Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ;

-encadrer le rugby à XIII en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :


- justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;


et


- justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :


- d'une attestation justifiant d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;

- d'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.


Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du rugby à XIII.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contact dans la pratique du rugby à XIII ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement, en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de l'épreuve suivante :

Le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une séance ou une séquence pédagogique, avec un effectif minimum de 8 joueurs d'une catégorie de son choix de niveau Ecole de Rugby (U7 à U13) et sur un thème proposé par les évaluateurs relevant d'une problématique technique ou technico-tactique. La durée de la séance ou de la séquence pédagogique est comprise entre 20 minutes minimum et 30 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XIII en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XIII” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle d'un an minimum.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires :


- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum.


c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :


- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum ;


d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XIII en sécurité” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum. 

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XIII” figure en annexe III au présent arrêté.


L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XIII ”






			Les activités du titulaire du DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " rugby à XIII " s'organisent autour de trois grandes fonctions :

			-l'assistant entraîneur d'une équipe évoluant en ligue professionnelle (Super League ou Ligue Elite Rugby à XIII) ;

			-l'entraîneur d'un club de niveau Elite 2 et Division Nationale 1 et Junior Elite ;

			-le cadre technique, agent au service d'un club, d'un comité, d'une ligue ou de la fédération.

			Les clubs de rugby à XIII proposent parfois des heures d'encadrement à temps complet, mais il s'agit majoritairement de temps partiel. De plus, l'activité est exercée le plus souvent en horaires décalés et sur une durée qui correspond à une saison sportive.




			REFERENTIEL D'ACTIVITES

			Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.


			REFERENTIEL DE COMPETENCES

			Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.


			REFERENTIEL D'EVALUATION

			Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

			Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A 212-52 du code du sport.

			Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.






			MODALITES D'EVALUATION


			CRITERES D'EVALUATION




			UC 1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION




			Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de rugby à XIII

			Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs

			Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes

			Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XIII.

			Elaboration et partage de programmes sportifs en rugby à XIII.

			Anticipation des évolutions possibles du projet d'action


			C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

			C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action

			C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action


			Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

			La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

			-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

			-une soutenance orale.


			Le candidat :

			-Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de rugby à XIII, dans une perspective éducative

			-Participe à des diagnostics sur un territoire

			-Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales

			-Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés

			-Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux

			-Implique les bénévoles dans la conception

			-Définit les objectifs d'un projet d'action

			-Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics

			-Organise la mise en œuvre de démarches participatives

			-Conçoit des démarches d'évaluation

			-Compose une équipe d'intervenants

			-Élabore un budget prévisionnel

			-Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action

			-Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel




			UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION




			Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de rugby à XIII

			Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles

			Gestion de la dynamique de groupe

			Définition des choix techniques et stratégiques

			Conception de la communication

			Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires


			C2. 1-Animer une équipe de travail

			C2. 2-Promouvoir les actions programmées

			C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action

			C2. 4-Animer la démarche qualité


			Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

			La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

			-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

			-une soutenance orale.


			Le candidat :

			-Participe au recrutement

			-Anime les réunions au sein de la structure de rugby à XIII

			-Met en œuvre les procédures de travail

			-Participe aux actions de tutorat dans la structure de rugby à XIII

			-Facilite les démarches participatives au sein de la structure de rugby à XIII

			-Accompagne le développement des membres de l'équipe

			-Représente la structure de rugby à XIII

			-Conçoit une démarche de communication

			-Participe aux actions des réseaux partenaires

			-Contrôle le budget des actions programmées

			-Gère les partenariats financiers

			-Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels

			-Rend compte de l'utilisation des moyens financiers

			-Anticipe les besoins en termes logistique

			-Organise la maintenance technique

			-Veille au respect des procédures de travail

			-Adapte le programme d'action en cas de nécessité

			-Effectue le bilan des actions réalisées




			UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN RUGBY A XIII




			Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en rugby à XIII (enseignement et entraînement)

			Proposition de programmes de perfectionnement sportif dans le cadre des objectifs de la structure de rugby à XIII

			Définition des modes d'intervention à caractère technique

			Proposition de démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs

			Encadrement des apprentissages techniques en rugby à XIII

			Conduite de temps de perfectionnement en rugby à XIII

			Analyse des potentiels et des limites des compétiteurs

			Accompagnement des compétiteurs dans l'analyse de leur pratique

			Conception d'interventions dans le champ de la formation en rugby à XIII

			Mise en œuvre de situations formatives en rugby à XIII


			C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en rugby à XIII

			C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en rugby à XIII

			C3. 3-Conduire des actions de formation en rugby à XIII


			La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

			-un entretien sur la base d'un compte-rendu d'expérience personnelle présentant et justifiant la conception d'un projet d'entraînement pour la saison en cours, sa conduite, son évaluation et les perspectives pour la saison future.

			-une mise en situation professionnelle de formation de cadres suivie d'un entretien

			-une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat conduit une séance d'entraînement, préalablement préparée, suivie d'un entretien.


			Le candidat :

			-Définit une progression pédagogique en rugby à XIII

			-Conduit un enseignement en rugby à XIII

			-Régule son intervention en fonction des réactions du public

			-Évalue un cycle d'enseignement en rugby à XIII

			-Définit le plan d'entraînement en rugby à XIII

			-Conduit l'entraînement en rugby à XIII

			-Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en rugby à XIII

			-Évalue le cycle d'entraînement en rugby à XIII

			-Élabore des scénarios pédagogiques en rugby à XIII

			-Prépare les supports de ses interventions en rugby à XIII

			-Met en œuvre une situation formative en rugby à XIII

			-Adapte son intervention aux réactions des stagiaires en rugby à XIII

			-Évalue des actions de formation en rugby à XIII




			UC 4 : ENCADRER LE RUGBY À XIII EN SÉCURITÉ




			Encadrement du rugby à XIII en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers

			Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité rugby à XIII

			Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en rugby à XIII.


			C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en rugby à XIII

			C4. 2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de rugby à XIII

			C4. 3-Assurer la sécurité des pratiquants de rugby à XIII et des tiers


			La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

			-une présentation orale lors de la laquelle le candidat justifie ses choix sécuritaires dans la conception et la mise en œuvre du projet d'entraînement

			-un entretien permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à encadrer le rugby à XIII en sécurité.


			Le candidat :

			-Évalue les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XIII

			-Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en rugby à XIII

			-Explicite les différents éléments de la démonstration technique en rugby à XIII

			-Évalue les risques objectifs liés à l'activité rugby à XIII pour le pratiquant

			-Anticipe les risques potentiels pour le pratiquant de rugby à XIII

			-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en rugby à XIII

			-Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du rugby à XIII

			-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du rugby à XIII et au milieu dans lequel il se pratique

			-Assure la sécurité passive des équipements de rugby à XIII

			-Prévient les comportements à risque en rugby à XIII

			-Agit en cas de maltraitance des mineurs





ANNEXE II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XIII ”


Avant les épreuves certificatives des UC3 et UC4, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un compte-rendu d'expérience personnelle de vingt pages maximum, hors annexes, présentant et justifiant la conception d'un projet d'entraînement en rugby à XIII pour la saison en cours, sa conduite, son évaluation et les perspectives pour la saison future.

Epreuve certificative de l'UC3

L'épreuve se compose de plusieurs modalités :

1. Un entretien qui se déroule en organisme de formation :

Le compte-rendu d'expérience personnelle, ci-dessus mentionné, fait l'objet d'une soutenance par le candidat d'une durée de 20 minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII. Le candidat peut, lors de sa soutenance, utiliser les supports de son choix.

2. Une mise en situation professionnelle de formation de cadres qui se déroule en structure d'alternance pédagogique :

Le candidat conduit une séquence de formation de cadres en rugby à XIII qu'il a préalablement conçue, pour un effectif de 6 stagiaires minimum. La séquence de formation a une durée d'une heure minimum et deux heures maximum. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire des actions de formation en rugby à XIII.

3. Une mise en situation professionnelle d'encadrement qui se déroule en structure d'alternance pédagogique :

Le candidat conduit une séance d'entraînement en rugby à XIII, qu'il a préalablement préparée sur une problématique identifiée. La mise en situation professionnelle a une durée d'une heure minimum et 1 heure 30 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

Epreuve certificative de l'UC4

La situation d'évaluation certificative se déroule en organisme de formation sur la base du compte rendu d'expérience personnelle susmentionné et consiste en une présentation orale suivie d'un entretien.

Lors de la présentation, d'une durée de 10 minutes maximum, le candidat justifie ses choix sécuritaires dans la conception et la mise en œuvre du projet d'entraînement, parmi les thématiques suivantes :


-la sécurité des pratiquants et des tiers ;

-la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;

-la charge d'entraînement ;

-l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos …) notamment chez les jeunes.


La présentation est suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à encadrer le rugby à XIII en sécurité.



ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XIII ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XIII ”, suivantes :





 


			EPEF (*)

			Visées à l'article 3


			EPMSP (*)

			Visées à l'article 4


			UC 1


			UC 2


			UC 3


			UC 4




			Sportif de haut-niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


			X









			BEES 1er degré option rugby à XIII


			X









			BEES 1er degré option rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.


			X


			X





			X




			BEES 1er degré option rugby à XIII et brevet fédéral ou entraîneur fédéral ou entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.


			X


			X




			X


			X




			BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII .


			X









			BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.


			X


			X





			X




			UCC rugby à XIII associée à la spécialité activités physiques pour tous du BPJEPS.


			X

			(uniquement l'expérience d'encadrement technique)


			X

















			CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII .


			X
 
 
 
 
 




			CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.


			X


			X





			X




			Brevet fédéral entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.


			X


			X








			Brevet fédéral entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de rugby à XIII.


			X

			uniquement l'expérience d'encadrement technique


			X












* EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

* EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

* BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

* BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

* UCC : unité capitalisable complémentaire.

* CQP : certificat de qualification professionnelle.