Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 à R. 551-11 du code de l'environnement.


Sont également concernés par cette obligation les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans la liste mentionnée à l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7, R. 551-8, R. 551-9, R. 551-10 ou R. 551-11 du code de l'environnement.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXEOUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES, FERROVIAIRES, PORTUAIRES OU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ET INSTALLATIONS MULTIMODALES SOUMIS À L'OBLIGATION D'UNE ÉTUDE DE DANGERS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 551-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT







Région Auvergne-Rhône-Alpes



Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A7), commune de Montélimar (26)- Aire autoroutière de Montélimar-Est (A7), commune de Montélimar (26)- Aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26)- Aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26)- Aire autoroutière de Roussillon (A7), commune de Roussillon (38)- Aire de stationnement SRTRF (tunnel du Fréjus), commune de Saint-Michel-de-Maurienne (73)



Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :- Gare de triage de Sibelin, commune de Feyzin (69)



Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant :- Port de Lyon - Edouard-Herriot, (Rhône, entre les points kilométriques PK 001,500 et PK 003,500)



Région Bourgogne-Franche-Comté



Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire autoroutière de Beaune-Tailly (A6), commune de Tailly (21)- Aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A6), commune de Merceuil (21)- Aire autoroutière de Dijon-Brognon (A31), commune de Brognon (21)- Aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A6), commune de Saint-Albin (71)



Région Bretagne



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Port de Brest (29)- Port de Belle-Ile (56)- Port de Lorient (56)- Port de Vannes (56)



Région Centre-Val de Loire



-néant-



Région Corse



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Port de l'Ile-Rousse (2B)



Région Grand Est



Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire autoroutière de Langres-Noidant (A31), commune de Noidant-le-Rocheux (52)- Aire autoroutière de Langres-Perrogney (A31), commune de Perrogney (52)- Aire autoroutière d'Ottmarsheim (A36), commune d'Ottmarsheim (68)- Aire de stationnement du centre routier Eurofret à Strasbourg, commune de Strasbourg (67)



Sites de séjour temporaire ferroviaire visés à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :- Gare de triage de Creutzwald, commune de Creutzwald (57)- Gare de triage de Woippy, commune de Woippy (57)



Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivants :- Port autonome de Strasbourg (Rhin, du Bassin Albert Auberger (avec entrée par l'Avant‐port nord par le PK 295,700) à la Darse IV (avec entrée au PK 288,500), comprenant tous bassins portuaires du Port de Strasbourg)- Port d'Ottmarsheim (Grand Canal d'Alsace, du PK 020,650 au PK 025,105)



Région Hauts-de-France



Aires routières de stationnement visées à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59)- Aire autoroutière de Ressons-Est (A1), commune de Ressons-sur-Matz (60)- Aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A1), commune d'Asservillers (80)- Aire autoroutière de la Baie de Somme (A16), commune de Sailly-Flibeaucourt (80)



Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement du port intérieur suivant :- Port de Lille (Canal de la Deûle, du PK 016,036 au PK 018,285)



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Grand port maritime de Dunkerque (59)- Port de Calais (62)



Région Ile-de-France



Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire autoroutière de Vémars (A1), commune de Vémars (95)



Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :- Gare de triage de Drancy-Le Bourget (93)



Ouvrages visés à l'article R. 551-9 du code de l'environnement des ports intérieurs suivant :- Port de Bonneuil-sur-Marne (Marne, du PK 168,600 au PK 171,500)- Port de Gennevilliers (Seine, du PK 031,900 au PK 036,700)- Port de Limay (Seine, du PK 106,100 au PK 108,500)



Région Normandie



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Port du Havre (76)- Port de Rouen (76)- Port de Caen-Ouistreham (14)- Port de Cherbourg (50)- Port de Dieppe (76)



Région Nouvelle-Aquitaine



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Grand port maritime de La Rochelle (17)- Grand port maritime de Bordeaux (33)



Région Occitanie



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Port Sud de France de Sète, commune de Sète (34)



Région Pays de la Loire



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Grand port maritime du Nantes - Saint-Nazaire (44)- Port des Sables-d'Olonne (85)



Région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Aire routière de stationnement visée à l'article R. 551-7 du code de l'environnement :- Aire autoroutière de Mornas-Ouest (A7), Commune de Mornas (84)



Site de séjour temporaire ferroviaire visé à l'article R. 551-8 du code de l'environnement :- Gare de triage de Miramas (13)



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement des ports maritimes suivants :- Grand port maritime de Marseille (13)- Port de Cannes (06)- Port de Nice (06)- Port de Toulon (83)



Région Guadeloupe



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Grand port maritime de la Guadeloupe - Pointe-à-Pitre (971)



Région Martinique



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Grand port maritime de la Martinique - Fort-de-France (972)



Région Guyane



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Grand port maritime de Guyane - Remire-Montjoly (973)- Port de Pariacabo - Kourou (973)



Région de La Réunion



Ouvrages visés à l'article R. 551-10 du code de l'environnement du port maritime suivant :- Grand port maritime de La Réunion - Le Port (974)



Région Mayotte



-néant-