Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
Le titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau III, et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF), à compter du 1er août 2013.


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr. 

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Développer une application client-serveur. 
2. Développer une application web. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

   Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de développeur logiciel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
 ANCIEN INTITULÉ : Développeur informatique :
 Spécifier une application informatique.
 NOUVEL INTITULÉ : Développeur logiciel :
 Néant. 
 ANCIEN INTITULÉ : Développeur informatique :
 Concevoir techniquement une application informatique.
 NOUVEL INTITULÉ : Développeur logiciel :
 Développer la persistance des données. 
 ANCIEN INTITULÉ : Développeur informatique :
 Programmer une application informatique.
 NOUVEL INTITULÉ : Développeur logiciel :
 Développer des composants d'interface. 

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.





TITRE PROFESSIONNELDéveloppeur informatique
(arrêté du 12 octobre 2007)

 TITRE PROFESSIONNELDéveloppeur(se) logiciel(présent arrêté)



Développer la persistance des données


Développer une application client-serveur




Développer des composants d'interface


Développer une application web






   L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé.




   Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : 
Titre professionnel : développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel). 
Niveau : III. 
Code NSF : 326 t. 
Résumé du référentiel d'emploi 
Le (la) développeur (se) logiciel prend en charge le développement d'applications informatiques dans le cadre de projets visant à automatiser un ou plusieurs processus de l'entreprise, en réponse à des demandes émanant d'une maîtrise d'ouvrage. Ces demandes sont transmises par un chef de projet, si la taille et la complexité du projet le nécessitent. Elles concernent de nouvelles applications ou la maintenance évolutive d'applications existantes. 
Il (elle) peut travailler en tant que salarié (e) d'une entreprise, ou pour un client de la société de services qui l'emploie. Ses activités diffèrent selon la taille de l'entreprise. En PME, il (elle) peut mener seul (e) le développement d'un projet. Dans une grande structure, il (elle) travaille en équipe sous la conduite d'un chef de projet. Il (elle) applique les normes de qualité logicielle de son entreprise ou de son prestataire de services. 
Il (elle) s'adapte rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique. La réalisation du projet dont il (elle) a la charge nécessite de sa part organisation et gestion du temps. 
Assurant sa mission dans des entreprises et des contextes professionnels divers, il (elle) est mobile géographiquement et s'adapte aux nouveaux environnements de travail. 
Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles avec des interlocuteurs tels que la maîtrise d'ouvrage, les utilisateurs, le chef de projet, les experts techniques et les autres développeurs. 
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 
1. Développer une application client-serveur 
Maquetter une application. 
Concevoir une base de données. 
Mettre en place une base de données. 
Développer une interface utilisateur. 
Développer des composants d'accès aux données. 
2. Développer une application web 
Développer des pages web en lien avec une base de données. 
Mettre en œuvre une solution de gestion de contenu ou e-commerce. 
Développer une application simple de mobilité numérique. 
Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique. 
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre 
Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
-société de services et d'ingénierie informatique (SSII) réalisant des prestations en régie ou en forfait dans le développement d'applications informatiques ;
-structure utilisatrice, de type entreprise du secteur privé ou public, qui possède un service dédié aux études et développements informatiques. 
Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
-développeur informatique ;
-développeur en nouvelles technologies ;
-développeur web ;
-analyste programmeur ;
-informaticien de développement. 
Code ROME : 
M1805-Etudes et développement informatique. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. 
La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 1er août 2013.