Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD) sont fixées en annexe I.


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.


A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)







			Administration centrale et structures assimilées




			Directions d'administration centrale


			Adjoint à un chef de service




			Directions d'administration centrale


			Adjoint à un sous-directeur













			NN


			Structure/ Direction, service,

			sous-direction, département


			Fonction


			Observations





			Bureau des cabinets ministériels






			1


			Bureau des cabinets


			Adjoint au chef de bureau





			2


			Bureau des cabinets


			Adjoint au chef de bureau






			Commissariat général au développement durable (CGDD)






			3


			Délégation au développement durable


			Chef du département de la

			transformation pour les objectifs de développement durable





			4


			Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables


			Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable





			5


			Cabinet du Commissaire général


			Directrice de Cabinet





			6


			Sous-direction des affaires générales


			Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux






			Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)






			7


			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat


			Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé





			8


			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2


			Chef du bureau des paysages et de la publicité





			9


			Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4


			Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité





			10


			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH


			Directeur de mission d'appui SRU





			11


			Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP3


			Chef du bureau de la CASP juridique





			12


			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ UP3


			Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie





			13


			Mission numérique


			Responsable de la mission numérique





			14


			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ AD5


			Chef du bureau des opérations d'aménagement






			Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)






			15


			Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce


			Adjoint au chef de la mission de la flotte

			de commerce-Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes





			16


			Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète


			Directeur du LPMA de Sète





			17


			Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia


			Directeur du LPMA de Bastia


			Jusqu'au

			30/04/2025





			Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)






			18


			Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)


			Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales






			Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)






			19


			DMR/ sous-direction des financements

			innovants et du contrôle des concessions autoroutières


			Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)





			20


			Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1


			Chef du bureau des ressources humaines et des moyens





			21


			Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1


			Chef du bureau du budget





			22


			DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2


			Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire





			23


			DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4


			Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale





			24


			DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3


			Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire






			Direction générale de la prévention des risques (DGPR)






			25


			Département des affaires générales et des systèmes d'information


			Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats





			26


			Département des affaires générales et des systèmes d'information


			Chef du bureau ressources humaines et logistique


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 06/09/2024





			Secrétariat général (SG)






			27


			Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne


			Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables





			28


			Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables


			Chef du bureau des procédures de la commande publique





			29


			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines


			Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière





			30


			Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination


			Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie





			31


			Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers


			Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels





			32


			Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers


			Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat





			33


			Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général


			Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale





			34


			Cabinet du secrétaire général


			Chef du bureau des associations





			35


			Délégation à l'encadrement supérieur


			Chef de projet cadres dirigeants





			36


			Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général


			Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général





			37


			STMAR/ STAR 1


			Chef du bureau de l'évolution des services et de la simplification


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023




			38


			Direction des ressources humaines/ Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels


			Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD





			39


			STMAR/ STAR 4


			Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du

			01/07/2023




			40


			Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination


			Chef du bureau des procédures réglementaires





			41


			Direction de la communication/ Département d'appui stratégique


			Chef du bureau veille médias et opinions


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/09/2024




			42


			Direction du numérique/ DPNM2


			Adjoint au chef du département-chef groupe produits-directeur de produit





			43


			Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM


			Chef du bureau transports et mer





			44


			Département de la modernisation et de l'animation des réseaux


			Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux





			45


			Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3


			Chef du bureau du budget de soutien





			46


			Direction des affaires juridiques/ AJET1


			Chef du bureau des affaires juridiques de la mer





			47


			Direction des affaires financières/ Service achat soutien/ SETI2


			Chef du bureau des systèmes d'information et des moyens de transport





			48


			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail


			Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés













			Services déconcentrés et directions départementales interministérielles




			Directions interdépartementales des routes


			Directeur




			Directions interdépartementales des routes


			Adjoint à un directeur













			Région Auvergne Rhône-Alpes






			49


			DDT 01/ SHC


			Chef du service habitat et construction





			50


			DDT 01/ SUR


			Chef du service urbanisme et risques





			51


			DDT 03/ SLCD


			Chef du service logement et construction durable





			52


			DDT 07/ SIH


			Chef de service ingénierie et habitat





			53


			DDT 15/ SHC


			Chef du service habitat et construction





			54


			DREAL AURA/ MJ


			Chef de la mission juridique






			Région Bourgogne Franche-Comté






			55


			DDT 90


			Chef du service habitat et urbanisme





			56


			DDT 21


			Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires





			57


			DDT 25


			Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires






			Région Bretagne






			58


			DIR OUEST


			Secrétaire général adjoint





			59


			DREAL BRETAGNE/ Mission stratégie régionale et communication


			Responsable du pilotage et de l'animation régionale-Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication






			Région Centre Val-de-Loire






			60


			DDETS 45


			Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables





			61


			DREAL/ Secrétariat général


			Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général





			62


			DDT 37


			Chef du service urbanisme et démarches des territoires






			Région de Corse






			63


			DREAL Corse


			Secrétaire général






			Région Grand Est






			64


			DREAL Grand Est


			Responsable de la mission régionale RH





			65


			DIR EST


			Secrétaire général





			66


			DDT 52/ SSA


			Chef du service sécurité, aménagement





			67


			DDT 57/ SRECC


			Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation





			68


			DDT 57


			Responsable du service habitat





			69


			DDT 51


			Chef du service habitat et ville durable


			Jusqu'au

			31/03/2025




			70


			DDT 55


			Chef du service urbanisme et habitat


			A compter

			du 01/04/2025




			71


			DDT 54


			Chef du service environnement risques et connaissances






			Région Hauts-de-France






			72


			DDTM 59


			Chef du service études, planification,

			animation territoriale





			73


			DDT 02


			Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction





			74


			DDTM 59/ STFL


			Chef du service territorial Flandres et littoral





			75


			DDT 60


			Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises





			76


			DDT 60/ SHLRH


			Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain





			77


			DDTM 62


			Chef du service de l'animation et de l'appui territorial





			78


			DREAL Hauts-de-France/ SSTV


			Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules





			79


			DDTM 59/ Service territorial du Hainaut


			Chef de service territorial du Hainaut


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024





			Région Normandie






			80


			DDT 61


			Chef du service ADS, circulation et risques





			81


			DDTM 27/ SCTSRD


			Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense





			82


			DREAL Normandie


			Secrétaire général adjoint





			83


			DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures


			Responsable de la division multimodalités-adjoint au chef du service mobilités et infrastructures


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 08/10/2023




			84


			DREAL Normandie


			Adjoint au chef du service des ressources naturelles






			Région Nouvelle-Aquitaine






			85


			DREAL Nouvelle Aquitaine


			Chef de délégation zonale de défense et

			de sécurité





			86


			DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes


			Délégué (e) à la Rochelle, adjoint (e) au chef (fe) du service de l'action économique et de la réglementation, chef (fe) de la division action économique


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/06/2024

			et jusqu'au 31/12/2024

			(sortie du poste de l'arrêté-liste)




			87


			DDT 19


			Chef du service études et stratégies territoriales





			88


			DDT 79


			Chef du service Prospective Planification Habitat





			89


			DDT 24


			Chef du service aménagement et développement durables





			90


			DDTM 64


			Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière





			91


			DREAL Nouvelle Aquitaine


			Secrétaire général adjoint





			92


			DDT 16


			Chef du service aménagement et animation du territoire





			93


			DIR Centre Ouest


			Secrétaire général





			94


			DREAL Nouvelle Aquitaine


			Chef du département habitat






			Région Occitanie






			95


			DDT 48


			Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires





			96


			DDT 82


			Chef du service connaissance et risque





			97


			DDT 48


			Chef du service Aménagement Logement





			98


			DDTM 34


			Chef du service territoires et urbanisme





			99


			DDT 32


			Chef du Service Eau et Risque





			100


			DDT 65/ Délégations Territoriales


			Délégué territorial Sud





			101


			DDTM 11


			Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité





			102


			DREAL Occitanie/ Direction Transports


			Chef de la Division Transports Routiers Est





			103


			DDT 81/ Service connaissance des Territoires et Urbanisme


			Adjoint au chef de service Connaissance

			des Territoires et Urbanisme-Chef du pôle urbanisme






			Région Pays de la Loire






			104


			DREAL/ SIAL/ DPH


			Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement-chef de la division politique de l'habitat





			105


			DDT 49


			Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques-responsable de la mission urbanisme





			106


			DDTM 44


			Coordonnateur Territorial-Réseau Territorial Est





			107


			DREAL Pays de la Loire


			Chef du service connaissance des territoires et évaluations





			108


			DDETS 72


			Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale






			Région Provence-Alpes-Côte d'Azur






			109


			DDTM 13


			Chef du service juridique et contrôle





			110


			DREAL PACA


			Secrétaire général adjoint





			111


			DDT 84


			Chef du service juridique





			112


			DDTM 06/ SASM


			Chef du service d'appui aux services métiers





			113


			DIRM Méditerranée


			Chef du service réglementation





			114


			DDT 84/ Cabinet


			Chef de cabinet





			115


			DDTM 06


			Adjoint au chef du service déplacement, risques et sécurité





			116


			DDT 05


			Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud






			Région Ile-de-France






			117


			DRIEAT/ Service sécurité des transports et des

			véhicules


			Chef du département de la régulation des transports routiers





			118


			DRIEAT/ UD 92


			Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92





			119


			DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine


			Chef de service habitat et rénovation urbaine


			Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024




			120


			DRIEAT/ SG


			Chargé de mission recrutement





			121


			DRIEAT/ Service politiques et police de l'eau


			Chef du département " assainissement 





			122


			DRIHL/ Mission en charge du pilotage

			stratégique, de l'innovation et de la communication


			Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication





			123


			DDT 77


			Chef du service des affaires juridiques






			Outre-mer







			DEAL Guadeloupe






			124


			Service habitat et bâtiments durables


			Chef du service habitat de et bâtiment durables






			DEAL Mayotte






			125


			Service Développement Durable des Territoires


			Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques






			DEAL Martinique






			126


			Mission appui au pilotage


			Chef de la mission appui au pilotage






			DEAL Réunion






			127


			Service aménagement et construction durables


			Adjoint au chef du service aménagement et construction durables














			Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE







			ANCT






			128


			ANCT/ Secrétariat général


			Secrétaire général adjoint






			Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)






			129


			Direction territoriale Méditerranée


			Secrétaire général





			130


			Direction territoriale Hauts de France


			Secrétaire général





			131


			Direction Normandie Centre


			Secrétaire général





			132


			Direction territoriale Ouest


			Directeur du département des transitions territoriales





			133


			Direction des ressources humaines


			Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques






			IGN






			134


			Direction des ressources humaines


			Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines






			Office français de la biodiversité (OFB)






			135


			Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances


			Directeur adjoint des finances





			136


			Direction générale adjointe territoires et outre-mer


			Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre-mer





			137


			Direction des ressources humaines


			Directrice adjointe des ressources humaines





			138


			Direction générale adjointe territoires et outre-mer


			Directeur régional adjoint Ile-de-France






			Université Gustave Eiffel






			139


			Direction


			Directeur délégué adjoint aux ressources humaines-Périmètre P190






			Voies Navigables de France (VNF)






			140


			VNF/ Siège


			Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)





			141


			VNF/ Siège


			Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens





			142


			VNF/ Siège


			Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels






			Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)






			143


			ANCOLS/ DGA CS/ Direction du contrôle et Suites Sud-Est


			Directeur du contrôle et des suites Sud-Est








ANNEXE II
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL







			Administration centrale et structures assimilées




			Directions d'administration centrale


			Adjoint à un chef de service




			Directions d'administration centrale


			Adjoint à un sous-directeur




			Services déconcentrés et directions départementales interministérielles




			Directions interdépartementales des routes


			Directeur




			Directions interdépartementales des routes


			Adjoint à un directeur




			Région de Corse





			DREAL Corse


			Secrétaire général




			Région Grand Est





			DIR EST


			Secrétaire général