Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel,    section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création    du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses    modalités de préparation et de délivrance
Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance, est supprimé et remplacé par le baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.


L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, est ouvert :

a) En priorité, aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire administratif ;

b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

- titulaires d'un B.E.P. ou d'un C.A.P. autres que ceux visés au a ci-dessus ;

- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;

- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

- ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.


La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.

La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définis en annexe II du présent arrêté.


L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.


Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
Pour l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel, le candidat choisit, au moment de son inscription une langue parmi celles proposées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langues régionales des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.


Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté,

conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret précité.


Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 16 juin 1987 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité d'une note obtenue à l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité et dont le candidat a demandé le bénéfice est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du baccalauréat professionnel section Bureautique, option Comptabilité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité aura lieu en 1997.


Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
1. Champ professionnel
1.1. Résumé des activités
Définition
Le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel comptabilité :
- assure la collecte, opère le contrôle et la mise en forme de l'information quantitative ;
- effectue la tenue des comptabilités ;
- établit la paie et les déclarations sociales et fiscales courantes ;
- produit les états de synthèse périodiques ;
- contribue à l'administration des moyens informatiques ;
- participe aux analyses permettant de préparer la prise de décision.
Situations de travail
Selon le contexte professionnel (services comptables ou administratifs ou financiers), le titulaire de l'emploi est intégré à une équipe de travail de dimension plus ou moins importante. Dans toutes les situations, il agit sous le contrôle et sous l'autorité du responsable du service, de l'unité ou de l'équipe. Il doit rendre compte de son activité auprès de ce responsable.
Le titulaire de l'emploi organise son activité et son poste de travail pour respecter les délais qui lui sont imposés ; il veille notamment à la bonne organisation des traitements informatiques dont il a la charge.
Il est conduit à commenter les documents qu'il produit, afin d'informer les clients ou les interlocuteurs internes de l'entreprise sur leur situation, ou les renseigner sur les dispositions réglementaires ou contractuelles applicables à leur cas particulier, voire à les guider dans leurs choix de gestion.
1.2. Contexte professionnel
1.2.1. Types d'entreprises
Le titulaire de l'emploi exerce principalement son activité :
- dans les entreprises prestataires de services comptables (cabinets ou sociétés d'expertise comptable, centres ou associations de gestion...) où il participe directement à la production de la valeur ajoutée ;
- dans les entreprises de dimension suffisante, industrielles, commerciales ou de services (services comptables, services administratifs ou financiers, services du personnel...).
On relève également des emplois accessibles à cette qualification dans les administrations,
les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations.
1.2.2. Emplois concernés
Les emplois visés peuvent porter des dénominations variables en fonction du contexte de l'entreprise d'accueil.
On peut relever en entreprise les appellations suivantes :
- comptable ;
- employé de comptabilité ;
- employé des services comptables ou financiers.
On note dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) l'appellation de technicien des services comptables.
Dans les cabinets comptables, les emplois sont dénommés assistant de cabinet ; ils évoluent, après expérience professionnelle, vers les emplois de collaborateur.
Délimitation et pondération des activités
Chez les prestataires de services comptables, le titulaire de l'emploi se voit confier progressivement la charge complète de dossiers clients. Sa progression peut alors s'effectuer par le suivi de dossiers de plus en plus complexes, puis par le développement de son rôle de conseil. Selon l'importance du cabinet, le titulaire de l'emploi travaille, soit sous l'autorité directe de l'expert comptable, soit sous celle d'un de ses collaborateurs.
Dans un certain nombre de cas, il doit assurer les tâches de secrétariat liées à son activité.
Dans les entreprises disposant d'un service comptable, le titulaire de l'emploi travaille dans un environnement informationnel complexe.
Les activités déléguées par le responsable du service portent principalement sur des traitements comptables périodiques ou ponctuels, généraux ou spécialisés ou encore sur des opérations à la fois comptables et de gestion. Il prend donc sa place au sein d'une équipe réalisant un travail coopératif.
Dans les petites organisations ne disposant que d'un seul emploi de comptable, ses responsabilités sont plus grandes : il prend en charge des travaux dont le niveau de complexité et la diversité sont dépendants des besoins de l'entreprise. Dans ce cas, il est l'interlocuteur privilégié de l'expert comptable ou du centre de gestion.
2. Description des activités
2.1. Activités
Les principales activités peuvent être listées en retenant une classification par domaines.
2.1.1. Activités du domaine comptable
Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients
- Les activités liées à la facturation (organisation et mise en œuvre).
- La comptabilité client (tenue, suivi des comptes et des dossiers clients).
- Les relations avec les clients (suivi des ventes et des règlements).
Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs
- La gestion des commandes et des approvisionnements (autorisation de dépense,
déclenchement, établissement des bons de commande, administration des stocks...).
- La comptabilité fournisseur (tenue et suivi des comptes et des dossiers).
- Les relations avec les fournisseurs (suivi des achats et des règlements).
Gestion des opérations liées à la trésorerie
- Les activités liées à la trésorerie (traitement des encaissements et des décaissements, gestion de la caisse).
- La comptabilisation des mouvements de trésorerie.
- La prévision, le suivi et le contrôle de la trésorerie.
- Les relations courantes avec les partenaires financiers et les banques.
Traitement des opérations en relation avec le personnel et les services et organismes sociaux 
- La paie et les déclarations sociales.
- La comptabilisation de la paie.
- La gestion administrative du personnel.
- Les relations avec le personnel (l'information sociale et salariale).
Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale
- Relatives à la TVA (collecte des informations, déclaration et comptabilisation).
- Relatives à la déclaration du résultat (participation à la production de la déclaration annuelle).
Participation aux travaux de fin d'exercice
- Préparation des données et production des documents de synthèse (inventaire, régularisations, comptabilisation, édition et contrôle des documents de synthèse).
- Participation à l'exploitation et à l'analyse des documents de synthèse (analyses de gestion, ratios, commentaires).
7. Participation à la détermination de devis, de coûts, de budgets
2.1.2. Activités des autres domaines
Communication
- La rédaction de messages écrits à caractère courant.
- La production de documents (courriers, tableaux, graphiques...).
- L'émission, la transmission, la réception de messages écrits ou oraux.
- La recherche et transmission de documents, de fichiers.
- L'accueil et l'information des interlocuteurs internes et externes.
2. Organisation et gestion de l'activité
- L'organisation des traitements de l'information dans l'entreprise.
- Le suivi de dossiers, d'activités et de projets.
- La tenue d'échéanciers et de planigrammes.
- L'organisation et l'administration du poste de travail.
- L'exploitation et la mise à jour de la documentation.
2.2. Conditions d'exercice de l'activité
Comportement et qualités professionnelles
Les activités comptables dans leur dimension tant technique que relationnelle, impliquent des qualités personnelles jointes à des compétences générales et professionnelles.
Dans tous les cas où son intervention est sollicitée, le titulaire de l'emploi engage plus ou moins directement la responsabilité et l'image de l'entreprise. Les activités correspondantes nécessitent donc un comportement professionnel qui intègre et dépasse les compétences professionnelles liées à la simple maîtrise des techniques et des outils.
Le titulaire de l'emploi organise son travail seul ou avec l'encadrement dont il dépend, en tenant compte des échéances et de l'ordonnancement nécessaire des tâches pour traiter l'information dans les délais attendus. Il a le souci permanent d'organiser son travail pour éviter les pertes de temps.
En toutes circonstances, sa connaissance parfaite des techniques de calcul lui permet d'opérer en permanence les contrôles de vraisemblance indispensables à la fiabilité des résultats, en se référant à des ordres de grandeur adaptés à chaque situation.
Dans tous les cas, le titulaire de l'emploi effectue son travail dans le strict respect des normes comptables et de la législation en vigueur.
Il a l'obligation de se tenir constamment informé de l'évolution de la réglementation comptable, fiscale et sociale, pour garantir, dans le cadre des activités qui lui sont confiées, la qualité et la fiabilité des informations qu'il produit.
Le titulaire de l'emploi est en mesure de communiquer de façon pertinente et responsable avec les interlocuteurs internes et externes de l'entreprise. La nécessité de rendre compte périodiquement de son activité, la qualité des services qu'il réalise, l'importance des contacts établis avec les partenaires, obligent au respect des horaires, à une tenue et un comportement adaptés à la situation professionnelle.
Il fait preuve de réserve par rapport aux informations auxquelles il a accès.
2.2.2. Compétences générales requises pour l'emploi
Le salarié agissant dans le contexte professionnel et dans les champs d'activités énumérés précédemment doit posséder également un ensemble de compétences générales qui participent à la qualité de son travail et à son insertion professionnelle :
- maîtrise de la langue française écrite et orale;
- capacité à prendre connaissance rapidement du contenu d'un texte ou d'un document pour retenir et exprimer les éléments essentiels ;
- capacité à raisonner logiquement et à développer une argumentation;
- capacités relatives à la résolution de problèmes (analyse, choix d'une méthode, résolution, vérification, exploitation et présentation des résultats) ;
- capacité à s'exprimer dans une langue étrangère; 
- connaissances dans les domaines économique et juridique afin de situer les activités de l'entreprise dans leur environnement et prendre en compte des contraintes légales ou réglementaires.
2.2.3. Dimension organisationnelle et technologique des emplois
Les activités comptables connaissent des transformations permanentes, tant sur le plan de leur organisation que sur celui des moyens et des outils. Ces transformations tiennent à l'évolution technologique caractérisée par une chute du prix des matériels informatiques, l'augmentation de leurs capacités de traitement et de stockage, l'intégration des moyens de communication aux systèmes informatiques, la normalisation des échanges de données.
Ces tendances observées se traduisent de façon différente dans les entreprises prestataires de services comptables et dans les entreprises industrielles ou commerciales.
Dans les entreprises prestataires de services comptables, cette évolution touche autant le déroulement des missions que la gestion interne.
De plus en plus, la saisie des informations est décentralisée chez le client grâce à l'utilisation d'ordinateurs portables éventuellement équipés de moyens de communication.
Associés à la messagerie électronique, ces outils contribuent au développement du télétravail.
La tendance est à l'organisation des dossiers des clients dans une base de données unique, partagée entre les différents collaborateurs, parfois répartie sur plusieurs sites.
Elle est exploitée par un ensemble intégré de logiciels réalisant les différentes fonctions :saisie des écritures, opérations de contrôle, établissement des paies, gestion des immobilisations, production des déclarations, des analyses, des états financiers et des courriers. La gestion interne du prestataire de services comptables est intégrée au système informatique : planification, répartition des tâches, imputation des temps, facturation, gestion administrative.
La documentation juridique, fiscale ou sociale de base est à la disposition des employés sous forme de disques optiques compacts (CD-ROM). Les demandes particulières passent par la consultation de bases de données externes.
Par ailleurs, la normalisation des protocoles de communication, la généralisation de l'agrément de la signature électronique, le développement des services de transmission de données conduisent à la dématérialisation des documents, favorisent les télédéclarations aux organismes sociaux et aux services fiscaux, permettent l'échange des données d'un dossier entre l'entreprise et ses partenaires.
Dans les entreprises industrielles et commerciales, le niveau de complexité du système informatique est fonction de leur taille.
La PME-PMI est souvent équipée de plusieurs micro-ordinateurs en réseau local ou d'un petit système multipostes exploitant une application spécialisée.
L'architecture du système informatique d'une grande entreprise est constituée d'un ensemble de réseaux locaux interconnectés. L'information est répartie dans des bases de données sécurisées qui sont accessibles de façon transparente.
Développement du travail coopératif et du télétravail, organisation de l'information dans des bases de données partagées et réparties, généralisation de l'usage des télécommunications pour l'accès et le transfert des données, documentation et archivage électroniques tendent à devenir les caractéristiques communes de l'environnement technologique des emplois, qu'ils soient exercés chez des prestataires de services comptables ou en entreprise.
Ainsi, la division traditionnelle du travail comptable cède-t-elle progressivement la place à une nouvelle organisation fondée sur la responsabilité de l'employé à toutes les étapes du traitement de l'information, de la saisie à la diffusion.
Le titulaire de l'emploi doit maîtriser l'utilisation des matériels informatiques, des logiciels et des outils de communication afin de s'adapter à la requalification de son emploi. Celle-ci est liée à l'intégration des tâches et rend particulièrement importants le contrôle, la qualité, l'analyse et la communication des informations traitées.

Introduction au référentiel de certification
Le titulaire du baccalauréat professionnel Comptabilité exerce ses activités dans les services comptables, administratifs ou financiers ainsi que dans les cabinets comptables de dimensions et d'organisations très diverses.
Il est ainsi conduit non seulement à contribuer, à produire et mettre en forme l'information financière mais également à renseigner et informer les clients de l'entreprise et les interlocuteurs internes et externes.
Le recours aux équipements informatiques, aux ressources logicielles et aux outils de communication est indissociable de la réalisation des activités du titulaire de l'emploi.
Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.
Les dispositions concernant les unités générales (U13, U4, U51, U52, U6 et U7) relèvent de textes réglementaires publiés par ailleurs.
Le référentiel de certification correspondant aux unités professionnelles (U11, U12, U2, U31 et U32) comporte deux parties :
- la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de leur mise en oeuvre (conditions de réalisation) et de leur évaluation (critères de performance) ;
- la seconde partie énumère les connaissances associées en précisant leurs limites.
Les compétences professionnelles sont structurées en deux domaines :
1. Les compétences du domaine comptable.
2. Les compétences des domaines communication et organisation.
Les connaissances associées sont organisées en trois pôles :
- deux pôles regroupent des connaissances strictement professionnelles, caractérisant l'emploi visé ;
- un pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice des activités.
Première partie - compétences professionnelles




I. Les compétences du domaine comptable




I.1. - Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles
I.2. - Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients
I.3. - Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs
I.4. - Gestion des opérations liées à la trésorerie
I.5. - Traitement des opérations en relation avec le personnel
I.6. - Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale
I.7. - Participation aux travaux de fin d'exercice
I.8. - Participation à la détermination des coûts et à la gestion prévisionnelle




II. Compétences des domaines communication et organisation




II.1. - Communication
II.2. - Organisation





I. Les compétences du domaine comptable

Les activités du domaine comptable sont organisées selon les champs fonctionnels de l'emploi. Elles requièrent à la fois des compétences techniques relatives à chacun des champs et des compétences plus transversales dans les domaines relationnel, organisationnel et informatique.
Le caractère professionnel des activités résulte de l'étroite intégration de ces dimensions et s'exprime au plan comportemental par la prise en compte de l'organisation et des spécificités de l'entreprise dans laquelle elles s'exercent.
I.1. Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles
Le recours aux ressources logicielles (gamme bureautique standard et gamme de logiciels de gestion) et matérielles est indissociable de la réalisation des activités professionnelles du domaine comptable.
Il en résulte des compétences professionnelles spécifiques caractérisées en particulier par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel complexe, par la faculté à s'adapter aux environnements informatiques et à leurs évolutions et par la capacité à organiser les moyens informatiques pour conduire un travail dans la durée, le mener à terme et en rendre compte.
.




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




I.1.1. GÉRER SON POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail attribué disposant d'une gamme d'applications bureautiques et d'une gamme de logiciels de gestion professionnels ;
- d'une situation professionnelle ;
- d'une organisation de l'entreprise. 







- Organiser les ressources informatiques du poste de travail.
- Distinguer une application des données qu'elle traite.
- Choisir et mettre en œuvre l'application appropriée à un travail donné.
- Paramétrer le logiciel comptable.
- Modifier le paramétrage des autres logiciels de gestion (facturation, gestion des stocks, paie...).
- Veiller à la sécurité et à la conservation des données.
- Diagnostiquer un dysfonctionnement dans la mise en œuvre des ressources informatiques. 


À partir :
- des ressources matérielles et logicielles disponibles ;
- des travaux à effectuer et des dossiers à tenir ;
- des choix d'organisation de l'entreprise ;
- d'un support organisé, perçu au travers d'une interface graphique ;
- de consignes de travail, de méthodes et d'objectifs ;
- d'une documentation sur papier ou disque optique compact (CD-ROM), du savoir-faire d'un membre de l'équipe ;
- d'un choix d'organisation comptable correspondant aux situations à traiter ;
- de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle ou des produits ;
- de changements dans les règles de gestion ou de la réglementation ;
- d'utilitaires, en application de procédures internes ;
- de l'observation d'une anomalie ou des messages d'erreurs. 


Dans la conduite du travail et la production de l'information :
- configuration du poste de travail (fichiers de configuration, pilotes d'impression, pilote d'écran, mémoire virtuelle) ;
- organisation des dossiers en répertoires ;
- regroupement dans un répertoire des fichiers de données correspondant à une même activité ;
- identification de la nature d'un fichier ;
- adéquation de l'application choisie au travail à effectuer ;
- autonomie notamment grâce au recours aux aides en ligne des applications, aux documentations et à toute forme d'assistance (y compris téléphonique) ;
- création du dossier de l'entreprise ;
- création des journaux ;
- création et mise à jour du plan de comptes de l'entreprise ;
- adaptation des paramètres aux évolutions indiquées ;
- respect des procédures de sécurité (sauvegarde, protection contre les virus, protection des accès) ;
- pertinence de la démarche dans l'identification et la résolution du problème. 




I.1.2. UTILISER UN TABLEUR
- Adapter le logiciel à la situation de travail.
- Identifier le problème à résoudre.
- Définir les documents à produire.
- Collecter les données à traiter.
- Préparer et éditer les feuilles de calcul. 


Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un tableur et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.
À partir :
- des options du tableur ;
- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ;
- d'une situation pouvant impliquer la réalisation d'un ou plusieurs tableaux liés à des travaux de synthèse, d'analyse, de prévision ou de simulation ;
- de consignes et de contraintes de travail ; 


Dans la conduite du travail et la production de l'information :
- autonomie dans le paramétrage ;
- reconstitution d'un environnement de travail défini ;
- rigueur de l'analyse des données (source, type, organisation) et des cellules (rôle) ;
- utilisation adaptée des fonctionnalités du tableur et des possibilités d'enchaînement des tâches ; 




- Réaliser un classeur constitué de plusieurs feuilles de calcul liées par des liens dynamiques.
- Représenter des données graphiquement.
- Réaliser une optimisation ou une simulation. 


- d'une situation impliquant une analyse de l'organisation des données à traiter ;
- d'un tableau de données numériques ;
- des données d'un problème de gestion ;
- du choix d'un critère. 


- qualité de la présentation des tableaux ;
- vraisemblance de la solution ;
- pertinence de l'interprétation des résultats ;
- rigueur de l'analyse de la répartition des données dans différentes feuilles ;
- pertinence de la définition des liaisons ;
- choix du modèle de représentation ;
- vraisemblance de la solution et pertinence des commentaires. 




I.1.3. UTILISER UN SYSTÈME DE GESTION DE BASE DE DONNÉES RELATIONNELLES
- Adapter le logiciel à la situation de travail.
- Exploiter une base de données.
- Consulter les données de la base.
- Mettre à jour les informations de la base.
- Créer une table, un état, un formulaire.
- Établir, modifier les liaisons entre tables.
- Formuler une requête élémentaire.
- Éditer des états.
- Importer/exporter des données. 


Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un SGBDR et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.
À partir :
- des options du SGBDR ;
- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ;
- d'une base de données implantée ;
- de données de gestion ;
- de consignes de travail. 


Dans la conduite du travail :
- autonomie dans le paramétrage ;
- reconstitution d'un environnement de travail défini ;
- conformité des travaux d'exploitation aux objectifs de gestion ;
- autonomie dans la mise en œuvre. 




I.1.4. UTILISER UN TRAITEMENT DE TEXTE (TEXTEUR)
- Adapter le logiciel à la situation de travail. 


Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un texteur et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.
À partir :
- des options du texteur ;
- des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; 


Dans la conduite du travail et la production de l'information :
- autonomie dans le paramétrage ;
- reconstitution d'un environnement de travail défini ; 




- Créer et saisir un texte
 Préparer et réaliser la mise en forme d'un document.
- Insérer des objets (texte, image, feuille de calcul, vue d'une base de données) représentation graphique).


- d'une situation impliquant  la rédaction ou la présentation d'un courrier, d'une note, d'un rapport ou d'un compte rendu, intégrant le cas échéant un tableau de données chiffrées ou un graphique ;
- de normes d'écriture et de présentation ;
- d'un modèle existant ou à créer ;
-d'un objectif de réalisation d'un document composite.


- respect des règles de présentation ;
- qualité de la présentation du document ;
- utilisation pertinente des fonctionnalités du texteur (caractères, paragraphes, section, document, tableaux, colonnes, notes, dispositifs de mise en forme... ) ;
- utilisation d'une feuille de style ;
- utilisation des correcteurs orthographique et grammatical ;
- qualité de l'expression et adaptation du style au contexte professionnel ;
- pertinence du choix des liaisons ;
- autonomie dans la démarche



. I.2. Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




1.2.1. PREPARER LA FACTURATION
- Collecter les informations relatives aux  clients
- Mettre à jour les dossiers, les fichiers client, le plan des comptes.


Dans le cadre :
- d'un poste de travail attribué, disposant d'une gamme d'applications bureautiques de logiciels de comptabilité et de gestion, de moyens de communication ;
- d'une calculatrice imprimante ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par un environnement commercial et juridique, un ensemble de produits et de services une organisation commerciale et comptable structurée, un contexte relationnel interne et externe.
À partir :
-des informations provenant des services commerciaux, du RCS, des services télématiques spécialisés ;
- des dossiers clients ;
- des données comptables et
commerciales ;


Dans la conduite du travail
- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
-prise en compte des procédures internes ;
- respect des consignes reçues ;
- contrôle de la vraisemblance, de l'exactitude et des ordres de grandeur ;
- comportement relationnel adapté ;
-respect des délais.
Dans la production de l'information:
- recherche adaptée aux besoins d'information ;
- traitement pertinent des informations ;
 - comportement méthodique ;
- aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ;




- Mettre à jour un tarif, des conditions de vente.
- Identifier la nature des demandes d'information ou d'explication.
- Fournir au client les informations ou les explications adaptées à la situation.
- Participer à l'élaboration d'un devis
- Participer à la réponse à un appel d'offres.
- Rendre compte de son travail.


- de conditions tarifaires et de vente ;
- de consignes de travail ;
- de courrier, d'appels téléphoniques, de télécopies ;
- de demandes d'informations ou d'explications ;
- d'éléments de coûts, de marges, de délais ;
- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie.


- précision du travail, respect des consignes ;
- souci du contrôle ;
- appréciation correcte
de la nature de la demande ;
- fiabilité de la remontée des informations vers les responsables ;
- adéquation du comportement et de la communication à l'image de l'entreprise ;
- exactitude des calculs ;
- qualité de la présentation du document ;
- vérification de la validation interne ;
 - pertinence des critères de son contrôle et d'autoévaluation.




1.2.2. REALISER LES OPERATIONS
DE FACTURATION
- Vérifier les  commandes  reçues et la disponibilité des produits.
- Etablir les documents d'accompagnement des livraisons.
Mettre à jour les stocks.
- Constater les retours, en analyser les causes et accuser réception.
- Assurer le suivi des emballages.


Dans le cadre d'un poste de travail disposant des ressources logicielles, et d'une documentation fiscale.
À partir :
- des bons ou des bulletins de commande d'un état des stocks ;
- des conditions d'expédition ou de livraison ;
- des bons de sortie
- des règles de gestion, de consignes ;
- des bons de retour ;
- des courriers de réclamation ;
- des règles en usage dans la profession ;


Dans la conduite du travail
- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
 - prise en compte des procédures internes ;
- respect des consignes reçues ;
- contrôle de la vraisemblance, de l'exactitude et des ordres de grandeur ;
- comportement relationnel adapté ;
- respect des délais.
Dans la production de l'information
- exactitude du contrôle arithmétique ;
- vérification de l'autorisation de délivrer les produits ;
- respect de la réglementation nationale, intracommunautaire, internationale ;
- conformité au mode de valorisation choisi par l'entreprise ;
- prie en compte des réclamations ;
- conformité aux procédures ;
- adéquation des traitements
effectués ;
- qualité de la communication écrite ;
- organisation méthodique du travail ;




- Mettre en œuvre les opérations de facturation.
- Établir tout type de facture de doit et d'avoir en respectant les dispositions légales et contractuelles.
- Établir un relevé de factures.
- Établir des statistiques de ventes.
- Mettre à jour les données relatives aux clients, aux produits, aux représentants.
- Rendre compte de son travail.


- d'un planigramme, de contraintes, des dates de facturation, des consignes de travail ;
- des bons de commande ou de retour validés ;
- des conditions de vente et des tarifs ;
- de la réglementation relative aux règles de facturation en francs ou en devises ;
- de la documentation fiscale ;
- de données commerciales ;
- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie ;
- d'une marge d'initiative déléguée.


- aisance dans la pratique du logiciel ;
- respect des délais ;
- qualité et exactitude des documents ;
- respect de la réglementation, notamment celle relative à la TVA ;
- continuité dans le suivi de l'application de facturation ;
- pertinence des données et de leur représentation ;
- sécurité dans le traitement des données ;
- fidélité du compte rendu ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation.




I.2.3. TENIR LA COMPTABILITÉ CLIENTS
- Vérifier les factures émises.
- Préparer l'imputation des documents.
- Comptabiliser les factures émises et tenir les journaux des ventes.
- Établir des situations périodiques.
- Détecter et corriger les anomalies.
- Réaliser le transfert des données du logiciel commercial vers le logiciel comptable.
- Rendre compte de son travail.


Dans le cadre d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable. À partir :
- des factures émises ;
- de tickets d'imputation ;
- de bordereaux de saisie ;
- des contraintes de temps et de coût ;
- de la consultation des comptes ;
- des écarts constatés ;
- de procédures, de documents internes ou des demandes de la hiérarchie ;
- d'une marge d'initiative déléguée.


Dans la production de l'information :
- respect des principes comptables ;
- qualité de l'organisation des opérations ;
- précision du contrôle de l'imputation ;
- exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ;
- validité des opérations effectuées ;
- permanences des méthodes ;
- continuité du suivi des opérations comptables dans la durée ;
- respect des délais impartis ;
- conformité des corrections ;
- choix pertinent des fonctionnalités des logiciels ;
- pertinence des critères de contrôle et d'autoévaluation.




1.2.4. SUIVRE LES ENCAISSEMENTS ET LES DOSSIERS CLIENTS
- Organiser le suivi des dossiers clients.
- Répondre aux demandes de renseignements des clients relatifs aux factures émises.
- Pointer ou lettrer un compte.
- Contrôler et justifier un solde client.
- Établir un relevé nominatif.
- Contacter les clients en cas d'erreur.
- Tenir un échéancier des encaissements.
- Relancer les clients en cas de retard de paiement.
- Identifier les situations litigieuses et en rendre compte au responsable hiérarchique.
- Déterminer l'encours clients.


Dans le cadre d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable, de logiciels bureautiques et de moyens de communication.
À partir :
- des dossiers clients ;
- des informations et documents comptables et commerciaux ;
- de courriers, d'appels téléphoniques ;
- de procédures établies ;
- des conditions de vente et des usages ;
- des anomalies constatées ;
- des prévisions d'encaissements ;
- des consignes en cas de retard de paiement ;
- des consignes en cas de litige ;
- des informations de la comptabilité.


Dans la production de l'information :
- qualité de l'organisation du travail ;
- respect de la marge d'autonomie ;
- adéquation du comportement et de la communication à la demande ;
- précision du contrôle ;
- qualités méthodologiques ;
- implication dans le contrôle ;
- repérage des anomalies ;
- appréciation correcte de la situation ;
- respect de ses limites d'intervention ;
- fiabilité de la remontée des informations vers les responsables.





I.3. Comptabilisation et gestion des relations avec les fournisseurs




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




1.3.1. PREPARER ET GERER LES COMMANDES
- Analyser et comparer les propositions et les offres des fournisseurs
- Prendre contact avec les fournisseurs pour un complément d‘information.
- Préparer le choix d'un fournisseur.
- S'assurer de l'autorisation de dépenses.
-Etablir et transmettre les commandes 
- Verser des acomptes ou des arrhes 


À partir : 
- des dossiers fournisseurs ;
- de la documentation réunie ;
-des demandes de la production ou d'un responsable
- de contraintes logistiques (délais, qualité, conditions de livraison et de stockage) ;
- d'un budget ou d'une prévision des achats ;
- des logiciels de gestion ou du tableur ;
- d'ordres d'approvisionnement ou de procédures
- de contrats négociés ;


Dans la production de l'information 
- recherche adaptée aux besoins exprimés ;
- pertinence des critères de comparaison ;
- adaptation du comportement et de la communication à la situation et l'image de l'entreprise ;
- qualité de l'argumentation ;
- compatibilité avec les contraintes ;
- respect des procédures d'autorisation et de la marge d'autonomie ;
- conformité aux ordres d'achat, aux procédures, aux contrats
- conformité aux accords.




I.3.2. ASSURER LE SUIVI DES COMMANDES ET DES STOCKS 
- Contrôler les livraisons.
- Contacter les fournisseurs en cas d'anomalie.
- Vérifier la conformité des documents de livraison.
- Mettre à jour les stocks.
-Assurer un approvisionnement sans rupture
- Relancer les fournisseurs défaillants.
- Rendre compte de son travail.


-des bons de commande, des plannings ; 
-des bons de livraison, des documents de réception
- de modalités de gestion ;
- de procédures de surveillance ;
- des modalités et des procédures établies 
- des contraintes de gestion des stocks ;
- d'une marge d'initiative déléguée


- rigueur et méthode dans le contrôle ; 
- précision dans la vérification des quantités, de la qualité et des modalités convenues ;
- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques
- aptitude à mettre en œuvre une méthode de suivi des stocks ;
- respect de la marge d'autonomie
- comportement adapté ;
- pertinence de l'autoévaluation.




I.3.3. TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS
- Mettre à jour les dossiers, les fichiers fournisseurs 
- Mettre à jour le plan des comptes 
- Classer et numéroter toutes les factures reçues
- Traiter les anomalies
- Préparer l'imputation des documents
- Comptabiliser tout type de facture.
- Tenir les journaux des achats ;
- Établir des situations périodiques ;
- Rendre compte de son travail.


A partir : 
- des données sur les fournisseurs en regard du plan en regard du plan des comptes ;
- des bons de livraison ;
- des dispositions fiscales ;
- des factures d'achat de biens de services et d'acquisition d'immobilisation
- de tickets d'imputation ;
- de bordereaux de saisie ;
- des contraintes de temps et de coût ;
- de la consultation des comptes ;
- des procédures internes ;
- d'une marge d'initiative déléguée.


Dans la production de l'information
-qualité de l'organisation du travail ;
-aisance dans l'utilisation des ressources informatiques ;
- exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ;
- justification du mode de classement 
- qualité des contrôles ;
- respect de la marge d'initiative déléguée ;
-fiabilité des imputations ;
Pertinence des traitements comptables ;
- respect des dispositions fiscales et réglementaires et des délais impartis ;
- continuité du travail dans la durée ;
- conformité aux principes comptables ;
- qualité du contrôle ;
- qualité des documents ;
- pertinence de l'autoévaluation.




I.3.4. ASSURER LE RÈGLEMENT ET LE SUIVI DES FOURNISSEURS 
- Tenir un échéancier des paiements aux fournisseurs
- Effectuer le règlement des fournisseurs 
- Etablir des relevés nominatifs
- Contacter un fournisseur en cas d'erreur.
- Lettrer et pointer un compte fournisseur.
- Contrôler et justifier le solde d'un compte fournisseur.
- Déterminer l'encours fournisseurs
- Rendre compte de son travail.


A partir :
- des conditions contractuelles ;
- des procédures internes ;
- des factures reçues ;
- de l'autorisation de payer ;
- de la consultation des comptes ;
- des anomalies relevées ;
- des données comptables ;
- de la consultation des comptes par échéance ;
- d'une marge d'initiative déléguée ;


Dans la production de l'information
- précision de l'échéancier ;
- respect des échéances ;
- conformité aux modalités de paiement ;
- qualité des documents ;
- pertinence de l'intervention ;
- précision du pointage ;
- justesse des calculs ;
- pertinence de l'autoévaluation.





I.4. Gestion des opérations liées à la trésorerie




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




I.4.1. ASSURER LA GESTION DES OPÉRATIONS COURANTES DE TRÉSORERIE
- Gérer et contrôler la caisse.
- Effectuer tout type de paiements et d'encaissements.
- Établir tout type de documents liés à ces opérations.
- Vérifier l'application des conditions de banque.
- Établir une situation de trésorerie périodique.
- Demander un arbitrage pour assurer l'équilibre de la trésorerie.
- Assurer l'échange d'information avec les partenaires concernés. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant d'un logiciel comptable et d'une calculatrice financière, d'une calculatrice imprimante ;
- d'une organisation comptable structurée. À partir :
- de pièces comptables ;
- d'autorisations de payer ;
- d'une trésorerie disponible ou d'un budget ;
- d'un échéancier ;
- des documents bancaires reçus ;
- de la consultation des comptes de trésorerie ;
- de l'analyse de la situation de la trésorerie ;
- des besoins ou des demandes d'information. 


Dans la conduite du travail :
- autonomie dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- prise en compte des procédures internes ;
- respect des consignes reçues ;
- contrôle de la vraisemblance de l'exactitude et des ordres de grandeur ;
- comportement relationnel adapté ;
- respect des délais. Dans la production de l'information :
- exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ;
- respect de la marge d'autonomie déléguée ;
- qualité des contrôles et des documents ;
- validité des décomptes et des calculs ;
- prise en compte des mouvements ;
- validité des solutions proposées ;
- adéquation du comportement et de la communication à la situation. 




I.4.2. PRÉPARER LES CHOIX FINANCIERS
- Comparer des propositions de financement à court terme.
- Comparer des propositions de financement d'un investissement.
- Établir ou contrôler un tableau d'amortissement d'un emprunt indivis.
- Formuler une proposition de choix argumentée. 


- de conditions de financement à court terme ;
- d'un projet de contrat de location, de crédit-bail ou d'emprunt ;
- d'un projet d'acquisition d'une immobilisation ;
- des modalités d'un emprunt indivis ;
- du tableau de comparaison établi. 


- pertinence des critères de comparaison retenus ;
- qualité du tableau de comparaison et des commentaires ;
- précision des calculs financiers. 




I.4.3. COMPTABILISER LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
- Préparer l'imputation comptable des documents.
- Enregistrer les documents de trésorerie.
- Tenir les journaux de trésorerie.
- Contrôler les comptes de trésorerie.
- Établir les états de rapprochement.
- Ajuster les comptes concernés.


- des documents de trésorerie ;
- de bordereaux de saisie ;
- de la consultation des comptes ;
- des relevés des comptes bancaires ;
- des écarts constatés.


- qualité de l'organisation du travail ;
- précision du contrôle de l'imputation ;
- conformité aux principes comptables ;
- validité du contrôle ;
- concordance du rapprochement ;
- conformité à l'état de rapprochement.




I.5. Traitement des opérations en relation avec le personnel, les services et les organismes sociaux




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance





Dans le cadre :
- d'un poste de travail attribué disposant d'une gamme d'applications bureautiques, d'un logiciel comptable, d'un logiciel de paie paramétré, d'une calculatrice imprimante, de moyens de communication, d'une documentation sociale et fiscale professionnelle ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation structurée du personnel, un contexte relationnel interne, des règles de gestion du personnel, une convention collective


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- stricte application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




I.5.1. GÉRER LA PAIE ET LES DÉCLARATIONS SOCIALES
- Collecter les informations relatives au temps de travail et aux modalités de rémunération.
- Effectuer les travaux préparatoires à la paie.
- Saisir les éléments variables et mettre à jour les paramètres de la paie.
- Établir les bulletins de paie.
- Tenir à jour le livre de paie.
- Calculer les charges patronales. 


À partir :
- des contrats de travail ;
- des temps de présence, des absences, des congés ;
- des données de la paie, des paramètres et des données sociales ;
- des taux d'appel ; 


Dans la production de l'information :
- contrôle des informations ;
- conformité dans l'application des dispositions conventionnelles ;
- conformité à l'évolution législative et réglementaire ;
- exactitude des décomptes ;
- organisation méthodique du travail ;
- respect des obligations légales ;
- validité des calculs et du contrôle ; 




- Établir les déclarations sociales et fiscales.
- Préparer les règlements des salaires et des charges sociales.
- Enregistrer les écritures relatives à la paie.
- Fournir les explications relatives à la paie demandée par le personnel et les organismes sociaux.
- Rendre compte de son travail. 


- des imprimés sociaux et fiscaux ;
- des bulletins de paie ;
- déclarations sociales ;
- des fonctionnalités de transfert ;
- de demandes d'explication ou d'information ;
- des données de la paie ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- conformité des documents établis ;
- respect des délais imposés ;
- comportement méthodique ;
- précision et contrôle de l'imputation ;
- aptitude à établir les transferts entre logiciels ;
- qualité de l'écoute ;
- pertinence de l'information donnée ;
- tenue et comportement adaptés ;
- respect de la confidentialité ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. 




I.5.2. PARTICIPER À LA GESTION DU PERSONNEL
- Participer au suivi administratif du personnel.
- Mettre à jour les dossiers, les fichiers du personnel, et le registre permanent du personnel.
- Participer à la préparation des recrutements.
- Participer à la gestion des absences et des congés.
- Effectuer les travaux relatifs au départ d'un salarié.
- Participer aux activités administratives liées à la représentation du personnel.
- Participer au suivi administratif de la formation du personnel.
- Rédiger les courriers, comptes rendus, notes d'information, procès-verbaux liés à ces activités.
- Calculer et présenter les principaux indicateurs sociaux. 


- des contrats de travail ;
- des mouvements de personnel ;
- des modifications des situations individuelles ;
- des données fournies ;
- des dossiers de candidature ;
- des profils de postes ;
- des demandes des salariés ;
- des états de présence ;
- de lettres de démission ;
- de décisions de licenciement ;
- des contrats de travail ;
- des dispositions du droit du travail ;
- d'un projet de réunion du CE, d'une élection ;
- du plan de formation ;
- des demandes de formation ;
- des procédures réglementaires ou internes ;
- de l'organisation administrative du service ;
- des données relatives au personnel ; 


- respect des procédures internes ;
- appréciation correcte des modifications ;
- fiabilité de l'exploitation des informations ;
- organisation méthodique des mises à jour ;
- pertinence de la sélection proposée ;
- respect des critères de sélection, conformité des contrats de travail ;
- qualité de la planification des congés ;
- précision de la prise en compte des absences ;
- respect des procédures réglementaires ;
- qualités de forme et de fond des documents remis au salarié ;
- interprétation correcte des consignes reçues ;
- contrôle des documents établis ;
- fiabilité de la remontée des informations ;
- qualité de la contribution à l'évaluation des demandes ;
- qualité de l'expression écrite ;
- pertinence des statistiques ; 




- Calculer des coûts de personnel, de formation.
- Renseigner le personnel sur l'évolution de sa rémunération, de ses droits, de la réglementation.
- Rendre compte de son travail. 


- de données chiffrées ;
- des événements survenus ;
- des demandes reçues ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- choix du mode de calcul ;
- précision des calculs ;
- qualité de la communication écrite ou orale ;
- pertinence de l'information fournie ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. 




I.6. Traitement des opérations en relation avec l'administration fiscale 




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




I.6.1. GÉRER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA TVA
- Mettre à jour et exploiter une documentation fiscale.
- Appliquer les règles relatives à la TVA aux opérations commerciales réalisées par l'entreprise.
- Identifier et contrôler les informations nécessaires aux enregistrements comptables et à la production des déclarations.
- Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible relatives à une période.
- Récupérer la TVA sur les opérations annulées ou impayées.
- Demander le remboursement d'un crédit de TVA. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant d'une calculatrice imprimante, d'une gamme de logiciels de gestion et d'applications bureautiques, d'outils de communication, d'une documentation fiscale professionnelle ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel interne, des procédures de gestion, un régime fiscal et un échéancier fiscal


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- stricte application des dispositions législatives et réglementaires ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




À partir :
- de la documentation reçue ;
- des documents commerciaux ;
- des modalités d'application de la TVA ;
- des pièces comptables ;
- des comptes concernés ;
- des règles fiscales ;
- des règles d'exigibilité de la TVA ;
- des factures annulées ou impayées ;
- d'une déclaration de TVA créditrice ; 


Dans la production de l'information :
- respect des modalités de classement ;
- recours méthodique à la documentation ;
- conformité aux dispositions fiscales ;
- interprétation correcte de la documentation ;
- méthode utilisée ;
- exhaustivité des informations recensées ;
- qualité du contrôle ;
- précision de l'identification des éléments du calcul ;
- exactitude des calculs ;
- pertinence des procédures employées ;
- fiabilité des ajustements effectués ;
- conformité de la demande ; 




- Préparer, contrôler, établir les déclarations de TVA.
- Enregistrer les déclarations et le paiement de la TVA.
- Communiquer avec les services fiscaux pour obtenir une information ou un renseignement.
- Rendre compte de son travail. 


- d'un échéancier fiscal ;
- des pièces comptables ;
- du régime fiscal de l'entreprise ;
- des déclarations fiscales ;
- des cas particuliers rencontrés ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- qualité des documents établis ;
- respect des dates de déclaration et de paiement ;
- concordance des enregistrements avec les déclarations ;
- comportement relationnel adapté ;
- qualité de l'autocontrôlé et de l'évaluation. 




I.6.2. PARTICIPER AUX OPÉRATIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION DU RÉSULTAT
- Collaborer à la détermination du résultat fiscal.
- Participer à la déclaration du résultat fiscal.
- Communiquer avec les services fiscaux pour obtenir une information ou un renseignement.
- Rendre compte de son travail. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant d'une calculatrice imprimante, d'une gamme de logiciels de gestion et d'applications bureautiques, d'outils de communication, d'une documentation fiscale professionnelle ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel interne, des procédures de gestion, et un échéancier fiscal.


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- stricte application des dispositions législatives et réglementaires ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




À partir :
- de l'analyse des charges de l'exercice ;
- de l'imprimé de détermination du résultat ;
- des éléments comptabilisés ;
- des instructions reçues du responsable ;
- des cas particuliers rencontrés ;
- d'une marge d'initiative déléguée ; 


Dans la production de l'information :
- appréciation de la déductibilité des charges ;
- interprétation des consignes reçues ;
- qualité des relations avec l'expert comptable et le centre de gestion ;
- comportement relationnel adapté ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation ; 




I.6.3. ENREGISTRER LES IMPOSITIONS À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE 


- des avis d'imposition reçus ;
- des déclarations effectuées. 


- exactitude des imputations comptables ;
- repérage des anomalies. 




I.7. Participation aux travaux de fin d'exercice 




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




I.7.1. PRÉPARER LES TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE
- Éditer la balance avant inventaire et examiner les soldes des comptes.
- Identifier et corriger les anomalies.
- Collecter les informations d'inventaire.
- Mettre à jour l'état des immobilisations.
- Établir les plans d'amortissement des immobilisations acquises.
- Effectuer les régularisations relatives aux sorties d'immobilisations corporelles de l'actif.
- Établir l'état des créances douteuses.
- Déterminer les amortissements pour dépréciation.
- Déterminer les provisions pour dépréciation.
- Participer à l'inventaire physique.
- Participer à l'évaluation des stocks.
- Calculer les régularisations de charges ou de produits. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant d'une calculatrice imprimante, d'un logiciel de comptabilité, de gestion des immobilisations, d'une gamme d'applications bureautiques, d'une documentation comptable professionnelle ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, un contexte relationnel interne, des procédures comptables, des procédures d'inventaire, des règles d'évaluation.


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- stricte application des dispositions législatives et réglementaires ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




À partir :
- des données comptables ;
- de la balance avant inventaire ;
- des comptes d'attente ou de virement interne ;
- des procédures de contrôle interne ;
- des consignes reçues ;
- des procédures internes ;
- des acquisitions d'immobilisations de l'exercice ;
- des décisions d'amortissement ;
- des documents comptables ;
- des décisions de mises hors service ;
- de la situation des clients douteux ;
- des fiches d'immobilisations ;
- des consignes et des documents reçus ;
- des procédures d'inventaire ;
- des fiches d'inventaire ; 


Dans la production de l'information :
- méthode dans l'organisation du travail ;
- exhaustivité et régularité des imputations ;
- qualité des corrections apportées ;
- fiabilité dans la prise en compte des consignes et des procédures ;
- exactitude du calcul de la base et des annuités d'amortissement ;
- conformité aux prescriptions du PCG ;
- justesse des calculs ;
- précision des imputations ;
- conformité aux décisions de gestion ;
- rigueur du contrôle ;
- exactitude des calculs ;
- implication dans l'équipe ;
- validité des opérations effectuées ; 




- Enregistrer les opérations de fin d'exercice.
- Éditer la balance après inventaire.
- Rendre compte de son travail. 


- des règles comptables ;
- des procédures internes ;
- des documents d'inventaire ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- conformité aux règles et aux procédures ;
- conformité des enregistrements ;
- fidélité du compte rendu ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. 




I.7.2. PRODUIRE ET CONTRÔLER LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Éditer le grand-livre et les journaux.
- Procéder à la clôture des comptes.
- Éditer le compte de résultat et le bilan.
- Présenter les tableaux de l'annexe.
- Contrôler les documents de synthèse.
- Affecter le résultat de l'entreprise individuelle.
- Créer un nouvel exercice et procéder à la réouverture des comptes.
- Rendre compte de son travail. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant d'une calculatrice imprimante, d'un logiciel de comptabilité, d'une gamme d'applications bureautiques, d'une documentation comptable professionnelle ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation comptable structurée, des comptes annuels sur plusieurs exercices, un contexte relationnel interne et externe, des procédures comptables, des procédures d'inventaire, des règles d'évaluation.


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de communication ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- stricte application des dispositions législatives et réglementaires ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




À partir :
- de la validation des écritures d'inventaire ;
- des procédures établies ;
- des données comptables ;
- du bilan et des données comptables ;
- des documents établis ;
- des décisions du chef d'entreprise ;
- des journaux ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


Dans la production de l'information :
- méthode dans l'organisation du travail ;
- fiabilité dans la mise en œuvre des procédures ;
- conformité des documents ;
- souci du contrôle et de la cohérence ;
- cohérence des documents de synthèse ;
- conformité à la procédure ;
- choix pertinent des fonctionnalités du logiciel comptable ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. 




I.7.3. PARTICIPER À L'ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Présenter le bilan fonctionnel.
- Présenter et analyser un bilan simplifié, un compte de résultat.
- Déterminer le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.
- Déterminer les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement, les principaux ratios, en effectuer l'analyse et proposer les commentaires correspondants.
- Participer à l'exploitation du dossier de gestion.
- Rendre compte de son travail. 


- des bilans comptables de l'entreprise ;
- des documents de synthèse ;
- d'un schéma de calcul ;
- d'un tableau de calcul des soldes ;
- d'un schéma de calcul de la CAF ;
- des documents fonctionnels ;
- des éléments calculés ;
- des évolutions constatées ;
- du dossier de gestion du centre de gestion agréé ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- conformité à l'approche fonctionnelle ;
- qualité et pertinence des analyses ;
- conformité aux prescriptions du plan comptable général ;
- exactitude et vraisemblance des calculs ;
- contrôle de la cohérence des soldes ;
- pertinence des analyses et des commentaires ;
- critères de choix d'un mode de représentation graphique ;
- pertinence des analyses ;
- qualité de l'autocontrôle et de l'évaluation. 




I.8. Participation à la détermination des coûts et à la gestion prévisionnelle




Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




I.8.1. PARTICIPER À LA DÉTERMINATION ET À L'ANALYSE DES COÛTS
- Recenser les éléments composant un coût.
- Identifier les données permettant le calcul d'un coût. 


Dans le cadre :
- d'un poste de travail attribué disposant d'une gamme d'applications bureautiques (tableur, SGBD), d'une calculatrice imprimante ;
- d'une situation professionnelle caractérisée par une organisation structurée de la production, un contexte relationnel interne, des procédures de détermination des coûts.


Dans la conduite du travail :
- autonomie et aisance dans l'utilisation des ressources informatiques et des outils de calcul ;
- respect des règles de gestion, des procédures internes et des consignes reçues ;
- tenue et comportements relationnels adaptés.




À partir :
- de l'objectif du calcul ;
- des charges de la comptabilité générale ;
- des données physiques ; 


Dans la production de l'information :
- pertinence des éléments retenus ;
- méthode dans l'organisation du travail ;
- cohérence des unités et des périodes de référence ; 




- Analyser des charges selon un critère.
- Imputer aux coûts des charges indirectes.
- Déterminer le coût de revient d'un produit, d'une prestation de services, d'une activité.
- Calculer une marge, un taux de marge ou de marque.
- Commenter l'évolution d'un coût, d'une marge.
- Rendre compte de son travail. 


- du choix d'un critère ;
- d'un objectif d'analyse ;
- d'un tableau de répartition des charges ;
- des prix de vente ;
- d'un coût d'achat, de production, de distribution ;
- d'un coût variable, d'un coût direct ;
- de coûts calculés sur plusieurs périodes ;
- des consignes de traitement. 


- conformité de l'analyse ;
- adéquation du critère à l'objectif d'analyse ;
- précision de l'imputation des charges ;
- exactitude des calculs ;
- cohérence de la méthode suivie ;
- validité des éléments calculés ;
- vraisemblance des ordres de grandeur ;
- pertinence des commentaires ;
- capacités d'initiative et d'organisation. 




I.8.2. PARTICIPER À L'ÉLABORATION D'UNE PRÉVISION
- Identifier les éléments nécessaires à la prévision de la trésorerie.
- Établir un tableau prévisionnel des encaissements et des décaissements.
- Déterminer un chiffre d'affaires, un seuil de rentabilité, un seuil de trésorerie, un résultat prévisionnel.
- Comparer des réalisations aux prévisions.
- Participer à la démarche budgétaire de l'entreprise.
- Justifier les analyses et les propositions.
- Rendre compte de son travail. 


- des données comptables et extra-comptables ;
- des prévisions d'exploitation ;
- des échéances des créances et des dettes ;
- d'une analyse des charges par variabilité ;
- d'un horizon de prévision ;
- de l'exploitation réelle observée ;
- du cadre budgétaire de l'entreprise ;
- des prévisions validées ;
- des simulations demandées. 


- méthode dans l'organisation du travail ;
- cohérence des unités et des périodes de référence ;
- clarté et précision du tableau ;
- vraisemblance de la trésorerie prévisionnelle ;
- précision des calculs ;
- vérification de la permanence des hypothèses ;
- pertinence des commentaires ;
- implication dans le processus budgétaire ;
- pertinence de l'argumentation ;
- capacités d'initiative et d'organisation. 





II. Les compétences des domaines communication et organisation 
L'intégration de l'activité comptable dans la structure administrative et organisationnelle de l'entreprise implique la maîtrise de compétences liées à l'organisation des dossiers, au travail dans un cadre collectif (équipe, service) et à la gestion du poste. Le recours aux méthodes et outils de l'organisation du temps et des activités, joint à l'utilisation des ressources informatiques est constitutif du caractère professionnel de l'activité. 

L'organisation mise en place permet également d'apporter un renseignement immédiat aux interlocuteurs concernés et de personnaliser la réponse à une demande d'information, que celle-ci relève de la procédure ou de demandes internes ou externes plus ponctuelles. 
La traduction au plan professionnel de ces compétences nécessite la maîtrise de la communication écrite et orale, une implication personnelle forte dans l'exercice de l'emploi et un comportement adapté à l'interlocuteur et aux caractéristiques propres à l'entreprise et au secteur d'activité. 
II.1. Communication





Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance




II.1.1. RECHERCHER ET COMMUNIQUER DE L'INFORMATION


Dans le cadre d'une situation professionnelle impliquant le recours au téléphone et aux ressources de communication d'un micro-ordinateur éventuellement connecté à un réseau local ou étendu, connecté au réseau téléphonique commuté ou au Numéris.







- Repérer les sources d'information disponibles, locales ou distantes.
- Rechercher une information dans un ensemble de services télématiques.
- Choisir le mode de transmission de l'information adapté à la situation.


À partir :
- d'objectifs de recherche ;
- de moyens télématiques ;
- des informations à transmettre ;
- des réseaux, des outils et des applications disponibles ;
- des critères économiques.


- pertinence dans l'identification des sources d'information ;
- maîtrise de la mise en œuvre des procédures d'accès ;
- pertinence du choix des médias par rapport au contexte.




II.1.2. RÉDIGER, PRODUIRE ET TRANSMETTRE DES MESSAGES ÉCRITS À CARACTÈRE COURANT
- Rendre compte par écrit d'une réunion, d'un contact, d'un appel téléphonique.
- Rédiger un courrier, une note, un document écrit.
- Produire et mettre en forme des documents (courriers, tableaux, graphiques...).
- Éditer, diffuser, archiver tout type de document. 


- de notes prises ;
- des outils de communication (messagerie, télécopie...) ;
- des ressources bureautiques ;
- des consignes reçues ;
- d'outils de mise en forme ;
- d'objectifs de communication ;
- des procédures de classement et d'archivage ;
- des outils bureautiques et de reprographie. 


- qualité du compte rendu ;
- conformité à l'objectif ;
- adéquation du message au support ;
- pertinence du choix du support ;
- qualité de l'expression ;
- clarté de la présentation ;
- conformité aux règles de présentation ;
- conformité aux procédures ;
- qualité du contrôle ;
- pertinence du choix du mode de transmission et d'archivage. 




II.1.3. COMMUNIQUER ORALEMENT
- Rendre compte d'une activité, d'une initiative, d'un contact.
- Établir et faciliter la relation de communication en situation d'échange téléphonique.
- Établir et faciliter la communication en situation de face-à-face. 


- d'une marge d'initiative déléguée ;
- des outils de communication ;
- d'une situation de face-à-face ;
- d'un contexte relationnel donné ;
- d'une demande de renseignement ou d'information ; 


- qualité de l'autoévaluation ;
- fiabilité de la remontée du compte rendu vers le responsable ;
- qualité de la relation et de l'expression ;
- efficacité du suivi de la communication ;
- adéquation du registre de langage à la situation ;
- qualité de l'expression orale ;
- qualité du comportement non verbal ;
- adaptation du comportement à l'interlocuteur. 




II.1.4. S'INTÉGRER DANS UNE ÉQUIPE
- S'adapter aux usages professionnels.
- Participer à un travail en groupe, à une réunion.
- Participer à un groupe de travail pour rechercher la solution à un problème. 


- des consignes données, des pratiques et des habitudes du service ;
- d'un objectif de travail ;
- d'un ordre du jour ;
- d'une démarche de résolution de problème. 


- adaptabilité au cadre de travail ;
- conformité aux usages ;
- respect de la confidentialité ;
- qualité de la participation ;
- degré d'implication ;
- efficacité de la participation ;
- disponibilité aux demandes du groupe. 





2.2. Organisation 





Compétences professionnelles


Conditions de réalisation


Critères de performance







Dans le cadre :
- d'un poste de travail disposant de ressources matérielles, d'applications bureautiques, des outils de communication (téléphone, Minitel, télécopie...) ;
- d'une situation professionnelle donnée ;
- des procédures d'organisation ;
- des données partagées ou non... 


Dans la conduite du travail :
- qualité de l'organisation du poste de travail ;
- utilisation pertinente et maîtrisée des outils ;
- intégration dans l'enchaînement des activités de l'entreprise ;
- comportement relationnel adapté. 




II.2.1. GÉRER DES DOSSIERS
- Préparer le traitement d'un dossier. 


À partir :
- des informations disponibles ;
- des demandes et des besoins exprimés ; 


Dans la démarche d'organisation :
- initiative dans la recherche de l'information ;
- qualité de la communication ; 




- Constituer et organiser des dossiers.
- Traiter, mettre à jour un dossier.
- Transmettre un dossier ou des éléments du dossier aux partenaires concernés.
- Rendre compte de son travail. 


- des personnes ressources internes ou externes ;
- de modes de classement et d'archivage utilisés ;
- des dossiers existants ;
- des informations disponibles ;
- d'informations internes ou externes ;
- des évolutions des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
- des décisions prises ;
- des dossiers gérés ;
- des demandes exprimées ;
- des consignes et des procédures ;
- d'une marge d'initiative déléguée. 


- autonomie dans l'utilisation des applications bureautiques ;
- adéquation aux procédures internes ;
- conformité du dossier aux critères retenus ;
- qualité et adéquation de la présentation du dossier ;
- respect de la confidentialité ;
- rigueur dans le traitement et le contrôle ;
- vérification précise des informations ;
- contrôle des éléments quantitatifs et des incidences budgétaires ;
- conformité aux évolutions du contexte juridique ou économique ;
- vérification de l'autorisation de communication du dossier ;
- adéquation du comportement et de la communication à l'image de l'entreprise ;
- qualité et précision du compte rendu ;
- pertinence de l'autoévaluation. 




II.2.2. PARTICIPER À L'ORGANISATION ET À LA PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DU SERVICE
- Exploiter et mettre à jour la documentation.
- Respecter les priorités et les délais.
- Coordonner la mise en œuvre d'une activité.
- Gérer son temps.
- Participer à la gestion des ressources informatiques du service. 


À partir :
- de la documentation comptable, juridique, fiscale et économique de l'entreprise ;
- des outils de gestion du temps ;
- des ordres de priorité ;
- d'outils manuels ou informatiques adaptés ;
- de l'analyse de l'activité en tâches ;
- de méthodes de gestion du temps ;
- des contraintes et des priorités ;
- des ressources informatiques disponibles. 


- organisation méthodique de la mise à jour ;
- conformité du classement des documents ;
- pertinence des critères et des méthodes de recherche ;
- rigueur dans la gestion des plannings ;
- respect des priorités ;
- qualité et réalisme de l'organisation proposée ;
- réalisme de l'évaluation de la durée des tâches ;
- utilisation pertinente des outils de gestion du temps ;
- indépendance et autonomie dans l'identification des besoins de fonctionnement ;
- propositions de solutions adaptées. 




II.2.3. CONCOURIR À LA PRÉPARATION DU BUDGET DU SERVICE
- Calculer le coût de fonctionnement du service.
- Participer à l'élaboration du budget.
- Mettre en œuvre le budget du service.
- Rendre compte du suivi du budget. 


- des éléments du coût de fonctionnement ;
- d'un cadre et de procédures budgétaires ;
- des ressources logicielles ;
- d'une prévision d'activité ;
- des autorisations de dépenses ;
- des crédits utilisés et des reliquats. 


- précision de l'évaluation des coûts administratifs ;
- conformité aux procédures budgétaires ;
- implication dans le travail en équipe ;
- respect des autorisations de dépenses ;
- qualité du suivi et du contrôle. 






Deuxième partie - connaissances associées






1. Pôle Comptabilité et gestion des activités




1.1. - Pratiques et techniques comptables 
1.2. - Gestion des activités




2. Pôle Communication et organisation




2.1. - Communication
2.2. - Organisation 




3. Pôle économique et juridique




3.1. - Approche  méthodologique
3.2. - Economie
3.3. - Droit




1. Pôle Comptabilité et gestion des activités
1.1. - Pratiques et techniques comptables




Connaissances associées


Limites




1.1.1. MÉTHODES ET PRINCIPES
1.1.1.1. LE DROIT COMPTABLE







- Les sources législatives et réglementaires
- La doctrine (CNC, Ordre des experts, autres sources...)
- Le plan comptable général


Les sources du droit comptable seront simplement évoquées à l'occasion des problèmes rencontrés. Toute présentation détaillée est exclue. Le caractère obligatoire du plan comptable général doit être mis en évidence, sa présentation excluant tout développement excessif (en particulier les comptes des classes 8 et 9 et les comptes spécifiques aux sociétés commerciales).




1.1.1.2. LES RÔLES DE LA COMPTABILITÉ 







- La comptabilité instrument de gestion des entreprises et des organisations 
- La comptabilité et la preuve entre commerçants 
- La comptabilité et l'information des tiers 
- La comptabilité et la fiscalité 


Les rôles et l'importance de la comptabilité dans le système d'information de l'entreprise seront présentés à partir de situations concrètes en liaison avec l'enseignement juridique en visant à dégager essentiellement les conséquences pratiques. 




1.1.1.3. LES PRINCIPES COMPTABLES 







- Continuité de l'exploitation 
- Indépendance des exercices 
- Prudence 
- Permanence des méthodes 
- Non-compensation entre les postes d'actif et de passif, de charge et de produit 
- Coûts historiques 
- Intangibilité des bilans d'ouverture 


Les principes seront présentés à l'occasion de l'étude d'une situation donnée, une attention particulière étant accordée à l'objectif de sincérité 
des comptes en particulier pour la communication des états financiers et comptables. 
Les principes comptables ne doivent pas faire l'objet de développements théoriques. 




1.1.1.4. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES RELATIVES À LA TENUE DES COMPTABILITÉS 







- Les obligations légales et réglementaires 
- Les livres obligatoires 
- Le journal 
- Le grand-livre 
- Le livre d'inventaire 
- Les règles de tenue et de présentation des comptabilités informatisées 


Contenu, forme et conservation. 
Les différentes formes d'organisation comptable sont définies à partir de l'observation de situations professionnelles. 




1.1.1.5. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES 







- Les pièces de base 
- Les pièces récapitulatives 
- Le lien entre les pièces justificatives et les livres 
- Le classement et la conservation des pièces justificatives 


Se limiter à l'étude des modes de classement interne des pièces comptables permettant d'associer une pièce à une écriture. 
Le caractère professionnel des pratiques correspondantes résulte notamment du volume important des pièces à traiter. 
Le cas des traitements informatisés doit être examiné. 




1.1.1.6. LE PLAN DE COMPTES DE L'ENTREPRISE







- Le système de base 
- Le système développé 
- Le système abrégé 
- L'adaptation aux besoins de l'entreprise 


Création et modification du plan de comptes d'une entreprise individuelle en fonction des besoins et conformément à ses choix d'organisation, à l'aide des moyens informatiques. 
(Les comptes des classes 8 et 9 sont exclus.) 




1.1.1.7. LA PRATIQUE COMPTABLE 







- La collecte des informations 
- La numérotation des pièces 
- Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie) 
- La saisie et l'enregistrement
- Les méthodes de contrôle des informations
- Le suivi des opérations : le compte
- La relation entre les comptes, la partie double
- Les systèmes comptables :
• les journaux
• le(s) grand(s)-livre(s)
• la balance
• les relevés nominatifs
- Le traitement informatique des données comptables


Aucune présentation abstraite n'est exigée. 
Les connaissances correspondantes sont étroitement associées à la pratique de l'enregistrement comptable à l'aide des logiciels comptables professionnels. 




1.1.1.8. LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ







- Les paramètres d'un logiciel comptable
- Les fonctionnalités d'un logiciel comptable
- L'intégration de données externes 


Les choix des techniques d'imputation et de contrôle sont associés à la nature des opérations traitées et aux choix d'organisation comptable de l'entreprise. Le logiciel comptable doit être maîtrisé dans l'ensemble des fonctionnalités relatives aux obligations comptables et aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle. En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite. 




1.1.2. LES OPÉRATIONS COURANTES
1.1.2.1. LES PRODUITS D'EXPLOITATION







- Les obligations relatives aux ventes :
• la ventilation des ventes par nature et par taux de TVA
• le relevé annuel des ventes
• les ventes au comptant
- Comptabilisation :
• les ventes de biens (y compris les livraisons intracommunautaires) et de services
• les réductions commerciales sur ventes
• les escomptes accordés
• la refacturation des frais
• les frais de transport
• les ventes au comptant
• les produits divers de gestion courante relatifs aux ventes
• la consignation d'emballages et la restitution d'emballages consignés
• les autres produits d'exploitation
• les livraisons à soi-même 


Y compris les ventes comportant des conditions particulières.
Opérations en France et avec l'étranger.
Les contrats à long terme sont exclus.
Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens.
Y compris le cas d'escompte net de taxe.
Dans les cas du port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu.
Exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation.
Limitées à la production immobilisée.





1.1.2.2. LES CRÉANCES D'EXPLOITATION







- Comptabilisation :
• les créances d'exploitation
• les arrhes, avances et acomptes
• les opérations annulées ou impayées
• les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables
• les créances pour emballages à rendre
- L'encours clients


Y compris les déclarations de TVA.
En incluant les incidences fiscales.




1.1.2.3. LES CHARGES D'EXPLOITATION 







- Comptabilisation des achats : 
• les marchandises et autres approvisionnements 
• les études et prestations de services 
• les fournitures d'entretien et de petit équipement 
• les travaux, les retenues de garantie accordées à l'entreprise 
• les achats et les approvisionnements non stockés 
• les acquisitions intracommunautaires de biens 


Traiter tout type de facture y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus, la consignation et la déconsignation des emballages à rendre (exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation) et les prélèvements de l'exploitant individuel. 
Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA. 
Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens. 




- Comptabilisation des autres charges externes : 
• la sous-traitance 
• les redevances de crédit-bail 
• les locations et charges locatives 
• les travaux de réparation et d'entretien, 
• les charges d'assurance 
• les études et recherches 
• les charges relatives au personnel intérimaire 
• les honoraires et conseils 
• les frais de publicité 
• le transport des biens et du personnel 
• les déplacements, réceptions et missions 
• les frais postaux et de télécommunications 
• les services bancaires 
• les diverses autres charges externes 
• les charges de gestion courante 
- Comptabilisation des impôts, taxes et versements assimilés 
- Comptabilisation des charges de personnel 


Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA. 
À l'exclusion des enregistrements relatifs à l'impôt sur les sociétés. 
À partir du livre de paie tenu manuellement ou à l'aide d'un logiciel. 




1.1.2.4. LES DETTES D'EXPLOITATION 







- Comptabilisation : 
• les dettes d'exploitation 
• les arrhes, avances et acomptes reçus 
• les opérations annulées 
• les dettes pour emballages consignés 
- L'encours fournisseurs 


Y compris la TVA. 
Y compris les incidences fiscales. 




1.1.2.5. LES IMMOBILISATIONS 







- Valeur d'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine 
- Enregistrement des acquisitions d'immobilisations, corporelles et incorporelles 
- Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles 


Les immobilisations financières sont exclues. 
On pourra utilement recourir à l'utilisation d'un logiciel de gestion d'immobilisations. 
Différencier une immobilisation d'une charge ou d'un stock. 
Constatation de la cession. 




1.1.2.6. LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE







- Les encaissements :
• les opérations de caisse
• les chèques reçus
• les virements reçus
• les encaissements par carte bancaire
• les effets à recevoir :
- les effets remis à l'escompte
- les effets remis à l'encaissement
- le crédit par mobilisation des créances commerciales
- la lettre de change relevé
- Les décaissements :
• les opérations de caisse
• les paiements par chèques
• les paiements par virement
• les paiements par carte bancaire
• les effets à payer
- Le défaut de provision :
• les chèques impayés
• les effets impayés
- La gestion du risque client
- La comptabilisation des :
• emprunts
• prêts
• charges et produits correspondants
• valeurs mobilières de placement
- Le contrôle des mouvements de trésorerie :
• les contrôles internes relatifs aux mouvements de trésorerie
• les rapprochements bancaires et postaux 


Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux.
On étudiera l'incidence des dates de valeur.
Étudier les procédures correspondant aux traitements résultant de la dématérialisation des effets de commerce.
Se limiter à l'étude de l'annulation de l'effet impayé et de son renouvellement éventuel.
On se limitera à l'étude des techniques :
- de l'affichage ;
- découlant de l'application de la Loi Dailly.
Se limiter au cas de l'emprunt indivis et aux calculs du taux d'intérêt, du taux effectif global, des annuités constantes à l'aide d'une calculatrice financière.
Notion d'intérêts, assurance, frais de dossier, éléments annexes.
Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis. 




1.1.3. OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE 1.1.3.1. L'INVENTAIRE







- Les obligations des entreprises
- L'organisation des travaux d'inventaire 1.1.3.2. LES AMORTISSEMENTS POUR DÉPRÉCIATION
- La définition et le rôle des amortissements
- L'obligation d'amortir et l'amortissement minimum légal
- Le plan d'amortissement (méthodes de l'amortissement constant et de l'amortissement dégressif légal)
- La comptabilisation des amortissements pour dépréciation 


On s'attachera à établir une relation entre les points traités et les principes comptables.
Inclure le cas des entreprises dont l'exercice comptable ne correspond pas à l'année civile.
Aspects économique, fiscal et comptable.
Y compris la modification du plan d'amortissement (à étudier à travers un cas particulier).
Exclure l'amortissement dérogatoire. 




1.1.3.3. LES STOCKS







- L'inventaire physique
- L'évaluation des stocks
- La comptabilisation des variations de stocks 


Se limiter aux méthodes suivantes : coût moyen pondéré de fin de période, coût moyen pondéré après chaque entrée, premier entré-premier sorti. Incidence du choix de la méthode sur le résultat. 




1.1.3.4. LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION


Aspects économique, fiscal et comptable.




- La définition et le rôle des provisions pour dépréciation
- Les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des valeurs mobilières de placement
- La comptabilisation des provisions pour dépréciation 


Uniquement dans des cas concrets justifiés et fiscalement admis. 




1.1.3.5. LA COMPTABILISATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 


Se limiter exclusivement aux provisions pour litiges, pour charges à répartir sur plusieurs exercices, pour charges sociales et fiscales sur congés à payer. 




1.1.3.6. LA RÉGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES







- Les charges à payer
- Les charges comptabilisées d'avance
- Les charges à répartir sur plusieurs exercices
- Les charges à réintégrer
- Les productions immobilisées
- L'abonnement des charges
- La comptabilisation des régularisations 


Se limiter aux cas ayant une influence significative sur le résultat comptable.
Les consommations personnelles de l'exploitant (eau, électricité, téléphone...) et les prélèvements sur stocks. 




1.1.3.7. LA RÉGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS







- Les produits à recevoir
- Les produits comptabilisés d'avance
- La comptabilisation des régularisations 


Se limiter aux cas ayant une influence significative sur le résultat comptable. 




1.1.3.8. LA RÉGULARISATION DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 


Traiter seulement la situation des immobilisations corporelles, y compris les incidences de la TVA mais à l'exclusion du régime des plus et moins-values professionnelles. 




1.1.3.9. LA RÉGULARISATION DES COMPTES D'ATTENTE 







1.1.3.10. LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE







- Le résultat comptable 
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal 


Limiter les cas de réintégration fiscale aux amortissements des véhicules de tourisme et aux frais généraux. 




1.1.3.11. L'ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE


À l'aide du logiciel comptable, 




- Le bilan 
- Le compte de résultat 
- L'annexe 


Se limiter à la production des états fiscaux n° 2050 à 2058. 
La rédaction de l'annexe n'est pas demandée. 




1.1.3.12. LA CLÔTURE ET LA RÉOUVERTURE DES LIVRES ET DES COMPTES







- La mise à jour des livres obligatoires 
- L'affectation du résultat 


Uniquement dans le cadre de l'entreprise individuelle. 




1.1.3.13. L'ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE







- Les soldes intermédiaires de gestion et leur signification 
- La capacité d'autofinancement, rôle et interprétation 
- Le bilan fonctionnel 
- Le fonds de roulement 
- Le fonds de roulement net global 
- Le besoin de fonds de roulement 
- La trésorerie d'exploitation 
- Les ratios : calcul et interprétation 


Les calculs sont établis à partir d'un mode opératoire. 
Les opérations hors exploitation sont exclues. 
Le retraitement du crédit-bail est exclu. 
Calcul et analyse à partir de la structure simplifiée du bilan fonctionnel. 
L'étude du tableau de financement n'est pas demandée. 
En se limitant aux éléments : clients, stocks et fournisseurs. 
Calcul et analyse des principaux ratios, les principes de calcul étant fournis. 







1.2. Gestion des activités





Connaissances associées


Limites




1.2.1. ACTIVITÉS COMMERCIALES
1.2.1.1. L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE







- Les produits et les services
- Les choix de production et de commercialisation
- Les conséquences organisationnelles


Cette étude sera menée à partir de cas concrets et en liaison avec le pôle économique du référentiel.




1.2.1.2. LES PROCÉDURES COMMERCIALES







Les procédures et les documents relatifs :
• à la préparation de la commande (devis, facture pro forma)
• à la commande (bon, bulletin...)
• à la réception (bon de livraison, réception, accusé de réception de commande...)
• à la facturation (doit, avoir, relevé...)
• aux échanges de biens (déclarations...)
• aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage...)


 Y compris les procédures relatives au transfert des données informatisées.




1.2.1.3. LA GESTION DES STOCKS







- Les objectifs de la gestion des stocks
- Les indicateurs de gestion des stocks (stock minimum, stock de sécurité...)
- Les mouvements des stocks et leur contrôle
- Les méthodes de gestion des stocks 


En quantité et en valeur, à l'aide de techniques telles que : 20/80, méthode ABC, point de commande.
Exclure la méthode de Wilson.
Présenter les modalités et les avantages du  juste-à-temps . 




1.2.1.4. LES LOGICIELS DE GESTION COMMERCIALE







- Les paramètres d'un logiciel de gestion commerciale
- Les fonctionnalités d'un logiciel de gestion commerciale
- L'intégration de données externes


Le logiciel de gestion commerciale doit être maîtrisé dans les principales fonctionnalités relatives aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle (édition des devis et des factures, des bons de livraison, des relevés de factures, gestion des stocks et gestion des relances, statistiques, opérations de fin de période). En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite.




1.2.2. ACTIVITÉS EN RELATION AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE
1.2.2.1. L'ADMINISTRATION FISCALE ET L'ENTREPRISE







- Les services fiscaux et les services du Trésor


Distinguer les fonctions et les rôles essentiels de chacune des deux administrations. Identifier le service compétent pour traiter le problème.




- Les principaux impôts directs et indirects à la charge de l'entreprise :
• la taxe d'apprentissage
• la participation des employeurs à la formation continue
• la participation à l'effort de construction
• les taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties
• la taxe professionnelle
• les taxes indirectes
• la taxe différentielle sur les véhicules automobiles 


Se limiter à une présentation succincte et aux caractéristiques essentielles.
Exclure l'étude détaillée des champs d'application, des exonérations et des modalités de calcul.
Exclure l'impôt sur les sociétés et les impôts associés. 




1.2.2.2. LA TVA 







Les caractères généraux de la TVA 
- Les approches économique et comptable de la valeur ajoutée 
- La qualité d'assujetti 
- La notion de territorialité 


Exclure l'étude des assujettis et des redevables partiels. 
Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction. 




Les opérations imposables 
- Les opérations imposables par nature : 
• les critères à prendre en compte (activité économique, assujetti, opération effectuée à titre onéreux) 
• les livraisons de biens meubles corporels 
• les prestations de services 


Exclure du champ de l'étude les cas particuliers (ventes à distance, moyens de transports neufs, livraisons par des comptoirs de vente, opérations triangulaires, ventes à l'essai, consignations...). 




- Les opérations imposables en application d'indisposition législative : 
• les importations 
• livraisons à soi-même de biens meublés corporels 
• les acquisitions intracommunautaires 


Exclure tous les autres cas de livraison de biens à soi-même. 
Exclure les opérations soumises à la TVA par option. 




- Les opérations exonérées : 
• les exportations 
• les livraisons intra-communautaires 







La TVA collectée 
- La détermination de la base imposable 
(assiette, taux) 
- La détermination de la TVA exigible 
(fait générateur, exigibilité) 


Opérations concernées : 
- livraison de biens meubles corporels ; 
- fourniture de prestations de services ; 
- importations et acquisitions intracommunautaires ; 
- acomptes versés ; 
- crédit-bail ; 
- vente avec réserve de propriété ; 
- livraisons échelonnées ; 
- paiements par chèques, par effets, par virements d'une prestation de services ou de travaux immobiliers. 
Exclure l'étude des régimes particuliers. 
Traiter l'incidence sur l'exigibilité de l'autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits. 




La TVA déductible 
- Le principe du droit à déduction et les conditions 
nécessaires à l'exercice de ce droit 
- Les limitations au droit à déduction 







Le calcul et le paiement de la TVA 
- Les régimes de TVA : 
• les seuils applicables 
• le régime réel normal
• le régime réel simplifié
• les régimes du forfait et des micro-entreprises
- Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter
- Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis
- Les principales formalités fiscales
- Les obligations comptables
- Les obligations relatives à la facturation 


Définir les possibilités d'option. 
Étudier les conséquences de l'assujettissement à un régime sur les modalités de calcul et de déclaration de la TVA. 
Exclure l'étude de la franchise et de la décote.
Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées.
Exclure le paiement par obligations cautionnées.
Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA.
Déclarations relatives au forfait.
Déclaration des échanges de biens dans la communauté.
Demande de remboursement d'un crédit de TVA.
Option pour un autre régime que celui sous lequel l'entreprise est placée.
Demande d'autorisation de paiement d'après les débits. 




1.2.3. ACTIVITÉS EN RELATION AVEC LE PERSONNEL
1.2.3.1. LA GESTION DE LA PAIE







La fixation du salaire
- Le contrat de travail
- Les conventions collectives
- Les accords d'entreprise 


Les principaux modes de rémunération.
Cette étude sera menée en liaison avec le pôle juridique.




La rémunération et le paiement des salaires
- La mensualisation
- Les jours fériés
- Les heures supplémentaires
- Les congés payés
- Les absences
- Les primes et les indemnités
- Les avantages en nature
- Les acomptes
- Les saisies sur salaires


L'étude des éléments de la rémunération doit être menée en stricte conformité avec l'évolution législative et réglementaire.




La réalisation de la paie
- La préparation et le calcul des éléments constitutifs de la paie
- L'établissement des bulletins de paie
- La tenue du livre de paie
- Les déclarations sociales et fiscales :
• le calcul des charges patronales
• l'établissement des déclarations sociales périodiques
• la régularisation des charges et l'établissement des déclarations sociales et fiscales annuelles
- le règlement de la paie et des charges 


La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.
Seuls, les grands principes relatifs aux salaires des cadres sont exigés.
Les traitements manuels et informatiques sont exigés.
Les taux et plafonds sont fournis pour établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles aux différents organismes sociaux.
Étude de la régularisation des plafonds (annuelle ou progressive) et des déclarations récapitulatives annuelles aux différents organismes sociaux. 




La pratique du logiciel de paie
- Les paramètres ou la modification des éléments variables
- La saisie des informations
- L'édition des documents (bulletins de paie, livre de paie, déclarations aux organismes sociaux)
- L'intégration de données externes 


Le paramétrage initial du logiciel est effectué.
La construction de modèles de fiches de paie n'est pas exigée. En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu'il exploite. 




1.2.3.2. LA GESTION DU PERSONNEL







Le recrutement
- Le traitement des candidatures
- Les formalités liées à l'embauche
- Les limites à la liberté de recrutement
- Les différents types de contrat de travail
- Les mesures destinées à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle 


La prospection, le tri et la sélection des candidats.
Analyse de contrats et mise en œuvre des connaissances explicitées dans le pôle juridique : CDD, CDI, contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat de travail à temps partiel, contrats particuliers...). 




1.2.3.3. SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL







Le suivi de carrière
- L'affectation du personnel
- La promotion du personnel
- Le registre permanent du personnel 


Identification et collecte des modalités d'appréciation, de notation et de promotion du personnel. 




La présence du salarié
- Les absences, les congés
- La durée du travail 


Saisie des informations manuelle ou informatique en fonction des demandes des salariés et des états de présence. 




La formation
- Organisation et évaluation d'une action de formation
- Traitement des demandes de congé individuel de formation 


Dans un cadre juridique et documentaire donné.
Y compris le calcul des coûts de formation.
Rédaction des réponses aux demandes de congé individuel de formation, des notes d'informations. 




La représentation du personnel
- Les institutions représentatives du personnel
- Le droit d'expression des salariés 
Le départ du salarié
- Les différentes causes de départ (fin de contrat, démission, licenciement, retraite)
- Les procédures à respecter lors du départ du salarié (droit, indemnités, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) 


Dans le respect du droit du travail. Les obligations légales et réglementaires et leurs conséquences dans l'entreprise. Inclure les travaux administratifs et organisationnels correspondants.  
Dans le respect de la réglementation législative et conventionnelle en vigueur. 




1.2.4. ACTIVITÉS LIÉES AU POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE
1.2.4.1. LE POSTE DE TRAVAIL INFORMATIQUE







- Architecture du poste de travail : processeur, mémoire centrale, mémoire virtuelle, supports magnétiques, supports optiques, cartes graphiques, écrans, pilotes d'écran, imprimante, pilote d'impression, ports d'entrées/sorties
- Sécurité des données
- Interface graphique :
• fenêtre, icône, bouton, menu, boîte de dialogue
• paramètres de configuration de l'environnement
• gestionnaire de fichiers, gestionnaire d'impression, autres utilitaires


Description fonctionnelle, performances et capacités (unités de mesure).
Sauvegarde et récupération des données, accès sécurisé, antivirus.
Modes de communication entre l'utilisateur et le micro-ordinateur.
Contrôle de l'impression au travers du gestionnaire d'impression.




1.2.4.2. LE TRAITEMENT DE TEXTE (texteur)







- Finalité et champs d'application
- Modèle (feuille de style)
- Entités manipulées et attributs :
• document
• caractères
• paragraphes
• tableaux
• cellules d'un tableau
• objets incorporés
• objets liés
- Fonctionnalités


Le traitement de texte, outil de mise en forme de documents.
Les composantes (style, mise en pages...).
Mise en pages, numérotation des titres, numérotation des pages, table des matières, index, notes.
Taille, police, espacement, enrichissement.
Présentation, espacement, interlignage, enchaînement, enrichissement.
Taille, bordure, quadrillage, trame.
Taille, présentation.
Texte, feuille de calcul, dessin, symbole, graphe, image, base de données.
Paramétrage de l'environnement.
Mise en forme des entités.
Mise en forme du document.
Vérification de l'orthographe et de la grammaire.
Protection du document.
On pourra utilement recourir à l'utilisation du publipostage dans des situations professionnelles adaptées.




1.2.4.3. LE TABLEUR 







- Finalité et champs d'application du tableur. 
- Entités manipulées : 
• modèle 
• classeur, feuille de calcul, tableau 
• cellule 
• formule (ou expression) 
• fonctions 
- Liaisons dynamiques entre plusieurs feuilles 
- Représentations graphiques 
- Fonctionnalités 


Le tableur, outil de synthèse, d'analyse, de prévision et de simulation. 
Composantes. 
Identification, type, valeur, rôle, format. 
Syntaxe des expressions courantes. 
Fonctions mathématiques, texte, date et heure financières, statistiques, logiques, d'information, d'usage courant. 
Aires, barres, histogrammes, courbes, secteurs. 
Paramétrage de l'environnement. 
Édition et mise en page d'une feuille de calcul. 
Édition et mise en forme d'une cellule 
Composition d'une expression, d'une fonction. 
Recopie d'une cellule. 
Liaisons entre plusieurs feuilles de calcul. 
Édition d'une représentation graphique. 
Protection d'une feuille de calcul. 
On pourra utilement recourir à l'utilisation du solveur dans les situations de prévision ou de simulation. 




1.2.4.4. LE SYSTÈME DE GESTION DE BASES DE DONNÉES RELATIONNELLES







- Finalité et champs d'application 
- Structure fonctionnelle 
- Analyse des données 
- Contraintes d'intégrité gérées par un SGBDR 
- Table 
- Liaisons entre tables 
- Requête 
- Formulaire 
- État 
- Fonctionnalités 


Le SGBDR, outil pour l'organisation des données. 
Moteur, interfaces de communication. 
Dépendance fonctionnelle entre données. 
Domaine, type, taille, format. 
Intégrités d'entité, de domaine, de référence. 
Structure (schéma), champ, enregistrement, valeur, clef primaire, dépendance fonctionnelle entre la clef primaire et les autres champs de la table. 
Lien de type 1 à 1, à plusieurs. 
Clef étrangère. 
Grille d'analyse. 
Opérateurs : sélection, projection, jointure, tri. 
Opérations au travers d'un formulaire : 
- consultation/recherche d'enregistrements ; 
- ajout/modification/suppression d'enregistrements. 
Rôle. 
Paramétrage de l'environnement. 
Création/modification d'une table, d'une requête. 
Édition des liaisons entre tables. 
Génération/modification d'un formulaire, d'un état. 
Consultation/recherche/saisie/modification d'enregistrements. 
Gestion de la sécurité (autorisation, partage, mot de passe). 




1.2.4.5. LES ÉCHANGES D'INFORMATION ENTRE DOCUMENTS


Principes.




- Duplication ou déplacement d'informations
- Incorporation d'objets
- Liaison entre objets 


Rôle du presse-papier. 




1.2.5. ACTIVITÉS LIÉES AUX COÛTS ET PRÉVISIONS
1.2.5.1. LES COUTS ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE


Limiter l'étude aux coûts réels constatés d'une commande, d'une activité, d'un produit.




- La définition et le rôle des coûts
- Le reclassement des charges selon un critère :
• charges variables et charges fixes, charges directes et charges indirectes
• analyse et conséquences pour la gestion
- La formation et le calcul des coûts :
• coût d'achat
• coût de production
• coût hors production
• coût de revient
- Calcul et analyse des marges 


Les coûts seront calculés à partir d'un schéma de production. La notion de centre d'analyse doit être évoquée. La répartition des charges indirectes est fournie. Les calculs de transferts croisés sont exclus. Toutes les difficultés relatives aux en-cours de production et aux déchets et rebuts sont proscrites.
On se limitera aux principales marges (marge brute, marge sur coût d'achat, marge sur coût de production, marge sur coût variable).





1.2.5.2. LA PRÉVISION







- Le seuil de rentabilité et son interprétation
- La prévision de la trésorerie
- Le seuil de trésorerie et son interprétation
- Le résultat prévisionnel


La détermination d'un budget de trésorerie à partir de prévisions :
- d'investissements ;
- de ventes ;
- d'achats ;
- de charges ;
- de TVA. Le calcul est effectué à partir de charges déjà calculées, d'emplois fixes et de ressources fixes fournis. Le besoin en fonds de roulement d'exploitation est exprimé à partir des seuls éléments : stocks, clients et fournisseurs.









1. Pôle Comptabilité et gestion des activités




1.1. - Pratiques et techniques comptables 
1.2. - Gestion des activités




2. Pôle Communication et organisation




2.1. - Communication
2.2. - Organisation 




3. Pôle économique et juridique




3.1. - Approche  méthodologique
3.2. - Economie
3.3. - Droit






2. Pôle Communication et organisation 
2.1. Communication 






Connaissances associées


Limites




2.1.1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX







Le processus de communication


Les applications seront mises en œuvre à travers des situations professionnelles rencontrées la plupart du temps dans le domaine comptable. 
Acteurs, schéma, cadre de référence, canal, rétroaction. 




La communication verbale et non verbale
- L'expression orale
- Le langage
- Les paralangages La qualité de la communication
- Les conditions favorables à une communication de qualité
- Les difficultés de la communication et de la transmission de l'information
- La fiabilité de l'information transmise 


Voix, ton, débit, élocution, plan.
Vocabulaire, messages essentiels, technicité, rigueur, clarté, registre.
Attitudes, gestes, mimiques.
La prise en compte des urgences et des enjeux, la perception des autres, de l'environnement, des représentations.
Les règles élémentaires de savoir être.
Freins techniques, organisationnels, sémantiques (langage et sens), sémiologiques (attitudes et conduites). 




2.1.2. LA COMMUNICATION : PRATIQUES ET TECHNIQUES RELATIONNELLES







La communication professionnelle orale 
Les techniques de communication interpersonnelle


On étudiera les techniques dans les domaines de l'expression orale, l'écoute active, la gestion des situations difficiles.




La situation de face-à-face
- La présentation de soi, d'une autre personne
- Les techniques d'accueil d'un interlocuteur interne ou externe
- La recherche et l'organisation des idées
- Le contenu de la communication, la nature de l'information
- Les obstacles à la communication La situation d'échanges téléphoniques
- La présentation de l'entreprise, du service et de soi
- L'émission et la réception de messages téléphoniques
- Le traitement des messages téléphoniques
- Les obstacles à la communication La situation de communication au sein d'un groupe
- La préparation d'une réunion
- La prise de parole, la formulation d'un avis et d'arguments
- La restitution des décisions 


Prise de contact, identification de la nature de la demande, prise de notes, traitement de la situation, orientation, filtrage, attente, prise de congés, restitution de la communication.
Description d'une situation s'appuyant ou non sur une documentation.
Expression orale, langage, écoute active, reformulation.
Prise de contact, identification de la nature de l'appel, prise de notes, traitement du sujet, argumentation, filtrage, orientation, attente, prise de congé, restitution de la communication.
Différents types de réunions, de groupes.
Présentation d'une situation particulière, d'un dossier, exposé.





La communication professionnelle écrite
Les méthodes d'analyse et de recherche des idées
- Le contexte de la situation de communication
- La prise en compte des informations à restituer
- La mobilisation des idées
La structuration de l'information à transmettre
- L'organisation des idées
- La construction du plan


La rédaction de messages écrits implique le recours systématique aux outils de traitement de l'information et de communication correspondants aux technologies en usage dans la profession.
Faits, références, arguments.




Les techniques de rédaction de messages écrits


Notes, relevés de conclusion, consignes, modes opératoires, courriers individuels et automatisés, messages divers.
La technique du compte rendu n'est pas au programme. 




La représentation des données


Techniques de conception, de présentation et d'analyse des graphiques et des tableaux.




2.1.3. LES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION DE L'INFORMATION







La téléphonie et les services associés
- Les services télématiques
- La télécopie
- Le répondeur-enregistreur 


Principes et coûts. 




Les fonctions de communication du poste de travail
- Le modem
- La carte de communication
- Les logiciels d'émulation et de transfert de données


Rôle et usages, vitesse de transmission, coût de communication, fonctionnalités.




Les réseaux
- Les réseaux locaux
- Les réseaux étendus


Représentation fonctionnelle, architecture.
Ressources partagées : données et matériels.
Représentation fonctionnelle et principes des principaux réseaux existants.




2.1.4. LA RECHERCHE D'EMPLOI







- La connaissance du marché de l'emploi
- La démarche de recherche d'emploi
- Analyse et bilan de compétences 


Les profils d'emploi.
Le marché du travail dans l'environnement géographique concerné.
La ou les politiques d'emploi.
Les institutions et partenaires impliqués dans l'accès à l'emploi.
Les techniques de recherche d'emploi.
L'ajustement de la démarche et la relativisation des échecs.
Repérage et expression objective des compétences, des aptitudes, des motivations. Élaboration de CV et lettres de motivation.
Repérage des attitudes et des comportements favorables ou défavorables.
Représentation des emplois visés.
Construction et préparation d'un projet professionnel personnel. 






2.2. Organisation 





Connaissances associées


Limites




2.2.1. L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS







- La structure de l'entreprise : fonctions, services, liaisons
- Les méthodes d'analyse et de contrôle de l'activité du service :
• la mesure et l'analyse de l'activité 
• la démarche qualité 
- La gestion du temps


Se limiter aux connaissances permettant : 
- la lecture et l'interprétation d'un organigramme ; 
- les caractéristiques de la structure. 
Documents de suivi. 
Principes et modalités. 
Outils et principes méthodologiques de gestion du temps : agenda, planigramme, échéancier...




2.2.2. LA GESTION DOCUMENTAIRE







- L'organisation et la mise à jour de la documentation 
- Les techniques d'accès à la documentation


Mots-clés, thesaurus, index, codification.




2.2.3. L'ORGANISATION DES DOSSIERS







- Organisation du classement


Se limiter aux modes de classement en usage dans la profession.






3. Pôle économique et juridique 
3.1. Approche méthodologique 
Partie intégrante du domaine professionnel, les connaissances en économie et en droit ont une composante fortement méthodologique.
Elles se développent principalement à partir de l'observation et de l'analyse de situations d'entreprises, en relation avec le cadre économique et juridique général.
Les diplômés doivent acquérir des représentations construites et cohérentes à deux niveaux :
- d'une part celui de l'entreprise, de ses finalités, des composantes de sa structure, de ses fonctions et de ses décisions, en privilégiant les interdépendances et les relations entre ces divers éléments ; 
- d'autre part, celui de la dimension juridique de l'activité de l'entreprise, impliquant la mise en œuvre de la règle de droit et des procédures juridiques les plus courantes. 
Ces éléments, à la fois conceptuels, concrets et méthodologiques, fournissent au titulaire du diplôme non seulement des clés de compréhension de la réalité de l'entreprise et de la vie des affaires, mais également des outils pertinents permettant, à son niveau, une intervention efficace dans l'action organisée de l'entreprise.
La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants : 
1. Observer et analyser une situation d'entreprise (caractériser son contexte, son activité principale, son organisation et sa structure, ses performances...). 
2. Mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées. 
3. Dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise. 
4. Analyser un document économique et/ou juridique. 
5. Analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques. 
6. Consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique. 
7. Analyser un contrat. 


3.2. Économie 3.3. Droit 





Connaissances associées


Limites




3.2.1. L'ENTREPRISE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE







- La diversité des entreprises
- Les partenaires de l'entreprise


- Caractériser l'entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, une branche, un groupe).
- Caractériser l'organisation d'une entreprise et sa structure.
- Identifier les interlocuteurs de l'entreprise.




3.2.2. L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE







- La démarche mercatique
- La connaissance du marché
- Les composantes de l'action commerciale 


- Caractériser la démarche mercatique et ses principales composantes.
- Identifier l'information disponible sur un marché et sur la concurrence.
- Analyser la cohérence entre les composantes de l'action commerciale (produit, prix, distribution, communication). 




3.2.3. L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE







- L'approvisionnement et la gestion des stocks
- L'organisation du travail et de la production
- L'aménagement du temps de travail
- La productivité
- La qualité
- La sous-traitance 


- Participer à la recherche et au choix d'un fournisseur.
- Décrire dans un cas concret, le processus de gestion des stocks.
- Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...).
- Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail.
- Analyser les nouvelles formes d'organisation de la production orientées vers la flexibilité et leurs conséquences.
- Présenter l'intérêt et les principales modalités de l'aménagement du temps de travail.
- Calculer la productivité du travail dans un cas concret.
- Repérer les éléments du coût de production d'un bien ou d'un service.
- Identifier les facteurs permettant de maîtriser les coûts de production et les coûts de revient.
- Définir la notion de qualité et en présenter les enjeux pour l'entreprise.
- Présenter, à partir d'exemples, la démarche de qualité totale (de la conception d'un produit au service après-vente).
- Analyser des cas de sous-traitance.
- Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. 




3.2.4. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES







- Les besoins en personnel
- Le recrutement 


- Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher.
- Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats.
- Identifier les composantes de la masse salariale. 




- La rémunération
- La formation et la promotion du personnel 


- Dégager les avantages et les inconvénients d'un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé.
- Analyser la politique de formation continue et de promotion interne d'une entreprise, en suivre les principaux effets économiques (coûts, efficacité du travail). 




3.2.5. L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DE L'ENTREPRISE







- Les principes de base de l'organisation
- Le management : objectifs, modalités, caractéristiques 


- Caractériser les objectifs et les principales fonctions de l'entreprise.
- Identifier les caractéristiques structurelles de l'entreprise.
- Caractériser les différents types d'animation et de direction de l'entreprise.
- Montrer la nécessité de l'information et de la communication. 




3.2.6. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE







- Les objectifs de la croissance de l'entreprise
- Les modalités de la croissance de l'entreprise
- L'investissement et son financement 


- Identifier, à partir d'exemples concrets la nécessité et les modalités de la croissance de l'entreprise.
- Analyser les forces et les faiblesses des PMI et des PME.
- Identifier les principales caractéristiques d'un investissement.
- Caractériser les modalités de financement d'un investissement. 




3.2.7. L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE







- La conjoncture économique générale :
• la croissance
• l'inflation
• l'emploi
• le commerce extérieur
- L'ouverture internationale de l'entreprise
- L'Union européenne 


- Identifier les conséquences pour l'entreprise d'une évolution des éléments de la conjoncture générale.
- Identifier à partir de cas concrets, les objectifs et les différentes formes de l'internationalisation des entreprises.
- Apprécier, à partir d'une situation concrète, les conséquences pour l'entreprise de l'appartenance de la France à l'Union européenne. 





3.3. Droit






Connaissances associées


Limites




3.3.1. L'ENTREPRISE ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE







- Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Les voies de recours de l'ordre judiciaire
- Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées


- Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d'intervenir dans un litige impliquant l'entreprise. 
- Définir les règles essentielles en matière de compétence des tribunaux. 
- Identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire. 
- À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles.




3.3.2. L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE







- Le contrat :
• notions générales
• la liberté contractuelle et ses conséquences
- Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières
- L'information et la protection du consommateur :
• la vérité due au consommateur :
- les publicités interdites ou réglementées
- la répression des fraudes et falsifications
- l'information due au client
• la protection de la liberté du client (les ventes interdites ou réglementées)
• la protection de la sécurité du consommateur
• les associations de consommateurs 


- Pour un contrat donné :
• reconnaître l'objet et les parties ;
• identifier les obligations de chaque partie ;
• distinguer obligations de moyens et obligation de résultats ;
• identifier les conditions de validité ;
• déterminer l'attitude à adopter face à l'inexécution du contrat.
- Dans un contrat de vente : distinguer les conséquences de la présence de clauses particulières (clauses de réserve de propriété, garantie...).
- À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation :
• de ne pas tromper ;
• de respecter la liberté du consommateur ;
• de respecter la sécurité du consommateur.
- Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets.
- Décrire le rôle des associations de consommateurs et ses incidences sur l'entreprise. 




3.3.3. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE







- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- La responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité civile contractuelle 


Dans des situations d'entreprise :
- Identifier l'existence des éléments constitutifs de la responsabilité.
- Reconnaître s'il s'agit de responsabilité pénale ou de responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle).
- Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité. 




3.3.4. LE CONTRAT DE TRAVAIL







- Le contrat à durée indéterminée, contrat de droit commun
- Les contrats de travail particuliers :
• le contrat à durée déterminée
• le contrat de travail temporaire
• les contrats d'insertion et de formation professionnelle
- La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 


À partir d'une situation d'entreprise et de documents :
- Justifier le recours à un contrat particulier.
- Identifier les conséquences de l'inexécution du contrat de travail.
- Identifier les conséquences de la modification d'un élément du contrat de travail.
- Caractériser la rupture du contrat de travail (démission, licenciement).
- Qualifier le licenciement.
- Déterminer à l'aide d'une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné.
- Identifier et justifier les mesures d'accompagnement d'un licenciement économique. 




3.3.5. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE







- Entreprise individuelle et entreprise sociétaire
- Caractéristiques principales des sociétés commerciales
- Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL 


À partir de situations réelles :
- Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire.
- Distinguer sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
- Dégager les conséquences en ce qui concerne la responsabilité des associés.
- À partir de la lecture d'un exemple simple de statuts, dégager les caractéristiques essentielles d'une société.
- Repérer les principaux critères de choix d'une structure juridique. 




3.3.6. LE CRÉDIT ET LES GARANTIES ACCORDÉES AUX CRÉANCIERS 


Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers (en se limitant aux principes de base). 




3.3.7. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DE FORMATION







- La durée du travail
- La rémunération
- La formation 


- Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail :
• durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ;
• heures supplémentaires, repos compensateur ;
• congés payés, jours fériés ;
• congés spéciaux.
- Identifier les principales composantes de la rémunération.
- Énumérer les principales règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération.
- Énumérer les principales règles relatives à la protection du salaire.
- Exprimer les raisons pour lesquelles la formation est un impératif national et un impératif au niveau des entreprises.
- Préciser les effets que le salarié peut attendre des actions de formation dont il bénéficie.
- Préciser le cadre juridique de la formation continue, les obligations des employeurs, les droits des salariés. 




3.3.8. LA REPRÉSENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIÉS







- La négociation collective
- Le droit d'expression des salariés
- Les syndicats
- Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise
- Les conflits collectifs et leur mode de règlement 


- Indiquer le mode de conclusion, le champ d'application et le rôle des accords d'entreprise et des conventions collectives.
- Énumérer les principales attributions des syndicats professionnels et des institutions représentatives du personnel.
- Dégager le principe et les limites du droit de grève.
- Identifier les modes de règlement des conflits collecitfs. 











Pôles du référentiel 
de certification 


Unité 22 
Activités professionnelles 
de synthèse 


Unité 11 
Economie 
Droit 


Unité 21 
Etude à caractère professionnel 


Unité 31 
Pratique 
professionnelle 
en entreprise 


Unité 32 
Pratique 
professionnelle 
sur poste 
informatique 




COMPETENCES PROFESSIONNELLES 




I. 1 Informatique 


(C) 


(C) 


(A) 


(A) 


(A) 




I. 2, I. 3 et I. 4 Clients, fournisseurs, trésorerie 



(A) 



(C) 



(A) 



(A) 



(B) 




I. 5 et I. 6 Personnel administration fiscale 



(A) 



(C) 



(A) 



(A) 



(B) 




I. 7 et I. 8 Travaux de fin d'exercices, coûts et gestion prévisionnelle 




(A) 




(C) 




(A) 




(A) 




(B) 





II. 1 et II. 2 Communication et organisation 



(B) 



(C) 



(B) 



(A) 



(B) 




CONNAISSANCES ASSOCIEES 




1. Comptabilité et gestion des activités 



(A) 



(C) 



(A) 



(A) 



(B) 




2. Communication et organisation 



(A) 



(C) 



(B) 



(A) 



(B) 




3. Economie et droit 


(C) 


(A) 


(C) 


(C) 


(C)





. 
(A) Correspondance totale 
(B) Correspondance partielle : seules certaines compétences et connaissances associées préalablement identifiées sont validées par cette unité. D'autres sont nécessairement mises en oeuvre, mais elles ne sont pas principalement validées dans le cadre de cette unité. 
(C) Aucune correspondance : en fait, des compétences et connaissances associées sont nécessairement mises en oeuvre mais elles ne sont pas pricipalement validées dans le cadre de cette unité. 
Les unités professionnelles 

Unité 21-préparation d'une étude à caractère professionnel 

Cette unité permet sur un thème choisi par le candidat et caractéristique de la spécialité comptabilité la validation :

-des compétences professionnelles du domaine comptable ;

-des connaissances associées du pôle comptabilité et gestion des activités. 

Elle permet également de vérifier la maîtrise des compétences professionnelles dans le domaine de la communication écrite et orale (II. 1.2 : Rédiger, produire et transmettre des messages écrits à caractère courant ; II. 1.3 Communiquer oralement) et des connaissances associées correspondantes (2.1.2 : La communication professionnelle orale et écrire).. 


Unité 22-activités professionnelles de synthèse 

Cette unité fait appel à la totalité des compétences professionnelles et des connaissances associées du référentiel de certification. Cependant, l'unité ne permet pas la validation des éléments suivants :

-compétences professionnelles dans le domaine de la gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles (I. 1) et connaissances associées (1.2.4 : Activités liées au poste informatique) ;

-compétences professionnelles dans le domaine de la communication orale et des relations professionnelles (II. 1.3 : Communiquer oralement et II. 1.4 : S'intégrer dans une équipe) et connaissances associées (2.1.2 Première partie : la communication professionnelle orale) ;

-connaissances du pôle économique et juridique. 


Unité 31-pratique professionnelle en entreprise 

Cette unité doit être mise en relation avec la totalité des compétences professionnelles et connaissances associées du référentiel de certification (à l'exception des connaissances du pôle économique et juridique, dont certaines, bien que mises en œuvre en entreprise, ne sont pas pour autant validées par cette unité). 

Pour les points I. 1 (Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles) et II. 1, II. 2 (Communication, organisation) cette correspondance est directe en raison du caractère transversal des compétences (et connaissances associées) par rapport à l'ensemble des situations professionnelles pour lesquelles le candidat peut demander la validation de sa pratique professionnelle. 

Quant aux autres compétences professionnelles, la variété des situations vécues en entreprise ne permet pas de les mobiliser dans leur totalité. On considérera que leur validation est possible si le candidat peut être évalué dans la mise en œuvre de compétences relevant de deux sous-ensembles parmi les trois suivants

-I. 2, I. 3,1.4 : Clients, fournisseurs, trésorerie ;
-I. 5, I. 6 : Personnel, administration fiscale ;
-I. 7, I. 8 : Travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle. 


Unité 32-pratique professionnelle sur poste informatique 

Cette unité permet la validation des compétences professionnelles et des connaissances associées dans le domaine de la gestion du poste informatique et de l'exploitation des ressources logicielles (points 1.1 et 1.2.4). 

Cette unité permet également d'évaluer les compétences relatives à l'utilisation des logiciels professionnels à l'occasion de leur mise en œuvre dans le cadre des situations professionnelles correspondant aux différentes parties du domaine comptable, dans la mesure où ces compétences sont caractéristiques des activités professionnelles supports de l'évaluation. 

Les unités générales 
Unité 11-économie-droit 

L'unité est définie au regard des capacités et compétences mentionnées dans l'arrêté fixant les programmes d'enseignement d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel. 

Unité 12-mathématiques 

L'unité de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire mentionnés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant notamment le programme d'enseignement de mathématiques (groupement C) pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009). 

Unité U33-prévention-santé-environnement 

L'unité englobe l'ensemble des connaissances et capacités mentionnées dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de Prévention-santé-environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009). 

Unité 4-langue vivante 1 et 2 

L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétcriccs énumérés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009). 

Unité 51 et 52-français, histoire, géographie et enseignement moral et civique 

L'unité est définie par les compétences établies par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de français, histoire, géographie, enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009). 

Unité 6-arts appliqués et cultures artistiques 

L'unité englobe l'ensemble des capacités et compétences énumérées par 1 " arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009). 

Unité 7-éducation physique et sportive 

L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

Durée, modalités, organisation et objectifs de la formation en milieu professionnel
I. Modalités de la période de formation en milieu professionnel 
La formation en milieu professionnel pour les candidats sous statut scolaire doit faire obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant l'élève et le chef de l'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé.
La convention doit notamment :
- affirmer le statut scolaire de l'élève suivant une formation en milieu professionnel ;
- affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ; 
- fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;
- préciser les objectifs et les modalités de la formation (durée, calendrier, contenu) ; 
- fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
- fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
- prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.
II. Organisation de la formation en milieu professionnel
La formation en milieu professionnel doit être organisée en complémentarité avec la formation dispensée en établissement scolaire. 
Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en plusieurs périodes, selon un rythme et un calendrier tenant compte :
- des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;
- des objectifs de formation négociés pour chacune de ces périodes ; 
- des cursus d'apprentissage. 
Des documents pédagogiques de liaison entre l'entreprise et l'établissement facilitent l'articulation souhaitable entre les divers temps de la formation. Ils ne remplacent pas le suivi de l'élève en entreprise par le (ou les) représentants de l'équipe pédagogique. Ce suivi est indispensable pour :
- contribuer à réguler la formation globale du jeune ; 
- apporter le concours des professeurs au tuteur pour l'évaluation des compétences acquises par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel conformément à la grille d'évaluation accompagnant la convention. 
Cette grille doit préciser : 
- la liste des activités confiées au stagiaire ; 
- la liste des compétences et attitudes professionnelles à développer en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel ;
- les modalités d'évaluation de ces compétences et attitudes professionnelles. 
La circulaire annuelle d'organisation de l'examen comporte en annexe les éléments de cadrage de cette grille. 
III. Objectifs de la formation en entreprise 
Les activités confiées à l'élève pendant les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre l'évaluation de compétences professionnelles autour de quatre axes de formation : 
- les deux premiers axes correspondent aux compétences professionnelles relatives à la gestion du poste informatique et à l'exploitation des ressources logicielles (I.1) et aux compétences en communication et organisation (II.1, II.2). Chaque période de formation en milieu professionnel doit permettre l'évaluation de compétences relevant de ces deux axes ;
- les deux autres axes de formation seront retenus parmi les trois sous-ensembles de compétences identifiés ci-après :
• I.2, I.3, I.4 : Clients, fournisseurs, trésorerie ;
• I.5, 1.6 : Personnel, administration fiscale ; 
• I.7, I.8 : Travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle. 
Chaque période de formation en milieu professionnel ne permettra l'évaluation que d'une partie des compétences inscrites dans les axes retenus. C'est l'ensemble de la formation en milieu professionnel qui permettra l'évaluation selon les quatre axes de formation. 
IV. Durée de la période de formation en milieu professionnel 
La période de formation en milieu professionnel dure 16 semaines. 



Organisation et horaires des enseignements 

Grille horaire n° 2 
Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2 
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et 2 semaines d'examen. 




Discipline et activités 


Durée horaire cycle 3 ans 


Durée horaire 
annuelle moyenne 
indicative 




I-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet 




Enseignement professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité 




Enseignements professionnels 


1152 


384 




Prévention-santé-environnement 


84 


28 




Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou arts appliqués 


152 


50 




Enseignements généraux 




Français histoire-géographie, enseignement moral et civique 


380 


126 




Mathématiques 


181 


60 




Langues vivantes (1 et 2) 


349 


116 




Ars appliqués-cultures artistiques 


84 


28 




EPS 


224 


75 (1) 




Total 


2606 


868 




II-Accompagnement personnalisé 





210 


70 




(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale 
Volume complémentaire d'heures-professeur 
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous. 
Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2 
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5. 
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves des divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75. 
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur. 
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.

Règlement d'examen 







Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel 




Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public 




Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles 




Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité 





Épreuves 


Unités 



Coef. 



Forme 


Durée 


Forme 


Durée 


Forme 


Durée 





Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques 






2 























Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012) 






U11 


1 


CCF 





Ponctuel 
Ecrit 



1h30 
Min 


CCF 







Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013) 






U11 


1 


CCF 





Ponctuel 
Oral 



30 min 


CCF 







Sous-épreuve B mathématiques 


U12 


1 


CCF 





Ponctuel 
Ecrit etpratique 


1 h 



CCF 








Épreuve E2-épreuve à caractère professionnel 






8 























Sous-épreuve A préparation d'une étude à caractère professionnel 






U21 



3 



Ponctuel 
Oral 




30 min 



Ponctuel 
Oral 




30 min 



CCF 







Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse 



U22 



5 



Ponctuel 
écrit 



3 h 


Ponctuel 
écrit 



3 h 



CCF 








Épreuve E3-épreuve de pratique professionnelle 






6 























Sous-épreuve A pratique professionnelle en entreprise 






U31 



3 



CCF 






Ponctuel 
Oral 




30 min 



CCF 







Sous-épreuve B pratique professionnelle sur poste informatique 





U32 


2 


CCF 





Ponctuel oral 



30 min 


CCF 







Sous-épreuve C prévention-santé-environnement 


U33 


1 


CCF 





Ponctuel 
écrite 


2 h 


CCF 








Épreuve E4-langue vivante 






5 






















Sous-épreuve E41 
Langue vivante 1 



U41 


2 


CCF 





Ponctuel oral 


20 min 
(1) 


CCF 







Sous-épreuve E42 
Langue vivante 2 


U42 


2 


CCF 





Ponctuel oral 


20 min 
(1) 


CCF 








Épreuve E5-Français, Histoire 
Géographie et enseignement moral et civique 






5 























Sous-épreuve A 
français 1 





U51 


2,5 


Ponctuel écrit 


2h30 


Ponctuel écrit 


2h30 


CCF 







Sous-épreuve B Histoire Géographie et enseignement moral et civique 


U52 


2,5 


Ponctuel 
écrit 


2 h 


Ponctuel écrit 


2 h 


CCF 








Épreuve E6-arts appliqués et cultures artistiques 



U6 



1 




CCF 









Ponctuel écrit 



1h30 




CCF 








Epreuve E7

Education physique et sportive 




U7 




1 




CCF 






Ponctuel pratique 






CCF 








Epreuve facultative (2) 
Langue vivante 




UF1 






Ponctuel oral 



20 min (1) 



Ponctuel oral 



20 min (1) 




Ponctuel 
oral 



20 min (1)








. 
(1) Dont 5 minutes de préparation 
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4. Les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation 
Les épreuves obligatoires 
E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques 
Coéfficient : 2 
Cette épreuve comprend deux sous-épreuves A (économie-droit-unité U 11) et sous-épreuve (mathématiques-unité U 12) 

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session 2012 
Sous-épreuve A/ U11-économie-droit 
Coefficient : 1 
Objectifs 
Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique. 
Elle a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances en économie et droit afin de traiter une ou plusieurs questions sur un thème économique et/ ou juridique en relation avec une situation professionnelle en entreprise. 
Les compétences et savoirs associés visés sont les suivants :
-observer et analyser une situation d'entreprise ;
-mettre en évidence un problème de gestion et comparer des solutions envisagées ;
-dégager les incidences juridiques d'une situation d'entreprise ;
-analyser un document économique et/ ou juridique ;
-analyser, représenter, interpréter des données quantitatives ou statistiques ;
-consulter, mettre à jour, exploiter une documentation juridique ou économique ;
-analyser un contrat 

Contenu 

L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions. Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité par le candidat a la seule lecture des questions et des documents. 

Critères d'évaluation

-utilisation appropriée du vocabulaire économique et juridique,
-pertinence et rigueur de l'analyse,
-exactitude des connaissances mobilisées,
-cohérence du raisonnement. 

Modes d'évaluation 

Contrôle en cours de formation 
La sous-épreuve comporte une situation d'évaluation écrite de 1 heure 30 maximum. 

Contrôle ponctuel 
Épreuve écrite d'une durée de 1 heure 30. 
La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à compter de la session 2013. 

Sous-épreuve AMI 1-économie-droit 
Coefficient 1 
Finalités et objectifs 

L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a peur objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse :
-de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine
-des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré. 
Contenu 
L'épreuve vise à évaluer les acquis des candidats en matière de connaissances et de compétences méthodologiques liées aux enseignements d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel. 
Critères d'évaluation 
Plus précisément, l'épreuve doit permettre de mesurer :
-l'acquisition d'un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles portant sur la diversité, le fonctionnement et l'analyse des organisations ;

-la maîtrise de méthodes d'observation, d'interprétation et d'explicitation de situations professionnelles prenant appui sur ces connaissances ;

-la capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ ou orale. 
Modalités d'évaluation 
Contrôle en cours de formation, durée : 30 minutes maximum L'épreuve comporte une situation d'évaluation. 

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles menées en classe de première et de terminale préparant au baccalauréat professionnel. 

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit. 

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de examen

. Déroulement 

La situation se déroule dans l'établissement de formation du candidat en classe de terminale, à un moment choisi par l'enseignant ou le formateur en fonction du niveau atteint par le candidat. 

L'enseignant ou le formateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat. 

L'épreuve se déroule en 2 phases 

Exposé oral du candidat (10 minutes) 

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en ouvre à cette occasion. 

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. 

Sauf cas de nécessité majeure, le candididat n'est pas interrompu durant son exposé. 

Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) 

Cet exposé est suivi d'un entretien. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel. 

Interrogation 

Elle est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de terminale. 

Communication des éléments d'évaluation au jury 

A l'issue de la situation d'évaluation, le professeur ou le formateur attribue une note sur 20. 
Il conserve un exemplaire du dossier du candidat. 

Il y ajoute

-la fiche descriptive du déroulement de l'épreuve ;

-la grille d'évaluation de la prestation du candidat. 

les modèles de ces deux documents seront fournis aux établissements par les autorités académiques. 

La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat. 

Les éléments du dossier décrits ci-dessus sont transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'autorité rectorale, et mis à la disposition du jury. 

Epreuve ponctuelle orale, durée : 30 minutes 

Elle prend appui sur un dossier comportant quatre études, choisies par le candidat parmi celles qu'il a réalisées au cours de la formation en première et terminale professionnelle, ou à titre personnel pour les candidats inscrits à l'examen en qualité de candidat libre. 

Ces études doivent être le résultat d'un travail personnalisé. 

La notion d'étude est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit. 

Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen (un pour le candidat, un pour l'examinateur). 


Déroulement 
L'épreuve se déroule en deux phases.

-Exposé oral du candidat (10 minutes) 

L'examinateur choisit l'une des études figurant dans le dossier du candidat. 

Le candidat présente les objectifs de l'étude ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en oeuvre à cette occasion. 

Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu'il tire de cette étude. 
Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. 

Entretien et analyse de la prestation (20 minutes maximum) 
Cet exposé est suivi d'un entretien avec l'examinateur. Il permet d'évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses compétences dans le cadre des études ainsi que son investissement personnel. 

Conduite de l'évaluation 

L'évaluation est conduite par un examinateur qui est un enseignant d'économie et gestion, ayant en charge l'enseignement de l'économie-droit dans une classe préparant au baccalauréat professionnel tertiaire. 

À l'issue de l'interrogation une note sur 20 est attribuée. 

Sous-épreuve B/ U12-mathématiques 

Coefficient : 1 

La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

-former à l'activité mathématique et scientifique par la mise en ceuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;
-apprendre à mobiliser les outils mathématiques et scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
-entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;
-développer les capacités de communication écrire et orale. 
Modes d'évaluation 

Contrôle en cours de formation 

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation notée sur 20, d'une durée maximale de 1 heure 30 fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de 4.5 minutes environ. 

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme. Toutefois, la première séquence doit être organisée avant le fin du premier semestre de la terminale professionnelle, et la deuxième avant la fin de l'année scolaire. 

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. 

Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

-présenter, communiquer un résultat. 

Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. 

L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires. 

Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury. 
Contrôle ponctuel 

Cette sous-épreuve, d'une durée de 1 heure, est notée sur 20 points. 

L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. 

Il s'agit d'évaluer les aptitudes â mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier

-rechercher, extraire et organiser l'information ;

-choisir et exécuter une méthode de résolution ;

-raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;
-présenter, communiquer un résultat. 

Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC (logiciels ou calculatrices). 

Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats, et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. 

L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC : est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. 

La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des TIC se fait en présence de l'examinateur. 

Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves 

(contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle) 

Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur le sujet. La longueur et l'ampleur du sujet doivent permettre à tout candidat de le traiter et de le rédiger posément dans le temps imparti. 

Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. 

La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. 

Calculatrices et formulaires 

L'emploi des calculatrices est autorisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets. 

Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions. 

Remarques sur la correction et la notation 

Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées. 

Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses. 

Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels. 

E2-Epreuve à caractère professionnel 

Coefficient : 8 

Sous-épreuve A/ U21-préparation d'une étude à caractère professionnel 

Coefficient : 3 

Objectifs de l'épreuve 

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat est capable de réaliser et de présenter une étude à caractère professionnel sur un thème choisi librement dans le cadre de sa formation ou de son expérience professionnelle, en vue de valoriser les compétences professionnelles caractéristiques de sa spécialité (1.2 et 1.8 : comptabilité clients-fournisseurs-trésorerie, personnel, admmistration fiscale, travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle) et les connaissances associées correspondantes. 

Contenu 

Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. 

Il doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle en exprimant des points de vue qui lui sont propres. 

Évaluation 

L'évaluation perte à parts sensiblement égales

-sur le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en oeuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des compétences professionnelles qu'elle révèle ;

-sur la qualité de la communication orale et de la production écrite (dossier). 

Formes de l'épreuve 

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes 

L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit. 

L'épreuve se déroule en deux temps :

-presentation orale, par le candidat, de son étude, en 10 minutes au maximum pendant lesquelles il n'est pas interrompu ;

-entretien avec le jury pendant 20 minutes au maximum. 

Le recteur fixe la date à laquelle le dossier-étude doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. Pour les candidats relevant de l'article 24 du décret n° 95-663, le dossier étude est nécessairement distinct du (ou des) dossier (s) présenté (s) dans le cadre de la sous-épreuve A de l'épreuve E3. 

La commission d'évaluation comporte deux membres dont un enseignant de la spécialité. 

Contrôle en cours de formation 

L'évaluation prend appui sur un dossier réalisé à l'aide d'un logiciel de traitement de texte qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit. 

Le (s) formateur (s) ayant en charge les parties 1.2 à 1.8 du référentiel de certification propose (nt) au jury une note accompagnée d'une grille d'évaluation de l'étude réalisée en cours de formation. 

Cette grille :

-décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en oeuvre par le candidat ;

-reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation). 

L'évaluation du contenu et de la qualité du dossier interviendra dès l'achèvement de ce dernier. L'évaluation des compétences du candidat en matière de communication orale peut résulter de prises d'informations qui s'échelonnent tout au long de la réalisation de l'étude et qui se manifestent dans le dialogue périodique que le (s) formateurs) établit (établissent) avec le candidat. 
Sous-épreuve B/ U22-activités professionnelles de synthèse 

Coefficient : 5 

Contenu 

Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées

-les compétences professionnelles du domaine comptable (1.2 à 1.8) et les connaissances associées du pôle comptabilité et gestion des activités ;

-les compétences professionnelles et connaissances associées en communication et organisation. 

Évaluation 

Le jury vérifie notamment :

-la rigueur de l'analyse, la pertinence des choix effectués et des solutions proposées ;
-la clarté et la fiabilité des documents ;
-le respect des procédures et des consignes ;
-la pertinence des contrôles proposés ;

-l'exactitude des résultats ;

-la clarté des commentaires, la qualité de l'expression écrite et la justesse du vocabulaire utilisé. 

Forme de l'épreuve 

Ponctuelle écrite, durée : 3 heures 

L'épreuve se déroule sous la forme d'une étude de cas composée de plusieurs dossiers. 

Chaque dossier correspond à un ou plusieurs travaux contextualisés professionnellement. 

L'épreuve ne nécessite pas, pendant son déroulement, de mettre un poste de travail informatique la disposition du candidat. 

E3-épreuve de pratique professionnelle 

Coefficient : 6 

Objectifs de l'épreuve 

Cette épreuve est centrée sur la mise en oeuvre en entreprise d'une part, sur poste de travail informatique d'autre part, de compétences professionnelles et connaissances associées correspondant au référentiel de certification à l'exception des connaissances associées en économie-droit. Elle vise à évaluer les acquis professionnels résultant de ces deux mises en situation pratique et réelle. 

Elle permet également d'apprécier les qualités professionnelles du candidat tant au travers d'aptitudes professionnelles valorisées et repérées en entreprise qu'à partir des comportements observés et des démarches mises en oeuvre dans la gestion du poste informatique et dans l'exploitation des ressources logicielles, bureautiques et professionnelles citées dans le référentiel. 

L'épreuve comporte deux parties. 
Sous-épreuve A/ U31-pratique professionnelle en entreprise 
Coefficient : 3 

Contenu 

Il s'agit, au cours de cette première partie, d'évaluer plus particulièrement les compétences professionnelles du référentiel de certification acquises par le candidat au cours de sa formation en milieu professionnel ou dans le cadre de son expérience professionnelle. 

Évaluation 

Le jury apprécie le niveau de maîtrise des compétences professionnelles du candidat ainsi que les qualités professionnelles manifestées. 

Formes de l'épreuve 

Ponctuelle orale, durée : 30 minutes 

L'épreuve consiste en un entretien relatif à la pratique professionnelle. Il s'appuie sur un dossier constitué par le candidat à partir de son expérience professionnelle ou de sa formation en entreprise. 

Le dossier comporte :

-des documents permettant de vérifier la conformité de la situation au regard de la réglementation. Si cette conformité n'est pas constatée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-6 à 8 fiches descriptives d'activités professionnelles exercées réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des parties I. 1 à I. 8 et II. 1 à II. 2 du référentiel et comportant :

-la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge d'autonomie disponible) ;

-la présentation des résultats obtenus, des difficultés rencontrées, des conclusions pratiques tirées de l'expérience. 

L'épreuve ne nécessite pas de temps de préparation avant l'interrogation. Le candidat présente pendant 10 minutes environ une activité ou une situation choisie dans son dossier par le jury. Cet exposé est suivi d'un entretien. 

La commission d'évaluation comporte deux membres dont, si possible, un professionnel. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen. 

Contrôle en cours de formation 

Cette évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury

-par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise ;

-et par le (ou les) professionnels) tuteur (s) ou maître (s) d'apprentissage. 

En fin de formation, le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) organise (nt) la concertation finale nécessaire à l'établissement de la note proposée avec le (ou les) professionnel (s) concerné (s). Cette concertation prend appui sur les documents suivants qui sont par ailleurs remis au jury
-des documents administratifs authentifiés par l'établissement, permettant de vérifier le respect de la réglementation relative à la formation en milieu professionnel (respect de la durée réglementaire, nature des entreprises d'accueil). Si la réglementation n'est pas respectée, la sous-épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré ;

-des grilles permettant pour chaque période et pour l'ensemble de la formation en milieu professionnel, de repérer les compétences et attitudes professionnelles développées et d'évaluer leur niveau de maîtrise ;

-un ou plusieurs documents de suivi des activités réalisées en entreprise et utilisé (s) par ­ les établissements de formation et les entreprises comme support (s) de l'alternance. 

Les grilles d'évaluation et documents de suivi mentionnés ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe de la circulaire d'organisation de l'examen. 

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en oeuvre par le recteur qui constitue à cet effet un groupe de pilotage animé par l'inspecteur de l'Education nationale responsable du diplôme. 

Sous-épreuve B/ U32-pratique professionnelle sur poste informatique 

Coefficient : 2 

Contenu 

Il s'agit au cours de cette seconde partie d'évaluer, dans des situations professionnelles caractéristiques de la comptabilité, que le candidat maîtrise le poste informatique et utilise efficacement les ressources logicielles, bureautiques et professionnelles à sa disposition ainsi que les méthodes et démarches du travail administratif recourant à ces technologies. 

Évaluation 

Cette évaluation porte essentiellement sur la qualité des services et des productions réalisés, mais également sur la pertinence des choix de logiciel, sur la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en oeuvre, sur la maîtrise de l'environnement du poste de travail et des fonctionnalités des logiciels utilisés. 

Formes de l'épreuve 

Épreuve ponctuelle, durée : 1 heure. 

Le candidat remet au service de l'organisation de l'examen, à une date arrêtée par le recteur, un document mentionnant les matériels et les ressources logicielles utilisés et pratiqués au cours de son expérience professionnelle ou sa formation. Un dossier de travaux accompagne ce document comprenant les fichiers informatiques nécessaires à la présentation de tout ou partie d'un travail. Ce dossier peut être le même que celui présenté pour la première partie de l'épreuve E3 (E3 A). 

Le jury apprécie l'opportunité et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l'épreuve proprement dite, sur le matériel du centre d'examen. 

Au cours de l'épreuve, le jury peut demander au candidat

-de mettre en oeuvre le poste de travail mis à sa disposition en vue de réaliser une tâche à partir d'éléments présentés dans le dossier et des consignes fournies par la commission d'évaluation ;

-de commenter et d'apprécier les tâches et les travaux effectués ;
-de décrire les travaux réalisés à l'aide d'un poste informatique et de ses ressources logicielles pendant son activité ou sa formation. 

La commission d'évaluation comporte deux examinateurs dont un enseignant de la spécialité. 

Contrôle en cours de formation 

L'évaluation prend en compte les résultats de travaux professionnels et de synthèse organisés, pendant l'année terminale de formation, dans l'établissement ou le centre de formation. 

La proposition de note au jury est accompagnée des documents suivants :

-fiche récapitulative des travaux évalués ;

-grille d'évaluation des travaux comportant la proposition de note au jury. 

Ces situations d'évaluation et les documents cités ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux diffusés en annexe à la circulaire d'organisation de l'examen. Ils doivent permettre d'apprécier le niveau atteint progressivement par le candidat dans la maîtrise des compétences relatives tant à la gestion du poste informatique qu'à l'exploitation des ressources logicielles (logiciels bureautiques et logiciels professionnels de la spécialité). 

Par ailleurs le jury doit pouvoir accéder aux travaux professionnels supports de l'évaluation. 

Les modalités de l'évaluation précisées par les documents nationaux sont mises en oeuvre sous l'autorité du recteur par le troupe de pilotage mentionné dans la définition de l'épreuve E3 A (forme CCF). 

Sous-épreuve C/ U33-prévention santé environnement 

Coefficient : 1 

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

-conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

-analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident :

-mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
-proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ;

-agir de façon efficace face à une situation d'urgence. 

Critères d'évaluation 

L'évaluation porte notamment sur :

-la qualité du raisonnement et de l'analyse ;
-l'exactitude des connaissances ;

-la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

-l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence. 

Modalités d'évaluation 

Contrôle en cours de formation 

Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. 

La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties

-une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points. Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8, à l'exception des situations d'urgences noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en oeuvre de la démarche d'approche par le risquer,

-une évaluation pratique, notée sur 3 points. Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST. 

Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite. 

La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. 

Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ). 

Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. 

Cette production met en évidence :

-une description des activités de l'entreprise ;

-l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ;

-la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ;

-la politique de prévention dans l'entreprise. 

Epreuve ponctuelle (2 heures) 

Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules de 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants. 

La première partie, notée sur 12 points, comporte :

-un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points, 

le module 8 noté sur 3 points évalué à travers la mise en oeuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention ;

-un question nemient noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence. 

La deuxième partie, notée sur 8 points, permet d'évaluer les modules de 9 à 12. 

L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. 

Les contenus du dossier permettent la mise en oeuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées. 

Le dossier fourni au candidat présente :

-une situation professionnelle ;

-une description des activités de l'entreprise ; 

des documents législatifs et réglementaires nécessaires. 

E4/ U4-épreuve de langue vivante 
Coefficient 4. 

Coefficients

-Épreuve de langue vivante 1 (LV1) : 

Spécialités du secteur des services : coefficient 2 ; sauf spécialité " Restauration " : coefficient 3

-Épreuve de langue vivante 2 (LV2) : 

Concerne les spécialités relevant du secteur des services : coefficient 2 

Modalités d'évaluation 

Contrôle en cours de formation (LV1 et LV2) 

Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie une et partie deux : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie trois 5 minutes maximum, notée sur 10. 

L'évaluation a lieu au cours du sixième scrncstre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation. 

L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement, quels que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours. 

La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation. 

Partie 1 

La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation. 

Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

-celui des projets ou réalisations mis en ceuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

-celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

-celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une oeuvre étrangère (oeuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique...), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat..., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique...). 

Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations. 

Partie 2 

La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément. 

Partie 3 

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'oeuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel. 

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite en français au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire a haute voix tout ou partie du document. 

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LVI ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service. 


A l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie trois de l'épreuve. 

La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury. 

Epreuve finale ponctuelle (LV1 et LV2) 

Cette épreuve est une épreuve orale.

-Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

-Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + pour LV1, B1 pour LV2.

-Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie une et partie deux 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10. 

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. le candidat reçoit une convocation. 

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère, ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère. 

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation. 

Partie 1 

La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur. 

Ce document petit relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une oeuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse... 

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations. 

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement. 

Partie 2 

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément. 

Partie 3 

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Flle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'oeuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel. 

Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document. 

Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue (LVI ou LV2) présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service. 

À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites. 

La proposition de note attribuée à l'unité < langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury. 

E5/ U51, U52-français, histoire, géographie et enseignement moral et civique 

Coefficient : 5 

Sous-épreuve A/ U51-français 

Coefficient : 2,5 

Modalités d'évaluation 

Évaluation ponctuelle, durée 2 heures 30 

support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année du terminale. 

Première partie : compétences de lecture (10 points) 

1) Question portant sur le corpus : : Présentation du corpus 

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux. 
2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation 
Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation. 

Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points) 

Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie. 

Le candidat répond â cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée. 

Contrôle en cours de formation 

La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20. 

Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 heure) 

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation. 

1) Question portant sur le corpus : Présentation du corpus (6 points) 

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux. 

2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation " (notée sur 14) 

1. e candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation. 

Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 heure 30) 
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation. 
Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude. 
Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée. 
Sous-épreuve A/ U51-histoire-géographie enseignement moral et civique 

Coefficient : : 2,5 

Modalités d'évaluation 

Evaluation ponctuelle, durée 2 heures 

L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des Bavoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. 
L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9,4 et 7 points. 
La première partit porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. 

La deuxième partie porte sur le programme d' enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire. 

La troisième partit porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. 
Elle consiste en une analyse de documents } portant sur les situations d'un des sujets d'étude. 

Contrôle en cours de formation 

Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation. 

La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions dont avoir une connotation civique en rapport avec le programme d' enseignement moral et civique. 

La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'ohjet de la prernière épreuve. Elle consiste en une analyse de document (s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude. 

E6/ U6-arts appliqués et cultures artistiques 

Coefficient : 1 

Modalités d'évaluation 

Contrôle en cours de formation 

Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation, 

Sur un sujet personnel défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée. 

Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : " Appréhender son espace de vie ", " Construire son identité culturelle ", " Elargir sa culture artistique ". 

Une partie histoire des arts est clairement identifiée. 

Première situation 

Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique. 

Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première. 
Critères d'évaluation 

Le candidat montre qu'il est capable de rcpérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'oeuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

-collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore...) ;

-porter un regard critique sur les références recueillies ;

-les commenter graphiquement et par écrit ;

-les présenter de façon lisible et expressive. 
Cette partie compte pour 30 % de la note globale. 

Deuxième situation 

En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de meure en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques. 

Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe de terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation. 

Critères d'évaluation 

Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

-situer une ceuvre ou une production dans son contexte de création ;

-explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

-maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;
-s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié. 

Cette partie compte pour 70 % de la note globale. Contrôle ponctuel, durée : 1 heure 30 

Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (trois formats A4 maximum). 

Les documents relèvent des champs 
1 : " Appréhender son espace de vie ", 2 " Construire son identité culturelle " et 3 : " Élargir sa culture artistique " ; ils intègrent la dimension histoire des arts. 

Critères d'évaluation 

Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable

-de situer une oeuvre ou une production dans son contexte de création ;

-de porter un regard critique sur les références proposées ;

-de les commenter graphiquement et par écrit : ;

-de proposer, sous forme graphique et écrire, une réponse argumentée à la question posée. 

E71U7-épreuve d'éducation physique et sportive 

Coefficient 1 

Évaluation ponctuelle et par contrôle en cours de formation 

les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 1.5 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative a l'éducation physique et sportive aux 

examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009). 




Les épreuves facultatives 

Langue vivante (U F1) 




Définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante étrangère dans les spécialités de baccalauréat professionnel 

Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum Chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10. 

Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1 + 

Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation. 

Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère. 

L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation. 

Partie 1 

La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur. 

Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse... 

Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations. 

Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement. 

Partie 2 


La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément. 
Partie 3 
La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur. 

Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'neuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi...). il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées...). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel. 

L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document. 

Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation qui fait l'objet d'une publication par note de service. 

À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites. 

La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury. 

Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréat professionnel 

Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat) 

L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage. 

Déroulement de l'épreuve 

Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents

-un document iconographique contemporain ;

-un texte contemporain, écrit en français, d'une longueur maximale de 2 000 signes typographiques. 

Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat. 
Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation). 

Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur. 

Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée. 

Critères d'évaluation 

On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation. 

Le candidat doit : 

pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points) : 

être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent, 

faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation ;

-b) pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points) 

comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines 
familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle, 

être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable, 

faire la preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction. 
Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.





BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité Comptabilité Défini par l'arrêté du 9 février 1998 modifié





BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité Comptabilité Arrêté modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011




Épreuves


Unités


Épreuves


Unités




E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse 


U11


E2 - Sous-épreuve B : Activités professionnelles de synthèse 


U22




E1 - Sous-épreuve B : Économie-droit 


U12


E1 - Sous-épreuve A : Économie-droit 


U11




E1 - Sous-épreuve C : Mathématiques 


U13


E1 - Sous-épreuve B : Mathématiques 


U12




E2 : Présentation d'une étude à caractère professionnel 


U21


E2 - Sous-épreuve A : Présentation d'une étude à caractère professionnel 


U21




E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise 


U31


E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise 


U31




E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique 


U32


E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique 


U32










E3 - Sous-épreuve C : Prévention-santé-environnement 


U33




Épreuve E4 : langue vivante 


U4


Sous-épreuve E41 : Langue vivante 


U41










Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 


U42




Épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie 





Épreuve E5 : Français, Histoire-Géographie et éducation civique 







Sous-épreuve A : Français 


U51


Sous-épreuve A : Français 


U51




Sous-épreuve B : Histoire et Géographie 


U52


Sous-épreuve B : Histoire - Géographie - éducation civique 


U52




Épreuve E6 : Éducation artistique - arts appliqués 


U6


Épreuve E6 : Arts appliqués et cultures artistiques 


U6




Épreuve E7 : Éducation physique et sportive 


U7


Épreuve E7 : Éducation physique et sportive 


U7




Épreuves facultatives





Épreuve facultative







Langue vivante 


UF1


Langue vivante 


UF1




Prise rapide de la parole 


UF2