Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
   La liste des associations et organismes représentés au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973 susvisée, est fixée ainsi qu'il suit :
 Associations familiales ou agréées pour l'éducation à la vie
      Association française des centres de consultation conjugale.
   Centre de liaison des équipes de recherche.
   Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
   Confédération du Mouvement français pour le planning familial.
   Confédération nationale des associations familiales catholiques.
   Confédération syndicale des familles.
   Confédération syndicale du cadre de vie.
   Fédération des familles de France.
   Fédération nationale des associations familiales rurales.
   Fédération nationale des centres de préparation au mariage.
   Fédération nationale Couple et famille.
   Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs.
   Union nationale des associations familiales.
 Associations de jeunesse
      Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
   Jeunesse ouvrière chrétienne.
   Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente.
   Fédération nationale Léo-Lagrange.
   Union des foyers de jeunes travailleurs.
 Associations féminines
      Collectif féministe contre le viol.
   Fédération nationale Solidarité femmes.
   Groupe d'action contre les mutilations sexuelles.
   Guides de France.
   Mouvement jeunes femmes.
   Union des femmes françaises.
 Associations professionnelles
      Association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique.
   Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception.
   Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux.
   Association nationale des médecins de P.M.I.
   Association nationale des psychologues de la petite enfance.
   Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
   Association nationale des professeurs en économie familiale et sociale.
 Associations du secteur social
      Aide à toute détresse - Quart monde.
   Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux.
   Secours catholique.
   Secours populaire français.
   Fédération nationale de la mutualité française.
Associations de parents d'élèves
      Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques.
   Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public.
   Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public.
   Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre.
   Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves.
 Syndicats
      Confédération française démocratique du travail.
   Confédération française des travailleurs chrétiens.
   Confédération générale des cadres.
   Confédération générale du travail.
   Confédération générale du travail - Force ouvrière.
   Conseil national du patronat français.
   Fédération de l'éducation nationale.
   Fédération syndicale unitaire.
 Autres organismes
      Centre d'information et de documentation jeunesse.
   Comité français d'éducation pour la santé.
   Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants et leurs familles.

   Art. 2.
   Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.