Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020, à 12 heures (heure de Paris).
II. - Le dépôt des documents de propagande électorale s'effectue sur le site internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr, dont les conditions générales d'utilisation s'imposent aux organisations syndicales utilisatrices. Les données, mentionnées à l'article 3, relatives aux salariés susceptibles d'être désignés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont traitées par le ministère du travail pour les besoins de la procédure d'examen des documents de propagande électorale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. Le droit d'accès, de rectification et d'effacement de ces données s'exerce auprès de la direction générale du travail.
III. - Les organisations syndicales dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du travail mentionné à l'article R. 2122-38 du code du travail sont invitées par courrier électronique à téléverser leurs documents de propagande électorale sur le site internet mentionné au II du présent article.


I. - Les organisations syndicales mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 2122-33 du code du travail peuvent déposer des documents de propagande électorale différenciés par région, conformément à l'article L. 23-112-2 du même code.II. - Lorsque, en application de l'article R. 2122-52-1 du code du travail, les organisations syndicales dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel mentionnent sur leurs documents de propagande électorale les nom, prénom et profession de salariés susceptibles d'être désignés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, elles joignent les éléments permettant de justifier que chacun d'eux respecte les exigences prévues aux articles L. 23-112-1 et L. 23-112-4 du code du travail, soit :1° Pour attester leur identité et leur âge, la copie de leur carte nationale d'identité ou d'un titre équivalent ;2° Pour attester leur qualité de salarié d'une entreprise de moins de onze salariés :a) Les déclarations sur l'honneur signées de ces salariés ;b) Un bulletin de paie se rapportant à l'un des mois compris entre décembre 2019 et juillet 2020, dont les éléments de paie sont occultés, ou une attestation d'emploi du salarié établie par son employeur au cours de l'un des mois de cette période et précisant le SIRET, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ou le nom de l'employeur si celui-ci est un particulier.III. - Les organisations syndicales candidates dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel peuvent déposer, en plus de leur propagande interprofessionnelle, des documents de propagande électorale différenciés pour seize branches professionnelles ou lots de branches professionnelles dont la liste figure en annexe du présent arrêté.IV. - Les conditions relatives au format et au dépôt des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.

I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition des commissions mentionnées aux articles R. 2122-43 et R. 2122-46 du code du travail, dans le respect de leurs compétences respectives, sur le site internet mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté. Les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article R. 2122-52-1 du code du travail peuvent également être consultées en cours de réunion par ces commissions lorsqu'elles en font la demande.
II. - La décision de validation ou de refus des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-48-1 du code du travail est notifiée par courrier électronique au plus tard le 18 décembre 2020, après consultation des commissions compétentes mentionnées aux articles R. 2122-43 et R. 2122-46 du code du travail.

I. - Les organisations syndicales dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 2122-48-1 du code du travail sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le respect des articles L. 2142-3 et L. 2142-4 du code du travail.
II. - Les documents de propagande électorale des organisations syndicales mentionnées au I sont mis à la disposition des électeurs à compter du 6 janvier 2021 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.


Le directeur général du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesAnnexe IAnnexe II
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale
Annexe II. - Conditions relatives au dépôt et au format des documents de propagande électorale


CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE







			CALENDRIER


			OPÉRATION




			du 25 mai 2020

			au 15 novembre 2020


			Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée




			18 décembre 2020


			Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale




			6 janvier 2021


			Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr







CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT ET AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

1. Les conditions relatives au dépôt des documents
Le dépôt des documents de propagande est distinct du dépôt de la candidature. Il s'effectue exclusivement sur le site internet dédié : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Le module de dépôt n'est accessible qu'aux organisations syndicales dont la candidature a été validée.
Chaque propagande consultable par les électeurs est composée au maximum de 6 pages. Selon le périmètre de candidature de l'organisation, cette propagande peut être déclinée régionalement et - pour les seules organisations à vocation interprofessionnelle - en fonction de la branche professionnelle de l'électeur. Une organisation à vocation interprofessionnelle est une organisation dont les statuts permettent une candidature sur l'ensemble des branches professionnelles ouvertes à l'élection TPE.
Si l'organisation n'a pas de vocation interprofessionnelle, ou bien dispose de cette vocation mais ne souhaite pas décliner sa propagande en fonction de la branche professionnelle de l'électeur, le dépôt est réalisé en une seule étape. L'organisation dépose un document de propagande décliné dans chaque région dans lesquelles elle candidate. Ces documents ne peuvent pas excéder 6 pages.
Si l'organisation souhaite décliner sa propagande en fonction de la branche professionnelle de l'électeur, elle doit procéder au dépôt de sa propagande en deux étapes. La première consiste à déposer un premier document de 4 à 5 pages, qui peut être décliné dans chacune des régions dans lesquelles l'organisation candidate. A ce premier dépôt s'ajoute le dépôt d'un document propre à la branche de l'électeur. Ce document peut être décliné sur 16 branches ou lots de branches dont la liste figure au 3 de la présente annexe. Les deux documents déposés selon la procédure précitée seront rassemblés par le ministère du travail afin de proposer à l'électeur une propagande unique pour chaque organisation candidate (toutefois, les électeurs conserveront la possibilité de visualiser l'ensemble des propagandes). Les pages relatives aux branches professionnelles sont insérées après la première page du document déclinable régionalement. La partie de la propagande relative aux branches ne peut donc pas excéder une à deux pages, de sorte que la somme du premier document déclinable régionalement et de ce document propre aux branches ne peut pas excéder 6 pages.
Les modalités de dépôt sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, selon la vocation statutaire de l'organisation syndicale candidate.





 
Dépôt des aspects de la propagande à vocation nationale ou régionale
Dépôt des aspects relatifs aux branches


 
Choix d'une propagande
			non régionalisée
Choix d'une régionalisation
			de la propagande
Choix d'une déclinaison
			de la propagande par branche


OS Nationale (ou multirégionale) Interprofessionnelle
1 document unique de propagande :
			- 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche ;
			- 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche.
Jusqu'à 21 documents régionalisés :
			- 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche ;
			- 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche.
Jusqu'à 16 documents :
			1 à 2 pages de branche
			(insérées en pages 2 et 3 de la propagande)


OS Nationale (ou multirégionale) professionnelle
1 document unique de propagande :
			6 pages maximum
Jusqu'à 21 documents régionalisés :
			6 pages maximum



OS Régionale interprofessionnelle
1 document unique de propagande :
			- 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche.
			- 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche

Jusqu'à 16 documents :
			1 à 2 pages de branche
			(insérées en pages 2 et 3 de la propagande)


OS Régionale professionnelle
1 document unique de propagande :
			6 pages maximum







2. Les conditions relatives au format des documents à déposer
Les documents de propagandes sont déposés en format PDF.
Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).
Le total des 6 pages de propagandes ne doit pas excéder 2 Mo.
Les organisations syndicales qui choisissent de faire figurer les nom, prénom et éventuellement la profession des candidats à la CPRI, en application de l'article R. 2122-52-1 du code du travail, peuvent faire figurer la photographie individuelle de ces candidats dans leur document de propagande au format 35 mm × 45 mm.
3. Liste les branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée





1 : Salariés du particulier employeur


2111
PARTICULIER EMPLOYEUR SALARIES


2 : Commerce de détail


0731
QUINCAILLERIE COMMERCES CADRES


0733
CHAUSSURES DETAILLANTS


0843
BOULANGERIE PATISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES


0953
CHARCUTERIE DE DETAIL


0992
BOUCHERIE BOUCHERIE-CHARCUTERIE TRIPERIE


1225
COMMERCE REUNION


1267
PATISSERIE


1286
CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE DETAILLANTS


1383
QUINCAILLERIE COMMERCES EMPLOYES


1431
OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL


1483
HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL


1487
HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL


1504
POISSONNERIE


1505
FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS LAITIERS


1517
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE


1536
DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE


1539
PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU COMMERCE DE DETAIL


1557
SPORTS ARTICLES ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS COMMERCE


1561
CORDONNERIE


1606
BRICOLAGE VENTE AU DETAIL EN LIBRE-SERVICE


1686
AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER COMM.


1760
JARDINERIES GRAINETERIES


1970
COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE HAUT ET BAS-RHIN


1978
FLEURISTES ANIMAUX FAMILIERS


2002
BLANCHISSERIE INTERREGIONALE


2156
MAGASINS GRANDS POPULAIRES


2198
VENTE A DISTANCE ENTREPRISES


2216
COMMERCE DETAIL ET GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE


2528
MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE


2596
COIFFURE


3205
COOPERATIVES DE CONSOMMATION PERSONNEL


3 : Hôtellerie, restauration, tourisme


1266
RESTAURATION DE COLLECTIVITES


1501
RESTAURATION RAPIDE


1979
HOTELS CAFES RESTAURANTS (HCR)


2060
CAFETERIAS ET ASSIMILES CHAINES


4 : Bâtiment et travaux publics


1596
BATIMENT OUVRIERS (JUSQU'A 10 SALARIES)


1597
BATIMENT OUVRIERS (PLUS DE 10 SALARIES)


2609
BATIMENT ETAM


2420
BATIMENT CADRES


2707
BATIMENT ETAM ILE-DE-FRANCE


1843
BATIMENT CADRES REGION PARISIENNE


1702
TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS


2614
TRAVAUX PUBLICS ETAM


3212
TRAVAUX PUBLICS CADRES


2389
BATIMENT TP OUVRIERS LA REUNION


0627
BATIMENT TP ETAM LA REUNION


0771
BATIMENT TP INGENIEURS ET CADRES LA REUNION


2328
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUADELOUPE


3144
BATIMENT TP ETAM GUADELOUPE


0749
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MARTINIQUE


3107
BATIMENT TP ETAM MARTINIQUE


2870
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUYANE


3128
BATIMENT TP INDUSTRIE ACTIVITES CONNEXES GUYANE - ETAM


3204
BATIMENT TP INGENIEURS ET CADRES GUYANE


1049
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


5 : Assistants maternels du particulier employeur


2395
ASSISTANTS MATERNELS PARTICULIER EMPLOYEUR


6 : Automobile


0919
AUTOMOBILE COMMERCE REPARATION MARTINIQUE


1090
AUTOMOBILE SERVICES


1247
AUTO MOTO LA REUNION


2360
AUTOMOBILE SERVICES GUYANE


7 : Bureaux d'études techniques et professions juridiques


1486
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES


2205
NOTARIAT


0240
TRIBUNAUX DE COMMERCE GREFFES


0787
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES


3160
ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE


1000
AVOCATS CABINETS PERSONNEL SALARIE


1850
AVOCATS SALARIES


1921
HUISSIERS DE JUSTICE


2329
AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION


2706
ADMINISTRATEURS MANDATAIRES JUDICIAIRES


2785
ENCHERES PUBLIQUES ET COMMISSAIRES PRISEURS


7020
CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES AGRICOLES


8 : Médical


0029
HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF FEHAP


0413
PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES ETABLISSEMENTS


1001
PERSONNES INADAPTEES MEDECINS SPECIALISTES


0783
HEBERGEMENT READAPTATION CENTRES CHRS


2046
CANCER CENTRES DE LUTTE


0405
SANITAIRES SOCIAUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX


0897
MEDECINE DU TRAVAIL SERVICES INTERENTREPRISES


0959
ANALYSES MEDICALES LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS


0993
DENTAIRE LABORATOIRES PROTHESES


1147
CABINETS MEDICAUX


1619
CABINETS DENTAIRES


2104
THERMALISME


2264
HOSPITALISATION PRIVEE


2405
HOSPITALISATION PRIVEE GUADELOUPE


2941
AIDE A L'ACCOMPAGNEMENT SOINS SERVICES A DOMICILE


1565
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE GUADELOUPE


3206
CABINETS MEDICAUX MARTINIQUE


9 : Métallurgie et sidérurgie


0054
METALLURGIE OETAM REGION PARISIENNE


0650
METALLURGIE INGENIEURS ET CADRES


0714
METALLURGIE MOSELLE


0822
METALLURGIE SAVOIE


0827
METALLURGIE ARDENNES


0828
METALLURGIE MANCHE


0829
METALLURGIE VAUCLUSE


0836
METALLURGIE HAUTE-SAVOIE


0860
METALLURGIE FINISTERE


0863
METALLURGIE MORBIHAN ILLE-ET-VILAINE


0878
METALLURGIE RHONE


0887
METALLURGIE EURE


0898
METALLURGIE ALLIER


0899
METALLURGIE MARNE


0911
METALLURGIE SEINE-ET-MARNE


0914
METALLURGIE AIN


0920
METALLURGIE VIENNE


0923
METALLURGIE CHARENTE-MARITIME


0930
METALLURGIE SARTHE


0934
METALLURGIE INDRE


0937
METALLURGIE HAUTE-VIENNE ET CREUSE


0943
METALLURGIE CALVADOS


0948
METALLURGIE ORNE


0965
METALLURGIE VAR


0979
METALLURGIE LE HAVRE (SEINE-MARITIME)


0984
METALLURGIE EURE-ET-LOIR


1007
METALLURGIE THIERS (PUY-DE-DOME)


1059
METALLURGIE MIDI-PYRENEES


1060
METALLURGIE MARTINIQUE


1159
METALLURGIE NIEVRE


1164
METALLURGIE SOMME VIMEU


1274
METALLURGIE CORREZE


1315
METALLURGIE HAUTE-MARNE ET MEUSE


1353
METALLURGIE DORDOGNE


1365
METALLURGIE MEURTHE-ET-MOSELLE


1369
METALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE


1387
METALLURGIE FLANDRES DOUAISIS


1472
METALLURGIE PAS-DE-CALAIS


1525
METALLURGIE DUNKERQUE (NORD)


1560
METALLURGIE ALPES-MARITIMES


1564
METALLURGIE SAONE-ET-LOIRE


1572
METALLURGIE CHARENTE


1576
METALLURGIE CHER


1577
METALLURGIE HERAULT AUDE PYRENEES-ORIENTALES


1578
METALLURGIE LOIRE ET ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX


1592
METALLURGIE VALENCIENNOIS CAMBRESIS (NORD)


1604
METALLURGIE ROUEN DIEPPE (SEINE-MARITIME)


1626
METALLURGIE HAUTES-PYRENEES


1627
METALLURGIE CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME


1628
METALLURGIE DEUX-SEVRES


1634
METALLURGIE COTES D'ARMOR


1635
METALLURGIE GIRONDE LANDES


1732
METALLURGIE YONNE


1813
METALLURGIE MAUBEUGE (NORD)


1867
METALLURGIE DROME-ARDECHE


1885
METALLURGIE COTE-D'OR


1902
METALLURGIE MAINE-ET-LOIRE


1912
METALLURGIE HAUT-RHIN


1960
METALLURGIE LOT-ET-GARONNE


1966
METALLURGIE LOIRET


1967
METALLURGIE BAS-RHIN


2003
METALLURGIE VOSGES


2126
METALLURGIE GARD ET LOZERE


2221
METAUX INDUSTRIES MENSUELS ISERE HAUTES-ALPES


2266
METALLURGIE MAYENNE


2294
METALLURGIE AUBE


2344
SIDERURGIE


2489
METALLURGIE VENDEE


2542
METALLURGIE AISNE


2579
METALLURGIE LOIR ET CHER


2615
METALLURGIE PYRENEES-ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX


2630
METALLURGIE BOUCHES-DU-RHONE ALPES HAUTE-PROVENCE


2700
METALLURGIE DE L'OISE


2755
METALLURGIE BELFORT MONTBELIARD


2980
METALLURGIE SOMME


2992
METALLURGIE INDRE-ET-LOIRE


3053
METALLURGIE DE HAUTE-SAONE INDUSTRIES


3209
INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES MICROTECHNIQUES DOUBS


3231
METALLURGIE JURA


10 : Pharmacie d'officine


1996
PHARMACIE D'OFFICINE


1257
PHARMACIE D'OFFICINE REUNION


11 : Sport et loisirs


1518
ANIMATION


2021
GOLF


2511
SPORT


3203
PECHE DE LOISIR ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ASSOCIATIONS


1790
ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS


2697
ASSOCIATIONS CYNEGETIQUES


12 : Transports routiers


0016
TRANSPORTS ROUTIERS


13 : Commerce de gros et import-export


0043
IMPORTATION EXPORTATION COMMISSION COURTAGE


0573
COMMERCES DE GROS


0500
HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS


0675
HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES


0468
CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE


0493
VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX


1534
VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS


1930
MEUNERIE


1405
FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION


1589
MAREYEURS-EXPEDITEURS


1624
CONFISERIE CHOCOLATERIE COMMERCE DE GROS


14 : Activités culturelles, spectacle


3090
SPECTACLE VIVANT ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE


1285
ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES


2412
PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION


2642
PRODUCTION AUDIOVISUELLE


2717
ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION


3097
PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE


1734
ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS


0716
CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS


0892
CINEMA DISTRIBUTION CADRES


1307
CINEMA EXPLOITATION


1922
RADIODIFFUSION


2411
CHAINES THEMATIQUES


15 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles


1043
GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES


16 : Enseignement privé et organismes de formation


3218
ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF (EPNL)


1516
FORMATION ORGANISMES


2691
ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT