Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :







Anchois
      
     de la zone VIII

Baudroie
      
     de la zone VII

Baudroie
      
     de la zone VIIIa, b,d, e

Germon
      
     de l'océan Atlantique au nord de 5° nord

Merlan
      
     de la zone VIII

Merlu
      
     des zones V b, VI, VII, XII et XIV

Merlu
      
     de la zone VIIIa, b,d, e

Sole
      
     de la zone VIIIa, b



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


355

120

20

9,5

27

28

11



Navires non adhérant à une organisation de producteurs



107


8


25

9 (*)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée




4



15

12



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

2

40

13

2

1

3

3

1



Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)





9,5


28

11



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

54



53


71

74

28



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne




18

5

15

25

18



Total général

56

395

240

97

33

116

198

90






(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :







Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
      
     (pour la pêche à la canne, ligne et palangre)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0,3



Total

1,3












Thon rouge
      
     en Méditerranée
      
     (senneur)

Thon rouge
      
     en Méditerranée
      
     (petits métiers)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN

0,3

4,1



Total

0,3

4,1







Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :







Baudroie
      
     de la zone CIEM VIIIa, b,d, e



Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

120



Total

120












Hareng
      
     des zones CIEM IVc, VIId



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

22



Total

22












Thon rouge
      
     en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
      
     (pour la pêche à la canne et palangre)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0,7



Total

0,7












Thon rouge
      
     en Méditerranée
      
     (petits métiers)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud

0,4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN

1,7



Total

2,1







Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :







Sous-quota
      
     de Lieu jaune de la zone CIEM VII



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

4



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10



Total

16












Sous-quota
      
     de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e



Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

2



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

5



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

19



Total

32












Sous-quota
      
     de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

6,3



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14,6



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

8,4



Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

20,9



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

8,4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

8,4



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

23,0



Total

90












Sous-quota
      
     de Sole de la zone CIEM VIId



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

28



Navires non adhérant à une organisation de producteurs

10



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

3



Total

41







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.