Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)Chapitre II : Expertise et assistance technique (articles 4 à 5)Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)Chapitre IV : Modalités de chiffrement (articles 10 à 12)Chapitre V : Listes électorales (articles 13 et 14)Chapitre VI : Dépôt des candidatures (articles 15 à 17)Chapitre VII : Moyens d'authentification (articles 18 à 19)Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales (articles 20 à 22)Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données (articles 23 à 25)Chapitre X : Dispositions finales (articles 26 et 27)Annexe

L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.


La plateforme de vote électronique est ouverte du 1er décembre 2022 à 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022 à 14 heures, heure de Paris.


Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.


Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Pour procéder à cette expertise, l'expert indépendant ou le collège d'experts indépendants a accès aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux.Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux de l'entreprise prestataire et de ses sous-traitants.Le rapport d'expertise est communiqué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Elle est accessible par un formulaire de contact mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote depuis la plateforme de vote.


La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 du présent arrêté.


Il est institué, pour chacune des instances mentionnées en annexe du présent arrêté, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.Chaque bureau de vote électronique est composé :

- d'un président ;- d'un secrétaire ;- d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.


Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :

- d'un président ;- d'un secrétaire ;- d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.


Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.


Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 12.


Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, des délégués de liste sont désignés pour représenter les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.


Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :1) Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;2) Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.


Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.


Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce jusqu'au 14 novembre 2022. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique.


Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ou les candidatures pour les scrutins sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à minuit, heure de Paris, via un formulaire électronique mis en ligne sur l'intranet du ministère et communiqué aux organisations syndicales par le bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines.A titre dérogatoire, ces listes et candidatures peuvent faire l'objet d'un dépôt physique auprès du bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines jusqu'au 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Dans ce cas, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales transmet, après l'expiration du délai de dépôt et au plus tard le 24 octobre 2022 à 14 heures, heure de Paris, les documents mentionnés à l'alinéa précédent via le même formulaire électronique.


Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.


Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 15 octobre 2022.


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est transmis par courrier remis en main propre contre signature ou par courrier recommandé avec avis de réception si l'agent se trouve dans une position administrative ne lui permettant pas de retirer son courrier sur son lieu de travail.L'électeur reçoit sur son adresse électronique professionnelle un message contenant le lien unique lui permettant de créer son mot de passe au moment de l'activation de son compte.Au moment de l'activation de son compte, l'électeur définit un code PIN à 4 chiffres lui permettant de valider son vote.


La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique, smartphone ou tablette professionnel ou personnel, connecté à internet et respectant les prérequis techniques mentionnés dans le guide du vote.Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance pendant toute la période définie à l'article 2.Après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, l'électeur exprime son vote pour chaque scrutin auquel il peut participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son code PIN. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le support numérique utilisé par l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote et qui peut être conservé.


Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 1er au 8 décembre 2022.


Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.


A l'expiration du délai fixé à l'article 22 les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des fragments de clés de chiffrement vérifient l'intégrité du système de vote puis procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs fragments de clé de chiffrement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel peuvent être consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote. Les procès-verbaux du vote, qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, sont publiés sur la plateforme de vote électronique ainsi que sur l'intranet du ministère et affichés dans chaque service concerné.


Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les fragments de clé de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement par leurs détenteurs à l'administration qui les conserve sous scellés. Ils sont conservés, jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXEINSTANCES POUR LESQUELLES DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE SONT INSTITUÉS

I. - Comités sociaux d'administrationA. - Comité social d'administration ministérielB. - Comité social d'administration centraleC. - Comités sociaux d'administration de proximité à l'étranger (un bureau de vote électronique est créé et présidé par le chef de poste auprès duquel un comité social d'administration de proximité à l'étranger est institué)CSAPE Afrique du Sud PRETORIACSAPE Albanie TIRANACSAPE Algérie ALGERCSAPE Algérie ANNABACSAPE Algérie ORANCSAPE Allemagne BERLINCSAPE Allemagne FRANCFORTCSAPE Allemagne MUNICHCSAPE Angola LUANDACSAPE Arabie Saoudite RIYADCSAPE Argentine BUENOS AIRESCSAPE Arménie EREVANCSAPE Australie CANBERRACSAPE Autriche VIENNECSAPE Azerbaïdjan BAKOUCSAPE Bahreïn MANAMACSAPE Bangladesh DACCACSAPE Belgique BRUXELLESCSAPE Bénin COTONOUCSAPE Biélorussie MINSKCSAPE Birmanie RANGOUNCSAPE Bosnie Herzégovine SARAJEVOCSAPE Brésil BRASILIACSAPE Brésil RIO DE JANEIROCSAPE Brésil SAO PAULOCSAPE Bulgarie SOFIACSAPE Burkina Faso OUAGADOUGOUCSAPE Burundi BUJUMBURACSAPE Cambodge PHNOM PENHCSAPE Cameroun YAOUNDECSAPE Canada MONTREALCSAPE Canada OTTAWACSAPE Canada QUEBECCSAPE Chili SANTIAGOCSAPE Chine CANTONCSAPE Chine CHENGDUCSAPE Chine HONG KONGCSAPE Chine PEKINCSAPE Chine SHANGHAICSAPE Chine SHENYANGCSAPE Chine WUHANCSAPE Chypre NICOSIECSAPE Colombie BOGOTACSAPE Comores MORONICSAPE Congo BRAZZAVILLECSAPE Corée du Sud SEOULCSAPE Costa Rica SAN JOSECSAPE Côte d'Ivoire ABIDJANCSAPE Croatie ZAGREBCSAPE Cuba LA HAVANECSAPE Danemark COPENHAGUECSAPE Djibouti DJIBOUTICSAPE Egypte LE CAIRECSAPE Emirats Arabes Unis ABOU DHABICSAPE Equateur QUITOCSAPE Espagne BARCELONECSAPE Espagne MADRIDCSAPE Estonie TALLINNCSAPE Etats-Unis NEW YORKCSAPE Etats-Unis WASHINGTONCSAPE Ethiopie ADDIS-ABEBACSAPE Finlande HELSINKICSAPE Gabon LIBREVILLECSAPE Géorgie TBILISSICSAPE Ghana ACCRACSAPE Grèce ATHENESCSAPE Guatemala GUATEMALACSAPE Guinée CONAKRYCSAPE Guinée équatoriale MALABOCSAPE Haïti PORT-AU-PRINCECSAPE Hongrie BUDAPESTCSAPE Inde NEW DELHICSAPE Indonésie JAKARTACSAPE Irak BAGDADCSAPE Iran TEHERANCSAPE Irlande DUBLINCSAPE Israël TEL AVIVCSAPE Italie ROMECSAPE Japon KYOTOCSAPE Japon TOKYOCSAPE Jérusalem JERUSALEMCSAPE Jordanie AMMANCSAPE Kazakhstan ASTANACSAPE Kenya NAIROBICSAPE Koweït KOWEITCSAPE Laos VIENTIANECSAPE Lettonie RIGACSAPE Liban BEYROUTHCSAPE Lituanie VILNIUSCSAPE Luxembourg LUXEMBOURGCSAPE Macédoine SKOPJECSAPE Madagascar TANANARIVECSAPE Malaisie KUALA-LUMPURCSAPE Mali BAMAKOCSAPE Maroc RABATCSAPE Maurice PORT-LOUISCSAPE Mauritanie NOUAKCHOTTCSAPE Mexique MEXICOCSAPE Mozambique MAPUTOCSAPE Niger NIAMEYCSAPE Nigéria ABUJACSAPE Norvège OSLOCSAPE Oman MASCATECSAPE Ouganda KAMPALACSAPE Ouzbékistan TACHKENTCSAPE Pakistan ISLAMABADCSAPE Panama PANAMACSAPE Pays-Bas LA HAYECSAPE Pérou LIMACSAPE Philippines MANILLECSAPE Pologne VARSOVIECSAPE Portugal LISBONNECSAPE Qatar DOHACSAPE République centrafricaine BANGUICSAPE République démocratique du Congo KINSHASACSAPE République dominicaine SAINT-DOMINGUECSAPE République tchèque PRAGUECSAPE Roumanie BUCARESTCSAPE Royaume-Uni LONDRESCSAPE Russie MOSCOUCSAPE Rwanda KIGALICSAPE Sainte Lucie CASTRIESCSAPE Sénégal DAKARCSAPE Serbie BELGRADECSAPE Singapour SINGAPOURCSAPE Slovaquie BRATISLAVACSAPE Slovénie LJUBJANACSAPE Soudan KHARTOUMCSAPE Sri Lanka COLOMBOCSAPE Suède STOCKHOLMCSAPE Suisse BERNECSAPE Suisse GENEVECSAPE Taiwan TAIPEICSAPE Tanzanie DAR ES SALAMCSAPE Tchad NDJAMENACSAPE Thaïlande BANGKOKCSAPE Togo LOMECSAPE Tunisie TUNISCSAPE Turquie ANKARACSAPE Turquie ISTANBULCSAPE Ukraine KIEVCSAPE Vanuatu PORT-VILACSAPE Venezuela CARACASCSAPE Vietnam HANOICSAPE Vietnam HO CHI MINH-VILLEII. - Formation spécialisée de siteFormation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale.III. - Commissions administratives paritairesCommission administrative paritaire n° 1 : corps des administrateurs de l'Etat et des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires.Commission administrative paritaire n° 2 : corps des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d'information et de communication et des traducteurs.Commission administrative paritaires n° 3 : corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d'information et de communication.Commission administrative paritaire n° 4 : corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie.IV. - Commission consultative paritaireCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.V. - Commissions Consultatives LocalesCommissions consultatives locales (un bureau de vote électronique est créé et présidé par le chef de poste auprès duquel un comité social d'administration de proximité à l'étranger est institué)CCL Afrique du Sud PRETORIACCL Albanie TIRANACCL Algérie ALGERCCL Algérie ANNABACCL Algérie ORANCCL Allemagne BERLINCCL Allemagne FRANCFORTCCL Allemagne MUNICHCCL Angola LUANDACCL Arabie Saoudite RIYADCCL Argentine BUENOS AIRESCCL Arménie EREVANCCL Australie SYDNEYCCL Autriche VIENNECCL Azerbaïdjan BAKOUCCL Bahreïn MANAMACCL Bangladesh DACCACCL Belgique BRUXELLESCCL Bénin COTONOUCCL Biélorussie MINSKCCL Birmanie RANGOUNCCL Bolivie LA PAZCCL Bosnie Herzégovine SARAJEVOCCL Brésil BRASILIACCL Brésil RIO DE JANEIROCCL Brésil SAO PAULOCCL Bulgarie SOFIACCL Burkina Faso OUAGADOUGOUCCL Burundi BUJUMBURACCL Cambodge PHNOM PENHCCL Cameroun YAOUDECCL Canada MONTREALCCL Canada OTTAWACCL Canada QUEBECCCL Chili SANTIAGOCCL Chine CANTONCCL Chine CHENGDUCCL Chine HONG KONGCCL Chine PEKINCCL Chine SHANGHAICCL Chine SHENYANGCCL Chine WUHANCCL Chypre NICOSIECCL Colombie BOGOTACCL Comores MORONICCL Congo BRAZZAVILLECCL Corée du Sud SEOULCCL Costa Rica SAN JOSECCL Côte-d'Ivoire ABIDJANCCL Croatie ZAGREBCCL Cuba LA HAVANECCL Danemark COPENHAGUECCL Djibouti DJIBOUTICCL Egypte LE CAIRECCL Emirats Arabes Unis ABOU DHABICCL Equateur QUITOCCL Espagne BARCELONECCL Espagne MADRIDCCL Estonie TALLINNCCL Etats-Unis NEW YORK CGCCL Etats-Unis NEW YORK ONUCCL Etats-Unis WASHINGTONCCL Etats-Unis LOS ANGELESCCL Etats-Unis SAN FRANCISCOCCL Ethiopie ADDIS-ABEBACCL Finlande HELSINKICCL Gabon LIBREVILLECCL Géorgie TBILISSICCL Ghana ACCRACCL Grèce ATHENESCCL Guinée CONAKRYCCL Guinée équatoriale MALABOCCL Haïti PORT-AU-PRINCECCL Hongrie BUDAPESTCCL Inde NEW DELHICCL Inde BOMBAYCCL Inde PONDICHERYCCL Indonésie JAKARTACCL Irak BAGDADCCL Irak ERBILCCL Iran TEHERANCCL Irlande DUBLINCCL Israël TEL AVIVCCL Italie ROMECCL Japon KYOTOCCL Japon TOKYOCCL Jérusalem JERUSALEMCCL Jordanie AMMANCCL Kazakhstan ASTANACCL Kenya NAIROBICCL Koweït KOWEITCCL Laos VIENTIANECCL Lettonie RIGACCL Liban BEYROUTHCCL Lituanie VILNIUSCCL Luxembourg LUXEMBOURGCCL Macédoine SKOPJECCL Madagascar TANANARIVECCL Malaisie KUALA-LUMPURCCL Mali BAMAKOCCL Maroc RABATCCL Maurice PORT-LOUISCCL Mauritanie NOUAKCHOTTCCL Mexique MEXICOCCL Mozambique MAPUTOCCL Niger NIAMEYCCL Nigéria ABUJACCL Norvège OSLOCCL Oman MASCATECCL Ouganda KAMPALACCL Ouzbékistan TACHKENTCCL Pakistan ISLAMABADCCL Pays-Bas LA HAYECCL Pérou LIMACCL Philippines MANILLECCL Pologne VARSOVIECCL Portugal LISBONNECCL Qatar DOHACCL République centrafricaine BANGUICCL République démocratique du Congo KINSHASACCL République dominicaine SAINT-DOMINGUECCL République Tchèque PRAGUECCL Roumanie BUCARESTCCL Royaume-Uni LONDRESCCL Russie MOSCOUCCL Rwanda KIGALICCL Sainte Lucie CASTRIESCCL Sénégal DAKARCCL Serbie BELGRADECCL Singapour SINGAPOURCCL Slovaquie BRATISLAVACCL Slovénie LJUBJANACCL Soudan KHARTOUMCCL Sri Lanka COLOMBOCCL Suède STOCKHOLMCCL Suisse BERNECCL Suisse GENEVECCL Taiwan TAIPEICCL Tanzanie DAR ES SALAMCCL Tchad NDJAMENACCL Thaïlande BANGKOKCCL Togo LOMECCL Tunisie TUNISCCL Turquie ANKARACCL Turquie ISTANBULCCL Ukraine KIEVCCL Vanuatu PORT VILACCL Venezuela CARACASCCL Vietnam HANOICCL Vietnam HO CHI MINH-VILLE