Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagésChapitre Ier : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
Situation ancienne
Situation nouvelle
Ancienneté de service conservée


Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise majorée d'un an


8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
8e échelon
A partir de 19 ans de service
Ancienneté acquise


7e échelon
Avant 19 ans de service


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
Echelle de solde n° 3
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
Echelle de solde n° 2
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Caporal ou quartier-maître de 2e classe
Echelle de solde n° 3
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Echelle de solde n° 2
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Soldat ou matelot
Echelle de solde n° 2
2e échelon
Echelon unique
Ancienneté acquise


1er échelon
Echelon unique
Ancienneté acquise





La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :





GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
Situation ancienne
Situation nouvelle
Ancienneté de service conservée


Sergent ou second maître
Échelle de solde n° 2
8e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise







Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.