Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

Pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale mentionnée dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A partir de la sixième année d'ancienneté acquise sous contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de l'active, les galons équivalents aux grades de colonel ou de capitaine de vaisseau peuvent être portés par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle sous réserve : 
- d'être sous contrat d'engagement à servir dans la réserve ; 
- de l'accomplissement d'au minimum cent jours d'activité au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. 
Nul praticien des armées de réserve ne peut être promu au grade de " chef des services de classe normale " de la réserve opérationnelle sans avoir porté pendant au moins cinq ans, au titre de la réserve opérationnelle ou au titre de l'active, les galons équivalents aux grades de colonel ou de capitaine de vaisseau de réserve. 


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe









CORPS

GRADES ET CLASSES

ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉEdans le grade ou la classepour être proposable au gradeou à la classe supérieurs



Médecins des armées

Médecin chef des services de classe normale

2 ans 6 mois






Médecin en chef 
10 ans






Médecin principal

4 ans 6 mois






Médecin

4 ans



Pharmaciens des arméesVétérinaires des arméesChirurgiens-dentistes des armées

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentistechef des services de classe normale

2 ans 6 mois






Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef 
10 ans






Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentisteprincipal

4 ans 6 mois






Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

7 ans



Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées

Lieutenant-colonel

4 ans






Commandant

5 ans






Capitaine

5 ans






Lieutenant

4 ans






Sous-lieutenant

1 an



Directeurs des soins

Directeur des soins de 2e classe

5 ans



Cadres de santé

Cadre de santé

3 ans



Sages-femmes

Sage-femme cadre

3 ans






Sage-femme de classe supérieure

8 ans






Sage-femme de classe normale

8 ans



Infirmiers

Infirmier de classe normale

10 ans



Infirmiers de bloc opératoire

Infirmier de bloc opératoire de classe normale

10 ans



Infirmiers anesthésistes

Infirmier anesthésiste de classe normale

10 ans



Puéricultrices

Puéricultrice de classe normale

10 ans



Masseurs-kinésithérapeutes

Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale

10 ans



Orthophonistes

Orthophoniste de classe normale

10 ans



Orthoptistes

Orthoptiste de classe normale

10 ans



Diététiciens

Diététicien de classe normale

10 ans



Techniciens de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe normale

10 ans



Manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie médicalede classe normale

10 ans



Préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalièrede classe normale

10 ans



Aides-soignants

Aide-soignant de classe supérieure

13 ans






Aide-soignant de classe normale

9 ans



Secrétaires médicaux

Secrétaire médical de classe supérieure

5 ans et 6 mois






Secrétaire médical de classe normale

5 ans



Techniciens supérieurs

Technicien supérieur hospitalier principal

3 ans






Technicien supérieur hospitalier

9 ans et 6 mois