Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEPROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025






Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen 
      
    ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).






1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires1.A. Enquêtes d'initiative nationale






Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)



Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE



Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE



Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE



Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE



Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être »

Trimestrielle

INSEE



Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales »

Ponctuelle

INSEE



Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)

Annuelle

DREES



Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »dont modules complémentaires 2025 :- « Énergie et environnement » ;- « Santé ».

AnnuellePonctuellePonctuelle

INSEEINSEEINSEE



Enquête Familles 2025

Ponctuelle

INSEE



Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE



Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Annuelle

SDES



Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Ponctuelle

INSEE






(*) Voir liste des producteurs.







Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)



Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivitédont module complémentaire 2025 :- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »

En continuPonctuelle

INSEEINSEE



Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024)

Ponctuelle

DARES






(*) Voir liste des producteurs.






Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)


Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP


‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
DEPP


Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels
Annuelle
SIES


Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur
Annuelle
SIES


Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées
Annuelle
SIES


Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur
Annuelle
SIES


Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle
Annuelle
SIES


Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master
Annuelle
SIES


Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
Ponctuelle
DREES


Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)
Annuelle
DREES




(*) Voir liste des producteurs.






			Démographie et questions sociales


			Périodicité


			Producteur (*)




			Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie


			Ponctuelle


			INSEE




(*) Voir liste des producteurs.







			Services publics et services aux publics


			Périodicité


			Producteurs (*)




			Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021


			Ponctuelle


			DEPP




			Enquête &laquo; Vécu et ressenti en matière de sécurité &raquo; (VRS)


			Annuelle


			SSMSI




(*) Voir liste des producteurs.






			Démographie et questions sociales


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)


			Ponctuelle


			INSEE






(*) Voir liste des producteurs.


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale




Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)


Enquête SHARE (Vague 10)
Ponctuelle
LEDa




(*) Voir liste des producteurs.






			Démographie et questions sociales


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus


			Ponctuelle


			INSEE




(*) Voir liste des producteurs.






			Environnement et développement durable


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA)


			Ponctuelle


			DGAC




(*) Voir liste des producteurs.






			Services publics et services aux publics


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025


			Ponctuelle


			DEPP




(*) Voir liste des producteurs.






			Services publics et services aux publics


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires


			Ponctuelle


			DEPP










			Démographie et questions sociales


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)


			Ponctuelle


			SPF




(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs






			Sigle du producteur


			Intitulé du producteur


			Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant




			DEPP


			Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


			Ministère de l'éducation nationale




			DGAC


			Direction générale de l'aviation civile


			Ministère des transports

			Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation




			INSEE


			Institut national de la statistique et des études économiques


			Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie




			SSMSI


			Service statistique ministériel de la sécurité intérieure


			Ministère de l'intérieur



Liste des producteurs






			Sigle du producteur


			Intitulé du producteur


			Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant




			INSEE


			Institut national de la statistique et des études économiques


			Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie




			DEPP


			Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


			Ministère de l'éducation nationale




			SPF


			Santé publique France


			Ministère de la santé et de l'accès aux soins








2.B. Enquêtes d'initiative régionale






Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)



Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027

Annuelle

Île-de-France Mobilités






(*) Voir liste des producteurs.


Liste des producteurs






Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutellele cas échéant



DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et de l'emploi



DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale



DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de l'accès aux soinsMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommesMinistère du travail et de l'emploiMinistère chargé du budget et des comptes publics



‍Île-de-France Mobilités





INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



LEDa

Laboratoire d'économie de Dauphine




SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministreMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisationMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesMinistère du logement et de la rénovation urbaine



SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche



SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur