Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- administrateurs civils ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16 ;- agents contractuels 48-1018 ;- personnels navigants techniques,

sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.


Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SG/SDP2) :a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/WF), les associations AGLAé et ARAMIS, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne. Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy - Le Bourget des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA) Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés :a) Un bureau de vote spécial auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC). Ce bureau est compétent pour l'échelon central et à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16 ;- personnels navigants techniques.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.

8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.

9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.


A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.


Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.


Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.


Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.


Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.


A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16 ;- personnels navigants techniques.


Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- agents contractuels 84-16.


A l'établissement public Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- attachés d'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile.


Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial, du fait d'un effectif du corps concerné inférieur à 5, votent :

- auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;- auprès du bureau de vote spécial institué auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;- auprès du bureau de vote central SG/SDP2 mentionné au a de l'article 2 ci-dessus dans les autres cas.


Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.