Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Modalités de répartition.Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.


Espèces sous quota.Les quotas de :

- chinchard (Trachurus spp.) ;- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;- merlan (Merlangius merlangus) ;

alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2024 ou au titre des quotas des années suivantes.


Modification des quotas.Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Encadrement des rejets.


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

 Art. Annexe







Limitation de débarquement.Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.

 Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.
Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.


Exécution.Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4
Répartition des quotas






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires non adhérant à une organisation

			de producteurs


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs d'Aquitaine


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché du poisson

			du Nord-Normandie (FROM Nord)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Fonds régional d'organisation du marché du poisson

			du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Cotinière


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs

			des pêcheurs artisans

			de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Les pêcheurs de Bretagne


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			VENDEE


			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			ORTHONGEL


			Total




			Aiguillat


			VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV


			DGS/ 15X14


			Sous-quota

			(tonnes)


			74


			109


			48


			78


			711


			72


			35


			69


			2


			1 630


			52


			0


			2 880




			Squalus acanthias




			Anchois


			VIII


			ANE/08. (1)


			Sous-quota

			(tonnes)


			26


			327


			184


			1


			159


			126


			-10


			2


			0


			3 136


			886


			0


			4 837




			Engraulis

			encrasicolus




			Autres espèces


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			OTH/04-N.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			21


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			21




			Baudroie


			VII


			ANF/07.


			Sous-quota

			(tonnes)


			392


			1 935


			91


			1 378


			2 701


			3 415


			609


			526


			48


			15 224


			780


			0


			27 099




			Lophiidae




			Baudroie


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			ANF/56-14


			Sous-quota

			(tonnes)


			7


			13


			0


			0


			81


			0


			0


			0


			0


			603


			0


			0


			704




			Lophiidae




			Baudroie


			VIII a, b, d, e


			ANF/ 8ABDE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			90


			899


			13


			193


			1029


			336


			1232


			83


			126


			5911


			1087


			0


			10999




			Lophiidae




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			USK/04-C.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			35


			0


			0


			0


			0


			24


			0


			0


			59




			Brosme brosme




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV


			USK/ 1214EI


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			4




			Brosme brosme




			Brosme


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII


			USK/ 567EI.


			Sous-quota

			(tonnes)


			7


			0


			0


			0


			613


			3


			168


			0


			0


			2 911


			0


			0


			3 702




			Brosme brosme




			Cabillaud


			VII a


			COD/ 07A.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			5


			0


			0


			6




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VII d


			COD/ 07D.


			Sous-quota

			(tonnes)


			52


			10


			219


			13


			537


			0


			2


			196


			6


			124


			6


			0


			1 165




			Gadus morhua




			Cabillaud


			Eaux internationales des zones I et II b (1)


			COD/1/ 2B.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 019,7


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2 019,7




			Gadus morhua




			Cabillaud


			Eaux

			norvégiennes


			COD/ 1N2AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2 275


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2 275




			Gadus morhua




			Cabillaud


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			COD/ 2A3AX4


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			0


			8


			0


			381


			0


			0


			9


			0


			149


			0


			0


			548




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O


			COD/ 5BE6A


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			6


			1


			0


			0


			0


			86


			0


			0


			93




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV


			COD/ 5W6-14


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			0


			1




			Gadus morhua




			Cabillaud


			VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			COD/ 7XAD34


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			10


			0


			18


			12


			4


			0


			10


			0


			148


			3


			0


			206




			Gadus morhua




			Cardine


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			LEZ/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			4


			0


			0


			0


			42


			0


			0


			0


			0


			11


			0


			0


			56




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VII


			LEZ/07.


			Sous-quota

			(tonnes)


			23


			832


			3


			67


			668


			1 830


			151


			18


			3


			3 526


			519


			0


			7 640




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV


			LEZ/56-14


			Sous-quota

			(tonnes)


			83


			78


			0


			0


			80


			199


			0


			0


			0


			1 629


			19


			0


			2 088




			Lepidorhombus spp.




			Cardine


			VIII a, b, d, e


			LEZ/ 8ABDE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			5


			50


			1


			10


			51


			70


			102


			18


			13


			872


			60


			0


			1 252




			Lepidorhombus spp.




			Chinchard


			Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			JAX/ 2A-14 (2)


			Sous-quota

			(tonnes)


			4


			118


			21


			3


			282


			2


			2


			81


			0


			80


			47


			0


			639




			Trachurus spp.




			Chinchard


			Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d


			JAX/ 4BC7D


			Sous-quota

			(tonnes)


			2


			0


			256


			3


			393


			7


			1


			103


			0


			101


			5


			0


			871




			Trachurus spp.




			Dorade rose


			VI, VII et VIII


			SBR/678-


			Sous-quota

			(tonnes)


			0,2


			0,2


			0,0


			0,3


			0,2


			0,0


			0,1


			0,2


			0,0


			6,3


			0,5


			0,0


			8,0




			Pagellus bogaraveo




			Eglefin


			VII a


			HAD/ 07A.


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			2


			0


			0


			32


			1


			1


			0


			0


			169


			3


			0


			209




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			HAD/ 1N2AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			165


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			165




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II


			HAD/ 2AC4.


			Sous-quota

			(tonnes)


			57


			0


			41


			0


			4 514


			0


			0


			0


			0


			116


			6


			0


			4 734




			Melanogrammus aeglefinus




			Eglefin


			VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HAD/ 7X7A34


			Sous-quota

			(tonnes)


			45


			209


			23


			257


			379


			354


			19


			36


			0


			3 202


			91


			0


			4 615




			Melanogrammus aeglefinus




			Flétan noir


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb


			GHL/ 2A-C46


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			402


			0


			3


			0


			0


			140


			0


			0


			545




			Reinhardtius

			hippoglossoides




			Germon


			Océan Atlantique au nord de 5° nord


			ALB/ AN05N


			Sous-quota

			(tonnes)


			60


			1 407


			37


			5


			18


			932


			120


			4


			87


			3 651


			1 388


			0


			7 709




			Thunnus alalunga




			Germon


			Océan Atlantique au sud de 5° nord


			ALB/ AS05N


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			346


			346




			Thunnus alalunga




			Grande argentine


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V


			ARU/567.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			12


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			13




			Argentina silus




			Grenadiers


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb


			RNG/ 5B67-


			Sous-quota

			(tonnes)


			5


			6


			0


			0


			369


			20


			2


			0


			0


			887


			0


			0


			1 289




			Macrourus spp.




			Grenadiers


			Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV


			RNG/ 8X14-


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			2


			0


			0


			27


			0


			0


			0


			0


			36


			0


			0


			65




			Macrourus spp.




			Hareng


			Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II


			HER/1/2-


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Clupea harengus




			Hareng


			Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N


			HER/ 4AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			19 144


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			19 144




			Clupea harengus




			Hareng


			IV c, VII d


			HER/ 4CXB7D


			Sous-quota

			(tonnes)


			63


			0


			355


			4


			11 519


			0


			0


			43


			0


			8


			3


			0


			11 995




			Clupea harengus




			Hareng


			VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b


			HER/ 5B6ANB


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			55


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			55




			Clupea harengus




			Hareng


			VII g, h, j, k


			HER/ 7G-K.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			54


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			54




			Clupea harengus




			Hareng


			VII e, f


			HER/ 7EF.


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			0


			0


			0


			222


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			223




			Clupea harengus




			Langoustine


			VII


			NEP/07.


			Sous-quota

			(tonnes)


			16


			70


			6


			27


			124


			49


			61


			0


			6


			3 171


			218


			0


			3 748




			Nephrops norvegicus




			Langoustine


			dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)


			NEP/ *07U16


			Sous-quota

			(tonnes)


			4


			11


			1


			13


			27


			12


			15


			0


			0


			733


			52


			0


			868




			Nephrops norvegicus




			Langoustine


			VIII a, b, d, e


			NEP/ 8ABDE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			34


			107


			20


			105


			6


			25


			376


			124


			7


			3 122


			304


			0


			4 230




			Nephrops norvegicus




			Lieu jaune


			VII


			POL/07.


			Sous-quota

			(tonnes)


			18


			1


			4


			47


			4


			12


			0


			28


			0


			430


			1


			0


			545




			Pollachius pollachius




			Lieu jaune


			VIII a, b, d, e


			POL/ 8ABDE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			29

			dont jusqu'à 16 en pêche ciblée


			16

			Dont jusqu'à 10 en pêche ciblée


			0

			Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée


			4

			Dont jusqu'à 1 en pêche ciblée


			4

			dont jusqu'à 0 en pêche ciblée


			22

			dont jusqu'à 15 en pêche ciblée


			45

			dont jusqu'à 24 en pêche ciblée


			5

			dont jusqu'à 2 en pêche ciblée


			79

			dont jusqu'à 58 en pêche ciblée


			579 dont jusqu'à 292 en pêche ciblée


			106 dont jusqu'à 56 en pêche ciblée


			0

			Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée


			918 dont jusqu'à 490 en pêche ciblée




			Pollachius pollachius




			Lieu noir


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			POK/ 1N2AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			76


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			76




			Pollachius virens




			Lieu noir


			III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			POK/ 2C3A4


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			13 843


			0


			3


			0


			0


			479


			0


			0


			14 325




			Pollachius virens




			Lieu noir


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV


			POK/56-14


			Sous-quota

			(tonnes)


			36


			5


			0


			0


			642


			13


			293


			3


			0


			2 046


			0


			0


			3 038




			Pollachius virens




			Limande sole et plie grise


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV


			L/ W/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			52


			0


			33


			0


			1


			0


			0


			0


			3


			0


			89




			Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus




			Limande sole

			Microstomus kitt


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV


			LEM/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			35


			0


			22


			0


			0


			0


			0


			2


			1


			0


			60




			Plie grise Glytocephalus cynoglossus


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV


			WIT/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			17


			0


			11


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			29




			Lingue bleue Molva dypterigia


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			BLI/24-


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			0


			0


			4


			0


			0


			8




			Lingue bleue


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb


			BLI/ 5B67-


			Sous-quota

			(tonnes)


			10


			16


			0


			0


			2 022


			22


			103


			0


			0


			6 050


			0


			0


			8 223




			Molva dypterigia




			Lingue et lingue bleue


			Eaux des îles Féroé de la zone V b


			B/ L/ 05B-F.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0




			Molva molva & Molva dypterigia




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV


			LIN/04-C.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			130


			0


			7


			-20


			0


			20


			0


			0


			137




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			LIN/04-N.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			2




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V


			LIN/ 05EI.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			1




			Molva molva




			Lingue franche


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II


			LIN/1/2.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			12


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			12




			Molva molva




			Lingue franche


			VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV


			LIN/ 6X14.


			Sous-quota

			(tonnes)


			40


			80


			1


			116


			495


			19


			82


			83


			13


			1 611


			59


			0


			2 599




			Molva molva




			Maquereau


			III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d


			MAC/ 2A34-N.


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			0


			527


			0


			1 139


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			1 667




			Scomber scombrus




			Maquereau


			VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.


			MAC/ 2CX14-


			Sous-quota

			(tonnes)


			139


			697


			1 361


			256


			9 736


			82


			39


			1 917


			12


			1 128


			342


			0


			15 709




			Scomber scombrus




			Maquereau


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			MAC/ 8C3411


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			125


			0


			0


			2


			12


			0


			0


			0


			45


			22


			0


			206




			Scomber scombrus




			Merlan


			VII a


			WHG/07 A.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			2


			0


			0


			0


			0


			15


			1


			0


			18




			Merlangius

			merlangus




			Merlan


			VIII


			WHG/08.


			Sous-quota

			(tonnes)


			28


			33


			16


			3


			9


			28


			86


			13


			54


			559


			378


			0


			1 207




			Merlangius

			merlangus




			Merlan


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a


			WHG/ 2AC4.


			Sous-quota

			(tonnes)


			39


			0


			3 724


			23


			3 904


			0


			0


			56


			1


			269


			112


			0


			8 128




			Merlangius

			merlangus




			Merlan


			VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV


			WHG/56-14


			Sous-quota

			(tonnes)


			9


			39


			0


			0


			13


			4


			3


			0


			0


			72


			0


			0


			140




			Merlangius

			merlangus




			Merlan


			VII b à k


			WHG/ 7X7A-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			168


			426


			1 991


			1 190


			2 899


			206


			48


			1 645


			0


			5 041


			165


			0


			13 779




			Merlangius

			merlangus




			Merlan

			Merlangius

			merlangus


			VII b-c, e-k


			WHG/ *7XAD


			Sous-quota

			(tonnes)


			32,0


			3,0


			21,0


			577,0


			479,0


			18,0


			0,0


			788,0


			0,0


			890,0


			0,0


			0


			2 808




			Merlan

			Merlangius

			merlangus


			VII d


			WHG/ *07D


			Sous-quota

			(tonnes)


			136,0


			423,0


			1970,0


			613,0


			2420,0


			188,0


			48,0


			857,0


			0,0


			4151,0


			165,0


			0


			10 971




			Merlan bleu


			Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV


			WHB/ 1X14


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			3


			0


			0


			31 257


			0


			0


			0


			0


			1


			0


			0


			31 261




			Micromesistius

			poutassou




			Merlu


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			HKE/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			21


			0


			0


			0


			229


			0


			2


			8


			0


			127


			0


			0


			387




			Merluccius

			merluccius




			Merlu


			Eaux norvégiennes de la zone IV


			HKE/04-N


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			69


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			69




			Merluccius

			merluccius




			Merlu


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV


			HKE/571214


			Sous-quota

			(tonnes)


			67


			1 367


			7


			312


			4 590


			2 918


			630


			71


			18


			8 520


			372


			0


			18 872




			Merluccius

			merluccius




			Merlu


			VIII a, b, d, e


			HKE/ 8ABDE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			403


			2 888


			163


			321


			1 629


			1 476


			2 036


			236


			203


			8 393


			2 616


			0


			20 364




			Merluccius

			merluccius




			Merlu


			VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			HKE/ 8C3411


			Sous-quota

			(tonnes)


			65


			94


			0


			0


			39


			280


			30


			0


			0


			307


			0


			0


			815




			Merluccius

			merluccius




			Plie


			IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat


			PLE/ 2A3AX4


			Sous-quota

			(tonnes)


			19


			0


			417


			0


			288


			0


			0


			8


			7


			91


			11


			0


			841




			Pleuronectes

			platessa




			Plie


			VII d, e


			PLE/7/ DE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			199


			10


			357


			93


			502


			5


			1


			391


			1


			150


			12


			0


			1 721




			Pleuronectes

			platessa




			Plie

			Pleuronectes

			platessa


			VII d


			PLE/ *07D


			Sous-quota

			(tonnes)


			178


			10


			309


			53


			456


			4


			1


			346


			0


			121


			11


			0


			1489




			Plie

			Pleuronectes

			platessa


			VII e


			PLE/ *07E


			Sous-quota

			(tonnes)


			21


			0


			48


			40


			47


			1


			0


			45


			0


			29


			1


			0


			232





			VII f, g


			PLE/ 7FG.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			2


			1


			6


			4


			1


			1


			2


			0


			49


			7


			0


			73




			Pleuronectes

			platessa




			Plie


			VII h, j, k


			PLE/ 7HJK.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0,4


			1,2


			0,0


			2,0


			0,2


			2,2


			0,3


			0,5


			0,0


			9,5


			0,0


			0,0


			16




			Pleuronectes

			platessa




			Plie


			VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


			PLE/8/3411


			Sous-quota

			(tonnes)


			3


			4


			1


			2


			4


			6


			4


			4


			5


			27


			18


			0


			78




			Pleuronectes

			platessa




			Raies


			Eaux UE de la zone VII d


			SRX/ 07D.


			Sous-quota

			(tonnes)


			135


			0


			170


			55


			593


			0


			0


			952


			0


			33


			3


			0


			1 941




			Rajidae




			Raies


			Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			SRX/ 2AC4-C


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			0


			20


			0


			45


			0


			0


			1


			0


			5


			0


			0


			72




			Rajidae




			Raies


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k


			SRX/ 67AKXD


			Sous-quota

			(tonnes)


			152


			115


			36


			374


			318


			202


			10


			489


			2


			2 473


			106


			0


			4 277




			Rajidae




			Raies


			Eaux UE des zones VIII et IX


			SRX/89-C.


			Sous-quota

			(tonnes)


			56


			44


			1


			8


			168


			58


			298


			26


			93


			1 053


			172


			0


			1 977




			Rajidae




			dont Raie brunette


			Eaux UE de la zone VIII


			RJU/8-C.


			Sous-quota

			(tonnes)


			1


			1


			0


			0


			1


			4


			5


			0


			0


			8


			2


			0


			22




			Raja undulata




			Raie brunette


			VII d, e


			RJU/ 7DE.


			Sous-quota

			(tonnes)


			167


			6


			9


			356


			51


			14


			4


			642


			0


			429


			7


			0


			1 685




			Raja undulata




			Sabre noir


			VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII


			BSF/56712-


			Sous-quota

			(tonnes)


			4


			5


			0


			0


			214


			10


			7


			0


			0


			782


			0


			0


			1 022




			Aphanopus carbo




			Sébaste


			Eaux norvégiennes des zones I et II


			RED/ 1N2AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			0


			0


			0


			97


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			0


			97




			Sebastes spp.




			Sole


			VII d


			SOL/ 07D.


			Sous-quota

			(tonnes)


			93


			1


			115


			6


			318


			1


			0


			200


			0


			44


			2


			0


			780




			Solea solea




			Sole


			VII e


			SOL/ 07E.


			Sous-quota

			(tonnes)


			30


			0


			1


			83


			4


			2


			0


			70


			0


			138


			0


			0


			329




			Solea solea




			Sole


			Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa


			SOL/24-C.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			1


			35


			0


			25


			0


			0


			7


			3


			3


			0


			0


			74




			Solea solea




			Sole


			VII f, g


			SOL/ 7FG.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			2


			0


			6


			1


			1


			0


			1


			0


			55


			1


			0


			66




			Solea solea




			Sole


			VII h, j, k


			SOL/ 7HJK.


			Sous-quota

			(tonnes)


			0


			1


			0


			3


			1


			2


			0


			0


			1


			24


			0


			0


			32




			Solea solea




			Sole


			VIII a, b


			SOL/ 8AB.


			Sous-quota

			(tonnes)


			47


			351


			0


			2


			2


			338


			334


			0


			323


			541


			484


			0


			2 422




			Solea solea




(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2024.

(2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.






			Libellé du quota


			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires pratiquant

			le métier de la senne


			Autres navires


			Total




			Albacore


			Zone de compétence CTOI


			YFT/ IOTC


			Sous-quota

			(tonnes)


			26 774


			656


			27 430




			Thunnus albacares











			Libellé du quota


			Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Navires titulaires d'une AEP

			 thon tropicaux

			en zone ICCAT 

			et pratiquant le métier

			de la senne


			Navires titulaires d'une AEP

			 thon tropicaux

			en zone ICCAT 

			et pratiquant le métier

			de la canne

			ou de la ligne


			Navires non titulaires d'une AEP

			 thon tropicaux

			en zone ICCAT (1)


			Total




			Thon obèse

			Thunnus obesus


			Océan

			Atlantique


			BET/ ATLANT


			Sous-quota

			(tonnes)


			3 122


			137


			172


			3 431




(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.






			Libellé

			du quota


			Zone de référence

			du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)


			Code stock
 


			Répartition par métier

			et organisation de producteurs


			Sous-quota

			(en tonnes)




			Thon obèse Thunnus obesus


			Zone de compétence CTOI


			BET/ IOTC


			Sous-quota

			(en

			tonnes)


			Navires pratiquant le métier de la senne


			3 763




			Autres navires


			0




			Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL


			3 763




			Navires pratiquant le métier de la senne


			0




			Autres navires


			302




			Total navires non adhérant à une organisation de producteurs


			302




			Total


			4 065





Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs




Libellé
			du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
			de la mer (CIEM)
Code stock
 
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL


Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota
			(tonnes)
5,2
2,0
55,8
65,0
0,0
128,0




(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 100 kg par jour par navire ;
- 300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
- Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
- La pêche est fermée le vendredi et le samedi.




Libellé du quota
Zone de référence
			du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
 
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime
			de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime
			des Hauts-de-France
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents
			à une organisation de producteurs immatriculés
			dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL


Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota
			(tonnes)
25
			dont 14 en pêche ciblée
0
			dont 0 en pêche ciblée
2
			dont 1 en pêche ciblée
0
			dont 0 en pêche ciblée
0
			dont 0 en pêche ciblée
2
			dont 1 en pêche ciblée
29 dont 16 en pêche ciblée




(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 800 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.




Libellé
			du quota
Zone de référence
			du Conseil international
			pour l'exploration de la mer (CIEM)
 
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL


Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota
			(tonnes)
17,5
2,0
1,5
22,0
0,0
8,0
49,0





(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 1,5 t par navire au premier semestre.

ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :


-Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

-Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

-Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Répartition des flexibilités interzonales en tonnes




Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Fonds régional d'organisation du marché du poisson
			du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Fonds régional d'organisation du marché du poisson
			du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
			de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
			ORTHONGEL
Total




			Baudroie


			ANF/ *8ABDE


			24


			243


			3


			52


			292


			146


			333


			22


			34


			1591


			226


			0


			2683




			Lophiidae




			Cabillaud


			COD/ *2A3X4


			0


			0


			28


			0


			28


			0


			0


			0


			0


			3


			1


			0


			60




			Gadus morhua




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *2AC4C


			42


			0


			0


			0


			456


			0


			2


			0


			0


			108


			0


			0


			608




			Cardine Lepidorhombus spp.


			LEZ/ *8ABDE


			15


			167


			2


			32


			147


			204


			295


			53


			13


			1762


			175


			0


			2865




			Chinchard


			JAX/ *2A4AC


			0


			1


			1


			0


			17


			0


			0


			0


			0


			3


			2


			0


			24




			Trachurus spp.




			Chinchard


			JAX/ *07D.


			0


			0


			4


			0


			19


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			24




			Trachurus spp.




			Chinchard


			JAX/ *7D-EU


			0


			0


			2


			0


			10


			0


			0


			1


			0


			0


			0


			0


			13




			Trachurus spp.




			Lieu jaune


			POL/ *8ABDE


			0


			0


			0


			0


			0


			1


			1


			0


			0


			6


			2


			0


			10




			Pollachius pollachius




			Lieu noir


			POK/ *2AC4C


			0


			0


			0


			0


			399


			0


			0


			3


			0


			475


			0


			0


			877




			Pollachius virens




			Lingue franche


			LIN/ *04-C.


			0


			0


			1


			0


			497


			0


			34


			0


			0


			655


			0


			0


			1187




			Molva molva




			Merlu


			HKE/ *57-14


			17


			581


			2


			11


			1231


			543


			160


			28


			4


			2303


			95


			0


			4975




			Merluccius merluccius




			Merlu


			HKE/ *8ABDE


			43


			83


			17


			39


			174


			387


			216


			34


			32


			652


			278


			0


			1955




			Merluccius merluccius




			Raies


			SRX/ *2AC4C


			2


			0


			58


			0


			125


			0


			0


			2


			0


			55


			1


			0


			243




			Rajidae




			Raies


			SRX/ *07D.


			13


			1


			17


			15


			56


			0


			0


			90


			0


			40


			0


			0


			232




			Rajidae