Arrêté du 20 septembre 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

L'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs, tel que défini : ― à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicable dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ; ― à l'article 11 du règlement (CE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche et les conditions associées pour les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde ».


Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;  ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― trémails ;  ― palangres ; ― dans la zone CIEM VII a, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;  ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;  ― palangres,alloués à la France pour l'année 2011 conformément à l'annexe II A du règlement (CE) n° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicable dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis comme fixé aux annexes 1, 2 et 6 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :  ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm,réalloués à la France pour l'année 2011 conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008, sont répartis comme fixé aux annexes 3 et 7 du présent arrêté. Les navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, sont les navires figurant aux annexes 4, 5 et 8 du présent arrêté conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008. Les navires autorisés à consommer un quota d'effort de pêche ainsi réparti, ou un sous-quota d'effort de pêche issu de la répartition, sont autorisés à consommer les quotas d'effort de pêche répartis à l'article 2 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de cette répartition lorsque les quotas d'effort de pêche répartis au présent article, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de cette répartition, sont réputés épuisés.


Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2011, à 6 893 057 kW.jours, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti comme fixé à l'annexe 9 du présent arrêté.


Les quotas d'effort de pêche ainsi répartis aux articles 2 et 3 du présent arrêté, ou les sous-quotas d'effort de pêche issus de la répartition, sont réputés épuisés lorsque le niveau d'effort de pêche déployé par des navires de pêche battant pavillon français avec l'engin utilisé dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota. L'épuisement d'un quota d'effort de pêche ou d'un sous-quota d'effort de pêche est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'un quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, ou un sous-quota d'effort de pêche est réputé épuisé, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à consommer ce quota d'effort de pêche ou ce sous-quota d'effort de pêche en application de l'annexe au présent arrêté. Lorsque le quota d'effort de pêche, tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, est épuisé pour une organisation de producteurs, les permis de pêche spéciaux « espèces d'eau profonde » octroyés aux navires de cette organisation de producteurs sont annulés. La poursuite de la pêche des espèces d'eau profonde est alors interdite pour les navires de cette organisation de producteurs battant pavillon français et titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » autorisés à pêcher ces espèces.


Les dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin à l'occasion de la répartition définitive des quotas 2012. Afin d'éviter le dépassement des quotas d'effort stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des efforts de pêche de leurs adhérents. A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux organisations de producteurs seront réputés épuisés lorsque la totalité de la consommation d'effort de pêche (exprimée en kilowatts.jours) des navires de l'OP concernée pour le groupe d'effort en cause dans les zones concernées aura atteint ou dépassé 70 % du sous-quota de l'OP. A cette date, l'utilisation de l'engin concerné dans la zone considérée sera interdite pour les navires adhérents à cette organisation de producteurs.


Des échanges peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas d'effort de pêche découlant de la répartition figurant en annexes. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes



QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)











CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

51 224

992

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

2 008

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

553

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)

4 044

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6 022

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

165

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

0

0

471



Réserve nationale

240

0

0



Total

64 257

992

471









QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)










CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

30 207

112 612

779

336

11 484

11 207

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 798 109

1 609 707

11 291

349 979

292 319

3 131 381

156



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

212

275

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)

227

12 642

7 689

0

0

3 452

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

6 972

0

0

0

4 000

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

4 009

3 716 775

15 068

409 916

25 669

713 911

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3 755

1 726 652

13 569

357 572

2 644

168 075

84 141



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

20 221

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

0

0

1 466

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2 077

142 990

0

583

0

102 281

0



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

323 020

51 834

93 762

6 898

173 568

40 844



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne)

2 683

0

0

0

0

0

0



Réserve nationale

1 006

303 704

1 086

18 230

99

10 219

0



Total

1 842 286

7 955 730

101 316

1 230 378

340 579

4 338 315

125 141










SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)











CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

5 634

4 426



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 503 335

324 724



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

544 186



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

22 838



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

382 688



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

0

4 995



Total

1 508 969

1 283 856










LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008








IMMATRICULATION

QUARTIER

NOM NAVIRE






221280

SB

SUFFREN

1



487836

SB

L'ARMILANT

2



194077

BL

HALTEN BANK

3



341180

BL

NORDIC 2

4



734690

BL

CAP NORD

5



735220

BL

KLONDYKE

6



900470

BL

BRESSAY BANK

7



924675

BL

CAP SAINT-GEORGES

8



924680

BL

ANDRÉ LEDUC

9



389179

CN

NOTRE-DAME DE GRÂCE

10



428363

CH

LA CONFIANCE 2

11



518388

CH

SOUVIENS-TOI

12



614203

CN

EMAVADEL

13



626614

CN

P'TIT DJIMY

14



627917

CN

PATRON JEAN TABOUREL

15



636764

CN

VIRGULE

16



642584




ANNE SOPHIE PAULINE

17



686467

CH

JUNI

18



686620

CN

ALFA

19



689808

CN

NEW LOOK

20



711354

CH

FRANÇOIS ÉLIE

21



711362

CH

LUSEVY

22



721860

CN

GROS LOULOU

23



735 900

CH

ANTHEUS

24



739749

CN

L'ASTÉROÏDE

25



799460

CN

YA PLU K

26



806638

CN

PÈRE DANIEL

27



806962

CN

PÈRE SACCO

28



807008

CN

VAUBAN

29



878368

CH

FRED-ÉRIC-JACKY

30



900059

CN

LA PERSÉVÉRANCE

31



925656

CN

MORJOLÈNE

32



924826

LO

MARIETTE LE ROCH II

33



924831

LO

JACK ABRY II

34



924832

LO

JEAN-CLAUDE COULON II

35










LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008








IMMATRICULATION

QUARTIER

NOM NAVIRE






658867

BL

DIEU A BIEN FAIT

1



779894

DK

MANOOT'CHE

2



925621

BL

ATLANTIS

3



925658

BL

SAINT-PHILIPPE

4



900471

BL

ARMANY

5



734557

BL

LA MAIN DE DIEU

6



735985

BL

MAPAUEM

7



659450

DK

MARINE-OCÉANE

8



602526

FC

EMACLES

9



734636

BL

CAP EN BAIE

10



734736

BL

YANN-MARY

11



463138

BL

MARBRIELLE

12



659484

BL

LES 2 J

13



899841

BL

ANTARÈS

14



735020

BL

PATER NOSTER

15



739828

BL

LE MASCARET

16



735380

BL

FRANÇOIS WILLY

17



818466

BL

NOTRE-DAME DES SABLES

18



915991

BL

ITA EST

19



428369

BL

GALAXIE

20



735001

BL

SCAPULAIRE

21



925601

BL

LA FRÉGATE III

22



925600

BL

L'ÉTAPLOIS III

23



644260

BL

JEAN-PAUL 2

24



730808

BL

KERBULIC

25



899847

BL

SAINT-JEAN PPN

26



788028

BL

SAINT-NICOLAS

27



899838

BL

SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS

28



899848

BL

CARPE DIEM III

29



899837

BL

SANCTA MARIA

30



899828

BL

L'ARC-EN-CIEL 1

31



644544

BL

JEAN-PIERRE ET CÉDRIC

32



912362

BL

GLOIRE À MARIE III

33



899835

BL

PASCAL

34



790964

BL

LA SOUVERAINE

35



683461

BL

ESTRELLA DE ROSAS

36



914099

BL

SAINT-JOSSE 4

37



914060

BL

MARANATHA 2

38



735032

BL

SAUVEUR DU MONDE

39



899834

BL

SAINTE-EMME II

40



735960

SM

ALEXANDRA

41



749742

SM

CAP LIZARD

42



734551

SM

HERMINE BASTIEN STEVEEN

43



221280

SB

SUFFREN

44



487836

SB

L'ARMILANT

45



422436

DP

KERIOLET 2

46



925447

DP

LE P'TIT IDÉFIX

47



651340

DP

L'ÉQUINOXE

48



273463

DP

RÊVE DE MOUSSE I

49



651141

DP

HÉRACLÈS

50



726596

DP

LE COQUET I

51



511538

DP

LE FLOT BLEU

52



689018

DP

SCHNEIVIN'S

52



896358

LH

SANTA CRUZ

54



176213

FC

SUMMUM

55



735730

DP

JOLENN

56



626628

LH

SAINT-MICHEL

57



463949

DP

JENNIVIC

58



642089

DP

NOTRE-DAME DU VERGER

59



707952

DP

LE COLBERT

60



899829

BL

LE PRÉCURSEUR

61



734689

BL

SAINT-JEAN BAPTISTE

62



276205

FC

AILLY

63



907927

DP

TOURVILLE

64



851684

CN

SAINT-ANTOINE DE PADOUE

65



244882

DP

L'ALLÉLUIA

66



735386

BL

CÉDRIC JEAN CHARLES

67



924694

BL

LE P'TIT JÉRÉMY

68



296586

DP

CRIN BLANC

69



329012

LH

HIPPOCAMPE

70



707900

FC

LE MAXIMUM

71



878498

BL

SAINT-CLAUDE

72



428373

DP

CARNAULYN

73



912380

DP

TIGROU

74



601013

DP

L'AVENTURE III

75



221473

LH

JULIEN GAËL

76



651082

FC

SAMY

77



571731

BL

STESSY-LAETITIA

78



899857

BL

JÉSUS DE PRAGUE 3

79



716582

FC

SPES

80



589986

LH

BONNE BRISE

81



103451

LH

P'TIT YAO

82



912376

DP

LUDOVIC GEOFFRAY II

83



749688

DP

ANGÉLIQUE ÉMILIE

84



759027

BL

CASSIOPÉE

85



735033

BL

LE CROTELLOIS

86



651429

DP

TIGER'S 2

87



735100

DP

SAINTE-MARIE DE LA MER

88



645006

BL

JULIE FRANÇOIS

89



601016

CH

EQUINANDRA

90



783667

BL

LE NODDI

91



722681

BL

MA.JO.LI

92



550974

BL

FER DE LANCE

93



622698

CC

LARCHE

94



231932

CH

LA BAVOLETTE

95



735950

CH

STENACA

96



777466

CH

YAKA 1

97



928652

CN

SCAF

98



922586

CH

THORTEVALD 1

99



783642

CN

LOÏC-LUCAS

100



449489

CH

CATHERINE PHILIPPE

101



667404

CH

BEL ESPOIR

102



713657

CH

L'ALIZÉ III

103



655507

CH

YANNICK

104



403638

CN

BISON FUTÉ

105



683111

CH

MARIE-CATHERINE

106



713058

CN

NORMANDIE

107



260875

CN

AVEL MOR

108



722243

CN

VILOU

109



739822

CN

BONNE SAINTE-RITA 1

110



162412

CH

DAUPHIN

111



775424

CH

VALENSCILLIA

112



738594

CH

AMI DE LA MER

113



639449

CH

CAP À L'AMONT

114



734681

CN

CARPE DIEM

115



707947

CN

VOX MARIS

116



667270

CN

L'IMAGINE

117



715622




LE SANS SPÉ II

118



735002

CH

JADE II

119



332218

CN

SANTA MARIA

120



907928

CN

L'ANDOSA

121



925652

CN

NIBOR

122



914388

CN

L'ÉCLIPSE

123



914387

CN

CAP EN BAIE

124



878713

CH

LE CŒLACANTHE

125



914389

CN

L'ANJUZO

126



711553

CH

LE TIBÉRIADE

127



633183

CN

FRANDRINE

128



626638

CN

GALAXIE

129



466184

CN

BREIZ

130



555595

CN

CARTOUCHE

131



488858

CN

LA BARAKA

132



720490

CN

SANDRA-KEVIN-DYLAN

133



752166

CN

MÉLODIE DE LA MER

134



228136

CN

L'ÉMIGRANT

135



288027

CN

L'AURORE

136



651913

CN

L'AUDACIEUX

137



265089

CN

L'OURAGAN

138



735057

CN

COCODY

139



686677

CN

SAINT-JEAN

140



711512

CN

P'TIT ANGE

141



730417

CN

FABRAL

142



555509

CN

NOTRE-DAME DE LOTIVY

143



162395

CN

ANGÉLUS DE LA MER

144



785310

CN

TÉLÉMAQUE 1

145



660498

CN

OBELINE

146



232024

CH

MERITUM TUOMST

147



734507

CN

HIPPOCAMPE

148



922392

CN

MADISON

149



520117

CN

LES COPAINS D'ABORD

150



238417

CN

NORVÉGIEN

151



686485

CH

FRAVAL

152



626625

CN

THIERISA

153



445967

CN

AN DIVELIOUR

154



739829

CN

CE-PAT-MAR-AN

155



590099

CN

PTITE MANU

156



922409

CN

L'AMARANTE

157



764627

CN

PÉNÉLOPE

158



626604

CN

REGARDE AILLEURS

159



517745

CN

ESSOR

160



738632

CN

OCENO NOX

161



652423

CH

PÈRE ARTHUR

162



713170

CN

LOUIS-ANDRÉ

163



152947

CN

ARTIMON

164



721700

CN

STENACA

165



764577

CN

DIONYSOS

166



730424

CN

JÉRÉMIE TEDDIE

167



713636

CN

FABRICE-DANIEL

168



686467

CH

JUNI

169



711354

CH

FRANÇOIS ÉLIE

170



636764

CN

VIRGULE

171



642584




ANNE SOPHIE PAULINE

172



806962

CN

PÈRE SACCO

173



925656

CN

MORJOLÈNE

174



389179

CN

NOTRE-DAME DE GRÂCE

175



735900

CH

ANTHEUS

176



614203

CN

EMAVADEL

177



428363

CH

LA CONFIANCE 2

178



799460

CN

YA PLU K

179



686620

CN

ALFA

180



626614

CN

P'TIT DJIMY

181



689808

CN

NEW LOOK

182



711362

CH

LUSEVY

183



878368

CH

FRED-ÉRIC-JACKY

184



518388

CH

SOUVIENS-TOI

185



721860

CN

GROS LOULOU

186



806638

CN

PÈRE DANIEL

187



807008

CN

VAUBAN

188



627917

CN

PATRON JEAN TABOUREL

189



739749

CN

L'ASTÉROÏDE

190









QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)










CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 401 347

0

299 694

0

37 295



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

305 417

0

0

0

184 501



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14 808

9 262

0

0

32 946



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

10 504

0

31 099



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

0



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 

12 166

0

0

0

0



Réserve nationale

0

0

0

0

0



Total

1 883 738

9 262

160 198

0

285 842










SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)










CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 879 206



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

835 204



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Total

2 714 410










LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008








IMMATRICULATION

QUARTIER

NOM NAVIRE






194077

BL

HALTEN BANK

1



341180

BL

NORDIC 2

2



734690

BL

CAP NORD

3



735220

BL

KLONDYKE

4



900470

BL

BRESSAY BANK

5



924675

BL

CAP SAINT-GEORGES

6



924680

BL

ANDRÉ LEDUC

7



639926

CC

CORAIL

8



639931

CC

IROISE

9



683453

LO

CLAUDE MOINIER II

10



683454

LO

PIERRE-JACQUES MATIG

11



683638

CC

SAINT-GOTHARD

12



752559

LO

HÉLIOTROPE

13



911288

LO

JULIEN COLEOU

14



911294

CC

ROSELEND

15



924826

LO

MARIETTE LE ROCH II

16



924831

LO

JACK ABRY II

17



924832

LO

JEAN-CLAUDE COULON II

18









EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE "  EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit :











EFFORT DE PÊCHE(en kW × jours)



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0



Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)

125 000



Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

4 104 625



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0



Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

259 675



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0



Réserve nationale

5 466



Total

6 893 057