Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.


Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE






			LIBELLÉ


			CATÉGORIE


			POINTS




			EMPLOIS D'ENCADREMENT




			DTNUM-SDAN


			Sous-directeur des applications numériques adjoint fonctionnel


			A


			20




			DTNUM-SDAS


			Sous-directeur adjoint


			A


			20




			DTNUM-SDENTAT


			Sous-directeur adjoint


			A


			20




			DTNUM-SDENTAT


			Sous-directeur adjoint


			A


			20




			EMPLOIS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE




			Emplois de chef de bureau technique à l'administration centrale




			DTNUM-SDAN


			Chef du bureau de la fiabilisation des opérations


			A


			20




			DTNUM-SDAN


			Chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative


			A


			20




			DTNUM-SDAN


			Chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle


			A


			20




			DTNUM-SDAS


			Chef du bureau réseau


			A


			20




			DTNUM-SDAS


			Chef du bureau des composants de sécurité


			A


			20




			DTNUM-SDAS


			Chef du bureau supervision


			A


			20




			DTNUM-SDAS


			Chef du centre hébergement


			A


			20




			DTNUM-SDENTAT


			Chef du bureau des services transverses


			A


			20




			DTNUM-SDENTAT


			Chef du bureau de l'animation des acteurs territoriaux du numérique


			A


			20




			DTNUM-SDENTAT


			Directeur de programme socle informatique de l'ATE


			A


			20




			DTNUM-SDID


			Chef du bureau des politiques numériques ministérielles


			A


			20




			Emplois d'adjoint au chef de bureau technique à l'administration centrale




			DTNUM-MAQE


			Adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation


			A


			20




			DTNUM-SDAN


			Adjoint au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Adjoint au chef du centre hébergement


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Adjoint au chef du bureau réseau


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Adjoint au chef du bureau réseau


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Adjoint au chef du bureau animation des acteurs territoriaux du numérique


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Adjoint au directeur du programme socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'ENT


			A


			15




			Emplois de chef de section technique à l'administration centrale




			DTNUM-SDAN


			Chef de section Devops


			A


			15




			DTNUM-SDAN


			Chef de section AM 4


			A


			15




			DTNUM-SDAN


			Chef de section " test de sécurité et conformité "


			A


			15




			DTNUM-SDAN


			Chef de section sécurité et finances


			A


			10




			DTNUM-SDAN


			Chef de section expertise


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de section des moyens techniques opérationnels (SMTO)


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de section études et projets réseaux (SEPR)


			A


			10




			DTNUM-SDAS


			Chef de section coordination des opérateurs réseaux (SCOR)


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de section exploitation, réseaux et sécurité (SERS)


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de section intégration, réseau et sécurité (SIRS)


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de la section " réseau et sécurité "


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Chef de section sûreté des sites


			A


			10




			DTNUM-SDAS


			Responsable adjoint du pôle support informatique


			A


			15




			DTNUM-SDAS


			Responsable de la cellule " service et qualité "


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Chef de la section des services d'accès à internet et à la messagerie


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Chef de la section des infrastructures de

			l'environnement numérique de travail


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Chef de projet maîtrise d'œuvre gestion des accès et des habilitations


			A


			10




			DTNUM-SDENTAT


			Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Beauvau


			A


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lognes


			B


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Adjoint au chef de la section du soutien numérique de proximité du site de Lumière


			B


			15




			DTNUM-SDENTAT


			Adjointe à la cheffe du centre national d'assistance aux utilisateurs de Limoges


			B


			10




			DTNUM-SDENTAT


			Directrice de projet messagerie collaborative de l'Etat


			A


			10




			DTNUM-SDAN


			Ingénieur SRE spécialisé dans le SI Elections


			A


			10




			DTNUM-SDAN


			Ingénieur SRE Tech lead observabilité et monitoring


			A


			10




			DTNUM-SDAS


			Technicien analyste d'exploitation


			B


			10




			EMPLOI DE SURVEILLANT DE STANDARD




			DTNUM-SDENTAT


			Chef du standard


			B


			10





EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS






			LIBELLÉ


			CATÉGORIE


			POINTS




			SGAMI NORD




			Directeur des Systèmes d'Information et de Communication (DSIC)


			A


			30




			Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC)


			A


			25




			Chef département des réseaux fixes (DRF)


			A


			15




			Chef département pilotage et coordination (DPC)


			A


			15




			Chef du département des réseaux mobiles (DRM)


			A


			15




			Adjoint au chef département du pilotage et de la coordination (DPC)


			A


			10




			Chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)


			A


			15




			Adjoint au chef du département des réseaux fixes (DRF)


			A


			10




			Adjoint au chef des départements des systèmes d'information et de soutien informatique (DSISI)


			A


			10




			Adjoint au chef du département des réseaux mobiles


			A


			10




			SGAMI EST




			Directeur des SIC


			A


			30




			Adjoint au directeur des SIC


			A


			25




			Chef du département réseau


			A


			20




			Chef du département pilotage et coordination des moyens Metz


			A


			15




			Chef du département des systèmes d'information Metz


			A


			15




			Adjoint au chef du département réseaux-Responsable technique


			A


			10




			Adjoint au chef du département réseaux-Responsable des opérations


			A


			10




			Chef du bureau opérateur


			A


			10




			Chef du bureau data center


			A


			10




			Chef de bureau réseau


			A


			10




			Chef du bureau développement


			A


			10




			Chef du bureau de la veille technologique


			A


			10




			Chef du bureau infrastructure


			A


			10




			Chef du bureau logistique et approvisionnement


			A/ B +


			10




			Chef du bureau support utilisateur


			A


			10




			Chef du bureau architecture zonale et urbanisation


			A


			10




			Chef du bureau sécurité système d'information bâtimentaire


			A


			10




			Chef du bureau hébergement internet


			A


			10




			Chef du bureau hébergement intranet


			A


			10




			Chef du bureau SSI


			A


			10




			Chef de section réseau mobile


			B


			10




			Chef de section réseau fixe Dijon


			B


			10




			Chef de section réseau fixe Strasbourg


			B


			10




			SGAMI OUEST




			Chef du département des systèmes d'information (Rennes)


			A


			20




			Chef du bureau études et projets


			A


			20




			Adjoint au chef du bureau-chef de la section études et projets secteur Nord


			A


			15




			Chef du bureau défense et sécurité des systèmes d'information + DZSN


			A


			15




			Chef de la section Datacenter


			A


			15




			Adjoint au chef du bureau-chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord


			A


			15




			Chef du bureau de l'innovation et développement de logiciel


			A


			15




			Chargé de mission radio


			A


			15




			Chef de la section études et projets secteur Sud


			A


			15




			Chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Sud


			A


			15




			Technicien réseau et système d'information expert


			B


			10




			Chef de la section innovation


			A/ B


			10




			Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication (Rouen)


			B


			10




			Adjoint au chef de section déploiement exploitation maintenance secteur Sud


			A/ B


			10




			Chef de la section soutien aux utilisateurs (Rennes)


			B


			10




			Concepteur développeur et intégrateur d'application Web


			B


			10




			Adjoint au chef de la section déploiement exploitation maintenance secteur Nord


			A/ B


			10




			Technicien réseau et système d'information


			B


			10




			Adjoint DZSN et adjoint au chef du bureau sécurité et sureté


			A/ B


			10




			Chef de la section supervision et exploitation


			A/ B


			10




			Adjoint au chef du bureau-Chef de la section développement de logiciel et support aux applications


			A/ B


			10




			SGAMI SUD-OUEST




			Adjoint au chef du département réseaux mobiles (DRM)


			A


			15




			Chef du département Systèmes support et développement (DSSD)


			A


			20




			Chef du département réseaux fixes (DRF)


			A


			20




			Adjoint chef département réseaux fixes (DRF) et Chef du bureau conception et ingénierie


			A


			15




			Chef de la mission pilotage (MP)


			A


			15




			Chef du département réseaux mobiles (DRM)


			A


			20




			Chef du bureau déploiement et soutien (DRF)


			A


			10




			Adjoint au chef du département DSSD & Chef du bureau applications


			A


			15




			Chef du centre technique de Bordeaux (DRM)


			A/ B


			10




			Responsable de la cellule zonale de sécurité des systèmes d'information & gestion de crise


			A/ B


			10




			Chef du bureau systèmes (DSSD)


			A


			10




			Responsable de la cellule sûreté bâtimentaire


			A/ B


			10




			SGAMI SUD-EST




			Directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon)


			A


			40




			Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur technique


			A


			20




			Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication (DSIC) du SGAMI Sud-Est (Lyon), directeur des opérations


			A


			20




			Chef du département des systèmes d'information et du support du SGAMI Sud-Est


			A


			15




			Chef du centre d'exploitation et de supervision de l'INPT


			A


			15




			Chef du département des réseaux mobiles du SGAMI Sud-Est


			A


			15




			Chef du département des réseaux fixes du SGAMI Sud-Est


			A


			15




			SGAMI SUD




			Directeur des SIC SGAMI SUD-Marseille


			A


			30




			Chef du CNIS (Toulouse)


			A


			25




			Adjoint au DSIC SGAMI SUD-Marseille


			A


			20




			Chef du pôle Etudes et Exploitation applicatives (Toulouse)


			A


			15




			Chef du pôle projets (Toulouse)


			A


			15




			Chef du BRC Marseille


			A


			20




			Chef du pôle Défense SSI et Evénements Marseille


			A


			15




			Chef du bureau des réseaux mobiles Marseille


			A


			15




			Chef du bureau des systèmes d'information Marseille


			A


			15




			Chef de bureau des réseaux fixes de Marseille


			A


			15




			Chef du pôle BRF Toulouse


			A


			10




			Chef du pôle support applicatif Marseille


			A


			10




			Chef du pôle opérateur Marseille


			A


			10




			Chef de pôle réseaux téléphonie Marseille


			A


			10




			Chef du pôle réseau de données Marseille


			A


			10




			Chef du pôle exploitation systèmes Marseille


			A/ B


			10




			PRÉFECTURE DE POLICE




			Chef du service des infrastructures opérationnelles


			A


			20




			Chef du bureau appui opérationnel radio


			A


			15




			Chef du bureau bâtiments et ville intelligents


			A


			15




			Chef du bureau architecture, conception du socle


			A


			15




			Adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs


			A


			10




			Adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles


			A


			13




			Technicien expert et administrateur téléphonie


			B


			10




			Chef de section installation et maintenance véhicules


			B


			10




			Adjoint au sous-directeur des technologies


			B


			12





EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGCD-PRÉFECTURES






			LIBELLÉ


			CATÉGORIE


			POINTS




			01. Chef du BISIC (SGCD de l'Ain)


			A


			15




			02. Chef du pôle numérique du SGCD, adjointe à la directrice (SGCD de l'Aisne)


			A/ B


			15




			03. Chef du SDSIC de l'Allier


			A/ B


			15




			04. Chef du SDISIC (SGCD des Alpes-de-Haute-Provence)


			A/ B


			15




			05. Chef du Service du Numérique et des SIC des Hautes-Alpes


			A/ B


			15




			06. Chef du service SIC du SGC des Alpes-Maritimes


			A/ B


			15




			06. Surveillant principal de standard du SGC des Alpes-Maritimes


			B/ C


			10




			07. Chef du SDSIC de l'Ardèche


			A


			15




			08. Chef du SIDSIC des Ardennes


			A/ B


			15




			08. Surveillant de standard de la préfecture des Ardennes


			B/ C


			10




			09. Chef du service du numérique (SGCD de l'Ariège)


			A


			15




			10. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Aube)


			A/ B


			15




			11. Chef du SIDSIC de l'Aude


			A/ B


			15




			12. Chef du service SIDSIC au SGC de l'Aveyron


			A/ B


			15




			13. Chef du SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)


			A/ B


			15




			13. Assistant support-SINSIC (SGCD des Bouches-du-Rhône)


			B/ C


			10




			14. Chef du pôle SIC (SGCD du Calvados)


			A


			15




			14. Surveillant de standard de la préfecture du Calvados


			B


			10




			15. Chef du SIDSIC du Cantal


			A/ B


			15




			16. Chef du SIDSIC de Charente


			A/ B


			15




			17. Chef du SIDSIC de Charente-Maritime


			A/ B


			15




			17. Adjoint au chef du service interministériel départemental des relations

			avec les usagers


			B


			10




			18. Chef du SIDSIC du Cher


			A/ B


			15




			19. Chef du SIDSIC de la Corrèze


			A


			15




			2A. Chef du SIDSIC de la Corse-du Sud


			A/ B


			15




			2B. Chef du standard régionale


			A


			10




			2B. Chef d'équipe du standard régional


			B/ C


			10




			2B. Chef du SSIN (SGC de la Haute-Corse)


			A/ B


			15




			21. Chef du SIDSIC de la Côte-d'Or


			A/ B


			15




			21. Surveillant de standard


			B/ C


			10




			22. Chef du Service Numérique (SGCD des Côtes-d'Armor)


			A/ B


			15




			23. Chef du SIDSIC de la Creuse


			A


			15




			24. Responsable du pôle SIC du SGCD de la Dordogne


			A/ B


			15




			24. Responsable du standard de la Dordogne


			B/ C


			10




			25. Chef du S-SIC du Doubs


			A/ B


			15




			26. Chef du SIDSIC (SGCD de la Drôme)


			A/ B


			15




			27. Chef du SIDSIC de l'Eure


			A/ B


			15




			28. Chef du SIDSIC d'Eure-et-Loir


			A/ B


			15




			29. Chef du SIDSIC du Finistère


			A


			15




			29. Chef du standard régional (SGCD du Finistère)


			A


			10




			30. Chef du SIDSIC du Gard


			A/ B


			15




			31. Chef du bureau des infrastructures et des réseaux


			A


			15




			32. Chef du SIDSIC du Gers


			A/ B


			15




			33. Chef du SIDSIC (SGCD de la Gironde)


			A


			15




			34. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)


			A


			15




			34. Chef adjoint du SIDSIC (SGCD de l'Hérault)


			B/ C


			10




			35. Chef du service du numérique (SGCD d'Ille-et-Vilaine)


			A/ B


			15




			35. Responsable de l'accueil général et du standard de la préfecture

			et du SGCD d'Ille-et-Vilaine


			B


			10




			36. Chef du SIDSIC (SGCD de l'Indre)


			A/ B


			15




			37. Chef du pôle SGC numérique


			A/ B


			15




			37. Chef du bureau d'assistance aux utilisateurs


			B/ C


			10




			38. Chef du SDSIC de l'Isère


			A/ B


			15




			38. Surveillant de standard de la préfecture de l'Isère


			B/ C


			10




			39. Chef du SSIC du Jura


			A


			15




			39. Chef de pôle opérationnel et sécurité du Jura


			B/ C


			10




			40. Chef du SDSIC des Landes


			A/ B


			15




			41. Chef du service SIC (SGCD de Loir-et-Cher)


			A/ B


			15




			42. Chef du SIDSIC de la Loire


			A


			15




			43. Chef du SIDSIC de la Haute-Loire


			A/ B


			15




			44. Chef du service des systèmes d'information et de communication

			de la Loire-Atlantique


			A/ B


			15




			44. Responsable du standard de la Loire-Atlantique


			B/ C


			10




			45. Chef du SIDSIC (SGCD du Loiret)


			A/ B


			15




			46. Chef du service des systèmes d'information et de communication (SGCD du Lot)


			A/ B


			15




			47. Chef du SIDSIC de Lot-et-Garonne


			A/ B


			15




			48. Chef du SIDSIC de la Lozère


			A/ B


			15




			49. Chef du service des systèmes d'information et du numérique de Maine-et-Loire


			A/ B


			15




			50. Chef du SIC (SGCD de la Manche)


			A/ B


			15




			51. Chef du SIDSIC (SGC de la Marne)


			A


			5




			51. Chef de la section informatique exploitation


			B


			10




			51. Chef de la section sécurité téléphonie budget


			B


			10




			52. Chef du SDSIC de la Haute-Marne


			A/ B


			15




			53. Chef du Pole Numérique (SGCD de la Mayenne)


			A/ B


			15




			54. Chef du pôle SIDSIC (SGCD de Meurthe-et-Moselle)


			A/ B


			15




			55. Chef du BNSIC (SGCD de la Meuse)


			A/ B


			15




			56. Chef du SIDSIC du Morbihan


			A/ B


			15




			57. Chef du SIDSIC (SGCD de la Moselle)


			A/ B


			15




			58. Chef du SIDSIC de la Nièvre


			A/ B


			15




			59. Chef du Service des Systèmes d'informations et de la Transformation Numérique

			(SSITN) du Nord (SGCD du Nord)


			A/ B


			15




			59. Responsable du standard de la préfecture du Nord (SGCD du Nord)


			B/ C


			10




			60. Chef du SIDSIC de l'Oise


			A/ B


			15




			60. Surveillant de standard de la préfecture de l'Oise (SGCD de l'Oise)


			B/ C


			10




			61. Chef du SIDSIC de l'Orne


			A/ B


			15




			62. Chef du SIDSIC du Pas-de-Calais


			A


			15




			62. Surveillant de standard de la préfecture du Pas-de-Calais


			B/ C


			10




			63. Chef du SIDISC du Puy-de-Dôme (SGC du Puy-de-Dôme)


			A/ B


			15




			63. Surveillant de standard de la préfecture du Puy-de-Dôme


			B/ C


			10




			64. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Atlantiques


			A/ B


			15




			65. Adjoint au chef du SIDSIC des Hautes-Pyrénées


			A/ B


			15




			66. Chef du SIDSIC des Pyrénées-Orientales


			A/ B


			15




			67. Chef du SIDSIC du Bas-Rhin


			A/ B


			15




			67/68. Préfecture du Bas-Rhin-Personnel du standard téléphonique mutualisé 67/68

			Coordonnateur du standard interdépartemental


			B/ C


			10




			68. Chef du SDSIC du Haut-Rhin


			A/ B


			15




			69. Directeur de l'innovation et de la transformation (SGCD du Rhône)


			A


			15




			69. Responsable du centre opérateur H24 (SGCD du Rhône)


			B


			10




			70. Chef de pôle numérique (SGCD de la Haute-Saône)


			A/ B


			15




			71. Chef du SIDSIC de Saône-et-Loire


			A/ B


			15




			72. Chef du SIDSIC de la Sarthe


			A/ B


			15




			73. Chef du SIDSIC de la Savoie (SGCD de la Savoie)


			A


			15




			74. Adjoint au directeur du SGCD de la Haute-Savoie, chef du service des systèmes

			d'information et de communication (SSIC)


			A/ B


			15




			75. Chef du SIDSIC de la préfecture de la région Ile-de-France


			A/ B


			10




			76. Chef du SIDSIC de la Seine-Maritime-Responsable de la sécurité de système

			d'information (RSSI)


			A


			15




			76. Responsable du standard


			B/ C


			10




			77. Chef du Département Numérique de Seine-et-Marne


			A/ B


			15




			77. Adjoint au chef du Département Numérique de Seine-et-Marne


			A/ B


			10




			78. Chef du SIDSIC des Yvelines


			A/ B


			15




			78. Responsable du standard de la préfecture des Yvelines


			B/ C


			10




			79. Chef du pôle numérique et proximité des Deux-Sèvres


			A/ B


			15




			80. Responsable du pôle SIDSIC du SGCD de la Somme


			A


			15




			80. Chef du bureau réseau/ Serveur et RSSI de la Somme


			B/ C


			10




			81. Chef du Service interministériel des systèmes d'information et de communication

			du SGCD du Tarn


			A/ B


			15




			82. Chef du pôle numérique de Tarn-et-Garonne


			A/ B


			15




			83. Chef du SDSIC du Var


			A/ B


			15




			83. Surveillant de standard de la préfecture du Var


			B/ C


			10




			84. Chef de SIDSIC du SGCD du Vaucluse


			A/ B


			15




			85. Chef du SIDSIC du SGCD de Vendée


			A/ B


			15




			86. Chef du pôle Systèmes d'information et de communication de la Vienne


			A/ B


			15




			86. Adjoint au chef du pôle SIC de la Vienne


			A/ B


			10




			87. Chef du SIDSIC de la Haute-Vienne


			A/ B


			15




			87. Surveillant de standard de la préfecture de la Haute-Vienne


			B/ C


			10




			88. Chef du SIDSIC, directeur adjoint du SGCD en charge du numérique des Vosges


			A


			15




			89. Chef du SDSIC de l'Yonne


			A/ B


			15




			90. Chef du SDSIC du Territoire de Belfort


			A/ B


			15




			91. Surveillant de standard du SGCD de l'Essonne


			B/ C


			10




			91. Chef du SIDSIC de l'Essonne


			A/ B


			15




			92. Chef du pôle numérique des Hauts-de-Seine


			A/ B


			15




			92. Responsable du standard des Hauts-de-Seine


			B/ C


			10




			93. Chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis


			A/ B


			15




			93. Adjoint au chef du service numérique de la Seine-Saint-Denis


			B/ C


			10




			94. Directeur de la DIDNSIC au SGCD du Val-de-Marne


			A/ B


			15




			94. Responsable des systèmes de vidéo-protection et des alarmes du Val-de-Marne


			A/ B


			10




			95. Chef du SIDSIC du Val-d'Oise


			A/ B


			15




			95. Surveillant de standard de la préfecture du Val-d'Oise


			B/ C


			10




			971. Chef de la DNUM de Guadeloupe


			A/ B


			15




			972. Adjoint au chef du service du numérique du SGC Martinique


			A


			15




			973. Chef du SDSIC de la Guyane


			A/ B


			15




			974. Responsable du service numérique de la Réunion


			A/ B


			15




			975. Chef du SDSIC de Saint-Pierre-et-Miquelon


			A/ B


			15




			976. Chef du SINUM


			A/ B


			15