Décret  n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie
   La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051408, 
DÉNOMMÉ "PHOTONIQUE : SYSTÈMES COMPLEXES D'OPTIQUE ET D'IMAGERIE"






N° INSEE 

NOM DE LA COMMUNE 



06001 

Aiglun.  



 06002
Amirat.  



06004 

Antibes.  



 06006
Aspremont.  



 06007
Auribeau-sur-Siagne.  



 06009
Bairols.  



 06010
Le Bar-sur-Loup.  



 06011
Beaulieu-sur-Mer.  



06014 

Bendejun.  



06015 

Berre-les-Alpes.  



 06017
Bézaudun-les-Alpes.  



06018 

Biot.  



06019 

Blausasc.  



 06021
Bonson.  



 06022
Bouyon.  



06025 

Le Broc.  



06026 

Cabris.  



06027 

Cagnes-sur-Mer.  



06029 

Cannes.  



06030 

Le Cannet.  



06031 

Cantaron.  



06033 

Carros.  



06034 

Castagniers.  



06037 

Caussols.  



06038 

Châteauneuf-Grasse.  



06039 

Châteauneuf-Villevieille.  



06041 

Cipières.  



 06042
Clans.  



 06043
Coaraze.  



06044 

La Colle-sur-Loup.  



 06045
Collongues.  



06046 

Colomars.  



 06047
Conségudes.  



 06048
Contes.  



 06049
Courmes.  



 06050
Coursegoules.  



06052 

Cuébris.  



 06054
Drap.  



06055 

Duranus.  



 06057
L'Escarène.  



06058 

Escragnolles.  



06060 

Falicon.  



 06061
Les Ferres.  



 06064
Gattières.  



06065 

La Gaude.  



06066 

Gilette.  



06068 

Gourdon.  



06069 

Grasse.  



06070 

Gréolières.  



06072 

Ilonse.  



 06075
Levens.  



 06076
Lieuche.  



 06077
Lucéram.  



 06078
Malaussène.  



06079 

Mandelieu-la-Napoule.  



06080 

Marie.  



06081 

Le Mas.  



06082 

Massoins.  



 06084
Mouans-Sartoux.  



06085 

Mougins.  



06087 

Les Mujouls.  



06088 

Nice.  



 06089
Opio.  



06090 

Pégomas.  



06091 

Peille.  



06092 

Peillon.  



06095 

Peymeinade.  



06096 

Pierlas.  



06097 

Pierrefeu.  



 06100
Revest-les-Roches.  



06101 

Rigaud.  



06102 

Rimplas.  



06105 

Roquefort-les-Pins.  



06106 

Roquesteron.  



 06107
Roquestéron-Grasse.  



 06108
La Roquette-sur-Siagne.  



06109 

La Roquette-sur-Var.  



06110 

Roubion.  



 06111
Roure.  



06112 

Le Rouret.  



06114 

Saint-André-de-la-Roche.  



 06115
Saint-Antonin.  



 06117
Saint-Blaise.  



06118 

Saint-Cézaire-sur-Siagne.  



 06121
Saint-Jean-Cap-Ferrat.  



06122 

Saint-Jeannet.  



06123 

Saint-Laurent-du-Var.  



06126 

Saint-Martin-du-Var.  



 06128
Saint-Paul.  



06130 

Saint-Vallier-de-Thiey.  



06131 

Sallagriffon.  



06135 

Sigale.  



06137 

Spéracèdes.  



06138 

Théoule-sur-Mer.  



 06139
Thiéry.  



06140 

Le Tignet.  



 06141
Toudon.  



06142 

Touët-de-l'Escarène.  



06143 

Touët-sur-Var.  



 06144
La Tour.  



 06145
Tourette-du-Château.  



 06146
Tournefort.  



06147 

Tourrette-Levens.  



 06148
Tourrettes-sur-Loup.  



 06149
La Trinité.  



06151 

Utelle.  



 06152
Valbonne.  



 06155
Vallauris.  



06157 

Vence.  



06158 

Villars-sur-Var.  



 06159
Villefranche-sur-Mer.  



 06161
Villeneuve-Loubet.  



 13001
Aix-en-Provence.  



 13002
 Allauch. 


 13005
Aubagne.  



 13007
Auriol.  



13012 

Beaurecueil.  



 13013
Belcodène. 



 13014
Berre-l'Etang. 



 13015
Bouc-Bel-Air.  



13016 

La Bouilladisse.  



 13019
Cabriès.  



13020 

Cadolive.  



 13021
Carry-le-Rouet.  



 13022
Cassis.  



 13025
Châteauneuf-le-Rouge.  



13026 

Châteauneuf-les-Martigues.  



13028 

La Ciotat.  



13030 

Cuges-les-Pins.  



13031 

La Destrousse.  



 13032
Eguilles.  



 13033
Ensuès-la-Redonne.  



 13037
La Fare-les-Oliviers.  



 13040
Fuveau.  



13041 

Gardanne.  



 13042
Gémenos.  



13043 

Gignac-la-Nerthe.  



 13046
Gréasque.  



 13048
Jouques.  



13050 

Lambesc.  



 13051
Lançon-Provence.  



 13054
Marignane.  



13055 

Marseille.  



 13056
Martigues. 



13059 

Meyrargues.  



 13060
Meyreuil.  



13062 

Mimet.  



 13070
La Penne-sur-Huveaune.  



13071 

Les Pennes-Mirabeau.  



13072 

Peynier.  



13073 

Peypin. 



13074  

Peyrolles-en-Provence. 


13075  

Plan-de-Cuques. 


 13077 
Port-de-Bouc. 


13079  

Puyloubier. 


13080  

Le Puy-Sainte-Réparade. 


13081  

Rognac. 


 13082 
Rognes. 


 13085 
Roquefort-la-Bédoule. 


 13086 
Roquevaire. 


13087  

Rousset. 


 13088 
Le Rove. 


 13090 
Saint-Antonin-sur-Bayon. 


13091  

Saint-Cannat. 



13093 

Saint-Estève-Janson. 



13095  

Saint-Marc-Jaumegarde. 



13098  

Saint-Mitre-les-Remparts. 



13099  

Saint-Paul-lez-Durance. 



 13101 
Saint-Savournin. 



 13102 
Saint-Victoret. 



13104  

Sausset-les-Pins. 



13106  

Septèmes-les-Vallons. 



 13107 
Simiane-Collongue. 



 13109 
Le Tholonet. 



 13110 
Trets. 



 13111 
Vauvenargues. 



13112  

Velaux. 



13113  

Venelles. 



13114  

Ventabren. 



 13117 
Vitrolles. 



 13118 
Coudoux. 



 13119 
Carnoux-en-Provence. 



 83001 
Les Adrets-de-l'Estérel. 



83006  

Artigues. 



 83021 
Bras. 



83025  

Brue-Auriac. 



 83029 
Callian. 



83034  

Carqueiranne. 



 83062 
La Garde. 



 83069 
Hyères. 



 83080 
Mons. 



83081  

Montauroux. 



83087  

Nans-les-Pins. 



83089  

Ollières. 



 83090 
Ollioulles. 



 83093 
Plan-d'Aups-Sainte-Baume. 



83096  

Pourcieux. 



 83097 
Pourrières. 



 83098 
Le Pradet. 



83103  

Le Revest-les-Eaux. 



83104  

Rians. 



 83110 
Rougiers. 



83116  

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 



83120  

Saint-Zacharie.



83125  

Seillons-Source-d'Argens. 



83126  

La Seyne-sur-Mer. 



 83129 
Six-Fours-les-Plages. 



 83133 
Tanneron. 



83137  

Toulon. 



 83140 
Tourves. 



 83144 
La Valette-du-Var. 



 83153 
Saint-Mandrier.