Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
SERVICES A COMPETENCE NATIONALE
Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Musée d'archéologie nationale, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Archives nationales, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS.
ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Bibliothèque nationale de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, au titre de son association :
-à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
-à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.