Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales
La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques qui, en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, assurent les missions d'évaluations domaniales relevant de plusieurs départements, ainsi que leur ressort territorial pour l'exercice desdites missions, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE





DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES


Direction départementale des finances publiques du Calvados
Calvados, Manche, Orne


Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Charente-Maritime, Charente


Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Côte-d'Or, Yonne


Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
Haute-Corse, Corse du Sud


Direction départementale des finances publiques du Doubs
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort


Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir, Loir-et-Cher


Direction départementale des finances publiques du Gard
Gard, Lozère


Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées


Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne


Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor


Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Indre-et-Loire, Indre


Direction départementale des finances publiques de l'Isère
Isère, Drôme


Direction départementale des finances publiques de la Loire
Loire, Ardèche, Haute-Loire


Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Loire-Atlantique, Vendée


Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Loiret, Cher


Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe


Direction départementale des finances publiques de la Marne
Marne, Ardennes, Aube


Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle, Meuse


Direction départementale des finances publiques d'Oise
Oise, Aisne


Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme, Allier, Cantal


Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Atlantiques, Landes


Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Pyrénées-Orientales, Aude


Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
Saône-et-Loire, Nièvre


Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Seine-Maritime, Eure


Direction départementale des finances publiques du Tarn
Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne


Direction départementale des finances publiques de Vaucluse
Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes


Direction départementale des finances publiques de la Vienne
Vienne, Deux-Sèvres


Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
Haute-Vienne, Corrèze, Creuse


Direction départementale des finances publiques des Vosges
Vosges, Haute-Marne