Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique.
   La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


     Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020 
DÉNOMMÉ "SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE"






N° INSEE 

NOM DE LA COMMUNE 



37002 

Ambillou.  



 37006
Artannes-sur-Indre.  



 37013
Avrillé-les-Ponceaux.  



 37014
Azay-le-Rideau.  



37018 

Ballan-Miré.  



 37021
Beaumont-la-Ronce.  



 37025
Berthenay.  



 37036
Braye-sur-Maulne.  



37037 

Brèches.  



37038 

Bréhémont.  



 37041
Bueil-en-Touraine.


37047 

Cerelles. 


 37050
Chambray-lès-Tours.  



 37054
Chanceaux-sur-Choisille.  



37055 

Channay-sur-Lathan.  



37056 

La Chapelle-aux-Naux. 


 37059
Charentilly.  



37062
Château-la-Vallière.  



 37067
Cheillé.  



 37068
Chemillé-sur-Dême.  



37077 

Cinq-Mars-la-Pile.  



37081 

Cléré-les-Pins. 



37082 

Continvoir.  



 37083
Cormery.  



37084 

Couesmes.  



 37086
Courcelles-de-Touraine.  



 37099
Druye.  



 37101
Epeigné-sur-Dême.  



37102 

Les Essards.  



 37104
Esvres.  



 37109
Fondettes.  



 37112
Gizeux.  



37117 

Hommes.  



 37120
Ingrandes-de-Touraine.  



 37122
Joué-lès-Tours.  



37123 

Langeais.  



 37124
Larçay.  



 37128
Lignières-de-Touraine.  



37135 

Louestault.  



37137 

Lublé.  



 37139
Luynes.  



 37146
Marcilly-sur-Maulne.  



 37149
Marray.  



 37150
Mazières-de-Touraine.  



 37151
La Membrolle-sur-Choisille.  



37152 

Mettray.  



37154 

Montbazon.  



 37156
Montlouis-sur-Loire.  



 37159
Monts.  



 37167
Neuillé-Pont-Pierre.  



 37170
Neuvy-le-Roi.  



37172 

Notre-Dame-d'Oé.  



 37179
Parçay-Meslay.  



37182 

Pernay.  



 37186
Pont-de-Ruan.  



 37195
La Riche.  



 37198
Rillé.  



37200 

Rivarennes.  



37203 

Rochecorbon.  



 37204
Rouziers-de-Touraine.  



 37205
Saché.  



 37206
Saint-Antoine-du-Rocher.  



 37207
Saint-Aubin-le-Dépeint.  



 37208
Saint-Avertin.  



 37211
Saint-Branchs.  



 37213
Saint-Christophe-sur-le-Nais. 


 37214
Saint-Cyr-sur-Loire.  



 37217
Saint-Etienne-de-Chigny.  



 37219
Saint-Genouph.  



 37223
Saint-Laurent-de-Lin.  



37227 

Saint-Michel-sur-Loire.  



37231 

Saint-Paterne-Racan.  



 37232
Saint-Patrice.  



 37233
Saint-Pierre-des-Corps.  



 37237
Saint-Roch.  



 37241
Savigné-sur-Lathan.  



 37243
Savonnières.  



37245 

Semblançay.  



37249 

Sonzay.  



 37250
Sorigny.  



 37251
Souvigné.  



 37257
Thilouze.  



37261 

Tours.  



37263 

Truyes.  



 37264
Vallères.  



 37266
Veigné.  



37267 

Véretz.  



37271 

Villaines-les-Rochers.  



37272 

Villandry.  



37273 

La Ville-aux-Dames.  



 37274
Villebourg.  



 37278
Villeperdue.  



37279 

Villiers-au-Bouin.  



 37281
Vouvray.  



45006 

Ardon.  



 45008
Artenay.  



 45019
Baccon.  



 45020
Le Bardon.  



 45024
Baule.  



 45028
Beaugency.  



45034 

Boigny-sur-Bionne.  



45043 

Bou.  



 45044
Bougy-lez-Neuville.  



 45046
Boulay-les-Barres.  



45049
Bouzy-la-Forêt.  



45055
Bricy. 


 45058
Bucy-le-Roi.  



 45059
Bucy-Saint-Liphard.  



 45062
Cercottes.  



 45067
Chaingy. 



 45072
Chanteau.  



 45074
La Chapelle-Onzerain.  



 45075
La Chapelle-Saint-Mesmin.  



 45081
Charsonville.  



 45082
Châteauneuf-sur-Loire.  



 45084
Châtenoy.  



 45089
Chécy.  



 45093
Chevilly.  



 45098
Cléry-Saint-André.  



 45099
Coinces.  



45100 

Combleux.  



 45101
Combreux.  



45109 

Coulmiers.  



45116
Cravant.  



 45123
Darvoy.  



 45126
Donnery.  



 45130
Dry.  



 45134
Epieds-en-Beauce.  



 45142
Fay-aux-Loges.  



 45144
Férolles.  



45146 

La Ferté-Saint-Aubin.  



45147 

Fleury-les-Aubrais.  



 45152
Gémigny.  



45153 

Germigny-des-Prés. 



45154 

Gidy.  



 45166
Huêtre.  



 45167
Huisseau-sur-Mauves.  



45168 

Ingrannes.  



45169 

Ingré.  



 45173
Jargeau.  



45175 

Jouy-le-Potier.  



45179 

Lailly-en-Val.  



 45182
Ligny-le-Ribault.  



 45183
Lion-en-Beauce.  



45188 

Loury.  



45193 

Marcilly-en-Villette.  



 45194
Mardié.  



 45196
Mareau-aux-Prés.  



 45197
Marigny-les-Usages.  



45200 

Ménestreau-en-Villette.  



45202 

Messas.  



 45203
Meung-sur-loire. 



45204 

Mézières-lez-Cléry. 



 45224
Neuville-aux-Bois. 



45226 

Neuvy-en-Sullias. 



 45232
Olivet. 



45234 

Orléans. 



 45235
Ormes. 



 45241
Ouvrouer-les-Champs. 



45248 

Patay. 



 45261
Rebréchien. 



45262 

Rouvray-Sainte-Croix. 



45264 

Rozières-en-Beauce. 



 45266
Ruan. 



 45267
Saint-Aignan-des-Gués. 



45269 

Saint-Ay. 



 45272
Saint-Cyr-en-Val. 



 45273
Saint-Denis-de-l'Hôtel. 



 45274
Saint-Denis-en-Val. 



 45282
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 



 45284
Saint-Jean-de-Braye. 



45285 

Saint-Jean-de-la-Ruelle. 



 45286
Saint-Jean-le-Blanc. 



 45289
Saint-Lyé-la-Forêt. 



 45290
Saint-Martin-d'Abbat. 



 45296
Saint-Péravy-la-Colombe. 



 45298
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. 



 45299
Saint-Sigismond. 



 45300
Sandillon. 



 45302
Saran. 



45305 

Seichebrières. 



45308 

Semoy. 



 45309
Sennely.  



 45311
Sigloy.  



45313 

Sougy.  



45314 

Sully-la-Chapelle.  



 45316
Sury-aux-Bois.  



 45317
Tavers.  



 45324
Tigy.  



 45326
Tournoisis.  



45327 

Traînou.  



45330 

Trinay.  



45331 

Vannes-sur-Cosson.  



45333 

Vennecy.  



45335 

Vienne-en-Val.  



 45337
Villamblain.  



45341 

Villeneuve-sur-Conie.  



 45342
Villereau.  



 45344
Villorceau.  



 45346
Vitry-aux-Loges.  



 87005
Aureil.  



 87019
Boisseuil.  



87020 

Bonnac-la-Côte.  



87048 

Condat-sur-Vienne.  



 87063
Eyjeaux.  



87065 

Feytiat.  



 87075
Isle.  



87085 

Limoges.  



 87113
Le Palais-sur-Vienne.  



87114 

Panazol.  



87118 

Peyrilhac.  



 87125
Rilhac-Rancon.  



 87143
Saint-Gence.  



87156 

Saint-Just-le-Martel.  



 87192
Solignac.  



 87202
Veyrac.  



 87205
Le Vigen.