Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014

Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel appelé « VCI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe






APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

COULEUR R = Rouge Rs = Rosé B = Blanc

RENDEMENT récolte 2014 + volume complémentaire individuel HL/HA



Comité régional Bourgogne



Vin de Savoie ou Savoie

B

74



Vin de Savoie ou Savoie + dénomination géographique

B

71



Vin de Savoie ou Savoie + dénomination Chignin Bergeron

B

70



Roussette de Savoie

B

68



Roussette de Savoie + dénomination géographique

B

62



Bugey

B

74



Bugey + dénomination géographique

B

69



Roussette du Bugey

B

65



Roussette du Bugey + dénomination géographique

B

58



Bourgogne

B

75



Bourgogne + dénomination géographique

B

73



Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre

B

70



Coteaux bourguignons

B

75



Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

B

72



Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

B

72



Bourgogne aligoté

B

75



Petit Chablis

B

70



Chablis

B

70



Chablis + mention premier cru

B

68



Saint-Bris

B

70



Marsannay

B

64



Pernand-Vergelesses

B

64



Pernand-Vergelesses + mention premier Cru

B

62



Saint-Romain

B

63



Savigny-lès-Beaune

B

62



Savigny-lès-Beaune + mention premier cru

B

60



Mâcon

B

75



Mâcon + mention Villages

B

75



Mâcon + dénomination géographique

B

73



Montagny

B

64



Montagny + mention premier cru

B

62



Pouilly-Fuissé

B

66



Pouilly-Fuissé + climats

B

64



Pouilly-Loché

B

66



Pouilly-Loché + climats

B

64



Pouilly-Vinzelles

B

66



Pouilly-Vinzelles + climats

B

64



Saint-Véran

B

70



Saint-Véran + climats

B

68



Viré-Clessé

B

70



Viré-Clessé + climats

B

68



Comité régional Val de Loire



Cabernet d'Anjou

Rs

68



Menetou-Salon

B

72



Quincy

B

72



Reuilly

B

72



Comité régional Sud-Ouest





Bordeaux

R

62



Bordeaux supérieur

R

59



Côtes de Bordeaux

R

60



Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye

R

57



Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac

R

57



Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon

R

57



Côtes de Bordeaux + dénomination Francs

R

57



Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

R

59



Graves de Vayres

R

59



Sainte-Foy-Bordeaux

R

57



Médoc

R

60



Haut-Médoc

R

60



Graves

R

60



Saint-Emilion

R

61



Lussac-Saint-Emilion

R

61



Montagne-Saint-Emilion

R

61



Puisseguin-Saint-Emilion

R

61



Saint-Georges-Saint-Emilion

R

61



Lalande-de-Pomerol

R

59



Graves

B

63



Comité régional Provence - Corse



Côtes-de-Provence

Rs

63