Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ainsi qu'il suit :







			TYPOLOGIE DES EMPLOIS


			MONTANT ANNUEL

			de référence




			Administration centrale.


			Emplois à responsabilité


			2 800 €




			Autres fonctions


			2 400 €




			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.


			Emplois à responsabilité


			2 800 €




			Autres fonctions


			2 400 €




			Emplois en établissements pénitentiaires.


			Chef d'établissement pénitentiaire


			5 000 €




			Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire


			4 150 €




			Chef de détention


			3 600 €




			Adjoint chef de détention


			3 400 €




			Emplois en greffe pénitentiaire


			3 600 €




			Autres fonctions


			2 600 €




			Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.


			Emplois à responsabilité


			2 800 €




			Autres fonctions


			2 400 €




			Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.


			Echelon central


			Emplois à responsabilité


			3 200 €




			Autres fonctions


			2 400 €




			Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire


			Emplois à responsabilité


			2 800 €




			Autres fonctions


			2 700 €




			Etablissement pénitentiaire


			Toutes fonctions


			3 000 €






Les montants annuels de référence prévus à l'article 3  du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :







			TYPOLOGIE DES EMPLOIS


			MONTANT ANNUEL

			de référence




			Administration centrale.


			Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire



			2 200 €




			Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire



			1 800 €




			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.


			Emplois à responsabilité


			2 200 €




			Autres fonctions


			1 800 €




			Emplois en établissements pénitentiaires.


			Chef d'établissement pénitentiaire


			4 000 €




			Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire


			3 300 €




			Chef de détention


			2 800 €




			Adjoint au chef de détention


			2 700 €




			Emplois en greffe pénitentiaire


			3 000 €




			Autres fonctions


			2 000 €




			Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.


			Emplois à responsabilité


			2 200 €




			Autres fonctions


			1 800 €




			Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.


			Echelon central


			Emplois à responsabilité


			2 600 €




			Autres fonctions


			1 800 €




			Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire


			Emplois à responsabilité


			2 200 €




			Autres fonctions


			2 100 €




			Etablissement pénitentiaire


			Toutes fonctions


			2 400 €







Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :





			TYPOLOGIE DES EMPLOIS


			MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

			(en euros)




			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.


			Adjoint au directeur interrégional


			8 400




			Chef de département


			5 460




			Emplois à responsabilité


			4 200




			Autres fonctions


			3 920




			Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.


			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial


			8 400




			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie


			7 700




			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie


			7 000




			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial


			6 300




			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie


			5 600




			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie


			4 900




			Emplois à responsabilité


			4 550




			Autres fonctions


			4 200




			Emplois en établissement pénitentiaire.


			Emplois à responsabilité


			4 550




			Autres fonctions


			4 200




			Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.


			Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


			6 300




			Emplois à responsabilité


			4 060




			Autres fonctions


			3 500





Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.



Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.