Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet  http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :





DÉPARTEMENT

ADRESSE

CODE POSTAL, VILLE



Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio



Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia








Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2° DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT





DÉPARTEMENT
NOM SOUS-BASSIN
			versant SDAGE
CODE
			de la masse d'eau
			du SDAGE
NOM
			de la masse d'eau
			du SDAGE
			ou du cours d'eau
			(si non déclaré en ME)
CODE
			hydro du cours
			d'eau
			(BD Carthage)
NOM DU COURS D'EAU
			ou tronçon de cours d'eau
			classé en liste 2


2A
Osu et Canicciola
FRER08
L'Osu
Y9710500
L'Osu depuis l'aval de la prise d'eau de l'OEHC-ROE51197 (exclue) jusqu'à l'embouchure


2A
Rizzanese
FRER31c
Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer
Y88-0400
Le Rizzanese du Fiumicicoli à la mer


2A
Prunelli et ruisseau d'Agosta
FRER36
Le Prunelli du ruisseau d'Ese à la mer Méditerranée
Y84-0400
Le Prunelli du barrage d'Ocana (exclu) à la mer Méditerranée


2A
Sagona et côtiers de la Sagona au Porto
FRER44
La rivière de Sagone
Y8000520
La Sagone de sa source à la mer


2A
Sagona et côtiers de la Sagona au Porto
FRER46
Le Porto
Y7910500
Le Porto de sa source à la mer


2B
Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia
FRER65
Le Bevinco
Y7310500
Le Bevinco de la confluence avec la rivière de Rutali (Y7311240) jusqu'à l'embouchure


2B
Bevinco et autres tributaires de l'étang de Biguglia
FRER68a - FRER68b
Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer
Y7-0200
Le Golo de l'Asco jusqu'à la mer


2B
Fium'Alto
FRER16
Le Fium'Alto
Y9310500
Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée


2B
Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu
FRER14b
Le Fium'Orbu aval
Y94-0400
Le Fium'Orbu de l'aval de la retenue de Trevadine à la mer


2B
Fium'Orbu et côtiers du Tavignano au Fium'Orbu
FRER11227
Le ruisseau de Poggio (Varagno)
Y9420520
Le ruisseau de Poggio (Varagno)


2B
Abatesco
FRER13
L'Abatesco
Y9500500
L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée


2B
Abatesco
FRER11907
Le ruisseau de Trejontane et ses affluents
Y9500520
Le Ruisseau de Buja


2B
Tavignano
FRER22a - FRER22b
Le Tavignano du Vecchio à Antisanti - Le Tavignano de Antisanti à la mer
Y9100200
Le Tavignano du Vecchio à la mer


2B
Tavignano
FRER24
Le Tavignano de la Restonica au Vecchio
Y9010200
Le Tavignano de la Restonica au Vecchio


2B
Tavignano
FRER26b
La Restonica
Y9000540
La Restonica de sa source au Tavignano