Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'Ecole nationale des chartes)

Le comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS), initialement créé le 18 juillet 1834, est un institut de l'Ecole nationale des chartes.


Le CTHS est chargé des missions suivantes :1° Concourir aux recherches portant sur les sciences de l'homme et de la société, sur les sciences de la nature et de la vie, sur le patrimoine et concernant plus particulièrement la France et ses régions ;2° Contribuer à la diffusion, à la valorisation des connaissances historiques et scientifiques sur le territoire national, en Europe et dans le monde, en particulier francophone ;3° Assurer la publication sur tout support de travaux scientifiques d'érudition et de méthode en privilégiant une diffusion numérique en accès ouvert ;4° Organiser des manifestations scientifiques, et notamment le Congrès annuel national des sociétés historiques et scientifiques ;5° Animer et fédérer les réseaux des sociétés savantes, favoriser le développement de leurs activités ;6° Favoriser les échanges entre recherche publique et associative, encourager le développement de la recherche participative, soutenir les jeunes chercheurs.


Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.


Les membres du CTHS se répartissent parmi les neuf sections qui le composent :1. La section de préhistoire et de protohistoire ;2. La section des sciences de l'Antiquité ;3. La section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales ;4. La section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes ;5. La section d'histoire des mondes modernes, de la Révolution française et des révolutions ;6. La section d'histoire contemporaine et du temps présent ;7. La section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales ;8. La section des sciences, d'histoire et patrimoine des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle ;9. La section des sciences géographiques et de l'environnement.


Le CTHS comprend des membres titulaires et émérites. Ces fonctions sont exercées sans rémunération particulière.


Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction.La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.


Les membres émérites sont des membres ayant atteint l'âge de soixante-dix ans nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission thématique une activité précise. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelable.La qualité de membre émérite se perd par démission, décès, après une absence non justifiée aux réunions pendant un an, non réalisation ou fin de la mission attribuée.


Les sections définissent les orientations scientifiques des projets portés par le CTHS. Dans leur champ de compétences, elles proposent et expertisent les publications qui leur sont soumises, construisent des collections de sources et de travaux inédits, promeuvent les jeunes chercheurs, notamment en participant au concours de thèses du CTHS dont la thématique valorise alternativement chacune d'entre elles. Elles suscitent, soutiennent et organisent des manifestations scientifiques en lien avec leur politique éditoriale ou les besoins de vulgarisation des résultats de la recherche à destination des publics les plus variés. Elles participent aux événements locaux, nationaux et internationaux qui permettent de faire connaître le travail du CTHS et de faire vivre le lien entre la production universitaire et celle des sociétés savantes. A tour de rôle, elles proposent le thème du congrès annuel du CTHS, mis en débat au sein de l'ensemble des membres du CTHS.


Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.


Les sections sont animées par un bureau élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le bureau d'une section est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires et d'au moins un représentant dans chacune des commissions du CTHS. Ils sont choisis parmi les membres titulaires à l'exception des représentants des commissions qui peuvent l'être parmi les émérites.


Le conseil de direction comprend, outre le président du CTHS :1° Les présidents des sections, ou leurs représentants ;2° Trois personnalités qualifiées extérieures au CTHS et représentatives de la diversité de la recherche et des sociétés savantes, désignées par le président et les membres mentionnés au 1°. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelable.Le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant, ainsi que le délégué général, assistent aux réunions du conseil de direction avec voix consultative.Le conseil de direction se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Seuls les membres présents prennent part aux votes.Sur proposition du président, le conseil délibère sur les orientations stratégiques du CTHS. Il approuve la nomination des nouveaux membres du CTHS proposés par les sections. Il examine et rend un avis sur le budget annuel.Le conseil peut créer à titre temporaire, sur proposition du président, des commissions thématiques chargées d'une mission précise.Le président peut inviter, en fonction de sujets inscrits à l'ordre du jour, toute personne dont la présence lui paraît utile.


Le président du CTHS est élu parmi les présidents des sections et les membres des bureaux du CTHS par le conseil de direction pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.Il choisit parmi les membres du conseil ou au sein des bureaux des sections deux vice-présidents afin de former avec eux un bureau en charge de coordonner les travaux du conseil de direction.Il peut nommer des chargés de mission ainsi que des présidents pour les commissions thématiques que le conseil de direction souhaite mettre en place. Ces nominations sont soumises à la validation préalable du conseil de direction.


Le CTHS organise chaque année le congrès national des sociétés historiques et scientifiques placé sous le patronage du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.Le lieu, la date et l'organisation du congrès sont fixés par le conseil de direction.Chaque section exerce à tour de rôle la présidence du congrès.


Le délégué général est nommé par le directeur de l'Ecole nationale des chartes sur proposition du président du CTHS, après avis du conseil de direction.Il prépare les réunions du conseil de direction, du bureau, du congrès annuel national des sociétés historiques et scientifiques. II est invité aux réunions des sections et des commissions avec voix consultative.Sous l'autorité du président, et dans le cadre des orientations définies par le conseil de direction, il assure la direction des activités et la gestion des personnels du CTHS.


Pour la mise en œuvre des actions correspondant à ses missions, des crédits issus de la subvention pour charge de service public de l'Ecole nationale des chartes et des emplois sont affectés au CTHS.Le CTHS dispose également de ressources propres, provenant notamment de subventions et d'aides à la publication, de la vente de ses ouvrages et de mécénat.Le budget du CTHS est intégré à celui de l'Ecole nationale des chartes au sein duquel il est identifié par un centre de responsabilité dédié. L'école conduit annuellement un dialogue de gestion avec le CTHS.Le délégué général est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.


Le CTHS se dote d'un règlement intérieur approuvé par le conseil de direction et par le conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes. Ce règlement peut être modifié selon les mêmes modalités.Il précise notamment :1° Le nombre maximal de membres titulaires et émérites au sein de chaque section ;2° Les procédures d'élection des membres au sein des sections ;3° Les modalités d'organisation et de fonctionnement des sections ;4° La composition et les modalités de fonctionnement des commissions thématiques.


Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6.Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.