Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire
   La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne est établie comme suit :
 Allemagne
      Zeugnis über die tierärztliche Staatsprüfung (certificat d'examen d'Etat de vétérinaire), délivré par les autorités compétentes postérieurement au 1er janvier 1950.
   Les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaires sanctionnant une formation qui a été acquise sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande :
   - s'ils sanctionnent une formation commencée avant l'unification allemande ;
   - s'ils donnent droit à l'exercice des activités de vétérinaire sur tout le territoire de l'Allemagne, et
   - s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause en Allemagne pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.
 Belgique
      Le diplôme légal de docteur en médecine vétérinaire/wettelijk diploma van doctor in de veeartsenijkunde of doctor in de diergeneesskunde, délivré postérieurement au 1er janvier 1950 par les universités de l'Etat, par le jury central ou par les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire.
 Danemark
      Bevis for bestâet kandidateksamen i veterinaervidenskab (certificat attestant la réussite de l'examen de candidat de médecin vétérinaire), délivré postérieurement au 1er janvier 1950 par la " Kongelige Veterinaer-og Landbohjskole ".
 Espagne
      " Tijtulo de licenciado en Veterinaria " (titre de licencié vétérinaire), délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou par le recteur d'une université.
 France
      Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou diplôme d'Etat de vétérinaire.
 Grèce
      Diploma Ktiniatrikis Sholis tou Panepistimiou Thessalonikis.
   Diplôme de vétérinaire de la faculté de sciences géotechniques de l'université Aristote de Salonique ou de l'école de vétérinaires de l'université Aristote de Salonique.
 Irlande
      - diplôme de Bachelor in/of Veterinary Medecine (MVB) ;
   - diploma of membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS), obtenu à la suite d'un examen après un cycle complet d'études effectué dans une école vétérinaire en Irlande,
 délivrés postérieurement au 1er janvier 1950.
 Italie
      Il diploma di laurea di dottore in medicina veterinaria accompagnato dal diploma d'abillitazione all'esercizio della medicina veterinaria délivré postérieurement au 1er janvier 1976 par le ministre de l'instruction publique sur la base des résultats du jury d'examen d'Etat compétent.
 Luxembourg
      Diplôme d'Etat de docteur en médecine vétérinaire délivré par le jury d'examen d'Etat et visé par le ministre de l'éducation nationale.
 Pays-Bas
      - het getuigschrift van met goed gevolg algelegd diergeneeskundig examen (certificat attestant la réussite de l'examen de médecine vétérinaire) ;
   - het getuigschrift van met goed gevolg algelegd veeartsenijkundig examen (certificat attestant la réussite de l'examen de médecine vétérinaire),
 délivrés postérieurement au 1er janvier 1950.
 Portugal
      Carta de curso de licenciatura en medicina veterinaria délivré postérieurement au 1er juillet 1961.
 Royaume-Uni
      - the degrees (les diplômes) :
      - bachelor of veterinary science (BVSc) ;
      - bachelor of veterinary medicine (Vet. MB ou BVet. Med) ;
      - bachelor of veterinary medicine and surgery (BVM and S ou BVMS) ;
   - the diploma of membership of the Royal College of Veterinary Surgeons (MRCVS) obtenu à la suite d'un examen après un cycle complet d'études effectué dans une école vétérinaire au Royaume-Uni,
 délivrés postérieurement au 1er janvier 1950.
 Autriche
      Diplom-Tierarzt Mag. med. vet. (diplôme de vétérinaire), délivré par l'université de médecine vétérinaire de Vienne (anciennement l'Ecole supérieure de médecine vétérinaire à Vienne).
 Finlande
      Todistus eläinlââketieteen lisensiaatin tutkinnosta/betyg över avlagd veterinärmedicine licentiatexamen (diplôme en médecine vétérinaire), délivré par l'Ecole supérieure de médecine vétérinaire.
 Suède
      Veterinärexamen (diplôme universitaire en médecine vétérinaire), délivré par l'université suédoise d'agronomie.

   Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.


     Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.