Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agricultureChapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :





			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017


			A compter
			du 1er janvier 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics




			5


			HEE


			HEE




			4


			HED


			HED




			3


			HEC


			HEC




			2


			HEB


			HEB




			1


			1021


			1027



 
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :






			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS


			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2020




			Groupe I






			Echelon spécial


			HEB bis


			HEB bis




			6e échelon


			HEB


			HEB




			5e échelon


			HEA


			HEA




			4e échelon


			1027


			1027




			3e échelon


			986


			989




			2e échelon


			917


			930




			1er échelon


			872


			880




			Groupe II






			Echelon spécial


			HEB


			HEB




			6e échelon


			HEA


			HEA




			5e échelon


			1027


			1027




			4e échelon


			986


			989




			3e échelon


			917


			930




			2e échelon


			872


			880




			1er échelon


			827


			835




			Groupe III






			Echelon spécial


			HEA


			HEA




			9e échelon


			1027


			1027




			8e échelon


			986


			989


7e échelon
917
930


6e échelon
872
880


5e échelon
827
835


4e échelon
767
774


3e échelon
700
706


2e échelon
660
660


1er échelon
611
611




 
 
 
 

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :






			Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public




			Groupe I




			Echelons


			Indices bruts




			6


			HEB




			5


			HEA




			4


			1027




			3


			977




			2


			912




			1


			883




			Groupe II




			Echelons


			Indices bruts




			7


			HEA




			6


			1027




			5


			977




			4


			912




			3


			883




			2


			853




			1


			813








 

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :






			Echelons


			A compter
			
du 1er janvier 2017



			A compter
			
du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement




			Echelon exceptionnel


			HEA


			HEA




			6


			1021


			1027




			5


			971


			977




			4


			921


			929




			3


			869


			876




			2


			816


			822




			1


			764


			771





L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :









			Echelons


			A compter
			du 1er janvier 2017



			A compter
			du 1er janvier 2019





			Indice brut


			Indice brut




			Inspection générale de l'agriculture




			Inspecteur général de 1re classe




			5


			HED


			HED




			4


			HEC


			HEC




			3


			HEB


			HEB




			2


			HEA


			HEA




			1


			1021


			1027




			Inspecteur général de 2e classe




			6


			HEB


			HEB




			5


			HEA


			HEA




			4


			1021


			1027




			3


			971


			977




			2


			906


			912




			1


			857


			862




 
 
 
 




L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :






			ÉCHELONS


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2017


			À COMPTER DU 1er JANVIER 2019




			Indice brut


			Indice brut




			Inspecteurs de santé publique vétérinaire




			Inspecteur général de classe exceptionnelle




			Echelon unique


			HED


			HED




			Inspecteur général de classe normale




			2


			HEC


			HEC




			1


			HEB


			HEB




			Inspecteur en chef




			7


			HEB


			HEB




			6


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1027




			4


			971


			977




			3


			906


			912




			2


			835


			842




			1


			755


			762




			Inspecteur




			10


			971


			977




			9


			906


			912




			8


			857


			862




			7


			777


			782




			6


			706


			713




			5


			659


			665




			4


			617


			623




			3


			567


			574




			2


			518


			525




			1


			434


			441





L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :





			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2024




			Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement




			Echelon spécial


			HEA




			5e échelon


			1027




			4e échelon


			995




			3e échelon


			946




			2e échelon


			896




			1er échelon


			850




			Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement




			9e échelon


			1015




			8e échelon


			995




			7e échelon


			946




			6e échelon


			896




			5e échelon


			837




			4e échelon


			791




			3e échelon


			721




			2e échelon


			665




			1er échelon


			619




			Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement




			10e échelon


			821




			9e échelon


			774




			8e échelon


			739




			7e échelon


			697




			6e échelon


			646




			5e échelon


			611




			4e échelon


			565




			3e échelon


			518




			2e échelon


			484




			1er échelon


			444




			Ingénieur-élève




			2e année


			380




			1re année


			370




L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :









			Echelons


			Indice brut à compter du 1er janvier 2017


			Indice brut à compter du 1er septembre 2017


			Indice brut à compter du 1er janvier 2019




			Professeurs de l'enseignement supérieur agricole




			Professeurs de classe exceptionnelle




			2


			HEE


			HEE


			HEE




			1


			HED


			HED


			HED




			Professeurs de 1re classe




			3


			HEC


			HEC


			HEC




			2


			HEB


			HEB


			HEB




			1


			1021


			1021


			1027




			Professeurs de 2e classe




			7


			-


			HEB


			HEB




			6


			HEA


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1021


			1027




			4


			962


			962


			969




			3


			906


			906


			912




			2


			857


			857


			862




			1


			807


			807


			813







L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :









			Echelons


			Indices bruts à compter du 1er janvier 2017


			Indices bruts à compter du 1er septembre 2017


			Indices bruts à compter du 1er janvier 2019


			Indices bruts à compter du 1er janvier 2020




			Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole




			Maîtres de conférences hors classe




			Echelon exceptionnel


			-


			HEB


			HEB


			HEB




			6


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			5


			1021


			1021


			1027


			1027




			4


			969


			969


			975


			983




			3


			913


			913


			919


			928




			2


			863


			863


			869


			878




			1


			814


			814


			820


			827




			Maîtres de conférences de classe normale




			9


			1021


			1021


			1027


			1027




			8


			978


			978


			984


			991




			7


			933


			933


			939


			948




			6


			894


			894


			900


			908




			5


			833


			833


			840


			848




			4


			767


			767


			774


			781




			3


			690


			690


			697


			704




			2


			620


			620


			626


			634




			1


			544


			544


			551


			559









L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :





			CLASSES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021




			Professeur certifié

			classe exceptionnelle








			5e échelon


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			4e échelon


			1022


			1027


			1027


			1027




			3e échelon


			949


			956


			956


			956




			2e échelon


			897


			903


			903


			903




			1er échelon


			844


			850


			850


			850




			Professeur certifié

			hors classe








			7e échelon


			-


			-


			-


			1015




			6e échelon


			979


			985


			995


			995




			5e échelon


			924


			930


			939


			939




			4e échelon


			863


			869


			876


			876




			3e échelon


			793


			800


			815


			815




			2e échelon


			740


			746


			757


			757




			1er échelon


			686


			693


			712


			712




			Professeur certifié

			classe normale








			11e échelon


			810


			816


			821


			821




			10e échelon


			751


			758


			763


			763




			9e échelon


			697


			702


			712


			712




			8e échelon


			649


			656


			668


			668




			7e échelon


			601


			608


			619


			619




			6e échelon


			565


			572


			582


			582




			5e échelon


			548


			555


			562


			562




			4e échelon


			529


			539


			542


			542




			3e échelon


			512


			518


			523


			523




			2e échelon


			506


			513


			513


			513




			1er échelon


			434


			441


			444


			444



 
 
 
 
 

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
 





			CLASSES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021




			Professeur de lycée professionnel

			classe exceptionnelle








			5e échelon


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			4e échelon


			1022


			1027


			1027


			1027




			3e échelon


			949


			956


			956


			956




			2e échelon


			897


			903


			903


			903




			1er échelon


			844


			850


			850


			850




			Professeur de lycée professionnel

			hors classe








			7e échelon


			-


			-


			-


			1015




			6e échelon


			979


			985


			995


			995




			5e échelon


			924


			930


			939


			939




			4e échelon


			863


			869


			876


			876




			3e échelon


			793


			800


			815


			815




			2e échelon


			740


			746


			757


			757




			1er échelon


			686


			693


			712


			712




			Professeur de lycée professionnel

			classe normale








			11e échelon


			810


			816


			821


			821




			10e échelon


			751


			758


			763


			763




			9e échelon


			697


			702


			712


			712




			8e échelon


			649


			656


			668


			668




			7e échelon


			601


			608


			619


			619




			6e échelon


			565


			572


			582


			582




			5e échelon


			548


			555


			562


			562




			4e échelon


			529


			539


			542


			542




			3e échelon


			512


			518


			523


			523




			2e échelon


			506


			513


			513


			513




			1er échelon


			434


			441


			444


			444



 

L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :





			CLASSES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020


			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021




			Conseiller principal d'éducation

			classe exceptionnelle








			5e échelon


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			4e échelon


			1022


			1027


			1027


			1027




			3e échelon


			949


			956


			956


			956




			2e échelon


			897


			903


			903


			903




			1er échelon


			844


			850


			850


			850




			Conseiller principal d'éducation

			hors classe








			7e échelon


			-


			-


			-


			1015




			6e échelon


			979


			985


			995


			995




			5e échelon


			924


			930


			939


			939




			4e échelon


			863


			869


			876


			876




			3e échelon


			793


			800


			815


			815




			2e échelon


			740


			746


			757


			757




			1er échelon


			686


			693


			712


			712




			Conseiller principal d'éducation

			classe normale








			11e échelon


			810


			816


			821


			821




			10e échelon


			751


			758


			763


			763




			9e échelon


			697


			702


			712


			712




			8e échelon


			649


			656


			668


			668




			7e échelon


			601


			608


			619


			619




			6e échelon


			565


			572


			582


			582




			5e échelon


			548


			555


			562


			562




			4e échelon


			529


			539


			542


			542




			3e échelon


			512


			518


			523


			523




			2e échelon


			506


			513


			513


			513




			1er échelon


			434


			441


			444


			444




L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :







			ÉCHELONS


			INDICES BRUTS

			à compter du

			1er septembre 2017


			INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019


			INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020




			11e échelon


			659


			665


			672




			10e échelon


			621


			627


			642




			9e échelon


			582


			589


			601




			8e échelon


			548


			555


			562




			7e échelon


			514


			521


			525




			6e échelon


			490


			497


			500




			5e échelon


			457


			463


			463




			4e échelon


			433


			440


			440




			3e échelon


			406


			418


			418




			2e échelon


			374


			380


			380




			1er échelon


			350


			357


			357





Sont abrogés :

- l'arrêté du 24   juillet   1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4


- Arrêté du 27 mai 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 1 août 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 22 février 2002

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 25 mars 2003

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 18 juin 2003

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 30 décembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3


- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 27 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 27 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2


- Arrêté du 26 avril 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3






Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.