Arrêté du 8 juillet 2010  portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.

Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.


L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.

A cet effet, elle :

1° Conseille les hautes autorités du ministère de la défense ;
2° Représente le ministère de la défense pour toute question relative à la normalisation auprès des organismes nationaux et internationaux ;
3° Met en œuvre le programme général de la normalisation de défense et oriente l'action des services du ministère en matière de normalisation ;
4° Prépare et soumet à la signature soit du chef d'état-major des armées, soit du délégué général pour l'armement ou de leurs délégataires les décisions relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
5° Met à la disposition de tous les organismes du ministère de la défense les documents de normalisation applicables en son sein et les fait archiver ;
6° Veille à la mise en œuvre, au sein du ministère, des documents de normalisation approuvés et vise les documents relatifs à la normalisation élaborés par le ministère, en s'assurant de leurs conditions d'élaboration.

Dans l'exercice de ses attributions, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense correspond directement avec les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère.

Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.
A ce titre, il :

1° Propose au ministre la politique de normalisation du ministère de la défense ;
2° Fixe, sur proposition du directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, les objectifs et le programme général de la normalisation de défense ;
3° Arrête l'organisation et la définition des moyens nécessaires à l'action de normalisation de défense.

Ce comité comprend :
1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
6° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
8° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
10° Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou son représentant.
Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense.

Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère. Dans ce cadre, il apporte à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense l'expertise nécessaire à la réalisation de ses missions, notamment dans la mise en œuvre de la politique de normalisation, et en matière de définition et d'analyse des besoins en normalisation.
Il est présidé par le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense et il est composé :
1° De représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la délégation aux affaires stratégiques et la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ont désignés en leur sein comme correspondants uniques de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense ;
2° Des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.

Le président du comité interarmées de la normalisation peut inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence lui paraît utile.


L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.


Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.