Arrêté du 24 janvier 1966 relatif aux conditions de recrutement des personnels de bibliothèques communales.
   Peuvent avoir accès, dans les bibliothèques communales, aux emplois (1re et 2è catégorie) de bibliothécaire d'un établissement contrôlé, de sous-bibliothécaire et d'employé de bibliothèque les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.


   Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.


   Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesBibliothécaire d'un établissement contrôléSous-bibliothécaire.Employé de bibliothèque.Emploi de 1ère catégorie.Emploi de 2è catégorie.
Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, les sous-bibliothécaires sont recrutés : 

I-Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie d'un concours sur titres ou d'un concours sur épreuves ouvert : 

a) Au titre du concours externe, pour 50 p. 100 des postes mis au concours aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut général du personnel communal, soit : 

Par concours sur titres aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire ; 

Par concours sur épreuves aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : 

Baccalauréat de l'enseignement du second degré ; 

Baccalauréat européen ; 

Baccalauréat de technicien ; 

Brevet supérieur de l'enseignement primaire ; 

Diplôme de fin d'études secondaires ; 

Diplôme complémentaire d'études secondaires ; 

Certificat de fin d'études secondaires ; 

Examens spéciaux d'entrée dans les facultés et titres français admis réglementairement en dispense de baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ; 

Capacité en droit ; 

Brevet de technicien supérieur ; 

Brevet de technicien ; 

Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ; 

Brevet supérieur d'études commerciales ; 

Brevet d'enseignement commercial ; 

Brevet d'enseignement social ; 

Brevet d'enseignement industriel ; 

Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ; 

Diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de    l'université Paris Cité (E. N. A. M.) ; 

Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ; 

Diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ; 

Certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de l'université de Nancy ; 

Certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ; 

Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux ; 

Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales (C. U. R. E. A. M.) ; 

Diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 

Diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ; 

Diplôme de l'institut d'études supérieures islamiques d'Alger ; 

Examen spécial d'admission à l'école nationale des langues orientales vivantes. 

b) Au titre du concours interne, pour 50 p. 100 des postes mis au concours, aux agents titulaires ou non titulaires, employés à temps complet ou non complet des communes et établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale, âgés au 1er janvier de l'année du concours de moins de cinquante ans et ayant accompli à la même date, au moins : 

Pour les agents à temps complet : trois ans de services effectifs ; 

Pour les agents à temps non complet : quatre ans de services effectifs, en qualité : 

D'employé de bibliothèque ; 

De surveillant de bibliothèque ; 

De commis ; 

D'agent principal. 

La limite d'âge prévue à l'alinéa précédent s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille. 

Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury. 

En cas d'insuffisance de candidats reçus à l'un des deux concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées par le jury au bénéfice des candidats de l'autre concours. 

Les épreuves et le programme des matières des concours externe et interne sont les suivants : 

Epreuves des concours : 

Les concours comportent les épreuves suivantes : 

Epreuves écrites : 

1° Composition française (durée : trois heures ; coefficient 3). 

2° Analyse d'une note, d'un rapport ou d'un dossier sur un sujet relatif aux bibliothèques (durée : une heure trente ; coefficient 2). 

3° Rédaction et dactylographie de fiches de livres imprimés modernes ; a) en langue française ; b) en langue allemande, anglaise, arabe, espagnole, italienne ou russe, au choix du candidat (durée : deux heures trente ; coefficient 3). 

Epreuves orales : 

1° Interrogation sur la technique et l'histoire du livre, l'organisation et le fonctionnement technique des bibliothèques, le catalogage, la bibliographie générale et le choix des livres (coefficient 2). 

2° Interrogation sur les notions d'organisation administrative et financière de la commune et des bibliothèques (coefficient 2). 

3° Conversation permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à orienter le lecteur dans ses recherches (coefficient 2). 

Programme des matières I-Technique du livre. 

Parties constitutives et présentation du livre : papier, format, typographie, illustration, reliure. 

Mention de dépôt légal et de copyright. 

Définitions : manuscrit, incunable, tome, volume, fascicules, périodiques, suites, collections, etc.. 

II-Fonctionnement des bibliothèques. 

1° Entrée des livres et documents. Acquisitions, dons, legs, dépôts et concessions de l'Etat, échanges, estampillage, enregistrement, classement (les différentes classifications, notamment la classification décimale adoptée par les bibliothèques centrales de prêt), numérotage, cotation. 

2° Catalogue : différents types de catalogues, présentation matérielle des catalogues. Rédaction des notices de catalogues. Traitement particulier des périodiques, des suites, des collections, des brochures, etc.. 

3° Equipement des livres pour le prêt et la reliure (préparation des trains de reliure, vérification). 

4° Communication des livres et documents. Admission des lecteurs et des emprunteurs. Communication sur place, surveillance. Communication au dehors. Prêt (diverses sortes de prêt ; registre et fiches de prêt). 

5° Rôle et activité des bibliothèques municipales. 

6° Rapport avec le lecteur et l'usager. Rôle des bibliothèques et de la lecture dans l'éducation. 

III-Bibliographie. 

Différentes catégories de bibliographies, bibliographies nationales françaises courantes. Encyclopédies. Dictionnaires. 

Utilisation des bibliothèques pour le choix des livres. Principales sources d'information. 

IV-Organisation administrative de la commune et des bibliothèques. 

Notions sommaires sur l'organisation administrative et financière de la commune. 

Notions sommaires sur l'organisation de la direction des bibliothèques de France au ministère de l'éducation nationale et des bibliothèques qui en relèvent : bibliothèques nationales, universitaires, centrales de prêt. 

Distinction entre bibliothèques classées et contrôlées. 

Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une nomination pour cinq candidats nommés au titre du paragraphe I ci-dessus, les agents qui comptent au moins dix ans de services en qualité de titulaire dans une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale, dont au moins cinq ans dans l'un des emplois suivants : 

Employé de bibliothèque ; 

Surveillant de bibliothèque ; 

Commis ; 

Agent principal.


   Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux anciens combattants et victimes de guerre applicables au recrutement des employés de bibliothèque, les candidats à ces fonctions sont admis après examen d'aptitude ou concours sur épreuves.             Examen d'aptitude ou concours sur épreuves    L'examen d'aptitude ou le concours sur épreuves comporte les épreuves suivantes :
      Epreuves écrites :
   1° Dictée de 20 lignes environ qui doit être appréciée du point de vue de l'attention, de l'écriture et de l'orthographe (durée : quarante minutes ; coefficient 2).
   2° Epreuve d'arithmétique. Questions simples d'application sur les quatre opérations, la règle de trois simple, les fractions, le système métrique (durée : une heure ; coefficient 2).       Epreuves orale et pratique :
   1° Interrogation orale sur le programme suivant (coefficient 1,5).
   Notions sur :
   L'entrée des livres et des documents : acquisition, estampillage, enregistrement, classement, numérotage, cotation et classement des livres par rayons ;
   Les catalogues, différents types et présentation matérielle ;
   La communication, communication sur place et surveillance ;
   La préparation d'un train de reliure et l'inscription des livres pour le prêt ;
   La conservation des collections, la protection contre l'usure, contre le vol et les agents de détérioration : humidité, poussière, lumière, chaleur et incendie, insectes et rongeurs.
   2° Epreuve pratique (coefficient 1,5).
   Opérations de tri ou de classement matériel, numérique ou alphabétique de collections ou de fiches.

   Les bibliothécaires d'un établissement contrôlé (emploi de 1re catégorie) sont recrutés par voie de concours sur titres ou de recrutement direct.               I - Concours sur titres.    Les candidats doivent être titulaires soit du diplôme d'archiviste paléographe, soit d'une licence et de l'un des diplômes suivants :
   Diplôme supérieur de bibliothécaire, diplôme technique de bibliothécaire, certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.               II - Recrutement direct.    Peuvent être nommés directement les candidats remplissant les conditions de diplômes prévues au I ci-dessus.

   Les bibliothécaires d'un établissement contrôlé (emploi de 2è catégorie) sont recrutés par voie de concours sur épreuves ou de recrutement direct.
              I - Concours sur épreuves (1).
   Deux concours sur épreuves distincts sont ouverts sans conditions de limite d'âge :
   Le premier ou concours externe aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (2) ;
   Le second ou concours interne aux sous-bibliothécaires titulaires des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale ayant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins trois ans de services effectifs dans leur emploi.
   Le nombre des candidats à recevoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.
   Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
   En cas d'insuffisance du nombre de candidats reçus à l'un des deux concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées, par le jury, au bénéfice des candidats de l'autre concours.
   (1) Le recrutement par voie de concours sur titres a été supprimé par l'arrêté du 25 mars 1974, article 1er.
   (2) L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1974 a supprimé l'obligation, pour les candidats au premier concours, d'être titulaires d'une licence.
                   Epreuves du concours.
   Le concours comporte les épreuves suivantes :
      Epreuves écrites :
   1° Composition sur un sujet d'histoire de la littérature française (durée : quatre heures ; coefficient 4).
   2° Composition sur l'histoire et la technique du livre (durée :
 trois heures ; coefficient 2).
   3° Composition sur un sujet de bibliographie (durée : deux heures ; coefficient 2).
   4° Rédaction de fiches de livres imprimés : en français (4 ouvrages), en langue étrangère au choix du candidat (2 ouvrages), en latin (1 ouvrage) (durée : trois heures ; coefficient 3).
   5° Epreuve facultative de langue vivante (durée : deux heures ; coefficient 1). Les points obtenus au-dessus de la note de 12 sur 20 seront seuls retenus.
   Les candidats n'ayant pas obtenu un total de points au moins égal à la moyenne ne pourront être déclarés admissibles.
      Epreuves orales :
   1° Interrogation sur le régime financier, l'administration et le contrôle des bibliothèques municipales.
   Exposé après préparation, suivi d'une conversation (durée : vingt minutes ; coefficient 3).
   2° Interrogation sur l'organisation et le fonctionnement technique des bibliothèques.
   Exposé après préparation, suivi d'une conversation (durée : vingt minutes ; coefficient 3).
   3° Interrogation sur la technique et l'histoire du livre avec épreuve pratique d'identification de manuscrits, imprimés, reliures et illustrations.
   Exposé après préparation (durée : vingt minutes ; coefficient 2).
   4° Interrogation sur la psychologie des lecteurs (coefficient 1).
   Seront obligatoirement éliminés les candidats n'ayant pas obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points égal à la moyenne.

                    Programme des matières               A - Administration des bibliothèques.
   1° Généralités. - Structure administrative.
   La direction des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale. L'inspection générale des bibliothèques.
   Organisation administrative du département et de la commune.
   2° Administration et législation des bibliothèques.
   Bibliothèques municipales (classées, contrôlées, surveillées). Inspection. Contrôle. Comités consultatifs des bibliothèques municipales.
   Bibliothèques centrales de prêt des départements.
   Bibliothèques scolaires.
   Notions sur l'administration des bibliothèques d'étude (Bibliothèque nationale, bibliothèques universitaires).
   3° Le budget des bibliothèques municipales.
   Budget des collectivités locales, département, commune.
   Le financement des bibliothèques. Recettes, subventions.
   Le règlement des dépenses. Terminologie budgétaire et comptable :
 factures, mémoires, marchés.
   4° Le personnel des bibliothèques.
   Personnel d'Etat. Personnel communal.
        B Organisation et fonctionnement des bibliothèques.
   1° Rapports du bibliothécaire avec le lecteur, rôle de la lecture.
   Psychologie et orientation du lecteur.
   La bibliothèque, foyer de culture. Rôle social du bibliothécaire.
   2° Local et mobilier des bibliothèques.
   3° Accroissement des collections.
   Dons et legs, envois officiels, dépôt légal, échanges, acquisitions, choix des livres, achats de livres neufs ou d'occasion, commande au libraire, vérification d'une livraison.
   4° Classement des collections.
   Registre d'entrée, classification, classement, cote.
   Estampillage, reliure, préparation d'un train de reliure.
   5° Catalogues : différents types de catalogues, leur utilisation, leur qualification en fonction des activités de la bibliothèque.
   6° Conservation des documents.
   Protection contre le vol, l'incendie. Réserve.
   Protection contre les agents de détérioration (humidité, poussière, insectes, rongeurs). Mesures d'entretien.
   7° Communication des collections.
   Lecture sur place, communication, accès des lecteurs aux rayons, communication des collections spéciales (réserves, périodiques, usuels).
   Prêt à domicile. Préparation des livres pour le prêt, conditions du prêt, technique du prêt.
   Statistiques.
   8° Publicité de la bibliothèque.
   Presse. Expositions. Brochures et listes d'ouvrages, visites de la bibliothèque.
   9° Organisation et fonctionnement propres à certaines bibliothèques.
   Bibliothèques pour enfants.
   Bibliothèques circulantes.
   Bibliothèques d'hôpitaux et de sanatoriums.
                   C - Bibliographie.
   Catalogues de bibliothèques.
   Bibliographies de bibliographies.
   Encyclopédies françaises et étrangères.
   Bibliographies générales donnant la production des livres français.
   Bibliographies spéciales (pour chaque discipline, on se limitera à la connaissance des principaux ouvrages bibliographiques français et des grands manuels contemporains).
              D - Techniques et histoire du livre.
   Techniques : les parties constitutives du livre, les différentes formes de publication (volume, tome, série, fascicule, etc.).
   Le support : parchemin, papier (procédés de fabrication), les formats.
   Impression et typographie. La composition typographique. - Correction des épreuves.
   L'illustration. Techniques anciennes et modernes.
   La reliure : termes techniques de la reliure ; diverses sortes de reliures ; choix de la matière : carton, toile, peau ; couleurs, formes ; les qualités d'une bonne reliure ; contrôle du travail des relieurs.
   Histoire du livre :
   Les livres manuscrits.
   Les livres imprimés. Découverte de l'imprimerie, les incunables.
   Notions sur l'histoire et l'évolution du livre en France et à l'étranger du XVIè siècle au XXè siècle (typographie, illustration, reliure).

                    II - Recrutement direct.
   Peuvent être nommés directement à cet emploi les candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel communal et titulaires d'une licence et du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.