Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe II du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ






			Groupe ISHR


			Dénomination du poste


			Nombre d'emploi




			HG2


			Directeur général de la gendarmerie nationale


			1




			1


			Major général de la gendarmerie nationale


			1




			1


			Major général adjoint


			1




			1


			Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale


			1




			1


			Directeur des opérations et de l'emploi


			1




			1


			Directeur des soutiens et des finances


			1




			1


			Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité


			7




			1


			Commandant des écoles de la gendarmerie nationale


			1




			1


			Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			1




			1


			Commandant de la gendarmerie d'outre-mer


			1




			2


			Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi


			1




			2


			Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Adjoint au directeur des soutiens et des finances


			1




			2


			Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie


			1




			2


			Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire


			1




			2


			Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité


			6




			2


			Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité


			1




			2


			Commandant de la garde républicaine


			1




			2


			Commandant du pole judiciaire de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


			1




			2


			Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes


			1




			3


			Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale


			1




			3


			Adjoint au directeur des soutiens et des finances


			1




			3


			Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale


			1




			3


			Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire


			1




			3


			Directeur national adjoint du renseignement territorial


			1




			3


			Chef du centre national des opérations


			1




			3


			Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité


			7




			3


			Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale


			2




			3


			Chef de division à l'inspection générale de la gendarmerie nationale


			4




			3


			Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


			1




			3


			Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale


			1




			3


			Commandant du commandement pour l'environnement et la santé


			1




			3


			Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie maritime


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de l'air


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de l'armement


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie des transports aériens


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


			1




			3


			Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de Guyane


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de Martinique


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de La Réunion


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de Mayotte


			1




			3


			Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie


			1




			3


			Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale


			1




			3


			Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale


			1




			3


			Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer


			1




			3


			Commandant en second de la garde républicaine


			1




			4


			Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité


			6




			4


			Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale


			1




			4


			Officier général en charge de la fonction retour d'expérience


			1




			4


			Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale


			1




			4


			Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante


			1




			4


			Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale


			1




			4


			Commandant d'école de gendarmerie


			6




			4


			Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie


			1




			4


			Commandant du centre de formation des dirigeants


			1




			4


			Commandant de la gendarmerie prévôtale


			1




			4


			Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale


			1




			4


			Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé


			1




			4


			Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie


			1




			4


			Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines


			1




			4


			Chef de la mission des marches de partenariat a la direction des soutiens et des finances


			1




			4


			Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations


			1




			4


			Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace


			2




			4


			Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois


			3




			4


			Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			1




			4


			Chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			1




			4


			Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			1




			4


			Chargé de mission à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure


			1




			4


			Sous-directeur à la direction générale de la gendarmerie nationale


			11




			4


			Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur


			1




			4


			Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité


			1




			4


			Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l'intérieur


			1




			4


			Commandant des maisons militaires de la garde républicaine


			1




			5


			Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine


			1




			5


			Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal


			1




			5


			Commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique


			1




			5


			Commandant de l'unité nationale cyber


			1




			5


			Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/9 de Arras


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort


			1




			5


			Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile à Versailles-Satory


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin


			1




			5


			Commandant du groupement de gendarmerie départementale du nord


			1




			5


			Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et sécurité


			6




			5


			Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie


			1




			5


			Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale


			1




			5


			Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale


			1




			5


			Commandant militaire de l'assemblée nationale


			1




			5


			Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience


			1




			5


			Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France


			1




			5


			Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale


			1




			5


			Conseiller au cabinet du préfet de police de paris


			1




			5


			Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale


			6




			5


			Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord


			1




			5


			Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est


			1




			5


			Adjoint au directeur de programme " procédure pénale numérique "


			1





LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ




Groupes d'emplois
Autorités


Part fonctionnelle
Part variable


Hors-groupe 2
Directeur du cabinet du ministère de l'intérieur
Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

			Secrétaire général du ministère de l'intérieur


Groupe 1
Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)
Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

			Secrétaire général du ministère de l'intérieur

			Directeur général de la gendarmerie nationale

			Major général de la gendarmerie nationale

			Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale


Directeur général de la gendarmerie nationale


Groupe 2
Directeur général de la gendarmerie nationale


Groupes 3 à 5
Major général de la gendarmerie nationale
Directeur général de la gendarmerie nationale






(1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.