Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur d'engins de grands terrassements pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :1° Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement ;2° Conduire un tombereau automoteur articulé ;3° Conduire une pelle hydraulique de production ;4° Conduire un bouteur.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELConducteur de bouteur et de chargeuse(arrêté du 7 juillet 2014)

TITRE PROFESSIONNELConducteur d'engins de grands terrassements(présent arrêté)



Conduire un bouteur

Conduire un bouteur



Conduire un tombereau automoteur articulé

Conduire un tombereau automoteur articulé







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : conducteur d'engins de grands terrassements (ancien intitulé : conducteur de bouteur et de chargeuse)Niveau : 3Code NSF : 230uRésumé du référentiel d'emploi :Le conducteur d'engins sur les chantiers de grands terrassements effectue, sous les directives du chef de chantier et/ou du chef d'échelon, des travaux de terrassement (décapage de la terre végétale, réalisation de déblais, construction de remblais avec transport de matériaux et compactage, le dressage de plateformes et de talus).Suivant le type d'engin confié, il peut être appelé à utiliser des équipements spécifiques tels que la lame tip dozer, angle dozer ou tilt dozer, le scarificateur, le ripper ainsi que les nouvelles technologies d'aide à la conduite (guidage laser, 2D et 3D GPS).Il est seul sur son engin, mais son activité est intégrée au sein d'une équipe composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied (personnel d'encadrement, de contrôle qualité et de topographie).Polyvalent sur la conduite des deux engins principaux que sont le bouteur et la pelle hydraulique de production, selon les besoins de l'entreprise, il doit également être capable de conduire le tombereau automoteur articulé et le compacteur.Il possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Attentif à son environnement de travail, il doit organiser les zones d'évolution des engins de transport de matériaux. Il veille à la sécurité des personnes dans la zone d'évolution de sa machine et intègre l'ensemble des contraintes d'environnement, de sécurité, de qualité et de rendements afférents au chantier. Il doit tenir compte des contraintes liées à la nature des sols, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin dont il effectue un contrôle quotidien et peut, suivant le type d'entreprise, en assurer la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d'entretien et des consignes de sécurité.Selon la localisation des chantiers, le conducteur d'engins sur les chantiers de grands terrassements peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier. Il est soumis au bruit, aux vibrations, à la chaleur et à la poussière.Il tient l'emploi dans l'application des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Il dispose d'une autorisation de conduite des engins confiés délivrée par son employeur conformément aux exigences du code du travail.Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

1. Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement

- conduire en sécurité un compacteur ;- réaliser le compactage de couches de remblais.

2. Conduire un tombereau automoteur articulé

- conduire en sécurité un tombereau automoteur articulé ;- travailler à proximité des réseaux ;- transporter des matériaux sur un chantier.

3. Conduire une pelle hydraulique de production

- conduire en sécurité une pelle hydraulique de production ;- travailler à proximité des réseaux ;- réaliser un terrassement à la pelle hydraulique de production et charger les unités de transport.

4. Conduire un bouteur

- conduire en sécurité un bouteur ;- travailler à proximité des réseaux ;- construire un remblai avec un bouteur.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

- la construction de routes, d'autoroutes et de lignes ferroviaires à grandes vitesses ;- la construction de barrages ;- la construction de canaux (irrigation, voies navigables) ;- la construction de plateformes industrielles ;- conducteur de pelle hydraulique de production ;- conducteur de bouteur ;- conducteur de tombereau automoteur ;- conducteur de compacteur à bille lisse ou pied de mouton.

Code ROME :F1302 Conduite d'engins de terrassement et de carrière.Réglementation de l'activité :Article R. 4323-55 du code du travail : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.Article R. 4323-56 du code du travail : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.Article R. 4323-57 du code du travail : des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.