Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


Mesures permanentes






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)




			I-Emoluments





			A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)





			5e échelon


			60 930,45




			4e échelon


			58 992,91




			3e échelon


			51 984,57




			2e échelon


			43 808,36




			1er échelon


			40 304,21




			B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)





			7e échelon


			50 451,46




			6e échelon


			48 875,68




			5e échelon


			47 300,73




			4e échelon


			44 234,86




			3e échelon


			41 053,09




			2e échelon


			37 871,46




			1er échelon


			34 689,71




			C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)





			7e échelon


			20 180,59




			6e échelon


			19 550,27




			5e échelon


			18 920,29




			4e échelon


			17 693,94




			3e échelon


			16 421,24




			2e échelon


			15 148,58




			1er échelon


			13 875,88




			D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)





			2e échelon (après 2 ans de fonctions)


			21 728,46




			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)


			18 658,79




			E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)





			2e échelon (après 2 ans de fonctions)


			8 777,53




			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)


			7 549,51




			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D


			1 010




			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)





			1 demi-journée


			250




			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus


			450




			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus


			700




			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées


			1 000




			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)


			420,86






ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique







			PERSONNELS CONCERNÉS


			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)





			I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)





			13e échelon


			112 416,56




			12e échelon


			105 062,89




			11e échelon


			99 810,26




			10e échelon


			94 557,64




			9e échelon


			90 549,14




			8e échelon


			79 647,54




			7e échelon


			76 465,74




			6e échelon


			71 162,83




			5e échelon


			68 688,21




			4e échelon


			66 567,09




			3e échelon


			62 148,07




			2e échelon


			58 082,41




			1er échelon


			55 607,79




			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif





			Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif


			1 010




			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)





			1 demi-journée


			250




			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus


			450




			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus


			700




			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées


			1 000




			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)


			420,86








RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-334 à R. 6152-394






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)




			I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels









			-Seuil minimum


			41 386,48




			-Seuil maximum


			71 162,83








			II. Cas particuliers







			-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R. 6152-17 du code de la santé publique





			-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier









RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-401 à R. 6152-436






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants


			au 1er juillet 2023

			(en euros)




			Emoluments hospitaliers





			Niveau 4


			55 607,79




			Niveau 3


			54 193,81




			Niveau 2


			52 956,24




			Niveau 1


			52 072,53




			Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %







ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)





			I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
			
Assistants généralistes






			5e et 6e années


			36 625,21




			3e et 4e années


			33 643,13




			1re et 2e années


			29 212,13




			Assistants spécialistes





			5e et 6e années


			41 387,28




			3e et 4e années


			36 625,21




			1re et 2e années


			33 643,13




			Assistants associés généralistes





			5e et 6e années


			34 818,30




			3e et 4e années


			31 984,97




			1re et 2e années


			27 494,53




			Assistants associés spécialistes





			5e et 6e années


			39 329,78




			3e et 4e années


			34 818,30




			1re et 2e années


			31 984,97




			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)


			1 010




			III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :





			pour une période de 2 ans


			5 666,00




			pour une période de 4 ans


			11 332,00




			IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)





			1 demi-journée


			250




			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus


			450




			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus


			700




			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées


			1000






ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)





			I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)





			12e échelon


			58 082,41




			11e échelon


			55 607,79




			10e échelon


			54 193,81




			9e échelon


			52 956,24




			8e échelon


			52 072,53




			7e échelon


			50 053,23




			6e échelon


			47 057,06




			5e échelon


			44 871,12




			4e échelon


			41 387,28




			3e échelon


			36 625,21




			2e échelon


			33 643,13




			1er échelon


			31 984,97




			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)





			Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique 



			1010




			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)





			1 demi-journée


			250




			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus


			450




			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus


			700




			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées


			1000






ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique





 


			Montants
			
Au 1er juillet 2023
(en euros)





			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)





			2e échelon


			41 386,48




			1er échelon


			36 624,45








ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes






			PERSONNELS CONCERNES


			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)




			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)





			7e niveau


			50 053,23




			6e niveau


			47 057,06




			5e niveau


			44 871,12




			4e niveau


			41 387,28




			3e niveau


			36 625,21




			2e niveau


			33 643,13




			1er niveau


			29 212,13






RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique







			PERSONNELS CONCERNES


			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)





			I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine





			-troisième année du deuxième cycle


			4 916,46




			-deuxième année du deuxième cycle


			4 034,02




			-première année du deuxième cycle


			3 277,64








			II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie





			-troisième cycle court


			4 916,46




			-deuxième année du deuxième cycle


			4 034,02




			-première année du deuxième cycle


			3 277,64








			III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie


			4 034,02








RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique








			PERSONNELS CONCERNES


			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)




			I-Montants bruts annuels de la rémunération :

			. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

			. des résidents en médecine





			internes de 5e année


			28 448,22




			internes de 4e année


			28 430,36




			internes et résidents de 3e année


			28 408,30




			internes et résidents de 2e année


			21 483,24




			internes et résidents de 1re année


			19 406,35




			Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :





			. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres


			435,18




			. Aux FFI


			435,18




			II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)


			17 745,47




			III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche


			27 596,01




			IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :





			. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris


			1 010,64




			. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris


			336,32




			. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés


			674,31




			V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité





			internes en médecine de 5e année


			4 273,93




			internes en médecine et en pharmacie de 4e année


			2 154,10







ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique





 


			Montants bruts annuels
			
Au 1er juillet 2023
(en euros)





			Année de phase 3


			28 495,49




			Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation


			28 495,49





RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES

(Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)






			PERSONNELS CONCERNÉS


			Montants

			au 1er décembre 2024 (en euros)




			I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)


			31 204,37