Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle    bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1994 susvisé est attribuée, avec effet au 1er août 1990, au 1er août 1991 et au 1er août 1992, selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.







Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 modifié


Niveau des responsabilités exercées


Bonification indiciaire (nombre d'emplois)


Nombre de points par emploi au titre de chaque tranche




Rappel Nombre d'emplois au titre des tranches 1990 à 1992


A compter du 1er août 1993


A compter du 1er août 1994


A compter du 1er août 1995


A compter du 1er août 1996


Total des emplois pour les 7 tranches 1990-1997




Ingénieur des travaux des eaux et forêts, chef de l'une des divisions implantées en Champagne-Ardenne ou en Lorraine ayant les effectifs de personnel technique les plus nombreux (1)


A


6


 


 


+ 7


 


13


35




Chef de division territoriale dont les effectifs sont les plus importants (1)


A


0


 


 


 


+ 4


4


35




Adjoint à un chef de division territoriale affecté en Champagne-Ardenne ou en Lorraine


B


19


 


 


 


+ 4


23


20




Technicien forestier exerçant des fonctions d'encadrement de niveau particulièrement élevé


B


0


 


 


 


+ 13


13


20




Chef de service administratif de l'une des directions régionales dont les produits sont les plus importants (1)


A


6


 


 


 


+ 2


8


35




Chef de groupe technique assurant l'encadrement d'une équipe importante de chefs de triage (1)


B


28


 


 


+ 35


 


63


20




Chef de triage non logé dans les départements de la Haute-Marne ou de la Meuse dont la résidence administrative est située dans une commune rurale (2)


C


50


+ 30


 


 


 


80


15




Chef de triage non logé dont la résidence administrative est située dans certaines communes rurales, à l'exclusion des départements de la Haute Marne et de la Meuse (2)


C


0


+ 65


 


 


 


65


15




Poste d'ingénieur nécessitant des compétences techniques particulièrement importantes


A


7


 


 


 


+ 18


25


35




Postes de technicien requérant une haute compétence


B


26


 


 


+ 40


 


66


20




Poste d'agent forestier requérant une forte compétence technique


C


30


 


+ 36


 


 


66


15




Régisseurs de recettes et de dépenses en fonction dans une régie importante (1)


C


15


 


+ 7


 


 


22


15




Poste de spécialiste technique informatique au sein du département informatique


A


6


 


 


 


 


6


35




Poste de responsable d'un ou plusieurs logiciels au sein du département informatique


B


6


 


 


 


 


6


20




Poste de coordinateur régional informatique


A


8


 


 


 


+ 2


10


35




Poste de correspondant régional informatique


B


17


 


 


+ 4


 


21


20




Poste de responsable de la gestion des ressources humaines dans l'un des services ayant les effectifs permanents les plus nombreux (1)


A


11


 


 


 


 


11


35




Poste d'assistant en matière de gestion des ressources humaines dans l'un des services ayant les effectifs permanents les plus nombreux (1)


B


14


 


 


+ 3


 


17


20




Poste de responsable de formation professionnelle ou des affaires financières ou juridiques dans l'un des services régionaux ou départementaux de direction et de gestion les plus importants (1)


A


9


 


 


 


+ 3


12


35




Poste d'assistant du responsable de formation professionnelle ou des affaires financières ou juridiques dans l'un des services régionaux ou départementaux de direction et de gestion les plus importants (1)


B


18


 


 


 


 


18


20




Poste de responsable exerçant des fonctions requérant une forte technicité dans un domaine logistique, administratif, de communication ou de contrôle de gestion


B


0


 


 


+ 27


 


27


20




Agent exerçant des fonctions requérant une forte technicité dans un domaine logistique, administratif, juridique, financier, en matière de communication, de mise en œuvre de procédure ou de secrétariat


C


0


+ 61


 


 


 


61


15




Chef de groupe technique exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi, certaines fonctions techniques spécifiques


B


28


 


 


 


+ 40


68


20




Chef de triage exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi, certaines fonctions techniques spécifiques


C


30


 


+ 110


 


 


140


15




(1) La liste des emplois est établie, au titre de chaque tranche, selon l'importance décroissante des divisions territoriales, directions régionales, équipes de chefs de triage, régie ou service, par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
(2) La liste des emplois est établie, au titre de chaque tranche, selon la difficulté à pourvoir le poste, constatée à partir notamment de la durée de la vacance par décision du directeur général de l'Office national des forêts.








Niveau des responsabilités exercées


Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 



Nombre de points par emploi au titre de chaque tranche


Bonification indiciaire Nombre d'emplois


Date d'effet




A


Poste de cadre technique comportant un niveau de responsabilité et requérant une qualification particulière


12


500


A compter du 1er janvier 2017




B


Poste de technicien supérieur comportant un niveau de technicité et des compétences particulièrement importantes


20


260


De la date de publication au 31 août 2007