Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « métiers de la pierre de brevet » professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

 Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.


Les candidats à la spécialité « métiers de la pierre de brevet » professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.


Les candidats préparant la spécialité « métiers de la pierre de brevet » professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.Les candidats préparant la spécialité « métiers de la pierre de brevet » professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cents quarante heures.


Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel ;- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée ;

La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum.

- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.


Le règlement d'examen de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.


La spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.


Les candidats titulaires de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par l'arrêté du 24 juin 2015 susvisé peuvent à leur demande être dispensés des unités U12 (réalisation d'un projet esthétique et architectural), U13 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) et U31 (préparation et fabrication d'un ouvrage avec une machine outil à commande numérique) de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel créé par le présent arrêté.


Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session d'examen de la spécialité  métiers de la pierre  de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session d'examen du brevet professionnel  métiers de la pierre  organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 octobre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe





La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.