Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.
   Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 susvisé portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées.


     Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Adour amont.


Adour à partir de la commune de Bagnères-de-Bigorre.


DDE 64


DDE 64


Sans objet




Arros à partir de la commune de Tournay.




Echez à partir de la commune de Tarbes.




Boues à partir de la commune de Miélan.




Adour moyennne.


Adour dans le département des Landes.


DDE 40


DDE 64


1er décembre 2004




Midouze à partir de la comune de Mont-de-Marsan.




Midour à partir de la commune de Nogaro.




Douze à partir de la commune de Cazaubon.




Gaves et Adour aval.


Gave de Pau à partir d'Argelès-Cazost.


DDE 64


DDE 64


Sans objet




Gave d'Oloron à partir d'Oloron.




Gaves réunis à partir de Peyrehorade.




Saison à partir de Mauléon.




Nive à partir d'Itxassou.




Nivelle à partir de Saint-Pée-de-Nivelle.




Adour maritime.




Charente amont.


Charente à partir de Civray.


DDE 16


DDE 17


1er juin 2005




Bandiat à partir de Marthon.




Tardoire dans le département de la Charente.




Charente aval.


Charente dans le département de la Charente-Maritime.


DDE 17


DDE 17


Sans objet




Boutonne à partir de Saint-Jean-d'Angély.




Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon.




Seugne à partir de Jonzac.




Dordogne amont.


Dordogne à partir d'Argentat.


DDE 24


DDE 24


Sans objet





Corrèze à partir de Tulle.


 


 


 





Vézère à partir d'Uzerche.


 


 


 





Isle à partir de Corgnac.


 


 


 





Dronne à partir de Brantôme.


 


 


 





Auvézère à partir de Cherveis et Cubas.


 


 


 





Loué à partir d'Exideuil.


 


 


 





Ceou à partir de Frayssinet.


 


 


 





Cère à partir de Laval-de-Cère.


 


 


 





Maronne à partir de Hautefages et Sexdes.


 


 


 





Loyre à partir d'Objat.


 


 


 




Dordogne aval.


Dordogne dans le département de la Gironde à partir de Libourne.


DDE 24


DDE 17


1er juin 2005




Garonne amont.


Garonne à partir de Chaum à l'amont du département de Tarn-et-Garonne.


DIREN Midi-Pyrénées


DIREN Midi-Pyrénées


Sans objet





Hers Vif à partir de Camon.


 


 


 





Ariège à partir de Foix.


 


 


 





Salat à partir de Saint-Girons.


 


 


 





Arize à partir du Mas-d'Azil.


 


 


 





Lèze à partir du Fossat.


 


 


 





Ger à partir de Pointis-Inard.


 


 


 





Hers Mort à partir de Baziège.


 


 


 





Save à partir de Lombez.


 


 


 





Neste à partir d'Arreau.


 


 


 




Garonne moyenne.


Garonne dans le département de Tarn-et-Garonne.


DDE 82


DIREN Midi-Pyrénées


5 janvier 2005




Garonne aval.


Garonne dans le département de Lot-et-Garonne et jusqu'à l'amont de La Réole.


DDE 47


DIREN MP


5 janvier 2005





Garonne à l'aval de La Réole.


DDE 47


DDE 17


1er juin 2005




Tarn-Aveyron.


Aveyron à partir de Villefranche-de-Rouergue.


DDE 82


DDE 82


Sans objet





Viaur à partir de Saint-Just.


 


 


 





Tarn et Tarnon à partir de Florac.


 


 


 





Dourbie à partir de Nant.


 


 


 





Dourdou à partir de Vabre-l'Abbaye.


 


 


 





Rance à partir de Saint-Sernin.


 


 


 





Agout en aval du barrage de la Raviège.


 


 


 





Arn en aval du barrage de Vintrou.


 


 


 





Thoré en aval de son confluent avec l'Arn à Mazamet.


 


 


 





Jonte à partir de Meyrueis.


 


 


 




Lannemezan.


Gimone à partir d'Aurimont.


DDE 32


DIREN Midi-Pyrénées


5 janvier 2005





Arrats à partir de Mauvezin.


 


 


 





Gers à partir de Chélan.


 


 


 





Baïse à partir de Berdoues.


 


 


 





Osse à partir de Vic-Fezensac.


 


 


 





Gélise à partir d'Eauze.


 


 


 





Auloue à partir de Castéra-Verduzan.


 


 


 




Lot


Lot depuis Bagnols-les-Bains.


DDE 46


DDE 82


5 janvier 2005





Célé depuis Bagnac-sur-Célé.


 


 


 





LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
 




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.


Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.


DIRENNord - Pas-de-Calais


DIRENNord - Pas-de-Calais


Sans objet







LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Loire amont.


Loire dans le département de la Haute-Loire.


DDE 43


DIREN Centre


1er décembre 2005




Borne depuis Espaly-Saint-Marcel.




Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon.




Allier amont.


Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.


DDE 43


DDE 63


1er septembre 2005




Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire.




Allier moyen et aval.


Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet.


DDE 63


DDE 63


Sans objet




Loire supérieure.


Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte.


DDE 42


DIREN Centre


1er décembre 2005




Loire bourguignonne.


Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret.


DDE 58


DIREN Centre


1er décembre 2005




Loire moyenne.


Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire.


DIREN Centre


DIREN Centre


Sans objet




Loire aval.


Loire depuis son entrée dans le département de Maine-et-Loire jusqu'à Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.


DIREN Centre


DDE 49


1er septembre 2005




Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise.


Loire depuis Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.


SMN de Nantes.


DDE 49


1er septembre 2005




Sèvre nantaise depuis Cerizay.




Cher supérieur.


Cher en amont du département d'Indre-et-Loire.


DDE 18


DIREN Centre


1er septembre 2005




Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols.




Indre amont.


Indre en amont du département d'Indre-et-Loire.


DDE 36


DIREN Centre


1er septembre 2005




Creuse.


Creuse.


DDE 36


DDE 86


15 septembre 2005




Cher, Indre.


Cher et Indre en Indre-et-Loire.


DDE 37


DIREN Centre


1er septembre 2005




Vienne amont.


Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire.


DDE 86


DDE 86


Sans objet




Clain et Gartempe.




Vienne aval.


Vienne en Indre-et-Loire.


DDE 37


DDE 86


15 septembre 2005




Sarthe amont et Loir moyen.


Sarthe et Huisne en amont du département de Maine-et-Loire.


DDE 72


DDE 49


1er septembre 2004




Loir jusqu'à Seiches.




Maine.


Maine, Mayenne, Ernée, Oudon, Sarthe dans le département de Maine-et-Loire.


DDE 49


DDE 49


Sans objet




Loir de Seiches à la confluence avec la Sarthe.




Sèvre niortaise.


Sèvre niortaise.


DDE 79


DDE 17


1er septembre 2005




Thouet.


Thouet.


DDE 79


DDE 86


1er septembre 2005




Vilaine.


Vilaine, Ille et Oust.


DDE 35


DDE 35


Sans objet




Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne.


Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet.


DDE 29


DDE 35


1er juillet 2005







LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE
 




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Meuse.


Meuse à partir de Neufchâteau.


DIREN de Lorraine


DIREN de Lorraine


Sans objet




Chiers à partir de Longwy-Semoy.




Moselle.


Moselle à partir de Remiremont.


DIREN de Lorraine


DIREN de Lorraine


Sans objet




Meurthe à partir de Saint-Dié.




Orne à partir d'Etain.




Madon à partir de Mirecourt.




Mortagne à partir de Magnières.




Vezouze à partir de Blâmont.




Seille et Nieds.


Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie.


DIREN de Lorraine


DIREN de Lorraine


Sans objet




Sarre et Rhin.


Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.


SN Strasbourg


SN Strasbourg


Sans objet




Partie française du Rhin.




Rivières du Bas-Rhin.


Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin.


DDAF 67


SN Strasbourg


3 octobre 2005




Rivières du Haut-Rhin.


Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.


DDAF 68


SN Strasbourg


3 octobre 2005





LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE
 




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Saône amont.


Saône à l'amont du confluent avec l'Ognon, Ognon.


DDE 70


DIREN Rhône-Alpes


5 janvier 2006




Doubs.


Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue.


DDE 25


DIREN Rhône-Alpes


27 juin 2006




Rhône amont.


Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.


SN Rhône Saône


DIREN Rhône-Alpes


17 janvier 2005




Saône à l'aval du confluent de l'Ognon.




Doubs en Saône-et-Loire.




Ain à partir de Pont-d'Ain.




Isère.


Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche.


DDE 38


DDE 38


Sans objet




Ardèche.


Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise.


DDE 07


DDE 30


5 janvier 2006




Rhône aval et Durance.


Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche.


DDE 84


DDE 30


4 juillet 2005




Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon.




Aygues et Ouvèze.




Huveaune.


Huveaune à partir de la commune d'Aubagne.


DDE 13


Météo-France/DIRSE


5 janvier 2006




Gard.


Cèze, Gardons, Vidourle, Vistre.


DDE 30


DDE 30


Sans objet




Hérault et Orb.


Hérault, Orb, Jaur.


DDE 34


DDE 11


1er juillet 2005




Aude.


Aude à partir de Quillan.


DDE 11


DDE 11


Sans objet




Cesse à partir de Bize.




Orbieu à partir de Lagrasse.




Pyrénées-Orientales.


Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet.


DDE 66


DDE 11


5 janvier 2006




Verdouble depuis Tautavel.




Tech depuis Prats-de-Mollo.




Têt depuis Prades.




Réart depuis Pollestres.




Canterrane depuis Ponteilla.




Var.


Var.


DDE 06


Météo-France/DIRSE


5 janvier 2006





LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE
 
 




SOUS-BASSIN


DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE


SERVICE ACTUEL


SERVICE FUTUR


DATE D'EFFET




Haute Seine et Aube.


Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne.


DDE 10


DIRENChampagne-Ardenne


5 juillet 2006




Aube à l'aval de Bar-sur-Aube.




Seine amont.


Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne.


DDE 10


DIREN Ile-de-France


2 novembre 2005




Yonne amont et Loing.


Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre.


DDE 58


DIREN Ile-de-France


2 novembre 2005




Loing en aval de Dammary-sur-Loing.




Ouanne en aval de Douchy.




Cure en aval de Vermenton.




Yonne aval.


Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.


SN Seine


DIREN Ile-de-France


2 novembre 2005




Serein en aval d'Isle-sur-Serein.




Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon.




Marne amont.


Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne.


DDE 52


DIRENChampagne-Ardenne


5 juillet 2006




Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt.




Marne moyenne.


Marne dans le département de l'Aisne.


SN Seine


DIRENChampagne-Ardenne


5 juillet 2006




Oise amont.


Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise.


SN Seine


SN Seine


Sans objet




Aisne et Aire.




Ile-de-France.


Marne et Oise en Ile-de-France.


DIREN Ile-de-France


DIREN Ile-de-France


Sans objet




Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses.




Seine aval.


Seine à l'aval du barrage de Poses.


SE Seine (4e section)


DDE 76


5 juillet 2006




Eure amont.


Eure de Chuisnes à Cherisy.


DDE 28


DDE 76


5 juillet 2006




Eure aval et Epte.


Eure à l'aval de Cherisy.


DDE 27


DDE 46


5 juillet 2006




Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre.




L'Iton à l'aval de Bourth.




La Risle à l'aval de Rugles.




La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel.




L'Andelle dans le département de l'Eure.




L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray.




La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille.




Orne, Dives et Toucques.


L'Orne à l'aval d'Argentan.


DDE 14


DDE 76


5 juillet 2006




La Dives à l'aval de Beaumais.




La Touques à l'aval de Mardilly.




Vire.


La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire.


DDE 50


DDE 76


5 juillet 2006