Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
L'annexe n° 1 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d'intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 10 000 000 d'euros au 31 décembre 2017 et soumis, au plus tard le 1er juillet 2019, à l'obligation de se doter du service de paiement en ligne mentionné à l'article 2 du décret du 1er août 2018 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'annexe n° 2 au présent arrêté constitue la liste des personnes morales de droit public et des groupements d'intérêt public dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 d'euros au 31 décembre 2018 et soumis, au plus tard le 1er juillet 2020, à l'obligation de se doter du service de paiement en ligne mentionné à l'article 2 du décret du 1er août 2018 susvisé.
Annexe n° 1Annexe n° 2


ANNEXE


Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de la Biomédecine

Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Agence de services et de paiement

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de l'habitat

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale des allocations familiales

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Campus France

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre des monuments nationaux

France Education international

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national d'enseignement à distance

Centre national d'études spatiales

Centre national de la musique

Centre national de la fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique

Centre national du cinéma et de l'image animée

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

Centre scientifique et technique du bâtiment

Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

Chambre d'Alsace

Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron

Chambre départementale d'agriculture de la Gironde

Chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique

Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire

Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie-Mont-Blanc

Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

Comédie-Française

Conservatoire national des arts et métiers

Domaine national de Chambord

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Ecole polytechnique

Economat de l'armée

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Etablissement français du sang

Etablissement national des invalides de la Marine

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Etablissement public foncier d'Occitanie

Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Etablissement public foncier de Lorraine

Etablissement public foncier de Normandie

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

GIP agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)

GIP Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

GIP e-S. I. S. 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)

GIP pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

GIP santé informatique Bretagne (SIB)

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guyane

Grand port maritime de la Martinique

Grand port maritime de la Réunion

Grand port maritime de La Rochelle

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public CPAGE

Groupement d'intérêt public Education et formation tout au long de la vie de l'académie de Lille

Groupement d'intérêt public Formation-Cadres avenir

Groupement d'intérêt public LABEO-Pôle d'analyses et de recherche de Normandie

Groupement d'intérêt public Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie

Groupement d'intérêt public Objectif Meuse

Groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes

Groupement d'intérêt public Santé social services en logistique du golfe du Morbihan

Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise

Groupement de coopération sanitaire de chirurgie du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire de médecine d'urgence du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin

Groupement de coopération sanitaire du Pôle de santé Sud Meusien

Groupement de coopération sanitaire du Sud Mosellan

Groupement de coopération sanitaire Établissements de santé publics de la Charente

Groupement de coopération sanitaire GCS BIOLOGIE 85

Groupement de coopération sanitaire Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques

Groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes

Groupement de coopération sanitaire médico-technique et logistique du sud-Finistère

Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy

Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut Mines-Télécom

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut national de la consommation

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut polytechnique de Grenoble

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institution nationale des invalides

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Masse des douanes

Météo-France

Muséum national d'histoire naturelle

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Opéra national de Paris

Port autonome de Paris

Port autonome de Strasbourg

Réseau Canopé

Union des groupements d'achats publics

Université Claude Bernard Lyon I

Université Clermont Auvergne

Université d'Aix-Marseille

Université d'Angers

Université d'Orléans

Université de Besançon

Université de Bordeaux

Université de Bretagne occidentale

Université de Caen

Université de Cergy-Pontoise

Université de Chambéry

Université de Dijon

Université de Limoges

Université de Lorraine

ComUE Lyon Saint-Étienne II

ComUE Lyon Saint-Étienne III

Université Gustave Eiffel

Université de Montpellier

Université de Nantes

Université de Nice Sophia-Antipolis

Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Université de Paris II Panthéon-Assas

Université de Paris V

Université de Paris VII Denis Diderot

Université de Paris VIII

Université de Paris XII

Université de Paris XIII

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Picardie Jules Verne

Université de Poitiers

Université de Reims

Université de Rennes I

Université de Rennes II

Université de Rouen

Université de Saint-Étienne

Université de Strasbourg

Université de Toulouse I

Université de Toulouse II le Mirail

Université de Toulouse III

Université de Tours

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université Grenoble Alpes

Université Paris Nanterre (Paris X)

Université Paris-Dauphine

Université Paris-Sud XI

Voies navigables de France


ANNEXE N° 2 
Agence nationale de santé publique 
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 
Agence régionale de santé Occitanie 
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation 
Autorité des marchés financiers 
Caisse de garantie du logement locatif social 
Centrale Lille Institut 
CentraleSupélec 
Centre d'enseignement zootechnique 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Réunion 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe à Pitre 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Pays de la Loire 
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Centre informatique national de l'enseignement supérieur 
Centre international de Valbonne 
Centre national de la propriété forestière 
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Antilles-Guyane 
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse 
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion 
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges 
Chambre d'agriculture de région Ile-de-France 
Chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir 
Chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire 
Chambre départementale d'agriculture d'Ile-et-Vilaine 
Chambre départementale d'agriculture de l'Ain 
Chambre départementale d'agriculture de l'Allier 
Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège 
Chambre départementale d'agriculture de l'Aube 
Chambre départementale d'agriculture de l'Aude 
Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault 
Chambre départementale d'agriculture de l'Indre 
Chambre départementale d'agriculture de l'Isère 
Chambre départementale d'agriculture de l'Orne 
Chambre départementale d'agriculture de l'Yonne 
Chambre départementale d'agriculture de la Charente 
Chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime 
Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze 
Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or 
Chambre départementale d'agriculture de la Creuse 
Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne 
Chambre départementale d'agriculture de la Drôme 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne 
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne 
Chambre départementale d'agriculture de la Loire 
Chambre départementale d'agriculture de la Lozère 
Chambre départementale d'agriculture de la Manche 
Chambre départementale d'agriculture de la Marne 
Chambre départementale d'agriculture de la Mayenne 
Chambre départementale d'agriculture de la Meuse 
Chambre départementale d'agriculture de la Moselle 
Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre 
Chambre départementale d'agriculture de la Réunion 
Chambre départementale d'agriculture de la Vienne 
Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher 
Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne 
Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle 
Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire 
Chambre départementale d'agriculture de Vaucluse 
Chambre départementale d'agriculture des Ardennes 
Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône 
Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor 
Chambre départementale d'agriculture des Deux-Sèvres 
Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées 
Chambre départementale d'agriculture des Landes 
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques 
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales 
Chambre départementale d'agriculture des Vosges 
Chambre départementale d'agriculture du Calvados 
Chambre départementale d'agriculture du Cantal 
Chambre départementale d'agriculture du Cher 
Chambre départementale d'agriculture du Finistère 
Chambre départementale d'agriculture du Gard 
Chambre départementale d'agriculture du Gers 
Chambre départementale d'agriculture du Jura 
Chambre départementale d'agriculture du Loiret 
Chambre départementale d'agriculture du Lot 
Chambre départementale d'agriculture du Morbihan 
Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme 
Chambre départementale d'agriculture du Rhône 
Chambre départementale d'agriculture du Tarn 
Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 
Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes 
Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté 
Chambre régionale d'agriculture de Normandie 
Chambre régionale d'agriculture de Provence Alpes Côte-d'Azur 
Chambre régionale d'agriculture Grand Est 
Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine 
Chambre régionale d'agriculture Occitanie 
Chancellerie des universités de Paris 
Communauté d'universités et établissements  ComUE Lyon Saint-Étienne 
Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées 
Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est 
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 
Ecole centrale de Lyon 
Ecole centrale de Marseille 
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont 
Ecole des hautes études en sciences sociales 
Ecole du Louvre 
Institut national du service public 
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne 
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 
Ecole nationale de voile et des sports nautiques 
Ecole nationale des sports de montagne 
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette 
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise 
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 
Ecole nationale supérieure de création industrielle 
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole 
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications 
Ecole nationale supérieure de la police 
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers 
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles 
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale 
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech 
Ecole nationale supérieure des beaux-arts 
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son 
Ecole nationale supérieure des mines de Paris 
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine 
Ecole nationale supérieure maritime 
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 
Ecole normale supérieure 
Ecole normale supérieure de Lyon 
Ecole normale supérieure de Paris-Saclay 
Ecole pratique des hautes études 
Etablissement d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture Centre régional de formation aux techniques d'élevage de Poisy 
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 
Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine 
Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges 
Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval 
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle 
Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine 
Etablissement public de sécurité ferroviaire 
Etablissement public du château de Fontainebleau 
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet 
Etablissement public du Musée du quai Branly-Jacques Chirac 
Etablissement public du palais de la Porte Dorée 
Etablissement public foncier de Bretagne 
Etablissement public foncier de Vendée 
Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane 
Grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 
Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation 
Groupement d'intérêt public Auvergne 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie des Marais de Grée 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie inter hospitalière de la Baie 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière Bourges-Vierzon 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière de Saintonge 
Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Haut Quercy-B. I. 2H. Q 
Groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne 
Groupement d'intérêt public Concours commun Mines-Ponts 
Groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien 
Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon 
Groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt 
Groupement d'intérêt public du Penthièvre 
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle : EXPERIENCE 
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine 
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne 
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil 
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles 
Groupement d'intérêt public Formation continue et Insertion professionnelle de Paris 
Groupement d'intérêt public Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse 
Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble 
Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice 
Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie 
Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours 
Groupement d'intérêt public Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône 
Groupement d'intérêt public Groupement régional des pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés 
Groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales 
Groupement d'intérêt public Institut de formation interhospitalier Théodore Simon 
Groupement d'intérêt public Institut national de la transfusion sanguine 
Groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme Provençale et du Haut Vaucluse 
Groupement d'intérêt public logistique interhospitalier de l'Aube 
Groupement d'intérêt public Organisme de gestion de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur 
Groupement d'intérêt public Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne 
Groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois-Santé/ Social 
Groupement d'intérêt public Restauration du Graulhétois 
Groupement d'intérêt public Service interhospitalier du Trégor-Goëlo 
Groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé (Sym @ ris) 
Groupement de Coopération Sanitaire Biologie de l'Arc Jurassien 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie des hôpitaux de Savoie 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de Bigorre 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie hospitalière de l'Est francilien 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière de la Basse-Terre 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière du grand Clermont 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter hospitalière Loire sud 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées 
Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Sud-Lorraine 
Groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier 
Groupement de coopération sanitaire Corrèzien 
Groupement de coopération sanitaire Cuisine Bellevue-Beauregard 
Groupement de coopération sanitaire d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut 
Groupement de coopération sanitaire de blanchisserie à Vienne 
Groupement de coopération sanitaire de Bourbon-Lancy 
Groupement de coopération sanitaire de l'institut de formation public varois des professions de santé 
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen 
Groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques 
Groupement de coopération sanitaire de Plaisir 
Groupement de coopération sanitaire de restauration Vienne-Beaurepaire 
Groupement de coopération sanitaire de Saintonge-Laboratoire interhospitalier 
Groupement de coopération sanitaire des CH de Lunéville-Pont-à-Mousson-Toul, du GCS de l'ouest Vosgien et du CHU de Nancy 
Groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais 
Groupement de coopération sanitaire des Hautes Alpes 
Groupement de coopération sanitaire du Chalonnais 
Groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine 
Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz 
Groupement de coopération sanitaire GCS (LBM) 3 
Groupement de coopération sanitaire GCS logistique et médico-technique Médilog 85 
Groupement de coopération sanitaire GHT Léman Mont-Blanc 
Groupement de coopération sanitaire Groupement Charentais de Coopération en Radiothérapie 
Groupement de coopération sanitaire Groupement d'imagerie médicale de Périgueux 
Groupement de coopération sanitaire groupement de biologie médicale Durance Provence 
Groupement de coopération sanitaire groupement de coopération du CHRU et de l'UGECAM-NE pour la rééducation 
Groupement de coopération sanitaire Groupement hospitalier de la chirurgie de l'appareil locomoteur 
Groupement de coopération sanitaire groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens 
Groupement de coopération sanitaire Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin 
Groupement de coopération sanitaire HCL-Givors 
Groupement de coopération sanitaire Laboratoire interhospitalier de biologie du Quercy 
Groupement de coopération sanitaire Laboratoire public inter hospitalier de l'Aube-GCS de moyens 
Groupement de coopération sanitaire Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du nord Franche-Comté 
Groupement de coopération sanitaire Pôle logistique Sud Haut-Marnais 
Groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation inter hospitalière Côte d'Opale 
Groupement de coopération sanitaire Restauration du Nord Drôme 
Groupement de coopération sanitaire Sant'Estuaire 
Groupement de coopération sanitaire Services interhospitaliers d'Armor-SIA 
Groupement de coopération sanitaire Services Interhospitaliers de Lot et Garonne-SIH 47 
Groupement de coopération sanitaire Stérilisation de la vallée de l'Arve 
Groupement de coopération sanitaire Unité de traitement inter-établissements du linge 
Institut d'administration des entreprises de Paris 
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 
Institut d'études politiques de Bordeaux 
Institut d'études politiques de Grenoble 
Institut d'études politiques de Lille 
Institut d'études politiques de Lyon 
Institut d'études politiques de Rennes 
Institut d'études politiques de Toulouse 
Institut de recherche pour le développement 
Institut des hautes études de défense nationale 
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 
Institut national des jeunes aveugles 
Institut national des langues et civilisations orientales 
Institut national des sciences appliquées Centre-Val-de Loire 
Institut national des sciences appliquées de Rennes 
Institut national des sciences appliquées de Rouen 
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg 
Institut national des sciences appliquées de Toulouse 
Institut national du Patrimoine 
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adapté 
Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) 
Institut national universitaire Jean-François Champollion 
Institut polytechnique de Bordeaux 
Institut supérieur de mécanique de Paris 
Musée de l'air et de l'espace 
Musée de l'armée 
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée 
Musée national de la Marine 
Musée national Picasso-Paris 
Musée Rodin 
Observatoire de Paris 
Office national d'information sur les enseignements et les professions 
OIER Etablissement de l'élevage de Franche-Comté 
Service national de police scientifique 
Théâtre national de Chaillot 
Théâtre national de l'Odéon 
Théâtre national de l'Opéra-comique 
Théâtre national de la Colline 
Théâtre national de Strasbourg 
Université d'Artois 
Université d'Avignon et des Pays-de-Vaucluse 
Université d'Evry-Val d'Essonne 
Université de Bordeaux III 
Université de Bretagne-Sud 
Université de Corse 
Université de la Guyane 
Université de la Réunion 
Université de la Rochelle 
Université de Lille 
Université de Mulhouse 
Université de Paris III 
Université de Perpignan 
Université de technologie de Belfort-Montbéliard 
Université de technologie de Compiègne 
Université de technologie de Troyes 
Université de Toulon et du Var 
Université des Antilles 
Université du Havre 
Université du Littoral Côte d'Opale 
Université du Maine 
Université Sorbonne Université