Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉSSommaire général

ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts AppliquésANNEXE 2. - Référentiel d'activitésANNEXE 3. - Référentiel de compétences ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation

1. Organisation du DSAA2. Les parcours3. Le référentiel de certification4. Périodes de mobilité et de stage5. Grilles horaires semestrielles

ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluationRèglement d'examenSupplément au diplôme



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