Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :





GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie

CONTINGENT DE RHUMTraditionnelagricoleTraditionnelde sucrerie



COFEPP

Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 

1 515,25



 

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

1 591,50

 



BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 

1 248,85

 



Groupement d'intérêt économique(GIE) AGRIMART

Distillerie du Simon SA au François

931,23

 



 

Distillerie SCA  héritiers  Crassous de  Médeuil  à  Macouba

460,17

 



 

Distillerie Neisson au Carbet

300

 



 

Distillerie la Favorite

150

 



 

SAEM de  production sucrière et  rhumière  de la Martinique du Galion à Trinité

 

1 126,79








Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :





GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie

CONTINGENT DE RHUMTraditionnelagricoleTraditionnelde sucrerie



 

Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250

 



 

Distillerie Bologne à Basse-Terre

760,98

 



 

Distillerie Bellevue au Moule

1 557,12

 



 

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

195,23

 



 

Distillerie Montebello à Petit-Bourg

320,50

 



 

Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)

208,50

 



 

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

280

 



 

Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre

1 031,67

 



 

SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg

 

679,11



 

Sucrerie de Gardel au Moule

 

680,57



 

Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère

 

1 040,03








Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :





NOM OU RAISON SOCIALEde la distillerie




CONTINGENT DE RHUM




Traditionnelagricole

Traditionnelde sucrerie



Distillerie Isautier à Saint-Pierre

 

778,16



Distillerie de Savanna SA à Saint-André

 

856,18



Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

 

2 038,16








Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.