Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

1° Au titre des représentants de l'Etat :


-un représentant du commissariat général au développement durable ;

-deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

-un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;

-un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;

-un représentant de la direction générale des collectivités locales ;

-un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;

-un représentant d'une direction interdépartementale des routes.


2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.



En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.

 En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un des représentants de l'Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

 En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d'un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu.





Le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président.

La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration.

L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil stratégique et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance.

Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil stratégique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé et du présent arrêté.

Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.

En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil.



Les avis sont pris à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.Les avis sont signés par le président et adressés aux membres du conseil, au directeur général, au président du conseil d'administration, aux ministres de tutelle et au commissaire du Gouvernement, dans le mois qui suit la séance.


Peuvent assister aux séances, sans prendre part aux votes, les personnes invitées par le président du conseil en raison de leur compétence.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.