Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français

Objet des obligations.Afin de contribuer à la réduction des captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) dans le Golfe de Gacogne et d'améliorer les connaissances scientifiques sur les captures accidentelles d'espèces protégées conformément à la directive 92/43/CEE, les fileyeurs les plus actifs visés à l'article 2 ont l'obligation de participer à l'expérimentation d'au moins un des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphins communs suivant :

- dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » fixé à la coque du navire et émettant seulement lors de la mise à l'eau du filet ;- balise acoustique informative « CETASAVER-DOLPHINFREE » ;- réflecteur acoustique sur les filets droits, permettant d'augmenter la visibilité des filets pour les dauphins.

L'objectif de cette expérimentation de grande ampleur est de collecter les données scientifiques nécessaires pour améliorer les connaissances sur les captures accidentelles d'espèces protégées et évaluer l'efficacité de chacun des trois dispositifs techniques pré-cités.La participation à cette expérimentation inclut :

- l'installation fonctionnelle d'un des trois dispositifs de réduction de captures accidentelles pré-cité avant le 31 décembre 2023. Cette installation pourra être maintenue jusqu'au 15 décembre 2024 tel que précisé dans l'article 3 ;- le respect du protocole scientifique spécifique à chaque dispositif et décrit lors de l'équipement ;- le respect des modalités de collecte de données identifiées à l'article 4 ;- la vérification du bon fonctionnement des dispositifs tout au long de la durée de l'expérimentation.


Champ d'application général.L'expérimentation vise la couverture des navires sous pavillon français utilisant les filets maillants et emmêlants (GNS, GTR, GTN) les plus actifs dans le Golfe de Gascogne identifiés sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021-2022 dans la zone CIEM VIII.La liste des navires répondant aux trois critères ci-dessus figure en annexe 1.Les modalités d'équipement en dispositifs techniques et caméras sont définies aux articles suivants.


Equipement en dispositif technique de réduction des captures accidentelles de dauphin commun.La liste des navires ciblés par la présente expérimentation et des dispositifs techniques qui leurs seront respectivement affectés sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel.3.1. Dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL »Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » est fixé sur la coque du navire conformément aux prescriptions scientifiques et du fabricant. Il est déclenché selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement.3.2. Balise acoustique « CETASAVER-DOLPHINFREE »Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER- DOLPHINFREE » est fixé sur les filets selon le protocole mis à disposition du patron du navire et les préconisations du fabricant. Ils sont déclenchés selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement.3.3. Réflecteur acoustiqueLes réflecteurs acoustiques sont équipés sur les navires ayant une activité au filet maillant (GNS) uniquement. Ils sont disposés sur les filets et utilisés selon le protocole scientifique.Les conditions et objectifs de l'expérimentation pourront être adaptées en fonction des évolutions techniques et scientifiques du développement de ce dipositif.


Collecte des données relative aux captures accidentelles.4.1. Les informations relatives à l'activité de pêche et aux captures accidentelles dans le cadre de la présente expérimentation sont utilisées à des fins de connaissances et de recherches scientifiques. Trois modalités de collecte de données s'appliquent aux patrons pêcheurs des navires identifiés selon le protocole scientifique :

- par les marins pêcheurs du navire identifié ;- par un ou des observateurs embarqués ;- par caméras embarquées selon l'article 4.4.

4.2. Le patron du navire est en charge de s'assurer de la collecte de données nécessaires conformément au protocole scientifique et matériels fournis tout au long de la durée de l'expérimentation.4.3. Le fileyeur accepte de prendre à bord un observateur conformément au protocole scientifique fourni.4.4. Parmi les fileyeurs identifiés en annexe 1, cent navires sont équipés progressivement de caméras embarquées d'ici le 31 décembre 2023. Les informations collectées par caméra visent à compléter les données d'observation utiles à l'évaluation des trois dispositifs testés et contribuent par ailleurs à la surveillance des captures accidentelles d'espèces d'intérêt communautaires par des engins de pêche.Les caméras embarquées sont en fonctionnement en permanence lors des activités de pêche des navires.4.5. La liste des navires ciblés à l'article 2 et qui devront s'équiper en caméras embarquées conformément à l'article 4.4 sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel.


Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation.La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction de l'eau et de la biodiversité, valide le protocole scientifique et coordonne le comité scientifique et technique de l'expérimentation réunissant des représentants des acteurs professionnels, l'Office français de la biodiversité et des scientifiques.

1. Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, dans le cadre de ses missions à participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l'environnement, apporte son concours au déploiement des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles en façade énumérés à l'article 1er. Il est en charge de :- l'achat des dispositifs techniques expérimentaux de réduction de captures accidentelles et met à disposition des navires identifiés les équipements durant toute la durée de l'expérimentation ;- la coordination et prise en charge de l'installation des dispositifs techniques en appui des autorités administratives, des organisations de producteurs et des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins compétents ;- assure la mise en œuvre d'un programme d'observation embarquée sur les fileyeurs participant à l'expérimentation conformément aux protocoles ;- l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires dans le cadre de l'expérimentation selon une grille forfaitaire.

2. L'office français pour la biodiversité apporte, dans le cadre de ses missions de connaissance du milieu marin, son appui technique et une expertise aux ministères en charge de la pêche et de l'environnement. Ainsi, il assure la mise en oeuvre de l'utilisation de l'observation électronique à distance (par caméras) pour mieux comprendre et évaluer le phénomène de captures accidentelles de dauphins communs par les filets de pêche. Il est en charge du déploiement des caméras embarquées sur les navires listés par arrêté ministériel, jusqu'au 30 avril 2025, notamment :- l'achat des caméras embarquées et leur mise à disposition auprès des navires ;- la coordination et prise en charge des frais d'installation ;- mise à disposition des moyens de maintenance de l'équipement pour le patron du navire ;- l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires lors de l'installation des équipements selon une grille forfaitaire fournie par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

3. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer apporte son expertise scientifique et met à disposition les outils de bancarisation des données collectées et les protocoles scientifiques relatifs aux différents dispositifs techniques. Le traitement des données est réalisée dans le cadre de conventions avec les organismes scientifiques partenaires.


Calendrier de l'expérimentation.Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.


Sanctions.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime.


Exécution.Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE 1LISTE DES NAVIRES SOUMIS À L'EXPÉRIMENTATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ






NOM du navire

CFR

Quartier

Région



LE VIEUX LOUP

114907

BA

Nouvelle-Aquitaine



ST PIERRE

147148

BA

Nouvelle-Aquitaine



P'TIT GUY

198732

AY

Bretagne



TREVAREC

244190

CC

Bretagne



KERSINY

278969

BA

Nouvelle-Aquitaine



KROG E BARZ

280032

LO

Bretagne



CHAUMIERE DE LA MER

280046

VA

Bretagne



ETOILE DES MERS

285098

VA

Bretagne



L'UNIVERS

287904

IO

Nouvelle-Aquitaine



PEU-TIT-OMS

319742

MN

Nouvelle-Aquitaine



PHILAU

329710

AY

Bretagne



GARS DE LA COTE

365107

GV

Bretagne



L'HORIZON

403978

BA

Nouvelle-Aquitaine



LEUNA

412683

BA

Nouvelle-Aquitaine



LE CORIACE

424684

LS

Pays de la Loire



JUDINE

424712

GV

Bretagne



CORTO MALTESE II

424713

NO

Pays de la Loire



CHAT

424750

AC

Nouvelle-Aquitaine



LE MELA

424796

IY

Pays de la Loire



CH'TI BREIZH

424972

LO

Bretagne



LE TAD

425280

GV

Bretagne



MARIAL

425281

IY

Pays de la Loire



PIPACH II

425286

LS

Pays de la Loire



FLEUR D'AJONC

425299

CC

Bretagne



CALEBARIAN

425333

BA

Nouvelle-Aquitaine



AMDORIC

425385

LS

Pays de la Loire



LES MISERABLES

425431

NO

Pays de la Loire



AURORE BOREALE I

425433

IY

Pays de la Loire



L'ALIZEE

427209

LO

Bretagne



CHA-NA-HE

449388

BA

Nouvelle-Aquitaine



LE TOUNE

449959

BA

Nouvelle-Aquitaine



LE CAP NO

453235

NO

Pays de la Loire



MORGANE

460820

GV

Bretagne



GWENAN AR MOR

461803

CC

Bretagne



ESPEMAR

462623

IO

Nouvelle-Aquitaine



LA HOULE

466769

IO

Nouvelle-Aquitaine



ORDAGNA

487069

BA

Nouvelle-Aquitaine



BELUGA

492732

LO

Bretagne



ROUDOUDOU

498125

IO

Nouvelle-Aquitaine



SHERPA

535899

MN

Nouvelle-Aquitaine



REVE DU MOUSSE

536354

LS

Pays de la Loire



ASPIN

544859

BA

Nouvelle-Aquitaine



MELODIE

544928

BA

Nouvelle-Aquitaine



VA-DL-AVANT

547778

NO

Pays de la Loire



L'APACHE

547784

CC

Bretagne



STENY

554137

GV

Bretagne



ARMOR 2

554169

BA

Nouvelle-Aquitaine



LES OCEANES

554620

LO

Bretagne



MELLISA

555177

GV

Bretagne



JUPITER

558996

IO

Nouvelle-Aquitaine



KAREK DU 3

571972

CC

Bretagne



LAURINE

584738

LO

Bretagne



L'ARCHE D'ALLIANCE

584830

AD

Bretagne



LES COPAINS D'ABORD

584846

AD

Bretagne



KELARNEC

584926

AD

Bretagne



SAINT VINOC

584960

AD

Bretagne



ESPOIR DU MARIN II

588449

VA

Bretagne



LOL

589995

AY

Bretagne



ALEA JACTA EST

590003

VA

Bretagne



DOM DEI

590380

AD

Bretagne



LE PETIT PRINCE

594934

BA

Nouvelle-Aquitaine



LA BELLADONE

614655

LO

Bretagne



SANDERLING

615111

LS

Pays de la Loire



DAMAFRAN

622312

BA

Nouvelle-Aquitaine



VIKING

622780

CC

Bretagne



PORS CARN

622969

GV

Bretagne



OCEANIA

633259

AY

Bretagne



GWEN HA DU

633323

AY

Bretagne



AN TRI BUGALES

633699

AY

Bretagne



L'ENFANT TERRIBLE

638179

BA

Nouvelle-Aquitaine



PASSE PARTOUT

642412

AD

Bretagne



LE BLONDI

642579

LS

Pays de la Loire



LE TALION

651910

IO

Nouvelle-Aquitaine



YANNICK

655507

BA

Nouvelle-Aquitaine



L'ESPOIR II

655759

IO

Nouvelle-Aquitaine



FILS DU VENT

660436

MN

Nouvelle-Aquitaine



FLEUR DE SEL

660842

IO

Nouvelle-Aquitaine



FRUIT DE LA PASSION

661031

LS

Pays de la Loire



LA GALERE 2

661246

BA

Nouvelle-Aquitaine



PORS PERE III

661455

AD

Bretagne



L'OISEAU DES TEMPETES

661475

NO

Pays de la Loire



LA LAMBADA

661478

MN

Nouvelle-Aquitaine



MOBY-DICK

678993

LS

Pays de la Loire



BEOTHUK

683096

BA

Nouvelle-Aquitaine



BRENDAN

683441

AY

Bretagne



GRAND SAINT BERNARD

683609

BA

Nouvelle-Aquitaine



SAINT GOTHARD

683638

BA

Nouvelle-Aquitaine



ALBATOR II

683671

BA

Nouvelle-Aquitaine



ONAITZ

683745

BA

Nouvelle-Aquitaine



RONSARD

683777

BA

Nouvelle-Aquitaine



JEMAPA

685559

LR

Nouvelle-Aquitaine



P'TIT FAILLI

686070

GV

Bretagne



LA GAVRAISE 2

686371

LO

Bretagne



L IROISE

686388

AD

Bretagne



IBARDIN

686638

BA

Nouvelle-Aquitaine



KRAKEN

686894

AC

Nouvelle-Aquitaine



PETIT LOIC

686911

AC

Nouvelle-Aquitaine



PEOCH A LABOUR

689112

CC

Bretagne



AZKARRA

690937

MX

Bretagne



CARABAS

703717

IO

Nouvelle-Aquitaine



L'ORCA

706595

IO

Nouvelle-Aquitaine



ROSEAU DU LAC

707251

AC

Nouvelle-Aquitaine



LE P'TIT BOGUESE

707330

LS

Pays de la Loire



MARE LIBERUM

707484

NO

Pays de la Loire



CHRISTIALOU

711385

LO

Bretagne



JEANNOT

711794

LR

Nouvelle-Aquitaine



LA LUCIOLE

712100

CC

Bretagne



LILWENN

712160

CC

Bretagne



PARADISIO

715684

LS

Pays de la Loire



HAKUNA MATATA

715792

IO

Nouvelle-Aquitaine



MAJOUB II

716720

IO

Nouvelle-Aquitaine



EXCALIBUR II

719738

AC

Nouvelle-Aquitaine



ARMANDECHE

720667

LS

Pays de la Loire



KALIMERO

720801

MN

Nouvelle-Aquitaine



AR DRENECK II

723823

GV

Bretagne



VISAYAS

724058

CC

Bretagne



FRUIT DU LABEUR

724168

MN

Nouvelle-Aquitaine



JOKER II

724206

BA

Nouvelle-Aquitaine



AQUILA

724721

BA

Nouvelle-Aquitaine



ARC EN CIEL

724722

BA

Nouvelle-Aquitaine



HERMES

726105

LR

Nouvelle-Aquitaine



L'EOLE III

730713

AC

Nouvelle-Aquitaine



MESTELEN

730718

AD

Bretagne



LE FLOT

732483

GV

Bretagne



NOZ-DEI

732557

AD

Bretagne



TRISTAN MICKAEL

738208

AY

Bretagne



OCEANE III

738693

AC

Nouvelle-Aquitaine



L'AIGLE DES MERS

750359

MN

Nouvelle-Aquitaine



PERZEL II

750694

CC

Bretagne



LE SAMARITAIN

752254

NO

Pays de la Loire



ANTHONY

763913

GV

Bretagne



SI

768588

AC

Nouvelle-Aquitaine



SERTAN

769451

MN

Nouvelle-Aquitaine



LE GAVROCHE

775437

BA

Nouvelle-Aquitaine



JOHAN-JE 2

777686

MN

Nouvelle-Aquitaine



LE CAP-HORN II

783509

AC

Nouvelle-Aquitaine



VOLUNTAS DEI

783510

AC

Nouvelle-Aquitaine



RUMALO

783655

LS

Pays de la Loire



TALION

783937

BA

Nouvelle-Aquitaine



MAJOUB

787256

IO

Nouvelle-Aquitaine



BLACK AND WHITE

787312

IO

Nouvelle-Aquitaine



CRESUS

801764

BA

Nouvelle-Aquitaine



LE P'TIT LOUP

802063

BA

Nouvelle-Aquitaine



OKATA

815108

LR

Nouvelle-Aquitaine



BAYOTA II

815511

CC

Bretagne



LES VEROLES -les cocos

831472

LS

Pays de la Loire



MARBASHA II

833834

AY

Bretagne



ARZIC III

846710

MN

Nouvelle-Aquitaine



OLGA

851457

BA

Nouvelle-Aquitaine



ALCATRAZ

864741

BA

Nouvelle-Aquitaine



LE SOUVENIR

877560

IO

Nouvelle-Aquitaine



ZEPHIR III

885495

AC

Nouvelle-Aquitaine



MEGALODON

886574

LS

Pays de la Loire



ANNA MAMM MARI

886670

LO

Bretagne



AR GUEVEL II

895479

AD

Bretagne



L'AURORE BOREALE

895517

AD

Bretagne



NADE II

898452

GV

Bretagne



NEMO

898462

GV

Bretagne



TRAGAN II

899970

CC

Bretagne



LE KEVIN MADISON

900361

IO

Nouvelle-Aquitaine



IZEL VOR II

900468

LO

Bretagne



LUANTSA

905684

MX

Bretagne



GAELINE

907930

BX

Nouvelle-Aquitaine



MAB EOL II

909453

LO

Bretagne



YOUL VAT

909457

AY

Bretagne



AUSTRAL I

914709

MN

Nouvelle-Aquitaine



L'ASTROLABE

918500

LS

Pays de la Loire



KEINVOR II

918517

AY

Bretagne



L'ANGELOT

918542

LS

Pays de la Loire



MENDIANT DE LA MER

918549

LS

Pays de la Loire



GULF STREAM

919769

IY

Pays de la Loire



STANYTOM

919770

LS

Pays de la Loire



LA GROSSE SARDINE

919801

YE

Pays de la Loire



MAMMOUTH

919804

IY

Pays de la Loire



LIBERTE

920457

GV

Bretagne



VENI VIDI VICI

922248

NO

Pays de la Loire



COEUR DE MARIN

922249

IO

Nouvelle-Aquitaine



COEUR DE MARIN III

922261

NO

Pays de la Loire



FLEUR OCEANE

922296

NO

Pays de la Loire



NEW LIFE

922429

LR

Nouvelle-Aquitaine



HELENA

922623

LR

Nouvelle-Aquitaine



POINT FINAL

922650

BA

Nouvelle-Aquitaine



GLORIEUSE IMMACULEE III

922668

BA

Nouvelle-Aquitaine



TETRIS

922680

BA

Nouvelle-Aquitaine



CHIPIRON II

922714

BA

Nouvelle-Aquitaine



HALIOTIS II

923123

IO

Nouvelle-Aquitaine



SAINT-BRIAC II

924693

CC

Bretagne



BELOUGA I

924751

AY

Bretagne



ROSELAND

924784

BA

Nouvelle-Aquitaine



GUEVELLEZED II

924833

LO

Bretagne



LES NEREIDES

924843

LO

Bretagne



AR-TARZH

924875

SN

Pays de la Loire



CHANT DES SIRENES IV

925297

MN

Nouvelle-Aquitaine



L'AVENTURIER

925376

AD

Bretagne



P'TIT'JULIA

925880

IO

Nouvelle-Aquitaine



L'ATOUT II

926606

LO

Bretagne



FASTNET

926611

BA

Nouvelle-Aquitaine



TOI ET MOI IV

930090

AC

Nouvelle-Aquitaine



CORALIE

932221

AY

Bretagne



L'ACCALMIE II

932286

BA

Nouvelle-Aquitaine



EX NIHILO

932687

AC

Nouvelle-Aquitaine



LE SOLITAIRE II

932688

AC

Nouvelle-Aquitaine



LE MENESTREL

932734

BA

Nouvelle-Aquitaine



CAP FINISTERE

934246

BA

Nouvelle-Aquitaine



EDEN II

934247

GV

Bretagne



UKIE

934541

GV

Bretagne



ROUANEZ AN ARVOR

934711

LO

Bretagne



BELOUGA II

934786

IO

Nouvelle-Aquitaine



L'ENTETE II

935224

NO

Pays de la Loire



KAB DAVID IV

935242

SN

Pays de la Loire



CUPIDON II

935771

AY

Bretagne



LITHOMER 3

936328

MN

Nouvelle-Aquitaine



CAMELYS

9372260

YY

Pays de la Loire