Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidaritéEn application des dispositions de l'article 1er du décret du 23 mai 2001 susvisé, les emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont les suivants : 



DIRECTIONS 


EMPLOIS DE CONSEILLER 

d'administration 




Secteur santé solidarité 




Direction de l'administration générale, du personnel et du budget 


Chef du 2e bureau des personnels de l'administration centrale à la sous direction de la gestion du personnel (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chef du bureau du développement professionnel et des statuts à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Adjoint du chef du bureau des affaires financières à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chef du bureau du recrutement à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social (à compter du 1er janvier 2005) 




Direction de la population et des migrations 


Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées 




d° 


Chef du bureau de l'emploi et de la formation à la sous-direction de l'accueil et de l'intégration (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Chef du bureau déclarations de nationalité à la sous-direction des naturalisations (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Chef du second bureau des naturalisations (à compter du 1er janvier 2006) 




Direction de la sécurité sociale 


Chef du bureau des régimes spéciaux à la sous-direction des retraites et institutions de la protection sociale complémentaire (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales (à compter du 1er décembre 2003) 




d° 


Chef de la division des affaires générales (à compter du1er janvier 2005) 




d° 


Conseiller juridique auprès de la sous direction des personnes handicapées. 




d° 


Adjoint au chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles. (à compter du 1er janvier 2006) 




direction générale de l'action sociale 


Chef de cabinet de la directrice générale. 




d° 


Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières. 




d° 


Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chef du bureau de la lutte contre les exclusions à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions (à compter du 3 mai 2005) 




d° 


Chef de la mission planification à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chef du bureau des professions sociales et du travail social à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social (à compter du 1er janvier 2003) 




d° 


Chef du bureau budgets et finances à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Conseiller juridique auprès de la sous-direction des personnes handicapées (à compter du 23 mai 2005) 




d° 


Chef du bureau des conventions collectives et de la politique salariale (à compter du 1er janvier 2006) 




Direction générale de la santé 


Adjoint au chef du bureau éthique et droit de la sous-direction coordination des services et affaires juridiques. 




d° 


Chargé de mission à la sous-direction de la coordination des services et affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chargé de mission auprès du sous-directeur de la gestion des risques des milieux en charge des systèmes d'information (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chargé de mission auprès du sous-directeur de la qualité du système de soins (à compter du 28 avril 2003) 




d° 


Chef de projet chargé de la mise en oeuvre du plan national violence et santé. (à compter du 1er septembre 2006) 




d° 


Juriste responsable du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux au bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (à compter du 1er janvier 2005)




           direction générale de l'offre de soins 


Chargé de mission auprès du sous-directeur des professions para-médicales et des personnels hospitaliers. 




d° 


Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé à la sous-direction des affaires financières (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat. (à compter du 1er janvier 2006) 




d° 


Chef du bureau des concours médicaux hospitaliers à la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières (à compter du 1er juillet 2005) 




Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 


Rédacteur en chef de la revue française des affaires sociales (à compter du 1er janvier 2002) 




Délégation aux affaires européennes et internationales 


Chef du bureau des affaires multilatérales (à compter du 1er janvier 2006) 




direction générale de la cohésion sociale 


Adjoint à la chef du direction générale de la cohésion sociale. (à compter du 1er septembre 2006) 




Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel 


Adjoint au contrôleur général, chef du bureau des programmes. (à compter du 1er janvier 2006) 




Service de l'information et de la communication 


Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. (à compter du 1er janvier 2006) 




Secteur emploi-travail 




Direction de l'administration générale et de la modernisation des services 


Chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail (à compter du 5 mai 2003) 




d° 


Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (à compter du 1er janvier 2004) 




d° 


Chef du bureau de l'administration territoriale (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Chef du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication (à compter du 21 décembre 2006) 




d° 


Chef du bureau d'assistance logistique et des événements (à compter du 11 août 2006) 




Direction des relations du travail 


Chef du bureau conseils de prud'hommes et élections prud'homales (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chargé de mission à la mission politique de formation (à compter du 1er janvier 2004) 




Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 


Chef de la mission logistique (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Chef de la mission ressources humaines (à compter du 1er janvier 2002) 




d° 


Adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage (à compter du 06 septembre 2004) 




d° 


Chef de la mission de l'insertion des jeunes (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Adjoint au chef de la mission des affaires financières (à compter du 1er janvier 2005) 




d° 


Chargé de mission à la mission politiques de formation et de qualification (à compter du 1er janvier 2006) 




Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 


Chef de mission actions régionales (à compter du 1er janvier 2003) 




Contrôle financier 


Adjoint au contrôleur financier chargé du personnel (à compter du janvier 2003) 




Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 


Secrétaire général (à compter du 1er juillet 2005)





Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.