Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniquesChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degréChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiésChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écolesChapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnelChapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie françaiseChapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationaleChapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contratChapitre XI : Dispositions transitoires et finalesSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

I. - Les professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques sont reclassés selon les modalités suivantes :






Situation d'origine dans le corps

Nouvelle situation dans le corps

Ancienneté d'échelon conservée 
      
    dans la limite de la durée d'échelon



Echelon spécial

7e échelon

Ancienneté acquise



6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise



5e échelon après 3 ans et 6 mois

6e échelon

Sans ancienneté



5e échelon avant 3 ans et 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise



2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise



1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






II. - Les professeurs et autres agents mentionnés au chapitre II et aux chapitres IV à IX sont reclassés selon les modalités suivantes :






Situation d'origine dans le grade 
      
    de la classe exceptionnelle

Nouvelle situation dans le grade 
      
    de la classe exceptionnelle

Ancienneté d'échelon conservée 
      
    dans la limite de la durée d'échelon



Echelon spécial

5e échelon

Ancienneté acquise



4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise







Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.