Arrêté du 27 mars 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier : 1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ; 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Aquitaine :Etat-major de la région de gendarmerie d'Aquitaine à Bordeaux (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.Centre administratif et financier zonal de Bordeaux (33) dissous à compter du 6 octobre 2014.Détachement système d'information et de communication du centre administratif et financier zonal de la section des systèmes d'information et de communication de Bordeaux (33) dissous à compter du 1er décembre 2014.Groupement d'instruction du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (33) réorganisé à compter du 1er août 2014.Section rémunération et indemnités de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er juillet 2014.Auvergne :Brigade territoriale de Saint-Urcize (15) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie d'Auvergne à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand (63) réorganisé à compter du 1er août 2014.Basse-Normandie :Etat-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à Caen (14) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen (14) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Bretagne :Détachement système d'information et de communication de l'escadron de gendarmerie mobile 14/3 de la section des systèmes d'information et de communication de Brest (29) dissous à compter du 1er septembre 2014.Brigade nautique de Crozon (29) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (29) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Bretagne à Rennes (35) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Centre administratif et financier zonal de Rennes (35) dissous à compter du 1er octobre 2014.Section rémunération et indemnités de Rennes (35) dissoute à compter du 1er juillet 2014.Centre-Val de Loire :Etat-major de la région de gendarmerie du Centre à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale du Loiret à Orléans (45) réorganisé à compter du 1er août 2014.Champagne :Brigade territoriale de Soulaines-Dhuys (10) dissoute à compter du 1er octobre 2014.Brigade territoriale de Chaumont (52) dissoute à compter du 1er octobre 2014.Brigade territoriale de Clefmont (52) dissoute à compter du 1er octobre 2014.Corse :Brigade territoriale de La Porta (2B) dissoute à compter du 1er juillet 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Corse à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Groupement de gendarmerie départementale de Corse-du-Sud à Ajaccio (2A) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Franche-Comté :Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mouthe (25) dissous à compter du 1er septembre 2014.Brigade territoriale de Montbenoît (25) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Haute-Normandie :Brigade territoriale de Serquigny (27) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Haute-Normandie à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale de Seine-Maritime à Rouen (76) réorganisé à compter du 1er août 2014.Ile-de-France :Centre administratif et financier zonal de Paris (75) dissous à compter du 1er octobre 2014.Centre de soutien technique de la gendarmerie de l'école de gendarmerie de Fontainebleau (77) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er juillet 2014.Division instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, réorganisée à compter du 1er août 2014.Détachement de gendarmerie de l'atelier de police nationale du Chesnay (78) de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er novembre 2014.Section Agorh@ du bureau du système d'information des ressources humaines à Issy-les-Moulineaux (92) dissoute à compter du 1er décembre 2014.Antenne médicale gendarmerie d'Aubervilliers (93) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Bureau des systèmes d'information et de communication à Maisons-Alfort (94) dissous à compter du 1er décembre 2014.Groupe criminalité organisée 3 de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (94) dissous à compter du 1er août 2014.Groupe documentation et analyses de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (94) dissous à compter du 1er août 2014.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris Orly Est (94) de la gendarmerie des transports aériens, dissous à compter du 1er novembre 2014.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris Orly Ouest (94) de la gendarmerie des transports aériens, dissous à compter du 1er novembre 2014.Languedoc-Roussillon :Etat-major de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier (34) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Perpignan (66) dissous à compter du 1er juillet 2014.Limousin :Brigade rapide d'intervention de Feytiat (87) dissoute à compter du 1er novembre 2014.Détachement de gendarmerie de l'atelier de police nationale de Limoges (87) de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er novembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie du Limousin à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale de la Haute Vienne à Limoges (87) réorganisé à compter du 1er août 2014.Lorraine :Centre administratif et financier zonal de Metz (57) dissous à compter du 1er novembre 2014.Division de l'appui opérationnel à Metz (57) réorganisée à compter du 1er septembre 2014.Midi-Pyrénées :Brigade territoriale de Rimont (09) dissoute à compter du 1er août 2014.Brigade territoriale d'Estaing (12) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale de la Haute Garonne à Toulouse (31) réorganisé à compter du 1er août 2014.Brigade territoriale de Vaour (81) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Nord - Pas-de-Calais :Centre administratif et financier zonal de Lille (59) dissous à compter du 1er octobre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais à Villeneuve-d'Ascq (59) réorganisé à compter du 1er août 2014.Brigade territoriale de Berck (62) dissoute à compter du 1er novembre 2014.Pays de la Loire :Etat-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale de la Loire Atlantique à Nantes (44) réorganisé à compter du 1er août 2014.Picardie :Brigade territoriale de Creil (60) dissoute à compter du 1er août 2014.Brigade motorisée de Chantilly (60) dissoute à compter du 1er août 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Picardie à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er août 2014.Groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens (80) réorganisé à compter du 1er août 2014.Poitou-Charentes :Brigade territoriale de Montlieu-la-Garde (17) dissoute à compter du 1er novembre 2014.Brigade rapide d'intervention de La Crèche (79) dissoute à compter du 1er novembre 2014.Antenne médicale gendarmerie de Poitiers (86) dissoute à compter du 1er novembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers (86) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Provence-Alpes-Côte d'Azur :Centre administratif et financier zonal de Marseille (13) dissous à compter du 1er octobre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (13) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Rhône-Alpes :Brigade territoriale de Seyssel (01) dissoute à compter du 1er août 2014.Brigade de recherches de Die (26) dissoute à compter du 1er juillet 2014.Brigade de recherches de Valence (26) dissoute à compter du 1er juillet 2014.Brigade territoriale de Grenoble (38) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Etat-major de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes à Sathonay-Camp (69) réorganisé à compter du 1er septembre 2014.Centre administratif et financier zonal de Lyon (69) dissous à compter du 1er octobre 2014.Outre-mer :Brigade territoriale de La Rivière Saint Louis (974) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Brigade motorisée de Saint-Louis (974) dissoute à compter du 1er septembre 2014.Allemagne :Brigade prévôtale de Donaueschingen (RFA) de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 1er juillet 2014.