Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :








ANCIENNE SITUATION


SITUATION NOUVELLE




Echelon


Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon




Agent de maîtrise





Agent de maîtrise




12e échelon :










- à partir de 3 ans


13e


Ancienneté acquise au-delà de 3 ans




- avant 3 ans


12e


Ancienneté acquise




11e échelon


11e


Ancienneté acquise




10e échelon


10e


Ancienneté acquise




9e échelon


9e


Ancienneté acquise




8e échelon


8e


Ancienneté acquise




7e échelon


7e


Ancienneté acquise




6e échelon


6e


Ancienneté acquise




5e échelon


5e


Ancienneté acquise




4e échelon


4e


Ancienneté acquise




3e échelon


3e


Ancienneté acquise




2e échelon


2e


Ancienneté acquise




1er échelon


1er


Ancienneté acquise




Collaborateur de second niveau





Collaborateur de second niveau




Echelon exceptionnel


17e


Ancienneté acquise




16e échelon :










- à partir de 4 ans


17e


Ancienneté acquise au-delà de 4 ans




- avant 4 ans


16e


Ancienneté acquise




15e échelon


15e


Ancienneté acquise




14e échelon


14e


Ancienneté acquise




13e échelon


13e


Ancienneté acquise




12e échelon


12e


Ancienneté acquise




11e échelon


11e


Ancienneté acquise




10e échelon


10e


Ancienneté acquise




9e échelon


9e


Ancienneté acquise




8e échelon


8e


2/3 de l'ancienneté acquise




7e échelon


7e


2/3 de l'ancienneté acquise




6e échelon


6e


Ancienneté acquise




5e échelon


5e


Ancienneté acquise




4e échelon


4e


Ancienneté acquise




3e échelon


3e


Ancienneté acquise




2e échelon


2e


Ancienneté acquise




1er échelon


1er


Ancienneté acquise




Collaborateur de premier niveau





Collaborateur de premier niveau




2e échelon exceptionnel


19e


Ancienneté acquise




1er échelon exceptionnel


18e


Ancienneté acquise




18e échelon :










- à partir de 8 ans


19e


Ancienneté acquise au-delà de 8 ans




- à partir de 4 ans et avant 8 ans


18e


Ancienneté acquise au-delà de 4 ans




- à partir de 2 ans et avant 4 ans


17e


Ancienneté acquise au-delà de 2 ans




- avant 2 ans


16e


Ancienneté acquise




17e échelon


15e


Ancienneté acquise




16e échelon


14e


Ancienneté acquise




15e échelon


13e


Ancienneté acquise




14e échelon


12e


Ancienneté acquise




13e échelon


11e


Ancienneté acquise




12e échelon


10e


Ancienneté acquise




11e échelon


9e


Ancienneté acquise




10e échelon


8e


Ancienneté acquise




9e échelon


7e


Ancienneté acquise




8e échelon


6e


Ancienneté acquise




7e échelon


5e


Ancienneté acquise




6e échelon


4e


Ancienneté acquise




5e échelon


3e


Ancienneté acquise




4e échelon


2e


Ancienneté acquise




3e échelon


1er


Ancienneté acquise




2e échelon


1er


Sans ancienneté




1er échelon


1er


Sans ancienneté






Le 14e échelon du grade d'agent de maîtrise mentionné à l'article 1er est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les agents de maîtrise comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont reclassés au 14e échelon sans ancienneté.
I. ― La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom mentionnés à l'article 8 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur grade d'origine jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans ce grade d'origine en application de l'article 8 du présent décret, puis promus dans un grade supérieur en application des articles 11 ou 12 du décret du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. 
II.-La situation des collaborateurs de premier niveau mentionnés à l'article 7 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, lorsqu'ils sont issus du grade d'agent professionnel qualifié de second niveau, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à ce grade, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011, et été reclassés, à cette même date, dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau en application de l'article 4 de ce décret, puis promus dans le grade de collaborateur de premier niveau en application de l'article 7 du décret du 29 juillet 2004 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.