Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Il est créé la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.


La spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ; c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " ; d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.


Le présent arrêté comporte six annexes.L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.L'annexe II b fixe le règlement d'examen.L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificatives en cours de formation.L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, sur les deux années du cycle terminal, de 14 à 16 semaines, dont onze prises sur la scolarité.Au-delà des 14 semaines, les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour des groupes restreints d'élèves de la classe, de 1 à 2 semaines supplémentaires de stage prises sur la scolarité. Dans le cadre d'un parcours différencié, cette disposition peut être mise en œuvre tout au long de la formation pour certains élèves dont le projet de formation vise en priorité l'insertion professionnelle.Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée est conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être réalisées pour partie dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. La durée totale des périodes effectuées en mobilité est équivalente à un tiers du temps de formation en milieu professionnel au maximum.


Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.Il précise également la ou les épreuves et unités facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :

- soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus aux épreuves ou unités facultatives sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;- soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

Les titulaires de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ” du baccalauréat professionnel, candidats à la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés du bloc de compétences 6 “ Organiser ses interventions auprès de la personne et sur le territoire ” et du bloc de compétences 7 “ Accompagner la personne dans ses activités quotidiennes ” tels que définis dans l'annexe III de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.

 La dispense d'un bloc de compétences entraîne la dispense de l'épreuve s'y rapportant.

 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

La première session d'examen de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011 
 Art. 1 ,  Art. 2 ,  Art. 3 ,  Art. 4 ,  Art. 5 ,  Art. 6 ,  Art. 7 ,  Art. 8 ,  Art. 9 ,  Art. 10 ,  Art. 11 ,  Art. 12 ,  Art. 13 ,  Sct. Annexes ,  Art. Annexe II a ,  Art. Annexe II b ,  Art. Annexe II c 





Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.II. - Les arrêtés des 7 juillet 2011 et 22 août 2011 susvisés sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
RÈGLEMENT D'EXAMEN DE LA SPÉCIALITÉ SERVICES AUX PERSONNES ET ANIMATION DANS LES TERRITOIRES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL







			BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

			Spécialité :

			" services aux personnes et animation dans

			les territoires "


			Candidats de la voie

			scolaire dans un

			établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section

			d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité



			Candidats de la voie

			de la formation

			professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)


			Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle




			EPREUVES


			Unité


			Coef.


			Forme


			Durée


			Forme


			Durée


			Forme


			Durée




			E1 : Approches scientifique et technologique


			U 1


			3


			CCF



			CCF



			Ponctuelle

			Terminale écrite


			2h




			E2 : Culture humaniste


			U 2


			3


			CCF +

			Ponctuelle terminale écrite


			2 x 2h


			CCF



			Ponctuelle

			terminale

			écrite


			2 x 2h




			E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel


			U 3


			2


			CCF



			CCF



			Ponctuelle

			terminale

			orale


			0h30




			E4 : Engagement dans un projet collectif


			U 4


			2


			CCF



			CCF



			Ponctuelle terminale pratique et orale s'appuyant sur un écrit


			2h

			(EPS)

			+

			0h20




			E5 : Choix techniques


			U5


			2


			Ponctuelle

			terminale

			écrite


			2h


			CCF



			Ponctuelle

			terminale

			écrite


			2h




			E6 : Expérience en milieu professionnel


			U6


			3


			Ponctuelle

			terminale

			orale

			s'appuyant

			sur un écrit


			0h25


			CCF



			Ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un écrit


			0h25




			E7 : Pratiques professionnelles


			U7

			U8

			U9

			U10

			U11


			5


			CCF



			CCF



			Ponctuelle terminale pratique et orale


			2h




			Epreuve facultative n° 1 (1)


			UF1


			Points au-dessus de 10


			CCF


			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture




			Epreuve facultative n° 2 (1)


			UF2


			Points au-dessus de 10


			CCF


			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture







(1) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES TERMINALES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE EN COURS DE FORMATION DE LA SPÉCIALITÉ SERVICES AUX PERSONNES ET ANIMATION DANS LES TERRITOIRES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL


L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une à deux épreuves facultatives. Elles permettent de vérifier l'atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de certification.

L'examen prend en compte la formation en milieu professionnel. Il est organisé par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves en évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du CCF.

L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les candidats hors CCF.

Epreuve E1 : Approches scientifique et technologique

Elle valide la capacité C1 " Construire son raisonnement autour des enjeux du monde actuel ".

Elle est affectée du coefficient 3.

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :


-L'ECCF 1.1 de coefficient 1,25 qui vérifie la capacité C. 1.1 Interpréter des faits en s'appuyant sur une démarche scientifique est une ECCF pratique et écrite.


L'évaluation se fait en deux parties autour d'une thématique commune : une partie pratique (biologie-écologie), une partie physique-chimie.

Les examinateurs sont les enseignants de biologie-écologie et de physique-chimie.


-L'ECCF 1.2 de coefficient 0,5 qui vérifie la capacité C. 1.2 Etudier un phénomène social ou professionnel à l'aide de données notamment en nombre est une ECCF pratique et écrite.


Les examinateurs sont les enseignants de TIM et de mathématiques.


-L'ECCF 1.3 de coefficient 1,25 qui vérifie la capacité C. 1.3 Exploiter la modélisation d'un phénomène est une ECCF écrite. Les examinateurs sont les enseignants de mathématiques et de biologie-écologie.


Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures.

Epreuve E2 : Culture humaniste

Elle valide la capacité C2 " Débattre à l'ère de la mondialisation ".

Elle est affectée du coefficient 3.

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose d'une ECCF et de 2 EPT, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :


-ECCF 2.1 de coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C. 2.1 Analyser l'information : évaluation orale. Les examinateurs sont un enseignant documentaliste et un enseignant d'histoire-géographie.

-EPT 1 de coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C. 2.2 Elaborer une pensée construite : évaluation écrite.


La durée de l'EPT 1 écrite est de 2 heures. Pour l'épreuve ponctuelle terminale écrite vérifiant la capacité C2. 2, l'examinateur est un enseignant d'histoire-géographie. L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale.


-EPT 2 de coefficient 1,5 permettant d'évaluer la capacité C2. 3 Formuler un point de vue argumenté et nuancé : évaluation écrite. La durée de l'EPT 2 écrite est de 2 heures. Pour l'épreuve ponctuelle terminale écrite vérifiant la capacité C2. 3, l'examinateur est un enseignant de Français.


L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale.

Pour les candidats hors CCF, elle se compose de deux EPT de deux heures chacune.

Epreuve E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel

Elle valide la capacité C3 " Développer son identité culturelle ".

Elle est affectée du coefficient 2.

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :


-L'ECCF 3.1 de coefficient 0,75 qui évalue la capacité C. 3.1 Exprimer ses aspirations dans une culture commune est une épreuve pratique et orale.


L'évaluation se fait en deux parties autour d'une thématique commune : première partie : ESC évaluation pratique explicitée ; deuxième partie : français évaluation orale. Les examinateurs sont un enseignant de lettres et un enseignant d'éducation socioculturelle.


-L'ECCF 3.2 de coefficient 0,25 qui évalue la capacité C. 3.2 Positionner son projet professionnel est une épreuve orale. Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.

-L'ECCF 3.3 de coefficient 1 qui évalue la capacité C. 3.3 Communiquer avec le monde est une épreuve écrite et orale. L'examinateur est un enseignant de langue vivante. L'ECCF 3.3 s'organise selon les deux situations d'évaluation suivantes :

-une situation d'évaluation écrite (CE, CO, EE) ;

-une situation d'évaluation orale (EOC, EOI).


Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale orale d'une durée de 25 minutes.

Epreuve E4 : Engagement dans un projet collectif

Elle valide la capacité C4 " Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles ".

Elle est affectée du coefficient 2.

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF réparties en 2 situations d'évaluations (SE) dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :


-SE 1 : évaluation pratique


L'ECCF 4.1 de coefficient 1 qui évalue la capacité C. 4.1 Développer un mode de vie actif et solidaire est une épreuve pratique.

L'examinateur est un enseignant d'éducation physique et sportive.


-SE 2 : évaluation orale

-L'ECCF 4.2 de coefficient 0,5 qui évalue la capacité C. 4.2 Mettre en œuvre un projet collectif. Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle, un enseignant d'histoire-géographie/ enseignement moral et civique et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.

-L'ECCF 4.3 de coefficient 0,5 qui évalue la capacité C. 4.3 Conduire une analyse réflexive de son action au sein d'un collectif. Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.


Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale orale sur dossier.

Epreuve E5 : Choix techniques

L'épreuve valide la capacité C5 " Raisonner des choix d'intervention au service du lien social et de la qualité de vie individuelle et collective ".

Elle est affectée du coefficient 2.

Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2h. Elle est identique pour les candidats en CCF et hors CCF.

Epreuve E6 : Expérience en milieu professionnel

L'épreuve valide la capacité C6 " Organiser ses interventions auprès de la personne et sur le territoire ".

Elle est affectée d'un coefficient 3.

L'épreuve E6 est une épreuve ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un dossier écrit produit par le candidat.

Elle est identique pour les candidats en CCF ou hors CCF.

Epreuve E7 : Pratiques professionnelles

L'épreuve valide les capacités C7 à C11.

Elle est affectée d'un coefficient 5.

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 9 ECCF, réparties en 6 situations d'évaluations (SE) dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :


-SE 1 :

-ECCF 1 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C7. 1 " Intervenir en soutien auprès de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne "-Pratique explicitée

-ECCF 2 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C7. 2 " Créer des occasions d'interactions entre la personne et son environnement "-Pratique explicitée


-SE 2 :

-ECCF 3 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C8. 1 " Adapter le cadre de vie de la personne "-Pratique explicitée

-ECCF 4 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C8. 2 " Effectuer les démarches courantes relatives à la gestion du quotidien "-Pratique explicitée


-SE 3 :

-ECCF 5 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C9. 1 " Définir une programmation d'activités et un aménagement spatial pour un lieu de vie locale "-Ecrit


-SE 4 :

-ECCF 6 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C9. 2 " Conduire une activité auprès d'un groupe "-Pratique explicitée


-SE 5 :

-ECCF 7 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C10. 1 " Questionner un projet de valorisation des ressources d'un territoire local "-Oral individuel

-ECCF 8 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C10. 2 " Opérationnaliser une action intégrée à un projet concerté avec les personnes impliquées "-Oral individuel


-SE 6 :

-ECCF 9 affectée du coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C11 " S'adapter à des enjeux professionnels particuliers "


Définition des épreuves facultatives n° 1 et n° 2

Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministre en charge de l'Agriculture. Seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


* L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.