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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie

I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 septembre 2004 
Art. 1


II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 


III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 septembre 2004 Art. 3, Art. 3 bis






L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9, R. 3314-11 et R. 3314-27 du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.


Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
RECTO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
VERSO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9 

RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6


RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6





RECTO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
VERSO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9 


RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6




RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial


L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Le directeur général de la police nationale et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 101 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007

Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 101 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007. Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.


Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 101 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007. Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-752 du 29 juillet 2008 relatif à la saisine de la commission des infractions fiscales

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail 

Art. L5411-8, Art. L5421-3



II. - A compter du 1er janvier 2012, l'article L. 5411-8 du même code est abrogé et le deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 du même code est supprimé.
III. - Toute personne bénéficiant d'une dispense de la condition de recherche d'emploi avant le 1er janvier 2012 continue à en bénéficier.
IV. - Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur l'impact sur le retour à l'emploi des intéressés de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi et, le cas échéant, au vu de ces éléments, sur l'opportunité d'un aménagement de la législation.




Jusqu'à la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et prévue par l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, l'Agence nationale pour l'emploi se substitue à l'institution susmentionnée pour l'application de la présente loi. Pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, les délais fixés à l'article L. 5411-6-3 du même code sont décomptés à partir de la date où leur projet personnalisé d'accès à l'emploi est défini ou actualisé pour la première fois dans les conditions prévues aux articles L. 5411-6-1 et L. 5411-6-3 du même code. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Lavandou, le 1er août 2008.
Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilésCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALECHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECOUVREMENT DES AMENDES FORFAITAIRESSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE EN MATIERE DE MEDECINE LEGALE,D'ENQUETE DE PERSONNALITE, DE TRADUCTION, D'INTERPRETARIAT ET D'ADMINISTRATION AD HOC

I. ― Les dispositions de la section I du chapitre Ier du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication et s'appliquent à l'amende forfaitaire ou à l'amende forfaitaire majorée émises à compter de cette date. II. ― Les dispositions résultant des articles 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du présent décret entreront en vigueur à la date fixée par les arrêtés prévus par ces dispositions.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008  relatif au régime des prestations familiales

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail

Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :





RÉGION

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

LOCALISATION DE LA SECTION

NOMBREde sections



Basse-Normandie

Calvados

Caen

1








Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2008 portant application aux personnels des juridictions financières des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Les personnels administratifs et techniques en service dans les juridictions financières peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé.


Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée par décision du premier président de la Cour des comptes, compte tenu de la valeur et de l'action de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans la limite de maxima fixés pour chaque catégorie d'agents et ne pouvant excéder, en aucun cas, 18 % du traitement le plus élevé du grade. Ces primes sont révisées chaque année, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008  modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.


Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 août 2007
Annexe I, Annexe II
Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre


L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2008.


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales  allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales mentionnée à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― pharmacien général de santé publique : 3 660 euros ; ― pharmacien en chef de santé publique : 3 455 euros ; ― pharmacien de santé publique : 3 420 euros. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er et de ce même décret.


Les montants moyens fixés dans l'article 1er du présent arrêté pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone.


L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― pharmacien général de santé publique : 6 590 euros ; ― pharmacien en chef de santé publique : 5 100 euros ; ― pharmacien de santé publique : 5 080 euros. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé.


L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Les montants moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― médecin général de santé publique : 6 590 euros ; ― médecin en chef de santé publique : 5 100 euros ; ― médecin de santé publique : 5 080 euros. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 1991 susvisé.


L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.
Décret du 30 juillet 2008 portant classement  du parc naturel régional du massif des Bauges
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de "parc naturel régional du massif des Bauges" :
1. Dans le département de la Savoie :
En totalité les territoires des communes de :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arbin, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Chignin, Cléry, La Compôte, Cruet, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Epersy, Frèterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Mouxy, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Thoiry, Trévignin, La Thuile, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Francin, Marthod, Thénésol ;
2. Dans le département de la Haute-Savoie :
En totalité les territoires des communes de :
Alby-sur-Chéran, Chainaz-les-Frasses, Chapelle-Saint-Maurice, Chevaline, Cusy, Doussard, Duingt, Entrevernes, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Lathuille, Leschaux, Mûres, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, Seythenex, Val de Chaise, Viuz-la-Chiésaz.


La charte du parc naturel régional du massif des Bauges, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 14 septembre 2007 et le 29 mai 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :





ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGESTitulairesSuppléants



CGT

7

7



FO

5

5



CFDT

2

2



UNSA

1

1








Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 213-48-25 du code de l'environnement, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré. Par dérogation aux dispositions du II de l'article R. 213-48-25 du même code, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 213-48-35 du code de l'environnement, pour les années 2008 et 2009, le montant des encaissements réalisés visés au troisième alinéa de cet article peut être calculé en multipliant le montant des redevances émises par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant des redevances émises est la somme du produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-3 et du produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication. Les cadres territoriaux qui exercent déjà, au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, les missions mentionnées à l'article D. 226-1-1 depuis plus d'un an peuvent ne suivre, au titre de la formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent, qu'une partie de la formation mentionnée à l'article 1er ci-dessus.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes d'enseignement de langue vivante et de langue et littérature des sections internationales de chinois

Les aménagements apportés au programme de l'enseignement du chinois pour les sections internationales de l'école primaire sont fixés par l'annexe du présent arrêté (1).


Les programmes de langue et littérature des sections internationales de chinois conduisant aux options internationales du brevet et du baccalauréat sont fixés par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :





Rentrée 2008-2009. 

Cours préparatoire.Classe de sixième.Classe de seconde générale et technologique.



Rentrée 2009-2010.

CE1.Classe de cinquième.Classe de première générale.



Rentrée 2010-2011.

CE2.Classe de quatrième.Classe terminale générale.



Rentrée 2011-2012.

CM1.Classe de troisième.



Rentrée 2012-2013.

CM2.








Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit : ― antiseptiques ; ― antifongiques ; ― hémostatiques ; ― anesthésiques ; ― kératolytiques et verrucides ; ― produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante ou révulsive ; ― anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés, à l'exclusion des spécialités autres que celles visées à l'article R. 5132-66 renfermant des substances classées comme vénéneuses en application des articles L. 1342-3, L. 1343-4, L. 5132-8, 
L. 5432-1 et L. 5132-1 du code de la santé publique.


I. - La liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues est fixée comme suit : ― compresses stériles de coton hydrophile ; ― compresses stériles de gaze hydrophile ; ― sparadrap ; ― compresses non tissées stériles ; ― compresses fibres stériles de gaze hydrophile ; ― système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique ; ― compresses stériles absorbantes/compresses absorbantes. II. - Les pédicures-podologues peuvent renouveler l'ordonnance et poser les pansements suivants pour la prise en charge des patients diabétiques : ― pansements hydrocolloïdes ; ― pansements à base de charbon actif ; ― pansements vaselinés ; ― pansements hydrofibre ; ― pansements hydrogel ; ― pansements à alginate de calcium. Les pédicures-podologues sont tenus d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.


L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est abrogé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 8 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vexin français », les territoires des communes de : 1. Dans le département du Val-d'Oise : En totalité, les territoires des communes de : Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Bellay-en-Vexin (Le), Berville, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Butry-sur-Oise, Chapelle-en-Vexin (La), Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Heaulme (Le), Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Omerville, Parmain, Perchay (Le), Roche-Guyon (La), Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village, et, pour partie, les territoires des communes de : Champagne-sur-Oise, Ronquerolles. 2. Dans le département des Yvelines : En totalité, les territoires des communes de : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gommecourt, Guernes, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette, et, pour partie, les territoires des communes de : Gargenville, Guitrancourt, Juziers, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine.


La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de la mer et des transports au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

A l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ajouté, après « Mali » : « les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ».


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts :
 





			GRADES ET ÉCHELONS



			INDICES BRUTS
			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2019





			Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle






			2e échelon


			HEE


			HEE




			1er échelon


			HED


			HED




			Professeurs des universités de médecine générale 1re classe






			3e échelon


			HEC


			HEC




			2e échelon


			HEB


			HEB




			1er échelon


			1021


			1027




			Professeurs des universités de médecine générale 2e classe






			7e échelon


			HEB


			HEB




			6e échelon


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1021


			1027




			4e échelon


			963


			969




			3e échelon


			906


			913




			2e échelon


			857


			863




			1er échelon


			807


			814



 
.
 

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :





			GRADES ET ÉCHELONS



			INDICES BRUTS
			à compter du 1er septembre 2017



			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2019



			INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2020





			Maîtres de conférences des universités
			de médecine générale hors classe







			Echelon exceptionnel


			HEB


			HEB


			HEB




			6e échelon


			HEA


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1021


			1027


			1027




			4e échelon


			963


			969


			971




			3e échelon


			906


			913


			915




			2e échelon


			857


			863


			865




			1er échelon


			807


			814


			816




			Maîtres de conférences des universités
			de médecine générale 1ère classe







			6e échelon


			1021


			1027


			1027




			5e échelon


			971


			978


			980




			4e échelon


			926


			933


			935




			3e échelon


			887


			894


			897




			2e échelon


			826


			833


			835




			1er échelon


			761


			767


			770




			Maîtres de conférences des universités
			de médecine générale 2e classe







			3e échelon


			683


			690


			693




			2e échelon


			614


			620


			622




			1er échelon


			539


			544


			547



 
.
 
 


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008  portant diverses dispositions de sécurité routièreCHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERECHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESSECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES  EN AGGLOMERATIONSECTION 2 : AUTRES MESURES

Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Les dispositions du seixième alinéa de l'article R. 110-2 du code de la route relatives à la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010.
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
L'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société. Elle analyse les risques que la société prend ou supporte et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat et des établissements publics, opérateurs de l'Etat, qui sont ses actionnaires.


Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi que de tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.


Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de la société. A ce titre, il reçoit tous les trimestres pour information : ― l'état synthétique des contrats passés et reçus, assortis des observations relatives à leurs conditions d'exécution au regard des engagements généraux pris dans le cadre des accords internationaux ; ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de la société, à l'exécution de son budget et à l'évolution de sa trésorerie ; ― l'état des personnels.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère du logement et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.