Décret  n° 2007-270 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs
   La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
   Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.



   Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 6437 DÉNOMMÉ "PARFUMS, ARÔMES, SENTEURS, SAVEURS"





      N° INSEE       

 NOM DE LA COMMUNE 



 04012
 Aubenaq-les-Alpes.



 04034 

 La Brillanne.



 04045 

 Céreste.



 04049 

 Château-Arnoux-Saint-Auban.



 04065 

 Cruis.



 04068 

 Dauphin.



  04087
 Fontienne.



  04088
 Forcalquier.



  04091
 Ganagobie.



  04094
 Gréoux-les-Bains.



 04101

 Lardiers.



 04104
 Limans.



 04106
 Lurs.



 04108
 Malijai.



 04111
 Mane.



 04112
 Manosque.



 04116
 Les Mées.



 04128
 Montfuron.



 04129
 Montjustin.



 04130
 Montlaux.



 04138
 Niozelles.



 04141
 Ongles.



 04143
 Oraison.



 04149
 Peyruis.



 04151
 Pierrerue.



 04164
 Revest-Saint-Martin.



 04178
 Saint-Etienne-les-Orgues.



 04188
 Saint-Maime.



 04189
 Saint-Martin-de-Brômes.



 04190
 Saint-Martin-les-Eaux.


 04192
 Saint-Michel-l'Observatoire.



 04206

 Sigonce.



 04230
 Valensole.



 04241
 Villemus.



 04242
 Villeneuve.



 04245
 Volx.



 06001

 Aiglun.



 06002
 Amirat.



 06004
 Antibes.



 06006
 Aspremont.



 06007
 Auribeau-sur-Siagne.



 06009
 Bairols.



 06010
 Le Bar-sur-Loup.


 06011
 Beaulieu-sur-Mer.



 06014
 Bendejun.



 06015
 Berre-les-Alpes.



 06017
 Bézaudun-les-Alpes.



 06018
 Biot.



 06019
 Blausasc.



 06021
 Bonson.



 06022
 Bouyon.



 06025
 Le Broc.



 06026
 Cabris.



 06027
 Cagnes-sur-Mer.



 06029
 Cannes.


 06030
 Le Cannet.



06031 

 Cantaron.


 06033
 Carros.


 06034
 Castagniers.


 06037
 Caussols.


 06038
 Châteauneuf-Grasse.


 06039
 Châteauneuf-Villevieille.


 06041
 Cipières.


 06042
 Clans.


 06043
 Coaraze.


 06044
 La Colle-sur-Loup.



 06045
 Collongues.


 06046
 Colomars.


 06047
 Conségudes.


 06048
 Contes.


 06049
 Courmes.


 06050
 Coursegoules.


 06052
 Cuébris.


06054 

 Drap.


 06055
 Duranus.


 06057
 L'Escarène.


 06058
 Escragnolles.


 06060
 Falicon.


 06061
 Les Ferres.



 06064
 Gattières.



 06065
 La Gaude.



 06066
 Gilette.



 06068
 Gourdon.



 06069
 Grasse.



 06072
 Ilonse.



 06075
 Levens.



 06076
 Leuche.



 06077
 Lucéram.



 06078
 Malaussène.



 06079
 Mandelieu-La Napoule.



06080 

 Marie.



 06081
 le Mas.



 06082
 Massoins.



 06084
 Mouans-Sartoux.



 06085
 Mougins.



 06087
 Les Mujouls.



 06088
 Nice.



06089 

 Opio.



06090 

 Pégomas.



 06091
 Peille.



 06092
 Peillon.



 06095
 Peymeinade.



 06096
 Pierlas.



 06097
 Pierrefeu.


06100 

Revest-les Roches. 



 06101
 Rigaud.


 06102
 Rimplas.


 06105
 Roquefort-les-Pins.


 06106
 Roquesteron.


 06107
 Roquesteron-Grasse.


 06108
 La Roquette-sur-Siagne.



06109 

 La Roquette-sur-Var.



 06110
 Roubion.



 06111
 Roure.



06112 

 Le Rouret.



06114 

 Saint-André-de-la-Roche.


06115
 Saint-Antonin.



 06117
 Saint-Blaise.



06118 

 Saint-Cézaire-sur-Siagne.



06121
 Saint-Jean-Cap-Ferrat.



 06122
 Saint-Jeannet.



 06123
 Saint-Laurent-du-Var.



06126 

 Saint-Martin-du-Var.



 06128
 Saint-Paul.



 06130
 Saint-Vallier-de-Thiey.



 06131
 Sallagriffon.



06135 

 Sigale.



06137 

 Spéracèdes.



 06138
 Théoule-sur-Mer.



 06139
 Thiéry.



06140 

 Le Tignet.



 06141
 Toudon.



 06142
 Touët-de-l'Escarène.



 06143
 Touët-sur-Var.


 06144
 La Tour.



 06145
 Tourette-du-Chateau.


 06146
 Tournefort.



 06147
 Tourrette-Levens.


 06148
 Tourrettes-sur-Loup.



 06151
 Utelle.



 06152
 Valbonne.



 06155
 Vallauris.


 06157
 Vence.



 06158
 Villars-sur-Var.



 06159
 Villefranche-sur-Mer.



 06161
 Villeneuve-loubet.


 13001

 Aix-en-Provence.



 13002
 Allauch.



 13005
 Aubagne.



 13007
 Auriol.



 13012
 Beaurecueil.



 13013
 Belcodène.



 13014
 Berre-l'Etang.



 13015
 Bouc-Bel-Air.



 13016
 La Bouilladisse.



 13019
 Cabriès.



 13020
 Cadolive.



 13021
 Carry-le-Rouet.



 13022
 Cassis.


 13025
 Châteauneuf-le-Rouge.


 13026
 Châteauneuf-les-Martigues.


 13030
 Cuges-les-Pins.


 13031
 La Destrousse.



 13032
 Eguilles.


 13033
 Ensuès-la-Redonne.


 13037
 La Fare-les-Oliviers.



 13040
 Fuveau.


 13041
 Gardanne.


 13042
 Gémenos.


 13043
 Gignac-la-Nerthe.


 13046
 Gréasque.


 13048
 Jouques.


 13050
 Lambesc.


 13051
 Lançon-Provence.


 13054
 Marignane.


 13055
 Marseille.


 13056
 Martigues.


 13059
 Meyrargues.


 13060
 Meyreuil.


 13062
 Mimet.


 13070
 La Penne-sur-Huveaune.


 13071
 Les Pennes-Mirabeau.



 13072
 Peynier.


 13073
 Peypin.



 13074
 Peyrolles-en-Provence.



 13075
 Plan-de-Cuques.



 13077
 Port-de-Bouc.



 13079
 Puyloubier.



 13080
 Le Puy-Sainte-Réparade.



 13081
 Rognac.



 13082
 Rognes.



 13085
 Roquefort-la-Bédoule.



 13086
 Roquevaire.



 13087
 Rousset.


 13088
 Le Rove.



 13090
 Saint-Antonin-sur-Bayon.



 13091
 Saint-Cannat.



 13093
 Saint-Estève-Janson.



 13095
 Saint-Marc-Jaumegarde.



 13098
 Saint-Mitre-les-Remparts.



 13101

 Saint-Savournin.



 13102
 Saint-Victoret.


 13104
 Sausset-les-Pins.


 13106
 Septèmes-les-Vallons.



 13107
 Simiane-Collongue.



 13109
 Le Tholonet.



 13110
 Trets.



 13111
 Vauvenargues.



13112 

 Velaux.


 13113
Venelles. 



 13114
 Ventabren.


 13117
 Vitrolles.


 13118
 Coudoux.


 13119
 Carnoux-en-Provence.


 26292
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze. 



 83001
 Les Adrets-de-l'Estérel.



  83006
 Artigues.


  83021
 Bras.


  83025
 Brue-Auriac.


  83029
 Callian.


  83080
 Mons.


  83081
 Montauroux.


  83087
 Nans-les-Pins.


  83089
 Ollières.


  83093
 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.


  83096
 Pourcieux.


  83097
 Pourrières.


 83104
 Rians.


 83110
 Rougiers.


 83116
 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.


 83120
 Saint-Zacharie.


 83125
 Seillons - Source-d'Argens.



 83133
 Tanneron.


 83140
 Tourves.


 83150
 Vinon-sur-Verdon.