Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Champ d'application.I. - Sans préjudice des règles internationales en vigueur, le présent arrêté s'applique aux captures débarquées sur le territoire français et soumises aux plans pluriannuels ou conditions particulières en application des règlements européens susvisés et pêchées dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers, ou pêchées par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union, conformément l'article 1er paragraphe 2 du règlement UE 1380/2013. Sous réserve des dispositions des différents plans pluriannuels, le présent arrêté peut s'appliquer aux espèces capturées par ces navires dans les eaux adjacentes aux zones définies par ces plans pluriannuels.II. - Sauf précisions contraires, les horaires mentionnés dans le présent arrêté correspondent au temps universel (UTC).


Cabillaud.I. - Les débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7 d) conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de cabillaud donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.


Merlu.I. - Les débarquements et transbordements de merlu (Merluccius merluccius) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (Divisions CIEM 8 a, 8 b, 8 c, 8 d et 9 a conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de merlu donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme et dans les conditions prévues par le présent arrêté.


Espèces d'eau profonde.I. - Les débarquements d'espèces d'eau profonde en quantité supérieure à cent kilogrammes pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM II a et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 conformément à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/2336 susvisé et listées dans l'annexe 1 dudit règlement ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe C jointe au présent arrêté, et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements d'espèces d'eau profonde donnent lieu à une notification préalable pour les quantités supérieures au seuil prévu par l'article 4 paragraphe I du présent arrêté, et dans les conditions prévues par cet arrêté.III. - Par dérogation à l'article 17 du règlement (CE) 1224/2009, le capitaine d'un navire non assujetti à la transmission électronique des données de capture ou son représentant, transmet la même notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr


Petits pélagiques.I. - Les débarquements et transbordements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, en quantité supérieure à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :

- hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions III a et V b ;- maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;- chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;- merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace.

II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements en quantité supérieure à dix tonnes de hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu, ensemble ou séparément, donnent lieu à une notification préalable dans les conditions prévues par cet arrêté.


Sole.I. - Les débarquements de sole (Solea solea) de mer du Nord et de Manche en quantité supérieure à cent kilogrammes, ainsi que l'ensemble des débarquements de sole du golfe de Gascogne en quantité supérieure à cinquante kilogrammes, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe G et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.II. Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de sole donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.III. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- « Sole de mer du Nord », la sole pêchée dans la sous-zone CIEM IV conformément à l'article 1er, 1, e du règlement (UE) n° 2018/973 ;- « Sole de Manche », la sole pêchée dans la division CIEM VII d et VII e conformément à l'article 1er, 1, 31 et 32 du règlement (UE) n° 2019/472 ;- « Sole du golfe de Gascogne », la sole pêchée dans les divisions CIEM VIII a et VIII b conformément à l'article 1er, 1, 35 du règlement (UE) n° 2019/472.


Dispositions générales relatives aux espèces soumises à plan pluriannuel.I. - Sans préjudice des dispositions spécifiques des plans pluriannuels ou celles prévues dans le présent arrêté et pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, une notification préalable dès le premier kilogramme est obligatoire au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les espèces soumises à plan pluriannuel, considérées ensemble ou séparément.II. - Le délai de notification préalable peut être inférieur à quatre heures selon les conditions prévues dans les articles 8, 9, 10 et les annexes A à H du présent arrêté.


Dispositions générales relatives aux espèces règlementées par la CICTA et la CGPM (thon rouge, espadon de Méditerranée, corail rouge).I. - En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge, d'espadon de Méditerranée et de corail rouge sont interdits.II. - Le capitaine d'un navire de pêche non assujetti à la transmission électronique des données de capture et battant pavillon français, ou son représentant, transmet une notification préalable au Centre national de surveillance des pêches par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr :

a. Quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée et/ou du corail rouge ;b. Cette notification préalable des navires de pêche non assujettis à la transmission électronique des données de captures doit comporter au minimum les informations suivantes :i. L'heure d'arrivée estimée au port et l'heure estimée de débarquement ;ii. Le nom du port de destination ;iii. L'engin utilisé pour la capture ;iv. Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche ou de récolte ;v. Pour les navires récoltant du corail rouge : la quantité estimée en poids vif et le nombre de colonies de corail rouge ;vi. Pour les navires débarquant du thon rouge et/ou de l'espadon de Méditerranée : le nombre de spécimens de thons rouges et leur poids vif par calibre détenus à bord et/ou le nombre de spécimens détenus à bord d'espadons de Méditerranée et leurs poids vif ;vii. Les informations sur la zone de pêche ou de récolte, de préférence avec les coordonnées géographiques.

III. - Pour les débarquements de thon rouge et/ou d'espadon de Méditerranée et/ ou de corail rouge dans les ports situés à moins de quatre heures de la zone de pêche, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée, en poids et en nombre, par calibre peut être envoyée jusqu'à une heure avant l'arrivée du navire au port.IV. - Les dispositions du présent arrêté relatives au thon rouge et à l'espadon de Méditerranée ne sont susceptibles d'être modifiées qu'une fois par an dans le cadre d'une révision annuelle notifiée à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).


Thon rouge.I. - Les débarquements et transbordements de thon rouge (Thunnus thynnus) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux à proximité du littoral listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.II. - Si l'heure de débarquement diffère de l'heure d'arrivée au port, alors l'heure du débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiqué dans le préavis.III. - Les transbordements de thon rouge donnent lieu à une demande d'autorisation de transbordement.a. Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ayant effectué la capture ou son représentant demande une autorisation de transbordement selon le modèle figurant en annexe K ;b. Les opérations de transbordement ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.c. L'opération de transbordement est refusée ou suspendue en attente de complément d'information si :

- la demande d'autorisation de transbordement est incomplète ;- la demande d'autorisation de transbordement n'a pas été notifiée dans le délai fixé ;- le navire ayant réalisé la capture n'est pas autorisé à pêcher du thon rouge ;- le navire de capture est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;- le port, lieu, quai ou horaire demandé pour effectuer le transbordement n'est pas un port, lieu, quai ou horaire désigné ;- le navire ayant réalisé la capture ou l'organisation de producteurs à laquelle il appartient ne dispose pas d'un quota suffisant pour le thon rouge transbordé ;- les quantités de poissons n'ont pas été dûment déclarées et n'ont pas été prises en compte pour la consommation du quota susceptible d'être applicable ;- le navire prévu pour recevoir les captures ne figure pas sur le registre de la CICTA des navires autorisés à se livrer à des opérations relatives au thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée ;- le navire prévu pour recevoir les captures est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;- les captures ont été réalisées en totalité ou en partie dans une zone où les autorités françaises n'autorisent pas l'activité de pêche de leurs ressortissants.

d. Le Centre national de surveillance des pêches notifie alors par écrit le refus ou la suspension du transbordement au capitaine du navire ayant réalisé la capture (par courrier électronique et à son armateur ainsi qu'au navire destinataire (par courrier électronique) et à son armateur ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.IV. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de thon rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.V. - Pour les navires de pêche assujettis à la transmission électronique des données de captures et outre les mentions obligatoires pour tous les navires de pêche en application du droit de l'Union européenne ou du présent arrêté, dès lors que du thon rouge est présent à bord, la notification préalable est conforme aux exigences de l'annexe I du présent arrêté.


Espadon de Méditerranée et corail rouge.I. - Les débarquements et transbordements d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité d'espadon de Méditerranée donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.Si l'heure de débarquement diffère de l'heure d'arrivée au port, alors l'heure du débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiqué dans le préavis.II. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1er de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.III. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de corail rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d'arrivée.


Notifications préalables initiales et modificatives.I. - La notification préalable comprend :

- le numéro d'identification externe du navire et le nom du navire de pêche ;- les noms et prénom du capitaine ou de son représentant notifiant le débarquement ;- le nom du port de destination et la finalité de l'escale, telle que débarquement, transbordement ou accès aux services ;- les dates de la sortie de pêche et les zones géographiques concernées dans lesquelles les captures ont été effectuées ;- la date et l'heure estimées d'arrivée au port ;- la date et l'heure prévue de débarquement ;- les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif de chaque espèce enregistrée dans le journal de pêche dénommées par le code alpha 3 de la FAO, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;- les quantités de chaque espèce à débarquer ou à transborder, y compris celles de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable, dans une mention séparée ;- la ou les zones géographiques où les captures ont été effectuées.

II. - Conformément à l'article 47 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011, une notification préalable modificative précisant les quantités détenues à bord en fin de marée peut être envoyée avant l'heure estimée d'arrivée (TU) au port, sauf pour les débarquements de thon rouge et espadon de Méditerranée auxquels des restrictions spécifiques sont applicables conformément à l'article 8, paragraphe III du présent arrêté.III. - La modification de la notification préalable n'est possible qu'afin de mettre à jour les espèces et quantités pêchées. Toute modification du port ou de l'horaire de débarquement réinitialise le délai d'émission applicable à la notification préalable.


Heure de débarquement.I. - Le débarquement ne peut avoir lieu avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans la notification préalable. L'heure prévue de débarquement peut être identique ou postérieure à l'heure estimée d'arrivée au port.II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut :

- ordonner au capitaine du navire de surseoir au débarquement des espèces régies par le présent arrêté pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures ;- autoriser le navire à débarquer avant l'heure prévue de débarquement indiquée dans sa notification préalable.


Sanctions administratives.Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.


Exécution.Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXES ANNEXE ACABILLAUD






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement 
      
    (heure locale)

Délai de notification 
      
    préalable (si différent de 
      
    4 heures)

Restrictions 
      
    supplémentaires
      
     au débarquement



DUNKERQUE

59240


2 heures




BOULOGNE-SUR-MER

62200


2 heures




LE TREPORT

76470






LE HAVRE

76600






DIEPPE

76200






FECAMP

76400






PORT-EN-BESSIN

14520






CHERBOURG

50100






ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures




BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures




DOUARNENEZ

29100






LE GUILVINEC

29730






LOCTUDY

29750






CONCARNEAU

29900






LORIENT

56100



L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.



LA ROCHELLE

17000






SAINT-MALO

35400

Du lundi au vendredi de 6 h à 22h

8 heures








ANNEXE BMERLU






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement 
      
    (heure locale)

Délai de notification 
      
    préalable (si différent de
      
     4 heures)

Restrictions 
      
    supplémentaires 
      
    au débarquement



BOULOGNE-SUR-MER

62200


2 heures




LE TREPORT

76470






LE HAVRE

76600






DIEPPE

76200






FECAMP

76400






CHERBOURG

50100






ERQUY

22430






SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410






ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures




BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures




DOUARNENEZ

29100






SAINT GUENOLE

29760






LE GUILVINEC

29730






LOCTUDY

29750






CONCARNEAU

29900






LORIENT

56100






LA TURBALLE

44420






LE CROISIC

44490






L'HERBAUDIERE

85330






YEU

85350






SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800






LES SABLES-D'OLONNE

85180






LA ROCHELLE

17000






LA COTINIERE

17310






ROYAN

17200






ARCACHON

33120






BAYONNE

64100



Quai du port de commerce de Bayonne



SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500






HENDAYE

64700










ANNEXE CESPÈCES D'EAU PROFONDE






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement 
      
    (heure locale)

Délai de notification 
      
    préalable (si différent de
      
     4 heures)

Restrictions 
      
    supplémentaires 
      
    au débarquement (*)



BOULOGNE-SUR-MER

62200


2 heures




BREST


Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures




DOUARNENEZ

29100






AUDIERNE

29770






SAINT-GUÉNOLÉ

29760






LE GUILVINEC

29730






CONCARNEAU

29900






LORIENT

56100






LA ROCHELLE

17000






ARCACHON

33120






SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE

64500










ANNEXE DHARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement 
      
    (heure locale)

Délai de notification 
      
    préalable (si différent de
      
     4 heures)

Restrictions 
      
    supplémentaires
      
     au débarquement



BOULOGNE-SUR-MER

62200


2 heures




CALAIS

62100



Uniquement pour le hareng > 10 tonnes, à condition que la totalité des produits débarqués soit destinée exclusivement à la vente en halle à marée ou via un intermédiaire (écoreur)Nécessité pour les navires concernés d'obtenir une dérogation à la pesée après transport



LE TREPORT

76470






LE HAVRE

76600






DIEPPE

76200






FECAMP

76400






CHERBOURG

50100


2 heures




GRANVILLE

50400


2 heures




SAINT-MALO

35400


2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.



DOUARNENEZ

29100


2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée




LOCTUDY

29750


2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée




SAINT-GUENOLE

29760


2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée




CONCARNEAU

29900


2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée




LORIENT

56100


2 heures




SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500










ANNEXE ETHON ROUGE






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
      
     (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s)
      
     pour le débarquement/ transbordement

Délai
      
     de notification
      
     préalable (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires 
      
    au débarquement



BOULOGNE SUR MER

62200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 2 h à 17 h


2 heures




GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h

Quai de la Criée Quai Ouest

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge




CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h

Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge




SAINT MALO

35400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 17h

Quai du Val (quai de la criée) Cale du NayeCale de Dinan





ERQUY

22430

Du dimanche au vendredi de 6h à 22h, hors jours fériés.

Cale de la halle à marée





LOGUIVY-DE-LA-MER

22620 PLOUBAZLANEC

Du lundi au jeudi de10h à 17h, Hors jours fériés.

Cale principale du port





SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h






AUDIERNE

29770

Tous les jours de 6 h à 22 h


Préavis de 6 heures pour les navires de pêche au large




LE CONQUET

29217

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large




LE GUILVINEC

29730

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large




DOUARNENEZ

29100

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la Criée Quai Ouest

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large




CONCARNEAU

29900

Tous les jours de 6 h à 22h

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large




ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large




LORIENT

56100

Tous les jours de 9 h à 17 h

Quais du port de Keroman

4 heures pour les ligneurs12 heures pour les autres navires




QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 h à 17 h

Port Maria

4 heures pour les ligneurs12 heures pour les autres navires




LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h

Quais du port de la Turballe

6 heures




Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers




LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche




SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h

Port de pêche - quai de la criée

24 heures pour les débarquements le dimanche




LA ROCHELLE

17000

Tous les jours de 5 h à 19 h

Quais du port de Chef de Baie

6 heures




ROYAN

17200

Tous les jours de 5 h à 19 h


6 heures




LA COTINIERE

17310

Tous les jours de 5 h à 19 h

Quai de la Criée

6 heures




ARCACHON

33120

Tous les jours de 8 h à 17 h

Port de pêche Quai de la Criée





BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai du port de commerce de Bayonne





SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 h à 17 hPour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, Tous les jours de 4 h à minuit

Quai de la Criée





PORT-VENDRES

66660

Tous les jours de 8 h30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-ForgasQuai Fanal





SAINT-CYPRIEN

66750

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud





LE BARCARES

66420

Tous les jours de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai Magellan Port de pêche





ARGELES-SUR-MER

66700

Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Quai des pêcheurs





PORT-LA-NOUVELLE

11210

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée





LEUCATE

11370

Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Quai du Pla de l'EntréeQuai des Pêcheurs





GRUISSAN

11430

Tous les jours de 8h30 à 12 h et de 13h30h à 19 h

Quai des PêcheursZone technique du port





AGDE

34300

Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde





SETE

34200

Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h

Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan (tunnel de congélation)





PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h

Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau





FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 h à 11h et de 17 h à 21 h

Quai du port de pêche qui jouxte la D50





CARNON

34280

Tous les jours de 7h à 9h et de 13 h à 17 h

Quai Auguste Meunier





GRAU-DU-ROI

30240

Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h

Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont TournantQuai Colbert jusqu'au pont TournantEnceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)





LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

Tous les jours de 08 h à 18 h

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)





PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

Tous les jours de 08 h à 18 h






PORT-DE-BOUC

13110

Tous les jours de 08 h à 18 h

Port de l'Anse-Aubran





MARTIGUES

13500

Tous les jours de 08 h à 18 h

Port de Carro





MARSEILLE

13016

Tous les jours de 08 h à 18h

Port de Saumaty





MARSEILLE

13008

Tous les jours de 08 h à 18 h

La Madrague de Montredon





LA CIOTAT

13600

Tous les jours de 08 h à 18 h

Quai Ganteaume





CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours de 08 h à 18 h






SANARY

83110

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h






TOULON

83100

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h

Quai des Pêcheurs





LE LAVANDOU

83980

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h






HYERES

83400

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h

Port Saint Pierre





SAINT RAPHAEL

83700

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h

Vieux port





COGOLIN

83310

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h






MENTON

06500

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux port de menton sur le quai Impératrice Eugénie





CAGNES SUR MER

06800

Tous les jours de 7 h à minuit

Cros de CagnesQuai des pêcheurs





SAINT JEAN CAP FERRAT

06230

Tous les jours de 7 h à minuit

Quai de halage / abri des pêcheurs





THEOULE SUR MER

06590

Tous les jours de 7 h à minuit

Port de la Figueirette





CANNES

06400

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux port





VALLAURIS GOLFE- JUAN

06220

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux-port du golfe Juan





AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Port de pêche de Tino Rossi





SARI-SOLENZARA

20145

Tous les jours de 8 h à 18 h

Port communal de plaisance et de pêche





BONIFACIO

20169

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






BASTIA

20200

Tous les jours de 8 h à 18 h






SAINT-FLORENT

20217

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






CALVI

20260

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






PORTO-VECCHIO

20137

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






CENTURI

20238

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h






SAGONE

20118

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Le grand quai





PROPRIANO

20110

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Quai des pêcheurs





MACCIANGGIO

20248

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Port de Maccinagio





CARGESE

20130

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Port de pêche de Cargèse





TIZZANO

20100

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Port de pêche de Tizzano









ANNEXE FESPADON






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement 
      
    (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s)
      
     pour le débarquement/ transbordement

Restrictions 
      
    supplémentaires 
      
    au débarquement



LE BARCARES

66420

Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30





PORT-VENDRES

66660

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas




ARGELES-SUR-MER

66700

Tous les joursde 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Quai des pêcheurs




SAINT-CYPRIEN

66750

Tous les joursde 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud




LE BARCARES

66420

Tous les joursde 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30





PORT-LA-NOUVELLE

11210

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée




LEUCATE

11370

Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Quai du Pla de l'Entrée Quai des Pêcheurs




GRUISSAN

11430

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h





AGDE

34300

Tous les jours de 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde




SETE

34200

Tous les jours de 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h

Quai de la consigne, quai Maximin LicciardiQuai du Général Durand jusqu'au pont de la SavonnerieQuai d'AlgerQuai du port de pêche Sète Frontignan




PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h

Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau




FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h

Quai du port de pêche qui jouxte la D50




GRAU-DU-ROI

30240

Tous les jours de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 h

Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont TournantEnceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)




LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)




PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h





PORT-DE-BOUC

13110

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Port de l'Anse-Aubran




MARTIGUES

13500

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Port de Carro




MARSEILLE

13016

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h

Port de Saumaty




MARSEILLE

13008

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h

La Madrague de Montredon




CARRY LE ROUET

13620

Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h





LA CIOTAT

13600

Tous les jours de 8h à 13h et de 14h à 18h

Quai Ganteaume




SANARY

83110

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h





TOULON

83100

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h

Quai des Pêcheurs




LE LAVANDOU

83980

Tous les jours de 8 h 30 à 19 h





SAINT-RAPHAËL

83700

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h





COGOLIN

83310

Tous les jours de 8 h 30 à 19h h





HYERES

83400

Tous les jours de 8 h 30 à 11h et 14 h à 16 h

Port Saint Pierre




CANNES

06400

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux-port




CAGNES-SUR-MER

06800

Tous les jours de 7 h à minuit

Port du Cros-de-Cagnes




MENTON

06500

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux port de menton sur le quai de l'Impératrice Eugénie




THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 7 h à minuit

Port de la Figueirette




VALLAURIS GOLFE- JUAN

06220

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux-port du golfe Juan




SARI-SOLENZARA

20145

Tous les jours de 8 h à 18 h

Port communal de plaisance et de pêche




BONIFACIO

20169

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





BASTIA

20200

Tous les jours de 8 h à 18 h





L'ILE ROUSSE

20220

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Port de pêche de l'île rousse




SAINT-FLORENT

20217

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





CALVI

20260

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





PORTO-VECCHIO

20137

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Port de pêche




CENTURI

20238

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





GALERIA

20245

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Port de pêche de Galéria




SAINT JEAN CAP FERRAT

06230

Tous les jours de 7 h à minuit

Quai de halageAbri des pêcheurs




CARNON

34280

Tous les jours de 7 h à 9 h et de 13 h à 17 h

Quai Auguste Meunier




SAGONE

20118

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Le grand quai




PROPRIANO

20110

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h

Quai des pêcheurs




MACCIANGGIO

20248

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





CARGESE

20130

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h





TIZZANO

20100

Du lundi au samedi de 8 h à 18 h









ANNEXE GSOLE






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement
      
     (heure locale)

Délai de notification préalable
      
     (si différent de 4 heures)

Restrictions 
      
    supplémentaires 
      
    au débarquement



DUNKERQUE

59240


2 heures




BOULOGNE-SUR-MER

62200


2 heures




CALAIS

62100


2 heures




LE TREPORT

76470






LE HAVRE

76600






DIEPPE

76200






FECAMP

76400






HONFLEUR

14600


2 heures




TROUVILLE-SUR-MER

14360


2 heures




DEAUVILLE

14800


2 heures




DIVES-SUR-MER

14160


2 heures




OUISTREHAM

14150


2 heures




COURSEULLES

14470


2 heures




PORT-EN-BESSIN

14520


2 heures




GRANDCAMP-MAISY

14450


2 heures




SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

50550






CHERBOURG

50100






BARNEVILLE-CARTERET

50270






GRANVILLE

50400






SAINT MALO

35400


2 heures




SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410


2 heures




ERQUY

22430


2 heures




PORS EVEN

22620






LE CONQUET

29217

Tous les jours de 10 h à 18 h


Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port



AUDIERNE

29770






DOELAN

29217

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h


Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port



ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures




BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures




DOUARNENEZ

29100


2 heures




SAINT GUENOLE

29760


2 heures




LE GUILVINEC

29730


2 heures




LOCTUDY

29750


2 heures




CONCARNEAU

29900


2 heures




LORIENT

56100


2 heures




QUIBERON

56170


2 heures




LE BONO

56400






ILE DE HOUAT

56170



Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port



ILE D'HOEDIC

56170



Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port



BELLE-ILE (port du Palais)

56360


2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port



LA TURBALLE

44420


2 heures




LE CROISIC

44490


2 heures




PORNICHET

44380


2 heures




PORNIC

44210


2 heures




SAINT NAZAIRE

44600


2 heures




PIRIAC

44420


2 heures




LA GRAVETTE

44770


2 heures




L'HERBAUDIERE

85330


2 heures




YEU

85350


2 heures




SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800


2 heures




LES SABLES D'OLONNE

85180


2 heures




L'AIGUILLON SUR MER

85460


2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port



BEAUVOIR

85230



Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.



LA ROCHELLE

17000


2 heures




LA COTINIERE

17310


2 heures




BOURCEFRANC

17560


2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port



BOYARDVILLE

17190


2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port



PORT DES BARQUES

17730


2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port



LE CHATEAU-D'OLERON

17480



Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.



LA TREMBLADE

17390



Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.



ROYAN

17200


2 heures




LE VERDON-SUR-MER

33123


2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc



LEGE-CAP FERRET

33950


2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne



ARCACHON

33120


2 heures




CAP BRETON

40130


2 heures




BAYONNE

64100


2 heures




SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500


2 heures




HENDAYE

64700


2 heures








ANNEXE HCORAIL ROUGE






Nom du port

Code 
      
    postal

Jours et heures obligatoires
      
     pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement / transbordement

Délai 
      
    de notification 
      
    préalable



PORT-VENDRES

66660






PORT DE BOUC

13110


Quai de la criée




CARRO

13500






SAUSSET LES PINS

13960






CARRY-LE-ROUET

13620






MARSEILLE

13016


Port de Saumaty





13001


Vieux port




CASSIS

13260






LA CIOTAT

13600






TOULON

83000






CARQUEIRANNE

83320






HYERES

83400


Port de Hyère





83400


Port du Niel




LE LAVANDOU

83980






CAVALAIRE-SUR-MER

83240






SAINT RAPHAEL

83700






NICE

06000

Quai des docks





CALVI

20260






GALERIA

20245






PORTO

20150






CARGESE

20130






AJACCIO

20000






PROPRIANO

20110






BONIFACIO

20169






PIANOTTOLI

20131






TIZZANO

20100










ANNEXE I






MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE



Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :



Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement



Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :



Port de débarquement :



Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :







ANNEXE JMODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE

Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches :

- par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ;- ou par courrier électronique à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr






Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture



Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :



Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :



Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :



Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :



Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :



Port de transbordement :



Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)(Signature et date)







ANNEXE KMODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE






Demande d'autorisation de transbordement



Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :



Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :



Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :



Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :



Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :



Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :



Port de transbordement :



Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date)



Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer.