Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.


En fonction des nécessités opérationnelles, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie mentionnés à l'annexe 2 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.


En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades de recherches mentionnées à l'annexe 3 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.


En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 4 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.


En fonction des nécessités opérationnelles, les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires mentionnées à l'annexe 5 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.


La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes






			DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION


			BRIGADE TERRITORIALE


			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE




			Ain (01).


			Trevoux, Jassans-Riottier.


			Ain (01), Rhône (69).




			Thoissey, Montmerle-sur-Saône, Saint-Trivier-sur-Moignans.


			Ain (01), Rhône (69), Saône-et-Loire (71).




			Saint-Laurent-sur-Saône,

			Pont-de-Vaux, Laiz.


			Ain (01), Saône-et-Loire (71).




			Aisne (02).


			Château-Thierry-Nogentel, Condé-en-Brie.


			Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Hirson.


			Aisne (02), Ardennes (08).




			Corbeny, Guignicourt, Braine, Vailly-sur-Aisne, Soissons, Vic-sur-Aisne.


			Aisne (02), Marne (51).




			Alpes-de-Haute-Provence (04).


			Turriers, La Motte-du-Caire.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).




			Annot, Entrevaux.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).




			Saint-Vincent-sur-Jabron, Sisteron.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26).




			Castellane, Riez, Moustiers-Sainte-Marie.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).




			Forcalquier, Céreste.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Vaucluse (84).




			Gréoux-les-Bains, Manosque.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Hautes-Alpes (05).


			Saint-Bonnet-en-Champsaur, Pont-du-Fossé, Saint-Firmin.


			Hautes-Alpes (05), Isère (38).




			Embrun, Savines-le-Lac, La Saulce, Espinasses, Laragne-Montéglin.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).




			Veynes, Aspres-sur-Buëch, Serres.


			Hautes-Alpes (05), Drôme (26).




			Alpes-Maritimes (06).


			Puget-Théniers.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06).




			Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, Théoule-sur-Mer.


			Alpes-Maritimes (06), Var (83).




			Ardèche (07).


			La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Privas.


			Ardèche (07), Drôme (26).




			Les Vans, Saint-Paul-le-Jeune.


			Ardèche (07), Gard (30).




			Lanarce, Le Béage.


			Ardèche (07), Haute-Loire (43).




			Ardennes (08).


			Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit.


			Aisne (02), Ardennes (08).




			Ariège (09).


			Lavelanet, Mirepoix.


			Ariège (09), Aude (11).




			Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Le Mas-d'Azil.


			Ariège (09), Haute-Garonne (31).




			Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saverdun.


			Ariège (09), Gers (32).




			Quérigut.


			Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).




			Aube (10).


			Nogent-sur-Seine, Marcilly-le-Hayer, Villenauxe-la-Grande.


			Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Aude (11).


			Castelnaudary.


			Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).




			Aveyron (12).


			Capdenac-Gare, Decazville, Montbazens.


			Aveyron (12), Lot (46).




			Najac, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.


			Aveyron (12), Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).




			Bouches-du-Rhône (13).


			Peyrolles-en-Provence.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Roquevaire, Trets.


			Bouches-du-Rhône (13), Var (83).




			Orgon, La Roque-d'Anthéron, Mallemort.


			Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).




			Calvados (14).


			Condé-en-Normandie, Valdallière,

			Le Hom, Pont-d'Ouilly.


			Calvados (14), Orne (61).




			Cher (18).


			Sancoins, La Guerche-sur-l'Aubois.


			Allier (03), Cher (18).




			Mehun-sur-Yèvre, Graçay, Lury-sur-Arnon, Chateaumeillant, Le Châtelet, Lignières, Saulzais-le-Potier,

			Saint-Florent-sur-Cher.


			Cher (18), Indre (36).




			Aubigny-sur-Nère, Argent-sur-Sauldre, Neuvy-sur-Barangeon, Mehun-sur-Yèvre, Gracay, Lury-sur-Arnon.


			Cher (18), Loir-et-Cher (41).




			Aubigny-sur-Nère, Neuvy-sur-Barangeon.


			Cher (18), Loiret (45).




			Corrèze (19).


			Meymac, Sornac, Bugeat.


			Corrèze (19), Creuse (23).




			Côte-d'Armor (22).


			Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Lannion, Plestin-les-Grèves, Plouaret.


			Côte-d'Armor (22), Finistère (29).




			Jugon-les-Lacs-Commune-Nouvelle, Caulnes, Broons, Plancoët, Beaussais-sur-Mer.


			Côte-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).




			Guerlédan, Corlay, Gouarec, Merdrignac, Plemet.


			Côte-d'Armor (22), Morbihan (56).




			Creuse (23).


			La Courtine.


			Corrèze (19), Creuse (23).




			Dordogne (24).


			Vélines, Villefranche-de-Lonchat.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Doubs (25).


			Saint-Vit, Quingey.


			Doubs (25), Jura (39).




			Étupes, Hérimoncourt, Bavans, Bethoncourt.


			Doubs (25), Territoire de Belfort (90).




			Drôme (26).


			Rémuzat, La Motte-Chalancon.


			Hautes-Alpes (05), Drôme (26).




			Lus-la-Croix-Haute.


			Hautes-Alpes (05), Drôme (26), Isère (38).




			Loriol-sur-Drome, Livron-sur-Drôme, Tain-l'Hermitage.


			Ardèche (07), Drôme (26).




			Saint-Vallier, Saint-Rambert-d'Albon.


			Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38).




			Moras-en-Valloire, Le Grand-Serre.


			Drôme (26), Isère (38).




			Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Nyons, Pierrelatte, Grignan, Buis-les-Baronnies, Montbrun-les-Bains.


			Drôme (26), Vaucluse (84).




			Eure (27).


			Ivry-la-Bataille, Saint-André-de-l'Eure, Nonancourt, Mesnils-sur-Iton.


			Eure (27), Eure-et-Loir (28).




			Gisors, Étrepagny.


			Eure (27), Oise (60).




			Fleury-sur-Andelle, Lyons-la-Forêt.


			Eure (27), Seine-Maritime (76).




			Eure-et-Loir (28).


			Anet, Dreux, Saint-Rémy-sur-Avre.


			Eure (27), Eure-et-Loir (28).




			Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières.


			Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41).




			Les Villages-Vovéens, Janville-en-Beauce.


			Eure-et-Loir (28), Loiret (45).




			Finistère (29).


			Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Plourin-lès-Morlaix, Lanmeur, Plouigneau.


			Côte-d'Armor (22), Finistère (29).




			Bannalec, Rosporden, Scaër, Quimperle.


			Finistère (29), Morbihan (56).




			Gard (30).


			Génolhac.


			Gard (30), Lozère (48).




			Haute-Garonne (31).


			Cazères, Le Fousseret, Martres-Tolosane, Aspet, Salies-du-Salat, Saint-Martory, Auterive, Cintegabelle, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre, Carbonne.


			Ariège (09), Haute-Garonne (31).




			Nailloux, Villefranche-de-Lauragais.


			Aude (11), Haute-Garonne (31).




			Revel, Caraman.


			Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).




			Aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon.


			Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).




			Léguevin, Plaisance-du-Touch, Saint-Lys.


			Haute-Garonne (31), Gers (32).




			Cadours, Grenade.


			Haute-Garonne (31), Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).




			Barbazan, Montréjeau, Saint-Gaudens, Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat-Bez.


			Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).




			Montastruc-la-Conseillère, L'Union.


			Haute-Garonne (31), Tarn (81).




			Gers (32).


			Aignant, Nogaro, Riscle, Cazaubon, Eauze.


			Gers (32), Landes (40).




			Condom, Montréal, Valence-sur-Baïse.


			Gers (32), Lot-et-Garonne (47).




			Gimont, Mauvezin, Fleurance, Lectoure, Saint-Clar.


			Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).




			Gironde (33).


			Castillon-la-Bataille, Lussac, Saint-Émilion, Pineuilh.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Ille-et-Vilaine (35).


			Pleurtuit, Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Hédé-Bazouges, Bécherel.


			Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35).




			Montauban-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand.


			Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).




			Pipriac, Redon.


			Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).




			Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand.


			Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).




			La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Fougères, Louvigne-du-Désert.


			Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).




			Indre (36).


			Vatan, Chabris, Levroux, Valençay.


			Indre (36), Loir-et-Cher (41).




			Issoudun, Reuilly, La Châtre, Sainte-Sévère-sur-Indre, Aigurande.


			Cher (18), Indre (36).




			Le Blanc, Bélâbre, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.


			Indre (36), Indre-et-Loire (37).




			Indre-et-Loire (37).


			Le Grand-Pressigny, Preuilly-sur-Claise.


			Indre (36), Indre-et Loire (37).




			Loches, Montrésor, Chateau-Renault, Monnaie, Amboise, Bléré.


			Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).




			Bourgueil, Langeais, Chinon.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).




			La Membrolle-sur-Choisille, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi.


			Indre-et-Loire (37), Sarthe (72).




			Chateau-la-Vallière, Savigne-sur-Lathan, Luynes.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).




			Isère (38).


			La Mure, Corps.


			Hautes-Alpes (05), Isère (38).




			Monestier-de-Clermont, Clelles, Mens.


			Drôme (26), Isère (38).




			Saint-Laurent-du-Pont, Morestel, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Allevard, Pontcharra.


			Isère (38), Savoie (73).




			Jura (39).


			Salins-les-Bains, Mouchard, Chaussin, Chaumergy, Mont-sous-Vaudrey.


			Doubs (25), Jura (39).




			Beaufort-Orbagna, Saint-Amour.


			Jura (39), Saône-et-Loire (71).




			Landes (40).


			Aire-sur-l'Adour, Geaune, Grenade-sur-l'Adour.


			Gers (32), Landes (40).




			Loir-et-Cher (41).


			Selles-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher.


			Cher (18), Indre (36), Loir-et-Cher (41).




			Lamotte-Beuvron, Neung-sur-Beuvron, Salbris.


			Cher (18), Loir-et-Cher (41), Loiret (45).




			Pezou, Droué, Mondoubleau.


			Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).




			Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye, Saint-Amand-Longpré.


			Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).




			Mer, Marchenoir, Beauce-la-Romaine, Selommes.


			Loir-et-Cher (41), Loiret (45).




			Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan, Contres. Le Controis-en-Sologne, Veuzain-sur-Loire, Herbault.


			Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).




			Haute-Loire (43).


			Craponne-sur Arzon, Allègre, La Chaise-Dieu, Blesle, Sainte-Florine.


			Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).




			Loire-Atlantique (44).


			Le Loroux-Bottereau, Vallet.


			Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).




			Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine.


			Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).




			Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Legé.


			Loire-Atlantique (44), Vendée (85).




			Loiret (45).


			Gien, Sully-sur-Loire.


			Cher (18), Loiret (45).




			Artenay, Patay. Neuville-aux-Bois, Outarville.


			Eure-et-Loir (28), Loiret (45).




			La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Cyr-en-Val, Beaugency. Meung-sur-Loire, Cléry-Saint-André.


			Loir-et-Cher (41), Loiret (45).




			Beaune-la-Rolande, Puiseaux.


			Loiret (45), Seine-et-Marne (77).




			Le Malesherbois.


			Loiret (45), Seine-et-Marne (77), Essonne (91).




			Lot (46).


			Figeac.


			Aveyron (12), Lot (46).




			Souillac, Vayrac, Martel.


			Dordogne (24), Lot (46).




			Lozère (48).


			Fournels, Nasbinals


			Cantal (15), Lozère (48).




			Villefort.


			Gard (30), Lozère (48).




			Maine-et-Loire (49).


			Longué-Jumelles, Allonnes, Gennes-Val-de-Loire.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49).




			Montrevault-sur-Èvre, Orée-d'Anjou.


			Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49).




			Durtal, Seiches-sur-le-Loir.


			Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).




			Doué-en-Anjou, Terranjou, Lys-Haut-Layon, Chemillé-en-Anjou, Vezins.


			Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79).




			Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages, Vernantes.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72).




			Sèvremoine.


			Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85).




			Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).




			Marne (51).


			Fisme, Dormans, Châtillon-sur-Marne, Gueux, Loivre, Ville-en-Tardenois.


			Aisne (02), Marne (51).




			Vitry-le-François, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.


			Marne (51), Haute-Marne (52).




			Montmirail, Étoges, Sézanne, Anglure, Esternay.


			Marne (51), Seine-de-Marne (77).




			Sainte-Menehould, Givry-en-Argonne, Vienne-le-Château.


			Marne (51), Meuse (55).




			Sermaize-les-Bains, Thiéblemont-Farémont, Vanault-les-Dames.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Haute-Marne (52).


			La Porte du Der, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55)




			Joinville, Doulaincourt-Saucourt, Poissons, Wassy, Doulevant-le-Château.


			Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Mayenne (53).


			Port-Brillet, Andouillé, Ernée, Gorron, Landivy.


			Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53).




			Pré-en-Pail-Saint-Samson, Villaines-la-Juhel, Argentré, Bais, Évron, Meslay-du-Maine, Monsûrs, Vaiges.


			Mayenne (53), Sarthe (72).




			Château-Gontier-sur-Mayenne, Grez-en-Bouère.


			Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).




			Craon, Cossé-le-Vivien, Saint-Aignan-sur-Roë.


			Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53).




			Meurthe-et-Moselle (54).


			Blâmont, Badonviller, Cirey-sur-Vezouze, Lunéville, Audun-le-Roman, Mercy-le-Bas, Piennes, Trieux, Mars-la-Tour, Jarny.


			Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).




			Baccarat, Blainville-sur-l'Eau, Bayon, Gerbéviller.


			Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).




			Meuse (55).


			Revigny-sur-Ornain.


			Marne (51), Meuse (55).




			Void-Vacon, Gondrecourt-le-Château, Vaucouleurs, Ligny-en-Barrois,

			Ancerville, Saint-Mihiel, Lacroix-sur-Meuse, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Revigny-sur-Ornain, Commercy.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Morbihan (56).


			Josselin, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.


			Côtes-d'Armor (22), Morbihan (56).




			Mauron, Ploërmel.


			Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).




			Le Faouët, Gourin.


			Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).




			Morbihan (56).


			Plouay, Pont-Scorff.


			Finistère (29), Morbihan (56).




			Allaire, Rochefort-en-Terre, Guer-Coëtquidan, La Gacilly, Malestroit.


			Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).




			Muzillac, Nivillac.


			Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).




			Moselle (57).


			Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs, Bitche, Lemberg, Volmunster, Phalsbourg, Dabo.


			Moselle (57), Bas-Rhin (67).




			Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Sarrebourg, Lorquin, Moussey, Château-Salins, Delme, Vic-sur-Seille.


			Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).




			Nord (59).


			La-Bassée, Marcoing,


			Nord (59), Pas-de-Calais (62).




			Oise (60).


			Chambly.


			Oise (60), Val-d'Oise (95).




			Orne (61).


			Flers, Athis-Val-de-Rouvre, Tinchebray-Bocage.


			Calvados (14), Orne (61).




			Alençon.


			Orne (61), Sarthe (72).




			Pas-de-Calais (62).


			Vis-en-Artois, Croisilles, Marquion, Bapaume, Bertincourt, Laventie, La Couture.


			Nord (59), Pas-de-Calais (62).




			Puy-de-Dôme (63).


			Brassac-les-Mines.


			Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63).




			Pyrénées-Atlantiques (64).


			Nay, Pontacq, Morlaàs, Lembeye, Soumoulou.


			Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).




			Hautes-Pyrénées (65).


			Lannemezan, Saint-Laurent-de-Neste, Loures-Barousse.


			Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).




			Trie-sur-Baïse, Castelnau-Magnoac.


			Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65).




			Vic-en-Bigorre, Rabastens-de-Bigorre,

			Maubourguet, Castelnau-Rivière-Basse.


			Gers (32), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).




			Pyrénées-Orientales (66).


			Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Mont-Louis.


			Ariège (09), Pyrénées-Orientales (66).




			Bas-Rhin (67).


			Sarre-Union, Drulingen, Saverne, Marmoutier, Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen.


			Moselle (57), Bas-Rhin (67).




			Marckolsheim, Sundhouse, Sélestat, Villé.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Schirmeck, Saales.


			Bas-Rhin (67), Vosges (88).




			Haut-Rhin (68).


			Ribeauvillé, Colmar, Jebsheim.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Sainte-Marie-aux-Mines.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).




			Saône-et-Loire (71).


			Louhans, Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux.


			Jura (39), Saône-et-Loire (71).




			Sarthe (72).


			Luceau, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Pontvallain, Aubigné-Racan, Le Lude, Mayet.


			Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).




			Bouloire, Saint-Calais, Vibraye.


			Loir-et-Cher (41), Sarthe (72).




			Savoie (73).


			Chindrieux, Yenne.


			Ain (01), Savoie (73).




			Les Échelles, Saint-Genix-les-Villages, Le Pont-de-Beauvoisin, Valgelon-la-Rochette, Montmélian, Saint-Pierre-d'Albigny.


			Isère (38), Savoie (73).




			Aix-les-Bains, Entrelacs, Albertville, Ugine, Gresy-sur-Isère.


			Savoie (73), Haute-Savoie (74).




			Haute-Savoie (74).


			Cruseilles, Valleiry.


			Ain (01), Haute-Savoie (74).




			Faverges-Seythenex, Saint-Jorioz, Megève, Saint-Gervais-les-Bains, Rumilly, Alby-sur-Chéran.


			Savoie (73), Haute-Savoie (74).




			Frangy, Seyssel.


			Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74).




			Seine-Maritime (76).


			La Feuillie, Gournay-en-Bray.


			Eure (27), Seine-Maritime (76).




			Le Tréport.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).




			Seine-et-Marne (77).


			La Ferté-Gaucher, Rebais.


			Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Provins, Jouy-le-Châtel, Villiers-Saint-Georges.


			Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Château-Landon, La Chapelle-la-Reine.


			Loiret (45), Seine-et-Marne (77).




			Somme (80).


			Poix-de-Picardie, Saint-Sauflieu.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).




			Tarn (81).


			Labruguière, Dourgne.


			Aude (11), Haute-Garonne (31), Tarn (81).




			Lacaune, Murat-sur-Vèbre, Brassac.


			Aveyron (12), Hérault (34), Tarn (81).




			Puylaurens.


			Haute-Garonne (31), Tarn (81).




			Saint-Amans-Soult, Labastide-Rouairoux.


			Hérault (34), Tarn (81).




			Cordes-sur-Ciel, Castelnau-de-Montmirail.


			Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).




			Tarn-et-Garonne (82).


			Saint-Antonin-Noble-Val, Caylus.


			Aveyron (12), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).




			Verdun-sur-Garonne, Montech, Grisolles, Villebrumier.


			Haute-Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82).




			Beaumont-de-Lomagne, Lavit.


			Gers (32), Tarn-et-Garonne (82).




			Caussade, Lafrançaise, Montpezat-de-Quercy, Molières, Lauzerte, Montaigu-de-Quercy.


			Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).




			Negrepelisse, Montclar-de-Quercy.


			Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).




			Var (83).


			Bargemon, Comps-sur-Artuby.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).




			Fayence.


			Alpes-Maritimes (06), Var (83).




			Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Le Beausset.


			Bouches-du-Rhône (13), Var (83).




			Rians.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Vaucluse (84).


			Cadenet.


			Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84).




			Valréas, Orange, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Vaison-la-Romaine, Malaucène.


			Drôme (26), Vaucluse (84).




			Beaumont-de-Pertuis, Pertuis.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Vendée (85).


			Chaillé-les-Marais, Luçon.


			Charente-Maritime (17), Vendée (85).




			Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges.


			Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).




			Beauvoir-sur-Mer, Saint-Jean-de-Monts, Challans, Palluau.


			Loire-Atlantique (44), Vendée (85).




			Les-Herbiers, Saint-Fulgent, Mortagne-sur-Sèvre.


			Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).




			Vendée (85).


			La-Châtaigneraie, Pouzauges.


			Deux-Sèvres (79), Vendée (85).




			Vosges (88).


			Raon-l'Étape, Senones, Capavenir-Vosges, Chatel-sur-Moselle, Charmes, Rambervillers.


			Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88).




			Provenchères-et-Colroy.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).




			Saint-Dié des Vosges.


			Haut-Rhin (68), Vosges (88).




			Territoire de Belfort (90).


			Belfort, Châtenois-les-Forges, Delle, Beaucourt, Grandvillars, Montreux-Château.


			Doubs (25), Territoire de Belfort (90).




			Val-d'Oise (95).


			Persan.


			Oise (60), Val-d'Oise (95).













			DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION


			PELOTON DE SURVEILLANCE

			ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE


			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE




			Aisne (02).


			Château-Thierry-Nogentel.


			Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Hirson.


			Aisne (02), Ardennes (08).




			Soissons, Laon.


			Aisne (02), Marne (51).




			Alpes-de-Haute-Provence (04).


			Castellane.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).




			Volx.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Hautes-Alpes (05).


			Gap.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Isère (38).




			Briançon.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).




			Ardennes (08).


			Vireux-Wallerand.


			Aisne (02), Ardennes (08).




			Aube (10).


			Romilly-sur-Seine.


			Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Dordogne (24).


			Bergerac.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Doubs (25).


			Montbéliard.


			Doubs (25), Territoire de Belfort (90).




			Drôme (26).


			Valence.


			Ardèche (07), Drôme (26).




			Pierrelatte, Taulignan.


			Drôme (26), Vaucluse (84).




			Eure (27).


			Évreux.


			Eure (27), Eure-et-Loir (28).




			Gard (30).


			Saint-Hippolyte-du-Fort.


			Gard (30), Hérault (34).




			Haute-Garonne (31).


			Saint-Gaudens.


			Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65).




			Gironde (33).


			Libourne.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Ille-et-Vilaine (35).


			Redon.


			Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).




			Jura (39).


			Dole.


			Doubs (25), Jura (39).




			Lons-le-Saunier.


			Jura (39), Saône-et-Loire (71).




			Loiret (45).


			Pithiviers.


			Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Seine-et-Marne (77).




			Lot (46).


			Figeac.


			Aveyron (12), Lot (46).




			Maine-et-Loire (49).


			Saumur.


			Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86).




			Marne (51).


			Reims.


			Aisne (02), Marne (51).




			Vitry-le-François.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Épernay.


			Aisne (02), Aube (10), Marne (51).




			Châlons-en-Champagne.


			Marne (51), Meuse (55).




			Haute-Marne (52).


			Joinville, Saint-Dizier


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Mayenne (53).


			Mayenne.


			Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Mayenne (53), Orne (61), Sarthe (72).




			Laval, Château-Gontier-sur-Mayenne.


			Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).




			Meurthe-et-Moselle (54).


			Val de Briey.


			Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).




			Meuse (55).


			Commercy.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Bar-le-Duc.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Morbihan (56).


			Pontivy.


			Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56).




			Ploërmel.


			Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).




			Lorient.


			Finistère (29), Morbihan (56).




			Vannes.


			Loire-Atlantique (44), Morbihan (56).




			Moselle (57).


			Sarrebourg, Sarreguemines.


			Moselle (57), Bas-Rhin (67).




			Thionville.


			Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).




			Orne (61).


			Argentan.


			Orne (61), Sarthe (72).




			Pas-de-Calais (62).


			Arras.


			Nord (59), Pas-de-Calais (62).




			Bas-Rhin (67).


			Saverne.


			Moselle (57), Bas-Rhin (67).




			Sélestat.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Haut-Rhin (68).


			Colmar.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Saône-et-Loire (71).


			Louhans.


			Jura (39), Saône-et-Loire (71).




			Seine-Maritime (76).


			Dieppe.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).




			Seine-et-Marne (77).


			Coulommiers.


			Aisne (02), Marne (51), Seine-et-Marne (77),




			Provins.


			Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77).




			Somme (80).


			Conty.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).




			Var (83).


			Draguignan.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83).




			Brignoles.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Vaucluse (84).


			Orange.


			Drôme (26), Vaucluse (84).




			Pertuis.


			Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).




			Vendée (85).


			Fontenay-le-Comte.


			Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).




			La Roche-sur-Yon.


			Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).




			Territoire de Belfort (90).


			Belfort.


			Doubs (25), Territoire de Belfort (90).












			DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION


			BRIGADE DE RECHERCHES


			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE




			Lot (46).


			Figeac.


			Aveyron (12), Lot (46).




			Marne (51)


			Vitry-le-François.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Haute-Marne (52).


			Saint-Dizier.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Meuse (55).


			Commercy.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Bas-Rhin (67).


			Sélestat.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Haut-Rhin (68).


			Colmar.


			Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68).




			Seine-Maritime (76).


			Dieppe.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).




			Vendée (85).


			Fontenay-le-Comte.


			Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85).






ANNEXE 4






			DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION


			BRIGADE MOTORISÉE


			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE




			Calvados (14).


			Alençon.


			Calvados (14), Sarthe (72).




			Dordogne (24).


			Bergerac.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Gironde (33).


			La Réole.


			Dordogne (24), Gironde (33).




			Marne (51).


			Vitry-le-François.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Haute-Marne (52).


			Chevillon.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Mayenne (53).


			Château-Gontier-sur-Mayenne.


			Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72).




			Mayenne.


			Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53), Sarthe (72).




			Meuse (55).


			Bar-le-Duc, Commercy.


			Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55).












			DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION


			BRIGADE DÉPARTEMENTALE

			DE RENSEIGNEMENTS

			ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES


			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE




			Haute-Marne (52).


			Chaumont.


			Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Meuse (55).


			Bar-le-Duc.


			Haute-Marne (52), Meuse (55).




			Seine-Maritime (76).


			Rouen.


			Seine-Maritime (76), Somme (80).