Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

Le titre professionnel d'agent de service médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 330, 334t et 343t (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr



Le titre professionnel d'agent de service médico-social est constitué des trois blocs de compétences suivants :1° Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ;2° Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement ;3° Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de service médico-social créé par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELAgent de service médico-social
      
     (arrêté du 10/07/2020)

TITRE PROFESSIONNELAgent de service médico-social 
      
    (présent arrêté)



Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé

Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé



Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement

Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement



Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents







Les titulaires du titre professionnel d'assistant de vie aux familles et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Accompagner la personne dans ses activités essentielles du quotidien et dans ses projets » du titre professionnel d'assistant de vie aux familles délivrés par le ministère chargé de l'emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.Les titulaires du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivrés par le ministère chargé de l'emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.


Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :1° Les titulaires des deux blocs de compétences « Services et entretien dans l'environnement collectif de la personne » et « Promotion de l'autonomie de la personne dans son espace privé » du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis les trois certificats de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents », « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement » et « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionnés à l'article 3 du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent de service médico-social sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ;2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent de service médico-social révisé par le présent arrêté ;3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Etablir une communication avec la personne et son entourage en lien avec son environnement » et « Réaliser des interventions d'aide à la personne » du certificat d'aptitude professionnelle agricole « Services aux personnes et vente en espace rural » délivré par le ministère chargé de l'agriculture sont réputés avoir acquis les deux certificats de compétences professionnelles « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement » et « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : agent de service médico-social.Niveau : 3.Codes NSF : 330, 334t, 343t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent de service médico-social réalise le nettoyage et le bionettoyage des locaux dans les structures médico-sociales hébergeant des personnes âgées et contribue aux prestations hôtelières du linge et des repas. Dans le respect du projet d'établissement et de sa fiche de poste, l'agent coopère avec l'équipe soignante pour accompagner le résident dans sa vie quotidienne, il participe à la mise en œuvre du projet personnalisé de chaque résident dans le cadre d'un travail en équipe pluriprofessionnelle.Pour maintenir l'établissement en état de propreté et d'hygiène, l'agent de service médico-social nettoie les locaux en s'adaptant à la présence des résidents et applique les protocoles de bionettoyage.En respectant les standards de qualité de l'établissement, l'agent contribue au service du linge de l'établissement, du linge personnel du résident, et assure le service des repas et des boissons.Dans le respect des consignes de l'équipe soignante, il accompagne certains résidents à prendre leur repas en autonomie et à leur rythme.Selon les consignes, l'agent accompagne le résident, dans les déplacements de sa vie quotidienne. Il l'encourage à maintenir ou à créer des relations sociales avec les autres résidents et à participer aux animations de l'établissement. Il adapte son accompagnement aux capacités, aux choix et aux habitudes de vie du résident afin de favoriser le maintien de son autonomie.Tout au long de ses interventions il respecte les règles d'hygiène et applique les mesures de prévention des risques professionnels pour sa sécurité et celle des résidents et des usagers.Il fait preuve de discrétion professionnelle. L'agent est attentif à la présence des résidents et communique avec eux avec bienveillance. Il prend en compte d'éventuelles situations de handicap, tient compte de l'état physique, psychique et cognitif du résident et recherche son accord à l'accompagnement proposé. Il est à l'écoute des demandes du résident et respecte ses goûts et ses habitudes. En fin de service l'agent de service médico-social assure la traçabilité de ses interventions et fait part à l'équipe soignante des observations relatives aux résidents. Une application numérique peut être utilisée pour la transmission de ces informations.L'agent de service contribue à la transition écologique au sein de l'établissement. Il met en œuvre les procédures concernant le tri des déchets lors des repas et des opérations de nettoyage et applique les écogestes. Il utilise les équipements dans le respect des modes d'emploi pour favoriser leur durabilité.L'agent de service médico-social travaille, selon l'organisation de l'établissement et les activités, sous la responsabilité du responsable hôtelier ou du responsable soignant. Il participe aux réunions d'équipes selon l'organisation de l'établissement.L'agent de service médico-social exerce son emploi au sein d'une équipe, en collaboration avec d'autres agents de service ou en appui des membres de l'équipe soignante ou pluriprofessionnelle. Il est en contact quotidien avec les résidents et rencontre des visiteurs de l'établissement.L'emploi exige une station debout prolongée avec un rythme de travail soutenu. Le travail peut s'exercer en horaires décalés ou coupés, tous les jours de la semaine, y compris le weekend, les jours fériés et parfois la nuit. Le port d‘une tenue professionnelle adaptée et des équipements de protection individuelle appropriés sont requis.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification1. Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

Nettoyer les locaux et les sanitaires communs dans le respect des modes opératoires.Appliquer des protocoles de bionettoyage des chambres et des surfaces.

2. Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement

Contribuer au service du linge du résident et de l'établissement.Servir les repas des résidents dans le respect des consignes de l'équipe soignante.

3. Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé

Accompagner le résident dans ses déplacements et dans sa vie sociale en respectant les consignes de l'équipe soignante.Accompagner le résident à prendre son repas et à boire en autonomie dans le respect des consignes de l'équipe soignante.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

- les structures médico-sociales d'hébergement de personnes âgées : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), petites unités de vie (PUV), résidences autonomie ;- les entreprises de propreté intervenant dans ces structures.

Les titulaires peuvent également intervenir dans les établissements médico-sociaux d'hébergement des personnes en situation de handicap.

- agent de service hôtelier ;- agent hôtelier ;- agent de service hébergement ;- agent de service hospitalier qualifié ;- agent de service qualifié ;- agent de service logistique.

Codes ROME

J1301. - Agent/Agente de service hospitalier (ASH).K1302. - Assistance auprès d'adultes.

Réglementation de l'activité

Sans objet.

Autorité responsable de la certification

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires


Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.