Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission : 





SERVICES OU DIRECTIONS 



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI




Agence nationale des fréquences 



Chef du service de la logistique (supprimé à compter du 1er mai 2014)




Agence nationale des fréquences 


Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er janvier 2013) (supprimé à compter du 1er septembre 2014)



Agence nationale des fréquences 



Chef du service des ressources humaines (A compter du 1er mai 2014)




Agence nationale des fréquences 



Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences (A compter du 1er septembre 2014)




Agence du patrimoine immatériel de l'Etat 



Secrétaire général (Supprimé à compter du 17 février 2014)





Direction des affaires juridiques 


Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne" 




Direction des affaires juridiques


Adjoint au chef du bureau du droit privé général




Direction des affaires juridiques


Contrôleur de gestion et responsable qualité 




Direction des affaires juridiques


Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique 




Direction du budget 



Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes 




Direction du budget 


Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 




Direction du budget 


Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Ajouté à compter du 16 octobre 2013)




Direction du budget 


Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"




Direction du budget 


Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative




Direction du budget 


Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures




Direction du budget 


Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Supprimé à compter du 16 octobre 2013)




Direction du budget 


Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire




Direction du budget


Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche (Supprimé à compter du 1er mars 2014)




Direction du budget


Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire




Direction du budget 


Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (supprimé à compter du 1er juillet 2014)



Direction du budget 

Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central (A compter du 1er janvier 2013)




Direction du budget 


Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (A compter du 1er juillet 2014)





Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques


Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques




Direction générale du Trésor


Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"




Direction générale du Trésor


Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions




Direction générale du Trésor


Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté




Direction générale du Trésor 


Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques (A compter du 15 juin 2013)




Direction générale de l'administration et de la fonction publique 


Secrétaire général




Direction générale de l'administration et de la fonction publique 


Responsable du secteur "recrutement et concours" 




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 


Chef du bureau des affaires financières 




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 



Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne 




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 



Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information 




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 



Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées (Supprimé à compter du 5 décembre 2013)





Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 



Adjoint au chef du bureau des produits industriels 




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 



Adjoint au chef du bureau des ressources humaines 





Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Adjoint au chef du bureau "logement immobilier, bâtiment et travaux publics" (Ajouté à compter du 5 décembre 2013)




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 


Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales (A compter du 1er août 2013) 




Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au chef du bureau des ressources humaines 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au responsable de la mission des services à la personne 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau des restructurations d'entreprises 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du bureau des destinations touristiques 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine 




Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie 




Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 


Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef de service "attractivité et mutation des territoires-animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine 




Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France 




Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 



Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication 





Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services


Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie 




Commission de sécurité des consommateurs 



Secrétaire général





Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 



Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne





Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 


Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes




Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 


Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris




Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 


Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines





Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 


Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines 





Service du contrôle général économique et financier 


Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie 




Service du contrôle général économique et financier


Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication 




Service du contrôle général économique et financier 


Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises 




Direction générale des douanes et droits indirects 



Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques" 





Direction générale de l'énergie et du climat 



Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution" 





Direction générale de l'énergie et du climat


Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"




Direction générale de l'énergie et du climat 


Chef du bureau des marchés des produits pétroliers 




Direction générale de l'énergie et du climat 


Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales 




Direction générale des finances publiques 



Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public 




Direction générale des finances publiques 


Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine 




Direction générale des finances publiques 


Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques" 




Direction générale des finances publiques 

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (A compter du 1er février 2013)



Direction générale des finances publiques 


Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 1er juin 2013) (supprimé à compter du 26 septembre 2014)




GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières 


Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés" 





Service de l'inspection générale des finances 



Responsable du bureau de gestion administrative et financière 





Opérateur national de paye 



Responsable du chantier "organisation et processus ministériels" 




Service des retraites de l'Etat 



Chef du bureau "informatique" 





Service des retraites de l'Etat 



Chef du bureau des processus CIR 




Secrétariat général 



Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications" (supprimé à compter du 1er octobre 2013)




Secrétariat général 



Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle 




Secrétariat général 



Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information




Secrétariat général 



Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité 




Secrétariat général 



Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"




Secrétariat général 



Chef du département "relations avec les clients de l'institut" 




Secrétariat général 



Chef du bureau des affaires juridiques 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale" 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail" 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"




Secrétariat général 



Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières 




Secrétariat général 



Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité 




Secrétariat général 



Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France 




Secrétariat général 



Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables" 




Secrétariat général 



Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières 




Secrétariat général 



Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général 





Secrétariat général 



Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux 





Secrétariat général 



Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs" 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques" 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale" 




Secrétariat général 



Chef du centre de traduction 





Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie" 




Secrétariat général 



Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale 




Secrétariat général 



Chef du service "exploitation-maintenance" 





Secrétariat général 



Responsable du pôle "architecture et expertise économique" 





Secrétariat général 


Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique 




Secrétariat général 


Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines 




Secrétariat général 


Chef du bureau gestion administrative et paye 




Secrétariat général 

Chef de la mission "préfiguration du pilotage ministériel de paye" (A compter du 6 mai 2013) (supprimé à compter du 24 juillet 2014)




Secrétariat général 


Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C" 




Secrétariat général 


Responsable de la coordination à la mission Parlement européen 




Secrétariat général 


Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail (A compter du 1er janvier 2013)




Secrétariat général 


Responsable chargé de la mission organisation des services (A compter du 1er octobre 2013)





Secrétariat général 


Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines (A compter du 24 juillet 2014)




Services du Premier ministre 


Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (A compter du 1er juillet 2014)





Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 



Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale








En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit : 





SERVICES OU DIRECTIONS 


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 




Agence du patrimoine immatériel de l'Etat 


Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"





Agence du patrimoine immatériel de l'Etat 


Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)




Agence nationale des fréquences 


Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)




Agence nationale des fréquences 


Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)




Direction des affaires juridiques 



Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" 





Direction générale de l'administration et de la fonction publique


Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 


Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)




Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)




Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 


Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris 




Service du contrôle général économique et financier 



Responsable de la formation professionnelle 





Direction générale des douanes et droits indirects 



Adjoint au chef du bureau du personnel 





Direction générale des douanes et droits indirects 



Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion 





Direction générale des douanes et droits indirects 


Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux





Direction générale des finances publiques 



Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" 





Direction générale des finances publiques 



Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques" 





Direction générale des finances publiques 



Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)




Direction générale du Trésor 


Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement 




Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre 

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)



Service des retraites de l'Etat 



Chef du bureau de l'accueil des usagers 





Service des retraites de l'Etat 



Chef du bureau des invalidités 





Service des retraites de l'Etat 


Chef du bureau "retraites" 





Service des retraites de l'Etat 

Chef de la mission "maîtrise des risques"



Secrétariat général 



Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)




Secrétariat général 



Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information 




Secrétariat général 



Chef du bureau des développements numériques 





Secrétariat général 



Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique 





Secrétariat général 



Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)




Secrétariat général 


Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)




Secrétariat général 


Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)





Secrétariat général des affaires européennes 



Chef du bureau "administration générale"










Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.