Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


L'accès en formation à la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les spécialités relatives aux métiers de la maintenance et aux métiers de la mer.Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.


La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


La spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.


L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.


La première session d'examen de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, est la session 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

SOMMAIRE

ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplômeANNEXE II Référentiel des activités professionnellesANNEXE III Référentiel de compétencesCompétencesSavoirs associésANNEXE III bis LexiqueANNEXE IV Référentiel d'évaluationIV a Unités constitutives du diplômeIV b Règlement d'examenIV c Définition des épreuvesANNEXE V Périodes de formation en milieu professionnelANNEXE VI Tableau d'équivalenceANNEXE VII Attestations complémentaires

ANNEXE 1

ANNEXE I

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL

Mention complémentaire spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;







			ACTIVITÉS


			BLOCS DE COMPÉTENCES


			UNITÉS




			Intervention en milieu subaquatique :

			Plongée à l'air avec un scaphandre autonome.

			Réalisation d'interventions en milieu subaquatique.


			C1


			Intervenir en scaphandre autonome jusqu'à 40 mètres.


			U1




			C2


			Préparer les conditions d'une intervention sous-marine




			C3


			Exécuter l'intervention sous-marine




			C4


			Communiquer en français et en anglais (entre professionnels et avec donneurs d'ordres).




			Conduite d'un navire :

			Intégration dans la chaîne fonctionnelle de conduite nautique d'un navire.

			Participation aux opérations concourant à la manœuvre d'un navire.


			C5


			Utiliser les interfaces de conduite d'un navire et d'une embarcation.


			U2




			C6


			Utiliser les apparaux de manœuvre.




			C7


			Exploiter les outils et documents de positionnement nautique.




			Exploitation et maintenance des installations d'un navire et/ ou d'une embarcation et des équipements de chantier sous-marin :

			Participation à l'exploitation et à la surveillance des installations et des équipements.

			Participation à l'entretien des locaux et à la maintenance des installations et des équipements.


			C8


			Valider le fonctionnement d'une installation (mise en service).


			U3




			C9


			Diagnostiquer un dysfonctionnement.




			C10


			Remplacer un matériel.




			C11


			Exploiter les documents techniques.




			C12


			Respecter les mesures de prévention adaptées.





ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Mention complémentaire spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;


1. Définition du diplôme


Mention complémentaire de niveau 4 :

&laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;.


2. Insertion professionnelle visée

2.1. Profil d'emploi


L'opérateur polyvalent en interventions subaquatiques est un technicien qui prend part à l'ensemble des opérations maritimes impliquant la mise en œuvre de plongeurs pour intervenir en milieu sous-marin. Les emplois qu'il est susceptible d'occuper présentent deux physionomies possibles :


-il est destiné à réaliser des interventions subaquatiques d'un niveau correspondant à celui d'un opérateur hyperbare de classe 1 mention B dans des ports ou embarqué (inspection/ intervention sur la coque du navire, sa ligne propulsive, ses engins de pêche, ses apparaux immergés, contrôles et inspections sous-marines, interventions sur des infrastructures immergées, etc.), sous réserve de détenir au minimum le certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention B ;

-il participe à l'exploitation d'un navire (manœuvre, navigation et maintenance) et il est capable de mettre en œuvre une embarcation côtière au sein d'une structure portuaire pouvant servir de base à des plongeurs-scaphandriers, à un niveau correspondant à celui d'un matelot pont et d'un mécanicien 250 kW, sous réserve de détenir les certificats complémentaires requis par le ministre chargé de la mer.


2.2. Secteurs d'activité et typologie des employeurs potentiels


Les structures privées : le titulaire de cette MC peut intégrer l'armement d'un navire au commerce, sous réserve de détenir les certificats complémentaires requis par le ministre chargé de la mer. Outre ses compétences de marin (navigation et maintenance), la maîtrise de la plongée lui permet d'offrir à un armateur une résilience supplémentaire en exploitation face à une avarie nécessitant d'intervenir sur les œuvres vives d'un navire (i. e. la partie immergée de la coque). Les secteurs concernés couvrent :


-la marine marchande ;

-la marine de grande plaisance ;

-la marine de pêche, et les métiers de l'aquaculture ;

-le soutien scientifique en mer ;

-l'audiovisuel en milieu maritime ;

-le soin animalier en milieu subaquatique ;

-l'exploitation portuaire ;

-la maintenance nautique ;

-les secours en mer (SNSM).


Les organismes publics : l'Etat, dans le cadre de ses missions de service public de défense et de sécurité, peut employer le titulaire du diplôme. Les possibilités offertes sont :


-au ministère de la défense, au sein de la marine nationale (plongeur de bord, plongeur d'hélicoptère, plongeur démineur, nageur de combat), de l'armée de terre (plongeurs du génie, plongeurs sauveteurs de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris), de l'armée de l'air (plongeur d'hélicoptère) et de la direction générale de l'armement ;

-au ministère de l'intérieur, au sein de la gendarmerie nationale (enquêteurs subaquatiques), de la police nationale et de la sécurité civile ;

-au ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des métiers représentés (affaires maritimes) ;

-au ministère de l'économie et des finances (douanes).


3. Description des activités professionnelles

3.1. Présentation des domaines d'activité







			Domaine d'activité


			Activités




			Intervention en milieu subaquatique.


			Plongée à l'air avec un scaphandre autonome.




			Réalisation d'interventions en milieu subaquatique.




			Conduite d'un navire.


			Intégration dans la chaîne fonctionnelle de conduite nautique d'un navire.




			Participation aux opérations concourant à la manœuvre d'un navire.




			Exploitation et maintenance des installations d'un navire et/ ou d'une embarcation et des équipements de chantier sous-marin.


			Participation à l'exploitation et à la surveillance des installations et des équipements.




			Participation à l'entretien des locaux et à la maintenance des installations et des équipements.







3.2. Définition des activités professionnelles







			Domaine : Intervention en milieu subaquatique.




			Activité 1-Plongée à l'air avec un scaphandre autonome.




			Tâches associées :

			T1 : Évoluer en toute sécurité jusqu'à une profondeur de 40 mètres (PA40).

			T2 : Diriger une plongée.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Documents relatifs à l'organisation, à la réglementation et à la gestion des paramètres de la plongée.

			Documentation technique et logistique des différents matériels de plongée et de gonflage.

			Matériel individuel de plongée.

			Matériel collectif de sécurité.

			Matériel de mise à l'eau et de récupération.

			Installations de distribution d'air respirable fixe ou mobile.




			Autonomie :

			T1 : En tant qu'opérateur ou secours : sous la direction d'un directeur de plongée.

			T2 : En tant que surveillant de plongée : en complète autonomie.




			Résultats attendus :

			Le matériel employé est conforme, opérationnel et adapté.

			Les paramètres d'environnement sont connus.

			Le briefing de plongée est effectué.

			Les paramètres de plongée sont connus.

			Les procédures, tables (MN 90) et consignes de plongée sont connues et respectées.

			La plongée est effectuée en sécurité.

			Les cas non conformes (procédures normales, dégradées et secours) définis dans les tables de décompression de la marine nationale (MN 90) de l'employeur sont maitrisés.

			La procédure d'évacuation d'un accidenté est définie et mise en œuvre.

			Les paramètres de plongée sont restitués et analysés.

			Le matériel de plongée est reconditionné après la plongée.












			Domaine : Intervention en milieu subaquatique.




			Activité 2-Réalisation d'interventions en milieu subaquatique.




			Tâches associées :

			T1 : Contrôler et inspecter des éléments immergés.

			T2 : Intervenir sur des éléments immergés.

			T3 : Rechercher un élément immergé dans une zone définie.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Documentation des éléments à inspecter (guides de repérage sous-marin, documents techniques).

			Matériel spécifique de recherche sous-marine.

			Matériel de géolocalisation.

			Sondeur.

			Matériel léger de génie sous-marin.

			Matériel de prise de vues sous-marines.

			Instruments de mesure.

			Outillage.

			Embarcation manœuvrante motorisée (en cohérence avec un permis côtier).




			Autonomie :

			Sous la supervision d'un directeur de plongée, en poste d'adjoint pour la préparation et l'exécution.




			Résultats attendus :

			L'objectif de l'intervention sous-marine est correctement défini.

			Les risques associés à l'intervention sont précisément identifiés et maîtrisés.

			La localisation de l'intervention est définie.

			Les paramètres d'environnement sont connus.

			La méthode est correctement définie et maîtrisée.

			L'emploi des matériels est maîtrisé.

			L'intervention est conduite avec efficacité et en sécurité.

			Le compte-rendu est effectué.

			La qualité de l'intervention est analysée.

			Le matériel est reconditionné.












			Domaine : Conduite d'un navire.




			Activité 3-Intégration dans la chaine fonctionnelle de conduite nautique d'un navire.




			Tâches associées :

			T1 : Manœuvrer la barre.

			T2 : Participer à la surveillance nautique visuelle et sonore du plan d'eau.

			T3 : Entretenir le positionnement du navire sur le plan d'eau.

			T4 : Mettre en œuvre les outils et moyens de transmissions d'une passerelle de navire.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Documents nautiques et techniques.

			Protocoles de communication.

			Matériel de surveillance nautique et de positionnement visuel (compas de relèvement, jumelles, etc.).

			Matériel de navigation et de positionnement (système de navigation, radar, GPS, etc.).

			Matériel de tracé et de travail sur une carte.

			Matériel et moyens de transmission (télé-transmetteur, etc.).




			Autonomie :

			T2 : En autonomie.

			T1, T3, T4 : Sous la direction d'un chef de quart ou d'un capitaine 200.




			Résultats attendus :

			L'utilisation du gouvernail est maîtrisée.

			Les ordres de barre sont exécutés.

			La surveillance nautique est exercée, les anomalies sont signalées.

			La position du navire est reportée sur la carte.

			Les communications sont transmises dans le respect des protocoles.












			Domaine : Conduite d'un navire.




			Activité 4-Participation aux opérations concourant à la manœuvre d'un navire.




			Tâches associées :

			T1 : Participer aux manœuvres d'appareillage, d'accostage, de mouillage et de remorquage.

			T2 : Participer à la mise à l'eau et à la récupération d'une embarcation.

			T3 : Manœuvrer une embarcation à la mer.

			T4 : Participer au chargement et au déchargement du navire.

			T5 : Participer à l'entretien de base des apparaux de manœuvre.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Modes opératoires propres aux équipements.

			Apparaux de manœuvre et embarcations nécessaires aux différentes opérations.




			Autonomie :

			T3 : En autonomie (dans les limites de la navigation afférente au permis côtier).

			T1, T2, T4 et T5 : Sous la direction d'un chef de quart, d'un chef d'aire de manœuvre ou d'un capitaine 200.




			Résultats attendus :

			Les missions confiées sur les aires de manœuvre sont réalisées.

			L'entretien courant des matériels est réalisé.

			L'embarcation est conduite en sécurité.












			Domaine : Exploitation et maintenances des installations d'un navire et des équipements d'un chantier sous-marin.




			Activité 5-Participation à l'exploitation et à la surveillance des installations du bord et d'un chantier sous-marin.




			Tâches associées :

			T1 : Lors d'une ronde, effectuer des relevés réguliers des installations en fonctionnement (mécaniques, électriques, hydrauliques, pneumatiques, climatiques).

			T2 : Détecter et transmettre les anomalies dans les relevés effectués.

			T3 : Participer à la conduite des installations en fonctionnement, sur pupitre ou in situ.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Documentation technique des équipements et matériels.

			Plan de situation et emplacement des systèmes et équipements*.

			Consignes du livre de bord.

			Plan de contrôle des installations.

			Procédure de conduite des installations.




			Autonomie :

			T2 : En autonomie.

			T1 et T3 : Sous la direction d'un chef de quart, d'un officier mécanicien ou d'un capitaine 200.




			Résultats attendus :

			La conduite de l'installation est effectuée en mode normal et en mode dégradé.

			Les procédures et consignes de sécurité sont appliquées.

			Les interventions et inspections de contrôle sur les différents équipements sont réalisées.

			Les documents de compte-rendu de contrôle sont rédigés.

			Les pannes et anomalies de fonctionnement sont détectées.

			Le diagnostic de panne élémentaire est effectué.

			Le rapport d'avarie est rédigé et transmis.












			Domaine : Exploitation et maintenances des installations d'un navire et des équipements d'un chantier sous-marin.




			Activité 6-Participation à l'entretien des locaux et à la maintenance des installations d'un navire et/ ou d'une embarcation, des équipements d'un chantier sous-marin.




			Tâches associées :

			T1 : Participer à la maintenance préventive des installations (mécaniques, électriques, hydrauliques, pneumatiques, climatiques).

			T2 : Participer à la recherche et à l'analyse des pannes.

			T3 : Participer à la maintenance corrective des installations (mécaniques, électriques, hydrauliques, pneumatiques, climatiques).

			T4 : Participer à l'entretien et à la réparation élémentaire d'une coque et d'un accastillage.

			T5 : Participer à l'entretien des locaux d'un navire.




			Conditions d'exercice


			Moyens et ressources :

			Procédure de maintenance préventive.

			Procédure d'intervention.

			Documentation du constructeur.

			Fiches techniques des produits.

			Fiches de données sécurité (FDS).

			Outillage standard et spécifique de maintenance.

			Appareils conventionnels de mesure et de contrôle.

			Radeau à peinture.

			Matériel de peinture, de graissage et de nettoyage.

			Matériel d'arrimage.

			Équipements de protection individuels et collectifs (EPI et EPC).

			Dispositifs d'élimination des déchets.




			Autonomie :

			Sous la direction d'un chef de quart, d'un officier mécanicien ou d'un capitaine 200.




			Résultats attendus :

			L'équipement est entretenu selon les préconisations du constructeur.

			Les procédures d'intervention et de mise en sécurité sont respectées.

			Les éléments sont changés selon les préconisations du constructeur.

			Les mesures et contrôles sont réalisés.

			Les réglages sont conformes aux standards du constructeur.

			La mise en service de l'installation est effectuée.

			Le carnet d'entretien de l'installation est renseigné.

			Les opérations d'entretien et de réparation élémentaire des coques et de l'accastillage sont réalisées.

			Les procédures de mise en œuvre et d'application des produits sont respectées.

			Les techniques de traitement de surface sont appliquées.

			Les équipements de protection individuels et collectifs sont utilisés.

			Les règles d'élimination des déchets sont appliquées.

			Le matériel est arrimé.





ANNEXE III

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Mention complémentaire spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;


1. Liste des compétences


C1 : Intervenir en scaphandre autonome jusqu'à 40 mètres.

C2 : Préparer les conditions d'une intervention sous-marine.

C3 : Exécuter l'intervention sous-marine.

C4 : Communiquer en français et en anglais (entre professionnels et avec donneurs d'ordres).

C5 : Utiliser les interfaces de conduite d'un navire et d'une embarcation.

C6 : Utiliser les apparaux de manœuvre.

C7 : Exploiter les outils et documents de positionnement nautique.

C8 : Valider le fonctionnement d'une installation (mise en service).

C9 : Diagnostiquer un dysfonctionnement.

C10 : Remplacer un matériel.

C11 : Exploiter les documents techniques.

C12 : Appliquer et faire appliquer les processus qualité, les mesures de respect de l'environnement et de prévention des risques professionnels.


2. Blocs de compétences







			Compétences


			C1


			C2


			C3


			C4


			C5


			C6


			C7


			C8


			C9


			C10


			C11


			C12




			Tâches




			A1T1


			x




			x









			x




			A1T2



			x


			x


			x


			x



			x






			x




			A2T1


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			x


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			A2T2


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			x








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			A2T3


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			A3T1





			x


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			A3T2





			x


			x



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			A3T3








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			A3T4





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			A4T1





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			A4T2





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			A4T3





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			x





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			A4T4





			x



			x



			x





			x




			A4T5







			x




			x


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			x


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			A5T1









			x





			x




			A5T2





			x





			x


			x




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			A5T3





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			x


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			x


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			A6T1





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			x



			x


			x


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			A6T2





			x






			x



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			A6T3





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			x


			x


			x




			A6T4


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			x


			x







			x


			x


			x




			A6T5





			x







			x



			x












			U1


			x


			x


			x


			x
 
 
 
 
 
 
 
 




			U2






			x


			x


			x









			U3









			x


			x


			x


			x


			x







3. Description des compétences et connaissances associées







			C1 : Intervenir en scaphandre autonome jusqu'à 40 mètres.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T1.

			A2 T1, T2, T3.

			A6 T4.


			Physique appliquée à la plongée (loi de Mariotte, loi d'Henri, principe d'Archimède, etc.).

			Physiologie et accidentologie.

			Tables de décompression (dont les MN 90) et calculs de plongée.

			Utilisation d'un ordinateur de plongée.

			Équipement du plongeur et matériel de distribution d'air.

			Techniques de matelotage.

			Connaissances associées au niveau PA 40 de plongée.


			L'équipement individuel est conforme.

			Les règles individuelles de sécurité plongée sont respectées.

			Le retour à la surface est coordonné.

			La feuille de plongée ou fiche de sécurité est remplie.

			Les paramètres de plongée sont transmis.












			C2 : Préparer les conditions d'une intervention sous-marine.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T2.

			A2 T1.

			A6 T4.


			Organisation générale d'une plongée.

			Spécificité de l'environnement extérieur et maîtrise de son évolution.

			Organisation de l'intervention (plan d'action, matériel, intervenants, etc.).

			Notions de cas non conformes.

			Procédures d'urgences en mer.

			Management d'une équipe.


			L'analyse de risque est effectuée.

			Le matériel requis est décrit.

			L'équipe est décrite (quantité, qualité).

			Une organisation de l'intervention est proposée.

			La navigation nautique associée est maîtrisée.












			C3 : Exécuter l'intervention sous-marine.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T2.

			A6 T4.


			Organisation générale et réalisation d'une plongée.

			Intervention au fond et soutien en surface.

			Management d'une équipe.

			Prévention des risques liés à la plongée.


			La préparation matérielle est conforme.

			Le briefing est réalisé, les risques sont pris en compte, les tâches sont distribuées.

			La navigation est réalisée.

			La coordination nautique est assurée.

			Le chantier est réalisé.

			Un cas d'urgence est traité.

			Le compte-rendu du chantier est réalisé

			Le matériel est reconditionné.












			C4 : Communiquer en français et en anglais entre professionnels et avec les donneurs d'ordres.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			Toutes tâches.


			Vocabulaire spécialisé de la plongée.

			Vocabulaire lié à la navigation et aux secours en mer (SMDSM).

			Vocabulaire technique lié aux installations d'un navire.

			Communication courante.

			Communication en cas d'urgence liée à un accident ou à une fortune de mer.


			Les informations pertinentes et exactes sont transmises dans leur intégralité au bon destinataire.

			Le langage technique est précis et approprié à la situation professionnelle (plongée, navigation et secours en mer, installations d'un navire, situation d'urgence).

			À l'écrit comme à l'oral :

			-les éléments sont structurés et consignés,

			-le vocabulaire utilisé est précis et adapté (en français et en anglais),

			-la qualité de l'expression est bonne.












			C5 : Utiliser les interfaces de conduite d'un navire et d'une embarcation.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T2.

			A3 T1.

			A3 T2.

			A4 T3.


			Connaissances requises par le permis côtier.

			Vectorisation (cap, route, vitesse, courant, dérive, etc.).

			Utilisation de cartes marines.

			Marées (règle des douzièmes, coefficients, marnage, courants, etc.).

			Météorologie (phénomènes, instruments, cartographie, bulletins, interrogation sémaphore, etc.).

			Utilisation d'une embarcation légère avec moteur hors-bord.

			Organisation d'une passerelle de grand bâtiment.

			Manœuvres de barre.

			Procédure de mise en œuvre d'un pilote automatique.

			Réactions en cas d'urgence et de panne.

			Utilisation du matériel de navigation (compas de relèvement gyroscopique et magnétique, alidade, etc.).

			Calcul d'une route de collision.

			Utilisation d'une radio VHF.


			Les équipements de base d'une passerelle sont connus et utilisés (pas de réglage à effectuer).

			Le cap est maintenu.

			Une route de collision est détectée et signalée.

			Une appréciation de l'environnement est effectuée.

			Une dégradation météorologique est signalée et décrite.

			Un travail sur carte est réalisé (ralliement d'un point de plongée pour immersion en créneaux favorables).












			C6 : Utiliser les apparaux de manœuvre.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A4 T1.

			A4 T2.

			A4 T4.

			A4 T5.


			Utilisation des outils de manœuvre (aussières, chaines, ancres, lance-amarres, gaffes, grappins, bosses, etc.).

			Techniques et procédures de manœuvre (communication sur les aires, utilisation des sifflets, réalisation des signaux, etc.).

			Composition d'un amarrage, d'une ligne de mise à l'eau d'embarcation et d'une ligne de remorquage.

			Utilisation d'un bras de manutention, d'un treuil, d'un cabestan, d'un guindeau et d'une potence de relevage.

			Procédures d'entretien élémentaire des apparaux de manœuvre.

			Procédures de mise en sécurité des installations.

			Règles de sécurité en vigueur sur les aires de manœuvre.


			Les ordres sur les aires de manœuvre sont exécutés.

			Le matériel nécessaire à la manœuvre est identifié et utilisé.

			Les procédures sont appliquées.

			L'entretien élémentaire est effectué.












			C7 : Exploiter les outils et documents de positionnement nautique.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T2.

			A2 T3.

			A3 T2.

			A3 T3.

			A4 T3.


			Lecture et utilisation d'une carte marine (identification des amers et points remarquables, calcul et report de distance avec un compas, report d'un gisement avec une règle de Cras, positionnement à partir d'un système de référence, etc.).

			Unités de mesure marine (distance, vitesse, profondeur, etc.).

			Relations entre caps et relèvements.

			Utilisation d'un logiciel de navigation marine et d'un GPS portable.

			Réglementation nationale et internationale de navigation.


			La position du navire est reportée sur la carte avec plusieurs méthodes : GPS, relèvement de distances, relèvements angulaires.

			La route est tracée sur la carte et prend en compte les dangers pour la navigation.

			Les principales fonctions d'un logiciel de navigation sont maîtrisées.












			C8 : Valider le fonctionnement d'une installation (mise en service).




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A4 T1, T2, T3, T4.

			A5 T1, T2, T3.

			A6 T1, T3.


			Localisation des installations et auxiliaires sur un navire.

			Architecture et fonctionnement des différentes chaînes d'énergie et de commande (mécaniques, électriques, hydrauliques, pneumatiques, climatiques).

			Utilisation de la documentation technique d'une installation et repérage des composants.

			Procédures de lancement et d'arrêt des installations en modes normal et dégradé.

			Consignes et procédures de conduite via une interface homme-machine (IHM).

			Signalétique et symboles représentatifs de l'installation.

			Procédures de relevé et de comparaison des paramètres de fonctionnement.


			L'installation est identifiée, ses accès sont localisés.

			Les composants de l'installation sont identifiés.

			Le contexte et la nature de l'intervention sont identifiés.

			Sur l'installation, les intervenants et leurs fonctions, sont identifiés.

			Les données et valeurs propres au fonctionnement de l'installation sont identifiées.

			L'intervention est correctement effectuée

			Le mode dégradé est mis en œuvre.












			C9 : Diagnostiquer un dysfonctionnement.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A3 T1.

			A4 T5.

			A5 T2, T3.

			A6 T2.


			Méthodes de diagnostic.

			Utilisation des appareils et instruments de mesure, et des outils d'aide au diagnostic.

			Méthodes de lecture et d'interprétation des mesures.


			L'origine du dysfonctionnement est identifiée.

			Les sous-ensembles, éléments ou liaisons en causes sont identifiés.

			Les constats au démontage sont effectués.

			Les points de contrôle sont repérés, les valeurs de référence sont identifiées.

			L'opération est effectuée conformément aux modes opératoires prévus.

			Le résultat des mesures est interprété correctement par rapport aux valeurs de référence (conforme ou non conforme).












			C10 : Remplacer un matériel.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A4 T5.

			A6 T1, T3, T4, T5.


			Modalités d'exploitation des documentations techniques, des schémas et des plans.

			Différents types de moteurs utilisés, éléments qui les composent et auxiliaires associés.

			Techniques et méthodes d'entretien et d'intervention sur des ensembles mécaniques, électriques, hydrauliques, pneumatiques, climatiques.

			Procédures de prise de mesures et de cotation, schéma d'une installation.


			Le matériel à remplacer est identifié.

			Les éléments et composants clés sont identifiés in situ et sur les plans et notices.

			Les sous-ensembles, les éléments et les réseaux énergétiques associés sont déposés et reposés conformément aux prescriptions.

			Les opérations de remplacement du matériel sont conformes aux spécifications techniques.

			L'installation fonctionne conformément aux performances définies.












			C11 : Exploiter les documents techniques.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A2 T1, T2.

			A4 T5.

			A5 T3.

			A6 T1, T2, T3, T4.


			Lecture des plans et schémas des installations.

			Lecture des notices techniques des installations et équipements auxiliaires.

			Lecture des notices techniques des équipements électroniques (VHF, GPS portables, etc.).


			Le langage technique utilisé est adapté au contexte et aux interlocuteurs.

			L'installation et/ ou l'équipement, ainsi que son fonctionnement, sont décrits oralement.

			Les informations transmises sont claires et précises.












			C12 : Respecter les mesures de prévention adaptées.




			Rappel des tâches mettant en œuvre la compétence


			Connaissances associées


			Critères d'évaluation de la compétence




			A1 T1, T2.

			A2 T1, T2.

			A4 T1, T2, T3, T4, T5.

			A5 T1, T2, T3.

			A6 T1, T2, T3, T4, T5.


			Règles de santé et de sécurité du travail (SST) à appliquer dans le cadre de l'activité professionnelle.

			Équipements individuels et collectifs nécessaires lors d'une intervention spécifique.

			Notions de co-activité à terre et en mer.

			Utilisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

			Prévention des risques relatifs aux dangers électriques, hydrauliques, mécaniques et pneumatiques.

			Prévention des risques spécifiques à certains matériaux et à certains compartiments d'un navire.

			Prévention des risques inhérents aux activités de plongée.

			Normes qualités, normes environnementales et protocoles de mise en œuvre en vigueur dans le contexte professionnel.


			Les phénomènes dangereux et les situations à risques sont identifiés.

			Les risques liés à la co-activité sont anticipés.

			Les mesures de prévention sont adaptées aux situations dangereuses identifiées.

			Des mesures conservatoires et de protection des personnes, des biens et de l'environnement sont prises.

			Les réactions en cas d'alerte sont appropriées.

			La communication relative à la qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (QHSSE) est réalisée.

			Les moyens d'action mis en œuvre sont appropriés.

			Les équipements de protection individuels et collectifs sont portés et installés.

			Les règles de sécurité sont appliquées.





ANNEXE III bis

LEXIQUE

Mention complémentaire spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;


-Matériel d'obturation (sous réserve de détenir au minimum le certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention B) :


Il s'agit du matériel servant à obturer une brèche dans une coque de bateau. Cela comprend notamment les pinoches (cônes en bois utilisés pour obturer une voie d'eau dans une coque de bateau), les plaques magnétiques, les kits d'obturation magnétiques, etc.


-Matériel collectif de sécurité :


Il s'agit du matériel permettant de secourir un plongeur inconscient et de lui prodiguer les premiers secours. Cela comprend notamment les bouteilles d'oxygène normobare, les potences de hissage, les sangles de hissage, les brancards, etc.


-Matériel de mise à l'eau et de récupération :


Il s'agit de tout matériel permettant de mettre à l'eau et de récupérer un plongeur par ses propres moyens. Cela peut désigner une échelle fixe, une échelle de corde, un escalier, une coupée de mer, etc.


-Matériel léger de génie sous-marin (sous réserve de détenir au minimum le certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention B) :


Il s'agit des équipements suivants :


-visseuse perceuse électrique portative (18 V-6 A) ;

-meuleuse d'angle submersible (1 500 W) ;

-outil de scellement (1 100 Joules) ;

-unité de relevage gonflable de 50 L.

ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Mention complémentaire spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;

IV a.-Unités constitutives du diplôme


Les unités certificatives constitutives de la mention complémentaire OPIS sont attribuées selon le référentiel d'évaluation figurant en annexe IV. Elles représentent un ensemble cohérent, au regard de la finalité du diplôme, des acquis d'apprentissages exprimés à travers les activités professionnelles de référence définies en annexe II.

Le tableau ci-après établit les correspondances entre les unités professionnelles, les épreuves et les domaines d'activités.







			UNITÉS


			ÉPREUVES


			Correspondances avec le référentiel

			des activités professionnelles




			U1


			E1-INTERVENTION EN MILIEU SUBAQUATIQUE.


			Domaine 1

			Intervention en milieu subaquatique.




			U2


			E2-CONDUITE D'UN NAVIRE.


			Domaine 2

			Conduite d'un navire.




			U3


			E3-EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS.


			Domaine 3

			Exploitation et maintenance des installations d'un navire et des équipements d'un chantier sous-marin.







IV b.-Règlement d'examen







			Mention complémentaire de niveau 4

			&laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo; (OPIS)


			Candidats




			Scolaires (établissement public ou privé sous contrat)

			Apprentis

			(CFA ou section d'apprentissage habilités)

			Formation professionnelle continue dans un établissement public


			Scolaires (établissement privé hors contrat)

			Apprentis

			(CFA ou section d'apprentissage non habilité)

			Formation professionnelle continue en établissement privé

			Candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle.

			Enseignement à distance




			ÉPREUVES


			Unité


			Coef.


			Mode


			Mode


			Durée




			E1-INTERVENTION EN MILIEU SUBAQUATIQUE

			L'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve E1 est requise pour la délivrance du diplôme


			U1


			3


			CCF


			Ponctuel

			pratique


			7h




			E2-CONDUITE D'UN NAVIRE


			U2


			2


			CCF


			Ponctuel

			pratique


			3h




			E3-EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS


			U3


			2


			CCF


			Ponctuel

			pratique


			3h







IV c.-Définition des épreuves







			Epreuve-E 1


			E1-INTERVENTION EN MILIEU SUBAQUATIQUE




			Unité U1


			Coefficient 3







Compétences évaluées


Les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans le tableau décrivant les compétences (cf. annexe III).

A partir d'une intervention sous-marine identifiée, l'épreuve permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes :

C1   : Intervenir en scaphandre autonome jusqu'à 40 mètres ;

C2   : Préparer les conditions d'une intervention sous-marine ;

C3   : Exécuter l'intervention sous-marine ;

C4   : Communiquer en français et en anglais (entre professionnels et avec donneurs d'ordres).

En relation avec les principales tâches professionnelles suivantes :

A1T1 : Evoluer en toute sécurité jusqu'à une profondeur de 40 mètres (niveau PA 40) ;

A1T2 : Diriger une plongée ou un groupe de plongeurs ;

A2T1 : Contrôler et inspecter des éléments immerges ;

A2T2 : Intervenir sur des éléments immerges ;

A2T3 : Rechercher un élément immergé dans une zone définie ;

A6T4 : Participer à l'entretien et la réparation élémentaire coque/ accastillage ;

A3T4 : Mettre en œuvre les outils et moyens de transmissions d'une passerelle de navire.


Modalités d'évaluation

A.-Contrôle en cours de formation (CCF)


L'évaluation est élaborée et organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle s'appuie sur des activités conduites en centre de formation ou en entreprise. Si le travail est réalisé en entreprise, le tuteur, ou maître d'apprentissage, participe à l'évaluation.

La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix et son organisation relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique (qui prendra en compte les dimensions &laquo; opérateur &raquo; et &laquo; chef d'opération &raquo;).

Une fiche nationale d'évaluation, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée par les services rectoraux des examens et concours, pour faire une proposition de note au jury de délibération. Cette fiche complétée pour chaque candidat sera obligatoirement transmise au jury.

A l'issue de cette situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constituera, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


-l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;

-la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;

-les documents éventuellement rédigés par le candidat lors de l'évaluation ;

-la fiche nationale d'évaluation complétée.


L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation, sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale qui le conservera jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.


B.-Forme ponctuelle


Durée : 7 heures.

Modalités : épreuve pratique.

Les critères d'évaluation sont identiques à ceux de la forme en contrôle en cours de formation.







			Epreuve-E 2


			E2-CONDUITE D'UN NAVIRE.




			Unité U2


			Coefficient 2







Compétences évaluées


Les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans le tableau décrivant les compétences (cf. annexe III).

A partir d'une activité de conduite d'un navire, l'épreuve permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes :

C5   : Utiliser les interfaces de conduite d'un navire et d'une embarcation ;

C6   : Utiliser les apparaux de manœuvre ;

C7   : Exploiter les outils/ documents de positionnement nautique.

En relation avec les principales tâches professionnelles suivantes :

A3T1 : Manœuvrer la barre ;

A3T2 : Participer à la surveillance nautique visuelle et sonore du plan d'eau ;

A3T3 : Entretenir le positionnement du navire sur le plan d'eau ;

A3T1 : Participer aux manœuvres d'appareillage, d'accostage, de mouillage et de remorquage ;

A4T2 : Participer à la mise à l'eau et à la récupération d'une embarcation ;

A4T3 : Manœuvrer une embarcation à la mer ;

A4T4 : Participer au chargement et au déchargement du navire ;

A4T5 : Participer à l'entretien de base des apparaux de manœuvre.


Modalités d'évaluation

A.-Contrôle en cours de formation (CCF)


L'évaluation est élaborée et organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle s'appuie sur des activités conduites en centre de formation ou en entreprise. Si le travail est réalisé en entreprise, le tuteur ou maître d'apprentissage participe à l'évaluation.

La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix et son organisation relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique.

Une fiche nationale d'évaluation, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée par les services rectoraux des examens et concours, pour faire une proposition de note au jury de délibération. Cette fiche complétée pour chaque candidat sera obligatoirement transmise au jury.

A l'issue de cette situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constituera, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


-l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;

-la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;

-les documents éventuellement rédigés par le candidat lors de l'évaluation ;

-la fiche nationale d'évaluation complétée.


L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation, sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale, qui le conservera jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.


B.-Forme ponctuelle


Durée : 3 heures.

Modalités : épreuve pratique.

Les critères d'évaluation sont identiques à ceux de la forme en contrôle en cours de formation.







			Epreuve-E3


			E3-EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS.




			Unité U3


			Coefficient 2







Compétences évaluées


Les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans le tableau décrivant les compétences (cf. annexe III).

L'objectif de cette épreuve est de placer le candidat en situation de technicien de maintenance et d'exploitation des installations d'un navire ou d'un chantier sous-marin.

L'épreuve permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes :

C8   : Valider le fonctionnement d'une installation (mise en service) ;

C9   : Diagnostiquer un dysfonctionnement ;

C10   : Remplacer un matériel ;

C11   : Exploiter les documents techniques ;

C12   : Respecter les mesures de prévention adaptées.

En relation avec les principales tâches professionnelles suivantes :

A5T1 : Effectuer des relevés réguliers lors d'une ronde des installations en fonctionnement (propulsion, électricité, eau, air, gaz, carburant, froid, hydraulique) ;

A5T2 : Détecter et communiquer les anomalies élémentaires dans les relevés effectués ;

A5T3 : Participer à la conduite des installations en fonctionnement, sur pupitre ou directement in situ ;

A6T1 : Participer à la maintenance préventive des installations (propulsion, électricité, eau, air, gaz, carburant, froid, hydraulique) ;

A6T2 : Participer à la recherche et l'analyse des pannes ;

A6T3 : Participer à la maintenance corrective des installations (propulsion, électricité, eau, air, gaz, carburant, froid, hydraulique) ;

A6T4 : Participer à l'entretien et la réparation élémentaire coque/ accastillage ;

A6T5 : Participer à l'entretien des locaux d'un navire.


Modalités d'évaluation

A.-Contrôle en cours de formation (CCF)


L'évaluation est élaborée et organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle s'appuie sur des activités conduites en centre de formation ou en entreprise. Si le travail est réalisé en entreprise, le tuteur (ou maître d'apprentissage) participe à l'évaluation.

La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix et son organisation relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique.

Une fiche nationale d'évaluation, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée par les services rectoraux des examens et concours, pour faire une proposition de note au jury de délibération. Cette fiche complétée pour chaque candidat sera obligatoirement transmise au jury.

A l'issue de cette situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constituera, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


-l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;

-la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;

-les documents éventuellement rédigés par le candidat lors de l'évaluation ;

-la fiche nationale d'évaluation complétée.


L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation, sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale qui le conservera jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.


B.-Forme ponctuelle


Durée : 3 heures.

Modalités : épreuve pratique.

Les critères d'évaluation sont identiques à ceux de la forme en contrôle en cours de formation.


ANNEXE VPÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELMention Complémentaire spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques »

1. Présentation générale des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)1.1. Résultats attendus

Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat :

- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;- d'appréhender l'application des processus qualité, respect de l'environnement et des règles d'hygiène et de sécurité ;- d'intervenir sur des équipements grandeurs réelles dont ne disposent pas bien souvent les établissements de formation ;- d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques ;- d'observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales ;- d'acquérir des compétences en particulier dans le domaine de la communication (français et anglais) avec tous les services de l'entreprise, les fournisseurs et sous-traitants, les clients et utilisateurs du bien ;- de prendre conscience des interactions entre tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.

1.2. Contenus et activités

Certaines compétences du présent référentiel ne sauraient être acquises uniquement en établissement ou en centre de formation, mais doivent justifier d'une pratique en entreprise ; il s'agit en particulier des compétences :C2 Préparer les conditions d'une intervention sous-marine ;C5 Utiliser les interfaces de conduite d'un navire et d'une embarcation ;C6 Utiliser les apparaux de manœuvre ;C10 Remplacer un matériel.Le travail en équipe sera privilégié, de même que les activités mettant en jeu la communication orale et écrite.À chacune des périodes de formation, un contrat individuel de formation sera préalablement négocié et établi entre le tuteur ou le maître d'apprentissage, l'équipe pédagogique et l'élève, le stagiaire ou l'apprenti.Ce contrat fera l'objet d'un document, en annexe de la convention ou du livret de suivi, qui indiquera :

- la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ;- les modalités d'évaluation de ces compétences ;- l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder dans des conditions acceptables la formation en milieu professionnel ;- les modalités de formation envisagées dans l'entreprise (les tâches et le degré d'autonomie, les matériels utilisés, les services ou équipes concernés, etc.).

1.3. Rôle du tuteur et du maître d'apprentissage

La formation du futur professionnel s'appuie sur toute personne de l'entreprise, mais particulièrement sur le tuteur ou le maître d'apprentissage désigné par l'entreprise.Ce tuteur ou maître d'apprentissage a pour rôle d'accueillir le stagiaire et de suivre sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel.Il transmet ou fait transmettre au candidat les connaissances spécifiques, pratiques et techniques prévues.Il lui facilite l'accès aux différents secteurs présentant un intérêt professionnel, économique et social pour la formation. Tout en lui apportant les informations de base indispensables, il doit favoriser sa capacité d'autonomie et encourager sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail et d'un environnement nouveau.Il est l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique.Pendant chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur ou le maître d'apprentissage qui assurera cette mission conjointement avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation.Enfin il est le co-responsable avec le professeur chargé du suivi de l'évaluation, des compétences acquises pendant la période de formation en milieu professionnel.Le suivi (préparation, organisation, encadrement, évaluation) de la formation en milieu professionnel s'effectue lors de rencontres entre le tuteur ou le maître d'apprentissage et les membres de l'équipe pédagogique à l'aide d'un livret.

1.4. Le livret de suivi

Il contient l'ensemble des informations administratives et les fiches qui permettent de suivre l'évolution du candidat au cours des différentes périodes.Au cours de chaque période de formation en milieu professionnel, l'intéressé constitue, dans son livret de suivi, un compte rendu d'activités conduites en entreprise.Ce livret de suivi est visé par le tuteur ou le maître d'apprentissage. Ce visa atteste que les activités développées dans le livret correspondent à celles confiées au candidat.Le renseignement de ce livret (qui peut être numérique) vaudra pour rapport d'activité.

1.5. Réglementation

À l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activité de cette formation.

2. MODALITÉS D'ORGANISATION DES PFMP2.1. Voie scolaire

La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines réparties sur l'année de formation.La période de formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant l'élève et le chef d'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé. Cette convention doit être conforme à la convention type définie par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BO n° 13 du 31 mars 2016.La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l''élève de développer ou compléter ses compétences. Elle fait l'objet d'une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements.Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur l'année en tenant compte :

- des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;- des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;- des cursus d'apprentissage.

Modalités d'intervention des professeursL'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique.L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation.En accord avec le tuteur, chaque professeur peut suivre une activité développée en entreprise par le stagiaire.

2.2. Voie de l'apprentissage

La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.Au cours de la formation, de manière à établir une cohérence dans le déroulement de celle-ci, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur leur rôle, sur les objectifs des différentes périodes de cette formation et sur leur importance dans la réalisation du livret rédigé par le candidat.Modalités d'intervention des formateursIl est rappelé que le code du travail et la convention portant création du CFA définissent les modalités de suivi des apprentis dans les entreprises.

2.3. Voie de la formation continue

a) Candidat en situation de première formation ou de reconversionLa durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation continue. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier (divers types de contrats d'insertion, de qualification, d'adaptation…), le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs.Au terme de sa formation, le candidat constitue un livret conformément aux dispositions prévues pour les candidats scolaires (cf. supra).b) Candidat en situation de perfectionnementLe certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans le secteur d'activités du diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.Le candidat rédige un rapport sur ses activités dans le même esprit qui préside à l'élaboration du livret pour les candidats scolaires (cf. supra). Les modalités de constitution et de remise de ce rapport sont identiques à celles des candidats scolaires, apprentis et issus de la formation professionnelle continue visés au para 2.3.a).

2.4. Candidats en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

Le certificat de période de formation en entreprise peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.Le candidat rédige un rapport conformément aux dispositions prévues pour les candidats de la formation professionnelle continue en situation de perfectionnement (cf. supra chap. 3-b).Les modalités de constitution et de remise de ce rapport sont identiques à celles des candidats scolaires, apprentis et issus de la formation professionnelle continue.

2.6. Positionnement

Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D337-146 du Code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire ;- 6 semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.

ANNEXE VI

TABLEAUX D'ÉQUIVALENCES ET DISPENSES AVEC LES TITRES MARITIMES

Mention complémentaire &laquo; certificat de spécialisation &raquo; spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;


1. Récapitulatif des équivalences


L'attribution de la MC/ CS donne lieu à la délivrance, sous réserve de la délivrance préalable de l'agrément de formation prévu à l'article R. 342-2 du code de l'éducation et du respect des dispositions prévues aux articles R. 5547-3 et suivants du code des transports, et sous réserve de remplir les conditions d'âge, d'aptitude physique et de détention des certificats de sécurité requis définies par arrêté du ministre chargé de la mer :


-du certificat de matelot pont ;

-du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires, sous réserve de validation du module RN (Réglementation nationale), d'obtention du certificat de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres et du certificat de radioélectronicien de 1 re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.


2. Tableau récapitulatif des dispenses







			Certificat détenu


			Unité dont la délivrance est dispensée




			Certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe 1 mention B


			U 1




			Certificat de matelot pont


			U 2




			Brevet de mécanicien 250 kW


			U 3





ANNEXE VII

ATTESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Mention complémentaire &laquo; certificat de spécialisation &raquo; spécialité &laquo; Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques &raquo;


Lors de la formation, les attestations suivantes sont acquises :


-certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ;

-niveau PA 40 de plongée ;

-formation à la prévention des risques électriques de niveau B0.