Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
   Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :

 CATÉGORIES
 TAUX
 par élève
 (en francs)



 Collèges

 C 1 Pour les 80 premiers élèves
 5 368 
 C 1 bis A partir du 81e élève
 3 099 
 C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
 3 638 
 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
 5 056 
 C 4 4e et 3e technologiques
 4 582 
 C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
 10 573 
 Lycées d'enseignement général

 G 1 Classes du second cycle
 3 519 
 G 2 Classes préparatoires littéraires
 3 983 
 G 3 Classes préparatoires scientifiques
 4 445 
 Lycées technologiques

 T 1 Classes du secteur tertiaire
 3 708 
 T 2 Classes du secteur industriel
 4 679 
 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
 4 873 
 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
 4 607 
 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
 5 558 
 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
 5 732 
 Lycées professionnels

 C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
 3 638 
 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
 5 056 
 P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
 4 582 
 P 2 Classes du secteur industriel (*])
 5 565 
 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie () Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.


   Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1997-1998 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1998 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).

 CATÉGORIES (*)
 SAINT-PIERRE-
 ET-MIQUELON
 POLYNÉSIE
 FRANçAISE
 NOUVELLE-CALÉDONIE




 C 1
 11 775
 9 877
 9 707 
 C 1 bis
 7 577
 5 702
 5 781 
 C 2
 8 574
 6 694
 6 714 
 C 3
 11 198
 9 303
 9 167 
 C 4
 10 321
 8 431
 8 347 
 G 1
 7 098
 6 475
 6 615 
 G 2
 8 035
 7 329
 7 418 
 G 3
 8 965
 8 179
 8 217 
 T 1
 7 494
 6 823
 7 214 
T 2
 9 472
 8 609
 9 040 
 T 3
 9 896
 8 966
 9 375 
 TS 1
 9 316
 8 477
 8 769 
 TS 2
 11 253
 10 227
 10 560 
 TS 3
 11 641
 10 547
 10 861 
 P 1
 11 019
 8 431
 8 726 
 P 2
 11 162
 10 240
 11 058 
 P 3
 11 959
 10 976
 11 750 
   (*) Désignées à l'article 1er.


     Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.