Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétiqueTitre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELTitre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALETitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉSTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFSTitre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUXTitre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIREAnnexes

La composition du comité social d'administration ministériel unique, créé par l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence du comité social d'administration de manière conjointe. Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé ou son représentant peut assurer seul la présidence du comité social d'administration ministériel unique ;- le directeur des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :Femmes : 40,22 %Hommes : 59,78 %


La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique, ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence de la formation spécialisée du comité social d'administration.

Ils peuvent être assistés en tant que de besoin par le directeur des ressources humaines ou par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.

b) Représentants du personnel :

- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.


La composition du comité social d'administration centrale unique, créé par l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, qui préside ce comité, ou son représentant.

Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel :

- onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


La répartition des effectifs des services mentionnés à l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :Femmes : 48,45 %Hommes : 51,55 %


La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale unique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant, qui préside cette formation.

Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.

b) Représentants du personnel :

- onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.


La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée à l'annexe A de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe A du présent arrêté.


La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée aux annexes B et C de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe B du présent arrêté.


La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté.


La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration d'établissement public, dont la liste est fixée aux annexes E et F de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe D du présent arrêté.


La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté.


La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe I de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe F du présent arrêté.


La composition des formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe J de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe G du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020 susvisé.


Le directeur des ressources humaines et chaque chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS







			SERVICES DÉCONCENTRÉS


			Représentants de l'administration et du personnel


			Mode de scrutin


			Part

			femmes


			Part

			hommes




			Membres représentant

			l'administration


			Membres représentant

			les personnels




			Nombre de

			titulaires


			Nombre de

			suppléants




			DREAL Auvergne-Rhône-Alpes


			-le responsable du service auprès duquel est institué le comité

			-le chef du service des ressources humaines


			10


			10


			liste


			54,28 %


			45,72 %




			DREAL Bourgogne-Franche-Comté


			7


			7


			liste


			50,11 %


			49,89 %




			DREAL Bretagne


			7


			7


			liste


			53,41 %


			46,59 %




			DREAL Centre-Val de Loire


			7


			7


			liste


			47,06 %


			52,94 %




			DREAL Corse


			5


			5


			liste


			58,02 %


			41,98 %




			DREAL Grand Est


			10


			10


			liste


			47,56 %


			52,44 %




			DREAL Hauts-de-France


			8


			8


			liste


			51,22 %


			48,78 %




			DREAL Normandie


			7


			7


			liste


			54,16 %


			45,84 %




			DREAL Nouvelle-Aquitaine


			10


			10


			liste


			51,34 %


			48,66 %




			DREAL Occitanie


			10


			10


			liste


			50,64 %


			49,36 %




			DREAL PACA


			7


			7


			liste


			51,64 %


			48,36 %




			DREAL Pays de la Loire


			7


			7


			liste


			51,26 %


			48,74 %




			DRIEAT


			10


			10


			liste


			36,49 %


			63,51 %




			DRIHL IDF


			7


			7


			liste


			73,33 %


			26,67 %




			DEAL Guadeloupe


			7


			7


			liste


			57,89 %


			42,11 %




			DEAL Mayotte


			7


			7


			liste


			21,61 %


			79,39 %




			DEAL Martinique


			7


			7


			liste


			51,39 %


			48,61 %




			DEAL Réunion


			7


			7


			liste


			45,55 %


			54,45 %




			DIR Atlantique


			7


			7


			liste


			15,94 %


			84,06 %




			DIR Centre Est


			10


			10


			liste


			13,02 %


			86,98 %




			DIR Centre Ouest


			8


			8


			liste


			12,57 %


			87,43 %




			DIR Est


			10


			10


			liste


			15,64 %


			84,36 %




			DIR Massif Central


			8


			8


			liste


			10,97 %


			89,03 %




			DIR Méditerranée


			8


			8


			liste


			11,65 %


			88,35 %




			DIR Nord


			8


			8


			liste


			15,91 %


			84,09 %




			DIR Nord-Ouest


			8


			8


			liste


			16,32 %


			83,68 %




			DIR Ouest


			10


			10


			liste


			10,42 %


			89,58 %




			DIR Sud-ouest


			7


			7


			liste


			13,15 %


			86,85 %




			DM Guadeloupe


			6


			6


			sigle


			/


			/




			DM Martinique


			6


			6


			sigle


			/


			/




			DM Sud Océan Indien


			6


			6


			sigle


			/


			/




			DTAM Saint-Pierre et Miquelon


			6


			6


			liste


			21,79 %


			78,21 %




			DIRM Manche Est Mer du Nord


			7


			7


			liste


			31,49 %


			68,51 %




			DIRM Méditerranée


			7


			7


			liste


			29,41 %


			70,59 %




			DIRM Nord Atlantique Manche Ouest


			8


			8


			liste


			33,70 %


			66,30 %




			DIRM Sud Atlantique


			7


			7


			liste


			36,52 %


			63,48 %




			Direction de la mer et du littorale de Corse (DMLC)


			6


			6


			liste


			37,04 %


			62,96 %




			SAM Polynésie


			2


			2


			sigle


			/


			/




			SAM Nouvelle Calédonie


			2


			2


			sigle


			/


			/




			SAM Wallis et Futuna


			2


			2


			sigle


			/


			/





COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS







			SERVICES DÉCONCENTRÉS


			Présidence


			Membres représentant le personnel




			Nombre

			de titulaires


			Nombre de

			suppléants




			DREAL Auvergne-Rhône-Alpes


			-le responsable du service auprès duquel est institué le comité

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			10


			10




			DREAL Bourgogne-Franche-Comté


			7


			7




			DREAL Bretagne


			7


			7




			DREAL Centre-Val de Loire


			7


			7




			DREAL Corse


			5


			5




			DREAL Grand Est


			10


			10




			DREAL Hauts-de-France


			8


			8




			DREAL Normandie


			7


			7




			DREAL Nouvelle-Aquitaine


			10


			10




			DREAL Occitanie


			10


			10




			DREAL PACA


			7


			7




			DREAL Pays de la Loire


			7


			7




			DRIEAT


			10


			10




			DRIHL IDF


			7


			7




			DEAL Guadeloupe


			7


			7




			DEAL Mayotte


			7


			7




			DEAL Martinique


			7


			7




			DEAL Réunion


			7


			7




			DIR Atlantique


			7


			7




			DIR Centre Est


			10


			10




			DIR Centre Ouest


			8


			8




			DIR Est


			10


			10




			DIR Massif Central


			8


			8




			DIR Méditerranée


			8


			8




			DIR Nord


			8


			8




			DIR Nord-Ouest


			8


			8




			DIR Ouest


			10


			10




			DIR Sud-ouest


			7


			7




			DIRM Manche Est Mer du Nord


			7


			7




			DIRM Méditerranée


			7


			7




			DIRM Nord Atlantique Manche Ouest


			8


			8




			DIRM Sud Atlantique


			7


			7





COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS






			ETABLISSEMENTS PUBLICS

			ADMINISTRATIFS


			Représentants de l'administration et du personnel


			Mode de scrutin


			Part

			de femmes


			Part

			d'hommes




			Membres représentant

			l'administration


			Membres représentant

			les personnels




			Nombre

			de titulaires


			Nombre

			de

			suppléants



Agence nationale de l'habitat

Le directeur de l'établissement public administratif

			le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines
7
7
liste
63.60 %
36,40 %




			Agence de l'eau Adour-Garonne


			- le directeur de l'établissement public administratif

			- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines


			5


			5


			liste


			60,00 %


			40,00 %




			Agence de l'eau Artois-Picardie


			4


			4


			liste


			57,55 %


			42,45 %




			Agence de l'eau Loire-Bretagne


			5


			5


			liste


			57,73 %


			42,27 %




			Agence de l'eau Rhin-Meuse.


			4


			4


			liste


			65,06 %


			34,94 %




			Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


			6


			6


			liste


			58,46 %


			41,54 %




			Agences de l'eau Seine-Normandie.


			7


			7


			liste


			59,25 %


			40,75 %




			Agence nationale d'amélioration de l'habitat


			4


			4


			liste


			66,67 %


			33,33 %




			Agence nationale de la cohésion des territoires


			7


			7


			liste


			65,69 %


			34,31 %




			Caisse de garantie du logement locatif social


			1


			1


			Sigle


			/


			/




			Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


			10


			10


			liste


			37,57 %


			62,43 %




			Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


			3


			3


			liste


			64,29 %


			35,71 %




			Ecole nationale des Ponts et Chaussées


			5


			5


			liste


			48,89 %


			51,11 %




			École nationale supérieure maritime


			7


			7


			liste


			41,55 %


			58,45 %




			École nationale des travaux publics de l'État


			5


			5


			liste


			47,71 %


			52,29 %












			Établissement national des invalides de la marine


			7


			7


			liste


			69,15 %


			30,85 %




			Établissement public du Marais Poitevin


			1


			1


			sigle


			/


			/




			Institut national de l'information géographique et forestière


			10


			10


			liste


			35,85 %


			64,15 %




			Météo-France


			- le président-directeur général de Météo-France

			- le directeur des ressources humaines


			10


			10


			liste


			30,53 %


			69,47 %




			Office français de la biodiversité


			- le directeur de l'établissement public administratif

			- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines


			10


			10


			liste


			30,06 %


			69,94 %




			Parc amazonien de Guyane


			6


			6


			sigle


			/


			/




			Parc national des Calanques


			4


			4


			sigle


			/


			/




			Parc national de la Guadeloupe


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national de Port-Cros


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national de la Réunion


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national de la Vanoise


			6


			6


			sigle


			/


			/




			Parc national du Mercantour


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national des Pyrénées


			6


			6


			sigle


			/


			/




			Parc national des Ecrins


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national des Cévennes


			6


			6


			Sigle


			/


			/




			Parc national de forêts


			2


			2


			Sigle


			/


			/





COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC






			ETABLISSEMENTS PUBLICS

			ADMINISTRATIFS


			Présidence


			Membres représentant les personnels




			Nombre

			de titulaires


			Nombre de

			suppléants



Agence nationale de l'habitat

Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
7
7




			Agence de l'eau Adour-Garonne


			- le directeur de l'établissement public administratif

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			5


			5




			Agence de l'eau Loire-Bretagne


			5


			5




			Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse


			6


			6




			Agences de l'eau Seine-Normandie.


			7


			7




			Agence nationale de la cohésion des territoires


			7


			7




			Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


			10


			10




			Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


			3


			3




			Ecole nationale des Ponts et Chaussées


			5


			5




			École nationale supérieure maritime


			7


			7




			Ecole nationale des travaux publics de l'Etat


			5


			5




			Établissement national des invalides de la marine


			7


			7




			Institut national de l'information géographique et forestière


			10


			10




			Météo-France


			- le président-directeur général de Météo-France

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			10


			10




			Office français de la biodiversité


			- le directeur de l'établissement public administratif

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

			- le directeur de l'établissement public

			administratif

			- le directeur des ressources humaines


			10


			10




			Parc amazonien de Guyane


			- le directeur de l'établissement public administratif

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			6


			6




			Parc national des Calanques


			4


			4




			Parc national de la Guadeloupe


			6


			6




			Parc national de Port-Cros


			6


			6




			Parc national de la Réunion


			6


			6




			Parc national de la Vanoise


			6


			6




			Parc national du Mercantour


			6


			6




			Parc national des Pyrénées


			6


			6




			Parc national des Ecrins


			6


			6




			Parc national des Cévennes


			6


			6





COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT







			Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques,

			l'environnement, la mobilité et l'aménagement


			Présidence


			Membres représentant les personnels




			Nombre

			de titulaires


			Nombre de

			suppléants




			Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)


			-le directeur technique ou territorial de chacun des services concernés

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			5


			5




			Direction technique risques eaux et mer (REM)


			5


			5




			Direction technique territoires et ville (TV)


			5


			5




			Direction territoriale Centre Est


			7


			7




			Direction territoriale Est


			7


			7




			Direction territoriale Hauts de France


			5


			5




			Direction territoriale Ile-de-France


			5


			5




			Direction territoriale Normandie Centre


			7


			7




			Direction territoriale Méditerranée


			7


			7




			Direction territoriale Occitanie


			5


			5




			Direction territoriale Ouest


			7


			7




			Direction territoriale Sud-Ouest


			5


			5




			Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général,

			Directions dites " fonctionnelles " :

			-Direction des ressources humaines (DRH),

			-Direction de l'administration et des finances (DAF),

			Directions dites " transversales " :

			-Direction des programmes (DP),

			-Direction recherche innovation et international (DR2I),

			-Direction de la stratégie et de la communication (DSC).


			-le secrétaire général du CEREMA

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			7


			7





COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE







			SERVICES À COMPÉTENCE

			NATIONALE


			Représentants de l'administration et du personnel
 
 
 




			Membres représentant

			l'administration


			Membres représentant les personnels


			Mode de scrutin


			Part

			femmes


			Part

			hommes




			Nombre

			de titulaires


			Nombre

			de

			suppléants




			Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés


			-Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence

			-le chef du service chargé des ressources humaines


			5


			5


			liste


			26,50 %


			73,50 %




			Centre d'études des tunnels


			4


			4


			sigle


			/


			/




			Centre ministériel de valorisation des ressources humaines


			7


			7


			liste


			64,73 %


			35,27 %




			École nationale des techniciens de l'équipement


			6


			6


			liste


			47,02 %


			52,98 %




			Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile


			-le directeur

			-le secrétaire général


			4


			4


			sigle


			/


			/





COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE







			SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


			Présidence


			Membres représentant les personnels




			Nombre

			de titulaires


			Nombre

			de suppléants




			Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés


			- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			5


			5




			Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile


			-le directeur

			Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes


			4


			4