Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Il est créé, auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un détachement d'honneur dénommé : « bataillon des sapeurs-pompiers de France ».Il a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de cérémonies nationales.


Chaque année, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises confie la constitution du bataillon au préfet de l'une des zones de défense et de sécurité.Le bataillon des sapeurs-pompiers de France est formé de sapeurs-pompiers issus des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.


Le préfet de la zone de défense et de sécurité chargé de la constitution du bataillon des sapeurs-pompiers de France en confie le commandement à un officier supérieur de l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.


Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France.Les honneurs lui sont rendus.


Ce drapeau est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.La hampe en deux parties, de couleur bleue, mesure 2,10 m de hauteur.La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l'autre, les lettres capitales : « SP ».La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :

- les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :

« REPUBLIQUE FRANÇAISE »L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : « République » et : « française » est de 4 cm :

- les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :

« BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE »Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ».Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :COURAGE ET DEVOUEMENTL'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm.Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF » inscrites dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.


Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.