Décret n°98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.
Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes :






ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





Directeur de centre régionaldu 3e groupe


Directeur de centre régionaldu 2e groupe




6e échelon


5e échelon, ancienneté conservéedans la limite de 2 ans




5e échelon


4e échelon, ancienneté conservée




4e échelon


4e échelon, sans ancienneté




3e échelon


3e échelon, ancienneté conservée




2e échelon


2e échelon, ancienneté conservée




1er échelon


1er échelon, ancienneté conservée






Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :







ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATON





Directeur de centre régionaldu 3e groupe


Directeur de centre régionaldu 2e groupe




6e échelon


5e échelon




5e échelon


4e échelon




4e échelon


4e échelon




3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon








Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :






ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





Directeur de centre local


Directeur de centre local




6e échelon


5e échelon, ancienneté conservéedans la limite de 2 ans




5e échelon


4e échelon, ancienneté conservée




4e échelon


4e échelon, sans ancienneté




3e échelon


3e échelon, ancienneté conservée




2e échelon


2e échelon, ancienneté conservée




1er échelon


1er échelon, ancienneté conservée





Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :






ANCIENNE SITUATION




NOUVELLE SITUATION





Directeur de centre local


Directeur de centre local




6e échelon


5e échelon




5e échelon


4e échelon




4e échelon


4e échelon




3e échelon


3e échelon




2e échelon


2e échelon




1er échelon


1er échelon







Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

   Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.


     Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.