Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier : 

1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ; 

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe



LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


2009
Aquitaine :
Brigade de gendarmerie de l'armement de Bordeaux (33), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Atelier automobile de Bordeaux (33), dissous à compter du 1er septembre 2009.Atelier automobile de Mont-de-Marsan (40), dissous à compter du 1er septembre 2009.
Auvergne :
Brigade de gendarmerie de l'armement de Clermont-Ferrand (63), dissoute à compter du 1er janvier 2009.
Basse-Normandie :
Peloton d'autoroute de Bayeux (14), dissous à compter du 1er août 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Caen (14), dissous à compter du 1er novembre 2009.Brigade de recherches d'Alençon (14), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (14), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Brigade territoriale de Cherbourg (50), dissoute à compter du 1er mai 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Flamanville (50), dissous à compter du 1er septembre 2009.
Bretagne :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie maritime de Brest (29), dissous à compter du 1er juin 2009.Brigade territoriale de Martigné-Ferchaud (35), dissoute à compter du 1er septembre 2009.
Centre :
Brigade territoriale de Bourges (18), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Vierzon (18), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale d'Avoine (37), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Montargis (45), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Chilleurs-aux-Bois (45), dissoute à compter du 1er septembre 2009.
Corse :
Brigade territoriale d'Ajaccio (2A), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Centre de sélection d'Ajaccio (2A), dissous à compter du 26 mai 2009.Brigade territoriale de Bastia (2B), dissoute à compter du 1er mai 2009.Brigade territoriale de Canari (2B), dissoute à compter du 1er décembre 2009.
Franche-Comté :
Brigade motorisée de Sochaux (25), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (25), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Baume-les-Dames (25), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade de recherches de Champagnole (39), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade motorisée d'Andelot-en-Montagne (39), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Champagnole (39), dissoute à compter du 1er septembre 2009.
Haute-Normandie :
Brigade territoriale de Vernon (27), dissoute à compter du 1er mai 2009.Brigade de surveillance du littoral de gendarmerie maritime du Havre (76), dissoute à compter du 1er août 2009.
Ile-de-France :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie maritime de Paris (75), dissous à compter du 1er juin 2009.Brigade de recherches de gendarmerie maritime de Paris (75), dissoute à compter du 1er août 2009.Centre d'orientation et de reconversion de l'état-major de la gendarmerie des transports aériens de Paris (75), dissous à compter du 15 novembre 2009.Brigade territoriale de Montlhéry (91), dissoute à compter du 1er novembre 2009.Atelier automobile d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er septembre 2009.Laboratoire photographique central du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er avril 2009.Brigade territoriale de Chaussy (95), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade motorisée de Fosses (95), dissoute à compter du 1er octobre 2009.
Languedoc-Roussillon :
Compagnie de gendarmerie départementale de Montpellier (34), dissoute à compter du 1er octobre 2009.Brigade de recherches de Montpellier (34), dissoute à compter du 1er octobre 2009.Brigade motorisée de Montpellier (34), dissoute à compter du 1er octobre 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montpellier (34), dissous à compter du 1er octobre 2009.
Limousin :
Brigade territoriale d'Ayen (19), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Tulle (19), dissous à compter du 1er juillet 2009.Brigade motorisée de Tulle (19), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Brigade motorisée d'Ussel (19), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Brigade territoriale de Vallière (23), dissoute à compter du 1er octobre 2009.Brigade territoriale de Bujaleuf (87), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Brigade motorisée de Limoges (87), dissoute à compter du 1er décembre 2009.
Lorraine :
Brigade territoriale de Briey (54), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Brigade territoriale de Nancy (54), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Brigade territoriale de Pont-à-Mousson (54), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Brigade territoriale de Saint-Nicolas-de-Port (54), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Centre médical de Baccarat (54), dissous à compter du 1er avril 2009.Brigade territoriale de Mont-Saint-Martin (54), dissoute à compter du 16 octobre 2009.Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Algrange (57), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Brigade territoriale de Forbach (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de L'Hôpital (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de Moyeuvre-Grande (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de Rodemack (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de Rombas (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de Thionville (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Brigade territoriale de Waldwisse (57), dissoute à compter du 31 juillet 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cattenom (57), dissous à compter du 31 juillet 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montigny-lès-Metz (57), dissous à compter du 21 septembre 2009.Brigade motorisée de Boulay (57), dissoute à compter du 30 septembre 2009.Brigade territoriale de Zimming (57), dissoute à compter du 30 septembre 2009.
Midi-Pyrénées :
Atelier automobile de Foix (09), dissous à compter du 1er septembre 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Affrique (12), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Brigade de recherches de Saint-Affrique (12), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Compagnie de gendarmerie départementale d'Espalion (12), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Millau (12), dissous à compter du 1er décembre 2009.Brigade motorisée de Barcelonne-du-Gers (32), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Golfech (82), dissous à compter du 1er septembre 2009.
Nord - Pas-de-Calais :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lannoy (59), dissous à compter du 1er avril 2009.Centre de sélection de Villeneuve-d'Ascq (59), dissous à compter du 26 mai 2009.Brigade de recherches de Maubeuge (59), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Brigade territoriale de Maubeuge (59), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Maubeuge (59), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Maubeuge (59), dissous à compter du 1er juillet 2009.Section de recherches de Lille (59), dissoute à compter du 1er août 2009.Brigade territoriale de Dunkerque (59), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Gravelines (59), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale du Touquet-Paris-Plage (62), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Liévin (62), dissoute à compter du 1er mars 2009.Brigade de recherches de Boulogne-sur-Mer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Calais (62), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Boulogne-sur-Mer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2009.
Pays de la Loire :
Atelier automobile de Saint-Herblain (44), dissous à compter du 1er septembre 2009.Centre de sélection de Saint-Herblain (44), dissous à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Cholet (49), dissoute à compter du 1er décembre 2009.Brigade territoriale de Couptrain (53), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Brigade territoriale de Sainte-Suzanne (53), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Centre nationale de formation au renseignement opérationnel du Mans (72), dissous à compter du 1er septembre 2009.Centre nationale de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie du Mans (72), dissous à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale des Sables-d'Olonne (85), dissoute à compter du 1er juillet 2009.
Picardie :
Brigade de recherches de Méru (60), dissoute à compter du 1er mai 2009.
Poitou-Charentes :
Brigade territoriale de Périgny (17), dissoute à compter du 1er novembre 2009.Brigade territoriale de Saint-Loup-Lamairé (79), dissoute à compter du 1er décembre 2009.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Echelon social de Gap (05), dissous à compter du 1er septembre 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Puget-Théniers (06), dissous à compter du 1er février 2009.Brigade de gendarmerie de l'armement de Cuers (83), dissoute à compter du 1er janvier 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie maritime de Toulon (83), dissous à compter du 1er juin 2009.Compagnie de gendarmerie maritime de Toulon Région (83), dissoute à compter du 1er août 2009.Brigade de recherches de Fréjus (83), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Courthézon (84), dissoute à compter du 1er mars 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Fréjus (83), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Mornas (84), dissoute à compter du 1er mars 2009.
Rhône-Alpes :
Brigade de recherches de Nantua (01), dissoute à compter du 15 avril 2009.Compagnie de gendarmerie départementale de Nantua (01), dissoute à compter du 15 avril 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Nantua (01), dissous à compter du 15 avril 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gex (01), dissous à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Saint-Genis-Pouilly (01), dissoute à compter du 1er novembre 2009.Brigade territoriale de Cruas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Saint-Péray (07), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Séderon (26), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Taulignan (26), dissoute à compter du 1er septembre 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26), dissous à compter du 1er septembre 2009.Brigade territoriale de Rives (38), dissoute à compter du 1er mai 2009.Brigade motorisée de Grenoble (38), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Brigade motorisée du Bourg-d'Oisans (38), dissoute à compter du 1er juillet 2009.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu (38), dissous à compter du 1er juillet 2009.Brigade territoriale de Saint-Haon-le-Châtel (42), dissoute à compter du 1er octobre 2009.Brigade territoriale de Givors (69), dissoute à compter du 1er mai 2009.
Outre-mer :
Brigade territoriale de Terre-de-Bas (971), dissoute à compter du 9 septembre 2009.Escadron départemental de sécurité routière de Cayenne (973), dissous à compter du 1er février 2009.Brigade territoriale de Ravine-des-Cabris (974), dissoute à compter du 1er novembre 2009.Brigade territoriale de Moindou (988), dissoute à compter du 1er décembre 2009.
2010
Alsace :
Brigade motorisée de Schiltigheim (67), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Mulhouse (68), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade de gendarmerie de l'air de Colmar (68), base aérienne 132, dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Aquitaine :
Organisme liquidateur de Libourne de Bordeaux (33), dissous à compter du 16 mars 2010.Groupe des formations aériennes de Cazaux (33), transféré à Mérignac (33) à compter du 1er juillet 2010.Section aérienne de gendarmerie de Cazaux (33), transférée à Mérignac (33) à compter du 1er juillet 2010.Détachement aérien de gendarmerie de Cazaux (33), transféré à Mérignac (33) à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale d'Etauliers (33), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Peloton d'autoroute de Peyrehorade (40), dissous à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale des Aldudes (64), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Lagor (64), dissoute à compter du 1er juillet 2010.
Auvergne :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Néris-les-bains (03), dissous à compter du 1er octobre 2010.Brigade territoriale de Manzat (63), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Clermont-Ferrand (63), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade territoriale du Mont-Dore (63), dissoute à compter du 1er octobre 2010.
Basse-Normandie :
Brigade territoriale d'Houlgate (14), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Saint-Maurice-lès-Charencey (61), dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Bourgogne :
Brigade motorisée d'Arnay-le-Duc (21), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Fontaine-lès-Dijon (21), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade motorisée de Châteauneuf - Val-de-Barges (58), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Nevers (58), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Mesvres (71), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade motorisée de Saint-Rémy (71), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Toulon-sur-Arroux (71), dissoute à compter du 1er novembre 2010.Peloton d'autoroute d'Auxerre (89), dissous à compter du 1er juillet 2010.Peloton d'autoroute d'Avallon (89), dissous à compter du 1er juillet 2010.Peloton d'autoroute de Sens (89), dissous à compter du 1er juillet 2010.
Bretagne :
Brigade territoriale de Saint-Brieuc (22), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Quimper (29), dissoute à compter du 1er août 2010.Atelier automobile de Quimper (29), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Rennes (35), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade de recherches de Fougères (35), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Fougères (35), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fougères (35), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Saint-Malo (35), dissoute à compter du 1er décembre 2010.Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient (56), dissoute à compter du 1er février 2010.Brigade de recherches de Ploërmel (56), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Cléguérec (56), dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Centre :
Centre médical de Lucé (28), dissous à compter du 1er mai 2010.Brigade territoriale de Lucé (28), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade de recherches de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade motorisée du Blanc (36), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Châteauroux (36), dissous à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Blois (41), dissoute à compter du 1er février 2010.Brigade territoriale de Romorantin (41), dissoute à compter du 1er février 2010.Brigade territoriale de Vendôme (41), dissoute à compter du 1er février 2010.Organisme liquidateur de Montargis (45), dissous à compter du 1er octobre 2010.
Champagne-Ardenne :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Nogent-sur-Seine (10), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade motorisée de Nogent-sur-Seine (10), dissoute à compter du 1er novembre 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Sainte-Menehould (51), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Rolampont (52), dissoute à compter du 1er août 2010.
Franche-Comté :
Peloton d'autoroute de Besançon (25), dissous à compter du 1er août 2010.Brigade motorisée d'Etupes (25), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale des Bouchoux (39), dissoute à compter du 31 décembre 2010.Brigade motorisée de Gray (70), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale d'Autrey-lès-Gray (70), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade motorisée de Belfort (90), dissoute à compter du 1er août 2010.
Haute-Normandie :
Atelier automobile d'Evreux (27), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Elbeuf (76), dissoute à compter du 1er avril 2010.Brigade nautique de Fécamp (76), dissoute à compter du 1er avril 2010.Brigade territoriale d'Elbeuf (76), dissoute à compter du 1er avril 2010.Brigade territoriale de Tournedos-Bois-Hubert (76), dissoute à compter du 1er août 2010.Atelier automobile de Rouen (76), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Criel-sur-Mer (76), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Montivilliers (76), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Eu (76), dissous à compter du 1er septembre 2010.
Ile-de-France :
Commandement et état-major de la gendarmerie de l'air de Paris (75), base aérienne 117, dissous à compter du 1er janvier 2010.Section de recherches de la gendarmerie de l'air de Paris (75), base aérienne 117, dissoute à compter du 1er janvier 2010.Compagnie de gendarmerie maritime de Paris (75), dissoute à compter du 1er août 2010.Groupe d'instruction de sécurité des vols de Vélizy (78), transféré à La Teste-de-Buch (33), base aérienne 120, à compter du 1er septembre 2010.Brigade du fichier de Paris-Minimes (75), dissoute à compter du 10 octobre 2010.Brigade de recherches de Paris-Exelmans (75), dissoute à compter du 15 octobre 2010.Groupement de gendarmerie départementale de Paris-Minimes (75), dissous à compter du 15 octobre 2010.Atelier automobile du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Fontainebleau (77), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Meulan (78), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Trappes (78), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Saint-Michel-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er avril 2010.Brigade de recherches de Nanterre (92), dissoute à compter du 15 octobre 2010.Groupement de gendarmerie départementale de Nanterre (92), dissous à compter du 15 octobre 2010.Brigade de recherches de Bobigny (93), dissoute à compter du 15 octobre 2010.Groupement de gendarmerie départementale de Bobigny (93), dissous à compter du 15 octobre 2010.Etat-major de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort (94), dissous à compter du 1er août 2010.Brigade de recherches de Créteil (94), dissoute à compter du 15 octobre 2010.Groupement de gendarmerie départementale de Créteil (94), dissous à compter du 15 octobre 2010.
Languedoc-Roussillon :
Brigade de recherches de Castelnaudary (11), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Castelnaudary (11), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (30), dissoute à compter du 1er janvier 2010.
Limousin :
Brigade de recherches d'Ussel (19), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Tulle (19), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Lavaveix-les-Mines (23), dissoute à compter du 1er mai 2010.Brigade de recherches d'Aubusson (23), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Guéret (23), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Bussière-Poitevine (87), dissoute à compter du 1er mars 2010.Brigade territoriale de Limoges (87), dissoute à compter du 1er juillet 2010.
Lorraine :
Brigade territoriale de Gorcy (54), dissoute à compter du 1er avril 2010.Peloton d'autoroute de Jarny (54), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade motorisée de Hussigny-Gobdrange (54), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Maxéville (54), dissoute à compter du 1er novembre 2010 :Compagnie de gendarmerie départementale de Bar-le-Duc (55), dissoute à compter du 1er mars 2010.Brigade de recherches de Montmédy (55), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Saint-Avold (57), dissoute à compter du 1er juin 2010.Brigade motorisée de Sarrebourg (57), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade motorisée d'Epinal (88), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Brouvelieures (88), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Bussang (88), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Moussey (88), dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Midi-Pyrénées :
Brigade de recherches de Foix (09), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade motorisée de Pamiers (09), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade territoriale de Foix (09), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade territoriale de Laroques-d'Olmes (09), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade territoriale de Vicdessos (09), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Brigade de gendarmerie de l'air de Toulouse (31), base aérienne 101, dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade de recherches d'Estang (32), dissoute à compter du 1er mars 2010.Peloton d'autoroute de Francoulès (46), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Cahors (46), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade de recherches de Mazamet (81), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Mazamet (81), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Amans-Soult (81), dissous à compter du 1er janvier 2010.Brigade motorisée de Montauban (82), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Montauban (82), dissoute à compter du 1er août 2010.
Nord - Pas-de-Calais :
Compagnie de gendarmerie départementale de Lille (59), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade de recherches de Lille (59), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Lille (59), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale d'Armentières (59), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade motorisée de Villeneuve-d'Ascq (59), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Denain (59), dissoute à compter du 1er août 2010.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Anzin (59), dissous à compter du 1er août 2010.Brigade de recherches de Roubaix (59), dissoute à compter du 1er décembre 2010.Brigade territoriale de Roubaix (59), dissoute à compter du 1er décembre 2010.Compagnie de gendarmerie départementale de Roubaix (59), dissoute à compter du 1er décembre 2010.Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Avion (62), dissoute à compter du 1er avril 2010.Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Douai (62), dissoute à compter du 1er août 2010.
Pays de la Loire :
Brigade territoriale de Saumur (49), dissoute à compter du 1er octobre 2010.Organisme liquidateur du Mans (49), dissous à compter du 1er décembre 2010.Brigade territoriale de Bierne (53), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Mouilleron-en-Pareds (85), dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Picardie :
Brigade territoriale de Montataire (60), dissoute à compter du 1er mars 2010.Brigade territoriale de Combles (80), dissoute à compter du 1er octobre 2010.
Poitou-Charentes :
Brigade motorisée de Confolens (16), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Peloton d'autoroute de Saintes (17), dissous à compter du 1er juin 2010.Atelier automobile du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Rochefort (17), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale d'Argenton-l'Eglise (79), dissoute à compter du 1er décembre 2010.Peloton d'autoroute de Châtellerault (86), dissous à compter du 1er juin 2010.Organisme liquidateur de Châtellerault (86), dissous à compter du 1er septembre 2010.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Brigade territoriale de Larche (04), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Saint-Paul-sur-Ubaye (04), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Cannes (06), dissoute à compter du 1er janvier 2010.Brigade territoriale de Martigues (13), dissoute à compter du 1er avril 2010.District social de Marseille (13), dissous à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Cavalaire (83), dissoute à compter du 15 avril 2010.Brigade motorisée d'Ollioules (83), dissoute à compter du 1er juin 2010.Brigade de gendarmerie maritime de Toulon (83), dissoute à compter du 1er août 2010.Atelier automobile de Toulon (83), dissous à compter du 1er septembre 2010.
Rhône-Alpes :
Brigade motorisée de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Brigade territoriale de Valence (26), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Cluses (74), dissoute à compter du 1er septembre 2010.
Outre-mer :Brigade territoriale de La Redoute (972), dissoute à compter du 1er août 2010.Brigade territoriale de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er septembre 2010.Compagnie de gendarmerie maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon (975), dissoute à compter du 1er juillet 2010.Brigade territoriale de Nouméa (988), dissoute à compter du 1er octobre 2010.
2011
Alsace :
Centre de rétention administrative de Geispolsheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2011.
Aquitaine :
Brigade territoriale d'Ambes (33), dissoute à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale d'Eysines (33), dissoute à compter du 15 octobre 2011.Brigade territoriale de Francescas (47), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale de Clairac (47), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale de Pau (64), dissoute à compter du 1er janvier 2011.
Auvergne :
Infirmerie de Moulins (03), dissoute à compter du 1er février 2011.
Basse-Normandie :
Brigade territoriale de Morteaux-Coulibœuf (14), dissoute à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale de Saint-Sauveur-Lendelin (50), dissoute à compter du 1er juin 2011.
Bourgogne :
Brigade territoriale de Monceau-les-Mines (71), dissoute à compter du 1er novembre 2011.Centre médical d'Auxerre (89), dissous à compter du 1er février 2011.
Bretagne :
Brigade de recherches de Landerneau (29), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade motorisée de Plourin-lès-Morlaix (29), dissoute à compter du 1er août 2011.Centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), dissous à compter du 1er février 2011.Centre médical de Pontivy (56), dissous à compter du 1er janvier 2011.
Centre :
Brigade territoriale de La Chapelle-d'Angillon (18), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Nérondes (18), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale d'Ambrault (36), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Saint-Chartier (36), dissoute à compter du 1er août 2011.Centre médical de Joué-lès-Tours (37), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale d'Orléans (45), dissoute à compter du 1er septembre 2011.Brigade territoriale d'Ouzouer-sur-Loire (45), dissoute à compter du 1er septembre 2011.
Champagne-Ardenne :
Centre médical de Troyes (10), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Laferté-sur-Amance (52), dissoute à compter du 1er mai 2011.Brigade territoriale de Prauthoy (52), dissoute à compter du 1er juin 2011.
Franche-Comté :
Centre médical de Lure (70), dissous à compter du 20 janvier 2011.Compagnie de gendarmerie départementale de Gray (70), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade de recherches de Gray (70), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Fougerolles (70), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Rechesy (90), dissoute à compter du 1er septembre 2011.
Ile-de-France :
Brigade territoriale de Paris-Bastion XIV (75), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Paris-Minimes (75), dissoute à compter du 1er avril 2011.Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77), dissous à compter du 1er janvier 2011.Brigade territoriale de Claye-Souilly (77), dissoute à compter du 1er septembre 2011.Centre médical de Beynes (78), dissous à compter du 1er février 2011.Poste à cheval de Maisons-Laffitte (78), dissous à compter du 1er novembre 2011.Brigade territoriale de Boulogne-Billancourt (92), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Châtillon (92), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Levallois-Perret (92), dissoute à compter du 1er avril 2011.Centre médical de Dugny (93), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Neuilly-sur-Marne (93), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale du Raincy (93), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Saint-Denis (93), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Chevilly-Larue (94), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Choisy-le-Roi (94), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Vincennes (94), dissoute à compter du 1er avril 2011.
Languedoc-Roussillon :
Compagnie de gendarmerie départementale de Marvejols (48), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Centre de rétention administrative de Rivesaltes (66), dissous à compter du 1er septembre 2011.
Limousin :
Centre d'instruction élémentaire de conduite de Tulle (19), dissous à compter du 1er novembre 2011.Brigade territoriale de Jarnages (23), dissoute à compter du 1er avril 2011.Compagnie de gendarmerie départementale de Rochechouart (87), dissoute à compter du 1er octobre 2011.Brigade de recherches de Rochechouart (87), dissoute à compter du 1er octobre 2011.Brigade motorisée de Saint-Junien (87), dissoute à compter du 1er octobre 2011.
Lorraine :
Centre médical de Verdun (55), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade de recherches de Bar-le-Duc (55), dissoute à compter du 1er juin 2011.Centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er avril 2011.Brigade territoriale de Plombières-les-Bains (88), dissoute à compter du 1er avril 2011.Brigade de recherches de Remiremont (88), dissoute à compter du 1er avril 2011.Compagnie de gendarmerie départementale d'Epinal (88), dissoute à compter du 1er avril 2011.
Midi-Pyrénées :
Brigade territoriale de Saint-Alban (31), dissoute à compter du 16 juillet 2011.Brigade territoriale de Toulouse Mirail (31), dissoute à compter du 1er septembre 2011.Brigade territoriale de Toulouse Saint-Michel (31), dissoute à compter du 1er septembre 2011.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mirande (32), dissous à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale de Lauzès (46), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade de recherches de Pierrefitte-Nestalas (65), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade motorisée de Tarbes (65), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Campan (65), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Lourdes (65), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Hèches (65), dissoute à compter du 1er février 2011.Brigade motorisée de Saint-Pé-de-Bigorre (65), dissoute à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale de Gèdre (65), dissoute à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale de Carmaux (81), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Castres (81), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Mazamet (81), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Cuq-Toulza (81), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale d'Anglès (81), dissoute à compter du 1er août 2011.
Nord - Pas-de-Calais :
Brigade motorisée de Cambrai (59), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Centre médical de Valenciennes (59), dissous à compter du 1er février 2011.Compagnie de gendarmerie départementale d'Haubourdin (59), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade de recherches de Villeneuve-d'Ascq (59), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Peloton d'autoroute de Boulogne-sur-Mer (62), dissous à compter du 1er janvier 2011.Peloton d'autoroute de Saint-Omer (62), dissous à compter du 1er janvier 2011.Brigade territoriale de Marck (62), dissoute à compter du 15 octobre 2011.
Pays de la Loire :
Centre médical de Nantes-Lamoricière (44), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade motorisée de Rezé (44), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Centre médical de Mayenne (53), dissous à compter du 1er février 2011.Centre médical du Mans (72), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale du Mans-Cavaignac (72), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale de Précigné (72), dissoute à compter du 1er septembre 2011.Centre médical de Luçon (85), dissous à compter du 1er février 2011.
Picardie :
Brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (02), transférée à Chambry (02) à compter du 1er septembre 2011.Poste à cheval de Senlis (60), dissous à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale d'Amiens (80), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montdidier (80), transféré à Roye (80) à compter du 1er septembre 2011.
Poitou-Charentes :
Brigade territoriale d'Aubeterre-sur-Dronne (16), dissoute à compter du 1er janvier 2011.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-les-Alpes (04), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade territoriale de Gap (05), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Brigade de recherche de Menton (06), dissoute à compter du 1er août 2011.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Beausoleil (06), dissous à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Marseille Centre (13), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Marseille Sud (13), dissoute à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Septèmes-les-Vallons (13), dissoute à compter du 15 octobre 2011.Centre médical d'Orange (84), dissous à compter du 1er février 2011.Compagnie de gendarmerie départementale d'Apt (84), transférée à Pertuis (84) à compter du 1er août 2011.
Rhône-Alpes :
Brigade territoriale de Pont-de-Veyle (01), dissoute à compter du 1er juin 2011.Centre médical de Bourg-Saint-Andéol (07), dissous à compter du 1er février 2011.Brigade motorisée de Pierrelatte (26), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Brigade motorisée de Tain-l'Hermitage (26), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Centre médical de Roanne (42), dissous à compter du 1er février 2011.Peloton porté 5 de l'escadron de gendarmerie mobile 19/5 de Roanne (42), dissous à compter du 1er août 2011.Brigade territoriale de Feyzin (69), dissoute à compter du 3 janvier 2011.Brigade territoriale de Saint-Laurent-de-Mure - Mions (69), dissoute à compter du 1er juin 2011.Brigade territoriale de Chassieu (69), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale d'Ecully (69), dissoute à compter du 1er juillet 2011.Brigade territoriale de Rillieux-la-Pape (69), dissoute à compter du 1er août 2011.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rillieux-la-Pape (69), transféré à Sathonay-Camp (69) à compter du 1er août 2011.
Outre-mer :
Brigade nautique de Saint-François (971), dissoute à compter du 1er mars 2011.Compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Denis (974), dissoute à compter du 1er janvier 2011.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Denis (974), dissous à compter du 1er janvier 2011.Détachement de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er octobre 2011.Brigade territoriale de Papeete (987), dissoute à compter du 1er février 2011.