Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ».Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes (par familles et groupe taxonomique) :ANTHOZOA HEXACORALLIA‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHIIALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin renard communCARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimaneCARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanchesSPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin marteau halicorneSPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteauRHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleineLAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleuCHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEAMYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopardMYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaiseMYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampireMYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de MunkMYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géanteACTINOPTERYGII TELEOSTEIHOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jauneHOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinalPOMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de ClarionPOMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de ClippertonLABRIDAE - Thalassoma robertsoniLABRIDAE - Thalassoma virensLABRIDAE - Xyrichtys wellingtoniBLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de ClippertonBLENNIIDAE - Bathygobius lineatusMOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môleREPTILIA TESTUDINESCHELONIIDAE - Chelonia mydas - tortue verteCHELONIIDAE - Lepidochelys olivacea - tortue olivâtreCHELONIIDAE - Eretmochelys imbricata - tortue imbriquéeDERMOCHELYS - Dermochelys coriacea - tortue luth


La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :
- le mouillage ;
- l'échouage et le plageage ;
- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;
- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;
- l'introduction d'espèces ;
- la plongée sous-marine ;
- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.



Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux recherches scientifiques sous réserve d'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en Polynésie française dès lors que ces recherches s'inscrivent, soit dans le cadre d'un programme scientifique soutenu par les autorités françaises, soit dans le périmètre de l'arrangement administratif pour la coopération entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer de la République française et le ministère de l'environnement et des ressources naturelles des Etats-Unis mexicains du 16 juillet 2015.


Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.