Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux
   Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1975 susvisé :
   Le directeur général de l'alimentation ;
   Le chef du service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
   Le chef du service vétérinaire d'hygiène alimentaire ;
   Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;
   Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
   Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

   Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :
   Le chef du service des haras ;
   Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ;
   Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
   Un membre de l'université ;
   Un membre de l'institut Pasteur ;
   Deux fonctionnaires de l'enseignement vétérinaire ;
   Un représentant du conseil général vétérinaire ;
   Trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;
   Un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
   Un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;
   Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
   Trois représentants des organisations professionnelles de vétérinaires praticiens :
   - un représentant du conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
   - un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
   - un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
   Un vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;
   Un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
   Deux représentants de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
   Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
   Un représentant de chacun des instituts techniques : bovin, porcin, ovin et caprin, de l'aviculture et de l'apiculture ;
   Un représentant de l'union interprofessionnelle du cheval ;
   Un représentant de la fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
   Un représentant de la société centrale canine ;
   Un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
   Un représentant de la ligue française des droits de l'animal ;
   Un représentant du Conseil national de la protection animale.    Un représentant, désigné par le ministre de l'agriculture et de la forêt, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.
   Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
   Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
   Un représentant de la confédération paysanne.

   Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1977 sont abrogés.


Le directeur de la qualité est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.