Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009)

Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une quatrième délégation concernant l'année 2009, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe









RÉGION

COMITÉ DE PROTECTIONdes personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSERpar l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé (AFSSAPS)(en euros) 4e versement 2009



Haute-Normandie

Nord-Ouest I

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

14 757



Picardie

Nord-Ouest II

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

28 201



Basse-Normandie

Nord-Ouest III

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

1 500



Nord - Pas-de-Calais

Nord-Ouest IV

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

10 711



Centre

Ouest I

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

2 250



Pays de la Loire

Ouest II

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

25 211






Ouest IV

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

1 723 



Poitou-Charentes

Ouest III

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

5 230



Bretagne

Ouest V

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

22 435






Ouest VI

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

68 867



Midi-Pyrénées

Sud-Ouest et outre-mer I

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

45 578






Sud-Ouest et outre-mer II

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

39 236



Aquitaine

Sud-Ouest et outre-mer III

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1 A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

7 110



Limousin

Sud-Ouest et outre-mer IV

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

5 790



Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Méditerranée I

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

16 743






Sud-Méditerranée II

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

9 492






Sud-Méditerranée V

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

52 346



Languedoc-Roussillon

Sud-Méditerranée III

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

19 768






Sud-Méditerranée IV

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

45 673



Rhône-Alpes

Sud-Est I

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

3 825






Sud-Est II

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

15 388






Sud-Est III

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

1 500






Sud-Est IV

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

29 431






Sud-Est V

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

56 093



Auvergne

Sud-Est VI

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

25 605



Bourgogne

Est I

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

13 384



Franche-Comté

Est II

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

1 500



Lorraine

Est III

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

1 500



Alsace

Est IV

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

43 064



Ile-de-France

Ile-de-France I

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

12 368






Ile-de-France II

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

57 284






Ile-de-France III

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

188 911






Ile-de-France IV

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

37 669






Ile-de-France V

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

1 500






Ile-de France VI

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

81 977






Ile-de-France VII

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

36 682






Ile-de-France VIII

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

35 357






Ile-de-France IX

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

37 282






Ile-de-France X

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

3 906






Ile-de-France XI

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

28 128