Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
TITRE IER : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES  ET D'ADMINISTRATION GENERALETITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCEAnnexeCHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNECHAPITRE II : CONCOURS INTERNECHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNECHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNES 
ÉPREUVE ÉCRITE DE PRÉADMISSIBILITÉ 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Connaissances générales 
Histoire. Géographie. Instruction civique. Actualité. Arts. Sciences. Economie. 
II. ― Français 
Grammaire. Vocabulaire. Littérature. 
III. ― Mathématiques 
A. ― Arithmétique 
Notions sommaires sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire. Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division. Règles de divisibilité. Nombres premiers, multiples et diviseurs, plus petit commun multiple, plus grand commun diviseur, puissances, égalités, inégalités. Fractions, valeur décimale d'une fraction, opérations sur les fractions. Règle de trois. Racine carrée, racine carrée d'un produit, d'un quotient. Rapports et proportions. Mesures : ― du temps ; ― des angles et des arcs : longueur de la circonférence ; latitude et longitude ; ― des valeurs : la monnaie, l'euro ; ― de longueur, poids, capacité, surface, volume, mesures agraires. Surfaces : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle. Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre. Densité : masse volumique ; mélanges. Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte. Partages égaux, partages inégaux, partages proportionnels. Moyennes, pourcentages, indices, taux, intérêts simples, escompte. Notions sur les rentes, actions, obligations. Mouvement uniforme, vitesses moyennes. Echelle d'une carte, d'un plan. 
B. ― Algèbre 
Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs ; inégalités. Expressions algébriques, monômes et polynômes, calcul algébrique, identités remarquables. Applications à la factorisation. Equations et inéquations du premier degré à une inconnue, à coefficients numériques. Equations du premier degré à deux inconnues, à coefficients numériques. Systèmes de deux équations du premier degré à deux inconnues. Problèmes du premier degré à une ou deux inconnues. 
IV. ― Raisonnement logique 
Les questions consistent, selon un ordre logique à déterminer, à compléter des ensembles d'objets mathématiques et/ ou alphabétiques, présentés linéairement ou à partir de graphes et de tableaux, et à constituer des ensembles homogènes de figures géométriques ou de symboles et représentations diverses. 
ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 
Option mathématiques 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Fonctions numériques 
(i) Fonctions usuelles : ― puissances, polynômes et rapport de polynômes : dérivées, primitives représentations graphiques ; ― fonctions circulaires : dérivées. Primitives de x QR cos (ax + b) et de x QR sin (ax + b) ; ― logarithme et exponentielle : propriété, dérivées, représentations graphiques. Comparaison avec les fonctions xn, n e Z ; (ii) Fonctions xQR ax. (iii) Continuité. (iv) Limites : opérations, composition, comparaison. Limite en + de : 

ex 
x et de : 
ln (x) 
x 
limite en 0 de xln (x). (v) Dérivation de la composée de deux fonctions. (vi) Primitives d'une fonction sur un intervalle. Définition. 
II. ― Calcul intégral 
(i) Aire sous la courbe représentative d'une fonction positive. (ii) Définition de l'intégrale à partir d'une primitive de la fonction. (iii) Valeur moyenne d'une fonction sur un intervalle. (iv) Propriétés de l'intégrale : linéarité, positivité, ordre, relation de Chasles. 
III. ― Dénombrement et statistiques 
(i) Arrangements, permutations, combinaisons. Applications. (ii) Description statistique d'une population ou d'un échantillon. Représentations graphiques. Effectifs, fréquences. (iii) Nuage de points associé à une série statistique à deux variables numériques. Repères semi-logarithmiques. (iv) Point moyen. (v) Ajustement affine par moindres carrés. 
IV. ― Probabilités 
(i) Espaces probabilisé finis. Exemples (dés pipés ou non, urnes...) (ii) Conditionnement et indépendance. Tableaux, arbres, diagrammes. (iii) Conditionnement par un événement de probabilité non nulle puis indépendance de deux évènements. (iv) Formule des probabilités totales. (v) Lois de probabilités discrètes. (vi) Expériences et lois de Bernoulli, lois binomiales. (vii) Espérance et variance d'une loi numérique. 
V. ― Suites 
(i) Suites monotones, majorées, minorées, bornées, convergentes. (ii) Suites arithmétiques, suites géométriques, suites vérifiant une relation de récurrence du type : un-+ 1 = au b, ou un + 2 = aun + 1 + b un 
VI. ― Géométrie dans l'espace 
(i) Equations cartésiennes de plans ou de droites de l'espace. (ii) Calcul vectoriel, relation de Chasles. Vecteurs colinéaires, points coplanaires. Calcul d'une distance AB. Orthogonalité de deux vecteurs. 
Option comptabilité privée (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Introduction 
Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise. La gestion dans l'entreprise : comptabilité et informatique de gestion. 
II. ― Les traitements en comptabilité générale 
Les opérations commerciales (TVA, réductions, frais de port, emballages consignés). Les opérations de trésorerie. Les opérations d'acquisition et de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. Les opérations financières. Les rémunérations du personnel. Les opérations de fin d'exercice : amortissements, provisions, régularisation des sorties d'actif, variations des stocks, produits à recevoir et constatés d'avance, charges à payer ou constatées d'avance. Le résultat et l'imposition des bénéfices. Les documents de synthèse. Les opérations postérieures à la clôture de l'exercice (le paiement de l'impôt sur les sociétés et l'affectation des résultats des SA). 
III. ― L'analyse fonctionnelle des documents de synthèse 
Analyse du compte de résultat : ― soldes intermédiaires de gestion ; ― capacité d'autofinancement ; ― ratios. Analyse du bilan : ― élaboration du bilan fonctionnel ; ― ratios. Tableau de financement. 
IV. ― Le calcul et l'analyse des coûts 
La diversité des coûts. Les coûts complets. Les coûts partiels et leur utilisation. 
V. ― La gestion prévisionnelle 
La diversité des budgets. Le plan d'investissement et de financement. Le budget de trésorerie. Le bilan et le compte de résultats prévisionnels. 
Option économie 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Introduction 
II. ― Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique 
A. ― Croissance, capital et progrès technique 
Sources, limites de la croissance économique. Accumulation du capital progrès technique et croissance. Fluctuations économiques. Politiques de régulations économiques. 
B. ― Travail et emploi 
Organisation du travail et croissance. Croissance, progrès technique et emploi. 
III. ― Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale 
A. ― Stratification sociale et inégalités 
La dynamique de la stratification sociale. Les enjeux et déterminants de la mobilité sociale. Idéal démocratique et inégalités. 
B. ― Conflits et mobilisation sociale 
Mutations du travail et conflits sociaux. La diversification des objets et des formes de l'action collective. 
C. ― Intégration et solidarité 
La cohésion sociale et les instances d'intégration. Le contrôle social. Protection sociale et solidarités collectives. 
IV. ― Les enjeux de l'ouverture internationale 
A. ― Internationalisation des échanges et mondialisation 
Commerce international, croissance et développement. Stratégies internationales des entreprises. Le système monétaire et financier international. Mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation. 
B. ― Intégration européenne et politiques économiques et sociales 
L'Union européenne et la dynamique de l'intégration régionale. Les nouveaux cadres de l'action publique. 
Option droit (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Le droit et l'entreprise 
A. ― Les structures juridiques 
L'entreprise individuelle. L'entreprise sociétaire : ― le contrat de société ; ― classification, caractéristiques générales et principes généraux de fonctionnement des sociétés commerciales. 
B. ― Le cadre juridique des échanges 
Les relations commerciales : ― la vente commerciale ; ― protection et information du consommateur. Les relations financières : ― les moyens de règlement ; ― le crédit et ses garanties ; ― le crédit-bail. 
C. ― La fiscalité et l'entreprise 
Principes généraux de la fiscalité. L'imposition des bénéfices : cas des entreprises individuelles et des sociétés. La taxe sur la valeur ajoutée. 
II. ― Le droit du travail et le droit social 
A. ― Introduction 
Caractères et sources du droit du travail ; le rôle des interlocuteurs sociaux. La protection des risques sociaux : champ de la protection sociale et bases du système de protection. 
B. ― Les relations collectives du travail 
La négociation collective : convention collective et accord collectif. La représentation et l'action collective des salariés : ― les syndicats ; ― la représentation des salariés dans l'entreprise ; ― les conflits collectifs. 
C. ― Les relations individuelles du travail 
Le contrat de travail : ― définition, différents types ; ― formation, effets, rupture. Rôle du conseil des prud'hommes. 
D. ― Les dispositions législatives et réglementaires en matière de salaire et de durée du travail 
Option géographie économique (Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― L'Europe des Etats 
Le morcellement en Etats et les grands ensembles géopolitiques. Une communauté d'Etats en débat : l'Union européenne. Quelques grands Etats dans l'Union européenne : l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie. 
II. ― Réseaux et flux en Europe et en France 
La métropolisation et les réseaux urbains Les réseaux de communication et les flux de transports ; La mobilité des hommes. 
III. ― La France et son territoire : métropole et DOM-TOM 
Peuplement et répartition de la population ; Des milieux entre nature et société ; L'espace économique ; Disparités spatiales et aménagement des territoires. 
IV. ― Les régions en France et en Europe 
Le fait régional en Europe ; Disparités régionales en France et en Europe. 
V. ― Mondialisation et interdépendances 
L'explosion des flux mondiaux ; Les acteurs de la mondialisation ; Le lieu de la mondialisation. 
VI. ― Les autres logiques d'organisation de l'espace mondial 
La mondialisation contestée ; Les autres découpages de l'espace mondial. 
VII. ― Unité et diversité des Sud 
Un Sud ; Des Sud ; Brésil, Inde, Chine : des pays aux multiples contrastes de développement. 
VIII. ― Les Etats-Unis d'Amérique : la superpuissance 
Les aspects de la superpuissance ; Les stratégies planétaires des Etats-Unis ; La mondialisation modèle-t-elle le territoire des Etats-Unis ? Les façades maritimes américaines : Nord-Est ; Floride, golfe du Mexique... 
IX. ― La puissance économique de l'Union européenne 
La puissance commerciale et économique de l'Union européenne. Les contrastes spatiaux de développement en Union européenne. 
X. ― L'Europe rhénane 
Un espace situé au cœur de la dorsale, aménagé par les échanges ; La diversité spatiale de l'espace rhénan. 
XI. ― L'Asie orientale : une aire de puissance en expansion 
Unités et diversités. Une zone de développement maritimo-industrielle d'envergure régionale (Asie-Pacifique) et mondiale ; Les pôles majeurs de l'Asie orientale. 
XI. ― La mégalopole japonaise 
Un espace urbanisé multipolaire ; Le cœur de la puissance. 
XII. ― Une interface Nord-Sud : l'espace Méditerranée 
Un espace de clivage. Vers une zone d'unité transnationale ? 
XII. ― La Russie : peuplement et maîtrise du territoire 
Atouts et contraintes d'un Etat-continent. 
Option connaissances techniques de navigation maritime 
Epreuve d'admissibilité n° 2 f du concours externe de la branche de la surveillance 
I. ― Navigation 
1. Les instruments de navigation. 2. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur. 3. La réglementation de la circulation maritime. 4. La navigation côtière ou à vue. L'estime. 5. La navigation radio-électrique et les appareils de positionnement. 
II. ― Météorologie 
1. La circulation générale de l'atmosphère. 2. Les anticyclones et les dépressions. Le régime des vents. 3. Les systèmes nuageux et les fronts. 4. L'information météorologique. 
III. ― Sécurité en mer 
1. Les incendies. Les pannes et avaries. 2. L'organisation du travail à bord. 3. L'embarquement de passagers. 4. La sauvegarde des vies humaines. 5. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau. 6. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau. 
IV. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines 
V. ― Commandement 
Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage. 
ÉPREUVE D'ADMISSION N° 3 DU CONCOURS EXTERNE DE LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE 
Epreuve d'exercices physiques 
Barème de l'épreuve d'exercices physiques pour les candidats de la branche de la surveillance. L'épreuve obligatoire d'exercices physiques prévue pour les candidats concourant dans la branche de la surveillance comporte trois disciplines imposées : Candidats masculins : ― course de vitesse de 100 m ; ― course de fond de 1 000 m ; ― saut en hauteur. Candidates féminines : ― course de vitesse de 60 m ; ― course de fond de 300 m ; ― saut en hauteur. Le barème applicable à ces épreuves est le suivant : Candidats masculins : 





NOTE OBTENUE 

100 MÈTRES 

1 000 MÈTRES 

SAUT EN HAUTEUR (en mètres) 



20 

12 s 2 

3 min 7 s 

1,65 



19 

12 s 4 

3 min 11 s 

1,61 



18 

12 s 6 

3 min 15 s 

1,57 



17 

12 s 8 

3 min 19 s 

1,53 



16 

13 s 

3 min 23 s 

1,49 



15 

13 s 2 

3 min 27 s 

1,45 



14 

13 s 4 

3 min 33 s 

1,4 



13 

13 s 6 

3 min 39 s 

1,35 



12 

13 s 8 

3 min 45 s 

1,3 



11 

14 s 1 

3 min 53 s 

1,25 



10 

14 s 4 

3 min 59 s 

1,2 



9 

14 s 7 

4 min 07 s 

1,17 



8 

15 s 

4 min 15 s 

1,13 



7 

15 s 3 

4 min 23 s 

1,1 



6 

15 s 6 

4 min 31 s 

1,05 



5 

15 s 9 

4 min 39 s 

1 



4 

16 s 2 

4 min 49 s 

0,95 



3 

16 s 5 

4 min 59 s 

0,9 



2 

16 s 8 

5 min 09 s 

0,85 



1 

17 s 1 

5 min 24 s 

0,8 






Candidates féminines : 






NOTE OBTENUE 

60 MÈTRES 

300 MÈTRES 

SAUT EN HAUTEUR (en mètres) 



20 

9 s 1 

52 s 

1,27 



19 

9 s 2 

53 s 

1,25 



18 

9 s 3 

54 s 

1,23 



17 

9 s 5 

55 s 

1,21 



16 

9 s 7 

56 s 

1,19 



15 

9 s 9 

57 s 

1,17 



14 

10 s 1 

59 s 

1,14 



13 

10 s 3 

1 min 01 s 

1,11 



12 

10 s 5 

1 min 03 s 

1,08 



11 

10 s 7 

1 min 05 s 

1,05 



10 

10 s 9 

1 min 07 s 

1,02 



9 

11 s 1 

1 min 09 s 

0,99 



8 

11 s 3 

1 min 11 s 

0,95 



7 

11 s 5 

1 min 13 s 

0,91 



6 

11 s 7 

1 min 15 s 

0,87 



5 

11 s 9 

1 min 18 s 

0,83 



4 

12 s 1 

1 min 21 s 

0,79 



3 

12 s 3 

1 min 24 s 

0,75 



2 

12 s 6 

1 min 27 s 

0,71 



1 

12 s 9 

1 min 30 s 

0,67 







Conditions de déroulement de l'épreuve : 







ÉPREUVE 

HOMMES 

FEMMES 



Course 

100 m 

60 m 






Un seul essai, course individuelle 

Un seul essai, course individuelle 



Course 

1 000 m 

300 m 






Course en ligne de 2 à 5 candidats, suivant l'effectif 

Course en ligne de 2 à 5 candidats, suivant l'effectif 



Saut en hauteur 

Trois essais à chaque hauteur 

Trois essais à chaque hauteur 






Toute performance qui se traduirait par une fraction de note serait appréciée à la note inférieure. 
CONCOURS INTERNES ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 
Option missions, organisation et la réglementation douanières 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Les missions de l'administration des douanes et droits indirects 
II. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes et droits indirects 
a) L'organisation générale des services b) L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la surveillance c) Les conditions d'exécution du service : ― pouvoir des agents ; ― régime de travail ; ― informatisation des services. 
III. ― Législation et réglementation 
Principes généraux du droit douanier La conduite et la mise en douane des marchandises Les régimes douaniers La circulation et la détention des marchandises Les opérations de dédouanement Les perceptions douanières Le contrôle du commerce extérieur Le contrôle des relations financières avec l'étranger Les statistiques élaborées par la direction générale des douanes et droits indirects La navigation 
IV. ― La comptabilité des receveurs : crédit de droit ; crédit d'enlèvement 
V. ― Le contentieux douanier 
Caractères généraux Les infractions : constatation, qualification et mise en œuvre de la sanction Les personnes responsables 
VI. ― Contributions indirectes : législation, réglementation et contentieux 
Généralité et rôle du service en matière d'impôts indirects La déclaration Les titres de mouvement Les formalités et les tolérances à la circulation Le contrôle de la production de l'alcool Le régime fiscal et économique du vin Le régime fiscal des tabacs et le monopole des tabacs et allumettes La réglementation fiscale et administrative du commerce des boissons Réglementation communautaire : la détention, la circulation et le contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques, des produits alcooliques et tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires Les infractions Les peines fiscales La procédure fiscale 
Option comptabilité privée 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Introduction 
Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise La gestion dans l'entreprise : comptabilité et informatique de gestion. 
II. ― Les traitements en comptabilité générale 
Les opérations commerciales (TVA ; réductions ; frais de port ; emballages consignés) Les opérations de trésorerie Les opérations d'acquisition et de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Les opérations financières Les rémunérations du personnel Les opérations de fin d'exercice : amortissements ; provisions ; régularisation des sorties d'actif ; variations des stocks ; produits à recevoir et constatés d'avance ; charges à payer ou constatées d'avance Le résultat et l'imposition des bénéfices Les documents de synthèse Les opérations postérieures à la clôture de l'exercice (le paiement de l'impôt sur les sociétés et l'affectation des résultats des SA...) 
III. ― L'analyse fonctionnelle des documents de synthèse 
Analyse du compte de résultat : ― soldes intermédiaires de gestion ; ― capacité d'autofinancement ; ― ratios. Analyse du bilan : ― élaboration du bilan fonctionnel ; ― ratios. Tableau de financement. 
IV. ― Le calcul et l'analyse des coûts 
La diversité des coûts Les coûts complets Les coûts partiels et leur utilisation 
V. ― La gestion prévisionnelle 
La diversité des budgets Le plan d'investissement et de financement Le budget de trésorerie Le bilan et le compte de résultats prévisionnels 
Option gestion administrative 
(Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) 
I. ― Organisation générale des services de l'Etat 
A. ― La répartition des compétences dans l'Etat : ― les administrations centrales ; ― les services à compétence nationale ; ― les services déconcentrés. 
B. ― La coordination interministérielle : ― la coordination gouvernementale, le secrétariat général du Gouvernement, les comités interministériels et les délégations interministérielles ; ― la coordination déconcentrée, les modalités d'organisation des services déconcentrés. 
II. ― La politique du personnel 
A. ― Organes de gestion dans la fonction publique : ― le conseil supérieur de la fonction publique ; ― les commissions administratives paritaires ; ― les comités techniques ; ― les comités d'hygiène et de sécurité ; ― le statut général des fonctionnaires. 
B. ― Le déroulement de la carrière : 
1. La prise de fonctions : ― le recrutement ; ― la nomination ; ― la formation initiale ; ― la titularisation. 
2. La carrière : ― les positions statutaires ; ― la mobilité géographique et fonctionnelle ; ― les droits de l'agent : ― la rémunération : traitement, indemnités, allocations diverses ; ― les congés ; ― la protection juridique ; ― les droits syndicaux et ses conditions d'exercice ; ― le droit de grève ; ― les obligations déontologiques ; ― l'appréciation de la manière de servir : la notation, l'évaluation, la procédure disciplinaire. 
3. La protection sociale : ― les accidents de service, accidents du travail ― la sécurité sociale ; ― les services sociaux.
4. La cessation de fonctions et la cessation définitive d'activité : ― le mode normal ; ― les modes exceptionnels 
III. ― Comptabilité et techniques budgétaires 
1. Les principes généraux de la comptabilité publique : ― séparation des ordonnateurs et des comptables ; ― les phases de la dépense publique ; ― notions sur les régies d'avances et de recettes. 
2. Les principes généraux du droit budgétaire : ― lois de finances, de leur élaboration à leur promulgation ; ― principes budgétaires de l'annualité, de l'universalité, de l'unité et de la spécialité ; ― les différents types de crédits budgétaires ; ― structures de présentation des dépenses. 
IV. ― Les facteurs d'évolution de la gestion des administrations 
1. L'impact des évolutions communautaires ; 2. L'impact de la réforme de l'Etat. 
Option connaissances techniques de navigation maritime et connaissances de réglementation douanière maritime 
Epreuve d'admissibilité n° 2 du concours interne de la branche de la surveillance 
Première partie : Connaissances techniques de navigation maritime 
I. ― Navigation 
1. Les instruments de navigation. 2. Les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur. 3. La réglementation de la circulation maritime. 4. La navigation côtière ou à vue. L'estime. 5. La navigation radioélectrique et les appareils de positionnement. 
II. ― Météorologie 
1. La circulation générale de l'atmosphère. 2. Les anticyclones et les dépressions. Le régime des vents. 3. Les systèmes nuageux et les fronts. 4. L'information météorologique. 
III. ― Sécurité en mer 
1. Les incendies. Les pannes et avaries. 2. L'organisation du travail à bord. 3. L'embarquement de passagers. 4. La sauvegarde des vies humaines. 5. Les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau. 6. Les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau. 
IV. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines 
V. ― Commandement 
Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage. 
Seconde partie : Connaissances de réglementation douanière maritime 
Introduction : les espaces maritimes I. ― Pouvoir des agents des douanes 
A. ― Droit d'accès et de visite des navires 
1. Contenu du droit d'accès et de visite 2. Dispositions visant à faciliter les contrôles a. Droit d'injonction b. Spécificité du contrôle portuaire 
B. ― Droit de poursuite et usage des armes 1. Le droit de la poursuite en haute mer 2. L'usage des armes en mer 
II. ― Contrôle des marchandises à la circulation 
A. ― Marchandises de l'article 2 ter du code des douanes national B. ― Marchandises des articles 215 du code des douanes national C. ― Les restrictions de tonnage D. ― Marchandises reprises sur manifeste E. ― Importation de marchandises F. ― Lutte contre les trafics de stupéfiants en haute mer 
III. ― Statut des navires français A. ― L'importation de navires de plaisance B. ― Francisation et questions annexes C. ― Droit annuel de francisation D. ― Régimes spécifiques de francisation E. ― Régime applicable aux navires des DOM-COM F. ― Avitaillement des navires français 
IV. ― Statut des navires étrangers A. ― Les actes de nationalité B. ― L'admission temporaire C. ― Le droit de passeport D. ― Le contrôle de la navigation réservée E. ― L'avitaillement des navires 
ÉPREUVE D'ADMISSION N° 3 DU CONCOURS INTERNE DE LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE 
Epreuve d'exercices physiques 
Barème de l'épreuve d'exercices physiques pour les candidats de la branche de la surveillance. L'épreuve obligatoire d'exercices physiques prévue pour les candidats concourant dans la branche de la surveillance comporte trois disciplines imposées : Candidats masculins : ― course de vitesse de 100 m ; ― course de fond de 1 000 m ; ― saut en hauteur. Candidates féminines : ― course de vitesse de 60 m ; ― course de fond de 300 m ; ― saut en hauteur. Le barème applicable à ces épreuves est le suivant : Candidats masculins : 





NOTE OBTENUE 

100 MÈTRES 

1 000 MÈTRES 

SAUT EN HAUTEUR (en mètres) 



20 

12 s 2 

3 min 07 s 

1,65 



19 

12 s 4 

3 min 11 s 

1,61 



18 

12 s 6 

3 min 15 s 

1,57 



17 

12 s 8 

3 min 19 s 

1,53 



16 

13 s 

3 min 23 s 

1,49 



15 

13 s 2 

3 min 27 s 

1,45 



14 

13 s 4 

3 min 33 s 

1,4 



13 

13 s 6 

3 min 39 s 

1,35 



12 

13 s 8 

3 min 45 s 

1,3 



11 

14 s 1 

3 min 53 s 

1,25 



10 

14 s 4 

3 min 59 s 

1,2 



9 

14 s 7 

4 min 07 s 

1,17 



8 

15 s 

4 min 15 s 

1,13 



7 

15 s 3 

4 min 23 s 

1,1 



6 

15 s 6 

4 min 31 s 

1,05 



5 

15 s 9 

4 min 39 s 

1 



4 

16 s 2 

4 min 49 s 

0,95 



3 

16 s 5 

4 min 59 s 

0,9 



2 

16 s 8 

5 min 09 s 

0,85 



1 

17 s 1 

5 min 24 s 

0,8 






Candidates féminines : 




NOTE OBTENUE 

60 MÈTRES 

300 MÈTRES 

SAUT EN HAUTEUR (en mètres) 



20 

9 s 1 

52 s 

1,27 



19 

9 s 2 

53 s 

1,25 



18 

9 s 3 

54 s 

1,23 



17 

9 s 5 

55 s 

1,21 



16 

9 s 7 

56 s 

1,19 



15 

9 s 9 

57 s 

1,17 



14 

10 s 1 

59 s 

1,14 



13 

10 s 3 

1 min 01 s 

1,11 



12 

10 s 5 

1 min 03 s 

1,08 



11 

10 s 7 

1 min 05 s 

1,05 



10 

10 s 9 

1 min 07 s 

1,02 



9 

11 s 1 

1 min 09 s 

0,99 



8 

11 s 3 

1 min 11 s 

0,95 



7 

11 s 5 

1 min 13 s 

0,91 



6 

11 s 7 

1 min 15 s 

0,87 



5 

11 s 9 

1 min 18 s 

0,83 



4 

12 s 1 

1 min 21 s 

0,79 



3 

12 s 3 

1 min 24 s 

0,75 



2 

12 s 6 

1 min 27 s 

0,71 



1 

12 s 9 

1 min 30 s 

0,67 







Conditions de déroulement de l'épreuve : 







ÉPREUVE 

HOMMES 

FEMMES 



Course 

100 m 

60 m 






Un seul essai, course individuelle 

Un seul essai, course individuelle 



Course 

1 000 m 

300 m 






Course en ligne de 2 à 5 candidats, suivant l'effectif 

Course en ligne de 2 à 5 candidats, suivant l'effectif 



Saut en hauteur 

Trois essais à chaque hauteur 

Trois essais à chaque hauteur 






Toute performance qui se traduirait par une fraction de note serait appréciée à la note inférieure.

Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
1. Epreuve de préadmissibilité 
Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique (durée : 1 h 30 ; coefficient 2). 
Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve un total de points fixé par le jury, total qui ne peut être inférieur à 5 sur 20. 
Les points obtenus à cette épreuve seront pris en compte pour l'admissibilité et l'admission. 
2. Epreuves d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : 
Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte. 
Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b, c, d et e ; coefficient 4) : 
Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir : 
a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ; 
b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ; 
c) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques d'économie ; 
d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques de droit ; 
e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou étude d'un ensemble documentaire de géographie économique ; 

Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 
3. Epreuves d'admission 
Epreuve n° 1 : 
Epreuve d'entretien avec le jury. Cet entretien est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au ministère. 
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours. Le candidat fournira en amont une fiche de présentation de celui-ci (durée : 25 minutes ; coefficient 8) ; 
1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur : interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : 30 minutes ; coefficient 2) ; 
2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de pupitreur : interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : 30 minutes ; coefficient 2). 
Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) : 
Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. 
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.


Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
1. Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :


Analyse d'un dossier à caractère administratif, et réponse à des questions à partir de ce dossier.


Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b et c ; coefficient 5) :


Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :


a) Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une ou plusieurs questions et / ou la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat : un sujet d'ordre juridique douanier, un sujet relatif aux missions de la branche du contrôle des opérations commerciales, un sujet relatif aux missions de la branche de la surveillance ;


b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;


c) Résolution d'un cas pratique et / ou questions de gestion administrative ;
Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.
2. Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 :

Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.


Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.


Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales.


Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.


Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité (durée : 25 minutes ; coefficient 8).

Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :


Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.


Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.



Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance, prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité, et les épreuves orales d'admission suivantes :
1. Epreuve de préadmissibilité
Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique (durée : 1 h 30 ; coefficient 2).
Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve un total de points fixé par le jury, total qui ne peut être inférieur à 5 sur 20.
Les points obtenus à cette épreuve seront pris en compte pour l'admissibilité et l'admission.
2. Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.
Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :
a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ;
b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;
c) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques d'économie ;
d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques de droit ;
e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou étude d'un ensemble documentaire de géographie économique ;
f) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime.
Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.
3. Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement
Cette épreuve comprend deux phases distinctes :
-une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un examinateur ayant la qualité de psychologue.
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance.
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
-un entretien avec le jury : il est destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de contrôleur au ministère.
L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours. Le candidat fournira en amont une fiche de présentation de celui-ci.
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :
Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité ;
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.



Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu à l'article 7 (I, 2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
1. Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :
Analyse d'un dossier à caractère administratif, et réponse à des questions à partir de ce dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :
Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :
a) Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une ou plusieurs questions et/ou la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat : un sujet d'ordre juridique douanier, un sujet relatif aux missions de la branche du contrôle des opérations commerciales et un sujet relatif aux missions de la branche de la surveillance ;
b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;
c) Résolution d'un cas pratique et/ou questions de gestion administrative ;
d) Au choix du candidat, ce choix étant effectué le jour de l'épreuve :
― composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;
― composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances de réglementation douanière maritime.
Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.
2. Epreuves d'admission
 Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement 
Cette épreuve comprend deux phases distinctes :
-une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un examinateur ayant la qualité de psychologue. 
Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche surveillance. 
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. 
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.
-un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. 
Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. 
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes. 
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement. 
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité. 
Epreuve n° 2 (durée : 15 minutes ; coefficient 2) :
Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Le choix de la langue est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 3 d'admissibilité.
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.


Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes et internes et le choix des épreuves de langue étrangère des épreuves d'admissibilité et d'admission (complété de la mention de la langue) sont exprimés par le candidat lors du dépôt de sa demande de participation.
Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.


En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.


Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires écrites et orales avant application des coefficients.


Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, ainsi que les programmes des options a, b, et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale sont publiés en annexe au présent arrêté.Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d, e et f de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance, ainsi que les programmes des options a, b, c et d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours internes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de la branche de la surveillance sont publiés en annexe au présent arrêté.



Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2010.


Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2010.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.