Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
La liste des commissions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1° Conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire ;
2° Conseils nationaux de perfectionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole ;
3° Comités départementaux de l'enseignement et de la formation agricoles ;
4° Conseil national de l'enseignement agricole ;
5° Commissions et sous-commissions professionnelles consultatives ;
6° Commission nationale des enseignants-chercheurs ;
7° Comité scientifique ;
8° Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
9° Commission consultative de la formation des paysagistes diplômés par le Gouvernement (DPLG) ;
10° Commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) ;
11° Commission jugeant des équivalences de titres et diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privé ;
12° Commission chargée de se prononcer sur des demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
13° Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
14° Commission nationale " capacité professionnelle agricole " ;
15° Commission nationale " stage 6 mois " ;
16° Commissions départementales " stage 6 mois " ;
17° Commission consultative pour l'enseignement supérieur privé ;
18° Commission consultative mixte des agents contractuels de l'enseignement privé ;
19° Attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole ;
20° Commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural ;
21° Commission de sélection pour les personnels de direction des établissements d'enseignement techniques publics ;
22° Commission de sélection pour les emplois d'inspecteur et inspecteur principal de l'enseignement agricole ;
23° Comités régionaux de l'enseignement agricole ;
24° Conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;
25° Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;
26° Comités départementaux des prestations sociales agricoles ;
27° Commissions spéciales départementales chargées d'étudier la situation de certains agriculteurs rapatriés migrants d'outre-mer ;
28° Commissions nationales et régionales agricoles de conciliation ;
29° Sous-commissions agricoles des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
30° Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
31° Observatoires départementaux de l'emploi salarié en agriculture ;
32° Commission supérieure des maladies professionnelles ;
33° Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ;
34° Commission disciplinaire nationale des praticiensconseils de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
35° Commissions de recensement des votes émis pour les élections des représentants à la commission de discipline des praticiens conseils de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
36° Commission nationale de recensement des votes pour les élections à la commission de discipline des agents de direction et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ;
37° Commissions consultatives départementales d'affiliation des entrepreneurs de travaux forestiers au régime des exploitants agricoles ;
38° Commissions consultatives départementales des baux ruraux ;
39° Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux ;
40° Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux ;
41° Comités départementaux d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
42° Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
43° Commissions régionales des recours ;
44° Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
45° Comité national de suivi du programme de développement rural national (PDRN) ;
46° Comités régionaux de suivi du programme de développement rural national (PDRN) ;
47° Comité national de programmation du programme de développement rural national (PDRN) ;
48° Comité de gestion du fonds national d'adduction d'eau (FNDAE) ;
49° Commission nationale du peuplier ;
50° Comité consultatif des reboisements ;
51° Comité consultatif des aménagements ;
52° Commission nationale d'aménagement foncier ;
53° Commissions départementales d'aménagement foncier ;
54° Commissions nationale chargée de l'agrément des géomètres experts du suivi technique des aménagements fonciers ;
55° Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers et commissions en dépendant ;
56° Commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (CSFPF) ;
57° Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers ;
58° Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne ;
59° Commissions et comités spéciaux institués auprès de la Caisse nationale de crédit agricole en application du livre V (crédit agricole) du code rural ;
60° Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude du marché de la viande ;
61° Comité national consultatif interprofessionnel du lait et des produits laitiers ;
62° Comité national interprofessionnel des produits de basse-cour ;
63° Commissions départementales de surveillance des taureaux et verrats ;
64° Comités départementaux des céréales ;
65° Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) ;
66° Commission de cotation des porcs charcutiers ;
67° Commission nationale d'orientation de l'élevage ;
68° Commissions régionales d'orientation de l'élevage ;
69° Commission nationale des abattoirs ;
70° Commissions mixtes départementales ;
71° Commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
72° Conseil supérieur d'orientation de la coopération ;
73° Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
74° Bureaux régionaux d'orientation et de concertation agricoles ;
75° Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole ;
76° Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles ;
77° Conseil national d'agrément professionnel ;
78° Commission consultative de vérification de conformité des matériels ;
79° Commissions techniques et sanitaires agricoles ;
80° (Supprimé) ;
81° Commission nationale vétérinaire, commissions et comités en dépendant ;
82° Commission d'étude de la dissémination de produits issus du génie biomoléculaire ;
83° Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
84° Commission d'étude de la toxicité des produits antiparisitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture ;
85° Commission des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ;
86° Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
87° Commission des matières fertilisantes et supports de culture ;
88° Comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
89° Conseil consultatif de la production des végétaux ;
90° Comité de liaison produits phytosanitaires, eau ;
91° Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires ;
92° Conseil national du froid ;
93° Conseil national de l'alimentation ;
94° Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ;
95° Groupe élevage informatique (GELI) ;
96° La commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture ;
97° Commission interministérielle de coordination des contrôles (ACOFA) ;
98° Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires ;
99° Comité national du réseau d'information comptable agricole (RICA) ;
100° Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés passés par les services centraux de l'Etat ;
101° Commission des comptes de l'agriculture de la nation ;
102°Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateurs.


L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.