Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :1° Centre national des arts plastiques :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CGT-Culture

3

3






2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




SUD Culture Solidaires

1

1




SAMUP-Culture

2

2




CGT-Culture

2

2







3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




SAMUP-Culture

3

3




CGT-Culture

6

6







4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




CGT-Culture

3

3







5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

2

2




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

3

3







6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




UNSA

1

1




CGT-Culture

1

1







7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




CGT-Culture

3

3







8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

3

3




CGT-Culture

1

1







9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

2

2







10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

2

2




CGT-Culture

4

4







11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

2

2







12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

2

2




SUD Culture Solidaires

3

3




CGT-Culture

3

3







13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

1

1




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

2

2







14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

1

1




FSU

1

1




CGT-Culture

1

1







15° Etablissement public du musée du Louvre :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

4

4




SNAC-FO

1

1




CGT-Culture

5

5







16° Etablissement public du musée du quai Branly :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CFDT-Culture

2

2




FSU

2

2




CGT-Culture

2

2







17° Institut national d'histoire de l'art :






ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

1

1




UNSA

1

1




FSU

1

1




CGT-Culture

4

4










Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional et auprès du directeur général pour les services du siège ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CNT

1

1




FSU

2

2




CGT-Culture

2

2






2° Direction interrégionale Grand Ouest :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

3

3




CGT-Culture

2

2






3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CNT

1

1




SUD Culture Solidaires

2

2




CGT-Culture

2

2






4° Direction interrégionale Méditerranée :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

2

2




CGT-Culture

3

3






5° Direction interrégionale Nord - Picardie :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

4

4






6° Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SUD Culture Solidaires

1

1




CGT-Culture

4

4






7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




SNAC-FO


1

1




CGT-Culture


3

3






II. ― Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES



Représentantstitulaires

Représentantssuppléants




CNT


1

1




SUD Culture Solidaires


3

3




FSU


1

1




CGT-Culture


5

5





 
 
 





A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.


Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.