Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une troisième délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X E







RÉGION

COMITÉ DE PROTECTIONdes personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSERpar l'Agence françaisede sécurité sanitairedes produits de santé (AFSSAPS)(en euros)2e versement 2008



Haute-Normandie.

Nord-Ouest I.

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

15 222



Picardie.

Nord-Ouest II.

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

20 450



Basse-Normandie.

Nord-Ouest III.

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

11 188



Nord - Pas-de-Calais.

Nord-Ouest IV.

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

14 340



Centre.

Ouest I.

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

15 742



Pays de la Loire.

Ouest II.

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

9 136



 

Ouest IV.

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

29 535



Poitou-Charentes.

Ouest III.

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

12 500



Bretagne.

Ouest V.

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

5 062



 

Ouest VI.

Centre hospitalier universitaire Cavale-Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

33 291



Midi-Pyrénées.

Sud-Ouest et Outre-Mer I.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

36 154



 

Sud-Ouest et Outre-Mer II.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

26 803



Aquitaine.

Sud-Ouest et Outre-Mer III.

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharma-cologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

22 200



Limousin.

Sud-Ouest et Outre-Mer IV.

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

5 268



Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sud-Méditerranée I.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

15 510



 

Sud-Méditerranée II.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 

15 202



 

Sud-Méditerranée V.

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

23 027



Languedoc-Roussillon.

Sud-Méditerranée III.

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

11 073



 

Sud-Méditerranée IV.

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

0



Rhône-Alpes.

Sud-Est I.

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

10 415



 

Sud-Est II.

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

6 738



 

Sud-Est III.

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

0



 

Sud-Est IV.

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

16 416



 

Sud-Est V.

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

10 537



Auvergne.

Sud-Est VI.

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

17 535



Bourgogne.

Est I.

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

8 343



Franche-Comté.

Est II.

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

10 735



Lorraine.

Est III.

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

15 029



Alsace.

Est IV.

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

50 172



Ile-de-France.

Ile-de-France I.

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

18 381



 

Ile-de-France II.

Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

11 543



 

Ile-de-France III.

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

35 242



 

Ile-de-France IV.

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

20 000



 

Ile-de-France V.

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

10 214



 

Ile-de France VI.

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

3 799






Ile-de-France VII.

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

13 679



 

Ile-de-France VIII.

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

25 783



 

Ile-de-France IX.

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

29 865



 

Ile-de-France X.

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

0



 

Ile-de-France XI.

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

31 298