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Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 177 590 euros.


A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




 					RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE







 										RÉGIONS

 										NOMBRE D'ETP

 										MONTANT 										de la compensation 										(en €)



 										Alsace

 										68,10

 										6 232



 										Aquitaine

 										110,50

 										10 111



 										Auvergne

 										30,30

 										2 773



 										Bourgogne

 										49,30

 										4 511



 										Bretagne

 										88,50

 										8 098



 										Centre

 										80,00

 										7 320



 										Champagne-Ardenne

 										70,80

 										6 433



 										Corse

 										23,50

 										2 150



 										Franche-Comté

 										36,50

 										3 340



 										Ile-de-France

 										412,00

 										37 698



 										Languedoc-Roussillon

 										44,50

 										4 072



 										Limousin

 										49,30

 										4 511



 										Lorraine

 										69,10

 										6 323



 										Midi-Pyrénées

 										61,00

 										5 582



 										Nord - Pas-de-Calais

 										135,50

 										12 398



 										Basse-Normandie

 										81,00

 										7 412



 										Haute-Normandie

 										91,00

 										8 327



 										Pays de la Loire

 										26,10

 										2 389



 										Picardie

 										92,50

 										8 464



 										Poitou-Charentes

 										50,00

 										4 575



 										Provence-Alpes-Côte d'Azur

 										90,00

 										8 144



 										Rhône-Alpes

 										162,30

 										14 851



 										Guadeloupe

 										0,00

 										0



 										Martinique

 										9,50

 										869



 										Guyane

 										11,00

 										1 007



 										La Réunion

 										0,00

 										0



 										   Total

 										1 942,30

 										177 590
Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010  modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999  portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Les articles 4, 5 et 6 du présent décret ne s'appliquent pas aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 6 431 809 euros.


A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe




 					RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE







 										RÉGIONS



 										COMPENSATION DES EMPLOIS 										disparus TOS et GTOS

 										Nombre d'ETP

 										Montant 										de la compensation 										(en euros)



 										Alsace

 										0,00

 										0 



 										Aquitaine

 										0,00

 										0 



 										Auvergne

 										13,20

 										317 118 



 										Bourgogne

 										6,00

 										143 467 



 										Bretagne

 										62,20

 										1 496 534 



 										Centre

 										4,75

 										113 749 



 										Champagne-Ardenne

 										0,00

 										0 



 										Corse

 										0,00

 										0 



 										Franche-Comté

 										0,00

 										0 



 										Ile-de-France

 										0,00

 										0 



 										Languedoc-Rousillon

 										0,00

 										0 



 										Limousin

 										20,50

 										488 236 



 										Lorraine

 										27,60

 										662 703 



 										Midi-Pyrénées

 										47,00

 										1 121 369 



 										Nord - Pas-de-Calais

 										0,00

 										0 



 										Basse-Normandie

 										80,90

 										1 947 779 



 										Haute-Normandie

 										0,00

 										0 



 										Pays de la Loire

 										0,00

 										0 



 										Picardie

 										0,00

 										0 



 										Poitou-Charentes

 										5,90

 										140 854 



 										Provence-Alpes-Côte d'Azur

 										0,00

 										0 



 										Rhône-Alpes

 										0,00

 										0 



 										Guadeloupe

 										0,00

 										0 



 										Martinique

 										0,00

 										0 



 										Guyane

 										0,00

 										0 



 										La Réunion

 										0,00

 										0 



 										  Total

 										268,05

 										6 431 809
Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne " (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les onze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : ― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ; ― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, CornasChâteaubourg (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Châteaubourg " (zone spéciale de conservation FR 8201662) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Toulaud, Soyons, Saint-Péray, Cornas, Châteaubourg, Guilherand-Granges.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Châteaubourg figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Siagne" (zone spéciale de conservation FR 9301574) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

 					 ― dans le département des Alpes-Maritimes : Auribeau-sur-Siagne, Escragnolles, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet ;

 					 ― dans le département du Var : Callian, Mons, Montauroux, Tanneron, Tourrettes.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-Maritimes, du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêt de Rambouillet" (zone spéciale de conservation FR 1100796) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : La Boissière-Ecole, Condé-sur-Vesgre, Gambaiseuil, Hermeray, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (zone spéciale de conservation FR 2600974) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Cravant, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Irancy, Lucy-le-Bois, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Précy-le-Sec, Saint-Moré, Voutenay-sur-Cure.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents " (ZSC FR2600974)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (zone spéciale de conservation FR 2600974) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Cravant, Fontenay-près-Vézelay, Girolles, Givry, Irancy, Lucy-le-Bois, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Précy-le-Sec, Saint-Moré, Voutenay-sur-Cure.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Grande Brenne" (zone spéciale de conservation FR 2400534) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

 					 Dans le département de l'Indre :

 					 ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Lingé, Migné, Rosnay, Saint-Michel-en-Brenne ;

 					 ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Buzançais, Chitray, Ciron, Douadic, Lureuil, Martizay, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saulnay, Vendœuvres.

 					 Dans le département d'Indre-et-Loire :

 					 ― sur une partie du territoire de la commune suivante : Bossay-sur-Claise.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grande Brenne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean" (zone spéciale de conservation FR 4100238) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

 					 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Chenevières, Deneuvre, Flin, Glonville, Gélacourt, Lachapelle, Saint-Clément, Thiaville-sur-Meurthe, Vathiménil ;

 					 2° Dans le département des Vosges : La Voivre, Etival-Clairefontaine.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents" (zone spéciale de conservation FR 2400535) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Indre sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Concremiers, Dunet, Ingrandes, Lignac, Lurais, Mauvières, Mérigny, Prissac, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Civran, Saint-Hilaire-sur Benaize.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées dans la préfecture de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
 					Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.


Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence : > 
― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; 
― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes : 
― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus). 
Sauf pour les espèces énumérées au second tiret, l'interdiction portant sur les spécimens mentionnés au premier tiret ne s'applique pas aux spécimens vivants issus d'œufs ou de femelles gestantes prélevés dans le milieu naturel à des fins de sauvetage dans le cadre des activités des centres de sauvegarde de la faune sauvage autorisés en application des articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.


Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3 (II), R. 411-31 à R. 411-41 du code de l'environnement.


L'interdiction mentionnée à l'article 2 du présent arrêté et portant sur les spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s'applique à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing (zone spéciale de conservation)
 					Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 basse vallée du Loing" (zone spéciale de conservation FR 1100801) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Villemer, Episy.



La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 1100797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 75 000 ainsi que sur les sept cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des communes situées dans : ― département des Yvelines : Gommecourt, Jeufosse, Moisson, Freneuse, Mousseaux-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, Follainville-Dennemont, Bennecourt, Port-Villez ; ― département du Val-d'Oise : Chaussy, Amenucourt, La Roche-Guyon, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Maudétour-en-Vexin, Haute-Isle, Chérence.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Méouge (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gorges de la Méouge " (zone spéciale de conservation FR 9301518) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1 / 100 000 ainsi que sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Saint-Pierre-Avez.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Méouge figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 CLAREE (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 CLAREE " (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes : ― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 CLAREE figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur " (zone spéciale de conservation FR 9301511) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 150 000 ainsi que sur les douze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Agnières-en-Dévoluy, Aspres-sur-Buëch, La Cluse, La Fare-en-Champsaur, La Faurie, Gap, Le Glaizil, Laye, Montmaur, Le Noyer, Poligny, Rabou, La Roche-des-Arnauds, Saint-Disdier, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Veynes.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Lure (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 montagne de Lure " (zone spéciale de conservation FR 9301537) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Cruis, L'Hospitalet, Lardiers, Mallefougasse-Augès, Noyers-sur-Jabron, Saint-Vincent-sur-Jabron, Saint-Etienne-les-Orgues, Valbelle.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne de Lure figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 suc de Clava " (zone spéciale de conservation FR 8201671) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Savas.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 suc de Clava figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation FR 8201678) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Livron-sur-Drôme, Grane, Eurre, Chabrillan, Allex.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou " (zone spéciale de conservation FR 8201686) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Drôme : Saou.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 corniches de la Riviera " (zone spéciale de conservation FR 9301568) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Beausoleil, Nice, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, La Trinité, La Turbie, Villefranche-sur-Mer, Èze.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne " (zone spéciale de conservation FR 1100799) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Seine-et-Marne : Buthiers, Nanteau-sur-Essonne ; 2° Dans le département de l'Essonne : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine " (zone spéciale de conservation FR 1100800) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 35 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Abbéville-la-Rivière, Boissy-la-Rivière, Fontaine-la-Rivière, Ormoy-la-Rivière, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais " (zone spéciale de conservation FR 1100802) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 30 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Champmotteux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais, Valpuiseaux.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.