Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A.-Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des producteurs)



Démographie


INSEE



Bulletins d'état civil

Annuelle



Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle



Conditions de vie






Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)


Mensuelle


INSEE




Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle



Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015


Ponctuelle (trois mois seulement)


INSEE




Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine)


Ponctuelle


INSEE



Prix


SOeS




Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle




Logement


INSEE



Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle



Ressources


INSEE



Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)

Annuelle



Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015

Ponctuelle


Enquête PatrimoinePonctuelle

 



Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle

 









EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des producteurs)



Emploi


DARESEnquête



auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1)


Ponctuelle




Emploi, insertion professionnelle, salaires



INSEE




Enquête sur l'emploi

Annuelle



Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Annuelle



Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)


Annuelle




Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation

Annuelle



Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)


Ponctuelle




Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)


Annuelle


DARES




Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés


Ponctuelle


Céreq




Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5)

Annuelle
DARES



Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016


Ponctuelle


DARES




Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations)


Ponctuelle


DARES




Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1


Ponctuelle


DARES




Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss


Ponctuelle


INSEE




Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2


Ponctuelle


DARES




(*) Voir liste des producteurs.











SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des producteurs)



Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
			Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
			Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005


Annuelle
			Annuelle
			Annuelle

DEPP



Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)


Ponctuelle


INSEE/ ONDRP




Enquête vie quotidienne santé (VQS)


Ponctuelle


DREES/ INSEE




Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015


Ponctuelle


DREES




Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
			-enquête auprès des écoles d'ingénieurs
			-enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
			-enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle
SIES



Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)


Ponctuelle


DEPP




Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement


Annuelle


DEPP/ SIES




Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)


Annuelle


SIES




Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
			(Année scolaire 2015-2016)


Ponctuelle


DEPP





 
 
1. B.-Enquête d'initiative régionale
 






			DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES


			PÉRIODICITÉ


			PRODUCTEUR (*)




			Conditions de vie







			Enquête Migrations, Famille et Vieillissement à Mayotte



			Ponctuelle


			INSEE/ INED





			(*) Voir liste des producteurs.





 
 
 
2. Enquêtes d'intérêt général


2. A.-Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des
			producteurs)



Démographie






Enquête de suivi du panel patrimoine

Ponctuelle
INSEE



Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement
			in Europe)-Vague 6


Ponctuelle


Paris-Dauphine (LEGOS)





.



EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL


			PÉRIODICITÉ


			PRODUCTEURS
			(voir liste des
			producteurs)




			Emploi, insertion professionnelle, salaires



Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail


Trimestrielle


DARES/ l'opérateur France Travail




Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague

Ponctuelle
CEREQEnquête



de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague-par internet


Ponctuelle


CEREQ




(*) Voir liste des producteurs.






.




SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des producteurs)



Cohorte Constances


Annuelle


INSERM




Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2

Ponctuelle
DREES



Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole
			Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle
			Annuelle
DGER



Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique à trois ans et demi

Ponctuelle
INSERM/ INED



Enquête sur le devenir des bacheliers 2008


Annuelle


SIES




Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens


Ponctuelle


DEPP




Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)


Annuelle


DEPP



Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**)

Ponctuelle


DREES




(*) Voir liste des producteurs.
			(**) Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.







2. B.-Enquêtes d'initiative régionale




INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
			(voir liste des producteurs)



Enquête Flux touristiques à La Réunion
			Enquête Flux touristiques à Mayotte

Annuelle
			Annuelle
INSEE/ direction régionale de La Réunion




Liste des producteurs




SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
			le cas échéant



CEREQ


Centre d'études et de recherches sur les qualifications


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social




CEREQ


Centre d'études et de recherches sur les qualifications


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
			Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social




DARES


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social




DARES


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social




DGER


Direction générale de l'enseignement et de la recherche


Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt




DEPP


Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche




DREES


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes




DREES


Direction de la recherche, des études,
			de l'évaluation et des statistiques


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes




INED


Institut national des études démographiques


Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
			Ministère des affaires sociales et de la santé




INSEE


Institut national de la statistique et des études économiques


Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique




INSEE


Institut national de la statistique et des études économiques


Ministère des finances et des comptes publics
			Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique




INSERM


Institut national de la santé et de la recherche médicale


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche




LEGOS


Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche




L'opérateur France Travail


L'opérateur France Travail (établissement public)


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social




ONDRP


Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales


Premier ministre




SIES


Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche