Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage

Définitions. Pour l'application du présent arrêté, les définitions applicables pour « ongulés domestiques », « volailles », « lagomorphes », « gibier d'élevage », « abattoir », « établissement de traitement du gibier » sont celles données en annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.

Les informations mentionnées au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts et à l'article R. 233-2 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une même déclaration transmise au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), selon le cas, dans les conditions prévues ci-après.

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage. 
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I. 
Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans les conditions prévues à l'article 4.

Abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes. 
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des volailles ou des lagomorphes, à l'exception des exploitants de salles agréées d'abattage à la ferme de palmipèdes gras, adressent mensuellement un relevé de leurs activités, dûment complété, au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe II. Ils adressent également annuellement au ministre chargé de l'agriculture les éléments définis en annexe III. 
Toutefois, les exploitants d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes dont le tonnage annuel par espèce est inférieur à chacun des seuils définis en annexe IV n'adressent qu'annuellement un relevé de leurs activités dûment complété à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Les éléments à transmettre sont définis en annexe III.

Mise à disposition des données. 
Les données collectées en application de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 4 sont communiquées à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). 
Les données collectées en application du deuxième alinéa de l'article 4 sont communiquées au ministre chargé de l'agriculture.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3





CATÉGORIES D'ANIMAUX

ABATTAGES




Nombre de têtes abattues

Poids total des animaux abattus(animaux de boucherie : poids fiscal) en kg



Taurillons (de 12 à 24 mois)





Taureaux (plus de 24 mois)









Bœufs de plus de 24 mois









Bœufs de 12 à 24 mois









Vaches









Génisses de plus de 24 mois









Génisses de moins de 24 mois









Total gros bovins









Veaux (8 mois ou moins)









Bovins âgés de 8 à 12 mois









Total bovins









Agneaux









Ovins de réforme









Total ovins









Chevreaux









Caprins de réforme









Total caprins









Coches et verrats









Porcelets









Porcs charcutiers









Total porcins









Chevaux, ânes 









Bisons, buffles, yacks, zébus









Cerfs d'élevage









Autres cervidés d'élevage (chevreuils, daims)









Ratites (autruches, émeus, nandous)









Autres grands gibiers d'élevage (sangliers...)









Total général













ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE








ABATTAGES

VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG)




Nombrede têtes abattues

Poids mortcarcasse en kg

Morceaux avec os

Morceaux désossés

Viande séparéemécaniquement(VSM)



Poulets (y compris coquelets)


















Chapons, poulardes


















Poules de réforme (filière œuf de consommation)


















Coqs et poules de réforme (reproducteurs)


















Dindes


















Pintades (y compris chaponnées)


















Canards à rôtir


















Canards gras (y compris foies)


















Oies à rôtir


















Oies grasses (y compris foies)


















Lapins


















Pigeons


















Cailles


















Faisans


















Perdrix


















Chevreaux


















Agneaux de lait


















Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)






























ÉTAT DES STOCKS EN FIN DE PÉRIODE (EN KG)




Carcasses entières

Parties de volailles

Viande séparéemécaniquement (VSM)



Poulets (y compris coquelets)












Chapons, poulardes












Poules de réforme (filière œufs de consommation)












Coqs et poules de réforme (reproducteurs)












Dindes












Pintades (y compris chaponnées)












Canards à rôtir












Canards gras (y compris foies)












Oies à rôtir












Oies grasses (y compris foies)












Lapins












Pigeons












Cailles












Faisans












Perdrix












Chevreaux












Agneaux de lait












Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)















ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4)








NOMBREtotal de têtesabattuesdurant l'année

POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUSdurant l'année écoulée selon la catégorie





Total

Standard

Certifié (CCP)

Label

AOC

Bio

Autresqualités



Poulets (y compris coquelets)



























Chapons, poulardes



























Poules de réforme (filière œufs de consommation)



























Coqs et poules de réforme (reproducteurs)



























Dindes



























Pintades (y compris chaponnées)



























Canards à rôtir



























Canards gras (y compris foies)



























Oies à rôtir



























Oies grasses (y compris foies)



























Lapins



























Pigeons



























Cailles



























Faisans



























Perdrix



























Chevreaux



























Agneaux de lait



























Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)






























TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE





ESPÈCE

SEUIL DE TONNAGEannuel (tonnes)



Gallus gallus

600



Dindes

1 000



Pintades

100



Canards à rôtir

200



Canards gras

200



Oies

10



Lapins

80



Pigeons

10



Cailles

80



Jeunes ruminants de moins de deux mois

40



Autres espèces

100