Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 






FONCTIONS 

DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/ DR) 

NOMBRE de postes 



Agents patrimoniaux 

Alsace 

88 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

200 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

179 



Corse + DOM 

48 



Franche-Comté 

57 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

233 



Lorraine 

240 



Méditerranée 

114 



Rhône-Alpes 

88 



Sud-Ouest 

89 



Direction générale 

0 



Sous-total agents patrimoniaux 

1 336 



Responsables UT 

Alsace 

12 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

18 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

15 



Corse + DOM 

9 



Franche-Comté 

8 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

12 



Lorraine 

23 



Méditerranée 

11 



Rhône-Alpes 

11 



Sud-Ouest 

9 



Direction générale 

0 



Sous-total responsables UT 

128 



Techniciens RTM 

Alsace 

0 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

0 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

0 



Corse + DOM 

0 



Franche-Comté 

0 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

0 



Lorraine 

0 



Méditerranée 

4 



Rhône-Alpes 

2 



Sud-Ouest 

4 



Direction générale 

0 



Sous-total techniciens RTM 

10 



Gardiens de site 

Alsace 

1 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

1 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

2 



Corse + DOM 

3 



Franche-Comté 

1 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

3 



Lorraine 

1 



Méditerranée 

1 



Rhône-Alpes 

1 



Sud-Ouest 

1 



Direction générale 

3 



Sous-total gardiens de site 

18 



Total NAS ONF 

1 492







Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 






FONCTIONS 

DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/ DR) 

NOMBRE de postes 



Conducteurs de travaux 

Alsace 

2 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

4 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

6 



Corse + DOM 

4 



Franche-Comté 

0 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

12 



Lorraine 

4 



Méditerranée 

1 



Rhône-Alpes 

4 



Sud-Ouest 

2 



Direction générale 

0 



Sous-total conducteurs de travaux 

39 



Responsables UP 

Alsace 

2 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

1 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

2 



Corse + DOM 

6 



Franche-Comté 

1 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

5 



Lorraine 

2 



Méditerranée 

0 



Rhône-Alpes 

0 



Sud-Ouest 

1 



Direction générale 

0 



Sous-total responsables UP 

20 



Agents astreinte campus 

Alsace 

0 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

0 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

0 



Corse + DOM 

0 



Franche-Comté 

0 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

0 



Lorraine 

0 



Méditerranée 

0 



Rhône-Alpes 

0 



Sud-Ouest 

0 



Direction générale 

11 



Sous-total agents astreinte campus 

11 



Agents astreinte DOM 

Alsace 

0 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

0 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

0 



Corse + DOM 

10 



Franche-Comté 

0 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

0 



Lorraine 

0 



Méditerranée 

0 



Rhône-Alpes 

0 



Sud-Ouest 

0 



Direction générale 

0 



Sous-total agents astreinte DOM 

10 



Agents astreinte 

Alsace 

3 



Bourgogne-Champagne-Ardenne 

5 



Centre Ouest Auvergne Limousin 

0 



Corse + DOM 

5 



Franche-Comté 

3 



Ile-de-France-Nord-Ouest 

6 



Lorraine 

9 



Méditerranée 

7 



Rhône-Alpes 

5 



Sud-Ouest 

4 



Direction générale 

0 



Sous-total agents astreinte 

47 



Total COP/ A ONF 

127







Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.