Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" :

― en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 ;

― en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014.

La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016.


Pour la session 2014, les candidats au baccalauréat technologique inscrits à l'examen par l'établissement de Fontenay-le-Comte peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé. A ce titre, pour la session d'examen 2014, pour les candidats présentés par l'établissement, inscrits à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique, l'annexe 3 de l'arrêté relatif à la série du 24 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe introduisant une épreuve obligatoire supplémentaire affectée du coefficient 2 relative à l'enseignement de complément précité. L'épreuve obligatoire supplémentaire est organisée selon la modalité du contrôle en cours de formation conformément aux dispositions indiquées dans les articles 4 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.


Dans le cadre de cette expérimentation, les élèves présentant l'épreuve de complément en éducation physique et sportive à l'examen du baccalauréat technologique ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve facultative en éducation physique et sportive. Ils conservent la possibilité de s'inscrire aux épreuves facultatives pour les autres enseignements facultatifs préparés dans l'établissement. Les élèves ne relevant pas de l'expérimentation s'inscrivent à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique pour la session 2014 selon les dispositions définies dans les arrêtés du 24 août 2006 susvisés.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
RÈGLEMENT D'EXAMEN SÉRIE STAV DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE EXPÉRIMENTAL POUR LES SESSIONS 2015 ET 2016





 ÉPREUVES OBLIGATOIRES


CANDIDATSde la voie scolaire


 COEFFICIENT


NATURE


DURÉE




E1/M1


Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique


Epreuve terminale anticipée (1)


3


Ecrit


3 heures




CCF


1






E2/M2


E2.1 : langue vivante 1


Epreuve terminale


1


Oral


20 minutes




E2.2 : langue vivante 2


Epreuve terminale


1


Oral


20 minutes




CCF


2






E3/M3


Education physique et sportive


CCF


3


Pratique





E4/M4


Mathématiques et technologie de l'informatique et du multimédia (TIM)


Epreuve terminale Mathématiques


3


Ecrit


2 heures




CCF


1






E5/M5


E5.1 : philosophie


Epreuve terminale


1


Ecrit


2 heures




E5.2 : histoire géographie


Epreuve terminale


2


Ecrit


2 heures




CCF


1






E6/M6


Sciences économiques sociales et de gestion


Epreuve terminale


2


Ecrit


4 heures




CCF


1






E7/M7-1 M7.2



Sciences du vivant


Biologie écologie


4


Ecrit


2 heures




CCF


3






E8/M8


Sciences de la matière


Physique chimie


2


Ecrit


2 heures




CCF


1






E9/M9


Technologies


Epreuve terminale


5


Oral sur dossier


30 minutes




CCF


3






E10


Education physique et sportive de complément


CCF


2






Epreuves facultatives. Choix de deux enseignements facultatifs au maximum parmi les suivants :LV3, pratiques professionnelles, pratiques sociales et culturelles, hippologie équitation





Epreuve portant sur le premier enseignement facultatif


CCF


Points au-dessus de 10







Epreuve portant sur le second enseignement facultatif


CCF


Points au-dessus de 10






(1) Epreuve anticipée.