Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé "
   La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


     Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesZone de recherche et développement du pôle de compétitivité N° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé  "N° INSEE
 NOM DE LA COMMUNE


 44009
 Basse-Goulaine. 
 44020
 Bouguenais. 
 44026
 Carquefou. 
 44029
 La Chapelle-Basse-Mer. 
 44041
 La Chevrolière. 
 44071
 Haute-Goulaine. 
 44084
 Le Loroux-Bottereau. 
 44087
 Machecoul. 
 44094
 Mauves-sur-Loire. 
 44109
 Nantes. 
 44114
 Orvault. 
 44130
 Pont-Saint-Martin. 
 44143
 Rezé. 
 44162
 Saint-Herblain. 
 44169
 Saint-Julien-de-Concelles. 
 44172
 Sainte-Luce-sur-Loire. 
 44174
 Saint-Lumine-de-Coutais. 
 44178
 Saint-Mars-de-Coutais. 
 44181
 Saint-Même-le-Tenu. 
 44188
 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 
 44190
 Saint-Sébastien-sur-Loire. 
 44198
 Les Sorinières. 
 44204
 Thouaré-sur-Loire. 
 44215
Vertou. 
 49001
 Les Alleuds. 
 49002
 Allonnes. 
 49003
 Ambillou-Château. 
 49004
 Andard. 
 49005
 Andigné. 
 49007
 Angers. 
 49009
 Antoigné. 
 49011
 Artannes-sur-Thouet. 
 49013
 Auverse. 
 49015
 Avrillé. 
 49017
 Baracé. 
 49018
 Baugé. 
 49019
 Bauné. 
 49020
 Beaucouzé. 
 49021
 Beaufort-en-Vallée. 
 49022
 Beaulieu-sur-Layon. 
 49025
 Beauvau. 
 49026
 Bécon-les-Granits. 
 49028
 Béhuard.. 
 49029
 Blaison-Gohier. 
 49030
 Blou. 
 49031
 Bocé. 
 49032
 La Bohalle. 
 49035
 Bouchemaine. 
 49041
 Brain-sur-Allonnes. 
 49042
 Brain-sur-l'Authion. 
 49043
Brain-sur-Longuenée. 
 49044
 Breil. 
 49045
 La Breille-les-Pins. 
 49046
 Brézé. 
 49047
 Brigné. 
 49048
 Briollay. 
 49049
 Brion. 
 49050
 Brissac-Quincé. 
 49051
 Brissarthe. 
 49052
 Broc. 
 49053
 Brossay. 
 49055
 Cantenay-Epinard. 
 49060
 Chacé. 
 49062
 Chalonnes-sous-le-Lude. 
 49063
 Chalonnes-sur-Loire. 
 49064
 Chambellay. 
 49065
 Champigné. 
 49066
 Champ-sur-Layon. 
 49067
 Champteussé-sur-Baconne. 
 49068
 Champtocé-sur-Loire. 
 49071
 Chanzeaux. 
 49074
 La Chapelle-Rousselin. 
 49076
 La Chapelle-Saint-Laud. 
 49078
 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 
 49079
 Chartrené. 
 49080
 Châteauneuf-sur-Sarthe. 
 49082
 Chaudefonds-sur-Layon. 
 49084
Chaumont-d'Anjou. 
 49086
 Chavagnes. 
 49087
 Chavaignes. 
 49090
 Cheffes. 
 49091
 Chemellier. 
 49092
 Chemillé. 
 49093
 Chemiré-sur-Sarthe. 
 49094
 Chênehutte-Trèves-Cunault. 
 49095
 Chenillé-Changé. 
 49096
 Cherré. 
 49097
 Cheviré-le-Rouge. 
 49098
 Chigné. 
 49100
 Cizay-la-Madeleine. 
 49101
 Clefs. 
 49104
 Concourson-sur-Layon. 
 49105
 Contigné. 
 49106
 Corné. 
 49107
 Cornillé-les-Caves. 
 49108
 La Cornuaille. 
 49110
 Corzé. 
 49111
 Cossé-d'Anjou. 
 49112
 Le Coudray-Macouard. 
 49113
 Courchamps. 
 49114
 Courléon. 
 49115
 Coutures. 
 49116
 Cuon. 
 49117
 La Daguenière. 
 49119
Daumeray. 
 49120
 Denée. 
 49121
 Dénezé-sous-Doué. 
 49122
 Dénezé-sous-le-Lude. 
 49123
 Distré. 
 49125
 Doué-la-Fontaine. 
 49127
 Durtal. 
 49128
 Échemiré. 
 49129
 Ecouflant. 
 49130
 Ecuillé. 
 49131
 Epieds. 
 49132
 Etriché. 
 49133
 Faveraye-Mâchelles. 
 49134
 Faye-d'Anjou. 
 49135
 Feneu. 
 49138
 Fontaine-Guérin. 
 49139
 Fontaine-Milon. 
 49140
 Fontevraud-l'Abbaye. 
 49141
 Forges. 
 49143
 Fougeré. 
 49147
 Gée. 
 49148
 Gené. 
 49149
 Gennes. 
 49150
 Genneteil. 
 49153
 Valanjou. 
 49154
 Grézillé. 
 49155
 Grez-Neuville. 
 49157
Le Guédéniau. 
 49159
 Huillé. 
 49160
 Ingrandes. 
 49161
 La Jaille-Yvon. 
 49163
 Jarzé. 
 49167
 Juigné-sur-Loire. 
 49169
 La Jumellière. 
 49170
 Juvardeil. 
 49171
 La Lande-Chasles. 
 49173
 Lasse. 
 49174
 Lézigné. 
 49175
 Linières-Bouton. 
 49176
 Le Lion-d'Angers. 
 49180
 Longué-Jumelles. 
 49181
 Louerre. 
 49182
 Louresse-Rochemenier. 
 49183
 Le Louroux-Béconnais. 
 49185
 Lué-en-Baugeois. 
 49186
 Luigné. 
 49188
 Marcé. 
 49189
 hanzeaux. 
 49074
 La Chapelle-Rousselin. 
 49076
 La Chapelle-Saint-Laud. 
 49078
 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance. 
 49079
 Chartrené. 
 49080
 Châteauneuf-sur-Sarthe. 
 49082
 Chaudefonds-sur-Layon. 
 49084
Chaumont-d'Anjou. 
 49086
 Chavagnes. 
 49087
 Chavaignes. 
 49090
 Cheffes. 
 49091
 Chemellier. 
 49092
 Chemillé. 
 49093
 Chemiré-sur-Sarthe. 
 49094
 Chênehutte-Trèves-Cunault. 
 49095
 Chenillé-Changé. 
 49096
 Cherré. 
 49097
 Cheviré-le-Rouge. 
 49098
 Chigné. 
 49100
 Cizay-la-Madeleine. 
 49101
 Clefs. 
 49104
 Concourson-sur-Layon. 
 49105
 Contigné. 
 49106
 Corné. 
 49107
 Cornillé-les-Caves. 
 49108
 La Cornuaille. 
 49110
 Corzé. 
 49111
 Cossé-d'Anjou. 
 49112
 Le Coudray-Macouard. 
 49113
 Courchamps. 
 49114
 Courléon. 
 49115
 Coutures. 
 49116
 Cuon. 
 49117
 La Daguenière. 
 49119
Daumeray. 
 4912Les Ponts-de-Cé. 
 49247
 La Possonnière. 
 49249
 La Pouëze. 
 49251
 Pruillé. 
 49253
 Le Puy-Notre-Dame. 
 49254
 Querré. 
 49256
 Rablay-sur-Layon. 
 49257
 Les Rairies. 
 49259
 Rochefort-sur-Loire. 
 49261
 Les Rosiers-sur-Loire. 
 49262
 Rou-Marson. 
 49265
 Saint-Aubin-de-Luigné. 
 49266
 Saint-Augustin-des-Bois. 
 49267
 Saint-Barthélemy-d'Anjou. 
 49271
 Saint-Clément-de-la-Place. 
 49272
 Saint-Clément-des-Levées. 
 49274
 Saint-Cyr-en-Bourg. 
 49278
 Sainte-Gemmes-sur-Loire. 
 49279
 Saint-Georges-des-Sept-Voies. 
 49280
 Saint-Georges-du-Bois. 
 49281
 Saint-Georges-des-Gardes. 
 49282
 Saint-Georges-sur-Layon. 
 49283
 Saint-Georges-sur-Loire. 
 49284
 Saint-Germain-des-Prés. 
 49288
 Saint-Jean-de-la-Croix. 
 49289
 Saint-Jean-de-Linières. 
 49290
 Saint-Jean-des-Mauvrets. 
49291
 Saint-Just-sur-Dive. 
 49292
 Saint-Lambert-du-Lattay. 
 49294
 Saint-Lambert-la-Potherie. 
 49298
 Saint-Léger-des-Bois. 
 49300
 Saint-Lézin. 
 49302
 Saint-Macaire-du-Bois. 
 49303
 Saint-Martin-d'Arcé. 
 49304
 Saint-Martin-de-la-Place. 
 49306
 Saint-Martin-du-Fouilloux. 
 49307
 Saint-Mathurin-sur-Loire. 
 49308
 Saint-Melaine-sur-Aubance. 
 49311
 Saint-Philbert-du-Peuple. 
 49315
 Saint-Quentin-lès-Beaurepaire. 
 49317
 Saint-Rémy-la-Varenne. 
 49318
 Saint-Saturnin-sur-Loire. 
 49321
 Saint-Sigismond. 
 49322
 Saint-Sulpice. 
 49323
 Saint-Sylvain-d'Anjou. 
 49325
 La Salle-de-Vihiers. 
 49326
 Sarrigné. 
 49327
 Saulgé-l'Hôpital. 
 49328
 Saumur. 
 49329
 Savennières. 
 49330
 Sceaux-d'Anjou. 
 49333
 Seiches-sur-le-Loir. 
 49334
 Sermaise. 
 49335
 Soeurdres. 
49337
 Soucelles. 
 49338
 Soulaines-sur-Aubance. 
 49339
 Soulaire-et-Bourg. 
 49341
 Souzay-Champigny. 
 49344
 Thorigné-d'Anjou. 
 49345
 Thouarcé. 
 49346
 Le Thoureil. 
 49347
 Tiercé. 
 49351
 La Tourlandry. 
 49353
 Trélazé. 
 49355
 Trémentines. 
 49358
 Turquant. 
 49359
 Les Ulmes. 
 49361
 Varennes-sur-Loire. 
 49362
 Varrains. 
 49363
 Vauchrétien. 
 49364
 Vaudelnay. 
 49365
 Les Verchers-sur-Layon. 
 49367
 Vern-d'Anjou. 
 49368
 Vernantes. 
 49369
 Vernoil. 
 49370
 Verrie. 
 49371
 Vezins. 
 49372
 Le Vieil-Baugé. 
 49374
 Villebernier. 
 49376
 Villemoisan. 
 49377
 Villevêque. 
49378
 Vivy. 
 49380
 Vaulandry