Arrêté du 10 septembre 1986 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées au titre du contrôle sanitaire
   Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est fixé comme suit :
   Analyse complète de type I :
   - examen physicochimique : 497,90 F ;
   - examen bactériologique : 178,70 F ;
   Analyse sommaire de type II : 347,40 F ;
   Analyse de surveillance réduite de type III : 113,10 F.

   Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.


   Le présent arrêté prendra effet le 1er octobre 1986.


     Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesTarif des analyses élémentaires
 Francs
 (Hors T.V.A.)
 -
         Examen microbiologique :
 Dénombrement des germes totaux à 37 °C et à 22 °C 38,10
 Recherche et dénombrement des coliformes avec identification des escherichia coli 70,50
 Recherche et dénombrement des clostridium sulfito-réducteurs 52,80
 Recherche et dénombrement des streptocoques fécaux 52,80
 Recherche des bactériophages colidysentériques et typhiques124,80
 Recherche des salmonelles dans cinq à dix litres d'eau164,40
         Examen bactériologique des récipients vides :
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du flacon roulé 32,40
 Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du rinçage ou écouvillonnage 32,40
         Examen bactériologique d'une capsule :
 Par inclusion dans la gélose 32,40
 Par écouvillonnage 32,40
         Examen physique, chimique :
 Alcalinité au méthyl orange en mg/1 CaO 18,10
 Aluminium (complexométrie) 51,40
 Anhydride carbonique libre en mg/1 CO2 (sur le terrain) 29,40
 Arsenic (colorimétrie) 96,30
 Aspect, couleur, odeur, saveur  9,00
 Amonium 27,00
 Azote total 72,20
 Bicarbonates 18,10
 Cadmium 73,40
 Calcium 49,00
 Carbonates 18,10
 Chlore libre en mg/1 Cl 2 (sur le terrain) 18,10
 Chlorures 17,00
 Chrome 73,40
 Cuivre 73,40
 Cyanures115,50
 Détergent anionique 79,40
 Dureté totale 25,50
 Etain 73,40
 Fer (par colorimétrie) 42,30
 Fluor 54,20
 Hydrogène sulfuré en mg/1 H2S (sur le terrain) 66,90
 Magnésium 49,00
 Manganèse (par colorimétrie) 42,30
 Nickel 73,40
 Nitrates 22,50
 Nitrites 18,20
 Oxygène cédé par KMnO4 à chaud et à froid 18,00
 Oxygène dissous immédiatement en mg/1 O2 13,20
 pH (électrométrique) 12,70
 Phénols 72,00
Phosphates en PO4 25,10
 Plomb 73,40
 Potassium 33,20
 Pouvoir colmatant (eaux de surface filtrées) 43,80
 Résidu sec à 105 °C-110 °C et à 500 °C 35,70
 Résistivité électrique (en ohm  cm à 20 °C) 12,70
 Sélénium 96,30
 Silice 26,70
 Sodium 33,20
 Sulfates 33,50
 Titres alcalimétriques (T.A. - T.A.C.) 18,10
 Turbidité 10,40
 Zinc 73,40
 Analyses effectuées par absorption atomique directe en flamme, par élément 73,40
 Analyses nécessitant une grande sensibilité et effectuées par absorption atomique sans flamme (four graphite), par élément146,70
         Algologie :
 Recherche d'algues :
   - par examen direct du culot de centrifugation 22,70
   - par culture 52,80
         Radioactivité :
 1. Détermination sans séparations chimiques préalables :
   - activité a totale202,80
   - activité b totale202,80
   - spectrométrie g202,80
 2. Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées) :
   - uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium 90, césium 137, etc, par détermination 293,70