Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national
   En application de l'article 3 du décret du 13 décembre 1978 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national est calculée comme suit :

 NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence, taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1)
   (A) : Taux jusqu'au 31 décembre 1997
   (B) : Taux à compter du 1er janvier 1998
   (C) : Taux jusqu'au 31 décembre 1997
   (D) : Taux à compter du 1er janvier 1998
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 !       CATEGORIES DE MEDECINS        !
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 !              Groupe I               !
 !        Médecins spécialistes        !
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 !    NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000       !
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 !   Métropole     ! Antilles, Guyane, !
 !                 ! Réunion et Saint  !
 !                 !Pierre et Miquelon !
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 !   A    !   B    !   C    !    D     !
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 !  7,15  !  7,46  !  7,86  !  8,21    !
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 !       CATEGORIES DE MEDECINS        !
 !-------------------------------------!
 !              Groupe II              !
 !        A. - Autres médecins         !
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 !    NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000       !
 !-------------------------------------!
 !   Métropole     ! Antilles, Guyane, !
 !                 ! Réunion et Saint  !
 !                 !Pierre et Miquelon !
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 !   A    !   B    !   C    !    D     !
 !--------!--------!--------!----------!
 !  5,83  !  6,10  !  6,41  !  6,70    !
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 !       CATEGORIES DE MEDECINS        !
 !-------------------------------------!
 !              Groupe II              !
 !      B. - Chirurgiens-dentistes     !
 !-------------------------------------!
 !    NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000       !
 !-------------------------------------!
 !   Métropole     ! Antilles, Guyane, !
 !                 ! Réunion et Saint  !
 !                 !Pierre et Miquelon !
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 !   A    !   B    !   C    !    D     !
 !--------!--------!--------!----------!
 !  5,83  !  6,10  !  6,41  !  6,70    !
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   (1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.

      Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues par la sécurité sociale à l'égard des médecins spécialistes conventionnés.

   La rémunération des médecins du groupe II titulaires de certificats d'études spéciales, de diplômes d'études spécialisées, de diplômes d'études supérieures spécialisées, de diplômes d'études approfondies et de doctorat peut être majorée de 10 %.



   Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.