Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe
ANNEXES
ANNEXE A
I. - Liste des diplômes, formations et cycles d'études dispensés en France dans les établissements d'enseignement et de formation permettant de bénéficier de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et d'aides d'urgence annuelles du ministère de la culture
1° Architecture et paysage
Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et 2 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) :
- Le diplôme d'études en architecture (DEEA) ;
- Le diplôme d'Etat d'architecte (DEA).
Formations assurées dans les ENSAP de Lille et de Bordeaux :
- Le cycle préparatoire d'études en paysage (CPEP) ;
- Le diplôme d'Etat de paysagiste (DEP).
Diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) :
- Architecture et projet urbain : Paris-Belleville, Marne-La-Vallée, Paris-La-Villette ;
- Architecture et risques majeurs : Paris-Belleville ;
- Architecture et patrimoine : Paris-Belleville, Grenoble, école de Chaillot ;
- Architecture et maîtrise d'ouvrage : Paris-Belleville.
2° Patrimoine
- Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
- Le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre ;
- Le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre ;
- Le diplôme de restaurateur du patrimoine dans les domaines : Arts du feu (métal, céramique, émail, verre), Arts graphiques et livre, Arts textiles, Mobilier, Peinture (de chevalet, murale), Photographie, Sculpture, de l'Institut national du patrimoine ;
- La classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine, spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées, de l'Ecole du Louvre.
3° Arts plastiques
Les formations relevant du ministère chargé de la culture dispensées dans les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques sont les suivantes :
a) Les diplômes nationaux, y compris ceux délivrés à l'Ecole supérieure d'arts plastiques de la Ville de Monaco, dans les options art, design et communication, et dans toutes les mentions :
- Le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) " créateur concepteur d'expressions plastiques " ;
- Le diplôme national d'art (DNA).
b) Les diplômes d'Ecole :
- Les diplômes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) ;
- Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) ;
- Les diplômes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les ateliers) ;
- Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
- Le diplôme du Studio national des arts contemporains Le Fresnoy, Tourcoing ;
- Le diplôme d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image et corps de l'école Média art Fructidor de Chalon-sur-Saône.
c) Les enseignements préparatoires publics aux écoles supérieures :
- Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, Cherbourg ;
- Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon ;
- Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée, Marseille ;
- Ecole supérieure d'art et de design, Orléans ;
- Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA), Paris ;
- Ecole supérieure d'art Annecy Alpes, Annecy ;
- Ecole supérieure d'art Pays Basque ;
- Ecole d'art du Grand Angoulême, Angoulême ;
- Ecole des beaux-arts du Genevois-Annemasse, Gaillard ;
- Ecole des beaux-arts de Beaune ;
- Ecole d'art du Beauvaisis, Beauvais ;
- Ecole d'art Gérard Jacot, Belfort ;
- Ecole d'art Le Concept, Calais ;
- Ecole des beaux-arts de Carcassonne ;
- Ecole municipale des beaux-arts de Châteauroux ;
- Ecole d'art du Choletais, Cholet ;
- Ecole d'art intercommunale IDBL, Digne-les-Bains ;
- Ateliers d'arts plastiques de la communauté d'agglomération d'Evry, Evry ;
- Ecole municipale des beaux-arts/galerie Edouard Manet, Gennevilliers ;
- Ecole d'art Les Arcades, Issy-les-Moulineaux ;
- Ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris ;
- Ecole des beaux-arts Emile Daubé, Saint-Brieuc ;
- Ecole des beaux-arts de Sète.
4° Spectacle vivant
I. - Musique
1° Les diplômes de 2e cycle supérieur conférant grade de master délivrés par :
- le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris ;
- le Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Lyon.
2° Le diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) délivré par :
- le CNSMD de Paris ;
- le CNSMD de Lyon ;
- le Pôle Aliénor, Poitiers et Tours ;
- l'Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) ;
- le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup 93 ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique de Bourgogne (PESM Bourgogne) ;
- la Haute Ecole des arts du Rhin (HEAR) - Académie supérieure de musique de Strasbourg ;
- le Pont supérieur - Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux-Aquitaine (PESMD Bordeaux Aquitaine) ;
- l'Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts-de-France - Lille ;
- l'Institut d'enseignement supérieur de la musique (IESM) euro-Méditerrannée - CEFEDEM Sud.
3° Le diplôme de 1er cycle supérieur délivré par :
- le CNSMD de Paris dans les disciplines musicales ne dépendant pas du diplôme national supérieur professionnel de musicien.
4° Le diplôme de 1er cycle supérieur de culture musicale, bachelor, délivré par :
- le CNSMD de Lyon.
II. - Danse
1. Les diplômes de 1er cycle supérieur de notateur du mouvement et les diplômes de 2e cycle supérieur de notateur du mouvement délivrés par :
- le CNSMD de Paris.
2. Le DNSP de danseur délivré par :
- le CNSMD de Paris ;
- le CNSMD de Lyon ;
- le Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur, sites de Marseille et de Cannes ;
- l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ;
- l'Ecole supérieure du Centre national de danse contemporaine d'Angers ;
- le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
3. L'année probatoire du DNSP de danseur du CNSMD de Lyon.
III. - Théâtre
1. Le diplôme sanctionnant le cursus de formation supérieure de 2e cycle du Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris.
2. Le DNSP de comédien délivré par :
- le CNSMD de Paris ;
- l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
- le Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
- l'Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine ;
- l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais ;
- l'école régionale d'acteurs de Cannes ;
- l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne ;
- l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne ;
- l'Académie - Ecole supérieure professionnelle de théâtre en Limousin ;
- l'Ecole supérieure d'art dramatique de Montpellier ;
- le Théâtre Ecole d'Aquitaine (uniquement pour les 2e et 3e années).
3. Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre délivré par :
- le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
- l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne ;
- l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes.
4. Les classes préparatoires publiques aux écoles supérieures :
- l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne ;
- l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes ;
- l'Ecole supérieure professionnelle de théâtre en Limousin - l'Académie ;
- la MC93 de Bobigny en partenariat avec le Conservatoire Jean Wiener de Bobigny (CRD), le CRR de La Courneuve Aubervilliers et le CRD de Pantin ;
- l'Ecole départementale de théâtre - EDT 91 - Courcouronnes.
IV. - Arts du cirque
1. Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) délivré par :
- l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR).
2. Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (DNSP Cirque) délivré par :
- le Centre national des arts du cirque (CNAC) ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR).
3. Le diplôme d'Etat de professeur de cirque délivré par :
- l'Académie Fratellini ;
- le Centre national des arts du cirque (CNAC) ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR).
4. Les classes préparatoires publiques aux écoles supérieures :
- la classe d'accès à l'apprentissage de l'Académie Fratellini, Saint-Denis ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR) ;
- la classe préparatoire de l'Ecole du cirque Jules Verne, Amiens ;
- la classe préparatoire d'Arc en cirque, centre régional des arts du cirque, Chambéry ;
- la classe préparatoire de l'Ecole de cirque Piste d'azur, La Roquette-sur-Siagne ;
- la classe préparatoire de l'Ecole de cirque de Lyon / MJC Ménival, Lyon ;
- la classe préparatoire du Centre des arts du cirque Balthazar, Montpellier.
V. - Arts de la marionnette
1. Le diplôme des métiers des arts de la marionnette (DMA) délivré par :
- l'Institut international de la marionnette.
2. Le diplôme national supérieur de comédien, spécialité " acteur-marionnettiste " délivré par :
- l'Institut international de la marionnette.
VI. - Les formations supérieures d'enseignants de la musique et de la danse
1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de :
- directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental délivré par :
- le CNSMD de Paris.
- professeur de musique délivré par :
- le CNSMD de Paris ;
- le CNSMD de Lyon.
- professeur de danse délivré par :
- le CNSMD de Lyon.
2. Le diplôme d'Etat de professeur de musique délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère de la culture :
- le CNSMD de Paris ;
- le CNSMD de Lyon ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique de Bourgogne ;
- le Pôle Aliénor ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine ;
- l'Institut supérieur des arts de Toulouse ;
- le Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt ;
- le Pôle sup 93 ;
- le Pont supérieur - Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne / Pays de la Loire ;
- l'Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts-de-France - Lille ;
- l'Ecole supérieure d'art de Lorraine ESAL - CEFEDEM Lorraine ;
- le CEFEDEM Rhône-Alpes ;
- l'Institut d'enseignement supérieur de la musique (IESM) euro-Méditerrannée - CEFEDEM Sud ;
- le CEFEDEM Normandie ;
- la Haute Ecole des arts du Rhin (HEAR) de Strasbourg-Mulhouse.
3. Le diplôme d'Etat de professeur de danse dont la formation est dispensée par :
- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine ;
- Pôle musique et danse ESAL-CEFEDEM - Metz ;
- le Centre national de la danse - Pantin ;
- le Centre de formation danse du Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) - Montpellier ;
- l'Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse, ISDAT - Toulouse ;
- l'Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts-de-France - Lille ;
- le Pôle d'enseignement supérieur de spectacle vivant de Bretagne-Pays de Loire - Nantes ;
- le Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur, site de Cannes-Mougins ;
- le Centre national de la danse en Rhône-Alpes, institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques - Lyon ;
- la Manufacture - Centre de formation professionnelle - Aurillac ;
- les Rencontres internationales de danse contemporaine (RIDC) - Paris ;
- l'Académie internationale de la danse (AID) - Paris ;
- l'Ecole de formation professionnelle Rick Odums, Studios Paris centre - Paris ;
- l'Association Choréia - Paris ;
- le Studio harmonic - Paris ;
- l'Espace pléiade de la danse jazz contemporaine / ballet jazz art - Paris ;
- l'Epsedanse - Montpellier ;
- le Centre de formation James Carlès - Toulouse ;
- le Centre de danse STUDIO 920 - Quievrechain ;
- le Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (CAFEDANSE) - Aix-en-Provence ;
- les Studios du Cours - Marseille ;
- le Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse (Off Jazz) - Nice ;
- le Centre de formation danse désoblique (CFDd) - Oullins ;
- l'Association l'Artchipel, Scène nationale de la Guadeloupe - Basse-Terre ;
- le Centre Artys'tik - Annecy ;
- Danse mouvance - L'Isle-sur-la-Sorgue ;
- Format'dance - Baie-Mahault ;
- le département STAPS, faculté des sciences et techniques de l'université de Corse Pasquale Paoli - Corte.
5° Audiovisuel
- Le master Gestion de patrimoines audiovisuels de l'INA Sup ;
- Le master Production audiovisuelle de l'INA Sup.
6° Cinéma
- Le diplôme délivré par La Fémis.
7° Les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD)
Pour les bacheliers du cycle préparatoire à l'enseignement supérieur dans :
- CRD Gabriel Fauré du Grand Angoulême, en musique, danse et théâtre ;
- CRD d'Arras en musique et danse ;
- CRR du Grand Besançon :
- en musique : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, violon, alto, violoncelle, contrebasse, percussion, guitare, harpe, orgue, piano, chant, direction d'orchestre, musiques actuelles, musiques anciennes, formation musicale, culture musicale, écriture musicale ;
- CRD du Boulonnais, Boulogne-sur-Mer :
- en musique dans les disciplines suivantes : flute traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, violon, alto, violoncelle, contrebasse, guitare, harpe, accordéon, piano, accompagnement au piano, orgue, ondes Martenot, chant, direction de chœur, jazz, clavecin, basse continue, luth, traverso, flûte à bec, violon baroque, viole de gambe, formation musicale, culture musicale, analyse musicale, écriture musicale, composition, orchestration, prise de son ;
- CRD de Calais en musique ;
- CRD de Cambrai en musique ;
- CRR du Grand Chalon, Chalon-sur-Saône :
- en musique dans les domaines : classique, accompagnement, jazz, musiques actuelles amplifiées, composition/création/électroacoustique, direction, culture, arts du chant ;
- en danse : danse classique, contemporaine, jazz ;
- CRD de Châtellerault Clément Janequin en musique et danse ;
- CRR de Douai en musique ;
- CRD de l'agglomération de La Rochelle en musique et danse ;
- CRR de Lille en musique, danse et théâtre ;
- CRR de Lyon :
- en musique dans les domaines flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, violon, alto, violoncelle, contrebasse, percussion, guitare, harpe, accordéon, piano, accompagnement au piano, chant, jazz, musiques actuelles, musiques anciennes, formation musicale, histoire de la musique, analyse musicale, écriture musicale, composition, composition électroacoustique, orgue ;
- en danse (classique et contemporain) ;
- en théâtre ;
- CRR de Mâcon :
- en musique : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trombone, violon, alto, violoncelle, percussions, guitare, accordéon, piano, orgue, chant lyrique, formation musicale ;
- CRD Auguste Delbecque de l'agglomération de Niort, Niort en musique ;
- CRR de Paris :
- en musique au titre des disciplines suivantes : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, violon, alto, violoncelle, contrebasse, percussions, guitare, harpe, accordéon, orgue, piano, accompagnement au piano, chant, direction de chœur, direction d'orchestre, musique de chambre, jazz, musiques actuelles, musique ancienne, formation musicale, histoire de la musique, analyse musicale, écriture musicale, orchestration, composition instrumentale, composition électroacoustique, musique à l'image ;
- en théâtre ;
- CRR de Poitiers en musique, danse et théâtre ;
- CRD de Roubaix en musique et danse ;
- CRD de l'agglomération du Pays de Saint Omer en musique ;
- CRR de Toulon en théâtre ;
- CRD de Tourcoing en musique et théâtre ;
- CRD de Valenciennes en musique et théâtre ;
- CRR de Versailles :
- en musique : flûte, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussion, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, harpe, guitare, orgue, accompagnement au piano ;
- conjointement au Centre de Musique Baroque de Versailles en musique ancienne : flûte à bec, flûtes traversières baroque et Renaissance, musette de cour, hautbois baroque, cor naturel, trompette naturelle, cornet à bouquin, sacqueboute, violon baroque, alto baroque, viole de gambe, violone, violoncelle baroque, pianoforte, orgue, clavecin, basse continue, harpes anciennes, luth, théorbe, guitares anciennes.
II. - Condition du maintien du droit à bourses pour les étudiants en poursuite d'études à l'étranger
L'étudiant doit poursuivre ses études supérieures, après les avoir commencées en France dans un des établissements et formations mentionnés au I de la présente annexe, dans un des Etats ayant ratifié l'accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, et dont la liste est disponible sur le site du Conseil de l'Europe :  https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/069/signatures?p_auth=R9uH59gr.


ANNEXE BLISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DES ALLOCATIONS D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES

Architecture et paysage :

- Doctorat en architecture.


ANNEXE CLISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D'AIDES À LA MOBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

Les diplômes, formations et cycles d'études dispensés en France dans les établissements d'enseignement et de formation permettant de bénéficier d'aides à la mobilité nationale et internationale sont ceux figurant au I de l'annexe A, à l'exception de :La formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dispensée par :

- le Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine ;- Pôle musique et danse ESAL-CEFEDEM - Metz ;- le Centre national de la danse - Pantin ;- le Centre de formation danse du Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) - Montpellier ;- l'Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse, ISDAT - Toulouse ;- l'Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts-de-France - Lille ;- le Pôle d'enseignement supérieur de spectacle vivant de Bretagne-Pays de Loire - Nantes ;- le Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur, site de Cannes-Mougins ;- le Centre national de la danse en Rhône-Alpes, institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques - Lyon ;- la Manufacture - Centre de formation professionnelle - Aurillac ;- les Rencontres internationales de danse contemporaine (RIDC) - Paris ;- l'Académie internationale de la danse (AID) - Paris ;- l'Ecole de formation professionnelle Rick Odums, Studios Paris centre - Paris ;- l'Association Choréia - Paris ;- le Studio harmonic - Paris ;- l'Espace pléiade de la danse jazz contemporaine / ballet jazz art - Paris ;- l'Epsedanse - Montpellier ;- le Centre de formation James Carlès - Toulouse ;- le Centre de danse STUDIO 920 - Quievrechain ;- le Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (CAFEDANSE) - Aix-en-Provence ;- les Studios du Cours - Marseille ;- le Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse (Off Jazz) - Nice ;- le Centre de formation danse désoblique (CFDd) - Oullins ;- l'Association l'Artchipel, Scène nationale de la Guadeloupe - Basse-Terre ;- le Centre Artys'tik - Annecy ;- Danse mouvance - L'Isle-sur-la-Sorgue ;- Format'dance - Baie-Mahault ;- le département STAPS, faculté des sciences et techniques de l'université de Corse Pasquale Paoli - Corte.

Les formations dispensées par les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) listées au 7° du VI de l'annexe A.