Arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garageCHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.CHAPITRE II : Organisation des examens.
     Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
   L'examen professionnel d'accès au grade de conducteur spécialisé de premier niveau comporte les épreuves suivantes :
   1° Etablissement d'un rapport écrit sur un incident ou un accident de service (coefficient 1) ;
   2° Un dépannage simple se rapportant à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou à toute autre partie ou pièce accessoire du véhicule (coefficient 2).

   L'examen professionnel d'accès au grade de conducteur spécialisé de second niveau comporte les épreuves suivantes :
   1° Une épreuve écrite portant sur l'application des prescriptions du code de la route ainsi que sur les dispositions à prendre en cas d'accident (coefficient 2) ;
   2° Une interrogation orale permettant d'apprécier les connaissances des candidats sur la nomenclature et la structure des éléments du moteur et dispositifs connexes ou de toute autre partie du véhicule (coefficient 1).

   L'examen professionnel d'accès au grade de chef de garage comporte les épreuves suivantes :
   a) Epreuves écrites :
   1° Une note de service comportant une étude d'itinéraire, un calcul de consommation de carburant, l'étude des temps d'utilisation d'un véhicule et la détermination éventuelle des frais de mission du conducteur (coefficient 2) ;
   2° Réalisation d'un tableau numérique portant sur la gestion des stocks à partir de données fournies (coefficient 1).
   b) Epreuve orale :
   Conversation avec le jury sur des questions ayant trait plus particulièrement à la pratique du service et à l'organisation générale de la collectivité ou l'établissement employeur (coefficient 1).

   Le programme des épreuves prévues au 2° de l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus est annexé au présent arrêté.


Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date de limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et, le cas échéant, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.


   La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
   Les candidats sont convoqués individuellement.

Le jury est nommé par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui organise l'examen.

Ils comprennent au moins trois et au plus six membres. A l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal administratif.

Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.


   Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
   Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
   Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
   La durée des épreuves est fixée par le jury.

   A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
   Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui a organisé l'examen.
1° Interrogation sur les prescriptions du code de la route
 et sur les dispositions à prendre en cas d'accident
   L'interrogation sur l'application des prescriptions du code de la route, ainsi que sur les dispositions à prendre en cas d'accident porte notamment sur le constat de l'accident, la déclaration de l'accident, la recherche de l'identité du propriétaire du véhicule cause de l'accident ou accidenté, la recherche de la responsabilité de l'accident, la recherche des témoins.
2° Nomenclature, structure des éléments
 du moteur et dépannage
 (voiture " tourisme " et véhicule " poids lourds ")
 Carburation
   Description sommaire et rôle du carburateur, du filtre à air, de la pompe à essence. Indice d'une bonne carburation (d'après les bougies). A quels signes et comment reconnaît-on un fonctionnement défectueux de carburation, en particulier :
   - alimentation défectueuse du carburateur (manque d'essence, mauvais réglage du niveau constant, obturation des gicleurs) ;
   - défaut d'étanchéité du joint de bride d'un carburateur fixé au moteur.
   Réglage du ralenti. Utilisation abusive du starter, vérification de son fonctionnement et réglage de la tirette de commande. Démontage et remontage d'un carburateur courant restant fixé au moteur.
 Allumage
   Rôle de l'allumage. Description sommaire d'un dispositif d'allumage par batterie. Ordre d'allumage (moteur à 4 et 6 cylindres). Mise en ordre des fils de bougies sur un moteur. Comment reconnaît-on une interruption dans les circuits de la bobine ou dans le circuit du condensateur. Vérification du réglage des contacts de l'allumeur. Réglage de l'écartement des électrodes de bougies.
Moteur à explosion et moteur Diesel
   Détermination du nombre de compressions marquant sur un moteur. Signification des bruits anormaux les plus courants dans le fonctionnement d'un moteur (bruits de bielle, de piston et de culbuteurs). Notions sommaires sur le fonctionnement du moteur Diesel. Organes de démarrage, bougies de réchauffage, résistance de réchauffage, starter. Réglage du refroidissement d'un moteur Diesel :
 systèmes utilisés ; contrôle, par le conducteur, du refroidissement. Contrôle du fonctionnement des injecteurs : bruits anormaux, fumées anormales. Purge du circuit d'alimentation. Entretien des filtres à combustible. Entretien du filtre à air.
 Graissage du moteur
   Rôle du graissage, indicateurs de pression d'huile, filtre à huile, viscosité des huiles, emploi des huiles détergentes, vidanges.
 Refroidissement
   Nécessité de refroidissement, précautions à prendre contre le gel.
 Embrayage et transmission
   Rôle de l'embrayage, causes d'usure prématurée. Réglage de la garde d'un embrayage. Conséquence d'une conduite brutale sur les organes de la transmission, localisation d'une avarie ou d'une rupture. Graissage de la boîte de vitesses et du pont.
 Freins
   Notions élémentaires sur les différents systèmes de freinage : à commande mécanique ou hydraulique, à air comprimé, à dépression. Servo-frein. Notions élémentaires sur le freinage des remorques (précautions particulières à prendre). Utilisation du moteur comme frein. Intérêt du ralentisseur électrique.
 Graissage des organes du châssis
   Points à graisser, lubrifiants à employer, fréquence des graissages.
 Pneumatiques
   Pression de gonflage, indices d'usure anormale, influence de la conduite sur l'usure. Indicateurs de crevaisons. Démontage et remontage d'un pneumatique. Vulcanisation d'une chambre à air.
 Divers
   Entretien de la batterie, surveillance de la charge, vérification de niveau d'eau, importance de l'entretien et du serrage des bornes.
   Remplacement et réglage d'une courroie de ventilateur ou de dynamo.
   Vérification du fonctionnement des lampes, réglage des phares.
   Précautions à prendre contre l'incendie, emploi des extincteurs.
   Règles d'une conduite rationnelle, influence de la conduite sur la consommation.
   Lavage et entretien des véhicules.
   Précautions à prendre pour le chargement des camions et des remorques. Attelage des remorques, chaînes de sécurité. Signalisation réglementaire des camions et des remorques.