Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELMaçon du bâti ancien 
      
    (arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNELMaçon du bâti ancien
      
     (présent arrêté)



Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien



Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien



Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : Maçon du bâti ancien.Niveau : 3.Code NSF : 232s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de restauration, de rénovation ou d'aménagement de bâtiments anciens, construits en matériaux locaux (pierre taillée, moellons, galets, terre crue, briques pleines du nord, briques foraines) selon des techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.Il réalise les travaux de gros œuvre (murs et ouvrages annexes) lors des opérations de restauration et de rénovation (renforcement, remplacement d'un élément de maçonnerie), d'aménagement (création d'ouvertures, changement de destination de locaux). Il assure l'entretien des façades extérieures en réalisant des enduits traditionnels à la chaux ou chaux et terre ou chaux chanvre, en prenant en compte les mesures de prévention relatives au travail en hauteur. Il utilise le béton armé pour le renforcement de certaines structures.L'emploi de maçon du bâti ancien se retrouve généralement dans des petites et moyennes entreprises de bâtiment.Le travail du maçon du bâti ancien se fait essentiellement dans le cadre d'une petite équipe et en extérieur comme en intérieur.Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles :

- sur différents types de bâtiments ;- suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté) ;- dans des conditions propres au travail sur chantier (intempéries, poussière, bruit par exemple) ;- parfois sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée.

Il peut être amené à travailler en collaboration avec le tailleur de pierre pour la pose de pierres réalisée par ce dernier.Il doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie.Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.Le maçon du bâti ancien, dans sa pratique, tient compte des règles d'hygiènes de santé et de sécurité nécessaires à l'accomplissement de son travail dans un environnement sain et sécurisé, les règles concernant le tri des déchets de chantier, l'utilisation rationnelle des matériaux, des liants et de l'eau. Il déconstruit fréquemment les ouvrages afin de pouvoir réemployer les matériaux.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Bâtir ou restaurer un mur en matériau local traditionnel.Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrages.Remplacer un élément de maçonnerie.Réaliser un sol en dallage.Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier traditionnel local.Rejointoyer des maçonneries.

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des coffrages en bois.Ferrailler et couler le béton des éléments de structure simples en béton armé.Mettre en œuvre un plancher poutrelles et hourdis.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

La restauration du patrimoine bâti.La maçonnerie.La maçonnerie paysagère.Maçon du bâti ancien.Maçon.Façadiers spécialisés dans le traitement des façades du bâti ancien.

Code ROME

F1703 - Maçonnerie.

Réglementation de l'activité

Conduite des engins de manutention : la conduite des engins servant à la manutention et au levage, des charges, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, (cf. Art. R. 4323-55 du code du travail) et sont titulaires d'une autorisation de conduite des engins de levages confiés délivrée par leur employeur.Echafaudages :Montage/démontage :L'article R. 4343-69 du code du travail impose que les échafaudages ne puissent être montés, démontés, vérifiés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate sur les échafaudages de pied de type MDS, sur la base des annexes de la recommandation R408 et/ou R430/R431, selon le type d'échafaudage possédé par l'entreprise) et spécifique aux opérations envisagées.En revanche, lorsque l'entreprise possède des échafaudages de pied non-MDS, sur lesquels il souhaite faire intervenir son salarié, il devra lui faire suivre une formation spécifique, conforme aux recommandations R408 et/ou R430/R431, selon le type d'échafaudage possédé par l'entreprise.Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés dans les articles L. 4121-1 à 5 du code du travail.Travail en hauteur : la règlementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur en procédant à l'évaluation du risque. Les formations spécifiques de travaux en hauteur conformes aux recommandations R408 (échafaudage de pied) et R431 (système arrêt de chute harnais), répondent à ces exigences.Travaux interdits aux jeunes travailleurs : Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des travaux en élévation (article D. 4153-36 du code du travail).Les travaux suivants sont également interdits :

- travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;- montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection.

Des dérogations peuvent cependant être accordées, notamment pour les étudiants et apprentis préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (article D. 4153-48).Travaux à proximité de matériaux amiantés : formation réglementaire SS4 (travaux à proximité de matériaux amiantés)/Arrêté du 23/02/2012.Depuis le 1er janvier 2021, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés comme agent cancérigène (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail). Dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l'employeur doit désormais respecter la règlementation spécifique aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail).Valeur limite d'exposition professionnelle à la silice cristalline.Article R. 44412-149 du code du travail :La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :0,1 mg/m3 pour le quartz.0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite.Articles R. 4412-154 et R. 4412-155 du code du travail : VLEP applicable en cas de présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes.
Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline : contrôle de l'exposition des travailleurs aux poussières de silice, VLEP, organismes agréés.Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail : cette directive fixe la limite d'exposition professionnelle pour la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m3.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires


Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.