Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.


Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2023, les effectifs de la première rentrée universitaire.


Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.


Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.


Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.


Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement.Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE 1 
CATÉGORIE 1 
Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants 





ETABLISSEMENTS



Sorbonne-Université



Université d'Aix-Marseille



Université de Lille



Université de Lorraine



Université Grenoble Alpes



Université Paris-Cité



Université de Strasbourg




CATÉGORIE 2 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants 





ETABLISSEMENTS



Nantes Université



Université d'Amiens



Université de Bordeaux



Université de Caen



Université Clermont Auvergne



Université Côte d'Azur



Université de Bourgogne Europe



Université Lyon I



Université de Montpellier



Université Paris I



Université Paris X



Université Paris XII



Université Paris-Saclay



Université de Rennes



Université de Rouen



Université de Toulouse




CATÉGORIE 3 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants 





ETABLISSEMENTS



CY Cergy Paris Université



Institut d'études politiques de Paris (IEP) 



Institut Mines-Télécom (IMT) 



Université d'Angers



Université des Antilles



Université d'Artois



Université Marie et Louis Pasteur



Université Bordeaux III



Université de Brest



Université de Bretagne sud



Université de Chambéry



Université Gustave Eiffel



Université de La Réunion



Université de Limoges



Université du Littoral



Université Lyon II



Université Lyon III



Université du Mans



Université de Montpellier Paul-Valery



Université de Mulhouse



Université d'Orléans



Université Paris Panthéon-Assas



Université Paris III



Université Paris VIII



Université Paris XIII



Université Paris-Dauphine



Université Paris sciences et lettres (PSL) 



Université de Pau



Université de Perpignan



Université de Poitiers



Université Polytechnique Hauts-de-France



Université de Reims



Université Rennes II



Université Jean Monnet



Université de Toulon



Université Toulouse Capitole



Université Toulouse II-Jean Jaurès



Université de Tours



Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines




CATÉGORIE 4 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs 





ETABLISSEMENTS



Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) 



Institut polytechnique de Grenoble



Université d'Avignon



Université du Havre



Université d'Evry val d'Essonne



Université de La Rochelle




CATÉGORIE 5 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs 





ETABLISSEMENTS



CentraleSupélec



Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) 



Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) 



Institut national polytechnique de Toulouse (INPT) 



Institut national universitaire Jean-François Champollion



Université de Corse



Nîmes Université



Universités de technologie de Compiègne (UTC) 




CATÉGORIE 6 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs 





ETABLISSEMENTS



Centrale Lille Institut



Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) 



Ecole centrale de Lyon



Ecole centrale de Nantes



Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE



Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) 



Ecole normale supérieure (ENS) 



Ecole normale supérieure de Lyon



Ecole polytechnique



Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) 



Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France) 



Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) 



Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) 



Institut polytechnique de Bordeaux



Institut national polytechnique Clermont Auvergne



Université de La Guyane



Université de Nouvelle-Calédonie



Université de Polynésie française



Universités de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) 



Universités de technologie de Troyes (UTT) 




CATÉGORIE 7 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs 





ETABLISSEMENTS



Ecole centrale de Marseille



Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) 



Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris) 



Ecole nationale supérieure de techniques avancées



Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) 



École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) 



Ecole normale supérieure Paris-Saclay



Ecole pratique des hautes études (EPHE) 



Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) 



Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech) 



Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) 



Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire) 



Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) 



Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg) 



Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) 




Institut polytechnique de Paris



Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) 



Université de Mayotte



Université de technologie de Tarbes




CATÉGORIE 8 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs 





ETABLISSEMENTS



Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) 



Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) 



Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN) 



Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA) 



Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) 



Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) 



Ecole normale supérieure de Rennes



Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca) 



Université Paris-Est




CATÉGORIE 9 
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur 





ETABLISSEMENTS


COMUE Angers-Le Mans



COMUE Lyon Saint-Étienne 




COMUE de Toulouse 




Ecole de l'air et de l'espace 




Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) 




Ecole nationale des Chartes (ENC) 




Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) 




Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) 




Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) 




Ecole navale 




Institut de physique du globe de Paris 




Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) 




Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 




Normandie Université 




Observatoire de la Côte d'Azur 




Observatoire de Paris