Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Il est institué à la direction générale de l'aviation civile, auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des catégories de personnels désignées ci-après :1° - N° 1 - Administrateurs civils.2° - N° 2 A - Attachés d'administration de l'Etat.3° - N° 5 - Assistants d'administration de l'aviation civile.4° - N° 6 - Adjoints d'administration de l'aviation civile.5° - N° 10 - Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.6° - N° 11 - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.7° - N° 12 - Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.8° - N° 13 - Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :






NUMÉROS DE CAP CORPS

Part dans l'effectif 
      
    au 01/01/2018

GRADES

REPRÉSENTANTS



Du personnel

De l'administration



Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants



N°1Administrateurs civils

23,53 %

76,47 %

Administrateurs civils généraux

1

1

3

3






Administrateurs civils hors classe

1

1



Administrateurs civils

1

1



N°2 AAttachés d'administration 
      
    de l'Etat

51,06 %

48,94 %

Attachés hors classe

1

1

5

5






Attachés principaux

2

2



Attachés

2

2



N°5Assistants d'administration 
      
    de l'aviation civile

72,29 %

27,71 %

Assistants de classe 
      
    exceptionnelle

2

2

5

5






Assistants de classe 
      
    supérieure

2

2



Assistants de classe 
      
    normale

1

1



N°6Adjoints d'administration 
      
    de l'aviation civile

84,78 %

15,22 %

Adjoints principaux 
      
    de 1re classe

2

2

5

5






Adjoints principaux 
      
    de 2e classe

2

2



Adjoints

1

1






N°10Ingénieurs des études 
      
    et de l'exploitationde l'aviation civile

24,81 %

75,19 %

Ingénieurs hors classe

1

1

5

5



Ingénieurs principaux

2

2



Ingénieurs de classe 
      
    normale

2

2



N°11Ingénieurs du contrôle 
      
    de la navigation aérienne

32,95 %

67,05 %

Ingénieurs en chef

3

3

11

11






Ingénieurs divisionnaires

3

3



Ingénieurs principaux

3

3



Ingénieurs de classe 
      
    normale

2

2



N°12Ingénieurs électroniciens 
      
    des systèmes
      
    de la sécurité aérienne

5,54 %

94,46 %

Ingénieurs en chef

2

2

7

7



Ingénieurs divisionnaires

2

2



Ingénieurs principaux

2

2



Ingénieurs de classe normale

1

1



N°13Techniciens supérieurs 
      
    des études et de l'exploitation 
      
    de l'aviation civile

24,97 %

75,03 %

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

6

6






Techniciens de classe 
      
    principale

2

2



Techniciens de classe 
      
    normale

2

2







Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.


La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.