Arrêté du 1er octobre 2013  portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
I à XXI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 511-2, Art. 511-12, Art. 511-16 


A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 324-1 


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 323-13 


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 511-13, Art. 521-2, Art. 521-7, Art. 511-14, Art. 512-1, Art. 512-2, Art. 514-9, Art. 523-6, Art. 524-1 


A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Sct. Section 8 : Les procédures en matière de défaillance, Art. 541-35, Art. 541-36 


A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 524-1-1, Art. 524-1-2 


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 541-30 


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 542-1, Art. 542-2, Art. 542-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers, Art. 542-4, Art. 542-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme, Art. 542-6, Art. 542-7, Art. 542-8, Art. 542-9 


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-1, Art. 541-2, Art. 541-3, Art. 541-4, Sct. Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs, Art. 541-5, Art. 541-6, Art. 541-7, Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation, Art. 541-8, Art. 541-9, Art. 541-10, Art. 541-11, Art. 541-12, Sct. Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation, Art. 541-13, Art. 541-14, Art. 541-15, Art. 541-16, Art. 541-17, Art. 541-18, Art. 541-19, Art. 541-20, Art. 541-21, Art. 541-22, Sct. Section 5 : Les règles de transparence, Art. 541-23, Art. 541-24, Sct. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation, Art. 541-25, Art. 541-26, Art. 541-27, Art. 541-28, Art. 541-29, Art. 541-30, Sct. Section 7 : Les exigences en matière de garantie, Art. 541-31, Art. 541-32, Art. 541-33, Art. 541-34 


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 550-2, Art. 550-3, Art. 550-12, Art. 560-2, Art. 560-3, Art. 560-15 


A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Sct. Section 9 : Les autres dispositions, Art. 541-37 


XXII.-Les modifications apportées au règlement général de l'autorité des marchés financiers par les II, VIII, XIV et XV entrent en vigueur le 16 juin 2014.