Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE




 


			CONTENU ÉNERGÉTIQUE

			massique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ kg)


			CONTENU ÉNERGÉTIQUE

			volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ l)




			CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE ET/ OU OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION DE LA BIOMASSE




			Biopropane


			46


			24




			Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique)


			37


			34




			Biogazole-ester méthylique d'acide gras (ester méthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse)


			37


			33




			Biogazole-ester éthylique d'acide gras (ester éthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse)


			38


			34




			Biogaz purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel


			50


			-




			Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gazole


			44


			34




			Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement de l'essence


			45


			30




			Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur (filière HEFA et HC-HEFA-SPK)


			44


			34




			Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié


			46


			24




			Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gazole


			43


			36




			Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement de l'essence


			44


			32




			Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur


			43


			33




			Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié


			46


			23




			CARBURANTS RENOUVELABLES POUVANT ÊTRE PRODUITS À PARTIR DE DIFFÉRENTES SOURCES RENOUVELABLES, Y COMPRIS DE LA BIOMASSE




			Méthanol provenant de sources renouvelables


			20


			16




			Éthanol provenant de sources renouvelables


			27


			21




			Propanol provenant de sources renouvelables


			31


			25




			Butanol provenant de sources renouvelables


			33


			27




			Gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques destiné à être utilisé en remplacement du gazole)


			44


			34




			Essence filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement de l'essence)


			44


			33




			Carburéacteur filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de sources renouvelables, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur)


			44


			33




			Carburéacteur filière hydro-thermolyse catalytique (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (CHJ)


			44


			34




			Carburéacteur filière alcohol-to-jet produit à partir d'éthanol ou d'isobutanol (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (ATJ-SPK)


			44


			34




			Carburéacteur filière synthesized iso-paraffins (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur)


			44


			34




			Gaz de pétrole liquéfié filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques, destiné à être utilisé en remplacement du gaz de pétrole liquéfié)


			46


			24




			DME (diméthyléther)


			28


			19




			Hydrogène provenant de sources renouvelables


			120


			-




			ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir d'éthanol)


			36 (dont 37 % issus de sources renouvelables)


			27 (dont 37 % issus de sources renouvelables)




			MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de méthanol)


			35 (dont 22 % issus de sources renouvelables)


			26 (dont 22 % issus de sources renouvelables)




			TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir d'éthanol)


			38 (dont 29 % issus de sources renouvelables)


			29 (dont 29 % issus de sources renouvelables)




			TAME (tertioamylméthyléther produit à partir de méthanol)


			36 (dont 18 % issus de sources renouvelables)


			28 (dont 18 % issus de sources renouvelables)




			THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol)


			38 (dont 25 % issus de sources renouvelables)


			30 (dont 25 % issus de sources renouvelables)




			THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol)


			38 (dont 14 % issus de sources renouvelables)


			30 (dont 14 % issus de sources renouvelables)




			CARBURANTS FOSSILES




			Essence.-Supercarburant sans plomb


			43


			32




			Gazole


			43


			36




			Carburéacteur


			43


			34