Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat


 Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Annexe




 					RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015







 										CODE

 										DÉPARTEMENT

 										PREMIER 										 concours interne



 										001

 										Ain

 										1



 										002

 										Aisne

 										0



 										003

 										Allier

 										0



 										004

 										Alpes-de-Haute-Provence

 										0



 										005

 										Hautes-Alpes

 										0



 										006

 										Alpes-Maritimes

 										0



 										007

 										Ardèche

 										0



 										008

 										Ardennes

 										0



 										009

 										Ariège

 										0



 										010

 										Aube

 										0



 										011

 										Aude

 										0



 										0012

 										Aveyron

 										0



 										00013

 										Bouches-du-Rhône

 										1



 										014

 										Calvados

 										0



 										015

 										Cantal

 										0



 										016

 										Charente

 										0



 										017

 										Charente-Maritime

 										0



 										018

 										Cher

 										0



 										019

 										Corrèze

 										0



 										021

 										Côte-d'Or

 										1



 										022

 										Côtes-d'Armor

 										0



 										023

 										Creuse

 										0



 										024

 										Dordogne

 										0



 										025

 										Doubs

 										1



 										026

 										Drôme

 										0



 										027

 										Eure

 										0



 										028

 										Eure-et-Loir

 										0



 										029

 										Finistère

 										0



 										030

 										Gard

 										0



 										031

 										Haute-Garonne 

 										0



 										032

 										Gers

 										0



 										033

 										Gironde

 										1



 										034

 										Hérault

 										0



 										035

 										Ille-et-Vilaine

 										1



 										036

 										Indre

 										0



 										037

 										Indre-et-Loire

 										0



 										038

 										Isère

 										1



 										039

 										Jura

 										0



 										040

 										Landes

 										0



 										041

 										Loir-et-Cher

 										0



 										042

 										Loire

 										1



 										043

 										Haute-Loire

 										0



 										044

 										Loire-Atlantique

 										0



 										045

 										Loiret

 										0



 										046

 										Lot

 										0



 										047

 										Lot-et-Garonne

 										0



 										048

 										Lozère

 										0



 										049

 										Maine-et-Loire

 										0



 										050

 										Manche

 										0



 										051

 										Marne

 										0



 										052

 										Haute-Marne

 										0



 										053

 										Mayenne

 										0



 										054

 										Meurthe-et-Moselle

 										0



 										055

 										Meuse

 										0



 										056

 										Morbihan

 										1



 										057

 										Moselle

 										0



 										058

 										Nièvre

 										0



 										059

 										Nord

 										1



 										060

 										Oise

 										0



 										061

 										Orne

 										0



 										062

 										Pas-de-Calais

 										1



 										063

 										Puy-de-Dôme

 										0



 										064

 										Pyrénées-Atlantiques

 										0



 										065

 										Hautes-Pyrénées

 										0



 										066

 										Pyrénées-Orientales

 										1



 										067

 										Bas-Rhin

 										0



 										068

 										Haut-Rhin

 										0



 										069

 										Rhône 

 										1



 										070

 										Haute-Saône

 										0



 										071

 										Saône-et-Loire

 										0



 										072

 										Sarthe

 										0



 										073

 										Savoie

 										0



 										074

 										Haute-Savoie

 										1 



 										075

 										Paris

 										1



 										076

 										Seine-Maritime

 										0



 										077

 										Seine-et-Marne

 										0



 										078

 										Yvelines

 										0



 										079

 										Deux-Sèvres

 										1



 										080

 										Somme

 										0



 										081

 										Tarn

 										0



 										082

 										Tarn-et-Garonne

 										0



 										083

 										Var

 										0



 										084

 										Vaucluse

 										0



 										085

 										Vendée

 										0



 										086

 										Vienne

 										0



 										087

 										Haute-Vienne

 										0



 										088

 										Vosges

 										0



 										089

 										Yonne

 										0



 										090

 										Territoire de Belfort

 										1



 										091

 										Essonne

 										0



 										092

 										Hauts-de-Seine

 										1



 										093

 										Seine-Saint-Denis

 										1



 										094

 										Val-de-Marne

 										0



 										095

 										Val-d'Oise

 										1



 										620

 										Corse-du-Sud

 										0



 										720

 										Haute-Corse

 										0



 										971

 										Guadeloupe

 										0



 										972

 										Martinique

 										1



 										973

 										Guyane

 										0



 										974

 										La Réunion

 										0



 										975

 										Saint-Pierre-et-Miquelon

 										0



 										987

 										Polynésie française

 										1



 										988

 										Nouvelle-Calédonie

 										8






 										  Total

 										30