Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle    bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :





DESIGNATION DE L'EMPLOI


NIVEAU 
 
des responsabilités exercées


NOMBRE 
 
de points 
 
par emploi


NOMBRE 
 
d'emplois à compter du 
 
1er août 1995


NOMBRE d'emplois à compter du 
 
1er août 1996




Régisseur de recettes et de dépenses


C


20


4


8




Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère


C


20


7


8




Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente.


C


20


6


7




Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecte a l'administration centrale.


C


20


1


-




Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installation électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité


C


20


-


4




Secrétaire de directeur ou de délégué d'administration centrale


C


20


-


1




Responsable ou agent polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance


C


15


15


18




Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un Même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux Corps différents


C


10


2


3




Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités)


C


10


-


3




Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents


C


10


-


2




Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère


C


10


1


-




Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits du plus de 5 millions de francs


C


10


1


-




Responsable de formation


C


10


-


5




Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités


8


30


6


7




Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique


B


30


2


1




Responsable général de la surveillance dans un grand musée


B


30


1


-




Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée


B


20


1


-




Responsable de la gestion d'un centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C.


A


40


4


4




Agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des payes de plus de 200 agents


C


10


10


-




Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère


C


10


8


-




Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité


B


20


20


20




Maître d'apprentissage (d'au moins deux apprentis)


B


20


9


11




Infirmière assurant le fonctionnement d'une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d'un médecin


B


20


-


3




Responsable du centre de formation d'Orléans


A


40


1


-




Responsable a plein temps de la création d'un système d'information en liaison avec le D. O. S. I.


A


40


2


-




Chef de bureau d'administration centrale dont l'effectif est


 


 


 


 




- égal ou supérieur a 10 agents


A


40


26


4




- de 6 à 9 agents


A


25


-


21




Responsable du service des affaires financières et générales en D.R.A.C. :


 


 


 


 




- supérieur a 50 agents


A


30


3


3




- inférieur a 50 agents


A


20


-


5




Agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire


A


40


1


4




Secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique.


A


30


9


9





La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes : 





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 


NIVEAU 

des responsabilités 

exercées 


NOMBRE D'EMPLOIS 


NOMBRE DE POINTS 

par emploi 




Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la   direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents 


C 


3 


12 




Responsables interrégionaux de formation 


A 


1 


30







 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.