Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les sociétés savantes suivantes : a) Deux représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, dont un professionnel libéral ; b) Un représentant de la Fédération nationale des gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers ; c) Un représentant de la Société française de médecine périnatale ; d) Un représentant du Club francophone de médecine fœtale ; e) Deux représentants de la Société française d'anesthésie et de réanimation, dont un professionnel libéral ; f) Trois représentants de la Société française de pédiatrie, dont au moins un professionnel libéral et un praticien hospitalier ; g) Un représentant de l'Association française de pédiatrie ambulatoire ; h) Un représentant de la Société française de néonatologie ; i) Un représentant de l'Académie nationale de médecine ; j) Un représentant de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité ; k) Un représentant de la Société française de neurologie pédiatrique ; l) Un représentant du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ; m) Un représentant de la Société de psychologie périnatale ; n) Deux représentants du Collège national des sages-femmes ; o) Un représentant de l'Association nationale des sages-femmes libérales ; p) Un représentant de l'Association française de psychiatrie compétent en pédopsychiatrie ; q) Un représentant de l'Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiantes ; r) Un représentant de la Société française de médecine générale. 2° Des membres représentant les usagers : a) Trois représentants désignés par le Collectif interassociatif autour de la naissance ; b) Trois représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales. 3° Des membres représentant les services de protection maternelle et infantile : quatre représentants des services de protection maternelle et infantile désignés par l'Assemblée des départements de France. 4° Un membre d'une commission régionale de la santé et de l'autonomie désigné par arrêté du ministre chargé de la santé. 5° Des membres représentant les ordres professionnels suivants : a) Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ; b) Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant. 6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires : a) Le président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ; b) Le président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ; c) Le président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ; d) Le président de la Conférence nationale des présidents des conférences médicales des établissements de l'hospitalisation privée ou son représentant ; e) Le président de la Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires ou son représentant ; f) Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers ou son représentant. 7° Des membres représentant les fédérations hospitalières : a) Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; b) Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ; c) Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne ou son représentant ; d) Le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile ou son représentant. 8° Des membres représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes : a) Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ; b) Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ou son représentant. 9° Des membres représentant diverses institutions : a) Un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Un référent du domaine périnatalité et petite enfance au sein d'une agence régionale de santé nommé par arrêté du ministre chargé de la santé ; c) Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant. 10° Des représentants de directions d'administration centrale : a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; e) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; f) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. 11° Des personnalités qualifiées, notamment en matière de promotion de l'allaitement, nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.


La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.


Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.