Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.


Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.


Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 2 au présent arrêté pour chacun des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code.


Les taux nets collectifs visés à l'article D. 242-35 du code de la sécurité sociale applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixés par l'annexe 3 au présent arrêté.


Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.


Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2024







			INDUSTRIES DE LA METALLURGIE




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.


			27.1ZF


			7,38%





			Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.


			27.4CH


			6,50%





			Fonderie des métaux légers ou non ferreux.


			27.5EB


			6,08%





			Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.


			28.1AD


			4,80%





			Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.


			28.1CB


			2,91%





			Chaudronnerie et soudure.


			28.3CG


			5,93%





			Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.


			28.3CH


			3,99%





			Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.


			28.4AD


			3,87%





			Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.


			28.4BI


			3,00%





			Traitement et revêtement des métaux.


			28.5AA


			3,91%





			Mécanique industrielle.


			28.5DA


			3,87%





			Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.


			28.5DF


			2,09%





			Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.


			28.5DG


			4,68%





			Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.


			28.6DF


			2,17%





			Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.


			28.6FB


			2,05%





			Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.


			29.1AF


			2,32%





			Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.


			29.1FB


			2,16%





			Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.


			29.2FI


			3,15%





			Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.


			29.3DC


			2,94%





			Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.


			31.2AG


			2,28%





			Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.


			32.1BC


			1,09%





			Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).


			33.1BC


			1,62%





			Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.


			33.2BK


			1,28%





			Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.


			34.1ZE


			2,54%





			Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.


			34.2AB


			4,15%





			Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.


			34.3ZE


			2,54%





			Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).


			35.1BF


			7,38%





			Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.


			35.3BC


			0,94%





			Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.


			45.3AA


			2,91%





			Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.


			50.1ZF


			2,56%





			Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.


			50.2ZH


			3,58%





			(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.




			INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.


			00.00A


			0,60%





			Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).


			45.1AA


			4,19%





			Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.


			45.2BE


			7,31%





			Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).


			45.2CD


			4,51%





			Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.


			45.2ED


			4,72%





			Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.


			45.2JD


			8,60%





			Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).


			45.2PB


			3,93%





			Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.


			45.3AF


			4,02%





			Travaux de menuiserie extérieure.


			45.4CE


			6,28%





			Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).


			45.4LE


			6,48%





			Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.


			45.5ZB


			4,84%





			Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).


			74.2CE


			0,81%





			Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)


			75.3CA


			5,90%


			TC




			Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.


			75.3CB


			3,83%


			TC




			Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


			91.1AA


			0,46%


			TC




			(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB




			INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.


			22.2CD


			1,99%





			Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.


			37.1ZF


			4,58%





			Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)


			40.1ZE


			0,15%


			TC




			Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)


			40.1ZF


			2,16%


			TC




			Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.


			40.3ZE


			2,16%





			Captage, traitement et distribution de l'eau.


			41.0ZA


			1,85%





			Transport ferroviaire.


			60.1ZA


			1,37%


			TC




			Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.


			60.2BD


			3,78%





			Téléphériques, remontées mécaniques.


			60.2CA


			3,78%





			Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.


			60.2MG


			5,22%





			Déménagement et garde-meubles.


			60.2NA


			6,08%





			Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.


			62.1ZC


			1,75%





			Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.


			63.1AZ


			35,00%





			Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.


			63.1BE


			8,62%





			Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.


			63.1EE


			3,23%





			Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.


			63.2CF


			2,10%





			Agences de voyage. Offices de tourisme.


			63.3ZC


			0,80%





			Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.


			63.4AA


			4,04%





			Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.


			63.4CI


			1,54%





			Services postaux et financiers.


			64.1AA


			2,54%


			TC




			Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.


			64.1CA


			3,96%





			Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).


			64.2BB


			0,78%





			Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.


			74.4BB


			1,01%





			Transports de fonds et services sécurisés.


			74.6ZB


			3,64%





			Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.


			74.7ZE


			3,73%





			Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.


			74.8GB


			1,99%





			Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


			75.3CC


			0,46%


			TC




			Ambulances.


			85.1JA


			4,29%





			Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.


			90.0AA


			3,80%





			Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.


			90.0BF


			4,49%





			Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


			91.1AE


			0,46%


			TC




			Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.


			91.3EA


			1,22%


			TC




			Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.


			92.1CC


			0,96%





			Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).


			92.3AD


			1,69%


			TC




			Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).


			92.6AA


			1,56%





			Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.


			92.6CG


			1,10%


			TC




			Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.


			92.6CH


			6,12%





			Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.


			92.6CI


			1,15%





			Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).


			92.7AB


			1,29%





			Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).


			92.7CC


			1,99%





			(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.




			(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).




			(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).




			(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.




			(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.




			(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.




			SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.


			01.1AA


			2,89%





			Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.


			15.1AE


			6,37%





			Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.


			15.1EC


			4,86%





			Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.


			15.5CC


			2,55%





			Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.


			15.8AC


			3,55%





			Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.


			15.8CD


			2,11%





			Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.


			15.9SC


			1,75%





			Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.


			51.1NB


			0,72%





			Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.


			51.3TC


			2,60%





			Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.


			52.1BC


			2,05%





			Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.


			52.1FB


			3,53%





			Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.


			52.2CB


			3,17%





			Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.


			55.2EC


			2,14%





			Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.


			55.3AC


			2,04%





			Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.


			55.3BC


			1,77%





			Restauration collective.


			55.5AA


			4,38%





			Entreposage frigorifique.


			63.1DA


			3,78%





			INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.


			11.1ZC


			1,98%





			Production et transformation de matières nucléaires.


			23.3ZA


			1,37%





			Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.


			24.1GN


			4,05%





			Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.


			24.3ZC


			2,22%





			Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.


			24.4CC


			1,34%





			Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.


			25.1AC


			2,77%





			Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.


			25.2HK


			2,98%





			Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.


			73.1ZB


			1,37%





			INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.


			14.1AH


			4,12%





			Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.


			14.5ZM


			3,03%





			Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).


			17.1KB


			6,02%





			Fabrication de tissu et articles textiles.


			17.2AC


			4,14%





			Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.


			17.7AB


			2,54%





			Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.


			18.2CB


			2,32%





			Maroquinerie.


			19.2ZH


			2,24%





			Chaussure. Cuirs et peaux.


			19.3ZL


			4,64%





			Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.


			20.1AF


			7,84%





			Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.


			20.1BB


			4,36%





			Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.


			20.3ZF


			3,96%





			Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.


			20.4ZI


			5,47%





			Production et transformation des pâtes à papier et carton.


			21.2BD


			3,37%





			Fabrication, façonnage et travail technique du verre.


			26.1EE


			4,24%





			Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.


			26.2AG


			3,26%





			Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.


			26.2AH


			4,49%





			Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.


			26.2CA


			9,40%





			Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.


			26.5AB


			2,16%





			Fabrication de produits en béton.


			26.6AA


			5,33%





			Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1)


			26.6EB


			3,27%





			Fabrication de produits en fibre-ciment.


			26.6JB


			99,00%





			Fabrication et pose de produits de marbrerie.


			26.7ZD


			5,41%





			Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.


			35.1EB


			4,04%





			Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.


			36.1GC


			4,04%





			Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.


			36.1MD


			4,29%





			Commerce du bois.


			51.5EG


			3,68%





			Autres industries du cuir.


			52.7AC


			2,74%





			Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)


			71.4AC


			4,66%





			Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.


			93.0BA


			2,32%





			(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.




			(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.




			COMMERCES NON ALIMENTAIRES




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.


			50.3AD


			1,99%





			Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.


			50.5ZB


			2,64%





			Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.


			51.1RB


			0,83%





			Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.


			51.5CC


			2,39%





			Commerce de gros de matériaux de construction.


			51.5FA


			2,09%





			Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.


			51.6GC


			0,95%





			Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.


			51.6KC


			1,32%





			Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.


			51.6LC


			1,54%





			Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.


			51.6NC


			2,34%





			Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.


			52.3AC


			0,94%





			Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.


			52.4CD


			1,44%





			Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.


			52.4HC


			2,15%





			Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.


			52.4LA


			1,53%





			Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).


			52.4PB


			2,65%





			Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.


			52.4WA


			1,23%





			Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.


			52.4XB


			1,87%





			Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.


			52.4ZD


			1,72%





			Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.


			70.3AD


			1,17%





			Concierges et employés d'immeubles.


			70.3CB


			3,08%


			TC




			Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)


			71.4AB


			2,02%





			(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).




			ACTIVITES DE SERVICES I




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.


			65.1AB


			0,66%


			TC




			Assurances et auxiliaires d'assurances.


			66.0AB


			0,73%


			TC




			Travaux informatiques à façon.


			72.3ZA


			0,77%





			Etablissements de recherche scientifique et technique.


			73.1ZE


			0,81%





			Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.


			74.1GB


			0,66%





			Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.


			74.1GD


			0,66%


			TC




			Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.


			74.1JB


			0,66%





			Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).


			74.2CB


			0,77%


			TC




			Bureaux d'essais, bancs d'essais.


			74.3BA


			1,18%





			Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.


			75.1AG


			0,88%


			TC




			Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.


			75.1BA


			1,72%





			Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.


			75.2EE


			0,74%


			TC




			Activités générales de sécurité sociale.


			75.3AA


			0,86%


			TC




			Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.


			75.3BB


			0,73%


			TC




			Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.


			80.1ZA


			1,18%


			TC




			Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.


			80.2AA


			0,0010%


			TC




			Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.


			80.2CA


			0,0151%


			TC




			Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.


			91.3EJ


			1,18%


			TC




			ACTIVITES DE SERVICES II




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)


			74.5BC


			0,87%





			Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)


			74.5BD


			3,00%





			Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)


			74.5BE


			0,87%





			Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).


			74.6ZA


			2,44%





			Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


			74.7ZF


			3,96%





			Entreprises de conditionnement non spécialisées.


			74.8DA


			3,67%





			Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.


			74.8KC


			1,09%





			Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.


			75.1CC


			1,23%





			Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.


			75.1CD


			1,58%





			Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.


			75.1CE


			1,23%





			Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.


			85.1AC


			2,29%





			Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).


			85.1AD


			2,29%





			Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).


			85.1CB


			0,89%





			Cabinets de soins : médicaux et dentaires.


			85.1CD


			1,12%





			Cabinets d'auxiliaires médicaux.


			85.1GA


			2,29%





			Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.


			85.1KA


			1,12%





			Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.


			85.2ZB


			2,29%





			Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).


			85.3AB


			3,70%


			TC




			Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).


			85.3AC


			3,70%


			TC




			Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).


			85.3AD


			3,70%


			TC




			Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)


			85.3AE


			3,70%


			TC




			Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.


			85.3BA


			3,70%


			TC




			Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.


			85.3HA


			2,12%


			TC




			Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.


			85.3HB


			1,77%


			TC




			Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).


			85.3KL


			3,39%


			TC




			Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.


			93.0DB


			1,94%





			Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)


			93.0HB


			3,55%





			Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).


			93.0NC


			3,97%





			(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.




			(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.




			(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.




			CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE





			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE








			Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).


			51.1TG


			0,96%


			TC




			Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.


			51.1TH


			0,77%


			TC




			Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.


			52.4RB


			1,90%


			TC




			Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.


			52.6GA


			1,44%


			TC




			Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.


			85.3CA


			0,79%


			TC




			Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).


			95.0ZA


			2,10%


			TC




			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


			95.0ZC


			0,64%


			TC




			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).


			95.0ZD


			7,31%


			TC




			CATEGORIES DE PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS

			DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP.


			00.00B


			0,64%









Barèmes 2024 des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente







			COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL


			COÛTS MOYENS (EN EUROS)




			CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE


			CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE




			Sans arrêt

			de travail

			ou arrêts

			de travail

			de moins de 4 jours


			Arrêts

			de travail

			de 4 jours

			à 15 jours


			Arrêts

			de travail

			de 16 jours

			à 45 jours


			Arrêts

			de travail

			de 46 jours

			à 90 jours


			Arrêts

			de travail

			de 91 jours

			à 150 jours


			Arrêts

			de travail

			de plus

			de 150 jours


			IP

			de moins

			de 10%


			IP

			de 10%

			à 19%


			IP

			de 20%

			à 39%


			IP de 40%

			et plus

			ou décès

			de la victime




			Industries de la métallurgie (CTN A)


			287


			522


			1 758


			4 770


			8 924


			40 783


			2 226


			65 734


			133 102


			676 026




			Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


			288


			488


			1 597


			4 367


			8 210


			38 740


			2 317


			151 726 (Gros oeuvre) (1)




			169 866 (Second oeuvre) (2)




			184 269 (Fonctions support) (3)




			Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


			63 037


			119 707


			541 156




			Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)


			225


			540


			1 714


			4 525


			8 555


			35 963


			2 248


			64 153


			123 543


			549 962




			Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)


			305


			440


			1 414


			3 876


			7 222


			32 497


			2 253


			55 550


			108 472


			460 652




			Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)


			386


			556


			1 787


			5 030


			9 369


			40 793


			2 239


			65 434


			137 062


			728 203




			Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)


			375


			506


			1 677


			4 302


			8 143


			36 752


			2 256


			60 861


			117 806


			618 356




			Commerces non alimentaires

			(CTN G)


			230


			481


			1 539


			4 246


			7 817


			35 127


			2 224


			60 935


			125 210


			567 087




			Activités de services 1 (CTN H)


			169


			411


			1 318


			3 805


			7 281


			37 082


			2 160


			61 960


			131 740


			579 607




			Activités de services 2 (CTN I)


			161


			376


			1 249


			3 427


			6 408


			29 196


			2 206


			51 844


			102 984


			429 443




			(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

			(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

			(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.








TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2024 DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE







			INDUSTRIES DE LA METALLURGIE




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)







			Groupe 1



			1,75




			Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.


			285DF





			Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.


			291AF





			Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.


			291FB





			Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.


			293DC





			Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.


			321BC





			Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).


			331BC





			Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.


			332BK





			Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.


			341ZE





			Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.


			353BC





			Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.


			453AA





			Groupe 2



			2,13




			Fonderie des métaux légers ou non ferreux.


			275EB





			Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process(1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.


			286DF





			Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.


			292FI





			Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.


			312AG





			Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.


			501ZF





			Groupe 3



			3,18




			Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.


			284BI





			Traitement et revêtement des métaux.


			285AA





			Mécanique industrielle.


			285DA





			Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.


			286FB





			Groupe 4



			4,87




			Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.


			274CH





			Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.


			281AD





			Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.


			281CB





			Chaudronnerie et soudure.


			283CG





			Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.


			283CH





			Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.


			284AD





			Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.


			285DG





			Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.


			342AB





			Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.


			343ZE





			Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).


			351BF





			Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.


			502ZH





			Groupe 5



			8,36




			Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.


			271ZF





			INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			0,68




			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP.


			0000A





			Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).


			742CE





			Groupe 2



			4,26




			Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.


			453AF





			Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.


			455ZB





			Groupe 3



			6,51




			Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).


			451AA





			Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).


			452CD





			Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.


			452ED





			Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).


			452PB





			Travaux de menuiserie extérieure.


			454CE





			Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).


			454LE





			Groupe 4



			9,08




			Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.


			452BE





			Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.


			452JD





			Groupe 5



			T. nat.




			Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


			911AA





			INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			1,01




			Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.


			621ZC





			Agences de voyage. Offices de tourisme.


			633ZC





			Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.


			913EA





			Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.


			921CC





			Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.


			926CG





			Groupe 2



			1,76




			Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.


			222CD





			Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.


			403ZE





			Captage, traitement et distribution de l'eau.


			410ZA





			Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.


			634CI





			Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.


			744BB





			Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.


			748GB





			Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).


			926AA





			Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).


			927AB





			Groupe 3



			3,50




			Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.


			602BD





			Téléphériques, remontées mécaniques.


			602CA





			Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.


			631EE





			Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.


			634AA





			Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.


			641CA





			Transports de fonds et services sécurisés.


			746ZB





			Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.


			747ZE





			Ambulances.


			851JA





			Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.


			900AA





			Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).


			923AD





			Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.


			927CC





			Groupe 4



			5,28




			Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.


			371ZF





			Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.


			602MG





			Déménagement et garde-meubles.


			602NA





			Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.


			631BE





			Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.


			900BF





			Groupe 5



			T. nat




			Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.


			401ZE





			Groupe 6



			T. nat




			Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.


			401ZF





			Groupe 7



			T. nat




			Transport ferroviaire.


			601ZA





			Groupe 8



			T. nat




			Services postaux et financiers.


			641AA





			Groupe 9



			T. nat




			Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).


			642BB





			Groupe 10



			T. nat




			Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.


			926CH





			Groupe 11



			T. nat




			Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.


			926CI





			Groupe 12



			T. nat




			Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.


			632CF





			Groupe 99



			T. nat




			Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indémnités versées par ces organismes).


			911AE





			SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			2,09




			Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.


			155CC





			Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.


			158CD





			Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.


			159SC





			Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.


			511NB





			Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.


			513TC





			Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.


			521BC





			Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.


			553AC





			Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.


			553BC





			Groupe 2



			3,68




			Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.


			151AE





			Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.


			151EC





			Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.


			158AC





			Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.


			521FB





			Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.


			522CB





			Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.


			552EC





			Restauration collective.


			555AA





			Entreposage frigorifique.


			631DA





			INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			1,23




			Production et transformation de matières nucléaires.


			233ZA





			Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.


			243ZC





			Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.


			244CC





			Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.


			731ZB





			Groupe 2



			3,49




			Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.


			111ZC





			Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.


			241GN





			Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.


			251AC





			Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.


			252HK





			INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX, DES PIERRES ET TERRES A FEU




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			2,24




			Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.


			177AB





			Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.


			182CB





			Maroquinerie.


			192ZH





			Production et transformation des pâtes à papier et carton.


			212BD





			Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.


			361GC





			Autres industries du cuir.


			527AC





			Groupe 2



			3,26




			Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.


			145ZM





			Fabrication de tissu et articles textiles.


			172AC





			Chaussure. Cuirs et peaux.


			193ZL





			Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.


			201BB





			Fabrication, façonnage et travail technique du verre.


			261EE





			Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.


			262AG





			Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.


			265AB





			Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.


			351EB





			Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.


			361MD





			Commerce du bois.


			515EG





			Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.


			930BA





			Groupe 3



			5,16




			Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.


			141AH





			Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).


			171KB





			Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.


			201AF





			Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.


			203ZF





			Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.


			204ZI





			Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.


			262AH





			Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.


			262CA





			Fabrication de produits en béton.


			266AA





			Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).


			266EB





			Fabrication de produits en fibre-ciment.


			266JB





			Fabrication et pose de produits de marbrerie.


			267ZD





			Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1) (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


			714AC





			COMMERCE NON ALIMENTAIRE




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			0,85




			Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.


			516GC





			Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.


			523AC





			Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.


			524WA





			Groupe 2



			1,38




			Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.


			503AD





			Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.


			511RB





			Commerce de gros de matériaux de construction.


			515FA





			Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.


			516KC





			Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.


			516LC





			Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.


			524CD





			Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.


			524XB





			Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.


			714AB





			Groupe 3



			1,76




			Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.


			505ZB





			Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.


			515CC





			Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.


			516NC





			Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.


			524HC





			Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.


			524LA





			Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).


			524PB





			Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.


			524ZD





			Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.


			703AD





			Concierges et employés d'immeubles.


			703CB





			ACTIVITES DE SERVICES I




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			0,87




			Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.


			651AB





			Assurances et auxiliaires d'assurances.


			660AB





			Travaux informatiques à façon.


			723ZA





			Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.


			741GB





			Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.


			741GD





			Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.


			741JB





			Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).


			742CB





			Bureaux d'essais, bancs d'essais.


			743BA





			Activités générales de sécurité sociale.


			753AA





			Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.


			753BB





			Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.


			913EJ





			Groupe 2



			1,28




			Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.


			751BA





			Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.


			801ZA





			Groupe 3



			T. nat




			Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.


			751AG





			Groupe 4



			T. nat




			Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.


			802AA





			Groupe 5



			T. nat




			Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.


			802CA





			Groupe 6



			T. nat




			Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.


			752EE





			Groupe 7



			T. nat




			Etablissements de recherche scientifique et technique.


			731ZE





			ACTIVITES DE SERVICES II




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			1,05




			Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.


			748KC





			Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.


			751CD





			Administration hospitalière (y compris ses établissements publics).


			751CE





			Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).


			851CB





			Cabinets de soins : médicaux et dentaires.


			851CD





			Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.


			851KA





			Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.


			930DB





			Groupe 2



			2,25




			Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).


			746ZA





			Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.


			751CC





			Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).


			851AD





			Cabinets d'auxiliaires médicaux.


			851GA





			Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.


			852ZB





			Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).


			853AD





			Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.


			853AE





			Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3 AB/85.3 AC/85.3 AD/85.3 AE.


			853BA





			Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.


			930HB





			Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).


			930NC





			Groupe 3



			2,89




			Toutes catégories de personnel de travail temporaire.


			745BD





			Groupe 4



			4,84




			Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.


			747ZF





			Entreprises de conditionnement non spécialisées.


			748DA





			Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.


			851AC





			Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).


			853AB





			Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).


			853AC





			Groupe 5



			T. nat




			Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1) (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.


			745BE





			Groupe 6



			T. nat




			Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.


			745BC





			Groupe 7



			T. nat




			Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.


			853HA





			Groupe 8



			T. nat




			Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.


			853HB





			Groupe 9



			T. nat




			Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).


			853KL





			CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES




			CATEGORIE DE RISQUE


			CODE RISQUE


			TAUX NET (en %)




			Groupe 1



			0,68




			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.


			0000B





			Groupe 2



			9,08




			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).


			950ZD





			Groupe 3



			T. nat




			Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).


			511TG





			Groupe 4



			T. nat




			Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale.


			511TH





			Groupe 5



			T. nat




			Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du Code de la Sécurité Sociale.


			524RB





			Groupe 6



			T. nat




			Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale.


			526GA





			Groupe 7



			T. nat




			Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).


			950ZA





			Groupe 8



			T. nat




			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


			950ZC