Arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025

Les navires inscrits à l'annexe du présent arrêté, dans la zone CGPM 7 (Golfe du Lion) et utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX), sont soumis à deux périodes de fermetures spatio-temporelles pour l'année 2025 :

- une fermeture de la zone des isobathes 100 à 500 mètres, basé sur le référentiel Shom, pendant six semaines consécutives entre mai et septembre ;- une fermeture complète du Golfe du Lion pendant quatre semaines consécutives entre mai et octobre.

Le calendrier des semaines de fermeture pour chaque navire est précisé dans l'annexe du présent arrêté.Ces deux périodes de fermeture ne sauraient se chevaucher pour un même navire.


Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe
ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DES FERMETURES






			Immatriculation du navire


			Période de fermeture de 4 semaines

			entre mai et octobre (Golfe du Lion)


			Période de fermeture de 6 semaines

			entre mai et septembre (isobathe 100 à 500 m)




			933069


			Du 05/05 au 01/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			541682


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			915202


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			917371


			Du 30/06 au 27/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			925347


			Du 05/05 au 01/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			330168


			Du 14/07 au 10/08 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			330139


			Du 14/07 au 10/08 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			900283


			Du 19/07 au 17/08 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			555523


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			711693


			Du 30/06 au 27/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			753091


			Du 09/06 au 06/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			916462


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			595980


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			836738


			Du 30/06 au 27/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			916474


			Du 05/05 au 01/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			923734


			Du 30/06 au 27/07 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			636287


			Du 16/06 au 13/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			386543


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			568849


			Du 16/06 au 13/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			900290


			Du 26/05 au 22/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			663275


			Du 16/06 au 13/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			533056


			Du 05/05 au 01/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			669389


			Du 12/05 au 08/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			652423


			Du 09/06 au 06/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			923715


			Du 16/06 au 13/07 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			916488


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			624710


			Du 19/07 au 17/08 2025


			Du 01/05 au 11/06 2025




			916482


			Du 30/06 au 27/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			436731


			Du 26/05 au 22/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			916465


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			923716


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			568581


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			776414


			Du 19/05 au 15/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			330140


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			511553


			Du 14/07 au 10/08 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			315095


			Du 12/05 au 08/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			916457


			Du 05/05 au 01/06 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			613327


			Du 16/06 au 13/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			528896


			Du 09/06 au 06/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			631225


			Du 09/06 au 06/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			494698


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			916475


			Du 09/06 au 06/07 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025




			374004


			Du 04/10 au 31/10 2025


			Du 18/08 au 28/09 2025







ANNEXE 2CARTE BATHYMÉTRIQUE DU GOLFE DU LION


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page