Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025

Définitions.L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et des navires à utilisation commerciale (NUC) est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :

- la pêche sportive, pêcherie non-commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;- la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Est entendu par « navire NUC » un navire de plaisance à utilisation commerciale transportant des passagers à titre onéreux. La présence d'un ou plusieurs moniteurs de pêche en mer agréés par le ministère des sports est obligatoire uniquement lorsqu'une activité de formation de pêche de loisir est dispensée à bord.Est entendu par « pêcher-relâcher » la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.


Champ d'application.Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.


Conditions d'autorisation.Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être adressée par envoi postal (présence obligatoire du cachet de la poste) ou par téléprocédure (Télésisaap) à partir du 2 avril 2025 à 10 heures et jusqu'au 31 mai 2025 à 23 h 59. Une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 2 avril 2025 ni postérieure au 31 mai 2025 pour être recevable.La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée uniquement à l'autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire :

- auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine ;- auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Rennes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.- auprès de la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN) au Havre, pour les régions Normandie et Hauts-de-France.- auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) à Ajaccio pour la Corse.

Un avis ministériel fixe et précise les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.L'autorisation est délivrée, par navire, par les autorités administratives concernées, par délégation du préfet de région compétent.Une seule autorisation est délivrée par navire, et il n'est pas nécessaire que la personne ayant formulé la demande soit présente à bord lors de l'activité de pêche. Le document attestant l'autorisation doit, quant à lui, être à bord du navire. Le document délivré ne vaut autorisation de capture avec débarquement qu'à condition de délivrance d'une bague pour le même navireLa pratique du pêcher-relâcher et la possibilité de capturer, détenir et débarquer du thon rouge, constituent deux activités réglementées différentes, qui font l'objet d'une même autorisation.Pour les navires immatriculés dans l'Union européenne ne battant pas pavillon français, l'autorisation ne couvre que la pratique du pêcher-relâcher, et ne permet pas la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge.Les pêcheurs de loisir adhérents à l'une des fédérations mentionnées en annexe 1 du présent arrêté doivent obligatoirement réaliser leur demande d'autorisation par le biais de leur fédération.


Conditions générales d'exercice.

1. Pêcher-relâcher du thon rouge

La pêche de loisir du thon rouge est autorisée pour la période définie allant du 1er juin au 15 novembre 2025, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Les captures constatées mortes à la remontée à la surface et issues du pêcher-relâcher doivent faire l'objet d'une déclaration de capture dans les conditions mentionnées à l'article 7 et feront l'objet d'un décompte du quota de pêche de thon rouge loisir. Cette procédure est obligatoire y compris pour les pêcheurs qui ne détiendraient pas de bague de marquage. En cas de fermeture d'un quota ou d'un sous-quota, l'activité du pêcher-relâcher sera également fermée pour les concernés via un avis de fermeture pris par le ministre en charge de la pêche. La détention à bord et le débarquement d'une capture morte issue du pêcher-relâcher sont interdits en l'absence d'une bague de marquage apposée sur la capture.

2. Réalisation de captures à visée récréative et sportive

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés, pour les navires battant pavillon français uniquement, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8 et limités à un thon par navire et par jour sur une période de pêche allant du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 10 octobre 2025. Seule la détention d'une bague de marquage vaut autorisation de capture et de débarquement.Un avis de fermeture du quota ou d'un sous-quota pris par le ministre en charge de la pêche intervient dès lors que 80 % du quota ou du sous-quota aura été consommé. La fermeture du sous-quota peut être repoussée à 90 % de consommation si un suivi journalier et complet des niveaux de consommation est effectué par la structure responsable du sous-quota et transmis quotidiennement à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à compter de 80 % de consommation.Le transbordement de thon rouge est interdit.

3. Réalisation de captures dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir

Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8 et limités à un thon par navire et par jour sur une période de pêche allant du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 10 octobre 2025.Un avis de fermeture du sous-quota intervient dès lors que 80 % du sous-quota aura été consommé.Le transbordement de thon rouge est interdit.La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge nécessite l'obtention d'une autorisation permettant la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge.

4. Répartition des sous-quotas et des bagues de marquage

Le quota dévolu à la pêche de loisir du thon rouge pour l'année 2025 est fixé à 67 tonnes. Ce quota est réparti en sous-quotas entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté ainsi qu'entre les navires non adhérents à l'une de ces fédérations, sous la forme d'un sous-quota « hors fédérations », conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.Cette répartition est effectuée en prenant en compte les antériorités de captures de l'année 2022 issues de l'activité des adhérents des structures représentantes, conformément aux articles R. 921-84 et R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.Les bagues sont réparties entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté, ainsi qu'entre les navires non-adhérents à l'une de ces fédérations, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté. Elles sont réparties en cohérence avec la répartition du quota mentionnée au paragraphe ci-dessus.Les bagues ne sont pas cessibles entre les fédérations, ainsi qu'entre les fédérations et les pêcheurs non-affiliés.

5. Transferts de quotas

Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi que les navires non adhérents à l'une de ces fédérations.Ce transfert doit être préalablement notifié par les parties concernées pour approbation au ministre chargé des pêches maritimes.

6. Dépassements de quotas

Les éventuels dépassements du quota et des sous-quotas de thon rouge fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock au titre du quota de l'année 2026.


Marquage.Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (de couleur rose pour 2025) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague de marquage doit être entaillée avec une pince adaptée et sans compromettre son numéro immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture.Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.


Notification.Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture aux fédérations de pêcheurs de loisir et aux directions interrégionales de la mer ainsi qu'à la direction de la mer et du littoral de Corse citées à l'annexe 3 du présent arrêté.Chaque fédération définie à l'annexe 1 notifie à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et aux directions départementales des territoires et de la mer compétentes, ou la direction de la mer et du littoral de Corse le cas échéant :

- la répartition des numéros de bagues par clubs effectuée par elle avant le 1er juillet 2025 ;- le calendrier des concours sportifs organisés et des entraînements avant le 27 mai 2025.

Toute modification de la répartition initiale est transmise sans délai à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.Les directions interrégionales de la mer ainsi que la direction de la mer et du littoral de Corse notifient à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, pour les pêcheurs non adhérents à une fédération de pêcheurs de loisir et avant le début de la période de pêche de la campagne, la liste des navires dotés d'une bague de marquage (une seule bague par navire) ainsi que les numéros de ces bagues. Toute modification de la liste initiale est transmise sans délai à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.


Obligations de déclaration.Les pêcheurs de loisir de thon rouge sont soumis à obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues de marquage utilisées à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement. La tige de la bague sera coupée. Un rappel à la réglementation en vigueur pourra être adressé en cas de manquement à cette obligation, sans préjudice d'éventuelles suites pénales.L'adresse suivante devra être utilisée pour ces envois : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.Le formulaire « Déclaration d'un débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir » doit être rempli et adressé par le pêcheur de loisir à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement. Une copie de cette déclaration est adressée par le pêcheur de loisir à la fédération ou à l'autorité administrative compétente auprès de laquelle il a obtenu une bague.En cas de capture morte d'un thon rouge dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher, le formulaire « Déclaration d'un débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir » doit être rempli et adressé par le pêcheur de loisir à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant la capture. Une copie de cette déclaration est adressée par le pêcheur de loisir à la fédération ou à l'autorité administrative compétente.Une déclaration doit également être envoyée avant le 31 octobre 2025 par tout pêcheur de loisir ayant une bague non utilisée en sa possession et n'ayant pas réalisé de capture au cours de la campagne. La bague non utilisée doit être retournée entière et non altérée à FranceAgriMer avant le 31 octobre 2025.Pour les pêcheurs appartenant à une fédération, le renvoi des bagues non utilisées est effectué par le biais de celle-ci ou, sous son contrôle, par les clubs. Les pêcheurs hors fédération doivent également retourner les bagues non utilisées. Les bagues non utilisées doivent être retournées entières et non altérées à FranceAgriMer avant le 31 octobre 2025.Un avis ministériel fixe les conditions de débarquement du thon rouge dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge.


Suivi des captures.FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de bagues réceptionnées, à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui les transmet au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), aux fédérations mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi qu'aux directions interrégionales de la mer, à la direction de la mer et du littoral de Corse et aux directions départementales des territoires et de la mer concernées.Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 11 juillet au 23 septembre 2025, et sur une base quotidienne pour la période allant du 24 septembre au 10 octobre 2025, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture transmet en retour les données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées.Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement du quota.FranceAgriMer, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national au cours de la campagne de pêche.Le pêcheur doit obligatoirement déclarer le poids et la taille du thon rouge capturé, à la fois à FranceAgriMer, et, lorsqu'il est adhérent à une fédération, auprès de celle-ci.


Sanctions.En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.


Mise en œuvre.Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2025

- Confédération « Mer et Liberté » composée des fédérations suivantes :- Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;- Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;- Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;- Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;- Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;- Fédération française de pêche sportive en apnée (FFPSA).

ANNEXE 2
 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2025


 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2025 s'élève à 70,8 tonnes.
 Il est réparti comme suit :


-Confédération “ Mer et Liberté ” : 64,745 tonnes ;
-Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,623 tonnes ;
-Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,410 tonnes ;
-Hors fédérations : 2,020 tonnes.


ANNEXE 3RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2025

Pour la campagne de pêche 2025, 7299 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

- 6 837 bagues pouvant être retirées auprès de la Confédération « Mer et Liberté » ;- 290 bagues allouées au collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;- 50 bagues allouées à Fédération française de pêche sportive en apnée (FFPSA) ;- 122 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse ou de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».

Les bagues peuvent être retirées auprès de l'autorité administrative leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer ou par la direction de la mer et du littoral de Corse peut être effectuée.En outre, les 122 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

- 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 45 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 25 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;- 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;- 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;- 14 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;- 10 bagues pour la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) dont 7 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 3 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal.

La délivrance des bagues de marquage, est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, que ce soit par envoi postal, cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure, jusqu'à épuisement du nombre de bagues allouées à chacun des types d'envoi. Si l'ordre d'envoi postal des demandes ne permet pas de départager les bagues, il sera procédé à un tirage au sort par l'autorité en charge de la délivrance des autorisations.