Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-4 et 5-5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 94 à 94-4, 95-1 et 118-7 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Le dispositif est implanté d'une part sur les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées dans le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 susvisé ainsi que sur certaines communes situées dans un périmètre proche depuis lesquelles il est possible d'accéder à pied aux sites, et d'autre part sur les communes traversées par le réseau cyclable olympique, dont la liste est indiquée en annexe.Il est composé :1° D'un ensemble de signalisations verticales de jalonnement et d'information à destination des piétons et des cyclistes ;2° D'un marquage au sol de jalonnement du réseau cyclable olympique, incluant un marquage d'animation.La signalisation verticale est non-rétroréfléchissante. Elle est implantée sur des supports amovibles lestés de signalisation temporaire, sur le mobilier urbain ou sur les équipements de signalisation existants, sous réserve de ne pas masquer la signalisation existante et de ne pas nuire à la visibilité des traversées piétonnes.Le dispositif ne concerne pas les voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui font l'objet d'une signalisation spécifique.Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.


Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est remis par les services de l'Etat à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières au terme de la période d'expérimentation, au plus tard le 31 décembre 2024.


En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal d'un jour ouvré, par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, conditionner l'autorisation d'expérimentation à la prise de nouvelles mesures.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEI. - Description du dispositif expérimental

Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent un événement sportif mondial exceptionnel en termes d'affluence. Il nécessite la mise en place d'un plan de circulation et d'un plan de transports exceptionnels, dans lesquels les déplacements en transport en commun, à pied et à vélo sont privilégiés et requièrent une signalisation spécifique, pour orienter avec efficacité les spectateurs vers les sites olympiques, qu'il s'agisse des spectateurs rejoignant à pied les sites notamment depuis les arrêts de transport, ou des spectateurs rejoignant à vélo les sites grâce au réseau cyclable olympique aménagé pour l'occasion. De plus, la signalisation doit également inclure le « retour » depuis les sites olympiques vers les arrêts de transport et le réseau cyclable.Les caractéristiques de la signalisation expérimentale tiennent également compte du caractère éphémère de cette signalisation, et s'inscrivent dans le cadre de la charte de signalétique de Paris 2024.La signalisation expérimentale est implantée sur les communes qui accueillent les jeux Olympiques et Paralympiques, citées dans le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 précité, sur certaines communes situées dans un périmètre proche et depuis lesquelles il est possible d'accéder à pied aux sites (non listées), ainsi que sur les communes traversées par le réseau cyclable olympique, qui sont les suivantes :Antony, Aubervilliers, Bagneux, Bièvres, Bois-d'Arcy, Boulogne-Billancourt, Bry-sur-Marne, Buc, Champs-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Châtenay-Malabry, Châteaufort, Chatillon, Chelles, Courbevoie, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Gournay-sur-Marne, Guyancourt, Igny, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Jouy-en-Josas, La Courneuve, La Garenne Colombes, La plaine Saint-Denis, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Malakoff, Magny-les-Hameaux, Massy, Montigny-le-Bretonneux, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Pantin, Noisy-le-Grand, Plaisir, Puteaux, Saint-Ouen, Saint-Cyr-l'Ecole, Sceaux, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Verrières-le-Buisson, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

Plan du réseau cyclable olympique


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Le réseau cyclable olympique emprunte des routes communales, intercommunales, départementales et nationales. Il emprunte notamment le tracé de la RN 13 entre Paris et la Défense, la RD60 en Essonne, les RD 117, 446, 10, 186, 120, 91, 36 et 912 dans les Yvelines, ainsi que la RD34A en Seine et Marne.A l'issue de la période de l'expérimentation, il est prévu que certaines voies du réseau cyclable olympique demeurent des voies cyclables, tandis que d'autres seront restituées à leur état initial. Dans les deux cas la signalisation expérimentale sera retirée à l'issue de la période d'expérimentation.Les signalisations décrites ci-après dérogent aux dispositions des articles 5-4 et 5-5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 94 à 94-4, 95-1 et 118-7 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie de certains messages délivrés par les panneaux, des pictogrammes de la typographie et des marques sur chaussée.

I-1. Signalisation verticale de jalonnement et d'information

Le dispositif expérimental comporte :

- des panneaux de jalonnement directionnel comportant sur un fond rose : le logo « Paris 2024 » éventuellement associé aux symboles olympiques et paralympiques, la mention de la destination, une ou deux flèches, et pouvant comporter des distances ou temps de parcours associés à des pictogrammes piéton et/ou cycle, ainsi qu'un décor de site olympique issu de la charte de signalétique Paris 2024 ;- des panneaux d'information de services comportant sur un fond rose : le logo « Paris 2024 » éventuellement associé aux symboles olympiques et paralympiques, et pouvant comporter des décors de la charte de signalétique Paris 2024, différentes mentions telles que des arrêts de transport, des parkings à vélos, ainsi que des temps de parcours et des pictogrammes de services associés à des flèches.

Le dispositif est utilisé pour le jalonnement du réseau cyclable olympique et la signalisation d'information à destination des cyclistes, le jalonnement et la signalisation d'information à destination des piétons, ainsi que pour de la signalisation mixte piéton-cycle.Les panneaux étant non-rétroréfléchissants, ils sont destinés à être implantés essentiellement sur des voiries possédant un éclairage public allumé la nuit. Les panneaux existent en différents formats et gammes de dimensions qui sont précisées dans la charte de signalétique précitée.a) Signalisation verticale de jalonnement et d'information de services à destination des piétonsCette signalisation est implantée en ville, le long des itinéraires principaux d'accès aux sites olympiques. Les panneaux d'information de services sont implantés à proximité des sites de services.


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b) Signalisation verticale de jalonnement et d'information à destination des cyclistesLes panneaux de jalonnement sont implantés en accotement ou en terre-plein, le long du réseau cyclable olympique, notamment en entrée de réseau et en amont des carrefours et points de choix.Les panneaux d'information de services sont implantés à proximité des sites de services.


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c) Signalisations verticales de jalonnement mixtes piétons-cycles (ou PMR/cycles)


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I-2. Marquages au sol du réseau cyclable olympique

Un marquage au sol de trajectoire des cyclistes peut être apposé sur les voies cyclables du réseau cyclable olympique, principalement au début des voies, en amont et aval des carrefours et points de choix et éventuellement en traversée de certains carrefours complexes. Il est de couleur blanche et comprend le marquage au sol réglementaire des chevrons, complété du logo « Paris 2024 » représenté ci-dessous en blanc sur la chaussée.


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De plus, un marquage d'animation, composé d'un carré coloré de dimensions maximales 80 × 80 cm, peut être apposé sur les pistes cyclables olympiques, au début des pistes et en aval des carrefours complexes ou des croisements avec d'autres pistes du réseau cyclable olympique.


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Enfin, lorsque le réseau cyclable emprunte des espaces partagés avec les piétons (notamment en aire piétonne, zone de rencontre ou voie verte), il est possible d'ajouter un marquage fin de « ligne de vie » rose afin de réduire le risque de conflits piétons-cyclistes.Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental consiste en un retour d'expérience sur la mise en œuvre et le fonctionnement du dispositif, les accidents éventuels et le recueil d'incidents, l'analyse des comportements et des usages pratiqués sur les voies réseau cyclable olympique, ainsi que sur la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif.