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Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.


Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 susvisé.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel. 


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pécharmant " est homologué.Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel. 


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er du décret du 13 mai 2011 susvisé est intitulé : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional ».


En application des dispositions de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2011 susvisé sont intitulés : « Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services ».


Le secrétaire général des ministères économique et financier, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.


Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable. Le système d'attestation de la conformité applicable aux produits visés à l'article 1er ainsi que les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


Par dérogation et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 25 septembre 2012. Les produits mis sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 25 septembre 2013. On entend par : « Mise à disposition sur le marché » : toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit ; « Mise sur le marché » : la première mise à disposition d'un produit sur le marché.


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la commissaire générale au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active : 1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail ; 2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code ; 3° Allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007, à l'article 1er du décret du 29 mai 2009 et à l'article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisés ; 4° Allocation transitoire de solidarité instituée par le décret du 2 novembre 2011 susvisé.


Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal : 1° A 152,45 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire, les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite et les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité ; 2° A 219,53 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011  relatif aux équipements spéciaux de taxi

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2011  portant création d'une zone protégée

Il est créé une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal dans les bâtiments modulaires implantés dans une cour attribuée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, située au 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e). La zone protégée est matérialisée en couleur bleue et délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.


L'officier de sécurité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met en place pour l'accès à la zone protégée le dispositif ci-après : 1. Un contrôle permanent de l'accès aux bâtiments visés à l'article 1er. 2. Une signalétique placée à l'accès extérieur portant la mention : « Zone protégée », « interdiction d'y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuite (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) » en lettres noires sur fond blanc.


Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale délivre les autorisations d'accès en zone protégée.


Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011  relative aux certificats d'obtention végétale (1)Chapitre Ier : Dispositions modifiant et complétant le code  de la propriété intellectuelleChapitre II : Conservation des ressources phytogénétiques françaises  pour l'agriculture et l'alimentationChapitre III : Dispositions diverses

I. ― Les dispositions modifiées ou nouvelles des articles L. 623-4, à l'exception de celles relatives aux variétés essentiellement dérivées définies au III, et des articles L. 623-22-3, L. 623-22-4 et L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle sont applicables aux certificats d'obtention délivrés avant l'entrée en vigueur de la présente loi. Ces dispositions s'appliquent également aux certificats d'obtention délivrés pour les demandes de certificat enregistrées avant l'entrée en vigueur de la présente loi. II. ― La section 2 bis du chapitre III du titre II du livre VI du même code est applicable aux certificats d'obtention végétale délivrés avant l'entrée en vigueur de la présente loi. III. ― Le IV de l'article L. 623-4 du même code ne s'applique pas aux variétés essentiellement dérivées dont l'obtenteur a, avant l'entrée en vigueur de la présente loi, fait des préparatifs effectifs et sérieux en vue de leur exploitation ou que l'obtenteur a exploitées avant cette date.


La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 décembre 2011.


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ».


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E I I

EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDESPROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ "SERVICES AUX PERSONNES"





CAPACITÉS

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

CANDIDATS EN FORMATION

CANDIDATS HORS FORMATION




Epreuves certificativesen cours de formation


Epreuves ponctuellesterminales




Naturedes épreuvescertificatives


Nombrede situationsd'évaluation


Naturedes épreuves


Durée




C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne


E1


3


Ecrit et oral


3


Ecrit


2 h 30




C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société






















C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques










C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité de services aux personnes


E2


3


Oral


1


Oral


30 minutes




C 6 : Présenter les composantes d'une activité d'aide à la personne






















C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité


E3


4


Pratique


3


Pratique


90 minutes




C 8 : Mettre en place une communication dans le cadre d'une activité d'aide à la personne






















C 9 : Réaliser des travaux d'entretien du cadre de vie dans une perspective de confort, d'hygiène et de sécurité






















C 10 : Réaliser des activités d'aide à la personne visant l'autonomie dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité
























L'annexe II peut aussi être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

L'annexe A du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.


L'annexe B liste les spécialités nouvellement créées du baccalauréat professionnel qui ne relèvent pas d'un champ professionnel.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er juillet 2009 
Art. Annexe 2


A N N E X E B 

LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL NE RELEVANT PAS D'UN CHAMP PROFESSIONNEL 

Services aux personnes et aux territoires. Technicien en expérimentation animale.
Arrêté du 8 décembre 2011  fixant le taux des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs apportant leur concours à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
Le montant de chaque vacation prévu par l'article R. 321-11 du code de la sécurité intérieure est fixé à 8,20 €.


Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2400527) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Breteau, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gatinais, Ouzouer-sur-Trezée.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » (zone spéciale de conservation FR 2400553) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Alluyes, Autheuil, Bazoches-en-Dunois, Bonneval, Charray, Châteaudun, Civry, Cloyes-sur-le-Loir, Conie-Molitard, Cormainville, Courbehaye, Donnemain-Saint-Mames, Douy, La Ferté-Villeneuil, Flacey, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Guilleville, Langey, Lanneray, Marboué, Le Mée, Moléans, Montboissier, Montigny-le-Gannelon, Nottonville, Prasville, Saint-Christophe, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Pellerin, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Varize, Viabon, Villiers-Saint-Orien, Ymonville.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents » (zone spéciale de conservation FR 2400552) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Abondant, Anet, Aunay-sous-Auneau, Aunay-sous-Crécy, Auneau, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bréchamps, Charpont, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Dreux, Ecluzelles, Garnay, Guainville, Jouy, Levainville, Lormaye, Luisant, Luray, Maintenon, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Néron, Nogent-le-roi, Oinville-sous-Auneau, Ouerre, Oulins, Pierres, Roinville, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières, Sorel-Moussel, Tréon, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins » (zone spéciale de conservation FR 2400523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Boesses, Bondaroy, Briarres-sur-Essonne, Labrosse, Cesarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Coudray, Dadonville, Dimancheville, Echilleuses, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Jouy-en-Pithiverais, Malesherbes, Manchecourt, Morville-en-Beauce, Nangeville, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Ramoulu, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Yèvre-la-Ville.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esssonne et vallons voisins figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne » (zone spéciale de conservation FR 2400531) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : ― du Cher : Massay, Poisieux, Saint-Ambroix ; ― de l'Indre : Les Bordes, Brives, Lizeray, Meunet-Planches, Migny, Neuvy-Pailloux, Saint-Aoustrille, Saint-Georges-sur-Arnon, Sainte-Lizaigne, Saint-Valentin, Thizay.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Indre » (zone spéciale de conservation FR 2400537) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : ― de l'Indre : Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Clion, Déols, Etrechet, Fléré-la-Rivière, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Maur, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ; ― d'Indre-et-Loire : Beaulieu-lès-Loches, Bridoré, Loches, Perrusson, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Verneuil-sur-Indre.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Indre, d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral

Les documents que le mandataire financier qui exerce son droit au compte auprès de la Banque de France doit transmettre à celle-ci en application de l'article R. 39-7 du code électoral sont les suivants : ― une demande écrite d'exercice du droit au compte signée par lui, selon le modèle annexé au présent arrêté ; ― l'attestation de refus d'ouverture de compte mentionnée à l'article R. 39-6 du même code ; ― une déclaration sur l'honneur de non-détention d'un autre compte de dépôt en tant que mandataire financier ; ― une copie d'une pièce d'identité avec photo ; ― un document attestant de sa qualité de mandataire financier qui précise le nom du candidat, l'élection et la circonscription concernée ; ― une liste de ses souhaits quant au choix de l'établissement appelé à être désigné par la Banque de France.


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



DEMANDE D'INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE
Exercice du droit au compte de dépôt pour un mandataire financier(Article L. 52-6 du code électoral)
IDENTITÉ ET DOMICILE DU DEMANDEUR :
Civilité : Monsieur Madame Mademoiselle 
Nom de naissance :
Nom marital ou d'usage :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Nature et numéro de la pièce d'identité comportant une photographie (photocopie jointe) :
Adresse :
SOUHAITS EXPRIMÉS PAR LE DEMANDEUR QUANT AU GUICHET APPELÉ À OUVRIR LE COMPTE (notamment localisation) :

SIGNATURE ET DÉCLARATION DU DEMANDEUR :
J'atteste sur l'honneur ne disposer, à ce jour, d'aucun compte de dépôt en qualité de mandataire financier.
Date : Signature : 
(précédée de la mention " Lu et approuvé ")
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.


Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.


Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE





BRETAGNE



SLPM (Société de location de personnels et de matériels).

8, avenue de Kergroise,56100 Lorient.

De 1980 à 1998.











PACA



AMI FROID. 

52, chemin du Gavaou, 13380 Plan-de-Cuques.

De 1979 à 1982.



 

Puis 5, avenue des Pins, 13013 Marseille, et 176, avenue des Poilus, quartier Les Olives, 13013 Marseille.

De 1983 à 1986.



 

Puis ZAC de la Haute-Bédoule, 13240 Septèmes-les-Vallons

De 1986 à 1996.



Plastique Provence. 

426, boulevard National, 13003 Marseille.

De 1973 à 1981.



Boulogne et Huard. 

ZI Marseille Nord, 13480 Cabriès, Le Collet Rouge, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

De 1975 à 1996.
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011  modifiant certains seuils du code des marchés publics

Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.


Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat dans la même série scientifique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver la note qu'ils ont obtenue à l'issue de l'épreuve écrite obligatoire d'histoire-géographie à la session 2012, au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.


Les candidats à l'examen du baccalauréat général série scientifique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série, conservent leur note d'histoire-géographie au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique

Pour les candidats au baccalauréat général et technologique subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, les épreuves anticipées de français, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général et des séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et sciences et technologies de gestion (STG) du baccalauréat technologique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.






 OBJETS D'ÉTUDE


 SÉRIEL



 SÉRIESES et S



 SÉRIEStechnologiques



1 


Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 


Oui

Oui

Oui



2 


La poésie 


Oui

Oui

Oui



3 


Le théâtre : texte et représentation 


Oui

Oui

Oui



4 


L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer 


Oui

Oui

Oui



5 


Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle


Oui

Oui

Facultatif



6 


L'autobiographie 


Oui

Non

Non



7 


Les réécritures 


Oui

Non

Non
Arrêté du 30 novembre 2011  relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires à la session 2012 au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série L et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.


Les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série conservent leurs notes de français au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série littéraire et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011  fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat général et technologique toutes séries (hors techniques de la musique et de la danse [TMD], hôtellerie et sciences et technologies de l'agronomie et du vivant [STAV]) ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.






OBJETS D'ÉTUDE


 SÉRIE L


 SÉRIES ES et S


 SÉRIEStechnologiques



1

Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 

Oui

Oui

Oui



2

La poésie

Oui

Oui

Oui



3

Le théâtre : texte et représentation

Oui

Oui

Oui



4

L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer

Oui

Oui

Oui



5

Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle

Oui

Oui

Facultatif



6

L'autobiographie

Oui

Non

Non



7

Les réécritures

Oui

Non

Non
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue de l'épreuve anticipée d'enseignement scientifique à la session 2012 au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.


Les candidats à l'examen du baccalauréat général séries économique et sociale et littéraire qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans les mêmes séries conservent leur note d'enseignement scientifique au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur les sciences en séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie pour les candidats au baccalauréat général série scientifique ayant échoué à la session 2012 et se présentant à la session 2013 dans la même série est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



Histoire
Le monde contemporain :
I. - Les relations internationales depuis 1945.
1. La guerre froide (1947-1991).2. Le nouvel ordre mondial.
II. - Colonisation et indépendance.
1. La colonisation européenne et le système colonial.2. La décolonisation et ses conséquences.
III. - La France de la Ve République.
1. Un nouveau système républicain.2. Economie, société, culture.3. La France dans le monde.
Géographie
L'espace mondial.
I. - Un espace mondialisé.
1. Les centres d'impulsion et les inégalités de développement.2. D'autres logiques d'organisation de l'espace mondial.
II. - Les Etats-Unis.
1. La superpuissance des Etats-Unis.2. La façade atlantique des Etats-Unis.
III. - L'Asie orientale.
1. Une aire de puissance en expansion.2. La mégalopole japonaise.
IV. - Une interface Nord/Sud : l'espace méditerranéen.
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2011  modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.


Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe