Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes :




FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
			de postes


Services du Premier ministre



Directeur de cabinet du Premier ministre

Paris (75)
Paris
1



Intendant du Premier ministre

Paris (75)
Paris1Intendant




adjoint du Premier ministre

Paris (75)
Paris
1



Chef du service intérieur

Paris (75)
Paris
1



Adjoint au chef du service intérieur

Paris (75)
Paris
1



Chef du service maintenance

Paris (75)
Paris
1



Adjoint au chef du service maintenance

Paris (75)
Paris
1



Gestionnaire sûreté et sécurité

Paris (75)
Paris
1



Electricien

Paris (75)
Paris
1



Plombier

Paris (75)
Paris
1



Reprographe

Paris (75)
Paris
1



Sous-total

10



Etablissement public : Institut national du service public




Directeur

Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1



Concierge

Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1



Sous-total

2


Juridictions financières




Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique

Guadeloupe
			(971)
Le Gosier
1



Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion

La Réunion
			(974)
Saint-Denis
1



Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse

(2B) Haute-Corse
Ville-Di-Pietrabugno
1



Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Seine-et-Marne (77)
Noisiel
1



Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1



Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1



Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Hérault (34)
Montpellier
1



Sous-total

7


Juridictions administratives




Chef de juridiction administrative

Guadeloupe
			(971)
Basse-Terre
1



Gardien de juridiction administrative

Alpes-Maritimes
			(06)
Nice
1



Gardien de juridiction administrative

Rhône
			(69)
Lyon
1



Sous-total

3


Direction de l'information légale et administrative



Directeur de la DILA

Paris (75)
Paris
1



Sous-directeur des publics et des produits

Paris (75)
Paris
1



Chargé de mission production

Paris (75)
Paris
1



Sous-total

3


Conseil économique, social et environnemental



Gardien du Palais d'Iéna

Paris (75)
Paris
1



Sous-total

1



Total NAS

26






Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes : 






FONCTIONS 

DÉPARTEMENT 

VILLE 

NOMBRE de postes 



Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 



Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale 

Paris (75) 

Paris 

1 



Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale 

Paris (75) 

Paris 

1 



Total COP avec astreinte 

2







Le présent arrêté est applicable pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.