Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- autres espèces féringiennes ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus ;- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- raie brunette (Raja Undulata) ;- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;- requin taupe (Lamna nasus) ;- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2016 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks réalisés après cette date sont également interdits. Pour les espèces sous obligation de débarquement, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement sont également interdits pour les seules captures désirées.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Abrogation. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mars 2016 

Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II




Exécution.Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
AIGUILLAT

SQUALUS ACANTHIAS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration

			de la mer (CIEM)




			Eaux de l'UE

			des zones II a et IV (1)


			Eaux UE

			et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0




			Total


			0


			0







ANCHOIS

ENGRAULIS ENCRASICOLUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VIII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			24




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			328




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			93




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			38




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			34




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			3 990




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			960








			Total


			5 470







AUTRES ESPÈCES


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux des Îles Féroé de la zone V b




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			279




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			10




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			289







BAUDROIE

LOPHIIDAE


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


			VII


			VIII a, b, d, e




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			462


			329


			102




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			73


			1 227


			537




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			67


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			1 018


			66




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			15


			1 334


			766




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			5


			2 235


			544




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			135


			833




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			235


			12




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			1


			157




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			1 997


			11 496


			4 596




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			698


			842




			Total


			2 552


			18 775


			8 456







BROSME (1)

BROSME BROSME


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration

			de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV


			Eaux UE de la zone IV


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0


			25




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			7


			44


			89




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			5


			496




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0




			Total


			7


			49


			611




			(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.







CABILLAUD (1/3)

GADUS MORHUA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			7


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			3


			1


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			489


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			311


			1


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			23


			10


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0




			Total


			833


			12


			0




			(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.







CABILLAUD (2/3)

GADUS MORHUA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration

			de la mer (CIEM)




			VII a


			VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			Eaux internationales des zones I et II b (1)




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			69


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			153


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			1


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			295


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			1


			73


			3 482


			4 284




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			98


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			2


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			151


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			2


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			4


			2 575


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			134


			0


			0




			Total


			5


			3 553


			3 482


			4 284




			(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.







CABILLAUD (3/3)

GADUS MORHUA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VII d




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			45




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			491




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			785




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			298




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			180




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			4




			Total


			1 804







CARDINE

LEPIDORHOMBUS SPP.


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			VII


			VIII a, b, d, e




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			73


			36


			8




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			85


			635


			64




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			3


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			65


			12




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			70


			590


			19




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			183


			1 805


			46




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			102


			164




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			28


			7




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			1 882


			3 638


			1 047




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			17


			469


			27




			Total


			2 310


			7 371


			1 394







CHINCHARD

TRACHURUS SPP.


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1)


			Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1)




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			6


			71




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			404




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			148


			17




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			58




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			347


			3 717




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			211




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			2


			49




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			103


			101




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			6




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			99


			3 020




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			5


			527




			Total


			710


			8 181




			(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.







DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)

PAGELLUS BOGARAVEO


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0,2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0,2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0,0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0,1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0,5




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0,0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0,1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0,1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0,0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			26,9




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0,8




			Total


			28,9







EGLEFIN

MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux norvégiennes des zones I et II


			IV, eaux UE de la zone II a


			VII a


			VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			33


			0


			97




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0


			2


			179




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			42


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0


			307




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			241


			1 281


			20


			152




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			1


			199




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0


			139




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			58


			70


			3 681




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			2


			64




			Total


			241


			1 414


			95


			4 818







FLETAN NOIR

REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			266




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			176




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			444







GERMON

THUNNUS ALALUNGA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL

			international pour l'exploration de la mer (CIEM)


 


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			Océan Atlantique au sud de 5° nord




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			62


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			1 031


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			2


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			69


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			197


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			120


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			112


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			32


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			3 193


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			879


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel


			0


			297




			Total


			5 697


			297







GRANDE ARGENTINE

ARGENTINAS SILUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE

			et eaux internationales

			des zones V, VI et VII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			6




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			7







GRENADIER DE ROCHE

CORYPHAENOIDES RUPESTRIS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


 


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1)


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			12


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			22


			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			933


			40




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			2 579


			54




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0




			Total


			3 546


			98







HARENG

CLUPEA HARENGUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)




			Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7)


			Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N (1) (4)


			IV c, VII d (1) (2)


			Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6)


			VII e, f


			VII g, h, j, k (3)




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0


			173


			0


			2


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0


			389


			0


			3


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0


			20 364


			13 732


			27


			459


			748




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			38


			0


			1


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			0


			6


			0


			0


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Total


			0


			20 364


			14 338


			27


			465


			749




			(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

			(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56 ′ N, 1° 19,1 ′ E) jusqu'à la latitude 51° 33 ′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

			(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité :

			-au nord par la latitude 52° 30 ′ N,

			-au sud par la latitude 52° 00 ′ N,

			-à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

			-à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

			(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/ 04A.) et la zone IV b (HER/ 04B.).

			(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

			(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30'N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

			(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.







HOPLOSTETE ORANGE

HOPLOSTETHUS ATLANTICUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales de la zone VI


			Eaux UE et eaux internationales de la zone VII


			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0




			Total


			0


			0


			0







LANGOUSTINE

NEPHROPS NORVEGICUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VII


			dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			VIII a, b, d, e




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			9


			1


			54




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			60


			3


			42




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			8


			0


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			13


			1


			90




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			164


			11


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			137


			9


			62




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			90


			5


			349




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			1


			0


			7




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			5 071


			254


			3 527




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			308


			20


			165




			Total


			5 861


			304


			4 311







LIEU JAUNE

POLLACHIUS POLLACHIUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VII


			VIII a, b, d, e




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			118


			48




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			180


			33




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			117


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			1 298


			16




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			431


			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			219


			45




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			18


			83




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			2 088


			12




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			39


			81




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			4 947


			918




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			212


			210




			Total


			9 667


			1 450







LIEU NOIR

POLLACHIUS VIRENS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux norvégiennes des zones I et II


			III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32


			VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0


			25




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			4


			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			278


			11 342


			515




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			489


			1 925




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0




			Total


			278


			11 835


			2 469







LIMANDE ET FLET

LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones II a et IV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			3




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			133




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			45




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			196







LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones II a et IV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			207




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			50




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			261







LINGUE BLEUE

Molva dypterigia


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV


			Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			75




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			53




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			11


			916




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			12


			2 923




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0




			Total


			23


			3 967







LINGUE ET LINGUE BLEUE

MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux des îles Féroé

			de la zone V b




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			1 349




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			15




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			1 365







LINGUE FRANCHE

Molva molva


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones I et II


			Eaux UE de la zone IV


			Eaux UE et eaux internationales de la zone V


			Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			0


			2


			73




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			8


			0


			129




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0


			0


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0


			93




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			9


			195


			3


			345




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0


			106




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0


			33




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0


			99




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0


			12




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0


			25


			1


			2 411




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0


			66




			Total


			9


			228


			6


			3 381







MAQUEREAU

SCOMBER SCOMBRUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			137


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			1 147


			143




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			708


			1 871


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			64


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			1 376


			13 081


			16




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			200


			15




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			53


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			2 246


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			12


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			40


			2 394


			57




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			637


			28




			Total


			2 124


			21 842


			259







MERLAN

MERLANGIUS MERLANGUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			IV, eaux UE de la zone II a


			VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			VII a


			VII b à k


			VIII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			7


			2


			0


			178


			72




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			8


			0


			124


			113




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			1 161


			0


			0


			2 634


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0


			0


			1 160


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			505


			0


			0


			1 815


			5




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0


			131


			104




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0


			13


			243




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0


			0


			1 553


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0


			30


			187




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			21


			28


			3


			4 540


			1 069




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0


			0


			116


			553




			Total


			1 694


			38


			3


			12 294


			2 347







MERLAN BLEU

MICROMESISTIUS POUTASSOU


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			30




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			77




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			33




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			23 216




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			111




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			19




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			3




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			535




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			49




			Total


			24 089







MERLU (1/2)

MERLUCCIUS MERLUCCIUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones IIa, IV


			VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			58


			957


			65




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			2 062


			119




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			1


			12


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			473


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			1 135


			4 848


			26




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			3 871


			196




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			42


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			25


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			2


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			97


			10 884


			340




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			447


			0




			Total


			1 291


			23 623


			746







MERLU (2/2)

MERLUCCIUS MERLUCCIUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			VIII a, b, d, e




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			564




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			3 349




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			3




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			339




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			2 081




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			2 057




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			1 805




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			287




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			293




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			12 026




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			3 959




			Total


			26 763







MOSTELLE DE FOND

PHYCIS SPP.


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			13




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			47




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			46




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			633




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			1




			Total


			755







PLIE

PLEURONECTES PLATESSA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			VII d, e


			VII f, g


			VII h, j, k


			VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			28,2


			502


			2


			2


			8




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0,0


			29


			2


			3


			20




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			779,4


			1 794


			1


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0,0


			225


			10


			0


			11




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			331,4


			2 354


			1


			0


			9




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0,0


			5


			2


			4


			29




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0,0


			5


			0


			0


			14




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0,9


			1 828


			4


			1


			17




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			9,6


			4


			0


			0


			23




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			136,7


			537


			86


			22


			115




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0,0


			7


			11


			0


			67




			Total


			1 286


			7 290


			119


			32


			313







RAIES

RAJIDAE


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones II a et IV


			Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			Eaux UE de la zone VII d


			Eaux UE des zones VIII et IX




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			149


			36


			36




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			82


			0


			25




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			18


			33


			45


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			314


			6


			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			15


			194


			193


			2




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			102


			0


			82




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			5


			0


			192




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			1


			295


			291


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0


			0


			30




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			1


			2 369


			19


			800




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			47


			0


			48




			Total


			35


			3 590


			590


			1 219







REQUINS DES GRANDS FONDS

APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			0







REQUIN TAUPE

LAMNA NASUS


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE

			et eaux internationales

			des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			0







SABRE NOIR

APHANOPUS CARBO


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV


			Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0


			12




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			3




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			1


			578




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			2


			2 528




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			0




			Total


			3


			3 121







SEBASTE

SEBASTE SPP.


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux norvégiennes des zones I et II




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			88




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			0




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0




			Total


			88







SOLE

SOLEA SOLEA


(En tonnes)





 


			ZONES DE RÉFÉRENCE

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)




			Eaux UE des zones II et IV


			VII d


			VII e


			VII f, g


			VII h, j, k


			VIII a, b




			Navires non adhérant à une organisation de producteurs


			18


			111


			36


			1


			0





			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine







			36




			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne







			22




			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire







			4




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


			0


			0


			0


			2


			6


			515




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			201


			227


			1


			0


			0


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			0


			6


			72


			8


			3


			37




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			312


			1 161


			1


			2


			1


			1




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			0


			0


			0


			1


			7


			417




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


			0


			0


			0


			1


			1


			304




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


			4


			438


			136


			2


			0


			11




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			2


			0


			0


			0


			0


			367




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


			3


			37


			123


			46


			71


			776




			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


			0


			6


			2


			0


			2


			678




			Total


			540


			1 986


			371


			63


			91


			3 169