Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Au sens du présent arrêté, on entend par :1° « végétal » : plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome. Sont exclus de cette définition le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon au sens de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé ;2° « distributeur » ou « vendeur » : personne, physique ou morale, qui procède à la distribution ou à la vente d'un végétal à un acquéreur, y compris dans le cadre d'une prestation de service ;3° « acquéreur » : personne, physique ou morale, faisant l'acquisition d'un végétal auprès d'un vendeur ou distributeur, y compris dans le cadre d'une prestation de service. Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs au sens du présent arrêté ;4° « document d'accompagnement » : une étiquette, une pancarte, une brochure, un affichage, un support descriptif du produit, un devis, des conditions générales de vente ou tout autre support d'information portant les informations destinées à l'acquéreur d'un végétal et mis à disposition par le distributeur ou le vendeur ;5° « susceptible de porter atteinte à la santé humaine » : pouvant occasionner chez l'homme des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d'exposition au soleil.


I. - Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d'accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d'accompagnement est facilement accessible pour l'acquéreur préalablement à la vente.II. - Dans les cas :

- d'une vente au détail : le document d'accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;- d'une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d'information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ;- d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À LA SANTÉ HUMAINE ET INFORMATIONS À MENTIONNER SUR LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DES VÉGÉTAUX
Sauf indication contraire, les informations s'appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées.
1° Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion.




Nom scientifique
Nom vernaculaire


Aconitum L., 1753
Aconit, Casque de Jupiter


Aethusa cynapium L., 1753
Petite ciguë


Atropa belladonna L., 1753
Belladone


Brugmansia sp.
Brugmansia


Cicuta virosa L., 1753
Ciguë aquatique


Colchicum autumnale L., 1753
Colchique


Conium maculatum L., 1753
Grande ciguë


Daphne laureola L., 1753
Daphné, Lauréole


Daphne mezereum L., 1753
Daphné, Bois gentil


Datura stramonium L., 1753
Datura stramoine


Datura wrightii R. 1859
Datura wrightii


Delphinium L., 1753
Dauphinelle, Pied d'Alouette


Digitalis purpurea L., 1753
Digitale pourpre


Gloriosa superba L., 1753
Lis glorieux, Lys glorieux


Nerium oleander L., 1753
Laurier-rose


Lupinus L.
Lupin


Ricinus communis L., 1753
Ricin


Taxus baccata L., 1753
If


Thevetia peruviana (Pers.) K. Schum., 1895
Thévétia du Pérou


Informations prévues à l'article 2


Informations sur les risques :
			Toxique en cas d'ingestion.
			Informations sur les moyens de s'en prémunir :
			Eloigner des enfants.
			En cas d'ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112.
			Informations facultatives supplémentaires :
			Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.




2° Liste des espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen.




Nom scientifique
Nom vernaculaire


Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790
Aulne glutineux


Alnus incana (L.) Moench, 1794
Aulne blanc


Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl, 1819
Fromental élevé


Artemisia annua L. 1753
Armoise annuelle


Artemisia vulgaris L., 1753
Armoise commune


Betula pendula Roth, 1788
Bouleau verruqueux, Bouleau blanc


Betula pubescens Ehrh., 1791
Bouleau pubescent


Broussonetia papyrifera (L.) L'Hér. ex Vent., 1799
Mûrier à papier


Carpinus betulus L., 1753
Charme


Corylus avellana L., 1753
Noisetier commun


Corylus colurna L., 1753
Noisetier de Byzance


Cryptomeria japonica (Thunb. ex L. f.) D. Don, 1839
Cèdre du Japon


Cupressus arizonica Greene, 1882
Cyprès d'Arizona


Cupressus sempervirens L., 1753
Cyprès commun


Deschampsia cespitosa (L.) P. Beauv., 1812
Canche cespiteuse


Festuca / Lolium / Schedonorus
Fétuque


Fraxinus angustifolia Vahl, 1804
Frêne à feuilles étroites, Frêne oxyphylle


Fraxinus excelsior L., 1753
Frêne commun, Frêne élevé


Fraxinus ornus L., 1753
Frêne à fleurs, Orne


Juniperus oxycedrus L., 1753
Genévrier cade


Olea europea L., 1753
Olivier


Parietaria L., 1753
Pariétaire


Phalaris arundinacea L., 1753
Baldingère faux-roseau


Informations prévues à l'article 2


Informations sur les risques :
			Peut provoquer une allergie respiratoire par le pollen.
			Informations sur les moyens de s'en prémunir :
			Eviter l'exposition des personnes allergiques.




3° Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses.




Nom scientifique
Nom vernaculaire


Alocasia (Schott) G.Don
Alocasia, Oreille d'éléphant


Caladium sp.
Caladium


Colocasia esculenta (L.) Schott, 1832
Colocasia, Taro


Dieffenbachia Schott, 1829
Dieffenbachia, Canne de Madère


Epipremnum aureum (Linden. & André) G.S. Bunting, 1963
Pothos


Euphorbia sp.
Euphorbe (1)


Philodendron sp.
Philodendron


Primula obconica Hance, 1880
Primevère obconique


Spatiphyllum sp.
Spatiphyllum


Toxicodendron radicans (L.) Kuntze, 1891
Sumac vénéneux


Informations prévues à l'article 2


Informations sur les risques :
			Peut provoquer une réaction cutanée anormale, une atteinte des yeux ou des difficultés pour respirer en cas d'ingestion.
			Informations sur les moyens de s'en prémunir :
			Eloigner des enfants.
			Eviter tout contact avec la peau.
			En cas de contact avec la peau, la bouche ou les yeux, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.
			En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.
			En cas de difficulté pour respirer, appeler le 15 ou le 112 sans délai.
			Informations facultatives supplémentaires :
			Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.




(1) A l'exception d'Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch, 1834 (Poinsettia, Etoile de Noël).


4° Liste des espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose).






Nom scientifique

Nom vernaculaire



Angelica archangelica L., 1753

Angélique vraie, Archangélique



Angelica sylvestris L., 1753

Angélique des bois, Angélique sauvage



Dictamnus albus L., 1753

Dictame blanc, Fraxinelle, Fraxinelle blanche



Heracleum sphondylium L., 1753

Berce sphondyle



Levisticum officinale W.D.J. Koch, 1824

Ache des montagnes, Livèche



Ruta graveolens L., 1753

Rue fétide, Rue des jardins



Informations prévues à l'article 2



Informations sur les risques :Peut provoquer une réaction cutanée anormale en cas de contact cutané suivi d'une exposition au soleil.Informations sur les moyens de s'en prémunir :Eviter de s'exposer au soleil après avoir manipulé ce végétal.En cas de contact, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.Informations facultatives supplémentaires :Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.