Arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :






ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020



Bourses sur critères sociaux



Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant 
      
    du maintien de la bourse 
      
    pendant les grandes vacances universitaires(en euros)



Echelon 0 bis

1 020 €

1 224 €



Echelon 1

1 687 €

2 024 €



Echelon 2

2 541 €

3 049 €



Echelon 3

3 253 €

3 904 €



Echelon 4

3 967 €

4 760 €



Echelon 5

4 555 €

5 466 €



Echelon 6

4 831 €

5 797 €



Echelon 7

5 612 €

6 734 €






Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :







			ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020




			Bourses sur critères sociaux




			Type de bourses


			Taux annuel sur 11 mois

			(en euros)




			Echelon 0 bis


			1 122 €




			Echelon 1


			1 856 €




			Echelon 2


			2 795 €




			Echelon 3


			3 578 €




			Echelon 4


			4 364 €




			Echelon 5


			5 011 €




			Echelon 6


			5 314 €


Echelon 7


			6 173 €










Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020, à la suite du prolongement de l'année universitaire 2019-2020 au-delà du 31 août 2020 en raison de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : 






ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020 



Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant 
les mensualités complémentaires pour stage obligatoire 



Type de bourses 

Taux annuel sur 11 mois 
pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité 
complémentaire 
(en euros) 

Taux annuel sur 12 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de deux mensualités 
complémentaires 
(en euros) 

Taux annuel sur 13 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de trois mensualités 
complémentaires 
(en euros) 

Taux annuel sur 14 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de quatre mensualités 
complémentaires 
(en euros) 



Echelon 0 bis 

1 122 € 

1 224 € 

1 326 € 

1 428 € 



Echelon 1 

1 856 € 

2 025 € 

2 194 € 

2 363 € 



Echelon 2 

2 795 € 

3 049 € 

3 303 € 

3 557 € 



Echelon 3 

3 578 € 

3 903 € 

4 228 € 

4 553 € 



Echelon 4 

4 364 € 

4 761 € 

5 158 € 

5 555 € 



Echelon 5 

5 011 € 

5 467 € 

5 923 € 

6 379 € 



Echelon 6 

5 314 € 

5 797 € 

6 280 € 

6 763 € 



Echelon 7 

6 173 € 

6 734 € 

7 295 € 

7 856 € 





Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : 






ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020 



Bourses sur critères sociaux 
Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant le complément grandes vacances 
et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire 



Type de bourses 

Taux annuel sur 13 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
d'une mensualité 
complémentaire 
et bénéficiaire du complément grandes vacances 
(en euros) 

Taux annuel sur 14 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de deux mensualités 
complémentaires 
et bénéficiaire du complément grandes vacances 
(en euros) 

Taux annuel sur 15 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de trois mensualités 
complémentaires 
et bénéficiaire du complément grandes vacances 
(en euros) 

Taux annuel sur 16 mois 
pour les étudiants bénéficiant 
de quatre mensualités 
complémentaires 
et bénéficiaire du complément grandes vacances 
(en euros) 



Echelon 0 bis 

1 326 € 

1 428 € 

1 530 € 

1 632 € 



Echelon 1 

2 193 € 

2 362 € 

2 531 € 

2 700 € 



Echelon 2 

3 303 € 

3 557 € 

3 811 € 

4 065 € 



Echelon 3 

4 229 € 

4 554 € 

4 879 € 

5 204 € 



Echelon 4 

5 157 € 

5 554 € 

5 951 € 

6 348 € 



Echelon 5 

5 922 € 

6 378 € 

6 834 € 

7 290 € 



Echelon 6 

6 280 € 

6 763 € 

7 246 € 

7 729 € 



Echelon 7 

7 295 € 

7 856 € 

8 417 € 

8 978 € 





Pour les étudiants qui bénéficient des mensualités complémentaires pour stage obligatoire et de la mensualité complémentaire au titre du mois de juillet 2020 pour report d'examen ou de concours prévue dans l'arrêté du 23 juin 2020 susvisé, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : 






ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020 



Montant de la bourse sur critères sociaux intégrant la mensualité complémentaire pour report 
d'examen ou de concours et les mensualités complémentaires pour stage obligatoire 



Type de bourses 

Taux annuel sur 12 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours 
(en euros) 

Taux annuel sur 13 mois pour les étudiants bénéficiant de deux mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours 
(en euros) 

Taux annuel sur 14 mois pour les étudiants bénéficiant de trois mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours 
(en euros) 

Taux annuel sur 15 mois pour les étudiants bénéficiant de quatre mensualités complémentaires pour stage obligatoire et d'une mensualité complémentaire pour report d'examen ou de concours 
(en euros) 



Echelon 0 bis 

1 224 € 

1 326 € 

1 428 € 

1 530 € 



Echelon 1 

2 025 € 

2 194 € 

2 363 € 

2 532 € 



Echelon 2 

3 049 € 

3 303 € 

3 557 € 

3 811 € 



Echelon 3 

3 903 € 

4 228 € 

4 553 € 

4 878 € 



Echelon 4 

4 761 € 

5 158 € 

5 555 € 

5 952 € 



Echelon 5 

5 467 € 

5 923 € 

6 379 € 

6 835 € 



Echelon 6 

5 797 € 

6 280 € 

6 763 € 

7 246 € 



Echelon 7 

6 734 € 

7 295 € 

7 856 € 

8 417 €






Pour les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, la mensualité de novembre 2020 de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire est majorée de 150 euros.


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :Taux annuel : 1 800 euros.


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :Taux annuel : 900 euros.


Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :Taux mensuel : 400 euros.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.