Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Date de fin 
      
    de la période 
      
    de reconnaissance

Nombre 
      
    de reconnaissances 
      
    au cours des 5 dernières 
      
    années hors PPRN(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Aisne

Acy

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Belleu

Inondations et coulées de boue

02/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aisne

Vauxrezis

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Alpes-Maritimes

Broc (Le)

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

03/03/2024

05/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Ardennes

Remilly-Aillicourt

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Aveyron

Bouillac

Inondations et coulées de boue

05/05/2024

06/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Aveyron

Firmi

Inondations et coulées de boue

05/05/2024

06/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Calvados

Courtonne-la-Meurdrac

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

21/05/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Courtonne-les-Deux-Églises

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Livarot-Pays-d'Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Mesnil-Eudes (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Mesnil-Simon (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Mézidon Vallée d'Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

13/05/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Saint-Germain-de-Livet

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Saint-Pierre-en-Auge

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Calvados

Vendeuvre

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Cantal

Carlat

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/03/2024

06/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Charente

Châteauneuf-sur-Charente

Inondations et coulées de boue

14/12/2023

16/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Charente

Linars

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.



Corrèze

Saint-Solve

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2024

11/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Saint-Gervais-sur-Roubion

Inondations et coulées de boue

15/05/2024

15/05/2024

2

Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure

Bernouville

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure

Neaufles-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Boullay-les-Deux-Églises (Le)

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Orgères-en-Beauce

Inondations et coulées de boue

18/05/2024

18/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Eure-et-Loir

Saucelle (La)

Inondations et coulées de boue

21/05/2024

21/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Belvézet

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gard

Vigan (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/03/2024

10/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale auregard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolutionanormaux.



Gironde

Lège-Cap-Ferret

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024


Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Lot-et-Garonne

Port-Sainte-Marie

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

04/04/2024

18/04/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.



Manche

Isigny-le-Buat

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

20/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Lisse-en-Champagne

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Marne

Pargny-sur-Saulx

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Meurthe-et-Moselle

Chaligny

Inondations et coulées de boue

06/05/2024

06/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nièvre

Livry

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

31/03/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.



Oise

Coye-la-Forêt

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Grandrû

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

24/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Guiscard

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

25/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Maysel

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Mello

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Mont-l'Évêque

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Muirancourt

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Saint-Maur

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Saint-Paul

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Sainte-Geneviève

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Thérines

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.



Oise

Thérines

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pas-de-Calais

Bullecourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/05/2024

05/05/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Mory

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/01/2024

18/01/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.



Pas-de-Calais

Nordausques

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/11/2023

10/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Ayherre

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/06/2023

20/06/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.



Bas-Rhin

Hochfelden

Inondations et coulées de boue

16/05/2024

20/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bas-Rhin

Soultz-sous-Forêts

Inondations et coulées de boue

16/05/2024

20/05/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Grésy-sur-Aix

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/12/2023

06/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Savoie

Saint-Nicolas-la-Chapelle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

15/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Angerville-l'Orcher

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/12/2023

10/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Ferté-Gaucher (La)

Inondations et coulées de boue

27/02/2024

28/02/2024


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.



Seine-et-Marne

Guérard

Inondations et coulées de boue

27/02/2024

28/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Meilleray

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Saint-Germain-sur-Morin

Inondations et coulées de boue

24/02/2024

01/03/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Saint-Siméon

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Parthenay

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Somme

Toutencourt

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Rives-d'Autise

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

25/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Vendée

Saint-Laurent-de-la-Salle

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

23/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Cilaos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/01/2024

31/01/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.



La Réunion

Petite-Île

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/01/2024

29/01/2024


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Possession (La)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/01/2024

16/01/2024


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Denis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/01/2024

16/01/2024


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Leu

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/01/2024

31/01/2024


Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.



La Réunion

Saint-Louis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

24/01/2024

01/02/2024


Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début 
      
    de la période 
      
    demandée

Date de fin 
      
    de la période 
      
    demandée

Motivations de la décision



Aisne

Longpont

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Aisne

Montlevon

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

21/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Grasse

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Pégomas

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

28/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

01/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Cornas

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

31/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardèche

Saint-Péray

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

02/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Ardennes

Savigny-sur-Aisne

Inondations et coulées de boue

24/05/2024

24/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Inondations et coulées de boue

09/02/2024

10/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

09/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Cadolive

Inondations et coulées de boue

08/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Saint-Germain-du-Seudre

Inondations et coulées de boue

10/02/2024

13/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Creuse

Fursac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/07/2023

17/07/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risque d'évolution anormaux.



Gard

Vigan (Le)

Inondations et coulées de boue

08/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Jura

Monnières

Inondations et coulées de boue

23/05/2024

23/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Manche

Benoîtville

Inondations et coulées de boue

02/04/2024

02/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Moselle

Conthil

Inondations et coulées de boue

21/04/2024

21/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Moselle

Norroy-le-Veneur

Inondations et coulées de boue

04/04/2024

06/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Oise

Marolles

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Seine-et-Marne

Bernay-Vilbert

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



La Réunion

Avirons (Les)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Bras-Panon

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Cilaos

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Cilaos

Inondations et coulées de boue

21/01/2024

01/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



La Réunion

Entre-Deux

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Étang-Salé (L')

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Petite-Île

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Plaine-des-Palmistes (La)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Port (Le)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Possession (La)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-André

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Benoît

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Denis

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Joseph

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Leu

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/01/2024

16/01/2024

Aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n'est recensé sur le territoire communal durant l'évènement.



La Réunion

Saint-Leu

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Louis

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Paul

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Philippe

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Saint-Pierre

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Sainte-Marie

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Sainte-Rose

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Sainte-Suzanne

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Salazie

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Tampon (Le)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.



La Réunion

Trois-Bassins (Les)

Vents cycloniques

14/01/2024

16/01/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.