Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
   Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.


   Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret du 14 mars 1973 modifié susvisé sont calculés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.


   L'arrêté du 2 mai 1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles est abrogé.


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Annexes
TABLEAU DES FIBRES TEXTILES




NUMÉRO CE


DÉNOMINATION


DESCRIPTION DES FIBRES




1


Laine (f) (1).


Fibre de la toison du mouton (Ovis aries).




2


Alpaga (m), lama (m), chameau (m), cachemire (m), mohair (m), angora (m), vigogne (f), yack (m), guanaco (m), cashgora (m), castor (m), loutre (f), précédé ou non de la dénomination "laine" ou "poil" (1).


Poils des animaux mentionnés ci-après : alpaga, lama, chameau, chèvre, cachemire, chèvre angora, lapin angora, vigogne, yack, guanaco, chèvre cashgora (croisement de la chèvre cachemire et de la chèvre angora), castor, loutre.




3


Poil (m) ou crin (m) avec ou sans indication d'espèce animale (par exemple, poil de bovin, poil de chèvre commune, crin de cheval).


Poil de divers animaux autres que ceux mentionnés sous les numéros 1 et 2.




4


Soie (f).


Fibre provenant exclusivement des insectes séricigènes.




5


Coton (m).


Fibre provenant des graines du cotonnier (Gossypium).




6


Capoc (m).


Fibre provenant de l'intérieur du fruit du capoc (Ceiba pentandra).




7


Lin (m).


Fibre provenant du liber du lin (Linum usitatissimum).




8


Chanvre (m).


Fibre provenant du liber du chanvre (Cannabis sativa).




9


Jute (m).


Fibre provenant du liber du Corchorus olitorius et du Corchorus capsularis. Au sens du présent arrêté sont assimilées au jute les fibres libériennes provenant de : Hibiscus cannabinus, Hibiscus sabdariffa, Abutilon avicennae, Urena lobata, Urena sinuata.




10


Abaca (m).


Fibre provenant des graines foliaires de Musa textilis.




11


Alfa (m).


Fibre provenant de la feuille de Stipa tenacissima.




12


Coco (m).


Fibre provenant du fruit de la Cocos nucifera.




13


Genêt (m).


Fibre provenant du liber du Cytisus scoparius et de Spartium junceum.




14


Ramie (f).


Fibre provenant du liber de Boehmeria nivea et de Boehmeria tenacissima.




15


Sisal (m).


Fibre provenant des feuilles de l'agave Sisalana.




16


Sunn (m).


Fibre provenant du liber de Crotalaria juncea.




17


Henequen (m).


Fibre provenant du liber de l'agave Fourcroydes.




18


Maguey (m).


Fibre provenant du liber de l'agave Cantala.




19


Acétate (m).


Fibre d'acétate de cellulose dont moins de 92 % mais au moins 74 % des groupes hydroxyles sont acétylés.




20


Alginate (m).


Fibre obtenue à partir de sels métalliques d'acide alginique.




21


Cupro (m).


Fibre de cellulose régénérée obtenue par le procédé cuproammoniacal.




22


Modal (m).


Fibre de cellulose régénérée obtenue moyennant une procédure viscose modifiée ayant une force de rupture élevée et un haut module au mouillé. La force de rupture (Bc), à l'état conditionné et la force (Bm) nécessaire pour donner un allongement de 5 % à l'état mouillé sont telles que :
Bc (centinewton) ≥ 1,3 √T + 2T
Bm (centinewton) ≥ 0,5 √T
où T est la masse linéique moyenne en décitex.




23


Protéinique (f) (2).


Fibre obtenue à partir de substances protéiniques naturelles régé­nérées et stabilisées sous l'action d'agents chimiques.




24


Triacétate (m).


Fibre d'acétate de cellulose dont 92 % au moins des groupes hydroxydes sont acétylés.




25


Viscose (f).


Fibre de cellulose régénérée obtenue par le procédé viscose pour le filament et pour la fibre discontinue.




26


Acrylique (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne 85 % au moins en masse du motif acrylonitrilique.




27


Chlorofibre (f).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne plus de 50 % en masse d'un motif monomère vinyl chloré ou vinylidène chloré.




28


Fluorofibre (f).


Fibre formée de macromolécules linéaires obtenues à partir de monomères aliphatiques fluorocarbonés.




29


Modacrylique (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne plus de 50 % et moins de 85 % en masse du motif acrylonitrilique.




30


Polyamide (m) ou nylon (m).


Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant dans leur chaîne des liaisons amides récurrentes dont au moins 85 % sont liées à des motifs aliphatiques ou cycloaliphatiques.




31


Aramide (m).


Fibre de macromolécules linéaires synthétiques formées de groupes aromatiques liés entre eux par des liaisons amides et imides, dont au moins 85 % sont directement liées à deux noyaux aromatiques et dont le nombre de liaisons imides, lorsqu'elles sont présentes, ne peut excéder celui des liaisons amides.




32


Polyimide (m).


Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant des motifs imides récurrents dans la chaîne.




33


Lyocell (m) (3).


Fibre de cellulose régénérée obtenue par un procédé de dissolu­tion et de filage en solvant organique, sans formation de dérivés.




33a


Polylactide.

Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne au moins 85 % (en masse) d'unités d'esters d'acide lactique obtenus à partir de sucres naturels et dont la température de fusion est d'au moins 135 °C.



34


Polyester (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne au moins 85 % en masse d'un ester de diol et d'acide téréphtalique.




35


Polyéthylène (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires saturées d'hydrocar­bures aliphatiques non substitués.




36


Polypropylène (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires saturées d'hydrocar­bures aliphatiques, dont un carbone sur deux porte une ramifica­tion méthyle, en disposition isotactique, et sans substitutions ultérieures.




37


Polycarbamide (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel uréylène (NH-CO-NH).




38


Polyuréthane (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel uréthane.




39


Vinylal (m).


Fibre formée de macromolécules linéaires dont la chaîne est constituée d'alcool polyvinylique à taux d'acétalisation.




40


Trivinyl (m).


Fibre formée de terpolymère d'acrylonitrile, d'un monomère viny­lique chloré et d'un troisième monomère vinylique dont aucun ne représente 50 % de la masse totale.




41


Elastodiène (ml.


Elastofibre constituée soit de polyisoprène naturel ou synthétique, soit d'un ou de plusieurs diènes polymérisés avec ou sans un ou plusieurs monomères vinyliques, qui, allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre trois fois sa longueur initiale, reprend rapidement et substantiellement cette longueur dès que la force de traction cesse d'être appliquée.




42


Elasthanne (m).


Elastofibre constituée pour au moins 85 % en masse de polyuréthane segmentaire, qui, allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre trois fois sa longueur initiale, reprend rapidement et substantiellement cette longueur dès que la force de traction cesse d"être appliquée.




43


Verre (m) textile.


Fibre constituée de verre.




44


Dénomination correspondant à la matière dont les fibres sont composées, par exemple : métal (métallique, métallisé), amiante, papier (papetier), précédée ou non du mot "fil" ou "fibre".


Fibres obtenues à partir de matières diverses ou nouvelles autres que celles énumérées ci-dessus.




45


Elastomultiester.


Fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85 % en masse), qui contient des groupes d'esters comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85 %) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur d'origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d'être appliquée.




46


Elastoléfine

Fibre composée pour au moins 95 % en masse de macromolécules partiellement réticulées, constituées d'éthylène et d'au moins une autre oléfine, et qui, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur d'origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d'être appliquée.



47


Mélamine


Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine.




(1) La dénomination "laine" figurant au numéro 1 peut également être utilisée pour désigner un mélange de fibres provenant de la toison du mouton et de poils mentionnés au numéro 2. Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret n° 73-356 du 14 mars 1973 modifié sont calculés en appliquant à la mase anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.
(2) Le mot "fibre" est sous-entendu.
(3) Par "solvant organique", on entend essentiellement un mélange de produits chimiques organiques et d'eau.
(m) masculin.
(f) féminin.






TAUX CONVENTIONNELS À UTILISER POUR LE CALCUL DE LA MASSEDES FIBRES CONTENUES DANS UN PRODUIT TEXTILE




NUMÉRO CE


FIBRES


POURCENTAGES




1-2


Laine et poils :
- fibres peignées
- fibres cardées


 
18,25
17,00 (1)




3


Poils :
- fibres peignées
- fibres cardées


 
18,25
17,00 (1)




Crin:
- fibres peignées
- fibres cardées


 
16,00
15,00




4


Soie


11,00




5


Coton :
- fibres normales
- fibres mercerisées


 
8,50
10,50




6


Capoc


10,90




7


Lin


12,00




8


Chanvre


12,00




9


Jute


17,00




10


Abaca


14,00




11


Alfa


14,00




12


Coco


13,00




13


Genêt


14,00




14


Ramie (fibre blanchie)


8,50




15


Sisal


14,00




16


Sunn


12,00




17


Henequen


14,00




18


Maguey


14,00




19


Acétate


9,00




20


Alginate


20,00




21


Cupro


13,00




22


Modal


13,00




23


Protéinique


17,00




24


Triacétate


7,00




25


Viscose


13,00




26


Acrylique


2,00




27


Chlorofibre


2,00




28


Fluorofibre


0,00




29


Modacrylique


2,00




30


Polyamide ou nylon :
- fibre discontinue
- filament


 
6,25
5,75




31


Aramide


8,00




32


Polyimide


3,50




33


Lyocell


13,00




33a

Polylactide

1,50




34


Polyester :
- fibre discontinue
- filament


 
1,50
1,50




35


Polyéthylène


1,50




36


Polypropylène


2,00




37


Polycarbamide


2,00




38


Polyuréthane :
- fibre discontinue
- filament


 
3,50
3,00




39


Vinylal


5,00




40


Trivinyl


3,00




41


Elastodiène


1,00




42


Elasthane


1,50




43


Verre textile :
- d'un diamètre moyen supérieur à 5µm­
- d'un diamètre moyen égal ou inférieur à 5µm


 
2,00
3,00




44


Fibre métallique
Fibre métallisée
Amiante
Fil papetier


2,00
2,00
2,00
13,75




45

Elastomultiester

1,50




46

Elastoléfine

1,50




47

Mélamine

7, 00




(1) Le taux conventionnel de 17 % est appliqué dans les cas où il n'est pas possible de s'assurer si le produit textilecontenant de la laine, des poils, appartient au cycle peigné ou cardé.