Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025Chapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-MartinChapitre II : Dispositions applicables à la MartiniqueChapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Dispositions finalesAnnexeAnnexe

La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 inclus au coucher du soleil (à Basse-Terre). La chasse à tir est interdite le mercredi, sauf si ce jour est férié ou chômé (mercredi 25 décembre 2024).Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées en Guadeloupe que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes  :






Espèces

Ouverture
      
     spécifique

Fermeture 
      
    spécifique

Jours de chasse autorisés



Espèces de Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 1) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

5 janvier 2025

Dispositions communes à Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante et La Désirade :A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : tous les jours sauf le mercredi (à l'exception du mercredi 1er novembre chassé)Dispositions propres à Saint-Martin :mardis, samedis, dimanches, jours fériés, jours chômés






(1) Mercredi 25 décembre 2024 inclus.


Sur l'ensemble du département de la Guadeloupe, la chasse des espèces suivantes est interdite :Chevalier solitaire (Tringa solitaria) ;Courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;Barge hudsonienne (Limosa haemastica) ;Tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;Bécassin roux (Limnodromus griseus) ;Petit Chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes).


En Guadeloupe et à Saint-Martin, un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes  :

- prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espèces confondues), par chasseur et par jour de chasse autorisé.

Cependant pour les espèces suivantes le quota journalier est lui-même soumis un prélèvement maximum annuel ainsi fixé pour la saison 2024-2025 :

- pluvier argenté : 80 pièces au total par saison ;- pluvier bronzé : 450 pièces au total par saison ;- grand chevalier à pattes jaunes : 260 pièces au total par saison ;- bécasseau à poitrine cendrée : 1 300 pièces au total par saison.

Pour la chasse de ses espèces de limicoles, chaque chasseur doit obligatoirement utiliser l'application Chass'adapt pour la Guadeloupe et Saint-Martin et la mettre à jour pour chaque animal prélevé dès qu'il est en possession de celui-ci. Les chasseurs doivent être en mesure de justifier leurs prélèvements auprès des agents de contrôle.Ces prélèvements maximums autorisés incluent les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin.


En Guadeloupe et à Saint-Martin, dès la fin de la saison cynégétique 2024-2025, chaque chasseur transmet son carnet de prélèvement à la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux soumis à plan de gestion spécifique.La fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au service départemental de l'Office français de la biodiversité, au plus tard le 30 avril 2025, un bilan provisoire des plans de gestion définis dans l'article 3 du présent arrêté pour la saison 2024-2025 et un bilan consolidé de ces mêmes plans pour la saison 2023-2024 dans lesquels doivent obligatoirement apparaître  pour la Guadeloupe mais aussi pour la collectivité de Saint-Martin :

- le nombre de carnets de prélèvement distribués ;- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédération départementale des chasseurs ;- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce ; et- le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.


La période d'ouverture générale de la chasse est fixée en Martinique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 inclus au coucher du soleil.Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableau ci-après :






Espèces

Ouverture 
      
    spécifique

Fermeture
      
     spécifique

Jours de chasse autorisés



Espèces Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 2) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Martinique la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

A compter de la date d'entrée en vigueur présent arrêté

31 janvier 2025

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au vendredi 31 janvier 2025 :Les mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés ou chômés







Sur l'ensemble du territoire de la Martinique, la chasse des espèces suivantes est interdite pour la saison de chasse 2024-2025 :

- courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;- barge hudsonienne (Limosa haemastica) ;- tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;- bécassin roux (Limnodromus griseus) ;- petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes).


Pour la saison de chasse 2024-2025, les espèces suivantes sont soumises à quota en Martinique :Pour tous les limicoles confondus : 20 oiseaux/jour/chasseur maximum, dont un maximum par jour et par chasseur de :

- 4 pluviers argentés (Pluvialis squatarola) ;- 4 pluviers bronzés (Pluvialis dominica) ;- 8 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos) ;- 8 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) ;- 10 chevaliers semipalmé (Tringa semipalmata) ;- 10 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus).

Et un quota annuel pour tous les chasseurs de maximum :

- 80 pluviers argentés (Pluvialis squatarola) ;- 450 pluviers bronzés (Pluvialis dominica) ;- 1 300 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos) ;- 260 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) ;- 2 400 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus).

Dans ce cadre, un carnet de prélèvement est tenu par chaque chasseur, sur lequel sont mentionnés tous les prélèvements par espèce et par jour. Ce carnet, délivré en début de saison de chasse par la fédération départementale des chasseurs de Martinique, est remis obligatoirement après la saison de chasse par chaque chasseur à la fédération départementale des chasseurs de Martinique avant le 15 mars 2025. Le président de la fédération départementale des chasseurs de Martinique transmet au préfet et au représentant de l'Office français de la biodiversité dans le département, avant le 15 mai 2025, une synthèse informatisée des prélèvements départementaux, par espèce et par jour, pour présenter ces premiers résultats à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique pour la campagne 2025-2026. L'Office français de la biodiversité publie avant le 31 octobre 2025, une analyse des carnets, qui sera envoyée aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique.Concernant les espèces soumises à quotas tels que spécifiés dans ce même article, le nombre de prises doit être noté sur le carnet de prélèvement à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport. L'oiseau est aussi soit bagué, soit étiqueté avec une bague ou étiquette au nom de l'espèce et avec la mention de l'année de la saison de chasse, soit déclaré sur Chass'Adapt.


La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.


Pour la saison de chasse 2024-2025, les espèces suivantes sont soumises à quota à Saint-Pierre-et-Miquelon :Oiseaux migrateurs de terre






Canard pilet (Anas acuta)Canard colvert (Anas platyrhynchos)Canard huppé (Canard des bois, Aix sponsa)Canard siffleur américain (Mareca americana)Canard siffleur européen (Mareca penelope)Canard souchet (Anas clypeata)Canard noir (Anas rubripes)

10 prises par jour et par chasseur (dont 5 maximums pour le canard noir)



Sarcelles à ailes bleues (Spatula discors)Sarcelles d'hiver (Anas crecca)

10 prises par jour et par chasseur



Oie blanche (Oie des neiges, Anser caerulescens)Bernache du Canada (Branta canadensis)

5 prises par jour et par chasseur



Morillon à collier (Fuligule à bec cerclé, Aythya collaris)Fuligule milouinan (Aythya marila)

5 prises par jour et par chasseur



Pluvier argenté (Pluvialis squatarola)Pluvier doré (Pluvialis dominica)Bécassin roux (Bécassin à bec court, Limnodromus griseus)Courlis corlieu (Numenius phaeopus)Grand chevalier (Tringa melanoleuca)Petit chevalier (Tringa flavipes)Bécassine des marais (Bécassine, Gallinago gallinago)Bécasse (Bécasse américaine, Scolopax minor [*])

Pas de limite






(*) Anciennement nommé Philohela minor.

Oiseaux migrateurs de mer






Eider à Duvet (Somateria mollissima)Eider remarquable (Somateria spectabilis)Macreuse noire (Macreuse à bec jaune, Melanitta nigra)Macreuse à front blanc (Melanitta perspicillata)Macreuse brune (Macreuse à ailes blanches, Melanitta fusca)Harelde (Clangula hyemalis)Garrot à Oeil d'or (Bucephala clangula)Petit Garrot (Bucephala albeola)Harle Bièvre (Grand harle, Mergus merganser)

5 prises par jour et par chasseur pour chaque espèce



Harle huppé (Grand harle, Mergus serrator)

10 prises par jour et par chasseur



Guillemot de Troil (Marmette commune, Uria aalge)Guillemot de Brunnich (Marmette de Brunnich, Uria lomvia)

15 prises par jour et par chasseur



Mergule nain (Alle alle)

10 prises par jour et par chasseur



Guillemot à Miroir (Cepphus grylle)

5 prises par jour et par chasseur







Sur Saint-Pierre, la chasse est interdite sur les plans d'eau de l'étang Boulot, de l'étang du Milieu et ses deux marais, de l'étang du banc de galets à Ravenel et sur les terrains avoisinants délimités par la route de la Pérouse, la route de l'Anse à Ravenel prolongées jusqu'à la mer, du boulevard René de Chateaubriand, de la route passant derrière le cimetière prolongé jusqu'à la mer. Cette zone sera matérialisée par des panneaux indicateurs.Sur Miquelon, la chasse est interdite dans la zone du Cap de Miquelon limitée par une ligne prenant naissance dans le Fond de l'Anse qui s'étend au Nord de l'étang de la Demoiselle ; celle-ci sera matérialisée par des panneaux indicateurs.La chasse est également interdite sur les terrains situés hors de l'agglomération et limités à l'Ouest du bourg par une ligne prenant naissance à la limite ouest du terrain de l'aéroport, passant à la limite de la parcelle A011 enregistrée au plan cadastral, coupant la route du Cap Blanc et longeant le pied du Calvaire pour rejoindre la route menant au dépôt d'ordures. Cette ligne sera matérialisée sur le terrain par des panneaux indicateurs.


La chasse du canard arlequin, des mouettes et des goélands est interdite.


La chasse en temps de neige est autorisée sur l'ensemble du territoire de l'archipel.


Les préfets, les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité, le chef du service territorial de l'Office français de la biodiversité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directeurs régionaux de l'Office national des forêts, les délégués du conservatoire du littoral, les présidents des fédérations départementales des chasseurs, le président de la fédération territoriale des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, les commandants de la gendarmerie, les directeurs départementaux de la sécurité publique dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXESANNEXE 1ESPÈCES DE CHARADRIIFORMES ET D'ANSÉRIFORMES MENTIONNÉES DANS L'ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1989 FIXANT SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE LA LISTE DES ESPÈCES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Ansériformes






Nom commun

Nom scientifique



Sarcelle à ailes bleues

Spatula discors



Canard d'Amérique

Anas americana



Canard colvert

Anas platyrhynchos



Canard pilet

Anas acuta



Canard chipeau

Anas strepera



Canard souchet

Anas clypeata



Sarcelle à ailes vertes

Anas crecca



Dendrocygne fauve

Dendrocygna bicolor



Dendrocygne à ventre noir

Dendrocygna autumnalis



Morillon à collier

Aythya collaris



Petit morillon

Aythya affinis






Charadriiformes






Nom commun

Nom scientifique



Grand chevalier à pattes jaunes

Tringa melanoleuca



Maubèche des champs

Bartramia longicauda



Bécasseau à échasses

Calidris himantopus



Bécasseau à poitrine cendrée

Calidris melanotos



Bécassine de Wilson

Gallinago delicata



Pluvier bronzé

Pluvialis dominica



Pluvier argenté

Pluvialis squatarola



Chevalier semipalmé

Tringa semipalmata







ANNEXE 2ESPÈCES DE CHARADRIIFORMES ET D'ANSÉRIFORMES MENTIONNÉES DANS L'ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1989 FIXANT SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE LA LISTE DES ESPÈCES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Ansériformes






Nom commun

Nom scientifique



Sarcelle à ailes bleues

Spatula discors



Canard d'Amérique

Anas americana



Canard colvert

Anas platyrhynchos



Canard pilet

Anas acuta



Canard chipeau

Anas strepera



Canard souchet

Anas clypeata



Sarcelle à ailes vertes

Anas crecca



Dendrocygne fauve

Dendrocygna bicolor



Dendrocygne à ventre noir

Dendrocygna autumnalis



Fuligule à collier

Aythya collaris



Petit Fuligule

Aythya affinis






Charadriiformes






Nom commun

Nom scientifique



Grand chevalier à pattes jaunes

Tringa melanoleuca



Maubèche des champs

Bartramia longicauda



Bécasseau à échasses

Calidris himantopus



Bécasseau à poitrine cendrée

Calidris melanotos



Bécassine de Wilson

Gallinago delicata



Pluvier bronzé

Pluvialis dominica



Pluvier argenté

Pluvialis squatarola



Chevalier semipalmé

Tringa semipalmata