Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale






			Démographie et questions sociales


			Périodicité


			Producteur (*)




			Prix






			Indice des prix à la consommation


			Mensuelle


			Insee


Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Semestrielle

Insee





			Logement






			Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)


			Trimestrielle





(*) Voir liste des producteurs.






			Emploi, qualification et revenus du travail


			Périodicité


			Producteur (*)




			Emploi






			Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) :



			Dares




			Enquête Acemo trimestrielle


			Trimestrielle





			Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo)


			Annuelle





			Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo)


			Annuelle





			Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo)


			Annuelle





			Emploi, insertion professionnelle, salaires






			Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021


			Annuelle


			Insee


Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e)
Ponctuelle

Cereq






(*) Voir liste des producteurs.






			Entreprises et stratégies de marché


			Périodicité


			Producteur (*)




			Appareil productif






			Enquête annuelle de production (EAP)


			Annuelle


			Insee




			Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)


			Mensuelle/

			Trimestrielle





			Enquête sectorielle annuelle (ESA)


			Annuelle





			Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)


			Annuelle





			Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)


			Mensuelle





			Enquête "Réseaux d'enseigne"


			Annuelle





			Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol)


			Annuelle





			Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)


			Annuelle





			Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)"


			Biennale





			Conjoncture






			Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie


			Mensuelle





			Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie


			Trimestrielle





			Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros


			Bimestrielle





			Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile


			Mensuelle





			Enquête mensuelle de conjoncture dans les services


			Mensuelle





			Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment


			Mensuelle





			Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics


			Trimestrielle





			Tourisme






			Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques


			Mensuelle





			Industrie






			Enquêtes de branche :






			a) Exécutées par l'administration


			Mensuelle





			b) Exécutées par les organismes professionnels agréés


			Mensuelle





			Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)






			Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1)


			Mensuelle


			SDES




			Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)


			Trimestrielle





			Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)


			Trimestrielle





			Transports






			Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)


			Annuelle





			Énergie






			Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité"


			Annuelle





			Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique"


			Annuelle





			Enquête annuelle sur les statistiques gazières


			Annuelle





			Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)


			Annuelle





			Recensement agricole 2020


			Ponctuelle


			SSP




			Productions végétales






			Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels


			Annuelle


			SSP et Unifa




			Productions végétales






			Enquête "Terres labourables"


			Annuelle


			SSP




			Statistiques animales






			Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs


			Mensuelle





			Enquête "Cheptel porcin"


			Semestrielle





			Enquête "Cheptels ovin et caprin"


			Annuelle





			Pêches maritimes






			Enquête annuelle "Aquaculture"


			Annuelle





			Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019


			Mensuelle





			Industries agricoles et alimentaires






			Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)


			Mensuelle





			Enquêtes de branche :






			a) Exécutées par l'administration


			Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle





			b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation


			Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/

			Semestrielle





			Activités forestières






			Enquête "Exploitations forestières et scieries"


			Annuelle


			SSP




			Recherche, innovation






			Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé


			Annuelle


			Sies


Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020)
Ponctuelle

Insee,
Direction régionale
			d'Occitanie


Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM)
Ponctuelle

Insee



Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie
Ponctuelle

Insee



Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce
Ponctuelle

Insee



Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services
Ponctuelle

Insee



Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures
Ponctuelle

SSP



Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2
Ponctuelle

Insee





(*) Voir liste des producteurs.

(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).






			Environnement et développement durable


			Périodicité


			Producteur (*)




			Bilan de la ferraille et de la vieille fonte


			Annuelle


			SDES




			Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)


			Annuelle





			Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)


			Annuelle





(*) Voir liste des producteurs.






			Territoires


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti


			Annuelle


			SSP




			Enquête "Inventaire forestier national" (IFN)


			Annuelle


			IGN




(*) Voir liste des producteurs.






			Système financier et financement de l'économie


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)


			Annuelle/

			Trimestrielle


			Banque de France




			Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI)


			Annuelle/

			Trimestrielle




Enquête crédit-bail

Annuelle
Insee




(*) Voir liste des producteurs.






			Services publics et services aux publics


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé


			Biennale


			Drees




1.B. Enquête d'initiative régionale






			Insee


			Périodicité


			Producteur (*)




			Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020)


			Ponctuelle


			Insee-Dirag




			Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem)


			Annuelle


			Insee


Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)
Ponctuelle

Insee-Direction interrégionale
			La Réunion-Mayotte




2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale






			Entreprises et stratégies de marché


			Périodicité


			Producteur (*)




			Conjoncture






			Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment


			Trimestrielle


			Insee




			Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière


			Trimestrielle





			Activités maritimes



			SDES/DPMA/




			Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes


			Annuelle


			Lemna/Ifremer




			Transport






			Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret


			Trimestrielle


			SDES




			Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes


			Trimestrielle/

			Annuelle





			Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie


			Trimestrielle




Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire

Trimestrielle
INSEE




			Recherche






			Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)


			Annuelle


			Sies




(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs






			Sigle du producteur


			Intitulé du producteur


			Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant




			Banque de France


			Banque de France





			CEEB


			Centre d'études de l'économie du bois



Cereq
Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
			Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports




			Dares


			Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques


			Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion




			DPMA


			Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture


			Ministère de l'agriculture et de l'alimentation




			Drees


			Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


			Ministère des solidarités et de la santé




			Ifremer


			Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer


			Ministère de la transition écologique

			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation




			IGN


			Institut national de l'information géographique et forestière


			Ministère de l'agriculture et de

			l'alimentation

			Ministère de la transition écologique




			Insee


			Institut national de la statistique et des études économiques


			Ministère de l'économie, des finances et de la relance




			Lemna


			Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes


			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation




			SDES


			Service des données et études statistiques


			Ministère de la transition écologique




			Sies


			Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques


			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation




			SSP


			Service de la statistique et de la prospective


			Ministère de l'agriculture et de l'alimentation




			Unifa


			Union des industries de la fertilisation