Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

L'intitulé du titre professionnel : « menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie » est remplacé par : « menuisier aluminium ».


Le titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;2. Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures ;3. Préparer et installer des structures légères en aluminium.Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :






Titre professionnelmenuisier aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie(arrêté du 24/06/2008 modifié par arrêté du 22/05/2013)

Titre professionnelmenuisier aluminium(présent arrêté)



Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium



Installer des menuiseries et des structures en aluminium.

Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures



Préparer et installer des structures légères en aluminium







L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :Titre professionnel : menuisier aluminium.Niveau : V.Code NSF : 254s.Résumé du référentiel d'emploi :Dans les grandes entreprises de menuiserie industrielle, la production est organisée en îlots : « débit, usinage, assemblage ».Dans les petites et moyennes entreprises les ouvrages sont réalisés en petites séries, le menuisier aluminium fabrique et installe tous les ouvrages courants de menuiserie aluminium liés au secteur du bâtiment. Dans certaines entreprises, le menuisier aluminium réalise l'installation de structures telles que vérandas et façades légères.En atelier, sous la responsabilité directe d'un chef d'atelier, le menuisier aluminium débite, usine et assemble des ouvrages ou des éléments de structure, incorpore des remplissages en panneaux composites et en produits verriers. Le façonnage des produits verriers est confié à du personnel qualifié en miroiterie ou fait l'objet de commandes à des entreprises extérieures, notamment pour le double vitrage. Il travaille le plus souvent debout sur tous les postes mais de plus en plus avec une organisation de type industrielle. Les horaires sont, en général, réguliers, mais peuvent varier en fonction des chantiers.En chantier, sous la responsabilité directe d'un chef d'équipe le menuisier aluminium peut participer au préalable, aux relevés de cotes et à la vérification des dimensions des supports sur site. Il installe principalement des coulissants, fenêtres et vérandas. Les horaires peuvent être adaptés à d'éventuelles contraintes.L'exposition au bruit est un facteur de risques professionnels. Aussi, le menuisier aluminium exerce ses activités dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé. Leur application oblige au port des équipements de protection individuelle (EPI) : lunettes, chaussures de sécurité, masque anti poussière, bouchons auditifs, casque anti bruit,…Par ailleurs, les exigences liées au développement durable impactent les activités de fabrication et d'installation sur chantier. Le tri sélectif des déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air notamment, ont une incidence sur l'organisation du travail. Pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, l'entreprise met en place des procédures spécifiques que les tenants de l'emploi sont tenus de respecter.Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium :Organiser le processus de fabrication en menuiserie aluminium.Installer des outils sur des machines dédiées à la fabrication en menuiserie aluminium.Débiter des profils et tôles en aluminium.Usiner des profils en aluminium.Assembler et équiper des ouvrages plans en aluminium.2. Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures :Installer des menuiseries extérieures.Poser des fermetures extérieures et éléments de sécurité.3. Préparer et installer des structures légères en aluminium :Préparer et approvisionner un chantier pour l'installation d'une structure légère en aluminium.Installer des structures légères en aluminium.Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :Les entreprises de menuiserie aluminium.Les entreprises de travail temporaire.Menuisier de fabrication aluminium.Menuisier poseur.Codes ROME :F1502 Montage de structures métalliques.F1607 Pose de fermetures menuisées.Réglementation de l'activité :Pour la tenue de l'emploi, le code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. » Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. (Article R. 4328-58).Pour la tenue de l'emploi, il est nécessaire d'avoir reçu une formation sur les risques liés à l'électricité, au niveau BS Interventions BT élémentaires pour la pose et le raccordement des circuits terminaux (maxi. 400V et 32A courant alternatif) (Article R4544-9 et R4544-10 du code du travail).Article R4544-9. - Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.Article R4544-10. - Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.Pour la tenue de l'emploi, il est nécessaire d'avoir reçu une formation sur la prévention des risques liés à l'amiante (Arrêté du 23 février 2012).Autorité responsable de la certification :Ministère chargé de l'emploi.Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.