Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre II : Expertise indépendanteChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre IV : Clés de déchiffrementChapitre V : Listes électoralesChapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre X : Dispositions finalesAnnexes

Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022.La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.


Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.


Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par courrier postal, internet, courriel, et par voie d'affichage et sur son fonctionnement général par internet.


Le système de vote électronique par internet répond aux obligations fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.


Le système de vote électronique par internet fait l'objet, en amont des opérations électorales, d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.Pour procéder à cette expertise, l'expert indépendant a accès au code source du système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux.Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.Le rapport d'expertise est communiqué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


Une assistance technique mise en œuvre par le prestataire prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.Le service du numérique du ministère de la culture apporte des conseils et un appui logistique aux établissements publics du ministère afin de permettre l'accès à cet outil.


La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application de l'article 8 du présent arrêté.


Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de la culture un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration et du comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires figurant en annexe du présent arrêté.


Les bureaux de vote électronique centralisateurs exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.Les compétences des bureaux de vote électronique qui leur sont attribuées par le décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment au I de son article 14, s'exercent sous réserve des compétences attribuées aux bureaux de vote électronique centralisateurs auxquels ils sont rattachés. Les bureaux de votre centralisateurs sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés et assurent le respect des principes régissant le droit électoral. En cas d'altération des données résultant d'une panne, d'une infection virale ou d'une attaque du système par un tiers, affectant le système de vote électronique et le dispositif de secours mentionné au III de l'article 4 du décret du 26 mai 2011 précité, le bureau de vote centralisateur a compétence, après autorisation des représentants de l'administration chargés du contrôle du système de vote, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, et pour décider la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique.Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter, à l'aide des codes d'accès électroniques au système de vote électronique qui leur ont été communiqués, les éléments relatifs aux taux de participation. Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, des émargements des électeurs ayant voté, ainsi que l'élaboration et la signature du procès-verbal.


Les bureaux de vote électronique sont composés, pour chaque scrutin, d'un président, d'un secrétaire, d'un secrétaire suppléant et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont composés :

- d'un président ;- d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant ;- d'un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.

Les réunions des bureaux de vote électronique se tiennent en présentiel, sauf lorsqu'une disposition réglementaire contraire l'en empêche.La composition de chaque bureau de vote électronique et de chaque bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet, entre le 1er et le 23 novembre 2022, d'une décision de l'autorité auprès de laquelle il est institué.En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.


Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.


Le nombre de clés de déchiffrement pour les bureaux de vote électronique centralisateurs est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque la somme des candidatures conduit à 3 ou moins de délégués représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, le nombre de clés de déchiffrement est fixé à 3, dont 1 est attribuée à l'administration et 2 sont réparties entre les délégués de liste.Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, sont requis des délégués de liste représentant des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.Lors du déchiffrement des bulletins de vote, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats. Lorsque le nombre de clés de déchiffrement est fixé à 3, le seuil de 2 clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.


Ces clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

1) Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;2) Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur concerné ;- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur concerné.


Les listes électorales sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.La détermination des lieux d'affichage est fixée par décision du chef de service compétent en fonction de l'organisation administrative ou territoriale du service concerné, après information des membres du comité technique concerné.


Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 s'exerce jusqu'au 14 novembre 2022. Les demandes de rectification sont transmises au service concerné de façon à permettre leur traçabilité. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.


Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, 19 h 30, heure de Paris.


Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format carré JPG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sur 4 pages maximum, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.L'autorité auprès de laquelle est placée l'instance de représentation des personnels délivre à chaque délégué de liste un récépissé de dépôt et, à l'issue des opérations de contrôle et de rectification, un récépissé de validité lorsque le dossier de candidature est recevable.


Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022.Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur à compter du 31 octobre 2022.


Les moyens d'authentification mentionnés à l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé comprennent :1° Un identifiant de vote que l'électeur reçoit par pli cacheté adressé par courrier, à son domicile, à compter du 31 octobre 2022 ;2° Un mot de passe temporaire que l'électeur reçoit, après identification par le système de vote, soit par un courriel transmis à son adresse électronique professionnelle, soit par un message textuel transmis vers un numéro de téléphone mobile qui lui est propre.Par dérogation au 1°, la transmission de l'identifiant de vote peut être réalisée, par voie dématérialisée, après que l'électeur ait confirmé son identité auprès du système de vote, ou auprès de l'assistance technique mentionnée à l'article 6, en déclinant des informations personnelles.


Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du BVEC génère sa phrase secrète, lors de la formation en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.


La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout terminal informatique connecté à internet, et respectant la procédure mentionnée dans la notice de vote. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service, ou à distance.Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, exprime son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. Chaque vote doit être validé par l'électeur après saisie d'un code constitué d'informations personnelles, destiné à vérifier l'identité du votant. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le terminal de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception lui confirmant son vote et qui peut être conservé.


Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.Cet espace électoral est ouvert pendant une durée ne pouvant être inférieure à deux jours. Il devra être obligatoirement ouvert les 1er et 2 décembre 2022.La période et les horaires d'ouverture de l'espace électoral sont déterminés, après information des membres du comité technique concerné, en fonction du nombre d'agents exerçant sur le site concerné, des modalités d'organisation du travail notamment des horaires atypiques auxquels sont astreints les électeurs, du taux d'équipement en moyens informatiques professionnels individuels.


Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.


Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant lesdites clés.


Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote. Les procès-verbaux du vote qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux sont communiqués sans délai aux membres des bureaux de vote et publiés sur le site intranet du ministère et de l'établissement concerné.


Pour l'application du 1er alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les clés de déchiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au 1er alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, seuls les bulletins de vote décryptés sont conservés. Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application du second alinéa de l'article 16 du même décret.


La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités sociaux d'administration, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires est effectuée en ligne sur le site intranet du ministère et de l'établissement concerné.Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION 

Ministériel ; 
Administration centrale ; 
Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ; 
DAC Martinique ; 
DAC La Réunion ; 
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ; 
DRAC Bourgogne-Franche-Comté ; 
DRAC Bretagne ; 
DRAC Centre-Val de Loire ; 
DRAC Corse ; 
DRAC Grand Est ; 
DRAC Hauts-de-France ; 
DRAC Ile-de-France ; 
DRAC Normandie ; 
DRAC Nouvelle-Aquitaine ; 
DRAC Occitanie ; 
DRAC PACA ; 
DRAC Pays de la Loire ; 
Académie de France à Rome ; 
Bibliothèque nationale de France ; 
Bibliothèque publique d'information ; 
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ; 
Centre des monuments nationaux ; 
Centre national des arts plastiques ; 
Centre national du cinéma et de l'image animée ; 
Centre national du livre ; 
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; 
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; 
Ecole du Louvre ; 
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
         Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; 
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ; 
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; 
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; 
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 
Etablissement public du musée du Louvre ; 
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; 
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; 
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ; 
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ; 
Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ; 
Etablissement public du musée Rodin ; 
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ; 
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ; 
Institut national de l'histoire de l'art ; 
Institut national de recherches archéologiques préventives ; 
Institut national du patrimoine ; 
Etablissement public " Villa Arson " ; 
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ; 
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; 
Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.



COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS




COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES







			CAP


			Corps concernés




			CAP des corps d'encadrement supérieur


			Inspection générale des affaires culturelles




			Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics




			CAP des corps de conception des politiques culturelles


			Architectes en chef des monuments historiques




			Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé.




			Conservateurs du patrimoine




			Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle




			CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique


			Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics




			Ingénieurs des services culturels et du patrimoine




			Chefs de travaux d'art




			CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique


			Secrétaires administratifs du ministère de la culture




			Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France




			Techniciens d'art




			CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation


			Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale




			Secrétaires de documentation




			CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche


			Ingénieurs de recherche du ministère de la culture




			Ingénieurs d'étude du ministère de la culture




			Assistants ingénieurs du ministère de la culture




			Techniciens de recherche du ministère de la culture




			CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique


			Adjoints administratifs du ministère de la culture




			Adjoints techniques du ministère de la culture




			CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage


			Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage




			CAP des personnels enseignants des écoles d'art


			Professeurs des écoles nationales supérieures d'art








COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES


CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

Château de Versailles ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée du Louvre ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national du Livre ;

Centre national du cinéma et de l'image animée.