Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.


Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes comprend :

1° L'état-major de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend notamment l'état-major opérationnel Air ;

2° La brigade aérienne de la posture permanente de sûreté, qui comprend notamment le centre national des opérations aériennes ;

3° La brigade aérienne des opérations ;
3° bis La brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien ;

4° La brigade aérienne connaissance et anticipation ;

5° Des unités spécialisées, des centres experts et des centres opérationnels concourant à la préparation, la mise en œuvre et à la conduite de la défense aérienne et des opérations aériennes.


Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes met en œuvre les mesures de défense aérienne, telle que définie à l'article D.* 1441-1 du code de la défense, dans l'espace aérien national métropolitain.

A ce titre, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article D.* 1442-5 du même code, il :

1° Elabore et propose les plans d'opérations de défense aérienne soumis à l'approbation du chef d'état-major des armées ;

2° Etablit la situation aérienne générale et rend compte au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés à la sûreté aérienne ;

3° Assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace, le contrôle opérationnel des moyens militaires et l'emploi des moyens civils mis à sa disposition en cas de mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne ;

4° Assure la mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne et des mesures de sûreté aérienne ;

5° Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords de coopération internationale en matière de défense aérienne.

En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :

1° Assure un rôle d'expert au profit du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Dispose d'une capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations aériennes menées, au-dessus ou à partir du territoire métropolitain, dans un cadre national, interallié ou international ;

3° Assure le contrôle opérationnel des formations de l'armée de l'air et de l'espace et, le cas échéant, des autres éléments aériens qui lui sont confiés dans les conditions fixées à l'article D.* 1221-4 et D.* 1442-5 du code de la défense.


I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace. 
A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace. 
Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité. 
II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 et 4, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure.


Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.

Dans ses domaines de compétence, il est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.



Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.