Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.


Les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-7 (II), R. 1321-17 et R. 1321-42 sont définies en annexe II du présent arrêté.

Les limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-38 à R. 1321-41 sont définies en annexe II du présent arrêté.

Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.



Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES
I.-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

A.-Paramètres microbiologiques






			PARAMÈTRES


			LIMITES DE QUALITÉ (unités)




			Escherichia coli (E. coli)


			0/100 mL




			Entérocoques intestinaux


			0/100 mL




B.-Paramètres chimiques






			PARAMÈTRES


			LIMITES DE

			QUALITÉ


			UNITÉS


			NOTES




			Acides haloacétiques


			60


			µg/ L


			On entend la somme des 5 paramètres suivants : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique.




			Acrylamide


			0,10


			µg/ L





			Antimoine


			10


			µg/ L





			Arsenic


			10


			µg/ L





			Benzène


			1,0


			µg/ L





			Benzo [a] pyrène


			0,010


			µg/ L





			Bisphénol A


			2,5


			µg/ L





			Bore


			1,5


			mg/ L


			La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines




			Bromates


			10


			µg/ L


			La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.










			Cadmium


			5,0


			µg/ L





			Chlorates


			0,25


			mg/ L


			La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorates est utilisée.

			La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.




			Chlorites


			0,25


			mg/ L


			La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorites est utilisée.

			La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.




			Chlorure de vinyle


			0,50


			µg/ L





			Chrome


			25


			µg/ L


			La limite de qualité est fixée à 50 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.

			En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du chrome VI.




			Chrome VI


			6


			µg/ L





			Cuivre


			2,0


			mg/ L





			Cyanures totaux


			50


			µg/ L





			1,2-dichloroéthane


			3,0


			µg/ L





			Epichlorhydrine


			0,10


			µg/ L





			Fluorures


			1,5


			mg/ L





			Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)


			0,10


			µg/ L


			Pour la somme des composés suivants : benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, indéno [1,2,3-cd] pyrène




			Mercure


			1,0


			µg/ L





			Total microcystines


			1,0


			µg/ L


			Par total microcystines, on entend la somme de toutes les microcystines quantifiées, en considérant l'ensemble des variants, intra et extracellulaires. La limite de qualité s'applique uniquement pour les eaux d'origine superficielle.




			Nickel


			20


			µg/ L





			Nitrates


			50


			mg/ L


			La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.




			Nitrites


			0,50


			mg/ L


			La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.

			En sortie des installations de traitement, la limite de qualité en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/ L.




			Somme des substances alkylées per et polyfluorées


			0,10


			µg/ L


			On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :

			-Acide perfluorobutanoïque (PFBA)

			-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

			-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

			-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

			-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)

			-Acide perfluorononanoïque (PFNA)

			-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)

			-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)

			-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)

			Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)

			-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)

			-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)

			-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)

			-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)

			-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)

			-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)

			-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)

			-Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS)

			-Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS)

			-Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)

			Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1).




			Pesticides (par substance individuelle).


			0,10


			µg/ L


			Par pesticides, on entend :

			-les insecticides organiques ;

			-les herbicides organiques ;

			-les fongicides organiques ;

			-les nématocides organiques ;

			-les acaricides organiques ;

			-les algicides organiques ;

			-les rodenticides organiques ;

			-les produits antimoisissures organiques ;

			-les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)

			et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.

			Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.




			Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle)


			0,03


			µg/ L





			Total pesticides


			0,50


			µg/ L


			Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés




			Plomb


			5


			µg/ L


			La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035. Cette limite de qualité s'applique en amont des installations privées.

			La limite de qualité au robinet du consommateur reste fixée à 10 µg/ L bien qu'une valeur inférieure à 5 µg/ L doit être visée d'ici au 1er janvier 2036.

			Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 5 µg/ L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d'application)

			Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées




			Sélénium


			20


			µg/ L


			La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.




			Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène


			10


			µg/ L


			Somme des concentrations des paramètres spécifiés.




			Total trihalométhanes (THM).


			100


			µg/ L


			La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes, on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.




			Turbidité


			1,0


			NFU


			La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.




			Uranium


			30


			µg/ L





II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

A.-Paramètres microbiologiques






			PARAMÈTRES


			RÉFÉRENCES DE QUALITÉ (unités)
 


			NOTES




			Bactéries coliformes


			0/100 mL






			Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs


			0/100 mL



			Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur le réseau de distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.




			Numération de germes aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C.




			Le résultat ne doit pas varier au-delà d'un facteur 10 par rapport à la valeur habituelle




B.-Paramètres chimiques et organoleptiques






			PARAMÈTRES


			RÉFÉRENCES DE QUALITÉ


			UNITÉS


			NOTES




			Aluminium


			200


			µg/ L





			Ammonium


			0,10


			mg/ L


			S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la référence de qualité est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines.




			Baryum


			0,70


			mg/ L





			Carbone organique total (COT).


			2 et aucun changement anormal


			mg/ L





			Indice permanganate


			5,0


			mg/ L O2






			Chlore libre et total




			Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.




			Chlorites


			0,20


			mg/ L


			La référence de qualité s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.




			Chlorures


			250


			mg/ L


			Les eaux ne doivent pas être corrosives.




			Conductivité


			≥ 180 et ≤ 1 000


			µS/ cm


			Les eaux ne doivent pas être corrosives.





			à 20° C




			ou









			≥ 200 et ≤ 1 100


			µS/ cm





			à 25° C








			Couleur


			Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.

			Inférieure ou égale à 15


			mg/ L (Pt)





			Cuivre


			1,0


			mg/ L





			Equilibre calcocarbonique


			Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes






			Fer


			200


			µg/ L





			Manganèse


			50


			µg/ L





			Odeur


			Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.

			Pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C






			pH


			≥ 6,5 et ≤ 9


			Unité pH


			Les eaux ne doivent pas être agressives.




			Saveur


			Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.

			Pas de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C






			Sodium


			200


			mg/ L





			Sulfates


			250


			mg/ L


			Les eaux ne doivent pas être corrosives




			Température


			25


			° C


			A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude.







			Cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.




			Turbidité


			0,50


			NFU


			La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.




			2


			NFU


			La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.




C.-Paramètres indicateurs de radioactivité






			PARAMÈTRES


			RÉFÉRENCES DE QUALITÉ


			UNITÉS


			NOTES




			Activité alpha globale




			En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.




			Activité bêta globale résiduelle




			En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.




			Dose indicative (DI)


			0,1


			mSv/ an


			Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20




			Radon


			100


			Bq/ L


			Uniquement pour les eaux d'origine souterraine




			Tritium


			100


			Bq/ L


			La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.




III.-Valeurs indicatives dans les eaux destinées à la consommation humaine






			PARAMÈTRES


			VALEURS INDICATIVES


			UNITÉS


			NOTES




			Métabolites de pesticides non pertinents (1), par substance individuelle


			0,9


			µg/ L





			(1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.




IV.-Valeurs de vigilance dans les eaux destinées à la consommation humaine






			PARAMÈTRES


			VALEURS DE VIGILANCE


			UNITÉS


			NOTES




			17 béta estradiol


			1


			ng/ L





			Nonylphénol (1)


			300


			ng/ L





			(1) Pour le nonylphénol, le numéro CAS est le 84852-15-3.





LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-38 À R. 1321-42




PARAMÈTRES
LIMITES de qualité
UNITÉS


Ammonium
4
mg/ L


Arsenic
100
µg/ L


Bore (1)
1,5
mg/ L


Cadmium
5
µg/ L


Carbone organique total (COT) (2)
10
mg/ L


Chlorures
200
mg/ L


Chrome total
50
µg/ L


Couleur (Pt)
200
mg/ L


Cyanures totaux
50
µg/ L


Entérocoques intestinaux
10 000/100 mL



Escherichia coli
20 000/100 mL



Fluorures
1,5
mg/ L


Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène.
1
µg/ L


Indice hydrocarbures
1
mg/ L


Mercure
1
µg/ L


Nickel
20
µg/ L


Nitrates pour les eaux souterraines
100
mg/ L


Nitrates pour les eaux superficielles
50
mg/ L


Par substance individuelle, y compris les métabolites pertinents
2
µg/ L


Total des pesticides et métabolites pertinents (3)
5
µg/ L


Plomb
50
µg/ L


Sélénium (4)
20
µg/ L


Sodium
200
mg/ L


Somme des substances alkylées per et polyfluorées (5)
2
µg/ L


Sulfates
250
mg/ L


Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (6)
> 30
%




(1) La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines.
(2) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis.
(3) Par pesticides, on entend :
-les insecticides organiques ;
-les herbicides organiques ;
-les fongicides organiques ;
-les nématocides organiques ;
-les acaricides organiques ;
-les algicides organiques ;
-les rodenticides organiques ;
-les produits antimoisissures organiques ;
-les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)
et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.
(4) La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.
(5) On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :
-Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;
-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;
-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;
-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ;
-Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;
-Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;
-Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;
-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;
-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;
-Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;
-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;
-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;
-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;
-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;
-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;
-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;
-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;
-Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS) ;
-Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS) ;
-Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS).
Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1).
(6) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.