Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2008 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2008 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur ou égal au titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
 










AOVDQSRécolte 2008I

R : rougeRs : roséB : blanc

RICHESSE MINIMALEen sucre des lots unitaires(g/l)II

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique naturelmoyen minimum(% d'alcool)III





Comité régional Toulouse-Pyrénées








Tursan
B

170

10,50



Saint-Mont

R

170

10,50




Rs

170

10,50




B

170

10,50







 




AOVDQSRécolte 2008I

R : rougeRs : roséB : blanc

RICHESSE MINIMALEen sucre des lotsunitaires (g/l)II

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique naturelmoyen minimum(% d'alcool)III

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique maximum(% d'alcool)IV





Comité régional Alsace et Est

Moselle



R




160




10,50






Rs

152

10,00




Cépages autres que müller-thurgau

B

152

10,00




Cépage müller-thurgau

B

143

9,00

12,00





Comité régional Val de Loire









Coteaux d'Ancenis

R

180

10,00





Rs

160

9,50





B

185

11,00

13,50



Fiefs vendéens

B

185

11,00




Gros-plant du pays nantais

B

136







Comité régional Toulouse-Pyrénées









Vins d'Entraygues et du Fel

R

162

9,50

12,50




Rs

153

9,50

12,50




B

153

9,50

12,50



Vins d'Estaing

R

162

9,50

12,50




Rs

153

9,50

12,50




B

153

9,50

12,50



Côtes du Brulhois

R


10,50

13,50




Rs


10,50

13,50



Côtes de Millau

R



13




Rs



13




B



12,50