Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale ouvrent droit aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail est fixée comme suit :I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national :

- CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale C.G.T », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.- CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.- CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.- CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 45, rue de la Procession, CS 82348, 75739 Paris Cedex 15.- CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.- UNSA : centre d'études et de formation de l'union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.- SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 31, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris.

II. - Instituts spécialisés :

- Institut du travail de l'Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.- Institut des sciences sociales du travail de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.- Institut d'études sociales de l'UFR, Faculté d'économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9.- Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 63 La Canebière 13001 Marseille.- Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon 2, Campus Berges du Rhône, 16, quai Claude Bernard, 69007 Lyon.- Institut régional du travail de l'Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.- Institut du travail de l'Université de Bordeaux, Campus Montesquieu, 16, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex.- Institut du travail de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes 2, Campus Villejean, Place du Recteur-Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex.- Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.

III. - Organismes spécialisés :

- Association Culture et Liberté, 5, rue Saint Vincent-de-Paul, 75010 Paris.- Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex.- Institut syndical européen (ETUI), boulevard du Jardin-Botanique 20, 1000 Bruxelles, Belgique.


La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.