Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres

Par dérogation à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative des  comités techniques compétents, aux niveaux définis aux 1° et 4° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services pour lesquels ils auront été créés, demeurent compétents, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret et de l'article 2 du décret du 13 décembre 2002 susvisé, les  comités techniques suivants : 1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ; 2° Comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ; 3° Comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales. Le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ou, selon l'ordre du jour fixé dans l'acte de convocation, le comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales siège en formation commune avec le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports sauf lorsque l'ordre du jour relève exclusivement de la compétence de l'un de ces comités.


Par dérogation à l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative des  comités techniques compétents, aux niveaux définis aux 2° et 4° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux pour lesquels ils auront été créés, demeurent compétents, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les  comités techniques suivants : 1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 2° Comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales. Le comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou, selon l'ordre du jour fixé dans l'acte de convocation, le comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales siège en formation commune avec le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sauf lorsque l'ordre du jour relève exclusivement de la compétence de l'un de ces comités.


Par dérogation à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du comité technique paritaire ministériel compétent, au niveau défini au 1° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de ce ministre, le comité technique paritaire ministériel créé au ministère du travail et des affaires sociales demeure compétent, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, pour connaître des questions intéressant les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour lesquels il a été institué.


Par dérogation à l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du comité technique paritaire central compétent, au niveau défini au 2° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant les services centraux relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le comité technique paritaire central créé au ministère du travail et des affaires sociales demeure compétent, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, pour connaître des questions intéressant les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des  comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 : 1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ; 2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ; 3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ; 4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ; 5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales.2° Comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.3° Comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales.




1° Comité technique paritaire central placé auprès du                   secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. 2° Comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.


1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud.18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe.46° Comité technique paritaire placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe.47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Martinique.48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique.49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guyane.50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane.51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse.21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée.84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.

1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.
9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse.
10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.
14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.
21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.