Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
L'échelonnement indiciaire de chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé comme suit :







			Contractuels C


			Contractuels B


			Cadres techniques


			Chargés de mission groupe 1


			Chargés de mission groupe 2


			Responsables de service




			Echelons


			Indices majorés


			Echelons


			Indices majorés


			Echelons


			Indices majorés


			Echelons


			Indices majorés


			Echelons


			Indices majorés


			Echelons


			Indices majorés






			3


			569














			2


			551












			3


			450


			1


			534


			15


			658










			2


			430


			Echelons exceptionnels


			14


			630


			14


			821








			1


			412


			13


			534


			13


			605


			13


			793




			2


			HEB bis chevron III




			Echelons exceptionnels


			12


			504


			12


			580


			12


			768




			1


			HEB bis chevron II




			11


			412


			11


			480


			11


			555


			11


			743




			Echelons fonctionnels




			10


			404


			10


			461


			10


			535


			10


			713




			10


			HEB chevron III




			9


			392


			9


			452


			9


			515


			9


			683




			9


			HEB chevron II




			8


			380


			8


			436


			8


			495


			8


			653


			8


			963


			8


			HEA chevron III




			7


			370


			7


			416


			7


			475


			7


			623


			7


			943


			7


			HEA chevron II




			6


			365


			6


			401


			6


			455


			6


			593


			6


			916


			6


			HEA chevron I




			5


			360


			5


			390


			5


			435


			5


			563


			5


			881


			5


			821




			4


			354


			4


			379


			4


			415


			4


			533


			4


			851


			4


			783




			3


			346


			3


			369


			3


			395


			3


			493


			3


			821


			3


			753




			2


			343


			2


			362


			2


			380


			2


			453


			2


			783


			2


			723




			1


			341


			1


			356


			1


			370


			1


			414


			1


			743


			1


			693







 Les groupes hors échelle sont ceux prévus par l'article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.


Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à : ― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ; ― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.

Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les responsables de service exerçant les fonctions de directeur adjoint.

 Les directeurs régionaux peuvent également accéder à ces échelons fonctionnels, dans la limite d'un contingent de 10, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions particulières au vu notamment du budget géré, des effectifs encadrés ou des responsabilités supplémentaires exercées à l'échelon inter-régional. Une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail définit ces conditions particulières d'exercice et fixe, en conséquence, la liste des emplois mentionnés au présent alinéa.


Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.