Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juin 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


-Arrêté du 27 mars 2019 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null


-Arrêté du 6 août 2019 

Art. 1, Art. 3, Art. 4


-Arrêté du 22 février 2019 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;
-l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;
-l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ;
-l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
-l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE 1
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES DE SURFACE
I. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
2° Autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :
- flottille 4F ;
- flottille 11F ;
- flottille 12F ;
- flottille 17F ;
- détachement 35F Charles de Gaulle ;
- détachement 31 F Charles de Gaulle ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).
4° Equipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :
- base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
- base d'aéronautique navale de Hyères ;
- base d'aéronautique navale de Lanvéoc ;
- Etat-major de la force de l'aéronautique navale ;
- centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements ;
- antennes du service industriel de l'aéronautique des ateliers industriels de l'aéronautique Bretagne ;
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale - détachement de guerre électronique ;
5° Autres unités et organismes :
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement drones ;
- détachements d'hélicoptères embarqués ;
- éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ;
- flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement amphibie) ;
- flottilles de perfectionnement du surfacier ;
- groupes de plongeurs démineurs.
II. - Au titre du II de la même annexe :
- services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.
III. - Au titre du III de la même annexe :
l'ensemble des flottilles de l'aéronautique navale chargées de mettre en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- escadron d'hélicoptères 1/67 Pyrénées ;
- école du personnel de pont d'envol ;
- détachements de flottilles embarqués sur les bâtiments de surface.


ANNEXE 2
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES
I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :
- état-major des forces sous-marines ;
- états-majors et services des escadrilles ;
- emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;
- service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;
- emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;
- commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
- centre d'expertise des programmes navals.
III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.

ANNEXE 3
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE PLONGEUR MILITAIRE
Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé :
1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée :
a) Marine nationale :
- état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
- école de plongée ;
- unité de nageurs de combat " commando Hubert " - groupe Charlie.
b) Armée de terre :
- centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes.
2° Unités de 2e niveau :
- bâtiments chasseurs de mines ;
- centre d'expertise des programmes navals - antenne de Brest ;
- état-major de la force d'action navale ;
- unité de nageurs de combat commando Hubert - hors groupe Charlie ;
- flottille de lutte contre les mines ;
- groupes de plongeurs démineurs ;
- bâtiments base des plongeurs démineurs ;
- détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ;
- pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ;
- état-major de défense marine ;
- United states navy sea air and land (SEAL) teams.
3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée :
- bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ;
- bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
- bases navales ;
- services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ;
- commando Ponchardier ;
- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;
- état-major de la force d'action navale - Flottille amphibie (FLOPHIB) ;
- détachement de plongeurs de bord de la base opérationnelle de l'Ile Longue ;
- état-major de défense - 226.
4° Unités de 4e niveau :
a) Marine nationale :
- bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ;
- sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ;
- état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ;
- bataillon de marins pompiers de Marseille ;
- commandos de Monfort, Trepel, de Penfenteyo, Jaubert, Kieffer ;
- bases d'aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué ;
- état-major de la force des fusiliers marins et commandos ;
- école des fusiliers marins ;
- bataillon de fusiliers marins Detroyat ;
- compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
- groupe central d'intervention NEDEX ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S ;
- escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque ;
- escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;
- cours à l'école de plongée ;
- cours du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur ;
- flottille 31F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 32F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 33F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 34F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 35F et ses détachements en métropole et outre-mer ;
- flottille 36F et ses détachements en métropole et outre-mer.
b) Armée de l'air et de l'espace :
- escadrons de transport et d'hélicoptère mettant en œuvre la mission de sauvetage ;
- centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;
- centre de formation à la survie et au sauvetage.
c) Armée de terre :
- Centre national d'entrainement commando ;
- centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
- état-major et groupements de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- 1er régiment étranger de génie ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 3e régiment du génie ;
- 6e régiment du génie ;
- 13e régiment du génie ;
- 17e régiment du génie parachutiste ;
- 19e régiment du génie ;
- 31e régiment du génie ;
- 2e régiment de hussards ;
- 2e régiment étranger de parachutistes ;
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;
- école du génie ;
- état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;
- état-major de la brigade du génie.
d) Service de santé des armées :
- relevant du 9e centre médical des armées :
- 152e antenne médicale soutenant l'Ecole de plongée de Saint-Mandrier (formation initiale plongée) ;
- 140e antenne médicale soutenant le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie d'Antibes (formation complémentaire plongée).
- relevant du 14e centre médical des armées : 118e antenne médicale soutenant l'école du génie d'Angers (formation complémentaire plongée) ;
- hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne : Service de médecine hyperbare et d'expertise plongée ;
- équipe résidente de recherche subaquatique opérationnelle, rattachée à l'institut de recherche biomédicale des armées ;
- 1re chefferie du service de santé des forces spéciales ;
- Chefferie du service de santé de la force d'action navale ;
- 2e antenne médicale spécialisée soutenant le commando Hubert.
e) Autres organismes, unités et emplois :
- Service hydrographique et océanographique de la marine ;
- direction générale de l'armement (DGA) Essais de missiles - Site Landes ;
- commandement des éléments français au Sénégal ;
- école navale ;
- services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ;
- autres postes de plongeur hyperbariste, de plongeur subaquatique et de plongeur d'appui.

ANNEXE 4
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE DÉPIEGEAGE MILITAIRE
Postes désignés sur proposition du directeur ou le chef du service gestionnaire concerné exigeant la réalisation de travaux de dépiégeage d'engins et d'installations au sein des unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre :
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 13e régiment du génie ;
- 17e régiment du génie parachutiste ;
- 19e régiment du génie ;
- 1er régiment étranger de génie ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 31e régiment du génie ;
- 33e régiment d'infanterie de marine ;
- 3e régiment du génie ;
- 6e régiment du génie ;
- centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
- centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
- centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
- centre parachutiste d'instruction spécialisé ;
- école du génie ;
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 6e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Gabon ;
- 5e régiment de cuirassiers - Emirats Arabes Unis ;
- 5e régiment de dragons ;
- 1er régiment de chasseurs d'Afrique ;
- section technique de l'armée de terre ;
- état-major de la 1re division ;
- état-major de la 3e division ;
- inspection de l'armée de terre ;
- pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ;
- état-major de la brigade du génie.
2° Unités de la marine nationale :
- groupes de plongeurs démineurs ;
- base opérationnelle de l'Ile Longue - Secteur plongée ;
- état-major de la force d'action navale (EM ALFAN) - Antenne de Brest ;
- état-major du commandement de la force aéromaritime française de réaction rapide (COMFRMARFOR) ;
- commando Hubert ;
- commando Jaubert ;
- commando Kieffer ;
- commando Trépel ;
- commando de Montfort ;
- commando de Penfentenyo ;
- flottille de lutte contre les mines ;
- bâtiments chasseurs de mines ;
- base navale de Djibouti ;
- bases navales outre-mer.
3° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- brigade des pompiers de l'air (BPA) ;
- commandos parachutistes de l'air ;
- 25e régiment du génie de l'air ;
- groupements d'appui à l'activité des bases aériennes de Djibouti et outre-mer.
4° Autres unités :
- groupe central d'intervention neutralisation et destruction des explosifs (GCIN) ;
- groupes régionaux d'intervention neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs (GRIN) ;
- direction du renseignement militaire de Creil ;
- mission de coopération de sécurité et de défense au Bénin ;
- état-major de défense -226 ;
- commandement des éléments français au Sénégal ;
- autres unités interarmées.


ANNEXE 5
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE
I. - Unités de montagne :
- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- 7e bataillon de chasseurs alpins ;
- 13e bataillon de chasseurs alpins ;
- 27e bataillon de chasseurs alpins ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 4e régiment de chasseurs ;
- 93e régiment d'artillerie de montagne ;
- école militaire de haute montagne ;
- école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;
- 511e régiment du train ;
- 7e régiment du matériel.
II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre :
- régiment médical ;
- 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ;
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;
- 2e régiment étranger de parachutistes.
2° Unités du service de santé des armées :
- 67e antenne médicale ;
- 70e antenne médicale ;
- 141e antenne médicale ;
- 76e antenne médicale ;
- 66e antenne médicale ;
- 149e antenne médicale.
3° Unités du service du commissariat des armées :
- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ;
- groupement de soutien de la base de défense de Gap ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol.
4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- centres de montagne et d'aguerrissement.
III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.


ANNEXE 6
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT TERRESTRE
- 151e régiment d'infanterie ;
- 152e régiment d'infanterie ;
- 1er régiment de tirailleurs ;
- 19e régiment du génie ;
- 35e régiment d'infanterie ;
- 1er régiment de chasseurs ;
- 3e régiment du génie ;
- 7e bataillon de chasseurs alpins ;
- 13e bataillon de chasseurs alpins ;
- 27e bataillon de chasseurs alpins ;
- 93e régiment d'artillerie de montagne ;
- 1er régiment d'infanterie ;
- 68e régiment d'artillerie d'Afrique ;
- 1er régiment d'infanterie de marine ;
- 2e régiment d'infanterie de marine ;
- 3e régiment d'infanterie de marine ;
- 6e régiment du génie ;
- 11e régiment d'artillerie de marine ;
- régiment d'infanterie - chars de marine ;
- 1er régiment d'artillerie ;
- 3e régiment de hussards ;
- bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande ;
- état-major de la brigade franco-allemande ;
- 4e régiment de chasseurs ;
- 126e régiment d'infanterie ;
- 132e régiment d'infanterie cynotechnique ;
- école militaire de haute montagne ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- état-major de la 7e brigade blindée ;
- état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine ;
- état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- 5e régiment de dragons ;
- état-major de la 1re division ;
- 12e régiment de cuirassiers ;
- 40e régiment d'artillerie ;
- régiment de marche du Tchad ;
- 16e bataillon de chasseurs à pied ;
- 501e régiment de chars de combat ;
- 92e régiment d'infanterie ;
- 1er régiment étranger de cavalerie ;
- 1er régiment de spahis ;
- 2e régiment étranger d'infanterie ;
- 1er régiment étranger de génie ;
- 21e régiment d'infanterie de marine ;
- 1er régiment de hussards parachutistes ;
- 2e régiment étranger de parachutistes ;
- 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 17e régiment du génie parachutiste ;
- 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
- 1er régiment du train parachutiste ;
- 54e régiment d'artillerie ;
- 31e régiment du génie ;
- 3e régiment d'artillerie de marine ;
- 2e régiment de dragons ;
- état-major de la 2e brigade blindée ;
- état-major de la 6e brigade légère blindée ;
- état-major de la 11e brigade parachutiste ;
- 6e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 1er régiment de chasseurs parachutistes ;
- 13e régiment du génie ;
- 13e demi-brigade de la légion étrangère ;
- état-major de la 3e division ;
- 5e régiment interarmes d'outre-mer ;
- 3e régiment étranger d'infanterie ;
- 4e régiment étranger ;
- 9e régiment d'infanterie de marine ;
- 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 5e régiment étranger ;
- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie ;
- 33e régiment d'infanterie de marine ;
- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie française ;
- 6e bataillon d'infanterie de marine ;
- 43e bataillon d'infanterie de marine ;
- 5e régiment de cuirassiers - Emirats arabes unis ;
- poste de commandement de la force logistique ;
- 516e régiment du train ;
- 511e régiment du train ;
- 121e régiment du train ;
- 135e régiment du train ;
- 515e régiment du train ;
- 503e régiment du train ;
- régiment médical ;
- 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste ;
- 519e régiment du train ;
- 1er régiment du matériel ;
- 2e régiment du matériel ;
- 3e régiment du matériel ;
- 4e régiment du matériel ;
- 6e régiment du matériel ;
- 7e régiment du matériel ;
- 8e régiment du matériel ;
- 40e régiment de transmissions ;
- 28e régiment de transmissions ;
- 53e régiment de transmissions ;
- 48e régiment de transmissions ;
- 41e régiment de transmissions ;
- 807e compagnie de transmissions ;
- 18e régiment de transmissions ;
- 28e groupe géographique ;
- 44e régiment de transmissions ;
- 54e régiment de transmissions ;
- 2e régiment de hussards ;
- 785e compagnie de guerre électronique ;
- 61e régiment d'artillerie ;
- 51e régiment d'infanterie - Centre d'appui et de préparation au combat interarmes (CAPCIA) ;
- 1er bataillon de chasseurs à pied - Centre d'entraînement au combat (CENTAC) ;
- 1er régiment de choc - Centre national d'entraînement commando (CNEC) ;
- 1er régiment de chasseurs d'Afrique ;
- 94e régiment d'infanterie - Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) ;
- centre du renseignement Terre ;
- centre interarmées des actions sur l'environnement ;
- état-major de la 4e brigade d'aérocombat ;
- 1er régiment d'hélicoptères de combat ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 9e régiment de soutien aéromobiles ;
- les postes n'ouvrant pas droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé au sein du 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
- 3e régiment d'artillerie - Centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement (CECPC) ;
- état-major de la brigade d'appui numérique et cyberdéfense ;

- état-major de la brigade de renseignement et du cyber-électronique ;

- état-major de la 19e brigade d'artillerie ;

- état-major de la brigade du génie ;

- état-major de la brigade logistique ;

- état-major de la brigade de maintenance ;
- régiment de cyberdéfense.



ANNEXE 7
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE

1° Unités de l'armée de terre :

- état-major de la 11e brigade parachutiste ;
- 1er régiment de chasseurs parachutistes ;
- 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 2e régiment étranger de parachutistes ;
- 1er régiment de hussards parachutistes ;
- 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
- 17e régiment de génie parachutiste ;
- 1er régiment du train parachutiste ;
- centre de formation initiale des militaires du rang de la 11e brigade parachutiste - 6e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- état-major du commandement des actions spéciales terre ;
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- 13e régiment de dragons parachutistes ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
- 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
- centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
- centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
- centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
- centre parachutiste d'instruction spécialisé ;
- 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste ;
- 3e régiment du matériel ;
- section technique de l'armée de terre - groupement troupes aéroportées ;
- régiment médical ;
- 6e régiment du génie ;
- 13e régiment du génie ;
- 19e régiment du génie ;
- 3e régiment du génie ;
- 31e régiment du génie ;
- 1er régiment étranger de génie ;
- 2e régiment étranger de génie ;
- 2e régiment de hussards ;
- 6e bataillon d'infanterie de marine.
2° Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste.
3° Unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé mentionnés à l'annexe 8 au présent arrêté.


ANNEXE 8 
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ 
Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : 
1° Unités des forces spéciales suivantes :
-unités des forces spéciales françaises désignées par l'arrêté du ministre de la défense prévu à l'article 413-14 du code pénal ;
-unités des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger. 
2° Unités de la direction générale de la sécurité extérieure :
-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
-centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
-centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
-centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
-centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
-état-major de défense. 
3° Autres unités et emplois de la marine nationale :
-école des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
-flottille amphibie de Toulon ;
-état-major de la force des fusiliers marins et des commandos (EM ALFUSCO) ;
-pôle écoles Méditerranée : école de plongée, cours des nageurs de combats ;
-école de plongée élèves ;
-cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
-base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
-bataillons de fusiliers marins ;
-compagnies de fusiliers marins ;
-postes désignés sur proposition du      directeur du personnel de la marine exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste. 
4° Autres unités de l'armée de l'air et de l'espace :
-commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
-commandement des forces aériennes stratégiques ;
-commandement de la défense aérienne et des opérations aérienne ;
-état-major du commandement de l'escadre force commando air ;
-brigade des forces spéciales air ;
-commandos parachutistes de l'air ;
-centre air de saut en vol ;
-centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace et ses détachements ;
-centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace ;
-centre de formation à la survie et au sauvetage ;
-centre de formation à l'appui aérien ;
-unités d'encadrement des unités de protection ;
-centre d'expertise aérienne militaire ;
-direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
-Ecole de l'air et de l'espace ;
-état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
-inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;
-postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste. 
5° Unités du service du commissariat des armées :
-groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;
-groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
-groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;
-direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien de la base de défense des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
-groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;
-groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;
-groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
-groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
-groupement de soutien de la base de défense de Toulon. 
6° Unités du service de santé des armées :
-antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;
-2e antenne médicale ;
-6e antenne médicale ;
-1re antenne médicale spécialisée ;
-152e antenne médicale ;
-138e antenne médicale ;
-11e centre médical des armées/ échelon commandement ;
-167e antenne médicale ;
-168e antenne médicale ;
-171e antenne médicale ;
-172e antenne médicale ;
-173e antenne médicale ;
-175e antenne médicale ;
-176e antenne médicale ;
-179e antenne médicale ;
-181e antenne médicale ;
-182e antenne médicale ;
-100e antenne médicale ;
-190e antenne médicale ;
-direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien/ antenne médicale de Saint Pierre ;
-direction interarmées du service de santé des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ antenne médicale de Plum ;
-centre médical interarmées des éléments français au Gabon ;
-1re chefferie du service de santé/ échelon commandement ;
-1re chefferie du service de santé/ 2e antenne médicale spécialisée ;
-1re chefferie du service de santé/ 3e antenne médicale spécialisée ;
-1re chefferie du service de santé/ 4e antenne médicale spécialisée ;
-1re chefferie du service de santé/ 5e antenne médicale spécialisée ;
-1re chefferie du service de santé/ 6e antenne médicale spécialisée ;
-1re chefferie du service de santé/ 7e antenne médicale spécialisée ; 
7° Autres unités :
-unités aéroportées de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger et n'appartenant pas aux forces spéciales ;
-école des troupes aéroportées ;
-structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
-antenne du centre national des sports de la défense (Gap) ;
-section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
-commandement des éléments français au Sénégal ;
-postes d'aumôniers militaires désignés sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ;
-groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central).

ANNEXE 9 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE 
Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes : 1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire :
-porte-avions " Charles de Gaulle " ;-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;-centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;-service de soutien de la flotte (SSF) ;-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;-état-major de la marine (EMM) ;-état-major des armées (EMA) ;-ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;-inspection de la marine nationale (IMN) ;-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;-      direction du personnel de la marine (bureaux chargés des écoles et de la formation) ;-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;-base navale de Brest (BN Brest) ;-base navale de Toulon (BN Toulon) ;-état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;-état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;-état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ;-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;-pôle écoles Méditerranée (PEM) ;-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;-service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) ;-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;-service logistique de la marine de Toulon ;-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. 
2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;-état-major des armées (EMA) ;-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;-ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;-direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;-inspection des armements nucléaires (IAN) ;-inspection des armées (IDA) ;-état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;-base d'aéronautique navale de Landivisiau ;-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;-état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ;-état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;-état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ;-état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;-bases aériennes à vocation nucléaire ;-centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;-inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ;-ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ;-groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;-centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ;-centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;-état-major de la marine (EMM) ;-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;-porte-avions " Charles de Gaulle " ;-service de soutien de la flotte (SSF) ;-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;-base d'aéronautique navale d'Hyères ;-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA).


ANNEXE 10 
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE 

I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :

-postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne. 

II.-Au titre du 2° du I de la même annexe : 
1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

-état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;
-état-major de la 64e escadre ;
-escadrons de transport ;
-escadrons d'hélicoptères ;
-centre de formation à la survie et au sauvetage ;
-escadron électronique aéroporté ;
-33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;
-escadrons de ravitaillement en vol ;
-escadron de détection et de contrôle aéroporté ;
-équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;
-poste permanent à l'étranger (PPE)-officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;
-centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;
-groupe aérien mixte ;
-équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ;
-antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ;
-centre d'instruction des équipages de transport ;
-équipe de marque avion de transport tactique ;
-équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;
-centre de formation aéronautique militaire initiale ;
-escadrons d'instruction de vol à voile ;
-écoles de formation du personnel navigant ;
-équipe de marque hélicoptères ;
-état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;
-escadrille aérosanitaire (EAS) ;
-antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ;
-escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;
-centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT). 

2° Unités de la marine nationale :

-postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du      directeur du personnel de la marine ;
-base d'aéronavale de Lanvéoc-service formation et service plongée ;
-base d'aéronautique navale de Hyères-service formation et service plongée ;
-base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
-centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;
-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;
-flottille 21F et ses détachements ;
-flottille 23F et ses détachements ;
-flottille 24F et ses détachements ;
-flottille 31F et ses détachements ;
-flottille 32F et ses détachements ;
-flottille 33F et ses détachements ;
-flottille 34F/ ESHE et ses détachements ;
-flottille 35F et ses détachements ;
-flottille 36F et ses détachements ;
-centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;
-centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;
-détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;
-flottille 25F Tahiti ;
-flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;
-escadrille 57S ; 

Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S. 
3° Autres unités :

-état-major de défense ;
-DGA Essais en vol ;
-Unité française de vérification (UFV). 

III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.



ANNEXE 11
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes :
1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- centres militaires de coordination et de contrôle (CMCC) ;
- escadrons des services de la circulation aérienne (ESCA) ;
- centres militaires de contrôle (CMC) ;
- centres de détection et de contrôle (CDC) ;
- centre d'instruction du contrôle de la défense aérienne (CICDA) ;
- élément air de contrôle de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle (EACA) ;
- centre de contrôle militaire (CCM) en Guyane ;
- centre de coordination des opérations aériennes (CCOA) ;
- centre de coordination et de sauvetage (CCS) ;
- commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
- équipe de marque " air command and control system " ;
- escadre aérienne de commandement et de conduite projetable (EA2CP) ;
- escadron de détection et de contrôle mobile (EDCM) ;
- escadron d'instruction et d'utilisation opérationnelles et techniques (EIUOT) ;
- centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ;
- brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) ;
- état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ;
- centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED) ;
- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;
- équipe de marque intelligence surveillance reconnaissance.
- escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".
2° Unités de l'armée de terre :
- état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ;
- inspection de l'armée de terre ;
- 4e brigade d'aérocombat ;
- état-major du commandement de la force et des opérations terrestres (CFOT) ;
- état-major du commandement des actions spéciales terre (CAST) ;
- état-major de la 1re division ;
- état-major de la 3e division ;
- base école du 6e régiment d'hélicoptères de combat ;
- base école du 2e régiment d'hélicoptères de combat ;
- corps de réaction rapide - France (CRR-Fr) ;
- 61e régiment d'artillerie ;
- école des drones ;
- 1er régiment d'hélicoptères de combat ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat ;
- groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre (GAM/STAT) ;
- détachement avions de l'armée de terre (DAAT) ;
- état-major du commandement des actions dans la profondeur et du renseignement (CAPR) ;
- section technique de l'armée de terre (STAT) ;
- école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- centre d'enseignement militaire supérieur Terre (scolarités management aéronautique).
3° Unités de la marine nationale :
3.1. Formations et unités élémentaires relevant du chef d'état-major de la marine
3.1.1. Eléments navals de forces maritimes
- bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
- flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ;
- patrouilleur de haute mer " Commandant Blaison " ;
- patrouilleur de haute mer " Commandant Bouan " ;
- patrouilleur de haute mer " Commandant Birot " ;
- patrouilleur de haute mer " Commandant Ducuing " ;
- patrouilleur de haute mer " Enseigne de vaisseau Jacoubet " ;
- patrouilleur de haute mer " Premier-maître l'Her " ;
- bâtiment de soutien à la plongée " Alizé ".
3.1.2. Force de l'aéronautique navale
- état-major de la force de l'aéronautique navale ;
- bases d'aéronautique navale ;
- centre de coordination marine de l'Atlantique ;
- centre de coordination marine de la Méditerranée ;
- centre d'expertise du groupe aérien ;
- antenne centre d'expertise du groupe aérien embarqué de Lann Bihoué ;
- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;
- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/10S) et ses détachements ;
- flottilles et escadrilles d'aéronefs et leurs détachements en métropole et outre-mer.
3.1.3. Force d'action navale
- état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide (COMFRMARFOR) ;
- état-major de la force d'action navale - Division " entraînement " ;
- état-major de la force d'action navale - Antenne de Brest - Division " entraînement ".
3.1.4. Zone maritime Atlantique
- état-major du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT Amirauté) - N3 adjoint conduite.
3.1.5. Zone maritime Méditerranée
- état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3.
3.1.6. Zone maritime Manche-Mer du Nord
- état-major du commandement de la zone maritime Manche-Mer du Nord - Cellule N3 conduite.
3.1.7. Autres
- centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ;
- état-major de la marine (EMO marine) - Cellule N3 Suivi des opérations ;
- postes permanents d'officier de quart opération d'échange à l'étranger.
4° Autres unités
a) Organismes interarmées :
- état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ;
- groupement aéronautique militaire des forces armées en Polynésie française.
b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) :
- division de l'information aéronautique (DIA) de Bordeaux ;
- échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
- centre défense de programmation et de gestion de l'espace à Athis-Mons ;
- secrétariat permanent de la commission mixte de la sécurité aérienne à Athis-Mons ;
- sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
c) Direction générale de l'armement (DGA)
- DGA Essais en vol ;
- DGA Essais de missiles ;
- centres de contrôle.
d) Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) : Section Système de management de la sécurité (SMS).



ANNEXE 12
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS
Postes exigeant la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre
- état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- état-major du commandement de la force et des opérations terrestres (CFOT) ;
- section technique de l'armée de terre (STAT) ;
- état-major du commandement des actions dans la profondeur et du renseignement (CAPR) ;
- état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ;
- état-major de la 4e brigade d'aérocombat (BAC) ;
- état-major du commandement des actions spéciales terre (CAST) ;
- 1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS) ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) ;
- 9e régiment de soutien aéromobile (RSAM) ;
- 61e régiment d'artillerie (RA) ;
- école des drones ;
- détachement avions de l'armée de terre (DAAT) ;
- direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ;
- école militaire préparatoire technique (EMPT) ;
- état-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre - 2e régiment d'hélicoptères de combat ;
- base école - 2e régiment d'hélicoptères de combat (centre de formation interarmées nh90) ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT), 6e régiment d'hélicoptères de combat ;
- école franco-allemande du Tigre (EFA) ;
- groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) ;
- centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre (CFAPTL) ;
- 5e régiment interarmes d'outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) des forces françaises stationnées à Djibouti ;
- 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETALAT) des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
- écoles militaires de Bourges.
2° Unités de la marine nationale :
- bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
- état-major de la force de l'aéronautique navale - Cellule intégrée de coordination de la maîtrise d'œuvre des réacteurs (CICOMORE) ;
- bases d'aéronautique navale ;
- base navale de Fort-de-France - Secteur soutien aéronaval ;
- base navale de Ports des Galets ;
- flottilles et escadrilles d'hélicoptères et d'avion de surveillance maritime et leurs détachements en métropole et outre-mer ;
- école d'initiation au pilotage de l'escadrille 50S de Lanvéoc ;
- école de l'aéronautique navale de Cognac et ses détachements ;
- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale et son antenne de Lanvéoc ;
- centre logistique de l'aéronautique navale et ses détachements ;
- centre d'expérimentation pratiques de l'aéronautique navale et ses détachements ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale ;
- état-major de la force d'action navale - Division " entraînement " - Bureau entraînement des forces " - Section " aéronautiques " ;
- état-major de la force d'action navale - Division " exploitation " - Département " systèmes " ;
- état-major de la force d'action navale - Division " exploitation " - Force aéronavale nucléaire ;
- état-major de la force d'action navale - détachement ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (EETIS) d'Istres ;
- état-major de la force d'action navale - détachement ensemble équipe technique et instruction spécialisée air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) de Saint-Dizier ;
- état-major de la marine - Pôle plans et programmes - Bureau programmes - Section programmes aéronautiques ;
- état-major de la marine - maintien en condition opérationnelle ;
- centre de formation rafale de Mont-de-Marsan ;
3° Unités de l'armée de l'air et de l'espace
- antenne de la brigade aérienne de l'aviation de chasse ;
- antennes de ravitaillement technique aéronautique ;
- bureaux d'interface des soutiens/maîtrise de l'activité (BIS/MA) ;
- bureaux sécurité nucléaire ;
- centre d'expertise armements embarqués (CEAE) ;
- centre d'expertise et d'instruction liaison données tactiques (CEILDT) de Mont de Marsan ;
- centre d'instruction des transits interarmées aériens d'Istres ;
- centre de formation militaire aéronautique initiale de Salon de Provence ;
- centre de soutien et d'administration des systèmes missions (CESAM) ;
- commandement de l'espace ;
- commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
- commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace de Bordeaux Mérignac-Beauséjour et d'Orléans ;
- commandement des forces aériennes stratégiques de Taverny et de Villacoublay ;
- département médecine aéronautique opérationnelle (DMAO) de Mont de Marsan ;
- détachement de liaison de Pau ;
- direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
- école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) ;
- école de l'air et de l'espace ;
- école de pilotage de l'armée de l'air et de l'espace de Cognac ;
- écoles des sous-officiers et militaires du rang (ESOM) de l'armée de l'air et de l'espace ;
- équipes de marque ;
- équipes de présentation de l'armée de l'air et de l'espace de Salon-de-Provence ;
- escadres et escadrons de chasse, de transport et d'hélicoptère ;
- escadron d'expérimentation et solution technique (EEST) de Mont-de-Marsan ;
- escadron d'expertise technique en procédés spéciaux de Clermont-Ferrand ;
- escadron de programmation et d'instruction guerre électronique (EPIGE) de Mont de Marsan ;
- escadron d'enseignement académique ;
- escales aériennes militaires ;
- escadrons de soutien des matériels d'environnement (ESME) ;
- escadrons de soutien logistique technique ;
- escadrons de soutien technique aéronautique (ESTA) ;
- escadrons de transit et d'accueil aérien (ETAA) ;
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- groupements d'appui à l'activité (GAA).
- groupe des ateliers techniques de Bordeaux-Mérignac et Romorantin ;
- groupe entrepôt des matériels en approvisionnement de Romorantin ;
- inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;
- officier de liaison A400M en Allemagne ;
4° Service industriel de l'aéronautique (SIAé) :
- direction centrale du SIAé ;
- ateliers industriels de l'aéronautique ;
- sous-directions techniques.
5° Autres unités
a) Organismes interarmées :
- commandement supérieur des forces armées aux Antilles ;
- commandement supérieur des forces armées en Guyane ;
- commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ;
- état-major des armées ;
- centre de soutien aux opérations et acheminements de Villacoublay ;
- centre interarmées de coordination du soutien.
b) Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
- direction de la maintenance aéronautique ;
- antennes DMAé près industriel ;
- équipes d'expertise technique centralisée ;
- équipes techniques interarmées.
c) Service interarmées des munitions (SIMu) :
- direction de l'établissement principal munitions (EPMu) Centre Aquitaine ;
- échelon central du SIMu ;
- groupements de munitions ;
- dépôt de munition de Djibouti ;
- section munitions de Solenzara et section munitions de Fontvieille de l'établissement principal munitions (EPMu) Provence Méditerranée.
d) DGA Essais en vol : sites d'Istres et de Cazaux.
e) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) :
- direction de la sécurité aéronautique d'Etat de Villacoublay ;
- unités de contrôle de la navigabilité (UCN).
f) Bureau enquête accident pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (BEA-E).


ANNEXE 13
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITE AÉRIENNE
Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes :
1° Unités de l'armée de terre :
- 1er régiment d'hélicoptères de combat ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 9e régiment de soutien aéromobile ;
- 14e brigade de soutien du matériel ;
- 61e régiment d'artillerie ;
- détachement avions de l'armée de terre ;
- état-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre, 2e régiment d'hélicoptères de combat ;
- base école de l'aviation légère de l'armée de terre, 6e régiment d'hélicoptères de combat ;
- école franco-allemande du Tigre ;
- centre de formation interarmées - NH90 ;
- groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre ;
- centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre ;
- 5e régiment interarmes outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées à Djibouti ;
- 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
- école militaire préparatoire technique (EMPT).
2° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- escadrons des systèmes d'information et de communications aéronautiques ;
- antennes des systèmes d'information et de communications aéronautiques ;
- escadre aérienne de commandement et de conduite projetable (EAC2P) ;
- brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) ;
- antenne projets des systèmes du contrôle aérien ;
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- escadrons de défense sol-air ;
- escadre sol-air de défense aérienne (ESADA) ;
- escadron d'expertise technique et d'instruction spécialisée SIC/AERO de Cinq Mars La Pile ;
- escadron d'instruction et d'utilisation opérationnelles et techniques de Mont de Marsan ;
- cellule fréquences de l'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
- escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle ;
- escadron de commandement et de contrôle sol-air de Mont de Marsan ;
- escadron de formation aérienne des spécialités sol de Rochefort ;
- sous-direction technique des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) d'Ambérieu ;
- commandement des éléments air rattachés (EAR) de Servance-Miellin, Saint-Léger-La-Montagne, Patrimonio, Saint Zacharie et Orcines ;
- groupement aérien des installations aéronautiques de Bordeaux ;
- bureau maîtrise des risques du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace de Bordeaux.
3° Unités du service d'infrastructure de la défense :

Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest (SID SO) :
- Unité du service d'infrastructure de la défense (USID) Cazaux/ Antenne exploitation maintenance Cazaux ;

- USID Mont-de-Marsan ;

- USID Rochefort/ Antenne exploitation maintenance Cognac ;
 SID Atlantique (ATL) :
- USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet ;
 SID Ile-de-France (IDF) :
- USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ;

- USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Doullens ;

- USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Taverny ;

- USID Villacoublay/ Antenne exploitation maintenance Villacoublay ;
 SID Sud-Est (SE) :
- USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ;

- USID Draguignan ;

- USID Istres ;

- USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Orange ;

- USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Salon de Provence ;

- USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Mont Verdun ;

- USID Solenzara ;
 SID Nord-Est (NE) :
- USID Luxeuil ;

- USID Nancy ;

- USID Nancy/ Antenne exploitation maintenance Ochey ;

- USID Saint Dizier ;
 SID Nord-Ouest (NO) :
- USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Cinq Mars la Pile ;

- USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Tulasne ;

- USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Avord ;

- USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Henrichemont ;

- USID Bricy/ Antenne exploitation maintenance Bricy ;

- USID Evreux/ Antenne exploitation maintenance Evreux et Sémaphores ;
 Direction d'Infrastructure de la Défense de Djibouti.
4° Unités de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) :
Relevant de la DIRISI de Bordeaux :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Bordeaux-Mérignac ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Mont de Marsan ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Cognac ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Pau ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO-RD) de Bordeaux.
Relevant de la DIRISI Ile-de-France/8e régiment de transmissions :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Villacoublay ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Creil ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information des Loges ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO-RD) Ile de France ;
- pôle d'appui des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (PARISI).
Relevant de la DIRISI de Lyon :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Lyon-Mont Verdun ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Lyon ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Clermont-Ferrand.
Relevant de la DIRISI de Metz :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Besançon ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Lille ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Strasbourg ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Nancy ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Saint Dizier ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Metz ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Montigny Les Metz.
Relevant de la DIRISI de Rennes :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information d'Evreux ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information d'Orléans-Bricy ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Tours Saint-Symphorien ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information d'Avord ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Rennes ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Rennes ;
- station de transmissions d'Henrichemont.
Relevant de la DIRISI de Brest :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Brest ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Cherbourg ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Lorient ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Crozon.
Relevant de la DIRISI de Toulon :
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Draguignan ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Marseille ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information d'Istres ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Solenzara ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Toulon ;
- centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Toulouse ;
- centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Toulon ;
- station de transmissions de Lacaune (STAT LCE).
- pôle opérationnel réseaux transport et desserte ;
- Centre national de mise en œuvre des réseaux de Maisons-Laffitte (CNMO R MLF) ;
- pôle opérationnel sécurité et administration ;
- Centre national de mise en œuvre des intranets de Maisons-Laffitte (CNMO I MLF) et centre national de mise en œuvre des intranets de Rennes (CNMO I RNS).

ANNEXE 14
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'APPONTAGE DE NUIT

1° Bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

2° Autres unités de la marine nationale :
- flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F et 36F et leurs détachements ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;
- centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- bases d'aéronautique navale (BAN) de Hyères et de Lanvéoc (service formation) ;
- détachement du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale Lanvéoc ;
- escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".