Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :1° Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique ;2° Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz ;3° Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques ;4° Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs bois ou solaires.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELAgent de maintenance d'équipements 
      
    de confort climatique (arrêté du 20/09/2018)

TITRE PROFESSIONNELAgent de maintenance d'équipements 
      
    de confort climatique (présent arrêté)



Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.

Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.



Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.

Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.



Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.

Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : Agent de maintenance d'équipements de confort climatique.Niveau : 3.Code NSF : 227r.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent de maintenance d'équipements de confort climatique réalise la maintenance préventive des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de petite puissance. Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets de combustion dans l'environnement et du maintien des performances des matériels. Il intervient sur des générateurs utilisant les énergies conventionnelles, les énergies renouvelables, sur des équipements de récupération d'énergie et de renouvellement d'air ou des systèmes hybrides les combinant. Il est amené à apporter des conseils aux clients chez qui il intervient sur la bonne utilisation des matériels et à leur proposer des solutions techniques d'améliorations des performances énergétiques de leurs installations. Il intervient dans le respect des contrats, des réglementations et avec une démarche éco-responsable. Il tri les déchets issus des travaux, afin de les rendre valorisables.Lors de ses interventions, l'agent de maintenance d'équipements confort climatique travaille souvent seul ce qui nécessite le respect des normes de sécurité et l'application de la réglementation en vigueur. Il peut également intervenir en équipe, notamment lors d'interventions sur des chantiers nécessitant la présence de plusieurs intervenants. Il est amené à effectuer des interventions dans un contexte à risques pour lequel il utilise des protections individuelles adaptées : utilisation de gaz et d'autres combustibles, présence potentielle de produits de combustion, manipulation d'équipements électriques sous tension. Il se déplace fréquemment en voiture, et manipule des charges en espaces encombrés. Il devra, pour certaines de ces opérations, être habilité électricité, et fluides frigorigènes (Cat IV). L'exercice du métier comporte de fréquentes interventions sur sites client dont quelquefois en milieu fermé, exigu, difficilement accessible et en hauteur : dans ce cas, il devra respecter la réglementation afférente au travail en hauteur. Il aura des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes…). Il doit pouvoir fournir au client, comme à son supérieur hiérarchique, toutes explications, informations, précisions sur ses interventions. Il est autonome lors de ses actions, et doté d'un véhicule équipé d'un outillage personnel. Il est confronté à des équipements caractérisés par de fortes évolutions technologiques et une large diversité : il doit être capable de s'adapter et de se former de manière continue. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité, de prévention de la santé, de l'environnement, du PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) s'il existe, ou sinon du plan de prévention.

Transition écologique

L'agent de maintenance d'équipement de confort climatique est un acteur clé de la transition écologique, il contribue par ses actions à :

- réduire la consommation énergétique : l'agent de maintenance intervient sur les équipements pour optimiser leur fonctionnement et réduire leur consommation d'énergie. Par exemple, il effectue des réglages ou des mises à jour pour rendre les systèmes plus efficaces ;- promouvoir l'utilisation de technologies écologiques : l'agent de maintenance encourage l'utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement, comme les systèmes de climatisation réversibles (pompes à chaleur) qui utilisent moins d'énergie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre ;- sensibiliser les utilisateurs : l'agent de maintenance informe et sensibilise les utilisateurs sur les bonnes pratiques liées à l'utilisation des équipements de confort climatique. Il conseille sur les gestes éco-responsables à adopter pour réduire leur impact environnemental ;- proposer des solutions alternatives durables : l'agent de maintenance propose des solutions alternatives durables, telles que l'installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement, qui utilisent des énergies renouvelables et limitent l'empreinte carbone.

En résumé, il est un acteur de la transition écologique, car il participe à réduire la consommation d'énergie, à promouvoir l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement, à sensibiliser les utilisateurs et à proposer des solutions alternatives durables. Son rôle est essentiel pour optimiser l'efficacité énergétique des équipements et réduire l'impact environnemental associé à leur utilisation.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification1. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique

Assurer la maintenance préventive des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la maintenance préventive des circuits, et équipements d'alimentation et de stockage de fioul domestique résidentiel.Assurer la maintenance préventive des générateurs de petite puissance fonctionnant au fioul domestique.Assurer la maintenance préventive des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter dans le cadre de la maintenance préventive des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

2. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz

Assurer la maintenance préventive des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la maintenance préventive des circuits et équipements d'alimentation de gaz résidentiel.Assurer la maintenance préventive des générateurs de petite puissance fonctionnant au gaz.Assurer la maintenance préventive des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter dans le cadre de la maintenance préventive des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

3. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques

Assurer la maintenance préventive des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la maintenance préventive des générateurs résidentiels de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant en thermodynamique.Assurer la maintenance préventive des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter dans le cadre de la maintenance préventive des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

4. Assurer la maintenance préventive des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs bois ou solaires

Assurer la maintenance préventive des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la maintenance préventive des générateurs résidentiels de chauffage de type poêle à granulés.Assurer la maintenance préventive des chauffe-eau solaires individuels.Assurer la maintenance préventive des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter dans le cadre de la maintenance préventive des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de maintenance, assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.Les entreprises d'installation d'équipements thermiques ayant un département maintenance.Les entreprises d'installation-maintenance chauffage de type artisanal, dans le cas où l'agent possède déjà une expérience de l'installation.Les collectivités territoriales.Agent de maintenance en chauffage.Agent technique d'entretien et d'exploitation de chauffage.

Codes ROME

I1308 - Maintenance d'installation de chauffage.F1603 - Installation d'équipements sanitaires et thermiques.

Réglementation de l'activité

- conditions de capacité professionnelle prévue à l'article R. 543-106 code de l'environnement : être titulaire de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie IV ;- conformément aux articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail, l'ensemble des opérations décrites dans cet emploi sont réalisées par un professionnel désigné et habilité par son employeur. Le professionnel réalise les opérations selon les modalités telles que définies par l'article R. 4544-3 du code du travail.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires


Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.