Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :






UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
      
    et secteurs

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME



1re catégorie

2e catégorie



Artois-Picardie


Du 14/03/2015
      
    au 15/07/2015

Du 15/02/2015
      
    au 15/07/2015

Du 15/02/2015
      
    au 15/07/2015



Seine-Normandie


Du 14/03/2015
      
    au 15/07/2015

Du 15/02/2015
      
    au 15/07/2015

Du 15/02/2015
      
    au 15/07/2015



Bretagne


Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 15/04/2015
      
    au 15/09/2015



Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes)

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Non concerné



Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

Du 01/05/2015
      
    au 30/06/2015etdu 01/09/2015
      
    au 30/11/2015

Du 01/05/2015
      
    au 30/06/2015etdu 01/09/2015
      
    au 30/11/2015



Lac de Grandlieu

Non concerné

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Non concerné



Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Non concerné



Autres secteurs

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015



Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon
      
    (sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

Du 01/04/2015
      
    au 31/10/2015



Autres secteurs(et civeliers du bassin d'Arcachon)

Du 01/05/2015
      
    au 20/09/2015

Du 01/05/2015
      
    au 30/09/2015

Du 01/05/2015
      
    au 30/09/2015



Adour - cours d'eau côtiers

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015

Du 01/04/2015
      
    au 31/08/2015



Rhin - Meuse

Du 15/04/2015
      
    au 15/09/2015

Du 15/04/2015
      
    au 15/09/2015

Non concerné



Rhône, Méditerranée

Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84

Du 15/03/2015
      
    au 01/07/2015etdu 01/09/2015
      
    au 20/09/2015

Du 15/03/2015
      
    au 01/07/2015etdu 01/09/2015
      
    au 15/10/2015




Zone fluviale de tous les autres départements

Du 01/05/2015
      
    au 20/09/2015

Du 01/05/2015
      
    au 30/09/2015




Lagunes

Non concerné

Non concerné

Du 01/03/2015
      
    au 15/07/2015etdu 15/08/2015
      
    au 31/12/2015



Corse

Du 15/03/2015
      
    au 01/07/2015etdu 01/09/2015
      
    au 20/09/2015

Du 15/03/2015
      
    au 01/07/2015etdu 01/09/2015
      
    au 15/10/2015

Du 01/03/2015
      
    au 15/07/2015etdu 15/08/2015
      
    au 31/12/2015






La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.


La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après.Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.






UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) ET SECTEURS

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME



Bretagne

Vilaine

Du 01/10/2015
      
    au 15/01/2016

Pêche interdite



Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire - départements Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

Du 01/10/2015
      
    au 15/02/2016

Pêche interdite



Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

Du 01/10/2015
      
    au 15/01/2016

Non concerné



Rhône, Méditerranée

Zone fluviale(Bas-Rhône) départements desBouches-du-Rhône (13)et du Gard (30)

Du 01/09/2015
      
    au 15/10/2015

Non concerné



Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2015
      
    au 15/02/2016



Zone maritime (étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2015
      
    au 15/02/2016



Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

Du 15/09/2015
      
    au 15/02/2016



Corse

Pêche interdite

Du 15/09/2015
      
    au 15/02/2016







Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.