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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) ;- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) ; - Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) : 71,47% ; - Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM) : 28,53%.


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701)

Est reconnue représentative dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Banques (AFB).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Française des Sociétés Financières (ASF).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,12 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,20 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,18 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,49 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,97 % ;- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 35,22 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,53 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,27 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,21 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.



L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,78 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,49 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,73 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,10 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,50 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,77 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,70 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,93 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,99 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,93 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,38 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,36 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,77 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,47 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,01 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,69 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,65 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,37 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,30 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
-Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ;
-La Confédération générale du travail (CGT) ;
-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
-Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ;
-La Confédération générale du travail (CGT) ;
-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,63 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,74 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,63 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,53 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,34 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,34 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,83 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,51 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,45 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,08 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,02 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,30 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,60 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.



L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,84 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,24 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,70 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,07 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,23 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,92 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,18 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,54 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,64 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,64 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,88 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,50 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,42 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,19 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,24 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,24 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,06 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,93 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,67 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,79 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,85 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,69 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,92 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,05 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,34 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,14 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,95 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,58 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,52 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,98 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,92 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,89 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,16 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,27 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,99 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,68 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 41,19 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,70 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,66 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,69 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,76 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,71 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,85 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,59 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,47 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,62 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,76 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération autonome du travail (CAT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,70 % ;- La Confédération autonome du travail (CAT) : 16,13 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,77 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,05 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,35 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 63,47 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,63 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,92 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,90 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,48 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,52 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,18 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Combustibles et Carburants (FF3C).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).



L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (ELISFA).



L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).



L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (n° 0029) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 85,15 % ;- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) : 11,48 % ;- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 2,26 % ;- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 1,11 %.


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.