Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupeChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :
a) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans les juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :






			Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe




			Ressort


			Juridiction ou chambre de proximité


			Nombre d'emplois




			Cour d'appel de Bastia


			Cour d'appel de Bastia


			1


Cour d'appel de limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
1


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
1




b) Emplois de chef de service du premier groupe :




EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE


Ressort
Juridiction ou chambre de proximité
Nombre d'emplois


Cour de cassation
Greffe de la Cour de cassation
2


Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
1


Tribunal judiciaire d'Auch (supprimé à compter du 1er juillet 2021)
1 (supprimé à compter du 1er juillet 2021)


Cour d'appel d'Aix en Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1


Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
1


Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
1


Tribunal judiciaire de Toulon
1


Tribunal proximité d'Antibes
1


Tribunal de proximité de Cannes
1


Tribunal judiciaire de Draguignan
1


Tribunal judiciaire de Grasse
1


Tribunal judiciaire de Marseille
2


Tribunal judiciaire de Nice
1


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de proximité d'Abbeville
1


Tribunal judicaire de Senlis
1


Tribunal judiciaire d'Amiens
1


Tribunal judiciaire de Compiègne
1


Tribunal judiciaire de Soissons
1


Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
1


Tribunal judiciaire du Mans
1


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
1


Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
2


Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
1


Tribunal judiciaire de Bastia
1


Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
1


Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
1


Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer
1 à compter du 1er septembre 2021
			à supprimer


Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021
1 à compter du 1er septembre 2021


Tribunal judiciaire de Montbéliard
1


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de proximité de Saint-Amand
1


Tribunal judiciaire de Bourges
1


Tribunal judiciaire de Châteauroux à compter du 1er mai 2022
1 à compter du 1er mai 2022


Cour d'appel de Caen
Tribunal de proximité d'Avranches
1


Tribunal judiciaire de Caen
1


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
1


Tribunal judiciaire de Chambéry
1


Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
1


Tribunal de proximité d'Illkirch- Graffenstaden
1


Tribunal de proximité de Guebwiller
1


Tribunal de proximité de Molsheim
1


Tribunal judiciaire de Mulhouse
1


Tribunal de proximité de Schiltigheim
1


Tribunal de proximité de Sélestat
1


Tribunal judiciaire de Strasbourg
1


Tribunal de proximité de Thann
1


Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
1


Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
1


Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
1


Tribunal de proximité d'Hazebrouck
1


Tribunal judiciaire de Cambrai à supprimer à compter du 1er février 2022
1 à supprimer à compter du 1er février 2022


Tribunal judiciaire de Dunkerque
1


Tribunal judiciaire de Lille
3


Tribunal de proximité de Maubeuge
1


Tribunal judiciaire de Saint-Omer
1


Tribunal judiciaire de Valenciennes
1


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
2


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de proximité de Montélimar
1


Tribunal judiciaire de Valence
1


Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde (supprimé à compter du 1er novembre 2020)
1


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Belley
1


Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1


Tribunal judiciaire de Lyon
2


Tribunal judiciaire de Villefranche- sur- Saône
1


Tribunal de proximité de Trévoux (supprimé à compter du 1er septembre 2021)
1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021)


Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
1


Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
1


Tribunal judiciaire de Béziers
1


Tribunal judiciaire de Milau
1


Tribunal judiciaire de Montpellier
2


Tribunal judiciaire de Narbonne
1


Tribunal judiciaire de Perpignan
1


Tribunal judiciaire de Rodez
1


Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
1


Tribunal de proximité de Saint-Dié
1


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de proximité d'Annonay
1


Tribunal de proximité d'Orange
1


Tribunal judiciaire d'Avignon
1


Tribunal judiciaire de Carpentras
1


Tribunal de proximité d'Uzès
1


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
1


Tribunal judiciaire de Tours
1


Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
2


Tribunal judiciaire de Bobigny
3


Tribunal judiciaire de Créteil
1


Tribunal judiciaire d'Evry
1


Tribunal de proximité de Longjumeau
1


Tribunal judiciaire de Meaux
1


Tribunal judiciaire de Melun
1


Tribunal de proximité de Montreuil-sous- Bois
1


Tribunal judiciaire de Paris (greffe)
3


Tribunal judiciaire de Paris (parquet)
1


Tribunal de proximité de Saint-Maur-des- Fossés
1


Tribunal de proximité de Saint-Ouen
1


Tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
1


Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
1


Tribunal judiciaire de Pau
1


Tribunal judiciaire de Tarbes
1


Cour d'appel de Poitiers
Service administratif régional de Poitiers
1


Tribunal de proximité de Bressuire
1


Tribunal de proximité de Rochefort
1


Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
1


Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
1


Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
1


Tribunal judiciaire de Reims
1


Tribunal judiciaire de Troyes
1


Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Rennes
1


Tribunal de proximité de Dinan
1


Tribunal de proximité de Fougères
1


Tribunal judiciaire de Nantes
1


Tribunal judiciaire de Rennes
1


Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
1


Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
1


Tribunal judiciaire de Montluçon
1


Tribunal de proximité de Riom
1


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de proximité de Bernay
1


Tribunal judiciaire du Havre
1


Tribunal judiciaire de Louviers
1 (ajouté à compter du 1er septembre 2021)


Tribunal judiciaire de Rouen
2


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
1


Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
1


Tribunal de proximité de Saint-Paul
1


Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
1


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
1


Tribunal judiciaire de Montauban
1


Tribunal judiciaire de Toulouse
1


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Colombes
1


Tribunal de proximité de Courbevoie
1


Tribunal de proximité de Dreux
1


Tribunal de proximité de Montmorency
1


Tribunal judiciaire de Nanterre
1


Tribunal de proximité de Rambouillet
1


Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
1


Tribunal de proximité de Sannois
1


Tribunal de proximité de Vanves
1


Tribunal judiciaire de Versailles
2







En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :
a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe :




EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE


Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois


Cour d'appel d'Aix en Provence
Conseil de prud'hommes d'Arles
1


Cour d'appel de Chambéry
Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains
1


Cour d'appel de Douai
Conseil de prud'hommes de Lannoy
1


Cour d'appel de Lyon
Conseil de prud'hommes d'Oyonnax
1


Cour d'appel de Metz
Conseil de prud'hommes de Forbach
1


Cour d'appel de Nancy
Conseil de prud'hommes de Longwy
1


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mata-Utu
1


Cour d'appel de Poitiers
Conseil de prud'hommes de Thouars
1


Cour d'appel de Reims
Conseil de prud'hommes d'Epernay
1


Cour d'appel de Rouen
Conseil de prud'hommes de Louviers (supprimé à compter du 1er septembre 2021)
1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021)


Cour d'appel de Versailles
Conseil de prud'hommes d'Argenteuil
1


Conseil de prud'hommes de Châteaudun
1




b) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans les juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités ou sujétions importantes :




EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE


Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois


Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
1


Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
1


Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
1




c) Emplois de chef de service du deuxième groupe :




EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE


Ressort
Juridiction ou chambre de proximité
Nombre d'emplois


Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
1


Tribunal judiciaire de Cahors
1


Tribunal de proximité de Condom
1


Tribunal de proximité de Figeac
1


Tribunal de proximité de Marmande
1


Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
1


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
1


Tribunal judiciaire de Grasse
1


Tribunal de proximité de Manosque
1


Tribunal judiciaire de Marseille
1


Tribunal de proximité de Menton
1


Tribunal de proximité de Salon-de- Provence
1


Tribunal judiciaire de Toulon
1


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
1


Tribunal judiciaire de Laon
1


Tribunal de proximité de Péronne
1


Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
1


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de proximité de Cholet
1


Tribunal judiciaire de Laval
1


Tribunal de proximité de La Flèche
1


Tribunal judiciaire de Saumur
1


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
1


Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
1


Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
1


Tribunal de proximité de Dole à supprimer à compter du 1er avril 2022
1 à supprimer à compter du 1er avril 2022


Tribunal de proximité de Lure (supprimé à compter du 1er septembre 2021)
1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021)


Tribunal de proximité de Saint-Claude
1


Tribunal judiciaire de Vesoul
1


Cour d'appel de Bordeaux
Service administratif régional de Bordeaux
1


Tribunal judiciaire d'Angoulême
1


Tribunal judiciaire de Bergerac
1


Tribunal de proximité de Cognac
1


Tribunal judiciaire de Libourne
1


Tribunal judiciaire de Périgueux
1


Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
1


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de proximité de Clamecy
1


Tribunal judiciaire de Nevers
1


Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
1


Tribunal judiciaire de Coutances
1


Tribunal de proximité de Flers
1


Tribunal judiciaire de Lisieux
1


Tribunal de proximité de Vire
1


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
1


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
1


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de proximité d'Haguenau
1


Tribunal judiciaire de Saverne
1


Tribunal de proximité de Schiltigheim
1


Tribunal judiciaire de Strasbourg
1


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de proximité de Beaune
1


Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
1


Tribunal judiciaire de Mâcon
1


Tribunal de proximité de Montbard
1


Tribunal de proximité de Saint-Dizier
1


Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
1


Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
1


Tribunal de proximité de Calais
1


Cour d'appel de Douai
1


Tribunal judiciaire de Douai
1


Tribunal de proximité de Lens
1


Tribunal judiciaire de Lille
1


Tribunal de proximité de Roubaix
1


Tribunal judiciaire de Saint-Omer à supprimer à compter du 1er juillet 2022
1 à supprimer à compter du 1er juillet 2022


Tribunal judiciaire de Valenciennes
1


Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble
1


Tribunal judiciaire de Grenoble
1


Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
1


Tribunal judiciaire de Gap
1


Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
1


Tribunal judiciaire de Vienne
1


Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
1


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Trévoux (ajouté à compter du 1er septembre 2021)
1 (ajouté à compter du 1er septembre 2021)


Tribunal judiciaire de Roanne
1


Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
1


Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
1


Tribunal judiciaire de Sarrebourg
1


Tribunal judiciaire de Sarreguemines
1


Tribunal judiciaire de Thionville
1


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
1


Tribunal judiciaire de Carcassonne
1


Tribunal judiciaire de Montpellier
1


Tribunal de proximité de Sète
1


Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
1


Tribunal judiciaire de Briey
1


Tribunal judiciaire d'Epinal
1


Tribunal de proximité de Luneville
1


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Alès
1


Tribunal de proximité d'Aubenas
1


Tribunal judiciaire de Mende
2 à remplacer par 1


Tribunal judiciaire de Nîmes
1


Tribunal de proximité de Pertuis
1


Tribunal judiciaire de Privas
1


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
1


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
1


Tribunal judiciaire de Montargis
1


Tribunal judiciaire de Tours
1


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de 1re instance de Papeete
1


Tribunal de 1re instance de Papeete-sec-Raiatea
1


Cour d'appel de Papeete
1


Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
1


Tribunal judiciaire d'Auxerre
1


Tribunal judiciaire de Bobigny
1


Tribunal judiciaire de Créteil
1


Tribunal de proximité d'Etampes
1


Tribunal judiciaire d'Evry
1


Tribunal judiciaire de Fontainebleau
1


Tribunal judiciaire de Paris (Greffe)
3


Tribunal judiciaire de Paris (Parquet)
2


Tribunal judiciaire de Melun
1


Tribunal judiciaire de Sens
1


Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
1


Tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
1


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de proximité de Châtellerault
1


Tribunal de proximité de Fontenay- Le -Comte
1


Tribunal judiciaire de Poitiers
1


Tribunal de proximité de Jonzac
1


Tribunal judiciaire de Niort
1


Tribunal de proximité de Rochefort
1


Tribunal judiciaire de La Rochelle
1


Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
1


Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
1


Tribunal judiciaire de Reims
1


Tribunal de proximité de Sedan
1


Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
1


Tribunal de proximité de Guingamp
1


Tribunal judiciaire de Lorient
1


Tribunal de proximité de Morlaix
1


Tribunal judiciaire de Nantes
1


Tribunal de proximité de Redon
1


Tribunal judiciaire de Rennes
1


Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
1


Tribunal judiciaire de Saint-Malo
1


Tribunal judiciaire de Vannes
1


Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
1


Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
1


Tribunal de proximité de Saint-Flour
1


Tribunal de proximité de Thiers
1


Tribunal de proximité de Vichy (supprimé à compter du 1er août 2021)
1 (supprimé à compter du 1er août 2021)


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de proximité des Andelys (supprimé à compter du 1er septembre 2021)
1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021)


Tribunal de proximité de Bernay (supprimé à compter du 1er mars 2021)
1 (supprimé à compter du 1er mars 2021)


Tribunal judiciaire de Dieppe
1


Tribunal judiciaire d'Evreux
1


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
1


Tribunal judiciaire de Mamoudzou
1


Tribunal de proximité de Saint-Benoît
1


Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
1


Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
1


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
1


Tribunal de proximité de Castelsarrasin
1


Tribunal judiciaire de Castres
1


Tribunal de proximité de Muret
1


Tribunal de proximité de Saint-Girons
1


Tribunal judiciaire de Toulouse
1


Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles
2


Tribunal judiciaire de Chartres
1


Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
1


Tribunal judiciaire de Nanterre
2


Tribunal de proximité de Poissy
1


Tribunal judiciaire de Pontoise
2


Tribunal de proximité de Rambouillet
1


Tribunal judiciaire de Versailles
1




d) Emplois de responsable d'un service d'accueil unique de justiciable du deuxième groupe :




EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE


Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois


Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
1


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
1


Tribunal judiciaire de Draguignan
1


Tribunal judiciaire de Grasse
1


Tribunal judiciaire de Marseille
1


Tribunal judiciaire de Nice
1


Tribunal judiciaire de Tarascon
1


Tribunal judiciaire de Toulon
1


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
1


Tribunal judiciaire de Senlis
1


Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
1


Tribunal judiciaire du Mans
1


Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
1


Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
1


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
1


Tribunal judiciaire de Bordeaux
1


Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
1


Tribunal judiciaire de Châteauroux
1


Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
1


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
1


Tribunal judiciaire de Bonneville
1


Tribunal judiciaire de Chambéry
1


Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
1


Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
1


Tribunal judiciaire de Mulhouse
1


Tribunal judiciaire de Saverne
1


Tribunal judiciaire de Strasbourg
1


Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
1


Tribunal judiciaire de Dijon
1


Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
1


Tribunal judiciaire de Dunkerque
1


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
1


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
1


Cour d'appel de Limoge
Tribunal judiciaire de Limoges
1


Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1


Tribunal judiciaire de Lyon
2


Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines



Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
1


Tribunal judiciaire de Perpignan
1


Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire Nancy
1


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
1


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
1


Tribunal judiciaire d'Orléans
1


Tribunal judiciaire de Tours
1


Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
1


Tribunal judiciaire de Créteil
1


Tribunal judiciaire d'Evry
1


Tribunal judiciaire de Paris (greffe)
1


Tribunal judiciaire de Paris (parquet)
1


Tribunal judiciaire de Sens
1


Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
1


Tribunal judiciaire de Dax
1


Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
1


Tribunal judiciaire de Pau
1


Tribunal judiciaire de Tarbes
1


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
1


Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
1


Tribunal judiciaire de Rennes
1


Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
1


Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
1


Tribunal judiciaire de Vannes
1


Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
1


Tribunal judiciaire de Cusset
1


Tribunal judiciaire de Moulins
1


Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
1


Tribunal judiciaire du Havre
1


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
1


Tribunal judiciaire de Montauban
1


Tribunal judiciaire de Toulouse
1


Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
1


Tribunal judiciaire de Versailles
1




e) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :




EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DES SERVICES SPÉCIALISÉS
			DANS LE TRAITEMENT DE CONTENTIEUX TECHNIQUE OU DE CERTAINES PROCÉDURES JUDICIAIRES


Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois


Cour de cassation
Greffe de la Cour de cassation
2







Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.