Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
NIVEAU DE QUALIFICATION DES DIPLÔMES DES PROFESSIONS DE SANTÉ







			Profession


			Article du code de la santé publique définissant les diplômes exigés


			Correspondance avec les niveaux

			de qualification


			Nomenclature du niveau

			des qualifications (

décret n° 2019-14
			du 8 janvier 2019)




			Aide-soignant


			L. 4391-1


			3° a)


			Niveau 3




			Ambulancier


			L. 4393-2


			3° a)


			Niveau 3




			Audioprothésiste


			L .4361-3


			3° d)


			Niveau5




			Auxiliaire de puériculture


			L. 4392-1


			3° a)


			Niveau 3




			Assistant dentaire


			L. 4393-9, L. 4393-10, L. 4393-12


			3° a)


			Niveau 3




			Biologiste médical


			L. 6213-1, arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialité en biologie médicale


			3° e)


			Niveau 7




			Chirurgien-dentiste


			L. 4141-3, L. 4141-3-1


			3° e)


			Niveau 7




			Conseiller en génétique


			L. 1132-2


			3° e)


			Niveau 7




			Diététicien


			L. 4371-2, L. 4371-3, L. 4371-6


			3° a)


			Niveau 5




			Dosimétriste


			A venir


			3° d) : spécialité de manipulateur radio


			Niveau 6




			Epithésiste


			L. 4364-1


			3° a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP


			Niveau 5




			Ergothérapeute


			L. 4331-2, L. 4331-3


			3° d)


			Niveau 6




			Infirmier de soins généraux


			L. 4311-2, L. 4311-3, L. 4311-4


			3° d)


			Niveau 6




			Infirmier anesthésiste


			L. 4311-4


			3° e)


			Niveau 7




			Infirmier de bloc opératoire


			L. 4311-4


			3° e)


			niveau 6




			Infirmier de puériculture


			L. 4311-4


			3° e)


			niveau 6




			Infirmier de pratique avancée


			L. 4311-4


			3° e)


			Niveau 7




			Manipulateur d'électroradiologie médicale


			L. 4351-2, L. 4351-3, L. 4351-5


			3° d)


			Niveau 6




			Masseur-kinésithérapeute


			L. 4321-2, L. 4321-3, L. 4321-4


			3° e)


			Niveau 7




			Médecin (formation de base)


			L. 4111-1, L. 4111-1-1, L. 4111-1-2, L. 4111-2


			3° e)


			Niveau 7




			Médecin spécialisé


			L. 4111-1, L. 4111-1-1, L. 4111-1-2, L. 4111-2


			3° e)


			Niveau 7




			Oculariste


			L. 4364-1


			3°a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP


			Niveau 5




			Opticien-lunetier


			L. 4362-2


			3° a)


			Niveau 5




			Orthophoniste


			L. 4341-3


			3° e)


			Niveau 7




			Orthoptiste


			L. 4342-3


			3° d)


			Niveau 5




			Orthopédiste-orthésiste


			L. 4364-1


			3° a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP


			Niveau 5




			Orthoprothésiste


			L. 4364-1


			3° c) pour le BTS en trois ans


			Niveau 5




			Pédicure-podologue


			L. 4322-3


			3° d)


			Niveau 5




			Pharmacien


			L. 4221-1, L. 4221-4, L. 4221-5, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2


			3° e)


			Niveau 7




			Physicien médical


			L. 4251-2, L. 4251-5


			3° e)


			Niveau 7




			Podo-orthésiste


			L. 4364-1


			3° c) pour le BTS en trois ans


			Niveau 5




			Préparateur en pharmacie


			L. 4241-4


			3° a)


			Niveau 4




			Préparateur en pharmacie hospitalière


			L. 4241-13


			3° d)


			Niveau 5




			Psychomotricien


			L. 4332-1


			3° d)


			Niveau 5




			Sage-femme


			L. 4151-5, L. 4141-5-1


			3° e)


			Niveau 7




			Technicien de laboratoire médical


			L. 4352-2, L. 4352-3


			3° d) pour le diplôme d'Etat,

			3° a) pour les BTS et les DUT


			Niveau 5





LISTE DES FORMATIONS À STRUCTURE PARTICULIÈRE VISÉES À L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 6, POINT C, II, DE LA DIRECTIVE 2005/36/CE - ARTICLE 1ER § 3° C DU PRÉSENT ARRÊTÉ POUR LES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DE SANTÉ


1. Domaine paramédical et socio-pédagogique


Les formations de :


- en Allemagne :

- infirmier(ière) puériculteur(trice) ("Kinderkrankenschwester/Kinderkrankenpfleger"),

- kinésithérapeute ["Krankengymnast(in)/Physiotherapeut(in)"] (1),

- thérapeute du travail/ergothérapeute ("Beschäftigungs- und Arbeitstherapeut/Ergotherapeut"),

- orthophoniste ("Logopäde/Logopädin"),

- orthoptiste ["Orthoptist(in)"],

- éducateur(trice) reconnu(e) par l'Etat ["Staatlich anerkannte(r) Erzieher(in)"],

- éducateur(trice) thérapeute reconnu(e) par l'Etat ["Staatlich anerkannte(r) Heilpädagoge(-in)"],

- assistant(e) technique médical(e) de laboratoire ["medizinisch-technische(r) Laboratoriums- Assistent(in)"],

- assistant(e) technique médical(e) en radiologie ["medizinisch-technische(r) Radiologie-Assistent(in)"],

- assistant(e) technique médical(e) en diagnostics fonctionnels ["medizinisch-technische(r) Assistent(in) für Funktionsdiagnostik],

- assistant(e) technique en médecine vétérinaire ["veterinärmedizinisch-technische(r) Assistent(in)"],

- diététicien(ne) ["Diätassistent(in)"],

- technicien(ne) en pharmacie ("Pharmazieingenieur"), formation dispensée avant le 31 mars 1994 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ou sur le territoire des nouveaux Länder,

- infirmier(ère) psychiatrique ["Psychiatrische(r) Krankenschwester/Krankenpfleger"],

- logothérapeute ["Sprachtherapeut(in)"] ;


- en République tchèque :

- aide-soignant ("zdravotnický asistent"),


qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška",


- assistant en nutrition ("nutriční asistent"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins huit ans d'enseignement de base et quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical du secondaire, sanctionnée par l'examen "maturitní zkouška" ;


- en Italie :

- mécanicien dentaire ("odontotecnico"),

- opticien ("ottico") ;


- à Chypre :

- mécanicien dentaire ("oδοντοτεχνίτης"),


qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur professionnel, suivie d'une année d'expérience professionnelle,


- opticien ("τεχνικός oπτικός"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont au moins six ans d'enseignement de base, six ans d'enseignement secondaire et deux ans d'enseignement supérieur, suivie d'une année d'expérience professionnelle ;


- en Lettonie :

- assistant dentaire ("zobārstniecības māsa"),


qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de trois ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,


- assistant de laboratoire d'analyses biomédicales ("biomedicīnas laborants"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

- mécanicien dentaire ("zobu tehniķis"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et deux ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation,

- assistant kinésithérapeute ("fizioterapeita asistents"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement médical, suivie de deux ans d'expérience professionnelle à l'issue desquels il faut réussir un examen pour obtenir un certificat de spécialisation ;


- au Luxembourg :

- assistant(e) technique médical(e) en radiologie,

- assistant(e) technique médical(e) de laboratoire,

- infirmier(ière) psychiatrique,

- assistant(e) technique médical(e) en chirurgie,

- infirmier(ière) puériculteur/trice,

- infirmier(ière) anesthésiste,

- masseur(euse) diplômé(e),

- éducateur(trice) ;


- en Autriche :

- la formation de base spécifique en soins pédiatriques ("spezielle Grundausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege"),

- la formation de base spécifique en soins infirmiers psychiatriques ("spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen

- Gesundheits- und Krankenpflege"),

- opticien spécialisé en verres de contact ("Kontaktlinsenoptiker"),

- pédicure ("Fußpfleger"),

- audioprothésiste ("Hörgeräteakustiker"),

- droguiste ("Drogist"),


qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis,


- masseur ("Masseur"),


qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quatorze ans, dont une formation de cinq ans dans un cadre de formation structuré, comportant un apprentissage de deux ans, une période de stage et de formation de deux ans et une formation d'un an sanctionnée par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis,


- puériculteur(trice) ("Kindergärtner/in"),

- éducateur ("Erzieher"),


qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale de treize ans, dont une formation professionnelle de cinq ans dans une école spécialisée, sanctionnée par un examen.


- en Slovaquie :

- éducateur dans des institutions d'éducation spécialisée et dans des centres de services sociaux ("vychovávatel' všpeciálnych výchovných zariadeniach a v zariadeniach sociálnych služieb"), qui représente une formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont huit à neuf ans d'enseignement de base, quatre ans d'études dans un établissement d'enseignement secondaire spécialisé en pédagogie ou dans un autre établissement d'enseignement secondaire et deux ans d'études complémentaires de pédagogie à temps partiel.


2. Secteur des maîtres-artisans ("Mester/Meister/Maître") représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la directive 2005/36/CE


Les formations suivantes :


- au Danemark :

- opticien ("optometrist")


dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation professionnelle de cinq ans, répartie en une formation théorique de deux ans et demi dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester",


- orthopédiste, mécanicien orthopédiste ("ortopædimekaniker") dont le cycle de formation correspond à une durée totale de douze ans et demi, dont une formation professionnelle de trois ans et demi, répartie en une formation théorique d'un semestre dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de trois ans acquise dans l'entreprise, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester",

- bottier orthopédiste, cordonnier orthopédiste ("ortopædiskomager") dont le cycle de formation correspond à une durée totale de treize ans et demi, dont une formation professionnelle de quatre ans et demi, répartie en une formation théorique de deux ans dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel et une formation pratique de deux ans et demi sur le lieu de travail, sanctionnée par un examen reconnu portant sur l'activité artisanale et donnant le droit de porter le titre de "Mester" ;


- en Allemagne :

- opticien ("Augenoptiker"),

- mécanicien dentaire ("Zahntechniker"),

- bandagiste ("Bandagist"),

- audioprothésiste ("Hörgeräte-Akustiker"),

- mécanicien orthopédiste ("Orthopädiemechaniker"),

- cordonnier orthopédiste ("Orthopädieschuhmacher") ;


- au Luxembourg :

- opticien,

- mécanicien dentaire,

- audioprothésiste,

- mécanicien orthopédiste/bandagiste,

- orthopédiste-cordonnier,


dont le cycle de formation correspond à une durée totale de quatorze ans dont une formation d'au moins cinq ans accomplie dans un cadre de formation structuré, en partie acquise dans l'entreprise et en partie dispensée par l'établissement d'enseignement professionnel, sanctionnée par un examen dont la réussite est nécessaire pour exercer, à titre indépendant ou en tant que salarié ayant un niveau comparable de responsabilités, une activité considérée comme artisanale ;


- en Autriche :

- bandagiste ("Bandagist"),

- corsetier ("Miederwarenerzeuger"),

- opticien ("Optiker"),

- cordonnier orthopédiste ("Orthopädieschuhmacher"),

- mécanicien orthopédiste ("Orthopädietechniker"),

- mécanicien dentaire ("Zahntechniker"),


qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quatorze ans, dont une formation d'au moins cinq ans dans un cadre de formation structuré subdivisé, d'une part, en un apprentissage d'au moins trois ans, comprenant une formation partiellement reçue sur le lieu de travail et partiellement dispensée par un établissement d'enseignement professionnel et, d'autre part, une période de stage et de formation d'au moins deux ans sanctionnée par un examen de maîtrise qui confère le droit d'exercer la profession, de former des apprentis et d'utiliser le titre de "Meister".