Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité et de la communication de la Commission du 19 avril 2021 relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2022-2027, comme compatibles avec le marché intérieur en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.L'annexe 1 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du c du paragraphe 3 de l'article 107 de ce traité.L'annexe 2 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du a du paragraphe 3 du même article 107.L'annexe 3 définit les taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale.L'annexe 4 définit les seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d'aide des zones.


Conformément au paragraphe 12 de l'article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 et à la décision de la Commission C (2022) 3093 du 16 mai 2022 approuvant la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification à la Commission européenne prévue à l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne les aides à finalité régionale dont l'intensité totale n'excède pas les taux fixés dans le tableau des taux plafonds de cumul d'aides figurant à l'annexe 3 du présent décret, à l'exception des aides individuelles dépassant les seuils fixés à l'annexe 4.


Pour l'application des dispositions de l'article 1465 B du code général des impôts et de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises comprennent :1° Hors de la région Ile-de-France, toutes les communes ou parties de communes ne figurant pas aux annexes 1 et 2 du présent décret ;2° Dans la région Ile-de-France, les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et les communes retenues dans la liste des zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts.Dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification, dans le respect des dispositions mentionnées au premier alinéa, que les aides accordées à des projets d'investissement et qui n'excèdent pas 7,5 millions d'euros.


Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE




CODE EUROSTAT
			des régions et des départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
			Code INSEE (COG2021) et nom des communes éligibles
			(P : zonage partiel défini sur la base du canton ou de l'IRIS)




			FRK


			Auvergne-Rhône-Alpes




			FRK21


			Ain





			Arbent (01014) ; Bellignat (01031) ; Brégnier-Cordon (01058) ; Brion (01063) ; Briord (01064) ; La Burbanche (01066) ; Ceignes (01067) ; Champdor-Corcelles (01080) ; Condamine (01112) ; Dortan (01148) ; Béard-Géovreissiat (01170) ; Géovreisset (01171) ; Groissiat (01181) ; Plateau d'Hauteville (01185) ; Izernore (01192) ; Lhuis (01216) ; Lompnas (01219) ; Maillat (01228) ; Martignat (01237) ; Montréal-la-Cluse (01265) ; Nurieux-Volognat (01267) ; Nantua (01269) ; Les Neyrolles (01274) ; Ordonnaz (01280) ; Outriaz (01282) ; Oyonnax (01283) ; Port (01307) ; Prémillieu (01311) ; Saint-Martin-du-Frêne (01373) ; Saint-Vulbas (01390) ; Seillonnaz (01400) ; Vieu-d'Izenave (01441).




			FRK11


			Allier





			Abrest (03001) ; Avermes (03013) ; Barberier (03016) ; Bayet (03018) ; Bègues (03021) ; Bellenaves (03022) ; Bellerive-sur-Allier (03023) ; Bessay-sur-Allier (03025) ; Bizeneuille (03031) ; Bourbon-l'Archambault (03036) ; Brugheas (03044) ; Chamblet (03052) ; Chareil-Cintrat (03059) ; Charmeil (03060) ; Charroux (03062) ; Chassenard (03063) ; Commentry (03082) ; Cosne-d'Allier (03084) ; Coutansouze (03089) ; Créchy (03091) ; Creuzier-le-Neuf (03093) ; Creuzier-le-Vieux (03094) ; Cusset (03095) ; Diou (03100) ; Domérat (03101) ; Dompierre-sur-Besbre (03102) ; Échassières (03108) ; Espinasse-Vozelle (03110) ; La Ferté-Hauterive (03114) ; Fleuriel (03115) ; Gannat (03118) ; Hauterive (03126) ; Langy (03137) ; Lapalisse (03138) ; Loriges (03148) ; Magnet (03157) ; Malicorne (03159) ; Molinet (03173) ; Montbeugny (03180) ; Montluçon (03185) ; Montmarault (03186) ; Montoldre (03187) ; Naves (03194) ; Néris-les-Bains (03195) ; Paray-sous-Briailles (03204) ; Périgny (03205) ; Pierrefitte-sur-Loire (03207) ; Rongères (03215) ; Saint-Bonnet-de-Rochefort (03220) ; Saint-Félix (03232) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat (03243) ; Saint-Pourçain-sur-Besbre (03253) ; Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254) ; Saint-Priest-en-Murat (03256) ; Saint-Rémy-en-Rollat (03258) ; Saint-Victor (03262) ; Saint-Yorre (03264) ; Sanssat (03266) ; Sauvagny (03269) ; Sazeret (03270) ; Seuillet (03273) ; Thiel-sur-Acolin (03283) ; Toulon-sur-Allier. (03286) ; Treteau (03289) ; Varennes-sur-Allier (03298) ; Verneix (03305) ; Le Vernet (03306) ; Vichy (03310) ; Vieure (03312) ; Villefranche-d'Allier (03315) ; Voussac (03319) ; Ygrande (03320) ; Yzeure (03321).




			KRK22


			Ardèche





			Alba-la-Romaine (07005) ; Annonay (07010) ; Arcens (07012) ; Ardoix (07013) ; Aubenas (07019) ; Aubignas (07020) ; Baix (07022) ; Le Béage (07026) ; Boffres (07035) ; Borée (07037) ; Champagne (07051) ; Chanéac (07054) ; Châteaubourg (07059) ; Châteauneuf-de-Vernoux (07060) ; Le Cheylard (07064) ; Chomérac (07066) ; Cruas (07076) ; Davézieux (07078) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dornas (07082) ; Félines (07089) ; Flaviac (07090) ; Glun (07097) ; Guilherand-Granges (07102) ; Saint-Julien-d'Intres (07103) ; Issanlas (07105) ; Issarlès (07106) ; Jaunac (07108) ; Joyeuse (07110) ; Labastide-de-Virac (07113) ; Labégude (07116) ; Le Lac-d'Issarlès (07119) ; Lachapelle-sous-Aubenas (07122) ; Lachapelle-sous-Chanéac (07123) ; Lagorce (07126) ; Lamastre (07129) ; Lanarce (07130) ; Lanas (07131) ; Largentière (07132) ; Laurac-en-Vivarais (07134) ; Lavillatte (07137) ; Lavilledieu (07138) ; Lyas (07146) ; Mariac (07150) ; Mars (07151) ; Mauves (07152) ; Meyras (07156) ; Meysse (07157) ; Mézilhac (07158) ; Mirabel (07159) ; Montréal (07162) ; Orgnac-l'Aven (07168) ; Peaugres (07172) ; Peyraud (07174) ; Pont-de-Labeaume (07178) ; Le Pouzin (07181) ; Rochecolombe (07190) ; Rochemaure (07191) ; Roiffieux (07197) ; Rompon (07198) ; Rosières (07199) ; Saint-Agrève (07204) ; Saint-Andéol-de-Fourchades (07209) ; Saint-Andéol-de-Vals (07210) ; Saint-Cirgues-en-Montagne (07224) ; Saint-Clément (07226) ; Saint-Désirat (07228) ; Saint-Genest-Lachamp (07239) ; Saint-Jean-le-Centenier (07247) ; Saint-Joseph-des-Bancs (07251) ; Saint-Julien-en-Saint-Alban (07255) ; Saint-Julien-Vocance (07258) ; Saint-Marcel-lès-Annonay (07265) ; Saint-Martial (07267) ; Saint-Martin-de-Valamas (07269) ; Saint-Michel-de-Boulogne (07277) ; Saint-Péray (07281) ; Saint-Pierreville (07286) ; Saint-Prix (07290) ; Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07298) ; Saint-Symphorien-de-Mahun (07299) ; Salavas (07304) ; Sarras (07308) ; Serrières (07313) ; Le Teil (07319) ; Thueyts (07322) ; Tournon-sur-Rhône (07324) ; Vallon-Pont-d'Arc (07330) ; Vals-les-Bains (07331) ; Vernoux-en-Vivarais (07338) ; Villevocance (07342) ; Vinezac (07343) ; Viviers (07346) ; Vocance (07347) ; Vogüé (07348) ; La Voulte-sur-Rhône (07349).




			KRK12


			Cantal





			Allanche (15001) ; Andelat (15004) ; Arpajon-sur-Cère (15012) ; Aurillac (15014) ; Puycapel (15027) ; Cayrols (15030) ; Coltines (15053) ; Condat (15054) ; Coren (15055) ; Drugeac (15063) ; Lacapelle-del-Fraisse (15087) ; Lafeuillade-en-Vézie (15090) ; Landeyrat (15091) ; Lugarde (15110) ; Marchastel (15116) ; Massiac (15119) ; Mauriac (15120) ; Méallet (15123) ; Montmurat (15133) ; Murat (15138) ; Neussargues en Pinatelle (15141) ; Nieudan (15143) ; Omps (15144) ; Polminhac (15154) ; Prunet (15156) ; Riom-ès-Montagnes (15162) ; Saint-Bonnet-de-Condat (15173) ; Saint-Étienne-de-Chomeil (15185) ; Sainte-Eulalie (15186) ; Saint-Flour (15187) ; Saint-Georges (15188) ; Saint-Mamet-la-Salvetat (15196) ; Saint-Martin-Valmeroux (15202) ; Saint-Paul-des-Landes (15204) ; Saint-Poncy (15207) ; Saint-Simon (15215) ; Sansac-Veinazès (15222) ; Sauvat (15223) ; Sénezergues (15226) ; Vabres (15245) ; Vic-sur-Cère (15258) ; Vieillespesse (15259) ; Le Vigean (15261) ; Ydes (15265) ; Ytrac (15267) ; Le Rouget-Pers (15268).




			FRK23


			Drôme





			Albon (26002) ; Aleyrac (26003) ; Alixan (26004) ; Allex (26006) ; Andancette (26009) ; Anneyron (26010) ; Aouste-sur-Sye (26011) ; Arnayon (26012) ; Aubres (26016) ; Aucelon (26017) ; Barnave (26025) ; La Baume-Cornillane (26032) ; La Baume-d'Hostun (26034) ; Beaufort-sur-Gervanne (26035) ; Beaumont-en-Diois (26036) ; Beaurières (26040) ; Beausemblant (26041) ; Beauvoisin (26043) ; Bésayes (26049) ; Boulc (26055) ; Bourg-de-Péage (26057) ; Bourg-lès-Valence (26058) ; Le Chaffal (26066) ; Chalancon (26067) ; Châteauneuf-sur-Isère (26084) ; Châtillon-en-Diois (26086) ; Chaudebonne (26089) ; Clérieux (26096) ; Cobonne (26098) ; Colonzelle (26099) ; Condorcet (26103) ; Cornillon-sur-l'Oule (26105) ; Crest (26108) ; Die (26113) ; Donzère (26116) ; Épinouze (26118) ; Eurre (26125) ; Eygluy-Escoulin (26128) ; Eymeux (26129) ; Eyzahut (26131) ; Félines-sur-Rimandoule (26134) ; Val-Maravel (26136) ; Gigors-et-Lozeron (26141) ; Le Grand-Serre (26143) ; Grane (26144) ; Grignan (26146) ; Gumiane (26147) ; Hauterives (26148) ; Hostun (26149) ; Jonchères (26152) ; Lapeyrouse-Mornay (26155) ; Laval-d'Aix (26159) ; Laveyron (26160) ; Léoncel (26163) ; Loriol-sur-Drôme (26166) ; Marches (26173) ; Margès (26174) ; Marsaz (26177) ; Miscon (26186) ; Mollans-sur-Ouvèze (26188) ; Montbrison-sur-Lez (26192) ; Montlaur-en-Diois (26204) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Montségur-sur-Lauzon (26211) ; La Motte-Chalancon (26215) ; Peyrins (26231) ; Pierrelatte (26235) ; Le Poët-Laval (26243) ; Le Poët-Sigillat (26244) ; Ponet-et-Saint-Auban (26246) ; Portes-lès-Valence (26252) ; Poyols (26253) ; Propiac (26256) ; Rochebaudin (26268) ; Rochebrune (26269) ; Romans-sur-Isère (26281) ; Rousset-les-Vignes (26285) ; Roynac (26287) ; Saint-Andéol (26291) ; Saint-Barthélemy-de-Vals (26295) ; Saint-Ferréol-Trente-Pas (26304) ; Sainte-Jalle (26306) ; Saint-Marcel-lès-Valence (26313) ; Saint-Martin-d'Août (26314) ; Saint-May (26318) ; Saint-Nazaire-en-Royans (26320).




			FRK13


			Haute-Loire





			Arlet (43009) ; Aubazat (43011) ; Vissac-Auteyrac (43013) ; Bas-en-Basset (43020) ; Beaumont (43022) ; Beauzac (43025) ; Blavozy (43032) ; Boisset (43034) ; Borne (43036) ; Bournoncle-Saint-Pierre (43038) ; Brioude (43040) ; Chadrac (43046) ; Chamalières-sur-Loire (43049) ; Chambezon (43050) ; Le Chambon-sur-Lignon (43051) ; Chaniat (43055) ; La Chapelle-d'Aurec (43058) ; La Chapelle-Geneste (43059) ; Chaspinhac (43061) ; Chaspuzac (43062) ; Chazelles (43068) ; La Chomette (43072) ; Cistrières (43073) ; Cohade (43074) ; Coubon (43078) ; Couteuges (43079) ; Craponne-sur-Arzon (43080) ; Cussac-sur-Loire (43084) ; Dunières (43087) ; Espaly-Saint-Marcel (43089) ; Fix-Saint-Geneys (43095) ; Fontannes (43096) ; Frugerès-les-Mines (43099) ; Grazac (43102) ; Jullianges (43108) ; Lamothe (43110) ; Langeac (43112) ; Lavaudieu (43117) ; Lempdes-sur-Allagnon (43120) ; Léotoing (43121) ; Lorlanges (43123) ; Loudes (43124) ; Lubilhac (43125) ; Malvières (43128) ; Le Mas-de-Tence (43129) ; Mazeyrat-d'Allier (43132) ; Monistrol-sur-Loire (43137) ; Le Monteil (43140) ; Montfaucon-en-Velay (43141) ; Montregard (43142) ; Paulhac (43147) ; Paulhaguet (43148) ; Le Pertuis (43150) ; Polignac (43152) ; Pont-Salomon (43153) ; Le Puy-en-Velay (43157) ; Rosières (43165) ; Saint-Austremoine (43169) ; Saint-Beauzire (43170) ; Saint-Bonnet-le-Froid (43172) ; Saint-Didier-en-Velay (43177) ; Saint-Didier-sur-Doulon (43178) ; Saint-Étienne-Lardeyrol (43181) ; Saint-Ferréol-d'Auroure (43184) ; Sainte-Florine (43185) ; Saint-Germain-Laprade (43190) ; Saint-Géron (43191) ; Saint-Julien-Chapteuil (43200) ; Saint-Julien-Molhesabate (43204) ; Saint-Just-Malmont (43205) ; Saint-Maurice-de-Lignon (43211) ; Saint-Pal-de-Chalencon (43212) ; Saint-Pal-de-Mons (43213) ; Saint-Paulien (43216) ; Saint-Romain-Lachalm (43223) ; Sainte-Sigolène (43224) ; Saint-Victor-Malescours (43227) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (43228) ; Saint-Vidal (43229) ; Salzuit (43232) ; Sanssac-l'Église (43233) ; Saugues (43234) ; La Séauve-sur-Semène (43236) ; Siaugues-Sainte-Marie (43239) ; Solignac-sur-Loire (43241) ; Tence (43244) ; Torsiac (43247) ; Valprivas (43249) ; Vazeilles-Limandre (43254) ; Venteuges (43256) ; Vergongheon (43258) ; Vieille-Brioude (43262) ; Les Villettes (43265) ; Vorey (43267) ; Yssingeaux (43268).




			FRK28


			Haute-Savoie





			Arâches-la-Frasse (74014) ; Ayse (74024) ; Boëge (74037) ; Bonneville (74042) ; Bons-en-Chablais (74043) ; Brizon (74049) ; Cluses (74081) ; Contamine-sur-Arve (74087) ; Fillinges (74128) ; Le Grand-Bornand (74136) ; Magland (74159) ; Manigod (74160) ; Marignier (74164) ; Marnaz (74169) ; Mont-Saxonnex (74189) ; Nancy-sur-Cluses (74196) ; Glières-Val-de-Borne (74212) ; Le Reposoir (74221) ; La Roche-sur-Foron (74224) ; Saint-André-de-Boëge (74226) ; Saint-Jean-de-Tholome (74240) ; Saint-Pierre-en-Faucigny (74250) ; Saint-Sigismond (74252) ; Scionzier (74264) ; Thyez (74278) ; Thônes (74280) ; La Tour (74284) ; Vougy (74312).




			FRK24


			Isère





			Les Avenières Veyrins-Thuellin (38022) ; Beaurepaire (38034) ; Le Bouchage (38050) ; Bouvesse-Quirieu (38054) ; Brézins (38058) ; Champagnier (38068) ; Champ-sur-Drac (38071) ; Charette (38083) ; Châtenay (38093) ; Claix (38111) ; Clelles (38113) ; Engins (38153) ; Hières-sur-Amby (38190) ; Jarrie (38200) ; Lavars (38208) ; Lentiol (38209) ; Marcieu (38217) ; Marcollin (38219) ; Mayres-Savel (38224) ; Montalieu-Vercieu (38247) ; Monteynard (38254) ; La Motte-Saint-Martin (38266) ; Notre-Dame-de-Commiers (38277) ; Noyarey (38281) ; Arandon-Passins (38297) ; Le Péage-de-Roussillon (38298) ; Percy (38301) ; Le Pont-de-Claix (38317) ; Les Roches-de-Condrieu (38340) ; Roussillon (38344) ; Saint-Baudille-de-la-Tour (38365) ; Saint-Clair-sur-Galaure (38379) ; Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38384) ; Saint-Georges-de-Commiers (38388) ; Saint-Nizier-du-Moucherotte (38433) ; Saint-Siméon-de-Bressieux (38457) ; Saint-Victor-de-Morestel (38465) ; Salaise-sur-Sanne (38468) ; Veurey-Voroize (38540) ; Viriville (38561).




			FRK25


			Loire





			Andrézieux-Bouthéon (42005) ; Balbigny (42011) ; Belmont-de-la-Loire (42015) ; Bonson (42022) ; Bourg-Argental (42023) ; Briennon (42026) ; Burdignes (42028) ; Chalain-le-Comtal (42038) ; Chambéon (42041) ; Le Chambon-Feugerolles (42044) ; La Chapelle-Villars (42051) ; Charlieu (42052) ; Châteauneuf (42053) ; Chazelles-sur-Lyon (42059) ; Chevrières (42062) ; Civens (42065) ; Cleppé (42066) ; Le Coteau (42071) ; Écoche (42086) ; Épercieux-Saint-Paul (42088) ; L'Étrat (42092) ; Feurs (42094) ; Firminy (42095) ; Fontanès (42096) ; La Fouillouse (42097) ; Fraisses (42099) ; La Grand-Croix (42103) ; Grézieux-le-Fromental (42105) ; L'Hôpital-le-Grand (42108) ; L'Horme (42110) ; Lorette (42123) ; Mably (42127) ; Maclas (42129) ; Mars (42141) ; Montagny (42145) ; Montbrison (42147) ; Mornand-en-Forez (42151) ; Neulise (42156) ; Notre-Dame-de-Boisset (42161) ; Parigny (42166) ; Pavezin (42167) ; Perreux (42170) ; Poncins (42174) ; Pouilly-sous-Charlieu (42177) ; La Ricamarie (42183) ; Riorges (42184) ; Rive-de-Gier (42186) ; Roanne (42187) ; Roche-la-Molière (42189) ; Saint-Appolinard (42201) ; Saint-Chamond (42207) ; Sainte-Croix-en-Jarez (42210) ; Saint-Cyr-de-Favières (42212) ; Saint-Denis-de-Cabanne (42215) ; Saint-Genest-Lerpt (42223) ; Saint-Jean-Bonnefonds (42237) ; Saint-Julien-Molin-Molette (42246) ; Saint-Marcel-de-Félines (42254) ; Saint-Marcellin-en-Forez (42256) ; Saint-Pierre-de-Bœuf (42272) ; Saint-Vincent-de-Boisset (42294) ; Savigneux (42299) ; Sorbiers (42302) ; Sury-le-Comtal (42304) ; La Talaudière (42305) ; La Tour-en-Jarez (42311) ; Unieux (42316) ; Veauche (42323) ; Vendranges (42325) ; Vérin (42327).




			FRK14


			Puy-de-Dôme





			Ambert (63003) ; Les Ancizes-Comps (63004) ; Arlanc (63010) ; Aubière (63014) ; Augerolles (63016) ; Augnat (63017) ; Aulnat (63019) ; Bertignat (63037) ; Blot-l'Église (63043) ; Le Breuil-sur-Couze (63052) ; Le Broc (63054) ; Buxières-sous-Montaigut (63062) ; Cébazat (63063) ; Celles-sur-Durolle (63066) ; Champs (63082) ; La Chapelle-Agnon (63086) ; Chappes (63089) ; Châteldon (63102) ; Châtel-Guyon (63103) ; Chavaroux (63107) ; Clermont-Ferrand (63113) [P, IRIS : 631130102 Ilot 1er Mai ; 631130201 Pelissier ; 631130701 Montferrand ; 631130802 République ; 631130901 Anatole France ; 631131001 L'Oradou ; 631131101 La Fontaine du Bac ; 631132001 La Boucle ; 631132002 Torpilleur Sirocco ; 631132003 Sous Les Vignes ; 631132101 La Plaine ; 631132201 Champratel ; 631132202 Les Vergnes ; 631132301 La Gauthiere ; 631132401 Le Brezet ; 631132501 La Pardieu] ; Combronde (63116) ; Cournon-d'Auvergne (63124) ; Courpière (63125) ; Culhat (63131) ; Dore-l'Église (63139) ; Enval (63150) ; La Forie (63161) ; Gerzat (63164) ; Issoire (63178) ; Joze (63180) ; Lachaux (63184) ; Lapeyrouse (63187) ; Lempdes (63193) ; Lempty (63194) ; Lezoux (63195) ; Manzat (63206) ; Medeyrolles (63221) ; Ménétrol (63224) ; La Monnerie-le-Montel (63231) ; Montcel (63235) ; Moriat (63242) ; Néronde-sur-Dore (63249) ; Olliergues (63258) ; Orbeil (63261) ; Orléat (63265) ; Palladuc (63267) ; Parentignat (63270) ; Peschadoires (63276) ; Puy-Guillaume (63291) ; Queuille (63294) ; Randan (63295) ; Riom (63300) ; Saint-Angel (63318) ; Saint-Beauzire (63322) ; Saint-Éloy-les-Mines (63338) ; Saint-Georges-de-Mons (63349) ; Saint-Germain-Lembron (63352) ; Saint-Gervais-sous-Meymont (63355) ; Saint-Gervazy (63356) ; Saint-Hilaire-la-Croix (63358) ; Saint-Ours (63381) ; Saint-Rémy-sur-Durolle (63393) ; Saint-Sylvestre-Pragoulin (63400) ; Saint-Victor-Montvianeix (63402) ; Saint-Yvoine (63404) ; Sauvagnat-Sainte-Marthe (63411) ; Teilhède (63427) ; Thiers (63430) ; Vertolaye (63454) ; Vitrac (63464) ; Volvic (63470) ; Youx (63471) ; Yronde-et-Buron (63472).




			FRK26


			Rhône





			Saint-Fons (69199) ; Vénissieux (69259) ; Feyzin (69276).




			FRK27


			Savoie





			Grand-Aigueblanche (73003) ; Arvillard (73021) ; La Bâthie (73032) ; La Chambre (73067) ; La Chavanne (73082) ; Épierre (73109) ; Gilly-sur-Isère (73124) ; Hautecour (73131) ; Tour-en-Maurienne (73135) ; Porte-de-Savoie (73151) ; Montmélian (73171) ; Montvernier (73177) ; Léchère (73187) ; Notre-Dame-des-Millières (73188) ; Queige (73211) ; Valgelon-La Rochette (73215) ; Rognaix (73216) ; Saint-Avre (73224) ; Sainte-Hélène-du-Lac (73240) ; Saint-Jean-de-Maurienne (73248) ; Saint-Léger (73252) ; Saint-Marcel (73253) ; Saint-Paul-sur-Isère (73268) ; Saint-Pierre-de-Soucy (73276) ; Saint-Rémy-de-Maurienne (73278) ; Tours-en-Savoie (73298) ; Ugine (73303).




			FRC


			Bourgogne-Franche-Comté




			FRC11


			Côte-d'Or





			Arc-sur-Tille (21021) ; Arnay-sous-Vitteaux (21024) ; Auxonne (21038) ; Avosnes (21040) ; Boussey (21097) ; Bressey-sur-Tille (21105) ; Bretenière (21106) ; Brianny (21108) ; Chamblanc (21131) ; Champeau-en-Morvan (21139) ; Chenôve (21166) ; Chevannay (21168) ; Chevigny-Saint-Sauveur (21171) ; Cléry (21180) ; Courcelles-lès-Semur (21205) ; Couternon (21209) ; Crépand (21212) ; Échevannes (21240) ; Époisses (21247) ; Fain-lès-Montbard (21259) ; Fauverney (21261) ; Fénay (21263) ; Flagey-lès-Auxonne (21268) ; Flavigny-sur-Ozerain (21271) ; Fresnes (21287) ; Genlis (21292) ; Grignon (21308) ; Is-sur-Tille (21317) ; Labruyère (21333) ; Longvic (21355) ; Magny-sur-Tille (21370) ; Les Maillys (21371) ; Marcigny-sous-Thil (21380) ; Marcilly-sur-Tille (21383) ; Massingy-lès-Semur (21394) ; Molphey (21422) ; Montbard (21425) ; Montigny-sur-Armançon (21431) ; Mussy-la-Fosse (21448) ; Neuilly-Crimolois (21452) ; Orville (21472) ; Ouges (21473) ; Pagny-la-Ville (21474) ; Pagny-le-Château (21475) ; Planay (21484) ; Posanges (21498) ; Quetigny (21515) ; La Roche-en-Brenil (21525) ; La Roche-Vanneau (21528) ; Rouvray (21531) ; Rouvres-en-Plaine (21532) ; Saffres (21537) ; Saint-Apollinaire (21540) ; Saint-Didier (21546) ; Saint-Euphrône (21547) ; Saint-Germain-de-Modéon (21548) ; Saint-Rémy (21568) ; Saint-Seine-en-Bâche (21572) ; Saint-Usage (21577) ; Samerey (21581) ; Saulieu (21584) ; Seigny (21598) ; Selongey (21599) ; Semur-en-Auxois (21603) ; Sennecey-lès-Dijon (21605) ; Seurre (21607) ; Sincey-lès-Rouvray (21608) ; Souhey (21612) ; Tart-le-Bas (21622) ; Tart (21623) ; Til-Châtel (21638) ; Torcy-et-Pouligny (21640) ; Touillon (21641) ; Trouhans (21645) ; Varanges (21656) ; Venarey-les-Laumes (21663) ; Vic-de-Chassenay (21676) ; Vieux-Château (21681) ; Villars-et-Villenotte (21689) ; Villeferry (21694) ; Vitteaux (21710).




			FRC21


			Doubs





			Aibre (25008) ; Allenjoie (25011) ; Amondans (25017) ; Arbouans (25020) ; Arc-sous-Cicon (25025) ; Audincourt (25031) ; Autechaux (25032) ; Autechaux-Roide (25033) ; Les Auxons (25035) ; Avoudrey (25039) ; Badevel (25040) ; Bart (25043) ; Baume-les-Dames (25047) ; Bavans (25048) ; Berche (25054) ; Bethoncourt (25057) ; Bief (25061) ; Bolandoz (25070) ; Bonnétage (25074) ; Bourguignon (25082) ; Brognard (25097) ; Byans-sur-Doubs (25105) ; Champagney (25115) ; Champvans-les-Moulins (25119) ; Chantrans (25120) ; Charmauvillers (25124) ; Charquemont (25127) ; Chassagne-Saint-Denis (25129) ; Châteauvieux-les-Fossés (25130) ; La Chaux (25139) ; Chaux-lès-Passavant (25141) ; Chemaudin et Vaux (25147) ; Cléron (25155) ; Colombier-Fontaine (25159) ; Les Combes (25160) ; Consolation-Maisonnettes (25161) ; Corcondray (25164) ; Courcelles-lès-Montbéliard (25170) ; Dambenois (25188) ; Dampierre-les-Bois (25190) ; Dampierre-sur-le-Doubs (25191) ; Damprichard (25193) ; Dannemarie-sur-Crète (25195) ; Dasle (25196) ; Déservillers (25199) ; Échay (25209) ; Les Écorces (25213) ; Étalans (25222) ; Étouvans (25224) ; Étupes (25228) ; Exincourt (25230) ; Eysson (25231) ; Fesches-le-Châtel (25237) ; Feule (25239) ; Flagey (25241) ; Fleurey (25244) ; Les Fontenelles (25248) ; Fournet-Blancheroche (25255) ; Frambouhans (25256) ; Glay (25274) ; Goumois (25280) ; Grand-Charmont (25284) ; Fournets-Luisans (25288) ; Les Gras (25296) ; Guillon-les-Bains (25299) ; Hauterive-la-Fresse (25303) ; Hérimoncourt (25304) ; Lanans (25324) ; Landresse (25325) ; Levier (25334) ; Lizine (25338) ; Lombard (25340) ; Longeville (25346) ; Le Luhier (25351) ; Maîche (25356) ; Maisons-du-Bois-Lièvremont (25357) ; Mandeure (25367) ; Mathay (25370) ; Mérey-sous-Montrond (25375) ; Meslières (25378) ; Montandon (25387) ; Montbéliard (25388) ; Mont-de-Laval (25391) ; Montivernage (25401) ; Montjoie-le-Château (25402) ; Montmahoux (25404) ; Morteau (25411) ; Neuchâtel-Urtière (25422) ; Les Premiers Sapins (25424) ; Noirefontaine (25426) ; Nommay (25428) ; Orchamps-Vennes (25432) ; Orgeans-Blanchefontaine (25433) ; Ornans (25434) ; Osselle-Routelle (25438) ; Ouvans (25441) ; Passonfontaine (25447) ; Péseux (25449) ; Pessans (25450) ; Pierrefontaine-les-Varans (25453) ; Le Val (25460) ; Pontarlier (25462) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Pont-les-Moulins (25465) ; Pouilley-Français (25466) ; Pouilley-les-Vignes (25467) ; Présentevillers (25469) ; Provenchère (25471) ; Raynans (25481) ; Rémondans-Vaivre (25485) ; Rosières-sur-Barbèche (25503) ; Saint-Hippolyte (25519) ; Saint-Julien-lès-Russey (25522) ; Sainte-Suzanne (25526) ; Saint-Vit (25527) ; Samson (25528) ; Sancey (25529) ; Seloncourt (25539) ; Sochaux (25547) ; Solemont (25548) ; Soulce-Cernay (25551) ; Taillecourt (25555) ; Tarcenay-Foucherans (25558) ; Trévillers (25571) ; Valdahon (25578) ; Valentigney (25580) ; Vauclusotte (25589) ; Vercel-Villedieu-le-Camp (25601) ; Vieux-Charmont (25614) ; Villars-sous-Dampjoux (25617) ; Ville-du-Pont (25620) ; Villers-Buzon (25622) ; Villers-Chief (25623) ; Villers-la-Combe (25625) ; Voujeaucourt (25632) ; Vuillafans (25633).




			FRC22


			Jura





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			FRC12


			Nièvre





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			FRC23


			Haute-Saône





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			FRC13


			Saône-et-Loire





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			FRC14


			Yonne





			Montholon (89003) ; Angely (89008) ; Annay-sur-Serein (89010) ; Annoux (89012) ; Appoigny (89013) ; Armeau (89018) ; Asnières-sous-Bois (89020) ; Augy (89023) ; Auxerre (89024) ; Avallon (89025) ; Bagneaux (89027) ; Bassou (89029) ; Beaumont (89031) ; Béon (89037) ; Blacy (89043) ; Bonnard (89050) ; Les Bordes (89051) ; Branches (89053) ; Brienon-sur-Armançon (89055) ; Bussy-en-Othe (89059) ; Chablis (89068) ; Chailley (89069) ; Chamoux (89071) ; Charmoy (89085) ; Chemilly-sur-Yonne (89096) ; Cheny (89099) ; Chéu (89101) ; Les Clérimois (89111) ; Collan (89112) ; Coulanges-sur-Yonne (89119) ; Dyé (89149) ; Escolives-Sainte-Camille (89155) ; Esnon (89156) ; Étaule (89159) ; Étigny (89160) ; Flogny-la-Chapelle (89169) ; Foissy-sur-Vanne (89171) ; Fontaine-la-Gaillarde (89172) ; Germigny (89186) ; Gron (89195) ; Guillon-Terre-Plaine (89197) ; Gy-l'Évêque (89199) ; Hauterive (89200) ; Héry (89201) ; Island (89203) ; L'Isle-sur-Serein (89204) ; Jaulges (89205) ; Joigny (89206) ; Jouancy (89207) ; Joux-la-Ville (89208) ; Jussy (89212) ; Lézinnes (89223) ; Lichères-sur-Yonne (89225) ; Lucy-sur-Yonne (89234) ; Magny (89235) ; Migennes (89257) ; Molinons (89261) ; Monéteau (89263) ; Mont-Saint-Sulpice (89268) ; Neuvy-Sautour (89276) ; Nitry (89277) ; Noyers (89279) ; Ormoy (89282) ; Paron (89287) ; Paroy-en-Othe (89288) ; Passy (89291) ; Percey (89292) ; Rouvray (89328) ; Saint-Clément (89338) ; Saint-Florentin (89345) ; Saint-Julien-du-Sault (89348) ; Saint-Loup-d'Ordon (89350) ; Saint-Martin-d'Ordon (89353) ; Saint-Père (89364) ; Saligny (89373) ; Sarry (89376) ; Seignelay (89382) ; Sens (89387) ; Sépeaux-Saint Romain (89388) ; Sormery (89398) ; Soucy (89399) ; Tharoiseau (89409) ; Tissey (89417) ; Tonnerre (89418) ; Turny (89425) ; Venizy (89436) ; Vergigny (89439) ; Verlin (89440) ; Véron (89443) ; Vézannes (89445) ; Vézelay (89446) ; Villeneuve-l'Archevêque (89461) ; Villeneuve-Saint-Salves (89463) ; Villeneuve-sur-Yonne (89464) ; Villevallier (89468) ; Villiers-Vineux (89474) ; Vincelottes (89479) ; Yrouerre (89486).




			FRC24


			Territoire de Belfort





			Angeot (90002) ; Argiésans (90004) ; Auxelles-Bas (90005) ; Banvillars (90007) ; Bavilliers (90008) ; Beaucourt (90009) ; Belfort (90010) ; Bermont (90011) ; Bessoncourt (90012) ; Bethonvilliers (90013) ; Boron (90014) ; Botans (90015) ; Bourogne (90017) ; Châtenois-les-Forges (90022) ; Chaux (90023) ; Cravanche (90029) ; Delle (90033) ; Dorans (90035) ; Éloie (90037) ; Faverois (90043) ; Fêche-l'Église (90045) ; Fontaine (90047) ; Foussemagne (90049) ; Frais (90050) ; Froidefontaine (90051) ; Grandvillars (90053) ; Joncherey (90056) ; Lachapelle-sous-Rougemont (90058) ; Lagrange (90060) ; Lamadeleine-Val-des-Anges (90061) ; Meroux-Moval (90068) ; Méziré (90069) ; Morvillars (90072) ; Novillard (90074) ; Offemont (90075) ; Petit-Croix (90077) ; Reppe (90084) ; Rougegoutte (90088) ; Rougemont-le-Château (90089) ; Sermamagny (90093) ; Sevenans (90094) ; Thiancourt (90096) ; Trévenans (90097) ; Vauthiermont (90100) ; Vescemont (90102).




			FRH


			Bretagne




			FRH01


			Côtes-d'Armor





			Bégard (22004) ; Broons (22020) ; Caouënnec-Lanvézéac (22030) ; Cavan (22034) ; Créhen (22049) ; Glomel (22061) ; Grâces (22067) ; Grâce-Uzel (22068) ; Hémonstoir (22075) ; Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle (22084) ; Lamballe-Armor (22093) ; La Landec (22097) ; Languédias (22104) ; Languenan (22105) ; Lannion (22113) ; Lanvallay (22118) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Loudéac (22136) ; Maël-Carhaix (22137) ; Merdrignac (22147) ; Le Moustoir (22157) ; Guerlédan (22158) ; Pédernec (22164) ; Plaintel (22171) ; Plélo (22182) ; Plerneuf (22188) ; Pleslin-Trigavou (22190) ; Plestan (22193) ; Plœuc-L'Hermitage (22203) ; Châtelaudren-Plouagat (22206) ; Ploufragan (22215) ; Plouguernével (22220) ; Plouisy (22223) ; Ploumagoar (22225) ; Plumaugat (22240) ; Pluzunet (22245) ; Pommeret (22246) ; Quévert (22259) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Agathon (22272) ; Saint-Brandan (22277) ; Saint-Caradec (22279) ; Saint-Connec (22285) ; Saint-Hervé (22300) ; Saint-Jean-Kerdaniel (22304) ; Saint-Julien (22307) ; Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Sainte-Tréphine (22331) ; Taden (22339) ; Trédias (22348) ; Trégueux (22360) ; Trélivan (22364) ; Trémeur (22369) ; Trémorel (22371) ; Trémuson (22372) ; Trévé (22376) ; Vildé-Guingalan (22388) ; Yffiniac (22389).




			FRH02


			Finistère





			Bannalec (29004) ; Brest (29019) [P, IRIS : 290190102 Maison Blanche-Le Portzic ; 290190103 KerargaouyatLe Cruguel ; 290190104 Poulleder-Kernabat ; 290190109 Kerourien Sud ; 290190112 La Cavale Blanche Ouest-Mesnos ; 290190120 Arsenal ; 290190121 Ports ; 290190122 Bas de Siam ; 290190123 Siam-Tour d'Auvergne ; 290190124 Siam-SaintLouis ; 290190125 Port-Gare-Liberté-Foch ; 290190145 Forestou ; 290190146 Kerangall-Kerampere ; 290190149 Le Bot-Pont Neuf ; 290190151 Kerbernard-Pen Ar Creach ; 290190153 Dourjacq ; 290190154 Dourjacq-Quartier Buquet ; 290190155 Pontanezen ; 290190156 Kergaradec-L'Hermitage ; 290190157 Kerallan-Pen ar C'hleuz ; 290190160 Lambezellec ; 290190161 Loscoat ; 290190163 Le Restic ; 290190166 Kervao-Rural Nord ; 290190167 Rural Ouest ; 290190168 Keranroux] ; Briec (29020) ; Carhaix-Plouguer (29024) ; Châteaulin (29026) ; Châteauneuf-du-Faou (29027) ; Cléden-Poher (29029) ; Cléder (29030) ; Clohars-Carnoët (29031) ; Collorec (29036) ; Douarnenez (29046) ; Le Drennec (29047) ; Ergué-Gabéric (29051) ; Le Faou (29053) ; Gouesnou (29061) ; Gourlizon (29065) ; Guerlesquin (29067) ; Guiclan (29068) ; Guilvinec (29072) ; Guipavas (29075) ; Huelgoat (29081) ; Le Juch (29087) ; Kergloff (29089) ; Kersaint-Plabennec (29095) ; Lampaul-Guimiliau (29097) ; Landeleau (29102) ; Landivisiau (29105) ; Landrévarzec (29106) ; Landudec (29108) ; Lennon (29123) ; Loc-Brévalaire (29126) ; Loc-Eguiner (29128) ; Locronan (29134) ; Lothey (29142) ; La Martyre (29144) ; Mellac (29147) ; Mespaul (29148) ; Morlaix (29151) ; Pencran (29156) ; Penmarch (29158) ; Pleyben (29162) ; Plogonnec (29169) ; Plomeur (29171) ; Plonévez-du-Faou (29175) ; Ploudaniel (29179) ; Ploudiry (29180) ; Plouédern (29181) ; Plouégat-Moysan (29183) ; Plouénan (29184) ; Plouescat (29185) ; Plouigneau (29199) ; Plounévézel (29205) ; Plouvien (29209) ; Plouyé (29211) ; Plovan (29214) ; Port-Launay (29222) ; Pouldreuzic (29225) ; Poullaouen (29227) ; Quimperlé (29233) ; Rédené (29234) ; Riec-sur-Bélon (29236) ; Rosporden (29241) ; Saint-Divy (29245) ; Saint-Évarzec (29247) ; Saint-Jean-Trolimon (29252) ; Saint-Martin-des-Champs (29254) ; Saint-Pol-de-Léon (29259) ; Saint-Ségal (29263) ; Sainte-Sève (29265) ; Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29266) ; Saint-Thurien (29269) ; Saint-Yvi (29272) ; Scaër (29274) ; Sizun (29277) ; Taulé (29279) ; Tréflaouénan (29285) ; Tréguennec (29292) ; Tréméven (29297) ; Tréogat (29298) ; Le Trévoux (29300) ; Trézilidé (29301) ; Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29302).




			FRH03


			Ille-et-Vilaine





			Amanlis (35002) ; Val-Couesnon (35004) ; Bains-sur-Oust (35013) ; Bourgbarré (35032) ; Bréal-sous-Vitré (35038) ; Chartres-de-Bretagne (35066) ; Châteaubourg (35068) ; Cornillé (35087) ; Corps-Nuds (35088) ; Dingé (35094) ; Domagné (35096) ; Erbrée (35105) ; Étrelles (35109) ; Fougères (35115) ; Gaël (35117) ; Janzé (35136) ; Javené (35137) ; Lécousse (35150) ; Louvigné-du-Désert (35162) ; Marcillé-Raoul (35164) ; Montauban-de-Bretagne (35184) ; Les Portes du Coglais (35191) ; Noyal-sur-Vilaine (35207) ; Piré-Chancé (35220) ; Poilley (35230) ; Quédillac (35234) ; Redon (35236) ; Rimou (35242) ; Romagné (35243) ; Maen Roch (35257) ; Saint-Erblon (35266) ; Saint-Jean-sur-Vilaine (35283) ; Sainte-Marie (35294) ; Saint-Rémy-du-Plain (35309) ; Saint-Sauveur-des-Landes (35310) ; La Selle-en-Luitré (35324) ; Servon-sur-Vilaine (35327) ; Sixt-sur-Aff (35328) ; Tinténiac (35337) ; Torcé (35338) ; Villamée (35357) ; Pont-Péan (35363).




			FRH04


			Morbihan





			Augan (56006) ; Baud (56010) ; Beignon (56012) ; Bignan (56017) ; Bohal (56020) ; Brandérion (56021) ; Buléon (56027) ; Carentoir (56033) ; Caudan (56036) ; Cournon (56044) ; Croixanvec (56049) ; Le Faouët (56057) ; La Gacilly (56061) ; Gourhel (56065) ; Gourin (56066) ; Guégon (56070) ; Guénin (56074) ; Guer (56075) ; Guillac (56079) ; Guiscriff (56081) ; Inzinzac-Lochrist (56090) ; Josselin (56091) ; Kergrist (56093) ; Kervignac (56094) ; Landévant (56097) ; Languidic (56101) ; Lanvaudan (56104) ; Lanvénégen (56105) ; Locminé (56117) ; Loyat (56122) ; Mauron (56127) ; Montertelot (56139) ; Moréac (56140) ; Évellys (56144) ; Néant-sur-Yvel (56145) ; Neulliac (56146) ; Noyal-Pontivy (56151) ; Pleucadeuc (56159) ; Ploërmel (56165) ; Plouay (56166) ; Plouray (56170) ; Plumelin (56174) ; Pluvigner (56177) ; Porcaro (56180) ; Val d'Oust (56197) ; Saint-Allouestre (56204) ; Saint-Gérand (56213) ; Saint-Gonnery (56215) ; Saint-Jean-Brévelay (56222) ; Saint-Léry (56225) ; Saint-Thuriau (56237) ; Sérent (56244) ; Le Sourn (56246).




			FRB


			Centre-Val de Loire




			FRB01


			Cher





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			Eure-et-Loir





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			Loir-et-Cher





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			Moselle





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			Hauts-de-France




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Mons-en-Barœul (59410) ; Montigny-en-Ostrevent (59414) ; Neuf-Mesnil (59424) ; Neuville-en-Ferrain (59426) ; Neuville-sur-Escaut (59429) ; Niergnies (59432) ; Noyelles-lès-Seclin (59437) ; Noyelles-sur-Escaut (59438) ; Noyelles-sur-Selle (59440) ; Obies (59441) ; Ohain (59445) ; Oisy (59446) ; Onnaing (59447) ; Orchies (59449) ; Orsinval (59451) ; Pecquencourt (59456) ; Petite-Forêt (59459) ; Pont-à-Marcq (59466) ; Pont-sur-Sambre (59467) ; Preux-au-Sart (59473) ; Prouvy (59475) ; Proville (59476) ; Quaëdypre (59478) ; Quarouble (59479) ; Le Quesnoy (59481) ; Quiévrechain (59484) ; Raillencourt-Sainte-Olle (59488) ; Raismes (59491) ; Ramillies (59492) ; Renescure (59497) ; Rombies-et-Marchipont (59505) ; Roncq (59508) ; Roost-Warendin (59509) ; Rosult (59511) ; Roubaix (59512) ; Rouvignies (59515) ; Ruesnes (59518) ; Sailly-lez-Cambrai (59521) ; Sainghin-en-Mélantois (59523) ; Sains-du-Nord (59525) ; Saint-Amand-les-Eaux (59526) ; Saint-Aybert (59530) ; Saint-Georges-sur-l'Aa (59532) ; Saint-Python (59541) ; Saint-Saulve (59544) ; Saint-Waast (59548) ; Salomé (59550) ; Sancourt (59552) ; Sars-et-Rosières (59554) ; Sars-Poteries (59555) ; Saultain (59557) ; Seclin (59560) ; Sémeries (59562) ; Semousies (59563) ; La Sentinelle (59564) ; Séranvillers-Forenville (59567) ; Sercus (59568) ; Sin-le-Noble (59569) ; Socx (59570) ; Solesmes (59571) ; Somain (59574) ; Spycker (59576) ; Steenvoorde (59580) ; Templemars (59585) ; Thiant (59589) ; Thivencelle (59591) ; Thun-Saint-Martin (59595) ; Tilloy-lez-Cambrai (59597) ; Toufflers (59598) ; Tourcoing (59599) ; Trélon (59601) ; Trith-Saint-Léger (59603) ; Troisvilles (59604) ; Valenciennes (59606) ; Vendeville (59609) ; Vertain (59612) ; Vicq (59613) ; Vieux-Condé (59616) ; Vieux-Mesnil (59617) ; Vieux-Reng (59618) ; Villereau (59619) ; Villers-Plouich (59625) ; Villers-Pol (59626) ; Wallers (59632) ; Wallon-Cappel (59634) ; Wargnies-le-Grand (59639) ; Wargnies-le-Petit (59640) ; Wattrelos (59650) ; Wavrechain-sous-Denain (59651) ; Waziers (59654) ; Wervicq-Sud (59656) ; Wignehies (59659).




			FRE22


			Oise





			Allonne (60009) ; Angicourt (60013) ; Antheuil-Portes (60019) ; Armancourt (60023) ; Auteuil (60030) ; Bailleul-sur-Thérain (60041) ; Bailleval (60042) ; Balagny-sur-Thérain (60044) ; Baugy (60048) ; Beaurains-lès-Noyon (60055) ; Beaurepaire (60056) ; Beauvais (60057) ; Berthecourt (60065) ; Bienville (60070) ; Bonneuil-les-Eaux (60082) ; Braisnes-sur-Aronde (60099) ; Breteuil (60104) ; Breuil-le-Sec (60106) ; Cambronne-lès-Ribécourt (60119) ; Chaumont-en-Vexin (60143) ; Chevrières (60149) ; Chiry-Ourscamp (60150) ; Cires-lès-Mello (60155) ; Clairoix (60156) ; Coudun (60166) ; Creil (60175) ; Crépy-en-Valois (60176) ; Crisolles (60181) ; Croutoy (60184) ; Cuise-la-Motte (60188) ; Corne-en-Vexin (60209) ; Esquennoy (60221) ; Feuquières (60233) ; Fontaine-Chaalis (60241) ; Montchevreuil (60256) ; Frocourt (60264) ; Genvry (60270) ; Gondreville (60279) ; Guiscard (60291) ; Hardivillers (60299) ; Hautefontaine (60305) ; Hermes (60313) ; Jonquières (60326) ; Lachelle (60337) ; Lacroix-Saint-Ouen (60338) ; Laigneville (60342) ; Lévignen (60358) ; Longueil-Annel (60368) ; Longueil-Sainte-Marie (60369) ; Margny-lès-Compiègne (60382) ; Mello (60393) ; Méru (60395) ; Le Meux (60402) ; Montagny-Sainte-Félicité (60413) ; Montataire (60414) ; Mortefontaine (60432) ; Mouchy-le-Châtel (60437) ; Mouy (60439) ; La Neuville-sur-Ressons (60459) ; Nogent-sur-Oise (60463) ; Nointel (60464) ; Noyon (60471) ; Ormoy-Villers (60479) ; Oursel-Maison (60485) ; Passel (60488) ; Pimprez (60492) ; Plailly (60494) ; Le Ployron (60503) ; Pontpoint (60508) ; Pont-Sainte-Maxence (60509) ; Porquéricourt (60511) ; Pouilly (60512) ; Ressons-sur-Matz (60533) ; Ribécourt-Dreslincourt (60537) ; Ricquebourg (60538) ; Rieux (60539) ; Rochy-Condé (60542) ; Rosoy (60547) ; Roye-sur-Matz (60558) ; Russy-Bémont (60561) ; Saint-Crépin-Ibouvillers (60570) ; Saint-Leu-d'Esserent (60584) ; Saint-Maximin (60589) ; Saint-Vaast-lès-Mello (60601) ; Sarcus (60604) ; Therdonne (60628) ; Thiverny (60635) ; Thourotte (60636) ; Tillé (60639) ; Tricot (60643) ; Trie-Château (60644) ; Trosly-Breuil (60647) ; Valdampierre (60652) ; Vauchelles (60657) ; Vauciennes (60658) ; Vaumoise (60661) ; Venette (60665) ; Verneuil-en-Halatte (60670) ; Versigny (60671) ; Vez (60672) ; Villers-Saint-Paul (60684) ; Villers-Saint-Sépulcre (60685).




			FRE12


			Pas-de-Calais





			Acheville (62003) ; Achicourt (62004) ; Aire-sur-la-Lys (62014) ; Airon-Saint-Vaast (62016) ; Aix-Noulette (62019) ; Alincthun (62022) ; Annezin (62035) ; Arleux-en-Gohelle (62039) ; Arques (62040) ; Athies (62042) ; Les Attaques (62043) ; Auchel (62048) ; Avion (62065) ; Bailleul-Sir-Berthoult (62073) ; Baincthun (62075) ; Barlin (62083) ; Beaurains (62099) ; Bénifontaine (62107) ; Berck (62108) ; Béthune (62119) ; Beuvrequen (62125) ; Beuvry (62126) ; Biache-Saint-Vaast (62128) ; Billy-Berclau (62132) ; Billy-Montigny (62133) ; Blendecques (62139) ; Boiry-Sainte-Rictrude (62147) ; Bois-Bernard (62148) ; Boisleux-au-Mont (62151) ; Bonningues-lès-Calais (62156) ; Boulogne-sur-Mer (62160) ; Bourlon (62164) ; Brebières (62173) ; Bully-les-Mines (62186) ; Burbure (62188) ; Caffiers (62191) ; Calais (62193) ; Calonne-Ricouart (62194) ; Camiers (62201) ; Campagne-lès-Wardrecques (62205) ; Campigneulles-les-Grandes (62206) ; Campigneulles-les-Petites (62207) ; Carvin (62215) ; Chocques (62224) ; Cléty (62229) ; Coquelles (62239) ; Corbehem (62240) ; Coulogne (62244) ; Courcelles-lès-Lens (62249) ; Courrières (62250) ; Crémarest (62255) ; Dainville (62263) ; Dannes (62264) ; Desvres (62268) ; Divion (62270) ; Dohem (62271) ; Dourges (62274) ; Douvrin (62276) ; Drocourt (62277) ; Drouvin-le-Marais (62278) ; Echinghen (62281) ; Ecques (62288) ; Éleu-dit-Leauwette (62291) ; Éperlecques (62297) ; Épinoy (62298) ; Escalles (62307) ; Étaples (62318) ; Évin-Malmaison (62321) ; Farbus (62324) ; Fauquembergues (62325) ; Feuchy (62331) ; Fiennes (62334) ; Fouquières-lès-Lens (62351) ; Fresnes-lès-Montauban (62355) ; Fresnoy-en-Gohelle (62358) ; Fréthun (62360) ; Gavrelle (62369) ; Gonnehem (62376) ; Grenay (62386) ; Guarbecque (62391) ; Guînes (62397) ; Haillicourt (62400) ; Haisnes (62401) ; Ham-en-Artois (62407) ; Hames-Boucres (62408) ; Harnes (62413) ; Hénin-Beaumont (62427) ; Hersin-Coupigny (62443) ; Hesdin-l'Abbé (62448) ; Heuringhem (62452) ; Houchin (62456) ; Houlle (62458) ; Hulluch (62464) ; Bellinghem (62471) ; Isbergues (62473) ; Isques (62474) ; Izel-lès-Équerchin (62476) ; Labourse (62480) ; Lefaux (62496) ; Lens (62498) ; Lestrem (62502) ; Leubringhen (62503) ; Leulinghem (62504) ; Leulinghen-Bernes (62505) ; Liévin (62510) ; Lillers (62516) ; Loison-sous-Lens (62523) ; Longfossé (62524) ; Longuenesse (62525) ; Loos-en-Gohelle (62528) ; Lumbres (62534) ; Marck (62548) ; Marles-les-Mines (62555) ; Marquion (62559) ; Marquise (62560) ; Mazingarbe (62563) ; Mercatel (62568) ; Méricourt (62570) ; Merlimont (62571) ; Monchy-le-Preux (62582) ; Montigny-en-Gohelle (62587) ; Neufchâtel-Hardelot (62604) ; Neuvireuil (62612) ; Nielles-lès-Calais (62615) ; Nœux-les-Mines (62617) ; Nouvelle-Église (62623) ; Noyelles-Godault (62624) ; Noyelles-sous-Lens (62628) ; Oblinghem (62632) ; Oignies (62637) ; Oisy-le-Verger (62638) ; Oppy (62639) ; Outreau (62643) ; Oye-Plage (62645) ; Peuplingues (62654) ; Pihen-lès-Guînes (62657) ; Plouvain (62660) ; Le Portel (62667) ; Quiéry-la-Motte (62680) ; Racquinghem (62684) ; Rang-du-Fliers (62688) ; Saint-Augustin (62691) ; Rety (62705) ; Rœux (62718) ; Rouvroy (62724) ; Ruitz (62727) ; Sains-en-Gohelle (62737) ; Sains-lès-Marquion (62739) ; Saint-Étienne-au-Mont (62746) ; Saint-Floris (62747) ; Saint-Inglevert (62751) ; Saint-Josse (62752) ; Saint-Laurent-Blangy (62753) ; Saint-Léonard (62755) ; Saint-Martin-lez-Tatinghem (62757) ; Saint-Martin-Boulogne (62758) ; Saint-Martin-d'Hardinghem (62760) ; Saint-Omer (62765) ; Saint-Tricat (62769) ; Saint-Venant (62770) ; Sallaumines (62771) ; Samer (62773) ; Sangatte (62774) ; Sauchy-Lestrée (62781) ; Serques (62792) ; Setques (62794) ; Thélus (62810) ; Tilloy-lès-Mofflaines (62817) ; Vendin-lès-Béthune (62841) ; Vendin-le-Vieil (62842) ; Verquigneul (62847) ; Verquin (62848) ; Verton (62849) ; Vitry-en-Artois (62865) ; Wancourt (62873) ; Wardrecques (62875) ; Willerval (62892) ; Wimille (62894) ; Wingles (62895) ; Wisques (62898) ; Wittes (62901) ; Wizernes (62902) ; Libercourt (62907).




			FRE23


			Somme





			Abbeville (80001) ; Ablaincourt-Pressoir (80002) ; Acheux-en-Vimeu (80004) ; Aigneville (80008) ; Ailly-le-Haut-Clocher (80009) ; Ailly-sur-Noye (80010) ; Airaines (80013) ; Albert (80016) ; Allenay (80018) ; Amiens (80021) [P, les cantons suivants : Amiens 1 ; Amiens 2 ; Amiens 3] ; Argœuves (80024) ; Aubigny (80036) ; Ault (80039) ; Barleux (80054) ; Beauchamps (80063) ; Bécordel-Bécourt (80073) ; Bellancourt (80078) ; Belloy-en-Santerre (80080) ; Bernes (80088) ; Berny-en-Santerre (80090) ; Béthencourt-sur-Mer (80096) ; Beuvraignes (80101) ; Blangy-Tronville (80107) ; Bosquel (80114) ; Bourseville (80124) ; Boussicourt (80125) ; Bouvaincourt-sur-Bresle (80127) ; Bouzincourt (80129) ; Boves (80131) ; Buigny-l'Abbé (80147) ; Buigny-Saint-Maclou (80149) ; Cambron (80163) ; Camon (80164) ; Cartigny (80177) ; Caulières (80179) ; Chaulnes (80186) ; Chépy (80190) ; Clairy-Saulchoix (80198) ; Cléry-sur-Somme (80199) ; Combles (80204) ; Condé-Folie (80205) ; Courcelles-sous-Moyencourt (80218) ; Croixrault (80227) ; Doingt (80240) ; Dury (80261) ; L'Échelle-Saint-Aurin (80263) ; Eppeville (80274) ; Essertaux (80285) ; Estrées-Deniécourt (80288) ; Éterpigny (80294) ; L'Étoile (80296) ; Faverolles (80302) ; Feuquières-en-Vimeu (80308) ; Fignières (80311) ; Flers-sur-Noye (80315) ; Flixecourt (80318) ; Fresnes-Mazancourt (80353) ; Fressenneville (80360) ; Friaucourt (80364) ; Fricourt (80366) ; Friville-Escarbotin (80368) ; Gamaches (80373) ; Glisy (80379) ; Gruny (80393) ; Hallencourt (80406) ; Ham (80410) ; Hamelet (80412) ; Hancourt (80413) ; Hardecourt-aux-Bois (80418) ; Herly (80433) ; Hesbécourt (80435) ; Hescamps (80436) ; Jumel (80452) ; Languevoisin-Quiquery (80465) ; Lawarde-Mauger-l'Hortoy (80469) ; Licourt (80474) ; Lignières (80478) ; Longpré-les-Corps-Saints (80488) ; Longueau (80489) ; Carnoy-Mametz (80505) ; Marcelcave (80507) ; Marchélepot-Misery (80509) ; Marquivillers (80517) ; Maurepas (80521) ; Méaulte (80523) ; Meigneux (80525) ; Méneslies (80527) ; Méricourt-l'Abbé (80530) ; Mers-les-Bains (80533) ; Mesnil-Saint-Nicaise (80542) ; Miannay (80546) ; Estrées-Mons (80557) ; Montauban-de-Picardie (80560) ; Montdidier (80561) ; Moreuil (80570) ; Mouflers (80574) ; Moyencourt-lès-Poix (80577) ; Nesle (80585) ; La Neuville-Sire-Bernard (80595) ; Nibas (80597) ; Oust-Marest (80613) ; Péronne (80620) ; Trois-Rivières (80625) ; Pont-de-Metz (80632) ; Pont-Remy (80635) ; Potte (80638) ; Poulainville (80639) ; Quevauvillers (80656) ; Rancourt (80664) ; Rethonvillers (80669) ; Revelles (80670) ; Rivery (80674) ; Roisel (80677) ; Rouvrel (80681) ; Rouy-le-Grand (80683) ; Roye (80685) ; Rubescourt (80687) ; Sailly-le-Sec (80694) ; Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80714) ; Saint-Sauveur (80718) ; Saleux (80724) ; Salouël (80725) ; Soyécourt (80741) ; Thieulloy-l'Abbaye (80754) ; Treux (80769) ; Tully (80770) ; Vaire-sous-Corbie (80774) ; Vauchelles-les-Quesnoy (80779) ; Vaux-sur-Somme (80784) ; Vecquemont (80785) ; Ville-le-Marclet (80795) ; Villers-Bocage (80798) ; Villers-Bretonneux (80799) ; Villers-Carbonnel (80801) ; Villers-lès-Roye (80803) ; Villers-sous-Ailly (80804) ; Ville-sur-Ancre (80807) ; Woincourt (80827).




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			Ile-de-France




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			Seine-et-Marne





			Arville (77009) ; Aulnoy (77013) ; Bagneaux-sur-Loing (77016) ; Boissy-le-Châtel (77042) ; Cannes-Écluse (77061) ; Cesson (77067) ; Chailly-en-Brie (77070) ; Chaintreaux (77071) ; La Chapelle-Rablais (77089) ; Château-Landon (77099) ; Chevrainvilliers (77112) ; Combs-la-Ville (77122) ; Compans (77123) ; La Croix-en-Brie (77147) ; Darvault (77156) ; Donnemarie-Dontilly (77159) ; Égreville (77168) ; Garentreville (77200) ; La Genevraye (77202) ; Gironville (77207) ; La Grande-Paroisse (77210) ; Ichy (77230) ; Jutigny (77242) ; Laval-en-Brie (77245) ; Lieusaint (77251) ; Longueville (77260) ; Lorrez-le-Bocage-Préaux (77261) ; Marolles-sur-Seine (77279) ; Meigneux (77286) ; Melun (77288) ; Mitry-Mory (77294) ; Mondreville (77297) ; Montcourt-Fromonville (77302) ; Montereau-Fault-Yonne (77305) ; Montereau-sur-le-Jard (77306) ; Moret-Loing-et-Orvanne (77316) ; Nangis (77327) ; Nemours (77333) ; Obsonville (77342) ; Paroy (77355) ; Pécy (77357) ; Poligny (77370) ; Rampillon (77383) ; Réau (77384) ; Rubelles (77394) ; Saint-Germain-Laval (77409) ; Saint-Mammès (77419) ; Saint-Pierre-lès-Nemours (77431) ; Beautheil-Saints (77433) ; Savigny-le-Temple (77445) ; Sigy (77452) ; Varennes-sur-Seine (77482) ; Vaudoy-en-Brie (77486) ; Voisenon (77528).




			FR103


			Yvelines





			Achères (78005) ; Aubergenville (78029) ; Bonnières-sur-Seine (78089) ; Bouafle (78090) ; Buchelay (78118) ; Carrières-sous-Poissy (78123) ; Chanteloup-les-Vignes (78138) ; Chapet (78140) ; Ecquevilly (78206) ; Freneuse (78255) ; Flins-sur-Seine (78238) ; Follainville-Dennemont (78239) ; Gargenville (78267) ; Guitrancourt (78296) ; Limay (78335) ; Magnanville (78354) ; Mantes-la-Jolie (78361) ; Mantes-la-Ville (78362) ; Médan (78384) ; Meulan-en-Yvelines (78401) ; Moisson (78410) ; Morainvilliers (78431) ; Les Mureaux (78440) ; Porcheville (78501) ; Rosny-sur-Seine (78531) ; Vaux-sur-Seine (78638) ; Verneuil-sur-Seine (78642) ; Vernouillet (78643) ; Villennes-sur-Seine (78672).




			FR104


			Essonne





			Bondoufle (91086) ; Brétigny-sur-Orge (91103) ; Corbeil-Essonnes (91174) ; Draveil (91201) ; Épinay-sous-Sénart (91215) ; Évry-Courcouronnes (91228) ; Fleury-Mérogis (91235) ; Grigny (91286) ; Leudeville (91332) ; Lisses (91340) ; Montgeron (91421) ; Le Plessis-Pâté (91494) ; Ris-Orangis (91521) ; Saint-Michel-sur-Orge (91570) ; Saint-Pierre-du-Perray (91573) ; Soisy-sur-Seine (91600) ; Vert-le-Grand (91648).




			FR106


			Seine-Saint-Denis





			Aulnay-sous-Bois (93005) ; Le Blanc-Mesnil (93007) ; Le Bourget (93013) ; Dugny (93030) ; Sevran (93071) ; Tremblay-en-France (93073) ; Villepinte (93078).




			FR107


			Val-de-Marne





			Choisy-le-Roi (94022) ; Villeneuve-Saint-Georges (94078).




			FR108


			Val-d'Oise





			Bonneuil-en-France (95088) ; Gonesse (95277) ; Roissy-en-France (95527) ; Le Thillay (95612).




			FRD


			Normandie




			FRD11


			Calvados





			Ablon (14001) ; Agy (14003) ; Valambray (14005) ; Argences (14020) ; Balleroy-sur-Drôme (14035) ; Basseneville (14045) ; Bavent (14046) ; Bayeux (14047) ; La Bazoque (14050) ; Bénouville (14060) ; Souleuvre en Bocage (14061) ; Bernières-d'Ailly (14064) ; Blainville-sur-Orne (14076) ; Bretteville-sur-Odon (14101) ; Le Breuil-en-Auge (14102) ; Brucourt (14110) ; Cagny (14119) ; La Cambe (14124) ; Campagnolles (14127) ; Canchy (14132) ; Carpiquet (14137) ; Castillon-en-Auge (14141) ; Cernay (14147) ; Cesny-aux-Vignes (14149) ; Clécy (14162) ; Colleville-sur-Mer (14165) ; Colombelles (14167) ; Condé-en-Normandie (14174) ; Coquainvilliers (14177) ; Cormolain (14182) ; Courvaudon (14195) ; Damblainville (14216) ; Dives-sur-Mer (14225) ; Émiéville (14237) ; Eraines (14244) ; Esquay-sur-Seulles (14250) ; Esson (14251) ; Falaise (14258) ; Fleury-sur-Orne (14271) ; Formigny La Bataille (14281) ; Genneville (14299) ; Giberville (14301) ; Glos (14303) ; Goustranville (14308) ; Grentheville (14319) ; Guéron (14322) ; Hermival-les-Vaux (14326) ; Honfleur (14333) ; Ifs (14341) ; Isigny-sur-Mer (14342) ; Jort (14345) ; Lessard-et-le-Chêne (14362) ; Lisores (14368) ; Le Molay-Littry (14370) ; Livarot-Pays-d'Auge (14371) ; Longueville (14378) ; Louvigny (14383) ; Mandeville-en-Bessin (14397) ; Le Mesnil-Guillaume (14421) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Mondeville (14437) ; Monfréville (14439) ; Morteaux-Coulibœuf (14452) ; Moult-Chicheboville (14456) ; Noron-l'Abbaye (14467) ; Orbec (14478) ; Osmanville (14480) ; Ouézy (14482) ; Ouilly-du-Houley (14484) ; Ouilly-le-Vicomte (14487) ; Périers-en-Auge (14494) ; Pontécoulant (14512) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Prêtreville (14522) ; Belle Vie en Auge (14527) ; La Rivière-Saint-Sauveur (14536) ; Rocques (14540) ; Rubercy (14547) ; Saint-Aubin-des-Bois (14559) ; Saint-Benoît-d'Hébertot (14563) ; Valorbiquet (14570) ; Saint-Denis-de-Méré (14572) ; Val-de-Vie (14576) ; Saint-Germain-du-Pert (14586) ; Aure sur Mer (14591) ; Saint-Hymer (14593) ; Saint-Loup-Hors (14609) ; Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14621) ; Saint-Martin-de-Mailloc (14626) ; Saint-Martin-des-Entrées (14630) ; Saint-Pierre-du-Jonquet (14651) ; Saint-Pierre-en-Auge (14654) ; Saint-Rémy (14656) ; Saint-Samson (14657) ; Saon (14667) ; Saonnet (14668) ; Subles (14679) ; Surrain (14681) ; Surville (14682) ; Thury-Harcourt-le-Hom (14689) ; Trévières (14711) ; Le Tronquay (14714) ; Vaux-sur-Seulles (14733) ; Vendeuvre (14735) ; Vicques (14742) ; Vieux-Bourg (14748) ; Vimont (14761) ; Vire Normandie (14762).




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			Eure





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			Manche





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			Orne





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			FRI32


			Charente-Maritime





			Aigrefeuille-d'Aunis (17003) ; Allas-Bocage (17005) ; Allas-Champagne (17006) ; Andilly (17008) ; Annezay (17012) ; Antezant-la-Chapelle (17013) ; Archiac (17016) ; Archingeay (17017) ; Arthenac (17020) ; Aytré (17028) ; Ballon (17032) ; Beaugeay (17036) ; Bedenac (17038) ; Belluire (17039) ; Bignay (17046) ; Blanzay-sur-Boutonne (17049) ; Bords (17053) ; Bourgneuf (17059) ; Breuil-la-Réorte (17063) ; Breuil-Magné (17065) ; Brives-sur-Charente (17069) ; Bussac-Forêt (17074) ; Cercoux (17077) ; Chambon (17080) ; Chaniers (17086) ; Chantemerle-sur-la-Soie (17087) ; Le Chay (17097) ; Chevanceaux (17104) ; Clérac (17110) ; Corignac (17118) ; Courcoury (17128) ; Coux (17130) ; Croix-Chapeau (17136) ; Dampierre-sur-Boutonne (17138) ; Les Églises-d'Argenteuil (17150) ; Fenioux (17157) ; Fontenet (17165) ; Forges (17166) ; Le Fouilloux (17167) ; Gémozac (17172) ; La Genétouze (17173) ; Les Gonds (17179) ; Grandjean (17181) ; Jarnac-Champagne (17192) ; La Jarne (17193) ; Jazennes (17196) ; Jonzac (17197) ; Landes (17202) ; Loulay (17211) ; Marans (17218) ; Mazeray (17226) ; Montendre (17240) ; Montguyon (17241) ; Montils (17242) ; Montlieu-la-Garde (17243) ; Neuillac (17258) ; Nieul-le-Virouil (17263) ; Les Nouillers (17266) ; Paillé (17271) ; Périgny (17274) ; Pessines (17275) ; Pisany (17278) ; Pons (17283) ; Port-d'Envaux (17285) ; Poursay-Garnaud (17288) ; Réaux sur Trèfle (17295) ; Rochefort (17299) ; Rouffignac (17305) ; Saint-Agnant (17308) ; Saint-Genis-de-Saintonge (17331) ; Saint-Georges-des-Coteaux (17336) ; Saint-Germain-de-Lusignan (17339) ; Saint-Hilaire-du-Bois (17345) ; Saint-Jean-d'Angély (17347) ; Saint-Julien-de-l'Escap (17350) ; Saint-Léger (17354) ; Saint-Loup (17356) ; Saint-Martial-de-Vitaterne (17363) ; Saint-Nazaire-sur-Charente (17375) ; Saint-Ouen-d'Aunis (17376) ; Saint-Palais-de-Négrignac (17378) ; Saint-Palais-de-Phiolin (17379) ; Saint-Pardoult (17381) ; Saint-Pierre-de-l'Isle (17384) ; Saint-Romain-de-Benet (17393) ; Saint-Savinien (17397) ; Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401) ; Saint-Sigismond-de-Clermont (17402) ; Sainte-Soulle (17407) ; Saintes (17415) ; Salignac-de-Mirambeau (17417) ; Salignac-sur-Charente (17418) ; Salles-sur-Mer (17420) ; Soubise (17429) ; Surgères (17434) ; Taillant (17435) ; Taillebourg (17436) ; Ternant (17440) ; Thairé (17443) ; Thénac (17444) ; Tonnay-Boutonne (17448) ; Tonnay-Charente (17449) ; Torxé (17450) ; La Devise (17457) ; Varzay (17460) ; La Vergne (17465) ; Villeneuve-la-Comtesse (17474) ; Voissay (17481).




			FRI21


			Corrèze





			Argentat-sur-Dordogne (19010) ; Arnac-Pompadour (19011) ; Aubazines (19013) ; Beynat (19023) ; Bort-les-Orgues (19028) ; Brive-la-Gaillarde (19031) ; Chamberet (19036) ; Chartrier-Ferrière (19047) ; Chasteaux (19049) ; Donzenac (19072) ; Égletons (19073) ; Eyrein (19081) ; Gimel-les-Cascades (19085) ; Jugeals-Nazareth (19093) ; Lagleygeolle (19099) ; Lanteuil (19105) ; Lubersac (19121) ; Ménoire (19132) ; Merlines (19134) ; Meymac (19136) ; Meyssac (19138) ; Naves (19146) ; Neuville (19149) ; Palazinges (19156) ; Perpezac-le-Noir (19162) ; Rosiers-d'Égletons (19176) ; Sadroc (19178) ; Saint-Angel (19180) ; Saint-Bonnet-l'Enfantier (19188) ; Saint-Chamant (19192) ; Saint-Étienne-aux-Clos (19199) ; Saint-Fréjoux (19204) ; Saint-Germain-les-Vergnes (19207) ; Saint-Julien-le-Vendômois (19216) ; Saint-Mexant (19227) ; Saint-Pantaléon-de-Larche (19229) ; Saint-Pardoux-le-Neuf (19232) ; Saint-Priest-de-Gimel (19236) ; Saint-Rémy (19238) ; Saint-Viance (19246) ; Sarroux-Saint Julien (19252) ; Thalamy (19266) ; Troche (19270) ; Tulle (19272) ; Turenne (19273) ; Ussac (19274) ; Ussel (19275) ; Uzerche (19276) ; Vigeois (19285).




			FRI22


			Creuse





			Ajain (23002) ; Arfeuille-Châtain (23005) ; Aubusson (23008) ; Auriat (23012) ; Basville (23017) ; Bénévent-l'Abbaye (23021) ; Bonnat (23025) ; Bourganeuf (23030) ; Boussac (23031) ; Boussac-Bourg (23032) ; Brousse (23034) ; Bussière-Dunoise (23036) ; La Celle-sous-Gouzon (23040) ; Chamborand (23047) ; Champagnat (23048) ; Châtelard (23055) ; Clairavaux (23063) ; Le Compas (23066) ; La Courtine (23067) ; Crocq (23069) ; Croze (23071) ; Faux-la-Montagne (23077) ; Felletin (23079) ; La Forêt-du-Temple (23084) ; Genouillac (23089) ; Gouzon (23093) ; Le Grand-Bourg (23095) ; Guéret (23096) ; Jarnages (23100) ; Ladapeyre (23102) ; Lavaveix-les-Mines (23105) ; Linard-Malval (23109) ; Lioux-les-Monges (23110) ; Mainsat (23116) ; Marsac (23124) ; La Mazière-aux-Bons-Hommes (23129) ; Mérinchal (23131) ; Mortroux (23136) ; La Nouaille (23144) ; Parsac-Rimondeix (23149) ; Roches (23162) ; Rougnat (23164) ; Royère-de-Vassivière (23165) ; La Souterraine (23176) ; Saint-Agnant-de-Versillat (23177) ; Saint-Dizier-la-Tour (23187) ; Saint-Dizier-Masbaraud (23189) ; Fursac (23192) ; Sainte-Feyre (23193) ; Saint-Fiel (23195) ; Saint-Junien-la-Bregère (23205) ; Saint-Maixant (23210) ; Saint-Marc-à-Loubaud (23212) ; Saint-Martin-Château (23216) ; Saint-Maurice-la-Souterraine (23219) ; Saint-Pardoux-les-Cards (23229) ; Saint-Pierre-Bellevue (23232) ; Saint-Priest-Palus (23237) ; Saint-Quentin-la-Chabanne (23238) ; Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23240) ; Saint-Sulpice-le-Guérétois (23245) ; Saint-Vaury (23247) ; Toulx-Sainte-Croix (23254) ; Trois-Fonds (23255).




			FRI11


			Dordogne





			Annesse-et-Beaulieu (24010) ; Antonne-et-Trigonant (24011) ; Augignac (24016) ; Baneuil (24023) ; Beauronne (24032) ; Pays de Belvès (24035) ; Bergerac (24037) ; Bertric-Burée (24038) ; Boulazac Isle Manoire (24053) ; Bouteilles-Saint-Sébastien (24062) ; Brantôme en Périgord (24064) ; Carsac-Aillac (24082) ; Cause-de-Clérans (24088) ; Champagnac-de-Belair (24096) ; La Chapelle-Montabourlet (24110) ; Les Coteaux Périgourdins (24117) ; Clermont-d'Excideuil (24124) ; Condat-sur-Trincou (24129) ; Condat-sur-Vézère (24130) ; Coulounieix-Chamiers (24138) ; Creysse (24145) ; Eygurande-et-Gardedeuil (24165) ; Eyzerac (24171) ; Gardonne (24194) ; Ginestet (24197) ; Lalinde (24223) ; Lamonzie-Saint-Martin (24225) ; Le Lardin-Saint-Lazare (24229) ; Les Lèches (24234) ; Liorac-sur-Louyre (24242) ; Lusignac (24247) ; Marcillac-Saint-Quentin (24252) ; Mareuil en Périgord (24253) ; Marsac-sur-l'Isle (24256) ; Eyraud-Crempse-Maurens (24259) ; Mazeyrolles (24263) ; Milhac-de-Nontron (24271) ; Montpon-Ménestérol (24294) ; Montrem (24295) ; Mussidan (24299) ; Négrondes (24308) ; Neuvic (24309) ; Nontron (24311) ; Sanilhac (24312) ; Piégut-Pluviers (24328) ; Prigonrieux (24340) ; Proissans (24341) ; Ribérac (24352) ; La Roche-Chalais (24354) ; Val de Louyre et Caudeau (24362) ; Coly-Saint-Amand (24364) ; Saint-Astier (24372) ; Saint-Félix-de-Bourdeilles (24403) ; Sainte-Foy-de-Longas (24407) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Geniès (24412) ; Saint-Germain-des-Prés (24417) ; Saint-Jean-d'Ataux (24424) ; Saint-Jory-las-Bloux (24429) ; Saint-Laurent-des-Hommes (24436) ; Saint-Laurent-des-Vignes (24437) ; Saint-Léon-sur-l'Isle (24442) ; Saint-Louis-en-l'Isle (24444) ; Saint-Marcel-du-Périgord (24445) ; Saint-Martial-d'Artenset (24449) ; Saint-Martin-de-Fressengeas (24453) ; Saint-Martin-de-Ribérac (24455) ; Saint-Médard-de-Mussidan (24462) ; Saint-Médard-d'Excideuil (24463) ; Sainte-Nathalène (24471) ; Saint-Pardoux-la-Rivière (24479) ; Saint-Romain-et-Saint-Clément (24496) ; Saint-Sauveur (24499) ; Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24504) ; Saint-Vincent-de-Connezac (24509) ; Saint-Vincent-le-Paluel (24512) ; Salles-de-Belvès (24517) ; Siorac-de-Ribérac (24537) ; Sorges et Ligueux en Périgord (24540) ; Sourzac (24543) ; Terrasson-Lavilledieu (24547) ; Thiviers (24551) ; La Tour-Blanche-Cercles (24554) ; Trélissac (24557) ; Verteillac (24573) ; Villars (24582) ; Villetoureix (24586).




			FRI12


			Gironde





			Abzac (33001) ; Ambès (33004) ; Aubiac (33017) ; Avensan (33022) ; Le Barp (33029) ; Bassens (33032) ; Bazas (33036) ; Belin-Béliet (33042) ; Bernos-Beaulac (33046) ; Berson (33047) ; Beychac-et-Caillau (33049) ; Blanquefort (33056) ; Bourdelles (33066) ; Braud-et-Saint-Louis (33073) ; Captieux (33095) ; Cénac (33118) ; Cudos (33144) ; Escaudes (33155) ; Fargues-Saint-Hilaire (33165) ; Fours (33172) ; Gaillan-en-Médoc (33177) ; Izon (33207) ; Lalande-de-Pomerol (33222) ; Langon (33227) ; Laruscade (33233) ; Latresne (33234) ; Lavazan (33235) ; Lesparre-Médoc (33240) ; Libourne (33243) ; Lignan-de-Bordeaux (33245) ; Lussac (33261) ; Martillac (33274) ; Mazères (33279) ; Mazion (33280) ; Montagne (33290) ; Ordonnac (33309) ; Pauillac (33314) ; Plassac (33325) ; Pompignac (33330) ; Puynormand (33347) ; La Réole (33352) ; Sablons (33362) ; Saillans (33364) ; Saint-André-de-Cubzac (33366) ; Saint-Androny (33370) ; Saint-Antoine-sur-l'Isle (33373) ; Saint-Aubin-de-Blaye (33374) ; Val-de-Livenne (33380) ; Saint-Estèphe (33395) ; Sainte-Eulalie (33397) ; Saint-Germain-de-la-Rivière (33414) ; Saint-Jean-d'Illac (33422) ; Saint-Louis-de-Montferrand (33434) ; Saint-Paul (33458) ; Saint-Seurin-de-Bourg (33475) ; Saint-Seurin-de-Cadourne (33476) ; Saint-Seurin-sur-l'Isle (33478) ; Saint-Trojan (33486) ; Saint-Vincent-de-Paul (33487) ; Salaunes (33494) ; Samonac (33500) ; Saucats (33501) ; Soussans (33517) ; Tayac (33526) ; Le Temple (33528) ; Vayres (33539) ; Vérac (33542) ; Villegouge (33548) ; Yvrac (33554).




			FRI13


			Landes





			Aire-sur-l'Adour (40001) ; Angresse (40004) ; Arue (40014) ; Audon (40018) ; Aurice (40020) ; Bahus-Soubiran (40022) ; Bégaar (40031) ; Bordères-et-Lamensans (40049) ; Cachen (40058) ; Castelnau-Chalosse (40071) ; Castets (40075) ; Cazères-sur-l'Adour (40080) ; Doazit (40089) ; Escource (40094) ; Eugénie-les-Bains (40097) ; Geaune (40110) ; Habas (40118) ; Hagetmau (40119) ; Hastingues (40120) ; Haut-Mauco (40122) ; Hinx (40126) ; Josse (40129) ; Labatut (40132) ; Labouheyre (40134) ; Labrit (40135) ; Laluque (40142) ; Latrille (40146) ; Laurède (40147) ; Léon (40150) ; Lesgor (40151) ; Lesperon (40152) ; Lévignacq (40154) ; Linxe (40155) ; Liposthey (40156) ; Losse (40158) ; Luxey (40167) ; Magescq (40168) ; Maillas (40169) ; Mimizan (40184) ; Misson (40186) ; Montaut (40191) ; Montfort-en-Chalosse (40194) ; Morcenx-la-Nouvelle (40197) ; Mugron (40201) ; Oeyregave (40206) ; Onard (40208) ; Orist (40211) ; Parentis-en-Born (40217) ; Payros-Cazautets (40219) ; Pissos (40227) ; Pomarez (40228) ; Pontonx-sur-l'Adour (40230) ; Poyanne (40235) ; Poyartin (40236) ; Rion-des-Landes (40243) ; Roquefort (40245) ; Saint-Agnet (40247) ; Saint-Aubin (40249) ; Saint-Barthélemy (40251) ; Saint-Geours-d'Auribat (40260) ; Saint-Geours-de-Maremne (40261) ; Saint-Gor (40262) ; Saint-Lon-les-Mines (40269) ; Saint-Martin-de-Seignanx (40273) ; Saint-Michel-Escalus (40276) ; Saint-Paul-en-Born (40278) ; Saint-Sever (40282) ; Saint-Vincent-de-Tyrosse (40284) ; Samadet (40286) ; Sarbazan (40288) ; Sarron (40290) ; Saubusse (40293) ; Saugnac-et-Muret (40295) ; Le Sen (40297) ; Solférino (40303) ; Soorts-Hossegor (40304) ; Sorbets (40305) ; Sore (40307) ; Soustons (40310) ; Tarnos (40312) ; Tartas (40313) ; Téthieu (40315) ; Tosse (40317) ; Urgons (40321) ; Vielle-Saint-Girons (40326) ; Villenave (40330) ; Ychoux (40332) ; Ygos-Saint-Saturnin (40333).




			FRI14


			Lot-et-Garonne





			Aiguillon (47004) ; Andiran (47009) ; Anthé (47011) ; Beauziac (47026) ; Bias (47027) ; Blanquefort-sur-Briolance (47029) ; Bon-Encontre (47032) ; Bourran (47038) ; Brax (47040) ; Calignac (47045) ; Casseneuil (47049) ; Casteljaloux (47052) ; Castella (47053) ; Colayrac-Saint-Cirq (47069) ; Cuzorn (47077) ; Damazan (47078) ; Espiens (47090) ; Estillac (47091) ; Fauillet (47095) ; Feugarolles (47097) ; Fieux (47098) ; Foulayronnes (47100) ; Fréchou (47103) ; Fumel (47106) ; Gaujac (47108) ; Jusix (47120) ; Lasserre (47139) ; Lavardac (47143) ; Leyritz-Moncassin (47148) ; Marmande (47157) ; Miramont-de-Guyenne (47168) ; Monsempron-Libos (47179) ; Montagnac-sur-Auvignon (47180) ; Montayral (47185) ; Montpouillan (47191) ; Nérac (47195) ; Nicole (47196) ; Le Passage (47201) ; Penne-d'Agenais (47203) ; Pindères (47205) ; Pont-du-Casse (47209) ; Port-Sainte-Marie (47210) ; Razimet (47220) ; Roquefort (47225) ; Saint-Antoine-de-Ficalba (47228) ; Sainte-Bazeille (47233) ; Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47237) ; Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47238) ; Saint-Front-sur-Lémance (47242) ; Saint-Léger (47250) ; Sainte-Livrade-sur-Lot (47252) ; Saint-Pardoux-du-Breuil (47263) ; Saint-Sylvestre-sur-Lot (47280) ; Saint-Vite (47283) ; Samazan (47285) ; Sauveterre-la-Lémance (47292) ; Sénestis (47298) ; Seyches (47301) ; Taillebourg (47304) ; Tonneins (47310) ; Trentels (47315) ; Villeneuve-sur-Lot (47323) ; Villeton (47325) ; Virazeil (47326).




			FRI15


			Pyrénées-Atlantiques





			Abidos (64003) ; Abos (64005) ; Accous (64006) ; Arbonne (64035) ; Arbouet-Sussaute (64036) ; Arcangues (64038) ; Aroue-Ithorots-Olhaïby (64049) ; Artix (64061) ; Arudy (64062) ; Ascain (64065) ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083) ; Ayherre (64086) ; Baigts-de-Béarn (64087) ; Baliros (64091) ; Bardos (64094) ; Bedous (64104) ; Bésingrand (64117) ; Bidart (64125) ; Bidos (64126) ; Biron (64131) ; Bonloc (64134) ; Bordes (64138) ; Bosdarros (64139) ; Briscous (64147) ; Burgaronne (64151) ; Cardesse (64165) ; Cescau (64184) ; Charritte-de-Bas (64187) ; Domezain-Berraute (64202) ; Eaux-Bonnes (64204) ; Escot (64206) ; Escout (64209) ; Espelette (64213) ; Espès-Undurein (64214) ; Garlin (64233) ; Gurmençon (64252) ; Hasparren (64256) ; Hélette (64259) ; Hendaye (64260) ; L'Hôpital-d'Orion (64263) ; Itxassou (64279) ; Jatxou (64282) ; Lacq (64300) ; Lanneplaà (64312) ; Laruns (64320) ; Lescar (64335) ; Lescun (64336) ; Lons (64348) ; Maslacq (64367) ; Mauléon-Licharre (64371) ; Monein (64393) ; Mont (64396) ; Montardon (64399) ; Mourenx (64410) ; Narcastet (64413) ; Noguères (64418) ; Ogeu-les-Bains (64421) ; Oloron-Sainte-Marie (64422) ; Orion (64427) ; Orthez (64430) ; Os-Marsillon (64431) ; Pardies (64443) ; Puyoô (64461) ; Ramous (64462) ; Rontignon (64467) ; Saint-Jean-de-Luz (64483) ; Sarpourenx (64505) ; Sarrance (64506) ; Sauveterre-de-Béarn (64513) ; Serres-Castet (64519) ; Serres-Sainte-Marie (64521) ; Sévignacq-Meyracq (64522) ; Urrugne (64545) ; Urt (64546) ; Ustaritz (64547) ; Uzein (64549) ; Uzos (64550) ; Viellenave-d'Arthez (64554) ; Viodos-Abense-de-Bas (64559).




			FRI33


			Deux-Sèvres





			Airvault (79005) ; Allonne (79007) ; Availles-Thouarsais (79022) ; Azay-le-Brûlé (79024) ; Beaulieu-sous-Parthenay (79029) ; Beaussais-Vitré (79030) ; Boismé (79038) ; Bougon (79042) ; La Crèche (79048) ; Bressuire (79049) ; Bretignolles (79050) ; Brûlain (79058) ; Celles-sur-Belle (79061) ; Cerizay (79062) ; Champdeniers (79066) ; Mauléon (79079) ; Châtillon-sur-Thouet (79080) ; Clavé (79092) ; Combrand (79096) ; Échiré (79109) ; Fors (79125) ; François (79128) ; Germond-Rouvre (79133) ; Granzay-Gript (79137) ; Irais (79141) ; Largeasse (79147) ; Louzy (79157) ; Luché-Thouarsais (79159) ; Luzay (79161) ; Mazières-en-Gâtine (79172) ; Melle (79174) ; Moncoutant-sur-Sèvre (79179) ; La Mothe-Saint-Héray (79184) ; Niort (79191) ; Nueil-les-Aubiers (79195) ; Plaine-et-Vallées (79196) ; Parthenay (79202) ; La Petite-Boissière (79207) ; Le Pin (79210) ; Pompaire (79213) ; Prailles-La Couarde (79217) ; Saint-Aubin-du-Plain (79238) ; Sainte-Eanne (79246) ; Saint-Généroux (79252) ; Saint-Jacques-de-Thouars (79258) ; Saint-Jean-de-Thouars (79259) ; Saint-Lin (79267) ; Saint-Martin-de-Bernegoue (79273) ; Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276) ; Saint-Martin-du-Fouilloux (79278) ; Saint-Pardoux-Soutiers (79285) ; Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79289) ; Saint-Symphorien (79298) ; Saint-Varent (79299) ; Secondigné-sur-Belle (79310) ; Secondigny (79311) ; Soudan (79316) ; Thouars (79329) ; Vasles (79339) ; Vernoux-en-Gâtine (79342) ; Vouhé (79354).




			FRI34


			Vienne





			Adriers (86001) ; Antigny (86006) ; Antran (86007) ; Arçay (86008) ; Archigny (86009) ; Asnois (86012) ; Availles-en-Châtellerault (86014) ; Avanton (86016) ; Beaumont Saint-Cyr (86019) ; Bonneuil-Matours (86032) ; Cenon-sur-Vienne (86046) ; Cernay (86047) ; Chapelle-Viviers (86059) ; Charroux (86061) ; Chasseneuil-du-Poitou (86062) ; Chatain (86063) ; Châtellerault (86066) ; Chauvigny (86070) ; Chiré-en-Montreuil (86074) ; Civaux (86077) ; Civray (86078) ; Dangé-Saint-Romain (86092) ; Dissay (86095) ; Doussay (86096) ; Fleuré (86099) ; Fontaine-le-Comte (86100) ; Glénouze (86106) ; Ingrandes (86111) ; Iteuil (86113) ; Jaunay-Marigny (86115) ; Latillé (86121) ; Leignes-sur-Fontaine (86126) ; Ligugé (86133) ; Loudun (86137) ; Lussac-les-Châteaux (86140) ; Martaizé (86149) ; Migné-Auxances (86158) ; Mirebeau (86160) ; Moncontour (86161) ; Montmorillon (86165) ; Moussac (86171) ; Naintré (86174) ; Neuville-de-Poitou (86177) ; Nieuil-l'Espoir (86178) ; Ouzilly (86184) ; Pindray (86191) ; Plaisance (86192) ; Pleumartin (86193) ; Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86222) ; Saint-Germain (86223) ; Saint-Laon (86227) ; Valdivienne (86233) ; Saint-Pierre-d'Exideuil (86237) ; Saint-Saviol (86247) ; Saulgé (86254) ; Savigné (86255) ; Thurageau (86271) ; Les Trois-Moutiers (86274) ; Usson-du-Poitou (86276) ; Le Vigeant (86289) ; Vivonne (86293) ; Vouneuil-sous-Biard (86297).




			FRI23


			Haute-Vienne





			Aixe-sur-Vienne (87001) ; Aureil (87005) ; Beaumont-du-Lac (87009) ; Bellac (87011) ; Berneuil (87012) ; Bessines-sur-Gartempe (87014) ; Blanzac (87017) ; Boisseuil (87019) ; Bussière-Galant (87027) ; Les Cars (87029) ; Châlus (87032) ; Chamboret (87033) ; Champagnac-la-Rivière (87034) ; Champsac (87036) ; Châteauneuf-la-Forêt (87040) ; Cieux (87045) ; Couzeix (87050) ; Le Dorat (87059) ; Eymoutiers (87064) ; Feytiat (87065) ; Fromental (87068) ; Isle (87075) ; Javerdat (87078) ; Limoges (87085) [P, IRIS : 870850601 Louyat ; 870851001 Les Portes Ferrées ; 870851202 C. H. U. ; 870850801 Le Puy Imbert ; 870852002 Bellegarde ; 870851902 Le Roussillon ; 870851602 Le Château d'Eau ; 870852001 Landouge ; 870851005 Magre Étendu ; 870850501 Beaublan ; 870851601 Beaune les Mines ; 870851701 Beaubreuil ; 870851603 Gérard Philipe ; 870851801 Ester ; 870851901 Le Mas Bouyol ; 870851702 Les Homerides ; 870851102 Révolution ; 870851103 Ruchaud-Curie ; 870850903 Le Sablard ; 870851604 Zone Industrielle Nord] ; La Meyze (87096) ; Moissannes (87099) ; Nantiat (87103) ; Nexon (87106) ; Nouic (87108) ; Oradour-sur-Glane (87110) ; Oradour-sur-Vayres (87111) ; Le Palais-sur-Vienne (87113) ; Peyrat-le-Château (87117) ; Pierre-Buffière (87119) ; Rilhac-Lastours (87124) ; Rochechouart (87126) ; Saint-Pardoux-le-Lac (87128) ; Royères (87129) ; Saillat-sur-Vienne (87131) ; Saint-Amand-le-Petit (87132) ; Sainte-Anne-Saint-Priest (87134) ; Saint-Auvent (87135) ; Saint-Brice-sur-Vienne (87140) ; Saint-Jean-Ligoure (87151) ; Saint-Junien (87154) ; Saint-Laurent-sur-Gorre (87158) ; Saint-Léonard-de-Noblat (87161) ; Saint-Ouen-sur-Gartempe (87172) ; Saint-Victurnien (87185) ; Saint-Yrieix-la-Perche (87187) ; Solignac (87192) ; Verneuil-sur-Vienne (87201).




			FRJ


			Occitanie




			FRJ21


			Ariège





			Aigues-Juntes (09001) ; L'Aiguillon (09003) ; Arignac (09015) ; Artix (09021) ; Auzat (09030) ; La Bastide-de-Bousignac (09039) ; La Bastide-de-Sérou (09042) ; Bélesta (09047) ; Bouan (09064) ; Capoulet-et-Junac (09077) ; Carla-Bayle (09079) ; Caumont (09086) ; Cazaux (09090) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Durfort (09109) ; Encourtiech (09110) ; Engomer (09111) ; Esplas (09117) ; Esplas-de-Sérou (09118) ; Eycheil (09119) ; Foix (09122) ; Le Fossat (09124) ; Gaudiès (09132) ; Illier-et-Laramade (09143) ; Lapenne (09153) ; Larnat (09156) ; Laroque-d'Olmes (09157) ; Lavelanet (09160) ; Limbrassac (09169) ; Mazères (09185) ; Mercus-Garrabet (09188) ; Mirepoix (09194) ; Montégut-en-Couserans (09201) ; Montgailhard (09207) ; Montgauch (09208) ; Moulis (09214) ; Niaux (09217) ; Pamiers (09225) ; Prat-Bonrepaux (09235) ; Les Pujols (09238) ; Rieucros (09244) ; Rivèrenert (09247) ; Saint-Bauzeil (09256) ; Saint-Girons (09261) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Jean-de-Verges (09264) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou (09266) ; Saint-Paul-de-Jarrat (09272) ; Saverdun (09282) ; Lorp-Sentaraille (09289) ; Sentenac-de-Sérou (09292) ; Aulos-Sinsat (09296) ; Surba (09303) ; Suzan (09304) ; Tabre (09305) ; Tarascon-sur-Ariège (09306) ; Tourtrol (09314) ; Varilhes (09324) ; Verniolle (09332) ; Val-de-Sos (09334) ; Villeneuve-d'Olmes (09336).




			FRJ11


			Aude





			Alet-les-Bains (11008) ; Alzonne (11009) ; Armissan (11014) ; Barbaira (11027) ; Berriac (11037) ; Bram (11049) ; Campagne-sur-Aude (11063) ; Capendu (11068) ; Carcassonne (11069) ; Castelnaudary (11076) ; Caux-et-Sauzens (11084) ; Cépie (11090) ; Couffoulens (11102) ; Couiza (11103) ; Cournanel (11105) ; Coursan (11106) ; Cruscades (11111) ; Douzens (11122) ; Escales (11126) ; Espéraza (11129) ; La Force (11153) ; Ginoles (11165) ; Gruissan (11170) ; Labastide-d'Anjou (11178) ; Lasbordes (11192) ; Lasserre-de-Prouille (11193) ; Lézignan-Corbières (11203) ; Limoux (11206) ; Luc-sur-Aude (11209) ; Marcorignan (11217) ; Montazels (11240) ; Montbrun-des-Corbières (11241) ; Montredon-des-Corbières (11255) ; Moux (11261) ; Narbonne (11262) ; Névian (11264) ; Port-la-Nouvelle (11266) ; Ornaisons (11267) ; Pieusse (11289) ; Pomas (11293) ; Quillan (11304) ; Ricaud (11313) ; Sainte-Eulalie (11340) ; Saint-Marcel-sur-Aude (11353) ; Saint-Martin-de-Villereglan (11355) ; Saint-Martin-Lalande (11356) ; Sallèles-d'Aude (11369) ; Salles-d'Aude (11370) ; Trèbes (11397) ; Verzeille (11408) ; Villedubert (11422) ; Villemoustaussou (11429) ; Villepinte (11434) ; Villesèquelande (11437) ; Villesiscle (11438) ; Vinassan (11441).




			FRJ22


			Aveyron





			Aguessac (12002) ; Almont-les-Junies (12004) ; Asprières (12012) ; Aubin (12013) ; Auzits (12016) ; Bertholène (12026) ; Boisse-Penchot (12028) ; Bouillac (12030) ; Bozouls (12033) ; Calmont (12043) ; Capdenac-Gare (12052) ; Baraqueville (12056) ; Castelnau-Pégayrols (12062) ; La Cavalerie (12063) ; Cransac (12083) ; Creissels (12084) ; Decazeville (12089) ; Druelle Balsac (12090) ; Espalion (12096) ; Firmi (12100) ; Gaillac-d'Aveyron (12107) ; Laissac-Sévérac l'Église (12120) ; Livinhac-le-Haut (12130) ; La Loubière (12131) ; Luc-la-Primaube (12133) ; Maleville (12136) ; Manhac (12137) ; Marcillac-Vallon (12138) ; Millau (12145) ; Montbazens (12148) ; Montrozier (12157) ; Najac (12167) ; Naucelle (12169) ; Olemps (12174) ; Onet-le-Château (12176) ; Palmas d'Aveyron (12177) ; Quins (12194) ; Rodez (12202) ; Roquefort-sur-Soulzon (12203) ; La Rouquette (12205) ; Saint-Affrique (12208) ; Saint-Christophe-Vallon (12215) ; Saint-Georges-de-Luzençon (12225) ; Saint-Léons (12238) ; Sainte-Radegonde (12241) ; Saint-Rémy (12242) ; Saint-Rome-de-Cernon (12243) ; Saint-Santin (12246) ; Salles-la-Source (12254) ; Causse-et-Diège (12257) ; Savignac (12263) ; Sévérac d'Aveyron (12270) ; Tauriac-de-Naucelle (12276) ; Valzergues (12289) ; Verrières (12291) ; Villefranche-de-Rouergue (12300) ; Villeneuve (12301) ; Viviez (12305).




			FRJ12


			Gard





			Alès (30007) ; Aramon (30012) ; Bagard (30027) ; Bagnols-sur-Cèze (30028) ; Beaucaire (30032) ; Bellegarde (30034) ; Bernis (30036) ; Boisset-et-Gaujac (30042) ; Bouillargues (30047) ; La Cadière-et-Cambo (30058) ; Caissargues (30060) ; Calvisson (30062) ; Chusclan (30081) ; Codolet (30084) ; Conqueyrac (30093) ; Cruviers-Lascours (30100) ; Deaux (30101) ; Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106) ; Estézargues (30107) ; Fournès (30116) ; Fourques (30117) ; Garons (30125) ; La Grand-Combe (30132) ; Laudun-l'Ardoise (30141) ; Laval-Pradel (30142) ; Manduel (30155) ; Marguerittes (30156) ; Méjannes-lès-Alès (30165) ; Milhaud (30169) ; Molières-sur-Cèze (30171) ; Mons (30173) ; Ners (30188) ; Nîmes (30189) [P, IRIS : 301890101 Arènes ; 301890201 Esplanade ; 301890203 Gare ; 301890204 Montcalm-République ; 301890301 Jean Jaurès Sud ; 301890401 Gambetta ; 301890402 Richelieu ; 301890403 Séguier ; 301890502 Beaucaire ; 301890503 Pasteur ; 301890601 Beausoleil ; 301890602 Creux des Canards ; 301890604 Haute Magaille ; 301890701 Gamel ; 301890702 Marronniers ; 301890703 Capouchiné ; 301890704 Ville Active ; 301890705 Maréchal Juin ; 301890706 Km Delta ; 301890707 Plan de Perbos ; 301890708 La Plaine ; 301890801 Puech du Teil ; 301890803 Marcel Rouvière ; 301890901 Super Nîmes ; 301890902 Galerie Wagner ; 301890903 Corot ; 301890904 Soleil Levant ; 301891001 Diderot ; 301891003 Galilée ; 301891004 Jean Perrin ; 301891101 Saint-Césaire ; 301891102 Zone Industrielle ; 301891402 Croix de Fer ; 301891601 André Marquès ; 301891602 Romain Rolland ; 301891603 André Malraux ; 301891801 Les Amoureux ; 301891803 Mas de Possac ; 301891804 Aérodrome] ; Orsan (30191) ; Pujaut (30209) ; Redessan (30211) ; Remoulins (30212) ; Robiac-Rochessadoule (30216) ; Rochefort-du-Gard (30217) ; Roquedur (30220) ; Roquemaure (30221) ; Rousson (30223) ; Saint-Ambroix (30227) ; Saint-Christol-lez-Alès (30243) ; Saint-Florent-sur-Auzonnet (30253) ; Saint-Geniès-de-Comolas (30254) ; Saint-Gilles (30258) ; Saint-Hilaire-de-Brethmas (30259) ; Saint-Hippolyte-du-Fort (30263) ; Saint-Jean-de-Valériscle (30268) ; Saint-Julien-les-Rosiers (30274) ; Saint-Laurent-des-Arbres (30278) ; Saint-Martin-de-Valgalgues (30284) ; Saint-Privat-des-Vieux (30294) ; Salindres (30305) ; Les Salles-du-Gardon (30307) ; Sauve (30311) ; Sumène (30325) ; Théziers (30328) ; Tornac (30330) ; Tresques (30331) ; Uchaud (30333) ; Vallabrègues (30336) ; Vergèze (30344) ; Vestric-et-Candiac (30347) ; Vézénobres (30348) ; Le Vigan (30350) ; Rodilhan (30356).




			FRJ23


			Haute-Garonne





			Aspret-Sarrat (31021) ; Ausson (31031) ; Auzas (31034) ; Bordes-de-Rivière (31076) ; Boussens (31084) ; Castillon-de-Saint-Martory (31124) ; Clarac (31147) ; Cuguron (31158) ; Fougaron (31191) ; Francazal (31195) ; Le Fréchet (31198) ; Herran (31236) ; Izaut-de-l'Hôtel (31241) ; Labarthe-Rivière (31247) ; Lieoux (31300) ; Milhas (31342) ; Montréjeau (31390) ; Payssous (31408) ; Ponlat-Taillebourg (31430) ; Proupiary (31440) ; Régades (31449) ; Saint-Gaudens (31483) ; Sengouagnet (31544) ; Urau (31562) ; Valentine (31565) ; Villeneuve-de-Rivière (31585).




			FRJ24


			Gers





			Aignan (32001) ; Antras (32003) ; Arblade-le-Bas (32004) ; Aubiet (32012) ; Auch (32013) ; Barcelonne-du-Gers (32027) ; Bazian (32033) ; Beaumarchés (32036) ; Bézéril (32051) ; Biran (32054) ; Blanquefort (32056) ; Caillavet (32071) ; Castillon-Massas (32089) ; Caupenne-d'Armagnac (32094) ; Cazaux-d'Anglès (32097) ; Fleurance (32132) ; Frégouville (32134) ; Gimont (32147) ; Giscaro (32148) ; L'Isle-Jourdain (32160) ; Juillac (32164) ; Lahas (32182) ; Leboulin (32207) ; Loubédat (32214) ; Louslitges (32217) ; Luppé-Violles (32220) ; Magnan (32222) ; Marciac (32233) ; Marestaing (32234) ; Montestruc-sur-Gers (32286) ; Nogaro (32296) ; Nougaroulet (32298) ; Peyrusse-Grande (32315) ; Peyrusse-Vieille (32317) ; Plaisance (32319) ; Preignan (32331) ; Pujaudran (32334) ; Riscle (32344) ; Sainte-Christie (32368) ; Saint-Germé (32378) ; Saint-Lary (32384) ; Sion (32434) ; Tarsac (32439) ; Vic-Fezensac (32462).




			FRJ13


			Hérault





			Baillargues (34022) ; Bessan (34031) ; Béziers (34032) ; La Boissière (34035) ; Le Bosc (34036) ; Boujan-sur-Libron (34037) ; Bouzigues (34039) ; Castelnau-le-Lez (34057) ; Cers (34073) ; Ceyras (34076) ; Clermont-l'Hérault (34079) ; Colombiers (34081) ; Le Crès (34090) ; Florensac (34101) ; Frontignan (34108) ; Ganges (34111) ; Gignac (34114) ; Grabels (34116) ; Juvignac (34123) ; Lacoste (34124) ; Lattes (34129) ; Lodève (34142) ; Lunel (34145) ; Lunel-Viel (34146) ; Marseillan (34150) ; Mauguio (34154) ; Maureilhan (34155) ; Mèze (34157) ; Montady (34161) ; Montarnaud (34163) ; Montblanc (34166) ; Montpellier (34172) [P, IRIS : 341720103 Saint-Éloi ; 341720105 Lapeyronie ; 341720106 Occitanie ; 341720108 Malbosc ; 341720109 Euromédecine ; 341720301 Agropolis ; 341720401 Blayac ; 341720402 Bologne ; 341720403 Oxford ; 341720404 Le Mail Sud ; 341720405 Le Mail Nord ; 341720501 Les Garrigues ; 341720502 Les Gémeaux ; 341720503 Les Tours ; 341721601 Pont Trinquat ; 341721802 Rives du Lez ; 341721803 La Lironde ; 341721804 Port Marianne ; 341721901 Eureka ; 341721903 Millénaire ; 341721904 Grammont ; 341722101 Salaison ; 341722102 Pompignane ; 341722201 Les Aubes ; 341722704 Place de l'Europe] ; Pérols (34198) ; Poussan (34213) ; Saint-André-de-Sangonis (34239) ; Saint-Aunès (34240) ; Saint-Brès (34244) ; Saint-Félix-de-Lodez (34254) ; Saint-Jean-de-Védas (34270) ; Saint-Paul-et-Valmalle (34282) ; Saint-Thibéry (34289) ; Servian (34300) ; Sète (34301) ; Soumont (34306) ; Vailhauquès (34320) ; Valergues (34321) ; Vendargues (34327) ; Villeneuve-lès-Béziers (34336).




			FRJ25


			Lot





			Albiac (46002) ; Alvignac (46003) ; Aynac (46012) ; Belmont-Bretenoux (46024) ; Biars-sur-Cère (46029) ; Bio (46030) ; Bretenoux (46038) ; Cambes (46051) ; Capdenac (46055) ; Cieurac (46070) ; Corn (46075) ; Cressensac-Sarrazac (46083) ; Creysse (46084) ; Figeac (46102) ; Floirac (46106) ; Fontanes (46109) ; Gignac (46118) ; Gramat (46128) ; Lalbenque (46148) ; Leyme (46170) ; Lhospitalet (46172) ; Lissac-et-Mouret (46175) ; Livernon (46176) ; Martel (46185) ; Le Montat (46197) ; Montvalent (46208) ; Prudhomat (46228) ; Saint-Céré (46251) ; Saint-Laurent-les-Tours (46273) ; Saint-Michel-Loubéjou (46284) ; Saint-Simon (46292) ; Sonac (46306) ; Souillac (46309) ; Thégra (46317) ; Thémines (46318) ; Vaylats (46329) ; Vayrac (46330) ; Mayrac (46337) ; Saint-Jean-Lagineste (46339).




			FRJ14


			Lozère





			Albaret-Sainte-Marie (48002) ; Antrenas (48005) ; Arzenc-de-Randon (48008) ; Peyre en Aubrac (48009) ; Badaroux (48013) ; Balsièges (48016) ; Banassac-Canilhac (48017) ; Barjac (48018) ; La Bastide-Puylaurent (48021) ; Les Bessons (48025) ; Brenoux (48030) ; Le Buisson (48032) ; La Canourgue (48034) ; Chanac (48039) ; Chastel-Nouvel (48042) ; Châteauneuf-de-Randon (48043) ; Chaudeyrac (48045) ; Bédouès-Cocurès (48050) ; Cultures (48055) ; Esclanèdes (48056) ; Florac Trois Rivières (48061) ; Ispagnac (48075) ; Langogne (48080) ; Luc (48086) ; Le Malzieu-Ville (48090) ; Marvejols (48092) ; Massegros Causses Gorges (48094) ; Mende (48095) ; Bourgs sur Colagne (48099) ; Pont de Montvert-Sud Mont Lozère (48116) ; Prunières (48121) ; Monts-de-Randon (48127) ; Rimeize (48128) ; Rocles (48129) ; Saint-Alban-sur-Limagnole (48132) ; Saint-Bauzile (48137) ; Saint-Bonnet-de-Chirac (48138) ; Saint-Chély-d'Apcher (48140) ; Saint-Flour-de-Mercoire (48150) ; Saint-Germain-du-Teil (48156) ; Saint-Saturnin (48181) ; Les Salelles (48185) ; La Tieule (48191).




			FRJ26


			Hautes-Pyrénées





			Adé (65002) ; Andrest (65007) ; Auriébat (65049) ; Azereix (65057) ; Bagnères-de-Bigorre (65059) ; Bazet (65072) ; Beaucens (65077) ; Bénac (65080) ; Bordères-sur-l'Échez (65100) ; Escoubès-Pouts (65164) ; Germs-sur-l'Oussouet (65200) ; Ibos (65226) ; Juillan (65235) ; Julos (65236) ; Arrayou-Lahitte (65247) ; Lanne (65257) ; Lannemezan (65258) ; Louey (65284) ; Lourdes (65286) ; Maubourguet (65304) ; Neuilh (65328) ; Nouilhan (65330) ; Ossun (65344) ; Ossun-ez-Angles (65345) ; Paréac (65355) ; Pierrefitte-Nestalas (65362) ; Pujo (65372) ; Saint-Laurent-de-Neste (65389) ; Séméac (65417) ; Soues (65433) ; Soulom (65435) ; Tarbes (65440) ; Vic-en-Bigorre (65460) ; Cantaous (65482).




			FRJ15


			Pyrénées-Orientales





			Alénya (66002) ; Amélie-les-Bains-Palalda (66003) ; Argelès-sur-Mer (66008) ; Banyuls-dels-Aspres (66015) ; Bouleternère (66023) ; Le Boulou (66024) ; Cabestany (66028) ; Canet-en-Roussillon (66037) ; Canohès (66038) ; Cases-de-Pène (66041) ; Céret (66049) ; Claira (66050) ; Collioure (66053) ; Corneilla-la-Rivière (66058) ; Elne (66065) ; Espira-de-l'Agly (66069) ; Estagel (66071) ; Eus (66074) ; Ille-sur-Têt (66088) ; Latour-Bas-Elne (66094) ; Marquixanes (66103) ; Maury (66107) ; Millas (66108) ; Néfiach (66121) ; Perpignan (66136) [P, IRIS : 661360401 Gare 1 ; 661360402 Gare 2 ; 661360501 Saint-Martin 1 ; 661360502 Saint-Martin 2 ; 661360503 Saint-Martin 3 ; 661360504 Saint-Martin 4 ; 661360601 Lunette ; 661360701 Kennedy ; 661361303 Bas Vernet Est 3 ; 661361401 Haut Vernet 1 ; 661361402 Haut Vernet 2 ; 661361403 Haut Vernet 3 ; 661361404 Haut Vernet 4 ; 661361405 Haut Vernet 5 ; 661361406 Haut Vernet 6 ; 46 661361501 Bas Vernet Ouest 1 ; 661361601 Saint-Assiscle 1 ; 661361602 Saint-Assiscle 2 ; 661361603 Saint-Assiscle 3 ; 661361701 Mailloles ; 661361801 Université ; 661361901 Moulin à Vent 1 ; 661361902 Moulin à Vent 2 ; 661361903 Moulin à Vent 3 ; 661362001 Orles-Catalunya ; 661362101 Porte d'Espagne ; 661362201 Saint-Charles] ; Peyrestortes (66138) ; Pézilla-la-Rivière (66140) ; Pia (66141) ; Ponteilla (66145) ; Port-Vendres (66148) ; Prades (66149) ; Reynès (66160) ; Rivesaltes (66164) ; Rodès (66165) ; Saint-Cyprien (66171) ; Saint-Estève (66172) ; Saint-Féliu-d'Amont (66173) ; Saint-Féliu-d'Avall (66174) ; Saint-Jean-Lasseille (66177) ; Saint-Jean-Pla-de-Corts (66178) ; Saint-Nazaire (66186) ; Saint-Paul-de-Fenouillet (66187) ; Saleilles (66189) ; Salses-le-Château (66190) ; Le Soler (66195) ; Thuir (66210) ; Toulouges (66213) ; Tresserre (66214) ; Trouillas (66217) ; Villemolaque (66226) ; Vinça (66230).




			FRJ27


			Tarn





			Albine (81005) ; Aussac (81020) ; Aussillon (81021) ; Le Bez (81031) ; Blaye-les-Mines (81033) ; Burlats (81042) ; Cagnac-les-Mines (81048) ; Cambounet-sur-le-Sor (81054) ; Carmaux (81060) ; Castres (81065) ; Coufouleux (81070) ; Fénols (81090) ; Florentin (81093) ; Gaillac (81099) ; Le Garric (81101) ; Graulhet (81105) ; Labessière-Candeil (81117) ; Laboulbène (81118) ; Labruguière (81120) ; Lacrouzette (81128) ; Lasgraisses (81138) ; Loupiac (81149) ; Marssac-sur-Tarn (81156) ; Mazamet (81163) ; Montans (81171) ; Montdragon (81174) ; Montpinier (81181) ; Navès (81195) ; Pampelonne (81201) ; Peyregoux (81207) ; Peyrole (81208) ; Saint-Amans-Soult (81238) ; Saint-Benoît-de-Carmaux (81244) ; Sainte-Gemme (81249) ; Saint-Genest-de-Contest (81250) ; Saint-Germier (81252) ; Saint-Salvy-de-la-Balme (81269) ; Saint-Sulpice-la-Pointe (81271) ; Saïx (81273) ; Soual (81289) ; Terssac (81297) ; Vénès (81311) ; Sainte-Croix (81326).




			FRJ28


			Tarn-et-Garonne





			Castanet (82029) ; Castelsarrasin (82033) ; Caylus (82038) ; Ginals (82069) ; Goudourville (82073) ; Laguépie (82088) ; Lauzerte (82094) ; Moissac (82112) ; Montagudet (82116) ; Montaigu-de-Quercy (82117) ; Montbarla (82122) ; Montesquieu (82127) ; Mouillac (82133) ; Pommevic (82141) ; Saint-Paul-d'Espis (82170) ; Saint-Vincent-Lespinasse (82175) ; Valeilles (82185) ; Valence (82186).




			FRG


			Pays de la Loire




			FRG01


			Loire-Atlantique





			Avessac (44007) ; Besné (44013) ; Bouée (44019) ; Châteaubriant (44036) ; Conquereuil (44044) ; Cordemais (44045) ; Derval (44051) ; Donges (44052) ; Frossay (44061) ; Guémené-Penfao (44067) ; Jans (44076) ; Legé (44081) ; Louisfert (44085) ; Lusanger (44086) ; Montoir-de-Bretagne (44103) ; Mouais (44105) ; Noyal-sur-Brutz (44112) ; Nozay (44113) ; Paimbœuf (44116) ; Pontchâteau (44129) ; Saint-Aubin-des-Châteaux (44153) ; Saint-Étienne-de-Montluc (44158) ; Saint-Nazaire (44184) ; Saint-Nicolas-de-Redon (44185) ; Saint-Père-en-Retz (44187) ; Saint-Viaud (44192) ; Soudan (44199) ; Trignac (44210) ; Villepot (44218).




			FRG02


			Maine-et-Loire





			Allonnes (49002) ; Angrie (49008) ; Artannes-sur-Thouet (49011) ; Baugé-en-Anjou (49018) ; Beaufort-en-Anjou (49021) ; Blou (49030) ; Candé (49054) ; Bellevigne-les-Châteaux (49060) ; Challain-la-Potherie (49061) ; Les Hauts-d'Anjou (49080) ; Cizay-la-Madeleine (49100) ; Corzé (49110) ; Le Coudray-Macouard (49112) ; Courléon (49114) ; Distré (49123) ; Durtal (49127) ; Étriché (49132) ; Longué-Jumelles (49180) ; Marcé (49188) ; Mazé-Milon (49194) ; Miré (49205) ; Montreuil-Bellay (49215) ; Morannes sur Sarthe-Daumeray (49220) ; Mouliherne (49221) ; Neuillé (49224) ; Noyant-Villages (49228) ; La Pellerine (49237) ; Le Plessis-Grammoire (49241) ; Ombrée d'Anjou (49248) ; Le Puy-Notre-Dame (49253) ; Saint-Barthélemy-d'Anjou (49267) ; Saint-Clément-des-Levées (49272) ; Saint-Just-sur-Dive (49291) ; Loire-Authion (49307) ; Saint-Philbert-du-Peuple (49311) ; Verrières-en-Anjou (49323) ; Sarrigné (49326) ; Saumur (49328) ; Seiches-sur-le-Loir (49333) ; Trélazé (49353) ; Varrains (49362) ; Vaudelnay (49364) ; Vernantes (49368) ; Vernoil-le-Fourrier (49369) ; Vivy (49378).




			FRG03


			Mayenne





			Argentré (53007) ; Aron (53008) ; Bierné-les-Villages (53029) ; La Brûlatte (53045) ; Châlons-du-Maine (53049) ; Changé (53054) ; La Chapelle-Anthenaise (53056) ; Château-Gontier-sur-Mayenne (53062) ; Commer (53072) ; Entrammes (53094) ; Fromentières (53101) ; Le Genest-Saint-Isle (53103) ; La Gravelle (53108) ; Le Horps (53116) ; Laval (53130) ; Loiron-Ruillé (53137) ; Louverné (53140) ; Marcillé-la-Ville (53144) ; Martigné-sur-Mayenne (53146) ; Mayenne (53147) ; Moulay (53162) ; Parigné-sur-Braye (53174) ; Port-Brillet (53182) ; Saint-Berthevin (53201) ; Saint-Denis-d'Anjou (53210) ; Saint-Pierre-la-Cour (53247) ; Soulgé-sur-Ouette (53262) ; Vaiges (53267) ; Villiers-Charlemagne (53273).




			FRG04


			Sarthe





			Allonnes (72003) ; Arçonnay (72006) ; Arnage (72008) ; Assé-le-Boisne (72011) ; Assé-le-Riboul (72012) ; Aubigné-Racan (72013) ; Avoise (72021) ; Le Bailleul (72022) ; Beillé (72031) ; Bérus (72034) ; Bessé-sur-Braye (72035) ; Bousse (72044) ; Champfleur (72056) ; Champrond (72057) ; La Chapelle-d'Aligné (72061) ; La Chapelle-Huon (72064) ; La Chapelle-Saint-Rémy (72067) ; Chemiré-le-Gaudin (72075) ; Chenay (72076) ; Cherré-Au (72080) ; Clermont-Créans (72084) ; Connerré (72090) ; Cormes (72093) ; Courtillers (72106) ; Crosmières (72110) ; Dollon (72118) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Villeneuve-en-Perseigne (72137) ; Fresnay-sur-Sarthe (72138) ; Gesnes-le-Gandelin (72141) ; Lamnay (72156) ; Lavernat (72160) ; Louailles (72167) ; Louplande (72169) ; Luceau (72173) ; Luché-Pringé (72175) ; Le Lude (72176) ; Maigné (72177) ; Mamers (72180) ; Le Mans (72181) [P, IRIS : 721811602 Ardriers ; 721811001 Batignolles ; 721811201 Carnot ; 721811802 Epau ; 721810202 Gare ; 721811301 Hôpital-Chanzy ; 721811902 Jaurès Bertinière ; 721811901 Jaurès Crétois ; 721811003 Miroir ; 721811703 Newton ; 721812403 Oasis ; 721811103 Olivier Heuzé ; 721811203 Patis-Saint-Lazare ; 721812001 Pontlieue ; 721811102 Riffaudières ; 721811002 Sables d'Or ; 721811701 Sablonnière ; 721811702 Sablons centre ; 721811101 Saint-Georges ; 721811601 Université ; 721812701 ZA Novaxis ; 721812901 ZA Zone industrielle sud 1 ; 721812902 ZA Zone industrielle sud 2 ; 721811801 Petit Louvre] ; Mareil-sur-Loir (72185) ; Maresché (72186) ; Marolles-lès-Saint-Calais (72190) ; Moitron-sur-Sarthe (72199) ; Montaillé (72204) ; Montmirail (72208) ; Neufchâtel-en-Saosnois (72215) ; Notre-Dame-du-Pé (72232) ; Pincé (72236) ; Pirmil (72237) ; Précigné (72244) ; Sablé-sur-Sarthe (72264) ; Saint-Aubin-de-Locquenay (72266) ; Saint-Calais (72269) ; Saint-Christophe-du-Jambet (72273) ; Saint-Cosme-en-Vairais (72276) ; Saint-Gervais-de-Vic (72286) ; Saint-Longis (72295) ; Saint-Maixent (72296) ; Saint-Paterne-Le Chevain (72308) ; Sceaux-sur-Huisne (72331) ; Semur-en-Vallon (72333) ; Solesmes (72336) ; Sougé-le-Ganelon (72337) ; La Suze-sur-Sarthe (72346) ; Tassé (72347) ; Tuffé Val de la Chéronne (72363) ; Vaas (72364) ; Vibraye (72373) ; Villaines-la-Carelle (72374) ; Villaines-sous-Malicorne (72377) ; Vion (72378) ; Voivres-lès-le-Mans (72381).




			FRG05


			Vendée





			Aizenay (85003) ; Antigny (85005) ; Aubigny-Les Clouzeaux (85008) ; Auchay-sur-Vendée (85009) ; Benet (85020) ; La Boissière-des-Landes (85026) ; Bouillé-Courdault (85028) ; Le Boupère (85031) ; Bourneau (85033) ; Bournezeau (85034) ; La Bruffière (85039) ; La Chaize-le-Vicomte (85046) ; Chantonnay (85051) ; La Chapelle-Palluau (85055) ; Chasnais (85058) ; La Châtaigneraie (85059) ; Château-Guibert (85061) ; Cheffois (85067) ; Les Epesses (85082) ; Sèvremont (85090) ; Fontenay-le-Comte (85092) ; Fougeré (85093) ; Grand'Landes (85102) ; L'Hermenault (85110) ; Le Langon (85121) ; Longèves (85126) ; Luçon (85128) ; Les Magnils-Reigniers (85131) ; Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135) ; Marsais-Sainte-Radégonde (85137) ; La Meilleraie-Tillay (85140) ; Mouilleron-Saint-Germain (85154) ; Moutiers-les-Mauxfaits (85156) ; Mouzeuil-Saint-Martin (85158) ; Nalliers (85159) ; Nesmy (85160) ; Petosse (85174) ; Les Velluire-sur-Vendée (85177) ; Pouzauges (85182) ; Réaumur (85187) ; La Roche-sur-Yon (85191) ; Saint-Aubin-la-Plaine (85199) ; Saint-Avaugourd-des-Landes (85200) ; Saint-Étienne-de-Brillouet (85209) ; Rives de l'Yon (85213) ; Sainte-Gemme-la-Plaine (85216) ; Sainte-Hermine (85223) ; Saint-Jean-de-Beugné (85233) ; Saint-Martin-de-Fraigneau (85244) ; Saint-Martin-des-Tilleuls (85247) ; Saint-Maurice-le-Girard (85252) ; Saint-Mesmin (85254) ; Saint-Paul-Mont-Penit (85260) ; Saint-Pierre-le-Vieux (85265) ; Le Tablier (85285) ; Thorigny (85291) ; Tiffauges (85293) ; Venansault (85300) ; Chanverrie (85302) ; Vouvant (85305).




			FRL


			Provence-Alpes-Côte-d'Azur




			FRL01


			Alpes-de-Haute-Provence





			Aiglun (04001) ; Aubignosc (04013) ; Château-Arnoux-Saint-Auban (04049) ; Digne-les-Bains (04070) ; Forcalquier (04088) ; Gréoux-les-Bains (04094) ; Lurs (04106) ; Malijai (04108) ; Manosque (04112) ; Les Mées (04116) ; Mirabeau (04122) ; Mison (04123) ; Montjustin (04129) ; Oraison (04143) ; Peipin (04145) ; Peyruis (04149) ; Pierrerue (04151) ; Sisteron (04209) ; Valensole (04230) ; Villemus (04241).




			FRL02


			Hautes-Alpes





			Châteauvieux (05037) ; Gap (05061) ; Laragne-Montéglin (05070) ; Montmaur (05087) ; Neffes (05092) ; Val Buëch-Méouge (05118) ; La Roche-des-Arnauds (05123) ; Tallard (05170) ; Veynes (05179).




			FRL03


			Alpes-Maritimes





			Bairols (06009) ; Belvédère (06013) ; La Bollène-Vésubie (06020) ; Bonson (06021) ; Breil-sur-Roya (06023) ; Le Broc (06025) ; Carros (06033) ; Castillon (06036) ; Clans (06042) ; Fontan (06062) ; Gattières (06064) ; La Gaude (06065) ; Ilonse (06072) ; Isola (06073) ; Lantosque (06074) ; Levens (06075) ; Malaussène (06078) ; Marie (06080) ; Massoins (06082) ; Moulinet (06086) ; Nice (06088) [P, IRIS : 060882001 Le Piol-Cyrnos ; 060882002 Saint-Philippe ; 060882102 Madeleine-Robioni ; 060882103 La Bornala ; 060882104 Madeleine ; 060882802 Caucade ; 060882901 Les Siagnes ; 060882902 Les Moulins ; 060882903 Digue des Français ; 060882904 Paul Montel ; 060882905 La Victorine-Grinda ; 060882906 Plateaux Fleuris ; 060883001 Arénas-Aéroport ; 060883002 Arénas-Cassin ; 060883003 Saint-Augustin ; 060883102 Parc des Sports ; 060883202 Saint-Antoine Ginestière ; 060883301 Lingostière-Saint Isidore ; 060883401 Bellet-Magnan ; 060883402 Madeleine-Nicolai ; 060883403 Madeleine Supérieure ; 060883501 CrematBellet ; 060883601 Saint-Pierre de Féric ; 060883602 Costière] ; Rimplas (06102) ; Roquebillière (06103) ; La Roquette-sur-Var (06109) ; Roubion (06110) ; Roure (06111) ; Saint-Dalmas-le-Selvage (06119) ; Saint-Étienne-de-Tinée (06120) ; Saint-Martin-du-Var (06126) ; Saint-Martin-Vésubie (06127) ; Saint-Sauveur-sur-Tinée (06129) ; Saorge (06132) ; Sospel (06136) ; La Tour (06144) ; Tournefort (06146) ; Utelle (06151) ; Valdeblore (06153) ; Venanson (06156) ; Villars-sur-Var (06158) ; La Brigue (06162) ; Tende (06163).




			FRL04


			Bouches-du-Rhône





			Arles (13004) ; Aureille (13006) ; Beaurecueil (13012) ; Berre-l'Étang (13014) ; Châteauneuf-les-Martigues (13026) ; Ensuès-la-Redonne (13033) ; Eygalières (13034) ; Fos-sur-Mer (13039) ; Gardanne (13041) ; Marignane (13054) ; Martigues (13056) ; Meyreuil (13060) ; Orgon (13067) ; Port-de-Bouc (13077) ; Port-Saint-Louis-du-Rhône (13078) ; Rognac (13081) ; Rousset (13087) ; Saint-Antonin-sur-Bayon (13090) ; Saint-Martin-de-Crau (13097) ; Saint-Paul-lès-Durance (13099) ; Tarascon (13108) ; Vauvenargues (13111) ; Vitrolles (13117).




			FRL05


			Var





			Artigues (83006) ; Évenos (83053) ; Mazaugues (83076) ; Ollières (83089) ; Ollioules (83090) ; Rians (83104) ; Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83116) ; La Seyne-sur-Mer (83126) ; Signes (83127) ; Tourves (83140) ; Vinon-sur-Verdon (83150).




			FRL06


			Vaucluse





			Althen-des-Paluds (84001) ; Apt (84003) ; Auribeau (84006) ; Buoux (84023) ; Castellet-en-Luberon (84033) ; Cavaillon (84035) ; Châteauneuf-du-Pape (84037) ; Courthézon (84039) ; Entraigues-sur-la-Sorgue (84043) ; Monteux (84080) ; Orange (84087) ; Peypin-d'Aigues (84090) ; Saint-Martin-de-Castillon (84112) ; Sivergues (84128) ; Sorgues (84129) ; Valréas (84138) ; Vitrolles-en-Lubéron (84151).





ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2022-2027) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU A DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE


Zones d'aide à finalité régionale (2022-2027) à taux majorés :
a) Zones à 70 % :
Mayotte (toutes les communes de la région).
Guyane (toutes les communes de la région).
b) Zones à 60 % :
Saint-Martin (en totalité).
c) Zones à 50 % :
Guadeloupe (toutes les communes de la région).
La Réunion (toutes les communes de la région).
Martinique (toutes les communes de la région).

TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE
1. Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros (*) :






			TYPES DE ZONE


			COLLECTIVITÉS


			TAUX D'AIDE (**)




			Grandes entreprises (***)


			Moyennes entreprises (***)


			Petites entreprises

			(***)




			Zones " a "


			Mayotte Guyane


			70 %


			80 %


			90 %




			Saint-Martin


			60 %


			70 %


			80 %




			Guadeloupe

			La Réunion

			Martinique


			50 %


			60 %


			70 %




			Zones " c "


			Communes listées en annexe 1 situées dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35), Savoie (73) et Yvelines (78)


			10 %


			20 %


			30 %




			Toutes les autres communes listées en annexe 1


			15 %


			25 %


			35 %




(*) Conformément au paragraphe 19, point 18, des lignes directrices pour la période 2022-2027.
(**) Taux exprimés en pourcentage " ESB " de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond au montant actualisé de l'aide équivalant au montant auquel elle s'élèverait si elle avait été fournie au bénéficiaire de l'aide sous la forme d'une subvention, avant impôts ou autres prélèvements).
(***) Les catégories d'entreprises sont définies à l'article 2 et à l'annexe 1 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.
1 bis. Taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements relevant du règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme “ Technologies stratégiques pour l'Europe ” (STEP) :
Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, les taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale exposés au point 1 de la présente annexe sont augmentés de 10 points de pourcentage dans les zones “ a ” et de 5 points de pourcentage dans les zones “ c ” à compter du 1er mars 2024 (1).
2. Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de plus de 50 millions d'euros :
Lorsque les investissements éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros, les taux plafonds d'aide à finalité régionale sont pondérés, en fonction des différentes tranches d'investissement du projet, selon les règles fixées :
- au 19 (3) 3.1 de la communication de la Commission du 29 avril 2021 portant lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, pour tout régime notifié sur la base des lignes directrices ; et
- au point 20 de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (RGEC), pour tout régime exempté établi sur la base du RGEC.
Les coefficients de pondération par tranche sont les suivants :
- jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ;
- tranche comprise entre 50 et 100 millions d'euros : 0,5 ;
- tranche supérieure à 100 millions d'euros :
- régime notifié sur la base des lignes directrices : 0,34 ;
- régime exempté sur la base du RGEC : 0.
Les petites et moyennes entreprises ne peuvent bénéficier des intensités maximales d'aides majorées lorsque l'aide porte sur un projet d'investissement dont les coûts éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros. Elles se voient, dans ces cas, appliquer les mêmes intensités d'aides que celles appliquées aux grandes entreprises dans la zone considérée.
Le montant maximal de l'aide est calculé en appliquant la formule suivante :
- pour toute aide effectuée à partir d'un régime notifié sur la base des lignes directrices = R x (A + 0,50 x B + 0,34 x C).
R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME. Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, R inclut les augmentations des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale prévues au point 1 bis de la présente annexe ; A est la première tranche des coûts admissibles de 50 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 50 millions et 100 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 100 millions EUR ;
- pour toute aide effectuée à partir d'un régime exempté sur la base du RGEC = R x (A + 0,50 x B + 0 x C).
R est l'intensité d'aide maximale applicable dans la zone concernée, prévue dans une carte des aides à finalité régionale approuvée et en vigueur à la date d'octroi de l'aide, à l'exclusion de l'intensité d'aide majorée en faveur des PME. Pour le financement des investissements relevant du règlement (UE) 2024/795, R inclut les augmentations des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale prévues au point 1 bis de la présente annexe ; A est la première tranche des coûts égale à 55 millions EUR, B est la tranche des coûts admissibles comprise entre 55 millions et 110 millions EUR et C est la part des coûts admissibles supérieure à 110 millions EUR.

TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE EN FONCTION DES INTENSITÉS D'AIDE DES ZONES





INTENSITÉ D'AIDE
			aux grandes entreprises selon les zones
SEUIL DE NOTIFICATION
			(montant à partir duquel l'aide est soumise
			à une obligation de notification)


10 %
8 250 000 EUR


15 %
12 380 000 EUR


20 %
16 500 000 EUR


50 %
41 250 000 EUR


60 %
49 500 000 EUR


70 % et plus
57 750 000 EUR