Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;- premiers secours citoyen (PSC) ;- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).


La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;- conception et encadrement de formations (CEF).


Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.


Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.


Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.


Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.


La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE 1LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ






Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
      
     du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations



GQS

Sans objet

Tout public

Néant



PSC

AN34-PSC-002-28



PICF

AN34-PICF-003-28



PAE FPSC

AN34-FPSC-004-28



PAE FF

AN34-FF-005-28



CEF

AN34-CEF-006-28






Le code orga « FNEDS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.


ANNEXE 2LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES BÉNÉFICIANT DE L'HABILITATION






Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences géographique



CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS



Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme

34

X

X



X

X






X

X

territoire national



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

02












X

X

02



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

06





X

X






X

X

06



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

07





X

X






X

X

07



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

13





X

X






X

X

13



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

22





X

X






X

X

22



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

26





X

X






X

X

26



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

30





X

X






X

X

30



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

31












X

X

31



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

33












X

X

33



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

34





X

X






X

X

34



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

38












X

X

38



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

45





X

X






X

X

45



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

51












X

X

51



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

69












X

X

69



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

74





X

X






X

X

74



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

77





X

X






X

X

77



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

78












X

X

78



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

82












X

X

82



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

83





X

X






X

X

83



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

84












X

X

84



Centre départemental d'enseignement et de développement du secourisme

91












X

X

91



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

92





X

X






X

X

92



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

93





X

X






X

X

93



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

95





X

X






X

X

95



Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme

974












X

X

974