Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.


La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.


Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.


Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVESÀ COMPTER DU 1er JUILLET 2013 ET AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER 2014





CATÉGORIES
SERVICES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
VisioM


Région : CENTRE



A

DREAL/SBLAD

Chef de l'unité financement du logement

1034450133



A

DDT 41/SHBRU

Chef de l'unité bâtiment durable

920410101



Région : CHAMPAGNE-ARDENNE 



A

DREAL/SCECT

Chargé de mission économie du BTP ― cellule économique régionale

934510292



A

DDT 51/STPP

Chargé de mission déplacements et énergie

920510293



A+

DDT 08/SG

Secrétaire général

1320080001



A+

DREAL/SMO

Responsable de projets d'infrastructures routières sur le réseau national

1034510031



Région : HAUTE-NORMANDIE 



A

DREAL/SDTMI

Responsable de l'unité projet stratégie et développement ferroviaire 

934760188



A

DIRNO/SPT

Responsable du pôle maîtrise d'ouvrage

939030558



A+

CETE NC/DITM

Chef du groupe ouvrages d'art

960150289



Région : ÎLE-DE-FRANCE 



A

DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-N

Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis

1054751728



A

DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-E

Chef de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert

1054752510



A

DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-S

Chef du poste de commande tunnels et trafic d'Arcueil

1054752158



A

DRIEA/DiRIF-SIMEER/DIET

Adjoint à la chef de l'unité lisibilité et équipements de la route

1054752285



A

DRIEA/DiRIF-SMR/DMR-SO

Responsable d'opérations voie bus A 12 et RN 118 Ring des Ulis

1054751626



A

DRIEA/SST-DRTR

Responsable du bureau de coordination et de suivi de la gestion des transports routiers

1054750522



A

DRIEA/SPOT-TIF

Chef de projet ferroviaire et logistique

1054750301



A

DRIEA/UTEA 93-BRL

Chef du bureau des ressources et de la logistique

1054750670



A

DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP

Adjoint au chef du bureau interventions en habitat privé et responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

10547A0152



B+

DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP

Responsable de la cellule ANAH

10547A0157



B+

DRIEE/SNPR

Chargé d'études publicité et cadre de vie 

13547B0008



B+

DRIEE/SNPR

Chargé d'études publicité et cadre de vie 

13547B0009



A

DDT 78/SHRU

Adjoint au chef d'unité politique territoriale du logement

1020780219



A

DDT 91/SE

Chef du bureau du développement durable

920910113



Région : ÎLE-DE-FRANCE (SETRA) 



A+

CTOA/DGOI

Directeur de projets, calcul avancé des structures à la division des grands ouvrages et de l'innovation

1140000072



A+

CST/DCST

Chef de la division de la connaissance des systèmes de transport

1240000056



Région : LORRAINE 



A

DREAL/SPR

Ingénieur au pôle Après-mines

09K0570108



A

DIRE/DE Metz

Chef du district de Nancy

939050692



A

DIRE/SIR lorrain

Responsable de la subdivision ETN1

1039050120



Région : NORD - PAS-DE-CALAIS 



A

DDTM 62

Responsable d'unité habitat et renouvellement urbain

1020620067



A

DDTM 62

Chargé de mission territoriale de Lens-Liévin

920620253



A

DDTM 59

Chef de la cellule habitat ville

12205900025



A

DDTM 62

Chargé d'études référent renouvellement urbain ― responsable de l'unité rénovation et qualité urbaine

920620292



Région : PAYS DE LA LOIRE 



A

DDT 53/SG

Chargé de mission affaires juridiques

1020530004



Région : PICARDIE 



A

DDT 60/SATSC

Responsable du bureau expertise 

122060003



A

DDCS 60

Cadre de service hébergement-logement social de la DDCS 60

11V1600001



A

DDTM 80/CTUR

Chef du bureau de la prévention des risques

920800112