Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.


En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée dont la liste figure dans le tableau de l'annexe II n'excède pas la valeur de 24,48 milliéquivalents par litre.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE




VINS BÉNÉFICIANT
			d'une appellation d'origine contrôlée concernés
TENEUR MAXIMALE
			en acidité volatile
			(exprimée en milliéquivalents
			par litre)



Barsac

25



Cadillac

25



Côtes de Bordeaux complété par la dénomination Francs dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 51 grammes par litre

25



Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 45 grammes par litre

25



Cérons

25



Graves supérieures

25



Haut-Montravel

30



Loupiac

25



Monbazillac

30



Monbazillac suivi de la mention "sélection de grains nobles"

30



Sainte-Croix-du-Mont

25



Sainte-Foy-Bordeaux dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure ou égale à 51 grammes par litre

25



Saussignac

30



Sauternes

25



Anjou-Coteaux de la Loire

25



Bonnezeaux

25



Coteaux de l'Aubance

25



Coteaux du Layon

25



Quarts de Chaume

25



Coteaux de Saumur

25



Jurançon, à l'exception des vins bénéficiant de la mention "sec"

25



Pacherenc du Vic Bilh, à l'exception des vins bénéficiant de la mention "sec"

25



Alsace suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Altenberg de Bergheim suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Brand suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Eichberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Florimont suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Froehn suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Furstentum suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Geisberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Gloeckelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Goldert suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Hatschbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Hengst suivi de l'une des mentions "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Kaefferkopf suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Kanzlerberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Kessler désigné et présenté avec la mention "vendanges tardive"s ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Kitterlé désigné et présenté avec la mention "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Mambourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Mandelberg désigné et présenté avec la mention "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Marckrain suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Ollwiller suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Osterberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Pfersigberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Pfingstberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Rangen suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Rosacker suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Saering suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Schlossberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Schoenenbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Sommerberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Sonnenglanz suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Spiegel suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Sporen suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Steinert suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Steingrubler suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Vorbourg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Wineck-Schlossberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Zinnkoepflé suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Bruderthal suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Engelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Frankstein suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Alsace grand cru Kastelberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Kirchberg de Barr suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Moenchberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Muenchberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Praelatenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Steinklotz suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Wiebelsberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Winzenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"


25




Alsace grand cru Zotzenberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles"

25



Arbois suivi de la mention "vin de paille"


25




Côtes du Jura suivi de la mention "vin de paille"


25




L'Etoile suivi de la mention "vin de paille"


25




Hermitage suivi de la mention "vin de paille"

30



Condrieu

30



Gaillac suivi de la mention "vendanges tardives"

25



Banyuls complété par l'une des mentions "ambré" ou "traditionnel" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"


25




Banyuls grand cru complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25



Maury complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âg"e ou "rancio"

25



Rasteau complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25



Rivesaltes complété par l'une des mentions "ambré" ou "tuilé" , complété ou non par l'une des mentions "hors d'âge" ou "rancio"

25



Grand Roussillon complété ou non par la mention "rancio"

25



Clairette du Languedoc complété par la mention "rancio"

25



Muscat de Saint-Jean-de-Minervois


25




Muscat de Frontignan, ou Frontignan, ou vin de Frontignan

25


Côtes de Bergerac dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 54 grammes par litre

25




Corrèze suivi de la mention "vin de paille"

30





LISTE DES VINS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DONT LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE N'EXCÈDE PAS LA VALEUR DE 24,48 MILLIÉQUIVALENTS PAR LITRE




VINS BÉNÉFICIANT
			d'une indication géographique protégée
TYPE
			de vins concernés
TITRE
			alcoométrique volumique
			total


Franche-Comté
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Coteaux de l'Auxois
Vins tranquilles, vins de raisins surmûris blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Saône-et-Loire
Vins tranquilles, vins de raisins surmûris blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Collines rhodaniennes
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Comté Tolosan
Vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes de Gascogne
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Gers
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs, rouge et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes du Lot
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes du Tarn
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Ile de Beauté
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Pays d'Oc
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes de Thau
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Val de Loire
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Méditerranée
Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Comtés rhodaniens
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes de Thongue
Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côte Vermeille
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côte Vermeille
			suivi de la mention "rancio "
Vins blancs tranquilles et rouges avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l l



Agenais
Vins blancs tranquilles et vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Landes
Vins blancs tranquilles vins de raisins surmûris blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Vin des Allobroges
Vins blancs tranquilles, vins de raisins surmûris blancs et vins de raisins passerillés blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Var
Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement


Côtes catalanes
			suivi de la mention "rancio "
Vins tranquilles blancs et rouges avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≤ 12 g/l



Ardèche
Vins tranquilles blancs, rouges et rosés avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l
Entre 15 % et 20 % vol.
			Vins obtenus sans enrichissement