Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalièreChapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalièreChapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreChapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueurChapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesAnnexeSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022Section 3 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions permanentesSection 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à l'exception de celles de la section 2 du chapitre IV, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour une durée de trois ans, en application des dispositions du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, des concours réservés sur titres peuvent être ouverts aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés en annexe, justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades des corps de la fonction publique hospitalière figurant dans la même annexe.

Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.

Le jury de chaque concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats déclarés admis.

Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Les candidats admis au concours conservent à titre personnel, pour la durée de l'échelon d'accueil, l'indice brut détenu préalablement au classement s'il est inférieur à l'indice brut de l'échelon d'accueil. Ils sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivants :






			SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			du corps d'infirmier de catégorie B

			régi par le décret n° 88-1077



			SITUATOIN DANS LE PREMIER GRADE

			du corps d'infirmier en soins généraux

			de catégorie A

			régi par le décret n° 2010-1139



			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			8e échelon


			8e échelon


			Ancienneté acquise




			7e échelon


			7e échelon


			3/4 de l'ancienneté acquise




			6e échelon après 2 ans


			6e échelon


			Sans ancienneté




			6e échelon avant 2 ans


			5e échelon


			5/8 de l'ancienneté acquise




			5e échelon


			4e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			4e échelon


			3e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			3e échelon


			2e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			2e échelon


			1er échelon


			1/3 de l'ancienneté acquise




			1er échelon


			1er échelon


			Sans ancienneté




			SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			du corps d'infirmier de catégorie B

			régi par le décret n° 88-1077


			SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			du corps d'infirmier en soins généraux

			de catégorie A

			régi par le décret n° 2010-1139


			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			10e échelon


			9e échelon


			Ancienneté acquise




			9e échelon


			8e échelon


			Ancienneté acquise




			8e échelon


			7e échelon


			Ancienneté acquise majorée d'un an




			7e échelon


			7e échelon


			1/3 de l'ancienneté acquise




			6e échelon


			7e échelon


			Sans ancienneté




			5e échelon


			6e échelon


			Ancienneté acquise




			4e échelon


			5e échelon


			4/5 de l'ancienneté acquise




			3e échelon


			4e échelon


			Ancienneté acquise




			2e échelon


			3e échelon


			Ancienneté acquise




			1er échelon


			3e échelon


			Sans ancienneté



SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2015-1048 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260


			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			8e échelon


			8e échelon


			Ancienneté acquise




			7e échelon


			7e échelon


			3/4 de l'ancienneté acquise




			6e échelon après 2 ans


			6e échelon


			Sans ancienneté




			6e échelon avant 2 ans


			5e échelon


			5/8 de l'ancienneté acquise




			5e échelon


			4e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			4e échelon


			3e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			3e échelon


			2e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			2e échelon


			1er échelon


			1/3 de l'ancienneté acquise




			1er échelon


			1er échelon


			Sans ancienneté


SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748
SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2015-1048 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260


			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			10e échelon


			8e échelon


			Ancienneté acquise




			9e échelon


			7e échelon


			Ancienneté acquise




			8e échelon


			6e échelon


			Ancienneté acquise majorée d'un an




			7e échelon


			6e échelon


			1/3 de l'ancienneté acquise




			6e échelon


			6e échelon


			Sans ancienneté




			5e échelon


			5e échelon


			Ancienneté acquise




			4e échelon


			4e échelon


			4/5 de l'ancienneté acquise




			3e échelon


			3e échelon


			Ancienneté acquise




			2e échelon


			2e échelon


			Ancienneté acquise




			1er échelon


			2e échelon


			Sans ancienneté




			SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			des corps de catégorie B de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2011-746
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2015-1048


			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			8e échelon


			6e échelon


			Ancienneté acquise




			7e échelon


			5e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			6e échelon


			4e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			5e échelon après 2 ans


			3e échelon


			Sans ancienneté




			5e échelon avant 2 ans


			2e échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			4e échelon


			1er échelon


			Ancienneté acquise




			3e échelon


			1er échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			2e échelon


			1er échelon


			1/4 de l'ancienneté acquise




			1er échelon


			1er échelon


			Sans ancienneté


SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			des corps de catégorie B de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2011-746
SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE

			des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2015-1048
ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			Dans la limite de la durée de l'échelon




			10e échelon


			5e échelon


			Ancienneté acquise




			9e échelon


			4e échelon


			Ancienneté acquise




			8e échelon


			4e échelon


			Sans ancienneté




			7e échelon


			3e échelon


			Ancienneté acquise




			6e échelon


			3e échelon


			Sans ancienneté




			5e échelon


			2e échelon


			Ancienneté acquise




			4e échelon


			2e échelon


			Sans ancienneté




			3e échelon


			1er échelon


			Ancienneté acquise




			2e échelon


			1er échelon


			1/2 de l'ancienneté acquise




			1er échelon


			1er échelon


			Sans ancienneté






Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE 
CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE 






Corps d'origine 

Corps d'accueil 



Infirmier de catégorie B 
régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 


Infirmier en soins généraux de catégorie A 
régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 




Ergothérapeute de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 


Ergothérapeute de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 




Masseur-kinésithérapeute de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 

Masseur-kinésithérapeute de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 




Pédicure-Podologue de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 

Pédicure-Podologue de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 




Orthophoniste de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 

Orthophoniste de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 




Orthoptiste de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 

Orthoptiste de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 




Psychomotricien de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 

Psychomotricien de catégorie A 
régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015




Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B 
régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 


Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A 
régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017









I. - Afin de permettre le reclassement dans le corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du troisième grade des infirmiers en soins généraux et spécialisés.Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :






Echelons provisoires

Durée



2nd échelon provisoire

2 ans



1er échelon provisoire

1 an






II. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEPremier grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

NOUVELLE SITUATIONPremier grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an



7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Deuxième grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

Deuxième grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an



4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



Troisième grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

Troisième grade du corps des infirmiers
      
     en soins généraux et spécialisés

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon provisoire

½ de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté






III. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.IV. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 29 septembre 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.


I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEPremier grade du corps
      
     des infirmiers anesthésistes

NOUVELLE SITUATIONPremier grade du corps
      
     des infirmiers anesthésistes

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Sans ancienneté



9e échelon

8e échelon

Sans ancienneté



8e échelon

7e échelon

½ de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



Deuxième grade du corps
      
     des infirmiers anesthésistes

Deuxième grade du corps
      
     des infirmiers anesthésistes

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans



3e échelon

3e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté






II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEManipulateur d'électroradiologie médicale
      
     de classe normale

NOUVELLE SITUATIONManipulateur d'électroradiologie médicale
      
     de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an



7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Manipulateur d'électroradiologie médicale
      
     de classe supérieure

Manipulateur d'électroradiologie médicale
      
     de classe supérieure

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



7e échelon

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



6e échelon

4e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an



4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté







Les manipulateurs en électroradiologie médicale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans le grade de manipulateur en électroradiologie de classe supérieure postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 15 du décret du 9 août 2017 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 23 du présent décret.


Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINECadre de santé paramédical

NOUVELLE SITUATIONCadre de santé paramédical

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois



Cadre supérieur de santé paramédical

Cadre supérieur de santé paramédical

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté



4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 18 du décret du 26 décembre 2012 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 33 du présent décret.


Les membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEAuxiliaires médicaux exerçant
      
     en pratique avancée de classe normale

NOUVELLE SITUATIONAuxiliaires médicaux exerçant
      
     en pratique avancée de classe normale

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      
     dans la limite de la durée d'échelon



10e échelon

9e échelon

Sans ancienneté



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an



4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise







I. - Les membres des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, et des orthoptistes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEAgents de classe normale

NOUVELLE SITUATIONAgents de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an



7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Agents de classe supérieure

Agents de classe supérieure

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



7e échelon

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



6e échelon

4e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un



4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

Ancienne acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté






II. - Les agents mentionnés au I inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


I. - Les membres du corps des psychomotriciens régis par le décret du 21 août 2015 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEPsychomotricien de classe normale

NOUVELLE SITUATIONPsychomotricien de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an



7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



Psychomotricien de classe supérieure

Psychomotricien de classe supérieure

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an



3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






II. - Les psychomotriciens inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


I. - Afin de permettre le reclassement dans les corps régis par le décret du 21 août 2015, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure des corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :






Échelons provisoires

Durée



2nd échelon provisoire

2 ans



1er échelon provisoire

1 an






II. - Les membres des corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :






SITUATION D'ORIGINEAgents de classe normale

NOUVELLE SITUATIONAgents de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelon



11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



9e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



7e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an



4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



Agents de classe supérieure

Agents de classe supérieure

Ancienneté conservée
      
     dans la limite de la durée de l'échelon



10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



8e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise



7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise



6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté



5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

2nd échelon provisoire

Ancienneté acquise



2e échelon

1er échelon provisoire

½ de l'ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté






III. - Les agents mentionnés au II inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.