Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 21 762 816 000 F répartis comme suit :
   4 513 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 112,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
   6 657 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
   8 916 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
   1 676 816 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1996 a été arrêté à 101,99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 10,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996.

   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 232 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit :
   10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ;
   9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996.

   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 357 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1996 a été arrêté à la somme de 84,233 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 2 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 15 001.
   Date de règlement : 5 septembre 1996.
   Date d'échéance : 5 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,80.

   Date de l'adjudication : 2 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en MF) : 5 005.
   Date de règlement : 12 septembre 1996.
   Date d'échéance : 11 septembre 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 4,08.

   Date de l'adjudication : 9 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 12 407.
   Date de règlement : 12 septembre 1996.
   Date d'échéance : 12 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

   Date de l'adjudication : 9 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 371.
   Date de règlement : 19 septembre 1996.
   Date d'échéance : 20 mars 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,84.

   Date de l'adjudication : 16 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 13 623.
   Date de règlement : 19 septembre 1996.
   Date d'échéance : 19 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,50.

   Date de l'adjudication : 16 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 50.
   Montant (en MF) : 5 681.
   Date de règlement : 26 septembre 1996.
   Date d'échéance : 11 septembre 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

   Date de l'adjudication : 23 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 12 376.
   Date de règlement : 26 septembre 1996.
   Date d'échéance : 26 décembre 1996.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.

   Date de l'adjudication : 23 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 5 505.
   Date de règlement : 3 octobre 1996.
   Date d'échéance : 17 avril 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,60.

   Date de l'adjudication : 30 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 8 165.
   Date de règlement : 3 octobre 1996.
   Date d'échéance : 2 janvier 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,31.

   Date de l'adjudication : 30 septembre 1996.
   Durée (en semaines) : 48.
   Montant (en MF) : 3 099.
   Date de règlement : 10 octobre 1996.
   Date d'échéance : 11 septembre 1997.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 3,63.

   L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.