Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Les sites " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont " (ZSC FR2600987).

L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) est abrogé.

Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961), " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) et " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) sont abrogés.

Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982), " ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) et " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) sont abrogés.

L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3


- Arrêté du 7 juin 2011

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3


- Arrêté du 7 juin 2011

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3


- Arrêté du 7 juin 2011

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3


- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4


- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4


- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4







Le périmètre des sites Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » (ZSC FR2600987) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan ».La délimitation de ce site figure sur les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Arnay-Le-Duc, Avallon, Biches, Brassy, Brinay, Champeau-en-Morvan, Chastellux-sur-Cure, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corancy, Corbigny, Domecy-sur-Cure, Dun-les-Places, Fachin, Foissy, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Gacogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, La Grande-Verrière, Larochemillay, Lavault-de-Fretoy, Lormes, Magny, Marcilly-Ogny, Marigny-L'église, Marigny-sur-Yonne, Mimeure, Montsauche-les-Settons, La Motte-Ternant, Moux-en-Morvan, Pazy, Pierre-Perthuis, Planchez, Pontaubert, Quarre-les-Tombes, Roussillon-en-Morvan, Saint-Agnan, Saint-Andeux, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brancher, Saint-Brisson, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père, Saint-Prix, Saint-Prix-les-Arnay, Saulieu, Sussey, Thoisy-la-Berchère, Vauclaix, Vic-Sous-Thil, Villapourcon, Villargoix.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan " (zone spéciale de conservation).


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

 Art. Annexe







Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.