Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
   Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.


   La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.


   Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
   (1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.

     Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesANNEXE I
 MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
 ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990

 (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
 265 000 000 F

 (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
 896
 Députés : 575
 Sénateurs : 321

 (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
 880
 Députés : 567
 Sénateurs : 313

 (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :
 (4) = (1) x (3) / (2).
 260 267 857 F

ANNEXE II
 RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1990

 PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES
 NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ayant déclaré y être inscrits ou s'y rattacher

 Assemblée nationale
 Sénat
 Total
 MONTANT de l'aide attribuée (en francs)

 Parti socialiste
 260
 63
 323
 95 530 134
 Rassemblement pour la République
 129
 89
 218
 64 475 446
 Parti républicain
 52
 38
 90
 26 618 303
 Union centriste
 -
 57
 57
 16 858 259
 Centre des démocrates sociaux
 43
 6
 49
 14 492 187
 Parti communiste français
 25
 16
 41
 12 126 116
 Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française
 18
 7
 25
 7 393 973
 Mouvement des radicaux de gauche
 9
 5
 14
 4 140 625
Parti radical
 3
 8
 11
 3 253 348
 Clubs perspectives et réalités
 6
 3
 9
 2 661 830
 Union pour la démocratie française
 5
 4
 9
 2 661 830
 Parti social-démocrate
 2
 4
 6
 1 774 554
 Centre national des indépendants et paysans
 -
 6
 6
 1 774 554
 Union des sénateurs non inscrits
 -
 5
 5
 1 478 795
 Parti progressiste martiniquais
 2
 1
 3
 887 277
 A.I.A. - A.P.I.
 1
 -
 1
 295 759
 Association des démocrates
 1
 -
 1
 295 759
 Convention libérale européenne et sociale
 1
 -
 1
 295 759
 Développement et avenir de la Réunion
 1
 -
 1
295 759
 Fédération des indépendants
 1
 -
 1
 295 759
 Groupe d'action économique et sociale
 -
 1
 1
 295 759
 Groupement France-Réunion
 1
 -
 1
 295 759
 Parti communiste guadeloupéen
 1
 -
 1
 295 759
 Parti communiste réunionnais
 1
 -
 1
 295 759
 Parti socialiste guyanais
 1
 -
 1
 295 759
 Parti Te-Tiarama
 1
 -
 1
 295 759
 Rassemblement pour la Guyane dans la République
 1
 -
 1
 295 759
 Union départementale des élus socialistes et républicains des Hautes-Pyrénées
 1
 -
 1
 295 759
 Union pour le renouveau de Sainte-Marie
 1
 -
 1
 295 759
         Total :
 567
313
 880
 260 267 857