Arrêté du 23 juillet 1998 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
   Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.


     Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesLISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES
 ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

 DÉPARTEMENTS
 LOCALITÉS
 CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement
 Recettes locales des douanes
 Trésoreries
 Direction régionale des douanes et droits indirects
 Trésorerie générale





 Ain
 Nantua
 Nantua
 Léman
 Ain 
 Aisne
 La Fère
 La Fère
 Picardie
 Aisne 
 Calvados
 Livarot
 Saint-Pierre-sur-Dives
 Livarot
 Saint-Pierre-sur-Dives
 Basse-Normandie
 Basse-Normandie
 Calvados 
 Charente-Maritime
 Saint-Martin-de-Ré
 Surgères
 Saint-Martin-de-Ré
 Surgères
 Poitiers
 Poitiers
 Charente-Maritime 
 Corrèze
 Tulle
 Tulle
 Poitiers
 Corrèze 
 Côtes-d'Armor
 Callac
 Lamballe
 Mur-de-Bretagne
 Tréguier
 Callac
Lamballe
 Mur-de-Bretagne
 Tréguier
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Côtes-d'Armor 
 Eure
 Bernay
 Bernay
 Rouen
 Eure 
 Eure-et-Loir
 Courville
 Courville
 Centre
 Eure-et-Loir 
 Finistère
 Bannalec
 Pleyber-Christ
 Pont-Aven
 Bannalec
 Saint-Thégonnec (1)
 Pont-Aven
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Finistère 
 Hérault
 Mèze
 Mèze
 Montpellier
 Hérault 
 Isère
 Crémieu
 Saint-Laurent-du-Pont
 Crémieu
 Saint-Laurent-du-Pont
 Lyon
 Chambéry
 Isère 
 Loire
 Charlieu
 Charlieu
 Lyon
 Loire 
 Loire-Atlantique
 Legé
 Legé
 Pays de la Loire
 Loire-Atlantique 
 Morbihan
 Hennebont
Malestroit
 Plouay
 Port-Louis
 Questembert
 Hennebont
 Malestroit
 Plouay
 Port-Louis
 Questembert
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Bretagne
 Morbihan 
 Moselle
 Freyming-Merlebach
 Freyming-Merlebach
 Metz
 Moselle 
 Nord
 Caudry
 Caudry
 Valenciennes
 Nord 
 Pas-de-Calais
 Lumbres
 Lumbres
 Dunkerque
 Pas-de-Calais 
 Puy-de-Dôme
 Aigueperse
 Billom
 Aigueperse
 Billom
 Auvergne
 Auvergne
 Puy-de-Dôme 
 Pyrénées-Atlantiques
 Arzacq
 Arzacq
 Bayonne
 Pyrénées-Atlantiques 
 Bas-Rhin
 Soultz-sous-Forêts
 Soultz-sous-Forêts
 Strasbourg
 Bas-Rhin 
 Haut-Rhin
 Munster
 Munster
 Mulhouse
 Haut-Rhin 
 Haute-Saône
Luxeuil-les-Bains
 Luxeuil-les-Bains
 Franche-Comté
 Haute-Saône 
 Saône-et-Loire
 Cluny
 Cluny
 Bourgogne
 Saône-et-Loire 
 Savoie
 Pont-de-Beauvoisin
 Modane
 Pont-de-Beauvoisin
 Modane
 Chambéry
 Chambéry
 Savoie 
 Seine-Maritime
 Forges-les-Eaux
 Forges-les-Eaux
 Rouen
 Seine-Maritime 
 Deux-Sèvres
 Moncoutant
 Moncoutant
 Poitiers
 Deux-Sèvres 
 Tarn-et-Garonne
 Beaumont-de-Lomagne
 Beaumont-de-Lomagne
 Midi-Pyrénées
 Tarn-et-Garonne 
 Haute-Vienne
 Rochechouart
 Rochechouart
 Poitiers
 Haute-Vienne 
 Vosges
 Châtel-sur-Moselle
 Darney
 Senones
 Châtel-sur-Moselle
 Darney
 Senones
 Nancy
 Nancy
 Nancy
 Vosges 
   (1) La trésorerie est en résidence à Pleyber-Christ.