Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;- premiers secours citoyen (PSC) ;- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues de l'unité d'enseignements suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).


Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national uniquement et suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.


Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.


Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.


Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.


La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans, à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ






Unité
      
     d'enseignement
      
     dispensée

Numéro
      
     d'enregistrement
      
     du référentiel
      
     à la DGSCGC

Public cible

Observations



GQS

Sans objet

Tout public

Sans objet



PSC

AN75-PSC-023-28



PSC

AN75-PSC-030-28

Formation mixte avec FOAD



PSE1

AN75-PSE1-024-28

Sans objet



PSE2

AN75-PSE2-025-28



PICF

AN75-PICF-026-28



PAE FPSC

AN75-FPSC-027-28



PAE FPSE

AN75-FPSE-028-28



PAE FF

AN75-FF-029-28






Le code orga « UNASS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.




ANNEXE 2

Liste et répartition des compétences des établissements et associations affiliées







			Nom


			Département

			d'implantation


			Unités d'enseignement autorisées


			Compétences géographique




			CEF


			FF


			FSA


			FPSE


			FPSC


			PICF


			PES


			SSA L


			SSA EI


			PSE2


			PSE1


			PSC


			GQS




			Siège national


			92



			X



			X


			X


			X





			X


			X


			X


			X


			Métropole et outre-mer




			UNASS Allier


			03











			X


			X


			X


			X


			01, 03, 07, 15, 18, 23, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74,




			UNASS Alpes-Maritimes


			06













			X


			X


			04, 05, 06, 13, 83, 84




			UNASS Aube/Haute-Marne


			10













			X


			X


			07, 10, 21, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 77, 88, 89




			UNASS Aveyron Lot


			12













			X


			X


			09,11,12,30,31,32,34,46,48,65,66,81,82.




			UNASS Provence Alpes


			13













			X


			X


			04, 05, 06, 13, 83, 84




			UNASS Calvados


			14











			X


			X


			X


			X


			14, 27, 50, 61, 76




			UNASS Les Charentes/Deux-Sèvres


			16













			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Charente-Maritime


			17











			X


			X


			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 37, 40, 44, 47, 49, 64, 79, 85, 86, 87




			UNASS Corrèze


			19













			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Côte-d'Or/Nièvre


			21











			X


			X


			X


			X


			03, 10, 21, 25, 39, 45, 51, 52, 58, 70, 71, 77, 89, 90




			UNASS Côtes-d'Armor/Finistère


			22













			X


			X


			22, 29, 35, 44, 53, 56




			UNASS Dordogne/Lot-et-Garonne


			24













			X


			X


			17, 18, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Doubs/Haute-Saône/Territoire-de-Belfort


			25













			X


			X


			21, 25, 39, 52, 58, 68, 70, 71, 88, 89, 90




			UNASS Drôme/Ardèche


			26











			X


			X


			X


			X


			01, 03, 04, 05, 07, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 69, 73, 74, 84




			UNASS Eure Seine


			27











			X


			X


			X


			X


			14, 27, 50, 61, 76




			UNASS Eure-et-Loir


			28











			X


			X


			X


			X


			18, 28, 36, 37, 41, 45




			UNASS Gars/Languedoc-Roussillon


			30











			X


			X


			X


			X


			09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82




			UNASS Midi-Pyrénées


			31











			X


			X


			X


			X


			09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82




			UNASS Gironde


			33













			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Hérault/Aude


			34











			X


			X


			X


			X


			09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82




			UNASS Ille-et-Vilaine/Morbihan


			35













			X


			X


			22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56




			UNASS Indre


			36













			X


			X


			18, 28, 36, 37, 41, 45, 86




			UNASS Isère


			38











			X


			X


			X


			X


			01, 03, 05, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74




			UNASS Loir-et-Cher


			41











			X


			X


			X


			X


			18, 28, 36, 37, 41, 45




			UNASS Loire-Atlantique


			44











			X


			X


			X


			X


			22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85




			UNASS Centre


			45











			X


			X


			X


			X


			18, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 77, 91




			UNASS Lozère


			48













			X


			X


			09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82




			UNASS Maine-et-Loire


			49











			X


			X


			X


			X


			44, 49, 53, 72, 85




			UNASS Manche


			50













			X


			X


			17, 27, 50, 61, 76




			UNASS Champardaisne


			51











			X


			X


			X


			X


			02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90




			UNASS Mayenne


			53











			X


			X


			X


			X


			35, 44, 49, 50, 53, 61, 72, 85




			UNASS Meurthe-et-Moselle


			54













			X


			X


			08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90




			UNASS Nord-Est


			57











			X


			X


			X


			X


			08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88




			UNASS Nord de France


			59











			X


			X


			X


			X


			02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94




			UNASS Pas-de-Calais


			62













			X


			X


			02, 59, 60, 62, 80




			UNASS Auvergne


			63











			X


			X


			X


			X


			01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74




			UNASS Pays du Sud-Ouest


			64













			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 65, 86, 87, 79




			UNASS Rhône Loire Ain


			69











			X


			X


			X


			X


			01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74




			UNASS Sarth'Orne


			72











			X


			X


			X


			X


			18, 42, 44, 49, 53, 61, 72, 85




			UNASS Deux Savoie


			74













			X


			X


			01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74




			UNASS Ile-de-France


			94











			X


			X


			X


			X


			75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95




			UNASS Sommoise


			80











			X


			X


			X


			X


			02, 59, 60, 62, 80




			UNASS Deux Tarn


			81













			X


			X


			09, 11, 12, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 46, 47, 48, 65, 66, 81, 82




			UNASS Var


			83













			X


			X


			04, 05, 06, 13, 43, 83, 84




			UNASS Vaucluse


			84











			X


			X


			X


			X


			04, 05, 06, 13, 83, 84




			UNASS Vendée


			85













			X


			X


			44, 49, 53, 72, 85




			UNASS Vienne


			86













			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Haute-Vienne/Creuse


			87











			X


			X


			X


			X


			16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87




			UNASS Vosges


			88













			X


			X


			08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88




			UNASS Guadeloupe


			971











			X


			X


			X


			X


			971, 972, 973, 977, 978




			UNASS Martinique Guyane


			972













			X


			X


			971,972,973,977,978




			UNASS Réunion/Mayotte


			974













			X


			X


			974, 976




			UNASS Polynésie


			987





			X


			X


			X





			X


			X


			X


			X


			987