Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 512-31 du code de la consommation
 					Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (CE) du 29 avril 2004 susvisé, est défini en annexe.

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :
1° Activité analytique (AA).

Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;

2° Pôle de compétence national (PCN).

Le laboratoire, en plus de l'activité analytique :

- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;

- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;

- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;

3° Laboratoire de référence (LR).

Le laboratoire, en plus des missions du PCN :

- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;

- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;

- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.

Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.

 					Les domaines de compétence  de chaque laboratoire sont définis en annexe.



Les laboratoires mentionnés à l'article 1er peuvent effectuer, à titre exceptionnel, des essais hors des domaines d'activité définis en annexe à la demande du chef du SCL si le laboratoire réunit les compétences matérielles et humaines nécessaires.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe






			LABORATOIRE

			d'Etat


			DOMAINES DE COMPÉTENCE


			SPÉCIALITÉS (1)




			SCL Marseille


			Contaminants alimentaires


			Contaminants alimentaires (AA)




			Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche


			Produits de la ruche (LR)




			Epices, arômes, huiles essentielles


			Epices, arômes et huiles essentielles (PCN)




			Corps gras


			Corps gras (LR)




			Produits de la mer


			Produits de la mer (LR)




			Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs


			Substances médicamenteuses (AA)




			Tabacs (LR)




			Jouets


			Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)




			Métrologie


			Métrologie des températures (PCN)




			SCL Bordeaux


			Microbiologie


			Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)




			Contaminants alimentaires


			Contaminants minéraux, éléments traces métalliques en alimentation humaine, autres éléments minéraux de composition, y compris nanomatériaux (LR)




			Boissons


			Boissons non alcoolisées (LR)




			Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)




			Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes


			Fruits et légumes transformés (PCN)




			Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche


			Sucres et produits sucrés, produits à base de cacao (LR)




			Matériaux au contact des denrées alimentaires


			Matériaux au contact des denrées alimentaires (LR)




			Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés


			Alcools dénaturés (PCN)




			SCL Montpellier


			Microbiologie


			Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (PCN)




			Résidus de pesticides


			Résidus de pesticides dans les fruits et légumes (LR)




			Boissons


			Boissons alcoolisées, produits œnologiques et sous-produits de la vinification (LR)




			Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes


			Végétaux et champignons (PCN)




			Produits carnés


			Produits carnés (LR)




			SCL Rennes


			Microbiologie


			Flore constitutive en alimentation humaine (PCN)

			Microbiologie des aliments pour animaux (AA)

			Inhibiteurs bactériens des aliments pour animaux (AA)




			Mycotoxines


			Mycotoxines (LR)




			Composition nutritionnelle


			Alimentation animale (composition, additifs …) (LR)




			Contaminants alimentaires


			Alimentation animale (substances médicamenteuses, contaminants organiques, constituants d'origine animale, toxines de plantes, contaminants minéraux, etc.) (LR)

			Alimentation humaine : Dioxines et PCB (PCN)




			SCL Lille


			Contaminants alimentaires


			Radionucléides (PCN)




			Contaminants alimentaires (AA)




			Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes


			Bulbes et semences (PCN)




			Identification variétale de produits végétaux (AA)




			Jouets


			Jouets, articles festifs et de divertissement (LR)




			SCL Strasbourg


			Contaminants alimentaires


			Contaminants alimentaires (AA)




			Ionisation des aliments (PCN)




			Radionucléides (AA)




			Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes


			Substances naturelles toxiques des plantes (LR)




			Céréales en grain, farines et produits dérivés (biscuits …) (AA)




			Composition nutritionnelle


			Nutrition humaine (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, denrées destinées à une alimentation particulière, vitamines, farines et produits dérivés …) (LR)




			Critères de pureté des additifs (PCN)




			Allergènes alimentaires (PCN)




			Techniques moléculaires d'identification


			Organismes génétiquement modifiés (LR)




			Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs


			Substances médicamenteuses (AA)




			SCL Lyon


			Microbiologie


			Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)




			Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture


			Matières fertilisantes et supports de culture, produits phytopharmaceutiques-Microbiologie comprise (LR)




			Energie, environnement


			Produits pétroliers (AA)




			Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés


			Produits chimiques, organiques, d'entretien ménager, bactéricides, biocides, réglementation REACH-Microbiologie comprise (LR)




			Cosmétiques


			Cosmétiques-Microbiologie comprise (LR)




			Textiles, cuirs, papiers, plastiques


			Textiles, cuirs, papiers, plastiques (PCN)




			Biens de consommation


			Biens de consommation (PCN)




			SCL Paris


			Microbiologie


			Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine (AA)




			Contaminants alimentaires


			Contaminants organiques néoformés des aliments (LR)

			Contaminants des produits non alimentaires (AA)




			Résidus de pesticides


			Résidus de pesticides dans les céréales (LR)




			Produits alimentaires, produits laitiers, ovoproduits


			Produits laitiers, ovoproduits (PCN)




			Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs


			Substances médicamenteuses (PCN)




			Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques


			Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques (PCN)




			Espèces protégées par la convention de Washington (CITES) (PCN)




			SCL Le Havre


			Energie, environnement


			Produits pétroliers ((PCN)




			Analyses variées


			Analyses variées (AA)




			SCL Antilles


			Analyses variées


			Analyses variées (AA)




			SCL La Réunion


			Analyses variées


			Analyses variées (AA)




			(1) Les spécialités sont précisées pour information, sans restriction du domaine de compétence défini.







LR = Laboratoire de Référence PCN = Pôle de Compétence National AA = Activité Analytique