Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
           ANNEXE I           Communes reconnues en état de catastrophe naturelle           DÉPARTEMENT DU CHER           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

           Communes d'Avord (1), Baugy (1), Berry-Bouy, Civray (1), Foëcy, Fussy (1), Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay (1), Parnay (1), Plou (1), Saint-Ambroix, Saint-Martin-d'Auxigny (1), Torteron (1).

           DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

           Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).

           DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

           Communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier.

           DÉPARTEMENT DE L'INDRE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

           Communes d'Anjouin (1), Ardentes, Arpheuilles (1), Arthon (1), Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin (1), Sainte-Lizaigne (1), Tendu (1), Tranger (Le) (1).

           DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

           Communes de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La) (1), Crucheray (1), Mur-de-Sologne (1), Rocé (1), Roches (1), Selles-sur-Cher.

           DÉPARTEMENT DU LOIRET           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Augerville-la-Rivière, Autry-le-Châtel (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Beaulieu-sur-Loire, Bondaroy (1), Bonny-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Chambon-la-Forêt (1), Charme (Le) (1), Châtillon-le-Roi (1), Choux (Les) (1), Combleux, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Germigny-des-Prés, Grangermont (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Lailly-en-Val, Lombreuil (1), Loury (1), Malesherbois (Le) (Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve devenues communes déléguées), Oison (1), Ondreville-sur-Essonne, Ousson-sur-Loire, Saint-Loup-des-Vignes (2), Saint-Père-sur-Loire, Seichebrières (1), Sennely (1), Sougy (1), Traînou (1), Varennes-Changy (2), Villeneuve-sur-Conie (1), Vrigny (1).

           DÉPARTEMENT DE LA MARNE           Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Esternay (1), Neuvy (1), Villeneuve-la-Lionne (1).

           DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE           Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt (1), Rennepont (2), Villiers-le-Sec (1).

           DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

           Communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Auboué, Avril (1), Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron (1).

           DÉPARTEMENT DE LA MEUSE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey (1), Loison (1), Mangiennes (1), Merles-sur-Loison (1), Nouillonpont (1), Pillon (1), Rarécourt (1), Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les) (1), Souilly (1), Spincourt (1), Vadelaincourt (1).

           DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

           Communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (1), Pierrevillers (1), Rombas (1), Rosselange (1).

           DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

           Communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire.

           DÉPARTEMENT DU NORD           Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain (1), Prémesques (1), Quesnoy-sur-Deûle (1), Rumegies (1), Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille (1), Templeuve, Verlinghem (1), Villers-Outréaux (1), Wambrechies (1), Wannehain, Waziers (1).

           DÉPARTEMENT DE L'OISE           Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy (1), Marais (Aux).

           DÉPARTEMENT DE L'ORNE           Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016

           Communes de Bonnefoi (1), Bonsmoulins (1), Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul (1), Val-au-Perche.

           DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS           Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (2), Aix-Noulette (1), Angres (1), Auchy-les-Mines (2), Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles (1), Bully-les-Mines (2), Cambrin (1), Carency (1), Couture (La), Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines.

           Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi (1), Neuville-Saint-Vaast (1), Noyelles-lès-Vermelles (1), Ostreville (1), Parenty (2), Pas-en-Artois (1), Preures (2), Roclincourt (1), Sailly-au-Bois (1), Vendin-le-Vieil (1), Wingles (3), Zoteux (1).

           DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN           Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes de Crastatt (1), Hohengœft (1), Knœrsheim (2), Lochwiller (1), Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.

           DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN           Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

           Communes d'Aspach (3), Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller (1), Spechbach (1), Walheim.

           DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray (1), Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Doue (1), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Frétoy (1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

           DÉPARTEMENT DES YVELINES           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le) (1), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi (1), Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu (1), Voisins-le-Bretonneux (1).

           DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.

           DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux (1), Sèvres, Vaucresson (1), Villeneuve-la-Garenne.

           DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Alfortville, Créteil, Mandres-les-Roses, Périgny, Queue-en-Brie (La) (1), Saint-Maurice.

           DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE           Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

           Communes d'Argenteuil, Bessancourt (1), Cergy, Chaumontel (1), Cormeilles-en-Parisis, Frépillon (1), Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches (1), Roche-Guyon (La), Seugy (1), Valmondois, Viarmes (2).