Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes
   Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
            Alpes-Maritimes :
   Antibes ;
   Beaulieu ;
   Cagnes-sur-Mer ;
   Cannes ;
   Golfe-Juan ;
   Juan-les-Pins ;
   Mandelieu ;
   Marina Baie des Anges ;
   Menton ;
   Nice ;
   Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
   Saint-Laurent-du-Var ;
   Théoule-sur-Mer ;
   Villefranche.
            Aude :
   Port-la-Nouvelle.
            Bouches-du-Rhône :
   Carry-le-Rouet ;
   Cassis ;
   La Ciotat ;
   Fos-sur-Mer ;
   Lavera ;
   Marseille ;
   Martigues ;
   Port-de-Bouc ;
   Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
   Sausset-les-Pins ;
   Sainte-Marie-de-la-Mer.
            Calvados :
   Caen ;
   Honfleur ;
   Ouistreham.
            Charente-Maritime :
   La Rochelle-La Pallice ;
   La Rochelle-les-Minimes ;
   La Rochelle-Vieux-Port ;
   Rochefort-sur-Mer ;
   Tonnay-Charente.
            Corse-du-Sud :
   Ajaccio ;
   Bonifacio ;
   Porto-Vecchio ;
   Propriano.
            Haute-Corse 
   Bastia ;
   Calvi ;
   Ile-Rousse.
            Côtes-d'Armor :
   Le Guildo ;
   Le Légué ;
   Paimpol ;
   Saint-Quay-Portrieux ;
   Tréguier.
            Finistère :
   Brest ;
   Concarneau ;
   Roscoff.
            Gard :
   Le Grau-du-Roi ;
   Port-Camargue.
            Gironde :
   Ambès ;
   Blaye ;
   Bordeaux ;
   Pauillac ;
   Verdon.
            Hérault :
   Sète.
            Ille-et-Vilaine :
   Saint-Malo.
            Loire-Atlantique :
   Nantes/Saint-Nazaire.
            Manche :
   Carteret ;
   Cherbourg ;
   Granville ;
   Portbail.
         Morbihan :
   Lorient ;
   Vannes.
         Nord :
   Dunkerque.
         Pas-de-Calais :
   Boulogne-sur-Mer ;
   Calais.
         Pyrénées-Orientales :
   Canet ;
   Port-Vendres.
         Pyrénées-Atlantiques :
   Bayonne ;
   Hendaye ;
   Saint-Jean-de-Luz.
         Seine-Maritime :
   Antifer ;
   Dieppe ;
   Fécamp ;
   Le Havre ;
   Port-Jérôme ;
   Rouen ;
   Tréport.
         Var :
   Bandol ;
   Bormes-les-Mimosas ;
   Brégaillon ;
   Cavalaire ;
   Embiez ;
   Hyères ;
   Le Lavandou ;
   Les Marines-de-Cogolin ;
   Porquerolles ;
   Port-Grimaud ;
   Saint-Cyr ;
   Saint-Raphaël ;
   Saint-Tropez ;
   Sainte-Maxime ;
   Toulon.
         Vendée :
   Sables-d'Olonne.

   Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
         Allier :
   Vichy-Charmeil.
         Alpes-Maritimes :
   Nice-Côte d'Azur ;
   Cannes-Mandelieu.
         Aube :
   Troyes-Barberey.
         Bouches-du-Rhône :
   Marseille-Provence.
         Calvados :
   Caen-Carpiquet ;
   Deauville - Saint-Gatien.
         Charente :
   Angoulême-Brie-Champniers.
         Charente-Maritime :
   La Rochelle-Laleu.
         Cher :
   Bourges.
         Corse-du-Sud :
   Ajaccio - Campo-de-l'Oro.
         Haute-Corse :
   Bastia-Poretta ;
   Calvi - Sainte-Catherine.
         Côte-d'Or :
   Dijon-Longvic.
         Côtes-d'Armor :
   Saint-Brieuc-Armor.
         Finistère :
   Brest-Guipavas ;
   Morlaix-Ploujean ;
   Quimper-Pluguffan.
         Gard :
   Nîmes-Arles-Camargue.
         Haute-Garonne :
   Toulouse-Blagnac.
         Gironde :
   Bordeaux-Mérignac.
         Hauts-de-Seine :
   Issy-les-Moulineaux.
         Hérault :
   Montpellier-Méditerranée.
         Indre :
   Châteauroux-Déols.
         Indre-et-Loire :
   Tours - Saint-Symphorien.
         Ille-et-Vilaine :
   Dinard-Pleurtuit ;
   Rennes - Saint-Jacques.
         Isère :
   Grenoble-Saint-Geoirs.
         Jura :
   Dole-Tavaux.
         Loire :
   Saint-Etienne - Bouthéon.
         Loire-Atlantique :
   Nantes-Atlantique ;
   Saint-Nazaire - Montoir.
         Loiret :
   Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
         Manche :
   Cherbourg-Maupertus ;
   Granville.
         Marne :
   Reims-Champagne.
         Meurthe-et-Moselle :
   Nancy-Essey.
         Moselle :
   Metz-Frescaty.
         Nord :
   Lille-Lesquin.
         Oise :
   Beauvais-Tillé.
         Pas-de-Calais :
   Calais-Dunkerque ;
   Le Touquet-Paris-Plage.
         Puy-de-Dôme :
   Clermont-Ferrand - Aulnat.
         Pyrénées-Atlantiques :
   Biarritz-Bayonne-Anglet ;
   Pau-Pyrénées.
         Hautes-Pyrénées :
   Tarbes-Ossun-Lourdes.
         Pyrénées-Orientales :
   Perpignan-Rivesaltes.
         Bas-Rhin :
   Strasbourg-Entzheim.
         Haut-Rhin :
   Bâle-Mulhouse.
         Rhône :
   Lyon-Satolas ;
   Lyon-Bron.
         Haute-Savoie :
   Annecy ;
   Chambéry - Aix-les-Bains.
         Haute-Saône :
   Vesoul-Frotay.
         Seine-Maritime :
   Le Havre-Octeville.
         Seine-et-Marne :
   Meaux-Esbly ;
   Lognes-Emerainville.
         Seine-Saint-Denis :
   Paris-Le Bourget ;
   Paris-Charles-de-Gaulle.
         Tarn :
   Castres-Mazamet.
         Vienne :
   Poitiers-Biard.
         Vienne (Haute-) :
   Limoges-Bellegarde.
         Val-de-Marne :
   Paris-Orly.
         Yvelines :
   Toussus-le-Noble.

   Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :
         Ain :
   Bourg-en-Bresse.
         Alpes-Maritimes :
   Nice.
         Ariège :
   Foix.
         Aude :
   Carcassonne.
         Bouches-du-Rhône :
   Marseille - Saint-Charles.
         Charente :
   Angoulême.
         Doubs :
   Besançon ;
   Frasne.
         Essonne :
   Massy-T.G.V.
         Gard :
   Nîmes.
         Haute-Garonne :
   Saint-Gaudens :
   Toulouse.
         Gironde :
   Bordeaux.
         Hérault :
   Montpellier.
         Landes :
   Dax.
         Meurthe-et-Moselle :
   Nancy.
         Moselle :
   Metz.
         Nord :
   Aulnoye ;
   Lille-Europe :
   Lille-Flandre.
         Pyrénées-Atlantiques :
   Pau.
         Hautes-Pyrénées :
   Tarbes.
         Paris :
   Gare de Lyon ;
   Gare du Nord ;
   Gare de l'Est ;
   Gare Saint-Lazare ;
   Gare d'Austerlitz ;
   Gare Montparnasse.
         Pas-de-Calais :
   Calais-Ville ;
   Calais-Fréthun.
         Pyrénées-Orientales :
   Perpignan.
         Rhône :
   Lyon-La Part-Dieu ;
   Lyon-Perrache.
         Seine-Saint-Denis :
   Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.
         Haute-Savoie :
   Annemasse ;
   Vallorcine.
         Vienne :
   Poitiers.
         Territoire de Belfort :
   Belfort.

   Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :
         Ain :
   Divonne-les-Bains.
         Gard :
   Nîmes.
         Hautes-Alpes :
   Briançon.
         Bouches-du-Rhône :
   Marseille - Saint-Charles.
         Haute-Garonne :
   Toulouse.
         Hérault :
   Montpellier.
         Paris :
   Paris-Porte de Charenton ;
   Paris-Porte de La Villette.
         Pyrénées-Atlantiques :
   Pau ;
   Oloron.
         Pyrénées-Orientales :
   Perpignan.
         Seine-Saint-Denis :
   Bagnolet-Paris.

   Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.