Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT COUBERTIN » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT COUBERTIN » dans la région de Paris (Paris) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

2. ZIT COUBERTIN2.1. Limites latérales

49°06ʹ36ʺN - 002°41ʹ48ʺE ;48°59ʹ38ʺN - 002°50ʹ29ʺE ;48°57ʹ36ʺN - 002°50ʹ18ʺE ;arc anti-horaire de 3704 mètres (2 NM) de rayon centré sur 48°55ʹ37ʺN - 002°50ʹ02ʺE ;48°56ʹ17ʺN - 002°47ʹ10ʺE ;48°55ʹ00ʺN - 002°38ʹ48ʺE ;48°50ʹ40ʺN - 002°39ʹ31ʺE ;48°41ʹ55ʺN - 002°37ʹ08ʺE ;48°37ʹ08ʺN - 002°29ʹ20ʺE ;48°34ʹ17ʺN - 002°22ʹ17ʺE ;48°34ʹ15ʺN - 002°16ʹ05ʺE ;48°36ʹ34ʺN - 002°07ʹ17ʺE ;48°39ʹ40ʺN - 002°06ʹ57ʺE ;48°39ʹ14ʺN - 001°59ʹ39ʺE ;48°44ʹ00ʺN - 001°54ʹ10ʺE ;48°54ʹ58ʺN - 001°53ʹ37ʺE ;49°06ʹ13ʺN - 002°19ʹ16ʺE ;49°06ʹ36ʺN - 002°41ʹ48ʺE ;à l'exclusion :

- des zones LF-P 21, LF-P 23, LF-P 25, LF-P 47, LF-P 65, LF-P 69, LF-P 82, LF-P 226L.

2.2. Limites verticales

De la surface à 5 944 mètres (niveau de vol 195) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 22 juillet 2024 à 06 heures au 11 août 2024 à 23 h 59.Active du 26 août 2024 à 06 heures au 8 septembre 2024 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Le C3MOA (Centre de coordination civil-militaire des opérations aériennes) est l'autorité en charge de planifier et d'autoriser l'activité aérienne dans la ZIT COUBERTIN.Il est obligatoire pour évoluer en ZIT COUBERTIN d'être équipé d'un transpondeur mode 3/A et d'une radio (code 3/A imposé), d'avoir une autorisation de vol et de déposer un plan de vol (sauf exceptions définies dans l'AIC FRANCE A 07/24).La pénétration de la ZIT COUBERTIN est interdite, à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR en provenance ou à destination des aérodromes de Paris Charles-de-Gaulle (LFPG), Paris - Orly (LFPO), Paris - Le Bourget (LFPB), Paris - Saclay - Versailles (LFPN), Villacoublay - Vélizy (LFPV), Beauvais - Tillé (LFOB) qui se conforment aux instructions de l'organisme ATS habituel. Les vols d'entraînement en CAG IFR en provenance ou à destination de ces aérodromes sont interdits ;- des aéronefs en CAM T ou CAM I participant au DPSA ou autorisés par le C3MOA qui se conforment aux instructions de l'organisme ATS habituel ;- des aéronefs en CAM V ou CAG VFR ayant reçu l'autorisation du C3MOA afin de réaliser des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique, d'activité liée au DPSA dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;- des aéronefs en CAM V ou CAG VFR ayant reçu l'autorisation du C3MOA afin de réaliser des vols en provenance ou à destination de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (LFPV) ;- des aéronefs en CAM V ou CAG VFR basés (ou assimilés) sur un aérodrome situé en ZRT JOP ou ZIT COUBERTIN, en provenance ou à destination de Lognes (LFPL), Paris-Saclay-Versailles (LFPN), Saint-Cyr (LFPZ), Chavenay (LFPX), Issy-les-Moulineaux (LFPI) et ayant reçu l'autorisation du C3MOA ;- des aéronefs en CAM V ou CAG VFR non basés à destination de Lognes (LFPL), Paris-Saclay-Versailles (LFPN), Saint-Cyr (LFPZ), Chavenay (LFPX), Issy-les-Moulineaux (LFPI) après un passage obligatoire à Melun ou Pontoise pour contrôles d'identité, et ayant reçu l'autorisation du C3MOA ;- des hélicoptères en CAM V ou CAG VFR basés (ou assimilés) à Issy-les-Moulineaux ou au Bourget, en provenance et à destination du Bourget (LFPB), ayant reçu l'autorisation du C3MOA ;- des hélicoptères étatiques en CAM V ou CAG VFR en provenance ou à destination de Brétigny, ayant reçu l'autorisation du C3MOA ;- des aéronefs en CAG VFR en charge d'effectuer des vols dans le cadre des JOP au profit des sociétés mandatées par OBS (Olympic Broadcasting Services) ou Paris 2024, ayant reçu l'autorisation du C3MOA ;- des e-VTOL (Vertical Take-off and Landing) ayant reçu l'autorisation du C3MOA.

Les vols d'aéronefs sans équipage à bord sont interdits en ZIT COUBERTIN, à l'exception :

- des aéronefs étatiques et aéronefs directement liés aux JOP 2024, détenteurs d'une autorisation du C3MOA valable dans l'ensemble de la ZIT COUBERTIN ;- des aéronefs sans équipage à bord à usage professionnel, détenteurs d'une autorisation du C3MOA valable dans la ZIT COUBERTIN à l'exclusion de la LF-P23.

Des restrictions de toute activité pourront être apportées en temps réel par les autorités militaires. Des mesures spécifiques de régulation de flux de trafic, pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols IFR, sont susceptibles d'intervenir sur tous les aérodromes situés en ZIT COUBERTIN.Toutes les activités (avec ou sans treuillage) de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM sans transpondeur (mode 3/A et C), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues en ZIT COUBERTIN. Certaines activités professionnelles peuvent exceptionnellement être autorisées par le C3MOA.L'activité aérienne est suspendue sur les aérodromes de Enghien-Moisselles (LFFE), de Beynes-Thiverval (LFPF) et de Chelles-Le Pin (LFPH).Les procédures POGO pour entraînement ou dans un but de formation sont suspendues en ZIT COUBERTIN.Certaines activités (étatiques) pourront être maintenues dans les zones suivantes après accord C3MOA :

- LF-R264 (Champ de tir), LF-R3111 A/B para Bièvres RAID, ZRT Satory para GIGN, ZRT Ablis ;- LF-R28 Beynes (GN), LF-D568 A/B Frileuse (GN), LF-D226 A, LF-D227 A/B/C (GIH).

Les activités drone dans les LF-R333 (Cluster drones) et ZRT Sud Francilien seront possibles après accord du C3MOA.La surveillance des lignes HT ou ferroviaires et la dépollution pyrotechnique seront possibles après accord du C3MOA.

3. Services rendus

Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.