Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement option garnisseur, option couture décor). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 v (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Confectionner des décors de fenêtre ; 
2. Confectionner des housses de literie et de sièges. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : couturier d'ameublement. 
Niveau : V. 
Code NSF : 242 v. 

Résumé du référentiel d'emploi 

Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure : décors de fenêtre, housses de literie et de sièges, à partir de matériaux textiles. Il contribue à l'esthétique et au confort des locaux. 
A partir de consignes verbales précises éventuellement accompagnées de documents graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage et de montage, surjette et pique à la machine et assure les finitions manuellement, repasse et emballe en vue de la livraison au client. 
Le couturier d'ameublement travaille essentiellement dans des TPE, très petites entreprises artisanales. En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout. Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes. 
Le couturier d'ameublement utilise, pour la confection, des matériels et équipements électriques : machines à coudre, machine surjeteuse, ourleuse, fer à repasser, et pneumatiques : presses, agrafeuses, dans le respect des règles de sécurité. 
L'analyse des projets de décoration, la prise de mesure et la mise en place d'éléments de décors demandent un travail chez le client, toutefois les ouvriers de ce niveau ne remplissent jamais seuls ces tâches. Lorsqu'ils y participent sous la responsabilité de leur employeur, ils sont tenus de respecter les règles de sécurité liées au travail en hauteur et de mettre en place les dispositifs de protection des biens dans leur environnement de travail. 

Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Confectionner des décors de fenêtre 

Confectionner des rideaux et leurs accessoires. 
Confectionner des stores d'intérieur. 
Confectionner des vitrages et des voilages. 

2. Confectionner des housses de literie et de sièges 

Confectionner des dessus de lit et des accessoires de literie. 
Confectionner des housses de coussins. 
Confectionner des housses de sièges. 

Secteurs d'activités et types d'emploi 
accessibles par le détenteur du titre 

Les entreprises de couture d'ameublement. 
Les entreprises de tapisserie-décoration. 
Les services de certaines administrations et musées nationaux. 
Les collectivités territoriales et musées régionaux. 
Les entreprises de négoce en tissus d'ameublement. 
Couturier d'ameublement. 
Conseiller en décoration. 
vendeur en décoration. 
Code ROME : 
B1806-Tapisserie-décoration en ameublement. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.