Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalièreTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF  À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE CTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES  DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈREChapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre II : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre II : Dispositions transitoires
 					Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 3 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 										de la durée de l'échelon d'accueil


 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise









 					Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 4 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 										de la durée de l'échelon d'accueil


 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise









 					Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 5 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 5 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 										de la durée de l'échelon d'accueil


 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise









 					Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 										de la durée de l'échelon d'accueil


 										1er échelon

 										1er échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										1/2 de l'ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										Ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										3/4 de l'ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise










Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, promus dans l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par les tableaux correspondant à leur grade, figurant sous l'un des articles 5, 6 ou 7 du présent décret.

 					I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 										dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil


 										13e échelon

 										13e échelon

 										Ancienneté acquise



 										12e échelon

 										12e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										4/3 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										Ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										Ancienneté acquise



 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise






 					 II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.


 					I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :







 ANCIENNE SITUATION
 NOUVELLE SITUATION
 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 										dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil


 										13e échelon

 										13e échelon

 										Ancienneté acquise



 										12e échelon

 										12e échelon

 										Ancienneté acquise



 										11e échelon

 										11e échelon

 										Ancienneté acquise



 										10e échelon

 										10e échelon

 										4/3 de l'ancienneté acquise



 										9e échelon

 										9e échelon

 										Ancienneté acquise



 										8e échelon

 										8e échelon

 										Ancienneté acquise



 										7e échelon

 										7e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										6e échelon

 										6e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										5e échelon

 										5e échelon

 										2/3 de l'ancienneté acquise



 										4e échelon

 										4e échelon

 										Ancienneté acquise



 										3e échelon

 										3e échelon

 										Ancienneté acquise



 										2e échelon

 										2e échelon

 										Ancienneté acquise



 										1er échelon

 										1er échelon

 										Ancienneté acquise






 					 II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.



I. ― Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établis au titre de l'année 2014, promus dans l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 14 juin 2011 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des articles 12 et 13 du présent décret. II. ― Les lauréats des examens professionnels d'accès aux grades d'avancement des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 14 juin 2011 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des articles 12 et 13.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.