Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 3 898 953 642 euros, répartis comme suit :
   3 427 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;
   370 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 113,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;
   78 378 794 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,987 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;
   23 574 848 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 101,49 % hors coupon couru : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;

   Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 4,138 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier 1999.


   Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1999 a été arrêté à la somme de 6,093 milliards d'euros répartis comme suit :
  (Tableau non reproduit).


   L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros.


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
(Tableau non reproduit).


Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels
Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat
(Tableau non reproduit).


   Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit :
   11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ;
   18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ;
   31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ;
   39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ;
   13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ;
   26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ;
   17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ;
   22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ;
   27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ;
   24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ;
   16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ;
   16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ;
   17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ;
   29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ;
   38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ;
   12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ;
   20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ;
   27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ;
   26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ;
   49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;
   56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ;
   53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ;
   59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;
   67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ;
   44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ;
   52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ;
   61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;
   53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ;
   50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ;
   57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ;
   41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ;
   70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;
   46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ;
   76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;
   54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;
   56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ;
   70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;
   72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
   77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ;
   58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;
   56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;
   65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;
   64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;
   65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;
   48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;
   65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;
   73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ;
   68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;
   64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;
   45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;
   63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;
   56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ;
   62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;
   43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ;
   66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;
   59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;
   35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;
   31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ;
   44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;
   60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ;
   64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ;
   39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ;
   50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ;
   42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;
   18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ;
   17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ;
   21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ;
   17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ;
   19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ;
   20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ;
   15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ;
   14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre 1998.
   Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'article 6. L'encours des lignes a été réduit à due concurrence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.