Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolairesChapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau CanopéChapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre VI : Dispositions finalesAnnexe
Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;
3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.


Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, 
      
    de sujétions et d'expertise (en euros)



Groupe 1

52 920



Groupe 2

39 100






Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :





EMPLOI
MONTANT MINIMAL ANNUEL
			(en euros)


Emploi de président et de directeur général
4 500


Emploi de directeur général délégué, de directeur adjoint et de secrétaire général
4 200







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL 
      
    du complement indemnitaire annuel (en euros)



Groupe 1

13 230



Groupe 2

9 770







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, 
      
    de sujétions et d'expertise (en euros)



Groupe 1

40 290



Groupe 2

35 700







Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :






EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL 
      
    (en euros)



Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires

3 500







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL 
      
    du complément indemnitaire annuel (en euros)



Groupe 1

7 110



Groupe 2

6 300







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, 
      
    de sujétions et d'expertise (en euros)



Groupe 1

40 290



Groupe 2

35 700







Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :






EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL 
      
    (en euros)



Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

3 500







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL 
      
    du complément indemnitaire annuel (en euros)



Groupe 1

7 110



Groupe 2

6 300






Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :







			GROUPE DE FONCTIONS


			PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)




			Groupe supérieur


			37 494




			Groupe 1


			35 827




			Groupe 2


			31 155




			Groupe 3


			27 720







Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :






EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL 
      
    (en euros)



Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

4 200







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL 
      
    du complément indemnitaire annuel (en euros)



Groupe supérieur

8 820



Groupe 1

8 430



Groupe 2

7 330



Groupe 3

6 520






Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :








			GROUPE DE FONCTIONS


			PLAFOND ANNUEL

			de l'indemnité de fonctions,

			de sujétions et d'expertise (en euros)




			Groupe supérieur


			34 000




			Groupe 1


			31 450




			Groupe 2


			28 050




			Groupe 3


			23 800






Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :






EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL 
      
    (en euros)



Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

3 500






Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :


 






			GROUPE DE FONCTIONS


			MONTANT MAXIMAL ANNUEL

			du complément indemnitaire annuel

			(en euros)




			Groupe supérieur


			6 000




			Groupe 1


			5 550




			Groupe 2


			4 950




			Groupe 3


			4 200









Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international.

Emplois de directeur général et de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Emplois de président, de directeur général délégué et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Emplois de directeur général, de directeur adjoint, de secrétaire général et de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

Emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.