Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea) ;- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2021 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Exécution.Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Répartition des quotas






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires non adhérant

			à une organisation de producteurs


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime

			étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Cotinière


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs

			des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs VENDEE


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL


			Total




			Albacore Thunnus albacares


			Zone de compétence CTOI


			YFT/ IOTC


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			29 501


			29 501




			Anchois Engraulis encrasicolus


			VIII


			ANE/08.


			Sous-quota (tonnes)


			23


			246


			1


			1


			178


			141


			111


			1


			7


			3886


			984


			0


			5579




			Baudroie Lophiidae


			VII


			ANF/07.


			Sous-quota (tonnes)


			186


			668


			47


			619


			1108


			1437


			302


			227


			5


			7210


			457


			0


			12266




			Baudroie Lophiidae


			VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


			ANF/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			22


			13


			0


			0


			8


			15


			36


			0


			0


			1354


			0


			0


			1448




			Baudroie Lophiidae


			VIII a, b, d, e


			ANF/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			45


			386


			7


			84


			428


			323


			547


			33


			51


			2806


			393


			0


			5103




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE de la zone IV


			USK/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			24


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			27




			Brosme Brosme brosme


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			USK/ 567EI.


			Sous-quota (tonnes)


			3


			0


			0


			0


			223


			1


			61


			0


			0


			1153


			0


			0


			1441




			Cabillaud Gadus morhua


			VII a


			COD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			3




			Cabillaud Gadus morhua


			VII d


			COD/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			20


			4


			122


			6


			289


			0


			0


			113


			3


			70


			4


			0


			631




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			COD/1/ 2B.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1757


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1757 (1)




			Cabillaud Gadus morhua


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			COD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 144


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2144




			Cabillaud Gadus morhua


			IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			COD/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			220


			0


			172


			0


			2


			1


			1


			23


			10


			0


			431




			Cabillaud Gadus morhua


			Vb est, VIa


			COD/ 5BE6A


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			0


			0


			2


			1


			5


			0


			0


			61


			0


			0


			71




			Cabillaud Gadus morhua


			VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			COD/ 5W6-14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			1




			Cabillaud Gadus morhua


			VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			COD/ 7XAD34


			Sous-quota (tonnes)


			2


			5


			0


			9


			5


			3


			1


			3


			0


			74


			4


			0


			106




			Cardine Lepidorhombus spp.


			IIa, IV


			LEZ/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			2


			0


			0


			0


			18


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			24




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VII


			LEZ/07.


			Sous-quota (tonnes)


			11


			362


			2


			44


			424


			765


			86


			9


			0


			1 713


			238


			0


			3654




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			LEZ/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			43


			40


			0


			0


			41


			104


			0


			0


			0


			963


			10


			0


			1201




			Cardine Lepidorhombus spp.


			VIII a, b, d, e


			LEZ/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			3


			23


			0


			5


			2


			42


			36


			8


			3


			316


			23


			0


			461




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			JAX/ 2A-14


			Sous-quota (tonnes)


			4


			59


			4


			9


			1 556


			11


			9


			8


			3


			383


			184


			0


			2230




			Chinchard Trachurus spp.


			Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d


			JAX/ 4BC7D


			Sous-quota (tonnes)


			1


			0


			47


			0


			192


			0


			0


			10


			0


			2


			4


			0


			256




			Dorade rose Pagellus bogaraveo


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII


			SBR/678-


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,1


			0,0


			0,0


			0,1


			0,0


			1,6


			0,2


			0


			2




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII a


			HAD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			2


			0


			0


			22


			1


			0


			0


			0


			101


			2


			0


			129




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			HAD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			188


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			188




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			IV, eaux UE de la zone II


			HAD/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			26


			0


			19


			0


			2 081


			0


			0


			0


			0


			54


			4


			0


			2184




			Eglefin Melanogrammus aeglefinus


			VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HAD/ 7X7A34


			Sous-quota (tonnes)


			54


			184


			24


			390


			370


			263


			37


			138


			0


			3 833


			115


			0


			5408




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			ALB/ AN05N


			Sous-quota (tonnes)


			46


			839


			0


			2


			119


			502


			219


			0


			90


			2 135


			1 526


			0


			5478




			Germon Thunnus alalunga


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			ALB/ AS05N


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			296


			296




			Grande argentine Argentina silus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII


			ARU/567.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			3




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			RNG/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			4


			6


			0


			0


			338


			18


			2


			0


			0


			883


			0


			0


			1251




			Grenadiers Macrourus spp.


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			RNG/ 8X14-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			1


			0


			0


			10


			0


			0


			0


			0


			13


			0


			0


			24




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II


			HER/1/2-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			562


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			562




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			HER/ 4AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			18 838


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			18838




			Hareng Clupea harengus


			IV c, VII d


			HER/ 4CXB7D


			Sous-quota (tonnes)


			114


			0


			229


			3


			10 563


			0


			0


			22


			0


			12


			3


			0


			10946




			Hareng Clupea harengus


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N


			HER/ 5B6ANB


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			39


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			39




			Hareng Clupea harengus


			VII e, f


			HER/ 7EF.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			0


			0


			0


			250


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			252




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VII


			NEP/07.


			Sous-quota (tonnes)


			10


			51


			3


			5


			90


			53


			37


			0


			0


			1 930


			123


			0


			2302




			Langoustine Nephrops norvegicus


			dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			NEP/ *07U16


			Sous-quota (tonnes)


			2


			8


			0


			1


			14


			8


			6


			0


			0


			304


			19


			0


			362




			Langoustine Nephrops norvegicus


			VIII a, b, d, e


			NEP/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			40


			92


			2


			87


			23


			37


			299


			90


			0


			2 790


			202


			0


			3 662




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VII


			POL/07.


			Sous-quota (tonnes)


			25


			44


			24


			291


			185


			49


			10


			449


			9


			1 003


			49


			0


			2 138




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			VIII a, b, d, e


			POL/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			45


			14


			1


			2


			2


			35


			119


			3


			68


			729


			192


			0


			1 210




			Lieu noir Pollachius virens


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			POK/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			107


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			107




			Lieu noir Pollachius virens


			III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32


			POK/ 2C3A4


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			13 146


			0


			42


			0


			0


			406


			0


			0


			13594




			Lieu noir Pollachius virens


			VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			POK/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			36


			4


			0


			0


			630


			13


			291


			0


			0


			2185


			0


			0


			3159




			Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus


			Eaux UE des zones II a et IV


			L/ W/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			83


			0


			29


			0


			0


			0


			0


			4


			2


			0


			118




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV


			BLI/24-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			3


			0


			0


			5




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII


			BLI/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			6


			8


			0


			0


			1 135


			13


			57


			0


			0


			3 638


			0


			0


			4857




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE de la zone IV


			LIN/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			74


			0


			4


			0


			0


			12


			0


			0


			90




			Lingue franche Molva molva


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV


			LIN/ 6X14.


			Sous-quota (tonnes)


			44


			78


			1


			134


			388


			48


			70


			74


			9


			1463


			52


			0


			2361




			Maquereau Scomber scombrus


			III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			MAC/ 2A34.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			582


			0


			1 131


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1713




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2CX14-


			Sous-quota (tonnes)


			91


			716


			865


			146


			8 434


			86


			38


			1 615


			2


			1 082


			387


			0


			13462




			Maquereau Scomber scombrus


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			MAC/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			0


			129


			0


			0


			2


			13


			0


			0


			0


			46


			23


			0


			213




			Merlan Merlangius merlangus


			VII a


			WHG/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			7


			0


			0


			8




			Merlan Merlangius merlangus


			VIII


			WHG/08.


			Sous-quota (tonnes)


			47


			35


			1


			24


			0


			108


			137


			5


			104


			472


			358


			0


			1291




			Merlan Merlangius merlangus


			IV, eaux UE de la zone II a


			WHG/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			8


			0


			1 030


			5


			727


			0


			0


			3


			0


			74


			37


			0


			1884




			Merlan Merlangius merlangus


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			WHG/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			1


			5


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			12


			0


			0


			19




			Merlan Merlangius merlangus


			VII b à k


			WHG/ 7X7A-C


			Sous-quota (tonnes)


			35


			62


			533


			525


			594


			35


			5


			268


			0


			773


			48


			0


			2878




			Merlan bleu Micromesistius poutassou


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			WHB/ 1X14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			1


			0


			0


			30 490


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			30492




			Hareng Clupea harengus


			VII g, h, j, k


			HER/ 7G-K.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			31


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			31




			Merlu Merluccius merluccius


			Eaux UE des zones IIa, IV


			HKE/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			13


			0


			0


			0


			230


			0


			6


			0


			0


			107


			0


			0


			356




			Merlu Merluccius merluccius


			VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			HKE/571214


			Sous-quota (tonnes)


			47


			816


			5


			274


			3 390


			2 130


			434


			83


			3


			6 724


			259


			0


			14165




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			HKE/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			290


			1 717


			10


			235


			1 156


			903


			1 289


			197


			224


			6 262


			2 151


			0


			14434




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HKE/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			18


			24


			0


			0


			23


			57


			8


			0


			0


			79


			0


			0


			209




			Plie Pleuronectes platessa


			IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			PLE/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			17


			1


			416


			0


			258


			0


			0


			6


			6


			90


			16


			0


			810




			Plie Pleuronectes platessa


			VII d, e


			PLE/ 7DE.


			Sous-quota (tonnes)


			335


			23


			795


			132


			1 135


			8


			3


			839


			13


			306


			38


			0


			3627




			Plie Pleuronectes platessa


			VII f, g


			PLE/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			3


			11


			4


			37


			15


			12


			1


			13


			0


			298


			43


			0


			437




			Plie Pleuronectes platessa


			VII h, j, k


			PLE/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0,1


			0,2


			0,0


			0,1


			0


			0,7


			0,1


			0,1


			0,0


			1,6


			0,1


			0,0


			3




			Plie Pleuronectes platessa


			VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			PLE/8/3411


			Sous-quota (tonnes)


			2


			3


			1


			2


			2


			9


			6


			4


			12


			36


			24


			0


			101




			Raies Rajidae


			Eaux UE de la zone VII d


			SRX/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			35


			1


			33


			13


			149


			0


			0


			243


			0


			24


			1


			0


			499




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones II a et IV


			SRX/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			11


			0


			10


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			23




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			SRX/ 67AKXD


			Sous-quota (tonnes)


			98


			38


			20


			177


			141


			49


			48


			141


			1


			1314


			73


			0


			2100




			Raies Rajidae


			Eaux UE des zones VIII et IX


			SRX/89-C.


			Sous-quota (tonnes)


			60


			42


			0


			6


			36


			94


			293


			28


			59


			1154


			117


			0


			1889




			dont Raie brunette Raja undulata


			Eaux UE de la zone VIII


			RJU/8-C.



			0,2


			0,5


			0,0


			0,0


			1,3


			4,9


			3,6


			0,3


			0,4


			9,8


			1,5


			0


			22,5




			Sabre noir Aphanopus carbo


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII


			BSF/56712-


			Sous-quota (tonnes)


			4


			4


			0


			0


			60


			8


			6


			0


			0


			839


			0


			0


			921




			Sébaste Sebastes spp.


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			REB/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			84


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			84




			Sole Solea solea


			VII d


			SOL/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			78


			13


			127


			13


			477


			2


			0


			207


			4


			56


			3


			0


			980




			Sole Solea solea


			VII e


			SOL/ 07E.


			Sous-quota (tonnes)


			43


			1


			1


			67


			6


			2


			0


			157


			1


			113


			2


			0


			393




			Sole Solea solea


			Eaux UE des zones II et IV


			SOL/24-C.


			Sous-quota (tonnes)


			10


			2


			83


			0


			74


			0


			0


			2


			3


			7


			0


			0


			181




			Sole Solea solea


			VII f, g


			SOL/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			2


			0


			2


			1


			2


			1


			2


			0


			28


			3


			0


			42




			Sole Solea solea


			VII h, j, k


			SOL/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			3


			0


			0


			1


			2


			1


			0


			0


			18


			1


			0


			26




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			SOL/ 8AB.


			Sous-quota (tonnes)


			49


			421


			14


			6


			3


			449


			285


			28


			421


			801


			585


			0


			3 062




(1) Quota prenant en compte le TAC défini par la Norvège dans le contexte du différend entre la Norvège et l'Union européenne. La différence avec le quota fixé par l'Union européenne est mise en réserve.






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne


			Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne


			Navires non titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (2)


			Total




			Thon obèse

			Thunnus obesus


			Océan Atlantique


			BET/ ATLANT


			Sous-quota (tonnes)


			2939


			129


			162


			3230




(2) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.



Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3)


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime Normandie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2CX14


			Sous-quota (tonnes)


			1


			33


			56


			1


			91










			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)
 


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Bretagne


			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Normandie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie


			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Merlu Merluccius merluccius


			VIII a, b, d, e


			Sous-quota (tonnes)


			196


			10


			79


			2


			3


			290




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			Sous-quota (tonnes)


			29


			2


			12


			0


			6


			49




(3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE



Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2021 :

- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;

- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

- Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.




Répartition des flexibilités interzonales






			Libellé de la flexibilité


			Code UE (4)


			Navires non adhérant

			à une organisation de producteurs


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime

			étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché du poisson

			du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Cotinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs des pêcheurs

			artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation

			de producteurs VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation

			de producteurs ORTHONGEL


			Total




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *2AC4-C


			5


			0


			0


			0


			45


			0


			0


			0


			0


			10


			0


			0


			60




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *8ABDE


			8


			70


			0


			14


			65


			118


			101


			22


			0


			830


			65


			0


			1293




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *7D-EU


			0


			0


			2


			0


			9


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			12




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *2A4AC


			0


			3


			0


			0


			76


			1


			1


			0


			0


			19


			9


			0


			109




			Chinchard Trachurus spp.


			JAX/ *07D.


			0


			0


			20


			0


			82


			0


			0


			4


			0


			1


			2


			0


			109




			Lieu jaune Pollachius pollachius


			POL/ *8ABDE


			2


			1


			0


			0


			0


			1


			4


			0


			2


			26


			7


			0


			43




			Lingue franche Molva molva


			LIN/ *04-C.


			0


			0


			0


			0


			585


			0


			37


			0


			0


			211


			0


			0


			833




			Merlu Merluccius merluccius


			HKE/ *57-14


			11


			197


			1


			66


			839


			513


			105


			20


			1


			1 638


			62


			0


			3453




			Merlu Merluccius merluccius


			HKE/ *8ABDE


			31


			182


			1


			25


			123


			96


			137


			21


			24


			665


			228


			0


			1533




			Raies

			Rajidae


			SRX/ *2AC4C


			0


			0


			24


			0


			22


			0


			0


			1


			0


			4


			0


			0


			51




			Raies Rajidae


			SRX/ *07D.


			7


			0


			7


			3


			32


			0


			0


			52


			0


			5


			0


			0


			106




(4) Renvoie au règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union