Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite de leurs attributions respectives, définies ci-après, et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.Les attributions de la secrétaire générale s'exercent dans les domaines suivants :
- organisation générale de la sécurité ;- prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;- délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;- définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;- définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;- définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.
Les attributions du directeur des ressources humaines s'exercent dans les domaines suivants :
- diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;- organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;- organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;- diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;- formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;- formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseillers de prévention).
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public exercent conjointement les attributions suivantes :
- conception du modèle de document unique ;- définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;- diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;- élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;- désignation du conseiller de prévention (CP), qui assure une mission de coordination.


Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.Chaque chef de service nomme un assistant de prévention (AP) et, le cas échéant, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous 1'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il 1'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail.Un assistant de prévention (AP) commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis de la secrétaire générale et du directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public.Par ailleurs, la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public nomment conjointement un conseiller de prévention qui assure, sous leur autorité, une mission de coordination.


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires.M. François Bachy, directeur de la communication du groupe Caisse des dépôts.M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux.Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse.Mme Barbara Belle, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin.M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz.M. Patrice Bodier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes.M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne.M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.M. Jean-Luc Coopman, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne.M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane.Mme Orianne Duprat-Briou, directrice de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA).M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace.Mme Anne Fontagnères, directrice interrégionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine.Mme Gabrielle Gauthey, directrice de l'investissement et du développement local.Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne.Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité.M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre.Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien.M. Philippe Jusserand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne.M. Philippe Lambert, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire.Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit du groupe.Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie.M. Roland Massuda, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté.Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts.M. André Laurent Michelson, caissier général, directeur de 1'exécution des opérations financières.M. Régis Pélissier, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France.M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public.M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées.Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne.M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne.Mme Isabelle Saffrey directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie.M. Frank Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine.Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes.Mme Gaëlle Velay, directrice interrégionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes.


La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.