Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est constitué des deux blocs de compétences suivants :1° Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage ;2° Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par l'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELAgent de propreté et d'hygiène(arrêté du 11 décembre 2017)

TITRE PROFESSIONNELAgent de propreté et d'hygiène(présent arrêté)



Réaliser une prestation de nettoyage manuel

Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage



Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés







Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :1° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de propreté et d'hygiène délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté ;2° Les titulaires du titre professionnel d'agent de service médico-social délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté ;3° Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents » du titre professionnel d'agent de service médico-social délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène révisé par le présent arrêté.La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : Agent de propreté et d'hygiène.Niveau : 3.Code NSF : 343t.Résumé du référentiel d'emploi :L'agent de propreté et d'hygiène assure des prestations de nettoyage manuel et mécanisé afin de garantir la propreté et l'hygiène d'équipements, de surfaces et de locaux.Il contribue à préserver l'aspect propre et accueillant des lieux de vie et de travail des usagers, au confort des patients dans des établissements de soins et à la qualité de la production dans les entreprises agro-alimentaires, laboratoires, etc.L'agent nettoie des surfaces dans des bureaux, des espaces communs de circulation et de travail, des lieux accueillant du public. Il lave les vitres sans échelle et sans escabeau, le cas échéant à l'aide d'une perche. Il nettoie et désinfecte des locaux sanitaires. Il respecte les plans de nettoyage-désinfection et applique les protocoles de bionettoyage dans les locaux à risque de contamination microbienne, tels que les chambres d'hôpital ou les industries de production alimentaire. L'agent met en œuvre des techniques de nettoyage ou de remise en état mécanisés des surfaces et des sols salis ou ayant subis une dégradation. Il respecte les écogestes.Il prend connaissance de sa fiche de poste et organise son intervention dans le respect des consignes et du temps alloué. Il tient compte de l'utilisation et des caractéristiques des locaux et de la présence des usagers, il veille à leur sécurité pendant son intervention. Tout au long de l'intervention, il prend soin de sa santé et de sa sécurité en respectant les règles d'hygiène et de sécurité et il applique les mesures de prévention des risques professionnels.L'agent contrôle visuellement le résultat de son intervention et l'améliore si nécessaire. Il assure la traçabilité de l'intervention selon les procédures de l'entreprise.L'agent de propreté et d'hygiène travaille seul ou en équipe, sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique et lui transmet des informations oralement ou par l'intermédiaire d'outils de liaison. Une application numérique peut être utilisée. Il communique avec ses collègues et occasionnellement avec les usagers des lieux en respectant les règles de politesse et de discrétion. L'agent peut exercer l'emploi avec le statut d'autoentrepreneur.L'activité s'exerce principalement à l'intérieur des bâtiments, y compris dans des locaux à risques de contamination microbienne. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis. L'agent porte une tenue professionnelle soignée et adaptée à l'intervention. Il se déplace à l'intérieur des bâtiments, il a un rythme de travail soutenu. Les horaires peuvent être décalés et fragmentés avec des amplitudes importantes.Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :1. Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage :Réaliser le nettoyage manuel de surfaces.Réaliser le nettoyage de parois verticales et de surfaces vitrées.Réaliser le nettoyage manuel de locaux sanitaires.Réaliser le bionettoyage d'équipements, de surfaces et de locaux à risque de contamination microbienne.2. Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés :Réaliser un nettoyage mécanisé.Réaliser une remise en état mécanisée.Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

- tertiaire : locaux administratifs, bureaux, espaces de travail collectif ;- logements collectifs (parties communes), logements privés ;- grande distribution et commerces ;- transports collectifs (gares, aéroports, avions, trains, bus, …) ;- équipements culturels et sportifs ;- établissements scolaires et d'accueil d'enfants ;- établissements de soins, cabinets médicaux, centres de cure, laboratoires ;- agroalimentaires ;- industries.

L'emploi s'exerce au sein de collectivités publiques, d'entreprises de propreté, de structures privées ou associatives.

- agent de nettoyage en collectivité ;- agent de propreté et d'hygiène ;- agent des services hospitaliers ;- agent de service en entreprise de propreté ;- agent de nettoyage industriel ;- agent de propreté des locaux ;- agent de propreté en grande surface ;- agent d'entretien polyvalent ;- laveur de vitre ;- agent machiniste ;- agent d'entretien et de rénovation.

Codes ROME :K2204 Nettoyage de locaux.J1301 Personnel polyvalent des services hospitaliers.K2202 Lavage de vitres.Réglementation de l'activité :Sans objet.Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.