Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe













 CORPS ET GRADES



 TAUX APPLICABLES



1. Enseignants-chercheurs



Corps des professeurs des universités






Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutairescommunes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulierdu corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférencesProfesseur des universités de 1re classe







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon







Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des maîtres de conférences






Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutairescommunes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulierdu corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférencesMaître de conférences hors classe







Pour 2012 


20 %




Pour 2013 


20 %




Pour 2014 


20 %



2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements



Corps des astronomes et physiciens






Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corpsdes astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjointsAstronome et physicien de 1re classe







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon :







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon







Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints






Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corpsdes astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjointsAstronome adjoint et physicien adjoint hors classe







Pour 2012 


20 %




Pour 2013 


20 %




Pour 2014 


20 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautesétudes en sciences sociales






Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corpsdes directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences socialeset du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences socialesDirecteur d'études de l'EHESS de 1re classe




Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon :




Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes étudesen sciences sociales






Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corpsdes directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences socialeset du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences socialesMaître de conférences de l'EHESS hors classe




Pour 2012 


20 %




Pour 2013 


20 %




Pour 2014 


20 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratiquedes hautes études, de l'Ecole nationale des charteset de l'Ecole française d'Extrême-Orient






Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corpsdes directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes étudeset du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes étudesDirecteur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe




Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon







Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratiquedes hautes études, de l'Ecole nationale des charteset de l'Ecole française d'Extrême-Orient






Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulierdu corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférencesde l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des charteset de l'Ecole française d'Extrême-OrientMaître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe







Pour 2012 


20 %




Pour 2013 


20 %




Pour 2014 


20 %



Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle






Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corpsdes professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corpsdes maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelleProfesseur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon




Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelleRégi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corpsdes professeurs du Muséum national d'histoire naturelle etdu corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelleMaître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe







Pour 2012 


20 %




Pour 2013 


20 %




Pour 2014 


20 %



Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers






Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire nationaldes arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditionsd'avancement des professeurs des facultés des universités et par le 
décret n° 61-1005du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnellede certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur






Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %



Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2012 


21 %




Pour 2013 


21 %




Pour 2014 


21 %



Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers






Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeursde l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutairesapplicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette écoleProfesseur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe







Pour 2012 


15 %




Pour 2013 


15 %




Pour 2014 


15 %