Arrêté du 22 juin 1994 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.


   Dans les départements, territoires et collectivités territoriales cités à l'article 1er ci-dessus, le représentant du Gouvernement procède à la consultation de ces organisations.


   Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant du Gouvernement, le 22 juillet 1994 au plus tard, le nom et les références de la personnalité qu'elle propose.
   Le représentant du Gouvernement notifie sans délai au ministre des départements et territoires d'outre-mer les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse immédiatement les dossiers de propositions.
   Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié susvisé.

   Dans les départements, territoires et collectivités territoriales cités à l'article 1er ci-dessus, les représentants du Gouvernement fixeront par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.


     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesGuadeloupe
      Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
   Chambre des métiers.
   Chambre d'agriculture.
   Union patronale de Guadeloupe.
   Jeune chambre économique de Basse-Terre.
   Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.
   Syndicat des bâtiments et travaux publics.
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
   Association des petites et moyennes industries.
   Association des professionnels de l'hôtellerie et du tourisme.
   Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.
   Conseil des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.
   Office départemental du tourisme.
   Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.
   Groupement des producteurs-exportateurs de bananes Sica-Karubana.
   Groupement des producteurs-exportateurs de bananes Sica-Banagua.
   Union départementale C.G.T.G.
   Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).
   Union départementale C.F.T.C.
   Comité fédéral C.G.C.
   Section départementale de la F.E.N.
   Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).
   Union départementale des associations familiales.
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse de sécurité sociale.
   Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
   Société immobilière de la Guadeloupe.
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Mutuelle Mare-Gaillard.
   Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.
   Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
   Groupement hôtelier et touristique guadeloupéen.
   Section départementale de la Fédération autonome de l'éducation nationale.
   Fédération syndicale unifiée.
   Association d'handicapés et employeurs privés du secteur socio-éducatif.
 Guyane
      Chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
   Chambre des métiers de Guyane.
   Chambre d'agriculture de Guyane.
   Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba.
   Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Guyane.
   Jeunes chambres économiques de Guyane.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Union patronale de Guyane.
   Association des moyennes et petites entreprises de Guyane.
   Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag.
   Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires.
   Union départementale U.T.G.
   Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G.
   Union départementale C.G.T.-F.O.
   Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane.
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
   Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.
   Agence régionale de développement du tourisme et des loisirs en Guyane.
   Syndicat des entreprises de travaux publics de Guyane.
   Union départementale de la mutualité de la Guyane.
   Syndicat des enseignants de la F.E.N.
   Fédération syndicale unitaire.

Martinique
      Chambre de commerce et d'industrie.
   Chambre des métiers.
   Chambre d'agriculture.
   Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.
   Association des moyennes et petites industries.
   Union régionale des petites et moyennes entreprises.
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
   Canne-Union.
   Société d'intérêt collectif agricole bananière (S.I.C.A.B.A.M.).
   Société coopérative des produits maraîchers (S.O.C.O.P.M.A.).
   Groupement des importateurs de produits agricoles martiniquais (G.I.P.A.M.).
   Compagnie bananière de la Martinique (Cobamar).
   Comité des pêches maritimes.
   Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).
   Office départemental du tourisme de la Martinique (O.D.T.M.).
   Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.
   Chambre syndicale des agences de voyages.
   Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie.
   Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie indépendante et familiale.
   Syndicat des restaurateurs.
   Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (S.E.B.T.A.M.).
   Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (S.I.A.P.E.B.).
   Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (A.R.E.F.-B.T.P.).
   Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).
   Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.
   Confédération générale du travail (C.G.T.M.-Joachim Arnaud).
   Confédération générale du travail Fédération syndicale mondiale (C.G.T.M.-F.S.M.).
   Centrale démocratique martiniquaise de travail (C.D.M.T.).
   Union générale des travailleurs martiniquais.
   Union départementale C.G.T.-F.O.
   Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).
   Union départementale C.F.T.C.
   Union régionale C.F.E.-C.G.C.
   Section départementale de la F.E.N.
   Fédération syndicale unifiée (F.S.U.).
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).
   Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).
   Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Fédération départementale des sociétés mutualistes.
   Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).
 Réunion
      Chambre de commerce et d'industrie.
   Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).
   Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).
   Association française des établissements de crédit et des  entreprises d'investissement.
   Caisse régionale de crédit agricole.
   Caisse d'épargne.
   Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.
   Syndicat des fabricants de sucre.
   Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).
   Syndicat national du patronat indépendant (S.N.P.I.).
   Chambre des métiers.
   Union professionnelle des artisans réunionnais (U.P.A.R.).
   Chambre d'agriculture.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.
   Union départementale C.F.D.T.
   Union départementale C.F.T.C.
   Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).
   Union départementale C.G.C.
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).
   Caisse d'allocations familiales.
   Union départementale C.G.T.-F.O.
   Caisse générale de sécurité sociale.
   Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).
   Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).
   Association pour la promotion rurale (A.P.R.).
   Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).
   Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).
   Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
   Agir.
   Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
   Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
   Observatoire régional de la santé de la Réunion.
   Fédération de l'éducation nationale (S.E.-F.E.N.).
   Fédération syndicale unifiée (F.S.U.).
   Union départementale et régionale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.P.).
   Groupement régional de la coopération de la mutualité et des associations (G.R.C.M.A.).

 Saint-Pierre-et-Miquelon
      Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.).
   Confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.).
   Chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment " Capeb 975 ".
 Nouvelle-Calédonie
      Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre des métiers de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.
   Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.
   Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.
   Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
   Union des secteurs généraux commerce et industrie de Nouvelle-Calédonie.
   Syndicat ouvrier des travaux publics et des municipalités.
   Fédération des cadres et collaborateurs de Nouvelle-Calédonie.

 Polynésie française
      Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.).
   Chambre d'agriculture et d'élevage de Polynésie française.
   Syndicat des industriels de Polynésie française (Sipof).
   Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.).
   Union polynésienne de l'hôtellerie (Uphô).
   Union des industriels de manutention de la Polynésie française (Unimap).
   Association française des banques/comité de Polynésie française (A.F.B. - C.P.F.).
   Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.E.).
   Union des syndicats associés des travailleurs de Polynésie Force ouvrière (U.S.A.T.P. F.O.).
   Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.).
   Confédération A Tia i Mua.
   Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
   Conseil des employeurs.
   Otahi - Union fédérale des syndicats autonomes (Otahi - U.F.S.A.).
   Syndicat des gens de mer (S.G.M.).
   Syndicat territorial des instituteurs et institutrices publics de Polynésie française (S.T.I.P.).
   Union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (U.S.P.E.P.).
   Syndicat professionnel des concessionnaires automobiles (S.P.C.A.).
   Syndicat des grands hôtels.
   Fédération générale du commerce.
 Wallis-et-Futuna
      Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna.
   Union des salariés de Wallis et Futuna.
   Union des travailleurs de Wallis et Futuna.
   Union locale Force ouvrière.
   Groupement des hôteliers, restaurateurs et animateurs touristiques de Wallis.
   Conseil territorial des femmes de Wallis et Futuna.
   Union locale C.G.T.
   Union locale C.F.D.T.
   Union syndicale des travailleurs chrétiens de Wallis et Futuna.
   Fédération patronale de Wallis et Futuna.
   Syndicat autonome des cadres de Wallis et Futuna.
 Mayotte
      Chambre professionnelle de Mayotte.
   Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.
   Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.
   Groupement patronal de Mayotte.
   Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.
   Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.
   Confédération intersyndicale de Mayotte (Cisma).
   Syndicat des commerçants et artisans de Mayotte.
   Caisse de retraite de Mayotte.
   Caisse de prévoyance sociale de Mayotte.
   Comité territorial du tourisme.
   Association Mayotte Formation Qualité.
   Association pour la promotion sanitaire et sociale de Mayotte (Aprosasoma).
   Coopérative des pêcheurs de Mayotte (Copêmay).
   Coopérative des producteurs de fruits et légumes.
   Coopérative de vanille de Mayotte.
   Coopérative des éleveurs de Mayotte (Copprel).
   Coopérative des agriculteurs de Mayotte (Cama).