Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés ainsi que par le présent arrêté.


Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

I. - FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATIONDE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) 







 OPÉRATION DE RESTRUCTURATION 
 CONDITIONS DE VERSEMENT 



Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse 


Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011 





 

II. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) 





 SERVICES CONCERNÉS 
 CONDITIONS DE VERSEMENT 



STEMO de Privas 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMO de Montélimar 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMO de Valence 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




EPEI de Roanne 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




EPEI de Grenoble 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMO Villefranche 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEI Saint-Genis-les-Ollières 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 




STEMO Annemasse 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




Direction territoriale Les Savoie 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 




STEMO Le Puy-en-Velay 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 




STEMO Cantal 


Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 









III. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATIONDE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) 







 SERVICES CONCERNÉS 
 CONDITIONS DE VERSEMENT 



STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMO de Montélimar 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




EPEI de Grenoble 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEI de Saint-Genis-les-Ollières 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 




STEMOI Annecy UEMO de Cluses 


Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012