Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :






NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
      
     administrative régionale

COMPOSITION (DÉPARTEMENTS)

CHEF-LIEU



Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

Lyon



Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Dijon



Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Rennes



Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Orléans



Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Ajaccio



Grand Est

Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Strasbourg



Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Lille



Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

Paris



Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Rouen



Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

Bordeaux



Occitanie

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse



Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Nantes



Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

Marseille



Guadeloupe

Guadeloupe

Basse-Terre



Martinique

Martinique

Fort-de-France



La Réunion

La Réunion

Saint-Denis



Guyane

Guyane

Cayenne






Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 

Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Code de l'éducation 

Art. R222-2, Art. R222-2-1

-Code de la défense 

Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

-2015-1625 du 10 décembre 2015 

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 

Art. Annexe

-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 

Art. Annexe 

Arrêté du 30 décembre 2015 

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 10 avril 2017 

Art. 1



Les dispositions de l'article 1er peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.