Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
La liste des immeubles pouvant être vendus en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques est annexée au présent décret.


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES





DÉPARTEMENT


DÉNOMINATION


LOCALISATION
			de l'ensemble immobilier


RÉFÉRENCES CADASTRALES




Aisne (02)


Maison forestière de Pré Gueux


Coyolles


B45, B46




 


Maison forestière des Logettes


Watigny


AE 46 en partie
AE 47
AE 48





Maison forestière de Servais et dépendance


Servais


AE 36 en partie
AE 37
AE 38




Maison forestière de la Croix de Dampleux, garage, atelier et grange
Dampleux
B 26 en partie, B 30 en partie, B 31



Maison forestière de la Croix Morel et grange
Taillefontaine
AM 6 en partie, AM 7, AM 21 en partie



Maison forestière de Blessis
Saint-Michel
A 249 en partie, A 250



Maison forestière Epinois
Amigny Rouy
AD 29 en partie, AD 30, AD 31



Maison forestière Rond d'Orléans
Sinceny
000 E 173,000 E 176,000 E 177



Allier (03)


Maison forestière de la Vacheresse


Voussac


ZS82-ZS94-ZT 36




 


Maison forestière du Bouchant


Vitray


D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




 


Maison forestière le Rond de Morat


Isle-et-Bardais


E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière des Landes blanches

Braize
C 54 en partie et C 55




Maison forestière de Baignerault

Saint-Bonnet-Tronçais
C 343, C 344




Maison forestière de Cabottes et garage

Le Brethon
ZA 55 en partie,
			ZA 56, ZA 57, ZA 58



Maison forestière de Chatillon, garage et dépendances
Vieure
C 143

			C 477

			C 757

			C 758

			C 759



Maison forestière Boisjaumal
Bellenaves
AX 0003 en partie, AX 0004



Alpes-de-Haute-Provence (04)


Gîte des Plantiers


Entrepierres


Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route




 


Garage d'Authon


Authon


C 340
C 439
C 567
C 571





Terrain d'Authon


Authon


C 330





Gîte des Subis

St-André-les-Alpes
E 14 en partie,
			E 15 en partie




Gîte du Tréou

St-Pons
D 284




Gîte du Jas Neuf

St-Etienne-les-Orgues
A 23, A 25 en partie




Gîte du Jas de Berle et dépendances

St-Etienne-les-Orgues
B 101 en partie,
			B 102 en partie,
			B 103




Jas des Bayles

Valbelle
YE 062 en partie,
			YE 063 en partie,
			YE 064 en partie,
			YE 065 en partie,
			YE 068 en partie




Gîte de Beau Fayée

Valbelle
YC 0197,
			YC 0304 en partie




Maison forestière du Serre

Les Dourbes - Digne-les Bains
Section B01 parcelle 284, Section B01 parcelle 285 en partie



Hautes-Alpes (05)


Maison forestière de l'Adoux d'Oule


Montmorin


B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière de Jubéo

Savournon
E 546, E 547




Magasin du Merdarel des Tancs

Jarjayes
B 0160 en partie




Maison forestière du Brusq

Val Buëch-Méouge
034 section G01 parcelle 2, 034 section G01 parcelle 3 en partie



Ardennes (08)


Maison forestière des grandes Hazelles


Hautes rivières


E23




 


Maison forestière du Roban


Signy-l'Abbaye


F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




 


Chalet des Agaces


Nouzonville


C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




Maison forestière des 4 Frères
Signy-l'Abbaye
H 270, H 271 en partie



Maison forestière de la Platelle
Les Hautes rivieres
A 132 en partie, A 134, A 161 en partie



Maison forestière Champ Bernard
Thilay
B 132, B 133 en partie



Aube (10)


Maison forestière de Chardonneret


Rouilly-Sacey


D34




 


Maison forestière des Cinq Chênes


Rumilly-les-Vaudes


D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




 


Maison forestière de la Madeleine


Arrelles


A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière





Hangar de l'ancienne maison forestière de la Madeleine


Arrelles


A 398 en partie




 


Maison forestière de Graviliers


Champignol-lez-Mondeville


H7, H6



Calvados (14)

Maison forestière de la Malbrèche

Montfiquet
A 9, A 10 en partie
			A 46



Charente (16)


Maison forestière de Bois blanc et garage


Touvre


B 2 en partie
B 3 en partie
B 4 en partie




Charente-Maritime (17)


Maison forestière de la Borne Saint Léger et garage


La Villedieu


B 376 en partie
B 377




Cher (18)


Maison forestière Le Pavillon


Chezal-Benoît


A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF




 


Garage des Loges de Méry


Méry-ès-Bois


AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière
Soudrain


Sainte-Lunaise


C 1
C 2 en partie





Maison forestière de Guerigny

Vignoux sur Barangeon
AB 56 en partie, AB 57, AB 58




Maison forestière de Bon Aigle

Vierzon
K 124, K 125, K 126,
			K 127 en partie



Côte-d'Or (21)


Maison forestière de Bagnot


Argilly


F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




Maison forestière Pont Bourdin
Saint Léger Triey
D 162, D 165 en partie


Doubs (25)
Maison forestière du Rondé
Gevresin
B 46, B 47



Drôme (26)


Garage Teston


Bouvante


AI20, AI21, AI111




 


Maison forestière des Eygaziers


Bouvante


AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




 


Maison forestière de la Réserve


Bouvante


AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




Maison forestière de Charbonnières
Bouvante
AI 116 en partie



Maison forestière de Lachau
Bouvante
AI 56 en partie



Ecole de Lente
Bouvante
AI 56 en partie



Eure (27)


Maison forestière des Maisons blanches


Lyons-la-Forêt


D 68 en partie
D 69 en partie
D 70 en partie
D 71
D 72 en partie




Maison forestière de Colmont

Charleval
A 17, A 18, A19 en partie



Maison forestière du Landez

Le Tronquay
B 19 en partie,

			B 22, B 23,

			B 24 en partie,

			B 25 en partie


Maison forestière Belleface
Lyons la Foret
E 154 en partie


Maison forestière de La Lande
Lyons la Foret
E 156 en partie


Maison forestière Les Hogues
Hogues
A 357 en partie, A 358



Eure-et-Loir (28)


Maison forestière de la Billette et garage


Belhomert-Guéhouville


ZA 2
ZA 3 en partie
ZA 87





Maison forestière du Rond des Louvetiers


Senonches


K 27
K 28
K 29 en partie




Maison forestière de la Caneterie
Senonches
L 0030 en partie, L 0031, L 0032



Finistère (29)


Pavillon de Fouesnant


Fouesnant


CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




Haute-Garonne (31)


Maison forestière de Jouéou


Bagnères-de-Luchon


F 18
F 20 en partie





Maison forestière ouvière de Jouéou


Bagnères-de-Luchon


F 18
F 20 en partie





Trianon de Jouéou


Bagnères-de-Luchon


F 18
F 20 en partie





Maison forestière de Saleich


Saleich


C 8 en partie
C 10




Hérault (34)


Mas Garit


Mas Garit


A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831





Maison forestière de Grenouillet


Gorniès


D 222
D 223
D 224
D 225
D 360




 


Maison forestière Grange de Cabrierette


Joncels


F165, F166, F167





Maison forestière de la Blanque

Le Soulié
D 0060



Ille-et-Vilaine (35)
 


Maison forestière de la Noë Davy


Saint-Pierre-de-Plesguen


E326-E327-E1747




Auberge de Mi-Forêt


Liffré


G1004 et G1046




Maison forestière de Jubeauderies et hangar


Saint-Aubin-du-Cormier


A 68 en partie
A 69
A 70 en partie




Maison forestière des Ruisselets

Liffré
H 282 en partie, H 283 en partie


Indre (36)

Maison forestière des Loges de Maron

Vouillon
E 166, E 167 en partie



Maison forestière la Pouge

Segry
L 22, L 23 en partie


Maison forestière de la Barrière d'Arnault et garage
Le Poinçonnet
B 0633 en partie, B 0634, B 0635 en partie, B 0636 en partie, B 1526 en partie



Indre-et-Loire (37)


Maison forestière du Palis


Saint-Benoît-la-Forêt


D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63




Maison forestière Jehan Saintre et garage

Rivarennes
B 18



Pavillon de Beauchene

Ferrière-sur-Beaulieu
B 23


Maison forestière d'Orfonds, cellier et chaufferie
Ferriere-sur-Beaulieu
B 012 en partie (future B 102), B 013 en partie (future B 103), B 014


Maison forestière La Plotterie
Genillé
N 106 en partie, N 108 en partie, N 140


Maison forestière Turpenay
Saint Benoit la Foret
A 0216, A 0217 en partie, A 0218



Isère (38)
 
 


Maison forestière de l'Etoile


Roybon


B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien




Maison forestière de la Marquise


Roybon


F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




Bureaux de Fourvoirie


Saint-Laurent-du-Pont


C 71




Local technique de Saint-Paul de Varces

Saint-Paul-de-Varces
AY 30 en partie



Jura (39)


Ancienne sècherie de La Joux


Supt


C 102,

			C 54 en partie (ancienne numérotation) ou C 133 (nouvelle numérotation)




 


Maison forestière des Epines fleuries


Montigny-les-Arsures


AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien



Landes (40)

Maison forestière des Gallips

Mimizan
T 109 en partie




Maison forestière de Lespecier

Mimizan
V 45 en partie,
			V 44 en partie,
			V46



Maison forestière des Hournails
Mimizan
G 28



Loir-et-Cher (41)


Maison forestière Saint-Sulpice


Saint-Sulpice


AD60 en partie dans la limite du jardin attenant




 


Maison forestière de la Vallée des Grès


La Colombe


C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison




Maison forestière de Thoury
Thoury
D10 en partie, D11 en partie, D12 en partie, D 13, D14, D 107



Maison forestière Les Allées
Blois
DS 0052 en partie, DS 0053, DS 0054



Loire-Atlantique (44)


Maison forestière de l'épine des Hayes


Le Gavre


E 608




 


Maison forestière de Carheil


Le Gavre


E605-E585-E 619




Maison forestière de la Fontaine au Veau et dépendances
Le Gavre
E 77 en partie, E 610 en partie, E 612, E 613



Loiret (45)


Maison forestière de la Fontenelle


Lorris


BK105-BK106




 


Maison forestière de Chappes


Les Bordes


A415 en partie, A416, A417, et A919




 


Maison forestière du Chêne à deux jambes


Nibelle


AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65




 


Maison forestière Boudeaux


Nesploy


A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant




 


Maison forestière Le Poreux


Les Bordes


ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien




 


Maison forestière des Six routes


Châteauneuf-sur-Loire


AC 89 en partie et AC 90 en partie




Maison forestière Les Tailles Gillette


Cercottes


B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière des Cordelieres

Vitry-aux-Loges
F 374, F 375 en partie




Maison forestière des Houssieres

Ingrannes
D14, D15




Maison forestière de Thifontaine

Bouzy la foret
AC 65 en partie, AC 66, AC 67, AC 124




Maison forestière de Sainte Radegonde

Nibelle
AT 29, AT 30 en partie




Maison forestière du Haut des Bruyères

Ingrannes
D 141, D 142 en partie




Maison forestière du Carrefroy

Montereau
L 93,
			L 95 en partie,
			L 285, L 286



Maison forestière du Moulin Neuf
Neuville-aux-Bois
K 130 en partie, K 131, K 132



Maison forestière Courcy
Courcy aux Loges
AB 74, AB 75 en partie



Maison forestière La Noue des Gastils
Chilleurs aux Bois
F 0236 et F 0237



Maison forestière Les Chemeaux
Loury
A 554, A 555 en partie, A 556 en partie



Maison forestière Trainou
Trainou
A 0056, A 0054 en partie



Lozère (48)


Atelier de Roquedols


Meyrueis


G949




 


Maison forestière de Roquedols


Meyrueis


G951





Maison forestière de Marquaires

Bassurels

F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37




Maison forestière Du Chêne Rond
Gennes-Val-de-Loire
149 D 119 en partie



Marne (51)


Maison forestière de l'Etoile


La Forestière


E 24




Haute-Marne (52)


Maison forestière de Saint-Cervaux


Cirey-les-Mareilles


D19





Maison forestière de Genevry


Bourdon-sur-Rognon


F90





Maison forestière des Charbonnières


Auberive


A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de la haie Renault


Saint-Dizier


A32





Maison forestière des Tranches Croisees et annexe

Hallignicourt
A 17, A15 en partie, A16 en partie



Meurthe-et-Moselle (54)


Logement du Sagard


Saint-Sauveur


AB183





Maison forestière de Laxou n° 1


Laxou


AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Laxou n° 2


Laxou


AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant





Bâtiment n° 720-Gymnase


Velaine-en-Haye


AK 89





Maison forestière Marie Chanois


Maron


AN 16 en partie, AN 17, AN 18




Campus-bâtiments de formation,

			restauration et hébergement
Velaine-en-Haye
AI 66




Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux

Velaine-en-Haye
AI 68




Campus-pavillons Balency

Velaine-en-Haye
AI 69




Campus-loge du gardien

Velaine-en-Haye
AI 70




Campus-château d'eau

Velaine-en-Haye
AI 71



Campus-voiries
Velaine-en-Haye
AI 75,

			AI 76,

			AI 77,

			et AI 82




Campus-parkings

Velaine-en-Haye
AI 79




Batiment 722

Velaine-en-Haye
AK 90




Maison forestière de Grammont et annexe

Baccarat
BE 36 en partie,

			BE 37




Maison forestière de Haye 1

Champigneulles
AV 9, AV 10 en partie




Maison forestière de Haye 2

Champigneulles
AV 9, AV 10 en partie




Maison forestière de HAYE 3

Champigneulles
AV 9, AV 10 en partie




Maison forestière de Haye 4

Champigneulles
AV 9, AV 10 en partie




Maisons forestières Aubepine (MF 11,12,13,14 & 15)

Velaine-en-Haye
AK 87



Meuse (55)


Maison forestière de Ravigny


Souilly


C 147 et C148





Maison forestière du Breuil


Gremilly


C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




Maison forestière Haudronville
Lachaussee
E 45, E 46 en partie



Moselle (57)


Maison forestière Hasselfurth


Bitche


Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Horenzmatt


Dabo


B295/151-B297/160





Maison forestière Halstroff


Halstroff


Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Hesse


Hesse

Section 4, parcelle 105/2




Maison forestière des Hauts Hêtres


Languimberg


Section 8, parcelle 15 en partie





Maison forestière du Lac vert


Mittersheim


Section 1, parcelles 10 et 11





Maison forestière de la Charbonnière


Molring


Section 8, parcelle 6 en partie





Maison forestière Mendès


Morville-lès-Vic


Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière Schlossberg (ancienne)


Philippsbourg


Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Sécherie et hangar du Falkenstein


Philippsbourg


Section 3, parcelle 378 en partie





Maison forestière de Schlossberg


Philippsbourg


Section 3, parcelle 378 en partie





Maison forestière de bois de Charbon


Saint-Médard


Section 4, parcelle 26





Maisons forestières de Mercarerie


Saint-Quirin


Section 21, parcelles 9/1 et 10/1




 


Maison forestière de Sturzelbronn


Sturzelbronn


Section 3, parcelle 3




 


Maison ouvrière de Walsheid


Walsheid


Section 14 parcelle 254 en partie





Maison forestière du Haut-Pont

Neufchef
Section 9, n° 1




Maison forestière de la Houve et annexe

Guerting
E1 en partie




Maison forestière de Theding

Theding
section 22 n° 190, section 22 n° 216




Maison forestière du Goderberg

Halstroff
Section 2 parcelle 146



Maison forestière Lorois
Gerbecourt
Section 7 parcelle 1 en partie



Nièvre (58)


Maison forestière des Bois Dieu


Raveau


C591 ; C53




Nord (59)


Maison forestière de Cataine


Hasnon


AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière de la Porquerie


Locquignol

A106 en partie dans la limite du jardin attenant-A107-A108




Maison forestière de la Motte aux bois et garage


Morbecque


E 1528 en partie
E 721 en partie
E 722 en partie





Maison forestière d'Obies


Obies


A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211




Maison forestière Grand Coin
Saint Amand les Eaux
C683 en partie, C 684



Maison forestière Le Parc
Morbecque
E 121 en partie, E 122, E 123 en partie



Oise (60)


Maison forestière de l'Aigle


Carlepont


Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Sempigny et garage


Carlepont


B 2
B 3
B 4





Maison forestière du Pont de Berne


Compiègne


E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière de la Faisanderie 2


Compiègne


E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière du Magasin


La Neuville-en-Hez


B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière du Bac de Lacroix


Lacroix-Saint-Ouen


AE 241





Maison forestière du Stade de Lacroix


Lacroix-Saint Ouen


AK 115





Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)


Morienval


H 68 en partie
H 69





Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2)
 


Morienval

H 62 en partie,

			H 66 en partie,

			H 67 en partie,

			H 68,

			H 69 en partie,

			H 158 et H 159 (ancienne numérotation)

			ou

			H 180, H 183,

			H 184, H 186,

			H 188, H 189,

			H 190, H 192 et H 193 (nouvelle numérotation)




Maison forestière d'Ollencourt


Ollencourt


A8





Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques)


Saint-Jean-aux-Bois


A 362





Maison forestière du puits d'Orléans


Saint-Léger-aux-Bois


C396-C397





Maison forestière du Mont Saint-Pierre et garage (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques)


Vieux-Moulin


C 6 en partie
C 10
C 32





Pavillon Eugénie (classée Monuments historiques) & amp ; Maison forestière de l'étang Saint-Pierre


Vieux-Moulin


C 18
C 19 en partie




 


Maison forestière de l'Abbaye de Froidmont


Hermes


A 2 pour partie, A 3




Maison forestière du Carnois et garage
Lacroix-Saint-Ouen

AK 116





Maison forestière de Ver

Ver sur Launette
A 17 et A 18 en partie




Maison forestière du Rond-Point

Fouquenies
AI 4 en partie,
			AI 5,
			AI 6 en partie


Le Mont-St-Adrien
A 24 en partie



Maison forestière d'Ourscamp
Chiry-Ourscamp
D 32 en partie, D 33 et D 34



Maison forestière du Carrefour Napoléon
Compiègne
E 146, E 147 en partie, E 152 en partie



Maison forestière des Vineux
Compiègne
E 121, E 122 en partie, E 271, E 272



Maison forestière de la Chaussée Pontpoint, dite de Chamant
Chamant
D 46 en partie, D 47 en partie



Maison forestière de Maison Blanche
Fontaine Chaalis
E 102 en partie



Maison forestière Saint Sauveur
Saint Sauveur
A 8, A 9 en partie



Orne (61)


Maison forestière des Trois-Chênes


Domfront


BO 02 et BO 38




 


Maison forestière de bois Mallet


Fontenay-les-Louvets


ZA73





Maison forestière de la Fosse aux loups


Maison-Maugis


A10 dans la limite du jardin attenant et A11





Maison forestière de Noé Badon


Roupperoux


ZC 11 en partie





Maison forestière du Breuil


Silly-en-Gouffern


ZA, parcelles G11, G12 et G13





Maison forestière des Chauvières


Vingt-Hanaps


ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance





Maison forestière de Radon

Ecouves
AC 63, AC 64




Maison forestière des Ratelets et garage

Tourouvre-au-Perche
H127, H128 en partie, H 502




Maison forestière de la Herse

Belforêt-en-Perche
154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie




Maison forestière Le Canard



			L'orée d'Ecouves


			172 ZB 01 parcelle 136



Maison forestière La Ferriere Bechet
La Ferrière-Béchet
AM 50, AM 51, AM 52 en partie



Maison forestière La Mare Bodin
La Ferriere au Doyen
B 37 en partie, B 38



Maison forestière Le Ravalier
Belforêt en Perche
Préfixe 325, Section E parcelle 1 en partie,
			Préfixe 325, Section E, parcelles 2,3,4



Maison forestière L'Epinette
La Ferté-Macé
H 42 en partie, H 43



Maison forestière Les Loges
Champsecret
O 151, O 170, O 212 en partie, O 218 en partie, O 219 en partie



Pas-de-Calais (62)


Maison forestière de Wirvignes


Baincthun


B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière de Questinghem et garage


Baincthun


B 344 en partie
B 345 en partie
B 346 en partie




Maison forestière de Bois Ronce
Clairmarais

D 208, D 209, D 304 en partie





Maison forestière de la Haute Forêt

Desvres
AB 0054 et AB 0055 en partie




Maison forestière de Winsquedal

Tournehem-sur-la-Hem
C 0016 et C 0017



Maison forestière Aubin Saint Vaast
Huby Saint Leu
B 11 en partie, B 12, B 13



Maison forestière de Grosse Borne
Arques


			Section B parcelle 75

			Section B parcelle 77

			Section B parcelle 79



Puy-de-Dôme (63)


Maison forestière de la Chartreuse et garage


Saint-Jacques-d'Ambur


C 550
C 551
C 549 en partie
C 548 en partie




Pyrénées-Orientales (66)


Refuge de Saint-Guilhem


Le Tech


Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Refuge de Cayenne


Campoussy


C215 et C217




Bas-Rhin (67)


Chalet forestier du Windeck


Grandfontaine


Section 20, parc 59/17





Maison forestière de bas Donon


Grandfontaine


Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Horstberg


Wimmenau


Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière Ungersberg


Albe


Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de Malplaquet


Labroque


Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de la Mésange


Niederbronn-les-Bains


Section 31,316,317





Maison forestière de Donauberg


Haguenau


ML 121





Terrain N° 1 de la maison forestière de Weissenberg


Heiligenberg


Section 8, parcelle 3





Terrain N° 2 de la maison forestière de Weissenberg


Heiligenberg


Section 8, parcelle 7





Maison forestière de Seelberg


Rothbach


Section 22, parcelle 18
Section 22, parcelle 19
Section 22, parcelle 21





Maison forestière Erzlach


Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan)


MO 163





Maison forestière de Engenthal

Wangenbourg-Engenthal
Section 4, parcelle 132 et 133




Maison forestière de Schweinstich


Wingen-sur-Moder


Section C 243





Maison forestière d'Oberhof et annexes

Neuwiller-lès-Saverne
A 1498 en partie




Maison forestière de Weihermatt

Wangenbourg Engenthal
section 10 n° 85, section 10 n° 87, section 10 n° 90




Maison forestière de Lutterbach

Voellerdingen
Section 07 parcelle 0033 en partie




Maison forestière de Schoenbourg

Schoenbourg
Section 01 parcelle 1 en partie



Maison forestière du Haut Barr
Saverne
Section 25 parcelle 19 en partie



Maison forestière de Kirchberg
La Petite Pierre
AC 48



Maison forestière du Coucou
La Broque
Section 27 parcelle 23 en partie



Maison forestière Schweitzerhof
Saverne
D 6 en partie



Maison forestière de Freudeneck
Wangenbourg-Engenthal
Section 518 04 parcelle 239 en partie



Maison forestière de Sandlach
Haguenau
NH 159



Maison forestière de Zundelkopf
Le Hohwald
Section 01 parcelle 191 en partie, section 01 parcelle 192



Haut-Rhin (68)


Maison forestière Le Chant des oiseaux


Habsheim


Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière de l'ile Napoleon et annexe

Rixheim
AO6 en partie



Maison forestière de Salzlecke
Baldersheim
Section 18 parcelle 20 en partie



Maison forestière de Schlierbach
Schlierbach
Section 25 parcelle 25


Saône-et-Loire (71)

Maison forestière de la Gravière

Pourlans
000 A 01 parcelles 7 et 8



Sarthe (72)


Maison forestière de la Tasse


Beaumont-Pied-de-Bœuf


A 532
A 530 en partie




 


Maison forestière des Grandes Barrières


Montreuil-le-Chétif


ZK81-ZK82





Maison forestière de la Huberdière


Jupilles


A584





Maison forestière de la Devise


Ségrie


A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière de Chédouet

Villeneuve-en-Perseigne


			A831 en partie, D 18, D 19, D 20 en partie



Maison forestière La Bosse
Saint Symphorien
A 0088, A 0089, A0090, A 0091



Savoie (73)


Chalet de la Grollaz


Saint-Michel-de-Maurienne


H1541





Chalet de la Besse

Saint-Martin-de-la-Porte
A 10



Haute-Savoie (74)


Chalet de Lutz


Magland


B 1693 et B 1694




Seine-Maritime (76)


Maison forestière du Rouval


Ancourt


C 61 en partie




 


Maison forestière du val des Grès


Pommereval


AD29 et AD30





Maison forestière des Cotterets


Houpeville


C20 et 39





Maison forestière du Diguet d'Oissel


Oissel


A61 en partie dans la limite du jardin attenant





Maison forestière du Parquet


Vatteville-la-Rue


F252





Maison forestière du Grand Canton


Houppeville


C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique





Maison forestière de l'Ermitage


Richemont


Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière des Hautes Avesnes


La Feuillie


H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière de la Bouillarderie


Millebosc


Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien





Maison forestière des Acres et garage

Beauvoir-en-Lyons
F 2, F 76 en partie




Maison forestière de Montpensier

Réalcamp
AB 2 en partie,

			AB 3,

			AB 131 en partie




Maison forestière de la Heuze

Bellencombre
AM 63 en partie et AM 64




Maison forestière Le Landel

La Feuillie
L 67 en partie et L 68




Maison forestière du Quesnay

Vatteville-la-Rue
F 249 en partie




Maison forestière de Saint Nicolas

La Londe
C 504 en partie, C 505,
			C 506 et C 507



Maison forestière de Montigny et garage
Montigny
B 77 en partie, B 78



Maison forestière de Richebourg
Feuillie
D 1154 en partie



Maison forestière de Saint Etienne et garage
Saint-Etienne-du-Rouvray
BN 249



Maison forestière de Saint Martin et grange
Saint-Martin-au-Bosc
A 647 en partie, A 965



Maison forestière De La Poterie
La Feuillie
L 152 en partie



Maison forestière La Haye De Gauville
Rives en Seine
Préfixe 659 Section C parcelle 28 en totalité,
			Préfixe 659 Section C parcelle 30 en partie



Maison forestière La Mare Terreuse
Canteleu
BN 126



Maison forestière Le Manoir du Val
Freulleville
C 12 en partie, C 29 en partie



Maison forestière Les Caillettes
Rives en Seine
Préfixe 659 Section AH parcelle 52,
			Préfixe 659 Section AH parcelle 10



Seine-et-Marne (77)


Maison forestière de la Garenne Gros Bois et écurie


Fontainebleau


C 204
C 203 en partie




 


Maison forestière des Huit routes


Fontenailles


C44 en partie
C45 en partie
C46





Maison forestière des faisans dite du " Mans " et dépendances


Pierre-Levée


A13
A 14
A 15





Maison forestière de la Porte Nadon et dépendances


Veneux-les-Sablons


C 109
C 110
C 111
C 112





Maison forestière La Marche et garage

La Grande-Paroisse
A 46, A47




Maison forestière de la Croix du Grand Veneur

Fontainebleau
K 190 en partie, K 189 en partie




Maison forestière de Maintenon et annexes

Fontainebleau
D 14 en partie,

			D 15 en partie




Pavillon extérieur de la Faisanderie

Fontainebleau
AX 79 en partie



Maison forestière de Courbuisson
Fontainebleau
M 79 en partie, M 470 en partie



Maison forestière des Abbesses
Jouarre
H 148 en partie, H 149, H 150 en partie



Maison forestière Les Bordes
Faremoutiers
C 111, C 112, C 113 en partie



Yvelines (78)


Maison forestière des Vindrins et dépendances


Auffargis


C 17 en partie




 


Fort du Trou de l'Enfer


Bailly
Marly-le-Roi


A 427
A 431
D 24 en partie





Maison forestière de Saint-Hubert et dépendances


Beynes


F 3
F 102 en partie





Maison forestière de Fourqueux


Fourqueux


D6 et D7





Maison forestière de Gambaiseuil


Gambaiseuil


C07 et C08





Maison forestière des Haysettes et dépendance


Grosrouvre


AS 88 en partie





Maison forestière
			du Butard N° 1


La Celle-Saint-Cloud


AK0018, AK0019





Maison forestière
			du Butard N° 2


La Celle-Saint-Cloud


AK0020, AK0021





Pavillon du Butard


La Celle-Saint-Cloud


AK17





Maison forestière des Bouleaux


Poigny-la-Forêt


B 1698 en partie





Maison forestière du Buisson Richard et dépendance


Saint-Germain-en-Laye


A 486 en partie
A 487 en partie
A 488 en partie
A 489 en partie
A 490
A 494 en partie



Le Mesnil-le-Roi
AM 211




Maison forestière de l'Abbaye


Saint-Germain-en-Laye


A909





Pavillon de la Muette


Saint-Germain-en-Laye


A210





Maison forestière Les Petits Coins


Saint-Léger-en-Yvelines


D 317
D 318
D 319





Maison forestière du Petit Produit et dépendance


Saint-Léger-en-Yvelines


C 106
C 107
C 108 en partie





Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance


Rambouillet


F 23 en partie
F 24 en partie





Maison forestière du Cerf-volant


Versailles


BX40 et BM61





Maison forestière de Viroflay


Viroflay


D 14 en partie





Logement rue Joseph Bertrand

Viroflay
A 08 en partie,

			A 10




Maison forestière de la Porte Dauphine

Chambourcy
D 3 en partie,
			D 4, D 5,
			C 546 en partie,
			C 548 en partie



Maison forestière des Longues mares
Grosrouvre
AS 65, AS 144 en partie



Maison forestière La Villeneuve
Rambouillet
C 790, C 787 en partie



Maison forestière des Hayes
Bourdonne
C 397, C 398, C 399



Maison forestière du Brancas
Saint-Germain-en-Laye
A 491, A 492 en partie, A 493 en partie, A 1522



Maison forestière de la Côte de Poissy
Saint-Germain-en-Laye
A 725 en partie



Maison forestière du Compas
Marly-le-Roi
D 18 en partie



Maison forestière des Grands Coins
Saint-Léger-en-Yvelines
D 400 en partie, D 401, D 402



Deux-Sèvres (79)


Maison forestière de l'Abbaye


Secondigny


E1446





Garage de la maison forestière de l'Abbaye


Secondigny


E 1443 en partie





Maison forestière du parc de Villiers


Villiers-en-Bois


A242-A243



Somme (80)
Maison forestière Forest Montiers
Forest Montiers
B 22 en partie, B 318



Tarn (81)


Maison forestière Perilhac


Castelnau-Montmiral


AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale





Maison forestière du Pas de Castelnau


Castelnau-de-Montmiral


BD0033





Maison forestière Nid Del Gorp N° 1


Escoussens


B 439
B 440
B 441





Maison forestière Nid Del Gorp N° 2


Escoussens


B 439
B 440
B 441





Maison forestière
Combescaudes


Mazamet


F 54
F 55



Var (83)

Maison forestière du Trayas

Saint-Raphaël
BO 20 en partie, BO 22 en partie


Vaucluse (84)

Gîte de Brantes

Brantes
D 0157, D 0251, D 0334, D 0336


Vendée (85)
Maison forestière de la Joltière & hangar
Mervent
D 859, D 860 en partie


Vienne (86)
Maison forestière du Chêne Bercy et grange
Bonneuil-Matours
AI 002 en partie, AI 003, AI 004 en partie, AI 005 en partie, AI 006 en partie, AI 007 en partie



Vosges (88)


Maison forestière Les Petites Royes


Gérardmer


F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière La Vere Martin


La Bourgonce


B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien





Maison forestière du Schmalik

Ban-sur-Meurthe-Clefcy
AW 25, AZ 8 en partie



Maison forestière du Grand Fays
Moyenmoutier
C12, C 13, C 14



Essonne (91)


Maison forestière de Semont


Dourdan


A144 et A27




Hauts-de-Seine (92)


Hangar de Fausses-Reposes


Ville d'Avray


B 2





Maison forestière de Fausses Reposes n° 1


Ville d'Avray


AL 276





Maison forestière de Gallardon


Sèvres


AN 772
AN 773
AN 774




Maison forestière de Clamart
Clamart
AT 8 en partie



Val d'Oise (95)

Maison forestière des Louveteaux
L'Isle-Adam
D 40 en partie



 


Maison forestière de la Pelouse de Nointel


Nointel


B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16





Maison forestière de Saint-Martin-du-Tertre


Saint-Martin-du-Tertre


B 01





Fort de Domont


Domont

C 164 en partie



Piscop

C 9999 en partie




Maison forestière Le Bois Corbon Sud

Saint-Prix
AO 28, AO 29 en partie, AO 31 en partie, AO 36 en partie



Maison forestière des Vinciennes
Domont
C 164 en partie



Maison forestière de la Grille de l'Isle Adam
L'isle-Adam
D 38, D 39


La Réunion (974)

Maison forestière de Beloni

Saint-Philippe
BC 2









 





LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES 







			DÉPARTEMENT


			DÉNOMINATION


			LOCALISATION


			RÉFÉRENCES CADASTRALES




			Aisne (02)


			Maison forestière Mortefert


			Villers-Cotterêts


			Section C parcelle 91

			Section C parcelle 92

			Section C parcelle 93




			Allier (03)


			Maison forestière Saint Fiacre


			Gipcy


			Section A parcelle 55

			Section A parcelle 56

			Section A parcelle 57

			Section A parcelle 343




			Allier (03)


			Maison forestière l'Abbaye


			Meillers


			Section B parcelle 31

			Section B parcelle 34

			Section B parcelle 204

			Section B parcelle 205




			Allier (03)


			Maison forestière Saint Gilbert


			Saint-Didier-La-Forêt


			Section ZX parcelle 29




			Ardennes (08)


			Maison forestière Pierroy


			Bogny-Sur-Meuse


			Section AO parcelle 53

			Section AO parcelle 54




			Ardennes (08)


			Maison forestière Neuville aux Haies


			Thilay


			Section A parcelle 17

			Section A parcelle 32




			Ariège (09)


			Maison forestière de Seix


			Seix


			Section B1 parcelle 2245

			Section B1 parcelle 2251

			Section AC parcelle 241




			Charente (16)


			Bâtiment 222 la Braconne


			Mornac


			Section AK parcelle 50




			Côte-d'Or (21)


			Maison forestière Tarsul


			Noiron-Sous-Gevrey


			Section B parcelle 583

			Section B parcelle 584




			Dordogne (24)


			Bâtiment La Sibeaudie


			Antonne-et-Trigonant


			Section A parcelle 98

			Section A parcelle 99




			Dordogne (24)


			Maison forestière de Bellegarde


			Salagnac


			Section AK parcelle 3

			Section AK parcelle 9

			Section AK parcelle 10

			Section AK parcelle 11

			Section AK parcelle 12




			Dordogne (24)


			Maison forestière de la Sibeaudie


			Antonne-et-Trigonant


			Section E parcelle 76

			Section E parcelle 77

			Section E parcelle 437

			Section E parcelle 439




			Eure (27)


			Maison forestière La Houssaye


			Ecaquelon


			Section A parcelle 372




			Eure-et-Loir (28)


			Maison forestière Becrets


			Bu


			Section F parcelle 540

			Section F parcelle 541

			Section F parcelle 542

			Section F parcelle 544




			Haute-Garonne (31)


			Maison forestière Cardeilhac


			Cardeilhac


			Section AB parcelle 55

			Section AB parcelle 56

			Section AB parcelle 57




			Gironde (33)


			Maison forestière de Louley


			Hourtin


			Section AD parcelle 006




			Isère (38)


			Maison forestière Le Château


			Saint-Pierre-d'Entremont


			Section ZA parcelle 194

			Section ZA parcelle 384




			Loir-et-Cher (41)


			Maison forestière Aigremont


			Montrichard


			Section AK parcelle 105

			Section AK parcelle 119

			Section AK parcelle 120




			Loiret (45)


			Maison forestière de la Brossette


			Chanteau


			Section AA parcelle 10




			Loiret (45)


			Pavillon du Fruticetum


			Nogent-sur-Vernisson


			Section B parcelle 108




			Lozère (48)


			Maison forestière de la Fageole


			Meyrueis


			Section G parcelle 950

			Section G parcelle 952

			Section G parcelle 953

			Section G parcelle 729




			Lozère (48)


			Maison forestière Combaud


			Villefort


			Section B parcelle 133




			Haute-Marne (52)


			Maison forestière Corgebin


			Chaumont


			Section 078C parcelle 781

			Section 078C parcelle 782

			Section 078C parcelle 900

			Section 078C parcelle 901




			Meurthe-et-Moselle (54)


			Maison forestière du Combat


			Pierre-Percée


			Section AD parcelle 60




			Meurthe-et-Moselle (54)


			Maison forestière de Vitrimont


			Vitrimont


			Section E parcelle 214

			Section E parcelle 215

			Section E parcelle 372

			Section E parcelle 374

			Section E parcelle 376




			Meuse (55)


			Maison forestière du Poivre


			Bras-sur-Meuse


			Section ZA parcelle 46




			Moselle (57)


			Maison forestière de Beimbach


			Walscheid


			Section 36 parcelle 6




			Moselle (57)


			Maison forestière Erlenmoos


			Sturzelbronn


			Section 16 parcelle 30

			Section 16 parcelle 36

			Section 16 parcelle 39

			Section 16 parcelle 41




			Moselle (57)


			Maison forestière du Hêtre au Loup


			Hemilly


			Section 6 parcelle 6




			Moselle (57)


			Maison forestière Neuweiher


			Sturzelbronn


			Section 3 parcelle 58

			Section 3 parcelle 60




			Moselle (57)


			Maison forestière du Romersberg


			Guermange


			Section 10 parcelle 23




			Moselle (57)


			Maison forestière Weihersthal


			Philippsbourg


			Section 10 parcelle 58

			Section 11 parcelle 143




			Nord (59)


			Maison forestière Le Cheval Blanc


			Locquignol


			Section A parcelle 497

			Section A parcelle 499

			Section A parcelle 500

			Section A parcelle 502

			Section A parcelle 504

			Section A parcelle 506

			Section A parcelle 508

			Section A parcelle 509




			Nord (59)


			Auberge du Godelot


			Locquignol


			Section A parcelle 510

			Section A parcelle 512

			Section A parcelle 514

			Section A parcelle 515

			Section A parcelle 516

			Section A parcelle 518

			Section A parcelle 520

			Section A parcelle 522

			Section A parcelle 523




			Oise (60)


			Maison forestière La Landeblin


			Saint-Jean-aux-Bois


			Section B parcelle 923

			Section B parcelle 924

			Section B parcelle 926




			Orne (61)


			Maison forestière Les Clairets


			Ecouves


			Section G parcelle 13

			Section G parcelle 14




			Bas-Rhin (67)


			Maison forestière de Hundshof


			Haguenau


			Section IX parcelle 102




			Haut-Rhin (68)


			Maison forestière Fred Schlumberger


			Ribeauvillé


			Section 35, parcelle 364




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de La Futaie


			Fontainebleau


			Section E parcelle 318

			Section E parcelle 320




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de l'Obélisque


			Fontainebleau


			Section AW parcelle 86




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de Villarceau


			Lésigny


			Section B parcelle 453

			Section AO parcelle186

			Section AO parcelle189




			Yvelines (78)


			Rôtisserie des Loges


			Saint-Germain-en-Laye


			Section 000 A parcelle 870




			Deux-Sèvres (79)


			Maison forestière le Becassy


			Chize


			Section A parcelle 151

			Section A parcelle 152




			Var (83)


			Maison forestière du Dramont


			Saint-Raphaël


			Section BC parcelle 229




			Var (83)


			Jas Neuf


			Tourrettes


			Section B parcelle 62

			Section B parcelle 63

			Section B parcelle 65

			Section B parcelle 68




			Vendée (85)


			Hangar 2 Maison forestière la Joltière


			Mervent


			Section D parcelle 857

			Section D parcelle 858




			Vendée (85)


			Maison forestière la Tantouille


			Les Sables-d'Olonne


			Section 166 M, parcelle 1371

			Section 166 M, parcelle 1372




			Vosges (88)


			Maison forestière de Cenimont


			Sainte-Barbe


			Section C parcelle 88

			Section C parcelle 89

			Section C parcelle 90

			Section C parcelle 91




			Essonne (91)


			Maison forestière Garancières


			Dourdan


			Section F parcelle 263

			Section F parcelle 264






LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE





DÉPARTEMENT


DÉNOMINATION


LOCALISATION
			de l'ensemble immobilier


RÉFÉRENCES CADASTRALES




Aisne (02)


Abbaye de Vauclair


Bouconville-Vauclair


AO34, AO36, AO15, AO16, AO17





Maison forestière de Faverolles et dépendance


Faverolles


A 19
A 20
et A 21 en partie




 


Maison forestière de Saint-Remy


Villers-Cotterêts


AP 140
AP 142
AP 143




Maison forestière Virlet
Coyolles
B 64 en partie, B 65 en partie, B 66


Allier (03)
Maison forestière des Jardins et garage
Cosnes-d'Allier

B 92, B 93, B 94, B 504 en partie



Calvados (14)
Maison forestière Ermitage
Noues De Sienne
C 427 en partie, C 430 en partie, C 433, C 434, C 436, C 437, C 438 en partie, C 676


Charente-Maritime (17)
Maison forestière Chantoiseau
Saleignes
A 195 en partie, A 196, A 197 en partie, A 209 en partie



Cher (18)


Maison forestière Le Briou


Vierzon


AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances



Drôme (26)
Maison forestière Berard
Bouvante
D 72 en partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15



Haute-Garonne (31)


Maison forestière Col du Buret


Juzet-d'Izaut


A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique




Ile-et-Vilaine (35)


Ensemble immobilier "Le Chenedet"


Landéan


D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258





Ensemble immobilier "Maison Neuve"


Landéan


D 260, D 263, D 266




Isère (38)


Ruines de Fourvoirie


Saint-Laurent-du-Pont


C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien




Jura (39)


Maison forestière de la Platière


Les Nans


B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522




Landes (40)


Maison forestière des Quatre vents


Sanguinet


BV 18 et BV 17 en partie




Loiret (45)


Pavillon des vignes vierges Arbofolia


Nogent-sur-Vernisson


AP44




Lot-et-Garonne (47)


Maison forestière de Campet


Pompiey


47 en partie, 49



Marne (51)
Maison forestière Chatrices
Chatrices
D 10 en partie, D 51



Mayenne (53)


Maison forestière Touchemin


Vimarce


D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique




Meurthe-et-Moselle (54)


Maison de Froid Cul


Briey


C47, C46 en partie, C605 en partie





Maison forestière de Bellefontaine


Champigneulles


AV 1 en partie
AV 3
AV 4 en partie
AV 5 en partie
AV 6
AV 7
AV 8





Maison forestière de la Soye


Saint-Sauveur


B 11 en partie
B 12
B13 et B 14





Bâtiments 802 et 803


Velaine-en-Haye


AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale




Moselle (57)


Maison forestière de Bellerstein


Eguelshardt


Section 4, parcelle 160




Nord (59)


Maison forestière d'Amont


Morbecque


E 77 en partie
E 78 en partie
E 79
E 80 en partie




 


Maison forestière du Tilloy et garage


Tilloy-lez-Marchiennes


C 815 en partie
C 816 en partie
C 817 en partie
C 818





Maison forestière de l'Epineau


Wallers


C 417
C 418 en partie




Maison forestière de la Maison Blanche
Condé sur L'Escaut
AV 1 en partie, AV2 en partie


Orne (61)
Maison forestière Plaisance
Saint Martin Du Vieux Bellême
A 0054 en partie, A 0055, A 0056, A 0057 en partie, A0063 en partie



Pyrénées-Orientales (66)


Maison forestière de Can Got


Prats-de-Mollo
			La Preste


E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie




Bas-Rhin (67)


Maison forestière de Kempel


Haegen


Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien




Maison ouvrière du Petit Wisches et annexe
Lutzelhouse

section 16 n° 115, section 16 n° 6 en partie



Saône-et-Loire (71)
Maison forestière de Maupré et garage
Charolles

ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237




Seine-Maritime (76)


Maison forestière de Penthièvre


La Caule-Sainte-Beuve


Section AB, 1 et 2a





Maison forestière de Rome


Bezancourt


CO310, CO311, CO312



Seine-et-Marne (77)
Maison forestière Macherin
Fontainebleau
I 72 en partie, I 73 en partie, I 74 en partie



Yvelines (78)


Maison forestière de Villebon Nouvelle


Meudon


101, 102 en partie




Maison forestière Les Curieux
Saint-Nom-la Bretêche

A 1 en partie,

			A 3 en partie,

			A 4, A 5



Yvelines (78)
Maison forestière de l'Etang la Tour
Vieille Eglise En Yvelines
C 46 en partie, C 47, C 48, C 49 en partie


Vaucluse (84)
Baraque du Grand Ribas
Saint-Léger-du-Ventoux

B 289, B 555, B 556, B558



Vendée (85)
Maison forestière La balingue
L'Orbrie
A 0084 en partie, A 0092



Vosges (88)


Maison forestière de Malpre


Moussey


A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694





Maison forestière de Verbamont


Claudon


B133 et B216





Maison forestière de Gondremer


Housseras


Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances





Maison forestière de Ban le Duc


Charmois-l'Orgueilleux


E 500
E 501
E 502
E 503 en partie




Hauts-de-Seine (92)


Maison forestière de Villebon Nouvelle


Meudon


E 101, E 102 en partie





 
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES 







			DÉPARTEMENT


			DÉNOMINATION


			LOCALISATION


			RÉFÉRENCES CADASTRALES




			Aisne (02)


			Maison forestière Mortefert


			Villers-Cotterêts


			Section C parcelle 91

			Section C parcelle 92

			Section C parcelle 93




			Allier (03)


			Maison forestière Saint Fiacre


			Gipcy


			Section A parcelle 55

			Section A parcelle 56

			Section A parcelle 57

			Section A parcelle 343




			Allier (03)


			Maison forestière l'Abbaye


			Meillers


			Section B parcelle 31

			Section B parcelle 34

			Section B parcelle 204

			Section B parcelle 205




			Allier (03)


			Maison forestière Saint Gilbert


			Saint-Didier-La-Forêt


			Section ZX parcelle 29




			Ardennes (08)


			Maison forestière Pierroy


			Bogny-Sur-Meuse


			Section AO parcelle 53

			Section AO parcelle 54




			Ardennes (08)


			Maison forestière Neuville aux Haies


			Thilay


			Section A parcelle 17

			Section A parcelle 32




			Ariège (09)


			Maison forestière de Seix


			Seix


			Section B1 parcelle 2245

			Section B1 parcelle 2251

			Section AC parcelle 241




			Charente (16)


			Bâtiment 222 la Braconne


			Mornac


			Section AK parcelle 50




			Côte-d'Or (21)


			Maison forestière Tarsul


			Noiron-Sous-Gevrey


			Section B parcelle 583

			Section B parcelle 584




			Dordogne (24)


			Bâtiment La Sibeaudie


			Antonne-et-Trigonant


			Section A parcelle 98

			Section A parcelle 99




			Dordogne (24)


			Maison forestière de Bellegarde


			Salagnac


			Section AK parcelle 3

			Section AK parcelle 9

			Section AK parcelle 10

			Section AK parcelle 11

			Section AK parcelle 12




			Dordogne (24)


			Maison forestière de la Sibeaudie


			Antonne-et-Trigonant


			Section E parcelle 76

			Section E parcelle 77

			Section E parcelle 437

			Section E parcelle 439




			Eure (27)


			Maison forestière La Houssaye


			Ecaquelon


			Section A parcelle 372




			Eure-et-Loir (28)


			Maison forestière Becrets


			Bu


			Section F parcelle 540

			Section F parcelle 541

			Section F parcelle 542

			Section F parcelle 544




			Haute-Garonne (31)


			Maison forestière Cardeilhac


			Cardeilhac


			Section AB parcelle 55

			Section AB parcelle 56

			Section AB parcelle 57




			Gironde (33)


			Maison forestière de Louley


			Hourtin


			Section AD parcelle 006




			Isère (38)


			Maison forestière Le Château


			Saint-Pierre-d'Entremont


			Section ZA parcelle 194

			Section ZA parcelle 384




			Loir-et-Cher (41)


			Maison forestière Aigremont


			Montrichard


			Section AK parcelle 105

			Section AK parcelle 119

			Section AK parcelle 120




			Loiret (45)


			Maison forestière de la Brossette


			Chanteau


			Section AA parcelle 10




			Loiret (45)


			Pavillon du Fruticetum


			Nogent-sur-Vernisson


			Section B parcelle 108




			Lozère (48)


			Maison forestière de la Fageole


			Meyrueis


			Section G parcelle 950

			Section G parcelle 952

			Section G parcelle 953

			Section G parcelle 729




			Lozère (48)


			Maison forestière Combaud


			Villefort


			Section B parcelle 133




			Haute-Marne (52)


			Maison forestière Corgebin


			Chaumont


			Section 078C parcelle 781

			Section 078C parcelle 782

			Section 078C parcelle 900

			Section 078C parcelle 901




			Meurthe-et-Moselle (54)


			Maison forestière du Combat


			Pierre-Percée


			Section AD parcelle 60




			Meurthe-et-Moselle (54)


			Maison forestière de Vitrimont


			Vitrimont


			Section E parcelle 214

			Section E parcelle 215

			Section E parcelle 372

			Section E parcelle 374

			Section E parcelle 376




			Meuse (55)


			Maison forestière du Poivre


			Bras-sur-Meuse


			Section ZA parcelle 46




			Moselle (57)


			Maison forestière de Beimbach


			Walscheid


			Section 36 parcelle 6




			Moselle (57)


			Maison forestière Erlenmoos


			Sturzelbronn


			Section 16 parcelle 30

			Section 16 parcelle 36

			Section 16 parcelle 39

			Section 16 parcelle 41




			Moselle (57)


			Maison forestière du Hêtre au Loup


			Hemilly


			Section 6 parcelle 6




			Moselle (57)


			Maison forestière Neuweiher


			Sturzelbronn


			Section 3 parcelle 58

			Section 3 parcelle 60




			Moselle (57)


			Maison forestière du Romersberg


			Guermange


			Section 10 parcelle 23




			Moselle (57)


			Maison forestière Weihersthal


			Philippsbourg


			Section 10 parcelle 58

			Section 11 parcelle 143




			Nord (59)


			Maison forestière Le Cheval Blanc


			Locquignol


			Section A parcelle 497

			Section A parcelle 499

			Section A parcelle 500

			Section A parcelle 502

			Section A parcelle 504

			Section A parcelle 506

			Section A parcelle 508

			Section A parcelle 509




			Nord (59)


			Auberge du Godelot


			Locquignol


			Section A parcelle 510

			Section A parcelle 512

			Section A parcelle 514

			Section A parcelle 515

			Section A parcelle 516

			Section A parcelle 518

			Section A parcelle 520

			Section A parcelle 522

			Section A parcelle 523




			Oise (60)


			Maison forestière La Landeblin


			Saint-Jean-aux-Bois


			Section B parcelle 923

			Section B parcelle 924

			Section B parcelle 926




			Orne (61)


			Maison forestière Les Clairets


			Ecouves


			Section G parcelle 13

			Section G parcelle 14




			Bas-Rhin (67)


			Maison forestière de Hundshof


			Haguenau


			Section IX parcelle 102




			Haut-Rhin (68)


			Maison forestière Fred Schlumberger


			Ribeauvillé


			Section 35, parcelle 364




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de La Futaie


			Fontainebleau


			Section E parcelle 318

			Section E parcelle 320




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de l'Obélisque


			Fontainebleau


			Section AW parcelle 86




			Seine-et-Marne (77)


			Maison forestière de Villarceau


			Lésigny


			Section B parcelle 453

			Section AO parcelle186

			Section AO parcelle189




			Yvelines (78)


			Rôtisserie des Loges


			Saint-Germain-en-Laye


			Section 000 A parcelle 870




			Deux-Sèvres (79)


			Maison forestière le Becassy


			Chize


			Section A parcelle 151

			Section A parcelle 152




			Var (83)


			Maison forestière du Dramont


			Saint-Raphaël


			Section BC parcelle 229




			Var (83)


			Jas Neuf


			Tourrettes


			Section B parcelle 62

			Section B parcelle 63

			Section B parcelle 65

			Section B parcelle 68




			Vendée (85)


			Hangar 2 Maison forestière la Joltière


			Mervent


			Section D parcelle 857

			Section D parcelle 858




			Vendée (85)


			Maison forestière la Tantouille


			Les Sables-d'Olonne


			Section 166 M, parcelle 1371

			Section 166 M, parcelle 1372




			Vosges (88)


			Maison forestière de Cenimont


			Sainte-Barbe


			Section C parcelle 88

			Section C parcelle 89

			Section C parcelle 90

			Section C parcelle 91




			Essonne (91)


			Maison forestière Garancières


			Dourdan


			Section F parcelle 263

			Section F parcelle 264