Arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.
Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau : 




PERSONNELS CONCERNÉS 


INDICES 

de référence 

nouveaux 

majorés 


TAUX 

moyens 

(en pourcentage) 




Ingénieurs de recherche hors classe 


768 


15 




Ingénieurs de recherche de 1re classe 


705 


15 




Ingénieurs de recherche de 2e classe 


535 


15 




Ingénieurs d'études hors classe 


455 


12 




Ingénieurs d'études de 1re classe 


375 


12 




Ingénieurs d'études de 2e classe 


375 


12 




Assistants ingénieurs 


375 


8 




Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 


343 


8 




Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire) 


343 


8 




Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 


306 


8 




Techniciens de recherche et de formation de classe normale 


306 


8 




Adjoints techniques principaux de recherche et de formation 


260 


8 




Adjoints techniques de recherche et de formation 


260 


8 




Agents techniques principaux de recherche et de formation 


254 


8 




Agents techniques de recherche et de formation 


254 


8 




Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe 


215 


6 




Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 


215 


6 




Aides techniques de recherche et de formation 


215 


6 




Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :




PERSONNELS CONCERNÉS


INDICES 
 
de référence 
 
nouveaux 
 
majorés


TAUX 
 
moyens 
 
(en pourcentage)




Ingénieurs de recherche hors classe


768 


16




Ingénieurs de recherche de 1re classe


705 


16




Ingénieurs de recherche de 2e classe


535 


16




Ingénieurs d'études hors classe 


455


16




Ingénieurs d'études de 1re classe


375


16




Ingénieurs d'études de 2e classe


375


16




Assistants ingénieurs


375


12




Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 


343


12




Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire)


343


12




Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 


306


12




Techniciens de recherche et de formation de classe normale 


306


12




Adjoints techniques principaux de recherche et de formation 


260


12




Adjoints techniques de recherche et de formation 


260


12




Agents techniques principaux de recherche et de formation 


254


8




Agents techniques de recherche et de formation 


254


8




Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe 


215


6




Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 


215 


6




Aides techniques de recherche et de formation 


215


6





A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :




PERSONNELS CONCERNÉS


INDICE 
 
de référence 
 
(indice nouveau 
 
majoré)


TAUX MOYEN APPLICABLE




Catégorie d'origine


Corps d'intégration


 


Pour 
 
les attributions individuelles


Pour 
 
le calcul 
 
des crédits




Ingénieurs de 3e catégorie A.


Ingénieurs d'études.


448


12 %


16 %





Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants : 

Hors catégorie A, catégories 1 A et 2 A (7e, 8e et 9e échelon) : 15 % ; 

Catégorie 2 A (1er au 6e échelon compris) et catégorie 3 A : 12 % ; 

Catégories 1 B à 5 B : 8 % ; 

Catégories 6 B à 7 B : 6 %. 

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. 

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens. 

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes ne peuvent être à aucun moment supérieurs au total des sommes calculées de la manière suivante : 

16 % de la masse des traitements servis aux personnels de la hors catégorie A, des catégories 1 A, 2 A et 3 A ; 

12 % de la masse des traitements servis aux personnels des catégories 1 B à 5 B ; 

6 % de la masse des traitements servis aux personnels des catégories 6 B et 7 B.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.