Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.
Titre I : Du directeur généralTitre III : Du personnel administratifTitre IV : Des personnels techniques et ouvriersTitre V : Dispositions communes
Echelles de traitements
 
I. - PERSONNEL ENSEIGNANT
 




GRADES ET ÉCHELONS


INDICES BRUTS




Au1er décembre1974


Au1er juillet1975


Au1er juillet1976


Au1er août1977




Chefs de travaux :
















6e échelon


835


835


835


852




5e échelon


785


785


785


801




4e échelon


685


685


685


701




3e échelon


585


585


585


612




2e échelon


515


525


529


544




1er échelon :


 


 


 


 




Après 2 ans


485


497


500


510




Avant 2 ans


460


468


475


480




Professeurs-ingénieurs :
















11e échelon


835


835


835


852




10e échelon


785


785


785


801




9e échelon


685


685


685


701




8e échelon


600


600


600


627




7e échelon


560


560


560


593




6e échelon


520


529


535


550




5e échelon


485


497


500


510




4e échelon


455


464


472


476




3e échelon


419


434


442


446




2e échelon


382


392


396


396




1er échelon


313


322


331


340




Professeurs techniques adjoints :
















11e échelon


589


601


611


619




10e échelon


567


578


582


591




9e échelon


538


547


553


559




8e échelon


501


512


517


525




7e échelon


473


483


489


497




6e échelon


440


452


460


468




5e échelon


415


425


436


440




4e échelon


379


391


403


403




3e échelon


354


365


373


373




2e échelon


329


339


343


343




1er échelon


279


289


297


306





.








ÉCHELONS


INDICESnetde référence


INDICESbrutsde référence




Professeurs, catégorie A


10e échelon


630


950







9e échelon


600


885







8e échelon


567,5


820







7e échelon


535


755







6e échelon


507,5


700







5e échelon


480


645







4e échelon


452,5


590







3e échelon


415


535







2e échelon


375


480







1er échelon


315


390




Professeurs, catégorie C


10e échelon


510


705







9e échelon


480


645







8e échelon


452,5


590







7e échelon


425


550







6e échelon


398


510







5e échelon


374


475







4e échelon


349,5


440







3e échelon


320


400







2e échelon


294


360







1er échelon


250


300





.





 


INDICES DE RÉFÉRENCE




 


Moyen


Maximum




 


Net


Brut


Net


Brut




Assistants


383


488


460


605





.





GRADES ET EMPLOIS


ÉCHELONS


INDICES BRUTS




II. - PERSONNEL ADMINISTRATIF




Secrétaire général


9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


785
735
685
625
570
530
480
420
370





.





Indices bruts




Au 1er décembre 1974


Au 1er juillet 1975


Au 1er juillet 1976


Au 1er août 1977




Moyenne


Maxim.


Moyenne


Maxim.


Moyenne


Maxim.


Moyenne


Maxim.




Première catégorie




543


785


550


785


557


785


577


801





.





 


INDICES BRUTSmoyens


INDICES BRUTSmaxima




Deuxième catégorie


345


455




Troisième catégorie


245


290




Quatrième catégorie


184


210




III. - PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER




Première catégorie


395


545




Deuxième catégorie


290


365




Troisième catégorie


245


290




Quatrième catégorie


213


255




Cinquième catégorie


197


235




 
 
 
 
 

Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1957.L'emploi de directeur général est classé en hors-échelle au groupe C ; il comprend un échelon.

Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A qui justifient d'un diplôme de licence et comptent cinq années d'ancienneté au moins.Le temps passé dans chaque échelon est fixé à deux ans.Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général.

La nomination est prononcée à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que l'intéressé percevait dans son ancien emploi.

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

Le personnel de la 1re catégorie est chargé des fonctions d'intendance et d'économat ; il participe à l'organisation générale des études et des stages, à la gestion du personnel, ainsi qu'à la sélection et à l'orientation des élèves.Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie A des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite du dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 2e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant cinq ans au moins.

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie B des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite d'un dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 3e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant sept ans au moins.

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.Il est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'éducation nationale ou parmi les titulaires des titres et capacités requis dans la fonction publique pour l'accès aux emplois de cette catégorie.

Le personnel de la 4e catégorie est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie D du ministère de l'éducation nationale ou parmi les candidats remplissant les conditions requises pour accéder dans la fonction publique aux emplois de cette catégorie.

Les personnels techniques et ouvriers de l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont répartis suivant le niveau de qualification entre les catégories suivantes :1re catégorie : technicien de laboratoire.2e catégorie : aide technique principal, aide technique, contremaître, chef d'équipe.3e catégorie : conducteur d'automobile (poids lourds), chef magasinier, ouvrier spécialisé.4e catégorie : magasinier, ouvrier d'entretien qualifié, cuisinier, maîtresse lingère, aide de laboratoire spécialisé.5e catégorie : aide de laboratoire, concierge, lingère, ravaudeuse, ouvrier.La liste des spécialités afférentes à chaque catégorie pourra être complétée par décision du directeur de l'institut national des sciences appliquées de Lyon, après avis du contrôleur financier.

Les personnels techniciens et ouvriers sont recrutés soit parmi les fonctionnaires qui appartiennent aux grades énumérés à l'article 27, soit parmi les candidats qui présentent les capacités et références professionnelles exigées des agents de l'Etat exerçant les mêmes fonctions.

La rémunération des personnels mentionnés aux articles 22 à 28 est établie par le directeur général de l'institut national des sciences appliquées de Lyon dans la limite, pour chaque catégorie, d'un traitement moyen et d'un traitement maximum définis par référence aux indices de la fonction publique, conformément au tableau annexé au présent décret.

La législation sur la sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon.

Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :a) Après moins d'un an de présence, le congé est égal à un jour et demi ouvrable par mois de présence ;b) Après plus d'un an de présence, le congé est égal à celui accordé aux fonctionnaires titulaires de l'Etat.

Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement.Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement.Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.

Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale.Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par l'administration en application du présent article et de l'article précédent.

A l'expiration des congés fixés aux articles 37 et 38, les agents qui ne seront pas aptes à reprendre leur service, ou désirant obtenir des congés d'allaitement, sont mis en position de congé sans traitement. Ils sont licenciés :a) Lorsqu'ils ont passé trois ans dans cette dernière situation ;b) Si, à l'expiration de leur congé, ils ne peuvent être pourvus d'un poste en raison des nécessités de service.

Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.A l'expiration de ce service, et sur demande formulée dans un délai maximum d'un mois, ils sont réintégrés, sous réserve de n'avoir jamais encouru aucune condamnation afflictive ou infamante.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :1° L'avertissement ;2° Le blâme avec l'inscription au dossier ;3° La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours, avec retenue de salaire ;4° La rétrogradation d'échelon ;5° Le congédiement sans indemnité de licenciement.Ces sanctions sont prononcées par le directeur général, après communication du dossier à l'intéressé.

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.