Arrêté du 9 mars 1989 relatif au tarif de cession du plasma destiné au fractionnement
   Le présent arrêté fixe les définitions et le tarif, au litre, des différents plasmas collectés par les établissements de transfusion sanguine et cédés par eux aux centres de fractionnement.


   Les définitions et les prix de cession des plasmas destinés à la préparation de cryoprécipité sont les suivants :
   - plasma dit " de qualité CRYO 1 " provenant de plasmaphérèse et congelé immédiatement après le prélèvement : 465,00 F.
   - plasma dit " de qualité CRYO 2 " provenant de plasmaphérèse ou de déplasmatisation de sang total et congelé dans les six heures après le prélèvement : 355,00 F.
   - plasma dit " de qualité CRYO 3 " provenant de déplasmatisation de sang total et congelé dans les vingt-quatre heures après le prélèvement : 188,45 F.

   La définition et le prix de cession des plasmas dits " de catégorie standard " sont les suivants :
   - plasmas ne correspondant pas aux catégories définies dans les articles 2 et 4 : 89,75 F
   - plasmas hyperlipidiques (opalescents) : 89,75 F
   - plasmas dont la teneur en hémoglobine est comprise entre 50 milligrammes et 250 milligrammes par litre : 89.75 F
   - plasmas dont la teneur en potassium est supérieure à 200 milligrammes par litre : 89,75 F

   Les plasmas dits " spécifiques " sont des plasmas correspondant aux définitions des articles 2 et 3 et présentant une concentration élevée d'anticorps spécifiques. Leur prix de cession est majoré en fonction du type et du taux de concentration de ces anticorps spécifiques.

   Majoration pour spécificité " antitétanique ".
   - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 282,50 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : +  68,80 F.
   Majoration pour spécificité " anti-D " (à partir de plasmas standards uniquement) :
   - concentration en anticorps supérieure à 10 microgrammes :
 + 2 038,85 F.
   - par microgramme supplémentaire jusqu'à 39 microgrammes :
 +  150,15 F.
   Majoration pour spécificité " anti-CMV " :
   - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales par millilitre : + 265,90 F.
   Majoration pour spécificité " anti HBs " :
   - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales : + 489,50 F.
   Majoration pour spécificité " anti zona-varicelle " :
   - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales : + 489,50 F.
   Majoration pour spécificité " anti-rabique " :
   - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 500,00 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 310,00 F.
   - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : +  71,00 F.
   Majoration pour spécificité " coqueluche " :
   - concentration en anticorps supérieure à 1/160 en agglutination : + 445,00 F.
   Majoration pour spécificité " oreillons " :
   - concentration en anticorps supérieure à 4 unités ELISA : + 489,50 F.
   Majoration pour spécificité " rubéole " :
   - concentration en anticorps supérieure à 400 unités ELISA : + 489,50 F.
   Majoration pour spécificité " hépatite A " :
   - concentration en anticorps supérieure à 30 unités RIA : + 489,50 F.
   Majoration pour spécificité " anti-venin d'abeille " :
 +    9,00 F.
   Majoration pour spécificité " ISO-A "  : +    9,00 F.


   Le prix de cession du cryoprécipité utilisé comme matière première est le suivant :
   L'unité internationale   0,56 F.

   Ne peuvent être utilisés pour le fractionnement les plasmas suivants :
   - plasma contenant un marqueur antigénique viral dont la recherche systématique est obligatoire ;
   - plasma contenant un anticorps anti-viral, dont la recherche systématique est obligatoire et qui ne correspond à aucune des catégories spécifiques définies dans l'article 4 (à l'exception de l'anticorps anti-HBc dans la mesure où le taux d'ALAT est inférieur à deux fois le taux normal) ;
   - plasma contenant un agent microbien, parasitaire, physique, chimique ou biologique dont le risque de morbidité n'est pas éliminé au cours des opérations de fractionnement ;
   - plasma présentant une hémolyse visible, dont la concentration en hémoglobine est supérieure à 250 milligrammes par litre ;
   - plasma présentant une hyperlipémie importante.

   Le prix de cession des produits définis aux articles 2, 3, 4 et 5 est identique quel que soit leur conditionnement (pool ou poche individuelle) et s'entend T.V.A. comprise.


     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.