Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
   Les préparateurs en pharmacie régis par l'article 15 du décret du 17 décembre 1971, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :




SITUATION ANCIENNE 

SITUATION NOUVELLE 



Echelons 

 Classes et échelons
Ancienneté dans l'échelon. 



Echelon exceptionnel 

 Classe exceptionnelle
 


 
 2e échelon
Ancienneté conservée. 



 
 Classe normale

 


 7e échelon 
 7e échelon
 Ancienneté conservée.


 6e échelon
6e échelon 

 Ancienneté conservée.


5e échelon
5e échelon 

 Ancienneté conservée.


 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté conservée.


 3e échelon
3e échelon 

 Ancienneté conservée.


 2e échelon
2e échelon 

 Ancienneté conservée.


1er échelon 

1er échelon 

 Ancienneté conservée.






   Les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :






SITUATION ACTUELLE 

SITUATION NOUVELLE 



 Grades et échelons.

 Grades, classe 
et échelons.

Ancienneté dans l'échelon. 




Laborantins, manipulateurs de radiologie, 
aides-physiothérapeutes 

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes : 



Echelon exceptionnel : 

 
 


Après 5 ans 

Classe exceptionnelle  

Ancienneté diminuée de 5 ans.  



 Avant 5 ans
10e échelon 


Ancienneté diminuée des deux 
cinquièmes. 



 6e échelon
 9e échelon
 Ancienneté conservée.


 5e échelon :
 
 


 Après 1 an 6 mois
 8e échelon
 Ancienneté conservée.


 Avant 1 an 6 mois
 7e échelon
 Ancienneté majorée de 1 an 6 mois.


 4e échelon :
 
 


 Après 1 an
 7e échelon
 Ancienneté diminuée de moitié.


 Avant 1 an
 6e échelon
 Ancienneté majorée de 1 an.


 3e échelon :
 
 


 Après 1 an 6 mois
 6e échelon
 Ancienneté diminuée des deux tiers.


 Avant 1 an 6 mois
 5e échelon
 Ancienneté conservée.


 2e échelon :
 
 


 Après 1 an
 4e échelon
 Ancienneté diminuée de 6 mois.


 Avant 1 an
 3e échelon
 Ancienneté majorée de 6 mois.


 1er échelon :
 
 


 Après 1 an
 2e échelon
 Ancienneté diminuée de 6 mois.


 Avant 1 an
 1er échelon
 Ancienneté conservée.
















   Les préparateurs en pharmacie du corps d'extinction titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans leur corps conformément au tableau ci-après :



 SITUATION ANCIENNE
 SITUATION NOUVELLE


Echelons 

Echelons  

Ancienneté dans l'échelon. 



 Echelon exceptionnel
 7e échelon
 Ancienneté conservée.


 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté conservée.


 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté conservée.


 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté conservée.


 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté conservée.


 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté conservée.


 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté conservée.








   Les aides-physiothérapeutes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire, en fonctions à la date d'effet du présent décret et justifiant des titres requis pour l'exercice de leur spécialité pourront être intégrés et titularisés dans le grade d'aide-physiothérapeute soit à la date d'effet du présent décret s'ils comptent un an de services effectifs à cette date, soit à la date où ils satisferont à cette condition si elle est postérieure à la date d'effet du présent décret.
   Les services effectifs retenus pour préciser l'ancienneté de service dans le nouveau grade seront pris en compte :
   Pour la totalité, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute à temps plein ;
   Pour les trois quarts, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute vacataire à raison d'une année pour 520 vacations de trois heures ;
   Pour la moitié, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute à mi-temps.


   Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :



SITUATION ACTUELLE 

 SITUATION NOUVELLE


Grades et échelons. 

Grades et échelons.  




 Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet 
de préparateur ou d'une autorisation d'exercer :

 Préparateurs en pharmacie :



 Echelon exceptionnel
 Classe exceptionnelle


 
 2e échelon.


 
 Classe normale :


 7e échelon
 7e échelon.


 6e échelon
 6e échelon.


 5e échelon
 5e échelon.


 4e échelon
  4e échelon.


 3e échelon
 3e échelon.


 2e échelon
 2e échelon.


 1er échelon
 1er échelon.



 Laborantins, manipulateurs de radiologie, 
aides-physiothérapeutes :


 Laborantins, manipulateurs de radiologie, 
aides-physiothérapeutes :



 Echelon exceptionnel :

 


   Après 5 ans 6 mois
 Classe exceptionnelle.


 Avant 5 ans 6 mois
 10e échelon.


 6e échelon
 9e échelon.


 5e échelon :

 


 Après 2 ans
 8e échelon.


 Avant 2 ans
 7e échelon.


 4e échelon :

 


   Après 1 an 6 mois
 7e échelon.


 Avant 1 an 6 mois
 6e échelon.


 3e échelon :

 


 Après 2 ans
 6e échelon.


 Avant 2 ans
 5e échelon.


 2e échelon :

 


 Après 1 an 6 mois
 4e échelon.


 Avant 1 an 6 mois
 3e échelon.


 1er échelon :

 


   Après 1 an 6 mois
 2e échelon.


 Avant 1 an 6 mois
 1er échelon.


 Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :
Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction : 



Echelon exceptionnel 

7e échelon. 



6e échelon  

 6e échelon.


 5e échelon
5e échelon. 



 4e échelon
4e échelon. 



3e échelon 

3e échelon. 



 2e échelon
2e échelon. 



 1er échelon
1er échelon. 









   Les pensions accordées antérieurement à la publication du présent décret seront révisées conformément aux dispositions de l'article 9.


   Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1973.