Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

- d'Alsace ;- d'Aquitaine ;- d'Auvergne ;- de Champagne ;- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;- de Limoges ;- de Lorraine ;- de Montpellier ;- d'Orléans ;- des Pays de Loire ;- de Picardie-Ardennes ;- de Poitou-Charentes Vendée ;- de Rhône-Alpes ;- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.


De nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables sont substitués aux conseils régionaux mentionnés à l'article 1er. Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.Les conseils régionaux et comités départementaux de l'ordre des experts-comptables exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général des finances publiques ainsi que les commissaires du Gouvernement auprès des Conseils de l'ordre des experts-comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXE






DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX 
      
    DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)

Ressort territorial
      
    (Départements)



CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie



CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne



CROEC BRETAGNE

Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan



CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret



CROEC CORSE

Corse-du-Sud et Haute-Corse



CROEC GUADELOUPE

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin



CROEC GRAND EST

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges



CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme



CROEC D'ÎLE-DE-FRANCE

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon



CROEC DE LA REUNION

La Réunion



CROEC DE MARTINIQUE

Martinique



CROEC NORMANDIE

Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime



CROEC NOUVELLE-AQUITAINE

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne



CROEC OCCITANIE

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne



CROEC PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée



CROEC PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse



CD DE GUYANE

Guyane



CD DE MAYOTTE

Mayotte