Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieurTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINETitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :






			Echelons


			Durée


			Indices bruts




			1er


			1 an


			533




			2e


			3 ans


			573




			3e


			3 ans


			612




			4e


			3 ans


			651




			5e


			3 ans


			691




			6e


			3 ans


			721




			7e


			3 ans


			751




			8e


			-


			781






Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, en cas de prolongation de la période prévue à l'article 6 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont les suivants :
- pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
- pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.





Contrats
Durée maximale
Indices bruts


1er
3 ans
533


2e ou suivants
2 ans
612







Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100 / 1200) x coefficient de 5,3515.


Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :






			Prime de vol des pilotes d'avions de classe A




			Niveau


			Durée de niveau


			Coefficient


			A l'entrée en vigueur

			du présent arrêté


			Au 1er janvier 2025


			Au 1er janvier 2026


			Au 1er janvier 2027




			1


			1 an


			2.653


			2.864


			3.129


			3.393


			3.658




			2


			2 ans


			3.906


			4.117


			4.382


			4.646


			4.911




			3


			5 ans


			4.642


			4.853


			5.118


			5.382


			5.647




			4


			5 ans


			5.109


			5.321


			5.585


			5.850


			6.114




			5


			5 ans


			5.513


			5.725


			5.990


			6.254


			6.518




			6



			5.768


			5.980


			6.244


			6.509


			6.773










			Prime de vol des pilotes d'avions de classe B




			Niveau


			Durée de niveau


			Coefficient


			A l'entrée en vigueur

			du présent arrêté


			Au 1er janvier 2025


			Au 1er janvier 2026


			Au 1er janvier 2027




			1


			1 an


			2.338


			2.549


			2.814


			3.078


			3.343




			2



			2.653


			2.864


			3.129


			3.393


			3.658










			Prime de vol des pilotes d'avions de classe D




			Niveau


			Durée de niveau


			Coefficient


			A l'entrée en vigueur

			du présent arrêté


			Au 1er janvier 2025


			Au 1er janvier 2026


			Au 1er janvier 2027




			1


			1 an


			2.499


			2.711


			2.976


			3.240


			3.504




			2


			2 ans


			3.499


			3.710


			3.975


			4.239


			4.504




			3


			5 ans


			3.554


			3.766


			4.030


			4.295


			4.559




			4


			5 ans


			3.945


			4.157


			4.421


			4.686


			4.950




			5


			5 ans


			4.023


			4.234


			4.499


			4.763


			5.028




			6



			4.097


			4.308


			4.573


			4.837


			5.102




.

Les coefficients mentionnés à l'article 27 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :







			Fonctions spécifiques exercées


			Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté


			Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions




			Chef des moyens opérationnels (CMO)


			46.328


			1




			Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA)


			45.448


			1




			Chef du personnel navigant (CPN)


			45.448


			1




			Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA)


			44.068


			1




			Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA)


			44.068


			1




			Chef du personnel navigant adjoint (CPNA)


			44.068


			1




			Chefs de secteur (CS)


			19.969


			3




			Chefs pilote de secteur (CPS)


			16.775


			4




			Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS)


			8.988


			4




			Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE)


			44,316


			10




			Instructeur pilote (CRI ou TRI)


			35,781


			12




			Chef de détachement


			2.90


			4




			Encadrement au forfait


			11.963


			16




			Examinateur Senior (S-TRE)


			50,096


			6




			Instructeur simulateur (SFI)


			7,706


			6




			Instructeur bombardier d'eau (IBE)


			11,558


			6




			Commandant de bord (CDB)


			13,485


			48




			Pilote technique (TP)


			7,706


			65








L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :







			Niveau de recrutement


			Echelons


			Durée


			Indice bruts





			8e


			-


			713





			7e


			3 ans


			671





			6e


			3 ans


			631





			5e


			3 ans


			593





			4e


			3 ans


			554




			Opérateur camera


			3e


			2 ans


			510





			2e


			2 ans


			478




			Personnel sécurité cabine


			1er


			1 an


			431





Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.

 Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 36 heures 25.

 Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :







			Primes de vol des personnels navigants cabine




			Fonction
 


			A l'entrée en vigueur du présent arrêté


			Au 01/01/2025


			Au 01/01/2026


			Au 01/01/2027




			PSC ou OC


			1,18


			1,33


			1,48


			1,63


			1,78









Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé à 50 € brut.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.