Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : 




Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs


Dates de pêche de l’anguille jaune 




Zone fluviale


Zone maritime




1ère catégorie


2ème catégorie




Artois-Picardie 


08.03 au 15.07.2014


15.02 au 15.07.2014


15.02 au 15.07.2014




Seine-Normandie 


08.03 au 15.07.2014


15.02 au 15.07.2014


15.02 au 15.07.2014




Bretagne 


01.04 au 31.08.2014


01.04 au 31.08.2014


15.04 au 15.09.2014




Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise


Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)


01.04 au 31.08.2014


01.04 au 31.08.2014


Non concerné




Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)


Non concerné


01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014


01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2014




Lac de Grandlieu


Non concerné


01.04 au 31.08.2014


Non concerné




Erdre et marais de Mazerolles


Non concerné


01.03 au 31.07.2014


Non concerné




Autres secteurs


01.04 au 31.08.2014


01.04 au 31.08.2014


01.04 au 31.08 2014




Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre


Bassin d’Arcachon(sauf civeliers)


Non concerné


Non concerné


01.04 au 31.10.2014




Autres secteurs (et civeliers du bassin d’Arcachon)


01.05 au 21.09.2014


01.05 au 30.09.2014


01.05 au 30.09.2014




Adour - Cours d’eau côtiers 


08.03 au 30.06.2014


01.02 au 30.06.2014


01.02 au 30.06.2014




Rhin – Meuse


15.04 au 15.09.2014


15.04 au 15.09.2014


Non concerné




Rhône, Méditerranée


Zone fluviale(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)


Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur




15.03 au 01.07, et01.09 au 21.09.2014


15.03 au 01.07, et01.09 au 15.10.2014


01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014




Zone fluviale (tous les autres départements)


Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon




01.05 au 21.09.2014


01.05 au 30.09.2014


01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014




Corse


15.03 au 01.07, et01.09 au 21.09.2014


15.03 au 01.07, et01.09 au 15.10.2014


01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014




La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.


La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.

  
Partout ailleurs, la pêche de l’anguille argentée est interdite.










Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs


Dates de pêche de l’anguille argentéepour les pêcheurs professionnels




Zone fluviale


Zone maritime




Bretagne


Vilaine


du 01.10.2014 au 15.01.2015


Pêche interdite




Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise 


Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l’aide de dideau


du 01.10.2014 au 15.02.2015


Pêche interdite




Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles 


du 01.10.2014 au 15.01.2015


Non concerné




Rhône, Méditerranée


Zone fluviale(Bas-Rhône)DépartementsBouches du Rhône (13) et Gard (30)


du 01.09 .2014 au 15.10.2014


Non concerné




Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre)


Non concerné


Du 15/09/2014 au 15/02/2015




Zone maritime (étang de Berre) 


Non concerné


Du 15/09/2014 au 15/02/2015




Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon


Non concerné


Du 15/09/2014 au 15/02/2015




Corse


Pêche interdite


Du 15/09/2014 au 15/02/2015





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Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.