Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Le décret du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :






Situation dans le grade 
      
    d'ingénieur hors classe

Situation 
      
    dans le nouveau grade 
      
    d'ingénieur hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon



Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté



3e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise



2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



Situation dans le grade 
      
    d'ingénieur principal

Situation 
      
    dans le nouveau grade 
      
    d'ingénieur principal

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon



8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise



5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



Situation dans le grade 
      
    d'ingénieur

Situation 
      
    dans le nouveau grade
      
     d'ingénieur

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon



11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise



10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise



9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise



8e échelon

7e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise



7e échelon

6e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise



6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise



4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise



3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

sans ancienneté



1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise







Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 26 février 2016 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article précédent.


Les ingénieurs territoriaux qui, au 1er janvier 2017, sont titulaires du grade d'ingénieur et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2017 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.




Le chapitre Ier, à l'exception des articles 2, 3 et 10, et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.



Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.