Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe et les chocs mécaniques des vagues.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Date de fin
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
      
     au cours
      
     des 5 dernières années
      
     hors PPRN
      
     (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Alpes-Maritimes

Broc (Le)

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Carros

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Colomars

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Alpes-Maritimes

Nice

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Saint-André-de-la-Roche

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Alpes-Maritimes

Saint-Jeannet

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Sospel

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024


Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Auriol

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Charente

Aigre

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.



Charente

Balzac

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

08/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Chabanais

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Champagne-Vigny

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Confolens

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Coteaux-du-Blanzacais

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/01/2021

02/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Étagnac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Exideuil-sur-Vienne

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Fléac

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

07/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Gond-Pontouvre

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

08/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Lessac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Lignières-Sonneville

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

04/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Manot

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente

Montboyer

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

02/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Rivières

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

04/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Saint-Fort-sur-le-Né

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

05/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Saint-Groux

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

09/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Saint-Laurent-de-Cognac

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

09/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente

Salles-d'Angles

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

16/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.



Charente-Maritime

Arvert

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Breuillet

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

1

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Mornac-sur-Seudre

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Arnay-sous-Vitteaux

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Genay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Marcilly-Ogny

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Nod-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Plombières-lès-Dijon

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Pouillenay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Précy-sous-Thil

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Sennecey-lès-Dijon

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Parcoul-Chenaud

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Tocane-Saint-Apre

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

14/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Marboué

Inondations et coulées de boue

24/02/2024

04/03/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Gironde

Andernos-les-Bains

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

26/02/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Saint-Denis-de-Pile

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Gironde

Saint-Médard-de-Guizières

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

15/12/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Gironde

Saint-Médard-de-Guizières

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Gironde

Villenave-d'Ornon

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

13/03/2024


La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Indre

Chaillac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Dunet

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Menetou-sur-Nahon

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Indre

Oulches

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Crêts en Belledonne

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

01/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Domène

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

02/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Isère

Villard-Bonnot

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

01/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sainte-Maure-de-Peyriac

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Cappelle-en-Pévèle

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

27/12/2023

11/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Nord

Forest-sur-Marque

Inondations et coulées de boue

03/03/2024

04/03/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Fretin

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

05/03/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Nord

Orchies

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

27/02/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Nord

Saméon

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

26/02/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Richebourg

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Pas-de-Calais

Saint-Denœux

Inondations par remontée de nappe phréatique

27/12/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.



Pyrénées-Atlantiques

Idron

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Bardouville

Inondations et coulées de boue

08/04/2024

11/04/2024

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.



Seine-Maritime

Hénouville

Inondations et coulées de boue

09/04/2024

11/04/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.



Seine-Maritime

Mesnil-sous-Jumièges (Le)

Inondations et coulées de boue

09/04/2024

11/04/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.



Var

Gonfaron

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Var

Grimaud

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Var

Saint-Zacharie

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Vaucluse

Apt

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024

5

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vienne

Millac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yonne

Môlay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Val-de-Marne

Ormesson-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la période demandée

Date de fin
      
     de la période demandée

Motivations de la décision



Aisne

Sancy-les-Cheminots

Inondations par remontée de nappe phréatique

13/07/2021

14/07/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Aisne

Tergnier

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/06/2021

22/06/2021

L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.2021.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

09/02/2024

10/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Flize

Inondations et coulées de boue

06/01/2024

10/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Bouches-du-Rhône

Allauch

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Châteauneuf-les-Martigues

Inondations et coulées de boue

08/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente

Angoulême

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.



Charente

Boutiers-Saint-Trojan

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.



Charente

Chasseneuil-sur-Bonnieure

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.



Charente

Couronne (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

11/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.



Charente

Mosnac

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

15/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.



Charente

Roullet-Saint-Estèphe

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.



Charente

Sireuil

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

12/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.



Côtes-d'Armor

Plouézec

Inondations et coulées de boue

01/11/2023

02/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Belin-Béliet

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

06/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gironde

Étauliers

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Gironde

Gujan-Mestras

Inondations et coulées de boue

11/02/2024

11/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Succieu

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Aibes

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

15/10/2023

01/11/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Ully-Saint-Georges

Inondations et coulées de boue

02/04/2024

03/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Sarthe

Mézières-sous-Lavardin

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Sarthe

Saint-Jean-d'Assé

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

05/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Hyères

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Six-Fours-les-Plages

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Vaucluse

Isle-sur-la-Sorgue (L')

Inondations par remontée de nappe phréatique

27/11/2019

12/12/2019

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.2020.



Yonne

Savigny-sur-Clairis

Inondations et coulées de boue

08/04/2024

08/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.