Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.




La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



Communes reconnues en état de catastrophe naturelle







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début

			de la période

			de reconnaissance


			Date de fin

			de la période

			de reconnaissance


			Nombre

			de reconnaissances

			au cours

			des 5 dernières

			années hors PPRN

			(article 3 de l'arrêté)


			Motivations de la décision




			Ardèche


			Saint-Just-d'Ardèche


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardennes


			Boulzicourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Ardennes


			Margut


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aube


			Lignol-le-Château


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Laure-Minervois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aude


			Talairan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Aveyron


			Tauriac-de-Naucelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bouches-du-Rhône


			Pélissanne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente


			Combiers


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente


			Saint-Martial


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Ars-en-Ré


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Juicq


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Nantillé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Nieul-sur-Mer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Rochelle (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Charente-Maritime


			Sainte-Soulle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Athée


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Bézouotte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Marandeuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Remilly-sur-Tille


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Villers-la-Faye


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Côte-d'Or


			Villers-les-Pots


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Eure


			Breuilpont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Eure


			Château-sur-Epte


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Eure


			Rouvray


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gard


			Saint-Jean-de-Crieulon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gard


			Saint-Jean-du-Pin


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Chein-Dessus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Clarac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Encausse-les-Thermes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Falga


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Gagnac-sur-Garonne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Labarthe-Rivière


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Lavernose-Lacasse


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Lherm


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Mascarville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Pechbusque


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Roquettes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Salvetat-Lauragais (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Garonne


			Villeneuve-Tolosane


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Armentieux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Haget


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Miélan


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gers


			Traversères


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Baigneaux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Belvès-de-Castillon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Casseuil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Castelnau-de-Médoc


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Coubeyrac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Marimbault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Podensac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Gironde


			Saint-Avit-Saint-Nazaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Landes


			Maillères


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Danzé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loir-et-Cher


			Montrichard Val de Cher


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Loire


			Belleroche


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Loire


			Saint-Julien-du-Pinet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			31/12/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Haute-Loire


			Vergongheon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Lot


			Bagnac-sur-Célé


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Lot


			Montamel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/10/2022


			31/12/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Lot-et-Garonne


			Antagnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Lot-et-Garonne


			Brugnac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Lot-et-Garonne


			Laparade


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Manche


			Marigny-Le-Lozon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Allamont


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Burthecourt-aux-Chênes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Burthecourt-aux-Chênes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Domptail-en-l'Air


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Domptail-en-l'Air


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Germonville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Maixe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Maixe


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Ogéviller


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Ogéviller


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Ozerailles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Thélod


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Villey-le-Sec


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/03/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Meurthe-et-Moselle


			Villey-le-Sec


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Oise


			Daméraucourt


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Oise


			Montataire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Oise


			Villers-Saint-Barthélemy


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Angres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Comté (La)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Samer


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Thélus


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pas-de-Calais


			Vieille-Chapelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pyrénées-Atlantiques


			Lagor


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pyrénées-Atlantiques


			Lons


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Pyrénées-Atlantiques


			Séméacq-Blachon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Heiligenstein


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Lipsheim


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Oberbronn


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Bas-Rhin


			Rosteig


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yvelines


			Aulnay-sur-Mauldre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Deux-Sèvres


			Parthenay


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Balignac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Gasques


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Lamagistère


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Georges


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			31/12/2022



			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vaucluse


			Loriol-du-Comtat


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vaucluse


			Mondragon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vosges


			Dompaire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			2


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vosges


			Laval-sur-Vologne


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Vosges


			Longchamp-sous-Châtenois


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Merry-Sec


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/09/2022


			3


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Yonne


			Saint-Julien-du-Sault


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/06/2022


			4


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.




			Val-d'Oise


			Chérence


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			1


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.








Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle







			Département


			Commune


			Phénomène naturel


			Date de début

			de la période

			de reconnaissance

			demandée


			Date de fin

			de la période

			de reconnaissance

			demandée


			Motivations de la décision




			Allier


			Cérilly


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Espinasse-Vozelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Gennetines


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Pin (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Treteau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Allier


			Ygrande


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Ardèche


			Saint-Barthélemy-le-Plain


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			19/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Aude


			Chalabre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			02/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Bougneau


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/07/2022


			30/09/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Éguille (L')


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			08/07/2022


			19/07/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Gua (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Louzignac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.




			Charente-Maritime


			Port-des-Barques


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			15/06/2022


			31/08/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Romegoux


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Thézac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/04/2022


			30/09/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Charente-Maritime


			Thou (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Cher


			Neuvy-sur-Barangeon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/02/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Dordogne


			Sainte-Trie


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Eure-et-Loir


			Mignières


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Eure-et-Loir


			Vaupillon


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Gard


			Saint-Laurent-d'Aigouze


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			15/06/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Avignonet-Lauragais


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Cambiac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Espanès


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Folcarde


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Mervilla


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Ségreville


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Haute-Garonne


			Seyre


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Indre


			Maillet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Indre


			Sauzelles


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loir-et-Cher


			Fresnes


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Loire-Atlantique


			Saint-Sébastien-sur-Loire


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			30/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Lagardelle


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Payrignac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Pomarède


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Lot


			Vire-sur-Lot


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Oise


			Élincourt-Sainte-Marguerite


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Pyrénées-Orientales


			Pollestres


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Sarthe


			Pirmil


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Cayrac


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Monbéqui


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Montbartier


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Montech


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Tarn-et-Garonne


			Saint-Michel


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Essonne


			Brétigny-sur-Orge


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-Saint-Denis


			Bagnolet


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-Saint-Denis


			Neuilly-Plaisance


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.




			Seine-Saint-Denis


			Raincy (Le)


			Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols


			01/01/2022


			31/12/2022


			L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.