Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






Emploi

Autorité 
      
    de recrutement

Autorité dont relève l'emploi à pourvoir

Examen des candidatures

Audition



Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Secrétaire général

Ministre chargé de l'éducation nationale

MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général

Instance collégiale qui comprend au moins : - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, - un représentant de la MPES.



Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Secrétaire général

Recteur de Guadeloupe

MPES

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de Guadeloupe,- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, - un représentant de la MPES.



Vice-recteur des îles Wallis et Futuna

Secrétaire général

Ministre chargé de l'éducation nationale

MPES

Instance collégiale qui comprend au moins : - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, - un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, - un représentant de la MPES.



Secrétaire général de région académique-SGRA

Secrétaire général

Recteur de région académique

Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur de région académique, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.



Secrétaire général d'académie-SGA

Secrétaire général

Recteur d'académie

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN

Secrétaire général

Recteur d'académie

Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Secrétaire général

- recteur de l'académie de Paris, - recteur de l'académie de Créteil, - recteur de l'académie de Versailles.

MPES en lien avec les trois recteurs concernés

Instance collégiale qui comprend : - recteur de l'académie de Paris, - recteur de l'académie de Créteil, - recteur de l'académie de Versailles, - un représentant de la MPES.



Conseiller de recteur de région académique

Secrétaire général

Recteur de région académique

Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur de région académique, - SGRA, - un représentant de la MPES.

Recteur de région académique, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur

Directeur général des ressources humaines

Recteur d'académie ou vice-recteur

Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie ou vice-recteur, - SGA, - un représentant de la direction générale des ressources humaines.

Recteur d'académie ou vice-recteur, et, le cas échéant, une personne qu'ils désignent.



Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

Secrétaire général

Recteur d'académie ou vice-recteur

Instance collégiale qui comprend au moins : - recteur d'académie ou vice-recteur, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Recteur d'académie ou vice-recteur



Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN

Secrétaire général

DASEN

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, - le DASEN, - un représentant de la MPES.

Recteur d'académie et DASEN



Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

Directeur général des ressources humaines

Recteur d'académie ou vice-recteur

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur ou vice-recteur, - le SGA ou le SG de vice rectorat, - un représentant de la direction générale des ressources humaines.

Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

Directeur général des ressources humaines

DASEN

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie ou vice-recteur, - le DASEN, - un représentant de la direction générale des ressources humaines.

DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA

Secrétaire général

Recteur de région académique

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de région académique, - le recteur délégué, - le SGRA, - un représentant de la MPES.

Recteur de région académique, recteur délégué et SGRA.



Adjoint au secrétaire général d'académie

Secrétaire général

Recteur d'académie

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur d'académie, -le SGA, - un représentant de la MPES.

Recteur d'académie et SGA



Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

Secrétaire général

DASEN ou vice-recteur

Instance collégiale qui comprend au moins : - le DASEN ou vice-recteur, - le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, - un représentant de la MPES.

DASEN ou vice-recteur et SGA ou, le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur.



Directeur académie de Paris

Secrétaire général

Recteur de l'académie de Paris

Instance collégiale qui comprend au moins : - le recteur de l'académie de Paris, - un représentant de la MPES, - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.



Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Secrétaire général

DASEN

Instance collégiale qui comprend au moins :- le DASEN,- un représentant de la MPES ;- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.