Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Sont exonérés de la réglementation des substances vénéneuses les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexes au présent arrêté à des doses, concentrations et quantités maximales remises au public n'excédant pas les limites fixées dans ces annexes et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.


Pour les médicaments vétérinaires contenant des substances actives sous forme de sels ou d'esters, l'exonération s'applique aux doses, concentrations et quantité maximale remises au public mentionnées dans l'annexe et exprimées en substances actives.


L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste I





NOMde la substancevénéneuse


FORMES PHARMACEUTIQUESou voies d'administration


NON DIVISÉE EN PRISESConcentration maximalepourcentage(en masse)


DIVISÉE EN PRISESDose limite par unitéde prise(en grammes)


QUANTITÉ MAXIMALEde substanceremise au public(en grammes)




Esérine 


Comprimé


/


0,00017


0,0035






Liste II






NOMde la substancevénéneuse


FORMES PHARMACEUTIQUESou voies d'administration


NON DIVISÉE EN PRISESConcentration maximalepourcentage(en masse)


DIVISÉE EN PRISESDose limite par unitéde prise(en grammes)


QUANTITÉ MAXIMALEde substanceremise au public(en grammes)




Aminophylline 


Voie orale


/


0,2


6




Butopiprine 


Comprimé


/


0,0002


0,004




Dompéridone 


Comprimé


/


0,01


0,2




Fébantel 


Pâte orale


7,5







0,45




Comprimé







0,525


1,05




Fenbendazole 


Comprimé


/


0,5


5




Flubendazole


Pâte orale


4,4







0,33




Comprimé







0,09


0,36




Lévamisole 


Capsule







0,01


0,5




Comprimé







0,016


0,2




Pâte orale


2







0,5




Mébendazole


Comprimé


/


0,1


1




Niclosamide


Capsule







0,05


2,5




Comprimé







0,72


9




Sucre







0,2


1,6




Pâte orale


37,5







7,5




Oxfzendazole


Suspension orale


2,3







2,3




Praziquantel


Comprimé







0,175


0,35




Pâte orale


2,5







0,15




Théophylline


Voie orale


/


0,1


3,6









MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste II



NOM
			de la substance
			vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
			ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
			Concentration maximale
			pourcentage
			(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
			Dose limite par unité
			de prise
			(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
			de substance
			remise au public
			(en grammes)


Amitraze
Lanière pour ruche
/
0,5
5


Iode métalloïde
En application sur les trayons ou sur les
			muqueuses
0,3

60


Oxalique (acide)
Suspension pour dispersion
			pour ruche
			Poudre pour sirop pour ruche
63,3
/
221,5