Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »


1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2020

 Art. 1


2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.





Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES







Entité juridique et/ou statut ; Adresse

Coordonnées des contacts :nom et prénom, mail, téléphone

Signatures numérisées



Porteur coordonnateur

PromTime SAS, société à mission128, rue La Boetie 75008 Paris

Pr. Gregory Katzkatz@promtime.org




Partenaires expérimentateurs

Institut Sourdille AtlantiqueAv. Claude Bernard bat C 44800 Saint-Herblain

Dr François Lignereuxf.lignereux@sourdille-atlantique.fr




Partenaires expérimentateurs

CHU de Nantes1 Pl. Alexis-Ricordeau 44000 Nantes

Pr Michel Webermichel.weber@chu-nantes.fr




Partenaires expérimentateurs

CHU de Brestavenue Foch 29200 Brest

Pr Béatrice Cochenerbeatrice.cochener@ophtalmologie-chu29.fr




Autres partenaires

Association Consortium VBHC (loi 1901)43, rue de Provence 75009 Paris

Dr Marie-Josée Augé-Caumonauge-caumon@consortium-vbhc.org







ANNEXE 2
CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS





Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 -I-1°)
Cocher


a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l'acte ou à l'activité



b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins



c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations
x


d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné











Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 - I-2°)
Cocher


a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences



b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social



c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations
x










Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 - II°) (41) :
Cocher


Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle
x


De la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières
x


Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux.






(1) Agnès Buzyn, ministre de la santé, Lettre de mission, Commission qualité et pertinence des soins, 9 mars 2018. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_de_mission_qualite_pertinence.pdf.
(2) https://www.oecd.org/health/paris.htm.
(3) Porter M, What is Value in Health Care, N Eng J Med, Dec 23, 2010.
(4) Lewis S, Value-based healthcare - meeting the evolving needs of our population, Australian Health Review, 2019, 43, 485.
(5) Haute Autorité de santé, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019.
(6) Source : DREES, Rapport n° 1056, Le traitement de la cataracte primaire est la plus fréquente des interventions chirurgicales, Mars 2018. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1056.pdf.
(7) Ibid.
(8) Source : FHF, Atlas des variations de pratique, 2016. (file:///C:/Users/Gregory%20katz/Downloads/FHF-pertinence-soins-V0R5-decoup[2].pdf).
(9) Source : données CNAMTS, estimation réalisée par A. Tajahmady le 26 décembre 2018.
(10) Blyth C, Poole J, Sira-Parfitt, Letchford R, Davies D, Cahill A, Using outcome data and costs to demonstrate ‘Value'in our Cataract Service : reducing variation & using outcomes to support direct care and triage. Poster presented at the ICHOM conference, Rotterdam, May 3-4, 2019.
(11) http://www.eurequo.org/wp-content/uploads/2018/11/EUREQUO_Annual_Report2017.pdf.
(12) Hurst L Mahtani K, Pluddemann, et al. Defining value-based healthcare in the NHS : CEBM report, May 2019. Oxford : CEBM, University of Oxford.
(13) EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz), May 25, 2020.
(14) http://kvalitetsregister.se/englishpages.2040.html.
(15) Voir l'exemple du registre suédois pour la cataracte présenté en annexes.
(16) Larsson S, et al, Uses of 13 Disease Registries in 5 Countries Demonstrates the Potential to Use Outcome Data to Improve Health Care's Value, Health Affairs (2012) 31 ; 1 : 220-230.
(17) https://www.has-sante.fr/jcms/c_2883073/fr/evaluation-des-technologies-de-sante-a-la-has-place-de-la-qualite-de-vie.
(18) EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz), May 25, 2020.
(19) Mahmud I, Kelley T, Stowell C, et al. A Proposed Minimum Standard Set of Outcome Measures for Cataract Surgery. JAMA Ophthalmol. 2015 Nov ; 133(11) : 1247-52.
(20) https://www.ichom.org/standard-sets/.
(21) Cette réduction peut se mesurer par l'amélioration de la moyenne des Gains de Santé (et non par une diminution des actes réalisés) dans la mesure où les actes non pertinents sont remplacés par des actes pertinents.
(22) https://www.ichom.org/medical-conditions/cataracts/.
(23) Dans la période de rodage de la collecte lancée en Juin 2018, on observe un taux de réponse supérieur à 95 % pour près de 1000 patients interrogés à l'Institut ophtalmologique Sourdille Atlantique.
(24) https://ichom.org/files/medical-conditions/cataracts/cataracts-reference-guide.pdf.
(25) Source : DREES Etudes et Résultats n° 1056, paru le 30/03/2018. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/le-traitement-de-la-cataracte-primaire-est-la-plus-frequente-des).
(26) Au sein de l'équipe Sourdille Atlantique, 16 chirurgiens sur 18 sont actifs dans l'expérimentation (169 559*16/18 = 8497 chirurgies).
(27) Cour des comptes, rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2018, chapitre 7 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-10/RALFSS-2018-07-soins-visuels.pdf, page 9).
(28) Au Danemark, cette responsabilisation a été mise en œuvre par les autorités de santé via l'instauration d'un seuil d'exhaustivité de 80% pour l'ensemble des données transparentes produites par chaque équipe médicale. Si ce seuil est atteint, chaque équipe reçoit une compensation financière pour l'effort de transparence. En deçà, ce financement n'est pas versé. Ce dispositif permet aux 89 registres danois (RKKP) d'atteindre ce seuil pour quasiment tous les établissements. (https://www.rkkp.dk/om-rkkp/de-kliniske-kvalitetsdatabaser/adhd-databasen/). Source : EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz) 2020.
(29) Eurequo, Annual Report, 2017. http://www.eurequo.org/wp-content/uploads/2018/11/EUREQUO_Annual_Report2017.pdf.
(30) OECD Report, Tackling Wasteful Spending on Health (2017) ; WHO Report, Health System Financing : the Path to Universal Coverage (2010).
(31) Blyth C, Poole J, Sira-Parfitt, Letchford R, Davies D, Cahill A, Using outcome data and costs to demonstrate ‘Value'in our Cataract Service : reducing variation & using outcomes to support direct care and triage. Poster presented at the ICHOM conference, Rotterdam, May 3-4, 2019.
(32) Draak THP, de Greef BTA, Merkies ISJ, Eur J Neurol. The minimum clinically important difference (MCID) : which direction to take. 2019 Feb 21. doi : 10.1111/ene.13941.
(33) HAS, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019, p 9.
(34) HAS, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019, p 15.
(35) HAS, Rapport Qualité des soins perçue par le patient - Indicateurs PROMs et PREMs, 1er juillet 2021.
(36) Annexe de l'arrêté du 31 mars 2017 qui fixe le contenu de la déclaration publique d'intérêt.
(37) Voir la vidéo du ministère de la santé suédois : http://kvalitetsregister.se/englishpages.2040.html.
(38) https://www.nhs.uk/service-search/performance/search.
(39) http://www.njrcentre.org.uk/njrcentre/default.aspx.
(40) https://www.nhs.uk/service-search/performance-indicators/organisations/hospital-specialties-hip-replacement?resultsViewId=1082&metricGroupId=570&radius=400&locationId=0&isNationWide=True.
(41) Ne concernent pas les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS.