Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe









CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE



Filière administrativeCorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etatrégi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié



Adjoint administratif de 1re classe

25 %



Adjoint administratif principal de 2e classe

15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013



Adjoint administratif principal de 1re classe

14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013



Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etatrégi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010









Secrétaire administratif de classe supérieure

10 % en 2011



Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 % en 2011



Corps des attachés d'administration du ministère de la défenserégi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié



Attaché principal

7,5 %



Filière techniqueCorps des agents techniques du ministère de la défenserégi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié



Agent technique de 1re classe

40 %



Agent technique principal de 2e classe

13 %



Agent technique principal de 1re classe

25 %



Corps des techniciens du ministère de la défenserégi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié



Technicien de classe supérieure

21 % en 2011



Technicien de classe exceptionnelle

12 % en 2011



Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenserégi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié



Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 % en 2011



Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

11 % en 2011



Corps des ingénieurs d'études et de fabricationsrégi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié



Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %



Filière paramédicaleCorps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défenserégi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié



Aide-soignant de classe supérieure

13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013



Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013



Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défenserégi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié



Technicien paramédical de classe supérieure

10 %



Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etatrégi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié



Infirmière et infirmier de classe supérieure

12 %



Corps des infirmières et infirmiers civils de soins générauxrégi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié



Infirmière et infirmier de classe supérieure

20 %



Filière socialeCorps des assistants de service social des administrations de l'Etatrégi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié



Assistant de service social principal

9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013