Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger désignés ci-après, une régie pour la perception des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 30 avril 2018 susvisé :

I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger :

AFGHANISTAN :

Ambassade de France en Afghanistan à Kaboul.

AFRIQUE DU SUD :

Ambassade de France en Afrique du Sud à Pretoria.

Consulat de France à Johannesburg.

Consulat de France au Cap.

ALBANIE :

Ambassade de France en Albanie à Tirana.

ALGÉRIE :

Ambassade de France en Algérie à Alger.

Consulat général de France à Annaba.

Consulat général de France à Oran.

ALLEMAGNE :

Ambassade de France en Allemagne à Berlin.

Consulat général de France à Francfort-sur-le-Main.

Consulat général de France à Munich.

ANDORRE :

Ambassade de France en Andorre à Andorre-la-Vieille.

ANGOLA :

Ambassade de France en Angola à Luanda.

ARABIE SAOUDITE :

Ambassade de France en Arabie Saoudite à Riyad.

Consulat général de France à Djeddah.

ARGENTINE :

Ambassade de France en Argentine à Buenos Aires.

ARMÉNIE :

Ambassade de France en Arménie à Erevan.

AUSTRALIE :

Ambassade de France en Australie à Canberra.

Consulat général de France à Sydney.

AUTRICHE :

Ambassade de France en Autriche à Vienne.

Section consulaire de l'ambassade de France en Autriche à Vienne.

AZERBAÏDJAN :

Ambassade de France en Azerbaïdjan à Bakou.

BAHREÏN :

Ambassade de France à Bahreïn à Manama.

BANGLADESH :

Ambassade de France au Bangladesh à Dacca.

BELGIQUE :

Ambassade de France en Belgique à Bruxelles.

BÉNIN :

Ambassade de France au Bénin à Cotonou.

Section consulaire de l'ambassade de France au Bénin à Cotonou.

BIÉLORUSSIE :

Ambassade de France en Biélorussie à Minsk.

BIRMANIE :

Ambassade de France en Birmanie à Rangoun.

BOLIVIE :

Ambassade de France en Bolivie à La Paz.

BOSNIE-HERZÉGOVINE :

Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo.

BOTSWANA :

Ambassade de France au Botswana à Gaborone.

BRÉSIL :

Ambassade de France au Brésil à Brasilia.

Consulat général de France à Recife.

Consulat général de France à Rio de Janeiro.

Consulat général de France à Sao Paulo.

BRUNEI :

Ambassade de France au Brunei à Bandar Seri Begawan.

BULGARIE :

Ambassade de France en Bulgarie à Sofia.

BURKINA FASO :

Ambassade de France au Burkina Faso à Ouagadougou.

BURUNDI :

Ambassade de France au Burundi à Bujumbura.

CAMBODGE :

Ambassade de France au Cambodge à Phnom-Penh.

CAMEROUN

Ambassade de France au Cameroun à Yaoundé.

Consulat général de France à Douala.

CANADA :

Ambassade de France au Canada à Ottawa.

Consulat général de France à Montréal.

Consulat général de France à Québec.

Consulat général de France à Toronto.

Consulat général de France à Vancouver.

CAP-VERT :

Ambassade de France au Cap Vert à Praia.

CENTRAFRIQUE :

Ambassade de France en Centrafrique à Bangui.

CHILI :

Ambassade de France au Chili à Santiago.

CHINE :

Ambassade de France en Chine à Pékin.

Consulat général de France à Canton.

Consulat général de France à Chengdu.

Consulat général de France à Hong Kong.

Consulat général de France à Shanghai.

Consulat général de France à Shenyang.

Consulat général de France à Wuhan.

CHYPRE :

Ambassade de France à Chypre à Nicosie.

COLOMBIE :

Ambassade de France en Colombie à Bogota.

COMORES :

Ambassade de France aux Comores à Moroni.

CONGO :

Ambassade de France au Congo à Brazzaville.

Consulat général de France à Pointe-Noire.

CORÉE DU NORD :

Bureau français de coopération à Pyongyang.

CORÉE DU SUD :

Ambassade de France en Corée du Sud à Séoul.

COSTA RICA :

Ambassade de France au Costa Rica à San José.

CÔTE D'IVOIRE :

Ambassade de France en Côte d'Ivoire à Abidjan.

CROATIE :

Ambassade de France en Croatie à Zagreb.

CUBA :

Ambassade de France à Cuba à La Havane.

DANEMARK :

Ambassade de France au Danemark à Copenhague.

DJIBOUTI :

Ambassade de France à Djibouti

EGYPTE :

Ambassade de France en Egypte au Caire.

Consulat général de France au Caire.

ÉMIRATS ARABES UNIS :

Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis à Abou Dabi.

Consulat général de France à Doubaï.

EQUATEUR :

Ambassade de France en Equateur à Quito.

ERYTHRÉE :

Ambassade de France en Erythrée à Asmara.

ESPAGNE :

Ambassade de France en Espagne à Madrid.

Consulat général de France à Barcelone.

ESTONIE :

Ambassade de France en Estonie à Tallinn.

ÉTATS-UNIS :

Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.

Consulat général de France à Atlanta.

Consulat général de France à Boston.

Consulat général de France à Chicago.

Consulat général de France à Houston.

Consulat général de France à Los Angeles.

Consulat général de France à Miami.

Consulat général de France à New York.

Consulat général de France à San Francisco.

Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.

ETHIOPIE :

Ambassade de France en Ethiopie à Addis-Abeba.

FIDJI :

Ambassade de France aux Fidji à Suva.

FINLANDE :

Ambassade de France en Finlande à Helsinki.

GABON :

Ambassade de France au Gabon à Libreville.

GÉORGIE :

Ambassade de France en Géorgie à Tbilissi.

GHANA :

Ambassade de France au Ghana à Accra.

GRÈCE :

Ambassade de France en Grèce à Athènes.

GUATEMALA :

Ambassade de France au Guatemala à Guatemala.

GUINÉE :

Ambassade de France en Guinée à Conakry.

GUINÉE-BISSAO :

Ambassade de France en Guinée-Bissau à Bissau.

GUINÉE ÉQUATORIALE :

Ambassade de France en Guinée équatoriale à Malabo.

HAÏTI :

Ambassade de France en Haïti à Port-au-Prince.

HONDURAS :

Ambassade de France au Honduras à Tegucigalpa.

HONGRIE :

Ambassade de France en Hongrie à Budapest.

INDE :

Ambassade de France en Inde à New Delhi.

Consulat général de France à Bangalore.

Consulat général de France à Bombay.

Consulat général de France à Calcutta.

Consulat général de France à Pondichéry.

INDONÉSIE :

Ambassade de France en Indonésie à Jakarta.

IRAK :

Ambassade de France en Irak à Bagdad.

Consulat général de France à Erbil.

IRAN :

Ambassade de France en Iran à Téhéran.

IRLANDE :

Ambassade de France en Irlande à Dublin.

ISLANDE :

Ambassade de France en Islande à Reykjavik.

ISRAËL :

Ambassade de France en Israël à Tel-Aviv.

Consulat général de France à Tel-Aviv.

ITALIE :

Ambassade de France en Italie à Rome.

Consulat général de France à Milan.

JAMAÏQUE :

Ambassade de France en Jamaïque à Kingston.

JAPON :

Ambassade de France au Japon à Tokyo.

JÉRUSALEM :

Consulat général de France à Jérusalem.

JORDANIE :

Ambassade de France en Jordanie à Amman.

KAZAKHSTAN :

Ambassade de France à Nour-Soultan

KENYA :

Ambassade de France au Kenya à Nairobi.

KIRGHIZSTAN :

Ambassade de France au Kirghizstan à Bichkek.

KOSOVO :

Ambassade de France au Kosovo à Pristina.

KOWEÏT :

Ambassade de France au Koweït à Koweït.

LAOS :

Ambassade de France au Laos à Vientiane.

LETTONIE :

Ambassade de France en Lettonie à Riga.

LIBAN :

Ambassade de France au Liban à Beyrouth.

Consulat général de France à Beyrouth.

LIBÉRIA :

Ambassade de France au Libéria à Monrovia.

LIBYE :

Ambassade de France en Libye à Tripoli, déportée à Tunis.

LITUANIE :

Ambassade de France en Lituanie à Vilnius.

LUXEMBOURG :

Ambassade de France au Luxembourg à Luxembourg.

MACÉDOINE :

Ambassade de France en Macédoine à Skopje.

MADAGASCAR :

Ambassade de France à Madagascar à Tananarive.

MALAISIE :

Ambassade de France en Malaisie à Kuala Lumpur.

MALI :

Ambassade de France au Mali à Bamako.

MALTE :

Ambassade de France à Malte à La Valette.

MAROC :

Ambassade de France au Maroc à Rabat.

Consulat général de France à Agadir.

Consulat général de France à Casablanca.

Consulat général de France à Fès.

Consulat général de France à Marrakech.

Consulat général de France à Tanger.

MAURICE :

Ambassade de France à Maurice à Port-Louis.

MAURITANIE :

Ambassade de France en Mauritanie à Nouakchott.

MEXIQUE :

Ambassade de France au Mexique à Mexico.

MOLDAVIE :

Ambassade de France en Moldavie à Chisinau.

MONACO :

Ambassade de France à Monaco.

MONGOLIE :

Ambassade de France en Mongolie à Oulan-Bator.

MONTÉNÉGRO :

Ambassade de France au Monténégro à Podgorica.

MOZAMBIQUE :

Ambassade de France au Mozambique à Maputo.

NAMIBIE :

Ambassade de France en Namibie à Windhoek.

NÉPAL :

Ambassade de France au Népal à Katmandou.

NICARAGUA :

Ambassade de France au Nicaragua à Managua.

NIGER :

Ambassade de France au Niger à Niamey.

NIGÉRIA :

Ambassade de France au Nigéria à Abuja.

Consulat général de France à Lagos.

NORVÈGE :

Ambassade de France en Norvège à Oslo.

NOUVELLE-ZÉLANDE :

Ambassade de France en Nouvelle-Zélande à Wellington.

OMAN :

Ambassade de France en Oman à Mascate.

OUGANDA :

Ambassade de France en Ouganda à Kampala.

OUZBÉKISTAN :

Ambassade de France en Ouzbékistan à Tachkent.

PAKISTAN :

Ambassade de France au Pakistan à Islamabad.

Consulat général de France à Karachi.

PANAMA :

Ambassade de France au Panama à Panama.

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE :

Ambassade de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée à Port Moresby.

PARAGUAY :

Ambassade de France au Paraguay à Assomption.

PAYS-BAS :

Ambassade de France aux Pays-Bas à La Haye.

Consulat général de France à Amsterdam.

PÉROU :

Ambassade de France au Pérou à Lima.

PHILIPPINES :

Ambassade de France aux Philippines à Manille.

POLOGNE :

Ambassade de France en Pologne à Varsovie.

PORTUGAL :

Ambassade de France au Portugal à Lisbonne.

QATAR :

Ambassade de France au Qatar à Doha.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO :

Ambassade de France en République démocratique du Congo à Kinshasa.

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE :

Ambassade de France en République dominicaine à Saint-Domingue.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE :

Ambassade de France en République tchèque à Prague.

ROUMANIE :

Ambassade de France en Roumanie à Bucarest.

ROYAUME-UNI :

Ambassade de France au Royaume-Uni à Londres.

Consulat général de France à Londres.

Consulat général de France à Édimbourg.

RUSSIE :

Ambassade de France en Russie à Moscou.

Consulat général de France à Ekaterinbourg.

Consulat général de France à Moscou.

Consulat général de France à Saint Pétersbourg.

RWANDA :

Ambassade de France au Rwanda à Kigali.

SAINTE-LUCIE :

Ambassade de France à Sainte-Lucie à Castries.

SALVADOR :

Ambassade de France au Salvador à San Salvador.
SAMOA :

Ambassade de France aux Samoa à Apia.

SÉNÉGAL :

Ambassade de France au Sénégal à Dakar.

Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.

SERBIE :

Ambassade de France en Serbie à Belgrade.

SEYCHELLES :

Ambassade de France aux Seychelles à Victoria.

SINGAPOUR :

Ambassade de France à Singapour.

SLOVAQUIE :

Ambassade de France en Slovaquie à Bratislava.

SLOVÉNIE :

Ambassade de France en Slovénie à Ljubljana.

SOUDAN :

Ambassade de France au Soudan à Khartoum.

SOUDAN DU SUD :

Ambassade de France au Soudan du Sud à Djouba.

SRI LANKA :

Ambassade de France au Sri Lanka à Colombo.

SUÈDE :

Ambassade de France en Suède à Stockholm.

SUISSE :

Ambassade de France en Suisse à Berne.

Consulat général de France à Genève.

Consulat général de France à Zurich.

Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

SURINAME :

Ambassade de France au Suriname à Paramaribo.

SYRIE :

Ambassade de France en Syrie à Damas.

Chancellerie détachée à Alep.

TADJIKISTAN :

Ambassade de France au Tadjikistan à Douchanbé.

TAIWAN :

Bureau français à Taipei.

TANZANIE :

Ambassade de France en Tanzanie à Dar es Salam.

TCHAD :

Ambassade de France au Tchad à Ndjamena.

THAÏLANDE :

Ambassade de France en Thaïlande à Bangkok.

TOGO :

Ambassade de France au Togo à Lomé.

TRINITÉ-ET-TOBAGO :

Ambassade de France à Trinité-et-Tobago à Port d'Espagne.

TUNISIE :

Ambassade de France en Tunisie à Tunis.

TURKMÉNISTAN :

Ambassade de France au Turkménistan à Achgabat.

TURQUIE :

Ambassade de France en Turquie à Ankara.

Consulat général de France à Istanbul.

UKRAINE :

Ambassade de France en Ukraine à Kiev.

URUGUAY :

Ambassade de France en Uruguay à Montevideo.

VANUATU :

Ambassade de France au Vanuatu à Port-Vila.

VÉNÉZUÉLA :

Ambassade de France au Venezuela à Caracas.

VIETNAM :

Ambassade de France au Vietnam à Hanoï.

Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.

YÉMEN :

Ambassade de France au Yémen à Sanaa, déportée à Riyad.

ZAMBIE :

Ambassade de France en Zambie à Lusaka.

ZIMBABWÉ :

Ambassade de France au Zimbabwe à Harare.

II. - Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France a l'étranger :



Les arrêtés cités en annexe sont abrogés.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie.Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc.Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaire en République du Sénégal.Arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis.Arrêté du 3 août 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal.Arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon.Arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie.Arrêté du 2 février 2004 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.Arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie.Arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti.Arrêté du 25 mars 2005 modifié portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc).Arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger.Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington.Arrêté du 7 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) pour l'exécution de ses opérations, rattachée à l'ambassade de France au Sénégal.