Arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
   Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.


   L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Landes et du Rhône conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


   L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


   L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Isère conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


   Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1991.


     Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesÀ L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES27 Département de l'Eure
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
   1° La Seine.
   2° L'Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la V.O. 29.
   3° L'Eure.
   4° L'Iton en amont du pont de la route d'Evreux, à Breteuil, et les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil.
   5° L'Andelle en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur-Andelle et de Pitres.
   6° Les plans d'eau des bassins désignés ci-après :
   a) La Charentonne : plan d'eau du château de Broglie (commune de Ferrières-Saint-Hilaire) ;
   b) L'Epte : les plans d'eau de la Ferme de Vaux et de la Ballastière (commune de Gisors) ;
   c) La Risle :
   - le lac de Grosley (commune de Grosley-sur-Risle) ;
   - les plans d'eau de Launay (commune de Launay) ;
   - les étangs de Fontaine-la-Sorêt (commune de Fontaine-la-Sorêt) ;
   - la base de loisirs de Brionne ;
   - les plans d'eau des lieudits Le Village et de La Cahotterie (commune de Saint-Philbert) ;
   - le plan d'eau du lieudit Près des Angles (commune de Condé-sur-Risle) ;
   - les étangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Toutainville et Saint-Germain-Village) ;
   d) L'Iton :
   - l'étang de la Noë (commune d'Aulnay-sur-Iton) ;
   - le plan d'eau du Moulin d'Arnières (commune d'Arnières-sur-Iton) ;
   e) Le Rouloir : le plan d'eau du lieudit Fontaine Allier-Moulin Athelin (communes de Saint-Elier et Le Fresne).
   7° Tous les plans d'eau communiquant avec un cours d'eau classé en 2e catégorie.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
55 Département de la Meuse
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      1° La Meuse, les canaux navigables et leurs dépendances.
   2° La partie de tous les ruisseaux affluents de la Meuse située entre le canal de l'Est (branche Nord) et la rivière Meuse.
   3° La Chiers.
   4° Le Loison et ses affluents.
   5° L'Othain.
   6° L'Orne et ses affluents à l'exception :
   - du ruisseau d'Eix et de ses affluents ;
   - du Longeau, en amont du pont de Saulx-en-Woëvre.
   7° Le Rupt-de-Mad et ses affluents.
   8° L'Aire en aval du pont du chemin de fer d'Aubréville.
   9° Le ruisseau de Coubreuil, affluent de l'Aisne.
   10° L'étang " Le Beuil " (commune de Milly-sur-Bradon).
   11° Les plans d'eau de la Praye ; le ruisseau de la Praye en aval du fossé de vidange des étangs.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      Tous les corps d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
 Département de l'Orne (61)
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
     1° L'Orne dans sa partie comprise entre le lieudit Vandel (commune de Macé) et le pont de la Villette sur le chemin vicinal de Ménil-Jean à Giel et à l'aval du barrage du bassin de compensation E.D.F. de Saint-Philbert.
 La retenue de Rabodanges : queue de la retenue aval du barrage dit de " la Scierie " (commune de Putanges-Pont-Ecrepin) et barrage E.D.F. de Rabodanges (communes de Rabodanges et de Saint-Aubert-sur-Orne).
 Le bassin de compensation de Saint-Philbert : queue de la retenue à hauteur du lieudit Blot, ancien seuil (communes de Saint-Philbert-sur-Orne [61] et Les Isles-Bardel [14]), barrage E.D.F. de Saint-Philbert (communes de Saint-Philbert-sur-Orne [61] et Les Isles-Bardel [14]).
  2° Le Don en amont de sa confluence avec l'Orne.
  3° L'Ure à l'aval du pont du haras des Tuileries (communes de Silly-en-Gouffern et de Sai).
  4° La Baize à l'aval du pont de Mauvaisville (communes d'Argentan et de Sarceaux).
  5° Le marais du Grand Haze (communes de Briouze et de Bellou-en-Houlme) et les ruisseaux de ceinture :
 - le Val de Breuil : dans sa partie comprise entre le lieudit Auruche, pont du chemin départemental n° 21 (communes de Briouze et de Bellou-en-Houlme) ;
 - la source Philippe : dans sa partie comprise entre le lieudit Beausens, pont du chemin départemental n° 21 (communes de Briouze et du Ménil-de-Briouze) au lieudit Les Clos Moreaux, point du chemin départemental n° 21 (commune de Briouze).
  6° Le lac de retenue de Landisacq sur le Visance (affluent de la Vère).
  7° La Sarthe, en aval du confluent avec l'Hoëne et ses affluents :
 L'Erine ;
 La Pervenche et son affluent le ruisseau de Bolnoë ;
 La Tanche et ses affluents ;
 La Vesone, en aval du moulin de Neuilly-le-Bisson ;
 Les ruisseaux du " Sourtoir " et de " Noël ".
  8° L'Huisne, en aval du pont de chemin de fer de la ligne Paris-Brest, près de Condé-sur-Huisne.
  9° La Même, en aval du pont de Buat, sur le chemin départemental n° 21 (commune de Saint-Germain-de-la-Coudre).
 10° La Mayenne, à l'aval du pont de Couterne, sur le chemin départemental n° 34.
 11° Les ruisseaux de Quince et de Ménil-Roulle, en amont de leur confluence avec la Mayenne.
 12° La Maure et son affluent le ruisseau de Fimbrune, du plan d'eau communal de La Ferté-Macé (inclus) à l'étang de la Vallée de la Cour.
 13° La Varenne, entre le confluent de l'Egrenne et le moulin de la Brouttière (commune de Couesmes-en-Froulay).
 14° L'Egrenne, en aval du pont du chemin départemental n° 907 (commune de La Haute-Chapelle) à sa confluence avec la Varenne.
 15° La Pisse et ses affluents.
 16° L'Eure et ses affluents.
 17° L'Avre et ses affluents.
 18° Tous les plans d'eau communiquant avec les cours d'eau ou sections de cours d'eau mentionnés ci-dessus.
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
    Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
70 Département de la Haute-Saône
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
      1° Le Montlerupt.
   2° La Lanterne en amont du pont routier de Conflans-sur-Lanterne, à l'exception de la section comprise entre son confluent avec le Breuchin et le pont routier de Citers.
   Le Breuchin, la Semouse.
   3° La Scyotte.
   4° La Baignotte ; le Batard ; la Colombine, non compris sa dérivation depuis le barrage situé entre l'étang Razel et la ligne Paris-Bâle (commune de Vesoul) jusqu'au confluent de cette dérivation avec le Durgeon ; la Meline.
   5° La Romaine.
   6° L'Ognon en amont du pont de Longevelle ; la rigole du Rahin reliant ce cours d'eau au bassin-réservoir de Champagney.
   7° Le Rognon en amont du pont de Moffans.
   8° La Linotte et la Quenoche en amont de leur confluent.
   9° Le bief de Marloz ; le Malgérard ; le Buthiers, la Tounole.
   10° La Vauvenise ; le ruisseau d'Anthon.
   11° Les Ecoulottes en amont du déversoir de Patouillet, à Arc-lès-Gray.
   12° La Morthe à partir du pont routier du C.D. 185 en amont de la commune de Citey.
   13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception des étangs des Grands Presles (commune de Frétigney).
 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.