Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret.



Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.
Ces missions peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux. Pour les opérations passées pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit.
Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural concernée et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions.


Pour la réalisation des missions définies à l'article 2, l'établissement peut recourir aux procédures mentionnées à l'article L. 321-4 du code de l'urbanisme, qu'il s'agisse du recours à l'expropriation ou de l'exercice des droits de préemption et de priorité. Il dispose également du droit de préemption prévu par le 9° de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime. 


Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13, R. * 321-15 et R. * 321-16 du même code. 




L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. * 321-18 et du III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme.
En application de l'article 3 du décret du 26 mai 1955 susvisé, les entreprises et organismes dans lesquels l'établissement détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.



L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt-neuf membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. 
Il est composé de : 
1° Vingt-cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : 
a) Quatre représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes désignés en son sein par son organe délibérant ; 
b) Huit représentants des départements désignés en leur sein par leur organe délibérant, à raison de : 
– un pour le département de l'Ardèche ; 
– un pour le département de la Drôme ; 
– un pour le département de l'Isère ; 
– trois pour le département de la Loire ; 
– deux pour le département du Rhône ; 
c) Un représentant de la métropole de Lyon désigné en son sein par son organe délibérant ; 
d) Neuf représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste et le nombre respectif de représentants sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté est pris après avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, de la métropole de Lyon, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que des communes de 20 000 habitants et plus non membres de ces établissements, situés dans le périmètre de compétence de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de trois mois. Ces représentants sont désignés en leur sein par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 
e) Trois représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnées au présent 1°, désignés en son sein par l'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme. 
Cette désignation devra assurer une répartition de sièges telle que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent au moins de deux représentants au conseil d'administration. 
2° Quatre représentants de l'Etat : 
– un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; 
– un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ; 
– un représentant désigné par le ministre chargé du logement ; 
– un représentant désigné par le ministre chargé du budget. 
Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : 
– un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ; 
– un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; 
– un représentant de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ; 
– un représentant du conseil économique, social et environnemental régional. 
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets des départements concernés par le périmètre de compétence de l'établissement public foncier, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. 
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration et procède à son installation.

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement.



Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat de membre du conseil d'administration cesse avec ce mandat électif. Leur mandat est renouvelable. 
Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. 
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s'il s'agit d'un membre visé au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de celui qu'il remplace. 
Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme.

I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.
 L'élection du président et des vice-présidents doit respecter une représentation comprenant au moins :
 1° Un représentant du conseil régional ;
 2° Deux représentants des conseils départementaux ;
 3° Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
 Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
 II. – Le conseil d'administration désigne également sept autres représentants des collectivités territoriales qui avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.
 Le bureau ainsi constitué doit comprendre au moins :
 1° Deux représentants de la région ;
 2° Un représentant de chacun des cinq départements ;
 3° Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le conseil d'administration est réuni et délibère dans les conditions fixées à l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme.
Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable.
Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participent à la séance. Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle.
Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale prévue à l'article 1607 ter du code général des impôts.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 
 A cet effet, notamment : 
 1° Il définit l'orientation de la politique de l'établissement et approuve le programme pluriannuel d'intervention et les tranches annuelles ; 
 2° Il fixe le montant de la taxe spéciale d'équipement ; 
 3° Il approuve le budget ; 
 4° Il autorise les emprunts ; 
 5° Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ; 
 6° Il approuve les conventions mentionnées à l'article 2 ; 
 7° Il décide des créations de filiales et des acquisitions de participation ; 
 8° Il détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 
 9° Il approuve les transactions ; 
 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ; 
 11° Il fixe la domiciliation du siège ; 
 Il peut déléguer au bureau ses pouvoirs sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 du code de l'urbanisme et à l'exception de ceux du 7° ci-dessus. 
 Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 7°, 10° et 11° ci-dessus. 
 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration peut déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ainsi que l'exercice des droits de préemption et de priorité visés à l'article 4. 



Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. 
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Toute ressource fiscale spécifique, autorisée par la loi ;
2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les sociétés nationales ainsi que toute personne publique ou privée intéressée ;
3° Le produit des emprunts ;
4° Les subventions obtenues au lieu et place des collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ;
5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ;
6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ;
7° Les dons et legs ;
8° Les rémunérations de prestations de service et les remboursements d'avances et de préfinancements divers consentis par l'établissement ;
9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Le contrôle de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes est exercé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme s'appliquent à l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.
Annexe
COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMETRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE


1° Département de l'Isère

38001 Les Abrets en Dauphiné

38003 Agnin

38009 Anjou

38010 Annoisin-Chatelans

38011 Anthon

38012 Aoste

38014 Arandon

38015 Artas

38016 Arzay

38017 Assieu

38019 Auberives-sur-Varèze

38022 Les Avenières-Veyrins-Thuellin

38025 Balbins

38026 La Balme-les-Grottes

38029 La Bâtie-Montgascon

38032 Beaufort

38034 Beaurepaire

38035 Beauvoir-de-Marc

38037 Bellegarde-Poussieu

38038 Belmont

38044 Biol

38047 Blandin

38048 Bonnefamille

38049 Bossieu

38050 Le Bouchage

38051 Bougé-Chambalud

38053 Bourgoin-Jallieu

38054 Bouvesse-Quirieu

38055 Brangues

38056 Bressieux

38058 Brézins

38060 Brion

38064 Cessieu

38066 Chalon

38067 Chamagnieu

38069 Champier

38072 Chanas

38076 La Chapelle-de-la-Tour

38077 La Chapelle-de-Surieu

38081 Charantonnay

38083 Charette

38085 Charvieu-Chavagneux

38087 Chasse-sur-Rhône

38089 Chassignieu

38091 Châteauvilain

38093 Châtenay

38094 Châtonnay

38097 Chavanoz

38098 Chélieu

38101 Cheyssieu

38102 Chèzeneuve

38104 Chimilin

38107 Chonas-l'Amballan

38109 Chozeau

38110 Chuzelles

38114 Clonas-sur-Varèze

38121 Commelle

38124 Corbelin

38130 La Côte-Saint-André

38131 Les Côtes-d'Arey

38134 Cour-et-Buis

38135 Courtenay

38136 Crachier

38138 Crémieu

38139 Creys-Mépieu

38141 Culin

38144 Diémoz

38146 Dizimieu

38147 Doissin

38148 Dolomieu

38149 Domarin

38152 Eclose-Badinières

38156 Les Eparres

38157 Estrablin

38160 Eyzin-Pinet

38161 Faramans

38162 Faverges-de-la-Tour

38171 La Forteresse

38172 Four

38174 La Frette

38176 Frontonas

38180 Gillonnay

38183 Granieu

38184 Grenay

38189 Heyrieux

38190 Hières-sur-Amby

38193 L'Isle-d'Abeau

38197 Janneyrias

38198 Jarcieu

38199 Jardin

38209 Lentiol

38210 Leyrieu

38211 Lieudieu

38213 Longechenal

38215 Luzinay

38218 Marcilloles

38219 Marcollin

38221 Marnans

38223 Maubec

38230 Meyrié

38231 Meyrieu-les-Etangs

38232 Meyssiez

38238 Moidieu-Détourbe

38240 Moissieu-sur-Dolon

38244 Monsteroux-Milieu

38246 Montagnieu

38247 Montalieu-Vercieu

38250 Montcarra

38255 Montfalcon

38257 Montrevel

38259 Montseveroux

38260 Moras

38261 Morestel

38267 Mottier

38274 Nantoin

38276 Nivolas-Vermelle

38282 Optevoz

38284 Ornacieux

38288 Oytier-Saint-Oblas

38290 Pact

38291 Pajay

38293 Panissage

38294 Panossas

38295 Parmilieu

38296 Le Passage

38297 Passins

38298 Le Péage-de-Roussillon

38300 Penol

38307 Pisieu

38308 Plan

38311 Pommier-de-Beaurepaire

38315 Le Pont-de-Beauvoisin

38316 Pont-de-Chéruy

38318 Pont-Evêque

38320 Porcieu-Amblagnieu

38323 Pressins

38324 Primarette

38335 Revel-Tourdan

38336 Reventin-Vaugris

38339 Roche

38340 Les Roches-de-Condrieu

38341 Rochetoirin

38343 Romagnieu

38344 Roussillon

38346 Royas

38347 Roybon

38348 Ruy

38349 Sablons

38351 Saint-Agnin-sur-Bion

38352 Saint-Alban-de-Roche

38353 Saint-Alban-du-Rhône

38354 Saint-Albin-de-Vaulserre

38357 Saint-André-le-Gaz

38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde

38363 Saint-Barthélemy

38365 Saint-Baudille-de-la-Tour

38369 Sainte-Blandine

38374 Saint-Chef

38377 Saint-Clair-de-la-Tour

38378 Saint-Clair-du-Rhône

38379 Saint-Clair-sur-Galaure

38381 Saint-Didier-de-la-Tour

38384 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

38387 Saint-Geoirs

38389 Saint-Georges-d'Espéranche

38392 Saint-Hilaire-de-Brens

38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte

38398 Saint-Jean-d'Avelanne

38399 Saint-Jean-de-Bournay

38401 Saint-Jean-de-Soudain

38406 Saint-Julien-de-l'Herms

38408 Saint-Just-Chaleyssin

38415 Saint-Marcel-Bel-Accueil

38420 Saint-Martin-de-Vaulserre

38425 Saint-Maurice-l'Exil

38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

38434 Saint-Ondras

38437 Saint-Paul-d'Izeaux

38440 Saint-Pierre-de-Bressieux

38448 Saint-Prim

38449 Saint-Quentin-Fallavier

38451 Saint-Romain-de-Jalionas

38452 Saint-Romain-de-Surieu

38455 Saint-Savin

38457 Saint-Siméon-de-Bressieux

38458 Saint-Sorlin-de-Morestel

38459 Saint-Sorlin-de-Vienne

38464 Saint-Victor-de-Cessieu

38465 Saint-Victor-de-Morestel

38467 Salagnon

38468 Salaise-sur-Sanne

38473 Sardieu

38475 Satolas-et-Bonce

38476 Savas-Mépin

38479 Semons

38480 Septème

38481 Sérézin-de-la-Tour

38483 Sermérieu

38484 Serpaize

38487 Seyssuel

38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

38490 Sillans

38494 Soleymieu

38496 Sonnay

38498 Succieu

38505 Thodure

38507 Tignieu-Jameyzieu

38508 Torchefelon

38509 La Tour-du-Pin

38512 Tramolé

38515 Trept

38519 Valencin

38520 Valencogne

38525 Vasselin

38530 Vaulx-Milieu

38532 Vénérieu

38535 Vernas

38536 Vernioz

38537 La Verpillière

38539 Vertrieu

38542 Veyssilieu

38543 Vézeronce-Curtin

38544 Vienne

38546 Vignieu

38553 Villefontaine

38554 Villemoirieu

38555 Villeneuve-de-Marc

38556 Ville-sous-Anjou

38557 Villette-d'Anthon

38558 Villette-de-Vienne

38560 Virieu

38561 Viriville

2° Département du Rhône

69001 Affoux

69002 Aigueperse

69004 Alix

69005 Ambérieux

69006 Amplepuis

69007 Ampuis

69008 Ancy

69009 Anse

69010 L'Arbresle

69012 Les Ardillats

69013 Arnas

69014 Aveize

69015 Avenas

69016 Azolette

69017 Bagnols

69018 Beaujeu

69019 Belleville

69020 Belmont-d'Azergues

69021 Bessenay

69022 Bibost

69023 Blacé

69024 Le Bois-d'Oingt

69026 Le Breuil

69027 Brignais

69028 Brindas

69030 Brullioles

69031 Brussieu

69032 Bully

69035 Cenves

69036 Cercié

69037 Chambost-Allières

69038 Chambost-Longessaigne

69039 Chamelet

69042 La Chapelle-sur-Coise

69043 Chaponost

69045 Charentay

69047 Charnay

69048 Chassagny

69049 Chasselay

69050 Châtillon

69051 Chaussan

69052 Chazay-d'Azergues

69053 Chénas

69054 Chénelette

69055 Les Chères

69056 Chessy

69057 Chevinay

69058 Chiroubles

69059 Civrieux-d'Azergues

69060 Claveisolles

69061 Cogny

69062 Coise

69064 Condrieu

69065 Corcelles-en-Beaujolais

69066 Cours

69067 Courzieu

69070 Cublize

69073 Dareizé

69074 Denicé

69075 Dième

69076 Dommartin

69077 Dracé

69078 Duerne

69080 Echalas

69082 Emeringes

69083 Eveux

69084 Fleurie

69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle

69090 Frontenas

69091 Givors

69092 Gleizé

69093 Grandris

69094 Grézieu-la-Varenne

69095 Grézieu-le-Marché

69096 Grigny

69097 Les Haies

69098 Les Halles

69099 Haute-Rivoire

69101 Jarnioux

69102 Joux

69103 Juliénas

69104 Jullié

69105 Lacenas

69106 Lachassagne

69107 Lamure-sur-Azergues

69108 Lancié

69109 Lantignié

69110 Larajasse

69111 Légny

69112 Lentilly

69113 Létra

69114 Liergues

69115 Limas

69117 Lissieu

69118 Loire-sur-Rhône

69119 Longes

69120 Longessaigne

69121 Lozanne

69122 Lucenay

69124 Marchampt

69125 Marcilly-d'Azergues

69126 Marcy

69130 Meaux-la-Montagne

69131 Messimy

69132 Meys

69133 Millery

69134 Moiré

69135 Monsols

69136 Montagny

69137 Montmelas-Saint-Sorlin

69138 Montromant

69139 Montrottier

69140 Morancé

69141 Mornant

69145 Odenas

69146 Oingt

69147 Les Olmes

69148 Orliénas

69150 Ouroux

69151 Le Perréon

69154 Pollionnay

69155 Pomeys

69156 Pommiers

69157 Pontcharra-sur-Turdine

69159 Pouilly-le-Monial

69160 Poule-les-Echarmeaux

69161 Propières

69162 Quincié-en-Beaujolais

69163 Quincieux

69164 Ranchal

69165 Régnié-Durette

69166 Riverie

69167 Rivolet

69169 Ronno

69170 Rontalon

69171 Sain-Bel

69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

69173 Sarcey

69174 Les Sauvages

69175 Savigny

69176 Soucieu-en-Jarrest

69177 Sourcieux-les-Mines

69178 Souzy

69179 Saint-Andéol-le-Château

69180 Saint-André-la-Côte

69181 Saint-Appolinaire

69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères

69183 Saint-Bonnet-le-Troncy

69184 Sainte-Catherine

69185 Saint-Christophe

69186 Saint-Clément-de-Vers

69187 Saint-Clément-les-Places

69188 Saint-Clément-sur-Valsonne

69189 Sainte-Colombe

69190 Sainte-Consorce

69192 Saint-Cyr-le-Chatoux

69193 Saint-Cyr-sur-le-Rhône

69195 Saint-Didier-sous-Riverie

69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu

69197 Saint-Etienne-des-Oullières

69198 Saint-Etienne-la-Varenne

69200 Saint-Forgeux

69201 Sainte-Foy-l'Argentière

69203 Saint-Genis-l'Argentière

69206 Saint-Georges-de-Reneins

69208 Saint-Germain-Nuelles

69209 Saint-Igny-de-Vers

69210 Saint-Jacques-des-Arrêts

69211 Saint-Jean-d'Ardières

69212 Saint-Jean-des-Vignes

69213 Saint-Jean-de-Touslas

69214 Saint-Jean-la-Bussière

69215 Saint-Julien

69216 Saint-Julien-sur-Bibost

69217 Saint-Just-d'Avray

69218 Saint-Lager

69219 Saint-Laurent-d'Agny

69220 Saint-Laurent-de-Chamousset

69222 Saint-Laurent-d'Oingt

69223 Saint-Loup

69224 Saint-Mamert

69225 Saint-Marcel-l'Eclairé

69227 Saint-Martin-en-Haut

69228 Saint-Maurice-sur-Dargoire

69229 Saint-Nizier-d'Azergues

69230 Sainte-Paule

69231 Saint-Pierre-la-Palud

69234 Saint-Romain-de-Popey

69235 Saint-Romain-en-Gal

69236 Saint-Romain-en-Gier

69237 Saint-Sorlin

69238 Saint-Symphorien-sur-Coise

69239 Saint-Vérand

69240 Saint-Vincent-de-Reins

69241 Taluyers

69242 Taponas

69243 Tarare

69245 Ternand

69246 Theizé

69248 Thizy-les-Bourgs

69249 Thurins

69251 Trades

69252 Trèves

69253 Tupin-et-Semons

69254 Valsonne

69255 Vaugneray

69257 Vaux-en-Beaujolais

69258 Vauxrenard

69261 Vernay

69263 Villechenève

69264 Villefranche-sur-Saône

69265 Ville-sur-Jarnioux

69267 Villié-Morgon

69268 Vourles

69269 Yzeron

69270 Chaponnay

69272 Communay

69277 Genas

69280 Jons

69281 Marennes

69285 Pusignan

69287 Saint-Bonnet-de-Mure

69288 Saint-Laurent-de-Mure

69289 Saint-Pierre-de-Chandieu

69291 Saint-Symphorien-d'Ozon

69294 Sérézin-du-Rhône

69295 Simandres

69297 Ternay

69298 Toussieu

69299 Colombier-Saugnieu