Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :
– la direction générale de la sécurité extérieure ;
– la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
– la direction du renseignement militaire ;
– l'état-major du commandement des opérations spéciales ;
– l'état-major du commandement des forces spéciales terre ;
– le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
– le 13e régiment de dragons parachutistes ;
– le centre d'instruction des réserves parachutistes ;
– le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
– le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
– le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
– le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
– le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;
– le 54e régiment de transmissions ;
– le 2e régiment de hussards ;
– le 28e groupement géographique ;
– le 61e régiment d'artillerie ;
– le 2e régiment de dragons ;
– le 17e régiment de génie parachutiste ;
– le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
– le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
– le commandement du renseignement ;
– le centre du renseignement Terre ;
– le 44e régiment de transmissions ;
– le centre interarmées des actions sur l'environnement ;
– la 785e compagnie de guerre électronique ;
– l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;
– le commando Hubert ;
– le commando Jaubert ;
– le commando Trepel ;
– le commando de Penfentenyo ;
– le commando de Monfort ;
– le commando Kieffer ;
– le commando Ponchardier ;
– les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;

– l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

– l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin ;

– le centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;

– le bâtiment de soutien à la plongée Alizé ;
– la flottille 11F ;
– la flottille 12F ;
– la flottille 17F ;
– le centre d'expertise du groupe aérien embarqué ;

– le bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme ;

– le centre de renseignement et de guerre électronique de la marine ;
– le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;
– le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;
– l'escadron de transport Poitou 03.061 ;
– l'escadron d'hélicoptères " Pyrénées " 01.067 ;
– le bureau des forces spéciales Air 01.430 ;
– le groupe aérien mixte 00.056 ;

– le commandement de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ;

– la brigade opérationnelle de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 01.532 ;

– la brigade soutien activité de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 02.532 ;

– le détachement permanent du commandement des forces aériennes stratégiques 12.532 ;

– le commandement du groupement d'escadrons spécialisés 06.532 ;

– l'escadron d'armement spécialisé 94.532 ;

– le commandement de la 4e escadre de chasse 00.004 ;

– l'escadron de chasse 01.004 ;
– l'escadron de chasse 02.004 ;

– l'escadron d'armement spécialisé 18.004 ;

– le centre spécial militaire de Valduc 93.004 ;

– le commandement de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégique 00.031 ;
– l'escadron de ravitaillement en vol 04.031 ;
– l'escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532 ;
– l'escadron SyDeRec 92.532 ;
– l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;
– le centre de renseignement air 14.542 ;
– l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;
– l'escadron électronique sol 21.054 ;

– le centre national de ciblage 34.664 ;
– l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ;
– le régiment de chasse " Normandie-Niemen " 02.030 ;
– l'escadron de chasse " Navarre " 01.003 ;
– l'escadron de chasse " Champagne " 02.003 ;
– l'escadron de chasse " Ardennes " 03.003 ;
– le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;
– l'escadron de drones " Belfort " 01.33.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.