Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE IPOSTES OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMMANDEMENT ET DE RESPONSABILITÉ MILITAIRE






CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Commandement du service militaire adapté



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010S000

Colonel adjoint

1


1



010S000

Chef d'état-major

1


1



Commandement et responsabilités de 2e niveau



010S000

Chef de département systèmes- d'information-numérique

2


1



010S000

Chef de département performance-appui-synthèse

2


1



010S000

Chef de département logistique-prévention

2


1



010S000

Chef de département des ressources humaines

2


1



010S000

Chef du pôle des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010S000

Chef de cabinet

3


1



010S000

Adjoint du chef de département infrastructure

3


1



010S000

Adjoint du chef du pôle des opérations

3


1



010S00

Adjoint du chef de département des ressources humaines

3


1



010S00

Officiers traitants cellule prospectives-coordination-partenariat

3


2



010S00

Officier traitant cellule conduite des opérations

3


1



010S000

Officiers traitants cellule pilotage-performance-Lagon SI

3


2



010S000

Officier chargé de la communication

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010S000

Chef de secrétariat

4


1



010S000

Technicien des systèmes d'information - numérique

4


1



010S000

Sous-officiers traitants de l'administration et des finances

4


2



010S000

Trésorier

4


1



010S000

Gestionnaire DAF

4


1



010S000

Technicien expérimenté en gestion des matériels

4


1



010S000

Sous-officiers traitants des ressources humaines

4


2



010S000

Traitant RH/REO-DUT-PAM

4


1



010S000

Traitant RH-gestion EM SMA

4


1



010S000

Chancelier

4


1



010S000

Adjoint chancelier

4


1



010S000

Sous-officier de la cellule mobilité insertion

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Détachement du service militaire adapté de Périgueux



Commandement et responsabilités de 2e niveau



02DL000

Chef de détachement

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



02DL000

Adjoint au chef de détachement

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



02DL000

Chef du service général

4


1



02DL000

Responsable recrutement formation et emploi des EVSMA

4


1



02DL000

Trésorier

4


1



02DL000

Responsable cellule informatique

4


1



02DL000

Responsable des ressources humaines

4


1



02DL000

Officier budget finance

4


1



02DL000

Chefs de section

4

3












CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de la Martinique



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010C000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



010C000

Commandant en second

2


1



010C000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010C000

Officier supérieur adjoint

3


1



010C000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



010C000

Commandant d'unité (CDU)

3

4




010C000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



010C000

Directeur des ressources humaines

3


1



010C000

Directeur de l'infrastructure

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010C000

Chef de secrétariat commandement

4


1



010C000

Chef du service général

4


1



010C000

Préventeur

4


1



010C000

Responsable cellule informatique

4


1



010C000

Officier psychologue

4


1



010C000

Officier chargé de la communication

4


1



010C000

Responsable de l'insertion

4


1



010C000

Responsable du recrutement

4


1



010C000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


4



010C000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



010C000

Chancelier

4


1



010C000

Directeur du cercle mess

4


1



010C000

Adjoint DAF

4


1



010C000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

4




010C000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

2




010C000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




010C000

Chefs de section de formation professionnelle

4

9




010C000

Officier du matériel

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010F000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



010F000

Commandant en second

2


1



010F000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010F000

Officier supérieur adjoint

3


1



010F000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



010F000

Commandant d'unité

3

5




010F000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



010F000

Directeur des ressources humaines

3


1



010F000

Directeur de l'infrastructure

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010F000

Chef de secrétariat commandement

4


1



010F000

Chef du service général

4


1



010F000

Responsable cellule informatique

4


1



010F000

Officier psychologue

4


1



010F000

Officier chargé de la communication

4


1



010F000

Responsable de l'insertion

4


1



010F000

Responsable du recrutement

4


1



010F000

Officier de partenariat - plan

4


1



010F000

Responsable de formation

4


1



010F000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


5



010F000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



010F000

Chancelier

4


1



010F000

Adjoint DAF

4


1



010F000

Directeur du cercle mess

4


1



010F000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

5




010F000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

3




010F000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




010F000

Chefs de section de formation professionnelle

4

12




010F000

Adjoint directeur du cercle mess

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de la Guyane



Commandement et responsabilités de 1er niveau



02K6000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



02K6000

Commandant en second

2


1



02K6000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



02K6000

Officier supérieur adjoint

3


1



02K6000

Adjoints du directeur des opérations

3


2



02K6000

Commandant d'unité

3

4




02K6000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



02K6000

Directeur des ressources humaines

3


1



02K6000

Directeur de l'infrastructure

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



02K6000

Chef de secrétariat commandement

4


1



02K6000

Chefs du service général

4


2



02K6000

Préventeur

4


1



02K6000

Responsables cellule informatique

4


2



02K6000

Officier chargé de la communication

4


1



02K6000

Responsable de formation

4


1



02K6000

Responsables de l'insertion

4


2



02K6000

Responsables de recrutement

4


2



02K6000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


4



02K6000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



02K6000

Chancelier

4


1



02K6000

Adjoint DAF

4


1



02K6000

Directeur du cercle mess

4


1



02K6000

Gérant du cercle de Cayenne

4


1



02K6000

Responsable de l'infrastructure de Cayenne

4


1



02K6000

Responsable de la maintenance de Cayenne

4


1



02K6000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

4




02K6000

Chef de section de formation militaire initiale

4

4




02K6000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




02K6000

Chefs de section de formation professionnelle

4

11




02K6000

Adjoint de la cellule recrutement de Saint-Jean

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de La Réunion



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010L000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



010L000

Commandant en second

2


1



010L000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010L000

Officier supérieur adjoint

3


1



010L000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



010L000

Commandants d'unité

3

7




010L000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



010L000

Directeur des ressources humaines

3


1



010L000

Directeur de l'infrastructure

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010L000

Chef de secrétariat commandement

4


1



010L000

Chef du service général

4


1



010L000

Préventeur

4


1



010L000

Responsable cellule informatique

4


1



010L000

Officiers psychologue

4


1



010L000

Officier chargé de la communication

4


1



010L000

Responsable synthèse-budget

4


1



010L000

Responsables de l'insertion

4


2



010L000

Responsables de recrutement

4


2



010L000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


7



010L000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



010L000

Chancelier

4


1



010L000

Adjoint DAF

4


1



010L000

Directeur du cercle mess

4


1



010L000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

7




010L000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

4




010L000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




010L000

Chefs de section de formation professionnelle

4

19




010L000

Responsable de la maintenance de Saint-Denis

4


1



010L000

Responsable de l'infrastructure de Saint-Denis

4


1



010L000

Trésorier

4


1



010L000

Officier du matériel

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de Mayotte



Commandement et responsabilités de 1er niveau



02L3000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



02L3000

Commandant en second

2


1



02L3000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



02L3000

Officier supérieur adjoint

3


1



02L3000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



02L3000

Commandant d'unité

3

5




02L3000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



02L3000

Directeur des ressources humaines

3


1



02L3000

Directeur de l'infrastructure

3


1



02L3000

Officier de la maison du SMA

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



02L3000

Chef de secrétariat commandement

4


1



02L3000

Chef du service général

4


1



02L3000

Préventeur

4


1



02L3000

Responsable cellule informatique

4


1



02L3000

Responsable de formation

4


1



02L3000

Responsable de l'insertion

4


1



02L3000

Responsable de recrutement

4


2



02L3000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


5



02L3000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



02L3000

Chancelier

4


1



02L3000

Adjoint DAF

4


1



02L3000

Directeur du cercle mess

4


1



02L3000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

5




02L3000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

4




02L3000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




02L3000

Chefs de section de formation professionnelle

4

12




02L3000

Officier chargé de la communication

4


1



02L3000

Gérant de restauration

4


1



02L3000

Officier du matériel

4


1



02L3000

Officier relations extérieures recrutement insertion

4


1











CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de Nouvelle Calédonie



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010R000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



010R000

Commandant en second

2


1



010R000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010R000

Officier supérieur adjoint

3


1



010R000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



010R000

Commandant d'unité

3

4




010R000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



010R000

Directeur des ressources humaines

3


1



010R000

Directeur de l'infrastructure

3


1



010R000

Chef d'antenne de Nouméa

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010R000

Chef de secrétariat commandement

4


1



010R000

Chef du service général

4


1



010R000

Préventeur

4


1



010R000

Responsables cellule informatique

4


2



010R000

Officier psychologue

4


1



010R000

Officier chargé de la communication

4


1



010R000

Responsable du bureau recrutement-insertion (pilotage)

4


1



010R000

Responsable de formation

4


1



010R000

Responsables de l'insertion

4


3



010R000

Responsables de recrutement

4


3



010R000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


4



010R000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



010R000

Chancelier

4


1



010R000

Adjoint DAF

4


1



010R000

Directeur du cercle

4


1



010R000

Gérants de cercle

4


3



010R000

Responsable de la maintenance de Bourail

4


1



010R000

Responsable de l'infrastructure de Bourail

4


1



010R000

Adjoint DFI de Nouméa

4


1



010R000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

4




010R000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

3




010R000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




010R000

Chefs de section de formation professionnelle

4

12












CREDO de la FE

Libellé du poste

Niveau PCRM

Prime 
      
    de commandement

Prime 
      
    de responsabilité



Régiment du service militaire adapté de Polynésie française



Commandement et responsabilités de 1er niveau



010X000

Chef de corps

1

1




Commandement et responsabilités de 2e niveau



010X000

Commandant en second

2


1



010X000

Directeur des opérations

2


1



Commandement et responsabilités de 3e niveau



010X000

Officier supérieur adjoint

3


1



010X000

Adjoint du directeur des opérations

3


1



010X000

Commandant d'unité

3

6




010X000

Directeur de la maintenance logistique

3


1



010X000

Directeur des ressources humaines

3


1



010X000

Directeur de l'infrastructure

3


1



010X000

Chef de la coordination des Archipels

3


1



010X000

Officier traitant-LAGON SI

3


1



Commandement et responsabilités de 4e niveau



010X000

Chef de secrétariat commandement

4


1



010X000

Responsable cellule informatique

4


1



010X000

Officier psychologue

4


1



010X000

Chef du service général

4


1



010X000

Responsable de formation

4


1



010X000

Responsable de l'insertion

4


1



010X000

Responsable de recrutement

4


1



010X000

Adjoints au commandant d'unité (OA)

4


6



010X000

Responsable de transit vers les îles

4


1



010X000

Responsable contrôle-synthèse

4


1



010X000

Chancelier

4


1



010X000

Adjoint DAF

4


1



010X000

Gérant de restauration - Foyer

4


1



010X000

Officier du matériel

4


1



010X000

Chef de section SMR

4


1



010X000

Chef de la comptabilité de matériel régimentaire - ASTECH

4


1



010X000

Chefs de section commandement infanterie (ADU)

4

6




010X000

Chefs de section de formation militaire initiale

4

3




010X000

Chef de section du centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)

4

1




010X000

Chefs de section de formation professionnelle

4

14




010X000

Trésorier

4


1