Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)




Tableau 1. ― Minimums opérationnels SMUH








DEUX PILOTES

UN PILOTE ASSISTÉd'un membre d'équipagetechnique SMUH



Jour



Plafond

Visibilité

Plafond

Visibilité



500 ft et au-dessus

(Voir OPS 3.465)

500 ft et au-dessus

(Voir OPS 3.465)



499-400 ft

1 000 m (1)

499-400 ft

2 000 m



399-300 ft

2 000 m

399-300 ft

3 000 m



Nuit



Plafond

Visibilité

Plafond

Visibilité



1 200 ft (2)

2 500 m

1 200 ft (2)

3 000 m




 (1) La visibilité peut être réduite à 800 m pendant de courts instants, lorsque le sol est en vue et que l'hélicoptère est manœuvré à une vitesse permettant de voir les obstacles suffisamment tôt pour éviter la collision.(2) Le plafond peut être réduit à 1 000 ft pour de courts instants.





   (ii) Classe de performances 3 :   Les minimums météorologiques pour le déclenchement et la phase en route d'un vol SMUH sont un plafond de 600 ft et une visibilité de 1 500 mètres. La visibilité peut être réduite à 800 mètres pendant de courts instants, lorsque le sol est en vue et que l'hélicoptère est manœuvré à une vitesse permettant d'observer les obstacles suffisamment tôt pour éviter une collision. (d) Exigences additionnelles. (1) Equipement médical de l'hélicoptère.   (i) L'installation de tout équipement médical spécifique de l'hélicoptère et, lorsque approprié, son utilisation y compris toute modification ultérieure, doivent être approuvées.   (ii) L'entreprise de transport aérien doit s'assurer que des procédures ont été établies pour l'utilisation à bord des équipements portables. (2) Equipement de l'hélicoptère. Les hélicoptères effectuant des vols SMUH doivent être pourvus d'un équipement de communication, en plus de celui requis par l'OPS 3 à la sous-partie L, capable d'assurer une communication bilatérale avec l'organisation pour laquelle le SMUH est fourni, et, si possible, de communiquer avec les personnels des services de secours au sol. Un tel équipement additionnel doit être agréé par les services de certification. (3) Installations à la base opérationnelle SMUH.   (i) Si on demande à des membres d'équipage d'être en réserve avec un temps de réaction inférieur à 45 minutes, des installations spécifiques convenables doivent être mises à leur disposition à proximité de chaque base opérationnelle.   (ii) Sur chaque base opérationnelle, les pilotes doivent disposer d'installations permettant d'obtenir les informations météorologiques actuelles et prévisionnelles, et doivent disposer de communications satisfaisantes avec le service approprié de la circulation aérienne. Des installations satisfaisantes doivent être disponibles pour la planification de toutes les tâches. (4) Avitaillement avec passagers à bord. Lorsque le commandant de bord estime que l'avitaillement avec passagers à bord est nécessaire, il peut être effectué, rotors arrêtés ou non, à condition que les exigences suivantes soient respectées :   (i) Portes côté avitaillement de l'hélicoptère maintenues fermées ;   (ii) Portes opposées au côté avitaillement maintenues ouvertes si le temps le permet ;   (iii) Des équipements de lutte contre l'incendie correctement dimensionnés doivent être mis en place afin d'être immédiatement disponibles en cas d'incendie ; et   (iv) Un personnel suffisant doit être immédiatement disponible pour dégager les patients de l'hélicoptère en cas d'incendie. (e) Entraînement et contrôle. (1) Membres de l'équipage de conduite.   (i) A l'entraînement prévu par la réglementation relative à l'équipage de conduite s'ajoutent les éléments suivants :    (A) Formation météorologique en insistant sur la compréhension et l'interprétation de l'information météorologique disponible ;    (B) Préparation de l'équipement médical spécifique et de l'hélicoptère pour les départs SMUH ultérieurs ;    (C) Entraînement aux départs SMUH ;    (D) Sélection en vol des sites d'exploitation SMUH ; et    (E) Conséquences médicales sur un patient pouvant résulter du transport par air.   (ii) Aux contrôles prévus par la réglementation relative à l'équipage de conduite s'ajoutent les éléments suivants :    (A) Contrôles hors ligne jour et/ou nuit, selon le cas, y compris les profils de vol, d'atterrissage et de décollage susceptibles d'être utilisés sur des sites d'exploitation SMUH.    (B) Contrôles en ligne avec une attention particulière à ce qui suit :     (B1) Conditions météorologiques locales ;     (B2) Préparation d'un vol SMUH ;     (B3) Départs SMUH ;     (B4) Sélection en vol des sites d'exploitation SMUH ;     (B5) Vol à basse altitude par mauvais temps ; et     (B6) Familiarisation avec les sites d'exploitation SMUH établis dans le registre de zone locale de l'exploitant. (2) Membre d'équipage technique SMUH. Le membre d'équipage technique SMUH doit satisfaire aux exigences particulières de formation initiale fixées par arrêté du ministre de l'aviation civile, auxquelles s'ajoutent les éléments suivants :   (i) Fonctions dans l'activité SMUH ;   (ii) Navigation (lecture de carte, principes et utilisation des aides à la navigation) ;   (iii) Exploitation de l'équipement radio ;   (iv) Utilisation de l'équipement médical embarqué ;   (v) Préparation de l'hélicoptère et de l'équipement médical spécialisé pour le vol SMUH ;   (vi) Lecture des instruments, des alarmes, utilisation des check-lists normales et d'urgence en vue d'assister le pilote à sa demande ;   (vii) Connaissance de base du type d'hélicoptère en termes d'emplacement et de vocation des systèmes et équipements normaux et d'urgence ;   (viii) Coordination de l'équipage ;   (ix) Entraînement au départ d'urgence SMUH ;   (x) Effectuer un ravitaillement et un ravitaillement rotor tournant ;   (xi) Sélection et utilisation des sites d'exploitations SMUH ;   (xii) Techniques de manipulation d'un patient, les conséquences médicales d'un transport aérien et connaissances sur la prise en charge d'une personne hospitalisée ;   (xiii) Signaux de circulation au sol ;   (xiv) Fonctionnement du sling (si applicable) ;   (xv) Fonctionnement du treuil (si applicable) ;   (xvi) Les dangers d'un rotor tournant incluant l'embarquement et le débarquement d'un patient ;   (xvii) Utilisations des systèmes d'interphone de l'hélicoptère. (3) Passagers médicaux. Avant tout vol, ou série de vols, SMUH, les passagers médicaux doivent être instruits sur ce qui suit :   (i) Familiarisation avec le(s) type(s) d'hélicoptère utilisé(s) ;   (ii) Embarquement et débarquement, en conditions normales et d'urgence, de soi et des patients ;   (iii) Utilisation de l'équipement médical spécifique de bord pertinent ;   (iv) Nécessité de l'accord préalable du commandant de bord avant d'utiliser un équipement spécialisé ;   (v) Méthode de supervision des autres personnels médicaux ;   (vi) Utilisation des systèmes d'interphone de l'hélicoptère ; et   (vii) Emplacement et utilisation des extincteurs de bord. (4) Personnel des services de secours au sol. L'entreprise de transport aérien doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le personnel des services de secours au sol est familiarisé avec ce qui suit :   (i) Procédures de communication bilatérale avec les hélicoptères ;   (ii) Sélection de sites d'exploitation SMUH convenables pour les vols SMUH ;   (iii) Zones de danger physique autour de l'hélicoptère ;   (iv) Contrôle de la foule en ce qui concerne les opérations hélicoptère ; et   (v) Evacuation des occupants de l'hélicoptère suite à un accident d'hélicoptère sur le site même. »


La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.