Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " technico-commercial ". Le diplôme porte mention de l'une des cinq options professionnelles suivantes :

-produits de la filière forêt bois ;-vins, bières et spiritueux ;-univers jardins et animaux de compagnie ;-biens et services pour l'agriculture ;-alimentation et boissons.


La spécialité " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) un référentiel d'activités ; b) un référentiel de compétences ; c) un référentiel d'évaluation ; d) un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.


Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session à laquelle il s'inscrit.


Pour les épreuves obligatoires et facultatives de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, espagnol, italien.


Le candidat précise lors de son inscription s'il souhaite présenter l'épreuve facultative de langue vivante, qui donne lieu à l'obtention d'une note, conformément à l'article D. 811-140-4 du code rural et de la pêche maritime. Les points supérieurs à dix sur vingt sont divisés par deux et, pour le calcul de la moyenne générale, sont ajoutés aux points des huit épreuves coefficient un.


L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole à compter du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .

La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9







Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " technico-commercial " créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS

VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES







			Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines




			Disciplines


			Commentaire


			Horaire

			hebdomadaire

			indicatif


			Seuils


			Cours ou TP

			ou TD




			Lettres modernes


			M1


			1,00


			27 seuil indicatif


			58,00




			Documentation


			M3


			0,50


			27 seuil indicatif


			29,00




			Langue vivante


			M3


			2,00


			20 seuil indicatif


			116,00




			Langue vivante


			M6


			0,75


			20 seuil indicatif


			43,50




			Education socioculturelle


			M1, M2, M3


			1,50


			27 seuil indicatif


			87,00




			E. P. S.


			M2


			1,50



			87,00




			SESG/ Gest entreprise


			M1


			1,50


			27 seuil indicatif


			87,00




			Mathématiques


			M4, M5, M7, M8


			1,25


			27 seuil indicatif


			72,50




			TIM


			M5


			0,75


			19 seuil indicatif


			43,50




			SESG/ Gest entreprise


			M4, M6, M8


			1,50


			19 seuil indicatif


			87,00




			SESG/ Gest commerciale


			M4 à M8


			2,50


			19 seuil indicatif


			145,00




			SESG/ Gest commerciale


			M4 à M8


			5,00


			27 seuil indicatif


			290,00




			STAE/ Aménagt. forestier


			M4, M7, M8


			3,75


			19 seuil indicatif


			217,50




			Sc et techno des équip


			M7


			0,50


			19 seuil indicatif


			29,00




			Non affecté


			M2 : APPP


			1,50



			87,00




			Non affecté


			M2 : EIL


			1,50


			27 seuil indicatif


			87,00




			Non affecté


			Pluri


			174




			Total hors pluri


			27,00



			1 566,00




			Total général dans l'établissement


			30,00



			1 740,00




			12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité