Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe






 CORPS ET GRADES


 TAUX APPLICABLES



1. Enseignants-chercheurs




Corps des professeurs des universités



Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences



Professeur des universités de 1re classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Professeur des universités de classe exceptionnelle 1re échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des maîtres de conférences




Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences



Maître de conférences hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

20 %20 %20 %



2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements




Corps des astronomes et physiciens



Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints



Astronome et physicien de 1re classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints




Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints



Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

20 %20 %20 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales




Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales



Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales




Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales



Maître de conférences de l'EHESS hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

20 %20 %20 %



Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient




Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études



Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient




Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient



Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

20 %20 %20 %



Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle




Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle



Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle




Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle



Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

20 %20 %20 %



Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers




Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur



Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %



Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon




Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

21 %21 %21 %



Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers




Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école



Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe



Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 

15 %15 %15 %