Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers titulaires du diplôme d'Etat en exercice dans la fonction publique hospitalière affectés dans une structure mobile d'urgence et de réanimation est fixée à cinq semaines.


Pour être affectés dans une structure mobile d'urgence et de réanimation, les ambulanciers titulaires du diplôme d'État en exercice dans la fonction publique hospitalière doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi régie par le présent arrêté́ et avoir effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en intervention d'urgence dans un centre de formation agréé.


D'une durée totale de 175 heures, la formation est organisée conformément au référentiel de formation prévu à l'annexe I du présent arrêté. Elle comprend des enseignements théoriques et pratiques organisés par les centres d'enseignement des soins d'urgence et une formation réalisée en milieu professionnel.La formation théorique et pratique est d'une durée totale de 105 heures. La formation en milieu professionnel dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation comprend 70 heures correspondant à deux semaines.La formation théorique et pratique comprend six modules dont le contenu et le volume horaire sont décrits dans le référentiel de formation en annexe I du présent arrêté. Les modalités d'enseignement reposent sur les techniques de pédagogie active.L'enseignement est réalisé sous forme de cours théoriques favorisant les interactions avec les apprenants et de travaux pratiques, permettant l'apprentissage progressif des gestes et techniques nécessaires à l'acquisition des compétences. Les outils de simulation en santé sont utilisés pour favoriser les apprentissages pratiques et gestuels.Module 1 : Radiotéléphonie et outils numériques (3,5 heures) ;Module 2 : Hygiène, décontamination et désinfection (3,5 heures) ;Module 3 : Situations sanitaires exceptionnelles (21 heures) ;Module 4 : Participation à la prise en soins d'un patient au sein d'une équipe pluriprofessionnelle (63 heures) ;Module 5  : Relation et communication (7 heures) ;Module 6  : Aspects réglementaires, médico légaux et éthiques (7 heures).Les objectifs des modules 1, 2, 5 et 6 sont évalués au cours des mises en situation des modules 3 et 4.La formation en milieu professionnel comprend deux stages à réaliser dans une structure mobile d'urgence et de réanimation, dans un service d'aide médicale urgente et dans une structure de médecine d'urgence de la région ou d'un territoire limitrophe de la région du lieu d'exercice de l'apprenant. La liste des lieux de stages est proposée par le centre d'enseignement des soins d'urgence.Une convention de stage est signée entre l'apprenant, l'établissement siège du centre d'enseignement des soins d'urgence et le responsable de la structure d'accueil en milieu professionnel.L'évaluation des compétences acquises pendant le stage est prise en compte pour la validation de chaque module. L'attestation permet d'assurer un suivi des périodes de formation en milieu professionnel effectuées par l'ambulancier et d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences.A l'issue du stage, le responsable du service remet obligatoirement à l'ambulancier une attestation de suivi de stage conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté.


La formation d'adaptation à l'emploi est réalisée de façon continue ou discontinue et doit se dérouler avant la prise de fonction.La formation d'adaptation à l'emploi est dispensée au sein d'un centre d'enseignement des soins d'urgence. A l'issue de la formation d'adaptation à l'emploi, le centre d'enseignement des soins d'urgence délivre à l'intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l'ensemble de la formation. L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe III du présent arrêté.L'évaluation des compétences acquises par l'apprenant est assurée par le centre d'enseignement des soins d'urgence et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe I du présent arrêté.La durée de validité de l'attestation de formation d'adaptation à l'emploi est de cinq ans. La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation de sept heures organisée en continu ou en discontinu. La formation porte sur une actualisation des connaissances en lien avec l'activité dans une structure mobile de soins d'urgence, en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique.Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence.


Sont considérés comme satisfaisants aux modalités d'obtention de la formation prévue par le présent arrêté, les ambulanciers titulaires du diplôme d'État en exercice dans la fonction publique hospitalière affectés dans une structure mobile d'urgence et de réanimation qui ont validé la formation d'adaptation à l'emploi dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2023.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXES

ANNEXE IRÉFÉRENTIEL DE FORMATION






Module

Titre

Durée estimée



1

Radiotéléphonie - outils numériques

3,5 h



2

Hygiène, décontamination et désinfection

3,5 h



3

Situations sanitaires exceptionnelles

21 h



4

Participation à la prise en soin d'un patient en équipe pluriprofessionnelle

63 h



5

Relation et communication

7 h



6

Aspects réglementaires, médico-légaux et éthiques

7 h



S

Stages

70 h




Total

175 h






1. Référentiel de formation






Intitulé
      
     du module

Objectifs

Compétences

Contenus

Recommandations
      
     pédagogiques

Modalités
      
     d'évaluation

Critères
      
     d'évaluation



Module 1Radiotéléphonie - outils numériques

Utiliser, de manière adaptée, le matériel radiotéléphonique embarqué à bord du véhicule de la structure mobile d'urgence et de réanimation en situation normale et exceptionnelle, et se préparer aux technologies innovantes.

1.Maintenir le matériel de radio-télécommunication en état de marche et veiller à son bon fonctionnement2.Identifier les différents réseaux et les fréquences utilisées et appliquer les procédures de télécommunication d'urgence3.Utiliser les moyens de télécommunication embarqués (supports numériques, vidéotransmission, etc.)4.Connaître le «  Règlement Général sur la Protection des Données  » et ses implications (cyber protection, réseaux sociaux, droits des personnes…)

- Principe de fonctionnement des transmissions- Types de réseaux, fréquences utilisées- Matériels et moyens de radio-télécommunication et télétransmissions (radio, téléphone satellite, tablettes numériques, envoi des ECG, gestion SINUS…)- Procédures de maintenance et dépannage des matériels- Règle de communication en radio, vocabulaire spécifique dont langage OACI- Législation (RGPD)

Les apports de connaissances doivent être reliés aux activités mises en œuvre en pratique et doivent s'appuyer en priorité sur la mise en situation simulée.Le matériel de radio-télécommunication à utiliser sera actualisé selon les évolutions technologiques.Les situations pédagogiques de ce module s'articulent avec les autres modules.

Evaluation des compétences en situation simulée et en stage

1.Conformité d'application des modalités opérationnelles du matériel radiotéléphonique2.Pertinence de l'entretien du matériel radiotéléphonique3.Pertinence de l'usage des outils et matériels



Module 2 -Hygiène,
      
     décontamination
      
     et désinfection

Mettre en œuvre les règles de bonnes pratiques d'hygiène individuelle et collective y compris pour la désinfection et à la décontamination du véhicule

1.Appliquer, en collaboration avec les membres de l'équipe, les règles d'hygiène, pour lui-même et son unité́ mobile hospitalière, la personne soignée et son entourage et tout membre de l'équipe2.Appliquer les principes de décontamination et de désinfection des différents éléments du véhicule, de la cellule sanitaire et du matériel3.Appliquer, en collaboration avec les membres de l'équipe, les différentes techniques de protection de la personne soignée et du personnel en fonction des pathologies rencontrées4.Appliquer les différentes techniques de traitement des déchets

- Modes de transmission des agents infectieux, principes de contamination, agents contaminants- Prévention de la transmission croiséePour le véhicule, la cellule sanitaire et certains matériels :-les protocoles en vigueur et les modalités pour :-la maintenance,-la désinfection,-le nettoyage,- Bonnes pratiques d'utilisation des produits détergents-désinfectants- Mesures de protection contre les agents infectieux : EPI, précautions standard et renforcée, vaccination- Accident d'exposition aux liquides biologiques-Gestion des déchets selon leur type (DASRI…)

Le rôle de l'ambulancier SMUR dans la prévention des maladies nosocomiales sera approfondi.Les situations pédagogiques de ce module doivent s'articuler avec les autres modules.

Evaluation des compétences en situation simulée et en stage

Conformité des modalités d'application des procédures et des protocoles



Module 3 -Situations sanitaires exceptionnelles

Identifier la place de l'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière dans la chaine médicale des secours et adapter son comportement aux différentes situations sanitaires exceptionnelles

1.Identifier les différents maillons de la chaine médicale des secours et connaitre les principes de régulation médicale des urgences collective2.Décrire les structures mises en place lors de situations exceptionnelles et les moyens disponibles spécifiques (lots PSM…)3.Connaitre les spécificités des parcours de soin et de prise en charge dans les différents contextes SSE (risques NRC-E, Attentat, REB…) à chaque étape de la chaine des secoursConnaître les principes de triage et maitriser le triage secouriste en SSEConnaître les principes de traçabilité des victimes et d'identitovigilance en SSEConnaître les principes de damage control et maitriser les techniques de damage contrôle de terrain4.Appliquer les règles à suivre par l'ambulancier diplômé d'État en présence de différentes situations (poste médical avancé, noria d'évacuation, etc.)5. Appliquer, en collaboration avec les membres de l'équipe, les mesures de protection en fonction du risque SSE6.Participer à la mise en place d'un poste mobile de transmission et exploiter les réseaux de communication, envisager l'impossibilité de communication par réseau7.Participer à la mise en œuvre et à la maintenance de la logistique déployée par le service d'aide médicale urgente et la structure mobile d'urgence et de réanimation en situation d'exception8. Connaitre les principes de la décontamination d'un patient dans le cadre d'une contamination NRBC.

. Les plans de secours- Identification des différents maillons de la chaine médicale- Place et mission de chaque service dans le dispositif (SMUR, SAMU, SP, Gendarmerie police…)- Dotations tactiques : Poste mobile de transmission, lots PSM, antidotes… Doctrine de mobilisation, plan zonal de mobilisation- Moyens spécifiques pouvant être mis en œuvre (CMIC, CMIR…)- Système SINUS - prise en charge des patients sur site- Spécificité de l'organisation en cas de risques spécifiques (risques chimiques) : enjeux pour la sécurité des personnels et la prise en charge des patients.- Place de l'ambulancier à la mise en œuvre et au fonctionnement des différents maillons de la chaine médicale du ORSEC (PRV, PMA, évacuation, CUMP…).- Place de l'ambulancier dans la prise en charge des patients en SSE : triage secouriste en SSE, gestes de damage control- prise en charge d'une urgence collective en préhospitalier ;- Connaissances du REB (épidémiologie, situations cliniques)- principes de gestion du REB- identification d'un patient suspect d'infection à un REB-prise en charge des patients suspects d'infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé ;- décontamination hospitalière d'urgence et moyens de protection individuelle ou collective adaptés aux différents risques spécifique (NRBC)- Maintenance des matériels SSE (rotation des lots PSM, matériels de l'UDH, EPI…)- Fonctionnement d'un PC mobile

Les apports de connaissances doivent être reliés aux activités mises en œuvre en pratique et doivent s'appuyer en priorité sur la mise en situation simulée.Les situations pédagogiques de ce module s'articulent avec les autres modules.

Evaluation des compétences en situation simulée et en stage

1.Conformité des règles appliquées aux différentes situations rencontrées2.Pertinence dans l'identification et la prise en compte du champ d'intervention des différents acteurs



Module 4 - Participation
      
     à la prise en soin
      
     d'un patient
      
     en équipe
      
     pluriprofessionnelle

1.Participer à la prise en soin d'un patient en équipe pluri-professionnelle constituée en situation d'urgence en :-Participant à la préparation du matériel médico-technique-Réalisant des gestes dans le cadre de ses compétences définies-Participant à la prise en charge psychologique du patient et de son environnement immédiat en situation d'urgence (conventionnelle et SSE)2.Mettre en œuvre au sein de l'équipe de l'unité mobile hospitalière les compétences acquises à l'issue de l'enseignement du Diplôme d'Etat d'Ambulancier4.Connaître les risques, les signes et la prévention du stress et de la fatigue professionnelle.5. Connaître les procédures et protocoles dans le cas de transports sanitaires aériens et maritimes.

1. Concourir à la prise en soin d'un patient à tout âge de la vie et son entourage dans le cadre des missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation2.Anticiper et appliquer des processus décisionnels et mobiliser les moyens adaptés pour l'exécution des soins et des gestes d'urgence en équipe et en toute sécurité3. Appliquer les procédures et protocoles dans le cas de vols sanitaires et transports maritimes.

Connaissances sur :-une détresse neurologique-une détresse ventilatoire-une détresse circulatoire-la prise en charge d'un accouchement inopiné́ extrahospitalier- le cadre réglementaire permettant la réalisation de soins relevant de l'urgence-la prise en soin des personnes bariatriques, vulnérables et en situation de handicap-la prise en soin d'un nouveau-né, nourrisson ou d'un enfant- la prise en charge d'un patient sous ECMO-la prise en en soin d'une urgence psychiatrique-la prise en charge de la douleur- Les principaux médicaments utilisés en SMUR (thérapeutiques, protocoles…)-la prise en soin d'un traumatisé : immobilisation et relevageLe transport :-de la personne et son équipe soignante en sécurité-les différents types de brancardage dont ceux complexes adaptés à l'état clinique de la personne polytraumatisés…)- L'impact physiologique du transport sur le patient.- Spécificités du transport héliporté, aérien et maritime-Participer à la préparation du matériel ou le mettre à disposition :- pour la réalisation d'une injection par un professionnel habilité-Bouteilles de gaz médicaux et matériel d'oxygénothérapie (CPAP, VNI, Optyflow … Administration aérosols médicamenteux)-Monitorage de la saturation de l'oxygène - installation de capteur comprise- prise en charge des voies aériennes supérieur et assistance lors de la réalisation des gestes en lien avec la gestion des voies aériennes- Monitorage expiré (capnographie),- Pour drainage pleural- Moniteurs électrocardioscopiques, électrocardiographes, défibrillateurs en mode manuel, entraîneurs électrosystoliques, vérification de la charge électrique et du matériel d'enregistrement (pose des électrodes exclue pour le défibrillateur en mode manuel et l'entraîneur électrosystolique)-Pousse-seringues électriques- matériel nécessaire pour pose d'un accès vasculaire (KT IO, VVP…)-Incubateur de transport- matériel d'immobilisation (attelle de traction, ceinture pelvienne…)- Aide à la préparation et maintenance du matériel nécessaire à l'échographie et assistance du médecin lors de la réalisation

Les apports de connaissances doivent être reliés aux activités mises en œuvre en pratique et s'appuient en priorité sur la mise en situation simulée.Les situations pédagogiques de ce module s'articulent avec les autres modules.

Etude de cas cliniquesEvaluation des compétences en situation simulée et en stage

1.Conformité de l'application des règles et procédures dans le respect des bonnes pratiques2.Pertinence de la contribution dans la prise en charge en équipe



Module 5 -Relation
      
     et communication

1.Identifier les risques d'erreurs liés en majorité à des défauts de communication et d'organisation, afin d'en limiter leurs impacts2.Assurer une approche relationnelle adéquate en adaptant sa communication à des situations et des publics diversifiés

1.Utiliser un raisonnement méthodique en situation d'urgence comme outil de résolution de problèmes2.Communiquer efficacement avec l'équipe dans une situation d'urgence3.Identifier son leadership4.Identifier son stress, celui d'un membre de son équipe et apprendre à le gérer y compris en SSE5.Appréhender la gestion des familles et des personnes soignées dans les situations d'urgence y compris en SSE6.Appréhender la situation liée à un décès y compris en SSE7.Appréhender le travail en équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle.

- Les bases du raisonnement cliniques- Les aides cognitives en situation d'urgence- Facteurs influençant le travail d'équipe et la sécurité des patients- Relation et communication en situation inhabituelle, facteurs influençant la communication au sein de l'équipe-Les techniques de communication en situation d'urgence- Notion de leadership- Le stress positif, le stress dépassé, gestion du stress- Principe de communication avec le patient et/ou ses proches- Participer en équipe à l'annonce d'une mauvaise nouvelle- Participer en équipe à l'annonce d'un dommage liés aux soins-Concept de mort : approche culturelle et religieuse-Participer en équipe à la prise en charge d'une personne décédée dans un contexte traumatique ou médical et au soutien de la famille et de l'entourage, connaitre les spécificités liées aux SSE- Relations interservices en intervention SMUR

Les apports de connaissances sont reliés aux activités dans la pratique professionnelle et s'appuient en priorité sur la mise en situation simulée.Un travail personnalisé est réalisé sur le comportement au travail et spécifiquement en relation avec les personnes soignées et leur entourage.Les situations pédagogiques de ce module s'articulent avec les autres modules.

Evaluation des compétences en stage

1.Pertinence de l'analyse de la situation relationnelle2.Pertinence des informations apportés à l'équipe, la personne et à son entourage



Module 6 -Aspects 
      
    réglementaires,
      
     médico-légaux
      
     et éthiques

Respecter le cadre règlementaire, médicolégal et éthique.

1.Agir en urgence tout en respectant la règlementation2.Adapter ses comportements face à un évènement médico-judiciaire (scène de crime, mort inattendue du nourrisson, violences faites aux femmes, discrimination…)3.Respecter le secret professionnel partagé et appliquer le droit de réserve (responsabilité médico-légale…).4.Se positionner comme soignant au sein de l'organisation hospitalière et de ses valeurs éthiques.5.Connaitre les règles de conduite lors d'une mission SMUR (code de la route) et des normes relatives aux VML, aux ambulances et la fixation du matériel pour l'équipage et le patient

- Rappels réglementaires sur l'AMU- Organisation hospitalière et territoriale (situer le SAMU dans l'établissement de santé)- Charte du patient hospitalisé- Composition de l'équipe SMUR- Règles déontologiques du soignant (secret professionnel…)- Responsabilité médico-légale de l'ambulancier- Aspect règlementaire du code de la route en SMUR- Règlementation des hospitalisations sous contraintes- Règles de préservation des éléments médico-judiciaires en intervention SMUR-Spécificités de l'information des proches et de l'annonce du décès en SSE

Les apports de connaissances doivent être reliés aux activités mises en œuvre en pratique et doivent s'appuyer en priorité sur la mise en situation simulée.Les règles de sécurité et les principes déontologiques seront analysés au regard des situations spécifiques.Les situations pédagogiques de ce module s'articulent avec les autres modules.

Evaluation des compétences en stage

1.Conformité des modalités de conduite2.Qualité de la participation à la démarche professionnelle collective






2. Modalités de réalisation du stage

Durée : 70 h correspondant à 2 stages distincts d'une semaine chacun à réaliser de façon continue.Lieu de stage : La formation en milieu professionnel est réalisée sur deux lieux de stages distincts, dans une structure mobile d'urgence et de réanimation, dans un service d'aide médicale urgente et dans une structure de médecine d'urgence de la région ou d'un territoire limitrophe de la région du lieu d'exercice de l'apprenant. La réalisation par l'apprenant de deux stages dont l'un dans un environnement SMUR en coordination avec un SAMU et l'autre dans un environnement SMUR en coordination avec un service d'urgences, lui permet d'acquérir une vision transversale du lieu de son activité et les liens avec les autres structures d'urgences.Profil du tuteur de stage : infirmier diplômé d'Etat ou infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ou un infirmier en pratique avancée ou un ambulancier diplômé d'Etat exerçant dans une structure mobile d'urgence depuis au moins 2 ans.


ANNEXE IIATTESTATION DE SUIVI DU STAGE EN STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION

Ambulancier/Ambulancière :Nom : Nom d'usage : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : , mail : Date du stage :du : au : SERVICE :Nom : N° FINESS de l'établissement d'accueil : Coordonnées : Nom du responsable du suivi du stage du professionnel ambulancier :Fonctions dans le service :Appréciation de l'ambulancier (mettre une croix dans la colonne choisie et motivez impérativement votre choix dans la case observations).Tous les critères doivent être observés et appréciés.






CRITÈRES

INSUFFISANT

MOYEN

BON

TRÈS BON

OBSERVATIONS



Aptitudes physiques (agilité, résistance, port de charges, ergonomie)








Aptitudes relationnelles (communication avec les membres de l'équipe, relation avec les patients et leur entourage)








Motivation professionnelle








Exactitude, rigueur








Maîtrise des caractéristiques spécifiques de sa pratique au sein d'une SMUR








BILAN











Cachet du responsable du service Date 


ANNEXE IIIMODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES AMBULANCIERS DIPLÔMÉS D'ÉTAT DE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Attestation de formation d'adaptation à l'emploi de l'ambulancier diplômé d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière :Vu le code de la santé publique notamment les articles, L. 4393-1, D. 4393-1, R. 6123-1 à R. 6123-12 et R. 6123-14 à R. 6123-17 ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;Je soussigné(e)Directeur/directrice du centre d'enseignements de soins d'urgence, Atteste que,Nom : Prénom : Date de naissance : ,Ambulancier(ière) diplômé(e) d'EtatDomicilié(e) à

- a suivi la formation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;- est en capacité d'exercer au sein d'une structure mobile d'urgence et de réanimation.

Fait le , à Signature