Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.
Au sens du présent arrêté :
-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

Chapitre IV :     Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéChapitre V :     Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la venteChapitre VI :   Dispositions finalesAnnexesSection 1 :   Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage,   de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissementSection 2 :   Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage,   de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants : 
 1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ; 
 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ; 
 3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes : 
 - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ; 
 - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives. 
 Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ; 
 3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ; 
 3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ; 
 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ; 
 3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ; 
 4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 
 4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ; 
 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ; 
 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ; 
 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ; 
 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ; 
 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.


Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

1. Identifications et descriptif technique

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :

1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnosticet de la personne qui en est chargée par le propriétaire

Numéro d'identification du diagnostic.
Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
Date de visite par cette personne.
Date d'établissement du diagnostic.
Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.

1.2. Descriptif technique du lot à la venteet des équipements

1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- type d'émetteurs de chauffage ;
- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
- système de ventilation ;
- système de refroidissement.
1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
I. - Généralités :
- département ;
- altitude ;
- type de bâtiment ;
- année de construction ;
- surface habitable du lot ;
- nombre de niveaux ;
- hauteur moyenne sous plafond ;
- nombre de logements du bâtiment, etc.
II. - Enveloppe :
- caractéristiques des murs ;
- caractéristiques des planchers ;
- caractéristiques des plafonds ;
- caractéristiques des baies ;
- caractéristiques des portes ;
- caractéristiques des ponts thermiques.
III. - Systèmes :
- caractéristiques de la ventilation ;
- caractéristiques du chauffage ;
- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
- caractéristiques de la climatisation.


2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaireou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif


Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
- type d'équipement ;
- type d'énergie utilisée.

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL 
1. Surface de fenêtres 
 
Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot. 
 
2. Surface du bien 
2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtimentà usage principal d'habitation 
 
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés. 
 
2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtimentà usage principal autre que d'habitation 
 
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés. 
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1. 
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : 
- murs, y compris l'isolation ; 
- cloisons fixes ; 
- poteaux ; 
- marches et cages d'escaliers ; 
- gaines ; 
- ébrasements de portes et de fenêtres ; 
- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ; 
- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; 
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
 

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
 
1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées
 
Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


Bois de chauffage






			Plaquettes d'industrie


			2 200 kWh PCI par tonne




			Plaquettes forestières


			2 700 kWh PCI par tonne




			Granulés, briquettes


			4 600 kWh PCI par tonne




			Bûches


			1 680 kWh PCI par stère






Gaz naturel
a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


Gaz propane ou butane




UNITÉ PHYSIQUE
EN kWh (PCI) par tonne
EN kWh (PCI) par litre



Gaz propane ou butane :
- propane
- butane


12 600
12 570


6,9





Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


Fioul domestique




UNITÉ PHYSIQUE
EN kWh (PCI) par litre



Pétrole brut, gazole, fioul domestique



			9,97






Charbon




UNITÉ PHYSIQUE
EN kWh (PCI) par tonne



Houille




			7 222




Coke de houille




			7 778




Agglomérés et briquettes de lignite




			8 889




Lignite et produits de récupération




			4 722







2. Conversion des énergies finales en énergie primaire
Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
- + 2,3 pour l'électricité ;
- + 1 pour les autres énergies.


3. Echelle des consommations d'énergie
3.1. Généralités
Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
 
 3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)



A



			inférieur ou égal à 50



B



			de 51 à 90



C



			de 91 à 150



D



			de 151 à 230



E



			de 231 à 330



F



			de 331 à 450



G



			strictement supérieur à 450






3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
à l'exception des centres commerciaux
i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 50



B



			De 51 à 110



C



			De 111 à 210



D



			De 211 à 350



E



			De 351 à 540



F



			De 541 à 750



G



			Strictement supérieur à 750




ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 100



B



			De 101 à 210



C



			De 211 à 370



D



			De 371 à 580



E



			De 581 à 830



F



			De 831 à 1 130



G



			Strictement supérieur à 1 130




iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :



DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 30



B



			De 31 à 90



C



			De 91 à 170



D



			De 171 à 270



E



			De 271 à 380



F



			De 381 à 510



G



			Strictement supérieur à 510





ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE
 
1. Facteurs de conversion des kilowattheures
finaux en émissions de gaz à effet de serre


Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.
1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
au moyen d'une méthode de calcul
En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :





			Bois-Bûches


			0,03




			Bois-Granulés (pellets) ou briquettes


			0,03




			Bois-Plaquettes forestières


			0,024




			Bois-Plaquettes d'industrie


			0,024




			Gaz naturel


			0,227




			Fioul domestique


			0,324




			Charbon


			0,385




			Gaz propane ou butane


			0,272




			Autres combustibles fossiles


			0,324




			Électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée


			0




			Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Chauffage


			0,079




			Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Production d'eau chaude sanitaire


			0,065




			Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Refroidissement


			0,064




			Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Éclairage


			0,069




			Électricité (hors électricité d'origine renouvelable produite sur site et autoconsommée)-Auxiliaires


			0,064



Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesures
Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.





			Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus


			0,064




			Gaz méthane (naturel) issu des réseaux


			0,227




			Gaz butane


			0,272




			Gaz propane


			0,272




			Fioul domestique


			0,324




			Charbon (anthracite)


			0,385




			Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)


			0,024




			Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité)


			0,024




			Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)


			0,03




			Bois, biomasse-Buche (20 % humidité)


			0,03




			Autres combustibles fossiles


			0,324




Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.


2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre
2.1. Généralités
Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation
La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)



A



			inférieur ou égal à 5



B



			6 à 10



C



			11 à 20



D



			21 à 35



E



			36 à 55



F



			56 à 80



G



			Strictement supérieur à 80






2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 5



B



			De 6 à 15



C



			De 16 à 30



D



			De 31 à 60



E



			De 61 à 100



F



			De 101 à 145



G



			Strictement supérieur à 145




ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 12



B



			De 13 à 30



C



			De 31 à 65



D



			De 66 à 110



E



			De 111 à 160



F



			De 161 à 220



G



			Strictement supérieur à 220




iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :




DÉSIGNATION DE LA CLASSE
PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)



A



			Inférieur ou égal à 3



B



			De 4 à 10



C



			De 11 à 25



D



			De 26 à 45



E



			De 46 à 70



F



			De 71 à 95



G



			Strictement supérieur à 95







BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAISANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE 
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF. 
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures. 
La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent. 

   

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015) 







ABONNEMENT 
(en euros TTC) 


PRIX DU KWH 
(énergie finale) 
(en centimes d'euro TTC) 




Fioul 

 

7,20 




Chauffage urbain 


Compris dans le prix du kWh indiqué à droite 


8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement) 




Propane (en kWh PCS) 

 

11,51 




Charbon 

 

6,52 




Bois 

 

3,94 




Gaz distribué (en kWh PCS)

 
 



-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle 


74,75 


9,75




-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle 


89,39 


7,65




-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle 


234,01 


5,27




-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle 


234,01 


5,27 




Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

 
 



-simple tarif 

 
 



3 kVA 


53,27 


14,40 




6 kVA 


86,48 


14,40 




9 kVA 


114,63 


14,40




-double tarif 

 

Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*) 




6 kVA 


92,53 


13,82 




9 kVA 


123,95 


13,82 




12 kVA 


200,68 


13,82 




15 kVA 


232,54 


13,82 




18 kVA et plus 


261,62 


13,82 




(*)  Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre  heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le  chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée  intégralement en heures creuses.



 



MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèles 6.3
Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :
Modèle 6.3.a
Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.3.b
Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.3.c
Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY


DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2021-2022-2023)
Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :
I.-Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre &laquo; C &raquo;. Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre &laquo; F &raquo;.
II.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.
III.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.
IV.-Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes &laquo; autres réseaux de chaleur &raquo; et &laquo; Autres réseaux de froid &raquo; du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.
V.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.
VI.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.






			Identifiant réseau


			NOM DU RÉSEAU


			LOCALISATION


			Contenu CO2 [kgCO2/ kWh]


			Contenu CO2 ACV [kgCO2/ kWh]


			Taux EnR & R [%]


			Année
			
de référence
du taux [2023 ou Moyenne 2021-2022-2023]





			0102C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNES


			PLATEAU D'HAUTEVILLE


			0,077


			0,109


			78,7 %


			Moyenne




			0103C


			OYONNAX BIOCHALEUR


			OYONNAX


			0,043


			0,066


			84,8 %


			2023




			0105C


			RÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG


			SAINT-DENIS-LES-BOURG


			0,021


			0,049


			93,3 %


			2023




			0106C


			BELENA


			BELLEY


			0,016


			0,040


			94,1 %


			2023




			0107C


			SECTEUR VERGER DU MOULIN


			TREFFORT-VAL-REVERMONT


			0,024


			0,047


			92,5 %


			Moyenne




			0108C


			BOURG-EN-BRESSE-LA VINAIGRERIE


			BOURG-EN-BRESSE


			0,057


			0,081


			77,9 %


			2023




			0109C


			RÉSEAU CHAUFFAGE DORTAN


			DORTAN


			0,184


			0,231


			46,4 %


			Moyenne




			0110C


			RÉSEAU DE CHALEUR ASSURC À BOURG-EN-BRESSE


			BOURG-EN-BRESSE


			0,064


			0,089


			75,4 %


			2023




			0111C


			CORMARANCHE


			PLATEAU D'HAUTEVILLE


			0,091


			0,136


			82,1 %


			Moyenne




			0201C


			ZUP DU QUARTIER EUROPE


			SAINT-QUENTIN


			0,074


			0,114


			59,1 %


			Moyenne




			0202C


			ZUP DE PRESLES


			SOISSONS


			0,061


			0,083


			72,5 %


			2023




			0204C


			RÉSEAU D'URCEL


			URCEL


			0,144


			0,178


			57,4 %


			Moyenne




			0205C


			RÉSEAU DE CHÂTEAU THIERRY


			CHATEAU-THIERRY


			0,012


			0,034


			96,0 %


			2023




			0301C


			SDC MOULINS CHAMPINS


			MOULINS


			0,042


			0,077


			73,0 %


			2023




			0302C


			QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS


			MONTLUCON


			0,089


			0,123


			59,1 %


			Moyenne




			0303C


			RÉSEAU DE CERILLY


			CERILLY


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			0304C


			RÉSEAU DE MEAULNE


			MEAULNE


			0,000


			0,074


			100,0 %


			2023




			0305C


			RÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE


			LE MAYET-DE-MONTAGNE


			0,019


			0,048


			96,6 %


			Moyenne




			0306C


			RÉSEAU-BELLENAVES


			BELLENAVES


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			0307C


			RÉSEAU DE COMMENTRY


			COMMENTRY


			0,034


			0,058


			87,0 %


			2023




			0308C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'EBREUIL


			EBREUIL


			0,020


			0,042


			93,0 %


			2023




			0309C


			SDC MOULINS VILLE


			MOULINS


			0,048


			0,091


			73,0 %


			2023




			0310C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSET


			CUSSET


			0,011


			0,032


			95,7 %


			2023




			0401C


			RÉSEAU DE MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER


			MANOSQUE


			0,058


			0,082


			77,1 %


			Moyenne




			0402C


			RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE


			FORCALQUIER


			0,017


			0,040


			92,4 %


			Moyenne




			0403C


			COMPLEXE SPORTIF FORCALQUIER


			FORCALQUIER


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			0404C


			RÉSEAU COMMUNAL D'ALLOS


			ALLOS


			0,018


			0,044


			93,9 %


			Moyenne




			0405C


			RÉSEAU COMMUNAL DE CASTELLANE


			CASTELLANE


			0,114


			0,140


			66,7 %


			Moyenne




			0406C


			RÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE


			BARCELONNETTE


			0,132


			0,177


			68,0 %


			2023




			0501C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS D'EMBRUN


			EMBRUN


			0,017


			0,042


			95,2 %


			Moyenne




			0504C


			RÉSEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE


			TALLARD


			0,064


			0,086


			73,7 %


			2023




			0505C


			RÉSEAU DE VEYNES


			VEYNES


			0,086


			0,117


			66,5 %


			2023




			0506C


			RÉSEAU DE BRIANÇON


			BRIANCON


			0,012


			0,035


			96,2 %


			2023




			0508C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIE


			LE DÉVOLUY


			0,114


			0,143


			66,7 %


			Moyenne




			0509C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE GUILLESTRE


			GUILLESTRE


			0,019


			0,040


			94,1 %


			2023




			0510C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ORCIÈRES


			ORCIÈRES


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			0602C


			RÉSEAU NICE EST


			NICE


			0,216


			0,244


			0,0 %


			2023




			0603C


			RANGUIN


			CANNES


			0,060


			0,083


			74,6 %


			2023




			0604C


			RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET THÉNIERS


			PUGET-THENIERS


			0,041


			0,066


			86,1 %


			Moyenne




			0605C


			RÉSEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06


			LEVENS


			0,043


			0,069


			86,1 %


			Moyenne




			0606C


			MSE RÉSEAU CHAUD


			NICE


			0,074


			0,037


			0,0 %


			2023




			0608C


			BET CAP AZUR CHAUD


			ROQUEBRUNE


			0,099


			0,049


			66,2 %


			Moyenne




			0609C


			E2N


			NICE


			0,001


			0,005


			99,6 %


			2023




			0701C


			RÉSEAU D'AUBENAS


			AUBENAS


			0,017


			0,041


			94,1 %


			2023




			0702C


			RÉSEAU DU CHEYLARD


			LE CHEYLARD


			0,024


			0,049


			94,2 %


			Moyenne




			0703C


			CHAUFFERIE BOIS


			VALGORGE


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			0704C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BANNE


			BANNE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			0705C


			RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET


			BURZET


			0,000


			0,030


			100,0 %


			2023




			0706C


			RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCON


			CHALENCON


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			0707C


			RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS


			MONTPEZAT-SOUS-BAUZON


			0,000


			0,028


			100,0 %


			2023




			0709C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BEAUVENE


			BEAUVENE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			0801C


			CHAUFFERIE COMMUNALE


			ECORDAL


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			0802C


			LA CITADELLE


			CHARLEVILLE-MEZIERES


			0,123


			0,141


			46,2 %


			2023




			0803C


			ZUP DE SEDAN


			SEDAN


			0,053


			0,079


			79,6 %


			2023




			0804C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT


			MACHAULT


			0,142


			0,189


			68,4 %


			Moyenne




			0805C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ASSOCIATIF À CLAVY WARBY


			CLAVY-WARBY


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			0806C


			RONDE COUTURE


			CHARLEVILLE-MEZIERES


			0,096


			0,120


			64,5 %


			Moyenne




			0808C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROI


			ROCROI


			0,056


			0,088


			82,7 %


			2023




			0809C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE


			LALOBBE


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			0810C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON


			POIX-TERRON


			0,000


			0,033


			100,0 %


			2023




			0811C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR


			VILLERS-LE-TOURNEUR


			0,000


			0,030


			100,0 %


			2023




			0812C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIER


			SAINT-LOUP-TERRIER


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			0813C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTCORNET


			MONTCORNET


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			0814C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER


			THIN-LE-MOUTIER


			0,000


			0,035


			100,0 %


			2023




			0817C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE REVIN


			REVIN


			0,030


			0,054


			88,6 %


			Moyenne




			1001C


			ZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUC


			LES NOES-PRES-TROYES


			0,056


			0,066


			76,6 %


			2023




			1002C


			LES CHARTREUX


			TROYES


			0,105


			0,126


			57,9 %


			Moyenne




			1003C


			BIOMASSE DE PINEY


			PINEY


			0,089


			0,122


			70,5 %


			2023




			1101C


			ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE


			NARBONNE


			0,142


			0,174


			56,0 %


			Moyenne




			1103C


			RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX


			LIMOUX


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			1201C


			RÉSEAU DE DECAZEVILLE


			DECAZEVILLE


			0,038


			0,063


			86,7 %


			2023




			1202C


			RÉSEAU DE CRANSAC


			CRANSAC


			0,039


			0,065


			87,5 %


			Moyenne




			1203C


			RÉSEAU SARRUS


			RODEZ


			0,044


			0,065


			81,0 %


			2023




			1204C


			RÉSEAU DE CANTAGRELH


			ONET-LE-CHATEAU


			0,098


			0,124


			64,6 %


			2023




			1206C


			RESEAU DE CAPDENAC-GARE


			CAPDENAC-GARE


			0,015


			0,039


			94,7 %


			Moyenne




			1207C


			RÉSEAU DE SAINT AFFRIQUE


			SAINT AFFRIQUE


			0,020


			0,043


			92,8 %


			2023




			1302C


			RÉSEAU CASTELLANE BRICARDE


			MARSEILLE


			0,118


			0,201


			0,0 %


			2023




			1303C


			RÉSEAU DE SALON DE PROVENCE


			SALON-DE-PROVENCE


			0,268


			0,300


			0,0 %


			2023




			1306C


			LUMINY


			MARSEILLE


			0,220


			0,250


			14,1 %


			2023




			1310C


			ZAC PARADIS-SAINT ROCH


			MARTIGUES


			0,318


			0,312


			0,0 %


			2023




			1311C


			ZAC CANTO PERDRIX


			MARTIGUES


			0,071


			0,098


			71,6 %


			2023




			1315C


			CENTRE URBAIN-ZAC DES PINS


			VITROLLES


			0,444


			0,509


			0,0 %


			2023




			1317C


			AIX-EN-PROVENCE


			AIX-EN-PROVENCE


			0,098


			0,122


			59,0 %


			Moyenne




			1318C


			LA BAYANNE


			ISTRES


			0,135


			0,161


			44,5 %


			2023




			1319C


			RÉSEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLE


			MARSEILLE


			0,049


			0,026


			75,8 %


			Moyenne




			1320C


			RCB COUDOUX


			COUDOUX


			0,099


			0,126


			63,6 %


			Moyenne




			1321C


			RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT


			GARDANNE


			0,064


			0,038


			65,2 %


			Moyenne




			1322C


			BET MASSILEO CHAUD


			MARSEILLE


			0,058


			0,048


			85,9 %


			Moyenne




			1401C


			RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER


			HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR


			0,028


			0,035


			89,6 %


			Moyenne




			1402C


			ZUP DE HAUTEVILLE


			LISIEUX


			0,084


			0,108


			65,1 %


			Moyenne




			1403C


			ZAC DE FALAISE


			FALAISE


			0,136


			0,165


			49,5 %


			Moyenne




			1405C


			RÉSEAU DE BOIS I


			BAYEUX


			0,064


			0,090


			75,4 %


			Moyenne




			1406C


			RÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRÈS (BAYEUX 2)


			BAYEUX


			0,057


			0,081


			78,3 %


			2023




			1409C


			RCU D'AUNAY-SUR-ODON


			AUNAY-SUR-ODON


			0,034


			0,061


			87,4 %


			Moyenne




			1410C


			RCU DE VIRE


			VIRE


			0,050


			0,074


			85,1 %


			Moyenne




			1411C


			RCU DE VAL-ÈS-DUNES


			ARGENCES


			0,059


			0,081


			75,5 %


			Moyenne




			1412C


			RÉSEAU DE CHALEUR-CHAUFFERIE BOIS


			BLAINVILLE-SUR-ORNE


			0,091


			0,118


			68,5 %


			Moyenne




			1413C


			RÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUD


			CAEN


			0,082


			0,108


			67,1 %


			2023




			1414C


			SERRES ABC14


			COLOMBELLES


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			1501C


			CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR-AURILLAC


			AURILLAC CEDEX


			0,001


			0,023


			99,8 %


			2023




			1502C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER


			SAINT-GEORGES


			0,004


			0,035


			99,3 %


			Moyenne




			1503C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC


			SAINT-FLOUR


			0,005


			0,027


			98,6 %


			Moyenne




			1504C


			RÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES


			RIOM-ES-MONTAGNES


			0,009


			0,036


			97,7 %


			2023




			1505C


			RÉSEAU DE VEBRET


			VEBRET


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			1506C


			RÉSEAU DE L'OP HLM DU CANTAL


			ARPAJON-SUR-CERE


			0,015


			0,037


			94,8 %


			Moyenne




			1507C


			RÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURAT


			MURAT


			0,003


			0,026


			99,1 %


			2023




			1511C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'AURILLAC


			AURILLAC


			0,035


			0,058


			87,4 %


			2023




			1512C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE


			SAINT FLOUR


			0,005


			0,027


			98,5 %


			Moyenne




			1513C


			RÉSEAU CHALEUR BOIS DE VIC SUR CÈRE


			VIC SUR CÈRE


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			1601C


			RÉSEAU DE SAINT-BONNET


			SAINT-BONNET


			0,000


			0,043


			100,0 %


			2023




			1602C


			COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE


			BAIGNES


			0,000


			0,028


			100,0 %


			2023




			1603C


			RÉSEAU DE BROSSAC


			BROSSAC


			0,000


			0,031


			100,0 %


			2023




			1604C


			RÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON


			CHAMPAGNE-MOUTON


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			1605C


			RÉSEAU " CHAMP DE MANŒUVRE "


			SOYAUX


			0,222


			0,251


			0,0 %


			2023




			1606C


			CHAUFFERIE BOIS


			MONTEMBOEUF


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			1607C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAUBERNARD


			CHATEAUBERNARD


			0,127


			0,153


			59,9 %


			Moyenne




			1608C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BASSEAU


			ANGOULEME


			0,145


			0,171


			36,7 %


			Moyenne




			1609C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC


			SEGONZAC


			0,120


			0,154


			65,0 %


			Moyenne




			1610C


			RÉSEAU DES VAUZELLES


			CHATEAUBERNARD


			0,024


			0,046


			90,3 %


			2023




			1611C


			15 BOULEVARD JEAN MOULIN


			ANGOULÊME


			0,201


			0,229


			17,6 %


			Moyenne




			1612C


			DOMAINE DE LA COMBE


			ST YRIEIX SUR CHARENTE


			0,084


			0,111


			69,2 %


			2023




			1613C


			CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS


			LE LINDOIS


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			1701C


			VILLENEUVE LES SALINES


			LA ROCHELLE


			0,040


			0,074


			75,6 %


			2023




			1702C


			RÉSEAU DE JONZAC


			JONZAC


			0,048


			0,083


			91,0 %


			Moyenne




			1703C


			RÉSEAU DE AYTRE


			AYTRE


			0,027


			0,050


			88,4 %


			2023




			1704C


			PORT NEUF MIREUIL ENERGIE


			LA ROCHELLE


			0,019


			0,025


			94,1 %


			2023




			1705C


			RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS


			PONS


			0,035


			0,060


			90,4 %


			2023




			1706C


			RÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE


			TONNAY-BOUTONNE


			0,010


			0,034


			96,3 %


			2023




			1707C


			RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS


			GEMOZAC


			0,036


			0,061


			90,2 %


			2023




			1708C


			RÉSEAU DE CHALEUR UVE ECHILLAIS


			ECHILLAIS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			1801C


			CHANCELLERIE GIBJONCS-ZUP DE BOURGES


			BOURGES


			0,019


			0,041


			91,4 %


			Moyenne




			1803C


			CLOS DU ROY/ TUNNEL CHATEAU


			VIERZON


			0,319


			0,390


			0,0 %


			2023




			1901C


			UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE


			SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			1902C


			EGLETONS BOIS ENERGIE


			EGLETONS


			0,014


			0,027


			95,3 %


			Moyenne




			1903C


			RÉSEAU DE SORNAC


			SORNAC


			0,039


			0,070


			89,2 %


			2023




			1904C


			RÉSEAU DE SERVIÈRES LE CHÂTEAU


			SERVIERES-LE-CHATEAU


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			1906C


			ENGIE SOLUTIONS AGENCE ATLANTIQUE LIMOUSIN,


			EYREIN


			0,378


			0,433


			0,0 %


			2023




			1907C


			RÉSEAU DE BRIVE-LA-GAILLARDE


			BRIVE-LA-GAILLARDE


			0,020


			0,033


			93,0 %


			2023




			1908C


			SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS


			ROSIERS D'EGLETONS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			1909C


			RÉSEAU D'OBJAT


			OBJAT


			0,054


			0,077


			79,2 %


			2023




			2001C


			RÉSEAU DE CORTE


			CORTE


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			2102C


			RÉSEAU DU GRAND DIJON OUEST


			DIJON


			0,081


			0,107


			61,1 %


			Moyenne




			2105C


			RÉSEAU DES GRESILLES


			DIJON


			0,053


			0,080


			72,9 %


			2023




			2106C


			DIJON ÉNERGIES


			DIJON


			0,050


			0,069


			77,9 %


			Moyenne




			2107C


			MAIRIE


			BELLENEUVE


			0,027


			0,059


			94,5 %


			2023




			2108C


			RÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES


			NUITS-SAINT-GEORGES


			0,114


			0,142


			66,7 %


			Moyenne




			2202C


			RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1


			PLOUARET


			0,000


			0,029


			100,0 %


			2023




			2203C


			RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2


			PLOUARET


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2204C


			SMITRED OUEST D'ARMOR


			PLUZUNET


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			2205C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉE


			COLLINEE


			0,014


			0,038


			95,2 %


			Moyenne




			2206C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALA


			PLESSALA


			0,078


			0,114


			80,6 %


			2023




			2207C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAY


			LE GOURAY


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			2208C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLET


			PLOUFRAGAN


			0,035


			0,060


			87,8 %


			2023




			2209C


			CIDER'BOIS ENERGIE


			LOUDEAC


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2210C


			HOPITAL RIVE GAUCHE


			LANNION


			0,065


			0,090


			77,2 %


			Moyenne




			2211C


			PLOUMILLIAU


			PLOUMILLIAU


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2212C


			MONGE BRANLY


			LANNION


			0,043


			0,067


			84,3 %


			2023




			2213C


			CHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVES


			PLESTIN LES GRÈVES


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2214C


			LA ROCHE-JAUDY


			LA ROCHE-JAUDY


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			2215C


			LOGUIVY-PLOUGRAS


			LOGUIVY-PLOUGRAS


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2217C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT


			LE MENÉ


			0,026


			0,067


			96,1 %


			2023




			2218C


			RÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNO


			LE MENÉ


			0,064


			0,111


			84,5 %


			Moyenne




			2301C


			RÉSEAU DE BOURGANEUF


			BOURGANEUF


			0,015


			0,040


			95,6 %


			2023




			2302C


			RÉSEAU DE FELLETIN


			FELLETIN


			0,045


			0,071


			84,8 %


			2023




			2304C


			RÉSEAU DE GENTIOUX


			GENTIOUX-PIGEROLLES


			0,000


			0,034


			100,0 %


			2023




			2305C


			RÉSEAU DE GUÉRET


			GUERET


			0,035


			0,058


			85,5 %


			2023




			2401C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER


			SAINT ASTIER


			0,095


			0,123


			68,4 %


			2023




			2402C


			L'ARCHE AU BOIS


			PERIGUEUX


			0,058


			0,086


			82,4 %


			2023




			2403C


			CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN


			LE BUISSON-DE-CADOUIN


			0,023


			0,055


			94,2 %


			2023




			2404C


			CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE


			DOUVILLE


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			2406C


			RÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS


			COULOUNIEIX-CHAMIERS


			0,025


			0,047


			90,8 %


			2023




			2407C


			RÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUX


			PERIGUEUX


			0,050


			0,073


			80,6 %


			2023




			2501C


			BESANÇON-PLANOISE


			BESANCON


			0,070


			0,088


			72,6 %


			Moyenne




			2502C


			RÉSEAU DE MONTBÉLIARD


			MONTBELIARD


			0,074


			0,086


			69,1 %


			Moyenne




			2503C


			CHAMPVALON


			BETHONCOURT


			0,071


			0,098


			77,4 %


			2023




			2504C


			CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY


			LE RUSSEY


			0,046


			0,080


			88,0 %


			Moyenne




			2505C


			CHAMPS MONTANTS


			AUDINCOURT


			0,246


			0,284


			0,0 %


			2023




			2506C


			DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE


			BESANCON


			0,041


			0,068


			87,1 %


			2023




			2507C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHE


			MOUTHE


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			2509C


			MAIRIE MYON


			MYON


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			2510C


			CHAUFFERIE DU LYCÉE E FAURE


			MORTEAU


			0,204


			0,235


			33,3 %


			Moyenne




			2511C


			RESEAU DE CHALEUR


			PONTARLIER


			0,026


			0,033


			90,5 %


			Moyenne




			2512C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAY


			NANCRAY


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2513C


			VILLARS SOUS ECOT


			VILLARS-SOUS-ECOT


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2514C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNE


			FRASNE


			0,027


			0,055


			93,4 %


			Moyenne




			2515C


			RÉSEAU DE GOUX LES USIERS


			GOUX-LES-USIERS


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			2516C


			RÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISON


			AMANCEY


			0,147


			0,181


			57,7 %


			Moyenne




			2518C


			RCU DE NOVILLARS


			NOVILLARS


			0,005


			0,010


			97,8 %


			2023




			2520C


			RÉSEAU BOIS ET CITOYEN DE CHAPELLE DES BOIS


			CHAPELLE DES BOIS


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			2601C


			RÉSEAU DE VALENCE


			VALENCE


			0,105


			0,126


			61,3 %


			2023




			2602C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS


			VASSIEUX-EN-VERCORS


			0,017


			0,050


			96,5 %


			2023




			2603C


			RÉSEAU DE PIERRELATTE-DES


			PIERRELATTE


			0,000


			0,132


			67,4 %


			2023




			2604C


			RÉSEAU DE PRACOMPTAL


			MONTELIMAR


			0,232


			0,270


			0,0 %


			2023




			2605C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIE


			ROMANS-SUR-ISERE


			0,173


			0,226


			0,0 %


			2023




			2606C


			SAINT JEAN EN ROYANS (ARRET EN 2024)


			SAINT JEAN EN ROYANS


			0,748


			0,902


			0,0 %


			2023




			2607C


			RÉSEAU DU CH DE VALENCE


			VALENCE


			0,258


			0,302


			28,1 %


			2023




			2701C


			THERMEVRA


			EVREUX


			0,068


			0,079


			71,9 %


			2023




			2702C


			LOUVIERS ENERGIE


			LOUVIERS


			0,067


			0,092


			74,0 %


			2023




			2703C


			QUARTIER DE L'EUROPE


			PONT-AUDEMER


			0,245


			0,275


			0,0 %


			2023




			2705C


			ZUP LES VALMEUX


			VERNON


			0,201


			0,227


			0,0 %


			2023




			2706C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE


			CONCHES-EN-OUCHE


			0,017


			0,041


			93,7 %


			Moyenne




			2707C


			RÉSEAU-CANAPPEVILLE


			CANAPPEVILLE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2709C


			RÉSEAU DE BERNAY BOURG LE COMTE


			BERNAY


			0,258


			0,293


			16,9 %


			2023




			2802C


			LES GAUCHETIÈRES


			NOGENT-LE-ROTROU


			0,297


			0,335


			0,0 %


			2023




			2803C


			DUNES


			CHATEAUDUN


			0,068


			0,094


			75,9 %


			2023




			2806C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VOVES


			VOVES


			0,057


			0,081


			78,4 %


			2023




			2807C


			CHARTRES METROPOLE ENERGIES


			CHARTRES


			0,000


			0,068


			83,7 %


			2023




			2808C


			UVEA


			OUARVILLE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			2901C


			ECO CHALEUR DE BREST


			BREST


			0,037


			0,048


			85,7 %


			Moyenne




			2902C


			PLOUGASTEL-DAOULAS


			PLOUGASTEL-DAOULAS


			0,060


			0,086


			79,9 %


			Moyenne




			2903C


			RÉSEAU DE CHALEUR UVED


			BRIEC


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			2905C


			GOUENNOU FRERES


			PLOUGASTEL-DAOULAS


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			2906C


			VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG


			CARHAIX-PLOUGER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			2907C


			RÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAU


			LANDERNEAU


			0,049


			0,075


			82,8 %


			2023




			2908C


			PLAINE DES SPORTS


			DOUARNENEZ


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			2910C


			RÉSEAU CMBO


			QUIMPER


			0,217


			0,234


			0,0 %


			2023




			3001C


			QUARTIER OUEST


			NIMES


			0,090


			0,114


			59,2 %


			2023




			3002C


			DALAE


			ALES


			0,112


			0,142


			66,8 %


			Moyenne




			3003C


			RÉSEAU BOIS LAMELOUZE


			LAMELOUZE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			3101C


			RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL


			TOULOUSE


			0,007


			0,012


			97,8 %


			Moyenne




			3102C


			ÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHAN


			BALMA


			0,112


			0,139


			56,7 %


			Moyenne




			3103C


			ZAC DU RITOURET


			BLAGNAC


			0,062


			0,055


			73,3 %


			2023




			3104C


			CANCEROPÔLE


			TOULOUSE


			0,060


			0,071


			80,9 %


			2023




			3106C


			RÉSEAU " SAINT EXUPÉRY "


			TOULOUSE


			0,080


			0,097


			79,6 %


			Moyenne




			3107C


			ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL


			TOULOUSE


			0,057


			0,080


			82,0 %


			2023




			3108C


			EN TURET


			AYGUESVIVES


			0,169


			0,204


			52,6 %


			Moyenne




			3111C


			CAMUS


			CASTANET-TOLOSAN


			0,187


			0,219


			40,3 %


			Moyenne




			3112C


			TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD


			TOULOUSE


			0,069


			0,080


			79,6 %


			Moyenne




			3113C


			RÉSEAU ÉCOQUARTIER MARAGON FLORALIES


			RAMONVILLE SAINT-AGNE


			0,058


			0,080


			75,5 %


			2023




			3114C


			ZAC GUILLAUMET


			TOULOUSE


			0,309


			0,347


			1,4 %


			2023




			3115C


			ECONOTRE


			BESSIERES


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			3116C


			RESEAU CHALEUR BOIS ARBAS


			ARBAS


			0,000


			0,036


			100,0 %


			2023




			3302C


			GRAND PARC ENERGIES


			BORDEAUX


			0,209


			0,248


			0,0 %


			2023




			3303C


			MÉRIADECK


			BORDEAUX


			0,000


			0,015


			100,0 %


			2023




			3304C


			PARC DE MÉRIGNAC VILLE STEMER


			MERIGNAC


			0,227


			0,263


			0,0 %


			2023




			3305C


			LASERIS


			LE BARP


			0,089


			0,055


			59,0 %


			2023




			3310C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT


			GIRONDE-SUR-DROPT


			0,005


			0,041


			98,9 %


			2023




			3311C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE


			PELLEGRUE


			0,023


			0,056


			95,3 %


			2023




			3312C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLAC


			SAINT-PIERRE-D'AURILLAC


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			3313C


			RÉSEAU DE LA RÉOLE


			LA REOLE


			0,005


			0,032


			98,5 %


			2023




			3315C


			RÉSEAU DE TERRES NEUVES


			BEGLES


			0,061


			0,087


			77,5 %


			2023




			3316C


			RÉSEAU DE L'ÉCO-QUARTIER GINKO


			BORDEAUX


			0,090


			0,116


			62,0 %


			Moyenne




			3317C


			SAIGE-FORMANOIR


			PESSAC


			0,069


			0,061


			65,9 %


			2023




			3318C


			BASSINS À FLOT


			BORDEAUX


			0,088


			0,097


			61,5 %


			2023




			3319C


			BORDEAUX BEGLES ENERGIES


			BORDEAUX


			0,006


			0,011


			97,4 %


			Moyenne




			3320C


			RÉSEAU DE LA CLINIQUE LESPARRE


			LESPARRE-MEDOC


			0,078


			0,111


			78,3 %


			Moyenne




			3321C


			RÉSEAU PORTES DU PYLA


			LA TESTE DE BUCH


			0,109


			0,125


			54,3 %


			2023




			3324C


			RÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE


			CENON


			0,025


			0,034


			89,9 %


			2023




			3325C


			RÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES


			BORDEAUX


			0,090


			0,069


			61,9 %


			2023




			3326C


			RÉSEAU D'AUBIERS


			BORDEAUX


			0,088


			0,112


			65,8 %


			Moyenne




			3327C


			BURCK


			PESSAC


			0,214


			0,241


			0,0 %


			2023




			3328C


			CHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARD


			SAINT MEDARD


			0,094


			0,120


			64,5 %


			Moyenne




			3329C


			RÉSEAU DE PINSAN


			EYSINES


			0,029


			0,054


			89,7 %


			Moyenne




			3330C


			BARIE


			BARIE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			3334C


			NEWTON


			BEGLES


			0,104


			0,105


			53,7 %


			2023




			3401C


			RMCF


			MONTPELLIER


			0,076


			0,108


			64,7 %


			2023




			3404C


			RÉSEAU DE FRAÏSSE-AGOUT


			FRAISSE-SUR-AGOUT


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			3409C


			ZAC DES CONSTELLATIONS


			JUVIGNAC


			0,064


			0,089


			79,7 %


			2023




			3410C


			ECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHET


			CASTELNAU-LE-LEZ


			0,074


			0,105


			75,9 %


			2023




			3411C


			MUSE


			MONTPELLIER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			3412C


			BET BOIRARGUES CHAUD


			LATTES


			0,044


			0,023


			78,9 %


			Moyenne




			3413C


			BET ODE CHAUD


			PEROLS


			0,063


			0,038


			64,9 %


			Moyenne




			3414C


			BET EUREKA CHAUD


			CASTELNAU-LE-LEZ


			0,064


			0,032


			67,0 %


			2023




			3425C


			PRADO CONCORDE


			CASTELNAU LE LEZ


			0,082


			0,068


			63,6 %


			2023




			3504C


			SARAH BERNHARDT


			RENNES


			0,292


			0,333


			5,0 %


			2023




			3505C


			CAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEU


			RENNES


			0,201


			0,234


			0,0 %


			2023




			3506C


			RENNES SUD


			RENNES


			0,090


			0,118


			58,6 %


			2023




			3507C


			RÉSEAU DE RENNES NORD & EST


			RENNES


			0,147


			0,168


			40,5 %


			Moyenne




			3508C


			RÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURG


			COMBOURG


			0,012


			0,035


			95,2 %


			2023




			3510C


			REVERTEC


			VITRE


			0,159


			0,180


			47,4 %


			Moyenne




			3511C


			SILVA--RÉSEAU DE JANZE


			JANZE


			0,082


			0,107


			69,5 %


			Moyenne




			3512C


			RÉSEAU DE VEZIN LE COQUET


			VEZIN-LE-COQUET


			0,051


			0,080


			80,5 %


			2023




			3514C


			RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE)


			CHARTRES-DE-BRETAGNE


			0,069


			0,096


			76,1 %


			2023




			3515C


			RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES


			RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES


			0,018


			0,045


			95,3 %


			Moyenne




			3516C


			SAVE


			CORNILLÉ


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			3601C


			CITÉ SAINT JEAN


			CHATEAUROUX


			0,183


			0,168


			47,8 %


			2023




			3602C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CITÉ DE BEAULIEU


			CHATEAUROUX


			0,036


			0,056


			82,9 %


			Moyenne




			3603C


			RÉSEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSE


			ARGENTON-SUR-CREUSE


			0,008


			0,031


			96,8 %


			2023




			3604C


			RÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE


			NEUVY-SAINT-SEPULCHRE


			0,163


			0,208


			56,5 %


			Moyenne




			3605C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUN


			ISSOUDUN


			0,049


			0,074


			79,5 %


			2023




			3606C


			CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI)


			CHATEAUROUX


			0,041


			0,065


			81,9 %


			2023




			3607C


			GROUPE SCOLAIRE DE MÉZIÈRES EN BRENNE


			MÉZIÈRES EN BRENNE


			0,053


			0,027


			75,4 %


			2023




			3701C


			MORIER ET RABIÈRE


			JOUE-LES-TOURS


			0,097


			0,121


			63,7 %


			2023




			3702C


			ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS


			TOURS


			0,060


			0,082


			74,1 %


			2023




			3704C


			QUARTIER CHATEAUBRIAND


			TOURS


			0,194


			0,243


			0,0 %


			2023




			3705C


			RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS


			SAINT-PIERRE-DES-CORPS


			0,068


			0,091


			72,3 %


			2023




			3707C


			RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE CHU ST BENOIT LA FORÊT


			SAINT-BENOIT-LA-FORET


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			3708C


			RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE-QUARTIER


			LA RICHE


			0,253


			0,284


			0,0 %


			2023




			3709C


			RÉSEAU DBT


			TOURS


			0,000


			0,019


			99,8 %


			2023




			3710C


			RÉSIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2


			TOURS


			0,228


			0,256


			0,0 %


			2023




			3711C


			CFA JOUÉ LES TOURS


			JOUE LES TOURS


			0,127


			0,153


			50,8 %


			Moyenne




			3712C


			RÉSEAU DE CHALEUR TM-ED


			TOURS ET LA RICHE


			0,050


			0,075


			77,6 %


			2023




			3713C


			ILOTS EST


			TOURS


			0,205


			0,257


			0,0 %


			2023




			3801C


			CHAUFFERIE BOIS BÂTIMENTS COMMUNAUX


			NOYAREY


			0,018


			0,050


			92,7 %


			Moyenne




			3802C


			RÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE


			GRENOBLE


			0,045


			0,091


			82,0 %


			2023




			3803C


			BERJALIA


			BOURGOIN-JALLIEU


			0,046


			0,054


			82,1 %


			Moyenne




			3804C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VINAY


			VINAY


			0,072


			0,110


			82,3 %


			Moyenne




			3805C


			RÉSEAU DE SAINT MARCELLIN


			SAINT-MARCELLIN


			0,024


			0,054


			93,0 %


			2023




			3806C


			RÉSEAU D'ALLEVARD


			ALLEVARD


			0,018


			0,049


			94,2 %


			2023




			3807C


			LES LAICHES


			VILLARD-DE-LANS


			0,050


			0,083


			88,6 %


			Moyenne




			3808C


			RÉSEAU DE LANS-EN-VERCORS


			LANS-EN-VERCORS


			0,022


			0,052


			95,1 %


			2023




			3809C


			RÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT


			MONESTIER-DE-CLERMONT


			0,045


			0,075


			88,1 %


			Moyenne




			3810C


			RÉSEAU DE MENS


			MENS


			0,163


			0,199


			52,1 %


			Moyenne




			3811C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP


			PONTCHARRA


			0,039


			0,064


			88,1 %


			2023




			3813C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPE


			VOREPPE


			0,055


			0,081


			81,0 %


			2023




			3814C


			RÉSEAU DE COUBLEVIE


			COUBLEVIE


			0,048


			0,070


			79,0 %


			Moyenne




			3817C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS


			VILLARD-DE-LANS


			0,022


			0,048


			94,1 %


			2023




			3819C


			RÉSEAU YOPLAIT VIENNE


			VIENNE


			0,018


			0,024


			92,1 %


			Moyenne




			3820C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTRE


			GIÈRES


			0,063


			0,089


			76,2 %


			Moyenne




			3821C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE


			FONTAINE


			0,041


			0,064


			82,4 %


			2023




			3822C


			FORESTENER NOTRE DAME DE L'OSIER


			NOTRE DAME DE L'OSIER


			0,020


			0,050


			95,6 %


			2023




			3823C


			OSIRIS


			ST MAURICE L'EXIL


			0,013


			0,020


			92,9 %


			Moyenne




			3824C


			RÉSEAU DE MOIRANS


			VILLE DE MOIRANS


			0,014


			0,036


			94,9 %


			2023




			3826C


			RÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTES


			VOREPPE


			0,197


			0,230


			40,0 %


			Moyenne




			3827C


			RÉSEAU GRENOBLE ALPES CHALEUR MEYLAN


			MEYLAN


			0,352


			0,394


			0,0 %


			2023




			3828C


			RÉSEAU DE VOIRON


			VOIRON


			0,047


			0,075


			82,0 %


			2023




			3829C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE PONT-DE-CLAIX CABOISSE


			LE PONT DE CLAIX


			0,142


			0,171


			44,4 %


			2023




			3901C


			RÉSEAU DE DOLE


			DOLE


			0,106


			0,131


			58,5 %


			2023




			3902C


			LA MARJORIE


			LONS-LE-SAUNIER


			0,025


			0,036


			91,0 %


			2023




			3903C


			RÉSEAU DE CHAMPVANS


			CHAMPVANS


			0,114


			0,145


			66,7 %


			Moyenne




			3904C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE


			MOIRANS-EN-MONTAGNE


			0,041


			0,071


			89,4 %


			2023




			3905C


			RÉSEAU ARINTHOD CC TEC


			ARINTHOD


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			3906C


			RÉSEAU DE MOREZ-LE PUIT


			HAUTS DE BIENNE


			0,006


			0,027


			97,8 %


			2023




			3907C


			RÉSEAU DE CHISSEY SUR LOUE


			CHISSEY-SUR-LOUE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			3908C


			CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES


			AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			4003C


			GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1)


			MONT-DE-MARSAN


			0,029


			0,025


			87,5 %


			Moyenne




			4005C


			RÉSEAU DE CHALEUR PEYROUAT


			MONT-DE-MARSAN


			0,213


			0,192


			44,5 %


			Moyenne




			4006C


			GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2)


			MONT-DE-MARSAN


			0,000


			0,016


			100,0 %


			2023




			4101C


			QUARTIER BÉGON ET CHEVALIER


			BLOIS


			0,014


			0,023


			93,9 %


			2023




			4102C


			ZAC DES PARADIS


			VINEUIL


			0,314


			0,375


			48,4 %


			2023




			4103C


			RÉSEAU DE MONDOUBLEAU


			MONDOUBLEAU


			0,078


			0,105


			72,8 %


			Moyenne




			4104C


			RÉSEAU NEUNG SUR BEUVRON


			NEUNG-SUR-BEUVRON


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4105C


			HUBERT CHEVALLIER


			VILLENY


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			4106C


			ECO CHALEUR DE BLOIS


			BLOIS


			0,013


			0,018


			95,0 %


			2023




			4202C


			QUARTIER LA COTONNE


			SAINT-ETIENNE


			0,202


			0,237


			0,0 %


			2023




			4203C


			QUARTIER DE LA MÉTARE


			SAINT-ETIENNE


			0,211


			0,245


			0,0 %


			2023




			4204C


			HLM BEAULIEU MONTCHOVET IV


			SAINT-ETIENNE


			0,248


			0,277


			0,0 %


			2023




			4206C


			RÉSEAU DE FIRMINY


			FIRMINY


			0,097


			0,120


			59,2 %


			2023




			4207C


			ROANNE ÉNERGIES


			ROANNE


			0,056


			0,079


			77,2 %


			2023




			4208C


			QUARTIER PARC DES SPORTS


			ROANNE


			0,301


			0,337


			0,0 %


			2023




			4210C


			QUARTIER MONTREYNAUD


			SAINT-ETIENNE


			0,072


			0,097


			71,8 %


			2023




			4211C


			RÉSEAU D'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON


			ANDREZIEUX-BOUTHEON


			0,046


			0,069


			82,5 %


			2023




			4212C


			RÉSEAU DE MONTROND-LES-BAINS


			MONTROND-LES-BAINS


			0,009


			0,034


			96,9 %


			2023




			4213C


			RÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORT


			SAINT-ETIENNE


			0,077


			0,101


			68,7 %


			Moyenne




			4214C


			SCEVIA QUARTIER DE FONSALA


			SAINT-CHAMOND


			0,096


			0,126


			59,9 %


			Moyenne




			4215C


			USSON EN FOREZ


			USSON-EN-FOREZ


			0,029


			0,054


			90,8 %


			2023




			4216C


			LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DÉCHELETTE


			SAINT-BONNET-LE-CHATEAU


			0,026


			0,058


			93,0 %


			2023




			4217C


			JONZIEUX


			JONZIEUX


			0,062


			0,098


			86,1 %


			Moyenne




			4218C


			ROISEY


			ROISEY


			0,000


			0,033


			99,9 %


			2023




			4219C


			PLANFOY 2-ZAC DES LUCIOLES


			PLANFOY


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			4220C


			LE BESSAT 1-ECOLE


			LE BESSAT


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			4221C


			ST BONNET LE COURREAU


			SAINT-BONNET-LE-COURREAU


			0,000


			0,029


			100,0 %


			2023




			4222C


			LA TERRASSE SUR DORLAY


			LA TERRASSE-SUR-DORLAY


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4223C


			SAINT RÉGIS DU COIN


			SAINT-REGIS-DU-COIN


			0,001


			0,032


			99,9 %


			2023




			4224C


			ST DIDIER SUR ROCHEFORT


			SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT


			0,010


			0,039


			97,7 %


			Moyenne




			4225C


			NEULISE


			NEULISE


			0,028


			0,061


			93,0 %


			2023




			4226C


			PÉLUSSIN-QUARTIER NOTRE DAME


			PELUSSIN


			0,002


			0,043


			99,6 %


			2023




			4227C


			SAINT CHRISTO EN JAREZ


			SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			4228C


			SAINT MARTIN LA SAUVETÉ


			SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE


			0,060


			0,106


			87,1 %


			Moyenne




			4229C


			SAINT SYMPHORIEN DE LAY


			SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			4230C


			MARLHES-INTERCONNEXION


			MARLHES


			0,068


			0,100


			83,3 %


			2023




			4231C


			SAINT HAON LE CHÂTEL


			SAINT-HAON-LE-CHATEL


			0,022


			0,045


			91,3 %


			2023




			4232C


			SAINT JOSEPH


			SAINT-JOSEPH


			0,082


			0,129


			76,5 %


			2023




			4233C


			ST CYR DE FAVIÈRES


			SAINT-CYR-DE-FAVIERES


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			4234C


			ROANNE-QUARTIER DE MÂTEL


			ROANNE


			0,032


			0,055


			87,8 %


			2023




			4235C


			ROCHE EN FOREZ


			ROCHE


			0,047


			0,078


			85,8 %


			Moyenne




			4236C


			PÉLUSSIN 2-QUARTIER DES CROIX


			PELUSSIN


			0,014


			0,044


			94,4 %


			2023




			4237C


			ROANNE-QUARTIER ARSENAL


			ROANNE


			0,063


			0,095


			79,5 %


			2023




			4238C


			SAINT MAURICE EN GOURGOIS


			SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS


			0,040


			0,076


			90,1 %


			2023




			4239C


			PÉLUSSIN-SIÈGE CCPR


			PELUSSIN


			0,019


			0,052


			96,4 %


			Moyenne




			4240C


			COLOMBIER


			COLOMBIER


			0,077


			0,126


			95,6 %


			2023




			4241C


			FARNAY


			FARNAY


			0,026


			0,063


			93,0 %


			2023




			4243C


			LA TUILIÈRE


			LA TUILIERE


			0,003


			0,027


			99,1 %


			2023




			4244C


			LOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZO


			LURIECQ


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4245C


			RÉSEAU DE LA VALLA EN GIER


			LA VALLA EN GIER


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			4246C


			RÉSEAU D'UNIEUX


			UNIEUX


			0,044


			0,070


			84,6 %


			Moyenne




			4247C


			RÉSEAU DE SAINT HÉAND


			SAINT HÉAND


			0,002


			0,026


			99,4 %


			2023




			4248C


			ST MARTIN D'ESTREAUX


			ST MARTIN D'ESTREAUX


			0,009


			0,036


			98,0 %


			Moyenne




			4249C


			CHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIRE


			BELMONT DE LA LOIRE


			0,039


			0,064


			84,9 %


			Moyenne




			4250C


			CDC VAL D'AIX ET ISABLE


			ST GERMAIN LAVAL


			0,000


			0,021


			99,9 %


			2023




			4251C


			GUMIERES


			GUMIERES


			0,008


			0,038


			98,0 %


			2023




			4252C


			ST ROMAIN LA MOTTE


			ST ROMAIN LA MOTTE


			0,008


			0,031


			98,8 %


			2023




			4301C


			RÉSEAU DE TENCE


			TENCE


			0,019


			0,052


			96,4 %


			Moyenne




			4302C


			MAIRIE DE LANGEAC


			LANGEAC


			0,114


			0,144


			66,7 %


			Moyenne




			4303C


			RÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE


			LE PUY-EN-VELAY


			0,018


			0,042


			93,1 %


			Moyenne




			4304C


			CHAUFFERIE DE LA MAIRIE


			DUNIERES


			0,114


			0,141


			66,7 %


			Moyenne




			4305C


			RÉSEAU D'ALLEGRE


			ALLEGRE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4306C


			CHAUFFERIE DE LA PISCINE


			DUNIERES


			0,114


			0,141


			66,7 %


			Moyenne




			4307C


			RÉSEAUX DE CHALEUR YES


			YSSINGEAUX


			0,024


			0,048


			91,9 %


			2023




			4308C


			PRADELLES


			PRADELLES


			0,120


			0,149


			65,1 %


			Moyenne




			4309C


			RÉSEAU DE MAZET ST VOY


			MAZET-SAINT-VOY


			0,000


			0,028


			100,0 %


			2023




			4310C


			RÉSEAU DE ST BONNET LE FROID


			SAINT-BONNET-LE-FROID


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			4314C


			LA MION 2


			MAZET-SAINT-VOY


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			4315C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAUGUES


			SAUGUES


			0,000


			0,028


			100,0 %


			2023




			4401C


			RÉSEAU DE NANTES


			NANTES


			0,038


			0,056


			81,0 %


			Moyenne




			4402C


			CHATEAUBRIANT


			CHATEAUBRIANT


			0,087


			0,121


			61,0 %


			2023




			4403C


			NANTES CHANTRERIE


			NANTES


			0,081


			0,106


			68,9 %


			2023




			4405C


			CLEA


			NANTES


			0,112


			0,141


			55,3 %


			2023




			4406C


			AFUL REZÉ-CHÂTEAU


			REZE


			0,095


			0,123


			68,7 %


			2023




			4407C


			RÉSEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU


			SAINT-JEAN-DE-BOISEAU


			0,400


			0,454


			20,4 %


			2023




			4408C


			RÉSEAU ZAC DE LA MINAIS


			SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE


			0,079


			0,112


			68,0 %


			Moyenne




			4409C


			SAINT JULIEN DE CONCELLES-CHAUFFERIE BOIS


			SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES


			0,055


			0,079


			72,0 %


			Moyenne




			4410C


			RÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINE


			NANTES


			0,067


			0,081


			74,2 %


			2023




			4411C


			RÉSIDENCE LA BEAUJOIRE


			NANTES


			0,216


			0,241


			0,0 %


			2023




			4501C


			SOCOS SOURCE


			ORLEANS


			0,080


			0,104


			68,6 %


			2023




			4503C


			QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD


			ORLEANS


			0,000


			0,058


			88,6 %


			Moyenne




			4504C


			ZUP DU GRAND CLOS


			MONTARGIS


			0,033


			0,046


			87,6 %


			2023




			4505C


			RÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAIS


			FLEURY-LES-AUBRAIS


			0,082


			0,113


			63,9 %


			2023




			4506C


			RÉSEAU D'EAU CHAUDE MALTERIES PITHIVIERS


			PITHIVIERS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			4507C


			RÉSEAU DE AMILLY


			AMILLY


			0,012


			0,018


			93,0 %


			2023




			4508C


			SAINT GONDON


			SAINT GONDON


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			4601C


			RÉSEAU DE NUZÉJOULS


			NUZEJOULS


			0,100


			0,144


			80,1 %


			Moyenne




			4603C


			RÉSEAU DE GRAMAT


			GRAMAT


			0,023


			0,045


			91,2 %


			Moyenne




			4604C


			RÉSEAU DE BIARS SUR CERE


			BIARS-SUR-CERE


			0,008


			0,037


			98,2 %


			Moyenne




			4605C


			RÉSEAU DE CAJARC


			CAJARC


			0,015


			0,041


			96,3 %


			2023




			4607C


			RÉSEAU DE CATUS


			CATUS


			0,017


			0,044


			95,8 %


			Moyenne




			4608C


			RÉSEAU DE CAILLAC


			CAILLAC


			0,085


			0,127


			82,7 %


			Moyenne




			4609C


			RÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR


			SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR


			0,008


			0,036


			98,3 %


			2023




			4610C


			RÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOT


			LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT


			0,007


			0,035


			98,5 %


			2023




			4611C


			RÉSEAU DE SOUSCEYRAC


			SOUSCEYRAC


			0,015


			0,041


			96,2 %


			Moyenne




			4612C


			RÉSEAU DE FIGEAC


			FIGEAC


			0,007


			0,033


			98,2 %


			2023




			4613C


			RÉSEAU DE LIVERNON


			LIVERNON


			0,014


			0,041


			96,8 %


			2023




			4614C


			RÉSEAU DE CAHORS


			CAHORS


			0,022


			0,044


			91,9 %


			Moyenne




			4615C


			RÉSEAU DE THEGRA


			THEGRA


			0,027


			0,058


			93,9 %


			Moyenne




			4616C


			RÉSEAU DE LACAPELLE MARIVAL


			LACAPELLE-MARIVAL


			0,013


			0,039


			96,9 %


			Moyenne




			4617C


			RÉSEAU DE GOURDON


			GOURDON


			0,009


			0,031


			97,2 %


			Moyenne




			4701C


			SOGAD


			LE PASSAGE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			4802C


			MENDE


			MENDE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4803C


			SCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE


			SAINT-CHELY-D'APCHER


			0,003


			0,021


			99,3 %


			2023




			4901C


			RÉSEAU D'ANGERS LA ROSERAIE


			ANGERS


			0,025


			0,032


			90,6 %


			2023




			4902C


			RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)


			ANGERS


			0,112


			0,143


			55,1 %


			2023




			4903C


			CHU ANGERS


			ANGERS


			0,023


			0,043


			89,6 %


			2023




			4904C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ANDREZÉ


			ANDREZE


			0,112


			0,148


			73,2 %


			2023




			4905C


			CHEMIN VERT


			SAUMUR


			0,086


			0,114


			70,2 %


			Moyenne




			4907C


			RÉSEAU D'ORGEMONT


			ANGERS


			0,043


			0,086


			71,0 %


			Moyenne




			4908C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANT


			ECOUFLANT


			0,035


			0,058


			86,6 %


			2023




			4910C


			HAUTS DE SAINT AUBIN


			ANGERS


			0,141


			0,172


			53,9 %


			Moyenne




			4911C


			RÉSEAU DE BELLE BEILLE


			ANGERS


			0,049


			0,072


			81,0 %


			2023




			4912C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HERSE


			MONTREUIL-BELLAY


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4913C


			RÉSEAU LES MAUGES


			CHOLET


			0,101


			0,127


			59,6 %


			2023




			4914C


			RÉSEAU POINCLOUX


			OMBRÉE D'ANJOU


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			4915C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIR


			ANGERS


			0,177


			0,207


			33,4 %


			2023




			4916C


			LES PLAINES-TRELAZE


			TRELAZE


			0,257


			0,266


			0,0 %


			2023




			5001C


			PROVINCES ENERGIES


			CHERBOURG-OCTEVILLE


			0,025


			0,052


			92,4 %


			Moyenne




			5002C


			ILOT DIVETTE


			CHERBOURG-OCTEVILLE


			0,183


			0,184


			0,0 %


			2023




			5003C


			RÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL


			LE TEILLEUL


			0,128


			0,172


			70,3 %


			2023




			5004C


			CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN


			PONTORSON


			0,276


			0,310


			0,0 %


			2023




			5005C


			RÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMER


			LA LUCERNE-D'OUTREMER


			0,000


			0,037


			100,0 %


			2023




			5006C


			CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHES


			AVRANCHES


			0,011


			0,032


			95,5 %


			2023




			5007C


			RÉSEAU DE BUAIS-LES-MONTS


			BUAIS LES MONTS


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			5008C


			RÉSEAU DE HAMBYE


			HAMBYE


			0,012


			0,035


			95,2 %


			2023




			5009C


			RÉSEAU DE LESSAY


			LESSAY


			0,036


			0,060


			85,7 %


			2023




			5010C


			RÉSEAU DE TESSY-BOCAGE


			TESSY-BOCAGE


			0,033


			0,055


			85,8 %


			2023




			5011C


			RÉSEAU DE SAINT GERMAIN SUR AY


			SAINT GERMAIN SUR AY


			0,028


			0,054


			90,2 %


			2023




			5013C


			COUTANCES


			COUTANCES


			0,021


			0,043


			90,2 %


			2023




			5014C


			JUVIGNY-LES-VALLÉES


			JUVIGNY-LES-VALLÉES


			0,053


			0,081


			79,9 %


			2023




			5101C


			ZUP DE LAON NEUFCHATEL


			REIMS


			0,231


			0,260


			0,0 %


			2023




			5103C


			VY'ENERGIE


			VITRY-LE-FRANCOIS


			0,013


			0,034


			94,6 %


			2023




			5104C


			QUARTIER BERNON


			EPERNAY


			0,223


			0,260


			0,0 %


			2023




			5106C


			CROIX ROUGE


			REIMS


			0,075


			0,092


			71,1 %


			2023




			5107C


			LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHALONNAISE


			CHALONS-EN-CHAMPAGNE


			0,082


			0,109


			62,6 %


			Moyenne




			5108C


			ST RÉMI


			REIMS


			0,075


			0,087


			70,9 %


			2023




			5109C


			DSP SAINTE MENEHOULD


			REIMS


			0,015


			0,041


			94,9 %


			2023




			5110C


			RÉSEAU CLOE-CHALONS-EN-CHAMPAGNE


			CHALONS-EN-CHAMPAGNE


			0,160


			0,182


			34,7 %


			2023




			5202C


			DSP ST DIZIER


			SAINT-DIZIER


			0,074


			0,098


			70,7 %


			Moyenne




			5204C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT


			CHAUMONT


			0,039


			0,050


			84,8 %


			2023




			5205C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC


			MARAC


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			5206C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE L'EHPAD ST AUGUSTIN


			LONGEAU-PERCEY


			0,114


			0,140


			66,7 %


			Moyenne




			5207C


			RÉSEAU DE WASSY


			WASSY


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			5208C


			RÉSEAU DE BOURMONT


			BOURMONT


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			5209C


			RÉSEAU DE LANGRES


			LANGRES


			0,094


			0,117


			59,2 %


			Moyenne




			5213C


			RESEAU DE FAYL BILLOT


			FAYL-BILLOT


			0,025


			0,048


			91,1 %


			Moyenne




			5214C


			RÉSEAU DE SAINT BLIN


			SAINT-BLIN


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			5302C


			RÉSEAU DE LAVAL-ZUP SAINT NICOLAS


			LAVAL


			0,035


			0,042


			87,7 %


			2023




			5303C


			RCU CHÂTEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS)


			CHATEAU-GONTIER


			0,069


			0,093


			74,1 %


			2023




			5304C


			VAPEUR COSYNERGIE 53


			PONTMAIN


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			5305C


			RCU D'EVRON


			EVRON


			0,053


			0,077


			79,3 %


			Moyenne




			5401C


			ESTIA-SAINT JULIEN KENNEDY


			NANCY


			0,105


			0,131


			61,6 %


			Moyenne




			5403C


			S. E. E. V-VILLE DE VANDOEUVRE


			VANDOEUVRE-LES-NANCY


			0,050


			0,062


			78,9 %


			Moyenne




			5407C


			ESTIA-PLATEAU DE HAYE


			NANCY


			0,101


			0,138


			55,6 %


			Moyenne




			5408C


			RÉSEAU D'ECROUVES


			ECROUVES


			0,093


			0,119


			61,6 %


			Moyenne




			5409C


			RÉSEAU CHAUFFERIE BOIS-BARBONVILLE


			BARBONVILLE


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			5410C


			S. E. E. V-PLATEAU DE BRABOIS


			VANDOEUVRE-LES-NANCY


			0,083


			0,106


			64,0 %


			Moyenne




			5411C


			ESTIA-BLANDAN MEDREVILLE


			NANCY


			0,074


			0,092


			70,4 %


			2023




			5412C


			RÉSEAU DE PONT À MOUSSON


			PONT-A-MOUSSON


			0,027


			0,087


			90,8 %


			2023




			5413C


			ESTIA-LAXOU-VILLERS


			LAXOU


			0,089


			0,115


			57,9 %


			Moyenne




			5414C


			RÉSEAU DE CHALEUR BRIEY


			BRIEY


			0,055


			0,078


			78,7 %


			2023




			5415C


			RÉSEAU DES JARDINETS


			AMENONCOURT


			0,000


			0,104


			100,0 %


			2023




			5501C


			CÔTE SAINTE CATHERINE


			BAR LE DUC


			0,099


			0,125


			61,8 %


			2023




			5502C


			ZUP ANTHOUARD


			VERDUN


			0,246


			0,277


			0,0 %


			2023




			5503C


			LIGNY EN BARROIS


			LIGNY-EN-BARROIS


			0,070


			0,096


			75,8 %


			2023




			5504C


			RÉSEAU DE BAÂLON


			BAALON


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			5601C


			RÉSEAU DE LANESTER


			LANESTER


			0,098


			0,129


			73,3 %


			2023




			5602C


			RÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE


			HENNEBONT


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			5603C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENEN


			AURAY


			0,066


			0,092


			74,5 %


			2023




			5604C


			RÉSEAU DE CHALEUR LIGER


			LOCMINE


			0,000


			0,069


			100,0 %


			2023




			5605C


			RÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUER


			GUER


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			5607C


			RÉSEAU DE SERENT


			SERENT


			0,045


			0,073


			86,0 %


			Moyenne




			5608C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELIC


			LOCMIQUELIC


			0,002


			0,023


			99,1 %


			2023




			5609C


			CENTRE-VILLE-PLOUAY


			PLOUAY


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			5611C


			MANEHOUARN-PLOUAY


			PLOUAY


			0,005


			0,028


			98,0 %


			2023




			5612C


			LANVEUR-KERJULAUDE-LORIENT


			LORIENT


			0,011


			0,033


			95,7 %


			2023




			5614C


			KERDROUAL-PLOEMEUR


			PLOEMEUR


			0,006


			0,031


			97,9 %


			2023




			5615C


			CENTRE-BOURG-BUBRY


			BUBRY


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			5616C


			RÉSEAU CH CENTRE BRETAGNE-POLYCLINIQUE KERIO


			NOYAL-PONTIVY


			0,058


			0,080


			74,7 %


			2023




			5701C


			RÉSEAU DE METZ


			METZ


			0,035


			0,094


			72,0 %


			2023




			5702C


			RÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZ


			YUTZ


			0,034


			0,058


			87,0 %


			2023




			5703C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE FARÉBERSVILLER


			FAREBERSVILLER


			0,148


			0,187


			58,5 %


			Moyenne




			5705C


			WENHECK


			SAINT-AVOLD


			0,283


			0,334


			0,0 %


			2023




			5706C


			RÉSEAU DE FREYMING MERLEBACH


			FREYMING-MERLEBACH


			0,093


			0,126


			62,2 %


			Moyenne




			5707C


			RÉSEAU DE SARREGUEMINES


			SARREGUEMINES


			0,080


			0,121


			65,6 %


			2023




			5708C


			RÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN


			BEHREN-LES-FORBACH


			0,000


			0,051


			91,1 %


			2023




			5709C


			CARRIÈRE


			SAINT-AVOLD


			0,194


			0,224


			28,7 %


			2023




			5710C


			CÔTE DE LA JUSTICE


			SAINT-AVOLD


			0,033


			0,056


			88,7 %


			2023




			5711C


			HUCHET


			SAINT-AVOLD


			0,165


			0,191


			25,0 %


			2023




			5712C


			STIRING WENDEL


			STIRING-WENDEL


			0,000


			0,068


			91,1 %


			2023




			5713C


			RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALD


			CREUTZWALD


			0,212


			0,262


			13,0 %


			Moyenne




			5714C


			RÉSEAU DE SARREBOURG


			SARREBOURG


			0,072


			0,096


			71,2 %


			2023




			5716C


			RÉSEAU CITÉ BELLE-ROCHE


			COCHEREN


			0,274


			0,308


			0,0 %


			2023




			5717C


			RÉSEAU CITÉ PASTEUR


			ROUHLING


			0,274


			0,308


			0,0 %


			2023




			5719C


			RESEAU DE CATTENOM


			CATTENOM


			0,002


			0,028


			99,5 %


			2023




			5720C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'AMNÉVILLE


			AMNÉVILLE


			0,017


			0,040


			91,9 %


			2023




			5721C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBAS


			ROMBAS


			0,043


			0,067


			81,9 %


			2023




			5722C


			POLESTAR


			SAINT-AVOLD


			0,193


			0,242


			0,0 %


			2023




			5802C


			RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY


			NEVERS


			0,064


			0,092


			67,9 %


			Moyenne




			5803C


			RÉSEAU DE DECIZE


			DECIZE


			0,069


			0,097


			77,4 %


			2023




			5804C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVAN


			SAINT-BRISSON


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			5805C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLEUF


			ARLEUF


			0,034


			0,066


			92,5 %


			Moyenne




			5806C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES


			BAZOLLES


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			5807C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY


			CORBIGNY


			0,034


			0,062


			91,3 %


			2023




			5808C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LORMES


			LORMES


			0,003


			0,024


			99,3 %


			2023




			5809C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN


			MONTIGNY-EN-MORVAN


			0,030


			0,059


			92,0 %


			Moyenne




			5810C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVAN


			OUROUX-EN-MORVAN


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			5811C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ


			PLANCHEZ


			0,000


			0,030


			100,0 %


			2023




			5812C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE


			SAINT-AMAND-EN-PUISAYE


			0,040


			0,067


			87,2 %


			2023




			5813C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VARZY


			VARZY


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			5814C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCY


			CORANCY


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			5815C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE


			SAINT-SAULGE


			0,014


			0,039


			96,7 %


			2023




			5816C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY


			BILLY-SUR-OISY


			0,000


			0,018


			100,0 %


			2023




			5817C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSY


			BRASSY


			0,026


			0,055


			99,6 %


			2023




			5818C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLE


			CHATEAU-CHINON (VILLE)


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			5819C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE


			COSNE-COURS-SUR-LOIRE


			0,036


			0,058


			85,9 %


			Moyenne




			5820C


			CHÂTEAU CHINON EIAT


			CHATEAU-CHINON (VILLE)


			0,146


			0,189


			59,2 %


			2023




			5821C


			CHALLUY


			CHALLUY


			0,028


			0,049


			86,9 %


			2023




			5822C


			MOUX EN MORVAN


			MOUX-EN-MORVAN


			0,037


			0,065


			91,1 %


			2023




			5823C


			LA CHARITÉ SUR LOIRE


			LA CHARITE-SUR-LOIRE


			0,028


			0,052


			91,8 %


			2023




			5824C


			RÉSEAU DE LUZY


			LUZY


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			5825C


			OUROUX EN MORVAN 2


			OUROUX EN MORVAN


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			5826C


			VAUX D'AMOGNES


			VAUX D'AMOGNES


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			5827C


			MONTSAUCHE LES SETTONS


			MONTSAUCHE LES SETTONS


			0,031


			0,056


			90,9 %


			2023




			5828C


			URZY


			URZY


			0,014


			0,037


			94,6 %


			2023




			5901C


			RÉSEAU DE ROUBAIX


			ROUBAIX


			0,061


			0,085


			70,9 %


			Moyenne




			5902C


			LES CANONNIERS


			VALENCIENNES


			0,220


			0,247


			0,0 %


			2023




			5904C


			QUARTIER PONT DE BOIS


			VILLENEUVE-D'ASCQ


			0,107


			0,129


			62,6 %


			2023




			5905C


			DOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE


			VILLENEUVE-D'ASCQ


			0,230


			0,259


			0,0 %


			2023




			5906C


			RÉSEAUX DE WATTIGNIES


			WATTIGNIES


			0,143


			0,170


			42,9 %


			Moyenne




			5907C


			RÉSEAU DE WATTRELOS


			WATTRELOS


			0,112


			0,140


			54,8 %


			2023




			5908C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE


			SIN-LE-NOBLE


			0,099


			0,120


			60,9 %


			Moyenne




			5909C


			RÉSEAU DE MONS-EN-BAROEUL


			MONS-EN-BAROEUL


			0,092


			0,125


			57,6 %


			2023




			5910C


			RÉSEAU DE LILLE


			LILLE


			0,085


			0,098


			66,9 %


			2023




			5911C


			RÉSEAU DE LAMBERSART


			LAMBERSART


			0,126


			0,169


			48,4 %


			Moyenne




			5912C


			MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE


			MAUBEUGE


			0,046


			0,055


			82,5 %


			2023




			5913C


			GÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVES


			ANZIN


			0,075


			0,037


			69,6 %


			2023




			5914C


			ENERGIE GRAND LITTORAL-DUNKERQUE


			DUNKERQUE


			0,127


			0,150


			52,4 %


			2023




			5915C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE DOUCHY


			DOUCHY-LES-MINES


			0,046


			0,056


			84,3 %


			2023




			5916C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCK


			HAZEBROUCK


			0,086


			0,119


			66,2 %


			2023




			5917C


			QUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEM


			LILLE


			0,098


			0,124


			59,3 %


			2023




			5918C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BAISIEUX


			BAISIEUX


			0,342


			0,385


			0,0 %


			2023




			5919C


			RÉSEAU DU PARC ST MAUR


			LILLE


			0,206


			0,258


			0,0 %


			2023




			5920C


			RÉSEAU ARSYEL


			GRANDE-SYNTHE


			0,037


			0,048


			89,6 %


			Moyenne




			5922C


			RÉSEAU DE DENAIN


			DENAIN


			0,015


			0,020


			94,1 %


			2023




			5923C


			RCU FOURMIES


			FOURMIES


			0,159


			0,191


			47,0 %


			2023




			5924C


			RCU WORMHOUT


			WORMHOUT


			0,016


			0,038


			93,9 %


			2023




			5925C


			LYS LEZ LANNOY (59)-RESEAU LONGCHAMP


			LYS LEZ LANNOY


			0,203


			0,257


			0,0 %


			2023




			5926C


			SECLIN (59)-RESEAU LA MOUCHONNIERE


			SECLIN


			0,112


			0,137


			52,8 %


			2023




			5927C


			RONCHIN (59)-RESEAU CDS COMTESSE DE SEGUR


			RONCHIN


			0,210


			0,240


			0,0 %


			2023




			5928C


			VILLENEUVE D'ASCQ (59)-RESEAU LA RESIDENCE


			VILLENEUVE D'ASCQ


			0,178


			0,238


			1,0 %


			2023




			6001C


			RÉSEAU DE COMPIÈGNE


			COMPIEGNE


			0,081


			0,106


			70,1 %


			2023




			6002C


			LA CAVÉE ET LES HIRONVALLES


			CREIL


			0,119


			0,144


			51,5 %


			2023




			6003C


			QUARTIER DES OBIERS


			NOGENT-SUR-OISE


			0,092


			0,116


			58,4 %


			Moyenne




			6004C


			LES MARTINETS


			MONTATAIRE


			0,134


			0,178


			28,1 %


			2023




			6005C


			RÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEAN


			BEAUVAIS


			0,021


			0,043


			92,2 %


			Moyenne




			6006C


			RÉSEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYE


			BRETEUIL


			0,020


			0,045


			93,2 %


			Moyenne




			6007C


			VSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITÉS


			VILLERS-SAINT-PAUL


			0,038


			0,046


			90,5 %


			2023




			6008C


			RÉGIE MUNICIPALE


			GRANDVILLIERS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6101C


			PERSEIGNE


			ALENCON


			0,038


			0,061


			85,6 %


			2023




			6102C


			QUARTIER SAINT SAUVEUR


			FLERS


			0,055


			0,079


			79,8 %


			Moyenne




			6103C


			QUARTIER NORD-ROUTE DE LA FALAISE


			ARGENTAN


			0,101


			0,126


			59,3 %


			Moyenne




			6104C


			RÉSEAU DE LA FERTÉ MACE


			LA FERTE-MACE


			0,058


			0,082


			76,9 %


			Moyenne




			6105C


			RECBIA


			L'AIGLE


			0,006


			0,029


			97,7 %


			2023




			6109C


			ALENCON ENERGIE BOIS


			ALENCON


			0,114


			0,138


			52,0 %


			Moyenne




			6201C


			ZUP DU QUARTIER RÉPUBLIQUE-AVION


			AVION


			0,195


			0,244


			0,0 %


			2023




			6202C


			RÉSEAU DE ARQUES


			ARQUES


			0,116


			0,144


			60,4 %


			Moyenne




			6203C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LENS


			LENS


			0,010


			0,037


			95,0 %


			2023




			6204C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE


			BETHUNE


			0,077


			0,106


			67,4 %


			2023




			6205C


			LE PORTEL-OUTREAU


			OUTREAU


			0,278


			0,291


			0,0 %


			2023




			6206C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LIÉVIN


			LIEVIN


			0,104


			0,110


			64,3 %


			2023




			6207C


			RÉSEAU DE CALAIS


			CALAIS


			0,113


			0,136


			61,7 %


			2023




			6209C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ACHICOURT


			ACHICOURT


			0,081


			0,098


			65,8 %


			2023




			6210C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ARRAS


			ARRAS


			0,125


			0,152


			49,5 %


			2023




			6211C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MER


			BOULOGNE-SUR-MER


			0,145


			0,166


			36,3 %


			2023




			6212C


			RÉSEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAU


			OUTREAU


			0,127


			0,157


			55,3 %


			2023




			6213C


			CHAUFFERIE BOIS D'ANVIN


			ANVIN


			0,114


			0,232


			66,7 %


			Moyenne




			6215C


			RÉSEAU CVE FLAMOVAL


			WARDRECQUES


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6301C


			RÉSEAU DE RIOM RCBE


			RIOM


			0,021


			0,045


			92,6 %


			2023




			6303C


			HLM SAINT JACQUES


			CLERMONT-FERRAND


			0,229


			0,243


			0,0 %


			2023




			6305C


			RÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE


			ROCHEFORT-MONTAGNE


			0,013


			0,044


			97,2 %


			Moyenne




			6306C


			LA GAUTHIÈRE


			CLERMONT-FERRAND


			0,090


			0,118


			66,0 %


			2023




			6307C


			RÉSEAU DE ROYAT


			ROYAT


			0,234


			0,263


			0,0 %


			2023




			6308C


			CROIX-DE-NEYRAT/ CHAMPRATEL/ LES VERGNES


			CLERMONT-FERRAND


			0,036


			0,059


			85,3 %


			Moyenne




			6309C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR


			PONTAUMUR


			0,077


			0,113


			79,4 %


			Moyenne




			6310C


			CORAL


			AMBERT


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			6311C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERM


			SAINT-GERMAIN-L'HERM


			0,014


			0,045


			97,2 %


			Moyenne




			6312C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE


			ARDES


			0,000


			0,028


			100,0 %


			2023




			6313C


			RÉSEAU DE ST CLÉMENT DE RÉGNAT


			SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			6314C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERON


			LE BRUGERON


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			6315C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ANZAT


			ANZAT-LE-LUGUET


			0,000


			0,027


			100,0 %


			2023




			6318C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLANC


			ARLANC


			0,000


			0,030


			100,0 %


			2023




			6319C


			RÉSEAU D'ISSOIRE-ENERG'ISS


			ISSOIRE


			0,050


			0,065


			79,8 %


			2023




			6401C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAU


			PAU


			0,017


			0,041


			93,3 %


			2023




			6402C


			EGURRETIK


			BAYONNE


			0,043


			0,068


			84,2 %


			2023




			6403C


			PAU-BÉARN-PYRÉNÉES-ENERGIES-SERVICES


			PAU


			0,056


			0,070


			78,8 %


			Moyenne




			6501C


			RÉSEAU DE VIC-EN-BIGORRE


			VIC-EN-BIGORRE


			0,017


			0,045


			94,3 %


			2023




			6601C


			RÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUERE


			BOLQUERE


			0,114


			0,143


			66,7 %


			Moyenne




			6604C


			RESEAU DE PERPIGNAN


			PERPIGNAN


			0,006


			0,010


			97,7 %


			2023




			6702C


			HAUTEPIERRE


			STRASBOURG


			0,232


			0,263


			0,0 %


			2023




			6703C


			STRASBOURG CENTRE ENERGIES


			STRASBOURG


			0,083


			0,105


			68,8 %


			Moyenne




			6704C


			ECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURG


			STRASBOURG


			0,058


			0,030


			69,9 %


			2023




			6705C


			RÉSEAU DE HOCHFELDEN


			STRASBOURG


			0,214


			0,204


			38,0 %


			2023




			6708C


			CITÉ DE L'ILL


			STRASBOURG


			0,062


			0,083


			70,9 %


			Moyenne




			6709C


			LE RIED


			SCHILTIGHEIM


			0,223


			0,285


			0,0 %


			2023




			6710C


			RÉSEAU DE HAGUENAU


			HAGUENAU


			0,054


			0,076


			78,0 %


			2023




			6711C


			RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR


			MORSBRONN-LES-BAINS


			0,069


			0,097


			75,4 %


			Moyenne




			6712C


			CHAUFFERIE


			SAALES


			0,000


			0,026


			100,0 %


			2023




			6713C


			RÉSEAU DES TANNERIES-BOHRIE-WIHREL


			LINGOLSHEIM


			0,078


			0,100


			66,9 %


			2023




			6714C


			RÉSEAU MARS


			HAGUENAU


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6715C


			NIEDERBRONN


			NIEDERBRONN-LES-BAINS


			0,069


			0,094


			71,4 %


			Moyenne




			6716C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLER


			ALLENWILLER


			0,114


			0,148


			66,7 %


			Moyenne




			6717C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERG


			LA PETITE-PIERRE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			6721C


			RÉSEAU DE VILLÉ-BASSEMBERG


			VILLE


			0,129


			0,158


			60,3 %


			Moyenne




			6722C


			COLMAR VOSGES


			STRASBOURG


			0,166


			0,196


			44,2 %


			Moyenne




			6723C


			ECOGI


			RITTERSHOFFEN


			0,000


			0,015


			100,0 %


			2023




			6724C


			SÉLESTAT


			SELESTAT


			0,038


			0,059


			85,1 %


			Moyenne




			6725C


			RÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN


			STRASBOURG


			0,023


			0,037


			89,9 %


			2023




			6726C


			RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LAC


			LINGOLSHEIM


			0,248


			0,278


			0,0 %


			2023




			6727C


			RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLES


			ESCHAU


			0,195


			0,208


			0,0 %


			2023




			6728C


			RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIM


			SCHILTIGHEIM


			0,098


			0,077


			56,8 %


			Moyenne




			6730C


			ILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILE


			STRASBOURG


			0,094


			0,080


			53,7 %


			Moyenne




			6731C


			QUARTIER DES ECRIVAINS


			SCHILTIGHEIM


			0,139


			0,145


			36,1 %


			Moyenne




			6732C


			RÉSEAU DE CHALEUR COGÉNÉRATION SARRE-UNION


			SARRE UNION


			0,157


			0,215


			0,0 %


			2023




			6733C


			RÉSEAU DE CHALEUR SPL-QPR-RCUA


			STRASBOURG


			0,033


			0,035


			87,8 %


			2023




			6735C


			ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU


			STRASBOURG


			0,000


			0,018


			100,0 %


			2023




			6736C


			SCHWEIGHOUSE-CENPA


			SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6737C


			SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER


			SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6738C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG


			STRASBOURG


			0,014


			0,021


			93,4 %


			Moyenne




			6739C


			RÉSEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANAL


			ILLKIRCH


			0,238


			0,267


			0,0 %


			2023




			6741C


			RÉSEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERS


			REISCHTETT


			0,231


			0,260


			0,0 %


			2023




			6801C


			RÉSEAU DE COLMAR


			COLMAR


			0,032


			0,042


			88,3 %


			2023




			6802C


			L'ILLBERG


			BRUNSTATT-DIDENHEIM


			0,083


			0,110


			57,8 %


			2023




			6803C


			PORTE DE BÂLE


			MULHOUSE


			0,212


			0,239


			0,0 %


			2023




			6804C


			RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS


			SAINT-LOUIS


			0,000


			0,048


			94,0 %


			2023




			6806C


			RÉSEAU DE CERNAY


			CERNAY


			0,088


			0,116


			69,4 %


			Moyenne




			6809C


			RÉSEAU D'HEIMERSDORF


			HEIMERSDORF


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			6810C


			RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AÉRODROME


			RIXHEIM


			0,027


			0,051


			90,8 %


			2023




			6812C


			RÉSEAU DE BERNWILLER


			BERNWILLER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6813C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACH


			FELDBACH


			0,140


			0,180


			53,3 %


			Moyenne




			6814C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG


			KAYSERSBERG VIGNOBLE


			0,067


			0,093


			77,1 %


			2023




			6815C


			RÉSEAU D'AMMERZWILLER


			AMMERZWILLER


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6816C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE THANN


			THANN


			0,014


			0,035


			94,6 %


			Moyenne




			6817C


			RÉSEAU COMMUNAL DE FRIESEN


			FRIESEN


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			6818C


			RÉSEAU DE LAPOUTROIE


			LAPOUTROIE


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			6819C


			RÉSEAU VAL D'ARGENT


			SAINTE-MARIE-AUX-MINES


			0,151


			0,180


			52,4 %


			Moyenne




			6820C


			RÉSEAU CHAUFFERIES BOIS FRELAND


			FRELAND


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			6821C


			PAPETERIES DU RHIN


			ILLZACH


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			6822C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDT


			RIXHEIM


			0,026


			0,032


			90,5 %


			2023




			6901C


			VÉNISSIEUX ÉNERGIES


			VENISSIEUX


			0,107


			0,134


			55,4 %


			2023




			6904C


			QUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9E


			CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR


			0,138


			0,163


			41,8 %


			Moyenne




			6905C


			RÉSEAU DE LYON


			LYON


			0,095


			0,111


			62,4 %


			2023




			6906C


			RÉSEAU DE VAULX EN VELIN


			VAULX-EN-VELIN


			0,073


			0,100


			69,4 %


			2023




			6912C


			RÉSEAU DE GIVORS


			GIVORS


			0,043


			0,062


			81,9 %


			2023




			6913C


			UIOM VILLEFRANCHE


			VILLEFRANCHE-SUR-SAONE


			0,016


			0,024


			95,0 %


			2023




			6914C


			PLATEAU DE MONTMEIN


			OULLINS


			0,244


			0,247


			0,0 %


			2023




			6915C


			ZH CHAMPVERT


			LYON


			0,209


			0,235


			0,0 %


			2023




			6918C


			QUARTIER BELLEROCHE OUEST


			GLEIZE


			0,078


			0,095


			69,9 %


			2023




			6921C


			QUARTIER DE LA ROUE


			RILLIEUX-LA-PAPE


			0,228


			0,244


			0,0 %


			2023




			6923C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNY


			LA TOUR-DE-SALVAGNY


			0,201


			0,233


			30,5 %


			2023




			6924C


			LES COMBES


			YZERON


			0,051


			0,079


			85,6 %


			2023




			6925C


			LE BOURG


			YZERON


			0,042


			0,070


			87,9 %


			2023




			6928C


			RÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE


			GLEIZE


			0,084


			0,110


			76,4 %


			Moyenne




			6929C


			RÉSEAU DU BREUIL


			CHEVIGNY SAINT SAUVEUR


			0,237


			0,266


			0,0 %


			2023




			6930C


			PLATEAU NORD


			METROPOLE DE LYON


			0,021


			0,030


			92,2 %


			2023




			6931C


			RÉSEAU SYTRAIVAL


			VILLEFRANCHE SUR SAONE


			0,015


			0,023


			94,8 %


			2023




			6932C


			RÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS


			THIZY-LES-BOURGS


			0,026


			0,049


			90,9 %


			2023




			6933C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE


			COURS LA VILLE


			0,035


			0,057


			86,5 %


			Moyenne




			6934C


			LONGES


			LONGES


			0,009


			0,031


			97,6 %


			Moyenne




			6935C


			LARAJASSE


			LARAJASSE


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			6936C


			MONSOLS


			MONSOLS


			0,039


			0,068


			89,0 %


			2023




			6937C


			RONNO


			RONNO


			0,013


			0,039


			96,5 %


			Moyenne




			6938C


			SAINT MARTIN EN HAUT


			SAINT MARTIN EN HAUT


			0,061


			0,086


			77,8 %


			Moyenne




			6939C


			LONGESSAIGNE


			LONGESSAIGNE


			0,039


			0,067


			89,4 %


			2023




			6940C


			CHÉNAS


			CHÉNAS


			0,000


			0,018


			100,0 %


			2023




			6941C


			RONTALON


			RONTALON


			0,030


			0,056


			91,3 %


			2023




			6942C


			COLOMBIER SAUGNIEU


			COLOMBIER SAUGNIEU


			0,112


			0,148


			62,9 %


			2023




			7001C


			ZUP DES CAPUCINS


			GRAY


			0,099


			0,126


			66,1 %


			Moyenne




			7002C


			RÉSEAU DE SAULNOT


			SAULNOT


			0,044


			0,074


			88,2 %


			Moyenne




			7003C


			RÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEY


			BREUREY-LES-FAVERNEY


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			7004C


			RÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE


			DAMPIERRE-SUR-LINOTTE


			0,000


			0,035


			100,0 %


			2023




			7006C


			RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY


			CHAMPEY


			0,000


			0,029


			100,0 %


			2023




			7007C


			CHAUFFERIE DE SCEY/ SAONE


			SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN


			0,066


			0,103


			85,4 %


			2023




			7008C


			CHAUFFERIE DE MARNAY


			MARNAY


			0,104


			0,145


			78,8 %


			Moyenne




			7009C


			CHAUFFERIE DE GY


			GY


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			7011C


			RÉSEAU D'HERICOURT-QUARTIER MAUNOURY


			HERICOURT


			0,045


			0,072


			87,5 %


			2023




			7101C


			RÉSEAU DE CHALON


			CHALON-SUR-SAONE


			0,067


			0,092


			73,7 %


			2023




			7102C


			RÉSEAU DE MONTCEAU LES MINES


			MONTCEAU-LES-MINES


			0,085


			0,124


			60,6 %


			2023




			7104C


			RÉSEAU D'AUTUN


			AUTUN


			0,111


			0,150


			51,8 %


			Moyenne




			7105C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES


			TRAMAYES


			0,018


			0,043


			95,3 %


			Moyenne




			7107C


			MACON ENERGIES SERVICES


			MÂCON


			0,077


			0,116


			61,2 %


			Moyenne




			7108C


			RÉSEAU DE MATOUR


			MATOUR


			0,054


			0,086


			86,5 %


			Moyenne




			7109C


			RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX


			SAINT GENGOUX DE SCISSE


			0,000


			0,021


			100,0 %


			2023




			7202C


			PERCÉE CENTRALE


			LE MANS


			0,218


			0,250


			12,3 %


			2023




			7203C


			SYNER'GIE (ALLONNES-BDH)


			ALLONNES


			0,029


			0,036


			89,3 %


			2023




			7204C


			BELLEVUE


			COULAINES


			0,251


			0,290


			0,0 %


			2023




			7205C


			RÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE


			TUFFE


			0,022


			0,043


			92,5 %


			Moyenne




			7206C


			RCU DU GRAND LUCE


			GRAND-LUCÉ


			0,026


			0,052


			91,4 %


			Moyenne




			7301C


			BISSY ET CROIX ROUGE


			CHAMBERY


			0,083


			0,103


			68,2 %


			Moyenne




			7304C


			LA PLAGNE


			MACOT-LA-PLAGNE


			0,067


			0,098


			80,5 %


			2023




			7305C


			LES ARCS


			BOURG-SAINT-MAURICE


			0,031


			0,057


			91,5 %


			2023




			7306C


			RÉSEAU DE NOTRE DAME DES MILLIÈRES


			NOTRE-DAME-DES-MILLIERES


			0,118


			0,149


			65,5 %


			Moyenne




			7307C


			RÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES


			SAINT-ETIENNE-DE-CUINES


			0,046


			0,073


			82,2 %


			2023




			7308C


			RÉSEAU DE BEAUFORT


			BEAUFORT


			0,022


			0,047


			93,9 %


			Moyenne




			7310C


			ECOLE


			CHANAZ


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			7311C


			GILLY-SUR-ISÈRE


			GILLY-SUR-ISERE


			0,093


			0,124


			73,6 %


			2023




			7312C


			YENNE


			YENNE


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			7313C


			ILOTS


			CHANAZ


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			7314C


			LA BAUCHE


			LA BAUCHE


			0,000


			0,030


			100,0 %


			2023




			7315C


			AIX ENERGIES NOUVELLES


			AIX-LES-BAINS


			0,087


			0,112


			65,8 %


			Moyenne




			7316C


			RÉSEAU DE ST JEAN D'ARVEY


			SAINT-JEAN-D'ARVEY


			0,022


			0,057


			94,6 %


			2023




			7318C


			RÉSEAU D'UGINE


			UGINE


			0,066


			0,089


			76,5 %


			2023




			7319C


			RÉSEAU D'ALBERTVILLE


			ALBERTVILLE


			0,005


			0,029


			98,4 %


			2023




			7320C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE BARBY


			BARBY


			0,040


			0,063


			84,5 %


			2023




			7321C


			CROUZE


			TIGNES


			0,058


			0,089


			83,4 %


			2023




			7402C


			QUARTIER DE CHAMP FLEURY


			SEYNOD


			0,056


			0,066


			77,6 %


			2023




			7403C


			BOIS ENERGIES ANNEMASSE


			ANNEMASSE


			0,024


			0,047


			90,1 %


			2023




			7407C


			QUARTIER DE LA RÉNOVATION


			THONON-LES-BAINS


			0,233


			0,262


			0,0 %


			2023




			7408C


			QUARTIER LES EWUES


			CLUSES


			0,037


			0,045


			87,5 %


			2023




			7409C


			ECHM FLAINE


			ARACHES-LA-FRASSE


			0,251


			0,295


			0,0 %


			2023




			7410C


			QUARTIER LA CUDRAY


			FAVERGES


			0,011


			0,034


			95,6 %


			2023




			7411C


			QUARTIER DU CROZETS


			SCIONZIER


			0,198


			0,193


			26,3 %


			2023




			7412C


			RÉSEAU D'AVORIAZ


			MORZINE


			0,081


			0,061


			67,2 %


			2023




			7413C


			RÉSEAU DE CLARAFOND LA PRESLE


			CLARAFOND-ARCINE


			0,200


			0,262


			53,2 %


			Moyenne




			7416C


			RÉSEAU DE VIRY


			VIRY


			0,005


			0,031


			99,2 %


			2023




			7417C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE VALLORCINE


			VALLORCINE


			0,075


			0,107


			78,1 %


			Moyenne




			7418C


			RÉSEAU UVE DU STOC


			THONON-LES-BAINS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			7419C


			RÉSEAU SERRES MUNICIPALES DU STOC


			THONON-LES-BAINS


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			7421C


			ANNECY BIO CHALEUR


			ANNECY


			0,049


			0,072


			78,5 %


			Moyenne




			7422C


			THORENS GLIÈRES


			THORENS-GLIERES


			0,070


			0,108


			83,9 %


			2023




			7423C


			RÉSEAU DE REIGNIER


			REIGNIER


			0,030


			0,052


			88,6 %


			Moyenne




			7424C


			CRAN GEVRIER-LES PASSERELLES


			CRAN-GEVRIER


			0,060


			0,087


			80,0 %


			2023




			7426C


			RÉSEAU BOIS ÉNERGIE ET CITOYEN DE LUCINGES


			LUCINGES


			0,012


			0,038


			96,8 %


			Moyenne




			7427C


			RÉSEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSY


			COMMUNE DE CUSY


			0,127


			0,162


			64,1 %


			Moyenne




			7428C


			RÉSEAU SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY


			SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY


			0,035


			0,061


			89,3 %


			2023




			7429C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'AMBILLY VILLE-LA-GRAND


			AMBILLY


			0,105


			0,133


			60,5 %


			2023




			7434C


			RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ET CITOYEN DE HABERE POCHE


			HABERE POCHE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			7475C


			RÉSEAU D'ANNEMASSE LE LIVRON


			ANNEMASSE


			0,219


			0,259


			0,0 %


			2023




			7476C


			RÉSEAU D'ANNEMASSE PERRIER


			ANNEMASSE


			0,222


			0,268


			0,0 %


			2023




			7501C


			PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES


			PARIS


			0,157


			0,182


			48,8 %


			Moyenne




			7504C


			RUE LEGENDRE


			PARIS


			0,155


			0,183


			49,6 %


			Moyenne




			7601C


			RÉSEAU PETITE BOUVERIE


			ROUEN


			0,093


			0,127


			55,4 %


			2023




			7602C


			ZAC DU MONT GAILLARD


			LE HAVRE


			0,114


			0,148


			45,2 %


			Moyenne




			7603C


			RESOCÉANE


			LE HAVRE


			0,295


			0,289


			0,0 %


			2023




			7605C


			RÉSEAU DE MONT-SAINT-AIGNAN


			MONT-SAINT-AIGNAN


			0,053


			0,073


			79,3 %


			2023




			7606C


			CANTELEU ENERGIE


			CANTELEU


			0,059


			0,083


			75,7 %


			Moyenne




			7607C


			ZAC NOBEL BOZEL


			LE PETIT-QUEVILLY


			0,066


			0,090


			68,9 %


			Moyenne




			7608C


			CHÂTEAU BLANC


			SAINT ETIENNE DU ROUVRAY


			0,008


			0,030


			97,3 %


			2023




			7609C


			SODINEUF


			DIEPPE


			0,219


			0,247


			0,0 %


			2023




			7610C


			SECGO


			GONFREVILLE-L'ORCHER


			0,015


			0,039


			95,3 %


			2023




			7612C


			RESEAU ROUEN MARTAINVILLE


			ROUEN


			0,098


			0,138


			55,4 %


			2023




			7613C


			LA CÔTE BRULÉE


			LE HAVRE


			0,230


			0,259


			0,0 %


			2023




			7614C


			CHAUFFERIE BOIS GRAMMONT


			ROUEN


			0,013


			0,034


			94,5 %


			2023




			7615C


			RÉSEAU DE MAROMME


			MAROMME


			0,021


			0,044


			93,2 %


			2023




			7616C


			SRGB


			NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON


			0,030


			0,056


			90,6 %


			Moyenne




			7617C


			RCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAY


			NEUFCHATEL-EN-BRAY


			0,073


			0,100


			75,3 %


			Moyenne




			7618C


			RÉSEAU DE SEMEDI-SEDIBEX


			SANDOUVILLE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			7619C


			BET ZAC LUCILINE CHAUD


			ROUEN


			0,100


			0,093


			57,4 %


			2023




			7620C


			VESUVE


			LE GRAND-QUEVILLY


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			7621C


			RÉSEAU VAPEUR SEVEDE


			SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			7701C


			RÉSEAUX DE MEAUX


			MEAUX


			0,084


			0,103


			67,8 %


			2023




			7703C


			ALMONT-MONTAIGU


			MELUN


			0,048


			0,062


			79,1 %


			2023




			7704C


			RÉSEAU CDC HABITAT ANCIENNEMENT OSICA


			OZOIR-LA-FERRIERE


			0,214


			0,244


			15,4 %


			Moyenne




			7705C


			ZUP DU MONT SAINT MARTIN


			NEMOURS


			0,094


			0,120


			65,4 %


			Moyenne




			7706C


			RÉSEAU DE DAMMARIE LES LYS


			DAMMARIE-LES-LYS


			0,016


			0,032


			92,1 %


			2023




			7707C


			CENTRALE DE LA BUTTE MONCEAU


			AVON


			0,233


			0,262


			0,0 %


			2023




			7708C


			RÉSEAU DU MEE SUR SEINE


			LE MEE-SUR-SEINE


			0,075


			0,098


			75,6 %


			2023




			7710C


			RÉSEAU DE VAUX LE PENIL


			VAUX-LE-PENIL


			0,069


			0,092


			77,6 %


			2023




			7711C


			RÉSEAU DE COULOMMIERS


			COULOMMIERS


			0,012


			0,028


			95,4 %


			2023




			7715C


			RÉSEAU DE MONTEREAU-ZUP DE SURVILLE


			MONTEREAU-FAULT-YONNE


			0,012


			0,025


			95,3 %


			2023




			7716C


			RÉSEAU DE MARNE LA VALLÉE


			TORCY


			0,033


			0,050


			88,6 %


			2023




			7717C


			RÉSEAU DE CHELLES


			CHELLES


			0,102


			0,128


			55,4 %


			Moyenne




			7718C


			LA RENARDIÈRE


			ROISSY-EN-BRIE


			0,093


			0,117


			63,2 %


			Moyenne




			7721C


			RÉSEAU DE BAILLY ROMAINVILLIERS


			BAILLY-ROMAINVILLIERS


			0,051


			0,060


			84,8 %


			Moyenne




			7722C


			RÉSEAU DE VILLAGE NATURE


			VILLENEUVE-SAINT-DENIS


			0,019


			0,036


			92,7 %


			Moyenne




			7723C


			RÉSEAU DE VAL D'EUROPE


			CHESSY


			0,208


			0,247


			33,7 %


			Moyenne




			7724C


			BUSSYCOMORE


			BUSSY-SAINT-GEORGES


			0,077


			0,101


			69,3 %


			2023




			7725C


			RÉSEAU EURODISNEY


			CHESSY


			0,186


			0,212


			25,3 %


			Moyenne




			7726C


			RCU LIZY-SUR-OURCQ


			LIZY-SUR-OURCQ


			0,084


			0,107


			63,3 %


			2023




			7727C


			CHAMPS SUR MARNE


			CHAMPS SUR MARNE


			0,029


			0,041


			86,7 %


			2023




			7801C


			LES NOUVEAUX HORIZONS


			ELANCOURT


			0,215


			0,242


			0,0 %


			2023




			7802C


			LE VAL FOURRÉ


			MANTES-LA-JOLIE


			0,103


			0,135


			53,9 %


			Moyenne




			7803C


			RÉSEAU DE VERSAILLES


			VERSAILLES


			0,248


			0,295


			0,0 %


			2023




			7804C


			PARLY II


			LE CHESNAY


			0,231


			0,257


			0,0 %


			2023




			7805C


			RÉSEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE


			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


			0,106


			0,138


			59,3 %


			2023




			7806C


			DOMNIS ACHERES


			ACHERES


			0,201


			0,235


			35,5 %


			Moyenne




			7807C


			ZAC DE LA NOE


			CHANTELOUP-LES-VIGNES


			0,209


			0,254


			0,0 %


			2023




			7808C


			RÉSEAU DES MUREAUX


			LES MUREAUX


			0,106


			0,134


			59,6 %


			2023




			7809C


			RÉSEAU DE VÉLIZY


			VELIZY-VILLACOUBLAY


			0,113


			0,125


			46,3 %


			2023




			7811C


			RÉSEAU DE CARRIÈRES-CHATOU


			CARRIERES-SUR-SEINE


			0,014


			0,019


			94,2 %


			Moyenne




			7812C


			RÉSEAU DE PLAISIR-RESOP


			PLAISIR


			0,049


			0,059


			79,9 %


			2023




			7813C


			RÉSEAU DE LA BOISSIÈRE


			LA BOISSIERE-ECOLE


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			7816C


			CARRIÈRE SOUS POISSY


			CARRIERES-SOUS-POISSY


			0,167


			0,193


			29,5 %


			Moyenne




			7818C


			FLOWERGY ASNIÈRES-RCU PARC D'AFFAIRES


			VELIZY-VILLACOUBLAY


			0,118


			0,104


			51,5 %


			2023




			7820C


			VELIGEO


			VELIZY VILLACOUBLAY


			0,033


			0,019


			81,8 %


			2023




			7901C


			LE CLOU BOUCHET


			NIORT


			0,302


			0,341


			0,0 %


			2023




			7903C


			RÉSEAU DE ROMANS


			ROMANS


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			7904C


			RÉSEAU DE L'ABSIE


			L'ABSIE


			0,000


			0,025


			100,0 %


			2023




			7905C


			QUARTIER LES BRIZEAUX


			NIORT


			0,043


			0,082


			92,7 %


			2023




			7906C


			RÉSEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOU


			LEZAY


			0,000


			0,039


			100,0 %


			2023




			7907C


			LA NORMANDE


			THOUARS


			0,017


			0,037


			92,4 %


			2023




			8001C


			ETOUVIE


			AMIENS


			0,065


			0,092


			73,0 %


			2023




			8002C


			RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS


			AMIENS


			0,094


			0,112


			57,7 %


			2023




			8004C


			RODOLPHE BRAL


			MONTDIDIER


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			8005C


			RÉSEAU D'ABBEVILLE


			ABBEVILLE


			0,113


			0,140


			55,7 %


			Moyenne




			8006C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIE


			CORBIE


			0,008


			0,030


			96,9 %


			Moyenne




			8007C


			EPSM


			AMIENS


			0,059


			0,086


			79,9 %


			2023




			8013C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE ROYE


			ROYE


			0,097


			0,123


			65,9 %


			2023




			8101C


			RESEAU DE CARMAUX


			CARMAUX


			0,171


			0,228


			0,0 %


			2023




			8102C


			CHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMET


			MAZAMET


			0,035


			0,058


			87,8 %


			2023




			8103C


			RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHÉ


			CASTRES


			0,022


			0,045


			91,8 %


			Moyenne




			8104C


			GAILLAC-ZAC DE POUILLE


			GAILLAC


			0,032


			0,053


			86,4 %


			2023




			8105C


			RESEAU DE CHALEUR DE GRAULHET


			GRAULHET


			0,013


			0,033


			94,4 %


			2023




			8106C


			RÉSEAU DE CHALEUR D'ALBAN


			ALBAN


			0,005


			0,025


			98,6 %


			2023




			8112C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LACAUNE


			LACAUNE


			0,006


			0,027


			98,4 %


			Moyenne




			8113C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY


			SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY


			0,021


			0,049


			95,4 %


			Moyenne




			8201C


			RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES


			MONTAUBAN


			0,038


			0,046


			86,4 %


			Moyenne




			8202C


			RÉSEAU DE CAYLUS


			CAYLUS


			0,000


			0,024


			100,0 %


			2023




			8204C


			VILLEBRUMIER


			VILLEBRUMIER


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			8301C


			LA BEAUCAIRE


			TOULON


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			8304C


			BERTHE


			LA SEYNE-SUR-MER


			0,002


			0,006


			99,3 %


			Moyenne




			8305C


			CHAUDIÈRE BOIS


			COGOLIN


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			8306C


			RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET VILLE (BOIS ET CHALEUR)


			PUGET-VILLE


			0,362


			0,439


			0,0 %


			2023




			8307C


			RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE


			SEYNE


			0,170


			0,157


			34,2 %


			Moyenne




			8401C


			LE TRIENNAL


			AVIGNON


			0,305


			0,321


			0,0 %


			2023




			8404C


			RÉSEAUX VAPEUR VERTE GB FOODS


			LE PONTET


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			8405C


			NOVALIE


			VEDÈNE


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			8501C


			ZAD NORD-EST


			LA ROCHE-SUR-YON


			0,342


			0,385


			0,0 %


			2023




			8502C


			RÉSEAU LES HERBIERS


			LES HERBIERS


			0,078


			0,110


			76,0 %


			Moyenne




			8503C


			RÉSEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN


			SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			8601C


			ZUP DES COURONNERIES


			POITIERS


			0,085


			0,109


			66,0 %


			2023




			8605C


			RÉSEAU LUSIGNAN


			LUSIGNAN


			0,010


			0,034


			97,4 %


			2023




			8606C


			RÉSEAU DE CHALEUR OZON SUD


			CHATELLERAULT


			0,232


			0,261


			0,0 %


			2023




			8607C


			RÉSEAU DE CIVAUX


			CIVAUX


			0,188


			0,205


			38,3 %


			2023




			8608C


			RÉSEAU DE BEL AIR


			POITIERS


			0,203


			0,220


			0,0 %


			2023




			8610C


			RÉSEAU CHALEUR UNIVERSITÉ DE POITIERS


			POITIERS


			0,022


			0,045


			91,6 %


			2023




			8611C


			RÉSEAU DE CHALEUR PARC DU FUTUROSCOPE


			CHASSENEUIL DU POITOU


			0,231


			0,258


			0,0 %


			2023




			8701C


			ZUP VAL DE L'AURENCE


			LIMOGES


			0,000


			0,079


			78,2 %


			2023




			8702C


			ZAC DE BEAUBREUIL


			LIMOGES


			0,001


			0,005


			99,6 %


			2023




			8703C


			RÉSEAU DE BELLAC


			BELLAC


			0,428


			0,485


			0,0 %


			2023




			8704C


			LIMOGES CENTRE


			LIMOGES


			0,240


			0,270


			0,0 %


			2023




			8705C


			RÉSEAU DE CHAMBORET


			CHAMBORET


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			8707C


			RÉSEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHE


			SAINT YRIEIX LA PERCHE


			0,020


			0,044


			92,4 %


			2023




			8801C


			PLATEAU DE LA JUSTICE


			EPINAL


			0,000


			0,055


			89,8 %


			2023




			8802C


			QUARTIER KELLERMAN


			SAINT-DIE-DES-VOSGES


			0,080


			0,116


			61,2 %


			Moyenne




			8805C


			RÉSEAU DE FRESSE SUR MOSELLE


			FRESSE-SUR-MOSELLE


			0,005


			0,029


			98,3 %


			2023




			8806C


			RÉSEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE


			MONTHUREUX-SUR-SAONE


			0,000


			0,023


			100,0 %


			2023




			8807C


			CHAUFFAGE URBAIN FRAIZE


			FRAIZE


			0,111


			0,142


			64,6 %


			2023




			8808C


			RÉSEAU DE LA BRESSE 1


			LA BRESSE


			0,077


			0,110


			78,1 %


			Moyenne




			8809C


			RÉSEAU DE LA BRESSE 2


			LA BRESSE


			0,052


			0,080


			84,6 %


			2023




			8811C


			RÉSEAU DE FREMIFONTAINE


			FREMIFONTAINE


			0,000


			0,019


			100,0 %


			2023




			8812C


			RÉSEAU DE VENTRON


			VENTRON


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			8814C


			VITTEL


			VITTEL


			0,085


			0,120


			65,5 %


			2023




			8815C


			RÉSEAU DE LA VILLE DE VAGNEY


			VAGNEY


			0,034


			0,060


			87,5 %


			2023




			8816C


			RÉSEAU BAN DE SAPT


			BAN-DE-SAPT


			0,000


			0,020


			100,0 %


			2023




			8817C


			RÉSEAU DE HURBACHE


			HURBACHE


			0,114


			0,142


			66,7 %


			Moyenne




			8818C


			RÉSEAU DE SAINT-JEAN D'ORMONT


			SAINT-JEAN-D'ORMONT


			0,000


			0,037


			100,0 %


			2023




			8819C


			RÉSEAU DE DENIPAIRE


			DENIPAIRE


			0,000


			0,033


			100,0 %


			2023




			8820C


			RÉSEAU DE RAMBERVILLIERS


			RAMBERVILLIERS


			0,014


			0,019


			95,7 %


			Moyenne




			8821C


			CHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTE


			SAULXURES SUR MOSELOTTE


			0,063


			0,095


			85,8 %


			Moyenne




			8901C


			ZUP DES GRAHUCHES


			SENS


			0,024


			0,037


			91,0 %


			2023




			8902C


			RÉSEAU D'AUXERRE-ZUP DE SAINTE GENEVIÈVE


			AUXERRE


			0,047


			0,071


			80,1 %


			2023




			8904C


			RÉSEAU DE QUARRÉ-LES-TOMBES


			QUARRE-LES-TOMBES


			0,000


			0,022


			100,0 %


			2023




			9002C


			ZUP DES GLACIS


			BELFORT


			0,119


			0,147


			56,7 %


			2023




			9003C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE DELLE


			DELLE


			0,242


			0,277


			24,4 %


			Moyenne




			9101C


			RÉSEAU DE MASSY-ANTONY


			MASSY


			0,060


			0,078


			83,8 %


			2023




			9102C


			RÉSEAU DES ULIS


			LES ULIS


			0,069


			0,092


			66,1 %


			Moyenne




			9103C


			RÉSEAU D'EVRY


			EVRY


			0,087


			0,101


			63,4 %


			2023




			9104C


			DOMAINE DU BOIS DES ROCHES


			SAINT-MICHEL-SUR-ORGE


			0,342


			0,385


			0,0 %


			2023




			9105C


			RÉSEAU DE GRIGNY


			GRIGNY


			0,150


			0,169


			22,6 %


			2023




			9106C


			OROBIA-RÉSEAU DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE


			BRETIGNY-SUR-ORGE


			0,040


			0,062


			83,1 %


			2023




			9107C


			RÉSEAU DE DOURDAN


			DOURDAN


			0,271


			0,319


			0,0 %


			2023




			9108C


			CEA DIF


			BRUYERES-LE-CHATEL


			0,095


			0,084


			54,5 %


			2023




			9109C


			DSP-VIGNEUX-CONCORDE


			VIGNEUX SUR SEINE


			0,030


			0,047


			87,8 %


			2023




			9114C


			RÉSEAU D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART


			ÉPINAY-SOUS-SENART


			0,050


			0,068


			78,6 %


			2023




			9115C


			RÉSEAU DE RIS-ORANGIS


			RIS-ORANGIS


			0,046


			0,069


			76,8 %


			Moyenne




			9118C


			RÉSEAU SEER GRIGNY-VIRY


			GRIGNY


			0,074


			0,096


			67,0 %


			Moyenne




			9119C


			PARC D'ACTIVITÉS


			VILLEJUST


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			9120C


			RÉSEAU DE VIRY CHATILLON


			VIRY-CHATILLON


			0,238


			0,314


			0,0 %


			2023




			9121C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE L'ÉCOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL


			PALAISEAU


			0,054


			0,074


			75,6 %


			2023




			9122C


			RÉSEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLE


			BONDOUFLE


			0,055


			0,078


			77,9 %


			Moyenne




			9123C


			BET PARIS SACLAY


			SACLAY


			0,200


			0,204


			34,4 %


			Moyenne




			9125C


			RIS-ORANGIS DOCK ET GARE


			RIS ORANGIS


			0,109


			0,108


			60,3 %


			2023




			9201C


			RÉSEAU DE MEUDON


			MEUDON


			0,242


			0,279


			0,0 %


			2023




			9202C


			LES FOSSES JEAN NORD


			COLOMBES


			0,263


			0,295


			0,0 %


			2023




			9204C


			ZAC SAINTE GENEVIÈVE


			NANTERRE


			0,151


			0,140


			12,2 %


			Moyenne




			9205C


			RÉSEAU GENNEVILLIERS


			GENNEVILLIERS


			0,084


			0,110


			65,6 %


			2023




			9209C


			RÉSEAU DE CHAVILLE


			CHAVILLE


			0,196


			0,274


			0,0 %


			2023




			9211C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LEVALLOIS


			LEVALLOIS PERRET


			0,178


			0,209


			48,8 %


			Moyenne




			9217C


			RÉSEAU DU PLESSIS-ROBINSON (HLM)-TECNI


			LE PLESSIS-ROBINSON


			0,156


			0,168


			31,2 %


			2023




			9219C


			RÉSEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINE


			BOULOGNE-BILLANCOURT


			0,129


			0,142


			55,3 %


			Moyenne




			9222C


			RÉSEAU DE SURESNES


			SURESNES


			0,197


			0,218


			12,8 %


			2023




			9224C


			RÉSEAU SEINERGIE


			COURBEVOIE


			0,194


			0,207


			18,8 %


			Moyenne




			9225C


			RÉSEAU DE LA DÉFENSE


			COURBEVOIE


			0,136


			0,176


			42,2 %


			2023




			9226C


			RÉSIDENCE VILLENEUVE


			VILLENEUVE-LA-GARENNE


			0,213


			0,240


			0,0 %


			2023




			9230C


			RÉSEAU CICEO


			PUTEAUX


			0,242


			0,272


			0,0 %


			2023




			9232C


			RESEAU QUARTIER HOCHE


			NANTERRE


			0,087


			0,113


			64,4 %


			Moyenne




			9233C


			RÉSEAU DE LA ZAC DE LA MARINE


			COLOMBES


			0,120


			0,146


			49,9 %


			Moyenne




			9234C


			RÉSEAU DU FORT D'ISSY


			ISSY-LES-MOULINEAUX


			0,166


			0,162


			49,9 %


			2023




			9235C


			RÉSEAU DE CLICHY


			CLICHY


			0,207


			0,241


			39,5 %


			2023




			9236C


			RÉSEAU DE BAGNEUX-CHATILLON


			BAGNEUX


			0,095


			0,106


			58,4 %


			2023




			9237C


			BET NANTERRE CHAUD


			NANTERRE


			0,108


			0,127


			57,9 %


			2023




			9240C


			RUEIL ENERGIE


			RUEIL-MALMAISON


			0,149


			0,151


			33,4 %


			2023




			9242C


			RCU CLAMART PLAINE SUD


			CLAMART


			0,096


			0,120


			57,0 %


			Moyenne




			9301C


			RÉSEAU DE SAINT DENIS


			SAINT-DENIS


			0,091


			0,116


			66,6 %


			2023




			9302C


			RÉSEAU DE BAGNOLET


			BAGNOLET


			0,076


			0,100


			70,1 %


			2023




			9303C


			ZUP DE BOBIGNY


			BOBIGNY


			0,116


			0,116


			51,4 %


			2023




			9304C


			ZAC DE SEVRAN


			SEVRAN


			0,065


			0,093


			70,1 %


			2023




			9305C


			ZUP DES FAUVETTES


			NEUILLY SUR MARNE


			0,070


			0,080


			72,6 %


			Moyenne




			9306C


			RÉSEAU DE VILLEPINTE


			VILLEPINTE


			0,059


			0,078


			75,8 %


			2023




			9307C


			PARIFERIC


			AUBERVILLIERS


			0,214


			0,241


			0,0 %


			2023




			9309C


			SEBIO


			SEVRAN


			0,099


			0,138


			56,5 %


			2023




			9310C


			RÉSEAU CHAUD ADP LE BOURGET


			LE BOURGET


			0,264


			0,296


			0,0 %


			2023




			9311C


			LE CHÊNE POINTU


			CLICHY-SOUS-BOIS


			0,228


			0,256


			0,0 %


			2023




			9312C


			RÉSEAU D'AULNAY-SOUS-BOIS-LE GROS SAULE


			AULNAY-SOUS-BOIS


			0,181


			0,231


			0,0 %


			2023




			9313C


			RÉSEAU DE LA COURNEUVE


			LA COURNEUVE


			0,082


			0,085


			61,6 %


			2023




			9314C


			RÉSEAU DE TREMBLAY EN FRANCE


			TREMBLAY EN FRANCE


			0,037


			0,054


			86,1 %


			2023




			9315C


			RÉSEAU DU BLANC MESNIL


			LE BLANC-MESNIL


			0,099


			0,119


			52,0 %


			Moyenne




			9316C


			RESEAU DE BONDY


			BONDY


			0,119


			0,148


			48,6 %


			Moyenne




			9317C


			GARONOR


			AULNAY-SOUS-BOIS


			0,432


			0,434


			0,0 %


			2023




			9321C


			AULNAY 3000-ROSE DES VENTS


			AULNAY-SOUS-BOIS


			0,197


			0,253


			0,0 %


			2023




			9324C


			RÉSEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS/ NOISY-LE-SEC/ MONTREUI


			ROSNY-SOUS-BOIS


			0,049


			0,049


			83,3 %


			Moyenne




			9326C


			RÉSEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN


			SAINT-OUEN-SUR-SEINE


			0,105


			0,125


			68,6 %


			Moyenne




			9327C


			OPH DE DRANCY


			DRANCY


			0,152


			0,180


			51,0 %


			Moyenne




			9328C


			RESEAU DE NOISY LE GRAND


			NOISY LE GRAND


			0,082


			0,097


			72,7 %


			Moyenne




			9329C


			RÉSEAU DE DUGNY-LE BOURGET


			DUGNY


			0,441


			0,492


			0,0 %


			2023




			9401C


			RÉSEAU DE LIMEIL-BRÉVANNES


			LIMEIL-BREVANNES


			0,088


			0,111


			67,7 %


			Moyenne




			9402C


			RÉSEAUX DE CRÉTEIL-SCUC


			CRETEIL


			0,073


			0,085


			69,4 %


			Moyenne




			9403C


			RÉSEAU DE CHOISY-VITRY


			VITRY-SUR-SEINE


			0,151


			0,171


			59,0 %


			Moyenne




			9404C


			RÉSEAU DE FONTENAY SOUS BOIS


			FONTENAY-SOUS-BOIS


			0,166


			0,201


			25,3 %


			Moyenne




			9406C


			RÉSEAU DE IVRY PORT


			IVRY-SUR-SEINE


			0,075


			0,096


			75,8 %


			Moyenne




			9408C


			MARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGIS


			RUNGIS


			0,009


			0,015


			97,0 %


			Moyenne




			9409C


			RÉSEAU DE SUCY EN BRIE


			SUCY-EN-BRIE


			0,008


			0,024


			96,9 %


			2023




			9410C


			RÉSEAU DE CACHAN


			CACHAN


			0,050


			0,068


			77,4 %


			2023




			9411C


			RÉSEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNE


			CHAMPIGNY-SUR-MARNE


			0,053


			0,076


			73,8 %


			2023




			9412C


			RÉSEAU DE MAISONS-ALFORT


			MAISONS-ALFORT


			0,106


			0,125


			57,6 %


			2023




			9413C


			RÉSEAU DE THIAIS


			THIAIS


			0,011


			0,026


			95,5 %


			2023




			9414C


			BONNEUIL-RESEAU CHALEUR


			BONNEUIL-SUR-MARNE


			0,006


			0,022


			97,6 %


			Moyenne




			9415C


			RÉSEAU DE CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF


			CHEVILLY-LARUE


			0,050


			0,062


			77,2 %


			2023




			9419C


			RÉSEAU DE FRESNES


			FRESNES


			0,074


			0,096


			63,0 %


			2023




			9420C


			RÉSEAU D'ORLY


			ORLY


			0,035


			0,053


			85,9 %


			2023




			9421C


			RÉSEAU D'ALFORTVILLE


			ALFORTVILLE


			0,024


			0,040


			89,4 %


			2023




			9422C


			ARCUEIL-GENTILLY


			ARCUEIL


			0,050


			0,056


			78,3 %


			2023




			9423C


			RÉSEAU D'IVRY CENTRE VILLE


			IVRY-SUR-SEINE


			0,076


			0,101


			75,5 %


			Moyenne




			9424C


			RÉSEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES-SCVG


			VILLENEUVE-SAINT-GEORGES


			0,085


			0,101


			66,3 %


			2023




			9425C


			RÉSEAU CHAUD ADP ORLY


			ORLY


			0,100


			0,116


			58,9 %


			Moyenne




			9429C


			MAISON ALFORT


			ALFORTVILLE


			0,220


			0,248


			0,0 %


			2023




			9430C


			RÉSEAU ENERUNGIS


			RUNGIS


			0,016


			0,017


			96,9 %


			Moyenne




			9501C


			IDEX CROIX ROUGE GEOTHERMIE


			TAVERNY


			0,246


			0,277


			0,0 %


			2023




			9502C


			GRAND ENSEMBLE SARCELLES-LOCHERES


			SARCELLES


			0,069


			0,083


			71,0 %


			Moyenne




			9503C


			RÉSEAU DE CERGY-PONTOISE


			CERGY


			0,087


			0,104


			67,3 %


			2023




			9505C


			VAN GOGH


			GARGES-LES-GONESSE


			0,236


			0,255


			0,0 %


			2023




			9507C


			ZUP DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLE


			FRANCONVILLE


			0,063


			0,089


			72,4 %


			2023




			9509C


			RÉSEAU D'ARGENTEUIL


			ARGENTEUIL


			0,032


			0,040


			87,1 %


			2023




			9510C


			RÉSEAUX CHAUD ADP ROISSY


			ROISSY-EN-FRANCE


			0,181


			0,208


			27,2 %


			2023




			9511C


			ZUP DE L'EPINE GUYON


			FRANCONVILLE


			0,218


			0,251


			0,0 %


			2023




			9514C


			RÉSEAU DE VILLIERS LE BEL-GONESSE


			VILLIERS-LE-BEL


			0,093


			0,116


			54,1 %


			2023




			9515C


			RÉSEAU DE PONTOISE


			PONTOISE


			0,209


			0,256


			0,0 %


			2023




			9516C


			ZAC DE MONTEDOUR


			FRANCONVILLE


			0,223


			0,251


			0,0 %


			2023




			9518C


			RÉSEAU DE GOUSSAINVILLE


			GOUSSAINVILLE


			0,025


			0,032


			90,6 %


			2023




			9519C


			" PLACO "


			ARGENTEUIL


			0,000


			0,004


			100,0 %


			2023




			9520C


			RESEAU DE VEMARS


			VEMARS


			0,292


			0,327


			0,0 %


			2023




			9521C


			LES CHENES


			ERMONT


			0,226


			0,254


			0,0 %


			2023




			9522C


			RÉSEAU DE GARGES-LES-GONESSE


			GARGES-LES-GONESSE


			0,295


			0,331


			0,0 %


			2023




			0606F


			MSE RÉSEAU FROID


			NICE


			0,015


			0,029


			ND


			2023




			0608F


			BET CAP AZUR FROID


			ROQUEBRUNE


			0,014


			0,026


			ND


			2023




			1301F


			RÉSEAU DE FROID THASSALIA MARSEILLE


			MARSEILLE


			0,011


			0,021


			ND


			Moyenne CO₂




			1302F


			RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT


			GARDANNE


			0,014


			0,031


			ND


			Moyenne CO₂




			1322F


			BET MASSILEO FROID


			MARSEILLE


			0,016


			0,030


			ND


			2023




			3101F


			CANCEROPOLE


			TOULOUSE


			0,011


			0,022


			ND


			Moyenne CO₂




			3102F


			RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL


			TOULOUSE


			0,018


			0,030


			ND


			2023




			3112F


			TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) FROID


			TOULOUSE


			0,018


			0,034


			ND


			Moyenne CO₂




			3301F


			LASERIS


			LE BARP


			0,018


			0,033


			ND


			2023




			3302F


			BASSINS A FLOT-FROID


			BORDEAUX


			0,008


			0,018


			ND


			Moyenne CO₂




			3401F


			POLYGONE ANTIGONE


			MONTPELLIER


			0,080


			0,098


			ND


			Moyenne CO₂




			3402F


			ERNEST GRANIER


			MONTPELLIER


			0,013


			0,025


			ND


			Moyenne CO₂




			3403F


			PORT MARIANNE/ ODYSSEUM


			MONTPELLIER


			0,011


			0,022


			ND


			2023




			3406F


			RÉSEAU ARCHE JACQUES COEUR


			MONTPELLIER


			0,013


			0,025


			ND


			Moyenne CO₂




			3411F


			MUSE


			MONTPELLIER


			0,013


			0,024


			ND


			Moyenne CO₂




			3412F


			BET BOIRARGUES FROID


			LATTES


			0,010


			0,020


			ND


			2023




			3414F


			BET EUREKA FROID


			CASTELNAU-LE-LEZ


			0,014


			0,026


			ND


			2023




			3424F


			BEAUSOLEIL


			MONTPELLIER


			0,015


			0,029


			ND


			Moyenne CO₂




			3426F


			PRADO CONCORDE


			CASTELNAU LE LEZ


			0,013


			0,025


			ND


			2023




			3427F


			NOUVEAU SAINT ROCH


			MONTPELLIER


			0,011


			0,023


			ND


			Moyenne CO₂




			3802F


			RÉSEAU FROID CCIAG GRENOBLE


			GRENOBLE


			0,016


			0,030


			ND


			Moyenne CO₂




			4213F


			RÉSEAUX DE FROID VIACONFORT


			SAINT-ETIENNE


			0,017


			0,030


			ND


			Moyenne CO₂




			5714F


			RÉSEAU ZAC AMPHITHÉÂTRE


			METZ


			0,008


			0,017


			ND


			2023




			6905F


			RÉSEAU DE LYON


			LYON


			0,007


			0,015


			ND


			2023




			7503F


			FRAÎCHEUR DE PARIS


			PARIS


			0,008


			0,016


			ND


			Moyenne CO₂




			7619F


			BET ZAC LUCILINE FROID


			ROUEN


			0,178


			0,289


			ND


			Moyenne CO₂




			8001F


			RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS-FROID


			AMIENS


			0,052


			0,088


			ND


			Moyenne CO₂




			8307F


			RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE


			LA-SEYNE-SUR-MER


			0,013


			0,025


			ND


			Moyenne CO₂




			8601F


			RÉSEAU DE FROID FUTUROSCOPE 2


			CHASSEUNEUIL DU POITOU


			0,016


			0,030


			ND


			2023




			9101F


			BET PARIS SACLAY


			SACLAY


			0,033


			0,057


			ND


			2023




			9219F


			RÉSEAU FROID SEGUIN RIVES DE SEINE


			BOULOGNE-BILLANCOURT


			0,012


			0,023


			ND


			2023




			9225F


			RÉSEAU DE LA DÉFENSE


			COURBEVOIE


			0,014


			0,026


			ND


			Moyenne CO₂




			9231F


			RÉSEAU SUC-SOCIÉTÉ URBAINE DE CLIMATISATION


			COURBEVOIE


			0,010


			0,020


			ND


			2023




			9234F


			CRISTALIA


			LEVALLOIS-PERRET


			0,013


			0,024


			ND


			2023




			9235F


			RÉSEAU DE FROID DE SURESNES-ICEIS


			SURESNES


			0,024


			0,043


			ND


			Moyenne CO₂




			9237F


			BET NANTERRE FROID


			NANTERRE


			0,011


			0,022


			ND


			Moyenne CO₂




			9240F


			RÉSEAU SEINERGIE FROID


			COURBEVOIE


			0,010


			0,024


			ND


			2023




			9242F


			RÉSEAU ENEBIO FROID


			PUTEAUX


			0,010


			0,024


			ND


			2023




			9310F


			RÉSEAU FROID ADP LE BOURGET


			LE BOURGET


			0,014


			0,026


			ND


			2023




			9322F


			STADE ENERGIES SAS


			SAINT-DENIS


			0,007


			0,014


			ND


			Moyenne CO₂




			9425F


			RÉSEAU FROID ADP ORLY


			ORLY


			0,009


			0,018


			ND


			2023




			9510F


			RÉSEAU FROID ADP ROISSY


			ROISSY-EN-FRANCE


			0,009


			0,019


			ND


			2023




			AUTRES RESEAUX DE CHALEUR



			0,385


			0,0





			AUTRES RÉSEAUX DE FROID



			0,120


			-






Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété. 

I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants : 
1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ; 
2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie. 
Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires. 
Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ; 
3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. 
II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic. 
III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : 
1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ; 
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; 
3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
-le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
-le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. 
Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ; 
3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ; 
3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ; 
3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ; 
3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ; 
4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 
4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ; 
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ; 
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ; 
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ; 
8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ; 
9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.


Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3. 



Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants : 
 1. L'indication des énergies utilisées ; 
 2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie. 
 Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ; 
 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques. 
 II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic. 
 III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : 
 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ; 
 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ; 
 3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes : 
 - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ; 
 - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. 
 Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ; 
 3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ; 
 3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ; 
 3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ; 
 3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ; 
 4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 
 4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ; 
 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ; 
 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ; 
 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ; 
 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ; 
 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges. 


Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.