Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXE VMODIFIANT LES DISPOSITIONS ET LES TABLEAUX C, D ET E DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

C. - Production d'azote épandable par les volailles






ANIMAUX

Production d'azote



(gN/ animal produit ou gN/animal élevé)



Caille

Future reproductrice (œufs et chair)

12



Label

10



Pondeuse œuf (2)

70



Pondeuse reproduction (2)

47



Standard

8



Canard

Barbarie mixte

94



Barbarie mâle

132



Colvert (pour lâchage)

52



Colvert (pour tir)

110



Colvert reproducteur (2)

470



Mulard gras

61



Mulard prêt à gaver (extérieur)

113



Mulard prêt à gaver (intérieur)

129



Pékin

60



Cane

Barbarie future reproductrice

174



Barbarie reproductrice (1)

564



Pékin (ponte) (1)

561



Pékin future reproductrice

207



Reproductrice (gras) (1)

533



Canette

Barbarie label

61



Barbarie standard

53



Mulard à rôtir

108



Pékin

47



Chapon

Label

193



Mini chapon label

148



Chapon de pintade label

123



Standard

203



Coquelet

Standard

12



Dinde

A rôtir biologique

91



A rôtir label

239



A rôtir standard

103



Découpe femelle label

193



Découpe mâle label

339



Lourde

285



Médium

237



Future reproductrice

472



Reproductrice (1)

584



Faisan

22 semaines

62



Futur reproducteur (32 semaines)

88



Reproducteur (2)

137



Oie

A rôtir

455



Grasse

112



Prête à gaver

155



Future reproductrice (chair)

567



Future reproductrice (gras)

1032



Reproductrice (chair), par cycle de ponte (2)

625



Reproductrice (grasse) (2)

772



Perdrix

15 semaines

29



Future reproductrice (23 semaines)

36



Reproductrice (2)

111



Pigeons

Par couple

312



Pintade

Biologique (bâtiments fixes)

68



Biologique (cabane mobile)

56



Label

68



Standard

42



Future reproductrice

51



Reproductrice (1)

208



Poularde

Label

150



Poule

Pondeuse (reproductrice chair) standard (1)

362



Pondeuse (reproductrice chair) label (1)

507



Pondeuse (reproductrice ponte) (1)

324



Pondeuse biologique (œufs)

365



Pondeuse label (œufs)

373



Pondeuse plein air (œufs)

365



Pondeuse sol (œufs)

413



Pondeuse standard (œufs) - cage, pré-séchage, hangar

436



Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir

467



Poulet

Biologique (bâtiments fixes)

82



Biologique (cabane mobile)

82



Label (bâtiments fixes)

66



Label (cabane mobile)

74



Standard

28



Standard certifié

45



(1) Les résultats sont exprimés par femelle présente (la part de l'excrétion du mâle est compris dans le résultat et donc à multiplier par le nombre de femelles). (2) Les résultats sont exprimés par animal présent (donc à multiplier par le nombre total d'animaux (mâles + femelles).






D. - Production d'azote épandable par les lapins






LAPINS

PRODUCTION D'AZOTE




(kg d'azote/animal présent/an)



Lapine et sa suite, élevage naisseur engraisseur

3,46



Lapine et sa suite, élevage naisseur

1,04




(kg d'azote/animal produit)



Lapin produit, élevage engraisseur

0,048






E. - Production d'azote épandable pour les porcins

La production d'azote épandable par les porcins varie significativement selon le type d'alimentation et selon le type de logement et de système de gestion des déjections.

Production d'azote épandable par les porcins (kg d'azote/animal)






Animaux, par type de logementet de système de gestion des déjections

Production d'azote



Alimentation Standard

Alimentation Biphase (1)



Caillebotis seul (lisier standard)



Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

17,4

14,3



Truie non productive (kgN/animal présent/an)

9,5

7,8



Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

0,44

0,39



Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)(kgN/ animal produit)

3,17

2,60



Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

0,036

0,030



Caillebotis et raclage en V

(3) Sans compostage

(3) Avec compostage

(3) Sans compostage

(3) Avec compostage



Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)(kgN/ animal produit)

3,38

2,90

2,76

2,37



dont phase solide

1,92

1,44

1,57

1,18



dont phase liquide

1,46

1,46

1,19

1,19



Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

0,039

0,033

0,032

0,027



Litière de paille accumulée

Sans compostage

Avec compostage

Sans compostage

Avec compostage



Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

14,4

12,1

12,6

10,7



Truie non productive (kgN/animal présent/an)

6,7

4,9

5,6

4,0



Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

0,31

0,22

0,29

0,20



Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)(kgN/ animal produit)

2,23

1,62

1,88

1,33



Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

0,026

0,019

0,022

0,015



Litière de sciure accumulée

Sans compostage

Avec compostage

Sans compostage

Avec compostage



Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

0,18

0,17

0,17

0,15



Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)(kgN/ animal produit)

1,35

1,21

1,11

0,99



Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

0,015

0,014

0,013

0,01



(1) Teneurs maximales en protéines des aliments à respecter pour utiliser les références relatives à l'alimentation biphase :



Biphase : teneurs maximales en protéines des aliments



Truies : Gestation : 14,0 % - Lactation : 16,5 %Post-sevrage : 1er âge : 20,0 % - 2e âge : 18,0 %Engraissement : Croissance : 16,0 % - Finition : 15,0 % (60 % d'aliment de finition)



(2) Correction à apporter à la production d'azote épandable lorsque le poids d'abattage est supérieur à 118 kg, en kg d'azote épandable par kg poids supplémentaire à l'abattage.(3) Avec ou sans compostage de la phase solide.






Nota. - Comme indiqué au V de l'annexe I du présent arrêté, afin d'estimer la production d'azote des porcins de son exploitation, un éleveur de porc peut utiliser, en lieu et place des valeurs du tableau ci-dessus, le résultat d'un bilan réel simplifié. Le calcul du bilan réel simplifié doit être réalisé à l'aide de l'un des outils de calcul cité dans la brochure du réseau mixte technologique « élevages et environnement » relative aux rejets d'azote des porcs la plus récente, et l'éleveur doit tenir à disposition de l'administration les états de sortie de l'outil de calcul du bilan réel simplifié, ainsi que tout élément justifiant la pertinence des données saisies dans l'outil de calcul (en particulier la gestion technico-économique ou les pièces comptables et bordereaux d'enlèvement des animaux et les factures d'aliments).