Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :







CATEGORIES


TAUX PAR
ELEVE
(en euros




Collèges
 




C 1


Pour les 80 premiers élèves


763,09




C 1 bis


A partir du 81e élève


421,89




C 2


3e de dispositifs aménagés ou d'insertion


495,87




C 3


Sections d'enseignement général et professionnel adapté


940,90




C 4


3e préparatoire à la voie professionnelle


602,08




C 5


Classes de l'enseignement adapté


1 210,70




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




Lycées d'enseignement général et technologique
 




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




G 1


Classes du second cycle


456,72




G 2


Classes préparatoires littéraires


517,06




G 3


Classes préparatoires scientifiques


577,43




T 1


Classes du secteur tertiaire


453,75




T 2


Classes du secteur industriel


569,98




T 3


Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie


593,79




TS 1


Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)


564,01




TS 2


Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)


677,24




TS 3


Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)


686,29




Lycées professionnels
 




C 2


3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)


495,87




C 3


Sections d'enseignement général et professionnel adapté


940,90




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




P 1


Classes du secteur tertiaire (*)


575,55




P 2


Classes du secteur industriel (*)


706,46




P 3


Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)


756,86 




(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P1).3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).







Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement  part personnels  des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :








CATÉGORIE


TAUX PAR
ELEVE
(en euros)




Collèges
 




C 1


Pour les 80 premiers élèves


883,04




C 1 bis


A partir du 81e élève


509,46




C 2


3e de dispositifs aménagés ou d'insertion


584,34




C 3


Sections d'enseignement général et professionnel adapté


1 077,80




C 4


3e préparatoire à la voie professionnelle


669,98




C 5


Classes de l'enseignement adapté


1 511,15 





Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2011-2012 sont fixés conformément au tableau ci-après :










CATÉGORIES (*)


TAUX PAR ÉLÈVE (EN EUROS)





Polynésie française


Saint-Pierre-et-Miquelon




Total


dont  part personnels 


dont  part matériel 




C 1


2 022,59


2 383,83


2 033,59


350,24




C 1 bis


1 132,94


1 489,34


1 139,10


350,24




C 2


1 331,60


1 689,07


1 338,83


350,24




C 3


2 526,72


2 890,69


2 540,45


350,24




C 4


1 616,80


1 975,83


1 625,59


350,24




D 1


5 969,32


6 352,00


6 001,76


350,24




G 1


1 205,71


1 323,95


1 212,26


111,69




G 2


1 365,02


1 498,94


1 372,44


126,50




G 3


1 524,39


1 673,62


1 532,67


140,95




T 1


1 197,85


1 324,79


1 204,36


120,43




T 2


1 504,67


1 667,85


1 512,85


155,00




T 3


1 567,59


1 743,45


1 576,11


167,34




TS 1


1 488,94


1 647,66


1 497,03


150,63




TS 2


1 787,90


1 982,06


1 797,62


184,44




TS 3


1 843,00


2 049,99


1 853,01


196,98




P 1


1 616,76


2 108,40


1 625,55


482,85




P 2


1 984,60


2 160,07


1 995,39


164,68




P 3


2 126,15


2 313,22


2 137,71


175,51 




(*) Dénommées à l'article 1er.





 					Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.