Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit : 





PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B 
(dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) 




Services 


Fonctions 




Cabinet ministériel, secrétariats de directions et de la délégation à l'emploi et aux formations. 


Secrétaires effectuant des permanences. 




Service de reprographie. 


Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. 




Service intérieur. 


Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre. 




Bureau des systèmes d'information et de télécommunication. 


Personnel chargé de la maintenance des réseaux et du matériel. 




Bureau de la communication. 


Personnel chargé de la communication lors d'interventions du ministre. 




Musée national du sport. 


Personnel chargé de la manutention lors de manifestations culturelles, expositions, colloques.





La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit : 





PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B 
(dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) 




Services 


Fonctions 




Établissements du ministère des sports accueillant des stagiaires y compris pendant les congés scolaires (CREPS, écoles, INSEP) ou fonctionnant de manière continue en raison d'activités spécifiques (LNDD). 


Secrétaires effectuant des permanences, accueil du public, personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations sportives, personnel du service de restauration, infirmiers exerçant leurs fonctions pendant les périodes de congés scolaires et appelés à inter venir pendant des manifestations sportives, kinésithérapeutes de l'INSEP. 




Institut français du cheval et de l'équitation. 


Personnel assurant les tâches d'entretien et de soin des animaux. 




Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD). 


Personnel chargé de fonctions d'assistance technique, personnel de laboratoire. 




Directions régionales et départementales, directions départementales. 


Secrétaires effectuant des permanences, personnel assurant l'accueil du public lors de manifestations exceptionnelles, personnel chargé de l'entretien lors de manifestations exceptionnelles ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de manifestations exceptionnelles.






Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.