Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et d'éducation populaire.
I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.
A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.
Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.
Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.
II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse, au développement de la vie associative, au développement de l'éducation populaire.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il exerce la tutelle de l'agence du service civique et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives.
Il exerce la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
Il a autorité sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.
III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, dans la limite de ses attributions et conjointement avec les ministres dont ces directions relèvent, sur :― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
IV. ― Par délégation du Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur le délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
V. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.
VI. ― Il dispose, en tant que de besoin :
1° Du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
2° De la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
3° De la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
4° De la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
6° De la direction générale de l'enseignement scolaire ;
7° De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
VII. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.