Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.La spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 avril 2013 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Transport fluvial » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Baccalauréat professionnelSpécialité « Transport fluvial »Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔMEANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESCompétencesSavoirs associésANNEXE III BIS. - LEXIQUEANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV-a. Unités constitutives du diplômeIV-b. Règlement d'examenIV-c. Définition des épreuvesANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


ANNEXESANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMETableau de synthèse activités - compétences - unitésBaccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial






Activités

Blocs de compétences

Unités



Navigation et exploitation

Bloc n° 1 - Naviguer et exploiter

UNITÉ U2Navigation et exploitation



- Analyser- Organiser- Conduire et manœuvrer- Communiquer- Gérer



Entretien et maintenance du bâtiment

Bloc n° 2 - Entretenir et maintenir le bâtiment

UNITÉ U31Entretien et maintenancedu bâtiment



- Contrôler- Maintenir



Prise en charge de la marchandise et des passagers

Bloc n° 3 - Prendre en charge de la marchandiseet des passagers

UNITÉ U32Prise en charge de la marchandise et des passagers



- Transporter les marchandises- Transporter les passagers- Protéger- Restituer




Bloc n° 4 - Mathématiques- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;- réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;- valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;- communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.

Unité U 11Mathématiques



Bloc n° 5 - Physique-chimie- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;- analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;- réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;- valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;- communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.

Unité U 12Physique-chimie



Bloc n° 6 - Économie-gestion- comprendre et analyser une situation d'entreprise ;- exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;- justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;- rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Unité U 33Économie-gestion



Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement- mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;- expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;- proposer une solution pour résoudre un problème ;- argumenter un choix ;- communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Unité U 34Prévention-santé-environnement




Bloc n° 8 - Langue vivanteCompétences de niveau B1+ du CECRL :- comprendre la langue orale ;- comprendre un document écrit ;- s'exprimer à l'écrit ;- s'exprimer à l'oral en continu ;- interagir à l'oraldans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité U 4Langue vivante



Bloc n° 9 - Français- maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;- adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;- maitriser la lecture et exercer son esprit critique ;- adapter sa lecture à la diversité des textes ;- mettre en perspective des connaissances et des expériences.

Unité U 51Français




Bloc n° 10 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique- maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;- s'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;- construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;- mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;- mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).

Unité U 52Histoire-géographie-enseignement moral et civique




Bloc n° 11 - Arts appliqués et cultures artistiquesCompétences d'investigation- rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;- sélectionner, classer et trier différentes informations ;- analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;- établir des convergences entre différents domaines de création.Compétences d'expérimentation- respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;- établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.Compétences de réalisation- opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.Compétences de communication- choisir des outils adaptés ;- établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;- justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.

Unité U 6Arts appliqués etcultures artistiques



Bloc n° 12 - Éducation physique et sportive- développer sa motricité ;- s'organiser pour apprendre et s'entraîner ;- exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ;- construire durablement sa santé ; - accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Unité U 7Éducation physique et sportive




Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultativesparmi les deux proposées



Bloc facultatif Langue vivante étrangère ou régionaleCompétences de niveau B1+ du CECRL- s'exprimer à l'oral en continu ;- interagir à l'oral ;- comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité facultativeLangue vivante étrangèreou régionale



Bloc facultatif Mobilité- comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;- caractériser le contexte professionnel étranger ;- réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;- comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;- se repérer dans un nouvel environnement ;- identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.

Unité facultativeMobilité







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESBaccalauréat professionnel spécialité Transport fluvialPrésentation du diplôme

Le ou la titulaire de la spécialité Transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel ou une professionnelle qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il ou elle exerce son activité dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.Travaillant généralement au sein d'une équipe, il ou elle est en relation avec des clients, les services internes (services d'exploitation, commerciaux…) et les partenaires extérieurs (usagers, autorités administratives…) avec lesquels il ou elle communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de l'Union européenne.Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel ou cette professionnelle a suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention :

- de l'attestation de capacité professionnelle (ACP) ;- du certificat de qualification de l'union des membres d'équipage ;- de l'autorisation spécifique pour la navigation au radar ;- du certificat de qualification d'expert en matière de navigation avec passagers ;- du certificat d'opérateur de radiotéléphonie ;- des habilitations électriques ;- de l'attestation de sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail (SST).

Il ou elle suivra une formation de sensibilisation aux risques concernant le transport de matières dangereuses.

II-1. Insertion professionnelle viséeII-1.1. Types d'emplois accessibles

Le ou la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel peut prétendre au poste de timonier ou timonière ou conducteur ou conductrice après le passage d'un examen organisé par l'autorité compétente.Le timonier ou la timonière participe aux opérations de navigation et à la conduite du bateau.Il ou elle seconde le conducteur ou la conductrice du bateau dans les manœuvres de conduite.Il ou elle participe, par ailleurs, avec le reste de l'équipage et selon les besoins, aux activités nécessaires à la marche, la manœuvre, l'entretien et la sécurité du bateau.Le conducteur ou la conductrice est responsable de la bonne exécution des missions de transport fluvial de marchandises ou de voyageurs.Il ou elle assure la conduite et manœuvre le bateau en toutes circonstances, en sécurité et sur toutes voies navigables intérieures.Il ou elle veille à la bonne tenue de l'équipage, au confort et à la sécurité des passagers ou à la bonne conservation du fret.Il ou elle supervise également tout ce qui concerne l'entretien technique du bateau, la machinerie, les équipements de navigation et décide des mesures à prendre en cas d'avarie. Il ou elle encadre l'équipage de navigation, de machinerie et, le cas échéant, le personnel de restauration et d'hôtellerie.Il ou elle peut prendre en charge certaines formalités administratives.Dans le cadre de son parcours professionnel, le ou la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel peut assumer des responsabilités qui le conduiront à assurer la formation des personnels navigants, à être responsable de la gestion d'une entreprise.L'organisation de transports fluviaux, le métier d'inspecteur ou d'inspectrice d'armement constituent également des orientations possibles.Les compétences acquises, éventuellement reconnues par la validation des acquis de l'expérience, pourront lui permettre d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

II-1.2. Secteurs d'activitéII-1.2.1. Type d'entreprises

Ce métier s'exerce au sein d'entreprises de transport fluvial de marchandises ou de passagers de la navigation intérieure.Ces activités s'exercent, principalement, dans :

- les entreprises de transport de marchandises par voie fluviale, artisanales, industrielles ;- les entreprises de service, de maintenance et de développement du réseau ;- les entreprises de transport de passagers d'excursion ou de croisière par voie fluviale.

II-1.2.2. Les conditions générales d'exercice

Le métier implique des déplacements sur de courtes et longues distances et sur des durées variables. Des permis et certificats réglementaires appropriés à la nature et aux caractéristiques du bateau qu'il conduit sont obligatoires. Il faut également avoir une très bonne connaissance des voies navigables ainsi que des règles de navigation et de sécurité.La pratique d'une langue étrangère est demandée.Le métier nécessite de la concentration, de la vigilance, de la patience, de la rigueur, de la réactivité, de la ponctualité, le sens de l'organisation, la capacité d'adaptation, l'écoute active, l'autodiscipline, le sens du relationnel et du travail en équipe et le sens du service.L'activité du ou de la titulaire de la spécialité transport fluvial du baccalauréat professionnel s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des réglementations de navigation fluviale en vigueur, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et des réglementations sociales européennes. Son activité tient compte également des attentes de l'entreprise en termes de maîtrise des charges relatives à un transport fluvial (coût de revient…) et de la fidélisation de la clientèle.

II-2. Descriptions des activités professionnellesII-2.1. Présentation des pôles d'activités

Le baccalauréat professionnel transport fluvial donne accès aux métiers de timonier ou timonière ou conducteur ou conductrice dont les activités principales sont :

- la navigation et l'exploitation ;- l'entretien et la maintenance du bâtiment ;- la prise en charge des marchandises et des passagers ;

Les moyens de réalisation de ces activités doivent prendre en compte les évolutions technologiques des systèmes et des moyens de communication.A titre d'exemple :

- motorisation plus respectueuse de l'environnement, conduite écoresponsable ;- utilisation des outils numériques de communication ;- exploitation des systèmes d'informations (bases de données, télétransmission…) ;- utilisation de simulateurs de conduite ;- téléconduite.

II-2.1.1. Exigences transversales aux activités professionnelles

Dans tous les cas, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial devra prendre en compte les :

- exigences de santé et sécurité ;- exigences environnementales.

II-2.1.2. Exigences de santé et de sécurité

Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial est sensibilisé aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (SST, habilitations électriques, PRAP).Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial est un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il ou elle sera amené à :

- participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des biens et des personnes, tout en préservant les systèmes. Ces contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ;- mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes.

II-2.1.3. Exigences environnementales

En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :

- une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces dernières et des impacts environnementaux qu'elles induisent ;- une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementale ;- la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l'organisme. Ainsi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel transport fluvial doit intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats et mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.

II-2.1.4. Tableau des pôles et des activités professionnelles






Pôle

Activités professionnelles



1 - Navigation et exploitation

A1 : Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire route



A2 : Gestion de l'équipage et exploitation du bâtiment



A3 : Navigation et manœuvre du bâtiment



A4 : Communication avec son environnement



A5 : Intervention lors de situations d'urgence



A6 : Participation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise



2 - Entretien et maintenance du bâtiment

A7 : Entretien du bâtiment



A8 : Maintenance préventive des équipements à bord



A9 : Dépannage et réparation



3 - Prise en charge de la marchandise et des passagers

A10 : Organisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargement



A11 : Organisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers






II-2.2. Définition des activités professionnelles

Chaque activité professionnelle est décrite de la manière suivante :

- un intitulé et identifiant (A1, A2, etc. ) permettant de repérer l'activité ;- un ensemble de tâches élémentaires permettant de décrire les différentes étapes nécessaires à la réalisation de l'activité ;- des conditions d'exercice qui décrivent le contexte en termes de moyens et ressources à disposition, autonomie et résultats attendus.

Les niveaux d'autonomie sont spécifiés sous forme d'une autonomie partielle (la tâche est réalisée sous la supervision d'un supérieur hiérarchique) ou totale (la tâche est réalisée en totale autonomie et le supérieur hiérarchique n'intervient que lors du contrôle des résultats attendus).






Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A1 - Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire route



Tâches associées :T1 : Collecter les informationsT2 : Planifier le transportT3 : Préparer le bâtiment



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Les différents services de l'entreprise, de l'entreprise cliente, les acteurs externes- La réglementation du transport fluvial, les avis et règlements relatifs à la voie d'eau- Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques- Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les caractéristiques de la cargaison et du bâtiment sont identifiées.- Les informations recueillies permettent de déterminer le mouillage disponible et prévisionnel.- Toutes les informations nécessaires à la réalisation du transport sont collectées et exploitées.- L'itinéraire est planifié de manière écoresponsable en tenant compte des caractéristiques des voies navigables, de leurs infrastructures, du bâtiment et de son chargement.- Les cartes et plans, les avis à la batellerie/aux navigateurs et autres publications sont utilisés.- Les informations fournies par des sources d'informations nautiques et les règles spécifiques applicables aux voies d'eau intérieures à caractère maritime sont utilisées.- Les marées et les conditions et prévisions météorologiques relatives aux marées avant de larguer les amarres et pendant la navigation sont respectées.- L'ensemble des documents réglementaires ou nécessaires au transport à réaliser (relatifs au bâtiment, son chargement, son équipage) est présent à bord et en cours de validité.- Le nombre et les qualifications des membres d'équipage, l'organisation à bord, sont déterminés en fonction des contraintes réglementaires.- La durée du voyage est estimée en fonction des caractéristiques du bâtiment, de celles de la voie d'eau, des temps de navigation, de la réglementation, des escales et perturbations prévisibles sur l'itinéraire.- La quantité de carburant, d'eau potable, de nourriture et l'ensemble des consommables nécessaires au transport sont estimés.- L'état des stocks permet de prévoir les quantités à avitailler en fonction des besoins.- Les exigences spécifiques relatives aux types de cargaisons transportées ou à celles des passagers sont respectées.- Les organes de propulsion et de manœuvre sont vérifiés.- Les éléments qui concourent à la sécurité et/ou nécessaires au transport à effectuer ainsi que l'ensemble du gréement sont mis en place.











Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A2 - Gestion de l'équipage et exploitation du bâtiment



Tâches associées :T1 : S'assurer que le bâtiment et son équipage sont prêts pour la mission de transportT2 : Organiser les activités à bordT3 : Restituer le bâtiment et assurer le traitement des déchetsT4 : Gérer les ressources humaines



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Les différents services de l'entreprise, de l'entreprise cliente, les acteurs externes- La réglementation du transport fluvial, les avis et règlements relatifs à la voie d'eau- Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques- Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires- Le code du travail




Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Le bâtiment est paré pour le départ ; ses caractéristiques, son chargement, sont compatibles avec les conditions sur l'itinéraire conformément à la planification effectuée.- Les méthodes de construction navale des bâtiments, leurs configurations et leurs comportements dans l'eau, notamment en ce qui concerne la stabilité et la solidité sont identifiés.- Les éléments constitutifs essentiels du bâtiment sont identifiés et permettent de prévenir ou d'analyser d'éventuels dommages ou dysfonctionnements.- Les exigences techniques applicables à la navigation intérieure sont respectées.- Les fonctionnalités de l'équipement du bâtiment sont vérifiées.- Un accès sûr au bâtiment est mis en place.- L'équipage présent à bord est sélectionné en nombre et en qualifications conformément aux prescriptions applicables.- L'organisation à bord respecte les règles relatives au temps de travail et de repos.- Le suivi individuel des membres d'équipage en ce qui concerne les tâches à bord est assuré.- La réglementation sociale nationale, européenne et internationale est respectée.- L'esprit d'équipe est promu et un environnement de travail agréable, convivial est recherché.- Les règles en vigueur en matière d'abus d'alcool et de substances illicites sont communiquées à l'équipage et appliquées, y compris les conséquences en cas de non-observation.- Les documents obligatoires ou nécessaires à son exploitation sont présents, valides et renseignés.- L'état des stocks est effectué. Si nécessaire, les avitaillements sont effectués dans le respect de la réglementation et de l'environnement.- La réglementation relative à la protection de l'environnement est mise en œuvre. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter toute atteinte à l'environnement et les équipements appropriés sont utilisés.- L'équipage est formé à l'élimination durable des déchets et le bon déroulement en est assuré.- Le bâtiment est amarré à l'emplacement prévu, dans les délais impartis et reconditionné pour effectuer un nouveau transport.- Le plan de formation continue du personnel est établi et suivi.- Les tableaux de bord sociaux sont mis à jour régulièrement.











Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A3 - Navigation et manœuvre du bâtiment



Tâches associées :T1 : Conduire le bâtimentT2 : Utiliser l'appareil radar et les instruments de navigationT3 : Réaliser et superviser les manœuvres de pont



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Les différents services de l'entreprise, de l'entreprise cliente- Les acteurs externes- La réglementation du transport fluvial- Les avis et règlements relatifs à la voie d'eau- Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques- Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- La navigation est réalisée avec précaution, dans le respect des règles de navigation ; elle prend en compte les caractéristiques des différents types d'ouvrages rencontrés au cours du trajet.- Les dispositions générales, les signaux, les panneaux et le système de marquage relatifs à la navigation sont respectés.- Les règles selon SIGNI (Signalisation des voies de navigation intérieure) et l'AISM (association internationale de signalisation maritime) ou d'autres systèmes locaux de marquage et de signalisation sont suivies.- Les différents types de bâtiments sont identifiés.- La conduite est économe en énergie et les perturbations prévisibles sur l'itinéraire sont anticipées.- Le bâtiment, ses équipements sont utilisés en prenant en compte les aspects économiques et écologiques, les perturbations prévisibles sur l'itinéraire, afin d'allier efficacité et respect de l'environnement, des personnes et des biens.- La navigation et les manœuvres sont réalisées en tenant compte des caractéristiques géographiques, hydrologiques, météorologiques et morphologiques des principales voies d'eau intérieures.- Les effets du courant, des vagues, des remous, du vent, sont pris en compte, ainsi que ceux entre le bâtiment et la berge (effet de berge, effet de canal, de succion) ou les effets provoqués par les autres bâtiments.- La conduite et les manœuvres sont maîtrisées également lorsque la densité du trafic est élevée ou lorsque la présence de bâtiments à proximité nécessite des connaissances de base de l'ADN.- Les systèmes de propulsion, de manœuvre ainsi que les systèmes de communication et d'alarme appropriés sont utilisés.- Les aides électroniques à la navigation sont utilisées ainsi que les instruments de surveillance du trafic.- Les installations pour la navigation, notamment dans des conditions de visibilité́ réduite, sont utilisées.- L'affichage radar est correctement interprété, les informations fournies sont analysées.- Les interférences émanant du bâtiment, de l'environnement ou d'autres installations sont identifiées et réduites le cas échéant.- Les règles relatives à l'utilisation du radar sont appliquées.- Les circonstances exceptionnelles (la forte densité́ du trafic, la défaillance d'appareils et d'autres situations incertaines ou dangereuses liées au trafic) sont maîtrisées.- Les manœuvres (amarrage, largage, déhalage, remorquage, mouillage) sont dirigées et encadrées.- Les câbles et cordages sont manipulés en toute sécurité.- Les consignes données permettent de connecter ou déconnecter les installations techniques à terre.- Les consignes de sécurité au travail et de prévention des accidents sont appliquées, notamment celles relatives aux équipements de protection individuelle.- L'ensemble des éléments, outils, objets sont rangés à l'issue de la manœuvre et prêts à l'emploi.











Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A4 - Communication avec son environnement



Tâches associées :T1 : Utiliser les systèmes d'information et de communicationT2 : Exploiter les informations et rendre compteT3 : Former l'équipage aux systèmes d'information et de communication



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Les différents services de l'entreprise et de l'entreprise cliente- Les acteurs externes- La réglementation du transport fluvial, les avis et règlements relatifs à la voie d'eau- Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les moyens de communication (notamment VHF) et d'information sont utilisés conformément à la réglementation.- La communication à bord ou vers les différents acteurs de la voie d'eau utilise des termes techniques pertinents.- L'information transmise est pertinente, précise et argumentée. Toutes les anomalies, les incidents et aléas sont signalés en respectant les procédures prévues par la réglementation et/ou celle de l'entreprise.- La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.- Les informations se rapportant à la sécurité à bord ainsi qu'aux questions technico-nautiques sont collectées, évaluées, utilisées.- Le recueil et la gestion des données personnelles sont effectués dans le respect de la législation relative à la protection des données.- Les équipages sont formés à l'utilisation des systèmes d'information et de communication.











Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A5 - Intervention lors de situations d'urgence



Tâches associées :T1 : Identifier et prévenir les risques majeursT2 : Former le personnel à la prévention des risques et à la gestion des situations d'urgenceT3 : Mettre en œuvre les moyens de lutte contre les risques majeurs



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Les différents services de l'entreprise, les acteurs externes- Le registre de sécurité, la réglementation- La documentation technique et les notices d'utilisation



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les risques majeurs sont identifiés : risques relatifs à l'incendie, aux voies d'eau, aux chutes et notamment les chutes à l'eau, aux avaries et défaillance de matériels, aux risques électriques.- Des plans de sauvetage pour différents types de situations d'urgence sont établis.- Le respect des prescriptions de sécurité pour toutes les procédures de travail, par la mise en œuvre de mesures de sécurité pertinentes, permet d'éviter les accidents.- Les registres de sécurité sont renseignés.- Les consignes nécessaires sont données concernant la prévention des incendies, les équipements de protection individuelle, les procédures, le matériel de lutte contre l'incendie et l'utilisation possible de ce matériel en cas d'urgence.- La gestion préventive des crises (comportement dans les situations d'urgence, par exemple en cas d'incendie, voie d'eau, fuite, explosion, abordage, chute par-dessus bord ou évacuation) est assurée par la mise en œuvre régulière d'exercices.- La législation nationale et internationale est appliquée et les mesures appropriées pour la protection de la santé et la prévention des accidents sont prises.- L'assistance aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite est organisée.- Les membres d'équipage sont formés aux méthodes de prévention des incendies, d'identification de la source d'incendie et de lutte contre l'incendie, en fonction de leurs rôles à bord.- Les membres d'équipage sont formés à l'utilisation du matériel de sauvetage.- Les consignes concernant les plans de sauvetage, les voies de repli et les systèmes de communication interne et d'alarme sont données.- Les éléments constitutifs d'un incendie et les sources d'inflammation sont identifiés.- Les différents types d'extincteurs sont employés conformément à leurs usages.- Les mesures prises assurent l'étanchéité à l'eau du bâtiment.- Les moyens mis en œuvre limitent le risque de chute à l'eau et ses conséquences.- Les moyens de sauvetage collectifs et individuels sont contrôlés, prêts à l'emploi et utilisés conformément aux procédures.- Le fonctionnement des systèmes d'alarme et de communication d'urgence est maîtrisé, les voies de repli sont identifiées et utilisables.- Les mesures appropriées sont prises pour éviter ou limiter les dégâts en cas de risque d'abordage imminent.- Les mesures appropriées sont prises et les dégâts évalués si l'abordage n'a pu être évité.- L'échouage du bâtiment permet d'éviter des dommages plus importants.- Le bâtiment échoué est remis à flot avec ou sans assistance.- Le rapport d'avarie, d'incident ou d'accident est établi.











Pôle 1 : NAVIGATION ET EXPLOITATION



A6 - Participation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise



Tâches associées :T1 : Prendre en compte les caractéristiques du marché national et/ou européen des transports fluviauxT2 : Participer à la gestion commerciale et financière de l'entrepriseT3 : Gérer et fidéliser les clients



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- L'entreprise de transport fluvial- Le code fiscal et du commerce- Les fichiers clients- Les outils de gestion- Les documents de transport



Autonomie :- Partielle



Résultats attendus :- Les éléments du droit commercial et fiscal en lien avec la profession sont repérés.- Les modalités de paiement et de financement sont identifiés.- Les caractéristiques du marché du secteur du transport fluvial sont prises en compte.- Les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux sont identifiées.- Le fichier clients est mis à jour.- La gestion du fichier client permet d'assurer la pérennité de l'entreprise.- La politique commerciale de l'entreprise est prise en compte.- Les litiges sont traités en préservant les intérêts de l'entreprise.- Le suivi des clients est assuré et leur fidélité est valorisée.











Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment



A7 - Entretien du bâtiment



Tâches associées :T1 : Planifier et organiser l'entretien du bâtimentT2 : Contrôler les opérations d'entretien



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- L'outillage, les produits, les accessoires- Les équipements de protection- La hiérarchie, l'équipage, la démarche qualité de l'entreprise- Les fiches de données de sécurité, protocoles sécurité, documents techniques, règlements



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- L'entretien général du bâtiment est planifié et suivi.- Les instructions et consignes de sécurité́ au travail et de prévention des accidents sont données.- Les consignes données permettent la réalisation en autonomie des travaux d'entretien par les membres d'équipage.- La communication est basée sur l'utilisation de termes techniques pertinents.- Les travaux d'entretien sont exécutés de manière économique et efficace en tenant compte des exigences légales applicables, des fiches de données de sécurité́ et des règles internes à l'entreprise.- Les procédures d'entretien des locaux de vie et locaux techniques sont suivies dans le respect des règles.- Les matériels et outils adéquats sont utilisés pour les opérations d'entretien.- L'équipage est supervisé lors des opérations d'entretien et les mesures de protection de la santé et de l'environnement sont prises.- Les opérations d'entretien sont contrôlées.- La documentation technique du bâtiment et les registres d'entretien sont tenus à jour.- Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment la CDNI.- Les stocks de consommables sont gérés.











Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment



A8 - Maintenance préventive des équipements à bord



Tâches associées :T1 : Planifier et organiser la maintenance préventive à bord.T2 : Contrôler les opérations de maintenance préventive.



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- L'outillage, les produits, les accessoires- La hiérarchie, l'équipage, le service technique- Les fiches de données de sécurité, les documents techniques- Les protocoles de sécurité, la démarche qualité de l'entreprise- Les règlements



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les opérations de maintenance sont planifiées en tenant compte des prescriptions techniques et des procédures des constructeurs.- La maintenance du bâtiment et des équipements est assurée dans le respect du plan de maintenance prévisionnel.- Les outils sont en bon état. Ils sont utilisés conformément à leurs fonctions et en toute sécurité.- La surveillance des moteurs, du système de propulsion et des équipements auxiliaires est assurée et l'ensemble est prêt pour l'exploitation.- Les machines, les pompes, les systèmes de tuyauteries, les systèmes de fond de cale et de ballastage sont mis en œuvre.- Les travaux de pompage de cale, les systèmes de pompes de ballastage et de chargement sont surveillés.- Les travaux de maintenance quotidienne sont effectués sur les machines, les pompes, les systèmes de tuyauteries, les systèmes de fond de cale et de ballastage.- Les consignes sont données et la communication avec les autres personnes relatives aux tâches à effectuer à bord est assurée.- L'équipage est supervisé lors de l'utilisation et de l'entretien des machines principales et/ou auxiliaires ainsi que des équipements.- Les câbles et cordages sont contrôlés et entretenus.- La santé et l'environnement sont préservés lors de l'exécution d'opérations de maintenance.- Les déchets liés à la maintenance sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.- Les stocks de consommables sont gérés.











Pôle 2 : Entretien et maintenance du bâtiment



A9 - Dépannage et réparation



Tâches associées :T1 : Diagnostiquer les pannesT2 : Dépanner, réparer, tester, et/ou organiser l'interventionT3 : Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit ou à l'oral



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Les outillage, les produits, les accessoires- La hiérarchie- L'équipage, le service technique- Les intervenants extérieurs- Les fiches de données de sécurité, les documents techniques- Les protocoles de sécurité- La démarche qualité de l'entreprise



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les dysfonctionnements et les défaillances courantes, notamment des moteurs ont été détectés, identifiés et des mesures pour la prévention des dommages ont été prises.- La documentation technique est correctement exploitée.- Les outils de diagnostic sont utilisés à bon escient.- Les termes techniques sont utilisés pour décrire le dysfonctionnement.- Les consignes de travail sont données, appliquées et contrôlées.- L'utilisation des outils pour assurer la sécurité́ technique générale et la réparation est appropriée.- Les réparations sont exécutées de manière économique et efficace en tenant compte des exigences légales applicables, des fiches de données de sécurité́ et des règles internes à l'entreprise.- Le fonctionnement de l'élément réparé est vérifié et testé à l'issue des opérations.- Les systèmes et instruments de contrôle sont surveillés, le cas échéant des mesures sont prises pour les entretenir ou les réparer.- Les caractéristiques physiques et chimiques de l'huile ainsi que celles des autres lubrifiants sont comprises.- Les procédures de réparation sont appliquées et les documents de suivi sont renseignés.- Les différents matériels et outils sont utilisés pour les opérations de réparation.- Les mesures de sécurité nécessaires pour le nettoyage d'espaces confinés sont prises avant que des personnes ouvrent ces locaux, y pénètrent ou les nettoient.- La santé et l'environnement lors de l'exécution d'opérations de réparation sont préservés.- Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.- Les stocks des pièces de rechange sont gérés.











Pôle 3 : Prise en charge de la marchandise et des passagers



A10 - Organisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargement



Tâches associées :T1 : Préparer le bâtiment au chargement/déchargement.T2 : Procéder au chargement/déchargementT3 : Contrôler le chargement/déchargement, renseigner les documents.



Conditions d'exercice

Moyens et ressources :- Le bâtiment, sa documentation, sa cargaison- Les outils nécessaires à l'arrimage- Le certificat de jaugeage et/ou les logiciels nécessaires- Les équipements de protection individuelle- L'équipage- Les différents services de l'entreprise et de l'entreprise cliente, les acteurs externes- Les règlements nationaux et internationaux



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les différents règlements nationaux et internationaux concernant les opérations de chargement, déchargement et de transport de marchandises par voies fluviales sont identifiés.- Les principes de stabilité, de carène liquide, les instruments et/ou logiciels nécessaires à leur correction sont mis en œuvre.- La stabilité du bâtiment est assurée et son assiette est déterminée. Des diagrammes de contraintes et des appareils de calcul sont utilisés.- Les limites opérationnelles et de conception des bâtiments transportant des cargaisons sèches et des bateaux-citernes sont identifiées.- Un plan de chargement/déchargement qui tient compte des tensions et forces appliquées sur la coque est réalisé.- Le système de ballastage est expliqué et son utilisation est maîtrisée.- La numérotation des cales/citernes est identifiée.- Les cales sont préparées, nettoyées pour le chargement, les circuits des bateaux-citernes sont préparés pour le chargement/déchargement.- Le bâtiment est positionné et prêt à être chargé ou déchargé.- Une communication efficace avec les personnes impliquées dans les procédures de chargement/déchargement est assurée.- Les opérations de chargement/déchargement sont surveillées.- Le marquage ADN des marchandises dangereuses est décodé.- La marchandise est correctement chargée, arrimée et sécurisée en tenant compte du plan de chargement.- Les moyens nécessaires à l'arrimage et à la sécurisation de la marchandise sont utilisés en tenant compte des mesures de sécurité au travail.- Les différentes méthodes de détermination de la masse ou de la quantité de la marchandise sèche et liquide sont suivies en utilisant les tableaux de jaugeage et/ou les sondes.- Les effets d'une manutention ou d´un arrimage mal effectué sont évalués.- La cargaison est contrôlée et les éventuelles anomalies sont signalées.- Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.- Les documents sont renseignés, émargés et restitués conformément aux consignes.- Le bâtiment est prêt à prendre un nouveau chargement.











Pôle 3 : Prise en charge de la marchandise et des passagers



A11 - Organisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquementdes passagers



Tâches associées :T1 : Préparer le bâtiment à l'embarquement/débarquementT2 : Procéder à l'embarquement/débarquementT3 : Mettre en place les protocoles de sécurité à bord



Conditions d'exercice

Moyens et ressources- Le bâtiment- Les équipements nécessaires à l'embarquement/débarquement- L'équipage- Les différents services de l'entreprise, de l'entreprise cliente- Les acteurs externes- Les règlements nationaux et internationaux



Autonomie :- Totale



Résultats attendus :- Les règlements en vigueur relatifs au transport de passagers sont identifiés.- Les règles concernant l'embarquement/débarquement des passagers sont maîtrisées.- Le bâtiment est positionné, les consignes à l'équipage sont données.- Le moyen d´embarquement est choisi, installé et contrôlé en fonction des spécificités de l´escale.- Une signalisation est mise en place et une surveillance est assurée.- La limitation du nombre de passagers est prise en compte.- Les moyens d´empêcher l´accès à bord aux personnes non autorisées sont mis en place.- Une assistance directe et immédiate adaptée à l'ensemble des passagers est assurée.- Les problématiques spécifiques (enfants, PMR, personnes handicapées…) sont prises en compte.- Les situations à risque sont identifiées.- Une planification de l'entraînement à l'utilisation des moyens de sauvetage est mise en place.- Des exercices de sécurité sont organisés avec l'équipage et/ou le personnel de bord.- Les équipements relatifs à la sécurité sont vérifiés conformément à la réglementation.- Les consignes de sécurité sont appliquées.- Les procédures relatives aux situations d'urgence sont maîtrisées et les mesures nécessaires pour la protection des passagers (par exemple évacuation, avarie, abordage, échouement, incendie, explosion et autres situations pouvant donner lieu à un mouvement de panique) sont assurées et prises en compte.- Une organisation spécifique est mise en place pour l'évacuation des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.- Les gestes de premiers secours sont maîtrisés.- Des mesures adéquates sont prises en cas de voie d´eau en tenant compte notamment de la stabilité du bateau.- La communication avec les passagers, le personnel de bord ainsi que toutes les parties qui interagissent est assurée.- La communication utilisant des phrases standardisées dans un anglais élémentaire est maîtrisée.- Les droits des passagers et leurs plaintes éventuelles sont pris en compte, gérés.- Les risques pour l'environnement liés au transport de passagers sont identifiés.- Les règles de prévention d'atteinte à l'environnement par les passagers et l'équipage sont mises en place.







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESBaccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial

III-1. Définition des blocs de competencesIII-1.1. Liste des compétences






C01

ANALYSER



• Analyser les éléments relatifs au voyage à effectuer• Analyser les risques• Analyser les documents techniques relatifs à la maintenance et à l'entretien



C02

ORGANISER



• Organiser le voyage et les activités à bord• Organiser les avitaillement/approvisionnements• Organiser les interventions lors de situations d'urgence• Organiser l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation• Organiser les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement



C03

TRANSPORTER DES PASSAGERS



• Réaliser les opérations d'embarquement/débarquement• Réaliser le transport des passagers• Assurer la sécurité des passagers



C04

TRANSPORTER DES MARCHANDISES



• Réaliser les opérations de chargement/déchargement• Réaliser le transport des marchandises



C05

CONTRÔLER



• Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage• Contrôler les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation• Contrôler les opérations de chargement/déchargement, embarquement/débarquement



C06

PROTÉGER



• Protéger les biens, les personnes et l'environnement



C07

CONDUIRE ET MANOEUVRER



• Conduire de manière écoresponsable• Superviser, réaliser les manœuvres de pont



C08

MAINTENIR



• Entretenir, maintenir, dépanner, réparer



C09

RESTITUER



• Restituer le bâtiment, le matériel, les équipements à l'issue de la mission• Renseigner et transmettre les documents



C10

COMMUNIQUER



• Communiquer conformément à la réglementation• Communiquer avec son environnement en utilisant le vocabulaire adapté



C11

GÉRER



• Participer à la gestion commerciale• Participer à la gestion financière• Participer à la gestion du personnel






III-1.2. Blocs de compétences








C01 Analyser

C02 Organiser

C03 Transporter des passagers

C04 Transporter des marchandises

C05 Contrôler

C06 Protéger

C07 Conduire et manœuvrer

C08 Maintenir

C09 Restituer

C10 Communiquer

C11 Gérer



Naviguer et exploiter

A1

X

X












A2

X

X



X

X



X

X

X



A3






X

X


X

X




A4










X




A5

X

X




X




X




A6











X



Entretenir et maintenir le bâtiment

A7

X

X



X



X


X




A8

X

X



X



X


X




A9

X

X



X



X


X




Prendre en charge de la marchandise et des passagers

A10

X

X


X

X

X



X

X




A11

X

X

X


X

X



X

X



















Unités certificatives














U2

X

X





X



X

X



U31





X



X






U32



X

X


X



X








III-2. Définition des compétences et connaissances associées

Les compétences sont définies à l'aide de tableaux qui rappellent les principales activités professionnelles mobilisant la compétence et précisent ensuite les principales connaissances qui lui sont associées et les critères qui permettent de l'évaluer au travers des dimensions savoir, savoir-faire et savoir-être.Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances associées.Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;- niveau 2 : niveau d'expression ;- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.






C01

ANALYSER



- Analyser les éléments relatifs au voyage à effectuer- Analyser les risques- Analyser les documents techniques relatifs à la maintenance et à l'entretien



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A1A2A5A7A8A9A10A11

Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire routeGestion de l'équipage et exploitation du bâtimentIntervention lors de situations d'urgenceEntretien du bâtimentMaintenance préventive des équipements à bordDépannage et réparationOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Les caractéristiques et la géographie des voies navigables

3



Les effets des conditions climatiques sur la navigation et les systèmes d'information et d'alerte associés

3



Les caractéristiques du bâtiment

3



La construction des différents types de bâtiments, les équipements, les prescriptions et documentations techniques

2



La réglementation relative aux équipages et aux personnels de bord

3



Les documents officiels du bâtiment

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les caractéristiques des voies navigables et les conditions de navigation sont connues.- L'itinéraire et le temps de navigation sont correctement déterminés.- Les caractéristiques du bâtiment sont connues, sa conformité au regard des règlements est vérifiée.- La surveillance et le contrôle du bâtiment, de ses équipements sont réalisés de manière à assurer la sécurité.- L'évaluation des risques est réalisée et intégrée.- La réglementation relative aux équipages et aux personnels de bord est mise en œuvre.- La documentation technique est correctement analysée et utilisée.- Les documents officiels du bâtiment sont connus. Ils sont valides et leur suivi est assuré.











C02

ORGANISER



- Organiser le voyage et les activités à bord- Organiser les avitaillements/approvisionnements- Organiser les interventions lors de situations d'urgence- Organiser l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation- Organiser les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A1A2A5A7A8A9A10A11

Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire routeGestion de l'équipage et exploitation du bâtimentIntervention lors de situations d'urgenceEntretien du bâtimentMaintenance préventive des équipements à bordDépannage et réparationOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



La réglementation administrative relative à l'équipage et à la documentation (livre de bord, livret de service, temps de travail, aptitude médicale…)

3



Les avitaillements en combustible et autres consommables, avitaillement en eau et nourriture

4



Les principes d'une nutrition saine

2



Les différents types de situations d'urgence et les procédures à appliquer

4



Les plans de contrôles de sécurité

3



Les équipements de sauvetage

3



Les préconisations d'entretien et de maintenance

3



Les éléments constitutifs des plans de chargement

4



La démarche qualité de l'entreprise

2



Critères d'évaluation de la compétence



- La réglementation administrative relative à l'équipage est appliquée. La documentation est correctement renseignée.- Les avitaillements, les approvisionnements sont prévus en fonction du voyage à effectuer, ils sont organisés dans le respect des règles de protection de l'environnement.- La formation des membres d'équipage en ce qui concerne les tâches à effectuer à bord est correctement réalisée.- Les plans d'urgence sont établis et sont adaptés au bâtiment, à la situation et aux personnes.- Les opérations d'entretien et de maintenance sont organisées conformément aux préconisations.- Les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement débarquement sont correctement organisées.











C03

TRANSPORTER DES PASSAGERS



- Réaliser les opérations d'embarquement/débarquement- Réaliser le transport des passagers- Assurer la sécurité des passagers



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A11

Organisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



L'accueil des passagers et les procédures de contrôle

3



Le vocabulaire approprié, y compris anglais, pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard, les alerter et les guider en cas d'urgence

3



Les exigences techniques relatives aux installations donnant accès au bâtiment

3



Les règlements et conventions en vigueur concernant le transport de passagers

3



Les exigences en matière de formation, y compris les consignes relatives aux personnes en situation de handicap

3



L'accessibilité du bateau, des aires à bord appropriées notamment pour les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite, incluant leurs besoins spécifiques concernant par exemple les voies de repli et désignation correcte de ces aires sur les plans de sécurité

3



La stabilité du bâtiment

3



Les droits, les plaintes des passagers et les risques pour l'environnement qui sont liés au transport de passagers.

3



Critères d'évaluation de la compétence



- L'embarquement et le débarquement des passagers sont réalisés correctement. La sécurité est assurée y compris pour les personnes en situation de handicap.- La surveillance des passagers est assurée pendant la navigation.- Les procédures d'urgence sont maîtrisées et supervisées.- Le fonctionnement des équipements de sauvetage est connu des passagers.- La communication est efficace dans toutes les situations, y compris les phrases standardisées en anglais.- Les plaintes et les conflits sont gérés.- Les passagers sont informés de leurs droits.- La protection de l'environnement est prise en compte.











C04

TRANSPORTER DES MARCHANDISES



- Réaliser les opérations de chargement/déchargement- Réaliser le transport des marchandises



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A10

Organisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargement



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Les effets de l'arrimage de la cargaison pendant que le bâtiment fait route, manœuvre ou est en stationnement, en liaison avec la stabilité

3



Les effets néfastes éventuels d'une manutention inadéquate de la cargaison

3



Les réglementations nationales, européennes y compris l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et internationales concernant le chargement, le déchargement et les opérations de transport

3



Les plans de chargement et les données disponibles à bord notamment via l'utilisation de logiciels de chargement et de stabilité et leur mise en œuvre

3



Les différentes méthodes pour déterminer la masse de la cargaison à bord de bateaux à cargaison sèche, de bateaux-citernes et d'autres bâtiments

3



La valeur, la fragilité et la protection de la cargaison

3



Les documents relatifs au transport

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les plans de chargement sont réalisés en tenant compte des contraintes techniques et de stabilité.- Les opérations de chargement/déchargement sont correctement réalisées.- La cargaison est arrimée et sécurisée.- Les règlements spécifiques relatifs au transport de la marchandise sont connus et respectés.- La cargaison est correctement quantifiée.- Les documents relatifs au transport sont présents et correctement renseignés.- Les moyens de manutention sont correctement utilisés.











C05

CONTRÔLER



- Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage- Contrôler les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation- Contrôler les opérations de chargement/déchargement, embarquement/débarquement



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A2A7A8A9A10A11

Gestion de l'équipage et exploitation du bâtimentEntretien du bâtimentMaintenance préventive des équipements à bordDépannage et réparationOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



La structure et le contenu des exigences techniques applicables et le contenu du certificat du bâtiment

3



La législation sur les contrôles périodiques de l'équipement et les éléments structurels

3



Les caractéristiques de construction, la documentation technique et les équipements obligatoires

2



L'étanchéité à l'eau du bâtiment

3



Les dispositifs de tests électrotechniques du bâtiment

3



La construction et les caractéristiques de fonctionnement des systèmes et équipements électriques de bord en liaison avec les installations à terre

3



La composition et la qualification des équipages

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les documents et certificats sont valides et utilisables, leur suivi est assuré.- Le bâtiment et son équipement sont contrôlés.- L'équipage est conforme à la réglementation, en termes de qualification et de composition.- Les consignes concernant les différentes procédures sont données et suivies.- Les opérations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation sont contrôlées.- Les opérations de chargement/déchargement, embarquement/débarquement sont contrôlées.











C06

PROTÉGER



- Protéger les biens, les personnes et l'environnement



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A2A3A5A10A11

Gestion de l'équipage et exploitation du bâtimentNavigation et manœuvre du bâtimentIntervention lors de situations d'urgenceOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



La prévention et la lutte contre les risques à bord, y compris la prévention des incendies et l'envahissement par l'eau

3



Les règles applicables après un incident ou un accident

3



Les procédures d'urgence, y compris celles relatives aux personnes en situation de handicap

3



Les pratiques et les procédures de sécurité au travail

3



Les équipements de sauvetage, les équipements de protection individuelle et collective

3



Les plans de contrôles de sécurité

3



La législation pour la protection de la santé et la prévention des accidents

2



Les principes de gestion des crises et des mouvements de foule et de gestion des conflits

3



Les systèmes de communication et d'alarme

3



Les exigences de sécurité concernant l'utilisation de systèmes électriques

3



Les systèmes de protection et de sécurité empêchant un accès non autorisé à bord

2



Les précautions à prendre avant de pénétrer dans un espace confiné

3



Les responsabilités découlant des réglementations en matière de sécurité des bateaux, des passagers et de l'équipage

2



Les règles en vigueur en matière de lutte contre les discriminations et les addictions

2



Les procédures et règlements pour la protection de l'environnement y compris la gestion des déchets

3



Le recueil et la sauvegarde des données

3



L'équipement maritime spécifique

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les EPI sont portés et entretenus, les personnels à bord sont formés et les consignes de sécurité générale sont appliquées correctement.- Les matériels, équipements et systèmes de sécurité sont entretenus, contrôlés, surveillés conformément à la réglementation et aux préconisations des constructeurs.- Les moyens et les procédures de préservation, de sauvetage et de secours sont correctement mis en œuvre. La coordination est assurée avec tous les intervenants.- Les mesures prises en cas d'urgence, de dommage, d'abordage, d'échouage ou d'échouement sont appropriées.- Les plans d'urgence sont établis en fonction de la situation de danger, du bâtiment et des personnes. Leur mise en œuvre est contrôlée et supervisée.- La formation en matière de sécurité et de gestion des situations d'urgence des personnels se trouvant à bord est assurée. Des exercices périodiques sont organisés.- L'organisation à bord permet d'assurer la protection et la sécurité générale de jour comme de nuit et de diffuser des consignes en cas d'alarme.- Les règles de sécurité au travail sont correctement appliquées, notamment l'accès aux espaces confinés.- Les responsabilités découlant des réglementations en matière de sécurité sont connues.- Les consignes données permettent d'identifier les situations dangereuses en ce qui concerne les installations à terre.- La réaction en cas de non-observation de la réglementation ou des règles de l'entreprise, notamment en matière de consommation d'alcool et de stupéfiants est appropriée.- Les déchets sont éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.- La formation des équipages et la conduite du bâtiment sont assurées et permettent d'utiliser les machines, les équipements et matériels de façon économique et respectueuse de l'environnement.- Les procédures d'avitaillements sont mises en œuvre dans le respect des règles de protection de l'environnement.- Le recueil et la sauvegarde des données est conforme à la législation en vigueur.- L'équipement maritime spécifique prévu par la réglementation est correctement utilisé.











C07

CONDUIRE ET MANOEUVRER



- Conduire de manière écoresponsable- Superviser, réaliser les manœuvres de pont



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A3

Navigation et manœuvre du bâtiment



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Les règlements de navigation

3



Les aides à la navigation et les systèmes d'information

3



L'incidence des éléments naturels et des caractéristiques de la voie d'eau, du bâtiment et de son chargement sur sa conduite

4



Les procédures et équipements relatifs aux opérations de mouillage, d'amarrage, de déhalage

3



Les règles de guidage

3



Le matériel et les techniques d'accouplement

3



Les contrôles préliminaires avant le départ

3



Les systèmes de propulsion, de gouverne et de manœuvre et leurs effets sur la manœuvrabilité

4



Les particularités de la navigation sur les zones à caractère fluviomaritime

1



Le fonctionnement et les réglages de l'appareil radar et de l'indicateur de vitesse de giration

2



Les procédures et la réglementation concernant la navigation à l'aide du radar

2



Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments utilisant une installation radar de navigation

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les règlements de navigation et informations nautiques sont connus et respectés.- Les règles de franchissements d'ouvrages d'arts sont connues et appliquées.- Les aides à la navigation et systèmes d'information sont utilisés, y compris pour les voies d'eau à caractère maritime.- Les organes de commande de conduite et de propulsion sont connus et correctement utilisés.- Les contrôles avant départ sont effectués.- La conduite écoresponsable du bâtiment est assurée dans le respect des règlements, des autres usagers.- Les manœuvres de pont sont initiées, assurées et supervisées.- Les convois sont correctement accouplés.- La navigation au radar est maîtrisée.- La navigation sur les voies d'eau à caractère maritime est maîtrisée.











C08

MAINTENIR



- Entretenir, maintenir, dépanner, réparer



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A7A8A9

Entretien du bâtimentMaintenance préventive des équipements à bordDépannage et réparation



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Le fonctionnement de la machine principale et des autres équipements

3



Les méthodes pour détecter les dysfonctionnements des moteurs et machines et les systèmes de contrôle

3



Les caractéristiques des combustibles et des lubrifiants

3



Les systèmes de pompes et des opérations de pompage

3



L'électrotechnique, l'électronique, les équipements électriques et les dispositifs de sécurité

3



Les procédures d'entretien et de réparation de dispositifs techniques

3



Les caractéristiques des produits pour l'entretien et la réparation de dispositifs techniques

2



L'efficience dans l'entretien du bâtiment et de ses systèmes

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Les différents systèmes de propulsion, machines et équipements auxiliaires sont utilisés correctement et leur surveillance est assurée.- Les dysfonctionnements sont identifiés et gérés.- L'entretien, la maintenance et les réparations sont assurés dans le respect des consignes, des préconisations, des manuels et de l'environnement. La documentation technique est correctement utilisée.- Les documents de suivi des opérations d'entretien, de maintenance et de réparation sont renseignés.- Les consignes de sécurité et la réglementation du travail sont connues et respectées.- Les règles de protection de l'environnement, y compris la gestion des déchets, sont connues et respectées











C09

RESTITUER



- Restituer le bâtiment, le matériel, les équipements à l'issue de la mission- Renseigner et transmettre les documents



Principales activités mettant en œuvre la compétence :



A2A3A10A11

Gestion de l'équipage et exploitation du bâtimentNavigation et manœuvre du bâtimentOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Les documents à renseigner à la fin de la mission

3



Les documents d'accompagnement des transports

3



Le bâtiment, ses équipements, son outillage

3



Les déchets et effluents

3



Critères d'évaluation de la compétence



- Le bâtiment est restitué à l'emplacement prévu dans les délais impartis.- Le bâtiment, son équipement sont techniquement et réglementairement conditionnés pour effectuer un nouveau transport.- Les procédures qualité de l'entreprise sont respectées.- Les documents de transport, techniques et de suivi sont renseignés et transmis.











C10

COMMUNIQUER



- Communiquer conformément à la réglementation- Communiquer avec son environnement en utilisant le vocabulaire adapté



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A2A3A4A5A7A8A9A10A11

Gestion de l'équipage et exploitation du bâtimentNavigation et manœuvre du bâtimentCommunication avec son environnementIntervention lors de situations d'urgenceEntretien du bâtimentMaintenance préventive des équipements à bordDépannage et réparationOrganisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargementOrganisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



La communication professionnelle

3



Les systèmes d'information et de communication disponibles à bord

3



L'utilisation de tous les systèmes informatiques du bâtiment

3



Le vocabulaire technique et nautique

3



Les procédures relatives aux communications de routine, de détresse, d'urgence et de sécurité

3



Critères d'évaluation de la compétence



- La formation à l'utilisation des systèmes de communication, de médias et informatiques du bâtiment est assurée.- Les données sont recueillies et sauvegardées conformément à la législation en vigueur.- La communication orale et écrite est maîtrisée.- Le langage technique et professionnel est utilisé à bon escient.- Les consignes données à l'équipage sont claires.- Les moyens de communication adaptés sont utilisés.- La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.- L'information transmise est juste et argumentée.- Les phrases de communication standard sont connues et utilisées.- L'attitude est professionnelle et permet de maintenir un relationnel adapté.











C11

GÉRER



- Participer à la gestion commerciale- Participer à la gestion financière- Participer à la gestion du personnel



Principales activités mettant en œuvre la compétence



A2A6

Gestion de l'équipage et exploitation du bâtimentParticipation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise



Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau



Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice

3



Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites)

3



La politique commerciale de l'entreprise

2



Les auxiliaires de transport

2



Les livres de commerce

2



Le régime fiscal

2



Les modalités de paiement et de financement

2



La comptabilité commerciale

2



Les assurances, la responsabilité et l'assurance

2



Les factures

3



La réglementation du travail, la sécurité sociale, les différentes réglementations nationales, européennes et internationales en matière de droit social et de gestion des ressources humaines

3



Critères d'évaluation de la compétence



- L'organisation du travail mise en place tient compte des contraintes liées au fonctionnement de l'entreprise et à la réglementation.- Les obligations de l'entreprise en termes de formation sont respectées.- Les contrats types de transport sont connus ainsi que la notion de réserve au chargement/déchargement, embarquement/débarquement.- La responsabilité du transporteur est identifiée et les limites de responsabilité sont circonscrites.- Le statut adapté à une activité de transport fluvial est identifié.- Des actions sont mises en place pour améliorer l'image de l'entreprise.- Les documents comptables et financiers sont analysés de façon pertinente et permettent d'apprécier la viabilité de l'entreprise.- Les charges permettant de déterminer le coût de la prestation sont clairement identifiées.- Les charges fixes et variables sont analysées de façon pertinente dans le but de déterminer un seuil de rentabilité.- Les différentes composantes d'une facture sont clairement identifiées (prix hors taxes, TVA, prix TTC, réductions commerciales).- Les types d'assurances et leurs garanties sont identifiés.







ANNEXE III BISLEXIQUEBaccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial






ACP

Attestation de capacité professionnelle



ADN

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.



AIS

Système d'identification automatique.



BS

Habilitation électrique délivrée par l'employeur pour exécuter des opérations électriques simples en toute sécurité. Non électricien.



Capacité

Une capacité est un ensemble d'aptitudes que l'individu met en œuvre dans différentes situations. Une capacité est exprimée par un verbe. Une capacité n'est ni observable, ni évaluable.Il s'agit d'un axe de formation selon lequel l'élève doit progresser.



CCNR

Commission centrale pour la navigation du Rhin.



CDNI

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure.



Certificat d'opérateur de radiotéléphonie

Un certificat national, délivré par un État membre conformément au règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, autorisant l'exploitation d'une station de radiotéléphonie sur un bâtiment de navigation intérieure.



Certificat de qualification conducteur

Un certificat délivré conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397 ou conformément aux exigences du règlement du personnel de la navigation du Rhin.



Certificat de qualification de l'Union

Un certificat délivré par une autorité compétente attestant qu'une personne respecte les exigences de la directive (UE) 2017/2397.



CNR

Compagnie nationale du Rhône.



Compétence

La capacité avérée d'utiliser les connaissances et aptitudes requises par les normes établies aux fins de la bonne exécution des tâches nécessaires à l'exploitation des constructions flottantes de navigation intérieure.



Convention STCW

La convention internationale sur les normes de formation des gens de “mer”, de délivrance des brevets et de veille au sens de l'article 1er point 21, de la directive 2008/106/CE.



CRR

Certificat restreint de radiotéléphonie.



Démarche qualité

Démarche dans laquelle s'engage l'entreprise afin d'améliorer ou de maintenir la satisfaction des clients. Normes ISO 14001 pour l'environnement, ISO 9001 pour la qualité.



ECDIS

Electronic Charts Display Information System :Système de visualisation des cartes électroniques et d'information.



EPI

Équipements de protection individuelle.



Expert ADN

Personne titulaire de l'attestation professionnelle d'expert pour le transport des matières dangereuses.



Expert en matière de navigation avec passagers

Une personne travaillant à bord du bateau qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux à passagers.



Expert en matière de gaz naturel liquéfié

Une personne qui est qualifiée, conformément aux exigences de la directive (UE) 2017/2397, pour intervenir dans la procédure d'avitaillement d'un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL) ou pour être le conducteur d'un tel bâtiment.



GPS

Global Positioning System :Géo-Positionnement par Satellite, principal système de positionnement par satellites mondial actuel.



Livre de bord

Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage.



Livret de Service

Un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d'un membre d'équipage de pont, notamment le temps de navigation et les trajets effectués.



Livret de service actif” ou “livre de bord actif

Un livret de service ou un livre de bord ouvert à l'enregistrement de données.



Livret de service combiné

Livret de service contenant en plus ses certificats de qualification des membres d'équipage de pont, à l'exception du conducteur.



Livret de service de conducteur

Livret de service permettant de justifier des temps de navigation pour les qualifications relatives à la conduite des gros convois et des bateaux propulsés au gaz naturel liquéfié



Niveau de base

Le niveau de qualification de l'homme de pont et du matelot léger.



Niveau du commandement

Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme conducteur de bateau et à veiller à ce que les autres membres d'équipage de pont exécutent correctement l'ensemble des tâches inhérentes à l'exploitation d'un bâtiment.



Niveau opérationnel

Le niveau de responsabilité consistant à travailler comme matelot, comme maître matelot ou comme timonier et à contrôler en permanence l'accomplissement de l'ensemble des tâches relevant de son domaine de compétence conformément aux procédures appropriées et sous la direction d'une personne exerçant des fonctions au niveau du commandement.



Patente du Rhin

Un certificat de qualification de conducteur permettant la conduite de bateau de navigation intérieure.



RGP

Règlement général de police en vigueur sur les voies d'eau nationales.



RPN

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.



RPNR

Règlement de police pour la navigation du Rhin.



RPP

Règlement particulier de Police.



SST

Sauveteur secouriste du travail.



Temps de navigation

Le temps, mesuré en jours, passé à bord par les membres d'équipage de pont au cours d'un trajet effectué sur une construction flottante de navigation intérieure, y compris lors des activités de chargement et de déchargement nécessitant des opérations de navigation active, qui a été validé par l'autorité compétente. Pour les écoles de bateliers, certaines formations réalisées en ateliers pratiques ou travaux dirigés dans des installations à terre peuvent être considérées comme du temps de navigation dès lors qu'ils sont clairement identifiés dans le dossier d'agrément.



VHF

Very high frequency bande de fréquence de radiotéléphonie.






ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV-a) Unités constitutives du diplôme

Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial


Références réglementaires des unités transversales

UNITÉ U 11 - Mathématiques


Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité &laquo; Transport fluvial &raquo; de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C.


UNITÉ U 12 - Physique-chimie


Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité &laquo; Transport fluvial &raquo; de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.


UNITÉ U33 - Economie-Gestion


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U 34 - Prévention-Santé-Environnement


Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U 4 - Langue vivante


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U 51 - Français


Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U 52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique


Histoire-géographie

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

Enseignement moral et civique

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).


UNITÉ U 6 - Arts appliqués et cultures artistiques


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉ U 7 - Education physique et sportive


Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2


Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1 - épreuve EF1)

(UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unité facultative de mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


IV-b) Règlement d'examen







			Baccalauréat Professionnel

			Spécialité

			Transport Fluvial


			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public


			Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles


			Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité




			Épreuves


			Unités


			Coef.


			Mode


			Durée


			Mode


			Durée


			Mode




			E1 - Épreuve scientifique et technique



			3







			Sous-épreuve E11 : Mathématiques


			U 11


			1,5


			CCF


			Ponctuel écrit et pratique


			1 h


			CCF




			Sous-épreuve E12 :

			Physique-chimie


			U 12


			1,5


			CCF


			Ponctuel écrit et pratique


			1h


			CCF




			E2 - Navigation et exploitation


			U 2


			8


			CCF


			Ponctuel Ecrit, oral et pratique


			6 h (1)


			CCF




			E3 - Épreuves Professionnelles



			9







			Sous-épreuve E31 :

			Entretien et maintenance du bâtiment


			U 31


			3


			CCF


			Ponctuel

			pratique


			2 h


			CCF




			Sous-épreuve E32 :

			Prise en charge des marchandises et des passagers


			U 32


			4


			CCF


			Ponctuel

			Ecrit et pratique


			2 h 30 min (2)


			CCF




			Sous-épreuve E33 :

			Économie - gestion


			U 33


			1


			Ponctuel écrit


			2h


			Ponctuel écrit


			2 h


			CCF




			Sous-épreuve E34 :

			Prévention santé environnement


			U 34


			1


			Ponctuel écrit


			2h


			Ponctuel écrit


			2 h


			CCF




			E4 - Épreuve de langue vivante


			U 4


			2


			CCF


			Ponctuel écrit et oral


			1h +10 min


			CCF




			E5 - Épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique



			5







			Sous-épreuve E51 : Français


			U 51


			2,5


			Ponctuel écrit


			3 h 00


			Ponctuel écrit


			3 h 00


			CCF




			Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique


			U 52


			2,5


			Ponctuel écrit


			2 h 30


			Ponctuel écrit


			2 h 30


			CCF




			E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques


			U 6


			1


			CCF


			Ponctuel écrit


			2 h 00


			CCF




			E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive


			U 7


			1


			CCF


			Ponctuel pratique



			CCF




			Épreuves facultatives (3)









			EF1


			UF 1










			EF2


			UF 2










			(1) Dont oral : 1 h 30, écrit : 2 h 30 (CRR + CQC) et pratique : 2 h.

			(2) Dont écrit : 0 h 30 (expert en navigation passagers) et pratique : 2 h.

			(3) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Elle a une durée de 25 min dont 5 min de préparation.

			Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

			S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.







IV-c) Définition des épreuves

Références réglementaires pour les épreuves transversales

ÉPREUVE E1

Epreuve scientifique et technique

Unité U11 - U12

Coefficient 3


Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :


- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).


Sous-épreuve E11

Mathématiques

Unité U11

Coefficient 1,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


Sous-épreuve E12

Physique-chimie

Unité U12

Coefficient 1,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E2

Navigation et exploitation

Unité U 2

Coefficient 8


Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :


- C01 ANALYSER - C02 ORGANISER - C11 GÉRER ;

- C07 CONDUIRE ET MANŒUVRER ;

- C10 COMMUNIQUER.


Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 &laquo; Navigation et exploitation &raquo; ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :


- A1 : Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire route ;

- A2 : Gestion de l'équipage et exploitation du bâtiment ;

- A3 : Navigation et manœuvre du bâtiment ;

- A4 : Communication avec son environnement ;

- A5 : Intervention lors de situations d'urgence ;

- A6 : Participation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise.


Modalités d'évaluation

L'épreuve E2 est composée de deux situations d'évaluations distinctes ou non, qui prennent appui sur une situation réelle ou simulée de transport fluvial.

Epreuve écrite, pratique et orale :


- partie écrite et orale : 1re situation

- E2.a : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial


- partie écrite et pratique : 2e situation

- E2.b : Conduite et manœuvre d'une unité de transport fluvial


L'épreuve E2.a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :







			Compétences


			Activités




			E2.a


			- C01 Analyser

			- C02 Organiser

			- C11 Gérer


			A1 : Planification du voyage et préparation du bâtiment à faire route

			A2 : Gestion de l'équipage et exploitation du bâtiment

			A5 : Intervention lors de situations d'urgence

			A6 : Participation à la gestion commerciale et financière de l'entreprise




			E2.b


			- C07 Conduire et manœuvrer

			- C10 Communiquer


			A3 : Navigation et manœuvre du bâtiment

			A4 : Communication avec son environnement







1re situation - E2.a : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial (coefficient 2)

Cette situation d'évaluation doit mettre le candidat dans une situation de résolution d'un problème de transport fluvial (marchandises et/ou passagers). Elle est destinée, à travers une étude de cas, choisie par le candidat et validée au préalable par l'équipe pédagogique, à évaluer les compétences C01, C02 et C11 mobilisées au plan méthodologique, technologique, scientifique et réglementaire.

Forme ponctuelle

L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et orale dans le centre d'examen.

Durée totale E2 : 6 h dont 1 h 30 pour l'épreuve E2.a

La situation d'évaluation porte sur la préparation d'un voyage et s'appuie sur un dossier de dix à quinze pages, y compris les annexes. Il décrit une activité professionnelle significative parmi celles relatives aux compétences visées.

Elle devra être observée et/ou réalisée en établissement de formation ou en entreprise. Cette activité devra au préalable avoir été validée par l'équipe pédagogique en charge de l'enseignement professionnel. Le contenu du dossier fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution de la problématique posée en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

L'évaluation consiste en un oral d'une durée de 30 minutes précédé d'une heure de préparation qui prend appui sur le dossier réalisé et présenté par le candidat. Ce dernier présente l'étude de cas menée et les travaux réalisés pendant 15 minutes au maximum sans être interrompu. Suivent 15 minutes d'entretien avec la commission d'évaluation.

Lors de l'entretien avec le candidat, l'ensemble des questions posées doit permettre de vérifier les compétences décrites plus haut et liées à la communication, à la réglementation et/ou aux techniques actuelles mises en œuvre dans le transport et les évolutions envisagées.

En l'absence de dossier réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note de zéro à cette situation d'évaluation.

Le dossier ne donnera pas lieu à une évaluation notée.

La commission d'évaluation est composée d'un enseignant intervenant dans le domaine du transport fluvial et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel.

Contrôle en cours de formation

L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.

L'évaluation s'appuie sur 2 à 3 situations d'évaluation emblématiques du niveau d'exigence attendue permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Chaque situation donnera lieu à dossier écrit (dix à quinze pages annexes comprises) élaboré par le candidat à partir du second semestre de l'année de première et durant l'année de terminale. Elles devront décrire une activité professionnelle significative des situations relatives aux compétences visées.

Ces activités devront au préalable avoir été validées par l'équipe pédagogique en charge de l'enseignement professionnel. Le contenu des dossiers fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution de la problématique posée en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis par l'équipe pédagogique du domaine professionnel à leur niveau de maîtrise en présence du candidat. Dans le cas où l'activité est menée en entreprise, le tuteur ou maître d'apprentissage contribue à cette évaluation.

La programmation de la situation relève de la responsabilité des enseignants. Elle dépend notamment :


- pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;

- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;

- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.


Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


- le livret de suivi de développement de ses compétences ;

- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation de compétences ;

- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.


En l'absence de dossier réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note de zéro à cette situation d'évaluation.

La commission d'évaluation est composée de l'enseignant intervenant dans le domaine du transport fluvial et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel.

2e situation - E2.b : Conduite et manœuvre d'une unité de transport fluvial (coefficient 6)

Partie écrite et pratique

Cette situation d'évaluation, qui comporte deux parties théoriques et une partie pratique, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à la conduite et aux manœuvres C07 et à la communication C10.


- Partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial et/ou maritime. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C10-Communiquer et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance du certificat restreint de radiotéléphonie.


Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2.b. La non-délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

Les candidats titulaires du CRR ou d'autre certificat d'opérateur en radiotéléphonie n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat professionnel Transport fluvial, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.


- Partie 2 (coefficient 1) : cette partie écrite porte sur le programme d'examen théorique du certificat de qualification de conducteur. Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

- Partie 3 (coefficient 4) : cette partie porte sur la réalisation par le candidat des opérations de manœuvre et de conduite d'une unité de transport fluvial sur bâtiment ou bien un simulateur ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le ministère en charge des transports.


Forme ponctuelle :

L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen.

Durée totale E2 : 6 heures - durée totale E2.b : 4 h 30, dont :


- 0 h 30 pour la partie 1 ;

- 2 heures pour la partie 2 ;

- 2 heures pour la partie 3.


- Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial et/ou maritime. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente.

- Partie 2 : elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance du certificat de qualification de conducteur. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

- Partie 3 : épreuve pratique de conduite et de manœuvre d'une durée de 2 h comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/sortie d'un port. Cette partie consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissée à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normales avec utilisation des outils d'aide à la navigation.


Contrôle en cours de formation

L'épreuve comporte 3 parties :


- Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste du service fluvial. Elle se déroule selon les règles et sous le contrôle de l'autorité compétente.


Les candidats titulaires du CRR ou d'autre certificat d'opérateur en radiotéléphonie n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat professionnel Transport fluvial, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.


- Partie 2 : elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance du certificat de qualification de conducteur. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E2b. La non-délivrance du CQC n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

- Partie 3 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en entreprise et/ou en centre de formation. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.


Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


- le livret de suivi de développement des compétences ;

- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


ÉPREUVE E3

Epreuves professionnelles

Unités U 31, U 32, U 33, U 34 Coefficient 9


Cette épreuve est constituée de 4 sous-épreuves :


- sous-épreuve E 31 (unité U 31) ;

- sous-épreuve E 32 (unité U 32) ;

- sous-épreuve E 33 (unité U 33) ;

- sous-épreuve E 34 (unité U 34).


Sous-épreuve E 31

Entretien et maintenance du bâtiment

Unités U 31 Coefficient 3


Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :


- C05 CONTRÔLER ;

- C08 MAINTENIR.


Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 &laquo; Entretien et maintenance du bâtiment &raquo; ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :


- A7 : Entretien du bâtiment ;

- A8 : Maintenance préventive des équipements à bord ;

- A9 : Dépannage et réparation.


Modalités d'évaluation

Cette épreuve, qui est organisée sous forme de travaux pratiques, doit mettre le candidat dans une situation professionnelle réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives à la maintenance (C05, C08).

L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

Forme ponctuelle :

L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée d'enseignants du domaine professionnel.

L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

Contrôle en cours de formation :

L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :


- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.


Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


- le livret de suivi de développement des compétences ;

- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


Sous-épreuve E 32

Prise en charge de la marchandise et des passagers

Unités U 32 Coefficient 4


Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation des compétences suivantes :


- C03 TRANSPORTER LES PASSAGERS - C04 TRANSPORTER LES MARCHANDISES ;

- C06 PROTÉGER ;

- C09 RESTITUER.


Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.

Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des connaissances correspondantes, il ne saurait être question d'évaluer les seules connaissances.

Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 &laquo; Prise en charge de la marchandise et des passagers &raquo; ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :


- A10 : Organisation, réalisation et contrôle du chargement/déchargement ;

- A11 : Organisation, réalisation et contrôle de l'embarquement/débarquement des passagers.


Modalités d'évaluation

Cette épreuve, qui comporte deux parties distinctes (une partie théorique et une partie pratique), doit mettre le candidat dans une situation professionnelle de transport fluvial (marchandises et/ou passagers) dans laquelle il sera amené à mobiliser les compétences relatives au transport (C03, C04) et à la protection (C06) des marchandises et/ou des passagers, ainsi qu'à la restitution de l'unité de transport fluvial (C09).


- Partie 1 (coefficient 1) : évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C03 - transporter les passagers et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, la délivrance du dît certificat.


Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour sa délivrance. La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la situation d'évaluation E32. La non-délivrance du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

Les candidats titulaires du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers n'auront pas à représenter cette partie d'épreuve dans le cadre de la préparation aux épreuves du Baccalauréat professionnel TF, la note correspondant à cette certification devra donc être neutralisée.


- Partie 2 (coefficient 3) : cette partie porte sur la réalisation par le candidat d'opérations de transport fluvial (de marchandise et/ou de passagers) effectuées en centre de formation et/ou en entreprise. Elle devra mettre en œuvre les compétences C03 et/ou C04, C06 et C09.


Forme ponctuelle :

L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique dans le centre d'examen.

Durée totale de E32 : 2 h 30, dont :


- 0 h 30 pour la partie 1 ;

- 2 heures pour la partie 2.

- Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles de l'autorité compétente.

- Partie 2 : cette partie consiste en une épreuve pratique d'une durée de 2 heures organisée et réalisée à bord d'une unité de transport fluvial correspondante à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.


Contrôle en cours de formation

L'épreuve comporte 2 parties :


- Partie 1 : cette partie concerne l'évaluation relative au certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers. Elle se déroule selon les règles de l'autorité compétente.

- Partie 2 : l'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.


Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


- le livret de suivi de développement des compétences ;

- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


Sous-épreuve E 33

Economie-Gestion

Unités U 33 - Coefficient 1


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


Sous-épreuve E 34

Prévention Santé Environnement

Unités U 34 - Coefficient 1


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E 4

Langue vivante

Unité U 4

Coefficient 2


La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E 5

Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unité U 51, Unité U 52

Coefficient 5


Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :


- E 51 - sous épreuve de français (U51) ;

- E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).


Sous-épreuve E 51

Français

Unités U 51 - Coefficient 2,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


Sous-épreuve E 52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unités U 52 - Coefficient 2,5


La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E 6

Arts appliqués et cultures artistiques

Unité U 6

Coefficient 1


La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


ÉPREUVE E 7

Éducation physique et sportive

Unité U 7

Coefficient 1


La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).


Epreuve facultatives

Unité UF1, Unité UF2


Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1, épreuve EF1)

(UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

Epreuve facultative de mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Baccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial


Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Transport Fluvial.

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.


1. Objectifs de formation en milieu professionnel


La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :


- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.


La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :


- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;

- être sensibilisé à la culture d'entreprise ;

- participer à des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-être et savoir-faire ;

- s'insérer dans une équipe professionnelle ;

- appréhender les réalités et les activités liées aux opérations de préparation d'un transport ;

- prendre en charge et maintenir une unité de transport fluvial ;

- analyser des situations professionnelles et s'adapter aux diverses demandes de la clientèle ;

- s'approprier l'accueil, la prise en charge de la clientèle ;

- mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;

- conduire une veille documentaire professionnelle.


2. Organisation de la formation en milieu professionnel

2.1. Voie scolaire/PFMP


La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

Sur trois ans, ces périodes de formation en milieu professionnel se décomposent suivant l'organisation suivante :


- 10 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation et principalement de chargement-déchargement mais aussi d'embarquement-débarquement. Il est souhaitable qu'elles soient réalisées alternativement en transport de marchandises et en transport de passagers ;

- 10 semaines de conduite intensive et manœuvres, encadrées par les enseignants de l'établissement de formation et réalisées sur le bateau école.


Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

Durée :

La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines. Elles sont réparties sur les trois années conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018.

A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.


2.2. Voie de l'apprentissage


La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.


2.3. Voie de la formation professionnelle continue

2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion


La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen.

A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.


2.3.2. Candidat en formation de perfectionnement


L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle


Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.


2.5. Positionnement


Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :


- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.


L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.


2.6. Candidat en formation à distance


Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.



ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCESBaccalauréat professionnel spécialité Transport fluvial






Baccalauréat professionnel« Transport fluvial »défini par l'arrêté du 11 avril 2013(Dernière session : 2026)

Baccalauréat professionnel« Transport fluvial »défini par le présent arrêté(Première session : 2027)



Epreuves ou sous-épreuves

Unités

Epreuves ou sous-épreuves

Unités



Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11



Sous-épreuve E12 : Travaux pratiques de sciences physiques et chimiques

U12

Sous-épreuve E12 : Physique-chimie

U12



Épreuve technologique E2 :Etude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

U2

E2 : Épreuve de Navigation et d'exploitation

U2



Sous-épreuve E 31 :Réalisation d'interventions en entreprise

U31

E31 : Épreuve d'entretien et de maintenance du bâtiment

U31



Sous-épreuve E 32 :Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

U32

E32 : Épreuve de prise en charge des marchandises et des passagers

U32



Sous-épreuve E 33 :Communication professionnelle et sécurité : Certifications complémentaires

U33





Sous-épreuve E34 : Économie-gestion

U34

Sous épreuve E33 : Economie - Gestion

U33



Sous-épreuve E35 : Prévention- santé-environnement

U35

Sous épreuve E34 : Prévention santé environnement

U34



Épreuve de langue vivante E4 :

U4

E4 : Épreuve de langue vivante

U4



Sous-épreuve E51 : Français

U51

Sous-épreuve E51 : Français

U51



Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et éducation civique

U52

Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique

U52



Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques E6

U6

E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6



Épreuve d'éducation physique et sportive E7

U7

E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

U7



Épreuve facultative EF1 : langue vivante

EF1

EF1 : Épreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

EF1



EF2 : Épreuve facultative de mobilité

EF2

EF2 : Épreuve facultative de mobilité

EF2