Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale

Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.

Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.



Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE ET DES DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE 


Les broderies des bandeaux et macarons des coiffures, des pattes d'épaule et des pattes de collet sont réalisées par un procédé mécanique avec fil argent ou à la main en cannetille et paillettes argent. La bande de pantalon est toujours tissée. 

DISPOSITIONS COMMUNES Pattes de collet En broderie mécanique 

Le motif réalisé en fil argent représente deux branches de chêne nervurées comportant l'une trois feuilles et l'autre quatre feuilles et trois glands. Le tissu de fond est en grain de poudre de nuance bleu nuit. La patte de collet est disposée avec les glands orientés en direction de l'épaule. 

En broderie à la main 

Le même motif est figuré sur le même tissu de fond en cannetille argent. Les feuilles sont nervurées de paillettes. 

Bande de pantalon 

Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands. 

Bandeau de coiffure En broderie mécanique 

Le chapeau comporte un bandeau de coiffure brodé en fil argent dont le motif se répétant représente une rangée formée d'une branche de six feuilles de chênes nervurées avec six glands et trois cupules sans gland. Ce bandeau est surmonté de deux cordons de 1, 5 mm d'épaisseur, eux-mêmes surmontés d'un cordon de 3 mm d'épaisseur. Ces cordons sont espacés entre eux par 1 mm. Le tissu de fond est de nuance bleu nuit. 

En broderie à la main 

Le même motif est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond. Il est surmonté de deux rangées de paillettes accolées, elles-mêmes surmontées d'une baguette accolée torsadée de cannetille. 

Macaron de coiffure En broderie mécanique 

Ce macaron représente six branches de chêne réunies par la base et disposées symétriquement par rapport à l'axe médian vertical de l'insigne. Les branches disposées en arceaux de part et d'autre de l'axe sont de longueur décroissante des bords de l'écusson vers le centre. Les arceaux suivent la courbe des côtés du macaron. Les branches de chêne sont brodées en fil argent. Il n'existe pas de gland. Le tissu de fond est de nuance bleu nuit. 

En broderie à la main 

Le même motif est figuré en cannetille argent avec feuilles de chêne nervurées de paillettes sur même tissu de fond. 

DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE Pattes d'épaule En broderie mécanique 

La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. La broderie est toujours en fil argent.A la base de la branche se trouvent quatre pointes de diamant figurant des carrés. Ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule. La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. 

En broderie à la main 

Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. 

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE Pattes d'épaule En broderie mécanique 

La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi de directeur des services actifs de police. La broderie est toujours en fil argent.A la base de la branche se trouvent cinq pointes de diamant figurant des carrés. Quatre de ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule. La cinquième pointe se trouve en leur centre, une de ses diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule. La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. 

En broderie à la main 

Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.