Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).




Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site emploi  www.travail-emploi.gouv.fr.



Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :1° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique ;2° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz ;3° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques ;4° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELTechnicien de maintenance d'équipements 
      
    de confort climatique (arrêté du 20/09/2018)

TITRE PROFESSIONNELTechnicien de maintenance d'équipements 
      
    de confort climatique (présent arrêté)



Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.

Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.



Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.

Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.



Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.

Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.



Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire.

Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique.Niveau : 4.Code NSF : 227r.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien de maintenance d'équipements de confort climatique effectue les mises en service ainsi que la maintenance préventive et curative des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance. Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets de combustion dans l'environnement et du maintien des performances des matériels. Il intervient sur des générateurs utilisant des énergies conventionnelles ou des énergies renouvelables, sur des équipements de récupération d'énergie et de renouvellement d'air, ou des systèmes hybrides les combinant. Il est amené à apporter des conseils aux clients chez qui il intervient sur la bonne utilisation des matériels et à leur proposer des solutions techniques d'améliorations des performances énergétiques de leurs installations. Il est capable de réaliser des travaux de remplacement de matériels dans le cadre d'opérations de maintenance curative, ou de mise en conformité de certaines parties d'équipements. Il intervient dans le respect des contrats, des réglementations et avec une démarche éco-responsable.Il tri les déchets issus des travaux, afin de les rendre valorisables.Lors de ses interventions, le technicien de maintenance d'équipements de confort climatique travaille souvent seul, ce qui nécessite le respect des normes de sécurité et l'application de la réglementation en vigueur. Il peut également intervenir en équipe, notamment lors d'interventions délicates et réglementées ou sur des chantiers nécessitant la présence de plusieurs intervenants : dans ce cas, il peut assurer le rôle de chef d'équipe. Il est amené à effectuer des interventions dans un contexte à risques pour lesquelles il utilise des protections individuelles adaptées : utilisation de gaz et d'autres combustibles, présence potentielle de produits de combustion, manipulation d'équipements électriques sous tension. Il se déplace fréquemment en voiture, et manipule des charges en espaces encombrés. Il devra, pour certaines de ces opérations, être habilité électricité, et manipulation des fluides frigorigènes. L'exercice du métier comporte de fréquents travaux sur sites client dont quelquefois en milieu fermé, exigu, difficilement accessible et en hauteur : dans ce cas, il devra respecter la réglementation afférente au travail en hauteur. Il aura des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes…). Il doit pouvoir fournir au client, comme à son supérieur hiérarchique, toutes explications, informations, précisions sur ses interventions. Il est autonome lors de ses actions, et doté d'un véhicule équipé d'un outillage personnel. Il est confronté à des équipements caractérisés par de fortes évolutions technologiques et une large diversité : il est donc souvent en situation d'imprévus et doit être capable de s'adapter et de se former de manière continue. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité, de prévention de la santé, de l'environnement, du PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) s'il existe, ou sinon du plan de prévention.

Transition écologique

Le technicien de maintenance d'équipement de confort climatique joue un rôle clé dans la transition écologique. Voici quelques exemples de son implication :

- éfficacité énergétique : le technicien de maintenance veille à ce que les équipements qu'il met en service fonctionnent de manière optimale. Il s'assure que les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation utilisent le moins d'énergie possible pour maintenir le confort dans les bâtiments ;- maintien de la performance des équipements : le technicien de maintenance est responsable de la vérification régulière et de l'entretien des équipements afin de prolonger leur durée de vie et d'optimiser leur performance. En empêchant les pannes et en identifiant les problèmes potentiels, il contribue à éviter le gaspillage de ressources et encourage une utilisation responsable des équipements ;- sensibilisation et conseil : en tant qu'expert en équipements de confort climatique, le technicien de maintenance informe les utilisateurs sur les bonnes pratiques permettant de réduire leur consommation énergétique et leur impact environnemental. Il conseille sur les choix d'équipements les plus écologiques à privilégier lors des rénovations de systèmes comme les systèmes de climatisation réversibles (pompes à chaleur) qui utilisent moins d'énergie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

En conclusion, le technicien de maintenance d'équipement de confort climatique est un acteur central dans la transition écologique, car il participe à la réduction de la consommation d'énergie, à la promotion des énergies renouvelables, à l'amélioration de l'efficacité des équipements et à la sensibilisation des utilisateurs aux pratiques éco-responsables.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits, et équipements d'alimentation et de stockage de fioul domestique résidentiel.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des générateurs de petite puissance fonctionnant au fioul domestique.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.2. Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits, et équipements d'alimentation et de stockage de gaz résidentiel.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des générateurs de petite puissance fonctionnant au gaz.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.3. Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des générateurs résidentiels de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant en thermodynamique.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.4. Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des circuits hydrauliques, équipements et régulations des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des générateurs de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie bois.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des générateurs de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire.Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des systèmes et réseaux résidentiels de VMC simple et double flux.Apporter des conseils d'usage et des recommandations d'évolution visant l'efficacité énergétique des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises d'installation d'équipements thermiques et thermodynamiques ayant un département maintenance.Les entreprises de maintenance, assurant la gestion technique d'équipements, par contrats, pour le compte de leurs clients.Les entreprises de type artisanal, dans le cas où le technicien possède déjà une expérience de l'installation.Les constructeurs d'équipements thermiques lorsqu'ils possèdent un service montage ou un SAV.Les utilisateurs (collectivités : mairie, écoles, etc.), lorsqu'ils assurent eux-mêmes la maintenance de leurs équipements.Agent technique d'entretien et d'exploitation de chauffage.Technicien de maintenance en climatisation.Technicien de maintenance en génie climatique.Technicien de maintenance en pompe à chaleur.Technicien de maintenance en chauffage.Codes ROME :I1308 Maintenance d'installation de chauffage.I1306 Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.Réglementation de l'activité :

- conditions de capacité professionnelle prévue à l'article R. 543-106 code de l'environnement : être titulaire de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I ;- conformément aux articles R. 4544-9 et 4544-10 du code du travail, l'ensemble des opérations décrites dans cet emploi sont réalisées par un professionnel désigné et habilité par son employeur. Le professionnel réalise les opérations selon les modalités telles que définies par l'article R. 4544-3 du code du travail.

Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.