Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.
   La coordination de la logistique au sein du ministère de la défense consiste à définir la politique du ministère en ce domaine, piloter sa mise en oeuvre et contrôler son application dans le but de renforcer la cohérence et l'efficacité du soutien des forces armées, tant dans le domaine national qu'international.
   Elle est de la responsabilité du chef d'état-major des armées.

   La coordination de la logistique est mise en oeuvre par :
   - un comité directeur ;
   - un comité exécutif ;
   - un comité de pilotage ;
   - des groupes de travail ad hoc ;
   - un secrétariat assuré par l'état-major des armées (section " logistique interarmées et internationale " de la division " soutien logistique interarmées ").

   Le comité directeur de la logistique est chargé de définir, de proposer au ministre de la défense et de conduire la politique logistique du ministère.


   Présidé par le chef d'état-major des armées, le comité directeur de la logistique du ministère de la défense comprend :
   - le délégué général pour l'armement ;
   - le secrétaire général pour l'administration ;
   - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
   - le chef d'état-major de la marine ;
   - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
   - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
   - le major général des armées.
   Le président et les membres du comité directeur de la logistique peuvent se faire représenter.
   Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité directeur de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.
   Le comité directeur se réunit annuellement et, en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres.

Le comité exécutif de la logistique est chargé :
-d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;
-de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ;
-d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;
-d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;
-de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions prises. 
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences pour les équipements et matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie nationale dans le cadre de ses missions militaires.

Sous la présidence du sous-chef d'état-major " organisation " de l'état-major des armées, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense rassemble au moins deux fois par an :
-les sous-chefs d'état-major d'armée chargés de la logistique ;
-le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie ;
-le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle de la     direction générale de l'armement ;
-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
-le chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées ;
-le président du comité de coordination des matériels communs ;
-le président de la commission interarmées des munitions ;
-les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien ;
-des membres occasionnels requis pour leurs compétences particulières. 
Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité exécutif de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter.A cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.

   Le comité de pilotage de la logistique est chargé de :
   - piloter la mise en oeuvre du plan d'action issu des décisions prises par les comités directeur et exécutif ;
   - piloter les études relatives à la logistique au sein du ministère de la défense ;
   - préparer les décisions et orientations à proposer au comité exécutif.

Sous la présidence du chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées, le comité de pilotage de la logistique rassemble mensuellement :
-les représentants de la     direction générale de l'armement, des états-majors d'armée, de la gendarmerie et du secrétariat général pour l'administration ;
-les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien et des comités de coordination interarmées.

   Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.


   Le secrétariat de la coordination de la logistique est chargé du suivi et de l'animation des travaux réalisés dans le cadre de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.


Le secrétariat de la coordination de la logistique est composé d'au moins un officier de chaque armée et d'un ingénieur de la     direction générale de l'armement. 
Il est chargé de la permanence de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense et de l'animation des travaux.

   L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.


     Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.