Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux

La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit :





UNITÉ HOSPITALIÈREspécialement aménagée

LISTE DES ÉTABLISSEMENTSpénitentiaires du ressort de chaque UHSA

ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIREd'écrou des personnes détenueshospitalisées en UHSA



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Cadillac 

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin



Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique de Marseille

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre pénitentiaire de Marseille-les Baumettes



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de Laxou-Nancy

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à l'exception des établissements situés sur les départements du Jura et du Doubs. 

Centre pénitentiaire de Nancy



 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Marne, Ardennes, Haute-Marne, Aube (uniquement le centre pénitentiaire de Clairvaux) 

 



Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon

Les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon 

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas



 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire

 



 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg situés sur les départements suivants : Jura, Doubs

 



Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif 

Les établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Centre pénitentiaire de Fresnes



UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans

les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon situés sur les départements suivants : Aube (à l'exception du centre pénitentiaire de Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Yonne 

Maison d'arrêt d'Orléans








La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.