, de prévention des risques professionnels et les protocoles découverts, appliqués en entreprise quant à l'hygiène de vie, à la santé des conducteurs routiers et à la préservation des biens.Dans le cadre de cet entretien avec le candidat, les membres de la commission d'interrogation s'assurent du degré de maîtrise des compétences du candidat mises en œuvre dans les activités et tâches confiées.Composition de la commission d'évaluation :La commission est composée d'un professeur en charge des enseignements de conduite routière, d'un professeur de prévention santé environnement ainsi que d'un professionnel dont les activités relèvent des métiers du transport de marchandise. La commission d'évaluation est composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.En cas d'absence du professionnel, la commission peut néanmoins évaluer le candidat.

III.2. - Contrôle en cours de formation

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve orale d'une durée de 20 minutes.L'épreuve orale se déroule soit dans le centre de formation et dans ce cas dans le cadre des enseignements dispensés et des dispositifs figurant à la grille horaire, soit en entreprise pendant la dernière période de formation en milieu professionnel.Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.Cette évaluation s'appuie sur l'évaluation de compétences développées durant la formation et relevant du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).L'épreuve s'appuie sur un dossier constitué par le candidat selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.Les candidats s'appuient sur leurs expériences vécues en milieu professionnel, de ce fait sont accompagnés pour identifier, in situ ou au retour de leurs périodes en entreprise, ces situations professionnelles qui viendront constituer leurs dossiers. De ce fait le suivi des périodes de formations en milieu professionnel et de la conduite encadrée fait l'objet d'un suivi spécifique de la part des équipes enseignantes ou des formateurs pour permettre à chaque candidat de disposer des éléments nécessaires à la constitution et à la mise en forme de son dossier.Ce dossier est remis au centre d'examen dans des délais impartis et connus du candidat.La présentation de l'entreprise et les descriptions et analyses sont formalisées. Le dossier ainsi rédigé dans le respect de la langue française (grammaire, syntaxe et orthographe) décrivent les conditions d'exercices, le degré d'autonomie, les résultats obtenus dans le cadre des activités et tâches confiées en milieu professionnel et les dispositions prises par le candidat, l'entreprise et ses services, relatives à ces activités.La composition du dossier est identique à celle décrite pour la forme ponctuelle.La description des tâches et activités, la description des compétences des moyens et des ressources mobilisées, les savoirs et connaissances mobilisées, les résultats attendus et obtenus pour ces tâches et activités et pour les compétences associées servent de cadre à la description puis à l'analyse des situations qui seront décrites et formalisées dans ce rapport. Les documents fournis, non soumis à l'obligation de réserve et de confidentialité permettant d'appréhender les exigences et difficultés de réalisation des opérations de transports décrites.Selon les modalités fixées par le chef de centre ou son représentant, ce dossier est mis à la disposition du centre d'examen et ensuite à la commission d'évaluation, qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'épreuve.Si le candidat se trouve dans un ou plusieurs cas suivants :En cas d'absence du dossier remis à la date fixée par le chef de centre, le candidat ne peut être interrogé. La mention « non-valide » (NV) est portée sur le relevé de notes, le candidat ne peut être interrogé, il ne pourra se voir délivrer le diplôme.Déroulement de l'épreuve en CCF :En cours de formation, pendant une durée maximale de 5 minutes, le candidat présente à l'oral l'entreprise ou les entreprises dans lesquelles il a effectué sa formation, puis il expose, pendant 5 minutes maximum, à l'oral, le contenu des activités professionnelles qu'il aura formalisé et intégré à son dossier. Le candidat n'est pas interrompu pendant sa présentation. Dans le cadre de sa présentation, le candidat décrit, analyse, précise les activités et tâches confiées.Dans le cadre de cette soutenance orale, le candidat peut s'appuyer, le jour de l'épreuve sur une présentation numérique réalisée à son initiative et qui lui permettra de soutenir son exposé oral (diaporama, carte mentale, animation…).Pour ce faire, le centre d'examen met à la disposition du candidat un environnement numérique. Le candidat peut disposer de son propre matériel de présentation.Il doit pouvoir mettre en œuvre rapidement ces moyens matériels ou logiciels, en toute autonomie, et s'assurer que sa présentation est compatible avec les moyens mis à sa disposition ou mobilisés.A l'issue de la présentation du candidat, les membres de la commission d'évaluation s'entretiennent avec le candidat pendant 10 minutes afin qu'il précise le cas échéant la nature, le contexte, les conditions d'exercice, le degré d'autonomie des activités et tâches confiées. Le candidat argumente et/ou apporte des précisions sur les activités et tâches décrites. Dans le cadre de cet entretien avec le candidat, les membres de la commission d'interrogation s'assurent du degré de maîtrise des compétences du candidat mises en œuvre dans les activités et tâches confiées.Composition de la commission d'évaluation :La commission est composée d'un professeur en charge des enseignements de conduite routière, d'un professeur de Prévention Santé Environnement. Un professionnel dont les activités relèvent des métiers du transport de marchandises pourra être associé à cette évaluation.En cas d'absence du professionnel, la commission pourra néanmoins évaluer le candidat.

Epreuve EG1Français et histoire-géographie et enseignement moral et civiqueCoefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG2Mathématiques et physique-chimieCoefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG3 Education physique et sportiveCoefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4Prévention-santé-environnementCoefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 Langue vivante étrangèreCoefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


ANNEXE V PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL CAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier de marchandises.Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;- s'adapter à différentes situations professionnelles ;- participer à la préparation et la réalisation d'une opération de transport ;- réaliser les manœuvres inhérentes à la prise en charge des marchandises.

2. Organisation dans les différentes voies2.1. Voie scolaire

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 12 semaines. Sur les deux années de formation, cette PFMP se décompose ainsi :

- 6 semaines permettant d'effectuer des activités relevant d'opérations de transport de marchandises générales ;- 6 semaines réservées à de la conduite professionnelle renforcée et aux manœuvres en situations professionnelles.

Sur ces 12 semaines de PFMP, 6 semaines doivent intégrer la « conduite professionnelle renforcée » (nouvelle modalité remplaçant la conduite intensive) sur les véhicules de l'établissement de formation (organisation interne à définir). Cette modalité de conduite permet aux élèves de justifier d'un temps de conduite conforme à la directive européenne. Le reste du temps les élèves sont en PFMP.Au regard du livret de compétences de chaque élève et en prenant en compte ses aptitudes à la conduite de véhicules de type B, C et CE, la conduite professionnelle renforcée permet également à des élèves rencontrant des difficultés pour le passage des permis B et C et CE de renforcer leurs compétences en matière de conduite de véhicules et ainsi assurer une meilleure réussite à l'examen.Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.Accompagnement et suivi pédagogiques :La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.Cadre juridique :L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation, chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.A noter : Les candidats des établissements scolaires hors contrat doivent effectuer 12 semaines de PFMP.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 12 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.A noter : tout candidat d'un organisme de formation professionnelle continue privé doit également présenter un ou plusieurs documents respectant les exigences décrites au paragraphe ci-dessus pour pouvoir se présenter à l'examen, soit 12 semaines en entreprise.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat majeur sans formation à la présente spécialité de CAP, mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel

Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP doit justifier d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.


ANNEXE VISPÉCIFICITÉS DE LA FORMATION LIÉES À L'ACCÈS À LA PROFESSION RÉGLEMENTÉE DE CONDUCTEUR ROUTIERCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »

Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier.Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi et un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C (C uniquement pour les candidats à l'option « Livraisons longue distance ») pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2.Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C (C uniquement pour les candidats à l'option « Livraisons longue distance ») pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2.Les apprentis en centre de formation d'apprentis, habilité ou non au CCF, doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C (C uniquement pour les candidats à l'option « Livraisons longue distance ») pour se présenter à la première partie de l'épreuve EP2. Ils sont évalués en mode ponctuel pour l'épreuve EP2. Le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures).Pour pouvoir se présenter aux épreuves professionnelles de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle, option « Livraisons de proximité », les candidats listés ci-dessous doivent être titulaires de la catégorie C du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité.Pour pouvoir se présenter aux épreuves professionnelles de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle, option « Livraisons longue distance », les candidats listés ci-dessous doivent être titulaires de la catégorie CE du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur (CQC) correspondante en cours de validité :

- candidats scolaires dans un établissement privé hors contrat ;- stagiaires de la formation professionnelle continue justifiant d'une formation en organisme privé ;- candidats majeurs sans formation à la présente spécialité de CAP, mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel de 14 semaines minimum.

Ces candidats sont de fait dispensés de la première partie de l'épreuve EP2 relative aux épreuves du permis de conduire C (option « Livraisons de proximité) ou CE (option « Livraisons longue distance)Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », option « Livraisons de proximité », par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie C et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », option « Livraisons longue distance », par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie CE et de la carte de qualification de conducteur correspondante en cours de validité.


ANNEXE VIITABLEAUX DE CORRESPONDANCESCAP spécialité « conducteur routier de marchandises »






Certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises »
      
     créé par l'arrêté du 18 juin 2010 modifié par l'arrêté du 26/11/2015(dernière session : 2026)

Certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises »Option « Livraisons de proximité » défini par le présent arrêté
      
    (première session : 2027)



Epreuves

Unités

Epreuves ou sous-épreuves

Unités



Unités professionnelle



EP1 : analyse d'une situation de professionnelle de transport

UP1 + UP3 (1)

EP1 : préparation et clôture de l'opération de transport

UP1



EP3 : évaluation des activités en entreprise



EP2 : conduite d'un véhicule

UP2

EP2 : réalisation du transport

UP2





EP3 : application des procédures




Unités générales



Epreuve EG1 : Français et histoire-géographie

UG1

Epreuve EG1 : Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique

UG1



Epreuve EG2 ; mathématiques - sciences 

UG2

Epreuve EG2 ; mathématiques - sciences physiques et chimiques

UG2



Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage)

UG3

Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage)

UG3





Epreuve EG4 : Prévention-santé- environnement

UG4





Epreuve EG5 : Langue vivante étrangère

UG5



Unités facultatives



Epreuve facultative EF : langue vivante étrangère

UF

Epreuve facultative EF1 : langue vivante étrangère

UF1





Epreuve facultative EF3 : Mobilité

UF3






(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux sous-épreuves EP1 et EP3 du diplôme régi par l'arrêté du 18 juin 2010 modifié, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du certificat d'aptitude professionnelle « Conduite routière de marchandises ».







Certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur routier marchandises » 
      
    défini par l'arrêté du 21 juin 2007 modifié par l'arrêté du 26 novembre 2015
      
     (dernière session : 2026)

Certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises »Option « Livraisons longue distance » défini par le présent arrêté
      
     (première session : 2027)



Epreuves

Unités

Epreuves ou sous-épreuves

Unités



Unités professionnelle



EP1 : analyse d'une situation de professionnelle de transport

UP1 + UP3 (1)

EP1 : préparation et clôture de l'opération de transport

UP1



EP3 : évaluation des activités en entreprise



EP2 : conduite d'un véhicule

UP2

EP2 : réalisation du transport

UP2





EP3 : application des procédures




Unités générales



Epreuve EG1 : Français et histoire-géographie

UG1

Epreuve EG1 : Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique

UG1



Epreuve EG2 ; mathématiques - sciences 

UG2

Epreuve EG2 ; mathématiques - sciences physiques et chimiques

UG2



Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage)

UG3

Epreuve EG3 ; éducation physique et sportive (dont épreuve sauvetage)

UG3





Epreuve EG4 : Prévention-santé- environnement

UG4





Epreuve EG5 : Langue vivante étrangère

UG5



Unités facultatives



Epreuve facultative EF : langue vivante étrangère

UF

Epreuve facultative EF1 : langue vivante étrangère

UF1





Epreuve facultative EF3 : Mobilité

UF3






(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux sous-épreuves EP1 et EP3 du diplôme régi par l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du certificat d'aptitude professionnelle « Conduite routière de marchandises ».