Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié






			3140
 


			Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.




			3150



			Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition




			3240



			Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos




			3260



			Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion




			3270



			Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p.




			6210



			Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)




			6410



			Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)




			6430



			Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin




			6510



			Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)




			7230



			Tourbières basses alcalines




			91E0


			*


			Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)




			91F0



			Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)




			9160



			Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli




			9170



			Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum




2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié






			Amphibiens




			1166



			Triton crêté


			Triturus cristatus




			1193



			Sonneur à ventre jaune


			Bombina variegata




			Invertébrés




			1014



			Vertigo étroit


			Vertigo angustior




			1016



			Vertigo de Des Moulins


			Vertigo moulinsiana




			1032



			Mulette épaisse


			Unio crassus




			1037



			Gomphe serpentin


			Ophiogomphus cecilia




			1041



			Cordulie à corps fin


			Oxygastra curtisii




			1042



			Leucorrhine à gros thorax


			Leucorrhinia pectoralis




			1044



			Agrion de Mercure


			Coenagrion mercuriale




			1060



			Cuivré des marais


			Lycaena dispar




			1083



			Lucane cerf-volant


			Lucanus cervus




			1084


			*


			Pique-prune


			Osmoderma eremita




			1086



			Cucujus vermillon


			Cucujus cinnaberinus




			1088



			Grand Capricorne


			Cerambyx cerdo




			1092



			Ecrevisse à pattes blanches


			Austropotamobius pallipes




			4035



			Noctuelle des Peucédans


			Gortyna borelii lunata




			6177



			Azuré de la Sanguisorbe


			Phengaris teleius




			6179



			Azuré des paluds


			Phengaris nausithous




			6199


			*


			Écaille chinée


			Euplagia quadripunctaria




			Mammifères




			1321



			Vespertilion à oreilles échancrées


			Myotis emarginatus




			1323



			Vespertilion de Bechstein


			Myotis bechsteinii




			1324



			Grand Murin


			Myotis myotis




			1337



			Castor d'Eurasie


			Castor fiber




			Plantes




			1381



			Dicrane vert


			Dicranum viride




			1614



			Ache rampante


			Heloscidium repens




			Poissons




			1095



			Lamproie marine


			Petromyzon marinus




			1096



			Lamproie de Planer


			Lampetra planeri




			1099



			Lamproie de rivière


			Lampetra fluviatilis




			1102



			Grande alose


			Alosa alosa




			1106



			Saumon atlantique


			Salmo salar




			1145



			Loche d'étang


			Misgurnus fossilis




			1149



			Loche de rivière


			Cobitis taenia




			1163



			Chabot


			Cottus gobio




			5339



			Bouvière


			Rhodeus amarus




			6147



			Blageon


			Telestes souffia




			Reptiles






			Aucune espèce mentionnée