Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Annexe

ANNEXEMODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I. - L'article 411-6 est modifié comme suit :1° Au deuxième alinéa du I, le mot : « SICAV » est remplacé par les mots : « société de gestion » ;2° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « des informations complémentaires », les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion » ;3° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations » sont supprimés et, après les mots : « elle le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit » ;4° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit ».II. - L'article 411-10 est modifié comme suit :1° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion » ;2° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF le notifie » sont remplacés par les mots : « , elle le notifie à la société de gestion par écrit » ;3° Au dernier alinéa, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion par écrit ».III. - L'article 411-85-1 est modifié comme suit :1° Le mot : « l'OPCVM » est précédé par les mots : « la société de gestion de » ;2° Le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée » ;3° Les mots : « de son agrément » sont remplacés par les mots : « de l'agrément de l'OPCVM nourricier ».IV. - L'article 411-101 est modifié comme suit :1° Au cinquième alinéa, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » ;2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » et le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée ».V. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 411-104, le mot : « L'OPCVM » est remplacé par les mots : « La société de gestion de l'OPCVM » et le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informée ».VI. - L'article 422-7 est modifié comme suit :1° Au deuxième alinéa du I, le mot : « SICAV » est remplacé par les mots : « société de gestion de portefeuille » et les mots : « de son agrément » sont remplacés par les mots : « de l'agrément de la SICAV » ;2° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'information, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;3° A l'avant-dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations » sont supprimés et, après les mots : « elle le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;4° Au dernier alinéa du II, après les mots : « l'AMF le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».VII. - L'article 422-11 est modifié comme suit :1° Au dernier alinéa du I, les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;2° A l'avant dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;3° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».VIII. - Au troisième alinéa de l'article 423-25 :

- après les mots : « prise d'effet de la modification », sont insérés les mots : « et saisir, le cas échéant, les changements nécessaires dans l'extranet ROSA. » ;- la dernière phrase est supprimée.

IX. - L'article 424-2 est modifié comme suit :1° Au dernier alinéa du I :

- les mots : « nécessitant en retour l'envoi par la société de gestion de portefeuille d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF lui » sont remplacés par les mots : « , elle le » ;- après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille » ;- les mots : « celui mentionné au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « un mois » ;

2° A l'avant dernier alinéa du II, les mots : « nécessitant en retour l'envoi d'une fiche complémentaire d'informations, l'AMF » sont remplacés par le mot : « , elle » et, après le mot : « notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit » ;3° Au dernier alinéa du II, après les mots : « le notifie », sont insérés les mots : « à la société de gestion de portefeuille par écrit ».