Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2023 à 66 489 937,41 euros.Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 32 265 959,31 euros.Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 34 223 978,10 euros.


La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.


La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.


En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur (1) l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro INSEE, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023







			I. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins

			50 circonscriptions (métropole)


			Nombre de voix

			prises en compte


			Nombre de candidats femmes


			Nombre de candidats hommes


			Montant

			de la modulation parité


			Répartition

			première fraction

			de l'aide publique 2023 compte tenu

			de la modulation parité




			ENSEMBLE POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE


			5 787 451


			264


			284


			511 199,33 €


			8 826 708,36 €




			RASSEMBLEMENT NATIONAL


			4 215 614


			280


			287


			0,00 €


			6 801 787,94 €




			LA FRANCE INSOUMISE


			3 269 593


			169


			164


			0,00 €


			5 275 406,67 €




			LES RÉPUBLICAINS


			2 225 935


			157


			256


			1 291 371,30 €


			2 300 119,25 €




			EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


			1 133 409


			54


			51


			78 374,02 €


			1 750 353,10 €




			RECONQUÊTE


			943 980


			272


			279


			0,00 €


			1 523 088,16 €




			PARTI SOCIALISTE


			850 030


			36


			37


			0,00 €


			1 371 502,18 €




			PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS


			530 464


			28


			27


			0,00 €


			855 890,42 €




			RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES


			360 102


			151


			153


			0,00 €


			581 015,59 €




			PARTI RADICAL DE GAUCHE


			260 226


			43


			48


			34 604,52 €


			385 263,63 €




			UNION DES DÉMOCRATES EUROPÉENS, CENTRISTES ET INDÉPENDANTS


			235 347


			41


			40


			0,00 €


			379 726,51 €




			LUTTE OUVRIÈRE


			229 844


			277


			277


			0,00 €


			370 847,56 €




			PARTI ANIMALISTE


			254 927


			207


			214


			0,00 €


			411 318,35 €




			LES ÉCOLOGISTES - MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT


			174 331


			92


			111


			39 489,87 €


			241 788,85 €




			ÉCOLOGIE AU CENTRE


			131 080


			97


			90


			11 875,35 €


			199 618,96 €




			LES PATRIOTES


			123 096


			109


			110


			0,00 €


			198 612,32 €




			DEBOUT LA FRANCE


			123 088


			95


			84


			18 306,65 €


			180 292,76 €




			ALLIANCE CENTRISTE


			99 192


			40


			43


			8 677,07 €


			151 366,75 €




			GAUCHE RÉPUBLICAINE ET SOCIALISTE


			98 554


			43


			49


			15 555,76 €


			143 458,66 €




			LE MOUVEMENT DE LA RURALITÉ


			62 895


			41


			49


			13 530,60 €


			87 948,91 €




			Sous total I


			21 109 158


			2 496


			2 653


			2 022 984,47 €


			32 036 114,93 €





(SUITE)







			II. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer


			Nombre de voix

			prises en compte


			Nombre de candidats femmes


			Nombre de candidats hommes


			Montant

			de la modulation parité


			Répartition

			première fraction

			de l'aide publique 2023 compte tenu

			de la modulation parité




			TAPURA HUIRAATIRA


			30 758


			2


			1


			0,00 €


			49 627,27 €




			POUR LA RÉUNION


			15 520


			1


			1


			0,00 €


			25 041,13 €




			PÉYI-A


			13 487


			1


			2


			0,00 €


			21 760,94 €




			PROGRÈS 974


			13 197


			1


			0


			0,00 €


			21 293,03 €




			LE RASSEMBLEMENT- LES RÉPUBLICAINS


			12 860


			1


			1


			0,00 €


			20 749,29 €




			A HERE IA PORINETIA


			11 668


			1


			2


			0,00 €


			18 826,03 €




			ASSOCIATION AMBITION REUNION


			10 255


			1


			1


			0,00 €


			16 546,19 €




			RÉUNION LIBRE


			8 658


			1


			1


			0,00 €


			13 969,47 €




			AMUITAHIRA'A O TE NUNA'A MAOHI


			8 441


			2


			1


			0,00 €


			13 619,34 €




			PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN


			7 896


			1


			1


			0,00 €


			12 740,00 €




			PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS


			4 471


			0


			1


			0,00 €


			7 213,85 €




			BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE


			1 783


			0


			1


			0,00 €


			2 876,83 €




			PARTI DU MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN


			1 179


			0


			1


			0,00 €


			1 902,29 €




			MOUVEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS DE NOUVELLE-CALÉDONIE


			645


			0


			1


			0,00 €


			1 040,69 €




			UNION DES DÉMOCRATES ET DES ÉCOLOGISTES DE MARTINIQUE


			590


			0


			1


			0,00 €


			951,95 €




			PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS


			488


			1


			2


			0,00 €


			787,38 €




			HAU MA'OHI TI'AMA


			372


			1


			0


			0,00 €


			600,21 €




			PARTI RADICAL


			185


			1


			0


			0,00 €


			298,49 €




			RÉZISTAN'S ÉGALITÉ 974


			17 048


			0


			3


			27 506,52 €


			0,00 €




			MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS


			11 705


			0


			3


			18 885,73 €


			0,00 €




			Sous-total II


			171 206


			15


			24


			46 392,25 €


			229 844,38 €








PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023







			PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

			représentés au parlement


			NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

			ouvrant droit au versement de l'aide publique


			MONTANT

			de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2023




			Nombre de députés


			Nombre de sénateurs


			Total




			ENSEMBLE POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE


			248


			40


			288


			10 690 353,26 €




			LES RÉPUBLICAINS


			62


			139


			201


			7 460 975,71 €




			RASSEMBLEMENT NATIONAL


			89


			1


			90


			3 340 735,39 €




			PARTI SOCIALISTE


			27


			58


			85


			3 155 138,98 €




			LA FRANCE INSOUMISE


			72


			0


			72


			2 672 588,32 €




			UNION DES DÉMOCRATES EUROPÉENS, CENTRISTES ET INDÉPENDANTS


			7


			46


			53


			1 967 321,95 €




			EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


			23


			11


			34


			1 262 055,59 €




			PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS


			17


			15


			32


			1 187 817,03 €




			ALLIANCE CENTRISTE


			3


			13


			16


			593 908,51 €




			RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES


			10


			2


			12


			445 431,39 €




			PARTI RADICAL DE GAUCHE


			4


			7


			11


			408 312,10 €




			GAUCHE RÉPUBLICAINE ET SOCIALISTE


			0


			6


			6


			222 715,69 €




			PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN


			2


			2


			4


			148 477,13 €




			PÉYI-A


			3


			0


			3


			111 357,85 €




			PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS


			1


			1


			2


			74 238,56 €




			POUR LA RÉUNION


			2


			0


			2


			74 238,56 €




			RECONQUÊTE


			0


			2


			2


			74 238,56 €




			RÉZISTAN'S ÉGALITÉ 974


			2


			0


			2


			74 238,56 €




			ASSOCIATION AMBITION REUNION


			1


			0


			1


			37 119,28 €




			DEBOUT LA FRANCE


			1


			0


			1


			37 119,28 €




			LE RASSEMBLEMENT- LES RÉPUBLICAINS


			0


			1


			1


			37 119,28 €




			PARTI DU MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN


			0


			1


			1


			37 119,28 €




			PROGRÈS 974


			1


			0


			1


			37 119,28 €




			RÉUNION LIBRE


			1


			0


			1


			37 119,28 €




			TAPURA HUIRAATIRA


			0


			1


			1


			37 119,28 €




			A HERE IA PORINETIA


			0


			0


			0


			- €




			AMUITAHIRA'A O TE NUNA'A MAOHI


			0


			0


			0


			- €




			BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE


			0


			0


			0


			- €




			ÉCOLOGIE AU CENTRE


			0


			0


			0


			- €




			HAU MA'OHI TI'AMA


			0


			0


			0


			- €




			LE MOUVEMENT DE LA RURALITÉ


			0


			0


			0


			- €




			LES ÉCOLOGISTES - MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT


			0


			0


			0


			- €




			MOUVEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS DE NOUVELLE-CALÉDONIE


			0


			0


			0


			- €




			LES PATRIOTES


			0


			0


			0


			- €




			LUTTE OUVRIÈRE


			0


			0


			0


			- €




			MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS


			0


			0


			0


			- €




			PARTI ANIMALISTE


			0


			0


			0


			- €




			PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS


			0


			0


			0


			- €




			PARTI RADICAL


			0


			0


			0


			- €




			UNION DES DÉMOCRATES ET DES ÉCOLOGISTES DE MARTINIQUE


			0


			0


			0


			- €




			TOTAL DES PARLEMENTAIRES RATTACHES


			576


			346


			922


			34 223 978,10 €




			PARLEMENTAIRES NON RATTACHÉS/NON DÉCLARÉS


			1


			2


			3


			111 357,90 €