Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports

Les candidats à un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » déjà titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », sont dispensés des épreuves suivantes : E1 et E2 : épreuves de nature générale concernant l'expression française, les sciences économiques et l'éducation socio-culturelle, certifiant la capacité « s'exprimer, communiquer et comprendre le monde ». E5 : épreuve de nature technique certifiant les capacités « participer à des démarches de concertation et de médiation dans un territoire » et « contribuer à la conception de projets de gestion environnementale et d'éducation à l'environnement ». E7 : épreuve intégrative à caractère technique, scientifique et professionnel, certifiant la capacité « mobiliser les acquis attendus du technicien supérieur en gestion et protection de la nature pour faire face à une situation professionnelle ». Ils sont dispensés de droit des modules y afférents, soit les modules M21, M22, M52, M55 et M61.


Les candidats au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », déjà titulaires du brevet de technicien supérieur « gestion et protection de la nature » obtiennent de droit les unités capitalisables suivantes : UC 1 : concevoir un projet d'action. UC 2 : coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.


Les candidats à un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » déjà titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », dispensés des épreuves mentionnées à l'article 1er doivent pour se voir délivrer le diplôme réussir les épreuves suivantes : E3 : épreuve de nature générale concernant les langues vivantes, certifiant la capacité « communiquer dans une langue étrangère ». E4 : épreuve de nature générale concernant les traitements de données certifiant la capacité « mettre en œuvre un modèle mathématique et une solution informatique adaptés au traitement de données ». E6 : épreuve de nature technique certifiant les capacités « contribuer à la production des diagnostics et expertises naturalistes », « conduire une opération de génie écologique et une action d'animation du public », « conduire des projets de gestion, de valorisation et de préservation de la nature ». Ils doivent pour cela obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 dans chacune des épreuves. Aucune mention ne peut leur être attribuée.


Les candidats au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », déjà titulaires du brevet de technicien supérieur « gestion et protection de la nature » dispensés des unités capitalisables mentionnées à l'article 2 doivent pour se voir délivrer le diplôme obtenir la certification des unités capitalisables suivantes : UC 3 : conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative. UC 4 : animer en sécurité dans le champ d'activité.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.