Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France
   Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté par un préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son autorité les services de la préfecture de région. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région, exerce les fonctions de secrétaire général aux affaires régionales.
   Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté également par un sous-préfet, directeur de cabinet, et par un sous-préfet, chef de cabinet.

En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :

TITRE Ier : CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.TITRE II : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
   Le cabinet du préfet de région est chargé notamment :
   - des affaires réservées ou évoquées ;
   - des relations avec le conseil régional d'Ile-de-France et les élus locaux ;
   - des questions relatives aux pouvoirs du préfet de région en matière de défense ;
   - de la politique de communication ;
   Il est également chargé de la gestion du personnel et du budget de la préfecture.
   Il comprend :
   - la direction du personnel et des moyens généraux ;
   - le service du cabinet ;
   - le service de la communication.

   Le secrétariat général est chargé des affaires régionales.
   Il assiste le préfet de région dans la direction des services déconcentrés de l'Etat dont les compétences s'exercent à l'échelon de la région ou dans plusieurs départements, à l'exception des missions citées à l'article 6 du décret du 10 mai 1982 susvisé, et des missions, organismes et services cités à l'article 8 du même décret.
   Il assure notamment :
   - les relations avec les administrations centrales ;
   - le secrétariat de la conférence administrative régionale ;
   - le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de la collectivité régionale, des établissements régionaux et des lycées ;
   - le suivi du fonds d'action sociale ;
   - la programmation et la répartition des crédits d'intervention et d'investissement mis à la disposition du préfet de région.
   Il comprend :
   - des chargés de mission, dont le chargé de mission pour la politique de la ville ;
   - la direction des services administratifs du secrétariat général ainsi que :
   - la délégation régionale au commerce et à l'artisanat ;
   - la délégation régionale aux droits des femmes ;
   - et tout autre service qui pourrait lui être rattaché par décision du Gouvernement.

   Le préfet, secrétaire général, dirige l'activité des chargés de mission. Il est assisté par un adjoint, sous-préfet ou administrateur civil.


   Le préfet, directeur régional de l'équipement, exerce, pour sa part, les attributions définies pour le service régional de l'équipement dans la région parisienne par le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 susvisé.
   Il coordonne, sous l'autorité du préfet de région, la participation des services de l'Etat à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Pour l'exercice de cette mission, le préfet de région peut mettre à sa disposition des chargés de mission.

   Les chargés de mission mentionnés à l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé sont chargés des activités que leur confient le préfet de région ou le secrétaire général dans les domaines économique, social, juridique et financier, de l'aménagement et du développement.
   Pour l'exercice de celles-ci, ils sont en relation avec les services régionaux et les institutions concernés. A la demande du préfet de région ou du secrétaire général, ils peuvent être amenés à leur confier des études.
   Ils sont chargés, en particulier, de suivre la mise en oeuvre des projets et des politiques interministérielles, de coordonner les actions, de les évaluer et de procéder aux synthèses nécessaires.

Les emplois administratifs de la          préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.


   Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.


   Les fonctions de chargé de mission sont exercées par des fonctionnaires de catégorie A mis à disposition du préfet de la région d'Ile-de-France dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 19 août 1970 et l'article 12 du décret du 10 mai 1982 modifié, susvisés. Il peut être également fait appel à des fonctionnaires de catégorie A en fonction au ministère de l'intérieur ou en détachement ou, exceptionnellement, aux agents contractuels de niveau équivalent occupant des emplois de chargé de mission auprès du préfet de région à la date de publication du décret n° 97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France.


   Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.


   L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.


     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.