Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
   Le tableau par département annexé à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


   Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés.


Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexesTABLEAU PAR DEPARTEMENT DES GRANDS LACS INTERIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHEDépartement de l'Ain
   1° Lac de Divonne-les-Bains ;
   2° Lac de Nantua.
Département de l'Allier
   Plan d'eau de Sidiailles.
Département des Alpes-de-Haute-Provence
   1° Lacs de retenue de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson, Gréoux-les-Bains, Serre-Ponçon, Espinasse, Saulce, Salignac, l'Escale ;
   2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.
Département des Hautes-Alpes
   1° Lacs de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 N.G.F. pour tous les autres tributaires ;
   2° Tous les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres, à l'exception du lac des Sirènes et du lac Profond.
 Département des Alpes-Maritimes
   Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres.
Département de l'Ardèche
   Lac d'Issarles.
Département de l'Ariège
   1° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, à l'exception des lacs de Bethmale et de l'Hers ;
   2° Les lacs de retenue de Campauleil, de Castillon-Tournac, de Mercus-Garrabet, de Mondely, du Laurenti, du Goulours, des Grandes Patures, d'En Beys, de Gnioure, de Naguilhes, d'Araing, de Laparran, de Riete, d'Izourt, de Soulcem, de Bassies, du Sisca, de Baldarques, des Besines, de Peyregrand.
Département du Bas-Rhin
   Le plan d'eau de Reichshoffen. "
Département de l'Aude
   Barrage du Lampy.
Département du Cher
   Plan d'eau de Sidiailles.
Département de la Creuse
   Lac de retenue de Vassivière.
Département du Doubs
   1° Lacs de Saint-Point, Bouverans, Remoray ;
   2° Etangs de Frasne.
Département de la Haute-Garonne
   Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres.
Département de l'Isère
   Lac de Paladru.
Département du Jura
   1° Lac de retenue de Vouglans ;
   2° Lacs de Chalain et des Rousses ;
   3° Grand lac de Clairvaux.
Département de la Loire-Atlantique
   1° Lac de Grandlieu ;
   2° Marais indivis de Grande Brière Mottière.
Département de la Marne
   Lac du Der Chantecoq.
Département de Meurthe-et-Moselle
   Lac de Pierre Percée.
Département de la Moselle
   Etangs du Stock, de Gondrexange, Mittersheim, Ketzing et Neuf-Etang.
Département de l'Orne
   Lac de retenue de Rabodanges.
Département des Pyrénées-Atlantiques
   1° Lacs de retenue de Fabrèges, Sainte-Engrace, Bious-Artigues, Anglus, Peilhou, Artouste, Castet ;
   2° Lac Alain Cami à Saint-Pée-sur-Nivelle ;
   3° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres.
Département du Haut-Rhin
   Lacs Blanc, Noir, du Forlet, Vert, du Schiessrothried, de l'Altenweiher, du Fischboedle, de la Lauch, du Ballon, de Kruth-Wildenstein, d'Alfeld, de Sewen, des Perches, des Petit et Grand Neuweiher.
Département de la Savoie
   Lacs d'Aiguebelette et du Bourget.
Département de la Haute-Savoie
   Lac d'Annecy.
Département du Var
   Lacs de retenue de Sainte-Croix, Quinson, Saint-Cassien, Gréoux-les-Bains.
Département de la Haute-Vienne
   Lacs de retenue de Vassivière et de Saint-Pardoux.
Département des Vosges
   1° Lacs de Gérardmer et Longemer.
   2° Etang de bouzey.
---Département de la Haute-Loire
   La retenue du barrage de Lavalette (communes de Lapte et de Saint-Jeures). "