Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
  Art. ANNEXE




 II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions  prévues au V de  l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du b du 3° du I ci-dessus sont applicables aux  pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du a et du  c du 3° du I ci-dessus sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et  effectués à compter du 1er janvier 2009.





I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 
Art. 11, Art. 13, Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 
Art. 30, Art. 35, Art. Annexe 5


II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 2° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.




I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. Annexe, Art. 6


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 
Art. 7-1, Art. 17, Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 
Art. 42, Art. 51


II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.



I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
  Art. Annexe, art. 23,   Art. Annexe 3




 II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions  prévues au V de  l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du 3° du I ci-dessus ainsi que la modification de  taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du  17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009  sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du  1er janvier 2009.






Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.