Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech

Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.
Son nom d'usage est Télécom Paris. 

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend trente membres :

 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :


- le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;

- neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;


 2° Deux représentants des anciens élèves dont un appartenant au corps des ingénieurs des mines, choisis après concertation avec les associations concernées, nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :


- quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;


 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :


- cinq représentants de personnels d'enseignement et de recherche ;

- trois représentants des autres catégories de personnel ;

- quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.


Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école. La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.


A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l'école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 Sont électeurs les personnels affectés en position d'activité dans l'école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

 Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

 L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l'école.


Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.




Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom le président de l'Institut Polytechnique de Paris ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.


Le conseil d'école se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'école. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du conseil et comporte l'ordre du jour.

L'utilisation de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification des membres du conseil et leur participation effective à une délibération collégiale est permise selon des modalités prévues par le règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.


L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait la demande.


Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, au directeur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
Le conseil d'école siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

 Le règlement intérieur de l'école précise notamment les modalités de convocation et d'envoi de l'ordre du jour du conseil, les règles de publicité des délibérations ainsi que les modalités de délibération collégiale à distance telles que prévues ci-dessus.


Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.


Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.