Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale dans les services du Premier ministre.

I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit : 
FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE 






PRESTATIONS 


INITIATION et/ ou sensibilisation Niveau de complexité normale 



APPROFONDISSEMENT Niveau de complexité supérieure 



EXPERTISE Niveau de complexité exceptionnelle 



Conception de sujet ou documents 

25 € 

105 € 

120 € 



Formation 

25 € 

105 € 

150 € 



Formation en langues étrangères 




50 € 

80 € 



Formation en sport 




35 € 

50 € 



Animation ou coordination d'enseignements 




60 € 

70 € 



Jury blanc 

25 € 

35 € 

50 € 







CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE 






NIVEAU DE COMPLEXITÉ normale 



NIVEAU DE COMPLEXITÉ supérieure 



NIVEAU DE COMPLEXITÉ exceptionnelle 




105 € 

150 € 

175 € 






II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit : 


ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS 







PRESTATIONS 


TAUX 




Services du Premier ministre


    Institut national du service public 




Niveau de complexité supérieure 


Niveau de complexité exceptionnelle 




Conception de sujet, documents ou dossiers 


25 €/ heure 


100 €/ heure 


150 €/ heure 




Conception de sujet en langue étrangère 


100 €/ heure 


100 €/ heure 




Conception de dossier 


100 €/ heure 


100 €/ heure 


150 €/ heure 




Test de sujet 


25 €/ heure 


35 €/ heure 


50 €/ heure 




Correction de copies (à l'unité) 


5 € 


8 € 


10 € 




Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 


8 € 


8 € 


10 € 




Surveillance 


10 €/ heure 


10 €/ heure 




Rapport du jury 


75 €/ forfait 


150 €/ heure 


175 €/ heure 




Epreuve pratique et/ ou orale 


35 €/ heure 


60 €/ heure 


75 €/ heure 




Réunion et délibération de jury 


35 €/ heure 


60 €/ heure 


100 €/ heure 




Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP 


25 €/ heure 


75 €/ heure 




Responsable de centre d'examen 


0 € 


18 €/ heure












L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.


Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.