Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.




La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
AnnexeAnnexe

ANNEXESANNEXE ICOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Date de fin
      
     de la période
      
     de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
      
     au cours des 5 dernières années
      
     hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision



Bouches-du-Rhône

Auriol

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Charleval

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Lamanon

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Orgon

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Bouches-du-Rhône

Roque-d'Anthéron (La)

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Charente-Maritime

Benon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Cram-Chaban

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.



Charente-Maritime

Grève-sur-Mignon (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Laigne (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.



Charente-Maritime

Marans

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Saint-Georges-du-Bois

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Saint-Jean-de-Liversay

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Saint-Pierre-d'Amilly

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Saint-Saturnin-du-Bois

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Charente-Maritime

Saint-Sauveur-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Creuse

Felletin

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Lus-la-Croix-Haute

Inondations et coulées de boue

30/05/2023

30/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Drôme

Séderon

Inondations et coulées de boue

04/06/2023

04/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Antichan-de-Frontignes

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Aulon

Inondations et coulées de boue

29/05/2023

29/05/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Frontignan-de-Comminges

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Galié

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Génos

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Lourde

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Mont-de-Galié

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Ore

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023


Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Haute-Garonne

Saint-Pé-d'Ardet

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Castin

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Lamothe-Goas

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Mongausy

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Ordan-Larroque

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Plaisance

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Sabaillan

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Saint-Jean-le-Comtal

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Gers

Terraube

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Malleval

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

23/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Loire

Saint-Nizier-sous-Charlieu

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

03/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.



Loiret

Oison

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

06/02/2023

25/03/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.



Lot

Bélaye

Inondations et coulées de boue

31/05/2023

31/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Saint-Saturnin

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Lozère

Tieule (La)

Inondations et coulées de boue

06/06/2023

06/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Mayenne

Ruillé-Froid-Fonds

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Nord

Boussois

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Oise

Vaumain (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

08/12/2021

08/12/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.



Pyrénées-Atlantiques

Agnos

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Arbus

Inondations et coulées de boue

23/05/2023

23/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Argagnon

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Asasp-Arros

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Asson

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

5

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Aubertin

Inondations et coulées de boue

07/06/2023

07/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Baigts-de-Béarn

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Balansun

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Barinque

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Bidos

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Castétis

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

13/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Espelette

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Espoey

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Eysus

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Gurmençon

Inondations et coulées de boue

10/06/2023

10/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lescar

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Livron

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lourdios-Ichère

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023


Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Lourenties

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Ogenne-Camptort

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Saint-Armou

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Saint-Pée-sur-Nivelle

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Calavanté

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

24/05/2023

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Esparros

Inondations et coulées de boue

24/05/2023

25/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Geu

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

04/06/2023


L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.



Hautes-Pyrénées

Laborde

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Chapelle-du-Bourgay (La)

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023


Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Gueures

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Hermanville

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Lamberville

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Seine-Maritime

Saint-Mards

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Deux-Sèvres

Arçais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Deux-Sèvres

Mauzé-sur-le-Mignon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.



Deux-Sèvres

Saint-Hilaire-la-Palud

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI.



Vaucluse

Apt

Inondations et coulées de boue

05/06/2023

05/06/2023

5

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Vaucluse

Pernes-les-Fontaines

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.



Essonne

Marcoussis

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/06/2021

23/06/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.







ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE






Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
      
     de la période
      
     de reconnaissance demandée

Date de fin
      
     de la période
      
     de reconnaissance demandée

Motivations de la décision



Aisne

Chartèves

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/10/2021

10/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.



Gers

Pellefigue

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

31/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Gers

Sainte-Christie

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Pyrénées-Atlantiques

Orion

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/01/2023

27/01/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.



Haut-Rhin

Schlierbach

Inondations et coulées de boue

05/05/2023

05/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.



Somme

Candas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/09/2018

26/09/2018

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.



Essonne

Athis-Mons

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/12/2021

10/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.