Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Les militaires de la gendarmerie nationale ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier : 1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ; 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Alsace :Brigade motorisée d'Haguenau (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Saverne (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Sélestat (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Cercle mixte de Wissembourg (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.Détachement du centre de rétention administrative de Geispolsheim (67), dissous à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Schwindratzheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sélestat (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Soufflenheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sainte-Croix-en-Plaine (68), dissous à compter du 1er septembre 2012.Aquitaine :Peloton d'autoroute de La Bachellerie (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Astier (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Gujan-Mestras (33), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute d'Abzac (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Mios (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Aubin-de-Blaye (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Castets (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Labouheyre (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Mont-de-Marsan (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Artix (64), dissous à compter du 1er septembre 2012.Auvergne :Peloton d'autoroute de Montmarault (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Vallon-en-Sully (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Flour (15), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Thiers (63), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Bromont-Lamothe (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Issoire (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Thiers (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.Basse-Normandie :Peloton d'autoroute de Pont-l'Evêque (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Potigny (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Loup-Hors (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Martin-des-Besaces (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Valognes (50), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sées (61), dissous à compter du 1er septembre 2012.Bourgogne :Brigade motorisée de Dijon (21), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (21), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Dijon-Crimolois (21), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de La Charité-sur-Loire (58), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Chalon-sur-Saône (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Mâcon (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade territoriale de Semur-en-Brionnais (71), dissoute à compter du 1er décembre 2012.Peloton d'autoroute de Mâcon (71), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée d'Auxerre (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée d'Avallon (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Sens (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (89), dissous à compter du 1er septembre 2012.Bretagne :Brigade motorisée de Guingamp (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Plénée-Jugon (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Châteaulin (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Saint-Thégonnec (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton de contrôle et de sûreté de gendarmerie maritime d'Ile-Longue (29), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton porté 4 de l'escadron de gendarmerie mobile 14/3 de Brest (29), dissous à compter du 1er août 2012.Brigade motorisée de Bain-de-Bretagne (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Fougères (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Détachement du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), dissous à compter du 1er juillet 2012.Brigade territoriale d'Hennebont (56), dissoute à compter du 1er août 2012.Champagne-Ardenne :Peloton d'autoroute de Rethel (08), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Troyes-Buchères (10), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Châlons-en-Champagne (51), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sainte-Menehould (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sommesous (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Rolampont (52), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Centre :Brigade motorisée de Lucé (28), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Saint-Amand-Montrond (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée Vierzon (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade rapide d'intervention de Levet (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade territoriale de Léré (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Levet (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Vierzon (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sancerre (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Chartres (28), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade rapide d'intervention de Vatan (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée d'Argenton-sur-Creuse (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Argenton-sur-Creuse (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Vatan (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.Pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36), dissous à compter du 15 décembre 2012.Peloton d'autoroute de Chambray-lès-Tours (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Monnaie (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Salbris (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Romain-sur-Cher (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Montargis (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Pithiviers (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Pannes (45), dissous à compter du 1er septembre 2012.Corse :Brigade territoriale d'Evisa (20A), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio (2A), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (20A), dissous à compter du 1er août 2012.Franche-Comté :Brigade motorisée de Besançon (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Villars-sous-Ecot (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Dole (39), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Courlaoux (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Dole (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Belfort (90), dissous à compter du 1er septembre 2012.Haute-Normandie :Brigade motorisée de Louviers (27), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Courbépine (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Gaillon (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade fluviale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Neufchâtel-en-Bray (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée d'Yvetot (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade territoriale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er août 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Romain-de-Colbosc (76), dissous à compter du 1er septembre 2012.Ile-de-France :Brigade motorisée de Moret-sur-Loing (77), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Centre d'instruction élémentaire de conduite du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Fontainebleau (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.Détachement du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77), dissous à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Meaux (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Montereau-Fault-Yonne (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.Compagnie d'instruction 10 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Compagnie d'instruction 11 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Escadron de gendarmerie mobile 41/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.Groupement de gendarmerie mobile IV/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.Brigade de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (91), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Compagnie de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Escadron de gendarmerie mobile 42/1 de Malakoff (92), dissous à compter du 1er août 2012.Escadron de gendarmerie mobile 43/1 d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.Peloton de sécurité d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.Service entretien général du centre technique de la gendarmerie nationale d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.Soutien administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er août 2012.Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Athis-Mons (94), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Groupe de transport de l'administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale d'Arcueil (94), dissous à compter du 1er août 2012.Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles-de-Gaulle (Roissy) (95), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Limousin :Brigade motorisée d'Uzerche (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Aix (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Feytiat (87), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Bessines-sur-Gartempe (87), dissous à compter du 1er septembre 2012.Lorraine :Brigade motorisée de Toul (54), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Briey (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Toul (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Verdun (55), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade de gendarmerie de l'air de Metz (57), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Peloton d'autoroute de Phalsbourg (57), dissout à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Bulgnéville (88), dissous à compter du 1er septembre 2012.Languedoc-Roussillon :Brigade territoriale de Sigean (11), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Antrenas (48), dissous à compter du 1er septembre 2012.Détachement du centre de rétention administrative du Rivesaltes (66), dissous à compter du 1er juillet 2012.Midi-Pyrénées :Brigade territoriale de Cierp-Gaud (31), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Villefranche-de-Lauragais (31), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Cahors (46), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Souillac (46), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Tarbes (65), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Montauban (82), dissous à compter du 1er septembre 2012.Nord - Pas-de-Calais :Brigade de gendarmerie de l'air de Cambrai (59), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Peloton d'autoroute de Cambrai (59), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sin-le-Noble (59), dissous à compter du 1er novembre 2012.Brigade motorisée de Boulogne-sur-Mer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Saint-Omer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Béthune (62), dissous à compter du 1er septembre 2012.PACA :Peloton d'autoroute de Peyruis (4), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Mandelieu-la-Napoule (6), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade de gendarmerie de l'air de Nice (6), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Peloton d'autoroute de Meyrargues (13), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83), dissous à compter du 1er septembre 2012.Pays de la Loire :Brigade motorisée de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Ancenis (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Nozay (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Pontchâteau (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade de gendarmerie de l'armement d'Angers (49), dissoute à compter du 1er août 2012.Brigade motorisée d'Angers (49), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Cholet (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Brigade motorisée de Saumur (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Chemillé (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Durtal (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Vivy (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Laval (53), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute de Laval (53), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Joué-en-Charnie (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de La Ferté-Bernard (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Maresché (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade rapide d'intervention des Essarts (85), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Fontenay-le-Comte (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Brigade motorisée des Herbiers (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.Peloton d'autoroute des Essarts (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Sainte-Hermine (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.Picardie :Brigade territoriale de Liesse-Notre-Dame (02), dissoute à compter du 1er octobre 2012.Peloton d'autoroute d'Amiens (80), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Château-Thierry (02), dissous à compter du 1er septembre 2012.Poitou-Charentes :Brigade de gendarmerie maritime P613 de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.Brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.Brigade motorisée de Saintes (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade territoriale de Mortagne-sur-Gironde (17), dissoute à compter du 1er novembre 2012.Brigade territoriale de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Châtellerault (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Lusignan (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Rhône-Alpes :Brigade motorisée de Bourg-en-Bresse (01), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Bourg-en-Bresse (01), dissous à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Rochemaure (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade de recherches de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Compagnie de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Malataverne (26), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Brigade motorisée de Saint-Clair-du-Rhône (38), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Peloton motorisé de Bourgoin-Jallieu (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de La Verpillière (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Rives (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute du Touvet (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Vif (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Feurs (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Noirétable (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.Groupe d'observation et de surveillance (section de recherches) de Lyon (69), dissous à compter du 6 novembre 2012.Cercle mixte de Bron (69), dissous à compter du 27 juillet 2012.Région de gendarmerie de Rhône-Alpes de Sathonay-Camp (69), transférée à compter du 1er août 2012.Peloton d'autoroute d'Aiton (73), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute de Bonneville (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.Peloton d'autoroute d'Eloise (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.Outre-mer :Brigade de gendarmerie de l'air du Lamentin, Martinique (972), dissoute à compter du 1er septembre 2012.Centre de soutien automobile de gendarmerie de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971), dissous à compter du 1er septembre 2012.Centre de soutien automobile annexe de Saint-Pierre de La Réunion, Réunion (974), dissous à compter du 1er août 2012.