Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomiqueChapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomiqueChapitre II : Dispositions relatives au conseil de perfectionnement

L'école des applications militaires de l'énergie atomique est un organisme à vocation interarmées relevant du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier supérieur de marine.


L'école des applications militaires de l'énergie atomique forme le personnel militaire et civil des états-majors, directions et services du ministère des armées et de la gendarmerie nationale en matière de propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire. Elle participe à la formation des personnels des entreprises intervenant sur des programmes nucléaires militaires.Les états-majors, directions et services du ministère des armées et la gendarmerie nationale définissent, chacun en ce qui les concerne, les objectifs de formation de leur personnel en matière de sciences, techniques et exploitation nucléaires.


L'école des applications militaires de l'énergie atomique contribue à des activités de recherche, de développement et d'expertise, concourant à sa mission d'enseignement en sciences et techniques nucléaires.


Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.


Le fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est précisé par une instruction du chef d'état-major de la marine.


Le conseil de perfectionnement est l'instance de gouvernance stratégique de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.Il est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant.Le conseil de perfectionnement est chargé :

- de valider les orientations stratégiques de l'école des applications militaires de l'énergie atomique, dont les partenariats, et de veiller à leur mise à jour ;- de coordonner les politiques de formation en matière de propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire définies par les états-majors, directions et services du ministère des armées et par la gendarmerie nationale ;- de s'assurer de l'adéquation et de la cohérence des moyens matériels, humains et financiers de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Le conseil de perfectionnement peut solliciter les organismes du ministère des armées compétents en matière de ressources humaines appliquées à l'exploitation du nucléaire de défense et de formation dans le domaine de la propulsion, d'armement et de sécurité nucléaires et d'exploitation nucléaire.


Outre son président, le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants, disposant d'une voix délibérative :

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;-le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;-le      directeur du personnel de la marine ou son représentant ;-le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;-le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires ou son représentant ;-le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;-l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;-l'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ;-l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;-le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique. 

Sur décision du président, des personnes ou des organismes choisis en raison de leurs compétences sur les questions portées à l'ordre du jour peuvent en outre être associés aux délibérations du conseil de perfectionnement, avec voix consultative. Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux ans. Son secrétariat est assuré par l'école des applications militaires de l'énergie atomique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.