Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques
Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est composé des quatre unités suivantes : 
1. Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 
2. Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. 
3. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. 
4. Exploiter les équipements et optimiser la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNELAU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : 
Titre professionnel : technicien de maintenance des équipements thermiques. (ancien intitulé : Technicien de maintenance en génie climatique). 
Niveau : IV. 
Code NSF : 227 r. 
 
Résumé du référentiel d'emploi 
 
Le technicien de maintenance des équipements thermiques assure la mise en service et la maintenance des installations climatiques de moyenne puissance destinées à fournir des conditions de confort contractuelles dans des locaux. Il assure le réglage et le maintien du fonctionnement optimal des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des équipements de production de chaleur et des installations de conditionnement d'air, dans le respect des contrats, des réglementations et du développement durable. Pour optimiser le fonctionnement des installations et limiter les consommations, il effectue les contrôles sur le plan de la sécurité, des rejets dans l'environnement, et des performances énergétiques et des points d'amélioration. 
Il intervient, généralement seul, dans des locaux techniques et dans les locaux utilisateurs. L'accès à certains locaux peut être réglementé. Il travaille généralement debout mais peut être quelquefois amené à travailler dans des positions incommodes. Il peut être amené à porter des charges et à utiliser des échelles ou des nacelles. Ses horaires peuvent être modifiés pour les interventions d'urgence. Il peut être soumis à des astreintes. Il peut travailler sur un seul site ou être en charge de plusieurs installations dispersées sur un département ou une région. Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Le technicien doit être formé sur les risques liés à la légionellose s'il intervient sur les tours aéroréfrigérantes. 
 
Capacités attestées et descriptifdes composantes de la certification 
1. Assurer la mise en service et la maintenancedes circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire 
 
Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. 
Assurer la mise en service et la maintenance d'un système de régulation d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. 
Contrôler et entretenir les matériels d'expansion ou de maintien de pression des installations climatiques. 
Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de traitement d'eaux. 
 
2. Assurer la mise au point et la maintenancedes équipements de chauffe de moyenne puissance 
 
Mettre en service le circuit hydraulique d'un équipement de chauffe de moyenne puissance. 
Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique. 
Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique. 
Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur gaz. 
Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur gaz. 
Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance fonctionnant au bois. 
3. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques,hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air 
Contrôler le fonctionnement d'une installation de conditionnement d'air. 
Assurer la mise en service et la maintenance des équipements aérauliques des installations de conditionnement d'air. 
Assurer la mise en service et la maintenance des équipements hydrauliques des installations de conditionnement d'air. 
 
4. Exploiter les équipements et optimiser la performancedes installations de chauffage et de conditionnement d'air 
 
Evaluer la performance d'une installation de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de conditionnement d'air. 
Optimiser le fonctionnement d'une installation de chauffage ou de conditionnement d'air. 
 
Secteurs d'activités et types d'emploiaccessibles par le détenteur du titre 
 
Sociétés d'exploitation d'équipements thermiques. Entreprises de dépannage et de SAV. Collectivités locales. Organismes de contrôle de conformité. Unités de production énergétique de l'industrie. Distributeurs de réseaux de chaleur. Constructeurs de matériel de génie climatique. 
Champ d'activité : 
L'habitat collectif, les immeubles tertiaires, les grandes surfaces commerciales, les immeubles de culture et de loisirs, les bâtiments sportifs, les hôpitaux, les bâtiments communaux, départementaux ou régionaux, les locaux industriels. 
Technicien d'entretien et d'exploitation de chauffage. Technicien de maintenance en génie climatique. 
Codes ROME : 
I1308-Maintenance d'installation de chauffage ; 
I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air. 
Réglementation de l'activité : 
Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements de chauffage et de conditionnement d'air au niveau B2V pour la maintenance préventive, BE Mesures pour les relevés de mesures électriques et BR pour la maintenance corrective. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; 
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.