Arrêté du 21 juillet 2022 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2021

Le montant du fonds de compensation 2022 au titre de l'activité 2021 figure en annexe I.


I. - Les secteurs donnant droit à compensation au titre des obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles sont :

- pour l'espèce bovine :- jusqu'à 16 inséminations par km2 pour réaliser les inséminations des femelles ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur ; ou- au moins 15 % de l'activité dans les différentes zones éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels ou sur une île ;

- pour l'espèce caprine, jusqu'à 10 inséminations par km2 (densité faible) pour réaliser l'insémination d'un lot de femelles ou approvisionner le dépôt de semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau. Au-dessus de 10 inséminations par km2 la densité est forte ;- pour l'espèce ovine, à partir de 1,41 km pour réaliser l'insémination d'une femelle d'un lot ou l'insémination d'une femelle d'un groupe de lots ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte de sperme agréé au titre de l'article L. 222-1 du code rural et de la pêche maritime.

Pour les espèces bovine et caprine, la liste des arrondissements éligibles en application des critères susmentionnés figure en annexe V.II. - Pour les espèces bovines et ovines, les races donnant droit à compensation au titre des obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intra-raciale sont les races éligibles listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 modifié susvisé.


En application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 susvisé, pour l'année civile 2021, les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière sont précisées dans les paragraphes suivants.On entend par :

- axe territorial : les obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles ;- axe racial : les obligations liées à la gestion de la diversité génétique inter et intra-raciale.

I. - La répartition en pourcentage de la compensation entre l'axe territorial et l'axe racial est respectivement, par espèce, la suivante :

- espèce bovine : 80/20 ;- espèce caprine : 100/0 ;- espèce ovine : 60,5/39,5.

II. - Pour l'espèce bovine, la compensation correspond à :En ce qui concerne l'axe territorial :

- un montant forfaitaire d'indemnisation de l'acte d'insémination artificielle en fonction du handicap naturel sur le secteur éligible ;- un montant forfaitaire d'indemnisation de la distance moyenne parcourue par insémination qui tient compte :- des kilomètres parcourus au-delà d'une distance de 15 km par insémination ;- du handicap naturel sur le secteur éligible ;- d'un plafond de 3 kilomètres compensés par technicien d'insémination intervenant sur le secteur éligible dans la limite de 3 techniciens d'insémination, soit au maximum, 9 km compensés par insémination.

En ce qui concerne l'axe racial :Un montant unitaire par dose non fragmentée issue d'un reproducteur de race pure et mise en place sur une femelle de type racial identique à celui du taureau utilisé, établi en fonction du classement de la race considérée.Les valeurs des critères susmentionnés utilisées pour le calcul des compensations au titre de l'axe territorial et de l'axe racial sont fixées en annexe II.III. - Pour l'espèce caprine, la compensation est un montant unitaire par lot d'insémination, établi en fonction du classement du secteur éligible considéré. Le montant total de la compensation, par entreprise de mise en place, ne peut excéder 80 % du montant total des coûts.Les valeurs des critères susmentionnés utilisées pour le calcul des compensations sont fixées en annexe III.IV. - Pour l'espèce ovine, la compensation correspond à :En ce qui concerne l'axe territorial :La compensation est calculée conformément au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, pour réaliser l'insémination d'une femelle d'un groupe de lots ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte de sperme agréé au titre de l'article L. 222-1 du code rural et de la pêche maritime.En ce qui concerne l'axe racial :Un montant unitaire est calculé conformément au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique. Le seuil de jachère reproductive et le coût annuel d'entretien d'un bélier sont fixés en annexe IV.La compensation correspond au maximum à 80 % du surcoût total supporté par les opérateurs agréés.V. - La compensation accordée à chaque opérateur agréé ne peut excéder les pourcentages suivants du chiffre d'affaires de l'activité de service universel réalisée sur le territoire métropolitain :

- pour l'espèce bovine : 15 % ;- pour l'espèce caprine : 35 % du chiffre d'affaires de l'activité caprine pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 100 000 euros, 15 % au-delà ;- pour l'espèce ovine : 35 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 100 000 euros, 20 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 euros mais inférieur ou égal à 300 000 euros, 15 % au-delà.


En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2022 au titre de l'activité 2021, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 3.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2022 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2021







			Espèce


			Montant du fonds de compensation en euros




			Bovine


			1 551 100




			Caprine


			79 800




			Ovine


			300 000




			TOTAL


			1 930 900








MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE


Axe territorial :







			Handicap naturel


			Complément handicap naturel /

			mise en place


			Indemnité par km moyens parcourus

			par insémination




			Hors handicap naturel ou défavorisé simple


			0 €


			0,58 €




			Piémont (P)


			0,50 €


			0,58 €




			Montagne (M)


			0,75 €


			0,63 €




			Haute montagne (HM)


			1,95 €


			0,68 €




			Ile (ILE) et DOM


			1,95 €


			0,68 €







Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :







			Races

			reconnues


			Races

			locales


			Races menacées d'être perdues pour l'agriculture


			Compensation

			par insémination de race pure




			Oui


			Non


			Non


			0 €




			Oui


			Oui


			Non


			2,40 €




			Oui


			Oui


			Oui


			8,0 €








MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE







			Densité


			Handicap naturel


			Compensation par lot d'IA




			Forte (1)


			Hors handicap naturel ou défavorisé simple


			0,00 €




			Forte


			Piémont (P)


			23,00 €




			Forte


			Montagne (M)


			98,00 €




			Forte


			Haute montagne (HM)


			115,00 €




			Forte


			Ile (ILE) et DOM


			115,00 €




			Faible (2)


			Hors handicap naturel ou défavorisé simple


			138,00 €




			Faible


			Piémont (P)


			161,00 €




			Faible


			Montagne (M)


			242,00 €




			Faible


			Haute montagne (HM)


			265,00 €




			Faible (ILE) et DOM


			265,00 €







(1) Supérieure à 10 inséminations/km2 ;

(2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.




MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

Axe racial :

Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.

Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.




ARRONDISSEMENTS ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA DENSITÉ POUR LES ESPÈCES BOVINE ET CAPRINE


La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante :

Espèce bovine :







			Numéro de département


			Code arrondissement


			Nom de l'arrondissement




			01


			011


			BELLEY




			01


			013


			GEX




			01


			014


			NANTUA




			02


			021


			CHATEAU THIERRY




			02


			022


			LAON




			02


			023


			SAINT QUENTIN




			02


			024


			SOISSONS




			03


			031


			MONTLUCON




			03


			032


			MOULINS




			03


			033


			VICHY




			04


			041


			BARCELONNETTE




			04


			042


			CASTELLANE




			04


			043


			DIGNE LES BAINS




			04


			044


			FORCALQUIER




			05


			051


			BRIANCON




			05


			052


			GAP




			06


			061


			GRASSE




			06


			062


			NICE




			07


			071


			LARGENTIERE




			07


			072


			PRIVAS




			07


			073


			TOURNON SUR RHONE




			08


			081


			CHARLEVILLE MEZIERES




			08


			082


			RETHEL




			08


			084


			VOUZIERS




			09


			091


			FOIX




			09


			092


			PAMIERS




			09


			093


			SAINT GIRONS




			10


			101


			BAR SUR AUBE




			10


			102


			NOGENT SUR SEINE




			10


			103


			TROYES




			11


			111


			CARCASSONNE




			11


			112


			LIMOUX




			11


			113


			NARBONNE




			12


			121


			MILLAU




			12


			122


			RODEZ




			13


			132


			ARLES




			14


			142


			CAEN




			14


			143


			LISIEUX




			15


			151


			AURILLAC




			15


			152


			MAURIAC




			16


			161


			ANGOULEME




			16


			162


			COGNAC




			16


			163


			CONFOLENS




			17


			171


			JONZAC




			17


			172


			ROCHEFORT




			17


			173


			ROCHELLE (LA)




			17


			174


			SAINTES




			17


			175


			SAINT JEAN D ANGELY




			18


			181


			BOURGES




			18


			182


			SAINT AMAND MONTROND




			18


			183


			VIERZON




			19


			191


			BRIVE LA GAILLARDE




			19


			192


			TULLE




			19


			193


			USSEL




			21


			211


			BEAUNE




			21


			212


			DIJON




			21


			213


			MONTBARD




			23


			231


			AUBUSSON




			23


			232


			GUERET




			24


			241


			BERGERAC




			24


			242


			NONTRON




			24


			243


			PERIGUEUX




			24


			244


			SARLAT LA CANEDA




			26


			261


			DIE




			26


			262


			NYONS




			26


			263


			VALENCE




			27


			271


			ANDELYS (LES)




			27


			272


			BERNAY




			27


			273


			EVREUX




			28


			281


			CHARTRES




			28


			282


			CHATEAUDUN




			28


			283


			DREUX




			28


			284


			NOGENT LE ROTROU




			30


			303


			VIGAN (LE)




			31


			311


			MURET




			31


			312


			SAINT GAUDENS




			31


			313


			TOULOUSE




			32


			321


			AUCH




			32


			322


			CONDOM




			32


			323


			MIRANDE




			33


			331


			BLAYE




			33


			332


			BORDEAUX




			33


			333


			LANGON




			33


			334


			LESPARRE MEDOC




			33


			335


			LIBOURNE




			33


			336


			ARCACHON




			34


			341


			BEZIERS




			34


			342


			LODEVE




			34


			343


			MONTPELLIER




			36


			361


			BLANC (LE)




			36


			362


			CHATEAUROUX




			36


			363


			CHATRE (LA)




			36


			364


			ISSOUDUN




			37


			371


			CHINON




			37


			372


			TOURS




			37


			373


			LOCHES




			38


			381


			GRENOBLE




			38


			382


			TOUR DU PIN (LA)




			38


			383


			VIENNE




			39


			391


			DOLE




			39


			393


			SAINT CLAUDE




			40


			401


			DAX




			40


			402


			MONT DE MARSAN




			41


			411


			BLOIS




			41


			412


			VENDOME




			41


			413


			ROMORANTIN LANTHENAY




			42


			423


			SAINT ETIENNE




			43


			431


			BRIOUDE




			45


			451


			MONTARGIS




			45


			452


			ORLEANS




			45


			453


			PITHIVIERS




			46


			461


			CAHORS




			46


			462


			FIGEAC




			46


			463


			GOURDON




			47


			471


			AGEN




			47


			472


			MARMANDE




			47


			473


			VILLENEUVE SUR LOT




			47


			474


			NERAC




			48


			481


			FLORAC




			48


			482


			MENDE




			49


			491


			ANGERS




			49


			493


			SAUMUR




			51


			511


			CHALONS EN CHAMPAGNE




			51


			512


			EPERNAY




			51


			513


			REIMS




			51


			514


			VITRY LE FRANCOIS




			52


			521


			CHAUMONT




			52


			522


			LANGRES




			52


			523


			SAINT DIZIER




			54


			541


			BRIEY




			54


			543


			NANCY




			54


			544


			TOUL




			55


			551


			BAR LE DUC




			55


			552


			COMMERCY




			55


			553


			VERDUN




			57


			573


			FORBACH BOULAY MOSELLE




			57


			575


			SARREBOURG CHATEAU SALINS




			57


			576


			SARREGUEMINES




			57


			577


			THIONVILLE




			57


			579


			METZ




			58


			581


			CHATEAU CHINON (VILLE)




			58


			582


			CLAMECY




			58


			583


			NEVERS




			58


			584


			COSNE COURS SUR LOIRE




			59


			593


			DOUAI




			60


			601


			BEAUVAIS




			60


			602


			CLERMONT




			60


			603


			COMPIEGNE




			60


			604


			SENLIS




			61


			613


			MORTAGNE AU PERCHE




			62


			622


			BETHUNE




			62


			626


			CALAIS




			62


			627


			LENS




			63


			631


			AMBERT




			63


			632


			CLERMONT FERRAND




			63


			633


			ISSOIRE




			63


			634


			RIOM




			63


			635


			THIERS




			64


			641


			BAYONNE




			64


			642


			OLORON SAINTE MARIE




			64


			643


			PAU




			65


			651


			ARGELES GAZOST




			65


			652


			BAGNERES DE BIGORRE




			65


			653


			TARBES




			66


			663


			PRADES




			67


			672


			HAGUENAU WISSEMBOURG




			67


			673


			MOLSHEIM




			67


			675


			SELESTAT ERSTEIN




			67


			678


			STRASBOURG




			68


			682


			COLMAR RIBEAUVILLE




			68


			684


			MULHOUSE




			68


			686


			THANN GUEBWILLER




			69


			692


			VILLEFRANCHE SUR SAONE




			70


			701


			LURE




			71


			711


			AUTUN




			71


			712


			CHALON SUR SAONE




			71


			713


			CHAROLLES




			71


			714


			LOUHANS




			71


			715


			MACON




			72


			721


			FLECHE (LA)




			72


			723


			MANS (LE)




			73


			731


			ALBERTVILLE




			73


			732


			CHAMBERY




			73


			733


			SAINT JEAN DE MAURIENNE




			74


			742


			BONNEVILLE




			74


			744


			THONON LES BAINS




			76


			763


			ROUEN




			77


			771


			MEAUX




			77


			772


			MELUN




			77


			773


			PROVINS




			77


			774


			FONTAINEBLEAU




			77


			775


			TORCY




			78


			781


			MANTES LA JOLIE




			78


			782


			RAMBOUILLET




			78


			783


			SAINT GERMAIN EN LAYE




			78


			784


			VERSAILLES




			79


			791


			BRESSUIRE




			79


			792


			NIORT




			79


			793


			PARTHENAY




			80


			802


			AMIENS




			80


			803


			MONTDIDIER




			80


			804


			PERONNE




			81


			811


			ALBI




			81


			812


			CASTRES




			82


			821


			CASTELSARRASIN




			82


			822


			MONTAUBAN




			83


			833


			BRIGNOLES




			85


			851


			FONTENAY LE COMTE




			86


			861


			CHATELLERAULT




			86


			862


			MONTMORILLON




			86


			863


			POITIERS




			87


			871


			BELLAC




			87


			872


			LIMOGES




			87


			873


			ROCHECHOUART




			88


			883


			SAINT DIE DES VOSGES




			89


			891


			AUXERRE




			89


			892


			AVALLON




			89


			893


			SENS




			90


			901


			BELFORT




			91


			912


			EVRY




			95


			953


			PONTOISE




			971


			9711


			BASSE TERRE




			971


			9712


			POINTE A PITRE




			974


			9741


			SAINT DENIS




			974


			9742


			SAINT PIERRE




			974


			9743


			SAINT BENOIT




			974


			9744


			SAINT PAUL







Espèce caprine :







			Numéro de département


			Code arrondissement


			Nom de l'arrondissement




			01


			011


			BELLEY




			01


			012


			BOURG EN BRESSE




			01


			014


			NANTUA




			03


			032


			MOULINS




			03


			033


			VICHY




			04


			044


			FORCALQUIER




			05


			051


			BRIANCON




			05


			052


			GAP




			07


			071


			LARGENTIERE




			07


			072


			PRIVAS




			07


			073


			TOURNON SUR RHONE




			09


			091


			FOIX




			09


			092


			PAMIERS




			09


			093


			SAINT GIRONS




			11


			111


			CARCASSONNE




			12


			121


			MILLAU




			12


			122


			RODEZ




			12


			123


			VILLEFRANCHE DE ROUERGUE




			13


			131


			AIX EN PROVENCE




			13


			132


			ARLES




			18


			181


			BOURGES




			18


			182


			SAINT AMAND MONTROND




			18


			183


			VIERZON




			22


			222


			GUINGAMP




			22


			224


			SAINT BRIEUC




			23


			231


			AUBUSSON




			23


			232


			GUERET




			24


			241


			BERGERAC




			24


			242


			NONTRON




			24


			243


			PERIGUEUX




			24


			244


			SARLAT LA CANEDA




			26


			261


			DIE




			26


			262


			NYONS




			26


			263


			VALENCE




			29


			293


			MORLAIX




			30


			301


			ALES




			30


			302


			NIMES




			30


			303


			VIGAN (LE)




			31


			311


			MURET




			31


			312


			SAINT GAUDENS




			31


			313


			TOULOUSE




			31


			322


			CONDOM




			32


			341


			BEZIERS




			34


			342


			LODEVE




			35


			351


			FOUGERES VITRE




			35


			352


			REDON




			35


			353


			RENNES




			35


			354


			SAINT MALO




			36


			361


			BLANC (LE)




			36


			362


			CHATEAUROUX




			36


			363


			CHATRE (LA)




			36


			364


			ISSOUDUN




			37


			371


			CHINON




			37


			372


			TOURS




			37


			373


			LOCHES




			38


			381


			GRENOBLE




			38


			382


			TOUR DU PIN (LA)




			38


			383


			VIENNE




			39


			392


			LONS LE SAUNIER




			41


			411


			BLOIS




			41


			412


			VENDOME




			41


			413


			ROMORANTIN LANTHENAY




			42


			421


			MONTBRISON




			42


			422


			ROANNE




			42


			423


			SAINT ETIENNE




			43


			431


			BRIOUDE




			43


			432


			PUY EN VELAY (LE)




			43


			433


			YSSINGEAUX




			44


			443


			SAINT NAZAIRE




			44


			445


			CHATEAUBRIANT ANCENIS




			46


			461


			CAHORS




			46


			462


			FIGEAC




			46


			463


			GOURDON




			47


			473


			VILLENEUVE SUR LOT




			48


			481


			FLORAC




			48


			482


			MENDE




			49


			491


			ANGERS




			49


			492


			CHOLET




			49


			493


			SAUMUR




			49


			494


			SEGRE




			50


			501


			AVRANCHES




			53


			531


			CHATEAU GONTIER




			53


			533


			MAYENNE




			54


			542


			LUNEVILLE




			56


			562


			PONTIVY




			57


			575


			SARREBOURG CHATEAU SALINS




			57


			576


			SARREGUEMINES




			61


			611


			ALENCON




			63


			633


			ISSOIRE




			63


			634


			RIOM




			63


			635


			THIERS




			64


			641


			BAYONNE




			64


			642


			OLORON SAINTE MARIE




			64


			643


			PAU




			65


			652


			BAGNERES DE BIGORRE




			65


			653


			TARBES




			66


			663


			PRADES




			67


			673


			MOLSHEIM




			69


			691


			LYON




			69


			692


			VILLEFRANCHE SUR SAONE




			71


			711


			AUTUN




			71


			712


			CHALON SUR SAONE




			71


			713


			CHAROLLES




			71


			714


			LOUHANS




			71


			715


			MACON




			72


			721


			FLECHE (LA)




			73


			731


			ALBERTVILLE




			73


			732


			CHAMBERY




			74


			741


			ANNECY




			74


			742


			BONNEVILLE




			74


			743


			SAINT JULIEN EN GENEVOIS




			74


			744


			THONON LES BAINS




			79


			791


			BRESSUIRE




			79


			792


			NIORT




			79


			793


			PARTHENAY




			81


			811


			ALBI




			81


			812


			CASTRES




			82


			822


			MONTAUBAN




			83


			833


			BRIGNOLES




			84


			843


			CARPENTRAS




			86


			861


			CHATELLERAULT




			86


			862


			MONTMORILLON




			86


			863


			POITIERS




			87


			871


			BELLAC




			88


			883


			SAINT DIE DES VOSGES




			974


			9741


			SAINT DENIS




			974


			9742


			SAINT PIERRE




			974


			9744


			SAINT PAUL