Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique, cinq commissions spécialisées :

- la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ;- la commission spécialisée « déterminants de santé et maladies non-transmissibles » ;- la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » ;- la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » ;- la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle ».


La commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives aux maladies infectieuses et aux maladies émergentes, notamment celles qui concernent les principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population, et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'Etablissement français du sang et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


La commission spécialisée « déterminants de santé - maladies non-transmissibles » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives aux déterminants psychosociaux de la santé, aux états de santé chroniques et aux maladies non-transmissibles.Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer et de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


La commission spécialisée « risques liés à l'environnement » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des principaux risques liés à l'environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national du cancer et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


La commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés à l'organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


La commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'Agence de la biomédecine, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 juin 2022.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.