Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).


La validation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ou de la délivrance du précédent certificat.La validité du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur court à compter du 1er janvier de l'année suivant sa délivrance. Dans le cas où la validation de ce certificat intervient après l'expiration du délai de validité du précédent certificat, la durée de validité court à compter de la date de délivrance.En cas de motif légitime dûment attesté, la durée de validité peut être prorogée par le recteur de région académique pour une durée ne pouvant excéder quatre mois, soit jusqu'au 30 avril de l'année suivante.L'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur conditionne la délivrance, le maintien et le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.


Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur atteste que les personnes titulaires de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics dans le cadre de leurs prérogatives d'exercice.L'effectif minimum de la formation de mise à niveau au CAEP-MNS est de 8 personnes sauf décision expresse du recteur de région académique et l'effectif maximal est de vingt-quatre personnes.La session de CAEP-MNS est d'une durée maximale de 21 heures réparties sur trois jours consécutifs, dont une durée minimale de formation de dix-huit heures.La formation de mise à niveau est composée de deux modules, comprenant 14 heures obligatoires. Les 4 heures de formation restantes sont adaptées par l'organisateur de la session afin d'assurer le maintien des compétences ainsi que l'acquisition de connaissances nouvelles liées à l'évolution de la profession, dans le domaine de la sécurité aquatique et des publics.Les contenus des modules de formation, établis en concertation avec l'organisation professionnelle de maîtres-nageurs-sauveteurs mentionnée à l'article 7 du présent arrêté, abordent les deux thématiques suivantes :Thématique 1 : minimum 8 heures : Procédures de secoursLes contenus de formation à aborder sur cette thématique sont les suivants :

- maîtriser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours ;- actualiser les connaissances concernant l'évolution des pratiques de sauvetages et de secours aquatique ;- actualiser les connaissances règlementaires concernant la pratique des activités aquatiques et de la natation ainsi que de la surveillance (POSS) ;- analyser les stratégies à mettre en place pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les comportements à risque notamment dans le cadre des activités aquatiques et de la natation ;- sensibilisation à l'évolution des pratiques et des techniques liées au sauvetage ;- mise en œuvre des techniques et des matériels spécifiques en lien avec le secours en tenant compte des évolutions nouvelles ;- analyser des cas concrets d'intervention en cas d'incident ou d'accident liés à la sécurité du milieu ;- maîtriser les comportements et gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Thématique 2 : Evolution de l'environnement professionnela) Minimum 3 heures sur les sujets suivants :

- appliquer le respect des règles de sécurité liées à la pratique et à l'emploi afin d'anticiper et d'éviter tous risques d'incidents ou d'accidents ;- prévenir les cas de maltraitance physique ou morale afin de préserver l'intégrité des pratiquants et des professionnels ;- agir en cas de maltraitance physique ou morale afin de préserver l'intégrité des pratiquants et des professionnels ;- actualiser les connaissances du cadre réglementaire et sécuritaire liées à la profession de MNS et notamment, à la surveillance ainsi qu'à la gestion des équipements aquatiques ;- prendre en compte dans les activités aquatiques et de la natation les caractéristiques singulières des différents publics, notamment ceux en situation de handicap ;- partager les évolutions règlementaires en matière de traitement de l'eau et de l'air ;- partager l'évaluation des risques en matière d'hygiène et de sécurité.

b) Minimum 3 heures sur les sujets suivants :

- actualiser les compétences techniques et pédagogiques liées au métier de maître-nageur-sauveteur dont l'aisance aquatique ;- partager sur l'enseignement et l'animation des activités aquatiques et de la natation dont l'aisance aquatique ;- actualiser les connaissances règlementaires liées à l'encadrement, à l'enseignement, à l'animation des activités aquatiques et de la natation et au passage des tests en vigueur.

Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.


Les rectorats de région académiques programment les sessions en fonction des besoins, et en assurent la publicité, par tout moyen approprié. L'organisation des sessions peut faire l'objet d'une convention d'une durée maximale de cinq ans, avec tout organisme de formation.Les organismes de formation souhaitant assurer l'organisation des sessions communiquent aux rectorats de région académique dans les délais fixés par ces mêmes rectorats, l'ensemble des informations figurant en annexe II au présent arrêté, à l'appui de leur demande de conventionnement.Les recteurs de région académique apprécient la capacité des organismes de formation à mettre en place les sessions dans les conditions prévues par le présent arrêté et le cas échéant, passent convention avec ces organismes.Pendant la durée de la convention, toute modification de l'une quelconque des informations prévues en annexe II susmentionnée, est immédiatement portée à la connaissance du rectorat de région académique. Pendant la durée de la convention, l'organisme de formation transmet, chaque année, le calendrier annuel des sessions de l'année à venir avant le dernier trimestre de l'année en cours.En cas de non-respect d'une des obligations prévues au présent arrêté ou dans la convention conclue avec l'organisme de formation, le recteur de région académique peut procéder à la résiliation de la convention conclue.


Le dossier d'inscription des candidats aux sessions est déposé auprès de l'organisateur de la session, un mois au plus tard avant le 1er jour de la session.Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :a) Une fiche d'inscription ;b) Une copie d'une pièce d'identité ;c) Une copie de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ;d) Une copie du dernier certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;e) Une copie de l'attestation de formation continue annuelle de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ou de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;f) Un certificat médical de non contre-indication à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur datant de moins de trois mois, établi conformément au modèle figurant en annexe III au présent arrêté.Les pièces b, c, d et f ainsi qu'une attestation de complétude du dossier du candidat sont transmises par l'organisateur de la session au rectorat de région académique au plus tard 10 jours avant le début de la session.




L'organisme de formation désigne :


- un responsable pédagogique pour chaque session ;

- des formateurs chargés de la mise en œuvre des actions de formation ;

- le cas échéant, un ou des intervenants ponctuels complétant l'équipe de formateurs.


Le responsable pédagogique :


- est titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 lui conférant le titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) ;

- est titulaire d'une attestation de réussite au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en cours de validité ;

- justifie d'une expérience professionnelle de cinq ans minimum au cours des huit dernières années dans le champ de l'encadrement des activités aquatiques et de la natation ;

- est en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.


Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

L'équipe pédagogique comprend :

1° A minima 2 formateurs présents lors des séquences de mise en situation pratique dont :

a) Une personne :


- titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 conférant le titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) ;

- titulaire d'une attestation de réussite au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en cours de validité ;

- justifiant d'une expérience professionnelle de cinq ans minimum au cours des huit dernières années dans le champ de l'encadrement des activités aquatiques et de la natation ;

- en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.


b) Un formateur aux premiers secours, à jour de sa formation continue, et justifiant a minima d'une expérience professionnelle de formateur de cinq ans.

2° Le cas échéant un ou des intervenants pouvant compléter l'équipe de formateurs. Ils ne peuvent intervenir qu'en complément des formateurs mentionnés au 1° lors des séquences théoriques et de mise en situation pratique.

Le nombre et le profil de ces intervenants est établi lors du conventionnement en fonction des thématiques abordées.

Le temps de formation portant sur l'aisance aquatique est assuré par au moins un instructeur aisance aquatique référencé sur la plateforme aisance aquatique du ministère chargé des sports.

A défaut, le temps de formation doit être dispensé par au moins un maître-nageur aisance aquatique .

La liste des instructeurs et des maîtres-nageurs aisance aquatique est consultable sur le site internet du ministère via ce lien :  https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/explore/dataset/aisance-aquatique/table/.



Ce certificat est délivré à l'issue de la session de formation dans les conditions décrites aux articles 3 et 6 du présent arrêté, suivie d'une évaluation. L'évaluation se tient au cours de la troisième journée de la session.Pendant le déroulement des épreuves prévues à l'annexe IV au présent arrêté, les candidats sont évalués par :a) Au moins un titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 conférant le titre de maitre-nageur sauveteur, justifiant d'une expérience professionnelle de cinq ans minimum au cours des huit dernières années et en possession d'une carte professionnelle en cours de validité. Cet évaluateur est désigné par une organisation professionnelle de maîtres-nageurs-sauveteurs ;b) Au moins un formateur de premiers secours, à jour de sa formation continue et justifiant a minima d'une expérience professionnelle de formateur de cinq ans.Les évaluateurs proposent aux candidats ayant échoué à l'une des épreuves, une seconde évaluation au cours de la session de CAEP-MNS sur le temps dédié initialement à l'évaluation.Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est délivré par le recteur de région académique sur proposition d'un jury composé des évaluateurs susmentionnés.Ce jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A ou son suppléant, agent de catégorie A, nommés par le recteur de région académique.Le jury arrête les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté.Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maitre-nageur-sauveteur est établi conformément au modèle figurant à l'annexe V au présent arrêté.En cas d'échec d'un candidat, le recteur de région académique informe le préfet du département d'exercice du candidat afin qu'un arrêté temporaire d'interdiction d'exercice à effet immédiat jusqu'à obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur soit pris à l'encontre de ce dernier.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.


II.-A abrogé les dispositions suivantes :


- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Sct. Annexe,  Art. null,  Sct. Annexe,  Art. null,  Sct. Annexe,  Art. null



L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DE MISE À NIVEAU : " CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR "







			RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

			Identifie les compétences et les

			connaissances, y compris transversales


			RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

			Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis





			MODALITÉS D'ÉVALUATION

			Les modalités des épreuves du CAEP-MNS sont précisées en annexe IV du présent arrêté


			CRITÈRES D'ÉVALUATION




			Réaliser un déplacement en simulation de recherche de victime en piscine




			C. 1 démontrer le maintien de sa capacité physique en réalisant en sécurité des démonstrations techniques dans le cadre du sauvetage aquatique

			C1. 1 Réaliser, en natation, un déplacement adapté afin d'intervenir à proximité d'une personne en situation de détresse

			C. 1.2 Utiliser un matériel de déplacement adapté pour intervenir en sauvetage aquatique


			Epreuve n° 1 :

			Épreuve en nage ventrale, avec palmes, effectuée en continu, sur une distance de 300 mètres


			Le candidat est capable de :

			-enchaîner une entrée dans l'eau et un déplacement

			-réaliser une distance de 300 mètres en nage ventrale, de façon régulière et continue




			Réaliser un parcours de sauvetage simulant une intervention sur une noyade




			C. 2 Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours afin d'intervenir auprès d'une personne en détresse.

			C. 2.1 : Réaliser une action de sauvetage permettant de se dégager puis de récupérer une victime en situation de détresse

			C. 2.2 : Réaliser un remorquage afin de ramener, seul, une victime au bord de la zone baignade

			C. 2.3 : Réaliser une sortie d'eau adaptée afin de mettre la victime en sécurité, seul ou à deux

			C. 2.4 : Intégrer, à l'aide des différents moyens d'alarme et d'alerte mis à disposition, le dispositif d'intervention afin de rentrer dans la chaîne d'organisation des secours

			C3 Réaliser les gestes de premiers secours en cas d'incident ou d'accident conformément aux recommandations de secourisme

			C. 3.1 Intervenir sur une victime en réalisant les comportements et gestes adaptés sur une victime en stade 2 à 4 de noyade

			C. 3.2 Organiser toute action de secours en prenant en compte le Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) d'une piscine


			Epreuve n° 2 :

			a) parcours de sauvetage simulant une intervention sur une noyade comprenant :

			-le déclenchement des secours

			-une recherche de victime

			-la récupération de la victime

			-le dégagement puis le remorquage de la victime

			-la sortie d'eau de la victime

			-le bilan et la mise en sécurité de la victime

			b) Ce parcours est suivi d'un entretien


			Le candidat est capable de :

			-Déclencher l'alerte

			-Exécuter une entrée dans l'eau

			-Effectuer un plongeon canard

			-Réaliser le sauvetage d'un mannequin avec un maintien des voies respiratoires en surface en mouvement durant 5 secondes a minima, et le lâcher sur ordre du jury

			-Parcourir une distance comprise entre 15 et 20 mètres en maintenant un contact visuel vers une victime en surface

			-Se dégager de la victime

			-Saisir la victime de façon ferme et efficace afin de la remorquer sur une distance comprise entre 15 et 20 mètres vers le bord désigné par le jury

			-Sortir de l'eau, tout en sécurisant sa victime

			-Extraire la victime de l'eau, seul ou à deux, sans matériel

			-Procéder à la vérification des fonctions vitales sur un noyé en stade 2,3 ou 4

			-Préciser la manière dont s'organise l'action de secours à la personne

			-Détailler la mise en application d'un POSS





INFORMATIONS REQUISES POUR LE CONVENTIONNEMENT


I. - Informations générales :

a) Dénomination de l'organisme de formation ;

b) Statut juridique ;

c) Directeur ;

d) N° d'enregistrement DREETS ;

e) Coordonnées.

II. - Informations particulières :

a) Responsable pédagogique de la session : nom, qualification, fonctions, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 6 du présent arrêté ainsi qu'un curriculum vitae détaillé) ;

b) Effectif de la session ;

c) Modalités de mise en œuvre de la session : lieux et matériel mis à disposition ;

d) Ingénierie de la formation : ruban pédagogique détaillé précisant notamment la répartition de l'encadrement sur les séquences du module de formation (nombre, qualifications des formateurs) ;

e) Composition et qualification de l'équipe pédagogique : nom, prénom, diplômes, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les curriculums vitae détaillés) ;

f) Composition et qualification de l'équipe d'évaluateurs : nom, prénom, diplômes, expérience (joindre les copies des pièces visées à l'article 7 du présent arrêté ainsi que les curriculums vitae détaillés) ;

g) Conventions partenariales avec l'organisation professionnelle représentative ;

h) Le cas échéant, les conventions de sous-traitance établies dans le cadre de la mise en œuvre de sessions de CAEP-MNS.

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR


" Je soussigné (e), docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance de la nature des épreuves de la session d'évaluation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, certifie avoir examiné M./ Mme …, candidat (e) à ce certificat, et n'avoir constaté à la date de ce jour, aucune contre-indication médicale apparente à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives concernées par la certification professionnelle, J'atteste en particulier que M./ Mme … présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes : Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction :


-soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.


Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à, le.

(Signature et cachet du médecin) "

" MODALITÉS DES ÉPREUVES CERTIFICATIVES DU CAEP-MNS "


Les épreuves sont évaluées individuellement.

Epreuve n° 1 : Réaliser un déplacement en simulation de recherche de victime en piscine.

Le candidat est à disposition des évaluateurs derrière le plot de départ :

Au signal des évaluateurs, le candidat réalise une épreuve en nage ventrale effectuée en continu, sur une distance de 300 mètres, avec palmes.

L'épreuve est réalisée en maillot de bain.

Le port de lunettes de piscine et le bonnet sont autorisés.

Epreuve n° 2 : Réaliser un parcours de sauvetage simulant une intervention sur une noyade.

Ce parcours est suivi d'un entretien.

L'épreuve est réalisée en short et tee-shirt.

a) Après avoir déclenché les modalités d'alerte et d'alarme du lieu de baignade, le candidat effectue une plongée dite " en canard " suivie de la récupération d'un mannequin de modèle réglementaire, soit un mannequin d'un poids de 1,5 kg lorsqu'il est situé à une profondeur d'un mètre.

b) Le mannequin repose à une profondeur de 2,30 m (plus ou moins 0,5 m).

Sa position d'attente au fond est indifférente.

Le candidat est autorisé à prendre appui au fond, lorsqu'il se saisit du mannequin.

Il le remonte ensuite à la surface, avant de le lâcher au bout de 5 secondes. Puis le candidat se dirige, en maintenant un contact visuel, vers une victime en surface qui simule une situation de détresse. La victime est située à une distance comprise entre 15 et 20 mètres.

Saisi de face par la victime, le candidat se dégage puis la transporte vers le bord tout en s'assurant de son état de conscience sur une distance comprise entre 15 et 20 mètres.

La victime est un poids mort qui subit l'épreuve.

Le candidat assure la sortie de l'eau, de la victime, seul ou à deux, sans matériel.

Après l'avoir sécurisée, il procède à la vérification de ses fonctions vitales.

c) Le parcours est suivi d'un entretien avec les évaluateurs.

Après avoir expliqué succinctement aux évaluateurs sa démarche, le candidat s'entretient avec les évaluateurs sur une durée maximale de 5 minutes.

Cet entretien porte sur l'intervention susnommée et sur un ou plusieurs des thèmes suivants :


-la prévention afin d'éviter cet accident de noyade ;

-la procédure d'intervention à mettre en place sur cet accident de noyade ;

-la prise en compte du POSS et son importance dans la stratégie sécuritaire du lieu de baignade.


Les fiches d'évaluations des épreuves 1 et 2 doivent être mises à disposition du président du jury.

MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR


Conformément aux dispositions de l'arrêté du (…) relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que :

M./Mme titulaire (1) délivré le par

a participé à la session organisée du au

M./Mme présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la délivrance du présent certificat.

(2) M./Mme présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance du présent certificat.

Fait à le

Le recteur de région académique,

(Signature)


(1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur.

(2) Pour les candidats qui ont validé le certificat, après l'expiration du délai de validité de leur précédent certificat.