Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011






NUMÉROdu cahierdes charges


NOM


EXIGENCESet recommandations


DÉTENTEUR


ADRESSEdu détenteur


CARACTÉRISTIQUEScertifiées


ORGANISMEcertificateur



CC/12/11

Coquelet entier et découpes, frais et surgelé

Viande de volailleArrêté du21 décembre 2007

SAS SAVEL

Saint-Sébastien BP 20, 29870 Lannilis

1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales2. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage

AVICERT, 2,le mail, 76190 Yvetot



CC/13/11

Œufs de poules élevées en plein air

ŒufsArrêté du 15 juillet 2010 modifié

MATINES SA

Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex

1. Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis2. Date de durabilité minimale sur la coquille3. Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur

QUALITÉ FranceLe Guillaumet , 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex



CC/14/11

Chapon frais et surgelé

Viande de volailleArrêté du21 décembre 2007

ARNAL SAS

Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou

1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales2. Chapon élevé au minimum 140 joursCaractéristique complémentaire jusqu'au 14 octobre 2012 : chapon sortant à l'extérieur

CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu



CC/15/11

Poulet jaune certifié conforme 57 jours

Viande de volailleArrêté du 21 décembre2007

BLASON D'OR SA

Route de Bordeaux, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes

1. Age d'abattage 57 jours minimum2. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines ― dont 55 % de maïs minimum ― pour un total de 80 % de céréales minimum

AGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande



CC/16/11

Pain

Blés, farines et painsArrêté du 17 mars 2008

Association pour la promotion du pain du terroir gersois 

Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch

1. Pain cuit sur four à sole2. farine de froment de type 65 issue de variétés de blé sélectionnées3. Traçabilité des parcelles de blé jusqu'au consommateur

QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever







B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS






NUMÉROdu cahierdes charges



NOM



EXIGENCESet recommandations


DÉTENTEUR


ADRESSEdu détenteur


CARACTÉRISTIQUEScertifiées



ORGANISMEcertificateur




CC/15/02

Viandes, abats et produits saumurés de porc ― Réfrigérés ou congelés

Viande de porcArrêté du 22 juillet 2010

SOCOPA ViandesSite d'Evron

Route de Voutré, BP 149, 53601 Evron Cedex

1. Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux2. Qualité de la viande optimisée par les conditions de transport des animaux

Qualité France SASLe Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex



CC/01/10

Veau jeune élevé sur paille

Viande et abats de veauArrêté du 15 janvier 2009

Bretagne Viandes Distribution

10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09

1. Elevé collectivement sur paille2. Veau jeune : âgé maximum de 180 jours3. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage

Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu



CC/05/09

Veaux de lait

Viande et abats de veauArrêté du 15 janvier 2009

Bretagne Viandes Distribution

10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09

1. Veaux de lait2. Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage3. Veaux âgés au maximum de 160 jours4. Traçabilité garantie des élevages au consommateur

Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu



CC/04/09

Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés 

Viande de porcArrêté du 22 juillet 2010

GAD SAS

ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand29600 Saint-Martin-des-Champs

1. Produit sélectionnés pour sa qualité de viandeOu pour les abats1. Abats sélectionnés selon des critères de tris visuels2. Porcs nourris avec 65 % de céréales, issues de céréales et issues d'oléagineux

Qualité France SASLe Guillaumet60, avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex



CC/01/08

Viandes et abats de porc

Viande de porcArrêté du 22 juillet 2010

SAS Le Cochon de Bretagne

Rue Croix-Lormel, immeuble Trégor, 22190 Plérin

1. Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage2. Qualité de viande optimisée par les conditions de préparation et de transport des animaux

Qualité France SASLe Guillaumet60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex



CC/07/05

Carottes des sables

Fruits et légumesArrêté du21 décembre 2007

SCEA de Pot au Pin

Planète végétale8, chemin de Pot-au-Pin, 33610 Cestas

1. Respect des bonnes pratiques de culture2. Variétés sélectionnées3. Traçabilité du champ au consommateur

SGS-ICS29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex



CC/04/02

Viande de porc

Viande de porcArrêté du 22 juillet 2010

APM

128, avenue de Conthe, 15000 Aurillac

1. Respect des bonnes pratiques d'élevage2. Mesures de prévention et de sélection pour assurer la qualité de la viande

OCACIA118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris



CC/23/03

Viande et abats frais de porcs

Viande de porcArrêté du 22 juillet 2010

CIRHYO

142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon

1. Les céréales et leurs issues, et les dérivés d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs2. Les porcs sont élevés dans le respect de bonnes pratiques d'élevage

Qualité France SASLe Guillaumet60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex



CC/37/98

Blé tendre de meunerie, blé dur de semoulerie, seigle de meunerie

Blés, farines et painsArrêté du 17 mars 2008

SASU CAPS VERT

3, allée de Passy, BP 465, 89104 Sens Cedex

1. Stockage sous ventilation à l'air naturel. Absence d'insecticides de stockage2. Produits suivis et contrôlés depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expéditionCaractéristique complémentaire jusqu'au 5 mars 2013 : Céréales cultivées selon de bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversité

Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme







C. ― CORRECTIONS






NUMÉROdu cahierdes charges



NOM


EXIGENCESet recommandations


DÉTENTEUR


ADRESSEdu détenteur


CARACTÉRISTIQUEScertifiées



ORGANISMEcertificateur



A la place de CC/05/08 lire CC/31/03 

Blé tendre de meunerie

Blés, farines et painsArrêté du 17 mars 2008

La Dynamique céréalière

99, avenue de la Libération, 86035 Poitiers Cedex

Blé tendre en variété pure et blé tendre en mélange1. Blés tendres cultivés dans le respect des bonnes pratiques culturales2. Variétés sélectionnées pour leur qualité boulangère3. Traçabilité garantie depuis les parcelles de blé jusqu'à l'acheteurpour le blé tendre en variété pure :4. Bonnes pratiques de stockage des grainspour le blé tendre en mélange :4. Adoption de pratiques spécifiques garantissant une plus grande homogénéité de l'assemblage de blé certifié

CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris



CC/13/98

A la place de poulet blanc entier et découpe, frais ou surgelé Lire poulet blanc 

Viande de volailleArrêté du21 décembre 2007

Gastronome Distribution

ZAC de l'Aéropole, 36, impasse Louis-Blériot, BP 60123, 44154 Ancenis 

1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines (dont 70 % de céréales)2. Durée d'élevage : 56 jours3. Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au consommateur

Qualité France SAS, Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex



CC/46/99

Pommes produites en production fruitière intégrées et non traitées après récolte

Fruits et légumes Arrêté du21 décembre 2007 

SICA MEYLIN

La Meynie, 24270 Sarlande

A la place de 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex , lire 1. Pommes non traitées après récolte ; 2. Cueillies à un stade de récolte optimal 

SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex