Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Annexes
Eléments devant figurer dans la déclaration des captures







			N° FDP xxxxxxxx


			FICHE DE PECHE A PIED-Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département
 




			Identification du pêcheur maritime à pied professionnel


			NOM, Prénom du pêcheur :



			Identification du navire s'il y a lieu (a)


			Nom du navire






			N° identifiant unique du pêcheur :



			Quartier et n° d'immatriculation






			Descriptions des pêches effectuées





			Date (jour/ mois/ année)



















			Zone de pêche (code gisement) (b)



















			Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e)



















			Descriptif Engin


			Engin (c)



















			Maillage (e)

			(en mm étiré)



















			Dimension (e) (d)

			(en m)



















			Espèces pêchées (c)


			Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme)


			Total


























































			Espèces rejetées (e)


			Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme)


			Total











































Date de clôture du feuillet :

(Date de validation pour la télédéclaration)

a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied

b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration

c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin

d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engin traînants. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :

e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons. (Validation pour la télédéclaration)




CODE FAO DES PRINCIPALES ESPÈCES PRÉLEVÉES EN PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE







			Nom scientifique


			Nom (s) vernaculaire (s)


			Code espèce FAO




			Coquillages




			Glycymeris glycymeris


			Amande de mer


			GKL




			Littorina littorea


			Bigorneau


			PEE




			Buccinum undatum


			Buccin, bulot


			WHE




			Cerastoderma edule


			Coque, hénon


			COC




			Solen spp


			Couteaux


			RAZ




			Crepidula fornicata


			Crépidule


			KDF




			Crassostrea gigas


			Huître creuse


			OYG




			Ostrea edulis


			Huître plate


			OYF




			Scrobicularia plana


			Lavagnon


			OBN




			Mactra stultorum


			Mactre


			MQX




			Mytilus galloprovincialis


			Moule méditerranée, Gallo


			MSM




			Mytilus edulis


			Moules


			MUS




			Mya spp


			Myes


			MWA




			Haliotis tuberculata


			Ormeaux


			HLT




			Echinoidea


			Oursins


			URX




			Ruditapes decussatus


			Palourde européenne


			CTG




			Ruditapes philippinarum


			Palourde japonaise


			CLJ




			Callista chione


			Vernis


			KLK




			Patella spp.


			Patelles


			LPZ




			Mimachlamys varia


			Pétoncle noir


			VSC




			Venus verrucosa


			Praire


			VEV




			Spisula ovalis


			Spisule ovale, Spisule épaisse ou venus


			ULV




			Donax spp


			Flions, Tellines, Donax, Pignon, Olive de mer


			DON




			Aequipecten opercularis


			Vanneau dit Pétoncle blanc


			QSC




			Dosinia spp


			Dosinie, Montre, Verre de montre


			DSZ




			Venus sp.


			Fausses palourdes


			VEX




			Mercenaria mercenaria


			Clam


			CLH




			Crustacés




			Maja spp


			Araignées de mer


			JCX




			Palaemon spp


			Bouquet dit crevette rose


			QPX




			Carcinus maenas


			Crabe vert d'Europe, crabe enragé


			CRG




			Crangon crangon


			Crevette grise


			CSH




			Necora puber


			Etrille


			LIO




			Homarus gammarus


			Homard européen


			LBE




			Cancer pagurus


			Tourteau


			CRE




			Pestarella tyrrhena


			Machotte, Callianasse, Galinette


			LLY




			Pollicipes pollicipes


			Pouce pied


			PCB




			Poissons-Céphalopodes




			Alosa spp


			Aloses d'europe (Alose vraie et Alose feinte)


			SHD




			Alosa alosa


			Alose vraie, Grande alose


			ASD




			Anguilla anguilla


			Anguille d'europe


			ELE




			Dicentrarchus labrax


			Bar commun ou européen


			BSS




			Scophthalmus rhombus


			Barbue


			BLL




			Gadus morhua


			Morue commune, Cabillaud


			COD




			Trachurus trachurus


			Chinchard commun, chinchard d'Europe


			HOM




			Conger conger


			Congre


			COE




			Spondyliosoma cantharus


			Griset dit Dorade grise


			BRB




			Pagellus bogaraveo


			Dorade rose dit Pageot


			SBR




			Sparus aurata


			Dorade royale


			SBG




			Mustelus asterias


			Emissole tachetée


			SDS




			Mustelus mustelus


			Emissole lisse


			SMD




			Loligo vulgaris


			Encornet


			SQZ




			Petromyzon marinus


			Lamproie marine


			LAU




			Ammodytes spp


			Lançons


			SAN




			Pollachius pollachius


			Lieu jaune


			POL




			Limanda limanda


			Limande commune


			DAB




			Lophius spp


			Lottes, Baudroies


			MNZ




			Scomber scombrus


			Maquereau commun


			MAC




			Mugil spp


			Mulets


			MGS




			Belone belone


			Orphie commune


			GAR




			Pleuronectes platessa


			Plie commune, carrelet


			PLE




			Raja clavata


			Raies bouclée


			RJC




			Raja microocellata


			Raie mélée


			RJE




			Raja undulata


			Raie brunette


			RJU




			Mullus surmuletus


			Rouget barbet de roche


			MUR




			Chelidonichthys lucernus


			Grondin-Perlon


			GUU




			Scyliorhinus spp


			Roussettes


			SCL




			Salmo salar


			Saumon atlantique


			SAL




			Sepia officinalis


			Seiche commune


			CTC




			Solea solea


			Sole commune


			SOL




			Salmo trutta


			Truite de mer


			TRS




			Psetta maxima


			Turbot


			TUR




			Merlangius merlangus


			Merlan


			WHG




			Trisopterus luscus


			Tacaud commun


			BIB




			Osmerus eperlanus


			Eperlan d'europe


			SME




			Clupea harengus


			Hareng


			HER




			Sardina pilchardus


			Sardines


			PIL




			Atherina spp


			Atherine


			SIL




			Vers




			Arenicola marina


			Ver de sable, Arénicole marin, Boudigue, Ver rouge


			ARM




			Arenicola defodiens


			Arénicole noir, Ver noir


			RCZ




			Diopatra neapolitana


			Ver à tube


			DIN




			Nephtys spp


			Mille pattes, Nephtys gravette, Carplue blanche, Gravette blanche


			NE (code provisoire)




			Nereis diversicolor


			Néréide, Naïade, Néréis, Pelouze, Vers de vase


			NER




			Marphysa sanguinea


			Pistiche, mouron,


			MFZ




			Sipunculus (Sipunculus) nudus


			Bibi, siponcle


			SIU








RÉFÉRENTIEL DES ENGINS UTILISÉS À LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE







			LIBELLE FAO ET NOMS VERNACULAIRES


			CODE




			Senne de plage


			SB




			Filet maillant calé de fond à une nappe, Filet droit


			GNS




			Trémail


			GTR




			Nasse et casier


			FPO




			Verveux, Tésure, D'sure, Désure


			FYK




			Ligne à main ou canne manoeuvrée à la main (" mitraillette ", palangrotte)


			LHP




			Palangre calée fixe


			LLS




			Drague à main, Tellinier


			DRH




			Epuisette et assimilé (dont Haveneau, salabre, Bichette à lames)


			HES




			Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe)


			HRK




			Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur)


			FIE




			Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette)


			FID




			Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet)


			FIT




			Pas d'engin


			NO