Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle    bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution    nationale des invalides
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Tranches 1992-1994




Désignation des fonctions (*)


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois éligibles


Nombre de points par emploi




A compter du 1er août 1992


A compter du 1er août 1993


A compter du 1er août 1994


A compter du 1er août 1992


A compter du 1er août 1993


A compter du 1er août 1994




Adjoint du directeur, chef des services administratifs


A


 


1


 


 


25


30




Attachés de direction


A


1


 


 


20


25


 




 


 


1


 


 


20


25




Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel


B


 


2


 


 


10


15




Chef des services économiques


B


1


 


 


10


 


20




Agent assurant les fonctions de correspondant informatique


C


1


 


 


5


8


10




Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I.


C


1


 


 


5


8


10




Agent assurant la responsabilité d'unités administratives 


C


4


 


 


5


8


10




 


 


1


 


 


8


10




Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique


C


10


 


 


4


6


10




 


 


5


 


 


6


10




 


 


 


1


 


 


10




(*) Sauf lorsque les fonctions sont exercées par des officiers détenant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel, des officiers appartenant au corps des médecins et des personnels administratifs appartenant à des corps dont le dernier grade est doté d'un indice brut supérieur à 901.





Tranche 1995




Désignation des fonctions (*)


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois éligibles


Nombre de points par emploi




A compter du 1er août 1995


A compter du 1er août 1995




Agent assurant les fonctions de correspondant informatique


C


Pour mémoire (poste ouvert en 1992)


12




Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I.


C


Pour mémoire (poste ouvert en 1992)


13




Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique


C


8


10




Agent assurant les fonctions de chargé de formation


B


1


15




Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement


C


1


10




Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel


C


1


10




Tranche 1996




Désignation des fonctions (*)


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois éligibles


Nombre de points par emploi




A compter du 1er août 1996


A compter du 1er août 1996




Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel


B


Pour mémoire (2 postes ouverts en 1993)


20




Agent assurant les fonctions de chargé de formation


B


Pour mémoire (poste ouvert en 1995)


20




Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics


B


1


20




Agent assurant la responsabilité d'unités administratives


C


Pour mémoire
(4 postes ouverts en 1992, 1 poste ouvert en 1993, 1 poste à compter du 1er août 1996)


13




Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel


C


2


10




Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers


C


1


12




Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général


C


1


12




Agent assurant les fonctions de correspondant informatique


C


1


12





Tranche 1998




Désignation des fonctions (*)


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois éligibles


Nombre de points par emploi




A compter du 1er janvier 1998


A compter du 1er janvier 1998




Attachés de direction


A


1


25




Agent assurant les fonctions de correspondant informatique


C


- 1


 




Agent assurant la responsabilité d'unités administratives


C


- 1


 




Tranche 2000
Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000




Désignation des fonctions (*)


Niveau de responsabilité


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Agent assurant la responsabilité d'unités administratives


C


1


13




Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique


C


1


10




 
Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 




Désignation des fonctions (*)


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Agents assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail


B


1


20




 

Modifications apportées par arrêté du 14 mars 2007
Emplois supprimés 




Désignation des emplois


Niveau de responsabilité


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Agent assurant la responsabilité d'unités administratives


C


4


13




Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement


C


1


10




Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics


B


1


20




Chef des services économiques.


B


1


20





Emplois créés




Désignation des emplois


Niveau de responsabilité


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Agent exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique


C


3


10




Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel


C


1


10




Agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière


B


1


20




Agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget


B


1


20




Agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement


B


1


20