Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.
Sont institués ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les opérations de liquidation définies par l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section, les directeurs des centres experts des ressources humaines des armées et des services de soutien interarmées, dans la limite de leurs attributions.

Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères.


Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.


Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.


L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes





144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE



Armées, direction ou service


Autorités concernées



Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire




Direction générale de l'armement


Directeur de l'agence de l'innovation de défense




.






			146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES




			Armées, direction ou service


			Autorités concernées




			Direction générale de l'armement


			Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion




			Directeur de l'unité de management Combat aérien




			Directeur de l'unité de management Cœlacanthe




			Directeur de l'unité de management Horus




			Directeur de l'unité de management Combat terrestre




			Directeur de l'unité de management Combat naval




			Directeur de l'unité de management Action 3D




			Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions




			Directeur de l'agence du numérique de défense






.







			169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION




			Armées, direction ou service


			Autorités concernées


Direction du service national et de la jeunesse

Commandant du service militaire volontaire







178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES



Armées, direction ou service


Autorités concernées



Etat-major des armées

Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
			Commandants de forces françaises à l'étranger
			Directeur de l'enseignement militaire supérieur
			Commandant du centre expert du commandement interarmées
			Commandant des opérations spéciales
			Commissaire aux sports militaires
			Commandants de base de défense
			Directeur du service interarmées des munitions
			Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien




Armée de terre


Commandant des forces terrestres




Marine nationale


Directeur du service logistique de la marine



Service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ”




Directeurs du commissariat en opération extérieure




Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ”




Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”




Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ”




Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ”




Chefs de détachement modulaire du commissariat



Service de santé des armées

Directeur de la médecine des forces

			Directeur des hôpitaux des armées

			Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

			Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

			Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé




.






191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire)



Armées, direction ou service


Autorités concernées




Direction générale de l'armement


Directeur de l'agence de l'innovation de défense






.



212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE



Armées, direction ou service


Autorités concernées




Direction des ressources humaines du ministère de la défense


Directeur du service des pensions et des risques professionnels






 






902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT"




			Armées, direction ou service


			Autorités concernées




			Service industriel de l'aéronautique


			Directeur du service industriel de l'aéronautique













			AUTORITÉS


			PROGRAMMES






			Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations "


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)


			P. 144, P. 146, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)


			P. 144, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)


			P. 144, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure


			P. 144, P. 178, P. 212




			Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901




			Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Brest


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de l'établissement national de la solde


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme affrètement et transport


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du service de l'énergie opérationnelle


			P. 901




			Commandant du centre de soutien technique et administratif


			P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901




			Directeur de la section technique de l'armée de terre


			P. 144, P. 146, P. 178




			Directeur du service de soutien de la flotte à Brest


			P. 144, P. 146, P. 178, P. 212




			Directeur du service industriel de l'aéronautique


			P. 178, P. 212, P. 902




			Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités


			P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212




			Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil


			P. 144, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Sud-Ouest


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Atlantique


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Ile-de-France


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Sud-Est


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Nord-Est


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Nord-Ouest


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Méditerranée


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du SID Expertise et production nationale


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique


			P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212




			Directeur du service des pensions et des risques professionnels


			P. 169, P. 212