Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 






FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 



Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 



Direction : directeur général 

Paris (75) 

Paris 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement 

Paris (75) 

Paris 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsables des internats : ― responsable de l'internat des mineurs ― responsable de l'internat des majeurs 

Paris (75) 

Paris 


1 1 



Sous-total responsables des internats 







2 



Responsable des installations sportives 

Paris (75) 

Paris 

1 



Sous-total responsable des installations sportives 







1 



Ecole nationale des sports de montagne 



Direction : ― directeur général ― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne 


Haute-Savoie (74) Haute-Savoie (74) Jura (39) 


Chamonix-Mont-Blanc Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 


1 1 1 



Sous-total direction 







3 



Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne 


Haute-Savoie (74) Jura (39) 


Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 


1 1 



Sous-total responsables de la sécurité des sites 







2 



Responsables des internats : ― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne 


Haute-Savoie (74) Jura (39) 


Chamonix-Mont-Blanc Prémanon 


1 1 



Sous-total responsables des internats 







2 



Ecole nationale de voile et des sports nautiques 



Direction : directeur 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux 



Direction : directeur 

Gironde (33) 

Talence 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Gironde (33) 

Talence 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Gironde (33) 

Talence 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre 



Direction : directeur 

Cher (18) 

Bourges 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Cher (18) 

Bourges 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Cher (18) 

Bourges 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon 


Direction : directeur 

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France 



Direction : directeur 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier 



Direction : ― directeur ― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude 


Hérault (34) Pyrénées-Orientales (66) 


Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 


1 1 



Sous-total direction 







2 



Responsables de la sécurité des sites : ― responsable du site siège ― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude 


Hérault (34) Pyrénées-Orientales (66) 


Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 


1 1 



Sous-total responsables de la sécurité des sites 







2 



Responsables des internats : ― responsable de l'internat du site siège ― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude 


Hérault (34) Pyrénées-Orientales (66) 


Montpellier Font-Romeu-Odeillo-Via 


1 1 



Sous-total responsables des internats 







2 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy 



Direction : directeur 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire 



Direction : directeur 

Loire-Atlantique (44) 

Nantes 

1 



Sous-total direction 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre 



Direction : directeur 

Guadeloupe (971) 

Les Abymes 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Guadeloupe (971) 

Les Abymes 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Guadeloupe (971) 

Les Abymes 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers 



Direction : directeur 

Vienne (86) 

Vouneuil-sous-Biard 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Vienne (86) 

Vouneuil-sous-Biard 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Vienne (86) 

Vouneuil-sous-Biard 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 



Direction : directeur 

Marne (51) 

Reims 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Marne (51) 

Reims 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Marne (51) 

Reims 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion 



Direction : ― directeur ― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air ― responsable du site de la Plaine des Cafres 


La Réunion (974) 


Sainte-Clotilde Saint-Paul Le Tampon 


1 1 1 



Sous-total direction et responsables de sites 







3 



Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité du site siège ― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres 


La Réunion (974) 


Sainte-Clotilde Le Tampon 


1 1 



Sous-total responsables de la sécurité des sites 







2 



Responsable de l'internat 

La Réunion (974) 

Sainte-Clotilde 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg 



Direction : directeur 

Bas-Rhin (67) 

Strasbourg 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Bas-Rhin (67) 

Strasbourg 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Bas-Rhin (67) 

Strasbourg 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est 



Direction : ― directeur ― directeur adjoint, responsable du site d'Aix ― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes ― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris ― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc 


Bouches-du-Rhône (13) Bouches-du-Rhône (13) Alpes-Maritimes (06) Var (83) Ardèche (07) 


Aix-en-Provence Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 


1 1 1 1 1 



Sous-total direction et responsables de sites 







5 



Responsables de la sécurité des sites : ― responsable de la sécurité du site d'Aix ― responsable de la sécurité du site d'Antibes ― responsable de la sécurité du site de Boulouris ― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc 


Bouches-du-Rhône (13) Alpes-Maritimes (06) Var (83) Ardèche (07) 


Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 


1 1 1 1 



Sous-total responsables de la sécurité des sites 







4 



Responsables des internats : ― responsable de l'internat du site d'Aix ― responsable de l'internat du site d'Antibes ― responsable de l'internat du site de Boulouris ― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc 


Bouches-du-Rhône (13) Alpes-Maritimes (06) Var (83) Ardèche (07) 


Aix-en-Provence Antibes Saint-Raphaël Vallon-Pont-d'Arc 


1 1 1 1 



Sous-total responsables des internats 







4 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse 



Direction : directeur 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy 



Direction : directeur 

Allier (03) 

Bellerive-sur-Allier 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Allier (03) 

Bellerive-sur-Allier 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Allier (03) 

Bellerive-sur-Allier 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies 



Direction : directeur 

Nord (59) 

Wattignies 

1 



Sous-total direction 







1 



Responsable de la sécurité du site 

Nord (59) 

Wattignies 

1 



Sous-total responsable de la sécurité du site 







1 



Responsable de l'internat 

Nord (59) 

Wattignies 

1 



Sous-total responsable de l'internat 







1 



Total NAS établissements publics 







77








Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 






FONCTIONS 


DÉPARTEMENT 


VILLE 


NOMBRE de postes 



Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 



Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives Responsable du département du sport de haut niveau 

Paris (75) Paris (75) 

Paris Paris 

1 1 



Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau 







2 



Responsable du service médical 

Paris (75) 

Paris 

1 



Sous-total responsable du service médical 







1 



Chauffeurs/ coursiers/ factotum 

Paris (75) 

Paris 

2 



Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 







2 




Ecole nationale des sports de montagne



Agent comptable-chef des services financiers 

Haute-Savoie (74) 

Chamonix-Mont-Blanc 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières 

Haute-Savoie (74) 

Chamonix-Mont-Blanc 

4 



Sous-total gestionnaires 







4 



Responsable du service médical 

Haute-Savoie (74) 

Chamonix-Mont-Blanc 

1 



Sous-total responsable du service médical 







1 



Cuisinier 

Haute-Savoie (74) 

Chamonix-Mont-Blanc 

1 



Sous-total cuisinier 







1 




Ecole nationale de voile et des sports nautiques



Directeur adjoint 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total directeur adjoint 







1 



Agent comptable-chef des services financiers 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Cuisinier 

Morbihan (56) 

Saint-Pierre-Quiberon 

1 



Sous-total cuisinier 







1 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux 



Directeur adjoint 

Gironde (33) 

Talence 

1 



Sous-total directeur adjoint 







1 



Maintenance et sécurité 

Gironde (33) 

Talence 

2 



Sous-total maintenance et sécurité 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon



Agent comptable-chef des services financiers 

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Côte-d'Or (21) 

Dijon 

2 



Sous-total gestionnaire 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France



Directeur adjoint 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

1 



Sous-total directeur adjoint 







1 



Agent comptable-chef des services financiers 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

2 



Sous-total gestionnaire 







2 



Maintenance et sécurité 

Hauts-de-Seine (92) 

Châtenay-Malabry 

4 



Sous-total maintenance et sécurité 







4 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier



Directeur adjoint 

Hérault (34) 

Montpellier 

1 



Sous-total directeur adjoint 







1 



Responsable du service médical 

Pyrénées-Orientales (66) 

Font-Romeu-Odeillo-Via 

1 



Sous-total responsable du service médical 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Pyrénées-Orientales (66) 

Font-Romeu-Odeillo-Via 

1 



Sous-total gestionnaire 







1 



Maintenance et sécurité 

Pyrénées-Orientales (66) 

Font-Romeu-Odeillo-Via 

2 



Sous-total maintenance et sécurité 

Nancy 




2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy



Directeur adjoint 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

1 



Sous-total directeur adjoint 







1 



Agent comptable-chef des services financiers 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Meurthe-et-Moselle (54) 

Essey-lès-Nancy 

2 



Sous-total gestionnaires 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre



Agent comptable-chef des services financiers 

Guadeloupe (971) 

Les Abymes 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Guadeloupe (971) 

Les Abymes 

1 



Sous-total gestionnaire 







1 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers



Agent comptable-chef des services financiers 

Vienne (86) 

Vouneuil-sous-Biard 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Vienne (86) 

Vouneuil-sous-Biard 

1 



Sous-total gestionnaire 







1 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims



Agent comptable-chef des services financiers 

Marne (51) 

Reims 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Responsable du service médical 

Marne (51) 

Reims 

1 



Sous-total responsable du service médical 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Marne (51) 

Reims 

3 



Sous-total gestionnaire 







3 



Maintenance et sécurité 

Marne (51) 

Reims 

2 



Sous-total maintenance et sécurité 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion



Agent comptable-chef des services financiers 

La Réunion (974) 

Sainte-Clotilde 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg 



Agent comptable-chef des services financiers 

Bas-Rhin (67) 

Strasbourg 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est



Responsables des départements sport de haut niveau/ formations : ― responsable du département du site d'Antibes ― responsable du département du site de Boulouris 


Alpes-Maritimes (06) Var (83) 


Antibes Saint-Raphaël 


1 1 



Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 







2 



Responsable du service médical 

Bouches-du-Rhône (13) 

Aix-en-Provence 

1 



Sous-total responsable du service médical 







1 



Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières : ― gestionnaire au site d'Antibes ― gestionnaire au site de Boulouris 

Alpes-Maritimes (06) Var (83) 


Antibes Saint-Raphaël 


1 1 



Sous-total gestionnaires 







2 



Maintenance et sécurité : ― agent de maintenance au site d'Aix ― agents de maintenance au site de Boulouris 


Bouches-du-Rhône (13) Var (83) 


Aix-en-Provence Saint-Raphaël 


1 2 



Sous-total maintenance et sécurité 







3 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse



Responsables des départements sport de haut niveau/ formations 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

2 



Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 







2 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

2 



Sous-total gestionnaire 







2 



Maintenance et sécurité 

Haute-Garonne (31) 

Toulouse 

2 



Sous-total maintenance et sécurité 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy



Agent comptable-chef des services financiers 

Allier (03) 

Bellerive-sur-Allier 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Allier (03) 

Bellerive-sur-Allier 

2 



Sous-total gestionnaire 







2 




Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies



Agent comptable-chef des services financiers 

Nord (59) 

Wattignies 

1 



Sous-total agent comptable-chef des services financiers 







1 



Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières 

Nord (59) 

Wattignies 

1 



Sous-total gestionnaire 







1 



Total COP/ A établissements publics 







70









Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.