Arrêté du 5 avril 2012  relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.




Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :

― aéronautique, pilotes ;

― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;

― aéronautique, mécaniciens avionique ;

― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;

― affaires immobilières ;

― montagne ;

― cyber-numérique.



Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.


L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : 
A.-    Gendarmerie de l'air et de l'espace ; 
B.-Gendarmerie maritime ; 
C.-Gendarmerie des transports aériens ; 
D.-Gendarmerie de l'armement ; 
E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ; 
F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1). 
II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : 
A.-Garde républicaine, cavalerie ; 
B.-Garde républicaine, infanterie ; 
C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ; 
D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. 
III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme : 
A.-Personnel servant en ambassade ; 
B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ; 
C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ; 
D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; 
E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; 
F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace. 
G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale. 
H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.