Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales. 
 Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales. 
 Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant, de services spécialisés mentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, des services nécessaires à l'exercice de ses missions. 
 Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.


Sous réserve des dispositions du 3° du I et du III de l'article 33 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le directeur interrégional est placé sous l'autorité du préfet du département où est situé le siège de la direction interrégionale. 
Dans le cadre des missions exercées au titre des articles 11, 72, 73 et 78-3 du même décret, le préfet de département ou le préfet de police exerce ses attributions sur la direction interrégionale pour la part de l'activité que ce service déconcentré accomplit dans son département. 


Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en œuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale, à l'exclusion de celles nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou de moyens aériens habités, en matière :
1° D'animation et de coordination de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la direction générale ;
2° De gestion des budgets opérationnels de programme et de pilotage de la performance ;
3° De contrôle de gestion ;
4° De tenue de la comptabilité de l'ordonnateur secondaire délégué ;
5° De gestion des moyens ;
6° D'assiette, de contrôle et de recouvrement des droits, cotisations, impôts indirects, redevances et taxes de toute nature que la douane est chargée de percevoir au profit de l'Union européenne, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
7° De législation des contributions indirectes, de réglementations assimilées et de douane ;
8° De protection en matière de santé humaine, animale et végétale et de mesures de protection de l'environnement ;
9° De mise en œuvre de réglementations pour lesquelles la direction générale des douanes et droits indirects a reçu une habilitation spécifique ;
10° De lutte contre la fraude ;
11° De contentieux dans les domaines de leur compétence, soit par la voie judiciaire, soit par la voie transactionnelle ;
12° De recouvrement des amendes, pénalités et confiscations prononcées par la voie judiciaire ou transactionnelle.

Les directions régionales exercent celles des missions mentionnées aux 6° à 12° de l'article 3 qui sont déléguées à leurs responsables par les directeurs interrégionaux de rattachement. 
 Les missions ainsi déléguées sont mises en œuvre sous l'autorité du directeur interrégional et sous réserve des compétences des services spécialisés. 


Pour tenir compte des besoins des usagers ou d'enjeux publics financiers ou fonctionnels, des services spécialisés sont créés pour l'exercice de missions de gestion particulières dans un cadre territorial dépassant celui des directions interrégionales auxquelles ils sont rattachés. Le ressort territorial et les compétences de ces services sont fixés à l'annexe II au présent décret. 



I. - En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en une direction interrégionale dont le ressort est défini à l'annexe I au présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les directions régionales de Guyane et de Guadeloupe, placées sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional, exercent l'ensemble des missions définies à cet article.
II. - A La Réunion et à Mayotte, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en deux directions régionales, dont les ressorts territoriaux sont fixés à l'annexe I au présent décret. Celles-ci exercent les missions définies aux 6° à 12° de l'article 3 ; celle de La Réunion exerce en outre, dans les limites du ressort territorial de ces deux directions, les missions définies aux 1° à 5° du même article.


I. - Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales ou services, dont les ressorts territoriaux sont fixés à l'annexe I au présent décret. Ces directions et services exercent les missions définies à l'article 3 dans les conditions fixées à l'article 7.
II. - Toutefois, les missions dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par la direction régionale de Guadeloupe.
III. - Pour la gestion de leurs moyens, les services de Wallis et Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont placés sous l'autorité hiérarchique, respectivement, du directeur régional de la Nouvelle-Calédonie et du directeur interrégional de Paris.

   Les directions régionales et services territorialement compétents mettent en oeuvre les missions douanières et fiscales dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects au profit de l'Etat, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'organisation administrative particulière conférée à ces dernières par leurs statuts.
   Lorsque les statuts mentionnés au précédent alinéa le prévoient, les conditions d'exercice des missions douanières et fiscales effectuées par la direction régionale ou le service territorialement compétent pour le compte d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie sont fixées par une convention de mise à disposition.

Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er et du premier alinéa du I de son article 5, peut être modifié par décret.



   L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde-côtes des douanes.

     La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes







			Dénomination

			des directions interrégionales (DI)


			Dénomination

			des directions régionales (DR) et des services


			Ressort territorial des directions régionales et services




			Régions

			ou collectivités


			Départements




			DI Nouvelle-Aquitaine

			(Siège : Bordeaux)


			DR Bordeaux


			Nouvelle-Aquitaine


			Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne




			DR Bayonne


			Landes, Pyrénées-Atlantiques




			DR Poitiers


			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne




			DI Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			(Siège : Dijon)


			DR Dijon


			Bourgogne-Franche-Comté


			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne




			DR Besançon


			Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort




			DR Centre-Val de Loire


			Centre-Val de Loire


			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret




			DI Hauts-de-France

			(Siège : Lille)


			DR Dunkerque
Hauts-de-France

Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer)




			DR Lille
Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune)




			DR Amiens


			Aisne, Oise, Somme




			DI Auvergne-Rhône-Alpes (siège Lyon)
DR Clermont-Ferrand
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme




			DR Chambéry
Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville)


DR Annecy
Ain, Haute-Savoie (arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois, de Thonon-les-Bains et d'Annecy)




			DR Lyon
Ardèche, Drôme, Isère (arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin), Rhône




			DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			(Siège : Marseille)


			DR Marseille


			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Bouches-du-Rhône (cantons d'Allauch, d'Arles, d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Gardanne, d'Istres, de La Ciotat, de Marignane, de Marseille 1 à 12, de Martigues, de Salon-de-Provence 2, de Vitrolles)




			DR Aix-en-Provence


			Bouches-du Rhône (cantons d'Aix-en-Provence 1 et 2, de Châteaurenard, de Pélissanne, de Salon-de-Provence 1, de Trets), Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes




			DR Nice


			Alpes-Maritimes




			DR Corse


			Corse


			Corse-du-Sud, Haute-Corse




			DI Grand Est

			(Siège : Metz)


			DR Reims


			Grand Est


			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne




			DR Nancy


			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges




			DR Mulhouse


			Haut-Rhin




			DR Strasbourg


			Bas-Rhin




			DI Occitanie

			(Siège : Montpellier)


			DR Montpellier


			Occitanie


			Gard, Hérault, Lozère




			DR Perpignan


			Aude, Pyrénées-Orientales




			DR Toulouse


			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne




			DI Bretagne, Pays de la Loire

			(Siège : Nantes)


			DR Bretagne


			Bretagne


			Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan




			DR Pays de la Loire


			Pays de la Loire


			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée




			DI Ile-de-France

			(Siège : Paris)


			DR Paris


			Ile-de-France


			Paris




			DR Paris-Est


			Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-de-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Orly)




			DR Paris-Ouest


			Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne (sauf l'aéroport de Paris-Orly), Val-d'Oise (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)




			DI Paris-aéroports (Siège : Roissy)


			DR Orly


			Ile-de-France


			Val-de-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly), Essonne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly)




			DR Roissy-fret


			Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)




			DR Roissy-voyageurs


			Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)




			DI Normandie

			(Siège : Rouen)


			DR Caen


			Normandie


			Calvados, Manche, Orne




			DR Le Havre


			Seine-Maritime (arrondissement du Havre)




			DR Rouen


			Eure, Seine-Maritime (arrondissements de Rouen et de Dieppe)




			DI Antilles-Guyane

			(Siège : Fort-de-France)


			DR Guadeloupe


			Guadeloupe


			Guadeloupe




			Saint-Barthélemy

			et Saint-Martin





			DR Guyane


			Guyane


			Guyane




			DR Martinique


			Martinique


			Martinique





			DR La Réunion


			La Réunion


			La Réunion




			DR Mayotte


			Mayotte





			DR Nouvelle-Calédonie


			Nouvelle-Calédonie





			DR Polynésie française


			Polynésie française





			Service de Wallis-et-Futuna


			Iles Wallis et Futuna





			Service de Saint-Pierre-et-Miquelon


			Saint-Pierre-et-Miquelon














DÉNOMINATION 


des services spécialisés 





DIRECTIONS 


interrégionales 


de rattachement 





RESSORT TERRITORIAL 


ou fonctionnel 





COMPÉTENCE FONCTIONNELLE 





Centre de services des ressources humaines (CSRH)


DI Nouvelle-Aquitaine


France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte


Gestion administrative et de la paye des agents de la DGDDI. Pour les actes pour lesquels le pouvoir de gestion est retenu, selon les cas, par le ministre ou le directeur général, la gestion s'exécute dans le cadre d'une délégation de gestion au sens du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004




Centre interrégional de saisie de données de Lille


DI Hauts-de-France


Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône (1), Sarthe, Paris (1), Seine-et-Marne (1), Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Essonne (1), Val-de-Marne (1), Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
(1) pour les DEB et les DES uniquement


Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES)




Infos Douane Service


France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte


Renseignement des usagers de la douane




Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles


DI Ile-de-France


Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère (1), Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône (1), Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris (1), Seine-Maritime, Seine-et-Marne (1), Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne (1), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1), Val-d'Oise et Mayotte
(1) pour les DAU uniquement


Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES)




Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)


DI Grand Est


France métropolitaine


1. Remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévus par les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, à l'exclusion de ceux accordés aux personnes et entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

			2. Délivrance de renseignements tarifaires contraignants (RTC) en application des articles 33 et 34 § 4,5,7 et 11 du code des douanes de l'Union européenne et prolongation de la validité de RTC en application de l'article 34 § 9 du même code.





			Service national des

			réglementations

			particulières

			(SNRP)
DI Île-de-France
France métropolitaine
1. Gestion du dispositif d'aide à la transformation des débits de tabac.

			2. Contrôle du respect par les titulaires de réseau d'oléoducs des dispositions douanières et fiscales applicables en matière de stockage et de transport d'huiles minérales en suspension de taxes.

			3. Concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques :

			-gestion des déclarations des distributeurs de carburant en acquitté ;

			-péréquation entre les régions de la part régionalisée de la taxe selon le lieu de consommation ;

			-traitement des demandes de remboursement sur les carburants et le fioul domestique au titre des franchises diplomatiques.

			4. Traitement des déclarations annuelles de la taxe incitative relative à l'incorporation de carburants.



Service de l'Origine et du Made in France

DI Auvergne-Rhône-Alpes
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) en application des articles 33 et 34, paragraphes 4, 5, 8, 9 et 11, du code des douanes de l'Union.

			Information en matière d'origine non préférentielle en vue d'un marquage de type " fabriqué en France " ou " made in France ".


Service " grands comptes "
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
-Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement pour les entreprises relevant de sa compétence ;

			-Conseil à ces entreprises pour optimiser leur stratégie douanière ;

			-Expertise auprès des bureaux et services chargés du traitement et du contrôle des opérations liées au dédouanement de ces entreprises ;

			-Suivi de la mise en œuvre de ses orientations dans l'optique d'assurer la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence.