Arrêté du 6 décembre 1984 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1985.
   Pour déterminer le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" prévu par l'article R. 116-16 du code du travail, les groupes de formations de la nomenclature INSEE sont répartis en trois catégories, conformément au tableau ci-après :

                   1ER CATEGORIE
                  DESIGNATION DES GROUPES.
 01 bis
    Viticulture, horticulture, conduite de machines agricoles,     ouvriers forestiers.
 08
    Production et première transformation des métaux : fonderie,     laminage, moulage.
 09
    Forge chaudronnerie, constructions métalliques, formations     connexes.
 10
    Mécanique générale et de précision, travail sur machines-outils,     automatismes.
 12
    Electronique.
 13
    Verre et céramique.
 14
    Photographie, industrie graphique (photogravure, composition,     impression).
 16
    Chimie, physique, biochimie, biologie, production chimique.
                      2EME CATEGORIE.
                     DESIGNATION DES GROUPES.
 01
    Agriculture, élevage.
 02
    Pêche, navigation maritime et fluviale.
 03
    Mines et carrières (extraction), travail des pierres.
 04
    Génie civil, travaux publics, topographie.
 05
    Construction et bâtiment.
 06
    Couverture, plomberie, chauffage.
 07
    Peinture en bâtiment, peinture industrielle.
 11
    Electricité, électrotechnique, électromécanique.
 18
    Abattage, travail des viandes.
 20
    Textiles (peignages, filature, tissage, bonneterie, textiles     artificiels et synthétiques, apprêt, blanchiment, teinture).
 21
    Habillement, travail des étoffes : coupe, couture, broderie,     lingerie.
 22
    Travail des cuirs et peaux : tannerie, mégisserie, pelleterie,     corroierie, cordonnerie, sellerie, maroquinerie, fabrication     industrielle de la chaussure.
 23
    Travail du bois : aciérie, menuiserie, ébénisterie, charronnage,     tonnellerie, autres spécialités du travail du bois. 24
    Conducteurs d'engins terrestres : engins de chantiers, de levage     et de transport.
 25
    Autres formations de secteurs primaire et secondaire (conducteurs     de fours, de chaudières, manutention, etc.).
                     3EME CATEGORIE
                  DESIGNATION DES GROUPES.
 15
    Papier carton (fabrication, transformation, brochage, reliure).
 17
    Boulangerie, pâtisserie.
 19
    Autres spécialités de l'alimentation (transformations -     préparations).
 26
    Dessinateurs du bâtiment et des travaux publics.
 27
    Dessinateurs industriels.
 29
    Techniques administratives ou juridiques appliquées.
 30
    Secrétariat, dactylographie, sténographie.
 31
    Technique financière ou comptable, mécanographie comptable.
 32
    Traitement électromécanique et électronique de l'information.
 33
    Commerce et distribution.
 36
    Arts et arts appliqués, esthétique industrielle.
 37
    Santé, secteur paramédical, services sociaux.
 38
    Soins personnels.
 39
    Services dans l'hôtellerie et les collectivités.
 40
    Arts ménagers.
 44
    Formations économiques, commerciales, juridiques générales ou en     gestion des collectivités publiques ou des entreprises.
 45
    Formations générales en sciences ou en techniques industrielles.
 46
    Préformations, formations générales à finalité professionnelle.
 47
    Autres formations non regroupées ci-dessus.
   Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
    - formations de 1re catégorie : 13,50 F ;
    - formations de 2ème et 3ème catégorie et métiers divers : 12 F ;
    - cours d'enseignement à distance : 4,10 F.

   Le coût forfaitaire journalier du logement par apprenti est fixé à 12 F pour l'exercice 1985.

   Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1985, conformément au tableau ci-après :
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 :                  :    TAUX     :


 :                  : FORFAITAIRE :


 :    RAYONS DE     :   ANNUEL    :


 :   DEPLACEMENT    :-------------:


 :  des apprentis   : C.F.A. avec :


 :                  : internat    :


 :                  : 9 voyages   :


 :------------------:-------------:


 : De 0 à 5 km      :      -      :


 : De plus de 5 km  :             :


 :  à 25 km         :     105     :


 : De plus de 25 km :             :


 :  à 50 km         :     260     :


 : De plus de 50 km :             :


 :  à 75 km         :     430     :


 : De plus de 75 km :             :


 :  à 100 km        :     600     :


 :--------------------------------:


 : Au-delà de       : Selon le    :


 :  100 km          : coût réel   :


 :                  : du nombre   :


 :                  : de voyages  :


 :                  : effectués   :



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 :                  :    TAUX     :


 :                  : FORFAITAIRE :


 :    RAYONS DE     :   ANNUEL    :


 :   DEPLACEMENT    :-------------:


 :  des apprentis   : C.F.A. sans :


 :                  : internat    :


 :                  : 40 voyages  :


 :------------------:-------------:


 : De 0 à 5 km      :      -      :


 : De plus de 5 km  :             :


 :  à 25 km         :     465     :


 : De plus de 25 km :             :


 :  à 50 km         :    1150     :


 : De plus de 50 km :             :


 :  à 75 km         :    1900     :


 : De plus de 75 km :             :


 :  à 100 km        :    2655     :


 :--------------------------------:


 : Au-delà de       : Selon le    :


 :  100 km          : coût réel   :


 :                  : du nombre   :


 :                  : de voyages  :


 :                  : effectués   :



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   Le forfait repas par apprenti et par repas est fixé à 3,90 F pour l'exercice 1985.


   Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.