Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE II
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères





Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Personnels en fonctions sur le territoire national
Étranger





B. - Ministère de la culture





Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris



Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture
Paris





C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation





Catégorie de personnels
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Personnels des services centraux
Hauts-de-Seine


Personnels des services déconcentrés de métropole
Hauts-de-Seine


Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine


Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
Hauts-de-Seine





D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation





Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Paris


Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme


Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Isère


Ain, Loire, Rhône
Rhône


Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
Doubs


Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Côte-d'Or


Bretagne (Rennes)
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Ille-et-Vilaine


Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Indre-et-Loire


Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Corse-du-Sud


Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Moselle


Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Marne


Bas-Rhin, Haut-Rhin
Bas-Rhin


Guadeloupe
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Martinique


Guyane
Guyane
Martinique


Hauts-de-France (Amiens, Lille)
Aisne, Oise, Somme
Somme


Nord, Pas-de-Calais
Nord










Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles)
Paris (1er et 2nd degrés)
Seine-Saint-Denis


Paris (enseignement supérieur)
Paris


Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)
Val-de-Marne


Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)
Seine-Saint-Denis


Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
Paris


La Réunion
La Réunion
La Réunion


Martinique
Martinique
Martinique


Normandie
Calvados, Manche, Orne
Calvados


Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime


Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Gironde


Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
Haute-Vienne


Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Haute-Vienne


Occitanie (Montpellier, Toulouse)
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
Hérault


Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Haute-Garonne


Pays de la Loire (Nantes)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Loire-Atlantique


Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Bouches-du-Rhône


Alpes-Maritimes, Var
Alpes-Maritimes





E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics
1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes





Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine


Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine





2° Direction générale des douanes et droits indirects





Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Direction nationale garde-côtes des douanes
Gironde


Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Gironde


Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
Gironde


Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Gironde


Centre informatique des douanes d'Osny
Gironde


École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Gironde


École nationale des douanes de Rouen
Gironde


École nationale des douanes de Tourcoing
Gironde


Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine





3° Direction générale des finances publiques





Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Services centraux


Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale
Noisy-le-Grand
Paris


Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)
Bureau des politiques sociales et des rémunérations
Paris


Directions régionales et départementales


Ain
Saint-Étienne
Isère


Aisne
Lille
Nord


Allier
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Alpes de-Haute-Provence
Saint-Étienne
Isère


Hautes-Alpes
Saint-Étienne
Isère


Alpes-Maritimes
Montpellier
Hérault


Ardèche
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Ardennes
Metz
Moselle


Ariège
Bordeaux
Gironde


Aube
Metz
Moselle


Aude
Montpellier
Hérault


Aveyron
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Bouches-du-Rhône
Montpellier
Hérault


Calvados
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Cantal
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Charente
Bordeaux
Gironde


Charente-Maritime
Bordeaux
Gironde


Cher
Tours
Indre-et-Loire


Corrèze
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Corse-du-Sud
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Haute-Corse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Côte-d'Or
Metz
Moselle


Côtes d'Armor
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Creuse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme










Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Dordogne
Bordeaux
Gironde


Doubs
Metz
Moselle


Drôme
Saint-Étienne
Isère


Eure
Arras
Somme


Eure-et-Loir
Tours
Indre-et-Loire


Finistère
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Gard
Montpellier
Hérault


Haute-Garonne
Bordeaux
Gironde


Gers
Bordeaux
Gironde


Gironde
Bordeaux
Gironde


Hérault
Montpellier
Hérault


Ille-et-Vilaine
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Indre
Tours
Indre-et-Loire


Indre-et-Loire
Tours
Indre-et-Loire


Isère
Saint-Étienne
Isère


Jura
Saint-Étienne
Isère


Landes
Bordeaux
Gironde


Loir-et-Cher
Tours
Indre-et-Loire


Loire
Saint-Étienne
Isère


Haute-Loire
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Loire-Atlantique
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Loiret
Tours
Indre-et-Loire


Lot
Bordeaux
Gironde


Lozère
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Lot-et-Garonne
Bordeaux
Gironde


Maine-et-Loire
Tours
Indre-et-Loire


Manche
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Marne
Metz
Moselle


Haute-Marne
Metz
Moselle


Mayenne
Tours
Indre-et-Loire


Meurthe-et-Moselle
Metz
Moselle


Meuse
Metz
Moselle


Morbihan
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Moselle
Metz
Moselle


Nièvre
Tours
Indre-et-Loire


Nord
Lille
Nord


Oise
Arras
Somme


Orne
Tours
Indre-et-Loire


Pas-de-Calais
Arras
Somme


Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Pyrénées-Atlantiques
Bordeaux
Gironde


Hautes-Pyrénées
Bordeaux
Gironde


Pyrénées-Orientales
Montpellier
Hérault


Bas-Rhin
Metz
Moselle


Haut-Rhin
Metz
Moselle


Rhône
Saint-Étienne
Isère


Haute-Saône
Metz
Moselle


Saône-et-Loire
Saint-Étienne
Isère


Sarthe
Tours
Indre-et-Loire


Savoie
Saint-Étienne
Isère


Haute-Savoie
Saint-Étienne
Isère


Paris
Noisy-le-Grand
Paris


Seine-Maritime
Arras
Somme


Seine-et-Marne
Tours
Indre-et-Loire


Yvelines
Arras
Somme


Deux-Sèvres
Tours
Indre-et-Loire


Somme
Arras
Somme


Tarn
Bordeaux
Gironde


Tarn-et-Garonne
Bordeaux
Gironde


Var
Montpellier
Hérault


Vaucluse
Montpellier
Hérault


Vendée
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Vienne
Tours
Indre-et-Loire


Haute-Vienne
Bordeaux
Gironde


Vosges
Metz
Moselle


Yonne
Tours
Indre-et-Loire


Territoire-de-Belfort
Metz
Moselle


Essonne
Lille
Nord


Hauts-de-Seine
Arras
Somme


Seine-Saint-Denis
Lille
Nord


Val-de-Marne
Lille
Nord


Val-d'Oise
Arras
Somme


Guadeloupe
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Guyane
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Martinique
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


La Réunion
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Directions et services à compétence nationale


Direction des projets numériques (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction des grandes entreprises (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris


École nationale des finances publiques
Noisy-le-Grand
Paris










Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris


Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
Noisy-le-Grand
Paris


Service des retraites de l'État (Nantes)
Noisy-le-Grand
Paris


Directions des services informatiques


Grand-Est (Strasbourg)
Lille
Nord


Nord (Lille)
Lille
Nord


Centre-Ouest (Nantes)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Île-de-France (Versailles)
Lille
Nord


Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Sud-Est Outre-mer (Marseille)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Sud-Ouest (Bordeaux)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme


Directions et services spécialisés


Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris


Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)
Bordeaux
Gironde


Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Noisy-le-Grand
Paris


Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels
Noisy-le-Grand
Paris










Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Directions de contrôle fiscal


Centre-Est (Lyon)
Saint-Étienne
Isère


Centre-Ouest (Rennes)
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine


Est (Nancy)
Metz
Moselle


Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)
Noisy-le-Grand
Paris


Nord (Lille)
Lille
Nord


Sud-Est (Marseille)
Montpellier
Hérault


Sud-Ouest (Bordeaux)
Bordeaux
Gironde





F. - Ministère de l'intérieur
1° Administration territoriale de l'Etat





Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Corps préfectoral
Services centraux
Paris


Préfectures


Ain
Sud-Est (Lyon)
Isère


Aisne
Nord (Lille)
Nord


Allier
Sud-Est (Lyon)
Isère


Alpes de-Haute-Provence
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Hautes-Alpes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Alpes-Maritimes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Ardèche
Sud-Est (Lyon)
Isère


Ardennes
Est (Metz)
Moselle


Ariège
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Aube
Est (Metz)
Moselle


Aude
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Aveyron
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Bouches-du-Rhône
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Calvados
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Cantal
Sud-Est (Lyon)
Isère


Charente
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Charente-Maritime
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Corrèze
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Corse-du-Sud
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Haute-Corse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Côte-d'Or
Est (Metz)
Moselle


Côtes d'Armor
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Creuse
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Dordogne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Doubs
Est (Metz)
Moselle


Drôme
Sud-Est (Lyon)
Isère










Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Eure
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Eure-et-Loir
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Finistère
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Gard
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Haute-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Gers
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Gironde
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Hérault
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Ille-et-Vilaine
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Indre
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Indre-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Isère
Sud-Est (Lyon)
Isère


Jura
Est (Metz)
Moselle


Landes
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Loir-et-Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère


Haute-Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère


Loire-Atlantique
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Loiret
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Lot
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Lozère
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Lot-et-Garonne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Maine-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Manche
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Marne
Est (Metz)
Moselle


Haute-Marne
Est (Metz)
Moselle


Mayenne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Meurthe-et-Moselle
Est (Metz)
Moselle


Meuse
Est (Metz)
Moselle


Morbihan
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Moselle
Est (Metz)
Moselle


Nièvre
Est (Metz)
Moselle


Nord
Nord (Lille)
Nord


Oise
Nord (Lille)
Nord


Orne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Pas-de-Calais
Nord (Lille)
Nord


Puy-de-Dôme
Sud-Est (Lyon)
Isère


Pyrénées-Atlantiques
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Hautes-Pyrénées
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Pyrénées-Orientales
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Bas-Rhin
Est (Metz)
Moselle


Haut-Rhin
Est (Metz)
Moselle


Rhône
Sud-Est (Lyon)
Isère


Haute-Saône
Est (Metz)
Moselle


Saône-et-Loire
Est (Metz)
Moselle


Sarthe
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère


Haute-Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère


Paris
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Seine-Maritime
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Seine-et-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Yvelines
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Deux-Sèvres
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Somme
Nord (Lille)
Nord


Tarn
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Tarn-et-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Var
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Vaucluse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Vendée
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Haute-Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde


Vosges
Est (Metz)
Moselle


Yonne
Est (Metz)
Moselle


Territoire-de-Belfort
Est (Metz)
Moselle


Essonne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Hauts-de-Seine
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Seine-Saint-Denis
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Val-de-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Val-d'Oise
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique


Guyane
Guyane
Martinique


Martinique
Martinique
Martinique


La Réunion
La Réunion
La Réunion





2° Direction générale de la police nationale





Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle


Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord


Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère


Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde










Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris


Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris


Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique


Guyane
Guyane
Martinique


Martinique
Martinique
Martinique


La Réunion
La Réunion
La Réunion





3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale





Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle


Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine


Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord


Paris (Île-de-France)
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines


Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône


Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère


Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde










Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée
			de la paye sans ordonnancement préalable


Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique


Guyane
Guyane
Martinique


Martinique
Martinique
Martinique


La Réunion
La Réunion
La Réunion





4° Autres





Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Moselle


Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière
Se reporter au tableau mentionné au 3°)


Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)
Paris


Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Paris





G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières





Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Paris


Personnels administratifs des juridictions administratives
Paris


Chambres régionales des comptes
Paris





H. - Ministère de la transition écologique et solidaire





Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Paris


Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique
Paris


Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique
Val-de-Marne


Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )
Val-de-Marne


Corps des dessinateurs de l'équipement
Val-de-Marne


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord
Calvados


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Puy-de-Dôme


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort
Côte d'Or


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Moselle


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Somme


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Seine-Maritime


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Gironde


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier
Rhône


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal
Puy-de-Dôme


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente
Haute-Vienne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime
Haute-Vienne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs
Côte d'Or


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura
Côte d'Or


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire
Rhône


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord
Somme


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais
Somme


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales
Haute-Garonne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin
Moselle


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône
Côte d'Or


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres
Haute-Vienne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne
Haute-Vienne


Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort
Côte d'Or


Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Calvados


Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Somme


Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Rhône


Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Val-de-Marne


Direction interdépartementale des routes Nord
Somme


École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin
Val-de-Marne


Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble
Rhône





I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports





Service
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France
Seine-Saint-Denis


Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Paris


Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
Seine-Saint-Denis


Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
Seine-Saint-Denis


Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
Seine-Saint-Denis


Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Seine-Saint-Denis





J. - Ministère du travail





Service
Direction des finances publiques chargée de la paye
			sans ordonnancement préalable


Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France
Seine-Saint-Denis


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France
Paris


Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe
Seine-Saint-Denis


Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane
Seine-Saint-Denis


Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique
Seine-Saint-Denis


Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion
Seine-Saint-Denis