Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : 






DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 


NIVEAU 


NOMBRE DE POINTS 
 
par emploi 


NOMBRE D'EMPLOIS 
 
au 1er janvier 2005 


NOMBRE D'EMPLOIS 
 
au 1er janvier 2006 




Encadrement d'un bureau, d'une division ou section au sein d'une unité administrative ou domaine médico-social 




















Chef de département administration (ou équivalent) en service déconcentré ou en service à compétence nationale. 

Chef de bureau de groupe 1 en administration centrale et à l'échelon central du service à compétence nationale direction des services de la navigation aérienne. 

Adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales. 

Chargé de mission auprès d'un directeur en administration centrale. 

Chef du département gestion des personnes de l'Ecole nationale de l'aviation civile. 

Secrétaire général du bureau enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile.


A 


50 


33 


34 




Chef de bureau de groupe 2 en administration centrale et à l'échelon central du service à compétence nationale direction des services de la navigation aérienne. 

Chargé de mission en administration centrale. 

Secrétaire général du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. 

Chef du service administratif du service aviation civile océan Indien, du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie 

française et du service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie. 

Adjoint au chef de bureau de groupe 1 en administration centrale. 

Adjoint au contrôleur financier. 

Délégué à la communication à l'Ecole nationale de l'aviation civile. 

Animateur de l'action sociale ou associative. 

Chef des services financiers à l'Ecole nationale de l'aviation civile. 

Chef du département affaires générales et logistique site, à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (à compter du 1er janvier 2006). 

Chef du bureau des concours à l'Ecole nationale de l'aviation civile. 

Chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile. 

Chef du département affaires générales et logistique site, à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (jusqu'au 31 décembre 2005). 

Chef d'une mission en administration centrale.


A 


40 


40 


48 




Adjoint au chef de bureau de groupe 2. 

Chef de division.


A ou B 


25 


57 


65 




Chargé de communication à la direction du contrôle de la sécurité.


A 


25


-


1 












DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 


NIVEAU 


NOMBRE DE POINTS 
 
par emploi 


NOMBRE D'EMPLOIS 
 
au 1er janvier 2005 


NOMBRE D'EMPLOIS 
 
au 1er janvier 2006 




Encadrement d'une subdivision ou section au sein d'une unité administrative 




















Chef de bureau à l'Ecole nationale de l'aviation civile. 


Animateur de l'action sociale ou associative.


B 


20 


4 


4 




Chef de subdivision. 


Chef de l'échelon administratif d'une délégation territoriale comptant plus de 100 agents. 


Chargé des questions sûreté et environnement. 


Chef de division au bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile.


B 


20 


89 


90 




Chef d'un échelon administratif comptant moins de 100 agents.


B ou C 


15 


12 


12 




Gestion d'une régie d'avances et / ou de recettes 




















Titulaire d'une régie d'avances et / ou de recettes, cautionnement.


B ou C 
















Jusqu'à 1 800 € 






10 


16 


16 




De 1 801 à 4 600 € 






15 


14 


14 




De 4 601 € et plus 






20 


25 


26 




Exercice de responsabilité particulière 




















Responsable d'un domaine administratif, social ou médical.


B ou C 


15 


293 


330 




Gestionnaire de procédures ou d'ordre.


B ou C 


10 


407 


435 




Chargé de l'organisation du dialogue social.


B ou C 


10 


12 


12 




Secrétariat de direction 




















Secrétaire :


-du directeur général ;


-d'adjoint au directeur général ;


-de directeur d'administration centrale ;


-du directeur de la DSNA ;


-du chef de l'inspection générale de l'aviation civile ;


-de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile ;


-du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.


B ou C 


20 


14 


14 






 
 
 
 



Le classement des bureaux de groupe 1 et de groupe 2 mentionné au présent article est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.





L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.