Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Le réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du b du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires suivants : ― la route nationale 5 entre Poligny (PR 44 + 000) et Les Rousses (PR 112 + 500) ; ― la route nationale 22, située dans le département des Pyrénées-Orientales, entre Porte-Puymorens (PR 0 + 000) et Porta (PR 5 + 840) ; ― la route nationale 22, située dans le département de l'Ariège à L'Hospitalet-près-l'Andorre, entre le PR 0 + 000 et le PR 4 + 015 ; ― la route nationale 320 entre L'Hospitalet-près-l'Andorre (PR 0 + 000), située dans le département de l'Ariège, et Porta (PR 13 + 1066), située dans le département des Pyrénées-Orientales ; ― la route nationale 273 entre Beure (PR 0 + 000) et Besançon (PR 3 + 236) ; ― la route nationale 164 entre Montauban-de-Bretagne (PR 0 + 000), située dans le département d'Ille-et-Vilaine, et Châteaulin (PR 46 + 337), située dans le département du Finistère ; ― la route nationale 174 entre Guilberville (PR 0 + 000) et Saint-Hilaire-Petitville (PR 46 + 870) ; ― la route nationale 150 entre Saintes (PR 48 + 000) et Royan (PR 81 + 330) ; ― la route nationale 57 entre Besançon (PR 9 + 000) et Jougne (PR 93 + 606) ; ― la route nationale 151 entre Bourges (PR 21 + 708), située dans le département du Cher, et Auxerre (PR 34 + 1289), située dans le département de l'Yonne ; ― la route nationale 142 située à Bourges, entre PR 0 + 000 et le PR 13 + 1000 ; ― la route nationale 94 entre Gap (PR 70 + 000) et Montgenèvre (PR 174 + 832) ; ― la route nationale 106 entre Alès (PR 39 + 707), située dans le département du Gard, et Balsièges (PR 78 + 231), située dans le département de la Lozère ; ― la route nationale 102 entre Labegude (PR 44 + 616), située dans le département de l'Ardèche, et Pradelles (PR 2 + 812), située dans le département de la Haute-Loire ; ― la route nationale 122 entre Figeac (PR 0 + 000), située dans le département du Lot, et Massiac (PR 136 + 144), située dans le département du Cantal ; ― la route nationale 126 entre Maurens-Scopont (PR 0 + 000) et Castres (PR 37 + 100) ; ― la route nationale 112 entre Aussillon (PR 25 + 000) et Castres (PR 41 + 590) ; ― la route nationale 116 entre Perpignan (PR 0 + 000) et Bourg-Madame (PR 99 + 173) ; ― la route nationale 524 entre Langon (PR 0 + 000), située dans le département de la Gironde, et Manciet (PR 107 + 380), située dans le département du Gers ; ― la route nationale 124 entre Auch (PR 56 + 100) et Manciet (PR 103 + 378) ; ― la route nationale 224 entre L'Isle-Jourdain (PR 0 + 000), située dans le département du Gers, et Beauzelle (PR 31 + 859), située dans le département de la Haute-Garonne ; ― la route nationale 171 entre Nozay (PR 36 + 000) et Savenay (PR 65 + 660) ; ― la route nationale 90 entre Moutiers (PR 50 + 000) et Bourg-Saint-Maurice (PR 75 + 550) ; ― la route nationale 19 entre Lure (PR 74 + 700) et Challonvillars (PR 98 + 343) ; ― la route nationale 21 entre Ibos (PR 25 + 338) et Lourdes (PR 39 + 150) ; ― la route nationale 85 entre Aubignosc (PR 16 + 000) et Barreme (PR 75 + 105) ; ― la route nationale 202 entre Barrême (PR 0 + 000) et Saint-Benoît (PR 45 + 150) ; ― la route nationale 15, située à Rouen, entre le PR 12 + 000 et le PR 14 + 586.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.