Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS INDUSTRIELS ET AGRICOLES 
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe A.

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe B.

Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Annexe A
I - Emploi
** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés




11


Effectifs


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




111


Effectif total au 31.12 (l11)


 


 


 


 




112


Effectif permanent (112)


 


 


 


 




113


Nombre de salariés titulaires d'un contrat detravail à durée déterminée au 31.12


 


 


 


 




114


Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114)


 


 


 


 




115


Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12


 


 


 


 




116


Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116)


 


 


 


 




117


Répartition de l'effectif total au 31.12 selon l'ancienneté (117)


 


 


 


 




118


Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité :
Français :Étrangers :


 


 


 


 




119


Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119)


 




12


Travailleurs extérieurs


 


 




121


Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (121)


 


 




122


Durée moyenne des contrats de travail temporaire


 


 




13


Embauches au cours de l'année considérée


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




131


Nombre d'embauches :
par contrats à durée indéterminée :par contrats à durée déterminée :




 


 




**132


Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans


 


 




14


Départs


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




141


Total des départs


 


 


 


 




142


Nombre de démissions


 


 


 


.




143


Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique


 


 


 


 




15


Chômage


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




151


Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée


 


 


 


 




152


Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) :
indemnisées :non indemnisées :


 


 


 


 




16


Absentéisme


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




161


Nombre de journée d'absence (161)


 


 


 


 





II - Rémunérations et charges accessoires




21


Montant des rémunérations





211


Masse salariale annuelle totale (211)


Selon la nomenclature n° 119Distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie




212


Rémunération mensuelle moyenne (212)




22


Hiérarchie dés rémunérations



Total




221


Montant global des 10 rémunérations les plus élevées



 




222


Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (222)



 




23 


Charges accessoires



Total




231


Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel
entreprises de travail temporaire :autres entreprises (231) :



 




24


Charge salariale globale.



Total




241


Frais de personnel (241) / Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires



 




25


Participation financière



Total




251


Montant global de la réserve de participation (251)



 




 



I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




252


Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (252)


 


 


 


 




253


Part du capital détenu par les salariés (253) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat ...)


 


 


 


 




 
III - Conditions d'hygiène et de sécurité




31


Accidents de travail et de trajet


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




311


Nombre d'accidents de travail avec arrêt


 


 


 


 




312


Nombre de journées perdues pour accidents de travail


 


 


 


 




313


Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un
arrêt de travail


 


 


 


 




314


Nombre d'accidents mortels 
de travail :de trajet :


 


 




32


Maladies professionnelles


 


 




321


Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée


 


Total




33


Dépensés en matière de sécurité


 


 




331


Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331)


 


Total




 
IV - Autres conditions de travail




41


Durée et aménagement du temps dé travail



Employés


Ouvriers


Total




411


Horaire hebdomadaire moyen affiché (411)








412


Nombre de salariés occupés à temps partielentre 20 heures et 30 heures (412)autres formes de temps partiel






42


Organisation et contenu du travail



2 équipes


3 équipes


4 équipes et +




421


Effectif travaillant en équipes
équipes fixeséquipes alternantes








 



 


Hommes


Femmes


Total




422


Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (422)


 


 


 


 




43


Dépenses d'amélioration des conditions de travail


 


Total




431


Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L.437-2 du code du travail (431)


 


 




 
V - Formation




51


Formation professionnelle continue (511 à 513)


 


%




511


Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue


 


 




 



I.C.


T A.M.


Ouvriers et employés qualifiés


Manouvres OS et employés non qualifiés


Total




512


Nombre de stagiaires :
Hommesfemmes


 


 


 


 


 




 


Nombre d'heures de stage :
rémunéréesnon rémunérées .


 


 


 


 


 




52


Congés formation


 


Total




521


Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré


 


 




VI - Relations professionnelles




61


Représentants du personnel



Total




611


Composition du comité central d'entreprise (611)






612


Nombre de réunions du C.C.E. et de ses commissions






613


Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise






62


Information et communication





621


Y a t-il des structures de concertation ? 
Lesquelles ?


 





VII - Autres conditions de vie relevant de l'entreprise




71


Œuvres sociales


Logement


Transport


Restauration


Loisirs


Vacances


Divers


Total




711


Répartition des dépenses de l'entreprise (711)


 


 


 


 


 


 


 




712


Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712)


 


 




72


Autres charges sociales


 


Total




721


Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (721)


 


 




722


Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722)


 


 





(0) Une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante peut être retenue ; ingénieurs et cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers.
(111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail,
(112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée.
(114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré).
(116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans.
(117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'entreprise.
(119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés.
(121) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail.
(152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives.
(161) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national ; possibilité de comptabiliser cet indicateur au choix en journées, 1/2 journées ou heures.
(211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires.
(212) Rémunération mensuelle moyenne : 1 / 12 sigma mi /ei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i
(222) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés.
(232) Prestataires de service, en régie ....
(241) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise.
(251) Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagée - ou de la provision - au titre de la participation sur les résultats de l'exercice considéré.
(252) La participation est considérée, ici, au sens large de l'ordonnance de 1967 et de l'intéressement de 1959.
(253) Distinguer les dirigeants et les autres salariés.
(331) Somme des dépenses engagées, pour la sécurité dans les différents établissements de l'entreprise.
(411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année. 
(412) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail.
(422) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.
Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces où la cadence est imposée sur le mode de réalisation ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire".
(431) : Somme des dépenses engagées, pour l'amélioration des conditions de travail, dans les différents établissements de l'entreprise.
(511 à 513) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483 relative au financement de la formation professionnelle.
(611) Nombre de représentants par collège et par établissement.
(711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements. La répartition présentée est ici indiquée à titre d'exemple.
(712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711.
(721 et 722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.

Annexe B
I - Emploi
* Indicateur applicable aux établissements de plus de 750 salariés ** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés




11


Effectifs


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




111


Effectif total au 31.12 (111)








112


Effectif permanent (112)








113


Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31.12








114


Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114)








115


Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12








116


Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116)








117


Répartition de l'effectif total au 31.12. selon l'ancienneté (117)








118


Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité :
Français :Étrangers :



 


 


 




119


Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119)





12


Travailleurs extérieurs



Total




121


Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (121)






122


Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (122)






123


Durée moyenne des contrats de travail temporaire






13


Embauches au cours de l'année considérée


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




131


Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée








132


Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée








133


Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers (133)








*134


Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans








14


Départs


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




141


Total des départs


 


 


 


 




142


Nombre de démissions


 


 


 


 




143


Nombre de licenciements pour cause économique dont ; départs en retraite et pré-retraite


 


 


 


 




144


Nombre de licenciements pour d'autres causes


 


 


 


 




145


Fin de contrats à durée déterminée


 


 


 


 




146


Départ au cours de la période d'essai (146)


 


 


 


 




147


Mutations dans un autre établissement


 


 


 


 




148


Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148)


 


 


 


 




149


Décès


 


 


 


 




15


Chômage


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




151


Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée


 


 


 


 




152


Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) :
Indemniséesnon indemnisées


 


 


 


 




16


Handicapés


 


Total




161


Nombre d'handicapés au 31 mars de l'année considérée (161)


 


 




162


Nombre d'handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'établissement, employés au 31 mars de l'année considérée


 


 




17


Absentéisme (171 à 177)


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




171


Nombre de journées d'absence (171) / Nombre de journées théoriques travaillées


 


 


 


 




172


Nombre de journées d'absence pour maladie


 


 


 


 




**173


Répartition de la maladie selon la durée de l'absence (173)


 


 


 


 




174


Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet


 


 


 


 




175


Nombre de journées d'absence pour maternité


 


 


 


 




176


Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes...)


 


 


 


 




177


Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes.


 


 


 


 




 
II - Rémunérations et charges accessoires




21


Montant des rémunérations (212 et 213)
Le choix est laissé dans l'utilisation des indicateurs 211 et 212 ou des indicateurs 211 bis et 212 bis, sauf pour les établissements de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis





211


Masse salariale annuelle totale (211) / Effectif mensuel moyen


selon la nomenclature n° 119




212


Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle base 40 heures


distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie




211 bis


Rémunération mensuelle moyenne (211 bis)


selon la nomenclature n° 119




212 bis


Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires


distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie




*213


Grille des rémunérations (213)





22


Hiérarchie des rémunérations (221 et 221 bis) Le choix est laissé dans l'utilisation de l'indicateur 221 ou 221 bis



Total




221


Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées (221)






221 bis


Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (221 bis)






23


Mode de calcul des rémunérations



%




231


Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231)






232


Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l'horaire affiché






24


Charges accessoires


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total




**241


Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) :
délai de carence maladie Indemnisation de la maladie :indemnisation des jours fériés :préavis et indemnités de licenciementpréavis de démissionprimes d'anciennetécongé de maternitécongés payés :service militairecongés pour événements familiauxprimes de départ en retraiteetc.








































 







 


 


















 














 












 


 




242


Montant des versements effectués à des entreprisesextérieures pour mise à la disposition de personnelentreprises de travail temporaireautres entreprises (242)



 




 
 
III - Conditions d'hygiène et de sécurité
 




31


Accidents de travail et de trajet


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




311


Taux de fréquence des accidents de travail :
Nombre d'accidents avec arrêt :Nombre d'heures travaillées :Nombre d'accidents avec arrêt x 106 / Nombre d'heures travaillées


























312


Taux de gravité des accidents du travail :








 


Nombre de journées perdues 








 


Nombre d'heures travaillées








 


Nombre de journées perdues x 103 / Nombre d'heures travaillées








 


 


 


Français


Étrangers


Total




313


Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'établissement au cours de l'année considérée








 




Total




314


Nombre d'accidents mortels :
de travail :de trajet :






315


Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail






316


d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'établissement






317


Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale (accidents du travail)






32


Répartition des accidents par éléments matériels (321 à 326)



Total




321


Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - Code 32 à 40






322


Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation. Code 02






323


Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30






324


Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08






325


Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel. Code 05






326


Autres cas






33


Maladies professionnelles 



Total




331


Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée






332


Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci






333


Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (333)






34


Comité d'hygiène et de sécurité



Total




341


Nombre de réunions du C.H.S.






35


Dépenses en matière de sécurité



Total




351


Effectif formé à la sécurité dans l'année 






352


Évaluation budgétaire du programme de sécurité présenté dans l'établissement au sens de l'article R. 231-8 du Code du Travail






353


Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente






 
IV - Autres conditions de travail
 




41


Durée et aménagement du temps de travail



Employés


Ouvriers


Total




411


Horaire hebdomadaire moyen affiché (411)




 


 




412


Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur :
par le système légal (412)par un système conventionnel








413


Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (413)






414


Nombre de salariés occupés à temps partiel : 
entre 20 et 30 heures (414)autres formes de temps partiel






 


 


I.C.


E.T.A.M.


Ouvriers


Total (0)




415


Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée, de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs








416


Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (416)








417


Nombre de jours fériés payés (417)








42


Organisation et contenu du travail


2 équipes


3 équipes


4 équipes +


Total




421


Effectif travaillant en équipes :
équipes fixeséquipes alternantes


 


 


 


 




*422


Personnel en continu et semi-continu de plus de 50 ans


 


 




 



 


Hommes


Femmes


Total




423


Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (423)


 


 


 


 




43


Conditions physiques de travail


 


 


 


Total




431


Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail


 


 


 


 




**432


Réaliser une carte du son par atelier (432)


 


 




433


Nombre de travailleurs exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (433)


 


 




434


Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (434)


 


 




44


Transformation de l'organisation du travail


 


 




441


Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu (441)


 




45


Dépenses d'amélioration des conditions de travail


 


Total




451


Évaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail présenté dans l'établissement, au sens de l'article L. 437-2 du Code du Travail (451)


 


 




452


Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente


 


 




46


Médecine du travail (461 A 463)


Travailleurs en continu et semi-continu


Autres travailleurs soumis à surveillance médicale


Autres


Total




461


Nombre d'examens cliniques


 


 


 


 




462


Nombre d'examens complémentaires


 


 


 


 




463


Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail


 


 


 


 




47


Travailleurs inaptes


 


Travailleurs en continu et semi-canon


Autres


Total




471


Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail


 


 


 


 




472


Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude


 


 


 


 




 
 
V - Formation




51


Formation professionnelle continue (511 à 515)






511


Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue






 


 


Formation interne


Formation effectuées en application de conventions


Versement à des fonds assurances formation.


Versement auprès d'organismes agréés


Trésor et autres


Total




512


Montant consacré à -la formation continue











 


 


I.C.


T.A.M.


Ouvriers et employés qualifiés


Manœuvres OS et employés non qualifiés


Total




513


Nombre de stagiaires
Hommes :femmes :











514


Nombre d'heures de stage :
rémunéréesnon rémunérées











 


 


Prévention


Adaptation


Formation professionnelle


Entretien perfectionnement des connaissances




515


Décomposition par types de stages (exemple de répartition)



 


 


 


 


 


 




52


Congé formation



 


 


 


 


 


 




521


Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré.



 


 


 


 


 


 




522


Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré



 


 


 


 


 


 




523


Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation



 


 


 


 


 


 




53


Apprentissage



 


 


 


 


 


 




531


Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année



 


 


 


 


 


 




 
VI - Relations professionnelles
 




61


Représentants du personnel


D.P.


C.E.






611


Participation aux élections (par collège)








 





Commissions spécialisées


D.S.




612


Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée








613


Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613)








614


Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée





615


Nombre de personnel bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615)






62


Information et communication



Total




621


Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)


 


 




622


Procédure d'accueil


 




623


Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau


 




624


Système d'entretiens individuels (624)


 




63


Procédures


 


Total




631


Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année


 


 




632


Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause


 


 




633


Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée






 
VII - Autres conditions de vie relevant de l'entreprise
 




71


Œuvres sociales


Logement


Transport


Restauration


Loisirs


Vacances


Divers


Total




711


Dépenses de l'établissement (711)











712


Versement au comité d'établissement (712)











(0) Une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante peut être retenue ; ingénieurs et cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers.
(111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail,
(112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée.
(114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré).
(116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'établissement, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans.
(117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'établissement.
(119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés.
(121) Stages supérieurs à une semaine.
(122) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail.
(133) Salariés travaillant dans une activité saisonnière.
(146) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés en 141. 
(148) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de toute nature. 
(152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. 
(161) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article R. 323-51 du Code du Travail.
(171 à 177) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures. 
(171) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national.
(172) Les tranches choisies sont laissées au choix des établissements.
(211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires.
(211 bis) Rémunération mensuelle moyenne : 1/12 sigma mi / ei où mi représente la masse salariale du mois i et ei l'effectif du mois i.
(212 à 213 et 221 et 221 bis) On entend par rémunération, la somme des salaires effectivement perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration annuelle des salariés).
(213) Faire une grille des rémunérations, en distinguant au moins six tranches.
(221) Comptabiliser les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps plein ayant travaillé toute l'année.
(221 bis) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés.
(231) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
(242) Prestataires de service, en régie ....
(321 à 326) Faire référence aux "codes de classification des éléments matériels des accidents" (arrêté du 10 octobre 1974).
(333) En application de l'article L. 498 du Code de la Sécurité Sociale.
(411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année.
(412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur en matières d'heures supplémentaires de travail.
(413) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du Travail. 
(414) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail.
(416) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
(417) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
(423) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.
Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante, des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants, consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces, où la cadence est imposée sur le mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire".
(432) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur 431.
(433) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels : "sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante, résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence, ou de la production d'énergie thermique".
(434) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (Arrêté du 10 décembre 1971).
(441) Explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail au sens de l'article L. 437-1, alinéa 2, donner le nombre de salariés concernés.
(451) Non comprise, l'évaluation en matière d'hygiène et de sécurité contenue à l'indicateur 352.
(461 à 463) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971).
(511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.
(613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'établissements et délégué syndical. 
(615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail.
(621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.
(624) Préciser leur périodicité.
(711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci.
(712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.