Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.


L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Dénomination


			Agent pathogène visé


			Espèce animale visée




			Brucellose canine


			Brucella canis


			Canins




			Diarrhée épizootique porcine hypervirulente


			Virus de la DEP hypervirulente


			Porcins




			Encéphalite à virus Nipah


			Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus


			Porcins, félins, canins




			Encéphalite japonaise


			Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)


			Porcins, volailles




			Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)


			Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine


			Bovins, ovins, caprins




			Encéphalopathies spongiformes transmissibles


			Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles


			Toutes espèces sensibles




			Maladie d'Aujeszky


			Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)


			Toutes espèces de mammifères autres que suidés




			Maladie de Teschen


			Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)


			Porcins




			Maladie vésiculeuse du porc


			Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)


			Suidés




			Salmonellose aviaire


			Groupe 1


			Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium Salmonella Kentucky


			Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo




			Salmonella Hadar,

			Salmonella Infantis,

			Salmonella Virchow


			Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs




			Groupe 2


			Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)


			Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo




			Stomatite vésiculeuse


			Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)


			Bovins, équidés et suidés




			Trichinellose


			Trichinella spp.


			Toutes espèces animales sensibles




			Tularémie


			Francisella tularensis


			Lièvre et autres espèces réceptives







Dénomination


			Agent pathogène visé


			Espèce animale visée




			Agalactie contagieuse


			Mycoplasma agalactiae


			Ovins, caprins




			Arthrite encéphalite caprine


			Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)


			Caprins




			Botulisme


			Clostridium botulinum


			Toutes espèces sensibles




			Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente


			Virus de la DEP moyennement virulente


			Porcins




			Hypodermose clinique


			Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum


			Bovins




			Maladie Hémorragique Virale du lapin


			RHDV2


			Lapin et autres espèces réceptives




			Nosémose des abeilles


			Nosema apis


			Abeilles domestiques (Apis mellifera)