Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AINInondations et coulées de boue du 16 juin 2016
Communes de Marlieux (1), Neuville-les-Dames (1), Plantay (Le) (1), Saint-Nizier-le-Désert (1), Villars-les-Dombes (1)
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016
Commune de Nurieux-Volognat (1)
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEInondations et coulées de boue du 30 juin 2016
Commune de Castellane
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Commune de Mougins (2)
DÉPARTEMENT DES ARDENNESInondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La) (2), Thénorgues (2)
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 au 23 juillet 2016
Commune de Vireux-Wallerand
DÉPARTEMENT DE L'AUBEInondations et coulées de boue du 1er juin 2016
Commune de Nogent-sur-Seine
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 17 juin 2016
Commune de Nogent-sur-Seine
Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016
Commune de Saint-Lyé (2)
DÉPARTEMENT DE L'AUDEInondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Baraigne (1)
DÉPARTEMENT DU CANTALInondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Lapeyrugue (1)
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016
Commune de Ladinhac (1)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTEInondations et coulées de boue du 16 août 2016
Commune de Saint-Bonnet (1)
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016
Commune de Saint-Bonnet (2)
DÉPARTEMENT DU CHERInondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Presly (1)
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Groises (1)
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016
Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1)
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Saint-Satur
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Soulangis (1)
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Charenton-du-Cher (1)
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016
Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre (1)
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016
Commune de Bengy-sur-Craon (1)
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUDInondations et coulées de boue du 1er octobre 2016
Communes de Conca, Zonza
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'ORInondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune de Massingy-lès-Semur (1)
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNEMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016 au 23 février 2016
Commune de Domme
DÉPARTEMENT DU DOUBSInondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L')
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2016 au 20 juin 2016
Commune de Soulce-Cernay (1)
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016
Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') (1)
DÉPARTEMENT DE L'EUREInondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1)
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRInondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Tillay-le-Péneux (1)
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULTInondations et coulées de boue du 14 septembre 2016
Commune de Boissière (La) (3)
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016
Communes de Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Communes de Fozières, Soubès
DÉPARTEMENT DE L'INDREInondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016
Commune de Diou (1)
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune d'Argy (1)
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIREInondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016
Commune de Pont-de-Ruan
DÉPARTEMENT DU LOIRETInondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune d'Aillant-sur-Milleron (1)
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1)
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNEInondations et coulées de boue du 15 juin 2016
Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse, Saint-Caprais-de-Lerm (1), Sauvagnas (1)
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Commune de Dolmayrac (1)
DÉPARTEMENT DE LA MARNEInondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Morsains (1)
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016
Commune de Clesles
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon (1), Prouilly (1), Reims-la-Brûlée (1), Vitry-le-François (1)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEInondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Commune de Chevillon
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLEInondations et coulées de boue du 15 juin 2016
Commune de Neufmaisons (1)
DÉPARTEMENT DE LA MEUSEInondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune de Bouchon-sur-Saulx (Le) (1)
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLEInondations et coulées de boue du 3 juin 2016
Commune de Moyenvic (1)
DÉPARTEMENT DU NORDInondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Communes de Doulieu (Le) (2), Steenwerck
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016
Commune d'Ennetières-en-Weppes (2)
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016
Communes d'Arnèke, Noordpeene
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016
Communes d'Arnèke, Buysscheure (1), Merckeghem (1), Millam (1), Nieurlet (1), Wemaers-Cappel, Zermezeele
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 24 juin 2016
Commune de Wormhout
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016
Communes de Banteux (2), Clairfayts (1), Quaëdypre (2), Saint-Hilaire-sur-Helpe
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016
Commune d'Obrechies
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 8 février 2016
Commune de Briastre (1)
DÉPARTEMENT DE L'ORNEInondations et coulées de boue du 29 mai 2016
Commune de Crulai (1)
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISInondations et coulées de boue du 22 juin 2016
Commune de Wizernes
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016
Commune d'Outreau (4)
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔMEInondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016
Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle (1)
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉESInondations par remontée de nappe naturelle du 25 février 2015 au 28 février 2015
Commune de Sarrancolin (1)
DÉPARTEMENT DU BAS-RHINInondations et coulées de boue du 5 juin 2016
Commune de Niederbronn-les-Bains (2)
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016
Commune de Niederbronn-les-Bains (3)
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Commune d'Illkirch-Graffenstaden
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIREInondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Communes de Montchanin (1), Sornay
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIEInondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016
Commune de Saint-Alban-Leysse
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIMEInondations et coulées de boue du 15 septembre 2016
Commune de Criquetot-le-Mauconduit (1)
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 juin 2016 au 7 juin 2016
Commune d'Elbeuf (1)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNEInondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016
Commune d'Ozouer-le-Voulgis
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016
Commune de Nandy (1)
DÉPARTEMENT DES YVELINESMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1)
DÉPARTEMENT DES VOSGESInondations et coulées de boue du 17 août 2016
Commune de Saulxures-sur-Moselotte
DÉPARTEMENT DE L'YONNEInondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Bonnard
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Communes de Chamoux (1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune d'Appoigny
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016
Commune de Branches (1)
DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORTInondations et coulées de boue du 24 juin 2016
Commune de Boron (1)
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Commune de Châtenois-les-Forges
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016
Commune d'Urcerey (1)
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNEInondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (2)
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISEInondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016
Commune de Seraincourt (2)
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016
Commune de Montmorency (1)
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016
Commune de Chérence (1)
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016
Communes de Sarcelles (1), Villiers-le-Bel (1)
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUEInondations et coulées de boue du 4 septembre 2016
Commune de Basse-Pointe
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016
Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016
Commune de Rivière-Pilote
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016
Commune de Ducos


COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIERInondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Serbannes
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGEInondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015
Commune d'Aulus-les-Bains
DÉPARTEMENT DU CANTALInondations et coulées de boue du 1er juin 2016
Commune de Vic-sur-Cère
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMESéismes du 28 avril 2016
Commune d'Étaules
DÉPARTEMENT DU CHERInondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016
Communes de Boulleret, Chambon
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZEMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016
Commune d'Yssandon
DÉPARTEMENT DU GERSInondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune d'Escornebœuf
DÉPARTEMENT DE L'INDREInondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016
Commune de Sembleçay
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016
Commune de Saint-Aigny
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016
Communes de Lureuil, Paulnay
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Néons-sur-Creuse
DÉPARTEMENT DU JURAInondations et coulées de boue du 18 juin 2016
Commune de Choisey
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHERInondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Saint-Marc-du-Cor
DÉPARTEMENT DU LOIRETInondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Châteauneuf-sur-Loire
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNEMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016
Commune de Fumel
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLEInondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016
Commune de Faulx
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLEInondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Diebling
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016
Commune de Racrange
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVREInondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016
Commune de Fourchambault
DÉPARTEMENT DU NORDMouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015
Commune de Sentinelle (La)
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016
Commune de Marly
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISInondations et coulées de boue du 23 juin 2016
Communes de Carly, Desvres
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESSéismes du 11 mai 2016
Commune de Lahourcade
DÉPARTEMENT DU BAS-RHINInondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016
Commune de Niederbronn-les-Bains
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNEInondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016
Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune de Bourguignon-lès-Conflans
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIREInondations et coulées de boue du 22 juillet 2016
Communes de Sancé, Verzé
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIMEInondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016
Commune d'Elbeuf
DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORTInondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016
Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016
Commune de Bavilliers
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUEVents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016
Commune de Sainte-Marie