Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Les épreuves écrites ou orales de langue vivante ne peuvent faire l'objet de dispense.
Adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère (CCF et hors CCF) de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.
Les épreuves sont remplacées par des épreuves de substitution sous forme écrite de coefficient identique à celui de l'épreuve orale et de durée adaptée. Le niveau de référence pour la compréhension et l'expression est le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CERCL) pour la première langue étudiée et B1 pour la deuxième langue étudiée.
Epreuve de substitution à la compréhension orale
Cette épreuve de substitution prend appui sur un texte écrit, en langue étrangère, ne dépassant pas une page. On veillera à ce que la langue utilisée dans ce texte soit la plus proche possible d'une langue de communication ordinaire. Ce peut être un dialogue ou un texte de type discursif ne présentant pas une technicité excessive.
A partir de ce document d'appui, il sera proposé au candidat de rédiger un compte rendu en français.
Epreuve de substitution à l'expression orale
Il sera proposé au candidat un document iconographique en relation avec les thèmes étudiés dans l'année précédant l'épreuve, en privilégiant le domaine professionnel.
A partir de ce document d'appui, il sera demandé au candidat, à l'écrit et en langue étrangère, de dégager une thématique, une problématique et de développer un point de vue personnel.
Adaptation des épreuves pour les candidats présentant des troubles de l'apprentissage autres (troubles du langage écrit ou de l'automatisation du langage écrit, troubles praxiques).
1. Mise en œuvre des épreuves écrites pour les candidats en CCF
Dans le cadre des épreuves écrites du CCF, les candidats présentant des troubles de l'apprentissage peuvent bénéficier de conditions d'aménagement de l'épreuve en étant évalués à l'oral (restitution de la compréhension écrite, production écrite oralisée).
2. Mise en œuvre de l'évaluation de l'épreuve terminale orale pour les candidats hors CCF
Compréhension de l'oral
- Il est rappelé au candidat qu'il peut écouter autant de fois qu'il le souhaite le support sonore dans le temps de préparation imparti.
- Les candidats souffrant de troubles de la compréhension, peuvent bénéficier d'une aide visuelle (interrogation portant sur un support vidéo).
Pour l'évaluation de cette partie d'épreuve, il convient de privilégier les grilles de compréhension.
Expression orale
- Limiter les thèmes au seul domaine professionnel.
- Ne pas utiliser, comme support déclencheur de parole, des tableaux, graphiques, schémas ou cartes.