Arrêté du 5 juillet 1973 relatif aux teneurs en résidus de pesticides dans et sur les légumes
   Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de délivrer des fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre, qui contiennent des résidus ou produits de dégradation de substances pesticides en teneurs dépassant celles qui sont fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


   Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.
   Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides figurant au tableau I de l'annexe du présent arrêté ne doit se trouver sur ou dans les catégories de fruits et légumes mentionnées en regard dans ledit tableau.
   Les méthodes mises en oeuvre pour la reconnaissance de cette absence de résidus ou de produits de dégradation de substances pesticides devront permettre d'apprécier qu'il n'y en a pas plus de 0,01 milligramme par kilogramme de fruits ou légumes.

   Les teneurs maximales tolérables en résidus et produits de dégradation de substances pesticides figurent au tableau II de l'annexe du présent arrêté.


   Le directeur général de l'administration et du financement (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité), le directeur de la production et des marchés extérieurs (service de la protection des végétaux), le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesSubstances pesticides dont les résidus et produits de dégradation sont formellement prohibés sur les catégories de fruits et légumes figurant en regard (numéro d'identification (1), dénominations usuelle et chimique, catégories de fruits et légumes visées).Substances pesticides dont les teneurs maximales tolérables des fruits et légumes en résidus et produits de dégradation sont fixées par le présent arrêté (numéro d'identification, dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (en mg/kg), catégories de fruits et légumes visées).Substances pesticides dont les résidus et produits de dégradation sont formellement prohibés sur les catégories de fruits et légumes figurant au regard (numéro d'identification (1), dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (en mg/kg), catégories de fruits et légumes visées).
   Aminotriazole.
   Amino-3 1 H-triazole-1,2,4.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Aramite.
   Sulfite de chloro-2 éthyle et de (tertiobutyl-4 phénoxy)-1 propyle-2.
   Tous fruits et légumes.
   15/60.

   Azinphos-éthyl.
   Dithiophosphate de 0,0-diéthyle et de S-(oxo-4 dihydro-3,4 benzotriazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   Légumes racines n° 07-01 G du T.D.C. à l'exception des céleris-raves (2).
   15/42.

   Azinphos-méthyl.
   Dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(oxo-4 dihydro-3,4 benzotriazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   Légumes racines n° 07-01 G du T.D.C. à l'exception des céleris-raves (2).
   609/21.

   Oinapacryl.
   Ester diméthylacrylique du dinitro-4,6 sec-butyl-2 phénol.
   Carottes.
   15/45.

   Chlorthion.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(chloro-3 nitro-4 phényle).
   Légumes racines n° 07-01 G du T.D.C..
   15/33.

   Déméton-S-méthyl.
   Thiophosphate de S-(éthylthio-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Carottes.
   15/49.

   Oxydéméton-méthyl.
   Thiophosphate de S-(éthylsulfinyl-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Carottes.
   néant.

   Déméton-S-méthyl-sulfone.
   Thiophosphate de S-(éthylsulfonyl-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Carottes.
   néant.

   Doguadine.
   Acétate de dodécylguanidine.
   Tous légumes.
   602/32.

   Endrine.
   Endo-endo-hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthano-1 : 4,5 : 8 naphtalène.
   Tous fruits et légumes.
   15/27.

   TEPP.
   Pyrophosphate de tétraéthyle.
   Tous fruits et légumes.
   néant.
   (1) Le numéro d'identification correspond au numéro repris dans la directive du conseil du 21 mai 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
   (2) T.D.C. : Tarif douanier communautaire.

   Atrazine.
   Chloro-2 éthylamino-4 isopropylamino-6 triazine-1, 3, 5.
   1,0.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Azinphos-éthyl.
   Dithiophosphate de 0,0-diéthyle et de S-oxo-4 dihydro-3,4 benzotriazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   Isolément ou ensemble.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   15/60.

   Azinphos-méthyl.
   Dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(oxo-4 dihydro-3,4 benzotriazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   0,4.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   15/42.

   Barbane.
   (Chloro-3 phényl) carbamate de chloro-4 butyne-2 yle.
   0,1.
   Tous fruits et légumes.
   6/20.

   Binapacryl.
   Ester diméthylacrylique du dinitro-4,6 secbutyl-2 phénol.
   0,3.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   609/21.

   Captane.
   N-(trichlorométhylthio) cyclohexène-1,2 dicarboximide.
   15,0.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Carbaryl.
   Méthylcarbamate de naphtyle-1.
   2,5.
   Abricots, pommes, pêches, raisins, prunes, salades et choux.

   1,2.
   Autres fruits et légumes.
   6/11.

   Chorbenzide.
   Sulfure de chloro-4 benzyle et de chloro-4 phényle.
   1,5.
   Tous fruits et légumes.
   620/6.

   Chlorobenzilate.
   Dchloro-4,4'benzilate d'éthyle.
   1,5.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Chlorofénizon.
   Chloro-4 benzènesulfonate de chloro-4 phényle.
   1,5.
   Tous fruits et légumes.
   620/4.

   Chloroxuron.
   N-(Chloro-4 phénoxy)-4 phényl N,N-diméthylurée.
   0,2.
   Tous fruits et légumes.
   6/22.

   Chlorthion.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de D-(chloro-3 nitro-4 phényle).
   0,5.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   15/45.

   Déméton-méthyl.
   Thiophosphate de S-(éthylthio-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Isolément ou ensemble 0,4.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   15/33.

   Oxydéméton-méthyl.
   Thiophosphate de S-(éthylsulfinyl-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Isolément ou ensemble 0,4.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   15/49.

   Déméton-S-méthyl-sulfone.
   Thiophosphate de S-(éthylsulfonyl-2 éthyle) et de 0,0-diméthyle.
   Isolément ou ensemble 0,4.
   Tous fruits et légumes non visés au tableau I.
   néant.

   Diallate.
   Di-isopropylthiocarbamate de S-(dichloro-2,3 allyle).
   0,05.
   Tous fruits et légumes.
   6/19.

   Dichlorprop.
   Acide (dichloro-2,4 phénoxy)-2 propionique.
   0,05.
   Tous fruits et légumes.
   607/24.

   Diméthoate.
   Dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(méthylcarbamoylméthyle).
   1,5.
   Tous fruits et légumes.
   15/55.

   Ométhoate.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(méthyl-carbamoyméthyle).
   0,4.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Dinosèbe.
   (Méthyl-1 propyl)-2 dinitro-4,6 phénol.
   0,05.
   Tous fruits et légumes.
   609/23.

   Doguadine.
   Acétate de dodécylguanidine.
   1,0.
   Tous fruits.
   609/23.

   Endosulfan.
   Hexachloro-1,9,10,11,12,12 oxydo-5 dioxa-4,6 thia-5 tricyclo (7-2-1-02,8) dodécène-10.
   0,5.
   Autres fruits et légumes.
   602/33.

   Fenchlorphos.
   Thiophosphate de 0,0-diméthylo et de 0-trichloro-2,4,5 phényle).
   0,5.
   Tous fruits et légumes.
   15/56.

   Fénitrothions.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(méthyl-3 nitro-4 phényle).
   0,5.
   Tous fruits et légumes.
   15/58.

   Folpel.
   N-trichlorométhylthiophtalimide.
   15.
   Tous fruits et légumes.
   607/21.

   Formothion.
   Dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(N-formyl-N-méthylcarbamoylméthyle).
   01,1.
   Tous fruits et légumes.
   15/61.

   Formothion.
   Dichloro-1,1 bis (éthyl-4 phényl)-2,2 éthane.
   10.
   Tous fruits et légumes.
   15/61.

   Lindane (gamma HCH).
   Gamma-hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane.
   0,1.
   Carottes.
   2,0.
   Légumes à feuilles.
   1,5.
   Autres fruits et légumes.
   602/23.

   Malathion y compris Malaoxan.
   Dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(diéthoxycarbonyl-1,2 éthyle).
   0,5.
   Tous légumes racines n° 07-01 G du T.D.C. (2).
   15/44.

   Malathion y compris Malaoxan.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(diéthoxycarbonyl-1,2 éthyle).
   3,0.
   Tous légumes racines n° 07-01 G du T.D.C. (2).
   15/44.

   Méthoxychlore.
   Trichloro-1,1,1 bis (méthoxy-4 phényl)-2,2 éthane.
   10.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Parathion y compris Paraoxon.
   Thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(nitro-4 phényle).
   0,5.
   Tous fruits et légumes.
   15/37.

   Parathion-méthyl y compris paraoxon-méthyl.
   Thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(nitro phényle), Phosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(nitro-4 phényle).
   0,15.
   Tous fruits et légumes.
   15/36.

   Phosphamidon.
   Phosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(chloro-2 diéthylcarbamoyl-2 méthyl-1 vinyle).
   0,15.
   Tous fruits et légumes.
   15/22.

   Propoxur.
   N-méthylcarbamate d'isopropoxy-2 phényle.
   3,0.
   Tous fruits et légumes.
   néant.

   Thirame.
   Disulfure de bis (diméthylthiocarbamyle).
   3,8.
   Fraises et raisins.
   6/5.

   Thirame.
   Disulfure de bis (diméthylthiocarbamyle).
   3,0.
   Autres fruits et légumes.
   6/5.

   Toxaphène.
   Camphènes chlorés : 67-69 % de chlore.
   0,4.
   Tous fruits et légumes.
   602/24.

   Trichlorfon.
   (Trichloro-2,2,2 hydroxy-1 éthyl) phosphate de diméthyle.
   0,5.
   Tous fruits et légumes.
   15/21.
   (1) Le numéro d'identification correspond au numéro repris dans la directive du conseil du 21 mai 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
   (2) T.D.C. : Tarif douanier communautaire.