Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontairesTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESTitre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCETitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESAnnexesChapitre Ier : Présentation de la formationChapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :

 1° Formations d'intégration et de professionnalisation :

 a) Formation d'intégration suivie à la suite d'un recrutement ou d'une nomination dans un nouveau cadre d'emplois ;

 b) Formation de professionnalisation suivie à la suite d'un avancement de grade ou d'une affectation sur un poste à responsabilité.

 2° Formations de perfectionnement, suivies au cours de la carrière :

 a) Formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien de l'exercice des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels ;

 b) Formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles, énumérées au 1° de l'annexe II ;

 c) Formations d'adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ne relevant pas de formations aux spécialités.

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois et selon leur grade :
-la formation d'intégration du sapeur ;

-la formation d'intégration du sergent ;

-la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe ;

-la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe ;

-la formation d'intégration du capitaine ;

-la formation d'intégration du colonel.

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après avancement et selon leur grade :
-la formation de professionnalisation du caporal ;

-la formation de professionnalisation de l'adjudant ;

-la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe.

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :


-la formation de professionnalisation de sous-officier de garde ;

-la formation de professionnalisation de chef de centre ;

-la formation de professionnalisation de chef de groupement.


 Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :


-la formation de professionnalisation de chef de groupe ;

-la formation de professionnalisation de chef de colonne ;

-la formation de professionnalisation de chef de site.

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

 1° Formations initiales suivies dès leur premier engagement ;

 2° Formations continues et de perfectionnement suivies au cours de l'engagement :

 a) Formations de perfectionnement suivies à la suite d'un changement de grade ou d'une affectation sur une fonction à responsabilité ;

 b) Formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires ;

 c) Formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles, énumérées au 1° de l'annexe II ;

 d) Formations d'adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ne relevant pas de formations aux spécialités.

 Les formations initiales des sapeurs et les formations de perfectionnement suite à un avancement de grade des caporaux et sergents de sapeurs-pompiers volontaires peuvent se décliner selon les domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure.

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :


-la formation initiale du sapeur ;

-la formation initiale du lieutenant ;

-la formation initiale du capitaine.

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent après avancement et selon leur grade :


-la formation de perfectionnement du caporal ;

-la formation de perfectionnement du sergent ;

-la formation de perfectionnement de l'adjudant ;

-la formation de perfectionnement du lieutenant ;

-la formation de perfectionnement du capitaine ;

-la formation de perfectionnement du commandant ;

-la formation de perfectionnement du lieutenant-colonel.

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :


-la formation de perfectionnement de sous-officier de garde ;

-la formation de perfectionnement de chef de centre.


 Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :


-la formation de perfectionnement de chef de groupe ;

-la formation de perfectionnement de chef de colonne ;

-la formation de perfectionnement de chef de site.

Tout sapeur-pompier volontaire détient dès son engagement, un livret individuel de formation. Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense :
- les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ;
- le ou les activités exercées au cours de son engagement ;
- une copie des qualifications jointe en annexe.

La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.

La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence, prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, est délivrée conformément aux référentiels nationaux d'activités et de compétences et d'évaluation d'équipier de sapeur-pompiers professionnels et volontaires.


Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.

Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

-arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

-arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

-arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

-arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

-arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

-arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 16


- Arrêté du 4 octobre 2017

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 16



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3


- Arrêté du 20 décembre 2002

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4


- Arrêté du 8 avril 2003

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4


- Arrêté du 25 janvier 2006

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. Annexe


- Arrêté du 6 décembre 2013

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 18,  Art. 19


- Arrêté du 13 décembre 2016

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

 Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 17


- Arrêté du 4 octobre 2017

 Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 17



A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3







Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FORMATIONS AUX EMPLOIS ET ACTIVITÉS, OPÉRATIONNELS OU D'ENCADREMENT
1° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers professionnels

Les formations d'intégration et de professionnalisation ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels selon les référentiels nationaux suivants :







			Formations


			Référentiels




			Recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois




			Formation d'intégration du sapeur


			Equipier SPP




			Formation d'intégration du sergent


			Chef d'agrès 1 équipe SPP




			Formation d'intégration du lieutenant de 2° classe


			Officier de garde SPP




			Formation d'intégration du lieutenant de 1° classe


			-Officier de garde SPP-Officier d'encadrement SPP




			Formation d'intégration du capitaine


			-Officier de garde SPP-Officier d'encadrement SPP-Manageur des risques de sécurité civile SPP




			Formation d'intégration du colonel


			Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels




			Avancement de grade




			Formation de professionnalisation du caporal


			Chef d'équipe SPP




			Formation de professionnalisation de l'adjudant


			Chef d'agrès tout engin SPP




			Formation de professionnalisation du lieutenant de 1° classe


			Officier d'encadrement SPP




			Affectation sur un poste à responsabilité




			Formation de professionnalisation de sous-officier de garde


			Sous-officier de garde




			Formation de professionnalisation de chef de centre


			Chef de centre




			Formation de professionnalisation de chef de groupement


			Chef de groupement




			Formation de professionnalisation de chef de groupe


			Chef de groupe




			Formation de professionnalisation de chef de colonne


			Chef de colonne




			Formation de professionnalisation de chef de site


			Chef de site







2° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers volontaires

Les formations initiales et de perfectionnement ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires selon les référentiels nationaux suivants :







			Formations


			Référentiels




			Premier engagement




			Formation initiale du sapeur


			Equipier SPV




			Formation initiale du lieutenant et formation initiale du capitaine


			Officier d'encadrement SPV




			Avancement de grade




			Formation de perfectionnement du caporal


			Chef d'équipe SPV




			Formation de perfectionnement du sergent


			Chef d'agrès 1 équipe SPV




			Formation de perfectionnement de l'adjudant


			Chef d'agrès tout engin SPV




			Formation de perfectionnement du lieutenant et formation de perfectionnement du capitaine


			Officier d'encadrement SPV




			Formation de perfectionnement du commandant et formation de perfectionnement du lieutenant-colonel


			Officier supérieur d'encadrement SPV




			Affectation sur un poste à responsabilité




			Formation de perfectionnement de sous-officier de garde


			Sous-officier de garde




			Formation de perfectionnement de chef de centre


			Chef de centre




			Formation de perfectionnement de chef de groupe


			Chef de groupe




			Formation de perfectionnement de chef de colonne


			Chef de colonne




			Formation de perfectionnement de chef de site


			Chef de site





FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES


1° Spécialités et référentiels associés aux formations

Les formations aux spécialités ci-après sont dispensées selon les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou les guides nationaux de référence suivants :







			Spécialités opérationnelles




			Spécialités


			Référentiels et GNR




			Cynotechnie (CYN)


			GNR cynotechnie




			Feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)


			GNR feux de forêts




			Interventions à bord des navires et des bateaux (IBNB)


			Référentiels IBNB




			Interventions en milieu aquatique hyperbare (SAL)


			Arrêté (NOR IOME2210805A) et référentiel interventions en milieu aquatique et hyperbare




			Interventions en milieu aquatique (SAV)


			GNR secours aquatique




			Interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH)


			GNR risques chimiques et biologiques




			Interventions face aux risques radiologiques (RAD)


			GNR risques radiologiques




			Sauvetage, appui et recherche (USAR)


			GNR sauvetage déblaiement




			Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)


			GNR groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux




			GNR secours en montagne




			GNR canyon




			GNR sur les interventions en site souterrain




			Spécialités professionnelles




			Spécialités


			Référentiels et GNR




			Conduite (COD)


			Note d'information du 10 août 1999




			Encadrement des activités physiques (EAP)


			Référentiels encadrement des activités physiques




			Formation et développement des compétences (FDC)


			Référentiels formation et développement des compétences




			Prévention contre les risques d'incendie et de panique (PRV)


			GNR prévention




			Systèmes d'information et de communication (SIC)


			Référentiels des systèmes d'information et de communication







2° Formation aux spécialités autorisées à titre permanent.

Les organismes de formation mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser à titre permanent les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant, leurs préformations associées, suivants :







			Spécialités


			Niveaux des formations


			Organismes de formation




			Spécialités opérationnelles




			Cynotechnie


			CYN1


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille

			Formations militaires de la sécurité civile




			Feux de forêts et d'espaces naturels


			Equipiers FDFEN




			Chef d'agrès FDFEN




			Equipier DIH




			Chef d'équipe DIH




			Interventions en milieu aquatique


			SAV1




			SAV2




			Interventions face aux risques chimiques et biologiques


			RCH1




			RCH2




			Interventions face aux risques radiologiques


			RAD1




			RAD2




			Sauvetage, appui et recherche


			Equipier USAR




			Chef d'unité USAR




			Secours en milieu périlleux et montagne


			IMP1


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille




			SMO1




			Spécialités professionnelles




			Conduite


			COD1


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille

			Formations militaires de la sécurité civile




			COD2




			Encadrement des activités physiques


			Opérateur des activités physiques


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Centre national de la fonction publique territoriale

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours




			Formation et développement des compétences


			Accompagnateur de proximité


			Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13




			Prévention contre les risques d'incendie et de panique


			Agent de prévention


			Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers

			Centre national de la fonction publique territoriale

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille




			Systèmes d'information et de communication


			Opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Centre national de la fonction publique territoriale

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille

			Formations militaires de la sécurité civile




			Opérateur de salle opérationnelle




			Chef de salle opérationnelle







3° Formations aux spécialités soumises à habilitation de l'organisme de formation.

Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'une habilitation, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :







			Spécialités


			Niveaux des formations


			Organismes de formation




			Spécialités opérationnelles




			Cynotechnie


			CYN3


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne




			Feux de forêts et d'espaces naturels


			Chef de groupe FDFEN




			Chef de colonne FDFEN




			Chef de site FDFEN




			AER3




			AER4




			Interventions à bord des navires et des bateaux


			IBNB3


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, pour les eaux intérieures

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille, pour les eaux maritimes




			IBNB4




			Interventions face aux risques chimiques et biologiques


			RCH4


			Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers




			Interventions face aux risques radiologiques


			RAD4




			Secours en milieu périlleux et montagne


			CAN2


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne




			SMO2




			IMP3




			SMO3




			Neige 1 et 2




			Glace 1 et 2




			Spécialités professionnelles




			Encadrement des activités physiques


			Conseiller des activités physiques


			Centre national de la fonction publique territoriale




			Formation et développement des compétences


			Concepteur de formation


			Centre national de la fonction publique territoriale

			Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers, Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne et Formations militaires de la sécurité civile, pour leurs besoins propres




			Prévention contre les risques d'incendie et de panique


			PRV2


			Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers




			PRV3




			RCCI




			IGH




			ICPE




			Systèmes d'information et de communication


			Commandant des systèmes d'information et de communication







4° Formations aux spécialités soumises à agrément de l'organisme de formation

Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'un agrément, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :






			Spécialités


			Niveaux des formations


			Organismes de formation




			Spécialités opérationnelles




			Cynotechnie


			CYN2


			Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

			Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

			Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

			Bataillon de marins-pompiers de Marseille

			Formations militaires de la sécurité civile




			Feux de forêts et d'espaces naturels


			AER1




			AER2




			Interventions à bord des navires et des bateaux


			IBNB1




			IBNB2




			Interventions en milieu aquatique


			SAV3




			Interventions face aux risques chimiques et biologiques


			RCH3




			Interventions face aux risques radiologiques


			RAD3




			Sauvetage, appui et recherche


			Chef de section USAR




			Secours en milieu périlleux et montagne


			CAN1




			ISS1




			IMP2




			Spécialités professionnelles




			Encadrement des activités physiques


			Educateur des activités physiques


			Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13




			Formation et développement des compétences


			Formateur accompagnateur




			Systèmes d'information et de communication


			Officier des systèmes d'information et de communication







Le présent arrêté fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Ces formations s'inscrivent dans le cadre de la doctrine nationale portée notamment par le schéma directeur national de la formation ainsi que les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle élaborés par le ministre chargé de la sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.




Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations qu'elles peuvent adapter en fonction de règles qui leurs sont propres.
Section 1 : Nomenclature des formationsSection 2 : La dispense de formationSection 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
Les organismes de formation suivants peuvent dispenser, selon les modalités fixées aux articles 16 à 17-3, les formations visées par le présent arrêté :
- l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;
- le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ;
- la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les formations militaires de la sécurité civile.
Ces organismes de formation peuvent appliquer les critères relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle fixés à l'article R. 6316-1 du code du travail.
A l'exception du Centre national de la fonction publique territoriale, ils peuvent faire l'objet d'une évaluation périodique par l'inspection générale de la sécurité civile.

Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels ou guides nationaux visés à l'article 4 :
- un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences ;
- un référentiel interne d'évaluation, décrivant les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation.
L'organisme de formation dispose d'un délai de douze mois pour élaborer ou actualiser ces documents lors de la publication de nouveaux référentiels nationaux.

Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.

 A l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire.

I.-Les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, sont dispensées par :


-l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;

-les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pour les non-officiers.


 Ces organismes sont autorisés à titre permanent à dispenser ces formations.

 L'annexe I fixe les référentiels nationaux applicables aux formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement.

 II.-Les formations aux spécialités opérationnelles ou professionnelles sont dispensées, en fonction des modalités précisés aux articles 17 à 17-3, par :


-l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;

-l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;

-le Centre national de la fonction publique territoriale ;

-les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ;

-la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les formations militaires de la sécurité civile.


 L'annexe II fixe les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence applicables aux formations de spécialité ainsi que leur répartition par niveau et par organisme de formation.

Les organismes de formation cités dans le tableau du 2° de l'annexe II sont autorisés à délivrer à titre permanent les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau.

Les organismes de formation cités dans le tableau du 3° de l'annexe II peuvent être habilités, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau, après validation du référentiel interne relatif à l'organisation de la formation et du référentiel interne d'évaluation selon les modalités fixées à l'article 19.

L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, le Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les formations militaires de la sécurité civile peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité de civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés au tableau du 4° de l'annexe II selon les modalités fixées à l'article 19.

Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés au tableau du 4° de l'annexe II, selon les modalités fixées à l'article 18.

Le dossier de demande d'agrément des organismes de formation visé à l'article 17-3 comprend :
-une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;
-le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 ;
-l'avis du référent zonal ou, à défaut, du référent national de la spécialité, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences ou au guide national de référence, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;
-l'avis du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux ou au guide national de référence, notamment en matière de modalités pédagogiques et d'évaluation ;
-l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.

Le dossier de demande d'habilitation ou de demande d'agrément des organismes de formation visés respectivement à l'article 17-1 ou à l'article 17-2 comprend :
-une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'habilitation ou l'agrément ;
-le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation prévus à l'article 14.

L'habilitation ou l'agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité civile est caduc douze mois après la publication d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences, sans toutefois que cette disposition ne puisse proroger la durée initiale de l'habilitation ou de l'agrément.

 Le ministre chargé de la sécurité civile peut toutefois prendre une décision de prorogation d'une habilitation ou d'un agrément en raison de circonstances particulières.


Les formations délivrées aux sapeurs-pompiers permettent le développement ou l'acquisition des compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.
Elles comprennent, au titre du présent arrêté, les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, les formations aux spécialités opérationnelles et professionnelles ainsi que les formations de maintien et de perfectionnement des acquis et les formations d'adaptation aux risques locaux telles qu'elles sont définies aux articles 21 et 25.
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité opérationnels qu' après avoir validé la formation correspondante.





Chaque formation prévue par le présent arrêté, hormis les formations d'adaptation aux risques locaux, fait l'objet soit :


- d'un référentiel national d'activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l'organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d'un référentiel national d'évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l'évaluation des compétences ;

- d'un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l'organisation et le contenu des formations et les modalités d'évaluation.

Les référentiels nationaux et les guides nationaux de référence sont publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.


Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.

Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée :
- les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;
- le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux.
Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.

La dispense de formation a pour objectif de prendre en compte les compétences ou les expériences déjà acquises pour réduire partiellement ou totalement la durée d'une formation en vue de sa validation.

Pour une activité ou un emploi donné, un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile.
La demande de dispense est adressée par le service d'incendie et de secours à l'organisme de formation concerné en amont de l'inscription à la formation visée. Lorsque plusieurs organismes de formation sont compétents pour délivrer la formation concernée par le demande de dispense, cette demande est adressé en priorité à celui dont relève le candidat.

La dispense de formation est accordée par bloc de compétences par la commission mentionnée à l'article 10 au regard de :
- l'analyse des attestations de formation, titres et diplômes présentés par le candidat ;
- l'expérience acquise par le candidat.
Pour chaque demande de dispense, il est préalablement vérifié que le candidat dispose des conditions et des prérequis d'accès à la formation. La commission peut, le cas échéant, demander une évaluation des compétences.
Pour la dispense de formation accordée au regard de l'expérience acquise par le candidat, la commission statue en deux temps à partir du dossier constitué par le candidat.
Une première phase de recevabilité du dossier a pour objet de vérifier la conformité de la demande, qui porte notamment sur les conditions d'accès à la formation et la durée d'expérience qui requiert une durée minimale d'activité d'un an, exercée de façon continue ou non, hors période de formation.
Une seconde phase de validation consiste à statuer sur la demande.

Les décisions de la commission sont notifiées au candidat. En cas de dispense totale, le diplôme de la formation concernée est transmis au candidat.


Les formations donnent lieu à une évaluation permettant de valider des blocs de compétence, selon les modalités définies par chaque référentiel national d'évaluation.
L'organisme de formation réunit la commission dont la composition est définie par chaque référentiel national d'évaluation ou guide national de référence pour statuer sur l'acquisition des blocs de compétences concernés, au regard des évaluations réalisées.
La validation de l'ensemble des blocs de compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale.
Le livret individuel de formation du sapeur-pompier est mis à jour.


En cas de non validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences par la commission, le stagiaire peut, dans un délai maximum de trois ans, se présenter à nouveau à l'évaluation du ou des blocs de compétences non validé.


En cas d'impossibilité de suivre tout ou partie de la formation suite à un événement majeur et motivé qui ne lui est pas imputable, le stagiaire peut, sur proposition de son autorité d'emploi ou de gestion et après accord du directeur de l'organisme de formation, suivre de nouveau tout ou partie de la formation.