Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

La liste des essences forestières prévues aux articles L. 153-1 et D. 153-1 du code forestier figure à l'annexe 1.L'ajout de l'espèce Abies bornmuelleriana à l'annexe 1 est effectif depuis le 1er juillet 2017.Tous les lots de matériels forestiers de reproduction de cette espèce, présents chez les fournisseurs au 22 mai 2017, peuvent être commercialisés jusqu'au 31 juillet 2024. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : « 28.3/1999/105/CE ».Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 22 mai 2017 est autorisé.L'ajout de l'espèce Pinus uncinata Ram. est effectif depuis le 1er juillet 2023.Les lots de matériels forestiers de reproduction de cette espèce, présents chez les fournisseurs au 1er juillet 2023, peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2030 en catégorie identifiée, lorsque leur traçabilité permet de les rattacher à une région de provenance définie dans l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : « 28.3/1999/105/CE ».Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2023 est autorisé en catégorie identifiée.


La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 figure à l'annexe 2.


La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R. 153-23 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19 paragraphe 1er de la directive 1999/105/CE sont réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision du Conseil du 16 décembre 2008 susvisée, concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers.Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19 paragraphe 3 de la directive 1999/105/CE sont réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision d'exécution de la Commission du 10 mai 2021 autorisant les Etats membres à décider temporairement de l'équivalence des matériels forestiers de reproduction de certaines catégories produites dans des pays tiers.


La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. 153-22 du code forestier, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999/105/CE, figurent en annexe 4.


En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles cités en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11.


En application des articles R. 153-10 et R. 153-11 du code forestier, les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction doivent identifier chaque lot dans un fichier de suivi comportant les éléments suivants :

- le numéro du certificat-maître, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 153-14 du code forestier ;- la référence du fichier de suivi ;- le nom botanique ;- la catégorie du matériel de base ;- la mention : « fin forestière » ;- le type de matériel de base ;- l'identifiant de référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières, ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français ;- pour les matériels sélectionnés : la région de provenance ;- le cas échéant, le caractère indigène ou non indigène des matériels. Dans ce dernier cas, préciser le caractère connu ou inconnu de l'origine ;- pour les semences : la ou les années de maturité ;- pour les semis ou les boutures : l'âge et le type de plant, qu'il s'agisse de cernage, de plants repiqués ou en godets ;- pour les boutures réalisées en application de l'article R. 153-17 du code forestier : l'année de leur prélèvement sur le parc à pieds-mère ;- toute modification génétique éventuelle.


En application de l'article R. 153-16 du code forestier, les mentions à porter sur le document du fournisseur sont celles mentionnées à l'article 6, complétées par la liste des mentions suivantes :I. - Nom et adresse du destinataire ;II. - Le nom (ou raison sociale), l'adresse et le numéro d'identification du fournisseur ;III. - Le numéro SIRET/SIREN du récoltant pour les lots de graines ou de la dernière pépinière d'élevage pour les plants ou parties de plants ;IV. - La quantité livrée ;V. - Dans le cas des matériels de reproduction de la catégorie « testée » dont les matériels de base ont été admis en application du deuxième paragraphe de l'article R. 153-5 du code forestier les mots : « admission provisoire » ;VI. - L'indication du pays de production ;VII. - L'indication des traitements subis dans le mois qui précède la commercialisation avec la mention des substances actives utilisées ;VIII. - Pour les peupliers la classe de taille des plançons conforme à la classification communautaire ;IX. - Pour les matériels issus de multiplication végétative en vrac réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 153-17 du code forestier la mention : « multiplication végétative en vrac » ;X. - Dans le cas de mélanges de semences de différentes années de maturité réalisés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 153-18 du code forestier, les années effectives de maturité et la proportion de matériel de chaque année ;XI. - Dans le cas des graines, le document fournisseur mentionne les informations supplémentaires suivantes, évaluées autant que possible selon des techniques admises au niveau international :

- pureté : pourcentage du poids des graines pures, d'autres graines et des matières inertes sur le poids du produit commercialisé comme lot de graines ;- faculté germinative, exprimée en pourcentage de graines pures ou, lorsque ce pourcentage est impossible ou peu pratique à évaluer, la viabilité, exprimée en pourcentage, évalué par référence à une méthode donnée, excepté lorsque les quantités commercialisées sont inférieures à un seuil défini par la Commission européenne ou lorsqu'il s'agit de mettre rapidement à disposition du premier utilisateur les graines de la récolte en cours, sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, cette information doit toutefois être attestée par le fournisseur dans les meilleurs délais ;- le poids de 1 000 graines pures ;- le nombre de graines susceptibles de germer par kilogramme de produit commercialisé sous l'appellation de graines ou, lorsque le nombre de graines susceptibles de germer est impossible ou peu pratique à évaluer, le nombre de graines viables par kilogramme, excepté lorsque les quantités commercialisées sont inférieures aux seuils définis par le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 susvisé ou lorsqu'il s'agit de mettre rapidement à disposition du premier utilisateur les graines de la récolte en cours sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, cette information est attestée par le fournisseur dans les meilleurs délais.

XII. - Dans le cas où les matériels forestiers de reproduction sont issus de matériels de bases constitués d'organismes génétiquement modifiés, cette information est clairement indiquée sur toute étiquette ou document accompagnant le lot.Les modèles de documents du fournisseur figurent en annexe 5.Les lots de plants et parties de plantes à fins forestières, comportant moins de vingt-cinq unités s'il s'agit de merisiers, d'alisiers, de cormiers, de noyers ou si les matériels sont issus de clones, et moins de deux-cent cinquante unités pour tous les autres matériels, peuvent être commercialisés sur le territoire français avec une étiquette ou un document du fournisseur simplifié ou une facture ou un bon de livraison comportant les informations suivantes :

- le nom ou raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET/SIREN du fournisseur ;- le nom botanique ;- la catégorie ;- pour les matériels identifiés et sélectionnés, la région de provenance, pour les matériels qualifiés et testés, la référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français,- la quantité livrée ;- l'indication du pays de production ;- les catégories d'âge et de hauteur.

Lorsque des couleurs sont utilisées, l'étiquette ou le document fournisseur sont bleus pour les matériels de catégorie « testée », roses pour les matériels de catégorie « qualifiée », verts pour les matériels de catégorie « sélectionnée » et jaunes pour les matériels de catégorie « identifiée ».


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1LISTE DES ESPÈCES ET HYBRIDES ARTIFICIELS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER
(Chapitre III du titre cinquième du livre Ier)






Nom botanique

Nom commun



Abies alba Mill.

sapin pectiné



Abies bornmuelleriana Mattf.C

sapin de Bornmueller, sapin de la mer Noire



Abies cephalonica Loud.

sapin de Céphalonie



Abies grandis Lindl.

sapin de Vancouver



Abies pinsapo Boiss.

sapin pinsapo



Acer campestre L.

érable champêtre



Acer platanoides L.

érable plane



Acer pseudoplatanus L.

érable sycomore



Alnus cordata (Loisel.) Duby.

aulne à feuilles en cœur



Alnus glutinosa Gaertn.

aulne glutineux



Alnus incana Moench.

aulne blanc



Betula pendula Roth

bouleau verruqueux



Betula pubescens Ehrh.

bouleau pubescent



Carpinus betulus L.

charme



Castanea sativa Mill.

châtaignier



Cedrus atlantica Carr.

cèdre de l'Atlas



Cedrus libani A.Richard

cèdre du Liban



Fagus sylvatica L.

hêtre



Fraxinus angustifolia Vahl.

frêne oxyphylle



Fraxinus excelsior L.

frêne commun



Eucalyptus globulus Labill.

gommier bleu



Eucalyptus gunnii Hook.f

gommier à cidre



Eucalyptus gunnii x dalrympleana

eucalyptus Gundal



Eucalyptus nitens

eucalyptus nitens



Juglans major x regia L..

noyer hybride



Juglans nigra L.

noyer noir d'Amérique



Juglans nigra x regia L.

noyer hybride



Juglans regia L.

noyer royal



Larix decidua Mill.

mélèze d'Europe



Larix kaempferi Carr.

mélèze du Japon



Larix sibirica Ledeb.

mélèze de Sibérie



Larix x eurolepis Henry

mélèze hybride



Malus sylvestris Mill.

pommier sauvage



Picea abies Karst.

épicéa commun



Picea sitchensis Carr.

épicéa de Sitka



Pinus brutia Ten.

pin brutia



Pinus canariensis C.Smith

pin des Canaries



Pinus cembra L.

pin cembro



Pinus contorta Loud.

pin tordu



Pinus halepensis Mill.

pin d'Alep



Pinus leucodermis Antoine

pin de Bosnie



Pinus nigra Arn. ssp salzmannii (Dunal) Franco

pin de Salzmann



Pinus nigra var. calabrica (J.W.Loudon) Hyl.

pin laricio de Calabre



Pinus nigra var. corsicana (J.W.Loudon) Hyl.

pin laricio de Corse



Pinus nigra Arn. ssp nigra

pin noir d'Autriche



Pinus pinaster Aït

pin maritime



Pinus pinea L.

pin pignon



Pinus radiata D.Don

pin de Monterey



Pinus sylvestris L.

pin sylvestre



Pinus taeda L

pin à encens



Pinus uncinata Ram.

pin à crochets



Populus hybrides

cultivars hybrides du genre peuplier



Populus deltoides




Populus trichocarpa




Populus nigra L.

peuplier noir



Populus tremula L.

tremble



Prunus avium L.

merisier



Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco

douglas vert



Quercus cerris L.

chêne chevelu



Quercus ilex L.

chêne vert



Quercus petraea Liebl.

chêne sessile



Quercus pubescens Willd.

chêne pubescent



Quercus robur L.

chêne pédonculé



Quercus rubra L.

chêne rouge



Quercus suber L.

chêne liège



Robinia pseudoacacia L.

robinier faux-acacia



Sorbus domestica L.

cormier



Sorbus torminalis L.

alisier torminal



Tilia cordata Mill.

tilleul à petites feuilles



Tilia platyphyllos Scop

tilleul à grandes feuilles







ANNEXE 2LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L'ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS






Nom botanique

Nom commun

Observations



Abies grandis Lindl.

sapin de Vancouver




Acer campestre L.

érable champêtre




Acer platanoides L.

érable plane




Acer pseudoplatanus L

érable sycomore

Récolte uniquement dans la région de provenance APS 400 « Massif central »



Abies pinsapo Boiss.

sapin d'Espagne




Alnus cordata (Loisel.) Duby.

aulne à feuilles en cœur




Alnus glutinosa Gaertn.

aulne glutineux




Alnus incana Moench.

aulne blanc




Betula pendula Roth

bouleau verruqueux




Betula pubescens Ehrh.

bouleau pubescent




Carpinus betulus L.

charme




Castanea sativa Mill.

châtaignier

Récolte uniquement dans la région de provenance CSA 800 « Corse »



Eucalyptus ssp.

Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces




Fraxinus angustifolia Vahl.

frêne oxyphylle




Fraxinus excelsior L.

frêne commun

Récolte uniquement dans la région de provenance FEX 400 « Massif Central »



Juglans major x regia L.

noyer hybride




Juglans nigra L.

noyer noir d'Amérique




Juglans nigra x regia L.

noyer hybride




Juglans regia L.

noyer royal




Malus sylvestris Mill.

pommier sauvage




Pinus cembra L.

pin cembro




Pinus pinea L.

pin pignon




Pinus pinaster Aît

pin maritime

Récolte uniquement dans la région de provenance PPA 303 « Dunes atlantiques »



Pinus radiata D.Don

pin de Monterey




Pinus uncinata Ram.

pin à crochets




Populus spp.

Espèces du genre Populus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces




Prunus avium L.

merisier




Quercus cerris L.

chêne chevelu




Quercus ilex L.

chêne vert




Quercus pubescens Willd.

chêne pubescent




Quercus suber L.

chêne liège




Robinia pseudoacacia L.

robinier faux-acacia




Sorbus domestica L.

cormier




Sorbus torminalis L.

alisier torminal




Tilia cordata Mill.

tilleul à petites feuilles




Tilia platyphyllos Scop

tilleul à grandes feuilles








ANNEXE 3LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIANT D'UNE ÉQUIVALENCE POUR LA COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-1 de la directive 99/105/CE :






Pays d'origine

Espèces

Catégories

Type de matériel de base



Etats-Unis

Abies grandis Lindl.

I, S, Q

Sources de graines, peuplements, vergers à graines



Picea sitchensis Carr

I, S, Q

Sources de graines, peuplements, vergers à graines



Pinus contorta Loud

I, S, Q

Sources de graines, peuplements, vergers à graines



Pseudotsuga menziesii Franco (*) (voir ci-dessous la liste des zones de récolte admises).

I, S

Peuplements repérés par les missions « CEE 1981, 1988 & 1989 » et certifiées en catégorie « Source Identifiée de catégorie A » ou en catégorie « Sélectionnée ».



Q

Vergers à graines



Royaume Uni

Picea sitchensis CarrBetula pendulaAlnus glutinosa

QI, SI, S

Vergers à grainesSources de grainesSources de graines, peuplement



Turquie

Cedrus libani A. Richard

S, Q

Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti) et vergers à graines (provenance Aslankoy)



Pinus brutia Ten.

S, Q

Sources de graines, peuplements et vergers à graines(provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos, altitude supérieure à 500 m)






Légende : catégories I : identifiée ; S : sélectionnée ; Q : qualifiée.


(*) PSEUDOTSUGA MENZIESIIPeuplements américains repérés par les missions CEE (1981, 1988, 1989) et admis à l'importation avec équivalence en catégorie identifiée de catégorie A ou en catégorie sélectionnée(altitude inférieure à 450 m, soit 1 500 pieds)

- Etat d'Oregon






052/11

JOHNSON ROAD

061/11

BURNT WOODS (IUFRO 1116)



052/21

JIM GEORGE CREEK

061/31

WALDPORT (IUFRO 1101)



052/31

C.P. WILKERSON ENTRANCE ROAD








- Etat de Washington






030/11

DECKERVILLE

402/40

ROCKPORT-MARBELMOUNT



030/12

MATLOCK (LOW) IUFRO Extension

402/50

CONCRETE ROCKPORT GENERAL SKAGIT



030/21

ITT RAYONIER-LOGGING ROAD 3470

403/11

ROUND MOUNTAIN



030/22

ITT RAYONIER-LOGGING ROADS 3200-3400

403/12

ROUND MOUNTAIN FOOTHILLS



030/23

POWER LINE ROAD

403/13

TEXAS POND



030/41

FIR CREEK

403/14

FRENCH CREEK/WHITE HORSE



030/42

SMITH CREEK ROAD

403/15

NORTH BROOKS CREEK



030/43

BROOKLYN- N LINE

403/20

CASKEY LAKE



041/21

EXTENSION OF CATHLAMET IUFRO STAND (1089)

403/31

GOLD MOUNTAIN FOOTHILLS



041/31

CAMP COWEMAN

403/41

SAUK RIVER



041/41

MILL CREEK - OAK POINT

403/51

CENTRAL SAUK PRAIRIE



041/42

OLD CATHLAMET ROAD

403/61

SUIATTLE RIVER FLATS



041/51

NASELLE IUFRO STAND (1O86)

403/71

TENAS CREEK



041/52

ROAD 4900-SALMON CREEK

403/80

HAMILTON-DALLAS BRIDGE



402/10

BAKER LAKE

430/11

SKATE CREEK, PACK WOOD



402/21

ANDERSON LAKE ROAD

430/31

CISPUS RIVER



402/31

MARBLE CREEK CAMPGROUND

430/61

TAYLOR ROAD-WEYERHAEUSER






Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/CE :






Pays d'origine

Espèces

Catégories

Type de matériel de base



Etats-Unis

Abies grandis Lindl.

T

Vergers à graines



Picea sitchensis Carr

T

Vergers à graines



Pinus contorta Loud

T

Vergers à graines




Pseudotsuga menziesii Franco

T

Vergers à graines



Royaume Uni

Picea sitchensis Carr

T

Vergers à graines



Turquie

Cedrus libani A. Richard

T

Peuplements et vergers à graines



Pin brutia

T

Vergers à graines






Légende : catégorie T : testée.


Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :






Pays d'origine

Espèces

Catégories

Type de matériel de base



Australie

Espèces du genreEucalyptus spp.

I

Sources de graines



Etats-Unis

Pinus taeda L.

Q

Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie



Nouvelle-Zélande

Espèces du genreEucalyptus spp.

I

Sources de graines






Légende : catégories I : identifiée ; Q : qualifiée.


ANNEXE 4-ALISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL DE MATÉRIEL IDENTIFIÉ EST INTERDITE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS






Nom botanique

Nom commun

Observations



Abies alba Mill.

Sapin pectiné




Acer pseudoplatanus L.

Erable sycomore

A l'exception de la région de provenance APS 400 « Massif central »



Castanea sativa Mill.

Châtaignier

A l'exception de la région de provenance CSA 800 « Corse »



Cedrus atlantica Carr.

Cèdre de l'Atlas




Fagus sylvatica L.

Hêtre




Fraxinus excelsior L.

Frêne commun

A l'exception de la région de provenance FEX 400 « Massif central »



Larix decidua Mill.

Mélèze d'Europe




Larix x eurolepis Henry

Mélèze hybride




Picea abies Karst.

Epicéa commun




Pinus halepensis Mill.

Pin d'Alep




Pinus nigra Arn. ssp salzmannii (Dunal) Franco

Pin de Salzmann




Pinus nigra var. calabrica (J.W.Loudon) Hyl.

Pin laricio de Calabre




Pinus nigra var. corsicana (J.W.Loudon) Hyl.

Pin laricio de Corse




Pinus nigra Arn. ssp nigra

Pin noir d'Autriche




Pinus pinaster Aït

Pin maritime

A l'exception de la région de provenance PPA 303 « Dunes atlantiques » dans cette même région de provenance



Pinus sylvestris L.

Pin sylvestre




Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco

Douglas vert

A l'exception des peuplements en annexe 3



Quercus petraea Liebl.

Chêne sessile




Quercus robur L.

Chêne pédonculé




Quercus rubra L.

Chêne rouge








ANNEXE 4-BLISTE DES PROVENANCES DE PIN MARITIME DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL, À DES FINS D'ENSEMENCEMENT OU DE PLANTATION, EST INTERDITE DANS TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, À L'EXCEPTION DES GRANDES RÉGION ÉCOLOGIQUES (GRECO) MÉDITERRANÉE (J) ET CORSE (K)(Décision de la Commission 2005/853/CE du 30 novembre 2005)






Nom botanique

Nom commun

Pays

Référence de la région de provenance sur la liste espagnole officielle des matériels de base admis publiée par l'Espagne conformément à l'article 9 de la directive 1999/105/CE

Nom de la région de provenance



Pinus pinaster Aït.

Pin maritime

Espagne

1a1b51516181920ACDEFG

Noroeste-litoralNoroeste-interiorBajo TietarSierra de EspadanLevanteMoratallaSierra Almijara-NevadaSierra BermejaBenicasimLitoral CatalanLa SaforFuencalienteSierra de OriaSerrania de Ronda



Portugal

Tout le territoire

Toutes les régions de provenance de pin maritime







ANNEXE 4-CLISTE DES PAYS AYANT OBTENU, POUR CERTAINES ESPÈCES, UNE EXEMPTION D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE(Article 20 de la directive)






Nom botanique

Danemark

Estonie

Lituanie

Malte

Slovénie



Abies alba Mill.


X

X

X




Abies cephalonica Loud.

X

X

X

X




Abies grandis Lindl.


X

X

X




Abies pinsapo Boiss.

X

X

X

X

X



Acer platanoides L.




X




Acer pseudoplatanus L.


X

X

X




Alnus glutinosa Gaertn.




X




Alnus incana Moench.




X




Betula pendula Roth




X




Betula pubescens Ehrh.




X




Carpinus betulus L.


X


X




Castanea sativa Mill.

X

X

X





Cedrus atlantica Carr.

X

X

X

X

X



Cedrus libani A.Richard

X

X

X

X

X



Fagus sylvatica L.


X


X




Fraxinus angustifolia Vahl.

X

X

X





Fraxinus excelsior L.




X




Larix decidua Mill.




X




Larix kaempferi Carr.




X




Larix sibirica Ledeb.

X


X

X

X



Larix x eurolepis Henry




X




Picea abies Karst.




X




Picea sitchensis Carr.


X

X

X

X



Pinus brutia Ten.

X

X

X


X



Pinus canariensis C.Smith

X

X

X


X



Pinus cembra L.

X

X

X

X




Pinus contorta Loud.



X

X

X



Pinus halepensis Mill.

X

X

X





Pinus leucodermis Antoine

X

X

X


X



Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem.


X

X





Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam.


X

X





Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud.


X

X





Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host.


X

X





Pinus pinaster Aït

X

X

X





Pinus pinea L.

X

X

X





Pinus radiata D.Don

X

X

X


X



Pinus sylvestris L.


X

X





Populus spp.


X

X





Prunus avium L.


X






Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco



X





Quercus cerris L.

X

X

X





Quercus ilex L.

X

X

X





Quercus petraea Liebl.


X


X




Quercus pubescens Willd.

X

X

X

X




Quercus robur L.








Quercus rubra L.




X




Quercus suber L.

X

X

X





Robinia pseudoacacia L.


X






Tilia cordata Mill.




X




Tilia platyphyllos Scop


X


X




TOTAL par pays

19

29

26

29

10








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