Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :









UNITÉS DE GESTIONde l'anguille


DATES DE PÊCHEde l'anguille de moins de 12 cm




 


Zone fluviale


Zone maritime




Artois-Picardie


Pas de pêche


15 février 2011 au 30 avril 2011




Seine-Normandie


Pas de pêche


10 janvier 2011 au 25 mai 2011




Bretagne


Pas de pêche


1er décembre 2010 au 30 avril 2011




Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 


1er décembre 2010 au 30 avril 2011




Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon


15 novembre 2010 au 15 avril 2011




Adour-Cours d'eau côtiers


1er novembre 2010 au 31 mars 2011











La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :






Unités de gestion de l'anguille et secteurs


Dates de pêche de l'anguille jaune




Zone fluviale


Zone maritime




1re catégorie


2e catégorie




Artois-Picardie


12.03 au 15.07.2011


15.02 au 15.07.2011


15.02 au 15.07.2011




Seine-Normandie


12.03 au 15.07.2011


15.02 au 15.07.2011


15.02 au 15.07.2011




Bretagne


01.04 au 31.08.2011


01.04 au 31.08.2011


15.04 au 15.09.2011




Loire,Côtiersvendéens etSèvreniortaise


Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes)


01.04 au 31.08.2011


01.04 au 31.08.2011


-­




Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)


01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011


01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011


01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2011




Lac de Grandlieu


-


01.04 au 31.05, et
01.07 au 30.09.2011


-




Erdre et marais de Mazerolles


-


01.03 au 31.07.2011


-­




Autres secteurs


01.04 au 31.08.2011


01.04 au 31.08.2011


-­




Garonne,Dordogne,Charente,Seudre,Leyre


Bassin d'Arcachon (sauf civeliers)


-


-


01.04 au 31.10.2011




Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon)


01.05 au 18.09.2011


01.05 au 30.09.2011


01.05 au 30.09.2011




Adour - Cours d'eau côtiers


01.02 au 30.06.2011


01.02 au 30.06.2011


01.02 au 30.06.2011




Rhin - Meuse


15.04 au 15.09.2011


15.04 au 15.09.2011


-




Rhône,Méditerranéeet Corse


Rhône - Méditerranée


Zone fluviale(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)


Zone maritime(lagunes)




1re catégorie


2e catégorie




15.03 au 01.07, et
01.09 au 18.09.2011


15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2011


01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2011




Zone fluviale(tous les autres départements)




01.05 au 30.09.2011


01.05 au 30.09.2011




Corse


15.03 au 01.07, et
01.09 au 18.09.201 1


15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.201 1


01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2011






La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.




Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs


Dates de pêche de l'anguille argentéepour les pêcheurs professionnels(saisons 2010-2011 et 2011-2012)




Zone fluviale


Zone maritime




2010-2011


2011-2012


2010-2011


2011-2012




Bretagne


Vilaine


01.10 2010au31.01.2011


01.10 2011au15.01.2012


-


-




Loire, Côtiersvendéens etSèvre niortaise


Loire - Départements
Indre et Loire (37),
Loir et Cher (41),
Loire Atlantique (44),
Maine et Loire (49),
pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau


01.10 2010au15.02.2011


01.10 2011au15.02.2012


-


-




Lac de Grandlieu,
Erdre et marais de
Mazerolles


01.10 2010au31.01.2011


01.102011au15.01.2012


-


-­




Rhône,Méditerranée


Bas-Rhône


Zone fluviale
Départements
Bouches du Rhône (13)
et Gard (30)


Zone maritime(lagunes)




2010-2011


2011-2012


2010-2011


2011-2012




01.09.2010au01.11.2010


01.09.2011au15.10.2011


15.09.2010au15.02.2011


15.09.2011au15.02.2012






La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.