Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DISTILLERIES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DE CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE EN GUADELOUPE
   Les contingents de rhum d'exportation et de consommation locale attribués aux distilleries agricoles et industrielles de la Guadeloupe sont fixés ainsi qu'il suit :


    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Société civile agricole de Bologne

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Basse-Terre

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2004,94

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 2578,29

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.A.R.L. Desmarets

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Basse-Terre

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 217,15

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 152,61

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Consorts Louis Jouveau-Dubreuil

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Baillif

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 89,78

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 49,55

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.I.C.A. Bellevue

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Lamentin

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 9264,79

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 4785,85

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Héritiers Auguste Nouy

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Lamentin

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 328,53

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 276,83

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Société d'exploitation de la distillerie Bielle

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 129,21

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 515,36

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Société d'exploitation sucrière de Marie-Galante (Sesmag)

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1735,66

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 419,37

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Héritiers Godefroy

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 200,15

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 399,87

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Hilarion Toto

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 109

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Héritiers E. Rameau

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 312,84

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 215,11

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Héritiers Wachter

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Marie-Galante

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 194,81

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.A.R.L. Damoiseau frères

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Moule

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 1772,89

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.A.R.L. Damoiseau frères

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Moule

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 1772,89

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Société sucrière de la Grande-Terre (Sosugat)

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Moule

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2048,34

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 779,24

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.A.R.L. Montebello

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Petit-Bourg

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 126,59

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :
 2696,19

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - S.A.R.L. Bellevue-Reimonen

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Sainte-Rose

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 439,59

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 666,45

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Joseph Marsolle

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Sainte-Rose

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 415,98

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 553,68

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Henri Longueteau

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Capesterre-Belle-Eau

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 923,97

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 702,34

    NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :
       - Société industrielle de sucrerie (S.I.S.)

    LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :
       - Sainte-Rose

    CONTINGENTS DE RHUM :
       - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 10979,19

       - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 542

    Totaux (en hectolitres d'alcool pur) :

       - D'exportation : 30841,36
       - De consommation locale : 17409,44

   Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.