Arrêté du 9 juin 2010  portant création de directions régionales  et départementales des finances publiques

La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence et de la trésorerie générale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône.


La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud et de la trésorerie générale de la région Corse et de Corse-du-Sud.


La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique et de la trésorerie générale de la région Pays de la Loire et de Loire-Atlantique.


La direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Moselle et de la trésorerie générale de la région Lorraine et de la Moselle.


La direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Bas-Rhin et de la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin.




I.-La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Paris Centre, de la direction des services fiscaux de Paris Nord, de la direction des services fiscaux de Paris Sud, de la direction des services fiscaux de Paris Est, de la direction des services fiscaux de Paris Ouest, de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris, et de la recette générale des finances de Paris.

II.-La direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris prend, en outre, en charge, à compter du 1er janvier de l'année suivant sa création, les missions de l'agence comptable des impôts de Paris, à l'exception de celles relatives à la fiscalité des non-résidents et des autres attributions assurées pour le compte de services à compétence nationale.




La direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne et de la trésorerie générale de la région Limousin et de la Haute-Vienne.


La direction régionale des finances publiques de La Réunion est créée par fusion de la direction des services fiscaux de La Réunion et de la trésorerie générale de La Réunion.


La direction départementale des finances publiques de l'Aisne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aisne et de la trésorerie générale de l'Aisne.


La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes et de la trésorerie générale des Hautes-Alpes.


La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ardèche et de la trésorerie générale de l'Ardèche.


La direction départementale des finances publiques des Ardennes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Ardennes et de la trésorerie générale des Ardennes.


La direction départementale des finances publiques de l'Ariège est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ariège et de la trésorerie générale de l'Ariège.


La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aveyron et de la trésorerie générale de l'Aveyron.


La direction départementale des finances publiques de la Charente est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente et de la trésorerie générale de la Charente.


La direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Corse et de la trésorerie générale de la Haute-Corse.


La direction départementale des finances publiques de la Creuse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Creuse et de la trésorerie générale de la Creuse.


La direction départementale des finances publiques de l'Eure est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Eure et de la trésorerie générale de l'Eure.


La direction départementale des finances publiques du Finistère est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Finistère et de la trésorerie générale du Finistère.


La direction départementale des finances publiques du Gers est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gers et de la trésorerie générale du Gers.


La direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher et de la trésorerie générale de Loir-et-Cher.


La direction départementale des finances publiques de la Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Loire et de la trésorerie générale de la Loire.


La direction départementale des finances publiques du Lot est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Lot et de la trésorerie générale du Lot.


La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne et de la trésorerie générale de Lot-et-Garonne.


La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire et de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.


La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Marne et de la trésorerie générale de la Haute-Marne.


La direction départementale des finances publiques de la Nièvre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Nièvre et de la trésorerie générale de la Nièvre.


La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Haut-Rhin et de la trésorerie générale du Haut-Rhin.


La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Saône et de la trésorerie générale de la Haute-Saône.


La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire et de la trésorerie générale de Saône-et-Loire.


La direction départementale des finances publiques de la Sarthe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Sarthe et de la trésorerie générale de la Sarthe.


La direction départementale des finances publiques de la Savoie est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Savoie et de la trésorerie générale de la Savoie.


La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne et de la trésorerie générale de Seine-et-Marne.


La direction départementale des finances publiques du Tarn est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Tarn et de la trésorerie générale du Tarn.


La direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne et de la trésorerie générale de Tarn-et-Garonne.


La direction départementale des finances publiques du Var est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Var et de la trésorerie générale du Var.


La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Val-d'Oise et de la trésorerie générale du Val-d'Oise.


Les dispositions des articles 1er à 37 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.