Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture

Le ministre de la culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France.Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de culture et de communication.A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, il favorise la création et la diffusion des œuvres de l'art et de l'esprit, la participation de tous à la vie culturelle et artistique et le développement des pratiques et des enseignements artistiques, contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle.Il encourage les initiatives culturelles locales et développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales.Il contribue au développement des industries culturelles et créatives, des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels et des contenus et services culturels numériques et, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la politique de régulation des plateformes numériques.Il définit et coordonne la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.Il définit et met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la langue, de la culture et de la création artistique françaises.Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de l'action culturelle extérieure de la France.


Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.


Le ministre de la culture prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias.Il veille, à ce titre, à l'indépendance et au pluralisme des médias ainsi qu'au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias.Il encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle.Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.


Le ministre de la culture est responsable de la politique de l'architecture.Il favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. Il assure la tutelle de l'ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d'architecture.Il assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat. Il est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.


Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.