Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURYTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :





ACTIVITÉSrémunérées


MONTANT




Corpsdes chercheurs(phased'admissibilitéuniquement)


Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche




Ingénieursde recherche


Ingénieurs d'études


Assistantsingénieurs


Techniciensde la recherche


Adjoints techniques de la recherche




Dossier


Montantforfaitaire4 €×
Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire


Montantforfaitaire6 €×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire5 €×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire4 €×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire3 €×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire3 €×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury




Correction de copies


―


Montantforfaitaire6 €×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire5 €×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire4 €×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire3 €×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury


Montantforfaitaire3 €×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury




Audition et délibération


Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaireDe 1 à 5 jours :1 000 €De 6 à 9 jours :2 000 €A partir de 10 jours : 3 000 €


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

150 €


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

120 €


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

90 €


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

90 €


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

80 €




Présidence de jury


Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €




Examen professionnel de qualification informatique :


―





Dossier


Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury




Audition et délibération


Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €




Présidence de jury


Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidencesde jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €





 

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :



FORMATIONS RÉMUNÉRÉES


			MONTANTS




			Formation pratique


			15 € par heure




			Formation théorique comportant des exercices d'application


			45 € par heure




			Formation théorique


			60 € par heure




			Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS


			145 € par heure




			Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes


			145 € par heure






Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.


Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.