Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de construction, aux produits de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, mentionnés à l'article R. 171-14 du code de la construction et de l'habitation et à l'article R. 171-23 du code de la construction et de l'habitation.


Au sens du présent arrêté, on entend par :« Déclaration paramétrable » : déclaration environnementale assortie de règles permettant d'adapter les informations qui y sont mentionnées pour correspondre à un produit particulier et d'un outil informatique permettant d'appliquer ces règles.Dans les articles suivants, le terme « déclarant » est entendu au sens de « déclarant » défini à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation ou au sens de « responsable de la mise sur le marché » défini à l'article R. 171-24 du code de la construction et de l'habitation.Dans les articles suivants, le terme « produit » est entendu au sens de « produits de construction », « produits de décoration » et « équipements électriques, électroniques et de génie climatique » définis à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation.

La déclaration environnementale contient les informations mentionnées à l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation.

Pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, en application du 1° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration environnementale contient, pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation, l'étape de fin de vie et la somme de ces étapes, les valeurs des indicateurs suivants :
- décrivant les impacts environnementaux :

- réchauffement climatique (émissions de gaz à effet de serre) ;

- appauvrissement de la couche d'ozone ;

- acidification des sols et de l'eau ;

- eutrophisation ;

- formation d'ozone photochimique ;

- épuisement des ressources abiotiques - éléments ;

- épuisement des ressources abiotiques - combustibles fossiles.

- décrivant l'utilisation des ressources :

- utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;

- utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;

- utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;

- utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;

- utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;

- utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;

- utilisation de matière secondaire ;

- utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;

- utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;

- utilisation nette d'eau douce.

- décrivant les catégories de déchets :

- déchets dangereux éliminés ;

- déchets non dangereux éliminés ;

- déchets radioactifs éliminés.

- décrivant les flux sortants :

- composants destinés à la réutilisation ;

- matériaux destinés au recyclage ;

- matériaux destinés à la récupération d'énergie ;

- énergie fournie à l'extérieur.
Pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, en application du 1° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration environnementale contient, pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation, l'étape de fin de vie et la somme de ces étapes, les valeurs des indicateurs suivants :
-décrivant les impacts environnementaux :

-changement climatique-total ;

-changement climatique-combustibles fossiles ;

-changement climatique-biogénique ;

-changement climatique-occupation des sols et transformation de l'occupation des sols ;

-appauvrissement de la couche d'ozone ;

-acidification ;

-eutrophisation aquatique, eaux douces ;

-eutrophisation aquatique marine ;

-eutrophisation terrestre ;

-formation d'ozone photochimique ;

-épuisement des ressources abiotiques-minéraux et métaux ;

-épuisement des ressources abiotiques-combustibles fossiles ;

-besoin en eau ;

-décrivant l'utilisation des ressources :

-utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;

-utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;

-utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;

-utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;

-utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;

-utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;

-utilisation de matière secondaire ;

-utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;

-utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;

-utilisation nette d'eau douce ;

-décrivant les catégories de déchets :

-déchets dangereux éliminés ;

-déchets non dangereux éliminés ;

-déchets radioactifs éliminés ;

-décrivant les flux sortants :

-composants destinés à la réutilisation ;

-matériaux destinés au recyclage ;

-matériaux destinés à la récupération d'énergie ;

-énergie fournie à l'extérieur.
En application du 4° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation, dans le cas d'une déclaration environnementale concernée par les exigences de l'article 8 du présent arrêté, la déclaration environnementale contient les intervalles de variation (les valeurs maximales et les valeurs minimales) des indicateurs témoins définis à l'article 8 du présent arrêté.
Une déclaration environnementale arrivant en fin de validité entre le 1er novembre 2022 et le 1er janvier 2023 reste valide jusqu'au 1er janvier 2023.


Le déclarant tient à disposition des autorités chargées des contrôles et de la personne morale chargée de l'application d'un programme de déclarations environnementales, comme défini à l'article R. 171-21 du code de la construction et de l'habitation et à l'article R. 171-26 du code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale.Les éléments précités sont :

- l'origine des matières premières, matériaux et composants du produit ;- l'identification des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;- la masse totale des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;- les résultats des calculs d'inventaires ;- les éléments justificatifs de la durée de vie de référence du produit ;- la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues et les références des modules de données utilisés, en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou privées ;- les scenarii dont découle l'inventaire du cycle de vie ;- le(s) site(s) de production couvert(s) par la déclaration environnementale ;- la production, de chaque site, exprimée avec l'unité de quantité définie dans l'unité fonctionnelle ;- les éléments justifiant que l'échantillon utilisé est représentatif, notamment d'un point de vue géographique, temporel et technologique, de la production du produit, en cas de recours à une méthode d'échantillonnage ;- les éléments constitutifs du cadre de validité pour les déclarations environnementales concernées par les exigences de l'article 8 du présent arrêté ;- les éléments constitutifs de la déclaration paramétrable mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.


Les formats d'unités fonctionnelles, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, pour chaque catégorie de produits de construction et de décoration sont définis à l'annexe I du présent arrêté.Les formats d'unités fonctionnelles ou d'unités déclarées, définies à l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

Les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 14° et 15° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation et précisés à l'article 3 du présent arrêté, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent l'ensemble des conditions suivantes :
- elles ne conduisent pas à omettre des processus représentant au total plus de 5% de la valeur de chacune des informations mentionnées ;
- elles ne conduisent pas à octroyer au produit objet de la déclaration environnementale des bénéfices apportés à d'autres produits, dans le calcul des informations mentionnées à l'exception des indicateurs portant sur les bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie ;
- Elles respectent :
- pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, soit la norme XP C08-100-1 : 2016-12, soit les normes XP C08-100-1 : 2016-12 et EN 50693 : 2019-08, soit toute norme équivalente ;
- pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A2 : 2019-10, soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et NF E 38-500 : 2022-09, soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et EN 50693 : 2019-08, soit toute norme équivalente. ;
- elles respectent la méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie définie à l'annexe III du présent arrêté.
De plus, pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, dans le cas où la déclaration environnementale couvre différents modes de pose du produit qui en est l'objet, les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées respectent les règles suivantes :
- les indicateurs témoins listés ci-après sont évalués pour chacun de ces modes de pose : changement climatique total, utilisation de l'énergie primaire non renouvelable totale, déchets non dangereux éliminés ;
- pour chacun de ces indicateurs témoins, la valeur maximale obtenue pour la somme des étapes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté est comparée à la moyenne des valeurs obtenues (c'est-à-dire l'impact moyen des différents modes de pose). Si pour un de ces indicateurs la valeur maximale est supérieure à 1,1 fois la valeur moyenne, alors c'est la valeur la plus défavorable qui doit être déclarée pour chacun des indicateurs figurants dans la déclaration environnementale (c'est-à-dire les valeurs les plus défavorables des différents modes de pose). Sinon, la valeur moyenne peut être déclarée pour chacun des indicateurs.


L'adresse de la base de données ou les adresses des bases de données, mentionnées à l'article R. 171-20 du code de la construction et de l'habitation, où sont disponibles les données environnementales de service et les données environnementales par défaut, définies à l'article R. 171-16 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les déclarations environnementales, sont renseignées sur le site du ministère chargé de la construction.

La déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration environnementale collective portant sur des produits similaires de plusieurs déclarants.

1° Cette déclaration environnementale collective satisfait aux conditions suivantes :


- elle concerne un " produit type " ;

- elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;

- l'homogénéité des paramètres qui influencent de façon significative la valeur de chacun des indicateurs doit être garantie ; à cette fin, la déclaration environnementale collective contient un cadre de validité, défini à l'annexe IV du présent arrêté, qui rassemble les informations suivantes :

- l'identification des paramètres influents en précisant s'ils sont renseignés à l'aide de données génériques ou spécifiques ;

- les intervalles de validité de ces paramètres.


2° Le déclarant ayant transmis la déclaration environnementale collective est responsable des informations qu'elle contient dont la liste des produits concernés et les conditions dans lesquelles des produits peuvent s'y rattacher le cas échéant ;

3° Les déclarants des produits, visés par cette déclaration environnementale collective satisfont aux conditions suivantes :


- ils sont responsables des éléments qu'ils transmettent au déclarant susvisé ;

- ils respectent le cadre de validité de la déclaration environnementale collective ;

- ils fournissent une attestation indiquant le respect du cadre de validité de la déclaration environnementale collective ;

- ils tiennent à disposition des autorités chargées des contrôles et de la personne morale chargée de l'application d'un programme de déclarations environnementales, les éléments justificatifs du respect du cadre de validité.


4° La déclaration environnementale collective respecte les exigences de vérification par tierce partie indépendante définie à l'article R. 171-18 du code de la construction et de l'habitation et mentionnée à l'article R. 171-29 du code de la construction et de l'habitation ;

5° Les indicateurs témoins à considérer sont, au minimum :
-pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 : réchauffement climatique, utilisation de l'énergie primaire non renouvelable à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières, déchets non dangereux éliminés ;
-pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 : changement climatique total, utilisation de l'énergie primaire non renouvelable totale, déchets non dangereux éliminés.


6° Les déclarations environnementales collectives doivent satisfaire les exigences suivantes : lorsque la valeur maximale de chaque indicateur témoin, obtenue pour la somme des étapes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et au travers du calcul de la variabilité décrit à l'annexe IV du présent arrêté, est inférieure ou égale à la valeur moyenne de l'indicateur multiplié par une valeur limite, alors les valeurs des indicateurs peuvent être calculées avec les valeurs moyennes des paramètres sensibles. Dans le cas contraire, c'est la borne la plus défavorable qui doit être déclarée (valeur maximale que l'indicateur peut atteindre dans le cas où celui-ci traduit une charge et la valeur minimale lorsqu'il traduit un bénéfice).

Pour les déclarations environnementales collectives bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, la valeur limite mentionnée précédemment est " 1,4 " et le calcul de la variabilité mentionné précédemment porte au minimum sur les paramètres sensibles relatifs :


- à la composition du produit : masse et nature des matériaux ;

- aux masses d'emballages ;

- aux processus de fabrication hors extraction et transformation des matières premières (étapes A2 et A3).


Pour les déclarations environnementales collectives bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, la valeur limite mentionnée précédemment est " 1,35 " et le calcul de la variabilité mentionné précédemment porte au minimum sur les paramètres sensibles relatifs :


- à la composition du produit : masse et nature des matériaux ;

- aux masses d'emballages ;

- aux processus de fabrication hors extraction et transformation des matières premières (étapes A2 et A3) ;

- au transport vers le chantier (étape A4).



La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d'un même déclarant. Ces déclarations environnementales doivent répondre aux exigences concernant les déclarations environnementales collectives définies à l'article 8 du présent arrêté.


La déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration paramétrable.Cette déclaration paramétrable satisfait aux conditions suivantes :

- elle concerne un « produit type » ;- elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;- elle comporte un ensemble de règles de calcul permettant d'adapter, sur la base de paramètres modifiables, les informations qui y sont mentionnées pour correspondre à un produit similaire au produit type mais dont les dimensions, la composition ou certains processus du cycle de vie diffèrent ;- la valeur des paramètres modifiables mentionnés précédemment doit pouvoir être vérifiable à la livraison d'un bâtiment ;- elle comporte un cadre de conformité définissant les valeurs que peuvent prendre les paramètres modifiables susmentionnés et les caractéristiques que doit respecter le produit similaire susmentionné.

Toute déclaration paramétrable bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er octobre 2022 est assortie d'un outil de calcul informatique permettant d'appliquer les règles de calcul susmentionnées et d'exporter les informations requises à l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation et à l'article 3 du présent arrêté, ainsi que la liste des paramètres modifiables susmentionnés et leurs valeurs associées. L'ensemble de ces informations sont exportées sous forme d'un fichier informatique respectant le format défini sur le site internet du ministère en charge de la construction.La vérification par tierce partie indépendante définie à l'article R. 171-18 du code de la construction et de l'habitation et mentionnée à l'article R. 171-29 du code de la construction et de l'habitation, porte également, dans le cas d'une déclaration paramétrable, sur les règles de calcul mentionnées dans cet article et sur l'outil de calcul informatique mentionné à l'alinéa précédent.


La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l'article R. 171-27 du code de la construction et de l'habitation est présumée conforme si elle prend en compte toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2018-03. Cette certification de produits de construction ou de décoration ou d'équipements est délivrée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par une autre instance d'accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.Cet article ne s'applique pas aux déclarations environnementales utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION







			N°


			FONCTION


			CATÉGORIE


			FORMAT D'UNITÉ

			fonctionnelle exprimé en unités du système international




			1


			Voirie, réseaux divers (y compris réseaux intérieurs)


			Cuves et réservoirs


			Une unité de volume donné




			Réseaux d'évacuation et d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées)


			m moyen




			Réseaux d'adduction d'eau (intérieur et extérieur)


			m moyen




			Réseaux d'adduction du gaz


			m moyen




			Système de drainage


			m moyen




			Voirie et revêtements extérieurs


			m 2 de revêtement pour un usage donné (terrasse extérieur, voirie à faible trafic, parking…)




			Clôtures


			m de clôture




			Gaines / fourreaux


			m




			Divers





			2


			Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente


			Boisseaux et conduits de fumisterie


			m de conduit de section intérieure donnée




			Chapes/ chapes flottantes


			m 2 pour une épaisseur donnée




			Charpentes


			m 2 de surface couverte ou m3 ou kg




			Contreventements


			m 2 de contreventement ou kg




			Dalles et prédalles


			m 2




			Eléments porteurs horizontaux (poutres, poutrelles, entrevous, hourdis, linteaux)


			m de l'élément porteur (préciser la portée et la section) ou m2 (pour élément surfacique) ou kg




			Eléments porteurs verticaux (poteaux, colonnes, piliers)


			m de l'élément (préciser la section) ou kg




			Escaliers (intérieur et extérieur)


			Une unité pour une hauteur d'élévation donnée




			Fondations


			m ³




			Petits éléments de maçonnerie


			m 2 (préciser la résistance thermique)




			Planchers


			m 2 de plancher (préciser la charge supportée)




			Murs (éléments architecturaux)


			m 2 (préciser l'épaisseur)




			Divers





			3


			Façades


			Bardages (vêture, vêtage, parement)


			m 2 de façade




			Murs rideaux et verrières


			m 2 de façade (préciser le pourcentage de surface opaque)




			Revêtements extérieurs des façades (y compris les systèmes composites d'isolation thermique extérieure)


			m 2 de façade (préciser la résistance thermique si pertinent)




			Divers





			4


			Couverture, étanchéité


			Eléments de couverture en grands éléments


			m 2 de couverture




			Eléments de couverture en petits éléments


			m 2 de couverture




			Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés


			m 2 de couverture




			Produits pour étanchéité de toiture


			m 2 de couverture




			Eléments de toiture végétalisée


			m 2 de couverture (préciser le type de végétation tolérée et les caractéristiques thermiques si pertinent)




			Divers





			5


			Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures


			Fenêtres, portes fenêtres


			m 2 de menuiserie (surface ouverte avant pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air eau vent et la transmission lumineuse)




			Garde-corps


			m de garde-corps




			Portes (intérieur, extérieur, portail…)


			m 2 (surface ouverte avant pose)




			Volets, volets roulants, persiennes, stores, brise-soleil


			m 2 de surface opacifiée/ protégée




			Fenêtres de toit


			m 2 de menuiserie (surface ouverte avant pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air eau vent et la transmission lumineuse)




			Divers





			6


			Isolation


			Caissons chevronnés, panneaux de toiture


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Complexes de doublage


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Compléments d'isolation


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Entrevous, hourdis isolants


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants thermiques et acoustiques pour murs (ITI)


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique ou la performance acoustique)




			Isolants thermiques et acoustiques pour combles


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants thermiques et acoustiques en vrac


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants thermiques et acoustiques sous chape


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique ou la performance acoustique)




			Isolation répartie non porteuse


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants thermiques et acoustiques pour murs (ITE)


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Isolants acoustiques pour cloisons


			m 2 d'isolation (préciser la performance acoustique)




			Isolants thermiques et acoustiques sous dalles


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique ou la performance acoustique)




			Isolation sous dallage et sous fondation radier


			m 2 d'isolation (préciser la résistance thermique)




			Divers





			7


			Cloisonnement, plafonds suspendus


			Cloisonnement


			m 2 de cloisonnement (préciser une performance acoustique si pertinent)




			Plafonds suspendus, plafonds tendus


			m 2 de plafond suspendu (préciser une performance acoustique)




			Divers





			8


			Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration


			Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures (hors saturateurs)


			m 2 de surface couverte




			Plinthes


			m de plinthes




			Revêtements pour murs et plafonds


			m 2 de revêtement




			Revêtements de sol durs


			m 2 de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)




			Revêtements de sol souples


			m 2 de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)




			Produits acoustiques


			m 2 de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques et les performances acoustiques, ou équivalent)




			Saturateurs


			m 2 de surface couverte




			Divers





			9


			Produits de préparation et de mise en œuvre


			Colles pour charpente


			kg (préciser la masse volumique)




			Réparations et assemblage


			kg (préciser la masse volumique)




			Sols


			m 2 de colle au sol




			Mortiers pour maçonnerie


			kg (préciser la masse volumique)




			Carrelage


			m 2 carrelé




			Décoration


			kg (préciser la masse volumique)




			Mastics et mousses polyuréthanes


			m (préciser la masse linéique)




			Chimie du bâtiment


			kg (préciser la masse volumique)




			Produits pour béton


			kg (préciser la masse volumique)




			Résines synthétiques


			m 2 (préciser la masse volumique)




			Divers





			10


			Equipements sanitaires et salle d'eau


			Robinetterie et colonnes de douche


			Unité (préciser le type)




			Baignoire


			Unité (préciser le volume de contenance en litre et forme)




			Receveur de douche


			Unité (préciser les dimensions : largeur et longueur)




			Evier


			Unité (préciser les dimensions : largeur, longueur et nombre de bacs)




			Lavabo


			Unité (préciser les dimensions : largeur, longueur et nombre de bacs)




			WC - Toilette - Cuvette


			Unité (préciser les dimensions largeur et longueur)







			Divers





			00


			Autres


			Divers






FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES OU D'UNITÉS DÉCLARÉES POUR LES ÉQUIPEMENTS







			N°


			Fonction


			Catégorie


			Unité

			fonctionnelle


			Unité déclarée


			Famille


			Solution




			1


			Appareillage d'installation pour les réseaux d'énergie électrique et de communication

			≤ 63 Ampères


			Appareillage mural


			Unité


			Unité


			Automatismes


			Détecteurs de présence




			Thermostats




			Variateurs




			Boîtes d'appareillage


			Pour cloison sèche




			Pour maçonnerie




			Commandes


			Interrupteurs




			Poussoirs




			Autres : VMC, volet roulant…




			Plaques et supports


			Sous-ensemble d'appareillage mural




			Prises


			Prises de courant faible




			Prises de courant fort




			Prises diverses (TV, HP, informatique…)




			Signalisation


			Diffusion sonore : haut-parleur




			Diffusion sonore : sonnette et carillon




			Voyants




			Accessoires


			Télécommandes, obturateurs, griffes




			Appareillage modulaire destiné aux enveloppes


			Unité


			Unité


			Appareillage général de protection


			Connexions




			Disjoncteurs




			Disjoncteurs de branchement




			Interrupteurs / sectionneurs




			Inverseurs de source




			Relais différentiel




			Protection contre la foudre


			Parafoudres




			Parafoudres téléphoniques




			Protection de ligne


			Coupe-circuits




			Disjoncteurs divisionnaires




			Disjoncteurs moteurs




			Fusibles




			Protection différentielle


			Blocs différentiels




			Disjoncteurs différentiels




			Interrupteurs différentiels




			Gestion de l'éclairage


			Interrupteurs crépusculaires




			Gestion solaire




			Variateurs




			Gestion d'énergie


			Délesteurs




			Gestionnaires d'énergie




			Gestion des ouvrants et volets


			Gestion des ouvrants et volets




			Gestion du temps


			Inters horaires




			Minuteries




			Relais temporisés




			Gestion thermique (chauffage, ventilation)


			Thermostats




			Mesure


			Compteurs d'énergie




			Capteurs pluie, soleil,…




			Voltmètres, ampèremètres




			Organes de commande


			Boutons poussoirs




			Contacteurs




			Interrupteurs, inverseurs, commutateurs…




			Télérupteurs




			Organes de signalisation


			Carillons et sonneries




			Voyants




			Domotique et systèmes communicants


			Unité


			Unité


			Réseaux multimédias et VDI (Voix-Données-Image)


			Appareillage modulaire pour domotique




			Appareillage terminal pour domotique




			Répartiteurs signalisation / détection




			Points d'accès Wi-Fi




			Enveloppes


			Unité


			Unité


			Armoires


			Armoires polyester




			Armoires métalliques




			Connexions




			Equipements pour armoire




			Coffrets


			Cache-bornes




			Coffrets encastrés




			Coffrets étanches




			Coffrets saillie




			Coffrets VDI




			Boîtes de dérivation




			Autres


			Pupitres, gestion thermique des enveloppes




			Solutions de cheminement des câbles


			Mètre


			Unité


			Systèmes de chemins de câbles et d'échelles à câbles


			Chemins de câble fil




			Chemins de câble dalle




			Echelles à câbles




			Systèmes de goulottes et conduits


			Conduits




			Conduits profilés




			Tubes et conduits rigides




			Goulottes de distribution




			Goulottes de sol




			Goulottes d'installation




			Moulures et plinthes




			Unité


			Unité


			Autres produits ponctuels pour le cheminement des câbles


			Gaine Technique Logement (GTL)




			Boîtes de sol




			Nourrices, colonnes et colonnettes




			Goulottes de câblage pour armoire




			Autres et accessoires




			Autres




			Connexion / raccordement (hors enveloppe)


			Blocs de jonction




			Connecteurs




			Prises industrielles




			Alimentations


			Transformateurs




			Sources centrales




			Appareillage électrique mobile


			Baladeuse




			Blocs multiprises, prises gigogne, autres




			Motorisation d'ouverture de volets


			Motorisation d'ouverture de porte, de portail…




			Motorisation volet roulant




			Divers








			2


			Fils et câbles


			Réseaux d'énergie


			km



			Câbles moyenne tension





			Câbles basse tension < 1kV





			Accessoires réseaux d'énergie





			Transfert d'énergie et de données à l'intérieur du bâtiment


			km



			Fils et câbles d'énergie





			m



			Câbles de communication Cuivre et Fibres optiques







			Accessoires dans le bâtiment





			Autres fils et câbles


			m



			Non isolés





			Câbles chauffants





			Divers








			3


			Sécurité des personnes et contrôle d'accès


			Détection et contrôle d'accès


			Unité


			Unité


			Système de détection contre l'intrusion


			Matériel de détection contre l'intrusion




			Matériel de commande (clavier, télécommande…)




			Centrales d'alarme




			Matériel de signalisation (sirène, transmetteur…)




			Système de contrôle d'accès


			Portiers audio




			Portiers vidéo




			Vidéo-surveillance


			Unité


			Unité


			Système de vidéo-surveillance


			Equipements pour la capture d'image (caméras)




			Equipements pour la gestion de l'image




			Interconnexions




			Divers








			4


			Sécurité du bâtiment


			Système d'éclairage de sécurité


			Unité


			Unité


			Ambiance


			Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)




			Luminaire pour source centrale (L.S.C)




			Blocs à phare




			Evacuation


			Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S)




			Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)




			Bloc Bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)




			Luminaire pour source centrale (L.S.C)




			B.A.E.S + D.L (dispositif lumineux)




			B.A.E.S + D.B.R (dispositif de balisage renforcé)




			L.S.C + D.B.R




			Eclairage de secours


			Blocs autonomes d'éclairage d'habitation (B.A.E.H)




			Bloc bi-fonctions (B.A.E.S + B.A.E.H)




			Intervention


			Blocs autonomes portables d'intervention (B.A.P.I)




			Alimentation


			Source centrale pour luminaire d'éclairage de sécurité




			Sécurité incendie


			Unité


			Unité


			Sécurité incendie et alarme technique


			Détecteurs Avertisseurs autonomes de fumée




			Détecteurs et alarmes techniques (inondation, gaz…)




			Détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone




			Détecteurs et alarmes techniques




			Divers








			5


			Equipements de génie climatique


			Chauffage et/ou rafraîchissement et/ou production d'eau chaude sanitaire


			kW


			unité


			Chaudière (chauffage seul)


			Chaudière gaz




			Chaudière fioul




			Chaudière hybride




			Chaudière biomasse




			kW


			unité


			Chaudière mixte (chauffage et eau chaude sanitaire)


			Chaudière gaz




			Chaudière fioul




			kW


			unité



			Appareils indépendants à biomasse




			kW


			unité


			Pompe à chaleur


			Pompe à chaleur à compresseur électrique




			Pompe à chaleur hybride




			kW


			unité


			Emetteur à eau


			Radiateur




			Sèche-serviettes




			kW


			unité


			Chauffage à énergie électrique directe à poste fixe visible


			Convecteur




			Rayonnant




			Radiateur




			Appareil avec fonction secondaire sèche-serviette




			Production d'eau chaude sanitaire


			Litre


			unité


			Chauffe-eau individuel à accumulation


			Chauffe-eau électrique




			Chauffe-eau thermodynamique




			Chauffe-eau gaz




			Chauffe-eau solaire individuel




			Unités terminales de confort


			kW


			unité


			Ventilo-convecteurs


			Ventilo-convecteurs




			L x l x h (en m) ou m3


			unité


			Poutres climatiques


			Poutres climatiques passives




			Poutres climatiques actives




			kW


			unité


			Radiateurs dynamiques


			Radiateurs dynamiques




			Conduits et accessoires de réseaux



			unité



			Coudes et accessoires




			m




			Conduits flexibles




			Conduits rigides




			Diffusion d'air


			m3/h


			unité



			Entrées d'air




			dm2


			unité



			Terminaux passifs




			Diffuseurs




			Filtre à air




			Bouches d'extraction et d'insufflation




			Traitement d'air


			m3/h


			unité



			Centrale de traitement d'air




			Centrale double flux




			Caisson de ventilation


			m3/h


			unité



			VMC simple flux




			VMC double flux




			Caisson de ventilation




			Production de froid


			kW


			unité



			Groupe de production d'eau glacée




			Tour de refroidissement




			Aéroréfrigérants




			Désenfumage mécanique


			m3/h


			unité



			Tourelle, ventilateur




			dm2


			unité



			Clapet coupe-feu ou pare-feu, registre, volet





			Coffret de relayage




			Divers








			6


			Production locale d'électricité


			Générateur d'électricité


			kWh


			unité


			Modules photovoltaïques


			Silicium cristallin (monocristallin, polycristallin)




			Couches minces




			Aérogénérateurs


			Horizontal




			Vertical




			Conversion et régulation


			kWh


			unité


			Conversion


			Onduleurs synchrones




			Onduleurs autonomes




			Convertisseur DC/DC




			Convertisseur AC/DC




			Régulation


			Contrôleur de charge




			Stockage


			kWh


			unité


			Batterie électrochimique


			Plomb - acide




			Lithium - ion




			Autres




			Divers





			Monitoring




			Monitoring


			Equipements de monitoring




			Divers








			7


			Matériel d'éclairage


			Matériels pour l'éclairage intérieur et leurs alimentations


			Lumen


			unité


			Encastrés


			Encastrés intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire




			Encastrés intérieurs non-linéaires pour éclairage tertiaire




			Encastrés intérieurs pour éclairage d'accentuation (spots)




			Appliques


			Plafonniers, Suspensions intérieurs linéaires pour éclairage tertiaire ou industriel




			Appliques murales linéaires intérieures fonctionnelles




			Plafonniers, Appliques murales, Suspensions intérieures décoratives




			Hublots intérieurs




			Réglettes intérieures (ne comportent pas de dispositif optique, contrairement aux produits linéaires)




			Projecteurs intérieurs en applique ou sur rail ou suspensions, pour éclairage d'accentuation




			Luminaires intérieurs étanches




			Barrettes et bandes flexibles à LED (alimentation incluse)




			Suspensions


			Armatures industrielles




			Structures en ligne continue pour éclairage industriel ou commercial




			unité


			unité


			Supports


			Rails d'alimentation pour projecteurs




			Matériels pour l'éclairage extérieur et leurs alimentations


			Lumen


			unité


			Projecteurs


			Projecteurs sportifs et grands espaces




			Projecteurs extérieurs pour éclairage décoratif




			Luminaires pour éclairage extérieur autres que projecteurs


			Luminaires pour éclairage décoratif




			Luminaires pour éclairage fonctionnel




			Lanternes de style




			Projecteurs encastrés


			Projecteurs extérieurs à encastrer dans le sol ou les murs




			Encastrés pour balisage


			Luminaires extérieurs de balisage à encastrer dans le sol ou les murs




			Bornes et colonnes


			Bornes extérieures décoratives




			Colonnes lumineuses extérieures décoratives




			Luminaires étanches IP > 54


			Appliques murales et hublots étanches




			Encastrés immergeables pour piscines ou fontaines




			Projecteurs immergeables pour piscines ou fontaines




			unité


			unité


			Mâts et supports


			Mâts




			Crosses




			Supports divers pour luminaire extérieur




			Divers








			00


			Autres


			Divers












CALCUL DES BÉNÉFICES ET CHARGES LIÉS À LA VALORISATION EN FIN DE VIE
L'affichage d'une valeur positive traduit une charge nette et une valeur négative traduit un bénéfice net.
Pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 :
1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :
ChargeNetRecycl = MSval (ISval - IVval) - MS (IS - IV),

où

MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés au recyclage ") ;

IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;

ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;

MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part [s] lambda de matériau du flux " utilisation de matière secondaire ") ;

IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;

IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.
2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :
ChargeNetValoNRJ = MSval (ISval - PCISval × REval × IVval),

où

MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part [s] lambda de matériau du flux " matériaux destinés à la récupération d'énergie ") ;

IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;

ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la masse de matière secondaire valorisée ;

PCISval = PCI (MJ/ kg) de la matière secondaire récupérée ;

REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.

Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.
Pour les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :

La formule applicable pour le calcul des charges et bénéfices au-delà des frontières du système par unité d'extrant pour le module D, calculée pour chaque flux sortant des frontières du système, est la suivante :

emodule D = emodule D1 + emodule D2 + emodule D3 + emodule D4

avec :

emodule D1 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur de matières secondaires :

emodule D1 = Σ i (MMR sort. i-MMR entr. i) x (EMR après FsD sort. i-EVMSub sort. i x (QR sort. i/ QSub i))

où :






			MMR sort.


			Quantité de matière sortant du système qui sera récupérée (recyclée et réutilisée) dans un système ultérieur. Cette quantité est déterminée à la fin du statut de déchet et est donc égale au flux sortant de " matières à recycler [kg] " rapporté pour les modules A4, A5, B et C




			MMR entr.


			Quantité d'intrant de matière dans le système de produits qui a été récupérée (recyclée ou réutilisée) d'un système antérieur (déterminée aux frontières du système)




			EMR après FsD sort.


			Émissions et ressources spécifiques consommées par unité d'analyse issues de processus de récupération de matière (recyclage et réutilisation) d'un système ultérieur après le statut de fin de déchet




			EVMSub sort.


			Émissions et ressources spécifiques consommées par unité d'analyse issues de l'acquisition et du prétraitement de la matière primaire, ou intrant de matière moyen si la matière primaire n'est pas utilisée, du berceau jusqu'au point d'équivalence fonctionnelle où il remplacerait la matière secondaire qui serait utilisée dans un système ultérieur




			QR sort./ QSub


			Rapport de qualité entre la matière sortante récupérée (recyclée et réutilisée) et la matière substituée.




emodule D2 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur de combustibles secondaires :

emodule D2 = Σ i (MRE sort. i-MRE entr. i) x (ERE après FsD sort. i-ERE moy.)

où :






			MRE sort.


			Quantité de matière sortant du système de produits où elle a atteint le statut de fin de déchet avant incinération et qui sort du système de produits sous forme de combustible secondaire. Cette quantité est égale à la valeur consignée pour l'indicateur de flux sortant de " matières destinées à la récupération d'énergie [kg] "




			MRE entr.


			Quantité de matière entrant dans le système de produits qui a atteint la fin du statut de déchet avant incinération dans un système antérieur et qui entre dans le système de produits sous forme de combustible secondaire. Cette quantité est égale au flux sortant de " matières destinées à la récupération d'énergie [kg] " d'un système antérieur)




			ERE après FsD sort.


			Émissions et ressources spécifiques consommées par unité d'analyse issues du traitement et de la combustion de combustibles secondaires dans un système ultérieur après la fin du statut de déchet (où les déchets ne sont plus considérés comme déchets, mais comme un combustible secondaire)




			ERE moy.


			Émissions et ressources spécifiques par unité d'analyse qui proviendraient d'une source d'énergie substituée moyenne courante spécifique : chaleur et électricité




emodule D3 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur d'énergie à la suite de l'incinération des déchets (pour R1 < 60 % et R1 > 60 %) :

emodule D3 =-MINC sort. x (PCI x XINC chaleur x EES chaleur + PCI x XINC élec. x EES élec.)

où :






			MINC sort.


			Quantité de déchets qui sera incinérée avec une efficacité de récupération d'énergie inférieure à 60 % ou qui est utilisée pour la récupération d'énergie avec une efficacité énergétique supérieure à 60 % mais qui n'a pas atteint le statut de fin de déchet




			PCI


			Pouvoir calorifique inférieur de la matière




			XINC chaleur


			Efficacité du processus d'incinération pour la chaleur




			EES chaleur


			Émissions et ressources spécifiques consommées par unité d'analyse qui proviendraient d'une source d'énergie substituée moyenne courante spécifique : chaleur




			XINC élec.


			Efficacité du processus d'incinération pour l'électricité




			EES élec.


			Émissions et ressources spécifiques consommées par unité d'analyse qui proviendraient d'une source d'énergie substituée moyenne courante spécifique : électricité




emodule D4 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur d'énergie à la suite de la mise en décharge :

emodule D4 =-MDÉCHARGE x (PCI x XDÉCHARGE chaleur x EES chaleur + PCI x XDÉCHARGE élec. x EES élec.)

où :






			MDÉCHARGE


			Quantité de matière dans le produit qui sera mise en décharge




			XDÉCHARGE chaleur


			Efficacité du processus de mise en décharge pour la chaleur




			XDÉCHARGE élec.


			Efficacité du processus de mise en décharge pour l'électricité




Dans le module D, les effets de la substitution sont calculés uniquement pour le flux sortant net obtenu.

Pour les déclarations environnementales des équipements électriques, électroniques et de génie climatique bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :

L'affichage d'une valeur positive traduit une charge nette et une valeur négative traduit un bénéfice net.

Les intrants et extrants associés aux aspects suivants doivent être inclus dans l'étape de bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système :

1. Impacts évités grâce au recyclage de la matière ;

2. Impacts évités grâce à la valorisation énergétique ;

3. Impact environnemental de la production de la matière recyclée du produit, non pris en compte en étape de fabrication.

Les bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système sont calculés à l'aide de la formule suivante (Annexe G de la norme EN 50693-Tableau G. 3-Cas C) :

Module D = Σ i = 1n (-R2i x Mi x E*PMi-R3i x Mi x ESEi + R1i x Mi x EPMi)

(Impacts nets évités relatifs aux matériaux/ énergie sortants en fin de vie)
Tableau 1 : formules de calcul de l'étape bénéfices et charges nets au-delà des frontières du système






			R1i


			Il s'agit de la proportion du matériau I dans l'intrant de la production qui a été recyclé à partir d'un système précédent.




			R2i


			Il s'agit de la proportion de matière i dans le produit qui sera recyclée dans un système ultérieur.

			R2i doit donc prendre en compte les inefficacités des procédés de fin de vie et être mesurée en extrant d'usine de recyclage.




			R3i


			Il s'agit de la proportion de matière i dans le produit qui est utilisée pour la récupération d'énergie en fin de vie.




			Mi


			Poids du matériau i.




			EPMi


			Intrants et extrants (par unité d'analyse) issus de la production (extraction, traitement, transformation, etc.) de matière vierge.




			E*PMi


			Intrants et extrants (par unité d'analyse) issus de la production (extraction, traitement, transformation, etc.) de la matière vierge substituée par hypothèse par la matière recyclable i. Cette matière peut avoir une qualité équivalente à celle de la matière i entrante ou une qualité inférieure.




			ESEi


			Intrants et extrants (par unité d'analyse) qui auraient découlé de la source d'énergie spécifique substituée par la quantité de matière i valorisée destinée à la récupération d'énergie (chaleur ou électricité).




Il convient que la proportion de R1i, R2i et R3i utilise des données spécifiques. Si aucune donnée n'est disponible, les valeurs par défaut fournies dans le Tableau G-4 de la norme EN 50693 doivent être utilisées.
Note.-Cette formule reflète que, lorsqu'on utilise plus de matériaux secondaires qu'on en produit, alors il faut tirer la production de vierge sur le marché pour " recharger " la boucle matière dans un contexte de volume de matériaux (vierge et recyclé) finis stable ou en croissance.




CADRE DE VALIDITÉ DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES COLLECTIVES POUR LES PRODUITS
1. Homogénéité

Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données d'entrée.

L'article 8 du présent arrêté impose que les impacts sur l'environnement des déclarants utilisant la même déclaration environnementale collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration environnementale collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils respectent le cadre de validité associé à cette déclaration environnementale collective.

Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains indicateurs témoins.

Pour les indicateurs issus d'une ACV, la démonstration de l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d'un déclarant à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le processus d'ACV et de construire la déclaration environnementale collective à partir de cette étude.

2. Etude de sensibilité

Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes :
a) Choix des indicateurs témoins ;

b) Identification des paramètres sensibles : étude de contribution pour identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des indicateurs témoins (résultats de l'ACV) ;

c) Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique) ;

d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.
L'étude de sensibilité peut être itérative. Le résultat de l'étude de sensibilité doit être :
a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité) ;

b) Pour chaque indicateur témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 95 %) des valeurs de l'indicateur, obtenu par les simulations paramétrées.
Etape 1 : choix des indicateurs témoins

Le choix des indicateurs témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. Leur choix doit être justifié. Au minimum, les indicateurs suivants doivent être étudiés :
-pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 :

-réchauffement climatique ;

-utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;

-déchets non dangereux éliminés ;

-pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :

-changement climatique total ;

-utilisation de l'énergie primaire non renouvelable totale ;

-déchets non dangereux éliminés.
Etape 2 : identification des paramètres sensibles

Pour chaque indicateur témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de référence décrit dans l'étude de sensibilité.

Il est recommandé de s'intéresser à tous les procédés dont :
- la contribution est supérieure à 5 % pour l'un des indicateurs témoins dans le scénario de référence ;

- ou les impacts cumulés représentant au minimum 80 % des impacts de l'un des indicateurs témoins.
Il convient ensuite d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.

A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux indicateurs témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.

Etape 3 : définition des domaines de variation des paramètres sensibles

Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie.

A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.

Etape 4 : Calcul de la variabilité des indicateurs

Sur la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer les domaines de variation des indicateurs (valeurs maximales, valeurs moyennes et valeurs minimales) lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles.

Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des indicateurs couverts par l'étude de sensibilité.

Le calcul de la variabilité des indicateurs porte au minimum sur les paramètres sensibles relatifs aux éléments mentionnées à l'article 8 du présent arrêté.

Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité souhaitées.

Rapport de l'étude de sensibilité

Le rapport doit contenir les éléments correspondant aux quatre étapes de l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration environnementale collective et les intervalles de variation des indicateurs témoins.

3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées

Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration environnementale collective comme précisé à l'article 8 du présent arrêté.

Lorsque la valeur maximale (ou maximale à 95 % de confiance, si une approche statistique est utilisée) de l'intervalle de variation de chaque indicateur d'impacts environnementaux témoins est inférieure ou égale à la valeur moyenne de l'indicateur multiplié par une valeur limite (précisée à l'article 8 du présent arrêté), alors les valeurs des indicateurs d'impacts environnementaux déclarées doivent être calculées avec les valeurs moyennes des paramètres sensibles. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si au moins un des indicateurs d'impacts environnementaux témoins présente une valeur maximale supérieure à la valeur moyenne de l'indicateur multiplié par une valeur limite (précisée à l'article 8 du présent arrêté), alors c'est la borne la plus défavorable qui doit être déclarée (valeur maximale que l'indicateur peut atteindre dans le cas où celui-ci traduit une charge et la valeur minimale lorsqu'il traduit un bénéfice). Dans le cas d'indicateurs traduisant une charge, cette borne correspond à la valeur des indicateurs obtenus lorsque les valeurs maximales (ou maximales avec une probabilité de 95 %, si une approche statistique est utilisée) des paramètres sensibles sont employées.

4. Identification précise des produits couverts par une déclaration

Pour savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration environnementale collective, il convient de savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le déclarant de ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration environnementale collective.

Identification du produit type

Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type. La description du produit type doit contenir a minima :
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants ;

b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.
Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration environnementale collective.

Identification des déclarants pouvant utiliser la déclaration environnementale collective

La déclaration environnementale collective étant la propriété et de la responsabilité d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains déclarants puissent utiliser cette déclaration environnementale collective.

La liste des déclarants autorisés à utiliser une déclaration environnementale collective doit être fournie :
- soit sous forme d'une liste nominative exhaustive ;

- soit sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques…). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement.
5. Contenu du cadre de validité

Le cadre de validité contient a minima :
- l'identification du produit type (obligatoire) ;

- les produits couverts par la déclaration environnementale collective ;

- l'identification des déclarants pouvant utiliser la déclaration environnementale collective ;

- le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs déclarées des indicateurs sont homogènes.
6. Utilisation du cadre de validité

Pour qu'un déclarant puisse utiliser une déclaration environnementale collective pour son produit, il doit justifier :
- que son produit est conforme au " produit type " couvert par la déclaration environnementale collective ;

- qu'il est dans la liste des déclarants autorisés pour cette déclaration environnementale collective ;

- qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration environnementale collective.