Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et la directrice des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts dans la limite de leurs attributions respectives, définies ci-après, et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs. Les attributions du secrétaire général s'exercent dans les domaines suivants : ― organisation générale de la sécurité ; ― prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ; ― délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ; ― définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ; ― définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ; ― définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux. Les attributions de la directrice des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts s'exercent dans les domaines suivants : ― diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ; ― organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ; ― organisation de la surveillance et de la prévention médicale ; ― diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ; ― formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ; ― formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseillers de prévention). Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts exercent conjointement les attributions suivantes : ― conception du modèle de document unique ; ― définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ; ― diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ; ― élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; ― désignation du conseiller de prévention (CP), qui assure une mission de coordination.


Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations. Chaque chef de service nomme un assistant de prévention (AP) et, le cas échéant, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. II l'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail. Un assistant de prévention (AP) commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis du secrétaire général et du directeur des ressources humaines du groupe. Par ailleurs, le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe nomment conjointement un conseiller de prévention qui assure sous leur autorité une mission de coordination.


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité : M. François Bachy, directeur de la communication du groupe ; M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ; M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ; M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ; M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ; Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ; M. Jean-Luc Coopman, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ; M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ; M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ; M. Eric Dubertrand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ; Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ; M. Patrick François, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ; Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne ; Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ; Mme Brigitte Gotti, directrice des ressources humaines du groupe ; Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ; M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ; M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau ; M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ; M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et, à compter du 1er novembre 2013, Mme Barbara Belle, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin ; M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ; Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe ; Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ; Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ; M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ; Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ; M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et services associés ; M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, et, à compter du 1er novembre 2013, M. Thierry Ravot, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ; Mme Catherine Pérenet, directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ; M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ; M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et, à compter du 1er novembre 2013, M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes ; Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ayant autorité sur la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ; M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ; M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ; Mme Céline Senmartin, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ; M. Frank Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations ; M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ; Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ; Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon. Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.