Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail



Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.




L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.


Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.


Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Prime de fonction






NIVEAU D'EMPLOIS

PART FIXE

			Montant mensuel

			(en euros)

PART VARIABLE

			Montant maximal mensuel

			(en euros)



1.1

79,67

75,62



1.2

79,67

75,62



2.1

79,67

75,62



2.2

107,78

108,05



2.3

107,78

108,89



3.1

107,78

108,89



3.2

107,78

121,33



3.3

164,01

159,11



4

206,18

194,37




 







SERVICES D'AFFECTATION

			et fonctions

MAJORATION

			de la part fixe

			Montant mensuel

			(en euros)



Direction de l'audit

187,45



Mission départements d'outre-mer

187,45



Conducteurs de voitures de service

149,95



Equipiers mobiles

46,86



Maintenance et installation de matériels informatiques

117,15




 


Prime variable liée à la manière de servir






NIVEAU D'EMPLOIS

PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR

			Montant maximal mensuel

			(en euros)



1.1

98,40



1.2

98,40



2.1

98,40



2.2

140,58



2.3

140,58



3.1

140,58



3.2

154,68



3.3

196,74



4

253,05




 


Prime variable liée à la performance individuelle






NATURE D'EMPLOIS

			ou fonctions

PART LIÉE

			à la performance individuelle

			(montant maximal annuel en euros)



Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management

4 118,88



Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management

6 065,28



Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management

6 356,67



Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4

7 031,58



Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

8 107,05



Directeur régional ou directeur d'établissement

11 405,36




 


Prime forfaitaire de direction






FONCTIONS

MONTANTS MOYENS ANNUELS

			(en euros)



Directeur territorial ou directeur territorial délégué

1 574,48 €



Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

2 249,27 €



Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)

2 249,27 €



Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)

4 498,54 €




 


Prime de responsabilité et de sujétion






EMPLOI

MONTANT MAXIMAL

			mensuel



Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France

1 189,37 €



Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France

1 163,00 €