Arrêté du 19 novembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1991
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,050 milliards de francs répartis comme suit :
   3,500 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,02 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;
   1,100 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;
   1,450 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 96,01 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,609 milliards de francs répartis comme suit :
   4,734 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1991, a été arrêté à 98,29 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1991 ;
   1,875 milliard de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1991, a été arrêté à 98,59 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1991.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 7 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 5 246.
   Date de règlement : 10 octobre 1991.
   Date d'échéance : 9 janvier 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,87.

   Date de l'adjudication : 7 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en M.F.) : 2 923.
   Date de règlement : 10 octobre 1991.
   Date d'échéance : 8 octobre 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,36.

   Date de l'adjudication : 14 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 7 368.
   Date de règlement : 17 octobre 1991.
   Date d'échéance : 16 janvier 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,79.

   Date de l'adjudication : 21 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 4 315.
   Date de règlement : 24 octobre 1991.
   Date d'échéance : 23 janvier 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.

   Date de l'adjudication : 21 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 50.
   Montant (en M.F.) : 2 052.
   Date de règlement : 24 octobre 1991.
   Date d'échéance : 8 octobre 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,22.

   Date de l'adjudication : 28 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en M.F.) : 4 784.
   Date de règlement : 31 octobre 1991.
   Date d'échéance : 30 janvier 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,59.

   Date de l'adjudication : 28 octobre 1991.
   Durée (en semaines) : 25.
   Montant (en M.F.) : 2 412.
   Date de règlement : 31 octobre 1991.
   Date d'échéance : 23 avril 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,50.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.