Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'HLM et des offices publics de l'habitat à comptabilité commerciale sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1.

Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, qui doivent être transmis électroniquement au préfet et au ministère chargé du logement conformément à l'article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 3.


Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des sociétés d'HLM, qui doivent être transmis électroniquement au préfet, au ministère chargé du logement et à la caisse des dépôts et consignations, conformément à l'article R. 423-78 du code de l'habitation, sont reproduits en annexe 3.

Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui doivent être transmis électroniquement au ministère chargé du logement conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 423-73 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 4.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, seules les parties et fiches suivantes des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des sociétés d'HLM reproduits en annexe 3 s'appliquent aux sociétés de coordination et aux structures faîtières des groupes d'organismes de logement social :


-Partie 1-Informations générales, Fiches 1.1 à 1.4 ;

-Partie 2-Bilan, Fiches 2.1 et 2.2 ;

-Partie 3-Compte de résultat, Fiches 3.1 et 3.2 ;

-Partie 4-Annexe légale, Fiches 4.1 à 4.13.



L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5.
Le chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM est détaillé à l'annexe 2 du présent arrêté.



L'instruction comptable n° 92-10 du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM et ses avenants ainsi que l'instruction comptable n° 95-7 du 12 juillet 1995 applicable aux OPAC soumis en matière comptable et financière aux règles applicables aux entreprises de commerce et ses avenants sont abrogées.


Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2015.


Le directeur général du Trésor, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe I à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 3 à 34, accessible à cette adresse :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=

La présente annexe est modifiée conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=


CHAPITRE I " ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX " DU TITRE IV " DOCUMENTS ANNUELS " DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES D'HLM (CHAPITRE ÉGALEMENT APPLICABLE AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
Conformément au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 1 dudit arrêté remplace la présente annexe II.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=


► Documents annuels et états financiers transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux sont communs aux OPH, aux sociétés d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH et sont reproduits en annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015.
Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont reproduits en annexe 4 de l'arrêté précité.
► Périmètre de certification des comptes annuels
En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le(s) commissaire(s) aux comptes :


- bilan au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 2.1 et 2.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
- compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 3.1 et 3.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
- annexe aux comptes annuels composée des faits caractéristiques de l'exercice, des principes, règles et méthodes comptables et des tableaux selon le format des fiches 4.1 à 4.14 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux.


L'annexe aux comptes annuels forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l'objectif est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisme. Elle doit comporter toutes les explications nécessaires pour appréhender correctement les documents chiffrés que sont le bilan et le compte de résultat.
► Autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
Conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, les documents suivants sont obligatoirement transmis de façon dématérialisée et au format PDF au ministère chargé du logement par le biais de l'espace d'échange au sein de la plate-forme Harmonia désignée par arrêté du 8 mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) :


- rapport de gestion ;
- rapport d'activité si établi par l'organisme ;
- annexe littéraire ;
- rapport(s) du (des) commissaire(s) aux comptes ;
- procès-verbal d'approbation des comptes de l'exercice ;
- en cas d'opération de fusion-absorption, le traité de fusion, l'arrêté préfectoral et le procès-verbal ou la délibération de l'assemblée ayant validé la fusion ;
- en cas de report de la réunion de l'organe délibérant devant approuver les comptes (assemblée générale ou conseil d'administration), la décision du Tribunal de commerce ou l'accord du préfet de prorogation du délai de réunion de l'organe délibérant chargé d'approuver les comptes de l'exercice.

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)
Conformément au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 2 dudit arrêté remplace la présente annexe III.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=

SOMMAIRE
Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Fiche 1.5-Parc locatif
Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine
Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif
Tableau 1.5.3-Age du patrimoine
Tableau 1.5.4-Vacance
Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers
Fiche 1.6-Activité locative
Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice
Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation
Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)
Fiche 1.7-Activité d'accession
Tableau 1.7.1-Accession à la propriété
Fiche 1.8-Autres activités
Tableau 1.8.1-Autres activités
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Engagements
Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan
Tableau 4.1.2-Commercialisation
Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques
Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net
Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1
Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)
Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices
Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)
Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.4-Amortissements
Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.5-Dépréciations et provisions
Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions
Fiche 4.6-Etat des dettes
Tableau 4.6.1-Etat des dettes
Fiche 4.7-Etat des créances
Tableau 4.7.1-Etat des créances
Fiche 4.8-Filiales et participations
Tableau 4.8.1-Filiales et participations
Fiche 4.9-Effectif
Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie
Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges
Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice
Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79)
Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72)
Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72)
Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Fiche 4.13-Exceptionnel
Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles
Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels
Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)
Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH)
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Fiche 5.3-Autofinancement
Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement
Fiche 5.4-Financement (1)
Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement
Fiche 5.5-Financement (2)
Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Partie 6-Actif immobilisé
Fiche 6.1-Participations
Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations
Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Fiche 7.2-Terrains à aménager
Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)
Fiche 7.3-Immeubles en cours
Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33)
Fiche 7.4-Immeubles achevés
Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35)
Fiche 7.5-Immeubles acquis
Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)
Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Partie 8-Développement du passif
Fiche 8.1-Détail des emprunts
Tableau 8.1.1-Détail des emprunts
Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts
Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts
Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Fiche 8.4-Instruments de couverture
Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture
Fiche 8.5-Titres participatifs
Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs
Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité
Fiche 9.1-Ventilation des charges
Tableau 9.1.1-Ventilation des charges
Fiche 9.2-Ventilation des produits
Tableau 9.2.1-Ventilation des produits
Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS
Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG
Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS
Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG
Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif
Fiche 10.1-Maintenance
Tableau 10.1.1-Travaux en régie
Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
Partie 11-Ventilation des comptes clients
Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1)
Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1)
Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2)
Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)
Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3)
Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3)
Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions
Fiche 12.1-TFPB-CEE
Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions
Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux
Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice
Fiche 12.2-Cotisations CGLLS
Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice
Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité
Fiche 12.3-Cessions
Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé
Partie 13-Fiches de situation financière et comptable
Fiche 13.1-Récapitulatif général
Tableau 13.1.1-Récapitulatif général
Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées
Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions
Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts
Tableau 13.3.2-Contrôle des subventions

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

Conformément au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 3 dudit arrêté remplace la présente annexe IV.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=



SOMMAIRE


Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Variation des capitaux propres
Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres
Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.3-Amortissements
Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.4-Dépréciations et provisions
Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions
Fiche 4.5-Etat des dettes
Tableau 4.5.1-Etat des dettes
Fiche 4.6-Etat des créances
Tableau 4.6.1-Etat des créances
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Partie 7-Développement du passif
Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts
Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts
Fiche 7.2-Titres participatifs
Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifs

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM


TITRE I-PLAN DE COMPTES

(Annexe 1 du présent arrêté)

TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES

(Avis du ministère du logement)

TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES

(Avis du ministère du logement)

TITRE IV-DOCUMENTS ANNUELS

CHAPITRE I-ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX

(Annexe 2 du présent arrêté)

CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

(Annexe 3 du présent arrêté)

CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

(Annexe 4 du présent arrêté)

TITRE V-NOTES DE DOCTRINE

(Avis du ministère du logement)