Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est constitué des deux blocs de compétences suivants :1° Conduire une grue à tour à partir du sol ;2° Conduire une grue à tour depuis la cabine.Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






TITRE PROFESSIONNELConducteur de grue à tour(arrêté du 7 juillet 2014)

TITRE PROFESSIONNELConducteur de grue à tour(présent arrêté)



Conduire une grue à tour à partir du sol

Conduire une grue à tour à partir du sol



Conduire une grue à tour depuis la cabine

Conduire une grue à tour depuis la cabine







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : Conducteur de grue à tourNiveau : 3Code NSF : 230uRésumé du référentiel d'emploi :Le conducteur de grue à tour exploite sa machine pour approvisionner les postes de travail et pour manutentionner les matériaux et matériels stockés :

- sur différents chantiers, tels que construction de maisons individuelles, rénovation de bâtiments, construction d'immeubles et ouvrages de génie civil ;- dans les usines de préfabrication et sur les parcs et dépôts des entreprises.

Le conducteur de grue à tour travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, les dispositifs d'accès et de protection collective (Plateforme de travail en encorbellement, consoles pignons), les armatures et le béton. Il est également amené à manutentionner lors des opérations de livraison et de mise en place diverses pièces préfabriquées. Il conduit la grue à tour, soit depuis la cabine de la grue, soit à partir du sol ou de la zone de travail à l'aide d'un pupitre de commande.Pour mener à bien ses activités, le grutier respecte les règles de sécurité concernant la grue et son environnement immédiat. Suivant l'importance des chantiers, il travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier. Chaque activité se réalise dans des contextes différents selon les tâches à exécuter, la situation géographique du chantier et les conditions météorologiques.Le grutier intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations de manutention jusqu'au démontage et au repli de la machine. Il a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent dangereux. Il refuse une manœuvre si celle-ci présente des risques pour lui ou des tiers. Dans le système de travail, il peut être amené à anticiper les ordres de son hiérarchique pour améliorer le rendement de l'équipe.Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Il dispose d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur conformément aux exigences du code du travail.Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :1. Conduire une grue à tour à partir du sol :

- manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite à partir du sol ;- manutentionner, mettre en place et déplacer en sécurité les plateformes de travail en encorbellement avec une grue à tour conduite à partir du sol ;- manutentionner en sécurité les banches et les pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol ;- réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol ;- réaliser en sécurité les opérations de maintenance journalière, palier aux dysfonctionnements ordinaires.

2. Conduire une grue à tour depuis la cabine :

- translater en sécurité une grue à tour montée sur voie ;- manutentionner en sécurité des charges avec une grue à tour conduite depuis la cabine ;- manutentionner, mettre en place et déplacer en sécurité les plateformes de travail en encorbellement avec une grue à tour conduite depuis la cabine ;- manutentionner en sécurité les banches et les pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine ;- réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine ;- réaliser en sécurité les opérations de maintenance journalière, palier aux dysfonctionnements ordinaires.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

- la construction de maisons individuelles ;- la rénovation de bâtiments ;- la construction de bâtiments ;- la construction d'ouvrages de génie civil ;- les usines de préfabrication ;- les parcs de matériels d'entreprises ;- grutier ;- opérateur de grue.

Code ROME :F1301 Conduite de grueRéglementation de l'activité :Article R. 4323-55 du code du travail : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.Article R. 4323-56 du code du travail : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.Article R. 4323-57 du code du travail : des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage qui définit les conditions permettant à un travailleur d'intervenir sur une installation électrique ou dans son voisinage.Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.