Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet  http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :





DÉPARTEMENT

ADRESSE

CODE POSTAL - VILLE



Corse-du-Sud

Rue Sergent-Casalonga

20000 Ajaccio



Haute-Corse

Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007

20401 Bastia








Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

Liste des cours d'eau, tronçons de cours d'eau (et canaux) du bassin de Corse classés en liste 1 au titre du 1° du 1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement






DÉPARTEMENT

NOM SOUS-BASSIN versant SDAGE

CODE de la masse d'eau du SDAGE

NOM DE LA MASSE d'eau du SDAGE ou du cours d'eau (si non déclaré en ME)

CODE(S) hydro du cours d'eau (BD Carthage)

NOM DU COURS D'EAU ou tronçon de cours d'eau classé en liste 1



2A

Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

FRER11

La Solenzara

Y9600520

La Solenzara de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents



2A

Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

FRER10062

Le ruisseau de Lattone = le ruisseau de Fiumicelli

Y9600560

Le ruisseau de Lattone de la source à la confluence avec la Solenzara = Le ruisseau de Fiumicelli et ses affluents



2A

Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca

FRER11095

Le ruisseau de Jallicu

Y9600540

Le ruisseau de Jallicu de la source à la confluence avec la Solenzara et ses affluents



2A

Ortolo et cotiers du ruisseau de Canella au Rizzanese

FRER30

L'Ortolo amont

Y8900500

L'Ortolo de la source à l'entrée dans la retenue de l'Ortolo



2A

Ortolo et cotiers du ruisseau de Canella au Rizzanese

-

Le ruisseau de Lataga

Y8900540

Le ruisseau de Lataga



2A

Liamone et cotiers de la pointe de la Parata au Liamone

FRER43

Le Cruzini

Y8110500

Le Cruzini



2A

Rizzanese

FRER31b

Le Fiumicicoli et ses affluents

Y8820500

Le Fiumiccicoli de la source à la confluence avec le Rizzanese et ses affluents



2A

Prunelli et ruisseau d'Agosta

FRER10296

Le ruisseau de Penta = Le ruisseau d'Ajara

Y8400520

Le ruisseau de Penta de la source à la confluence avec le Prunelli = Ajara et ses affluents



2A

Prunelli et ruisseau d'Agosta

FRER10976

La rivière d'Ese

Y8400580

L'Ese de la source à la confluence avec le Prunelli et ses affluents



2A

Prunelli et ruisseau d'Agosta

FRER11498

Le torrent de Montichi

Y8410520

Le ruisseau de Montichi de la source à la confluence avec le Prunelli et ses affluents



2A

Prunelli et ruisseau d'Agosta

FRER37

Le Prunelli de sa source au ruisseau d'Ese - Exclue la retenue de Tolla

Y8400400-Y8410400

Le Prunelli de sa source au ruisseau d'Ese et ses affluents



2A

Porto et ruisseau de Santa Maria

FRER46

Le Porto

Y7910500

Le Porto du ruisseau de Lonca jusqu'à la Méditerranée



2A

Porto et ruisseau de Santa Maria

FRER11787

Le ruisseau de Lonca

Y7910540

Le ruisseau de Lonca de la source à la confluence avec le Porto



2A

Porto et ruisseau de Santa Maria

FRER11510

Le ruisseau de Verghio

Y7910520

Le ruisseau de verghio = Le ruisseau d'Aitone



2B

Fango

FRER11196

Le ruisseau de Cavicchia (Bocca Bianca et Candela)

Y7800540 et Y7800520

Le ruisseau de Candela de sa source à la confluence avec le Fango (et ses affluents) et le ruisseau de Bocca Bianca de sa source à la confluence avec le ruisseau de Candela



2B

Fango

-

Le ruisseau des Rocce et ses affluents

Y7801040

Le ruisseau des Rocce et ses affluents



2B

Fango

FRER48

Le Fango

Y7800400-Y7810400

Le Fango de sa source jusqu'à la Méditerranée



2B

Fiume Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu

FRER10419

Le ruisseau de Fiumicellu = Le ruisseau de Ponte

Y7700540

Le ruisseau de Fiumicellu (= Le ruisseau de Ponte) de la confluence avec le ruisseau de Lette au Fiume Seccu



2B

Fium Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu

-

Le ruisseau de Lette et ses affluents

Y7701340

Le ruisseau de Lette et ses affluents



2B

Reginu

FRER12038

Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente

Y7610560

Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente de la confluence avec le Leccia jusqu'à la mer



2B

Reginu

-

Le ruisseau de Leccia

Y7611360

Le ruisseau de Leccia



2B

Le ruisseau de Luri et cap Corse nord

FRER61a

Le ruisseau de Luri amont

Y7410520

Le ruisseau de Luri amont



2B

Le ruisseau de Luri et cap Corse nord

FRER61b

Le ruisseau de Luri aval

Y7410520

Le ruisseau de Luri aval



2B

Golo

FRER10112

Le ruisseau de Viru

Y7000540

Le ruisseau de Viru de la source à la confluence avec le Golo



2B

Golo

FRER69c

L'Asco

Y7100400 - Y7110400

L'Asco de la source à la confluence avec le Golo



2B

Golo

FRER69d

La Tartagine

Y7110500

La Tartagine de la source à la confuence avec l'Asco



2B

Golo

FRER11641

La rivière de Melaja

Y7110520

Le ruisseau de Mélaja de la source à la confluence avec la Tartagine



2B

Fium'Alto

FRER11280

Le ruisseau de Pozzo bianco

Y9310580

Le ruisseau de Pozzo Bianco de la source à la confluence avec le Fium'Alto et ses affluents



2B

Fium'Alto

FRER11783

Le ruisseau d'Andegno

Y9310520

Le ruisseau d'Andegno de la source à la confluence avec le Fium Alto et ses affluents



2B

Fium'Alto

FRER16

Le Fium'Alto

Y9310500

Le Fium'Alto de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents



2B

Alesani et cotiers de l'Alesani à la Bravona

-

Le ruisseau de Suliciani

Y9201660

Le ruisseau de Suliciani



2B

Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

FRER11099

Le ruisseau de Ruello et ses affluents

Y9410620

Le ruisseau de Ruello de la source à la confluence avec le Fium Orbo



2B

Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

FRER11227

Le ruisseau de Poggio (Varagno)

Y9420520 - Y9420560

Le ruisseau de Poggio (Albarelli, Varagno, Agnone et Muro cinto) de la source à la confluence avec le Fium'Orbu - (ruisseau de l'Antenna inclus)



2B

Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

FRER14a

Le Fium'Orbu amont

Y9410400

Le Fium'Orbu de la source jusqu'au barrage de Sampolo (exclu) et ses affluents



2B

Fium Orbo et cotiers du Tavignano au Fium'Orbo

FRER11774

Le ruisseau de Saltaruccio

Y9420500

Le ruisseau de Saltaruccio et ses affluents



2B

Abatesco

FRER13

L'Abatesco

Y9500500

L'Abatesco de la source jusqu'à la Méditerranée et ses affluents



2B

Abatesco

FRER11573

Le ruisseau de Sambuchelli et ses affluents

Y9500540

Le ruisseau de Biaccino et ses affluents



2B

Abatesco

FRER11907

Le ruisseau de Trejontane et ses affluents

Y9500520

Le ruisseau de Buja et ses affluents



2B

Travo

FRER12

Le Travo

Y9510500

Le Travo de la source jusqu'à la Méditerranée



2B

Travo

FRER10534

Le ruisseau d'Asinao

Y9510580

Le ruisseau de Ruvoli et ses affluents



2B

Tavignano

FRER10131

Le ruisseau de Forcaticcio

Y9020600

Le ruisseau de Forcaticcio de la source à la confluence avec le Vecchio



2B

Tavignano

FRER10356

Le ruisseau de Manganello

Y9020560

Le ruisseau de Manganello de la source à la confluence avec le Vecchio



2B

Tavignano

FRER11821

Le ruisseau de Verjello

Y9020580

Le Verjello de la source à la confluence avec le Vecchio



2B

Tavignano

FRER22a

Le Tavignano du Vecchio à Antisanti

Y9100200

Le Tavignano du Vecchio à Antisanti



2B

Tavignano

FRER22b

Le Tavignano de Antisanti à la mer

Y9100200

Le Tavignano de Antisanti à la mer



2B

Tavignano

FRER24

Le Tavignano de la Restonica au Vecchio

Y9010200

Le Tavignano de la Restonica au Vecchio



2B

Tavignano

FRER26a

Le Tavignano de la source à la Restonica

Y9000200

Le Tavignano de la source (lac Nino) à la prise d'eau EDF exclue (alimentation Calacuccia-edf-ROE51634) et ses affluents



2B

Tavignano

FRER10381

Le Corsigliese

Y9100580

Le Corsigliese



2B

Tavignano

FRER23

Le Vecchio

Y9020500

Le Vecchio de la source à la confluence avec le Tavignano



2B

Tavignano

FRER26b

La Restonica

Y9000540

La Restonica de la source à la confluence avec le Tavignano et ses affluents



2B

Tavignano

FRER11736

Le ruisseau de Rivisecco

Y9000560

Le ruisseau de Rivisecco