Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers qu'aurait pu atteindre l'ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale en application du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 susvisé est déterminé par filière, selon les tableaux ci-après, à partir de la dernière classification détenue par l'intéressé à la date de son intégration dans la fonction publique territoriale. L'ancienneté de services acquise depuis la nomination dans la dernière classification détenue est prise en compte pour sa totalité. 


I.-Filière exploitation et filière magasin 
I-1. Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin 





 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur 
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Ouvrier qualifié 

2 ans 

Ouvrier expérimenté 

2 ans 



3 ans 

Compagnon 

5 ans 



4 ans 

Chef d'équipe A 

9 ans 



5 ans 

Chef d'équipe B 

14 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

19 ans 



3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

22 ans 



Ouvrier expérimenté 

3 ans 

Compagnon 

3 ans 



4 ans 

Chef d'équipe A 

7 ans 



5 ans 

Chef d'équipe B 

12 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

17 ans 



3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

20 ans 



Compagnon 

4 ans 

Chef d'équipe A 

4 ans 



5 ans 

Chef d'équipe B 

9 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

14 ans 



3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

17 ans 



Maître-compagnon 

1 an 

Chef d'équipe A 

1 an 



5 ans 

Chef d'équipe B 

6 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

11 ans 



3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

14 ans 



Chef d'équipe A 

5 ans 

Chef d'équipe B 

5 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

10 ans 



3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

13 ans 



Chef d'équipe B 

5 ans 

Chef d'équipe C 

 


3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

8 ans 



Chef d'équipe C 

3 ans 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

3 ans 



Responsable de travaux Responsable de magasin 

Sans objet 

Responsable de travaux/ responsable de magasin 

Sans objet 






I-2. Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation 





 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur 
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Chef de chantier A 

3 ans 

Chef de chantier B Chef d'exploitation A 

3 ans 



3 ans 

Chef d'exploitation B 

6 ans 



3 ans 

Chef d'exploitation C 

9 ans 



Chef de chantier B 

3 ans 

Chef d'exploitation B 

3 ans 



3 ans 

Chef d'exploitation C 

6 ans 



Chef d'exploitation A 

3 ans 

Chef d'exploitation B 

3 ans 



3 ans 

Chef d'exploitation C 

6 ans 



Chef d'exploitation B 

3 ans 

Chef d'exploitation C 

3 ans 



Chef d'exploitation C 

Sans objet 

Chef d'exploitation C 

Sans objet 






I-3. Niveaux haute maîtrise de la filière magasin 





 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur 
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Chef magasinier A 

3 ans 

Chef magasinier B 

3 ans 



Chef magasinier B 

Sans objet 

Chef magasinier B 

Sans objet 






II.-Filière atelier 
II-1. Niveaux ouvrier et maîtrise de la filière atelier 








 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur 
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Ouvrier qualifié 

2 ans 

Ouvrier expérimenté 

2 ans 



3 ans 

Compagnon 

5 ans 



5 ans 

Spécialiste A 

10 ans 



5 ans 

Spécialiste B 

15 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

20 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

23 ans 



Ouvrier expérimenté 

3 ans 

Compagnon 

3 ans 



5 ans 

Spécialiste A 

8 ans 



5 ans 

Spécialiste B 

13 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

18 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

21 ans 



Compagnon 

5 ans 

Spécialiste A 

5 ans 



5 ans 

Spécialiste B 

10 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

15 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

18 ans 



Maître-compagnon 

5 ans 

Spécialiste B 

5 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

10 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

13 ans 



Spécialiste A 

5 ans cumulés de spécialiste A et/ ou de maître-compagnon 

Spécialiste B 

5 ans 



5 ans 

Chef d'équipe C 

10 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

13 ans 



Spécialiste B 

5 ans 

Chef d'équipe C 

5 ans 



3 ans 

Réceptionnaire/ Visiteur technique 

8 ans 



Chef d'équipe C 

3 ans 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

3 ans 



Réceptionnaire/ visiteur technique 

Sans objet 

Réceptionnaire/ visiteur technique 

Sans objet 






II-2. Niveaux haute maîtrise de la filière atelier 





 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Contremaître A 

3 ans 

Contremaître B Chef d'atelier A 

3 ans 



3 ans 

Chef d'atelier B 

6 ans 



3 ans 

Chef d'atelier C 

9 ans 



Contremaître B 

3 ans 

Chef d'atelier B 

3 ans 



3 ans 

Chef d'atelier C 

6 ans 



Chef d'atelier A 

3 ans 

Chef d'atelier B 

3 ans 



3 ans 

Chef d'atelier C 

6 ans 



Chef d'atelier B 

3 ans 

Chef d'atelier C 

3 ans 



Chef d'atelier C 

Sans objet 

Chef d'atelier C 

Sans objet 






III.-Filière des techniciens 





 CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration 
 DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur 
 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 
 DURÉE cumulée


Technicien niveau 1 

5 ans 

Technicien niveau 2 

5 ans 



8 ans 

Technicien niveau 3 

13 ans 



Technicien niveau 2 

8 ans 

Technicien niveau 3 

8 ans 



Technicien niveau 3 

Sans objet 

Technicien niveau 3 

Sans objet 



Technicien principal 

Sans objet 

Technicien principal 

Sans objet









La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.