Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.Cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents en poste à l'établissement, au bénéfice :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 précité et de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 précité, pour les fonctionnaires et agents contractuels à durée indéterminée ;- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé, pour les seuls fonctionnaires.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.


Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






Territoires d'implantation

Sites concernés

Directions/Pôle
      
     concernés

Emplois des sites pouvant donner lieu au bénéfice du CIA



Arc méditerranéen(Occitanie-PACA-Corse)

Uzès

TAFE, PFPS, DIR, DT

Assistant administratif, formateur, soigneur/cavalier/meneur, ingénieur de projets, opérateur de projets, responsable de formation, maréchal ferrant, opérateur de maintenance, gestionnaire, chargé de projets, adjoint au directeur, responsable d'équipe ou de bureau, responsable de département, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Toulouse

DT

Chargé de projets, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Rodez

DT

Chargé de projets, opérateur logistique et maintenance, soigneur cavalier meneur, assistant administratif, gestionnaire, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Auvergne Rhône-Alpes

Chazey

DT

Assistant administratif, ingénieur projets, opérateur projets, soigneur cavalier meneur, adjoint au directeur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Aubière

DT

Contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Aurillac

DT, TAFE (DAF)

Adjoint au directeur, assistant administratif, soigneur cavalier meneur, agent de services et d'entretien, formateur, opérateur logistique et maintenance, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Est(Bourgogne-Franche-Comté-Grand Est)

Rosières-aux-Salines

DT

Chargé de projets, opérateur logistique et maintenance, adjoint au directeur, assistant administratif, soigneur cavalier meneur, ingénieur projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



DT

Opérateur logistique et maintenance, opérateur de projets



Montier en Der

DT

Opérateur maintenance et logistique



Joinville

DT

Assistant administratif



Besançon

DT

Ingénieur projets, soigneur cavalier meneur, chargé de projets, formateur, assistant administratif, adjoint au directeur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle, opérateur logistique et maintenance



Cluny

DG, TAFE (DAF), DIR, SG(DRH), DT

Gestionnaire, adjoint au directeur, ingénieur projets, chargé de projets, conseiller de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



DT

Chargé de l'action culturelle, directeur GIP, responsable d'équipe, opérateur logistique et maintenance



Ouest(Pays de la Loire-Val de Loire-Bretagne)

Saumur

PLATEFORME, DG (DG, DSI, pilotage stratégique), DIR, ETF, PFPS, SG (DRH, DBF), DT

Opérateur logistique et maintenance, responsable d'équipe, assistant de prévention, assistant de direction, technicien support, responsable de département, directeur central, adjoint au directeur, ingénieur de recherche, assistant administratif, ingénieur projets, chargé de communication, soigneur cavalier meneur, écuyer, infirmier vétérinaire, formateur, vétérinaire, maréchal ferrant, sellier harnacheur, documentaliste, gestionnaire, chargé de projets, technicien en élevage et production animale, formateur, technicien de l'audiovisuel, conseiller de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Le Lion d'Angers

DT

Opérateur logistique et maintenance, opérateur de projets



DT

Technicien en élevage et production animale



DT, TAFE (DAF), DIR

Chargé de projets, délégué territorial, assistant administratif, gestionnaire, ingénieur de projets, formateur, responsable de département, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



La Roche s/ Yon

DT, TAFE (DAF)

Maréchal ferrant, formateur, chargé de projets, soigneur cavalier meneur, ingénieur de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Hennebont

DT

Technicien en élevage et production animale



DT

Assistant administratif, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, chargé de projets, coordinateur de contrôle



Lamballe

DT

Soigneur cavalier meneur, identificateur



DT

Adjoint au directeur, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Amboise

DT

Formateur, soigneur cavalier meneur, opérateur logistique et maintenance



DT, TAFE (DAF)

Opérateur de projets, ingénieur projets, assistant administratif, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Nord-Ouest(Normandie-Hauts de France-Ile de France)

Le Pin

DT

Chargé de projets, responsable d'équipe, opérateur logistique et maintenance, formateur, gestionnaire, assistant de direction, directeur EPA, soigneur cavalier meneur



DT, TAFE(DAF), DIR, PFPS

Assistant administratif, opérateur logistique et maintenance, agent de services et d'entretien, chargé de la coopération internationale, technicien système réseaux, chargé de soutien à la diffusion, documentaliste, responsable de département, adjoint au directeur, ingénieur de projets, chargé de projets, directeur central, formateur, soigneur cavalier meneur, délégué territorial, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Amiens

DT

Ingénieur de projet, adjoint au directeur, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Les Bréviaires

DT, DG (communication), DIR

Assistant administratif, formateur, chargé de communication, chargé de projets



DT

Technicien en élevage et production animale



Rambouillet

DT, DIR

Assistant administratif, chargé de projets, chargé de communication, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Saint-Lô

DT, TAFE, DG (pilotage stratégique)

Opérateur logistique et maintenance, assistant administratif, ingénieur projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



DT

Technicien en élevage et production animale



DT

Soigneur cavalier meneur, opérateur logistique et maintenance, assistant administratif, responsable d'équipe, maréchal ferrant



Nouvelle Aquitaine

Pompadour Haras

DT

Responsable équipe, assistant administratif, gestionnaire, opérateur logistique et de maintenance, formateur, soigneur cavalier meneur, directeur de site, adjoint au directeur, chargé de projets, agent de services et d'entretien, technicien en élevage et production animale, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle, responsable du haras



Pompadour Troche

DG (DG, DSI), TAFE(DAF, DCIT, SIRE), DIR, PFPS, AC, SG(DBF, DRH, DPAI, SG), DT

Responsable de département, technicien support, adjoint au directeur, ingénieur analyste développeur, ingénieur exploitation, chef de projets, gestionnaire, chargé de missions, assistant de direction, chargé de la coopération internationale, directeur central, chargé de projets, assistant administratif, chargé de missions, responsable de bureau, ingénieur de projets, chargé de soutien à la diffusion, opérateur logistique et de maintenance, agent de services et d'entretien, régisseur de recettes, responsable communication et marketing, contrôleur interne, médecin de prévention, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Chamberet

DIR

Responsable de département, responsable d'équipe, soigneur cavalier meneur



Bordeaux

DT, TAFE(DAF)

Adjoint au directeur, ingénieur projets, chargé de projets, délégué territorial



Gélos

DT, TAFE (DAF)

Assistant administratif, opérateur logistique et de maintenance, soigneur cavalier meneur, chargé de projets, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



DT

Technicien en élevage et production animale



Saintes

DT, DG (DG), SG (SG)

Responsable d'équipe, technicien en élevage et production animale, assistant administratif, opérateur logistique et maintenance, adjoint au directeur, directeur central, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Villeneuve s/ Lot

DT

Formateur, opérateur logistique et maintenance, responsable d'équipe, contrôleur identification et traçabilité sanitaire, coordinateur de contrôle



Antenne parisienne

Paris

DG (DG, communication), DIR, TAFE (DAF)

Chargé de communication, chargé de projets, assistant administratif, chargé de soutien à la diffusion



Montreuil

DG (DG et communication), DIR, TAFE (DAF)

Chargé de communication, chargé de projets, assistant administratif, chargé de soutien à la diffusion



Antennes autres

Toulouse

DIR

Ingénieur de recherche



Montpellier

DIR

Ingénieur de recherche



Theix

DIR

Ingénieur de recherche



Nouzilly

DIR

Ingénieur de recherche






TAFE Pôle Traçabilité Accompagnement Filière Equine (DAF, SIRE, DCIT).DIR Pôle Développement Innovation Recherche.ETF Pôle Equitation Tradition Française.PFPS Pôle Formation Professionnelle et Sportive.DG Direction générale (DG - Pilotage - Communication Marketing - DSI).SG Secrétariat général (DRH, DBF, DPAI, SG).AC Agence Comptable.