Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales

A partir du 1er janvier 2021, la liste des comptes servant à déterminer l'assiette éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée selon la procédure de traitement automatisé prévue au dernier alinéa de l'article R. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est fixée en annexe du présent arrêté pour les opérations réelles régulièrement imputées aux comptes listés.

A compter du 1er janvier 2021, sont également retenues, au titre de la procédure de traitement automatisé visée à l'article 1er, les opérations d'ordre régulièrement imputées sur les comptes suivants pour les plans de comptes M14 des communes de 500 habitants et plus, M22, M4, M41, M43, M49 développé, M52, M57 développé, M61 et M71 :
1. Compte 2031 " Frais d'études " pour retracer l'intégration des frais d'étude aux immobilisations imputées sur un compte défini à l'article 1er ;
2. Compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " pour retracer l'intégration des avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles imputées sur un compte défini à l'article 1er.
Pour les plans de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants, M14 CCAS, M14 Caisse des écoles, M49 abrégé, M57 abrégé, M831 et M832, sont retenues les opérations d'ordre régulièrement imputées sur le compte 203 " Frais d'études " et sur le compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " permettant leur intégration sur un compte défini à l'article 1er.


Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale et géré en dehors du dispositif automatisée prévu au II de l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses imputées sur un compte éligible fixé en annexe et les opérations d'ordre mentionnées au 2 de l'article 2 doivent faire l'objet d'une déclaration manuelle.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE

LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :

202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

212 - Agencements et aménagements de terrains

2131 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

21538 - Autres réseaux

2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

2157 - Matériel et outillage de voirie

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

216 - Collections et œuvres d'art

2172 - Agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

2175 - Installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

231 - Immobilisations corporelles en cours

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP

202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

204114 - Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie

204115 - Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains

21311 - Hôtel de ville

21312 - Bâtiments scolaires

21316 - Équipements du cimetière

21318 - Autres bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

21533 - Réseaux câblés

21534 - Réseaux d'électrification

21538 - Autres réseaux

21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant

21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

21571 - Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant

21578 - Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2161 - Oeuvres et objets d'art

2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées

2168 - Autres collections et œuvres d'art

21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements de terrains

21731 - Bâtiments publics

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

21751 - Réseaux de voirie

21752 - Installations de voirie

217533 - Réseaux câblés

217534 - Réseaux d'électrification

217538 - Autres réseaux

21757 - Matériel et outillage de voirie

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Agencements et aménagements de terrains

2313 - Immobilisations en cours-Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art

2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles en cours

235 - Part investissement PPP

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains

2131 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2155 - Réseaux informatiques

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2161 - Oeuvres et objets d'art

2168 - Autres collections et œuvres d'art

2172 - Agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

2175 - Installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art

2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles en cours

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires

2152 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

216 - Collections et œuvres d'art

2172 - Agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

2175 - Installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Restauration des collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles en cours

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat

2121 - Terrains nus

2125 - Terrains bâtis

2128 - Autres terrains

2131 - Bâtiments

2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Installations complexes spécialisées

2153 - Installations à caractère spécifique

2154 - Matériel industriel

2155 - Outillage industriel

2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Terrains nus

21725 - Terrains bâtis

21728 - Autres terrains

21731 - Bâtiments

21735 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

21751 - Installations complexes spécialisées

21753 - Installations à caractère spécifique

21754 - Matériel industriel

21755 - Outillage industriel

21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

21758 - Autres

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21786 - Emballages récupérables

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2186 - Emballages récupérables

2188 - Autres

2312 - Immobilisations corporelles en cours-Terrains

2313 - Immobilisations corporelles en cours-Constructions

2315 - Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

61523 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat

2121 - Terrains nus

2125 - Terrains bâtis

2128 - Autres terrains

2131 - Bâtiments

2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions

2137 - Ouvrages hydrauliques de génie civil

2138 - Autres constructions

2151 - Installations complexes spécialisées

215311 - Production hydraulique-installations fixes

215312 - Production thermique-installations fixes

215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)

215314 - Réseau de distribution

215315 - Installations de recherches et d'essais

215316 - Installations de formation

215317 - Installations de téléconduite et télécommunications

215318 - Autres installations à caractère spécifique

215321 - Transformation du gaz

215322 - Traitement et stockage du gaz

215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)

215324 - Réseau de distribution

215325 - Installations de recherches et d'essais

215326 - Installations de formation

215327 - Installations de téléconduite et télécommunications

215328 - Autres installations à caractère spécifique

21533 - Chauffage urbain

21534 - Télédistribution

21535 - Éclairage public

21538 - Autres

215411 - Matériel minier

215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

215413 - Groupes électrogènes de secours

215418 - Autres matériel industriel

21542 - Gaz

21543 - Chauffage urbain

21544 - Télédistribution

21545 - Éclairage public

21548 - Autres

21551 - Électricité

21552 - Gaz

21553 - Chauffage urbain

21554 - Télédistribution

21555 - Éclairage public

21558 - Autres

21561 - Appareils de comptage électrique

21562 - Appareils de comptage gaz

21568 - Autres

215711 - Matériel minier

215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

215713 - Groupes électrogènes de secours

215718 - Autres matériel et outillage industriels

21572 - Gaz

21573 - Chauffage urbain

21574 - Télédistribution

21575 - Éclairage public

21578 - Autres

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Terrains nus

21725 - Terrains bâtis

21728 - Autres terrains

21731 - Bâtiments

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21737 - Ouvrages hydrauliques de génie civil

21738 - Autres constructions

21751 - Installations complexes spécialisées

2175311 - Production hydraulique-installations fixes

2175312 - Production thermique-installations fixes

2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)

2175314 - Réseau de distribution

2175315 - Installations de recherches et d'essais

2175316 - Installations de formation

2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications

2175318 - Autres installations à caractère spécifique

2175321 - Transformation du gaz

2175322 - Traitement et stockage du gaz

2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)

2175324 - Réseau de distribution

2175325 - Installations de recherches et d'essais

2175326 - Installations de formation

2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications

2175328 - Autres installations à caractère spécifique

217533 - Chauffage urbain

217534 - Télédistribution

217535 - Éclairage public

217538 - Autres

2175411 - Matériel minier

2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

2175413 - Groupes électrogènes de secours

2175418 - Autres matériels industriels

217542 - Gaz

217543 - Chauffage urbain

217544 - Télédistribution

217545 - Éclairage public

217548 - Autres

217551 - Électricité

217552 - Gaz

217553 - Chauffage urbain

217554 - Télédistribution

217555 - Éclairage public

217558 - Autres

217561 - Appareils de comptage électrique

217562 - Appareils de comptage gaz

217568 - Autres

2175711 - Matériel minier

2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

2175713 - Groupes électrogènes de secours

2175714 - Autres matériel et outillage industriels

217572 - Gaz

217573 - Chauffage urbain

217574 - Télédistribution

217575 - Éclairage public

217578 - Autres

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21786 - Emballages récupérables

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2186 - Emballages récupérables

2188 - Autres

2312 - Immobilisations en cours-Terrains

2313 - Immobilisations en cours-Constructions

2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

61523 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

7. Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat

2121 - Terrains nus

2125 - Terrains bâtis

2128 - Autres terrains

2131 - Bâtiments

2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Installations complexes spécialisées

2153 - Installations à caractère spécifique

2154 - Matériel industriel

2155 - Outillage industriel

2156 - Matériel de transport d'exploitation

2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

2158 - Autres

216 - Collections et oeuvres d'art

21721 - Terrains nus

21725 - Terrains bâtis

21728 - Autres terrains

21731 - Bâtiments

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

21751 - Installations complexes spécialisées

21753 - Installations à caractère spécifique

21754 - Matériel industriel

21755 - Outillage industriel

21756 - Matériel de transport d'exploitation

21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

21758 - Autres

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21786 - Emballages récupérables

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2186 - Emballages récupérables

2188 - Autres

2312 - Immobilisations en cours-Terrains

2313 - Immobilisations en cours-Constructions

2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

8. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :

212 - Agencements et aménagements de terrains

213 - Constructions

2156 - Matériel spécifique d'exploitation

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

2172 - Agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

21756 - Matériel spécifique d'exploitation

21758 - Autres

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

218 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

61523 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

9. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat

2121 - Terrains nus

2125 - Terrains bâtis

2128 - Autres terrains

21311 - Bâtiments d'exploitation

21315 - Bâtiments administratifs

21351 - Bâtiments d'exploitation

21355 - Bâtiments administratifs

2138 - Autres constructions

2151 - Installations complexes spécialisées

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

2154 - Matériel industriel

2155 - Outillage industriel

21561 - Service de distribution d'eau

21562 - Service d'assainissement

2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Terrains nus

21725 - Terrains bâtis

21728 - Autres terrains

217311 - Bâtiments d'exploitation

217315 - Bâtiments administratifs

217351 - Bâtiments d'exploitation

217355 - Bâtiments administratifs

21738 - Autres constructions

21751 - Installations complexes spécialisées

217531 - Réseaux d'adduction d'eau

217532 - Réseaux d'assainissement

21754 - Matériel industriel

21755 - Outillage industriel

217561 - Service de distribution d'eau

217562 - Service d'assainissement

21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

21758 - Autres

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21786 - Emballages récupérables

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2186 - Emballages récupérables

2188 - Autres

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

61523 - Réseaux

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

10. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat

212 - Agencements et aménagements de terrains

21311 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.)

2151 - Installations complexes spécialisées

2153 - Installations à caractère spécifique

2154 - Matériel et outillage

216 - Collections ; œuvres d'art

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains

2313 - Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre

2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques

2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement-marchés de partenariat

61521 - Bâtiments publics

6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage

11. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P

204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries

204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques

20431 - Biens mobiliers, matériel et études

20432 - Bâtiments et installations

20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements

21311 - Bâtiments administratifs

21312 - Bâtiments scolaires

21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

21314 - Bâtiments culturels et sportifs

21316 - Equipements du cimetière

21318 - Autres bâtiments publics

21351 - Bâtiments publics

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

2153 - Réseaux divers

2157 - Matériel et outillage technique

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements

217311 - Bâtiments administratifs

217312 - Bâtiments scolaires

217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

217314 - Bâtiments culturels et sportifs

217318 - Autres bâtiments publics

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

21751 - Réseaux de voirie

21752 - Installations de voirie

21753 - Réseaux divers

21757 - Matériel et outillage techniques

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

21782 - Matériel de transport

217831 - Matériel informatique scolaire

217838 - Autre matériel informatique

217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

21785 - Matériel de téléphonie

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

21831 - Matériel informatique scolaire

21838 - Autre matériel informatique

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 - Matériel de téléphonie

2188 - Autres

2312 - Agencements et aménagements de terrains

231311 - Bâtiments administratifs

231312 - Bâtiments scolaires

231313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

231314 - Bâtiments culturels et sportifs

231316 - Équipements du cimetière

231318 - Autres bâtiments publics

231351 - Bâtiments publics

23151 - Réseaux de voirie

23152 - Installations de voirie

23153 - Réseaux divers

23157 - Matériel et outillage technique

2316 - Restauration des collections et œuvres d'art

23172 - Agencements et aménagements de terrains

2317311 - Bâtiments administratifs

2317312 - Bâtiments scolaires

2317313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

2317314 - Bâtiments culturels et sportifs

2317318 - Autres bâtiments publics

231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

231738 - Autres constructions

231751 - Réseaux de voirie

231752 - Installations de voirie

231753 - Réseaux divers

231757 - Matériel et outillage techniques

231782 - Matériel de transport

231783 - Matériel informatique

231784 - Matériel de bureau et mobilier

231785 - Matériel de téléphonie

231788 - Autres

23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

23182 - Matériel de transport

23183 - Matériel informatique

23184 - Matériel de bureau et mobilier

23185 - Matériel de téléphonie

23188 - Autres

235 - Part investissement P. P. P.

236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 Réseaux

65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage

12. Pour le plan de comptes M57 développé, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat

202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme

204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries

204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques

20431 - Biens mobiliers, matériels et études

20432 - Bâtiments et installations

20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national

2121 - Plantations d'arbres d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements

21311 - Bâtiments administratifs

21312 - Bâtiments scolaires

21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

21314 - Bâtiments culturels et sportifs

21315 - Centres d'incendie et de secours

21316 - Équipements du cimetière

21318 - Autres bâtiments publics

21351 - Bâtiments publics

2138 - Autres constructions

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

21533 - Réseaux câblés

21534 - Réseaux d'électrification

21535 - Réseaux de transmission

21536 - Réseaux d'alerte

21538 - Autres réseaux

2154 - Voies navigables

21561 - Matériel roulant

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

21571 - Matériel ferroviaire

21572 - Matériel technique scolaire

215731 - Matériel roulant

215738 - Autre matériel et outillage de voirie

215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires

215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances

21578 - Autre matériel technique

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

21611 Biens sous - jacents

21612 Dépenses ultérieures immobilisées

21621 Biens sous - jacents

21622 Dépenses ultérieures immobilisées

21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements

217311 - Bâtiments administratifs

217312 - Bâtiments scolaires

217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux

217314 - Bâtiments culturels et sportifs

217315 - Centre d'incendie et de secours

217318 - Autres bâtiments publics

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

21751 - Réseaux de voirie

21752 - Installations de voirie

217531 - Réseaux d'adduction d'eau

217532 - Réseaux d'assainissement

217533 - Réseaux câblés

217534 - Réseaux d'électrification

217535 - Réseaux de transmission

217536 - Réseaux d'alerte

217538 - Autres réseaux

21754 - Voies navigables

217561 - Matériel roulant

217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

217571 - Matériel ferroviaire

217572 - Matériel technique scolaire

2175731 - Matériel roulant

2175738 - Autre matériel et outillage de voirie

217578 - Autre matériel technique

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

217612 Dépenses ultérieures immobilisées

217622 Dépenses ultérieures immobilisées

217821 - Matériel de transport ferroviaire

217828 - Autres matériels de transport

217831 - Matériel informatique scolaire

217838 - Autre matériel informatique

217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

21785 - Matériel de téléphonie

21786 - Cheptel

21788 - Autres

2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

21821 - Matériel de transport ferroviaire

21828 - Autres matériels de transport

21831 - Matériel informatique scolaire

21838 - Autre matériel informatique

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 - Matériel de téléphonie

2186 - Cheptel

2188 - Autres

2313 - Immobilisations en cours - Constructions

2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Immobilisations en cours - Restauration des biens historiques et culturels

2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement marchés de partenariat

236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 Réseaux

65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :

202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme

204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Voirie

204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Monuments historiques

212 - Agencements et aménagements de terrains

2131 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales agencements et aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

21538 - Autres réseaux

2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

2157 - Matériel et outillage de voirie

2158- Autres installations matériel et outillage techniques

21611- Biens sous-jacents

21612 - Dépenses ultérieures immobilisées

21621 - Biens sous-jacents

21622 - Dépenses ultérieures immobilisées

2172 - Agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

21751- Réseaux de voirie

21752 - Installation de voirie

21753 - Réseaux divers

21757 - Matériel et outillage techniques

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

217612 - Dépenses ultérieures immobilisées

217622 - Dépenses ultérieures immobilisées

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

2181 - Installations générales agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2186 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

231 - Immobilisations corporelles en cours

235 - Part investissement marchés de partenariat

236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations

615221 - Entretien bâtiments publics

615231 - Entretien voirie

615232 - Entretien réseaux

65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage

14. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements

21311 - Bâtiments administratifs

21312 - Centres d'incendie et de secours

21318 - Autres bâtiments publics

21351 - Bâtiments publics

21531 - Réseaux de transmission

21532 - Réseaux d'alerte

21538 - Autres réseaux

21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours

21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours

21568 - Autre matériel d'incendie et de secours

21571 - Ateliers

21578 - Autre matériel et outillage technique

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements

217311 - Bâtiments administratifs

217312 - Centres d'incendie et de secours

217318 - Autres bâtiments publics

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

217531 - Réseaux de transmission

217532 - Réseaux d'alerte

217538 - Autres réseaux

217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours

217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours

217568 - Autre matériel d'incendie et de secours

217571 - Ateliers

217578 - Autre matériel et outillage technique

21758 - Autres

2176 - Collections et œuvres d'art

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel informatique

21784 - Matériel de bureau et mobilier

21785 - Cheptel

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel informatique

2184 - Matériel de bureau et mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres

2312 - Terrains

2313 - Constructions

231311 - Bâtiments administratifs

231312 - Centres d'incendie et de secours

231318 - Autres bâtiments publics

231351 - Bâtiments publics

231531 - Réseaux de transmission

231532 - Réseaux d'alerte

231538 - Autres réseaux

231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours

231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours

231568 - Autre matériel d'incendie et de secours

231571 - Ateliers

231578 - Autre matériel et outillage technique

23158 - Autres

2316 - Restauration des collections et œuvres d'art

23172 - Terrains

2317311 - Bâtiments administratifs

2317312 - Centres d'incendie et de secours

2317318 - Autres bâtiments publics

231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2317531 - Réseaux de transmission

2317532 - Réseaux d'alerte

2317538 - Autres réseaux

2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours

2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours

2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours

2317571 - Ateliers

2317578 - Autre matériel et outillage techniques

231758 - Autres

231782 - Matériel de transport

231783 - Matériel informatique

231784 - Matériel de bureau et mobilier

231785 - Cheptel

231788 - Autres

23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

23182 - Matériel de transport

23183 - Matériel informatique

23184 - Matériel de bureau et mobilier

23185 - Cheptel

23188 - Autres

235 - Part investissement PPP

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 Réseaux

6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage

15. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P.

204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries

204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques

20431 - Biens mobiliers, matériels et études

20432 - Bâtiments et installations

20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements

21311 - Bâtiments administratifs

21312 - Bâtiments scolaires

21314 - Bâtiments culturels et sportifs

21318 - Autres bâtiments publics

21351 - Bâtiments publics

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

2153 - Réseaux divers

2154 - Voies navigables

21571 - Matériel ferroviaire

21572 - Matériel technique scolaire

21578 - Autre matériel technique

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

216 - Collections et œuvres d'art

21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements

217311 - Bâtiments administratifs

217312 - Bâtiments scolaires

217314 - Bâtiments culturels et sportifs

217318 - Autres bâtiments publics

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21751 - Réseaux de voirie

21752 - Installations de voirie

21753 - Réseaux divers

21754 - Voies navigables

217571 - Matériel ferroviaire

217572 - Matériel technique scolaire

217578 - Autre matériel technique

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

217821 - Matériel de transport ferroviaire

217828 - Autres matériels de transport

217831 - Matériel informatique scolaire

217838 - Autre matériel informatique

217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

21785 - Matériel de téléphonie

21788 - Autres

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

21821 - Matériel de transport ferroviaire

21828 - Autres matériels de transport

21831 - Matériel informatique scolaire

21838 - Autre matériel informatique

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 - Matériel de téléphonie

2188 - Autres

2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains

2313 - Immobilisations en cours - Constructions

2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement P. P. P.

236 - Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales

615221 - Bâtiments publics

615231 - Voiries

615232 - Réseaux

65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage

16. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :

212 - Agencements et aménagements de terrains

2131 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

215 - Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et d'informatique

2184 - Mobilier

2188 - Autres immobilisations corporelles

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage technique

2318 - Autres immobilisations corporelles

61521 - Bâtiments publics

6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage

17. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :

1675 - Dettes afférentes aux PPP

212 - Agencements et aménagements de terrains

2131 - Bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2154 - Matériel médical

2158 - Autres

216 - Collections et œuvres d'art

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et d'informatique

2184 - Mobilier

2188 - Autres

2312 - Terrains

2313 - Constructions

2315 - Installations, matériel et outillage technique

2318 - Autres immobilisations corporelles

235 - Part investissement PPP

61521 - Bâtiments publics

6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage