Arrêté du 6 mars 2008 fixant la première répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une première délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe












RÉGION

COMITÉ DE PROTECTIONdes personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSERpar l'Agence françaisede sécurité sanitairedes produits de santé (AFSSAPS)(en euros)1er versement 2008



Haute-Normandie.

Nord-Ouest I.

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

14 778,50



Picardie.

Nord-Ouest II.

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

15 725,00



Basse-Normandie.

Nord-Ouest III.

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

13 961,25



Nord - Pas-de-Calais.

Nord-Ouest IV.

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

13 914,25



Centre.

Ouest I.

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

11 443,75



Pays de la Loire.

Ouest II.

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

11 640,75






Ouest IV.

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

29 975,00



Poitou-Charentes.

Ouest III.

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

13 129,50



Bretagne.

Ouest V.

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

7 875,00






Ouest VI.

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

18 271,00



Midi-Pyrénées.

Sud-Ouest et Outre-Mer I.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

17 025,00






Sud-Ouest et Outre-Mer II.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

13 650,00



Aquitaine.

Sud-Ouest et Outre-Mer III.

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

18 539,50



Limousin.

Sud-Ouest et Outre-Mer IV.

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

8 411,75



Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Sud-Méditerranée I.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

21 562,75






Sud-Méditerranée II.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.

21 750,50






Sud-Méditerranée V.

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

26 117,25



Languedoc-Roussillon.

Sud-Méditerranée III.

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

10 750,00






Sud-Méditerranée IV.

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

14 500,00



Rhône-Alpes.

Sud-Est I.

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

15 950,00






Sud-Est II.

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

18 843,50






Sud-Est III.

Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

28 327,50






Sud-Est IV.

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

18 195,00






Sud-Est V.

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

19 550,00



Auvergne.

Sud-Est VI.

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

14 360,00



Bourgogne.

Est I.

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

8 100,00



Franche-Comté.

Est II.

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

12 962,50



Lorraine.

Est III.

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

13 334,50



Alsace.

Est IV.

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

23 100,00



Ile-de-France.

Ile-de-France I.

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

18 787,50






Ile-de-France II.

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

24 875,00






Ile-de-France III.

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

27 838,00






Ile-de-France IV.

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

17 375,00






Ile-de-France V.

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.

15 370,00






Ile-de France VI.

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

52 351,25






Ile-de-France VII.

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

25 179,00






Ile-de-France VIII.

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

26 224,75






Ile-de-France IX.

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

14 027,50






Ile-de-France X.

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

16 756,00






Ile-de-France XI.

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

19 792,75