Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993
   Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit :
   10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ;
   4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993.

   Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la Banque nationale de Paris, est arrêté à 20 052 485 titres, soit un montant nominal de 2 005 248 500 F.


   Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.


   Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit :
   6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993 ;
   8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1993.

   Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100.


   Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 007.
   Date de règlement : 7 octobre 1993.
   Date d'échéance : 6 janvier 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,72.

   Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 48.
   Montant (en MF) : 3 003.
   Date de règlement : 14 octobre 1993.
   Date d'échéance : 15 septembre 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,01.

   Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 755.
   Date de règlement : 14 octobre 1993.
   Date d'échéance : 13 janvier 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87.

   Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 448.
   Date de règlement : 21 octobre 1993.
   Date d'échéance : 21 avril 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,62.

   Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 004.
   Date de règlement : 21 octobre 1993.
   Date d'échéance : 20 janvier 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,59.

   Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 46.
   Montant (en MF) : 3 005.
   Date de règlement : 28 octobre 1993.
   Date d'échéance : 15 septembre 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,89.

   Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 235.
   Date de règlement : 28 octobre 1993.
   Date d'échéance : 27 janvier 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,29.

   Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 3 136.
   Date de règlement : 4 novembre 1993.
   Date d'échéance :  19 mai 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.