Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Les intempéries survenues dans les communes des départements figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département des Alpes-MaritimesInondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Communes d'Andon, Castagniers, Colomars, Contes, Drap, Escarène (L'), Eze, Levens, Peillon, Sospel, Vence.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune d'Escarène (L').
Inondations et coulées de bouedu 4 novembre 2014
Commune de Mougins.
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Communes d'Aspremont, Berre-les-Alpes, Breil-sur-Roya, Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Falicon, Lucéram, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens, Turbie (La), Utelle, Vallauris.
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014
Communes de Biot, Gattières, Peille.
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014
Commune d'Antibes.
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014
Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris.
Département de l'ArdècheInondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014
Communes d'Aubenas, Chambonas, Genestelle, Mayres, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais.
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014
Communes d'Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols, Creysseilles, Dompnac, Gluiras, Gourdon, Gravières, Grospierres, Issamoulenc, Jaujac, Joyeuse, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labeaume, Labégude, Laboule, Lanas, Laviolle, Malarce-sur-la-Thines, Marcols-les-Eaux, Meyras, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac, Silhac, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Valgorge, Vals-les-Bains, Vernon, Vogüé.
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014
Communes de Baix, Saint-Bauzile.
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014
Commune de Teil (Le).
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014
Communes de Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014
Commune d'Ardoix.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014
Communes de Labastide-de-Virac, Malbosc, Préaux, Satillieu, Vagnas.
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014
Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.
Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014
Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Nozières, Rochette (La), Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-Vocance, Souche (La), Usclades-et-Rieutord, Vanosc, Vocance.
Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014
Communes d'Accons, Arcens, Borée, Burzet, Chalencon, Chambon (Le), Cheylard (Le), Chirols, Devesset, Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Nonières, Péreyres, Rochepaule, Roux (Le), Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Prix.
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014
Communes de Chassiers, Labeaume, Largentière, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Tauriers, Uzer.
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2014
Commune de Vinezac.
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014
Communes d'Astet, Beaumont, Chazeaux, Cros-de-Géorand, Dompnac, Jaujac, Joannas, Laboule, Meyras, Prunet, Rocher, Rocles, Sagnes-et-Goudoulet, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Pranles.
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014
Communes d'Empurany, Gravières, Uzer.
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Communes d'Aizac, Alba-la-Romaine, Alissas, Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc, Beauvène, Boulieu-lès-Annonay, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheylard (Le), Chirols, Chomérac, Colombier-le-Vieux, Crestet (Le), Creysseilles, Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle, Gourdon, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Lafarre, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle, Limony, Lyas, Marcols-les-Eaux, Monestier, Nozières, Payzac, Prades, Préaux, Privas, Ribes, Roiffieux, Rosières, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Clément, Saint-Félicien, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Silhac, Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc, Vans (Les), Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vesseaux, Veyras, Vocance.
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Bourg-Saint-Andéol.
Département de l'AudeInondations et coulées de boue du 29 septembre 2014
Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Sallèles-d'Aude, Treilles.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes de Belvianes-et-Cavirac, Bizanet, Boutenac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Clermont-sur-Lauquet, Coustouge, Cubières-sur-Cinoble, Durban-Corbières, Fleury, Fontjoncouse, Fourtou, Greffeil, Jonquières, Ladern-sur-Lauquet, Luc-sur-Orbieu, Montséret, Moussan, Mouthoumet, Narbonne, Névian, Ornaisons, Paziols, Portel-des-Corbières, Quintillan, Raissac-d'Aude, Rennes-les-Bains, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Sigean, Sougraigne, Tournissan, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Commune de Leucate.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Commune de Conilhac-Corbières.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Maisons, Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol, Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Villardonnel, Villefloure, Villemoustaussou.
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes d'Albas, Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La), Marcorignan, Montgaillard, Pomas.
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014
Communes de Montfort-sur-Boulzane, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Nazaire-d'Aude.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014
Communes de Bages, Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure, Feuilla, Fitou, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treilles.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014
Communes de Coursan, Cuxac-d'Aude.
Département de l'AveyronInondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014
Communes d'Arnac-sur-Dourdou, Bastide-Pradines (La), Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Saint-Affrique, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sylvanès, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014
Communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon.
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014
Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014
Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin, Saint-Beauzély, Saint-Juéry.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Commune de Combret, Cornus, Saint-Beaulize.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes de Bastide-Solages (La), Belmont-sur-Rance, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Cavalerie (La), Fayet, Gissac, Marnhagues-et-Latour, Mélagues, Montagnol, Montlaur, Fondamente, Plaisance, Mounes-Prohencoux, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Sernin-sur-Rance, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Département des Bouches-du-RhôneInondations et coulées de boue du 11 octobre 2014
Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014
Commune de Belcodène, Bouilladisse (La), Peynier, Rousset, Trets.
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014
Communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins.
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014
Communes d'Aurons, Vernègues.
Département de la Corse-du-SudInondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014
Commune de Sarrola-Carcopino.
Département de la DrômeInondations et coulées de boue du 20 septembre 2014
Commune de Peyrus.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014 et du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Département du GardInondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014
Commune de Sommières.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014
Communes d'Aigremont, Alzon, Arrigas, Bagard, Bez-et-Esparon, Blandas, Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas, Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros, Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout, Mialet, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers, Quissac, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bresson, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec, Montagnac.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014
Communes d'Alès, Allègre-les-Fumades, Anduze, Avèze, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Cadière-et-Cambo (La), Corbès, Mages, Martinet (Le), Massillargues-Attuech, Molières-Cavaillac, Montdardier, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Sumène, Thoiras, Tornac, Vézénobres, Vigan (Le).
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014
Communes d'Aspères, Aubais, Aujargues, Calvisson, Congénies, Crespian, Fontanès, Gallargues-le-Montueux, Junas, Langlade, Lecques, Moulézan, Nîmes, Salinelles, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014
Communes de Crespian, Fontanès, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014
Communes d'Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujac, Baron, Blauzac, Bourdic, Calmette (La), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Cavillargues, Clarensac, Collias, Collorgues, Connaux, Dions, Estréchure (L'), Flaux, Foissac, Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Montfrin, Montignargues, Montpezat, Nîmes, Parignargues, Pin (Le), Plantiers (Les), Pougnadoresse, Poulx, Remoulins, Rouvière (La), Sabran, Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Tresques, Uzès, Valleraugue, Vergèze.
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014
Commune de Saint-Chaptes.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014
Communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014
Commune de Chambon.
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014
Communes de Lussan, Méjannes-le-Clap, Vallérargues.
Département de la GirondeInondations et coulées de boue du 18 septembre 2014
Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Département de la Haute-CorseInondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Communes de Lento, Lucciana.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie, Lugo-di-Nazza, Monte, Olmo, Piève, Vescovato.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Communes d'Aghione, Altiani, Ampriani, Biguglia, Borgo, Focicchia, Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo, Murato, Piano, Piedicorte-di-Gaggio, Pie-d'Orezza, Pruno, San-Gavino-di-Tenda, Tallone, Vallecalle, Zuani.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes de Pietroso, Zalana.
Département de la Haute-GaronneInondations et coulées de boue du 30 septembre 2014
Communes de Bretx, Thil.
Département de l'HéraultInondations et coulées de boue du 8 septembre 2014
Commune de Servian.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014
Communes d'Agonès, Aires (Les), Aniane, Aumelas, Avène, Bédarieux, Bélarga, Bosc (Le), Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Brissac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Canet, Carlencas-et-Levas, Castanet-le-Haut, Causse-de-la-Selle, Caylar (Le), Cazilhac, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Combes, Cros (Le), Dio-et-Valquières, Fontanès, Fozières, Frontignan, Ganges, Gignac, Gorniès, Graissessac, Hérépian, Joncels, Jonquières, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauroux, Lavalette, Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons, Mons, Montarnaud, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Murles, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas, Plaissan, Plans (Les), Popian, Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols, Pouzols, Pradal (Le), Prades-le-Lez, Prémian, Puech (Le), Puilacher, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Taussac-la-Billière, Tourbes, Tour-sur-Orb (La), Tressan, Usclas-du-Bosc Vailhauquès, Vendémian, Villemagne-l'Argentière.
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014
Communes d'Adissan, Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Beaulieu, Bélarga, Bessan, Béziers, Boisseron, Boissière (La), Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Capestang, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Cazouls-d'Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Cournonterral, Crès (Le), Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Garrigues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lagamas, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lieuran-Cabrières, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mauguio, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montels, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nézignan-l'Evêque, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Popian, Portiragnes, Pouget (Le), Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d'Hérault, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014
Communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014
Commune de Saint-Michel.
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014
Commune de Nissan-lez-Enserune.
Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014
Communes de Frontignan, Vias.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014
Commune de Montblanc.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Communes de Bosc (Le), Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Martin-de-l'Arçon.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes d'Aires (Les), Avène, Bédarieux, Béziers, Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Dio-et-Valquières, Faugères, Fos, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Lignan-sur-Orb, Lodève, Lunas, Mons, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Plans (Les), Poujol-sur-Orb (Le), Pradal (Le), Puech (Le), Riols, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Sauvian, Sérignan, Soumont, Taussac-la-Billière, Tour-sur-Orb (La), Valras-Plage, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles, Carlencas-et-Levas, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels, Magalas, Margon, Mérifons, Montesquieu, Octon, Pailhès, Palavas-les-Flots, Roqueredonde, Roquessels, Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Soulié (Le), Vailhan, Valros.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout, Salvetat-sur-Agout (La), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.
Département de la LozèreInondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014
Communes de Saint-Maurice-de-Ventalon, Vialas.
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014
Communes de Pied-de-Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Villefort.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014
Communes de Prévenchères, Saint-Martin-de-Boubaux.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014
Communes de Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle, Vialas.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014
Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue.
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 et 12 octobre 2014
Communes de Molezon.
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014
Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Julien-des-Points.
Département de Lot-et-GaronneInondations et coulées de boue du 18 septembre 2014
Commune de Tonneins.
Département des Pyrénées-OrientalesInondations et coulées de boue du 29 septembre 2014
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Commune de Llo.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes d'Alénya, Baixas, Bompas, Calce, Canohès, Corneilla-la-Rivière, Fenouillet, Fosse, Joch, Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde, Molitg-les-Bains, Montferrer, Néfiach, Ponteilla, Prugnanes, Rigarda, Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château, Tarerach, Tordères, Toulouges, Tresserre, Villeneuve-la-Rivière, Vivès, Vivier (Le).
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014
Communes de Perpignan, Vinça.
Inondations et chocs mécaniques lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014
Communes d'Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Barcarès (Le), Cerbère, Collioure, Port-Vendres, Torreilles.
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014
Communes de Castelnou, Fourques, Pézilla-de-Conflent, Trévillach, Trilla.
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes de Cabestany, Cases-de-Pène, Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède.
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014
Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Brouilla, Campoussy, Caramany, Cassagnes, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Coustouges Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fuilla, Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos (Los), Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montner, Nyer, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Rabouillet, Rasiguères, Ria-Sirach, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Laurent-de-Cerdans, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Serralongue, Soler (Le), Sournia, Tautavel, Tech, Thuir, Torreilles, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Vingrau, Vira.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014
Communes de Barcarès (Le), Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent, Théza.
Département du TarnInondations et coulées de boue du 17 septembre 2014
Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Commune de Curvalle.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014
Communes d'Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Lasfaillades, Viane.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014
Communes de Gijounet, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014
Communes d'Albi, Ambialet, Brens, Castelnau-de-Lévis, Lacaune, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.
Département du VarInondations et coulées de boue du 19 septembre 2014
Communes de Bandol, Cadière-d'Azur (La), Crau (La), Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Toulon, Valette-du-Var (La).
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014
Commune de Carqueiranne.
Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2014
Commune de Pradet (Le).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014 au 28 octobre 2014
Commune de Luc (Le).
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014
Commune de Gonfaron.
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014
Communes de Bormes-les-Mimosas, Garde-Freinet (La), Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour (Le), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014
Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 28 novembre 2014
Communes de Cogolin, Grimaud, Hyères.