Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007, n° 787/2007 du 4 juillet 2007, n° 1043/2007 du 11 septembre 2007 et n° 1400/2007 du 28 novembre 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe








NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE(si connu)



1

Air Koryo.

Corée du Nord.

KOR



2

Air West Co. Ltd.

Soudan.

AWZ



3

Ariana Afghan Airlines.

Afghanistan.

AFG



4

Mahan Air.

République islamique d'Iran.

IRM



5

Silverback Cargo Freighters.

Rwanda.

VRB



6

TAAG Angola Airlines.

Angola.

DTA



7

Ukrainian Mediterranean Airlines.

Ukraine.

UKM



8

Volare Aviation Entreprise.

Ukraine.

VRE






Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, à l'exception de Hewa Bora Airways (2), dont :









9

Africa One.

République démocratique du Congo.

CFR



10

African Air Services Commuter SPRL.

République démocratique du Congo.






11

Aigle Aviation.

République démocratique du Congo.






12

Air Beni.

République démocratique du Congo.






13

Air Boyoma.

République démocratique du Congo.






14

Air Infini.

République démocratique du Congo.






15

Air Kasai.

République démocratique du Congo.






16

Air Navette.

République démocratique du Congo.






17

Air Tropiques SPRL.

République démocratique du Congo.






18

Bel Glob Airlines.

République démocratique du Congo.






19

Blue Airlines.

République démocratique du Congo.

BUL



20

Bravo Air Congo.

République démocratique du Congo.






21

Business Aviation SPRL.

République démocratique du Congo.






22

Butembo Airlines.

République démocratique du Congo.






23

Cargo Bull Aviation.

République démocratique du Congo.






24

Cetraca Aviation Service.

République démocratique du Congo.

CER



25

CHC Stellavia.

République démocratique du Congo.






26

Comair.

République démocratique du Congo.






27

Compagnie Africaine d'Aviation (CAA).

République démocratique du Congo.






28

Doren Air Congo.

République démocratique du Congo.






29

El Sam Airlift.

République démocratique du Congo.






30

Espace Aviation Service.

République démocratique du Congo.






31

Filair.

République démocratique du Congo.






32

Free Airlines.

République démocratique du Congo.






33

Galaxy Incorporation.

République démocratique du Congo.






34

Goma Express.

République démocratique du Congo.






35

Gomair.

République démocratique du Congo.






36

Great Lake Business Company.

République démocratique du Congo.






37

ITAB ― International Trans Air Business.

République démocratique du Congo.






38

Katanga Airways.

République démocratique du Congo.






39

Kivu Air.

République démocratique du Congo.






40

Lignes aériennes congolaises.

République démocratique du Congo.

LCG



41

Malu Aviation.

République démocratique du Congo.






42

Malila Airlift.

République démocratique du Congo.

MLC



43

Mango Airlines.

République démocratique du Congo.






44

Piva Airlines.

République démocratique du Congo.






45

Rwakabika Bushi Express.

République démocratique du Congo.






46

Safari Logistics SPRL.

République démocratique du Congo.






47

Safe Air Company.

République démocratique du Congo.






48

Services Air.

République démocratique du Congo.






49

Sun Air Services.

République démocratique du Congo.






50

Tembo Air Services.

République démocratique du Congo.






51

Thom's Airways.

République démocratique du Congo.






52

TMK Air Commuter.

République démocratique du Congo.






53

Tracep Congo.

République démocratique du Congo.






54

Trans Air Cargo Service.

République démocratique du Congo.






55

Transports aériens congolais (TRACO).

République démocratique du Congo.






56

Virunga Air Charter.

République démocratique du Congo.






57

Wimbi Dira Airways.

République démocratique du Congo.

WDA



58

Zaabu International.

République démocratique du Congo.









Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :









59

Cronos Airlines.

Guinée équatoriale.






60

Euroguineana de aviacion y transportes.

Guinée équatoriale.

EUG



61

General Work Aviacion.

Guinée équatoriale.






62

GETRA ― Guinea ecuatorial de transportes aereos.

Guinée équatoriale.

GET



63

Guinea Airways.

Guinée équatoriale.






64

UTAGE ― Union de transport Aereo de Guinea ecuatorial.

Guinée équatoriale.

UTG






Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :









65

Adam Sky Connection Airlines.

Indonésie.

DHI



66

Air Pacific Utama.

Indonésie.






67

Airfast Indonesia.

Indonésie.

AFE



68

Asco Nusa Air Transport.

Indonésie.






69

Asi Pudjiastuti.

Indonésie.






70

Aviastar Mandiri.

Indonésie.






71

Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan.

Indonésie.






72

Cardig Air.

Indonésie.






73

Dabi Air Nusantara.

Indonésie.






74

Deraya Air Taxi.

Indonésie.

DRY



75

Derazona Air Service.

Indonésie.






76

Dirgantara Air Service.

Indonésie.

DIR



77

Eastindo.

Indonésie.






78

Ekspres Transportasi Antar Benua.

Indonésie.






79

Garuda Indonesia.

Indonésie.

GIA



80

Gatari Air Service.

Indonésie.

GHS



81

Indonesia Air Asia.

Indonésie.

AWQ



82

Indonesia Air Transport.

Indonésie.

IDA



83

Intan Angkasa Air Service.

Indonésie.






84

Kartika Airlines.

Indonésie.

KAE



85

Kura-Kura Aviation.

Indonésie.






86

Lion Mentari Airlines.

Indonésie.

LNI



87

Mandala Airlines.

Indonésie.

MDL



88

Manunggal Air Service.

Indonésie.






89

Megantara Airlines.

Indonésie.






90

Merpati Nusantara.

Indonésie.

MNA



91

Metro Batavia.

Indonésie.

BTV



92

National Utility Helicopter.

Indonésie.






93

Pelita Air Service.

Indonésie.

PAS



94

Penerbangan Angsaka Semesta.

Indonésie.






95

Pura Wisata Baruna.

Indonésie.






96

Republic Express Airlines.

Indonésie.

RPH



97

Riau Airlines.

Indonésie.

RIU



98

Sampurna Air Nusantara.

Indonésie.






99

Smac.

Indonésie.

SMC



100

Sriwijaya Air.

Indonésie.

SJY



101

Trans Wisata Prima Aviation.

Indonésie.






102

Travel Express Airlines.

Indonésie.

XAR



103

Travira Utama.

Indonésie.






104

Tri Mg Intra Airlines.

Indonésie.

TMG



105

Trigana Air Service.

Indonésie.

TGN



106

Wing Abadi Nusantara.

Indonésie.

WON






Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :









107

Air Central Asia.

Kirghizistan.

AAT



108

Air Manas.

Kirghizistan.

MBB



109

Asia Alpha Airways.

Kirghizistan.

SAL



110

Avia Traffic Company.

Kirghizistan.

AVJ



111

Bistair-Fez Bishkek.

Kirghizistan.

BSC



112

Botir Avia.

Kirghizistan.

BTR



113

Click Airways.

Kirghizistan.

CGK



114

Dames.

Kirghizistan.

DAM



115

Eastok Avia.

Kirghizistan.






116

Esen Air.

Kirghizistan.

ESD



117

Galaxy Air.

Kirghizistan.

GAL



118

Golden Rule Airlines.

Kirghizistan.

GRS



119

Intal Avia.

Kirghizistan.

INL



120

Itek Air.

Kirghizistan.

IKA



121

Kyrgyz Trans Avia.

Kirghizistan.

KTC



122

Kyrgyzstan.

Kirghizistan.

LYN



123

Kyrgyzstan Airlines.

Kirghizistan.

KGA



124

Max Avia.

Kirghizistan.

MAI



125

OHS Avia.

Kirghizistan.

OSH



126

S Group Aviation.

Kirghizistan.






127

Sky Gate International Aviation.

Kirghizistan.

SGD



128

Sky Way Air.

Kirghizistan.

SAB



129

Tenir Airlines.

Kirghizistan.

TEB



130

Trast Aero.

Kirghizistan.

TSJ






Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.












Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :









131

Air Rum, Ltd.

Sierra Leone.

RUM



132

Bellview Airlines (S/L), Ltd.

Sierra Leone.

BVU



133

Destiny Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

DTY



134

Heavylift Cargo.

Sierra Leone.






135

Orange Air Sierra Leone, Ltd.

Sierra Leone.

ORJ



136

Paramount Airlines, Ltd.

Sierra Leone.

PRR



137

Seven Four Eight Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

SVT



138

Teebah Airways.

Sierra Leone.









Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :









139

Aero Africa (PTY) Ltd.

Swaziland.

RFC



140

Jet Africa Swaziland.

Swaziland.

OSW



141

Royal Swazi National Airways Corporation.

Swaziland.

RSN



142

Scan Air Charter, Ltd.

Swaziland.






143

Swazi Express Airways.

Swaziland.

SWX



144

Swaziland Airlink.

Swaziland.

SZL



(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.(2) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef spécifique mentionné à l'annexe B pour ses activités actuelles en France.




















NOMdu transporteur aérien (3)

PAYS D'ORIGINE

OACIde la compagnie

IMMATRICULATIONdes appareils interdits

TYPEappareil



1

Air Bangladesh.

Bangladesh.

BGD

S2-ADT.

B747-269B.



2

Air Service Comores.

Comores.

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM.

Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.



3

Hewa Bora Airways (HBA)(4).

République démocratique du Congo.

ALX

Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD.

Tout aéronef, sauf B767-266 ER.



(3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.(4) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France.