Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions transitoires.
     Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, dont les articles 1er, 2, 5, 6, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, paragraphes I à VI et paragraphes IX et X, 21, 22, paragraphes I à VI et paragraphes IX et X, 23, 25, 26, 27 et 28, prennent effet au 1er août 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Les attachés territoriaux de 1re et 2e classe, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de 1re et 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial et de conseiller territorial des activités physiques et sportives dans les conditions suivantes :- 



SITUATION


ANCIENNETÉ D'ÉCHELON




Ancienne


Nouvelle





1re classe


 





5e échelon


12e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an




4e échelon :


 





après 1 an 6 mois


12e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.




avant 1 an 6 mois


11e échelon


Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 3 ans.




3e échelon :


 





après 6 mois-


11e échelon


Ancienneté acquise moins 6 mois.




avant 6 mois


10e échelon


Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.




2e échelon :


 





- après 6 mois


10e échelon


Ancienneté acquise moins 6 mois.




- avant 6 mois


9° échelon


Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.




1er échelon :


 





- après 6 mois


9e échelon


Ancienneté acquise moins 6 mois.




- avant 6 mois


8e échelon


Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.




2e classe


 





9e échelon :


 


.




- après 6 mois


8e échelon


Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois




- avant 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.




8e échelon :


7e échelon


Ancienneté acquise majorée de 6 mois.




7e échelon :


 





- après 1 an 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.




- avant 1 an 6 mois


6e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




6e échelon :


 





- après 1 an


6e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an.




- avant 1 an


5e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




5 échelon :


 





- après 1 an


5e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an.




- avant 1 an


4e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




4e échelon :


 





- après 1 an


4e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an.




- avant 1 an


3e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




3e échelon :


 





- après 1 an


3e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an.




- avant 1 an


2e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




2° échelon :


 





- après 1 an


2e échelon


Ancienneté acquise moins 1 an.




- avant 1 an


1er échelon


Ancienneté acquise.




1er échelon


1er échelon


Sans ancienneté.



.
Les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :




SITUATION


ANCIENNETÉ D'ÉCHELON




Ancienne


Nouvelle





9e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.




8e échelon :


8e échelon


Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.




7e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


8e échelon


Sans ancienneté.




- avant 2 ans 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




6e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


6e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




5 échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


6e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


5e échelon


Ancienneté acquise majorée de 9 mois.




4e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


5e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


4e échelon


Ancienneté acquise.




3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise.




2° échelon


2e échelon


Ancienneté acquise.




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise.



.
Les puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, les rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le nouveau grade de classe normale dans les conditions suivantes :




SITUATION


ANCIENNETÉ D'ÉCHELON




Ancienne


Nouvelle





9e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.




8e échelon :


8e échelon


Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.




7e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


8e échelon


Sans ancienneté.




- avant 2 ans 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




6e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


7e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


6e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an.




5 échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


6e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


5e échelon


Ancienneté acquise majorée de 9 mois.




4e échelon :


 





- après 2 ans 6 mois


5e échelon


Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.




- avant 2 ans 6 mois


4e échelon


Ancienneté acquise.




3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise.




2° échelon


2e échelon


Ancienneté acquise.




1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise.




.




SITUATION ANCIENNEclasse normale


SITUATION NOUVELLEclasse normale




Echelons


Echelons


Echelons




8e échelon


7e échelon


8e échelon




7e échelon


7e échelon


7e échelon




6e échelon


6e échelon


6e échelon




5e échelon


5e échelon


5e échelon




4e échelon


4e échelon


4e échelon




3e échelon


3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon


2e échelon




1er échelons


1er échelon


1er échelons



.
Les infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe normale dans les conditions suivantes :




SITUATION ANCIENNEclasse supérieure


SITUATION NOUVELLEclasse normale




Echelons


Echelons


Ancienneté d'échelon




5e échelon


8e échelon


1/2 ancienneté acquise + 2 ans.




4e échelon


8e échelon


1/2 ancienneté acquise.




3e échelon


7e échelon


1/2 ancienneté acquise.




2e échelon


6e échelon


1/2 ancienneté acquise.




1er échelon


5e échelon


1/2 ancienneté acquise.




.




SITUATION ANCIENNEclasse normale


SITUATION NOUVELLEclasse normale




Echelons


Echelons


Ancienneté d'échelon




Echelon exceptionnel


7e échelon


1/4 ancienneté acquise dans la limite de 1 an.




6e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise.




5e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise.




4e échelon


4e échelon


Ancienneté acquise.




3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise.




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise.




1er échelons


1er échelon


Ancienneté acquise.