Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.
   Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


   Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.


   La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.


   Le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions fixées aux articles ci-après.


   L'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment comporte sept épreuves regroupées en six domaines.
   La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
   La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

   Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
   Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
   Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une ou plusieurs épreuves, sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, la note 0 lui est attribuée pour chacune des épreuves concernées et, si le diplôme n'a pas pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement organisées sur autorisation du recteur.
   Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.

   Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse et les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
   Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, sont reportées pour leur durée de validité dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

   Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment régi par le présent arrêté.


   La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.


   L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.


     Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.