Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheTitre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHETitre III : DISPOSITIONS FINALES
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :






			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS




			Ingénieur de recherche hors classe





			Echelon spécial


			HEB




			5e échelon


			HEA




			4e échelon


			1 027




			3e échelon


			930




			2e échelon


			830




			1er échelon


			736




			Ingénieur de recherche





			10e échelon


			1 027




			9e échelon


			995




			8e échelon


			930




			7e échelon


			830




			6e échelon


			736




			5e échelon


			689




			4e échelon


			646




			3e échelon


			611




			2e échelon


			576




			1er échelon


			541




L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 





GRADES ET ÉCHELONS 

INDICES BRUTS 



Ingénieur d'études hors classe 




12e échelon 

1015 



11e échelon 

995 



10e échelon 

964 



9e échelon 

922 



8e échelon 

880 



7e échelon 

849 



6e échelon 

807 



5e échelon 

767 



4e échelon 

732 



3e échelon 

693 



2e échelon 

656 



1er échelon 

620 



Ingénieur d'études de classe normale 




14e échelon 

821 



13e échelon 

774 



12e échelon 

751 



11e échelon 

724 



10e échelon 

695 



9e échelon 

665 



8e échelon 

637 



7e échelon 

607 



6e échelon 

574 



5e échelon 

546 



4e échelon 

514 



3e échelon 

490 



2e échelon 

471 



1er échelon 

444







L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :




ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020




			Assistant ingénieur




			16e échelon


			754


			761


			761




			15e échelon


			741


			747


			747




			14e échelon


			700


			706


			716




			13e échelon


			671


			678


			695




			12e échelon


			655


			660


			672




			11e échelon


			633


			640


			650




			10e échelon


			611


			618


			627




			9e échelon


			591


			597


			606




			8e échelon


			570


			577


			582




			7e échelon


			547


			554


			561




			6e échelon


			523


			529


			539




			5e échelon


			500


			506


			513




			4e échelon


			473


			482


			491




			3e échelon


			450


			457


			465




			2e échelon


			429


			436


			444




			1er échelon


			397


			406


			412




Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécairesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiquesChapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1986

 Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

 Art. 1,  Art. 5,  Art. 6


- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.



Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.