Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2012

(Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www. cnis. fr]) Les enquêtes précédées d'un (E) concernent les entreprises 

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 

1. A. ― Enquêtes d'initiative nationale 






PÉRIODICITÉ


PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe)




Emploi, qualification et revenus du travail 

 
 



Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes", volet français de l'enquête "Programme for the International Assessment of Adult Competencies" (PIAAC) 


Ponctuelle 


INSEE DARES DEPP 




Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail 


Ponctuelle 


INSEE 




 Entreprises et stratégies de marché 

 
 



(E) Enquête "Chaînes d'activité mondiales" (CAM) 


Ponctuelle 


INSEE 




(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012 


Annuelle 


INSEE SOES SSP DGCIS 




(E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile 


Ponctuelle 


Dgcis 




Environnement et développement durable 

 
 



Enquête sur la structure de la forêt privée 2012 


Ponctuelle 


Ssp 






2. Enquêtes d'intérêt général 

2. A. ― Enquêtes d'initiative nationale 






PÉRIODICITÉ


PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) 




Emploi, qualification et revenus du travail


 


 




Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles 


Ponctuelle 


DARES




Services publics et services aux publics


 


 




Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012


Annuelle 


INED INSERM 






Liste des producteurs






SIGLE du producteur 


INTITULÉ DU PRODUCTEUR 


MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant 




INSEE 


Institut national de la statistique et des études économiques 


Ministère de l'économie et des finances 




SOES 


Service de l'observation et des statistiques 


Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 




SSP 


Service de la statistique et de la prospective 


Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 




DARES 


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 




INED 


Institut national d'études démographiques 


Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 




INSERM 


Institut national de la santé et de la recherche médicale 


Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 




DEPP 


Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 


Ministère de l'éducation nationale 




DGCIS 


Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 


Ministère du redressement productif