Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
 Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr


Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). 
2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion. 
3. Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production. 
Elles  peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences  professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9  mars 2006 susvisé. 

 Les  titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus  antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont  réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du  titre d'encadrant (e) technique d'insertion selon le tableau de  correspondances figurant ci-dessous : 






TITRE PROFESSIONNEL 
encadrant technique d'insertion 
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié) 


TITRE PROFESSIONNEL 
encadrant (e) technique d'insertion 
(présent arrêté) 




Organiser et animer une activité de production. 


Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). 




Participer au suivi de la personne dans son parcours d'insertion en relation avec les autres acteurs internes et externes. 


Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion. 




Faire acquérir des règles et gestes professionnels en situation de travail. 


Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production.





L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 
Intitulé : encadrant (e) technique d'insertion. 
Niveau : IV. 
Code NSF : 332 t. 

Résumé du référentiel d'emploi 

L'encadrant  (e) technique d'insertion assure l'encadrement et l'accompagnement  professionnel de personnes éloignées du marché du travail, en contrat  temporaire dans une structure d'insertion par l'activité économique  (SIAE). Il (elle) a pour finalité l'atteinte des objectifs de production  en prenant en compte les impératifs de formation et d'insertion des  salariés. 
Sous l'autorité du responsable de la  structure, l'encadrant (e) technique d'insertion organise et gère tout  ou partie d'une activité de production en SIAE. Son action vise à  définir les conditions de réalisation d'un bien ou d'un service, à en  préparer et planifier la mise en œuvre et à en suivre la réalisation  afin de garantir une prestation conforme aux exigences qualitatives et  quantitatives. Il concilie objectifs de production et accompagnement des  salariés en insertion, qu'il encadre dans l'acquisition de compétences  professionnelles. Il (elle) présente le travail, explique les règles de  fonctionnement et s'assure de leur respect. Il (elle) donne les  consignes et vérifie leur compréhension et leur mise en œuvre. Il (elle)  anime l'équipe, en favorise la cohésion et suscite la motivation. Il  (elle) gère les relations interpersonnelles et les conflits. 
L'encadrant  (e) technique d'insertion participe à l'accompagnement  socio-professionnel et au suivi du parcours du salarié en insertion. Il  facilite l'intégration au travail, rassure, écoute et construit la  relation avec le salarié en insertion. Il (elle) détecte les atouts,  potentiels et freins et contribue à leur prise de conscience par les  salariés en insertion. Il analyse les situations et transmet les  informations aux interlocuteurs impliqués dans le parcours d'insertion.  Il (elle) alerte dans les situations d'urgence. Dans la limite de son  champ d'intervention, il (elle) construit avec le salarié des pistes  d'actions pour faire évoluer les situations. Il (elle) rend compte des  évolutions aux acteurs internes (conseiller en insertion  professionnelle, coordinateur, responsable de la structure). Il (elle)  prépare et complète les outils de suivi des parcours et participe aux  bilans pendant lesquels il contribue aux prises de décision. 
L'encadrant  (e) technique d'insertion fait acquérir des compétences et  comportements professionnels en situation de production en s'appuyant  sur son expertise technique. Il (elle) s'appuie sur les situations de  travail nécessaires à la réalisation de la production de la SIAE pour  organiser des séances d'apprentissage. Il (elle) en prépare le  déroulement et la mise en œuvre. Il (elle) anime les séances en étant  attentif à la pertinence des méthodes et contenus et s'assure de  l'acquisition des apprentissages à la fin de la séance. Il (elle) évalue  les acquis et acquisitions tout au long du contrat d'insertion. Il  (elle) complète les outils de suivi nécessaires à la traçabilité des  parcours et atteste des compétences acquises pendant le parcours  d'insertion dans la SIAE. 

Capacités attestées et descriptif 
des composantes de la certification 
1. Organiser et gérer une activité de production 
dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) 

Organiser l'activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). 
Gérer l'activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) 
Encadrer et animer une équipe de salariés en insertion. 

2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel 
et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion 

Accueillir le salarié en insertion et mettre en place les conditions favorables à son intégration dans la SIAE. 
Détecter et analyser les freins et les atouts du salarié dans son parcours d'insertion. 
Contribuer à la prise de conscience des atouts et des freins et définir avec le salarié des objectifs d'évolution. 
Participer aux bilans. 

3. Faire acquérir des compétences et comportements 
professionnels en situation de production 

Préparer des séances d'apprentissage en situation de production. 
Animer des séances d'apprentissage en situation de production. 
Evaluer les compétences professionnelles des salariés en insertion. 

Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles 
par le détenteur du titre 

L'encadrant  (e) technique d'insertion intervient majoritairement dans le secteur de  l'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers  d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires,  régies de quartier). 
Il (elle) peut également  intervenir auprès d'autres publics dans des structures et ateliers  d'insertion ou de resocialisation organisés par des collectivités  territoriales ou des associations. 
Les types d'emplois accessibles sont les suivants : 
― encadrant technique d'insertion ; 
― encadrant technique pédagogique et social ; 
― chef d'équipe en entreprise d'insertion ; 
― encadrant/ animateur en atelier de resocialisation ; 
― encadrant/ animateur en centre social. 
L'encadrant  (e) technique d'insertion peut intervenir dans des entreprises adaptées  ou des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sous  réserve d'une adaptation à ce secteur. 
Code ROME : 
K1203-Encadrement technique en insertion professionnelle. 
Réglementation de l'activité : 
Néant. 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Liens avec d'autres certifications : 
Néant. 
Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ; 
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; 
Arrêté  du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de  validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de  l'emploi ; 
La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 8 novembre 2013.