Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " :

1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ;

2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).



Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :1° Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : les établissements et installations situés autour du Monument Signal accessibles via les voies suivantes et selon la cartographie en annexe : l'avenue de la Libération, la rue Bernard-Anquetil, la rue Désiré-Lemière, le chemin de la Fraisnaie et la rue du 6-Juin-1944 ;2° Sur le territoire de la commune de Caen, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : le périmètre autour de l'abbaye aux hommes, située esplanade Jean-Marie Louvel, délimité par les voies suivantes : au nord par le côté impair de la rue Guillaume-le-Conquérant, à l'est par la place Guillouard, au sud, par la rue du Carel et à l'ouest, par l'impasse Duc-Rollon ;3° Sur le territoire de la commune de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50), le 5 juin 2024 : le site du Haras national de Saint-Lô, situé rue du Maréchal-Juin, ainsi que les établissements et installations situés rue de la Goubedière ;4° Sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de la Manche (50), le 7 juin 2024 : le périmètre autour de la Cité de la Mer de Cherbourg, située allée du Président-Menut, délimité par les voies suivantes : au nord par l'allée du Président-Menut et le quai de France, à l'ouest par l'allée du Président-Quoniam jusqu'au quai Joseph-Hamel, au sud par le rond-point de Minerve et à l'ouest par le quai du Général-Lawton Collins et le quai de l'Ancien-Arsenal, à l'exclusion des zones d'accès restreint du Port de Cherbourg.


Les autorités compétentes pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code sont, pour les commémorations organisées dans le département du Calvados, le préfet du Calvados, et pour les commémorations organisées dans le département de la Manche, le préfet de la Manche.


L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis aux autorités administratives au plus tard le 7 juin 2024 à minuit.L'avis conforme rendu aux autorités administratives est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEPÉRIMÈTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-MER


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