Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.
Direction générale de la santé
2° Chef de service, secrétaire général.
Direction générale de l'offre de soins
3° Chef de service, adjoint au directeur général.
Direction générale de la cohésion sociale
4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.
Direction de la sécurité sociale
7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
9° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction générale du travail
10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
13° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction des sports
14° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
15° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction des ressources humaines
16° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction des finances, des achats et des services
17° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction des systèmes d'information
18° Chef de service, adjoint au directeur.
Direction des affaires juridiques


 19° Chef de service, adjoint au directeur.
Délégation aux affaires européennes et internationales
20° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Division des cabinets
1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.
Direction générale de la santé
2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Direction générale de l'offre de soins
6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
7° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
8° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
9° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.
Direction générale de la cohésion sociale
10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
11° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
12° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
13° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
14° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.
Direction de la sécurité sociale
15° Sous-directeur du financement du système de soins.
16° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
17° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
18° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
19° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
20° Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information.
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
22° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
23° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
Direction générale du travail
24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
25° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
27° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
28° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
29° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
30° Sous-directeur Europe et International.
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
32° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
33° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
34° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.
Direction des sports
35° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
36° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
37° Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
39° Sous-directeur de l'éducation populaire.
40° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire".
Direction des ressources humaines
41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
42° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
43° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.
Direction des finances, des achats et des services
44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
45° Sous-directeur des affaires budgétaires.
46° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.
47° Sous-directeur des achats et du développement durable.
Direction des systèmes d'information
48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
49° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.
Direction des affaires juridiques
50° Sous-directeur, adjoint au directeur.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.