Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.


L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire.

Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet.

Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.


L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend :

Vingt-sept membres de droit :
Collège des administrations de l'Etat ;
Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé du travail ;
Un représentant du ministre chargé de la santé ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
Le haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ou son représentant ;
- Collège assemblées et associations d'élus
Le président du Conseil économique, social et environnemental, ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux, ou son représentant ;
- Collège expertise territoriale
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant ;
Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
Le directeur " réseaux et territoires " du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant ;
Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable.
Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre nommé par arrêté du ministre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.



L'observatoire définit chaque année un programme de travail, qui précise notamment les modalités d'association des différents organismes producteurs de données et d'analyses utiles à sa mission. Il constitue des groupes de travail en fonction des thématiques choisies. Il peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé ayant une mission d'observation des territoires. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction ainsi qu'au sein de toute administration nationale ou locale.


Les administrations de l'Etat et les établissements publics placés sous sa tutelle sont tenus de communiquer à l'Observatoire des territoires les éléments nécessaires à la poursuite de ses travaux, sous réserve de l'application des dispositions législatives imposant une obligation du secret.




Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.



Les fonctions des membres du conseil d'orientation de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.