Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances 
L'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, est fixé ainsi qu'il suit :




EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS


INDICES BRUTS




I-Corps et emplois spéciaux de l'administration centrale de l'économie et des finances









Commissaire général adjoint aux prix : (1)





3e échelon


1015




2e échelon


901




1er échelon


801




Commissaire aux prix :





7e échelon


968




6e échelon


901




5e échelon


841




4e échelon


780




3e échelon


721




2e échelon


663




1er échelon


612




Chef du centre de formation professionnelle et de perfectionnement :





12e échelon


901




11e échelon


830




10e échelon


780




9e échelon


741




8e échelon


682




7e échelon


642




6e échelon


611




5e échelon


579




4e échelon


546




3e échelon


513




2e échelon


476




1er échelon


441




Ingénieur mécanicien électricien :





Hors classe


852




1re classe


801




2e classe


579




3e classe


416




Architecte :





Hors classe


852




1re classe


801




2e classe


579




3e classe


416




Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959) :





Classe exceptionnelle





2e échelon


901




1er échelon


852




1re classe





3e échelon


801




2e échelon


750




1er échelon


701




2e classe





5e échelon


652




4e échelon


616




3e échelon


593




2e échelon


563




1er échelon


529








II.-Services déconcentrés





A.-Trésor




Trésorier-payeur général : (1)

1015




B.-Impôts





Préposé à la vente directe des tabacs à Paris :





Echelon unique


579




C.-Douanes et droits indirects (abrogé au 1er janvier 2010)









D.-Service des laboratoires





Chef du service technique : (1)





2e échelon


1015




1er échelon


920




Chef adjoint du service technique :





3e échelon


1015




2e échelon


920




1er échelon


852




Ingénieur en chef de laboratoire central :





3e échelon


958




2e échelon


891




1er échelon


821




Ingénieur en chef :





Classe territoriale :





Echelon unique


901




Classe normale :





5e échelon


852




4e échelon


801




3e échelon


750




2e échelon


701




1er échelon


659




Ingénieur principal :





8e échelon


750




7e échelon


701




6e échelon


659




Ingénieur :





5e échelon


612




4e échelon


562




3e échelon


508




2e échelon


473




1er échelon


434




Stage


379




Chef du service administratif :





6e échelon


701




5e échelon


633




4e échelon


579




3e échelon


513




2e échelon


457




1er échelon


416








F.-Institut national de la statistique et des études économiques





Inspecteur général : (1)





1er échelon


1015




Administrateur du corps latéral :






1re classe :





2e échelon


852




1er échelon


801





2e classe :





3e échelon


750




2e échelon


701




1er échelon


605




Chargé de mission de classe exceptionnelle :





8e échelon


966




7e échelon


916




6e échelon


841




5e échelon


780




4e échelon


741




3e échelon


703




2e échelon


660




1er échelon


616




Chargé de mission de classe normale :





10e échelon


703




9e échelon


653




8e échelon


625




7e échelon


588




6e échelon


542




5e échelon


500




4e échelon


466




3e échelon


442




2e échelon


423




1er échelon


379




Attaché statisticien principal





10e échelon


966




9e échelon


916




8e échelon


864




7e échelon


821




6e échelon


759




5e échelon


712




4e échelon


660




3e échelon


616




2e échelon


572




1er échelon


504




Attaché statisticien





12e échelon


801




11e échelon


759




10e échelon


703




9e échelon


653




8e échelon


625




7e échelon


588




6e échelon


542




5e échelon


500




4e échelon


466




3e échelon


442




2e échelon


423




1er échelon


379




Attaché statisticien stagiaire





Après un an


379 (359)




Avant un an


340








III-Services à l'étranger





Attaché économique principal de 1re classe :





3e échelon


966




2e échelon


916




1er échelon


864




Attaché économique principal de 2e classe :





7e échelon


821




6e échelon


759




5e échelon


705




4e échelon


660




3e échelon


616




2e échelon


572




1er échelon


504




Attaché économique :





12e échelon


780




11e échelon


759




10e échelon


703




9e échelon


653




8e échelon


625




7e échelon


588




6e échelon


542




5e échelon


500




4e échelon


466




3e échelon


442




2e échelon


423




1er échelon


379








E.-Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes





Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat (1)





Inspecteur général : (1)





Avant 2 ans


1015




Services administratifs et commerciaux





Inspecteur administratif ou commercial de 1re classe :


750




4e échelon


691




3° échelon


642




2e échelon





1er échelon


597




Inspecteur administratif ou commercial de 2e classe :





7e échelon


579




6e échelon


529




5e échelon


490




4e échelon


457




3e échelon


431




2e échelon


404




1er échelon


379




Services agronomiques





Directeur régional de culture :





3e échelon


1015




2e échelon


931




1er échelon


852




Directeur régional adjoint :





2e échelon


901




1er échelon


841








IV.-Emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances





Agent comptable des services industriels de l'armement : (1)





2e classe


1015




3e classe


901




4e classe


801




Agent comptable de l'office national de la navigation :





1re classe


901




2e classe


841




3e classe


780




4e classe


721




5e classe


665




6e classe


616




Agent comptable du centre national de la recherche scientifique :





8e échelon


882




7e échelon


841




6e échelon


801




5e échelon


750




4e échelon


701




3e échelon


659




2e échelon


616




1er échelon


582




Agent comptable des monnaies et médailles :





1re classe


801




2e classe


741




3e classe


672




4e classe


616




Agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre :





7e échelon


901




6e échelon


852




5e échelon


801




4e échelon


750




3e échelon


701




2e échelon


659




1er échelon


616




Agent comptable de l'institut national de la propriété industrielle :





7e échelon


750




6e échelon


701




5e échelon


659




4e échelon


616




3e échelon


582




2e échelon


546




1er échelon


508




Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière :





6e échelon


901




5e échelon


852




4e échelon


801




3e échelon


750




2e échelon


701




1er échelon


652




Agent comptable du centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole :





7e échelon


750




6e échelon


701




5e échelon


659




4e échelon


616




3e échelon


582




2e échelon


546




1er échelon


508




(1) La carrière se poursuit hors échelle.







Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin 1964, 31 mars 1967, 25 juillet 1967, 30 novembre 1967, 22 mai 1968, 12 novembre 1968, 7 mars 1969, 29 mai 1969, 3 juin 1969, 6 juin 1969, 7 août 1969, 19 décembre 1969, 8 mai 1970, 19 mars 1971, 27 juin 1972, 29 décembre 1972, 2 septembre 1975, 5 avril 1976 sont abrogées, ainsi que les dispositions des arrêtés des 17 mars 1950 et 28 juin 1976 en tant qu'elles sont contraires à celle du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.