Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.
L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :
Vague A : année 2004 (Nord-Est)
Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)
Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Vague C : année 2006 (Ile-de-France)
Académie de Paris.
Vague D : année 2007 (Ile-de-France)
Académies de Créteil et Versailles.
Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)
Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes.
Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)
Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.
A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

   Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


     Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexesACADÉMIE : Amiens
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce d'Amiens.
 LIBELLÉ COURT : ESC Amiens
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Amiens
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut supérieur d'administration et de management.
 LIBELLÉ COURT : ISAM Amiens
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Dijon
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Dijon.
 LIBELLÉ COURT : ESC Dijon
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Lille
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Lille.
 LIBELLÉ COURT : ESC Lille
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Lille
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole de hautes études commerciales du Nord.
 LIBELLÉ COURT : EDHEC Lille-Nice
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Lille
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut d'économie scientifique et de gestion.
 LIBELLÉ COURT : IESEG Lille
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Reims
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Reims.
 LIBELLÉ COURT : ESC Reims
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 
ACADÉMIE : Reims
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Centre d'études supérieures européennes de management.
 LIBELLÉ COURT : CESEM Reims
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Reims
 ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Troyes.
 LIBELLÉ COURT : ESC Troyes
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Bordeaux
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Bordeaux.
 LIBELLÉ COURT : ESC Bordeaux
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Bordeaux
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole multinationale des affaires.
 LIBELLÉ COURT : EMA EBP
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Bordeaux
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut des hautes études économiques et commerciales.
 LIBELLÉ COURT : INSEEC Bordeaux-Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Bordeaux
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Pau.
 LIBELLÉ COURT : ESC Pau
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Limoges
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole de gestion et de commerce de Brive.
 LIBELLÉ COURT : EGC Brive
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Poitiers
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de La Rochelle.
 LIBELLÉ COURT : ESC La Rochelle
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Poitiers
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle.
 LIBELLÉ COURT : IECG
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

ACADÉMIE : Toulouse
 ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Toulouse.
 LIBELLÉ COURT : ESC Toulouse
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de management.
 LIBELLÉ COURT : ESCP-EAP Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Académie commerciale internationale.
 LIBELLÉ COURT : ACI
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de commerce international.
 LIBELLÉ COURT : ICI
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de négociation commerciale.
 LIBELLÉ COURT : NEGOSUP
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Centre de perfectionnement aux affaires (Paris, Lille, Nice, Toulouse).
 LIBELLÉ COURT : CPA
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées.
LIBELLÉ COURT : ESLSCA Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur du commerce.
 LIBELLÉ COURT : ISC Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de préparation à l'administration et à la gestion.
 LIBELLÉ COURT : IPAG
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales.
 LIBELLÉ COURT : ISTEC Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Advancia).
 LIBELLÉ COURT : ECCIP Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Paris
 ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de gestion.
 LIBELLÉ COURT : ESG Paris
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans 

 ACADÉMIE : Créteil
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur de technologie et management.
 LIBELLÉ COURT : ISTM
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

 ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des hautes études commerciales.
 LIBELLÉ COURT : HEC Jouy-en-Josas
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

 ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur des affaires.
 LIBELLÉ COURT : ISA Jouy-en-Josas
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

 ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
 LIBELLÉ COURT : ESSEC
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des praticiens du commerce international.
 LIBELLÉ COURT : EPSCI
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

 ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des dirigeants et créateurs d'entreprise.
 LIBELLÉ COURT : EDC
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans 

 ACADÉMIE : Versailles
 ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure du commerce extérieur.
 LIBELLÉ COURT : ESCE
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Caen
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Centre d'études supérieures européennes de Caen.
 LIBELLÉ COURT : CESEC
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Nantes
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Audencia Nantes (école de management).
 LIBELLÉ COURT : AUDENCIA
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Nantes
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.
 LIBELLÉ COURT : ESSCA Angers
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Orléans-Tours
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce et de management.
 LIBELLÉ COURT : ESCEM Tours-Poitiers
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Orléans-Tours
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole de commerce et de gestion d'Orléans.
 LIBELLÉ COURT : ECG
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Rennes
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Brest.
 LIBELLÉ COURT : ESC Brest
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

ACADÉMIE : Rennes
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rennes.
 LIBELLÉ COURT : ESC Rennes
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Rouen
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce du Havre.
 LIBELLÉ COURT : ESC Le Havre
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Rouen
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rouen.
 LIBELLÉ COURT : ESC Rouen
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Rouen
 ÉTABLISSEMENT - Vague E : Institut de formation internationale.
 LIBELLÉ COURT : IFI Rouen
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans 

 ACADÉMIE : Aix-Marseille
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Marseille.
 LIBELLÉ COURT : ESC Marseille
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Aix-Marseille
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'études supérieures européennes de management.
 LIBELLÉ COURT : CESEM Méditerranée
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Aix-Marseille
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie.
 LIBELLÉ COURT : ISEFI Marseille
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an 

 ACADÉMIE : Clermont-Ferrand
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand.
 LIBELLÉ COURT : ESC Clermont
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Grenoble
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Chambéry.
 LIBELLÉ COURT : ESC Chambéry
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

ACADÉMIE : Grenoble
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Grenoble.
 LIBELLÉ COURT : ESC Grenoble
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Lyon
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole de management de Lyon.
 LIBELLÉ COURT : EM Lyon
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Lyon
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon.
 LIBELLÉ COURT : CPA Lyon
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans 

 ACADÉMIE : Lyon
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne.
 LIBELLÉ COURT : ESC Saint-Etienne
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Montpellier
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Montpellier.
 LIBELLÉ COURT : ESC Montpellier
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans 

 ACADÉMIE : Nice
 ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'enseignement et de recherche appliquée au management. Ecole supérieure de commerce de Nice.
 LIBELLÉ COURT : ESC Nice
 DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans