Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE :NOMENCLATURES DES RISQUES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE






CATÉGORIE DE RISQUE

CODE RISQUE



NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-6-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE
      
     DANS L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS À L'EXCEPTION DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE



INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE



Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF



Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH



Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB



Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD



Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB



Chaudronnerie et soudure.

28.3CG



Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH



Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD



Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI



Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA



Mécanique industrielle.

28.5DA



Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF



Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG



Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF



Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB



Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF



Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB



Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI



Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC



Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG



Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC



Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC



Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK



Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE



Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB



Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE



Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF



Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC



Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA



Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF



Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH



(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.



INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A



Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA



Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE



Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD



Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED



Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD



Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).

45.2PB



Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF



Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE



Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE



Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB



Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

75.3CA



Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB



Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA



(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB



INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION



Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD



Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF



Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40.1ZE



Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40.1ZF



Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE



Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA



Transport ferroviaire.

60.1ZA



Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD



Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA



Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG



Déménagement et garde-meubles.

60.2NA



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC



Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

63.1AZ



Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE



Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE



Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF



Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC



Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA



Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI



Services postaux et financiers.

64.1AA



Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA



Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

64.2BB



Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB



Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB



Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE



Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB



Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC



Ambulances.

85.1JA



Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA



Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF



Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE



Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA



Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC



Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD



Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA



Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG



Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH



Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92.6CI



Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB



Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CC



(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.



(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).



(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).



(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.



(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.



(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.



SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION



Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA



Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE



Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC



Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC



Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC



Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD



Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC



Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB



Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC



Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC



Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB



Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB



Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC



Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC



Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC



Restauration collective.

55.5AA



Entreposage frigorifique.

63.1DA



INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE



Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC



Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA



Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN



Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC



Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC



Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC



Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK



Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB



INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT,
      
     DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU



Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH



Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM



Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB



Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC



Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB



Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB



Maroquinerie.

19.2ZH



Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL



Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF



Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB



Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF



Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI



Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD



Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE



Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG



Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH



Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA



Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB



Fabrication de produits en béton.

26.6AA



Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)

26.6EB



Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB



Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD



Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB



Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC



Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD



Commerce du bois.

51.5EG



Autres industries du cuir.

52.7AC



Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71.4AC



Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA



(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.



(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.



COMMERCES NON ALIMENTAIRES



Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD



Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB



Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB



Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC



Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA



Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC



Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC



Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC



Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC



Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC



Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD



Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC



Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA



Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB



Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA



Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB



Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD



Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD



Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB



Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

71.4AB



(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).



ACTIVITÉS DE SERVICES I



Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB



Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB



Travaux informatiques à façon.

72.3ZA



Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE



Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1GB



Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD



Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB



Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB



Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA



Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1AE



Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA



Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1BB



Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CA



Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE



Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA



Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB



Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA



Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA



Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA



ACTIVITÉS DE SERVICES II



Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

74.5BC



Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

74.5BD



Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

74.5BE



Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA



Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF



Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA



Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC



Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC



Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD



Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB



Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD



Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA



Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA



Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB



Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB



Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC



Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD



Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

85.3AE



Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA



Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA



Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB



Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL



Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)

91.3EI



Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB



Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (4)

93.0HB



Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC



(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.



Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.



Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.



(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55.2EC.



(3) Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques "Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité." (code risque : 91. 3EH) et "Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)." (code risque : 91. 1AB).



(4) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.



CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE




Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG



Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH



Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB



Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA



Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD



CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP

00.00B



NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

     APPLICABLE DANS LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE



INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE



GROUPE 1



Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5 DF



Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1 AF



Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1 FB



Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1 BC



Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2 BK



Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1 ZE



Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3 BC



Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3 AA



GROUPE 2



Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2 FI



Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3 DC



Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2 AG



Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1 BC



Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3 ZE



Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1 ZF



GROUPE 3



Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4 CH



Chaudronnerie et soudure.

28.3 CG



Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

28.4 BI



Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process(1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6 DF



Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6 FB



(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.



GROUPE 4



Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1 ZF



Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5 EB



Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1 AD



Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1 CB



Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3 CH



Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4 AD



Traitement et revêtement des métaux.

28.5 AA



Mécanique industrielle.

28.5 DA



Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5 DG



Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2 AB



Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1 BF



Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2 ZH



INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS



GROUPE 1



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.0 0A



Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc).

74.2 CE



GROUPE 2



Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3 AF



Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5 ZB



GROUPE 3



Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1 AA



Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2 CD



Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2 ED



Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2 PB



Travaux de menuiserie extérieure.

45.4 CE



Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4 LE



GROUPE 4



Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2 BE



Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2 JD



GROUPE 5



Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1 AA



INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION



GROUPE 1



Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0 ZA



Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1 ZC



Agences de voyage. Office de tourisme.

63.3 ZC



Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3 EA



Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1 CC



Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6 CG



Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7 AB



GROUPE 2



Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2 CD



Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3 ZE



Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2 CA



Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

63.4 CI



Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4 BB



Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3 AD



Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentionné par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

92.6 AA



Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

92.7 CC



GROUPE 3



Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.

60.2 BD



Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1 BE



Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1 EE



Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4 AA



Transports de fonds et services sécurisés.

74.6 ZB



Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8 GB



Ambulances.

85.1 JA



Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés à la catégorie de risque 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0 AA



Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.

90.0 BF



GROUPE 4



Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1 ZF



Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.

60.2 MG



Déménagement et garde-meubles.

60.2 NA



Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1 CA



Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7 ZE



GROUPE 5



Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.

40.1 ZE



GROUPE 6



Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.

40.1 ZF



GROUPE 7



Transport ferroviaire.

60.1 ZA



GROUPE 8



Services postaux et financiers.

64.1 AA



GROUPE 9



Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). (1)

64.2 BB



GROUPE 10



Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6 CH



GROUPE 11



Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

92.6 CI



GROUPE 12



Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2 CF



SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION



GROUPE 1



Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9 SC



Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1 NB



Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3 BC



GROUPE 2



Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5 CC



Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8 CD



Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3 TC



Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1 BC



Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2 EC



Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3 AC



Entreposage frigorifique.

63.1 DA



GROUPE 3



Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1 AE



Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1 EC



Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8 AC



Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.

52.1 FB



Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2 CB



Restauration collective.

55.5 AA



INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE



GROUPE 1



Production et transformation de matières nucléaires.

23.3 ZA



Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3 ZC



Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4 CC



Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1 ZB



GROUPE 2



Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1 ZC



Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1 GN



Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1 AC



Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2 HK



INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE,
      
     DU VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU



GROUPE 1



Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2 AC



Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7 AB



Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2 CB



Chaussures. Cuirs et peaux.

19.3 ZL



Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2 BD



Autres industries du cuir.

52.7 AC



GROUPE 2



Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1 AH



Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5 ZM



Maroquinerie.

19.2 ZH



Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1 EE



Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2 CA



Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5 AB



Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1 EB



Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1 GC



Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1 MD



Commerce du bois.

51.5 EG



Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)

71.4 AC



(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.



GROUPE 3



Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…)

17.1 KB



Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1 AF



Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1 BB



Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3 ZF



Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4 ZI



Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2 AG



Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2 AH



Fabrication de produits en béton.

26.6 AA



Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

26.6 EB



Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6 JB



Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7 ZD



Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0 BA



COMMERCES NON ALIMENTAIRES



GROUPE 1



Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

51.1 RB



Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6 GC



Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3 AC



Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4 WA



GROUPE 2



Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3 AD



Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5 FA



Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6 KC



Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6 LC



Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4 CD



Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4 LA



Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4 ZD



Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3 AD



GROUPE 3



Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5 ZB



Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5 CC



Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6 NC



Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4 HC



Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4 PB



Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4 XB



Concierges et employés d'immeubles.

70.3 CB



Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

71.4 AB



ACTIVITÉS DE SERVICES I



GROUPE 1



Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

65.1 AB



Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0 AB



Travaux informatiques à façon.

72.3 ZA



Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74.1 GB



Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1 GD



Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1 JB



Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2 CB



Activités générales de sécurité sociale.

75.3 AA



Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3 BB



GROUPE 2



Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3 BA



Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1 AE



Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1 BA



Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1 BB



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1 CA



Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1 ZA



GROUPE 3



Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

75.1 AG



GROUPE 4



Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.

80.2 AA



GROUPE 5



Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.

80.2 CA



GROUPE 6



Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée

75.2 EE



GROUPE 7



Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1 ZE



ACTIVITÉS DE SERVICES II



GROUPE 1



Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8 KC



Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1 CD



Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1 KA



Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires.

85.2 ZB



Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).

85.3 AE



Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE.

85.3 BA



Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. (3)

91.3 EH



Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0 DB



(1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55.2 EC.



(2) : Cette catégorie de risque est issue du regroupement des catégories de risques "Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité." (code risque : 91. 3EH) et "Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)." (code risque : 91. 1AB).



GROUPE 2



Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6 ZA



Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc…)

85.1 AD



Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1 CB



Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1 GA



Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3 AD



Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

93.0 HB



Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0 NC



GROUPE 3



Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

74.5 BD



GROUPE 4



Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7 ZF



Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8 DA



Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1 AC



Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3 AB



Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3 AC



GROUPE 5



Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

74.5 BE



(1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.



GROUPE 6



Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

74.5 BC



GROUPE 7



Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3 HA



GROUPE 8



Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3 HB



GROUPE 9



Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3 KL



CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D 242-40
      
     DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ



GROUPE 1



Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP.

00.0 0B



GROUPE 2



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de

95.0 ZD



particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).



GROUPE 3



Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1 TG



GROUPE 4



Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France mentionné à l'article L. 243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale.

51.1 TH



GROUPE 5



Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l'article L. 311-3 (18°) du Code de la Sécurité Sociale.

52.4 RB



GROUPE 6



Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale.

52.6 GA



GROUPE 7



Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3 CA



GROUPE 8



Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0 ZA



GROUPE 9



Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0 ZC