Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Les matériels forestiers de reproduction produits sur le territoire national et non destinés au repiquage en pépinière, sauf pour le cas des boutures de tiges de peuplier, ne sont commercialisés que s'ils satisfont aux normes de qualité extérieure du présent arrêté.

1. Les lots de fruits et de graines des essences mentionnées à l'article R.* 551-1 ne sont commercialisés que s'ils atteignent une pureté minimale en pourcentage du poids de graines de 99 % par essence.
2. Nonobstant les dispositions du point 1, dans le cas des espèces fortement apparentées et des hybrides articiciels, la pureté spécifique d'un lot de fruits ou de graines doit être indiquée si elle n'atteint pas 99 %.
3. Les normes minimales de faculté germinative et de pureté, au sens de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, qui s'appliquent aux lots de fruits et de graines des essences mentionnées ci-dessous, récoltées en France en vue d'une commercialisation sur le territoire national, sont les suivantes :
Tableau non reproduit (La version consolidée du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification
)


1. Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille.
2. Pour la production de boutures et plançons des espèces et hybrides appartenant au genre Populus ssp., les exigences suivantes s'appliquent :
a) Peupliers commercialisés en boutures :
- boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation :
- bois âgé de moins de trois ans ;
- au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ;
- absence de nécroses ou de dommages d'organismes nuisibles, de traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
- âge des souches dont sont issues les boutures :
- pour les souches traitées en pied mère à plançons, la durée de production ne doit pas dépasser 8 saisons de végétation, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), lors des 7e et 8e années ;
- pour les souches traitées en têtard pour la production de boutures (pied recépé annuellement à 1 m de hauteur), une durée maximale de 15 saisons de végétation est autorisée, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), à partir de la 11e année.
Dimensions minimales des boutures de tiges :
- longueur minimale : 20 cm ;
- diamètre minimal au fin bout : classe CE 1 : 8 mm, classe CE 2 : 10 mm.
Nota. - Si les boutures sont façonnées par le pépiniériste utilisateur à partir de tiges fournies en grande longueur par un autre fournisseur, les documents du fournisseur doivent mentionner le nombre de boutures potentielles par tige et leur longueur moyenne. Ce document doit comporter les indications nécessaires au calcul du nombre total de boutures fournies ;
- boutures de grande longueur (+ de 50 cm) :
Destinées en particulier à l'installation de taillis à courte rotation, ces boutures doivent respecter les normes des boutures de moins de 50 cm ainsi que la règle suivante :
- le nombre de bourgeons bien formés doit être au minimum de 4 au mètre, avec prise en compte des bourgeons stipulaires.
b) Peupliers commercialisés en plançons :
Les plançons sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande :
- s'ils sont issus de souches âgées de plus de 8 saisons de végétation. Pour les 7e et 8e années, les souches doivent faire l'objet d'un contrôle sanitaire par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), avant récolte des plançons destinés à la commercialisation ;
- s'ils présentent un des défauts suivants :
- bois âgé de plus de trois ans ;
- moins de cinq bourgeons bien formés ;
- nécroses ou dommages causés par des organismes nuisibles ;
- traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
- lésions non cicatrisées autres que des coupes d'élagage (gel, grêle ...) ;
- multiples fourches ;
- courbure excessive des tiges.
Classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons :






			Classe


			Diamètre minimum à 1 m, en mm


			Hauteur minimum, en mètres




			8/10 (A1)


			25 à 30


			3,5




			10/12 (A2)


			30 à 40


			4




			12/14 (A3)


			40 à 50


			4,5




Cas particulier des mélanges clonaux de peupliers noirs :
Afin de maintenir la diversité génétique des lots commercialisés, les souches doivent être renouvelées tous les 3 ans et les boutures servant au renouvellement doivent être impérativement fournies par le mainteneur de la collection nationale clonale : Office national des forêts, Pôle national des ressources génétiques forestières de Guéméné-Penfao.
3. Pour la reproduction par voie végétative de plants des espèces et hybrides appartenant au genre Eucalyptus ssp., les exigences suivantes s'appliquent :
a) Les plants sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande :
- s'ils sont issus de pieds mères récoltés plus de cinq fois ;
- s'il existe une forte proportion de tiges sans feuilles ;
- si le système racinaire n'est pas développé avec de nombreuses ramifications ;
- si la tige et le feuillage ne sont pas indemnes de pathogènes ou de nécroses.
Obligations de traçabilité incombant au pépiniériste pour les plants issus de multiplication végétative :
- avant multiplication, la quantité de boutures escomptées pour la production de plants doit être déclarée au service régional de l'Etat pour la délivrance du certificat maître ;
- avant commercialisation, le nombre de plants, issus de plusieurs lots d'embryons mélangés, est déclaré au service régional de l'Etat pour la délivrance d'un certificat maître de mélange.

1. Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire, à la vitalité et à la qualité physiologique. Les exigences de qualité loyale et marchande s'appliquant aux plants produits sur le territoire national sont détaillées ci-dessous et s'appliquent uniquement aux plants commercialisées sur le territoire national à un utilisateur final :
a) Défauts excluant les plants de la qualité loyale et marchande :
Tableau non reproduit (L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :  http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation.
b) Normes dimensionnelles minimales des plants de qualité loyale et marchande :

Pour les plants d'essences résineuses :







			ESSENCES


			HAUTEUR

			en cm


			DIAMETRE minimum au collet en mm


			Âge maximum des plants


			Volume minimum du godet ou mottes (en cm3) et remarques




			Nom commun


			Nom latin


			Racines nues


			godets ou mottes




			Sapin pectiné


			Abies alba


			10-15


			4


			4





			Sapin d'Espagne


			Abies pinsapo


			15-25


			5


			5




			Sapin de Grèce


			Abies cephalonica


			25-35


			5


			5




			Sapin de bornmuller


			Abies bornmuelleriana


			10-15


			6


			5






			10-15


			4



			4


			200






			15-25


			5


			5


			200






			25-35


			5


			5


			350






			35-45


			6


			4


			350




			Cèdre de l'Atlas


			Cedrus atlantica


			10-20


			3


			2





			Cèdre du Liban


			Cedrus libani


			20 et +


			4


			3






			6-10


			2



			1


			200






			10-20


			3


			2


			200






			20 et +


			4


			3


			350




			Mélèze d'Europe (*)


			Larix décidua (*)


			20-30


			4


			2





			Mélèze hybride


			Larix eurolepis


			20-30


			4


			3


			(*) origines altitude




			Mélèze du Japon


			Larix kaempferi


			30-50


			5


			3







			50-80


			6


			4






			80 et +


			8


			4






			10-20


			3



			1


			200






			20-30


			4


			2


			200






			30-50


			5


			3


			350






			50-80


			6


			3


			350




			Epicéa commun


			Picea abies


			10-15


			3


			2







			15-25


			4


			3






			25-40


			5


			4






			40-60


			7


			5






			60 et +


			8


			5






			6-10


			2



			1


			200






			10-15


			3


			2


			200






			15-25


			4


			3


			200






			25-40


			5


			4


			200






			40-60


			7


			5


			350




			Epicéa de Sitka


			Picea sitchensis


			10-15


			3


			2





			Sapin de Vancouver


			Abies grandis


			15-30


			4


			3






			30-50


			5


			4






			50 et +


			7


			5






			60 et +


			8


			5






			6-10


			2



			1


			200






			10-15


			3


			2


			200






			15-30


			4


			3


			200






			30-50


			5


			4


			200






			50 et +


			7


			5


			350




			Pin noir d'Autriche


			Pinus nigra nigra


			6-11


			2


			2





			Pin Laricio de Corse


			Pinus nigra corsicana


			11-20


			3


			3




			Pin Laricio de Calabre


			Pinus nigra calabrica


			20-30


			4


			3




			Pin de Salzmann


			Pinus nigra salzmannii


			30 et +


			5


			4






			6-11


			2



			1


			100






			11-20


			3


			2


			100






			20-30


			4


			3


			200






			30 et +


			5


			4


			350




			Pin maritime


			Pinus pinaster


			6-25


			2



			1


			100 cc, non destinés à la région méditerranéenne




			Pin à encens


			Pinus taeda


			25-35


			3






			15-35


			3


			1


			100 cc, non destinés à la région méditerranéenne






			20-40


			3


			200 cc, non destinés à la région méditerranéenne






			40-50


			4






			7-30


			2


			1


			120 cc, plants destinés à la région méditerranéenne






			15-45


			3


			2


			200 cc, plants destinés à la région méditerranéenne




			Pin sylvestre


			Pinus sylvestris


			8-15


			3


			3







			15-30


			4


			3






			30 et +


			5


			4






			6-11


			2



			2


			100






			11-20


			3


			2


			100






			20-30


			4


			3


			200






			30 et +


			5


			4


			350




			Pin d'Alep


			Pinus halepensis


			6-10


			2,5


			2





			Pin brutia


			Pinus brutia




			Pin pignon


			Pinus pinea


			10-20


			3


			2






			20 et +


			4


			3






			6-10


			2,5



			1


			200






			10-20


			3


			2


			200






			20 et +


			4


			3


			350




			Pin cembro


			Pinus cembra


			8-15


			3


			3







			15-25


			4


			4






			25 et +


			6


			4






			8-15


			3



			3


			350






			15-25


			4


			4


			350




			Douglas vert


			Pseudotsuga


			20-30


			4


			2






			menziesii


			30-40*


			5


			3






			40-50


			6


			4






			50-65


			7


			4






			65-80


			9


			4






			80 et +


			12


			4






			10-20


			3



			1


			200






			20-30


			4


			2


			200






			30-40


			5


			3


			350






			40-50


			6


			3


			350








-La commercialisation de plants de pinus pinaster et de pinus taeda de moins de 2 mois, produits en godets de moins de 100 cm3, peut être autorisée, dans le respect de conditions arrêtées par le préfet de région du lieu de production.

Dérogation : suite aux intempéries dans le Sud-Ouest subies pendant l'hiver 2020 jusqu'au printemps 2021 (succession de très fortes pluviométries) et dans un contexte avéré de baisse importante de production de graines pour le pin maritime et pin taeda, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières de ces deux essences (non destinées à la région méditerranéenne) du dernier semestre 2021. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :







			ESSENCES


			HAUTEUR

			en cm


			DIAMETRE minimum au collet en mm


			Âge maximum des plants


			Volume minimum

			du godet ou mottes

			(en cm3)




			Nom commun


			Nom latin


			Racines nues


			godets ou mottes




			Pin maritime


			Pinus pinaster


			6-25


			2



			1,5


			100 cc, non destinés

			à la région

			méditerranéenne




			Pin à encens


			Pinus taeda


			25-35


			3






			15-35


			3


			1,5


			100 cc, non destinés

			à la région

			méditerranéenne






			20-40


			3


			200 cc, non destinés

			à la région

			méditerranéenne






			40-50


			4






			7-30


			2


			1,5


			120 cc, plants destinés

			à la région

			méditerranéenne






Elle autorise ainsi la commercialisation de plants avec une durée d'élevage maximale de 1,5 an au lieu d'1 an. Cette dérogation prend fin au 1er janvier 2022. Les conditions de la dérogation, incluant un suivi scientifique des plantations mises en œuvre seront précisées par le préfet de région du lieu de production.
Pour les plants d'essences feuillues :







			ESSENCES


			HAUTEUR

			en cm


			DIAMETRE minimum au collet en mm


			Âge maximum des plants


			Volume minimum du godet ou mottes (en cm3)




			Nom commun


			Nom latin


			Racines nues


			godets ou mottes




			Erable sycomore


			Acer pseudoplatanus


			20-40


			3


			1


			1


			200




			Erable plane


			Acer platanoïdes


			40-60


			4


			2


			2


			200




			Erable champêtre


			Acer campestris


			60-80


			6


			3


			3


			350






			80 et +


			8


			3


			3


			350




			Aulne glutineux


			Alnus glutinosa


			20-40


			3


			1


			1


			200




			Aulne blanc


			Alnus incana


			40-50


			4


			2


			2


			200




			Aulne à feuille en cœur


			Alnus cordata


			50-80


			6


			3


			3


			350




			Bouleau verruqueux


			Betula pendula


			80 et +


			8


			3


			3


			350




			Bouleau pubescent


			Betula pubescens





			Tilleul à petites feuilles


			Tilia cordata




			Tilleul à grandes feuilles


			Tilia platyphyllos




			Frêne à feuilles étroites


			Fraxinus angustifolia




			Puplier tremble


			Populus tremla




			Châtaignier


			Castanea sativa


			15-40


			5


			1


			1


			200






			40-60


			6


			2


			2


			200






			60-80


			7


			3


			3


			350






			80 et +


			9


			4


			4


			350




			Hêtre commun


			Fagus sylvatica


			10-15


			4


			1


			1


			200




			Charme


			Carpinus betulus


			15-30


			5


			2


			2


			200






			30-50


			5


			2


			2


			200






			50-80


			7


			3


			3


			350






			80 et +


			9


			4


			4


			350




			Frêne commun


			Fraxinus excelsior


			15-25


			4


			1


			1


			200






			25-40


			5


			2


			2


			200






			40-60


			6


			2


			2


			350






			60-80


			7


			3


			3


			350






			80 et +


			9


			4


			4


			350




			Noyer commun


			Juglans regia


			10-30


			6


			1







			30-60


			8


			2






			60-90


			10


			2






			90-120


			14


			3






			120 et +


			16


			3






			20-40


			6



			1


			600




			Noyer noir


			Juglans nigra


			20-40


			6


			1







			40-60


			8


			1






			60-90


			10


			2






			90 et +


			14


			2






			20-40


			6



			1


			600




			Noyer hybride


			Juglans nigra x regia


			20-40


			6


			1






			Juglans major x regia


			40-60


			8


			1






			60-90


			10


			2






			90 et +


			14


			2






			20-40


			6



			1


			600




			Merisier


			Prunus avium


			20-40


			3


			1


			1


			200






			40-60


			4


			2


			2


			200






			60-80


			6


			3


			3


			350






			80 et +


			8


			3


			3


			350




			Robinier faux acacia


			Robinia pseudoacacia


			20-40


			3


			1


			1


			200






			40-60


			4


			2


			2


			200






			60-80


			6


			3


			3


			350






			80 et +


			8


			3


			3


			350




			Chêne rouge d'Amérique


			Quercus rubra


			15-30


			5


			1


			1


			200






			30-50


			5


			2


			2


			200






			50-80


			7


			3


			3


			350






			80 et +


			9


			4


			4


			350




			Chêne sessile


			Quercus petraea


			15-30


			4


			1


			1


			200




			Chêne pédonculé


			Quercus robur


			30-50


			5


			2


			2


			200




			Chêne chevelu


			Quercus cerris


			50-80


			7


			2


			2


			350






			80 et +


			9


			3


			3


			350




			Chêne pubescent


			Quercus pubescens


			10-15


			3


			1


			1


			200






			15-25


			4


			2


			2


			200






			25-40


			4


			2


			2


			200






			40-60


			5


			4


			3


			350






			60 et +


			7


			4


			3


			350




			Chêne liège


			Quercus suber


			10-15


			3


			1


			1


			200






			15-25


			4


			2


			2


			200






			25-40


			5


			3


			3


			200






			40-55


			5


			4


			3


			350






			55 et +


			7


			4


			3


			350




			Chêne vert


			Quercus ilex


			10-15


			3


			1


			1


			200






			15-25


			3


			2


			2


			200






			25-40


			4


			3


			3


			200






			40-55


			6


			4


			3


			350






			55 et +


			7


			4


			3


			350




			Eucalyptus


			Eucalyptus spp


			15-29


			3



			1


			100




			Plants issus de semis


			Plants issus de semis


			30 et +


			5


			2


			200




			Eucalyptus


			Eucalyptus spp


			15-29


			2



			1


			100




			Plants issus de boutures


			Plants issus de boutures


			30-40


			3


			1


			100






			40 et +


			4


			2


			200




			Pommier sauvage


			Malus sylvestris


			15-30


			4


			1


			1


			200




			Cormier


			Sorbus domestica


			30-50


			5


			2


			2


			350




			Alisier torminal


			Sorbus torminalis


			50-80


			8


			3







			80 et +


			10


			3




			Peuplier noir


			Populus nigra


			50-80


			5


			1






			(mélange clonal)


			80 et +


			7


			2








-les plants résineux et feuillus élevés en godet ne peuvent rester plus de deux années dans un même godet ;

-la hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée à :

-4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes ;

-3 fois celle du godet pour les autres résineux.


2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des plants destinés à être commercialisés à l'utilisateur final dans les régions de climat méditerranéen :

a) Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande. Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants :
- lésions autres que des tailles de formation ;
- lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ;
- absence de bourgeons susceptibles de produire une pousse apicale ;
- tiges multiples ;
- système racinaire déformé ;
- traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure, de pourriture ou d'autres organismes nuisibles ;
- plants qui ne sont pas bien équilibrés.
b) Taille des plantes :
Tableau non reproduit (L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :  http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation.
c) Dimensions du conteneur, le cas échéant :
Tableau non reproduit (L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :  http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation. Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.)

Suite à la sécheresse ayant touché en juin et juillet 2015 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2015-2016. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :






ESSENCES


CONDITIONNEMENT


ÂGE MAXIMUM des plants


HAUTEUR EN CM


DIAMÈTRE MINIMUM au collet en mm


VOLUME MINIMUM 
du godet en cm3




Pseudotsuga menziesii


RN (1) et godet


3


25 - 40


5


400




(1) RN : plants livrés en racines nues.






Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et sont valables jusqu'au 1er juillet 2016 



L'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.