Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.


Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe












AÉRODROME

TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ

NIVEAUde protection

OBSERVATIONS



Ahe

Polynésie française

3






Anaa

Polynésie française

3






Apataki

Polynésie française

2






Aratika Nord

Polynésie française

3






Arutua

Polynésie française

3






Bora Bora

Polynésie française

5






Faaite

Polynésie française

3






Fakahina

Polynésie française

2






Fakarava

Polynésie française

4






Fangatau

Polynésie française

2






Hao

Polynésie française

4






Hikueru

Polynésie française

3






Hiva Oa

Polynésie française

4






Huahine

Polynésie française

5






Katiu

Polynésie française

3






Kauehi

Polynésie française

3






Kaukura

Polynésie française

3






Makemo

Polynésie française

4






Manihi

Polynésie française

4






Mataiva

Polynésie française

4






Maupiti

Polynésie française

3






Moorea

Polynésie française

4






Napuka

Polynésie française

2






Niau

Polynésie française

3






Nuku A Taha

Polynésie française

4






Nukutavake

Polynésie française

3






Puka-Puka

Polynésie française

2






Pukarua

Polynésie française

3






Raiatea

Polynésie française

5






Raivavae

Polynésie française

4






Rangiroa

Polynésie française

5






Raroia

Polynésie française

3






Reao

Polynésie française

3






Rimatara

Polynésie française

4






Rurutu

Polynésie française

4






Tahiti - Faa'a

Polynésie française

9

Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers



Takapoto

Polynésie française

3






Takaroa

Polynésie française

3






Takume

Polynésie française

2






Tatakoto

Polynésie française

3






Tikehau

Polynésie française

4






Totegegie

Polynésie française

4






Tubuai

Polynésie française

4






Tureia

Polynésie française

3






Ua Huka

Polynésie française

2






Ua Pou

Polynésie française

2






Vahitahi

Polynésie française

3
















AÉRODROME

TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ

NIVEAUde protection

OBSERVATIONS



Bélep - Ile Art-Waala

Nouvelle-Calédonie

2






Ile-des-Pins - Moué

Nouvelle-Calédonie

5






Koné

Nouvelle-Calédonie

4






Koumac

Nouvelle-Calédonie

2






Lifou-Ouanaham

Nouvelle-Calédonie

5






Maré La Roche

Nouvelle-Calédonie

4






Nouméa-La Tontouta

Nouvelle-Calédonie

8

Modulations quotidiennes en niveau 5 ou 1 selon horaires et classes des vols commerciaux réguliers



Nouméa-Magenta

Nouvelle-Calédonie

5






Ouvéa-Ouloup

Nouvelle-Calédonie

4






Tiga

Nouvelle-Calédonie

2






Touho

Nouvelle-Calédonie

2
















AÉRODROME

TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ

NIVEAUde protection

OBSERVATIONS



Wallis-Hihifo

Wallis et Futuna

5






Futuna-Pointe Vélé

Wallis et Futuna

2
















AÉRODROME

TERRITOIRE/COLLECTIVITÉ

NIVEAUde protection

OBSERVATIONS



Dzaoudzi Pamandzi

Mayotte

8

Modulations quotidiennes en niveau 6, 5 et 1 en dehors des horaires du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs








Sauf indication contraire, le niveau de protection retenu est assuré selon les horaires des vols commerciaux réguliers. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré.
Des informations complémentaires, notamment concernant le préavis de mise en œuvre d'un niveau de protection particulier en dehors des horaires habituels, peuvent être publiées à l'information aéronautique.