Décret  n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées
   La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718, 
DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES"






N° INSEE 

NOM DE LA COMMUNE 



06001 

Aiglun.  



06002 

Amirat.  



06004 

Antibes.  



06006 

Aspremont.  



06007 

Auribeau-sur-Siagne.  



06009 

Bairols.  



 06010
 Le Bar-sur-Loup. 


 06011
 Beaulieu-sur-Mer. 


 06014
 Bendejun. 


 06015
 Berre-les-Alpes. 


 06017
 Bézaudun-les-Alpes. 


 06018
 Biot. 


 06019
 Blausasc. 


 06021
 Bonson. 


 06022
 Bouyon. 


 06025
 Le Broc. 


 06026
 Cabris. 


 06027
 Cagnes-sur-Mer. 


 06029
 Cannes. 


 06030
 Le Cannet. 


 06031
 Cantaron. 


 06033
 Carros. 


 06034
 Castagniers. 


 06037
 Caussols. 


 06038
 Châteauneuf-Grasse. 


 06039
 Châteauneuf-Villevieille. 


 06041
 Cipières. 


 06042
 Clans. 


 06043
 Coaraze. 


 06044
 La Colle-sur-Loup. 


 06045
 Collongues. 


 06046
 Colomars. 


 06047
 Conségudes. 


 06048
 Contes. 


 06049
 Courmes. 


 06050
 Coursegoules. 


 06052
 Cuébris. 


 06054
 Drap. 


 06055
 Duranus. 


06057 

L'Escarène.  



06058 

Escragnolles.  



06060 

Falicon.  



 06061
Les Ferres.  



06064 

Gattières.  



06065 

La Gaude.  



06066 

Gilette.  



06068 

Gourdon.  



06069 

Grasse.  



 06070
Gréolières.  



06072 

Ilonse.  



06075 

Levens.  



06076 

Lieuche.  



06077 

Lucéram.  



06078 

Malaussène.  



06079 

Mandelieu-la-Napoule.  



06080 

Marie.  



 06081
Le Mas.  



 06082
Massoins.  



06084 

Mouans-Sartoux.  



 06085
Mougins.  



06087 

Les Mujouls.  



 06088
 Nice. 


 06089
 Opio. 


 06090
 Pégomas.


 06091
 Peille. 


 06092
 Peillon. 


 06095
 Peymeinade. 


 06096
 Pierlas. 


 06097
 Pierrefeu. 


06100 

Revest-les-Roches.  



06101 

Rigaud.  



06102 

Rimplas.  



06105 

Roquefort-les-Pins.  



06106 

Roquesteron. 


06107 

Roquestéron-Grasse.  



06108 

La Roquette-sur-Siagne.  



06109 

La Roquette-sur-Var.  



06110 

Roubion.  



06111 

Roure.  



06112 

Le Rouret.  



06114 

Saint-André-de-la-Roche.  



06115 

Saint-Antonin.  



06117 

Saint-Blaise.  



06118 

Saint-Cézaire-sur-Siagne.  



06121 

Saint-Jean-Cap-Ferrat.  



 06122
Saint-Jeannet.  



06123 

Saint-Laurent-du-Var.  



06126 

Saint-Martin-du-Var.  



06128 

Saint-Paul.  



06130 

Saint-Vallier-de-Thiey.  



06131 

Sallagriffon.  



06135 

Sigale.  



 06137
Spéracèdes.  



06138 

Théoule-sur-Mer.  



06139 

Thiéry.  



 06140
Le Tignet.  



06141 

Toudon.  



 06142
Touët-de-l'Escarène.  



06143 

Touët-sur-Var.  



06144 

La Tour.  



06145 

Tourette-du-Château.  



06146 

Tournefort.  



06147 

Tourrette-Levens.  



06148 

Tourrettes-sur-Loup.  



06149 

La Trinité.  



06151 

Utelle.  



06152 

Valbonne.  



06155 

Vallauris.  



06157 

Vence.  



 06158
Villars-sur-Var.  



06159 

Villefranche-sur-Mer.  



06161 

Villeneuve-Loubet.  



13001 

Aix-en-Provence.  



13002 

Allauch.  



13005 

Aubagne.  



13007 

Auriol.  



13012 

Beaurecueil.  



13013 

Belcodène.  



13014 

Berre-l'Etang.  



13015 

Bouc-Bel-Air.  



13016 

La Bouilladisse.  



13019 

Cabriès.  



13020 

Cadolive.  



 13021
Carry-le-Rouet.  



13022 

Cassis.  



13025 

Châteauneuf-le-Rouge.  



13026 

Châteauneuf-les-Martigues.  



13028 

La Ciotat.  



 13030
Cuges-les-Pins.  



13031 

La Destrousse.  



13032 

Eguilles.  



13033 

Ensuès-la-Redonne.  



13037 

La Fare-les-Oliviers.  



13040 

Fuveau.  



13041 

Gardanne.  



13042 

Gémenos.  



13043 

Gignac-la-Nerthe.  



13046 

Gréasque.  



13048 

Jouques.  



13050 

Lambesc.  



13051 

Lançon-Provence.  



13054 

Marignane.  



13055 

Marseille.  



13056 

Martigues.  



13059 

Meyrargues.  



13060 

Meyreuil.  



13062 

Mimet.  



13070 

La Penne-sur-Huveaune.  



13071 

Les Pennes-Mirabeau.  



13072 

Peynier.  



13073 

Peypin. 



 13074

 Peyrolles-en-Provence.



 13075

 Plan-de-Cuques.



 13077

 Port-de-Bouc.



 13079

 Puyloubier.



 13080

 Le Puy-Sainte-Réparade.



 13081

 Rognac.



 13082

 Rognes.



 13085

 Roquefort-la-Bédoule.



13086 
Roquevaire. 



13087 
Rousset. 


13088 
Le Rove. 


13090 
Saint-Antonin-sur-Bayon. 


13091 
Saint-Cannat. 


13093 
Saint-Estève-Janson. 


13095 

 Saint-Marc-Jaumegarde.    


 13098
Saint-Mitre-les-Remparts. 


13101 
Saint-Savournin. 


13102 
Saint-Victoret. 


13104 
Sausset-les-Pins. 


13106 
Septèmes-les-Vallons.


13107 
Simiane-Collongue. 


13109 
Le Tholonet. 


13110 
Trets. 


13111 
Vauvenargues. 


 13112
Velaux. 


13113 
Venelles. 


13114 
Ventabren. 


13117 
Vitrolles. 


13118 
Coudoux. 


13119 
Carnoux-en-Provence. 


83001 
Les Adrets-de-l'Estérel. 


83006 
Artigues. 


83021 
Bras. 


83025 
Brue-Auriac. 


83029 
Callian. 


83080 
Mons. 


83081 
Montauroux. 


83087 
Nans-les-Pins. 


83089 
Ollières. 


83093 
Plan-d'Aups-Sainte-Baume. 


83096 
Pourcieux. 


83097 
Pourrières. 


 83104
Rians. 


83110 
Rougiers. 


83116 
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 


83120 
Saint-Zacharie. 



83125 
Seillons-Source-d'Argens. 


83133 
Tanneron. 


83140 
Tourves.