Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :





SERVICE OU DIRECTION


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI



Services rattachés au ministre


Bureau du cabinet
Chef du bureau du cabinet



Administration centrale




Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Délégué général adjoint



Secrétariat général


Chef du bureau de la qualité comptable




Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire




Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations




Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines




Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle




Direction générale des patrimoines et de l'architecture


Chef du bureau de la protection des monuments historiques




Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives




Direction générale de la création artistique


Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales




Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche




Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales




Délégué adjoint aux arts visuels




Direction générale des médias et des industries culturelles


Chef du département des affaires financières et générales




Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)




Services déconcentrés




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles de Normandie


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie


Secrétaire général




Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur


Secrétaire général




Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette


Directeur adjoint




Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"


Secrétaire général




Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"


Secrétaire général




Service à compétence nationale "Archives nationales"


Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique




Service à compétence nationale "Archives nationales"


Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique







Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :





SERVICE OU DIRECTION


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI




Administration centrale




Direction générale des médias et des industries culturelles 


Chef du département des affaires financières et générales 




Direction générale de la création artistique 


Délégué adjoint à la musique




Services déconcentrés




Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette


Directeur adjoint








Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.