Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
   Sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
 Sphénisciformes
 Spheniscidae :
 Manchot royal
 Aptenodytes patagonicus (J.-F. Miller, 1778).
 Manchot empereur
 Aptenodytes forsteri (G.-R. Gray, 1844).
 Manchot papou
 Pygoscelis papua (J.-R. Forster, 1781).
 Manchot Adélie
 Pygoscelis adeliae (Hombron & Jacquinot, 1841).
 Manchot à jugulaire
 Pygoscelis antarctica (J.-R. Forster, 1781).
 Gorfou sauteur
 Eudyptes chrysocome (J.-R. Forster, 1781).
 Gorfou de Schlegel
 Eudyptes schlegeli (Finsch, 1876).
 Gorfou maraconi
 Eudyptes chrysolophus (Brandt, 1837).
 Procellariiformes
Diomedeidae :
 Grand albatros
 Diomedea exulans (Linnaeus, 1758).
 Albatros d'Amsterdam
 Diomedea amsterdamensis (Roux et al., 1983).
 Albatros à sourcils noirs
 Diomedea melanophris (Temminck, 1828).
 Albatros timide
 Diomedea cauta (Gould, 1841).
 Albatros à bec jaune
 Diomedea chlororhynchos (Gmelin, 1789).
 Albatros à tête grise
 Diomedea chrysostoma (J.-R. Forster, 1785).
 Albatros fuligineux à dos sombre
 Phoebetria fusca (Hilsenberg, 1822).
 Albatros fuligineux à dos clair
 Phoebetria palpebrata (J.-R. Forster, 1785).
 Procellariidae :
 Pétrel géant antarctique
 Macronectes giganteus (Gmelin, 1789).
Pétrel géant subantarctique
 Macronectes halli (Mathews, 1912).
 Fulmar antarctique
 Fulmarus glacialoides (A. Smith, 1840).
 Damier du Cap
 Daption capense (Linnaeus, 1758).
 Pétrel des neiges
 Pagodroma nivea (G. Forster, 1777).
 Pétrel noir
 Pterodroma macroptera (A. Smith, 1840).
 Pétrel à tête blanche
 Pterodroma lessonii (Garnot, 1826).
 Pétrel de Kerguelen
 Pterodroma brevirostris (Lesson, 1831).
 Pétrel soyeux
 Pterodroma mollis (Gould, 1844).
 Pétrel bleu
 Halobaena caerulea (Gmelin, 1789).
 Prion de Salvin
 Pachyptila salvini (Mathews, 1912).
 Prion de Macgillivray
 Pachyptila macgillivrayi (Mathews, 1912).
 Prion de la désolation
 Pachyptila desolata (Gmelin, 1789).
 Petit prion
 Pachyptila turtur (Kuhl, 1820).
 Prion de Belcher
 Pachyptila belcheri (Mathews, 1912).
 Pétrel gris
 Procellaria cinerea (Gmelin, 1789).
 Pétrel à menton blanc
 Procellaria aequinoctialis (Linnaeus, 1758).
 Puffin à pieds pâles
 Puffinus carneipes (Gould, 1844).
 Petit puffin
 Puffinus assimilis (Gould, 1838).
Hydrobatidae :
 Océanite de Wilson
 Oceanites oceanicus (Kuhl, 1820).
 Océanite à croupion gris
 Garrodia nereis (Gould, 1841).
 Océanite à ventre noir
 Fregetta tropica (Gould, 1844).
 Océanite à ventre blanc
 Fregetta grallaria (Vieillot, 1817).
 Pelecanoididae :
 Pétrel plongeur de Géorgie du Sud
 Pelecanoides georgicus (Murphy et Harper, 1916).
 Pétrel plongeur commun
 Pelecanoides urinatrix (Gmelin, 1789).
 Pélécaniformes
 Sulidae :
 Fou austral
 Sula serrator (G.R. Gray, 1843).
 Phalacrocoracidae :
 Cormoran de Crozet
 Phalacrocorax melanogenis (Blyth, 1860).
 Cormoran de Kerguelen
 Phalacrocorax verrucosus (Cabanis, 1875).
 Ansériformes
 Anatidae :
 Canard d'Eaton
 Anas eatoni (Sharpe, 1875).
 Charadriiformes
 Chionidae :
 Petit bec-en-fourreau
 Chionis minor (Hartlaub, 1841).
 Stercorariidae :
 Skua subantarctique
 Catharacta antarctica (Lesson, 1831).
 Skua antarctique
 Catharacta maccormicki (Saunders, 1893).
Laridae :
 Goéland dominicain
 Larus dominicanus (Lichtenstein, 1823).
 Sternidae :
 Sterne subantarctique
 Sterna vittata (Gmelin, 1789).
 Sterne de Kerguelen
 Sterna virgata (Cabanis, 1875).
 Sterne fuligineuse
 Sterna fuscata (Linnaeus, 1766).
   L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.
   L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.
   Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
   Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

   L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.


     La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.