Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.
Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.
Il comprend :
I. - Sept représentants de l'Etat, soit :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;
g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :
a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;
b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.
III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.
IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.
V. - Deux représentants d'entités partenaires :

a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;


b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.



Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.

Il comprend :

I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :

a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;

c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;

f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.

II. - Dix personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.

Deux commissions thématiques sont créées au sein du conseil scientifique et d'orientation réunissant des membres des deux collèges ainsi que des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

a) Une commission “jeunesse et politiques de jeunesse” ;

b) Une commission “éducation populaire, vie associative et sport”.

Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée choisie parmi les membres du conseil scientifique et d'orientation.

Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.

Les commissions ont pour rôle notamment d'être des instances de réflexion et d'échanges et de préparation des travaux en vue des séances plénières.

Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du conseil.

Le conseil scientifique et d'orientation en séance plénière délibère sur les orientations, propositions, avis, recommandations et travaux du service inscrits à l'ordre du jour.

Il délibère également sur tout autre point concernant le domaine de compétence du conseil et inscrit à l'ordre du jour.
Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.

Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.
Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.