Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Il est créé la spécialité " Accompagnant éducatif petite enfance " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.


Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V.


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.


La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570



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Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)







			Epreuves du CAP AEPE


			Certificat professionnel de

			la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS)

			mention "animateur d'activités et de vie quotidienne"


			Titre Assistant (e) de vie

			aux familles


			Brevet d'études professionnelles agricoles Services aux personnes


			CAP Services aux

			personnes et vente en espace rural


			BEP

			Accompagnement, soins et services à la personne


			Mention

			complémentaire Aide à domicile




			Ministère responsable de la certification


			Sports


			Emploi


			Agriculture et alimentation


			Agriculture et alimentation


			Education nationale et jeunesse


			Education nationale et jeunesse




			EP1 : Accompagner le développement



			Dispense


			Dispense


			Allègement


			Dispense





			EP2 : Exercer son activité en accueil


			Dispense





			Dispense





			EP3 : Exercer son activité en accueil individuel



			Dispense


			Dispense


			Dispense



			Dispense