Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
Par dérogation au 1er alinéa de l'article 128 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, ne relèvent pas de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable certaines dépenses de personnel au sens de l'article 5 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment :
1° La rémunération des personnels civils de l'Etat en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 74,76 et 77 de la Constitution à l'exception de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
2° La rémunération des agents du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
3° La rémunération des personnels de droit privé de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement ;
4° Les rémunérations répondant aux conditions de l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
5° La rémunération des personnels militaires assurée dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;
6° La solde de réserve prévue à l'article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
7° La rémunération des personnels de droit local en poste à l'étranger ;
8° les prestations familiales mentionnées à l'article 3 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat à Mayotte si le centre des intérêts matériels et moraux des bénéficiaires se situe en dehors de ce territoire ;
9° les prestations facultatives à caractère social prévues à l'article 2 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ainsi qu'à l'article R. 3422-2 du code de la défense ;
10° L'allocation supplémentaire d'invalidité prévue à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
11° Le capital décès prévu aux articles L. 713-17 du code de la sécurité sociale, L. 828-1 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
12° La rente temporaire d'éducation et la rente viagère pour handicap mentionnées aux articles L. 4123-17-1 du code de la défense, L. 828-1-1 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Le présent arrêté s'applique : 
1° aux ministres et secrétaires d'Etat ; 
2° aux fonctionnaires et magistrats en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent, dans les terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'étranger ; 
3° aux personnels à statut ouvrier mentionnés à l'annexe du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 
4° aux ministres des cultes mentionnés à l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ; 
5° aux personnels contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; 
6° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ; 
7° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ; 
8° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ; 
9° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; 
10° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ; 
11° aux personnels contractuels mentionnés aux articles L. 937-1 et L. 953-3-1 du code de l'éducation ; 
12° aux juristes assistants mentionnés aux articles L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire et L. 122-3 du code de justice administrative ; 
13° aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat prévu aux articles L. 442-5 et L. 445-12 du code de l'éducation et mentionnés à l'article L. 914-1 du même code ; 
14° aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat mentionné à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
15° aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés respectivement aux articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; 
16° aux marins de commerce chargés du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon régie par l'article 74 ; 
17° aux personnels affiliés au régime général de la sécurité sociale et rémunérés à l'acte, à la tâche ou à la vacation ; 
18° aux collaborateurs occasionnels du service public visés à l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale sous réserve que la dépense correspondante relève de l'article 5 de la loi organique du 1er août 2001 mentionnée à l'article 1er ; 
19° aux conseillers prud'hommes mentionnés à l'article L. 1421-2 du code du travail ; 
20° Aux réservistes mentionnés aux articles :
-L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;
-17 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;
-164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
-189 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
21° aux magistrats honoraires mentionnés à l'article 40 de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ; 
22° aux personnels sous contrat d'apprentissage prévu à l'article L. 6227-1 du code du travail et affiliés au régime général de sécurité sociale ; 
23° aux personnels sous contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-24 du code du travail ; 
24° aux bénéficiaires de l'indemnisation du chômage dans les conditions prévues à l'article L. 5424-2 du code du travail en l'absence de convention conclue avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code ; 
25° aux volontaires du service civique en poste dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution à l'exception du département de Mayotte ; 
26° aux personnels militaires en fonctions à l'étranger lorsque leur rémunération n'est pas assurée par avance de trésorerie solde au sens du décret du 30 décembre 2010 mentionné à l'article 1er ; 
27° aux personnels militaires nommés sur un emploi fonctionnel civil ; 
28° aux personnels militaires de la direction générale de l'armement ; 
29° aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale de l'armement ; 
30° aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ; 
31° aux officiers généraux de première section ; 
32° aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.


I. – Les rémunérations servies aux personnels de l'Etat relevant d'un ordonnateur principal sont mises en paiement par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
II. – Les rémunérations des personnels en poste à l'étranger sont mises en paiement par le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger.
III. – Les rémunérations des personnels des services déconcentrés de l'Etat en poste en métropole et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sont mises en paiement par les comptables publics désignés à l'annexe I.
Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les régions mentionnées à l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée et dont la délimitation territoriale est modifiée au 1er janvier 2016, le comptable public compétent est déterminé en fonction du département de résidence du responsable d'unité opérationnelle de programme.
IV. – Les assignations comptables particulières sont mentionnées en annexe II pour les ministères civils et en annexe III pour le ministère des armées.
V. – Les rémunérations servies aux personnels de l'Etat dans le cadre d'une délégation de gestion entre ordonnateurs sont mises en paiement par le comptable assignataire des dépenses de personnel de l'ordonnateur délégataire.
VI. – Hors Mayotte, en cas de modification de situation de l'agent entraînant un changement de comptable assignataire et sous réserve d'imputation de la dépense correspondante sur le même programme ou sur un autre programme du même ministère, l'agent peut être rémunéré par le comptable précédent jusqu'à une date définie en gestion par l'ordonnateur.
VII. – Hors Mayotte, la mise en paiement d'un élément de rémunération dont le fait générateur est antérieur au changement de comptable assignataire est assurée par le comptable en charge de la rémunération du bénéficiaire au moment de la notification de l'acte de gestion sous réserve d'imputation de la dépense sur le même programme ou sur un autre programme du même ministère.
Sous cette même réserve d'imputation budgétaire, en cas de rémunération antérieure mise en paiement après ordonnancement préalable, lorsque le fait générateur est antérieur au changement de comptable assignataire la mise en paiement est assurée par le comptable en charge de la rémunération du bénéficiaire au moment de la notification de l'acte de gestion, par application du présent article.



I. – A compter du 1er octobre 2018, la prise en charge et le recouvrement des titres de perception émis à l'encontre des personnels par des ordonnateurs principaux ou secondaires et relatifs :


– aux indus de rémunération ;

– aux acomptes sur rémunération non régularisés ;

– aux validations de services auxiliaires ;

– aux rachats d'années d'études,


 sont assurés par les comptables publics désignés à l'article précédent conformément à l'article 18 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

 Les créances antérieures, prises en charge et non apurées à la date des modifications intervenues quant à l'assignation des titres, sont conservées jusqu'à leur complet apurement dans les écritures des comptables publics concernés.
II. – La prise en charge des titres de perception émis à l'encontre de l'IRCANTEC par des ordonnateurs secondaires dans le cadre de la procédure de validation de services auxiliaires est assurée par les comptables désignés aux annexes du présent arrêté.
La prise en charge des titres de perception émis à l'encontre de l'IRCANTEC par des ordonnateurs principaux dans le cadre de la procédure de validation de services auxiliaires est assurée dans les conditions prévues par les arrêtés du 24 janvier 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes sur les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.
A compter du 1er novembre 2017, le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire comptabilise en recettes au comptant au compte d'affectation spéciale pensions pour l'ensemble des employeurs relevant du régime des pensions civiles et militaires de retraite, les sommes reversées par l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) qu'il a perçues à tort dans le cadre de la procédure de validation de services auxiliaires.
Les créances antérieures, prises en charge et non apurées à la date des modifications intervenues quant à l'assignation des titres, sont conservées jusqu'à leur complet apurement dans les écritures des comptables publics concernés.

Sont abrogés : 
- l'arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 
- l'arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux personnels militaires de la délégation générale pour l'armement ; 
- l'arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II






Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Annexes
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)






			Résidence administrative de l'ordonnateur ou du responsable d'unité opérationnelle de programme


			Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable




			Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine




			Bas-Rhin, Haut-Rhin


			Bas-Rhin




			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne


			Marne




			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges


			Moselle




			Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes




			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques


			Gironde




			Corrèze, Creuse, Haute-Vienne


			Haute-Vienne




			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne


			Haute-Vienne




			Auvergne et Rhône-Alpes




			Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire


			Puy-de-Dôme




			Ain, Loire, Rhône


			Rhône




			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie


			Isère




			Bourgogne et Franche-Comté




			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne


			Côte-d'Or




			Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort


			Doubs




			Bretagne




			Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan


			Ille-et-Vilaine




			Centre-Val de Loire




			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher, Loiret


			Indre-et-Loire




			Corse




			Corse-du-Sud, Haute-Corse


			Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 2021




			Île-de-France




			Paris


			Paris




			Seine-et-Marne, Val-de-Marne


			Val-de-Marne




			Yvelines, Essonne


			Yvelines




			Hauts-de-Seine, Val-d'Oise


			Hauts-de-Seine




			Seine-Saint-Denis


			Seine-Saint-Denis




			Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées




			Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales


			Hérault




			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne


			Haute-Garonne




			Nord-Pas-de-Calais et Picardie




			Nord, Pas-de-Calais


			Nord




			Aisne, Oise, Somme


			Somme




			Normandie




			Calvados, Manche, Orne


			Calvados




			Eure, Seine-Maritime


			Seine-Maritime




			Pays de la Loire




			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


			Loire-Atlantique




			Provence-Alpes-Côte d'Azur




			Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse


			Bouches-du-Rhône




			Alpes-Maritimes, Var


			Alpes-Maritimes




			Collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution




			Guadeloupe


			Martinique




			Guyane


			Martinique




			Martinique


			Martinique




			Mayotte


			La Réunion à compter du 1er janvier 2022




			La Réunion


			La Réunion




			Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution




			Saint-Barthélémy


			Martinique




			Saint-Martin


			Martinique





ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)


A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères







			Catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnels en fonctions sur le territoire national


			Etranger







B.-Ministère de la culture







			Catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnels des services centraux


			Hauts-de-Seine




			Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles


			Hauts-de-Seine




			Personnels affectés à Mayotte


			Hauts-de-Seine




			Personnels des écoles normales supérieures d'architecture


			Hauts-de-Seine







C.-Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt







			Catégorie de personnels


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnels des services centraux


			Hauts-de-Seine




			Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte


			Hauts-de-Seine




			Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010


			Hauts-de-Seine




			Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte


			Hauts-de-Seine







D.-Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative


1° Enseignement :







			Population ou région académique

			(académie)


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation


			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte


			Seine-Saint-Denis




			Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)


			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme


			Puy-de-Dôme




			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie


			Isère




			Ain, Loire, Rhône


			Rhône




			Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)


			Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort


			Doubs




			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne


			Côte-d'Or




			Bretagne (Rennes)


			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan


			Ille-et-Vilaine




			Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)


			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret


			Indre-et-Loire




			Corse


			Corse-du-Sud, Haute-Corse


			Bouches-du-Rhône




			Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)


			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges


			Moselle




			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne


			Marne




			Bas-Rhin, Haut-Rhin


			Bas-Rhin




			Guadeloupe


			Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin


			Martinique




			Guyane


			Guyane


			Martinique




			Hauts-de-France (Amiens, Lille)


			Aisne, Oise, Somme


			Somme




			Nord, Pas-de-Calais


			Nord




			Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)


			Paris (1er et 2nd degrés)


			Seine-Saint-Denis





			Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat)


			Paris




			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)


			Val-de-Marne





			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat et gérés par leur établissement d'affectation)


			Seine-Saint-Denis








			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'Etat et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)


			Val-de-Marne





			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)


			Yvelines





			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)


			Yvelines





			Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil


			Seine-Saint-Denis




			La Réunion


			La Réunion


			La Réunion




			Martinique


			Martinique


			Martinique




			Mayotte


			Mayotte


			La Réunion




			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)


			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques


			Gironde




			Creuse, Corrèze, Haute-Vienne


			Haute-Vienne




			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne


			Haute-Vienne




			Occitanie (Montpellier, Toulouse)


			Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales


			Hérault




			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne


			Haute-Garonne




			Pays de la Loire (Nantes)


			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


			Loire-Atlantique




			Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)


			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse


			Bouches-du-Rhône




			Alpes-Maritimes, Var


			Alpes-Maritimes







2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 sport :







			Région académique

			(académie)


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Administration centrale


			Paris


			Seine-Saint-Denis




			Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)


			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme


			Rhône




			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie




			Ain, Loire, Rhône




			Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)


			Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort


			Doubs




			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne




			Bretagne (Rennes)


			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan


			Ille-et-Vilaine




			Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)


			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret


			Indre-et-Loire




			Corse


			Corse-du-Sud, Haute-Corse


			Bouches-du-Rhône




			Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)


			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges


			Moselle




			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne




			Bas-Rhin, Haut-Rhin




			Guadeloupe


			Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin


			Martinique




			Guyane


			Guyane


			Martinique




			Hauts-de-France (Amiens, Lille)


			Aisne, Oise, Somme


			Nord




			Nord, Pas-de-Calais




			Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)


			Paris


			Seine-Saint-Denis




			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise




			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne




			La Réunion


			La Réunion


			La Réunion




			Martinique


			Martinique


			Martinique




			Mayotte


			Mayotte


			La Réunion




			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)


			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques


			Gironde




			Creuse, Corrèze, Haute-Vienne




			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne




			Occitanie (Montpellier, Toulouse)


			Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales


			Hérault




			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne




			Pays de la Loire (Nantes)


			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


			Loire-Atlantique




			Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)


			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse


			Bouches-du-Rhône




			Alpes-Maritimes, Var







3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie :







			Population


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré


			Calvados, Manche, Orne


			Calvados




			Eure, Seine-Maritime




			Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré


			Calvados, Manche, Orne


			Seine-Maritime




			Eure, Seine-Maritime




			Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation


			Calvados, Manche, Orne


			Seine-Maritime




			Eure, Seine-Maritime




			Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service


			Calvados, Manche, Orne


			Seine-Maritime




			Eure, Seine-Maritime




			Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport


			Calvados, Manche, Orne


			Seine-Maritime




			Eure, Seine-Maritime




			Conseillers techniques sportifs


			Calvados, Manche, Orne


			Seine-Maritime




			Eure, Seine-Maritime







E.-Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget et des comptes publics


1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :







			Service ou catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte


			Hauts-de-Seine




			Personnels affectés à Mayotte


			Hauts-de-Seine




			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers


			Hauts-de-Seine







2° Direction générale des douanes et droits indirects :







			Service ou catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Direction nationale garde-côtes des douanes


			Gironde




			Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières


			Gironde




			Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris


			Gironde




			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports


			Gironde




			Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte


			Gironde




			Centre informatique des douanes d'Osny


			Gironde




			Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle


			Gironde




			Ecole nationale des douanes de Rouen


			Gironde




			Ecole nationale des douanes de Tourcoing


			Gironde




			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers


			Hauts-de-Seine




			Personnels rémunérés sur le programme 134 développement des entreprises et régulations 


			Gironde




			Personnels rémunérés sur le programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 


			Gironde







3° Direction générale des finances publiques :







			Service ou catégorie de personnel


			Centre de services

			de ressources humaines


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Services centraux




			Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)


			Bureau rémunération et reconnaissance 


			Puy-de-Dôme




			Corps des administrateurs de l'Etat détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)


			Bureau rémunération et reconnaissance 


			Puy-de-Dôme




			Directions régionales et départementales




			Ain


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Aisne


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Allier


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Alpes-de-Haute-Provence


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Hautes-Alpes


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Alpes-Maritimes


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Ardèche


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Ardennes


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Ariège


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Aube


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Aude


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Aveyron


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Bouches-du-Rhône


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Calvados


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Cantal


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Charente


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Charente-Maritime


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Cher


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Corrèze


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Corse-du-Sud


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Haute-Corse


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Côte-d'Or


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Côtes-d'Armor


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Creuse


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Dordogne


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Doubs


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Drôme


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Eure


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Eure-et-Loir


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Finistère


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Gard


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Haute-Garonne


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Gers


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Gironde


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Hérault


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Ille-et-Vilaine


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Indre


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Indre-et-Loire


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Isère


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Jura


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Landes


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Loir-et-Cher


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Loire


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Haute-Loire


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Loire-Atlantique


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Loiret


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Lot


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Lozère


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Lot-et-Garonne


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Maine-et-Loire


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Manche


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Marne


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Haute-Marne


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Mayenne


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Meurthe-et-Moselle


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Meuse


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Morbihan


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Moselle


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Nièvre


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Nord


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Oise


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Orne


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Pas-de-Calais


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Puy-de-Dôme


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Pyrénées-Atlantiques


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Hautes-Pyrénées


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Pyrénées-Orientales


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Bas-Rhin


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Haut-Rhin


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Rhône


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Haute-Saône


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Saône-et-Loire


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Sarthe


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Savoie


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Haute-Savoie


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Paris


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Seine-Maritime


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Seine-et-Marne


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Yvelines


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Deux-Sèvres


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Somme


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Tarn


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Tarn-et-Garonne


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Var


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Vaucluse


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Vendée


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Vienne


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Haute-Vienne


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Vosges


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Yonne


			Tours


			Puy-de-Dôme




			Territoire-de-Belfort


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Essonne


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Hauts-de-Seine


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Seine-Saint-Denis


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Val-de-Marne


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Val-d'Oise


			Arras


			Puy-de-Dôme




			Guadeloupe


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Guyane


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Martinique


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Mayotte


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			La Réunion


			Clermont-Ferrand


			Puy-de-Dôme




			Directions et services à compétence nationale




			Cap numérique (Noisy-le-Grand)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction des grandes entreprises (Pantin)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Ecole nationale des finances publiques


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Directions de contrôle fiscal




			Centre-Est (Lyon)


			Saint-Etienne


			Puy-de-Dôme




			Centre-Ouest (Rennes)


			Saint-Brieuc


			Puy-de-Dôme




			Est (Nancy)


			Metz


			Puy-de-Dôme




			Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)


			Noisy-le-Grand


			Puy-de-Dôme




			Nord (Lille)


			Lille


			Puy-de-Dôme




			Sud-Est (Marseille)


			Montpellier


			Puy-de-Dôme




			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)


			Bordeaux


			Puy-de-Dôme




			Occitanie (Toulouse)


			Montpellier


			Puy-de-Dôme







4° Institut national de la statistique et des études économiques :







			Service ou catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Direction générale


			Moselle




			Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes


			Moselle




			Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté


			Moselle




			Direction régionale de Bretagne


			Moselle




			Direction régionale de Centre-Val de Loire


			Moselle




			Direction régionale de Corse


			Moselle




			Direction interrégionale de Guadeloupe (services territoriaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique)


			Moselle




			Direction régionale des Hauts-de-France


			Moselle




			Direction régionale d'Ile-de-France


			Moselle




			Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte (services territoriaux de La réunion et de Mayotte)


			Moselle




			Direction régionale de Normandie


			Moselle




			Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine


			Moselle




			Direction régionale d'Occitanie


			Moselle




			Direction régionale des Pays de la Loire


			Moselle




			Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Moselle







F.-Ministère de l'intérieur


1° Administration territoriale de l'Etat :







			Service ou catégorie de personnel


			Secrétariat général pour l'administration


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Corps préfectoral


			Services centraux


			Paris




			Préfectures




			Ain


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Aisne


			Nord (Lille)


			Nord




			Allier


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Alpes-de-Haute-Provence


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Hautes-Alpes


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Alpes-Maritimes


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Ardèche


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Ardennes


			Est (Metz)


			Moselle




			Ariège


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Aube


			Est (Metz)


			Moselle




			Aude


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Aveyron


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Bouches-du-Rhône


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Calvados


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Cantal


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Charente


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Charente-Maritime


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Cher


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Corrèze


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Corse-du-Sud


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Haute-Corse


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Côte-d'Or


			Est (Metz)


			Moselle




			Côtes d'Armor


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Creuse


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Dordogne


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Doubs


			Est (Metz)


			Moselle




			Drôme


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Eure


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Eure-et-Loir


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Finistère


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Gard


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Haute-Garonne


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Gers


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Gironde


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Hérault


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Ille-et-Vilaine


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Indre


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Indre-et-Loire


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Isère


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Jura


			Est (Metz)


			Moselle




			Landes


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Loir-et-Cher


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Loire


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Haute-Loire


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Loire-Atlantique


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Loiret


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Lot


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Lozère


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Lot-et-Garonne


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Maine-et-Loire


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Manche


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Marne


			Est (Metz)


			Moselle




			Haute-Marne


			Est (Metz)


			Moselle




			Mayenne


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Meurthe-et-Moselle


			Est (Metz)


			Moselle




			Meuse


			Est (Metz)


			Moselle




			Morbihan


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Moselle


			Est (Metz)


			Moselle




			Nièvre


			Est (Metz)


			Moselle




			Nord


			Nord (Lille)


			Nord




			Oise


			Nord (Lille)


			Nord




			Orne


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Pas-de-Calais


			Nord (Lille)


			Nord




			Puy-de-Dôme


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Pyrénées-Atlantiques


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Hautes-Pyrénées


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Pyrénées-Orientales


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Bas-Rhin


			Est (Metz)


			Moselle




			Haut-Rhin


			Est (Metz)


			Moselle




			Rhône


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Haute-Saône


			Est (Metz)


			Moselle




			Saône-et-Loire


			Est (Metz)


			Moselle




			Sarthe


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Savoie


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Haute-Savoie


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Paris


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Seine-Maritime


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Seine-et-Marne


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Yvelines


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Deux-Sèvres


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Somme


			Nord (Lille)


			Nord




			Tarn


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Tarn-et-Garonne


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Var


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Vaucluse


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Vendée


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Vienne


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Haute-Vienne


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Vosges


			Est (Metz)


			Moselle




			Yonne


			Est (Metz)


			Moselle




			Territoire-de-Belfort


			Est (Metz)


			Moselle




			Essonne


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Hauts-de-Seine


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Seine-Saint-Denis


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Val-de-Marne


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Val-d'Oise


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Guadeloupe


			Guadeloupe


			Martinique




			Guyane


			Guyane


			Martinique




			Martinique


			Martinique


			Martinique




			Mayotte


			Mayotte


			La Réunion




			La Réunion


			La Réunion


			La Réunion







2° Direction générale de la police nationale :







			Direction de la police nationale

			ou catégorie de personnel


			Secrétariat général pour l'administration


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Direction zonale Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)


			Est (Metz)


			Moselle




			Direction zonale Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Direction zonale Nord (Hauts-de-France)


			Nord (Lille)


			Nord




			Direction zonale Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Direction zonale Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Direction zonale Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Ile-de-France


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Paris




			Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Ile-de-France


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Paris




			Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Ile-de-France


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Personnels administratifs de la police nationale en poste en Ile-de-France


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Direction territoriale de Guadeloupe


			Guadeloupe


			Martinique




			Direction territoriale de Guyane


			Guyane


			Martinique




			Direction territoriale de Martinique


			Martinique


			Martinique




			Direction territoriale de Mayotte


			Mayotte


			La Réunion




			Direction territoriale de La Réunion


			La Réunion


			La Réunion







3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale :







			Zone de sécurité et de défense

			ou catégorie de personnel


			Secrétariat général pour l'administration


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)


			Est (Metz)


			Moselle




			Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)


			Ouest (Rennes)


			Ille-et-Vilaine




			Nord (Hauts-de-France)


			Nord (Lille)


			Nord




			Paris (Ile-de-France)


			Ile-de-France (Paris-Versailles)


			Yvelines




			Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)


			Sud (Marseille)


			Bouches-du-Rhône




			Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)


			Sud-Est (Lyon)


			Isère




			Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)


			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Gironde




			Guadeloupe


			Guadeloupe


			Martinique




			Guyane


			Guyane


			Martinique




			Martinique


			Martinique


			Martinique




			Mayotte


			Mayotte


			La Réunion




			La Réunion


			La Réunion


			La Réunion







4° Autres :







			Service ou catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin


			Moselle




			Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière


			Se reporter au tableau mentionné au 3°




			Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)


			Paris




			Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur


			Paris







G.-Ministère de la justice


1° Services judiciaires :







			Cour d'Appel


			Ressort


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Agen


			Gers, Lot, Lot-et-Garonne


			Doubs




			Aix-en-Provence


			Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var


			Doubs




			Amiens


			Aisne, Oise, Somme


			Doubs




			Angers


			Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe


			Doubs




			Basse-Terre


			Guadeloupe


			Doubs




			Bastia


			Corse-du-Sud, Haute-Corse


			Doubs




			Besançon


			Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort


			Doubs




			Bordeaux


			Charente, Dordogne, Gironde


			Doubs




			Bourges


			Cher, Indre, Nièvre


			Doubs




			Caen


			Calvados, Manche, Orne


			Doubs




			Cayenne


			Guyane


			Doubs




			Chambéry


			Savoie, Haute-Savoie


			Doubs




			Colmar


			Bas-Rhin, Haut-Rhin


			Doubs




			Dijon


			Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire


			Doubs




			Douai


			Nord, Pas-de-Calais


			Doubs




			Fort-de-France


			Martinique


			Doubs




			Grenoble


			Drôme, Hautes-Alpes, Isère


			Doubs




			Limoges


			Corrèze, Creuse, Haute-Vienne


			Doubs




			Lyon


			Ain, Loire, Rhône


			Doubs




			Metz


			Moselle


			Doubs




			Montpellier


			Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales


			Doubs




			Nancy


			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges


			Doubs




			Nîmes


			Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse


			Doubs




			Orléans


			Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret


			Doubs




			Paris


			Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne


			Doubs




			Pau


			Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées


			Doubs




			Poitiers


			Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne


			Doubs




			Reims


			Ardennes, Aube, Marne


			Doubs




			Rennes


			Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan


			Doubs




			Riom


			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme


			Doubs




			Rouen


			Eure, Seine-Maritime


			Doubs




			Saint-Denis de La Réunion


			La Réunion


			Doubs




			Mayotte


			Doubs




			Toulouse


			Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne


			Doubs




			Versailles


			Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise


			Doubs







2° Services pénitentiaires :







			Direction interrégionale

			des services pénitentiaires


			Ressort


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Bordeaux


			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne


			Haute-Vienne




			Dijon


			Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort


			Haute-Vienne




			Lille


			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme


			Haute-Vienne




			Lyon


			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie


			Haute-Vienne




			Marseille


			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse


			Haute-Vienne




			Paris


			Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise


			Haute-Vienne




			Rennes


			Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée


			Haute-Vienne




			Strasbourg


			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges


			Haute-Vienne




			Toulouse


			Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne


			Haute-Vienne




			Mission outre-mer


			Guadeloupe, Guyane, Martinique


			Haute-Vienne




			La Réunion


			Haute-Vienne




			Mayotte


			Haute-Vienne




			Val-de-Marne (siège)


			Haute-Vienne







3° Protection judiciaire de la jeunesse :







			Direction interrégionale

			de la protection judiciaire de la jeunesse


			Ressort


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Centre-Est (Lyon)


			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie


			Haute-Vienne




			Grand Centre (Dijon)


			Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort


			Haute-Vienne




			Grand Est (Nancy)


			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges


			Haute-Vienne




			Grand Nord (Lille)


			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme


			Haute-Vienne




			Grand Ouest (Rennes)


			Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée


			Haute-Vienne




			Ile-de-France/ Outre-Mer (Paris)


			Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise


			Haute-Vienne




			Guadeloupe, Guyane, Martinique


			Haute-Vienne




			La Réunion


			Haute-Vienne




			Mayotte


			Haute-Vienne




			Sud (Toulouse)


			Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne


			Haute-Vienne




			Sud-Est (Marseille)


			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse


			Haute-Vienne




			Sud-Ouest (Bordeaux)


			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne


			Haute-Vienne







4° Autres services :







			Services


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Services centraux


			Doubs




			Conseil supérieur de la magistrature


			Doubs




			Cour de Cassation


			Doubs




			Ecole nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen


			Haute-Vienne




			Ecole nationale des greffes de Dijon


			Doubs




			Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux


			Doubs




			Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix


			Haute-Vienne







H.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières







			Service ou catégorie de personnel


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel


			Paris




			Personnels administratifs des juridictions administratives


			Paris




			Commission du contentieux du stationnement payant


			Paris




			Chambres régionales des comptes


			Paris




			Personnels en poste à Mayotte


			Paris







I.-Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ministère du logement et de la rénovation urbaine, ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation







			Service, catégorie de personnel

			ou affectation


			Centre de gestion des personnels

			ou service gestionnaire


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Agents de catégorie A affectés dans les services centraux ou dans les services déconcentrés (tous départements)


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne




			Agents de catégorie B et C affectés dans les services centraux


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne




			Agents de toutes catégories affectés au centre ministériel de gestion des personnels


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne




			Agents de catégorie B et C et ouvriers des parcs et ateliers affectés dans les services déconcentrés




			Auvergne-Rhône-Alpes (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)


			Centre régional de gestion de Clermont-Ferrand


			Val-de-Marne




			Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)


			Centre régional de gestion de Lyon


			Val-de-Marne




			Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)


			Centre régional de gestion de Dijon


			Val-de-Marne




			Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort)


			Centre régional de gestion de Besançon


			Val-de-Marne




			Bretagne


			Centre régional de gestion de Rennes


			Val-de-Marne




			Centre-Val de Loire


			Centre régional de gestion d'Orléans


			Val-de-Marne




			Corse


			Centre régional de gestion de Marseille


			Val-de-Marne




			Grand Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne


			Centre régional de gestion de Chalons-en-Champagne


			Val-de-Marne




			Grand Est (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)


			Centre régional de gestion de Metz


			Val-de-Marne




			Grand Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin)


			Centre régional de gestion de Strasbourg


			Val-de-Marne




			Guadeloupe


			Centre régional de gestion de Caen


			Val-de-Marne




			Guyane


			Centre régional de gestion de Caen


			Val-de-Marne




			Hauts-de-France


			Centre régional de gestion d'Amiens


			Val-de-Marne




			Ile-de-France


			Centre régional de gestion de Paris


			Val-de-Marne




			Martinique


			Centre régional de gestion de Caen


			Val-de-Marne




			Mayotte


			Centre régional de gestion de Caen


			Val-de-Marne




			Normandie


			Centre régional de gestion de Rouen


			Val-de-Marne




			Nouvelle-Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)


			Centre régional de gestion de Bordeaux


			Val-de-Marne




			Nouvelle-Aquitaine (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne)


			Centre régional de gestion de Limoges


			Val-de-Marne




			Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)


			Centre régional de gestion de Montpellier


			Val-de-Marne




			Occitanie (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)


			Centre régional de gestion de Toulouse


			Val-de-Marne




			Pays de la Loire


			Centre régional de gestion de Nantes





			Provence-Alpes-Côte d'Azur


			Centre régional de gestion de Marseille


			Val-de-Marne




			La Réunion


			Centre régional de gestion de Caen


			Val-de-Marne




			Autorités administratives indépendantes




			Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)


			Service gestionnaire de l'ACNUSA


			Val-de-Marne




			Commission nationale du débat public (CNDP)


			Service gestionnaire de la CNDP


			Val-de-Marne




			Commission de régulation de l'énergie (CRE)


			Service gestionnaire de la CRE


			Val-de-Marne




			Autres services




			Armement des Phares et Balises (APB-Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon


			Service gestionnaire de l'APB


			Val-de-Marne




			Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation

			pédagogiques (CEDIP)


			Centre régional de gestion de Toulouse


			Val-de-Marne




			Centre d'études des tunnels (CETU)


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne




			Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH-Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,

			Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime)


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne




			Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)


			Centre ministériel de gestion de La Défense


			Val-de-Marne







J.-Ministère de la santé et de l'accès aux soins, ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère du travail et de l'emploi







			Service


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Services centraux


			Somme




			Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole


			Somme




			Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion


			Somme




			Direction générale des populations de Guyane


			Somme




			Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte


			Somme





ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)
A.-Centre ministériel de gestion d'Arcueil







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil et militaire relevant des cabinets


			Paris


			Marne




			Officiers généraux de première section


			Tous départements


			Marne




			Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Ile-de-France


			Marne




			Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale


			Ile-de-France


			Marne




			Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale


			Paris


			Marne




			Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil et militaire


			En poste à l'étranger hors réseau diplomatique


			Marne




			Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve


			Tous départements


			Marne







B.-Centre ministériel de gestion de Bordeaux







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique


			Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025







C.-Centre ministériel de gestion de Metz







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort


			Marne




			Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle


			Tous départements


			Marne




			Autres personnels civils


			En poste à l'étranger hors réseau diplomatique


			Marne







D.-Centre ministériel de gestion de Rennes







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025







E.-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées


			Tous départements


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer


			Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025




			Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger


			Djibouti, Dakar


			Marne

			à compter du 1er janvier 2025







F-Centre ministériel de gestion de Toulon







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés


			Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse


			Marne




			Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement


			Tous départements


			Marne




			Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes


			Tous départements


			Marne







G.-Naval Group







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group


			Toutes affectations


			Marne







H.-Etat-major des armées-Bureaux des ressources humaines du personnel civil







			Catégorie de personnel


			Service ou département d'affectation


			Direction des finances publiques

			chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable




			Personnel civil affecté dans les départements d'outre-mer


			Guadeloupe, Martinique


			Marne




			Guyane


			Marne




			La Réunion


			Marne




			Mayotte


			Marne