Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.La spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

ANNEXESCERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLESpécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMEANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESCompétencesSavoirs associésANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV a Unités constitutives du diplômeIV b Règlement d'examenIV c Définition des épreuvesANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


ANNEXE IPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔMECertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Tableau de présentation des blocs de compétences






Activités

Compétences

Unités



Pôle 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets- Valorisation par réemploi des biens de consommation en ressourcerie- Collecte des déchets- Gestion des apports en déchèterie- Démantèlement des biens de consommation- Tri des déchets et des matières et conditionnement

Bloc n° 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets- Valoriser par réemploi des biens de consommation en ressourcerie- Mettre en œuvre des opérations de collecte des déchets- Gérer les apports dans une déchèterie- Mettre en œuvre les techniques de démantèlement- Mettre en œuvre les techniques de tri- Mettre en œuvre les techniques de conditionnement des matières- Sensibiliser l'usager aux bonnes pratiques

Unité UP1Réemploi des biens, collecte et tri des déchets



Pôle 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains- Nettoiement des espaces publics et à usage collectif- Entretien du mobilier urbain- Gestion des dépôts et des décharges sauvages

Bloc n° 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains- Mettre en œuvre des techniques de nettoiement et de remise en état- Mettre en œuvre des techniques d'entretien du mobilier urbain- Gérer les dépôts et les décharges sauvages- Gérer les situations conflictuelles

Unité UP2Nettoiement et propreté des espaces urbains




Bloc n° 3 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civiqueFrançais- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu- Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métierHistoire-géographie (HG)-enseignement moral et civique (EMC)- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

Unité UG 1Français etHistoire-géographie-enseignement moral et civique




Bloc n° 4 - Mathématiques et physique-chimie- Rechercher, extraire et organiser l'information- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité- Expérimenter, utiliser une simulation- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés

Unité UG 2Mathématiques etphysique-chimie



Bloc n° 5 - Education physique et sportive- Développer sa motricité- S'organiser pour apprendre et s'entraîner- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter- Construire durablement sa santé- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

Unité UG 3Education physique et sportive



Bloc n° 6 - Prévention-santé-environnement- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté- Agir face à une situation d'urgence

Unité UG 4Prévention-santé-environnement



UNITES/BLOCS FACULTATIFS




Bloc facultatif - langue vivanteL'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du Code de l'éducation), les compétences du candidat à :- S'exprimer à l'oral en continu- Interagir à l'oral- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle

Unité facultativeLangue vivante



Bloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques- Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design- Établir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé- Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques- Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design- Consolider une proposition- Présenter graphiquement ou en volume une intention- Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception design

Unité facultativeArts appliqués etcultures artistiques







ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »

1. Description du champ d'activités1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification

Le diplôme du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » s'intègre dans le contexte de l'amélioration du cadre de vie de l'usager par le nettoiement des espaces publics, la collecte et la valorisation des déchets. Il contribue à un service d'intérêt public en certifiant des agents qui auront un rôle d'information et de conseil auprès des usagers, notamment sur la réduction du volume des déchets contribuant ainsi à la promotion de l'économie circulaire.

1.2. Secteurs d'activité économique et types d'entreprises

- Secteurs professionnels :

Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est un agent qualifié(e), salarié(e) d'une entreprise ou d'un organisme du secteur public ou privé. Il ou elle peut intervenir dans quatre secteurs professionnels :

- le réemploi des biens de consommation ;- la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'enlèvement des objets encombrants ;- la réception, le tri et l'orientation des déchets ;- le nettoiement des rues et des espaces publics.

- Types d'entreprises :

Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » occupe des postes dans une entreprise ou un organisme du secteur public ou privé :

- associations de l'économie sociale et solidaire ;- communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixte ;- déchèteries ;- entreprises privées de collecte des déchets ;- services de gestion des déchets des entreprises et des centres hospitaliers ;- centres de tri et de démantèlement ;- centres de transfert ;- entreprises spécialisées dans les prestations de propreté des espaces urbains.

1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice

Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » exerce des activités de valorisation par réemploi des biens de consommation, de collecte et de tri des déchets ainsi que des activités de propreté de l'environnement urbain.Dans le contexte de son secteur professionnel qui connait des évolutions règlementaires et environnementales, il ou elle intègre dans l'exercice de sa profession :

- la connaissance de son environnement professionnel ;- la santé et la sécurité au travail ;- les réglementations et les normes en vigueur ;- la sensibilisation et la promotion de l'économie circulaire ;- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;- l'utilisation des outils numériques et logiciels professionnels.

1.4. Type d'emplois accessibles

Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » peut exercer les emplois suivants :Dans le secteur du réemploi des biens de consommation :

- agent de collecte ;- agent valoriste ;- agent polyvalent de ressourcerie.

Dans le secteur de la collecte des déchets :

- agent ou équipier de collecte ;- éboueur/ripeur ;- ambassadeur du tri ;- agent de prévention des déchets ;- agent d'accueil et de contrôle de déchèterie, agent de déchèterie, agent valoriste.

Dans le secteur du tri et orientation des déchets :

- agent d'accueil, de pesée, d'enregistrement des déchets ;- agent de bascule ;- agent de tri récupérateur ;- opérateur de démantèlement ;- opérateur en centre de transit, de regroupement et tri.

Dans le secteur de la propreté des espaces urbains :

- agent de propreté des espaces urbains ;- conducteur d'engins légers de nettoiement.

Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :

- K2303 ;- K2304.

1.5. Perspectives

De nombreuses possibilités s'offrent aux titulaires de cette spécialité de CAP.Selon ses aptitudes ou après une expérience professionnelle, le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » peut accéder à des formations et/ou des habilitations permettant l'accès à des métiers spécifiques :

- collecteur de biodéchets ;- guide composteur ;- agent anti-graffiti ;- conducteur de benne à ordures ménagères ;- agent d'exploitation en installation de stockage de déchets ;- conducteur de bennes à déchets industriels ;- conducteur d'engins de transfert ;- conducteur de machines nécessaires au traitement des déchets ;- conducteur de presses, de broyeurs.

Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ».

2. Description des activités et tâches professionnelles

Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est amené(e) à conduire des activités qui peuvent être classées en 2 pôles :

- pôle 1 : réemploi des biens, collecte et tri des déchets ;- pôle 2 : nettoiement et propreté des espaces urbains.

L'agent travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. Il ou elle sait adapter sa communication aux différents usagers et acteurs de l'entreprise, et peut être amené(e) à gérer des situations imprévues. Dans le cadre du travail en équipe, il ou elle sait réagir et adapter son action.

2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles






Pôle 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets



Activités

Tâches



A1.1 - Valorisation par réemploi des biens de consommation en ressourcerie

Collecte et réception des objets



Diagnostic du potentiel de réemploi



Remise en état des objets collectés



Redistribution, marchandisation et vente des objets réhabilités



Sensibilisation aux pratiques de l'économie circulaire



A1.2 - Collecte des déchets

Préparation de l'activité



Réalisation des différents types de collecte



Contrôle des déchets à collecter



Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques



Remise en état des matériels et des équipements



A1.3 - Gestion des apports en déchèterie

Prise en charge du client ou de l'usager



Contrôle du droit d'accès au site



Vérification de la bonne affectation des déchets



Régulation des flux entrants et sortants



Maintien en état de propreté du site



Sécurisation des personnes, des biens et des équipements



A1.4 - Démantèlement des biens de consommation

Démantèlement des équipements électriques et électroniques



Démantèlement des biens mobiliers



Démantèlement des véhicules hors d'usage



Tri des pièces démantelées



Stockage des pièces démantelées



A1.5 - Tri des déchets et des matières et conditionnement

Réception, pesée et contrôle



Caractérisation des déchets et des matières



Mise en œuvre des techniques de tri



Conditionnement des matières



Transfert vers les zones de stockage











Pôle 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains



Activités

Tâches



A2.1 - Nettoiement des espaces publics et à usage collectif

Ramassage des déchets



Désherbage manuel, thermique ou mécanique



Nettoyage manuel et mécanisé



Elimination des salissures et des dégradations



Remise en état occasionnelle



A2.2 - Entretien du mobilier urbain

Nettoyage manuel et mécanisé



Signalement des dégradations



Décollage des affiches et des autocollants



Enlèvement des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis



A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages

Repérage du dépôt et de la décharge sauvage



Signalement du dépôt et de la décharge sauvage



Evacuation du dépôt et de la décharge sauvage



Remise en état de la zone






2.2. Conditions d'exercice des activités

Il sera nécessaire de faire évoluer la liste des ressources en fonction des évolutions technologiques et réglementaires dans les différents secteurs.

Pôle 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets






A1.1 - Valorisation par réemploi des biens de consommation en ressourcerie



Tâches



T1

Collecte et réception des objets



T2

Diagnostic du potentiel de réemploi



T3

Remise en état des objets collectés



T4

Redistribution, marchandisation et vente des objets réhabilités



T5

Sensibilisation aux pratiques de l'économie circulaire



Moyens et ressources 



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges des prestataires, règlement de la ressourcerie, consignes de tri, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires et des adhérents, supports de sensibilisation- Zones de réception, de stockage, de remise en état et de vente- Documents de traçabilité- Objets de collecte- Matériels de pesée- Matériels et équipements de remise en état- Matériels de mise en vente- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Réalisation du diagnostic des objets collectés- Stockage des objets non réutilisables- Maintien opérationnel du poste de travail- Gestion des flux entrants et sortants- Don et revente des objets réhabilités- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Renseignement des documents de gestion- Transmission des informations en interne et en externe- Promotion de l'économie circulaire- Communication pro-sociale











A1.2 - Collecte des déchets



Tâches



T1

Préparation de l'activité



T2

Réalisation des différents types de collecte



T3

Contrôle des déchets à collecter



T4

Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques



T5

Remise en état des matériels et des équipements



Moyens et ressources



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges, plan routier, plan de collecte, fiches de données de sécurité, supports de sensibilisation- Locaux techniques- Documents de traçabilité- Matériels et équipements de collecte et de nettoyage- Véhicules de collecte- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle- Préparation des matériels et des engins- Vérification du matériel- Prise en compte des conditions de la collecte- Gestion des priorités- Adaptation du circuit de collecte- Adaptation de l'activité- Maîtrise des techniques mécanisées de collecte et d'enlèvement- Utilisation conforme du matériel de collecte- Respect des procédures d'entrée et de sortie du site- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Remise en état des matériels- Sensibilisation des usagers au respect des consignes du tri- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe- Utilisation des outils de communication- Utilisation d'un langage adapté- Gestion optimisée des conflits- Représentation positive de l'entreprise ou de la collectivité











A1.3 - Gestion des apports en déchèterie



Tâches



T1

Prise en charge du client ou de l'usager



T2

Contrôle du droit d'accès au site



T3

Vérification de la bonne affectation des déchets



T4

Régulation des flux entrants et sortants



T5

Maintien en état de propreté du site



T6

Sécurisation des personnes, des biens et des équipements



Moyens et ressources



- Tenue professionnelle- Équipements de protection collective et individuelle, dispositif d'alerte du travailleur isolé- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, règlement du site, fiche de poste, affiches des déchets acceptés, affiches des consignes de tri, fiches de procédure, fiches techniques, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires- Local technique- Documents de traçabilité- Matériels d'entreposage des déchets- Conteneurs de stockage sécurisés- Matériels pour déplacement des conteneurs- Matériels et produits de nettoyage et en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Contrôle de l'application du règlement intérieur- Gestion des priorités- Identification, contrôle et pesée des matières- Enregistrement des déchets entrants et sortants- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe- Conseil à l'usager pour promouvoir l'économie circulaire- Utilisation des outils de communication- Gestion des objections et des réclamations- Intervention en situation d'urgence











A1.4 - Démantèlement des biens de consommation



Tâches



T1

Démantèlement des équipements électriques et électroniques



T2

Démantèlement des biens mobiliers



T3

Démantèlement des véhicules hors d'usage



T4

Tri des pièces démantelées



T5

Stockage des pièces démantelées



Moyens et ressources 



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, règlement du site, fiches de transmission, cahier des charges clients, répertoire des partenaires- Bordereau de suivi des pièces démantelées- Zones de réception, de tri et de stockage- Zones de démantèlement- Equipements et matériels de démantèlement- Aides techniques à la manutention- Matériels de transfert- Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Identification, contrôle et pesée des matières- Prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires- Caractérisation des matières- Maîtrise des techniques de démantèlement, de tri et de conditionnement- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Résultat conforme au cahier des charges- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe











A1.5 - Tri des déchets et des matières et conditionnement



Tâches



T1

Réception, pesée et contrôle



T2

Caractérisation des déchets et des matières



T3

Mise en œuvre des techniques de tri



T4

Conditionnement des matières



T5

Transfert vers les zones de stockage



Moyens et ressources 



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, règlement du site, fiches de transmission, cahier des charges clients, répertoire des partenaires- Bordereau de suivi des déchets- Zones de réception, de tri et de stockage- Pont bascule- Portique ou matériel de détection de la radioactivité- Equipements et matériels de tri- Aides techniques à la manutention- Matériels de transfert- Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Gestion des priorités- Identification, contrôle et pesée des matières- Prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires- Caractérisation des matières- Maîtrise des techniques de tri et de conditionnement- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Résultat conforme au cahier des charges- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe






Pôle 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains






A2.1 - Nettoiement des espaces publics et à usage collectif



Tâches



T1

Ramassage des déchets



T2

Désherbage manuel, thermique ou mécanique



T3

Nettoyage manuel et mécanisé



T4

Elimination des salissures et des dégradations



T5

Remise en état occasionnelle



Moyens et ressources 



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Etat initial du site d'intervention- Plans et cartographie des sites- Indicateurs et objectifs de propreté- Bulletin météorologique- Matériels manuels et mécanisés de nettoyage et de désinfection- Matériels de désherbage- Consommables- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Choix adapté des matériels et produits- Vérification du matériel et des équipements- Application des éco-gestes- Approvisionnement en consommables- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Gestion des priorités- Gestion des objections et des réclamations- Adoption d'une attitude adaptée face à une situation imprévue- Autocontrôle de son activité- Maintenance de premier niveau- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe











A2.2 - Entretien du mobilier urbain



Tâches



T1

Nettoyage manuel et mécanisé



T2

Signalement des dégradations



T3

Décollage des affiches et des autocollants



T4

Enlèvement des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis



Moyens et ressources



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste de travail, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Plans et cartographie des sites- Bulletin météorologique- Indicateurs et objectifs de propreté- Matériels et produits de nettoyage manuel et mécanisé en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Matériels et produits spécifiques en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Etat initial du site d'intervention- Gestion des priorités- Choix adapté des matériels et des produits- Vérification des matériels et des équipements- Application des éco-gestes- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Maîtrise des techniques d'élimination des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Approvisionnement en consommables- Remise en état du site, du matériel et des équipements- Autocontrôle de son activité- Respect des délais- Valorisation de l'image de la ville- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe











A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages



Tâches



T1

Repérage du dépôt et de la décharge sauvage



T2

Signalement du dépôt et de la décharge sauvage



T3

Evacuation du dépôt et de la décharge sauvage



T4

Remise en état de la zone



Moyens et ressources



- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, législation relative aux dépôts sauvages, fiches de poste de travail, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Locaux techniques- Plans et cartographie des sites- Bulletin météorologique- Indicateurs et objectifs de propreté- Matériels de nettoyage manuel et mécanisé- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Matériels et produits spécifiques- Outils de communication- Logiciels professionnels



Résultats attendus



- Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Catégorisation et hiérarchisation des imprévus- Respect des délais impartis- Caractérisation des dépôts sauvages- Prise en compte des contraintes liées à la fréquentation par le public et la météo- Application des éco-gestes- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Remise en état initial du site- Gestion des situations conflictuelles- Sensibilisation aux bonnes pratiques auprès de l'usager- Maintien d'une vigilance autour des zones ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage- Renseignement des documents de traçabilité- Transmission des informations et des incidents en interne et externe







ANNEXE IIIRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Organisation du référentiel de compétences

Le référentiel de compétences du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est construit à partir du référentiel des activités professionnelles.Les compétences professionnelles, au nombre de 11, se présentent sous forme de tableaux qui précisent :

- les indicateurs d'évaluation communs et spécifiques permettant de définir des critères de performance et d'évaluer le niveau de compétence mobilisé ;- les savoirs associés avec les limites de savoirs.

Ces tableaux n'induisent aucune chronologie dans la maîtrise des apprentissages.Chacune des compétences décrites dans le référentiel de compétences s'inscrit dans un contexte professionnel réel ou simulé.






Blocs de compétences

Compétences



BC 1Réemploi des biens, collecte et tri des déchets

C1.1

Valoriser par réemploi des biens de consommation en ressourcerie



C1.2

Mettre en œuvre des opérations de collecte des déchets



C1.3

Gérer les apports dans une déchèterie



C1.4

Mettre en œuvre les techniques de démantèlement



C1.5

Mettre en œuvre les techniques de tri



C1.6

Mettre en œuvre les techniques de conditionnement des matières



C1.7

Sensibiliser l'usager aux bonnes pratiques



BC 2Nettoiement etpropreté des espaces urbains

C2.1

Mettre en œuvre des techniques de nettoiement et de remise en état



C2.2

Mettre en œuvre des techniques d'entretien du mobilier urbain



C2.3

Gérer les dépôts et les décharges sauvages



C2.4

Gérer les situations conflictuelles











BLOC DE COMPÉTENCES 1 : RÉEMPLOI DES BIENS, COLLECTE ET TRI DES DÉCHETS











Indicateurs d'évaluation communs au bloc 1



- Mise en place des équipements de protection collective- Port des équipements de protection individuelle- Port de la tenue professionnelle adaptée- Respect des règles d'hygiène- Respect des règles de sécurité- Mise en œuvre adaptée des moyens de prévention liés à l'activité physique- Choix adapté du matériel, des outils- Vérification du fonctionnement des matériels et des outils- Réalisation d'un état des lieux- Organisation rationnelle dans l'espace- Maintien du poste de travail opérationnel- Respect du temps alloué- Remise en état des matériels et équipements- Maintenance de premier niveau- Autocontrôle de son activité et application des mesures correctives- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe











Compétences

Indicateurs d'évaluation spécifiques



C1.1

Valoriser par réemploi des biens de consommation en ressourcerie

Collecte et réception des biens de consommation conformément au cahier des chargesMaîtrise des procédures de diagnostic en vue du réemploiTri des biens de consommation par catégorieRemise en état des objets collectés en fonction des critères définisMaîtrise des procédures des tests de fonctionnementRedistribution, marchandisation et vente des produits valorisés conformément au cahier des charges



C1.2

Mettre en œuvre des opérations de collecte des déchets

Identification et caractérisation des déchetsContrôle du respect des consignes de tri des déchetsSignalements des erreurs de tri aux usagersVérification de l'itinéraire routier en fonction des contraintesConsultation du bulletin météorologiqueRespect des procédures d'entrée et de sortie sur le siteMaîtrise de techniques de collecte de déchets par pose et dépose de bennes, conteneurs, compacteursMaîtrise des techniques d'enlèvement, par camion grue, des bennes ou bornes de collecte en apport volontaireMaîtrise des techniques de collecte des objets encombrantsMaîtrise des techniques mécanisées de collecte en porte à porte



C1.3

Gérer les apports dans une déchèterie

Contrôle de l'accès des usagers sur le siteIdentification des apports entrant dans le siteContrôle et pesée des matières spécifiquesOrientation des usagers vers les zones de collecte dédiéesContrôle de la bonne affectation des déchets dans les conteneursMaintien d'un environnement de travail en état de propretéGestion des flux entrants et sortantsRespect par les usagers du règlement de circulation des véhiculesGestion adaptée de situations d'incidents ou d'accidentsVérification des consignes de prévention des pollutions dues à des matières dangereusesStockage des matières conforme aux procédures internes et aux consignes de protection de l'environnementSensibilisation des usagers aux règles de propreté lors du dépôt des déchetsGestion des objections et des réclamationsSensibilisation des usagers aux consignes de sécurité du siteEnregistrement des déchets entrants et sortants



C1.4

Mettre en œuvre les techniques de démantèlement

Respect des procédures de dépollution et de démantèlement des équipements électriques et électroniquesRespect des procédures de dépollution et de démantèlement des véhicules hors d'usageRespect des procédures de dépollution et de démantèlement des biens de consommation



C1.5

Mettre en œuvre les techniques de tri

Caractérisation des déchets et des matièresAlimentation de la chaine ou d'une machine de triRespect des procédures du tri négatif et positifAdaptation aux rythmes d'arrivées sur la chaine de triAffectation des matières vers les circuits appropriés



C1.6

Mettre en œuvre les techniques de conditionnement des matières

Respect de procédures de conditionnement conformément au cahier des charges des clientsMarquage et enregistrement des lots avant transfertRespect des procédures de stockage des matières



C1.7

Sensibiliser l'usager aux bonnes pratiques

Promotion de l'économie circulaire auprès des usagersInformation des usagers du contexte réglementaireIncitation de l'usager à l'application des bonnes pratiques de tri et de compostageAdoption d'une attitude et d'un langage adaptésComportement prosocial











Savoirs associés liés au Bloc de compétences 1Réemploi des biens, collecte et tri des déchets



Savoirs Associés

Limite de savoirs



Environnement professionnel



Ressourceries, recycleries, déchèteries, secteur de la collecte, tri et conditionnement, démantèlementOrganisation de la structureDocuments professionnelsCadre réglementairePolitique de développement durable

Définition, champ d'activité, principaux métiers liés au diplôme, clients et partenairesFonctionnement de la structure, organigramme, implantation des locaux, circuits, contraintes et conditions d'interventionCahier des charges, fiche de procédure, fiche de poste, document de traçabilité, planningTextes législatifs et directives européennes y compris ceux liés au handicap, règlement intérieur, bordereau de suivi, registre de sécurité, document uniqueEnjeux environnementaux, sociaux et économiquesEconomie circulaire



Technologies et techniques professionnelles



Techniques professionnellesRessourcerie, recyclerieCollecte des déchetsDéchèterieDémantèlement des biens de consommationTri des déchets et conditionnement des matièresTechnologie des matériels et des équipementsMatériels, équipements, véhiculesTechnologie des produits

Différentes méthodes de collecte des biens de consommationCritères du diagnostic et du triMéthodes de remise en état des objetsMéthodes de gestion des fluxCritères de redistribution des objetsMéthodes de marchandisation et de vente des objets réhabilitésRelation clientèleDifférents types de déchets collectésCaractéristiques et propriétés des déchetsCircuits de collecteDifférents types de collecte des déchets ménagers et assimilésConditions de l'interventionConditions et intérêts du compostage,Transformation biologique des biodéchetsDifférents types de déchets acceptés et non acceptésRègles de dépôt des déchets en fonction de leur nature et leur dangerositéDifférentes catégories de biens démantelésPrincipes des techniques de dépollutionEtapes préalables au démantèlementPrincipes des techniques de démantèlementPrincipes des techniques de déconditionnementDifférents types de déchets et matières réceptionnéesPrincipes de contrôle des déchetsPrincipes des techniques de tri des déchetsPrincipes de conditionnement des matièresPrincipes de caractérisation des matièresOrigine et devenir des matièresPrincipes des techniques de stockageFonction d'usageContexte d'utilisationOrganes essentiels et fonctionsTypes et propriétés des produits, étiquetage, fiche de données de sécurité



Hygiène, santé et sécurité



HygièneMicrobiologie appliquéeSécurité

Caractéristiques et rôles de la tenue professionnelleHygiène personnelleDiversité et croissance microbienneOrigine et modes de transmission des contaminations professionnellesVaccinationSignalisation en milieu professionnel



Ecologie et prévention des pollutions



EcologiePollutions et nuisances

Notions et protection d'un éco-systèmeCycle du carbonePollutions et nuisances liées à l'activité professionnelleCaractéristiquesFacteurs de dispersion des substances polluantes dans les écosystèmesConséquences sur la santé et les écosystèmesGestes professionnels permettant de contribuer à limiter les pollutions



Communication



Outils et canaux de communication

Diversité des outils et canaux de communicationCritères de choixSupports de transmissionRôle et missions d'un éco-animateur



Techniques de communication

Registres de langage, vocabulaire techniqueRègles de communication appliquées aux relations de travailEléments de rédaction d'un courriel, d'un compte rendu, d'un rapportRelation à l'usager notamment en situation de handicapPrésentation de son activité ou de son action au client



Relations interpersonnelles

Travail en équipeRelation avec la hiérarchieCaractéristiques du travail collaboratif et coopératifConditions de mise en œuvreAttitudes valorisant l'image de l'entreprise, de la collectivité



Traçabilité

Renseignement de la traçabilité des entrants à l'aide d'un logiciel ou des registres manuels en vue d'un suivi exhaustif











BLOC DE COMPÉTENCES 2 : NETTOIEMENT ET PROPRETÉ URBAINE











Indicateurs d'évaluation communs au bloc 2



- Mise en place des équipements de protection collective- Port des équipements de protection individuelle- Port de la tenue professionnelle adaptée- Respect des règles d'hygiène- Respect des règles de sécurité- Mise en œuvre adaptée des moyens de prévention liés à l'activité physique- Choix adapté du matériel, des outils et des produits- Vérification du fonctionnement des matériels et des outils- Réalisation d'un état des lieux- Organisation rationnelle dans l'espace- Maintien du poste de travail opérationnel- Prise en compte des priorités, des contraintes- Respect du temps alloué- Remise en état des matériels et équipements- Maintenance de premier niveau- Autocontrôle de son activité et application des mesures correctives











Compétences

Indicateurs d'évaluation spécifiques



C2.1

Mettre en œuvre des techniques de nettoiement et de remise en état

Elimination des déchets par ramassage manuel et mécaniséElimination des feuilles par soufflage et aspirationMaîtrise des techniques de désherbage et de débroussaillage par des procédés manuels ou mécaniquesEnlèvement de détritus et déjections caninesMaîtrise des techniques de balayage manuel et mécaniséMaîtrise des techniques de lavage manuel et mécaniséMaîtrise des techniques de désaffichageMaîtrise des techniques de déneigementMaîtrise des techniques de nettoyage des plagesMaîtrise des techniques de remise en état après aléas climatiquePrise en compte des priorités, des contraintes et des aléasValorisation de l'image de la villePrise en compte de la coactivité



C2.2

Mettre en œuvre des techniques d'entretien du mobilier urbain

Maîtrise des techniques de nettoyage manuel et mécaniséApplication préventive ou curative d'un produit ou d'une protectionPrise en compte des incidences de son activité sur l'environnement de travailApplication des éco-gestesMaîtrise des techniques mécanisées spécifiques à l'enlèvement des tags et graffitis



C2.3

Gérer les dépôts et les décharges sauvages

Caractérisation des dépôts sauvagesInformation des usagers à la réglementation des dépôtsApplication des procédures de gestion des dépôtsMaîtrise des techniques d'enlèvement des dépôtsMaintien d'une vigilance des zones ayant fait l'objet d'un dépôt



C2.4

Gérer les situations conflictuelles

Analyse de la situationAttitude professionnelle adaptéeRappel du cadre règlementaireAlerte de la hiérarchieRédaction d'un rapport circonstancié











Savoirs associés liés au bloc de compétences 2Nettoiement et propreté des espaces urbains



Savoirs Associés

Limite de savoirs



Environnement professionnel



Le secteur professionnel de la propreté des espaces urbains et du nettoiement

Entreprises ou collectivitésChamp d'activité, principaux métiers liés au diplôme



Organisation des entreprises ou collectivités du secteur professionnel

Organigramme de la structureImplantation des locauxOrganisation fonctionnelle des structuresCadre d'intervention de l'agent de nettoiementDiversité des activités de nettoiement et leurs caractéristiquesPartenaires externesCoactivité



L'environnement règlementaire de l'activité professionnelle

Textes législatifs et règlementairesRéglementations locales, restrictions, incitations au niveau de la région, du département, de la communeCadre règlementaire d'enlèvement des dépôts sauvages



Documents professionnels et supports des activités

Cahiers des charges, protocole, procédure, fiche de poste, planning…



Technologies et techniques professionnelles de nettoiement et de propreté des espaces urbains



Nature des déchets et surfaces à traiterTechnologie des matériels et des véhiculesTechnologie des produitsTechniques professionnellesMaintenance de premier niveau

Caractéristiques et propriétés des matériaux, des revêtements à entretenir.Caractéristiques et propriétés des dépôts sauvages.Fonction d'usage et caractéristiques des équipements, matériels, et véhicules.Types et propriétés des produits, étiquetage, fiche de données de sécuritéPrincipe et objectif de chaque techniqueCritères de choix d'une techniqueFiches de remise en état du matériel des équipements et des véhiculesTest de fonctionnement



Ecologie et prévention des pollutions



Eco-gestesPollutions et nuisances

Définition des éco-gestesMesure de préservation des ressources et de prévention des pollutionsCycle de l'eauPrincipaux types et caractéristiques des effluentsPrincipales conséquences sur l'environnement, l'économie et la santéPollutions physiques, radioactives, chimiques, biologiquesNuisances sonores, visuelles, olfactives



Qualité, santé, sécurité



Prévention des risques professionnelsÀ mutualiser avec l'enseignement de la PSEDémarche qualité

Risques professionnels dans une situation de travailAtteintes à la santéMesures de préventionGestion des situations d'urgencesPrévention des risques professionnels liés à la situation de travailImage de l'entreprise, de la collectivitéIntérêts et objectifs de la qualitéIntérêts des indicateurs objectifs de propretéMéthodes de contrôleDocuments de contrôle qualité et de traçabilité papiers et numériques Conséquences de la non qualité



Communication en situation conflictuelle



Techniques de gestion de conflit

Freins à la communicationConditions d'une communication efficaceRègles de communication en situation de conflitIntérêts des compétences psychosociales







ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV a. - Unités constitutives du diplômeCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Unités professionnelles

Chacune des deux unités professionnelles du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution.Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; et- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.






Unités professionnelles

Epreuves

Correspondance avec le référentiel



UP1Réemploi des biens, collecte et tri des déchets

EP1

Pôle 1Réemploi des biens, collecte et tri des déchets



UP2Nettoiement et propreté des espaces urbains

EP2

Pôle 2Nettoiement et propreté des espaces urbains






RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DES UNITÉS TRANSVERSALESUNITÉ UG 1Français et histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est rattachée au groupement 1.

UNITÉ UG 3Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultativesUF - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

IV b. - Règlement d'examenCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »






Certificat d'aptitude professionnelleSpécialité« valorisation des matières et propreté des espaces urbains »

Origine des candidats



- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

- élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.



Epreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée



Unités professionnelles



EP1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets

UP1

9 (1)

CCF

Ponctuel pratique

3 h 15



EP2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains

UP2

5

CCF

Ponctuelpratique

3h



Unités générales



EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuelécrit et oral

2 h 25 (2)



EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30 (3)



EG3 - Education physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel



EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

1

CCF

Ponctuel écrit

1 h



Epreuves facultatives (4)



EF - Langue vivante

UF


Ponctuel oral

12 minutes

Ponctuel oral

12 minutes



EF - Arts appliqués et cultures artistiques

UF


Ponctuel écrit

1h30

Ponctuel écrit

1 h 30



(1) 1 point de coefficient est attribué à l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du Code de l'éducation.(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(4) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.






IV c. - Définition des épreuvesCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Epreuve EP1Réemploi des biens, collecte et tri des déchetsCoefficient 8

Objectifs de l'épreuveCette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du bloc de compétences 1 : réemploi des biens, collecte et tri des déchets.Compétences évaluéesCette épreuve permet d'évaluer les compétences du bloc n° 1 ainsi que les savoirs qui y sont associés :C1.1 Valoriser par réemploi des biens de consommation en ressourcerie.C1.2 Mettre en œuvre des opérations de collecte des déchets.C1.3 Gérer les apports dans une déchèterie.C1.4 Mettre en œuvre les techniques de démantèlement.C1.5 Mettre en œuvre les techniques de tri des déchets et des matières.C1.6 Mettre en œuvre les techniques de conditionnement des matières.C1.7 Sensibiliser l'usager aux bonnes pratiques.Critères d'évaluationL'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation communs et spécifiques des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc de compétences 1 « réemploi des biens, collecte et tri des déchets ».Mode d'évaluationLa note finale de l'épreuve EP1 est exprimée sur un total de 20 points.

A. Epreuve ponctuelle

Evaluation écrite et pratique - 3 h 15 - coef 8A partir d'une ou plusieurs situation(s) professionnelle(s) donnée(s), il est demandé au candidat de :

- mettre en œuvre des techniques de réemploi des biens, collecte et tri des déchets ;- mobiliser les savoirs associés au bloc de compétences 1.

Les sujets sont élaborés au niveau académique afin d'être adaptés à l'équipement du centre d'examen.L'épreuve comporte 2 parties :Partie 1 - écrite - 45 min - 40 pointsLe candidat prend connaissance de la (des) situation(s) professionnelle(s) mobilisant les compétences C1.2, C1.3, C1.7 et répond au questionnement en mobilisant les savoirs associés du bloc 1.Partie 2 - pratique - 2 h 30 - 120 pointsLe candidat réalise des activités en lien avec les compétences C1.1, C1.4, C1.5 et C1.6.Au cours ou à l'issue des activités réalisées, les membres du jury demandent au candidat de justifier oralement sa pratique.La commission d'évaluation est constituée d'un enseignant de la spécialité, et si possible d'un professionnel ou d'un deuxième enseignant de spécialité.

B. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation s'appuie sur deux situations d'évaluation, en établissement de formation, organisées au cours de la dernière année de formation par les enseignants ou formateurs responsables des enseignements professionnels.Situation 1 : évaluation écrite - 45 minutes - 40 pointsSes modalités sont identiques à celles de l'évaluation ponctuelle.Le candidat prend connaissance de la (des) situation(s) professionnelle(s) mobilisant les compétences C1.2, C1.3, C1.7 et répond au questionnement en mobilisant les savoirs associés du bloc 1.L'évaluation donne lieu à une proposition de note.Situation 2 : évaluation pratique - 2 h 30 - 120 pointsLe candidat réalise des activités en lien avec les compétences C1.1, C1.4, C1.5 et C1.6 à partir de situations professionnelles, dans le cadre des activités habituelles.Au cours ou à l'issue des activités réalisées, la commission d'évaluation demande au candidat de justifier oralement sa pratique.La commission d'évaluation est constituée d'un enseignant ou formateur de la spécialité, et si possible d'un professionnel ou d'un deuxième enseignant de spécialité.L'inspecteur de l'éducation nationale sciences biologiques et sciences sociales appliquées veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EP2Nettoiement et propreté des espaces urbainsCoefficient 5

Objectifs de l'épreuveCette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les compétences et les savoirs associés dans le cadre de situations professionnelles relevant du bloc de compétences 2 : nettoiement et propreté des espaces urbains.Compétences évaluéesCette épreuve permet d'évaluer les compétences du bloc 2 ainsi que les savoirs qui y sont associés :C2.1 Mettre en œuvre des techniques de nettoiement et de remise en état.C2.2 Mettre en œuvre des techniques d'entretien du mobilier urbain.C2.3 Gérer les dépôts et les décharges sauvages.C2.4 Gérer les situations conflictuelles.Critères d'évaluationL'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation communs et spécifiques des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc de compétences 2 « nettoiement et propreté des espaces urbains ».Mode d'évaluationLa note finale de l'épreuve EP2 est exprimée sur un total de 20 points.

A. Epreuve ponctuelle

Evaluation pratique et orale - 3 heures - coef 5A partir d'une ou plusieurs situation(s) professionnelle(s) donnée(s), il est demandé au candidat de :

- mettre en œuvre des techniques de nettoiement et remise en état et d'entretien du mobilier urbain ;- mobiliser les savoirs associés au bloc de compétences 2.

Les sujets sont élaborés au niveau académique afin d'être adaptés à l'équipement du centre d'examen.L'épreuve comporte 2 parties :Partie 1 - pratique - 2 h 30 - 60 pointsLe candidat prend connaissance de la (des) situation(s) professionnelle(s) et met en œuvre les compétences C2.1 et C2.2.Partie 2 - orale - 30 minutes - 40 pointsA partir d'une mise en situation professionnelle mobilisant les compétences C2.3 et C2.4, le candidat analyse la situation et répond à la problématique posée.Le candidat dispose de 10 minutes de préparation, de 10 minutes maximum pour présenter des pistes d'action à mettre en œuvre et 10 minutes d'échanges avec le jury.La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.

B. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation s'appuie sur deux situations d'évaluation, l'une en établissement de formation, l'autre en milieu professionnel, organisées au cours de la dernière année de formation par les professeurs responsables des enseignements professionnels.Situation 1 : évaluation pratique - 60 pointsL'évaluation porte sur les compétences C2.1 et C2.2 mises en œuvre sur l'ensemble de la formation en milieu professionnel ; elle est réalisée conjointement par le tuteur ou le maître d'apprentissage et un enseignant ou formateur de l'enseignement professionnel en fin de période.Situation 2 : orale - 30 minutes - 40 pointsA partir d'une mise en situation professionnelle mobilisant les compétences C2.3 et C2.4, mise en œuvre en établissement de formation, le candidat analyse la situation et répond à la problématique posée.Le candidat dispose de 10 minutes de préparation, de 10 minutes maximum pour présenter des pistes d'action à mettre en œuvre et 10 minutes d'échanges avec la commission d'évaluation.La commission d'évaluation est constituée d'un enseignant ou formateur de la spécialité, et si possible d'un professionnel ou d'un deuxième enseignant de spécialité.L'inspecteur de l'Education nationale sciences biologiques et sciences sociales appliquées veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EG1Français et histoire-géographie et enseignement moral et civiqueCoefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2Mathématiques et physique-chimieCoefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3Education physique et sportiveCoefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4Prévention-santé-environnementCoefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultativeLangue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultativeArts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


ANNEXE VPÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »

La période de formation en milieu professionnel (PFMP) se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles.Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;- développe de nouvelles compétences du diplôme.

Les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre à l'apprenant de :

- découvrir différents milieux de travail et leurs caractéristiques, la culture de l'entreprise ou de l'établissement ;- développer une posture professionnelle ;- mettre en œuvre et mobiliser les compétences développées en établissement de formation ;- développer des compétences dans des environnements et avec des équipements différents de ceux de l'établissement de formation ;- développer l'autonomie et le sens de la responsabilité ;- mettre en œuvre des compétences psycho-sociales et relationnelles au sein des équipes de travail, avec les clients et les usagers ;- participer à la démarche de prévention des risques professionnels et à la démarche de protection de l'environnement dans une situation de travail.

2. Organisation dans les différentes voies2.1. Voie scolaire

 Répartition des périodes et structures d'accueil :La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 semaines.Les PFMP seront réparties obligatoirement sur les deux pôles :

- pôle 1 : réemploi des biens, collecte et tri des déchets ;- pôle 2 : nettoiement et propreté des espaces urbains.

Concernant le pôle 1, les PFMP devront avoir lieu au minimum dans 2 secteurs professionnels différents parmi :

- le réemploi des biens de consommation ;- la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'enlèvement des objets encombrants ;- la réception, le tri et l'orientation des déchets.

Concernant le pôle 2, les PFMP devront permettre de travailler les activités de nettoiement et de l'entretien du mobilier urbain.La réalisation des activités de nettoiement et d'entretien du mobilier urbain pendant une même PFMP doit permettre la mise en œuvre de l'EP2 au cours de la deuxième année de formation.Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

- Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (BOEN du 31 mars 2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

- Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire précitée. L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation (articles D. 124-1 à D. 124-13).Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peut se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel n'est exigée.


ANNEXE VITABLEAU DE CORRESPONDANCESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains »






Certificat d'aptitude professionnelle« Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage »Défini par l'arrêté du 10 mars 2015(Dernière session : 2026)

Certificat d'aptitude professionnelle« Valorisation des matières et propreté des espaces urbains »Défini par le présent arrêté(Première session : 2027)



Epreuves

Unités

Epreuves

Unités



EP1 : Techniques de nettoiement et depropreté des espaces urbains

UP1

EP2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains

UP2



EP2 : Techniques de collecte (1)

UP2

EP1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets (1)

UP1



EP3 : Techniques de traitement/valorisation des déchets (1)

UP3



EG1 : Français et Histoire-Géographie -Education civique

UG1

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1



EG2 : Mathématiques sciences physiqueset chimiques

UG2

EG2 - Mathématiques et physique-chimie

UG2



EG3 : Education physique et sportive

UG3

EG3 - Education physique et sportive

UG3





EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4



EF : Langue vivante

UF

EF - Langue vivante

UF





EF - Arts appliqués et cultures artistiques

UF






(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par l'arrêté du 10 mars 2015, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté