Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après :










CATÉGORIES


TAUX PAR ÉLÈVE(en euros)




 


Collèges


 




C 1


Pour les 80 premiers élèves


763,09




C 1 bis


A partir du 81e élève


421,89




C 2


Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)


495,87




C 3


Sections d'enseignement général et professionnel adapté


940,90




C 5


Classes de l'enseignement adapté


1 210,70




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




 


Lycées d'enseignement général et technologique


 




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




G 1


Classes du second cycle


456,72




G 2


Classes préparatoires littéraires


517,06




G 3


Classes préparatoires scientifiques


577,43




T 1


Classes du secteur tertiaire


453,75




T 2


Classes du secteur industriel


569,98




T 3


Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie


593,79




TS 1


Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)


564,01




TS 2


Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)


677,24




TS 3


Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)


686,29




 


Lycées professionnels


 




C 2


Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**)


495,87




C 3


Sections d'enseignement général et professionnel adapté


940,90




D 1


Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire


2 222,90




P 1


Classes du secteur tertiaire (*)


575,55




P 2


Classes du secteur industriel


706,46




P 3


Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie


756,86 




(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.











 					Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement  part personnels  des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :







 
 CATÉGORIES
 TAUX PAR ÉLÈVE 										(en euros)





 										Collèges






 										C 1

 										Pour les 80 premiers élèves

 										883,04



 										C 1 bis

 										A partir du 81e élève

 										509,46



 										C 2

 										Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

 										584,34



 										C 3

 										Sections d'enseignement général et professionnel adapté

 										1 077,80



 										C 5

 										Classes de l'enseignement adapté

 										1 511,15  



 										 (*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).









 					Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau ci-après :







  										CATÉGORIES (*)
  										TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)


  Polynésie 										française
  										Saint-Pierre-et-Miquelon


 Total
  										dont  part personnels 
  										dont  part matériel 


 										C 1

 										2 022,59

 										2 383,83

 										2 033,59

 										350,24



 										C 1 bis

 										1 132,94

 										1 489,34

 										1 139,10

 										350,24



 										C 2

 										1 331,60

 										1 689,07

 										1 338,83

 										350,24



 										C 3

 										2 526,72

 										2 890,69

 										2 540,45

 										350,24



 										D 1

 										5 969,32

 										6 352,00

 										6 001,76

 										350,24



 										G 1

 										1 205,71

 										1 323,95

 										1 212,26

 										111,69



 										G 2

 										1 365,02

 										1 498,94

 										1 372,44

 										126,50



 										G 3

 										1 524,39

 										1 673,62

 										1 532,67

 										140,95



 										T 1

 										1 197,85

 										1 324,79

 										1 204,36

 										120,43



 										T 2

 										1 504,67

 										1 667,85

 										1 512,85

 										155,00



 										T 3

 										1 567,59

 										1 743,45

 										1 576,11

 										167,34



 										TS 1

 										1 488,94

 										1 647,66

 										1 497,03

 										150,63



 										TS 2

 										1 787,90

 										1 982,06

 										1 797,62

 										184,44



 										TS 3

 										1 843,00

 										2 049,99

 										1 853,01

 										196,98



 										P 1

 										1 616,76

 										2 108,40

 										1 625,55

 										482,85



 										P 2

 										1 984,60

 										2 160,07

 										1 995,39

 										164,68



 										P 3

 										2 126,15

 										2 313,22

 										2 137,71

 										175,51 



 										 (*) Dénommées à l'article 1er.










Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.