Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les notateurs des fonctionnaires relevant de services du ministère chargé de la culture sont désignés selon le tableau joint en annexe.


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE




AGENTS NOTES


AUTORITE AYANT POUVOIR
de notation




Affectation


Fonction


 




Administration centrale, direction et délégation


Directeur, délégué


Ministre




Directeur adjoint, délégué adjoint


Directeur, délégué




Chef de service ou de département ou sous-directeur


Directeur, délégué




Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections


Directeur, délégué ou chef d'une inspection




Autres agents


Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département




Administration centrale, service directement rattaché au ministre


Chef du service ou de département


Ministre




Autres agents


Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet




Administration centrale, contrôle financier


Tous agents


Contrôleur financier




Direction régionale des affaires culturelles


Directeur


Directeur de l'administration générale




Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel


Directeur régional




Autres agents


Directeur régional




Service départemental de l'architecture et du patrimoine


Chef du service départemental


Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)




Autres agents relevant du statut des AUE


Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)




Autres agents


Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine)




Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centres des Archives nationales


Chef du service


Directeur ou délégué d'administration centrale concerné




Autres agents


Chef du service ou responsable désigné dans le service




Etablissement public administratif


Chef d'établissement


Directeur ou délégué d'administration centrale concerné




Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine


Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général




Autres agents


Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine)




Service départemental d'archives


Chef du service


Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France)




Autres agents


Directeur du service des archives départementales




Musée de France


Chef du service


Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)




Autres agents


Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)




Bibliothèque municipale classée


Chef du service


Directeur d'administration centrale concerné (livre et lecture)




Autres agents


Directeur de la bibliothèque municipale classée