Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civileCHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES  DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILECHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES  DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILECHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS  D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Grades


			Echelons


			Indices bruts




			Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne


			8e


			HEB




			7e


			HEA




			6e


			1027




			5e


			995




			4e


			946




			3e


			890




			2e


			837




			1er


			784




			Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne


			15e


			HEA




			14e


			1027




			13e


			995




			12e


			946




			11e


			890




			10e


			837




			9e


			784




			8e


			741




			7e


			699




			6e


			661




			5e


			615




			4e


			573




			3e


			538




			2e


			501




			1er


			471




			Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale


			11e


			821




			10e


			778




			9e


			732




			8e


			693




			7e


			653




			6e


			618




			5e


			572




			4e


			535




			3e


			500




			2e


			469




			1er


			444




			Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne


			2e


			359




			1er


			359




			Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne


			Unique


			340





L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			Grades


			Echelons


			Indices bruts




			Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe


			4e


			HEB




			3e


			HEA




			2e


			1027




			1er


			995




			Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile


			10e


			HEA




			9e


			1027




			8e


			995




			7e


			946




			6e


			896




			5e


			831




			4e


			776




			3e


			706




			2e


			646




			1er


			630




			Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale


			11e


			780




			10e


			758




			9e


			741




			8e


			699




			7e


			659




			6e


			620




			5e


			590




			4e


			538




			3e


			521




			2e


			500




			1er


			444




			Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile


			2e


			359




			1er


			340





L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le  décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 








Grades 

Échelons 

Indices bruts 



Au 1er janvier 2019 

Au 1er janvier 2020 



Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne 

6e 

HEA 

HEA 



5e 

1027 

1027 



4e 

985 

995 



3e 

935 

946 



2e 

878 

890 



1er 

830 

837 



Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 

15e 

1027 

1027 



14e 

985 

995 



13e 

935 

946 



12e 

868 

890 



11e 

830 

837 



10e 

801 

818 



9e 

769 

784 



8e 

725 

741 



7e 

675 

699 



6e 

659 

661 



5e 

611 

615 



4e 

562 

573 



3e 

528 

538 



2e 

491 

501 



1er 

467 

471 



Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne 
de classe normale 

9e 

675 

689 



8e 

659 

661 



7e 

625 

635 



6e 

610 

618 



5e 

561 

572 



4e 

527 

535 



3e 

490 

500 



2e 

465 

469 



1er 

441 

444 



Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne 

Unique 

359 

359 



Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne 

Unique 

340 

340









L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :






			GRADES


			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Au 1er janvier 2016


			Au 1er janvier 2017


			Au 1er janvier 2019




			Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
			de classe exceptionnelle


			8e


			-


			729


			736




			7e


			710


			712


			715




			6e


			680


			684


			687




			5e


			665


			669


			674




			4e


			633


			637


			644




			3e


			607


			611


			616




			2e


			584


			588


			593




			1er


			563


			567


			572




			Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
			de classe principale


			8e


			626


			633


			644




			7e


			611


			615


			620




			6e


			591


			593


			599




			5e


			566


			570


			576




			4e


			543


			546


			551




			3e


			518


			521


			527




			2e


			494


			499


			501




			1er


			468


			476


			480




			Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
			de classe normale


			10e


			593


			601


			608




			9e


			565


			567


			576




			8e


			539


			543


			546




			7e


			512


			518


			521




			6e


			490


			494


			498




			5e


			464


			468


			475




			4e


			442


			445


			452




			3e


			421


			423


			431




			2e


			393


			397


			404




			1er


			369


			379


			388




			Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile


			2e


			341


			341


			341




			1er


			333


			333


			333




			Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile


			Unique


			325


			325


			325





L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

 
 





			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Conseiller d'administration de l'aviation civile




			Echelon spécial


			HEA


			HEA




			6


			1021


			1027




			5


			971


			977




			4


			921


			929




			3


			869


			876




			2


			816


			822




			1


			764


			771



 


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :






			ÉCHELONS

INDICES BRUTS




Au 1er janvier 2016


Au 1er janvier 2017

Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017
Au 1er janvier 2019


7e



741

761


6e
720
722

722

725


5e
680
684

684

687


4e
653
657

657

660


3e
618
621

621

626


2e
587
589

589

593


1er
554
560

560

562





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :









			Chef de service technique principal de l'aviation civile




			Echelons


			Indices bruts au 1er janvier 2019




			5


			HEB bis




			4


			HEB




			3


			HEA




			2


			1027




			1er


			912





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :









			Chef de service technique de l'aviation civile




			Echelons


			Indices bruts au 1er janvier 2019




			5e


			HEB




			4e


			HEA




			3e


			1027




			2e


			912




			1er


			862





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :









			Chef d'unité technique de l'aviation civile




			Echelons


			Indices bruts

			au 1er janvier 2019




			7e


			HEA




			6e


			1027




			5e


			995




			4e


			946




			3e


			890




			2e


			837




			1er


			784





L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :









			Cadre supérieur technique de l'aviation civile




			Echelons


			Indices bruts au 1er janvier 2019




			7e


			1027




			6e


			977




			5e


			929




			4e


			876




			3e


			828




			2e


			784




			1er


			741







L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :









			Cadre technique de l'aviation civile




			Echelons


			Indices bruts au 1er janvier 2019




			8e


			995




			7e


			946




			6e


			890




			5e


			843




			4e


			797




			3e


			755




			2e


			710




			1er


			661








Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.