Arrêté du 19 novembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés services des impôts des particuliers, issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables. Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de service des impôts des particuliers et des entreprises, dirigé par un responsable unique.


Les services des impôts des particuliers concourent à l'ensemble des missions d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent, sans préjudice des compétences des autres services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques en matière fiscale. Le service des impôts des particuliers reçoit les déclarations relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents.


A titre exceptionnel, l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires peut être confiée au comptable d'un service des impôts des particuliers désigné en annexe au présent arrêté.


Lorsque pour la création de services mentionnés à l'article 1er l'activité de recouvrement de l'impôt d'une trésorerie est répartie entre plusieurs de ces services, les rôles d'impôts actuellement confiés au comptable du Trésor de cette trésorerie et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date de création de ces services sont confiés au comptable désigné en annexe du présent arrêté.


La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.


Le trésorier-payeur général ou le directeur départemental des finances publiques peut déléguer sa signature, à l'effet de prendre des décisions sur des demandes gracieuses portant sur des majorations de recouvrement, des intérêts moratoires ou des frais de poursuite, au responsable d'un service des impôts des particuliers dans la limite de 50 000 euros. Ce responsable peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, dans la limite de 15 000 euros s'agissant des agents de catégorie A et de 10 000 euros s'agissant des agents de catégorie B.


Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




 					LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)









 										DÉPARTEMENT

 										SIP CRÉÉ

 										STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ 										fiscale est fusionnée

 										DATE DE CRÉATION



 										03 ― Allier

 										SIP de Vichy

 										CDI de Vichy 										Trésorerie de Cusset

 										1er décembre 2009



 										05 ― Hautes-Alpes

 										SIP de Gap

 										CDI de Gap 										Trésorerie de Gap

 										1er décembre 2009



 										06 ― Alpes-Maritimes

 										SIP de Grasse

 										CDI de Grasse 										Trésorerie de Grasse-La Paoute

 										1er décembre 2009



 										10 ― Aube

 										SIP de Troyes agglomération (dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)

 										CDI de Troyes agglomération 										Trésorerie de Troyes 14-Juillet

 										1er décembre 2009








 					 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Troyes 14-Juillet et du centre des impôts de Troyes agglomération, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2009, est confié au comptable du SIP de Troyes agglomération.






 										DÉPARTEMENT

 										SIP CRÉÉ

 										STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ 										fiscale est fusionnée

 										DATE DE CRÉATION



 										10 ― Aube

 										SIP de Troyes extérieur

 										CDI de Troyes extérieur 										Trésorerie de Troyes 14-Juillet

 										1er décembre 2009






 					 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Troyes 14-Juillet et du centre des impôts de Troyes extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2009, est confié au comptable du SIP de Troyes extérieur.






 										DÉPARTEMENT

 										SIP CRÉÉ

 										STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ 										fiscale est fusionnée

 										DATE DE CRÉATION



 										13 ― Bouches-du-Rhône

 										SIP de Salon-de-Provence

 										CDI de Salon 										Trésorerie de Salon-de-Provence

 										1er décembre 2009



 										14 ― Calvados

 										SIP de Bayeux

 										CDI de Bayeux 										Trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin

 										1er décembre 2009



 										17 ― Charente-Maritime

 										SIP de Saintes

 										CDI de Saintes 										Trésorerie de Saintes-et-Banlieue

 										1er décembre 2009



 										17 ― Charente-Maritime

 										SIP de Royan

 										CDI de Royan 										Trésorerie de Royan

 										1er décembre 2009



 										2B ― Haute-Corse

 										SIP de Bastia

 										CDI de Bastia 										Trésorerie de Bastia

 										1er décembre 2009



 										27 ― Eure

 										SIP de Vernon

 										CDI de Vernon 										Trésorerie de Vernon

 										1er décembre 2009



 										30 ― Gard

 										SIP d'Alès

 										CDI d'Alès 										Trésorerie de pays d'Alès

 										1er décembre 2009



 										31 ― Haute-Garonne

 										SIP de Balma

 										CDI de Toulouse Est 										Trésorerie de Balma

 										1er décembre 2009



 										31 ― Haute-Garonne

 										SIP de Colomiers

 										CDI de Colomiers 										Trésorerie de Colomiers-Leguevin

 										1er décembre 2009



 										35 ― Ille-et-Vilaine

 										SIP de Redon

 										CDI de Redon 										Trésorerie de Redon

 										1er décembre 2009



 										36 ― Indre

 										SIP de Châteauroux

 										CDI de Châteauroux 										Trésorerie de Châteauroux ville

 										1er décembre 2009



 										38 ― Isère

 										SIP de La Tour-du-Pin

 										CDI de La Tour-du-Pin 										Trésorerie de La Tour-du-Pin

 										1er décembre 2009



 										41 ― Loir-et-Cher

 										SIP de Blois (dont activité mentionnée à l'article 2 bis)

 										CDI de Blois 										Trésorerie de Blois ville

 										1er décembre 2009



 										41 ― Loir-et-Cher

 										SIP de Romorantin

 										CDI de Romorantin-Lanthenay 										Trésorerie de Romorantin-Lanthenay

 										1er décembre 2009



 										45 ― Loiret

 										SIP de Gien

 										CDI de Gien 										Trésorerie de Gien

 										1er décembre 2009



 										47 ― Lot-et-Garonne

 										SIP de Marmande

 										CDI de Marmande 										Trésorerie de Marmande

 										1er décembre 2009



 										51 ― Marne

 										SIP de Châlons-en-Champagne

 										CDI de Châlons-en-Champagne 										Trésorerie de Châlons-en-Champagne

 										1er décembre 2009



 										53 ― Mayenne

 										SIP de Laval

 										CDI de Laval 										Trésorerie de Laval-Murat

 										1er décembre 2009



 										56 ― Morbihan

 										SIP de Ploërmel

 										CDI de Ploërmel 										Trésorerie de Ploërmel

 										1er décembre 2009



 										56 ― Morbihan

 										SIP de Pontivy

 										CDI de Pontivy 										Trésorerie de Pontivy

 										1er décembre 2009



 										57 ― Moselle

 										SIP de Sarreguemines

 										CDI de Sarreguemines 										Trésorerie de Sarreguemines centre et campagne

 										1er décembre 2009



 										58 ― Nièvre

 										SIP de Nevers

 										CDI de Nevers 										Trésorerie de Nevers

 										1er décembre 2009



 										59 ― Nord

 										SIP de Dunkerque

 										CDI de Dunkerque 										Trésorerie de Dunkerque

 										1er décembre 2009



 										62 ― Pas-de-Calais

 										SIP de Lens Nord

 										CDI de Lens Nord 										Trésorerie de Lens 

 										1er décembre 2009



 										66 ― Pyrénées-Orientales

 										SIP de Céret

 										CDI de Céret 										Trésorerie de Céret

 										1er décembre 2009



 										68 ― Haut-Rhin

 										SIP de Colmar

 										CDI de Colmar 										Trésorerie de Colmar

 										1er décembre 2009



 										75 ― Paris

 										SIP du 6e arrondissement

 										CDI 6e de Notre-Dame-des-Champs et CDI 6e d'Odéon 										Trésorerie de Paris 6e arrondissement

 										1er décembre 2009



 										75 ― Paris 

 										SIP du 7e arrondissement

 										CDI de Gros Caillou - Varennes 										Trésorerie de Paris 7e arrondissement

 										1er décembre 2009



 										76 ― Seine-Maritime

 										SIP de Rouen ville

 										CDI de Rouen ville 										Trésorerie de Rouen impôts

 										1er décembre 2009



 										77 ― Seine-et-Marne

 										SIP de Coulommiers

 										CDI de Coulommiers 										Trésorerie de Coulommiers

 										1er décembre 2009



 										83 ― Var

 										SIP de La Seyne-sur-Mer

 										CDI de La Seyne-sur-Mer 										Trésorerie de La Seyne-sur-Mer

 										1er décembre 2009



 										83 ― Var

 										SIP de Brignoles

 										CDI de Brignoles 										Trésorerie de Brignoles

 										1er décembre 2009



 										84 ― Vaucluse

 										SIP d'Orange

 										CDI d'Orange 										Trésorerie d'Orange

 										1er décembre 2009



 										84 ― Vaucluse

 										SIP de Carpentras

 										CDI de Carpentras 										Trésorerie de Carpentras

 										1er décembre 2009



 										85 ― Vendée

 										SIP de Challans 

 										CDI de Challans 										Trésorerie de Challans-Palluau

 										1er décembre 2009



 										91 ― Essonne

 										SIP de Massy Nord

 										CDI de Massy Nord 										Trésorerie de Massy

 										1er décembre 2009



 										92 ― Hauts-de-Seine

 										SIP d'Asnières

 										CDI d'Asnières-sur-Seine 										Trésorerie d-Asnières-sur-Seine

 										1er décembre 2009



 										92 ― Hauts-de-Seine

 										SIP de Colombes

 										CDI de Colombes 										Trésorerie de Colombes

 										1er décembre 2009



 										92 ― Hauts-de-Seine

 										SIP d'Issy-les-Moulineaux

 										CDI d'Issy-les-Moulineaux 										Trésorerie d'Issy-les-Moulineaux

 										1er décembre 2009



 										94 ― Val-de-Marne

 										SIP de Boissy-Saint-Léger

 										CDI de Boissy-Saint-Léger 										Trésorerie de Boissy-Saint-Léger

 										1er décembre 2009



 										94 ― Val-de-Marne

 										SIP de Villejuif

 										CDI de Villejuif 										Trésorerie de Villejuif

 										1er décembre 2009



 										95 ― Val-d'Oise

 										SIP d'Ermont Ouest

 										CDI d'Ermont Ouest 										Trésorerie d'Ermont

 										1er décembre 2009












 					LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)









 										DÉPARTEMENT

 										SIP CRÉÉ

 										STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ 										fiscale est fusionnée

 										DATE DE CRÉATION



 										05 ― Hautes-Alpes

 										SIP-SIE de Briançon

 										CDI-SIE de Briançon 										Trésorerie de Briançon

 										1er décembre 2009



 										07 ― Ardèche

 										SIP-SIE d'Aubenas

 										CDI-SIE d'Aubenas 										Trésorerie d'Aubenas

 										1er décembre 2009



 										07 ― Ardèche

 										SIP-SIE d'Annonay

 										CDI-SIE d'Annonay 										Trésorerie d'Annonay

 										1er décembre 2009



 										08 ― Ardennes

 										SIP-SIE de Sedan

 										CDI-SIE de Sedan 										Trésorerie de Sedan

 										1er décembre 2009



 										10 ― Aube

 										SIP-SIE de Romilly-sur-Seine

 										CDI-SIE de Romilly-sur-Seine 										Trésorerie de Romilly-sur-Seine

 										1er décembre 2009



 										12 ― Aveyron

 										SIP-SIE de Millau

 										CDI-SIE de Millau 										Trésorerie de Millau - Saint-Beauzély - Vezins

 										1er décembre 2009



 										12 ― Aveyron

 										SIP-SIE de Saint-Affrique

 										CDI-SIE de Saint-Affrique 										Trésorerie de Saint-Affrique

 										1er décembre 2009



 										14 ― Calvados

 										SIP-SIE de Pont-l'Evêque

 										CDI-SIE de Pont-l'Evêque 										Trésorerie de Pont-l'Evêque

 										1er décembre 2009



 										17 ― Charente-Maritime

 										SIP-SIE de Saint-Jean-d'Angély

 										CDI-SIE de Saint-Jean-d'Angély 										Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély

 										1er décembre 2009



 										17 ― Charente-Maritime

 										SIP-SIE de Marennes

 										CDI-SIE de Marennes 										Trésorerie de Marennes

 										1er décembre 2009



 										18 ― Cher

 										SIP-SIE de Vierzon

 										CDI-SIE de Vierzon 										Trésorerie de Vierzon ville et campagne

 										1er décembre 2009



 										18 ― Cher 

 										SIP-SIE de Saint-Amand-Montrond

 										CDI-SIE de Saint-Amand-Montrond 										Trésorerie de Saint-Amand-Montrond

 										1er décembre 2009



 										2A ― Corse-du-Sud

 										SIP-SIE de Sartène

 										CDI-SIE de Sartène 										Trésorerie de Sartène-Olmeto

 										1er décembre 2009



 										27 ― Eure

 										SIP-SIE des Andelys

 										CDI-SIE des Andelys 										Trésorerie des Andelys

 										1er décembre 2009



 										28 ― Eure-et-Loir

 										SIP-SIE de Châteaudun

 										CDI-SIE de Châteaudun 										Trésorerie de Châteaudun

 										1er décembre 2009



 										30 ― Gard

 										SIP-SIE d'Uzès

 										CDI-SIE d'Uzès 										Trésorerie d'Uzès

 										1er décembre 2009



 										34 ― Hérault

 										SIP-SIE de Lodève

 										CDI-SIE de Lodève 										Trésorerie de Lodève

 										1er décembre 2009



 										34 ― Hérault

 										SIP-SIE de Pézenas

 										CDI-SIE de Pézenas 										Trésorerie de Pézenas

 										1er décembre 2009



 										46 ― Lot

 										SIP-SIE de Figeac

 										CDI-SIE de Figeac 										Trésorerie de Figeac

 										1er décembre 2009



 										48 ― Lozère

 										SIP-SIE de Florac

 										CDI-SIE de Florac 										Trésorerie de Florac - Barre-des-Cévennes

 										1er décembre 2009



 										50 ― Manche

 										SIP-SIE de Carentan

 										CDI-SIE de Carentan 										Trésorerie de Carentan

 										1er décembre 2009



 										54 ― Meurthe-et-Moselle

 										SIP-SIE de Briey

 										CDI-SIE de Briey 										Trésorerie de Briey-Jœuf

 										1er décembre 2009



 										57 ― Moselle

 										SIP-SIE de Hayange

 										CDI-SIE de Hayange 										Trésorerie de Hayange

 										1er décembre 2009



 										61 ― Orne

 										SIP-SIE de Mortagne-au-Perche

 										CDI-SIE de Mortagne-au-Perche 										Trésorerie de Mortagne-au-Perche

 										1er décembre 2009



 										61 ― Orne

 										SIP-SIE d'Argentan

 										CDI-SIE d'Argentan 										Trésorerie d'Argentan

 										1er décembre 2009



 										64 ― Pyrénées-Atlantiques

 										SIP-SIE d'Orthez

 										CDI-SIE d'Orthez 										Trésorerie d'Orthez

 										1er décembre 2009



 										64 ― Pyrénées-Atlantiques

 										SIP-SIE d'Oloron-Sainte-Marie

 										CDI-SIE d'Oloron-Sainte-Marie 										Trésorerie d'Oloron-Aramits

 										1er décembre 2009



 										67 ― Bas-Rhin

 										SIP-SIE de Saverne

 										CDI-SIE de Saverne 										Trésorerie de Saverne

 										1er décembre 2009



 										67 ― Bas-Rhin

 										SIP-SIE d'Erstein

 										CDI-SIE d'Erstein 										Trésorerie d'Erstein

 										1er décembre 2009



 										73 ― Savoie

 										SIP-SIE de Saint-Jean-de-Maurienne

 										CDI-SIE de Saint-Jean-de-Maurienne 										Trésorerie de Saint-Jean-de-Maurienne

 										1er décembre 2009



 										76 ― Seine-Maritime

 										SIP-SIE de Neufchâtel-en-Bray

 										CDI-SIE de Neufchâtel-en-Bray 										Trésorerie de Neufchâtel-en-Bray

 										1er décembre 2009



 										76 ― Seine-Maritime

 										SIP-SIE de Fécamp

 										CDI-SIE de Fécamp 										Trésorerie de Fécamp

 										1er décembre 2009



 										79 ― Deux-Sèvres

 										SIP-SIE de Parthenay

 										CDI-SIE de Parthenay 										Trésorerie de Parthenay

 										1er décembre 2009



 										79 ― Deux-Sèvres

 										SIP-SIE de Bressuire

 										CDI-SIE de Bressuire 										Trésorerie de Bressuire

 										1er décembre 2009



 										79 ― Deux-Sèvres

 										SIP-SIE de Saint-Maixent-l'Ecole

 										CDI-SIE de Saint-Maixent-l'Ecole 										Trésorerie de Saint-Maixent-l'Ecole

 										1er décembre 2009



 										84 ― Vaucluse

 										SIP-SIE d'Apt

 										CDI-SIE d'Apt 										Trésorerie d'Apt

 										1er décembre 2009



 										85 ― Vendée

 										SIP-SIE de Fontenay-le-Comte 

 										CDI-SIE de Fontenay-le-Comte 										Trésorerie de Fontenay-le-Comte

 										18 décembre 2009



 										88 ― Vosges

 										SIP-SIE de Gérardmer

 										CDI-SIE de Gérardmer 										Trésorerie de Gérardmer

 										1er décembre 2009



 										973 ― Martinique

 										SIP-SIE de Trinité

 										CDI-SIE de Trinité 										Trésorerie de Trinité

 										1er décembre 2009



 										974 ― Réunion

 										SIP-SIE de Saint-Benoît

 										CDI-SIE de Saint-Benoît 										Trésorerie de Saint-Benoît

 										1er décembre 2009