Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles
 					I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 					 1° Pour les astreintes de direction : 					  ― une semaine complète d'astreinte :







  										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 



 										90 euros

 										105 euros

 										121 euros






 					  ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :






  										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										59 euros

 										67 euros

 										76 euros






 					  ― un samedi :






 										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 

  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										18 euros

 										22 euros

 										25 euros






 					  ― un dimanche ou un jour férié :






  										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										25 euros

 										30 euros

 										34,85 euros






 					  ― une nuit de semaine : 10 euros. 					 2° Pour les astreintes de sécurité : 					  ― une semaine complète d'astreinte :






  										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 

  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										130 euros

 										140 euros

 										149,48 euros






 					  ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :






 										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 

 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 

 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 



 										76 euros

 										92 euros

 										109,28 euros






 					  ― un samedi :






 										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 

 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 

  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										25 euros

 										30 euros

 										34,85 euros






 					  ― un dimanche ou un jour férié :






  										À COMPTER DU 1er JUILLET 2012
 										À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 

  										À COMPTER DU 1er JANVIER 2014


 										25 euros

 										35 euros

 										43,38 euros






 					  ― une nuit de semaine : 10,05 euros. 					 II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.



Les astreintes de sécurité mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes : ― une semaine complète d'astreinte : 1,5 jour ; ― une nuit de semaine : 2 heures ; ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ; ― un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour.


L'astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.


I. ― L'indemnisation horaire des interventions versée en application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2012 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de : 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine ; 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié. II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnisation des interventions supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, le bénéfice des dispositions réglementaires antérieurement applicables.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.