Arrêté du 21 avril 1992    relatif aux emplois de chef de mission
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission : 
Adjoint au chef de bureau, responsable de la section animation du dialogue social et modernisation chargé des questions de dialogue social et des réformes à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef de la division environnement de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie. 
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; 
Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Adjoint au chef de la division Mines de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Adjoint au chef de la division sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; 
Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ; 
Adjoint au chef du bureau " conseils aux acheteurs publics " à la direction des affaires juridiques ; 
Adjoint au chef du bureau " enfance-loisirs " à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau " financement du logement et activités d'intérêt général " à la direction générale du Trésor ; 
Adjoint au chef du bureau " financement et compétitivité des entreprises " à la direction du Trésor ; 
Adjoint au chef du bureau " interventions économiques " à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Adjoint au chef du bureau " maîtrise d'ouvrage et expertise " à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau " projets applicatifs ", responsable du secteur " métiers " à la sous-direction de l'informatique au secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau " restauration, logement ", chargé du secteur du logement à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau " transport ferroviaire, port et automobile " à la direction générale du Trésor ; 
Adjoint au chef du bureau " tutelle des chambres de métiers " à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Adjoint au chef du bureau exécution et suivi de la dépense à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale à la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau infrastructures informatiques et postes de travail, chef du secteur postes de travail à la sous-direction de l'informatique du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau politiques indemnitaire et statutaire, en charge de la section statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau prospective et affaires techniques à la direction des affaires juridiques ; 
Adjoint au chef du bureau restauration, logement, chargé du secteur restauration à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau interventions économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor ; 
Adjoint au chef du bureau projets applicatifs, responsable du secteur métiers à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau restauration, logement, chargé du secteur du logement à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau gestion des marchés publics par le réseau du Trésor public, chargé des questions relatives aux délais de paiement à la direction générale de la comptabilité publique ; 
Adjoint au chef du bureau gestion immobilière de l'administration centrale, chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale, à la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjoint au chef du bureau infrastructures informatiques et postes de travail, responsable de la conception et de la mise en oeuvre des réseaux informatiques, de l'administration des systèmes d'information à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau ressources humaines, budget et modernisation, responsable du pôle budget-comptabilité-contrôle de gestion, au service de la communication ; 
Adjoint au chef du bureau soutien et satisfaction des utilisateurs, chargé du pôle soutien technique des postes de travail, à la direction générale des douanes et droits indirects ; 
Adjoint au chef du bureau de contrôle des chaudières nucléaires à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ; 
Adjoint au chef du bureau de gestion du personnel à la direction générale des douanes et droits indirects ; 
Adjoint au chef du bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, responsable de la section régime douanier et fiscal des produits pétroliers à la direction générale des douanes et droits indirects ; 
Adjoint au chef du bureau de la politique et de l'emploi et de développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Adjoint au chef du bureau de l'énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau des affaires extérieures, chargé du suivi des dossiers nucléaires européens de nature industrielle et politique à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transport des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé de la communication institutionnelle et de l'information générale, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et documentaires, chargé des questions statutaires et réglementaires et de la gestion des corps spécifiques à la direction générale des entreprises ; 
Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur de l'immobilier, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable à la direction générale des douanes et droits indirects ; 
Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau du financement de l'industrie, chargé du suivi du programme développement des entreprises, à la direction générale des entreprises ; 
Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au chef du bureau, responsable de la section " programmation pluriannuelle et contrôle de gestion " à la direction générale des douanes et droits indirects ; 
Adjoint au chef du département du gaz et des appareils à pression, chargé des appareils à pression à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle (avec effet rétroactif au 23 août 2002) ; 
Adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; 
Adjoint au chef du service des écoles des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
Adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Adjoint au contrôleur d'Etat, chargé du contrôle économique et financier " autoroutes et tunnels routiers " au service du contrôle général économique et financier ; 
Adjoint au contrôleur financier du ministère de la culture et de la communication à la direction du budget ; 
Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ; 
Adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Adjoint au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications au secrétariat général ; 
Adjoint au responsable de l'unité d'évaluation des activités de développement au sein du service des affaires européennes à la direction générale du Trésor ; 
Adjoint au secrétaire général de la gestion des ressources humaines à l'école des mines de Paris ; 
Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; 
Adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales au secrétariat général des affaires européennes ; 
Adjointe au chef du bureau " aide au développement et institutions multilatérales de développement " à la direction générale du Trésor ; 
Adjointe, pour le domaine de la qualité, au responsable chargé de la mission organisation des services, qualité, simplifications au secrétariat général ; 
Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières ; 
Chargé de la mission réglementation électrique et régulation à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission auprès du président de la section " innovation et entreprises " au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres au service du contrôle général économique et financier ; 
Chargé de mission du réseau régional Sud-Ouest ; 
Chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ; 
Chargé du bureau " prestations de services " à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Chargé du suivi des résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chef de division des contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Chef de la cellule communication à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef de la division " pharmacie " du bureau santé-biotechnologies à la direction générale des entreprises ; 
Chef de la division " sécurité des communications ministérielles " au service du haut fonctionnaire de défense ; 
Chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ; 
Chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées ; 
Chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône Alpes ; 
Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ; 
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin ; 
Chef de la division environnement-sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ; 
Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre ; 
Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ; 
Chef de la division Environnement et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes ; 
Chef de la division Environnement industriel et sous sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ; 
Chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ; 
Chef de la division environnement industriel sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; 
Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie ; 
Chef de la division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne ; 
Chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire ; 
Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; 
Chef du bureau synthèse et ressources au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ; 
Chef du secteur expertise juridique et contentieux, assistance au réseau à la direction générale de la comptabilité publique ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes ; 
Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; 
Chef du service études et statistique à la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie ; 
Chef du service production au Centre national informatique d'Orléans ; 
Responsable de la formation professionnelle au service du contrôle général économique et financier ; 
Chargé de la mission réglementation électrique et régulation à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission qualité et modernisation de l'inspection à la direction de la prévention de la pollution et des risques au service de l'environnement industriel ; 
Chargé de mission Union internationale des télécommunications à la direction générale des entreprises ; 
Chargé de mission pôles de compétitivité à la direction générale des entreprises ; 
Chargé de mission au service des systèmes d'information au secrétariat général ; 
Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission auprès du président de la section " innovation et entreprises " au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
Chargé de mission environnement au bureau de la synthèse à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission faisant fonction de contrôleur financier de l'Institut français du cheval et de l'équitation à la mission " recettes de l'Etat " au service du contrôle général économique et financier ; 
Chargé de mission pour le réseau régional à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon ; 
Chargé de mission sur la tutelle de l'ANDRA et la gestion des déchets nucléaires au bureau des politiques publiques et de la tutelle à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission sur les affaires professionnelles et sociales du secteur minier au bureau " charbon et reconversion minière " à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission sur les dossiers nucléaires européens au bureau des affaires extérieures à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission sur les résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; 
Chargé de mission, en charge du suivi de la mise en oeuvre de la LOLF pour les programmes concernant la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; 
Chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ; 
Chargé du bureau " prestations de services " à la sous-direction de la logistique de la secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
Chef de division des contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Chef de la cellule communication à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales à la direction générale de l'INSEE ; 
Chef de la division " pharmacie " du bureau santé-biotechnologies à la direction générale des entreprises ; 
Chef de la division " sécurité des communications ministérielles " au service du haut fonctionnaire de défense ; 
Chef de la division affaires générales au service du contrôle des dépenses engagées ; 
Chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ; 
Chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées ; 
Chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône Alpes ; 
Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ; 
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef de la division d'analyse juridique au service du contrôle général économique et financier ; 
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin ; 
Chef de la division environnement-sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ; 
Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre ; 
Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne ; 
Chef de la division Environnement et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes ; 
Chef de la division Environnement industriel et sous sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ; 
Chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ; 
Chef de la division environnement industriel sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; 
Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie ; 
Chef de la division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne ; 
Chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire ; 
Chef de la mission des affaires générales du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; 
Chef de projet systèmes d'information budgétaires et comptables à la mission nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables de la direction du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel ; 
Chef des services généraux à la direction générale de la comptabilité publique ; 
Chef du bureau " économie et services financiers " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " infrastructures informatiques et postes de travail " à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; 
Chef du bureau " questions juridiques et institutionnelles " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " textile-importations " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " valorisation et information " à la direction des affaires juridiques ; 
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique au secrétariat général des affaires européennes ; 
Chef du bureau pôle informatique et systèmes d'information à la direction générale du Trésor ; 
Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef du bureau de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; 
Chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ; 
Chef du bureau des relations avec le public à la commission de contrôle des assurances ; 
Chef du bureau des ressources et de la gestion budgétaire et comptable au service des pensions ; 
Chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef du bureau des retraites au service des pensions ; 
Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; 
Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef du bureau du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; 
Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; 
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ; 
Chef du bureau informatique au service des pensions ; 
Adjoint au chef du bureau commerce, distribution et artisanat à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Adjoint au chef du bureau politique informatique, chargé de l'intérim à la sous-direction de l'informatique de la secrétariat général des   ministères économiques et financiers. 
Adjoint au chef du bureau 1 C à la sous-direction des ressources humaines de la secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Adjointe au chef du bureau mutifin 2 coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc à la direction générale du Trésor ; 
Charentes ; 
Chargé de mission au sein du pôle coordination des technologies de l'information au secrétariat général ; 
Chargé de mission auprès du délégué à l'encadrement supérieur au secrétariat général ; 
Chef de la mission expertise auprès du chef de service au service des pensions ; 
Chef du bureau " économie et services financiers " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " infrastructures informatiques et postes de travail " à la sous-direction de l'informatique à la secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Chef du bureau " questions juridiques et institutionnelles " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " textile-importations " à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau " valorisation et information " à la direction des affaires juridiques ; 
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. 
Chef du bureau pôle informatique et systèmes d'information à la direction générale du Trésor ; 
Chef du bureau sécurité intérieure des communications interministérielles au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; 
Chef du bureau 1 D de la sous-direction des ressources humaines à la secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef du bureau de la communication et de la coopération industrielles à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau de pilotage du réseau local au service de la communication ; 
Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; 
Chef du bureau des dépendances stratégiques au service de coordination à l'intelligence économique ; 
Chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ; 
Chef du bureau des invalidités au service des pensions. 
Chef du bureau des relations avec le public à la commission de contrôle des assurances ; 
Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau des ressources et du contrôle de gestion au service des pensions ; 
Chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef du bureau des retraites au service des pensions ; 
Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; 
Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; 
Chef du bureau du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; 
Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; 
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des entreprises ; 
Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ; 
Chef du bureau informatique au service des pensions ; 
Chef du centre de traduction à la sous-direction de la logistique du secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France ; 
Chef du département formations aux technologies de l'information et de la communication à l'institut de la gestion publique et du développement économique ; 
Chef du département relations avec les clients de l'institut à l'institut de la gestion publique et du développement économique ; 
Chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ; 
Chef du département Sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des D. R. I. R. E. à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; 
Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef du groupe de subdivisions de Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ; 
Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ; 
Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne ; 
Chef du groupe de subdivisions de Lille ; 
Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/ Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ; 
Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France ; 
Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
Chef du groupe de subdivisions des deux Savoie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France ; 
Chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ; 
Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace ; 
Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie ; 
Chef du groupe de subdivisions du littoral à Gravelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France ; 
Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie ; 
Chef du groupe de subdivisions Sud de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ; 
Chef du projet budgets opérationnels de programme à la direction générale de la modernisation de l'Etat. 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bourgogne ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bourgogne ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes ; 
Chef du service de coordination générale de la direction technique du contrôle du spectre à l'Agence nationale des fréquences ; 
Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE du Centre ; 
Chef du service études et statistique à la direction régionale d'Auvergne ; 
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Poitou-Charentes ; 
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; 
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ; 
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne ; 
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ; 
Chef du service informatique à l'Agence nationale des fréquences ; 
Chef du service régional de Guyane ; 
Chef du service statistique à la direction régionale de Bourgogne ; 
Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Lorraine ; 
Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ; 
Coordinateur de la mise en oeuvre de la LOLF à la direction générale de l'INSEE ; 
Délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France ; 
Directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances ; 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Réunion ; 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique ; 
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse ; 
Ingénieur chargé de la gestion des activités minières autres que le charbonnage et des eaux minérales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Responsable administratif de pôle au service du contrôle général économique et financier. 
Responsable d'appui méthodologique au système statistique public et du suivi de la qualité ; 
Responsable de la mission conversion du bassin de Longwy près la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; 
Responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la sous-direction de l'immobilier à la secrétariat général des   ministères économiques et financiers ; 
Responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale des entreprises et des matières premières ; 
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
Responsable du bureau de gestion administrative et financière à l'inspection générale des finances ; 
Responsable du centre de gestion des radiocommunications à l'Agence nationale des fréquences ; 
Responsable du département conversion à la sous-direction du développement industriel et technologique régional à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne entreprise ; 
Responsable du département Développement régional, adjoint au responsable de la sous-direction à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; 
Responsable du secteur " politique de formation " à la direction générale du Trésor ; 
Responsable du secteur contentieux de personnel à la direction générale des impôts ; 
Responsable du secteur des rémunérations des dirigeants des établissements publics à la direction du budget ; 
Responsable du secteur effectifs et compétences au secrétariat général ; 
Responsable du secteur statutaire et indemnitaire au secrétariat général ; 
Secrétaire général à la commission de sécurité des consommateurs ; 
Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais ; 
Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ; 
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre. 
Secrétaire général de l'Ecole des mines de Saint-Etienne ; 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ; 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ; 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi ; 
Secrétaire technique de la commission des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux, à la direction des affaires juridiques ; 
Adjoint au directeur des équipements sous-pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire, en charge de l'équipe ERASME ; 
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ; 
Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ; 
Secrétaire général de l'ENSAI. 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Nord-Pas-de-Calais ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Ile-de-France ; 
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE Bretagne ; 
Chef du service études et statistiques à la direction régionale de l'INSEE Haute-Normandie ; 
Chargé de l'interface ESANE/ services statistiques sectorielles à la direction des statistiques d'entreprises.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.