Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation. Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe





ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET


Université Aix-Marseille-II.
1er janvier 2009


Université de Cergy-Pontoise.



Université Clermont-Ferrand-I.



Université de Corse.



Université de Limoges.



Université Lyon-I.



Université Gustave Eiffel.



Université Montpellier-I.



Université de Mulhouse.



Université Nancy-I.



Université Paris-V.



Université Paris-VI.



Université Paris-VII.



Université de La Rochelle.



Université de Saint-Etienne.



Université de Strasbourg.



Université Toulouse-I.



Université de technologie de Troyes.




Université Toulouse-III


1er janvier 2010




Université de Tours.


1er janvier 2010




Université de Valenciennes


1er janvier 2010



Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

1er janvier 2010




Institut national polytechnique de Lorraine.


1er janvier 2010




Université de Dijon


1er janvier 2010




Université Aix-Marseille-I


1er janvier 2010




Université Clermont-Ferrand-II


1er janvier 2010




Université Paris-XI


1er janvier 2010




Université Grenoble


1er janvier 2010




Université Bretagne-Sud


1er janvier 2010




Université Lille-II


1er janvier 2010




Université du Littoral


1er janvier 2010




Université Aix-Marseille-III.


1er janvier 2010




Université Lyon-III


1er janvier 2010




Université de Metz


1er janvier 2010




Université d'Angers.


1er janvier 2010



Université de technologie de Belfort-Montbéliard

1er janvier 2010




Université Montpellier-II


1er janvier 2010




Institut national polytechnique de Toulouse


1er janvier 2010




Université d'Avignon


1er janvier 2010




Université de Nantes


1er janvier 2010




Université de Nice


1er janvier 2010




Université Paris-II


1er janvier 2010




Université de technologie de Compiègne


1er janvier 2010




Université Paris-XII


1er janvier 2010




Institut polytechnique de Grenoble


1er janvier 2010




Ecole normale supérieure


1er janvier 2010




Université Paris-XIII


1er janvier 2010




Université de Pau


1er janvier 2010




Université de Besançon


1er janvier 2010




Université Bordeaux-I


1er janvier 2010




Université de Poitiers.


1er janvier 2010




Université Bordeaux-II


1er janvier 2010




Université Rennes-I


1er janvier 2010




Université de Brest


1er janvier 2010




Université de Rennes-II


1er janvier 2010