Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.


Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE IPOSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX






Poste de contrôle frontalier

Code 
      
    Traces

Type de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux 
      
    et de biens et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation



BORDEAUX AEROPORT

FRBOD4

A


POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH)




BORDEAUX PORT

FRBOD1

P


POA-HC-NT (1)

(1) : Uniquement les produits conditionnés en fût



BREST

FRBES1

P


POA-HC(2), POA-NHC




CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A


POA-HC-T(2)




DEAUVILLE

FRDOL4

A


LA : E

Dépend du PCF du Havre



DUNKERQUE

FRDKK1

P


POA-HC, POA-NHC (2)




LA REUNION - PORT

FRLPT1

P


POA-HC(2), POA-NHC-T(FR)(2), POA-NHC-NT




LA REUNION - AEROPORT

FRRUN4

A


POA-HC, POA-NHCLA : O




LE HAVRE

FRLEH1

P

Route des Marais

POA-HC, POA- NHC




Dugrand

POA-HC-T(FR) (2)




EFBS

POA-HC-T(FR) (2)




Fécamp

POA-HC-NT(1), POA-NHC-NT(1)

(1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement



LORIENT

FRLRT1

P

CCIM

POA-NHC-NT(1)

(1) : Uniquement protéines animales



LYON

FRLIO4

A


POA-HC, POA- NHCLA : E




MARSEILLE - AEROPORT

FRMRS4

A


POA-HC-T (2), POA-HC-NTLA : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés



MARSEILLE - SITE DE FOS

FRFOS1

P


POA-HC, POA-NHC




MARSEILLE - PORT

FRMRS1

P

Hangar 14

LA : U (1), E

(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente



Hangar 17

POA-HC (2)




NANTES-SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P


POA-HC, POA-NHC




NICE

FRNCE4

A


POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2)LA : O (1)

(1 ) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques



ORLY

FRORY4

A

SFS

POA-HC-T (CH) (2)




ROISSY

FRCDG4

A

Air France Cargo

POA-HC, POA-NHC-NT




France Handling

POA-HC, POA-NHC




Station animalière

LA : U, E, O (1)

(1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses



ROUEN

FRURO1

P

Port de Rouen

POA-HC(2), POA-NHC

Dépend du PCF du Havre



SETE

FRSET1

P


POA-HC(2), POA-NHC-NT

Produits emballés uniquement



TOULOUSE

FRTLS4

A

P

POA-HC(2), POA-NHC(2)LA : O (1)

(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg



VATRY

FRVRY4

A


POA- HC-T(CH)(2) POA-NHC-NT (2)







POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX - BREXIT






Poste de contrôle frontalier

Code 
      
    Traces

Type de Transport

Centre 
      
    d'inspection

Catégorie d'animaux 
      
    et de biens et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives 
      
    à la portée de la désignation



CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P


POA-HC, POA-NHCLA : U(1), E, O

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente



CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Boulogne sur Mer

POA-HC(1)

(1) : Uniquement produits de la pêche et mollusques bivalves



P

Port

POA-HC(1), POA-NHCLA : U(1), E, O(1)

HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalvesU(1) : uniquement équidés d'élevage et de renteO(1) : carnivores domestiques, volailles d'un jour



F

Tunnel

POA-HC(1), POA-NHCLA : U(1), E

HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalvesU (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente



CHERBOURG

FRCER1

P


POA-HC, POA-NHCLA : U(1), E, O(1)

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de renteO(1) : uniquement pigeons, poissons, carnivores domestiques, lagomorphes



DIEPPE

FRDPE1

P


POA-HC, POA-NHCLA : U(1), E, O(1)

U (1) : uniquement équidés d'élevage et de renteO(1) : uniquement carnivores domestiques



ROSCOFF

FRROS1

P


POA-HC(2), POA-NHC(2)

Produits emballés uniquement



SAINT-MALO

FRSML1

P


POA-HC, POA-NHCLA : U(1), E, O

U(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente






POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTREMER






Points d'entrée 
      
    autorisés

Code 
      
    Traces

Type de Transport

Centre d'inspection

Catégorie d'animaux 
      
    et de biens 
      
    et spécifications

Spécifications 
      
    supplémentaires relatives 
      
    à la portée 
      
    de la désignation



GUADELOUPE - AEROPORT

FRPTP4

A


HC, NHC-NT




GUADELOUPE - PORT

FRBMA1

P


HC, NHC




GUYANE

FROYP3

R


HC, NHCL.A. : O




MAYOTTE

FRLON1

P


HC, NHC-NT




MARTINIQUE - PORT

FRFDF1

P


HC, NHC-T(CH), NHC-NT




MARTINIQUE - AEROPORT

FRFDF4

A


HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NTL.A. : E, O







Abréviations

Type de transport :A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = routeCatégories d'animaux et de biens et spécifications :LA = animaux vivants ;U = ongulés autres que les équidés enregistrés ;E = équidés enregistrés ;O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo).POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille ;HC = produits destinés à la consommation humaine ;NHC = produits non destinés à la consommation humaine ;NT = pas d'exigence de température ;T = produits congelés / réfrigérés ;T(FR) = produits surgelésT(CH)= produits réfrigérés

(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».(2) Produits emballés uniquement.


ANNEXE IIPOSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION






Poste de contrôle frontalier

Code 
      
    TRACES

Type 
      
    De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens 
      
    et spécifications

Spécifications 
      
    supplémentaires relatives 
      
    à la portée 
      
    de la désignation



BORDEAUX - AEROPORT

FRBOD4

A


P, PP, PP (WP), OO




BORDEAUX - PORT

FRBOD1

P


P, PP, PP (WP), OO




BREST - LE PALUDIEN

FRBES1

P


PP (WP)




CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A


P, PP, PP (WP), OO




DUNKERQUE

FRDKK1

P


P, PP, PP (WP), OO




FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)

FRFOS1

P


P, PP, PP (WP), OO




LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE

FRROC1

P

La Rochelle

P, PP, PP (WP), OO




Rochefort

PP (WP)



Tonnay-Charente

PP (WP)



LE HAVRE

FRLEH1

P

Caen

PP (WP)




Honfleur

PP (WP)




Fécamp

PP (WP)




Le Havre

P, PP, PP (WP), OO




Rouen

PP (WP)




SAINT MALOLE LEGUE

FRSML1

P

Le Légué

PP (WP)




Saint - Malo

P, PP, PP (WP), OO



LYON - SAINT EXUPERY

FRLIO4

A


P, PP, PP (WP), OO




MARSEILLE PORT

FRMRS1

P


P, PP, PP (WP), OO




MARSEILLE- MARIGNANE

FRMRS4

A


P, PP, PP (WP), OO




NANTES

FRNTE1

P

Montoir de Bretagne

P, PP, PP (WP), OO

(1) : fruits et légumes



Cheviré

PP(WP)



Saint Nazaire

PP (1)



A

Nantes-Atlantique

P, PP, PP (WP), OO



NICE CÔTED'AZUR

FRNCE4

A


P, PP, PP (WP), OO




ORLY

FRORY4

A


P, PP, PP (WP), OO




PAU

FRPAU1

A


P, PP, PP (WP), OO




PERPIGNANPORT VENDRES

FRPRP1

A

Aéroport Perpignan Rivesaltes

P, PP, PP (WP), OO




R

Centre international de contrôle - marché Saint Charles

P, PP, PP (WP), OO



P

Port Vendres

P, PP, PP (WP), OO



ROISSY

FRCDG4

A

Air France

P, PP, PP (WP), OO




Global Service Handling

P, PP, PP (WP), OO



France Handling

P, PP, PP (WP), OO



Société de Fret et de Services

P, PP, PP (WP), OO



SETE

FRSET1

P


P, PP, PP (WP), OO




TOULOUSE - BLAGNAC

FRTLS4

A


P, PP, PP (WP), OO




VATRY

FRVRY4

A


P, PP, PP (WP), OO







POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION - BREXIT






Poste de contrôle 
      
    frontalier

Code 
      
    TRACES

Type 
      
    De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens 
      
    et spécifications

Spécifications 
      
    supplémentaires relatives 
      
    à la portée 
      
    de la désignation



CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P


P, PP, PP (WP), OO




CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

P, PP, PP (WP), OO




F

Tunnel

P, PP, PP (WP), OO




CHERBOURG

FRCER1

P


P, PP, PP (WP), OO




DIEPPE

FRDPE1

P


P, PP, PP (WP), OO




ROSCOFF

FRROS1

P


P, PP, PP (WP), OO







POINTS DE CONTRÔLE






Point de contrôle

Code 
      
    TRACES

Catégories de biens 
      
    et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives 
      
    à la portée de la désignation



LIMAGRAIN

FR-AUV-1

PP(1)

(1) : Semences



MAILLOT BONZAÏS

FR-RA-1

P(1)

(1) : Bonzaïs



BONZAICHARBONNEL.COM

FR-RA-2

P(1)

(1) : Bonzaïs



PEPINIERES DE CHINE

FR-IDF-1

P(1)

(1) : Bonzaïs, conifères soumis à dérogation



PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles

FRPRP1

P, PP, PP (WP), OO




RUNGIS

FRRUN1

P, PP, PP (WP), OO







Abréviations

Type de transport :A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = routeCatégories d'animaux et de biens et spécifications :P = plantes ;PP = produits végétaux ;PP (WP) = bois et produits du bois ;OO = autres objets ;

(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».


ANNEXE IIIPOSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE






Poste de contrôle 
      
    frontalier

Code 
      
    Traces

Type 
      
    de transport

Centres 
      
    d'Inspection

Catégories de biens 
      
    et spécifications

Spécifications 
      
    supplémentaires relatives 
      
    à la portée de la désignation



BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE)

FRBMA 1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




BORDEAUX

FRBOD1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




BREST

FRBES1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




CAEN

FRCFR1P

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre



DUNKERQUE

FRDKK1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




FORT DE France(MARTINIQUE)

FRFDF1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




FOS SUR MER

FRFOS1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




LA ROCHELLE - ROCHEFORT

FRLRH1P

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




LE HAVRE

FRLEH1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




LE PORT (LA REUNION)

FRLPT1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




LONGONI(MAYOTTE)

FRMAY1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




LORIENT

FRLRT1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




NANTES-SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




PORT LA NOUVELLE

FRNOU1P

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




ROISSY CHARLES DE GAULLE

FRCDG4

A


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




ROUEN

FRURO1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre



SAINT MALO -LE LEGUE

FRSML1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE)

FRSLM3P

R


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




SETE

FRSET1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK(GUYANE)

FROYP3

R


PNAO-NHC (aliments pour animaux)







POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE - BREXIT






Poste de contrôle 
      
    frontalier

Code 
      
    Traces

Type 
      
    de transport

Centres 
      
    d'Inspection

Catégories de biens 
      
    et spécifications

Spécifications 
      
    supplémentaires relatives 
      
    à la portée de la désignation



CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

PNAO-NHC (aliments pour animaux)




F

Tunnel

PNAO-NHC (aliments pour animaux)




CHERBOURG

FRCER1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




DIEPPE

FRDPE1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)




ROSCOFF

FRROS1

P


PNAO-NHC (aliments pour animaux)







Abréviations

Type de transport :A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = routeCatégories d'animaux et de biens et spécifications :PNAO = produits d'origine non animale ;NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d'origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l'article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f) du règlement (UE) 2017-625.