Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Les emplois de directeur des établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-dessous cités sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé :
Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ;
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ;
Etablissement public communal spécialisé La Vergnière, à L'Herm (Ariège) ;
Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouët (Côtes-d'Armor) ;
Etablissement public départemental de Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;
Fondation de Selves, à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;
Centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars, et centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;
Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ;
Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère) ;
Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura) ;
Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;
Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissement public départemental Les Islettes, à Argonne (Meuse) ;
Centre d'aide par le travail, à Albestroff (Moselle) ;
Centre d'aide par le travail, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
Etablissement pour infirmes moteurs, à Zuydcoote (Nord) ;
Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
Institut départemental des jeunes sourds, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
Centre départemental de travail protégé et d'hébergement, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
Institut médico-pédagogique, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ;
Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ;
Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ;
Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
Maison d'enfants à caractère social, à Luzancy (Seine-et-Marne) ;
Centre départemental de l'enfance et de la famille Les Mollières, à Amiens (Somme) ;
Foyer départemental de l'enfance, à Avignon (Vaucluse) ;
Institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne) ;
Centre départemental de travail protégé, à Isles (Haute-Vienne) ;
Etablissement médico-social, à Cheney (Yonne) ;
Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).
CAT, foyers d'hebergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouche-du-Rhône) ;
Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ;
Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens (Somme) ;
Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique) .

     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.