Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.


Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.


Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.


Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3622-3 du code de la santé publique, l'acte de prescription, à des fins thérapeutiques, d'une substance ou d'un procédé interdit énuméré en annexe I peut prendre la forme d'un des formulaires figurant en annexe II au présent arrêté.



L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique est abrogé.


La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes

LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS


I. - Classes des substances interdites en compétitionClasse S.1. Stimulants
La classe A.a comprend les substances interdites suivantes, ainsi que leurs isomères L et D :Adrafinil, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, amphétaminil, benzphétamine, bromantan, carphédone, cathine (1), clobenzorex, cocaïne, diméthylamphétamine, éphédrine (2), éthylamphétamine, étiléfrine, fencamfamine, fénétylline, fenfluramine, fenproporex, furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine, méthylamphétamine, méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine, méthyléphédrine (2), méthylphénidate, modafinil, nicéthamide, norfenfluramine, parahydroxyamphétamine, pémoline, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, prolintane, sélégiline, strychnine et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires.La caféine, la phényléphrine, la phénylpropanolamine, le pipradol, la pseudoéphédrine et la synéphrine qui figurent dans le Programme de surveillance 2004 ne sont pas considérés comme des substances interdites.
Classe S.2. Narcotiques
Les substances interdites appartenant à la classe B sont :Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine.
Classe S.3. Cannabinoïdes
Les cannabinoïdes (par exemple le haschisch, la marijuana) sont interdits.
Classe S.4. Agents anabolisants
Les substances interdites appartenant à la classe D comprennent :
1. Stéroïdes anabolisants androgènes
a) Les stéroïdes anabolisants androgènes exogènes (3) incluent sans s'y limiter :Androstadiénone, bolastérone, boldénone, boldione, clostébol, danazol, déhydrochlorométhyltestostérone, delta 1-androstène-3, 17-dione, drostanolone, drostanediol, fluoxymestérone, formébolone, gestrinone, 4-hydroxytestostérone, 4-hydroxy-19-nortestostérone, mesténolone, mestérolone, méthandiénone, méténolone, méthandriol, méthyltestostérone, mibolérone, nandrolone, 19-norandrostènediol, 19-norandrostènedione, norboléthone, noréthandrolone, oxabolone, oxandrolone, oxymestérone, oxymétholone, quinbolone, stanozolol, stenbolone, 1-testostérone (delta 1-dihydro-testostérone), trenbolone et leurs analogues (4).b) Les stéroïdes anabolisants androgènes endogènes (5) incluent sans s'y limiter :Androstènediol, androstènedione, déhydroépiandrostérone (DHEA), dihydrotestostérone, testostérone et leurs analogues (4).Dans le cas d'une substance interdite (selon la liste ci-dessus) pouvant être produite naturellement par le corps, un échantillon sera considéré comme contenant cette substance interdite si la concentration de la substance interdite ou de ses métabolites ou de ses marqueurs et/ou tout autre rapport pertinent dans l'échantillon du sportif s'écarte suffisamment des valeurs normales trouvées chez l'homme pour ne pas correspondre à une production endogène normale. Un échantillon ne sera pas considéré comme contenant une substance interdite si le sportif prouve que la concentration de substance interdite ou de ses métabolites ou de ses marqueurs et/ou tout autre rapport pertinent dans l'échantillon du sportif est attribuable à un état pathologique ou physiologique. Dans tous les cas, et quelle que soit la concentration, le laboratoire rendra un résultat d'analyse anormal si, en se basant sur une méthode d'analyse fiable, il peut démontrer que la substance interdite est d'origine exogène.Si le résultat de laboratoire n'est pas concluant et qu'aucune concentration décrite au paragraphe ci-dessus n'est mesurée, une investigation plus approfondie est effectuée, comme la comparaison avec des profils stéroïdiens de référence, s'il existe de sérieuses indications d'un possible usage d'une substance interdite.Si le laboratoire a rendu un rapport testostérone/épitestostérone supérieur à six (6) pour un (1) dans l'urine, une telle investigation complémentaire est obligatoire afin de déterminer si le rapport est dû à un état physiologique ou pathologique.Dans les deux cas, cette investigation comprendra un examen de tous les contrôles antérieurs, subséquents et/ou des résultats d'études endocriniennes. Si les contrôles antérieurs ne sont pas disponibles, le sportif devra se soumettre à une étude endocrinienne ou à un contrôle inopiné au moins trois fois pendant une période de trois mois.Le refus du sportif de collaborer aux examens complémentaires impliquera de considérer son échantillon comme contenant une substance interdite.
2. Autres agents anabolisants
Clenbutérol, zéranol.
Classe S.5. Hormones peptidiques
Les substances interdites appartenant à la classe E comprennent les substances suivantes, y compris leurs mimétiques (6), analogues (4) et facteurs de libération :- érythropoïétine (EPO) ;- hormone de croissance (hGH) et facteur de croissance analogue à l'insuline (IGF-1) ;- gonadotrophine chorionique (hCG) interdite chez le sportif de sexe masculin seulement ;- gonadotrophines hypophysaires et synthétiques (LH) interdites chez le sportif de sexe masculin seulement ;- insuline ;- corticotrophines.A moins que le sportif puisse démontrer que la concentration était due à un état physiologique ou pathologique, un échantillon sera considéré comme contenant une substance interdite (selon la liste ci-dessus) lorsque la concentration de substance interdite ou de ses métabolites et/ou de ses marqueurs dans l'échantillon du sportif est supérieure aux valeurs normales chez l'humain, et ne correspondant en conséquence pas à une production endogène normale.En outre, la présence d'analogues, mimétiques, marqueur(s) diagnostique(s) ou facteurs de libération d'une hormone apparaissant dans la liste ci-dessus, ou de tout autre résultat indiquant que la substance détectée n'est pas une hormone présente de façon naturelle, sera rapportée comme un résultat d'analyse anormal.
Classe S.6. Bêta-2 agonistes
Les bêta-2 agonistes, y compris leurs isomères D- et L-, sont interdits. Cependant, le formotérol, le salbutamol (7), le salmétérol et la terbutaline sont permis par inhalation seulement pour prévenir et/ou traiter l'asthme et l'asthme ou bronchoconstriction d'effort. Une justification médicale délivrée conformément à l'article 4 est requise.
Classe S.7. Agents ayant une action antioestrogène
Les inhibiteurs de l'aromatase, le clomifène, le cyclofénil et le tamoxifène sont interdits chez le sportif de sexe masculin seulement.
Classe S.8. Agents masquants
Les agents masquants sont interdits. Ce sont des produits qui ont la capacité d'interférer avec l'excrétion des substances interdites, de dissimuler leur présence dans les urines ou autres prélèvements utilisés dans le contrôle antidopage ou de modifier les paramètres hématologiques.Les agents masquants incluent, sans s'y limiter :Diurétiques, épitestostérone, probénécide, succédanés de plasma (tels que dextran, hydroxyéthylamidon).Les diurétiques incluent :Acétazolamide, acide étacrynique, amiloride, bumétanide, canrénone, chlortalidone, furosémide, indapamide, mersalyl, spironolactone, thiazides (par exemple bendrofluméthiazide, chlorothiazide, hydrochlorothiazide), triamtérène et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires.
Classe S.9. Glucocorticostéroïdes
Les glucocorticostéroïdes sont interdits lorsqu'ils sont administrés par voie orale, rectale, intraveineuse ou intramusculaire.Toute autre voie d'administration nécessite une justification médicale délivrée conformément à l'article 4.
II. - Procédés interdits en compétition
Les procédés suivants sont interdits :
M.1. Amélioration du transfert d'oxygène
a) Dopage sanguin : le dopage sanguin est l'utilisation de produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, ou de globules rouges de toute origine dans un autre but que pour un traitement médical justifié.b) L'usage de produits qui améliorent la consommation, le transport ou la libération d'oxygène, comme les érythropoïétines, les produits d'hémoglobine modifiée incluant sans s'y limiter les substituts de sang à base d'hémoglobine, les produits à base d'hémoglobines réticulées, les produits chimiques perfluorés et l'éfaproxiral (RSR 13).
M.2. Manipulation pharmacologique,chimique et physique
La manipulation pharmacologique, chimique et physique est l'usage de substances et de procédés, incluant les agents masquants, qui altèrent, visent à altérer ou sont susceptibles d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons recueillis lors des contrôles antidopage.Cette catégorie comprend, sans s'y limiter, la cathétérisation, la substitution et/ou l'altération de l'urine, l'inhibition de l'excrétion rénale et l'altération des concentrations de testostérone et d'épitestostérone.
M.3. Dopage génétique
Le dopage génétique ou cellulaire est défini comme étant l'usage non thérapeutique de gènes, d'éléments génétiques et/ou de cellules qui ont la capacité d'améliorer la performance sportive.
III. - Substances et procédés interditsen et hors compétition
Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et procédés indiqués dans la section correspondante.Les classes de substances interdites en et hors compétition sont les classe S.4 (Agents anabolisants), S.5 (Hormones peptidiques), S.6 (Bêta-2 agonistes : uniquement le clenbutérol et le salbutamol dont la concentration dans l'urine est supérieure à 1 000 nanogrammes par millilitre), S.7 (Agents ayant une action antioestrogène), S.8 (Agents masquants).Les procédés interdits en et hors compétition sont les classes M.1 (Amélioration du transfert d'oxygène), M.2 (Manipulation pharmacologique, chimique et physique) et M.3 (Dopage génétique).
IV. - Classes de substances interditesdans certains sportsClasse P.1. Alcool
L'alcool (éthanol) est interdit en compétition seulement, dans les sports suivants. La détection sera effectuée par éthylométrie. Le seuil de violation est indiqué entre parenthèses. Si aucune valeur n'est indiquée, la présence de la moindre quantité d'alcool constituera une violation des règles antidopage.Aéronautique (FAI) (0,20 g/l).Automobile (FIA).Billard (WCBS).Boules (CMSB) (0,50 g/l).Football (FIFA).Gymnastique (FIG) (0,10 g/l).Karaté (WKF) (0,40 g/l).Lutte (FILA).Motocyclisme (FIM).Pentathlon moderne (UIPM) (0,10 g/l) pour la discipline du pentathlon moderne.Roller Sports (FIRS) (0,02 g/l).Ski (FIS).Tir à l'arc (FITA) (0,10 g/l).Triathlon (ITU) (0,40 g/l).
Classe P.2. Bêta-bloquants
A moins d'indication contraire, les bêta-bloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports suivants :Aéronautique (FAI), automobile (FIA), billard (WCBS), bobsleigh (FIBT), boules (CMSB), bridge (FMB), curling (WCF), échecs (FIDE), football (FIFA), gymnastique (FIG), lutte (FILA), motocyclisme (FIM), natation (FINA) en plongeon et nage synchronisée, pentathlon moderne (UIPM) pour la discipline du pentathlon moderne, quilles (FIQ), ski (FIS) saut à skis et snowboard free style, tir (ISSF) (aussi interdits hors compétition), tir à l'arc (FITA) (aussi interdits hors compétition), voile (ISAF) barreurs seulement.Les bêta-bloquants incluent sans s'y limiter :Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, cartéolol, carvédilol, céliprolol, esmolol, labétalol, lévobunolol, métipranolol, métoprolol, nadolol, oxprénolol, pindolol, propanolol, sotalol, timolol.
Classe P.3. Diurétiques
Les diurétiques sont interdits en et hors compétition comme agents masquants. Dans les sports ci-dessous catégorisés par le poids et dans les sports où une perte de poids peut améliorer la performance, aucune justification thérapeutique, conformément à l'article 4 du présent arrêté, ne peut être délivrée pour l'utilisation de diurétiques :Aviron (poids léger) (FISA), body-building (IFBB), boxe (AIBA), haltérophilie (IWF), judo (IJF), karaté (WKF), lutte (FILA), powerlifting (IPF), ski (FIS) pour le saut à skis seulement, taekwondo (WTF), wushu (IWUF).
(1) La cathine est interdite quand sa concentration dans l'urine est supérieure à 5 microgrammes par millilitre. (2) L'éphédrine et la méthyléphédrine sont interdites quand leur concentration dans l'urine est supérieure à 10 microgrammes par millilitre. (3) Le terme exogène désigne une substance qui ne peut pas être produite naturellement par l'organisme humain. (4) Le terme analogue se définit comme une substance issue de la modification ou de l'altération de la structure chimique d'une autre substance tout en conservant le même effet pharmacologique. (5) Le terme endogène désigne une substance qui peut être produite naturellement par l'organisme humain. (6) Un mimétique désigne une substance qui a un effet pharmacologique similaire à celui d'une autre substance, sans égard au fait qu'elle a une structure chimique différente. (7) Même si une justification médicale conformément à l'article 4 est accordée, si le laboratoire a rapporté une concentration de salbutamol (libre plus glucoronide) supérieure à 1 000 nanogrammes par millilitre d'urine, ce résultat sera considéré comme un résultat d'analyse anormal jusqu'à ce que le sportif prouve que ce résultat anormal est consécutif à l'usage thérapeutique de salbutamol par voie inhalée.  


FORMULAIRES D'AUTORISATION D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Formulaire de demande standard
Par la présente, je demande l'approbation de [organisation antidopage] pour l'usage à des fins thérapeutiques d'une ou plusieurs substances interdites énumérées en annexe I.

Veuillez compléter toutes les sections
1. Renseignements sur le sportif
Nom : Prénoms : 
Femme Homme (Cochez la case appropriée)
Adresse : 
Ville : Pays : Code postal : 
Date de naissance (j/m/a) : 
Tél. bureau : Tél. résidentiel : Cellulaire : 
Courriel : Télécopieur : 
Sport : Discipline/Position : 
Organisation sportive nationale : 
Si le sportif souffre d'un handicap, préciser le handicap : 

2. Notification du médecin traitant
Nom, qualifications et spécialité médicale (voir note 1) : 
Adresse : 
Courriel : 
Tél. bureau : Tél. résidentiel : 
Cellulaire : Télécopieur : 
*Diagnostic (voir note 2) : 
Le médecin chef de l'organisation sportive nationale a-t-il été informé de cette demande ?
Oui : Non : 
Nom du médecin chef de l'organisation sportive nationale (voir note 3) : 

3. Renseignements médicaux (voir note 4)








substance(s) 
interdite(s)

posologie

voie 
d'administration


fréquence 
d'administration



1





2





3






Durée prévue de ce traitement médical : 
Demande(s) antérieure(s)/en cours : oui non
Si oui : Date : 
Organisation antidopage : 
Résultat (attacher AUT antérieure[s]) : 
S'il y a lieu, raisons pour lesquelles les thérapies alternatives ne sont pas utilisées (voir note 5) : 
4. Veuillez inscrire toute information complémentaire et inclure les informations médicales suffisantes à l'appui du diagnostic et de la nécessité d'utiliser une (des) substances(s) interdite(s)

5. Déclaration du médecin traitant et du sportif
Je soussigné, , certifie
que la ou les substances mentionnées ci-dessus pour le sportif sus-nommé ont été ou sont administrées comme traitement approprié pour l'état pathologique indiqué ci-dessus.
Signature du médecin traitant : Date : 
Je soussigné, , certifie
que les renseignements du point 1 sont exacts et que je demande l'autorisation d'utiliser une substance ou procédé qui fait partie de l'annexe I. J'autorise la divulgation de mes renseignements médicaux personnels à l'organisation antidopage, ainsi qu'au personnel de l'AMA et au comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de l'AMA. Je comprends que, si je désire, le cas échéant, m'opposer au droit du CAUT de l'organisation antidopage ou du CAUT de l'AMA d'obtenir mes renseignements de santé en mon nom, je dois en aviser mon médecin traitant par écrit.
Signature du sportif : Date : 
Signature du parent ou du représentant légal : 
Date : 
(Si le sportif est mineur ou souffre d'un handicap l'empêchant de signer ce formulaire, un parent ou un représentant légal devra signer avec lui ou en son nom.)

6. Notes
Note 1. - Nom, qualifications et spécialité médicale.
Par exemple : Dr AB Cook, MD FRACP, gastro-entérologue.
Note 2. - Diagnostic.
La preuve confirmant le diagnostic doit être jointe et soumise avec la présente demande. La preuve médicale devrait inclure l'historique clinique complet, et les résultats de tout examen pertinent, analyse de laboratoire et étude par imagerie. Des copies des rapports ou lettres originaux devraient être inclus si possible. La preuve devrait être aussi objective que possible dans les circonstances cliniques et, dans le cas de conditions non démontrables, une opinion médicale indépendante appuiera la présente demande.
Note 3. - Médecin chef de l'organisation sportive nationale.
Le médecin chef de l'organisation sportive nationale impliquée devrait être si possible informé de la demande soumise à l'organisation antidopage. S'il y a lieu, la demande devrait inclure une déclaration du médecin de l'instance dirigeante nationale du sportif, attestant la nécessité de la substance ou du procédé autrement interdit dans le traitement du sportif.
Note 4. - Renseignements médicaux.
Fournir des détails concernant tous les substances ou procédés pour lesquels une autorisation est demandée. Utiliser des noms génériques (DCI) et préciser la posologie du médicament.
Note 5. - Si un médicament autorisé peut être utilisé dans le traitement de l'état pathologique du sportif, veuillez présenter une justification clinique pour la demande d'usage du médicament interdit.
Les demandes incomplètes seront retournées et devront être de nouveau soumises.
Veuillez soumettre le formulaire complété à l'organisation antidopage et conserver une copie du formulaire complété pour vos dossiers.

7. Décision du CAUT (pour usage interne seulement)
Date de réception : 
Demande complète : oui non.
Remarques internes : 
Nom du ou des représentant(s) du CAUT : 
Signature(s) : 
Date : 

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Processus allégé
(pour bêta-2 agonistes par inhalation et glucocorticoïdes
par des voies non systémiques)
Par la présente, je demande l'approbation de [organisation antidopage] pour l'usage à des fins thérapeutiques d'une ou plusieurs substances interdites qui font partie de l'annexe I et sont sujettes au processus allégé de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

Veuillez compléter toutes les sections
1. Renseignements sur le sportif
Nom : Prénoms :
Femme Homme (Cochez la case appropriée)
Adresse :
Ville : Pays : Code postal :
Date de naissance (j/m/a) : 
Tél. bureau : Tél. résidentiel : Cellulaire :
Courriel : Télécopieur :
Sport : Discipline/Position : 
Organisation sportive nationale :
Si l'athlète est handicapé, préciser le handicap :

2. Notification du médecin traitant
Nom, qualifications et spécialité médicale (voir note 1) :
Adresse :
Courriel :
Tél. bureau : Tél. résidentiel :
Cellulaire : Télécopieur :

3. Renseignements médicaux (voir note 1)
Diagnostic :
Examens médicaux/tests réalisés :







substance(s) 
 interdite(s)

posologie

       voie 
d'administration


   fréquence 
d'administration



 
 
 
 



Durée prévue de ce traitement 
médical








Renseignements supplémentaires

4. Déclaration du médecin traitant et du sportif
Je soussigné, , certifie
que la ou les substances mentionnées ci-dessus pour le sportif sus-nommé a été ou ont été administrées comme traitement approprié pour l'état pathologique indiqué ci-dessus. De plus, je certifie que l'usage de médicaments alternatifs ne contenant pas de substances énumérées en annexe I serait inadéquat pour le traitement de l'état pathologique spécifié ci-dessus. Précisez les raisons :
Signature du médecin traitant : Date :
Je soussigné, , certifie
que les renseignements du point 1 sont exacts et que je demande l'autorisation d'utiliser une ou plusieurs substances interdites qui font partie de l'annexe I et sont sujettes au processus allégé de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. J'autorise la divulgation de mes renseignements médicaux personnels à l'organisation antidopage ainsi qu'au personnel de l'AMA et au comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de l'AMA, ainsi qu'à toute autre organisation antidopage. Je comprends que, si je désire, le cas échéant, m'opposer au droit du CAUT de l'organisation antidopage ou du CAUT de l'AMA d'obtenir mes renseignements de santé en mon nom, je dois en aviser mon médecin traitant par écrit.
Signature du sportif : Date :
Signature du parent ou représentant légal :
Date : 
(Si le sportif est mineur ou souffre d'un handicap l'empêchant de signer ce formulaire, un parent ou un représentant légal devra signer avec lui ou en son nom.)
Note 1. - Nom, qualifications et spécialité médicale.
Par exemple : Dr AB Cook, MD FRACP, gastro-entérologue.
Organisation antidopage :
N° d'approbation :

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Le sportif a reçu l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une ou plusieurs substances interdites listées ci-dessous conformément aux conditions stipulées dans le présent document.

Renseignements sur le sportif
Titre :
Nom :
Prénoms :
Date de naissance : Sport :
Substance(s) interdite(s) :
Posologie et méthode d'administration :
Durée de l'autorisation :
Date d'échéance de l'autorisation :
Conditions spécifiques liées à cette autorisation :
A l'attention du sportif : la posologie, la méthode et la fréquence d'administration prescrites par votre médecin doivent être méticuleusement respectées !

Autorisation par l'organisation antidopage
Nom : Professeur/Docteur X
Signature : Date :
Numéro de téléphone :

A l'attention du sportif
Veuillez conserver ce formulaire sur vous en tout temps.
Ce formulaire doit être présenté à l'agent de contrôle du dopage au moment du contrôle.