Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1. Le circuit est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h 30. 2. Des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires, lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 15 jours par an. 3. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsi que les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier. 4. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant. 5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule. 6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit. 7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
Piste de 3,030 kilomètres




TYPE DE VÉHICULES


NOMBRE AUTORISÉ




En course


Aux essais




Voitures tourismeN-A-B-GT-FC-F 2000


 


 




Vitesse 


40


48




Endurance (1 à 2 heures) 


46


56




Endurance (2 à 4 heures) 


50


60




Endurance (4 à 12 heures) 


56


68




Endurance (+ de 12 heures) 


60


72




Sport biplaces, monoplacesjusqu'à 2 000 cc


 


 




Vitesse 


32


39




Endurance (1 à 2 heures) 


36


44




Endurance (2 à 4 heures) 


40


48




Endurance (4 à 12 heures) 


44


53




Endurance (+ de 12 heures) 


48


58




Sport biplaces plus de 2 000 cc 


 


 




Vitesse 


28


34




Endurance (1 à 2 heures) 


32


39




Endurance (2 à 4 heures) 


35


42




Endurance (4 à 12 heures) 


39


47




Endurance (+ de 12 heures) 


42


51




Monoplaces plus de 2 000 cc 


 


 




Vitesse 


24


29




Voiture de longueur inférieure à 3, 70 mètres et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch) 


 


 




Vitesse 


60(départ lancé obligatoire)


66




Kart de puissance inférieureà 45 kw (60 cv)


 


 




Vitesse 


60


66




Kart de puissance supérieureà 45 kw (60 cv) à 45 kw (60 cv)


 


 




Vitesse 


60(départ lancé obligatoire)


66




Motos


 


 




Vitesse 


35


42




Side-cars 


21


25




Endurance 


38


42







Véhicules historiques









TYPE DE VÉHICULES


NOMBRE AUTORISÉ




En course,départ arrêté(valeurs départ lancé)


Aux essais




Voitures tourisme et GT 


 


 




Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966


 


 




Vitesse 


40 (44)


48




Endurance (1 à 6 heures) 


50 (55)


60




Endurance (+ de 6 heures) 


56 (62)


68




Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966


 


 




Voitures monoplaces jusqu'à 1965


 


 




Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule 3 toutes périodes


 


 




Vitesse 


32 (36)


39




Endurance (1 à 6 heures) 


40 (44)


48




Endurance (+ de 6 heures) 


44 (49)


53




Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 


24 (27)


29