Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation
En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :


- l'université d'Aix-Marseille ;

- l'université d'Amiens ;

- l'université d'Angers ;

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université de Brest ;

- l'université Clermont-Auvergne ;

- l'université de Corse ;

- l'université Côte d'Azur ;

- l'université de Dijon ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de La Réunion ; 

- l'université de Lille ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon-I ;

- l'université de Montpellier ;

- l'université Paris Cité ;

- l'université Paris-Saclay ;

- l'université Paris XII ;

- l'université Paris XIII ;

- l'université de Poitiers ;

- l'université Rennes-I ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Saint-Etienne ;

- l'université Sorbonne Université ;

- l'université Toulouse-III ;

- l'université de Tours ;

- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.



Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE

TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS







			Université

			d'AIX-MARSEILLE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%













			Université

			d'AMIENS




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			65%




			pharmacie


			65%












			Université

			d'ANGERS




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			des ANTILLES




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			Médecine


			70%




			Pharmacie


			70%




			Odontologie


			70%




			Maïeutique


			70%












			Université

			de BESANÇON




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			60,50%




			pharmacie


			59%




			odontologie


			61,50%




			maïeutique


			58,50%












			Université

			de BORDEAUX




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%




			médecine


			70 %












			Université

			De BREST




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			CLERMONT-AUVERGNE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			De CORSE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			63,4 %




			pharmacie


			60%




			odontologie


			60%




			maïeutique


			60%












			Université

			Côte d'Azur




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de DIJON




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			GRENOBLE ALPES




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			60%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université de La Réunion




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70 %




			pharmacie


			70 %




			odontologie


			70 %




			maïeutique


			70 %












			Université

			De LILLE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			De LIMOGES




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de LORRAINE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			LYON-I




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de MONTPELLIER




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université PARIS CITE




			Formations


			Pour une admission aux rentrées universitaires




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			PARIS-SACLAY




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			64%




			maïeutique


			69%












			Université

			PARIS-XII




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%












			Université

			de PARIS-XIII




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de POITIERS




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			60%




			pharmacie


			60%




			odontologie


			60%




			maïeutique


			60%












			Université

			RENNES-I




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de ROUEN




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			de SAINT-ETIENNE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			SORBONNE-UNIVERSITE




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			maïeutique


			70%












			Université

			TOULOUSE-III




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			65%




			pharmacie


			65%




			odontologie


			65%




			maïeutique


			65%












			Université de TOURS




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70 %




			pharmacie


			70 %




			odontologie


			70 %




			maïeutique


			70 %












			Université

			de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN YVELINES




			Formations


			Pour une admission à la rentrée universitaire




			2022-2023




			médecine


			70%




			pharmacie


			70%




			odontologie


			70%




			maïeutique


			70%