Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE
   Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :
   1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
   2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
   3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
   4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
   5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
   Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.

   En ce qui concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition, les données énumérées à l'article 1er (1°) sont remplacées par les recettes, corrigées des variations de stock des produits animaux et végétaux, ainsi que par les dépenses, corrigées des variations de stock d'approvisionnement, exprimées à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise. En outre, le dossier de gestion peut ne pas comporter les ratios de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière.
   En ce qui concerne ces mêmes entreprises, le tableau de financement est établi à partir des déclarations fiscales des adhérents.

   Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices clos postérieurement au 31 décembre 1978.

Annexes
                       TABLEAU DE FINANCEMENT                           ----------------                           Exercice ..... ----------------------------------------------------------------- : (1) :                      EMPLOIS                  : MONTANT :



 :---------------------------------------------------------------:


 :     :   I - Frais d'établissement                   :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  II - Emplois en immobilisations et autres    :         :


 :     :       valeurs immobilisées.                   :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  Terrains                                     :         :


 :     :  Constructions                                :         :


 :     :  Matériel, mobilier et agencements            :         :


 :     :  Immobilisations en cours                     :         :


 :     :  Emballages récupérables                      :         :


 :     :  Immobilisations incorporelles                :         :


 :     :  Prêts à long et moyen terme                  :         :


 :     :  Titres de participation                      :         :


 :     :  Dépôts et cautionnements                     :         :


 :     :                                               :         :


 :     : III - Prélèvements opérés sur le capital      :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  IV - Remboursement des dettes à long         :         :


 :     :       et moyen terme                          :         :


 :     :                                               :---------:


 :     :       Total des emplois (A)                   :         :


 :     :                                               :=========:


 :     :                                               :         :



 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : (1) :        RESSOURCES DE FINANCEMENT              : MONTANT :



 :---------------------------------------------------------------:


 :     :   I - Autofinancement.                        :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  Résultat net comptable (2)                   :         :


 :     :  Amortissements (dotations aux)               :         :


 :     :  Provisions ayant le caractère de réserves    :         :


 :     :  (dotation nette aux)                         :         :


 :     :                                               :---------:


 :     :     Total                                     :         :


 :     :                                               :=========:


 :     :  A déduire :                                  :         :


 :     :  Prélèvements de l'exploitant (impôts         :         :


 :     :  personnels, retraits, etc.)                  :         :


 :     :  Distributions mises en paiement au cours     :         :


 :     :  de l'exercice                                :         :


 :     :                                               :---------:


 :     :     Total de l'autofinancement                :         :


 :     :                                               :=========:


 :     :                                               :         :


 :     :  II - Ressources exceptionnelles.             :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  Prix de vente des immobilisations (3)        :         :


 :     :  Subventions d'équipement                     :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  III - Ressources de fonds propres.           :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  Apports faits à l'entreprise                 :         :


 :     :  Augmentations de capital                     :         :


 :     :                                               :         :


 :     :                                               :         :



 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : (1) :        RESSOURCES DE FINANCEMENT              : MONTANT :



 :---------------------------------------------------------------:


 :     :  IV - Ressources d'emprunts à long            :         :


 :     :       et moyen terme.                         :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  Banques et autres organismes financiers      :         :


 :     :  Etat                                         :         :


 :     :  Autres prêteurs                              :         :


 :     :                                               :         :


 :     :   V - Encaissements sur prêts et dépôts       :         :


 :     :       à plus d'un an                          :         :


 :     :                                               :---------:


 :     :     Total des ressources de financement (B).  :         :


 :     :                                               :=========:


 :     :  Variation du fonds de roulement net global   :         :


 :     :  (plus ou moins).                             :         :


 :     :                                               :         :


 :     :  (B) - (A) =                                  :         :


 :     :                                               :         :



 -----------------------------------------------------------------


: FONDS DE ROULEMENT     : DEBUT DE   :   FIN DE   : VARIATIONS :


 :     NET GLOBAL         : L'EXERCICE : L'EXERCICE :            :


 :---------------------------------------------------------------:


 : Stock + réalisable     :            :            :            :


 :  + disponible          :            :            :            :


 :                        :            :            :            :


 :    A déduire :         :            :            :            :


 :  Dettes à court terme  :            :            :            :


 :                        :------------:------------:------------:


 : Fonds de roulement     :            :            :            :


 : net global             :            :            :            :


 : (plus ou moins)        :            :            :            :


 :                        :            :            :            :



 -----------------------------------------------------------------   (1) Colonne réservée à la codification informatique.
   (2) A l'exception des résultats dégagés par les cessions d'immobilisations (plus ou moins-values de cession).
   (3) Y compris les titres de participation.