Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXESAU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

ANNEXE 27TROCADÉRO, PARIS


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ANNEXE 28SITE DE CÉLÉBRATION, PARIS


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ANNEXE 29CLUB DE CANOË-KAYAK, TORCY


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ANNEXE 30PARC CHARLES DE GAULLE, HOUILLES


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ANNEXE 31ÎLE DE LOISIRS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES


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ANNEXE 32ANCIENNE POSTE CENTRALE, VERSAILLES


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ANNEXE 33ÎLE DE LOISIRS, ETAMPES


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ANNEXE 34PARC CAILLEBOTTE, COLOMBES


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ANNEXE 35HARAS DU JARDY, MARNES-LA-COQUETTE


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ANNEXE 36PARC STALINGRAD, AUBERVILLIERS


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ANNEXE 37DOMAINE FORMIGE, MONTFERMEIL


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ANNEXE 38PLACE JEAN-JAURÈS, MONTREUIL


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ANNEXE 39PARC DES OISEAUX, NOISY-LE-GRAND


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ANNEXE 40BASSIN DE LA MALTOURNÉE, SAINT-DENIS


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ANNEXE 41PARC DE LA LÉGION D'HONNEUR, SAINT-DENIS


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ANNEXE 42PARC URBAIN, TREMBLAY-EN-FRANCE


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ANNEXE 43SADEV, CHAMPIGNY-SUR-MARNE


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ANNEXE 44COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN, GARGES-LES-GONESSE


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ANNEXE 45PLAGE DU PRADO SUD, MARSEILLE


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ANNEXE 46COMPLEXE SPORTIF MICHEL VAUTROT, BESANÇON


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ANNEXE 47DOMAINE DU CHÂTEAU DE VIZILLE, VIZILLE


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ANNEXE 48PARVIS NEPTUNE, NANTES


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ANNEXE 49PLAGE VERTE, SAINT-BREVIN-LES-PINS


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ANNEXE 50ZONE DE LOISIRS, AMNEVILLE


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ANNEXE 51MAISON DES SPORTS, HAGUENEAU


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ANNEXE 52PARC DE BLOSSAC, POITIERS


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ANNEXE 53PLACE DES ARTS, BELFORT


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ANNEXE 54PLAGE DU BOURG, SAINT-ANNE


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ANNEXE 55POINTE DE TEAHUPO'O, TEAHUPO'O


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ANNEXE 56INSEP, PARIS


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ANNEXE 57VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE, SAINT-DENIS


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