Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC
Le titre professionnel technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2019.


Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :1° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;2° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air ;3° Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELTechnicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation(arrêté du 1er juin 2004 modifié par arrêté du 15 juin 2016)

TITRE PROFESSIONNELTechnicien de maintenance CVC(présent arrêté)



Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.



Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air.



Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée.







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : technicien de maintenance CVC (ancien intitulé : technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation).
Niveau : 4.
Code NSF : 227r.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien de maintenance CVC assure la maintenance préventive de niveau 2, réalise la maintenance corrective et optimise les réglages des équipements thermiques et thermodynamiques, des réseaux de distribution hydrauliques et de traitement d'air, appelés systèmes CVC des bâtiments tertiaires et industriels.
Les activités menées par le technicien de maintenance CVC contribuent au confort des occupants, à la qualité des ambiances et au bon fonctionnement des process en milieu industriel. Il travaille souvent seul, mais reste au contact de son hiérarchique et se conforme aux règles d'hygiène et de sécurité notamment dans l'utilisation des équipements de protection individuelle. Il gère les déchets liés à sa maintenance et il est le garant de la propreté des locaux qui lui sont confiés. Il assure la mise à jour des écrits contractuels et réglementaires sur chacun des sites clients.
Le technicien de maintenance CVC travaille toujours au sein du "service de maintenance" d'une entreprise de type PME ou d'un bureau local d'un major de la maintenance des équipements des systèmes CVC. Ce "service de maintenance" est constitué d'équipes d'une dizaine de techniciens gérées techniquement et administrativement par un chargé d'affaires. Il reçoit de son hiérarchique la liste de ses sites clients, les éléments des contrats tels que la localisation géographique, la liste des équipements et la périodicité de la maintenance, le planning des actions de maintenance systématique, les demandes de maintenance corrective et ses approvisionnements en pièces détachées et consommables.
Le métier s'exerce sur deux types de sites clients :
Les systèmes CVC de taille importante qui nécessitent la présence journalière d'un ou plusieurs agents et techniciens de maintenance, appelés "postes fixes" ;
Les systèmes CVC de taille plus réduite qui oblige le technicien de maintenance à se déplacer avec un véhicule vers une destination différente chaque jour. Le permis de conduire est obligatoire pour la tenue de l'emploi.
Les horaires peuvent être adaptés aux contraintes de la maintenance corrective et le technicien de maintenance CVC peut être assujetti à des astreintes.
Les tâches réalisées sur ou dans l'environnement imposent au technicien de maintenance CVC, désigné par son employeur et après analyse, d'appliquer des prescriptions de sécurité électrique. En conséquence de quoi, il sera habilité par son employeur selon la nature des opérations, de l'environnement, du domaine de tension et du niveau de responsabilité défini.
Dans le cadre des interventions sur un équipement thermodynamique, le technicien de maintenance CVC doit être détenteur d'une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1.
Le technicien de maintenance CVC peut être amené à intervenir sur un équipement de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installation classée) ; le cas échéant, il doit être formé sur le risque légionellose associé à l'équipement.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement thermique et d'un réseau de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Réaliser la maintenance corrective de niveau 3 d'un équipement thermique et d'un réseau de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Optimiser les réglages d'un équipement thermique et d'un réseau de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
2. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air
Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement de traitement d'air.
Réaliser la maintenance corrective de niveau 3 d'un équipement de traitement d'air.
Optimiser les réglages d'un équipement de traitement d'air.
3. Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée
Exécuter la maintenance préventive et corrective de niveau 2 d'un équipement thermodynamique et d'un réseau de distribution d'eau glacée.
Réaliser la maintenance corrective de niveau 3 d'un équipement thermodynamique et d'un réseau de distribution d'eau glacée.
Optimiser les réglages d'un équipement thermodynamique et d'un réseau de distribution d'eau glacée.
Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
Les locaux tertiaires d'habitation : immeubles d'habitation (chaufferies) ou hôtels (refroidisseurs de liquide réversibles et traitement d'air de confort).
Les locaux tertiaires à forte activité humaine : sièges sociaux, immeubles de bureaux, hôpitaux, cinémas, musées, piscines couvertes, aéroports (production de chauffage, production d'eau glacée et traitement d'air de confort).
Le secteur industriel : industries de pointe, laboratoires, salles blanches, salles d'opération (production de chauffage, production d'eau glacée, traitement d'air de process et gestion technique centralisée).
Technicien d'entretien et d'exploitation de chauffage.
Technicien de maintenance en conditionnement d'air.
Technicien de maintenance en génie climatique.
Codes ROME :
I1308 Maintenance d'installation de chauffage.
I1306 Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.
Réglementation de l'activité :
Risques électriques :
- arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique est attribué par l'employeur pour les activités où le risque électrique est présent.
Risque légionellose :
- arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 : prescriptions générales applicables à la maintenance des équipements soumis à un risque légionellose.
Risques fluides frigorigènes :
- arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie 1.
Les titulaires de ce titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles suivant :
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée,
sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 5 du règlement (CE) n° 303/2008 ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 modifié. La délivrance de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie 1) à un personnel titulaire de ce titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles, après la date du 27 avril 2012, ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.