Arrêté du 25 janvier 1989 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
   L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 relatif à l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 :
   - Canon :
   L'imprimante à bulles d'encre Canon BJ-130.
   L'encrage noir de l'imprimante à bulles d'encre Canon BJ-130.

   - Harris/3 M :
   Le photocopieur Harris/3 M 6115.
   Son procédé d'encrage commun à celui du photocopieur Harris/3 M 6215 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
   Le photocopieur Harris/3 M 6020.
   Son procédé d'encrage commun à celui du photocopieur Harris/3 M 6030 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 3 octobre 1986.
   Le photocopieur Harris/3M 6130.
   Son procédé d'encrage commun à celui du photocopieur Harris/3 M 6030 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 3 octobre 1986.
   Le photocopieur Harris/3 M 6070.
   L'encrage noir du photocopieur Harris/3 M 6070.

   - Kodak Pathé :
   Le photocopieur Kodak Ektaprint 220 et ses versions 220 F, 220 S et 220 FS.
   Le copieur couleur Kodak Coloredge.
   L'encrage noir du photocopieur Kodak Ektaprint 220 et de ses versions 220 S, 220 F et 220 FS.
   L'encrage multicouleur du copieur Kodak Coloredge.

   - Minolta :
   Le photocopieur Minolta EP 30.
   Le photocopieur Minolta EP 2100.
   Son encrage, identique à celui du photocopieur Minolta EP 425 Z, a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 2 août 1988.
   L'encrage noir du photocopieur Minolta EP 30.

   - Vickers Ronéo :
   Le photocopieur Vickers Ronéo D 100.
   Le photocopieur Vickers Ronéo A 210.
   Le photocopieur Vickers Ronéo 315 RE et sa version 315 ZC.
   Le photocopieur Vickers Ronéo 415 ZD.
   Le photocopieur Vickers Ronéo 330 et sa version 330 Z.
   Le photocopieur Vickers Ronéo 430 Z.
   Le photocopieur Vickers Ronéo VR 446 ZD.
   Le copieur-duplicateur Vickers Ronéo système 9000 RE.
   Procédés d'encrage :
   L'encrage noir du photocopieur Vickers Ronéo D 100.
   L'encrage noir du photocopieur Vickers Ronéo A 210.
   L'encrage noir du photocopieur Vickers Ronéo VR 315 RE commun aux photocopieurs VR 315 ZC et VR 415 ZD.
   L'encrage noir du photocopieur Vickers Ronéo VR 330 commun aux photocopieurs VR 330 Z, VR 430 Z et VR 446 ZD.
   L'encrage noir du copieur-duplicateur Vickers Ronéo système 9000 RE.
   Les encrages rouge et bleu du photocopieur Vickers Ronéo VR 315 ZC communs au photocopieur VR 415 ZD.

   Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les appareils, d'être munis de plaques, et en ce qui concerne les fournitures, d'être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté d'agrément.
   Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou de la fourniture.

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.