Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à mille cent soixante-trois (1 163). 

La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après. 

1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015 



Colonel 

10 



Lieutenant-colonel 

72 



Commandant 

7 



Capitaine 

57 



Total officiers 

146 



Adjudant-chef 

173 



Adjudant 

339 



Total sous-officiers 

512 






2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015 



Colonel 

0 



Lieutenant-colonel 

4 



Commandant 

6 



Capitaine 

12 



Total officiers 

22 



Adjudant-chef 

15 



Adjudant 

36 



Total sous-officiers 

51 







3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


5 




Lieutenant-colonel 


42 




Commandant 


3 




Capitaine 


17 




Total officiers 


67 




Adjudant-chef 


133 




Adjudant 


147 




Total sous-officiers 


280 







4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


6 




Lieutenant-colonel 


5 




Commandant 


2 




Capitaine 


0 




Total officiers 


13 







5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du    service de l'énergie opérationnelle : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


1 




Lieutenant-colonel 


0 




Commandant 


1 




Capitaine 


0 




Total officiers 


2 




Adjudant-chef 


2 




Adjudant 


0 




Total sous-officiers 


2 







6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


38 




Lieutenant-colonel 


2 




Commandant 


2 




Capitaine 


1 




Total officiers 


43 







7. Pour le corps des commissaires des armées : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


5 




Lieutenant-colonel 


9 




Commandant 


4 




Capitaine 


1 




Total officiers 


19 







8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense : 







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


0 




Lieutenant-colonel 


3 




Commandant 


0 




Capitaine 


0 




Total officiers 


3 







9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire : 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
résultant du II de l'article L. 4131-1 
du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
pour l'année 2015 




Colonel 


0 




Lieutenant-colonel 


0 




Commandant 


0 




Capitaine 


1 




Total officiers 


1 




Adjudant-chef 


2 




Adjudant 


0 




Total sous-officiers 


2







Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2015, aux militaires, dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix (990).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.