Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :
I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat




Emploi exercé
Emploi équivalent



- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
			- Sous-directeur en administration centrale
			- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
			- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
			- Chef de l'état-major de la sécurité civile
			- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
			- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
			- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
			- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
			- Membre d'un cabinet ministériel
			- Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A


- Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
			- Chef de bureau en administration centrale
			- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
			- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
			- Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
			- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


Directeur de la protection civile de la Polynésie française
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C


Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A


Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B


Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C


- Adjoint au chef de bureau en administration centrale
			- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie
Chef de groupement


- Chef de section en administration centrale
			- Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat
			- Chef de pôle en EMIZ
Chef de groupement


- Adjoint au chef de section en administration centrale
			- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ
			- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ
Chef de groupement


- Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ
			- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ
Chef de service


- Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ
Officier expert


Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A


Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours


Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours




II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers




Emploi exercé
Emploi équivalent


Directeur
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A


Directeur adjoint
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


- Chef de département
			- Secrétaire général
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C


- Chef de pôle
			- Secrétaire général adjoint
Chef de groupement


- Chef de division
Chef de groupement


- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département
			- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Chef de service


- Responsable pédagogique
			- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Officier expert


- Responsable pédagogique, sous-officier
			- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Sous-officier expert


Médecin-chef du département des formations de santé
Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A


Pharmacien-chef du département des formations de santé
Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours


Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé
Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours


Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Médecin ou pharmacien de groupement


Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Infirmier de chefferie




2° Agence du numérique de la sécurité civile




Emploi exercé
Emploi équivalent


Directeur
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A


Directeur adjoint
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


Responsable de pôle
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C


- Chef de produit
			- Chargé de mission
Chef de groupement


Officier d'un pôle
Chef de service




3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur




Emploi exercé
Emploi équivalent


Chef de direction
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


Chef de département
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C


Chef de service
Chef de groupement


Chargé de mission d'un service ou d'un département
Chef de groupement


Officier d'un service ou d'un département
Officier expert




4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive




Emploi exercé
Emploi équivalent


Directeur
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


Directeur adjoint
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C


Chef de service
Chef de groupement


Chargé de mission d'un service
Chef de groupement


Chargé de formation
Officier expert




5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours




Emploi exercé
Emploi équivalent


Directeur général adjoint
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A


- Directeur opérationnel
			- Secrétaire général
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B


- Adjoint à un directeur opérationnel
			- Secrétaire général adjoint
			- Directeur de projet
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C


Chef de bureau
Chef de groupement


Chef de projet
Chef de groupement


- Officier d'un bureau
			- Adjoint à un chef de projet
Chef de service






Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.