Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire nationale n° 1Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau réglementation et dialogue social,La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.

Cinq suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou de directeur ou directrice des services douaniers de 2e classe ou d'attaché ou d'attachée hors classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.






Commission administrative paritaire nationale n° 2Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.

Trois suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur principal ou d'inspectrice principale de 2e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.






Commission administrative paritaire nationale n° 3Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau réglementation et dialogue social,La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.

Six suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.






Commission administrative paritaire nationale n° 4Inspecteur






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.

Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.






Commission administrative paritaire nationale n° 5Contrôleur principal, contrôleur de 1re classe, contrôleur de 2e classe






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau réglementation et dialogue social,La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels,La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses,La cheffe de la section personnels de catégorie B et C,Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie.

Neuf suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.






Commission administrative paritaire nationale n° 6Agent de constatation principal de 1re classe, agent de constatation principal de 2e classe et agent de constatation






Titulaires

Suppléants



La directrice générale,La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,Le chef du bureau réglementation et dialogue social,La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels,Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels,La cheffe de la section personnels de catégorie B et C.

Sept suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.







La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.