Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION





 PÉRIODES
 DATES
 RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES


Fin des congésde Nouvel An

Lundi 2 janvier

National.



Vacances d'hiver
Samedi 11 février

Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.



Samedi 18 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.



Samedi 25 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.



Samedi 3 mars

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.



Samedi 10 mars

Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.



Samedi 17 mars

Rhône-Alpes.



Vacances de printemps
Pâques
Vendredi 6 avril

National.



Samedi 7 avril

National.



Lundi 9 avril

National.



Samedi 14 avril

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Samedi 21 avril

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Samedi 28 avril

Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Mardi 1er mai

Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.



Ascension
Mercredi 16 mai

National.



Jeudi 17 mai

National.



Dimanche 20 mai

National.



Pentecôte

Lundi 28 mai

National.















Vacances d'été
Vendredi 29 juin

Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Samedi 30 juin

Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Vendredi 6 juillet

National.



Samedi 7 juillet

National.



Vendredi 13 juillet

National.



Samedi 14 juillet

National.



Dimanche 15 juillet

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Haute-Normandie.



Vendredi 20 juillet

National.



Samedi 21 juillet

National.



Vendredi 27 juillet

National.



Samedi 28 juillet

National.



Dimanche 29 juillet

Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.



Vendredi 3 août

National.



Samedi 4 août

National.



Dimanche 5 août

Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.



Vendredi 10 août

National.



Samedi 11 août

National.



Dimanche 12 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Vendredi 17 août

National.



Samedi 18 août

National.



Dimanche 19 août

Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre.



Vendredi 24 août

National.



Samedi 25 août

National.



Vendredi 31 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Samedi 1er septembre

National.



Dimanche 2 septembre

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.



Vacances de Toussaint

Samedi 27 octobre

Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.



Mercredi 31 octobre

National.



Jeudi 1er novembre

National.



Dimanche 4 novembre

Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.



Vacances de Noël
Vendredi 21 décembre

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.



Samedi 22 décembre

National.



Prévision 2013
Mardi 1er janvier

National.



Mercredi 2 janvier

Ile-de-France, Centre.