Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analysesTitre Ier : Définitions et champ d'applicationTitre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essaiTitre III : Dispositions transitoires et finalesAnnexes



L'amiante désigne des minéraux asbestiformes appartenant aux groupes des amphiboles et des serpentines. L'amiante visé par le présent arrêté concerne les 6 variétés suivantes :

Groupe des amphiboles :

a) Riébeckite-amiante (Crocidolite), CAS n° 12001-28-4 (1) ;

b) Grunerite-amiante (Amosite), CAS n° 12172-73-5 (1) ;

c) Anthophyllite-amiante, CAS n° 77536-67-5 (1) ;

d) Actinolite-amiante, CAS n° 77536-66-4 (1) ;

e) Trémolite-amiante, CAS n° 77536-68-6 (1) ;

Groupe des serpentines :

f) Chrysotile, CAS n° 12001-29-5 et n° 132207-32-0 (1) ;

(1) Numéro du registre des résumés de chimie de la société américaine de chimie (Chemical Abstract Service - CAS).





Pour pouvoir conclure à la présence d'amiante dans l'échantillon analysé, sont prises en compte toutes les fibres d'amiante visées à l'article 1er du présent arrêté dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3 et la longueur est supérieure à 0,5 micromètre.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériaux et produits :
 1° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ;
 2° Bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches, galets alluvionnaires et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles) ;
 3° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches, granulats, ballasts et autres produits minéraux (sables et autres matériaux meubles).


Un matériau ou produit peut être constitué d'une ou plusieurs couches. Une couche est un élément pouvant être distingué des autres éléments par superposition ou stratification. Une couche peut être homogène ou hétérogène à l'œil nu.Une couche hétérogène contient plusieurs composants, chacun des composants ayant des natures et des caractéristiques physico-chimiques différentes.

Les étapes d'examens préalables, de préparation et d'analyse des matériaux et produits constituent la procédure analytique ou " essai ". L'essai dépend de la nature des matériaux et produits définis à l'article 3. L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.

En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d'un échantillon, dont la quantité de la prise d'essai est suffisante, fait l'objet d'un essai, lequel constitue une prestation en tant que telle. Le nombre d'essais correspond alors au nombre de couches qui constituent l'échantillon ou dont l'analyse a été demandée par l'opérateur de repérage, sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d'ordre.



Les laboratoires réalisant le ou les essais mentionnés à l'article 6 sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA).


Les laboratoires procédant à la détection et à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits répondent aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Ils sont accrédités sur leur capacité et compétence à effectuer les essais tels que décrits dans les annexes du présent arrêté.L'instance d'accréditation délivre une attestation d'accréditation dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation parmi les essais mentionnés à l'article 6.


Les laboratoires accrédités garantissent que les qualifications et compétences des personnes réalisant les essais respectent les exigences de l'annexe IV.

Les laboratoires accrédités réalisent les essais conformément aux exigences définies aux annexes I et II ou selon toute autre méthode garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat, notamment en matière de préparation des échantillons.




Le rapport relatif à un ou plusieurs essais est rédigé selon les exigences définies à l'annexe III.

Le laboratoire accrédité transmet chaque rapport au commanditaire de l'analyse.

Le laboratoire accrédité conserve les échantillons d'essai pendant une durée de six mois minimum. Il conserve également les grilles d'observation au microscope pendant une durée de trois ans. Les données et informations relatives à l'essai ainsi que les rapports sont conservés pendant une durée de dix ans. Le laboratoire tient l'ensemble de ces éléments à la disposition de l'instance d'accréditation et des autorités de contrôle pendant la durée prescrite.





I. - Pour démontrer leur aptitude à réaliser les essais prévus par l'article 6 et assurer la fiabilité et la qualité de leurs résultats, les laboratoires accrédités participent chaque année, à leurs frais, à des essais d'aptitude organisés pour la technique de microscopie mise en œuvre.

Ces essais d'aptitude sont définis et mis en place par un organisateur d'essais d'aptitude accrédité par une instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA) ou international (ILAC).

En complément des essais d'aptitude prévus par l'organisateur accrédité par cette instance d'accréditation, les laboratoires accrédités pour les essais 2 et 3 prévus par l'article 6 vérifient au moins une fois par an, au moyen des échantillons de référence constitués pour la validation de leur méthode selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté, la constance de l'efficacité de leur méthode pour la détection et l'identification de l'amiante naturellement présent. Les résultats de cette vérification sont consignés dans un rapport.

II. - Lorsque pour une année donnée, aucun essai d'aptitude par l'organisateur accrédité par l'instance d'accréditation signataire de l'accord EA ou ILAC mentionnée au I, n'est organisé, il appartient au laboratoire accrédité de procéder à des essais en recourant, quand ils existent, à l'utilisation régulière de matériaux de référence au sens du vocabulaire international de métrologie - Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM 5.13 [1] ou 5.14 [2]), et de corréler ses résultats avec ceux d'autres laboratoires par des comparaisons interlaboratoires. A défaut de comparaison, il réitère ses essais à l'aide de méthodes équivalentes.

III.-L'instance d'accréditation mentionnée à l'article 7 vérifie la participation effective des laboratoires accrédités aux essais d'aptitude organisés par l'instance d'accréditation et mentionnés au I ou, le cas échéant, aux essais mentionnés au II.

Elle s'assure également de la réalisation, par les laboratoires accrédités concernés, des essais de vérification de la bonne performance de leur méthode pour la détection et l'identification de l'amiante naturellement présent mentionnés au I.

L'instance d'accréditation tient compte des résultats obtenus lors de ces essais d'aptitude et, le cas échéant, de ces essais à fins de vérification pour la délivrance, la suspension ou le retrait de l'accréditation.


Le laboratoire accrédité présente et maintient toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance, notamment vis-à-vis du commanditaire de l'analyse.

Dans le cadre de l'évaluation du laboratoire, le Cofrac ou toute autre instance d'accréditation mentionnée à l'article 7 s'assure du respect des exigences prévues par le présent titre.
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités communique à l'organisme accréditeur les faits constatés par les agents de contrôle de l'inspection du travail susceptibles de constituer, de la part des organismes mentionnés à l'article 8, des manquements ou des non-conformités au présent arrêté.

 L'organisme accréditeur fait part à l'autorité à l'origine du signalement, ainsi qu'à la direction générale du travail, des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement.


Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.


Les laboratoires accrédités selon les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits mentionné à l'article 15 peuvent continuer leur activité pendant le délai de dix-huit mois dont ils disposent, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour satisfaire aux exigences du présent arrêté.


Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


MÉTHODES D'ESSAIS


I.-Examen à réception de l'échantillon et vérifications préalables
1. Examens pour tout type d'échantillon susceptible de contenir de l'amiante au moment de sa réception


Les opérateurs de repérage ayant effectué les prélèvements transmettent les échantillons et une fiche d'accompagnement au laboratoire. Ils sont responsables de la mise en œuvre des points suivants qui sont vérifiés par le laboratoire :


1. Chaque échantillon est conditionné individuellement sous double emballage étanche à l'air ;
2. Chaque échantillon est identifié par une référence unique inscrite de manière indélébile sur son conditionnement. Cette identification assure sa traçabilité. Elle est reprise sur la fiche d'accompagnement ;
3. La quantité d'échantillon fournie par le commanditaire de l'analyse correspond à la quantité minimale nécessaire en lien avec la validation de la méthode pour chaque couche et permettant la réalisation de l'essai adapté à l'échantillon ainsi qu'un archivage en vue d'une contre-analyse éventuelle ;
4. La demande précise la ou les couches ou composants d'une couche que le commanditaire de l'analyse a distingué lorsqu'un matériau est respectivement multicouche ou hétérogène.


Le non-respect d'un ou plusieurs des points listés ci-dessus conduit à une réserve mentionnée dans le rapport ou à un rejet de l'échantillon. Le rejet de l'échantillon est systématique lorsque la quantité minimale ne permet pas la réalisation de l'essai en lien avec la validation de méthode.
La fiche d'accompagnement contient au minimum le numéro de dossier ou numéro de commande, les nom et adresse du commanditaire de l'analyse, la liste des échantillons identifiés par une référence individuelle unique, le type de matériau ou produit prélevé, l'aspect du matériau ou produit prélevé, le nombre et la nature des couches et, en cas de couche hétérogène, les composants visuellement observés par le commanditaire de l'analyse ainsi que la précision des couches et composants à analyser, la date de l'envoi ainsi que, le cas échéant, la nature du produit utilisé pour limiter l'émission éventuelle de fibres et l'information au laboratoire en cas de pollution surfacique suspectée sur l'échantillon.
Si une des informations listées ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons avant la réalisation de l'essai.


2. Exigences complémentaires pour les échantillons susceptibles de contenir de l'amiante naturellement présent applicables aux essais prévus aux 2 et 3 de l'article 6


La fiche d'accompagnement comprend les données additionnelles suivantes :


a) Nom du site ;
b) Nature du matériau ou de la roche ;
c) Lorsque l'échantillon se présente sous la forme d'une carotte, description du visuel et de l'épaisseur des différentes couches la constituant et, le cas échéant, sens d'orientation de la carotte ;
d) Dans le cas des affleurements naturels :
-référence de l'affleurement ;
-coordonnées GPS de l'affleurement ;
-description de l'affleurement et des structures : filons, veines, plans de fractures susceptibles d'être porteurs d'amiante (occurrence fibreuse) ;
e) Dans le cas des granulats : si l'information est disponible au commanditaire de l'analyse, indication si l'échantillon a été lavé et description le cas échéant de la chaîne de concassage ou de broyage ;
f) Dans le cas des alluvions et des roches massives présents sur carrières et terrains avant toute action anthropique : indication si l'échantillon a été lavé et description le cas échéant de la chaîne de concassage ou de broyage.


Si une des informations ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons avant la réalisation de l'essai.


3. Vérifications préalables


Avant de mettre en œuvre les essais, le laboratoire procède aux opérations de vérification suivantes :


-examen visuel préliminaire à l'œil nu de l'ensemble de l'échantillon, qui conduit à une description détaillée de la nature de l'échantillon et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles ;
-examen à la loupe binoculaire, à des grossissements continus de facteurs × 10 à × 40, de manière à repérer les différentes couches et composants éventuels susceptibles de contenir de l'amiante composant l'échantillon, à constater la présence ou non de fibres visibles à ces grossissements et à constituer des prises d'essai en vue de leur analyse. Cet examen est réalisé systématiquement avant et après traitement éventuel de l'échantillon.


Si au cours des opérations de vérifications décrites ci-dessus, le laboratoire identifie une couche ou un composant d'une couche hétérogène de l'échantillon susceptible de contenir de l'amiante qui n'a pas été distingué à l'œil nu par le commanditaire de l'analyse, il effectue un essai et en rend compte dans son rapport d'essai.
Dans le cas d'un matériau multicouches ou hétérogène dont plusieurs couches ou parties sont à analyser, chaque couche ou partie dissociable (tels que ses composants) est analysée séparément, sauf si la prise d'essai ne permet pas de les dissocier. Dans ce cas, les raisons qui conduisent à analyser les couches sans les dissocier sont clairement précisées dans le rapport d'essai ainsi que, le cas échant, les conséquences sur le respect de la limite de détection.


II.-Méthodes en vue de la détection et de l'identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés
1. Méthode de préparation


La préparation couvre l'ensemble des étapes depuis la prise d'essai jusqu'à l'obtention d'un support directement observable par la technique de microscopie choisie. Celle-ci peut inclure un ou plusieurs traitement (s) simultanés ou non, le traitement étant un procédé permettant soit la libération des fibres de la matrice, soit la concentration des fibres par élimination de la matrice ou par isolement vis-à-vis de la matrice. Elle est adaptée aux méthodes d'analyse et aux caractéristiques physico-chimiques de la matrice (ex. : montage direct, broyage, grattage, attrition, traitement chimique par acide, par solvant organique ou par solvant aqueux, calcination, sédimentation et flottation …).
Le regroupement de plusieurs échantillons ou couches dissociables est proscrit.
Pour l'analyse par MOLP, chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai conduisant chacune à au moins une préparation.
Pour l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META), chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai mélangées dans une préparation unique conduisant à l'obtention d'au moins une grille de microscopie à observer.
En cas d'utilisation d'une autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nanomètres, chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai. Selon la technique analytique utilisée, ces deux prises d'essai sont soit mélangées dans une préparation unique conduisant à l'obtention d'au moins d'un support adéquat ou soit disposées chacune en au moins une préparation amenant à l'obtention d'au moins un support adéquat pour chaque préparation.
La mise en œuvre des méthodes de préparation des échantillons définies dans la norme NF ISO 22262-1 (2012) relative à l'échantillonnage et dosage qualitatif de l'amiante dans les matériaux solides d'origine commerciale est réputée répondre à cette exigence réglementaire.
Les méthodes de préparation sont écrites et font l'objet d'un dossier de validation interne respectant les exigences définies à l'annexe II du présent arrêté.
2. Détection et identification : analyse


* Méthodes analytiques requises : l'analyse des échantillons est réalisée par MOLP et/ ou par META et/ ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm). Lorsque l'analyse est réalisée au META ou toute autre méthode validée de performance équivalente, la détection et l'identification de fibres d'amiante se fait par la combinaison d'études de la morphologie, de la composition chimique et de la structure cristalline.
* Modalités de recours à ces méthodes analytiques : la préparation et l'analyse sont réalisées en fonction des résultats des vérifications préalables définis au paragraphe I. 1 de la présente annexe et selon la méthodologie ci-dessous :


a) Si des fibres libres sont observées dans une couche à l'issue de l'examen préalable à la loupe binoculaire avant et après traitement éventuel :


La couche est analysée en microscopie optique à lumière polarisée (MOLP).


-si l'analyse en MOLP conduit à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1 er et 2 du présent arrêté sur au moins une des préparations, il est conclu à la détection de fibres d'amiante dans la couche de l'échantillon ;
-dans des matériaux susceptibles de contenir majoritairement des fibres minérales artificielles ou organiques (laine de roche, laine de verre, etc.) et si l'analyse en MOLP de l'ensemble des préparations ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1 er et 2 du présent arrêté, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans la couche de l'échantillon ;
-s'il y a un doute (*) sur le résultat, l'échantillon fait l'objet d'une analyse complémentaire par META ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nanomètres (nm).


(*) Le doute peut avoir différentes raisons : identification équivoque, contamination, matériau non connu, etc.
b) Si aucune fibre libre n'est observée dans une couche à l'issue de l'examen préalable à la loupe binoculaire :


La couche est analysée par microscopie électronique à transmission analytique (META) ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nanomètres.


- si l'analyse en META conduit à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté sur la grille de la préparation ou, le cas échéant, sur l'une des grilles préparées et observées, il est conclu à la détection de fibres d'amiante dans l'échantillon ;
- si l'analyse en META ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté sur la grille de la préparation ou, le cas échéant, sur toutes les grilles préparées et observées, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans l'échantillon.


* Méthodologie à suivre pour la mise en œuvre de chacune de ces méthodes analytiques : la mise en œuvre des parties concernées de la méthode HSG 248 (2021) - appendice 2 ou de la norme NF ISO 22262-1 (2012) relative à l'échantillonnage et dosage qualitatif de l'amiante dans les matériaux solides d'origine commerciale est réputée répondre à l'exigence réglementaire d'analyse par MOLP.
La mise en œuvre des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission est réputée satisfaire à l'exigence réglementaire d'analyse par META, sous réserve de l'application de l'ensemble des points suivants :


- prendre en considération les caractéristiques dimensionnelles et morphologiques mentionnées à l'article 1-1 du présent arrêté pour caractériser les fibres asbestiformes présentes dans l'échantillon à analyser ;
- suivre la démarche détaillée dans le logigramme n° 1 concernant les analyses portant sur la structure cristalline et la composition chimique des fibres asbestiformes caractérisées, ce aux fins d'identifier parmi ces dernières les fibres d'amiante ;
- prendre en considération, pour les fibres asbestiformes identifiées comme amiantées, les caractéristiques dimensionnelles détaillées à l'article 2 du présent arrêté.


Cf. logigramme n° 1 relatif aux démarches devant être mis en œuvre par les laboratoires d'analyse pour la recherche d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux manufacturés. Ce logigramme vise à illustrer les dispositions de l'arrêté sans pour autant les remplacer.
* Limite de détection associée à ces méthodes analytiques : la limite de détection garantie pour chacune des méthodes analytiques susmentionnées ne peut être supérieure à :


- 0,1 % pour toutes fibres d'amiante optiquement observables avec un niveau de confiance d'au moins 95 % pour la méthode MOLP ;
- 0,1 % pour toutes fibres d'amiante avec un niveau de confiance d'au moins 95 % pour la méthode META ou toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm).


La limite de détection est garantie par couche ou par mélange de couches indissociables.
L'efficacité de la méthode est validée en vérifiant qu'elle garantit la récupération et la détection des fibres d'amiante dans un matériau en contenant plus de 0,1 % en masse dans 95 % des cas.
III. - Méthodes en vue de la détection et de l'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts
1. Méthode de préparation


La préparation couvre l'ensemble des étapes depuis la prise d'essai jusqu'à l'obtention d'un support directement observable par la technique de microscopie choisie. Celle-ci peut inclure un ou plusieurs traitement(s) simultanés ou non, le traitement étant un procédé permettant soit la libération des fibres du reste de l'objet géologique analysé, soit la concentration des fibres par élimination du reste de l'objet géologique analysé ou par isolement vis-à-vis de ce dernier. La méthode de préparation est adaptée à la nature du matériau (cohérent ou meuble ou pulvérulent) et aux méthodes d'analyse (ex. : montage direct, broyage manuel avec pilon et mortier en agate, traitement acide, calcination, sédimentation et flottation…).
Le regroupement de plusieurs échantillons, couches dissociables ou composant est proscrit car il peut conduire à une dilution, voire à un faux négatif.
Chaque composant fait l'objet d'au minimum trois prises d'essai faisant chacune l'objet d'au moins une préparation.


a) Roches et ballasts : des structures porteuses de fibres d'amiante sont recherchées à l'œil nu et au moyen d'une loupe binoculaire ;
b) Granulats, sable et matériaux meubles : si nécessaire, l'échantillon est réduit et la mise en œuvre de la norme NF EN 932-2 (1999) relative aux essais pour déterminer les propriétés générales des granulats - partie 2 : Méthodes de réduction d'un échantillon de laboratoire est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire. Une observation sous loupe binoculaire est effectuée pour détecter la présence de fibres.


La mise en œuvre des parties concernées des normes NF ISO 22262-1 (2012) relative à l'échantillonnage et dosage qualitatif de l'amiante dans les matériaux solides d'origine commerciale et NF ISO 22262-2 (2014) relative au dosage quantitatif de l'amiante en utilisant les méthodes gravimétrique et microscopique est réputée répondre à cette exigence réglementaire.
Les méthodes de préparation sont écrites et font l'objet d'un dossier de validation interne respectant les exigences définies à l'annexe II du présent arrêté.
2. Détection et identification : analyse


* Méthodes analytiques requises : l'analyse des échantillons est réalisée par MOLP et/ou par META et/ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm). Lorsque l'analyse est réalisée au META ou toute autre méthode validée de performance équivalente, la détection et l'identification de fibres d'amiante se fait par la combinaison d'études de la morphologie, de la composition chimique et de la structure cristalline.
* Modalités de recours à ces méthodes analytiques : la préparation et l'analyse sont réalisées en fonction des résultats des vérifications préalables définis au paragraphe I.1 de la présente annexe et selon la méthodologie ci-dessous :


1. L'échantillon est analysé en microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) :
- si l'analyse en MOLP conduit à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté sur une préparation, il est conclu à la détection de fibres d'amiante dans l'échantillon ;
- si l'analyse en MOLP des lames de toutes les préparations ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté et compte tenu notamment de la nature minéralogique du matériau dans le cas des roches susceptibles de ne pas contenir de l'amiante, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans l'échantillon ;
2. Dans les roches susceptibles de contenir de l'amiante et dans le cas où les lames de toutes les préparations sont négatives au MOLP, soit faute d'avoir détecté des fibres asbestiformes au sens de l'article 1-1, soit faute d'avoir identifié des fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2, l'échantillon fait l'objet d'une analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META) ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm). Chaque préparation conduit à l'obtention de deux grilles de microscopie à observer.
- si l'analyse en META conduit à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté sur au moins l'une des deux grilles d'une préparation, il est conclu à la détection de fibres d'amiante dans l'échantillon ;
- si l'analyse en META ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante s au sens des articles 1er et 2 du présent arrêté sur les deux grilles de chacune des trois préparations, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans l'échantillon.


Pour expliquer et comprendre la présence d'amiante dans les roches, les galets alluvionnaires, les granulats, les ballasts et les autres produits minéraux (sables, limons, argiles), des observations et analyses complémentaires sur des lames minces peuvent être effectuées à la demande du commanditaire de l'analyse en MOLP, en microscopie électronique à balayage analytique (MEBA) ou en microsonde électronique. Ceci permet notamment de préciser les objets géologiques contenant de l'amiante naturel.
* Méthodologie à suivre pour la mise en œuvre de chacune de ces méthodes analytiques : la mise en œuvre des parties concernées de la méthode HSG 248 (2021) - appendice 2 ou de la norme NF ISO 22262-1 (2012) relative à l'échantillonnage et dosage qualitatif de l'amiante dans les matériaux solides d'origine commerciale est réputée répondre à l'exigence réglementaire d'analyse par MOLP.
La mise en œuvre des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission et des principes pétrographiques et de classification minéralogiques (parties concernant la nomenclature du super-groupe des amphiboles) établis par l'association internationale de minéralogie (IMA) est réputée satisfaire à l'exigence réglementaire d'analyse par META, sous réserve de l'application de l'ensemble des points suivants :


- prendre en considération les caractéristiques dimensionnelles et morphologiques détaillées à l'article 1-1 du présent arrêté pour caractériser les fibres asbestiformes présentes dans l'échantillon à analyser ;
- suivre la démarche détaillée dans le logigramme n° 2 concernant les analyses portant sur la structure cristalline et la composition chimique des fibres asbestiformes caractérisées, ce aux fins d'identifier parmi ces dernières les fibres d'amiante ;
- prendre en considération, pour les fibres asbestiformes identifiées comme amiantées, les caractéristiques dimensionnelles détaillées à l'article 2 du présent arrêté.


Cf. logigramme n° 2 relatif aux démarches devant être mis en œuvre par les laboratoires d'analyse pour la recherche d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts. Ce logigramme vise à illustrer les dispositions de l'arrêté sans pour autant les remplacer.
* Limite de détection associée à ces méthodes analytiques : la limite de détection garantie pour chacune des méthodes analytiques susmentionnées ne peut être supérieure à :


- 0,1 % pour toutes fibres d'amiante optiquement observables avec un niveau de confiance d'au moins 95 % pour la méthode MOLP ;
- 0,1 % pour toutes fibres d'amiante avec un niveau de confiance d'au moins 95 % pour la méthode META ou toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm).


La limite de détection est garantie par couche ou par mélange de couches indissociables.
L'efficacité de la méthode est validée en vérifiant qu'elle garantit la récupération et la détection des fibres d'amiante dans un matériau en contenant plus de 0,1 % en masse dans 95 % des cas.
IV. - Méthodes en vue de la détection et de l'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés


Les prises d'essai et les méthodes de préparation (ex. : montage direct, broyage manuel dans un mortier en agate, traitement acide, calcination, sédimentation et flottation…) sont adaptées à la nature du matériau (enrobés, carottes d'enrobé, bétons, matériaux présents dans des sols pollués…) et aux méthodes d'analyse. La méthode de préparation doit être validée conformément aux exigences prévues à l'annexe II du présent arrêté et doit permettre de préserver les propriétés physico-chimiques des fibres présentes.
Si l'échantillon présente un liant hydrocarboné (ex. : certains enrobés bitumineux…) une observation est effectuée sous loupe binoculaire après élimination du liant pour une meilleure visualisation de la phase minérale.
Les essais sont réalisés en fonction des résultats de l'examen préalable défini au paragraphe I.1 de la présente annexe et selon la méthodologie ci-dessous :


a) Les essais appliqués au composant de l'échantillon susceptible de contenir de l'amiante délibérément ajouté (particules ou liant résiduels…) sont ceux précisés au paragraphe II de la présente annexe ;
b) Les essais appliqués à la partie de l'échantillon susceptible de contenir de l'amiante naturellement présent (granulats, ballasts…) sont ceux précisés au paragraphe III de la présente annexe.


En complément aux dispositions données au 2 du paragraphe III de la présente annexe s'agissant des modalités de recours aux méthodes analytiques requises pour les essais 2 au sens de l'article 6, la partie de l'échantillon susceptible de contenir de l'amiante naturellement présent fait l'objet d'une analyse au META y compris dans le cas où les lames de toutes les préparations pour l'analyse au MOLP sont négatives dès lors que, eu égard à leurs propriétés intrinsèques de dureté, les granulats et les ballasts utilisés relèvent nécessairement de matériaux naturels composés de familles minéralogiques susceptibles de contenir naturellement de l'amiante.


V. - Modalités en cas de difficultés d'interprétation


En cas de doute sur l'identification, l'analyste s'adresse à une ou des personne(s) désignée(s) référent(s) technique(s) pour procéder à une double lecture et/ou contribuer à l'interprétation des données.
Le responsable du laboratoire est chargé de mettre en œuvre d'éventuelles analyses complémentaires pour conclure en cas de résultats contradictoires.


EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCES DU PERSONNEL DU LABORATOIRE ACCRÉDITÉ


Les travailleurs œuvrant dans les laboratoires chargés de la détection et de l'identification de l'amiante relèvent du champ du 2 e point de l'article R. 4412-94 du code du travail (interventions SS4) et doivent en conséquence avoir suivi, préalablement à la réalisation desdites prestations de détection et d'identification de l'amiante, la formation prévue par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Ils sont capables d'appliquer les procédures définies par le laboratoire d'analyse.


1. Moyens humains du laboratoire et qualifications pré-requises


L'étendue des responsabilités confiées à une seule personne ne doit entraîner aucun risque pour la qualité. Le cumul des fonctions est autorisé à condition que le responsable du laboratoire s'assure que la personne dispose de l'ensemble des compétences et moyens nécessaires. Le responsable du laboratoire s'assure que ses personnels ont une formation appropriée aux tâches qui leurs sont attribuées. Il assure leur formation continue et en évalue annuellement l'efficacité pratique. Il dispose d'une procédure décrivant les critères de maintien de la qualification, par exemple à travers l'utilisation de matériaux de référence et des essais d'intercomparaison, et les modalités d'évaluation annuelle notamment au travers des enregistrements des étapes de l'essai et de la réalisation d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs essais.
Le laboratoire s'assure de disposer des postes indiqués ci-après et d'un personnel en nombre suffisant, disposant conformément aux dispositions de l'article D. 6113-19 du code du travail, du niveau de qualification suivant :


-le préparateur de l'échantillon relève a minima du niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ou justifie d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans acquise sur ce poste ;
-l'analyste en microscopie MOLP et en microscopie META ou de toute autre méthode validée répondant aux exigences de l'annexe I, relève a minima du niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences de la physico-chimie, de la géologie, de la vie et de la terre ou de la chimie des matériaux ou justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans acquise soit sur ce poste soit sur le poste de préparateur d'échantillons ;


i. Pour le domaine de l'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés :


-le responsable technique et référent technique relève a minima du niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences de la physico-chimie ou de la vie et de la terre ou de la chimie des matériaux ;


ii. Pour le domaine de l'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ou les produits manufacturés :


-le responsable technique relève a minima du niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences de la géologie, chimie des matériaux ou physico-chimie des matériaux ;
-le réfèrent technique relève a minima du niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des sciences de la minéralogie et pétrographie, de la géologie, chimie des matériaux ou physico-chimie des matériaux.


2. Missions et compétences minimales exigées par poste
a) Les personnes qui réalisent les essais (préparateur et analyste)


i. Compétences générales à toutes les méthodes d'essais mentionnées à l'article 6. En plus de la maîtrise des techniques de référence relatives à son activité, le préparateur et/ ou l'analyste est capable, plus spécifiquement :
Pour la préparation :


-de choisir et de mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, les méthodes de préparation adaptées aux caractéristiques de l'échantillon ;
-de cibler la prise d'essai de chaque couche d'échantillon à analyser ;
-d'éviter les pollutions croisées lors de la préparation des échantillons.


Pour l'analyse :


-de connaître les critères d'identification des fibres d'amiante ;
-de distinguer les minéraux de référence (amiante) de toutes fibres minérales ou non ayant des caractéristiques proches des fibres d'amiante ;
-de déterminer la variété et l'espèce d'amiante qu'il analyse ;


ii. Compétences spécifiques au domaine de l'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ou dans les matériaux et produits manufacturés :
En plus des compétences générales sur l'amiante mentionnées au i du a, le préparateur et/ ou l'analyste :


-fait le lien entre le contexte et/ ou les conditions géologiques du repérage et la réalisation des essais ;
-connaît les conditions d'échantillonnage des roches ou matériaux issus de roches (ex. : sols amiantifères, granulats des couches de structure supportant les revêtements de chaussée bitumineux) ;
-choisit et met en œuvre les méthodes de préparation adaptées aux caractéristiques de la matrice minérale, notamment le broyage et les techniques de réduction gravimétrique ;
-connaît et met en œuvre les principes pétrographiques et de classification des minéraux concernés (IMA).


b) Le responsable technique et le référent technique


Le responsable technique du laboratoire est garant des méthodes d'essai et maîtrise les techniques et normes en vigueur en matière d'essais définis à l'article 6 et les normes portant sur la qualité correspondant à son activité.
Il maîtrise au minimum les points suivants :


-la réglementation relative à l'amiante correspondant à son activité ;
-l'objectif des différentes analyses d'amiante dans les matériaux et produits.


Le référent technique contribue aux choix des méthodes d'essai et est chargé d'expertiser un résultat en cas de difficulté d'interprétation au cours de l'identification par les analystes. Il peut être un personnel du laboratoire ou externe à celui-ci. Dans le cas du recours à un référent externe, ce dernier doit démontrer sa capacité à satisfaire à l'ensemble des exigences du présent arrêté et son engagement contractuel vis-à-vis du laboratoire. Il possède, en outre, des connaissances spécialisées nécessaires pour distinguer les fibres d'amiante de toutes fibres ayant des caractéristiques proches des fibres d'amiante (interférents).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o0r4bZ92Ppl52k3DpD3s_Qh6-gaiNOdIwFbuECNirwQ=