Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défenseChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfenseChapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfenseChapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresChapitre IV : Dispositions finalesSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoires

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


I. - Les membres du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEInfirmiers de classe normale

NOUVELLE SITUATIONInfirmiers de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon :





- à partir de deux ans

7e échelon

Sans ancienneté



- avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois



4e échelon :





- à partir de deux ans

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans



- avant deux ans

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


I. - Les membres du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps, exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, sont reclassés, le 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEClasse normale

NOUVELLE SITUATIONClasse normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Classe supérieure

Classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon :





- à partir de deux ans

7e échelon

Sans ancienneté



- avant deux ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois



5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois



4e échelon :





- à partir de deux ans

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans



- avant deux ans

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






II. - Les membres du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.