Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :

 
 




ESPÈCES


DATES D'OUVERTURE




Phasianidés





Caille des blés


Dernier samedi d'août




Columbidés





Pigeon biset


Ouverture générale




Pigeon colombin


Ouverture générale




Pigeon ramier


Ouverture générale




Tourterelle des bois


Dernier samedi d'août (*)




Tourterelle turque


Ouverture générale




Limicoles





Bécasse des bois


Ouverture générale




Alaudidés





Alouette des champs


Ouverture générale




Turdidés





Grive draine


Ouverture générale




Grive litorne


Ouverture générale




Grive mauvis


Ouverture générale




Grive musicienne


Ouverture générale




Merle noir


Ouverture générale




(*) Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.





L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit : 




ESPÈCES


DATES D'OUVERTURE




Ouverture anticipée


Cas général




Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous 


Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement


Reste du territoire




Oies







Oie cendrée


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Oie des moissons


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Oie rieuse


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Canards de surface







Canard chipeau


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Canard colvert


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Canard pilet


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Canard siffleur


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Canard souchet


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Sarcelle d'été


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Sarcelle d'hiver


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Canards plongeurs







Eider à duvet


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Fuligule milouin


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Fuligule milouinan


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Fuligule morillon


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Garrot à oeil d'or


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Harelde de Miquelon


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Macreuse noire


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Macreuse brune


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Nette rousse


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Rallidés







Foulque macroule


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Poule d'eau


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Râle d'eau


Premier samedi d'août à 6 heures


15 septembre à 7 heures


15 septembre à 7 heures 




Limicoles







Barge à queue noire


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Barge rousse


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Bécasseau maubèche


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Bécassine des marais


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier samedi d'août à 6 heures (***)


Ouverture générale




Bécassine sourde


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier samedi d'août à 6 heures (***)


Ouverture générale




Chevalier aboyeur


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Chevalier arlequin


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Chevalier combattant


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Chevalier gambette


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Courlis cendré


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Courlis corlieu


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Huîtrier pie


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Pluvier doré


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Pluvier argenté


Premier samedi d'août à 6 heures


Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures


Ouverture générale




Vanneau huppé


ouverture générale 


ouverture générale 


ouverture générale 




(**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; 
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. 
(***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et leszones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisationde platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.





Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Etauliers, Eyrans, Fours, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Marcillac, Mazion, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet et Vensac. Le tir est limité sur la nappe d'eau depuis l'intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l'aller et au retour de la tonne. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures :
-sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'étang de l'Or et les marais attenants à ces lots ;
-sur les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes. 
Dans les départements de l'Hérault et du Gard, dans les secteurs énumérés ci-dessus, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres. 
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Loire, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs et nappes d'eau situés sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Civens, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hopital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Moingt-Montbrison Pommiers, Précieux, Savigneux, Saint-Cyprien, Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Trelins.



Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.