Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèquesChapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèquesChapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécairesChapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisésChapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèques

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      
    (en euros)



Groupe 1

42 330



Groupe 2

39 000







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL 
      
    (en euros)



Conservateur général

4 150







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
      
    (en euros)



Groupe 1

7 470



Groupe 2

6 880







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      
    (en euros)



Groupe 1

34 000



Groupe 2

31 450



Groupe 3

29 750







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL 
      
    (en euros)



Conservateur en chef

3 400



Conservateur

3 000






Le montant minimum annuel applicable aux conservateurs stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information, est fixé à 1 050 euros.


Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
      
    (en euros)



Groupe 1

6 000



Groupe 2

5 550



Groupe 3

5 250







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      
    (en euros)



Groupe 1

29 750



Groupe 2

27 200







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL 
      
    (en euros)



Bibliothécaire hors classe (à compter du 1er septembre 2017)

2 900



Bibliothécaire

2 600






Le montant minimum annuel applicable aux bibliothécaires stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information, est fixé à 1 050 euros.


Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
      
    (en euros)



Groupe 1

5 250



Groupe 2

4 800







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      
    (en euros)



Groupe 1

16 720



Groupe 2

14 960







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL 
      
    (en euros)



Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

1 850



Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

1 750



Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

1 650







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
      
    (en euros)



Groupe 1

2 280



Groupe 2

2 040







Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
      
    (en euros)



Groupe 1

11 700



Groupe 2

10 800







Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL 
      
    (en euros)



Magasinier principal des bibliothèques de 1re et 2e classe

1 600



Magasinier des bibliothèques

1 350







Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :






GROUPE 
      
    de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
      
    (en euros)



Groupe 1

1 300



Groupe 2

1 200







Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.