Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, mentionnées en annexe, conduisant à une réorganisation ou à une suppression de poste, ouvrent droit au bénéfice de :

- la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;- le complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;- l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.


Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'annexe, peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une période de trois ans à compter du début de l'opération.


Les opérations de restructuration mentionnées à l'annexe ouvrent droit à la priorité de mutation et de détachement, à un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre d'un projet professionnel ainsi qu'au congé de transition professionnelle prévus par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.


La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE




Désignation de l'opération
Durée de l'opération


Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.


Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.


Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.


Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France.
Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.


Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit.
Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.


Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques.
Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.


Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques.
Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.


Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage
Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.


Fermeture de l'échelon technique de Dugny
Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.



Opérations :


			- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;
- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.


			Services concernés :
- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine :
Arcachon port bureau
Angoulême bureau
Bordeaux Bassens port bureau
Brive bureau
Bayonne bureau
Guéret bureau
La Rochelle Pallice bureau
Limoges bureau
Mont de Marsan bureau
Niort bureau
Pau bureau
Poitiers bureau
Bordeaux recette interrégionale
- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire :
La Roche-sur-Yon bureau
Sables d’Olonne bureau
Lorient bureau
Saint-Brieuc bureau
Brest bureau
Le Mans bureau
Saint Nazaire Montoir bureau
Rennes bureau
Saint Malo bureau
Nantes recette interrégionale
- Direction interrégionale Occitanie :
Nîmes bureau
Port la nouvelle crd
Sète bureau
Toulouse Portet bureau
Montpellier recette interrégionale
- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse :
Cannes bureau
Nice port bureau
Port de Bouc énergies
Toulon la Seyne bureau
Ajaccio port
Avignon bureau
Marseille recette interrégionale
- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes :
Lyon énergies inter
- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire :
Tours bureau
- Direction interrégionale Normandie :
Port Jérôme raffinerie
Rouen énergies
Cherbourg bureau
Le Havre recette interrégionale
- Direction interrégionale Antilles Guyane :
Fort de France port bureau
Point-à-Pitre port bureau
Guadeloupe recette régionale
Martinique recette régionale
- Direction interrégionale Grand Est :
Strasbourg énergies grand est
Metz recette interrégionale
- Direction interrégionale des Hauts-de-France :
Lille bureau
Boulogne bureau
Dunkerque recette interrégionale
- Direction régionale de la Réunion :
Saint Pierre bureau
- Direction interrégionale d’Ile-de-France :
Paris principal bureau
Paris Recette interrégionale
- Direction régionale de Mayotte :
Pamandzi Bureau
- Direction générale :
Sous-direction douanière
Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1)
Bureau transports,
Et fiscalité européenne (FID 2)

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.



Opération :

			Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

			Service concerné :

			Pôle gestion logistique de la direction régionale de Mayotte

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023



Opération :

			Réorganisation de la direction régionale de Nice.

			Service concerné :

			Division de Nice

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023



Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service.

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.



Opération :
Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port.
Service concerné :
			Bureau de Papeete-Port.

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.




Opération :
Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV).
Service concerné :
			Unité information passagers (UIP).

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.




Opération :
Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence.
Service concerné :
			Service grands comptes (SGC).

Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024.




Opération :
Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence.
Agent concerné :
			L'EMC tabac de la BSI de Toulon.

Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024



Opération :

			Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

			Service concerné :

			BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne).

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022



Opération :

			Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

			Services concernés :

			Saint Denis aéroport

			Degrad des Cannes port bureau

			Fort de France messageries bureau

			Le Raizet bureau

			L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port.

Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023




Opération :
Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie.
Service concerné :
Bureau de douane de Grandpuits raffinerie.

Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024


Opération :

			Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

			Service concerné :

			Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).
Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025


Opération :

			Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

			Service concerné :

			Dunkerque port bureau.
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024


Opération :

			Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

			Service concerné :

			Dunkerque port BSE.
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024


Opération :

			Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

			Service concerné :

			Mayotte recette régionale.
Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024


Opération :

			Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

			Services concernés :

			Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

			Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024


Opération :

			Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

			-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

			Lyon recette interrégionale

			-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

			Dijon recette interrégionale

			-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

			DNRED recette

			-Direction interrégionale du Grand Est

			Metz recette interrégionale

			-Direction interrégionale des Hauts-de-France

			Dunkerque recette interrégionale

			-Direction régionale de La Réunion

			Réunion recette régionale

			-Direction interrégionale de Normandie

			Le Havre recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

			Bordeaux recette interrégionale

			-Direction interrégionale d'Occitanie

			Montpellier recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

			Marseille recette interrégionale
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023




			Opération :

			Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

			-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

			Lyon recette interrégionale

			-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

			Dijon recette interrégionale

			-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

			DNRED recette

			-Direction interrégionale du Grand Est

			Metz recette interrégionale

			-Direction interrégionale des Hauts-de-France

			Dunkerque recette interrégionale

			-Direction interrégionale d'Ile-de-France

			Paris recette interrégionale

			-Direction régionale de La Réunion

			Réunion recette régionale

			-Direction interrégionale de Normandie

			Le havre recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

			Bordeaux recette interrégionale

			-Direction interrégionale d'Occitanie

			Montpellier recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

			Marseille recette interrégionale
Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024


Opération :

			Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

			-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

			Guadeloupe recette régionale

			Martinique recette régionale

			-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

			Lyon énergies inter

			Annecy bureau

			Chambéry bureau

			Clermont bureau

			Grenoble bureau

			Lyon ville bureau

			St Etienne bureau

			Valence bureau

			-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

			Dijon recette interrégionale

			Besançon bureau

			Dijon bureau

			Nevers bureau

			Orléans bureau

			Tours bureau

			Vesoul bureau

			-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

			Angers bureau

			Brest bureau

			Donges raffinerie

			La roche sur Yon bureau

			Le mans bureau

			Lorient bureau

			Nantes recette interrégionale

			Rennes bureau

			-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

			DNRED recette

			-Direction interrégionale du Grand Est

			Ennery bureau

			Epinal bureau

			Metz recette interrégionale

			Mulhouse bureau

			Nancy bureau

			Reims bureau

			SND2R

			Strasbourg énergies Grand Est

			Strasbourg-Entzheim bureau

			Troyes bureau

			-Direction interrégionale des Hauts-de-France

			Dunkerque énergies bureau

			Dunkerque recette interrégionale

			Lesquin bureau

			Lille bureau

			-Direction interrégionale d'Ile-de-France

			Gennevilliers bureau

			Paris recette interrégionale

			Rungis bureau

			Service national des réglementations particulières

			Trappes bureau

			Trésorerie générale des douanes

			-Direction interrégionale de Normandie

			Le Havre Energie et Surveillance division

			Rouen Energies

			Rouen fiscalités bureau

			-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

			Agen bureau

			Angoulême bureau

			Mont de Marsan bureau

			Bordeaux recette interrégionale

			Pau bureau

			-Direction interrégionale d'Occitanie

			Albi bureau

			Montpellier bureau

			Montpellier recette interrégionale

			Port la nouvelle crd

			Toulouse Portet bureau

			Rodez bureau

			-Direction interrégionale de Paris-aéroports

			Le Bourget bureau

			Orly aero bureau

			Roissy Avitaillement

			-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

			Avignon bureau

			Bastia port

			Marseille port bureau

			Marseille recette interrégionale

			Nice port bureau

			Port de Bouc Energies

			Toulon la Seyne bureau
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026




			Opération :

			Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

			-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

			Guadeloupe recette régionale

			Guyane recette régionale

			Martinique recette régionale

			-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

			Lyon recette interrégionale

			-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

			Dijon recette interrégionale

			-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

			Nantes recette interrégionale

			-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

			DNRED recette

			-Direction interrégionale du Grand Est

			Metz recette interrégionale

			-Direction interrégionale des Hauts-de-France

			Dunkerque recette interrégionale

			-Direction interrégionale d'Ile-de-France

			Paris recette interrégionale

			-Direction régionale de La Réunion

			Réunion recette régionale

			-Direction régionale de Mayotte

			Mayotte recette régionale

			-Direction interrégionale de Normandie

			Le havre recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

			Bordeaux recette interrégionale

			-Direction interrégionale d'Occitanie

			Montpellier recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Paris-aéroports

			Roissy recette interrégionale

			-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

			Marseille recette interrégionale
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026


Opération :

			Création d'un centre de gestion financière.

			Services concernés :

			Service facturier douane (SFACT).

			Centre de services partagés (CSP) de Lyon.
Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024


Opération :

			Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

			Service concerné :

			Colmar division.
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025


Opération :

			Déménagement du bureau d'Angoulême

			Service concerné :

			Bureau d'Angoulême

			Emploi concerné :

			Agent contractuel en charge de l'entretien des locaux
Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025


Opération :

			Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

			Service concerné :

			Bureau de Lyon-Ville

			Emploi concerné :

			Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-Ville
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025


Opération :

			Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

			Service concerné :

			Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la Guadeloupe
Du 1er janvier 2025 au 31 août 2026


Opération :

			Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

			Service concerné :

			Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de Bastia
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025



Opération :
Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d'une cellule &laquo; Energies &raquo; au bureau de Rouen port
Service concerné :
Bureau de Rouen-Energies
Emploi concerné :
Poste de chef de bureau de Rouen-Energies

Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026



Opération :
Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d'Annecy
Service concerné :
Bureau de Vallard Thonex
Emploi concerné :
Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex

Du 1er février 2025 au 31 mars 2026



Opération :

			Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse

			Service concerné :

			Bureau de Mulhouse

			Emplois concernés :

			Agents du pôle fiscalité du bureau de Mulhouse

Du 1er juin 2025 au 31 août 2026


Opération :

			Fermeture du bureau de Saint-Brieuc

			Service concerné :

			Bureau de Saint-Brieuc
Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026


Opération :

			Fermeture du bureau du Bourget

			Service concerné :

			Bureau du Bourget
Du 1er juin 2025 au 31 août 2026


Opération :

			Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice

			Service concerné :

			Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice
Du 1er mars 2025 au 31 août 2026