Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechniqueSection 1 : Généralités et définitionsSection 2 : Evaluation du risqueSection 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuseAnnexes

Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé. Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.


I.I. ― Ces distances d'isolement traduisent les implantations maximum admissibles pour les travailleurs du chantier, d'une part, pour les installations avoisinantes au chantier, d'autre part, vis-à-vis du risque que présentent les activités pyrotechniques mentionnées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé. Ce risque est calculé en fonction des critères suivants : 1. La gravité des effets de cet événement. 2. La probabilité d'exposition à cet événement : 2.1. La probabilité intrinsèque d'un événement pyrotechnique ; 2.2. Le taux de présence dans les zones d'effets. I.II. ― Aux fins du présent arrêté, il faut entendre : Par événement pyrotechnique une explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosifs non contrôlés. Par siège exposant chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans un local, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents. Par zone de présence de travailleurs chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans des locaux, où des travailleurs sont présents ou susceptibles d'être présents. Par installation avoisinante chaque lieu possible d'activités humaines situé dans l'environnement du chantier de dépollution pyrotechnique et appartenant ou non à l'établissement dans lequel se situe ce chantier. Les zones de présence des travailleurs et les installations avoisinantes constituent des « sièges exposés ».


L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant : 1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ; 2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5. Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ; 3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 ; 4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ». L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.
A. - Zones d'effetsB. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechniqueC. - Evaluation du risque pyrotechniqueD. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protégerA. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installationsB. - Dérogation pour des opérations particulières
DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE
 
L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés.Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier.Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe.
1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007

L : distance entre le milieu de la bombe et le pied de la protection.H : hauteur entre le haut de la bombe et le sommet de la protection.Les rayons minima des ZE de ces configurations sont fixés comme suit :






RI DES ZONES D'EFFETS EN M





R1





R2





R3





R4





RLP(limite de portée des projections)






Limites inférieures 



10


20


25


30


50





Pour les configurations munition enterrée , les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi sont données à titre d'information et permet de vérifier qu'elles sont incluses dans les Z LP.





 


RAYONS DES ZONES D'EFFETSen mètres


R1


R2


R3


R4


RLP


SEUIL20 MB




Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT)


Terrain nu


40


110


200


300


1 200


 





Enterrée sous 1 mètre


25


50


70


100


570


160





Enterrée sous 2 mètres


13


25


35


50


260


80





Enterrée sous 3 mètres


10


20


25


30


60


45





Avec écran de protection avec H/L = 1


26


50


70


200


1 000


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


13


40


55


140


700


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


12


26


45


100


500


 






 


 


 


 


 


 




Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT)


Terrain nu


30


80


160


270


1 000


 





Enterrée sous 1 mètre


25


50


70


100


520


90





Enterrée sous 2 mètres


10


20


28


40


180


40





Enterrée sous 3 mètres


10


20


25


30


50


15





Avec écran de protection avec H/L = 1


18


35


50


180


900


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


30


40


130


650


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


30


40


90


450


 






 


 


 


 


 


 




Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT)


Terrain nu


25


50


100


170


850


 





Enterrée sous 1 mètre


25


50


70


100


475


60





Enterrée sous 2 mètres


10


20


25


30


100


22





Enterrée sous 3 mètres


10


20


25


30


50


8





Avec écran de protection avec H/L = 1


15


30


40


160


800


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


30


40


100


550


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


30


40


90


400


 






 


 


 


 


 


 




Bombe GP de 100 lb (26 kg éq. TNT)


Terrain nu


20


40


70


125


600


 





Enterrée sous 1 mètre


10


20


25


40


160


40





Enterrée sous 2 mètres


10


20


25


30


50


11





Enterrée sous 3 mètres


10


20


25


30


50


3





Avec écran de protection avec H/L = 1


15


30


40


90


450


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


30


40


70


300


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


30


40


50


220


 






 


 


 


 


 


 




Obus de 155 mm (9 kg éq. TNT)


Terrain nu


10


40


100


180


800


 





Enterré sous 1 mètre


10


40


56


80


400


15





Enterré sous 2 mètres


10


20


25


30


70


0





Enterré sous 3 mètres


10


20


25


30


50


0





Avec écran de protection avec H/L = 1


10


20


25


140


700


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


20


25


100


500


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


20


25


70


350


 






 


 


 


 


 


 




Obus de 105 mm (3 kg éq. TNT)


Terrain nu


10


30


60


150


590


 





Enterré sous 1 mètre


10


20


28


40


200


0





Enterré sous 2 mètres


10


20


25


30


50


0





Enterré sous 3 mètres


10


20


25


30


50


0





Avec écran de protection avec H/L = 1


10


20


25


110


550


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


20


25


80


380


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


20


25


60


280


 






 


 


 


 


 


 




Mortier de 81 mm (1 à 2 kg éq. TNT)


Terrain nu


10


30


50


70


400


 





Enterré sous 1 mètre


10


20


25


30


50


0





Enterré sous 2 mètres


10


20


25


30


50


0





Enterré sous 3 mètres


10


20


25


30


50


0





Avec écran de protection avec H/L = 1


10


20


25


70


350


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


20


25


50


250


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


20


25


40


180


 






 


 


 


 


 


 




Obus de 75 mm (750 g éq. TNT)


Terrain nu


10


30


50


70


520


 





Enterré sous 1 mètre (camouflet), cratère pour deux munitions


10


20


25


30


50


 





Enterré sous 2 mètres (camouflet)


10


20


25


30


50


 





Enterré sous 3 mètres (camouflet)


10


20


25


30


50


 





Avec écran de protection avec H/L = 1


10


20


25


70


400


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


20


25


60


280


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


20


25


40


200


 






 


 


 


 


 


 




Grenade défensive (60 g éq. TNT)


Terrain nu


10


20


25


60


120


 





Enterrée sous 1 mètre (camouflet), cratère pour une dizaine de munitions


10


20


25


30


50


 





Enterrée sous 2 mètres (camouflet)


10


20


25


30


50


 





Enterrée sous 3 mètres (camouflet)


10


20


25


30


50


 





Avec écran de protection avec H/L = 1


10


20


25


60


100


 





Avec écran de protection avec H/L = 2


10


20


25


30


50


 





Avec écran de protection avec H/L = 3


10


20


25


30


50


 




g ou kg éq. TNT = QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.







Nota 1. ― Les bombes de tranchée devront faire l'objet d'une étude particulière.Nota 2. ― Dans le cas où la munition attendue ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, les valeurs des rayons des zones d'effets retenues seront déterminées soit par calcul, soit par analogie justifiée avec une munition de référence voisine. 

2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement








MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS)






Masse QTNT (kg)




R1 (m)




R2 (m)




R3 (m)




R4 (m)




RLP (m)





10 



5



18


110


160


800




20 



8


24


125


180


800




50



14


33


125


200


800




100



20


40


125


220


1 000











MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE






Masse QTNT (kg)




R1 (m)




R2 (m)




R3 (m)




R4 (m)




RLP (m)





10 



30



80



135



200



800





50



40



110



180



270



800





100



50



125



200



300



1 000












EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)






Masse QTNT (kg)





R1 (m)





R2 (m)





R3 (m)





R4 (m)





RLP (m)






10



30



70



110



150



600





50



40



90



140



190



600














EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT EN MATIÈRE PLASTIQUE OU BOIS







Masse QTNT (kg)





R1 (m)





R2 (m)





R3 (m)





R4 (m)





RLP (m)






10



5



15



20



50



200





50



15



30



40



80



200







QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT. 
3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique
Pour ce type de munitions, ne générant que des effets thermiques, on utilise les formules forfaitaires suivantes valables en terrain nu et plat.








DÉSIGNATIONde la zone




Z1




Z2




Z3




Z4





Distance R à la charge de masse Q.

 


1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a :




0 ≤ R1 < 2,5 Q¹/³



≤ R2 < 3,5 Q¹/³


≤ R3 < 5 Q¹/³


≤ R4 < 6,5 Q¹/³




2° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 b :




0 ≤R 1 < 1,5 Q¹/³


≤ R2 < 2 Q¹/³


≤ R3 < 2,5 Q¹/³


≤ R4 < 3,25 Q¹/³








4. Etendue des ZE pour des munitions avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques)
C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.


TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
Les tableaux suivants donnent une estimation des probabilités intrinsèques d'événement pyrotechnique non désiré à affecter aux opérations couramment rencontrées sur les chantiers de dépollution selon le degré de sensibilité de la munition à l'égard des sollicitations possibles. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.Il est rappelé que, conformément à l'article 5, ces probabilités s'entendent pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.





PROBABILITÉintrinsèque



P1



P2



P3



P4



P5








10-5 < ≤ 10-4




10-4 <≤ 10-³



10-³ <≤ 10-²



10-² <≤ 10-¹



> 10-¹






1. Opération type : préparation du terrain
Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes :- détection visuelle ;- débroussaillage sans agression sur le sol ;- démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ;- diagnostic de pollution.Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés.Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous :

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007

2. Opération type : identification des cibles
Cette opération comporte les phases suivantes :- dessouchage ;- approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ;- approche finale manuelle de la cible ;- mise au jour manuelle ;- identification sans déplacement.Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P2.Nota. - Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.
3. Opération de traitement des cibles
La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après :

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007


4. Préparation des charges de destruction






OPÉRATION TYPE






Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport

P1



Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage manuel, mise en place des détonateurs)

P2



Branchement des détonateurs électriques

P3





CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.
PEj = Γ x Pi1. Evaluation du taux de présence Γ dans les ZE
L'évaluation de Γ est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci).1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) :Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur.
Γ = durée totale de l'opération type pyrotechnique expriméeen jours/durée du chantier exprimée en jours
 
1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) :Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours.Γ= durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours),avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).
2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj)
La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j.On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par Γ.En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de Γ < 0,1.Limitations :Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5).Le déclassement pour PE est limité à une décade.


Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5




  Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger. Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes :






PE1*


PE1


PE2


PE3


PE4


PE5



Situation théoriquement possible mais jamais constatéeCorrespond à une fréquence annuelle≤ 10-5

Situation extrêmement rareCorrespond à une fréquence annuelle 10-5 < ≤ 10-4


Situation très rareCorrespond à une fréquence annuelle 10-4 < ≤ 10-3


Situation rareCorrespond à une fréquence annuelle 10-3 < ≤ 10-2


Situation assez fréquenteCorrespond à une fréquence annuelle 10-2 < ≤ 10-1


Situation fréquenteCorrespond à une fréquence annuelle > 10-1






Ces probabilités d'exposition sont calculées en multipliant les valeurs suivantes :1. La probabilité intrinsèque de l'événement pyrotechnique. Cette probabilité dépend notamment de la nature de la munition, de son état de conservation, de son accessibilité, de la présence ou non de système d'amorçage sur la munition et du type d'opération effectuée. Cette probabilité s'entend pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. Un tableau des probabilités (P1 à P5) figure à l'annexe II. Des probabilités plus faibles pourront être proposées si elles s'appuient sur des avancées technologiques dûment qualifiées.2. Le taux de présence dans les zones d'effets d'une opération susceptible d'être à l'origine de l'événement pyrotechnique. Un dossier justificatif du taux de présence est joint à l'étude de sécurité pyrotechnique.Des lignes directrices pour le calcul de la probabilité d'exposition figurent à l'annexe III.

Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes : 1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ; 2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5. La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.






TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER




Caractéristiques de chaque emplacement de travail


Symbolede classement




Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré

t1




Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1"

t2




Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques 

t3






Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant. 





INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURESà l'établissement où se situe le chantier




Caractéristiques de chaque catégorie d'installation


Symbolede classement




Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant

a2




Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2"

a3




Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

a4




Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables 

a5






Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant. 





INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURESà l'établissement d'accueil




Type d'installation


Caractéristiques de chaque catégorie d'installations


Symbole de classement




Voies de circulation (*)


Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour


b1




Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour


b2




Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour


b3




Constructions ou emplacements 


Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)


c1




Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées


c2




Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés
Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)


c3




Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables


c4 




(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.







Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :





RISQUE ANNUEL MAXIMUM ADMISSIBLEpour les différentes catégories de zones de présence de travailleurs et d'installations 




<10-7



<10-6



<10-5



<10-4




<10-3



<10-2



<10-1



>10-1





 


 


t3


t2


t1


 


 


 




a5


a4


a3 a2


































b3


b2


b1
























c4


c3


c2


c1

























Ce tableau se traduit par la matrice des possibilités d'implantations suivante : 




PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE




Zones d'effets


PE1*


PE1


PE2


PE3


PE4


PE5




Z1


t1 t2 t3a2 a3b1 b2c1 c2


t1 t2b1c1


t1


 


 


 




Z2


t1 t2 t3a2 a3b1 b2c1 c2


t1 t2b1c1


t1


 


 


 




Z3


t1 t2 t3a2 a3 a4b1 b2 b3c1 c2 c3


t1 t2 t3a2 a3b1 b2c1 c2


t1 t2b1c1


t1


 


 




Z4


t1 t2 t3a2 a3 a4
b1 b2 b3c1 c2 c3


t1 t2 t3a2 a3 a4
b1 b2 b3c1 c2 c3


t1 t2 t3a2 a3
b1 b2c1 c2


t1 t2
b1c1


t1


 




ZLP


t1 t2 t3a2 a3 a4 a5b1 b2 b3c1 c2 c3 c4


t1 t2 t3a2 a3 a4b1 b2 b3c1 c2 c3


t1 t2 t3a2 a3 a4b1 b2 b3c1 c2 c3


t1 t2 t3a2 a3b1 b2c1 c2


t1 t2b1c1


t1





Cette matrice prend en compte, pour chaque cas, la gravité maximum associée à chaque zone d'effets et la probabilité maximum associée à chaque classe de probabilité d'exposition à un événement.
L'étude de sécurité visée à l'article 3 recherche les implantations les moins exposées.
Notamment, le nombre de personnes admises à se trouver dans les zones Z1 et Z2 ne devra pas dépasser cinq pour une probabilité annuelle d'exposition égale à PE2.
Les implantations de type ai sont subordonnées à l'élaboration d'un protocole entre le chef du chantier et le chef de l'établissement d'accueil visant à formaliser la gestion de la sécurité pyrotechnique sur le site.


Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.


Les activités opérationnelles de défense peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement de bâtiments ou locaux non pyrotechniques implantés dans les zones d'effets dangereux et dépourvus de lien avec l'opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, une dérogation aux dispositions de l'article 8 peut être demandée à titre exceptionnel. Sur la demande du responsable du chantier désigné à l'article 16 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, le maître d'ouvrage transmet aux autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique, conformément à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, une demande de dérogation accompagnée de son avis, ainsi que de celui de l'autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'activité opérationnelle visée et des mesures compensatoires prises. La demande d'approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique modifiée est transmise concomitamment. Les autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique se prononcent sur la demande de dérogation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.


Le directeur général du travail, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.