Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture


4


4





2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


1


1




CFTC-Culture


1


1




CGT-Culture


2


2





3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


1


1




CGT-Culture


3


3




SNSC-UNSA


1


1




Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU


1


1





4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


5


5




SNAC-FSU


1


1




SUD Culture Solidaires


1


1




SNSC-UNSA


1


1





5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


3


3




Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU


3


3





6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles


2


2






Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :




ORGANISATION SYNDICALE


 

NOMBRE DE SIÈGES
 





Représentants titulaires



Représentants suppléants




UNSA-SNATEAU



4



4




2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




FO


2


2




3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


2


2




4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


3


3




CFDT-Culture


2


2




SNAC-FSU


1


1




5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


2


2




SNCMC-CGC


1


1




Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU


1


1




6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


1


1




SNAC-FSU


2


2




SUD Culture Solidaires


1


1




7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


3


3




SNSC-UNSA


2


2




CFDT-Culture


1


1




8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




SNSC-UNSA.


3


3




CGT-Culture


2


2




9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


2


2




SUD Culture Solidaires


2


2




10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


3


3




CFDT-Culture


2


2




SUD-Culture Solidaires


1


1




11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche : 




  ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


2


2




SNAC-FSU


2


2




SNSC-UNSA


2


2






Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


1


1




CGT-Culture


6


6




SUD Culture Solidaires


3


3





2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


1


1




CFDT-Culture


1


1




SUD Culture Solidaires


1


1




FO


1


1





3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CGT-Culture


6


6





4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France : 




ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires


Représentants suppléants




CFDT-Culture


1


1




CGT-Culture


3


3




SUD-Culture Solidaires


2


2







 Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.