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Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) » (zone spéciale de conservation FR 5400431) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/160 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Port-des-Barques, Saint-Agnant, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sornin.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux du Montmorélien » (zone spéciale de conservation FR 5400420) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Berneuil, Brie-sous-Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac, Gurat, Juignac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Palluaud, Ronsenac, Saint-Amant, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Sainte-Souline, Salles-Lavalette.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente (basse vallée) (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Charente (basse vallée) » (zone spéciale de conservation FR 5400430) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Bords, Cabariot, Champdolent, Fouras, Geay, Lussant, Le Mung, Port-des-Barques, Puy-du-Lac, Rochefort, Romegoux, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Porchaire, Saint-Savinien, Soubise, Tonnay-Charente, La Vallée, Vergeroux, Echillais, Ile-d'Aix.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente (basse vallée) figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou » (zone spéciale de conservation FR 7300902) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Calès, Couzou, Gramat, Lacave, Rocamadour.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette » (zone spéciale de conservation FR 7300930) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Pyrénées : Barèges.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tardoire (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Tardoire » (zone spéciale de conservation FR 5400408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Eymouthiers, Le Lindois, Mazerolles, Montbron, Roussines, Rouzède, Ecuras.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Tardoire figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde » (zone spéciale de conservation FR 5400438) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/130 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Floirac, Lorignac, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Médis, Royan, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Epargnes.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (zone spéciale de conservation FR 2601011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Bléneau, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Treigny.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe non reproduite.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Clarens » (zone spéciale de conservation FR 7300940) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Hautes-Pyrénées : Clarens.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles

Les exploitants agricoles auxquels ont été prescrits en application de l'article L. 234-4 du code rural, en raison de l'existence d'une pollution environnementale par des polychlorobiphényles et des PCDD / F autour de la commune de Saint-Cyprien (Loire), l'abattage total ou partiel d'un troupeau et la destruction de denrées animales ou d'origine animale, ou de tout autre produit, notamment de fourrages, présents sur l'exploitation concernée ou en provenant, peuvent bénéficier d'une indemnité. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget précise les modalités d'attribution de cette indemnité.


Les animaux abattus ainsi que les denrées ou produits susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation en application de l'article 1er sont estimés aux frais de l'administration par deux experts sur la base de la valeur de remplacement des animaux et de la valeur commerciale des denrées ou des produits. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget précise le mode de calcul de la valeur de remplacement ainsi que les modalités de choix et de financement des experts et le déroulement de l'expertise. Cet arrêté peut déterminer les situations dans lesquelles, en raison du nombre d'animaux abattus ou du volume des denrées ou produits détruits, le recours à un seul expert est autorisé.


Le préfet du département d'implantation de l'exploitation à indemniser arrête, après examen du ou des rapports d'expertise, le montant définitif de l'indemnisation et le notifie au propriétaire des animaux, denrées ou produits. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget précise les conditions d'application du présent article.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission  des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2009 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2009

A compter de la rentrée universitaire 2009, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :





UNIVERSITÉ

IUT

SIÈGEdu département

SPÉCIALITÉ

OPTION



Cergy-Pontoise

Cergy-Pontoise

Cergy-Pontoise

Génie biologique

Génie de l'environnement








Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

I. ― A l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les textes suivants : ― IN 1504, « Service de la circulation », version du 5 octobre 2005 ; ― IN 1528, « Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint », version du 17 juillet 1984 ; ― RH 0075, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V », version du 16 juillet 1996 ; ― RH 0078, « Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz », version du 16 juillet 1996 ; ― RH 0158, « RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité », version du 24 mai 1986 ; ― RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h », version du 24 mai 1986, sont modifiés conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. La version des textes ainsi modifiés est applicable à compter du 6 juillet 2009. II. ― L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.


L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 juillet 2009. Elles peuvent ne pas s'appliquer à certains travaux en cours à la date de leur entrée en vigueur. Ces travaux restent alors soumis, jusqu'à leur achèvement, aux dispositions en vigueur à la date de leur engagement. Elles s'appliquent à compter du 29 juin 2009 aux travaux sur la section de ligne comprise entre Mantes-la-Jolie et Vernon.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte

Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.


Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley » (zone spéciale de conservation FR 4100233) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle : Affracourt, Autrey, Bainville-sur-Madon, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Frolois, Gerbécourt-et-Haplemont, Haroué, Houdreville, Lemainville, Méréville, Ormes-et-Ville, Pierreville, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Voinémont, Xeuilley.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


L'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) est abrogé.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) » (zone spéciale de conservation FR 4100236) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Euville, Pagny-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Void-Vacon.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire » (zone spéciale de conservation FR 4100180) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Demange-aux-Eaux, Houdelaincourt, Saint-Joire.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle  (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle » (zone spéciale de conservation FR 4100181) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Sauvoy, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques » (zone spéciale de conservation FR 4102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Bannoncourt, Dompcevrin, Lacroix-sur-Meuse, Maizey, Rouvrois-sur-Meuse.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Meuse et ses annexes hydrauliques figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour d'Epinal : poudrière d'Olima et forts (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour d'Epinal : poudrière d'Olima et forts » (zone spéciale de conservation FR 4100245) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Dignonville, Dogneville, Les Forges, Girancourt.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères autour d'Epinal : poudrière d'Olima et forts figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger » (zone spéciale de conservation FR 4100191) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Jainvillotte, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville, Tilleux, Vouxey.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou » (zone spéciale de conservation FR 7300893) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gers : Montesquiou, Saint-Arailles.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides de la haute Vézère (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides de la haute Vézère » (zone spéciale de conservation FR 7401105) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Bonnefond, Chavanac, Meymac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Sulpice-les-Bois, Tarnac.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et zones humides de la haute Vézère figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (zone spéciale de conservation FR 5402008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 ainsi que sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Condéon, Guimps, Montchaude, Reignac, Touvérac, Le Tâtre ; 2° Dans le département de la Charente-Maritime : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Belluire, Berneuil, Brie-sous-Archiac, Champagnac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Clam, Clion, Fléac-sur-Seugne, Fontaines-d'Ozillac, Guitinières, Jazennes, Jonzac, Lussac, Léoville, Marignac, Meux, Mirambeau, Moings, Montlieu-la-Garde, Mortiers, Mosnac, Mérignac, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pouillac, Réaux, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Maurice-de-Tavernole, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Colombe, Soubran, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vibrac, Villars-en-Pons, Villexavier.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluentsfigure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 brandes de Montmorillon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 brandes de Montmorillon » (zone spéciale de conservation FR 5400460) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Bourg-Archambault, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Montmorillon, Saint-Léomer, Saulgé.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 brandes de Montmorillon figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein » (zone spéciale de conservation FR 4100208) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Goetzenbruck, Lemberg, Mouterhouse, Philippsbourg, Roppeviller, Soucht, Sturzelbronn, Walschbronn, Eguelshardt.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » (zone spéciale de conservation FR 4100227) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Bainville-aux-Miroirs, Bayon, Benney, Crévéchamps, Gripport, Haussonville, Lorey, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Roville-devant-Bayon, Saint-Mard, Tonnoy, Velle-sur-Moselle, Virecourt ; 2° Dans le département des Vosges : Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Essegney, Langley, Portieux, Socourt.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes des Monédières (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes des Monédières » (zone spéciale de conservation FR 7401107) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Chaumeil, Saint-Augustin.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes des Monédières figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Antenne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Antenne » (zone spéciale de conservation FR 5400473) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Charente : Cherves-Richemont, Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac ; 2° Dans le département de la Charente-Maritime : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bagnizeau, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, La Brousse, Courcerac, Cressé, Fontaine-Chalendray, Gibourne, Haimps, Massac, Matha, Migron, Mons, Prignac, Saint-Ouen, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Antenne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau » (zone spéciale de conservation FR 4100201) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Meurthe-et-Moselle : Saint-Sauveur.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff » (zone spéciale de conservation FR 4100244) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Diffembach-lès-Hellimer, Erstroff, Francaltroff, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Insming, Kappelkinger, Léning, Nelling, Petit-Tenquin, Sarralbe, Le Val-de-Guéblange, Veckersviller, Willerwald.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrière de fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de fief de Foye » (zone spéciale de conservation FR 5402002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sulpice-d'Arnoult.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de fief de Foye figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.