Arrêté du 1 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit :
   12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993 ;
   2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993.

   Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Rhône-Poulenc est arrêté à 11 230 121 titres, soit un montant nominal de 1 123 012 100 F.


   Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit :
   1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995 ;
   3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier 1999.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,194 milliards de francs répartis comme suit :
   5,900 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1994 ;
   8,294 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1994.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,401 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 6 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 004.
   Date de règlement : 9 décembre 1993.
   Date d'échéance : 10 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,09.

   Date de l'adjudication : 6 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en MF) : 4 003.
   Date de règlement : 16 décembre 1993.
   Date d'échéance : 15 décembre 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.

   Date de l'adjudication : 13 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 303.
   Date de règlement : 16 décembre 1993.
   Date d'échéance : 17 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,10.

   Date de l'adjudication : 13 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 005.
   Date de règlement : 23 décembre 1993.
   Date d'échéance : 23 juin 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,78.

   Date de l'adjudication : 20 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 076.
   Date de règlement : 23 décembre 1993.
   Date d'échéance : 24 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,06.

   Date de l'adjudication : 20 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 50.
   Montant (en MF) : 3 003.
   Date de règlement : 30 décembre 1993.
   Date d'échéance : 15 décembre 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,42.

   Date de l'adjudication : 27 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 6 003.
   Date de règlement : 30 décembre 1993.
   Date d'échéance : 31 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,96.

   Date de l'adjudication : 27 décembre 1993.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 3 004.
   Date de règlement : 6 janvier 1994.
   Date d'échéance : 21 juillet 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,61.

   Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels, en francs ou en écus, réalisés au cours du mois de décembre 1993 au profit du Fonds de soutien des rentes est retracé dans le tableau suivant ainsi que l'encours des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes au 31 décembre 1993 :
   Lignes : O.A.T écus 8,5 % d'échéance 12 mai 1997.
   Emissions : ...
   Rachats : ...
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

   Lignes : B.T.A.N. écus 7,25 % d'échéance 16 mars 1998.
   Emissions : ...
   Rachats : 150 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus.

   Lignes : B.T.A.N. francs 5,75 % d'échéance 12 novembre 1998.
   Emissions : ...
   Rachats : 4 000 millions de francs.
   Encours au 31 décembre 1993 : 0.

   Lignes : O.A.T. écus 9,5 % d'échéance 25 avril 2000.
   Emissions : ...
   Rachats : 150 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

   Lignes : O.A.T. écus 10 % d'échéance 26 février 2001.
   Emissions : ...
   Rachats : 50 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

   Lignes : O.A.T. écus 8,5 % d'échéance 15 mars 2002.
   Emissions : ...
   Rachats : 150 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

   Lignes : O.A.T. écus 8 % d'échéance 25 avril 2003.
   Emissions : ...
   Rachats : 250 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

   Lignes : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril 2004.
   Emissions : ...
   Rachats : 150 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 150 millions d'écus.

   Lignes : O.A.T. francs 5,5% d'échéance 25 avril 2004.
   Emissions : ...
   Rachats : 8 000 millions de francs.
   Encours au 31 décembre 1993 : 8 000 millions de francs.

   Lignes : O.A.T. écus 8,25 % d'échéance 25 avril 2022.
   Emissions : ...
   Rachats : 150 millions d'écus.
   Encours au 31 décembre 1993 : 50 millions d'écus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.