Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)
La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par la division 213 figurant en annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

 Sct. Division 213 : Prévention de la pollution,  Sct. Chapitre 213-0 : Dispositions générales.,  Art. 213-0.01,  Art. 213-0.02,  Sct. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures,  Sct. Partie 1 : Généralités,  Art. Préambule,  Art. 213-1.01,  Art. 213-1.03,  Art. 213-1.02,  Art. 213-1.04,  Art. 213-1.05,  Sct. Partie 2 : Visites et délivrances des certificats,  Art. 213-1.06,  Art. 213-1.08,  Art. 213-1.07,  Art. 213-1.09,  Art. 213-1.10,  Art. 213-1.11,  Sct. Partie 3 : Prescriptions applicables aux compartiments machines de tous les navires,  Sct. Partie A : Construction,  Art. 213-1.12,  Art. 213-1.12.A,  Art. 213-1.13,  Sct. Partie B : Matériel,  Art. 213-1.14,  Sct. Partie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation,  Art. 213-1.15,  Art. 213-1.16,  Art. 213-1.17,  Sct. Partie 4 : Prescriptions applicables à la tranche de la cargaison des pétroliers,  Sct. Partie A : Construction,  Art. 213-1.18,  Art. 213-1.19,  Art. 213-1.20,  Art. 213-1.21,  Art. 213-1.22,  Art. 213-1.23,  Art. 213-1.24,  Art. 213-1.25,  Art. 213-1.26,  Art. 213-1.27,  Art. 213-1.28,  Art. 213-1.29,  Art. 213-1.30,  Sct. Partie B : Matériel,  Art. 213-1.31,  Art. 213-1.32,  Art. 213-1.33,  Sct. Partie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation,  Art. 213-1.34,  Art. 213-1.35,  Art. 213-1.36,  Sct. Partie 5 : Prévention de la pollution résultant d'un évènement de pollution par les hydrocarbures,  Art. 213-1.37,  Sct. Partie 6 : Installations de réception,  Art. 213-1.38,  Sct. Partie 7 : Prescriptions spéciales applicables aux plates-formes fixes ou flottantes ,  Art. 213-1.39,  Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique,  Art. 213-1.40,  Art. 213-1.41,  Art. 213-1.42,  Art. 213-1.43,  Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention,  Art. 213-1-44,  Art. 213-1-45,  Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ,  Art. Règle 46,  Art. Règle 47 ,  Sct. Appendices,  Art. Appendice 213-1.I,  Art. Appendice 213-1.III,  Sct. Annexes,  Art. Annexe 213-1.A.1,  Art. Annexe 213-1.A.2,  Art. Appendice 213-1-IV,  Art. Appendice 213-1.V,  Art. Annexe 213-1.A.3 (1re part.),  Art. Annexe 213-1.A.3 (2me part.),  Sct. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac,  Sct. Partie 1 : Généralités,  Art. Préambule,  Art. 213-2.01,  Art. 213-2.02,  Art. 213-2.03,  Art. 213-2.04,  Art. 213-2.05,  Sct. Partie 2 : Classement en catégories des substances liquides nocives,  Art. 213-2.06,  Sct. Partie 3 : Visites et délivrance des certificats,  Art. 213-2.07,  Art. 213-2.08,  Art. 213-2.09,  Art. 213-2.10,  Sct. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement,  Art. 213-2.11,  Art. 213-2.12,  Sct. Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives,  Art. 213-2.13,  Art. 213-2.14,  Art. 213-2.15,  Sct. Partie 6 : Mesures de contrôle par l'Etat du port,  Art. 213-2.16,  Sct. Partie 7 : Prévention de la pollution due à un événement mettant en cause des substances liquides nocives,  Art. 213-2.17,  Sct. Partie 8 : Installations de réception,  Art. 213-2.18,  Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention,  Art. 213-2-19,  Art. 213-2-20,  Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ,  Art. Règle 21 ,  Art. Règle 22 ,  Sct. Appendices,  Art. Appendice 1,  Art. Appendice 2,  Art. Appendice 3,  Art. Appendice 4,  Art. Additif A,  Art. Additif B,  Art. Additif C,  Art. Additif D,  Art. Appendice 5,  Art. Appendice 6,  Art. Appendice 7,  Art. Annexe 213-2-A.1,  Sct. Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis,  Art. Préambule,  Art. 213-3.01,  Art. 213-3.02,  Art. 213-3.03,  Art. 213-3.04,  Art. 213-3.05,  Art. 213-3.06,  Art. 213-3.07,  Art. 213-3.08,  Art. 213-3.09,  Art. 213-3.10,  Art. 213-3.11,  Art. Appendice 213-3.I,  Sct. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires,  Sct. Partie 1 : Généralités,  Art. 213-4.01,  Art. 213-4.02,  Art. 213-4.03,  Sct. Partie 2 : Visites et délivrance des certificats,  Art. 213-4.04,  Art. 213-4.05,  Art. 213-4.06,  Art. 213-4.07,  Art. 213-4.08,  Sct. Partie 3 : Equipement et contrôle des rejets,  Art. 213-4.09,  Art. 213-4.10,  Art. 213-4.11,  Sct. Partie 4 : Installations de réception,  Art. 213-4.12,  Art. 213-4-12 bis,  Sct. Partie 5 : Contrôle par l'Etat du port,  Art. 213-4.13,  Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe,  Art. 213-4.15,  Art. 213-4.16,  Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ,  Art. Règle 17 ,  Art. Règle 18 ,  Sct. Annexes,  Art. Annexe 213-4.A.1,  Art. Annexe 213-4.A.2,  Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires,  Art. 213-5.01,  Art. 213-5.02,  Art. 213-5.03,  Art. 213-5.04,  Art. 213-5.05,  Art. 213-5.06,  Art. 213-5.07,  Art. 213-5.08,  Art. 213-5.09,  Art. 213-5.10,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe,  Art. 213-5.11,  Art. 213-5.12,  Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ,  Art. Règle 13,  Art. Règle 14,  Sct. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires,  Sct. Partie I : Généralités,  Art. 213-6.01,  Art. 213-6.02,  Art. 213-6.02 bis,  Art. 213-6.03,  Art. 213-6.03 bis,  Art. 213-6.04,  Sct. Partie II : Visites, délivrance des certificats et mesures de contrôle,  Art. 213-6.05,  Art. 213-6.06,  Art. 213-6.07,  Art. 213-6.08,  Art. 213-6.09,  Art. 213-6.10,  Art. 213-6.11,  Sct. Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires,  Art. 213-6.12,  Art. 213-6.13,  Art. 213-6.14,  Art. 213-6.14 bis,  Art. 213-6.14 ter,  Art. 213-6.14-1,  Art. 213-6.15,  Art. 213-6.16,  Art. 213-6.17,  Art. 213-6.18,  Art. 213-6.18 bis,  Sct. Partie IV : Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires,  Art. 213-6.19,  Art. 213-6.20,  Art. 213-06.21,  Art. 213-06.22,  Art. 213-06. 22A ,  Art. 213-06-23,  Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe,  Art. 213-06-24,  Art. 213-06-25,  Sct. Annexes,  Art. Annexe 213-6.A.1,  Art. Annexe 213-6.A.2,  Art. Annexe 213-6.A.4,  Art. Annexe 213-6.A.5,  Art. Annexe 213-6.A.7,  Art. Annexe 213-6.A8 ,  Art. Annexe 213-6.A9 ,  Art. Annexe 213-6. A10 ,  Art. Annexe 213-6.A11,  Art. Annexe 213-6.A12







Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe