Décret  n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.
   Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :
   I. - Département de la Haute-Marne
   1° Arrondissement de Saint-Dizier
   Canton de Chevillon :
   Bayard-sur-Marne ;
   Chevillon ;
   Eurville-Bienville ;
   Fontaines-sur-Marne ;
   Maizières-lès-Joinville ;
   Narcy ;
   Osne-le-Val ;
   Rachecourt-sur-Marne.
   Canton de Doulaincourt-Saucourt :
   Cerisières ;
   Domremy-Landéville ;
   Donjeux ;
   Doulaincourt-Saucourt :
   Gudmont-Villiers ;
   Mussey-sur-Marne ;
   Pautaines-Augeville ;
   Roches-Bettaincourt ;
   Rouécourt ;
   Rouvroy-sur-Marne ;
   Saint-Urbain-Maconcourt ;
   Vaux-sur-Saint-Urbain.
   Canton de Doulevant-le-Château :
   Ambonville ;
   Arnancourt ;
   Baudrecourt ;
   Beurville ;
   Blumeray ;
   Bouzancourt ;
   Brachay ;
   Charmes-en-l'Angle ;
   Charmes-la-Grande ;
   Cirey-sur-Blaise ;
   Courcelles-sur-Blaise ;
   Dommartin-le-Saint-Père ;
   Doulevant-le-Château ;
   Flammerécourt ;
   Leschères-sur-le-Blaiseron ;
   Mertrud ;
   Nully ;
   Trémilly.
   Canton de Joinville :
   Autigny-le-Grand ;
   Autigny-le-Petit ;
   Blécourt ;
   Chatonrupt-Sommermont ;
   Curel ;
   Ferrière-et-Lafolie ;
   Fronville ;
   Guindrecourt-aux-Ormes ;
   Joinville ;
   Mathons ;
   Nomécourt ;
   Rupt ;
   Suzannecourt ;
   Thonnance-lès-Joinville ;
   Vecqueville.
   Canton de Montier-en-Der :
   Ceffonds ;
   Droyes ;
   Frampas ;
   Longeville-sur-la-Laines ;
   Louze ;
   Montier-en-Der ;
   Planrupt ;
   Puellemontier ;
   Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;
   Sommevoire ;
   Thilleux.
   Canton de Poissons :
   Aingoulaincourt ;
   Annonville ;
   Cirfontaines-en-Ornois ;
   Echenay ;
   Effincourt ;
   Epizon ;
   Germay ;
   Germisay ;
   Gillaumé ;
   Lezéville ;
   Montreuil-sur-Thonnance ;
   Noncourt-sur-le-Rongeant ;
   Pancey ;
   Paroy-sur-Saulx ;
   Poissons ;
   Sailly ;
   Saudron ;
   Thonnance-les-Moulins.
   Canton de Saint-Dizier - Centre :
   Saint-Dizier.
   Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
   Bettancourt-la-Ferrée ;
   Chancenay ;
   Saint-Dizier.
   Canton de Saint-Dizier - Ouest :
   Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;
   Hallignicourt ;
   Humbécourt ;
   Laneuville-au-Pont ;
   Moëslains ;
   Perthes ;
   Saint-Dizier ;
   Valcourt ;
   Villiers-en-Lieu.
   Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :
   Chamouilley ;
   Roches-sur-Marne ;
   Saint-Dizier.
   Canton de Wassy :
   Allichamps ;
   Attancourt ;
   Bailly-aux-Forges ;
   Brousseval ;
   Domblain ;
   Dommartin-le-Franc ;
   Doulevant-le-Petit ;
   Fays ;
   Louvemont ;
   Magneux ;
   Montreuil-sur-Blaise.
   Morancourt ;
   Rachecourt-Suzémont ;
   Sommancourt ;
   Troisfontaines-la-Ville ;
   Vallerest ;
   Vaux-sur-Blaise ;
   Ville-en-Blaisois ;
   Voillecomte ;
   Wassy.
   2° Arrondissement de Chaumont
   Canton de Saint-Blin :
   Aillianville ;
   Busson ;
   Chalvraines ;
   Chambroncourt ;
   Humberville ;
   Lafauche ;
   Leurville ;
   Liffol-le-Petit ;
   Manois ;
   Morionvilliers ;
   Orquevaux ;
   Prez-sous-Lafauche ;
   Saint-Blin ;
   Semilly ;
   Vesaignes-sous-Lafauche.
   II. - Département de la Meuse
   1° Arrondissement de Commercy
   Canton de Commercy :
   Boncourt-sur-Meuse ;
   Chonville-Malaumont ;
   Commercy ;
   Cousance-lès-Triconville ;
   Dagonville ;
   Erneville-aux-Bois ;
   Euville ;
   Grimaucourt-près-Sampigny ;
   Lérouville ;
   Mécrin ;
   Nançois-le-Grand ;
   Pont-sur-Meuse ;
   Saint-Aubin-sur-Aire ;
   Vadonville ;
   Vignot.
   Canton de Gondrecourt-le-Château :
   Abainville ;
   Amanty ;
   Baudignécourt ;
   Badonvilliers-Gérauvilliers ;
   Bonnet ;
   Chassey-Beaupré ;
   Dainville-Bertheléville ;
   Delouze-Rosières ;
   Demange-aux-Eaux ;
   Gondrecourt-le-Château ;
   Horville-en-Ornois ;
   Houdelaincourt ;
   Mauvages ;
   Roises (Les) ;
   Saint-Joire ;
   Tréveray ;
   Vaudeville-le-Haut ;
   Vouthon-Bas ;
   Vouthon-Haut.
   Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
   Ménil-aux-Bois.
   Canton de Vaucouleurs :
   Brixey-aux-Chanoines ;
   Burey-en-Vaux ;
   Burey-la-Côte ;
   Chalaines ;
   Champougny ;
   Epiez-sur-Meuse ;
   Goussaincourt ;
   Maxey-sur-Vaise ;
   Montbras ;
   Montigny-lès-Vaucouleurs ;
   Neuville-lès-Vaucouleurs ;
   Pagny-la-Blanche-Côte ;
   Rigny-la-Salle ;
   Rigny-Saint-Martin ;
   Saint-Germain-sur-Meuse ;
   Sauvigny ;
   Sepvigny ;
   Taillancourt ;
   Ugny-sur-Meuse ;
   Vaucouleurs.
   Canton de Void-Vacon :
   Bovée-sur-Barboure ;
   Boviolles ;
   Broussey-en-Blois ;
   Laneuville-au-Rupt ;
   Marson-sur-Barboure ;
   Méligny-le-Grand ;
   Méligny-le-Petit ;
   Ménil-la-Horgne ;
   Naives-en-Blois ;
   Ourches-sur-Meuse ;
   Pagny-sur-Meuse ;
   Reffroy ;
   Saulvaux ;
   Sauvoy ;
   Sorcy-Saint-Martin ;
   Troussey ;
   Villeroy-sur-Méholle ;
   Void-Vacon.
   2° Arrondissement de Bar-le-Duc
   Canton d'Ancerville :
   Ancerville ;
   Aulnois-en-Perthois ;
   Baudonvilliers ;
   Bazincourt-sur-Saulx ;
   Brillon-en-Barrois ;
   Cousances-les-Forges ;
   Haironville ;
   Juvigny-en-Perthois ;
   Lavincourt ;
   Lisle-en-Rigault ;
   Montplonne ;
   Rupt-aux-Nonains ;
   Saudrupt ;
   Savonnières-en-Perthois ;
   Sommelonne ;
   Stainville ;
   Ville-sur-Saulx.
   Canton de Bar-le-Duc Nord :
   Bar-le-Duc ;
   Fains-Véel ;
   Longeville-en-Barrois.
   Canton de Bar-le-Duc Sud :
   Combles-en-Barrois ;
   Robert-Espagne ;
   Savonnières-devant-Bar ;
   Trémont-sur-Saulx.
   Canton de Ligny-en-Barrois :
   Chanteraine ;
   Givrauval ;
   Guerpont ;
   Ligny-en-Barrois ;
   Loisey-Culey ;
   Longeaux ;
   Maulan ;
   Menaucourt ;
   Naix-aux-Forges ;
   Nançois-sur-Ornain ;
   Nant-le-Petit ;
   Nant-le-Grand ;
   Nantois ;
   Saint-Amand-sur-Ornain ;
   Salmagne ;
   Silmont ;
   Tannois ;
   Tronville-en-Barrois ;
   Velaines ;
   Willeroncourt.
   Canton de Montiers-sur-Saulx :
   Biencourt-sur-Orge ;
   Bouchon-sur-Saulx (Le) ;
   Brauvilliers ;
   Bure ;
   Couvertpuis ;
   Dammarie-sur-Saulx ;
   Fouchères-aux-Bois ;
   Hévilliers ;
   Mandres-en-Barrois ;
   Ménil-sur-Saulx ;
   Montiers-sur-Saulx ;
   Morley ;
   Ribeaucourt ;
   Villers-le-Sec.
   Canton de Revigny-sur-Ornain :
   Andernay ;
   Beurey-sur-Saulx ;
   Brabant-le-Roi ;
   Contrisson ;
   Couvonges ;
   Laimont ;
   Mognéville ;
   Nettancourt ;
   Neuville-sur-Ornain ;
   Rancourt-sur-Ornain ;
   Remennecourt ;
   Revigny-sur-Ornain ;
   Val-d'Ornain ;
   Vassincourt ;
   Villers-aux-Vents.
   Canton de Seuil-d'Argonne :
   Autrecourt-sur-Aire ;
   Beaulieu-en-Argonne ;
   Beausite ;
   Brizeaux ;
   Evres ;
   Foucaucourt-sur-Thabas ;
   Ippécourt ;
   Lavoye ;
   Les Trois-Domaines ;
   Nubécourt ;
   Pretz-en-Argonne ;
   Seuil-d'Argonne ;
   Waly.
   Canton de Vaubecourt :
   Chaumont-sur-Aire ;
   Courcelles-sur-Aire ;
   Erize-la-Petite ;
   Laheycourt ;
   Les Hauts-de-Chée ;
   Lisle-en-Barrois ;
   Louppy-le-Château ;
   Noyers-Auzécourt ;
   Rembercourt-Sommaisne ;
   Sommeilles ;
   Vaubécourt ;
   Vilotte-devant-Louppy.
   Canton de Vavincourt :
   Behonne ;
   Chardogne ;
   Naives-Rosières ;
   Raival ;
   Resson ;
   Rumont ;
   Seigneulles ;
   Vavincourt.

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.