Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet et expert de haut niveau inscrits aux budgets des services du Premier ministre, dans les conditions fixées par les tableaux annexés.

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A. Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement






			DESIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE

			de points par emploi




			Secrétaire général du Gouvernement


			1


			200




			Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement


			1


			180




			Secrétaire général de la mer


			1


			160




			Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre


			1


			160




			Directeur de l'information légale et administrative


			1


			160




			Directeur du service d'information du Gouvernement


			1


			160




			Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat


			1


			160




			Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives


			1


			160




			Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers


			1


			160




			Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat


			1


			120




			Chef de service, directeur de l'académie du renseignement


			1


			120




			Chef de service à la direction de l'information légale et administrative


			1


			120




			Sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers


			1


			110




			Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers


			1


			110




			Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative


			1


			110




			Sous-directeur, secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative


			1


			110




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			7


			80Sous



-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement

1110Sous




-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative

1110Sous




-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers

1110B





Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale






			DESIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE

			de points par emploi




			Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale


			1


			200




			Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale


			1


			180




			Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques


			1


			160




			Directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat


			1


			160




			Directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information


			1


			160




			Chef du service de l'administration générale


			1


			120




			Sous-directeur des affaires internationales


			1


			110




			Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies


			1


			110




			Sous-directeur des exportations des matériels de guerre


			1


			110




			Sous-directeur de la prospective et de la planification de sécurité


			1


			110




			Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale


			1


			110




			Sous-directeur de l'administration générale et des ressources humaines


			1


			110




			Sous-directeur des finances


			1


			110




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			5


			80C




Fonctions exercées au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan






			DESIGNATION DE L'EMPLOI


			NOMBRE

			D'EMPLOIS


			NOMBRE

			de points par emploi




			Haut-commissaire à la stratégie et au plan


			1


			180




			Chef de service, haut-commissaire ajoint à la stratégie et au plan


			1


			120




			Expert de haut niveau ou directeur de projet


			1


			80