Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationaleChapitre préliminaire : DéfinitionsChapitre Ier : Des conseillers concertationChapitre II : Des commissions de concertationChapitre III : Dispositions finalesAnnexe

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.


Selon les différents échelons de commandement, cette chaîne est composée :

- pour le premier niveau, de deux conseillers concertation ;- pour le deuxième niveau, d'un conseiller « officier », d'un conseiller et d'un vice conseiller « sous-officier » ;- pour le troisième niveau, d'un ou deux conseillers.

Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations collectives ou individuelles d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.

Chapitre IerDes conseillers concertation

Section 1Des conseillers concertation de premier niveau
Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveauSection 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveauSection 3 : Des conseillers concertation de troisième niveauSection 4 : Dispositions communes

Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.

Section 1De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé (Article 17)
Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimiléSection 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimiléeSection 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation

Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.


Les mandats en cours des vice-conseillers concertation de premier niveau deviennent des mandats de conseillers concertation de premier niveau à compter de la date de publication du présent arrêté, sans remettre en cause la durée initiale de leur mandat.Les conseillers concertations désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté dont les postes sont listés en annexe, continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.Les mandats en cours de conseillers et vice-conseillers concertations non prévus en annexe du présent arrêté se terminent à compter du 1er novembre 2024.Pour les unités listées en annexe qui disposent dès lors de deux conseillers concertation officiers et de deux conseillers concertation sous-officiers de deuxième niveau, les mandats en cours des vice-conseillers deviennent des mandats de conseillers concertation, sans remettre en cause la durée initiale de leur mandat.Pour les unités listées en annexe pour lesquelles les conseillers concertation de premier niveau deviennent des conseillers concertation de deuxième niveau, la durée des mandats en cours reste inchangée.Pour les fonctions nouvellement créées, des élections seront organisées avant le 31 décembre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Au sens de la présente annexe :
- l'acronyme &laquo; CC1 &raquo; désigne les conseillers concertations de premier niveau ;

- l'acronyme &laquo; CC2 &raquo; désigne les conseilleurs concertations de deuxième niveau ;

- l'acronyme &laquo; CC3 &raquo; désigne les conseilleurs concertations de troisième niveau.
Les conseillers concertations désignés aux articles 3, 4 et 9 du présent arrêté sont répartis conformément aux tableaux suivants :

1. Direction générale de la gendarmerie nationale :






			CC1


			- sous-directions (1) ;

			- cabinet ;

			- service de la transformation ;

			- service d'information et de relations publiques des armées gendarmerie ;

			- unité nationale cyber.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- directions (2).




			CC3


			- direction générale de la gendarmerie nationale (3) (4).




			(1) Le bureau du système des opérations et du renseignement et la cellule nationale de supervision sont respectivement inclus dans les périmètres de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et la sous-direction de l'immobilier et du logement.

			(2) Concernant la direction des emplois et des opérations, le bureau des systèmes d'information opérationnels est inclus dans son périmètre.

			(3) Le conseiller concertation dit de troisième niveau n'est pas inscrit au tableau des effectifs autorisés.

			(4) Il exerce également le rôle de CC3 au sein de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.




2. Inspection générale de la gendarmerie nationale :






			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- inspection générale de la gendarmerie nationale.




3. Gendarmerie départementale :





			CC1


			Régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors Ile-de-France) :

			-Ensemble des services suivants : cabinet, bureau communication, bureau de l'organisation et de la transformation, section du contrôle et du conseil budgétaire, division zonale des opérations et de l'emploi, division de l'appui opérationnel, division régionale de réserve (1) ;

			-Section d'appui judiciaire.

			Région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France :

			-Ensemble des services suivants : état-major, cabinet communication, bureau communication, centre opérations renseignement gendarmerie de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, section du contrôle et du conseil budgétaire, bureau zonal de la protection et de la sécurité (1).

			-Section d'appui judiciaire ;

			-Commandement de la gendarmerie des voies navigables ;

			-Groupement de soutien et d'appui de Beynes.

			Région de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité :

			-Section d'appui judiciaire ;

			-Ensemble des services suivants : cabinet communication, division de l'emploi et division de l'appui opérationnel, division régionale de réserve (1).

			Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :

			-Compagnies de gendarmerie départementale   ;

			-Escadrons départementaux de sécurité routière ;

			-Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;

			-Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;

			-Ensemble des services et unités suivants : section commandement du groupement de gendarmerie départementale, centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, groupe de soutien-ressources humaines, brigade territoriale autonome, communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement, brigades nautiques, brigades fluviales, maisons de protection des familles.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			-Groupements de la gendarmerie départementale (à l'exception du groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort).

			Désignation d'un CC2 et d'un vice CC2 sans distinction de statut :

			-Sections de recherches de la gendarmerie nationale (hors outre-mer et hors gendarmeries spécialisées) ;

			-Groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort.




			CC3


			-Régions de gendarmerie : désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie départementale dit de troisième niveau (2).




			(1) Toute unité ou personnel isolé relevant directement de la région est intégré dans cet ensemble.

			(2) Pour la région de gendarmerie de l'Occitanie, il est désigné deux CC3.



4. Gendarmerie mobile :






			CC1


			- escadrons de gendarmerie mobile ;

			- musique de la gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

			- escadron de soutien et d'appui ;

			- unité d'appui de groupement blindé de la gendarmerie mobile.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- groupements de la gendarmerie mobile ;

			- groupement blindé de la gendarmerie mobile.




			CC3


			- région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité : désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie mobile dit de troisième niveau.




5. Garde républicaine :






			CC1


			- escadrons ;

			- compagnies ;

			- orchestre de la Garde républicaine  ;

			- musique de la Garde républicaine  ;

			- cœur de l'Armée Française ;

			- fanfare de cavalerie ;

			- centre d'instruction du régiment de cavalerie ;

			- maisons militaires.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- régiments de la Garde républicaine ;

			- commandement des Maisons militaires.




			CC3


			- garde républicaine.




6. Gendarmerie maritime :






			CC1


			- centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;

			- ensemble des services suivants : section commandement de la gendarmerie maritime, division des opérations de la gendarmerie maritime, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime, section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime, section finance de la gendarmerie maritime, peloton de gendarmerie maritime de Paris ;

			- compagnies de gendarmerie maritime ;

			- section de recherches de la gendarmerie maritime d'Houilles ;

			- patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime ;

			- groupes de commandement de la gendarmerie maritime.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- groupements de la gendarmerie maritime.




			CC3


			- gendarmerie maritime (1)




			(1) Toute unité ou personnel isolé sous commandement GMAR relève directement du CC3.




7. Gendarmerie de l'air :






			CC1


			- ensemble des services suivants : Etat-major, division de l'appui opérationnel, division des opérations ;

			- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Creil, brigade de gendarmerie de l'air d'Évreux, brigade de gendarmerie de l'air de Taverny, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Vélizy-Villacoublay ;

			- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air d'Avord, brigade de gendarmerie de l'air de Cinq-Mars-la-Pile, brigade de gendarmerie de l'air d'Orléans, brigade de gendarmerie de l'air de Romorantin-Lanthenay, brigade de gendarmerie de l'air de Tours ;

			- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Luxeuil-les-Bains, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Nancy, brigade de gendarmerie de l'air de Saint-Dizier ;

			- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Bordeaux, brigade de gendarmerie de l'air de Cazaux, brigade de gendarmerie de l'air de Clermont-Ferrand, brigade de gendarmerie de l'air de Cognac, brigade de gendarmerie de l'air de Bordeaux-Mérignac, brigade de gendarmerie de l'air de Mont-de-Marsan, brigade de gendarmerie de l'air de Rochefort, brigade de gendarmerie de l'air de Saintes ;

			- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air d'Ambérieu-en-Bugey, brigade de gendarmerie de l'air de Cuers, brigade de gendarmerie de l'air de Lyon-Mont-Verdun, brigade de gendarmerie de l'air de Montbonnot-Saint-Martin, brigade de gendarmerie de l'air d'Orange, brigade de gendarmerie de l'air de Salon-de-Provence, brigade de gendarmerie de l'air de Solenzara, brigade de gendarmerie de l'air de Toulouse.

			- compagnie gendarmerie de l'air d'Istres.

			- section de recherche de la gendarmerie de l'air.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- groupements de la gendarmerie de l'air.




			CC3


			- gendarmerie de l'air.




8. Gendarmerie des transports aériens :






			CC1


			- Etat-major de la gendarmerie des transports aériens ;

			- compagnies de la gendarmerie des transports aériens ;

			- section de recherche de la gendarmerie des transports aériens.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- groupements de la gendarmerie des transports aériens.




			CC3


			- gendarmerie des transports aériens.




9. Gendarmerie de l'armement :






			CC1


			- compagnies ;

			- l'ensemble des unités suivantes : cabinet, division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement, groupe de protection de la gendarmerie de l'armement, section de recherches de la gendarmerie de l'armement d'Arcueil.




			CC3


			- gendarmerie de l'armement.




10. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires :






			CC1


			- antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique ;

			- centres opérationnels.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.




11. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :






			CC1


			- état-major ;

			- section aérienne de gendarmerie ;

			- centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;

			- centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie.




			CC3


			- Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.




12. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :





			CC1


			Désignation de deux CC1 :

			-Compagnies de gendarmerie départementales ou territoriales ;

			-Escadrons départementaux de sécurité routière du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer ;

			-Ensemble des services suivants : état-major, brigades ou pelotons directement subordonnés à un commandement de la gendarmerie en outre-mer ;

			-Brigade nautique de Pamandzi ;

			-Brigade de gendarmerie des transports aériens ;

			-Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;

			-Sections de recherche du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (sauf section de recherche de Saint-Martin) ;

			-Ensemble des unités du commandement de gendarmerie de Wallis-et-Futuna ;

			-Ensemble des unités du commandement de gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

			-Ensemble des unités de Saint-Barthélemy ;

			-Ensemble des unités de Saint-Martin (dont section de recherche de Saint-Martin) ;

			-Commandement de la gendarmerie prévôtale.

			Désignation d'un CC1 :

			-État-major du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

			-Gardes de sécurité diplomatique ;

			-Groupement des opérations extérieures ;

			-Détachement FRONTEX.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			-Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française ;

			-Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ;

			-Commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

			-Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

			-Commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

			-Commandement de la gendarmerie de la Réunion ;

			-Commandement de la gendarmerie de Mayotte.




			CC3


			-Commandement de la gendarmerie d'outre-mer.



13. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :






			CC1


			COMSOPGN - Le Blanc :

			- centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

			- ensemble des services suivants : état-major, service de diffusion de la gendarmerie, groupe des chargés de missions et de projets ;

			- service central des réseaux et technologies avancées ;

			- centre national de soutien logistique ;

			- centre administratif financier national du Blanc et trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

			- trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

			- section nationale d'appui à la mobilité antenne de Saint-Astier et antenne du Blanc.

			COMSOPGN - Paris :

			- service de traitement de l'information gendarmerie ;

			- service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

			- ensemble des services suivants : groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois, service de soutien à la projection opérationnelle, service des ressources humaines, commandement Rosny ;

			- centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;

			- section nationale d'appui à la mobilité antenne de Satory ;

			- groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

			- compagnie de sûreté et de sécurité GSA Issy-les-Moulineaux.

			Unités multi-programmes du COMSOPGN :

			- mission de liaison gendarmerie ;

			- direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

			- direction nationale du renseignement territorial ;

			- direction de la coopération internationale de sécurité.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale d'Ile-de-France ;

			- ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc ;

			- ensemble des unités multi-programmes du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.




			CC3


			- commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.




14. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :






			CC1


			- institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

			- service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

			- état-major.




			CC2


			Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers(1) :

			- pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.




			(1) Au sein du pôle judiciaire, le CC2 sous-officier est élu par tous les sous-officiers de gendarmerie de la formation.




15. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :






			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.




16. Organismes de formation du personnel :





			CC1


			-Ensemble des services suivants du commandement des écoles de la gendarmerie nationale : cabinet, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, bureau des affaires européennes et internationales, division des compétences, division du recrutement des concours et examens ;

			-Groupement de soutien opérationnel des écoles ;

			-Division d'appui à la formation d'école de gendarmerie ;

			-Division de formation d'école de gendarmerie (1) ;

			-Divisions du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

			-Ensemble des divisions et centre de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division de la formation des Élèves, la Division de l'enseignement militaire et académique et Centre de formation opérationnelle par la simulation numérique.

			-Ensemble des divisions, centres, bureau et services de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division d'appui à la formation, Centre de Recherches de la Gendarmerie Nationale, Centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie, Bureau communication, Cabinet, Musée de la Gendarmerie, Cercle mixte, Mission des actions nationales et internationales.

			-Centre national de formation (2) ;

			-Centre national d'instruction ;

			-Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;

			-Centre national d'assistance aux utilisateurs.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			-Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

			-Écoles de gendarmerie.




			CC3


			-Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.




			(1) Les élèves-officiers, les élèves-gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer au scrutin, ni se porter candidat à la fonction de conseiller ou vice-conseiller.

			(2) Centre National de Formation à la Police Judiciaire-Centre National de Formation aux Systèmes d'Information et de Communication de la Gendarmerie-Centre National de Formation au Renseignement Opérationnel-Centre National de Formation de Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale-Centre national de Formation à la Sécurité Routière-Centre National de Formation à la Sécurité Publique.



17. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale :






			CC1


			- forces du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (sauf force antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale)  ;

			- détachement du groupe de sécurité de la présidence de la république du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

			- antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

			- ensemble des état-majors du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

			- centre national de formation à l'intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

			- division technique.




			CC2


			Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers :

			- groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.




18. Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :






			CC1


			- État-major ;

			- Eivisions.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- commandement du cyberespace du ministère de l'intérieur.




19. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire :






			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.




20. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :






			CC1


			- directions.




			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

			- Agence du numérique des forces de sécurité intérieure.




			CC3


			Le CC3 de la direction générale de la gendarmerie nationale exerce également le rôle de CC3 au sein de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.




21. Commandement pour l'environnement et la santé :






			CC2


			Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

			- commandement pour l'environnement et la santé.






Au sein de chaque compagnie de gendarmerie départementale et escadron de gendarmerie mobile, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, deux conseillers concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.Tout militaire d'active de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe des conseillers concertation.

Section 2Des conseillers concertation de deuxième niveau

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.

Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "

Au sein de chaque formation listée en annexe du présent arrêté, un conseiller concertation est élu pour quatre ans par un collège comprenant l'ensemble des conseillers et des vice-conseillers concertation désignés au titre des sections 1 et 2 du présent arrêté, ainsi que les membres élus du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la formation considérée.Dans les régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité, deux conseillers concertation sont élus pour la même durée et dans les mêmes conditions. L'un est issu de la gendarmerie départementale, l'autre de la gendarmerie mobile. Compétents à l'égard des deux subdivisions d'arme, ils ont cependant, chacun en ce qui le concerne, vocation à prendre en compte prioritairement les questions spécifiques à sa subdivision.


Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.

Section 4Dispositions communes

Les candidats à la fonction de conseiller concertation doivent :
a) Etre volontaires ;

b) Etre en position d'activité ;

c) Etre affectés au sein de la formation considérée ;

d) Etre officier ou sous-officier de la gendarmerie nationale pour le mandat prévu aux articles 3, 4 et 9 ;

e) Etre sous-officier de la gendarmerie nationale pour le mandat prévu aux articles 5 et 10 ;

f) Etre officier de la gendarmerie nationale pour le mandat prévu aux articles 7 et 10 ;

g) Ne pas avoir fait, dans les deux années précédant l'élection, l'objet d'une sanction disciplinaire soit du premier groupe correspondant aux arrêts d'une durée supérieure à vingt jours ou au blâme du ministre, soit de sanctions disciplinaires des deuxième et troisième groupes inscrites au dossier individuel du militaire.


Le commandant de formation et son second ne peuvent se porter candidats à la fonction de conseiller concertation de leur propre formation.


Les conseillers et vice-conseillers concertation cessent leurs fonctions :

a) Par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;b) Lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;c) Lorsqu'ils sont placés dans une position statutaire autre que celle d'activité ;d) En cas de sanction disciplinaire soit du premier groupe correspondant aux arrêts d'une durée supérieure à vingt jours ou au blâme du ministre, soit des deuxième et troisième groupes, inscrites au dossier individuel du militaire ;e) En cas de changement de corps.

En cas de suspension de fonctions du militaire, le conseiller ou le vice-conseiller concertation est également suspendu, à titre temporaire, de ses fonctions de concertant.

A l'exception des mandats visés à l'article 3 du présent arrêté et des mandats de vice-conseiller concertation, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de même niveau au sein du même commandement auprès duquel il est institué.

A l'issue de ces deux mandats consécutifs, le conseiller concertation sortant est inéligible durant une période de 18 mois pour exercer un mandat de conseiller concertation ou de vice-conseiller concertation de même niveau au sein du même commandement auprès duquel il est institué.


En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3, 5, 7 et 8, sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.


Le commandant de la formation administrative ou assimilée, en lien avec la chaîne de concertation locale, peut soumettre à validation du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie une adaptation de la chaîne de concertation au sein de sa formation.

Chapitre IIDes commissions de concertation


Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- le commandant en second du groupement, les commandants des unités directement subordonnées disposant d'un conseiller concertation de premier niveau ;- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3, 5, et 7 du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;- Le conseiller concertation de 3e niveau est convié à toute ou partie de la commission.

Section 2De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée (Article 18)


Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation ou, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;- les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;- un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par son ou ses conseillers concertation de deuxième niveau ;- les conseillers et vice-conseillers concertation de deuxième niveau élus au sein de la formation considérée ou à défaut les conseillers concertation de premier niveau, ainsi qu'un correspondant « volontaires » désigné par le conseiller concertation de troisième niveau.

Les formations particulières arrêtent, après avis conforme du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, leur format de commission propre.

Section 3Dispositions communes à toutes les commissions de concertation (Articles 19 à 20)


Sont également membres de droit des commissions de concertation :

- les membres gendarmerie du Conseil supérieur de la fonction militaire ;- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée.


Sur décision de son président, une commission de concertation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président.Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités.La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.

Chapitre IIIDispositions finales


Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers d'active de la formation considérée.


A défaut de conseiller concertation de premier niveau et lorsque les conseillers sont indifférenciés par corps, ils sont élus par l'ensemble des officiers et sous-officiers d'active de la formation considérée.

Sous-section 2Du conseiller concertation « officier »


Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers d'active de la formation considérée.

Sous-section 3Du correspondant « gendarme adjoint volontaire »


Le conseiller concertation « sous-officier » et le conseiller concertation « officier » proposent ensemble, pour une durée de deux ans renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation considérée.

Section 3Des conseillers concertation de troisième niveau