Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
I.-L'évaluation forfaitaire des pensions d'invalidité prévue au premier alinéa de l'article R. 376-1 du code de la sécurité sociale et des rentes attribuées aux victimes ou aux ayants droit des victimes d'accidents du travail prévue au premier alinéa de l'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale est calculée conformément aux dispositions définies ci-après :

1° La dépense résultant du paiement des pensions d'invalidité attribuées aux victimes est fixée au montant du capital représentatif de ces pensions calculé à l'aide du barème figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par le bénéficiaire à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

2° La dépense résultant du paiement des rentes attribuées aux victimes ou aux ayants droit des victimes d'accidents du travail est fixée au montant du capital représentatif de ces rentes calculé à l'aide du barème figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par les bénéficiaires à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

3° L'annuité correspond aux montants versés au cours de l'année précédant la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

Les arrérages des pensions d'invalidité ou des rentes payés antérieurement à cette date font l'objet d'un remboursement séparé.

II.-L'évaluation forfaitaire des prestations futures liée à la tierce personne, aux frais de transports, aux frais de location de matériel, aux frais médicaux et paramédicaux prévue au premier alinéa des articles R. 376-1 et R. 454-1 est fixée au montant du capital représentatif de ces prestations calculé à l'aide du barème figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par les bénéficiaires à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

L'annuité correspond aux montants versés au cours de l'année précédant la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement. En l'absence de montants versés au cours de l'année précédente, l'annuité correspond aux montants prévisionnels des frais à rembourser sur une période d'un an. 


Les arrérages des prestations et payés antérieurement à cette date font l'objet d'un remboursement séparé.

III.-Tout appareillage et matériel mentionné sur la liste des produits et prestations visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ou la classification commune des actes médicaux peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire selon les modalités définies ci-dessous.

L'évaluation forfaitaire des frais d'appareillage et de matériel prévue au premier alinéa des articles R. 376-1 et R. 454-1 est fixée au montant du capital représentatif de ces prestations calculé à l'aide du barème figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par les bénéficiaires à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

L'annuité pour les dispositifs médicaux à usage unique visés à la liste des produits et prestations, correspond aux frais réellement pris en charge au cours de l'année précédant la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement. En l'absence de montants versés au cours de l'année précédente, l'annuité correspond aux montants prévisionnels des frais à rembourser sur une période d'un an.

L'annuité pour l'appareillage comprend l'appareil principal ainsi que tous les éléments remboursés par l'organisme de sécurité sociale, notamment les accessoires, les variantes, les adjonctions et les moulages, les frais de déplacement de la victime et les frais d'expédition d'appareils.
Hors les dispositifs médicaux à usage unique et les prestations futures mentionnées au II, l'annuité pour les dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie visés au titre Ier et les petits appareillages visés au titre II des chapitres 1-2 et 4 de la liste des produits et prestations, correspond à 75 % du prix de ces derniers.

L'annuité pour les aides auditives visées au titre II, chap. 3, de la liste des produits et prestations correspond à 150 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les prothèses des membres inférieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les prothèses des membres supérieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les orthèses des membres inférieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 112,5 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les orthèses des membres supérieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 112,5 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les orthèses du tronc visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 112,5 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les prothèses oculaires et les prothèses faciales visées au titre II, chap. 5, de la liste des produits et prestations correspond à 150 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les podo-orthèses visées au titre II, chap. 6, de la liste des produits et prestations correspond à 300 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les prothèses dentaires visées à la classification commune des actes médicaux correspond à 22,5 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les véhicules pour personnes handicapées visés au titre IV de la liste des produits et prestations comprend l'appareil principal, les accessoires et les adjonctions. Elle correspond à 75 % du prix de ces derniers.

L'annuité de la prothèse de seconde mise et de la prothèse de secours, visées à l'arrêté du 10 novembre 2003 relatif au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, comprend l'appareil principal ainsi que tous les éléments remboursés par l'organisme de sécurité sociale, notamment les accessoires, les variantes, les adjonctions et les moulages, les frais de déplacement de la victime et les frais d'expédition d'appareils.

L'annuité pour les prothèses des membres inférieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières.

L'annuité pour les prothèses des membres supérieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières.

Le prix de l'appareillage qui sert de base pour le calcul du montant de l'annuité est le prix courant au jour du versement.

Si la victime a droit, en raison d'infirmités multiples, à plusieurs appareils principaux et de secours ou de seconde mise, leurs prix sont additionnés pour la détermination du montant de l'annuité.

Les frais d'appareillage et de matériel payés antérieurement à la date du versement font l'objet d'un remboursement séparé.



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1954

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail.,   Art. ANNEXE

L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le  barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité  attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés  par un tiers est abrogé.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE DES PENSIONS D'INVALIDITÉ ATTRIBUÉES AUX ASSURÉS SOCIAUX EN CAS D'ACCIDENT OU DE BLESSURE CAUSÉ (E) PAR UN TIERS

A partir de la table de mortalité INSEE 2013-2015-Taux 0,46 %







			SEXE MASCULIN




			Age au jour

			de la liquidation du préjudice

			(*)


			Valeur de conversion rente-capital

			(en fonction de l'âge de cessation de la pension d'invalidité)


 




			62 ans


			63 ans


			64 ans


			65 ans


			66 ans


			67 ans




			16


			40,209


			40,911


			41,602


			42,281


			42,947


			43,601




			17


			39,402


			40,107


			40,801


			41,483


			42,153


			42,810




			18


			38,593


			39,302


			40,000


			40,685


			41,358


			42,018




			19


			37,785


			38,498


			39,199


			39,888


			40,564


			41,227




			20


			36,976


			37,692


			38,397


			39,089


			39,769


			40,436




			21


			36,165


			36,885


			37,593


			38,289


			38,972


			39,642




			22


			35,352


			36,075


			36,787


			37,486


			38,173


			38,847




			23


			34,534


			35,261


			35,977


			36,680


			37,370


			38,047




			24


			33,713


			34,444


			35,163


			35,869


			36,563


			37,244




			25


			32,888


			33,622


			34,345


			35,055


			35,753


			36,437




			26


			32,060


			32,799


			33,525


			34,239


			34,941


			35,629




			27


			31,230


			31,972


			32,703


			33,420


			34,125


			34,817




			28


			30,394


			31,140


			31,874


			32,596


			33,304


			34,000




			29


			29,555


			30,306


			31,044


			31,769


			32,481


			33,180




			30


			28,713


			29,467


			30,209


			30,938


			31,655


			32,357




			31


			27,867


			28,626


			29,372


			30,105


			30,825


			31,531




			32


			27,018


			27,780


			28,530


			29,268


			29,991


			30,702




			33


			26,165


			26,932


			27,686


			28,427


			29,155


			29,869




			34


			25,308


			26,079


			26,837


			27,582


			28,314


			29,032




			35


			24,448


			25,224


			25,986


			26,735


			27,471


			28,193




			36


			23,585


			24,364


			25,131


			25,884


			26,624


			27,350




			37


			22,718


			23,502


			24,273


			25,030


			25,774


			26,505




			38


			21,849


			22,637


			23,412


			24,175


			24,923


			25,657




			39


			20,976


			21,769


			22,549


			23,315


			24,068


			24,806




			40


			20,101


			20,899


			21,683


			22,455


			23,212


			23,955




			41


			19,224


			20,026


			20,816


			21,591


			22,353


			23,101




			42


			18,343


			19,151


			19,945


			20,726


			21,492


			22,244




			43


			17,460


			18,273


			19,072


			19,858


			20,629


			21,386




			44


			16,575


			17,393


			18,198


			18,988


			19,765


			20,527




			45


			15,687


			16,511


			17,321


			18,117


			18,899


			19,666




			46


			14,799


			15,628


			16,444


			17,246


			18,033


			18,806




			47


			13,908


			14,743


			15,565


			16,373


			17,166


			17,944




			48


			13,014


			13,856


			14,684


			15,498


			16,297


			17,082




			49


			12,117


			12,965


			13,800


			14,620


			15,426


			16,216




			50


			11,217


			12,073


			12,914


			13,741


			14,554


			15,351




			51


			10,313


			11,176


			12,025


			12,859


			13,678


			14,482




			52


			9,406


			10,277


			11,133


			11,975


			12,801


			13,612




			53


			8,495


			9,374


			10,239


			11,088


			11,923


			12,741




			54


			7,580


			8,468


			9,341


			10,199


			11,042


			11,868




			55


			6,661


			7,558


			8,440


			9,308


			10,159


			10,995




			56


			5,735


			6,643


			7,535


			8,412


			9,273


			10,118




			57


			4,804


			5,722


			6,625


			7,512


			8,384


			9,239




			58


			3,864


			4,794


			5,708


			6,607


			7,490


			8,356




			59


			2,916


			3,858


			4,784


			5,695


			6,589


			7,466




			60


			1,956


			2,911


			3,851


			4,774


			5,681


			6,570




			61


			0,985


			1,954


			2,907


			3,844


			4,764


			5,667




			62


			-


			0,984


			1,952


			2,903


			3,837


			4,754




			63



			-


			0,983


			1,950


			2,899


			3,831




			64




			-


			0,983


			1,948


			2,895




			65





			-


			0,982


			1,945




			66






			-


			0,981




			67







			-








(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.






SEXE FEMININ




			Age au jour

			de la liquidation du préjudice

			(*)


			Valeur de conversion rente - capital

			(en fonction de l'âge de cessation de la pension d'invalidité)


 




			62 ans


			63 ans


			64 ans


			65 ans


			66 ans


			67 ans




			16


			40,858


			41,615


			42,365


			43,107


			43,842


			44,568




			17


			40,050


			40,810


			41,563


			42,309


			43,047


			43,777




			18


			39,238


			40,002


			40,759


			41,508


			42,249


			42,983




			19


			38,424


			39,191


			39,952


			40,704


			41,449


			42,186




			20


			37,606


			38,377


			39,141


			39,897


			40,646


			41,386




			21


			36,785


			37,560


			38,328


			39,088


			39,840


			40,583




			22


			35,960


			36,738


			37,510


			38,273


			39,029


			39,776




			23


			35,130


			35,913


			36,688


			37,455


			38,214


			38,964




			24


			34,297


			35,084


			35,862


			36,633


			37,396


			38,150




			25


			33,461


			34,251


			35,033


			35,807


			36,574


			37,332




			26


			32,621


			33,415


			34,201


			34,979


			35,749


			36,510




			27


			31,777


			32,575


			33,365


			34,146


			34,920


			35,685




			28


			30,929


			31,731


			32,524


			33,310


			34,087


			34,856




			29


			30,078


			30,884


			31,681


			32,470


			33,251


			34,024




			30


			29,225


			30,034


			30,835


			31,629


			32,413


			33,190




			31


			28,366


			29,179


			29,984


			30,781


			31,570


			32,350




			32


			27,505


			28,322


			29,131


			29,932


			30,724


			31,508




			33


			26,639


			27,460


			28,273


			29,078


			29,875


			30,663




			34


			25,771


			26,596


			27,413


			28,222


			29,022


			29,814




			35


			24,898


			25,727


			26,548


			27,361


			28,165


			28,961




			36


			24,022


			24,855


			25,680


			26,497


			27,306


			28,105




			37


			23,144


			23,981


			24,811


			25,632


			26,444


			27,248




			38


			22,263


			23,105


			23,939


			24,764


			25,580


			26,388




			39


			21,379


			22,225


			23,063


			23,892


			24,713


			25,525




			40


			20,490


			21,341


			22,183


			23,017


			23,842


			24,658




			41


			19,599


			20,454


			21,301


			22,139


			22,969


			23,789




			42


			18,705


			19,565


			20,416


			21,259


			22,093


			22,918




			43


			17,807


			18,672


			19,528


			20,375


			21,214


			22,043




			44


			16,908


			17,777


			18,638


			19,490


			20,334


			21,168




			45


			16,004


			16,879


			17,745


			18,602


			19,450


			20,289




			46


			15,098


			15,977


			16,848


			17,710


			18,563


			19,407




			47


			14,189


			15,073


			15,949


			16,817


			17,675


			18,524




			48


			13,276


			14,166


			15,048


			15,921


			16,784


			17,638




			49


			12,361


			13,256


			14,143


			15,022


			15,891


			16,750




			50


			11,440


			12,342


			13,234


			14,118


			14,993


			15,858




			51


			10,517


			11,424


			12,323


			13,213


			14,093


			14,964




			52


			9,589


			10,503


			11,408


			12,304


			13,190


			14,067




			53


			8,656


			9,576


			10,487


			11,390


			12,282


			13,165




			54


			7,718


			8,645


			9,563


			10,471


			11,370


			12,260




			55


			6,776


			7,710


			8,635


			9,550


			10,456


			11,352




			56


			5,828


			6,770


			7,701


			8,624


			9,537


			10,440




			57


			4,875


			5,823


			6,762


			7,692


			8,612


			9,522




			58


			3,915


			4,871


			5,818


			6,755


			7,683


			8,600




			59


			2,947


			3,912


			4,867


			5,812


			6,747


			7,672




			60


			1,973


			2,946


			3,909


			4,863


			5,806


			6,739




			61


			0,991


			1,972


			2,944


			3,906


			4,858


			5,800




			62


			-


			0,991


			1,971


			2,942


			3,903


			4,854




			63



			-


			0,990


			1,970


			2,940


			3,900




			64




			-


			0,990


			1,969


			2,938




			65





			-


			0,990


			1,968




			66






			-





			67







			-





(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.


BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES PRESTATIONS VIAGÈRES LIÉES AUX DÉPENSES DE SANTÉ FUTURES ET À L'ASSISTANCE TIERCE PERSONNE

A partir de la table de mortalité INSEE 2013-2015-Taux 0,46 %







			SEXE MASCULIN




			Age au jour de la liquidation du préjudice (*)


			Valeur de

			conversion

			rente-capital


			Age au jour de la liquidation

			du préjudice


			Valeur de

			conversion

			rente-capital


			Age au jour de la liquidation

			du préjudice


			Valeur de conversion

			rente-capital




			0


			65,518


			35


			39,989


			70


			14,335




			1


			65,070


			36


			39,212


			71


			13,680




			2


			64,385


			37


			38,433


			72


			13,024




			3


			63,689


			38


			37,654


			73


			12,374




			4


			62,988


			39


			36,873


			74


			11,732




			5


			62,282


			40


			36,094


			75


			11,095




			6


			61,572


			41


			35,314


			76


			10,468




			7


			60,858


			42


			34,533


			77


			9,850




			8


			60,141


			43


			33,753


			78


			9,244




			9


			59,420


			44


			32,975


			79


			8,654




			10


			58,695


			45


			32,199


			80


			8,081




			11


			57,966


			46


			31,428


			81


			7,526




			12


			57,234


			47


			30,659


			82


			6,996




			13


			56,500


			48


			29,894


			83


			6,483




			14


			55,763


			49


			29,130


			84


			5,991




			15


			55,025


			50


			28,371


			85


			5,526




			16


			54,286


			51


			27,614


			86


			5,088




			17


			53,546


			52


			26,862


			87


			4,676




			18


			52,807


			53


			26,117


			88


			4,291




			19


			52,070


			54


			25,377


			89


			3,932




			20


			51,332


			55


			24,647


			90


			3,594




			21


			50,595


			56


			23,924


			91


			3,281




			22


			49,856


			57


			23,210


			92


			2,996




			23


			49,113


			58


			22,502


			93


			2,740




			24


			48,367


			59


			21,800


			94


			2,512




			25


			47,618


			60


			21,104


			95


			2,300




			26


			46,868


			61


			20,413


			96


			2,107




			27


			46,115


			62


			19,729


			97


			1,945




			28


			45,358


			63


			19,046


			98


			1,800




			29


			44,599


			64


			18,366


			99


			1,641




			30


			43,837


			65


			17,687


			100


			1,473




			31


			43,073


			66


			17,012


			101


			1,264




			32


			42,305


			67


			16,337


			102


			1,023




			33


			41,536


			68


			15,664


			103


			0,647




			34


			40,762


			69


			14,998


			104


			-







(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.







			SEXE FEMININ




			Age au jour de la liquidation du préjudice (*)


			Valeur de

			conversion rente - capital


			Age au jour de la liquidation

			du préjudice


			Valeur de

			conversion

			rente - capital


			Age de capitalisation


			Valeur de conversion

			rente - capital




			0


			69,859


			35


			44,663


			70


			17,424




			1


			69,401


			36


			43,885


			71


			16,658




			2


			68,734


			37


			43,108


			72


			15,898




			3


			68,057


			38


			42,330


			73


			15,145




			4


			67,374


			39


			41,549


			74


			14,395




			5


			66,687


			40


			40,766


			75


			13,649




			6


			65,997


			41


			39,983


			76


			12,914




			7


			65,302


			42


			39,199


			77


			12,187




			8


			64,604


			43


			38,413


			78


			11,469




			9


			63,902


			44


			37,630


			79


			10,760




			10


			63,197


			45


			36,845


			80


			10,066




			11


			62,488


			46


			36,061


			81


			9,393




			12


			61,777


			47


			35,277


			82


			8,741




			13


			61,062


			48


			34,495


			83


			8,108




			14


			60,345


			49


			33,714


			84


			7,497




			15


			59,626


			50


			32,930


			85


			6,913




			16


			58,905


			51


			32,152


			86


			6,361




			17


			58,180


			52


			31,372


			87


			5,841




			18


			57,454


			53


			30,591


			88


			5,346




			19


			56,726


			54


			29,811


			89


			4,878




			20


			55,995


			55


			29,035


			90


			4,443




			21


			55,262


			56


			28,260


			91


			4,039




			22


			54,524


			57


			27,484


			92


			3,667




			23


			53,782


			58


			26,709


			93


			3,320




			24


			53,039


			59


			25,933


			94


			3,009




			25


			52,291


			60


			25,159


			95


			2,725




			26


			51,541


			61


			24,385


			96


			2,464




			27


			50,788


			62


			23,610


			97


			2,227




			28


			50,032


			63


			22,836


			98


			1,988




			29


			49,272


			64


			22,061


			99


			1,769




			30


			48,513


			65


			21,286


			100


			1,536




			31


			47,747


			66


			20,511


			101


			1,295




			32


			46,980


			67


			19,736


			102


			1,013




			33


			46,210


			68


			18,959


			103


			0,616




			34


			45,438


			69


			18,190


			104


			-





(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.


BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES TEMPORAIRES D'AYANTS DROIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

A partir de la table de mortalité INSEE 2013-2015-Taux 0,46 %







			SEXE MASCULIN




			Age au jour de la liquidation du préjudice (*)


			Valeur de conversion rente-capital




			0


			19,879




			1


			19,047




			2


			18,139




			3


			17,225




			4


			16,305




			5


			15,381




			6


			14,453




			7


			13,520




			8


			12,583




			9


			11,641




			10


			10,695




			11


			9,745




			12


			8,790




			13


			7,831




			14


			6,867




			15


			5,899




			16


			4,927




			17


			3,951




			18


			2,970




			19


			1,985




			20


			0,995




			21


			-







(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.





SEXE FEMININ




			Age au jour de la liquidation du préjudice (*)


			Valeur de conversion rente - capital




			0


			19,900




			1


			19,054




			2


			18,145




			3


			17,231




			4


			16,311




			5


			15,387




			6


			14,458




			7


			13,525




			8


			12,587




			9


			11,645




			10


			10,699




			11


			9,749




			12


			8,794




			13


			7,834




			14


			6,871




			15


			5,903




			16


			4,930




			17


			3,953




			18


			2,972




			19


			1,986




			20


			0,995




			21


			-





(*) Liquidation du préjudice : date de l'accord amiable de versement ou date de la décision de justice ordonnant ce versement.