Arrêté du 17 mars 2011 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe













CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES(en pourcentage)



Corps des professeurs des universités



(Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)






Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %



Corps des astronomes et physiciens



(Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physicienset du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)






Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales



(Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)






Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient



(Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient)






Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %



Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle



(Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum nationald'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)






Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %



Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers



(Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur)






Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon

23 %