Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Les aérodromes figurant sur la liste n° 2 ci-annexée sont réservés à l'usage d'administration de l'Etat.
 Ils peuvent être utilisés à titre temporaire ou dans des circonstances particulières par des aéronefs qui n'appartiennent pas aux administrations désignées affectataires sur autorisation du ministre dont relève l'administration désignée comme affectataire principal. Le ministre délivrant l'autorisation s'assure que les caractéristiques des aérodromes concernés permettent l'exploitation en toute sécurité des aéronefs susmentionnés. Les modalités de ladite autorisation sont, s'il y a lieu, portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. 

Les aérodromes figurant sur la liste n° 3 ci-annexée sont agréés à usage restreint et cette liste indique pour chacun d'eux les restrictions auxquelles l'usage est subordonné.
En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique.

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.

Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes nos 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.

Lorsque les aérodromes figurant à la liste n° 1 ne sont pas dotés d'un service de contrôle tel qu'il est défini par le décret n° 57-598 du 13 mai 1957, certains moyens en personnel et télécommunications permettent aux pilotes désireux de les utiliser de se renseigner sur les possibilités actuelles de cette utilisation et, s'il y a lieu, d'accomplir les formalités réglementaires.


Avant d'utiliser un aérodrome le commandant de bord devra s'assurer de sa praticabilité conformément aux dispositions des règles de l'air qui ont été définies à l'annexe 1 du décret le 57-598 du 13 mai 1957.


Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.

Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes nos 1, 2 et 3 susvisées.

Passé ce délai, l'usage des hélistations qui n'auraient pas fait l'objet d'autorisations préfectorales dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 1959 sera interdit.
Annexes
AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE






			AÉRODROMES


			DÉPARTEMENTS


			OBSERVATIONS




			Abbeville


			Somme





			Agen-La Garenne


			Lot-et-Garonne





			Aire-sur-l'Adour


			Landes





			Aix-Les Milles


			Bouches-du-Rhône





			Ajaccio-Napoléon-Bonaparte


			Corse-du-Sud





			Albert-Bray


			Somme





			Albi-Le Séquestre


			Tarn





			Alençon-Valframbert


			Orne





			Alès-Cévennes


			Gard





			Ambérieu


			Ain





			Ambert-Le Poyet


			Puy-de-Dôme





			Amboise-Dierre


			Indre-et-Loire





			Amiens-Glisy


			Somme





			Ancenis


			Loire-Atlantique





			Andernos-les-Bains


			Gironde





			Angers-Marcé


			Maine-et-Loire





			Angoulême-Brie-Champniers


			Charente





			Annecy-Meythet


			Haute-Savoie





			Annemasse


			Haute-Savoie





			Arcachon - La Teste-de-Buch


			Gironde





			Argentan


			Orne





			Argenton-sur-Creuse


			Indre





			Arras-Roclincourt


			Pas-de-Calais





			Aubenas-Ardèche méridionale


			Ardèche





			Aubigny-sur-Nère


			Cher





			Auch-Gers


			Gers





			Aurillac


			Cantal





			Autun-Bellevue


			Saône-et-Loire





			Auxerre-Branches


			Yonne





			Avallon


			Yonne





			Avignon-Caumont


			Vaucluse





			Bagnères-de-Luchon


			Haute-Garonne





			Bagnoles-de-l'Orne-Couterne


			Orne





			Bâle-Mulhouse


			Haut-Rhin





			Barcelonnette-Saint-Pons


			Alpes-de-Haute-Provence





			Bar-le-Duc - Les-Hauts-de-Chée


			Meuse





			Bastia-Poretta


			Haute-Corse





			Beaune-Challanges


			Côte-d'Or





			Beauvais-Tillé


			Oise





			Belfort-Chaux


			Territoire de Belfort





			Bellegarde-Vouvray


			Ain





			Belle-Ile


			Morbihan





			Berck-sur-Mer


			Pas-de-Calais





			Bergerac-Dordogne-Périgord


			Dordogne





			Bernay-Saint-Martin


			Eure





			Besançon-La Vèze


			Doubs





			Besançon-Thise


			Doubs





			Béziers-Vias


			Hérault





			Biarritz-Pays Basque


			Pyrénées-Atlantiques





			Biscarrosse-Parentis


			Landes





			Blois-Le Breuil


			Loir-et-Cher





			Bordeaux-Léognan-Saucats


			Gironde





			Bordeaux-Mérignac


			Gironde





			Bourg-Ceyzériat


			Ain





			Bourges


			Cher





			Brest-Bretagne


			Finistère





			Briare-Châtillon


			Loiret





			Brienne-le-Château


			Aube





			Brioude-Beaumont


			Haute-Loire





			Brive-Souillac


			Corrèze





			Caen-Carpiquet


			Calvados





			Cahors-Lalbenque


			Lot





			Calais-Dunkerque


			Pas-de-Calais





			Calvi - Sainte-Catherine


			Haute-Corse





			Cambrai-Niergnies


			Nord




Camopi

Guyane





			Cannes-Mandelieu


			Alpes-Maritimes





			Carcassonne-Salvaza


			Aude





			Carpentras


			Vaucluse





			Cassagnes-Bégonhes


			Aveyron





			Castelnaudary-Villeneuve


			Aude





			Castelsarrasin-Moissac


			Tarn-et-Garonne





			Castres-Mazamet


			Tarn





			Cayenne-Félix Eboué


			Guyane





			Chalais


			Charente





			Chalon-Champforgeuil


			Saône-et-Loire





			Châlons-Ecury-sur-Coole


			Marne





			Châlons-Vatry


			Marne





			Chambéry - Aix-les-Bains


			Savoie





			Chambéry - Challes-les-Eaux


			Savoie





			Chambley


			Meurthe-et-Moselle





			Charleville-Mézières


			Ardennes





			Chartres-Métropole


			Eure-et-Loir





			Château-Arnoux -
			Saint-Auban


			Alpes-de-Haute-Provence





			Châteaubriant-Pouancé


			Maine-et-Loire





			Châteauneuf-sur-Cher


			Cher





			Châteauroux-Déols


			Indre





			Châteauroux-Villers


			Indre





			Château-Thierry - Belleau


			Aisne





			Châtellerault-Targé


			Vienne





			Châtillon-sur-Seine


			Côte-d'Or





			Chauvigny


			Vienne





			Chavenay-Villepreux


			Yvelines





			Chelles-Le Pin


			Seine-et-Marne





			Cherbourg-Manche


			Manche





			Cholet-Le Pontreau


			Maine-et-Loire





			Clamecy


			Nièvre





			Clermont-Ferrand -
			Auvergne


			Puy-de-Dôme





			Colmar-Houssen


			Haut-Rhin





			Compiègne-Margny


			Oise





			Condom - Valence-sur-Baïse


			Gers





			Corte


			Haute-Corse





			Cosne-sur-Loire


			Nièvre





			Couhé-Vérac


			Vienne





			Coulommiers-Voisins


			Seine-et-Marne





			Cuers-Pierrefeu


			Var





			Deauville-Normandie


			Calvados





			Dieppe - Saint-Aubin


			Seine-Maritime





			Dijon-Darois


			Côte-d'Or





			Dijon-Longvic


			Côte-d'Or





			Dinan-Trélivan


			Côtes-d'Armor





			Dinard-Pleurtuit -
			Saint-Malo


			Ille-et-Vilaine





			Dole-Tavaux


			Jura





			Doncourt-lès-Conflans


			Meurthe-et-Moselle





			Dreux-Vernouillet


			Eure-et-Loir




Dunkerque-Les Moëres

Nord





			Egletons


			Corrèze





			Epernay-Plivot


			Marne





			Epinal-Dogneville


			Vosges





			Epinal-Mirecourt


			Vosges





			Etampes-Mondésir


			Essonne




Eu-Mers-Le Tréport

Seine-Maritime





			Fayence


			Var





			Feurs-Chambéon


			Loire





			Figari - Sud-Corse


			Corse-du-Sud





			Figeac-Livernon


			Lot





			Flers - Saint-Paul


			Orne





			Fontenay-le-Comte


			Vendée





			Fontenay-Trésigny


			Seine-et-Marne





			Fumel-Montayral


			Lot-et-Garonne





			Gaillac - Lisle-sur-Tarn


			Tarn





			Gap-Tallard


			Hautes-Alpes





			Granville - Mont-Saint-Michel


			Manche





			Graulhet-Montdragon


			Tarn





			Gray - Saint-Adrien


			Haute-Saône





			Grenoble-Alpes-Isère


			Isère





			Grenoble-Le Versoud


			Isère





			Grimaud


			Var


			Hélistation



Guadeloupe-Maryse Condé

Guadeloupe





			Guéret - Saint-Laurent


			Creuse





			Guiscriff-Scaër


			Morbihan





			Haguenau


			Bas-Rhin





			Ile d'Yeu


			Vendée





			Issoire-Le Broc


			Puy-de-Dôme





			Issoudun-le-Fay


			Indre





			Joigny


			Yonne





			Jonzac-Neulles


			Charente-Maritime





			La Baule-Escoublac


			Loire-Atlantique





			L'Aigle - Saint-Michel


			Orne





			Langogne-Lespéron


			Ardèche





			Langres-Rolampont


			Haute-Marne





			Lannion


			Côtes-d'Armor





			Laon-Chambry


			Aisne





			Lapalisse-Périgny


			Allier





			La Réole-Floudes


			Gironde





			La Rochelle - Ile de Ré


			Charente-Maritime





			La Réunion-Roland Garros


			La Réunion





			La Roche-sur-Yon -
			Les Ajoncs


			Vendée





			Laval-Entrammes


			Mayenne





			Le Blanc


			Indre





			Le Castellet


			Var





			Le Havre-Octeville


			Seine-Maritime





			Le Havre - Saint-Romain


			Seine-Maritime





			Le Mans-Arnage


			Sarthe





			Lens-Bénifontaine


			Pas-de-Calais





			Le Plessis-Belleville


			Oise





			Le Puy-Loudes


			Haute-Loire





			Les Mureaux


			Yvelines





			Lesparre - Saint-Laurent-de-Médoc


			Gironde





			Les Sables-d'Olonne -
			Talmont


			Vendée





			Lessay


			Manche





			Le Touquet - Elizabeth II


			Pas-de-Calais





			Lézignan-Corbières


			Aude





			Libourne - Artigues-de-Lussac


			Gironde





			Lille-Lesquin


			Nord





			Lille - Marcq-en-Barœul


			Nord





			Limoges-Bellegarde


			Haute-Vienne





			Lognes-Emerainville


			Seine-et-Marne





			Longuyon-Villette


			Meurthe-et-Moselle





			Lons-le-Saunier - Courlaoux


			Jura





			Loudun


			Vienne





			Lunéville-Croismare


			Meurthe-et-Moselle





			Lyon-Bron


			Rhône





			Lyon - Saint-Exupéry


			Rhône





			Mâcon-Charnay


			Saône-et-Loire





			Marie-Galante


			Guadeloupe





			Marignane-Berre


			Bouches-du-Rhône


			Hydrobase




			Marmande-Virazeil


			Lot-et-Garonne





			Marseille-Provence


			Bouches-du-Rhône





			Martinique - Aimé-Césaire


			Martinique





			Maubeuge-Elesmes


			Nord





			Mauléon


			Deux-Sèvres



Mayotte - Marcel Henry
Mayotte





			Meaux-Esbly


			Seine-et-Marne



Melun-Villaroche
Seine-et-Marne
seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste




			Mende-Brenoux


			Lozère





			Merville-Calonne


			Nord





			Metz-Nancy-Lorraine


			Moselle





			Millau-Larzac


			Aveyron





			Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti


			Landes





			Miquelon


			Saint-Pierre-et-Miquelon





			Montaigu - Saint-Georges


			Vendée





			Montargis-Vimory


			Loiret





			Montauban


			Tarn-et-Garonne





			Montbéliard-Courcelles


			Doubs





			Montceau-les-Mines - Pouilloux


			Saône-et-Loire





			Mont-Dauphin - Saint-Crépin


			Hautes-Alpes





			Montélimar-Ancône


			Drôme





			Montendre-Marcillac


			Gironde





			Montluçon-Guéret


			Creuse





			Montpellier-Méditerranée


			Hérault





			Montpellier-Candillargues


			Hérault





			Morestel


			Isère





			Moret-Episy


			Seine-et-Marne





			Morlaix-Ploujean


			Finistère





			Mortagne-au-Perche


			Orne





			Moulins-Montbeugny


			Allier





			Mulhouse-Habsheim


			Haut-Rhin





			Muret-Lherm


			Haute-Garonne





			Nancy-Essey


			Meurthe-et-Moselle





			Nangis-les-Loges


			Seine-et-Marne





			Nantes-Atlantique


			Loire-Atlantique





			Neufchâteau


			Vosges





			Nevers-Fourchambault


			Nièvre





			Nice-Côte d'Azur


			Alpes-Maritimes





			Nîmes-Courbessac


			Gard





			Nîmes-Garons


			Gard





			Niort-Marais poitevin


			Deux-Sèvres





			Nogaro


			Gers




Nuits-Saint-Georges


Côte-d'Or






			Oloron-Herrère


			Pyrénées-Atlantiques





			Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel


			Loiret





			Ouessant


			Finistère





			Pamiers-les-Pujols


			Ariège





			Paray-le-Monial


			Saône-et-Loire





			Paris-Charles de Gaulle


			Seine-et-Marne






			Seine-Saint-Denis






			Val-d'Oise





			Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André


			Paris


			Héliport




			Paris-Le Bourget


			Seine-Saint-Denis






			Val-d'Oise





			Paris-Orly


			Essonne






			Val-de-Marne





			Paris-Saclay-Versailles


			Yvelines





			Pau-Pyrénées


			Pyrénées-Atlantiques





			Périgueux-Bassillac


			Dordogne





			Péronne - Saint-Quentin


			Somme





			Pérouges-Meximieux


			Ain





			Perpignan-Rivesaltes


			Pyrénées-Orientales





			Persan-Beaumont


			Val-d'Oise





			Pierrelatte


			Drôme





			Ploërmel-Loyat


			Morbihan





			Poitiers-Biard


			Vienne





			Pons-Avy


			Charente-Maritime





			Pontarlier


			Doubs





			Pontivy


			Morbihan





			Pontoise - Cormeilles-en-Vexin


			Val-d'Oise





			Pont-sur-Yonne


			Yonne





			Pouilly-Maconge


			Côte-d'Or





			Propriano


			Corse-du-Sud





			Quiberon


			Morbihan





			Quimper-Pluguffan


			Finistère





			Redon - Bains-sur-Oust


			Ille-et-Vilaine





			Reims-Prunay


			Marne





			Rennes - Saint-Jacques


			Ille-et-Vilaine





			Riberac-Tourette


			Dordogne





			Rion-des-Landes


			Landes





			Roanne


			Loire





			Rochefort - Charente-Maritime


			Charente-Maritime





			Rodez-Aveyron


			Aveyron





			Romans - Saint-Paul


			Drôme





			Rouen-Vallée de Seine


			Seine-Maritime





			Royan-Médis


			Charente-Maritime





			Saint-Brieuc - Armor


			Côtes-d'Armor





			Saint-Chamond - L'Horme


			Loire





			Saint-Cyr-l'Ecole


			Yvelines





			Saint-Dié - Remomeix


			Vosges





			Sainte-Foy-la-Grande


			Dordogne





			Saint-Etienne Loire


			Loire





			Saint-Flour - Coltines


			Cantal





			Saint-Florentin - Chéu


			Yonne





			Saint-François


			Guadeloupe





			Saint-Gaudens - Montrejeau


			Haute-Garonne





			Saint-Girons - Antichan


			Ariège





			Saint-Inglevert - Les Deux Caps


			Pas-de-Calais





			Saint-Jean-d'Angély-Essouvert


			Charente-Maritime





			Saint-Junien


			Haute-Vienne





			Saint-Laurent-du-Maroni


			Guyane





			Saint-Martin - Grand-Case


			Saint-Martin





			Saint-Nazaire - Montoir


			Loire-Atlantique





			Saint-Omer - Wizernes


			Pas-de-Calais





			Saint-Pierre-d'Oléron


			Charente-Maritime





			Saint-Pierre - Pierrefonds


			La Réunion





			Saint-Pierre - Pointe Blanche


			Saint-Pierre-et-Miquelon





			Saint-Quentin - Roupy


			Aisne





			Saint-Rambert-d'Albon


			Drôme





			Saint-Valéry - Vittefleur


			Seine-Maritime





			Saint-Yan


			Saône-et-Loire





			Salon-Eyguières


			Bouches-du-Rhône





			Sarlat-Domme


			Dordogne





			Sarrebourg-Buhl


			Moselle





			Sarreguemines-Neunkirch


			Moselle





			Saulieu-Liernais


			Côte-d'Or





			Saumur - Saint-Florent


			Maine-et-Loire





			Sedan-Douzy


			Ardennes





			Semur-en-Auxois


			Côte-d'Or





			Sézanne - Saint-Rémy


			Marne





			Soissons-Courmelles


			Aisne





			Soulac-sur-Mer


			Gironde





			Strasbourg-Entzheim


			Bas-Rhin





			Strasbourg-Neuhof


			Bas-Rhin





			Tarbes-Laloubère


			Hautes-Pyrénées





			Tarbes-Lourdes-Pyrénées


			Hautes-Pyrénées





			Thouars


			Deux-Sèvres





			Til-Châtel


			Côte-d'Or





			Toulouse-Blagnac


			Haute-Garonne





			Toulouse-Francazal


			Haute-Garonne





			Toulouse-Lasbordes


			Haute-Garonne





			Tours-Val de Loire


			Indre-et-Loire





			Tours-Sorigny


			Indre-et-Loire





			Troyes-Barberey


			Aube





			Ussel-Thalamy


			Corrèze





			Valence-Chabeuil


			Drôme





			Valenciennes-Denain


			Nord





			Valréas-Visan


			Vaucluse





			Vannes-Golfe du Morbihan


			Morbihan





			Verdun-Sommedieue


			Meuse





			Vesoul-Frotey


			Haute-Saône





			Vichy-Charmeil


			Allier





			Vienne-Reventin


			Isère





			Villefranche-de-Rouergue


			Aveyron





			Villefranche-Tarare


			Rhône





			Villeneuve-sur-Lot


			Lot-et-Garonne





			Vinon


			Var





			Vitry-le-François -Vauclerc


			Marne






AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT






			AÉRODROMES


			DÉPARTEMENTS


			OBSERVATIONS




			Aspretto


			Corse-du-Sud





			Avord


			Cher





			Azur


			Landes


			Hélistation




			Brest-Amirauté


			Finistère


			Hélistation


Came
Pyrénées-Atlantiques
Hélistation




			Castets


			Landes


			Hélistation




			Cazaux


			Gironde





			Châlons-sur-Marne


			Marne


			Hélistation




			Coëtquidan


			Morbihan





			Colmar-Meyenheim


			Haut-Rhin





			Damblain


			Vosges





			Donville-les-Bains


			Manche


			Hélistation




			Europa


			Iles Eparses de l'océan Indien





			Golf-Hôtel


			Var


			Hélistation




			Grostenquin


			Moselle





			Herm


			Landes


			Hélistation




			La Madeleine


			Guyane





			Landivisiau


			Finistère





			Lanvéoc-Poulmic


			Finistère





			Metz-Frescaty


			Moselle





			Mont-de-Marsan


			Landes





			Nancy-Ochey


			Meurthe-et-Moselle





			Orange-Caritat


			Vaucluse





			Orléans-Bricy


			Loiret





			Perpignan-La Salanque


			Pyrénées-Orientales





			Pontonx


			Landes


			Hélistation




			Saint-Denis-la-Redoute


			Réunion


			Hélistation




			Satory


			Yvelines


			Hélistation




			Solenzara


			Haute-Corse





			Tinon


			Landes


			Hélistation




			Toulon-Milhaud


			Var


			Hélistation






AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT






			AÉRODROMES


			DÉPARTEMENTS


			OBSERVATIONS




			Albertville-Général Pierre Delachenal


			Savoie


			L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Aspres-sur-Buëch


			Hautes-Alpes


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Aubagne-Les Paluds


			Bouches-du-Rhône


			Hélistation dont l'utilisation s'effectue dans les conditions fixées par protocole entre la société Semagora et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Aubenasson


			Drôme


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions préalablement définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.




			Avignon-Pujaut


			Gard


			Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.




			Avranches-Le Val-Saint-Père


			Manche


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Bailleau-Armenonville


			Eure-et-Loir


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Bar-sur-Seine


			Aube


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Basse-Terre-Le Baillif


			Guadeloupe


			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Beauvoir-Fromentine


			Vendée


			Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Bédarieux-La Tour-sur-Orb


			Hérault


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Belleville-Villié-Morgon


			Rhône

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.





			Belley-Peyrieu


			Ain


			L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Belvès-Saint-Pardoux


			Dordogne


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
			Réservé aux aéronefs munis d'altimètre.




			Berre-La Fare


			Bouches-du-Rhône


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Beynes-Thiverval


			Yvelines


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Biscarrosse-Parentis


			Landes


			Hydrobase.
			Réservé aux aéronefs basés ou autorisés par le directeur de l'aviation civile Sud-Ouest.






			Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 10 mars 2008.




			Bordeaux-Yvrac


			Gironde


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			Buno-Bonnevaux


			Essonne


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude, utilisable par d'autres aéronefs dans les conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.




			Castelnau-Magnoac


			Hautes-Pyrénées


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.




			Cazères-Palaminy


			Haute-Garonne


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.


Centre hospitalier d'Ajaccio
Corse-du-Sud

Cette hélistation est réservée aux hélicoptères d'une masse maximale au décollage de 10,6 tonnes :
1° Aux hélicoptères civils effectuant des vols de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ;
2° Aux hélicoptères d'Etat.
Elle est utilisable de jour par conditions météorologiques permettant le vol à vue (VMC) et de nuit pour des vols en régime VFR de nuit.





			Champagnole-Crotenay


			Jura


			Réservé aux pilotes qui y sont basés et à ceux qui sont autorisés répondant aux conditions suivantes :
			-avoir plus de 250 heures de vol ;






			-avoir au préalable reconnu la plate-forme avec un instructeur habilité ou possédant la qualification montagne
			Utilisable par les hélicoptères.


Châteaudun
Eure-et-Loir

Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs basés ;
2° Aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.





			Chaumont-Semoutier


			Haute-Marne


			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.


Cognac-Châteaubernard
Charente
Cet aérodrome est réservé :
			1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub " Les Ailes Cognaçaises-aéroclub de Cognac " dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.





			Corlier


			Ain


			Altiport.
			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.






			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.


Courchevel - Michel Ziegler
Savoie


			Altiport.
			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.






			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.


Dax-Seyresse
Landes


			Cet aérodrome est réservé :
			1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.





			Dieuze-Guéblange


			Moselle


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Enghien-Moisselles


			Val-d'Oise


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.


Etain-Rouvres
Meuse
Cet aérodrome est réservé :
			1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° aux aéronefs basés ou détachés ;
4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.





			Etrépagny


			Eure


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.


Evreux-Fauville
Eure
Cet aérodrome est réservé :
			1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.





			Falaise-Monts-d'Eraines


			Calvados


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			Florac-Sainte-Enimie


			Lozère


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.



Ghisonaccia-Alzitone


Haute-Corse


Cet aérodrome est réservé :
			-aux aéronefs basés en Corse ;
			-aux aéronefs d'Etat ;
			-aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents.
Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
			-la demande d'autorisation doit être transmise à l'exploitant pour une instruction préalable avec un délai minimum de trois jours ouvrables ;
			-après consultation de l'autorité militaire, l'exploitant transmet la demande d'autorisation à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.
L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.





			Grand-Santi


			Guyane


			L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés. L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie de l'information aéronautique ;






			Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Hyères-Le Palyvestre


			Var


			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.




			Hôpital central-CHU de Nancy


			Meurthe-et-Moselle


			Hélistation réservée au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades. Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital


Istres-le-Tubé

Bouches-du-Rhône

Cet aérodrome est réservé :
			1° aux aéronefs d'Etat français ;
2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;
5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.





			Itxassou


			Pyrénées-Atlantiques


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.




			Joinville-Mussey


			Haute-Marne


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Juvancourt


			Aube


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.



Kourou


Guyane

Réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure.




			L'Alpe-d'Huez


			Isère


			Altiport.
			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.



L'Ermitage

La Réunion

Cette hélistation est réservée :
- aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;
- aux vols à vue de jour.





			La Désirade


			Guadeloupe


			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			La Ferté-Alais


			Essonne


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés ainsi qu'à ceux qui y transitent pour entretien et réparation.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.




			La Ferté-Gaucher


			Seine-et-Marne


			Utilisable en fonction des caractéristiques des aéronefs, dans la limite des disponibilités et dans les conditions fixées par l'exploitant d'aérodrome et la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.




			La Flèche-Thorée-Les Pins


			Sarthe


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			La Grand-Combe


			Gard


			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.


La Llagonne-La Quillane
Pyrénées-Orientales
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			La Môle


			Var

L'aérodrome de La Môle est réservé aux avions de Groupe 1 et 2 dont le commandant de bord satisfait aux critères suivants :

			1° S'agissant des avions de Groupe 1, le commandant de bord a suivi la formation décrite dans le dossier prévu à l'article 7 du présent arrêté et a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l'aérodrome de La Môle comme pilote aux commandes. Ce vol de reconnaissance, qui comporte au moins un décollage et un atterrissage sur cet aérodrome, est effectué sur le type ou classe d'avion concerné sous la supervision d'un instructeur dûment qualifié pour la desserte du terrain et satisfaisant, en tant que commandant de bord du vol de reconnaissance, aux exigences du présent article.

			L'instructeur porte la mention de l'aptitude du pilote sur son carnet de vol ou fournit une attestation au pilote.

			Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est peut désigner un pilote inspecteur de la DGAC pour conduire une supervision du vol de reconnaissance.

			Cette aptitude est maintenue si, dans les douze derniers mois, le commandant de bord :
- a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome en tant que commandant de bord ; ou

			- a suivi le maintien des compétences prévu à l'article 7 du présent arrêté, sur un FSTD du type d'avion concerné ayant un visuel représentatif de l'aérodrome et de son environnement, dispensé par un instructeur qualifié sur le type ou classe d'avion et, dont l'exploitant peut attester qu'il est familier des caractéristiques et procédures d'utilisation de l'aérodrome.
2° S'agissant des avions du Groupe 2, le commandant de bord a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l'aérodrome de La Môle comme pilote aux commandes. Ce vol de reconnaissance, qui comporte au moins un décollage et un atterrissage sur cet aérodrome, est effectué sur le type ou classe d'avion concerné sous la supervision d'un instructeur agréé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est.

			L'instructeur porte la mention de l'aptitude du pilote sur son carnet de vol ou fournit une attestation au pilote.

			Cette aptitude est maintenue si, dans les vingt-quatre derniers mois, le commandant de bord a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome de La Môle comme commandant de bord d'un avion de même classe ou type.





			La Montagne Noire


			Haute-Garonne


			Réservé aux avions et planeurs qui y sont basés ou aux pilotes qualifiés sur ce site et autorisés par le délégué territorial de l'aviation civile.
			Utilisable dans des conditions définies par la direction da la sécurité de l'aviation civile Sud.


La Motte Chalancon
Drôme

Altiport de la Motte Chalancon.
Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes d'avion ou de motoplaneur (TMG) se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'altiport.
			Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.





			Lasclaveries


			Pyrénées-Atlantiques


			Réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.




			La Tour-du-Pin-Cessieu


			Isère

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.



La Tranche-sur-Mer
Vendée
Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

			1. Opérant en vol à vue de jour ;

			2. Dont la masse maximale au décollage est de 2,3 tonnes ;

			3. Qui sont basés sur l'aérodrome.

			Les aéronefs ne répondant pas au point 3 pourront bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'utilisation délivrée sur la base d'un protocole établi entre le gestionnaire de l'aérodrome et la DSAC Ouest, à la condition que le pilote justifie d'un nombre total d'heures de vol supérieur ou égal à 200 h.




			Le Mazet-de-Romanin


			Bouches-du-Rhône


			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Les Saintes-Terre-de-Haut


			Guadeloupe


			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Lorient-Lann-Bihoué


			Morbihan


			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.


Luc-Le Cannet
Var
Cet aérodrome est réservé :
			1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
			2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;
			3) aux aéronefs basés ou détachés ;
			4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
			Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
			Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.




			Lurcy-Lévis


			Allier
Utilisation réservée :
			Bande en herbe : aux aéronefs de l'aéroclub de Lurcy-Lévis et, dans le cadre d'une convention signée par le club, aux planeurs, PUL et parapentes treuillés et ULM ;




Piste revêtue intégrée dans circuit auto : aux transports aériens privés ou pour les besoins de la société Danielson.


Luxeuil-Saint-Sauveur
Haute-Saône
Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui y sont basés ou aux pilotes autorisés par le directeur d'aérodrome.




			Lyon-Brindas


			Rhône

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.





			Lyon-Corbas


			Rhône
Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude.



Mafate-La Nouvelle-Cirque de Mafate

La Réunion
Cette hélistation est réservée :

			1° Aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;

			2° Aux vols à vue de jour ;

			3° Aux activités de travail aérien, d'acheminement des secours, de transport sanitaire et de transport de biens et marchandises nécessaires au ravitaillement du Cirque de Mafate et de ses habitants.




			Mantes-Chérence


			Val-d'Oise
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Marennes


			Charente-Maritime
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			Maripasoula


			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Megève


			Haute-Savoie
Altiport.
			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation Centre-Est.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.




			Méribel-Robert Merloz


			Savoie

L'altiport est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées ci-dessous et par les hélicoptères.
L’altiport n’est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l’exception des avions relevant des catégories définies à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, effectuant des vols dans les conditions fixées à l’article D.510-7 du code de l’aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Pour pouvoir utiliser l’altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.
Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.





			Montdidier


			Somme
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué régional de l'aviation civile Picardie.




			Montluçon-Domérat


			Allier
Réservé aux aéronefs autorisés par le délégué régional Auvergne.




			Morzine
Haute-Savoie

Hélistation de Morzine - Le Rocher Devant.
			Utilisable uniquement en vol à vue de jour.
			Réservée aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.





			Nancy-Azelot


			Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			Nancy-Malzéville


			Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile ainsi qu'aux aéronefs de servitude et aux aéronefs de l'ACB de l'Est.




			Narbonne


			Aude
L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué une reconnaissance préalable du site avec un instructeur utilisateur du terrain.


Orange-Plan-de-Dieu
Vaucluse
Cet aérodrome est réservé :
			1° Aux aéronefs d'Etat français ;
			2° Aux aéronefs basés ou détachés ;
			3° Aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et des conditions fixées par la convention en vigueur ;
			4° Aux activités particulières autorisées par le directeur d'aérodrome, sous réserve de compatibilité entre les caractéristiques de l'aéronef considéré et les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Peyresourde-Balestas


			Hautes-Pyrénées
Altiport.
			Réservé aux pilotes titulaires de la qualification montagne ou de l'autorisation de site délivrée par un instructeur montagne.




Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.




			Pézenas-Nizas


			Hérault
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.


Phalsbourg-Bourscheid
Moselle
Cet aérodrome est réservé :
			1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.





			Pithiviers


			Loiret
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Pont-Saint-Vincent


			Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile, aux aéronefs qui y sont basés et à ceux autorisés par la délégation territoriale Lorraine Champagne Ardenne.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Puimoisson


			Alpes-de-Haute-Provence
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.




			Puivert


			Aude
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Régina


			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Rethel-Perthes


			Ardennes
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Revel-Montgey


			Haute-Garonne
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.


Romorantin-Pruniers
Loir-et-Cher
Cet aérodrome est réservé :
			1° Aux aéronefs militaires basés ;
			2° Aux aéronefs légers et aux activités liées à l'aéroclub de Sologne, dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
			3° Aux aéronefs civils basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingts milles nautiques dans la limite des disponibilités et de leurs capacités physiques ;
			4° Aux autres aéronefs légers et activités particulières qui sont autorisés par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Ruoms


			Ardèche
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Saint-Affrique-Belmont


			Aveyron
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.




			Saint-André-de-l'Eure


			Eure
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Saint-Barthélemy


			Saint-Barthélemy

L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :
-s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;

			-s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'un vol de familiarisation de l'environnement de l'aérodrome en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée.
La reconnaissance d'aptitude couvre les opérations de décollage en piste 10 et d'atterrissage en pistes 10 et 28.

			Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.

			Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.
Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 1-1 par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.



Saint-Dizier-Robinson
Haute-Marne
Cet aérodrome est réservé :
			1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier-Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.





			Sainte-Léocadie


			Pyrénées-Orientales
Réservé aux aéronefs de l'ALAT, aux aéronefs civils qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.




			Saint-Galmier


			Loire
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Saint-Georges-de-l'Oyapock


			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Saint-Jean-d'Avelanne


			Isère
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Saint-Jean-en-Royans


			Drôme
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.
			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.




			Saint-Martin-de-Londres


			Hérault
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Saint-Rémy-de-Maurienne


			Savoie
Les pilotes non titulaires de la qualification Montagne Roues devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.




			Saint-Sulpice-des-Landes


			Ille-et-Vilaine
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.


Saintes-Thénac
Charente-Maritime
Cet aérodrome est réservé :
			1° aux aéronefs d'Etat français ;
			2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;
			3° aux aéronefs basés ou détachés ;
			4° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
			5° aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
			6° aux aéronefs légers basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingt milles nautiques ;
			7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.



Salon


Bouches-du-Rhône


Cet aérodrome est réservé :
1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ;
2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome.
Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome.





			Sarre-Union


			Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Saül


			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Saverne-Steinbourg


			Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères.




			Sisteron-Vaumeilh


			Alpes-de-Haute-Provence
Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Sollières-Sardières


			Savoie
Réservé aux pilotes répondant à l'une des conditions suivantes :
			-utiliser de manière habituelle les aéronefs qui y sont basés ;




-utiliser de manière habituelle les aéronefs basés sur les aérodromes voisins ;
			-disposer d'une qualification de vol en montagne.




Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.


Strasbourg-Hautepierre
Bas-Rhin
Cette hélistation est réservée :

			1° Au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades ;

			2° Seuls sont autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.




			Strasbourg-NHC


			Bas-Rhin
Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.




			Terre-de-Bas


			Guadeloupe
Hélistation.
			Réservée :
			-aux hélicoptères en provenance de Guadeloupe-Maryse Condé ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Guadeloupe-Maryse Condé ;




-aux hélicoptères à destination de Guadeloupe-Maryse Condé ou devant atterrir à Guadeloupe-Maryse Condé avant de quitter la Guadeloupe.




(Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne font pas partie de la Guadeloupe au sein de la présente consigne d'utilisation).




			Toulouse-Bourg-Saint-Bernard


			Haute-Garonne
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Tournus-Cuisery


			Saône-et-Loire
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
			Utilisable par les hélicoptères et les aéronefs ultralégers motorisés.




			Tours-Le Louroux


			Indre-et-Loire
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.




			Tromelin


			Iles Eparses de l'océan Indien
Utilisable dans les conditions fixées par le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).




			Uzès


			Gard
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.




			Vauville


			Manche
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude et aux ULM basés.
			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Vendays-Montalivet


			Gironde
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
			Hauteur de tour de piste limitée à 200 mètres/ sol.




			Vierzon-Méreau


			Cher
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
			Utilisables par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.




			Villerupt


			Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.


Villacoublay-Vélizy
Yvelines
Réservé :

			1° Aux aéronefs d'Etat français ;

			2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

			3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

			4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

			5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.




			Yvetot-Baons-le-Comte


			Seine-Maritime
Les conditions d'utilisations sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.