Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés
   Les établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viande ou des produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
   La liste de ces établissements figure à l'annexe I.

   Les établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
   La liste de ces établissements figure à l'annexe II.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesListe des établissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues (autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé) ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992.Liste des établissements de production d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993.Calvados.
   Etablissement Soprorga, 14101 Lisieux Cedex.
 Gard.
   Etablissement Le Graton castillonnais, chemin de Font-Grasse, 30210 Castillon-du-Gard.
   Etablissement La Cévenole, 13, rue des Frères-Lumière, 30100 Alès.
 Loire-Atlantique.
   C.G.A.O., 3, rue des Chevaliers, B.P. 340, 44401 Rezé Cedex.
   Etablissement Mainguet, 3, rue des Chevaliers, 44401 Rezé Cédex. Manche.
   Les Conserves du Trianon, 50270 Sortosville-en-Beaumont.
 Meurthe-et-Moselle.
   S.A. Bloch Potalux, 1, rue du 1er-Mai, 54510 Tomblaine.
 Morbihan.
   Cuirs et peaux de Bretagne, B.P. 34, 56301 Pontivy Cedex.
 Nord.
   Etablissement Buchez, rue de Merville, 59940 Estaires.
 Bas-Rhin.
   Fondoir Gachot, 17, rue La Fayette, 67100 Strasbourg.
 Saône-et-Loire.
   Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.
 Haute-Savoie.
   Equarrissage Verdannet, Allonzier-la-Caille, 74350 Cruseilles.
 Tarn.
   Etablissement Weishardt, 81300 Graulhet.
 Haute-Vienne.
   S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.
 Hauts-de-Seine.
   Société Excel, 30, rue des Peupliers, 92000 Nanterre.
 Seine-Saint-Denis.
   Etablissement Soprorga, 77, rue Charles-Michel, 93200 Saint-Denis.
Ain
   Boyauderie Jambons d'Aoste, 01300 Périeu.
   Boyauderie Tondu, 01400 Neuville-les-Dames.
   Etablissement Les boyaux bressans, rue Joseph-Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse.
   Etablissement Melo-Arthur, 01300 Montcet.
   S.A.R.A.B., 01140 Saint-Etienne-en-Chalaronne.
   S.A.R.L. S.O.N.E.B.O., 01400 Sulignat.
 Aisne
   Boyauderie de l'abattoir de Laon, 02000 Laon.
 Allier
   Boyauderie Constantin, abattoir de Lapalisse, 03120 Lapalisse.    Etablissement L'Emballage naturel, route de Montilly, 03000 Neuvy.
 Ardèche
   Boyauderie de l'abattoir d'Aubenas, 07200 Aubenas.
   Boyauderie de l'abattoir de Privas, 07000 Privas.
   Boyauderie de l'abattoir d'Annonay, 07100 Annonay.
   Boyauderie Giraud, 07130 Soyons.
   Boyauderie de l'abattoir de Ribes, 07190 Saint-Sauveur-Montagut. Aveyron
   Boyauderie du Quercy, 1, rue Polonceau, 12700 Capdenac.
   S.A.R.L. Boyauderie Vergnes, 12-14, rue Polonceau, 12700 Capdenac.
 Bouches-du-Rhône
   Boyauderie de l'abattoir de Marseille-Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille.
   Boyauderie Tardy et fils, 27, traverse Donaz, 13015 Marseille.
   Etablissement Debren "Lou Tripaire", abattoir de La Tourtelle, 13400 Aubagne.
 Calvados
   Boyauderie falaisienne, chemin de Villy, 14700 Falaise.
 Charente
   Boyauderie de l'abattoir d'Angoulême, 16000 Angoulême.
   Boyauderie de l'abattoir de Confolens, 16500 Confolens.
   Boyauderie de Nieuil-Bel Air, 16450 Saint-Claude.
   Boyauderie Varliaud, 16110 Agris.
   S.A.R.L. 16 Meat Market, 16110 Agris.
   Boyauderie de l'abattoir de Chalais (C.O.A.C.), 16210 Chalais.
 Charente-Maritime
   Etablissement Sem-Secam, 17270 Montguyon.
   Boyauderie de l'abattoir de Saintes, 17100 Saintes.
 Cher
   S.E.M.A.R.B. (abattoir de Bourges), avenue de la Prospective, 18000 Bourges.
   S.O.F.R.A.X., zone industrielle des Chaumes, 18570 La-Chapelle-Saint-Ursin.
 Corse
   Nouvelle boyauderie insulaire, Taglio-Isolacci, 20230 San-Nicolao.
 Côte-d'Or
   Arcadie première, 21000 Venarey-les-Laumes.
Creuse
   S.A. boyauderie Bourdon, l'Aumone, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.
 Drôme
   Boyauderie de l'abattoir public de Die, 26150 Die.
   Boyauderie de l'abattoir de Montélimar, 26200 Montélimar.
   Etablissement Carbec, quartier des Ors, 26100 Romans-sur-Isère.    S.I.C.A. des Préalpes-du-Sud, 26510 Rémuzat.
 Finistère
   Société française maritime, 29900 Concarneau.
   Boyauderie de l'Aven, Rustephan, 29123 Pont-Aven.
 Hérault
   Etablissement Jacques Autie (abattoir de Béziers), avenue Foucault, 34500 Béziers.
 Indre-et-Loire
   Société Mainguet, 1, rue de Suède, 37000 Tours.
 Isère
   Sud-Est boyauderie, zone d'activité, 38890 Salagnon.
 Jura
   Etablissement Dole Boyaux, zone portuaire, 39100 Dole.
   Boyauderie comtoise, 85, rue de la Chanière, 39000 Lons-le-Saunier.
 Loir-et-Cher
   Boyauderie blésoise, S.A. Follet, 67, rue André-Boullé, 41009 Blois.
 Loire
   Etablissement Charles frères, 42160 Bonson.
   Etablissement Charles frères, 42430 Saint-Marcel-de-Félines.
   Etablissement Charles frères, 42580 l'Etrat.
 Loire-Atlantique
   Société Charles Bourdeau, route de Puceul, 44170 Nozay.
 Loiret
   Boyauderie orléannaise, 45, rue de Curembergue, 45400 Fleury-les-Aubrais.
 Lot
   Boyauderie Brunet-Reynes, 25, route de Cahors, 46100 Figeac. Manche
   La boyauderie du Cotentin (abattoir), 50100 Cherbourg.
   Société Bernard Roland, domaine du Vieux-Moulin, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.
 Meurthe-et-Moselle
   Triperie Bigar, rue du Neuf-Chemin, 54420 Saulxures-lès-Nancy.
   Triperie Poirot fils S.A.R.L., 84, avenue Carnot, 54130 Saint-Max.    Triperie Vaucard Claude, 13, rue Valot-Chretien, 54300 Lunéville. Morbihan
   Etablissement Charles frères, 56390 Grandchamp.
 Pas-de-Calais
   Etablissement Vantouroux (abattoir), 62310 Fruges.
 Puy-de-Dôme
   Boyauderie Boulegon-Pary, 2, rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand.
Pyrénées-Atlantiques
   Boyauderie de l'abattoir de Bayonne-Anglet-Biarritz, 20, rue du Lazaret, 64600 Anglet.
   Boyauderie de l'abattoir de Saint-Palais, Lur Berry, 64120 Alcirits.
   Boyauderie de l'abattoir municipal du Haut-Béarn, avenue du 4-Septembre, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
 Bas-Rhin
   Boyauderie de l'abattoir de Strasbourg, 67000 Strasbourg.
   Boyauderie de l'abattoir de Haguenau, 67500 Haguenau.
   Boyauderie Soproma, 20, rue de Kilstett, 67720 Weyersheim.
 Rhône
   Boyauderie de l'Ardèche, 69480 Lachassagne.
   Boyauderie lyonnaise, 13, rue de l'Aqueduc, 69120 Lentilly.
   Boyauderie Panier, 1, rue d'Ivours, 69540 Irigny.
   Boyauderie de l'abattoir de Tarare, 69170 Tarare.
   Boyauderie des abattoirs de Villefranche-sur-Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône.
 Saône-et-Loire
   Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.
 Savoie
   Boyauderie de l'abattoir de Chambéry, 73000 Chambéry.
 Haute-Savoie
   Les boyauderies des Savoies, 195, route de Sacconges, 74600 Seynod.
   So.An.Vi.Be. S.A.R.L., 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
   Socopa, 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
   Boyauderie de l'abattoir Faucigny-viandes, avenue Saint-Exupéry, 74130 Bonneville.
 Seine-Maritime
   Boyauderie Baubelcaise, 106, rue Georges-Clemenceau, 76220 Bolbec.
 Seine-et-Marne
   Société Morel, zone industrielle de la Bauve, 77100 Meaux.
 Deux-Sèvres
   Etablissement Peignon et fils, 23, rue du Moulin-Saint-Paul, 79210 Parthenay Cedex.
 Somme
   Boyauderies picardes, abattoir d'Amiens, 80016 Amiens Cédex.    Etablissement Soussana, 80440 Boves.
 Tarn
   Boyauderie de l'abattoir de Puylaurens, route de Revel, 81700 Puylaurens.
 Tarn-et-Garonne
   S.A. Aymard, 29, avenue Aristide-Briand, 82001 Montauban.
 Vaucluse
   La boyauderie Pagnon, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
   Boyauderie de l'abattoir de Carpentras, avenue du Camping, 84200 Carpentras.
 Vendée
   Boyauderie Boyaco, rue Gay-Lussac, 85006 La-Roche-sur-Yon Cédex.    Boyauderie So.Ve.Bo., La Prairie, 85200 Fontenay-le-Comte.
   Boyauderie Solidor, rue du Champ-de-Foire, 85420 Maillezais.
Haute-Vienne
   S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.
 Seine-Saint-Denis
   Etablissement Charles frères, 9, rue de la Poterie, 93200 Saint-Denis.
   Société Parisien de boyauderie, 97, avenue Jean-Mermoz, 93120 La Courneuve.
 Val-de-Marne
   So.Na.Bo, 23, rue Westermeyer, 94200 Ivry-sur-Seine.
   S.A. Soussana, 13, rue des Allouettes, 94320 Thiais.
 Val-d'Oise
   S.A.R.L. Praninter (M. Poliakoff), rue du Roi-du-Pont, 95316 Saint-Ouen-l'Aumône.