Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 1er décembre 2003 et publié au Journal officiel de la République française.







			SERVICE


			OBJET DE L'ASTREINTE


			NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE




			Direction générale


			Astreinte de direction générale.


			1 astreinte de semaine. (1)




			Pôle de la communication


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.

			1 astreinte de fin semaine.

			1 astreinte de jour férié isolé.




			Cabinet


			Astreinte (chauffeur).


			1 astreinte de semaine.

			1 astreinte de fin semaine.

			1 astreinte de jour férié isolé.




			Secrétariat général






			Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique


			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Secrétariat interrégional Nord


			Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.


			2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).




			Secrétariat interrégional Nord


			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion


			Astreinte de continuité de service (PLF).


			2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.




			Direction du numérique


			Astreinte opérationnelle et technique.


			5 astreintes de semaine.




			Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)


			Astreinte de maintenance.


			2 astreintes de semaine.




			Astreinte de suivi de travaux.


			5 astreintes de semaine.

			3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.




			Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.


			2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).




			École Nationale

			de l'Aviation Civile






			Direction de la formation au pilotage et des vols,

			Département Opérations

			Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)


			Astreinte opérationnelle et technique.


			1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.




			Direction de la formation au pilotage et des vols,

			Département Opérations

			Subdivision Formation Avancée (site de Toulouse)


			Astreinte opérationnelle et technique.


			2 astreintes de semaine.




			Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile


			Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).


			1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine




			Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne






			SDRH


			Astreinte de continuité opérationnelle


			1 astreinte de semaine

			1 astreinte de fin de semaine et jours fériés




			Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne






			Échelon central


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Echelon central (CDM)


			Astreinte opérationnelle


			1 astreinte de semaine




			CESNAC


			Astreinte opérationnelle et technique.


			1 astreinte de semaine.




			CRNA Est


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique (radar).


			2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.




			CRNA Sud-Est


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique (antennes avancées).


			1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.




			Astreinte technique de centrale énergie.


			1 astreinte de semaine.




			CRNA Sud-Ouest


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique de centrale énergie.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique (radar).


			2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.




			CRNA Ouest


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique de centrale énergie.


			1 astreinte de semaine.




			SNA Région parisienne






			CRNA Nord


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique (radar).


			2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.




			Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Paris-Charles-de-Gaulle


			Astreinte opérationnelle et technique.


			2 astreintes de semaine.




			Organisme d'Orly


			Astreinte opérationnelle et technique.


			2 astreintes de semaine.




			Organisme d'Orly


			Astreinte technique (antennes avancées, Melun)


			2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.




			Organisme d'Orly


			Astreinte opérationnelle (aviation générale).


			1 astreinte de semaine.




			Organisme d'Orly


			Astreinte technique (pôles ATM et CNS)


			4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.




			SNA Nord






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Siège


			Astreinte technique.


			1 astreinte de fin de semaine




			Siège


			Astreinte technique de centrale énergie.


			1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.




			Aérodrome de Beauvais


			Astreinte technique.


			1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.




			SNA Nord-Est






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Aérodrome de Bâle-Mulhouse


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			SNA Ouest






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Service technique-Section énergie/ climatisation


			Astreinte technique (énergie-climatisation)


			1 astreinte de fin de semaine.




			SNA Centre-Est






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Aérodrome de Clermont-Ferrand


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			SNA Sud-Est






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Ajaccio


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Bastia


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)


			1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre




			SNA Sud






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			SNA Sud-Ouest






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Siège


			Astreinte technique pour la centrale énergie.


			2 astreintes de semaine.




			SNA Sud-Sud-Est






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Montpellier-Méditerranée


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			SNA Antilles-Guyane






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique.


			1 astreinte de semaine.




			SNA océan Indien






			Siège


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique de maintenance.


			1 astreinte de fin de semaine.




			Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon






			Siège


			Astreinte technique de maintenance.


			1 astreinte de semaine.




			Astreinte technique de centrale énergie.


			1 astreinte de semaine.




			Direction de la sécurité de l'aviation civile






			DSAC Nord






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			2 astreintes de semaine.




			DSAC


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine




			Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Hauts-de-France (Beauvais),


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Ile-de-France


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Sud-Ouest






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.




			DSAC (Bordeaux)


			Astreinte de direction


			1 astreinte de semaine.




			Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Nouvelle Aquitaine (Pau)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Sud






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.




			DSAC


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC (Toulouse)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Région Occitanie (Toulouse)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Ouest






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.




			DSAC (Brest et Rennes)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Région Bretagne (Brest)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Pays de la Loire (Nantes)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Centre-Val-de-Loire (Tours)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Nord-Est






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an




			DSAC (Strasbourg)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)


			Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)


			1 astreinte de semaine.




			Région Grand-Est (Strasbourg)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Centre-Est






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.




			DSAC (Lyon)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Auvergne-Rhône-Alpes

			(Clermont-Ferrand)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Sud-Est






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.




			DSAC (Aix-en-Provence)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(Marseille-Provence)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(Nice-Côte d'Azur)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Collectivité territoriale Corse (Corse)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC Antilles-Guyane






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.




			DSAC (Fort-de-France)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			Martinique (Fort-de-France)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			Guyane (Cayenne)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC océan Indien






			DSAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.




			DSAC (Saint-Denis)


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC (Saint-Denis)


			Astreinte enquêtes-accidents.


			1 astreinte de semaine.




			DSAC et SNA océan Indien






			Dzaoudzi-Pamandzi


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			SEAC Polynésie française






			SEAC


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.




			Tahiti-Faaa


			Astreinte de direction (SEAC).


			1 astreinte de semaine.




			Tahiti-Faaa


			Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).


			1 astreinte de semaine.




			Tahiti-Faaa


			Astreinte technique de maintenance.


			1 astreinte de semaine.




			Tahiti-Faaa


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Service mixte &laquo; Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie &raquo;






			Service mixte &laquo; DAC/ NC &raquo;


			Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


			1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.




			Nouméa


			Astreinte de direction (Service mixte &laquo; DAC/ NC &raquo;).


			1 astreinte de semaine.




			Nouméa


			Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).


			1 astreinte de semaine.




			Nouméa


			Astreinte opérationnelle.


			1 astreinte de semaine.




			Nouméa


			Astreinte technique de centrale énergie


			1 astreinte de semaine.




			Nouméa-La Tontouta


			Astreinte technique de maintenance.


			1 astreinte de semaine.




			SEAC des îles Wallis-et-Futuna






			SEAC


			Astreinte de direction.


			1 astreinte de semaine.




			SEAC


			Astreinte opérationnelle.


			3 astreintes de semaine.




			SEAC


			Astreinte technique de maintenance.


			1 astreinte de semaine.




(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.