Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » sont définies en annexe II a au présent arrêté. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.


Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.


La formation sanctionnée par le brevet de technicien « développement et réalisation bois » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034315982


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034315982


Règlement d'examen






			EPREUVES


			Candidats




			Scolaires

			(établissements publics ou privés sous contrat)

			Apprentis

			(CFA ou sections d'apprentissage habilités),

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités


			Formation professionnelle continue

			(établissements publics habilités à pratiquer le CCF

			pour ce BTS)


			Scolaires

			(établissements privés hors contrat),

			Apprentis

			(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

			Formation professionnelle continue

			(établissement privé)

			Au titre de leur expérience professionnelle

			Enseignement à distance




			Nature des épreuves


			Unités


			Coef.


			Crédits européens


			Forme


			Durée


			Forme


			Forme


			Durée




			Epreuve générale E1-Culture générale et expression


			U1


			3


			14


			Ponctuelle

			Ecrite


			3 h


			CCF

			2 situations


			Ponctuelle

			écrite


			3 h




			Epreuve générale E2-Langue vivante étrangère 1


			U2


			3


			14


			CCF

			2 situations



			CCF

			2 situations


			Ponctuelle

			orale


			Compréhension 30 min ;

			Expression

			15 min + 30 min de préparation




			Epreuve générale E3-Mathématiques


			U3


			2


			10


			CCF

			2 situations


			2 h


			CCF

			2 situations


			Ponctuelle

			orale


			Exposé : 15 min

			Entretien : 20 min

			Préparation : 1h




			Epreuve générale E4-Sciences physiques


			U4


			2


			10


			CCF

			3 situations



			CCF

			2 situations


			ponctuelle

			écrite


			2 h




			Epreuve professionnelle E5-Conception et Développement de produit en CAO


			U5


			4


			20


			Ponctuelle pratique et orale


			40 min


			CCF

			2 situations


			Ponctuelle pratique et orale


			40 min




			Epreuve professionnelle E6-Industrialisation et réalisation : Elaboration des processus


			U6


			3


			14


			CCF

			1 situation



			CCF

			1 situation


			Ponctuelle écrite


			6 h




			Epreuve professionnelle E7-Industrialisation et réalisation : Validation d'une phase du processus


			U7


			2


			10


			CCF

			1 situation



			CCF

			1 situation


			ponctuelle pratique


			3 h




			Epreuve professionnelle E8-Industrialisation et réalisation : Réalisation de tout ou partie du processus


			U8


			3


			14


			CCF

			1 situation



			CCF

			1 situation


			ponctuelle pratique


			6 h




			Epreuve professionnelle E9-Etude de cas en milieu industriel


			U9


			3


			14


			Ponctuelle orale


			50 min


			Ponctuelle orale

			(50 min)


			Ponctuelle orale


			50 min




			EF1-Langue vivante étrangère 2 facultative (1)


			UF1 (2)



			Ponctuelle orale


			20 min de préparation + 20 min


			Ponctuelle orale

			(20 min de préparation + 20 min)


			Ponctuelle orale


			20 min de préparation + 20 min




			EF2-Engagement étudiant


			UF2 (2)



			Ponctuelle orale


			20 min


			Ponctuelle orale

			(20 min)


			Ponctuelle orale


			20 min






(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

(2) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.

Grille horaire de la formation (1) 
(Formation initiale sous statut scolaire) 





HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE


HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE




Semaine


a + b + c (2)


Année (3)


Semaine


a + b + c (2)


Année (3)




1. Culture générale et expression 


3


3 + 0 + 0


96


3


3 + 0 + 0


96




2. Langue vivante étrangère 1 


2


2 + 0 + 0


64


2


2 + 0 + 0


64




3. Mathématiques 


3


2 + 1 + 0


96


3


2 + 1 + 0


96




4. Sciences physiques appliquées 


3


1 + 0 + 2


96


3


1 + 0 + 2


96




5. Développement de produits 


7


3 + 0 + 4


224


7


3 + 0 + 4


224




6. Industrialisation de produits 


6


2 + 0 + 4


192


6


2 + 0 + 4


192




7. Réalisation de produits 


8


0 + 0 + 8


256


8


0 + 0 + 8


256




Total 


32 h


13 + 1 + 18


1024 h (1)


32 h


13 + 1 + 18


1024 h (1)




(1) Les horaires tiennent compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier. 
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 




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Tableau de correspondance entre épreuves 
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. 




BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION ACréé par arrêté du 24 novembre 1994Dernière session 2011


BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS"Créé par le présent arrêtéPremière session 2012




Épreuves ou sous-épreuves 


Unités


Épreuves ou sous-épreuves 


Unités




E1. Français 


U1


E1. Culture générale et expression 


U1




E2. Langue vivante étrangère 1 


U2


E2. Langue vivante étrangère 1 


U2




E3. Mathématiques et sciences physiques 


 


E3. Mathématiques et sciences physiques 


 




Mathématiques 


U31


Mathématiques 


U31




Sciences physiques 


U32


Sciences physiques 


U32




E4. Étude de développement 


 


E4. Conception et développement de produits en CAO 


U4 (1)




Analyse de besoins et de performances


U41




Étude d'avant-projets


U42




E5. Étude d'industrialisation 


 




Définition de données techniques


U51




Étude de faisabilité 


U52


Élaboration des processus


U5.1




Étude et programmation de systèmes automatisés 


U53


Validation d'une phase de processus


U5.2




E6. Épreuve professionnelle de synthèse 


 



 




Réalisation d'une étude technique 


U61


Étude de cas en milieu industriel 


U6 (2)




Compte rendu d'activités


U62




EF1 Langue vivante étrangère 2


UF1


EF1 Langue vivante étrangère 2


UF1




Remarque : (1) L'unité U4 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E4 est acquise et la note de l'unité U51 supérieure ou égale à 10 du BTS "productique bois et ameublement". Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée de E4 et U5.1. 
(2) L'unité U6 du BTS développement et réalisation bois est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E6. 




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BTS "PRODUCTIQUE BOIS ET AMEUBLEMENT" OPTION B Créé par arrêté du 24 novembre 1994 Dernière session 2011


BTS "DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION BOIS" Créé par le présent arrêté Première session 2012




Épreuves ou sous-épreuves 


Unités


Épreuves ou sous-épreuves 


Unités




E1. Français 


U1


E1. Culture générale et expression 


U1




E2. Langue vivante étrangère 1 


U2


E2. Langue vivante étrangère 1 


U2




E3. Mathématiques et sciences physiques 


 


E3. Mathématiques et sciences physiques 


 




Mathématiques 


U31


Mathématiques 


U31




Sciences physiques 


U32


Sciences physiques 


U32




E5. Étude d'industrialisation 


 



 




Étude de faisabilité 


U52


Élaboration des processus 


U5.1




Étude et programmation de systèmes automatisés 


U53


Validation d'une phase de processus 


U5.2




E6. Épreuve professionnelle de synthèse 


 



 




Réalisation d'une étude technique 


U61


Étude de cas en milieu industriel 


U6 (1)




Compte rendu d'activités 


U62




EF1 Langue vivante étrangère 2 


UF1


EF1 Langue vivante étrangère 2 


UF1




Remarque : 
(1) L'unité U6 du BTS "développement et réalisation bois" est réputée acquise si l'épreuve E6 du BTS "productique bois et ameublement" est acquise. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la note pondérée de E6. 




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