Décret n°91-781 du 13 août 1991 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom
   Les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom sont fixées par le tableau figurant en annexe au présent décret.


   Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes, le cas échéant, au concours externe ou au concours interne sont prononcées dans le respect des proportions entre les nominations relatives à chacun de ces concours telles qu'elles sont fixées par les statuts particuliers correspondants.


   Les décrets n° 86-97 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie A, n° 86-98 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie B et n° 86-99 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie C sont abrogés, à l'exception de l'article 1er du décret n° 86-98 du 15 janvier 1986 précité.


     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesCORPS
 QUOTAS (en pourcentage)

 Concours externe
 Concours interne


 Corps homologues des deux exploitants publics
 La Poste et France Télécom
 Ingénieur des télécommunications.
 10
 10
 Inspecteur principal des services administratifs
 - 30
 Inspecteur principal des services techniques
 120
 30
 Réviseur.
 80-
 Inspecteur-élève S.E.C.A.
 120
 20
 Inspecteur-élève des services techniques
 120
 20
 Contrôleur divisionnaire
 - 50
 Contrôleur
 100
 50
 Technicien des installations
 250
 150
 Contrôleur du service automobile
 100
 50
 Dessinateur-projeteur
 250
 100
 Infirmière.
 40
 30
 Assistante sociale.
 40
 30
 Agent d'exploitation du service général
 100
 50
 Aide-technicien des installations
 250
 150
 Dessinateur
 100-
 Mécanicien dépanneur
100
 50
 Agent des services techniques
 100-
 Adjoint administratif
 100
 50
 Agent administratif
 100-
 Corps spécifiques à l'exploitant public
 La Poste
 Vérificateur de la distribution-acheminement
 - 50
 Conducteur chef du transbordement
 - 50
 Conducteur de travaux de la distribution-acheminement
 100
 50
 Receveur rural
 - 50
 Agent d'exploitation de la distribution-acheminement
 100
 50
 Préposé
 100
 50
 Corps spécifiques à l'exploitant public
 France Télécom
 Chef de secteur
 - 10
 Conducteur de travaux des lignes
 250
 100
 Agent d'exploitation du service des lignes
 150
 150
 Agent technique de 1re classe
 100
 50