Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.


Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées.


Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
.




Zone sensible
			Et département(s) concerné(s)
			en tout ou partie


Paramètre de
			pollution
			nécessitant un
			traitement plus
			rigoureux


Date limite pour la mise en œuvre du
			traitement plus rigoureux




RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),
			LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)




Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite



Azote et Phosphore


31/12/1998




RÉGION RHÔNE ALPES




Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite


69/01


Azote et Phosphore


31/12/1998




Bassin de L'Ange et de l'Oignin


01


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de la Cèze


07/30/48


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de La Bourbre


38


Phosphore
Azote


7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin du Gier


42


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin du Garon


69


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Le Lac Léman et son bassin Versant


74/01


Phosphore


31/12/1998




Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin


74


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin des Usses


74


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR




Etang de Berre et son bassin Versant


13/83


Azote et Phosphore


31/12/1998 Phosphore
			22/02/2013 Azote




Bassin de la Brague


06


Phosphore
Azote


7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin de la Giscle


83


Azote et Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin du Gapeau


83


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES




Bassin de l'Aude


11/09/66


Phosphore
Azote


7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants


11


Azote et Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de la Cèze


30/48
			+ 07


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin des Gardons


30/48


Phosphore
Azote


7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin du Vistre


30


Azote et Phosphore


31/12/1998




Bassin du Vidourle


30/34


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de l'Hérault


34/30


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de l'Orb


34/12


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin du Libron


34


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants


34


Azote et Phosphore


31/12/1998 Phosphore
			22/02/2013 Azote




L'étang de l'Or et son bassin versant


34


Azote et Phosphore


31/12/1998 Phosphore
			22/02/2013 Azote




Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants


34


Azote et Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




L'étang de Thau et son bassin versant


34


Azote et Phosphore


31/12/1998




Bassin de l'Agly en amont de Toreilles


66/11


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin du Tech


66


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




Bassin de la Têt


66


Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




L'étang de Canet et son bassin versant


66


Azote et Phosphore


7 ans après publication au JORF du présent arrêté




..




Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01)


38


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02)


84


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01)


01


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02)


69


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin du Bagnas (CO-17-05)


34


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02)


01


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Bienne (HR-05-03)


39


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03)


38, 26


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin du Calavon (DU-13-07)


04, 84


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Cance Ay (AG-14-02)


07, 42


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin des Gardons (AG-14-08)


30, 48


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05)


13, 83


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10)


01, 69


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de la Nesque (DU-11-06)


84


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04)


38


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14)


30


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10)


38


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05)


26


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15)


11, 66


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17)


11, 66


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11)


69


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de Thau (CO-17-19)


34


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21)


30


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de l'Aille (FRDR107)


83


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115)


83


Phosphore
			Azote


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de Luye (FRDR294)


05


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557)


01


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107)


83


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997)


06


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b)


84


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017




Bassin versant de l'Auzon (FRDR387)


84


Phosphore


7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017