Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Alsace :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



FSU

1

1



CGT-Culture

1

1





 2° Aquitaine :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



UNSA

2

2



CGT-Culture

1

1





 3° Auvergne :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

2

2





 4° Bourgogne :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



FSU

1

1



CGT-Culture

1

1





 5° Bretagne :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



UNSA

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

2

2





 6° Centre :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



UNSA

1

1



FSU

2

2



CGT-Culture

1

1





 7° Champagne-Ardenne :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

3

3





 8° Corse :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



UNSA

3

3



FSU

2

2





 9° Franche-Comté :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

3

3





 10° Guadeloupe :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

1

1



CGT-Culture

4

4





 11° Guyane :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

1

1





 12° Ile-de-France :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



UNSA

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

3

3





 13° Languedoc-Roussillon :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



UNSA

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

2

2





 14° Limousin :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



UNSA

2

2



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

1

1





 15° Lorraine :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

3

3





 16° Martinique :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

2

2



CGT-Culture.......

3

3





 17° Midi-Pyrénées :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



UNSA

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2



CGT-Culture

3

3





 18° Nord - Pas-de-Calais :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

3

3



CGT-Culture

2

2





 19° Basse-Normandie :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

5

5





 20° Haute-Normandie :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

3

3



FSU

1

1



CGT-Culture

1

1





 21° Pays de la Loire :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

3

3





 22° Poitou-Charentes :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture ..................................................

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

3

3





 23° Provence-Alpes-Côte d'Azur :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

4

4





 24° Picardie :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

2

2



SUD Culture Solidaires

3

3





 25° Réunion :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

3

3





 26° Rhône-Alpes :





ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

2

2



UNSA

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

2

2








A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.