Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés : 



1° Le corps des aides de pharmacie ; 



2° Le corps des aides de laboratoire ; 



3° Le corps des aides techniques d'électroradiologie ; 



4° Le corps des aides d'électroradiologie.
Titre 1 : Dispositions propres à chaque corpsTitre 2 : Dispositions communesTitre 3 : Dispositions diverses.Titre 4 : Dispositions transitoiresChapitre 1 : Corps des personnels de pharmacieChapitre 2 : Corps des personnels de laboratoireSection 1 : Nomination et titularisation.Section 1 : Personnels de pharmacie.Section 2 : Personnels de laboratoire.Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.Section 2 : Corps des aides de pharmacie.Section 2 : Corps des aides de laboratoire.
A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :




SITUATION ANTERIEURE


SITUATION NOUVELLE




Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure


Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure




Echelons


Echelons


Ancienneté conservée 




5e : 
a) 7 ans d'ancienneté et plus : 
b) Moins de 7 ans :


6e 
 
5e


Sans ancienneté 
 
½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois




4e 


4e 


¾ de l'ancienneté acquise 




3e 


3e 


Ancienneté acquise




2e 


2e 


2/3 de l'ancienneté acquise




1er 


1er 


2/3 de l'ancienneté acquise





Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :




SITUATION ACTUELLE


SITUATION NOUVELLE




Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle


Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants




Echelons


Echelons


Ancienneté conservée




7e 


7e 


Ancienneté acquise




6e 


6e 


3/4 de l'ancienneté acquise




5e 


5e 


3/4 de l'ancienneté acquise




4e 


4e 


3/4 de l'ancienneté acquise




3èe 


3e 


Moitié de l'ancienneté acquise




2e 


2e 


Moitié de l'ancienneté acquise




1er 


1er 


¼ de l'ancienneté acquise





Les aides préparateurs sont constitués en un cadre d'extinction auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.



Les aides techniques de laboratoire appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.



Les aides techniques d'électroradiologie appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.


Les aides d'électroradiologie appartenant au corps mis en extinction par le décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 demeurent dans ce corps auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. 
Ce corps comprend deux grades : le grade d'aide d'électroradiologie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide d'électroradiologie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2. 

Les aides d'électroradiologie de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

I.-Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40,41,42,43,44,45,46,52,53,54,55,56,57,60,61,62,63,63-I, 63-II, 63-III, 63-IV et 63-V. 

A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après : 





SITUATION ANTERIEURE 


SITUATION NOUVELLE 







Préparateurs en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 


Préparateurs en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 







Echelons 


Echelons 







5e échelon : 

e) 7 ans d'ancienneté et plus 

f) Moins de 7 ans 


6e 

5e 







4e échelon 


4e 







3e échelon 


3e 







2e échelon 


2e 







1er échelon 


1er 










Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.


Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après :




SITUATION ANTERIEURE 


SITUATION NOUVELLE




Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale


Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale




Echelons


Echelons




Classe normale


Classe normale créée à compter du 1er août 1993




Echelon exceptionnel


7e




7e 


7e




6e 


6e




5e 


5e




4e 


4e




3e 


3e




2e 


2e




1er


1er 




Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit :




SITUATION ANTERIEURE


SITUATION NOUVELLE




Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale


Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale




Echelons


Echelons




Classe supérieure


Classe normale créée à compter du 1er août 1993




5e 


8e




4e 


8e




3e 


7e




2e 


6e




1er 


5e




Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : 




SITUATION ACTUELLE 


SITUATION NOUVELLE 




Préparateurs en pharmacie de classe normale 


Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure 




Echelons 


Echelons 




2e échelon exceptionnel 


5e 




1er échelon exceptionnel 


4e 







Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale 




Echelons 


Echelons 




9e 


8e 




8e 


8e 




7e 


7e 




6e 


6e 




5e 


5e 




4e 


4e 




3e 


3e 




2e 


2e 




1er 


1er 




Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : 




SITUATION ACTUELLE 



SITUATION NOUVELLE 




Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle 



Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants 





Echelons 


Echelons 




7e 


7e 




6e 


6e 




5e 


5e 




4e 


4e 




3e 


3e 




2e 


2e 




1er 


1er 




Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.

   Les agents stagiaires et titulaires mentionnés aux articles 45 à 48, 50 et 51 et 56 à 59 reclassés à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.


   Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.



Les aides de pharmacie assurent sous le contrôle des préparateurs en pharmacie les tâches d'exécution du service et, éventuellement, participent à la réception et au contrôle des livraisons. Ils ont en charge les travaux d'entretien se rapportant à l'activité du service.



   Les aides de pharmacie sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001. Ils sont soumis aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Ce corps comprend le grade d'aide de pharmacie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.


 Les aides de pharmacie de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité. 


   Peuvent être promus à la classe supérieure les aides de pharmacie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.


Les aides de laboratoire assurent, sous le contrôle des techniciens de laboratoire, la préparation et l'entretien des matériels nécessitant une attention particulière dans leur maniement et l'entretien des locaux.



Les aides de laboratoire sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. 

Ce corps comprend le grade d'aide de laboratoire de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2. 

Les aides de laboratoire de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du même décret. 

Peuvent être promus à la classe supérieure les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.