Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEPLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX10 - FONDS PROPRES ET RESERVES101 - Capital1011 - Capital souscrit - non appelé1012 - Capital souscrit - appelé, non versé1013 - Capital souscrit - appelé, versé10131 - Capital non amorti10132 - Capital amorti1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières102 - Fonds propres sans droit de reprise1021 - Première situation nette établie1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)1023 - Dotations non consomptibles10231 - Dotations non consomptibles initiales10232 - Dotations non consomptibles complémentaires1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise103 - Fonds propres avec droit de reprise1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise104 - Primes liées au capital social1041 - Primes d'émission1042 - Primes de fusion1043 - Primes d'apport1044 - Primes de conversion d'obligations en actions1045 - Bons de souscription d'actions105 - Ecarts de réévaluation1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise106 - Réserves1061 - Réserve légale1062 - Réserves indisponibles1063 - Réserves statutaires ou contractuelles1064 - Réserves réglementées1068 - Réserves pour projet de l'entité10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF106856 - Réserves de compensation des déficits1068561 EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire10685611 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685612 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685613 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF107 - Ecart d'équivalence108 - Dotations consomptibles1081 - Dotations consomptibles1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé11 - REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR)110 - Report à nouveau (solde créditeur)1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur)1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)11501 - Report à nouveau effectué en application du b du 1° de l'article R. 314-234 du CASF115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire1150111 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1150112 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1150113 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté11508 - Autre report à nouveau1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée115921 - Amortissements comptables excédentaires différés115922 - Dépenses pour congés payés115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs119 - Report à nouveau (solde débiteur)1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)120 - Excédent de l'exercice1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée129 - Déficit de l'exercice1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT131 - Subventions d'investissement octroyées139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations143 - Provisions réglementées pour hausse des prix145 - Amortissements dérogatoires148 - Autres provisions réglementées1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant15 - PROVISIONS151 - Provisions pour risques1511 - Provisions pour litiges1512 - Provisions pour garanties données aux clients1514 - Provisions pour amendes et pénalités1515 - Provisions pour pertes de change1516 - Provisions pour pertes sur contrats1518 - Autres provisions pour risques152 - Provisions pour charges1521 - Provisions pour pensions et obligations similaires1522 - Provisions pour restructurations1523 - Provisions pour impôts1524 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)1525 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions1526 - Provisions pour remise en état1527 - Autres provisions pour charges1528 - Provisions pour charges sur legs ou donations16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES161 - Emprunts obligataires convertibles162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie163 - Autres emprunts obligataires1631 - Titres associatifs et assimilés1638 - Intérêts courus sur autres emprunts obligataires164 - Emprunts auprès des établissements de crédit1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit165 - Dépôts et cautionnements reçus1651 - Dépôts1655 - Cautionnements1658 - Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus166 - Participation des salariés aux résultats1661 - Comptes bloqués1662 - Fonds de participation1668 - Intérêts courus sur participations des salariés aux résultats167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières1671 - Emissions de titres participatifs16718 - Intérêts courus sur titres participatifs1674 - Avances conditionnées de l'Etat16748 - Intérêts courus sur avances conditionnées1675 - Emprunts participatifs16758 - Intérêts courus sur titres participatifs168 - Autres emprunts et dettes assimilées1681 - Autres emprunts1685 - Rentes viagères capitalisées1687 - Autres dettes1688 - Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées169 - Primes de remboursement des emprunts17 - DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS171 - Dettes rattachées à des participations - groupe174 - Dettes rattachées à des participations - hors groupe178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETÉS EN PARTICIPATION181n (1) - Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement)182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation)184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)188 - Comptes de liaison des sociétés en participation19 - FONDS DEDIÉS OU REPORTÉS191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations1911 - Legs ou donations1912 - Donations temporaires d'usufruit192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux1921 - Fonds dédiés à l'investissement1922 - Fonds dédiés à l'exploitation194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicCLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ETABLISSEMENT201 - Frais d'établissement2011 - Frais de constitution2012- Frais de réorganisation2013 - Frais d'évaluation203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion2031 - Frais d'études2032 - Frais de recherche et de développement2033 - Frais d'insertion204 - Contribution aux investissements communs des GHT205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires208 - Autres immobilisations incorporelles21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES211 - Terrains212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure213 - Constructions sur sol propre2131 - Bâtiments2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)214 - Constructions sur sol d'autrui2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements215 - Installations, matériel et outillage techniques2151 - Installations complexes spécialisées2153 - Installations à caractère spécifique2154 - Matériel et outillage216 - Collections ; œuvres d'art218 - Autres immobilisations corporelles2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers2182 - Matériel de transport2183 - Matériel de bureau et matériel informatique2184 - Mobilier2185 - Cheptel2188 - Autres immobilisations corporelles22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION221 - Terrains222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure223 - Constructions sur sol propre2231 - Bâtiments2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)224 - Constructions sur sol d'autrui2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements225 - Installations, matériel et outillage technique2251 - Installations complexes spécialisées2253 - Installations à caractère spécifique2254 - Matériel et outillage226 - Collections, œuvres d'art23 - IMMOBILISATIONS EN COURS231 - Immobilisations corporelles en cours2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains2313 - Constructions sur sol propre2314 - Constructions sur sol d'autrui2315 - Installations, matériel et outillage techniques2318 - Autres immobilisations corporelles232 - Immobilisations incorporelles en cours235 - Part investissement - marchés de partenariat (ex-PPP)237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition249 - Droit du remettant26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES271 - Titres immobilisés (droit de propriété)272 - Titres immobilisés (droit de créance)273 - Comptes de placement (long terme)2731 - Comptes de placements rémunérés274 - Prêts275 - Dépôts et cautionnements versés276 - Autres créances immobilisées2761 - Créances diverses2768 - Intérêts courus28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS280 - Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement2801 - Frais d'établissement28011 - Frais de constitution28012 - Frais de réorganisation28013 - Frais d'évaluation2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28031 - Frais d'études28032 - Frais de recherche et de développement28033 - Frais d'insertion2804 - Contribution aux investissements communs des GHT2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires2808 - Autres immobilisations incorporelles281 - Amortissements des immobilisations corporelles2811 - Terrains de gisement2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure2813 - Constructions sur sol propre28131 - Bâtiments28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)2814 - Constructions sur sol d'autrui28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements2815 - Installations, matériel et outillage techniques28151 - Installations complexes spécialisées28153 - Installations à caractère spécifique28154 - Matériel et outillage2818 - Autres immobilisations corporelles28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers28182 - Matériel de transport28183 - Matériel de bureau et matériel informatique28184 - Mobilier28185 - Cheptel28188 - Autres immobilisations corporelles282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation2821 - Terrains2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure2823 - Constructions sur sol propre28231 - Bâtiments28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)2824 - Constructions sur sol d'autrui28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements2825 - Installations, matériel et outillage techniques28251 - Installation complexes spécialisées28253 - Installation à caractère spécifique28254 - Matériel et outillage2828 - Autres immobilisations corporelles28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers28282 - Matériel de transport28283 - Matériel de bureau et matériel informatique28284 - Mobilier28285 - Cheptel28288 - Autres immobilisations corporelles29 - DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles2901 - Frais d'établissement2903 - Frais de développement2904 - Contribution aux investissements communs des GHT2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires2908 - Autres immobilisations incorporelles291 - Dépréciation des immobilisations corporelles2911 - Terrains2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure2913 - Constructions sur sol propre2914 - Constructions sur sol d'autrui2915 - Installations, matériel et outillage techniques2918 - Autres immobilisations corporelles292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation293 - Dépréciation des immobilisations en cours2931 - Immobilisations corporelles en cours2932 - Immobilisations incorporelles en cours296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations297 - Dépréciation des autres immobilisations financières2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)2972 - Titres immobilisés (droit de créance)2974 - Prêts2975 - Dépôts et cautionnements versés2976 - Autres créances immobiliséesCLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS321 - Matières consommables322 - Fournitures consommables3221 - Combustibles3222 - Produits d'entretien3223 - Fournitures d'atelier et d'usine3224 - Fournitures de magasin3225 - Fournitures de bureau326 - Emballages3261 - Emballages perdus3265 - Emballages récupérables non identifiables3267 - Emballages à usage mixte33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS331 - Produits en cours335 - Travaux en cours34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES341 - Etudes en cours345 - Prestations de services en cours35 - STOCKS DE PRODUITS351 - Produits intermédiaires355 - Produits finis358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)3581 - Déchets3585 - Rebuts3586 - Matières de récupération36 - (COMPTE À OUVRIR, LE CAS ÉCHÉANT, SOUS L'INTITULÉ « STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS »)37 - STOCKS DE MARCHANDISES38 - LE COMPTE 38 PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR COMPTABILISER LES STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DÉPÔT OU DONNÉS EN CONSIGNATION39 - DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)392 - Dépréciations des autres approvisionnements393 - Dépréciations des en-cours de production de biens394 - Dépréciations des en-cours de production de services395 - Dépréciations des stocks de produits397 - Dépréciations des stocks de marchandisesCLASSE 4 : COMPTES DE TIERS40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS401 - Fournisseurs4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie403 - Fournisseurs - Effets à payer404 - Fournisseurs d'immobilisations4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer408 - Fournisseurs - Factures non parvenues4081 - Fournisseurs4084 - Fournisseurs d'immobilisations4088 - Fournisseurs - Intérêts courus409 - Fournisseurs débiteurs4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre4097 - Fournisseurs - Autres avoirs40971 - Fournisseurs d'exploitation40974 - Fournisseurs d'immobilisations4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus41 - CLIENTS, ADHÉRENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS410 - Usagers et comptes rattachés4101 - Usagers4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée410221 - Régime général410222 - Régime agricole410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale4103 - Départements4104 - Etat4105 - Autres tiers payants4106 - Usagers ; retenues de garanties4107 - Créances douteuses ou litigieuses41071 - Usagers41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée4107221 - Régime général4107222 - Régime agricole4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale41073 - Départements41074 - Autres tiers payants41075 - Etat411 - Clients4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services4117 - Clients - Retenues de garantie413 - Clients - Effets à recevoir416 - Clients douteux ou litigieux418 - Clients - Produits non encore facturés4181 - Clients - Factures à établir4188 - Clients - Intérêts courus419 - Clients créditeurs4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés4197 - Clients - Autres avoirs4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS421 - Personnel - Rémunérations dues422 - Comité social et économique424 - Participation des salariés aux résultats4246 - Réserve spéciale4248 - Comptes courants425 - Personnel - Avances, acomptes et autres comptes débiteurs426 - Personnel - Dépôts427 - Personnel - Oppositions428 - Personnel - Charges à payer4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats4286 - Autres charges à payer43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX431 - Sécurité sociale437 - Autres organismes sociaux438 - Organismes sociaux - Charges à payer4382 - Charges sociales sur congés à payer4386 - Autres charges à payer439 - Organismes sociaux - Produits à recevoir44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES441 - Etat - Subventions et aides à recevoir442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées443221 - Etat - Aide sociale4432211 - Ressources encaissées4432212 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance443222 - Département - Aide sociale4432221 - Ressources encaissées4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance4433228 - Autres - Aide sociale44332281 - Ressources encaissées44332282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431444 - Etat - Impôts sur les bénéfices4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4452 - TVA due intracommunautaire4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser44551 - TVA à décaisser44558 - Taxes assimilées à la TVA4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles44562 - TVA sur immobilisations44563 - TVA transférée par d'autres entités44566 - TVA sur autres biens et services44567 - Crédit de TVA à reporter44568 - Taxes assimilées à la TVA4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées44571 - TVA collectée44578 - Taxes assimilées à la TVA4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé44584 - TVA récupérée d'avance44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir446 - Obligations cautionnées447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir4481 - Etat - Charges à payer44811 - Charges fiscales sur congés à payer44812 - Charges à payer4482 - Etat - Produits à recevoir449 - Quotas d'émission à acquérir45 - CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNION, ENTITÉS AFFILIÉES451 - Groupe455 - Partenaires - comptes courants4551 - Principal4558 - Intérêts courus456 - Associés - Opérations sur le capital4561 - Associés - Comptes d'apport en société45611 - Apports en nature45615 - Apports en numéraire4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé45625 - Associés - Capital appelé, non versé4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital4564 - Associés - Versements anticipés4566 - Actionnaires défaillants4567 - Associés - Capital à rembourser457 - Associés - Dividendes à payer458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE4581 - Opérations courantes4588 - Intérêts courus459 - Associés - Dividendes à payer46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE461 - Créances reçues par legs ou donations462 - Créances sur cessions d'immobilisations463 - Fonds en dépôts4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers4633 - Autres fonds en dépôt4634 - Gestion des biens des majeurs protégés4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement466 - Dettes des legs ou donations467 - Divers - Comptes débiteurs et produits à recevoir468 - Divers - Comptes créditeurs et charges à payer4681 - Frais des bénévoles47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE471 - Comptes d'attente472 - Comptes d'attente473 - Comptes d'attente474 - Différences d'évaluation - Actif4741 - Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif4742 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif4746 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Actif475 - Différences d'évaluation - Passif4751 - Différence d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif4752 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif4756 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - Passif476 - Différence de conversion - Actif4761 - Diminution des créances4762 - Augmentation des dettes4768 - Différences compensées par couverture de change477 - Différences de conversion - Passif4771 - Augmentation des créances4772 - Diminution des dettes4778 - Différences compensées par couverture de change478 - Autres comptes transitoires4781 - Mali de fusion sur actif circulant48 - COMPTES DE RÉGULARISATION481 - Frais d'émission des emprunts486 - Charges constatées d'avance487 - Produits constatés d'avance4871 - Produits constatés d'avance sur jetons émis488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits4886 - Charges4887 - Produits49 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés4951 - Comptes du groupe4955 - Comptes courants des associés4958 - Opérations faites en commun et en GIE496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers4962 - Créances sur cessions d'immobilisations4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement4967 - Autres comptes débiteursCLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT503 - Actions5031 - Titres cotés5035 - Titres non cotés504 - Autres titres conférant un droit de propriété505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle506 - Obligations5061 - Titres cotés5065 - Titres non cotés507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées5081 - Autres valeurs mobilières5082 - Bons de souscription5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS511 - Valeurs à l'encaissement5111 - Coupons échus à l'encaissement5112 - Chèques à encaisser5113 - Effets à l'encaissement5114 - Effets à l'escompte512 - Banques5121 - Comptes en euros5124 - Comptes en devises517 - Autres organismes financiers518 - Intérêts courus5181 - Intérêts courus à payer5188 - Intérêts courus à recevoir519 - Concours bancaires courants5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants52 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS521 - Instruments financiers à terme522 - Jetons détenus523 - Jetons auto-détenus524 - Jetons empruntés53 - CAISSE58 - VIREMENTS INTERNES59 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement5903 - Actions5904 - Autres titres conférant un droit de propriété5906 - Obligations5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimiléesCLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS601 - Achats stockés de matières premières et fournitures602 - Achats stockés ; autres approvisionnements6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical6022 - Fournitures consommables60221 - Combustibles et carburants60222 - Produits d'entretien60223 - Fournitures d'atelier60224 - Fournitures administratives60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs60226 - Fournitures hôtelières602261 - Protections, produits absorbants602268 - Autres fournitures hôtelières60227 - Emballages60228 - Autres fournitures consommables6023 - Alimentation6028 -Autres fournitures suivies en stocks603 - Variation des stocks6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical60322 - Fournitures consommables603221 - Combustibles et carburants603222 - Produits d'entretien603223 - Fournitures d'atelier603224 - Fournitures administratives603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs603226 - Fournitures hôtelières6032261 - Protections, produits absorbants6032268 - Autres fournitures hôtelières603228 - Autres fournitures consommables60323 - Alimentation60326 - Emballages60328 - Autres fournitures suivies en stocks6037 - Variation des stocks de marchandises606 - Achats non stockés de matières et fournitures6061 - Fournitures non stockables60611 - Eau et assainissement60612 - Energie, électricité60613 - Chauffage60618 - Autres fournitures non stockables6062 - Fournitures non stockées60621 - Combustibles et carburants60622 - Produits d'entretien60623 - Fournitures d'atelier60624 - Fournitures administratives60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs60626 - Fournitures hôtelières606261 - Protections, produits absorbants606268 - Autres fournitures hôtelières60627 - Emballages60628 - Autres fournitures non stockées6063 - Alimentation6066 - Fournitures médicales6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures607 - Achats de marchandises609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises61 - SERVICES EXTÉRIEURS611 - Prestations de services avec des entreprises6111 - Prestations à caractère médical61111 - Examens de biologie61112 - Examens de radiologie61118 - Autres6112 - Prestations à caractère médico-social61121 - Ergothérapie61128 - Autres prestations à caractère médico-social6118 - Autres prestations de services612 - Redevances de crédit-bail6122 - Crédit-bail mobilier6125 - Crédit-bail immobilier613 - Locations6132 - Locations immobilières6135 - Locations mobilières61351 - Informatique61352 - Equipements61353 - Matériel de transport61357 - Matériel médical61358 - Autres locations mobilières614 - Charges locatives et de copropriété615 - Entretien et réparations6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier61528 - Autres entretiens et réparations immobilier6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers61551 - Entretien et réparation du matériel médical61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages6156 - Maintenance61561 - Informatique61562 - Matériel médical61568 - Autres616 - Primes d'assurance6162 - Assurance obligatoire dommage-construction6163 - Assurance transport6161 - Multirisques6165 - Responsabilité civile6166 - Matériels6167 - Assurances capital-décès « titulaires »6168 - Primes d'assurance ; autres risques61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail61688 - Autres risques617 - Etudes et recherches618 - Divers6182 - Documentation générale et technique6184 - Concours divers (cotisations)6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences6188 - Autres frais divers619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS621 - Personnel extérieur à l'établissement6211 - Personnel intérimaire62111 - Personnel administratif et hôtelier62113 - Personnel médical et paramédical62118 - Autres personnels6215 - Personnel affecté à l'établissement6218 - Autres personnels extérieurs622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6221 - Frais de recrutement du personnel6223 - Intervenants médicaux62231 - Médecins622311 - Médecins coordonnateurs622312 - Autres médecins62232 - Auxiliaires médicaux622321 - Infirmiers622322 - Autres auxiliaires médicaux62238 - Autres6226 - Honoraires6227 - Frais d'actes et de contentieux6228 - Divers623 - Publicité, publications, relations publiques624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel6241 - Transports de biens6242 - Transports d'usagers62421 - Accueil de jour en EHPAD62422 - Accueil de jour en MAS62423 - Accueil de jour en FAM62428 - Autres transports d'usagers6247 - Transports collectifs du personnel6248 - Transports divers625 - Déplacements, missions et réceptions6251 - Voyages et déplacements6255 - Frais de déménagement6256 - Missions6257 - Réceptions626 - Frais postaux et frais de télécommunications6261 - Frais d'affranchissements6262 - Frais de télécommunication627 - Services bancaires et assimilés628 - Divers6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur6287 - Remboursement de frais6288 - Autres629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)6311 - Taxe sur les salaires6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6331 - Versement mobilité6332 - Allocation logement6333 - Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction6335 - Versements libératoires donnant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6351 - Impôts directs63511 - Contribution économique territoriale63512 - Taxes foncières63513 - Autres impôts locaux6353 - Impôts indirects6354 - Droits d'enregistrement et de timbre6358 - Autres droits637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)638 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)64 - CHARGES DE PERSONNEL641 - Rémunérations du personnel non médical6411 - Personnel titulaire et stagiaire64111 - Rémunération principale64116 - Indemnités de préavis et de licenciement64118 - Autres indemnités641181 - Gratification des stagiaires641188 - Autres6412 - Congés payés6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents64131 - Rémunération principale64136 - Indemnités de préavis et de licenciement64138 - Autres indemnités6415 - Personnel non médical de remplacement64152 - Rémunération principale64157 - Indemnités de préavis et de licenciement64159 - Autres indemnités6416 - Emplois d'insertion6417 - Apprentis6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical642 - Rémunérations du personnel médical6421 - Praticiens6422 - Congés payés6425 - Gardes et astreintes6428 - Autres6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical643 - Rémunération des personnels handicapés6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT6432 - Aide au poste6438 - Autres rémunérations6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées645 - Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance6451 - Personnel non médical64511 - Cotisations à l'URSSAF64512 - Cotisations aux mutuelles64513 - Cotisations aux caisses de retraite64514 - Cotisations à l'ASSEDIC64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux6452 - Personnel médical64521 - Cotisations à l'URSSAF64522 - Cotisations aux mutuelles64523 - Cotisations aux caisses de retraite64524 - Cotisations à l'ASSEDIC64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux6454 - Cotisations aux ASSEDIC6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance646 - Personnes handicapées6461 - Cotisations à la MSA6462 - Cotisations à l'URSSAF6463 - Cotisations aux mutuelles6464 - Cotisations aux caisses de retraite6468 - Autres6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées647 - Autres charges sociales6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL6472 - Fonds de solidarité6473 - Allocations de chômage6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées6475 - Médecine du travail6478 - Divers64781 - Cartes de transport64783 - Comités d'hygiène et de sécurité64784 - Œuvres sociales64788 - Autres6479 - Remboursements sur autres charges sociales648 - Autres charges de personnel6481 - Indemnités aux ministres des cultes6482 - Indemnités des religieuses et reposance6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité6488 - Autres charges diverses de personnel6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires652 - Valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles cédées6521 - Immobilisations reçues par legs ou donations653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires654 - Pertes sur créances irrécouvrables6541 - Créances de l'exercice6544 - Créances des exercices antérieurs655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale6555 - Frais de siège dans le cadre d'un CPOM6556 - Frais de siège social du gestionnaire6557 - Frais de siège social inter-associatif6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement657 - Aides financières6571 - Aides financières octroyées6573 - Apports ou affectations en numéraire6578 - Quotes-parts de générosité reversée658 - Pénalités et autres charges6581 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)6582 - Pénalités, amendes fiscales et pénales6583 - Malis provenant de clauses d'indexation6584 - Lots6585 - Frais de culte et d'inhumation6586 - Pécule6587 - Fonds de solidarité6588 - Autres66 - CHARGES FINANCIÈRES661 - Charges d'intérêts6611 - Intérêts des emprunts et dettes6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie6618 - Autres charges d'intérêts665 - Escomptes accordés666 - Pertes de change667 - Charges nettes sur cessions d'éléments financier6671 - Valeurs comptables des immobilisations financières cédées6672 - Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille6673 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement668 - Autres charges financières67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)678 - Autres charges exceptionnelles68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles68111 - Immobilisations incorporelles et frais d'établissement68112 - Immobilisations corporelles6815 - Dotations aux provisions d'exploitation6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles68164 - Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants68173 - Stocks et en-cours68174 - Créances686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations6862 - Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts6865 - Dotations aux provisions financières6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires6874 - Dotations aux autres provisions réglementées68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant68748 - Autres6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles689 - Reports en fonds dédiés6891 - Reports en fonds reportés6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public69 - PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS691 - Participation des salariés aux résultats695 - Impôts sur les bénéfices699 - Produits - Report en arrière des déficitsCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS70 - PRODUITS701 - Ventes de produits finis702 - Ventes de produits intermédiaires703 - Ventes de produits résiduels706 - Prestations de services7063 - Parrainages707 - Ventes de marchandises7073 - Ventes de dons en nature708 - Produits des activités annexes7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel7082 - Participations forfaitaires des usagers70821 - Forfaits journaliers70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT70828 - Autres participations forfaitaires des usagers7084 - Prestations effectuées par les usagers7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés7088 - Autres produits d'activités annexes709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits7133 - Variation des en-cours de production de biens7135 - Variation des stocks de produits72 - PRODUCTION IMMOBILISEE721 - Immobilisations incorporelles722 - Immobilisations corporelles73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)7311 - Secteur des personnes âgées73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global731112 - SSIAD et SPASAD7311121 - Forfait global de soins7311122 - Financements complémentaires731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport731114 - Service autonomie à domicile7311141 - Forfait global de soins7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF7311148 - Autres financements complémentaires731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73118 - Autres modes de tarification7312 - Secteur des personnes handicapées73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global731212 - SSIAD et SPASAD7312121 - Forfait global de soins7312122 - Financements complémentaires731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)731217 - Service autonomie à domicile7312171 - Forfait global de soins7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF7312178 - Autres financements complémentaires731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73122 - Prix de journée731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73128 - Autres modes de tarifications7318 - Autres secteurs732 - Produits à la charge de l'Etat7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7328 - Autres modes de tarifications733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)7331 - Secteur des personnes âgées73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)7331111 - Dotation globale7331112 - Dotation complémentaire733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73313 - Prix de journée73314 - Tarif horaire733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)7331411 - Tarif horaire7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73318 - Autres modes de tarification7332 - Secteur des personnes handicapées73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)7332121 - Dotation globale7332122 - Dotation complémentaire733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73322 - Prix de journée733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF733228 - Autres73323 - Tarif journalier733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73324 - Tarif horaire733241 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)7332411 - Tarif horaire7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)733248 - Autres73328 - Autres modes de tarification7333 - Secteur protection de l'enfance73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)73332 - Prix de journée73338 - Autres modes de tarifications7338 - Autres secteurs734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)7341 - Secteur des personnes âgées73412 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7342 - Secteur des personnes handicapées73421 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et SAD (services autonomie à domicile)73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7348 - Autres secteurs735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale735112 - Financements complémentaires7351121 - Accueil temporaire avec hébergement7351122 - Accueil temporaire sans hébergement7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés7351124 - Unité d'hébergement renforcé7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF7351126 - Accueil de jour7351128 - Autres financements complémentaires73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)7352 - Produits à la charge du département73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global735211 - Part afférente à l'hébergement735212 - Part afférente à la dépendance7352121 - Hébergement permanent des résidents7352122 - Financements complémentaires73522 - Tarifs journaliers735221 - Tarification de l'accueil temporaire7352211 - Accueil avec hébergement73522111 - Part afférente à l'hébergement73522112 - Part afférente à la dépendance7352212 - Accueil sans hébergement735228 - Autres tarifs journaliers7352281 - Part afférente à l'hébergement7352282 - Part afférente à la dépendance7353 - Produits à la charge de l'usager73531 - Part afférente à l'hébergement735311- - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations735318 - Autres prestations d'hébergement73532 - Part afférente à la dépendance73534 - Part afférente aux soins735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale735348 - Autres prestations73535 - Accueil temporaire735351 - Accueil avec hébergement7353511 - Part afférente à l'hébergement7353512 - Part afférente à la dépendance735352 - Accueil sans hébergement7358 - Produits à la charge d'autres financeurs73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)73588 - Autres738 - Produits à la charge d'autres financeurs7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)7388 - Autres74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS741 - Subventions d'exploitation et participations742 - Subventions d'équilibre743 - Fonds à engager747 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice748 - Autres subventions et participations7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier7482 - Fonds d'intervention régional7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage7488 - Autres75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires754 -Ressources liées à la générosité du public7541 - Dons manuels75411 - Dons manuels75512 - Abandons de frais par les bénévoles7542 - Mécénats7543 - Legs, donations et assurances-vie75431 - Assurances-vie75432 - Legs ou donations75433 - Autres produits sur legs ou donations755 - Contributions financières7551 - Contributions financières d'autres organismes75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement7552 - Quotes-parts de générosité reçues7555 -Frais de siège dans le cadre d'un CPOM7556 - Siège social du gestionnaire7557 - Siège social inter-associatif756 - Cotisations7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)7562 - Cotisations avec contreparties757 - Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles7571 - Immobilisations reçues par legs ou donations destinées à être cédées758 - Indemnités et autres produits7581 - Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes7583 - Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitation7584 - Remboursements de frais75841 - Formation professionnelle75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)75888 - Autres remboursements de frais7585 - Bonis provenant de clauses d'indexation7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi7587 - Indemnités d'assurance7588 - Autres produits divers de gestion courante76 PRODUITS FINANCIERS761 - Produits de participations762 - Produits des autres immobilisations financières763 - Revenus des autres créances764 - Revenus des valeurs mobilières de placement765 - Escomptes obtenus766 - Gains de change767 - Produits nets sur cessions d'éléments financiers7671 - Produits des cessions d'immobilisations financières7672 - Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l'activité de portefeuille7673 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7674 - Produits nets sur cessions de jetons768 - Autres produits financiers77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS772 - (compte à disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)778 - Autres produits exceptionnels78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7815 - Reprises sur provisions d'exploitation7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles78164 - Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants78173 - Stocks et en-cours78174 - Créances786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)7865 - Reprises sur provisions financières7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires7874 - Reprises sur autres provisions réglementées78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant78748 - Autres7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés7891 - Utilisations de fonds reportés7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public80 : ENGAGEMENT HORS BILAN801 : Engagements donnés par l'établissement ou le service802 : Engagements reçus par l'établissement ou le service