Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :


DRAC Alsace









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Aquitaine









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Auvergne








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

1

1






DRAC Bourgogne









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Bretagne









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Centre









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



FSU

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Champagne-Ardenne









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

2

2







DRAC Corse









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

1

1



UNSA

1

1







DRAC Franche-Comté









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

2

2







DRAC Guadeloupe








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CGT-Culture

2

2






DRAC Guyane








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1






DRAC Ile-de-France








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SNAC-FO

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

4

4






DRAC Languedoc-Roussillon








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

2

2






DRAC Limousin









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

1

1



UNSA

2

2







DRAC Lorraine








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

2

2






DRAC Martinique









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



FSU

1

1



CGT-Culture

1

1







DRAC Midi-Pyrénées








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

2

2



UNSA

1

1



CGT-Culture

3

3






DRAC Nord - Pas-de-Calais









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

3

3



CGT-Culture

1

1







DRAC Basse-Normandie








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

3

3






DRAC Haute-Normandie








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



SUD Culture Solidaires

3

3






DRAC Pays de la Loire









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



FSU

1

1



CGT-Culture

2

2







DRAC Poitou-Charentes









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

1

1



CGT-Culture

2

2







DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur









ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

4

4







DRAC Picardie








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



SUD Culture Solidaires

2

2






DRAC Réunion








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

1

1



CGT-Culture

1

1






DRAC Rhône-Alpes








ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES




Représentants titulaires

Représentants suppléants



CFDT-Culture

2

2



FSU

1

1



UNSA

1

1



CGT-Culture

2

2








A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.