Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation)
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 &laquo; Bassin de l'Andainette &raquo; (zone spéciale de conservation) FR2500119. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny-Val-d'Andaine, Monts d'Andaine, Perrou.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

 Art. Annexe




La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 &laquo; Bassin de l'Andainette &raquo; (zone spéciale de conservation).


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

 Art. Annexe







Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié






3110


Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)



4010


Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix



6410


Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)



6430


Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin



7140


Tourbières de transition et tremblantes



91D0

*

Tourbières boisées



91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)



9120


Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)



9130


Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum






2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié






Amphibiens





Aucune espèce mentionnée




Invertébrés



10441092


Agrion de MercureEcrevisse à pattes blanches

Coenagrion mercurialeAustropotamobius pallipes









Mammifères





Aucune espèce mentionnée




Plantes



1831


Flûteau nageant

Luronium natans



Poissons



1096


Lamproie de Planer

Lampetra planeri



5315


Chabot

Cottus perifretum



Reptiles





Aucune espèce mentionnée