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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435)

Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,61 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,87 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,10 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 0822), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,16 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,47 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,61 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans la convention collective nationale mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,74 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,37 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,89 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,03 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,53 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,44 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,58 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,43 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,85 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,14 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,72 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,36 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances :

- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,36 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,18 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,97 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,85 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,64 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement

Le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service au sein des unités du service militaire adapté, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit :





 


			Nombre maximal d'emplois




			Responsabilités de 1er niveau


			9




			Responsabilités de 2e niveau


			20




			Responsabilités de 3e niveau


			86




			Responsabilités de 4e niveau


			335





La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5% du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.


La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant du service militaire adapté.


Le commandant du service militaire adapté désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :







Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable



Emploi de 1er niveau

38 782 €

12 927 €



Emploi de 2e niveau

33 114 €

10 826 €



Emploi de 3e niveau

27 878 €

6 433 €






2° Ingénieurs de l'armement :







Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable



Emploi de 1er niveau

21 710 €

22 664 €



Emploi de 2e niveau

20 040 €

19 086 €



Emploi de 3e niveau

18 370 €

16 700 €



Emploi de 4e niveau

17 118 €

13 718 €






3° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime :







Montants maximaux annuels de la part variable



Emploi hors niveau

8 700 €



Emploi de 1er niveau

8 200 €



Emploi de 2e niveau

6 700 €



Emploi de 3e niveau

5 700 €



Emploi de 4e niveau

5 200 €







Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2022.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 3 janvier 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 0836)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 0836), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,96 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,23 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,54 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,80 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,46 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,36 % ;- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,53 % ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,49 % ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,63 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,89 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,71 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,08 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,31 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 44,48 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,51 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,68 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,62 % ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,47 % ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,63 % ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,29 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 31,31 % ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,77 % ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,07 % ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,47 % ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)

Sont reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,59 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,62 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,59 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,20 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,73 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,94 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,58 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'IIIe-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,43 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,41 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,37 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,65 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,88 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,60 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 37,29 % ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,76 % ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,42 % ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,53 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706)

Sont reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,79 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,70 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,51 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,47 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,98 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,04 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,72 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,86 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,39 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,13 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,07 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,33 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,48 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,81 % ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,65 % ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,92 % ;- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,72 % ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,90 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS STEVA NCO, fragilisée par la crise du covid-19

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS STEVA NCO (908 016 405).Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS STEVA NCO et Bpifrance Financement SA.Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.


L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.


L'annexe D est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.


L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe
Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routièreTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRESTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.


Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,04 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,69 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,01 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,16 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 82,02 % ;- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 17,98 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,81 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,72 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,98 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,78 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,53 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,18 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,39 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,29 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,29 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,02 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,39 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,76 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,63 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,39 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,83 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,04 % ;- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,92 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,04 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,82 % ;- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,71 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,93 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,94 % ;- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,61 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,56 % ;- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,57 % ;- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,45 % ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,42 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.