Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationaleChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2023Chapitre III : Dispositions finalesSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoires

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :






Situation d'origine

Situation nouvelle

Ancienneté conservée dans la limite 
      
    de la durée d'échelon



Inspecteur de l'éducation nationale hors classe



Echelon spécial

6e échelon

Ancienneté conservée



8e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée



7e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée



6e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée



5e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée



4e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale



11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



10e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée



9e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée



8e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée



7e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée



6e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée



5e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée



4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.


I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.