Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
   Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.


     Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesLISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

 DÉPARTEMENTS
 LOCALITÉS (Recettes locales des douanes)
 LOCALITÉS (Trésoreries)
 CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects)
 CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale)





 Ardèche
 Satillieu. Le Cheylard.
 Satillieu. Le Cheylard.
 Lyon.
 Ardèche. 

 Ariège
 Mirepoix.
 Mirepoix.
 Midi-Pyrénées.
 Ariège. 

 Aveyron
 Sévérac-le-Château.
 Sévérac-le-Château.
 Midi-Pyrénées.
 Aveyron. 

 Calvados
 Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
 Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.
 Basse-Normandie.
 Calvados. 

 Charente
 Montbron. Aigre.
 Montbron. Aigre.
 Poitiers.
 Charente. 

 Charente-Maritime
 Saint-Savinien.
 Saint-Savinien.
 Poitiers.
 Charente-Maritime. 

 Cher
 Lignières.
Lignières.
 Centre.
 Cher. 

 Corrèze
 Lubersac.
 Lubersac.
 Poitiers.
 Corrèze. 

 Creuse
 Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
 Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.
 Poitiers.
 Creuse. 

 Doubs
 L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
 L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.
 Franche-Comté.
 Doubs. 

 Eure
 Gisors. Pacy-sur-Eure.
 Gisors. Pacy-sur-Eure.
 Rouen.
 Eure. 

 Finistère
 Lannilis. Lesneven.
 Lannilis. Lesneven.
 Bretagne.
 Finistère. 

 Haute-Garonne
 Montastruc. Grenade.
 Montastruc. Grenade.
 Midi-Pyrénées.
 Haute-Garonne. 

 Gers
 Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
 Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.
 Midi-Pyrénées.
 Gers. 

 Gironde
 Créon.
 Créon.
 Bordeaux.
 Gironde. 

 Ille-et-Vilaine
 Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.
 Bretagne.
 Ille-et-Vilaine. 

 Indre
 Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
 Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.
 Centre.
 Indre. 

 Isère
 Virieu-sur-Bourbre.
 Virieu-sur-Bourbre.
 Lyon.
 Isère. 

 Jura
 Le Deschaux. Morez. Fraisans.
 Chaussin. Morez. Dampierre.
 Franche-Comté.
 Jura. 

 Manche
 Pontorson.
 Pontorson.
 Basse-Normandie.
 Manche. 

 Mayenne
 Evron.
 Evron.
 Pays de la Loire.
 Mayenne. 

 Meuse
 Clermont-en-Argonne.
 Clermont-en-Argonne.
 Nancy.
 Meuse. 

 Morbihan
 Le Faouët.
 Le Faouët.
 Bretagne.
 Morbihan. 

 Nièvre
 Corbigny.
 Corbigny.
 Bourgogne.
 Nièvre. 

 Pas-de-Calais
 Pernes-Artois.
Pernes-Artois.
 Dunkerque.
 Pas-de-Calais. 

 Puy-de-Dôme
 Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
 Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.
 Auvergne.
 Puy-de-Dôme. 

 Hautes-Pyrénées
 Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
 Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.
 Midi-Pyrénées.
 Hautes-Pyrénées. 

 Bas-Rhin
 La Petite-Pierre. Schirmeck.
 La Petite-Pierre. Schirmeck.
 Strasbourg.
 Bas-Rhin. 

 Rhône
 Tarare.
 Tarare.
 Lyon.
 Rhône. 

 Haute-Saône
 Rioz.
 Rioz.
 Franche-Comté.
 Haute-Saône. 

 Saône-et-Loire
 La Clayette.
 La Clayette.
 Bourgogne.
 Saône-et-Loire. 

 Seine-Maritime
 Buchy. Luneray. Envermeu.
 Buchy. Luneray. Envermeu.
 Rouen.
 Seine-Maritime. 

 Deux-Sèvres
 La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
 La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.
 Poitiers.
 Deux-Sèvres. 

Somme
 Hornoy-le-Bourg.
 Hornoy-le-Bourg.
 Picardie.
 Somme. 

 Tarn-et-Garonne
 Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
 Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.
 Midi-Pyrénées.
 Tarn-et-Garonne. 

 Vienne
 Chauvigny.
 Chauvigny.
 Poitiers.
 Vienne.