Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2014, à cinq cent quarante-cinq (545). La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après. 1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre : 






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Officiers généraux 

0 




Colonel 

16 




Lieutenant-colonel 

18 




Commandant 

7 




Capitaine 

11 




Total officiers 

52 




Adjudant-chef 

62 




Adjudant 

65 




Total sous-officiers 

127 






2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

3 




Lieutenant-colonel 

7 




Commandant 

0 




Capitaine 

0 




Total officiers 

10 




Adjudant-chef 

5 




Adjudant 

10 




Total sous-officiers 

15 






3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

6 




Lieutenant-colonel 

20 




Commandant 

16 




Capitaine 

10 




Total officiers 

52 




Adjudant-chef 

108 




Adjudant 

86 




Total sous-officiers 

194 






4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

18 




Lieutenant-colonel 

13 




Commandant 

4 




Capitaine 

0 




Total officiers 

35 






5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers du corps technique et administratif du    service de l'énergie opérationnelle et des sous-officiers du    service de l'énergie opérationnelle : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

0 




Lieutenant-colonel 

0 




Commandant 

1 




Capitaine 

1 




Total officiers 

2 




Adjudant-chef 

1 




Adjudant 

0 




Total sous-officiers 

1 






6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

16 




Lieutenant-colonel 

2 




Commandant 

2 




Capitaine 

0 




Total officiers 

20 




MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers 

25 




Total sous-officiers 

25 






7. Pour le corps des commissaires des armées : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

2 




Lieutenant-colonel 

2 




Commandant 

0 




Capitaine 

0 




Total officiers 

4 






8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 

1 




Lieutenant-colonel 

4 




Commandant 

0 




Capitaine 

0 




Total officiers 

5 




Adjudant-chef 

0 




Adjudant 

0 




Total sous-officiers 

0 






9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire : 





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense 


NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2014 




Colonel 


0 




Lieutenant-colonel 


0 




Commandant 


0 




Capitaine 


1 




Total officiers 


1 




Adjudant-chef 


2 




Adjudant 


0 




Total sous-officiers 


2








Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).
La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Armée de terre :





GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
1


Colonel
35


Lieutenant-colonel
152


Commandant
74


Capitaine
85


Total officiers
347


Majors
25


Adjudant-chef
223


Adjudant
68


Total sous-officiers
316






2. Marine nationale :






GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
1


Colonel
14


Lieutenant-colonel
45


Commandant
11


Capitaine
20


Total officiers
91


Majors
18


Adjudant-chef
32


Adjudant
10


Total sous-officiers
60





3. Armée de l'air :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
1


Colonel
23


Lieutenant-colonel
60


Commandant
20


Capitaine
8


Total officiers
112


Majors
15


Adjudant-chef
42


Adjudant
197


Total sous-officiers
254





4. Direction générale de l'armement :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
4


Colonel
9


Lieutenant-colonel
6


Commandant
3


Capitaine
0


TOTAL
22





5. Service de l'énergie opérationnelle :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
0


Colonel
1


Lieutenant-colonel
1


Commandant
0


Capitaine
1


Total officiers
3


Majors
0


Adjudant-chef
1


Adjudant
0


Total sous-officiers
1





6. Service de santé des armées :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
0


Colonel
23


Lieutenant-colonel
0


Commandant
1


Capitaine
0


Total officiers
24


MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers
5


Total sous-officiers
5





7. Service du commissariat des armées :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modelable d'incitation au départ


Officiers généraux
0


Colonel
9


Lieutenant-colonel
6


Commandant
1


Capitaine
0


Total officiers
16


Majors
0


Adjudant-chef
5


Adjudant
0


Total sous-officiers
5





8. Service d'infrastructure de la défense :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
0


Colonel
2


Lieutenant-colonel
2


Commandant
0


Capitaine
0


Total officiers
4





9. Division des affaires pénales militaires :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Officiers généraux
0


Colonel
0


Lieutenant-colonel
0


Commandant
1


Capitaine
1


Total officiers
2


Majors
0


Adjudant-chef
1


Adjudant
0


Total sous-officiers
1





10. Contrôle général des armées :







GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
			résultant du II de l'article L. 4131-1
			du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
			d'un pécule modulable d'incitation au départ


Contrôleur général des armées
2


Contrôleur des armées
0


Contrôleur adjoint des armées
0


Total officiers
2











Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.