Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire
   Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 1465 du code général des impôts, la réduction du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévue à l'article 697 dudit code et celle du taux du droit de mutation prévue à l'article 721 du même code peuvent être accordées sont les suivantes :
   1° Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées à l'annexe I du présent arrêté et départements d'outre-mer ;
   2° Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe III du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;
   3° Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe III du présent arrêté.

   Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits en application de l'article 322 G de l'annexe III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à l'annexe II du présent arrêté.


   Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.


     Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes   RÉGION : Alsace
 DÉPARTEMENT : Rhin (Bas-)
 ARRONDISSEMENT : Haguenau
 CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 ARRONDISSEMENT : Molsheim
 CANTONS   ET   COMMUNES : Saales, Schirmeck.
 ARRONDISSEMENT : Saverne
 CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 ARRONDISSEMENT : Sélestat-Erstein
 CANTONS   ET   COMMUNES :
 Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Schoenau), Villé.
 ARRONDISSEMENT : Wissembourg
 CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Rhin (Haut-)
 ARRONDISSEMENT : Altkirch
 CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 ARRONDISSEMENT : Colmar
 CANTONS   ET   COMMUNES : Munster.
 ARRONDISSEMENT : Guebwiller
 CANTONS   ET   COMMUNES :
 Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.
   ARRONDISSEMENT : Mulhouse
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Habsheim, Illzach, Wittenheim.
   ARRONDISSEMENT : Ribeauvillé
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines.
   ARRONDISSEMENT : Thann
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   RÉGION : Aquitaine
 DÉPARTEMENT : Dordogne
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Gironde
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Landes
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Lot-et-Garonne
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Auvergne
 DÉPARTEMENT : Allier
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Cantal
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Loire (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Puy-de-Dôme
   ARRONDISSEMENT : Ambert    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Clermont-Ferrand    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand (huit cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.
   ARRONDISSEMENT : Issoire    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Riom    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Thiers    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   RÉGION : Bourgogne
 DÉPARTEMENT : Côte-d'Or
   ARRONDISSEMENT : Beaune
   CANTONS   ET   COMMUNES : Liernais.
   ARRONDISSEMENT : Montbard
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Nièvre
   ARRONDISSEMENT : Château-Chinon
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Clamecy
   CANTONS   ET   COMMUNES : Clamecy, Corbigny, Lormes.
   ARRONDISSEMENT : Nevers
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.
 DÉPARTEMENT : Saône-et-Loire    ARRONDISSEMENT : Autun    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Autun (deux cantons), Couches, Epinac, Le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.
   ARRONDISSEMENT : Chalon-sur-Saône    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, Montceau-les-Mines (deux cantons), Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse.
   ARRONDISSEMENT : Charolles    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Bourbon-Lancy, La Guiche, Toulon-sur-Arroux.
   ARRONDISSEMENT : Louhans    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Mâcon    CANTONS   ET   COMMUNES : Tournus (commune de Romenay).
 DÉPARTEMENT : Yonne
   ARRONDISSEMENT : Avallon
   CANTONS   ET   COMMUNES : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
   RÉGION : Bretagne
 DÉPARTEMENT : Côtes-d'Armor
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Finistère
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Ille-et-Vilaine
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Morbihan
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Centre
 DÉPARTEMENT : Cher
   ARRONDISSEMENTS : Saint-Amand-Montrond
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Indre
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Indre-et-Loire
   ARRONDISSEMENTS : Chinon
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENTS : Loches
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Tours
   CANTONS   ET   COMMUNES : Amboise, Bléré.
   RÉGION : Corse
 DÉPARTEMENT : Corse (Haute-)
   ARRONDISSEMENT : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Corse-du-Sud
   ARRONDISSEMENT : En totalité.
   RÉGION : Champagne-Ardenne
 DÉPARTEMENT : Ardennes
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Marne
   ARRONDISSEMENT : Sainte-Menehould
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Marne (Haute-)
   ARRONDISSEMENT : Chaumont
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Langres
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   RÉGION : Franche-Comté
 DÉPARTEMENT : Doubs
   ARRONDISSEMENT : Besançon
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.
   ARRONDISSEMENT : Pontarlier
   CANTONS   ET   COMMUNES : Morteau.
   ARRONDISSEMENT : Montbéliard
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (communes d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.
 DÉPARTEMENT : Jura
   ARRONDISSEMENT : Lons-le-Saunier
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Saône (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Territoire de Belfort
   ARRONDISSEMENT : Belfort
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.

   RÉGION : Languedoc-Roussillon
 DÉPARTEMENT : Aude
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Gard
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Hérault
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Lozère
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Pyrénées-Orientales
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Limousin
 DÉPARTEMENT : Corrèze
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Creuse
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Vienne (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Lorraine
 DÉPARTEMENT : Meurthe-et-Moselle
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Meuse
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Moselle
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Vosges
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Midi-Pyrénées
 DÉPARTEMENT : Ariège
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Aveyron
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Garonne (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Gers
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Lot
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Pyrénées (Hautes-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Tarn
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Tarn-et-Garonne
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Nord - Pas-de-Calais
 DÉPARTEMENT : Nord
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Pas-de-Calais
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Basse-Normandie
 DÉPARTEMENT : Calvados    ARRONDISSEMENT : Bayeux.
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Caen    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham, Evrecy, Falaise (deux cantons), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt, Villers-Bocage, Cabourg, Caen (dix cantons).
   ARRONDISSEMENT : Lisieux    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Vire    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Manche
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Orne
   ARRONDISSEMENTS : Alençon
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais.
 ArgentanAthis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messel, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.
   RÉGION : Haute-Normandie
 DÉPARTEMENT : Seine-Maritime    ARRONDISSEMENT : Dieppe    CANTONS   ET   COMMUNES :
 Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valery-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.
   ARRONDISSEMENT : Le Havre    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Eure
   ARRONDISSEMENT : Bernay
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).
   RÉGION : Pays de la Loire
 DÉPARTEMENT : Loire-Atlantique
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Maine-et-Loire
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Mayenne
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Sarthe
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Vendée
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Picardie
 DÉPARTEMENT : Aisne
   ARRONDISSEMENT : Laon    CANTONS   ET   COMMUNES
 Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (commune de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.
   ARRONDISSEMENT : Saint-Quentin    CANTONS   ET   COMMUNES
 Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).
   ARRONDISSEMENT : Soissons
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).
   ARRONDISSEMENT : Vervins
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Somme
   ARRONDISSEMENT : Abbeville
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Amiens
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloloy), Picquigny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).
   RÉGION : Poitou-Charentes
 DÉPARTEMENT : Charente
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Charente-Maritime
   ARRONDISSEMENT : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Sèvres (Deux-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Vienne
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
   RÉGION : Provence-Alpes-Côte d'Azur
 DÉPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Alpes-Maritimes
   ARRONDISSEMENT : Grasse
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.
   ARRONDISSEMENT : Nice
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.
 DÉPARTEMENT : Alpes (Hautes-)
   ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Bouches-du-Rhône
   ARRONDISSEMENT : Aix-en-Provence    CANTONS   ET   COMMUNES : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).
   ARRONDISSEMENT : Arles    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Istres    CANTONS   ET   COMMUNES : Istres, Martigues.
   ARRONDISSEMENT : Marseille    CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Var
   ARRONDISSEMENT : Toulon
   CANTONS   ET   COMMUNES :
 La Crau (commune de La Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).
   ARRONDISSEMENT : Draguignan
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).
   ARRONDISSEMENT : Brignoles
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).
DÉPARTEMENT : Vaucluse
   ARRONDISSEMENT : Avignon
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Avignon (quatre cantons), Bédarrides, Orange (deux cantons).
   RÉGION : Rhône-Alpes
 DÉPARTEMENT : Ain
   ARRONDISSEMENT : Belley
   CANTONS   ET   COMMUNES :
 Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.
   ARRONDISSEMENT : Nantua
   CANTONS   ET   COMMUNES :
 Poncin, Bellegarde-sur-Valserine.

 DÉPARTEMENT : Ardèche
   ARRONDISSEMENT : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Drôme
   ARRONDISSEMENT : Die
   CANTONS   ET   COMMUNES : En totalité.
   ARRONDISSEMENT : Valence
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.
DÉPARTEMENT : Isère
   ARRONDISSEMENT : Grenoble
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Corps, La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Valbonnais, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).
   ARRONDISSEMENT : La Tour-du-Pin
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Bourgoin-Jallieu, Crémien (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine).
   ARRONDISSEMENT : Vienne
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espérance et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).

DÉPARTEMENT : Loire
 ARRONDISSEMENTS : En totalité.
 DÉPARTEMENT : Rhône
 ARRONDISSEMENT : Villefranche-sur-Saône
   CANTONS   ET   COMMUNES
 Amplepuis, Tarare, Thizy.
 DÉPARTEMENT : Savoie
 ARRONDISSEMENTS : En totalité.

          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Alsace
 Rhin(Bas-)
   ARRONDISSEMENTS
 Molsheim
   CANTONS
 Saales
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Schirmeck
   COMMUNES
 Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Walddersbach, Wildersbach.
   ARRONDISSEMENTS
 Sélestat-Erstein
   CANTONS
 Villé
   COMMUNES
 Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.
 Rhin (Haut-)
   ARRONDISSEMENTS
 Altkirch
   CANTONS
 Ferrette
   COMMUNES
 Bendorf, Biederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.
   ARRONDISSEMENTS
 Colmar
   CANTONS
 Munster
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Guebwiller
   CANTONS
 Guebwiller
   COMMUNES
 Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.
   CANTONS
 Soultz
   COMMUNES
 Soultz.
   ARRONDISSEMENTS
 Ribeauvillé
   CANTONS
 Lapoutroie
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Sainte-Marie-aux-Mines
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Thann
   CANTONS
 Cernay
   COMMUNES
 Wattwiller.
   CANTONS
 Masevaux
   COMMUNES
 Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.
   CANTONS
 Saint-Amarin
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Thann
   COMMUNES
 Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Aquitaine
 Dordogne
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Pyrénées-Atlantiques
   ARRONDISSEMENTS
 Bayonne
   CANTONS
 Espelette
   COMMUNES
 Ainhoa, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.
   CANTONS
 Hasparren
   COMMUNES
 Macaye.
   CANTONS
 Iholdy
   COMMUNES
 Eunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre.
   CANTONS
 Saint-Etienne-de-Baïgorry
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Jean-Pied-de-Port
   COMMUNES
 Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
   CANTONS
 Saint-Palais
   COMMUNES
 Pagolle.
   ARRONDISSEMENTS
 Oloron-Sainte-Marie
   CANTONS
 Accous
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Aramits
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Arudy
   COMMUNES
 Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.
   CANTONS
 Laruns
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Mauléon-Licharre
   COMMUNES
 Aussurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.
   CANTONS
 Oloron-Sainte-Marie
   COMMUNES
 Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oloron-Sainte-Marie.
   CANTONS
 Tardets-Sorholus
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Pau
   CANTONS
 Nay-Ouest
   COMMUNES
 Arthez-d'Asson, Asson.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Auvergne
 Allier
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Cantal
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Loire (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Puy-de-Dôme
   ARRONDISSEMENTS
 Ambert
   CANTONS
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Clermont-Ferrand
   CANTONS
 Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.
   ARRONDISSEMENTS
 Issoire
   CANTONS
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Riom
   CANTONS
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Thiers
   CANTONS
 Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Bretagne
 Côtes-d'Armor
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Finistère
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Ille-et-Vilaine
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Morbihan
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.

          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Franche-Comté
 Doubs
   ARRONDISSEMENTS
 Montbéliard
   CANTONS
 Maîche
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Le Russey
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Pontarlier
   CANTONS
 Morteau
   COMMUNES
 En totalité.
 Jura
   ARRONDISSEMENTS
 Lons-le-Saunier
   CANTONS
 Champagnole
   COMMUNES
 Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.
   CANTONS
 Clairvaux-les-Lacs
   COMMUNES
 Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.
   CANTONS
 Nozeroy
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Planches-en-Montagne
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Salins-les-Bains
   COMMUNES
 Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.
 Saône (Haute)
   ARRONDISSEMENTS
 Lure
   CANTONS
 Champagney
   COMMUNES
 Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.
   CANTONS
 Faucogney-et-la-Mer
   COMMUNES
 Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.
   CANTONS
 Mélisey
   COMMUNES
 Belhafy, Fresse, Haut-du-Therme-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.
 Territoire de Belfort
   ARRONDISSEMENTS
 Belfort
   CANTONS
 Giromagny
   COMMUNES
 Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescement.
   CANTONS
 Rougemont-le-Château
   COMMUNES
 Rougemont-le-Château.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Languedoc-Roussillon
 Aude
   ARRONDISSEMENTS
 Carcassonne
   CANTONS
 Alzonne
   COMMUNES
 Montolieu.
   CANTONS
 Castelnaudary-Nord
   COMMUNES
 Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.
   CANTONS
 Conques-sur-Orbiel
   COMMUNES
 Limousis, Sallèles-Cabardès.
   CANTONS
 Mas-Cabardès
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Mouthoumet
   COMMUNES
 Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille.
   CANTONS
 Peyriac-Minervois
   COMMUNES
 Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Lespinassière, Villeneuve-Minervois.
   CANTONS
 Saissac
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Limoux
   CANTONS
 Alaigne
   COMMUNES
 Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.
   CANTONS
 Axat
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Belcaire
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Chalabre
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Couiza
   COMMUNES
 Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.
   CANTONS
 Limoux
   COMMUNES
 La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza.
   CANTONS
 Quillan
   COMMUNES
 Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
   CANTONS
 Saint-Hilaire
   COMMUNES
 Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.
   ARRONDISSEMENTS
 Narbonne
   CANTONS
 Tuchan
   COMMUNES
 Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.
 Gard
   ARRONDISSEMENTS
 Alès
   CANTONS
 Alès-Ouest
   COMMUNES
 Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.
   CANTONS
 Anduze
   COMMUNES
 Générargues, Saint-Sébastien.
   CANTONS
 Bessèges
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Génolhac
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 La Grand-Combe
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Ambroix
   COMMUNES
 Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.
   CANTONS
 Saint-Jean-du-Gard
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Le Vigan
   CANTONS
 Alzon
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lasalle
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Le Vigan
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-André-de-Valborgne
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Hippolyte-du-Fort
   COMMUNES
 Cros.
   CANTONS
 Sumène
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Trèves    COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Valleraugue
 En totalité.

 Hérault
   ARRONDISSEMENTS
 Béziers
   CANTONS
 Bédarieux
   COMMUNES
 Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.
   CANTONS
 Olargues    COMMUNES
 Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Vieussan.
   CANTONS
 Olonzac
   COMMUNES
 Cassagnoles, Ferrais-les-Montagnes.
   CANTONS
 Saint-Gervais-sur-Marne
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Pons
   COMMUNES
 Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries-de-Moussans.
   CANTONS
 La Salvetat-sur-Agout
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Lodève
   CANTONS
 Le Caylar
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lodève
   COMMUNES
 Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.
   CANTONS
 Lunas
   COMMUNES
 Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.
   ARRONDISSEMENTS
 Montpellier
   CANTONS
 Aniane
   COMMUNES
 Saint-Guilhem-le-Désert.
   CANTONS
 Ganges
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Martin-de-Londres
   COMMUNES
 Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
 Lozère
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Pyrénées-Orientales
   ARRONDISSEMENTS
 Céret
   CANTONS
 Argelès-sur-Mer
   COMMUNES
 Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.
   CANTONS
 Arles-sur-Tech
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Céret
   COMMUNES
 L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.
   CANTONS
 Prats-de-Mollo
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Côte-Vermeille
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Perpignan
   CANTONS
 Latour-de-France
   COMMUNES
 Caramany.
   CANTONS
 Saint-Paul-de-Fenouillet
   COMMUNES
 Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.
   CANTONS
 Thuir
   COMMUNES
 Caixas, Passa-Llauro-Tordères.
   ARRONDISSEMENTS
 Prades
   CANTONS
 Mont-Louis
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Olette
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Prades
   COMMUNES
 Campome, Casteil, Catllar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillols, Fuilla, Moligt, Mosset, Nohades, Ria-Sirach-Urbanya, Taurinya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.
   CANTONS
 Saillagouse
   COMMUNES
 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Envelgt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targassonne, Ur.
   CANTONS
 Sournia
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Vinça
   COMMUNES
 Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Limousin
 Corrèze    ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Creuse
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Vienne (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Lorraine
 Moselle
   ARRONDISSEMENTS
 Sarrebourg
   CANTONS
 Lorquin
   COMMUNES
 Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.
   CANTONS
 Phalsbourg
   COMMUNES
 Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.
 SarrebourgHarreberg, Hommert, Walscheid.
 Vosges
   ARRONDISSEMENTS
 Epinal
   CANTONS
 Bruyères
   COMMUNES
 Laveline-du-Houx, Xamontarupt.
   CANTONS
 Plombières-les-Bains
   COMMUNES
 Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol.
   CANTONS
 Remiremont
   COMMUNES
 Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.
   CANTONS
 Saulxures-sur-Moselotte
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Thillot
   COMMUNES
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Saint-Dié
   CANTONS
 Brouvelleures
   COMMUNES
 Biffontaine.
   CANTONS
 Corcieux
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Fraize
   COMMUNES
 Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, Le Valtia.
   CANTONS
 Gérardmer
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Provenchères-sur-Fave
   COMMUNES
 Lusse.
   CANTONS
 Saint-Dié
   COMMUNES
 Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.
   CANTONS
 Senones
   COMMUNES
 Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puid, Saint-Stail, Le Vermont, Vieux-Moulin.

          REGIONS ET DEPARTEMENTS
          Midi-Pyrénées
 Ariège
   ARRONDISSEMENTS
 Foix
   CANTONS
 En totalité.
   ARRONDISSEMENTS
 Pamiers
   CANTONS
 Le Mas-d'Azil
   COMMUNES
 Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa.
   CANTONS
 Mirepoix
   COMMUNES
 Dun, Pradettes.
   CANTONS
 Varilhes
   COMMUNES
 Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.
   ARRONDISSEMENTS
 Saint-Girons
   CANTONS
 Castillon-en-Couserans
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Massat
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Oust
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Sainte-Croix-Volvestre
   COMMUNES
 Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit.
   CANTONS
 Saint-Girons
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Lizier
   COMMUNES
 Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.
 Aveyron
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Garonne (Haute-)
   ARRONDISSEMENTS
 Saint-Gaudens
   CANTONS
 Aspet
   COMMUNES
 Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.
   CANTONS
 Bagnères-de-Luchon
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Barbazan
   COMMUNES
 Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.
   CANTONS
 Saint-Béat
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Salies-du-Salat
   COMMUNES
 Francazal, Saleich, Urau.
 Gers
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Lot
   ARRONDISSEMENTS
 En totalité.
 Pyrénées (Hautes-)
   ARRONDISSEMENTS
 Argelès-Gazost
   CANTONS
 Argelès-Gazost
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Aucun
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lourdes-Est
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lourdes-Ouest
   COMMUNES
 Aspin-en-Levedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Ségus, Viger.
   CANTONS
 Luz-Saint-Sauveur
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Pé-de-Bigorre
   COMMUNES
 Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
   ARRONDISSEMENTS
 Bagnères-de-Bigorre
   CANTONS
 Arreau
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Bagnères-de-Bigorre
   COMMUNES
 Argelès, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marsas, Mérilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.
   CANTONS
 La Barthe-de-Neste
   COMMUNES
 Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.
   CANTONS
 Bordères-Louron    COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Campan
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lannemezan
   COMMUNES
 Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.
   CANTONS
 Mauléon-Barousse
   COMMUNES
 Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.
   CANTONS
 Saint-Laurent-de-Neste
   COMMUNES
 Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.
   CANTONS
 Vieille-Aure
   COMMUNES
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 Tarbes
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 Galan
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 Castelbajac.
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 Ossun
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 Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.
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 Tournay
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 Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.
 Tarn
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 Albi
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 Alban
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 Monesties
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 Montirat, Saint-Christophe-Narthoux.
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 Valence-d'Albigeois
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 Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.
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 Villefranche-d'Albigeois
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 Ambialet, Le Fraysse.

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 Escoussens, Labruguière.
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 Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.
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 Bar-sur-Loup.
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 Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.
   ARRONDISSEMENTS
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 Bellegarde-sur-Valserine
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 Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.
   CANTONS
 Ponçin
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 Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.
 Ardèche
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 Largentière
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 Largentière
   COMMUNES
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   COMMUNES
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 Montpezat-sous-Bauzon
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 Saint-Etienne-de-Lugdarès
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 Valgorge
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 Privas
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 Antraigues
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   CANTONS
 Aubenas
   COMMUNES
 Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne.
   CANTONS
 Chomérac
   COMMUNES
 Rochessauve, Saint-Bauzilé.
   CANTONS
 Privas
   COMMUNES
 Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.
   CANTONS
 Rochemaure
   COMMUNES
 Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.
   CANTONS
 Saint-Pierre-Ville
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Vals-les-Bains
   COMMUNES
 Vals-les-Bains.
   CANTONS
 Villeneuve-de-Berg
   COMMUNES
 Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.
   CANTONS
 Viviers
   COMMUNES
 Aubignas.
   CANTONS
 La Voulte-sur-Rhône
   COMMUNES
 Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
   ARRONDISSEMENTS
 Tournon
   CANTONS
 Annonay-Nord
   COMMUNES
 Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.
   CANTONS
 Annonay-Sud
   COMMUNES
 Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.
   CANTONS
 Le Cheylard
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lamastre
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Agrève
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Félicien
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Martin-de-Valamas
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Péray
   COMMUNES
 Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.
   CANTONS
 Satillieu
   COMMUNES
 La Louvesc
 Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.
   CANTONS
 Serrières
   COMMUNES
 Savas.
   CANTONS
 Tournon
   COMMUNES
 Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain.
   CANTONS
 Vernoux-en-Vivarais
   COMMUNES
 En totalité.
 Drôme
   ARRONDISSEMENTS
 Die
   CANTONS
 Bourdeaux
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 La Chapelle-en-Vercors
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Châtillon-en-Diois
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Crest-Nord
   COMMUNES
 Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix.
   CANTONS
 Die
   COMMUNES
 Chamaloc, Laval-d'Aix, Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.
   CANTONS
 Luc-en-Diois
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 La Motte-Chalançon
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saillans
   COMMUNES
 Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.
   ARRONDISSEMENTS
 Valence
   CANTONS
 Saint-Jean-en-Royan
   COMMUNES
 Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.

   CANTONS
 Corps
   COMMUNES
 En totalité.
 Isère
   ARRONDISSEMENTS
 Grenoble
   CANTONS
 La Mure
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Laurent-du-Pont
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Valbonnais
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Vizille
   COMMUNES
 Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).
   ARRONDISSEMENTS
 La Tour-du-Pin
   CANTONS
 Saint-Geoire-en-Valdaine
   COMMUNES
 Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.
   CANTONS
 Virieu
   COMMUNES
 Bilieu, Charavines.
 Loire
   ARRONDISSEMENTS
 Montbrison
   CANTONS
 Boën-sur-Lignon
   COMMUNES
 Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.
   CANTONS
 Chazelles-sur-Lyon
   COMMUNES
 Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.
   CANTONS
 Feurs
   COMMUNES
 Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.
   CANTONS
 Montbrison
   COMMUNES
 Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.
   CANTONS
 Noirétable
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Bonnet-le-Château
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Galmier
   COMMUNES
 Aveizieux.
   CANTONS
 Saint-Georges-en-Couzan
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Jean-Soleymieux
   COMMUNES
 La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.
   CANTONS
 Saint-Rambert-sur-Loire
   COMMUNES
 Chambles, Périgneux.
   ARRONDISSEMENTS
 Roanne
   CANTONS
 Belmont-de-la-Loire
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Néronde
   COMMUNES
 Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.
   CANTONS
 La Pacaudière
   COMMUNES
 Saint-Bonnet-des-Quarts.
   CANTONS
 Roanne
   COMMUNES
 Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.
   CANTONS
 Saint-Germain-Laval
   COMMUNES
 Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.
   CANTONS
 Saint-Haon-le-Châtel
   COMMUNES
 Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.
   CANTONS
 Saint-Just-en-Chevalet
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Symphorien-de-Lay
   COMMUNES
 Chirassimont, Machezal, Saint-Victor-sur-Rhin.
 Saint-Etienne
   CANTONS
 Bourg-d'Argental
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Firminy
   COMMUNES
 Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.
   CANTONS
 Grand-Croix
   COMMUNES
 Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.
   CANTONS
 Pélussin
   COMMUNES
 La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne.
   CANTONS
 Rive-de-Gier
   COMMUNES
 Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.
   CANTONS
 Saint-Chamond
   COMMUNES
 La Valla-en-Gier, Saint-Chamond.
   CANTONS
 Saint-Etienne
   COMMUNES
 Saint-Etienne.
   CANTONS
 Saint-Genest-Malifaux
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Héand
   COMMUNES
 Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.
 Rhône
   ARRONDISSEMENTS
 Villefranche-sur-Saône
   CANTONS
 Amplepuis
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Tarare
   COMMUNES
 Affoux, Ancy, Dareize, Dieme, Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.
   CANTONS
 Thiry
   COMMUNES
 En totalité.
 Savoie
   ARRONDISSEMENTS
 Albertville
   CANTONS
 Aime
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Albertville-Nord
   COMMUNES
 Allondaz, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.
   CANTONS
 Albertville-Sud
   COMMUNES
 Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bâthie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.
   CANTONS
 Beaufort-sur-Doron
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Bourg-Saint-Maurice
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Bozel
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Grésy-sur-Isère
   COMMUNES
 Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.
   CANTONS
 Motiers
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Ugine
   COMMUNES
 En totalité.
 Chambéry
   CANTONS
 Albens
   COMMUNES
 Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.
   CANTONS
 Chamoux-sur-Gelon
   COMMUNES
 Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.
   CANTONS
 Le Châtelard
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Les Echelles
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Grésy-sur-Aix
   COMMUNES
 Brison-Saint-Innocent, Le Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.

   CANTONS
 Montmélian
   COMMUNES
 Villaroux.
   CANTONS
 La Motte-Servolex
   COMMUNES
 La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.
   CANTONS
 Pont-de-Beauvoisin
   COMMUNES
 Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La Bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.
   CANTONS
 La Ravoire
   COMMUNES
 Montagnole, Saint-Cassin.
   CANTONS
 La Rochette
   COMMUNES
 Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.
   CANTONS
 Ruffieux
   COMMUNES
 Ruffieux, Serrières-en-Chautagne.
   CANTONS
 Saint-Alban-Leysse
   COMMUNES
 Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.
   CANTONS
 Saint-Genix-sur-Guiers
   COMMUNES
 Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.
   CANTONS
 Saint-Pierre-d'Albigny
   COMMUNES
 Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.
   CANTONS
 Yenne
   COMMUNES
 La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trouet, Onthex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traize, Verthenex.
   ARRONDISSEMENTS
 Saint-Jean-de-Maurienne
   CANTONS
 Aiguebelle
   COMMUNES
 Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.
   CANTONS
 La Chambre
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Lanslebourg-Mont-Cenis
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Modane
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Jean-de-Maurienne
   COMMUNES
 En totalité.
   CANTONS
 Saint-Michel-de-Maurienne
   COMMUNES
 En totalité.

RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Bassin parisien
Aisne
ARRONDISSEMENTS
Château-Thierry
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Soissons
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

Eure
ARRONDISSEMENTS
Bernay
CANTONS
Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot.
ARRONDISSEMENTS
Evreux
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Les Andelys
CANTONS
En totalité.

Eure-et-Loir
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer t et Saint-Denis-les-Ponts).

Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Loir-et-Cher
ARRONDISSEMENTS
Blois
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Vendôme
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).

Loiret
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).

Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Seine-Maritime
ARRONDISSEMENTS
Rouen
CANTONS
En totalité.

Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Yonne
ARRONDISSEMENTS
Auxerre
CANTONS
Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay.
ARRONDISSEMENTS
Sens
CANTONS
En totalité.

Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région parisienne
Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Oise
ARRONDISSEMENTS
Senlis
CANTONS
Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.

Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.

Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région lyonnaise
Ain
ARRONDISSEMENTS
Bourg-en-Bresse
CANTONS
Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).

Isère
ARRONDISSEMENTS
La Tour-du-Pin
CANTONS
Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).
ARRONDISSEMENTS
Vienne
CANTONS
Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.

Rhône
ARRONDISSEMENTS
Lyon
CANTONS
L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Franche-ville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte- Consorce, Siant-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (deux cantons).