Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.

Les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale correspondent :
1° En section d'investissement :
-à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice ;
-à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
-à chacun des comptes 458 complété du numéro 1 pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ;
-à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 :
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ;
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ;
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ;
a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ;

 b)-au chapitre 024 “ Produits des cessions d'immobilisations ” ;

Ce dernier chapitre ne comprend que des prévisions sans réalisation ;
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
-à la ligne intitulée Virement de la section de fonctionnement codifiée 021.
Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation.
2° En section de fonctionnement :
-aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
-à chacun des chapitres globalisés suivants :
a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6215 et 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535, 6561, 6711, 6712 ;
b) Un chapitre de dépenses intitulé " Charges de personnel " codifié 012, qui regroupe les comptes 6215, 6225, 6311, 6331, 6531 et le compte 64 à l'exception des comptes 642, 6452, 6472, 6482 et leurs subdivisions
c) Un chapitre de recettes, intitulé Atténuations de charges, codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6559, 6569, 603 (en recettes) ;
-à la ligne intitulée Virement à la section d'investissement, codifiée 023 ;
-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”.

Pour les budgets du Centre national de la fonction publique territoriale, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.
Pour les subventions, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire.
Les chapitres correspondant au virement de la section de fonctionnement et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.

L'amortissement des immobilisations est obligatoire pour :
- les biens meubles autres que les collections et les oeuvres d'art ;
- les biens immeubles productifs de revenu, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage public ou à un service public administratif ;
- les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement de logiciels.
Les biens non compris dans ce champ d'application et dont la dépréciation est jugée irréversible peuvent faire l'objet d'un amortissement à titre facultatif.
Sauf décision contraire de l'établissement, l'amortissement est linéaire, sans pro rata temporis.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent correspondre à leur durée probable d'utilisation sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception : 
- des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ; 
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ; 
- des brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève. 


 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 
CLASSE 1. - COMPTES DE CAPITAUX
(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves.
102. Dotations et fonds globalisés d'investissement.
1021. Dotation.
1022. Fonds globalisés d'investissement.
10221. DGE.
10222. FCTVA.
10228. Autres compléments de dotation. - Etat.
10229. Reprise sur FCTVA.
1023. Compléments de dotation. - Organismes autres que l'Etat.
10232. Collectivités et établissements publics locaux.
10238. Autres organismes.
1025. Dons et legs en capital.
103. Plan de relance FCTVA.
106. Réserves.
1068. Excédents de fonctionnement capitalisés.
 
11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
110. Report à nouveau (solde créditeur).
119. Report à nouveau (solde débiteur).
12. Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire).
120. Résultat de l'exercice (bénéfice).
129. Résultat de l'exercice (perte).
13. Subventions d'investissement.
131. Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables.
1311. Etat.
1312. Collectivités et établissements publics locaux.
1318. Autres subventions d'équipement.
13181. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (CFA).
13188 Autres.
132. Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables.
1321. Etat.
1322. Collectivités et établissements publics locaux.
1328. Autres subventions d'équipement.
137. Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables.
138. Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables.
139. Subventions d'investissement transférées au compte de résultat.
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables.
13911 Etat.
13912 Collectivités et établissements publics locaux.
13918 Autres subventions d'équipement.
139181 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (CFA).
139188 Autres.
1392 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables.
13921 Etat.
13922 Collectivités et établissements publics locaux.
13928 Autres subventions d'équipement.
1397 Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables.
1398 Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables.
15. Provisions pour risques et charges.
151. Provisions pour risques.
1511. Provisions pour litiges.
15111. Provisions pour litiges (non budgétaires).

15112. Provisions pour litiges (budgétaires).
1514. Provisions pour amendes et pénalités.
15141. Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires).
15142. Provisions pour amendes et pénalités (budgétaires).
1515. Provisions pour pertes de change.
15151. Provisions pour pertes et change (non budgétaires).
15152. Provisions pour pertes et change (budgétaires).
1518. Autres provisions pour risques.
15181. Autres provisions pour risques (non budgétaires).

15182. Autres provisions pour risques (budgétaires).
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572. Provisions pour grosses réparations.
15721. Provisions pour grosses réparations (non budgétaires).
15722. Provisions pour grosses réparations (budgétaires).
158. Autres provisions pour charges.
1582. Provisions pour CET.
15821. Provisions pour CET (non budgétaires).
15822. Provisions pour CET (budgétaires).
1588. Autres provisions pour charges.

15881. Autres provisions pour charges (non budgétaires).

15882. Autres provisions pour charges (budgétaires).
16. Emprunts et dettes assimilées.
163. Emprunts obligataires.
164. Emprunts auprès des établissements financiers.
1641. Emprunts en euros.
1644. Emprunts en devises.
1645. Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
165. Dépôts et cautionnements reçus.
166. Refinancement de dette.
167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières.
168. Autres emprunts et dettes assimilées.
1681. Autres emprunts.
1687. Autres dettes.
1688. Intérêts courus.
169. Primes de remboursements des obligations.
18. Compte de liaison : affectation est créé ;

181. Compte de liaison : affectation à ….

19. Neutralisations et régularisations d'opérations.

192. Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations.
CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20. Immobilisations incorporelles.
203. Frais d'études, de recherche et de développement.
204. Subventions d'équipement versées.

2044. Subventions d'équipement en nature.
205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
208. Autres immobilisations incorporelles.
21. Immobilisations corporelles.
211. Terrains.
2111. Terrains nus.
2113. Terrains aménagés.
2115. Terrains bâtis.
212. Agencements et aménagements de terrains.
213. Constructions.
2131. Bâtiments publics.
2132. Immeubles de rapport.
2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
2138. Autres constructions.
214. Constructions sur sol d'autrui.
2141. Constructions sur sol d'autrui. - Bâtiments publics.
2145. Constructions sur sol d'autrui. - Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
215. Installations, matériel et outillage techniques.
216. Œuvres d'art.
218. Autres immobilisations corporelles.
2181. Installations générales, agencements et aménagements divers
Dans des constructions dont le CNFPT n'est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d'une mise à disposition..
2182. Matériel de transport.
2183. Matériel de bureau et d'informatique.
2184. Mobilier.
2188. Autres immobilisations corporelles.
22. Immobilisations reçues en affectation.
221. Terrains.
222. Agencements et aménagements de terrains.
223. Constructions.
228. Autres immobilisations reçues.
229. Droits de l'affectant.
23. Immobilisations en cours.
231. Immobilisations corporelles en cours.
2312. Terrains.
2313. Constructions.
2314. Constructions sur sol d'autrui.
2315. Installations, matériel et outillage techniques.
2318. Autres immobilisations corporelles.
232. Immobilisations incorporelles en cours.
237. Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238. Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles.
26. Participations et créances rattachées à des participations.
261. Titres de participation.
266. Autres formes de participation.
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27. Autres immobilisations financières.
271. Titres immobilisés (droits de propriété).
272. Titres immobilisés (droits de créance).
274. Prêts.
275. Dépôts et cautionnements versés.
276. Autres créances immobilisées.
2761. Créances diverses.
2768. Intérêts courus.
279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28. Amortissements des immobilisations.
280. Amortissements des immobilisations incorporelles.
2803. Frais d'études, de recherche et de développement.
2804. Subventions d'équipement versées.

28044. Subventions d'équipement en nature.
2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires.
2808. Autres immobilisations incorporelles.
281. Amortissements des immobilisations corporelles.
2812. Agencements et aménagements de terrains.
2813. Constructions.
28131. Bâtiments publics.
28132. Immeubles de rapport.
28135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
28138. Autres constructions.
2814. Constructions sur sol d'autrui.
28141. Constructions sur sol d'autrui. - Bâtiments publics.
28145. Constructions sur sol d'autrui. - Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
2815. Installations techniques, matériel et outillage.
2818. Autres immobilisations corporelles.
28181. Installations générales, agencements et aménagements divers
Dans des constructions dont le CNFPT n'est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d'une mise à disposition.
28182. Matériel de transport.
28183. Matériel de bureau et matériel informatique.
28184. Mobilier.
28188. Autres immobilisations corporelles.
282. Amortissements des immobilisations reçues en affectation.
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.
290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2908. Autres immobilisations incorporelles.
291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.
2911. Terrains (autres que terrains de gisement).
2913. Constructions.
2914. Constructions sur sol d'autrui.
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours.
2931. Immobilisations corporelles en cours.
2932. Immobilisations incorporelles en cours.
296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961. Titres de participations.
2966. Autres formes de participation.
297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.
2971. Titres immobilisés. - Droit de propriété.
2972. Titres immobilisés. - Droit de créance.
2974. Prêts.
2975. Dépôts et cautionnements versés.
2976. Autres créances immobilisées.
CLASSE 3. - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31. Matières premières (et fournitures).
32. Autres approvisionnements.
322. Fournitures consommables.
3221. Combustibles et carburants.
3222. Produits d'entretien.
3223. Fournitures d'ateliers.
3224. Fournitures administratives.
3227. Fournitures et petits matériels d'enseignement.
3228. Autres fournitures consommables.
33. En-cours de production de biens.
34. En-cours de production de services.
35. Stocks de produits.
355. Produits finis.
358. Produits résiduels.
37. Stocks de marchandises.
39. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours.
391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures).
392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements.
393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens.
394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services.
395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.
397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.
CLASSE 4. - COMPTES DE TIERS
40. Fournisseurs et comptes rattachés.
401. Fournisseurs.
4011. Fournisseurs. - Exercice courant.
4012. Fournisseurs. - Exercice précédent.
4014. Fournisseurs. - Exercices antérieurs.
4017. Fournisseurs. - Retenues de garantie, cessions, oppositions.
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie.
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions.
402. Collectivités locales.
4021. Collectivités locales. - Exercice courant.
4022. Collectivités locales. - Exercice précédent.
4024. Collectivités locales. - Exercices antérieurs.
403. Fournisseurs. - Lettre-change relevé (LCR).
404. Fournisseurs d'immobilisations.
4041. Fournisseurs d'immobilisations. - Exercice courant.
4042. Fournisseurs d'immobilisations. - Exercice précédent.
4044. Fournisseurs d'immobilisations. - Exercices antérieurs.
4047. Fournisseurs. - Retenues de garantie, cessions, oppositions.
40471 Fournisseurs - Retenues de garantie.
40472 Fournisseurs - Cessions, oppositions.
40473. Fournisseurs-Pénalités de retard d'exécution des marchés.
405. Fournisseurs d'immobilisations. - Lettre-change relevé (LCR).
408. Fournisseurs. - Factures non parvenues.
409. Fournisseurs débiteurs.
4091. Avances versées sur commandes.
4096. Fournisseurs. - Créances pour emballages et matériels à rendre.
4097. Fournisseurs. - Autres avoirs.
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41. Redevables et comptes rattachés.
411. Redevables.
4111. Redevables. - Exercice courant.
4112. Redevables. - Exercice précédent.
4114. Redevables. - Exercices antérieurs.
412. Collectivités locales.
4121. Collectivités locales. - Exercice courant.
4122. Collectivités locales. - Exercice précédent.
4124. Collectivités locales. - Exercices antérieurs.
416. Clients - Créances douteuses et irrécouvrables.
4161 Créances douteuses.
4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes.
418. Redevables. - Produits non encore facturés.
419. Redevables créditeurs.
4191. Redevables. - Avances et acomptes reçus sur commande.
4196. Redevables. - Dettes sur emballages et matériels consignés.
4197. Redevables. - Autres avoirs.
42. Personnels et comptes rattachés.
421. Personnels. - Rémunérations dues.
4211. Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice courant.
4212. Personnel. - Rémunérations dues. - Exercice précédent.
4214. Personnel. - Rémunérations dues. - Exercices antérieurs.
425. Personnel-Avances et acomptes.
427. Personnel. - Oppositions.
428. Personnel. - Charges à payer et produits à recevoir.
4282. Congés payés.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.
429. Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431. Sécurité sociale.
4311. Cotisations de sécurité sociale.
4312. Contribution sociale généralisée.
4313. Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
4318. Autres versements.
437. Autres organismes sociaux.
4371. CNRACL.
4372. IRCANTEC.
4378. Autres.
438. Organismes sociaux. - Charges à payer et produits à recevoir.
4382. Congés payés.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.
44. Etat et autres collectivités publiques.
441. Etat et autres collectivités publiques. - Subventions à recevoir.
442. Etat. - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
4421. Prélèvement à la source-Impôt sur le revenu.

4428. Autres.
443. Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques.
4431. Dépenses.
4432. Recettes.
445. Etat. - Taxes sur le chiffre d'affaires.
4452. TVA due intracommunautaire.
4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551. TVA à décaisser.
44558. Taxes assimilées à la TVA.
4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductible.
44562. TVA sur immobilisations.
44566. TVA sur autres biens et services.
44567. Crédit de TVA à reporter.
44568. Taxes assimilées à la TVA.
4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collecté.
44571. TVA collectée.
44578. Taxes assimilées à la TVA.
4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448. Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir.
4482. Congés payés.
4486. Charges à payer.
4487. Produits à recevoir.
451. Compte de rattachement avec … (à subdiviser par budget annexe).

452. Budget annexe-Activités accessoires.
458. Opérations sous mandat.
4581. Dépenses (à subdiviser par mandat).
4582. Recettes (à subdiviser par mandat).
46. Débiteurs et créditeurs divers.
461. Dons et legs en instance.
462. Créances sur cessions d'immobilisations.
463. Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité.
4631. Souscriptions reçues.
4632. Intérêts à payer.
4633. Titres amortis (ou capital) à rembourser.
466. Excédents de versement.
467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671. Autres comptes créditeurs.
46711. Créditeurs divers. - Exercice courant.
46712. Créditeurs divers. - Exercice précédent.
46714. Créditeurs divers. - Exercices antérieurs.
4672. Autres comptes débiteurs.
46721. Débiteurs divers. - Exercice courant.
46722. Débiteurs divers. - Exercice précédent.
46724. Débiteurs divers. - Exercices antérieurs.
4674 Taxe d'apprentissage.
468. Divers. - Charges à payer et produits à recevoir.
4686. Charges à payer.
4687. Produits à recevoir.
47. Comptes transitoires ou d'attente.
471. Recettes à classer ou à régulariser.
4711. Versements des régisseurs.
4712. Virements réimputés.
4713. Recettes perçues avant émission des titres.
47133. Fonds d'emprunt.
47134. Subventions.
47135. Collectivités.
47138. Autres.
4714. Cotisations des collectivités locales.
4716. Recettes ACOSS.
4718. Autres recettes à régulariser.
47185. Collectivités.
47188. Autres.
472. Dépenses à classer ou à régulariser.
4721. Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4728. Autres dépenses à régulariser.
473. Dépenses à l'étranger en instance de règlement.
476. Différences de conversion. - Actif.
4761. Diminution des créances.
4762. Augmentation des dettes.
4768. Différences compensées par couverture de change.
477. Différences de conversion. - Passif.
4771. Augmentation des créances.
4772. Diminution des dettes.
4778. Différences compensées par couverture de change.
478. Autres comptes transitoires.
4781. Frais de poursuites rattachés.
4785. Ecarts de conversion. - Euro.
47855. Ecart de conversion : opérations de trésorerie.
47858. Ecart de conversion : bilan 2001.
4788. Autres.
48. Comptes de régularisation.
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4812. Frais d'acquisition des immobilisations.
4814. Fonds de concours aux organismes publics.
4815. Subventions pour équipements de tiers.
4816. Frais d'émission des emprunts.
4818. Charges à étaler.
486. Charges constatées d'avance.
487. Produits constatés d'avance.
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
491. Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
CLASSE 5. - COMPTES FINANCIERS
50. Valeurs mobilières de placement.
506. Obligations.
507. Bons du Trésor et bons d'épargne PTT.
508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
51. Trésor, établissements financiers et assimilés.
511. Valeurs à l'encaissement.
5112. Chèques à l'encaissement.
5115. Cartes bancaires à l'encaissement.
5116. Cartes bancaires impayées.
5117. Chèques impayés.
5118. Autres valeurs à l'encaissement.
514. Chèques postaux.
5141. Chèques postaux.
5149. Chèques postaux à payer.
515. Compte au Trésor.
5151. Compte de dépôt au Trésor.
5159. Chèques à payer et virements en cours d'exécution.
518. Intérêts courus.
519. Crédits de trésorerie.
53. Caisse.
531. Caisse.
54. Régies d'avances.
541. Disponibilités chez les régisseurs.
5411. Régisseurs d'avances (avances).
5412. Régisseurs de recettes (fonds de caisse).
5413. Administrateurs de legs.
542 Disponibilités chez d'autres tiers.
58. Virements internes.
581. Virements internes de comptes.
585. Virements internes de fonds.
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.
5906. Obligations.
5908. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES
60. Achats et variations des stocks.
601. Achats stockés. - Matières premières (et fournitures).
602. Achats stockés. - Autres approvisionnements.
6022. Fournitures consommables.
60221. Combustibles et carburants.
60222. Produits d'entretien.
60223. Fournitures d'ateliers.
60224. Fournitures administratives.
60227. Fournitures et petits matériels d'enseignement.
60228. Autres fournitures consommables.
603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).
6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures).
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
6037. Variation des stocks de marchandises.
604. Achats d'études et des prestations de services.
606. Achats non stockés de matières et fournitures.
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie).
6062. Fournitures non stockées.
60621. Combustibles.
60622. Carburants.
60623. Alimentation.
60628. Autres fournitures non stockées.
6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement.
60631. Fournitures d'entretien.
60632. Petit équipement.
6064. Fournitures administratives.
6067. Fournitures et petits matériels d'enseignement.
6068. Autres matières et fournitures.
609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091. De matières premières (et fournitures).
6092. D'autres approvisionnements stockés.
6094. D'études et de prestations de services.
6096. D'approvisionnements non stockés.
61-62. Autres charges externes.
61. Services extérieurs.
611. Contrats de prestations de services.
6111. Contrats de prestations de services (formation).
6112. Contrats de prestations de services (autre que formation).
612. Redevances de crédit-bail.
6122. Crédit-bail mobilier.
6125. Crédit-bail immobilier.
613. Locations.
6132. Locations immobilières.
6135. Locations mobilières.
61351. Droits d'utilisation de logiciels.

61358. Autres locations mobilières.
614. Charges locatives et de copropriété.
615. Entretien et réparations.
6152. Entretien et réparations sur biens immobiliers.
61521. Bâtiments publics.
61528. Autres bâtiments.
6155. Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551. Entretien et réparations du matériel roulant.
61558. Entretien et réparations des autres biens mobiliers.
6156. Maintenance.
616. Primes d'assurances.
617. Etudes et recherches.
6171. Etudes et recherches (formation).
6172. Etudes et recherches (autre que formation).
618. Divers.
6182. Documentation générale et technique.
6184. Versements à des organismes de formation.
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188. Autres frais divers.
619. Rabais, remises et ristournes sur services extérieurs.
62. Autres services extérieurs.
621. Personnel extérieur au service.
6215. Personnel affecté par la collectivité de rattachement.
6218. Autre personnel extérieur.
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6224. Frais de gestion et de recouvrement de l'ACOSS.
6225. Indemnités au comptable et aux régisseurs.
6226. Honoraires.
6227. Frais d'actes et de contentieux.
6228. Diverses rémunérations d'intermédiaires.
623. Publicité, publications, relations publiques.
6231. Annonces et insertions.
6232. Fêtes et cérémonies.
6233. Foires et expositions.
6236. Catalogues et imprimés.
6237. Publications.
6238. Divers.
624. Transports de biens et transports collectifs.
625. Déplacements, missions et réceptions.
6251. Voyages, déplacements et missions.
62511. Voyages, déplacements et missions du personnel de l'établissement.
62512. Voyages, déplacements et missions du personnel enseignant.
62513. Voyages, déplacements et missions du personnel territorial privé d'emploi.
62514. Voyages, déplacements et missions des stagiaires.
62518. Autres voyages, déplacements et missions.
6255. Frais de déménagement.
6257. Réceptions.
626. Frais postaux et frais de télécommunications.
6261. Frais d'affranchissement.
6262. Frais de télécommunications.
627. Services bancaires et assimilés.
628. Divers.
62871. A la collectivité de rattachement
62872. Au budget annexe.
6281. Concours divers (cotisations).
6282. Frais de gardiennage.
6283. Frais de nettoyage des locaux.
6287. Remboursements de frais.
6288. Autres.
629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63. Impôts, taxes et versements assimilés.
631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311. Personnel de l'établissement.
6312. Autre personnel.
633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331. Personnel de l'établissement.
63311. Versement de transport.
63312. Cotisations versées au FNAL.
63318. Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
6332. Autre personnel.
63321. Versement de transport.
63322. Cotisations versées au FNAL.
63328. Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351. Impôts directs.
63512. Taxes foncières.
63513. Autres impôts locaux.
6353. Impôts indirects.
6354. Droits d'enregistrement et de timbre.
6355. Taxes et impôts sur les véhicules.
6358. Autres droits.
637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64. Charges de personnel.
641. Rémunérations du personnel de l'établissement.
6411. Personnel titulaire.
6413. Personnel non titulaire.
6417. Rémunérations des apprentis.
6419. Remboursements sur rémunérations du personnel de l'établissement.
642. Rémunérations des autres personnels.
6421. Rémunération du personnel enseignant.
6422. Rémunérations du personnel territorial privé d'emploi.
6423. Rémunérations des élèves stagiaires.
6429. Remboursements sur rémunérations des autres personnels.
645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451. Personnel de l'établissement.
64511. Cotisations à l'URSSAF.
64513. Cotisations aux caisses de retraites.
64514. Cotisations aux ASSEDIC.
64515. Cotisations pour assurance du personnel.
64516. Versement au FNC du supplément familial.
64517. Cotisations sociales liées à l'apprentissage.
64518. Cotisations aux autres organismes sociaux.
64519. Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (personnel de l'établissement).
6452. Autres personnels.
64521. Cotisations à l'URSSAF.
64523. Cotisations aux caisses de retraites.
64524. Cotisations aux ASSEDIC.
64526. Versement au FNC du supplément familial.
64528. Cotisations aux autres organismes sociaux.
64529. Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (autres personnels).
647. Autres charges sociales.
6471. Personnel de l'établissement.
64715. Médecine du travail, pharmacie.
64718. Autres charges sociales diverses.
64719. Remboursement sur autres charges sociales-Personnel de l'établissement.
6472. Autres personnels.
64725. Médecine du travail, pharmacie.
64728. Autres charges sociales diverses.
64729. Remboursement sur autres charges sociales-Autre personnel.
648. Autres charges de personnel.
6481. Personnel de l'établissement.
6482. Autres personnels.
6489. Remboursement sur autres charges de personnel.
65. Autres charges de gestion courante.
651. Redevances pour brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
652. Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif.
6521. Déficits des budgets annexes à caractère administratif.
6522. Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal.
6523. Déficit du budget annexe Formation des sapeurs-pompiers professionnels.
653. Indemnités et frais de mission et de formation aux administrateurs et délégués.
6531. Indemnités aux administrateurs et délégués.
6532. Frais de mission des administrateurs et délégués.
6533. Cotisations de retraite.
6535. Formation des administrateurs et délégués.
654. Pertes sur créances irrécouvrables.
6541 Créances admises en non-valeur.
6542 Créances éteintes.
655. Contributions obligatoires
Comptes ouverts uniquement dans le budget de l'IRL.
6551. Indemnités de logement versées aux instituteurs.
6556 : Indemnités de logement versées aux instituteurs.
6558 : Autres contributions.
6559. Reversements d'indemnités de logement versées aux instituteurs.
656. Transferts de ressources aux centres de gestion.
6561. Transferts de ressources aux centres de gestion.
6569. Remboursement sur transferts de ressources.
657. Subventions.
6571. Subventions d'équipement.
6574. Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé.
65741 Reversement du produit des aides aux apprentis.
65748 Autres.
6575. Fonds de concours aux organismes publics.
658. Charges diverses de la gestion courante.
66. Charges financières.
661. Charges d'intérêts.
6611. Intérêts des emprunts et dettes.
66111. Intérêts réglés à l'échéance.

66112. Intérêts-Rattachement des ICNE.
6615. Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs.
6616. Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte, ...).
6618. Intérêts des autres dettes.
666. Pertes de change.
667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668. Autres charges financières.
67. Charges exceptionnelles.
671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711. Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6713. Dons, libéralités.
6715. Subventions accordées.
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
673. Titres annulés (sur exercices antérieurs).
674. Subvention exceptionnelle.
6743. Subventions de fonctionnement aux SPIC.
6748. Autres subventions exceptionnelles.
675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
676. Différences sur réalisations (positives) transférées en section d'investissement.
678. Autres charges exceptionnelles.
68. Dotations aux amortissements et provisions.
681. Dotations aux amortissements et provisions. - Charges d'exploitation.
6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
6816. Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
686. Dotations aux amortissements et provisions. - Charges financières.
6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
687. Dotations aux amortissements et provisions. - Charges exceptionnelles.
6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles.
6876. Dotations aux amortissements pour dépréciations exceptionnelles.
CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS
70. Produits des activités.
701. Ventes de produits finis.
703. Ventes de produits résiduels.
706. Cotisation des collectivités territoriales.
708. Autres produits.
7081. Produits de services exploités.
7083. Locations diverses (autres qu'immeubles).
7084. Mise à disposition de personnel facturée.
70841. Au budget annexe.
70848. Autres mise à disposition de personnel.
7085. Contribution des collectivités aux personnels territoriaux privés d'emploi.
7086. Prestations de services.
7087. Remboursements de frais.
7088. Autres produits d'activités (abonnements et ventes d'ouvrages).
70871. Par la collectivité de rattachement.
70872. Par les budgets annexes.
70878. Remboursement de frais - Par d'autres redevables.
71. Production stockée (ou déstockage).
72. Travaux en régie.
721. Immobilisations incorporelles.
722. Immobilisations corporelles.
74. Dotations, subventions et participations.
744. FCTVA.
745. Dotation spéciale au titre des instituteurs
Compte réservé au budget annexe de l'IRL..
747. Subventions et participations.
7471. Etat.
7472. Régions.
74721 Produit des aides aux apprentis affecté.
74722 Autres.
7473. Départements.
7474. Communes.
7475. Groupements de collectivités.
7476. CCAS et caisse des écoles.
7477. Budget communautaire et fonds structurels.
7478. Autres organismes.
748 Autres subventions et participations.
7483 Versement libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
75. Autres produits de gestion courante.
751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
752. Revenus des immeubles.
755. Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif.
7551. Excédent des budgets annexes à caractère administratif.
7552. Prise en charge du déficit des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal.
7553. prise en charge du déficit du budget annexe Formation des sapeurs-pompiers professionnels.
758. Produits divers de gestion courante.
76. Produits financiers.
761. Produits de participations.
762. Produits des autres immobilisations financières.
764. Revenus des valeurs mobilières de placement.
765. Escomptes obtenus.
766. Gains de change.
767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768. Autres produits financiers.
77. Produits exceptionnels.
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7712. Facturation aux collectivités des agents inscrits et absents aux sessions de formation;
7713. Libéralités reçues.
7714. Recouvrement sur créances admises en non-valeur.
7715. Subventions d'équilibre.
7716. Produits sur exercices antérieurs.
7717. Dégrèvements d'impôts.
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
773. Mandats annulés.
775. Produits des cessions d'éléments d'actif.
776. Différences sur réalisations (négatives) transférées en section d'investissement.
777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778. Autres produits exceptionnels.
7786. Pénalités-majorations sur cotisations.

7788. Produits exceptionnels divers.
78. Reprises sur amortissements et provisions.
781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers.
7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7875. Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
7876. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
79. Transferts de charges.
791. Transferts de charges de fonctionnement.
796. Transferts de charges financières.
797. Transferts de charges exceptionnelles.
CLASSE 8. - COMPTES SPECIAUX
80. Engagements hors bilan.
801. Engagements donnés par l'établissement.
8016. Redevances crédit-bail restant à courir.
80161. Crédit-bail mobilier.
80165. Crédit-bail immobilier.
8018. Autres engagements donnés.
802. Engagements reçus par l'établissement.
86. Valeurs inactives.
861. Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille.
862. Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants.
863. Comptes de prise en charge.