Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025, organisé par l'Institut Polytechnique de Paris sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la ville de Paris (75) et la société RMX sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui se tiendra du 6 au 15 février 2025, ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 5 février 2025.


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :1° Pour les événements organisés par l'Institut Polytechnique de Paris, les 6 et 7 février 2025, les parties de l'Institut Polytechnique de Paris accueillant le grand évènement désigné à l'article 1er, situées route de Saclay sur le territoire de la commune de Palaiseau dans le département de l'Essonne (91), incluant leur phase de préparation à compter du 5 février 2025 ;2° Pour les événements organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les 10 et 11 février 2025, sur le territoire de la ville de Paris (75), incluant leur phase de préparation à compter du 6 février 2025 :

- le site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, 75008 ;- le site du Palais de la découverte-Palais d'Antin, situé avenue Franklin-Delanoë-Roosevelt, 75008 ;

3° Pour les événements organisés par la société RMX, du 13 au 15 février 2025, le site du Palais des Festivals et des Congrès, situé 1, boulevard de la Croisette, sur le territoire de la commune de Cannes dans le département des Alpes-Maritimes (06), incluant leur phase de préparation à compter du 12 février 2025.


L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.Sont informés des avis rendus le préfet de l'Essonne, pour les évènements organisés dans le département de l'Essonne, le préfet des Alpes-Maritimes, pour les évènements organisés dans le département des Alpes-Maritimes, et le préfet de police pour les évènements organisés sur le territoire de la ville de Paris.


Les organisateurs du grand événement mentionnés à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 15 février 2025 à minuit.L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.