Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :




GRADE ET ÉCHELON


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021




			Directeur hors classe




			Echelon spécial


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			6e échelon


			1022


			1027


			1027


			1027




			5e échelon


			979


			985


			995


			995




			4e échelon


			930


			936


			949


			949




			3e échelon


			891


			898


			904


			904




			2e échelon


			834


			841


			850


			850




			1er échelon


			784


			790


			797


			797




			Directeur principal




			10e échelon


			-


			-


			-


			1015




			9e échelon


			979


			985


			995


			995




			8e échelon


			930


			936


			949


			949




			7e échelon


			891


			898


			904


			904




			6e échelon


			830


			836


			843


			843




			5e échelon


			778


			783


			791


			791




			4e échelon


			725


			732


			732


			732




			3e échelon


			684


			691


			693


			693




			2e échelon


			644


			650


			653


			653




			1er échelon


			599


			606


			614


			614




			Directeur




			11e échelon


			810


			816


			821


			821




			10e échelon


			780


			786


			796


			796




			9e échelon


			747


			754


			766


			766




			8e échelon


			706


			713


			727


			727




			7e échelon


			669


			676


			686


			686




			6e échelon


			630


			637


			645


			645




			5e échelon


			592


			599


			606


			606




			4e échelon


			551


			558


			567


			567




			3e échelon


			512


			518


			525


			525




			2e échelon


			473


			482


			486


			486




			1er échelon


			434


			441


			444


			444




 
 
 
 

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :









			Echelons


			A compter
			
du 1er janvier 2017



			A compter
			
du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe




			Echelon Spécial


			HEB bis


			HEB bis




			5


			HEB


			HEB




			4


			HEA


			HEA




			3


			1021


			1027




			2


			971


			977




			1


			926


			932




			Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe




			Echelon Spécial


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1027




			4


			971


			977




			3


			926


			932




			2


			887


			894




			1


			826


			832




 
 
 
 




L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Greffier principal


11e échelon

736





			10e échelon


			698




			9e échelon


			679




			8e échelon


			651




			7e échelon


			617




			6e échelon


			585




			5e échelon


			560




			4e échelon


			530




			3e échelon


			506




			2e échelon


			487




			1er échelon


			470




			Greffier




			13e échelon


			651




			12e échelon


			612




			11e échelon


			580




			10e échelon


			558




			9e échelon


			543




			8e échelon


			528




			7e échelon


			506




			6e échelon


			487




			5e échelon


			470




			4e échelon


			463




			3e échelon


			450




			2e échelon


			437




			1er échelon


			426






L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit :






                           GRADES ET ÉCHELONS
                        

                           INDICES BRUTS
                        



                           Cadre greffier hors classe
                        



                           Echelon spécial
                        

                           HEA
                        



                           6e échelon
                        

                           1027
                        



                           5e échelon
                        

                           995
                        



                           4e échelon
                        

                           946
                        



                           3e échelon
                        

                           896
                        



                           2e échelon
                        

                           850
                        



                           1er échelon
                        

                           797
                        



                           Cadre greffier principal
                        



                           10e échelon
                        

                           1015
                        



                           9e échelon
                        

                           995
                        



                           8e échelon
                        

                           946
                        



                           7e échelon
                        

                           896
                        



                           6e échelon
                        

                           843
                        



                           5e échelon
                        

                           791
                        



                           4e échelon
                        

                           732
                        



                           3e échelon
                        

                           693
                        



                           2e échelon
                        

                           639
                        



                           1er échelon
                        

                           593
                        



                           Cadre greffier
                        



                           11e échelon
                        

                           821
                        



                           10e échelon
                        

                           778
                        



                           9e échelon
                        

                           732
                        



                           8e échelon
                        

                           693
                        



                           7e échelon
                        

                           653
                        



                           6e échelon
                        

                           611
                        



                           5e échelon
                        

                           567
                        



                           4e échelon
                        

                           525
                        



                           3e échelon
                        

                           499
                        



                           2e échelon
                        

                           469
                        



                           1er échelon
                        

                           444
                        







Les dispositions du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires demeurent applicables aux corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime indemnitaire.


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.