Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration

Les emballages de la restauration, définis au 6° du III de l'article R. 543-43, sont les emballages primaires au sens du II de l'article R. 543-43 du code de l'environnement qui présentent les caractéristiques figurant en annexe du présent arrêté. Les emballages primaires des catégories de produits mentionnés dans le tableau figurant en annexe, ayant un volume ou une masse inférieur ou égal aux valeurs indiquées, sont considérés comme des emballages mixtes alimentaires, définis au 5° du III de l'article R. 543-43.


Lorsqu'un producteur met sur le marché une catégorie d'emballages mentionnée en annexe du présent arrêté, il peut considérer qu'une part de ces emballages ne relève pas du 6° du III de l'article R. 543-43 dès lors qu'il peut justifier qu'au moins la moitié des emballages de cette catégorie qu'il met sur le marché n'est pas destinée à des professionnels ayant une activité de restauration. Dans ce cas, seule la part des emballages mis sur le marché par le producteur à destination des professionnels ayant une activité de restauration relève du 6° du III de l'article R. 543-43.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Pour préciser les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé, quel que soit le matériaux d'emballage considéré, selon les valeurs qui figurent dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION






Catégories et nature des produits emballés

Volume ou masse du produit emballé (*)



Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés

>1,2 kg



Thés et infusions

> 250g



Chocolat : tablettes et barres

> 600g



Chewing-gum

> 250g



Autres confiseries (y compris chocolat)

> 1,2kg



Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts

> 2kg



Levure et autres ferments

> 250 g



Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires

> 600g



Lait concentré et en poudre

> 1,2 kg



Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre

> 5 kg



Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées

> 1,2 kg



Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules

> 600g



Potages liquides, bouillons et aides culinaires

> 1,2 kg



Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées

> 250g



Salade prêt à l'emploi

>400g



Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi

>500g



Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates

> 1,2 kg/1,2 L



Poivre

> 600g



Epices

> 250g



Sel fin et gros

> 1,2 kg



Huiles alimentaires

> 3L



Vinaigres

> 2L



Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits

> 1,2 kg



Conserves de légumes et conserves de poissons

> 1,2 kg



Cassoulets et choucroutes garnies

> 3 kg



Autres conserves

> 2 kg



Charcuterie et salaisons

> 1,2 kg



Chips

> 1,2 kg



Escargots

> 1,2 kg



Quenelles

> 2 kg



Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés

> 1,5 kg



Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique

> 1,2 kg



Sirops et sucre liquide

> 1,2L



Extraits pour boissons et sels effervescents

> 250g



Bières, panachés

> 9L



Autres boissons

> 10L



Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

> 2 kg



frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés

> 2,5 kg



Autres surgelés

> 1,2 kg



Laits

> 10L



Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets

> 2 kg



Crème-glace et glaces de consommation

> 3 L



Beurres, margarines et graisses végétales

> 2 kg



Œufs

> 36 pièces



Ovoproduits et produits élaborés d'œufs

> 500 g



Fromages fondus et persillés

> 600g



Autres fromages

> 2 kg



pomme de terres fraiches

> 10 kg



fruits frais et autres légumes

> 5 kg



volailles et gibiers

> 3 kg



boucherie et triperie

> 2,5 kg



Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer

> 1,2 kg



Poissons-crustacés-coquillages

> 2,5 kg



Produits de saurisserie

>900g






(*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l'emballage.