Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
   Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Moselle, Puy-de-Dôme, Var.


   L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Côte-d'Or, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


   L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Isère, du Haut-Rhin et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.



     Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesDépartement de l'Ain
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
       1° Le Rhône ;
    2° Les affluents du Rhône, en aval du confluent de l'Ain ;
    3° Le Jourdan, en aval du pont de la R.D. 992 (commune de Culoz) ;
    4° La Valserine, en aval du pont de Coupy ;
    5° La Saône ;
    6° Les affluents et sous-affluents de la Saône ;
    7° Le canal du Pont-de-Vaux ;
    8° L'Ain, entre le confluent de l'Oignin et le barrage Convert (commune de Pont-d'Ain) ;
    9° Les affluents de la rive droite de l'Ain, sauf le Suran, en amont du pont de Chavuyssiat-le-Grand et en aval du pont de Fromente ; le Longevent ;
   10° Les lacs de Sylans, de Nantua (y compris le bras du lac), de Divonne-les-Bains et du Coiselet ;
   11° L'Oiselon, dit Ruisseau des Agneloux, en aval du pont de la R.N. 75, plan d'eau de Longeville (communes de Pont-d'Ain et d'Ambronay), exutoire dudit plan d'eau jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Ain ;
   12° La retenue hydroélectrique de Moux, délimitée en amont sur l'Oignin par l'usine hydroélectrique des Trablettes et sur l'Anconnans par le pont de la R.D. 13 (face aval), en aval par le barrage de la retenue (face amont) (communes d'Izernore, de Samognat et de Matafelon-Granges).
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
 06 Département des Alpes-Maritimes
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° L'Artuby ;
   2° La Lane ;
   3° Le Loup en amont du barrage de Lauron ;
   4° La Roya et les lacs de son bassin supérieur ;
   5° La Siagne en amont du Vieux Pont du Tanneron ;
   6° Le Var en amont du pont de la Manda ;
   7° Le Cians ;
   8° L'Esteron ;
   9° La Tinée et les lacs de son bassin supérieur ;
   10° La Vésubie et les lacs de son bassin supérieur ;
   11° La Cagne en amont de l'usine désaffectée de la Gaude ;
   12° La Bevera ;
   13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
 26 Département de la Drôme
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° La Bourne ; la Joyeuse ; la Savasse, à l'exception des étangs de Chaleyre (commune de Peyrins) ; la Béore ; la Cerne, en amont de l'ancien viaduc du chemin de fer départemental (communes de Jaillans et de Beauregard-Barret) ; le Chalon, l'Herbasse, en amont
du pont de la R.N. 532 (commune de Clériaux), la Veaunes.
   2° La Drôme, en amont du pont de Sainte-Croix ;
   3° La Roanne ; Le Contècle ; le Riousset ; la Gervanne ; la Sye ; la Saleine ; la Riaille ; le Rif-Noir ; les ruisseaux de Saint-Pierre et de Villeneuve ; les Fraydières-de-Grane ; la Grenette et les Faydières d'Allex.
   4° Le Buech ; Le Jabron (affluents de la Durance).
   5° Le Méouge ; le Céans.
   6° L'Oron ; le Bancel, en amont du viaduc de la S.N.C.F. à Andecette ; la Galaure, en amont du pont de la Ferrandière (commune de Saint-Uze) ; la Bouterne ; l'Epervièrxe, en amont du pont du chemin de l'Epervière (commune de Valence) ; le ruisseau de Flavie ; le Charran ; le Thon ; les Marquises ; les Mals-Contents ; le canal des Moulins ; la Tourtelle ; la Véore, en amont du pont de la R.N. 7 ; la Tessonne ; le Roubion, en amont du pont Saint-Michel (1,500 km en amont du bourg de Soyans) ; la Riaille (affluent du Rhône), en amont du pont de l'autoroute A 7 ; la Berre, en amont de son confluent avec la Vence ; la Vence ; le Lez, en amont du pont de Montségure ; le canal de l'Aulière ; l'Eygues, en amont de son confluent avec l'Oule ; l'Ouvèze, en amont de son confluent avec le Toulourenc.
   7° La Vouze.
   8° L'Argentelle.
   9° La Barberolle.
   10° Le Jabron, en amont du pont de Montboucher-sur-Jabron.
   11° Le ruisseau de Pègue, dit le Donjon ; la Coronne ; la Fosse ; le Riomau.
   12° L'Oule, en amont de sa confluence avec le ruisseau d'Aiguebelle ; le Bentrix ; le Léoux.
   13° Le Toulourenc ; le Charruy.
   14° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus.
   15° Le Lausens en amont du pont d'Aouste (commune d'Aouste).
   16° Le Leyne en amont du pont de la nationale 7 (commune de la Coucourde).
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
 33 Département de la Gironde
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° Le Ciron, en amont du pont du Moulin à Barsac, à l'exception :
   a) De la retenue de Castelnau, partie comprise entre le barrage de la papeterie et la noue située à 750 mètres environ à l'amont (communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Giscos) ;
   b) De la partie comprise entre les barrages de Tierrouge (papeterie) et de Beaulac (fonderie) sur 1 600 mètres environ (commune de Bernos) ;
   c) Du bras du Ciron, rive droite, compris entre le lieudit Pointe-de-Cheveau, à l'amont et le barrage de Quanche, à l'aval sur une longueur de 2 700 mètres environ, y compris le bras mort de la Bouline, sur une longueur de 500 mètres environ (commune de Preignac) ;
   d) De son confluent avec la Bardine, en amont au barrage de la
Trave en aval (commune d'Uzeste et de Prechac) ;
   e) Du pont de chemin de fer économique en amont au barrage de Villandraut en aval (commune de Villandraut) ;
   f) De son confluent avec la Hure en amont au barrage de Castaing en aval (commune de Noaillan).
   2° Le Brion.
   3° La Gravouse ;
   La Soulège amont du gros frêne situé au deuxième méandre ;
   La Durèze en amont du pont du C.D. 130.
   4° Le Sandeaux, ses affluents et sous-affluents : les ruisseaux des Ormeaux, de la Moulinasse, du Bourg et du Galineaux.
   5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la retenue de Musset sur le Barthos et de la retenue d'eau de la Ferrière sur la Hure.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
 35 Département d'Ille-et-Vilaine
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° Tous les affluents de la Sélune.
   2° Le Couesnon en amont du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon, et ses affluents en aval du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon.
   3° La Rance.
   4° L'Illet.
   5° L'Aff en amont du pont Cario (route de Comblessac à Monteneuf).
   6° Le Doip, ou Doigt ou Doueff ou Isaugouët.
   7° Le Guioult en amont du pont de la R.D. 85 d'Epiniac à Bague-Pican et son affluent le Landal.
   8° La Molène ou le Meleuc en amont du pont de la R.N. 176 de Dol à Dinan et son affluent le ruisseau du Tronchet.
   9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception pour l'Aff, du Combs et du ruisseau des Forges (tout le bassin, cours d'eau et plans d'eau) en amont du Pont du Secret.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
   Les plans d'eau d'une superficie supérieure à 3 hectares situés dans les bassins de 1re catégorie.
 46 Département du Lot
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      1° Le Lot et ses affluents : les ruisseaux de Bouly, de la Madelaine, de Faycelles, du Mas de Bonhomme, de Saint-Affre, de l'Andenousse, du Theil, de Calvignac, de Crégols (ou Bournac), du Tréboulou et du Bartassec ; Le Vers, en aval de la Chaussée de Balitrand (commune de Vers).
   2° La Célé, en aval du pont S.N.C.F. à Figeac.
   3° La Dordogne.
   4° La Cère, en aval du canal de fuite de l'usine de Marconcelles (commune de Laval-de-Cère ; la Sourdoire ; le Maumont ; la Tourmente.
   5° L'Ouysse, en aval de la résurgence de Cabouy ; l'Alzou, en aval de son confluent avec le Thégra.
   6° Le Lemboulas (ou l'Emboulas).
   7° La retenue du barrage de Candes (à l'exception de ses affluents), située sur le ruisseau de Candes (commune de Comiac) et limitée à l'amont par le pied du barrage formant le lac de retenue de Vergnes et à l'aval par le barrage E.D.F. de Candes.
   8° Le ruisseau d'Assier.
   9° Le plan d'eau communal de la Fontaine (commune de Montfaucon).
   10° Le plan d'eau de Saint-Sernin (commune de Montcuq).
   11° Le plan d'eau d'Ecoute-s'il pleut (commune de Gourdon).
   12° Le plan d'eau de Surgié (commune de Figeac).
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
 57 Département de la Moselle
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° La Sarre-Blanche en amont de son confluent avec la Sarre-Rouge.
   2° La Sarre-Rouge en amont de son confluent avec la Sarre-Blanche.
   3° La Bièvre.
   4° La Zorn, affluent du Rhin.
   5° La Mossig, affluent de la Brûche.
   6° Le Mosselbach.
   7° Le Buerrenbach.
   8° Le Nessel.
   9° La Zintzel-du-Sud, affluent de la Zorn.
   10° Le ruisseau de Saumuhlenbach et le Muhlgraben.
   11° Le ruisseau de Spietersbach.
   12° La Zintzel-du-Nord, affluent de la Moder.
   13° Le ruisseau de Falkenstein, non compris les étangs d'Unter de Waldek et le Lieschbach.
   14° Le ruisseau de Schwartzbach, non compris l'étang de l'Erbscthal.
   15° Le ruisseau de Hornbach, non compris l'étang de Hasselfurth.
   16° Le ruisseau de Schwallbach, non compris les étangs de Kahlwiese près de Lemberg.
   17° Le ruisseau de Montenach.
   18° Le ruisseau de la Mance.
   19° Le ruisseau de Gorze.
   20° Le ruisseau de Conroy.
   21° Le ruisseau de Lixing.
   22° Le ruisseau d'Apach.
   23° La Voise (affluent de la Vezouze).
   24° L'Elbach.
   25° La Sarre, depuis son confluent de la Sarre-Rouge et de la Sarre-Blanche jusqu'au moulin de la Forge (commune d'Imling).
   26° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
 Département du Puy-de-Dôme (63)
   Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie :
   1° L'Allier, l'Allagnon ;
   La Sioule entre le chemin des Méricaux (commune d'Aneizes) à l'amont et le barrage de Queuille à l'aval ;
   Le Sioulet entre la Roche-Civière (commune de Miremont) à l'amont et son confluent avec la Sioule à l'aval ;
   2° La Dore en aval de son confluent avec le Miodex ;
   3° Le lac du barrage de Sauvial sur le Miodex ;
   4° Les cours d'eau compris dans le périmètre ci-après :
   a) R.N. 493 de Pont-du-Château à Vichy-par-Maringues et Randan jusqu'à sa jonction avec la R.N. 89, à la sortie de Pont-du-Château ;
   b) La R.N. 89 depuis cette jonction jusqu'au pont de Dore ;
   c) La Dore depuis le pont de Dore jusqu'à son confluent avec l'Allier ;
   d) La limite du département de l'Allier entre l'Allier et la R.N. 493 ;
   e) La Morge, en aval de la passerelle du Pré-du-Dimanche et son affluent l'Andoux ;
   5° La Dordogne en aval du confluent du Chavanon ;
   6° Le lac Chambon (communes de Chambon-sur-Lac et de Murol).
   Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie :
   Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
 83. Département du Var
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° L'Argens en amont de son confluent avec le Caramy ;
   2° Le Caramy en amont de l'écluse de Laurons (commune de Vins) ;
   3° L'Issole en amont du pont de la R.D. 24, à la station de pompage du barrage de Carcès, à l'exception du lac de Besse ;
   4° Les affluents de la rive gauche de l'Argens en amont de la Nartuby (celle-ci comprise) : la Nartuby, la Florieyes, le Bresque, le Cassole, l'Eau Salée ;
   5° Le Gapeau en amont de la route nationale 97 à Solliès-Pont ; Le Réal-Martin en amont du pont de la Portanière et son affluent le Béal ;
   6° La Siagne en amont du Vieux-Pont-de-Tanneron et son affluent le Briançon (ou Riou-Blanc) en amont des sources de la Foux ;
   7° L'Huveaune ;
   8° Le Verdon, à l'exception :
   - du lac de Sainte-Croix depuis le pont du Galetas sur le CD n° 957 à l'amont jusqu'au barrage de Sainte-Croix à l'aval ;
   - du lac de Quinson depuis le pied du barrage de Sainte-Croix à l'amont jusqu'au barrage de Quinson à l'aval ;
   - du lac de retenue de Gréoux-les-Bains depuis le pied du barrage du Quinson en amont, jusqu'au barrage de Gréoux-les-Bains en aval ;
   - du bassin de compensation du barrage de Gréoux-les-Bains depuis la queue de la retenue en amont jusqu'au déversoir à hauteur du village de Gréoux-les-Bains en aval.
   9° Les affluents rive gauche du Verdon : la Malaurie, l'Artuby, le Jabron ;
   10° Le ruisseau de Saint-Paul-lès-Durance ; le Réal ou ruisseau de
Rians (affluents de la Durance) ;
   11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception :
   - des affluents du Verdon se jetant dans le lac de retenue de Gréoux-les-Bains ;
   - de la partie du Briançon comprise entre le confluent avec la Siagne et les sources de la Foux, lac de Saint-Cassien compris.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.