Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation

Le cycle de formation théorique et pratique des élèves attachés d'administration hospitalière prévu par l'article 8 du décret du 19 décembre 2001 susvisé, d'une durée de douze mois, est effectué à l'Ecole des hautes études en santé publique.


Le cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière comprend des enseignements théoriques et des travaux pratiques d'une durée totale de huit mois accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique, ainsi que des stages pratiques de mises en situations professionnelles d'une durée totale de quatre mois effectués dans des établissements de santé publics ou privés ou dans d'autres établissements agréés par le directeur de ladite école. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus. Les stages pratiques de mises en situation professionnelles s'effectuent sous la conduite et la responsabilité du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage. Les maîtres de stage sont informés des modalités du cycle de formation ainsi que de son évaluation.


Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires. Ils s'articulent autours des thèmes suivants : santé publique, management, prise en charge en établissements de santé, management des relations humaines, gestion financière et budgétaire, management de la qualité et gestion des risques, stratégies et management des achats, des processus logistiques et travaux, systèmes d'information en santé, en lien permanent avec les stages pratiques de mises en situations professionnelles. Ils peuvent être complétés par des visites auprès de divers établissements ou organismes agréés par le directeur de ladite école.


La répartition entre les périodes d'enseignement et les périodes de stage fait l'objet d'un calendrier défini et porté à la connaissance des élèves par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.


Le jury de fin de formation comprend : ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ; ― un membre de l'enseignement supérieur ; ― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; ― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant. Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.


Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de valider le cycle de formation. Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque élève par le jury de fin de session, à partir de : 1. La moyenne des notes obtenues au contrôle continu, exprimée de 0 à 20, portant sur les unités d'enseignements dispensés à l'école (coefficient 4) ; 2. La moyenne des notes attribuées aux travaux réalisés pendant les périodes de stages pratiques de mises en situation professionnelles exprimée de 0 à 20 (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction d'attaché d'administration hospitalière ; 3. La note de travail collectif exprimée de 0 à 20 (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique dans une perspective pluri-professionnelle ; 4. La note de la présentation et de la soutenance d'un travail d'intérêt professionnel individuel exprimée de 0 à 20 (coefficient 3). Le sujet est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique après un entretien avec l'élève. Le sujet relève du champ professionnel de l'attaché d'administration hospitalière ; il prend en compte l'ensemble des enseignements dispensés. La soutenance a lieu à la fin du cycle de formation. Le directeur de l'école des hautes études en santé publique détermine chaque année la composition du jury chargé d'évaluer ce travail d'intérêt professionnel individuel. La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur d'école. Un total de 100 points minimum est nécessaire pour la validation du cycle de formation. Nul ne peut être déclaré avoir validé le cycle de formation si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.


Le jury établit la liste des élèves attachés d'administration hospitalière qui ont satisfait aux épreuves de validation du cycle de formation.


Les élèves attachés d'administration hospitalière qui ont validé le cycle de formation reçoivent un certificat de formation délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, dont une copie est transmise à l'établissement d'affectation en vue de sa conservation dans le dossier administratif des intéressés.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.