Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983.*TARIFS*
   Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrements, de dégrèvements et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat.

   Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :
    CHARBON (tonne nette extraite)  
    Redevance communale      : 3,53 F.
    Redevance départementale : 1,71 F.
    Redevance totale         : 5,24 F.

    LIGNITE d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 1,35 F.
    Redevance départementale : 0,265 F.  
    Redevance totale         : 1,615 F.

    LIGNITE d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 0,329 F.
    Redevance départementale : 0,071.9 F.  
    Redevance totale         : 0,400.9 F.

    GAZ naturel (1.000 m3 extraits à 1 bar et 15°C)
    Redevance communale      : 4,23 F.
    Redevance départementale : 5,34 F.  
    Redevance totale         : 9,57 F.

    PETROLE brut (tonne nette extraite)
    Redevance communale      : 14,40 F.
    Redevance départementale : 18,70 F.  
    Redevance totale         : 33,10 F.

    ESSENCE de dégazolinage (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 11,90 F.
    Redevance départementale :  9,09 F.  
    Redevance totale         : 20,99 F.

    BUTANE (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 13,20 F.
    Redevance départementale : 10,20 F.  
    Redevance totale         : 23,40 F.

    PROPANE (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 13,20 F.
    Redevance départementale : 10,20 F.  
    Redevance totale         : 23,40 F.

   CALCAIRES ET GRES bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 2,27 F.
    Redevance départementale : 0,454 F.  
    Redevance totale         : 2,724 F.

    SCHISTES carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 0,076.3 F.
    Redevance départementale : 0,015.5 F.  
    Redevance totale         : 0,091.8 F.

    PYRITES de fer (tonne nette livrée) 
    Redevance communale      : 0,763 F.
    Redevance départementale : 0,155 F.  
    Redevance totale         : 0,918 F.


    AUTRES MINERAIS DE SOUFRE (Tonne de soufre contenu)
    Redevance communale      : 3,80 F.
    Redevance départementale : 2,91 F.  
    Redevance totale         : 6,71 F. 
    MINERAIS DE FER (Tonne nette livrée)
    Redevance communale      : 0,519 F.
    Redevance départementale : 0,108 F.  
    Redevance totale         : 0,627 F.

    MINERAIS D'URANIUM (Kilogramme d'uranium contenu)
    Redevance communale      : 4,47 F.
    Redevance départementale : 0,898 F.  
    Redevance totale         : 5,368 F.

    MINERAIS D'ANTIMOINE (Tonne d'antimoine contenu)
    Redevance communale      : 18,30 F.
    Redevance départementale :  3,67 F.  
    Redevance totale         : 21,97 F.

    MINERAIS DE PLOMB (Tonne de plomb contenu)
    Redevance communale      :  9,46 F.
    Redevance départementale :  1,83 F.  
    Redevance totale         : 11,29 F.

    MINERAIS DE ZINC (Tonne de zinc contenu)
    Redevance communale      : 7,63 F.
    Redevance départementale : 1,55 F.  
    Redevance totale         : 9,18 F.

   MINERAIS DE TUNGSTENE (Tonne de WO3 contenu)
    Redevance communale      : 205 F.
    Redevance départementale :  40,60 F.  
    Redevance totale         : 245,60 F.

    MINERAIS ARGENTIFERES (Kilogramme d'argent contenu)
    Redevance communale      : 3,75 F.
    Redevance départementale : 0,749 F.  
    Redevance totale         : 4,499 F. 

    MINERAIS AURIFERES (Kilogramme d'or contenu)
    Redevance communale      : 110 F.
    Redevance départementale :  21,70 F.  
    Redevance totale         : 131,70 F.

    MINERAIS D'ETAIN (Tonne d'étain contenu)
    Redevance communale      : 183 F.
    Redevance départementale :  36,70 F.  
    Redevance totale         : 219,70 F.

    MINERAIS DE CUIVRE (Tonne de cuivre contenu)
    Redevance communale      : 29,60 F.
    Redevance départementale :  5,87 F.  
    Redevance totale         : 35,47 F.

    MINERAIS D'ARSENIC (Tonne d'arsenic contenu)
    Redevance communale      : 1,02 F.
    Redevance départementale : 0,205 F.  
    Redevance totale         : 1,225 F.

    MINERAIS DE BISMUTH (Tonne de bismuth contenu)
    Redevance communale      :  88,70 F.
    Redevance départementale :  18,10 F.  
    Redevance totale         : 106,80 F.

    MINERAIS DE MANGANESE (Tonne de manganèse contenu)
    Redevance communale      :  5,60 F.
    Redevance départementale :  1,15 F.  
    Redevance totale         :  6,75 F.

    MINERAIS DE MOLYBDENE (Tonne de molybdène contenu)
    Redevance communale      :  373 F.
    Redevance départementale :   76,30 F.  
    Redevance totale         :  449,30 F.

   MINERAIS DE LITHIUM (Tonne de Li2O contenu)
    Redevance communale      :  76,30 F.
    Redevance départementale :  15,50 F.  
    Redevance totale         :  91,80 F.

    SELS DE POTASSIUM (Tonne de K2O contenu)
    Redevance communale      :  4 F.
    Redevance départementale :  0,801 F.  
    Redevance totale         :  4,801 F.

    CHLORURE DE SODIUM :
    SEL extrait par abattage (Tonne nette livrée)
    Redevance communale      :  1,10 F.
    Redevance départementale :  0,222 F.  
    Redevance totale         :  1,322 F.

    CHLORURE DE SODIUM :
    SEL Extrait en dissolution par sondage ;
    a) Livré raffiné (Tonne nette livrée)
    Redevance communale      :  0,663 F.
    Redevance départementale :  0,131 F.  
    Redevance totale         :  0,794 F.

    CHLORURE DE SODIUM :
    SEL Extrait en dissolution par sondage ;
    b) Livré en dissolution (Tonne de NaCl contenu)
    Redevance communale      :  0,222 F.
    Redevance départementale :  0,042.8 F.  
    Redevance totale         :  0,264.8 F.

    BAUXITE (Tonne nette livrée)
    Redevance communale      :  0,885 F.
    Redevance départementale :  0,177 F.  
    Redevance totale         :  1,062 F.

    FLUORINE (Tonne nette livrée)
    Redevance communale      :  1,16 F.
    Redevance départementale :  0,232 F.  
    Redevance totale         :  1,392 F.