Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Les quotas de : ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ; ― anchois (Engraulis encrasicolus) ; ― autres espèces féringiennes ; ― baudroie (Lophiidae) ; ― brosme (Brosme brosme) ; ― cabillaud (Gadus morhua) ― cardines (Lepidorhombus spp.) ; ― chinchard (Trachurus spp.) ; ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; ― germon (Thunnus alalunga) ; ― grande argentine (Argentina silus) ; ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ; ― hareng (Clupea harengus) ; ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; ― langoustine (Nephrops norvegicus) ; ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ; ― lieu noir (Pollachius virens) ; ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ; ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ; ― lingue bleue (Molva dypterigia) ; ― lingue franche (Molva molva) ; ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ; ― maquereau (Scomber scombrus) ; ― merlan (Merlangius merlangus) ; ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; ― merlu (Merluccius merluccius) ; ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ; ― plie (Pleuronectes platessa) ; ― raies (Rajidae) ; ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ; ― requin taupe (Lamna nasus) ; ― sabre noir (Aphanopus carbo) ; ― sébaste (Sebastes spp.) ; ― sole (Solea solea),alloués à la France pour l'année 2013, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.


Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2013 ou au titre des quotas des années suivantes.


Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les organisations de producteurs établissent, dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté, un plan de gestion du ou des sous-quotas qui leur ont été attribués. Ces plans comportent notamment : ― les règles de répartition des sous-quotas de captures et d'effort de pêche entre les adhérents ; ― des plans de capture destinés à prévenir des déséquilibres du marché au cours de la campagne de pêche, et le cas échéant à y remédier, comportant notamment des mesures de limitation des apports ou d'étalement des débarquements ; ― les mesures destinées à assurer le suivi de la consommation de leurs sous-quotas et la prévision des apports. Lorsqu'un sous-quota est géré collectivement par l'organisation de producteurs ou par l'union d'organisations de producteurs, le plan le mentionne explicitement. Les plans de gestion ainsi établis sont adressés à chacun des adhérents de l'organisation de producteurs et sont notifiés au ministre chargé des pêches maritimes et à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X EAIGUILLATSqualus acanthias(En tonnes)





 


ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux de l'UEdes zones II a et IV (1)


Eaux UE et eaux internationalesdes zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0




Total 

0

0 



(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.






ANCHOISEngraulis encrasicolus(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VIIIDu 1er juillet 2013 au 30 juin 2014




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

228




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

7




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

57




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

2 572




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

654




Total 

3 520







AUTRES ESPÈCES (1)(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux des îles Féroéde la zone V b




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0




Total

0






(1) A l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
BAUDROIELophiidae(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VI, eaux UEet eaux internationalesde la zone V bet eaux internationalesdes zones XII et XIV


VII


Dont pêchableen zoneVIII a, b, d, e


VIII a, b, d, e




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

436

314

15

99




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

217

1 188

58

422




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

135

7

9




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

919

45

9




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

18

989

48

620




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1 864

91

506




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

2

0

421




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

340

16

61




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

196




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 598

11 809

573

4 299




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

231

11

755




Total

2 269

17 793

864

7 397







BROSMEBrosme brosme(En tonnes)









ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II et XIV (1)



Eaux UEde la zone IV



Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI et VII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

3




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


6,7

34

88




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

7

530,4




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0




Total


6,7

41

624,4 



(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.






CABILLAUD (1/2)Gadus morhua(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





IV, eaux UEdes zones II a ;partie de la zone III anon comprisdans le Skagerrak nidans le Kattegat



VI 2 b ; eaux UE et eauxinternationales de lazone V bà l'ouest de 12° 00' Oet des zones XII et XIV


VI a ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V bà l'est de 12° 00' O (1)




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


5

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

1

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


530

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


244

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


2

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


38

11

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0




Total


819

12

0 



(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.







CABILLAUD (2/2)Gadus morhua(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VII a



VII d



VII b, c, e-k,VIII, IX, X,eaux UEde la zoneCOPACE 34.1.1



Eaux norvégiennesdes zones I et II


Eauxinternationalesdes zones Iet II b (1)





Navire adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

363

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

334

2

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

12

1 143

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

674

97

3 515

4 305




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


1

0

186

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

20

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

227

211

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

5

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

154

5 784

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


10

0

232

0

0




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :




















Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais


0

17

12

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


0

2

2

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


0

15

18

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 


0

2

4

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine


0

3

134

0

0




Total


11

1 440

8 213

3 515

4 305 



(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.







CHINCHARDTrachurus spp.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UEdes zones IV b, IV cet VII d (1) (2)



Eaux UE des zones II a, IV a ; VI,VII a-c, VII e-k,VIII a, VII b, VIII det VIII e ; eaux de l'UE eteaux internationales de la zone V b ;eaux internationalesdes zones XII et XIV (2) (3) (4)




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


21

22




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

627




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


378

38




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

18




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 154

6 317




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

84




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

57




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


92

118




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


17

4 047




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

813




Total


1 662

12 141 



(1) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 67 tonnes de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante : eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV.(2) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard.(3) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 315 tonnes du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d.(4) Jusqu'à 315 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d.







CARDINELepidorhombus spp.(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




VI ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V b ;eaux internationalesdes zones XII et XIV


VII


VII a, b d, e





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


54

10

7




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


50

554

70




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

16

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

143

3




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


52

611

6




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


136

1 765

99




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

3

93




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

5

11




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 211

3 959

829




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


12

74

46




Total


1 515

7 140

1 164







DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)Pagellus bogaraveo(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones VI, VII et VIII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


1,8




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


1,2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0,0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0,5




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1,9




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0,5




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0,0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0,5




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0,0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


62,8




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


2,7




Total


71,9







ÉGLEFINMelanogrammus aeglefinus(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux norvégiennesdes zones I et II


IV, eaux UEde la zone II a


VII a



VII b-k, VIII, IXX, eaux UE dela zone Copace34.1.1





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

0

15




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

1

343




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

41

0

14




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

1 003




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


238

1 218

15

196




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

1

320




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

321




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

14

78

6 646




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

1

20




Total


238

1 273

96

8 878







FLÉTAN NOIRReinhardtius hippoglossoides(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV,eaux UE et eaux internationalesdes zones V b et VI





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


470




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


127




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


598







GERMONThunnus alalunga(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Océan Atlantiqueau nord de 5° Nord



Océan Atlantiqueau sud de 5° Nord





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


34

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


1 013

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


2

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


119

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


210

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


53

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


35

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


43

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


3 011

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


873

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel


0

249,5




Total


5 393

249,5







GRANDE ARGENTINEArgentinas silus(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones V, VI et VII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


6




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


7







GRENADIER DE ROCHECoryphaenoides rupestris(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 




Eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, VI,et VII (1)



Eaux UE et eaux internationalesdes zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


13

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


23

5




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 018

55




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


2 984

74




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0




TOTAL


4 038

134 



(1) Un maximum de 353 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV.(2) Un maximum de 11 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII.







HARENGClupea harengus(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE,norvégienneset internationalesdes zones I et II



Eaux UE et eauxnorvégiennesde la zone IVau nordde 53° 30' N(1)



IV c, VII d(1) (2) (3)



Eaux UE et eauxinternationalesdes zones V b, VI bet VI a N



VII e, f


VII g, h, j, k(4)





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

15

0

1

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

4

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

1 017

0

1

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

2

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

18 460

12 970

590

463

1 199




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

1

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

1

0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

23

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

1

0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

0

0

0

0

1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

1

0

0

0




Total


0

18 460

14 035

590

465

1 200 



(1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.(2) Jusque 6 517 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b.(3) Excepté le stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(4) Cette zone est augmentée du secteur délimité :― au nord par la latitude 52° 30' N ;― au sud par la latitude 52° 00' N ;― à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;― à l'est par les côtes du Royaume-Uni.







HOPLOSTÈTE ORANGEHoplostethus atlanticus(En tonnes)







ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UEet eaux internationalesde la zone VI



Eaux UEet eaux internationalesde la zone VII


Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0




Total


0

0

0







LANGOUSTINENephrops norvegicus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





VII


Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)



VIII a, b, d, e





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


10

1

73




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


61

4

75




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


9

0

2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


12

1

93




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


103

2

6




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


123

7

52




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


94

6

315




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


1

0

53




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


4 979

247

3 370




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


258

16

156




Total


5 650

284

4 195






LIEU JAUNE (1/2)Pollachius pollachius(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VII





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


132




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


131




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1 304




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


467




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


200




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


4




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


2 074




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


42




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


4 705




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


175




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais


6




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


31




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


18




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne


49




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine


50




Total


9 388






LIEU JAUNE (2/2)Pollachius pollachius(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VIII a, b, d, e





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


54




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


31




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


29




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


42




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


74




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 033




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


175




Total


1 442






LIEU NOIRPollachius virens(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux norvégiennesdes zones I et II 


III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c etsubdivisions 22-32



VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

58




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

187




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


519

16 581,5

1 127




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

130

3 422




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0




Total


519

16 711,5

4 794






LIMANDE ET FLETLimanda limanda, platichthys flesus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


4




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


149




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


63




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


216






LIMANDE SOLE ET PLIE GRISEMicrostomus kitt, glyptocephalus cynoglossus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


4




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


222




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


31




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


4




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


261






LINGUE BLEUEMolva dypterigia(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





Eaux UEet eaux internationalesdes zones II et IV



Eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, VI et VII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

39




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

26




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


12

552




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

8




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


17

1 614




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0




Total


29

2 239






LINGUE ET LINGUE BLEUEMolva molva, molva dypterigia(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux des îles Féroéde la zone V b





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


0






MAQUEREAUScomber scombrus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




III a, IV ; eaux UE des zonesII a, III b, III c, III d



VI, VII, VIII a, b, d, e ;eaux UE et eauxinternationales de la zoneV b ; eaux internationalesdes zones II a, XII et XIV



VIII c, IX et X ;eaux UE de la zoneCOPACE 34.1.1





Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

636

390




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


586

1 612

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

56

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 139

10 467

6




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

192

126




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

141

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

1 764

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

17

10




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

1 124

457




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

476

48




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais


0

36

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 


0

50

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 


0

88

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 


0

33

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire 


0

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 


0

0

0




Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine


0

0

0




Total


1 725

16 692

1 037






LINGUE FRANCHEMolva molva(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





Eaux UE et eauxinternationalesdes zones I et II


Eaux UEde la zone IV


Eaux UE et eauxinternationalesde la zone V


Eaux UE et eauxinternationalesdes zones VI, VII,VIII, IX, X, XIIet XIV




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

0

0

62




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

6

0

157




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0

12




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

149




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


8,9

113

3

136




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0

87




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

9




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

82




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

11




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

4

3

1 956




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

40




Total


8,9

123

6

2 701






MERLANMerlangius merlangus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)





IV, eaux UEde la zone II a


VI, eaux UEet eauxinternationalesde la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV


VII a


VII b à k


VIII




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


66

3

0

173

89




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

9

0

436

111




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 814

0

0

4 154

3




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


7

0

0

1 060

3




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


440

0

0

2 021

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

1

0

331

117




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

0

225




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

1 224

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

1

107




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


43

22

3

6 016

937




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

160

813




Total


2 370

35

3

15 576

2 405






MERLAN BLEUMicromesistius poutassou(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a,b, d, e, XII et XIV





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


13 035




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


13 035






 
MERLUMerluccius merluccius(En tonnes)





ZONES DE RÉFÉRENCE 
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 






Eaux UEdes zonesII a, IV 



VI, VII, eaux UEet eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV 


VIII a, b, d, e 



VIII c, IX et X ;eaux UE de la zoneCOPACE 34.1.1




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 



37 


705 


409 


97 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 



0 


2 630 


2 392 


167 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 



0 


15 


5 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 



0 


282 


69 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 



973 


3 489 


1 114 


35 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 



0 


2 687 


2 063 


321 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 



0 


6 


767 


0 




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 



0 


59 


48 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 



0 


5 


200 


0 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 



37 


7 901 


9 455 


331 




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 



0 


121 


2 292 


0 




Total 



1 047 


17 900 


18 814 


951






MOSTELLE DE FONDPhycis spp.(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


12




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


27




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


30




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


14




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


644




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


727






PLIEPleuronectes platessa(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




IV, eaux UE de la zone II a,partie de la zone III anon comprise dans le Skagerrakni dans le Kattegat



VII d, e



VII f, g



VII h, j, k



VIII, IX, X, eauxUE de la zoneCOPACE 34.1.1





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


14

238

2

2

7




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

3

3

14




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


507

766

1

0

1




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

102

8

0

11




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


185

1 091

1

0

16




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

2

2

7

19




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

0

17




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


4

707

1

1

18




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


2

2

0

0

30




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


91

241

74

41

106




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

3

0

1

74




Total


803

3 152

92

55

313






RAIESRajidae(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones II a et IV (1) 


Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c, et VII e-k (2)



Eaux UE de la zone VII d (3)



Eaux UE des zones VIIIet IX (4)





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


1

190

42

55




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

64

0

29




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


22

46

55

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

355

2

4




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


16

165

245

130




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

81

0

76




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

143




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

335

337

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

100




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1

2 986

1

1 125




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

50

0

76




Total


40

4 272

682

1 738 



(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D) sont déclarées séparément.Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément.Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.






REQUINS DES GRANDS FONDS
Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus
(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI, VII, VIII et IX





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


0






REQUIN TAUPELamna nasus(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones III, IV, V, VI, VII, VIII,IX, X et XII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


0






SABRE NOIRAphanopus carbo(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 




Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II,III et IV



Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI,VII et XII





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0

11




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


1

12




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1

556




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

7




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1

2 301




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0




Total


3

2 887






SÉBASTESebaste spp.(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux norvégiennesdes zones I et II





Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


84




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0




Total


84






SOLESolea solea(En tonnes)






ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)




Eaux UE des zones IIet IV



VII d



VII e



VII f, g



VII h, j, k



VIII a, b




Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 


15

234

47

2

3

85




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

0

2

9

658




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


214

383

0

0

0

3




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

30

70

6

0

5




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


602

2 211

2

3

3

0




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

3

0

2

5

444




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

2

0

0

0

449




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

500

129

2

1

2




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

5

0

0

3

541




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1

128

116

53

81

1 127




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

9

2

7

1

806




Total


832

3 505

366

77

106

4 120