Arrêté du 6 mars 1976 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Haute-Corse (Application de l'article 188-3 du code rural).
   L'arrêté du 16 juin 1975 fixant en application de l'article 188-3 du Code rural les surfaces minima d'installation et les coefficients d'équivalence en matière de cumuls et réunions d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département de la Corse est abrogé.


   Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-1 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Haute-Corse :
   Montagne corse : 16 hectares ;
   Reste du département : 25 hectares.

   Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères intensives : 12
   Cultures maraîchères sous abris : 30
   Cultures maraîchères sous serres : 30
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 3,5
   Arboriculture à sec : 3
   Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous serres : 50
   Landes et maquis cultivables : 0,8
   Terrains de parcours : 0,2.

   Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   MONTAGNE CORSE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,4a
   Poulets de chair : 0,7 a
   Pintades : 0,7 a
   Dindons : 0,7 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais : 0,017 ha
   Veaux en batterie : 0,035 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   Pintades : 1,1 a
   Dindons : 1,1 a
   Lapins : 5,6 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   Veaux en batterie : 0,054 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Dindons : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

   Les superficies maxima des cumuls visés à l'article 188-1 du code rural sont fixées à :
   Montagne corse : 96 hectares ;
   Reste du département : 75 hectares.

   Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.

Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.