Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :

- le service du livre et de la lecture ;- le service des médias ;- la délégation aux entreprises culturelles ;- la délégation à la régulation des plateformes numériques.


Le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère de la culture dans le domaine du livre et de la lecture.Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition.Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre. Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d'exercice de la profession d'auteur.Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine.Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.Il assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.Il exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.Il réalise des enquêtes concernant le livre et la lecture.Il contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.


Le service des médias est chargé de la presse, de l'audiovisuel et de l'industrie musicale.En matière d'industrie musicale, il est chargé de concevoir et évaluer les dispositifs de soutien et de régulation nécessaires à un développement équilibré de cette industrie, incluant les secteurs de l'industrie phonographique et de l'édition musicale, et assure, en lien avec la direction générale de la création artistique, la tutelle du Centre national de la musique.Il comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ;- la sous-direction de l'audiovisuel.

I. - La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information élabore la législation, la réglementation et les décisions relatives à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion.Elle prépare, en lien avec le secrétariat général, la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne.Elle assure la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services d'information en ligne ainsi que le secrétariat des différents organismes chargés d'émettre un avis sur l'attribution de ces aides.Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention.Elle réalise des enquêtes concernant la presse écrite.Elle participe à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, elle assure le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.Elle contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.II. - La sous-direction de l'audiovisuel élabore, en lien avec le secrétariat général, la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité, et concourt à l'application de la réglementation.Elle assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et suit les relations sociales au sein de ces organismes.Elle participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes.Elle assure le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes.Elle assure le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.Elle suit l'évolution des techniques, des supports et des réseaux de diffusion et de distribution des services audiovisuels. Elle analyse l'évolution des usages et des modèles économiques du secteur audiovisuel.Elle suit l'activité du Centre national du cinéma et de l'image animée.Elle contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.


La délégation aux entreprises culturelles élabore, en lien avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle.Elle soutient et accompagne les entrepreneurs culturels dans leurs projets de création ou de développement d'entreprise relevant du champ des industries culturelles. Elle participe aux actions en faveur de la professionnalisation des entrepreneurs relevant du champ des industries culturelles et au développement de dispositifs d'accompagnement dédiés.Elle coordonne, en lien avec le secrétariat général, l'action du ministère en faveur de l'export des industries culturelles.Elle participe au développement des commerces culturels de proximité.Elle contribue, en lien avec les autres directions générales, à la structuration d'une filière des industries culturelles et créatives.Elle anime les réseaux dans son champ de compétence.


La délégation à la régulation des plateformes numériques conçoit pour le ministère, en lien avec le secrétariat général, la politique de régulation des plateformes numériques.Elle assure une veille technologique.Elle analyse l'évolution des modèles économiques des plateformes numériques, et contribue à l'analyse des effets de la transition numérique sur les modèles économiques des médias et des industries culturelles.Elle apporte son expertise juridique sur ces questions, en lien avec le secrétariat général.


Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.