Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé sont augmentés en moyenne de 8,4 %. Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.


Le tarif « à 4 périodes (― 250) » option « Base » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par l'entreprise locale de distribution dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « à 5 périodes » option « Base ».


Le tarif « à 4 périodes (― 250) » option « EJP » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par l'entreprise locale de distribution dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « à 4 périodes » option « EJP ».


Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2013.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés 
Prix au 1er août 2013
Tarif à 8 périodes - OPTION BASE
 




Option Base


 



Prime
fixe
annuelle


Prix de l'énergie (c€/kWh)




Hiver et demi-saison


Eté




 



Heures Pleines


Heures Pleines 


Heures Creuses


Heures Creuses


Heures  Pleines 


Heures  Creuses 

 



Version


( €/kW )


Pointe


Hiver


Demi-saison


Hiver


Demi-saison


Eté


Eté


Juillet - Août




 



TLU


47,89


5,96


5,02


4,03


3,49


2,49


3,38


1,58


2,44




 



LU


29,18


9,65


6,54


4,03


3,59


2,49


3,38


1,58


2,44




 



MU


18,04


13,22


8,03


4,07


3,72


2,52


3,38


1,58


2,44




 



CU


7,35


18,81


10,36


4,12


3,90


2,55


3,46


1,62


2,49




Coefficients de


TLU


 



1,00


0,61


0,04


0,04


0,00


0,00


0,00


0,00




Puissance réduite


LU


 



1,00


0,61


0,04


0,04


0,00


0,00


0,00


0,00



 

MU


 



1,00


0,61


0,04


0,04


0,00


0,00


0,00


0,00



 

CU


 



1,00


0,61


0,04


0,04


0,00


0,00


0,00


0,00




Calcul des dépassements


 



Comptage (k3 k2 k1)


électronique

 

KN (PMAX-P)

 

K(PMAX-P)


 





 


       

 



1,44


€/kW


 



0,48


€/kW


 



11,97


€/kW




 



Coeff. de puissance réduite


1,00


0,61


0,04


0,04


0,00


0,00


0,00


0,00




Hiver


: de décembre à février inclus




Demi-Saison


: novembre et mars




Eté


: d'avril à octobre inclus




Pointe


: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus




Heures Creuses


: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée




.
Tarif à 6 périodes - OPTION EJP




Option Effacement jours de pointes (EJP)


 
 


 
 
 



Prime
fixe
annuelle
( €/kW )


Prix de l'énergie (c€/kWh)




Hiver et demi-saison


Eté




Pointe 


Heure 


Heure 


Heure pleine


Heure creuse 

 



Version


mobile


Hiver


demi-saison


été


été


Juillet Août



       

TLU


47,91


7,21


3,86


3,09


3,39


1,58


2,44



       

MU


18,05


15,34


4,56


3,09


3,39


1,58


2,44




Coefficients de Puissance réduite


TLU

       

1,00


0,29


0,00


0,00


0,00


0,00



       

MU

       

1,00


0,29


0,00


0,00


0,00


0,00




Calcul des dépassements


 



Comptage (k3 k2 )


énergie


électronique


KN (PMAX-P)




 


       

 



0,24


€/kWh


1,44


€/kW


0,48


€/kW




 



Coeff. de puissance réduite


1,00


0,29


0,00


0,00


0,00


0,00




Hiver


: de décembre à février inclus




Demi-Saison


: novembre et mars




Eté


: d'avril à octobre inclus




Pointe Mobile


: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus




Heures Creuses


: de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée




.
Tarif à 4 périodes- OPTION MODULABLE




Option MODULABLE


 
 


 
 
 



Prime


Prix de l'énergie (c€/kWh)




fixe


Jour


Semaine




annuelle 


Pointe


Hiver


Demi-saison


Saison Creuse




Version


( €/kW )


mobile


Mobile


Mobile


Mobile




TLU


47,9


7,21


4,17


3,28


2,21




MU


17,9


15,35


4,64


3,53


2,21




Coefficients de Puissance réduite


TLU

       

1,00


0,29


0,17


0,00



       

MU

       

1,00


0,28


0,16


0,00




Calcul des dépassements


 



Comptage (k3 k2 )


énergie


électronique


KN.(PMAX-P)




 



 


       

0,24€/kWh


1,44€/kW


0,48


€/kW




 



Coeff. de puissance réduite


1,00


0,29


0,17


0,00




Hiver Mobile


: 9 semaines




Demi-Saison Mobile


: 19 semaines




Saison Creuse Mobile


: 24 semaines




Pointe Mobile


: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus




.
Tarif de cession de l'électricité aux Distributeurs Non Nationalisés
Prix au 1er août 2013
Tarif à 5 périodes - OPTION BASE




Option Base


 
 


 
 
 



Prime


Prix de l'énergie (c€/kWh)




fixe


Hiver


Eté




annuelle 


 



Heure pleine


Heure creuse 


Heure pleine 


Heure creuse 




Version


( €/kW )


Pointe


hiver


hiver


été


été




 



TLU


47,91


5,59


4,39


3,12


3,14


1,60




 



LU


29,19


8,60


5,13


3,21


3,15


1,60




 



MU


18,05


11,56


5,88


3,33


3,16


1,61




 



CU


7,35


16,15


7,04


3,49


3,23


1,64




Coefficients de Puissance réduite


TLU


 



1,00


0,60


0,05


0,00


0,00



 

LU


 



1,00


0,60


0,05


0,00


0,00



 

MU


 



1,00


0,60


0,05


0,00


0,00



 

CU


 



1,00


0,60


0,05


0,00


0,00




Calcul des dépassements


 



Comptage (k3 k2 k1)


électronique


KN.(PMAX-P)

       

K (PMAX-P)

       



 


       

 



1,44€/kW


0,48€/kW


 



11,98


€/kW




 



Coeff. de puissance réduite


1,00


0,60


0,05


0,00


0,00




Hiver


: de novembre à mars inclus




Eté


: d'avril à octobre inclus




Pointe


: 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus




Heures Creuses


: 8h par jour et dimanche toute la journée




.
Tarif à 4 périodes - OPTION EJP




Option Effacement jours de pointes (EJP)


 
 


 
 
 



Prime


Prix de l'énergie (c€/kWh)




fixe


Hiver


Eté




annuelle 


Pointe


Heure


Heure pleine


Heure creuse 




Version


( €/kW )


mobile


Hiver


été


été



       

TLU


47,9


7,21


3,55


3,14


1,60



       

MU


18,04


15,31


3,97


3,16


1,61




Coefficients de Puissance réduite


TLU

       

1,00


0,29


0,00


0,00



       

MU

       

1,00


0,29


0,00


0,00




Calcul des dépassements


 



Comptage (k3 k2 )


énergie


électronique


KN.(PMAX-P)


 





 



 


       

0,24€/kWh


1,44€/kW


0,48


€/kW




 



Coeff. de puissance réduite


1,00


0,29


0,00


0,00




Hiver


: de novembre à mars inclus




Eté


: d'avril à octobre inclus




Pointe Mobile


: 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus




Heures Creuses


: 8h par jour et dimanche toute la journée




.