Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.


Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE 




DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS 


DÉNOMINATION DES POSTES 







1er groupe 




1er sous-groupe







             Direction des impôts des non-résidents 


Agence comptable des impôts de Paris. 




2e sous-groupe 


SIE-C 8e Champs-Elysées. 




Paris-Nord. 


SIE-C 8e Champs-Elysées. 




Rhône. 


SIE-C Lyon 5e arrondissement. 




Hauts-de-Seine-Nord. 


SIE-C Nanterre-La Défense. 




Paris-Centre. 


SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. 




Nord-Lille. 


SIE-C Lille-Nord. 







2e groupe 




1er sous-groupe 







Direction des grandes entreprises. 


Poste comptable de la direction des grandes entreprises. 




Seine-Saint-Denis. 


SIE-C Bobigny. 




Alpes-Maritimes. 


SIE-C Nice-Ouest. 




Gironde. 


SIE-C Bordeaux-Aval. 




Yvelines. 


SIE-C Versailles-Nord. 




Val-de-Marne. 


SIE-C Créteil. 




Paris-Ouest. 


SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. 




Marseille. 


SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. 




Essonne. 


SIE-C Evry-Ville-nouvelle. 




Haute-Garonne. 


SIE-C Toulouse-Centre. 




2e sous-groupe 







Hérault. 


SIE-C Montpellier-Sud. 




Aix-en-Provence. 


SIE-C Aix-en-Provence-Sud. 




Bas-Rhin. 


SIE-C Strasbourg-Nord. 




Loire-Atlantique. 


SIE-C Nantes-Sud-Est. 




Isère. 


SIE-C Grenoble-Belledonne. 




Var. 


SIE-C Toulon-Nord-Ouest. 




Seine-et-Marne. 


SIE-C Melun-Ville. 




Val-d'Oise. 


SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. 




Paris-Est. 


SIE-C 11e Saint-Ambroise. 




Hauts-de-Seine-Sud. 


Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. 




Ille-et-Vilaine. 


SIE-C Rennes-Est. 




Haute-Savoie. 


SIE-C Annecy.






LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE






DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS


DÉNOMINATION DES POSTES




1er sous-groupe


 




Moselle.


SIE-C Metz-Ouest.




Pas-de-Calais.


SIE-C Arras-Ouest.




Savoie.


SIE-C Chambéry.




Haut-Rhin.


SlE-C Colmar-Est.




Finistère.


SIE-C Quimper-Ouest.




Loire.


SIE-C Saint-Etienne - Sud.




Morbihan.


SIE-C Vannes-Golfe.




Charente-Maritime.


SIE-C La Rochelle-Est.




Paris-Sud.


SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.




Vaucluse.


SIE-C Avignon-Est.




Côte-d'Or.


SIE-C Dijon-Nord.




Seine-Maritime.


SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007).





2e sous-groupe


 




Pyrénées-Atlantiques.


SIE-C Pau-Nord.




Ain.


SIE-C Bourg-en-Bresse.




Calvados.


SIE-C Caen-Ouest.




Réunion.


SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest.




Vendée.


SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord.




Eure-et-Loir.


SIE-C Chartres.




Loiret.


SIE-C Orléans-Ouest.




Martinique.


SIE-C Fort-de-France - Ville.




Saône-et-Loire.


SIE-C Mâcon.




Pyrénées-Orientales.


SIE-C Perpignan-Agly.




Guadeloupe.


SIE-C Basse-Terre - Sud.




Puy-de-Dôme.


SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est.




Doubs.


SIE-C Besançon-Ouest.




Drôme.


SIE-C Valence-Sud.




Côtes-d'Armor.


SIE-C Saint-Brieuc - Ouest.




Nord-Valenciennes.


SIE-C Valenciennes-la Rhonelle.




Meurthe-et-Moselle.


SIE-C Nancy - Sud-Est.




Marne.


SIE-C Chalons-en-Champagne.




Indre-et-Loire.


SIE-C Tours-Est.




Aude.


SIE-C Carcassonne.




Eure.


SIE-C Evreux-Nord.




Loir-et-Cher.


SIE-C Blois.




Sarthe.


SIE-C Le Mans-Nord.




Tarn.


SIE-C Albi.




Landes.


SIE-C Mont-de-Marsan.




Lot-et-Garonne.


SIE-C Agen.




Aube.


SIE-C Troyes - Nord-Est.




Deux-Sèvres.


SIE-C Niort.




Dordogne.


SIE-C Périgueux-Ouest.




Tarn-et-Garonne.


SIE-C Montauban.




Aisne.


SIE-C Laon.




Aveyron.


SIE-C Rodez.




Yonne.


SIE-C Auxerre.




Hautes-Pyrénées.


SIE-C Tarbes.




Manche.


SIE-C Saint-Lô.




Vienne.


SIE-C Poitiers-Nord.




Charente.


SIE-C Angoulême-Ville.




Haute-Vienne.


SIE-C Limoges-Est.




Somme.


SIE-C Amiens-Nord.




Gers.


SIE-C Auch.




Allier.


SIE-C Moulins.




Nièvre.


SIE-C Nevers.




Cher.


SIE-C Bourges-Sud.




Jura.


SIE-C Lons-le-Saunier.




Ardennes.


SIE-C Charleville-Mézières.




Mayenne.


SIE-C Laval-Ouest.




Vosges.


SIE-C Épinal - Sud-Est.




Haute-Loire.


SIE-C Le Puy.




Haute-Loire.


SIE-C Bastia.




Corse-du-Sud.


SIE-C Ajaccio.




Orne.


SIE-C Alençon.




Corrèze.


SIE-C Tulle.




Hautes-Alpes.


SIE-C Gap.




Lot.


SIE-C Cahors.




Ardèche.


SIE-C Privas.




Cantal.


SIE-C Aurillac.




Haute-Marne.


SIE-C Chaumont.




Haute-Saône.


SIE-C Vesoul.




Indre.


SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.




Creuse.


SIE-C Guéret.




Alpes-de-Haute-Provence.


SIE-C Digne-les-Bains.




Meuse.


SIE-C Bar-le-Duc.




Ariège.


SIE-C Foix.




Territoire de Belfort.


SIE-C Belfort-Nord.




Lozère.


SIE-C Mende.




Gard.


SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007).





Maine-et-Loire.


SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007).





Oise.


SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).







LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE




DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS


DÉNOMINATION DES POSTES




Alpes-Maritimes


SIE Cannes-Ouest.




 


SIE Cannes-Est.




 


SIE Valbonne.




Marseille


SIE Marseille 5e/6e.




Aix-en-Provence


SIE Aix-en-Provence - Nord.




 


SIE Salon.




Aude


SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)





Côte-d'Or


SIE Dijon-Sud.




Gard


Nîmes-Sud.




Haute-Garonne


SIE Toulouse-Est.




Haute-Vienne


SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).





Hérault


SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).





 


Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).





 


SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008).





Gironde


SIE Arcachon.




 


SIE Bordeaux - Sud-Est.




 


SIE Libourne.




Isère


Grenoble-Oisans-Drac.




Loire


SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)





Loire-Atlantique


SIE Nantes - Nord-Est.




Loiret


SIE Orléans-Est.




Marne


SIE Epernay.




Moselle


CDI-SIE Saint-Avold.




Nord-Lille


SIE Roubaix-Nord.




Pyrénées-Atlantiques


SIE Biarritz.




Pyrénées-Orientales


SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008).





 


SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007)





Rhône


SIE Lyon-Est.




 


SIE Givors.




 


SIE Villefranche-sur-Saône.




 


SIE Lyon-Villeurbanne.




 


SIE Lyon 6e arrondissement.




 


SIE Lyon-Ouest




 


SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)





Bas-Rhin


SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)





Savoie


Savoie SIE Moûtier




Haute-Savoie


SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008).





 


SIE Bonneville.




Paris-Centre


SIE 9e Ouest.




 


SIE Paris 1er arrondissement.




 


SIE Paris 3e arrondissement.




 


SIE 2e Vivienne.




 


SIE 9e Est.




 


SIE 10e Lariboisière/Jemmapes.




 


SIE 2e Bonne-Nouvelle.




Paris-Nord


SIE 8e Roule-Artois.




 


SIE 8e La Madeleine.




 


SIE 8e Europe-Rome.




 


SIE 17e Les Ternes.




 


SIE 17e La Plaine Monceau.




 


SIE 8e Europe-Haussmann.




Paris-Ouest


SIE 7e Gros-Caillou/Varennes.




 


SIE 16e Chaillot.




 


SIE 15e Grenelle/Javel.




 


SIE 16e Muette.




 


SIE 16e Auteuil.




Seine-et-Marne


SIE Chelles




Tarn


SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007)





Yvelines


SIE Saint-Quentin-en-Yvelines.




Var


SIE Saint-Tropez.




Vaucluse


SIE Cavaillon.




 


SIE Carpentras.




Vendée


SIE Challans.




Essonne


SIE Corbeil.




 


SIE Arpajon.




 


SIE Massy-Sud.




Hauts-de-Seine - Nord


SIE Levallois-Perret.




 


SIE Nanterre-Ville.




 


SIE Courbevoie.




Hauts-de-Seine - Sud


SIE Issy-les-Moulineaux.




 


SIE Boulogne-Billancourt - Sud.




Seine-Saint-Denis


SIE Saint-Ouen.




Val-d'Oise


SIE Cergy-Pontoise - Est.




 


SIE Garges-Gonesse - Est





LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE 




DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS 


DÉNOMINATION DES POSTES 




Ain 


CDI-SIE Trévoux. 




Aisne 


SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 





Allier 


SIE Vichy. 




Alpes-Maritimes 


SIE Cagnes-sur-Mer. 







SIE Antibes. 







SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008) 





Hérault 


SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) 





Aude 


SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 





Marseille 


SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. 







SIE Aubagne. 







SIE Marseille 1er. 







SIE Marseille 8e. 







SIE Marseille 11e/ 12e 




Aix-en-Provence 


SIE Marignane. 




Calvados 


SIE Caen-Nord. 




Charente-Maritime 


SIE La Rochelle-Ouest. 




Côte-d'Or 


SIE Beaune. 




Côtes-d'Armor 


SIE Saint-Brieuc-Est. 




Dordogne 


SIE Bergerac. 




Doubs 


SIE Besançon-Est. 




Drôme 


SIE Valence-Nord. 







SIE Montélimar. 







SIE Romans-sur-Isère. 




Eure-et-Loir 


SIE Dreux. 




Finistère 


SIE Morlaix. 




Gard 


SIE Alès. 







SIE Nîmes-Est. 




Haute-Garonne 


SIE Toulouse-Sud-Est. 







SIE Toulouse-Nord-Ouest. 







SIE Toulouse-Sud-Ouest 




Gironde 


SIE Bordeaux-Mérignac. 







SIE Bordeaux-Centre. 







SIE Bordeaux-Bouscat. 




Hérault 


SIE Lunel. 







SIE Béziers-Méditerranée. 







SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008). 





Isère 


SIE Grenoble-Chartreuse. 







SIE Vienne. 







SIE Grenoble-Grésivaudan. 




Landes 


SIE Dax-Nord-Ouest. 







SIE Dax-Sud-Est. 




Loire 


SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 





Loire-Atlantique 


SIE Saint-Nazaire-Sud-Est. 







SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest. 




Marne 


SIE Reims-Est. (supprimé avec effet du4 juin 2007) 





Morbihan 


SIE Lorient-Nord. 




Moselle 


SIE Metz-Centre. 







SIE Metz-Nord. 




Nord-Lille 


SIE Lille-Centre. 







SIE Lille-Seclin. 







SIE Roubaix-Sud. 




Oise 


SIE Senlis. 







SIE Creil. 




Pas-de-Calais 


SIE Calais. 







SIE Boulogne-sur-Mer. 




Pyrénées orientales 


SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) 





Pyrénées-Orientales 


SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008). 





Bas-Rhin 


SIE Haguenau. 







CDI-SIE Sélestat. 







SIE Schiltigheim. 







SIE Molsheim. 







CDI-SIE Saverne. 




Haut-Rhin 


SIE Mulhouse-Université. 




Rhône 


Lyon 3e arrondissement. 







SIE Lyon 8e-Vénissieux. 







SIE Lyon 7e arrondissement. 







SIE Lyon-Presqu'île. (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 








SIE Lyon-Bron (ajouté avec effet du 31 décembre 2007) 





Haute-Savoie 


CDI-SIE Seynod. 







SIE Thonon-les-Bains. 







SIE Annecy-le-Vieux. 




Haute-Savoie 


SIE Annemasse (ajouté à compter du 31 août 2008). 





Paris-Centre 


SIE Paris 4e arrondissement. 







SIE 10e Saint-Martin. 




Paris-Est 


Est SIE 12e Quinze-Vingts. 







SIE 20e Charonne. 







SIE 19e Amérique. 







SIE 20e Lachaise. 







SIE 12e Picpus. 







SIE 11e Marguerite. 







SIE 19e Villette. 







SIE 11e Roquette. 




Paris-Nord 


SIE 8e Roule-Hoche. 







SIE 18e Grandes-Carrières-Sud. 







SIE 17e Batignolles. 




Paris-Ouest 


SIE 16e Dauphine. 







SIE 15e Necker 




Paris-Sud 


SIE Paris 5e arrondissement. 







SIE 13e La Gare. 







SIE 14e Alésia. 







SIE 6e Odéon. 







SIE 14e Montparnasse. 







SIE 13e Maison-Blanche. 




Seine-et-Marne 


SIE Lagny-sur-Marne. 







SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. 







SIE Roissy-en-Brie. 







SIE Sénart-Lieusaint. 







SIE Meaux-Ouest. 




Yvelines 


SIE Versailles-Sud. 







SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord. 







SIE Versailles-Ouest. 







SIE Plaisir. 







SIE Rambouillet. 







SIE Poissy. 




Var 


SIE Fréjus. 







SIE Hyères. 







SIE Draguignan-Nord. 







SIE Toulon-Nord-Est. 







SIE Brignoles. 




Yonne 


SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 





Essonne 


SIE Massy-Nord. 







SIE Yerres. 




Hauts-de-Seine Nord 


SIE Suresnes. 







SIE Neuilly-Nord. 







SIE Nanterre-Sud-Ouest. 







SIE Neuilly-Sud. 







SIE Clichy. 







SIE Asnières-sur-Seine. 







SIE Gennevilliers. 




Hauts-de-Seine-Sud 


Sud SIE Montrouge. 







SIE Sèvres. 




Seine-Saint-Denis 


SIE Le Blanc-Mesnil. 







SIE Saint-Denis-Ville. 







SIE Aulnay-sous-Bois. 







SIE Pantin. 







SIE Neuilly-sur-Marne. 







SIE Noisy-le-Sec-Ouest. 







SIE Montreuil-Ouest. 







SIE Montreuil-Est. 







SIE Livry-Gargan. 




Val-de-Marne 


SIE L'Hay ·-les-Roses. 







SIE Saint-Maur-des-Fossés. 







SIE Maisons-Alfort. 







SIE Choisy-le-Roi. 




Val-d'Oise 


Argenteuil-Extérieur. 







SIE Argenteuil-Ville. 







SIE Ermont-Est. 




Guadeloupe 


SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin. 




Martinique 


SIE Fort-de-France-Extérieur. (supprimé avec effet du 6 juin 2007) 





Réunion 


SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion.




             Direction des impôts des non-résidents 


Recette des non-résidents.