Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la    nouvelle bonification indiciaire    dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Administration centrale et services extérieurs





Désignation de l'emploi par emploi


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois


Nombre de points




A compter du 1er août 1990


A compter du 1er août 1991


A compter du 1er août 1992


A compter du 1er août 1994


A compter du 1er août 1990


A compter du 1er août 1991


A compter du 1er août 1992




Agent d'accueil (effet du 1er août 1996).


C


8


6


 


 


15


15


 




Secrétaire de direction (administration centrale).


B


8


7


 


 


20


20


 




Secrétaire de direction (services extérieurs) (effet du 1er janvier 1998)..


C


12


10


 


 


20


20


 




Responsable local de formation (effet du 1er janvier 1998).


B


7


5


 


 


25


25


 




Chef de centre de contrôle de véhicules.


B


6


6


 


 


25


25


 




Spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.


A


 


10


 


 


 


30


 




Assistant de chargé de mission Bureautique-informatique .


C


1


 


 


 


15


 


 




Spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (P.A.O.) (effet du 1er août 1996).


C


2


 


 


 


15


 


 




Aide de laboratoire des écoles de mines (effet au 1er juillet 1998).


C


3


 


 


 


15


 


 




Contrôleur de gestion chargé du suivi comptable des centres de responsabilité.


C


 


1


 


 


 


20


 




Chef d'antenne logistique (effet du 1er janvier 1998).


C


1


 


 


 


15


 


 




Pilote de poste commun accueil / sécurité.


C


3


 


 


 


15


 


 




Responsable de la cellule Concours.


B


0


 


 


 


20


 


 




Adjoint à un chef de centre de contrôle des véhicules.


C


15


7


 


 


20


20


 




Responsable d'un ensemble de reprographie.


C


 


1


 


 


 


15


 




Responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.


B


 


8


 


 


 


15


 




Assistante du chef de département logistique.


B


 


1


 


 


 


20


 




Gestionnaire chargé de l'authentification et de la validation des anciens services.


C


 


1


 


 


 


20


 




Responsable de la cellule intégrée de gestion prévisionnelle des effectifs.


B


 


1


 


 


 


20


 




Responsable des méthodes administratives et de l'application des mesures catégorielles.


B


1


 


 


 


20


 


 




Responsable de la section Frais de déplacement.


B


 


1


 


 


 


20


 




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques.


B


 


 


1


-1


 


 


20




Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes).


B


 


 


1


 


 


 


20




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique (effet au 1er mars 1997).


A


3


9


 


30


30


 


 




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.


A


1


 


 


30


 


 


 




Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau.


A


 


1


 


 


30


 


 




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.


B


7


8


-1


20


20


 


 




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet du 1er janvier 1998).


C


3


3


 


15


15


 


 




Emploi de secrétaire de direction.


B


9


4


 


20


20


 


 




Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.


C


21


20


 


20


20


 


 




Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er janvier 1998)


C


5


1


 


15


15


 


 




Emploi d'ingénieur chargé de contrôle et de la surveillance des exploitations minières.


A


3


1


 


30


30


 


 




Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.


A


7


2


 


30


30


 


 




Chef de centre de contrôle des véhicules.


B


5


3


 


25


25


 


 




Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté (effet du 1er janvier 1998).


A


 


4


 


 


30


 


 




Emploi d'assistant d'ingénieur de recherche (écoles des mines).


B


 


1


 


 


20


 


 




Emploi de responsable technique de travaux pratiques (écoles des mines).


B


1


1


 


15


15


 


 




Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).


C


 


2


 


 


15


 


 




Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.


B


 


1


 


 


25


 


 




(Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 2) effet au 1er août 1994 :




Désignation de l'emploi


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Secrétaire de direction (administration centrale).


B


5


20




Secrétaire de direction (services extérieurs).


C


1


20




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.


A


7


30




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique (effet du 1er juillet 1998).


A


3


30




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.


C


4


15




Emploi d'agent d'accueil


C


16


15




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités.


B


9


20




Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion.


C


9


20




Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.


A


2


30




Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.


A


8


30




Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).


C


1


15




Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.


A


3


30




Responsable local de formation.


B


3


25




Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.


A


2


25




Annexe commune aux arrêtés du 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 29 mai 1998, NOR : ECOI9800531A, art. 4) effet au 1er août 1995 :




Désignation de l'emploi


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Secrétaire de direction (administration centrale).


B


4


20




Secrétaire de direction (services extérieurs).


C


2


20




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique.


A


4


30




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique.


A


1


30




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée.


C


4


15




Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er août 1996).


C


8


15




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités (effet du 1er janvier 1998).


B


17


20




Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion (effet du 1er janvier 1998).


C


13


20




Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières.


A


3


30




Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques.


A


12


30




Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines).


C


1


15




Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté.


A


3


30




Responsable local de formation.


B


2


25




Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E.


B


1


25




Emploi de responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines.


B


2


15




Emploi de secrétaire de rédaction.


B


1


20




Chef de centre de contrôle de véhicules.


B


5


25





Annexe commune aux arrêtés des 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 3 et 4) effet au 1er août 1996 :





Désignation de l'emploi


Niveau des responsabilités exercées


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Secrétaire de direction (administration centrale)


B


4


20




Secrétaire de direction (services extérieurs)


C


1


20




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique


A


5


30




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique


A


1


30




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998)


C


14


15




Emploi d'agent d'accueil


C


39


15




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités


B


15


20




Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion


C


9


20




Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières


A


1


30




Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques (effet au 1er juillet 1998)


A


1


30




Chef de centre de contrôle de véhicules


B


3


25




Aide de laboratoire des écoles des mines


C


1


15




Responsable d'antenne régionale des radiocommunications


A


1


25




Adjoint à un chef de centre de contrôle de véhicules


C


7


20




Annexe effet au 1er janvier 1998 :




Désignation de l'emploi


Niveau des responsabilités


Nombre d'emplois


Nombre de points par emploi




Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique


A


1


30




Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité


B


7


20




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée


C


3


15




Emploi d'agent d'accueil


C


2


15





Annexe (suite et fin) effet au 1er juillet 1998 :





Désignation de l'emploi


Niveau des responsabilités


Nombre d'emplois


nombre de points par emploi




Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité


C


1


15




Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée


C


2


15




Emploi d'agent d'accueil


C


2


15