Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :






Type d'agrément

Champ géographique
      
     des représentations(Voir annexe)

Type des missions de sécurité civile



National

National

A - Opérations de secours en milieu souterrain







La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES







			Comité départemental-SSF 01

			Comité départemental-SSF02-A

			Comité départemental-SSF 02-B

			Comité départemental-SSF 05

			Comité départemental-SSF 06

			Comité départemental-SSF 07

			Comité départemental-SSF 09

			Comité départemental-SSF 11

			Comité départemental-SSF 12

			Comité départemental-SSF 13

			Comité départemental-SSF 16

			Comité départemental-SSF 19

			Comité départemental-SSF 21

			Comité départemental-SSF 24

			Comité départemental-SSF 25

			Comité départemental-SSF 26

			Comité départemental-SSF 27

			Comité départemental-SSF 30

			Comité départemental-SSF 31

			Comité départemental-SSF 32

			Comité départemental-SSF 33

			Comité départemental-SSF 34

			Comité départemental-SSF 36

			Comité départemental-SSF 37

			Comité départemental-SSF 38

			Comité départemental-SSF 39

			Comité départemental-SSF 45

			Comité départemental-SSF 46

			Comité départemental-SSF 47

			Comité départemental-SSF 48

			Comité départemental-SSF 52

			Comité départemental-SSF 53

			Comité départemental-SSF 57

			Comité départemental-SSF 64

			Comité départemental-SSF 65

			Comité départemental-SSF 67

			Comité départemental-SSF 68

			Comité départemental-SSF 69

			Comité départemental-SSF 70

			Comité départemental-SSF 71

			Comité départemental-SSF 73

			Comité départemental-SSF 74

			Comité départemental-SSF 76

			Comité départemental-SSF 78

			Comité départemental-SSF 81

			Comité départemental-SSF 82

			Comité départemental-SSF 83


			Comité départemental-SSF 84

			Comité départemental-SSF 86

			Comité départemental-SSF 88

			Comité départemental-SSF 89

			Comité départemental-SSF 93

			Ligue réunionnaise de spéléologie et de canyoning-SSF 974