Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé.
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international et l'emploi de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du même décret.

Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 juillet 1971 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général et de chef de département de l'OFRATEM, en tant qu'il concerne le secrétaire général ;
-les arrêtés du 19 juillet 1971 et du 11 juillet 1978 en tant qu'ils concernent l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;
-l'arrêté du 21 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
-l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant les échelonnements indiciaires applicables au directeur et au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
-les arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
-l'arrêté du 7 décembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
-les arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;
-l'arrêté du 15 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance ;
-l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans l'emploi de directeur adjoint du France Education international ;
-l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
-l'arrêté du 6 septembre 1993 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans l'emploi de secrétaire général de France Education international ;
-l'arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en tant qu'il concerne le directeur adjoint ;
-toutes dispositions contraires antérieures.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.