Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Il est créé, au sein du ministère de la culture, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.


Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture.Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.


Il est créé, auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.


Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants :Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ;Musée de Port-Royal-des-Champs ;Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ;Musée des plans-reliefs ;Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes :Musée Fernand Léger ;Musée Marc Chagall ;Musée La Guerre et la Paix de Picasso ;Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;Centre de recherche et de restauration des musées de France ;Musée national et domaine du château de Pau ;Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants :Archives nationales ;Archives nationales du monde du travail ;Archives nationales d'outre-mer.3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants :Laboratoire de recherche des monuments historiques ;Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ;Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.


I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.II. - Il est créé auprès du secrétariat général du ministère chargé de la culture conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.




Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre des monuments nationaux.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.

Etablissement public du musée Rodin.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Etablissement public " Villa Arson ".

Institut national du patrimoine.

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).



Il est créé auprès du directeur chargé de l'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.


Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.


Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.


Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.


Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargés de la présidence.


Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.


La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.


Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.


I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comités sociaux d'administration des articles 4 et 5 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration du II de l'article 6 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de l'article 8 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.


La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, POUR LES QUESTIONS COMMUNES


Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre des monuments nationaux.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP)

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.

Etablissement public du musée Rodin.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.

Institut national du patrimoine.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.

Etablissement public " Villa Arson ".

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).


FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE







			Structure




			Ministériel




			Administration centrale




			Réseau Musées




			Réseau Archives




			Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes




			DRAC Grand-Est




			DRAC Ile-de-France




			DRAC Nouvelle Aquitaine




			DRAC Occitanie




			Bibliothèque nationale de France




			Bibliothèque publique d'information




			Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou




			Centre des monuments nationaux




			Centre national du cinéma et de l'image animée




			Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon




			Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris




			Ecole nationale supérieure des arts décoratifs




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine




			Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges




			Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie




			Etablissement public du musée du Louvre




			Etablissement public du château et du domaine national de Versailles




			Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay




			Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles




			Formation spécialisée au sein du comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture





FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE







			Structure




			Réseau Patrimoine




			Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté




			DRAC Bretagne




			DRAC Centre Val de Loire




			DRAC Hauts-de-France




			DRAC Normandie




			DRAC PACA




			DRAC Pays de la Loire




			Centre national des arts plastiques




			Conservatoire national supérieur d'art dramatique




			Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts




			Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand




			Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon




			Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles




			Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée




			Etablissement public du musée national Picasso-Paris




			Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau




			Etablissement public du musée Rodin




			Institut national du patrimoine




			Etablissement public du Palais de la Porte Dorée




			Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).





FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE






			Structure




			Réseau Archives




			Archives nationales




			Archives nationales du monde du travail/ Archives nationales d'outre-mer




			Réseau Musées




			Musées : Musée du Moyen Âge-thermes et hôtel de Cluny ; Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musée de l'île d'Aix) ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée de Port-Royal-des-Champs ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ; Musée des plans-reliefs ; Musées nationaux du XX° siècle des Alpes Maritimes : musée Fernand Léger, musée Marc Chagall, musée La guerre et la paix de Picasso ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac




			Musée et domaine de Compiègne et Blérancourt




			Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)




			Musée national et domaine du château de Pau




			Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye




			Centre des monuments nationaux




			CMN Nord Ouest




			CMN Paris siège petite couronne




			CMN Grand Sud




			CMN Centre et Est






NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE






			Structure


			% Femmes


			% Hommes


			Comité social


			Formation spécialisée




			Titulaires


			Suppléants


			Titulaires


			Suppléants




			Ministériel


			54,67


			45,33


			15


			15


			15


			15




			Administration centrale


			56,33


			43,67


			11


			11


			11


			11




			Réseau Patrimoine


			Sans objet


			11


			11


			11


			11




			Réseau Musées


			Sans objet


			11


			11


			11


			11




			Musées


			/


			/


			7


			7




			Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt


			/


			/


			4


			4




			Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)


			/


			/


			4


			4




			Musée national et domaine du château de Pau


			/


			/


			3


			3




			Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye


			/


			/


			3


			3




			Réseau Archives


			Sans objet


			11


			11


			11


			11




			Archives nationales


			/


			/


			7


			7




			Archives nationales du monde du travail/ Archives nationales d'outre-mer


			/


			/


			3


			3




			Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			DAC Martinique


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			DAC La Réunion


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes


			64,63


			35,37


			7


			7


			7


			7




			DRAC Bourgogne-Franche-Comté


			63,82


			36,18


			5


			5


			5


			5




			DRAC Bretagne


			59,65


			40,35


			4


			4


			4


			4




			DRAC Centre-Val de Loire


			67,26


			32,74


			4


			4


			4


			4




			DRAC Corse


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			DRAC Grand-Est


			65,52


			34,48


			7


			7


			7


			7




			DRAC Hauts-de-France


			62,57


			37,43


			5


			5


			5


			5




			DRAC Ile-de-France


			68,26


			31,74


			7


			7


			7


			7




			DRAC Normandie


			63,27


			36,73


			4


			4


			4


			4




			DRAC Nouvelle Aquitaine


			63,32


			36,68


			7


			7


			7


			7




			DRAC Occitanie


			64,89


			35,11


			7


			7


			7


			7




			DRAC PACA


			68,09


			31,91


			4


			4


			4


			4




			DRAC Pays de la Loire


			68,03


			31,97


			4


			4


			4


			4




			Spécial DRAC


			Sans objet


			10


			10


			10


			10




			Académie de France à Rome


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Bibliothèque nationale de France


			56,26


			43,74


			10


			10


			10


			10




			Bibliothèque publique d'information


			64,53


			35,47


			7


			7


			7


			7




			Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou


			50,61


			49,39


			10


			10


			10


			10




			Centre des monuments nationaux


			57,83


			42,17


			10


			10


			10


			10




			CMN Nord Ouest


			/


			/


			7


			7




			CMN Paris siège petite couronne


			/


			/


			8


			8




			CMN Grand Sud


			/


			/


			7


			7




			CMN Centre et Est


			/


			/


			5


			5




			Centre national des arts plastiques


			Sans objet


			3


			3


			3


			3




			Centre national du cinéma et de l'image animée


			63,29


			36,71


			7


			7


			7


			7




			Centre national du livre


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Conservatoire national supérieur d'art dramatique


			Sans objet


			3


			3


			3


			3




			Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon


			47,74


			52,26


			7


			7


			7


			7




			Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris


			44,58


			55,42


			8


			8


			8


			8




			Ecole du Louvre


			77,36


			22,64


			4


			4


			/


			/




			Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.


			45,64


			54,36


			7


			7


			7


			7




			Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts


			55,21


			44,79


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'art de Bourges


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'art de Dijon


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux


			39,59


			60,41


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne


			50,00


			50,00


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand


			39,17


			60,83


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble


			41,51


			58,49


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille


			41,56


			58,44


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon


			45,53


			54,47


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy


			45,45


			54,55


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier


			48,10


			51,90


			5


			5


			5


			5




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy


			47,37


			52,63


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes


			43,24


			56,76


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie


			45,76


			54,24


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville


			49,57


			50,43


			7


			7


			7


			7




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est


			44,44


			55,56


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette


			42,48


			57,52


			7


			7


			7


			7




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais


			47,73


			52,27


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine


			41,52


			58,48


			7


			7


			7


			7




			Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion


			S. O.


			S. O.


			3


			3


			/


			/




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne


			Sans objet


			3


			3


			3


			3




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg


			37,88


			62,12


			4


			4


			4


			4




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse


			44,98


			55,02


			7


			7


			7


			7




			Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles


			45,63


			54,37


			5


			5


			5


			5




			Commun ENSA


			Sans objet


			10


			10


			10


			10




			Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges


			56,03


			43,97


			7


			7


			7


			7




			Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie


			55,59


			44,41


			10


			10


			10


			10




			Etablissement public du musée du Louvre


			58,01


			41,99


			10


			10


			10


			10




			Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet


			56,86


			43,14


			5


			5


			/


			/




			Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée


			69,29


			30,71


			4


			4


			4


			4




			Etablissement public du musée national Picasso-Paris


			53,47


			46,53


			4


			4


			4


			4




			Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau


			48,59


			51,41


			4


			4


			4


			4




			Etablissement public du musée Rodin


			Sans objet


			3


			3


			3


			3




			Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau


			Sans objet


			3


			3


			/


			/




			Etablissement public du château et du domaine national de Versailles


			50,43


			49,57


			10


			10


			10


			10




			Etablissement public du Palais de la Porte Dorée


			68,32


			31,68


			4


			4


			4


			4




			Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay


			70,87


			29,13


			7


			7


			7


			7




			Etablissement public " Villa Arson "


			37,29


			62,71


			4


			4


			/


			/




			Institut national du patrimoine


			Sans objet


			3


			3


			3


			3




			Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)


			65,55


			34,45


			4


			4


			4


			4






LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE







			FS des Archives nationales d'outre-mer - Archives nationales du monde du travail.




			FS du Centre national des arts plastiques.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne France-Comté.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Normandie.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Occitanie.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.




			FS de la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire.




			FS de l'Institut national du patrimoine.




			FS du service à compétence nationale du château de Pau.




			FS du service à compétence nationale du château de Saint-Germain.




			FS du musée Rodin.




			FS de l'école d'architecture de Saint-Etienne.




			FS du musée Picasso.




			FS du Palais de la porte Dorée.




			FS de l'école d'architecture de Normandie.




			FS de l'opérateur public du patrimoine immobilier culturel.




			FS de l‘école d'architecture de Clermont-Ferrand.




			FS du service à compétence nationale du château de Compiègne-Blérancourt.




			FS de l'école d'architecture de Bretagne.




			FS de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.




			FS du musée et domaine de Fontainebleau.




			FS de l'école d'architecture de Marseille.




			FS de l'école d'architecture de Lyon.




			FS de l'école d'architecture de Nancy.




			FS du Centre de recherche et de restauration des musées de France.




			FS de l'école d'architecture de Lille.




			FS du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.




			FS Patrimoine




			FS de l'école d'architecture de Strasbourg.




			FS de l'école d'architecture de Bordeaux.




			FS de l'école d'architecture de Paris Malaquais.




			FS de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.




			FS de l'école d'architecture de Paris Belleville.




			FS de l'école d'architecture de Toulouse.




			FS de l'école d'architecture de Versailles.




			FS de l'école d'architecture de Grenoble.




			FS de l'école d'architecture de Lyon.




			FS de l'école d'architecture du Languedoc.




			FS du Conservatoire national de musique de Lyon.




			FS de la bibliothèque publique d'information.




			FS de la Cité de la céramique de Sèvres et de Limoges.




			FS de l'école d'architecture de Nantes.




			FS de l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique.




			FS de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.




			FS de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy -en-Velay




			FS de l'école d'architecture de Paris-La Villette.




			FS Musées.




			FS du Centre national du cinéma.




			FS des Archives nationales.




			FS du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.




			FS du musée d'Orsay et de l'Orangerie.




			FS du musée et domaine de Versailles.




			FS du Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou.




			FS central du Centre des monuments nationaux (CMN).




			FS CMN grand Sud




			FS CMN Paris siège petite couronne.




			FS CMN Centre et Est.




			FS CMN Nord-Ouest.




			FS du musée du Louvre.




			FS de la Bibliothèque nationale de France.




			FS d'administration centrale.