Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune de Mouans-Sartoux (06084) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Mondeville (14437) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Fouesnant (29058) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Mios (33284) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Saint-Max (54482) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Pia (66141) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Brumath (06084) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Aizenay (85003) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Saint-Esprit (97223) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Saint-Barthelemy (97701) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Ces dix communes réaliseront leur première enquête par sondage en 2025 selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2023.


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

 Art. null






Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

 Art. null






Huit communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l'année 2022 avec effet au 1er janvier 2023, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2023 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.







			Communes nouvelles


			Anciennes communes




			Code (1)


			Nom (2)


			Groupe (3)


			Code (4)


			Nom (5)


			Groupe (6)




			01138


			Culoz-Béon


			B


			01039


			Béon


			A




			01138


			Culoz


			C




			02564


			Bernoy-le-Château


			E


			02077


			Berzy-le-Sec


			E




			02564


			Noyant-et-Aconin


			E




			09056


			Bézac


			C


			09056


			Bézac


			C




			09255


			Saint-Amans


			C




			16206


			Mansle-les-Fontaines


			D


			16140


			Fontclaireau


			D




			16206


			Mansle


			D




			50272


			Tourneville-sur-Mer


			C


			50015


			Annoville


			C




			50272


			Lingreville


			C




			51457


			Coeur-de-la-Vallée


			C


			51063


			Binson-et-Orquigny


			B




			51457


			Reuil


			E




			51637


			Villers-sous-Châtillon


			C




			71042


			Bonnay-Saint-Ythaire


			B


			71042


			Bonnay


			B




			71492


			Saint-Ythaire


			C




			85289


			Terval


			B


			85037


			Breuil-Barret


			B




			85053


			La Chapelle-aux-Lys


			B




			85289


			La Tardière


			B






A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

 Art. null







Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.