Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'intérieur

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2022 figurent en annexe du présent arrêté.


Le secrétaire général et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEA. - Commissions administratives paritaires nationales






INSTANCES

PART DE FEMMES

PART D'HOMMES



CAPN ENCADREMENT SUPERIEUR

33,02 %

66,98 %



CAPN CATEGORIE A - FILIERES ADMINISTRATIVE ET SOCIALE

62,32 %

37,68 %



CAPN CATEGORIE A - FILIERE TECHNIQUE

20,14 %

79,86 %



CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE

28,51 %

71,49 %



CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE

27,15 %

72,85 %



CAPN INGENIEURS DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

65,33 %

34,67 %



CAPN INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

38,59 %

61,41 %



CAPN CATEGORIE B - FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

67,12 %

32,88 %



CAPN TECHNICIENS DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

60,24 %

39,76 %



CAPN FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE

21,18 %

78,82 %



CAPN CATEGORIE C - FILIERES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

70,52 %

29,48 %



CAPN AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

65,33 %

34,67 %






B. - Commissions administratives paritaires locales






INSTANCES

PART DE FEMMES

PART D'HOMMES



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT AUVERGNE-RHONE-ALPES

63,53 %

36,47 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

63,58 %

36,42 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT OCCITANIE

64,68 %

35,32 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT HAUT-DE-FRANCE

60,88 %

39,12 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NORMANDIE

58,52 %

41,48 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NOUVELLE-AQUITAINE

60,37 %

39,63 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GRAND-EST

57,61 %

42,39 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT BRETAGNE

62,78 %

37,22 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT CENTRE-VAL DE LOIRE

61,19 %

38,81 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT CORSE

63,92 %

36,08 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

63,19 %

36,81 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT ILE-DE-FRANCE OUTRE-MER

62,36 %

37,64 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT PAYS-DE-LA-LOIRE

58,33 %

41,67 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GUADELOUPE

67,47 %

32,53 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT GUYANE

63,38 %

36,62 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT MARTINIQUE

67,12 %

32,88 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT MAYOTTE

58,14 %

41,86 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT NOUVELLE-CALEDONIE

57,14 %

42,86 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT REUNION

54,08 %

45,92 %



CAPL ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

59,94 %

40,06 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS BRETAGNE

78,91 %

21,09 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CENTRE-VAL DE LOIRE

80,86 %

19,14 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS CORSE

78,67 %

21,33 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

79,60 %

20,40 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS IDF - OUTRE-MER

79,69 %

20,31 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PAYS DE LA LOIRE

78,42 %

21,58 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GUADELOUPE

85,59 %

14,41 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GUYANE

72,92 %

27,08 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS MARTINIQUE

82,18 %

17,82 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS MAYOTTE

45,07 %

54,93 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NOUVELLE-CALEDONIE

77,94 %

22,06 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS GRAND-EST

78,30 %

21,70 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NOUVELLE-AQUITAINE

77,43 %

22,57 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AUVERGNE-RHONE-ALPES

80,05 %

19,95 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

82,93 %

17,07 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS OCCITANIE

77,55 %

22,45 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS HAUT-DE-FRANCE

78,63 %

21,37 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS NORMANDIE

81,05 %

18,95 %



CAPL SECRETAIRES ADMINISTRATIFS REUNION

70,00 %

30,00 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS BRETAGNE

85,31 %

14,69 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS CENTRE-VAL DE LOIRE

86,22 %

13,78 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRAND-EST

83,42 %

16,58 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NOUVELLE-AQUITAINE

85,82 %

14,18 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS AUVERGNE RHONE-ALPES

84,14 %

15,86 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

87,27 %

12,73 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS OCCITANIE

83,10 %

16,90 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS HAUTS-DE-FRANCE

81,40 %

18,60 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NORMANDIE

85,75 %

14,25 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS CORSE

85,34 %

14,66 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS PROV-ALPES-COTE D'AZUR

83,32 %

16,68 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS IDF- OUTRE-MER

82,27 %

17,73 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS PAYS-DE-LA-LOIRE

83,33 %

16,67 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GUADELOUPE

87,67 %

12,33 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS GUYANE

81,98 %

18,02 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS MARTINIQUE

84,62 %

15,38 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS MAYOTTE

74,15 %

25,85 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS NOUVELLE-CALEDONIE

87,30 %

12,70 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS REUNION

80,71 %

19,29 %



CAPL ADJOINTS ADMINISTRATIFS SAINT PIERRE-ET- MIQUELON

92,31 %

7,69 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-OUEST

13,76 %

86,24 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI NORD

12,73 %

87,27 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-EST

14,93 %

85,07 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE TSIC SGAMI SUD

15,36 %

84,64 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI EST

14,81 %

85,19 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI OUEST

14,75 %

85,25 %



CAPL CATEGORIE B - FILIERE TECHNIQUE SGAMI IDF - OUTRE MER

11,82 %

88,18 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-OUEST

22,99 %

77,01 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI NORD

21,68 %

78,32 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD-EST

30,14 %

69,86 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI SUD

24,16 %

75,84 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI EST

30,26 %

69,74 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI OUEST

24,78 %

75,22 %



CAPL CATEGORIE C - FILIERE TECHNIQUE SGAMI IDF - OUTRE-MER

24,02 %

75,98 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE BRETAGNE

22,04 %

77,96 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE CENTRE-VAL-DE-LOIRE

24,53 %

75,47 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE CORSE

26,14 %

73,86 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

23,93 %

76,07 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE PAYS-DE-LA-LOIRE

18,97 %

81,03 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE HAUTS-DE-FRANCE

16,93 %

83,07 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NORMANDIE

22,92 %

77,08 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE ILE-DE-FRANCE

26,57 %

73,43 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GRAND-EST

21,69 %

78,31 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

23,08 %

76,92 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NOUVELLE-AQUITAINE

23,32 %

76,68 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES

21,81 %

78,19 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE OCCITANIE

23,27 %

76,73 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GUADELOUPE

27,78 %

72,22 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE GUYANE

26,14 %

73,86 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE MARTINIQUE

27,03 %

72,97 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE MAYOTTE

15,68 %

84,32 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE NOUVELLE-CALEDONIE

28,68 %

71,32 %



CAPL CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE REUNION

18,31 %

81,69 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI-IDF

64,46 %

35,54 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD-OUEST

69,05 %

30,95 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI NORD

58,91 %

41,09 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD-EST

75,66 %

24,34 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI SUD

63,18 %

36,82 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI EST

63,08 %

36,92 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SGAMI OUEST

66,96 %

33,04 %



CAPL AGENTS SPECIALISES DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER

52,38 %

47,62 %



CAPL CEAPF - CORPS D'ENCADREMENT

16,20 %

83,80 %



CAPL CEAPF - CORPS DE COMMANDEMENT

33,33 %

66,67 %



CAPL CEAPF - SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

80,77 %

19,23 %



CAPL CEAPF - ADJOINTS ADMINISTRATIFS

77,08 %

22,92 %



CAPL FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION AFFECTES DANS LES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE

3,57 %

96,43 %



CAPL FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION - DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE

17,99 %

82,01 %



CAPL FORMATION PÉDAGOGIQUE DE LA POLICE NATIONALE

19,71 %

80,29 %



CAPL FORMATION DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

16,19 %

83,81 %