Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement ou dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : 




Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)





1. Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 





Attachés principaux d'administration de recherche et de formation ; 





Chefs d'études documentaires ; 





Chargés d'études documentaires principaux ; 





Directeurs de centres d'orientation et d'information en fonctions auprès des chefs des services académiques d'information et d'orientation, délégués régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; 





Conseillers d'orientation-psychologues en fonctions auprès des chefs des services académiques d'information et d'orientation, délégués régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. 




2. Personnels enseignants, d'éducation, et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 




Professeurs agrégés ; 




Professeurs certifiés ; 




Professeurs bi-admissibles ; 




Professeurs d'éducation physique et sportive ; 




Professeurs de lycée professionnel ; 




Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ; 




Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ; 




Professeurs des écoles ; 




Conseillers principaux d'éducation ; 




Personnels de direction. 




Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie) 




3. Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 




Attachés d'administration de recherche et de formation ; 




Chargés d'études documentaires ; 




Bibliothécaires. 




4. Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 




Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ; 




Professeurs d'enseignement général de collège de classe normale ; 




Adjoints d'enseignement. 




Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie) 




5. Personnels de catégorie B en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et dont la rémunération indiciaire est supérieure à celle correspondant à l'indice brut 380 : 




Bibliothécaires assistants spécialisés ; 




Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale. 




6. Personnels de catégorie B exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 




Techniciens de recherche et de formation. 




7. Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : 




Instituteurs. 




Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (4e catégorie) 




8. Personnels de catégorie A dont l'indice brut terminal du dernier grade est égal à l'indice brut 730 : 




Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.




 
 
 
 

Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics nationaux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :




Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)




Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;




Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;




Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;




Directeur adjoint du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;




Secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;




Chefs de département du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;




Directeur adjoint de France Education international ;




Secrétaire général de France Education international ;




Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance ;




Directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;




Chefs de département de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;




Chargés de mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;




Secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;




Chefs de département du Centre national de documentation pédagogique.






Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.