Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe












CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES



1. Enseignants-chercheurs



Corps des professeurs des universités(Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)Professeur des universités de 1re classe

10 %



Professeur des universités de classe exceptionnelle

8 %



Corps des maîtres de conférences(Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)Maître de conférences hors classe 

10 %



2. Personnels des bibliothèques



Corps des conservateurs des bibliothèques(Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèqueset du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)Conservateur des bibliothèques de 1re classe

20 %



Conservateur en chef des bibliothèques 

12 %



Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés(Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulierdu corps des bibliothécaires adjoints spécialisés)Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe

18 %



Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 

7 %



Corps des assistants des bibliothèques(Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicablesau corps des assistants des bibliothèques)Assistant des bibliothèques de classe supérieure

14 %



Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle 

24 %



Corps des magasiniers des bibliothèques(Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutairesapplicables au corps des magasiniers des bibliothèques)Magasinier de 1re classe

44 %



Magasinier principal de 2e classe

6 %



Magasinier principal de 1re classe 

11 %



3. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation



Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurset aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)Ingénieur de recherche de 1re classe

11,2 %



Ingénieur de recherche hors classe

4,3 %



Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurset aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)Ingénieur d'études de 1re classe

13,4 %



Ingénieur d'études hors classe

20 %



Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurset aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)Technicien de recherche et de formation de classe supérieure

13 %



Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 

4 %



Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale(Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurset aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)Adjoint technique de 1re classe

7,6 %



Adjoint technique principal de 2e classe

16 %



Adjoint technique principal de 1re classe 

17,5 %