Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 24 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Riviera JO » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Stade Ehrmann » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Parc des sports des Iscles » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 18 juillet 2024 au 21 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Marina » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Stade Matmut » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Palais des sports » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 2 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée « ZIT Golf du Médoc » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 16 juillet 2024 au 7 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Châteauroux (Indre) identifiée « ZIT Châteauroux » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 13 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Palais des sports et Hermitage Gantois » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT CREPS de Wattignies » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Tourcoing (Nord) identifiée « ZIT Kipstadium de Tourcoing » ;2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEI. - ZIT RIVIERA JO1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 4 630 mètres (2,5 NM) de rayon centré sur 43°42ʹ18ʺ N - 007°11ʹ33ʺ E à l'exclusion des zones interdites du Parc des sports des Iscles et de Stade Ehrmann.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le mercredi 24 juillet 2024 de 14 heures à 18 heures ;- le jeudi 25 juillet 2024 de 18 heures à 22 heures ;- le samedi 27 juillet 2024 de 18 heures à 22 heures ;- le dimanche 28 juillet 2024 de 16 heures à 20 heures ;- le mardi 30 juillet 2024 de 14 heures à 18 heures ;- le mercredi 31 juillet 2024 de 18 heures à 22 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et qui se substitue aux portions des espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite à l'exception :- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;- des aéronefs effectuant des vols dans le cadre des jeux Olympiques pour le compte de sociétés mandatées (OBS ou assimilées) ;- des aéronefs, y compris ceux sans équipage à bord, bénéficiant d'une autorisation spécifique de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

Dans les parties de ZIT coexistant avec des espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens précités.Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

II. - ZIT STADE EHRMANN1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur 43°40ʹ41ʺ N - 007°11ʹ51ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 17 juillet 2024 à 00 h 00 au mercredi 31 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception de ceux bénéficiant d'une autorisation spécifique de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquelles coexiste la ZIT.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

III. - ZIT PARC DES SPORTS DES ISCLES1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur 43°42ʹ12ʺ N - 007°10ʹ50ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mercredi 17 juillet 2024 à 00 h 00 au mercredi 31 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception de ceux bénéficiant d'une autorisation spécifique de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquelles coexiste la ZIT.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

IV. - ZIT MARINA1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 7 038 mètres (3,8 NM) de rayon centré sur 43°15ʹ51ʺ N - 005°21ʹ35ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du jeudi 18 juillet 2024 à 00 h 00 au dimanche 21 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et qui se substitue aux portions des espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite à l'exception :- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;- des aéronefs effectuant des vols dans le cadre des jeux Olympiques pour le compte de sociétés mandatées (OBS ou assimilées) ;- des aéronefs, y compris ceux sans équipage à bord, bénéficiant d'une autorisation spécifique de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

2. Services rendus

Dans les parties de ZIT coexistant avec des espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens précités.Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

V. - ZIT STADE MATMUT1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 44°53ʹ51ʺ N - 000°33ʹ42ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 8 heures au vendredi 2 août 2024 à 23 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception de ceux ayant reçu l'accord de la préfecture de la Gironde.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquelles coexiste la zone interdite.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

VI. - ZIT PALAIS DES SPORTS1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 926 mètres (0,5 NM) de rayon centré sur 44°50ʹ10ʺ N - 000°34ʹ21ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 00 h 00 au vendredi 2 août 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception de ceux ayant reçu l'accord de la préfecture de la Gironde.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquelles coexiste la zone interdite.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

VII. - ZIT GOLF DU MÉDOC1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur 44°57ʹ04ʺ N - 000°42ʹ40ʺ W.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (niveau de vol 50) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 00 h 00 au vendredi 2 août 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception de ceux ayant reçu l'accord de la préfecture de la Gironde.

2. Services rendus

Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquelles coexiste la zone interdite.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

VIII. - ZIT CHÂTEAUROUX1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 2 593 mètres (1,4 Nm) de rayon centré sur 46°49ʹ09ʺ N - 001°45ʹ55ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 762mètres (2 500 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- du mardi 16 juillet 2024 à 4 h 15 au jeudi 8 août 2024 à 19 h 15 ;- du vendredi 16 août 2024 à 4 h 52 au samedi 7 septembre 2024 à 18 h 20.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture de l'Indre ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

IX. - ZIT STADE PIERRE MAUROY1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 2 778 mètres (1,5 Nm) de rayon centré sur 50°36ʹ43ʺ N - 003°07ʹ50ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 22 heures au mardi 13 août 2024 à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Nord.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

X. - ZIT PALAIS DES SPORTS ET HERMITAGE GANTOIS1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 Nm) de rayon centré sur 50°37ʹ56ʺ N - 003°04ʹ12ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 22 heures au mardi 13 août 2024 à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Nord.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

XI. - ZIT CREPS DE WATTIGNIES1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 Nm) de rayon centré sur 50°34ʹ48ʺ N - 003°02ʹ24ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 22 heures au mardi 6 août 2024 à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Nord.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

XII. - ZIT PÉVÈLE ARENA D'ORCHIES1. Caractéristiques1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 Nm) de rayon centré sur 50°27ʹ50ʺ N - 003°15ʹ56ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 22 heures au mardi 6 août 2024 à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Nord.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

XIII. - ZIT KIPSTADIUM DE TOURCOING1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 Nm) de rayon centré sur 50°42ʹ28ʺ N - 003°10ʹ21ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 juillet 2024 à 22 heures au mardi 6 août 2024 à 21 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs autorisés par la préfecture du Nord ;- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage, de sûreté ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le représentant de la préfecture du Nord.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.