Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029







			CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL


			SECTION PRUD'HOMALE




			IDCC


			Libellé


			Code


			Libellé




			0001


			Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation


			02


			Commerce




			0002


			Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube


			01


			Industrie




			0003


			Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises


			02


			Commerce




			0004


			Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre


			02


			Commerce




			0005


			Convention collective du commerce de détail de l'Indre


			02


			Commerce




			0006


			Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord


			02


			Commerce




			0007


			Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône


			01


			Industrie




			0009


			Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine


			04


			Activités diverses




			0010


			Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage


			04


			Activités diverses




			0011


			Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche


			02


			Commerce




			0012


			Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus


			02


			Commerce




			0014


			Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique


			04


			Activités diverses




			0016


			Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport


			02


			Commerce




			0018


			Convention collective nationale de l'industrie textile


			01


			Industrie




			0021


			Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés


			01


			Industrie




			0022


			Navigation libre personnel sédentaire


			02


			Commerce




			0023


			Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation


			02


			Commerce




			0024


			Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers


			02


			Commerce




			0025


			Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre


			01


			Industrie




			0028


			Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif


			04


			Activités diverses




			0029


			Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)


			04


			Activités diverses




			0030


			Cinéma post-synchronisation films


			04


			Activités diverses




			0031


			Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation


			02


			Commerce




			0032


			Blanchisserie région parisienne


			02


			Commerce




			0034


			Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts


			02


			Commerce




			0035


			Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est


			01


			Industrie




			0036


			Gardiens concierges Isère


			02


			Commerce




			0037


			Convention collective nationale de travail du personnel des banques


			02


			Commerce




			0039


			Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris


			02


			Commerce




			0040


			Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure


			02


			Commerce




			0041


			Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles


			01


			Industrie




			0042


			Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie


			01


			Industrie




			0043


			Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (anciennement Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)


			02


			Commerce




			0044


			Convention collective nationale des industries chimiques et connexes


			01


			Industrie




			0045


			Convention collective nationale du caoutchouc


			01


			Industrie




			0046


			Convention collective nationale des industries du pétrole


			01


			Industrie




			0048


			Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin


			01


			Industrie




			0049


			Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente


			04


			Activités diverses




			0050


			Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez


			02


			Commerce




			0051


			Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret


			01


			Industrie




			0052


			Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne


			01


			Industrie




			0053


			Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne


			02


			Commerce




			0054


			Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne


			01


			Industrie




			0055


			Convention collective nationale de l'édition


			01


			Industrie




			0056


			Métallurgie Haute-Garonne


			01


			Industrie




			0057


			Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne


			01


			Industrie




			0058


			Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle


			01


			Industrie




			0059


			Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle


			01


			Industrie




			0060


			Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise


			01


			Industrie




			0061


			Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise


			01


			Industrie




			0062


			Convention collective nationale des panneaux contreplaques


			01


			Industrie




			0064


			Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise


			02


			Commerce




			0065


			Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir


			02


			Commerce




			0066


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher


			01


			Industrie




			0067


			Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen


			02


			Commerce




			0068


			Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics


			01


			Industrie




			0069


			Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros


			02


			Commerce




			0071


			Convention collective départementale du bâtiment du Finistère


			01


			Industrie




			0073


			Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc


			04


			Activités diverses




			0075


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne


			01


			Industrie




			0076


			Convention collective du bâtiment de la Charente


			01


			Industrie




			0077


			Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois


			01


			Industrie




			0078


			Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine


			02


			Commerce




			0080


			Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle


			01


			Industrie




			0081


			Convention collective départementale de la métallurgie des Landes


			01


			Industrie




			0082


			Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes


			01


			Industrie




			0083


			Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes


			01


			Industrie




			0084


			Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais


			02


			Commerce




			0085


			Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne


			02


			Commerce




			0086


			Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées


			04


			Activités diverses




			0087


			Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux


			01


			Industrie




			0110


			Cuirs peaux vente publicité commerce


			02


			Commerce




			0111


			Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région


			01


			Industrie




			0112


			Convention collective nationale de l'industrie laitière


			01


			Industrie




			0113


			Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors


			01


			Industrie




			0114


			Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne


			02


			Commerce




			0115


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes


			01


			Industrie




			0116


			Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais


			02


			Commerce




			0117


			Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir


			02


			Commerce




			0118


			Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne


			02


			Commerce




			0119


			Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent


			01


			Industrie




			0120


			Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges


			02


			Commerce




			0121


			Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne


			01


			Industrie




			0122


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie


			01


			Industrie




			0123


			Convention collective nationale de travail des agences de funérailles


			02


			Commerce




			0124


			Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise


			02


			Commerce




			0125


			Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient


			01


			Industrie




			0126


			Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine


			02


			Commerce




			0127


			Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drome, Ardèche


			01


			Industrie




			0128


			Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe


			02


			Commerce




			0129


			Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe


			02


			Commerce




			0130


			Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon


			01


			Industrie




			0131


			Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin


			01


			Industrie




			0132


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne


			01


			Industrie




			0133


			Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne


			02


			Commerce




			0134


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées


			01


			Industrie




			0135


			Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux


			01


			Industrie




			0136


			Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes


			01


			Industrie




			0137


			Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire


			01


			Industrie




			0138


			Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0139


			Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition


			02


			Commerce




			0140


			Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme


			01


			Industrie




			0141


			Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne


			02


			Commerce




			0142


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône


			01


			Industrie




			0143


			Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment


			01


			Industrie




			0144


			Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics


			01


			Industrie




			0145


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère


			01


			Industrie




			0146


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre


			01


			Industrie




			0147


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes


			01


			Industrie




			0148


			Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire


			01


			Industrie




			0149


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne


			01


			Industrie




			0150


			Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne


			02


			Commerce




			0151


			Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre


			01


			Industrie




			0152


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne


			01


			Industrie




			0153


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure


			01


			Industrie




			0154


			Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre


			01


			Industrie




			0155


			Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne


			01


			Industrie




			0156


			Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment


			01


			Industrie




			0157


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges


			01


			Industrie




			0158


			Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois


			01


			Industrie




			0159


			Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno-cellulosiques agglomérées


			01


			Industrie




			0160


			Convention collective nationale de l'ameublement


			02


			Commerce




			0161


			Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau


			01


			Industrie




			0162


			Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme


			02


			Commerce




			0163


			Convention collective nationale de la meunerie


			01


			Industrie




			0164


			Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône


			02


			Commerce




			0166


			Convention collective régionale de la bourse de commerce de Paris


			02


			Commerce




			0167


			Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels


			02


			Commerce




			0168


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse


			01


			Industrie




			0169


			Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne


			02


			Commerce




			0170


			Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France


			02


			Commerce




			0171


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne


			01


			Industrie




			0172


			Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)


			01


			Industrie




			0173


			Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne


			02


			Commerce




			0176


			Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique


			01


			Industrie




			0179


			Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation


			02


			Commerce




			0181


			Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France


			01


			Industrie




			0182


			Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre


			01


			Industrie




			0183


			Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros


			02


			Commerce




			0184


			Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques


			01


			Industrie




			0186


			Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort


			01


			Industrie




			0187


			Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France


			01


			Industrie




			0188


			Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France


			01


			Industrie




			0189


			Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône


			02


			Commerce




			0190


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine


			01


			Industrie




			0191


			Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail


			02


			Commerce




			0192


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs


			01


			Industrie




			0193


			Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			0194


			Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal


			01


			Industrie




			0195


			Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)


			01


			Industrie




			0196


			Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens-syndics de copropriété et des sociétés immobilières


			02


			Commerce




			0197


			Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord


			01


			Industrie




			0198


			Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord


			01


			Industrie




			0200


			Convention collective nationale des exploitations frigorifiques


			02


			Commerce




			0201


			Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux


			04


			Activités diverses




			0202


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime


			01


			Industrie




			0203


			Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment


			01


			Industrie




			0207


			Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux


			01


			Industrie




			0208


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort


			01


			Industrie




			0209


			Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe


			01


			Industrie




			0210


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo


			02


			Commerce




			0211


			Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)


			01


			Industrie




			0212


			Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen


			02


			Commerce




			0213


			Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires


			01


			Industrie




			0214


			Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (anciennement Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne)


			01


			Industrie




			0216


			Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire


			01


			Industrie




			0217


			Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés


			04


			Activités diverses




			0218


			Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale


			04


			Activités diverses




			0219


			Pâtisserie Meurthe-et-Moselle


			01


			Industrie




			0220


			Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM


			02


			Commerce




			0222


			Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0223


			Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne


			02


			Commerce




			0224


			Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers


			01


			Industrie




			0226


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire


			01


			Industrie




			0227


			Convention collective nationale des activités du déchet


			02


			Commerce




			0228


			Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne


			02


			Commerce




			0229


			Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau


			01


			Industrie




			0230


			Cuirs peaux vent pub com cad


			02


			Commerce




			0231


			Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne


			02


			Commerce




			0232


			Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme


			02


			Commerce




			0233


			Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			0234


			Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants


			01


			Industrie




			0236


			Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne


			01


			Industrie




			0237


			Convention collective de la presse filmée française


			04


			Activités diverses




			0239


			Convention collective départementale des commerces de la Sarthe


			02


			Commerce




			0240


			Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce


			04


			Activités diverses




			0241


			Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0242


			Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires


			04


			Activités diverses




			0243


			Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing


			02


			Commerce




			0244


			Convention collective nationale de l'industrie du vitrail


			01


			Industrie




			0246


			Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)


			04


			Activités diverses




			0247


			Convention collective nationale des industries de l'habillement


			01


			Industrie




			0248


			Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés


			04


			Activités diverses




			0249


			Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne


			02


			Commerce




			0250


			Navigation intérieure cadres


			02


			Commerce




			0251


			Convention collective locale des commerces de Cambrai nord


			02


			Commerce




			0252


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain


			01


			Industrie




			0253


			Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers


			02


			Commerce




			0254


			Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin


			01


			Industrie




			0255


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment


			01


			Industrie




			0256


			Confection administrative et militaire


			01


			Industrie




			0257


			Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral


			02


			Commerce




			0258


			Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie


			01


			Industrie




			0259


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire


			01


			Industrie




			0260


			Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes


			02


			Commerce




			0261


			Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure


			02


			Commerce




			0262


			Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries


			01


			Industrie




			0264


			Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées


			01


			Industrie




			0265


			Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)


			01


			Industrie




			0266


			Quincaillerie com cadres RP Bourgogne


			02


			Commerce




			0267


			Quincaillerie com employés RP Bourgogne


			02


			Commerce




			0269


			Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde


			01


			Industrie




			0270


			Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône


			01


			Industrie




			0271


			Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme


			02


			Commerce




			0273


			Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture


			01


			Industrie




			0275


			Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien


			02


			Commerce




			0276


			Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne


			02


			Commerce




			0277


			Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoues près les Cours d'appel et leur personnel


			04


			Activités diverses




			0278


			Convention collective locale des grands magasins de Brest


			02


			Commerce




			0279


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier


			01


			Industrie




			0280


			Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne


			02


			Commerce




			0281


			Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne


			01


			Industrie




			0282


			Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris


			04


			Activités diverses




			0283


			Navigation intérieure ETAM


			02


			Commerce




			0284


			Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers


			02


			Commerce




			0285


			Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré


			04


			Activités diverses




			0286


			Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne


			01


			Industrie




			0288


			Bâtiment ouvriers Bas-Rhin


			01


			Industrie




			0289


			Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre


			01


			Industrie




			0292


			Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)


			01


			Industrie




			0294


			Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique


			04


			Activités diverses




			0295


			Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)


			04


			Activités diverses




			0296


			Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing


			02


			Commerce




			0297


			Métallurgie Somme Vimeu


			01


			Industrie




			0300


			Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire


			02


			Commerce




			0301


			Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant


			01


			Industrie




			0302


			Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées


			01


			Industrie




			0303


			Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (anciennement Convention collective régionale de la couture parisienne)


			01


			Industrie




			0306


			Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (anciennement Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne)


			01


			Industrie




			0310


			Chicorée


			01


			Industrie




			0311


			Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			0313


			Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille


			02


			Commerce




			0314


			Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme


			02


			Commerce




			0316


			Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maitres d'œuvre en bâtiment


			04


			Activités diverses




			0349


			Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne


			02


			Commerce




			0350


			Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie


			01


			Industrie




			0351


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée


			01


			Industrie




			0352


			Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard


			02


			Commerce




			0354


			Convention collective nationale de la ganterie de peau


			01


			Industrie




			0355


			Convention collective des personnels des agences générales d'assurances


			02


			Commerce




			0356


			Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais


			04


			Activités diverses




			0357


			Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne


			01


			Industrie




			0359


			Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille


			02


			Commerce




			0360


			Convention collective nationale de l'industrie du bouton


			01


			Industrie




			0361


			Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre


			01


			Industrie




			0362


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne


			01


			Industrie




			0363


			Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments


			01


			Industrie




			0364


			Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales


			02


			Commerce




			0365


			Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers


			01


			Industrie




			0367


			Convention collective locale des commerces de la région lilloise


			02


			Commerce




			0368


			Convention collective locale de la quincaillerie de Brest


			02


			Commerce




			0369


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne


			01


			Industrie




			0371


			Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord


			02


			Commerce




			0372


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège


			01


			Industrie




			0374


			Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest


			01


			Industrie




			0376


			Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp


			01


			Industrie




			0377


			Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille


			02


			Commerce




			0378


			Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine


			02


			Commerce




			0379


			Convention collective du travail des commerces de la Martinique


			02


			Commerce




			0380


			Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne


			02


			Commerce




			0381


			Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics


			04


			Activités diverses




			0382


			Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille


			02


			Commerce




			0383


			Convention collective nationale des entreprises de gardiennage


			04


			Activités diverses




			0385


			Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat


			04


			Activités diverses




			0386


			Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle


			02


			Commerce




			0387


			Convention collective nationale de la brasserie française


			01


			Industrie




			0388


			Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0390


			Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Enseignement privé hors et sous contrat)


			04


			Activités diverses




			0391


			Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant reçu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge


			04


			Activités diverses




			0392


			Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys


			01


			Industrie




			0394


			Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne


			01


			Industrie




			0395


			Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest


			01


			Industrie




			0396


			Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0397


			Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0398


			Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0400


			Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne


			02


			Commerce




			0403


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics


			01


			Industrie




			0405


			Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)


			04


			Activités diverses




			0406


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne


			02


			Commerce




			0408


			Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique


			02


			Commerce




			0409


			Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin


			01


			Industrie




			0410


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc


			02


			Commerce




			0411


			Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier


			02


			Commerce




			0412


			Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme


			02


			Commerce




			0413


			Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)


			04


			Activités diverses




			0415


			Convention collective nationale des collaborateurs salaries des maitres d'œuvre en bâtiment


			01


			Industrie




			0416


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)


			01


			Industrie




			0417


			Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales


			02


			Commerce




			0418


			Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure


			01


			Industrie




			0420


			Gardiens concierges RP


			02


			Commerce




			0426


			Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)


			04


			Activités diverses




			0427


			Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)


			01


			Industrie




			0428


			Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond


			02


			Commerce




			0429


			Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			0430


			Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes


			04


			Activités diverses




			0432


			Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille


			02


			Commerce




			0433


			Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille


			02


			Commerce




			0434


			Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)


			02


			Commerce




			0435


			Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique


			04


			Activités diverses




			0436


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime


			01


			Industrie




			0437


			Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)


			02


			Commerce




			0438


			Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			0439


			Gardiens concierges Haut-Rhin


			02


			Commerce




			0440


			Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion


			01


			Industrie




			0441


			Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)


			02


			Commerce




			0442


			Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence


			01


			Industrie




			0443


			Boulangerie Réunion


			01


			Industrie




			0445


			Convention collective réglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques


			04


			Activités diverses




			0447


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques


			01


			Industrie




			0448


			Convention collective nationale des généalogistes cadres techniciens et assimilés


			04


			Activités diverses




			0449


			Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et crèmes glacées


			01


			Industrie




			0450


			Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars


			02


			Commerce




			0451


			Quincaillerie com Midi-Pyrénées


			02


			Commerce




			0452


			Quincaillerie com Haute-Garonne


			02


			Commerce




			0453


			Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stéphanoise des rubans et tissus élastiques


			01


			Industrie




			0454


			Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables


			04


			Activités diverses




			0455


			Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse


			02


			Commerce




			0456


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan


			01


			Industrie




			0457


			Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants


			01


			Industrie




			0459


			Papeterie articles ouvriers employés agents de maîtrise


			02


			Commerce




			0460


			Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie


			01


			Industrie




			0461


			Convention collective départementale du commerce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0463


			Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher


			01


			Industrie




			0464


			Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise


			01


			Industrie




			0465


			Convention collective chauffage exploitation ouvriers


			01


			Industrie




			0467


			Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0468


			Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (anciennement Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure)


			02


			Commerce




			0469


			Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire


			04


			Activités diverses




			0472


			Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crées pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC


			04


			Activités diverses




			0473


			Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord


			01


			Industrie




			0474


			Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers


			02


			Commerce




			0475


			Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé


			04


			Activités diverses




			0476


			Convention collective nationale des banques populaires


			02


			Commerce




			0477


			Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine


			02


			Commerce




			0478


			Convention collective nationale des sociétés financières


			02


			Commerce




			0481


			Convention collective nationale des métreurs-vérificateurs


			04


			Activités diverses




			0483


			Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)


			02


			Commerce




			0484


			Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine


			02


			Commerce




			0485


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan


			02


			Commerce




			0486


			Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire


			02


			Commerce




			0487


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			0488


			Convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager


			02


			Commerce




			0489


			Convention collective du personnel des industries du cartonnage


			01


			Industrie




			0490


			Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges


			02


			Commerce




			0493


			Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France


			01


			Industrie




			0496


			Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes


			01


			Industrie




			0497


			Convention collective nationale des chocolateries et confiseries


			01


			Industrie




			0498


			Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime


			01


			Industrie




			0500


			Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet


			02


			Commerce




			0501


			Convention collective départementale des diamantaires du Jura


			01


			Industrie




			0503


			Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne


			02


			Commerce




			0504


			Convention collective nationale des industries alimentaires diverses


			01


			Industrie




			0505


			Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique


			04


			Activités diverses




			0506


			Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques


			01


			Industrie




			0507


			Convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils


			04


			Activités diverses




			0508


			Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise


			01


			Industrie




			0509


			Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne


			01


			Industrie




			0510


			Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)


			02


			Commerce




			0511


			Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM


			04


			Activités diverses




			0513


			Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)


			02


			Commerce




			0514


			Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire


			02


			Commerce




			0515


			Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation


			02


			Commerce




			0516


			Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est


			02


			Commerce




			0517


			Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris


			04


			Activités diverses




			0518


			Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0519


			Autoroutes sociétés


			02


			Commerce




			0520


			Convention collective nationale régissant les conditions générales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrières employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques


			02


			Commerce




			0521


			Convention collective départementale des hôtels des Alpes-Maritimes


			02


			Commerce




			0523


			Gardiens concierges Alpes-Maritimes


			02


			Commerce




			0524


			Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne


			02


			Commerce




			0525


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe


			01


			Industrie




			0526


			Pipe fume cigare Jura St-Claude


			01


			Industrie




			0528


			Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais


			02


			Commerce




			0530


			Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône


			02


			Commerce




			0531


			Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles d'espaces verts


			02


			Commerce




			0532


			Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0533


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0534


			Convention collective départementale des employés des hôtels de tourisme 3 et 4 Etoiles de Paris


			02


			Commerce




			0535


			Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord


			01


			Industrie




			0537


			Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille


			02


			Commerce




			0538


			Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes


			02


			Commerce




			0539


			Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)


			02


			Commerce




			0540


			Convention collective nationale des industries du camping


			01


			Industrie




			0541


			Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0542


			Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est


			01


			Industrie




			0544


			Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est


			01


			Industrie




			0545


			Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est


			01


			Industrie




			0547


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse


			02


			Commerce




			0548


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube


			02


			Commerce




			0549


			Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine


			02


			Commerce




			0550


			Convention collective nationale des travailleuses familiales


			04


			Activités diverses




			0551


			Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire


			04


			Activités diverses




			0554


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse


			02


			Commerce




			0555


			Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme


			02


			Commerce




			0556


			Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France


			02


			Commerce




			0557


			Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0558


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde


			01


			Industrie




			0559


			Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur


			01


			Industrie




			0560


			Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne


			02


			Commerce




			0561


			Convention collective locale des magasins de marée de Boulogne-sur-Mer


			02


			Commerce




			0562


			Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural


			04


			Activités diverses




			0563


			Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes du Poitou-Charentes


			02


			Commerce




			0564


			Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)


			02


			Commerce




			0565


			Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne


			02


			Commerce




			0566


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn


			02


			Commerce




			0567


			Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent


			01


			Industrie




			0568


			Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne


			02


			Commerce




			0569


			Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie


			02


			Commerce




			0570


			Boucherie Haut-Rhin Mulhouse


			02


			Commerce




			0571


			Convention de la Chaux ouvriers


			01


			Industrie




			0572


			Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes


			01


			Industrie




			0573


			Convention collective nationale des commerces de gros


			02


			Commerce




			0574


			Convention collective régionale des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles


			02


			Commerce




			0575


			Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)


			02


			Commerce




			0576


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales


			01


			Industrie




			0578


			Hôtel tourisme Paris cadres


			02


			Commerce




			0580


			Convention collective nationale du commerce de gros de tissus


			02


			Commerce




			0581


			Convention collective locale des industries métallurgiques du Béarn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques


			01


			Industrie




			0582


			Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé


			04


			Activités diverses




			0585


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube


			01


			Industrie




			0587


			Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées


			01


			Industrie




			0588


			Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non


			04


			Activités diverses




			0590


			Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques


			01


			Industrie




			0592


			Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés personnel non médical


			04


			Activités diverses




			0593


			Tuiles et briques industrie


			01


			Industrie




			0595


			Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)


			02


			Commerce




			0597


			Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus élastiques et soieries de la région stéphanoise


			01


			Industrie




			0598


			Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale


			01


			Industrie




			0599


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle


			01


			Industrie




			0600


			Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0601


			Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)


			02


			Commerce




			0603


			Convention collective départementale des industries des métaux du Tarn


			01


			Industrie




			0604


			Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de marée du port de la Rochelle


			02


			Commerce




			0605


			Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)


			04


			Activités diverses




			0607


			Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire


			02


			Commerce




			0610


			Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté


			02


			Commerce




			0611


			Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais


			02


			Commerce




			0612


			Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française


			01


			Industrie




			0613


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn


			01


			Industrie




			0614


			Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes


			01


			Industrie




			0615


			Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille


			02


			Commerce




			0617


			Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde


			02


			Commerce




			0618


			Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace


			01


			Industrie




			0619


			Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur


			02


			Commerce




			0620


			Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0621


			Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais


			01


			Industrie




			0622


			Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel


			04


			Activités diverses




			0623


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion


			01


			Industrie




			0624


			Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0625


			Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0627


			Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion


			01


			Industrie




			0632


			Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0633


			Convention collective régionale de la sidérurgie du Nord


			01


			Industrie




			0634


			Convention collective de l'union nationale des associations familiales


			04


			Activités diverses




			0635


			Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires


			02


			Commerce




			0636


			Convention collective du syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord


			02


			Commerce




			0637


			Convention collective des industries et du commerce de la récupération (anciennement Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie))


			02


			Commerce




			0638


			Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce


			02


			Commerce




			0639


			Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bières d'eaux minérales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac


			02


			Commerce




			0640


			Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé


			04


			Activités diverses




			0641


			Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)


			02


			Commerce




			0642


			Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est


			01


			Industrie




			0643


			Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est


			01


			Industrie




			0644


			Gardiens concierges Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0645


			Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente


			01


			Industrie




			0646


			Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture


			04


			Activités diverses




			0647


			Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des métaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe


			02


			Commerce




			0648


			Convention collective nationale de travail de l'union hospitalière privée


			04


			Activités diverses




			0650


			Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie


			01


			Industrie




			0651


			Convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0652


			Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			0653


			Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances (anciennement Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances)


			02


			Commerce




			0654


			Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest


			01


			Industrie




			0655


			Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest


			01


			Industrie




			0656


			Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes


			01


			Industrie




			0657


			Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente


			01


			Industrie




			0658


			Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente


			01


			Industrie




			0660


			Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)


			01


			Industrie




			0662


			Convention collective du commerce indépendant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne


			02


			Commerce




			0663


			Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)


			01


			Industrie




			0664


			Coiffure


			02


			Commerce




			0665


			Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			0666


			Gardiens concierges Sarthe


			02


			Commerce




			0667


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or


			02


			Commerce




			0669


			Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre


			01


			Industrie




			0671


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)


			02


			Commerce




			0673


			Convention collective nationale de la fourrure


			01


			Industrie




			0675


			Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement


			02


			Commerce




			0676


			Convention collective de travail des cadres de la presse périodique


			01


			Industrie




			0677


			Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province


			01


			Industrie




			0678


			Convention collective nationale des tuyaux de grès et grès de chimie


			01


			Industrie




			0679


			Convention collective nationale de la céramique sanitaire


			01


			Industrie




			0680


			Convention collective nationale des industries françaises de la poterie


			01


			Industrie




			0681


			Convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique


			01


			Industrie




			0682


			Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, représentants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire


			01


			Industrie




			0683


			Convention collective nationale industries françaises de produits réfractaires


			01


			Industrie




			0684


			Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gérance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole


			01


			Industrie




			0685


			Gardiens concierges Savoie


			02


			Commerce




			0686


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane


			01


			Industrie




			0687


			Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0688


			Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle


			01


			Industrie




			0690


			Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est


			01


			Industrie




			0691


			Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est


			01


			Industrie




			0692


			Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne


			01


			Industrie




			0693


			Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale


			01


			Industrie




			0694


			Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)


			01


			Industrie




			0695


			Gardiens concierges Rhône


			02


			Commerce




			0698


			Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale


			01


			Industrie




			0699


			Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la télévision


			04


			Activités diverses




			0700


			Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses


			01


			Industrie




			0701


			Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée


			02


			Commerce




			0702


			Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs


			04


			Activités diverses




			0703


			Convention collective nationale des maisons de la culture


			04


			Activités diverses




			0704


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)


			02


			Commerce




			0705


			Convention collective pour les entreprises d'action culturelle


			04


			Activités diverses




			0706


			Convention collective nationale du personnel de la reprographie


			02


			Commerce




			0707


			Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique


			01


			Industrie




			0708


			Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire


			04


			Activités diverses




			0709


			Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse


			04


			Activités diverses




			0710


			Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris


			04


			Activités diverses




			0711


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)


			02


			Commerce




			0712


			Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime


			02


			Commerce




			0713


			Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)


			04


			Activités diverses




			0714


			Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)


			01


			Industrie




			0715


			Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes


			01


			Industrie




			0716


			Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique


			04


			Activités diverses




			0724


			Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province


			02


			Commerce




			0725


			Gardiens concierges Bouches-du-Rhône


			02


			Commerce




			0727


			Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace


			02


			Commerce




			0728


			Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale


			01


			Industrie




			0730


			Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles


			01


			Industrie




			0731


			Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres


			02


			Commerce




			0732


			Convention collective nationale de l'industrie de la céramique table et ornementation


			01


			Industrie




			0733


			Convention collective nationale des détaillants en chaussure


			02


			Commerce




			0735


			Convention collective nationale du commerce des machines à coudre


			02


			Commerce




			0736


			Sucrerie distillerie


			01


			Industrie




			0738


			Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et émaux céramiques


			01


			Industrie




			0739


			Convention collective du commerce de détail de Moselle


			02


			Commerce




			0740


			Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique


			04


			Activités diverses




			0741


			Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme


			02


			Commerce




			0742


			Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France


			01


			Industrie




			0743


			Convention collective nationale des industries françaises du kaolin


			01


			Industrie




			0744


			Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie


			01


			Industrie




			0745


			Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne


			02


			Commerce




			0746


			Convention collective de l'enseignement privé à distance


			04


			Activités diverses




			0747


			Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest


			02


			Commerce




			0748


			Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs


			01


			Industrie




			0749


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique


			01


			Industrie




			0750


			Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliothèques des instituts catholiques


			04


			Activités diverses




			0751


			Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne


			02


			Commerce




			0752


			Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire)


			01


			Industrie




			0757


			Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique


			04


			Activités diverses




			0759


			Convention collective nationale des pompes funèbres


			02


			Commerce




			0761


			Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes


			02


			Commerce




			0762


			Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning


			02


			Commerce




			0763


			Chaux ETAM


			01


			Industrie




			0764


			Convention collective nationale de la céramique d'art


			01


			Industrie




			0766


			Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne


			01


			Industrie




			0767


			Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique


			01


			Industrie




			0768


			Aide familiale rurale associative


			04


			Activités diverses




			0769


			Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)


			02


			Commerce




			0770


			Automobile cycle com rep


			02


			Commerce




			0771


			Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion


			01


			Industrie




			0772


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme


			01


			Industrie




			0774


			Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes des Alpes-Maritimes


			01


			Industrie




			0776


			Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aérien


			01


			Industrie




			0777


			Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique


			01


			Industrie




			0779


			Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local


			02


			Commerce




			0780


			Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne


			01


			Industrie




			0781


			Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale


			01


			Industrie




			0782


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise


			02


			Commerce




			0783


			Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP)


			04


			Activités diverses




			0784


			Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)


			02


			Commerce




			0787


			Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes


			04


			Activités diverses




			0791


			Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise


			02


			Commerce




			0793


			Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle


			01


			Industrie




			0794


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)


			02


			Commerce




			0797


			Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher


			01


			Industrie




			0799


			Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône


			02


			Commerce




			0800


			Convention collective nationale des hôtels (chaîne)


			02


			Commerce




			0802


			Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise


			02


			Commerce




			0803


			Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes


			02


			Commerce




			0804


			Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)


			02


			Commerce




			0805


			Convention collective nationale du notariat


			04


			Activités diverses




			0813


			Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes


			01


			Industrie




			0814


			Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle


			02


			Commerce




			0815


			Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif


			04


			Activités diverses




			0816


			Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne


			02


			Commerce




			0818


			Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)


			01


			Industrie




			0819


			Convention collective des centres sociaux et socio-culturels


			04


			Activités diverses




			0820


			Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse


			01


			Industrie




			0822


			Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie


			01


			Industrie




			0823


			Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardèche


			01


			Industrie




			0824


			Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire


			04


			Activités diverses




			0825


			Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)


			01


			Industrie




			0827


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes


			01


			Industrie




			0828


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche


			01


			Industrie




			0829


			Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse


			01


			Industrie




			0830


			Gardiens concierges Loire


			02


			Commerce




			0832


			Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments


			01


			Industrie




			0833


			Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments


			01


			Industrie




			0835


			Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes


			01


			Industrie




			0836


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie


			01


			Industrie




			0838


			Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath


			01


			Industrie




			0839


			Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)


			01


			Industrie




			0840


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe


			01


			Industrie




			0843


			Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales-


			01


			Industrie




			0845


			Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre


			01


			Industrie




			0849


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'Yonne


			01


			Industrie




			0850


			Convention collective nationale de la photographie professionnelle


			02


			Commerce




			0852


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne


			01


			Industrie




			0853


			Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée


			01


			Industrie




			0859


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires des Côtes-du-Nord


			01


			Industrie




			0860


			Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère


			01


			Industrie




			0862


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente


			01


			Industrie




			0863


			Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan


			01


			Industrie




			0869


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées


			01


			Industrie




			0871


			Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin


			02


			Commerce




			0872


			Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère


			01


			Industrie




			0873


			Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sèvres


			02


			Commerce




			0876


			Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale


			01


			Industrie




			0877


			Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône


			01


			Industrie




			0878


			Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône


			01


			Industrie




			0880


			Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon


			01


			Industrie




			0881


			Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région-Haute-Normandie sauf le Havre-(commerce non alimentaire)


			02


			Commerce




			0887


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure


			01


			Industrie




			0889


			Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques


			04


			Activités diverses




			0890


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura


			01


			Industrie




			0891


			Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)


			01


			Industrie




			0892


			Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique


			04


			Activités diverses




			0893


			Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse


			01


			Industrie




			0894


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)


			02


			Commerce




			0895


			Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône


			01


			Industrie




			0896


			Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence


			01


			Industrie




			0897


			Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises


			04


			Activités diverses




			0898


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier


			01


			Industrie




			0899


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne


			01


			Industrie




			0900


			Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main


			01


			Industrie




			0901


			Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique


			01


			Industrie




			0902


			Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher


			01


			Industrie




			0903


			Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde


			02


			Commerce




			0904


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de la Mayenne


			01


			Industrie




			0906


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire


			01


			Industrie




			0907


			Convention collective nationale de travail des journalistes


			01


			Industrie




			0909


			Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace


			02


			Commerce




			0911


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne


			01


			Industrie




			0912


			Convention collective nationale des industries de la conserve


			01


			Industrie




			0913


			Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard


			02


			Commerce




			0914


			Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain


			01


			Industrie




			0915


			Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (anciennement Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales)


			02


			Commerce




			0917


			Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine


			02


			Commerce




			0918


			Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques


			04


			Activités diverses




			0919


			Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)


			02


			Commerce




			0920


			Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne


			01


			Industrie




			0922


			Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe


			02


			Commerce




			0923


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime


			01


			Industrie




			0925


			Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros


			02


			Commerce




			0926


			Convention collective nationale des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux


			04


			Activités diverses




			0927


			Convention collective nationale des personnels de secours minières et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres supérieurs ou assimilés


			04


			Activités diverses




			0928


			Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Haut-Rhin


			01


			Industrie




			0930


			Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe


			01


			Industrie




			0931


			Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)


			02


			Commerce




			0932


			Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux


			01


			Industrie




			0934


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre


			01


			Industrie




			0935


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire


			01


			Industrie




			0937


			Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse


			01


			Industrie




			0938


			Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire


			01


			Industrie




			0941


			Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse


			02


			Commerce




			0943


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados


			01


			Industrie




			0944


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques métalliques et connexes de la Côte-d'Or


			01


			Industrie




			0945


			Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine


			01


			Industrie




			0947


			Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne


			01


			Industrie




			0948


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne


			01


			Industrie




			0949


			Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activités annexes de Normandie


			02


			Commerce




			0950


			Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs


			01


			Industrie




			0951


			Convention collective nationale des théâtres privés


			04


			Activités diverses




			0952


			Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire


			01


			Industrie




			0953


			Convention collective nationale de la charcuterie de détail


			02


			Commerce




			0954


			Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg


			02


			Commerce




			0956


			Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ ou de réassurances


			02


			Commerce




			0957


			Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle


			01


			Industrie




			0959


			Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers


			04


			Activités diverses




			0960


			Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			0962


			Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace


			01


			Industrie




			0963


			Convention collective des industries métallurgiques des Vosges


			01


			Industrie




			0964


			Convention collective nationale des transports aériens régionaux


			02


			Commerce




			0965


			Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var


			01


			Industrie




			0966


			Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire


			02


			Commerce




			0968


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales


			02


			Commerce




			0970


			Commerce détail non alimentaire Haute-Marne


			02


			Commerce




			0971


			Convention collective départementale des commerces de détail de denrées non alimentaires de la Haute-Marne élargie au département des Ardennes


			02


			Commerce




			0972


			Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique


			02


			Commerce




			0976


			Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie


			02


			Commerce




			0978


			Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube


			01


			Industrie




			0979


			Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)


			01


			Industrie




			0980


			Convention collective nationale de l'ameublement


			01


			Industrie




			0981


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Hautes-Pyrénées


			02


			Commerce




			0983


			Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers métaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes


			02


			Commerce




			0984


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir


			01


			Industrie




			0985


			Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin


			02


			Commerce




			0986


			Hôtel trois quatre étoiles région parisienne


			02


			Commerce




			0988


			Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			0989


			Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord


			02


			Commerce




			0990


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électroniques connexes et similaires de l'Hérault


			01


			Industrie




			0992


			Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers


			02


			Commerce




			0993


			Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire


			01


			Industrie




			0994


			Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne


			01


			Industrie




			0995


			Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation intérieure


			02


			Commerce




			0996


			Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et métaux de Normandie


			02


			Commerce




			0998


			Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique


			01


			Industrie




			1000


			Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats


			04


			Activités diverses




			1001


			Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées


			04


			Activités diverses




			1002


			Convention collective nationale des cadres géomètres-experts fonciers


			04


			Activités diverses




			1004


			Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance


			01


			Industrie




			1007


			Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)


			01


			Industrie




			1010


			Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs


			01


			Industrie




			1011


			Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie


			02


			Commerce




			1013


			Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre


			01


			Industrie




			1014


			Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes


			02


			Commerce




			1015


			Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Côte d'Azur


			02


			Commerce




			1016


			Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique


			01


			Industrie




			1017


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône


			02


			Commerce




			1018


			Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française


			01


			Industrie




			1019


			Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial


			04


			Activités diverses




			1021


			Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison


			02


			Commerce




			1022


			Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie


			01


			Industrie




			1023


			Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse


			02


			Commerce




			1024


			Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône


			02


			Commerce




			1025


			Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'économie et de la construction


			04


			Activités diverses




			1029


			Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien


			02


			Commerce




			1030


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime


			02


			Commerce




			1031


			Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)


			04


			Activités diverses




			1036


			Convention collective départementale des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)


			01


			Industrie




			1041


			Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme


			01


			Industrie




			1042


			Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret


			02


			Commerce




			1043


			Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles


			02


			Commerce




			1044


			Convention collective nationale de l'horlogerie


			01


			Industrie




			1047


			Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris


			04


			Activités diverses




			1049


			Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon


			01


			Industrie




			1050


			Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon


			02


			Commerce




			1051


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Pas-de-Calais


			02


			Commerce




			1056


			Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique


			02


			Commerce




			1057


			Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique


			02


			Commerce




			1059


			Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)


			01


			Industrie




			1060


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique


			01


			Industrie




			1062


			Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe


			01


			Industrie




			1067


			Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire


			01


			Industrie




			1068


			Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze


			01


			Industrie




			1069


			Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique


			02


			Commerce




			1071


			Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison


			04


			Activités diverses




			1072


			Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre


			02


			Commerce




			1074


			Hôtel Meurthe-et-Moselle


			02


			Commerce




			1075


			Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR)


			02


			Commerce




			1076


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)


			02


			Commerce




			1077


			Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes


			02


			Commerce




			1078


			Convention collective nationale de la coiffure


			02


			Commerce




			1079


			Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques


			04


			Activités diverses




			1081


			Bâtiment Mayenne Ouvriers


			01


			Industrie




			1082


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne


			01


			Industrie




			1083


			Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale


			01


			Industrie




			1085


			Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne


			02


			Commerce




			1086


			Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs


			04


			Activités diverses




			1088


			Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier


			02


			Commerce




			1089


			Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Corrèze


			02


			Commerce




			1090


			Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)


			02


			Commerce




			1093


			Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres


			01


			Industrie




			1094


			Convention collective départementale des cafés et restaurants des Alpes-Maritimes


			02


			Commerce




			1099


			Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise


			02


			Commerce




			1102


			Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et élargie au département du Finistère


			04


			Activités diverses




			1107


			Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances


			02


			Commerce




			1113


			Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)


			01


			Industrie




			1115


			Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis


			01


			Industrie




			1118


			Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique


			02


			Commerce




			1119


			Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-personnel d'encadrement-


			01


			Industrie




			1126


			Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne


			01


			Industrie




			1128


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)


			02


			Commerce




			1130


			Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activités connexes de la région Limousin


			02


			Commerce




			1134


			Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros


			02


			Commerce




			1139


			Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes


			01


			Industrie




			1140


			Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR)


			02


			Commerce




			1147


			Convention collective du personnel des cabinets médicaux (anciennement Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin))


			04


			Activités diverses




			1159


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre


			01


			Industrie




			1161


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-


			01


			Industrie




			1162


			Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux


			02


			Commerce




			1164


			Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)


			01


			Industrie




			1170


			Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)


			01


			Industrie




			1177


			Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux


			01


			Industrie




			1178


			Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-


			01


			Industrie




			1180


			Convention collective des établissements médicaux pour enfants et adolescents


			04


			Activités diverses




			1182


			Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance


			01


			Industrie




			1186


			Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques


			04


			Activités diverses




			1194


			Convention collective nationale des employés de l'édition de musique


			01


			Industrie




			1195


			Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR)


			02


			Commerce




			1196


			Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs


			04


			Activités diverses




			1197


			Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs


			02


			Commerce




			1202


			Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire


			02


			Commerce




			1203


			Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe


			02


			Commerce




			1207


			Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95


			02


			Commerce




			1210


			Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture


			04


			Activités diverses




			1211


			Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés


			04


			Activités diverses




			1212


			Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire


			02


			Commerce




			1213


			Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne


			02


			Commerce




			1223


			Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins


			02


			Commerce




			1224


			Convention collective nationale des employés des magasins populaires


			02


			Commerce




			1225


			Convention collective départementale du commerce de la Réunion


			02


			Commerce




			1232


			Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe


			02


			Commerce




			1233


			Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion


			01


			Industrie




			1235


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges


			02


			Commerce




			1237


			Convention collective nationale des centres de gestion agréés


			04


			Activités diverses




			1240


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)


			02


			Commerce




			1242


			Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif


			04


			Activités diverses




			1244


			Convention collective nationale des cadres des grands magasins


			02


			Commerce




			1245


			Convention collective nationale des cadres des magasins populaires


			02


			Commerce




			1247


			Convention collective auto-moto de la Réunion


			02


			Commerce




			1251


			Convention collective des commerces de quincaillerie fers et métaux de Midi-Pyrénées


			02


			Commerce




			1253


			Convention collective régionale pour les cadres des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95


			02


			Commerce




			1256


			Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation


			01


			Industrie




			1257


			Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion


			02


			Commerce




			1258


			Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile


			04


			Activités diverses




			1260


			Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var


			02


			Commerce




			1261


			Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)


			04


			Activités diverses




			1266


			Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités


			02


			Commerce




			1267


			Convention collective nationale de la pâtisserie


			01


			Industrie




			1268


			Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest


			02


			Commerce




			1272


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne


			02


			Commerce




			1273


			Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie


			04


			Activités diverses




			1274


			Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze


			01


			Industrie




			1275


			Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif


			04


			Activités diverses




			1276


			Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère


			02


			Commerce




			1278


			Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


			04


			Activités diverses




			1279


			Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace


			01


			Industrie




			1281


			Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale


			01


			Industrie




			1282


			Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs


			04


			Activités diverses




			1284


			Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)


			02


			Commerce




			1285


			Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)


			04


			Activités diverses




			1286


			Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie


			02


			Commerce




			1287


			Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilières


			02


			Commerce




			1288


			Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées


			02


			Commerce




			1297


			Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle


			04


			Activités diverses




			1298


			Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)


			02


			Commerce




			1300


			Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises


			04


			Activités diverses




			1307


			Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique


			04


			Activités diverses




			1310


			Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace


			02


			Commerce




			1311


			Convention collective nationale de la restauration ferroviaire


			02


			Commerce




			1312


			Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère


			01


			Industrie




			1313


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes


			01


			Industrie




			1314


			Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, " gérants mandataires " (grande distribution)


			02


			Commerce




			1315


			Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse


			01


			Industrie




			1316


			Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial


			04


			Activités diverses




			1317


			Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien


			02


			Commerce




			1319


			Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois


			01


			Industrie




			1320


			Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)


			02


			Commerce




			1323


			Convention collective du commerce de détail de la Moselle


			02


			Commerce




			1325


			Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation


			02


			Commerce




			1326


			Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique


			04


			Activités diverses




			1327


			Convention collective nationale géomètres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammètres privés


			04


			Activités diverses




			1333


			Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM


			04


			Activités diverses




			1334


			Convention collective des psychologues de l'enseignement privé


			04


			Activités diverses




			1336


			Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé


			04


			Activités diverses




			1341


			Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion


			01


			Industrie




			1343


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan


			02


			Commerce




			1346


			Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure


			02


			Commerce




			1351


			Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité


			04


			Activités diverses




			1353


			Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne


			01


			Industrie




			1365


			Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)


			01


			Industrie




			1369


			Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			1370


			Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)


			02


			Commerce




			1375


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs


			01


			Industrie




			1377


			Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM


			02


			Commerce




			1382


			Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure


			01


			Industrie




			1383


			Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise


			02


			Commerce




			1384


			Convention collective régionale des vins de Champagne


			01


			Industrie




			1385


			Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes


			02


			Commerce




			1387


			Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres


			01


			Industrie




			1388


			Convention collective nationale de l'industrie du pétrole


			01


			Industrie




			1389


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire


			01


			Industrie




			1390


			Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique


			01


			Industrie




			1391


			Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne


			02


			Commerce




			1392


			Convention collective nationale du bricolage


			02


			Commerce




			1394


			Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn


			02


			Commerce




			1396


			Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés


			01


			Industrie




			1400


			Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattaches de la région d'Orleans


			02


			Commerce




			1402


			Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie


			01


			Industrie




			1404


			Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (anciennement Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA))


			02


			Commerce




			1405


			Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes


			02


			Commerce




			1406


			Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde


			02


			Commerce




			1408


			Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers


			02


			Commerce




			1411


			Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement


			01


			Industrie




			1412


			Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes


			01


			Industrie




			1413


			Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire


			04


			Activités diverses




			1415


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire


			02


			Commerce




			1419


			Convention collective de l'enseignement privé à distance


			04


			Activités diverses




			1420


			Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC (UNEDIC, ASSEDIC)


			04


			Activités diverses




			1423


			Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance


			01


			Industrie




			1424


			Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs


			02


			Commerce




			1425


			Convention collective nationale des ouvriers et ouvrières des entreprises de routage et d'expédition


			02


			Commerce




			1426


			Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine


			02


			Commerce




			1428


			Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés : médecins


			04


			Activités diverses




			1431


			Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail


			02


			Commerce




			1434


			Convention collective nationale des industries céramiques de France


			01


			Industrie




			1436


			Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre


			01


			Industrie




			1437


			Convention collective nationale du commerce du flaconnage


			01


			Industrie




			1438


			Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse


			04


			Activités diverses




			1446


			Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés


			04


			Activités diverses




			1450


			Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse


			01


			Industrie




			1460


			Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière


			02


			Commerce




			1461


			Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône)


			02


			Commerce




			1465


			Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte


			01


			Industrie




			1468


			Convention collective de branche du Crédit mutuel


			02


			Commerce




			1470


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire


			01


			Industrie




			1472


			Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais


			01


			Industrie




			1475


			Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimile


			02


			Commerce




			1479


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne


			01


			Industrie




			1480


			Convention collective nationale de travail des journalistes


			01


			Industrie




			1481


			Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe


			04


			Activités diverses




			1483


			Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles


			02


			Commerce




			1486


			Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils


			04


			Activités diverses




			1487


			Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie


			02


			Commerce




			1492


			Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses


			01


			Industrie




			1495


			Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses


			01


			Industrie




			1497


			Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé


			04


			Activités diverses




			1499


			Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre


			01


			Industrie




			1501


			Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)


			02


			Commerce




			1503


			Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs


			02


			Commerce




			1504


			Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)


			02


			Commerce




			1505


			Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (anciennement Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)


			02


			Commerce




			1511


			Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France


			02


			Commerce




			1512


			Convention collective nationale de la promotion immobilière


			02


			Commerce




			1513


			Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière


			01


			Industrie




			1516


			Convention collective nationale des organismes de formation


			04


			Activités diverses




			1517


			Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art))


			02


			Commerce




			1518


			Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (anciennement Convention collective nationale de l'animation)


			04


			Activités diverses




			1519


			Convention collective départementale de l'hôtellerie-restauration de la Réunion


			02


			Commerce




			1525


			Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise


			01


			Industrie




			1527


			Convention collective nationale de l'immobilier


			02


			Commerce




			1534


			Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes


			01


			Industrie




			1536


			Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)


			02


			Commerce




			1539


			Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie])


			02


			Commerce




			1540


			Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes


			02


			Commerce




			1543


			Convention collective nationale de la boyauderie


			01


			Industrie




			1545


			Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique


			04


			Activités diverses




			1547


			Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage


			02


			Commerce




			1555


			Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire


			01


			Industrie




			1557


			Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs


			02


			Commerce




			1558


			Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France


			01


			Industrie




			1560


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes


			01


			Industrie




			1561


			Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice


			01


			Industrie




			1563


			Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information


			01


			Industrie




			1564


			Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire


			01


			Industrie




			1565


			Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe


			04


			Activités diverses




			1566


			Convention collective nationale du notariat


			04


			Activités diverses




			1572


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente


			01


			Industrie




			1573


			Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)


			01


			Industrie




			1576


			Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher


			01


			Industrie




			1577


			Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales


			01


			Industrie




			1578


			Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux


			01


			Industrie




			1580


			Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants


			01


			Industrie




			1586


			Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes


			01


			Industrie




			1588


			Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM


			04


			Activités diverses




			1589


			Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs


			02


			Commerce




			1591


			Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros


			02


			Commerce




			1592


			Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis


			01


			Industrie




			1596


			Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-


			01


			Industrie




			1597


			Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-


			01


			Industrie




			1598


			Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers


			04


			Activités diverses




			1599


			Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine


			02


			Commerce




			1601


			Convention collective nationale de la bourse


			02


			Commerce




			1604


			Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe


			01


			Industrie




			1605


			Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation


			02


			Commerce




			1606


			Convention collective nationale du bricolage


			02


			Commerce




			1607


			Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes


			01


			Industrie




			1608


			Convention collective nationale du négoce du tissus


			02


			Commerce




			1611


			Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe


			04


			Activités diverses




			1612


			Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions


			01


			Industrie




			1614


			Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme


			02


			Commerce




			1616


			Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres


			04


			Activités diverses




			1617


			Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitalière privée


			04


			Activités diverses




			1618


			Convention collective nationale du camping


			02


			Commerce




			1619


			Convention collective nationale des cabinets dentaires


			04


			Activités diverses




			1621


			Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique


			02


			Commerce




			1622


			Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros


			02


			Commerce




			1624


			Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure


			02


			Commerce




			1625


			Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône


			01


			Industrie




			1626


			Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées


			01


			Industrie




			1627


			Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme


			01


			Industrie




			1628


			Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres


			01


			Industrie




			1629


			Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique


			01


			Industrie




			1631


			Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air


			02


			Commerce




			1634


			Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor


			01


			Industrie




			1635


			Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes


			01


			Industrie




			1638


			Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-


			01


			Industrie




			1642


			Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-


			01


			Industrie




			1643


			Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes


			02


			Commerce




			1659


			Convention collective nationale du rouissage teillage du lin


			01


			Industrie




			1662


			Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques chorégraphiques et de variétés


			04


			Activités diverses




			1668


			Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace


			01


			Industrie




			1669


			Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique


			02


			Commerce




			1671


			Convention collective nationale des maisons d'étudiants


			02


			Commerce




			1672


			Convention collective nationale des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			1673


			Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux, et commerces rattaches de la région de Limoges


			02


			Commerce




			1675


			Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales


			01


			Industrie




			1676


			Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992


			02


			Commerce




			1678


			Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif


			04


			Activités diverses




			1679


			Convention collective nationale de l'inspection d'assurance


			02


			Commerce




			1686


			Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


			02


			Commerce




			1689


			Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres


			01


			Industrie




			1692


			Convention collective nationale de l'édition


			01


			Industrie




			1700


			Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe


			01


			Industrie




			1701


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon


			01


			Industrie




			1702


			Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics


			01


			Industrie




			1710


			Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme


			02


			Commerce




			1717


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne


			01


			Industrie




			1722


			Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie


			01


			Industrie




			1726


			Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs


			04


			Activités diverses




			1732


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne


			01


			Industrie




			1734


			Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision


			04


			Activités diverses




			1736


			Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagers


			01


			Industrie




			1739


			Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie


			02


			Commerce




			1740


			Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne


			01


			Industrie




			1741


			Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne


			02


			Commerce




			1747


			Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie


			01


			Industrie




			1750


			Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille


			02


			Commerce




			1751


			Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille


			02


			Commerce




			1758


			Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés


			01


			Industrie




			1759


			Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés


			01


			Industrie




			1760


			Convention collective nationale des jardineries et graineteries


			02


			Commerce




			1761


			Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison


			02


			Commerce




			1763


			Convention collective nationale de la manutention portuaire


			02


			Commerce




			1765


			Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main


			01


			Industrie




			1771


			Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord)


			01


			Industrie




			1772


			Convention collective nationale de l'édition


			01


			Industrie




			1775


			Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux


			04


			Activités diverses




			1779


			Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés


			01


			Industrie




			1780


			Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés


			01


			Industrie




			1785


			Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie


			01


			Industrie




			1788


			Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés


			04


			Activités diverses




			1790


			Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels


			04


			Activités diverses




			1794


			Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires


			04


			Activités diverses




			1796


			Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances


			02


			Commerce




			1797


			Convention collective de la métallurgie de la Somme


			01


			Industrie




			1799


			Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interprètes


			04


			Activités diverses




			1800


			Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art


			01


			Industrie




			1801


			Convention collective nationale des sociétés d'assistance


			02


			Commerce




			1805


			Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir


			01


			Industrie




			1809


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura


			01


			Industrie




			1810


			Convention collective nationale des entreprises de propreté


			02


			Commerce




			1813


			Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge


			01


			Industrie




			1816


			Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral


			02


			Commerce




			1817


			Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris


			04


			Activités diverses




			1818


			Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris


			04


			Activités diverses




			1821


			Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (anciennement Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte)


			01


			Industrie




			1841


			Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne


			01


			Industrie




			1843


			Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne


			01


			Industrie




			1848


			Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles


			01


			Industrie




			1850


			Convention collective de l'avocat salarié


			04


			Activités diverses




			1867


			Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche


			01


			Industrie




			1870


			Convention collective nationale du golf


			04


			Activités diverses




			1871


			Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995


			01


			Industrie




			1874


			Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995


			01


			Industrie




			1875


			Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié


			04


			Activités diverses




			1876


			Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne


			01


			Industrie




			1878


			Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice


			04


			Activités diverses




			1880


			Convention collective nationale du négoce de l'ameublement


			02


			Commerce




			1885


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or


			01


			Industrie




			1886


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire


			01


			Industrie




			1888


			Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire


			01


			Industrie




			1895


			Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale


			01


			Industrie




			1896


			Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique


			02


			Commerce




			1902


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire


			01


			Industrie




			1903


			Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse


			01


			Industrie




			1908


			Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie


			02


			Commerce




			1909


			Convention collective nationale des organismes de tourisme


			04


			Activités diverses




			1911


			Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants


			03


			Agriculture




			1912


			Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin


			01


			Industrie




			1913


			Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement


			02


			Commerce




			1921


			Convention collective nationale des huissiers de justice


			04


			Activités diverses




			1922


			Convention collective nationale de la radiodiffusion


			04


			Activités diverses




			1923


			Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe


			02


			Commerce




			1930


			Convention collective nationale de la meunerie


			01


			Industrie




			1937


			Convention collective de l'audio-vidéo informatique


			04


			Activités diverses




			1938


			Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)


			01


			Industrie




			1941


			Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées


			01


			Industrie




			1942


			Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés


			01


			Industrie




			1943


			Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques


			02


			Commerce




			1944


			Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères


			02


			Commerce




			1945


			Convention collective nationale du vitrail


			01


			Industrie




			1947


			Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés


			02


			Commerce




			1951


			Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile


			04


			Activités diverses




			1960


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne


			01


			Industrie




			1961


			Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe


			02


			Commerce




			1966


			Convention collective des industries métallurgiques du Loiret


			01


			Industrie




			1967


			Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin


			01


			Industrie




			1970


			Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin


			02


			Commerce




			1972


			Convention collective des employés de la presse magazine et d'information


			01


			Industrie




			1973


			Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie


			02


			Commerce




			1974


			Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure


			02


			Commerce




			1976


			Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques


			02


			Commerce




			1978


			Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers


			02


			Commerce




			1979


			Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (anciennement Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA))


			02


			Commerce




			1980


			Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique


			02


			Commerce




			1982


			Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques


			02


			Commerce




			1985


			Convention collective nationale des cafeterias et assimilés


			02


			Commerce




			1987


			Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé


			01


			Industrie




			1991


			Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace


			02


			Commerce




			1996


			Convention collective nationale de la pharmacie d'officine


			02


			Commerce




			2002


			Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie


			02


			Commerce




			2003


			Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges


			01


			Industrie




			2014


			Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse


			01


			Industrie




			2018


			Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information


			01


			Industrie




			2019


			Accord d'étape laboratoires cinématographiques


			04


			Activités diverses




			2021


			Convention collective nationale du golf


			04


			Activités diverses




			2022


			Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique


			04


			Activités diverses




			2025


			Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane


			01


			Industrie




			2032


			Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés


			01


			Industrie




			2033


			Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés


			01


			Industrie




			2034


			Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics


			01


			Industrie




			2046


			Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer


			04


			Activités diverses




			2054


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise


			01


			Industrie




			2059


			Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs


			01


			Industrie




			2060


			Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés


			02


			Commerce




			2064


			Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage


			04


			Activités diverses




			2070


			Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique


			02


			Commerce




			2075


			Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs


			01


			Industrie




			2089


			Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois


			01


			Industrie




			2098


			Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


			04


			Activités diverses




			2101


			Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance


			04


			Activités diverses




			2104


			Convention collective nationale du thermalisme


			04


			Activités diverses




			2108


			Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime


			01


			Industrie




			2111


			Convention collective nationale des salariés du particulier employeur


			04


			Activités diverses




			2120


			Convention collective nationale de la banque (anciennement Convention collective de la banque)


			02


			Commerce




			2121


			Convention collective nationale de l'édition


			01


			Industrie




			2126


			Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère


			01


			Industrie




			2128


			Convention collective nationale de la mutualité


			04


			Activités diverses




			2132


			Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier


			04


			Activités diverses




			2145


			Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse


			01


			Industrie




			2147


			Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (anciennement Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole))


			01


			Industrie




			2148


			Convention collective nationale des télécommunications


			02


			Commerce




			2149


			Convention collective nationale des activités du déchet


			02


			Commerce




			2150


			Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM


			02


			Commerce




			2152


			Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA)


			04


			Activités diverses




			2156


			Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires


			02


			Commerce




			2162


			Convention collective nationale des professions de la photographie


			02


			Commerce




			2163


			Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres


			04


			Activités diverses




			2174


			Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure


			02


			Commerce




			2190


			Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE


			04


			Activités diverses




			2194


			Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine


			01


			Industrie




			2195


			Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine


			01


			Industrie




			2198


			Convention collective nationale des entreprises de vente à distance


			02


			Commerce




			2205


			Convention collective du notariat


			04


			Activités diverses




			2216


			Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)


			02


			Commerce




			2217


			Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance


			01


			Industrie




			2219


			Convention collective nationale des taxis (anciennement Convention collective des taxis parisiens salariés)


			02


			Commerce




			2221


			Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes


			01


			Industrie




			2230


			Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air


			04


			Activités diverses




			2247


			Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances


			02


			Commerce




			2250


			Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane


			01


			Industrie




			2257


			Convention collective nationale des casinos


			04


			Activités diverses




			2264


			Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (anciennement Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privée à but lucratif FIEHP))


			04


			Activités diverses




			2266


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne


			01


			Industrie




			2267


			Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon


			01


			Industrie




			2268


			Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs


			04


			Activités diverses




			2270


			Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France


			04


			Activités diverses




			2272


			Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle


			02


			Commerce




			2281


			Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique


			04


			Activités diverses




			2294


			Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube


			01


			Industrie




			2304


			Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement


			02


			Commerce




			2306


			Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)


			01


			Industrie




			2310


			Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées


			04


			Activités diverses




			2316


			Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités


			04


			Activités diverses




			2322


			Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles


			04


			Activités diverses




			2328


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances


			01


			Industrie




			2329


			Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié-non-avocat-


			04


			Activités diverses




			2332


			Convention collective nationale des entreprises d'architecture


			04


			Activités diverses




			2335


			Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances


			02


			Commerce




			2336


			Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (anciennement Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)


			04


			Activités diverses




			2344


			Convention collective de la sidérurgie


			01


			Industrie




			2345


			Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique


			02


			Commerce




			2354


			Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie


			01


			Industrie




			2357


			Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances


			02


			Commerce




			2359


			Artistes musiciens de la production cinématographique


			04


			Activités diverses




			2360


			Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane


			02


			Commerce




			2364


			Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat


			04


			Activités diverses




			2372


			Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe


			04


			Activités diverses




			2378


			Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (anciennement Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire)


			04


			Activités diverses




			2389


			Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion


			01


			Industrie




			2395


			Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur


			04


			Activités diverses




			2397


			Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins


			04


			Activités diverses




			2405


			Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003


			04


			Activités diverses




			2408


			Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés


			04


			Activités diverses




			2409


			Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004


			01


			Industrie




			2410


			Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées


			01


			Industrie




			2411


			Convention collective nationale des chaînes thématiques


			04


			Activités diverses




			2412


			Convention collective de la production de films d'animation


			04


			Activités diverses




			2420


			Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004


			01


			Industrie




			2450


			Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe-Sud Est


			02


			Commerce




			2480


			Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003


			02


			Commerce




			2489


			Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée


			01


			Industrie




			2493


			Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes


			02


			Commerce




			2494


			Convention collective nationale de la coopération maritime


			02


			Commerce




			2505


			Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990


			02


			Commerce




			2507


			Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques


			03


			Agriculture




			2511


			Convention collective nationale du sport


			04


			Activités diverses




			2519


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux


			04


			Activités diverses




			2526


			Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social


			04


			Activités diverses




			2528


			Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir


			01


			Industrie




			2534


			Convention collective de l'industrie sucrière et rhumerie de la Martinique


			01


			Industrie




			2535


			Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique


			03


			Agriculture




			2542


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne


			01


			Industrie




			2543


			Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers


			04


			Activités diverses




			2564


			Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés


			04


			Activités diverses




			2567


			Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)


			01


			Industrie




			2579


			Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher


			01


			Industrie




			2582


			Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie


			01


			Industrie




			2583


			Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers


			02


			Commerce




			2584


			Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)


			01


			Industrie




			2585


			Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)


			01


			Industrie




			2594


			Convention collective des installateurs en remontées mécaniques


			01


			Industrie




			2596


			Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes


			02


			Commerce




			2603


			Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale


			04


			Activités diverses




			2604


			Convention collective nationale de travail des médecins généralistes de la sécurité sociale minière


			04


			Activités diverses




			2609


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment


			01


			Industrie




			2614


			Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics


			01


			Industrie




			2615


			Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx


			01


			Industrie




			2622


			Convention collective du Crédit maritime mutuel


			02


			Commerce




			2625


			Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire


			01


			Industrie




			2630


			Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence


			01


			Industrie




			2631


			Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage


			04


			Activités diverses




			2636


			Convention collective de la FESIC


			04


			Activités diverses




			2642


			Convention collective nationale de la production audiovisuelle (anciennement Convention collective de la production audiovisuelle)


			04


			Activités diverses




			2645


			Convention collective du bâtiment de la Vendée


			01


			Industrie




			2646


			Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)


			01


			Industrie




			2649


			Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe


			02


			Commerce




			2658


			Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien


			04


			Activités diverses




			2666


			Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement


			04


			Activités diverses




			2667


			Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche


			01


			Industrie




			2668


			Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux


			04


			Activités diverses




			2683


			Convention collective nationale du portage de presse


			04


			Activités diverses




			2691


			Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (anciennement Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat)


			04


			Activités diverses




			2697


			Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques


			03


			Agriculture




			2700


			Convention collective de la métallurgie de l'Oise


			01


			Industrie




			2701


			Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane


			02


			Commerce




			2702


			Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique


			02


			Commerce




			2704


			Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy


			02


			Commerce




			2706


			Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires


			04


			Activités diverses




			2707


			Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France


			01


			Industrie




			2717


			Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement


			04


			Activités diverses




			2727


			Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers


			04


			Activités diverses




			2728


			Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre


			01


			Industrie




			2754


			Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique


			02


			Commerce




			2755


			Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard


			01


			Industrie




			2766


			Convention collective nationale du personnel non-cadre de la sécurité sociale des mines


			04


			Activités diverses




			2768


			Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier


			02


			Commerce




			2770


			Convention collective nationale de l'édition phonographique


			01


			Industrie




			2785


			Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires


			04


			Activités diverses




			2793


			Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales


			04


			Activités diverses




			2796


			Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application


			04


			Activités diverses




			2797


			Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT


			04


			Activités diverses




			2798


			Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application


			04


			Activités diverses




			2847


			Convention collective nationale de Pôle Emploi


			04


			Activités diverses




			2870


			Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane


			01


			Industrie




			2891


			Convention collective de l'industrie de Roquefort


			01


			Industrie




			2903


			Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant


			04


			Activités diverses




			2931


			Convention collective nationale des activités de marchés financiers


			02


			Commerce




			2938


			Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane


			02


			Commerce




			2941


			Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile


			04


			Activités diverses




			2964


			Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique


			04


			Activités diverses




			2972


			Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation


			02


			Commerce




			2978


			Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées


			04


			Activités diverses




			2980


			Convention collective de la Métallurgie de la Somme


			01


			Industrie




			2992


			Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire


			01


			Industrie




			3013


			Convention collective nationale de la librairie


			02


			Commerce




			3016


			Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion


			04


			Activités diverses




			3017


			Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention


			02


			Commerce




			3028


			Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe


			02


			Commerce




			3032


			Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie


			02


			Commerce




			3043


			Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (anciennement Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.)


			02


			Commerce




			3053


			Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône


			01


			Industrie




			3090


			Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant


			04


			Activités diverses




			3097


			Convention collective nationale de la production cinématographique (anciennement Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique))


			04


			Activités diverses




			3105


			Convention collective nationale des Régies de Quartier


			04


			Activités diverses




			3107


			Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique


			01


			Industrie




			3109


			Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses


			01


			Industrie




			3123


			Convention collective des Ambulances Guyane


			02


			Commerce




			3127


			Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (anciennement Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012)


			04


			Activités diverses




			3128


			Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane


			01


			Industrie




			3140


			Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon


			02


			Commerce




			3144


			Convention collective ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics


			01


			Industrie




			3151


			Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux


			01


			Industrie




			3160


			Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité


			04


			Activités diverses




			3168


			Convention collective Nationale des professions de la photographie


			02


			Commerce




			3201


			Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine


			01


			Industrie




			3202


			Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine


			01


			Industrie




			3203


			Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique


			04


			Activités diverses




			3204


			Convention collective régionale des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane


			01


			Industrie




			3205


			Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation


			02


			Commerce




			3206


			Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique


			04


			Activités diverses




			3207


			Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe


			02


			Commerce




			3209


			Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs


			01


			Industrie




			3210


			Convention collective nationale de la banque populaire (anciennement Convention collective de la Banque Populaire)


			02


			Commerce




			3211


			Convention collective des salariés des établissements privés 2015


			04


			Activités diverses




			3212


			Convention collective nationale des cadres des travaux publics


			01


			Industrie




			3213


			Convention collective nationale des collaborateurs salaries des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs


			04


			Activités diverses




			3216


			Convention collective nationale des salaries du négoce des matériaux de construction


			02


			Commerce




			3217


			Convention collective nationale de la branche ferroviaire (anciennement Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention))


			02


			Commerce




			3218


			Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (anciennement Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL))


			04


			Activités diverses




			3219


			Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (anciennement Convention collective de branche des salariés en portage salarial)


			04


			Activités diverses




			3220


			Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (anciennement Convention collective Personnel des offices publics de l'habitat)


			04


			Activités diverses




			3221


			Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse


			01


			Industrie




			3222


			Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes


			01


			Industrie




			3223


			Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes


			02


			Commerce




			3224


			Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros (anciennement Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons)


			02


			Commerce




			3225


			Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres)


			01


			Industrie




			3227


			Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux


			01


			Industrie




			3228


			Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant (anciennement Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau)


			02


			Commerce




			3229


			Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (anciennement Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure)


			02


			Commerce




			3230


			Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée


			01


			Industrie




			3231


			Convention collective départementale de la métallurgie du Jura


			01


			Industrie




			3232


			Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (anciennement Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale)


			04


			Activités diverses




			3233


			Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (anciennement Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments)


			01


			Industrie




			3235


			Convention collective nationale de la parfumerie sélective


			02


			Commerce




			3236


			Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques


			01


			Industrie




			3237


			Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé


			02


			Commerce




			3238


			Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons


			01


			Industrie




			3239


			Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile


			04


			Activités diverses




			3241


			Convention collective nationale de la télédiffusion


			04


			Activités diverses




			3242


			Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions


			01


			Industrie




			3243


			Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison


			02


			Commerce




			3244


			Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions


			04


			Activités diverses




			3245


			Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides


			02


			Commerce




			3248


			Convention collective nationale de la métallurgie


			01


			Industrie




			3249


			Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction


			01


			Industrie




			3250


			Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires


			04


			Activités diverses




			3251


			Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)


			01


			Industrie




			3252


			Convention collective Entreprises au service de la création et de l'événement


			04


			Activités diverses




			3253


			Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats


			04


			Activités diverses




			3254


			Convention collective nationale de la Boucherie-Poissonnerie


			02


			Commerce




			5001


			Statut des industries électriques et gazières


			01


			Industrie




			5002


			Statut du Mineur


			01


			Industrie




			5003


			Statut de la Fonction publique d'État


			04


			Activités diverses




			5004


			Statut EPAVN Villes nouvelles


			01


			Industrie




			5005


			Statut des Caisses d'épargne


			02


			Commerce




			5006


			Statut des offices publics de l'habitat


			02


			Commerce




			5007


			Statut de l'EPAD


			04


			Activités diverses




			5008


			Statut de la Banque de France


			02


			Commerce




			5009


			Statut de l'opéra de paris


			04


			Activités diverses




			5010


			Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat


			04


			Activités diverses




			5011


			Statut de l'Aéroport de Paris


			02


			Commerce




			5012


			Statut des chemins de fer


			02


			Commerce




			5013


			Statut d'Air France


			02


			Commerce




			5014


			Statut de la RATP


			02


			Commerce




			5015


			Statut du CNRS


			04


			Activités diverses




			5017


			Statut de l'Église ou convention diocésaine


			04


			Activités diverses




			5018


			Statut des Chambres de commerce et d'industrie


			04


			Activités diverses




			5019


			Statut des Chambres d'agriculture


			03


			Agriculture




			5020


			Statut de la SNCM


			02


			Commerce




			5021


			Statut de la Fonction publique territoriale


			04


			Activités diverses




			5022


			Statut de la Fonction publique hospitalière


			04


			Activités diverses




			5023


			Statut Vivea


			03


			Agriculture




			5024


			Convention collective nationale des chefs d'établissement de l'enseignement catholique


			04


			Activités diverses




			5025


			Convention collective nationale des organismes de développement économique


			04


			Activités diverses




			5100


			Statut divers


			04


			Activités diverses




			5200


			Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)


			01


			Industrie




			5201


			Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)


			04


			Activités diverses




			5203


			Convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte


			01


			Industrie




			5204


			Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)


			04


			Activités diverses




			5205


			Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub


			02


			Commerce




			5501


			Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé


			04


			Activités diverses




			5502


			Convention d'entreprise Croix Rouge


			04


			Activités diverses




			5503


			Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)


			01


			Industrie




			5505


			Convention d'entreprise CEA


			04


			Activités diverses




			5506


			Crédit agricole SA


			03


			Agriculture




			5507


			Football administratifs


			04


			Activités diverses




			5509


			Convention d'entreprise PMU


			04


			Activités diverses




			5511


			Convention collective nationale du crédit maritime mutuel


			02


			Commerce




			5512


			Accords des centres de soins UNACSS


			04


			Activités diverses




			5513


			Convention d'entreprise IFREMER


			04


			Activités diverses




			5514


			Convention d'entreprise Crédit Foncier


			02


			Commerce




			5516


			Convention d'entreprise La Poste-France Télécom


			02


			Commerce




			5519


			Sociétés de secours minières salariés


			04


			Activités diverses




			5520


			Transports maritimes officiers


			02


			Commerce




			5521


			Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (anciennement Transports maritimes personnel navigant d'exécution)


			02


			Commerce




			5522


			Convention d'entreprise Établissement français du sang


			04


			Activités diverses




			5524


			Convention d'entreprise France terre d'asile


			04


			Activités diverses




			5526


			Charte du football professionnel


			04


			Activités diverses




			5527


			Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières


			04


			Activités diverses




			5530


			Adoma (ex Sonacotra)


			02


			Commerce




			5531


			Syngenta


			03


			Agriculture




			5532


			INRS


			04


			Activités diverses




			5533


			Comité d'entreprise SNCF


			04


			Activités diverses




			5534


			Convention collective d'entreprise des wagons-lits


			02


			Commerce




			5535


			Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières


			04


			Activités diverses




			5536


			Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières


			02


			Commerce




			5537


			Sociétés de secours minières dentistes


			04


			Activités diverses




			5538


			Sociétés de secours minières médecins spécialistes


			04


			Activités diverses




			5539


			AFPA


			04


			Activités diverses




			5540


			Charte du football indépendant


			04


			Activités diverses




			5541


			Rugby professionnel


			04


			Activités diverses




			5542


			Basket-ball professionnel


			04


			Activités diverses




			5543


			RFF


			02


			Commerce




			5544


			Restaurants administratifs


			02


			Commerce




			5545


			Restaurants PTT


			02


			Commerce




			5546


			CNES


			04


			Activités diverses




			5547


			Club Méditerranée


			02


			Commerce




			5548


			Comité d'entreprise RATP


			04


			Activités diverses




			5549


			IRSN


			04


			Activités diverses




			5550


			BTP retraite


			04


			Activités diverses




			5551


			Institut Pasteur


			04


			Activités diverses




			5552


			Société d'agences et de diffusion


			04


			Activités diverses




			5553


			CCAS


			04


			Activités diverses




			5554


			Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime officiers)


			02


			Commerce




			5555


			Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime navigant d'exécution)


			02


			Commerce




			5556


			Passages d'eau officiers


			02


			Commerce




			5557


			Passages d'eau personnel navigant d'exécution


			02


			Commerce




			5558


			Multiservice immobilier et facilities management


			04


			Activités diverses




			5559


			Alliance emploi


			04


			Activités diverses




			5560


			Banque populaire


			02


			Commerce




			5561


			Production cinématographique titres en négociation


			04


			Activités diverses




			5562


			Talc de Luzenac


			01


			Industrie




			5563


			Réunion des musées nationaux


			04


			Activités diverses




			5564


			APEC


			04


			Activités diverses




			5565


			Groupe TF1


			04


			Activités diverses




			5566


			Société Protectrice des Animaux


			04


			Activités diverses




			5567


			ARTE


			04


			Activités diverses




			5568


			CIRAD


			04


			Activités diverses




			5569


			Comédie française


			04


			Activités diverses




			5570


			Opéra de Paris


			04


			Activités diverses




			5571


			Fondation d'Auteuil


			04


			Activités diverses




			5572


			Kiloutou


			02


			Commerce




			5573


			UGAP


			02


			Commerce




			5574


			Groupe Canal +


			04


			Activités diverses




			5575


			Groupe Métropole Télévision


			04


			Activités diverses




			5576


			AGEFOS PME


			04


			Activités diverses




			5577


			Agence Française de Développement


			02


			Commerce




			5578


			Agence Nationale pour les Chèques Vacances


			02


			Commerce




			5579


			France télévision


			04


			Activités diverses




			5580


			Radio France


			04


			Activités diverses




			5581


			Radio France internationale


			04


			Activités diverses




			5582


			Institut national de l'audiovisuel


			04


			Activités diverses




			5583


			Voies navigables de France


			04


			Activités diverses




			5584


			Laboratoire national de métrologie et d'essais


			02


			Commerce




			5585


			Pioneer


			02


			Commerce




			5586


			SACEM


			02


			Commerce




			5587


			Cité de la musique


			02


			Commerce




			5588


			SACD


			02


			Commerce




			5589


			ARPEJ


			04


			Activités diverses




			5590


			OPCALIM


			04


			Activités diverses




			5591


			Louis Vuitton services


			04


			Activités diverses




			5592


			UES CAMIF


			02


			Commerce




			5593


			Accord de référence FNAB


			03


			Agriculture




			5594


			Ortec Services


			04


			Activités diverses




			5595


			Veolia environnement


			02


			Commerce




			5596


			Compagnie des Alpes


			02


			Commerce




			5597


			Propriétaires exploitants de chapiteaux


			02


			Commerce




			5598


			Eurotunnel


			02


			Commerce




			5599


			Havas


			04


			Activités diverses




			5600


			CGG Services


			02


			Commerce




			5601


			COSEM


			04


			Activités diverses




			5602


			Bureau de recherche géologiques et minières


			04


			Activités diverses




			5603


			Synchrotron Soleil


			04


			Activités diverses




			5604


			Accor


			02


			Commerce




			5605


			Blondel aérologistique


			02


			Commerce




			5606


			ANFH


			04


			Activités diverses




			5607


			Danone


			02


			Commerce




			5608


			Arvalis


			04


			Activités diverses




			5609


			MSF logistique


			04


			Activités diverses




			5610


			Cinémathèque française


			04


			Activités diverses




			5611


			ADIE


			04


			Activités diverses




			5612


			Eurosport


			04


			Activités diverses




			5613


			Ex publicité peinte


			04


			Activités diverses




			5614


			Institut de l'élevage


			04


			Activités diverses




			5615


			Forum des images


			04


			Activités diverses




			5616


			CTC


			04


			Activités diverses




			5617


			Sodexo Justice Services


			04


			Activités diverses




			5618


			ADEF


			04


			Activités diverses




			5619


			CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime


			01


			Industrie




			5620


			Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse


			04


			Activités diverses




			5621


			Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin


			04


			Activités diverses




			5622


			Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire


			04


			Activités diverses




			5623


			Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants


			03


			Agriculture




			5624


			Accords-convention d'entreprise Secours catholique


			04


			Activités diverses




			5625


			Convention d'entreprise Médecins du monde


			04


			Activités diverses




			5626


			Convention d'entreprise des Arts décoratifs


			01


			Industrie




			5627


			Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens


			03


			Agriculture




			5628


			Convention d'entreprise d'ACPPA


			04


			Activités diverses




			5629


			Convention d'entreprise d'Unifomation


			04


			Activités diverses




			5630


			Accords-convention d'entreprise France active


			04


			Activités diverses




			5631


			Convention d'entreprise UNAF


			04


			Activités diverses




			5632


			Accords-convention d'entreprise Sodiparc


			02


			Commerce




			5633


			Accords CFA-BTP


			01


			Industrie




			5634


			Accords Collaborateurs parlementaires de députés


			04


			Activités diverses




			5635


			Accords-convention d'entreprise TV5 Monde


			04


			Activités diverses




			7001


			Coopératives et SICA bétail et viandes


			03


			Agriculture




			7002


			Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux


			03


			Agriculture




			7003


			Coopératives et SICA conserves


			03


			Agriculture




			7004


			Coopératives et SICA laitières


			03


			Agriculture




			7005


			Caves coopératives vinicoles


			03


			Agriculture




			7006


			Coopératives et SICA fleurs fruits légumes


			03


			Agriculture




			7007


			Coopératives et SICA teillage de lin


			03


			Agriculture




			7008


			Organismes de contrôle laitier


			03


			Agriculture




			7009


			Accouvage et sélection avicoles


			03


			Agriculture




			7010


			Aquaculture


			03


			Agriculture




			7011


			Paysagistes cadres


			03


			Agriculture




			7012


			Centres équestres


			03


			Agriculture




			7013


			Entraînement chevaux de courses au trot


			03


			Agriculture




			7014


			Entraînement chevaux de courses au galop


			03


			Agriculture




			7015


			Gardes chasse et gardes pêche particuliers


			03


			Agriculture




			7016


			Jardiniers et jardiniers gardiens


			03


			Agriculture




			7017


			Parcs et jardins zoologiques


			03


			Agriculture




			7018


			Paysagistes


			03


			Agriculture




			7019


			Convention collective nationale de la conchyliculture (anciennement Conchyliculture)


			03


			Agriculture




			7020


			Centres de gestion agréés et habilités agricoles


			03


			Agriculture




			7021


			Sélection et reproduction animale


			03


			Agriculture




			7023


			Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation


			03


			Agriculture




			7024


			Convention collective nationale Production agricole et CUMA


			03


			Agriculture




			7025


			Convention collective nationale des Entreprises de Travaux Agricoles et ruraux, de travaux forestiers ou prestataires de services avicoles


			03


			Agriculture




			7026


			Convention collective nationale des activités hippiques


			03


			Agriculture




			7027


			Convention collective nationale du conseil et service en élevage


			03


			Agriculture




			7501


			Crédit agricole


			03


			Agriculture




			7502


			Mutualité sociale agricole


			03


			Agriculture




			7503


			Distilleries coopératives viticoles


			03


			Agriculture




			7504


			Centres d'insémination artificielle animale


			03


			Agriculture




			7505


			Enseignement agricole privé personnel de formation


			03


			Agriculture




			7506


			Enseignement agricole privé vie scolaire


			03


			Agriculture




			7507


			Enseignement agricole privé administratif technique


			03


			Agriculture




			7508


			Maisons familiales rurales


			03


			Agriculture




			7509


			Organismes de formation agricole


			03


			Agriculture




			7510


			Personnel des ADASEA


			03


			Agriculture




			7511


			Personnel des ASAVPA


			03


			Agriculture




			7512


			Centres d'économie rurale


			03


			Agriculture




			7513


			Centres initiatives en milieu rural


			03


			Agriculture




			7514


			Organismes de la Confédération paysanne


			03


			Agriculture




			7515


			Aménagement foncier et établissement rural SAFER


			04


			Activités diverses




			7516


			Organismes de contrôle laitier Directeur


			03


			Agriculture




			7517


			Exploitations agricoles cadres


			03


			Agriculture




			7518


			Exploitations forestières cadres


			03


			Agriculture




			7519


			Coopératives agricoles cadres dirigeants


			03


			Agriculture




			7520


			Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire


			03


			Agriculture




			8112


			Polyculture Île-de-France non-cadres


			03


			Agriculture




			8113


			Arboriculture maraîchage Île-de-France


			03


			Agriculture




			8114


			Champignonnières Île-de-France


			03


			Agriculture




			8115


			Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville


			03


			Agriculture




			8116


			Polyculture Île-de-France cadres


			03


			Agriculture




			8117


			Exploitations polyculture élevage CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France


			03


			Agriculture




			8211


			Exploitations forestières Champagne Ardenne


			03


			Agriculture




			8212


			Scieries Champagne Ardenne


			03


			Agriculture




			8213


			Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne


			03


			Agriculture




			8214


			ETAR Aube Marne polyculture Marne


			03


			Agriculture




			8215


			Déshydratation Champagne Ardenne


			03


			Agriculture




			8216


			Viticulture Champagne


			03


			Agriculture




			8221


			Champignonnistes Oise Aisne


			03


			Agriculture




			8231


			Exploitations forestières Haute-Normandie


			03


			Agriculture




			8233


			ETAR Haute-Normandie


			03


			Agriculture




			8234


			Horticulture Haute-Normandie


			03


			Agriculture




			8235


			Pépiniéristes Haute-Normandie


			03


			Agriculture




			8241


			Exploitations forestières scieries Centre


			03


			Agriculture




			8243


			Champignonnières Centre


			03


			Agriculture




			8244


			Maraîchère Indre Cher


			03


			Agriculture




			8251


			Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne


			03


			Agriculture




			8252


			Travaux agricoles Basse Normandie


			03


			Agriculture




			8262


			Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or


			03


			Agriculture




			8311


			Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais


			03


			Agriculture




			8313


			ETAR Nord Pas-de-Calais


			03


			Agriculture




			8411


			Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges


			03


			Agriculture




			8412


			Scieries agricoles Alsace Lorraine


			03


			Agriculture




			8414


			Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle


			03


			Agriculture




			8415


			Exploitations forestières Lorraine


			03


			Agriculture




			8416


			Convention collective polyculture Lorraine


			03


			Agriculture




			8421


			Exploitations forestières Alsace


			03


			Agriculture




			8422


			Polyculture Alsace


			03


			Agriculture




			8423


			Horticulture Alsace


			03


			Agriculture




			8424


			Pépiniéristes Alsace


			03


			Agriculture




			8431


			Exploitations forestières Doubs Jura


			03


			Agriculture




			8432


			Scieries agricoles Franche-Comté


			03


			Agriculture




			8433


			Horticulture Franche-Comté


			03


			Agriculture




			8434


			Culture CUMA ETAR Franche-Comté


			03


			Agriculture




			8435


			Coopératives fruitières Ain Doubs Jura


			03


			Agriculture




			8522


			Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire


			03


			Agriculture




			8523


			Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire


			03


			Agriculture




			8525


			ETAR Pays-de-la-Loire


			03


			Agriculture




			8526


			Arboriculture fruitière Ouest de la France


			03


			Agriculture




			8527


			Prestations services avicoles Sarthe Mayenne


			03


			Agriculture




			8531


			Exploitations forestières scieries Bretagne


			03


			Agriculture




			8532


			ETAR Bretagne


			03


			Agriculture




			8534


			Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan


			03


			Agriculture




			8535


			CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire


			03


			Agriculture




			8541


			Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes


			03


			Agriculture




			8542


			ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne


			03


			Agriculture




			8721


			Exploitations forestières scieries Massif Gascogne


			03


			Agriculture




			8722


			Gemmage forêt Gascogne


			03


			Agriculture




			8723


			Entretien forestier Gascogne


			03


			Agriculture




			8731


			Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées


			03


			Agriculture




			8733


			CUMA Tarn Haute-Garonne


			03


			Agriculture




			8734


			Horticulture Midi-Pyrénées


			03


			Agriculture




			8741


			Exploitations forestières Limousin


			03


			Agriculture




			8821


			Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes


			03


			Agriculture




			8822


			Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes


			03


			Agriculture




			8824


			Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes


			03


			Agriculture




			8825


			Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres


			03


			Agriculture




			8826


			Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie


			03


			Agriculture




			8831


			Exploitations forestières scieries Auvergne


			03


			Agriculture




			8832


			Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère


			03


			Agriculture




			8912


			ETAR Languedoc Roussillon


			03


			Agriculture




			9011


			Exploitations agricoles Ain


			03


			Agriculture




			9021


			Exploitations polyculture Aisne


			03


			Agriculture




			9022


			Exploitations forestières Aisne


			03


			Agriculture




			9031


			Exploitations polyculture Allier


			03


			Agriculture




			9032


			Exploitations horticoles Allier


			03


			Agriculture




			9041


			Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence


			03


			Agriculture




			9051


			Exploitations polyculture Hautes-Alpes


			03


			Agriculture




			9061


			Exploitations polyculture Alpes-Maritimes


			03


			Agriculture




			9062


			Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes


			03


			Agriculture




			9071


			Exploitations agricoles Ardèche


			03


			Agriculture




			9081


			Exploitations polyculture Ardennes


			03


			Agriculture




			9082


			Exploitations horticoles Ardennes


			03


			Agriculture




			9091


			Exploitations agricoles Ariège


			03


			Agriculture




			9101


			Exploitations polyculture Aube


			03


			Agriculture




			9102


			Exploitations maraîchères et horticulture Aube


			03


			Agriculture




			9103


			Sylviculture Aube


			03


			Agriculture




			9111


			Exploitations agricoles zone céréalière Aude


			03


			Agriculture




			9112


			Exploitations agricoles zone viticole Aude


			03


			Agriculture




			9121


			Exploitations agricoles Aveyron


			03


			Agriculture




			9131


			Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants


			03


			Agriculture




			9132


			Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres


			03


			Agriculture




			9141


			Exploitations polyculture et CUMA Calvados


			03


			Agriculture




			9142


			Exploitations horticoles Fruits Calvados


			03


			Agriculture




			9151


			Exploitations polyculture Cantal


			03


			Agriculture




			9152


			Coopératives laitières Cantal


			03


			Agriculture




			9161


			Exploitations agricoles Charente


			03


			Agriculture




			9171


			Exploitations polyculture Charente-Maritime


			03


			Agriculture




			9172


			Conchyliculture Marennes Oléron


			03


			Agriculture




			9173


			Conchyliculture La Rochelle


			03


			Agriculture




			9181


			Exploitations polyculture Cher


			03


			Agriculture




			9182


			Exploitations pépinières horticulture Cher


			03


			Agriculture




			9183


			ETAR CUMA Cher


			03


			Agriculture




			9191


			Exploitations agricoles Corrèze


			03


			Agriculture




			9201


			Exploitations agricoles Corse du Sud


			03


			Agriculture




			9202


			Exploitations agricoles Haute-Corse


			03


			Agriculture




			9211


			Exploitations forestières scieries Côte-d'Or


			03


			Agriculture




			9221


			Exploitations polyculture Côtes-d'Armor


			03


			Agriculture




			9222


			Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor


			03


			Agriculture




			9231


			Exploitations agricoles Creuse


			03


			Agriculture




			9232


			Exploitations pépinières sylvicoles Creuse


			03


			Agriculture




			9241


			Exploitations agricoles Dordogne


			03


			Agriculture




			9261


			Exploitations agricoles Drôme


			03


			Agriculture




			9271


			Bois et forêts Eure


			03


			Agriculture




			9272


			Exploitations polyculture Eure non-cadres


			03


			Agriculture




			9273


			Exploitations polyculture Eure cadres


			03


			Agriculture




			9281


			Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir


			03


			Agriculture




			9282


			Déshydratation Eure-et-Loir


			03


			Agriculture




			9283


			Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir


			03


			Agriculture




			9291


			Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère


			03


			Agriculture




			9292


			Exploitations pépinières horticulture Finistère


			03


			Agriculture




			9301


			Exploitations agricoles Gard


			03


			Agriculture




			9302


			Exploitations agricoles Gard cadres


			03


			Agriculture




			9311


			Exploitations agricoles Haute-Garonne


			03


			Agriculture




			9321


			Exploitations agricoles Gers


			03


			Agriculture




			9331


			Exploitations agricoles Gironde


			03


			Agriculture




			9332


			Conchyliculture Gironde


			03


			Agriculture




			9341


			Exploitations agricoles Hérault


			03


			Agriculture




			9351


			Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine


			03


			Agriculture




			9352


			Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine


			03


			Agriculture




			9361


			Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre


			03


			Agriculture




			9362


			Exploitations pépinières horticulture Indre


			03


			Agriculture




			9371


			Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire


			03


			Agriculture




			9372


			Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire


			03


			Agriculture




			9374


			Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire


			03


			Agriculture




			9381


			Exploitations agricoles Isère


			03


			Agriculture




			9382


			Exploitations pépinières horticulture Isère


			03


			Agriculture




			9383


			Exploitations agricoles CUMA Isère


			03


			Agriculture




			9401


			Exploitations agricoles Landes


			03


			Agriculture




			9411


			Exploitations agricoles Loir-et-Cher


			03


			Agriculture




			9412


			ETAR CUMA Loir-et-Cher


			03


			Agriculture




			9413


			Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher


			03


			Agriculture




			9421


			Exploitations agricoles Loire


			03


			Agriculture




			9422


			CUMA Loire


			03


			Agriculture




			9441


			Exploitations agricoles Loire-Atlantique


			03


			Agriculture




			9442


			Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique


			03


			Agriculture




			9444


			Exploitations maraîchères Loire-Atlantique


			03


			Agriculture




			9451


			Exploitations polyculture élevage Loiret


			03


			Agriculture




			9452


			CUMA Loiret


			03


			Agriculture




			9453


			Exploitations arboriculture fruitière Loiret


			03


			Agriculture




			9454


			Exploitations pépinières horticulture Loiret


			03


			Agriculture




			9455


			Exploitations maraîchères Loiret


			03


			Agriculture




			9456


			Cultures spécialisées Loiret


			03


			Agriculture




			9461


			Exploitations agricoles Lot


			03


			Agriculture




			9471


			Exploitations agricoles Lot-et-Garonne


			03


			Agriculture




			9472


			Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne


			03


			Agriculture




			9491


			Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire


			03


			Agriculture




			9492


			Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire


			03


			Agriculture




			9493


			Champignonnières Maine-et-Loire


			03


			Agriculture




			9494


			Exploitations maraîchères Maine-et-Loire


			03


			Agriculture




			9495


			Producteurs graines Maine-et-Loire exécution


			03


			Agriculture




			9496


			Producteurs graines Maine-et-Loire cadres


			03


			Agriculture




			9497


			Producteurs graines Maine-et-Loire


			03


			Agriculture




			9501


			Exploitations agricoles Manche


			03


			Agriculture




			9502


			Exploitations pépinières horticulture Manche


			03


			Agriculture




			9521


			Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne


			03


			Agriculture




			9531


			Exploitations polyculture élevage Mayenne


			03


			Agriculture




			9532


			Exploitations pépinières horticulture Mayenne


			03


			Agriculture




			9541


			Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle


			03


			Agriculture




			9542


			Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle


			03


			Agriculture




			9551


			Exploitations forestières Meuse


			03


			Agriculture




			9552


			Exploitations pépinières horticulture Meuse


			03


			Agriculture




			9553


			Exploitations polyculture élevage Meuse


			03


			Agriculture




			9561


			Exploitations polyculture élevage Morbihan


			03


			Agriculture




			9562


			Exploitations pépinières horticulture Morbihan


			03


			Agriculture




			9571


			Exploitations forestières Moselle


			03


			Agriculture




			9572


			Exploitations pépinières horticulture Moselle


			03


			Agriculture




			9573


			Exploitations polyculture élevage Moselle


			03


			Agriculture




			9581


			Exploitations forestières Nièvre


			03


			Agriculture




			9583


			ETAR CUMA Nièvre


			03


			Agriculture




			9591


			Exploitations polyculture élevage Nord


			03


			Agriculture




			9592


			Exploitations pépinières horticulture Nord


			03


			Agriculture




			9601


			Exploitations polyculture élevage Oise


			03


			Agriculture




			9602


			Exploitations forestières Oise


			03


			Agriculture




			9603


			Exploitations pépinières horticulture Oise


			03


			Agriculture




			9612


			Exploitations polyculture élevage Orne


			03


			Agriculture




			9613


			Exploitations pépinières horticulture Orne


			03


			Agriculture




			9621


			Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non-cadres


			03


			Agriculture




			9622


			Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non-cadres


			03


			Agriculture




			9623


			Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres


			03


			Agriculture




			9631


			Exploitations agricoles Puy-de-Dôme


			03


			Agriculture




			9641


			Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques


			03


			Agriculture




			9651


			Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées


			03


			Agriculture




			9661


			Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales


			03


			Agriculture




			9691


			Exploitations agricoles Rhône


			03


			Agriculture




			9702


			Exploitations forestières Haute-Saône


			03


			Agriculture




			9711


			Exploitations forestières Saône-et-Loire


			03


			Agriculture




			9712


			Exploitations agricoles Saône-et-Loire


			03


			Agriculture




			9721


			Exploitations polyculture élevage Sarthe


			03


			Agriculture




			9722


			Exploitations pépinières horticulture Sarthe


			03


			Agriculture




			9723


			Exploitations maraîchères Sarthe


			03


			Agriculture




			9725


			Champignonnières Sarthe


			03


			Agriculture




			9731


			Exploitations agricoles Savoie


			03


			Agriculture




			9732


			Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie


			03


			Agriculture




			9741


			Exploitations agricoles Haute-Savoie


			03


			Agriculture




			9742


			Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie


			03


			Agriculture




			9761


			Exploitations agricoles Seine-Maritime


			03


			Agriculture




			9762


			Exploitations maraîchères Seine-Maritime


			03


			Agriculture




			9771


			Exploitations polyculture élevage CUMA seine et marne ETAR Île-de-France


			03


			Agriculture




			9772


			Cultures spécialisées Seine-et-Marne


			03


			Agriculture




			9791


			Exploitations agricoles Deux-Sèvres


			03


			Agriculture




			9801


			Exploitations forestières Somme


			03


			Agriculture




			9802


			Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme


			03


			Agriculture




			9803


			Exploitations pépinières horticulture somme


			03


			Agriculture




			9811


			Exploitations agricoles Tarn


			03


			Agriculture




			9821


			Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne


			03


			Agriculture




			9831


			Exploitations agricoles Var


			03


			Agriculture




			9841


			Exploitations agricoles Vaucluse


			03


			Agriculture




			9851


			Exploitations polyculture élevage Vendée


			03


			Agriculture




			9852


			Exploitations pépinières horticulture Vendée


			03


			Agriculture




			9853


			Exploitations maraîchères Vendée


			03


			Agriculture




			9855


			Prestations services avicoles Vendée


			03


			Agriculture




			9862


			Champignonnières Vienne


			03


			Agriculture




			9871


			Exploitations agricoles Haute-Vienne


			03


			Agriculture




			9881


			Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges


			03


			Agriculture




			9882


			Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges


			03


			Agriculture




			9891


			Exploitations forestières Yonne


			03


			Agriculture




			9892


			ETAR CUMA Yonne


			03


			Agriculture




			9901


			Exploitations forestières Belfort


			03


			Agriculture




			9971


			Exploitations bananières Martinique


			03


			Agriculture




			9972


			Exploitations agricoles Guyane


			03


			Agriculture




			75X1


			Mutualité sociale agricole Agents de Direction


			03


			Agriculture




			75X2


			Mutualité sociale agricole Praticiens Conseils


			03


			Agriculture