Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense

Les prestataires de services de la circulation aérienne mentionnés aux articles suivants, relevant du ministère de la défense, sont désignés pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Les articles 3 à 6 précisent les aérodromes où ces prestataires rendent des services à la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés à ces aérodromes, ainsi que les centres de contrôle de ces prestataires rendant des services à la circulation aérienne générale dans d'autres portions d'espace aérien.


Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;- le commandement des forces aériennes ;- DGA Essais en vol.


Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.






AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI



Dax - Seyresse

LFBY



Etain - Rouvres

LFQE



Le Luc - Le Cannet

LFMC



Phalsbourg - Bourscheid

LFQP






En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).


Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.






AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI



Cuers - Pierrefeu

LFTF



Hyères - Le Palyvestre

LFTH



Landivisiau

LFRJ



Lanvéoc - Poulmic

LFRL



Lorient - Lann-Bihoué

LFRH






En outre, le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) figurant dans le tableau ci-dessous.






CENTRE DE CONTRÔLE

LOCALISATION



CCMAR Atlantique

Brest/Loperhet



CCMAR Méditerranée

Toulon/Saint Mandrier







Le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.






AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI



Avord

LFOA



Cazaux

LFBC



Cognac - Châteaubernard

LFBG



Evreux - Fauville

LFOE



Istres - Le Tubé

LFMI



Luxeuil - Saint-Sauveur

LFSX



Mont-de-Marsan

LFBM



Nancy - Ochey

LFSO



Orange - Caritat

LFMO



Orléans - Bricy

LFOJ



Saint-Dizier - Robinson

LFSI



Salon

LFMY



Solenzara

LFKS



Villacoublay - Vélizy

LFPV






En outre, le commandement des forces aériennes rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par le centre de contrôle défense figurant dans le tableau ci-dessous.






CENTRE DE CONTRÔLE DEFENSE

LOCALISATION



Élément Air de Contrôle de l'Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Aérodrome de Paris-Charles de Gaulle







DGA Essais en vol rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens associées aux activités de la circulation d'essais et réception à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) figurant dans le tableau ci-dessous.






CENTRE DE CONTRÔLE

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI



Bordeaux

LFBB



Toulouse

LFBO







Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.