Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié
   Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous :
 PUISSANCE (CV) : < 5 000
 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
 Capitaine/chef mécanicien 14
 Second capitaine/second mécanicien 11
 Lieutenant/chef de quart 9

 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
 Capitaine/chef mécanicien 15
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000
 Capitaine/chef mécanicien 16
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <
 Capitaine/chef mécanicien 17
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000
 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
 Capitaine/chef mécanicien 15
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
 Capitaine/chef mécanicien 16
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000
 Capitaine/chef mécanicien 17
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <
 Capitaine/chef mécanicien 18
 Second capitaine/second mécanicien 14
 Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000
 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
 Capitaine/chef mécanicien 16
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
 Capitaine/chef mécanicien 17
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 Capitaine/chef mécanicien 18
 Second capitaine/second mécanicien 14
 Lieutenant/chef de quart 11

 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <
 Capitaine/chef mécanicien 19 
 Second capitaine/second mécanicien 15 
 Lieutenant/chef de quart 11 

PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000
 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
 Capitaine/chef mécanicien 17
 Second capitaine/second mécanicien 12
 Lieutenant/chef de quart 10

 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
 Capitaine/chef mécanicien 18
 Second capitaine/second mécanicien 14
 Lieutenant/chef de quart 11

 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000
 Capitaine/chef mécanicien 19
 Second capitaine/second mécanicien 15
 Lieutenant/chef de quart 11

 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <
 Capitaine/chef mécanicien 20 
 Second capitaine/second mécanicien 15 
 Lieutenant/chef de quart 12 

PUISSANCE (CV) : 35 000 <
 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000
 Capitaine/chef mécanicien 18
 Second capitaine/second mécanicien 14
 Lieutenant/chef de quart 11

 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500
 Capitaine/chef mécanicien 19
 Second capitaine/second mécanicien 15
 Lieutenant/chef de quart 11

 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000
 Capitaine/chef mécanicien 20
 Second capitaine/second mécanicien 15
 Lieutenant/chef de quart 12

   Pour l'application du présent arrêté, les termes "puissance" et "jauge brute" visés à l'article 1er s'entendent :
   - de la puissance maximum effective, exprimée en chevaux, de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective du moteur d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours ;
   - de la jauge, exprimée en tonneaux de jauge brute, déterminée conformément à l'accord sur un système uniforme de jaugeage des navires signé à Oslo le 10 juin 1947.

   Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.



   Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.