Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est constitué des deux blocs de compétences suivants :1° Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés ;2° Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELMenuisier de fabrication bois et dérivés 
      
    (arrêté du 22 août 2016)

TITRE PROFESSIONNELMenuisier de fabrication bois et dérivés 
      
    (présent arrêté)



Fabriquer des produits en série

Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés



Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés



Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés

Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : Menuisier de fabrication bois et dérivésNiveau : 3Code NSF : 234sRésumé du référentiel d'emploi :En atelier, le menuisier de fabrication bois et dérivés travaille de manière sédentaire, sous le contrôle d'un responsable hiérarchique. Il transforme du bois massif, des panneaux dérivés, et des matériaux associés en ouvrages de menuiserie extérieure ou intérieure, en mobilier simple à usage privé ou commercial.A partir d'un dossier de fabrication, le tenant de l'emploi réalise des réglages machines nécessaires à la fabrication d'ouvrages ou de pièces. Il assure la maintenance préventive de premier niveau. Il respecte des processus de fabrication, effectue des opérations de débit, de corroyage, de calibrage et d'usinage sur des machines-outils, dans le respect des règles de sécurité. Il positionne des équipements (joints d'étanchéité, organes de rotation, condamnation ou rotation), en répondant aux critères de performance attendus. Il installe des panneaux d'occultation et des volumes de verre en conformité avec les règlementations en vigueur. Il assure le montage, le référencement (étiquettes, code-barres), et le conditionnement (films à bulles, feuillards, films étirables, cartons, etc.), des ouvrages manufacturés. Il peut être amené à consulter des plans de fabrication, des fiches de débit et à renseigner des fiches sur le réseau interne de l'entreprise pour la production ou la maintenance préventive de premier niveau.Le tenant de l'emploi exerce ses activités dans des entreprises de taille variable, soit sur un travail posté, soit en tenant indifféremment tous les postes, mais toujours selon une organisation de type « semi-industrielle ». Il travaille le plus souvent debout dans des locaux assez bruyants.L'exposition au bruit et aux poussières est un facteur de risques professionnels. Le tenant de l'emploi exerce donc ses activités dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé, et s'équipe en conséquence d'équipements de protection individuelle (EPI) : lunettes, chaussures de sécurité, masque anti poussière, bouchons auditifs, casque anti bruit, etc.Par ailleurs, les incidences des transitions écologiques et énergétiques impactent l'activité à l'atelier. Le tri sélectif des déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air, les économies d'énergie notamment, ont une incidence sur l'organisation du travail. Pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, l'entreprise met en place des procédures spécifiques que les tenants de l'emploi sont tenus de respecter.Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :1. Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés :Utiliser en sécurité des machines-outils stationnaires dédiées à la menuiserie bois.Préparer et suivre un processus de fabrication d'ouvrages de menuiserie.Débiter, corroyer et calibrer du bois massif sur des machines stationnaires.Débiter et calibrer des panneaux dérivés sur des machines stationnaires.Usiner des pièces de bois massif ou des panneaux dérivés sur des machines stationnaires.2. Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés :Utiliser en sécurité des machines-outils portatives dédiées à la menuiserie bois.Liaisonner des pièces en bois massif ou en panneaux dérivés.Plaquer et calibrer des panneaux stratifiés, des chants épais ou minces sur des panneaux dérivés.Equiper des ouvrages en bois massif ou en panneaux dérivés.Assembler et stocker des ouvrages de menuiserie.Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

- le bâtiment et travaux publics - BTP ;- la fabrication industrielle d'ouvrages en bois ;- menuisier de fabrication ;- opérateur de débit ;- opérateur d'usinage ;- opérateur de montage.

Code ROME :H2206 Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie.Réglementation de l'activité :Sans objet.Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.