Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin

Les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 susvisé sont désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.


Le secrétaire général, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A. - Rivières 
 




NOM DE LA VOIE 


ORIGINE 


EXTRÉMITÉ 


SERVICE COMPÉTENT 




Aa à grand gabarit 


Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé 


La West 


DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs 




Aisne canalisée 


Vailly 


Confluent de l'Oise 


DRIEE Ile-de-France 




Escaut 


Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin 


Frontière franco-belge 


DDTM 59 




Garonne 


Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne 


Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde 


DDT 47 




Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde 


Limite transversale de la mer 


DDTM 33 




Ill domaniale et ses dépendances 


Pont ferroviaire Strasbourg-Khel 


Confluence avec le Rhin 


DDT 67 




Loire 


Bouchemaine, dans le département de Maine-et-Loire 


Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique


DDT 49




Limite départementale entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique


Limite transversale de la mer


DDTM 44




Lys mitoyenne 


Aire-sur-la-Lys 


Halluin 


DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs 




Marne 


Hautvillers 


Confluence avec la Seine 


DRIEE Ile-de-France 




Marque urbaine 


Jonction avec la Deule 


Ecluse de Marcq 


DDTM 59 




Meuse ou canal de l'Est, branche nord 


Jonction avec le canal des Ardennes - Pont-à-Bar 


Frontière franco-belge 


DDT 08 




Moselle navigable (y compris enbranchements et ports) 


Neuves-Maisons 


Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle 


DDT 54 




Limite départementale entre la Meurthe-et-Moselle et la Moselle 


Apach 


DDT 57 




Oise 


Ecluse de Janville 


Seine, à Conflans-Sainte-Honorine 


DRIEE Ile-de-France 




Rhin, y compris grand canal d'Alsace 


Bâle, frontière franco-suisse 


PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande 


DREAL Alsace 




Rhône 


Frontière franco-suisse 


Arles 


DREAL Rhône-Alpes 




Grand Rhône 


Arles 


Limite du domaine public maritime (PK 324,5) 


DREAL Rhône-Alpes




Petit Rhône 


Arles 


Limite du domaine public maritime (PK 330,5)


DREAL Rhône-Alpes 




Saône 


Jonvelle 


Lyon, confluent avec le Rhône 


DREAL Rhône-Alpes 




Scarpe supérieure 


Corbehem 


Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais 


DDTM 62 




Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais 


Jonction avec la liaison Dunkerque-Escault 


DTTM 59 




Scarpe (dérivation autour de Douai) 


Douai 


Courchelettes 


DTTM 59 




Seine


Marcilly 


Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime 


DRIEE Ile-de-France 




Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime 


Limite transversale de la mer 


DDTM 76 




Yonne 


Pont Paul-Bert, à Auxerre 


Confluent avec la Seine 


DRIEE Ile-de-France 





B. - Canaux 






NOM DE LA VOIE 


ORIGINE 


EXTRÉMITÉ 


SERVICE COMPÉTENT




Canal d'Aire 


Bauvin 


Aire-sur-la-Lys 


DDTM 62 




Canal de l'Aisne à la Marne 


Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne 


Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne 


DRIEE Ile-de-France 




Canal latéral à l'Aisne 


Berry-au-Bac 


Celles, jonction avec l'Aisne 


DRIEE Ile-de-France 




Canal des Ardennes 

Berry-au-Bac 


Semuy 


DRIEE Ile-de-France 




Semuy 


Pont-à-Bar 


DDT 08 




Canal de Bourbourg 


Liaison avec le canal de la Colme 


Ecluse du Jeu de Mail 


DDTM 59 




Dérivation de Mardick 


Liaison avec la dérivation de la Colme 


Bassin ouest du port de Dunkerque 


DDTM 59 




Canal de Calais 


La West, jonction avec la rivière Aa 


Calais, pont Mollien 


DDTM 62 




Canal et dérivation de la Colme 


Holque 


Jonction avec le canal de Bourbourg 


DDTM 59 




Canal de la Deule 


Douai 


Deulemont 


DDTM 59 et 62 pour les rives situéesdans leurs départements respectifs



Canal du Loing 

Buges, jonction avec le canal de Briare 


Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne 


DDT 45 




Limite départementale entre le Loiret et la Seine-et-Marne 


Saint-Mammès, jonction avec la Seine 


DDT 77 




Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône) 

Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin 


Ecluse du désert, à Frignicourt 


DRIEE Ile-de-France 




Ecluse du désert, à Frignicourt 


Cusey


DDT 52 




Courchamps


Heuilley 

DDT 21



Canal latéral à la Marne 


Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin 


Hautvillers, jonction avec la Marne canalisée 


DRIEE Ile-de-France 




Canal de la Marne au Rhin, y compris embranchement d'Houdelaincourt 

Vitry-le-François, jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogne 


Ecluse Saint-Etienne 


DRIEE Ile-de-France 




Ecluse Saint-Etienne 


Ecluse de Remennecourt 


DDT 51 




Ecluse de Remennecourt 


Ecluse de Foug (PK 121,863) 


DDT 55 




Ecluse de Foug (PK 121,863) 


Toul 


DDT 54 




Frouard 


Ecluse de Xures (PK 206,098) 


DDT 54 




Ecluse de Xures (PK 206,098) 


Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents 


DDT 57 




Ecluse de Danne-et-Quatre-Vents 


Strasbourg, jonction avec le Rhin 


DDT 67 



Etangs du Stock et de Gondrexange



DDT 57 




Canal de Pommerœul à Condé 


Saint-Aybert, frontière franco-belge 


Condé, jonction avec l'Escaut 


DDTM 59 




Canal de Neufossé 


Aire, jonction avec le canal d'Aire 


Saint-Omer, jonction avec la rivière Aa 


DDTM 59 et 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs




Canal du Nord 

Arleux, jonction avec le canal de la Sensée 


Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais 


DDTM 59 




Limite départementale entre le Nord et le Pas-de-Calais 


PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt 


DDTM 62 pour la commune de Mœuvres



PK 30, extrémité amont du souterrain de Ruyaulcourt 


Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise 


DRIEE Ile-de-France 




Canal latéral à l'Oise 


Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin 


Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée 


DRIEE Ile-de-France 




Canal de l'Oise à l'Aisne 


Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise 


Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne 


DRIEE Ile-de-France 




Canal du Rhône à Fos 

Jonction avec le Rhône 


Ecluse de Barcarin (PK 2,5) inclus 


DREAL Rhône-Alpes



Ecluse de Barcarin (PK 2,5) exclus 


Ecluse de dessalage 


DDTM 13 




Canal du Rhône à Port-de-Bouc (appelé également canal de navigation d'Arles à Bouc) 

Jonction avec le Rhône 


Ecluse d'Arles (inclus) 


DREAL Rhône-Alpes



Ecluse d'Arles (exclus) 


Barrage antisel 


DDTM 13 




Canal du Rhône au Rhin 


Niffer 


Mulhouse 


DDT 68 




Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes 


Saint-Gilles 


Sète 


DREAL Languedoc-Roussillon 




Canal de Saint-Quentin 

Cambrai, jonction avec l'Escaut 

Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) 

DDTM 59 




Jonction avec le canal latéral à l'Oise, à la sortie du département de l'Aisne (PK 25,959) 

Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise 


DRIEE Ile-de-France 




Canal de la Sarre et ses annexes 


Jonction avec le canal de la Marne au Rhin 


Amont de l'écluse 1 (PK 5,516) 


DDT 57 




Canal de la Sensée 


Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut 


Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe 


DDTM 59 et 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs



Canal de Tancarville 


Ecluse de Tancarville 


Pont n° 8, dans la circonscription du Port autonome du Havre 


DDTM 76 




Canal du Rhône au Rhin, branche nord et ses annexes (embranchement de Rhinau) 


Rhinau (écluse sur le Rhin) 


Strasbourg Liaison avec l'Ill 


DDT 67 




Canal de la Sambre à l'Oise 


Travercy, (pont canal de Travercy-Montigny, au PK 62,225) 


Canal de Saint-Quentin 


DRIEE Ile-de-France 




Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche sud) 

Corre 

Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) 

DREAL Rhône-Alpes 



Ecluse du Gros Moulin (PK 129,855) 


Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) 


DDT 88 




Ecluse du Moulin de Gripport (PK 55,039) 


Neuves-Maisons 


DDT 54 




Eaux superficielles du Port autonome de Strasbourg 


Rhin 


Canal du Rhône au Rhin et canal de la Marne au Rhin 


DREAL Alsace