Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins
   Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.


   A l'exception des médecins qui, antérieurement au 10 juillet 1992, étaient titulaires d'un droit permanent à dépassement, ou avaient opté pour la pratique de tarifs différents des tarifs conventionnels, ou n'étaient pas régis par la convention nationale du 9 mars 1990 et des anciens chefs de cliniques des universités assistants des hôpitaux ou des anciens assistants des hôpitaux généraux et des hôpitaux régionaux ne faisant pas partie de C.H.U., qui s'installent pour la première fois postérieurement au 10 juillet 1992, des assistants des hôpitaux spécialisés, des praticiens à temps plein hospitaliers, des praticiens chefs de cliniques ou assistants des hôpitaux militaires, les médecins ne peuvent pratiquer des honoraires supérieurs à ceux qui résultent de la nomenclature générale des actes professionnels et du tarif des lettres-clés fixé à l'article 3.


   La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) :
 1. Départements métropolitains
            Consultation au cabinet :
 Du médecin omnipraticien   100
 Du médecin spécialiste   140
 Du médecin psychiatre   210
         Visite au domicile du malade :
 Du médecin omnipraticien   105
 Du médecin spécialiste   130
 Du médecin psychiatre   200
         Forfait d'accouchement :
 Simple   1 000
 Gémellaire   1 160
 Forfait thermal   420
 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité)   13,50
 Lettre-clé K (autres actes de spécialité)   12,40
 Lettre-clé SPM   14,10
 Lettre-clé Z :
      - électro-radio + gastro-entérologie   10,35
      - rhumato + pneumophtisiologie   9,50
      - autres spécialités et omni   8,10
 Lettre-clé P   1,76
 Valeur de la majoration de dimanche   110
 Valeur de la majoration de nuit   150
 Valeur de l'indemnité kilométrique :
      - plaine   2,50
      - montagne et haute montagne   3,50
      - à pied ou à ski   20
 Valeur de l'indemnité de déplacement :
      - agglomération de Paris, Lyon et Marseille   30
         - autres agglomérations ou communes non agglomérées   20
 2. Départements des Antilles-Guyane
            Consultation au cabinet :
 Du médecin omnipraticien   110
 Du médecin spécialiste   154
 Du médecin psychiatre   231
         Visite au domicile du malade :
 Du médecin omnipraticien   115,50
 Du médecin spécialiste   143
 Du médecin psychiatre   220
         Forfait d'accouchement :
 Simple   1 000
 Gémellaire   1 160
 Forfait thermal   420
 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité)   13,50
 Lettre-clé K (autres actes de spécialités)   12,40
 Lettre-clé SPM   14,10
 Lettre-clé Z :
      - électro-radio + gastro-entérologie   10,35
      - rhumato + pneumophtisiologie   9,50
      - autres spécialités et omni   8,10
 Lettre-clé P   2,02
 Valeur de la majoration le dimanche   110
 Valeur de la majoration la nuit   150
Valeur de l'indemnité kilométrique :
      - plaine   2,75
      - montagne et haute montagne   3,85
      - à pied ou à skis   22
 Valeur de l'indemnité de déplacement   22
 3. Département de la Réunion
            Consultation au cabinet :
 Du médecin omnipraticien   120
 Du médecin spécialiste   168
 Du médecin psychiatre   252
         Visite au domicile du malade :
 Du médecin omnipraticien   126
 Du médecin spécialiste   156
 Du médecin psychiatre   240
         Forfait d'accouchement :
 Simple   1 000
 Gémellaire   1 160
 Forfait thermal   420
 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité)   13,50
 Lettre-clé K (autres actes de spécialités)   12,40
 Lettre-clé SPM   14,10
 Lettre-clé Z :
      - électro-radio + gastro-entérologie   10,35
      - rhumato + pneumophtisiologie   9,50
      - autres spécialités et omni   8,10
 Lettre-clé P   2,11
 Valeur de la majoration le dimanche   110
 Valeur de la majoration la nuit   150
 Valeur de l'indemnité kilométrique :
      - plaine   3
      - montagne et haute montagne   4,20
      - à pied ou à skis   22
 Valeur de l'indemnité de déplacement   24

     Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.