Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
La pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région ou prud'homies et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :




UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE
			(UGA) et secteurs
Périodes d'ouverture


Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise
- du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024


Corse
- du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
			- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024


Rhône Méditerranée (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- du 1er avril 2023 au 15 juin 2023
			- du 15 septembre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024







UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE
			(UGA) et secteurs
Périodes d'ouverture


Rhône Méditerranée (Région Occitanie)
De la frontière espagnole (cap Cerbère) à la limite de la commune de Saint-Cyprien incluse
- du 1er avril 2023 au 31 mai 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024



De la limite de la commune de Saint-Cyprien exclue à celle des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Etang de Canet Saint-Nazaire et la partie de l'étang de Salses-Leucate située dans le département des Pyrénées-Orientales inclus.


- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
			- du 1er au 31 décembre 2023
			- du 1er mai 2024 au 31 mai 2024




De la limite entre les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude à celle de la commune de Port-la-Nouvelle exclue.
Etang de la Palme et la partie de l'étang de Salses-Leucate située dans le département de l'Aude inclus.


- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
			- du 1er au 31 décembre 2023
			- du 1er mai 2024 au 31 mai 2024




Le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle.
Etang de Bages et de Sigean inclus.


- du 1er avril 2023 au 14 mai 2023
			- du 1er au 31 juillet 2023
			- du 16 septembre 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er avril 2024 au 14 mai 2024




De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite).
Les étangs de l'Ayrolle, de Gruissan et du Grazel inclus.


- du 1er avril 2023 au 31 mai 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024



De la limite des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite) à la limite de la commune de Portiragues (tour de la Roque Haute) incluse.
- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
			- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er au 31 mai 2024


De la limite de la commune de Vias incluse à la limite de la commune de Marseillan incluse (environ 2 kilomètres à l'Ouest de la tour de Castellas) - Etang de Thau exclu.
- Pêche interdite


Le littoral et les eaux intérieures de la commune de Sète (étang de Thau exclu).
- Pêche interdite


Les eaux de l'étang de Thau et d'Ingril exclusivement.
- du 1er au 30 avril 2023
			- du 1er juin 2023 au 31 juillet 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
			- du 1er au 31 Décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 30 avril 2024



De la limite de la commune de Frontignan inclus à la limite du département de l'Hérault.
Etangs salés appartenant au domaine public maritime et au domaine public de l'Etat inclus.


- du 1er avril 2023 au 14 juin 2023
			- du 16 septembre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 31 mai 2024



De la limite des départements de l'Hérault et du Gard (Grande-Motte exclue) à celle des départements du Gard et des Bouches-du-Rhône (embouchure du Rhône vif).
- du 1er au 30 avril 2023
			- du 1er au 30 juin 2023
			- du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
			- du 1er avril 2024 au 30 avril 2024



Partout ailleurs, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49.


La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.