Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.


Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.


Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.


La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 du présent arrêté ;2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 du présent arrêté.Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE IGROUPES DES SPÉCIALITÉS DE FORMATION OUVRANT DROIT À LA PRIME D'ÉQUIPEMENT






210

Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture




Seulement




Organisation, gestion de l'exploitation agricole ; gestion des équipements




Contrôle, prévention, entretien



211

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures




Seulement




Organisation gestion des ateliers de productions végétales




Productions végétales



212

Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux




Seulement




Organisation gestion des ateliers de production animale




Commercialisation des productions animales, vente d'animaux




Productions animales




Réalisation de service, soins des animaux, soins vétérinaires



213

Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche




Seulement




Organisation gestion de la forêt, des espaces naturels, des exploitations forestières et des activités de pêche




Contrôle, prévention, entretien, surveillance et protection de la forêt, de la faune sauvage et des espaces naturels




Pêche, exploitation forestière



214

Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)




Seulement




Organisation, gestion des aménagements paysagers et des terrains de sport




Aménagement paysager - production




Aménagement paysager - commercialisation



220

Spécialités pluritechnologiques des transformations




Seulement




Conduite, surveillance des machines



221

Agroalimentaire, alimentation, cuisine




Seulement




Contrôle de qualité alimentaire, prévention, entretien




Production, fabrication artisanale de produits alimentaires, abattage des animaux




Conduite, surveillance d'installations des industries agroalimentaires et de machines de conditionnement




Commercialisation de produits alimentaires



330

Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales




Seulement




Applications aux activités de services




Spécialités plurivalentes des services aux personnes - réalisation de service



334

Accueil, hôtellerie, tourisme




Seulement




Réalisation du service, réception, hébergement, service de restauration, accompagnement