Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée






RÉGION


DÉPARTEMENT


NUMÉRO DE DÉPARTEMENT


NOM DE L'AÉROPORT




Alsace


Bas-Rhin


67


Strasbourg-Entzheim




Haut-Rhin


68


Bâle-Mulhouse




Aquitaine


Dordogne


24


Bergerac-Roumanière




Gironde


33


Bordeaux-Mérignac




Pyrénées-Atlantiques


64


Biarritz-Bayonne-Anglet




Pau-Pyrénées




Auvergne


Puy-de-Dôme


63


Clermont-Ferrand - Auvergne




Basse-Normandie


Calvados


14


Caen-Carpiquet




Deauville-Normandie




Manche


50


Cherbourg-Maupertus




Bretagne


Finistère


29


Brest-Bretagne




Ille-et-Vilaine


35


Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo




 


Rennes - Saint-Jacques




Morbihan


56


Lorient-Lann-Bihoué




Centre


Indre-et-Loire


37


Tours-Val de Loire




Corse


Corse-du-Sud


20 A


Ajaccio-Napoléon Bonaparte




Figari - Sud-Corse




Haute-Corse


20 B


Bastia-Poretta




Haute-Corse


20 B


Calvi - Sainte-Catherine




Franche-Comté


Jura


39


Dole-Tavaux




Haute-Normandie


Seine-Maritime


76


Le Havre-Octeville




Rouen-Vallée de Seine




Ile-de-France


Seine-Saint-Denis


93


Paris - Le Bourget




Paris - Charles-de-Gaulle




Val-de-Marne


94


Paris-Orly




Languedoc-Roussillon


Aude


11


Carcassonne-Salvaza




Gard


30


Nîmes-Garons




Hérault


34


Béziers-Vias




Montpellier-Méditerranée




Pyrénées-Orientales


66


Perpignan-Rivesaltes




Limousin


Haute-Vienne


87


Limoges-Bellegarde




Lorraine


Moselle


57


Metz-Nancy-Lorraine




Midi-Pyrénées


Aveyron


12


Rodez-Marcillac




Haute-Garonne


31


Toulouse-Blagnac




Hautes-Pyrénées


65


Tarbes-Lourdes-Pyrénées




Nord - Pas-de-Calais


Nord


59


Lille-Lesquin




Pays de la Loire


Loire-Atlantique


44


Nantes-Atlantique




Maine-et-Loire


49


Angers-Marcé




Picardie


Oise


60


Beauvais-Tillé




Poitou-Charentes


Charente


16


Angoulême-Brie-Champniers




Charente-Maritime


17


La Rochelle-Ile de Ré




Vienne


86


Poitiers-Biard




Provence-Alpes-Côte d'Azur


Alpes-Maritimes


06


Nice-Côte d'Azur




 


Cannes-Mandelieu




Bouches-du-Rhône


13


Marseille-Provence




Var


83


Hyères-Le Palyvestre




Vaucluse


84


Avignon-Caumont




Rhône-Alpes


Isère


38


Grenoble-Isère




Rhône


69


Lyon - Saint-Exupéry




Savoie


73


Chambéry - Aix-les-Bains




Haute-Savoie


74


Annecy-Meythet







2. Liste des aérodromes outre-mer considérés comme des points d'entrée






DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERet collectivités d'outre-mer


NUMÉRO


NOM DE L'AÉROPORT




Guadeloupe


971


Pointe-à-Pitre - Le Raizet




Saint-Barthélemy


971


Saint-Barthélemy




Martinique


972


Martinique-Aimé Césaire




Guyane


973


Cayenne-Félix Eboué




La Réunion


974


La Réunion-Roland Garros




Saint-Pierre - Pierrefonds




Saint-Pierre-et-Miquelon


975


Saint-Pierre-Pointe Blanche




Mayotte


976


Dzaoudzi-Pamandzi




Wallis-et-Futuna


986


Wallis-Hihifo









1. Liste des ports considérés comme des points d'entrée








RÉGION


DÉPARTEMENT


NUMÉRO DE DÉPARTEMENT


NOM DU PORT




Aquitaine


Gironde


33


Grand port maritime de Bordeaux




Basse-Normandie 


Calvados


14


Caen-Ouistreham




Manche


50


Cherbourg




Bretagne


Ille-et-Vilaine


35


Saint-Malo




Finistère


29


Roscoff




Brest




Morbihan


56


Lorient




Corse


Haute-Corse


2B


Bastia




L'Ile-Rousse




Calvi




Corse-du-Sud


2A


Ajaccio




Propriano




Bonifacio




Porto-Vecchio




Haute-Normandie


Seine-Maritime


76


Dieppe




Grand port maritime du Havre




Grand port maritime de Rouen




Languedoc-Roussillon


Hérault


34


Sète




Nord - Pas-de-Calais


Nord


59


Grand port maritime de Dunkerque




Pas-de-Calais


62


Calais




Boulogne-sur-Mer




Pays de la Loire


Loire-Atlantique


44


Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire




Poitou-Charente


Charente-Maritime


17


Grand port maritime de La Rochelle




Provence-Alpes-Côte d'Azur


Bouches-du-Rhône


13


Grand port maritime de Marseille




Var


83


Toulon




Alpes-Maritimes


06


Cannes




Alpes-Maritimes


06


Nice






2. Liste des ports outre-mer considérés comme des points d'entrée





DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERet collectivités d'outre-mer


NUMÉRO


NOM DU PORT




Guadeloupe


971


Grand port maritime de la Guadeloupe




Gallisbay




Martinique


972


Grand port maritime de la Martinique




Guyane


973


Grand port maritime de la Guyane




Saint-Laurent-du-Maroni (port fluvial)




La Réunion


974


Grand port maritime de La Réunion




Saint-Pierre-et-Miquelon


975


Saint-Pierre-et-Miquelon




Mayotte


976


Gare maritime de Dzaoudzi




Wallis-et-Futuna


986


Wallis-et-Futuna