Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;- Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;- Vaux d'Yonne (Nièvre) ;- Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;- Paris 18, Chapelle Nord (Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXETERRITOIRES EXPERIMENTATEURS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPERIMENTATION






Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales 
      
    participant à l'expérimentation



Pays d'Apt Lubéron comprenant les communes de :Apt, Gargas, Saint Saturnin-les-AptIRIS concernés par le territoire :840030101,840030102, 840030103, 840030201, 840030202, 840470000, 841180000.

Communauté de commune du Pays d'Apt LubéronDépartement du Vaucluse (84)Région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Saint-Fons : Quartier Arsenal - Carnot Parmentieridentifié comme territoire quartier prioritaire de la politique de la ville en totalité auquel s'ajoute le périmètre défini par le prolongement de l'Avenue Jean Jaurès, le passage Joseph Marius Pellissier, le 2, rue François Vincent Raspail et la rue Emile Zola.IRIS concernés par le territoire :691990302, 691990303

Commune de Saint-FonsMétropole de LyonDépartement du Rhône (69)Région Auvergne-Rhône-Alpes



Vaux d'Yonnecomprenant les communes de :Armes, Billy sur Oisy, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Oisy, Ouagne, Pousseaux, Rix, Surgy, Trucy l'Orgueilleux, Villiers sur Yonne.IRIS concernés par le territoire :580110000, 580320000, 580380000, 580390000, 580730000, 580790101, 580790102, 581030000, 581980000, 582000000, 582170000, 582220000, 582820000, 582990000, 583120000.

Communauté de communes Haut Nivernais Val d'YonneDépartement de la Nièvre (58)Région Bourgogne-Franche-Comté



Rennes Le Blosnedélimité par les rues suivantes :Avenue des Pays-Bas (jusqu'au bd Pierre Le Moine le n° 47), Bd Pierre le Moine (n° 33 ; 31 ; 29 ; 27 ; 25 ; 23 ; 21 ; 19 ; 17 ; 15), Bd Oscar Leroux (uniquement entre le Bd Pierre Le Moine et l'Av. des Pays Bas ; non compris dans le périmètre), Bd Léon Grimault (non compris dans le périmètre), Limite sud de la Ville de Rennes y compris au-delà de la rocade, Rue de Vern (partie entre le Bd Léon Grimault et le Bd des Hautes Ourmes ; non compris dans le périmètre), rue Emile Littré, Rue Michel Gérard (entre la rue Emile Littré et le Square Annie Marie Tanguy ; uniquement n° pairs 30 ; 36 ; 40 ; 44), Square Annie-Marie Tanguy (non compris dans le périmètre), Rue Louis Kerautret Botmel (uniquement n° pairs entre le square Anne-Marie Tanguy et le domaine d'activité de la poterie 44 ; 44A à 44D ; 42 ; 40 ; 38), Domaine d'activité de la Poterie, Square Ludovic Trarieux (non compris dans le périmètre), Rue de Chateaugiron (tous les n° entre le Square Ludovic Trarieux et la rue du Bignon 242 ; 236), Rue du Bignon (n° 4 ; 6 ; 8), Rue du Noyer, Rue du Pré du Bois, Rue des Veyettes, Rue du Pré Garel (non compris dans le périmètre), Rue de la Frébardière (n° 12 à 23), limite Ville de Rennes.IRIS concernés par le territoire :352381101, 352381102, 352381103, 352381104, 352381105

Ville de RennesRennes MétropoleDépartement d'Ille-et-Vilaine (35)Région Bretagne



Paris 18 - Chapelle NordRue de l'Evangile - du 23 au 77, Rue d'Aubervilliers - du 175 au 189, Avenue de la Porte d'Aubervilliers - du 1 au 29, Passage qui relie la Porte d'Aubervilliers à la porte de la Chapelle en longeant le périphérique, Impasse Marteaux - du 1 au 23, Avenue de la Porte de la Chapelle - du 1 au 25, Boulevard Ney - du 58 au 70, Rue des Cheminots - du 9 au 71, Rue Boucry - du 1 au 33IRIS concernés par le territoire :751187206, 751187207, 751187208, 751187209, 751187110

18e arrondissementVille de ParisDépartement de ParisRégion Île-de-France