Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en merTitre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MERTitre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31,  L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L.  5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi  que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en  Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des  articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de  la date mentionnée à l'article 9.

II., III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5765-5,   Art. L5765-6,   Art. L5765-7,   Art. L5765-8,   Art. L5765-9,   Art. L5765-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5765-1





I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L.  5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34,  L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des  transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de  la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles  entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5  à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article  9. 

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5775-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5775-5,   Art. L5775-6,   Art. L5775-7,   Art. L5775-8,   Art. L5775-9





I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L.  5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L.  5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi  que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables à  Wallis et Futuna. 

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5785-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5785-1-2,   Art. L5785-1-3





I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L.  5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L.  5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi  que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables  aux Terres australes et antarctiques françaises. 

II. à IV. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5795-2-2,   Art. L5795-2-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5795-1






Les armateurs de navires mentionnés à l'article L. 5531-32 du code des transports, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication de la présente ordonnance pour équiper les navires des appareils conformes aux articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du même code des transports, dans leur rédaction issue de la même ordonnance.

Au 1° de l'article L. 5531-20 du code des transports dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, les mots : permis d'armement sont remplacés par les mots : rôle d'équipage jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 susmentionnée.


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.