Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France

La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.


L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXECHARTE NATIONALE DU PARRAINAGEPréambule

Le parrainage a pour finalité l'instauration, par des temps partagés et réguliers, d'un lien affectif et d'une relation de confiance entre un enfant ou un jeune majeur de moins de 21 ans et un parrain ou une marraine. Ainsi, il participe à la construction et au bien-être de l'enfant en lui permettant de s'appuyer sur d'autres adultes que sur ses parents ou sur des professionnels. Il peut également s'insérer dans une démarche de soutien aux parents.Le parrainage favorise la responsabilité sociale et l'engagement citoyen, renforçant ainsi la cohésion sociale et favorisant une meilleure compréhension entre enfants et adultes de différents milieux. Il repose sur l'engagement à long terme des divers acteurs et organisations œuvrant dans l'intérêt supérieur de l'enfant et de la société dans son ensemble.En termes de politiques publiques, le parrainage relève tant du domaine des services aux familles (accompagnement à la parentalité, répit parental) que de la protection de l'enfance.L'action du parrainage est encadrée par les textes suivants :

- la charte nationale du soutien à la parentalité prévue à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles ;- les dispositions spécifiques relatives à la protection de l'enfance prévues à l'article L. 221-2-6 et aux articles D. 221-27 à D. 221-33 du code de l'action sociale et des familles.

Elle s'inscrit dans le cadre légal des dispositions du droit commun, parmi lesquelles figurent les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant.La présente charte s'adresse aux parrains et marraines et aux associations, fondations, et institutions chargées du parrainage - ci-après désignées sous le terme de « structure ». Elle définit les valeurs et principes que ces acteurs s'engagent à respecter dans le cadre de l'action de parrainage.

Les sept grands principes fondamentaux du parrainage1. Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs

Le parrainage résulte d'une volonté commune, réalisée dans un cadre préalablement défini entre l'enfant, les parents, la structure et les parrains et marraines, prenant en compte les singularités et les besoins de l'enfant et des parents.

2. Un engagement réciproque et solidaire

La relation de parrainage repose sur des principes de confiance mutuelle, d'échange, de réciprocité et d'enrichissement. Elle rassemble les parties prenantes dans la volonté de partager leurs expériences et leurs connaissances.Le parrainage est une démarche personnelle et bénévole pour le parrain ou la marraine.

3. Une relation durable et continue

L'engagement régulier de tous favorise la création d'un lien dans la durée.La structure qui accompagne la relation de parrainage et l'ensemble des acteurs s'assure que le parrainage et ses modalités restent conformes aux besoins et à l'intérêt de l'enfant.

4. Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun

Au parrain ou à la marraine revient d'occuper la place choisie d'un commun accord avec l'ensemble des acteurs, dont les parents ou ceux qui détiennent l'autorité parentale.Cette place est celle d'une personne disponible, attentive, qui permet à l'enfant ou au jeune de découvrir de nouveaux modes de vie et de nouveaux horizons tout en respectant la vie privée de chacun.

5. Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle

Le parrainage s'adresse à toutes les familles, quelle que soit la situation familiale, le milieu social, l'environnement, le lieu de résidence, la présence d'un handicap ou l'appartenance culturelle. Il doit être accessible à tous, dans une perspective universaliste, tout en prenant en compte la singularité de chaque enfant et parent.

6. Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun

La structure veille au respect de la vie privée et au principe de confidentialité. Elle s'engage à mettre en place les méthodes et les moyens nécessaires afin d'assurer la protection et l'intégrité de l'enfant, de sa famille, des parrains et marraines.La structure est garante de la mise en relation et du bon déroulement du parrainage.

7. Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée

Une session d'information organisée par la structure sur les attendus et les responsabilités des parrains et marraines est suivie par tout bénévole qui souhaite entrer dans une relation de parrainage.La structure offre aux bénévoles un accompagnement régulier tout au long du parrainage.Le parrainage fait l'objet d'une formalisation écrite à laquelle adhèrent toutes les parties prenantes.