Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :

01 - Ain :


- Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;

- Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;


02 - Aisne :


- Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;

- Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

- Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy en Laonnois ;


03 - Allier :


- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;

- Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ;


04 - Alpes-de-Haute-Provence :


- Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Mées et d'Oraison ;


06 - Alpes-Maritimes :


- Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;


07 - Ardèche :


- Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;

- Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

- Centre hospitalier de Lamastre ;


08 - Ardennes :


- Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;


11 - Aude :


13 - Bouches-du-Rhône :


- Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;


14 - Calvados :


- Etablissement public médico-social " La Clairière " des Monts d'Aunay et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ;


15 - Cantal :


- Centre hospitalier de Murat ;


16 - Charente :


- Centre hospitalier de Confolens ;


17 - Charente-Maritime :


- Etablissement public départemental " Les deux monts " à Montlieu-la-Garde ;


18 - Cher :


- Centre hospitalier de Sancerre ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidences de Bellevue " à Bourges ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmilles " au Chatelet en Berry, " Les Rives de l'Arnon " à Lignières et " Le Jardin des Vignes " à Chateaumeillant, direction commune ;


19 - Corrèze :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;

- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

- Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ;


2A - Corse-du-Sud :


- Centre hospitalier de Bonifacio ;


2B - Haute-Corse :


- Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

- Centre hospitalier de Calvi ;


22 - Côtes-d'Armor :


- Etablissement public social et médico-social " Ar Goued " à Plaintel ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Croix Greau " à Plémet ;


23 - Creuse :


- Centre hospitalier de La Souterraine ;

- Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;


24 - Dordogne :


- Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;

- Centre hospitalier de Nontron ;

- Centre hospitalier d'Excideuil ;

- Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;

- Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le Périgord " à Capdrot -Montpazier, " Fonfrède " à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et " Pierre Grenier de Cardenel " à Villeréal (47), direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence de la Dronne " à Brantôme-en-Périgord et " Résidence de la Belle " à Mareuil-en-Périgord, direction commune ;


25 - Doubs :


- Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

- Etablissement de santé de Quingey ;

- Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;

- Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;


26 - Drôme :


- Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Fleuriades " de Saint-Paul-Trois-Châteaux, " L'Ensouleiado " de Tulette et " Les Tourterelles " de Grignan, direction commune ;


27 - Eure :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;

- Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;

- Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence des reflets d'argent " à Conches-en-Ouche ;


28 - Eure-et-Loir :


- Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;

- Foyer de vie départemental " Gérard Vivien " à Courville-sur-Eure ;


29 - Finistère :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;

- Centre hospitalier de Lanmeur ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Au chêne " à Scaer et résidence " Ty an Dud Coz " à Rosporden, direction commune ;


30 - Gard :


- Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, de Redessan-Cabrières et d'Euzet-les-Bains, direction commune ;

- Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;


31 - Haute-Garonne :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;

- Centre hospitalier de Muret ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Saint Jacques " à Grenade ;


32 - Gers :


- Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;

- Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;

- Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

- Centre hospitalier de Condom ;


33 - Gironde :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château Garderes " à Talence, " Manon Cormier " à Bègles, " Seguin " à Cestas et " Le Jardin des Provinces " à Pessac ;


34 - Hérault :


- Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

- Centre hospitalier de Lodève et ESAT " le Roc Castel " à Le Caylar ;

- Centre hospitalier de Bédarieux ;

- Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

- Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ;


35 - Ille-et-Vilaine :


- Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;

- Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;

- Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ;


36 - Indre :


- Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

- Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;

- Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;


37 - Indre-et-Loire :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Gaston Charge " à Abilly et " Balthazar Besnard " à Ligueil ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;


38 - Isère :

- Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;

- Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;

- Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;


39 - Jura :


- Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;


40 - Landes :


- Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;


41 - Loir-et-Cher :


- Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La favorite " à Cour Cheverny, " Les mésanges " à Saint Laurent Nouan, " La bonne Eure " à Bracieux, " Grand mont le Controis en Sologne " et " La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;

- Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ;


42 - Loire :


- Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

- Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;

- Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;

- Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ;


43 - Haute-Loire :


- Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;


44 - Loire-Atlantique :


- Etablissement public médico-social " Le Littoral " et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;

- Etablissement et service d'aide par le travail-foyers " La Soubretière " à Savenay, Maison d'accueil spécialisé " Fraîche Pasquier " à Couëron, établissement public médico-social " l'Ehretia " à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;

- Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

- Envol Loire Atlantique à Nantes ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mer et pins " à Saint-Brévin-les-Pins ;

- Institut public Ocens ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Haute Mitrie " à Nantes ;


45 - Loiret :


- Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ;


46 - Lot :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Quercy Blanc " à Montcuq, " Maison de Mélanie " à Salviac, " Les balcons du Lot " à Prayssac et " Les lavandes " au Puy l'Evêque ;


47 - Lot-et-Garonne :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la " Résidence Sainte Catherine " de Port-Sainte-Marie et " Capuran " de Damazan et Feugarolles, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;

- Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ;


48 - Lozère :


- Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;


49 - Maine-et-Loire :


- Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;

- Centre hospitalier " La Corniche Angevine " à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;

- Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

- Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

- Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

- Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;


50 - Manche :


- Centre hospitalier de Carentan ;

- Etablissement public de travail protégé à Saint James ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Anaïs de Groucy " de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et " La vieille église " à Montsenelle, direction commune ;


52 - Haute-Marne :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Félix Grelot " à Nogent et maison d'accueil spécialisé " foyer Monteclair " à Andelot-Blancheville, direction commune ;


53 - Mayenne :


- Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les glycines " à Montenay, direction commune ;

- Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;

- Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Saint Laurent " à Gorron, " L'Aversale " à Le Pas, " La Perelle " à Landivy et " Le bel accueil " à Fougerolles du Plessis ;


54 - Meurthe-et-Moselle :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;

- Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;


55 - Meuse :


- Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;


56 - Morbihan :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mareva " à Vannes ;

- Etablissement public social et médico-social " La vallée du Loch " à Grand-Champ ;


57 - Moselle :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;

- Etablissement public départemental de santé de Gorze ;

- Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;

- Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;


59 - Nord :


- Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;

- Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

- Centre hospitalier de Bailleul ;

- Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;

- Centre hospitalier d'Hautmont ;

- Centre hospitalier de Jeumont ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les fleurs de la lys " à Comines ;

- Centre hospitalier de Zuydcoote ;

- Centre hospitalier de Wattrelos ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Orée du mont " à Halluin et " La colombe " à Roncq, direction commune ;


60 - Oise :


- Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

- Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;

- Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;


61 - Orne :


- Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et " Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard " à Barenton, direction commune ;


62 - Pas-de-Calais :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;


63 - Puy-de-Dôme :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mon repos " de Lezoux et " Groisne Constance " à Cunlhat, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mille sourires " de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Ombelle " à Maringues et " Les tilleuls " à Randan, direction commune ;


65 - Hautes-Pyrénées :


- Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;

- Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;


66 - Pyrénées-Orientales :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Paul Reig " à Banyuls, " La Castellane " à Port Vendres, " El Cant del ocells " à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal " Baptiste Pams " à Arles-sur-Tech, direction commune ;


67 - Bas-Rhin :


- Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;

- Centre de Harthouse à Haguenau ;

- Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ;


68 - Haut-Rhin :


- Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;

- Institut médico-éducatif " Les tournesols " à Sainte-Marie-aux-Mines ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le castel blanc " à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;

- Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;


69 - Rhône :


- Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;

- Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;

- Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;

- Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;


70 - Haute-Saône :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ;


71 - Saône-et-Loire :


- Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;

- Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;

- Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;

- Etablissement public social et médico-social " Le Vernoy " à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;


72 - Sarthe :


- Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;

- Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ;


74 - Haute-Savoie :

- Centre Arthur Lavy à Fillière ;

- Etablissement public départemental " Le village du fier " à Pringy ;

- Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Vivre ensemble " à Saint-Pierre-en-Faucigny ;


76 - Seine-Maritime :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;

- Etablissement public départemental à Grugny ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;

- Centre hospitalier d'Yvetot ;

- Institution médico-sociale à Bolbec ;

- Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

- Centre hospitalier de Barentin ;

- Centre hospitalier de Darnetal ;

- Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;


77 - Seine-et-Marne :


- Etablissement public départemental autonome " Les Alizés " à Rubelles ;


78 - Yvelines :


- Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

- Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Richard " à Conflans-Sainte-Honorine et " Les oiseaux " à Sartrouville, direction commune ;


79 - Deux-Sèvres :


- Institut médico-éducatif " Le logis de Villaine " à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique " La Rousille " à Niort, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence l'orée des bois " à Oiron et " Résidence le grand chêne " à Saint-Varent, direction commune ;

- Etablissements pour personnes âgées dépendantes " Résidence Béthanie " à Nueil-les-Aubiers et " Résidence du lac " à Argentonnay ;


80 - Somme :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;

- Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;

- Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;

- Centre hospitalier de Ham ;

- Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;


82 - Tarn-et-Garonne :


- Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;

- Centre hospitalier des " Deux rives " à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Médiévale Argentée " à Lauzerte, direction commune ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Parc et l'Ostal de Garòna " à Montech ;


83 - Var :


- Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;


84 - Vaucluse :


- Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

- Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ;


85 - Vendée :


- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;


87 - Haute-Vienne :


- Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;

- Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;

- Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut " Suzanne Léger " à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ;


88 - Vosges :


- Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Couarôge " à Cornimont et " Résidences Les Saules " à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;

- Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ;


89 - Yonne :


- Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Résidence Joséphine Normand " à Brienon-sur-Armançon et " Les Mignottes " à Migennes, direction commune ;


90 - Territoire de Belfort


- Maison d'accueil spécialisé " Les Eparses " à Chaux ;


91 - Essonne :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;


92 - Hauts-de-Seine :


- Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Marronniers " à Levallois-Perret ;

- Fondation Roguet à Clichy ;

- Centre de gérontologie " Les Abondances " à Boulogne-Billancourt ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Lasserre " à Issy-les-Moulineaux et " du parc " à Fontenay-aux-Roses ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Sainte Emilie " à Clamart et " Larmeroux " à Vanves ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;


93 - Seine-Saint-Denis :


- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Emile Gérard " à Livry-Gargan et " Gaston Monsmousseau " au Blanc-Mesnil ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Seigneurie " à Pantin ;

- Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;


94 - Val-de-Marne :


- Institut Le Val Mandé à Saint Mandé ;

- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;


971 - Guadeloupe :


- Centres hospitaliers " Louis-Daniel Beauperthuy " à Pointe-Noire et " Maurice Selbonne " à Bouillante ;


- Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :


- Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

- Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;


972 - Martinique :


- Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.



Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


La présente liste est révisable à tout moment.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.