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Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

Dans l'exercice de ses compétences définies à l'article R. * 1336-8, le commissariat aux transports et aux travaux publics est notamment chargé des missions suivantes : 1° Il veille à la coordination en matière de transport entre le ministère des armées et le ministère chargé des transports ; 2° En appui de l'action des ministres chargés des transports et de l'équipement :-il contribue au recensement des moyens de transport et des matériels de travaux publics et de construction nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité ;

-il prépare les mesures de mise en garde et de mobilisation concernant ces moyens et matériels ;-il contribue à la satisfaction des besoins des forces armées et des formations rattachées ;-il conseille l'autorité conduisant l'action de l'Etat en situation d'urgence. 

Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment s'appuie pour ce faire sur des personnels civils et militaires appartenant, respectivement, aux directions et bureaux relevant des ministres chargés des transports et de l'équipement et du commissariat général aux transports.


I. - Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment comprend :1° Une délégation aux transports terrestres ;2° Une délégation aux transports maritimes ;3° Une délégation aux transports aériens ;4° Une mission « ressources ».Un officier supérieur est chargé de la coordination des travaux au sein du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.II. - Les missions des composantes du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment mentionnées au I. sont les suivantes :1° Les délégations sont chargées, chacun pour le mode transports qui la concerne, de la détermination et de la satisfaction des besoins en transports civils nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité.2° La mission « ressources » est chargée du recensement de la ressource mobilisable.


Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.Le comité directeur se compose :

- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;- du commissaire adjoint ;- des commissaires délégués ;- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973)

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Saint-Laurent-du-Maroni », sis 12, rue Croisan, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.


Pour l'accomplissement des missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Laurent-du-Maroni » sise 12, rue Croisan, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Saint-Laurent-du-Maroni », d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons sise 12, rue Croisan, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Kourou » sise place du Marché, quartier Simarouba, CV - 2 - 1D, 97310 Kourou.


Le service territorial éducatif de milieu ouvert Saint-Laurent-du-Maroni assure les missions suivantes :

-l'exercice d'une intervention éducative en milieu carcéral qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ;-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973)

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Cayenne », sis 24, boulevard Nelson-Madiba-Mandela, 97300 Cayenne.


Pour l'accomplissement des missions, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Cayenne » sise 24, boulevard Nelson-Madiba-Mandela, 97300 Cayenne ;- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Cayenne », d'une capacité théorique d'accueil de 18 places, filles et garçons sise 22 bis, rue François-Arago, 97300 Cayenne.


Le service territorial éducatif de milieu ouvert Cayenne assure les missions suivantes :

-l'exercice d'une intervention éducative en milieu carcéral qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ;-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.


Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », PRO-INNO-06 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.


L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920195



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036671835
Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Les minima d'enjeux prévus par l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé sont les suivants :






Paris

Minima d'enjeux



Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari Simple.

0,50 euro



Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.

1 euro



Tiercé.Le pari Tiercé peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.



Pari à cinq chevaux défini au chapitre 11 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10% du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.



Pari à quatre chevaux avec ordre défini au chapitre 3 du titre III du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.



Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari 2sur4.



Quarté Plus.Le pari Quarté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.

1,30 euro



Simple, Simple International.

1,50 euro



Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé International, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.



Quinté Plus.Le pari Quinté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 1 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros



2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 9 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros







Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Les articles 1 à 5 du décret s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du premier jour du mois de sa publication.


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

La classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration fait partie intégrante du cycle d'études préparant au brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie-restauration ».


Les objectifs de la formation, les programmes, les horaires d'enseignement et les modalités du stage en milieu professionnel sont définis en annexe.

Les candidats à l'admission dans une section de techniciens supérieurs "Management en hôtellerie-restauration" qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie restauration sanctionné soit par le baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR), soit par le baccalauréat professionnel "Commercialisation et services en restauration", soit par le baccalauréat professionnel "Cuisine" doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau.


Seuls peuvent être admis dans cette classe les candidats venant de valider leur second cycle de l'enseignement scolaire ou l'ayant validé depuis un an au plus.


L'admission dans la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration est prononcée par le chef d'établissement sollicité, sur proposition d'une commission formée des professeurs enseignant dans la classe et ayant étudié le dossier constitué par le candidat.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672180
Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe I c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au glossaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux grilles horaires hebdomadaires sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.


Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Les avis rendus par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par la Commission supérieure des maladies professionnelles issue du présent décret.


Le mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, le 1er septembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingénieurs d'études sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Les agents relevant du corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPEde fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉde fonctions, de sujétions et d'expertise(en euros)



Tous services



Groupe 1

36 210



Groupe 2

32 130



Groupe 3

25 500



Groupe 4

20 400







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL(en euros)



Tous services



Ingénieur d'études hors classe

2 900



Ingénieur d'études principal

2 500



Ingénieurs d'études

1 750







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPEde fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL(en euros)



Tous services



Groupe 1

6 390



Groupe 2

5 670



Groupe 3

4 500



Groupe 4

3 600







Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux

Les départements et circonscriptions départementales dans lesquels les recours devant le tribunal administratif doivent, en application des 1° à 3° du I de l'article 2 du décret du 16 février 2018 susvisé, être précédés d'une médiation sont les suivants :Bas-Rhin ;Isère ;Haute-Garonne ;Loire-Atlantique ;Maine-et-Loire ;Meurthe-et-Moselle.

Les circonscriptions départementales dans lesquelles les recours devant le tribunal administratif doivent, en application des 4° à 6° du I de l'article 2 du décret du 16 février 2018 susvisé, être précédés d'une médiation sont les suivantes :
- les circonscriptions départementales de la région Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
- les circonscriptions départementales de la région Auvergne - Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie ;
- les circonscriptions départementales de la région Pays de la Loire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-164 du 6 mars 2018 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


Dans l'annexe II c du même arrêté, la sous-partie intitulée « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option chaudronnerie (Unité U1C) » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.


Dans l'annexe IIc du même arrêté, la sous-partie « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option soudage (Unité U1S) » est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Arrêté du 23 février 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade

Un traitement de données à caractère personnel dénommé Orcade est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses établissements de services informatiques.


Le traitement a pour finalité de permettre le suivi de l'impression, de la mise sous pli et de l'affranchissement des déclarations fiscales et des avis d'impositions à destination des contribuables.


Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :1° Données d'identification :

- concernant les personnes physiques : nom, prénom, adresse, numéro FIP du foyer fiscal, identifiant fiscal du contribuable ;- concernant les personnes morales : dénomination de l'entreprise, adresse.

2° Informations d'ordre économique et financier :

- type d'imposition, de déclaration et d'avis ;- période d'imposition ;- identification de l'établissement de services informatiques en charge de l'édition et de l'impression ;- numéro de lot, numéro de pli ;- date d'affranchissement, statut du traitement ;- données statistiques sur la production et l'édition.


Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées trois ans à compter de leur enregistrement.


Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.


Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques du domicile fiscal du requérant.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France susvisé ne sont pas applicables aux demandes d'asile enregistrées avant le 1er décembre 2017.


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le prix de vente au public des livres non scolaires est majoré par l'application d'un coefficient au prix de vente des livres au public.Ce coefficient est fixé, pour chaque territoire mentionné au premier alinéa, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer, en tenant compte des sujétions dues à l'éloignement du territoire concerné.


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2018.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
I. - Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions de l'article R. 314-169 du même code continuent à s'appliquer jusqu'à ce que l'ensemble des établissements et services concernés appliquent les dispositions des articles R. 134-105-1 à R. 134-105-9 issus de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 31 décembre 2019.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

 Art. R314-169







Par dérogation à l'article 3, les dispositions de l'article 1er s'appliquent dès la publication du présent décret aux établissements ou services pour personnes âgées dépendantes mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles dont la caisse pivot au sens de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale relève de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.


Les établissements ou services qui appliquent les dispositions des articles R. 134-105-1 à R. 134-105-9 du code de l'action sociale et des familles issues de l'article 1er cessent d'être soumis aux dispositions de l'article R. 174-76-2 du même code, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2021.


La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :

-Motocyclisme ;-Sports de glace.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur sont définies nationalement par l'annexe I.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes filières de classes préparatoires aux grandes écoles sont définies nationalement par l'annexe II.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie sont définies nationalement par l'annexe III.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont définies nationalement par l'annexe VI.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont définies nationalement par l'annexe X.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet  https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et  https://www.education.gouv.fr

Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup, à l'adresse suivante :  https://www.parcoursup.gouv.fr
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Les dispositions de l'article 2 et les annexes I et II figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté modifié du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA), au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque et au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'études en architecture sont définis nationalement par l'annexe I.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national d'art sont définies nationalement par l'annexe II.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national supérieur professionnel d'artiste interprète en musique, en danse en art dramatique et dans les arts du cirque sont définis nationalement par l'annexe III.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'études en architecture sont définis nationalement par l'annexe I.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national d'art sont définies nationalement par l'annexe II.


Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national supérieur professionnel d'artiste interprète en musique, en danse en art dramatique et dans les arts du cirque sont définis nationalement par l'annexe III.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles des articles 2 à 5 et 7 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.