Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

1. Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété satisfont aux conditions suivantes :a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels, consignée par le fournisseur ;b) Ils sont conformes à la description de leur variété ;c) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;d) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 5.2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.


1. Les matériels CAC issus de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, satisfont aux conditions suivantes :a) Ils sont conformes à la description de leur espèce ;b) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;c) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 6.2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.


1. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est établie par l'observation de l'expression des caractères de la variété, au regard de l'un des documents suivants :a) La description officielle pour les variétés enregistrées conformément au II de l'article R. 661-45 du code rural et de la pêche maritime, et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale ;b) La description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres ;c) La description accompagnant la demande de droit d'obtention végétale ;d) La description officiellement reconnue de la variété.2. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est vérifiée régulièrement au moyen de l'observation de l'expression des caractères de ladite variété sur ces matériels.

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le genre ou l'espèce concerné, sauf autre indication précisée à l'annexe III. Un matériel “ pratiquement exempt d'organismes nuisibles ” est un matériel qui présente trop peu d'organismes nuisibles pour qu'ils compromettent le caractère acceptable de sa qualité et son utilité.

Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe II, conformément aux prescriptions de l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.

Si lors de l'inspection visuelle, des doutes apparaissent quant à la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant à l'annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.

L'échantillonnage et l'analyse sont effectués afin de conclure avec certitude à l'absence ou la présence de l'organisme nuisible.

Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s'ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l'inspection visuelle effectuée par le fournisseur.

Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au premier alinéa, conformément à l'annexe III, pour le genre ou l'espèce concerné.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériels CAC placés en cryoconservation ou lorsque les matériels CAC ont été produits dans des zones reconnues ou déclarées exemptes des organismes nuisibles concernés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente [Exigences pour l'établissement de zones indemnes NIMP 4 (1995), Rome, CIPV, FAO 2017].


Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe III, afin de limiter la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné.




Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts, c'est-à-dire que le matériel présente des défauts susceptibles de nuire à sa qualité et à son utilité à un niveau compatible avec de bonnes pratiques culturales et de manutention, et égal ou inférieur au niveau supposé résulter de telles pratiques. Les lésions, tissus cicatriciels et traces de décoloration ou de dessiccation qui ne sont pas de nature à altérer la qualité et l'utilité des matériels de multiplication ne sont pas considérés comme des défauts.




Les matériels CAC satisfaisant aux conditions prévues par le présent arrêté ne sont pas mêlés aux matériels initiaux, aux matériels de base ou aux matériels certifiés.


A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime accorde une attention particulière :a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime ;b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE






			Genres ou espèces


			ORNQ




			Castanea sativa Mill.


			Champignons et oomycètes

			Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

			Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]

			Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

			Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Agent de la mosaïque du châtaignier




			Citrus L.,

			Fortunella Swingle, Poncirus Raf.


			Champignons et oomycètes

			Phytophthora citrophthora (R. E. Smith & E. H. Smith) Leonian [PHYTCO]

			Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

			Insectes et acariens

			Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]

			Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]

			Nématodes

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

			Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]




			Corylus avellana L.


			Bactéries

			Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]

			Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

			Champignons et oomycètes

			Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

			Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]




			Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.



			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

			Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

			Champignons et oomycètes

			Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

			Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

			Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

			Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

			Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

			Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

			Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

			Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

			Nématodes

			Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Ficus carica L.


			Bactéries

			Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]

			Champignons et oomycètes

			Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

			Insectes et acariens

			Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]

			Nématodes

			Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]




			Fragaria L.



			Bactéries

			Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

			Champignons et oomycètes

			Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]

			Rhizoctonia fragariae Hussain & W. E. McKeen [RHIZFR]

			Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]

			Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]

			Nématodes

			Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

			Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

			Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

			Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

			Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

			Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]

			Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]




			Juglans regia L.


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

			Champignons et oomycètes

			Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

			Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

			Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Insectes et acariens

			Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]

			Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]




			Malus Mill.


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

			Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

			Champignons et oomycètes

			Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

			Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

			Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

			Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

			Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

			Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman

			[NECTGA]

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

			Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

			Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

			Nématodes

			Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Olea europaea L.



			Bactéries

			Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

			Nématodes

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus associé au jaunissement foliaire de l'olivier [OLYAV0]

			Virus associé au jaunissement des nervures de l'olivier [OVYAV0]

			Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l'olivier [OYMDAV]




			Pistacia vera L.


			Champignons et oomycètes

			Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

			Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR]

			Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Nématodes

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

			Champignons et oomycètes

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

			Nématodes

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Prunus armeniaca L.



			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

			Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

			Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]

			Champignons et oomycètes

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

			Nématodes

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Prunus avium L. et Prunus cerasus L.


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie

			[PSDMMP]

			Champignons et oomycètes

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Insectes et acariens

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

			Nématodes

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie

			[PSDMMP]

			Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

			Champignons et oomycètes

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Insectes et acariens

			Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

			Nématodes

			Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

			Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

			Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

			Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

			Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]




			Ribes L.


			Champignons et oomycètes

			Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST]

			Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

			Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

			Insectes et acariens

			Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]

			Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]

			Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

			Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

			Tetranychus urticae Koch [TETRUR]

			Nématodes

			Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

			Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés




			Rubus L.


			Bactéries

			Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]

			Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]

			Champignons et oomycètes

			Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]

			Insectes et acariens

			Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]




			Vaccinium L.


			Bactéries

			Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

			Champignons et oomycètes

			Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]

			Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA]

			Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck

			[GODRCA]






LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, S'IL Y A LIEU, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE






			Genres ou espèces


			ORNQ


Castanea sativa Mill
Champignons et oomycètes

			Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA]




			Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.


			Bactéries

			Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

			Champignons et oomycètes

			Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]

			Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00]

			Agent de l'impietratura des agrumes [CSI000]

			Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00]

			Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]

			Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne)

			[CTV000]

			Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000]

			Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]




			Corylus avellana L.


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]




			Cydonia oblonga Mill.


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Agent du bois souple du pommier [ARW000]

			Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

			Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

			Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00]

			Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00]

			Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

			Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00]

			Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]




			Fragaria L.


			Bactéries

			Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR]

			Champignons et oomycètes

			Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC]

			Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J. Schröter [PHYTCC]

			Phytophthora fragariae C. J. Hickman [PHYTFR]

			Nématodes

			Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

			Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL]

			Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

			Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]

			Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

			Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

			Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]

			Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]

			Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00]

			Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]




			Juglans regia L


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]




			Malus Mill.


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]

			Agent de la plastomanie du pommier [AFL000]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Agent du bois souple du pommier [ARW000]

			Viroïde de l'épiderme balafré du pommier [ASSVD0]

			Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00]

			Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

			Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

			Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

			Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux




			Olea europaea L.


			Champignons et oomycètes

			Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]

			Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]




			Prunus dulcis (Miller) Webb


			Bactéries

			Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

			Virus de la sharka [PPV000]

			Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

			Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]




			Prunus armeniaca L.


			Bactéries

			Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Virus latent de l'abricotier [ALV000]

			Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

			Virus de la sharka [PPV000]

			Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

			Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]




			Prunus avium L. et Prunus cerasus L.


			Bactéries

			Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]

			Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

			Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0]

			Virus de l'enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]

			Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00]

			Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0]

			Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20]

			Virus de la sharka [PPV000]

			Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

			Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

			Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

			Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]




			Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.


			Bactéries

			Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

			Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0]

			Virus de la sharka [PPV000]

			Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

			Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]




			Prunus persica (L.) Batsch


			Bactéries

			Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Virus latent de l'abricotier [ALV000]

			Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

			Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0]

			Virus de la sharka [PPV000]

			Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

			Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]




			Pyrus L.


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

			Agent du bois souple du pommier [ARW000]

			Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

			Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

			Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

			Agent de la nécrose de l'écorce du poirier [PRBN00]

			Agent de l'écorce fendue du poirier [PRBS00]

			Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

			Agent de la rugosité de l'écorce du poirier [PRRB00]

			Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]




			Ribes L.


			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]

			Virus de la réversion du cassis [BRAV00]

			Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

			Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]

			Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]




			Rubus L.


			Champignons et oomycètes

			Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

			Virus de la mosaïque de l'arabette [ARMV00]

			Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00]

			Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU]

			Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

			Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00]

			Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00]

			Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

			Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00]

			Raspberry yellow spot [RYS000]

			Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]

			Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

			Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]




			Vaccinium L.

Champignons et oomycètes

			Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld [PHYTRA]

			Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

			Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0]

			Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

			Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0]

			Virus du choc de la myrtille [BLSHV0]

			Blueberry shoestring virus [BSSV00]

			Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

			Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

			Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

			Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]






PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE


Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement.

De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce concernée :

Castanea sativa Mill.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

I. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou

ii) Aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières depuis le début du dernier cycle complet de végétation ; ou

iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n'a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l'expédition.

II. Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld :

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld ; ou

ii) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente,

et

 pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :


-dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est appliqué ; et

-après ces trois mois :


(i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

(ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld,

et

pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

(i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

(ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld.



Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels qui, à la suite d'une inspection visuelle, d'un échantillonnage et d'une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l'annexe II.

Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

Lorsque la source identifiée de matériels n'a pas été entretenue dans des installations à l'épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne).

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou

ii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui ont été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) avant leur commercialisation ; ou

iii) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne) ; ou

iv) Dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières qui n'ont pas été cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes :


-des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et

-une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l'Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l'objet d'échantillonnages et d'analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.


Corylus avellana L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Cydonia oblonga Mill.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

ii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

Ficus carica L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Fragaria L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l'objet d'inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C. J. Hickman.

Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

Echantillonnages et analyses

Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman sur le feuillage. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, Phytophthora fragariae C. J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Phytophthora fragariae C. J. Hickman


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C. J. Hickman ; ou

-aucun symptôme de Phytophthora fragariae C. J. Hickman n'a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d'au moins 5 m ont été marqués, exclus de l'enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés ;

-Xanthomonas fragariae Kennedy & King

-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou

-aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées ; ou

-des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.


ii) Prescriptions pour les virus :

En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

Juglans regia L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Malus Mill.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ou

-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;


ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

-les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits


Olea europaea L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Pistacia vera L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l'annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.

Les porte-greffes de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d'une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.

En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d'une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières.

Une partie représentative de plantes fruitières ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d'une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d'une évaluation du risque d'infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.

A la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou

-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;


ii) Virus de la sharka


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou

-aucun symptôme du virus de la sharka n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;


iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou

-aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;


iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou

-aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n'a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.


Pyrus L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou

-aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n'a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou

-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sur le site de production ainsi que tout végétal situé à proximité immédiate qui ont présenté des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider lors d'inspections visuelles effectuées au cours des trois dernières saisons végétatives sont arrachés et immédiatement détruits.


ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.


-les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones reconnues exemptes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou

-les matériels de multiplication et les plantes fruitières du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.


Ribes L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Rubus L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

L'échantillonnage et l'analyse sont effectués si, lors d'une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l'arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

En cas de résultat d'analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l'arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

Vaccinium L.

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Echantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d'ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

 Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld :

 i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld ; ou

 ii) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières au cours du dernier cycle complet de végétation ; ou

 iii) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques sont arrachés et détruits, y compris la terre adhérente,

 et

 pour tous les végétaux situés dans un rayon de 10 m des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques et pour tous les matériels de multiplication et plantes fruitières restants du lot contaminé :


-dans les trois mois suivant la détection de matériels de multiplication et de plantes fruitières symptomatiques, aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières au cours d'au moins deux inspections effectuées à des moments opportuns pour détecter l'organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est appliqué ; et

-après ces trois mois :


 (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production ; ou

 (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer est analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld,

 et

 pour tous les autres matériels de multiplication et plantes fruitières sur le site de production :

 (i) Aucun symptôme de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld n'est observé, sur le site de production, sur ces matériels de multiplication et plantes fruitières ; ou

 (ii) Un échantillon représentatif de ces matériels de multiplication et plantes fruitières à déplacer a été analysé et déclaré exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) Werres, De Cock & Man in ‘ t Veld.