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Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon" (zone spéciale de conservation FR 8201685) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aucelon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon" (zone spéciale de conservation FR 8201733) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamrousse, La Combe-de-Lancey, Revel, Saint-Martin-d'Uriage.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de la Muzelle" (zone spéciale de conservation FR 8201751) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Saint-Christophe-en-Oisans, Valjouffrey, Vénosc.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu" (zone spéciale de conservation FR 2200349) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Crécy-en-Ponthieu.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Lucheux" (zone spéciale de conservation FR 2200350) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouquemaison, Grouches-Luchuel, Humbercourt, Lucheux.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Baume-de-Transit, Réauville, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Valaurie.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe non reproduite.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation)
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne" (zone spéciale de conservation FR 2200566) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de l'Aisne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Largny-sur-Automne ;

- dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonneuil-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Glaignes, Morienval, Orrouy, Pontpoint, Rhuis, Roberval, Rocquemont, Russy-Bémont, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Vauciennes, Verberie, Vez.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Aisne et de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes : 

Porcs 

Ateliers naisseurs : 42 truies présentes. Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes. Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs. 

Veaux 

Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an. 

Volailles 

Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler. Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler. Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an. Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler. Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an. Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler. Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an. Dindes de Noël : 1 500 dindes. Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler. Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an. Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an. Cailles, vendues vives : 100 000 par an. Cailles, vendues mortes : 60 000 par an. Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents. Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents. 

Palmipèdes à foie gras 

Oies : 500 par an. Canards : 1 200 par an. 

Lapins 

Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes. Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production. 

Gibier 

Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an. Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an. Lièvres : 50 couples reproducteurs présents. Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an. Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an. 

Fourrure 

Visons : 300 cages de femelles. Myocastors : 100 femelles. 

Divers 

Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés. Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse. Activités équestres : 5 équidés. Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la rue du Havre et la rue de la Chaussée-d'Antin ;- rue de la Chaussée-d'Antin, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Lazare et la rue La Fayette ;- rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue de la Chaussée-d'Antin et la rue du Faubourg-Montmartre ;- rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le boulevard Montmartre ;- boulevard Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et le boulevard des Italiens ;- boulevard des Italiens en totalité ;- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Italiens et la rue du Quatre-Septembre ;- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue du Quatre-Septembre et la rue de la Paix.- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix au boulevard des Capucines ;- boulevard des Capucines, côté des numéros pairs, en totalité ;- boulevard de la Madeleine, côté des numéros pairs, en totalité ;- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Duphot et la rue Royale ;- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et le boulevard Malesherbes ;- boulevard Malesherbes, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la place de la Madeleine et la rue Chauveau-Lagarde ;- rue Chauveau-Lagarde, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Tronchet ;- rue Tronchet en totalité ;- rue du Havre en totalité.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
– avenue George-V, en totalité ;
– avenue Montaigne, en totalité ;
– rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;
– avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
– rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
– rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
– rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
– avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° La portion de voie suivante :
– rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier. ;
– avenue des Ternes, en totalité ;

– avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;- boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;- rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;- rue Saint-Placide, en totalité ;- rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;- place du 18-Juin-1940, en totalité ;- rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;- rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;- place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;- rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;- place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;- rue Saint-Sulpice, en totalité ;- rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;- carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;- rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;- rue Dupuytren, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue de Choisy et la rue Nationale ;- rue Nationale, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et l'avenue d'Ivry ;- avenue d'Ivry, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue Nationale ;- rue de la pointe-d'Ivry, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Ivry et l'avenue de Choisy ;- avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue de Tolbiac ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;3° Les voies et portions de voies suivantes :

- rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et l'avenue de Choisy ;- avenue d'Italie, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la place d'Italie ;- place d'Italie, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et la rue Bobillot ;- rue Bobillot, dans sa partie comprise entre la place d'Italie et le passage du Moulin-des-Prés ;- rue Vandrezanne, en totalité ;- avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et le boulevard Masséna.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;- place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;- rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;- rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;- rue Saint-Rustique, en totalité ;- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;- rue Saint-Eleuthère, en totalité ;- rue Foyatier, en totalité ;- place Suzanne-Valadon, en totalité ;- rue Tardieu, en totalité ;- rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;- rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;- rue des Abbesses, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;3° Les voies et portions de voies suivantes :

- place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;- rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;- rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;- rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;- rue Seveste, en totalité ;- rue de Steinkerque, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Les Halles " comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

-rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;-rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;-rue aux Ours, en totalité ;-rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;-rue Michel-Le Comte, en totalité ;-rue des Haudriettes, en totalité ;-rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;-rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;-rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;-quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;-quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;-rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ; 

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre. Les voies et portions de voies mentionnées aux 1° et 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Maillot-Ternes " comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

-boulevard Pershing, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et la place du Général-Koenig ;-boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-Maillot et l'avenue des Ternes ;-place de la Porte-Maillot, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et l'avenue de la Grande-Armée ;-place du Général-Koenig, dans sa partie comprise entre le boulevard Pershing et le boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; 

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; 3° Les voies et portions de voies suivantes :

-avenue des Ternes, en totalité ;-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;-avenue de la Grande-Armée, en totalité ;-avenue Kléber dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) et l'avenue des Portugais ;-avenue des Portugais, en totalité. 

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;

- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;
- passage de l'Yonne, en totalité ;

- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :
- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;

- le Pont de Tolbiac, en totalité ;

- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;

- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Germain" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;

- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;

- quai Voltaire, en totalité ;

- quai Malaquais, en totalité ;

- quai de Conti, en totalité ;

- rue Dauphine, en totalité ;

- rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :
- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;

- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Honoré - Vendôme » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- rue d'Anjou, en totalité ;- boulevard Malesherbes, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou et la place de la Madeleine ;- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes et la rue Royale ;- place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue Duphot ;- boulevard de la Madeleine, côté des numéros impairs, en totalité ;- boulevard des Capucines, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Madeleine et la place de l'Opéra ;- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre le boulevard des Capucines et la rue de la Paix ;- place de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et l'avenue de l'Opéra ;- avenue de l'Opéra, dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la rue des Petits-Champs ;- rue des Petits-Champs, en totalité ;- rue La Feuillade, en totalité ;- place des Victoires, en totalité ;- rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la place des Victoires et la rue du Louvre ;- rue du Louvre, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et la rue Saint-Florentin ;- place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Florentin et la rue Boissy-d'Anglas ;- rue Boissy-d'Anglas dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;- rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Boissy-d'Anglas et la rue d'Anjou ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;3° Les voies et portions de voies suivantes :
- rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ;- place du Carrousel, en totalité.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1179 du 24 septembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

La commission administrative paritaire placée auprès du ministre chargé des affaires sociales demeure compétente au titre des membres du corps qui lui sont rattachés ainsi qu'au titre des membres du corps rattachés au garde des sceaux, ministre de la justice, jusqu'à l'installation, d'une part, d'une nouvelle commission administrative paritaire placée auprès du ministre chargé des affaires sociales et, d'autre part, d'une commission administrative paritaire placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, qui interviendra dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller ;- rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, en totalité ;- quai André-Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller et la rue Linois ;- quai de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue Gaston-de-Caillavet ;- rue Gaston-de-Caillavet, dans sa partie comprise entre le Quai de Grenelle et la rue Robert-de-Flers ;- rue Robert-de-Flers, dans sa partie comprise la rue Gaston-de-Caillavet et la rue Linois ;- rue Linois, dans sa partie comprise entre la rue Robert-de-Flers et la rue Emeriau.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.3° Les voies et portions de voies suivantes :

- rue Saint-Charles, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de la Convention ;- rue Linois, coté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Charles et la rue Emeriau ;- place Charles-Michels en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen
Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

Vous pouvez consulter le décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 dans le fac-similé du JO n° 66 du 22/03/2017 ainsi que les cartes annexées à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251830

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.


Les limites décrites à l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
                      LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN

   

                        Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante 
  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291
Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.






NUMÉRO

LATITUDE (SUD)

LONGITUDE (EST)



PC1

25° 11' 46''

158° 48' 21''



PC2

26° 26' 30''

163° 43' 31''



PC3

26° 12' 04''

165° 51' 38''



PC4

26° 12' 00''

165° 52' 08''






Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
                      LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE 

   

                        Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante 
  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=4&pageDebut=17290&pageFin=17291
Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe
Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.




NOM
			du point
LATITUDE (NORD)
LONGITUDE (OUEST)
COMMENTAIRES


IO
16° 01ʹ 10ʺ
057° 33ʹ 06ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France



I1
16° 30ʹ 45ʺ
056° 22ʹ 31ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05



PF05
16° 33ʹ 06ʺ
 056° 22' 01”

 



I2
16° 35ʹ 42ʺ
056° 10ʹ 43ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06



I3
16° 39ʹ 33ʺ
056° 01ʹ 32ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF06-PF07



PF07
16° 45ʹ 31ʺ
056° 36ʹ 49ʺ

 



CM21
16° 47ʹ 59ʺ
057° 26ʹ 19ʺ

 



X
16° 54ʹ 38ʺ
057° 34ʹ 49ʺ

Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60 M de CM 21





Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.


Les limites figurant dans le tableau de l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIREDE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=2&pageDebut=17287&pageFin=17288
Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague

A compter du 1er avril 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 modifié susvisé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes

A l'égard de la Cour des comptes, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er octobre 2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Mobilités

La commission des marchés de SNCF Voyageurs est préalablement consultée sur l'attribution des marchés d'un montant supérieur ou égal à :

-quinze millions d'euros hors taxes pour les marchés de prestations de service, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre ;-quarante millions d'euros hors taxes pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre.


Le règlement intérieur de la commission des marchés précise les conditions dans lesquelles cette commission peut, à sa demande, être préalablement consultée sur l'attribution de marchés dont le montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1er et supérieur ou égal à huit millions d'euros hors taxes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Voyageurs

La commission des marchés de SNCF Voyageurs est préalablement consultée sur l'attribution des marchés d'un montant supérieur ou égal à :

-quinze millions d'euros hors taxes pour les marchés de prestations de service, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre ;-quarante millions d'euros hors taxes pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre.


Le règlement intérieur de la commission des marchés précise les conditions dans lesquelles cette commission peut, à sa demande, être préalablement consultée sur l'attribution de marchés dont le montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1er et supérieur ou égal à huit millions d'euros hors taxes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de la SNCF

La commission des marchés de la SNCF est préalablement consultée sur l'attribution des marchés d'un montant supérieur ou égal à :

- quinze millions d'euros hors taxes pour les marchés de prestations de service, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre ;- quarante millions d'euros hors taxes pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre.


Le règlement intérieur de la commission des marchés précise les conditions dans lesquelles cette commission peut, à sa demande, être préalablement consultée sur l'attribution de marchés dont le montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1er et supérieur ou égal à huit millions d'euros hors taxes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.