Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université de Dijon ;- l'université catholique de Lille ;- l'université de Lille ;- l'université de Rennes ;- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.


La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.


Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

- l'université de Dijon ;- l'université de Lille ;- l'université de Rennes ;- l'université de Strasbourg.


La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE IFILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024






Université de Dijon



Médecine



Pharmacie



Odontologie



Maïeutique











Université catholique de Lille



Médecine



Maïeutique











Université de Lille



Pharmacie











Université de Rennes



Médecine











Université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines



Pharmacie







ANNEXE IIFILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024






Université de Dijon



Pharmacie



Maïeutique











Université de Lille



Pharmacie











Université de Rennes



Maïeutique











Université de Strasbourg



Maïeutique