Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française

A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française.


Sous réserve des dispositions qui leur sont propres, les services visés par le présent arrêté appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial conformément à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé.La nomenclature par nature applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE

PLAN DE COMPTES M4 COM (PACIFIQUE)

Classe 1. - Comptes de capitaux


10 > DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

102 > Dotations et fonds d'investissement

1021 > Dotation

1022 > Fonds d'investissement

10223 > Dotation territoriale pour l'investissement des communes

10228 > Autres fonds

10229 > Reprise sur dotations et autres fonds d'investissement

102293 > Reprise sur dotation territoriale pour l'investissement des communes

102298 > Reprise sur autres fonds

1025 > Dons et legs en capital

10251 > Dons et legs en capital

10259 > Reprise sur dons et legs en capital

1027 > Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

105 > Ecarts de réévaluation

1051 > Réserve spéciale de réévaluation

1052 > Ecart de réévaluation libre

1053 > Réserve de réévaluation

106 > Réserves

1064 > Réserves réglementées

1068 > Autres réserves

11 > REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110 > Report à nouveau (solde créditeur)

119 > Report à nouveau (solde débiteur)

12 > RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

13 > SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131 > Subventions d'équipement

1311 > Etat et établissements nationaux

1312 > Territoires

1313 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

1314 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

13141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

13148 > Autres communes et circonscriptions

1315 > Groupements de collectivités

13151 > GFP de rattachement

13158 > Autres groupements

1316 > Autres établissements publics locaux

1317 > Budget communautaire et fonds structurels

1318 > Autres

133 > Fonds affectés à l'équipement

1331 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

1332 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

1333 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble)

1334 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

1335 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

1336 > Participations pour voiries et réseaux

1337 > Fonds intercommunal de péréquation

1338 > Autres

139 > Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

1391 > Subventions d'équipement

13911 > Etat et établissements nationaux

13912 > Territoires

13913 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

13914 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

139141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

139148 > Autres communes et circonscriptions

13915 > Groupements de collectivités

139151 > GFP de rattachement

139158 > Autres groupements

13916 > Autres établissements publics locaux

13917 > Budget communautaire et Fonds structurels

13918 > Autres

1393 > Fonds affectés à l'équipement

13931 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

13932 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

13933 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble)

13934 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

13935 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

13936 > Participations pour voiries et réseaux

13937 > Fonds intercommunal de péréquation

13938 > Autres

14 > PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

145 > Amortissements dérogatoires

146 > Provision spéciale de réévaluation

148 > Autres provisions réglementées

15 > PROVISIONS

151 > Provisions pour risques

1511 > Provisions pour litiges et contentieux

15111 > Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires)

15112 > Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires)

1514 > Provisions pour amendes et pénalités

15141 > Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires)

15142 > Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires)

1515 > Provisions pour pertes de change

15151 > Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

15152 > Provisions pour pertes de change (budgétaires)

1516 > Provisions de propre assureur

15161 > Provisions de propre assureur (non budgétaires)

15162 > Provisions de propre assureur (budgétaires)

1517 > Provisions pour garanties d'emprunts

15171 > Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires)

15172 > Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires)

1518 > Autres provisions pour risques

15181 > Autres provisions pour risques (non budgétaires)

15182 > Autres provisions pour risques (budgétaires)

152 > Provisions pour risques et charges sur emprunts

1521 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires)

1522 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires)

153 > Provisions pour pensions et obligations similaires

1531 > Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires)

1532 > Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires)

155 > Provisions pour impôts

1551 > Provisions pour impôts (non budgétaires)

1552 > Provisions pour impôts (budgétaires)

156 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (concessionnaires)

1561 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (non budgétaires)

1562 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (budgétaires)

157 > Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions

15721 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires)

15722 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires)

158 > Autres provisions pour risques et charges

1581 > Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires)

1582 > Autres provisions pour risques et charges (budgétaires)

16 > EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

163 > Emprunts obligataires

1631 > Emprunts obligataires

16311 > Emprunts obligataires remboursables in fine

16318 > Autres emprunts obligataires

1632 > Opérations sur capital remboursable in fine

164 > Emprunts auprès des établissements de crédit

1641 > Emprunts en XPF

1643 > Emprunts en devises (dont euros)

1644 > Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441 > Opérations afférentes à l'emprunt

16449 > Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

1645 > Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit

16451 > Remboursements temporaires sur emprunts en XPF

16453 > Remboursements temporaires sur emprunts en devises (dont euros)

165 > Dépôts et cautionnements reçus

166 > Refinancement de dette

167 > Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671 > Avances consolidées du Trésor

1675 > Dettes afférentes aux PPP

1676 > Dettes envers locataires-acquéreurs

1678 > Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières

168 > Autres emprunts et dettes assimilées

1681 > Autres emprunts

16811 > Organismes d'assurances

16812 > Entreprises non financières

16813 > Particuliers

16814 > Etrangers

16818 > Autres prêteurs

1682 > Bons à moyen terme négociables

1687 > Autres dettes

16871 > Etat et établissements nationaux

16872 > Territoire

16873 > Provinces

16874 > Communes

168741 > Communes membres du GFP

168748 > Autres communes

16875 > Groupements de collectivités

168751 > GFP de rattachement

168758 > Autres groupements

16876 > Autres établissements publics locaux

16878 > Autres organismes et particuliers

1688 > Intérêts courus

16883 > Intérêts courus sur emprunts obligataires

16884 > Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus

16887 > Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

16888 > Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

169 > Primes de remboursement des obligations

18 > COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

181 > Compte de liaison : affectation…


Classe 2. - Comptes d'immobilisations


20 > IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201 > Frais d'établissement

203 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

2031 > Frais d'études

2032 > Frais de recherche et de développement

2033 > Frais d'insertion

205 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2051 > Concessions et droits assimilés

2053 > Droit de superficie

206 > Droit au bail

207 > Fonds commercial

208 > Autres immobilisations incorporelles

2087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2088 > Autres immobilisations incorporelles

21 > IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 > Terrains

2111 > Terrains nus

2112 > Terrains de voirie

2113 > Terrains aménagés autres que voirie

2114 > Terrains de gisement

2115 > Terrains bâtis

2117 > Bois et forêts

2118 > Autres terrains

212 > Agencements et aménagements de terrains

2121 > Terrains nus

2125 > Terrains bâtis

2128 > Autres agencements et aménagements de terrains

213 > Constructions

2131 > Bâtiments

2135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

2138 > Autres constructions

214 > Constructions sur sol d'autrui

2141 > Bâtiments

2143 > Droit de superficie

2145 > Installations générales, agencements, aménagements

2147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

2148 > Autres constructions

215 > Installations, matériels et outillage techniques

2151 > Installations complexes spécialisées

2152 > Installations de voirie

2153 > Installations à caractère spécifique

21531 > Réseaux d'adduction d'eau

21532 > Réseaux d'assainissement

21533 > Réseaux câblés

21534 > Réseaux d'électrification

21535 > Eclairage public

21538 > Autres réseaux

2154 > Matériel industriel

21541 > Electricité

21545 > Eclairage public

21548 > Autres

2155 > Outillage industriel

21551 > Electricité

21555 > Eclairage public

21558 > Autres

2156 > Matériel spécifique d'exploitation

21561 > Service de distribution d'eau

21562 > Service d'assainissement

21563 > Appareils de comptage électrique

21568 > Autres

2157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

21571 > Service électricité

215711 > Matériel minier

215712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

215713 > Groupes électrogènes de secours

215718 > Autres matériel et outillage industriels

21575 > Eclairage public

21578 > Autres

2158 > Autres

216 > Collections et œuvres d'art

217 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2171 > Terrains

21711 > Terrains nus

21712 - Terrains de voirie

21713 - Terrains aménagés autres que voirie

21714 - Terrains de gisement

21715 > Terrains bâtis

21718 > Autres terrains

2172 > Agencements et aménagements de terrains

21721 > Terrains nus

21725 > Terrains bâtis

21728 > Autres agencements et aménagements de terrains

2173 > Constructions

21731 > Bâtiments

21735 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 > Autres constructions

2174 > Constructions sur sol d'autrui

21741 > Bâtiments

21745 > Installations générales, agencements, aménagements

21748 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

2175 > Installations, matériel et outillage techniques

21751 > Installations complexes spécialisées

21752 > Installations de voirie

21753 > Installations à caractère spécifique

217531 > Réseaux d'adduction d'eau

217532 > Réseaux d'assainissement

217533 > Réseaux câblés

217534 > Réseaux d'électrification

217535 > Eclairage public

217538 > Autres

21754 > Matériel industriel

217541 > Electricité

217545 > Eclairage public

217548 > Autres

21755 > Outillage industriel

217551 > Electricité

217555 > Eclairage public

217558 > Autres

21756 > Matériel spécifique d'exploitation

217561 > Service de distribution d'eau

217562 > Service d'assainissement

217563 > Appareils de comptage électrique

217568 > Autres

21757 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

21758 > Autres

2178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

21782 > Matériel de transport

21783 > Matériel de bureau et matériel informatique

21784 > Mobilier

21785 > Cheptel

21786 > Emballages récupérables

21788 > Autres

218 > Autres immobilisations corporelles

2181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 > Matériel de transport

2183 > Matériel de bureau et matériel informatique

2184 > Mobilier

2185 > Cheptel

2186 > Emballages récupérables

2188 > Autres

22 > IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

221 > Terrains

2211 > Terrains nus

2213 - Terrains aménagés autres que voirie

2214 - Terrains de gisement

2215 > Terrains bâtis

2218 > Autres terrains

222 > Agencements et aménagements de terrains

2221 > Terrains nus

2225 > Terrains bâtis

2228 > Autres agencements et aménagements de terrains

223 > Constructions

2231 > Bâtiments

2235 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2238 > Autres constructions

224 > Constructions sur sol d'autrui

2241 > Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments

2245 > Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

2248 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

225 > Installations, matériel et outillage techniques

2251 > Installations complexes spécialisées

2253 > Installations à caractère spécifique

22531 > Réseaux d'adduction d'eau

22532 > Réseaux d'assainissement

22533 > Réseaux câblés

22534 > Réseaux d'électrification

22535 > Eclairage public

22538 > Autres

2254 > Matériel industriel

22541 > Service électricité

225411 > Matériel minier

225412 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

225413 > Groupes électrogènes de secours

225418 > Autres matériel et outillage industriels

22548 > Autres

2255 > Outillage industriel

22551 > Electricité

22555 > Eclairage public

22558 > Autres

2256 > Matériel spécifique d'exploitation

22561 > Service de distribution d'eau

22562 > Service d'assainissement

22563 > Appareils de comptage électrique

22568 > Autres

2257 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

22571 > Service électricité

225711 > Matériel minier

225712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

225713 > Groupes électrogènes de secours

225718 > Autres matériel et outillage industriels

22575 > Eclairage public

22578 > Autres

2258 > Autres

226 > Collections et œuvres d'art

228 > Autres immobilisations corporelles

2281 > Installations générales, agencements et aménagements divers

2282 > Matériel de transport

2283 > Matériel de bureau et matériel informatique

2284 > Mobilier

2285 > Cheptel

2286 > Emballages récupérables

2288 > Autres

229 > Droits de l'affectant

2292 > Territoires

2293 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

2294 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

2295 > EPCI

2298 > Autres

23 > IMMOBILISATIONS EN COURS

231 > Immobilisations corporelles en cours

2312 > Terrains

2313 > Constructions

2314 > Constructions sur sol d'autrui

2315 > Installations, matériel et outillage techniques

2316 > Collections et œuvres d'art

2317 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 > Autres immobilisations corporelles

232 > Immobilisations incorporelles en cours

235 > Part investissement PPP

237 > Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles

238 > Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

24 > IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION

241 > Mises en concession ou en affermage

242 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

243 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

246 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

248 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

249 > Droits du remettant

2491 > Mises en concession ou en affermage

2492 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2493 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

2496 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

2498 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

26 > PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261 > Titres de participation

266 > Autres formes de participation

269 > Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 > AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271 > Titres immobilisés (droit de propriété)

272 > Titres immobilisés (droit de créance)

273 > Comptes de placements (long terme)

2731 > Comptes de placements rémunérés

274 > Prêts

275 > Dépôts et cautionnements versés

276 > Autres créances immobilisées

2761 > Créances pour avances en garantie d'emprunt

2762 > Créance sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

2763 > Créances sur des collectivités publiques

27631 > Etat et établissements nationaux

27632 > Territoires

27633 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

27634 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

276341 > Communes et circonscriptions membres du GFP

276348 > Autres communes et circonscriptions

27635 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

276351 > GFP de rattachement

276358 > Autres groupements

27638 > Autres établissements publics

2764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

2766 > Créances pour locations-acquisitions

2768 > Intérêts courus

27682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

27684 > Intérêts courus sur prêts

27685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

27688 > Intérêts courus sur créances diverses

279 > Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 > AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 > Amortissements des immobilisations incorporelles

2801 > Frais d'établissement

2803 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

28031 > Frais d'études

28032 > Frais de recherche et de développement

28033 > Frais d'insertion

2805 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2807 > Fonds commercial

2808 > Autres immobilisations incorporelles

28087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

28088 > Autres immobilisations incorporelles

281 > Amortissements des immobilisations corporelles

2812 > Agencements, aménagements de terrains

28121 > Terrains nus

28125 > Terrains bâtis

28128 > Autres agencements et aménagements de terrains

2813 > Constructions

28131 > Bâtiments

28135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

28137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

28138 > Autres constructions

2814 > Constructions sur sol d'autrui

28141 > Bâtiments

28143 > Droit de superficie

28145 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

28147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

28148 > Autres constructions

2815 > Installations, matériel et outillage techniques

28151 > Installations complexes spécialisées

28152 > Installations de voirie

28153 > Installations à caractère spécifique

281531 > Réseaux d'adduction d'eau

281532 > Réseaux d'assainissement

281533 > Réseaux câblés

281534 > Réseaux d'électrification

281535 > Eclairage public

281538 > Autres réseaux

28154 > Matériel industriel

281541 > Electricité

281545 > Eclairage public

281548 > Autres

28155 > Outillage industriel

281551 > Electricité

281555 > Eclairage public

281558 > Autres

28156 > Matériel spécifique d'exploitation

281561 > Service de distribution d'eau

281562 > Service d'assainissement

281563 > Appareils de comptage électrique

281568 > Autres

28157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

281571 > Service électricité

2815711 > Matériel minier

2815712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

2815713 > Groupes électrogènes de secours

2815718 > Autres matériel et outillage industriels

281575 > Eclairage public

281578 > Autres

28158 > Autres

2817 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

28172 > Agencements et aménagements de terrains

28173 > Constructions

28174 > Constructions sur sol d'autrui

28175 > Installations, matériel et outillage techniques

28178 > Autres immobilisations corporelles

2818 > Autres immobilisations corporelles

28181 > Installations générales, agencements et aménagements divers

28182 > Matériel de transport

28183 > Matériel de bureau et matériel informatique

28184 > Mobilier

28185 > Cheptel

28186 > Emballages récupérables

28188 > Autres

282 > Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession

2822 > Agencements et aménagements de terrains

2823 > Constructions

2824 > Constructions sur sol d'autrui

2825 > Installations, matériel et outillage techniques

2828 > Autres immobilisations corporelles

29 > DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290 > Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905 > Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906 > Droit au bail

2907 > Fonds commercial

2908 > Autres immobilisations incorporelles

29087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

29088 > Autres immobilisations incorporelles

291 > Dépréciations des immobilisations corporelles

2911 > Terrains

29111 > Terrains nus

29112 > Terrains de voirie

29113 > Terrains aménagés autres que voirie

29114 > Terrains de gisement

29115 > Terrains bâtis

29117 > Bois et forêts

29118 > Autres terrains

2912 > Agencements et aménagements de terrains

29121 > Terrains nus

29125 > Terrains bâtis

29128 > Autres agencements et aménagements de terrains

2913 > Constructions

29131 > Bâtiments

29135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

29137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

29138 > Autres constructions

2914 > Constructions sur sol d'autrui

29141 > Bâtiments

29143 > Droit de superficie

29145 > Installations générales, agencements, aménagements

29147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

29148 > Autres constructions

2915 > Installations, matériels et outillages techniques

29151 > Installations complexes spécialisées

29152 > Installations de voirie

29153 > Installations à caractère spécifique

29154 > Matériel industriel

29155 > Outillage industriel

29156 > Matériel spécifique d'exploitation

29157 > Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels

29158 > Autres

2916 > Collections et œuvres d'art

2917 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

29171 > Terrains

29172 > Agencements et aménagements de terrains

29173 > Constructions

29174 > Constructions sur sol d'autrui

29175 > Installations, matériels et outillages techniques

29178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2918 > Autres immobilisations corporelles

29181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

29182 > Matériel de transport

29183 > Matériel de bureau et matériel informatique

29184 > Mobilier

29185 > Cheptel

29186 > Emballages récupérables

29188 > Autres

292 > Dépréciations des immobilisations reçues en concession

2921 > Terrains

2922 > Agencements et aménagements de terrains

2923 > Constructions

2924 > Constructions sur sol d'autrui

2925 > Installations, matériel et outillage techniques

2928 > Autres immobilisations corporelles

293 > Dépréciations des immobilisations en cours

2931 > Immobilisations corporelles en cours

2932 > Immobilisations incorporelles en cours

296 > Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

2961 > Titres de participation

2966 > Autres formes de participation

297 > Dépréciations des autres immobilisations financières

2971 > Titres immobilisés - Droit de propriété

2972 > Titres immobilisés - Droit de créance

2974 > Prêts

2975 > Dépôts et cautionnements versés

2976 > Autres créances immobilisées

29761 > Créances pour avances en garanties d'emprunt

29762 > Créances sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

29763 > Créances sur des collectivités publiques

29764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

29766 > Créances pour locations-acquisitions

29768 > Intérêts courus

297682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

297684 > Intérêts courus sur prêts

297685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

297688 > Intérêts courus sur créances diverses


Classe 3. - Comptes de stocks et en-cours


31 > MATIÈRES PREMIÈRES ET ASSIMILÉES

313 > Matières premières et fournitures

315 > Terrains à aménager

318 > Autres

32 > AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321 > Matières consommables

322 > Fournitures consommables

3221 > Combustibles et carburants

3222 > Produits d'entretien

3223 > Fournitures d'atelier et d'usine

3224 > Fournitures de magasin

3225 > Fournitures administratives

3226 > Vêtements de travail

3227 > Fournitures scolaires

3228 > Autres fournitures consommables

323 > Travaux

325 > Tabacs

326 > Emballages

33 > EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 > Produits en cours

335 > Travaux en cours

3351 > Terrains

3354 > Etudes et prestations de services

3355 > Travaux

3358 > Frais annexes

33581 > Frais accessoires

33586 > Frais financiers

34 > EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341 > Etudes en cours

345 > Prestations de service en cours

348 > Autres en-cours de production de services

35 > STOCKS DE PRODUITS

351 > Produits intermédiaires

355 > Produits finis

3551 > Produits finis (autres que terrains aménagés)

3555 > Terrains aménagés

358 > Produits résiduels (ou matières de récupération)

37 > STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS

39 > DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391 > Dépréciations des matières premières et assimilées

392 > Dépréciations des autres approvisionnements

393 > Dépréciations des en-cours de production de biens

394 > Dépréciations des en-cours de production de services

395 > Dépréciations des stocks de produits

397 > Dépréciations des stocks de marchandises


Classe 4. - Comptes de tiers


40 > FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 > Fournisseurs

4011 > Fournisseurs

4012 > Fournisseurs - Exercice précédent1

4014 > Fournisseurs - Exercices antérieurs2

4017 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40171 > Fournisseurs - Retenues de garantie

40172 > Fournisseurs - Cessions, Oppositions

40173 > Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

402 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

4021 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

4027 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés - Oppositions

403 > Fournisseurs - Effets à payer

404 > Fournisseurs d'immobilisations

4041 > Fournisseurs d'immobilisations

4042 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent3

4044 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs4

4047 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40471 > Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

40472 > Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions

40473 > Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

405 > Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

407 > Fournisseurs - Différences de conversion

4071 > Fournisseurs - Différences de conversion

4074 > Fournisseurs d'immobilisations - Différences de conversion

408 > Fournisseurs - Factures non parvenues

409 > Fournisseurs débiteurs

4091 > Fournisseurs - Avances versées sur commandes

4096 > Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

4097 > Fournisseurs - Autres avoirs

4098 > Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 > CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

411 > Clients

4111 > Clients - Exercice courant5

4112 > Clients - Exercice précédent6

4114 > Clients - Exercices antérieurs7

412 > Clients - Redevances agences de l'eau

413 > Clients - Effets à recevoir

414 > Locataires-acquéreurs et locataires

4141 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant8

4142 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent9

4144 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs10

415 > Traites de bois (régime forestier)

416 > Clients douteux

4161 > Créances douteuses

4162 > Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417 > Clients - Différences de conversion

418 > Clients - Produits non encore facturés

4181 > Clients - Produits non encore facturés

4182 > Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

419 > Clients créditeurs

4191 > Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes

4196 > Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés

4197 > Clients - Autres avoirs

4198 > Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42 > PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 > Personnel - Rémunérations dues

4211 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant11

4212 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent12

4214 > Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs13

422 > Comité d'entreprise, œuvres sociales

424 > Participation des salariés aux résultats

425 > Personnel - Acomptes

427 > Personnel - Oppositions

428 > Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282 > Dettes provisionnées pour congés à payer

4284 > Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

4286 > Autres charges à payer

4287 > Produits à recevoir

429 > Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 > SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 > Sécurité sociale et assimilés

437 > Autres organismes sociaux

438 > Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382 > Charges sociales sur congés à payer

4386 > Autres charges à payer

4387 > Produits à recevoir

44 > ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441 > Etat et autres collectivités - Subventions à recevoir

4411 > Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

4412 > Fonds de soutien

44121 > Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

44122 > Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

442 > Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

443 > Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques

4431 > Etat

44311 > Dépenses

44312 > Recettes

4432 > Territoires

44321 > Dépenses

44322 > Recettes

4433 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

44331 > Dépenses

44332 > Recettes

4434 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

44341 > Dépenses

44342 > Recettes

4435 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

44351 > Dépenses

44352 > Recettes

4438 > Autres établissements publics locaux

44381 > Dépenses

44382 > Recettes

444 > Impôts sur les bénéfices

445 > Taxes sur le chiffre d'affaires

4452 > TVA intracommunautaire due

4453 > TVA due à l'importation

4455 > Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551 > TVA - TGC à décaisser

44558 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

4456 > Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562 > TVA - TGC sur immobilisations

44566 > TVA - TGC sur autres biens et services

44567 > Crédit de TVA - TGC à reporter

44568 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

4457 > Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

44571 > TVA - TGC collectée

44578 > Taxes assimilées à la TVA ou la TGC

4458 > Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581 > Acomptes - Régime simplifié d'imposition

44583 > Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44585 > TVA - TGC à régulariser - Retenue de garantie

44588 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

445884 > TVA - TGC déduite sur avances versées - Régime des encaissements

445885 > TVA - TGC décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements

445886 > TVA - TGC à déduire lors du paiement - Régime des encaissements

445888 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

447 > Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 > Etat - Charges à payer et produits à recevoir

4482 > Charges fiscales sur congés à payer

4486 > Charges à payer

4487 > Produits à recevoir

449 > Quotas d'émission de GES à acquérir

45 > COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE

451 > Compte de rattachement avec… (à subdiviser)

454 > Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

4541 > Dépenses

4542 > Recettes

455 > Recettes sur rôle pour le compte de tiers

4551 > Redevable sur rôle pour le compte de tiers

4557 > Produits sur rôle pour le compte de tiers

4558 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers

45581 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte

45582 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements

4559 > Versements sur rôle pour le compte de tiers

45591 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - Produits

45592 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - TVA- TGC

457 > Opérations d'investissement pour tiers coutumiers

4571 > Dépenses

4572 > Recettes

458 > Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)

4581 > Dépenses (à subdiviser par opération)

4582 > Recettes (à subdiviser par opération)

46 > DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

461 > Dons et legs en instance

462 > Créances sur cessions d'immobilisations

463 > Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

4631 > Souscriptions reçues

4632 > Intérêts à payer

4633 > Titres amortis (ou capital) à rembourser

464 > Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles)

465 > Avances en garantie d'emprunt

466 > Excédents de versement

467 > Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671 > Autres comptes créditeurs

46711 > Autres comptes créditeurs - Exercice courant14

46712 > Autres comptes créditeurs - Exercice précédent15

46714 > Autres comptes créditeurs - Exercices antérieurs16

46717 > Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions

4672 > Autres comptes débiteurs

46721 > Débiteurs divers - Exercice courant17

46722 > Débiteurs divers - Exercice précédent18

46724 > Débiteurs divers - Exercices antérieurs19

4673 > Cotisations interprofessionnelles

4674 > Opérations avec des régisseurs intéressés

4675 > Mandataires - Opérations déléguées - Recettes

4677 > Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion

46771 > Créditeurs divers - Différences de conversion

46772 > Débiteurs divers - Différences de conversion

468 > Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686 > Charges à payer

4687 > Produits à recevoir

47 > COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471 > Recettes à classer ou à régulariser

4711 > Versements des régisseurs

4712 > Virements réimputés

4713 > Recettes perçues avant émission des titres

47131 > Versements sur contributions directes

47132 > Versements sur dotation globale de fonctionnement

47133 > Fonds d'emprunt

47134 > Subventions

47138 > Autres

4714 > Recettes à réimputer

47141 > Recettes perçues en excédent à réimputer

471411 > Excédents à réimputer - Personnes physiques

471412 > Excédents à réimputer - Personnes morales

47142 > Frais de saisie perçus avant prise en charge

47143 > Flux d'encaissement à réimputer

4715 > Recettes à ventiler - Cartes multiservices

4716 > Versements des mandataires

4718 > Autres recettes à régulariser

472 > Dépenses à classer ou à régulariser

4721 > Dépenses réglées sans mandatement préalable

47211 > Remboursements d'annuités d'emprunts

47218 > Autres dépenses

4722 > Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)

4727 > Avances pour achat de valeurs mobilières

4728 > Autres dépenses à régulariser

473 > Dépenses à l'étranger

475 > Recettes sur rôle

4751 > Redevables sur rôle

4757 > Produits sur rôle

4758 > TVA - TGC sur rôle

4759 > Versement du tiers en charge du rôle

476 > Différence de conversion - Actif

4761 > Diminution des créances

47611 > Diminution des prêts

47612 > Diminution d'autres créances

4762 > Augmentation des dettes

47621 > Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

47622 > Augmentation d'autres dettes

4768 > Différences compensées par couverture de change

477 > Différences de conversion - Passif

4771 > Augmentation des créances

47711 > Augmentation des prêts

47712 > Augmentation d'autres créances

4772 > Diminution des dettes

47721 > Diminution d'emprunts et dettes assimilées

47722 > Diminution d'autres dettes

4778 > Différences compensées par couverture de change

478 > Autres comptes transitoires

4781 > Frais de poursuite rattachés

4784 > Arrondis sur déclaration de TVA - TGC

4788 > Autres comptes transitoires

48 > COMPTES DE RÉGULARISATION

481 > Charges à répartir sur plusieurs exercices

4815 > Charges liées à la crise sanitaire COVID-19

4816 > Frais d'émission des emprunts

4817 > Pénalités de renégociation de la dette

4818 > Charges à étaler

486 > Charges constatées d'avance

487 > Produits constatés d'avance

49 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

491 > Dépréciations des comptes de clients

496 > Dépréciations des comptes de débiteurs divers


Classe 5. - Comptes financiers


50 > VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

506 > Obligations

507 > Bons du Trésor et bons d'épargne OPT/PTT

508 > Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

51 > BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511 > Valeurs à l'encaissement

5112 > Chèques à encaisser

5113 > Effets à l'encaissement

5114 > Effets à l'escompte

5115 > Cartes bancaires à l'encaissement

5116 > TIP à l'encaissement

5117 > Valeurs impayées

51172 > Chèques impayés

51175 > Cartes bancaires impayées

51176 > TIP impayés

51178 > Autres valeurs impayées

5118 > Autres valeurs à l'encaissement

512 > Banques

514 > Chèques postaux

515 > Compte au trésor

516 > Compte de placements (court terme)

5161 > Comptes de placements rémunérés

5162 > Comptes à terme

517 > Autres organismes financiers

518 > Intérêts courus

5186 > Intérêts courus à payer

5187 > Intérêts courus à recevoir

519 > Concours financiers à court terme

5191 > Avances du Trésor

5192 > Avances de trésorerie

51921 > Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées)

51928 > Autres avances de trésorerie

5193 > Lignes de crédit de trésorerie

51931 > Lignes de crédit de trésorerie

51932 > Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

5194 > Billets de trésorerie

5198 > Autres crédits de trésorerie

53 > CAISSE

54 > RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

541 > Disponibilités chez les régisseurs

5411 > Régisseurs d'avances (avances)

5412 > Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

542 > Disponibilités chez d'autres tiers

5421 > Administrateurs de legs

5428 > Disponibilités chez d'autres tiers

55 > AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

551 > Avances à des établissements publics locaux

5511 > Avances aux établissements de santé

5512 > Avances aux organismes de regroupement en début d'activité

552 > Avances aux sociétés d'économie mixte

553 > Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

558 > Autres avances de trésorerie versées

5581 > Autres avances de trésorerie versées

5588 > Intérêts courus

58 > VIREMENTS INTERNES

580 > Opérations d'ordre budgétaire

584 > Encaissements par lecture optique

588 > Autres virements internes

589 > Compte technique CLARA reprise des balances d'entrée

59 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590 > Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5906 > Obligations

5908 > Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

595 > Dépréciations des avances de trésorerie versées


Classe 6. - Comptes de charges


60 > ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

601 > Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6013 > Matières premières et fournitures

6015 > Terrains à aménager

6018 > Autres

6019 > Produits en atténuation de charges

602 > Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 > Matières consommables

6022 > Fournitures consommables

60221 > Combustibles et carburants

60222 > Produits d'entretien

60223 > Fournitures d'atelier et d'usine

60224 > Fournitures de magasin

60225 > Fourniture de bureau

60226 > Vêtements de travail

60227 > Pièces de rechange

60228 > Autres fournitures consommables

6024 > Tabacs

6025 > Achats de gaz

6026 > Emballages

603 > Variations des stocks

6031 > Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

6032 > Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 > Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

604 > Achats d'études et prestations de services

6041 > Achats d'études (autres que terrains à aménager)

6042 > Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

6045 > Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)

605 > Achats de matériel, équipements et travaux

606 > Achats non stockés de matière et fournitures

6061 > Fournitures non stockables (eau, énergie…)

60611 > Eau et assainissement

60612 > Energie - Electricité

60613 > Climatisation

60618 > Autres fournitures non stockables

6062 > Fournitures non stockées

60621 > Combustibles

60622 > Carburants

60623 > Alimentation

60624 > Produits de traitement

60628 > Autres fournitures non stockées

6063 > Fournitures d'entretien et de petit équipement

60631 > Fournitures d'entretien

60632 > Fournitures de petit équipement

60633 > Fournitures de voirie

60636 > Vêtements de travail

6064 > Fournitures administratives

6066 > Carburants

6068 > Autres matières et fournitures

607 > Achats de marchandises

6071 > Compteurs

6078 > Autres marchandises

608 > Frais accessoires d'achat

609 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 > de matières premières (et fournitures)

6092 > d'autres approvisionnements stockés

6094 > d'études et prestations de services

6095 > de matériel, équipements et travaux

6096 > d'approvisionnements non stockés

6097 > de marchandises

61/62 > AUTRES CHARGES EXTERNES

61 > SERVICES EXTÉRIEURS

611 > Sous-traitance générale

612 > Redevances de crédit-bail

6122 > Crédit-bail mobilier

6125 > Crédit-bail immobilier

613 > Locations, droits de passage et servitudes diverses

6132 > Locations immobilières

6135 > Locations mobilières

6136 > Mali sur emballages

6137 > Redevances, droits de passage et servitudes diverses

614 > Charges locatives et de copropriété

615 > Entretien et réparations

6152 > sur biens immobiliers

61521 > Terrains

61522 > Bâtiments

61523 > Voies et réseaux

61524 > Bois et forêts

61528 > Autres

6155 > sur biens mobiliers

61551 > Matériel roulant

61558 > Autres biens mobiliers

6156 > Maintenance

616 > Primes d'assurances

6161 > Multirisques

6162 > Assurance obligatoire dommage construction

6168 > Autres

617 > Etudes et recherches

618 > Divers

6182 > Documentation générale et technique

6184 > Versements à des organismes de formation

6185 > Frais de colloques et séminaires

6188 > Autres frais divers

619 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 > AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621 > Personnel extérieur au service

6211 > Personnel intérimaire

6215 > Personnel affecté par la collectivité de rattachement

6218 > Autre personnel extérieur

622 > Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221 > Commissions et courtages sur achats

6222 > Commissions et courtages sur ventes

6225 > Indemnités au comptable et aux régisseurs

6226 > Honoraires

6227 > Frais d'actes et de contentieux

6228 > Divers

623 > Publicité, publications, relations publiques

6231 > Annonces et insertions

6232 > Fêtes et cérémonies

6233 > Foires et expositions

6236 > Catalogues et imprimés

6237 > Publications

6238 > Divers

624 > Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241 > Transports sur achats

6242 > Transports sur ventes

6244 > Transports administratifs

6247 > Transports collectifs du personnel

6248 > Divers

625 > Déplacements, missions et réceptions

6251 > Voyages et déplacements

6255 > Frais de déménagement

6256 > Missions

6257 > Réceptions

626 > Frais postaux et de télécommunications

6261 > Frais d'affranchissement

6262 > Frais de télécommunications

627 > Services bancaires et assimilés

628 > Divers

6281 > Concours divers (cotisations…)

6282 > Frais de gardiennage

6283 > Frais de nettoyage des locaux

6284 > Redevances pour services rendus

6287 > Remboursements de frais

62871 > à la collectivité de rattachement

62872 > Aux budgets annexes et aux régies

62875 > Aux membres du GFP

62876 > au GFP de rattachement

62878 > à des tiers

6288 > Autres

629 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 > IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

633 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6332 > Cotisations versées au FNAL

6333 > Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334 > Participation des employeurs à l'effort de construction

6335 > Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

6336 > Cotisations au CNFPT, aux CDG, au CGF et à l'IFAP

6338 > Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

6351 > Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511 > Impôts directs - Patente

63512 > Taxes foncières

63513 > Autres impôts locaux

63514 > Taxe sur les véhicules des sociétés

6352 > Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353 > Impôts indirects

6354 > Droits d'enregistrement et de timbre

6355 > Taxes et impôts sur les véhicules

6358 > Autres droits

637 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 > CHARGES DE PERSONNEL

641 > Rémunérations du personnel

6411 > Salaires, appointements, commissions de base

6412 > Congés payés

6413 > Primes et gratifications

6414 > Indemnités et avantages divers

6415 > Supplément familial

6416 > Emplois d'insertion

64161 > Emplois jeunes

64168 > Autres emplois d'insertion

6417 > Rémunérations des apprentis

6419 > Remboursements sur rémunérations du personnel

64191 > Crédit impôt compétitivité emploi

64198 > Autres remboursements

645 > Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 > Cotisations sociales

6452 > Cotisations aux mutuelles

6453 > Cotisations aux caisses de retraite

6454 > Cotisations au Pôle Emploi

6455 > Cotisations pour assurance du personnel

6457 > Cotisations sociales liées à l'apprentissage

6458 > Cotisations aux autres organismes sociaux

6459 > Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

647 > Autres charges sociales

6471 > Prestations directes

6472 > Versements aux comités d'entreprise et prestations familiales directes

6473 > Allocations de chômage

6474 > Versements aux autres œuvres sociales

6475 > Médecine du travail, pharmacie

6478 > Autres charges sociales diverses

6479 > Remboursements sur autres charges sociales

648 > Autres charges de personnel

6483 > Cessation progressive d'activité

64831 > Indemnités aux agents

64832 > Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité

6488 > Autres charges

6489 > Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité

65 > AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 > Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

6512 > Droits d'utilisation - Informatique en nuage

6518 > Autres

653 > Indemnités et frais de mission et de formation des élus et des membres du conseil d'administration

6531 > Indemnités

6532 > Frais de mission

6533 > Cotisations de retraite

6534 > Cotisations de sécurité sociale - Part patronale

6535 > Formation

6536 > Frais de représentation

654 > Pertes sur créances irrécouvrables

6541 > Créances admises en non-valeur

6542 > Créances éteintes

657 > Subventions de fonctionnement versées

6573 > Subventions de fonctionnement aux organismes publics

65731 > Etat

65732 > Territoires

65733 > Provinces

65734 > Communes et circonscriptions

65735 > Groupements de collectivités

65736 > Etablissements et services rattachés

65737 > Autres établissements publics locaux

65738 > Autres organismes publics

6574 > Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

658 > Charges diverses de gestion courante

66 > CHARGES FINANCIÈRES

661 > Charges d'intérêts

6611 > Intérêts des emprunts et dettes

66111 > Intérêts réglés à l'échéance

66112 > Intérêts - Rattachement des ICNE

66113 > Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés

661132 > au GFP de rattachement

661133 > à la collectivité ou à l'établissement de rattachement

661138 > à d'autres tiers

6615 > Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616 > Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…)

6618 > Intérêts des autres dettes

665 > Escomptes accordés

666 > Pertes de change

667 > Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 > Autres charges financières

6681 > Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risque

6682 > Indemnité de réaménagement d'emprunt (pour ordre)

6688 > Autres

67 > CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 > Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 > Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712 > Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713 > Dons, libéralités

6714 > Bourses et prix

6717 > Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

6718 > Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 > Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement

673 > Titres annulés (sur exercices antérieurs)

674 > Subventions exceptionnelles

6742 > Subventions exceptionnelles d'équipement

6743 > Subventions exceptionnelles de fonctionnement

675 > Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

678 > Autres charges exceptionnelles

68 > DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

681 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

6811 > Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

6812 > Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6815 > Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

6816 > Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6817 > Dotations aux dépréciations des actifs circulants

686 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières

6861 > Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6862 > Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865 > Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6866 > Dotations aux dépréciations des éléments financiers

687 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles

6871 > Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872 > Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

6874 > Dotations aux autres provisions réglementées

6875 > Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6876 > Dotations aux dépréciations exceptionnelles

69 > IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILES

691 > Participation des salariés aux résultats

695 > Impôts sur les bénéfices

6951 > Impôts sur les bénéfices

6959 > Atténuations - Impôts sur les bénéfices

698 > Intégration fiscale

6981 > Intégration fiscale - Charges

6989 > Intégration fiscale - Produits

699 > Produits - Reports en arrière des déficits


Classe 7. - Comptes de produits


70 > VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701 > Ventes de produits finis et intermédiaires

7010 > Electricité

7011 > Ventes d'eau

70111 > Ventes d'eau aux abonnés

70118 > Autres ventes d'eau

7012 > Taxes et redevances

702 > Energie livrée non facturée non relevée

703 > Ventes de produits résiduels

704 > Travaux

705 > Etudes

706 > Prestations de services

7061 > Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

70611 > Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

70612 > Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

70613 > Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

70619 > Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

7062 > Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte

70621 > Redevance d'assainissement collectif

70622 > Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

70623 > Participation pour assainissement collectif

7063 > Redevances d'assainissement non collectif

7064 > Contribution des communes et des EPCI (eaux pluviales)

7065 > Location de compteurs

7066 > Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

7067 > Transport

70671 > Transport de voyageurs

70672 > Produits de l'affrètement

70673 > Services accessoires aux transports

70674 > Location de véhicules sans chauffeurs

7068 > Autres prestations de services

707 > Ventes de marchandises

7071 > Compteurs

7078 > Autres marchandises

708 > Produits des activités annexes

7081 > Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082 > Commissions et courtages

7083 > Locations diverses

7084 > Mise à disposition de personnel facturée

7085 > Ports et frais accessoires facturés

7086 > Produits des ventes de tabacs

7087 > Remboursements de frais

70871 > par la collectivité de rattachement

70872 > par les budgets annexes et les régies

70876 > par le GFP de rattachement

70878 > par des tiers

7088 > Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements…)

709 > Rabais, remises et ristournes accordés

7091 > sur ventes de produits finis et intermédiaires

7093 > sur ventes de produits résiduels

7094 > sur travaux

7095 > sur études

7096 > sur prestations de services

7097 > sur ventes de marchandises

7098 > sur produits des activités annexes

71 > PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

713 > Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 > Variation des en-cours de production de biens

7134 > Variation des en-cours de production de services

7135 > Variation des stocks de produits

71351 > Variation des stocks de produits autres que terrains

71355 > Variation des stocks de terrains aménagés

72 > PRODUCTION IMMOBILISÉE

721 > Immobilisations incorporelles

722 > Immobilisations corporelles

73 > PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITÉ

735 > Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergique industrielle

7351 > Taxe sur l'électricité

7358 > Autres

738 > Autres produits issus de la fiscalité

739 > Reversements et restitutions sur impôts et taxes

74 > SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

746 > Fonds d'électrification rurale (FER)

747 > Participations

7471 > Etat

7472 > Territoires

7473 > Provinces

7474 > Communes et circonscriptions

7475 > Groupements de collectivités

7477 > Budget communautaire

7478 > Autres organismes

748 > Autres attributions et participations

7488 > Autres attributions et participations

7489 > Reversements et restitution sur autres attributions et participations

75 > AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 > Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

752 > Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753 > Reversement taxe de séjour

754 > Redevances droits de stationnement

7541 > Redevance de stationnement

7542 > Forfait post-stationnement

7549 > Reversement redevance droit de stationnement

75492 > Reversement sur forfait post-stationnement

755 > Redevances pour défaut de branchement à l'égout

757 > Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

758 > Produits divers de gestion courante

76 > PRODUITS FINANCIERS

761 > Produits de participations

762 > Produits des autres immobilisations financières

7621 > Produits des autres immobilisations financières encaissés à l'échéance

7622 > Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE

764 > Revenus des valeurs mobilières de placement

765 > Escomptes obtenus

766 > Gains de change

767 > Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 > Autres produits financiers

7681 > Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque

7688 > Autres

77 > PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 > Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 > Dédits et pénalités perçus

7713 > Libéralités reçues

7714 > Recouvrement sur créances admises en non valeur

7717 > Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

7718 > Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 > Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

774 > Subventions exceptionnelles

7741 > de la collectivité de rattachement

7748 > des tiers

775 > Produits des cessions d'éléments d'actif

776 > Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère industriel et commercial par le budget principal

777 > Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778 > Autres produits exceptionnels

78 > REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

781 > Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811 > Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815 > Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

7816 > Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles

7817 > Reprises sur dépréciations des actifs circulants

786 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7865 > Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866 > Reprises sur dépréciations des éléments financiers

787 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7872 > Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

7874 > Reprises sur autres provisions réglementées

7875 > Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

7876 > Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79 > TRANSFERTS DE CHARGES

791 > Transferts de charges d'exploitation

796 > Transferts de charges financières

797 > Transferts de charges exceptionnelles


Classe 8. - Comptes spéciaux


80 > ENGAGEMENTS HORS BILAN

801 > Engagements donnés

8015 > Engagement sur garanties d'emprunt

8016 > Redevances de crédit-bail restant à courir

80161 > Crédit-bail mobilier

80165 > Crédit-bail immobilier

8017 > Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

8018 > Autres engagements donnés

802 > Engagements reçus

8026 > Redevances de crédit-bail restant à recevoir

8027 > Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028 > Autres engagements reçus

86 > VALEURS INACTIVES

861 > Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862 > Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863 > Comptes de prise en charge

1 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

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