Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions finales

Les membres du corps des psychologues relevant du décret du 31 janvier 1991 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance suivant :






SITUATION ANTÉRIEURE 
      
    dans le grade de psychologue de classe normale

NOUVELLE SITUATION 
      
    dans le grade de psychologue de classe normale



Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite 
      
    de la durée de l'échelon



11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

10e échelon

8/9 de l'ancienneté acquise



9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

8e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise



1e échelon

1er échelon

4 fois l'ancienneté acquise











DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE 
      
    hors classe

DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE



Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite 
      
    de la durée de l'échelon



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise







Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 31 janvier 1991 précité postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 

Art. 7, Art. 14, Art. 15, 
Art. 15-1, 
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, 
Art. 19, Art. 20





Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.



Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.