Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficiant d'un stage d'une durée de dix-huit mois

Les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés dans les conditions de l'article 27 du décret du 24 mai 2005 susvisé qui bénéficient d'un stage d'une durée de dix-huit mois reçoivent une formation organisée par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.


Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des regroupements et des stages. Elle vise à favoriser l'acquisition d'une identité professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un établissement ou un service éducatif.


Elle comprend deux phases organisées comme suit : La première, d'une durée de 27 semaines, de regroupements destinés à favoriser : 1. La connaissance des missions de l'institution et les conditions d'exercice de la fonction ; 2. L'acquisition et le développement de compétences dans l'animation technique et pédagogique, dans la gestion des ressources humaines et dans l'organisation, l'administration et la gestion d'un établissement ou service. La seconde, d'une durée de 35 semaines, de stage ayant pour objectifs : 1. La découverte du public et de l'action éducative ; 2. La connaissance de la direction départementale, des autres administrations ou organismes partenaires de l'institution ; 3. La mise en situation progressive de responsabilité. 


Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans le programme-cadre annexé au présent arrêté.


Les stages prévus à l'article 3 ci-dessus se déroulent dans un département : - auprès d'un directeur départemental qui organise, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 1 et 2 ; - auprès de directeurs de service ou d'établissement qui organisent, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 3.


Pour permettre la titularisation à l'issue des dix-huit mois de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 7 à 9 ci-dessous.


La première note (coefficient 2) est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu du dossier de formation du stagiaire, qui est composé de l'ensemble des travaux effectués sous forme de prestations écrites ou orales et qui concernent les dimensions pédagogique, administrative et gestionnaire de l'apprentissage de la fonction de direction.


La deuxième note (coefficient 4), qui porte sur les stages prévus à l'article 5 ci-dessus, est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu des propositions et appréciations des directeurs ayant accueilli le stagiaire.


La troisième note (coefficient 3) est établie par le jury à l'issue d'une épreuve de présentation et de soutenance d'un travail personnel intégrant les connaissances théoriques et pratiques acquises, en lien direct avec la fonction et son lieu d'exercice (document écrit : coefficient 2 ; soutenance orale : coefficient 1 ; durée de la soutenance : 45 minutes).


La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury. En cas d'égalité de classement, le partage des stagiaires est fait sur la base de la note obtenue à la deuxième épreuve, puis, en cas de nouvelle égalité, sur la base de la note obtenue à la première épreuve. Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire n'a pas obtenu plus de 6 sur 20 à chacune des épreuves et, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur à 90 pour l'ensemble des épreuves.


Les directeurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.


Les membres du jury prévu ci-dessus sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président. Ce jury comprend : - le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - un ou plusieurs fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; - un ou plusieurs fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ; - un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ; - une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale.


Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de 20 jours.



L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROGRAMME-CADRE DES ENSEIGNEMENTS ET CONTENUS DE LA FORMATION DES DIRECTEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 
L'histoire et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, les nouveaux enjeux de son action. Le droit de la protection de l'enfance ; notions de droit public. La loi du 2 janvier 2002. Projets départementaux et projets de service. Gestion : gestion des ressources humaines, gestion administrative et financière, la LOLF, l'outil informatique. Culture et savoir : acte éducatif et savoir ; approche pédagogique, sociologique, psychologique, philosophique de l'éducation ; problèmes généraux relatifs à l'insertion et à l'intégration. Socio-démographie : approche générale, approche de la population confiée à la protection judiciaire de la jeunesse ; l'approche territoriale. Décentralisation, déconcentration, partenariat : concepts correspondants et mise en oeuvre pratique. Philosophie de l'action et sciences politiques. Prospective et stratégie (éléments théoriques généraux). Evaluation. Démarche de projet, outils de pilotage. Prévention de la violence. Management d'équipe, conduite de réunion. Sociologie des organisations.