Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.


Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.


Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.


Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.


Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2016






INTITULÉS DE LA MISSION             et du programme ou de la dotation

NUMÉRO             du programme             ou de la             dotation

MONTANT             de l'autorisation             d'engagement             (en euros)

MONTANT             du crédit             de paiement             (en euros)

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS             du programme ou de la dotation



Action extérieure de l'État


3 070 494 280

3 193 230 244




Action de la France en Europe et dans le monde

105

1 970 757 151

1 961 961 115

Ministre des affaires étrangères             et du développement international



Dont titre 2


590 855 379

590 855 379




Diplomatie culturelle et d'influence

185

721 395 279

721 395 279

Idem



Dont titre 2


73 984 259

73 984 259




Français à l'étranger et affaires consulaires

151

370 581 850

370 581 850

Idem



Dont titre 2


222 004 312

222 004 312




Conférence « Paris Climat 2015 »

341

7 760 000

139 292 000

Idem



Administration générale et territoriale de l'État


2 538 413 353

2 549 089 036




Administration territoriale

307

1 651 048 270

1 641 798 514

Ministre de l'intérieur



Dont titre 2


1 462 704 199

1 462 704 199




Vie politique, cultuelle et associative

232

99 368 670

99 288 670

Idem



Dont titre 2


25 632 000

25 632 000




Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

787 996 413

808 001 852

Idem



Dont titre 2


481 902 292

481 902 292




Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


2 787 465 202

2 717 186 876




Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

154

1 366 145 733

1 279 610 278

Ministre de l'agriculture,             de l'agroalimentaire et de la forêt



Forêt

149

276 147 791

289 375 526

Idem



Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

487 163 394

485 845 622

Idem



Dont titre 2


285 525 750

285 525 750




Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

658 008 284

662 355 450

Idem



Dont titre 2


574 404 796

574 404 796




Aide publique au développement


1 986 233 341

2 510 363 857




Aide économique et financière au développement

110

389 175 000

937 978 969

Ministre des finances             et des comptes publics



Solidarité à l'égard des pays en développement

209

1 597 058 341

1 572 384 888

Ministre des affaires étrangères             et du développement international



Dont titre 2


195 521 699

195 521 699




Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


2 612 465 147

2 612 963 397




Liens entre la Nation et son armée

167

37 718 892

37 918 892

Ministre de la défense



Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

2 473 991 357

2 473 991 357

Idem



Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

100 754 898

101 053 148

Premier ministre



Dont titre 2


1 752 405

1 752 405




Conseil et contrôle de l'État


655 913 149

639 400 447




Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

399 237 020

387 152 331

Premier ministre



Dont titre 2


323 070 394

323 070 394




Conseil économique, social et environnemental

126

39 339 079

38 089 079

Idem



Dont titre 2


32 594 997

32 594 997




Cour des comptes et autres juridictions financières

164

216 814 208

213 636 195

Idem



Dont titre 2


185 636 195

185 636 195




Haut Conseil des finances publiques

340

522 842

522 842

Idem



Dont titre 2


372 842

372 842




Crédits non répartis


335 445 751

35 445 751




Provision relative aux rémunérations publiques

551

11 445 751

11 445 751

Ministre des finances et des comptes publics



Dont titre 2


11 445 751

11 445 751




Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

324 000 000

24 000 000

Idem



Culture


2 788 715 030

2 750 143 450




Patrimoines

175

908 529 275

869 769 558

Ministre de la culture et de             la communication



Création

131

737 246 588

747 388 344

Idem



Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 142 939 167

1 132 985 548

Idem



Dont titre 2


668 743 771

668 743 771




Défense


45 560 265 599

39 689 377 302




Environnement et prospective de la politique de défense

144

1 295 709 842

1 291 289 716

Ministre de la défense



Préparation et emploi des forces

178

9 183 105 010

7 277 174 335

Idem



Soutien de la politique de la défense

212

21 468 009 680

21 167 994 557

Idem



Dont titre 2


19 140 708 271

19 140 708 271




Equipement des forces

146

13 613 441 067

9 952 918 694

Idem



Direction de l'action du Gouvernement


1 488 622 599

1 346 147 965




Coordination du travail gouvernemental

129

660 923 977

652 093 373

Premier ministre



Dont titre 2


216 056 115

216 056 115




Protection des droits et libertés

308

97 173 145

102 846 436

Idem



Dont titre 2


42 290 600

42 290 600




Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

730 525 477

591 208 156

Idem



Dont titre 2


176 366 581

176 366 581




Écologie, développement et mobilité durables


9 182 345 778

9 163 961 272




Infrastructures et services de transports

203

3 182 434 059

3 182 000 282

Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

186 014 104

183 464 631

Idem



Météorologie

170

198 241 019

198 241 019

Idem



Paysages, eau et biodiversité

113

275 895 797

275 895 797

Idem



Information géographique et cartographique

159

95 105 775

95 105 775

Idem



Prévention des risques

181

282 567 603

221 182 967

Idem



Dont titre 2


41 931 062

41 931 062




Energie, climat et après-mines

174

507 231 111

509 585 597

Idem



Service public de l'énergie

345

2 049 600 000

2 049 600 000

Idem



Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2 405 256 310

2 448 885 204

Idem



Dont titre 2


1 943 546 165

1 943 546 165




Économie


1 902 189 416

1 700 577 336




Développement des entreprises et du tourisme

134

851 252 525

837 892 241

Ministre de l'économie, de l'industrie             et du numérique



Dont titre 2


414 168 467

414 168 467




Plan « France Très haut débit »

343

188 000 000

 »

Idem



Statistiques et études économiques

220

437 807 834

437 556 038

Ministre des finances et des comptes publics



Dont titre 2


371 806 145

371 806 145




Stratégie économique et fiscale

305

425 129 057

425 129 057

Idem



Dont titre 2


146 803 813

146 803 813




Égalité des territoires et logement


18 363 003 387

18 153 003 387




Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

1 513 009 071

1 513 009 071

Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité



Aide à l'accès au logement

109

15 438 286 265

15 438 286 265

Idem



Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

646 160 473

436 160 473

Idem



Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires

337

765 547 578

765 547 578

Idem



Dont titre 2


765 547 578

765 547 578




Engagements financiers de l'État


45 058 990 000

45 158 990 000




Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

117

44 452 000 000

44 452 000 000

Ministre des finances et des comptes publics



Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

114

125 000 000

125 000 000

Idem



Epargne

145

330 990 000

330 990 000

Idem



Majoration de rentes

168

151 000 000

151 000 000

Idem



Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

336

 »

 »

Idem



Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

338

 »

 »

Idem



Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

344

 »

100 000 000

Idem



Enseignement scolaire


67 010 231 202

67 069 509 474




Enseignement scolaire public du premier degré

140

20 193 348 093

20 193 348 093

Ministre de l'éducation nationale,             de l'enseignement supérieur             et de la recherche



Dont titre 2


20 155 113 550

20 155 113 550




Enseignement scolaire public du second degré

141

31 273 071 383

31 273 071 383

Idem



Dont titre 2


31 015 932 906

31 015 932 906




Vie de l'élève

230

4 814 116 182

4 829 589 444

Idem



Dont titre 2


1 978 433 100

1 978 433 100




Enseignement privé du premier et du second degré

139

7 203 351 979

7 203 351 979

Idem



Dont titre 2


6 432 564 137

6 432 564 137




Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

2 141 819 418

2 185 624 428

Idem



Dont titre 2


1 470 705 526

1 470 705 526




Enseignement technique agricole

143

1 384 524 147

1 384 524 147

Ministre de l'agriculture,             de l'agroalimentaire             et de la forêt



Dont titre 2


908 294 696

908 294 696




Gestion des finances publiques et des ressources humaines


11 080 823 590

10 930 466 409




Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

8 098 060 567

8 012 691 341

Ministre des finances             et des comptes publics



Dont titre 2


6 941 697 212

6 941 697 212




Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

1 028 760 304

993 256 452

Idem



Dont titre 2


499 560 483

499 560 483




Facilitation et sécurisation des échanges

302

1 588 524 884

1 546 423 585

Idem



Dont titre 2


1 155 896 497

1 155 896 497




Entretien des bâtiments de l'Etat

309

133 979 455

143 655 844

Idem



Fonction publique

148

231 498 380

234 439 187

Ministre de la décentralisation             et de la fonction publique



Dont titre 2


30 249 143

30 249 143




Immigration, asile et intégration


804 851 317

804 121 320




Immigration et asile

303

709 242 104

708 658 022

Ministre de l'intérieur



Intégration et accès à la nationalité française

104

95 609 213

95 463 298

Idem



Justice


8 565 649 515

8 193 173 294




Justice judiciaire

166

3 247 589 492

3 210 124 658

Garde des sceaux, ministre de la justice



Dont titre 2


2 229 348 827

2 229 348 827




Administration pénitentiaire

107

3 727 320 370

3 463 732 440

Idem



Dont titre 2


2 222 821 647

2 222 821 647




Protection judiciaire de la jeunesse

182

809 210 031

803 938 128

Idem



Dont titre 2


477 777 693

477 777 693




Accès au droit et à la justice

101

365 939 483

366 555 233

Idem



Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

412 138 307

344 408 643

Idem



Dont titre 2


141 927 876

141 927 876




Conseil supérieur de la magistrature

335

3 451 832

4 414 192

Idem



Dont titre 2


2 629 003

2 629 003




Médias, livre et industries culturelles


550 666 129

561 066 129




Presse

180

255 315 446

255 315 446

Ministre de la culture             et de la communication



Livre et industries culturelles

334

266 102 044

276 502 044

Idem



Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

313

29 248 639

29 248 639

Idem



Outre-mer


2 077 744 075

2 061 464 341




Emploi outre-mer

138

1 360 062 677

1 360 354 784

Ministre des outre-mer



Dont titre 2


144 468 089

144 468 089




Conditions de vie outre-mer

123

717 681 398

701 109 557

Idem



Politique des territoires


660 786 150

704 630 255




Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

209 998 543

249 136 784

Premier ministre



Dont titre 2


22 952 997

22 952 997




Interventions territoriales de l'Etat

162

22 080 824

25 906 688

Idem



Politique de la ville

147

428 706 783

429 586 783

Idem



Dont titre 2


20 830 219

20 830 219




Pouvoirs publics


987 745 724

987 745 724




Présidence de la République

501

100 000 000

100 000 000

Ministre des finances             et des comptes publics



Assemblée nationale

511

517 890 000

517 890 000

Idem



Sénat

521

323 584 600

323 584 600

Idem



La Chaîne parlementaire

541

35 489 162

35 489 162

Idem



Indemnités des représentants français au Parlement européen

542

 »

 »

Idem



Conseil constitutionnel

531

9 920 462

9 920 462

Idem



Haute Cour

532

 »

 »

Idem



Cour de justice de la République

533

861 500

861 500

Idem



Recherche et enseignement supérieur


26 293 627 274

26 189 342 005




Formations supérieures et recherche universitaire

150

13 007 128 029

12 893 094 291

Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Dont titre 2


494 783 080

494 783 080




Vie étudiante

231

2 541 920 651

2 486 795 651

Idem



Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

6 244 300 000

6 248 944 468

Idem



Recherche spatiale

193

1 371 719 890

1 371 719 890

Idem



Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

1 718 069 888

1 724 069 888

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

776 518 020

831 568 057

Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique



Dont titre 2


104 883 002

104 883 002




Recherche duale (civile et militaire)

191

180 074 745

180 074 745

Ministre de la défense



Recherche culturelle et culture scientifique

186

122 131 455

122 147 698

Ministre de la culture             et de la communication



Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

331 764 596

330 927 317

Ministre de l'agriculture,             de l'agroalimentaire             et de la forêt



Dont titre 2


205 371 337

205 371 337




Régimes sociaux et de retraite


6 320 354 974

6 320 354 974




Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

198

4 038 730 778

4 038 730 778

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

197

824 838 307

824 838 307

Idem



Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

195

1 456 785 889

1 456 785 889

Ministre des finances             et des comptes publics



Relations avec les collectivités territoriales 


3 899 688 712

3 033 952 954




Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

3 565 637 152

2 710 848 069

Ministre de la décentralisation             et de la fonction publique



Concours spécifiques et administration

122

334 051 560

323 104 885

Ministre de l'intérieur



Remboursements et dégrèvements


100 164 187 000

100 164 187 000




Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

200

88 194 187 000

88 194 187 000

Ministre des finances             et des comptes publics



Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

201

11 970 000 000

11 970 000 000

Idem



Santé


1 249 255 111

1 250 555 111




Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

496 825 083

498 125 083

Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



Protection maladie

183

752 430 028

752 430 028

Idem



Sécurités


18 853 919 167

18 733 339 833




Police nationale

176

9 947 622 820

9 950 153 384

Ministre de l'intérieur



Dont titre 2


8 848 386 568

8 848 386 568




Gendarmerie nationale

152

8 452 963 474

8 295 535 705

Idem



Dont titre 2


6 976 203 907

6 976 203 907




Sécurité et éducation routières

207

39 040 025

39 040 025

Idem



Sécurité civile

161

414 292 848

448 610 719

Idem



Dont titre 2


168 180 055

168 180 055




Solidarité, insertion et égalité des chances


18 347 674 897

18 357 994 485




Inclusion sociale et protection des personnes

304

5 143 182 243

5 143 182 243

Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



Handicap et dépendance

157

11 689 547 816

11 689 547 816

Idem



Egalité entre les femmes et les hommes

137

27 631 060

27 631 060

Idem



Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

1 487 313 778

1 497 633 366

Idem



Dont titre 2


730 806 165

730 806 165




Sport, jeunesse et vie associative


610 235 770

616 866 626




Sport

219

218 026 108

224 656 964

Ministre de la ville, de la jeunesse             et des sports



Jeunesse et vie associative

163

392 209 662

392 209 662

Idem



Travail et emploi


11 544 015 026

11 701 321 959




Accès et retour à l'emploi

102

7 278 610 570

7 535 652 976

Ministre du travail, de l'emploi,             de la formation professionnelle             et du dialogue social



Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

3 456 705 287

3 309 564 513

Idem



Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

56 932 079

91 841 741

Idem



Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

751 767 090

764 262 729

Idem



Dont titre 2


625 355 322

625 355 322




Totaux pour le budget général

417 352 017 665

409 899 972 213







Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2016






INTITULÉS DU BUDGET             et du programme

NUMÉRO             du programme

MONTANT             de l'autorisation d'engagement             (en euros)

MONTANT             du crédit             de paiement             (en euros)

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS             du budget annexe



Contrôle et exploitation aériens


2 110 381 025

2 115 402 231

Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

1 537 046 987

1 536 626 130




Dont charges de personnel


1 142 277 693

1 142 277 693




Navigation aérienne

612

528 930 269

534 727 439




Transports aériens, surveillance et certification

614

44 403 769

44 048 662




Publications officielles et information administrative


192 783 295

181 779 303

Premier ministre



Edition et diffusion

623

70 444 570

58 253 501




Pilotage et ressources humaines

624

122 338 725

123 525 802




Dont charges de personnel


75 188 918

75 188 918




Totaux pour les budgets annexes

2 303 164 320

2 297 181 534







Etat C. - Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2016






INTITULÉS DU COMPTE             et du programme

NUMÉRO             du programme

MONTANT             de l'autorisation d'engagement             (en euros)

MONTANT             du crédit             de paiement             (en euros)

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS             du programme



Aides à l'acquisition de véhicules propres


296 001 000

296 001 000




Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

791

236 001 000

236 001 000

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

792

60 000 000

60 000 000

Idem



Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


1 363 521 806

1 363 521 806




Radars

751

204 214 000

204 214 000

Ministre de l'intérieur



Fichier national du permis de conduire

752

20 536 000

20 536 000

Idem



Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

753

26 200 000

26 200 000

Idem



Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

672 030 557

672 030 557

Idem



Désendettement de l'Etat

755

440 541 249

440 541 249

Ministre des finances             et des comptes publics



Développement agricole et rural


147 500 000

147 500 000




Développement et transfert en agriculture

775

70 553 250

70 553 250

Ministre de l'agriculture,             de l'agroalimentaire             et de la forêt



Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

76 946 750

76 946 750

Idem



Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


377 000 000

377 000 000




Electrification rurale

793

369 600 000

369 600 000

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries

794

7 400 000

7 400 000

Idem



Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage


1 490 852 734

1 490 852 734




Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

787

1 395 775 620

1 395 775 620

Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

790

95 077 114

95 077 114

Idem



Gestion du patrimoine immobilier de l'état


588 821 451

575 000 000




Contribution au désendettement de l'Etat

721

155 000 000

155 000 000

Ministre des finances et des comptes publics



Contribution aux dépenses immobilières

723

433 821 451

420 000 000

Idem



Participation de la france au désendettement de la Grèce


233 000 000

325 600 000




Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

795

233 000 000

325 600 000

Ministre des finances et des comptes publics



Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

796

 »

 »

Idem



Participations financières de l'État


4 679 000 000

4 679 000 000




Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

2 679 000 000

2 679 000 000

Ministre des finances et des comptes publics



Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

732

2 000 000 000

2 000 000 000

Idem



Pensions


57 204 650 226

57 204 650 226




Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

741

53 297 300 000

53 297 300 000

Ministre des finances et des comptes publics



Dont titre 2


53 296 300 000

53 296 300 000




Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

742

1 916 192 000

1 916 192 000

Idem



Dont titre 2


1 907 622 000

1 907 622 000




Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

743

1 991 158 226

1 991 158 226

Idem



Dont titre 2


16 000 000

16 000 000




Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs


335 000 000

335 000 000




Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

785

217 000 000

217 000 000

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

786

118 000 000

118 000 000

Idem



Transition énergétique


4 374 000 000

4 374 000 000




Soutien à la transition énergétique

764

3 650 000 000

3 650 000 000

Ministre de l'écologie,             du développement durable             et de l'énergie



Engagements financiers liés à la transition énergétique

765

724 000 000

724 000 000

Idem



Totaux pour les comptes d'affectation spéciale

71 089 347 217

71 168 125 766







Etat D. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2016






INTITULÉS DU COMPTE             et du programme

NUMÉRO             du programme

MONTANT             de l'autorisation d'engagement             (en euros)

MONTANT             du crédit             de paiement             (en euros)



ACcords monétaires internationaux


 »

 »



Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

811

 »

 »



Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

812

 »

 »



Relations avec l'Union des Comores

813

 »

 »



Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics


16 183 612 547

16 183 612 547



Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

821

16 000 000 000

16 000 000 000



Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

823

56 000 000

56 000 000



Avances à des services de l'Etat

824

112 612 547

112 612 547



Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

825

15 000 000

15 000 000



Avances à l'audiovisuel public


3 867 452 223

3 867 452 223



France Télévisions

841

2 559 611 113

2 559 611 113



ARTE France

842

269 801 969

269 801 969



Radio France

843

619 497 236

619 497 236



France Médias Monde

844

249 124 000

249 124 000



Institut national de l'audiovisuel

845

90 869 000

90 869 000



TV5 Monde

847

78 548 905

78 548 905



Avances aux collectivités territoriales


103 719 439 443

103 719 439 443



Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

832

6 000 000

6 000 000



Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

833

103 713 439 443

103 713 439 443



Prêts à des états étrangers


1 506 707 502

1 093 207 502



Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

851

372 000 000

300 000 000



Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

852

734 707 502

734 707 502



Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

853

400 000 000

58 500 000



Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

854

 »

 »



Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


155 485 000

155 485 000



Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

861

485 000

485 000



Prêts pour le développement économique et social

862

150 000 000

150 000 000



Prêts à la filière automobile

863

5 000 000

5 000 000



Totaux pour les comptes de concours financiers

125 432 696 715

125 019 196 715






Etat E. - Fixation par compte ou par section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2016






INTITULÉS DE COMPTE             ou de section

NUMÉRO             du compte

MONTANT             du découvert             autorisé             (en euros)

MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT



Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

901

125 000 000

Ministre de la défense



Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

912

23 000 000

Garde des sceaux, ministre de la justice



Section 1. Cantine des détenus


23 000 000




Section 2. Travail des détenus en milieu pénitentiaire


 »




Couverture des risques financiers de l'État

910

524 000 000

Ministre des finances et des comptes publics



Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

902

 »

Ministre de la défense



Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

903

19 200 000 000

Ministre des finances et des comptes publics



Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie


17 500 000 000




Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme


1 700 000 000




Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

904

 »

Idem



Opérations commerciales des domaines

907

 »

Idem



Régie industrielle des établissements pénitentiaires

909

609 800

Garde des sceaux, ministre de la justice



Renouvellement des concessions hydroélectriques

914

4 700 000

Ministre de l'écologie, du développement durable             et de l'énergie



Total pour les comptes de commerce

19 877 309 800







Etat F. - Fixation des découverts autorisés sur les comptes d'opérations monétaires pour 2016






INTITULÉ DU COMPTE

NUMÉRO DU COMPTE

MONTANT DU DÉCOUVERT             autorisé (en euros)



Émission des monnaies métalliques

951

 »



Opérations avec le fonds monétaire international

952

 »



Pertes et bénéfices de change

953

250 000 000








Total pour les comptes d'opérations monétaires

250 000 000