Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : 






HABITATS NATURELS CONTINENTAUX 

CODE TYPOLOGIE 

CODE HABREF (CD _ HAB) 



HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES 





Herbiers des eaux marines et saumâtres 





Herbiers des eaux saumâtres 

11.4 

3255 



Prés, steppes et fourrés salés 





Gazons annuels pionniers salés 

15.1 

3244 



Prés salés côtiers boréonémoraux 

15.3 

3245 



Dunes côtières et plages de sable 





Dunes mobiles 

16.2 

3246 



Dépressions humides intradunales 

16.3 

29756 



Plages de galets 





Végétations des laisses de mer et gazons pionniers sur plages de galets 

17.2 

3250 



Côtes rocheuses et falaises maritimes 





Parois des falaises maritimes, rochers du bord de mer 

18.1 

3251 



Communautés aérohalines des falaises maritimes et des côtes rocheuses 

18.2 

3247 



Îlots, empilements rocheux, récifs, bancs 





Empilements rocheux et îlots 

19.1 

3248 



Îles barrières, flèches littorales 

19.2 

3249 



HABITATS AQUATIQUES NON MARINS 





Lagunes 

21 

29762 



Eaux douces stagnantes 





Communautés macrophytiques amphibies 

22.3 

3256 



Communautés lacustres d'euhydrophytes 

22.4 

3257 



Eaux courantes (permanentes et temporaires) 





Lits mineurs 

24.8 

29754 



Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement 

24.9 

29755 



FRUTICÉES, PRAIRIES ET PELOUSES 





Landes et fruticées tempérées 





Landes humides 

31.1 

3260 



Landes alpines et boréales 

31.4 

3261 



Fourrés arbustifs des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord 

31. A 

3262 



Pelouses silicicoles sèches 





Pelouses boréales acidiphiles fermées 

35.1 

3263 



Prairies humides et mégaphorbiaies 





Mégaphorbiaies de basse altitude 

37.1 

3264 



Prairies humides oligotrophes 

37.3 

3265 



FORÊTS 





Forêts caducifoliées 





Boisements à Betula papyrifera 

41. J 

3266 



Forêts de conifères 





Taïgas des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord 

42. G 

3267 



TOURBIÈRES ET MARAIS 





Tourbières bombées 





Tourbières bombées à peu près naturelles 

51.1 

3268 



Bas-marais, tourbières de transition et tourbières de source 





Bas-marais acides 

54.4 

3269 



Tourbières de transition 

54.5 

3270 



Communautés à Rhynchospora alba et communautés des fonds boueux 

54.6 

3258 



ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS 





Falaises continentales et rochers exposés 





Communautés chasmophytiques siliceuses et boréo-basaltiques 

62.2 

3271 











HABITATS NATURELS MARINS 

CODE TYPOLOGIE 

CODE HABREF (CD _ HAB) 



HABITATS BENTHIQUES 





Habitats benthiques côtiers 





Vasières 

SPM11. 1 

28804 



Sables intertidaux 

SPM11. 2 

28805 



Sédiments grossiers intertidaux 

SPM11. 3 

28806 



Fonds durs et roches intertidaux 

SPM11. 4 

28807 



Récifs biogéniques intertidaux 

SPM11. 5 

28808 



Vases sublittorales 

SPM11. 6 

28809 



Sables sublittoraux 

SPM11. 7 

28810 



Sédiments grossiers sublittoraux 

SPM11. 8 

28811 



Fonds durs et roches sublittoraux 

SPM11. 9 

28812 



Récifs biogéniques sublittoraux 

SPM11. A 

28813 



Herbiers de phanérogames marines 

SPM11. C 

28815 



Grottes sous-marines 

SPM11. D 

28816 



Habitats benthiques profonds 





Vases profondes 

SPM12. 1 

28818 



Sables profonds 

SPM12. 2 

28819 



Sédiments grossiers profonds 

SPM12. 3 

28820 



Fonds durs et roches profonds 

SPM12. 4 

28821 



Récifs biogéniques profonds 

SPM12. 5 

28822 



HABITATS PÉLAGIQUES 

SPM2 

28823







Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.