Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants :
1° Un cursus principal organisé autour de sept départements :
a) Production ;
b) Scénario ;
c) Réalisation ;
d) Décor ;
e) Image ;
f) Son ;
g) Montage ;
2° Un cursus scripte avec un département : scripte ;
3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements :
a) Distribution ;
b) Exploitation ;
4° Un cursus écriture et création de séries avec un département : écriture et création de séries ;
5° Un cursus La Résidence ;
6° Une formation doctorale “ Sciences, Arts, Création, Recherche ” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
7° Un programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ” dans le cadre d'un partenariat avec d'autres écoles d'art.
TITRE Ier :   ADMISSIONTITRE II :   LES ÉTUDESTITRE III :   LES DIPLÔMES
Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :
1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;
2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ;
3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ;
4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries dénommé "concours écriture et création de séries" ;
5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ;
6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe" ;
7° Un concours spécifique pour le programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ”.
Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation, le concours écriture et création de séries, le concours La Résidence et le concours AIMS sont organisés chaque année. Le concours scripte et le concours SACRe peuvent être organisés tous les ans.

Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.
Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.
Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget. Pour ces candidats ressortissants de pays tiers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.
Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.
Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.
Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 ou d'un niveau équivalent prévu dans les modalités du concours est requis.
Le concours AIMS est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes correspondant aux formations mentionnées aux 1° à 5° de l'article 1er et dont la délivrance est intervenue au cours des trois années scolaires antérieures à l'année scolaire en cours.

Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Ces quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle, en France ou à l'étranger, d'au moins deux ans.
Peuvent se présenter au concours écriture et création de séries les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).
Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.
Le concours écriture et création de séries est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture.
Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l'étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.
L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général.
Le français est la langue des épreuves des concours.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours mentionnés aux 1° à 5° de l'article 2, quel que soit le concours présenté à chacune des trois candidatures.
Le concours SACRe et le concours AIMS ne peuvent être présentés plus de trois fois chacun.
Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l'école ne peuvent pas s'inscrire au concours du cursus La Résidence.
Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d'études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse.

Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.
Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
Les concours général et international ont un même jury et un même président.
Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.
Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et entre deux et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre les président et vice-président, deux à quatre membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.
Le jury du concours AIMS est composé de deux à quatre membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.
La liste des membres des jurys est publique.

Le jury de chacun des concours se prononce sur l'admission des candidats au vu des résultats obtenus aux différentes parties des concours, à l'exception du jury du concours SACRe, dont les modalités sont prévues à l'article 12-3, qui se prononce sur l'admissibilité des candidats.
En cas de partage égal des voix lors de la délibération du jury, la voix du président est prépondérante.
Pour les épreuves de première et seconde partie, les jurys peuvent être assistés de correcteurs désignés par le directeur général de l'école.
Nul ne peut faire partie d'un jury ou du groupe de correcteurs associés si un membre de sa famille est candidat au concours.

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.
Le nombre de places à chacun des concours d'entrée ainsi que les dates des sessions sont fixés chaque année par le directeur général de l'école. 

Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.

Le concours général se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d'un dossier personnel d'enquête. L'évaluation des candidats lors de la première partie s'effectue par département.
La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. L'évaluation des candidats lors de la deuxième partie s'effectue par département, sauf pour l'épreuve écrite d'analyse de film. Lors de la deuxième partie, il est également demandé aux candidats un portfolio de travaux personnels, incluant trois documents au maximum (projets acceptés : photos, dessins, scénario, bandes dessinées, vidéo, son…). Le portfolio ne fait pas l'objet d'une note.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'évaluation des candidats lors de la troisième partie s'effectue par département. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours scripte se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d'un dossier d'enquête.
La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours distribution-exploitation se déroule en deux parties.
La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse de film et un mémoire rédigé par le candidat. L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements.
La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'évaluation des candidats lors de la seconde partie s'effectue par département. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours international se déroule en deux parties.
La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. L'évaluation des candidats lors de la première partie s'effectue par département et de façon distincte de l'évaluation du concours général.
La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury du concours général. L'évaluation des candidats lors de la seconde partie s'effectue par département. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours écriture et création de séries se déroule en trois parties successives.
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.
La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours La Résidence se déroule en deux parties.
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une première réalisation, un récit autobiographique et une lettre de candidature.
La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Le concours SACRe se déroule en trois parties à l'issue desquelles la décision d'admission est rendue par l'Université PSL.
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un projet de thèse, un dossier artistique, une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et, de manière optionnelle, deux lettres de recommandation.
La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté. L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
La troisième partie, commune à toutes les écoles contribuant à la formation doctorale SACRe, est constituée de la tenue d'une commission d'admission formée de représentants de l'Université PSL, de l'Ecole doctorale 540 de l'Ecole normale supérieure et de la direction du laboratoire SACRe. Cette commission établit la liste des candidats proposés pour l'attribution des contrats doctoraux.

Le concours AIMS se déroule en deux parties successives.
La première partie comporte l'élaboration et la transmission d'un dossier personnel de présentation d'un projet artistique envisagé.
La seconde partie est constituée d'une épreuve qui prend la forme d'un entretien avec le jury à partir du dossier personnel.
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge et des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

I. - La durée des études du cursus principal est de quatre ans.
La première année du cursus principal est constituée d'un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis.
Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.
La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.
II. - Le cursus scripte a une durée de trois ans.
Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
III. - Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.
Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
IV. - Le cursus écriture et création de séries a une durée d'un an.
Les étudiants du cursus écriture et création de séries suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries, des ateliers spécifiques et des projets d'écriture.
V. - Le cursus La Résidence a une durée de deux années.
Les étudiants du cursus La Résidence suivent un enseignement comprenant des modules dédiés notamment à l'écriture et à la mise en scène, un stage obligatoire et la production d'un court métrage dans les six derniers mois de la seconde année.
VI. - La durée de préparation du doctorat SACRe s'effectue en principe en trois ans et peut être au plus de six ans.
Le doctorant doit valider le plan de formation de l'Ecole doctorale 540 de l'Ecole normale supérieure avant la soutenance.
Au terme de la thèse, sous réserve d'y être autorisé, le doctorant soutient sa thèse en déposant un corpus d'œuvres, réalisées pendant ces trois ans et en lien étroit avec sa problématique de thèse, et un mémoire écrit. A l'issue de la soutenance, il se voit décerner le titre national de docteur.
VII. - Le programme AIMS a une durée d'un an.
Les étudiants du programme AIMS suivent une formation leur apportant les compétences professionnelles nécessaires à l'intervention artistique en milieu scolaire, puis conçoivent et animent chacun un projet artistique avec une classe au sein d'un groupe scolaire qui les accueille en résidence. Ils rédigent un mémoire en fin de résidence.

L'enseignement est encadré par les directeurs de départements, assistés par des intervenants, professionnels en exercice.
Les grandes orientations pédagogiques des programmes, à l'exception du programme de la formation SACRe, sont préparées par le directeur des études, et soumises, pour avis, au conseil professionnel et au conseil d'administration.
Le programme de la formation SACRe est conçu par le responsable de la recherche de l'école, par la direction de la formation doctorale SACRe, et par l'Ecole doctorale 540 de l'Ecole normale supérieure, dont les doctorants doivent valider le plan de formation.
Le programme AIMS est conçu par le responsable du programme de l'école et par un comité de pilotage AIMS regroupant les écoles partenaires du programme.


Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.

L'évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, s'effectue en cours et en fin d'études. Elle est faite par l'équipe pédagogique qui, éventuellement, s'adjoint un ou des professionnels extérieurs à l'école.
Les doctorants SACRe suivent les exigences prévues par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de docteur. Ils travaillent sous la direction de leurs directeurs de thèse, en dialogue avec la responsable de la recherche et la direction des études de l'école, et conformément aux avis du comité de suivi individuel de thèse. Leurs travaux sont évalués en fin de thèse par le jury de thèse.

Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe, le programme AIMS et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé.
Le redoublement est exclu, sauf pour raison de force majeure dans les conditions prévues par le règlement des études adopté en application de l'article 7 du décret du 13 mai 1998 susvisé.
Pour la formation doctorale SACRe, conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné, le comité de suivi individuel émet un avis annuel sur l'avancement des travaux, à partir de la deuxième année de thèse. L'autorisation de soutenance est délivrée par l'école doctorale sur recommandation des deux rapports de thèse.

L'évaluation de fin d'études est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait aux cursus mentionnés aux 1° à 5° et au 7° de l'article 1er et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.
Le directeur général de l'école désigne un jury pour chaque cursus, département ou programme : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation, écriture et création de séries, La Résidence et AIMS.
En ce qui concerne les cursus mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er, chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également :
- le directeur général ou son représentant ;
- le directeur des études ou son représentant ;
- le ou les directeurs de département ou le responsable de La Résidence concernés ou leurs représentants ;
- au plus trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école.
La soutenance peut être publique. L'accès du public s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.
Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n'étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.
En ce qui concerne le programme AIMS, le jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant, notamment le responsable du programme AIMS, et comprend également au plus trois personnalités extérieures choisies parmi les partenaires ou les écoles d'art du programme.
Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l'issue de la soutenance qui peut être publique. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l'Université PSL préparé à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné.



L'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.


Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.