Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée pour les biens assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet du présent arrêté.Elle est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par l'article D. 125-5-9 du code des assurances.Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https: //icatnat.interieur.gouv.fr).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Communes reconnues en état de catastrophe naturelle







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début de la période de reconnaissance


			Date de fin de la période de reconnaissance


			Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)


			Motivations de la décision




			Aude


			Caux-et-

			Sauzens


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/06/2021


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Lagrasse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Saint-Couat-d'Aude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Estancarbon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Maine-et-Loire


			Trémentines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/06/2021


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Sarthe


			Valennes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2020


			30/09/2020


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Var


			Saint-Julien


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.








Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début de la période de reconnaissance demandée


			Date de fin de la période de reconnaissance demandée


			Motivations de la décision




			Aude


			Loupia


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			13/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Mas-des-

			Cours


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			10/11/2020


			31/12/2020


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Mas-des-Cours


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Pech-Luna


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Plaigne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			07/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Villardonnel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Villarzel-

			Cabardès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			07/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente


			Hiersac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			10/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente


			Vignolles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Côte-d'Or


			Nuits-Saint-Georges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/08/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Dussac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Eymet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Ayguesvives


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/08/2021


			06/09/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Cadours


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			18/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Saiguède


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2021


			30/09/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Croignon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gironde


			Fargues-Saint-Hilaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ille-et-Vilaine


			Pont-Péan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Luzech


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Porte-du-Quercy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Saint-Céré


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Saint-Sozy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Maine-et-Loire


			Denée


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Maine-et-Loire


			Longuenée-en-Anjou


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Rémilly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/09/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Moselle


			Waldwisse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Pas-de-Calais


			Boulogne-

			sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			31/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Puy-de-Dôme


			Villeneuve-

			les-Cerfs


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Saône-et-Loire


			Chaudenay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			04/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Bouloire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Chapelle-

			Saint-Rémy (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Chartre-sur-

			le-Loir (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Chemiré-le-Gaudin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			21/10/2020


			31/12/2020


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Chemiré-le-Gaudin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Peray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Saint-Mars-

			la-Brière


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/03/2021


			01/11/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Saint-Michel-de-

			Chavaignes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			22/07/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Saint-Pavace


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			30/11/2020


			31/12/2020


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Saint-Pavace


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Savigné-sous-

			le-Lude


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Thorigné-

			sur-Dué


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Vibraye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Cesson


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Crécy-la-

			Chapelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Ormes-sur-

			Voulzie (Les)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Pontault-

			Combault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/02/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Soignolles-

			en-Brie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-et-Marne


			Tigeaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2021


			31/12/2021


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.

			Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.