Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une quatrième délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E











RÉGION

COMITÉ DE PROTECTIONdes personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSERpar l'Agence françaisede sécurité sanitairedes produits de santé (AFSSAPS)(en euros)4e versement 2008



Haute-Normandie.

Nord-Ouest I.

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

20 739



Picardie.

Nord-Ouest II.

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

22 133



Basse-Normandie.

Nord-Ouest III.

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

2 076



Nord - Pas-de-Calais.

Nord-Ouest IV.

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

19 546



Centre.

Ouest I.

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

7 882



Pays de la Loire.

Ouest II.

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

14 260



Ouest IV.

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

12 868



Poitou-Charentes.

Ouest III.

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

16 037



Bretagne.

Ouest V.

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

11 288



Ouest VI.

Centre hospitalier universitaire Cavale-Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

26 188



Midi-Pyrénées.

Sud-Ouest et outre-mer I.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

24 403



Sud-Ouest et outre-mer II.

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

19 565



Aquitaine.

Sud-Ouest et outre-mer III.

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharma-cologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.

35 253



Limousin.

Sud-Ouest et outre-mer IV.

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

517



Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sud-Méditerranée I.

Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, BP 156, 13273 Marseille Cedex 9.

16 370



Sud-Méditerranée II.

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 

13 721



Sud-Méditerranée V.

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

28 033



Languedoc-Roussillon.

Sud-Méditerranée III.

Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.

15 086



Sud-Méditerranée IV.

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.

0



Rhône-Alpes.

Sud-Est I.

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.

13 141



Sud-Est II.

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

21 137



Sud-Est III.

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.

0



Sud-Est IV.

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.

26 079



Sud-Est V.

Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

28 022



Auvergne.

Sud-Est VI.

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, adminis-tration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

19 047



Bourgogne.

Est I.

Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.

11 367



Franche-Comté.

Est II.

Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.

3 052



Lorraine.

Est III.

Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

19 112



Alsace.

Est IV.

1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

43 113



Ile-de-France.

Ile-de-France I.

Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.

27 244



Ile-de-France II.

Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

29 250



Ile-de-France III.

Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.

61 797



Ile-de-France IV.

Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

29 292



Ile-de-France V.

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012Paris.

21 343



Ile-de France VI.

Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.

53 631



Ile-de-France VII.

Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

26 862



Ile-de-France VIII.

Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-illancourt.

33 493



Ile-de-France IX.

Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.

23 737



Ile-de-France X.

Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

0



Ile-de-France XI.

20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

21 122