Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Le secrétaire général, chargé de la logistique et des bâtiments affectés, en tout ou en partie, aux services de la Caisse des dépôts et consignations, est responsable de l'organisation générale de la sécurité, de la diffusion des normes auprès des chefs des services et des ACMO, ainsi que des plans de formation en matière de sécurité. Tous travaux entrepris à l'initiative des services de la Caisse des dépôts et consignations concernant le gros œuvre, les réseaux associés ou les parties communes sont soumis à l'accord préalable du secrétaire général. Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts d'Angers, de Bordeaux et de « Paris-Ségur » agissent, ès qualités, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, notamment, dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.


Au titre de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité, les chefs de service sont les personnes qui assurent l'autorité hiérarchique d'une entité administrative autonome. Les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. A ce titre, ils veillent, dans les locaux qui sont affectés au service, à la bonne installation et aux conditions d'utilisation des matériels destinés à son activité et, plus généralement, à la conformité des conditions de travail aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnes. Les chefs de service informent le secrétaire général des difficultés relatives à la mise en œuvre des règles d'hygiène ou de sécurité susceptibles d'affecter les personnes de leur service.


Les chefs de service concernés sont : ― le secrétaire général ; ― le directeur du bancaire ; ― le directeur du développement territorial et du réseau ; ― le directeur des finances, de la stratégie et du développement durable ; ― le directeur des fonds d'épargne ; ― le directeur des retraites ; ― le directeur des ressources humaines du groupe ; ― le contrôleur général ; ― le directeur de la communication ; ― le directeur juridique et fiscal ; ― le caissier général ; ― le directeur des risques et du contrôle interne ; ― le directeur des affaires européennes et internationales ; ― le chef du service de l'audit ; ― le directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ; ― le directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ; ― le directeur des fonds (régime d'assurance vieillesse et invalidité du régime minier) de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois ; ― les directeurs régionaux de la direction du développement territorial et du réseau.


Les chefs de service nomment l'agent chargé auprès d'eux de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Dans le cas où différents services occupent un même immeuble, un seul agent peut se voir confier conjointement par les chefs de service concernés la fonction de mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Cet agent est choisi, sur proposition du secrétaire général, parmi les personnels des services installés dans l'immeuble. Les chefs de service s'appuient, également, sur l'expertise disponible dans l'établissement, notamment : ― l'inspecteur d'hygiène et de sécurité ; ― le service de sécurité. Le secrétaire général précise les modalités d'intervention respectives des ACMO et de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité.


L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.