Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007

Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2007 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2007 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe













AOVDQSRécolte 2007I

R : rougeRs : roséB : blanc

RICHESSE MINIMALEen sucre des lots unitaires(g/l)II

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique naturelmoyen minimum(% d'alcool)III



Comité régional Toulouse-PyrénéesTursan

B

170

10,50



Saint-Mont

R

170

10,50






Rs

170

10,50






B

170

10,50



Côtes de Millau












Cépages autres que duras, fer, syrah

R




10,50



Cépages autres que duras, fer, syrah

Rs




10,50



Cépages autres que chenin, mauzac

B

178

10,50


















AOVDQSRécolte 2007I

R : rougeRs : roséB : blanc

RICHESSE MINIMALEen sucre des lotsunitaires (g/l)II

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique naturelmoyen minimum(% d'alcool)III

TITRE ALCOOMÉTRIQUEvolumique maximum(% d'alcool)IV



Comité régional Alsace et EstMoselle

R




10,50









Rs




10,00









B




10,00






Cépage Muller Thurgau 

B




9,00






Comité régional Val de Loire















Châteaumeillant 

R

162

10,00









Rs

162

10,00






Gros plant du Pays nantais

B

136









Comité régional Toulouse-Pyrénées















Vins d'Entraygues et du Fel

R

162,00

9,50

12,50






Rs

153,00

9,50

12,50






B

153,00

9,50

12,50



Vins d'Estaing

R

162,00

9,50

12,50






Rs

153,00

9,50

12,50






B

153,00

9,50

12,50



Côtes du Brulhois 

R

171,00

10,50









Rs

171,00

10,50






Côtes de Millau















Cépages duras, fer, syrah

R




10,50

13,00



Cépages duras, fer, syrah

Rs




10,50

13,00



Cépages chenin, mauzac

B

178

10,50

13,00