Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

La liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.L'exercice de l'une des fonctions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.


La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 mai 2013 susvisé figure en annexe II du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LISTE DES FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER
Agent d'encadrement.Agent d'exploitation des travaux d'entretien, des grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, les ports maritimes.Agent d'exploitation chargé de la manœuvre des ouvrages.Agent d'exploitation chargé de la conduite des engins.Agent d'exploitation chargé de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables et des ports maritimes.Agent d'exploitation chargé de la réparation des ouvrages et des engins.Chef d'équipe d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes.Responsable d'atelier,Contrôleur des affaires maritimes,Technicien supérieur du développement durable.Syndic des gens de mer.Contrôleur des phares et balises.Agents d'exploitation, gardiens de phares, ouvriers, contrôleurs chargés de toutes interventions matérielles en présence d'amiante dans les phares, sur les équipements et dans les locaux techniques relatifs aux activités des centre de balisage et Polmar.Dessinateur.Ingénieur des travaux publics de l'Etat.Inspecteur des affaires maritimes.Officier des corps techniques et administratifs des affaires maritimes.Administrateur des affaires maritimes.Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes affectés en CSN avant 1996.Agent de ménage et d'entretien des locaux.Professeur de l'enseignement maritime.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER








			ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS


			PÉRIODE CONSIDÉRÉE





			Date de début


			Date de fin




			Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)




			Ateliers de Bonneuil


			1963


			2002




			Corse-du-Sud (2A)




			Ateliers, magasins d'Ajaccio


			1968


			2012




			Phare de Pertusato


			1955


			2002




			Phare des îles Lavezzi


			1950


			2015




			Phare de la Chiappa


			1950


			2015




			Phare de Senetosa


			1950


			2011




			Phare des îles Sanguinaires


			1950


			1998




			Feu de la citadelle à Ajaccio


			1950


			1995




			Feu de Capo du Muro


			1950


			1995




			Feu Scoglio Longo


			1950


			1995




			Feu de Cap Feno


			1950


			1995




			Phare de San Ciprianu


			1950


			1995




			Vedette de travail Iles Lavezzi


			1960


			1998




			Baliseur Iles Sanguinaires


			1991


			1998




			Centre d'exploitation de Bonifacio


			1955


			1998




			Haute-Corse (2B)




			Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)


			1963


			2002




			Phare de la Giraglia


			1950


			1998




			Vedette de travail Ile de la Giraglia


			1959


			1998




			Phare d'Alistro


			1950


			2000




			CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo


			1960


			1998




			Phare de la Revellata


			1950


			1998




			Alpes-Maritimes (06)




			Ateliers et CEI de Cannes


			1950


			1997




			Ateliers et CEI de Villefranche


			1980


			1997




			Phare de la Garoupe


			1950


			1996




			Phare de Saint-Jean-Cap-Ferrat


			1950


			1997




			Phare de Vallauris


			1950


			1997




			Phare de l'Islette


			1950


			1997




			Phare de Nice


			1950


			1997




			Aude (11)




			Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle


			1971


			1998




			Vedette Espérance


			1971


			1998




			Drague à godets Pas-de-Calais


			1971


			1972




			Remorqueur Canna


			1971


			1972




			Porteur Marie-Salope


			1971


			1972




			Bouches-du-Rhône (13)




			Phare du Planier


			1957


			2002




			Baliseur A. Fresnel


			1977


			1994




			Vedette Largade


			1977


			1994




			Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large)


			1976


			1998




			Centre de stockage POLMAR de Port-de-Bouc


			1981


			2001




			Phare de la Couronne


			1960


			2001




			Phare de Faraman


			1960


			2004




			Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM)


			1970


			2009




			Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM)


			1970


			2009




			Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM)


			1970


			2009




			Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM)


			1970


			2009




			Feu est de la passe du cap Janet (GPMM)


			1970


			2009




			Feu est de la passe des chalutiers (GPMM)


			1970


			2009




			Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM)


			1970


			2009




			Feu du fort Saint-Nicolas


			1970


			2009




			Feu de la pointe de l'Esquallidou


			1970


			2009




			Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat)


			1970


			2009




			Feu des Capucins (La Ciotat)


			1970


			2009




			Feu de la pointe Saint-Antoine (Port-de-Bouc)


			1970


			2009




			Feu des trois frères (port de la Mède)


			1970


			2009




			Balise de la digue (port de la Mède)


			1970


			2009




			Calvados (14)




			Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham


			1982


			2005




			Bâtiment-usine de la subdivision de Ouistreham


			1982


			2000




			Drague CO1


			1980


			1985




			Drague Les Morées


			1980


			2000




			Vedette de balisage Les Essarts


			1980


			2000




			Ateliers de la subdivision maritime de Caen


			1980


			2000




			Charente-Maritime (17)




			Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages


			1990


			1999




			Drague Cap d'Aunis


			1990


			1999




			Atelier de la subdivision de La Rochelle ville


			1978


			1989




			Drague TD6


			1978


			1989




			Atelier CEI de La Rochelle


			1974


			2001




			Navire Estrée


			1974


			2001




			Phare des Baleines


			1982


			1995




			Phares de l'île d'Aix et phare de Chassiron


			1976


			1995




			Phare de la Coubre


			1971


			1995




			Feux du môle d'escale de La Pallice


			1969


			1995




			Feux du pont d'Oléron


			1967


			1995




			Ateliers de la direction de la mer et de la coopération


			1970


			1997




			Travée levante de Martrou


			1967


			1991




			Drague Hydre


			1980


			1997




			Drague Avalis


			1966


			1997




			Drague Dragor


			1992


			1997




			Train de dragage n° 2


			1960


			1997




			Côtes-d'Armor (22)




			Phares des Côtes-d'Armor


			1950


			2006




			Phare des Sept Iles


			1950


			2014




			Phare des Roches Douvres


			1950


			2015




			Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux


			1950


			2006




			Vedette La Horaine


			1957


			2000




			Vedette Le Trahillion


			1983


			2000




			Finistère (29)




			Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest


			1949


			1998




			Atelier peinture-sablage de Brest


			1995


			1995




			Ancien CEI


			2003


			2004




			Bureaux du quai Malbert à Brest


			2012


			2012




			limité aux fonctions de technicien du génie civil




			Centre Polmar de Brest


			1972


			2003




			Navire Georges de Joly


			1929


			2002




			Vedette Boldwen


			1981


			1996




			Vedette Velleda


			1968


			1998




			Vedette de l'île de Batz


			1960


			1998




			Bouées-phares de Brest et du rail d'Ouessant


			1978


			1998




			Atelier maritime Brest port


			1972


			1998




			Phare du Créac'h


			1950


			1999




			Antenne Phares et balises du Créac'h


			2008


			2010




			Phare de l'île Vierge


			1950


			1998




			Phare de Saint-Mathieu


			1950


			1998




			Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est)


			1950


			1998




			Phares rattachés à l'antenne de Concarneau


			1950


			1997




			Autres phares rattachés à la subdivision de Brest


			1950


			1999




			Phare de la Vieille


			1950


			2013




			Phare des Pierres Noires


			1950


			2015




			Phare d'Armen


			1950


			2013




			Maison-feu de Lanildut


			1950


			2009




			Gard (30)




			Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes


			1966


			1998




			Vedette Bourgidou


			1974


			1998




			Vedette Disponibel


			1966


			1974




			Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles


			1966


			1998




			Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire


			1966


			1998




			Gironde (33)




			Atelier CEI du Verdon-sur-Mer


			1976


			1996




			Phare de Cordouan


			1973


			1998




			Phare de la pointe de Grave


			1973


			1998




			Phare d'Hourtin


			1973


			1998




			Phare de Lège-Cap-Ferret


			1973


			1998




			Baliseur André Blondel


			1975


			1999




			Languedoc-Roussillon (34)




			Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et quai d'Alger)


			1966


			2002




			Matériel naval du service réformé :






			-porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse


			1966


			2000




			-ponton bigue Le Porthos


			1966


			2004




			Matériel naval en activité :






			-Cap Croisette


			1982


			2000




			-Camargue


			1986


			2000




			-Languedoc VII


			1986


			2000




			Ponts mobiles de Sète :






			-pont de Tivoli (centrale de maintenance)


			1966


			2007




			-pont de la Victoire


			1966


			1998




			-pont de la Gare


			1966


			1998




			-pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)


			1966


			Date de transfert à la région




			Phares : de l'Espiguette (Le Grau-du-Roi), du mont Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar (Port-Vendres)


			1966


			1998




			Atelier du centre d'exploitation de Palavas


			1966


			1998




			Drague Bergeron


			1976


			1998




			Remorqueur Mistral


			1974


			1998




			Porteur Lagarde


			1982


			1998




			Centre de stockage POLMAR de Sète


			1980


			2001




			Feu est de la pointe rouge (étang de Thau)


			1966


			2009




			Feu ouest plagette (bassin de Thau)


			1966


			2009




			Feu de la digue est (port de Marseillan)


			1966


			2009




			Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap-d'Agde)


			1966


			2009




			Feu de la jetée sud (port du Canet)


			1966


			2009




			Feu de la jetée sud (port du Barcarès)


			1966


			2009




			Feu de la digue ouest (Port-Camargue)


			1966


			2009




			Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi)


			1966


			2009




			Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon)


			1966


			2009




			Feu rive gauche (port de Palavas)


			1966


			2009




			Feu de fort Fanal (Port-Vendres)


			1950


			1998




			Ille-et-Vilaine (35)




			Ateliers de l'antenne de Saint-Malo


			1946


			2007




			Phare des Bas Sablons


			1946


			1999




			Navire Traversaine


			1985


			1999




			Phare du Herpin


			1946


			2006




			Loire-Atlantique (44)




			Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire


			1950


			1998




			Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)


			1954


			2008




			Baliseur Charles Babin


			1949


			1997




			Vedette Avel Mad


			1949


			2006




			Phare de la Noëveillard


			1845


			1983




			Manche (50)




			Centre de liants de Granville


			1950


			1991




			Parc de balisage de Granville


			1971


			2008




			Vedette Les Epiettes


			1981


			2002




			Pôle des Phares et balises de Granville


			1961


			2011




			Bureaux de Cherbourg


			1970


			2013




			Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg


			1970


			2010




			Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg


			1986


			2010




			Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg


			1970


			2013




			Phare de Carteret


			1839


			1998




			Phare de Gatteville


			1982


			2003




			Phare de cap Levi


			1948


			2006




			Phare du fort de l'Ouest


			1840


			1985




			Phare de la Hague


			1837


			1989




			Ex-antenne RANA à Heauville


			1984


			2008




			Ex-antenne RANA à Vauville


			1984


			1998




			Bateau relève Phare de la Hague


			1947


			1984




			Bateau relève Phare du Port de l'Ouest


			1950


			1994




			Morbihan (56)




			Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient


			1945


			2008




			Baliseur Roi Gradlon


			1952


			1999




			Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle-Ile en mer)


			1970


			2000




			Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel


			1970


			2000




			Station d'émission (Toran) de Saint-Philbert


			1970


			2001




			Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden


			1960


			1999




			Phare de Goulphar (Belle-Ile)


			1951


			1998




			Phare de Pen Men (Groix)


			1953


			1998




			Phare de la Teignouse


			1978


			1998




			Phare des Cardinaux


			1973


			1998




			Nord (59)




			Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque


			1960


			2015




			Ateliers peinture-sablage-menuiserie


			1950


			2015




			Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)


			1950


			2000




			Baliseur Emile Allard


			1950


			2003




			Vedette d'intervention rapide Ruytingen


			1950


			2001




			Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque


			1940


			1996




			Locaux sociaux de Dunkerque


			1966


			2015




			Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque


			1978


			2015




			Pas-de-Calais (62)




			Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais


			1945


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Ateliers Loubet


			1972


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Dragues La Liane et Maxime Outrey


			1945


			1987




			Drague Opale


			1987


			2000




			Porteurs Huron, Iroquois et Saint-Laurent


			1945


			1987




			Canot SNSM


			1945


			2000




			Vedettes rattachées à Boulogne : McKenzy, Margaret I, Margaret II, Tigre I, Tigre II


			1945


			2000




			Pontons Turney et Titan


			1945


			1987




			Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet


			1945


			2000




			Ecluse Sanson


			1972


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Barrage Marguet


			1974


			1989




			Feux darse et jetée sud-ouest


			1950


			1998




			Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais


			1945


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais


			1945


			2000




			Ecluse : Carnot, ouest, de la Batellerie


			1945


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Pont mobile Vétillart


			1945


			2000




			Phare de Calais


			1945


			2000




			Pompes de sections des Wateringues


			1960


			2000




			Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime


			1960


			1975




			Grues mobiles OTTON (CCI)


			1945


			1988




			Groupes électrogènes de la capitainerie du port de Calais


			1979


			1996




			Forme de radoub et bateau-porte


			1945


			2000




			Feux jetées est et ouest (Calais)


			1945


			2000




			Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne


			1945


			1993




			Phares : Carnot, Touquet


			1945


			1995




			Phare de Berck


			1945


			2015




			Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et vedette La Canche


			1960


			2003




			Phare du cap Gris-Nez


			1945


			2015




			Bâtiment Phares et balises Le Portel


			1972


			2003




			Pyrénées-Atlantiques (64)




			Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet


			1945


			1999




			Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet


			2014


			2014




			Grue Titan


			1945


			1995




			Drague Bayonne


			1945


			1998




			Chalands Eskillac et Belhara


			1945


			1998




			Phare de Biarritz


			1990


			2002




			Bureau d'études et de sondages 10, allée Marines, Bayonne


			1964


			2001




			Feux de Ciboure


			1950


			2015




			Feux de Socoa


			1950


			2015




			Feux de Sainte-Barbe à Saint-Jean-de-Luz


			1950


			2008




			Pyrénées-Orientales (66)




			Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres


			1971


			1998




			Seine-Maritime (76)




			Ouvrages mobiles du port de Dieppe (écluse, ponts)


			1975


			2015 ou date de transfert en cas de transfert à une collectivité




			Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76


			1975


			2002




			Ateliers du service maritime (2e section) de la DDE 76


			1975


			2002




			Ateliers du service maritime (3e section) de la DDE 76


			1975


			2000




			Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe


			1983


			2000




			Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre)


			1975


			2015




			Navire baliseur Quinette de Rochemont II


			1948


			2004




			Deux-Sèvres (79)




			Ateliers de Marans


			1970


			2000




			Ateliers de Niort


			1970


			2000




			Somme (80)




			Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme


			1951


			2003




			Phare de Cayeux


			1951


			1999




			Phare d'Ault


			1951


			2001




			Phare du Hourdel


			1951


			2001




			Var (83)




			Ateliers CEI de Toulon


			1981


			1997




			Phare du Grand Ribaud


			1950


			1997




			Phare du Grand Rouveau


			1950


			1997




			Phare de Cépet


			1950


			1997




			Phare de Porquerolles


			1950


			1997




			Phare de Camarat


			1950


			1997




			Phare de Bénat


			1950


			1997




			Vedette Galy Merlin


			1950


			1997




			Vendée (85)




			Vedettes de servitude La Grande Barge


			1975


			1992




			Vedettes de servitude La Clère


			1975


			1999




			Phare de la Potence


			1970


			2000




			Phare du Grouin du Cou


			1970


			2006




			Phare de l'Armandèche


			1970


			2004




			Phare des Barges


			1985


			2000




			Station d'émission de Landevielle


			1982


			2000




			Station DGPS l'Aurière


			1982


			2000




			Phare des Corbeaux


			1950


			2003




			Grand phare de l'île d'Yeu


			1953


			2003




			Vedette Esilab


			1992


			2000




			Baliseur Martroger


			1970


			1992




			Guadeloupe (971)




			Ateliers de la subdivision de Fouillole


			1981


			1983




			Navire baliseur Marius Moutet


			1981


			1983




			Martinique (972)




			Ateliers de la subdivision des Phares et balises


			1982


			1995




			Guyane (973)




			Remorqueurs Mahury et Oyapock


			1980


			1996




			La Réunion (974)




			Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages


			1945


			1986




			Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages


			1986


			2006




			Darse à matériel


			1986


			2006




			Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne)


			1950


			2012




			Saint-Pierre-et-Miquelon (975)




			Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon


			1950


			2016




			Baliseur Paul Veillon


			1955


			2012




			Tous centres de sécurité des navires




			Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante


			-


			avant 1996




			Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance




			PM 13 Coriandre


			1974


			1998




			PM 24 AEC Thomas


			1979


			1983




			PM 28 Tourne-Pierre


			1980


			2001




			PM 30 Gabian


			1983


			2016




			PM 283 Girondine


			1984


			1992




			PM 25 Ancelle


			1978


			2000




			PM 26 Patron Louis Renet


			1975


			1995




			PM 11 Garance


			1982


			1990




			PM 13 Marjolaine


			1979


			1992




			PM 54 Valériane


			1974


			1999




			PM 23 Matelot Henri Nogues


			1978


			1984




			Vedette Armoise


			1968


			1994




			Vedette Courlis


			1982


			1995




			Vedette Pluvier


			1981


			1992




			Vedette Carouge


			1981


			1992




			Vedette Avocette


			1981


			1992




			Vedette Eder II


			1981


			1992




			Vedette Océane


			1984


			1992




			Vedette Romarin


			1974


			1999




			Vedette Tadorne


			1986


			1996




			PM 63 Eider II


			1986


			2002




			PM 61 Petrel


			1985


			2011




			PM 269 Cauchoise


			1982


			1996




			PM 279 Sarriette


			1988


			2000




			PM 50 Sorbier


			1977


			1996