Arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2023.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;- albacore (Thunnus albacares) ;- anchois (Engraulis encrasicolus) ;- baudroie (Lophiidae) ;- brosme (Brosme brosme) ;- cabillaud (Gadus morhua) ;- cardines (Lepidorhombus spp.) ;- chinchard (Trachurus spp.) ;- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;- germon (Thunnus alalunga) ;- grande argentine (Argentina silus) ;- grenadiers (Macrourus spp.) ;- hareng (Clupea harengus) ;- langoustine (Nephrops norvegicus) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- lieu noir (Pollachius virens) ;- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;- lingue bleue (Molva dypterigia) ;- lingue franche (Molva molva) ;- maquereau (Scomber scombrus) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;- merlu (Merluccius merluccius) ;- plie (Pleuronectes platessa) ;- raies (Rajidae) ;- raie brunette (Raja undulata)- sabre noir (Aphanopus carbo) ;- sébaste (Sebastes spp.) ;- sole (Solea solea) ;- thon albacore (Thunnus albacares) ;- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2023 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2023 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Encadrement des rejets.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

 Art. Annexe







Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.

 Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Annexes

Répartition des quotas







			Libellé du quota


			Zone de

			référence

			du Conseil

			international

			pour

			l'exploration

			de la mer

			(CIEM)


			Code stock
 


			Navires non adhérant

			à une organisation de producteurs


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise

			Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs

			de la Cotinière


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

			de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			VENDEE


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL


			Total




			Aiguillat


			VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV


			DGS/ 15X14


			Sous-quota (tonnes)


			58


			90


			39


			85


			564


			34


			15


			90


			2


			1 320


			42


			0


			2 339




			Squalus acanthias




			Anchois


			VIII


			ANE/08.


			Sous-quota (tonnes)


			29


			683


			12


			2


			0


			0


			8


			0


			2


			4 193


			572


			0


			5 501




			Engraulis encrasicolus




			Autres espèces


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			OTH/04-N.


			Sous-quota (tonnes)


			4


			0


			0


			0


			7


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			11




			Autres espèces


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			OTH/ 05B-F.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Baudroie


			VII


			ANF/07.


			Sous-quota (tonnes)


			347


			1 926


			101


			1 348


			2 525,5


			3 449


			563


			445


			56


			15 165


			537


			0


			26 462,5




			Lophiidae




			Baudroie


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			ANF/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			23


			0


			0


			0


			55


			0


			0


			0


			0


			1 053


			0


			0


			1 131




			Lophiidae




			Baudroie


			VIII a, b, d, e


			ANF/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			102


			815


			13


			168


			935


			192


			1 124


			69


			146


			5 809


			1 261


			0


			10 634




			Lophiidae




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			USK/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			39


			0


			0


			0


			0


			24


			0


			0


			63




			Brosme brosme




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV


			USK/ 1214EI


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			6


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			6




			Brosme brosme




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII


			USK/ 567EI.


			Sous-quota (tonnes)


			4


			0


			0


			0


			381


			2


			104


			0


			0


			1 969


			0


			0


			2 460




			Brosme brosme




			Cabillaud


			VII a


			COD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			5


			0


			0


			6




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VII d


			COD/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			43


			8


			204


			11


			464


			0


			2


			174


			5


			112


			7


			0


			1 030




			Gadus morhua




			Cabillaud


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			COD/1/ 2B.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1 758,7


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1 758,7




			Gadus morhua




			Cabillaud


			Eaux norvégiennes


			COD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 176,8


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2 176,8




			Gadus morhua




			Cabillaud


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			COD/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			26,5


			0,0


			362,0


			0,0


			0,0


			9,5


			0,0


			139,0


			0,0


			0,0


			537,0




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O


			COD/ 5BE6A


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			23


			0


			0


			0


			0


			81


			0


			0


			104




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			COD/ 5W6-14


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			0


			1




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			COD/ 7XAD34


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			5,0


			0,0


			22,5


			12,5


			6,0


			0,0


			3,0


			0,0


			158,0


			4,0


			0,0


			212,0




			Gadus morhua




			Cardine


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			LEZ/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			3


			0


			0


			0


			68


			0


			0


			0


			0


			9


			0


			0


			80




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VII


			LEZ/07.


			Sous-quota (tonnes)


			15,0


			805,0


			3,0


			84,0


			689,5


			1 798,0


			152,0


			8,0


			4,0


			3 425,0


			511,0


			0,0


			7 494,5




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV


			LEZ/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			78


			73


			0


			0


			85


			186


			0


			0


			0


			1 744


			18


			0


			2 184




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VIII a, b, d, e


			LEZ/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			5


			49


			0


			11


			51


			79


			78


			19


			12


			642


			62


			0


			1 008




			Lepidorhombus spp.




			Chinchard


			Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			JAX/ 2A-14


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			114,3


			13,3


			2,0


			267,2


			2,1


			2,1


			38,0


			1,0


			118,8


			44,0


			0,0


			603,6




			Trachurus spp.




			Chinchard


			Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d


			JAX/ 4BC7D


			Sous-quota (tonnes)


			3


			0


			205


			5


			283


			9


			1


			82


			0


			178


			7


			0


			773




			Trachurus spp.




			Dorade rose


			VI, VII et VIII


			SBR/678-


			Sous-quota (tonnes)


			0,1


			0,2


			0,1


			0,1


			0,2


			0,0


			0,2


			0,2


			0,0


			11,4


			0,5


			0,0


			13,0




			Pagellus bogaraveo




			Eglefin


			VII a


			HAD/ 07A.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			4


			0


			0


			37


			1


			1


			0


			0


			254


			2


			0


			300




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			HAD/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			170,1


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			170,1




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II


			HAD/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			35


			0


			25


			0


			2 725


			0


			0


			0


			0


			71


			5


			0


			2 861




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HAD/ 7X7A34


			Sous-quota (tonnes)


			77,0


			242,0


			35,0


			450,0


			384,5


			528,0


			139,0


			86,0


			2,0


			5 107,0


			92,0


			0,0


			7 142,5




			Melanogrammus aeglefinus




			Flétan noir


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb


			GHL/ 2A-C46


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			400


			0


			3


			0


			0


			75


			0


			0


			478




			Reinhardtius hippoglossoides




			Germon


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			ALB/ AN05N


			Sous-quota (tonnes)


			45,0


			1 180,5


			19,0


			16,0


			2,0


			919,0


			157,0


			4,0


			25,5


			3 232,0


			932,0


			0,0


			6 532,0




			Thunnus alalunga




			Germon


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			ALB/ AS05N


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			345


			345




			Thunnus alalunga




			Grande argentine


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V


			ARU/567.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			12


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			13




			Argentina silus




			Grenadiers


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb


			RNG/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			6


			9


			0


			0


			515


			28


			3


			0


			0


			1 447


			0


			0


			2 008




			Macrourus spp.




			Grenadiers


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			RNG/ 8X14-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			2


			0


			0


			21


			0


			0


			0


			0


			28


			0


			0


			51




			Macrourus spp.




			Hareng


			Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II


			HER/1/2-


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Clupea harengus




			Hareng


			Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			HER/ 4AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			19 482


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			19 482




			Clupea harengus




			Hareng


			IV c, VII d


			HER/ 4CXB7D


			Sous-quota (tonnes)


			61,0


			0,0


			329,0


			3,0


			10 782,3


			0,0


			0,0


			12,0


			0,0


			15,0


			3,0


			0,0


			11 205,3




			Clupea harengus




			Hareng


			VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b


			HER/ 5B6ANB


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			102,9


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			102,9




			Clupea harengus




			Hareng


			VII g, h, j, k


			HER/ 7G-K.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			54


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			54




			Clupea harengus




			Hareng


			VII e, f


			HER/ 7EF.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			0


			0


			0


			277


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			279




			Clupea harengus




			Langoustine


			VII


			NEP/07.


			Sous-quota (tonnes)


			15


			73


			5


			21


			139


			77


			61


			0


			8


			3 211


			217


			0


			3 827




			Nephrops norvegicus




			Langoustine


			dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			NEP/ *07U16


			Sous-quota (tonnes)


			3,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			14,0


			0,0


			0,0


			0,0


			471,6


			42,0


			0,0


			530,6




			Nephrops norvegicus




			Langoustine


			VIII a, b, d, e


			NEP/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			37


			117


			2


			116


			7


			26


			378


			138


			8


			3 605


			311


			0


			4 745




			Nephrops norvegicus




			Lieu jaune


			VII


			POL/07.


			Sous-quota (tonnes)


			46


			66


			45


			528


			352


			94


			22


			815


			17


			1 783


			109


			0


			3 877




			Pollachius pollachius




			Lieu jaune


			VIII a, b, d, e


			POL/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			52


			27


			2


			12


			10


			70


			121


			2


			96


			823


			185


			0


			1 400




			Pollachius pollachius




			Lieu noir


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			POK/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			87


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			87




			Pollachius virens




			Lieu noir


			III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			POK/ 2C3A4


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			11 799


			0


			2


			0


			0


			583


			0


			0


			12 384




			Pollachius virens




			Lieu noir


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			POK/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			31


			3


			0


			0


			541


			11


			22


			228


			0


			1 957


			0


			0


			2 793




			Pollachius virens




			Limande sole et plie grise


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV


			L/ W/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			80


			0


			27


			0


			0


			0


			0


			4


			2


			0


			113




			Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus




			Lingue bleue


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			BLI/24-


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			6,5


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			6,5


			0,0


			0,0


			13,0




			Molva dypterigia




			Lingue bleue


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb


			BLI/ 5B67-


			Sous-quota (tonnes)


			10


			16


			0


			0


			2 024


			22


			103


			0


			0


			6 439


			0


			0


			8 614




			Molva dypterigia




			Lingue et lingue bleue


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			B/ L/ 05B-F.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Molva molva & Molva dypterigia




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			LIN/04-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			178


			0


			3


			6


			0


			24


			0


			0


			211




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			LIN/04-N.


			Sous-quota (tonnes)


			1


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			3




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V


			LIN/ 05EI.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			4




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II


			LIN/1/2.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			9


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			9




			Molva molva




			Lingue franche


			VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV


			LIN/ 6X14.


			Sous-quota (tonnes)


			58


			66


			2


			180


			567


			79


			95


			98


			14


			1 946


			70


			0


			3 175




			Molva molva




			Maquereau


			III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			MAC/ 2A34.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			564


			0


			1 074


			0


			0


			0


			0


			20


			0


			0


			1 658




			Scomber scombrus




			Maquereau


			VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2CX14-


			Sous-quota (tonnes)


			157,2


			779,0


			1 508,0


			274,7


			8 138,3


			73,0


			69,7


			1 881,7


			13,0


			1 515,7


			368,0


			0,0


			14 778,3




			Scomber scombrus




			Maquereau


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			MAC/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			0


			131


			0


			0


			2


			13


			0


			0


			0


			47


			24


			0


			217




			Scomber scombrus




			Merlan


			VII a


			WHG/07 A.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			16


			1


			0


			19




			Merlangius merlangus




			Merlan


			VIII


			WHG/08.


			Sous-quota (tonnes)


			51


			69


			28


			36


			18


			71


			167


			4


			125


			795


			538


			0


			1 902




			Merlangius merlangus




			Merlan


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a


			WHG/ 2AC4.


			Sous-quota (tonnes)


			20


			0


			2 300


			12


			1 605


			0


			0


			28


			0


			143


			81


			0


			4 189




			Merlangius merlangus




			Merlan


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			WHG/56-14


			Sous-quota (tonnes)


			11


			33


			0


			0


			2


			4


			0


			0


			0


			160


			0


			0


			210




			Merlangius merlangus




			Merlan


			VII b à k


			WHG/ 7X7A-C


			Sous-quota (tonnes)


			46


			20


			744


			773


			1 198


			30


			21


			793


			0


			1 612


			84


			0


			5 321




			Merlangius merlangus




			Merlan bleu


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			WHB/ 1X14


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			4,0


			0,0


			0,0


			28 083,4


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			1,0


			0,0


			0,0


			28 088,4




			Micromesistius poutassou




			Merlu


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			HKE/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			27


			0


			0


			0


			495


			0


			6


			8


			0


			162


			0


			0


			698




			Merluccius merluccius




			Merlu


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			HKE/04-N


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			44


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			44




			Merluccius merluccius




			Merlu


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			HKE/571214


			Sous-quota (tonnes)


			73


			1 320


			9


			290


			5 132


			3 320


			821


			24


			11


			9 924


			410


			0


			21 334




			Merluccius merluccius




			Merlu


			VIII a, b, d, e


			HKE/ 8ABDE.


			Sous-quota (tonnes)


			462


			3 567


			174


			131


			1 820


			1 850


			2 055


			254


			204


			9 824


			3 222


			0


			23 563




			Merluccius merluccius




			Merlu


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HKE/ 8C3411


			Sous-quota (tonnes)


			51


			76


			0


			0


			104


			123


			74


			0


			0


			226


			0


			0


			654




			Merluccius merluccius




			Plie


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			PLE/ 2A3AX4


			Sous-quota (tonnes)


			14


			0


			347


			0


			209


			0


			0


			6


			6


			75


			13


			0


			670




			Pleuronectes platessa




			Plie


			VII d, e


			PLE/7/ DE.


			Sous-quota (tonnes)


			314


			21


			637


			109


			899


			7


			2


			694


			4


			253


			31


			0


			2 971




			Pleuronectes platessa




			Plie


			VII f, g


			PLE/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			2


			1


			7


			4


			2


			1


			2


			0


			51


			8


			0


			78




			Pleuronectes platessa




			Plie


			VII h, j, k


			PLE/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			1


			0


			6


			0


			3


			0


			0


			0


			13


			1


			0


			24




			Pleuronectes platessa




			Plie


			VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			PLE/8/3411


			Sous-quota (tonnes)


			3


			5


			1


			3


			5


			9


			5


			0


			11


			34


			25


			0


			101




			Pleuronectes platessa




			Raies


			Eaux UE de la zone VII d


			SRX/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			78


			0


			124


			31


			324


			0


			0


			543


			0


			2


			2


			0


			1 104




			Rajidae




			Raies


			Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			SRX/ 2AC4-C


			Sous-quota (tonnes)


			3


			0


			17


			0


			18


			0


			0


			1


			0


			2


			0


			0


			41




			Rajidae




			Raies


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			SRX/ 67AKXD


			Sous-quota (tonnes)


			113


			138


			38


			371


			347


			210


			13


			490


			6


			2 605


			104


			0


			4 435




			Rajidae




			Raies


			Eaux UE des zones VIII et IX


			SRX/89-C.


			Sous-quota (tonnes)


			61


			53


			0


			9


			79


			66


			307


			2


			94


			1 213


			184


			0


			2 068




			Rajidae




			dont Raie brunette


			Eaux UE de la zone VIII


			RJU/8-C.


			Sous-quota (tonnes)


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			0,0


			6,3


			3,6


			0,2


			1,1


			9,2


			1,5


			0,0


			21,9




			Raja undulata




			Raie brunette


			VII d, e


			RJU/ 7DE.


			Sous-quota (tonnes)


			136


			5


			6


			294


			33


			5


			0


			482


			0


			390


			7


			0


			1 358




			Raja undulata




			Sabre noir


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII


			BSF/56712-


			Sous-quota (tonnes)


			6


			6


			0


			0


			284


			12


			9


			0


			0


			1 182


			0


			0


			1 499




			Aphanopus carbo




			Sébaste


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			RED/ 1N2AB.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			93


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			93




			Sebastes spp.




			Sébaste


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			RED/ 05B-F.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Sebastes spp.




			Sole


			VII d


			SOL/ 07D.


			Sous-quota (tonnes)


			98


			0


			78


			14


			363


			2


			1


			350


			0


			24


			3


			0


			933




			Solea solea




			Sole


			VII e


			SOL/ 07E.


			Sous-quota (tonnes)


			46


			0


			2


			86


			13


			2


			0


			64


			2


			188


			2


			0


			405




			Solea solea




			Sole


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			SOL/24-C.


			Sous-quota (tonnes)


			3


			3


			79


			0


			59


			0


			0


			13


			1


			6


			0


			0


			164




			Solea solea




			Sole


			VII f, g


			SOL/ 7FG.


			Sous-quota (tonnes)


			1,0


			3,0


			0,0


			5,5


			1,0


			5,0


			0,0


			0,0


			0,0


			61,0


			2,0


			0,0


			78,5




			Solea solea




			Sole


			VII h, j, k


			SOL/ 7HJK.


			Sous-quota (tonnes)


			0


			4


			0


			2


			2


			3


			0


			0


			0


			35


			0


			0


			46




			Solea solea




			Sole


			VIII a, b


			SOL/ 8AB.


			Sous-quota (tonnes)


			45,0


			365,0


			0,0


			11,0


			1,0


			384,0


			301,5


			3,5


			356,0


			589,0


			517,0


			0,0


			2 573,0




			Solea solea













			Libellé du quota


			Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration

			de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires pratiquant le métier

			de la senne


			Autres navires


			Total




			Albacore


			Zone de compétence CTOI


			YFT/ IOTC


			Sous-quota (tonnes)


			26974


			736


			27710




			Thunnus albacares












			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires titulaires d'une AEP

			thon tropicaux en zone

			ICCAT et pratiquant

			le métier de la senne


			Navires titulaires d'une AEP

			thon tropicaux en zone

			ICCAT et pratiquant

			le métier de la canne

			ou de la ligne


			Navires non titulaires

			d'une AEP thon tropicaux

			en zone ICCAT (1)


			Total




			Thon obèse

			Thunnus obesus


			Océan

			Atlantique


			BET/ ATLANT


			Sous-quota (tonnes)


			3 352


			147


			184


			3 683







(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.










			Libellé du quota


			Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration

			de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires titulaires

			d'une AEP thon germon

			de Méditerranée (1)


			Navires non titulaires

			d'une AEP thon germon

			de Méditerranée (2)


			Total




			Albacore


			Mer méditerranée


			ALB/MED


			Sous-quota (tonnes)


			13,5


			1,5


			15




			Thunnus alalunga







(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 60 thons germon par marée et par navire dans la limite de 680 kg de thon germon par marée et par navire.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 thon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.




Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs







			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime De Bretagne (1)


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime Normandie (2)


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Maquereau Scomber scombrus


			VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV


			MAC/ 2CX14-


			Sous-quota (tonnes)


			4


			58


			96


			0


			157








(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.








			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
 


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Bretagne (1)


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Normandie


			Autres navires non adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime d'Occitanie


			Autres navires non-adhérents

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime du Pays de Loire


			TOTAL




			Sole Solea solea


			VIII a, b


			Sous-quota (tonnes)


			23


			0


			15


			0


			7


			45








(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

- 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.



QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2023 :


-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.



Répartition des flexibilités interzonales en tonnes







			Libellé de la flexibilité


			Code UE


			Navires non adhérant

			à une organisation de producteurs


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise

			Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché

			du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Cotinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

			de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à

			l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à

			l'organisation de producteurs

			VENDEE


			Navires adhérant

			à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL


			Total




			Baudroie


			ANF/ *8ABDE


			22


			224


			4


			47


			270


			144


			299


			21


			32


			1532


			230


			0


			2825




			Lophiidae




			Cabillaud


			COD/ *2A3X4


			0


			0


			28


			0


			23


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			52




			Gadus morhua




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *2AC4C


			40


			0


			0


			0


			432


			0


			1


			0


			0


			102


			0


			0


			575




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *8ABDE


			13


			157


			0


			31


			140


			219


			216


			50


			13


			1 770


			171


			0


			2 780




			Chinchard


			JAX/ *2A4AC


			0


			1


			0


			0


			17


			0


			0


			0


			0


			4


			2


			0


			24




			Trachurus spp.




			Chinchard


			JAX/ *07D.


			0


			0


			5


			0


			18


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			24




			Trachurus spp.




			Chinchard


			JAX/ *7D-EU


			0


			0


			2


			0


			9


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			12




			Trachurus spp.




			Lieu jaune


			POL/ *8ABDE


			3


			2


			0


			1


			1


			4


			8


			1


			3


			50


			12


			0


			85




			Pollachius pollachius




			Lieu noir


			POK/ *2AC4C


			0


			0


			0


			0


			506


			0


			2


			0


			0


			374


			0


			0


			882




			Pollachius virens




			Lingue franche


			LIN/ *04-C.


			0


			0


			1


			0


			482


			0


			0


			0


			0


			897


			0


			0


			1380




			Molva molva




			Merlu


			HKE/ *57-14


			18


			623


			2


			10


			1357


			628


			206


			3


			6


			2621


			103


			5577


			5577




			Merluccius merluccius




			Merlu


			HKE/ *8ABDE


			48


			115


			18


			42


			194


			376


			215


			38


			36


			927


			334


			0


			2343




			Merluccius

			merluccius




			Raies


			SRX/ *2AC4C


			1


			0


			52


			0


			52


			0


			0


			1


			0


			8


			1


			0


			115




			Rajidae




			Raies


			SRX/ *07D.


			13


			0


			18


			0


			66


			0


			0


			90


			0


			50


			0


			0


			237