Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2023

 Art. null,  Art. null,  Art. null,  Art. null,  Art. null





1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			22-Côtes-d'Armor


			DDTM


			Chef du service environnement







" ;

2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;

3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Etablissements


			Fonctions




			Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)


			Directeur régional Mayotte







" ;

4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;

5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Etablissements


			Fonctions




			Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)


			Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)







" ;

6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Etablissements


			Fonctions




			Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)


			Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales







" ;

7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			06-Alpes-Maritimes


			DDTM


			Chef du service aménagement urbanisme paysage







" ;

8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			DEAL Guyane


			Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives







" ;

9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			DGTM Guyane


			Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)







" ;

10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :

"








			Directions


			Fonctions




			Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises


			Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)







" ;

11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			27-Eure


			DDTM


			Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "







" ;

12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			90-Territoire de Belfort


			DDT


			Chef du service économie agricole







" ;

13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			EPLEFPA


			Fonctions




			81-Tarn


			CFAAH du Tarn


			Directeur







" ;

14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Etablissements


			Fonctions




			Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)


			Délégué territorial Sud-Est







" ;

15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			DREAL Nouvelle-Aquitaine


			Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région







" ;

16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			86-Vienne


			DDT


			Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)







" ;

17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			52-Haute Marne


			DDT


			Chef de service de l'unité territoriale Nord







" ;

18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			52-Haute Marne


			DDT


			Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)







" ;

19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			DGTM Guyane


			Chef du service de l'alimentation







" ;

20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			DEAL Martinique


			Chef du service bâtiment durable et aménagement







" ;

21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Directions


			Fonctions




			Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques


			Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine







" ;

22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Etablissements


			Fonctions




			Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège


			Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "







" ;

23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			27-Eure


			DDTM


			Chef du service eau biodiversité forêt







" ;

24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :

"







			Département


			DDT ou DDTM


			Fonctions




			14-Calvados


			DDTM


			Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)







".