Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
   Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime préférentiel concernant, en matière de marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les artisans et les sociétés coopératives d'artisans :
   Aquitaine.
   A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
   Artiba, Société coopérative artisanale du bâtiment, espace Saint-Martin, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
   A.B.C., Artisans du bâtiment de Biscarrosse, 246, rue Alphonse-Daudet, 40600 Biscarrosse.
   Société A 2 G, Araujuzon, 64190 Navarrenx.
   Société coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
   Chaîne des artisans du bâtiment du Béarn, 9 bis, place de la Monnaie, 64000 Pau.
   Les Artisans de la vallée du Gave, rue Centrale, 40290 Habas.
   Constructions artisanales de Navarre, 11, place du Trinquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
   Coopérative chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
   Coopérative chaîne des artisans d'Albret, 191, boulevard Antoine-Lacaze, 40090 Mont-de-Marsan.
   Coopérative chaîne des artisans du Bas-Armagnac, Gaillières, 40090 Mont-de-Marsan.
   Coopérative chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, 40180 Sort-en-Chalosse.
   Coopérative chaîne des artisans du cap de Gascogne, 40510 Saint-Sever.
   Coopérative Ges frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton.    Coopérative des artisans de la Haute-Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
   Coopérative chaîne des artisans du pays de la Hire, 40465 Prechacq-les-Bains.
   Coopérative chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
   Coopérative chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
   Coopérative chaîne des artisans Bati-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.
   Auvergne.
   Gubac, 11, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
   Champagne-Ardenne.
   Batival, 2, rue Jeanne-Vallée, 52300 Joinville.
   Limousin.
   Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.
   Lorraine.
   Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.
   Midi-Pyrénées.
   Scomap (Société coopérative maisons artisanales Pechbonnieu), 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.
   Haute-Normandie.
   S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
   Pays de la Loire.
   Les Maçons réunis, Z.A. La Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
   Espace 21, 16 bis, avenue Chaperonnière, 49510 Jallais.
   Cotabat, mairie de Talmont, 85440 Saint-Hilaire.
   C.A.B.C.L. (Coopérative des artisans du bâtiment de la Côte de Lumière), route des Sables, Les Temples-Givrand, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
   Vendée Sani Therme, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
   Provence-Alpes-Côte d'Azur.
   Coopérative des artisans boulangers du Vaucluse, 24, rue Pierre-Devoluy, 84000 Avignon.
   Rhône-Alpes.
   Réservation-Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.
   Groupement des métiers graphiques de Lyon et région, 7, rue du Puits-Gaillot, 69001 Lyon.
   Guadeloupe.
   S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.
   Art. Bât., mairie de Goyave, 97128 Goyave.
   Scoopabat, Desravinière, route de Boisvin, 97139 Les Abymes.
   Réunion.
   Les Cases de l'île, 3, rue Rodier, 97410 Saint-Pierre.

   La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1994.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.