Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier

Conformément aux articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé et aux dispositions du présent arrêté, il est créé au sein du ministère des armées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dites d'emprise d'une part et de risque métier d'autre part.
Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISETitre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIERTitre III : DISPOSITIONS FINALESAnnexes

La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :

- de son numéro d'identification ;- de son emprise principale ;- des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.


La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale.Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.


L'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de la base de défense de rattachement fixe par décision, pour chaque formation spécialisée d'emprise créée au titre du présent arrêté, le nombre de sièges et leur répartition entre les organisations syndicales habilitées dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret du 29 mars 2012 susvisé.Cette décision est transmise au président de la formation spécialisée concernée et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.


La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté.Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de :

- son numéro d'identification ;- son périmètre de compétence ;- l'autorité qui en assure la présidence ;- son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.


L'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement fixe par décision, pour chaque formation spécialisée de risque métier créée au titre du présent arrêté, le nombre de sièges et leur répartition entre les organisations syndicales habilitées dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret du 29 mars 2012 susvisé.Cette décision est transmise au président de la formation spécialisée concernée et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.


Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ







			Numéro

			des formations

			spécialisées d'emprise


			Nom de l'emprise principale


			Immeubles rattachés


			Comité social d'administration de base

			de défense de rattachement




			FS1


			Caserne EBLE, Angers


			Caserne Berthezene

			Caserne d'Espagne

			Ecole du pont de la maine


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS2


			Caserne VERNEAU, Angers


			Caserne du Général Dalstein

			Gendarmerie d'Angers


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS3


			Parc des subsistances La pyramide, Les-Ponts-de-Cé


			/


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS4


			DGA TT, Montreuil-Juigné


			/


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS5


			Camp de Fontevraud Maine et Loire, Quartier de Gaulle et Estienne, Fontevraud


			/


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS6


			EMS, Saumur


			Musée des blindés


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans Saumur




			FS7


			Caserne Martin des Pallières, Champagné


			Quartier Lyautey

			Usine A

			Cirfa le Mans

			Gendarmerie du Mans

			Groupement de gendarmerie de l'Orne à Alençon


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS8


			Quartier Henry IV, La Flèche


			Quartier Gallieni


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS9


			Quartier Richemont, Nantes


			Rue d'Anjou, Saint-Nazaire

			Parc d'hydrocarbures La chapelle Launay


			CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur




			FS10


			Quartier Fayolle-Bossut, Angoulême


			Quartier Gaspard Michel

			Emprise USID

			Hôtel de la DMD

			Quartier Fayolle Bossut

			Gendarmerie à Angoulême


			CSA de Base de défense d'Angoulême




			FS11


			DGA ITE, Angoulême


			/


			CSA de Base de défense d'Angoulême




			FS12


			Quartier Chabasse, Brie


			/


			CSA de Base de défense d'Angoulême




			FS13


			Quartier Desaix, Fort-de-France


			Quartier Gerbault

			Fort Saint-Louis, quai aux huiles, Pointe des nègres

			PAE

			Morne Desaix

			Site RSMA

			Pointes des sables


			CSA de Base de défense des Antilles




			FS14


			Camps Dugommier/ La Jaille, Baie-Mahault


			/


			CSA de Base de défense des Antilles




			FS15


			Quartier Bonaparte, Auxonne


			Caserne Marey-Monge

			Zone technique des Granges Hautes


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS16


			Caserne Vaillant-Léjard, Dijon


			Ex-base aérienne Dijon-longvic

			Gendarmerie de Dijon

			Gendarmerie de l'école de Dijon


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS17


			Quartier Brun, Besançon


			Etablissement Pierre Lyautey (partie principale et annexe)

			Gendarmerie de Besançon


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS18


			Caserne Joffre, Besançon


			Ecole des ponts du génie


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS19


			Quartier Ruty, Besançon


			Hôtel du quartier du général Clévans

			Quartier Hugo

			Caserne La Chevalerie

			Gendarmerie de Besançon

			Gendarmerie de Lons-le-saunier

			Gendarmerie de Vesoul


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS20


			Quartier Gallieni, Valdahon


			Camp d'instruction

			Camp de passage

			Dépôt principal des essences des armées

			ex EACAT

			ex-dépôt régional de munition

			Quartier Gallieni

			Quartier Durand de Villers

			Chapelle du camp


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS21


			Lycée militaire-Quartier Bernard Gangloff, Autun


			Caserne Changarnier


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS22


			Carserne Carnot, Chalon-Sur-Saone


			Caserne LCL Loreteaux-Crissey

			Centre d'instruction et d'entraînement périolier de Gergy

			Espace Duhesme

			Gendarmerie de Maçon


			CSA de la Base de défense de Besançon




			FS23


			Toussaint, Agen


			Valence

			Gendarmerie d'Agen


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS24


			Carayon Latour, Bordeaux


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS25


			Floirac


			Croix d'Hins


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS26


			Souge, Martignas-sur-Jalles


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS27


			Mérignac


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS28


			Beauséjour, Mérignac


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS29


			Nansouty, Bordeaux


			Saint Nicolas


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS30


			Pelleport, Bordeaux


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS31


			DGA EM, Saint-Médard-en-Jalles


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS32


			Vayres


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS33


			Villenave d'Ornon


			/


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS34


			Xaintrailles, Bordeaux


			Paty

			Préfecture

			Hôtel du Quartier Général Vital Carles

			Gendarmerie de Bordeaux (Battesti)


			CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen




			FS35


			Avord


			Hôtel de la DMD

			CIRFA 58

			Gendarmerie de Nevers


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS36


			Bourges Auger-Carnot


			Bourges enclos Sainte-Jeanne

			Gendarmerie de Bourges


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS37


			Bourges CFD


			/


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS38


			DGA TT, Bourges Guerry


			/


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS39


			Rosnay


			Le blanc


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS40


			Neuilly-Pailloux


			Chateauroux

			Gendarmerie de Chateauroux


			CSA de Base de défense de Bourges-Avord




			FS41


			Centre d'instruction naval de Brest


			/


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS42


			Base Navale de Brest


			Mesdoun

			Kerlouan

			Portzic/ Maison Blanche

			Magasins de coat-ty-ogant

			Station radioelectrique de Loran

			caserne Maissin

			Anse Saupin


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS43


			DGA TN (Queliverzan), Brest


			Station d'essais de Quimper

			Fort de Lanvéoc


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS44


			Amirauté, Brest


			Bâtiment BODOLEC

			Keroriou

			Bergot

			Fort de l'armorique

			Surcouf


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS45


			Saint-Nicolas, Le Relecq-Kerhuon


			/


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS46


			Pôle défense Accueil, Brest


			Bâtiment Saint Louis


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS47


			HIA Clermont-Tonnerre


			Villeneuve


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS48


			Ile Longue


			Fort de Crozon

			Pyrotechnie-Annexe de Guenvenez


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS49


			Lanveoc-Poulmic


			Ecole Navale


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS50


			Landivisiau


			Loperhet

			Cranou

			Pencran


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS51


			Basefusco, Lorient


			/


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS52


			Enclos de la marine, Lorient


			BATIMENT 28 bis quai des Indes

			Pavillons Le Guiner Lorient


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS53


			Lann-Bihoue, Lorient


			/


			CSA de Base de défense de Brest-Lorient




			FS54


			Caserne Laporte rue Bernard Courtois, Brive La Gaillarde


			Caserne Brune-Brive

			75, avenue de Paris-Brive

			rue du 34e RA-Périgueux

			Gendarmerie de Perigueux


			CSA de Base de défense de Brive




			FS55


			Camp de La Courtine, Brive La Gaillarde


			5, avenue de Laure-Guéret

			Gendarmerie de Gueret


			CSA de Base de défense de Brive




			FS56


			Limoges, 23, rue de Châteauroux


			2 boulevard Carnot-Limoges

			88, rue du pont Saint Etienne-Limoges

			Puy de Sauvagnac-Sauvagnac

			DMD rue de la préfecture

			Gendarmerie de Limoges


			CSA de Base de défense de Brive




			FS57


			Tulle, 2, rue Louis Druliolle


			/


			CSA de Base de défense de Brive




			FS58


			Tulle, 20, rue du 9 juin 1944


			Cité administrative Place Martial Brigouleix

			Gendarmerie de Tulle


			CSA de Base de défense de Brive




			FS59


			Saint-Astier, Route de Gravelle


			/


			CSA de Base de défense de Brive




			FS60


			Caserne IENA, Carcassonne


			Parc des subsistances

			Manutention

			Immeuble Barbes

			Bureaux militaires de Lattre

			Maison du Para

			Quartier Laperinne

			Zone technique de Romieu

			Caserne Montmorency

			Station radar de plan de Roques

			Cirfa de l'aude

			Station radioélectriqe da Lauzette

			Quartier Capitaine DANJOU

			Station radioélectrique La Régime

			Gendarmerie de Carcassonne


			CSA de Base de défense de Carcassonne




			FS61


			Caserne La citadelle de Mont-Louis


			CVM

			Fort Miradou-batterie St Sébastien

			Fort Béar

			Redoute de Mailly

			Caserne de l'horloge

			Site Odeillo


			CSA de Base de défense de Carcassonne




			FS62


			Caserne Mangin, Perpignan


			Caserne Joffre

			Gendarmerie de Perpignan


			CSA de Base de défense de Carcassonne




			FS63


			Base aérienne 120, La Teste De Buch


			SIMu Cazaux

			DGA/ EV


			CSA de Base de défense de Cazaux




			FS64


			DGA EM, Biscarosse


			Hourtin


			CSA de Base de défense de Cazaux




			FS65


			Port militaire de Cherbourg


			Emprise immobilière de l'Abbaye

			Dépôt de munitions du Nardouet

			Cercle de Chantereyne

			Gymnase de l'Onglet


			CSA de Base de défense de Cherbourg




			FS66


			Site militaire de l'emprise de Querqueville


			Caserne Bellevue

			Quartier Lorge

			Quartier Koenig

			Caserne Le Flem


			CSA de Base de défense de Cherbourg




			FS67


			Quartier Desaix, Clermont-Ferrand


			92è RI, Camp de Bourg-Lastic

			71 bd Berthelot Clermont-Ferrand

			36 bd J Jaurès Aurillac

			7, rue de l'école normale Vals-près-le-Puy

			31 cours sablon Clermont-Ferrand

			12, rue A Samain Montluçon

			48, rue du torpilleur Sirocco Clermont-Ferrand

			20 av de la Liberté Aurillac

			21, rue du 86ème RI Le-Puy-en-Velay

			95 av J Guesde Montluçon

			Gendarmerie de Montluçon

			Gendarmerie d'Aurillac

			Gendarmerie de Puy-en-Velay

			Gendarmerie de Clermont Ferrand


			CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand




			FS68


			Site des Gravanches, Clermont-Ferrand


			/


			CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand




			FS69


			Quartier de Bange, Issoire


			/


			CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand




			FS70


			Site de l'AIA, Clermont-Ferrand


			/


			CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand




			FS71


			Etablissement le Fournier, Yzeure


			Gendarmerie de Moulins


			CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand




			FS72


			Quartier Bonaparte, Draguignan


			Quartier Bergerol

			Hôtel Chabran

			Quartier Lecocq

			Quartier Novellini

			Site de Castillon Demandolx

			Gendarmerie de Digne


			CSA de Base de défense de Draguignan




			FS73


			Quartier Curtet, Draguignan


			/


			CSA de Base de défense de Draguignan




			FS74


			Base école général Lejay, Le Cannet Des Maures


			/


			CSA de Base de défense de Draguignan




			FS75


			Camp de Canjuers, Montferrat


			Gare Sainte Roseline


			CSA de Base de défense de Draguignan




			FS76


			Caserne Filley, Nice


			Site Mont angel

			Caserne Gazan


			CSA de Base de défense de Draguignan




			FS77


			DGA TH, Val de Reuil


			/


			CSA de Base de défense d'Evreux




			FS78


			Emprise d'Evreux


			Quartier Tilly

			Avenue du Mont Riboudet

			Site Herbouville

			Site Favières

			Site Vernon

			Site le Havre Fosit

			Gendarmerie de Rouen

			Gendarmerie du Havre

			Gendarmerie Evreux


			CSA de Base de défense d'Evreux




			FS79


			Quartiers LCL Pourchier et Biollay, Chamonix


			/


			CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery




			FS80


			Quartier Tom Morel, Annecy


			Quartier Roc Noir

			Maison de l'intendance

			Quartier Commandant Paris

			Maison de l'Armée

			La Motte Servolex

			Vulmix

			Gendarmerie d'Annecy

			Gendarmerie de Chambery


			CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery




			FS81


			Quartier de Reynies, Varces


			Camp de Chambaran


			CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery




			FS82


			EPA749, Montbonnot


			Caserne de l'Alma

			La bastille

			HTDM

			Gendarmerie de Grenoble


			CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery




			FS83


			Caserne Gallieni, Maisons Laffitte


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS84


			BA107, Villacoublay


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS85


			Lycée Militaire Saint Cyr


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS86


			Camp des Matelots, Versailles


			Caserne de Croy


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS87


			Quartier Joffre Drouot, Versailles


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS88


			Quartier Gribeauval, Versailles


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS89


			Centre de production alimentaire, Versailles


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS90


			Caserne Carnot, Versailles


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS91


			Caserne Récollets, Versailles


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS92


			Caserne d'Artois, Versailles


			Annexe du génie

			Cirfa Versailles

			Gendarmerie de Versailles, quartier Moncey)

			Groupement de gendarmerie des Yvelines


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS93


			Quartier Jayat, Versailles


			Centre de ravitaillement des essences

			34, rue de la Martinière-Versailles

			Gendarmerie de Melun

			Gendarmerie départementale de Seine et Marne


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS94


			Quartier Général Estienne, Rambouillet


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS95


			DGA EP, Saclay


			CMA polytechnique


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS96


			Quartier Blanquart de Bailleul, Bretigny-Sur-Orge


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS97


			Quartier Ernest Duchesne, Bretigny-Sur-Orge


			Athis-Mons


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS98


			DGA MNRBC (Le Bouchet), Vert-Le-Petit


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS99


			TE Montlhery

			(Quartier Picard, Champrosay, Laroche, Baillot),


			Cirfa Melun La Rochette/ Massy/ Evry/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS100


			Magasins des essences, Varennes-Sur-Seine


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS101


			Balard


			Issy-les-Moulineaux

			Quai de Grenelle


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS102


			Hôtel National des Invalides


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS103


			Ecole Militaire


			Bâtiment des jardins

			Hôtel de Brienne

			Gendarmerie nationale-Garde Républicaine


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS104


			Val-de-Grace


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS105


			Fort Neuf de Vincennes


			Ilot BCC Mortier

			Caserne Lourcine

			résidence Pascal

			Fort de l'est

			Cirfa Meaux/ Saint-Denis, La Défense

			Gendarmerie de Rosny-sous-Bois

			Caserne Rose de Duny


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS106


			Vieux Fort de Vincennes


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS107


			HIA Begin, Saint-Mandé


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS108


			Fort de Bicêtre, Le Kremlin Bicêtre


			Fort d'Ivry

			Fort de Nogent

			Créteil

			Région de Gendarmerie de la ZDS Paris de Maison-Alfort


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS109


			Fort de Montrouge, Arcueil


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS110


			HIA Percy, Clamart


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS111


			Fort de Vanves, Malakoff


			/


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS112


			Fort du Mont Valérien, Suresnes



			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS113


			Quartier Général des Loges, Saint-Germain-En-Laye


			CC Millé Houilles

			Caserne Guynemer

			Gendarmerie de Nanterre


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS114


			Camp Guynemer, Fontainebleau


			Quartier du Carroussel

			Centre transmissions Marine

			Quartier Pajol


			CSA de Base de défense d'Île de France




			FS115


			Istres BA


			Paty

			Centre d'Emission des Chanoines

			DGA EV


			CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence




			FS116


			Miramas


			Dépôt de Munitions Fontvieille


			CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence




			FS117


			Salon de Provence


			/


			CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence




			FS118


			Orange-Caritat, Camaret-Sur-Aigues


			Orange-Quartier Labouche/ Geille

			Oratoire

			Mont Ventoux

			Gendarmerie d'Avignon


			CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence




			FS119


			Quartier chef de bataillon Cabaribière, Dzaoudzi


			DAT Mayotte

			RSMA Combani

			Cercle interarmées Dzaoudzi

			Dépôt de munitions des badamiers

			Transit interarmées

			Base navale Mayotte

			Raz de la Jetée Issouf Ali

			Longoni-Hangar Pollmar

			Centre d'entrainement nautique

			Poste avancé de M'LHIA


			CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte




			FS120


			Caserne Lambert, Saint-Denis


			Quartier La redoute

			Base navale Le port

			Installation portuaires

			Caserne Bâtiment cadre célibataire " Butte citronnelle "

			Quartier Ailleret

			Station radioélectrique Rivière des pluies

			Station Bel-Air

			Détachement air 181

			Centre de la montagne Le colorado

			Champ de tir la grande chaloupe


			CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte




			FS121


			Caserne chef de bataillon Dupuis, Saint-Pierre


			Parc des casernes

			Caserne et dépôt de munitions de la plaine des Cafres

			Centre d'aguerrissement tropical

			Quartier Suaco

			Quartier Décaen

			Champ de tir de la grande montée


			CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte




			FS122


			Quartier Kléber, Lille


			Corne de Gand


			CSA de Base de défense de Lille




			FS123


			Quartier St Ruth, Lille


			Parc à Boulets

			Quartier Négrier

			Quartier Frère

			Hôtel de commandement de la marine

			Préfecture région Haut de France

			DMD62

			Gendarmerie de Calais


			CSA de Base de défense de Lille




			FS124


			Fort Saint Sauveur, Lille


			Quartier Pagezy

			Quartier Vandamme

			Caserne Schramm

			Quartier Boufflers

			19, rue de l'abbé Victor Senez

			Gendarmerie de Valenciennes


			CSA de Base de défense de Lille




			FS125


			Emprise Renard 3, rue Bernard Palissy, Lille


			/


			CSA de Base de défense de Lille




			FS126


			Quartier Corbineau, Douai


			Caserne de gendarmerie d'Arras


			CSA de Base de défense de Lille




			FS127


			Etablissement Général Balambois, Denain


			/


			CSA de Base de défense de Lille




			FS128


			Quartier Dorignies, Douai


			/


			CSA de Base de défense de Lille




			FS129


			BA 942, Poleymieux Au Mont D'or


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS130


			Détachement Air 278, Amberieu-En-Bugey


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS131


			Quartier Général Frère, Lyon


			Hôtel du Gouverneur

			Gendarmerie de Lyon

			Gendarmerie de Sathonay-Camp

			Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS132


			Quartier Sabatier/ La Mouche, Lyon


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS133


			Roanne


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS134


			Molina, Saint-Etienne


			Maison de l'armée

			Gendarmerie de Saint-Etienne


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS135


			HIA Desgenettes, Lyon


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS136


			EMSLB, Bron


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS137


			Quartier Baquet, Valence


			Maison de l'armée

			Caserne RAMPON PRIVAS

			Gendarmerie de Valence

			Gendarmerie de Privas


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS138


			Base Général Cannet, Chabeuil


			/


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS139


			Casernement La Valbonne Bobillot et Langlade


			DMD CIRFA Bourg en Bresse

			Gendarmerie de Bourg-en-Bresse


			CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne




			FS140


			Caserne Audéoud, Marseille


			Château Saint-Victor

			Ouvrage du Pharo

			Fort Ganteaume et Bains militaires

			BPMP ASA


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS141


			Quartier Rendu, Marseille


			Gendarmerie de Marseille (caserne Donadieu Beauvau)


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS142


			Camp de Sainte Marthe, Marseille


			/


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS143


			Quartier Sainte Marthe-Cepia, Marseille


			/


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS144


			Quartier MDL KECK Camp de Carpiagne, Carnoux


			Quartier Viénot


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS145


			HIA Laveran, Marseille


			Institut Hospitalo-Universitaire

			Préfecture région PACA


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS146


			Quartiers Ruibet et Miollis, Aix-En-Provence


			Cadarache

			CIRFA Terre Le Mansart

			DGAC

			Site Airbus

			Site de la Torse


			CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne




			FS147


			Colin, Montigny-Les-Metz


			Raffenel-Delarue

			Sous-Lieutenant Moutardier

			Séré de Rivières

			Chambière

			Saint Arnoul

			Gendarmerie de Metz (Caserne Radet)


			CSA de Base de défense de Metz




			FS148


			Ney, Metz


			/


			CSA de Base de défense de Metz




			FS149


			Colonel Clerc, Woippy


			/


			CSA de Base de défense de Metz




			FS150


			De Lattre de Tassigny, Metz


			/


			CSA de Base de défense de Metz




			FS151


			Jeanne d'Arc, Thionville


			Ex arrondissement des travaux du génie

			Guyon Gellin


			CSA de Base de défense de Metz




			FS152


			Hia Legouest, Metz


			/


			CSA de Base de défense de Metz




			FS153


			Asfeld, Metz


			/


			CSA de Base de défense de Metz




			FS154


			Clémenceau, Metz


			Hôtel de commandement


			CSA de Base de défense de Metz




			FS155


			Caserne Guibert, Montauban


			Quartier Doumerc et ex-sieta

			Caserne-Bessières


			CSA de Base de défense de Montauban




			FS156


			Camp lieutenant-colonel Normand, Caylus


			Etablissement adjudant-chef Gilles


			CSA de Base de défense de Montauban




			FS157


			Quartier capitaine Vergnes, Montauban


			/


			CSA de Base de défense de Montauban




			FS158


			Caserne Marescot,

			Castelsarrasin


			Quartier La valette

			Quartier Arseguet

			Ecole des ponts sur le Tarn, CIEC


			CSA de Base de défense de Montauban




			FS159


			Camp Sissone-Quartier d'Orléans, Sissonne


			Pavillon P

			Camp Sissonne-quartier de la Malmaison

			Gendarmerie de Laon (caserne General de Gaulle)


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS160


			Eloca Châtres


			/


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS161


			Camp de Mailly zone 1


			Camp de Mailly zone 2-Sénarmont

			Camp de Mailly zone 5

			Caserne Mailly-Caserne Beurmonville

			Caserne gendarmerie Rosières

			Gendarmerie de Troyes


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS162


			Caserne Tirlet, Chalons En Champagne


			Caserne Chanzy bat 13 général Sarrail

			Caserne Février

			Caserne de gendarmerie sous-lieutenant Charlot

			Quartier Legay

			Préfecture région Grand-Est Champagne


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS163


			Camp Mourmelon zone 5 Féquant


			Camp de Mourmelon zone 5-Mouchard

			Bouy


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS164


			Camp Mourmelon zone 3 Delestraint


			Camp Mourmelon zone 2 Loano

			Camp Mourmelon zone 2 Parc du Génie

			Camp Mourmelon zone 2 Geisberg

			Camp Mourmelon zone 4 Joffre

			Camp Mourmelon zone 4 Foch

			Camp Mourlemon zone 4 Austerlitz

			Camp Mourmelon zone 4 Auerstaedt

			Camp Mourmelon zone 4-Berthelot

			Camp Mourmelon Zone 4 Leclerc

			Camp de Mourmelon zone 6-Sous-lieutenant Sauvage

			Cercle Marin La Meslée

			Centre régional de navigation aérienne


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS165


			Camp Mourmelon Zone 4 Gallieni


			Camp de Mourmelon zone 4 Quartier 19 RG


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS166


			Camp Suippes Foch


			Camp Suippes Buat

			Camp Suippes Château de Nantivet

			Camp Suippes Quartier Fayolle

			Camp Suippes Camp de Manœuvre Marne

			Camp Mourmelon zone 8-Ferme de Piemont

			Terrain d'exercices de Vouziers

			Centre radio de Perthes

			Relais hertzien Sommepy-Tahure


			CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly




			FS167


			Base aérienne 133, Ochey


			Dépôt des essences armées Ochey


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS168


			Quartier Treuille de Beaulieu, Luneville


			Caserne Lasalle


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS169


			Quartier Général Fabvier, Toul


			/


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS170


			Caserne Blandan, Nancy


			/


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS171


			Dépôt de Domgermain


			/


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS172


			Caserne Verneau, Nancy


			Caserne Drouot

			Gendarmerie de Nancy (Caserne Roux)


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS173


			Caserne Thiry, Nancy


			/


			CSA de Base de défense de Nancy




			FS174


			Caserne Chabrières, Nîmes


			Montcalm

			Carré des officiers

			Gendarmerie de Nîmes


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS175


			Quartier Saint-Césaire, Nîmes


			Camp des Garrigues


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS176


			Quartier Général Rollet, Laudun


			/


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS177


			Ferme du grand Pous, Montpellier


			Cirfa Montpellier/ Beziers

			Caserne Lepic


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS178


			Camp du Larzac, La Cavalerie


			Immeuble Général Viala


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS179


			Quartier El Parras, Garons


			/


			CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac




			FS180


			BA123 Quartier Général Paul Millet, Orléans-Bricy Boulay-Les-Barres


			Quartier Reymondaud

			Parcelle USID

			Maison des armées

			EAR 279

			Préfecture région Loiret

			Groupement de gendarmerie d'Orléans


			CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy




			FS181


			Quartier Valmy, Olivet


			Quartier Maisonfort


			CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy




			FS182


			Quartier Bellecombe, Orléans


			Quartier Sonis

			Cercottes

			Gendarmerie d'Orléans


			CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy




			FS183


			Gien


			Centre de stockage de Nevoy

			Caserne Vauban

			Amilly

			Gendarmerie d'Auxerre


			CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy




			FS184


			Chanteau


			CIRFA-Chartres

			DMD 28-Lucé

			Gendarmerie de Chartes (Quartier du gendarme Dupre)


			CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy




			FS185


			Quartier chef d'escadrons de Rose, Uzein


			Quartier CBA Damien Boiteux

			Caserne Guynemer

			Nouvel ensemble aéronautique


			CSA de Base de défense de Pau-Bayonne




			FS186


			Camp aspirant Zirnheld, Lons


			Dépôt de munitions Sedzère


			CSA de Base de défense de Pau-Bayonne




			FS187


			Caserne Bernadotte, Pau


			Groupement de gendarmerie nationale


			CSA de Base de défense de Pau-Bayonne




			FS188


			Citadelle Général Bergé, Bayonne


			Immeuble CNE Grillet-Paysan

			Base navale de l'Adour

			Caserne du Château vieux

			Brigade de gendarmerie nationale

			Location secteur privé


			CSA de Base de défense de Pau-Bayonne




			FS189


			Base école Quartier Général Navelet, Dax


			/


			CSA de Base de défense de Pau-Bayonne




			FS190


			Quartier La Horie, Phalsbourg


			/


			CSA de Base de défense de Phalsbourg




			FS191


			Quartiers Rabier-Pelleport-Tourret-Dessirier, Sarrebourg


			CRE Hesse

			Quartiers Lyautey-Fabert


			CSA de Base de défense de Phalsbourg




			FS192


			Quartier Driant, Bitche


			Camp de Bitche

			Station Ritter III


			CSA de Base de défense de Phalsbourg




			FS193


			Quartier du Chaffault, Fontenay Le Comte


			Quartier Duguesclin

			Pavillon Brunet de Sairigné

			Gendarmerie de La Roche-sur-Yon


			CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent




			FS194


			Quartier Aboville, Poitiers


			CAAPC Châtellerault

			Gendarmerie de Poitiers


			CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent




			FS195


			Quartier Coiffé, Saint Maixent


			Bois Busseau

			Quartier Marchand

			Hôtel du commandement Largeau


			CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent




			FS196


			Quartier Le Puloch, Poitiers


			Quartier LADMIRAULT


			CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent




			FS197


			Quartier les Sables, Poitiers


			/


			CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent




			FS198


			DGA MI (Bruz)


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS199


			Wiltz-Roimarmier, Bruz


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS200


			Leschi, Cesson-Sevigne


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS201


			Quartier Foch, Rennes


			Gendarmerie Guillaudot


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS202


			Marguerite, Rennes


			Charner

			Hôtel Corbin

			La mabilais (Cirfa 35)

			Quartier Ferrie Bâtiment 80

			Gendarmerie de Saint Brieuc

			Gendarmerie de Laval


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS203


			Quartier Lemonnier, Saint Aubin Du Cormier


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS204


			Quartier Stephant/ La Maltière, Saint-Jacques De La Landes


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS205


			Quartier Lyautey, Saint-Jacques De La Landes


			Le Prieuré

			Pavillon de Bretagne


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS206


			Camp de Coëtquidan, Guer


			/


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS207


			Quartier Foch-Delestraint, Vannes


			Etang au duc

			Camp de Meucon

			Gendarmerie de Vannes (Foch)


			CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan




			FS208


			BA709, Cognac


			/


			CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac




			FS209


			BA721, Rochefort


			Caserne Martrou


			CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac




			FS210


			EETAA 722, Saintes


			/


			CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac




			FS211


			Caserne Renaudin, La Rochelle


			/


			CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac




			FS212


			Caserne Beauregard, La Rochelle


			/


			CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac




			FS213


			Quartier Général d'Aboville, Semoutiers-Montsaon


			Chaumont (DMD-Cirfa)

			CRE Chaumont

			Gendarmerie de Chaumont


			CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont




			FS214


			BA113, Saint-Dizier


			Saint-Exupéry

			Caserne Bonaparte

			Dépôt de munition de Brienne


			CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont




			FS215


			ERSA, Marolles


			/


			CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont




			FS216


			Quartier Chassepot, Gresswiller


			/


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS217


			Strasbourg, Rue de Phalsbourg


			Quartiers Aubert de Vincelles/ Leclerc/ Lecourbe/ Lize/ Rageot de la Touche/ Turenne/ Médard

			1, rue de Saales

			11-13-15, rue Brûlée

			5, rue de Nideck

			5 place de la république

			2, rue de Molsheim

			Caserne Stirn : bd Clémeneau

			Gendarmerie de Strasbourg


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS218


			Quartier Etienne, Haguenau


			Camp d'Oberhoffen

			Quartier Aimé


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS219


			Caserne Moussy, Mutzig


			Camp léger

			Caserne Clerc


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS220


			Quartier DIO, Meyenheim


			Breizach

			Caserne Robert Schumann

			Fasseberg


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS221


			Quartier Walter, Colmar


			Quartier Bruat-2, rue des Belges-

			Quartier Rapp-avenue de la Liberté

			Mulhouse-Vauban

			1A rue Vauban

			Gendarmerie de Colmar (Rue Cavalerie)


			CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar




			FS222


			BAN Hyères


			54e régiment d'artillerie

			DAT Giens

			Poste d'interception des salins d'Hyères

			terrain du gapeau

			Fortin la Vigie-Ile de port de Cros


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS223


			EAAN Cuers,

			Pierrefeu-Du-Var


			/


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS224


			Caserne Grignan hôpital Saint-Anne, Toulon


			Ilot Saint-Anne


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS225


			Fort Lamalgue, Toulon


			/


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS226


			Cecmed Toulon


			Amirauté-préfecture maritime

			Station radio de la Pauline

			Immeuble bd Cdt Nicolas

			Fort de la croix Faron


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS227


			Base navale Toulon


			Parc à Mazout arènes et casernement

			Station trans Six-Fours

			Fort de l'Eguillette

			Quartier MDL Chauvin

			Maison de convalescence de l'oratoire

			Terrain du nord de l'arsenal

			Fort Saint Louis

			Quai du port de Toulon

			Batteries haute et basse-ppe cap brun


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS228


			Ilôt A Castignau, Toulon


			Bazeilles


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS229


			Pôle école méditerranéen, Saint-Mandrier-Sur-Mer


			Ouvrages du Lazaret

			Commando Hubert

			Ouvrages de Cepet

			Fort et batteries

			Canier/ Sesda


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS230


			DGA TN (Arsenal du Mourillon), Toulon


			/


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS231


			DGA EM (Ouvrages du Levant-Sémaphore du titan), Hyères


			Fort Girardon

			Ancienne école de formation technique-Le Mourillon

			Ouvrages de la Croupe Lamalgue


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS232


			Pyrotechnie de Toulon


			Dépôt de munition de Tourris

			Gendarmerie de La Valette


			CSA de Base de défense de Toulon




			FS233


			Quartier Fayolle-Castres


			Caserne Teyssier

			Gendarmerie d'Albi

			Lacaune


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS234


			Quartier Soult-Tarbes


			Barèges

			Camp de Ger, Azereix

			Quartier Larray, Tarbes


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS235


			DGA TA, Balma


			Quartier Balma-Ballon


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS236


			Roquemaurel, Toulouse


			Pradère

			Caserne Pérignon

			Caserne Lannes, Auch

			Edmé

			CNES

			Quartier général NIEL

			Préfecture de Toulouse

			Gendarmerie de Toulouse

			Gendarmerie de Auch


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS237


			Quartier Capitaine Beaumont, Pamiers


			Immeuble CLAUZEL, Foix

			Gendarmerie de Foix


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS238


			Quartier Montalègre, Muret


			/


			CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres




			FS239


			Caserne Baraguey d'Hilliers, Tours


			Hôtel du Quartier Général

			Camp du Ruchard


			CSA de Base de défense de Tours




			FS240


			BA 705, Tours


			Camp Mailloux


			CSA de Base de défense de Tours




			FS241


			14e BSMAT, Nouâtre


			/


			CSA de Base de défense de Tours




			FS242


			DA 273 Romorantin pruniers, Romorantin-Lanthenay


			Caserne Maurice de Saxe

			Gendarmerie de Blois


			CSA de Base de défense de Tours




			FS243


			Quartier Rannes, Tours


			Gendarmerie de Tours


			CSA de Base de défense de Tours




			FS244


			BA126, Ventiseri


			/


			CSA de Base de défense de Ventiseri-Solenzara




			FS245


			Base navale d'Aspretto, Ajaccio


			CIRFA Ajaccio

			Gendarmerie à Ajaccio


			CSA de Base de défense de Ventiseri-Solenzara





FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ







			Numéro

			Formation

			spécialisées

			de risque

			métier


			Périmètre de compétence


			Dénomination de l'autorité

			assurant la présidence


			Comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement




			FSR1


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France


			Chef d'organisme de la DIRISI IDF/ 8RT


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR2


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest


			Chef d'organisme de la DIRISI BREST


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR3


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes


			Chef d'organisme de la DIRISI RENNES


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR4


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Metz


			Chef d'organisme de la DIRISI METZ


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR5


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon


			Chef d'organisme de la DIRISI LYON


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR6


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon


			Chef d'organisme de la DIRISI TOULON


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR7


			Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bordeaux


			Chef d'organisme de la DIRISI BORDEAUX


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR8


			Centre national de soutien opérationnel


			Chef d'organisme du CNSO


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR9


			Pôle opérationnel développement


			Chef d'organisme du pôle opérationnel développement


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR10


			Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail


			Chef d'organisme du pôle opérationnel espace numérique de travail


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR11


			Pôle Opérationnel Sécurité et Administration


			Chef d'organisme du pôle opérationnel sécurité et administration


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR12


			Pôle Opérationnel Réseaux Transport Et Desserte


			Chef d'organisme du pôle opérationnel réseaux transport et desserte


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR13


			Pôle Opérationnel Hébergement


			Chef d'organisme du pôle opérationnel hébergement


			CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense




			FSR14


			Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Marseille


			Chef d'établissement ETSEO Marseille


			CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle.




			FSR15


			Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Rennes


			Chef d'établissement ETSEO Rennes


			CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle




			FSR16


			Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Metz


			Chef d'établissement ETSEO Metz


			CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle




			FSR17


			Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Saint Germain en Laye


			Chef d'établissement ETSEO Saint Germain en Laye


			CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle




			FSR18


			Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Bordeaux


			Chef d'établissement ETSEO Bordeaux


			CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle




			FSR19


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Bordeaux


			Chef d'organisme ESID Bordeaux


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR20


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest


			Chef d'organisme ESID Brest


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR21


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile de France


			Chef d'organisme ESID Ile de France


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR22


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon


			Chef d'organisme ESID Lyon


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR23


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz


			Chef d'organisme ESID Metz


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR24


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes


			Chef d'organisme ESID Rennes


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR25


			Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon


			Chef d'organisme ESID Toulon


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR26


			Direction d'infrastructure de la défense de Saint Denis


			Chef d'organisme DID St Denis


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR27


			Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne


			Chef d'organisme DID Cayenne


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR28


			Direction d'infrastructure de la défense de Fort de France


			Chef d'organisme DID Fort de France


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR29


			Direction d'infrastructure de la défense de Papeete


			Chef d'organisme DID Papeete


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR30


			Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa


			Chef d'organisme DID Nouméa


			CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense




			FSR31


			Établissement principal des munitions Centre Aquitaine


			Directeur de l'EPMu Centre aquitaine


			CSA Spécial du service interarmées des munitions




			FSR32


			Établissement principal des munitions Bretagne


			Directeur de l'EPMu Bretagne


			CSA Spécial du service interarmées des munitions




			FSR33


			Établissement principal des munitions Provence Méditerranée


			Directeur de l'EPMu Provence Méditerranée


			CSA Spécial du service interarmées des munitions




			FSR34


			Établissement principal des munitions Champagne Lorraine


			Directeur de l'EPMu Champagne Lorraine


			CSA Spécial du service interarmées des munitions




			FSR35


			Direction du service interarmées des munitions et outre-mer


			Colonel adjoint de la direction du SIMu


			CSA Spécial du service interarmées des munitions




			FSR36


			DGA Service de la qualité


			Chef du service de la qualité


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR37


			DGA Essais de missiles, portion centrale de Biscarrosse

			DGA Essais de missiles, antenne d'Hourtin

			DGA Essais de missiles, antenne de Quimper

			DGA Essais de missiles, antenne du Monge


			Directeur de DGA EM


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR38


			DGA Essais de missiles, antennes de Saint-Médard-en-Jalles


			Directeur de DGA EM


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR39


			Établissement de contrôle de Cherbourg

			DGA Ingénierie des projets, antenne de Cherbourg

			Service des méthodes et du management des projets, antenne de Cherbourg

			Unité de management Coelacanthe, antenne de Cherbourg


			Directeur de l'établissement de contrôle de Cherbourg


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR40


			DGA Essais en vol, portion centrale d'Istres

			DGA Essais en vol, antenne d'Istres (CCER)

			DGA Essais en vol, antenne d'Aix-en-Provence (CCER)

			DGA Essais en vol, antenne de Brest (CCER)

			DGA Essais en vol, antenne de Toulouse


			Directeur de DGA EV


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR41


			DGA Essais en vol, antenne de Cazaux DGA Essais en vol, antenne de Mont-de-Marsan (CCER)

			DGA Essais en vol, antenne de Bordeaux (CCER)

			DGA Essais en vol, antenne de Cazaux (CCER)


			Directeur de DGA EV


			CSA de Réseau de la direction générale de l'armement




			FSR42


			Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne


			Directeur de l'AIA Bretagne


			CSA Spécial du service industriel de l'aéronautique.




			FSR43


			Pharmacie centrale des armées


			Chef d'organisme de la PCA


			CSA de Réseau du service de santé des armées.




			FSR44


			Service Logistique de la Marine Brest, Lorient, L'île Longue


			Directeur du SLM Brest


			CSA de Réseau de la marine nationale.




			FSR45


			Service de soutien de la flotte de Brest


			Directeur du SSF Brest


			CSA de Réseau de la marine nationale.




			FSR46


			Service de soutien de la flotte de Toulon


			Directeur du SSF Toulon


			CSA de Réseau de la marine nationale.




			FSR47


			Service Logistique de la Marine de Toulon


			Directeur du SLM Toulon


			CSA de Réseau de la marine nationale.




			FSR48


			Groupement de soutien de la base de défense de Brest


			Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest


			CSA de Réseau du service du commissariat des armées.




			FSR49


			Groupement de soutien de la base de défense de Toulon


			Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon


			CSA de Réseau du service du commissariat des armées.




			FSR50


			Plate-forme commissariat Sud (Toulon, Toulouse, Solenzara)

			Service local du contentieux de Toulon


			Directeur de la Plate-forme commissariat Sud


			CSA de Réseau du service du commissariat des armées.




			FSR51


			Centre interarmées du soutien à la mobilité (Brest, Lille, Rambouillet)

			Plate-forme commissariat de Brest


			Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité


			CSA de Réseau du service du commissariat des armées.




			FSR52


			Détachement du 3° Régiment du matériel Montauban


			Chef d'organisme du 3° RMAT


			CSA de Réseau de l'armée de terre.




			FSR53


			4° Régiment du matériel Fuseau Ouest : portion centrale et détachements de Garrigues, de Miramas, de Carpiagne


			Chef d'organisme du 4° RMAT


			CSA de Réseau de l'armée de terre.




			FSR54


			4° Régiment du matériel Fuseau Est : détachements de Draguignan et de Canjuers


			Chef d'organisme du 4° RMAT


			CSA de Réseau de l'armée de terre.




			FSR55


			8° Régiment du matériel détachements Versailles Satory


			Chef d'organisme du 8° RMAT


			CSA de Réseau de l'armée de terre.




			FSR56


			Établissement du Service National et de la Jeunesse Sud-Est (Lyon)


			Chef d'Etablissement ESNJ-SE


			CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.




			FSR57


			Établissement du Service National et de la Jeunesse Nord-Est (Nancy)


			Chef d'Etablissement ESNJ-NE


			CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.




			FSR58


			Établissement du Service National et de la Jeunesse Nord-Ouest (Rennes)


			Chef d'Etablissement ESNJ-NO


			CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.




			FSR59


			Portion centrale de la Direction du service national de la jeunesse (Balard, École militaire, Orléans)


			Chef d'organisme de l'administration centrale du service national de la jeunesse


			CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.




			FSR60


			Direction de la maintenance aéronautique


			Directeur de la direction de la maintenance aéronautique


			CSA de Réseau de l'Etat-major des Armées.




			FSR61


			Direction du renseignement militaire


			Directeur de la direction du renseignement militaire


			CSA de Réseau de l'Etat-major des Armées.