Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiquesChapitre Ier : Modalités d'accréditationChapitre II : Dispositions finales et transitoiresAnnexe

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique, autres que les établissements publics nationaux, dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes d'école et des diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture, autres que ceux conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613 -1 du code de l'éducation.Les établissements qui délivrent, outre des diplômes mentionnés au premier alinéa, des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation sont accrédités en vue de la délivrance de l'ensemble de leurs diplômes selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé.


La procédure d'accréditation repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de la culture.Ce dossier est transmis par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.


Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.


Le dossier de demande d'accréditation présente :1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de son projet d'établissement ;2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondant à son offre de formation.Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.


Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la direction générale de la création artistique. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation.


Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.


La liste des diplômes nationaux que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation de l'établissement, sans préjudice pour celui-ci de la possibilité de délivrer des diplômes d'école.


L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7 et prend en compte l'évaluation des diplômes nationaux et des formations y afférentes, coordonnée par le ministère chargé de la culture.


Les établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux, ainsi que les autres diplômes faisant l'objet d'une évaluation selon les textes réglementaires en vigueur, sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant. Celle-ci est fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, des diplômes mentionnés à l'article 7 est annexée au présent arrêté.


La directrice générale de la création artistique et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXEÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT, AUTRES QUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DÉLIVRANT UNIQUEMENT DES DIPLÔMES NATIONAUX RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE AUTRES QUE CEUX CONFÉRANT UN GRADE UNIVERSITAIRE DÉFINI À L'ARTICLE L. 613-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION


Académie FratelliniDiplôme d'Etat de professeur de cirqueDiplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirqueCentre de formation des enseignants de danse et musique Auvergne-Rhône-AlpesDiplôme d'Etat de professeur de musiqueDiscipline accompagnementOption danseOption musiqueDiscipline direction d'ensemblesOption instrumentauxOption vocauxDiscipline enseignement instrumental ou vocalDomaine classique à contemporainDomaine jazzDomaine musique ancienneDomaine musiques actuelles amplifiéesDomaine musiques traditionnellesDiscipline formation musicaleCentre de formation des enseignants de danse et musique NormandieDiplôme d'Etat de professeur de musiqueDiscipline accompagnementOption danseOption musiqueDiscipline direction d'ensemblesOption instrumentauxOption vocauxDiscipline enseignement instrumental ou vocalDomaine classique à contemporainDomaine jazzDomaine musique ancienneDomaine musiques actuelles amplifiéesDomaine musiques traditionnellesDiscipline formation musicaleCentre national des arts du cirqueDiplôme d'Etat de professeur de cirqueDiplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirquePôle AliénorDiplôme d'Etat de professeur de musiqueDiscipline accompagnementOption danseOption musiqueDiscipline enseignement instrumental ou vocalDomaine classique à contemporainDomaine jazzDomaine musique ancienneDomaine musiques actuelles amplifiéesDomaine musiques traditionnellesDiscipline formation musicaleDiplôme national supérieur professionnel de musicienSpécialité instrumentiste chanteurDomaine jazzDomaine musique ancienneDomaine musiques classiques à contemporainesDomaine musiques traditionnellesCentre national de danse contemporaine d'AngersDiplôme national supérieur professionnel de danseurEcole de la Comédie de Saint-EtienneDiplôme d'Etat de professeur de théâtreDiplôme national supérieur professionnel de comédienLe Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternanceDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-BoisDiplôme d'Etat de professeur de cirqueEcole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-CalaisDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole régionale d'acteurs de CannesDiplôme d'Etat de professeur de théâtreDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole supérieure d'art dramatique de MontpellierDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole supérieure d'art dramatique du théâtre national de BretagneDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-ComtéDiplôme d'Etat de professeur de musiqueDiscipline accompagnementOption musiqueDiscipline direction d'ensemblesOption vocauxDiscipline enseignement instrumental ou vocalDomaine classique à contemporainDomaine jazzDomaine musique ancienneDomaine musiques actuelles amplifiéesDiscipline formation musicaleDiplôme national supérieur professionnel de musicienSpécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocauxDomaine non spécifiéSpécialité instrumentiste chanteurDomaine non spécifiéEcole supérieure de théâtre de Bordeaux AquitaineDiplôme national supérieur professionnel de comédienEcole supérieure musique et danse Hauts-de-France - 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