Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Il est créé dans chaque région académique un conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur de région académique ou son représentant.


Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes contribue au développement de la mission de formation continue des adultes exercée par le ministère de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et, le cas échéant, aux autres missions exercées par les groupements d'établissements (Greta).A ce titre, il se prononce sur :

- l'offre de services et la stratégie régionale de développement des Greta ;- les orientations des programmes académiques de formation continue des adultes ;- la déclinaison des conventions et partenariats nationaux et régionaux.

Il veille également à la cohérence et à l'efficacité du réseau des groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle.


Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.


Le recteur de région académique, président, le conseiller du recteur de région académique délégué à la formation professionnelle initiale et continue et les recteurs d'académie de la région académique font partie de droit des représentants de l'administration de l'éducation nationale.Les autres représentants de l'administration de l'éducation nationale sont nommés, pour une durée de quatre ans, par le recteur de région académique en accord avec les recteurs d'académie de la région académique, parmi les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue, le cas échéant, les personnels de direction, les personnels enseignants et non enseignants exerçant dans les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement membres d'un groupement d'établissements (Greta).Les dix sièges des représentants du personnel sont répartis par le recteur de région académique entre les organisations syndicales en fonction des résultats additionnés aux dernières élections aux comités techniques académiques organisées en application de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé et proportionnellement à la plus forte moyenne. Les représentants du personnel sont nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales.Les directeurs des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle assistent de droit aux séances du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes, à titre consultatif.


Les séances du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes sont publiques.Le quorum est atteint lorsque les trois quarts au moins des membres composant le conseil sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.


Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes est consulté sur les questions suivantes :a) Le rapport annuel d'activité du réseau des groupements d'établissements (Greta) ou des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle, ainsi que la carte de ces groupements arrêtée par le recteur de région académique ;b) Les relations partenariales et la stratégie de réponse aux appels d'offre des partenaires en charge de la formation professionnelle, dont le conseil régional et les collectivités territoriales ;c) Les besoins en formation continue des adultes et notamment ceux qui peuvent être pris en charge par le service public de l'éducation ;d) La collaboration des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse avec ceux relevant des autres ministères et organismes publics participant à la politique régionale de formation des adultes ;e) Les questions de ressources humaines des Greta dont le plan de formation à destination des personnels exerçant leurs fonctions dans le domaine de la formation continue ;f) Les actions de promotion et de diffusion de la formation continue des adultes ;g) Le programme d'utilisation des fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.


Le conseil siège en session ordinaire au moins deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son président.


Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences et son expertise en matière de formation d'adultes.Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail.Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.


Le secrétariat du conseil est assuré par un membre du conseil désigné par le président.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.