Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe





CORPS ET GRADES 


TAUX APPLICABLES 




1. Personnels des bibliothèques 








Corps des conservateurs des bibliothèques 










Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 










Conservateur en chef des bibliothèques 










Pour 2012 



12 % 





Pour 2013 



12 % 





Pour 2014 



12 % 





Corps des bibliothécaires assistants spécialisés 










Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés










Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure 










Pour 2012 



13 % 





Pour 2013 


13 %




Pour 2014


13 %




Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle 









Pour 2012 



11 % 





Pour 2013


12 %




Pour 2014 


12 %



Corps des magasiniers des bibliothèques 










Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques 










Magasinier de 1re classe 










Pour 2012 



30 % 





Pour 2013 



30 % 





Pour 2014 



30 % 





Magasinier principal de 2e classe 










Pour 2012 



15 % 





Pour 2013 



15 % 





Pour 2014 



15 % 





Magasinier principal de 1re classe 










Pour 2012 



15 % 





Pour 2013 



15 % 





Pour 2014 



15 % 





2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation 










Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 










Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Ingénieur de recherche de 1re classe 










Pour 2012 



13,5 % 





Pour 2013 



13,5 % 





Pour 2014 



13,5 % 





Ingénieur de recherche hors classe 










Pour 2012 



7 % 





Pour 2013 



7 % 





Pour 2014 



7 % 





Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale 










Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Ingénieur d'études de 1re classe 










Pour 2012 



15,5 % 





Pour 2013 



15,5 % 





Pour 2014 



15,5 % 





Ingénieur d'études hors classe 










Pour 2012 



20 % 





Pour 2013 



20 % 





Pour 2014 



20 % 





Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Technicien de recherche et de formation de classe supérieure 










Pour 2012 



10 % 





Pour 2013


10 %




Pour 2014


10 %




Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 










Pour 2012 



20 % 





Pour 2013


20 %




Pour 2014


20 %




Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 










Adjoint technique de 1re classe 










Pour 2012 



15 % 





Pour 2013


12 %




Pour 2014


12 %




Adjoint technique principal de 2e classe 










Pour 2012 



10 % 





Pour 2013


10 %




Pour 2014


10 %




Adjoint technique principal de 1re classe 










Pour 2012 



20 %





Pour 2013


18 %




Pour 2014


15 %