Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Jusqu'au 31 décembre 2023 : 
1° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 
Art. 6-1 


2° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 
Art. 8



3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.


I.-Au premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret, les gendarmes, maréchaux des logis-chefs et adjudants sont reclassés dans les échelons de leur grade en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : 






GRADE 

SITUATION ANCIENNE 

SITUATION NOUVELLE 



Echelon 

Echelon 

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon 



Adjudant 

9e 

6e 

Ancienneté acquise 



8e 

5e 

5/16 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et huit mois 



7e 

5e 

5/16 de l'ancienneté acquise majorés, de huit mois 



6e 

5e 

5/16 de l'ancienneté acquise dans la limite de huit mois 



5e 

4e 

5/4 de l'ancienneté acquise 



4e 

3e 

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 



3e 

3e 

5/12 de l'ancienneté acquise 



2e 

2e 

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 



1er 

2e 

5/12 de l'ancienneté acquise 



Maréchal des logis-chef 

7e 

7e 

Ancienneté acquise 



6e 

6e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



5e 

5e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



4e 

4e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



3e 

3e 

2/3 de l'ancienneté acquise 



2e 

2e 

4/7 de l'ancienneté acquise 



1er 

1er 

4/7 de l'ancienneté acquise 



Gendarme 

12e 

11e 

Ancienneté acquise 



11e 

10e 

5/7 de l'ancienneté acquise 



10e 

9e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



9e 

8e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



8e 

7e 

2/3 de l'ancienneté acquise 



7e 

6e 

4/5 de l'ancienneté acquise 



6e 

5e 

4/5 de l'ancienneté acquise 



5e 

4e 

4/5 de l'ancienneté acquise 



4e 

2e 

1/2 de l'ancienneté acquise 



3e 

1e 

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de huit mois 



2e 

1er 

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de quatre mois 



1er 

1er 

1/6 de l'ancienneté acquise 






II.-Au 1er janvier 2024, les adjudants-chefs et majors sont reclassés dans les échelons de leur grade, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant : 






GRADE 

SITUATION ANCIENNE 

SITUATION NOUVELLE 



Echelon 

Echelon 

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon 



Major 

Exceptionnel 

6e 

Ancienneté acquise 



6e 

5e 

Ancienneté acquise majorée d'un an et cinq mois 



5e 

5e 

5/11 de l'ancienneté acquise 



4e 

4e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



3e 

3e 

2/3 de l'ancienneté acquise 



2e 

2e 

4/7 de l'ancienneté acquise 



1er 

1er 

2/3 de l'ancienneté acquise 



Adjudant-chef 

9e 

6e 

Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois 



8e 

6e 

1/2 de l'ancienneté acquise 



7e 

5e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



6e 

4e 

5/6 de l'ancienneté acquise 



5e 

3e 

5/13 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et quatre mois 



4e 

3e 

5/13 de l'ancienneté acquise 



3e 

2e 

5/12 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et trois mois 



2e 

2e 

5/12 de l'ancienneté acquise 



1er 

1er 

Ancienneté acquise







Les tableaux d'avancement aux grades de maréchal des logis-chef et adjudant établis au titre de l'année 2023 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2023.Les gendarmes et maréchaux des logis-chefs promus dans les grades de maréchal des logis-chef et adjudant à une date comprise entre le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret et le 31 décembre 2023 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions des articles 6-1 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis sont reclassés à la date de leur promotion en application des dispositions du I de l'article 16 du présent décret.


I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, les gendarmes, maréchaux des logis-chefs, adjudants et adjudants-chefs qui ont accédé à leur grade avant le 1er janvier 2024 sont, lors de leur prochain avancement de grade, s'ils y ont intérêt, classés dans les échelons du grade de promotion conformément au tableau suivant : 






Grade 

Echelon 

Ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon 



Major 

6e

-



5e 

33 ans 



4e 

31 ans 



3e 

29 ans 



2e 

27 ans 



1er

-



Adjudant-chef 

7e

-



6e 

32 ans et 6 mois 



5e 

30 ans et 6 mois 



4e 

28 ans et 6 mois 



3e 

24 ans 



2e 

21 ans 



1er 




Adjudant 

7e

-



6e 

33 ans 



5e 

24 ans 



4e 

21 ans 



3e 

18 ans 



2e

-



1er

-



Maréchal des logis-chef 

9e

-



8e

-



7e 

27 ans 



6e 

24 ans 



5e 

21 ans 



4e 

18 ans 



3e 

13 ans 



2e 

10 ans 



1er

-






II.-Jusqu'au 31 décembre 2028, les majors promus à leur grade avant le 1er janvier 2024 bénéficient, dans la limite d'un seul avancement d'échelon et s'ils y ont intérêt, d'un avancement d'échelon selon les conditions figurant au I.


Les dispositions du présent décret qui précèdent entrent en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de celles des articles 2, 4, 14, 15, du I de l'article 16 et de l'article 17, qui entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.