Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du IV de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à cinquante-quatre (54). La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après. 

1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 



Officiers généraux 

0 



Colonel 

0 



Lieutenant-colonel 

0 



Commandant 

1 



Capitaine 

9 



Lieutenant 

0 



Total officiers 

10 



Adjudant-chef 

11 



Adjudant 

0 



Sergent-chef 

0 



Sergent 

0 



Total sous-officiers 

11 






2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 



Contre-amiral 

0 



Capitaine de vaisseau 

2 



Capitaine de frégate 

0 



Capitaine de corvette 

0 



Lieutenant de vaisseau 

0 



Enseigne de vaisseau de 1re classe 

0 



Total officiers 

2 



Maître principal 

5 



Premier maître 

5 



Maître 

0 



Second maître 

0 



Total sous-officiers 

10 






3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 



Officiers généraux 

0 



Colonel 

0 



Lieutenant-colonel 

0 



Commandant 

0 



Capitaine 

0 



Lieutenant 

0 



Total officiers 

0 



Adjudant-chef 

17 



Adjudant 

1 



Sergent-chef 

0 



Sergent 

0 



Total sous-officiers 

18 






4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 



Général de brigade 

2 



Colonel 

1 



Lieutenant-colonel 

0 



Commandant 

0 



Capitaine 

0 



Total officiers 

3







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.