Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services centraux et déconcentrés des ministères chargés du travail, des affaires sociales et de la santé éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit : 





SERVICES 


FONCTIONS 




Hôtels et cabinets des ministres et secrétaires d'Etat 


Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. 




Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. 




Personnels chargés de l'accueil du public. 




Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. 




Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. 




Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. 




Personnels participant à la préparation, l'accueil ou la surveillance de manifestations de relations publiques ou de communication. 




Personnels participant au centre d'opérations ministériel (COM Ségur). 




Personnels de restauration et d'hôtellerie. 




Directions, délégations et services d'administration centrale 


Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. 




Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. 




Personnels chargés de l'accueil du public. 




Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. 




Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. 




Personnels chargés de la maintenance et du fonctionnement des réseaux et systèmes d'information. 




Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. 




Personnels participant à la préparation, l'accueil ou la surveillance de manifestations de relations publiques ou de communication. 




Personnels participant au centre d'opérations ministériel (COM Ségur). 




Services déconcentrés 


Personnels chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents. 




Personnels chargés du secrétariat effectuant des permanences. 




Personnels chargés de l'accueil du public. 




Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments. 




Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. 




Personnels chargés de la maintenance et du fonctionnement des réseaux et systèmes d'information. 




Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents. 




Personnels participant à la réalisation de visites ministérielles, de manifestations de relations publiques ou de communication. 




Personnels participant aux cellules opérationnelles locales activées à l'occasion de crises en matière de sécurité sanitaire, environnementale ou d'aide sociale aux populations sinistrées ou en difficulté.






Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.