Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, servant ou ayant servi au sein des forces armées françaises sont prises en compte pour la délivrance de licences, qualifications ou certificats applicables aux avions et aux hélicoptères.

Ces conditions sont définies conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé prévoyant notamment l'établissement d'un rapport de crédit par l'autorité nationale compétente, en l'état des textes et des formations militaires applicables au 8 avril 2014. Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).

Les annexes au présent arrêté sont mises à jour chaque fois que les dispositions relatives à la délivrance des titres aéronautiques militaires et/ ou les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont modifiées et que ces modifications ont un impact sur la dernière édition du rapport de crédit.
Les organismes de formation agréés (ATO) des forces armées doivent fournir à l'autorité de l'aviation civile compétente, par l'intermédiaire de l'autorité militaire compétente, les résultats d'analyse de comparaison entre la dernière édition du rapport de crédit et les éléments nouveaux induits par des amendements relatifs aux formations militaires et aux examens et des amendements au règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
L'autorité de l'aviation civile compétente, en concertation avec l'autorité militaire compétente, modifie si nécessaire les dispositions des annexes au présent arrêté.
Ces modifications font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la défense, après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
CRÉDITS RELATIFS AUX LICENCES DE PILOTE OBTENUES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS MILITAIRES
1. Tableau de crédit n° 1







			TITRE AEÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Expérience récente


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant de bord " de l'armée de l'air ;

			ou

			Aptitude aux fonctions de " commandant d'aéronef " de la marine nationale ;

			ou

			Certificat d'aptitude aux fonctions de " chef de bord " de l'armée de terre.


			-1500 heures de vol aux commandes d'un avion, dont 500 heures en exploitation multipilote avec manuel d'exploitation associé et 250 heures en tant que PIC.

			Sur ces 500 heures, 50 heures de FFS peuvent être créditées.

			-200 heures de vol en campagne dont 100 heures en tant que PIC ou PICUS.

			-100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote


			10 étapes au cours des 12 derniers mois sur avion multipilote utilisé pour l'examen pratique.


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.

			-Etre titulaire d'une licence CPL (A).

			-Avoir été titulaire de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé pour l'examen pratique ou détenir les prérequis de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé.

			-Etre titulaire d'une carte VSV en état de validité sur avion multimoteur.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.

			-Répondre aux exigences du FCL. 510. A (*).

			-Examens théoriques de l'ATPL (A) valides au sens du FCL. 025 (c) (**).

			-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 520. A.


			ATPL (A) et Qualification de type multipilote correspondant à l'avion utilisé pour l'examen pratique.




			(*) Crédit du FCL. 510. A (a) (2) à tout pilote militaire titulaire d'une licence CPL (A), d'une carte VSV en état de validité sur avion multimoteur et ayant été titulaire d'un IR (A) ME.

			(**) Crédit du FCL. 025 (c) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.





2. Tableau de crédit n° 2







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Expérience récente


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant de bord " de l'armée de l'air ;

			ou

			Aptitude aux fonctions de

			" commandant d'aéronef " de la marine nationale ;

			ou

			Certificat d'aptitude aux fonctions de " chef de bord " de l'armée de terre ;

			ou

			Certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant de bord " de la gendarmerie nationale.


			-1000 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère avec au moins 350 heures dans des hélicoptères en exploitation multipilote.

			-200 heures de vol en campagne, dont 100 heures en tant que PIC ou PIC sous supervision.

			-100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote.


			2 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère, incluant

			3 décollages et 3 atterrissages au cours des 12 derniers mois sur hélicoptère multipilote.


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.

			-Etre titulaire d'une licence CPL (H).

			-Etre ou avoir été titulaire de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé pour l'examen pratique.

			-Etre titulaire d'une carte VSV en état de validité sur hélicoptère multimoteur.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.

			-Répondre aux exigences du FCL. 510. H (*).

			-Examens théoriques de l'ATPL (H) valides au sens du FCL. 025 (c) (**).

			-Avoir suivi une formation additionnelle dans un ATO, dont le programme est fixé en annexe II du présent arrêté (***).

			-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 520. H.


			ATPL (H)/ IR

			et

			Qualification de type multipilote correspondant à l'hélicoptère utilisé pour l'examen pratique.




			(*) Crédit du FCL. 510. H (a) à tout pilote militaire titulaire d'une licence CPL (H), d'une carte VSV en état de validité sur hélicoptère multimoteur et ayant été titulaire d'un IR (H) ME.

			(**) Crédit du FCL. 025 (c) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.

			(***) Cette formation ne peut être effectuée que lorsque les conditions d'expérience minimum requises sont remplies.






 3. Tableau de crédit n° 3







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum

			requise dans la catégorie avion

			(heures de vol en formation incluses)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'avion du 2° degré mention transport obtenu à compter du 1er janvier 2023.


			-Avoir suivi une formation de pilote de transport militaire

			-180 heures de vol à titre militaire dont 40 heures maximum sur FSTD.


			-carte VSV en état de validité pour le type applicable.


			-Crédit complet du cours prévu à l'appendice 3 § C de l'annexe I du règlement n° 1178/2011.


			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b) sur recommandation d'un organisme militaire.

			-Détenir le certificat médical classe 1 en cours de validité

			-Avoir une formation et une expérience attestée par un ATO des forces armées.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.


			-ATPL (A) théorique

			-Licence CPL (A)

			-Qualification IR ME

			-QT sur l'avion utilisé pour l'obtention de la carte VSV pendant la formation.






4. Tableau de crédit n° 4







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum

			requise dans la catégorie avion

			(heures de vol en formation incluses)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'avion du 2° degré mention chasse obtenu à compter du 1er janvier 2023.


			-Avoir suivi une formation de pilote de chasse

			-200 heures de vol à titre militaire.


			-carte VSV en état de validité pour le type applicable


			-Crédit complet du cours prévu à l'appendice 3 § D et de l'appendice 6 § A de l'annexe I du règlement n° 1178/2011.


			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b) sur recommandation d'un organisme militaire.

			-Détenir le certificat médical classe 1 en cours de validité

			-Avoir une formation et une expérience attestée par un ATO des forces armées.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.


			-ATPL (A) théorique

			-Licence CPL (A)

			-Qualification IR SE

			-QT sur l'avion utilisé pour l'obtention de la carte VSV pendant la formation.





5. Tableau de crédit n° 5







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion.


			-200 heures de vol avion à titre militaire, dont 100 heures de pilote aux commandes (PF).

			-20 heures de vol en campagne en qualité de commandant de bord, sur avion monopilote comprenant un vol d'un minimum de 540 km (300 NM) au cours duquel aura été effectué un atterrissage avec arrêt complet à deux aérodromes différents.

			-10 heures de formation aux instruments dont 5 heures au maximum au sol.

			-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			1) Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.

			2) Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.

			3) Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

			-détenir une qualification de classe ou de type avion en état de validité ;

			ou

			-détenir les prérequis nécessaires à l'obtention d'une qualification de classe ou de type avion via les dispositions issues du présent rapport de crédit ;

			ou

			-avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention d'une qualification de classe ou de type avion.


			CPL (A)






6. Tableau de crédit n° 6







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère.


			-200 heures de vol hélicoptère à titre militaire, dont 50 heures de pilote aux commandes (PF).

			-10 heures de vol en campagne en qualité de commandant de bord, sur hélicoptère monopilote incluant un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel aura été effectué un atterrissage complet de l'hélicoptère sur deux aérodromes différents de celui de départ.

			-10 heures de formation aux instruments dont 5 heures maximum au sol.

			-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.

			-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.

			-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :

			1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou

			2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les pré-requis nécessaires à l'obtention de cette qualification.


			CPL (H)





7. Tableau de crédit n° 7







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Brevet militaire de pilote d'avion 1er degré ou 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'avion 1er degré ou 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option avion.


			-70 heures de vol en tant que pilote d'avion, dont 10 heures de vol en solo, dont 5 heures de vol en solo en campagne, dont au moins un vol d'un minimum de 270 km (150 NM) au cours duquel un atterrissage complet de l'avion doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ.

			-Pour l'obtention de la qualification vol de nuit, avoir effectué 5 heures de vol de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 2 en état de validité.

			-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.

			-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :

			1) d'une qualification de classe d'avion ; ou

			2) d'une qualification de type d'avion monopilote, sous réserve de détenir les pré-requis nécessaires à l'obtention de cette qualification ou des dispositions issues du présent rapport de crédit si applicable ; ou

			3) d'une qualification de type monopilote HPA complexe sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification ; ou

			4) d'une qualification de type d'avion multipilote sous réserve de détenir les pré-requis nécessaires à l'obtention de cette qualification.


			PPL (A)

			ou

			PPL (A) avec qualification

			Vol de nuit.





8. Tableau de crédit n° 8







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère.


			-200 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère, dont :

			-60 heures en tant que commandant de bord d'hélicoptère comportant un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel un atterrissage complet doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ ;

			-20 heures de vol en campagne ;

			-10 heures d'instruction au vol aux instruments sur hélicoptère ou sur dispositif d'un type agréé ;

			-au moins 5 heures de vol de nuit comprenant au moins 3 heures d'instruction en double commande, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 2 en état de validité.

			-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.

			-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :

			1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou

			2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.


			PPL (H)

			avec qualification vol de nuit.





9. Tableau de crédit n° 9







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience minimum requise

			(nombre total d'heures de vol,

			formation incluse)


			Exigences

			additionnelles


			LICENCE

			OBTENUE




			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère.


			-75 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère, dont 10 heures de vol en solo, dont 5 heures de vol en solo en campagne, dont au moins un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel un atterrissage complet de l'hélicoptère doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ.


			-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 2 en état de validité.

			-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.

			-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :

			1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou

			2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les pré-requis nécessaires à l'obtention de cette qualification


			PPL (H)





10. Tableau de crédit n° 10


Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.








			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Sans objet


			500 heures de vol aux commandes d'un avion multimoteur des forces armées lors de missions nécessitant une exploitation multipilote conforme à un manuel d'exploitation.


			-


			Crédit complet du cours de formation au travail en équipage prévu au FCL. 735. A.


			-


			Attestation de satisfaction aux conditions du FCL. 720. A (b) (4) et à l'exigence de formation MCC du FCL. 510. A. (a) (2).




			Sans objet


			500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées lors de missions nécessitant une exploitation multipilote conforme à un manuel d'exploitation.


			-


			Crédit complet du cours de formation au travail en équipage prévu au FCL. 735. H.


			-


			Attestation de satisfaction aux conditions du FCL. 720. H (a) (2) et à l'exigence de formation MCC du FCL. 510. H. (a).




			Les attestations de satisfaction aux conditions du FCL. 720. A ou du FCL. 720. H susmentionnées, délivrées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 septembre 2014 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 1er décembre 2021, valent prérequis de formation au MCC respectivement pour l'ATPL A ou l'ATPL H.




11. Tableau de crédit n° 11
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'avion du 1° ou du 2° degré (armée de l'air ou marine)


			-


			-


			Crédit complet au cours de formation à l'UPRT avancé prévu au FCL. 745. A


			-


			Attestation de satisfaction aux conditions du FCL. 745. A





12. Tableau de crédit n° 12
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Sans objet


			-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et

			-5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			-


			-


			-


			Qualification de vol de nuit sur avion.




			Sans objet


			Avoir accompli au moins 100 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptères après la délivrance du brevet militaire, dont au moins 60 heures en tant que PIC sur hélicoptères et 20 heures de vol en campagne, et avoir effectué :

			-10 heures d'instruction au vol aux instruments sur hélicoptère ;

			-au moins 5 heures de vol de nuit comprenant au moins 3 heures d'instruction en double commande, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).


			-


			-


			-


			Qualification de vol de nuit sur hélicoptère.





13. Tableau de crédit n° 13
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion.


			500 heures de vol aux commandes d'un avion des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments.


			-


			Crédit complet de la formation : IR (A) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 615 (b).


			IR (A) théorique.




			Crédit complet de la formation : ATPL (A) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b).


			ATPL (A) théorique.






14. Tableau de crédit n° 14
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet de navigateur de l'armée de l'air obtenu entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2012


			500 heures de vol sur avion des forces armées.


			-


			Crédit complet de la formation :

			ATPL (A) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Détenir ou avoir détenu une licence PPL (A).

			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b).


			ATPL (A) théorique.





15. Tableau de crédit n° 15
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion.


			500 heures de vol aux commandes d'un avion des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments.


			-


			Crédit complet de la formation :

			ATPL (A) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Détenir ou avoir détenu le certificat ATPL (H) théorique.

			-Détenir ou avoir détenu une carte VSV avion dans les trois dernières années.

			-Avoir réussi les examens théoriques spécifiés au 3.2. de l'appendice 1 de la partie FCL.


			ATPL (A) théorique.






16. Tableau de crédit n° 16
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.








			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option hélicoptère ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère.


			500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments


			-


			Crédit complet de la formation : IR (H) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 615 (b).


			IR (H) théorique.




			500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures en multipilote.


			Crédit complet de la formation : ATPL (H) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b).


			ATPL (H) théorique.





17. Tableau de crédit n° 17
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des certificats obtenus ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			CERTIFICAT

			OBTENU




			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'armée de l'air ;

			ou

			Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'aéronautique navale ;

			ou

			Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option hélicoptère ;

			ou

			Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) option hélicoptère.


			500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures en multipilote.


			-


			Crédit complet de la formation :

			ATPL (H) théorique.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Détenir ou avoir détenu le certificat ATPL (A) théorique.

			-Détenir ou avoir détenu une carte VSV hélicoptère dans les trois dernières années.

			-Avoir réussi les examens théoriques spécifiés au 3.2. de l'appendice 1 de la partie FCL.


			ATPL (H) théorique.







18. Tableau de crédit n° 18
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Qualification

			sur avion de classe monomoteur.


			30 heures de vol aux commandes dans la classe d'avion considérée.


			-


			Crédit complet du cours de formation prévu au FCL. 725 (a).


			-Répondre aux exigences du FCL. 720. A (*).

			-Avoir été reçu à l'examen théorique de QC ou de QT prévu au FCL. 725 (b). (***)

			-Examen théorique IR ou ATPL, selon le cas, valide au sens du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (**).

			-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 725 (c) dans les 6 mois précédant la demande.


			Qualification de classe monomoteur correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.




			Qualification

			sur avion de classe multimoteur ou de type monopilote.


			300 heures de vol aux commandes d'un avion de classe multimoteur ou de type monopilote dont 150 heures dans la classe ou le type considéré.

			Sur ces 300 heures, 50 heures de FFS peuvent être créditées.


			10 étapes dans la classe ou le type considéré au cours des 12 derniers mois.


			Qualification de classe ou de type correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.




			Qualification

			sur avion de type multipilote.


			500 heures de vol aux commandes d'un avion de type multipilote, avec manuel d'exploitation associé, dont 200 heures dans le type considéré.

			Sur ces 500 heures, 50 heures de FFS peuvent être créditées.


			10 étapes dans le type considéré au cours des 12 derniers mois.


			Qualification de type multipilote correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.




			(*) Crédit du FCL. 720. A (b) (2) à tout pilote militaire titulaire ou ayant été titulaire d'une carte VSV et d'un IR (A) ME pour le renouvellement de l'IR associé au type.

			(**) Crédit du FCL. 025 (c) et du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.

			(***) Le pilote titulaire d'une qualification de type qui détient les privilèges SP ou MP sera réputé avoir déjà satisfait aux exigences théoriques dans les conditions fixées au FCL725 (d).





19. Tableau de crédit n° 19
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE CIVIL PÉRIMÉ


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Qualification

			sur avion de classe monomoteur.


			Sans objet


			Au cours des 12 mois précédant le contrôle de compétence, avoir accompli 5 heures de vol dans la qualification de classe pertinente.


			Crédit complet de la formation de remise à niveau prévue au FCL. 740 (b) (1).


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir détenu la qualification de classe ou de type correspondant.

			-Réussir un contrôle de compétence conforme à l'appendice 9 de la partie FCL.


			Renouvellement de la qualification de classe monomoteur avion correspondante.




			Qualification

			sur avion de classe multimoteur ou de type monopilote ou de type multipilote.


			10 étapes dans la classe ou le type considéré au cours des 12 mois précédant le contrôle de compétence.


			Renouvellement de la qualification de classe multimoteur avion ou de la qualification de type monopilote avion ou de la qualification de type multipilote avion.





20. Tableau de crédit n° 20
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Qualification sur hélicoptère et titulaire :

			-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de " chef de bord " de l'armée de terre ; ou

			-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant d'aéronef " de la marine nationale ; ou

			-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant de bord " de l'armée de l'air ; ou

			-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de " commandant de bord " de la gendarmerie nationale.


			Dans le cas d'un hélicoptère de masse certifiée < 3,175 t :

			-75 heures de vol aux commandes (dont un maximum de 7 h 30 dans un FFS) sur le type considéré ;

			Ou

			Dans le cas d'un hélicoptère de masse certifiée ≥ 3,175 t :

			-150 heures de vol aux commandes (dont un maximum de 15 h dans un FFS) sur le type considéré.


			2 heures de vol (examen compris) au cours des 12 derniers mois.


			Crédit complet du cours de formation prévu au FCL. 725 (a).


			-Répondre aux exigences du FCL. 720. H.

			-Avoir été reçu à l'examen théorique de QT prévu au FCL. 725 (b). (*)

			-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 725 (c) dans les 6 mois précédant la demande.


			Qualification de type correspondant à l'hélicoptère utilisé pour l'examen.




			(*) Le pilote qui détient les privilèges SP ou MP sera réputé avoir déjà satisfait aux exigences théoriques dans les conditions fixées au FCL725 (d).





21. Tableau de crédit n° 21
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.






TITRE AÉRONAUTIQUE CIVIL PÉRIMÉ



			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Qualification de type hélicoptère.


			Sans objet


			2 heures de vol au cours des 12 mois précédant le contrôle de compétence.


			Crédit complet de la formation de remise à niveau prévue au FCL. 740 (b) (1).


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir détenu la qualification de type correspondante.

			-Réussir un contrôle de compétence conforme à l'appendice 9 de la partie FCL.


			Renouvellement de la qualification de type hélicoptère.





22. Tableau de crédit n° 22
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie d'aéronef correspondante valide ou périmée depuis moins de 7 ans.


			200 heures de vol aux instruments aux commandes d'un avion associé aux privilèges du :

			-Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'armée de l'air, ou

			-Brevet militaire de pilote d'avion 2ème degré de l'aéronautique navale, ou

			-Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, ou

			-Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion.


			-


			La formation prévue au FCL. 615 (a) (2) peut être réduite sur la base d'une recommandation émanant d'un organisme de formation agréé ATO.


			-Détenir une licence Part FCL et une QC ou une QT valide.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055 et du FCL. 610.

			-Avoir été reçu à l'examen théorique prévu au FCL. 615 (b).

			-Examen théorique valide au sens du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (*).

			-Avoir été reçu au cours des 12 derniers mois à l'examen pratique prévu au FCL. 620.


			IR (A)




			(*) Crédit du FCL. 025 (c) et du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.





23. Tableau de crédit n° 23
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie d'aéronef correspondante valide ou périmée depuis moins de 7 ans.


			200 heures de vol aux instruments aux commandes d'un hélicoptère dont au maximum 20 heures sur simulateur de vol associé aux privilèges du :

			-Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré de l'armée de l'air, ou

			-Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2ème degré mention " pilote d'hélicoptère embarqué " de l'aéronautique navale, ou

			-Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option hélicoptère, ou

			-Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option hélicoptère.


			-


			La formation prévue au FCL. 615 (a) (2) peut être réduite sur la base d'une recommandation émanant d'un organisme de formation agréé ATO.


			-Détenir une licence Part FCL et une QT.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055 et du FCL. 610.

			-Avoir été reçu à l'examen théorique prévu au FCL. 615 (b).

			-Bénéficier de la validité de la réussite à l'examen théorique IR prévu au FCL. 615 (b) (*).

			-Avoir été reçu au cours des 12 derniers mois à l'examen pratique prévu au FCL. 620.


			IR (H)




			(*) Crédit du FCL. 025 (c) et du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.





24. Tableau de crédit n° 24
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie avion.


			Sans objet


			-2 heures de vol aux instruments au cours des 12 mois précédant le contrôle de compétence


			Crédit complet de la formation de remise à niveau prévue au FCL. 625 (c) (1).


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Avoir détenu la qualification IR correspondante.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.

			-Examen théorique ATPL ou IR valide au sens du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (*).

			-Réussir un contrôle de compétence conforme à l'appendice 9 de la partie FCL.


			Renouvellement de l'IR dans la catégorie avion.




			(*) Crédit du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.





25. Tableau de crédit n° 25
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie hélicoptère.


			Sans objet


			-2 heures de vol aux instruments au cours des 12 mois précédant le contrôle de compétence


			Crédit complet de la formation de remise à niveau prévue au FCL. 625 (c) (1).


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Pas d'interruption supérieure à 7 ans de la carte VSV. (*)

			-Avoir détenu la qualification IR H.

			-Répondre aux exigences du FCL. 055.

			-Réussir un contrôle de compétence conforme à l'appendice 9 de la partie FCL.


			Renouvellement de l'IR dans la catégorie hélicoptère.




			(*) Les exigences du FCL. 625 (d) sont réputées satisfaites.





26. Tableau de crédit n° 26
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous.
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie correspondante.


			Avoir effectué une formation PBN (performance based navigation ou navigation par satellite) conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et aux recommandations de l'autorité prises pour son application.


			-


			Crédit complet de la formation.


			-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.

			-Détenir ou avoir détenu une qualification IR.

			-Réussir un contrôle de compétence conforme à l'appendice 9 de la partie FCL avec le privilège PBN.


			IR/ PBN





27. Tableau de crédit n° 27
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			EXIGENCES

			ADDITIONNELLES


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à un brevet militaire de pilote d'avion.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.

			-200 heures de monitorat en vol au sein des écoles de formation préparant à un brevet militaire de pilote d'avion.

			-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.

			-Supervision de 25 vols solo.


			-Avoir suivi le cours pour la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit complet de la phase d'instruction théorique prévue au FCL. 930. FI (b) (2).

			-Crédit relatif à la phase d'instruction pratique prévue au FCL. 930. FI (b) (3) :

			Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, effets des commandes, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, vol lent, décrochages, sortie de vrille, premier solo et consolidation, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage forcé sans puissance, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-nav en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.

			25 heures sont dédiées à la phase d'enseignement et d'apprentissage.

			La formation pratique peut être réduite à 3 heures (2 vols) d'instruction au vol.


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.

			-Répondre aux exigences du FCL. 060 (b) (2).


			FI (A) comportant :

			-les privilèges non restreints en application du FCL. 910. FI (c) (1) ;

			-les privilèges d'instruction au vol CPL conformément au FCL. 905. FI (e) ;

			-les privilèges d'instruction à la qualification vol de nuit conformément au FCL. 905. FI (f).





28. Tableau de crédit n° 28
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe considérée

			(formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport (à l'exception des avions complexes hautes performances).


			-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.

			-200 heures de monitorat en vol au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport.

			-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.

			-Formation de moniteur de vol militaire comprenant la formation théorique conforme au FCL. 930. CRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, vol lent, décrochages, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-nav en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.

			La formation théorique peut être réduite à 30 heures d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.

			La formation pratique peut être réduite à 9 heures (6 vols) d'instruction au vol dont 5 vols en double commande.


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.





29. Tableau de crédit n° 29
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QT multipilote militaire transport.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.

			-200 heures de monitorat en vol (dont 100 heures maximum peuvent être réalisées dans un FFS) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT multipilote militaire transport.

			-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.

			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-nav en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.

			La formation théorique peut être réduite à 60 heures d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.

			La formation pratique peut être réduite à 18 heures (12 vols) d'instruction au vol dont 10 vols en double commande.


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.





30. Tableau de crédit n° 30
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QT militaire chasse.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.

			-200 heures de monitorat en vol au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT militaire chasse.

			-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.


			-Avoir suivi le cours pour la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, sortie de vrille, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, utilisation des moyens radio-nav en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.

			25 heures sont dédiées à la phase d'enseignement et d'apprentissage.

			La formation théorique peut être réduite à 70 heures d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.

			La formation pratique peut être réduite à 21 heures d'instruction au vol dont 18 heures en double commande.


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.





31. Tableau de crédit n° 31
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QT multipilote militaire transport.


			-200 heures de monitorat en vol (dont 50 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.

			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.


			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.

			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. TRI (a).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI.

			-Pour le FCL. 915. TRI (b) (1) les heures doivent avoir été effectuées sur des avions multipilotes avec manuel d'exploitation.

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévues au FCL. 935 complétée d'une évaluation des compétences conforme au FCL. 910 TRI a).

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat répond aux exigences du FCL. 940. TRI (b) (1) (i) et du FCL. 940. TRI (b) (1) (ii).


			TRI (A) MPA (*)




			(*) Il appartient aux forces armées de définir les variantes sur lesquelles le navigant peut exercer.





32. Tableau de crédit n° 32
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale ou de l'aviation légère de l'armée de terre au sein des centres de formation complémentaire préparant à une QT militaire transport.


			-200 heures de monitorat en vol (dont 50 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant).

			-50 heures d'instruction en vol sur le type (dont 20 heures maximum peuvent être réalisées sur FFS si existant).

			-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL ou ATO FCL.


			-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (b) (2).


			-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (A).

			-Détenir la QT dudit type.

			-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI.

			-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévues au FCL. 935 complétée d'une évaluation des compétences conforme au FCL. 910 TRI a).

			-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.

			-Répondre aux exigences du FCL. 910. TRI (b) (1).


			Extension du privilège TRI (A) MPA sur le type (*)




			(*) Il appartient aux forces armées de définir les variantes sur lesquelles le navigant peut exercer.





33. Tableau de crédit n° 33
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QC ou QT monopilote militaire (à l'exception des avions complexes hautes performances).


			-50 heures de monitorat en vol (dont 20 heures peuvent être réalisées dans un FNPT II) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QC ou QT monopilote militaire (à l'exception des avions complexes hautes performances).

			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. CRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.


			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.

			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. CRI (a).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. CRI.

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat effectue la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940. CRI (c) (1).


			CRI (A)





34. Tableau de crédit n° 34
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire préparant à une QC ou QT monopilote militaire (à l'exception des avions complexes hautes performances).


			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. CRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation militaire des compétences équivalentes au FCL. 935.


			-


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. CRI.

			-La demande de délivrance doit être déposée dans les 6 mois qui suivent la réussite à l'évaluation militaire des compétences équivalentes au FCL. 935


			CRI (A)





35. Tableau de crédit n° 35
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			-Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre au sein des écoles de formation initiale des armées ;

			ou

			-Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air au sein d'une école de formation initiale et ayant instruit au CIEH avant 1996.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation initiale.

			-Supervision de 25 vols solo.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit complet de la phase d'instruction théorique prévue au FCL. 930. FI (b) (2).

			-Crédit relatif à la phase d'instruction pratique prévue au FCL. 930. FI (b) (3) :

			Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, autorotations, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, premier solo, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, atterrissage simulé sans moteur, atterrissages forcés, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.

			La formation pratique peut être réduite à 3 heures (2 vols) d'instruction au vol.


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (H) comportant :

			-les privilèges non restreints en application du FCL. 910. FI (c) (2) ;

			-les privilèges d'instruction au vol CPL conformément au FCL. 905. FI (e).





36. Tableau de crédit n° 36
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre, au sein des écoles de formation complémentaire ou des unités des armées ou de la gendarmerie nationale


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaire ou des unités des armées.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, premier solo, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, atterrissage simulé sans moteur, atterrissages forcés, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.

			-Formation théorique : 10 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2).

			-Formation pratique : 10 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (H) restreint au sens du FCL. 910. FI.





37. Tableau de crédit n° 37
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air ou de la marine nationale préparant à un brevet militaire de pilote d'hélicoptère.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaire.

			-Supervision de 25 vols solo.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.

			-Formation théorique : 50 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2).

			-Formation pratique : 20 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			FI (H)





38. Tableau de crédit n° 38
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air ou de la marine nationale préparant à un brevet militaire de pilote d'hélicoptère.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaire ou des unités des armées.


			-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).

			-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :

			Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.

			-Formation théorique : 50 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2).

			-Formation pratique : 20 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévue au FCL. 935.


			FI (H) restreint au sens du FCL. 910. FI.





39. Tableau de crédit n° 39
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaire préparant à une QT militaire ;

			ou

			-Moniteur de vol titulaire du brevet de moniteur pilote hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-100 heures de vol d'instruction militaire (dont 20 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.

			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.


			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.

			-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. TRI (a).


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (d).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935 complétée d'une évaluation des compétences conforme au FCL. 910 TRI a).

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat effectue la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940. TRI (b) (2) (i).


			TRI (H) sur l'appareil concerné. (*)




			(*) Il appartient aux forces armées de définir les variantes sur lesquelles le navigant peut exercer.





40. Tableau de crédit n° 40
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaire préparant à une QT militaire ;

			ou

			-Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre ou du brevet de moniteur d'hélicoptère de la gendarmerie nationale.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-50 heures de vol d'instruction militaire (dont 10 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.

			-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef selon un programme conforme au FCL. 910. TRI (c) (1) (i) ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.


			-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (c) (1) (i).


			-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (H).

			-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.

			-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.

			-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (a) et (d).

			-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévues au FCL. 935 complétée d'une évaluation des compétences conforme au FCL. 910 TRI a).

			-Répondre aux exigences du FCL. 910. TRI (c) (1) (ii).


			Extension du privilège TRI (H) sur un nouveau type. (*)




			(*) Il appartient aux forces armées de définir les variantes sur lesquelles le navigant peut exercer.





41. Tableau de crédit n° 41
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaire préparant à une QT militaire ;

			ou

			-Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre ou du brevet de moniteur d'hélicoptère de la gendarmerie nationale.


			-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.

			-50 heures de vol d'instruction militaire (dont 10 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.

			-Avoir 100 heures de vol en exploitation multipilote sur le type, FCL. 910. TRI (c) (2).

			-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef en environnement multipilote (*) selon un programme conforme au FCL. 910. TRI (c) (1) (i) ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.


			-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (c) (1) (i).


			-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (H).

			-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.

			-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.

			-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (a) et (d).

			-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévues au FCL. 935 complétée d'une évaluation des compétences conforme au FCL. 910 TRI a).

			-Répondre aux exigences du FCL 910. TRI (c) (1) (ii).


			Extension du privilège TRI (H) MP sur un même type. (**)




			(*) Pas d'exigence de formation pour les pilotes TRI (H) MP souhaitant être TRI (H) SP.

			(**) Il appartient aux forces armées de définir les variantes sur lesquelles le navigant peut exercer.





42. Tableau de crédit n° 42
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire


			-50 heures d'instruction aux vols aux instruments (VSV) sur avions des forces armées utilisés pour la formation des pilotes de transport (formation initiale et avancée).

			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. IRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme militaire.


			Crédit complet des cours requis au FCL. 930. IRI (a).


			-Attestation d'expérience par un ATO des forces armées.

			-Répondre aux exigences du FCL. 915. IRI (a).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation de compétence prévue au FCL. 935.

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat effectue la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940 FI (b).


			IRI (A)





43. Tableau de crédit n° 43
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Moniteur de vol militaire formant au vol aux instruments en formation initiale


			-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. IRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation militaire des compétences équivalente au FCL. 935


			-


			-Répondre aux exigences du FCL. 915. IRI (a).

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, le candidat effectue la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940 FI (b) et réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.


			IRI (A)





44. Tableau de crédit n° 44
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			-Moniteur de vol titulaire du brevet de moniteur pilote hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre ;

			ou

			-Moniteur de vol de l'armée de l'air ;

			ou

			-Moniteur de vol de la Marine nationale.


			-100 heures d'instruction militaire VSV sur hélicoptère (dont 20 heures maximum sur FSTD).

			-Formation de monitorat en vol selon programme conforme au FCL. 930. IRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

			-Avoir effectué au moins 600 heures de vol en IFR à bord d'un hélicoptère, dont 300 heures au maximum pouvant être du temps aux instruments au sol dans un FFS, un FTD2/3 ou un FNPTII.


			Crédit complet de formation requis au FCL. 930. IRI.


			-Attestation d'expérience par un ATO des forces armées.

			-Répondre aux exigences du FCL. 915. IRI (b) (1) et (b) (3).

			-Etre présenté par un ATO.

			-Avoir réussi l'évaluation de compétence prévue au FCL. 935.

			-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat effectue la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940. FI (b).


			IRI (H)





45. Tableau de crédit n° 45
Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1).
L'expérience est attestée par l'autorité militaire.







			TITRE AÉRONAUTIQUE

			MILITAIRE DÉTENU


			Expérience totale minimum

			sur le type ou la classe

			considérée (formation incluse)


			Expérience récente


			Formation adaptée

			ou crédits de formation


			Exigences

			additionnelles


			QUALIFICATION

			OBTENUE




			Licence MSC/ ASC valide ou périmée depuis moins de 5 ans


			-


			Avoir une activité comme membre d'équipage de cabine sur avion militaire dans les 60 derniers mois.


			-


			-Être titulaire du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA).


			Déclaration d'activité continue conforme au CC. CCA. 105







PROGRAMME DE FORMATION ADDITIONNELLE
A. – Préambule
1. L'objectif de cette formation consiste à former les pilotes d'hélicoptères des armées pour qu'ils atteignent le niveau de connaissance exigé pour l'épreuve ATPL (H) quant aux règles, aux méthodes de travail et aux procédures opérationnelles civiles.

2. La formation est faite en un seul cours continu.

3. La formation sol comprend un minimum de 20 heures de cours théoriques. Chaque heure comptée est conforme aux dispositions de l'AMC1 à l'appendice 3 (b) de la partie FCL. Les heures faites en travail à distance (e-learning) sont à exclure.

4. La formation pratique se déroule sur simulateur uniquement.

5. La formation pratique se déroule en binôme et comprend un minimum de 10 heures de simulateur par candidat. La formation peut être réduite sur la base d'une recommandation émanant d'un organisme de formation agréé ATO.

6. Le simulateur utilisé pour la formation est du même type que celui utilisé pour l'examen.

7. Le candidat présente l'examen pratique à l'issue de la présente formation.

8. Pour la réalisation de cette formation, l'ATO s'appuie sur des règles d'exploitation jugée satisfaisante par l'Autorité. Ces règles sont regroupées dans un document proche d'un manuel d'exploitation tel que défini par le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

En outre il est recommandé d'établir un contrôle des connaissances à l'entrée de la formation. Ce test devrait concerner les connaissances de la réglementation, en une centaine de questions, et être réalisé en livre ouvert .


B.-Formation Sol


La formation se concentre autour des thèmes suivants :

1.-Réglementation


-Structure du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

-Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susmentionné (CAT, SPA, SPO, NCC, NCO, Catégorie A et B, Classe de performance, Zones hostiles, SIP, SADE etc.).

-Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (Parties pertinentes telles que minima météo, vol de nuit, PLN, etc …).

-Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (Parties pertinentes telles que privilèges ATPL (H), épreuve pratique, etc.).

-Règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (parties pertinentes).


Autres points :


-Procédures CDA et CDFA (si ATPL (H) IR).

-Les procédures PBN si qualifié.


2.-Manuel d'exploitation


-Structure d'un manuel d'exploitation standard (parties A, B, C, D et QRH).

-Etude de la documentation et des supports utilisés par l'ATO pour l'épreuve.


Plus particulièrement les points suivants :


-Choix de la classe de performance.

-Sélection des héliports.

-Politique carburant.

-Masse et centrage.

-Documentation (exigences à bord, archivage).

-Minima météorologique VFR/ IFR et Altitudes minimales de vol.

-Zones hostiles habitées, non habitées, Survol d'une étendue d'eau.

-Equipements de sécurité et oxygène de subsistance.

-Transport de matières dangereuses.

-Comptes rendus spécifiques.

-Liste minimale d'équipement LME et Liste d'écarts de configuration CDL.

-Contrôles périodiques des pilotes, responsabilités par poste.

-Prise en charge des passagers (placement, sièges, ceinture, informations, refus d'embarquer, etc.).

-Etude du QRH et C/ L associées, Etude du PVE utilisés, Manuel d'activité particulière, RH.

-Automatismes.


3.-Performance humaine et CRM


-Organisation du cockpit.

-Rôle, fonctions à bord et répartition des tâches.

-Règles et bonnes pratiques du travail en équipage.

-Procédures quant aux traitements des priorités (gestion de la charge de travail), aux prises de décision, au maintien de la surveillance.

-Aspects FH (leadership, communication, conscience de la situation.


C.-Formation pratique sur simulateur


L'entraînement se concentre sur les thèmes suivants :

1. Préparation du vol selon les règles du CAT.

2. Gestion des procédures normales, anormales et d'urgence en équipage (application de la méthode et acquisition de la phraséologie équipage), pilotage des différents profils CP1 et CP2.

3. Navigation IFR type LOFT en environnement CAT avec gestion commerciale des passagers, gestion des situations normales, anormales et d'urgence, de la MTO, du PVE, des performances.