Arrêté du 17 juillet 2023 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2022

Le montant du fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022 figure en annexe I.


I. - Les secteurs donnant droit à compensation au titre des obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles sont :

- pour l'espèce bovine :- jusqu'à 16 inséminations par km2 pour réaliser les inséminations des femelles ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur ; ou- au moins 15 % de l'activité dans les différentes zones éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels ou sur une île ;- pour l'espèce caprine, jusqu'à 10 inséminations par km2 (densité faible) pour réaliser l'insémination d'un lot de femelles ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau. Au-dessus de 10 inséminations par km2, la densité est forte ;- pour l'espèce ovine, à partir de 1,37 km pour réaliser l'insémination d'une femelle d'un lot ou l'insémination d'une femelle d'un groupe de lots ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte de sperme agréé au titre de l'article L. 222-1 du code rural et de la pêche maritime.

Pour les espèces bovine et caprine, la liste des arrondissements éligibles en application des critères susmentionnés figure en annexe V.II. - Pour les espèces bovines et ovines, les races donnant droit à compensation au titre des obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intra-raciale sont les races éligibles listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé.


En application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 susvisé, pour l'année civile 2022, les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière sont précisées dans les paragraphes suivants.On entend par :

- axe territorial : les obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles ;- axe racial : les obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intra-raciale.

I. - La répartition en pourcentage de la compensation entre l'axe territorial et l'axe racial est respectivement, par espèce, la suivante :

- espèce bovine : 80/20 ;- espèce caprine : 100/0 ;- espèce ovine : 61,9/38,1.

II. - Pour l'espèce bovine, la compensation correspond à :1° En ce qui concerne l'axe territorial :

- un montant forfaitaire d'indemnisation de l'acte d'insémination artificielle en fonction du handicap naturel sur le secteur éligible ;- un montant forfaitaire d'indemnisation de la distance moyenne parcourue par insémination qui tient compte :- des kilomètres parcourus au-delà d'une distance de 15 km par insémination ;- du handicap naturel sur le secteur éligible ;- d'un plafond de 3 km compensés par technicien d'insémination intervenant sur le secteur éligible dans la limite de 3 techniciens d'insémination, soit au maximum, 9 km compensés par insémination ;

2° En ce qui concerne l'axe racial :

- un montant unitaire par dose non fragmentée issue d'un reproducteur de race pure et mise en place sur une femelle de type racial identique à celui du taureau utilisé, établi en fonction du classement de la race considérée.

Les valeurs des critères susmentionnés utilisées pour le calcul des compensations au titre de l'axe territorial et de l'axe racial sont fixées en annexe II.III. - Pour l'espèce caprine, la compensation est un montant unitaire par lot d'insémination, établi en fonction du classement du secteur éligible considéré. Le montant total de la compensation, par entreprise de mise en place, ne peut excéder 80 % du montant total des coûts.Les valeurs des critères susmentionnés utilisées pour le calcul des compensations sont fixées en annexe III.IV. - Pour l'espèce ovine, la compensation correspond à :1° En ce qui concerne l'axe territorial :La compensation est calculée conformément au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, pour réaliser l'insémination d'une femelle d'un groupe de lots ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte de sperme agréé au titre de l'article L. 222-1 du code rural et de la pêche maritime ;2° En ce qui concerne l'axe racial :Un montant unitaire est calculé conformément au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique. Le seuil de jachère reproductive et le coût annuel d'entretien d'un bélier sont fixés en annexe IV.La compensation correspond au maximum à 80 % du surcoût total supporté par les opérateurs agréés. La compensation accordée à chaque opérateur agréé pour l'espèce ovine au titre de l'axe racial ne peut excéder par ailleurs le montant de 98 000 euros.V. - La compensation accordée à chaque opérateur agréé ne peut excéder les pourcentages suivants du chiffre d'affaires de l'activité de service universel réalisée sur le territoire métropolitain :

- pour l'espèce bovine : 15 % ;- pour l'espèce caprine : 35 % du chiffre d'affaires de l'activité caprine pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 100 000 euros, 15 % au-delà ;- pour l'espèce ovine : 35 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 100 000 euros, 20 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 euros mais inférieur ou égal à 300 000 euros, 15 % au-delà.


En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2023 au titre de l'activité 2022, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs sera appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 3.


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE IMONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2023 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2022






Espèce

Montant du fonds de compensation en euros



Bovine

1 551 100



Caprine

79 800



Ovine

300 000



TOTAL

1 930 900







ANNEXE IIMODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :






Handicap naturel

Complément Handicap naturel/
      
    mise en place

Indemnité par km moyens
      
     parcourus par insémination



Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €



Piémont (P)

0,50 €

0,58 €



Montagne (M)

0,75 €

0,63 €



Haute Montagne (HM)

1,95 €

0,68 €



Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €






Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.Axe racial :






Races reconnues

Races locales

Races menacées d'être perdues
      
     pour l'agriculture

Compensation par insémination de race pure



Oui

Non

Non

0 €



Oui

Oui

Non

2,40 €



Oui

Oui

Oui

8,0 €







ANNEXE IIIMODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE






Densité

Handicap naturel

Compensation par lot d'IA



Forte (1)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0,00 €



Forte

Piémont (P)

23,00 €



Forte

Montagne (M)

98,00 €



Forte

Haute Montagne (HM)

115,00 €



Forte

Ile (ILE) et DOM

115,00 €



Faible (2)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

138,00 €



Faible

Piémont (P)

161,00 €



Faible

Montagne (M)

242,00 €



Faible

Haute Montagne (HM)

265,00 €



Faible 

(ILE) et DOM

265,00 €






(1) Supérieure à 10 inséminations/km2.(2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.


ANNEXE IVMODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

Axe racial :Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.


ANNEXE VARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE

La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante :Espèce bovine :






Numéro de département

Code arrondissement

Nom de l'arrondissement



01

011

BELLEY



01

013

GEX



01

014

NANTUA



02

021

CHATEAU THIERRY



02

022

LAON



02

023

SAINT QUENTIN



02

024

SOISSONS



03

031

MONTLUCON



03

032

MOULINS



03

033

VICHY



04

041

BARCELONNETTE



04

042

CASTELLANE



04

043

DIGNE LES BAINS



04

044

FORCALQUIER



05

051

BRIANCON



05

052

GAP



06

061

GRASSE



06

062

NICE



07

071

LARGENTIERE



07

072

PRIVAS



07

073

TOURNON SUR RHONE



08

081

CHARLEVILLE MEZIERES



08

082

RETHEL



08

083

SEDAN



08

084

VOUZIERS



09

091

FOIX



09

092

PAMIERS



09

093

SAINT GIRONS



10

101

BAR SUR AUBE



10

102

NOGENT SUR SEINE



10

103

TROYES



11

111

CARCASSONNE



11

112

LIMOUX



11

113

NARBONNE



12

121

MILLAU



12

122

RODEZ



13

131

AIX EN PROVENCE



13

132

ARLES



13

133

MARSEILLE



13

134

ISTRES



14

142

CAEN



14

144

VIRE



15

151

AURILLAC



15

152

MAURIAC



15

153

SAINT FLOUR



16

161

ANGOULEME



16

162

COGNAC



16

163

CONFOLENS



17

171

JONZAC



17

172

ROCHEFORT



17

173

ROCHELLE (LA)



17

174

SAINTES



17

175

SAINT JEAN D ANGELY



18

181

BOURGES



18

182

SAINT AMAND MONTROND



18

183

VIERZON



19

191

BRIVE LA GAILLARDE



19

192

TULLE



19

193

USSEL



21

211

BEAUNE



21

212

DIJON



21

213

MONTBARD



23

231

AUBUSSON



23

232

GUERET



24

241

BERGERAC



24

242

NONTRON



24

243

PERIGUEUX



24

244

SARLAT LA CANEDA



26

261

DIE



26

262

NYONS



26

263

VALENCE



27

271

ANDELYS (LES)



27

272

BERNAY



27

273

EVREUX



28

281

CHARTRES



28

282

CHATEAUDUN



28

283

DREUX



28

284

NOGENT LE ROTROU



30

301

ALES



30

302

NÎMES



30

303

VIGAN (LE)



31

311

MURET



31

312

SAINT GAUDENS



31

313

TOULOUSE



32

321

AUCH



32

322

CONDOM



32

323

MIRANDE



33

331

BLAYE



33

332

BORDEAUX



33

333

LANGON



33

334

LESPARRE MEDOC



33

335

LIBOURNE



33

336

ARCACHON



34

341

BEZIERS



34

342

LODEVE



34

343

MONTPELLIER



36

361

BLANC (LE)



36

362

CHATEAUROUX



36

363

CHATRE (LA)



36

364

ISSOUDUN



37

371

CHINON



37

372

TOURS



37

373

LOCHES



38

381

GRENOBLE



38

382

TOUR DU PIN (LA)



38

383

VIENNE



39

391

DOLE



39

393

SAINT CLAUDE



40

401

DAX



40

402

MONT DE MARSAN



41

411

BLOIS



41

412

VENDOME



41

413

ROMORANTIN LANTHENAY



42

423

SAINT ETIENNE



43

431

BRIOUDE



45

451

MONTARGIS



45

452

ORLEANS



45

453

PITHIVIERS



46

461

CAHORS



46

462

FIGEAC



46

463

GOURDON



47

471

AGEN



47

472

MARMANDE



47

473

VILLENEUVE SUR LOT



47

474

NERAC



48

481

FLORAC



48

482

MENDE



49

493

SAUMUR



51

511

CHALONS EN CHAMPAGNE



51

512

EPERNAY



51

513

REIMS



51

514

VITRY LE FRANCOIS



52

521

CHAUMONT



52

522

LANGRES



52

523

SAINT DIZIER



54

541

BRIEY



54

543

NANCY



54

544

TOUL



55

551

BAR LE DUC



55

552

COMMERCY



55

553

VERDUN



57

573

FORBACH BOULAY MOSELLE



57

575

SARREBOURG CHATEAU SALINS



57

576

SARREGUEMINES



57

577

THIONVILLE



57

579

METZ



58

581

CHATEAU CHINON (VILLE)



58

582

CLAMECY



58

583

NEVERS



58

584

COSNE COURS SUR LOIRE



59

593

DOUAI



60

601

BEAUVAIS



60

602

CLERMONT



60

603

COMPIEGNE



60

604

SENLIS



62

627

LENS



63

631

AMBERT



63

632

CLERMONT FERRAND



63

633

ISSOIRE



63

634

RIOM



63

635

THIERS



64

641

BAYONNE



64

642

OLORON SAINTE MARIE



64

643

PAU



65

651

ARGELES GAZOST



65

652

BAGNERES DE BIGORRE



65

653

TARBES



66

661

CERET



66

662

PERPIGNAN



66

663

PRADES



67

672

HAGUENAU WISSEMBOURG



67

673

MOLSHEIM



67

675

SELESTAT ERSTEIN



67

678

STRASBOURG



68

682

COLMAR RIBEAUVILLE



68

684

MULHOUSE



68

686

THANN GUEBWILLER



69

692

VILLEFRANCHE SUR SAONE



70

701

LURE



70

702

VESOUL



71

711

AUTUN



71

712

CHALON SUR SAONE



71

713

CHAROLLES



71

714

LOUHANS



71

715

MACON



72

721

FLECHE (LA)



72

722

MAMERS



73

731

ALBERTVILLE



73

732

CHAMBERY



73

733

SAINT JEAN DE MAURIENNE



74

742

BONNEVILLE



74

744

THONON LES BAINS



76

763

ROUEN



77

771

MEAUX



77

772

MELUN



77

773

PROVINS



77

774

FONTAINEBLEAU



77

775

TORCY



78

781

MANTES LA JOLIE



78

782

RAMBOUILLET



78

783

SAINT GERMAIN EN LAYE



78

784

VERSAILLES



79

791

BRESSUIRE



79

792

NIORT



79

793

PARTHENAY



80

802

AMIENS



80

803

MONTDIDIER



80

804

PERONNE



81

811

ALBI



81

812

CASTRES



82

821

CASTELSARRASIN



82

822

MONTAUBAN



83

831

DRAGUIGNAN



83

832

TOULON



83

833

BRIGNOLES



84

841

APT



84

842

AVIGNON



84

843

CARPENTRAS



85

851

FONTENAY LE COMTE



86

861

CHATELLERAULT



86

862

MONTMORILLON



86

863

POITIERS



87

871

BELLAC



87

872

LIMOGES



87

873

ROCHECHOUART



88

883

SAINT DIE DES VOSGES



89

891

AUXERRE



89

892

AVALLON



89

893

SENS



90

901

BELFORT



91

911

ETAMPES



91

912

EVRY



91

913

PALAISEAU



95

953

PONTOISE



971

9711

BASSE TERRE



971

9712

POINTE A PITRE



974

9741

SAINT DENIS



974

9742

SAINT PIERRE



974

9743

SAINT BENOIT



974

9744

SAINT PAUL






Espèce caprine :






Numéro de département

Code arrondissement

Nom de l'arrondissement



01

011

BELLEY



01

012

BOURG EN BRESSE



01

014

NANTUA



03

032

MOULINS



03

033

VICHY



04

044

FORCALQUIER



05

051

BRIANCON



05

052

GAP



06

062

NICE



07

071

LARGENTIERE



07

072

PRIVAS



07

073

TOURNON SUR RHONE



09

091

FOIX



09

092

PAMIERS



11

111

CARCASSONNE



12

121

MILLAU



12

122

RODEZ



12

123

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE



13

131

AIX EN PROVENCE



13

132

ARLES



14

143

LISIEUX



18

181

BOURGES



18

182

SAINT AMAND MONTROND



18

183

VIERZON



22

224

SAINT BRIEUC



23

231

AUBUSSON



23

232

GUERET



24

241

BERGERAC



24

242

NONTRON



24

243

PERIGUEUX



24

244

SARLAT LA CANEDA



26

261

DIE



26

262

NYONS



26

263

VALENCE



29

293

MORLAIX



30

301

ALES



30

302

NIMES



30

303

VIGAN (LE)



31

311

MURET



31

312

SAINT GAUDENS



31

313

TOULOUSE



32

322

CONDOM



34

341

BEZIERS



34

342

LODEVE



35

351

FOUGERES VITRE



35

352

REDON



35

353

RENNES



35

354

SAINT MALO



36

361

BLANC (LE)



36

362

CHATEAUROUX



36

363

CHATRE (LA)



36

364

ISSOUDUN



37

371

CHINON



37

372

TOURS



37

373

LOCHES



38

381

GRENOBLE



38

382

TOUR DU PIN (LA)



38

383

VIENNE



41

411

BLOIS



41

412

VENDOME



41

413

ROMORANTIN LANTHENAY



43

431

BRIOUDE



43

432

PUY EN VELAY (LE)



43

433

YSSINGEAUX



44

442

NANTES



44

443

SAINT NAZAIRE



44

445

CHATEAUBRIANT ANCENIS



46

461

CAHORS



46

462

FIGEAC



46

463

GOURDON



48

481

FLORAC



48

482

MENDE



49

491

ANGERS



49

492

CHOLET



49

493

SAUMUR



49

494

SEGRE



50

501

AVRANCHES



53

531

CHATEAU GONTIER



53

533

MAYENNE



54

541

BRIEY



54

542

LUNEVILLE



55

552

COMMERCY



56

562

PONTIVY



56

563

VANNES



57

575

SARREBOURG CHATEAU SALINS



57

576

SARREGUEMINES



58

583

NEVERS



61

611

ALENCON



63

633

ISSOIRE



63

635

THIERS



66

663

PRADES



67

673

MOLSHEIM



69

691

LYON



69

692

VILLEFRANCHE SUR SAONE



71

711

AUTUN



71

712

CHALON SUR SAONE



71

713

CHAROLLES



71

714

LOUHANS



71

715

MACON



72

721

FLECHE (LA)



73

731

ALBERTVILLE



73

732

CHAMBERY



74

741

ANNECY



74

742

BONNEVILLE



74

744

THONON LES BAINS



79

791

BRESSUIRE



79

792

NIORT



79

793

PARTHENAY



81

811

ALBI



81

812

CASTRES



82

822

MONTAUBAN



83

833

BRIGNOLES



84

843

CARPENTRAS



86

861

CHATELLERAULT



86

862

MONTMORILLON



86

863

POITIERS



87

871

BELLAC



88

883

SAINT DIE DES VOSGES



974

9741

SAINT DENIS



974

9742

SAINT PIERRE



974

9744

SAINT PAUL