Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : 





 


Dates de pêche de l'anguille jaune




Unités de gestion de l'anguilleet secteurs


Zone fluviale


Zone maritime







1re catégorie


2e catégorie




Artois-Picardie


09.03 au 15.07.2013


15.02 au 15.07.2013


15.02 au 15.07.2013




Seine-Normandie


09.03 au 15.07.2013


15.02 au 15.07.2013


15.02 au 15.07.2013




Bretagne


01.04 au 31.08.2013


01.04 au 31.08.2013


15.04 au 15.09.2013




Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise
 


Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)


01.04 au 31.08.2013


01.04 au 31.08.2013


Non concerné







Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)


Non concerné


01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2013


01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2013







Lac de Grandlieu


Non concerné


01.04 au 31.05, et
01.07 au 30.09.2013


Non concerné







Erdre et marais de Mazerolles


Non concerné


01.03 au 31.07.2013


Non concerné







Autres secteurs


01.04 au 31.08.2013


01.04 au 31.08.2013


01.04 au 31.08 2013




Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre


Bassin d'Arcachon(sauf civeliers)


Non concerné


Non concerné


01.04 au 31.10.2013







Autres secteurs(et civeliers du bassin d'Arcachon)


01.05 au 15.09.2013


01.05 au 30.09.2013


01.05 au 30.09.2013




Adour - Cours d'eau côtiers 


09.03 au 30.06.2013


01.02 au 30.06.2013


01.02 au 30.06.2013




Rhin - Meuse


15.04 au 15.09.2013


15.04 au 15.09.2013


Non concerné




Rhône-Méditerranée



Zone fluviale(Départements 06, 11, 13, 30,34, 66, 83 et 84)


Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur







15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.09.2013


15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2013


01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2013







Zone fluviale(tous les autres départements)


Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon







01.05 au 15.09.2012


01.05 au 30.09.2013


01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2013




Corse


15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.09.2013


15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2013


01.03 au 15.07, et
15.08 au 31.12.2013




 
 
La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.

 					La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous. 					 La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. 					 Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.








 


Dates de pêche de l'anguille argentée
pour les   pêcheurs professionnels




 


Zone   fluviale


Zone maritime




Bretagne 


Vilaine


du 01.10.2013 au 15.01.2014


Pêche interdite




Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise


Loire - Départements   Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire   (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau


du 01.10.2013 au 15.02.2014


Pêche interdite




 


Lac   de Grandlieu, Erdre et marais  de   Mazerolles 


du 01.10.2013 au 15.01.2014


Non concerné




Rhône-Méditerranée


Zone   fluviale
(Bas-Rhône)
Départements
Bouches du Rhône   (13) 
et Gard (30)


du 01.09 .2013 au 15.10.2013


Non concerné




 


Zone maritime (lagunes) en   région Provence-Alpes-Côte d'Azur    (hors étang de Berre)


Non concerné


Du 15.09.2013 au   15.02.2014




 


Zone   maritime  en région Provence-Alpes-Côte   d'Azur (étang de Berre) 


Non concerné


du 15.09.2013 au   15.02.2014




 


Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon


Non concerné


du 15.09.2013 au 15.02.2014




Corse


Pêche interdite


du 15.09.2013 au 15.02.2014




     					





Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.