Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de Saint-Martin, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : 






HABITATS NATURELS MARINS ET CONTINENTAUX 

CODE TYPOLOGIE 

CODE HABREF (CD _ HAB) 



HABITATS LITTORAUX, HALOPHILES ET MARINS 





Habitats littoraux et marins benthiques non-récifaux 





Dunes maritimes littorales et plages de sable-Groupements psammophiles 

A11. 1 

2291 



Plages de galets 

A11. 2 

2292 



Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, voutes et cavités maritimes-Groupements lithophiles adlittoraux 

A11. 3 

2293 



Vasières, prés salés, steppes salées 

A11. 4 

2294 



Mangroves-Groupements halophiles sur vases 

A11. 5 

2295 



Sables sans herbier 

A11. 6 

2296 



Herbiers-Végétation phanérogamique marine (hormis A11. 71 Herbiers à Thalassia testudinum et Cymodocea filiformis et A11. 72 Herbiers à Halodule wrightii et Halophila decipiens) 

A11. 7 

2297 



Pelouses alguales 

A11. 8 

2298 



Fonds durs à coraux non récifaux 

A11. 9 

2299 



Cailloutis, galets immergés 

A11. A 

2300 



Fonds durs, roches, falaises sous-marines (en deçà du supralittoral) 

A11. B 

2301 



Grottes et surplombs sous-marins (en deçà du supralittoral) 

A11. C 

2302 



Fonds vaseux 

A11. D 

28571 



Habitats littoraux et marins benthiques récifaux 





Frontolittoral (hormis A12. 13 Mares à copara (mares temporaires à Cyanophycées)) 

A12. 1 

2303 



Arrière-récifs (postrécifal) 

A12. 2 

2304 



Lagons (postrécifal) 

A12. 3 

2305 



Platiers (épirécifal) 

A12. 4 

2306 



Pentes externes (frontorécifal) 

A12. 5 

2307 



Discontinuités récifales 

A12. 6 

2308 



Fonds à débris coralliens 

A12. 7 

28824 



Habitats pélagiques 





Zone épipélagique 

A13. 1 

2309 



Zone mésopélagique 

A13. 2 

2310 



Zone bathypélagique 

A13. 3 

2311 



Zone abyssopélagique 

A13. 4 

2312 



Zone hadopélagique 

A13. 5 

2313 



Ilôts, bancs rocheux et récifs 

A19 

695 



HABITATS AQUATIQUES NON MARINS 





Lagunes 

A21 

696 



Eaux douces stagnantes (Lacs, étangs, mares) 





Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares) 

A22. 1 

2314 



Vases ou galets des lacs, étangs et mares 

A22. 2 

2315 



Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares 

A22. 3 

2316 



Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées 

A22. 4 

2317 



Eaux temporaires 

A22. 5 

2318 



Végétations aquatiques à hydrophytes fixées 

A22. 6 

2319 



Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) 





Eaux saumâtres sans végétation vasculaire 

A23. 1 

2320 



Eaux saumâtres avec végétation vasculaire 

A23. 2 

2321 



Eaux courantes 





Lits mineurs 

A24. 1 

29752 



Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement 

A24. 2 

29753 



LANDES, FRUTICÉES, FOURRÉS, PELOUSES, PRAIRIES ET SAVANES 





Savanes et prairies tropicales 





Prairies et savanes herbacées 

A3A. 1 

2263 



Savanes sur sols hydromorphes 

A3A. 2 

2264 



Landes, savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles 

A3A. 3 

2265 



Landes, savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles 

A3A. 4 

2266 



Formations arbustives tropicales 





Formations arbustives xérophiles 

A3B. 1 

2267 



Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles 

A3B. 2 

2268 



Formations d'altitude en zone tropicale insulaire 





Formations ombrophiles montagnardes 

A3C. 1 

2269 



Formations à plantes succulentes tropicales-Caatingas 





Formations basses de falaises à Cactacées, Agavacées, Crassulacées, etc. 

A3D. 1 

2270 



FORÊTS 





Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales-Forêts hygrophiles 





Forêts hygrophiles et méso-hygrophiles primaires (Forêts de pluie) de basse altitude 

A46. 1 

2273 



Forêts hygrophiles pionnières 

A46. 3 

2275 



Forêts sempervirentes saisonnières tropicales 





Formations semi-décidues tropicales littorales (sous le vent) 

A47. 1 

2276 



Forêts littorales mésophiles (au vent) 

A47. 2 

2277 



Formations semi-décidues tropicales de basse altitude 

A47. 3 

2278 



Forêts tropicales de montagnes, forêts sur crêtes 





Forêts ombrophiles tropicales de montagnes des Petites Antilles 

A49. 3 

2279 



Forêts marécageuses, forêts galeries et forêts ripicoles tropicales) 





Forêts galeries 

A4A. 1 

2280 



Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur sols hydromorphes 

A4A. 2 

2281 



BAS-MARAIS ET MARAIS 





Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives) 





Berges tropicales herbacées 

A53. 7 

2283 



Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles 

A53. 8 

2284 



Bas-marais, marais de transition, sources et suintements Sources et suintements Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines) Bas-marais acides Marais de transition 

A54. 1 A54. 2 A54. 4 A54. 5 

2285 2286 2287 2288 



Marais tropicaux herbacés Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove) Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables 

A55. 1 A55. 2 

2289 2290 



Marais tropicaux arbustifs d'eau douce 





Marais tropicaux arbustifs d'eau douce des Antilles 

A56. 1 

2348 



ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS 





Éboulis rocheux et pierriers 





Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes 

A61. A 

2352 



Falaises continentales et rochers exposés Végétations des rochers et falaises intérieures calcaires Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses Dalles rocheuses Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire Falaises continentales (intérieures) humides 

A62. 1 A62. 2 A62. 3 A62. 4 A62. 5 

2353 2354 2355 2356 2357 



Grottes, abris sous roche, avens, gouffres 





Grottes, abris sous roche, avens, gouffres des Antilles 

A65. 5 

2362 



Sites volcaniques récents Coulées stériles de lave Dépôts de cendres volcaniques et champs de lapilli Tunnels de lave Fumerolles, solfatares, mofettes Geysers Sources thermales Groupements liés au volcanisme récent des Antilles 

A66. 3 A66. 4 A66. 5 A66. 6 A66. 8 A66. 9 A66. D 

2363 2364 2365 2366 2367 2368 2369 



Formations des pentes fortes tropicales 





Formations des pentes fortes tropicales des Antilles 

A67. 1 

2370







Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.