Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté.II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.


Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1 et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté ;2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2 et au tableau de l'annexe 3 du présent arrêté ;3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1 et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS






EMPLOI

CLASSEMENT



I) Personnel des ateliers et des services techniques



11. Ouvrier O1 (manœuvre)

Tableau ADeuxième partie



12. Ouvrier O2

Tableau ADeuxième partie



21 a. Ouvrier professionnel OP1

Tableau ADeuxième partie



21 b. Aide-magasinier

Tableau APremière partie



22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2

Tableau ADeuxième partie



22 b. Magasinier

Tableau APremière partie



31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3

Tableau ADeuxième partie



600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B



II) Personnel du mouvement



21 a. Receveur

Tableau B



21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires

Tableau B



21 c. Guichetier

Tableau B



21 e. Employé de comptabilité

Sédentaire



21 f. Employé de bureau 2e échelon

Sédentaire



22 a. Wattman avec receveur

Tableau B



22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service

Tableau B



22 c. Encaisseur itinérant

Tableau B



23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur

Tableau B



23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur

Tableau B



23 c. Agent d'information et de vente

Tableau B



24 a. Wattman agent unique

Tableau B



24 b. Vérificateur de perception

Tableau B



24 c. Agent de station de métro à poste fixe

Tableau B



24 d. Agent de station de métro itinérant

Tableau B



25 a. Conducteur receveur

Tableau B



25 b. Conducteur agent seul

Tableau B



25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D)

Tableau B



25 d. Conducteur de métro

Tableau B



III) Personnel administratif et de gestion



11. Employé E1

Sédentaire



11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses

Sédentaire



11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes

Sédentaire



11 c. Concierge

Sédentaire



11 d. Personnel de nettoyage

Sédentaire



12. Employé E2

Sédentaire



12 a. Huissier

Sédentaire



12 b. Employé de bureau 1er échelon

Sédentaire



12 c. Dactylo 1er échelon

Sédentaire



21. Employé E3

Sédentaire



21 a. Dactylo 2e échelon

Sédentaire



21 b. Téléphoniste standardiste

Sédentaire



21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon

Sédentaire



22. Employé E4

Sédentaire



22 a. Sténodactylo 2e échelon

Sédentaire



22 b. Sténotypiste 2e échelon

Sédentaire



22 c. Employé administratif 1er échelon

Sédentaire



22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon

Sédentaire



22 e. Perforateur-vérificateur

Sédentaire



23. Employé E5

Sédentaire



23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon

Sédentaire



23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier

Sédentaire



23 c. Caissier

Sédentaire



23 d. Employé administratif 2e échelon

Sédentaire



23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon

Sédentaire



23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon

Sédentaire



31. Employé E6

Sédentaire



31 a. Secrétaire sténodactylo

Sédentaire



31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon

Sédentaire



31 c. Comptable 1er échelon

Sédentaire



31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon

Sédentaire



31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation

Sédentaire



32. Employé E7

Sédentaire



32. Caissier-comptable

Sédentaire



500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire



IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques



41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2

Tableau ADeuxième partie



42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels

Tableau ADeuxième partie



43. Contremaître, surveillant de travaux

Tableau ADeuxième partie



44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux

Tableau ADeuxième partie



51 a. Chef de garage, chef de dépôt

Tableau ADeuxième partie



51 b. Conducteur de travaux

Tableau ADeuxième partie



52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt

Tableau ADeuxième partie



52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien

Tableau ADeuxième partie



52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études

Tableau ADeuxième partie



601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B



V) Personnel de maîtrise mouvement



40. Contrôleur de recettes

Tableau B



41 a. Contrôleur de route

Tableau B



41 b. Contrôleur chef de station

Tableau B



42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman

Tableau B



42 bis. Contrôleur d'exploitation

Tableau B



43 a. Chef contrôleur

Tableau B



43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite

Tableau B



44. Sous-inspecteur

Tableau B



51. Inspecteur du mouvement 1er échelon

Tableau B



52. Inspecteur du mouvement 2e échelon

Tableau B



53. Inspecteur principal du mouvement

Tableau B



100. Contrôleur de sortie

Tableau B



101. Interface exploitation maintenance et voiture de service

Tableau B



400. Formateur des métiers d'exploitation

Tableau B



VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion



41 a. Comptable 2e échelon

Sédentaire



41 b. Secrétaire de direction

Sédentaire



41 c. Rédacteur principal

Sédentaire



42. Comptable unique

Sédentaire



43. Sous-chef de bureau

Sédentaire



51 a. Chef de bureau

Sédentaire



51 b. Comptable principal

Sédentaire



51 c. Chef magasinier

Tableau APremière partie



52 a. Chef des bureaux

Sédentaire



52 b. Chef magasinier principal

Tableau APremière partie



52 c. Chef caissier principal

Sédentaire



200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)

Sédentaire



300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement

Sédentaire



501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire



VII) Personnel technicien et dessinateurs



31. Dessinateur détaillant

Sédentaire



41. Dessinateur d'exécution

Sédentaire



42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes

Sédentaire



42 b. Technicien d'atelier

Sédentaire



43. Dessinateur d'études 1er échelon

Sédentaire



44. Dessinateur d'études 2e échelon

Sédentaire



51. Dessinateur-projeteur 1er échelon

Sédentaire



52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal

Sédentaire



VIII) Personnel des ingénieurs et cadres



61. Ingénieur ou cadre débutant

Sédentaire



62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint

Sédentaire



62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement

Sédentaire



62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal

Sédentaire



62 c. Chef des approvisionnements

Sédentaire



62 d. Cadre adjoint de service administratif

Sédentaire



63. Ingénieur ou cadre

Sédentaire



63 a. Ingénieur du mouvement

Sédentaire



63 b. Ingénieur des services techniques

Sédentaire



63 c. Sous-chef de la comptabilité

Sédentaire



63 d. Chef du contentieux

Sédentaire



63 e. Chef du personnel

Sédentaire



64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif

Sédentaire



64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement

Sédentaire



64 b. Ingénieur, chef de service technique

Sédentaire



64 c. Chef du service du personnel

Sédentaire



64 d. Chef du service comptabilité

Sédentaire



64 e. Chef du service du contentieux

Sédentaire



64 f. Chef du service administratif

Sédentaire



65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif

Sédentaire



66. Ingénieur en chef ou assimilé

Sédentaire







ANNEXE 2CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ».






EMPLOI

CLASSEMENT



I) OUVRIERS



A) Personnel roulant « Marchandises »



1. Livreur

Sans objet



2. Livreur sur triporteur à moteur

Sans objet



2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues

Sans objet



2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé

Sans objet



3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus

Sans objet



3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues

Sans objet



4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus

Sans objet



5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus

Sans objet



6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge

Sans objet



7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd

Sans objet



B) Personnel de manutention et ouvriers divers



12. Manoeuvre

Sans objet



13. Manoeuvre gros travaux

Sans objet



14. Manutentionnaire

Sans objet



15. Manutentionnaire spécialisé

Sans objet



15 bis. Elingueur

Sans objet



16. Aide-magasinier d'approvisionnement

Tableau APremière partie



17. Commis de gare denrées périssables

Sans objet



18. Cariste 1er degré

Sans objet



19. Brigadier de manutention

Sans objet



20. Magasinier d'approvisionnement

Tableau APremière partie



20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur

Sans objet



21. Cariste 2e degré

Sans objet



21 bis. Conducteur d'engins de manutention

Sans objet



22. Grutier 1er degré

Sans objet



22 bis. Magasinier gestionnaire de stock

Sans objet



23. Grutier 2e degré

Sans objet



24. Chef de wagon denrées périssables de nuit

Sans objet



24 bis. Grutier 3e degré

Sans objet



C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile



25. Laveur de voitures

Tableau ADeuxième partie



26. Laveur de pièces

Tableau ADeuxième partie



27. Graisseur

Tableau ADeuxième partie



28. Aide-mécanicien 1er degré

Tableau ADeuxième partie



29. Aide-ouvrier carrossier

Tableau ADeuxième partie



30. Aide-magasinier 2e degré

Tableau APremière partie



31. Ouvrier carrossier 1er degré

Tableau ADeuxième partie



32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré

Tableau ADeuxième partie



33. Mécanicien metteur au point

Tableau ADeuxième partie



34. Monteur mécanicien

Tableau ADeuxième partie



35. Électricien auto 1er degré

Tableau ADeuxième partie



36. Ouvriers carrossier 2° degré

Tableau ADeuxième partie



37. Peintre en carrosserie

Tableau ADeuxième partie



38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré

Tableau ADeuxième partie



39. Mécanicien réparateur en organes

Tableau ADeuxième partie



40. Monteur motoriste

Tableau ADeuxième partie



41. Électricien auto 2e degré

Tableau ADeuxième partie



42. Sellier garnisseur

Tableau ADeuxième partie



43. Mécanicien motoriste

Tableau ADeuxième partie



600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B



D) Personnel roulant « Voyageurs »



1. Conducteur de voitures particulières

Tableau B



2. Brancardier ou aide-ambulancier

Tableau B



3. Conducteur de grande remise 1er degré

Tableau B



4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré

Tableau B



5. Receveur de car

Tableau B



6. Conducteur de grande remise 2e degré

Tableau B



7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré

Tableau B



8. Conducteur de car

Tableau B



9. Conducteur-receveur de car

Tableau B



9 bis. Conducteur « SLO »

Tableau B



10. Conducteur ambulancier 1er degré

Tableau B



10 bis. Conducteur de tourisme

Tableau B



11. Conducteur grand tourisme

Tableau B



12. Conducteur ambulancier 2e degré

Tableau B



II) EMPLOYÉS



1. Personnel de nettoyage

Sédentaire



2. Gardien, sans rondes

Sédentaire



3. Veilleur de nuit, sans rondes

Sédentaire



4. Personnel de nettoyage (gros travaux)

Sédentaire



5. Concierge

Sédentaire



6. Gardien, avec rondes

Sédentaire



7. Veilleur de nuit, avec rondes

Sédentaire



8. Surveillant aux portes

Sédentaire



9. Garçon de courses, cycliste

Sédentaire



10. Garçon de bureau

Sédentaire



11. Employé débutant sans spécialité

Sédentaire



12. Employé aux écritures 1er degré

Sédentaire



13. Classier-archiviste

Sédentaire



14. Dactylographe débutant

Sédentaire



15. Ronéographe, polycopieur, adressographe

Sédentaire



16. Employé aux écritures 2e degré

Sédentaire



17. Dactylographe 1er degré

Sédentaire



18. Sténodactylographe débutant

Sédentaire



19. Employé de transit débutant

Sans objet



20. Commis en douane débutant

Sans objet



21. Dactylographe 2e degré

Sédentaire



22. Sténodactylographe 1er degré

Sédentaire



23. Sténotypiste 1er degré

Sédentaire



24. Standardiste 1er degré

Sédentaire



25. Employé de comptabilité

Sédentaire



26. Calculateur sur machine

Sédentaire



27. Facturier

Sédentaire



28. Taxateur

Sédentaire



29. Guichetier (voyageurs)

Tableau B



30. Encaisseur (voyageurs)

Tableau B



31. Employé aux messageries (voyageurs)

Tableau B



32. Surveillant de gare routière (voyageurs)

Tableau B



33. Démarcheur 1er degré

Sans objet



34. Commis en douane 1er degré

Sans objet



35. Correspondancier

Sédentaire



36. Sténodactylographe 2e degré

Sédentaire



37. Sténotypiste 2e degré

Sédentaire



38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré

Sédentaire



39. Mécanographe 1er degré

Sédentaire



40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel

Sédentaire



41. Facturier dactylographe

Sédentaire



42. Pointeau

Sédentaire



43. Employé aux expéditions ou aux arrivages

Sans objet



44. Réceptionnaire

Sans objet



45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré

Sans objet



46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier

Sédentaire



47. Mécanographe 2e degré

Sédentaire



47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon

Sédentaire



48. Caissier

Sédentaire



49. Contrôleur de route (voyageurs)

Tableau B



51. Tarifeur 1er degré

Sédentaire



52. Commis en douane 2e degré

Sans objet



53. Employé principal

Sédentaire



54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré

Sédentaire



55. Contrôleur des trafics (voyageurs)

Tableau B



56. Démarcheur 2e degré

Sédentaire



57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré

Sans objet



57 bis. Opérateur 1er échelon

Sédentaire



57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré

Sans objet



58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste

Sédentaire



59. Mécanographe comptable

Sédentaire



59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon

Sédentaire



59 ter. Opérateur 2e échelon

Sédentaire



60. Caissier comptable

Sédentaire



61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel

Sédentaire



62. Employé de transit ou de service aérien qualifié

Sans objet



62 bis. Tarifeur 2e degré

Sédentaire



62 ter. Magasinier qualifié

Sans objet



63. Employé de service de groupage aérien 2e degré

Sans objet



500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire



III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE



1. Comptable 1er degré

Sédentaire



2. Sous-chef de quai (marchandises)

Sans objet



3. Contremaître de manutention

Sans objet



4. Litigeur denrées périssables

Sans objet



5. Secrétaire de direction

Sédentaire



5 bis. Interprète 2 langues

Sédentaire



6. Chef de bureau

Sédentaire



7. Chef de secteur mouvement (voyageurs)

Tableau B



7 bis. Régulateur dispatcheur

Sans objet



8. Chef de quai de gare routière (voyageurs)

Tableau B



9. Chef d'équipe bagages et messageries

Tableau B



10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs)

Tableau B



11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur)

Sédentaire



12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré

Tableau ADeuxième partie



13. Chef de bureau

Sédentaire



13 bis. Moniteur perforateur vérificateur

Sédentaire



14. Comptable 2e degré

Sédentaire



14 bis. Interprète 3 langues

Sédentaire



15. Chef de secteur mouvement (voyageurs)

Tableau B



16. Chef d'équipe bagages et messageries

Tableau B



17. Chef de garage (voyageurs)

Tableau ADeuxième partie



18. Chef de quai (marchandises)

Sans objet



18 bis. Régulateur dispatcheur

Sans objet



19. Chefs d'arrivages (denrées périssables)

Sans objet



20. Chef d'agence 1er degré

Sédentaire



21. Commis de débarquement

Sans objet



22. Chef de bureau (services internationaux)

Sédentaire



23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré

Tableau ADeuxième partie



24. Chef de bureau

Sédentaire



25. Chef de garage (voyageurs)

Tableau ADeuxième partie



26. Chef de gare routière (voyageurs)

Tableau B



27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs)

Tableau B



28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)

Tableau B



29. Chef de camionnage auto (marchandises)

Sans objet



29 bis. Superviseur régulateur

Sans objet



30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)

Sans objet



31. Chef de garage mouvement (marchandises)

Sans objet



32. Chef d'arrivages denrées périssables

Sans objet



33. Chef d'agence 2e degré

Sédentaire



34. Agent de service commercial 2e degré

Sédentaire



35. Chef de groupe de transit

Sans objet



36. Chef de groupe magasin

Sans objet



37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré

Tableau ADeuxième partie



38. Contremaître d'atelier

Tableau ADeuxième partie



39. Chef magasinier d'atelier

Tableau APremière partie



40. Comptable principal

Sédentaire



40 bis. Technicien sur matériel classique

Sédentaire



40 ter. Programmateur sur matériel électronique

Sédentaire



41. Chef de garage (voyageurs)

Tableau ADeuxième partie



42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs)

Tableau B



43. Piqueur chevaux

Sans objet



44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)

Sans objet



45. Chef de garage mouvement (marchandises)

Sans objet



46. Chef d'agence 3e degré

Sédentaire



47. Chef d'arrivages denrées périssables

Sans objet



49. Tarifeur 3e degré

Sédentaire



50. Contremaître d'atelier

Tableau ADeuxième partie



50 bis. Superviseur régulateur

Sans objet



51. Chef de bureau principal

Sédentaire



51 bis. Chef opérateur

Sédentaire



52. Chef de bureau de comptabilité

Sédentaire



53. Chef de garage (voyageurs)

Tableau ADeuxième partie



54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)

Tableau B



55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)

Sans objet



56. Chef de garage mouvement (marchandises)

Sans objet



57. Sous-chef de service transit

Sans objet



58. Agent déclarant en douane

Sans objet



59. Contremaître d'atelier

Tableau ADeuxième partie



60. Chef d'atelier

Tableau ADeuxième partie



61. Chef de bureau de comptabilité

Sédentaire



62. Sous-chef d'exploitation (marchandises)

Sans objet



63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré

Sans objet



64. Chef d'atelier

Tableau ADeuxième partie



65. Chef de service trafic intérieur 2e degré

Sans objet



66. Chef de service de transport de débarquement

Sans objet



67. Agent de service commercial 3e degré

Sédentaire



100. Contrôleur de sortie

Tableau B



101. Interface exploitation maintenance et voiture de service

Tableau B



200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)

Sédentaire



300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement

Sédentaire



400. Formateur des métiers d'exploitation

Tableau B



501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire



601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B



IV) INGÉNIEURS ET CADRES



1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs

Sédentaire



2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises)

Sans objet



4. Chef de services de gare « Denrées périssables »

Sans objet



5. Chef de service de comptabilité 1er degré

Sédentaire



6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs

Sédentaire



7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)

Sans objet



8. Chef d'un garage très important (marchandises)

Sans objet



9. Directeur de succursale 1er degré

Sédentaire



11. Chef du service roulage « Denrées périssables »

Sans objet



12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation

Sans objet



13. Agent déclarant en douane hautement qualifié

Sans objet



14. Chef de service de comptabilité 2e degré

Sédentaire



15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs

Sédentaire



16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)

Sans objet



17. Chef des services « Denrées périssables »

Sans objet



18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs

Sédentaire



19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)

Sans objet



20. Directeur de succursale 2e degré

Sédentaire



21. Ingénieur ou cadre de groupe 6

Sédentaire



22. Cadre supérieur de groupe 7

Sédentaire







ANNEXE 3CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS






EMPLOI

CLASSEMENT



1. Superviseur

Tableau B



2. Informateur voyageurs

Tableau B