Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Ils préparent également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.


Les cellules de veille hydrologique (CVH), des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, sont chargées d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Elles préparent et, dans certains cas, publient également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.


En application des dispositions de l'article L. 564-3 du code de l'environnement, les SPC ou les CVH définies à l'article 2 assurent la préparation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues de sa zone de compétence. Sans préjudice des dispositions relatives à l'élaboration de ces règlements prévues aux articles R. 564-1 à R. 564-9 du code, ce règlement est approuvé par le préfet de rattachement mentionné en annexe, selon les modalités prévues et après avis conforme du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi). Ce règlement inclut pour les SPC et CVH définies à l'article 2 une échelle de vigilance dont les niveaux sont établis selon la méthode nationale afférente. Pour les départements d'outre-mer, ce document pourra être inclus dans le schéma directeur de la prévision des crues du bassin.Les SPC ou les CVH mettent en œuvre les dispositions de ce règlement à compter de la date fixée par son arrêté d'approbation.Ils mettent les données qu'ils produisent à disposition des services déconcentrés qui ont besoin d'y accéder pour l'accomplissement de leurs missions.Ils préparent, le cas échéant, les conventions à conclure avec les collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs propres besoins des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat.Ils mettent à disposition du Schapi les informations et prévisions nécessaires à ce dernier pour l'accomplissement de ses missions, en particulier en ce qui concerne la production et la diffusion de la vigilance crues. Ils élaborent et diffusent des bulletins d'information, incluant notamment les prévisions d'évolution de la situation.Ils assurent l'expertise des crues sur leur zone de compétence et capitalisent les informations sur les inondations collectées par les services déconcentrés de l'Etat chargés de missions liées à la prévention des inondations.


Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le SPC ou la CVH établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après avis du Schapi et du comité social d'administration de l'organisme.Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité social d'administration de l'organisme.


Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté, à l'exception de la disposition définie à l'article 5, qui entre en vigueur au 1er avril 2024.


Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Les zones de compétence des services de prévision des crues et des cellules de veille hydrologique sont établies à partir des limites des sous-bassins hydrographiques, parfois localement ajustées à des limites départementales à des fins de simplification.Le rattachement des services de prévision des crues :






Dénomination du service 
      
    de prévision des crues

Organisme auquel est rattaché 
      
    le service de prévision des crues

Préfet de rattachement 
      
    du service de prévision des crues



Alpes du Nord

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône



Grand Delta



Rhône amont-Saône



Vilaine-côtiers bretons

DREAL Bretagne

Préfet d'Ille-et-Vilaine



Loire-Allier-Cher-Indre

DREAL Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret



Rhin-Sarre

DREAL Grand Est

Préfet du Bas-Rhin



Meuse-Moselle



Seine amont-Marne amont



Bassins du Nord

DREAL Hauts-de-France

Préfet du Nord



Seine moyenne-Yonne-Loing

DRIEAT Ile-de-France

Préfet de Paris



Seine aval-Côtiers normands

DREAL Normandie

Préfet de Seine-Maritime



Gironde-Adour-Dordogne

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Préfet de Gironde



Vienne-Charente-Atlantique



Garonne-Tarn-Lot

DREAL Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne



Méditerranée Ouest



Maine-Loire aval

DREAL Pays de la Loire

Préfet de Loire-Atlantique



Méditerranée Est

DREAL Provence-Alpes-Côte D'azur

Préfet des Bouches-du-Rhône






Le rattachement des cellules de veille hydrologique :






Dénomination de la cellule 
      
    de veille hydrologique

Organisme auquel est rattachée 
      
    la cellule de veille hydrologique

Préfet de rattachement 
      
    de la cellule de veille hydrologique



Guadeloupe

DEAL Guadeloupe

Préfet de Guadeloupe



Martinique

DEAL Martinique

Préfet de Martinique



Guyane

DGTM Guyane

Préfet de Guyane



Réunion

DEAL La Réunion

Préfet de La Réunion



Mayotte

DEAL Mayotte

Préfet de Mayotte






Les services de prévision des crues par bassins et sous-bassins :






Bassin hydrographique

Dénomination du service 
      
    de prévision des crues

Principaux sous-bassins concernés



Adour-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Estuaire de la Gironde, Dordogne, Garonne dans le département de la Gironde, cours d'eau côtiers entre la Gironde et l'Espagne



Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Charente et de la Seudre



Garonne-Tarn-Lot

Garonne et ses affluents en amont de la limite du département de la Gironde.



Artois-Picardie

Bassins du Nord

Tout le bassin



Loire-Bretagne

Loire-Allier-Cher-Indre

Bassin de la Loire en amont du bec de Vienne



Vienne-Charente-Atlantique

Bassins de la Vienne et du Thouet, bassins côtiers du Marais poitevin



Maine-Loire aval

Loire et ses affluents en aval du bec de Vienne (hors Thouet), bassin du Lay, bassins côtiers de la Vilaine (exclue) au Marais poitevin (exclu).



Vilaine-côtiers bretons

Cours d'eau côtiers bretons, de la Vilaine (incluse) au Couesnon (inclus).



Rhin-Meuse

Rhin-Sarre

Rhin et ses affluents alsaciens, Sarre (Nieds exclus).



Meuse-Moselle

Bassin de la Meuse, bassin de la Moselle y compris Nieds (Sarre exclue).



Corse

Méditerranée Est

Tout le bassin



Rhône-Méditerranée

Rhône amont-Saône

Saône, Rhône et ses affluents jusqu'à la limite nord du département de la Drôme, excepté les bassins concernés par le service de prévision des crues Alpes du Nord



Alpes du Nord

Isère, les affluents rive gauche du lac Léman et du Rhône jusqu'au Guiers (inclus), les affluents rive gauche du Rhône du Dolon (inclus) à l'Isère



Grand Delta

Rhône aval (à l'aval de la limite nord du département de la Drôme) et ses principaux affluents, bassins du Vidourle et du Vistre



Méditerranée Ouest

Cours d'eau côtiers méditerranéens à l'ouest du Lez (inclus)



Méditerranée Est

Cours d'eau côtiers à l'est du Rhône (non inclus)



Seine-Normandie

Seine aval-côtiers normands

Bassin des fleuves côtiers normands, de l'Eure, de l'Epte et de la Seine à partir de la limite sud du département de l'Eure. Fleuve Seine à l'aval du barrage de Poses.



Seine moyenne-Yonne-Loing

Bassins du Loing, de l'Yonne : bassin de la Seine en Ile-de-France à l'exception des sous-bassins de l'Eure et de l'Epte. Fleuve Seine de l'Ile-de-France au barrage de Poses.



Seine amont-Marne amont

Bassin de la Seine en amont du département de Seine-et-Marne, bassin de la Marne en amont du département de Seine-et-Marne.



Bassins du Nord

Bassin de l'Oise en amont du département du Val-d'Oise.






Les cellules de veille hydrologique par bassins :






Bassin hydrographique

Dénomination de la cellule de veille hydrologique

Principaux sous-bassins concernés



Guadeloupe

Guadeloupe

Tout le bassin



Martinique

Martinique

Tout le bassin



Guyane

Guyane

Tout le bassin



Réunion

Réunion

Tout le bassin



Mayotte

Mayotte

Tout le bassin






Les départements et les services de prévision des crues correspondants :






Départements

Services de prévision des crues concernés



1

Ain

Rhône amont-Saône





2

Aisne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord




3

Allier

Loire-Allier-Cher-Indre





4

Alpes-de-Haute-Provence

Méditerranée Est

Grand Delta




5

Hautes-Alpes

Grand Delta

Alpes du Nord




6

Alpes-Maritimes

Méditerranée Est





7

Ardèche

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta



8

Ardennes

Meuse-Moselle

Bassins du Nord




9

Ariège

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest




10

Aube

Seine amont-Marne amont

Seine-moyenne-Yonne-Loing




11

Aude

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot




12

Aveyron

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest




13

Bouches-du-Rhône

Grand Delta

Méditerranée Est




14

Calvados

Seine aval-côtiers normands





15

Cantal

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre



16

Charente

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne




17

Charente-Maritime

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne




18

Cher

Loire-Allier-Cher-Indre





19

Corrèze

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique




2A

Corse-du-Sud

Méditerranée Est





2B

Haute-Corse

Méditerranée Est





21

Côte-d'Or

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône



21

Côte-d'Or

Loire-Cher-Indre





22

Côtes-d'Armor

Vilaine-côtiers bretons





23

Creuse

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne



24

Dordogne

Gironde-Adour-Dordogne

Vienne-Charente-Atlantique

Garonne-Tarn-Lot



25

Doubs

Rhône amont-Saône





26

Drôme

Grand Delta

Alpes du Nord




27

Eure

Seine aval-côtiers normands

Seine moyenne-Yonne-Loing




28

Eure-et-Loir

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands




29

Finistère

Vilaine-côtiers bretons





30

Gard

Grand Delta

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot



31

Haute-Garonne

Garonne-Tarn-Lot





32

Gers

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot




33

Gironde

Garonne-Tarn-Lot

Gironde-Adour-Dordogne




34

Hérault

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

Grand Delta



35

Ille-et-Vilaine

Vilaine-côtiers bretons





36

Indre

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique




37

Indre-et-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval



38

Isère

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône




39

Jura

Rhône amont-Saône





40

Landes

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot




41

Loir-et-Cher

Loire-Allier-Cher-Indre

Maine-Loire aval




42

Loire

Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Grand Delta



43

Haute-Loire

Loire-Allier-Cher-Indre





44

Loire-Atlantique

Maine-Loire aval

Vilaine-côtiers bretons




45

Loiret

Loire-Allier-Cher-Indre

Seine moyenne-Yonne-Loing




46

Lot

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot




47

Lot-et-Garonne

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot




48

Lozère

Garonne-Tarn-Lot

Loire-Allier-Cher-Indre

Grand Delta



49

Maine-et-Loire

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval




50

Manche

Seine aval-côtiers normands

Vilaine-côtiers bretons




51

Marne

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord




52

Haute-Marne

Seine amont-Marne amont

Rhône amont-Saône

Meuse-Moselle



53

Mayenne

Maine-Loire aval





54

Meurthe-et-Moselle

Meuse-Moselle





55

Meuse

Meuse-Moselle

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord



56

Morbihan

Vilaine-côtiers bretons





57

Moselle

Rhin-Sarre

Meuse-Moselle




58

Nièvre

Seine moyenne-Yonne-Loing

Loire-Allier-Cher-Indre




59

Nord

Bassins du Nord





60

Oise

Seine aval-côtiers normands

Bassins du Nord




60

Oise

Seine amont-Marne amont





61

Orne

Maine-Loire aval

Seine aval-côtiers normands




62

Pas-de-Calais

Bassins du Nord





63

Puy-de-Dôme

Loire-Allier-Cher-Indre

Gironde-Adour-Dordogne




64

Pyrénées-Atlantiques

Gironde-Adour-Dordogne





65

Hautes-Pyrénées

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot




66

Pyrénées-Orientales

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot




67

Bas-Rhin

Rhin-Sarre





68

Haut-Rhin

Rhin-Sarre





69

Rhône

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre




70

Haute-Saône

Rhône amont-Saône





71

Saône-et-Loire

Rhône amont-Saône

Loire-Allier-Cher-Indre




72

Sarthe

Maine-Loire aval





73

Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône




74

Haute-Savoie

Alpes du Nord

Rhône amont-Saône




75

Paris

Seine moyenne-Yonne-Loing





76

Seine-Maritime

Seine aval-côtiers normands





77

Seine-et-Marne

Seine moyenne-Yonne-Loing





78

Yvelines

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands




79

Deux-Sèvres

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval




80

Somme

Bassins du Nord

Seine aval-côtiers normands




81

Tarn

Garonne-Tarn-Lot

Méditerranée Ouest




82

Tarn-et-Garonne

Garonne-Tarn-Lot





83

Var

Méditerranée Est

Grand Delta




84

Vaucluse

Grand Delta





85

Vendée

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval




86

Vienne

Vienne-Charente-Atlantique





87

Haute-Vienne

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne




88

Vosges

Meuse-Moselle

Rhône amont-Saône




89

Yonne

Seine moyenne-Yonne-Loing





90

Territoire de Belfort

Rhône amont-Saône





91

Essonne

Seine moyenne-Yonne-Loing





92

Hauts-de-Seine

Seine moyenne-Yonne-Loing





93

Seine-Saint-Denis

Seine moyenne-Yonne-Loing





94

Val-de-Marne

Seine moyenne-Yonne-Loing





95

Val-d'Oise

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands







Les départements et les cellules de veille hydrologique correspondantes :






Départements

Cellules de veille hydrologique concernées



971

Guadeloupe

Guadeloupe



972

Martinique

Martinique



973

Guyane

Guyane



974

Réunion

Réunion



976

Mayotte

Mayotte






Les zones de défense et de sécurité et les services de prévision des crues correspondants :






EMIZ

Services de prévision des crues concernés



Nord

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine amont-Marne amont

Bassins du Nord



Ouest

Vilaine-côtiers bretons

Vienne-Charente-Atlantique

Maine-Loire aval



Loire-Allier-Cher-Indre

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands



Paris

Seine moyenne-Yonne-Loing

Seine aval-côtiers normands




Est

Seine amont-Marne amont

Meuse-Moselle

Rhin-Sarre



Loire-Allier-Cher-Indre

Rhône amont-Saône

Bassins du Nord



Seine moyenne-Yonne-Loing





Sud-Ouest

Vienne-Charente-Atlantique

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot



Loire-Allier-Cher-Indre





Sud-Est

Loire-Allier-Cher-Indre

Alpes du Nord

Grand Delta



Rhône amont-Saône

Gironde-Adour-Dordogne

Garonne-Tarn-Lot



Sud

Méditerranée Ouest

Garonne-Tarn-Lot

Grand Delta



Méditerranée Est

Gironde-Adour-Dordogne

Alpes du Nord



Loire-Allier-Cher-Indre








Les zones de défense et de sécurité et les cellules de veille hydrologique correspondantes :






EMIZ

Cellules de veille hydrologique concernées



Antilles

Guadeloupe

Martinique



Guyane

Guyane




Océan indien

La Réunion

Mayotte