Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
   Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.


   La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


   Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesNouvelle bonification indiciaire.DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi DATE d'attribution OBSERVATIONS
Gestionnaire utilisateur de la base de données. B 1 15 1er août 1990
Magistrats (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel). B 1 15 1er août 1991
Gestionnaire financier et comptable (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) B et C B 2 2 15 15 1er août 1990 1er août 1991 1 B revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998. Gestionnaire financier et comptable (service budget et comptabilité). B C 2 1 15 15 1er août 1990 1er août 1991 2 B revalorisés (+ 5). 1 C revalorisé (+ 5). Au 1er août 1995. Responsable du greffe (section du contentieux). B 1 12 1er août 1990 Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995. Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat. B 112
 1er août 1991 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat. C 1 15 1er août 1990
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat. C C 1 1 15 15 1er août 1990 1er août 1991
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux. C 1 15 1er août 1991
Accueil cabinet du vice-président. C 1 10 1er août 1990
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat. C 1 15 1er août 1991
Responsable du service de reprodiffusion. C 1 10 1er août 1990
Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat. A 1 25 1er août 1992
Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat. A 1 25 1er août 1992
Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires. A 1 25 1er août 1992
Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique. A 1 25 1er août 1992 Supprimé au 31 décembre 1997. Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique. B 1 20 1er janvier 1998
Responsable du bureau d'aide juridictionnelle. B 1 15 1er août 1992 Revalorisé (+ 5) au 1er août 1996. Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux. C 1 121er août 1992 Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995. Responsable du service des notifications de la section du contentieux. C 1 12 1er août 1992 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. Assistant de secrétariat des sections administratives. C 4 12 1er août 1992
Assistant du régisseur (service Equipement-infrastructure et logistique). C 1 121er août 1992
Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions. C 1 10 1er août 1992
Responsable de la préparation informatique des documents de la     section des études, de la prospective et de la coopération. C 1 10 1er août 1992
Adjoint au responsable du service de reprodiffusion. C 1 10 1er août 1992
Adjoint du responsable administratif du service informatique. A 1 25 1er août 1993
Adjoint du chef du service du budget et de la comptabilité. A 1 25 1er août 1993
Adjoint du secrétaire de la section du contentieux. A 1 251er août 1993
Responsable du service des analyses de la section du contentieux. A 1 25 1er août 1993
Responsable du bureau des formations. A 1 25 1er août 1993
Secrétaire de sous-section de la section du contentieux. A10
 20 1er août 1993
Responsable des marchés et achats pour les juridictions. B 1 15 1er août 1993 Supprimé au 1er juin 1994. Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat. B 2 15 1er août 1993 Revalorisé (+ 5) au 1er août 1995. Adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux. C 1 10 1er août 1993
Responsable du magasin des fournitures et de la gestion des stocks. C 1 10 1er août 1993
Responsable des effectifs, des concours et du comité médical. A 1 251er août 1994
Assistant du rapporteur général de la     section des études, de la prospective et de la coopération. A 1 25 1er août 1994
Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation. B 1 20 1er août 1994 Supprimé au 1er janvier 1998. Secrétaire adjoint des sections administratives. B 4 15 1er août 1994
Aide de bibliothèque. C 2 12 1er août 1994
Assistant d'exploitation au service informatique. C 1 10 1er août 1994
Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires. C 1 10 1er août 1994
Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions). C 1 10 1er août 1994
Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux. C 1 101er août 1994 Revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998. Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque. C 1 10 1er août 1994
Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des juridictions administratives. C 1 10 1er août 1994
Responsable du bureau du courrier. C 1 10 1er août 1994
Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie. C 1 10 1er août 1994
Responsable du suivi financier des affaires immobilières. A 1 25 1er août 1995
Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon. A 1 25 1er août 1995
Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique. B 1 15 1er août 1995
Assistant de l'ordonnateur principal. B 1 151er août 1995
Assistant de secrétariat au bureau central. C 1 12 1er août 1995
Assistant de secrétariat au bureau des greffes. C 1 12 1er août 1995
Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national. C 1 10 1er août 1995
Secrétariat particulier du président de la     section des études, de la prospective et de la coopération. C1
 10 1er août 1995
Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordres de mission). C 1 10 1er août 1995
Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle. C 1 10 1er août 1995
Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier du vice-président. C 1 15 1er août 1995
Adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux. C 1 12 1er août 1995 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. Responsable du bureau des pensions des membres du Conseil d'Etat. A 1 251er août 1996
Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. A 1 20 1er août 1996
Responsable du secrétariat du vice-président. B 1 15 1er août 1996
Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière. B 1 151er août 1996
Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles. C 1 10 1er août 1996
Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux. C 1 12 1er août 1996
Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux. C 11 10 1er août 1996 1 emploi supprimé au 1er janvier 1998. Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux. C 1 15 1er janvier 1998
Deuxième adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux. C 1 15 1er janvier 1998
Adjoint au secrétaire de la cellule des reconduites à la frontière. C 1 10 1er janvier 1998