Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS


A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A compter du
			1er janvier 2019
A compter du
			1er janvier 2020
A compter du
			1er janvier 2021


Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle






7e échelon
HEB
HEB
HEB
HEB


6e échelon
HEA
HEA
HEA
HEA


5e échelon
1 021
1 027
1 027
1 027


4e échelon
971
977
977
977


3e échelon
906
912
912
912


2e échelon
835
842
842
842


1er échelon
755
762
762
762


Ingénieur hospitalier en chef de classe normale






10e échelon
971
977
977
977


9e échelon
906
912
912
912


8eéchelon
857
862
862
862


7e échelon
777
782
782
782


6e échelon
706
713
713
713


5e échelon
659
665
665
665


4e échelon
617
623
623
623


3e échelon
567
574
574
574


2e échelon
518
525
525
525


1er échelon
456
461
461
461


Ingénieur hospitalier principal






9e échelon
-
-
-
1015


8eéchelon
979
985
995
995


7e échelon
929
935
946
946


6e échelon
879
885
896
896


5e échelon
826
833
837
837


4e échelon
778
784
791
791


3e échelon
713
720
721
721


2e échelon
653
659
665
665


1er échelon
603
610
619
619


Ingénieur hospitalier






10e échelon
810
816
821
821


9e échelon
758
765
774
774


8eéchelon
724
731
739
739


7e échelon
679
686
697
697


6e échelon
633
640
646
646


5e échelon
597
604
611
611


4e échelon
551
558
565
565


3e échelon
505
512
518
518


2e échelon
464
471
484
484


1er échelon
434
441
444
444






L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





EMPLOI FONCTIONNEL
			Ingénieur général hospitalier
INDICES BRUTS
			à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018

			relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
INDICES BRUTS
			à compter du 1er janvier 2019


Hors échelle B
Hors échelle B
Hors échelle B


Hors échelle A
Hors échelle A
Hors échelle A


1er échelon
835
842







Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.