Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Les modalités de transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à certains centres de gestion sont déterminées, en application du II de l'article 22-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par le présent décret.


Les missions du CNFPT figurant à l'article 1er de la convention type approuvée par le décret du 6 février 2009 susvisé sont transférées à compter du 1er janvier 2010 aux centres de gestion coordonnateurs ci-après énumérés, dont le ressort territorial résulte des chartes signées conformément à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : ― centre de gestion de l'Aude ; ― centre de gestion du Bas-Rhin ; ― centre de gestion des Bouches-du-Rhône ; ― centre de gestion du Calvados ; ― centre de gestion de la Charente-Maritime ; ― centre de gestion de la Corse-du-Sud ; ― centre de gestion de la Gironde ; ― centre de gestion de la Guadeloupe ; ― centre de gestion de la Guyane ; ― centre de gestion de la Haute-Garonne ; ― centre de gestion de la Haute-Vienne ; ― centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ; ― centre de gestion d'Indre-et-Loire ; ― centre de gestion de la Loire-Atlantique ; ― centre de gestion de la Martinique ; ― centre de gestion de Mayotte ; ― centre de gestion du Nord ; ― centre de gestion du Puy-de-Dôme ; ― centre de gestion de La Réunion ; ― centre de gestion du Rhône ; ― centre de gestion de la Seine-Maritime ; ― centre de gestion de la Somme. Ces missions sont également transférées aux centres de gestion suivants : ― centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ; ― centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ; ― centre de gestion de Seine-et-Marne.


I. ― Pour l'année 2010, le montant de la compensation financière due par le CNFPT aux centres de gestion énumérés à l'article 2, au titre des missions transférées, est égal à la somme des coûts déterminés en application des principes exposés à l'article 4 de la convention type approuvée par le décret du 6 février 2009 en ce qui concerne la mission « concours et examens professionnels », à l'article 5 en ce qui concerne la mission « fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi » et à l'article 6 en ce qui concerne la mission « reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions », la période de référence étant fixée entre 2004 et 2008. Le montant de la compensation est fixé pour chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, au titre de l'année 2010, aux sommes figurant à l'annexe 1 du présent décret. II. ― A ce montant correspond un pourcentage du produit de la cotisation obligatoire perçue par le CNFPT au titre de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, selon le taux en vigueur à la date du transfert (1 % de la masse salariale de l'ensemble des collectivités). Le produit de la cotisation obligatoire pris en compte est celui figurant dans le dernier compte financier du CNFPT, approuvé de façon définitive par son conseil d'administration. Le pourcentage du produit de la cotisation, pour chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, figure à l'annexe 1 susmentionnée. A compter de 2011, il s'applique au dernier montant connu du produit de la cotisation obligatoire perçue par le CNFPT. III. ― Le CNFPT informe chaque année, avant la fin du mois de novembre, les centres de gestion énumérés à l'article 2 du montant de la compensation due et s'en acquitte en un premier acompte représentant 50 % du montant total avant la fin du premier trimestre de l'année suivante, puis le solde est versé avant la fin du troisième trimestre de la même année. Pour l'année 2010, la compensation dont le montant est précisé à l'annexe 1 du présent décret fait l'objet d'un acompte de 50 % versé par le CNFPT avant le 31 mars 2010 et d'un solde versé avant le 30 septembre 2010.


La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.


La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.


Aucune compensation financière n'est due par le CNFPT aux centres de gestion énumérés à l'article 2 au titre du reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le CNFPT n'ayant jamais exposé de dépenses au titre de cette mission.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes




MONTANT DE LA COMPENSATION ET POURCENTAGE DE LA COTISATION CNFPT











CENTRE DE GESTION COORDONNATEURS

MONTANT(en euros)

POURCENTAGE DE LA COTISATIONCNFPT



AUDE

763 605

0,249



BAS-RHIN

2 038 959

0,664



BOUCHES-DU-RHONE

1 665 838

0,542



CALVADOS

511 132

0,166



CHARENTE-MARITIME

396 967

0,129



CORSE-DU-SUD

92 327

0,030



GIRONDE

955 763

0,311



GUADELOUPE

125 583

0,041



GUYANE

51 314

0,017



HAUTE-GARONNE

906 084

0,295



HAUTE-VIENNE

163 708

0,053



ILLE-ET-VILAINE

957 179

0,312



INDRE-ET-LOIRE

619 857

0,202



LOIRE-ATLANTIQUE

1 015 791

0,331



MARTINIQUE

112 297

0,037



MAYOTTE

39 814

0,013



NORD

1 432 047

0,466



PUY-DE-DOME

393 731

0,128



REUNION

345 549

0,113



RHONE

1 703 513

0,555



SEINE-MARITIME

571 682

0,186



SOMME

597 632

0,195













CENTRES DE GESTION RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

MONTANT(en euros)

POURCENTAGE DE LA COTISATIONCNFPT



GRANDE COURONNE

1 109 617

0,361



PETITE COURONNE

2 044 204

0,666



SEINE-ET-MARNE

339 242

0,110









LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION



Centre de gestion de la Gironde








NOM


CADRE D'EMPLOIS


ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
(ETP)


PROCÉDURE




DUMEYNIEU Patricia


Attachés territoriaux


1,00


Mise à disposition




CHALOUBIE Amandine


Adjoints administratifs territoriaux


1,00


Mise à disposition










Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne








NOM


CADRE D'EMPLOIS


ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
(ETP)


PROCÉDURE




BARBIOT BRIERRE Jacqueline


Administrateur territorial


1,00


Mutation










Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine








NOM


CADRE D'EMPLOIS


ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
(ETP)


PROCÉDURE




TROADEC Cécile


Rédacteurs territoriaux


1,00


Détachement




DEGRE Virginie (ex BAUDE)


Adjoints administratifs territoriaux (1re classe)


1,00


Détachement







LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION



Centre de gestion de l'Aude








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




CCAS de Montpellier (34)


AMIAND Dominique (Mme)


Attachés territoriaux


Directeur




Communauté de communes FRAMPS 909 (34 Magalas)


GERMES Eric


Attachés territoriaux


Attaché




Conseil régional de Languedoc-
Roussillon (34 Montpellier)


GUEORGUIEFF Michel


Attachés territoriaux


Attaché




Pérols (34)


SCHWEITZER Daniel


Emploi spécifique


-




Centre de gestion de l'Aude (11)


PIERONI Françoise


Attachés territoriaux


Attaché




Port-la-Nouvelle (11)


SINSOLLIER Jean-Marc


Attachés territoriaux


Directeur




Fleury-d'Aude (11)


VAUGIN Max


Attachés territoriaux


Attaché principal




Bouillargues (30)


FRONTERE Michel


Attachés territoriaux


Attaché principal




Beaucaire (30)


GUTHERZ Catherine


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




SIVOM de Charte-des-Volm (30)


MARTIN Olivier


Emploi spécifique


-










Centre de gestion du Bas-Rhin








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Illkirch-Graffenstaden (67)


MEYER Christian


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur principal




Conseil général du Haut-Rhin (68)


VIROULET Bénédicte


Attachés territoriaux
de conservation du patrimoine


Attaché de conservation
du patrimoine




Metz (57)


ZAMPOL Jean-Philippe


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




Cosnes-Cours-sur-Loire (58)


FRIQUET Guy


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




Charleville-Mézières (08)


BUSSIERE Laurence


Attachés territoriaux


Directeur




Charleville-Mézières (08)


CREPEAUX Christian


Attachés territoriaux


Directeur




Sainte-Savine (10)


HERMAN Bosko


Attachés territoriaux


Directeur




Connantre (51)


MALOTCHKINE Alexis


Directeur d'établissement
d'enseignement artistique


Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e classe




Conseil général des Ardennes (08)


MANET Ghislain


Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux


Vétérinaire de 1re classe




Lons-le-Saulnier (39)


BATAILLARD Joël


Attachés territoriaux


Directeur




Champagnolle (39)


VERNAY Jean-Luc


Emploi spécifique







Epinal (88)


CHEVRIER Bernard


Emploi spécifique







Liverdun (54)


POULAIN Philippe


Attachés territoriaux


Attaché




Syndicat mixte Velaine-en-Haye (54)


QUILLET Martine


Attachés territoriaux


Attaché










Centre de gestion des Bouches-du-Rhône








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Ramatuelle (83)


BOGEY Claudette


Attachés territoriaux


Attaché




SIVOM Sainte-Baume (83 Saint Maximin)


CAVALLERA André


Attachés territoriaux


Attaché




SIVOM Massif-Uchaux (84)


LIBES André


Attachés territoriaux


Attaché principal




Cavaillon (84)


MICHAUT Patrick


Emploi spécifique


-




Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence de l'Etang de Berre (13 Istres)


CUNIN Michel


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur principal




Ensues-le-Redonne (13)


MADDALENA Gérard


Attachés territoriaux


Attaché principal




La Ciotat (13)


MORANDINI Jacques


Attachés territoriaux


Directeur




Syndicat mixte de dév. Verdon (04) (dissolution)


TAPPO Danièle


Attachés territoriaux


Directeur




Gap (05)


CHANUT Jacqueline


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
de classe normale










Centre de gestion du Calvados










COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Bayeux (14)


GASNIER Daniel


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur principal




Communauté de communes de la Côte des Isles (50)


LEPOITEVIN Denis


Attachés territoriaux


Attaché




Communauté de communes du pays d'Ecouves (61)


TRAVERT Catherine


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




Mouen (14)


LE ROY Sylvie


Attachés territoriaux


Attaché










Centre de gestion de la Charente-Maritime










COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Angoulême (16)


AURIOL Pierre


Directeurs territoriaux
d'établissement d'enseignement
artistique


Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
de 1re classe




SMPM/Montmorillon (86)


BUJEAU Jean-Pierre


Attachés territoriaux


Directeur




Saint-Julien-l'Ars (86)


ZIELINSKI Michel


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie










Centre de gestion de la Corse-du-Sud








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Centurini


DELLAPINA Joëlle


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion de la Gironde








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Syndicat mixte Bayonne (64)


ADOFF Jean-François


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




Le Porge (33)


COQUILLAS Odile


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




Yvrac (33)


NORMANDIN Sylvie


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




Mont-de-Marsan (40)


PASSEBON Patrick


Attachés territoriaux


Directeur




Communauté de communes du Bassin d'Arcachon (33)


PENSOTTI Valérie


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion de la Guyane








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Saint-Laurent-du-Maroni (973)


MARTIN Laurent


Attachés territoriaux


Attaché










Centre de gestion de la Haute-Garonne








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Aéroport Rodez-Marcillac (12)


GARRIC Jacques


Attachés territoriaux


Directeur




Le Fousseret (31)


MAURY François


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




Syndicat intercommunal Vallée Garonne (31)


SOBRECASES José


Attachés territoriaux


Directeur




Syndicat intercommunal des eaux des coteaux Hers-Ariège SIECHA (31 Nailloux)


VERDEYME Elisabeth


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




SIVOM de la région Saramon (32)


VERCAUTEREN Mireille


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie




CCAS de Gourdon (46)


BOUYSSOU Marie-Claude


Attachés territoriaux


Directeur




Albi (81)


ROBERT Charles


Conseillers territoriaux
des activités physiques et sportives 


Conseiller des activités
physiques et sportives




Montauban (82)


ASSIE Isabelle


Attachés territoriaux


Attaché










Centre de gestion de la Haute-Vienne








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Brive-la-Gaillarde (19)


BRENQUES Frédérique


Attachés territoriaux


Attaché principal




Communauté de communes de l'Aurence et Glane Développement (87) 


PECHIERAS Daniel


Attachés territoriaux


Attaché principal










Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Lorient (56)


JUGE Claude


Attachés territoriaux


Directeur




Plérin (22)


QUENTIN Jacqueline


Emploi spécifique


-




Sarzeau (56)


LE PETIT JEAN Martine


Attachés territoriaux


Attaché principal










Centre de gestion d'Indre-et-Loire








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Vernouillet (28)


GENEST Alain


Conseillers territoriaux
des activités physiques et sportives 


Conseiller des activités
physiques et sportives




Chartres Habitat (28)


LIPMANN Claude


Attachés territoriaux


Directeur




Saint-Rémy-sur-Avre (28)


SILLY Martine


Attachés territoriaux


Attaché




Chartres (28)


VAILLANT DAMOISEAU Edith


Attachés territoriaux


Directeur




Conseil général de l'Indre (36)


BARNABA Jean-François


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement
artistique de classe normale




Communauté d'agglomération castelroussine (36)


RENARD Denis


Attachés territoriaux


Directeur




Syndicat de la Sologne (41)


AUPEST Stéphane


Attachés territoriaux


Attaché




Syndicat intercommunal de distribution d'électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) (41 Blois)


BROUSSE Jean-Jack


Attachés territoriaux


Attaché




LUCE (28)


BAILLEUL Dominique


Attachés territoriaux


Attaché principal










Centre de gestion de la Loire-Atlantique








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Donges (44)


CHAUVAT Hervé


Attachés territoriaux


Attaché




Le Pouliguen (44)


LE HENO Fabienne


Attachés territoriaux


Attaché principal




Montoir-de-Bretagne (44)


LEGRAND Bernard


Attachés territoriaux


Attaché










Centre de gestion de la Martinique








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Saint-Joseph (97)


DESTIN Will


Attachés territoriaux


Directeur




Communauté d'agglomérations Espace Sud (97)


MARAN Jean-Marcel


Attachés territoriaux


Directeur




Ducos (97)


SEMINOR Raphaël


Attachés territoriaux


Directeur




Schoelcher (97)


TELLE Philippe


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion du Nord








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Jeumont (59)


DUTHILLEUL Philippe


Attachés territoriaux


Directeur




Douai (59)


GRIMAUX Bernard


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Douai (59)


GUENIN Jean-Michel


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




Douai (59)


WUILPART Jean-Jacques


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Communauté rurale des Monts de Flandres (59)


PAEPE Thierry


Attachés territoriaux


Attaché




Arras (62)


HEBBEN Guy


Conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives 


Conseiller des activités
physiques et sportives




OPH de Calais (62)


SCY Philippe


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion du Puy-de-Dôme








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Cournon-d'Auvergne (63)


BOUILLAGUET Robert


Attachés territoriaux


Directeur




Riom (63)


DECOUZON Alain


Conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives


Conseiller des activités
physiques et sportives




Montluçon (03)


STENGER Michel


Emploi spécifique













Centre de gestion de La Réunion








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Cilaos (974)


FONTAINE Pierre-Antoine


Attachés territoriaux


Attaché




Saint-Leu (974)


LACAILLE Patrice Marcel


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion du Rhône








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Conseil général de Savoie (73 Savoie)


BANLIER Danielle


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur principal




Aix-les-Bains (73)


CAGNAT Bruno


Attachés territoriaux


Directeur




Bozel (73)


MARCHAL Isabelle


Attachés territoriaux


Attaché




SIVOM Annemasse (74)


GALICE Gabriel


Attachés territoriaux


Attaché principal




Thônes (74)


VANDAMME Francis


Emploi spécifique


-




Saint-Priest (69)


BEDOUCHA Denis


Attachés territoriaux


Directeur




Saint-Priest (69)


SAIDANI Nasser


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique
de classe normale




Dardilly (69)


BLANC Mireille


Bibliothécaires territoriaux


Bibliothécaire




Communauté de communes du pays mornantais (69)


VALLEE Philippe


Attachés territoriaux


Attaché




SIM Jean Wiener (38)


LENOIR Nathalie


Directeurs territoriaux
d'établissement d'enseignement
artistique


Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
de 2e classe




Villefontaine (38)


SAMOUILLAN Robert


Attachés territoriaux


Directeur




Varces-Allières-et-Risset (38)


SIMONE Anne-Marie


Attachés territoriaux


Attaché




Saint-Priest-en-Jarez (42)


FOUJOLS Christian


Attachés territoriaux


Attaché




Saint-Jean-de-Maurienne (74)


BETHOUX Jean


Attachés territoriaux


Directeur










Centre de gestion de la Seine-Maritime








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Caudebec-lès-Elbeuf (76)


BEUCHER Jean-Paul


Attachés territoriaux


Directeur




CCAS d'Yvetot (76)


CARPENTIER Dominique (Mme)


Attachés territoriaux


Attaché




Rouen (76)


MAES Jean-Louis


Directeurs territoriaux
d'établissement d'enseignement
artistique


Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
de 2e classe










Centre de gestion de la Somme








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Boué (02)


BRULE Marinette


Attachés territoriaux


Attaché




Noyon (60)


DAUTHIEU Andrée


Rédacteurs territoriaux


Rédacteur




CC du Beauvaisis (60 Beauvais)


MARTIN Edwige


Secrétaires de mairie


Secrétaire de mairie










Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Mantes-la-Ville (78)


BOUSQUET Jean-Louis


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Verneuil-sur-Seine (78)


DANEL Hélène


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Carrières-sous-Poissy (78)


FOURNIER-ROLLET Corine


Attachés territoriaux


Attaché principal




Vernouillet (78)


PINET Jean-Pierre


Attachés territoriaux


Attaché principal




Les Clayes-sous-Bois (78)


GUILLOU-FROTTIER Béatrice


Attachés territoriaux


Attaché




SAN Evry (91)


PERREAU Catherine


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Communauté d'agglomérations Seine-Essonne (91)


BOUTHINON Jean-Michel


Attachés territoriaux


Directeur




Longjumeau (91)


SEDDAIU Quirico


Attachés territoriaux


Directeur




Villabé (91)


SANCHEZ Suzanne


Attachés territoriaux


Attaché




Sainte-Geneviève-des-Bois (91)


BERLAND Jean-Louis


Attachés territoriaux


Attaché










Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




Puteaux (92)


BENSOT Pierre


Attachés territoriaux


Directeur




Vanves (92)


VANHOENACKER Violette


Attachés territoriaux


Directeur




Bois-Colombes (92)


MAIRE Pierre-André


Attachés territoriaux


Directeur




Saint Cloud (92)


CHEVALIER-ZYGMANOWSKI Patrick


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




Courbevoie (92)


PRUDHON Gilles


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur




SIVOM pays de France (93)


BAILLY Jean-Claude


Attachés territoriaux


Directeur




Romainville (93)


BELLEGARDE Bruno


Attachés territoriaux


Directeur




Office municipal HLM Drancy (93)


JOFFRE-GUERREIRO Nicole


Attachés territoriaux


Directeur




Bondy (93)


GANDILLON André


Attachés territoriaux


Attaché principal




Pavillons-sous-Bois (93)


BIGARRE Gaëtan


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique




OPHLM Saint-Denis (93)


KING Robert


Ingénieurs territoriaux


Ingénieur




Les Lilas (93)


NEUVY-LHOMME Catherine


Emploi spécifique







Alfortville (94)


PELEGRY Fabienne


Ingénieur territoriaux


Ingénieur




Limeil-Brévannes (94)


VINEL Bénédicte


Attachée territoriaux
de conservation du patrimoine


Attaché de conservation
de patrimoine




Saint-Maur-des-Fossés (94)


DOLIQUE Patrick


Emploi spécifique













Centre de gestion de Seine-et-Marne








COLLECTIVITÉ D'ORIGINE
du FMPE


NOM


CADRE D'EMPLOIS


GRADE




SAN Marne-la-Vallée (77)


DURGONI Marie-Noëlle


Attachés territoriaux


Directeur




SAN Val d'Europe (77)


LORY Viviane


Attachés territoriaux


Directeur




Communauté de communes du pays fertois (77)


OUDOUL Jean-Pierre


Attachés territoriaux


Directeur




Bailly-Romainvilliers (77)


VEDIE Evelyne


Attachés territoriaux


Attaché principal




Saint-Fargeau-Ponthierry (77)


MACELI Jean-Paul


Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique


Professeur d'enseignement artistique