Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué : L'ambassadeur de France en Afghanistan. L'ambassadeur de France en Arabie saoudite. L'ambassadeur de France en Argentine. L'ambassadeur de France en Arménie. L'ambassadeur de France en Australie. L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan. L'ambassadeur de France au Bahreïn. L'ambassadeur de France au Bangladesh. L'ambassadeur de France en Biélorussie. L'ambassadeur de France en Bolivie. L'ambassadeur de France au Brésil. L'ambassadeur de France au Canada. L'ambassadeur de France au Chili. L'ambassadeur de France à Chypre. L'ambassadeur de France en Egypte. L'ambassadeur de France aux Emirats arabes unis. L'ambassadeur de France en Erythrée. L'ambassadeur de France en Estonie. L'ambassadeur de France en Géorgie. L'ambassadeur de France en Inde. L'ambassadeur de France en Iran. L'ambassadeur de France en Israël. L'ambassadeur de France au Japon. L'ambassadeur de France en Jordanie. L'ambassadeur de France au Kazakhstan. L'ambassadeur de France au Koweït. L'ambassadeur de France en Lettonie. L'ambassadeur de France en Libye. L'ambassadeur de France en Lituanie. L'ambassadeur de France au Mexique. L'ambassadeur de France en Mongolie. L'ambassadeur de France en Oman. L'ambassadeur de France en Ouzbékistan. L'ambassadeur de France au Pakistan. L'ambassadeur de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée. L'ambassadeur de France au Paraguay. L'ambassadeur de France au Pérou. L'ambassadeur de France au Qatar. L'ambassadeur de France en Russie. L'ambassadeur de France au Sri Lanka. L'ambassadeur de France en Syrie. L'ambassadeur de France au Tadjikistan. L'ambassadeur de France au Turkménistan. L'ambassadeur de France en Ukraine. L'ambassadeur de France en Uruguay. L'ambassadeur de France au Yémen.


L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Almaty, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.


L'ambassadeur de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée, en résidence à Port-Moresby, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Salomon. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.


L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.

En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.