Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015
Les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables pour une des options suivantes :
- "agriculture des régions chaudes" créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;-  services en milieu rural" créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;- "production agricole, utilisation des matériels" pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;- "productions horticoles" pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;- "travaux forestiers" pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;- "travaux paysagers" créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;- "vigne et vin" créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;- "industrie agroalimentaire" pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 9 juillet 1990 susvisé,
peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

TABLEAUX DES ÉQUIVALENCES DES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) POUR LES CANDIDATS AYANT PRÉPARÉ UNE DES OPTIONS DU CAPA MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET LES SPÉCIALITÉS SELON LA MODALITÉ DES UC
Tableau 1Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "agriculture des régions chaudes" et du CAP agricole spécialité "agricultures des régions chaudes 






UC DU CAPA OPTION :"agriculture des régions chaudes"(1er août 2011)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"agricultures des régions chaudes" (arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12 A (PA/PA)

UCP1 A et UCP2 A et UCP3 A (PA / PA)



UC11 et UC12 B (PV/PV)

UCP1 C et UCP2 C et UCP3 C (PV / PV)



UC11 et UC12 C (PA/PV)

UCP1 B et UCP2 B et UCP3 B (PA / PV)



UCARE

UCARE






Tableau 2Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "services en milieu rural" et les UC du CAP agricole spécialité "services aux personnes et vente en milieu rural 





UC DU CAPA OPTION :"services en milieu rural"(arrêté du 1er août 2011)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"services aux personnes et vente en milieu rural" (arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12

UCP1 et UCP2 et UCP3



UCARE

UCARE






Tableau 3Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "production agricole, utilisation des matériels" et les UC du CAP agricole spécialité "métiers de l'agriculture" support ruminants / support porcs ou aviculture / support grandes cultures





UC DU CAPA OPTION :"production agricole, utilisation des matériels" pour les 2 spécialités(arrêté du 22 juillet 1999)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"métiers de l'agriculture" supports ruminants, support porcs ou aviculture, support grandes cultures (arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC 51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12 production animale

UCP1 et UCP2 et UCP3 support ruminants/support porcs ou aviculture



UC11 et UC12 production végétale

UCP1 et UCP2 et UCP3 support grandes cultures



UCARE

UCARE






Tableau 4Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "productions horticoles" et du CAP agricole spécialité "métiers de l'agriculture" supports horticulture ou arboriculture





UC DU CAPA OPTION :"productions horticoles" pour les 3 spécialités(arrêté du 1er août 1995)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"métiers de l'agriculture" support horticulture ou support arboriculture (arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC 51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12

UCP1 et UCP2 et UCP3



UCARE

UCARE






Tableau 5Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "travaux forestiers" et du CAP agricole spécialité "travaux forestiers"





UC DU CAPA OPTION :"travaux forestiers"(arrêté du 12 janvier 2001)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"travaux forestiers"(arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12 B (bûcheronnage)

UCP2 et UCP3



UC11 et UC12 S (sylviculture)

UCP1 et UCP3



UCARE

UCARE






Tableau 6Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "travaux paysagers" et du CAP agricole spécialité "jardinier paysagiste"





UC DU CAP AGRICOLEoption : "travaux paysagers"(arrêté du 25 juillet 1995)

UC DU CAP AGRICOLEspécialité : "jardinier paysagiste"(arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC 51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12

UCP1 et UCP2 et UCP3



UCARE

UCARE






Tableau 7Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "vigne et vin" et du CAP agricole spécialité : "métiers de l'agriculture" support viticulture





UC DU CAPA OPTION :"vigne et vin"(arrêté du 25 juillet 1995)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"métiers de l'agriculture" support viticulture(arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC 51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12

UCP1 et UCP2 et UCP3



UCARE

UCARE






Tableau 8Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option "industrie agroalimentaire" et du CAP agricole spécialité : "opérateur en industries agroalimentaires"





UC DU CAPA OPTION :"industrie agroalimentaire"(arrêté du 9 juillet 1990)

UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :"opérateur en industries agroalimentaires"(arrêté du 10 juin 2015)



UC2 et UC 51

UCG1



UC7

UCG2



UC4 et UC52

UCG3



UC11 et UC12 et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires)

UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires)



UC11 et UC12 et UC13 OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes)

UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires)



UC11 et UC12 et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement en agroalimentaire)

UCP1 et UCP2 et UCP3 (option conduite de machines)



UCARE

UCARE