Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXELISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ






Commune

Direction

Intitulé de l'emploi

Durée d'occupation (ans)

Montant ITM



Le Bourget

BEA

Adjoint au chef de pôle ressources financières

3

10 000 €



Le Bourget

BEA

Chef de pôle ressources humaines

3

10 000 €



Le Bourget

BEA

Chef du pôle GEODE

3

10 000 €



Le Bourget

BEA

Enquêteur spécialisé

3

10 000 €



Le Bourget

BEA

Gestionnaire administratif

3

10 000 €



Le Bourget

BEA

Secrétaire de direction

3

10 000 €



Reims

CRNA/E

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Reims

CRNA/E

Premier contrôleur

3

10 000 €



Athis-Mons

CRNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Athis-Mons

CRNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Adjoint au chef du domaine ETN

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Adjoint chef de pôle PNM/PNM3

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chargé de mission HERMES

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ADS/ATD

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/OIT

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet ETN/PDT

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOA HERMES

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE ETN/ABC

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet MOE HERMES

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM1

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM2

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet PNM/PNM3

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Chef de projet SPS/MSA

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Directeur de projet PNM3

3

10 000 €



Athis-Mons

DNUM

Responsable qualité QPSO

3

10 000 €



Cayenne

DSAC/AG

Délégué

3

10 000 €



Cayenne

DSAC/AG

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €



Athis-Mons

DSAC/N

Chef de programme division NA

3

10 000 €



Athis-Mons

DSAC/N

Gestionnaire administratif MDI

3

10 000 €



Beauvais

DSAC/N

Inspecteur de la surveillance

3

10 000 €



Roissy

DSAC/N

Adjoint au chef de division AER

3

10 000 €



Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance ANA/NA

3

10 000 €



Entzheim

DSAC/NE

Inspecteur de la surveillance OPA/TAS

3

10 000 €



Entzheim

DSAC/NE

Responsable qualité

3

10 000 €



Entzheim

DSAC/NE

Spécialiste régalien RDD/DD

3

10 000 €



Saint-Pierreet Miquelon

DSNA/SPM

1er contrôleur d'approche- Entité Circulation Aérienne

3

10 000 €



Saint-Pierreet Miquelon

DSNA/SPM

Ingénieur maintenance- Maintenance Navigation Aérienne

3

10 000 €



Saint-Pierreet Miquelon

DSNA/SPM

Technicien informatique- Section support financier et administratif

3

10 000 €



Dijon

SIR/E

Responsable logistique

3

10 000 €



Bonneuil

SIR/GP

Electrotechnicien

3

10 000 €



Athis-Mons

SIR/N

Chef de division Informatique de gestion

3

10 000 €



Athis-Mons

SIR/N

Responsable management de la qualité

3

10 000 €



Athis-Mons

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €



Lesquin

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €



Lille

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €



Orly

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €



Roissy

SIR/N

Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements

3

10 000 €



Roissy

SIR/N

Technicien informatique

3

10 000 €



Mayotte

SIR/OI

Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Chef de centre Félix Eboué - Direction

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Electrotechnicien

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Ingénieur maintenance Félix Eboué - Section CNS

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Ingénieur maintenance/ Félix Eboué - Section ATM

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle

3

10 000 €



Cayenne

SNA/AG

Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS

3

10 000 €



Le Lamentin

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Le Lamentin

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €



Pointe à Pitre

SNA/AG

Agent BRIA

3

8 000 €



Pointe à Pitre

SNA/AG

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Pointe à Pitre

SNA/AG

Premier contrôleur

3

10 000 €



Beauvais

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Beauvais

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €



Lille

SNA/N

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Lille

SNA/N

Premier contrôleur

3

10 000 €



Bâle

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Bâle

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €



Dijon

SNA/NE

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Strasbourg

SNA/NE

Premier contrôleur

3

10 000 €



Strasbourg

SNA/NE

Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure

3

10 000 €



Mayotte

SNA/OI

Chef de la circulation aérienne

3

10 000 €



Mayotte

SNA/OI

Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne

3

10 000 €



Mayotte

SNA/OI

Ingénieur maintenance - Division technique

3

10 000 €



Le Bourget

SNA/RP

Premier contrôleur

3

10 000 €



Melun

SNA/RP

Premier contrôleur

3

10 000 €



Roissy

SNA/RP

Agent vigie Trafic

3

8 000 €



Roissy

SNA/RP

Ingénieur de maintenance

3

10 000 €



Toussus-le-Noble

SNA/RP

Contrôleur d'aérodrome

3

8 000 €



Bonneuil

STAC

Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)

3

10 000 €



Bonneuil

STAC

Chef de cabinet (STAC/CAB)

3

10 000 €



Bonneuil

STAC

Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €



Bonneuil

STAC

Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)

3

10 000 €



Bonneuil

STAC

Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)

3

10 000 €



Bonneuil

STAC

Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)

3

10 000 €