Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » comprend :1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue des Archives, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue des Quatre-Fils ;- rue des Archives, dans sa partie comprise entre la rue des Quatre-Fils et la rue de Poitou ;- rue de Poitou, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue de Turenne ;- rue de Turenne, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue Charlot ;- rue Charlot, dans sa partie comprise entre la rue de Turenne et le boulevard du Temple ;- boulevard du Temple, en totalité ;- boulevard des Filles-du-Calvaire, en totalité ;- boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre le boulevard des Filles-du-Calvaire et la rue Jean-Beausire ;- rue Jean-Beausire, en totalité ;- rue de la Bastille, dans sa partie comprise entre la rue des Tournelles et la rue Jean-Beausire ;- rue des Tournelles, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Beausire et la rue Saint-Antoine ;- rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Jacques-Cœur et la rue Saint-Paul ;- rue Saint-Paul, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et la rue de l'Ave-Maria ;- rue de l'Ave Maria, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Paul et la rue des Jardins-Saint-Paul ;- rue des Jardins-Saint-Paul, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ave-Maria et la rue Saint-Antoine ;- rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue des Jardins-Saint-Paul et la rue de Fourcy ;- rue François-Miron, dans sa partie comprise entre la rue de Fourcy et la rue du Pont-Louis-Philippe ;- rue du Pont-Louis-Philippe (côté des numéros pairs), dans sa partie comprise entre la rue François-Miron et le quai de l'Hôtel-de-Ville ;- rue du Pont-Louis-Philippe (côté des numéros impairs), dans sa partie comprise entre le quai de l'Hôtel-de-Ville et la rue de Rivoli ;- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont-Louis-Philippe et la rue des Archives ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;3° Les voies et portions de voies suivantes :

- rue des Archives, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- rue de Beauce, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- rue Charlot, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- rue de Saintonge, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- rue Debelleyme, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- rue Vielle-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue de Poitou et la rue de Bretagne ;- pont Louis-Philippe, en totalité ;- rue Jean-du-Bellay, en totalité ;- rue Saint-Louis-en-l'Ile, en totalité ;- rue Boutarel, en totalité ;- rue Le Regrattier en totalité ;- rue Budé, en totalité ;- rue des Deux-Ponts, en totalité ;- rue Poulletier, en totalité ;- rue de Bretonvilliers, en totalité ;- boulevard Henri-IV, dans sa partie comprise entre le quai de Béthune et la rue Saint-Louis-en-l'Ile.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.