Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.


Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.


Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes




TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF 













ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (arrêté du 18 octobre 1995) spécialité transformation 

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010)
spécialité laboratoire contrôle qualité 



1er groupe 

ET1 Connaissances humaines et sociales 

E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde 




ET2 Connaissances scientifiques et technologiques 

E5 Choix techniques 




ET3 Rapport de stage 

E6 Expérience en milieu professionnel 



2e groupe 

B Langue vivante 

E2 Langue et culture étrangères 




C EPS 

E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES 




D Epreuve scientifique ― B6 ; ― Moyenne globale entre ST1 ST2 ST3 

E4 Culture scientifique et technologique ― E4 Epreuve terminale de mathématiques ; ― E4 Sciences expérimentales 




F Epreuve professionnelle 

E7 Pratiques professionnelles












TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF 













ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (arrêté du 18 octobre 1995) spécialité transformation 

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité laboratoire contrôle qualité 



1er groupe 

ET1 Connaissances humaines et sociales 

E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde 




ET2 Connaissances scientifiques et technologiques 

E5 Choix techniques 




ET3 Rapport de stage 

E6 Expérience en milieu professionnel 



2e groupe 

B Langue vivante 

E2 Langue et culture étrangères 




C EPS 

E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES 




D Epreuve scientifique Transformation 

E4 Culture scientifique et technologique 




F Epreuve professionnelle 

E7 Pratiques professionnelles