Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

Le titre professionnel de menuisier aluminium est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de menuisier aluminium est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ; 2° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : 






TITRE PROFESSIONNEL Menuisier aluminium (arrêté du 07/03/2018) 

TITRE PROFESSIONNEL Menuisier aluminium (présent arrêté) 



Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium 

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium 



Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures 

Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium 



Préparer et installer des structures légères en aluminium







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE 
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 

Intitulé : 
Titre professionnel : Menuisier aluminium (ancien intitulé : Menuisier aluminium) 
Niveau : 3 
Code NSF : 254s 
Résumé du référentiel d'emploi : 
Le menuisier aluminium travaille en général dans une petite ou moyenne entreprise. Il fait partie généralement d'une équipe sous la responsabilité d'un chef d'atelier ou d'un chef d'équipe suivant s'il travaille en atelier ou sur un chantier. 
Il a besoin d'avoir une vision globale du cycle de vie d'une menuiserie ou d'une fermeture en aluminium. 
On distingue deux cycles ; la fabrication en atelier et l'installation sur chantier. 
En atelier, le menuisier aluminium, approvisionne les profilés aluminium et établit un processus pour travailler ces profilés (débit, usinage, assemblage). Il utilise les machines dédiées aux différentes opérations et en maîtrise le fonctionnement. 
Le menuisier aluminium est familiarisé avec les différents assemblages. En effet, à partir de plans de fabrication (interne à l'entreprise ou de gammiste), il identifie les différentes pièces à usiner, détermine la machine adéquate, règle la machine et effectue l'opération en respectant les consignes de sécurité. Il réalise ensuite l'assemblage en respectant les méthodes de mise en œuvre. Le menuisier aluminium réalise ainsi un ouvrage menuisé et y incorpore des éléments de remplissage (panneau isolant, verre), les joints suivant les préconisations des fabricants. Il effectue régulièrement des contrôles, le rangement, et le nettoyage de son poste de travail, la matière première étant onéreuse et sensible aux rayures. 
Les ouvrages sont enfin emballés en vue d'un chargement et d'une livraison. 
L'environnement de travail se situe en intérieur et en atelier, et les horaires sont plutôt stables. Chaque opération s'effectue debout, au poste de la machine, ce dernier pouvant être informatisé. L'environnement bruyant, le travail manuel et sur les machines impose le port d'équipements de protection individuels (EPI) afin de se protéger des risques professionnels. 
Sur le chantier, le menuisier aluminium connaît son environnement, et les différents intervenants (autres corps de métier, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, bureau de contrôle, etc.). Avant de se rendre sur place, sous la responsabilité de son hiérarchique, il localise le chantier, ses contraintes d'accès, prépare et charge le matériel nécessaire. Au moment de la livraison, il effectue le déchargement, et la distribution du matériel à partir des plans d'approvisionnement, de distribution et des consignes de son chef d'équipe. Au moment de l'installation des ouvrages menuisés, le menuisier aluminium respecte une procédure de mise en œuvre, ce qui va lui permettre d'effectuer son travail dans le respect des normes en vigueur. Il peut être amené à raccorder des éléments d'ouvrages au réseau électrique comme des volets roulants ou des portails ou être amené lors de l'installation sur chantier à être au contact de produits ou matériaux pouvant contenir de l'amiante ou travailler dans un milieu amianté. 
L'environnement externe du menuisier aluminium change régulièrement, car il enchaîne les chantiers, où les intervenants sont différents. Les chantiers longs peuvent occasionner des découchés et les horaires peuvent évoluer. Les phases de manutention sont assez fréquentes (déchargement, distribution, rangement du matériel), c'est pourquoi il est au fait des gestes et postures à adopter pour travailler en sécurité. Le bruit, l'utilisation de machines électroportatives, la manutention, le travail en zone de chantier impose le port d'EPI (gants, lunettes, chaussures de sécurité, casques antibruit). Le fait de raccorder les appareils électriques ou de travailler au contact de produits ou matériaux pouvant contenir de l'amiante, il doit recevoir les formations réglementaires pour se prémunir des risques liés à ces activités. 
Enfin, les exigences liées au développement durable impactent les activités de fabrication et d'installation sur chantier : le tri sélectif des déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air notamment, ont une incidence sur l'organisation du travail. Pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, l'entreprise met en place des procédures spécifiques que le menuisier aluminium est tenu de respecter. 
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium 
Débiter tous types de profilés en aluminium. 
Usiner des profilés en aluminium. 
Assembler et équiper des menuiseries et fermetures en aluminium. 
Nettoyer, contrôler et emballer des menuiseries et fermetures en aluminium. 
2. Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium 
Préparer l'exécution des travaux d'installation de menuiseries et de fermetures extérieures en aluminium. 
Installer des ouvrages d'ensembles menuisés extérieurs en aluminium. 
Installer des fermetures extérieures en aluminium, motorisées ou non. 
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : 
Les entreprises de menuiserie aluminium ; 
Les entreprises de travail temporaire. 
Menuisier de fabrication aluminium ; 
Menuisier installateur. 
Code ROME : 
F1607 Pose de fermetures menuisées 
Réglementation de l'activité : 
Pour la tenue de l'emploi, le code du travail précise que " les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. " Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques (article R. 4328-58). 
Pour la tenue de l'emploi, il est nécessaire d'avoir reçu une formation sur les risques liés à l'électricité, au niveau BS Interventions BT élémentaires pour la pose et le raccordement des circuits terminaux (maxi. 400V et 32A courant alternatif) (articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail). 
Article R. 4544-9.-Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. 
Article R. 4544-10.-Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer. 
Pour la tenue de l'emploi, il est nécessaire d'avoir reçu une formation sur la prévention des risques liés à l'amiante SS4 (arrêté du 23 février 2012). 
Autorité responsable de la certification : 
Ministère chargé de l'emploi. 
Bases légales et réglementaires : 

Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.