Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la liste des titres et diplômes prévue par l'article 2 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Pour demander l'inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers, auront à justifier de trois ans de pratique professionnelle les titulaires des titres ou diplômes suivants :
1° Titres.
Ingénieur civil des eaux et forêts.
Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts.
Ingénieur d'agronomie.
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Ingénieur des travaux des eaux et forêts.
Ingénieur des travaux agricoles.
Ingénieur des travaux ruraux.
Géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts.
2° Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements d'enseignement supérieur suivants.
a) Etablissements disparus ou transformés à la date du présent arrêté mais dont les diplômes sont toujours en vigueur :
Ecole nationale des eaux et forêts.
Ecole nationale du génie rural.
Institut national agronomique.
Ecole nationale d'agriculture de Grignon.
Ecole nationale d'agriculture de Rennes.
Ecole nationale d'agriculture de Montpellier.
Ecole nationale agronomique de Nancy.
Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy-Douai.
Ecole nationale d'horticulture de Versailles.
Ecole nationale d'agriculture de Maison-Carrée ou institut agricole d'Alger (diplôme délivré antérieurement à 1962).
Ecole supérieure d'agriculture de Tunis (diplôme délivré antérieurement à 1958).
Ecole marocaine d'agriculture de Meknès (diplôme délivré antérieurement à 1958).
Institut technique de pratique agricole.
Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Nogent-sur-Marne.
Conservatoire national des arts et métiers (diplôme d'ingénieur, spécialité Agriculture) ;
b) Etablissements existant à la date du présent arrêté :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées.
Institut national agronomique Paris-Grignon.
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg.
Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon-Quétigny.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers.
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon.
Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes.
Ecole supérieure d'agriculture de Purpan.
Institut supérieur agricole de Beauvais.
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
Institut supérieur d'agriculture de Lille.
Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes.
Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture du Val-de-Reuil.
Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Montpellier.
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier.
3° Autres diplômes.
a) Diplômes ou formations disparus ou transformés à la date du présent arrêté mais restant en vigueur :
Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises.
Diplôme de l'Institut du droit des affaires de l'université Paris-II.
Diplôme de l'Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles.
b) Diplômes ou formations existants à la date du présent arrêté :
Licences ès sciences délivrées dans les disciplines Sciences de la vie.
Licences délivrées dans les disciplines économiques, juridiques ou agricoles.
Diplôme d'un institut d'études politiques.
Diplômes des instituts commerciaux de Nancy et de Grenoble.
Diplôme de l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg.
Diplôme de l'Institut supérieur des affaires.
Diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales.
Diplôme de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Diplômes des écoles supérieures de commerce de Paris, Lyon, Rouen, Reims.
Diplôme d'une Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises.
Diplôme de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.
Diplôme de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées.
Diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord.
Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières.
Diplôme de l'Ecole des affaires de Paris.
Diplôme de géomètre expert diplômé par le Gouvernement.
Diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes.
Diplôme de l'institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers.
Diplôme de l'institut d'études économiques appliquées à la construction et à l'habitation du Conservatoire national des arts et métiers.
Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers.
Diplôme de l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole.
c) Diplômes d'enseignement technologique inscrits sur la liste à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1992 :
Brevet de technicien supérieur agricole décerné avec mention de la spécialité Technique agricole et gestion de l'entreprise.
Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Agronomie.
d) Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat :
Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités : Agro-alimentaire, Agriculture, Agronomie.

Pour demander l'inscription sur la liste des experts forestiers, auront à justifier de trois ans de pratique professionnelle les titulaires des titres ou diplômes suivants :

1° Titres.

Ingénieur civil des forêts.

Ingénieur civil des eaux et forêts.

Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts.

Ingénieur des travaux des eaux et des forêts.

Ingénieur des techniques forestières.

2° Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements d'enseignement supérieur suivants.

a) Etablissement transformé à la date du présent arrêté mais dont le diplôme est toujours en vigueur :

Ecole nationale des eaux et forêts.

b) Etablissements existant à la date du présent arrêté :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.

Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Ecole supérieure du bois.

3° Diplôme d'enseignement technologique.

Brevet de technicien supérieur agricole décerné avec la mention de spécialité Productions forestières.

4° Autres diplômes.

Mastère en sciences forestières.


   Les candidats titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 27 octobre 1975 ou celle fixée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisés et non repris par le présent arrêté qui sont engagés dans une activité professionnelle d'expert à la date de publication du présent arrêté pourront, à titre dérogatoire, prétendre à l'inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers ou celle des experts forestiers, dans les conditions du premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.


Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.