Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
   Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.


   Dans le cas des dérogations prévues à l'annexe II, nota 4, et à l'annexe III, nota 4, du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé, le préfet transmet, dans les meilleurs délais, un dossier technique justifiant les motifs et la durée de la dérogation au ministre de l'environnement.
   Après examen du dossier, le ministre de l'environnement l'adresse au secrétaire général du comité interministériel sur l'Europe, pour information de la Commission des communautés européennes, par l'intermédiaire de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.

     Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesQUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.QUALITÉ DES EAUX CONCHYLICOLES.QUALITÉ REQUISE DES EAUX POUR ÊTRE APTES À LA VIE DES POISSONS 
      Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.


      Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux de baignade figurent à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié susvisé.

PARAMÈTRES :
 pH.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Electrométrie.
 La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-008.

 PARAMÈTRES :
 Température.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Thermométrie.
 Le mesure d'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

 PARAMÈTRES :
 Coloration (après filtration).
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité.
 Méthode photométrique aux étalons de l'échelle platine-cobalt.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-034.

 PARAMÈTRES :
 Matières en suspension.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité, séchage à 105 °C et pesée.
 Centrifugation (temps minimal 5 mn, accélération moyenne 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-105.

 PARAMÈTRES :
 Salinité.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Conductimétrie.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

 PARAMÈTRES :
 Oxygène dissous.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Méthode de Winkler.
 Méthode électrochimique.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-106.

 PARAMÈTRES :
 Hydrocarbures d'origine pétrolière.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Inspection visuelle.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

 PARAMÈTRES :
Substances organo-halogénées.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Chromatographie en phase gazeuse, après extraction par solvants appropriés et purification.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

 PARAMÈTRES :
 Métaux :
   - argent ;
   - arsenic ;
   - cadmium ;
   - chrome ;
   - cuivre ;
   - mercure ;
   - nickel ;
   - plomb ;
   - zinc.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Spectrométrie d'absorption atomique, éventuellement précédée d'une concentration et/ou d'une extraction.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

 PARAMÈTRES :
 Coliformes fécaux.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions.
 Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon N.P.P. (nombre le plus probable). Température d'incubation 44 7 0,5 °C.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF V 45-110.

 PARAMÈTRES :
 Substances influençant le goût du coquillage.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE:
 Inspection gustative des coquillages lorsque la présence d'une telle substance est présumée.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :

PARAMÈTRES :
 Température.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Thermométrie.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-100.

 PARAMÈTRES :
 Oxygène dissous.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique).
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-106.

 PARAMÈTRES :
 pH.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Electrométrie ; étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et, de préférence, situés de part et d'autre de la valeur du pH à mesurer.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-008.

 PARAMÈTRES :
 Matières en suspension.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Par filtration sur membrane filtrante 0,45 mm ou par centrifugation (temps minimal de 5 mn, accélération moyenne de 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-105.

 PARAMÈTRES :
 Demande biochimique en oxygène.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de cinq jours dans l'obscurité totale à 20 7 1 °C (sans empêcher la nitrification).
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-103.

 PARAMÈTRES :
 Phosphore total.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-023.

 PARAMÈTRES :
 Nitrites.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
NF T 90-013.

 PARAMÈTRES :
 Composés phénoliques.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Inspection gustative.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :


 PARAMÈTRES :
 Hydrocarbures d'origine pétrolière.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Inspection visuelle.
 Inspection gustative.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :


 PARAMÈTRES :
 Ammoniac non ionisé.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-015.

 PARAMÈTRES :
 Ammonium total.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-015.

 PARAMÈTRES :
 Chlore résiduel total.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Méthode D.P.D. (Diéthyl-p-phénylénediamine).
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-037.
 NF T 90-038.

 PARAMÈTRES :
 Métaux :
   - cuivre (soluble) ;
   - zinc total.
 MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE :
 Spectrométrie d'absorption atomique.
 NORMES AFNOR CORRESPONDANTES :
 NF T 90-112.