Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;

- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;

- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;

- Lodève (département de l'Hérault) ;

- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;

- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe

ANNEXETERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION






Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales 
      
    ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation



Les Portes du Morvan :Commune de Bazoches, Commune de Brassy, Commune de Chalaux, Commune de Dun les Places, Commune de Empury,Commune de Lormes, Commune de Marigny l'église, Commune de Pouques-Lormes, Commune de St André en Morvan, Commune de St Martin du Puy.IRIS concernés par le territoire :580230000, 580370000, 580490000, 581060000, 581080000, 581450000, 581570000, 582160000, 582290000, 582550000.

Commune de BazochesCommune de BrassyCommune de ChalauxCommune de Dun les PlacesCommune de EmpuryCommune de LormesCommune de Marigny l'égliseCommune de Pouques-LormesCommune de St André en MorvanCommune de St Martin du PuyCommunauté de communes Morvan Sommets et Grands LacsPETR Nivernais-MorvanDépartement de la NièvreRégion Bourgogne-Franche-Comté



Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les AnglaisIRIS concernés par le territoire :644450108 - Pau Centre 8 (en totalité)644450101 - Pau Centre 1 (partiel)644450102 - Pau Centre 2 (partiel)644450103 - Pau Centre 3 (en totalité)644450401 - Pau Sud 1 (partiel)644450404 - Pau Sud 4 (partiel)644450502 - Pau Ouest 2 (partiel)644450503 - Pau Ouest 3 (partiel)Le périmètre de ce territoire est défini par les rues suivantes :Boulevard Alsace Lorraine, Avenue Edouard VII, boulevard Barbanegre, rue Carrerot, rue Bonado, Cr Bosquet, rue Samonzet, rue Emile Guichenné, rue Carnot, rue Nogré, rue d'Orléans, rue de Liège, Avenue de la Résistance

Ville de PauCommunauté d'agglomération Pau Béarn PyrénéesDépartement des Pyrénées-AtlantiquesRégion Nouvelle Aquitaine



Gerzat - les - VergnesIRIS concernés par le territoire :Périmètre de la Ville de Gerzat en totalité : 631640101, 631640102, 631640103, 631640104, 631640105, 631640106.Quartier les Vergnes de Clermont-Ferrand : 631132202Rue du château des Vergnes comprenant les numéros 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 28, 30 et 31, la Maison de Quartier des Vergnes et la rue Pierre Brossolette

Ville de GerzatVille de Clermont-FerrandClermont Auvergne MétropoleDépartement du Puy-de-DômeRégion Auvergne-Rhône-Alpes



Pays Luzycoiscomprenant les communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Lanty, Larochemillay, Luzy, Millay, Poil, Remilly, Savigny Poil Fol, Semelay, Tazilly.IRIS concernés par le territoire :580190000, 580740000, 581140000, 581390000, 581400000, 581490000, 581680000, 582110000, 582210000, 582740000, 582760000, 582870000

Commune de Avrée, Commune de Chiddes, Commune de Fléty, Commune de Lanty, Commune de Larochemillay, Commune de Luzy, Commune de Millay, Commune de Poil, Commune de Remilly, Commune de Savigny Poil Fol, Commune de Semelay, Commune de TazillyCommunauté de communes Bazois Loire Morvan,PETR Nivernais-MorvanDépartement de la NièvreRégion Bourgogne-Franche-Comté



LodèveIRIS concernés par le territoire :341420101, 341420102, 341420103

Ville de LodèveCommunauté de Communes Lodévois et LarzacDépartement de l'HéraultRégion Occitanie



Port Jérôme sur SeineIRIS concernés par le territoire :764760101, 764760102, 764760103, 764760104, 764760201

Ville de Port-Jérôme-sur-SeineCommunauté d'agglomération Caux Seine aggloDépartement de la Seine-MaritimeRégion Normandie



Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8IRIS concernés par le territoire :693880601, 693880503, 693880501, 693880502, 693880404Et plus particulièrement les rues suivantes :passage Comtois, avenue Paul Santy du 57 au 175 côté impair et du 84 au 194 côté pair, rue Stéphane Coignet (tout côté impair et du 2 au 24 côté pair), rue des Roses, rue Jules Valensaut, rue Général André, impasse colonel Lamy, rue Hugues Guérin, rue du Puisard, impasse Chanas, impasse Gaston Pitiot, impasses Lucien et Jean Ladous, impasse Arlette, rue de l'Argonne, rue Alphonse Rodet, rue de la Moselle (du 50 au 54 côté pair et du 51 au 55 côté impair), avenue Général Frère côté pair uniquement (du 78 au 170), avenue Viviani (côté impair uniquement du 25bis au 61), rue Pierre Verger (côté impair uniquement du 1 au 9), rue Florent.

Ville de LyonMétropole de LyonDépartement du RhôneRégion Auvergne-Rhône-Alpes