Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante :





RÉGIME

MONTANT(en euros)



Régime général d'assurance maladie des salariés

171 042 640,88



Assurance maladie des exploitants agricoles

9 483 855,76



Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

7 774 365,81



Assurance maladie des salariés agricoles

4 906 347,70



Société nationale des chemins de fer

2 374 660,17



Caisse nationale militaire de sécurité sociale

2 139 161,12



Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 971 813,05



Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

389 765,06



Régie autonome des transports parisiens

334 406,48



Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

219 432,27



Régime local Alsace-Moselle

179 825,34



Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

144 326,53



Assemblée nationale

23 289,40



Chambre de commerce et d'industrie de Paris

15 386,98



Port autonome de Bordeaux

723,45



   Total 

201 000 000,00








Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2009 est fixé de la manière suivante :





RÉGIME

MONTANT(en euros)



Régime général d'assurance maladie des salariés

164 103 329,30



Assurance maladie des exploitants agricoles

7 724 886,43



Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

7 441 235,17



Assurance maladie des salariés agricoles

4 264 153,80



Société nationale des chemins de fer

2 148 358,87



Caisse nationale militaire de sécurité sociale

1 770 937,28



Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 367 837,16



Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

304 190,73



Régie autonome des transports parisiens

348 349,63



Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

214 209,03



Régime local Alsace-Moselle

137 985,36



Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

127 837,29



Assemblée nationale

24 997,48



Chambre de commerce et d'industrie de Paris

21 044,84



Port autonome de Bordeaux

647,63



   Total 

190 000 000,00








Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante : 





RÉGIME 

MONTANT (en euros) 



Régime général d'assurance maladie des salariés 

79   007   488, 05 



Assurance maladie des exploitants agricoles 

3   006   550, 24 



Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 

3   573   391, 48 



Assurance maladie des salariés agricoles 

1   823   184, 79 



Société nationale des chemins de fer 

966   935, 90 



Caisse nationale militaire de sécurité sociale 

706   678, 02 



Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 

386   835, 64 



Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 

110   277, 77 



Régie autonome des transports parisiens 

181   978, 25 



Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 

105   038, 75 



Régime local Alsace-Moselle 

48   520, 01 



Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 

56   033, 05 



Assemblée nationale 

13   410, 72 



Chambre de commerce et d'industrie de Paris 

13   389, 63 



Port autonome de Bordeaux 

287, 70









Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.