Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :λ = 0,6.a1 = 1379,4.a2 = 2069,1.a3 = 2758,8.a4 = 2758,8.a5 = 3614.a6 = 689,7.a7 = 68970.a8 = 91040,4.a9 = 35.α = 0,1523106.β = 1.ε = 1.


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2012



Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne

59 176 €



EBM Réseau de distribution

72 627 €



Electricité de Strasbourg

6 338 514 €



Ene'O

11 757 €



Enedis

43 855 564 €



Energie Développement Services du Briançonnais

19 873 €



Energies Services Amneville

3 087 €



Energies Services Hagondange

6 373 €



Energies Services Lannemezan

43 416 €



Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

9 531 €



Energies Services Talange

8 718 €



Energies Services Uckange

10 384 €



Gaz de Barr

14 288 €



Gaz Electricité de Grenoble

1 193 086 €



Gazélec de Péronne

30 300 €



GEDIA Dreux SEML

108 701 €



Régie communale d'électricité de Gattieres

17 212 €



Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

5 854 €



Régie communale d'électricité de Montataire

56 010 €



Régie communale d'électricité de Montdidier

27 133 €



Régie communale d'électricité de Pierrevillers

1 571 €



Régie communale de distribution de Mitry Mory

30 659 €



Régie communale électrique de Saulnes

644 €



Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

3 950 €



Régie d'électricité de Elbeuf

31 674 €



Régie d'Énergies Saint Marcellin

18 777 €



Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain

72 679 €



Régie électrique communale de Bozel

1 480 €



Régie électrique de Aigueblanche

3 234 €



Régie électrique de Avrieux

2 134 €



Régie électrique de Fontaine Au Pire

566 €



Régie électrique de Tignes

21 943 €



Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

5 351 €



Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

411 €



Régie municipale d'électricité de Clouange

1 817 €



Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

351 €



Régie municipale d'électricité de Gignac

2 965 €



Régie municipale d'électricité de La Chambre

544 €



Régie municipale d'électricité de Loos

2 995 €



Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

1 036 €



Régie municipale d'électricité de Rombas

797 €



Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

1 026 €



Régie municipale d'électricité de Saint Avold

39 890 €



Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

205 €



Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

6 546 €



Régie municipale d'électricité de Sallanches

78 759 €



Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

10 605 €



Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

547 €



Régie municipale d'Électricité de Tarascon

8 441 €



Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

19 817 €



Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

3 445 €



Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

68 327 €



S.I.C.A.E. - Oise

16 700 €



S.I.C.A.E. de Carnin

333 €



S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

122 €



SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

47 800 €



SAEML HUNELEC

30 393 €



URM Metz

1 506 300 €



Usines municipales d'Erstein

33 852 €



Vialis

502 862 €







Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2012



Centrale électrique Vonderscheer

10 578 €



Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

464 013 €



Energie et Services de Seyssel

87 666 €



Energie Services Lavaur

199 437 €



Energies Services Creutzwald

46 128 €



Energies Services Hombourg-Haut

67 504 €



Energies Services Schoeneck

35 364 €



Gérédis Deux-Sevres

17 555 815 €



Régie communale d'électricité de Redange

7 864 €



Régie d'électricité de Bitche

42 472 €



Régie d'électricité de Counozouls

6 521 €



Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

88 989 €



Régie d'électricité de Pinsot

65 138 €



Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

92 172 €



Régie d'électricité de Valmeinier

61 604 €



Régie d'électricité du Morel

3 025 €



Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 354 508 €



Régie des eaux et d'électricité des Houches

60 857 €



Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

304 067 €



Régie électrique Communale d'Aussois

50 647 €



Régie électrique de Allevard

36 667 €



Régie électrique de Bessans

95 913 €



Régie électrique de Capvern Les Bains

45 433 €



Régie électrique de Dalou

22 934 €



Régie électrique de Fontaine Le Puits

6 384 €



Régie électrique de Gervans

8 081 €



Régie électrique de La Cabanasse

16 367 €



Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

9 226 €



Régie électrique de Mercus-Garrabet

25 003 €



Régie électrique de Montvalezan

35 342 €



Régie électrique de Moyeuvre Petite

2 781 €



Régie électrique de Petit-Cœur

157 €



Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

14 180 €



Régie électrique de Saint Avre

3 166 €



Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

33 686 €



Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

26 740 €



Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

14 344 €



Régie électrique de Thyl

16 366 €



Régie électrique de Villarlurin

13 531 €



Régie électrique de Villarodin Bourget

122 845 €



Régie Électrique municipale de Fontpedrouse

17 694 €



Régie électrique municipale de La Chapelle

23 394 €



Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

172 059 €



Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

126 465 €



Régie électrique municipale de Tours En Savoie

11 446 €



Régie électrique municipale de Villaroger

48 576 €



Régie municipale d'électricité d'Arignac

8 028 €



Régie municipale d'électricité de Allemont

30 907 €



Régie municipale d'électricité de Bazas

148 614 €



Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

1 278 €



Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers

64 609 €



Régie municipale d'électricité de L'hospitalet

7 451 €



Régie municipale d'électricité de La Bresse

206 208 €



Régie municipale d'électricité de La Reole

83 744 €



Régie municipale d'électricité de Laruns

15 603 €



Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

105 329 €



Régie municipale d'électricité de Mazeres

188 016 €



Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

17 952 €



Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

26 460 €



Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

278 375 €



Régie municipale d'électricité de Moutaret

18 359 €



Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

8 302 €



Régie municipale d'electricité de Presle

24 274 €



Régie municipale d'électricité de Quie

823 €



Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte

30 800 €



Régie municipale d'électricité de Saverdun

235 855 €



Régie municipale d'électricité de Sechilienne

55 920 €



Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

46 686 €



Régie municipale d'électricité de Varilhes

13 608 €



Régie municipale d'électricité de Vicdessos

11 702 €



Régie municipale d'électricité de Vinay

97 469 €



Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

53 215 €



Régie Services Energie

951 464 €



S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 398 565 €



S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 562 563 €



S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

588 953 €



S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 954 699 €



S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

271 900 €



S.I.C.A.E. du Carmausin

1 484 005 €



S.I.C.A.E. ELY

485 174 €



S.I.C.A.E. SER Lassigny

219 510 €



S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

25 267 €



SAIC Pers-Jussy

24 776 €



SDED d'Erome

28 603 €



SEM Gascogne Energies Services

177 299 €



Service municipal d'électricité de Mont Louis

16 360 €



SICAP Pithiviers

1 020 068 €



SRD Energies

18 316 386 €



Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

194 039 €



Synergie Maurienne

34 396 €



UEM Neuf-Brisach

386 388 €







Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :λ = 0,6.a1 = 1379,4.a2 = 2069,1.a3 = 2758,8.a4 = 2758,8.a5 = 3614.a6 = 689,7.a7 = 68970.a8 = 91040,4.a9 = 35.α = 0,0659584.β = 1.ε = 1.


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2013



Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

26 998 €



EBM Réseau de distribution

73 011 €



Electricité de Strasbourg

3 101 597 €



Ene'O

5 461 €



Enedis

47 234 564 €



Energie Développement Services du Briançonnais

20 448 €



Energie et Services de Seyssel

16 036 €



Energies Services Amneville

3 229 €



Energies Services Hagondange

1 811 €



Energies Services Lannemezan

16 659 €



Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

3 719 €



Energies Services Talange

2 499 €



Energies Services Uckange

2 644 €



Gaz de Barr

5 056 €



Gaz électricité de Grenoble

510 500 €



Gazélec de Péronne

11 015 €



GEDIA Dreux SEML

46 605 €



Régie communale d'électricité de Gattieres

5 689 €



Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

3 511 €



Régie communale d'électricité de Montataire

20 760 €



Régie communale d'électricité de Montdidier

11 737 €



Régie communale d'électricité de Pierrevillers

65 €



Régie communale de distribution de Mitry Mory

13 270 €



Régie d'électricité de Elbeuf

13 315 €



Régie d'électricité du Morel

23 €



Régie d'énergies Saint Marcellin

5 709 €



Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain

11 856 €



Régie électrique communale de Bozel

1 759 €



Régie électrique de Aigueblanche

1 286 €



Régie électrique de Avrieux

799 €



Régie électrique de Fontaine Au Pire

240 €



Régie électrique de Petit-Cœur

1 505 €



Régie électrique de Tignes

1 977 €



Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

3 027 €



Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

325 €



Régie municipale d'électricité de Clouange

886 €



Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

240 €



Régie municipale d'électricité de Gignac

520 €



Régie municipale d'électricité de La Chambre

912 €



Régie municipale d'Électricité de Loos

2 557 €



Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

497 €



Régie municipale d'électricité de Saint Avold

22 614 €



Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

2 348 €



Régie municipale d'électricité de Sallanches

36 303 €



Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

4 470 €



Régie municipale d'électricité de Tarascon

2 933 €



Régie municipale d'électricité de Varilhes

185 €



Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

8 740 €



Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

860 €



Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

33 295 €



S.I.C.A.E. - Oise

17 077 €



S.I.C.A.E. de Carnin

142 €



S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

1 260 €



SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

3 187 €



SAEML HUNELEC

9 233 €



URM Metz

710 608 €



Usines municipales d'Erstein

10 904 €



Vialis

227 510 €







Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2013



Centrale électrique Vonderscheer

14 539 €



Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

341 001 €



Energie Services Lavaur

128 799 €



Energies Services Creutzwald

45 109 €



Energies Services Hombourg-Haut

80 183 €



Energies Services Schoeneck

50 973 €



Gérédis Deux-Sevres

16 912 568 €



Régie communale électrique de Saulnes

409 €



Régie d'électricité de Bitche

29 378 €



Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

18 263 €



Régie d'électricité de Counozouls

6 210 €



Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

85 380 €



Régie d'électricité de Pinsot

64 186 €



Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

89 970 €



Régie d'électricité de Valmeinier

44 046 €



Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 381 364 €



Régie des eaux et d'électricité des Houches

64 301 €



Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

298 368 €



Régie électrique Communale d'Aussois

44 863 €



Régie électrique de Allevard

24 694 €



Régie électrique de Bessans

106 717 €



Régie électrique de Capvern Les Bains

38 061 €



Régie électrique de Dalou

21 799 €



Régie électrique de Fontaine Le Puits

6 713 €



Régie électrique de Gervans

7 124 €



Régie électrique de La Cabanasse

11 422 €



Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

13 134 €



Régie électrique de Mercus-Garrabet

15 177 €



Régie électrique de Montvalezan

73 188 €



Régie électrique de Moyeuvre Petite

3 430 €



Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

18 856 €



Régie électrique de Saint Avre

5 184 €



Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

111 877 €



Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

60 282 €



Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

5 297 €



Régie électrique de Villarlurin

5 981 €



Régie électrique de Villarodin Bourget

133 242 €



Régie électrique municipale de Fontpedrouse

21 627 €



Régie électrique municipale de La Chapelle

23 897 €



Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

162 570 €



Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

136 507 €



Régie électrique municipale de Tours En Savoie

4 375 €



Régie électrique municipale de Villaroger

47 974 €



Régie municipale d'électricité d'Arignac

6 093 €



Régie municipale d'Électricité de Allemont

26 513 €



Régie municipale d'électricité de Bazas

134 687 €



Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

50 634 €



Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

57 175 €



Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet

6 647 €



Régie municipale d'électricité de La Bresse

146 379 €



Régie municipale d'électricité de La Reole

84 042 €



Régie municipale d'électricité de Laruns

7 319 €



Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

128 055 €



Régie municipale d'électricité de Mazeres

174 207 €



Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

18 556 €



Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

24 617 €



Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

288 754 €



Régie municipale d'électricité de Moutaret

19 065 €



Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

3 310 €



Régie municipale d'électricité de Presle

24 420 €



Régie municipale d'électricité de Quie

3 132 €



Régie municipale d'électricité de Rombas

15 782 €



Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

11 895 €



Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

998 €



Régie municipale d'électricité de Saverdun

243 401 €



Régie municipale d'électricité de Sechilienne

57 110 €



Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

2 896 €



Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

33 230 €



Régie municipale d'électricité de Vicdessos

17 943 €



Régie municipale d'électricité de Vinay

21 668 €



Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

65 589 €



Régie Services Energie

929 522 €



S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 441 306 €



S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 949 286 €



S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

621 076 €



S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 847 017 €



S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

160 157 €



S.I.C.A.E. du Carmausin

1 508 228 €



S.I.C.A.E. ELY

569 786 €



S.I.C.A.E. SER Lassigny

254 454 €



S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

2 378 €



SAIC Pers-Jussy

14 994 €



SDED d'Erome

24 628 €



SEM Gascogne Energies Services

235 026 €



Service municipal d'électricité de Mont Louis

14 585 €



SICAP Pithiviers

1 049 461 €



SRD Energies

16 848 468 €



Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

252 450 €



UEM Neuf-Brisach

120 014 €







Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :λ = 0,6.a1 = 1379,4.a2 = 2069,1.a3 = 2758,8.a4 = 2758,8.a5 = 3614.a6 = 689,7.a7 = 68970.a8 = 91040,4.a9 = 35.α = 0,0490021.β = 1.ε = 1.


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2014



Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

2 998 €



Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

25 105 €



EBM Réseau de distribution

54 242 €



Electricité de Strasbourg

2 466 287 €



Enedis

43 060 054 €



Energie Développement Services du Briançonnais

19 123 €



Energie et Services de Seyssel

30 789 €



Energies Services Amneville

3 774 €



Energies Services Hagondange

1 476 €



Energies Services Lannemezan

15 738 €



Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

3 332 €



Energies Services Talange

3 601 €



Energies Services Uckange

1 898 €



Gaz de Barr

5 624 €



Gaz électricité de Grenoble

368 251 €



Gazélec de Péronne

8 388 €



GEDIA Dreux SEML

27 707 €



Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

6 488 €



Régie communale d'électricité de Montataire

12 098 €



Régie communale d'électricité de Montdidier

10 789 €



Régie communale d'électricité de Pierrevillers

472 €



Régie communale de distribution de Mitry Mory

11 291 €



Régie d'électricité de Elbeuf

11 782 €



Régie d'énergies Saint Marcellin

6 888 €



Régie des eaux et d'électricité des Houches

2 869 €



Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain

72 853 €



Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

3 132 €



Régie électrique communale de Bozel

1 608 €



Régie électrique de Aigueblanche

508 €



Régie électrique de Avrieux

972 €



Régie électrique de Fontaine Au Pire

104 €



Régie électrique de Petit-Cœur

1 285 €



Régie électrique de Saint Avre

46 €



Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

242 €



Régie municipale d'électricité de Clouange

724 €



Régie municipale d'électricité de Gignac

253 €



Régie municipale d'électricité de La Chambre

404 €



Régie municipale d'électricité de Loos

2 959 €



Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

733 €



Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

182 €



Régie municipale d'électricité de Saint Avold

19 043 €



Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

2 347 €



Régie municipale d'électricité de Sallanches

21 227 €



Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

2 710 €



Régie municipale d'électricité de Tarascon

3 627 €



Régie municipale d'électricité de Varilhes

3 838 €



Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

6 920 €



Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

3 233 €



Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

22 060 €



S.I.C.A.E. - Oise

37 534 €



S.I.C.A.E. de Carnin

47 €



S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

5 419 €



S.I.C.A.E. ELY

6 394 €



SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

8 504 €



SAEML HUNELEC

5 919 €



UEM Neuf-Brisach

9 739 €



URM Metz

589 212 €



Usines municipales d'Erstein

25 793 €



Vialis

181 048 €







Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2014



Centrale électrique Vonderscheer

17 888 €



Ene'O

6 302 €



Energie Services Lavaur

96 687 €



Energies Services Creutzwald

25 401 €



Energies Services Hombourg-Haut

72 216 €



Energies Services Schoeneck

44 203 €



Gérédis Deux-Sevres

14 996 884 €



Régie communale d'électricité de Gattieres

176 858 €



Régie communale électrique de Saulnes

3 272 €



Régie d'électricité de Bitche

19 136 €



Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

12 929 €



Régie d'électricité de Counozouls

5 439 €



Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

66 027 €



Régie d'électricité de Pinsot

65 053 €



Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

89 311 €



Régie d'électricité de Valmeinier

5 778 €



Régie d'électricité du Morel

18 196 €



Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 386 846 €



Régie électrique communale d'Aussois

8 088 €



Régie électrique de Allevard

24 053 €



Régie électrique de Bessans

107 610 €



Régie électrique de Capvern Les Bains

37 216 €



Régie électrique de Dalou

12 415 €



Régie électrique de Fontaine Le Puits

5 099 €



Régie électrique de Gervans

6 237 €



Régie électrique de La Cabanasse

29 542 €



Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

8 780 €



Régie électrique de Mercus-Garrabet

13 592 €



Régie électrique de Montvalezan

85 043 €



Régie électrique de Moyeuvre Petite

3 430 €



Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

13 474 €



Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

154 902 €



Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

43 714 €



Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

5 506 €



Régie électrique de Tignes

13 415 €



Régie électrique de Villarlurin

5 981 €



Régie électrique de Villarodin Bourget

133 242 €



Régie électrique municipale de Fontpedrouse

19 787 €



Régie électrique municipale de La Chapelle

15 871 €



Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

150 816 €



Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

89 259 €



Régie électrique municipale de Tours En Savoie

4 813 €



Régie électrique municipale de Villaroger

41 058 €



Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

156 937 €



Régie municipale d'électricité d'Arignac

6 553 €



Régie municipale d'électricité de Allemont

27 259 €



Régie municipale d'électricité de Bazas

152 255 €



Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

15 504 €



Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

42 658 €



Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

12 954 €



Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet

3 893 €



Régie municipale d'électricité de La Bresse

129 326 €



Régie municipale d'électricité de La Reole

56 008 €



Régie municipale d'électricité de Laruns

8 850 €



Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

141 928 €



Régie municipale d'électricité de Mazeres

185 857 €



Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

15 656 €



Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

25 117 €



Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

285 021 €



Régie municipale d'électricité de Moutaret

18 235 €



Régie municipale d'électricité de Presle

22 318 €



Régie municipale d'électricité de Quie

828 €



Régie municipale d'électricité de Rombas

40 479 €



Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

16 056 €



Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

258 276 €



Régie municipale d'électricité de Saverdun

232 860 €



Régie municipale d'électricité de Sechilienne

53 262 €



Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

700 €



Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

34 580 €



Régie municipale d'électricité de Vicdessos

15 252 €



Régie municipale d'électricité de Vinay

141 645 €



Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

36 121 €



Régie Services Energie

966 857 €



S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 090 081 €



S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 949 286 €



S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

554 377 €



S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 847 017 €



S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

148 990 €



S.I.C.A.E. du Carmausin

1 528 112 €



S.I.C.A.E. SER Lassigny

254 454 €



S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

40 434 €



SAIC Pers-Jussy

8 311 €



SDED d'Erome

27 662 €



SEM Gascogne Energies Services

241 584 €



Service municipal d'électricité de Mont Louis

14 585 €



SICAP Pithiviers

834 580 €



SRD Energies

15 255 589 €



Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

162 009 €







Au titre de l'année 2015, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes :λ = 0,6.a1 = 1379,4.a2 = 2069,1.a3 = 2758,8.a4 = 2758,8.a5 = 3614.a6 = 689,7.a7 = 68970.a8 = 91040,4.a9 = 35.α = 0,0607250.β = 1.ε = 1.


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2015



Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

22 790 €



EBM Réseau de distribution

47 644 €



Electricité de Strasbourg

2 909 887 €



Ene'O

3 705 €



Enedis

42 885 964 €



Energie Développement Services du Briançonnais

29 818 €



Energie et Services de Seyssel

12 855 €



Energies Services Amneville

9 670 €



Energies Services Creutzwald

8 358 €



Energies Services Hagondange

4 095 €



Energies Services Lannemezan

27 997 €



Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

6 964 €



Energies Services Talange

4 866 €



Energies Services Uckange

4 477 €



Gaz de Barr

8 386 €



Gaz électricité de Grenoble

511 158 €



Gazélec de Péronne

26 266 €



GEDIA Dreux SEML

61 847 €



Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

10 486 €



Régie communale d'électricité de Montataire

18 686 €



Régie communale d'électricité de Montdidier

10 226 €



Régie communale d'électricité de Pierrevillers

988 €



Régie communale de distribution de Mitry Mory

7 250 €



Régie d'électricité de Bitche

976 €



Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

1 067 €



Régie d'Électricité de Elbeuf

15 372 €



Régie d'énergies Saint Marcellin

10 741 €



Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain

24 011 €



Régie électrique communale de Bozel

2 448 €



Régie électrique de Aigueblanche

3 349 €



Régie électrique de Allevard

281 €



Régie électrique de Avrieux

538 €



Régie électrique de Fontaine Au Pire

427 €



Régie électrique de Tignes

13 577 €



Régie électrique municipale de Tours En Savoie

74 €



Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

198 €



Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

4 €



Régie municipale d'électricité de Clouange

2 694 €



Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

1 419 €



Régie municipale d'électricité de Gignac

1 681 €



Régie municipale d'électricité de La Chambre

1 106 €



Régie municipale d'électricité de La Reole

816 €



Régie municipale d'électricité de Laruns

221 €



Régie municipale d'électricité de Loos

13 921 €



Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

1 086 €



Régie municipale d'électricité de Quie

51 €



Régie municipale d'électricité de Rombas

3 444 €



Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

207 €



Régie municipale d'électricité de Saint Avold

43 497 €



Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

405 €



Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

1 946 €



Régie municipale d'électricité de Sallanches

25 518 €



Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

4 110 €



Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

369 €



Régie municipale d'électricité de Tarascon

4 963 €



Régie municipale d'électricité de Vinay

995 €



Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

9 399 €



Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat

2 802 €



Regie municipale Gaz et électricite de Bonneville

27 389 €



S.I.C.A.E. - Oise

21 069 €



S.I.C.A.E. de Carnin

99 €



S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

615 €



SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

16 665 €



SAEML HUNELEC

14 921 €



SAIC Pers-Jussy

98 €



URM Metz

621 407 €



Usines municipales d'Erstein

27 023 €



Vialis

235 574 €







Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :






Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2015



Centrale électrique Vonderscheer

9 258 €



Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

70 524 €



Energie Services Lavaur

37 334 €



Energies Services Hombourg-Haut

51 547 €



Energies Services Schoeneck

36 312 €



Gérédis Deux-Sevres

14 834 572 €



Régie communale d'électricité de Gattieres

372 328 €



Régie communale électrique de Saulnes

1 529 €



Régie d'électricité de Counozouls

5 396 €



Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

59 668 €



Régie d'électricité de Pinsot

59 003 €



Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

86 684 €



Régie d'électricité de Valmeinier

23 154 €



Régie d'électricité du Morel

45 648 €



Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 241 659 €



Régie des eaux et d'électricité des Houches

13 072 €



Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

148 012 €



Régie électrique communale d'Aussois

49 881 €



Régie électrique de Bessans

117 532 €



Régie électrique de Capvern Les Bains

22 972 €



Régie électrique de Dalou

23 883 €



Régie Électrique de Fontaine Le Puits

5 627 €



Régie électrique de Gervans

5 225 €



Régie électrique de La Cabanasse

18 530 €



Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

17 102 €



Régie électrique de Mercus-Garrabet

19 222 €



Régie électrique de Montvalezan

30 540 €



Régie électrique de Moyeuvre Petite

38 €



Régie électrique de Petit-Cœur

12 481 €



Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

12 186 €



Régie électrique de Saint Avre

1 670 €



Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

86 113 €



Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

40 683 €



Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

2 037 €



Régie électrique de Villarlurin

9 892 €



Régie électrique de Villarodin Bourget

119 870 €



Régie électrique municipale de Fontpedrouse

10 191 €



Régie électrique municipale de La Chapelle

22 305 €



Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

152 399 €



Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

122 013 €



Régie électrique municipale de Villaroger

45 648 €



Régie municipale d'électricité d'Arignac

7 804 €



Régie municipale d'électricité de Allemont

5 404 €



Régie municipale d'électricité de Bazas

75 749 €



Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

1 209 €



Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

52 285 €



Régie municipale d'électricité de L'hospitalet

5 266 €



Régie municipale d'électricité de La Bresse

114 680 €



Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

103 917 €



Régie municipale d'électricité de Mazeres

150 999 €



Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

13 163 €



Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

17 985 €



Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

255 648 €



Régie municipale d'électricité de Moutaret

17 851 €



Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

8 474 €



Régie municipale d'électricité de Presle

21 807 €



Régie municipale d'électricité de Saverdun

185 659 €



Régie municipale d'électricité de Sechilienne

49 386 €



Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

6 910 €



Régie municipale d'électricité de Varilhes

2 940 €



Régie municipale d'ééectricité de Vicdessos

14 931 €



Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

180 €



Régie Services Energie

793 801 €



S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 538 550 €



S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 474 994 €



S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

513 592 €



S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 846 207 €



S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

10 870 €



S.I.C.A.E. du Carmausin

1 478 934 €



S.I.C.A.E. ELY

33 275 €



S.I.C.A.E. SER Lassigny

257 915 €



S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

96 324 €



SDED d'Erome

18 354 €



SEM Gascogne Energies Services

101 292 €



Service municipal d'électricité de Mont Louis

16 465 €



SICAP Pithiviers

1 305 911 €



SRD Energies

16 915 141 €



Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

184 224 €



UEM Neuf-Brisach

51 122 €







La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.