Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :a) La sous-direction de la mémoire combattante ;b) La sous-direction des patrimoines culturels.


Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.


La sous-direction de la mémoire combattante est chargée :

- de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des conflits contemporains auxquels la France a participé depuis 1870 et d'élaborer le programme commémoratif correspondant ;- d'assurer la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère de la défense ;- d'élaborer et d'animer la politique du ministère en matière de protection, d'entretien et de mise en valeur des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ; à ce titre, elle établit la programmation des opérations de restauration et de valorisation des lieux de mémoire du ministère de la défense, en France et à l'étranger, et en suit la mise en œuvre ;- d'élaborer et d'animer la politique du tourisme de mémoire ;- de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante et aux conflits contemporains ;- de concevoir et d'organiser les cérémonies commémoratives nationales ;- de concevoir et de piloter le dispositif de soutien apporté par le ministère de la défense aux actions mémorielles conduites par les différents acteurs publics et privés et d'instruire les demandes de subvention relatives aux actions d'intérêt national ;- d'assurer le suivi de la gestion et de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;- de concevoir et conduire les actions pédagogiques de mémoire et d'enseignement de défense ;- de concevoir et conduire les actions de rayonnement de la politique mémorielle du ministère ;- de participer à la conception et à la conduite, dans son domaine de compétence, des actions internationales de mémoire partagée ;- de proposer la programmation des crédits affectés à la politique de mémoire du ministère et d'en suivre la mise en œuvre.


La sous-direction des patrimoines culturels est chargée :

- d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère ;- de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;- de promouvoir au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;- de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;- de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d'œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;- de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, de mener des audits, des inspections et d'exercer le contrôle scientifique et technique des services d'archives et des bibliothèques ;- de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d'engager les actions envers les détenteurs d'archives publiques sans droit ni titre ;- d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;- de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;- de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;- d'assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle du musée de l'armée, du musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;- d'assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;- d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense ;- de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.