Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP).


L'IRCP a pour missions : ― de favoriser dans la durée, à l'échelle régionale du Pacifique, le lien nécessaire entre recherche fondamentale, politique de préservation et formation des acteurs dans le domaine de la gestion des récifs coralliens ; ― de soutenir des problématiques transversales, qui prennent en compte l'apport des sciences humaines et sociales pour la gestion durable des récifs coralliens ; ― de mettre en place un réseau de surveillance des récifs coralliens ; ― d'œuvrer en faveur de projets fédérateurs visant à la préservation des récifs coralliens et ainsi d'apporter, dans un contexte de développement durable, une contribution à l'avenir des écosystèmes coralliens et des peuples qui en dépendent. L'IRCP intervient dans le domaine de la recherche appliquée et de la formation. Il contribue à la diffusion des résultats de la recherche et exerce une activité d'expertise au profit des institutions, collectivités et autres acteurs concernés par les questions ayant trait aux récifs coralliens. Pour l'exercice de ses missions, l'IRCP s'appuie sur le potentiel de recherche et de service de la section compétente de l'Ecole pratique des hautes études tant en métropole qu'en Polynésie française, notamment sur le laboratoire Biologie et écologie tropicale et Méditerranée et sur le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement. Il coopère avec l'université de la Polynésie française ainsi qu'avec les autres établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche présents dans le Pacifique ou concernés par les thématiques relatives aux récifs coralliens. Il coopère avec les acteurs du monde économique et associatif ainsi qu'avec les représentants des organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et les institutions des autres pays concernés par les questions ayant trait aux récifs coralliens. Il a son siège à Moorea.


L'IRCP est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur nommé pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.


Le conseil de direction comprend : ― le directeur de l'IRCP ; ― le doyen de la section chargée de l'enseignement et de la recherche en sciences de la vie et de la Terre, ou son représentant ; ― un représentant du laboratoire Ecosystèmes aquatiques tropicaux et méditerranéens de l'Ecole pratique des hautes études ; ― deux représentants de l'université de la Polynésie française, désignés par celle-ci ; ― un représentant de l'université de la Nouvelle Calédonie, désigné par celle-ci ; ― un représentant élu du personnel de l'IRCP ; ― un représentant élu des usagers de l'IRCP ; ― huit personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études. Les personnalités qualifiées sont désignées par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études. Quatre d'entre elles lui sont proposées respectivement par les ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères, de l'outre-mer, de l'écologie et du développement durable et deux autres par le directeur de l'IRCP. Le mandat des représentants élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois. Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités extérieures pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Les modalités d'élection des représentants élus et du président du conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'IRCP. L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.


Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IRCP, son budget, ses programmes de recherche et son offre de formation. Il adopte le règlement intérieur de l'IRCP. Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.


Le directeur de l'IRCP, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en œuvre les délibérations du conseil de direction, dont il prépare l'ordre du jour en liaison avec le président du conseil. Il prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IESR et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IRCP.


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.