Décret n°90-711 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :




SITUATION ANCIENNE


SITUATION NOUVELLE




Echelons


Ancienneté d'échelon conservée




a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : 






1er échelon


1er échelon


Ancienneté acquise 




2e échelon


2e échelon


Ancienneté acquise 




3e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise 




4e échelon


4e échelon


Ancienneté acquise 




5e échelon


5e échelon


Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 




6e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise 




7e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise 




8e échelon : 


 





Avant 3 ans 


8e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




Après 3 ans


9e échelon


Sans ancienneté 




9e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise 




10e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise 




b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis :


 





1er échelon


2e échelon


Double de l'ancienneté acquise 




2e échelon


3e échelon


Ancienneté acquise 




3e échelon


4e échelon


Ancienneté acquise 




4e échelon


5e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




5e échelon


6e échelon


Ancienneté acquise 




6e échelon


7e échelon


Ancienneté acquise 




7e échelon


8e échelon


Ancienneté acquise majorée de 1 an 




8e échelon


9e échelon


Ancienneté acquise 




9e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise 




10e échelon


10e échelon


Ancienneté acquise majorée de 4 ans





Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :




SITUATIONdans l'échelle 1 dotée de 10 échelons


SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 11 échelons




Echelons


Ancienneté d'échelon




10e échelon avant 4 ans


10e


Ancienneté acquise




10e échelon après 4 ans


11e


Ancienneté acquise diminuée de 4 ans





   Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 2 ou l'échelle 3 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article 4 ci-dessus.
   Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 4 ou l'échelle 5 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1992 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article 4 ci-dessus.

   Jusqu'au 31 juillet 1992, les fonctionnaires parvenus au 11e échelon de leur grade et nommés à un grade ou emploi classé dans une échelle dotée de dix échelons sont classés au 10e échelon de leur nouveau grade ou emploi en conservant dans cet échelon leur ancienneté acquise dans leur échelon d'origine majorée de quatre ans.


   L'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.


   Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 3, 4 et 5 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter des dates d'application respectives des articles 3, 4 et 5 ci-dessus.

     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prend effet au 1er août 1990.