Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.





DESIGNATION DES EMPLOIS


NIVEAU
des responsabilités exercées


BONIFICATION
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués


NOMBRE d'emplois


NOMBRE TOTAL
de points




Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination, de la conduite ou du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles


A


De 10 à 50 points par emploi


25


635




Chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles


A


De 5 à 50 points par emploi


104


2 238




Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles


A


De 6 à 50 points par emploi


31


724




Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles


A


De 15 à 50 points par emploi


3


115




Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles


A


De 5 à 50 points par emploi


62


1 683




Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville


A


De 5 à 50 points par emploi


45


1112




Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles


A


De 10 à 35 points par emploi


8


155




Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles


A


De 30 à 50 points par emploi


28


1 140




Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures


A


De 5 à 50 points par emploi


43


975




Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles


A


De 5 à 30 points par emploi


14


282




Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles


B


De 10 à 25 points par emploi


8


95




Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles


B


De 10 à 30 points par emploi


6


130




Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville


B


De 10 à 30 points par emploi


7


155




Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles


B


De 20 à 30 points par emploi


6


140




Adjoint au chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles


B


30 points par emploi


1


30




Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles


B


De 5 à 30 points par emploi


8


100




Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et les opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles


B


De 5 à 30 points par emploi


34


586




Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles


B


De 10 à 30 points par emploi


12


240




Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles


B


De 5 à 30 points par emploi


66


977




Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville


B


De 5 à 30 points par emploi


140


2 568




Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles


C


20 points par emploi


3


60




Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles


C


De 5 à 20 points par emploi


96


1 208




Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles


C


De 5 à 20 points par emploi


59


755




Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles


C


De 10 à 20 points par emploi


6


95




Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles


C


De 5 à 20 points par emploi


74


995




Secrétariat de service ou de cadre chargé de la politique de la ville


C


De 5 à 20 points par emploi


51


667




Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville


C


De 5 à 20 points par emploi


102


1 322