Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2021





			Attaché hors classe








			Echelon spécial


			HEA


			HEA


			HEA


			HEA




			6e échelon


			1 022


			1 027


			1 027


			1 027




			5e échelon


			979


			985


			995


			995




			4e échelon


			929


			935


			946


			946




			3e échelon


			882


			888


			896


			896




			2e échelon


			834


			841


			850


			850




			1er échelon


			784


			790


			797


			797




			Directeur territorial








			7e échelon


			999


			1 005


			1 015


			1 020




			6e échelon


			948


			955


			968


			968




			5e échelon


			889


			897


			907


			907




			4e échelon


			839


			846


			857


			857




			3e échelon


			788


			795


			798


			798




			2e échelon


			750


			756


			759


			759




			1er échelon


			713


			719


			722


			722




			Attaché principal








			10e échelon


			-


			-


			-


			1 015




			9e échelon


			979


			985


			995


			995




			8e échelon


			929


			935


			946


			946




			7e échelon


			879


			885


			896


			896




			6e échelon


			830


			836


			843


			843




			5e échelon


			778


			783


			791


			791




			4e échelon


			725


			732


			732


			732




			3e échelon


			672


			679


			693


			693




			2e échelon


			626


			633


			639


			639




			1er échelon


			579


			585


			593


			593




			Attaché








			11e échelon


			810


			816


			821


			821




			10e échelon


			772


			778


			778


			778




			9e échelon


			712


			718


			732


			732




			8e échelon


			672


			679


			693


			693




			7e échelon


			635


			642


			653


			653




			6e échelon


			600


			607


			611


			611




			5e échelon


			551


			558


			567


			567




			4e échelon


			512


			518


			525


			525




			3e échelon


			483


			490


			499


			499




			2e échelon


			457


			462


			469


			469




			1er échelon


			434


			441


			444


			444




.


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :









			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2017



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2019



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2020



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2021





			Directeur territorial








			9e échelon provisoire


			1 022


			1 027


			1 027


			1 027




			8e échelon provisoire


			999


			1 005


			1 015


			1 020




			7e échelon provisoire


			963


			969


			985


			985




			6e échelon provisoire


			910


			916


			928


			928









L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :









			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2017



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2019



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2020



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2021





			Directeur territorial








			9e échelon provisoire


			1 022


			1 027


			1 027


			1 027




			8e échelon provisoire


			999


			1005


			1015


			1020




			7e échelon provisoire


			979


			979


			985


			995









L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :









			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2017



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2019



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2020



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2021





			Attaché territorial








			14e échelon provisoire


			830


			836


			843


			843




			13e échelon provisoire


			810


			816


			821


			821




			12e échelon provisoire


			787


			794


			797


			797





.


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :









			GRADES ET ÉCHELONS


			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2017



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2019



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2020



			INDICES BRUTS
			
à compter
du 1er janvier 2021





			Attaché territorial principal








			12e échelon provisoire





			1 015




			11e échelon provisoire


			979


			985


			995


			995




			10e échelon provisoire


			924


			930


			944


			944




			9e échelon provisoire


			883


			889


			901


			901




			8e échelon provisoire


			846


			852


			860


			860




			7e échelon provisoire


			800


			806


			813


			813




			6e échelon provisoire


			749


			755


			758


			758




			5e échelon provisoire


			692


			698


			701


			701









   Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.


     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.