Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS  DE FONCTIONNEMENT DE JURYTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :








ACTIVITÉSrémunérées


MONTANTS




Corpsdes chercheurs


Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche




Ingénieursde recherche


Ingénieursd'études


Assistantsingénieurs


Techniciensde la recherche


Adjoints techniques de la recherche




Correction de copies et/ou examen de dossiers


60 €par dossierexpertisé


5 €par copie et/oupar dossier expertisé


4 €par copie et/oupar dossier expertisé


3 €par copie et/oupar dossier expertisé


3 €par copie et/oupar dossier expertisé


3 €par copie et/oupar dossier expertisé




Audition


500 €Montant forfaitairepar membrede jury


120 €Montant forfaitairejournalierpar membrede jury,dans la limited'un plafondde trois jours


110 €Montant forfaitairejournalierpar membrede jury,dans la limited'un plafondde trois jours


100 €Montant forfaitairejournalierpar membrede jury,dans la limited'un plafondde trois jours


100 €Montant forfaitairejournalierpar membrede jury,dans la limited'un plafondde trois jours


80 €Montant forfaitairejournalierpar membrede jury,dans la limited'un plafondde trois jours




Examen de dossiers d'admission


400 €par dossier expertisé
























Les entretiens conduits en vue des recrutements sans concours d'agents de catégorie C (recrutements par la voie du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat ») sont indemnisés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve d'audition.


Les montants de rémunération des activités de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, effectuées à titre d'activité accessoire, sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement en fonction du niveau du public destinataire, du niveau d'expertise de l'intervenant et de la difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites fixées pour chaque type de formation par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise, notamment, par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.


Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.