Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Les intempéries survenues entre le 14 février 2016 et le 22 juillet 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

 Communes reconnues en état de catastrophe naturelle 

DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 25 juin 2016 

Communes de Bouligneux, Chanoz-Châtenay, Chapelle-du-Châtelard (La), Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Vescours. 

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 

Communes de Bellerive-sur-Allier, Vernet (Le). 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 

Commune de Puget-Théniers. 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Inondations et coulées de boue du 28 mai au 4 juillet 2016 

Communes de Canté, Castex, Durfort, Ustou, Villeneuve-du-Latou. 

DÉPARTEMENT DE L'AUBE Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 

Commune de Villenauxe-la-Grande. 

DÉPARTEMENT DU CALVADOS Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 

Commune de Boissey. 

Mouvements de terrain du 24 mai au 2 juin 2016 

Commune de Formentin. 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE Inondations et coulée de boue du 27 mai 2016 au 22 juillet 2016 

Communes de Ansac-sur-Vienne, Champniers, Jarnac, Juillac-le-Coq, Métairies (Les), Roumazières-Loubert. 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Séismes du 28 avril 2016 

Communes d'Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras. 

DÉPARTEMENT DU CHER Inondations et coulées de boue du 29 mai au 4 juin 2016 

Communes de Achères, Allouis, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Blet, Bussy, Chalivoy-Milon, Charly, Cogny, Cornusse, Corquoy, Couargues, Cours-les-Barres, Couy, Garigny, Genouilly, Herry, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, Lantan, Lapan, Lazenay, Lunery, Lury-sur-Arnon, Pondy (Le), Saint-Outrille, Chapelotte (La), Chapelle-d'Angillon (La), Farges-en-Septaine, Laverdines, Neuvy-Deux-Clochers, Osmery, Osmoy, Parassy, Saint-Bouize, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Michel-de-Volangis, Rians, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Laurent, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Sainte-Solange, Senneçay, Tendron, Thaumiers, Thauvenay, Vailly-sur-Sauldre, Venesmes, Vernais, Villabon, Villecelin, Villegenon. 

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 

Communes de Allassac, Donzenac, Saint-Viance, Varetz. 

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 

Communes de Boux-sous-Salmaise, Champ-d'Oiseau, Jailly-les-Moulins, Juilly, Lantilly, Motte-Ternant (La), Saint-Euphrône, Souhey, Thoisy-la-Berchère, Villars-et-Villenotte. 

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech. 

DÉPARTEMENT DU DOUBS Inondations et coulées de boue du 7 juin au 25 juin 2016 

Communes de Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaudefontaine, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugnay, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-lès-Dambelin, Goux-sous-Landet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Mérey-sous-Montrond, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Ornans, Pointvillers, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Scey-Maisières, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Trépot, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villars-sous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond. 

DÉPARTEMENT DE L'EURE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 17 juin 2016 

Communes de Bueil, Caorches-Saint-Nicolas, Couture-Bousseys (La), Honguemare-Guenouville, Landin (Le), Saint-Denis-des-Monts. 

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 

Plougasnou, Saint-Jean-du-Doigt. 

Mouvements de terrains du 14 février 2016 

Commune de Plounéour-Ménez. 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Communes Labastide-Paumès, Pin-Murelet (Le). 

DÉPARTEMENT DU GERS Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Communes de Montpézat, Saint-Marie, Tirent-Pontéjac. 

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Mouvement de terrain du 15 février 2016 

Commune de Quinsac. 

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 

Commune Chapelle-des-Fougeretz (La). 

DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016 

Communes de Aize, Ambrault, Azay-le-Ferron, Bagneux, Baudres, Blanc (Le), Bouges-le-Château, Buzençais, Chapelle-Saint-Laurian (La), Ciron, Dunet, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontgombault, Gehée, Langé, Liniez, Lingé, Luant, Luçay-le-Libre, Lureuil, Lye, Méobecq, Meunet-sur-Vatan, Murs, Néons-sur-Creuse, Obterre, Pellevoisin, Pérouille (La), Poulaines, Préaux, Pruniers, Reboursin, Rosnay, Rouvres-Les-Bois, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Cyran-du-Jambot, Sainte-Gemme, Saint-Médard, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Sembleçay, Vicq-sur-Nabon, Villiers, Vouillon. 

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 1er juin au 6 juin 2016 

Communes de Abilly, Bossay-sur-Claise, Boussay, Chanceaux-près-Loches, Chouzé-sur-Loire, Ferrière-sur-Beaulieu, Luzillé, Nazelles-Négron, Nouans-les-Fontaines, Sublaines, Tauxigny, Veigné. 

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Inondations et coulées de boue du 28 mai au 4 juin 2016 

Communes de Conan, Meslan, Pezou, Valaire, Villerbon. 

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Inondations et coulée de boue du 24 juin au 25 juin 2016 

Commune de Combre. 

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Inondations et coulées de boue du 29 mai au 30 mai 2016 

Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 

Commune de Bon-Encontre. 

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 28 mai au 29 mai 2016 

Commune de Morannes. 

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Communes de Bierné. 

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Inondations et coulées de boue du 3 au 7 juin 2016 

Communes de Dammarie-sur-Saulx, Peuvillers, Rouvrois-sur-Othain. 

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016 

Commune de Affracourt, Badonviller, Friauville, Lucey. 

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Inondations et coulées de boue du 12 mai au 7 juin 2016 

Communes de Aube, Buhl-Lorraine, Cattenom, Chailly-lès-Hennery, Craincourt, Entrange, Ernestviller, Farschviller, Haraucourt-sur-Seille, Hayange, Hommarting, Illange, Koenigsmacker, Marsal, Mécleuves, Neufchef, Réding, Saint-Julien-Lès-Metz, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sarrebourg, Talange, Velving, Vic-sur-Seille. 

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Mouvements de terrain du 16 mars au 29 mai 2016 

Commune d'Annay, Saint-Martin-d'Heuille. 

DÉPARTEMENT DU NORD Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016 

Communes de Anstaing, Auby, Bassée (La), Bersée, Bouvines, Bugnicourt, Camphin-en-Pévèle, Coutiches, Crèvecoeur-sur-l'Escaut, Dehéries, Douai, Emmerin, Faumont, Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Godewaersvelde, Lambersart, Lecelles, Linselles, Lompret, Marchiennes, Marquette-lez-Lille, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roncq, Rosult, Saint-Python, Wattrelos, Wavrechain-sous-Faulx. 

DÉPARTEMENT DE L'OISE Inondations et coulées de boue du 11 mai au 27 mai 2016 

Communes de Cernoy, Grandvillers-aux-Bois, Lamorlaye, Moliens. 

DÉPARTEMENT DE L'ORNE Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mai 2016 

Communes de Mauves-sur-Huisnes, Tinchebray-Bocage. 

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 11 au 17 juin 2016 

Communes de Agnières, Cambligneul, Caucourt, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Rimboval. 

Mouvements de terrain du 17 avril au 24 mai 2016 

Communes de Bus, Saulty. 

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Innondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Commune de Bort-l'Etang. 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain du 25 février au 29 février 2016 

Communes de Gan, Saint-Jean-de-Luz. 

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Inondations et coulées de boue du 28 mai au 25 juin 2016 

Communes de Achenheim, Balbronn, Bergbieten, Drusenheim, Eschbourg, Flexbourg, Goerlingen, Hangenbieten, Heiligenberg, Hohengoeft, Inneheim, Kintzheim, Kogenheim, Kuttolsheim, Landersheim, Limersheim, Marlenheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Preuschdorf, Rangen, Sommerau, Still, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Willgottheim, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim. 

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016 

Commune de Illzach. 

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 

Commune de Fleurie. 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016 

Commune de Vellechevreux-et-Coubernans. 

DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Communes de Dracy-Saint-Loup, Igornay. 

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2016 

Communes de Aillières-Beauvoir, Bruère-sur-Loir (La), Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan, Volnay, Vouvray-sur-Loir. 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 

Commune de Vétraz-Monthoux. 

Mouvements de terrains du 13 juin au 14 juin 2016 

Commune de Minzier. 

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE Inondations et coulées de boue du 29 mai au 18 juin 2016 

Communes de Ferrières-en-Brie, Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry, Nanteuil-lès-Meaux, Villiers-Saint-Georges. 

DÉPARTEMENT DES YVELINES Inondations et coulées de boue du 21 mai au 6 juin 2016 

Communes de Carrières-sous-Poissy, Gloussonville, Sailly. 

Mouvements de terrain du 28 au 30 mai 2016 

Commune de Chanteloup-les-Vignes. 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 

Communes de Louvencourt. 

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 

Communes de Aubigny-les-Clouzeaux, Couture (La), Essarts-en-Bocage (Les), Givre (Le), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Rosnay, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes. 

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Inondations et coulées de boue du 25 mai au 2 juin 2016 

Communes de Angles-sur-l'Anglin, Beaumont, Béthines, Brigueil-le-Chantre, Chalandray, Colombiers, Marigny-Brizay, Saint-Cyr, Saint-Pierre-de-Maillé, Vendeuvre-du-Poitou. 

Mouvements de terrain du 14 février 2016 

Commune de Poitiers. 

DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 

Communes de Ligny-le-Châtel, Maligny. 

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Inondations et coulées de boue du 29 mai au 4 juin 2016 

Communes de Leuville-sur-Orge.