Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire   Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit : 
    Analyse complète de type I : 
    - examen physicochimique           486,20 F 
    - examen bactériologique           174,50 F 
    Analyse sommaire de type II        339,30 F 
    Analyse de surveillance    réduite de type III                110,50 F.

   Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.


   Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1985.


   Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTarif des analyses élémentaires (en francs hors TVA)   Examen microbiologique :
 Dénombrement des germes totaux à 37° C et à 22° C    37,20 F 
 Recherche et dénombrement des coliformes avec identification des escherichia coli                68,80 F 
 Recherche et dénombrement des clostridium
 sulfitoréducteurs                                  51,60 F 
 Recherche et dénombrement des streptocoques fécaux                                             51,60 F 
 Recherche des bactériophages colidysentériques et typhiques                                      121,90 F 
 Recherche des salmonelles dans 5 à 10 litres d'eau                                             160,50 F.
   Examen bactériologique des récipients vides :
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du flacon roulé                         31,60 F 
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du rinçage ou écouvillonnage            31,60 F.
   Examen bactériologique d'une capsule :
 Par inclusion dans la gélose                       31,60 F 
 Par écouvillonnage                                 31,60 F.
   Examen physique, chimique :
 Alcalinité au méthyl orange en mg/l CaO            17,70 F 
 Aluminium (complexométrie)                         50,20 F 
 Anhydride carbonique libre en mg/l CO2 (sur le terrain)                                        28,70 F 
 Arsénic (colorimétrie)                             94,00 F 
 Aspect, couleur, odeur, saveur                      8,80 F 
 Ammonium                                           26,40 F 
 Azote total                                        70,50 F 
 Bicarbonates                                       17,70 F 
 Cadmium                                            71,70 F 
 Calcium                                            47,90 F 
 Carbonates                                         17,70 F 
 Chlore libre en mg/l Cl2 (sur le terrain)          17,70 F 
 Chlorures                                          16,60 F 
 Chrome                                             71,70 F 
 Cuivre                                             71,70 F 
 Cyanures                                          112,80 F 
 Détergent anionique                                77,50 F 
 Dureté totale                                      24,90 F 
 Etain                                              71,70 F 
 Fer (par colorimétrie)                             41,30 F 
 Fluor                                              52,90 F 
 Hydrogène sulfuré en mg/l H2S                      65,30 F 
 Magnésium                                          47,90 F 
 Manganèse (par colorimétrie)                       41,30 F 
 Nickel                                             71,70 F 
 Nitrates                                           22,00 F 
 Nitrites                                           17,80 F 
 Oxygène cédé par KMnO4 à chaud et à froid          17,60 F 
 Oxygène dissous immédiatement en mg/l O2           12,90 F 
 pH (électrométrique)                               12,40 F 
 Phénols                                            70,30 F 
 Phosphates en PO4                                  24,50 F 
 Plomb                                              71,70 F 
 Potassium                                          32,40 F 
 Pouvoir colmatant (eaux de surface filtrées)       42,80 F 
 Résidu sec à 105° C-110° C et à 500° C             34,90 F 
 Résistivité électrique (en ohm x cm à 20 ° C)      12,40 F 
 Sélenium                                           94,00 F 
 Silice                                             26,10 F 
 Sodium                                             32,40 F 
 Sulfates                                           32,70 F 
 Titres alcalimétriques (T.A.C.)                    17,70 F 
 Turbidité                                          10,20 F 
 Zinc                                               71,70 F 
 Analyses effectuées par absorption atomique directe en flamme, par élément                     71,70 F 
 Analyses nécessitant une grande sensibilité et effectuées par absorption atomique sans flamme (four graphite), par élément                      143,30 F.
   Algologie : 
 Recherche d'algues : 
 Par examen direct du culot de centrifugation       22,20 F 
 Par culture                                        51,60 F.
   Radioactivité : 
 1. Détermination sans séparations chimiques préalables : 
    Activité alpha totale                           198,00 F 
    Activité bêta totale                            198,00 F 
    Spectométrie gamma                              198,00 F 
 2. Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées) :
 Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium 90, césium 137, etc., par détermination                                     286,80 F.