Arrêté du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile.
Les dispositions des arrêtés et des instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte :

Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;

Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques ;

Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;

Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;

Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère ;

Arrêté du 8 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;

Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs ;

Instruction du 28 juin 1996 prise en application de l'arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs ;


Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;

Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;


Instruction du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes ;

Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ;

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des personnels des essais et réceptions) ;

Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.


     Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.