Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.


Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, agente contractuelle, chargée de prévention des risques professionnels et référente covid 19 auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :

M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

Mme Séverine Balloux, agente contractuelle, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative ;

Mme Sonia Baudry, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits ;

M. Benjamin Bérut, agent contractuel, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;

M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel ;

M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;

M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;

M. Frédéric Burel, agent contractuel, adjoint de la responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique, responsable du pôle information des usagers ;

M. François Campana, agent contractuel, responsable du département de l'appui au pilotage et des affaires juridiques ;

Mme Irina Caproiu, agente contractuelle, adjointe du responsable du département des infrastructures et des services ;

Mme Anna Chéramy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;

M. Yann Chevreau, agent contractuel, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;

M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle Documentation française du département de l'édition et du débat public ;

M. Emmanuel Cortes, agent contractuel, responsable du centre d'appui à la production normative ;

Mme Nadège Cressonnier, directrice du travail, responsable du département de l'édition et du débat public ;

M. Marc Delafosse, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;

M. Laurent Doubrère, agent contractuel, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité ;

M. Sébastien Esnault, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;

M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;

M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, adjoint de la responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;

Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agente contractuelle, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;

M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;

M. Jean-Marc Guyan, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;

M. Laurent Karar, agent contractuel, responsable du département des systèmes d'information économique et de gestion ;

Mme Patricia Kouddo, agente contractuelle, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;

Mme Karine Letrouit, administratrice de l'Etat du 2e grade, responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique ;

Mme Thérèse Michaux, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;

M. Christophe Mouchel, agent contractuel, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;

Mme Anne Nancy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public ;

Mme Karine Peuvrier, agente contractuelle, responsable du département de la communication ;

Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel ;

Mme Edith Saint-Germain, agente contractuelle, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux ;

Mme Nathalie Tanguy, agente contractuelle, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée territoriale hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines ;

Mme Aurore Vinant, attachée territoriale, adjointe de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines.

Cette délégation emporte habilitation dans " Chorus Formulaires " pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, dans les limites fixées par ladite décision de la directrice.

Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique " Chorus Formulaires " au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :

M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

Mme Chrystelle Giguet, agente contractuelle, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;

Mme Caroline Leconte, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;

Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;

Mme Nathalie Tanguy, agente contractuelle, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières.



Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.Délégation est en outre donnée à M. Sébastien Esnault à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Esnault, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.