Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Le titre professionnel de charpentier bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de charpentier bois est constitué des quatre blocs de compétences suivants : 

1. façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ; 2. fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ; 3. préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ; 4. monter une structure bois. 

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELCharpentier bois(arrêté du 04/04/2016)

TITRE PROFESSIONNELCharpentier bois(présent arrêté)



Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle



Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots



Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois



Monter une structure bois

Monter une structure bois






Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnels " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de charpentier bois issu du présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES 

Intitulé : Titre professionnel : Charpentier bois Niveau : 3 Code NSF : 234s Résumé du référentiel d'emploi : Le charpentier bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois. Les destinations des constructions visées sont l'habitat individuel ou collectif, le tertiaire et les établissements recevant du public. Les travaux visés sont les travaux neufs, les travaux de rénovation et les créations de surfaces par extension ou surélévation. Le charpentier bois intervient dans les phases de préfabrication et de fabrication d'une structure porteuse en bois ou dérivé du bois. Il débite et façonne des pièces de manière :

-traditionnelle : production unitaire, trait de charpente, matières premières brutes de sciage ;-semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. 

Puis, à partir de pièces finies et de dossiers de fabrication, il préfabrique des sous-ensembles structuraux. Le charpentier bois intervient dans les phases de mise en œuvre de la structure. Sur chantier, il organise et prend en charge les matériaux et les équipements. Ces équipements comprennent les moyens en rapport avec les postes de travail comme les échafaudages et avec de l'expérience dans l'emploi, les moyens de manutention et de levage comme le chariot élévateur de chantier. A partir d'un dossier d'exécution, il positionne, stabilise, règle, joint et ancre les sous-ensembles de la structure. Dans toutes ses activités, le charpentier bois applique les règles de sécurité individuelle et collective, les prescriptions de mise en œuvre traditionnelle des normes NF DTU et assure la maintenance de premier niveau de ses outils de travail. Le charpentier bois intervient selon les consignes et sous le contrôle d'une personne en responsabilité hiérarchique. De la réception des consignes au compte rendu des tâches exécutées, le charpentier bois réalise ses activités en autonomie. Il est amené à communiquer avec des acteurs tiers à l'entreprise comme les ouvriers d ‘ autres corps d'état, des fournisseurs, des représentants du client ou des contrôleurs de bureaux techniques. Il est amené à travailler seul ou en équipe selon les activités. Lors de l'activité de préparation du chantier et du levage, il prend en charge des actions qui engagent la sécurité et l'organisation collective : montage d'échafaudages, guidage des engins de manutention et de levage. Le charpentier bois utilise de l'outillage manuel, des machines portatives, des machines semi-stationnaires et stationnaires d'atelier. Il exerce dans les ateliers de l'entreprise, et à l'extérieur non abrité sur chantier exposé aux intempéries. Exercer sur chantier implique des déplacements sur plusieurs jours dans un rayon d'action à l'échelle d'une région. Les risques pour la santé du charpentier bois sont liés :

-à l'atmosphère : bruits des machines, poussières de bois, produit de traitement ;-à l'usage de machines rotatives et outils de coupe ;-à la manutention de charges supérieures à 55 kg ;-au travail en hauteur : travail en équilibre instable et postures contraignantes. 

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 

1. façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle :-déterminer les paramètres de fabrication d'une pièce de charpente bois à partir de plans d'ensemble et à l'aide du trait de charpente ;-façonner une pièce de charpente bois en atelier à partir de bois massifs bruts de sciage. 2. fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots :-débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et de produits semi-finis ;-assembler des sous-ensembles structuraux bois à partir de plans de fabrication et de produits finis. 3. préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois :-préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois ;-réaliser l'implantation et préparer des ouvrages pour un chantier de structure bois. 4. monter une structure bois :-positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois ;-joindre et ancrer les sous-ensembles structuraux bois. 

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

-les entreprises de charpente ou construction bois ;-aide charpentier poseur/ aide charpentière poseuse ;-monteur/ monteuse en structures bois et composites ;-charpentier bois poseur/ charpentière bois poseuse ;-charpentier poseur/ charpentière poseuse ;-poseur/ poseuse de charpentes bois ;-chef d'équipe en pose de charpentes bois ;-poseur/ poseuse de charpentes en matériaux bois composites ;-fustier/ fustière ;-poseur/ poseuse de charpentes industrielles ;-monteur/ monteuse de chalets en bois ;-poseur/ poseuse de charpentes traditionnelles ;-monteur/ monteuse de maisons à ossature bois ;-poseur/ poseuse de fermettes. 

Code ROME : F1503 Réalisation-installation d'ossatures bois Réglementation de l'activité : Arrêtés relatifs au travail en hauteur et à l'utilisation en sécurité d'échafaudages : 
Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. 
Articles R. 4323-69 à R. 4323-88 du code du travail, relatifs au montage, démontage et à l'utilisation des échafaudages. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : 
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; 
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; 
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.