Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.


Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) n° 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025, 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 susvisés, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2025, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.


Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- raie brunette (Raja undulata)- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea) ;- thon albacore (Thunnus albacares) ;- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2025 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2025 ou au titre des quotas des années suivantes.


Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.


Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.


Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe
ANNEXES
ANNEXE 1
Répartition des quotas





Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
			de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
			d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
			d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant l'organisation de producteurs
			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
			de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de
			producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
			de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total


Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/15X14
Sous-quota (tonnes)
91
172
59
24
876
89
70
85
4
2016
64
0
3 550


Squalus acanthias


Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
33
73
162
1
91
72
52
3
0
1712
508
0
2 707


Engraulis encrasicolus


Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
60


Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
381
1819
81
1244
1976
2743
496
468
25
14397
928
0
24 558


Lophiidae


Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
60
35
0
0
23
40
97
0
0
3260
0
0
3 515


Lophiidae


Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
113
776
12
164
919
460
950
92
105
5107
713
0
9 411


Lophiidae


Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39


Brosme brosme


Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4


Brosme brosme


Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
612
3
167
0
0
2906
0
0
3 695


Brosme brosme


Cabillaud
VII a
COD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6


Gadus morhua


Cabillaud
VII d
COD/07D.
Sous-quota (tonnes)
39
8
180
11
422
0
2
156
5
99
5
0
927


Gadus morhua


Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
775
0
0
0
0
0
0
0
775


Gadus morhua


Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2154
0
0
0
0
0
0
0
2 154


Gadus morhua


Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
3
0
281
0
246
0
3
1
2
27
9
0
572


Gadus morhua


Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
2
1
4
0
0
50
0
0
59


Gadus morhua


Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
4
0
0
5


Gadus morhua


Cabillaud
VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
142
8
0
206


Gadus morhua


Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48


Lepidorhombus spp.


Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
19
675
3
54
424
1591
111
14
15
2832
421
0
6 159


Lepidorhombus spp.


Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
70
66
0
0
68
168
0
0
0
1376
16
0
1 764


Lepidorhombus spp.


Cardine
VIII a, b,d, e
LEZ/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
5
46
1
9
41
57
75
17
4
493
49
0
797


Lepidorhombus spp.


Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14
Sous-quota (tonnes)
4
65
64
10
1760
12
11
10
0
354
216
0
2 506


Trachurus spp.


Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/4BC7D
Sous-quota (tonnes)
0
0
4
0
16
0
0
1
0
0
0
0
21


Trachurus spp.


Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,4
0,0
0,0
2,9
0,2
0,0
4,0


Pagellus bogaraveo


Eglefin
VII a
HAD/07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
21
1
0
0
0
84
2
0
111


Melanogrammus aeglefinus


Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
225
0
0
0
0
0
0
0
225


Melanogrammus aeglefinus


Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
49
0
35
0
3910
0
0
0
0
101
6
0
4 101


Melanogrammus aeglefinus


Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/7X7A34
Sous-quota (tonnes)
34
135
15
224
245
147
60
85
1
2259
71
0
3 276


Melanogrammus aeglefinus


Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
267
0
2
0
0
45
0
0
314


Reinhardtius hippoglossoides


Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/AN05N
Sous-quota (tonnes)
66
1147
133
46
152
863
245
0
288
2227
1624
0
6 791


Thunnus alalunga
Dont prises accessoires
0
2
0
0
0
0
0
0
0
15
5
0
22


Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
284
284


Thunnus alalunga


Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13
0
0
0
0
1
0
0
14


Argentina silus


Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/5B67-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
294
16
2
0
0
709
0
0
1 030


Macrourus spp.


Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
23
0
0
0
0
30
0
0
55


Macrourus spp.


Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
347
0
0
0
0
0
0
0
347


Clupea harengus


Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
HER/4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
19010
0
0
0
0
0
0
0
19 010


Clupea harengus


Hareng
IV c, VII d
HER/4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
126
2
230
3
9675
0
0
9
0
12
2
0
10 059


Clupea harengus


Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
0
0
16


Clupea harengus


Hareng
VII g, h, j, k
HER/7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54


Clupea harengus


Hareng
VII e, f
HER/7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
177
0
0
0
0
0
0
0
178


Clupea harengus


Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
12
66
4
7
118
38
47
0
5
2453
167
0
2 917


Nephrops norvegicus


Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/*07U16
Sous-quota (tonnes)
3
15
1
1
27
8
11
0
1
554
38
0
659


Nephrops norvegicus


Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
35
77
14
70
4
16
267
104
5
1883
200
0
2 675


Nephrops norvegicus


Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
7
8
5
59
40
10
2
89
2
200
11
0
433


Pollachius pollachius


Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
27
24
2
7
7
38
75
6
28
449
101
0
764


Pollachius pollachius


Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
80
0
0
0
0
0
0
0
80


Pollachius virens


Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
14278
0
45
0
0
429
0
0
14 752


Pollachius virens


Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
34
4
0
0
593
12
274
0
0
1890
0
0
2 807


Pollachius virens


Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/W/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
50
0
24
0
0
0
0
2
2
0
78


Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus


Limande sole
			Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
27
0
13
0
0
0
0
1
1
0
42


Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
23
0
11
0
0
0
0
1
1
0
36


Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0


Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
15
0
0
1829
20
93
0
0
5475
0
0
7441


Molva dypterigia


Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/L/05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0


Molva molva & Molva dypterigia


Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
89
0
5
0
0
14
0
0
108


Molva molva


Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
2
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
6


Molva molva


Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1


Molva molva


Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7


Molva molva


Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/6X14.
Sous-quota (tonnes)
51
92
1
156
213
104
81
85
13
1802
60
0
2658


Molva molva


Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
407
0
790
0
0
0
0
0
0
0
1197


Scomber scombrus


Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/2CX14-
Sous-quota (tonnes)
52
374
347
81
3816
47
23
868
1
528
201
0
6338


Scomber scombrus
MAC/*2A-14
Sous-quota (tonnes)
2
15
14
3
152
2
1
35
0
21
8
0
253


(Transfert Danemark)


Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
87
0
0
2
9
0
0
0
31
15
0
144


Scomber scombrus


Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
0
0
17


Merlangius merlangus


Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
29
43
16
27
12
62
86
13
17
262
208
0
775


Merlangius merlangus


Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
51
0
5308
31
4746
0
0
73
1
352
147
0
10709


Merlangius merlangus


Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
19
60
0
0
0
6
4
0
0
125
0
0
214


Merlangius merlangus


Merlan
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
232
709
3244
954
3871
378
80
1352
6
7016
277
0
18119


Merlangius merlangus


Merlan Merlangius merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
105
482
142
575
56
12
201
1
1042
41
0
2692


Merlan Merlangius merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
197
604
2762
812
3296
322
68
1151
5
5974
236
0
15427


Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/1X14
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
46051
0
0
0
0
1
0
0
46054


Micromesistius poutassou


Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
10
0
0
0
107
0
5
0
0
24
0
0
146


Merluccius merluccius


Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
52
0
0
0
0
0
0
0
52


Merluccius merluccius


Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
47
830
5
264
3435
2073
444
79
13
6432
264
0
13886


Merluccius merluccius


Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
303
1891
116
274
1134
1075
1387
264
207
5740
1742
0
14133


Merluccius merluccius


Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/8C3411
Sous-quota (tonnes)
66
86
0
0
26
261
27
0
0
281
0
0
747


Merluccius merluccius


Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
18
0
429
0
281
0
0
8
7
96
12
0
851


Pleuronectes platessa


Plie
VII d, e
PLE/7/DE.
Sous-quota (tonnes)
159
12
375
70
519
4
2
401
7
140
13
105
1807


Pleuronectes platessa


Plie
			Pleuronectes platessa
VII d
PLE/*07D
Sous-quota (tonnes)
145
11
343
64
474
4
2
366
6
128
12
96
1651


Plie
			Pleuronectes platessa
VII e
PLE/*07E
Sous-quota (tonnes)
14
1
32
6
45
0
0
35
1
12
1
9
156



VII f, g
PLE/7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
1
0
2
1
0
0
1
0
14
2
0
21


Pleuronectes platessa


Plie
VII h, j, k
PLE/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,1
0,1
0,2
0,1
3,0
0,4
0,0
0,3
6,9
0,5
0,0
13,0


Pleuronectes platessa


Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
5
4
4
27
18
0
78


Pleuronectes platessa


Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/07D.
Sous-quota (tonnes)
136
8
124
55
579
1
0
930
0
83
3
0
1919


Rajidae


Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
25
0
39
0
0
1
0
5
0
0
71


Rajidae


Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/67AKXD
Sous-quota (tonnes)
158
92
33
284
272
80
71
233
2
2052
119
0
3396


Rajidae


Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
69
57
1
8
225
81
286
32
43
1140
144
0
2086


Rajidae


dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,4
0,3
0,0
0,0
1,3
0,5
1,7
0,2
0,2
6,6
0,8
0,0
12,0


Raja undulata


Raie brunette
VII d, e
RJU/7DE.
Sous-quota (tonnes)
157
5
8
336
48
4
4
605
0
271
7
0
1445


Raja undulata


Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1022


Aphanopus carbo


Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
94
0
0
0
0
0
0
0
94


Sebastes spp.


Sole
VII d
SOL/07D.
Sous-quota (tonnes)
59
10
76
18
276
1
0
119
5
39
1
0
604


Solea solea


Sole
VII e
SOL/07E.
Sous-quota (tonnes)
27
0
1
53
6
2
1
136
2
97
2
0
327


Solea solea


Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
7
2
61
0
50
0
0
1
4
6
0
0
131


Solea solea


Sole
VII f, g
SOL/7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
2
2
2
1
2
1
35
5
0
53


Solea solea


Sole
VII h, j, k
SOL/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27


Solea solea


Sole
VIII a, b
SOL/8AB.
Sous-quota (tonnes)
57
311
9
39
12
328
230
27
276
509
379
0
2177


Solea solea





(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2025.





Libellé

			du quota
Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration

			de la mer (CIEM)
Code stock
 
Navires pratiquant le métier

			de la senne et adhérents

			à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL
Autres navires
Total


Dont navires immatriculés

			à La Réunion
Dont navires immatriculés

			à Mayotte


Albacore
Zone de compétence

			CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
26 974 (1)
704 (1)
32 (1)
27 710


Thunnus albacares






(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.





Libellé

			du quota
Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration

			de la mer (CIEM)
Code stock
 
Navires pratiquant le métier

			de la senne et adhérents

			à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL
Autres navires
Total


Dont navires immatriculés

			à La Réunion
Dont navires immatriculés

			à Mayotte


Thon obèse
Zone de compétence

			CTOI
BET/ IOTC
Sous-quota (tonnes)
3 533
162
5
3 700


Thunnus obesus










Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
 
Navires titulaires d'une AEP &laquo; thons tropicaux en zone ICCAT &raquo; pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Navires titulaires d'une AEP &laquo; thons tropicaux en zone ICCAT &raquo; et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires titulaires d'une AEP &laquo; thons tropicaux en zone ICCAT &raquo; (1)
Navires non titulaires d'une AEP &laquo; thons tropicaux en zone ICCAT &raquo; (2)
Total


Thon obèse
			Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2907
128
96
64
3 196





(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP &laquo; thons tropicaux en zone ICCAT &raquo; la prise accessoire de thon obèse est limitée à hauteur de 5 % en nombre total d'individus à bord du navire.





Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
 
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
Total


Merlu européen
			Merluccius merluccius
SRG 1, 2, 5, 6 et 7
HKE/GF8-11
Sous-quota (tonnes)
29
37
28
28
122







ANNEXE 2Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs






Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock


Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL



Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

0

16

34

0

52



MAC/*2A14 (Transfert Danemark)

Sous-quota (tonnes)

0

0

1

1

0

2











Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock


Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Bretagne

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime du Pays de Loire (1)

TOTAL



Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

24

0

1

0

2

27






(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.






Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime des Hauts de France

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés 
      
    dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL



Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

13

0

21

19

4

57






(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre


ANNEXE 3QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025 :

- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.


ANNEXE 4Répartition des flexibilités interzonales en tonnes






Libellé de la flexibilité

Code UE

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs 
      
    Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total



Baudroie

ANF/*8ABDE

32

217

3

46

257

129

200

29

266

1429

26

0

2 634



Lophiidae



Cabillaud

COD/*2A3X4

0

0

24

0

21

0

1

0

0

2

0

0

48



Gadus morhua



Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4C

37

0

0

0

394

0

0

0

1

93

0


525



Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

15

137

2

27

121

167

143

11

221

1446

49

0

2 339



Chinchard

JAX/*2A4AC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Trachurus spp.



Chinchard

JAX/*07D.

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Trachurus spp.



Chinchard

JAX/*7D-EU

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Trachurus spp.



Lieu jaune

POL/*8ABDE

0

0

0

1

0

0

1

0

1

5

0

0

8



Pollachius pollachius



Lieu noir

POK/*2AC4C

0

0

0

0

2880

0

0

0

9

87

0

0

2 976



Pollachius virens



Lingue franche

LIN/*04-C.

0

0

1

0

991

0

0

0

54

155

0

0

1 201



Molva molva



Merlu

HKE/*57-14

12

208

1

66

860

520

66

3

111

1611

20

0

3 478



Merluccius merluccius



Merlu

HKE/*8ABDE

33

207

13

30

124

117

190

23

152

627

29

0

1 545



Merluccius merluccius



Raies

SRX/*2AC4C

2

0

70

0

111

0

1

0

0

15

2

0

201



Rajidae



Raies

SRX/*07D.

13

1

11

5

53

0

0

0

0

8

86

0

177



Rajidae