Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée  la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 et 3. Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84. Ces tableaux contiennent les informations suivantes : ― première colonne : le nom de l'île ; ― deuxième colonne : le nom du point ; ― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ; ― quatrième colonne : la latitude Sud ; ― cinquième colonne : la longitude Ouest ; ― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Wallis ("Uvea") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :






 ÎLE


 POINT


 DÉSIGNATION


 LATITUDE


 LONGITUDE


 NATURE DE LA LIGNE



Wallis

WA01

Est de la passe Honikulu

13° 23' 33'' S

176° 12' 59'' W

Loxodromie



Wallis

WA02

Ouest de la passe Honikulu

13° 23' 25'' S

176° 13' 18'' W

Laisse de basse mer



Wallis

WA03

Sud de la passe Avatolu

13° 18' 38'' S

176° 16' 36'' W

Loxodromie



Wallis

WA04

Nord de la passe Avatolu

13° 18' 32'' S

176° 16' 33'' W

Laisse de basse mer



Wallis

WA05

Sud de la passe Fugauvea

13° 15' 19'' S

176° 15' 36'' W

Loxodromie



Wallis

WA06

Nord de la passe Fugauvea

13° 15' 08'' S

176° 15' 31'' W

Laisse de basse mer



Wallis

WA07

Sud de la passe Fatumanini

13° 13' 53'' S

176° 15' 07'' W

Loxodromie



Wallis

WA08

Nord de la passe Fatumanini

13° 13' 37'' S

176° 15' 01'' W

Laisse de basse mer



Wallis

WA01

Est de la passe Honikulu

13° 23' 33'' S

176° 12' 59'' W

―








Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :







 ÎLE


 POINT


 DÉSIGNATION


 LATITUDE


 LONGITUDE


 NATURE DE LA LIGNE



Futuna

FA01

Pointe Vele

14° 18' 23'' S

178° 03' 13'' W

Loxodromie



Alofi

FA02

Pointe Matalesina

14° 19' 23'' S

178° 01' 45'' W

Laisse de basse mer



Alofi

FA03

Pointe Mafa'a

14° 20' 52'' S

178° 04' 22'' W

Loxodromie



Futuna

FA04

Pointe Matapu

14° 18' 45'' S

178° 07' 51'' W

Laisse de basse mer



Futuna

FA01

Pointe Vele

14° 18' 23'' S

178° 03' 13'' W

―









Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.