Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives, des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014.


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

1. Commissions administratives paritaires (CAP)
a) Commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des :
- adjoints techniques ;- administrateurs civils ;- agents techniques de l'environnement ;- architectes et urbanistes de l'Etat ;- attachés d'administration de l'équipement ;- assistant(e)s de service social ;- experts techniques des services techniques ;- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;- inspecteurs des affaires maritimes ;- inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable ;- officiers de port ;- officiers de port adjoints,- personnels d'exploitation de la branche "voies navigables, ports maritimes  (VNPM) ;- professeurs techniques de l'enseignement maritime ;- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;- syndics des gens de mer ;- techniciens supérieurs du développement durable ;- techniciens de l'environnement.
Commissions administratives paritaires préparatoires :
- agents techniques de l'environnement "espaces protégés  ;- agents techniques de l'environnement "milieux aquatiques" ;- agents techniques de l'environnement "milieux et faune sauvage  ;- techniciens de l'environnement "espaces protégés" ;- techniciens de l'environnement "milieux aquatiques" ;- techniciens de l'environnement "milieux et faune sauvage".
Commissions administratives paritaires (CAP) locales pour le corps des :
- personnels d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" (RBA) ;- personnels d'exploitation de la branche "voies navigables, ports maritimes" (VNPM).
b) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps suivants de la direction générale de l'aviation civile :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;- technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;- administrateurs civils ;- attachés de l'administration de l'aviation civile ;- assistants d'administration de l'aviation civile ;- adjoints d'administration de l'aviation civile ;- assistants de service social ;- conseillers techniques de service social.
c) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps de Météo-France :
- ingénieurs des travaux de la météorologie ;- aides techniciens de la météorologie ;- techniciens supérieurs de la météorologie ;- techniciens supérieurs de la météorologie du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
2. Commissions consultatives paritaires (CCP)
a) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour les :
- agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ;- agents dits "Berkani" régis par le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;- agents régis par la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007 ;- agents régis par la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation et par l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes ;- agents régis par des règlements intérieurs locaux ainsi que ceux régis par le règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France et gérés par la direction des ressources humaines et par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées ;- agents recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des articles 4 ou 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou sur contrat sui generis ;- agents régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole et certains agents recrutés par les lycées professionnels maritimes ;- agents régis par le décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 modifié relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire ;- agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN).
b) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour les agents de direction générale de l'aviation civile :
- agents contractuels 48-1018 ;- agents contractuels 84-16 ;- personnel navigant 61-776.
c) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les agents contractuels de l'Etat en fonctions à Météo-France.d) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les agents non titulaires d'ENPC.e) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels techniques et administratifs non titulaires de l'ONEMA.f) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels non titulaires du parc du Mercantour.g) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour les personnels non titulaires de l'IGN :
- commission paritaire ouvrière ;- travailleurs à domicile ;- conseils d'enquête.
h) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels non titulaires du Conservatoire du littoral.i) Commissions consultatives paritaires (CCP) locales compétentes pour les corps des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées dans les directions interdépartementales des routes, les directions interrégionales de la mer et le service national d'ingénierie aéroportuaire.
3. Comités techniques
Comité technique ministériel.a) Comités techniques placés auprès des services et des établissements publics des MEDDE et MLETR :Comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines.Comité technique spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :
- secrétariat général ;- Commissariat général au développement durable ;- direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;- direction générale de l'énergie et du climat ;- direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;- direction générale de la prévention des risques ;- direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
- Champagne-Ardenne ;- Corse ;- Haute-Normandie ;- Midi-Pyrénées ;- Nord - Pas-de-Calais ;- Pays de la Loire ;- Picardie ;- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Rhône-Alpes.
Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :
- Guadeloupe ;- Martinique ;- Guyane ;- La Réunion ;- Mayotte.
Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes mentionné ci-dessous :
- Atlantique ;- Centre-Est ;- Centre-Ouest ;- Est ;- Massif central ;- Méditerranée ;- Nord ;- Nord-Ouest ;- Ouest ;- Sud-Ouest.
Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur de la mer mentionné ci-dessous :
- Guadeloupe ;- Martinique ;- Guyane ;- Sud océan Indien.
Comité technique de service spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).Comité technique spécial placé auprès du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC).Comité technique spécial placé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.Comité technique d'établissement public placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
- Agence des aires marines protégées ;- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;- agences de l'eau de l'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et Corse, de Seine-Normandie ;- parc amazonien de Guyane ;- parcs nationaux de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées et du Mercantour ;- parcs nationaux de France ;- Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;- Ecole nationale supérieure maritime.
b) Comités techniques de la direction générale de l'aviation civile :Le comité technique de réseau de la DGAC auprès du directeur général de l'aviation civile.Les comités techniques de proximité auprès de chaque directeur ou chef des services à compétence nationale :
- du service central de réseau auprès du secrétaire général ;- de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;- du service technique de l'aviation civile (STAC) ;- du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;- du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE).
Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service de la DSNA :
- de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;- de la direction des opérations (DO) ;- du Centre d'exploitation des systèmes de la navigation azérienne centraux (CESNAC) ;- du service de l'information aéronautique (SIA) ;- du centre en route de la navigation aérienne Nord ;- du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;- du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;- du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;- du centre en route de la navigation aérienne Est ;- du service de la navigation aérienne Nord ;- du service de la navigation aérienne Nord-Est ;- du service de la navigation aérienne Centre-Est ;- du service de la navigation aérienne Sud-Est ;- du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est ;- du service de la navigation aérienne Sud ;- du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;- du service de la navigation aérienne Ouest ;- du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;- du service de la navigation aérienne océan Indien ;- de l'organisme de Bâle-Mulhouse ;- de l'organisme de Clermont-Ferrand ;- de l'organisme de Montpellier,- de l'organisme d'Orly-aviation générale ;- de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;- de l'organisme de Bastia et d'Ajaccio ;- de l'organisme de Fort-de-France ;- de l'organisme de Pointe-à-Pitre ;- du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur interrégional des DSAC :
- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.
Les comités techniques de proximité auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile :
- direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie ;- service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;- service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- le comité technique de proximité d'établissement public auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;- les comités techniques spéciaux auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret :- centre de Saint-Yan ;- centre de Montpellier ;- centre de Melun ;- centre de Grenoble ;- centre de Muret, comprenant le site de Castelnaudary ;- centre de Carcassonne ;- centre de Biscarosse ;- centre de Saint-Auban.
c) Comités techniques de l'établissement Météo-France :Comité technique d'établissement placé auprès du directeur de Météo-France.Comité technique spécial de service placé auprès du président-directeur général de Météo-France.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de la production.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur technique.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur du Centre national de recherches météorologiques.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la météorologie.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de la direction centrale des activités commerciales.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Ile-de-France - Centre.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Nord.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Nord-Est.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Centre-Est.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Sud-Est.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Sud-Ouest.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Ouest.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France Antilles-Guyane.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional de Météo-France à La Réunion.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France en Polynésie française.Comité technique spécial de service placé auprès du directeur interrégional pour Météo-France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
4. Les comités d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.a) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services et des établissements publics des MEDDE et MLETR :Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de chacun des responsables des services déconcentrés mentionnés ci-dessous :
- directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :- Champagne-Ardenne ;- Corse ;- Haute-Normandie ;- Midi-Pyrénées ;- Nord - Pas-de-Calais ;- Pays de la Loire ;- Picardie ;- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Rhône-Alpes ;- directions de la mer ;- directions interdépartementales des routes ;- directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial placé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :
- Agence des aires marines protégées ;- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;- agences de l'eau de l'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et Corse, de Seine-Normandie ;- Ecole nationale supérieure maritime ;- parc amazonien de Guyane ;- parcs nationaux de France ;- parcs nationaux de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées et du Mercantour ;- Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;- Ecole nationale supérieure maritime.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC).
b) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction générale de l'aviation civile :CHSCT de réseau de la DGAC auprès du directeur général de l'aviation civile.Les CHSCT de proximité auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC :
- du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;- du service technique de l'aviation civile (STAC) ;- du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE) ;- du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;- de la direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie ;- du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
Les CHSCT spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC :
- de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;- du Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;- du service de l'information aéronautique (SIA) ;- du centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne ;- du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;- du centre en route de la aavigation aérienne Sud-Ouest ;- du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;- du centre en route de la navigation aérienne Est ;- de l'organisme d'Orly-aviation générale ;- de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;- du service de la navigation aérienne Centre-Est ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;- du service de la navigation aérienne Nord ;- du service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;- du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est et la délégation Languedoc-Roussillon ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
Les CHSCT spéciaux communs auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC :
- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Ouest ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;- de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien.
Le CHSCT de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile.
c) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de Météo-France :CHSCT de l'établissement public administratif Météo-France.CHSCT/SS (spéciaux de service) des sites de Saint-Mandé et Trappes, placé auprès du directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.CHSCT/SS du site de la "Météopole" placé auprès du directeur du centre de Toulouse.CHSCT/SS du Centre national de la recherche météorologique placé auprès du directeur du CNRM.CHSCT/SS du Centre de météorologie spatiale placé auprès du directeur du CMS.CHSCT/SS de la direction interrégionale Centre-Est placé auprès du directeur interrégional Centre-Est.CHSCT/SS de la direction interrégionale Île-de-France - Centre placé auprès du directeur interrégional Île-de-France - Centre.CHSCT/SS de la direction interrégionale Nord placé auprès du directeur interrégional Nord.CHSCT/SS de la direction interrégionale Nord-Est placé auprès du directeur interrégional Nord-Est.CHSCT/SS de la direction interrégionale Ouest placé auprès du directeur interrégional Ouest.CHSCT/SS de la direction interrégionale Sud-Est placé auprès du directeur interrégional Sud-Est.CHSCT/SS de la direction interrégionale Sud-Ouest placé auprès du directeur interrégional Sud-Ouest.CHSCT/SS de la direction interrégionale Antilles-Guyane placé auprès du directeur interrégional Antilles-Guyane.CHSCT/SS de la direction interrégionale Réunion placé auprès du directeur interrégional Réunion.CHSCT/SS de la direction interrégionale Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna placé auprès du directeur interrégional Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.CHSCT/SS de la direction interrégionale Polynésie française placé auprès du directeur interrégional Polynésie française.