Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.
Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "  www.cesat.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


   Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
   - pour les personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (nom, prénom, grade, fonction, numéro de téléphone professionnel, service d'affectation, photographie) ;
   - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
   - pour la mise à disposition d'informations pratiques (revue, conférences, présentation, missions, enseignements [enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, formation scientifique et technique, formation opérationnelle], votre espace [officiers de réserve spécialistes d'état-major, bibliothèque générale, publications]) ;
   - pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).
   La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, à un mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

   Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
   - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
   - de la collecte de données relatives aux consultations du site :
 le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et l'hébergeur.

   Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.


   Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, division de soutien et de commandement (bureau management des systèmes d'information), Ecole militaire, 1, place Joffre, 75007 Paris.


     Le commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.