Arrêté du 2 décembre 1994 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
   Sont seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle les activités appartenant aux classes, groupes ou parties de groupe d'activités de la nomenclature approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé désignés ci-après :
   01.4 B Réalisation et entretien de plantations ornementales.
   10.3 Extraction et agglomération de la tourbe.
   13.2 Z Partiel : orpaillage.
   14 Autres industries extractives (à l'exclusion de l'exploitation des marais salants).
   15 Industries alimentaires (à l'exclusion de 15.9 G :
 vinification, et d'une partie de 15.8 B : exploitation des terminaux de cuisson).
   17 Industrie textile.
   18 Industrie de l'habillement et des fourrures.
   19 Industrie du cuir et de la chaussure.
   20 Travail du bois et fabrication d'articles en bois.
   21 Industrie du papier et du carton.
   22.2 C Imprimerie de labeur. Sérigraphie de type imprimerie.
   22.2 E Reliure et finition.
   22.2 G Composition et photogravure.
   22.2 J Graphisme-décoration ; activités graphiques n.c.a.
   22.3 Reproduction d'enregistrements.
   23.3 Elaboration et transformation de matières nucléaires.
   24 Industrie chimique (à l'exclusion de 24.4 A sauf fabrication d'édulcorants de synthèse et de 24.4 C : fabrication de médicaments).    25 Industrie du caoutchouc et des plastiques.
   26 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.
   27 Métallurgie.
   28 Travail des métaux.
   29 Fabrication de machines et équipements.
   30 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique.    31 Fabrication de machines et appareils électriques.
   32 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication.
   33 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie (à l'exclusion d'une partie du 33.4 A : fabrication de verres de lunetterie, de verres de contact et de lunettes correctrices).
   34 Industrie automobile.
   35 Fabrication d'autres matériels de transport.
   36 Fabrication de meubles ; industries diverses.
   37 Récupération.
   45 Construction.
   50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles.
   50.4 Z Partiel : entretien et réparation de motocycles.
   52.2 C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
   52.2 E Partiel : préparation de poissons, crustacés et mollusques.    52.4 X Commerce de détail de fleurs.
   52.6 D Partiel : boucherie, préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires et marchés.
   52.6 E Partiel : commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.
   52.7 Réparation d'articles personnels et domestiques.
   60.2 E Transport de voyageurs par taxis ; exploitation de voitures de petite et grande remise.
   60.2 N Déménagement.
   72.5 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (à l'exclusion de la conception et de l'installation de progiciels ou d'extensions matérielles ou logicielles et de la location).
   74.3 A Contrôle technique automobile.
   74.4 A Partiel : pose d'affiches.
   74.7 Activités de nettoyage.
   74.8 A Studios et autres activités photographiques.
   74.8 B Laboratoires techniques de développement et de tirage.
   74.8 D Conditionnement à façon.
   74.8 F Travaux à façon divers (à l'exclusion des services de traduction et des services de domiciliation).
   74.8 K Partiel : étalage, décoration.
   85.1 J Ambulances.
   90.0 A Partiel : entretien des fosses septiques.
   92.1 J Projection de films cinématographiques.
   92.3 A Partiel : restauration d'objets d'art.
   92.3 J Partiel : spectacles de marionnettes.
   92.7 C Partiel : maréchalerie.
   93.0 A Blanchisserie, teinturerie de gros.
   93.0 B Blanchisserie (à l'exclusion des dépôts et des laveries en libre service), teinturerie de détail (à l'exclusion des teintureries en libre service).
   93.0 D Coiffure.
   93.0 E Soins de beauté.
   93.0 G Partiel : embaumement, soins mortuaires.
   93.0 N Partiel : toilettage d'animaux de compagnie.

Les dispositions de l'article précédent comprenant la liste des activités énumérées pourront être librement consultées par le public dans toutes les       chambres de métiers et de l'artisanat de région. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.


   L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.


Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.