Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Service national de police scientifique.


Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :Ecole nationale des greffes ;Musée Magnin.


Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :Armement des phares et balises


Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :Archives nationales du monde du travail ;Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;Ecolenationale de protection judiciaire de la jeunesse ;Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de recherches et de restauration des musées de France ;
Centre informatique douanier ;
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée des Plans-Reliefs ;
Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau.


Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.


Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :Ecolenationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.


Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :Archives nationales de l'outre-mer ;Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;Musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.