Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air

La    gendarmerie de l'air et de l'espace est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.


Le commandement de la    gendarmerie de l'air et de l'espace est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du chef d'état-major de l'armée de l'air. Le commandement de la    gendarmerie de l'air et de l'espace dispose d'un état-major et d'une section de recherches. Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la    gendarmerie de l'air et de l'espace reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la    gendarmerie de l'air et de l'espace.


La    gendarmerie de l'air et de l'espace est organisée territorialement en groupements, compagnies et brigades. A la demande de son autorité d'emploi, la    gendarmerie de l'air et de l'espace met en place des brigades ou détachements de    gendarmerie de l'air et de l'espace de manière permanente ou temporaire, auprès des formations de l'armée de l'air stationnées en dehors du territoire de la République. Des personnels de la    gendarmerie de l'air et de l'espace peuvent être également détachés au sein des formations prévôtales présentes sur les théâtres où sont déployés des aéronefs militaires des armées françaises.


La    gendarmerie de l'air et de l'espace est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire à l'intérieur et aux abords immédiats des bases, installations et établissements de l'armée de l'air ainsi que dans les lieux où la sécurité est confiée à l'armée de l'air. Elle participe à leur protection. A l'extérieur de ces sites, elle est chargée, dans les conditions définies par le code de procédure pénale, des opérations de police relatives : ― aux missions de l'armée de l'air ; ― à la protection du personnel, du matériel et des installations de l'armée de l'air ; ― aux accidents et incidents survenus aux aéronefs militaires français ou étrangers ; ― aux accidents et incidents de parachutage, largage, aérocordage et treuillage militaires.


Sur les bases aériennes inscrites sur la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international, la    gendarmerie de l'air et de l'espace assure le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales conformément aux textes relatifs à la circulation transfrontalière.


Pour assurer ses missions, la    gendarmerie de l'air et de l'espace coordonne son action avec celle des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale, les autres formations spécialisées de la gendarmerie et tout autre organisme compétent.


Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la    gendarmerie de l'air et de l'espace.


Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la    gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.


Le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.