Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les vents cycloniques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène             naturel

Date de début             de la période             de reconnaissance

Date de fin             de la période             de reconnaissance

Nombre             de reconnaissances             au cours des 5 dernières             années hors PPRN             (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Ain

Ambronay

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Chartèves

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Courmont

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Aisne

Oulchy-le-Château

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-de-Haute-Provence

Ubaye-Serre-Ponçon

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

02/12/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Antibes

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Auribeau-sur-Siagne

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Cannes

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Cannet (Le)

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Colomars

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/03/2024

04/03/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Colomars

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Mougins

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Moulinet

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Pégomas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/03/2024

03/03/2024

3

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Roquette-sur-Siagne (La)

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/02/2024

10/02/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/02/2024

27/02/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

23/09/2024

23/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Vence

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

30/03/2024

01/04/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Ardèche

Ardoix

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Bogy

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Boulieu-lès-Annonay

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

19/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Chandolas

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Charnas

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Joannas

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Ardèche

Joyeuse

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Ardèche

Labatie-d'Andaure

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Laboule

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Lafarre

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Malbosc

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Mars

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Préaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Rochette (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Alban-Auriolles

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Alban-en-Montagne

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Désirat

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Aouste

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Aubigny-les-Pothées

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Bazeilles

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Châtelet-sur-Sormonne (Le)

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Douzy

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Draize

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Lalobbe

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Laval-Morency

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Liart

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Logny-Bogny

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Rocquigny

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Rouvroy-sur-Audry

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Signy-l'Abbaye

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Tournes

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Ardennes

Vaux-Villaine

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Ardennes

Vireux-Molhain

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aube

Vulaines

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Marseille

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Arcenant

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

31/03/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Chailly-sur-Armançon

Inondations et coulées de boue

09/07/2024

09/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Courlon

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Jailly-les-Moulins

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Magnien

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

12/03/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Magnien

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Précy-sous-Thil

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Sainte-Sabine

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

02/04/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Toutry

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

11/03/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau qui a favorisé le ruissellement, et du débit de pointe du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Vianges

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Vitteaux

Inondations et coulées de boue

09/07/2024

09/07/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Dordogne

Saint-Agne

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/03/2024

07/03/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Eure-et-Loir

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024

5

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Boisville-la-Saint-Père

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Orrouer

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Thivars

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Chambon

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Chamborigaud

Inondations et coulées de boue

15/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Génolhac

Inondations et coulées de boue

15/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Grand-Combe (La)

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Saint-Julien-de-Peyrolas

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Indre-et-Loire

Amboise

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/02/2024

24/02/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Indre-et-Loire

Véretz

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/02/2024

04/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Isère

Saint-Christophe-en-Oisans

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

26/09/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.



Landes

Bastennes

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Castel-Sarrazin

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Castelnau-Chalosse

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Lourquen

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Ossages

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Landes

Pomarez

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Chailles

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Choussy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Controis-en-Sologne (Le)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Fossé

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Lorges

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Marolles

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Monthou-sur-Bièvre

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Seur

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Valloire-sur-Cisse

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loir-et-Cher

Vendôme

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/09/2024

28/09/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans



Haute-Loire

Beaulieu

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Grazac

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Lapte

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Saint-Maurice-de-Lignon

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Loire

Yssingeaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loiret

Chantecoq

Inondations et coulées de boue

31/07/2024

31/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Foulayronnes

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

18/10/2024

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Sembas

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Chazé-sur-Argos

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Maine-et-Loire

Erdre-en-Anjou

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Manche

Godefroy (La)

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Joiselle

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Mayenne

Bais

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Mayenne

Brains-sur-les-Marches

Inondations et coulées de boue

07/09/2024

07/09/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Bainville-sur-Madon

Inondations et coulées de boue

06/05/2024

06/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Hatrize

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/02/2024

23/02/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans



Meurthe-et-Moselle

Lorey

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Tramont-Saint-André

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Creil

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Lagny-le-Sec

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Mareuil-sur-Ourcq

Inondations et coulées de boue

12/10/2024

13/10/2024

4

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Bretoncelles

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Ceton

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Sablons sur Huisne

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Orne

Val-au-Perche

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Beaurains

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/03/2024

18/03/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Lefaux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

06/11/2023

06/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Saint-Tricat

Inondations et coulées de boue

27/09/2024

27/09/2024


Les cumuls de précipitations présentent une période de retour égale à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Cheust

Inondations et coulées de boue

02/09/2024

03/09/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.



Bas-Rhin

Haguenau

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Rœschwoog

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Roppenheim

Inondations et coulées de boue

10/07/2024

10/07/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Rhône

Rochetaillée-sur-Saône

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/04/2024

03/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Amance

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024


Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Haute-Saône

Anjeux

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Saône

Champvans

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Haute-Saône

Grattery

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Haute-Saône

Igny

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Haute-Saône

Vauconcourt-Nervezain

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Savoie

Val-Cenis

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

05/09/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Hermeray

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Jouy-en-Josas

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Milon-la-Chapelle

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Raizeux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Yvelines

Saint-Cyr-l'École

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

13/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Saint-Lambert

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Yvelines

Verrière (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Yvelines

Versailles

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Somme

Bourseville

Inondations et coulées de boue

19/11/2024

19/11/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Somme

Maisnières

Inondations et coulées de boue

18/11/2024

19/11/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn-et-Garonne

Monclar-de-Quercy

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Tarn-et-Garonne

Montalzat

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Bagnols-en-Forêt

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Bastide (La)

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

18/10/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Var

Callian

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Callian

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Cannet-des-Maures (Le)

Inondations et coulées de boue

24/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Cogolin

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Fayence

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Fayence

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Fréjus

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Garde-Freinet (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

25/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Gassin

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Grimaud

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

27/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Luc (Le)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Montauroux

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Motte (La)

Inondations et coulées de boue

24/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Puget-sur-Argens

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024


Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.



Var

Roque-Esclapon (La)

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Var

Roquebrune-sur-Argens

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Saint-Paul-en-Forêt

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Saint-Paul-en-Forêt

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Saint-Raphaël

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Sainte-Maxime

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Seillans

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Seillans

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Tanneron

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Tourrettes

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Tourrettes

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Trans-en-Provence

Inondations et coulées de boue

24/10/2024

26/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Var

Vidauban

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

25/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vaucluse

Lamotte-du-Rhône

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vaucluse

Mondragon

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Mortagne-sur-Sèvre

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

04/01/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Mortagne-sur-Sèvre

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

23/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Arpajon

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Boullay-les-Troux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Bruyères-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Dourdan

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Igny

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Longjumeau

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Longpont-sur-Orge

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Ollainville

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Orsay

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Pecqueuse

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/12/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Roinville

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Saint-Cyr-sous-Dourdan

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Saint-Michel-sur-Orge

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Saulx-les-Chartreux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Savigny-sur-Orge

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Villebon-sur-Yvette

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Villemoisson-sur-Orge

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Hauts-de-Seine

Marnes-la-Coquette

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hauts-de-Seine

Vaucresson

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Val-de-Marne

Villeneuve-Saint-Georges

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

13/10/2024


Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Val-d'Oise

Saint-Gratien

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Val-d'Oise

Soisy-sous-Montmorency

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Guadeloupe

Basse-Terre

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Guadeloupe

Bouillante

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Guadeloupe

Gourbeyre

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Guadeloupe

Pointe-Noire

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Guadeloupe

Terre-de-Bas

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Guadeloupe

Vieux-Fort

Inondations par choc mécanique des vagues

30/06/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.



Martinique

Anses-d'Arlet (Les)

Inondations par choc mécanique des vagues

01/07/2024

02/07/2024


L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.







ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène             naturel

Date de début             de la période             demandée

Date de fin             de la période             demandée

Motivations de la décision



Ain

Ambérieu-en-Bugey

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aisne

Saint-Gobain

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/12/2023

27/12/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Alpes-Maritimes

Berre-les-Alpes

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Cabris

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Escarène (L')

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Lieuche

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Mougins

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Nice

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Alpes-Maritimes

Spéracèdes

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Grospierres

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Montréal

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

20/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Michel-d'Aurance

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Savas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

21/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024.



Ardèche

Vesseaux

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Wasigny

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Allauch

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Peypin

Inondations et coulées de boue

04/09/2024

04/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Calvados

Mathieu

Séismes

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Calvados

Thue et Mue

Séismes

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Haute-Corse

San-Martino-di-Lota

Inondations et coulées de boue

18/09/2024

18/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Bessey-lès-Cîteaux

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Courlon

Inondations et coulées de boue

01/04/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Courlon

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

26/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Côte-d'Or

Tart-le-Bas

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Doubs

Accolans

Séismes

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Doubs

Bondeval

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Doubs

Devecey

Inondations et coulées de boue

02/10/2024

02/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Doubs

Mandeure

Séismes

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Doubs

Montbéliard

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Doubs

Montécheroux

Séismes

29/05/2023

29/05/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Gard

Boisset-et-Gaujac

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gard

Grand-Combe (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

16/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Hérault

Frontignan

Vents cycloniques

27/10/2024

27/10/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



Indre

Jeu-les-Bois

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

22/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Isère

Rivière (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/07/2024

25/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière.



Isère

Saint-Gervais

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/07/2024

26/07/2024

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière.



Loir-et-Cher

Moisy

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Haute-Loire

Langeac

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Loiret

Vennecy

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

11/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Pyrénées-Orientales

Perpignan

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Orientales

Perpignan

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Savoie

Val-Cenis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/02/2023

01/08/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.



Seine-et-Marne

Saint-Rémy-de-la-Vanne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Bois-d'Arcy

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Yvelines

Buc

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Yvelines

Celle-Saint-Cloud (La)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Chambourcy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.



Yvelines

Chavenay

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Clayes-sous-Bois (Les)

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Conflans-Sainte-Honorine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Croissy-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Dampierre-en-Yvelines

Inondations et coulées de boue

05/04/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Élancourt

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Fontenay-le-Fleury

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Goussonville

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Juziers

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Lévis-Saint-Nom

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Louveciennes

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Mittainville

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Poissy

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Saint-Rémy-l'Honoré

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Toussus-le-Noble

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Triel-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Villennes-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Yvelines

Voisins-le-Bretonneux

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Hyères

Séismes

14/09/2024

14/09/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :- sa magnitude est inférieure à 5 ;- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.



Var

Martre (La)

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Motte (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.



Var

Rayol-Canadel-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

25/10/2024

27/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Var

Saint-Tropez

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Essonne

Janvry

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

19/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Val-d'Oise

Soisy-sous-Montmorency

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Guadeloupe

Capesterre-Belle-Eau

Inondations et coulées de boue

02/10/2023

03/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Guadeloupe

Saint-François

Inondations et coulées de boue

26/09/2024

27/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Martinique

Marin (Le)

Inondations et coulées de boue

01/07/2024

02/07/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.