Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

Sont définis dans le tableau suivant les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la qualification de vol aux instruments (IR [A]) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et au paragraphe FCL 2. 470 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR [H]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H] / IR) : 

Épreuves des examens théoriques - Durée et nombre de Questions









ATPL (A)(14 épreuves)


CPL (A)(13 épreuves)


ATPL (H)/IR(14 épreuves)


ATPL (H)(13 épreuves)


CPL (H)(13 épreuves)


IR(7 épreuves)




 



Durée


Nombre dequestions


Durée


Nombre dequestions


Durée


Nombre dequestions


Durée


Nombre dequestions


Durée


Nombre dequestions


Durée


Nombre dequestions




Épreuves


 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 



 





010


1:00


44


0:45


33


1:00


44


0:45


33


0:45


33


0:45


29




021


2:00


80


1:30


60


2:00


80


2:00


80


1:30


60


-


-




022


1:30


60


1:00


39


1:30


60


1:30


60


1:00


39


0:30


20




031


1:00


25


1:00


25


1:00


25


1:00


25


1:00


25


-


-




032


1:00


35


0:45


25


-


-


-


-


-


-


-


-




033


2:00


43


1:30


33


2:00


43


1:30


33


1:30


33


1:30


33




034


-


-


-


-


1:00


35


1:00


35


0:45


20


-


-




040


1:00


48


0:45


36


1:00


48


1:00


48


0:45


36


0:45


36




050


2:00


84


1:30


63


2:00


84


2:00


84


1:30


63


1:30


63




061


2:00


60


1:30


45


2:00


60


2:00


60


1:30


45


-


-




062


1:30


66


0:30


22


1:30


66


1:00


34


0:30


22


1:00


44




071


1:15


45


0:45


30


1:00


38


1:00


38


0:45


30


-


-




081


1:00


44


0:45


33


-


-


-


-


-


-


-


-




082


-


-


-


-


1:00


44


1:00


44


1:00


44


-


-




091


0:30


24


0:30


24


0:30


24


0:30


24


0:30


24


-


-




092


0:30


24


-


-


0:30


24


-


-


-


-


0:30


24



















Totaux


18:15


682


12:45


468


18:00


675


16:15


598


13:00


474


6:30


249





Note. ― Sont communes les épreuves : 040 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ; 040 du CPL (A) et du CPL (H) ; 050 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ; 050 du CPL (A) et du CPL (H) ; 061 de l'ATPL (A), de l'ATPL (H) / IR et de l'ATPL (H) ; 061 du CPL (A) et du CPL (H) ; 062 de l'ATPL (A) et de l'ATPL (H) / IR ; 062 du CPL (A) et du CPL (H).


Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.


Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2010.



L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




Programme des connaissances théoriques en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) ou ATPL[H]/IR).










MATIÈRE 010

DROIT AÉRIEN ET PROCÉDUREde la circulation aérienne



010 01 00 00

Droit international : conventions, accords et organisation.



010 02 00 00

Navigabilité des aéronefs.



010 03 00 00

Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs.



010 04 00 00

Licences du personnel.



010 05 00 00

Règles de l'air.



010 06 00 00

Procédures pour les services de la navigation aérienne ― opérations aériennes.



010 07 00 00

Services de la circulation aérienne et gestion du trafic aérien.



010 08 00 00

Le service d'information aéronautique.



010 09 00 00

Aérodromes / héliports.



010 10 00 00

Facilitation.



010 11 00 00

Recherches et sauvetage.



010 12 00 00

Sûreté.



010 13 00 00

Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.













MATIÈRE 021

CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS :cellule et systèmes, électricité,motorisation, équipement de secours



021 01 00 00

Conception d'un système, efforts, contraintes, maintenance.



021 02 00 00

Cellule.



021 03 00 00

Systèmes hydrauliques.



021 04 00 00

Atterrisseurs, roues, pneumatiques, freins.



021 05 00 00

Commandes de vol.



021 06 00 00

Systèmes pneumatiques, pressurisation et conditionnement d'air.



021 07 00 00

Systèmes d'anti-givrage et de dégivrage.



021 08 00 00

Systèmes carburant.



021 09 00 00

Systèmes électriques.



021 10 00 00

Moteurs à pistons.



021 11 00 00

Moteurs à turbines.



021 12 00 00

Systèmes de protection et de détection.



021 13 00 00

Systèmes d'oxygène.



021 14 00 00

Hélicoptère : systèmes divers.



021 15 00 00

Hélicoptère : têtes de rotor.



021 16 00 00

Hélicoptère : transmission.



021 17 00 00

Hélicoptère : pales.













MATIÈRE 022

CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS :instrumentation



022 01 00 00

Capteurs et instruments.



022 02 00 00

Mesure des paramètres aérodynamiques.



022 03 00 00

Magnétisme. ― Compas à lecture directe et vanne de flux.



022 04 00 00

Instruments gyroscopiques.



022 05 00 00

Systèmes de référence et de navigation inertielle. 



022 06 00 00

Avion : systèmes automatiques de contrôle de vol.



022 07 00 00

Hélicoptère : systèmes automatiques de contrôle de vol.



022 08 00 00

Compensateurs. ― Amortisseur de lacet. ― Protection du domaine de vol.



022 09 00 00

Automanette. ― Contrôle automatique de la poussée.



022 10 00 00

Systèmes de communication.



022 11 00 00

Systèmes de gestion de vol (FMS).



022 12 00 00

Systèmes d'alerte, avertisseurs de proximité.



022 13 00 00

Instruments intégrés. ― Affichage électronique.



022 14 00 00

Systèmes de maintenance, de surveillance et d'enregistrement.



022 15 00 00

Circuits numériques et calculateurs.













MATIÈRE 031

MASSES ET CENTRAGEavions / hélicoptères



031 01 00 00

Notions de masses et centrages.



031 02 00 00

Chargement.



031 03 00 00

Principes de calcul du centre de gravité.



031 04 00 00

Masses et centrage des aéronefs : particularités.



031 05 00 00

Détermination de la position du centre de gravité.



031 06 00 00

Traitement du fret.













MATIÈRE 032

PERFORMANCES AVIONS



032 01 00 00

Généralités.



032 02 00 00

Classe de performance B. ― Avions monomoteurs.



032 03 00 00

Classe de performance B. ― Avions multimoteurs.



032 04 00 00

Classe de performance A. ― Avions certifiés uniquement selon le CS 25.













MATIÈRE 033

PRÉPARATION ET SUIVI DU VOL



033 01 00 00

Préparation des vols VFR.



033 02 00 00

Préparation des vols IFR.



033 03 00 00

Devis carburant.



033 04 00 00

Préparation prévol.



033 05 00 00

Plan de vol de la circulation aérienne.



033 06 00 00

Suivi du vol et modifications en vol.













MATIÈRE 034

PERFORMANCES HÉLICOPTÈRE



034 01 00 00

Généralités.



034 02 00 00

Classe de performances 3. ― Hélicoptère monomoteur seulement.



034 03 00 00

Classe de performances 2.



034 04 00 00

Classe de performances 1. ― Hélicoptères certifiés uniquement selon le CS 29.













MATIÈRE 040

PERFORMANCE HUMAINE



040 01 00 00

Facteurs humains : concepts élémentaires.



040 02 01 00

Eléments de physiologie aéronautique et hygiène de vie.



040 03 00 00

Eléments de psychologie aéronautique.













MATIÈRE 050

MÉTÉOROLOGIE



050 01 00 00

L'atmosphère.



050 02 00 00

Le vent.



050 03 00 00

Thermodynamique.



050 04 00 00

Nuages et brouillard.



050 05 00 00

Précipitations.



050 06 00 00

Masses d'air et fronts.



050 07 00 00

Systèmes de pression.



050 08 00 00

Climatologie.



050 09 00 00

Phénomènes dangereux en vol.



050 10 00 00

Information météorologique.













MATIÈRE 061

NAVIGATION GÉNÉRALE



061 01 00 00

Eléments de navigation.



061 02 00 00

Magnétisme et compas.



061 03 00 00

Les cartes.



061 04 00 00

Navigation à l'estime.



061 05 00 00

Suivi de la navigation.













MATIÈRE 062

RADIONAVIGATION



062 01 00 00

Théorie élémentaire de la propagation radio.



062 02 00 00

Aides radio.



062 03 00 00

Radar.



062 04 00 00

Laissé intentionnellement blanc.



062 05 00 00

Systèmes de navigation de zone, RNAV/FMS.



062 06 00 00

Systèmes de positionnement et de navigation par satellite.













MATIÈRE 070

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES



071 01 00 00

Exigences générales.



071 02 00 00

Procédures opérationnelles spéciales et dangers (aspects généraux).



071 03 00 00

Procédures d'urgence hélicoptère.













MATIÈRE 081

PRINCIPES DE VOL. ― AVIONS



081 01 00 00

Aérodynamique subsonique.



081 02 00 00

Aérodynamique hautes vitesses.



081 03 00 00

Laissée intentionnellement blanc.



081 04 00 00

Stabilité.



081 05 00 00

Gouvernes.



081 06 00 00

Limitations.



081 07 00 00

Hélices.



081 08 00 00

Mécanique du vol.













MATIÈRE 082

PRINCIPES DE VOL. ― HÉLICOPTÈRES



082 01 00 00

Aérodynamique subsonique.



082 02 00 00

Aérodynamique transsonique et effets de compressibilité.



082 03 00 00

Les types de voilures tournantes.



082 04 00 00

Aérodynamique du rotor principal.



082 05 00 00

Mécanique du rotor principal.



082 06 00 00

Rotors de queue.



082 07 00 00

Equilibre, stabilité et contrôle.



082 08 00 00

Mécanique du vol hélicoptère.













MATIÈRE 091

COMMUNICATIONS VFR



091 01 00 00

Définitions.



091 02 00 00

Procédures opérationnelles générales.



091 03 00 00

Termes appropriés aux informations méteorologiques (VFR).



091 04 00 00

Actions à entreprendre en cas de panne de communications.



091 05 00 00

Procédures d'urgence et de détresse.



091 06 00 00

Principes généraux de la propagation des ondes VHF et allocation des fréquences.













MATIÈRE 092

COMMUNICATIONS IFR



092 01 00 00

Définitions.



092 02 00 00

Procédures opérationnelles générales.



092 03 00 00

Actions à entreprendre en cas de panne de communications.



092 04 00 00

Procédures d'urgence et de détresse.



092 05 00 00

Termes appropriés aux informations météorologiques.



092 06 00 00

Principes généraux de la propagation des ondes VHF et allocation des fréquences.



092 07 00 00

Code morse.