Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice

Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions administratives paritaires interrégionales, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice mentionnés en annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe





TYPE D'INSTANCES


NOM DES INSTANCES


NIVEAU


NOMBRE DE SIÈGES



Comités techniques (CT)


Comité technique ministériel


Ministériel

15




Comité technique d'administration centrale


Central

8




Comité technique spécial du casier judiciaire nationale


Local

6




CTR Cour d'appel d'Agen


Régional

4




CTR Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Régional

7




CTR Cour d'appel d'Amiens


Régional

4




CTR Cour d'appel d'Angers


Régional

4




CTR Cour d' appel de Basse-Terre


Régional

4




CTR Cour d'appel de Bastia


Régional

4




CTR Cour d'appel de Besançon


Régional

4




CTR Cour d'appel de Bordeaux


Régional

5




CTR Cour d'appel de Bourges


Régional

4




CTR Cour d'appel de Caen


Régional

4




CTR Cour d'appel de Chambéry


Régional

4




CTR Cour d'appel de Colmar


Régional

5




CTR Cour d'appel de Dijon


Régional

4




CTR Cour d'appel de Douai


Régional

7




CTR Cour d'appel de Grenoble


Régional

4




CTR Cour d'appel de Limoges


Régional

4



CTR Cour d'appel de Lyon

Régional

5



CTR Cour d'appel de Metz

Régional

4



CTR Cour d'appel de Montpellier

Régional

5



CTR Cour d'appel de Nancy

Régional

4



CTR Cour d'appel de Nîmes

Régional

4



CTR Cour de Nouméa

Régional

4



CTR Cour d'appel d'Orléans

Régional

4



CTR Cour d'appel de Papeete

Régional

4



CTR Cour d'appel de Paris

Régional

10



CTR Cour d'appel de Pau

Régional

4



CTR Cour d'appel de Poitiers

Régional

4



CTR Cour d'appel de Reims

Régional

4



CTR Cour d'appel de Rennes

Régional

7



CTR Cour d'appel de Riom

Régional

4



CTR Cour d'appel de Rouen

Régional

4



CTR Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Régional

4



Comités techniques (CT)

CTR Cour d'appel de Toulouse

Régional

4



CTR Cour d'appel de Versailles

Régional

7



CTR cour cassation

Services de la cour de cassation

4



CT ENG

Ecole nationale des greffes - services de l'école

4



CT ENM

Ecole nationale de la magistrature - services de l'école

3



CT spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Ensemble des services judiciaires et ENG

10



Comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ensemble des services de la grande chancellerie d'honneur

3



Comité technique de la PJJ

Services déconcentrés de la PJJ

10



Comité technique interrégional (CTIR) Grand-Centre

Régional

10



CTIR Centre-Est

Régional

10



CTIR Grand-Est

Régional

10



CTIR Grand-Nord

Régional

10



CTIR Grand-Ouest

Régional

10



CTIR IDF-OM

Régional

10



CTIR Sud

Régional

10



CTIR Sud-Est

Régional

10



CITIR Sud-Ouest

Régional

10



Comité technique spécial ENPJJ

Spécial

6



Comité technique territorial (CTT) Rhône-Ain

Territorial

7



CTT Drôme/Ardèche

Territorial

5



CTT Isère

Territorial

5



CTT Auvergne

Territorial

5



CTT Savoie (s)

Territorial

5



CTT Loire

Territorial

5



CTT Franche-Comté

Territorial

6



CTT Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges

Territorial

6



CTT Alsace

Territorial

6



CTT Moselle

Territorial

5



CTT Pas-de-Calais

Territorial

7



CTT Somme/Asine

Territorial

6



CTT Nord

Territorial

8



CTT Haute-Normandie

Territorial

7



CTT Oise

Territorial

6



CTT Paris

Territorial

6



Comités techniques (CT)

CTT Seine-et-Marne

Territorial

6



CTT Yvelines

Territorial

6



CTT Essonne

Territorial

7



CTT Hauts-de-seine

Territorial

6



CTT Seine-Saint-Denis

Territorial

7



CTT Val-de-Marne

Territorial

6



CTT Val-d'Oise

Territorial

6



CTT Guadeloupe

Territorial

5



CTT Martinique

Territorial

5



CTT Guyane

Territorial

3



CTT Mayotte

Territorial

5



CTT La Réunion

Territorial

6



CTT Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne

Territorial

6



CTT Basse-Normandie

Territorial

6



CTT Finistère/Morbihan

Territorial

6



CTT Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor

Territorial

6



CTT Loire-Atlantique/Vendée

Territorial

6



CTT Marne/Ardennes

Territorial

6



CTT Côte-d'Or, Saône-et-Loire

Territorial

6



CTT Centre-Orléans

Territorial

6



CTT Yonne-Nièvre

Territorial

5



CTT Aube/Haute-Marne

Territorial

5



CTT Touraine-Berry

Territorial

6



CTT Tarn-et-Garonne/Lot/Gers

Territorial

3



CTT Gard/Lozère

Territorial

6



CTT Hérault

Territorial

6



CTT Tarn/Aveyron

Territorial

5



CTT Pyrénées-Orientales/ Aude

Territorial

5



CTT Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées

Territorial

6



CTT Var

Territorial

6



CTT Alpes-Maritimes

Territorial

6



CTT Alpes-Vaucluse

Territorial

6



CTT Bouches-du-Rhône

Territorial

7



CTT Corse

Territorial

3



CTT Limousin

Territorial

5



CTT Poitou-Charentes

Territorial

6



CTT Aquitaine-Sud

Territorial

5



CTT Aquitaine-Nord

Territorial

6



CT de l'administration pénitenciaire

National

10



CT du chef de service de l'emploi pénitentire

National

3



CT départemental des services pénitentiaires de la Guadeloupe

Local (outre-mer)

4



CT départemental des services pénitentiaires de la Guyane

Local (outre-mer)

4



Comités techniques (CT)

CT départemental des services pénitentiaires de la Martinique

Local (outre-mer)

4



CT départemental des services pénitentiaires de Mayotte

Local (outre-mer)

4



CT départemental des services pénitentiaires de La Réunion

Local (outre-mer)

4



CT territorial des services pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie

Local (outre-mer)

4



CT territorial des services pénitentiaires de la Polynésie française

Local (outre-mer)

4



CT de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Local

4



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

Interrégional

6



CTI placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Interrégional

6



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission outre-mer

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon

Local

4



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans (CP Orléans Saran)

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille Annœullin

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne

Local

4



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille

Local

5



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de l'Etablissement public de santé national (EPSN) de Fresnes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire Sud Francillien

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

Local

4



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Le Mans-Les Croisettes

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint-Brieuc

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Malo

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mulhouse

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Local

5



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Mihiel

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Seysses

Local

5



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Local (outre-mer)

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre

Local (outre-mer)

3



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port

Local (outre-mer)

4



CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis

Local (outre-mer)

4



CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

Local (outre-mer)

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Vienne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse et de Haute-Vienne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et Haute-Marne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loire

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/Cantal

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône

Local

4



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et Vilaine

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et Jura

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône et Territoire de Belfort

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère

Local

3



Comités techniques (CT)

CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe

Local

3



CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion

Local

3



CT d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Local

3






. 



TYPES D'INSTANCES


NOMS DES INSTANCES


NIVEAU


NOMBRE de sièges




Commission administrative paritaire (CAP)

CAP des administrateurs civils

National

3



CAP des attachés d'administration

National

4



CAP des secrétaires administratifs

National

7



CAP des adjoints administratifs

National

13



CAP des adjoints techniques

National

8



CAP des directeurs des services de la PJJ

National

4



CAP des chefs de service éducatifs de la PJJ

National

2



CAP des éducateurs de la PJJ

National

6



CAP des professeurs techniques de la PJJ

National

4



CAP des psychologues de la PJJ

National

4



CAP greffier en chef des services judiciaires

National

7



CAP greffier des services judiciaires

National

7



CAP des greffiers des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

local

3



CAP des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

local

4



CAP nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

National

6



CAP nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

National

13



CAP nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

National

4



CAP nationale des chefs des services d'insertion et de probation

National

2



Commission administrative paritaire (CAP)

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

National

5



CAP nationale des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

National

4



CAP nationale des techniciens de l'administration pénitentiaire

National

2



CAP nationale des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

National

4



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Interrégional

9



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon

Interrégional

9



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Interrégional

9



CAPI compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Interrégional

9



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Interrégional

9



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Interrégional

9



Commission administrative paritaire (CAP)

CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Interrégional

9



CAP du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Interrégional

9



CAPI du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Interrégional

9


.






 TYPES D'INSTANCES


 NOMS DES INSTANCES


 NIVEAU


 NOMBRE de sièges




Commission consultative paritaire (CCP)

CCP compétente pour les agents non titulaires de l'administration pénitentiaire

National

2



CCP compétente pour les agents non titulaires des services centraux et déconcentrés des services judiciaires et de l'Ecole nationale des greffes

National

3



CCP Centre-Est

Régional

3



CCP Grand-Nord

Régional

3



CCP Grand-Ouest

Régional

3



CCP IDF-OM

Régional

3



CCP Sud

Régional

3



CCP Sud-Est

Régional

3



CCP compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Local

1




.






 TYPES D'INSTANCES


 NOMS DES INSTANCES


 NIVEAU


 NOMBRE DE SIÈGES




Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT ministériel

ministériel

7



CHSCT d'administration centrale

administration centrale

7



CHSCT placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Havre

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Liancourt

Local

4



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille - Loos-Sequedin

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Roanne

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède

Local

4



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Sud francilien

Local

5



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire hommes de Rennes-Vezin

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nancy

Local

5



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Béziers

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

Local

4



CHSCT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Denis

Local

4



CHSCT des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

central

5



comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

local

5



CHSCTD Ain

départemental

5



CHSCTD Aisne

départemental

5



CHSCTD Allier

départemental

5



CHSCTD Alpes-de-Haute-Provence

départemental

5



CHSCTD Hautes-Alpes

départemental

5



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCTD Alpes-Maritimes

départemental

7



CHSCTD Ardèche

départemental

5



CHSCTD Ardennes

départemental

5



CHSCTD Ariège

départemental

5



CHSCTD Aube

départemental

5



CHSCTD Aude

départemental

5



CHSCTD Aveyron

départemental

5



CHSCTD Bouches-du-Rhône

départemental

9



CHSCTD Calvados

départemental

5



CHSCTD Cantal

départemental

5



CHSCTD Charente

départemental

5



CHSCTD Charente-Maritime

départemental

5



CHSCTD Cher

départemental

5



CHSCTD Corrèze

départemental

5



CHSCTD Corse-du-Sud

départemental

5



CHSCTD Haute-Corse

départemental

5



CHSCTD Côte-d'Or

départemental

5



CHSCTD Côtes-d'Armor

départemental

5



CHSCTD Creuse

départemental

5



CHSCTD Dordogne

départemental

5



CHSCTD Doubs

départemental

5



CHSCTD Drôme

départemental

5



CHSCTD Eure

départemental

5



CHSCTD Eure-et-Loir

départemental

5



CHSCTD Finistère

départemental

5



CHSCTD Gard

départemental

5



CHSCTD Haute-Garonne

départemental

7



CHSCTD Gers

départemental

5



CHSCTD Gironde

départemental

7



CHSCTD Hérault

départemental

9



CHSCTD Ille-et-Vilaine

départemental

7



CHSCTD Indre

départemental

5



CHSCTD Indre-et-Loire

départemental

5



CHSCTD Isère

départemental

5



CHSCTD Jura

départemental

5



CHSCTD Landes

départemental

5



CHSCTD Loir-et-Cher

départemental

5



CHSCTD Loire

départemental

5



CHSCTD Haute-Loire

départemental

5



CHSCTD Loire-Atlantique

départemental

7



CHSCTD Loiret

départemental

5



CHSCTD Lot

départemental

5



CHSCTD Lot-et-Garonne

départemental

5



CHSCTD Lozère

départemental

5



CHSCTD Maine-et-Loire

départemental

5



CHSCTD Manche

départemental

5



CHSCTD Marne

départemental

5



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCTD Haute-Marne

départemental

5



CHSCTD Mayenne

départemental

5



CHSCTD Meurthe-et-Moselle

départemental

7



CHSCTD Meuse

départemental

5



CHSCTD Morbihan

départemental

5



CHSCTD Moselle

départemental

7



CHSCTD Nièvre

départemental

5



CHSCTD Nord

départemental

9



CHSCTD Oise

départemental

5



CHSCTD Orne

départemental

5



CHSCTD Pas-de-Calais

départemental

7



CHSCTD Puy-de-Dôme

départemental

5



CHSCTD Pyrénées-Atlantiques

départemental

5



CHSCTD Hautes-Pyrénées

départemental

5



CHSCTD Pyrénées-Orientales

départemental

5



CHSCTD Bas-Rhin

départemental

7



CHSCTD Haut-Rhin

départemental

7



CHSCTD Rhône

départemental

9



CHSCTD Haute-Saône

départemental

5



CHSCTD Saône-et-Loire

départemental

5



CHSCTD Sarthe

départemental

5



CHSCTD Savoie

départemental

5



CHSCTD Haute-Savoie

départemental

5



CHSCTD Paris

départemental

9



CHSCTD Seine-Maritime

départemental

7



CHSCTD Seine-et-Marne

départemental

7



CHSCTD Yvelines

départemental

7



CHSCTD Deux-Sèvres

départemental

5



CHSCTD Somme

départemental

5



CHSCTD Tarn

départemental

5



CHSCTD Tarn-et-Garonne

départemental

5



CHSCTD Var

départemental

5



CHSCTD Vaucluse

départemental

5



CHSCTD Vendée

départemental

5



CHSCTD Vienne

départemental

5



CHSCTD Haute-Vienne

départemental

5



CHSCTD Vosges

départemental

5



CHSCTD Yonne

départemental

5



CHSCTD Territoire de Belfort

départemental

5



CHSCTD Essonne

départemental

9



CHSCTD Hauts-de-Seine

départemental

5



CHSCTD Seine-Saint-Denis

départemental

7



CHSCTD Val-de-Marne

départemental

9



CHSCTD Val-d'Oise

départemental

5



Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCTD Guadeloupe

départemental

5



CHSCTD Martinique

départemental

5



CHSCTD Guyane

départemental

5



CHSCTD Réunion

départemental

7



CHSCTD Mayotte

départemental

5


CHSCT d'établissement public unique auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris 
local 

3